2020

COMPTES INDIVIDUELS & CONSOLIDÉS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 83 209 290 euros Siège social : Les Négadis - avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN 415 176 072 R.C.S DRAGUIGNAN

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EXERCICE 2020

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Rapport financier 31/12/2020

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

Sommaire du Rapport financier

1 – Présentation de la Caisse régionale Chiffres clés

2 – Informations Économiques, sociales et environnementales – Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

3 Examen de la situation Financière et du résultat 31 décembre 2020
- 3.1 La situation économique
- 3.1.1 Environnement économique et financier global
- 3.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché
- 3.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l'exercice
- 3.1.4 Les faits marquants
- 3.2 Analyse des comptes individuels
- 3.2.1 Résultat financier sur base individuel
- 3.2.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle
- 3.2.3 Hors-bilan sur base individuelle
- 3.3 Analyse des comptes consolidés
- 3.3.1 Organigramme du groupe crédit agricole SA
- 3.3.2 Présentation du groupe de la Caisse régionale
- 3.3.3 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
- 3.3.4 Résultat consolidé
- 3.3.5 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
- 3.3.6 Activité et résultat des filiales
- 3.4 Capital social et sa rémunération
- 3.4.1 Les parts sociales
- 3.4.2 Les certificats coopératifs d'associés
3.5. Autres filiales et participations
- 3.5.1 Filiales non consolidées
- 3.5.2 Participations
- 3.6. Tableau des 5 derniers exercices
- 3.7. Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse Régionale
- 3.8. Informations diverses
- 3.8.1 Informations sur les délais de paiement
- 3.8.2 Informations relatives aux comptes inactifs
- 3.8.3 Charges non fiscalement déductibles
4 Facteurs de risques et informations prudentielles
- 4.1 Informations prudentielles
- 4.2 Facteurs de risques
- 4.3 Gestion des risques
5 États financiers individuels
- Comptes annuels
- Notes annexes aux comptes annuels

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020

6 – Comptes consolidés

Cadre général

États Financiers consolidés
Notes annexes aux états financiers

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2020

7 – Informations générales

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

8 - Glossaire

1. Présentation de la Caisse régionale

Présentation du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

• Mission

Banque régionale de plein exercice de statut coopératif, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur fournit des solutions de crédit, d'épargne, d'assurance ainsi que les services associés, à ses clients particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités publiques, dans les départements des Alpes de Haute Provence, du Var et des Alpes-Maritimes ainsi que sur la Principauté de Monaco.

Partageant les valeurs fondamentales du Groupe que sont la proximité, la responsabilité et la solidarité, nous plaçons l'Homme au cœur de notre développement, à travers un management ouvert et collaboratif.

De plus, dans un souci de satisfaire pleinement les besoins de nos clients, nous innovons en permanence dans nos offres de produits et services. Nous apportons également nos expertises à tous les types de clientèles, en s'appuyant, si besoin, sur celles du Groupe Crédit Agricole, acteur bancaire de taille mondiale.

Ainsi, en tant que banque mutualiste et coopérative attachée à ses territoires, nous veillons à préserver et renforcer notre rôle de tiers de confiance en amplifiant notre utilité pour ces derniers, comme en témoigne notre projet d'entreprise 2019/2021.

• Gouvernance

Notre organisation coopérative (51 Caisses Locales et 629 administrateurs élus) et une représentation de nos sociétaires au sein de toutes nos entités de gouvernance nous permettent de nous démarquer de la concurrence. La densité de notre Réseau d'Agences (+ de 200 agences de proximités) nous permet également d'offrir à nos clients et à nos sociétaires, tous les services bancaires de proximité. Ces spécificités nous permettent d'assurer des relais d'écoute efficaces et, ainsi, définir plus précisément les besoins de nos clients et sociétaires.

La gouvernance est organisée sur la base du principe coopératif «une personne, une voix», par lequel seule la qualité de sociétaire, et non le montant de capital détenu, détermine le poids d'un vote. Le pouvoir de décision est entièrement local. Notamment, toutes les demandes de crédit sont traitées dans les Alpes de Haute Provence, le Var et les Alpes-Maritimes.

	Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE
	Nos engagements en 2020
	Mobilisation du Crédit Agricole Provence Côte D'Azur dans les moments difficiles
La période COVID
	Le CA PCA a pleinement assuré son rôle de banquier régional engagé et responsable pour soutenir l'économie du territoire ß 726 M€ de PGE (Prêts Garantis par l'Etat) distribués via des équipes dédiées ß 9 100 pauses sur crédits
	Une organisation particulière ß L'ensemble des collaborateurs équipés en poste de travail nomade ß Aide des clients Pro pour mettre en place ou développer la digitalisation de leur activité (sites, clic & collect, etc.)
	Continuité d'activité en période de confinement ß Acteur majeur du territoire avec près d'1M de clients accompagnés dans leurs projets ß Soutien de l'économie avec +189 CDI et une centaine d'alternants ß Soutien de l'entrepreneuriat (Créazur, Village by CA, prêt d'honneur Skema)
ß Fondation d'entreprise	Modèle de Gouvernance approprié pour agir concrètement ß Geste mutualiste (8M€) ß Soutien des séniors avec distribution de PC en EPHAD (inclusion numérique ß Partenariats sportifs maintenus (RCT, OGC, CNA, etc.) ß Projets de prévention de l'environnement

	Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE
Nos engagements en 2020
La tempête Alex
	Mobilisation immédiate vers les 2 vallées sinistrées et ses habitants

	Organisation d'une opération de collecte, de produits de 1ère nécessité (alimentaire et hygiène)
	ß 31 agences bancaires « point de collecte » réparties sur les 3 départements
	ß 20 tonnes de produits distribués et acheminés par les sapeurs pompiers

	Constitution d'un fond solidaire pour accompagner la relance économique ß 140 000 € réunis par les Caisses locales
	ß Principe de versement : l'utilité au plus grand nombre vers les entreprises et les agriculteurs
	ß Un référent CA PCA nommé sur 18 mois pour aider les vallées à se reconstruire
	Soutien aux agriculteurs des vallée et à leurs troupeaux
	ß Mise en place (avec la Chambre d'agriculture) de rotations d'héliportage pour approvisionner les troupeaux pour la survie du cheptel
	Des mesures bancaires et assurance pour les clients sinistrés (1000 dossiers de sinistre)
	ß Exonération sur 1 trimestre des frais de dysfonctionnement
ß Pause crédit de 3 mois sans frais
	ß Garantie de véhicule de remplacement
	ß Accélération des expertises et remboursements

	Installation d'une banque mobile avec automate - distributeur en 24h ß Permettre les transactions et les retraits sécurisés en zone sinistrée

Notre Méthodologie

Méthodologie d'Analyse des Risques Extra Financiers

Pour définir les risques et enjeux extra financiers liés à notre activité et notre fonctionnement, nous nous sommes appuyés sur la méthodologie fournis par le Groupe Crédit Agricole en 2019, ainsi que sur un inventaire de risques collectifs aux Caisses Régionales de Crédit Agricole. Cette liste non exhaustive a été établie sur la base :

des items de l'article 224 (L'article 224 de la Loi Grenelle) II fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d'investissement.
du guide pratique de l'intégration des risques RSE de l'ORSE (Observatoire de la RSE).
Dans un premier temps, un certain nombre d'Items ont été sélectionnés par les Experts/Contributeurs de chaque Domaine de Risques identifiés à la fois dans la continuation de la DPEF de l'année précédente, mais aussi sur la base du fichier fourni par la FNCA et CASA
Dans un second temps, chaque contributeur a appliqué la matrice de cotation fournie par le Groupe sur les Risques/Enjeux retenus
Enfin, en séance du COPI RSE (fin 2019) ont été retenus les Risques/Enjeux que la Caisse Régionale considère comme les plus prégnants.

Compte tenu de la nature des activités de la Caisse Régionale, les thèmes suivants :

l'économie circulaire,
la lutte contre le gaspillage alimentaire,
la lutte contre la précarité alimentaire,
le respect du bien-être animal,
l'alimentation responsable, équitable et durable,
n'ont pas été considérés comme pertinents et ne sont pas traités dans la présente DPEF.

Dans la page suivante, sont présentés les 15 risques qui ont été retenus par notre Caisse Régionale.

Notre Méthodologie
	Enjeux	Objectifs	Risques
	Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste	Renforcer le poids de nos sociétaires	Prise en compte insuffisante des enjeux du développement du sociétariat dans la relation avec la clientèle
	Proposer des offres sociétalement responsables	Proposer des offres responsables en vue de répondre à la demande de nos clients soucieux d'épargner et/ou d'emprunter différemment	Offre de produits et services inadaptée
	Avoir une relation durable avec nos clients	Accompagner ses clients dans les bons comme ,dans les mauvais moments	Non prise en compte des aléas (divorce, chômage, maladie) dans les moments de vie de la clientèle
Atteindre l'excellence dans nos relations avec tous nos Satisfaire nos clients		Concourir à la fidélisation client et notre attractivité	Inadaptation du produit/service aux besoins du client / Défaut de conseil / Litiges sur la performance des activités de conseil
clients	Lutter contre la fraude et la corruption	Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes	Pratique contraire aux règles de déontologie et d'éthique de la CR, (loyauté, corruption, non respect intentionnel des procédures)
	Protéger les données personnelles de nos parties prenantes	Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes	Insuffisance de protection des données personnelles et défaillance du système d'information
	Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social	Garantir une égalité de traitement à l'ensemble des salariés et des candidats à l'embauche	Discrimination du candidat à l'embauche ou du salarié,
Un Employeur Socialement Responsable	Apporter davantage de flexibilité dans les trajectoires professionnelles	Donner à nos collaborateurs les moyens d'être acteur de leur projet professionnel	Défaut d'accompagnement des collaborateurs Manque de lisibilité des parcours professionnels Plan de formation inadapté aux enjeux d'expertise des collaborateurs
	Etre un acteur engagé pour notre territoire	Accompagner le développement du tissu entrepreneurial	Manque de soutien à l'économie du département et à ses agents économiques
	Etre un acteur engagé pour notre territoire	Soutenir des projets d'intérêt général sur notre territoire	Manque de soutien à l'économie du département et à ses agents économiques
Accompagner Durablement le Territoire	Etre un acteur engagé pour notre territoire	Accompagner toutes les Agricultures	Non accompagnement dans les enjeux de la transition agricole
	Impact économique de notre fonctionnement sur notre Territoire	Mise en place d'une Politique Achats Responsables	Non prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux dans la sélection et la relation des fournisseurs : achat local , recours au secteur protégé, respect des droits humains, analyse environnementale
	Respecter les délais de paiement des factures de nos Fournisseurs	Risque d'image et de réputation Risque financier (Amende)	Non respect des délais de paiement (LME)
Notre Engagement Environnemental	Agir sur la réduction des déplacements Professionnels	Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement	Non prise en compte des contraintes environnementales dans les déplacements des salariés (professionnels et domicile-travail)
	Participer à la Transition Energétique dans le cadre de notre fonctionnement	Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement	Défaut de prise en compte de l'enjeu de transition énergétique dans le fonctionnement de l'entreprise
	Prise en compte de la pollution spécifique à l'entité	Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement	Risque d'image et de réputation

Atteindre l'excellence dans nos relations avec tous nos clients

Agir avec Ethique Lutter contre la fraude et la corruption Nos indicateurs 2018 2019 2020 0 0 0 Impact financier Fraude interne et corruption (en €) *Montant inférieur au seuil de saisie des ROP (Risques Opérationnels) Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes En tant qu'établissement bancaire, nous réalisons des opérations financières pour notre compte et le compte de nos clients, ce qui nous expose davantage aux risques de fraude et de corruption. Nous nous devons donc d'être particulièrement vigilants afin de garantir la sécurité des fonds confiés par nos clients et d'entretenir ainsi une relation de confiance. De nombreux moyens sont en place pour lutter contre les risques de fraude et de corruption, à savoir : • Outil de détection et de traitement de la fraude et de la corruption • Dispositif de formation • Dispositif de sensibilisation interne et externe (clients) • Rappels de procédures • Déploiement du dispositif de la loi Sapin II • L'ensemble des plans d'actions sont intégrés dans le dispositif Risques opérationnels de la CR • Charte éthique du Groupe A noter que les différentes typologies de risques de la Caisse Régionale sont pilotées en Comité de Contrôle Interne, instance se réunissant trimestriellement. Les risques de fraude et de corruption sont respectivement encadrés par 2 unités, l'unité Dispositif du Contrôle Permanent et l'unité Conformité Sécurité Financière.

	Agir avec Ethique
Protéger les données personnelles de nos parties prenantes
Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes
La transmission d'informations à caractère personnel, c'est-à-dire toutes les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, est une action quotidienne nécessaire à la pérennité de notre activité.
Les nouveautés technologiques ont conduit à une évolution des canaux de communication utilisés, rendant ainsi plus vulnérables les informations diffusées. En tant qu'établissement bancaire réputé, nous devons nous assurer la sécurité des données transmises par toutes nos parties prenantes.
Outre notre engagement de satisfaire la nouvelle réglementation en la matière, nous y voyons également l'opportunité de renforcer la confiance de nos parties prenantes à notre égard et assurer ainsi la pérennité de notre activité.
A ce titre, PCA a participé ou a mené aux projets suivants dans le but de renforcer la sécurité des données dites « sensibles » :
• Déploiement du dispositif national RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des données) : o La politique de protection des données personnelles est disponible sur la vitrine PCA, et peut être remise à tout client o Une procédure très précise permettant aux conseillers de traiter les demandes d'exercice de leurs droits émises par les clients o Seules 30 demandes d'exercice de droits ont été émises en 2020, gage de la confiance que nous accordent nos clients • Programme pluriannuel CARS (CA Renforcement Sécurité) avec la filière « protection des données sensibles » : o Messagerie hautement sécurisée pour les échanges internes au groupe o Echanges de fichiers sécurisés avec tous nos partenaires o Cartographie des données sensibles, avec des outils de protection supplémentaires en 2021 o Limitation draconienne de l'utilisation des clefs USB • Projet communautaire de coffre-fort électronique (Espace de stockage sécurisé, collecteur de documents et agrégateur bancaire) o Business model et socle technique désormais connus o Premier lot à la fin de l'année 2021 • Renforcement de son rôle de « tiers de confiance numérique » inscrit dans le Projet d'Entreprise 2019-2021 o Chantier Rassurance et acculturation à la data pour tous nos collaborateurs • Mise en place de la fonction de CDO Chief Data Officer o Projet de renforcement du rôle du CDO qui veillera notamment à une utilisation éthique des données
Nos indicateurs	Nombre de réclamations relevant du RGPD		Nombre de violations de données déclarées à la CNIL
	2018 2019	2020	2018	2019	2020
	0 0	0	2	4	4

Excellence dans la Relation avec nos Clients Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste La Caisse Régionale Provence Côte d'Azur montre sa volonté d'accroitre significativement son nombre de sociétaires et ambitionne 550000 sociétaires à fin 2021, ambition fixée par le Directeur Général dans le nouveau Projet d'Entreprise Terre de Confiance (2019/2021). Le développement du nombre de sociétaires (en stock et flux), est conditionné à des explications sur notre modèle dès la souscription des parts sociales. Pour ce faire notre nouvelle démarche commerciale « trajectoire Patrimoine » basée sur un process digital et pédagogique nous y aidera. Nous amplifierons également les rencontres (2 par an) avec les nouveaux sociétaires au sein de chaque Caisse locale. En parallèle, nous menons des travaux pour répondre aux demandes de nos sociétaires en apportant des réponses concrètes à leurs besoins lors des rencontres sociétaires annuelles (ex Assemblées Générales) organisées dans chaque Caisse Locale. En 2020, 3 thématiques ont été proposées aux caisses locales pour aborder des sujets de société en liaison avec leurs territoires : « Le Sport comme école de la vie », « Les abeilles et les hommes » et « Culture et patrimoine » avec l'intervention d'experts dans ces domaines. Au cours de ces rencontres, nous tendons à réduire (en respectant le cadre règlementaire) la partie statutaire au profit de la partie informative, plus vivante et plus axée besoin client. % de sociétaires parmi notre clientèle Nos indicateurs 2018 2019 2020 49,8 51,52 52,36





















3

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

La Caisse Régionale Provence Côte d'Azur aspire à se différencier des autres établissements bancaires en assurant une relation durable, de confiance et de proximité avec ses clients. Cet engagement implique nécessairement de soutenir ses clients dans toutes les étapes de la vie, y compris dans les moments difficiles.

Ainsi, notre Caisse Régionale accompagne ses clients en difficulté au travers de 3 dispositifs :

Un dispositif dit "général" complété par les dispositifs réglementaires existants (un dispositif "client fragile" et un dispositif "borloo" )
Un dispositif mutualiste spécifique (le nouveau coup de pouce Mutualiste)
Un dispositif d'accompagnement en appui d'une association "Point Passerelle du Crédit Agricole PCA".

Le dispositif Borloo : microcrédit personnalisé accompagné

Le microcrédit personnel accompagné finance les projets personnels des particuliers n'entrant pas dans les critères de solvabilité des banques. Il se destine donc aux emprunteurs exclus du financement bancaire et disposant d'un accompagnement social Le montant octroyé ne peut pas excéder 5000e, les mensualités sont constantes sur une durée maximum de 60 mois. Aucun frais de dossier ne sont facturés.

Ce prêt est cautionné à hauteur de 50% pour la Caisse des Dépôts et Consignations

Le microcrédit a pour objectif de financer des projets d'insertion, de retour à l'emploi ou projets améliorant la situation personnelle de l'emprunteur (achat ou réparation de véhicule, frais liés à l'entrée dans un logement, équipement, formation, frais de santé…)

Le Nouveau Coup de Pouce Mutualiste

Le nouveau Coup de Pouce est un crédit exclusivement réservé aux Clients Particuliers Sociétaires depuis plus d'un an et garanti à première demande par la Caisse Locale décisionnaire, à hauteur de 50 % du capital restant dû

Ce n'est ni un droit pour les Sociétaires victimes d'un accident de la vie, ni une obligation pour la Caisse Locale, mais un outil d'accompagnement possible, à côté du dispositif général.

Il finance des dépenses personnelles non affectées d'un montant compris entre 500 et 3000 €

Durée d'amortissement : de 3 à 36 mois avec un différé d'amortissement (total ou partiel) possible de 1 à 17 mois.

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients
Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments
bénévoles, d'administrateurs et de collaborateurs du Crédit Agricole en fonction ou à la retraite.				Le dispositif Point Passerelle propose aux clients et non clients du Crédit Agricole PCA subissant un accident de la vie (divorce, séparation, décès d'un proche, perte d'emploi) un système d'accompagnement complet à la fois bancaire, financier, social et humain, relayé par un réseau de
L'approche des Points Passerelle est centrée sur l'accueil, l'écoute, la médiation et la recherche de solutions bancaires et non bancaires pour les bénéficiaires, clients du Crédit Agricole. Il peut s'agir de simples actions sur les comptes, une facturation réduite, la rétrocession de frais, l'octroi d'un crédit solidaire, la médiation auprès de créanciers dans le domaine des impôts, de l'énergie, de la santé, de restructuration de dettes, ou de solutions financières spécifiquement conçues pour les publics fragiles
Le Point Passerelle propose aussi un accompagnement social qui s'appuie sur de nombreux partenariats noués avec les acteurs locaux et nationaux de l'Emploi, du Logement, de la Santé, de la Mobilité, de l'Energie, ainsi que dans la gestion budgétaire. Il existe un référent Passerelle dans chaque Agence de notre Caisse Régionale.
Créé en 2018 sur l'aire Toulonnaise, le Point Passerelle propose depuis 2020 ses services aux clients de l'ensemble du territoire PCA.


Nos indicateurs	Nombre de clients reçus en Point Passerelle
	2018	2019	2020
	15	64	228

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

En tant qu'acteur responsable et engagé, PCA a mis en œuvre des mesures concrètes pour soutenir le quotidien des habitants de notre territoire pendant ce contexte sanitaire exceptionnel.

La démarche d'Accompagnement de la Clientèle Fragile et la prévention de la fragilité financière est portée par notre Projet d'entreprise. Elle s'inscrit pleinement dans notre signature « Agir chaque jour dans votre intérêt et celui de la société » et répond aux enjeux sociétaux. Le contexte actuel amplifie par ailleurs sa pertinence.

Tout au long de l'année 2020, de nouvelles mesures et actions ont été déployées et sont venues enrichir notre dispositif:

1- PLAFONNEMENT DES FRAIS DE DYSFONCTIONNEMENT

Un plafonnement des frais de dysfonctionnement (25€ / mois) peut être activé depuis le 6 avril, sur demande du Conseiller. Tous nos clients particuliers subissant une tension de trésorerie suite à une baisse de revenu en lien direct avec le contexte actuel peuvent bénéficier de ce plafonnement. Exemples (non exhaustifs) : Chômage partiel, Garde d'enfant, Activité professionnelle indépendante impactée…

2- LE DROIT A L'ERREUR PCA (juillet 2020)

Les clients particuliers impactés par une ou plusieurs Commission(s) d'Intervention(s) (C.I) pour la première fois depuis 12 mois sont remboursés automatiquement d'une C.I.

3- ADAPTATION DU MONTANT DU DECOUVERT AUTORISE (juillet 2020)

L'autorisation de découvert est un point essentiel dans la Banque Au Quotidien et conditionne souvent dans la durée la qualité de la relation client. Un montant d'autorisation inadapté à la situation du client peut générer de lourdes conséquences, dont des frais de dysfonctionnement importants. ‡ Afin d'optimiser le montant de l'autorisation de découvert, des opportunités de contact ont été mise en place pour nos conseillers afin d'adapter le montant du découvert autorisé ou proposer la mise en place d'un découvert autorisé aux clients qui montrent des signaux de fragilité (afin d'éviter les frais de dysfonctionnement).

4- NOUVEAUX CRITÈRES DE DÉTECTION

Depuis novembre 2020, pour gagner en lisibilité et élargir le nombre de clients éligibles, les critères de détection des clients en fragilité financière avérée ont évolué :

ÿ Détection sur un mois (nouveau)
ÿ Détection sur 3 mois cumulés
ÿ Surendettement

*Source CASA

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des offres de financement sociétalement Responsables

Notre Caisse Régionale, soucieuse de satisfaire la volonté de nos clients de soutenir des projets riches de sens qui concourent au développement durable des territoires, propose une gamme de produits qui répondent à ces attentes . Il s'agit de proposer des offres responsables en vue de répondre à la demande de nos clients soucieux d'épargner et/ou d'emprunter différemment.

L'offre « Verte » , une gamme de prêts verts (1/2)

Mi-juin 2019, le Crédit Agricole a mis en place au niveau national un dispositif de transition énergétique : les « crédits conso verts ».

1/ Véhicules neufs et d'occasion:

Véhicules thermiques avec émission CO²<122 g/km

Véhicules hybrides ou électriques Vélos ou 2 roues électriques

Véhicules électriques individuels (overboard, trottinettes…)

Sur le marché des particuliers, ce dispositif permet le financement de :

A noter que ces conditions ont évolué au 1er août 2019 :

Véhicules neufs et d'occasion : Véhicules thermiques, hydrogènes avec émission CO²<117 g/km Véhicules hybrides ou électriques, E85 Flexfuel d'origine (bioéthanol d'origine) Vélos ou 2 roues électriques Véhicules électriques individuels (overboard, trottinettes…) Sont exclus les véhicules diesel d'occasion

	Excellence dans la Relation avec nos Clients
	Proposer des offres de financement sociétalement Responsables
L'offre « Verte » , une gamme de prêts verts (2/2) :
	2/ Travaux dans résidence principale, secondaire et locative :
L'isolation des parois opaques (planchers bas, murs, toiture). L'isolation des parois vitrées (fenêtres double vitrage, volets roulants, de portes fenêtres, de fenêtres de toit, etc.). Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude (chaudières à granulés, chaudières à bûches, poêles à bois, inserts, poêles à granulés, etc.). Les chaudières hautes performances et systèmes thermodynamiques (pompe à chaleur géothermique, chaudière à condensation, chauffe-eau thermodynamique…). Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant grâce à des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, photovoltaïque…).
Le nombre de crédits verts réalisés en 2020 sur le marché des particuliers est de 1 440 crédits pour 19 750 199€ dont : ÿ 1 389 prêts pour 19 274 553 € pour les véhicules dits verts ÿ 51 prêts pour 475 646€ pour des travaux dits verts Une production en hausse de 2 311 989 € vs 2019 qui peut s'expliquer par l'augmentation des projets éligibles porté par un intérêt grandissant de nos clients sur les véhicules éligibles, par une offre tarifaire attractive (de 1500 € à 50 000 € 1,50% TAEG de 12 à 48 mois, 1,50% TAEG de 49 à 84 mois (1,99% TAEG si différé sur le travaux) avec des frais de dossier offerts) et par l'appui de la communication nationale.
Nos indicateurs	Nombre de projets verts 2018 2019 2020 647 1 388 1 440
	Source Unité MKM/DMR

Excellence dans la Relation avec nos Clients
Proposer des offres d'épargne sociétalement responsables
Focus contrat solidaire : Assurance vie en unités de compte , assuré par notre filiale Predica qui a la particularité de proposer uniquement des supports d'investissement solidaire. Un contrat 100% solidaire dans toutes ses composantes : le contrat se compose d'un actif € solidaire et de 7 supports unités de compte solidaires investies sur les thématiques du logement, de l'emploi, de la santé, de l'environnement et de la solidarité internationale. Ces investissements permettent de financer des entreprises solidaires porteuses de projets novateurs implantées sur tous les territoires. Leur mission est d'améliorer le quotidien des personnes en difficulté à toutes les étapes de la vie. (*) Les montants investis sur les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. suite à une tempête. Poursuite de l'offre Reboisement : Le Crédit Agricole Assurances, 1er assureur des forêts, s'associe à pour agir en en faveur du reboisement en France, en associant la souscription de certains contrats d'assurance vie (dont le contrat solidaire) ou de prévoyance, à la plantation d'un arbre dans certaines régions françaises. Une forêt de notre territoire est concernée par le dispositif dans les Gorges du Verdon: restauration d'un écosystème dégradé suite à une tempête.
Au total 18 910 souscriptions de contrats éligibles à PCA ont généré ou vont générer la plantation de 2 836 arbres depuis le début de l'opération (2018). L'ensemble des mises en marché de ces offres sont présentées à l'ensemble de nos conseillers par note interne avec des
bagages d'accompagnement, des aides d'outils à la vente (OAV), de vidéos… et le cas échéant d'e-learning quand l'offre nécessite une formation obligatoire. Des communications clients ont aussi été réalisées via le site internet de la Caisse régionale ou affichage en agence. Nombre Contrat Solidaire Montant encours Contrat Solidaire (K€) Nos indicateurs 2018 2019 2020
	27	36	38	Sources Predica	2018 763	2019 1 210	2020 1 450
Une hausse de la production en nombre moins dynamique qu'en 2019 qui peut s 'expliquer par une diminution de la collecte assurance vie 2020 (phénomène national) en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Mais une augmentation de l'encours est constatée.

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Satisfaire nos Clients

• Concourir à la fidélisation de nos Clients et à notre attractivité

Notre Caisse Régionale déploie depuis 2011 une série d'enquêtes autour de l'Indice de Recommandation Client (IRC). Ces enquêtes ont vocation à intégrer l'avis de nos clients dans l'amélioration de nos parcours Client et à mobiliser l'ensemble de l'Entreprise au service de la qualité perçue par nos clients.

Certains de ces indicateurs rentrent dans le calcul de la Rémunération Extra-Conventionnelle (REC) de la Caisse Régionale, positionnant ainsi la satisfaction client parmi les priorités de nos conseillers.

Il existe 3 types de dispositifs d'enquête :

• L'IRC stratégique national :

Il s'agit d'une enquête pilotée par CASA et réalisée par un institut indépendant qui interroge les habitants de notre territoire selon un panel représentatif pour comparer la perception du Crédit Agricole par rapport à ses concurrents locaux.

L'IRC mesure la propension des clients à recommander l'entreprise. L'entreprise pose une question unique à ses clients : « recommanderiez-vous cette banque à votre famille, à un ami, à un collègue ? ». Les clients attribuent en réponse une note de 0 à 10 qui permet de les classer en trois catégories : les promoteurs qui sont enthousiasmés par l'entreprise, ils en parlent, et restent fidèles plus longtemps (9-10), les neutres (7-8) et les détracteurs qui critiquent et déprécient l'entreprise (6 et moins). L'IRC correspond à la différence entre le pourcentage de « promoteurs » et le pourcentage de « détracteurs ».

En 2020, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a réalisé un bond sur le marché des Particuliers avec un IRC de +13.

Depuis 6 ans désormais que ce dispositif existe, Provence Côte d'Azur a toujours figuré dans le top 3 des établissements bancaires représentatifs du territoire. Cette constance démontre l'engagement durable qui est celui de la Caisse Régionale PCA au service de ses clients.

Nous réalisons un IRC Stratégique sur le marché des Patrimoniaux, ainsi qu'un IRC sur le marché des Professionnels tous les deux ans. La prochaine édition sera réalisée en 2021.

I Del BAN POTE DAFU

Excellence dans la Relation avec nos Clients
	Concourir à la fidélisation de nos Clients et à notre attractivité
•	Les enquêtes événementielles
Nous réalisons en Caisse Régionale des enquêtes événementielles permettant de suivre la qualité de certains événements spécifiques dans nos relations avec nos clients. L'enquête est adressée, semaine suivant l'événement, par email à nos clients ayant : ÿ réalisé un entretien « Trajectoires Patrimoine ».
•	Les enquêtes de satisfaction par réseaux
Pour le réseau de proximité, la Banque Privée, le réseau Entreprise et depuis 2015 le réseau Entrepreneurs, nous déployons des enquêtes internes visant à mesurer la satisfaction globale de notre relation avec nos clients. L'évolution constatée entre les années N et N-1 est objectivée et rentre dans le calcul des REC de chacun de ces réseaux et d'une bonification de l'intéressement des collaborateurs. Depuis 6 ans, les résultats illustrent des hausses notables de la satisfaction clientèle sur tous ces réseaux.
L'enquête concernant tous nos clients du Réseau de Proximité est, depuis 2018, envoyée en 10 vagues tout au long de l'année, et inclue un dixième de notre base clientèle ayant un email renseigné, ainsi que les entrées en relation du mois précédent l'envoi : il s'agit de l'Avis Client Agence (ACA).

Nos indicateurs
Indice de Recommandation Client				Résultats enquêtes de satisfaction clients	ACA
	2018	2019	2020	2018	2019	2020
	+4	+3	+13	+32,5	+37,4	+42,2

Un Employeur Socialement Responsable

Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social

Nos valeurs fondamentales et notre attachement à notre territoire, nous amènent, en toute logique, à mettre en œuvre une politique de recrutement et de promotion qui dépasse le simple respect de la réglementation sociale. Ces engagements RH participent à la consolidation d'une marque employeur reconnue, qui garantit l'équité et promeut la mixité et la diversité. Pour ce

faire, notre démarche s'appuie sur 2 documents que sont l'accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes et la note d'intention validée annuellement par notre Comité de Direction, qui fixe les orientations de notre politique RH.

La politique de recrutement de la Caisse Régionale est dynamique avec près de 1500 collaborateurs recrutés en 10 ans. Elle est guidée par la volonté de favoriser l'intégration de salariés issus de ses territoires (90 % des collaborateurs recrutés en 2019 proviennent des Alpes- Maritimes, des Alpes de Haute-Provence et du Var).

Une commission égalité et mixité s'assure de l'effectivité de la politique de la Caisse Régionale sur la diversité et la mixité ; la Caisse régionale compte deux référents harcèlement et sexisme et un référent handicap.

Le contexte sanitaire atypique que nous connaissons depuis le 1er trimestre 2020 a permis de démontrer la capacité d'adaptation de la Caisse Régionale qui a poursuivi son engagement sur son territoire, illustrant ainsi parfaitement notre raison d'être qui consiste à agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société. Nous avons eu également à cœur de réaliser cet engagement fort en faveur de l'emploi et de l'accompagnement des étudiants. Ainsi, en nous appuyant sur la transformation et la digitalisation de nos process de recrutement, la Caisse Régionale a réalisé une année record avec l'intégration de 189 nouveaux collaborateurs en CDI et de 84 nouveaux alternants malgré le contexte actuel.

La refonte de notre site de recrutement en début d'année donne également une meilleure visibilité aux candidats qui ont ainsi la possibilité d'accéder aux différents métiers, de poster et de suivre leur candidature en ligne et de consulter des témoignages vidéos de collaborateurs. Réel vecteur de différenciation, l'ancrage de cette politique RH se traduit au travers des différents profils recrutés, à savoir en 2020, 35% BAC+2 31% BAC+3 et 34% BAC+4/5. Face à l'évolution de nos métiers, cette diversité vise avant tout à recruter des talents et des personnalités.

Cette période aura aussi révélé le formidable engagement de l'ensemble de nos collaborateurs qui ont dû se mobiliser encore plus fortement pour faire face à la situation sanitaire et économique.

Un Employeur Socialement Responsable
Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social
Depuis plus de 15 ans, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur souhaite donner une place essentielle à la parité Femme-Homme au sein de son processus de recrutement (à ce titre la Caisse Régionale s'est dotée d'une Politique sur ce sujet) et de promotion et porte une attention particulière à l'évolution et à l'amélioration des différents indicateurs de l'index de mixité (89 / 100 en 2020). Cette dynamique d'amélioration continue s'appuie, au-delà des dispositifs conventionnels négociés sur les dernières années avec les partenaires sociaux, sur le travail de la Commission Mixité du Comité Social et Economique et de celui de groupes de réflexion internes.
Pour renforcer cette trajectoire, nous avons mis en place en 2019 un groupe de travail Mixité, « Confiance en L », composé de Femmes et d'Hommes, pour ancrer durablement une démarche volontariste, sans discrimination positive, qui doit irriguer la politique RH de notre Caisse Régionale, qu'il s'agisse de la détection des potentiels, de l'accompagnement, de la montée en compétences ou encore de la rémunération. Un questionnaire interne a été adressé à l'ensemble des collaborateurs de notre Caisse Régionale pour mesurer l'appropriation des enjeux de la Mixité, qualifier les freins et identifier les axes de travail et les prioriser. Ces réflexions nous ont permis de construire un plan d'actions qui a été décliné en 2020 au travers d'un programme de mentorat, de l'organisation d'ateliers de développement personnel ou encore de la mise en place de formations dédiées. Nous pouvons nous appuyer sur l'engagement fort de notre Direction Générale et du Conseil d'Administration, qui portent cette démarche et qui ont lancé ce dispositif avec une communication relayée à l'ensemble des collaborateurs au travers de vidéos.
Une autre démarche qui nous tient à cœur, c'est la concrétisation d'un nouveau partenariat avec l'Agence Pour l'Education Par le Sport (APELS), qui est une association Loi 1901 qui accompagne depuis près de 20 ans les initiatives locales qui ont pour objectif de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elle a créé un programme, baptisé « Déclics Sportifs », qui a vocation à sélectionner, former, accompagner, insérer les jeunes par le sport et ainsi construire une société innovante, enrichie de sa diversité. Lancée avec LCL Méditerranée et l'ESB (Ecole Supérieure de la Banque) le 16 décembre 2019, cette deuxième promotion, après celle de 2017, nous a permis d'intégrer dans nos agences, en mars 2020, 6 jeunes sportifs que nous formons aux métiers de la Banque et qui sont affectés dans des agences de proximité pendant une durée de 12 mois, avec l'objectif de pouvoir ensuite les titulariser. Ils sont accompagnés par des tuteurs (Managers) et des parrains (Cadres Supérieurs de la Caisse Régionale). Nous sommes très heureux d'apporter notre soutien à l'Apels et de nous engager avec elle dans un programme d'envergure qui favorise l'insertion professionnelle des jeunes.
Nos indicateurs Taux de féminisation (CDI + CDD) Taux d'encadrement féminin Index de mixité (sur 100) 2018 2019 2020
2019 2020 2018 2019 2020

40,4% 40,8% 41,6%

83 89

54% 55% 56%

Un Employeur Socialement Responsable
Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social
Nous participons également à l'équilibre vie professionnelle et vie familiale, en permettant à tous ceux qui le souhaitent de travailler à temps partiel. Le nombre de collaborateurs travaillant à temps partiel a ainsi progressé de 35% en 10 ans, Il faut préciser qu'au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, le temps partiel est uniquement mis en œuvre à l'initiative du salarié. Au total, ce sont 289 collaborateurs qui ont choisi de travailler à temps partiel en 2020. La Caisse Régionale accompagne aussi la parentalité avec la signature d'un partenariat avec un prestataire et la prise en charge de « berceaux » permettant à des collaborateurs et collaboratrices nouvellement parents de disposer de solutions de garde alternatives à celles pouvant être proposées par leur municipalité.
Une attention particulière est également portée à l'emploi des personnes handicapées. En 2020, 128 travailleurs handicapés œuvrent au sein de la Caisse Régionale. Depuis 2006, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est engagé en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et s'est doté d'une structure dédiée HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole). Nous avons également mis en place depuis plusieurs années un Correspondant Handicap au sein de notre Caisse Régionale pour favoriser l'intégration et l'accompagnement des salariés en situation de handicap. Des actions phares ont été menées comme l'aménagement de locaux, l'achat de véhicules adaptés, la réalisation de différents travaux par les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), la participation à la semaine européenne du handicap et d'autres actions spécifiques. C'est ainsi qu'entre 2012 et 2019, le taux d'emploi de travailleurs handicapés est passé de 3,7 % à 7,3 %.
En 2019, nous avons signé un contrat de prestation d'une durée de 3 ans avec DSI Méditerranée, une Entreprise Adaptée, afin de pouvoir favoriser l'intégration dans nos agences de collaborateurs de cette Entreprise, en situation de handicap, sur le métier de Conseiller d'Accueil Itinérant. L'accompagnement renforcé et individualisé des salariés de DSI Méditerranée, leur permet d'acquérir des compétences bancaires, de renforcer leur expérience professionnelle et de pouvoir envisager, à l'issue d'une période d'un an, un recrutement en CDI au sein de notre Caisse Régionale. 4 collaborateurs ont déjà été recrutés en CDI en 2020 à l'issue de ce parcours.
Nombre de collaborateurs CDI Nos indicateurs Taux d'emploi de travailleurs handicapés en situation de handicap
	2018 2019 2020 99 109 149	2018 2019 2020 6,19% 7,30% 5,77%

Un Employeur Socialement Responsable
Apporter davantage de flexibilité dans les trajectoires professionnelles
Dans le cadre de notre politique de recrutement dynamique, nous développons également des partenariats avec des Ecoles de notre territoire ou avec les universités de Nice et de Toulon, ainsi que dernièrement avec un organisme de formation spécialisé basé à Sophia-Antipolis qui forme des « data scientists » à l'exploitation des données et à l'intelligence artificielle. La Banque du futur est en effet une Banque qui maîtrise parfaitement le digital et la data au service de l'humain.
Notre participation aux différents salons et forums (en présentiel ou à distance) nous permet de rencontrer des étudiants qui effectueront leurs stages au sein de notre Caisse Régionale. Par l'intermédiaire de ces stages, qui doivent nous permettre de valoriser nos métiers et de démontrer les perspectives d'évolutions offertes au sein de notre Caisse Régionale et du Groupe, nous avons l'objectif d'attirer de nouveaux talents, de les fidéliser en structurant le parcours de ces stagiaires chaque année, pour ensuite leur permettre de mieux intégrer notre Caisse Régionale.

Accompagner Durablement le Territoire
Soutenir des projets d'intérêt général sur notre territoire
Attachés à notre territoire, nous participons à des projets vertueux qui concourent au développement durable de ce dernier.
La Commission Territoires et Investissements
Cette Commission a été constituée par le Conseil d'Administration de PCA en novembre 2011. Elle comprend sept membres titulaires et trois suppléants : un Président, ainsi que deux Administrateurs titulaires par département et un suppléant par département (Administrateur ou Président de caisse locale). Elle tient au moins quatre réunions par an.
Dans le cadre de son budget, la Commission Territoires et Investissements finance des actions à l'initiative de la Caisse Régionale ou des projets portés par des acteurs institutionnels du territoire de la Caisse Régionale via des demandes de partenariats, des demandes de subventions, ou des sollicitations ou contributions diverses.
A ce titre, elle est en relation étroite avec les Institutionnels, Chambres consulaires, Plateformes d'initiatives Locales… Elle assure donc au travers de ces relations : • Un dispositif de remontées des informations du terrain (projets locaux, innovations, business émergents …) et d'accompagnements
éventuels • Une contribution à la démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale de la Caisse Régionale.
Les pistes d'évolution souhaitées pour la politique de partenariat sont les suivantes : • Rééquilibrer les partenariats entre filières Professionnelles et Agricole • Etablir de nouvelles règles d'éligibilité (montant, quotité, contreparties, qualité clientèle) • Renforcer notre exigence sur les contreparties, y compris pour les partenariats institutionnels, avec une volonté d'interventions croisées entre partenaires et CR (invitations sur les manifestations, participations à nos AG, interventions sur nos Comités
économiques, etc. …) Budget Commission Nombre de Projets Financés par la Territoires & Investissements (K€) Commission Territoires & Investissements
Nos indicateurs 2018 2019 2020 2018 2019 2020
37 54 44 211 227,5 250
12

		Accompagner Durablement le Territoire
Soutenir des projets d'intérêt général sur notre territoire
La Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Créée en 2008, la politique de la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole PCA est de contribuer : • A l'esprit d'entreprendre en favorisant notamment l'insertion et l'aide à la créativité économique • A l'intégration des jeunes adultes par l'emploi, l'éducation, la culture et le sport • A la sauvegarde et la préservation du patrimoine naturel, artistique, culturel local
Dans ce but, la Fondation intervient pour soutenir des projets proposés par des organismes à but non lucratif ou par des collectivités territoriales, dans un but d'intérêt général et dans le cadre de la réalisation d'actions sur nos territoires (Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes et Var) et concernant les axes suivants : Le développement durable, Vivre ensemble, L'environnement, Le patrimoine.
Le soutien de la Fondation d'Entreprise CA PCA concerne notamment des dépenses d'investissement et d'équipement (acquisition de matériel, équipements, mobilier, …). Sont exclues les prises en charge de coûts fixes de fonctionnement (loyers et charges afférentes, salaires des personnels, …), de frais de communication liés à les évènements spécifiques (colloques, conférences, …) et de frais d'investissements fonciers et immobiliers.
Depuis sa création la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a soutenu 174 projets, sur nos territoires pour 2 487 K€.
En 2019, la Fondation a été renouvelée pour 3 années supplémentaires (2019-2021), au titre de la prorogation statutaire.
2019 a connu une activité renforcée du fait d'un appel à projets de la Fondation d'Entreprise qui a connu un vif succès et a récompensé 16 projets sur ses territoires dans le cadre cet appel à projets, pour un montant global de 150 K€. En 2020, l'activité est revenue à un rythme de dossiers plus habituel et a, malgré les circonstances difficiles dues à la situation COVID, réussi à
	accompagner des projets diversifiés. Budget Fondation d'Entreprise (K€) Nombre de Projets financés par la Fondation
Nos indicateurs	2018 2019 153 153	2020 153	2018 4	2019 27	2020 11

	Accompagner Durablement le Territoire
	Etre un acteur engagé pour notre territoire
Accompagner le développement du tissu entrepreneurial
locale.		Attachés à notre territoire, nous nous engageons à faciliter les relations d'affaires sur notre territoire et ainsi "booster" l'économie
d'entreprise sur nos territoires.		En septembre 2018, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a lancé les Cafés de la Création By PCA pour faciliter l'accès à la création
	des entretiens personnalisés en proximité et avec des experts et partenaires experts-comptables, des avocats, le Réseau Initiative, un assureur, un conseiller bancaire Crédit agricole, …	L'objectif, pour les futurs créateurs d'entreprises, porteurs d'un projet, est de les aider à préparer leurs projets, de les sécuriser, d'avoir Ils peuvent rencontrer à cette occasion : la CCI, la Chambre des métiers et de l'Artisanat, la Chambre d'Agriculture, Pôle Emploi, des
	manière régulière sur l'ensemble des territoires des Alpes Maritimes, du Var et des Alpes de Haute Provence.	Fort du succès 2019 où 20 Cafés de la Création ont été organisés au bénéfice de 578 porteurs de projets, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est donné pour ambition de réaliser 2 Cafés de la Création par Direction de Secteur et par an, afin d'être présent de
porteurs de projets		La situation sanitaire qui a prévalu tout au long de 2020 n'a permis la réalisation que de 2 Cafés de la Création auxquels ont participé 45
	Enfin, un guide pour l'organisation a été mis à disposition des Agences	Les porteurs de projet peuvent découvrir les dates des évènements et s'inscrire sur le site www.jesuisentrepreneur.fr/cafes-creation/. D'autres canaux sont utilisés pour informer les porteurs de projet des dates de ces évènements : réseaux sociaux, flyers, affiches,…

Nos indicateurs	Nombre de cafés de la création 2018 2019 2020	Nombre de porteurs de projets 2018 2019 2020
	7 20 2	146 578 45

Accompagner Durablement le Territoire
Etre un acteur engagé pour notre territoire
Accompagner toutes les Agricultures
Une réponse à l'enjeu d'agriculture durable
En 2020, le CA PCA a participé au lancement du projet MYCOVIGNE
C'est au service de la viticulture durable, en vue d'apporter des solutions pérennes à la production des vins de Provence que quatre acteurs s'allient et lancent MYCOVIGNE.
Le Centre du Rosé, institut de recherche et d'expérimentation visant l'excellence vinicole, s'est toujours intéressé de près à MYCOPHYTO deep tech Sophipolitaine hébergée au sein du Village by CA Provence Côte d'Azur et spécialisée dans la biodiversité des sols.
Le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, soucieux d'identifier et de co-construire des réponses aux enjeux de développement durable, organise la mise en relation et se joint naturellement à ce projet de transformation par l'innovation.
A la recherche d'un partenaire producteur et sensible à cette cause, le trio se tourne vers le Château Sainte Roseline, connu pour ses engagements et sa sensibilité pour l'innovation. MYCOVIGNE naît donc de l'alliance de quatre acteurs, et repose sur des expertises complémentaires : • L'expertise unique sur la symbiose mycorhizienne* et la biodiversité des sols de MYCOPHYTO . • L'expérience sur le lancement et la mise en place d'expérimentation sur Vigne du Centre du Rosé avec l'Institut Français de la Vigne et du Vin • L'accompagnement et le soutien financier de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur • Le lieu propice à la réalisation du dit projet qui se tient sur une parcelle du Château Sainte Roseline
MYCOVIGNE, programme unique et précurseur dans son approche porte sur : • L'étude de la mycorhization indigène de la vigne et l'envisager comme une solution au changement climatique pour produire mieux et préserver nos ressources. • L'intégration des biotechnologies alliant analyses microbiologiques, analyses physico-chimiques, production d'inocula spécifiques, inoculation des plants et suivi des impacts par analyses, agronomiques, microbiologiques et organoleptiques.
*La mycorhization indigène de la vigne : symbioses entre des champignons microscopiques du sol et les racines de la vigne.

		Accompagner Durablement le Territoire

Impact économique de notre fonctionnement sur notre Territoire

Mise en place d'une Politique d'Achats Responsables

Depuis 2017, le Groupe Crédit Agricole dispose d'une Politique Achats Responsables afin de répondre aux grands enjeux de demain sur ses territoires et contribuer à la performance globale de l'Entreprise.

Le Crédit Agricole Provence Côte D'Azur a participé activement à l'élaboration de cette Politique, composée de 5 axes :

Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs (relations équilibrées, engagements réciproques, paiement à vue des factures, délais raisonnables, etc.)
Contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème (stimuler l'innovation de nos fournisseurs, apprécier le coût global des services)
Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats (encourager la diversité des entreprises des territoires)
Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs (développer la connaissance réciproque, mécanisme de médiation)
Intégrer cette Politique Achats Responsables dans les dispositifs de gouvernance existants

Notre Politique Achats s'inscrit dans une démarche engagée et responsable et se veut un vecteur mutuel de progrès, d'innovation et de performance. Elle définit les règles de conduite, individuelles et collectives, qui prévalent à la fonction Achats.

Pour le Crédit Agricole Provence Côte D'Azur, cette Politique vient approfondir une démarche initiée depuis plusieurs années dans le cadre d'une relation d'affaires équilibrée en ayant des pratiques et comportements respectueux envers nos fournisseurs et partenaires. Un e-learning Achats Responsables a été construit à l'attention de tous les acheteurs de la Caisse Régionale pour les former et diffuser l'information.

Accompagner Durablement le Territoire
Impact économique de notre fonctionnement sur notre Territoire
Mise en place d'une Politique d'Achats Responsables
13 principes nous engagent donc dans nos relations, dont pour les majeurs :
• Veiller au respect des délais de paiement aux fournisseurs (paiement à vue)Ë mise à disposition fin 2019 du portail dématérialisé • Pérenniser le recours au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) ou même inclusif • Apporter de la visibilité prévisionnelle ou effective aux prestataires • Respecter l'équité de traitement des offres et des intervenants • Augmenter la part de nos achats locaux et contribuer au développement du territoire • Intégrer le cycle de vie total d'un produit pour son appréciation et sa valorisation
	Dans cet engagement sociétal global, deux contributions effectives tiennent une place majeure dans les enjeux quotidiens du CA PCA, la contribution au développement local par nos achats, et le recours au secteur du travail protégé et adapté (STPA) :
•	Le CA PCA est une entreprise régionale qui doit, en plus d'être proche de ses clients et de son territoire, être proche de ses fournisseurs en priorisant ses achats et en soutenant l'activité et le dynamisme économique local.
• Dans cette même orientation le CA PCA s'est engagé depuis de nombreuses années dans ses appels d'offres à influer fortement sur l'intégration du handicap dans l'entreprise, en sollicitant systématiquement des entreprises adaptées et en confiant une part importante d'activité sur un spectre très large de prestations (Maintenance Multi Technique, Gestion de l'Archivage, Multi Service, tri du courrier, vaguemestre,…)
ÿ Sur 2020, cette orientation a été encore plus marquée en sollicitant des fabricants locaux de gels hydro alcooliques, masques, ou matériels divers pour parer au problématiques en lien avec la COVID et prémunir nos collaborateurs et clients.
Cette Politique est le cadre référentiel de l'organisation Achats au sein de la CR en intégrant toutes les composantes économiques, éthiques, et réglementaires qui s'attachent à cette fonction.
Nos indicateurs	Part des Achats locaux par rapport au total des Achats			Part du recours au STPA sur Total Sous-traitance
	2018	2019	2020	2018	2019	2020
	23,4%	25,9%	25,05%	7,22%	9%	13%

Engagement Environnemental
Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement
Participer à la Transition Energétique dans le cadre de notre Fonctionnement
Face aux défis soulevés par la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a pris la mesure de l'urgence écologique (réduction des émissions de gaz à effets de serre, de la consommation énergétique, nouvelle construction aux normes BBS …)
Afin de sensibiliser les collaborateurs, des actions de communication sont réalisées en interne sur le portail dans « l'info RSE » et la e-lettre ainsi que par l'affichage en agence de notre Politique Energétique et des « bons gestes » au quotidien dans le cadre de notre certification ISO 50001.
En 2015 nous avons décidé de mettre en place un Système de Management de l'énergie (SMé), avec comme enjeu de réduire nos consommations électriques globales de 5% par an pendant 3 ans. Cette mise en place a été récompensée en décembre 2015 avec l'attribution par l'AFNOR de la Certification ISO 50001 sur notre SMé.
Pour y parvenir, nous nous sommes appuyé sur la mise en place, d'un système intelligent de « gestion énergétique des bâtiments ». Ce support technologique permet de piloter à distance la consommation électrique des 207 agences bancaires réparties dans toute la région, l'analyse des dérives, la veille opérationnelle, surveillance et gestion des équipements à distance…
L'efficacité de notre Système, mais aussi la sensibilisation de l'ensemble des collaborateurs de PCA, nous a permis de diminuer de plus de 12% notre consommation énergétique globale entre 2015 et 2019. Grâce à cet outil, nous avons pu recueillir des données comparatives qui nous permettent d'optimiser l'éclairage et le chauffage ou la climatisation au quotidien.
Fort de la reconduction de notre Certification ISO 50001 en 2018, nous nous sommes donné un nouvel objectif en 2018, à savoir réduire notre consommation électrique de 3 % supplémentaires chaque année jusqu'en 2021.
Dans le cadre de cette démarche, nous avons mis en place des Indices de Performances énergétique (IPé) dont le principal est le Kwh au m2
L'IPé de référence calculé est de : 213kwh/m2 Consommations électriques en KWh et KWh par m²
Nos indicateurs		2016	2017	2018	2019	2020
	KWh	13 408 066	12 897 735	12 262 686	11 804 406	11 190 006
	KWh/m2	154	148	141	138	131

Engagement Environnemental

Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement

Objectif Zéro Plastique à PCA

Toujours dans une démarche d'améliorer notre empreinte environnementale, la Caisse Régionale a lancé en 2019 le projet Zéro Plastique à PCA.

Il s'est concrétisé par la remise d'un « mug » fabriqué à Vallauris par une entreprise locale à l'ensemble des collaborateurs de notre Caisse Régionale. Cette action permet d'économiser 200 000 gobelets plastiques / an.

Les actions à venir portent sur :

la suppression des bouteilles plastiques sur les sites administratifs
La recherche de produits Eco responsables dans les fournitures de bureau
L'alternative au plastique sur des produits tels que les sacs de transport de fonds

Ë Toujours dans cette démarche Zéro plastique, en 2021, nous testons la mise en place de porte chéquiers et porte cartes à base de liège fabriqué en France

Mise en place d'un potager d'Entreprise sur le site de St Laurent du Var (septembre 2019)

La mise en place de ce potager partagé a pour but :

de transformer les espaces verts stériles en un lieu productif,
d'offrir aux collaborateurs un moment de convivialité et de partage pour créer d'autres liens,
d'inviter les collaborateurs à s'aérer et à prendre soin de leur santé (activités physiques, alimentation saine, lâcher-prise, …) ,

• d'impliquer et de responsabilisés chacun dans les bonnes pratiques environnementales. Cette action a été décidée en COPI RSE et mise en place en collaboration avec de Mme Carine Chevrier de l'association « Sème Et Récolte » qui nous accompagne sur ce projet.

Engagement Environnemental
Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement
Une volonté de réduire nos déplacements
Depuis 2015 notre CR a élaboré des Plan de Déplacements Entreprise, avec une volonté de réduire les déplacements marquée par des actions telles que : • L'installation de WEBCAM sur les poste de travail • La mise en place de nombreuses salles de Visio Conférence sur les Sites Administratifs et en Agence salle. • L'installation de douches pour les personnes venant en vélo sur les Sites Administratifs
Au 1er semestre 2019, Un Plan de Mobilité a été élaboré en partenariat avec la startup ScityCoop Il s'agit de proposer et de favoriser l'usage de modes de transport alternatifs pour les déplacements liés à l'activité professionnelle.
Un questionnaire en ligne a été proposé à l'ensemble des collaborateurs de notre CR.
Plusieurs Actions ont été initiées suite à cette étude :
• la mise à disposition gratuitement de l'application de co-voiturage RIDYGO à l'ensemble de PCA. • L'indemnité Kilométrique Vélo (mise en place juillet 2019) • L'indemnité Kilométrique Co-voiturage (mise en place juillet 2019) • Actions de sensibilisation auprès de l'ensemble des collaborateurs (journées de rencontre avec Ligne d'Azur, City Scoot, Renault Véhicules Electriques) En 2020, nos avons intégré dans notre Système de Management de l'énergie (ISO 50001) le suivi des déplacements kilométriques professionnels.
A noter que depuis le 01/01/2020, les collaborateurs qui se rendront en vélo sur leur lieu de travail pourront cumuler 200 € d'IK (Indemnités Kilométriques) vélo et 200 € prime transport ou 400 € d'IK vélo uniquement.
IK Vélo * IK Co-voiturage *
Nos indicateurs		2019 2020		2019	2020
	Km	1 897 1 624	Km	128 448	194 731
* En place depuis juillet 2019	€	414 406	€	69 362	104 454

-

Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Nombre de salariés embauchés Index d'égalité femmes / hommes Evolution du nombre de salariés handicapés (%) Nombre de promotions	Les actions en matière d'égalité de traitement (égalité femmes / hommes, lutte contre les discriminations, insertion des personnes en situation de handicap) Les actions en matière d'emploi (attractivité, rétention)
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Nombre de contrats solidaires conclus Nombre de prêts verts accordés	Les actions en matière d'offres responsables Les actions en matière d'accompagnement des agriculteurs et l'intégration de critères environnementaux dans les offres et les services destinés à ce marché
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Nombre de salariés formés au risque de fraude et de corruption Nombre de remontées de la Banque de France Nombre de réclamations relevant du Règlement général de protection des données (RGPD) Nombre de violations de données déclarées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Résultat de l'enquête interne périodique sur la protection des données Indicateur d'inviolabilité du coffre-fort numérique Indice de Recommandation Client (IRC) spécifique à la fraude et à la corruption	Les actions en matière de prévention et de lutte contre le risque de fraude interne et externe Les actions en matière de protection des données numériques Les actions en matière d'accompagnement des agriculteurs et l'intégration de critères sociaux dans les offres et les services destinés à ce marché

3. Examen de la situation Financière et du résultat 2020

3.1 La situation économique

3.1.1 Environnement économique et financier global

Environnement économique

Bilan de l'année 2020

L'année 2020, initialement marquée par un ralentissement ordonné de l'économie mondiale, des marchés financiers rendus optimistes par la réduction des incertitudes (dont un accord commercial sino-américain) et des politiques monétaires durablement accommodantes, aura évidemment été marquée du sceau de l'épidémie de Covid-19. La Covid-19 constitue un choc inédit par sa nature car bouleversant en premier lieu l'économie réelle : mondial, exogène, il affecte l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation et, en corollaire, l'accumulation involontaire d'une épargne abondante. Le choc se distingue également par son ampleur, bien supérieure à celle de la crise de 2008-2009. Le FMI livrait ainsi, dès avril, une prévision de contraction du PIB mondial de 3% en 2020 (à rapprocher d'un repli de 0,1% en 2009). En juin, le FMI déclarait anticiper une récession de 4,9% en 2020 suivie d'une reprise de 5,4% en 2021. En octobre, les prévisions de récession puis de reprise mondiales étaient toutes deux légèrement révisées (-4,4% puis 5,2%) pour être finalement revues favorablement en janvier 2021 (3,5% et 5,5%).

Afin d'amortir la récession anticipée et d'éviter que la crise sanitaire et économique ne se double d'une crise financière, on a ainsi assisté à la mise en œuvre rapide et généralisée de politiques de soutien monétaires et budgétaires inédites par leur taille et leur capacité à s'affranchir des contraintes. En matière monétaire, les banques centrales ont eu recours à des combinaisons diverses d'outils variés, tout en poursuivant des objectifs similaires : assouplissement des conditions de financement, transmission efficace de la politique monétaire, meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit et, dans le cas de la BCE, apaisement des tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles de la zone euro. Grâce à des plans de soutien massifs (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), les politiques budgétaires se sont employées à amortir le choc en limitant les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois la pandémie passée. Si les politiques monétaires et budgétaires ont permis d'éviter une crise financière et atténué l'effet récessif de la pandémie, ce dernier est néanmoins considérable mais d'ampleur variée selon les pays en fonction, notamment, de leurs caractéristiques structurelles (structure du PIB, de l'emploi, poids des différents secteurs), de leur robustesse pré-crise, de leurs stratégies sanitaires et de leurs marges de manœuvre.

Aux États-Unis, dès la mi-mars, la banque centrale américaine a pris un ensemble de mesures d'assouplissement radicales¹ dont certaines ont ensuite été élargies et complétées afin d'assurer un approvisionnement en liquidités des banques et des marchés (achats d'actifs sans limitation, élargissement de l'univers des titres achetables). Cette position accommodante a également été renforcée par l'adoption d'un ciblage de l'inflation moyenne qui permet, explicitement, un dépassement de l'objectif d'inflation après des périodes au cours desquelles l'inflation aurait été constamment inférieure à 2%. À l'issue de sa réunion de décembre, la Réserve fédérale a clairement indiqué qu'elle maintiendrait une position accommodante et ses taux directeurs à zéro pendant une période prolongée comme en témoigne le « dot plot », dans lequel la projection médiane des membres du FOMC indique des taux inchangés jusqu'en 2023 au moins. Tout en restant

¹ Baisse de taux de 100 points de base (fourchette des Fed funds à [0 ; 0,25%]) du taux de la facilité de prêt marginal (discount window de 1,5% à 0,25%), baisse du taux de réserves obligatoires, programme d'achats d'actifs (500 milliards de dollars USD de Treasuries et 200 milliards de dollars de mortgage-backed securities, MBS, titres adossés à des créances hypothécaires), liquidité sur des segments spécifiques (Commercial Paper Funding Facility, Money Market Mutual Fund Liquidity Facility), forward guidance (pas de hausse de taux tant que la crise sanitaire n'est pas surmontée et que l'économie n'évolue pas conformément à ses objectifs d'inflation et d'emploi).

à l'aise avec le dispositif actuel, la Fed s'est dite prête à agir davantage (plus d'achats d'obligations et/ou une extension de maturité) si nécessaire.

La réponse budgétaire américaine a également été rapide (mars) et massive, sous la forme d'un plan de soutien dit « CARES Act » (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security) totalisant près de 2 200 milliards de dollars (soit 10% du PIB) visant à fournir une aide financière ou un allègement de charges aux ménages et aux entreprises mais aussi aux hôpitaux et aux États. Les mesures phares comprenaient le versement direct d'une allocation aux ménages à revenu faible ou intermédiaire, un plan d'aide au système d'assurance chômage (autorisant une extension des indemnités chômage qui normalement relèvent de la compétence des États), un soutien financier aux PME (350 milliards de dollars), des prêts aux grandes entreprises, aux États et aux collectivités locales (500 milliards de dollars), un déblocage de crédits en faveur des hôpitaux (150 milliards de dollars). Un plan budgétaire supplémentaire (484 milliards de dollars soit un peu plus de 2% du PIB), visant à renforcer le CARES Act de mars et à « rallonger » le programme de prêts aux PME, a été adopté en avril.

En 2020² , le déficit budgétaire américain s'est ainsi creusé de près de 10 points à 14,9% du PIB, alors que la dette croissait de 20 points de pourcentage pour atteindre 100% du PIB. L'activité a néanmoins fait le « yo-yo » durant toute l'année. Après un repli de 1,3% au premier trimestre (en variation trimestrielle non annualisée), le recul du PIB au deuxième trimestre a été violent (-9%) mais suivi d'un rebond plus soutenu qu'anticipé (+7,5% au troisième trimestre). À la faveur de la recrudescence de l'épidémie, l'amélioration du marché du travail s'est interrompue en décembre (après avoir culminé à 14,8% en mai, le taux de chômage atteint 6,7% contre 3,5% avant la crise). Au quatrième trimestre, l'activité n'a progressé que de 1%. En dépit de soutiens monétaires et budgétaires massifs, la récession s'élève finalement à -3,5% (-2,5% en 2009) ; le PIB est inférieur de 2,5% à son niveau pré-crise (fin 2019) et l'inflation atteint 1,4% fin décembre.

En zone euro, dès le mois de mars, la BCE a déployé des mesures accommodantes offensives qu'elle a ensuite adaptées pour prévenir tout resserrement indésirable des conditions de financement : augmentation du Quantitative Easing (enveloppe supplémentaire de 120 milliards d'euros), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (Pandemic Emergency Purchase Programme ou PEPP de 750 milliards d'euros, initialement jusqu'à la fin 2020, achats non contraints par la limite de 33% de détention maximale par souche ce qui autorise un respect plus facile de la clé de répartition du capital), introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020 (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), assouplissement des conditions des TLTRO III, nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO) et, enfin, allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire. Fin décembre, face à l'impact plus prononcé de la deuxième vague de pandémie sur le scénario à court terme et aux incertitudes élevées sur la croissance (dont elle a revu la prévision 2021 à la baisse de 5% à 3,9%), la BCE a envoyé un signal très clair de présence substantielle et, surtout, durable ; elle a renouvelé son incitation à prêter à destination des banques et son engagement à limiter les tensions sur les primes de risque des souverains vulnérables : recalibrage de la troisième série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III, allongement jusqu'en juin 2022 de la période pendant laquelle des conditions très favorables en termes de taux d'intérêt³ et d'assouplissement du collatéral adoptées s'appliquent), trois opérations supplémentaires prévues en 2021 (juin, septembre, décembre), augmentation du montant total que les contreparties seront autorisées à emprunter lors des TLTRO III, quatre opérations supplémentaires de refinancement (PELTRO, de mars à décembre 2021 d'une durée d'un an), enveloppe additionnelle de 500 milliards d'euros consacrée au PEPP (total de 1 850 Mds d'euros), extension de l'horizon des achats nets jusqu'à fin mars 2022, réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance prolongés au moins jusqu'à la fin de 2023.

La politique budgétaire de la zone euro a également rapidement pris une tournure expansionniste avec des mesures nationales (soutien au système de santé, aux entreprises et à l'emploi, garanties publiques sur les nouveaux prêts aux entreprises). En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Face à des marges de manœuvre nationales si diverses que se posait le risque d'une fragmentation préjudiciable au marché et à la monnaie unique, la mise en commun des ressources s'est imposée. Les fonds existants ont d'abord été

² Année fiscale 2020 se terminant en septembre.

³ 50 points de base (pb) en-dessous du taux de refinancement pour tous les encours et 50 pb en-dessous du taux de dépôt pour tout encours net égal au niveau des encours octroyés entre octobre 2020 et décembre 2021. La condition préalable pour bénéficier de cette forte incitation à prêter est donc claire : il ne faut ne pas diminuer le soutien existant.

mobilisés⁴ . À mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE (fonds de réassurance contre le chômage, 100 milliards d'euros), garanties d'investissement par la BEI (200 milliards d'euros) puis proposition de la Commission européenne en faveur d'un fonds de soutien à la reprise et à la reconstruction, opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund (soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE).

En 2020, l'impulsion à l'économie fournie par la politique budgétaire atteindrait un peu moins de 4 points de PIB en moyenne dans la zone euro. Couplée à la détérioration cyclique du solde budgétaire (4 points de PIB), le déficit public se creuserait de près de 9,3% en moyenne dans la zone euro et conduirait à une forte hausse des dettes publiques (presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB). En dépit des dispositifs monétaires et budgétaires, l'économie a néanmoins évolué au gré de la pandémie et des mesures de restriction à la mobilité qu'elle imposait. Après un repli déjà substantiel au premier trimestre (-3,7% en variation trimestrielle), le PIB a chuté de 11,7% au deuxième trimestre avant d'enregistrer un rebond spectaculaire et plus robuste qu'anticipé (+12,5%). Au dernier trimestre, le repli a été moins sévère qu'anticipé (-0,7%). Alors que l'inflation s'est repliée (-0,3%, glissement annuel en décembre ; 0,3% en moyenne), la récession a ainsi atteint 6,8% en 2020 (à rapprocher de –4,5% en 2009), laissant le PIB inférieur de 5,1% à son niveau de fin 2019 et faisant apparaître d'importantes divergences entre grands pays de la zone euro. A titre d'illustration, en Allemagne, après une croissance quasiment nulle au quatrième trimestre, le PIB a enregistré une contraction moyenne de 5,3% sur 2020, ce qui reste « limité » notamment au regard de la crise financière de 2009 (recul de 5,7%).

En France, après un net rebond, le confinement du mois de novembre a entraîné une contraction du PIB (-1,3% au quatrième trimestre) moins forte qu'anticipé. Sur l'ensemble de l'année 2020, le PIB recule de -8,3%, un choc bien supérieur à celui de la crise de 2009 (-2,9%), mais finalement inférieur à ce qui avait été anticipé dans le scénario de décembre ou par le consensus des économistes qui prévoyait une contraction d'environ 9%. D'une durée et d'une intensité moindre, le deuxième confinement a été moins négatif pour l'économie que celui du printemps. L'activité au T4 est ainsi 5% inférieure à celle du T4 2019, dernier trimestre d'activité « normale », contre 18,8% inférieure au T2 2020. Au T4, la contraction de l'activité est majoritairement due au recul de la consommation, entraîné par les fermetures administratives et les mesures de couvre-feu. L'investissement continue quant à lui son redressement grâce à la poursuite de l'activité dans des secteurs comme la construction ou la production de biens d'équipements.

En enregistrant une croissance même modérée (autour de 2,3%), la Chine aura finalement été la seule économie du G20 à ne pas avoir subi de récession en 2020. Après un premier trimestre historiquement bas, l'activité chinoise a été relancée grâce à une politique axée sur l'offre (soutien aux entreprises via des commandes publiques et des lignes de crédit). Une reprise à deux vitesses s'est ainsi enclenchée avec, d'une part, une trajectoire en V pour la production industrielle, les exportations et l'investissement public et, d'autre part, un rebond plus graduel de la consommation, de l'investissement privés et des importations. En dépit de la reprise, près d'un an après la crise sanitaire, certains stigmates sont encore visibles : les ventes au détail, tout comme certaines activités de service (nécessitant une présence physique) n'ont pas rattrapé leur niveau de 2019 et les créations d'emplois sont encore insuffisantes pour compenser les destructions intervenues début 2020 et absorber les nouveaux entrants.

En 2020, l'activisme monétaire a permis d'éviter que la crise économique ne se double d'une crise financière : un succès manifeste au regard, d'une part, du choc qu'a subi l'économie réelle et, d'autre part, des menaces qui planaient en début d'année, tout particulièrement au sein de la zone euro. Dans le sillage d'une vague puissante d'aversion au risque, en mars, le taux d'intérêt à dix ans allemand se repliait en effet au point de plonger à -0,86%, un creux vite suivi d'un violent écartement des primes de risque acquittées par les autres pays. Les primes de risque offertes par la France, l'Espagne et l'Italie culminaient à, respectivement, 66 points de base (pb), 147 pb et 280 pb mi-mars. Complété par le Fonds de relance européen, le dispositif monétaire déployé par la BCE a permis, à défaut de faire remonter significativement les taux allemands, d'éviter une fragmentation de

⁴ Réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone).

la zone euro et d'encourager l'appréciation de l'euro contre dollar (9% sur l'année). Fin décembre, si le Bund se situait à -0,57%, les spreads français, italiens et espagnols n'atteignaient plus que, respectivement, 23 pb, 62 pb et 111 pb. Quant aux taux américains (US Treasuries 10 ans), partis de 1,90% en début d'année, il se sont repliés jusqu'à 0,50% en mars pour ensuite évoluer à l'intérieur d'une bande relativement étroite (0,60%-0,90%). Lors de sa réunion des 15-16 décembre, la Fed a choisi le statu quo mais confirmé que restaient possibles, si nécessaire, une augmentation de ses achats d'obligations et un allongement de leur maturité. Les taux se sont donc légèrement tendus avant de rapidement s'assagir. Inscrits sur une tendance doucement haussière depuis l'été, ils ont ainsi terminé l'année à 0,91%. Enfin, l'abondance de liquidité et l'engagement de maintien de conditions monétaires accommodantes fournis par les banques centrales ont soutenu les marchés plus risqués. Ainsi, à titre d'illustration, alors que les actions américaines et européennes affichaient mi-mars des reculs respectifs allant jusqu'à 30% et 37% par rapport à leur niveau de début janvier, elles ont clos l'année sur une hausse honorable (de 14%) et un repli limité (de 6,5%).

Perspectives 2021

Le panorama économique reste entaché d'incertitudes fortes, liées à la sortie difficile de la crise sanitaire (virulence persistante de la pandémie, mutations du virus sous une forme plus contagieuse, reprise des contaminations, développement de l'immunité grâce à la vaccination encore très incertain). Le profil et la vigueur de la croissance seront donc encore marqués par le sceau de la pandémie et de l'arbitrage délicat entre croissance et sécurité sanitaire. Après un premier semestre encore anémié, la reprise serait très modeste et très disparate en dépit des perfusions monétaire et budgétaire. Les grandes économies seront en effet encore aidées par des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires particulièrement accommodantes, et des conditions financières favorables. Si certains totems peuvent encore tomber (comme l'hypothèse de taux négatifs au Royaume-Uni qui ne peut être exclue), il semble que l'exercice d'assouplissement ait atteint un terme (entendu au sens d'outils nouveaux) et qu'il faille plutôt compter sur des améliorations/extensions des dispositifs existants. La politique budgétaire constituera un outil décisif de soutien à court terme puis de relance une fois la situation « normalisée ». Le cas du Japon, où l'innovation monétaire semble aboutie, l'indique : la politique budgétaire joue un rôle plus direct dans la réduction de l'écart de production et la Banque du Japon l'accompagne en agissant comme un « stabilisateur intégré » des taux longs via le contrôle de la courbe des taux.

Aux États-Unis, alors que la résurgence du virus fait planer un risque de forte décélération au premier semestre, l'élection de Joe Biden à la présidence et le contrôle par le Parti démocrate des deux chambres du Congrès devraient conduire à des mesures de relance supplémentaires en complément de l'accord de 900 milliards de dollars négocié fin 2020. Joe Biden a, en effet, proposé un nouveau plan de relance de 1 900 milliards de dollars ; en raison des contraintes politiques, un plan d'une telle envergure a néanmoins peu de chances d'être voté (un stimulus de l'ordre de 1 000 milliards de dollars est plus probable). En janvier, la Réserve fédérale, attentiste, a prolongé son statu quo⁵ tout en notant que l'économie ralentissait, que son scénario de renforcement de la reprise au second semestre était conditionné par les progrès sur le plan de la vaccination et que les rumeurs de « tapering » étaient prématurées. Ainsi, alors que le soutien budgétaire pourrait apporter 1 point de pourcentage à la croissance américaine, celle-ci n'accélérerait qu'au cours du second semestre, à la faveur d'une distribution plus large du vaccin et de la levée des restrictions, pour atteindre près de 4% (en moyenne annuelle).

En zone euro, l'incertitude sur la maîtrise de la pandémie et l'absence de visibilité sur la situation économique continueront de peser sur les décisions de dépenses, tant de consommation (risque d'épargne de précaution) que d'investissement, tout au long de 2021. Le risque d'un retrait massif et précoce des mesures de soutien budgétaire semble écarté pour 2021 : la matérialisation du risque (dont des défaillances d'entreprises, et une hausse du taux de chômage) devrait donc intervenir plus tardivement, au début de la phase de normalisation de l'activité. Notre scénario retient une croissance proche de 3,8% (avec un biais désormais baissier) en 2021. Selon les caractéristiques structurelles (dont composition sectorielle de l'offre et de l'emploi, poids des services, capacité d'exportation et adéquation des produits exportés, etc.) et les stratégies nationales (arbitrage santé/économie, abondance et efficacité des mesures de soutien), tant l'ampleur du choc que la vitesse et la puissance de la récupération seront extrêmement diverses. Notre scénario retient des taux de croissance moyens

5 Fourchette cible des taux des Fed funds à 0-0,25% ; achats nets de titres à 120 milliards de dollars par mois, soit 2/3 de Treasuries et 1/3 de MBS ; guidage des anticipations sur les taux directeurs consistant à tolérer un dépassement « modéré » de la cible d'inflation pour « un certain moment » ; guidage des anticipations sur les achats d'actifs qui indique qu'ils se poursuivront au moins au rythme actuel, jusqu'à ce qu'un « progrès substantiel » soit réalisé en direction des objectifs d'emploi et d'inflation.

proches de 2,5% en Allemagne, 5,9 % en France et 4% en Italie. Fin 2021, le PIB de la zone euro serait encore inférieur de 2,4% à son niveau pré-crise (i.e. fin 2019). Alors que cet écart serait limité à 2% en Allemagne, il resterait proche de 7,4% en Espagne pour se situer autour de 2,2% et 3,9%, respectivement, en France et en Italie.

Les annonces faites par la BCE en décembre ont éloigné toute perspective de normalisation de la politique monétaire. La BCE rassure contre toute remontée précoce des taux alors qu'un effort budgétaire additionnel est déployé et garantit sa présence sur le marché souverain jusqu'en 2023. Elle œuvre à maintenir l'offre de crédit fournie au cours des derniers mois, en assurant des conditions favorables aux banques. À moyen terme, les questions essentielles sont donc moins celles de la soutenabilité des dettes publiques que celles de gouvernance et de la capacité à mobiliser les fonds publics pour organiser la réponse à la crise.

Le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière le 1er janvier 2021, moyennant un accord de libre-échange de dernière minute. Celui-ci évite les droits de douane et les quotas (sous réserve du respect des règles de concurrence équitable et des règles d'origine) mais implique des barrières non tarifaires significatives. Le commerce sans frictions de biens et de services a donc pris fin, tout comme la libre circulation des personnes. Aux perturbations associées à la mise en œuvre de la nouvelle relation post-Brexit s'ajouteront les conséquences de la pandémie : succédant à une contraction majeure puisqu'estimée à -11,1% en 2020, la croissance approcherait 4,5% en 2021, laissant, fin 2021, le PIB inférieur de 3,8% à son niveau pré-crise 2019.

Dans les pays émergents, après une contraction un peu inférieure à 3% en 2020, une reprise proche de 5,5% se profile. Ce chiffre masque une grande diversité : une illusion d'optique qui dissimule à la fois les effets immédiats de la crise, dérivés notamment de contraintes monétaires et budgétaires plus sévères et diverses que dans l'univers développé, et ses conséquences durables sous la forme du creusement du fossé structurel entre les émergents asiatiques et les autres. L'Asie (notamment l'Asie du Nord) a moins souffert et s'apprête à mieux rebondir, Chine en tête. Lors du cinquième plénum, les autorités chinoises ont rendu publics les premiers objectifs liés au 14^e plan quinquennal. Ce dernier vise un « développement sain et durable » promouvant une « croissance de qualité » sans cible formalisée de croissance économique, afin peut-être de laisser plus de flexibilité dans l'élaboration des politiques économiques. La Chine devrait rebondir fortement en 2021 (+8%) avant de retrouver sa trajectoire prévue en 2022 (+5,1%). Il semble cependant illusoire de compter sur le dynamisme chinois pour tonifier l'Asie et promouvoir le redressement du reste du monde à l'aune de l'expérience de 2009. À la faveur de l'épuisement de la majeure partie du rattrapage, la croissance chinoise a ralenti : la Chine n'a plus les moyens de tracter le reste du monde. De plus, elle n'en a plus envie : sa nouvelle stratégie dite de « circulation duale », visant à limiter sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur, l'atteste.

Reprise lente et incertaine, probablement chaotique, incertitudes multiples et assouplissements monétaires : un tel environnement est propice au maintien de taux d'intérêt extrêmement faibles. Il faudra attendre qu'enfin se matérialisent les nouvelles favorables tant en termes sanitaires qu'économiques pour que se dessine une amorce de redressement, limitée par l'absence d'inflation et les excès de capacité. Par ailleurs, c'est notamment à l'aune de l'évolution passée des taux d'intérêt que peuvent être jugés les progrès accomplis par la zone euro : une solidarité manifeste qui se traduit par une fragmentation évitée, un resserrement des primes de risque acquittées par les pays dits « périphériques », une bonne tenue de l'euro. Notre scénario retient donc des taux souverains à dix ans américains et allemands proches fin 2021 de, respectivement, 1,50% et -0,40%, couplés à des spreads au-dessus du Bund de 20 points de base (pb), 50 pb et 100 pb pour la France, l'Espagne et l'Italie où l'on suppose que vont s'apaiser les tensions politiques.

En ligne avec un scénario de reprise même lente, timide et peu synchrone, le dollar pourrait se déprécier très légèrement au profit de l'euro et de devises plus pro-cycliques ou portées par l'appétit pour le risque. La dépréciation du dollar serait toutefois limitée par la résurgence des tensions sino-américaines pesant, en particulier, sur les devises asiatiques : la crise n'a que temporairement éclipsé les dissensions entre les États-Unis et la Chine. Si le calendrier est incertain (installation de la nouvelle administration américaine, gestion de ses problèmes domestiques, reconstruction de ses alliances internationales), et si la présidence de Joe Biden augure d'un changement de ton, les racines du conflit demeurent. La montée du protectionnisme et du risque politique étaient propices à l'essoufflement de l'hyper-globalisation : la crise devrait être favorable à une régionalisation accrue des pôles de croissance, comme l'atteste la signature du Regional Comprehensive Economic Partnership unissant la Chine, les pays membres de l'ASEAN et de grands alliés américains (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande).

3.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur son marché

Avec la fin du premier confinement et la reprise progressive de l'activité, l'impact de la crise sanitaire s'atténue sur le marché du travail régional au 3e trimestre 2020. L'emploi salarié se redresse, sans pour autant retrouver son niveau d'avant-crise : les 37 100 emplois créés ne compensent qu'une partie des 62 700 emplois détruits au 1er semestre. Si l'embellie concerne tous les secteurs d'activité, c'est dans le tertiaire marchand que les créations sont les plus nombreuses, en particulier dans l'hébergement-restauration, le commerce et les autres activités de service, qui ont été très durement touchés en première partie d'année. Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires de contrat aidé repart à la hausse, après quatre ans de baisse ininterrompue. Dans ce contexte, les entreprises ont moins recours à l'activité partielle et le nombre d'heures effectivement chômées chute fortement. Les personnes qui s'étaient retirées du marché du travail pendant le confinement s'y portent de nouveau pendant l'été. En conséquence, le taux de chômage rebondit de façon mécanique, après avoir baissé artificiellement, et s'établit désormais à 10,2 % de la population active. À l'inverse, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité et en activité réduite qui avait atteint un niveau record au 2e trimestre recule. D'après les premières données disponibles, cette baisse devrait se prolonger en fin d'année, malgré la mise en place du deuxième confinement à l'automne.

3.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l'exercice

Les réalisations 2020 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

· Une entreprise solide, utile, solidaire face à une situation inédite :
- · Une année 2020 marquée par la crise sanitaire COVID 19

En cette année marquée par la pandémie, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a démontré une fois de plus son utilité sur son territoire. Avec 702 millions d'euros de prêts garantis par l'État réalisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'inscrit comme un acteur majeur au service de son territoire. Afin de faciliter la gestion de leur trésorerie, 9100 pauses crédits ont par ailleurs été mises en place pour les professionnels, entreprises et agriculteurs pour un total d'1 milliard d'euros. Environ 11 000 pauses crédit pour un montant total de 1,3 milliards d'euros ont également été mises en place pour les particuliers. Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et PACIFICA ont soutenu activement les professionnels frappés par une perte d'exploitation à travers un geste mutualiste de près de 8 millions d'euros.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a su s'adapter à plusieurs niveaux durant cette crise sanitaire. Afin de garantir une continuité de service, et de surcroit de qualité, les agences ont rapidement mis en œuvre des solutions pour protéger leurs clients et leurs collaborateurs avec notamment le respect des gestes barrières, masques de protection, gel hydro alcoolique, agencements spécifiques des locaux… De nouveaux outils digitaux ont également fait leur apparition pour faciliter les échanges avec les clients tels que la signature électronique Prêts Garantis par l'Etat (PGE) ou encore You Sign, ainsi qu'un outil RH interne spécial COVID destiné aux collaborateurs.

Des agences du secteur niçois ont reçu le Label Confiance Sanitaire mis en place par la ville de Nice pour les adaptations effectuées et le respect des règles sanitaires pour leurs salariés et clients.

La capacité d'adaptation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est aussi démontrée par la mise en œuvre rapide du télétravail sur l'ensemble des métiers. L'objectif prioritaire de cette nouvelle organisation était d'assurer une sécurité optimale pour chacun des collaborateurs, tout en répondant aux besoins des clients et de son territoire.

Enfin, la satisfaction de ses clients demeure plus que jamais le moteur de son développement grâce à son modèle relationnel « 100% humain - 100% digital ». La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur bénéficie d'un excellent Indice de Recommandation Clientèle (IRC) sur son territoire à +13, se plaçant ainsi 2ème meilleur IRC sur son territoire.

· La Tempête dévastatrice ALEX dans nos vallées

Suite aux intempéries qui ont touché nos vallées en octobre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est pleinement mobilisée au côté des sinistrés avec une présence sans faille dans les zones concernées. Des équipes de spécialistes Assurances présents sur place, la mise en place de points de retraits dans les commerces de proximité, la réouverture de nos agences, ainsi que l'installation d'une agence mobile ont été déployés dans les meilleurs délais.

De plus, en collaboration avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes, l'opération de collecte de denrées non périssables a permis de récolter 1 000 cartons. On notera l'exceptionnelle entraide inter Caisses régionales, puisque 30 palettes ont été offertes par la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes-Provence. Au total, plus de 20 tonnes de produits récoltés pour les vallées sinistrées ont été distribuées.

· Une banque responsable et solidaire, engagée sur son territoire avec un modèle mutualiste :

Comme chaque année, de nombreuses opérations solidaires sont réalisées par les Caisses locales. On citera en exemple la mobilisation d'un fonds destiné aux territoires impactés par la tempête Alex, des dons d'ordinateurs pour diverses associations et une opération « Verdon propre ».

De même, la Fondation d'Entreprise de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur soutient depuis de nombreuses années des initiatives d'organisations publiques et privées dans les domaines de l'environnement, de l'amélioration du cadre de vie et de la responsabilité sociétale et environnementale.

En 10 ans, de nombreux projets ont été menés à bien et ont permis de faire avancer les initiatives en faveur de la protection de l'environnement (accompagnement de Plastic Odissey), des économies d'énergie, de l'amélioration du cadre de vie et de la restauration ou de la préservation du patrimoine dans la région Provence Côte d'Azur (départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes et du Var). On citera également l'aide apportée à la réhabilitation des salles de conférences de l'observatoire de Nice.

De nombreux partenariats sont en place dans le sport notamment avec l'OGC Nice, le RC Toulon, le Tour du Haut Var, le Grand prix du Crédit Agricole dans les courses hippiques, Natureman...

Face au contexte actuel, le Village by CA continue d'assurer l'accompagnement de 21 startups en organisant des séminaires en ligne quotidiens, appelés les webinars, l'objectif étant d'aborder à tour de rôle tous les sujets de préoccupation de ces jeunes entreprises en cette période de crise, grâce à l'intervention de professionnels. Certaines startups du Village by CA PCA (Arthes, TMR Naturals, Orsteel light Découpe Laser, ExactCure, Aucop) ont réorienté leurs activités vers l'urgence sanitaire en raison de la Covid-19. Ces dernières ont notamment développé différentes solutions et services visant à aider à traverser cette période de crise.

· Une banque mobilisatrice et collaborative

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a maintenu ses investissements humains en 2020 en poursuivant ses recrutements, soit 189 nouveaux collaborateurs et 100 alternants, et en continuant de développer « l'École de la Relation » afin de permettre à ses futurs commerciaux de mieux appréhender la relation client.

En complément, la Caisse régionale a continué de développer en 2020 ses collaborations avec les Caisses régionales de la Corse et Alpes-Provence sur de nombreuses activités dans les domaines bancaires et financiers.

Les Chiffres clés d'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en 2020

Nos parts de marché sur encours crédit baissent de -44 bp, passant de 24,52% à fin novembre 2019 à 24,08% à fin novembre 2020.

L'exercice 2020 s'achève sur de bons niveaux de réalisations crédits malgré la crise sanitaire :

ß Crédits Habitat : 1 910 M€ de réalisations, soit -7,8%.
ß Crédits Consommation : 153,3 M€ de réalisations, soit -23,1%.
ß Crédits Professionnels & Entreprises : 751,7 M€ de réalisations, soit -15,1%. (hors PGE)

Les montants de remboursements anticipés restent stables par rapport à 2019 (948 M€ en 2020 contre 944 M€ en 2019).

Les réaménagements de créances, quant à eux, s'inscrivent en baisse de 33,9% à 224,9 M€ d'encours réaménagés en 2020 contre 340M€ en 2019.

Les encours moyens de crédit sont en hausse en 2020 de +1 109 M€ (y compris les encours titrisés), soit +6,8% par rapport à 2019.

L'encours de collecte a progressé de 1,9 Mds€ en 2020 pour s'établir à 26,2 Mds€, soit une progression de 8% par rapport à 2019. Les parts de marché baissent de -62 bp passant de 23,32% (novembre 2019) à 22,7%.

Le Produit Net Bancaire (PNB) 2020 s'élève à 486,5 M€ en hausse de +12 M€ par rapport à 2019, soit +2,5%. Celui-ci est composé de la Marge d'intermédiation (44,2%), de la marge sur commissions (44,2%) et de la marge sur activité Portefeuille et Propre (11,7%).

3.1.4 Les faits marquants

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'État (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'État pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l'État octroyés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 702 391 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 364 millions d'euros.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 31 décembre 2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 48,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 6,5 millions d'euros de titres subordonnés.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 84 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 29 millions d'euros.

Événement climatique – Tempête ALEX

o o

Le département des Alpes-Maritimes a été touché par la Tempête ALEX début octobre. L'impact pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 824 milliers d'euros.

3.2 -Analyse des comptes individuels

.-1. 3.2.1 Résultat financier sur base individuelle

Montant en K€	2020	2019	Variations
			Montants	%
PNB	486 462	474 426	12 036	2,54%
Charges générales d'expl./dot. amort.	- 308 031	- 305 029	- 3 002	-1,00%
Résultat brut d'exploitation	178 431	169 397	9 034	5,34%
Coût du risque	- 38 608	- 12 841	25 767	-
Résultat d'Exploitation	139 823	156 556	- 16 733	-10,69%
Résultat net sur actifs immobilisés	- 8 059	- 3 467	4 592
Résultat avant impôt	131 764	153 089	- 21 325	-13,93%
Impôt sur les bénéfices	- 43 158	- 45 414	- 2 256	-4,97%
Dotations/reprises FRBG	4 200	- 4 000	8 200	-
Résultat net	92 806	103 675	- 10 869	-10,49%

PNB

Le PNB 2020 s'élève à 486,5 M€ en hausse de +12 M€ par rapport à 2019, soit +2,5%.

I) La Marge d'Intermédiation atteint 214,9 M€, en hausse de 16,9 M€ soit +8,5% :

A. Produits :
Produits sur prêts : 305,2 M€ en baisse de -12,6 M€ (soit -4%) malgré un effet volume significatif. L'encours moyen des créances est en progression de 6,8% sur un an (y compris les encours de créances titrisées) grâce à plus de 3,7 Mds€ de réalisations, y compris les PGE.

La baisse des taux moyens de réalisation sur les créances habitat et les remboursements anticipés constatés sur les créances à taux plus élevés justifient l'effet prix de -20 bp sur un an, soit un taux moyen de produits sur créance de 1,76% contre 1,95% en 2019.

Produits de trésorerie : 8,5 M€, en baisse significative de -4,5 M€ (soit -34,7%) générés par une érosion des taux moyens des placements de -62 bp et une baisse des encours moyens de placements de - 259,2M€ par rapport à 2019.
B. Charges :
Coût de la ressource Clientèle : -68,8 M€, en baisse de 14,7 M€ (soit -17,6%). L'effet prix à la baisse sur les DAT (du fait des tombées d'échéance sur les DAT sociétaires) est accru par la forte baisse des encours moyens de 526,5 M€ (-27,2%) : la charge d'intérêts est en baisse de 16,1 M€.
Les charges nettes des ressources CAM sont en hausse de 1,6 M€ : La charge d'intérêt des avances miroirs baisse de 2,4 M€ (-5,1%) du fait d'un taux moyen en baisse de -13 bp.
Les commissions collecte (commissions négatives payées par la CR depuis que les taux sont négatifs) augmentent de +4 M€ : Effet volume (+122,3 M€ d'encours moyens) et taux (se dégradant de -12 bp).
Coût de la Ressource Marché : -4 M€ en baisse de 12,6 M€ (soit -76%).
- Cette baisse est la résultante :
  - D'un effet prix (-20 bp) : Baisse des index de référence, de la grille de liquidité CASA, rotation du stock à taux moins élevés et impact positif du TLTRO 3.
  - Malgré un effet volume en hausse : +760M€ d'encours moyen de refinancement.
C. Macro couverture : -49,3 M€ avec un coût en hausse de 2,9 M€ résultant :
du démarrage de swaps à départ décalé en 2020
de la baisse du taux d'inflation (swaps inflation)
de la baisse de l'E3M (swaps E3M)
soit des hausses en partie compensées par un programme de netting en 2020 (6,7 M€) plus faible qu'en 2019 (12,7 M€) ainsi que par de nouvelles couvertures moins chères.
D. Marges diverses : 21,3 M€ (+3,1 M€ / 2019), avec principalement :
le transfert de la charge du compte cash LCR vers la marge sur portefeuille (-1,4 M€)
la baisse de la charge de micro couverture de 1,1 M€ (avec notamment la prise en compte d'une soulte positive suite au passage de l'Eonia à l'Ester).
Des commissions d'engagements en hausse de 0,9 M€ par rapport à 2019.
E. Incidence des risques liés à l'Épargne-Logement : Dotation de -1,8 M€ en 2020 contre -8,2 M€ en 2019 (soit +6,4 M€)
F. Incidence nette des risques crédits (partie intérêts) : Situation de reprise (0,3 M€) contre une dotation de -1,3 M€ en 2020, soit +1,6 M€ par rapport à 2019 (en lien avec la baisse du cout du risque affecté).

II) La Marge sur commissions atteint 215 M€, en baisse de 1,1M€ par rapport à 2019 (soit -0,5%) avec principalement :

Les commissions de dysfonctionnement de compte qui baissent de 6,9 M€. Une baisse se justifiant par les impacts de la crise sanitaire : attitude prudente de nos clients (hausse des encours de dépôts à vue), moins de consommations pendant les confinements et gel des saisie-arrêts avis à tiers détenteurs par les pouvoirs publics.
Les commissions sur moyens de paiement baissent de 1,3 M€ (baisse des commissions de dysfonctionnement).
Les commissions sur Produits d'Assurance totalisant 93 M€ augmentent de +6,1 M€ (+7,1%) tirées par une activité dynamique en 2020 et par des régularisations favorables :
- Assurance-vie et Prévoyance : 27,8 M€, soit +2 M€ : changement de commissionnement Prédica en 2020 favorable à la Caisse régionale
- IARD : 23,8 M€, soit +1,8 M€ : un bon résultat technique malgré le versement du geste mutualiste et la prise en compte d'un boni/mali supplémentaire.
- Assurance Décès Emprunteur : 32,4 M€, soit +1,7 M€ : effet régularisation favorable N-1.
Les Commissions sur valeurs mobilières s'établissent à 8,8 M€, en hausse de 0,9 M€. Une hausse s'expliquant par la forte activité de nos clients sur les marchés financiers en 2020.

III) La Marge sur Activité Portefeuille et Propre CR s'élève à 56,8 M€ est en baisse de 4 M€, soit - 6,6%.

La Marge sur Titres de placement s'inscrit en baisse de -2,9 M€ du fait de tombées d'échéances à fort rendement.
La Marge sur Titres d'investissement baisse de 0,8 M€ par rapport à 2019 (effets volumes et taux).

IV) La Marge d'Exploitation Bancaire et les Produits Accessoires à -0,2 M€ sont en hausse de + 0,3 M€ par rapport à 2019

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Elles s'élèvent à 308 M€ en hausse de 3 M€ (+1%). Elles se décomposent de la façon suivante :

I) Les Charges de Personnel s'établissent à 180,2 M€ en hausse de 0,6 M€ : La hausse des rémunérations, cotisations et taxes étant compensée par la baisse de la charge d'intéressement/participation.

II) Les Autres Charges de Fonctionnement s'établissent à 127,9 M€ en hausse de 2,4 M€, soit +1,9% : Les coûts additionnels liés à la crise (masques, gels, visière, plexiglass) sont globalement compensés par des économies sur les frais de déplacements.

Cependant, la hausse des cotisations au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution associée à l'impact de l'amortissement de postes de travail acquis fin 2019 contribuent à une augmentation significative des charges

RBE et COEX

Le Coefficient d'Exploitation s'améliore de 1 point passant de 64,3% en 2019 à 63,3% en 2020.
Le Résultat Brut d'Exploitation (RBE) est en baisse de 16,7 M€ (-10,7%) par rapport à 2019.

COÛT DU RISQUE

Le Coût du Risque s'établit à -38,6 M€, en hausse de 25,8 M€ par rapport à 2019 avec principalement :

A. La hausse du Risque Crédits collectif de 21,5 M€ : une hausse justifiée par la dégradation de la situation économique et les perspectives négatives envisagées dans les mois à venir lors de la réduction des mesures de soutien à notre clientèle.

Le stock global de provisions s'élève à fin 2020 à 144,1 M€ contre 113,2 M€ à fin 2019, soit +30,9 M€ par rapport à 2019.

B. La hausse des Risques sur charges bancaires de 3,5 M€ résultant de plus importantes reprises enregistrées sur des dossiers Juridique en 2019.
C. La baisse du Risque affecté crédits de -3,4 M€ : une baisse résultant des mesures de soutien à nos clients (pauses Covid, PGE).

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ET MOINS-VALUES D'IMMOBILISATIONS : -4,6 M€ par rapport à 2019

2020 : Des dotations aux provisions prises en compte à hauteur de -8,1M€ :
SACAM Avenir (B for Bank) : -4,2 M€
SACAM International : -3,2M€
PCA Immo : -0,4 M€
Le Village : -0,4 M€
Reprise de provisions sur CA Grands Crus Investissement + dossiers divers : +0,3 M€.

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX : +8,2M€ par rapport à 2019 avec :

2019 : Dotation au FRBG de -4 M€
2020 : Reprise FRBG de +4,2 M€

CHARGE FISCALE : -2,3 M€ par rapport à 2019

La charge fiscale s'élève à 43,2 M€ en 2020 soit une baisse de 5% par rapport à 2019. Une baisse s'expliquant par la baisse du résultat avant impôts (-21,3 M€) ainsi que par la baisse du taux d'IS en 2020 (un taux de 32,02% en 2020 contre 34,43% en 2019).

RÉSULTAT NET

Compte tenu de tous ces éléments, le Résultat Net 2020 s'établit à 92,8 M€ en baisse de 10,9M€ par rapport à 2019.

.-1. 3.2.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

			Variations
BILAN ACTIF (en milliers d'euros)	2020	2019	K€	%
Opérations interbancaires et assimilées	560 447	610 714	- 50 267	-8,23%
Opérations internes au Crédit Agricole	2 128 573	2 061 589	66 984	3,25%
Opérations avec la clientèle	17 244 911	15 359 292	1 885 619	12,28%
Opérations sur titres	1 491 771	1 541 468	- 49 697	-3,23%
Valeurs immobilisées	1 340 928	1 310 051	30 877	2,36%
Capital souscrit non versé	-	-	-
Actions propres	-	-	-
Comptes de régularisation et actifs divers	582 936	575 326	7 610	24,85%
TOTAL DE L'ACTIF	23 349 566	21 458 440	1 891 126	8,82%

Le total Bilan s'établit à 23 350 M€ au 31 décembre 2020, en hausse de 8,8% %, soit +1 891 M€, par rapport au 31 décembre 2019.

A. Les opérations de trésorerie et interbancaires à 2 689 M€ augmentent de 17 M€ (soit +0,6 %) et représentent 11,5 % du bilan. Il s'agit des encaisses, des comptes-courants, des titres et des placements monétaires, dont les évolutions principales sont :

-	Dépôts des CR :	+ 145 M€
-	Créances sur établissement de crédit à terme :	+ 186 M€
-	Dépôts : dont placements monétaire à terme et placements permanents :	- 257 M€

B. Les opérations avec la clientèle à 17 245 M€ augmentent de 1 886 M€ (soit +12,3%), avec des réalisations crédit de 3,7 Mds€ et des remboursements anticipés sur encours de 0,9 Mds€.
C. Les Opérations sur titres de la CR à 1 492 M€ diminuent de 49,7 M€, dont principalement 421 M€ de titres d'investissement en partie liés à la titrisation et + 371 M€ de titres de placement OPCVM.
D. Les Valeurs Immobilisées à 1 341 M€, sont en hausse de 30,9 M€, dont + 38M€ de titres de participation et autres titres détenus à long terme et - 7M€ de dépréciations
E. Les comptes de tiers et divers à 583 M€, en hausse de 7,6 M€ (soit + 1,3%) correspondent à + 32 M€ en débiteur divers et - 24 M€ de comptes de régularisation.

	2020	2019	Variations
BILAN PASSIF (en milliers d'euros)			K€	%
Opérations interbancaires et assimilées	113 914	77 078	36 836	47,79%
Opérations internes au Crédit Agricole	10 725 033	10 168 116	556 917	5,48%
Comptes créditeurs de la clientèle	9 290 107	8 084 513	1 205 594	14,92%
Dettes représentées par un titre	3 753	4 065	- 312	-7,68%
Comptes de régularisation et passifs divers	366 546	401 855	- 35 309	-8,79%
Provisions et dettes subordonnées	412 933	364 605	48 328	13,26%
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	90 338	94 538	- 4 200	-4,45%
Capitaux propres hors FRBG	2 346 942	2 263 670	83 272	3,68%
TOTAL DU PASSIF	23 349 566	21 458 440	1 891 126	8,82%

A. Les dettes envers les établissements de crédit à 10 839 M€ augmentent de + 594 M€ pour un poids relativement stable de 46,4% dans le bilan. Les principales variations sont réparties comme suit :

-	Emprunts en blanc :	+ 503 M€
-	Avances miroirs :	+ 167 M€
-	Titres donnés en pension :	+ 150 M€
-	Avances globales :	- 119 M€
-	Autres refinancements divers :	- 101 M€

B. Les opérations avec la clientèle à 9 290 M€ ont connu une hausse de 1 206 M€ (+14,9%). Elles sont constituées d'une part des « comptes créditeurs à vue de la clientèle » qui totalisent à fin décembre : 7 918 M€ (soit +1 625 M€) et d'autre part, des « comptes créditeurs à terme de la clientèle » et leurs Intérêts Courus Non-Echus qui observent une baisse de -421 M€.
C. Les comptes de tiers et divers à 367 M€ sont en baisse de 35 M€ (soit -8,8 %). Ils représentent les charges à payer et produits constatés d'avance de fin d'exercice.
D. Les provisions et Dettes Subordonnées à 413 M€ sont en hausse de 48 M€ (soit +13,3%), dont :

-	Comptes Courants Bloqués des Caisses locales et dettes rattachées	+ 22,1 M€
-	Provisions sur créances saines (y compris créances titrisées)	+ 12,9 M€
-	Provisions sur créances dégradées	+ 12,7 M€
-	Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	+ 4,9 M€
-	Provision Épargne Logement	+ 1,8 M€
-	Provisions autres pour risques et charges	- 3,5 M€
-	Provisions pour Litiges	- 1,3 M€
-	Provisions pensions retraites	- 1,0 M€

E. Les Fonds pour Risques Bancaires et Généraux à 90 M€ baissent de 4,2 M€.

F. Les capitaux propres hors FRBG à 2 347 M€, en augmentation de 83 M€, proviennent de +94,1 M€ d'augmentation des réserves (intégration du résultat conservé de 2019), et de -10,9 M€ de baisse du résultat de l'exercice qui s'élève à 92,8 M€ contre 103,7 M€ en 2019.

.-2. 3.2.3 Hors Bilan sur base individuelle

	2020	2019	Variations
(en milliers d'euros)			K€	%
Engagements donnés	2 422 362	2 317 388	104 974	4,53%
Engagement de financement	1 650 854	1 523 091	127 763	8,39%
Engagement de garantie	765 645	789 382	-23 737	-3,01%
Engagements sur titres	5 863	4 915	948	19,29%

(en milliers d'euros)	2020	2019	Variations
			K€	%
Engagements reçus	8 404 163	7 009 786	1 394 377	19,90%
Engagement de financement	38 654	46 262	- 7 608	-16,45%
Engagement de garantie	8 359 646	6 958 609	1 401 037	20,14%
Engagements sur titres	5 863	4 915	948	19,29%

A. Les engagements donnés augmentent de 105 M€ pour atteindre 2 422 M€ soit + 4,5% pour principalement :
- Les engagements de financement qui sont en hausse de 127,8 M€ dont notamment +162 M€ d'autres ouvertures de crédit confirmés et des engagements clientèle de prêts non réalisés pour -46,9 M€.
- Les engagements de garantie diminuent de 23,7 M€ soit 3,0% dont 85 M€ d'engagement garantie Switch, -7,8 M€ d'autres garanties données, + 31,8 M€ de garanties accordées risque CACIB et + 32,3 M€ de cautions immobilières.
B. Les engagements reçus augmentent de 1 394 M€ pour atteindre 8 404 M€ soit + 19,9 % essentiellement liés aux engagements de garantie décomposés principalement :
- Administrations publiques (dont 630 de garantie de l'État Covid 19) + 650,1 M€ - Entreprises Assurances + 612,8 M€ - Contre garanties reçues Foncaris + 64,4 M€

3.3 Analyse des comptes consolidés

.-3. 3.3.1 Organigramme du Groupe Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511- 31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

.-4. 3.3.2 Présentation du Groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du « Groupe Crédit Agricole Provence Côte d'Azur » a évolué au cours de l'année 2020 avec l'intégration en mars 2020 d'une nouvelle société de titrisation FCT CA Habitat et la liquidation en septembre 2020 de la première société de titrisation constituée en octobre 2015

Le Groupe Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est donc constitué de :

- La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

51 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale. Les Caisses locales ont une activité d'intermédiaire financier du fait des actions de représentation qu'elles mènent, ainsi que des avis et décisions rendus sur les dossiers de crédit de leur circonscription territoriale.

Elles exercent également un rôle d'animation et de communication auprès des sociétaires, des clients, des organismes socioprofessionnels et des organisations sociales, sportives et culturelles de leur circonscription.

La SAS PCA IMMO, contrôlée à 100%, qui a pour activité la prise de participations dans le domaine de la transaction immobilière.
Les 4 Fonds Communs de Titrisation CA Habitat 2017, 2018, 2019 et 2020, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en février 2017, avril 2018, mai 2019 et mars 2020 ;

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

.-1. 3.3.3 Contribution des entités du Groupe de la Caisse régionale

La contribution au résultat consolidé des filiales du Groupe de la Caisse régionale Provence Côte d'Azur est la suivante :

En K€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse Régionale	433 388	128 049	52 757
Caisses locales	0	-955	-1 587
PCA IMMO	953	922	396
FCT CA HABITAT	23 735	23 735	24 105
Groupe Provence Côte d'Azur	458 076	151 751	75 671

.-1. 3.3.4 Résultat consolidé

	31/12/2020		Variations
Montant en K€		31/12/2019	Montants	%
PNB	458 076	478 440	-20 364	-4,26%
Charges générales d'exploitation	-306 325	-304 555	1 770	0,60%
Résultat brut d'exploitation	151 751	173 885	-22 134	-12,72%
Coût du risque	-41 356	-16 911	24 445	-27,17%
Gains ou pertes nets s/autres actifs	13	18	-5	-27,78%
Résultat avant impôt	110 408	156 992	-46 584	-29,68%
Impôt sur les bénéfices	-34 737	-41 817	-7 080	-16,93%
Résultat net	75 671	115 175	-39 504	-34,30%
Résultat net part du groupe	75 671	115 175	-39 504	-34,30%

Le Produit Net Bancaire s 'élève à 458 M€.

Il est inférieur au PNB normes françaises (cf. 3.2.1) de la Caisse régionale de 28 M€.

Par rapport aux comptes individuels de la Caisse régionale, les principaux impacts portent sur l'intégration des intérêts crédits des Fonds Commun de Titrisation CA Habitat, le classement en PNB des flux de désactualisation (+2 M€) constatés en coût du risque en normes françaises, l'étalement des soultes sur instruments financiers en normes internationales (-5,4 M€), les plus-values sur OPCVM et FCPR (+2,9 M€) intégrées dans le PNB consolidé, mais la distorsion majeure concerne la comptabilisation du dividende SAS Rue La Boétie pour 31,2 M€ en résultat dans les comptes normes françaises et en capitaux propres dans les comptes consolidés.

Dans les comptes du Groupe Provence Côte d'Azur, des retraitements sont opérés pour éliminer les opérations intragroupes ainsi que les intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale aux Caisses locales (-1,8 M€).

Le Résultat Brut d'Exploitation s'élève à 152 M€ dans les comptes consolidés contre 178 M€ dans les comptes individuels de la Caisse Régionale (-26 M€). Il inclut principalement la variation du PNB (-28 M€), les retraitements des charges de retraite liées à IAS 19 (+2,3 M€) et l'impact des charges de fonctionnement des Caisses locales (-1 M€).

Les charges de fonctionnement ont donné lieu à des retraitements liés à la mise en œuvre d'IFRIC 21 sans impact notable sur le Résultat Brut d'Exploitation (-132 K€).

Le Résultat net consolidé du Groupe ressort à 75,7 M€ au 31 décembre 2020 (92,8 M€ en normes françaises) contre 115,1 M€ au 31/12/2019, soit -39,5 M€.

Il intègre notamment le retraitement des dotations/reprises de provisions sur titres de participation et de filiales (+8 M€), la constatation au 31/12/2020 d'impôts différés (+10 M€) et la neutralisation de la reprise pour Fonds pour Risque Bancaires Généraux de 4,2 M€ enregistrée dans les comptes individuels.

.-2. 3.3.5 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation en montant	Variation en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES	122 165	199 139	(76 974)	-38,65%

ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	418 362	41 982	376 380	896,53%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	3 967	2 835	1 132	39,93%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR NATURE	414 395	39 147	375 248	958,56%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	4 867	6 456	(1 589)	-24,61%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	1 332 479	1 433 249	(100 770)	-7,03%
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR			-
CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE
VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES	1 332 479	1 433 249	(100 770)	-7,03%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	20 885 244	19 321 805	1 563 439	8,09%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	2 145 482	2 079 586	65 896	3,17%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	17 903 325	16 497 370	1 405 955	8,52%
TITRES DE DETTES	836 437	744 849	91 588	12,30%

ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	238 831	191 269	47 562	24,87%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	72 529	59 598	12 931	21,70%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	541 994	523 527	18 467	3,53%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS			-
ABANDONNÉES
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE			-
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE			-
IMMEUBLES DE PLACEMENT		8 441	1 075	12,74%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES		129 882	5 515	4,25%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		1 721	(407)	-23,65%
ECART D'ACQUISITION
TOTAL DE L'ACTIF	23 762 698	21 917 069	1 845 629	8,42%

(en milliers d'euros)	31/12/2020		31/12/2019 Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	5 381	3 669	1 712	46,66%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	5 381	3 669	1 712	46,66%

INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	316 477	263 523	52 954	20,09%

PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	20 126 268	18 324 609	1 801 659	9,83%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	10 721 164	10 162 884	558 280	5,49%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	9 289 069	8 083 226	1 205 843	14,92%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	116 035	78 499	37 536	47,82%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	3 750	2 077	1 673	80,55%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	128	102	26	25,49%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	370 459	394 477	-24 018	-6,09%
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
PROVISIONS	69 690	70 072	-382	-0,55%
DETTES SUBORDONNEES
TOTAL DETTES	20 892 153	19 058 529	1 833 624	9,62%
CAPITAUX PROPRES	2 870 545	2 858 540	12 005	0,42%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 870 545	2 858 540	12 005	0,42%
CAPITAL ET RESERVES LIEES	515 840	494 215	21 625	4,38%
RESERVES CONSOLIDEES	2 130 950	2 026 255	104 695	5,17%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	148 083	222 896	-74 813	-33,56%
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ACTIVITÉS ABANDONNÉES
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	75 672	115 174	-39 502	-34,30%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
TOTAL DU PASSIF	23 762 698	21 917 069	1 845 629	8,42%

Le total Bilan consolidé s'élève à 23 763 K€, en augmentation de 8,42 % par rapport au 31 décembre 2019.

En comparaison avec les comptes individuels (cf. 3.2.2) de la Caisse régionale (total bilan : 23 350 K€), les principaux éléments de variations sont liés à l'intégration des encours des filiales retraités des encours intragroupe, à la valorisation des instruments financiers et des instruments dérivés de couverture, à l'intégration dans les capitaux propres de 75 M€ de valorisation négative des titres de participation (dont -41 M€ Sacam Mutualisation & -25 M€ SAS Rue la Boétie), ainsi qu'à la mise en œuvre d'IFRIC/IFRS16 qui a généré 27,5 M€ d'actifs corporels et de dettes locatives au 31/12/2020.

.-3. 3.3.6 Activité et résultat des filiales

En dehors des Fonds Commun de Titrisation et des Caisses Locales, la seule entité consolidée est la SASU PCA IMMO.

La société PCA IMMO a été constituée en vue de détenir des participations majoritaires dans des sociétés exerçant des activités de transaction et de gestion immobilière afin de constituer sous la marque nationale « Square Habitat » un réseau d'agences immobilières.

Le portefeuille de PCA IMMO comprend la SASU Square Habitat, la SASU Espargillière et la SASU Square Habitat Immo Neuf.

Au cours de l'année 2020, le marché de la transaction, quoiqu'affecté par la crise sanitaire, a au final enregistré des volumes importants, ne reculant que de 15 à 20% par rapport à 2019. Dans ce contexte difficile, on notera les performances honorables de Square Habitat avec un chiffre d'affaires dans les tendances du marché, malgré une nette baisse des effectifs, mais une situation plus difficile chez Espargillière en lien avec l'organisation interne.

Le marché de la vente de biens neufs en défiscalisation a fait preuve de résilience malgré, d'une part, les deux périodes de confinement qui ont quasiment mis à l'arrêt l'activité, d'autre part, l'assèchement de l'offre Pinel par les rachats massifs en blocs par un des principaux acteurs du marché.

Dans ce contexte, Square Habitat Immo Neuf a réalisé une belle performance en affichant une baisse limitée du nombre de réservations et en réorientant son activité sur la vente de biens en Loueurs Meublés Non Professionnels.

Le marché de la gestion location n'a pas connu d'évolution marquée. Si Espargillière a spécifiquement souffert de la perte d'un bailleur institutionnel, on retiendra des niveaux d'activité et de chiffre d'affaires proches de 2019. Les volumes de locations empêchées en période de confinement ont été partiellement rattrapés et les stocks de lots se sont maintenus.

Concernant l'activité de syndic, une perte de lots chez Espargillière a partiellement été compensée par un gain chez Square Habitat.

L'année commerciale 2020 a été d'assez bonne facture malgré un contexte sanitaire difficile.

En parallèle, le développement des visites virtuelles, le déploiement de la signature électronique et du vote par correspondance dans l'activité de syndic ont permis de réelles avancées techniques et commerciales.

3.4 Capital social et sa rémunération

L'encours du capital est resté identique en 2020 à 83 209 K€.

3.4.1 Les parts sociales

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2017	4 160 470	1 841 007.96 €	0.44 €	2.95%
2018	4 160 470	1 822 285.90 €	0.44 €	2,92%
2019	4 160 470	1 753 638.10 €	0.42 €	2.81%

Pour l'exercice 2020, le dividende proposé lors de l'Assemblée générale d'avril 2021 s'élèvera à 0,37 euros.

o 3.4.2 Les Certificats coopératifs d'associé

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2017	1 386 816	7 613 619.84 €	5.49 €	4.59%
2018	1 386 816	7 710 696,96 €	5,56 €	4.65%
2019	1 386 816	7 780 037,76 €	5,61 €	4,69%

Pour l'exercice 2020, le dividende proposé lors de l'Assemblée générale d'avril 2021 s'élèvera à 5,02 euros.

3.5 Autres filiales et participations

3.5.1 Filiales non consolidées

Les filiales non consolidées de la Caisse régionale Provence Côte d'Azur les suivantes :

Entités non consolidées			% d'intérêt	Motif d'exclusion du périmètre
	Siège social	31/12/2020	31/12/2019	de consolidation
SOFIPACA	France	49,99%	49,99%	Difficultés opérationnelles
DELTAGER S.A.	France	16,66%	16,66%	Entité non significative
SAS SQUARE HABITAT PCA	France	100%	100%	Entité non significative
CABINET ESPARGILLIERE	France	100%	100%	Entité non significative
CREAZUR SASU	France	100%	100%	Entité non significative
SQUARE HABITAT IMMO NEUF	France	100%	100%	Entité non significative
AURON TOURISME	France	33,33%	33,33%	Entité non significative
LE VILLAGE BY CA PCA	France	100%	100%	Entité non significative

3.5.2 Participations

Les participations les plus significatives de la Caisse régionale Provence Côte d'Azur sont les suivantes :

INFORMATIONS FINANCIÈRES	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (1)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
- Autres parts dans les entreprises liées :				21 500	4 712	9 159
S.A.S. PCA IMMO	13 500	-17 391	100,00%	13 500	0	9 159	185	-419
S.A.S.U CREAZUR	4 500	-1 918	100,00%	4 500	2 582		0	-444
S.A.S. LE VILLAGE BY PCA	2 542	-411	100,00%	3 500	2 130		267	-411
- Autres titres de participations :				1 169 927	1 152 767	41 345			40 272
S.N.C. CA TITRES	15 245	43 473	1,93%	1 119	1 119		148 943	250	0
S.A.S. SACAM IMMOBILIER	139 588	5 120	3,13%	5 691	5 691		0	4 071	121
S.A.S. SACAM DEVELOPPEMENT	725 471	17 471	2,79%	20 351	20 351	9 518	0	9 696	260
S.A.S. SACAM PARTICIPATIONS	62 558	23 542	2,90%	2 100	2 100		336	6 794	187
S.A.S. SACAM ASSURANCE CAUTION	13 713	22 668	5,53%	1 380	1 380		0	1 512	79
S.A.S. SACAM AVENIR	217 698	-232	3,80%	8 278	4 045	598	0	-28	0
S.A.S. SOFIPACA	24 619	16 537	50,00%	17 545	17 545		9	1 067	500
S.N.C. SACAM MUTUALISATION	18 556 677	8 147	2,78%	515 448	515 448		0	276 581	7 546
S.A.S. RUE LA BOÉTIE	2 744 903	16 536 119	2,77%	563 972	563 972	31 229	11	1 107 163	31 229
S.A.S. CA PROTECTION ET SECURITE	511	39 777	2,41%	1 496	1 496		8 884	118	0
S.A.S. C2MS	53 053	11 957	1,19%	1 002	1 002		0	4 024	0
S.A.S. DELTA	79 550	-1 703	3,50%	2 786	2 786		0	-31	0
S.A.S. GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	44 993	18 103	1,18%	1 000	1 000		8	3 593	0
S.A.S. SACAM FIRECA	55 594	-2 848	3,27%	2 785	1 729		0	-2 885	0
S.A.S. SACAM INTERNATIONAL	522 023	76 003	2,77%	24 974	13 103		0	35 880	350
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Autres titres de participations				3 766	3370	262			100
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS				1 195 193	1 160 849	50 766			40 372

3.6 Tableau des cinq derniers exercices

		Exercice	Exercice	Exercice	Exercice	Exercice
NATURE DES INDICATIONS	Unité	2020	2019	2018	2017	2016

Capital en fin d'exercice
- Capital social	K€	62 407	62 407	62 407	62 407	62 407
- Certificats coopératifs d'associés	K€	20 802	20 802	20 802	20 802	20 802
- Nombre de parts sociales existantes	U	4 160 470	4 160 470	4 160 470	4 160 470	4 160 470
- Nombre de certificats coopératifs d'associés	U	1 386 816	1 386 816	1 386 816	1 386 816	1 386 816
Opérations et résultat de l'exercice
- Chiffre d'affaires hors taxes	K€	639 568	676 332	674 220	649 083	714 798
- Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)	K€	43 132	45 312	37 299	35 939	46 931
- Participation des salariés due au titre de l'exercice	K€	0	0	0	24	0
- Résultat net	K€	92 806	103 675	102 792	101 696	105 840
- Résultat distribué	K€	8 516	9 534	9 533	9 455	9 056
Intérêts aux parts	K€	1 554	1 754	1 822	1 841	1 123
Rémunérations des CCA	K€	6 962	7 780	7 711	7 614	7 933
Résultat par titre
- Intérêt net versé à chaque Part Sociale	€	0,37	0,42	0,44	0,44	0,27
- Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associés	€	5,02	5,61	5,56	5,49	5,72
Personnel
- Effectif moyen salarié	U	2 409	2 371	2 409	2 384	2 328
- Montant de la masse salariale	K€	99 218	97 749	96 711	95 973	91 310
- Charges sociales	K€	53 056	51 407	51 816	45 318	44 460

3.7 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse régionale

3.7.1- Événements postérieurs à la clôture

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021, 15% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale Provence Côte d'Azur, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 36,12 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 12,27 millions d'euros.

3.7.2- Les perspectives 2021

Toujours mobilisée autour du Projet d'Entreprise « Terre de confiance », la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ambitionne avec ce projet le développement de ses fondamentaux :

Amplifier la conquête de nouveaux clients sur l'ensemble de ses marchés
Fidéliser ses clients grâce à l'équipement, la proximité physique et digitale et le conseil.
Poursuivre sa volonté d'être identifiée comme la banque tiers de confiance, véritable partenaire de ses clients dans la durée.

Ce projet ambitieux, initié en 2019, verra son aboutissement en 2021 avec de belles réalisations et l'implication des femmes et des hommes de l'entreprise. C'est ainsi près de 1 000 collaborateurs qui auront participé activement aux différents projets de Terre de confiance malgré un contexte difficile.

La crise sanitaire a confirmé la pertinence du Projet d'Entreprise et le caractère différentiant du modèle de relation globale.

L'année 2021 verra la poursuite de la digitalisation des offres au service de la satisfaction clients mais également l'accompagnement sur les territoires des clients particuliers et professionnels pour les aider à surmonter les difficultés économiques.

D'un point de vue commercial, l'année 2021 démarrera avec la mise en oeuvre de la nouvelle offre « Nouvelle Banque du Quotidien » (NBQ) au service de sa clientèle.

3.8 Informations diverses

3.8.1 Informations sur les délais de paiement

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)

	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours	Total ( 1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	316					52
Montant total TTC des factures concernées (en milliers d'euros)	806	4	280	24	91	399
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	0,57%	0,00%	0,20%	0,02%	0,06%	0,28%

(B) Factures exclues du (A) realtives à des dettes litigieuses
Nombre de factures exclues	0

Factures reçues émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D. 441-4)

	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours	Total ( 1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	19					0
Montant total HT des factures concernées (en milliers d'euros)	430	430	0	0	0	0
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice	NS	NS	NS	NS	NS	NS

Nombre de factures exclues ⁰ (B) Factures exclues du (A) realtives à des dettes litigieuses

L'information sur les délais de paiement des clients n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale.

3.8.2 Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31 décembre 2020 :

Nombre de comptes inactifs : 26 836,
Montant des comptes inactifs : 32 211 086 euros,
Nombre des comptes remontés à la CDC : 751,
Montant des comptes remontés à la CDC : 1 288 956 euros.

3.8.3 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à 37 354 euros (taux d'IS : 32,02%).

4. Facteurs de risques et informations prudentielles

4.1 Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale [Nom] sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

ß le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

ß le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
ß le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale [Nom] est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

ß BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
ß SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
ß CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
ß CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28 décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate).

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

ß le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

ß le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
ß le ratio de fonds propres globaux ;
ß le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

ß la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
ß les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du Groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

Groupe Crédit Agricole S.A.

Le Groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire de son résultat net du coût des dettes de type additional Tier 1.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile et il donne suffisamment de marge de manœuvre pour financer le démantèlement de la moitié de la garantie SWITCH d'ici fin 2022 avec un impact positif sur le résultat de Crédit Agricole S.A. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

ß les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
ß les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
ß les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

ß le capital ;
ß les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
ß les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
ß les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
- o les parts sociales en attente de remboursement ;
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
- o la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
- o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
o les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités cidessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
o les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

ß les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
ß les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
ß les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

ß les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
- o les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
- o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
ß les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
ß l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
ß les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
ß les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
ß les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1 er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

ß tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
ß les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
ß La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

ß du Tier 2 éligible CRR 2 ;
ß des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;
ß d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;

de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 22 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 22 millions d'euros.

Situation au 31 décembre 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

	31/12/2020		31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)		Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 871	2 871	2 859	2 859
(-) Prévision de distribution	(10)	(10)	(13)	(13)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(5)	(5)	(5)	(5)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(1)	(1)	(2)	(2)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(10)	(10)	(12)	(12)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(989)	(989)	(1 097)	(1 097)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(2)	(2)	(2)	(2)
Autres éléments du CET1	(6)	(6)	(3)	(3)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 848	1 848	1 725	1 725
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(2)	(2)	(2)	(2)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	2	2	2	2
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 848	1 848	1 725	1 725
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	24	24	23	23
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	(2)	(2)	(2)	(2)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	22	22	21	21
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 870	1 870	1 746	1 746

Évolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 848 millions d'euros au 31 décembre 2020 et font ressortir une hausse de 123 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	31/12/2020 VS 31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	1 725
Augmentation de capital	22
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	76
Prévision de distribution	(10)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(75)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	1
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	2
Dépassement de franchises	108
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(1)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	1 848
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	1 848
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	21
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	1
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2020	22
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2020	1 870

Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »).

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

ß Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
ß Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
ß Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

ß L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
ß L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	31/12/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,02%	0,22%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,52%	2,72%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,02%	7,22%
Ratio Tier 1	8,52%	8,72%
Ratio global	10,52%	10,72%

Excédent de capital	31/12/2020	31/12/2019
CET1	1 323	1 200
Tier 1	1 211	1 091
Fonds propres globaux	1 083	967

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

ß le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2020) ;
ß le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD¹ ) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
ß les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu d'un périmètre d'activités limité à la France, le taux de coussin contracyclique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 0% au 31 décembre 2020.

	31/12/2020		31/12/2019
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 848	1 848	1 725	1 725
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 848	1 848	1 725	1 725
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 870	1 870	1 746	1 746
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	7 475	7 475	7 269	7 269
RATIO CET1	24,7%	24,7%	23,7%	23,7%
RATIO TIER 1	24,7%	24,7%	23,7%	23,7%
RATIO GLOBAL	25,0%	25,0%	24,0%	24,0%

Situation au 31 décembre 2020

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est de 24,7% (en cours de validation).

En date du 9 septembre 2020, le Tribunal de l'Union Européenne a rendu sa décision concernant la déduction des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui était exigée par la BCE via sa lettre SREP. Cette décision permet de ne plus déduire les engagements de paiement au titre du FRU et du FGDR des ratios de solvabilité en vision pilier 2, supprimant ainsi l'écart de traitement entre les ratios de solvabilité en vision pilier 2 et en vision pilier 1.

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

ß L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
ß À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
ß Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Situation au 31 décembre 2020

Le ratio de levier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 8,7 % sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Eléments du bilan (excepté dérivés et SFT)	23 604	21 908
Montant des actifs déduits	-1 010	-1 119
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	22 594	20 789
Expositions sur dérivés	24	13
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	154	0
Autres expositions de hors-bilan	1 241	1 269
Expositions exemptées au titre de l'article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) no 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan)	-2 789	-3 053
Exposition totale aux fins du ratio de levier	21 224	19 019

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 848	1 725

Ratio de levier	8,7%	9,1%

Le ratio de levier est en baisse de 40 pb sur l'année.

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 81 millions consentis par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

(cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2020)

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 son intention de rembourser 35 % de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros (-35%).

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Risque de crédit	6 869	6 728
dont approche standard	1 063	826
dont approche fondation IRB	2 047	1 817
dont approche avancée IRB	1 929	2 024
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	1 818	2 057
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	12	4
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	607	541
dont approche standard	1	1
dont approche par mesure avancée	606	540
TOTAL	7 475	7 269

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

4.2 Facteurs de risques

Dans cette partie Facteurs de risques, les termes de « Groupe Crédit Agricole » se définissent comme l'ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidée, directes et indirectes, au sens de l'article L233-3 du code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (y compris la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.

Quant au terme de « Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur », il se définit dans la partie Facteurs de risques comme l'ensemble constitué par la Caisse régionale, les Caisses locales, sa filiale la SAS PCA IMMO et les Fonds Commun de Titrisation.

Facteurs de risque liés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et à son activité

Les risques propres à l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement (v) risques liés à la stratégie et aux opérations du Groupe Crédit Agricole et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2020, les données extraites du Pilier 3 indiquent que l'exposition au risque de crédit et de contrepartie du la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élevait à 24,9 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 61 % sur la clientèle de détail, 16 % sur les entreprises, 3 % sur les États et 17 % sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit auxquels est exposé la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur étaient de 6,9 milliards d'euros au 31 décembre 2020.

Le Groupe Crédit Agricole est leader en France sur la banque de proximité avec notamment une part de marché cumulée de plus de 28 % en France.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, périodiquement lorsque cela est nécessaire, constate des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains domaines d'activités. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Au 31 décembre 2020, le montant brut des prêts et avances à la clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élevait selon le bilan comptable consolidé à 18,2 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 305 millions d'euros. Dans le compte de résultat consolidé, le coût du risque sur actifs dépréciés ressort à - 10,1 millions d'euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Au 31 décembre 2020, les expositions crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur la filière « Particuliers » s'élevait à 15,2 milliards d'euros, soit près de 61% des expositions au risque de crédit.

Les expositions crédit du Groupe Crédit Agricole sont très diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle de proximité.

e) Exposition au risque-pays de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

De par sa politique de distribution, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas vocation à prendre des positions au risque crédit en dehors de son territoire, à savoir les trois départements des Alpes de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var, ainsi que la Principauté de Monaco.

Elle n'est donc pas exposée directement au risque-pays au travers du risque crédit.

f) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée à diverses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 31 décembre 2020, le montant total des expositions brutes détaillées dans le Pilier 3 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 4,1 milliards d'euros dont 4 milliards d'euros en méthode notations internes.

g) Risque de contrepartie dans la conduite des activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Toutefois, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en « banking book » traitées au paragraphe 2 a) traitant des Risques Financiers.

2. Risques financiers

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée à l'environnement de taux bas et toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Le Groupe Crédit Agricole est un des leaders⁶ de la banque de détail et est exposé via ses réseaux des Caisses régionales et de LCL au risque de taux bas avec notamment une part de marché cumulée de plus de 28 % en France (source : Études économiques et Banque de France).

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. À titre illustratif, les stress de taux sont indiqués dans la partie Gestion des risques.

b) Les revenus tirés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Les replis des marchés peuvent entraîner une diminution de la valeur des portefeuilles de clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et augmenter le montant des retraits, réduisant ainsi les revenus tirés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur de ces activités.

En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur intervient comme garant ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur qui comprennent les commissions rémunérant ces services peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur facture à ses clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif du Groupe Crédit Agricole ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur tire de ses activités de gestion d'actifs et d'assurance.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, ainsi que de la dette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de

⁶ Sources internes, Études ECO

la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'elle détient, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations. Si la valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur venait à diminuer de manière significative, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur détenait selon le bilan comptable consolidé 1 333 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 1 million d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat, d'une part, et 1 332 millions étaient comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres, d'autre part.

e) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est incertain, et si la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur affichait, dans sa partie gestion des risques, un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 165,06%, supérieur au plancher réglementaire de 100 %, et supérieur à l'objectif du Plan moyen terme du Groupe Crédit Agricole de 110 %.

Dans certaines activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, notamment ses activités de gestion d'actifs, des fluctuations prolongées des marchés, en particulier des baisses du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d'activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. De telles situations peuvent exposer la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à des pertes significatives si la Caisse régionale n'est pas en mesure de solder rapidement, le cas échéant, ses positions déficitaires. Cela peut notamment être le cas pour les actifs détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur peu liquides à l'origine. Les actifs qui ne sont pas négociés en bourse ou sur d'autres marchés réglementés, tels que certains produits dérivés négociés entre banques, sont valorisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à l'aide de modèles plutôt que sur la base des cours de marché. Compte tenu de la difficulté de suivre l'évolution des prix de ces actifs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait subir des pertes qu'elle n'a pas anticipées.

f) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de Direction de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait enregistrer des pertes imprévues.

À titre d'exemple, la première application de la norme IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 s'est traduite par pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur par un gain en capitaux propres de 257 millions d'euros.

D'autres normes sont susceptibles d'entraîner des pertes.

g) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

3. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur inclut le risque de nonconformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées. Les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont détaillés dans la partie ad hoc de la Gestion des risques et se répartissent entre les catégories "Exécution, livraison et gestion processus", "Clients, produits et pratiques commerciales », « Pratique en matière d'emploi et sécurité », « Fraude interne », « Dysfonctionnement de l'activité et des systèmes » et les « Dommages aux actifs corporels ».

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élevait à 606,7 millions d'euros au 31 décembre 2020.

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée au risque de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cyber- criminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

b) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques, et la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Au 31 décembre 2020, les emplois pondérés en matière de risques opérationnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur représentaient 606,7 M€.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et géré par le département Pilotage Contrôle Permanent de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Au niveau du Groupe Crédit Agricole, les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont le Groupe a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats.

Le service Juridique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a pour objectif principal la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales.

À la connaissance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, aucun litige significatif n'est à mentionner.

4. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur évolue

a) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu, et devrait continuer à avoir, des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant entraîné un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent leur volatilité accrue, la chute des indices boursiers et du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable, dans la durée, de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ces dernières sur l'économie. À ce titre, en décembre 2020 le Ministère de l'Économie et des Finances de France a revu à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour 2021 à +5,0% versus +7,4% annoncé précédemment.

La pandémie et les effets qui en résultent sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité de la Caisse régionale affectant son Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit (2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans des activités telles que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macro-économiques, de l'octroi de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles du Groupe Crédit Agricole et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et notamment son ratio de solvabilité.

La crise sanitaire et son effet sur l'économie ont impacté le niveau d'activité de la Caisse régionale. Durant l'année 2020, plusieurs confinements ont été décrétés, les activités liées aux particuliers ont été fortement impactées par ces confinements imposés. À contrario, la mise en place des Prêts Garantis par l'État a fortement accéléré l'activité crédits vis-à-vis des entreprises.

Le coût du risque a été affecté par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs ainsi que par la dégradation des notations des contreparties et la sensibilité de certains secteurs tels que les cafés, hôtel, restaurants et toutes les activités liées au tourisme. Au 31 décembre 2020, ces secteurs ont fait l'objet d'un provisionnement additionnel pour tenir compte de leur sensibilité accrue. Au quatrième trimestre 2020, les scénarios économiques, revus à la baisse par rapport au troisième trimestre 2020, ont en outre généré une charge additionnelle de coût du risque sur encours sains en raison, notamment, des prévisions de croissance du PIB dégradées pour 2021.

Les incertitudes continuent à peser sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, avec la mise en place de nouvelles mesures restrictives (couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinement) et l'apparition de variants du virus. Des mesures complémentaires sont donc susceptibles d'être déployées en fonction de l'évolution de la pandémie. Bien que des vaccins aient été annoncés à la fin de l'année 2020, et que plusieurs pays aient commencé un déploiement par étapes, le calendrier de ce déploiement reste en outre très incertain, conduisant ainsi à des incertitudes sur le rythme de sortie de la crise. Enfin, les incertitudes concernant le rythme d'évolution et de sortie des mesures de soutien à l'économie par l'État français et les banques centrales (notamment Banque Centrale Européenne) sont importantes.

Dans les mois à venir, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda du déploiement puis du retrait des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, et les décisions réglementaires.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France. Une détérioration des conditions économiques pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

ⁿ un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

ⁿ une baisse des cours des titres obligataires et actions pourrait impacter une part importante des activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en matière de gestion d'actifs ;

ⁿ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur les plus exposées au risque de marché ;

ⁿ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

ⁿ une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de lla Caisse régionale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

ⁿ des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités d'investissement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de couverture auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a recours, notamment les swaps, caps et floors . En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de couverture efficaces.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale modeste et de politiques monétaires très accommodantes, une détérioration des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourrait repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières.

ⁿ Une dégradation du contexte global, conduirait à un assouplissement supplémentaire des politiques monétaires qui, combiné à un regain d'aversion au risque, entraîne un maintien prolongé de taux très bas dans les pays jugés sans risque (Allemagne, États-Unis).

ⁿ Le contexte politique et géopolitique global, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies : guerre commerciale, Brexit, tensions au Moyen-Orient, crises sociales ou politiques au travers le monde, etc.

ⁿ En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

ⁿ Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à s'orienter vers des actifs plus risqués et entraîne la formation de bulles d'actifs financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques privés et les États à s'endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les risques en cas de retournement de marché.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance.

La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés des crédits ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et la situation financière globale du Groupe Crédit Agricole.

Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et, dans leur ensemble, les entités du Groupe Crédit Agricole dans le cadre des activités de financement, mais également affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

d) Au sein du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est soumise, au sein du Groupe Crédit Agricole, à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

ⁿ les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié notamment par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 31 décembre 2020, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur était de 24,72% et le ratio global de 25,01% (en cours de validation) ;

ⁿ les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit interne les dispositions de la directive 2014/59/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement tel que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la « DRRB ») ; notamment, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" de l'Amendement A01 de l'URD 2019). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative ;

ⁿ les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

ⁿ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;

ⁿ les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

ⁿ les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

ⁿ la législation fiscale et comptable dans les juridictions où la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur exerce ses activités, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à pour- suivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.

ⁿ Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole et le Groupe Crédit Agricole sont soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein du Groupe Crédit Agricole. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Groupe Crédit Agricole et nécessiter un renforcement des actions menées par le Groupe Crédit Agricole présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

ⁿ Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et le Groupe Crédit Agricole, mais l'impact pourrait être très important.

Par ailleurs, un certain nombre d'ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes sur le premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, à ce stade de sorte qu'il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leur impact sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

a) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Bien que les principales activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements des rémunérations en provenance des filiales d'assurance du Groupe Crédit Agricole. Dans une telle situation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est d'autant plus important.

b) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et le Groupe Crédit Agricole sont exposés aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, la Caisse régionale est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur prête à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre les objectifs stratégiques du Groupe Crédit Agricole et éviter de subir des pertes.

Il à noter qu'à travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde.

c) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est confrontée à une forte concurrence

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre. Ainsi, au sein du Groupe Crédit Agricole, les Caisses régionales avaient en France une part de marché de plus de 23 % à fin 2019. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar du Groupe Crédit Agricole, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau, dont fait partie la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole SA et des entités affiliées avec parmi elles, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole tel que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2⁷ . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les

⁷ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

instruments de dette⁸ , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalable- ment à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

⁸ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

4.3 Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, la nature des principaux risques auxquels la Caisse régionale est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants (9) :

les risques de crédit ;
les risques de marché ;
les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risques opérationnels ;
les risques juridiques ;
les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Groupe Crédit Agricole se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

1 APPÉTENCE AU RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020, celle-ci a été discutée et validée le 20 décembre 2019 après examen et recommandation du Comité des risques du 12 décembre 2019.

La déclaration d'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence groupe pilotée par la Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe Crédit Agricole.

Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (« Risk Appetite ») de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est le type et le niveau agrégé de risque que l'entité est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques, et notamment les risques majeurs, qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;

⁽ 9 ) Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2020 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

l'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions et les fonctions Risques et Conformité.

La déclaration d'appétence au risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'exprime au moyen :

d'indicateurs stratégiques :
- Les indicateurs de solvabilité :
  - · RATIO CET1
  - · ENCOURS des PARTS SOCIALES / CCI / CCA
  - · EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)
- Les indicateurs de liquidité :
  - · LCR
- Les indicateurs d'activité :
  - · COEFFICIENT D'EXPLOITATION
  - · ÉVOLUTION DU FONDS DE COMMERCE (spécifique à Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur)
- Les autres indicateurs :
  - · COÛT DU RISQUE
  - · TAUX DE DÉFAUT
  - · RNPG

• de limites, seuils d'alerte et enveloppes de risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, puis le cas échéant, au Conseil d'Administration ;
la capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la CR PCA et à les classer par catégorie et sous-catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent en lien avec son activité crédits et de gestion financière.

Le profil de risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité de Contrôle Interne, semestriellement en Comité des risques de la Caisse régionale et en Conseil d'administration.

Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif (seuils de tolérance et de capacité) conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur au 31 décembre 2020 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document :

Risque de crédit : partie 3.4 (Gestion des risques) et partie 4.2 (Pilier 3) ;
Risque de marché : partie 3.5 (Gestion des risques) et partie 4.4 (Pilier 3) ;
Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 5 (Gestion des risques) et parties 5 et 6 (Pilier 3) ;
Risque Opérationnels : partie 3.8 (Gestion des risque) et partie 4.6 (Pilier 3).

Les indicateurs stratégiques de la déclaration d'appétence au risque 2020 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont repris dans le tableau ci-dessous :

	Ratio CET 1	RWA	Encours de parts sociales	Ratio LCR	Evol. fonds de commerce	Coeff Expl	Taux de défaut	Coût du risque (*)	Résultat net (*)
31/12/2018	20.36 %	7177 M€	Non suivi en 2018	>100%	+ 2,1%	66%	2,02 %	-20,3 M€	102,8 M€
31/12/2019	23.73 %	7269 M€	221 M€	>100%	+1,9 %	64 %	1,83 %	-12,8 M€	103,7 M€
31/12/2020	24,72 %	7475 M€	243 M€	>100 %	+ 1,1 %	63 %	1,63 %	-38,6 M€	92,8 M€

(*) Comptes individuels 31/12/2020

Au 31 décembre 2020, les niveaux, relevés trimestriellement pour ces indicateurs d'appétence au risque du Groupe, se situent dans la zone d'appétence définie par le Groupe Crédit Agricole. Les seuils de tolérance, qui constituent le premier niveau d'alerte à la gouvernance, ne sont pas atteints pour ces indicateurs.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013.

Au cours de sa séance du 18 décembre 2020, Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a estimé, sur la base de l'ensemble des informations qui lui ont été soumises en 2020 lui permettant en particulier d'appréhender la manière dont le profil de risque de l'établissement interagit avec le niveau de tolérance, que les dispositifs de gestion des risques mis en place par la Caisse régionale sont appropriés eu égard à son profil et à sa stratégie.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe Crédit Agricole, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des Risques Groupe Crédit Agricole), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe Crédit Agricole sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe Crédit Agricole.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe Crédit Agricole, s'appuyant sur un réseau de responsables des Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques et des contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.

Garante d'une vision homogène des risques au sein du Groupe Crédit Agricole, la DRG assure les missions suivantes :

Assurer les relations avec les régulateurs et veille règlementaire
Piloter et contrôler les risques de crédit, financiers et opérationnels
Suivre régulièrement les risques portés par les métiers
Produire des données consolidées et un schéma directeur SI Risques
Organiser le contrôle permanent et coordonner le Contrôle Interne Groupe

Par ailleurs, la DRG ambitionne la réalisation de projets motivés par les points suivants :

Une Ligne Métier Risques plus efficace et plus intégrée au service de la maitrise et de la surveillance des risques
Une DRG leader, pilote de l'ensemble de la Ligne Métier Risques, apportant de l'expertise et une capacité à formuler une vision prospective

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le département Pilotage Financier de la Direction des Finances Groupe (FIG).

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.

La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans le groupe Crédit Agricole, leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe Crédit Agricole pour validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, huit réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe Crédit Agricole définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
le Comité de contrôle interne Groupe (CCIG, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre au sein du Groupe, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
le Comité des risques Groupe (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. : valide les stratégies risques et les décisions d'engagement de niveau Crédit Agricole S.A. sur avis de la ligne métier Risques dans le cadre d'appétence validé par le Conseil d'administration, revoit les principaux grands risques et les dossiers sensibles, restitutions relatives au fonctionnement des processus et les modèles de notation des entités du Groupe Crédit Agricole ;
Comité actif/passif et liquidité fonds propres groupe Crédit Agricole (Comité ALM présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. quatre réunions par an) : Analyse les risques financiers du Groupe Crédit Agricole (taux, change, liquidité) et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;
le Comité de Management de la Conformité Groupe (CCMG présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. quatre réunions par an au minimum) : définit la politique Groupe Crédit Agricole en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, prend connaissance des principales conclusions formulées par les missions d'inspection se rapportant à la conformité, valide le rapport annuel de conformité ;
le Comité sécurité Groupe (CSG) présidé par le Directeur général adjoint en charge du Pôle Fonctionnement et Transformation est un Comité décisionnaire qui définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines suivants : plans de continuité d'activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des Systèmes d'information. Il rapporte au Comité Exécutif ;
le Comité de Surveillance des risques du Groupe présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. est un comité qui examine les dossiers de crédit dont le risque se dégrade significativement. Il étudie en outre le plus en amont possible les points alertes sur tous les types de risques remontés par les Métiers ou les fonctions de contrôles susceptibles d'avoir un effet négatif sur le profil du Groupe ou son niveau de coût du risque.

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Principaux Comités de niveau Groupe traitant des risques

Principaux Comités traitant des risques à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Gouvernance

Conseil d'administration (12 fois par an)
Comité des Risques du Conseil d'administration = Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (7 fois par an)

Comités présidés par le Directeur Général ou l'un des Directeurs Généraux Adjoints

Comité de Contrôle Interne (4 fois par an)
Comité de Direction
Comité Actif Passif (4 fois par an)
Comité des Risques Crédits et Assurances (11 fois par an)
Comité de Pilotage OFAC
Comité NAP pour les Nouvelles Activités / nouveaux Produits (11 fois par an)
Comité de Lutte Anti Blanchiment (5 fois par an)
Comité de Performance et de Fonctionnement (11 fois par an)

Organisation de la Fonction Gestion des risques à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a défini son cadre d'appétence au risque et mis en place une fonction Risques et contrôles permanents.

Un Responsable du Contrôle permanent et des risques (RCPR) est nommé,

il est directement rattaché au Directeur Général afin de garantir l'indépendance de ses fonctions.
il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ;
il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il dispose de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l'efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.

À la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, sous responsabilité du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), la gestion des risques est assurée :

par l'unité Contrôle Central des Risques (CCR), qui regroupe les risques Crédit et Financiers/ Comptables,
par l'unité Dispositif du Contrôle permanent (DCP) qui gère l'animation du dispositif du contrôle permanent, les Plans de continuité d'activité, le contrôle des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE), le pilotage du risque informatique (PRSI) , la maitrise des risques opérationnels (MRO), le traitement de la fraude externe et interne.
Par l'unité Conformité Sécurité financière (CSF) qui couvre les risques de non-conformité, de Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme (LAB/FT), les sanctions internationales.

Cette gestion repose également sur un certain nombre d'outils qui permettent à la DRG et aux organes dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;
un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec les dispositions de la directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, au moyen de canaux diversifiés et efficaces :

ß Une offre de formations risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs intra et hors Ligne Métier Risques. Ce dispositif inclut des formations de sensibilisation destinées à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur avec notamment un e-learning, permettant de mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de la banque,
ß Des actions de communication afin de renforcer la diffusion de la culture du risque, au travers notamment d'un guide des usages bâlois ou des interventions de sensibilisation aux risques. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et la compréhension des risques et leurs impacts par tous les collaborateurs et les usages adaptés à leur quotidien.

Suivi des risques sur base consolidée

Le suivi des risques et le dispositif d'alerte sur base consolidée sont :

ß examinés trimestriellement en Comité de Contrôle Interne ;
ß appréhendés semestriellement en Comité Risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et au Conseil d'administration lors de l'examen du Rapport annuel de Contrôle Interne (RACI) et de l'Information semestrielle de Contrôle Interne (ISCI).

2. DISPOSITIF DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital économique et répondent à des exigences réglementaires et prudentielles.

À ce titre, par la mesure des impacts économique, financier ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, adaptés au contexte économique, proposés par les entités dédiées du Groupe Crédit Agricole et pilotés par une structure dédiée de la DRG, le dispositif de stress tests apporte une réponse à la dégradation de l'environnement économique et financier, et éclaire sur le coût induit et la capacité de résilience de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, à l'échelle d'un portefeuille, d'une activité, de plusieurs entités et plus largement du Groupe Crédit Agricole.

Ces stress sont repris et utilisés dans le cadre de dispositifs règlementaires et prudentiels comme l'ICAAP et l'Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux évolutions des marchés de taux et change.

Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se décline en 2020 en :

ß Risques Crédits
ß Risques de Marché
ß Risque de Liquidité
ß Risque de Taux
ß Risque opérationnel

Différents types de stress tests

Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : À la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, un planning annuel des stress tests est validé en Comité de Contrôle Interne. Les résultats sont présentés dans différents comités et le suivi est effectué trimestriellement en Comité de Contrôle Interne. Une synthèse est réalisée annuellement à la Gouvernance (Comité Risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et Conseil d'administration).
Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) : Un exercice semestriel ou annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques (PMT). L'objectif de ce stress test intégré aux processus budgétaire et à l'ICAAP, est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe Crédit Agricole dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique central (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite. Il peut également être complété par une déclinaison locale dans le cadre des stress tests Crédits, afin de tenir compte des spécificités territoriales et sectorielles des entités du Groupe Crédit Agricole.

À ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a intégré dans son stress scenario de 2020 la détérioration de situation des filières Tourisme Hôtel Restauration (THR) et Immobilier sur les 3 prochaines années en conséquence des impacts économiques sur le territoire de la crise sanitaire COVID-19.

L'objectif de cet exercice est de mesurer les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés (RWA) et les fonds propres pour connaitre le niveau de solvabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de l'entité et le consolider au niveau du Groupe Crédit Agricole.

• Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur. Par exemple, en 2020, pendant la crise sanitaire, des mesures ont été prises par le Groupe Crédit Agricole pour faire face à une situation potentielle de stress de liquidité par le déploiement d'un plan d'urgence.

Gouvernance

Reprenant les orientations de l'EBA (European Banking Authority), le programme de stress tests de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, liquidité, taux, opérationnel.

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétence au risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Économique (ECO) et font l'objet d'une présentation au Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et en Conseil d'Administration. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…) pour l'ensemble des pays pour lesquels le Groupe Crédit Agricole est en risque.

3. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

L'organisation du contrôle interne la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

Ce principe, appliqué par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et ses filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique de responsabilités et sur l'ensemble des entités.

Le dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés cidessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

I. Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (10), de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole ;
Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales ;
corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

II. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur applique ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;

( 10) Article L. 511-41.

un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe Crédit Agricole (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

Depuis l'arrêté du 3 novembre 2014, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe Crédit Agricole, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décisions, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE

Le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur.

Ce Comité a pour objectif de piloter les risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, de valider l'avancement des actions correctrices et de s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. L'ordre du jour est planifié sur une journée et prévoit l'examen des résultats des contrôles permanents et périodique pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, mais également pour chaque Direction et filiales.

Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé des membres du Comité de Direction et des Managers des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

À la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par le Responsable de Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière, du suivi du déploiement de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités et de la prévention de la fraude ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le responsable de la Conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l'Audit Interne.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les directions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier au niveau Groupe Crédit Agricole, la Direction des Affaires Juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a une unité Juridique en charge de ces aspects.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne.

Il approuve l'organisation générale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétence au risque dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport Annuel de Contrôle interne (RACI) et de l'Information semestrielle de Contrôle Interne (ISCI) qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration est informé, au travers du Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur :

des principaux risques encourus par l'entreprise
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
De l'avancement du plan d'audit, des résultats des missions d'audit et du suivi des recommandations

Le Président du Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur rend compte au Conseil d'Administration des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, transmis à bonne date à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions d'audit interne et des missions de l'Inspection générale Groupe Crédit Agricole.

III. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de crédit, de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, risques comptables etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques » et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3 des états financiers consolidés du 31 décembre 2020).

Fonction Risques et contrôles permanents

La ligne métier Risques (LMR) a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

À la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, la fonction Risques et Contrôles permanents est placée sous la responsabilité du Responsable de Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de la CR PCA. Sous responsabilité du RCPR, deux unités couvrent ces fonctions :

L'unité Contrôle Central des Risques (CCR) ;
L'unité Dispositif de Contrôle Permanent (DCP).

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif Groupe Crédit Agricole selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risque indépendant, intègrent des limites de risques formalisées dans les stratégies risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur notamment pour les activités sensibles (plus risquées). Ces limites sont revues à minima une fois par an, ou en cas de nécessité liée à l''évolution d'une activité ou des risques contextuels (par exemple la crise sanitaire en 2020), et sont validées par le Comité de Direction, le comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et le conseil d'administration. Elles sont accompagnées de limites Groupe Crédit Agricole transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité crédit notamment en 2020 et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les Comités de contrôle interne, le Comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et le Conseil d'Administration dans le cadre desquels sont validés les stratégies de la CR PCA et sont présentés les niveaux des risques.

FONCTIONS RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS CENTRALES DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR.

La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à la Caisse régionale Provence Côte d'Azur (CR PCA).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un responsable des Risques et contrôles permanents (RCPR), rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci est en en lien permanent d'animation fonctionnelle avec la Direction de la conformité Groupe Agricole et a sous sa responsabilité le Responsable du Contrôle de la Conformité (RCC).

En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses régionales et leur périmètre consolidé et assure l'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe Crédit Agricole.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe Crédit Agricole un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield et bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, de manière désormais récurrente.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a défini les scénarios de repli des activités essentielles du site d'un département vers celui d'un autre département. Le cycle de tests est prévu sur 3 ans.

En 2019 a été testé avec succès le repli du site de Draguignan (83) vers celui de St Laurent du Var (06).

En 2020 a été déclenché le plan de continuité d'activité lié à la crise sanitaire COVID-19 ayant engendré le déploiement généralisé des postes de travail portables et ouvert les possibilités de travail de à distance.

En 2021, les scénarios de plan de continuité d'activités et de plans de repli utilisateurs seront révisés pour intégrer ces évolutions techniques et organisationnelles.

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe Crédit Agricole, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en mettant en application le scénario IMPT (indisponibilité massive des postes de travail).

C'est un scénario qui repose sur une stratégie de reconstruction des postes de travail avec une clé USB, selon une procédure technique de Crédit Agricole Group Infrastructure (CAGIP), qui a été validée lors d'un Comité de Performance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en 2018.

Cette solution fait actuellement l'objet de tests techniques sur les nouveaux postes portables W10.

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe Crédit Agricole a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, les fonctions Pilote des risques systèmes d'information (PRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées :

le PRSI, rattaché au RCPR (Responsable Contrôle permanent et Risques), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.
La fonction CISO est coopérée au sein du GIE CASIHA Sud et un référent SSI est nommé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Par ailleurs, des mesures de sécurisation des systèmes d'information sont prises à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur :

le déploiement du programme « Crédit Agricole Renforcement de la Sécurité (CARS) » est en cours de finalisation en Caisse Régionale conformément aux directives Groupe.
Suite à la crise sanitaire COVID-19 et au déploiement du travail à distance, les recommandations du « Comité Stratégique de la Sécurité (CSSEC) » sont mises en œuvre en Caisse régionale.

Prévention et contrôle des risques de non-conformité

Voir partie 9 "Risques de non-conformité" ci-après.

Contrôle périodique

L'Inspection générale Groupe Crédit Agricole, directement rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime de contrôle au sein du groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit.

Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place par les entités auditées. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.

Elles consistent notamment, au sein des entités auditées, à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.

Grâce à ses équipes d'audit spécialisées, l'Inspection générale Groupe Crédit Agricole conduit annuellement plusieurs missions à caractère informatique portant sur les systèmes d'information des entités du Groupe ainsi que les problématiques d'actualité, largement en lien avec la sécurité informatique, ou dans le domaine des modèles dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres des entités ou du Groupe. Enfin, comme prévu par la réglementation, l'Inspection générale Groupe effectue des missions d'audit des prestations de services essentiels externalisées d'enjeu Groupe ou au niveau de la Place.

L'Inspection générale Groupe Crédit Agricole assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau, afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs. La ligne métier regroupe autour de 1 215 collaborateurs, équivalent temps plein, fin 2019 au sein de Crédit Agricole S.A. (y compris Inspection générale Groupe) et du périmètre des Caisses régionales, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et les services d'audit de filiales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Par ailleurs, l'Inspection générale Groupe s'assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales concernées du Groupe – auxquels participent la Direction générale, le responsable de l'Audit interne, le responsable Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité de chaque entité – du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les missions réalisées par l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d'audit-inspection ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi dans le cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d'audit sur base a minima semestrielle. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l'Inspecteur général Groupe d'exercer, le cas échéant, le devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

En application de l'article 23 de l'arrêté, l'Inspecteur général Groupe rend compte de l'exercice de ses missions au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

4. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Prise de garanties

Les risques de crédit importants pris par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (sur un dossier ou un tiers ou un Groupe de Risque) sont présentés pour prise en garantie partielle, généralement à hauteur de 50%, par Foncaris, une filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A., qui assure l'activité de garantie financière, afin de couvrir ce risque. L'obligation faite aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.

Dans le cadre des mesures gouvernementales mises en place pendant la crise sanitaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a participé au déploiement du dispositif de Prêts Garantis par l'État (PGE) à destination des acteurs économiques locaux et clients de la Caisse régionale. À ce titre les montants octroyés sont garantis à 90% par la Banque Publique d'Investissement (BPI). Les encours concernés s'élèvent à 702 M€ au 31 décembre 2020.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

· un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

· l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1 des comptes consolidés du 31 décembre 2020. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

I. Objectifs et politique

La prise de risque de crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'inscrit dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration et approuvées par le Comité des risques de la Caisse régionale.

Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales et individuelles applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays et sont reprises dans la politique Crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des Risques et contrôles permanents (RCPR) et le responsable du Contrôle central des risques (CCR).

Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de son exposition au risque de crédit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours à une stratégie de couverture consistant notamment en l'achat d'instruments dérivés de crédit (cf. Gestion du bilan partie V « Politique de couverture »).

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients « sains » un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut. La part de provisionnement liée à cette approche risque reste faible en 2020 pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (216 K€).

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le « waterfall »), en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).

Le taux de couverture applicable aux tiers concernés par des notations dégradées, des dossiers en contentieux et recouvrement et en défaut est supérieur à 50% à fin 2020.

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la Politique Crédits validée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents, apparenté à l'unité Contrôle Central des Risques dans le cadre du système de délégation en vigueur. Le Comité des Prêts Grande Clientèle et son Président constituent l'instance ultime de décision de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris. Sur la Banque de financement et d'investissement, un calcul de rentabilité de la transaction ex ante est réalisé.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1 LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents du Groupe Crédit Agricole, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe. Le CNM examine notamment :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe Crédit Agricole sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut, intégrant les contreparties dites d'investissement (A+ à C-) les contreparties sensibles (E+ à E-) et les contreparties en défaut (F et Z).

Groupe Crédit Agricole	A+	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's	Aaa	Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3		Baa1	Baa2	Baa3	Ba1	Ba2	Ba3	B1/B2	B3	Caa/Ca/C
Équivalent indicatif Standard & Poor's	AAA	AA+/AA AA-/A+	A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+	BB	BB-	B+/B	B-	CCC/CC/C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001 %										0,01 % 0,02 % 0,06 % 0,16 % 0,30 % 0,60 % 0,75 % 1,25 % 1,90 % 5,0 % 12,00 %	20,00 %

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION (ENTREPRISES)

PROBABILITÉS DE DÉFAUT APPLICABLES POUR LA CLIENTÈLE BANQUE DE DÉTAIL (outil LUC V43) :

		PD moyenne Groupe de Risque	Grade de risque
			A	B		D	E	E	G	H			K	V	U
Particuliers	PD V42	1.76%	0.04%		: 0.07% 0.17% 0.33% : 0.61%						: 1.06% : 2.56% : 6.30% : 11.71% 20.88% : 50.91%
	PD V43	2.20%	0.05%	0.08%	08 7%	035%	0.66%	1 14%	7.56%	: 6.33%	11 89% 22 48% 52.82%
	PD V42	2.56%			0.16%	0.77% :					0.44% : 0.80% : 2.09% : 5.55% : 10.80% : 21.41% : 46.39%: 7.84% : 0.78%
Agriculteurs	PD V43	2.87%			0118%	0.28%	0.48%	0.85%			2.23% : 5.69% : 11.05% : 21.84% : 47.01% : 1.89%			: 1 05%
Professionnels	PD V42	3.83%			0.15%	030%	056%	1 2%	2.11%		4.80% 10.73% 22.13% 47.11%			1.66%
	PD V43	4.46%			0.17%	032%	: 0.59%				1.18% 2.26% 5.01% 10.97% 22.68% 48.28%			1.98%
Associations	PD V42	0.68%	0.05%				0.16% - 0.42% 1.12% - 1.69%			: 6.52%		- 23.09% :			0.36%
	PD V43	9.28%	1 33% :				1.33% - 1.33% : 3.08%			: 5.72% -		- 23.58% :			1.84%

Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres règlementaires et les emplois pondérés au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe Crédit Agricole de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur (méthodes IRB). Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Enfin, sur les métiers de banque de financement et d'investissement, des mesures de pertes attendues, de capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d'octroi des crédits, de définition des stratégies risques et de limites.

2.2 MESURE DU RISQUE DE CREDIT

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Conformément aux recommandations de la BCE, sont exclus des modèles de risque Crédit, les tiers sans exposition Bilan et Hors Bilan.

Le facteur de conversion (CCF) applicable aux encours Hors Bilan détenus tient désormais compte de la fréquence d'observation. Sa valeur reste comprise entre 0 et 100%. L'exposition au défaut qui matérialise le risque de Crédit (EAD) sert de base au calcul du ratio de solvabilité prudentiel Bâlois au niveau des emplois pondérés (RWA). Il s'obtient en additionnant les encours au Bilan à 100% et les encours Hors Bilan auquel s'applique ce CCF.

Afin de tenir compte des modalités de garanties octroyées sur les engagements tirés et non tirés, les EAD Corporate sont retraités à 100%, à la fois de la part des PGE garantis par la BPI (90%) et également de la part garantie par FONCARIS.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

Crédit Agricole CIB utilise une méthodologie interne pour estimer le risque inhérent à ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chaque client :

le risque courant correspond à la somme qui serait due par la contrepartie en cas de défaut instantané ;
le risque potentiel futur correspond à l'estimation de la valeur maximale de l'exposition de Crédit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donné.

La méthodologie utilisée s'appuie sur des simulations de type « Monte-Carlo », permettant d'évaluer le risque

lié à la variation de la valeur de marché d'un portefeuille d'instruments dérivés sur sa durée de vie résiduelle, sur la base d'une modélisation statistique de l'évolution jointe des paramètres de marchés sous-jacents.

Ce modèle prend en compte les différents facteurs de réduction de risque tels que la compensation et la collatéralisation prévues dans la documentation négociée avec les contreparties préalablement à la mise en place des transactions. Il intègre aussi les échanges de collatéraux sur marge initiale pour les dérivés non clearés selon les seuils en vigueur.

Les situations de risque spécifique de corrélation défavorable (risque que l'exposition sur un dérivé soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de la contrepartie suite à l'existence d'un lien juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du dérivé) font l'objet d'un dispositif de suivi périodique pour leur identification et sont intégrées dans le calcul des expositions conformément aux préconisations règlementaires. Les situations de risque général de corrélation défavorable (risque que les conditions de marché affectent de façon corrélée la qualité de crédit d'une contrepartie et l'exposition sur les opérations de dérivés avec cette contrepartie) sont suivies au travers d'exercices de stress ad hoc.

Le modèle interne est utilisé pour la gestion des limites internes accordées pour les opérations avec chaque contrepartie, et également pour le calcul du capital économique au titre du pilier 2 de Bâle 3, via la détermination profil de risque moyen (« Expected Positive Exposure ») dans une approche globale de portefeuille.

Dans le cadre réglementaire, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donné à Crédit Agricole CIB l'autorisation d'utilisation de la Méthode du Modèle Interne à partir du 31 mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie. Cette méthode utilise le modèle décrit ci-dessus pour déterminer l'indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) et concerne l'ensemble les produits dérivés. Cette méthode est aussi utilisée pour le calcul de la valeur exposée au risque de crédit dans le cadre de l'exigence en fonds propres relative au risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA).

Pour le calcul des exigences réglementaires en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les opérations de repos et les opérations de dérivés de ses filiales, Crédit Agricole CIB utilise l'approche standard.

La gestion du risque de crédit sur ces opérations de marché suit des règles établies par le Groupe Crédit Agricole. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique à celle décrite ci-dessus dans le paragraphe II.1 "Gestion du risque de crédit – Principes généraux de prise de risque".

Le Groupe Crédit Agricole intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes consolidées 1.3 sur les Principes et méthodes comptables et 11.2 sur les Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.

La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues, et l'exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la Compensation des actifs financiers.

Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l'assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est soit effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d'un contrat de prestations de services internes, soit basé sur l'approche réglementaire.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

Chaque entité opérationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement à la Direction des risques et contrôles permanents du Groupe Crédit Agricole le montant de ses engagements par catégorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c'est-à-dire celles sur lesquelles les engagements cumulés du Groupe Crédit Agricole dépassent 300 millions d'euros après effet de compensation, font l'objet d'une présentation spécifique au Comité des risques du Groupe.

Des mesures sont réalisées semestriellement, en central, par la DRG dans le cadre des travaux réglementaires ICAAP sur la concentration sectorielle et individuelle des contreparties. Ces mesures sont intégrées dans l'évaluation du risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et présentés à la Gouvernance.

Par ailleurs, dans le cadre des avis risques indépendants exprimés par le Département du Contrôle Permanent, le risque de concentration est appréhendé préalablement au passage en comite de décision sur les prêts.

3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

Par ailleurs, dans le Groupe Crédit Agricole, la Banque de financement et d'investissement est dotée d'un outil de modélisation de portefeuille lui permettant de tester la résistance de ses portefeuilles en situation de stress.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur organise à son niveau un processus de revue de portefeuille sur tous les marchés et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques.

Le suivi des limites individuelles et globales proposées dans la politique Crédit est assuré mensuellement à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur par l'unité Contrôle Central des Risques (CCR) et s'effectue par une mesure en EAD (Exposition en cas de Défaut). Les modalités de revue de portefeuille des différents marchés sont communiquées à la Direction des Crédits et Risques et à la Direction des Territoires et Entreprises à partir de ces expositions.

3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec les responsables des Risques et contrôles permanents de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Elles font l'objet d'un suivi formel par les Comités dédiés aux engagements sensibles des entités et d'un suivi trimestriel sur base consolidée pour les principales par le Comité des risques Groupe. Les tiers sensibles et en défaut font également l'objet de suivi spécifique lors des revues de portefeuilles, quel que soit le marché concerné.

3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CRÉDIT SUR BASE CONSOLIDEE

Le profil de risque de crédit du Groupe est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risques Groupe et Conseil d'administration à l'aide du « tableau de bord des risque » du Groupe.

En complément, des revues périodiques détaillées, sont réalisées en Comité des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires.

Les productions de ratio de solvabilité incluent au périmètre consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur les encours de crédit sortis du bilan individuel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et détenus dans les sociétés de titrisation.

3.5 PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Le système d'appréciation et de surveillance du risque pays au sein du groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l'État, du système bancaire et de l'économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité politique.

Chaque pays justifiant d'un volume d'affaires suffisant fait l'objet de limites revues annuellement et de stratégies risques sauf exception.

Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui visent à tester l'impact d'hypothèses macroéconomiques et financières défavorables, et qui donnent une vision intégrée des risques auxquels le Groupe Crédit Agricole pourrait être exposé dans des situations de tensions extrêmes.

De par sa politique de distribution, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas vocation à prendre des positions en risque crédit en dehors de son territoire : 3 départements (06, 83 et 04) et Monaco. Elle n'est donc pas exposée directement au risque pays au travers du risque crédit.

3.6 STRESS TESTS DE CREDIT

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme comptable IFRS 9 qui classifie les créances en 3 catégories (B1 : saines / B2 : sensibles et B3 en défaut), aboutissant à des niveaux de provisionnements différents et adaptés (cf. partie IV.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque et ainsi une estimation possible de l'impact en résultat, incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emplois pondérés.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe Crédit Agricole conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont également communiqués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a réalisé deux Stress tests Crédits sur l'arrêté au 31 mars 2020 et sur l'arrêté au 30 juin 2020 dont les résultats ont été présentés en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur avec un Reporting au Conseil d'Administration.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1 GARANTIES REÇUES ET SURETES

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité du risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe Crédit Agricole, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Au 31 décembre 2020, la part des crédits octroyés sans garanties ou suretés reste marginale et représente seulement 3,8% de l'exposition au défaut de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.

4.2 UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION

Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

Pour ses activités de gestion saine et prudente de trésorerie et de couverture de ses risques de taux et change, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a recourt à des conventions cadre, avec les entités spécialisées du Groupe Crédit Agricole : CA Titres et CACIB, conformément aux règlementations en vigueur.

4.3 UTILISATION DE DERIVES DE CREDIT

Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Crédit Agricole CIB a recours à des dérivés de crédits conjointement avec un ensemble d'instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations (cf. Informations au titre du Pilier 3 de Bâle 3). Les objectifs recherchés sont la réduction de la concentration des encours de crédit aux entreprises, la diversification et l'abaissement des niveaux de pertes.

Crédit Agricole CIB traite les dérivés de crédit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre, compétentes et régulées. Par ailleurs, la majeure partie de ces dérivés sont traités via une chambre de compensation.

Ces opérations de dérivés de crédit réalisées dans le cadre des opérations d'atténuation du risque de crédit font l'objet de calcul d'ajustement dans la Prudent Valuation pour couvrir les concentrations de risque de marché.

Cette pratique n'est pas utilisée à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

III. Expositions

1. Exposition maximale

Le montant de l'exposition maximale au risque de crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers consolidés.

Au 31 décembre 2020, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 19,7 milliards d'euros vs. 18,3 milliards d'euros en 2019, soit une hausse de de 8 %.

2. Concentration

L'analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au Groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le Groupe dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données, est présentée ci-dessous.

Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés qui sont principalement suivis en VaR (cf. risques de marché) et les actifs financiers détenus par les compagnies d'assurance

2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

De par sa politique de distribution, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas vocation à prendre des positions en risque crédit en dehors de son territoire : 3 départements (Alpes-Maritimes, Var, Alpes de Haute-Provence) et Monaco.

Les contreparties pour lesquelles des facilités de crédit sont octroyées peuvent néanmoins constituer des tiers appartenant à des Groupes de risques nationaux ou transnationaux.

La note 3.1 des états financiers consolidés présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit par zone géographique sur la base des données comptables.

2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE

REPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR

Au 31 décembre 2020, hors segment de notation Particuliers, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 6,7 M€ milliards d'euros (vs. 5,5M€ en décembre 2019, soit une hausse de 20,6%).

Ventilation en EAD au 31 12 2020 hors segment de notation partenaire Particuliers (source TDB DRG risques)

	891-PROVENCE COTE D'AZUR
	Répartition			Répartition
	EAD en M€	de	EAD en M€	de
		l'encours		l'encours
	202012	202012	201912	201912
IMMOBILIER	1 649	24,6%	1 534	27,6%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	1 566	23,3%	1 451	26,1%
DIVERS	651	9,7%	481	8,6%
AGROALIMENTAIRE	615	9,2%	483	8,7%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	597	8,9%	475	8,5%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	475	7,1%	320	5,8%
SANTE / PHARMACIE	378	5,6%	304	5,5%
BTP	254	3,8%	153	2,8%
AUTOMOBILE	114	1,7%	72	1,3%
ENERGIE	90	1,3%	76	1,4%
UTILITIES	81	1,2%	70	1,3%
AUTRES TRANSPORTS	64	0,9%	44	0,8%
INDUSTRIE LOURDE	47	0,7%	32	0,6%
TELECOM	38	0,6%	18	0,3%
AUTRES INDUSTRIES	22	0,3%	11	0,2%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)	22	0,3%	15	0,3%
MEDIA / EDITION	20	0,3%	9	0,2%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	14	0,2%	6	0,1%
ASSURANCE	6	0,1%	5	0,1%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	5	0,1%	3	0,1%
MARITIME	3	0,0%	2	0,0%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL	0	0,0%	0	0,0%
BANQUES	0	0,0%	0	0,0%
TOTAL	6 711	100,0%	5 564	100,0%
Hausse sur l'année	20,6%

Le portefeuille d'engagements commerciaux (hors segment de notation partenaire Particuliers) ventilé par filière d'activité économique est diversifié. Sa structure reste globalement stable sur l'année 2020, les variations s'expliquent notamment par l'octroi des PGE.

Il est à noter le poids de la filière 'Services non marchand / secteur public / collectivités publiques' à 23,3% qui est largement supérieur à celui de la Caisse régionale « Cumul » (12,6%) et qui représentent des financements d'actifs de très bonne qualité.

Deux filières font l'objet d'une vigilance particulière compte tenu du contexte économique lié à la Crise sanitaire Covid-19 :

La filière 'Immobilier' avec un poids de 24,6%
La filière 'Tourisme Hôtel Restauration' dont le poids (7,1%) est supérieur à celui de la Caisse régionale « Cumul » (3,7%)

2.3 VENTILATION DES ENCOURS DE PRETS ET CREANCES PAR AGENT ECONOMIQUE

Les concentrations par agent économique des prêts et créances et des engagements donnés sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées en note 3.1 des états financiers consolidés.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, les encours bruts de prêts et créances (19,7 milliards d'euros au 31 décembre 2020) incluant les créances rattachées, (vs. 18.3 milliards d'euros au 31 décembre 2019) augmentent de 7,6 % en 2020.

Ils se répartissent entre la clientèle Retail et le Corporate comme suit :

	2020 12		2019 12
891-PROVENCE COTE D'AZUR	EAD en K€	%	EAD en K€	%
EAD RETAIL	15 339 133	78%	14 522 450	80%
EAD COPORATE	4 371 833	22%	3 734 953	20%
EAD TOTAL	19 710 965	100%	18 257 402	100%

2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS

3. Qualité des encours

3.1 ANALYSE DES PRETS ET CREANCES PAR CATEGORIES

Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle de celui-ci. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur considère qu'il n'y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours.

Le détail des actifs financiers en souffrance ou dépréciés est présenté en note 3.1 des états financiers consolidés.

3.2 ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE

La politique de notation interne déployée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur vise à couvrir l'ensemble du portefeuille clientèle (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).

Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors clientèle de proximité, les expositions au risque sont en nette hausse de 16% (4,4 milliards d'euros au 31 décembre 2020 contre 3,8 milliards d'euros au 31 décembre 2019).

Les emprunteurs faisant l'objet d'une notation interne représentent 99,4 % de ce portefeuille à fin 2020 en raison du contexte sanitaire et l'on observe une légère dégradation de la qualité de notation

La ventilation des EAD en équivalence notation interne Groupe Crédit Agricole et notation agence Standard & Poor's (S&P) est présentée ci-dessous

	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018
AAA	4,3%	4,7%	11,2%
AA	33,7%	37,5%	32,8%
A	10,4%	7,2%	7,9%
BBB	16,6%	19,4%	17,9%
BB	25,6%	22,8%	23,1%
B	7,9%	7,7%	6,3%
Sous surveillance	0,9%	0,6%	0,5%
Non noté	0,6%	0,2%	0,2%
Total	100,0%	100,0%	100,0%

Au 31 décembre 2020, 65% des engagements sont portés sur des emprunteurs notés investment grade (note de AAA à BBB) contre 68.8 % au 31 décembre 2019. Les notes B incluent les notations internes E+ et E et les notes ≤ E- sont classés « Sous surveillance » ; leur part reste faible bien qu'en hausse, à moins de 1%.

3.3 DEPRECIATION ET COUVERTURE DU RISQUE

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;
des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

3.3.2 Encours des prêts et créances dépréciés

Au 31 décembre 2020, l'ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s'élève à 94,4 millions d'euros contre 102,8 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ils sont constitués des engagements sur lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur anticipe un non-recouvrement.

Les encours ayant fait l'objet d'une restructuration (11) en 2020 représentent 27,5 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Les encours sont détaillés dans la note 3.1.5 des états financiers consolidés.

⁽ ¹¹) La définition des encours restructures est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables" dans les états financiers consolides.

4. Coût du risque

Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observé au cours de l'année :

4.1 Principaux facteurs économiques et sectoriels de l'année 2020

L'année 2020 a été marquée par la crise sans précédent du Covid-19.

Une description de l'environnement global et des perspectives macroéconomiques est détaillé dans le chapitre 3.1.1 du Rapport Financier, partie « Environnement économique et financier » ci-dessus.

4.2 Données chiffrées

Le coût du risque dans les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 41,3 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 16,9 millions d'euros en 2019, soit une hausse de 24,4 millions d'euros.

Le coût du risque progresse de manière très significative, en lien la crise sanitaire. La hausse est justifiée par la dégradation de la situation économique et les perspectives négatives envisagées dans les mois à venir lors de la réduction des mesures de soutien à la clientèle professionnelle.

Afin d'anticiper les risques futurs (scenarios détaillés au paragraphe IV ci-après), les provisions filières sur Activités immobilières, Financements à Effets de Levier, Encours Non Performants et Tourisme ont fait l'objet de 21,5 millions d'euros de dotations.

Le coût du risque est détaillé dans les annexes aux comptes consolidés note 4.10

5. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. La mesure associée à ce risque de crédit est détaillée dans la partie ci-dessus 2.2 "Mesure du risque de crédit" de la section II "Gestion du risque de crédit".

IV. Application de la norme IFRS9

1. Evaluation des pertes attendues

Le Groupe Crédit Agricole, y compris donc la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS9 avec des projections à l'horizon 2022.

Ces trois scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise du Covid-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore très incertaines (2ème re-confinement pris en compte, mais également les perspectives favorables liées à la découverte de vaccins sur la fin d'année). La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le dé-confinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18.2% au T3 vs T2, après une baisse de 13.7% au T2 vs T1. L'ampleur de la 2ème vague a conduit à des mesures de restrictions marquées en Europe au T4. En France, il semblait probable que le 2ème confinement soit étendu au-delà de début décembre, afin d'obtenir le retour de la circulation du virus à un niveau plus contrôlé (objectif de 5000 contaminations par jour maximum). Avec une hypothèse d'un confinement jusqu'à mi-décembre, il était prévu une baisse du PIB France d'environ 8% au T4 vs T3. La croissance moyenne annuelle 2020 devait en être peu affectée (-10,1% vs -9.1% prévu en septembre), mais l'acquis de croissance (soit la croissance annuelle 2021 si les PIB trimestriels sont égaux au T4 2020 donc une croissance trimestrielle nulle) est négatif pour 2021 (-1.6%).

Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude est forte. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 fait l'hypothèse d'une persistance de l'épidémie en 2021 avec un scénario de 'stop and go' au cours du T1 et T2 (alternance de relâchements, restrictions et courtes périodes de confinement), mais moins pénalisant qu'en 2020 (meilleurs maitrise des flux épidémiques, restrictions mois fortes sur la mobilité). Même avec un vaccin mis sur le marché, il est supposé qu'un large déploiement n'interviendrait qu'à partir de mi-2021.

Pour 2021, il est prévu une croissance du PIB en France de 4,6%, contre 7,3% dans le scénario retenu pour fin Juin, comprenant au T1 2021, un rebond assez net, mais plus modéré qu'au T3 2020, du fait d'un dé-confinement prudent avec maintien probable de mesures restrictives du type couvre-feu ; et au T2 2021, il est supposé une troisième vague (liée notamment à l'état climatique et une efficacité insuffisante de la stratégie de tests) qui conduit à un nouvel épisode plus court de confinement et une baisse du PIB. Enfin, au second semestre 2021, un rebond (nouveau dé-confinement) et une amélioration de la conjoncture liée aux campagnes de vaccination. Mais une reprise prudente, malgré les mesures de soutien : certains secteurs resteront nettement fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture…), des incertitudes sur le redémarrage de l'investissement malgré le plan de relance, faillites, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages confrontés à la hausse du chômage qui limite l'utilisation du surplus d'épargne accumulé pendant les confinements successifs.

En conséquence, la BCE irait vers plus d'assouplissement et plus d'achats de titres de dettes souveraines. En effet, avec les perspectives encore dégradées de croissance et d'inflation, les émissions de dettes souveraines à venir devraient conduire la BCE à en faire plus. Il n'est pas retenu pas de baisse de taux à horizon prévisible. Les achats nets d'actifs au titre du PEPP (750 milliards d'euros en mars portés à 1350 milliards d'euros en juin) doivent prendre fin en juin 2021. Ce scénario suppose que la BCE augmente ses programmes d'achats couvrant le second semestre 2021 ainsi que 2022 (via une extension et expansion du PEPP ou une simple augmentation de l'APP).

Depuis le pic d'aversion au risque de mars, le rendement du Bund dix ans a tenté de se redresser, mais il a systématiquement été ramené vers -0,50%/-0,60%. Absence de visibilité sur l'évolution de l'épidémie, sur le profil de la croissance 2021 et, plus généralement, degré très élevé d'incertitude. Egalement, il y a un maintien du Bund à un niveau très faible.

Le deuxième scénario implique une évolution sanitaire plus dégradée et des mesures restrictives plus sévères.

Le 2ème scenario reprend des prévisions identiques à celles du 1er scénario pour l'année 2020. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (dé-confinement prudent), mais en revanche, au T2-21, il est supposé une troisième vague plus forte et plus rapide, qui conduit à un re-confinement plus sévère, d'environ deux mois contre un mois dans le central. Ce scénario 2 conduirait à un recul du PIB nettement plus marqué au T2, mais suivi d'un rebond plus fort au T3.

Dans ce scénario, pour 2021 : il serait constaté une hausse du PIB en moyenne prévue à 3% vs +4.6% dans le scenario 1.

Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et suppose une reprise sensiblement plus forte en 2021 (croissance du PIB France de 7,1 % en raison d'une situation sanitaire plus rapidement sous contrôle).

Par ailleurs, concernant :

· la prise en compte des mesures de soutien dans les projections IFRS9, le processus de projection des paramètres de risque a été révisé en 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS9. Cette révision a pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (3 ans). Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.
· Les Scénarios filières et locaux : des compléments sectoriels établis au niveau local (« forward looking local ») par certaines entités du Groupe peuvent compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a notamment appliqué des scénarios locaux sur sa filière Tourisme

Sur l'année 2020, les dotations nettes de reprises de provisions Bucket 1 / Bucket 2 ont représenté 73,8% du coût du risque consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur au 31/12/2020.

2. Evolution des ECL

Les notions d'ECL sont présentées dans la partie 1.2 Principes et méthodes comptables des états financiers consolidés du 31 décembre 2020.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au cout amorti (prêts et créance sur la clientèle)

Structure des encours

L'année 2020 a été particulièrement atypique avec une activité crédit qui est restée très dynamique, notamment avec l'accompagnement réalisé via l'octroi des prêts garantis par l'Etat (28.5 Milliards pour le Groupe Crédit Agricole). Les expositions du Groupe Crédit Agricole ont progressé de 52,6 Milliards d'euros sur l'année dont 54,1 Milliards sur les banques de réseau France. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a quant à elle octroyé 702 millions d'euros de PGE.

Malgré la crise, la structure des portefeuilles de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a que peu évolué sur l'année (cf. note 3.1.4 des états financiers consolidés du 31 décembre 2020) : le poids des encours sains les moins risqués (Bucket 1) reste très proche du niveau pré-crise à 94,2% vs 93,4% en début d'année, les encours globaux progressant de 1,494 milliard (+8,7%).

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Bucket 2) a diminué sur l'année (4,9% vs 5,5% en début d'année), représentant une baisse de l'assiette de 24,9 millions d'euros (-2,63%) essentiellement en lien avec la clientèle de détail.

Les encours défaillants (Bucket 3) ont diminué malgré la crise (-4,74%, soit 7,9 millions d'euros), là aussi du fait de la clientèle de détail.

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notés (Bucket 1) ont fortement progressé en lien avec la croissance des encours mais essentiellement avec l'intégration dans les paramètres de calculs des ECL de scénarios macro-économiques construits au cours de la crise.

Les ECL du portefeuille en Bucket 2 sont en hausse également, en lien avec la croissance des encours, la mise à jour des scénarios macro-économiques dans les paramètres de calcul, et également en raison avec les renforcements locaux de couverture sur les secteurs les plus affectés par la crise, tel que le Tourisme à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Par ailleurs, des ajustements de paramètres ont été réalisés au T4 pour intégrer les effets de la nouvelle définition du défaut.

Le taux de couverture des créances dépréciées (Bucket 3) s'inscrit en baisse sur le Groupe Crédit Agricole (55.2% vs 59% fin 2019), reflétant le démarrage des usages de la nouvelle définition du défaut au sein du Groupe à partir du T3-2020, avec notamment l'introduction de la notion de créance dépréciée en période d'observation. Ce segment est provisionné à un taux sensiblement inférieur au reste du Bucket 3 en raison de la nature de ses expositions qui ont en principe vocation, à terme, à être reclassées en Bucket 2.

5. RISQUES DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

I. Objectifs et politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse régionale Provence Côte d'Azur repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales (discussions post-Brexit, politique du gouvernement italien, tensions commerciales sino-américaines et orientations de politique monétaire des banques centrales), la Caisse régionale Provence Côte d'Azur a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

II. Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :

• au niveau central, la Direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informés les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d'administration, Comité des risques du conseil) de l'état des risques de marché ;

• au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché. Par ailleurs, la Direction Financière assure un contrôle et un reporting des risques de marché.

Les procédures Groupe définissent le niveau d'information, le format et la périodicité des reportings que les entités doivent transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques et contrôles permanents Groupe).

2. Les Comités de décision et de suivi des risques

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe :

le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment des principaux indicateurs de suivi des risques de marché, de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs ;
le comité de suivi des alertes examine mensuellement l'ensemble des alertes remontées au cours du mois écoulé et suit les plans d'actions mis en place ;
le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est en charge de la validation des normes et des modèles prudentiels mis en œuvre sur le périmètre des activités de marché.

Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur :

Le Conseil d'administration est informé semestriellement de l'évolution des indicateurs de gestion financière et de mesure des risques financiers ; il valide annuellement les limites en risque et les actualisations de la politique financière ;
Le Comité de Gestion Actif-Passif élabore et propose la politique financière de la Caisse Régionale, et en assure l'exécution et le contrôle de son respect ;
Le Comité de Pilotage des Risques Financiers, et/ou le Comité des Risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, analyse les dispositifs d'encadrement des risques financiers et propose les actualisations requises de la politique financière, préalablement au passage en Conseil d'administration ;
Le Comité de Trésorerie met en œuvre les décisions du Comité de Gestion Actif-Passif.

III. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

1. Indicateurs

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché :

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte : les scénarios de stress, les encours, les pertes latentes.

ß Les stress scenarii

Les stress scenarios, conformément aux principes du Groupe Crédit Agricole, simulent des conditions extrêmes de marché applicables à ses portefeuilles et mesurent les moins-values associées. Les stress scénario appliqués sont ceux recommandés par le Groupe :

stress adverse 1 an :

Plus forte variation historique observée sur 1 an, pour chaque facteur de risque (actions, taux, inflation), soit notamment :

¸ 50 % sur les actions,
¸ choc inflation + 140 bps,
¸ choc de + 120 bps sur le souverain France à 10 ans.

Ce stress est appliqué au portefeuille valorisé en JVR (Juste Valeur par Résultat).

stress Groupe :

Dégradation marquée du souverain France, qui se propage sur les autres titres, soit notamment :

¸ 30 % sur les actions,
¸ choc de +160 bps sur le souverain France et de + 70 bps sur les Supranationaux.

Ce stress est appliqué au portefeuille JVR, ainsi qu'au portefeuille CAM (Coût amorti).

Au 31/12/2020, l'encadrement de ces stress est le suivant :

	BANKING BOOK	Description synthétique du mode de fixation des seuils d'alerte N1 et N2	Niveau du seuil d'alerte N1 (en M€)	Niveau du seuil d'alerte N2 (en M€)	Mesure au 31/12/20 (en M€)
Limites et ou seuils d'alerte	Portefeuille JVR	Limite 2020 correspondant à 34 % du résultat net 2019	35	-	17
du Stress Groupe	Portefeuille CAM	Seuil d'alerte 2020 correspondant à 9 % des fonds propres consolidés	130	-	43
Limites ou seuils d'alerte du stress adverse 1 an	Portefeuille JVR	Seuil d'alerte 2020 correspondant à 43 % du résultat net 2019	45	-	28
	Portefeuille CAM	-	-	-	-

ß Les indicateurs complémentaires

Le dispositif d'encadrement du risque de marché est complété par des limites spécifiques sur les OPC : limites en encours et en pertes par type d'OPC (OPC monétaires, obligataires, actions, mixtes), limites en encours et en appels de fonds sur les FCPR/FPCI, et limites en souscriptions sur les fonds d'investissement social solidaire. Par ailleurs les fonds mixtes non dédiés sont encadrés par des limites en volatilité, en sensibilité et en exposition actions.

Enfin des limites en encours sont définies en fonction des sociétés de gestion d'OPC.

Ces limites sont fixées et revues annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, et font l'objet d'un suivi mensuel. Un reporting est également communiqué trimestriellement en Comité GAP et semestriellement en Comité Risques et en Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

2. L'utilisation des dérivés de crédit

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'est pas concernée.

IV. Risque action

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions.

1. Risque sur actions provenant des activités de trading

Au 31/12/2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2. Risque sur actions provenant d'autres activités

Risque sur actions provenant du portefeuille de placement :

En 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas détenu d'actions en direct mais des parts d'OPC mixtes et des parts d'OPC actions dans le cadre de la gestion du LCR.

Le portefeuille actions de la Caisse régionale est enregistré en comptabilité en titres de placement (Normes Françaises) ou JVR (Normes Internationales) ; les éventuelles moins-values latentes font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

Ainsi, les parts d'OPC actions sont valorisées à 5 M€ au 31/12/2020. Les parts d'OPC mixtes sont par ailleurs valorisées à 23 M€ au total, et les parts de FCPR/FPCI à 5 M€.

6. GESTION DU BILAN

I. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d'application au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.

Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe Crédit Agricole se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Au sein des Caisses régionales, les Conseils d'administration fixent les limites concernant le risque de taux d'intérêt global portefeuille de trading et déterminent les seuils d'alertes pour la gestion de leurs portefeuilles de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

II. Risque de taux d'intérêt global

1. Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures des entités du Groupe Crédit Agricole contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Le risque de taux est calculé sur le bilan individuel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Il intègre l'ensemble des instruments dérivés. La périodicité des mesures a été fixée au mois, les calculs sont effectués par la Gestion Financière sous la responsabilité du Directeur Financier.

2. Gouvernance

2.1 GESTION DU RISQUE DE TAUX DE LA CAISSE RÉGIONALE

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'utilise que les instruments financiers autorisés par la politique financière pour couvrir le risque de taux : swaps de taux d'intérêt, options, achats à terme ferme.

La situation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en matière de risque de taux est présentée trimestriellement au Comité de Gestion Actif-Passif, qui décide des programmes de couverture sur proposition de la Direction Financière. Le Comité de Trésorerie met en œuvre les opérations dans le cadre de ces programmes. Un reporting mensuel est effectué dans le Tableau de bord de la Gestion Financière. Par ailleurs, une information au Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est assurée au semestre.

2.2 GESTION DU RISQUE DE TAUX DU GROUPE

L'exposition au risque de taux d'intérêt global du Groupe est suivie par le Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A.

Celui-ci est présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. et comprend plusieurs membres du Comité exécutif ainsi que des représentants de la Direction des risques et contrôles permanents :

il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de chaque arrêté trimestriel ;
il examine le respect des limites applicables au groupe Crédit Agricole S.A. et aux entités autorisées à porter un risque de taux d'intérêt global ;
il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le Département ALM.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt global.

3. Dispositif de mesure et d'encadrement

3.1 MESURE

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur respecte les principes de modélisation validés par le Groupe. Tous les modèles d'écoulement sont les modèles CASA. Les taux de remboursement anticipé sur les crédits et les DAT peuvent faire l'objet d'un paramétrage local.

Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe Crédit Agricole est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

Un nouveau type de mesure a été mis en place en 2019 avec des simulations de MNI projetées sur 3 années. La méthodologie correspond à celle des stress test EBA : bilan constant et renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité. Ces simulations sont effectuées selon 4 scénarios : réalisation des forwards (baseline), chocs de plus ou moins 200bp sur les taux et choc de +100 bp sur inflation. Elles sont calculées sur les périmètres des principales entités du Groupe Crédit Agricole et sur base consolidée. Ces indicateurs ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

3.2 DISPOSITIF DE LIMITES

Les limites mises en place au niveau du Groupe Crédit Agricole, et au niveau des différentes entités, permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale du Groupe Crédit Agricole dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. Outre les validations du Comité des risques du Groupe Crédit Agricole, ces limites sont approuvées par l'organe délibérant de chaque entité.

Le risque de taux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est encadré par des limites conformes à la norme Groupe, et fonction du type de gap :

Sur le gap synthétique :

limites exprimées en pourcentage du Produit Net Bancaire d'activité budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + ou - 200 bps
limite sur l'impact de ce choc de taux par rapport aux fonds propres prudentiels, par une limite en VAN Taux, complétée par une limite en VAN Taux + Inflation.

Sur le gap taux fixe :

limites exprimées en pourcentage du Produit Net Bancaire d'activité budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + ou - 200 bps

Sur le gap inflation :

limite exprimée en pourcentage du Produit Net Bancaire d'activité budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + 100 bps.

Ces limites sont validées et révisées annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

3.3 ÉVALUATION DU BESOIN EN CAPITAL INTERNE

Le besoin en capital interne au titre du risque de taux est mesuré selon une approche duale en valeur économique et en revenu. L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
des limites sur l'exposition en risque de taux.

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

La mesure au 30/09/2020 du besoin en capital interne au titre du risque de taux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est de -175 M€.

4. Exposition

Au 31/12/2020, les limites sont respectées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et sont les suivantes concernant le Gap synthétique :

	Gap synthétique
	Calibrage des Limites	Recommandations Crédit Agricole S.A. (seuil maximum)	Mesure Impact au 31/12/2020
			Choc -200bp	Choc +200bp	Choc -100bp	Choc +100bp
Montant de GAP par année tel que la Perte potentielle actualisée soit inférieure à 5% du PNB d'activité sur les années 1 et 2	1 200 ME (5 % du PNB)	1 200 ME (5% du PNB)	Les limites sont respectées : Année 1 = - 453 M€ Année 2 = - 590 M€
Montant de GAP par année tel que la Perte potentielle actualisée soit inférieure à 4% du PNB d'activité sur les années 3 à 10	960 ME (4 % du PNB)	960 ME (4 % du PNB)	Les limites sont respectées sur toutes les maturités (maxi : + 731 M€ en 2029)
Perte potentielle actualisée sur les 12 prochains mois / PNB d'activité					ND	ND

IV. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Cette activité de change concerne des opérations clientèles pour lesquelles la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se couvre systématiquement auprès de Crédit Agricole S.A.

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'interdit l'acquisition en direct de devises ou de titres libellés en devises. Elle peut cependant être exposée au risque de change dans le cadre de fonds de fonds ou d'OPC qu'elle détient.

Un suivi spécifique semestriel est réalisé afin de veiller à ce que cette exposition reste résiduelle.

Ainsi, pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, la position de change nette, non couverte, doit être inférieure à un seuil d'alerte fixé à 2% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, afin de ne pas impacter le ratio de solvabilité.

IV. Risque de liquidité et de financement

Le Groupe Crédit Agricole est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-àdire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

1. Objectifs et politique

L'objectif du Groupe Crédit Agricole en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

le maintien de réserves de liquidité ;
l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités du Groupe, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR (Liquidity Coverage Ratio), ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe Crédit Agricole, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

2. Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses régionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, le Comité Gestion Actif Passif de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur définit des limites spécifique portant sur les risques propres à leurs activités (limite sur le compte-courant, encadrement du repo / reverse repo).

3. Gestion de la liquidité

Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction Financière est en charge pour le refinancement à court terme de :

la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement les Certificats de dépôts négociables - CDN) ;
la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Banques centrales des entités du Groupe et la définition de leurs conditions d'utilisation dans le cadre des appels d'offres ;
la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

du recensement des besoins de ressources longues ;
de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ;
de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;
de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupes.

Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments. L'instance opérationnelle du Groupe Crédit Agricole sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu'à la liquidité moyen long terme. Il prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe Crédit Agricole.

L'instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) est le Comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.

En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un Comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe s'est doté d'un plan d'urgence Liquidité Groupe, comportant 3 niveaux déclenchés selon la sévérité de la situation en liquidité. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est également dotée d'un plan d'urgence Liquidité local, comportant aussi 3 niveaux d'urgence. Ces plans ont été activés à titre préventif en mars 2020 suite à la crise COVID.

Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, le suivi du risque de liquidité et de financement est assuré par la Gestion Financière. Les opérations de refinancement sont décidées par le Comité de Trésorerie, placé sous la responsabilité de la Direction Financière, dans le cadre des orientations de gestion validées par le Comité de Gestion Actif-Passif.

Les reportings relatifs aux indicateurs du risque de liquidité et aux ratios LCR et NSFR sont produits via un outil national. Par ailleurs, des outils de prévision ont été développés par la Caisse régionale Provence Côte d'Azur pour piloter la consommation de limite court terme, le LCR et l'évolution quotidienne du solde du compte courant de trésorerie.

Le dispositif de gestion et de suivi de la liquidité de la Caisse régionale repose sur les principaux indicateurs suivants :

limite court terme fixée par le Groupe Crédit Agricole semestriellement,
structure minimale du refinancement court terme,
stress global, systémique et idiosyncratique,
limite en concentration des échéances (moyen long terme),
position en ressource stables.

On notera que parmi les opérations de refinancement Banques centrales, les encours correspondant au T-LTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operation) sont intégrés dans les Ressources de marché long terme. En effet, les opérations de T-LTRO II et T-LTRO III ne comportent pas d'option de remboursement anticipé à la main de la BCE, compte tenu de leur maturité contractuelle respective à 4 ans et à 3 ans, elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point de vue du risque de liquidité à une émission sécurisée.

4. RATIOS REGLEMENTAIRES

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

Au 31/12/2020, le ratio LCR de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est de 165,06 %.

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. À ce jour certaines pondérations font encore l'objet de discussions et la réglementation européenne n'a pas encore totalement défini ce ratio, dont l'encadrement réglementaire initialement prévu en 2018, interviendra ultérieurement dans le cadre du processus législatif européen lancé à la suite de la proposition de la Commission Européenne du 23 novembre 2016.

En l'état actuel des textes et de notre compréhension, le Groupe Crédit Agricole respecterait d'ores et déjà les exigences du ratio NSFR.

5. Stratégie et conditions de refinancement en 2020

Sur le refinancement, les politiques des banques centrales ont encore été déterminantes pour l'évolution des conditions de marché en 2020, dans un contexte de crise sanitaire mondiale.

Le refinancement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est assuré essentiellement au sein du Groupe Crédit Agricole, par des emprunts ou des avances, globales ou spécifiques. En 2020 elle a également pu bénéficier du TLTRO-III, lui permettant de se refinancer en fonction de son stock de créances éligibles et sur une durée de 3 ans.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur participe aux émissions de Covered Bonds du Groupe Crédit Agricole (CA Home Loan SFH, CRH…) et reçoit sous forme d'avances spécifiques le refinancement adossé à la participation de la Caisse régionale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur participe

également aux financements BEI et CDC pilotés par Crédit Agricole S.A. et obtient des refinancements sous forme d'avances spécifiques.

Un programme d'émission de NEU CP et NEU MTN (ex-CDN et BMTN) a par ailleurs été défini, validé par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et déclaré à la Banque de France pour un montant de 2 550 M€ en 2020.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur peut également effectuer des opérations de mise en pension (repo) et/ou de prise en pension (reverse repo) de titres, dans le respect d'un dispositif d'encadrement spécifique.

V. Politique de couverture

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur., l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

apporter une réponse aux besoins des clients ;
gérer les risques financiers de la Caisse régionale.

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39 ¹²), ils doivent être classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction et font dès lors l'objet d'un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur gère ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont été octroyées par le Comité des risques Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Les états de la note 3.4 des états financiers consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte présentent les valeurs de marché et montants notionnels des instruments dérivés de couverture.

1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

1.1. La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne)

¹² Conformément à la décision du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité.

1.2. La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur détient les encours suivants :

4 964 M€ en swaps de macro-couverture
390 M€ en swaps de micro-couverture
99 M€ en swaps d'intermédiation
23 M€ en caps et floors

2. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas documenté de relation de couverture d'investissement net en devise.

7. RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des externalisations de cœur de métier dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisées). Cette définition englobe les catégories de risques (typologie de risques opérationnels Bâle II) suivantes :

Fraude interne
Fraude externe
Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
Clients, produits et pratiques commerciales
Dommages occasionnés aux actifs physiques
Interruption de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
Exécution, livraison et gestion des processus

I. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques Crédits et Assurances, le Comité de Contrôle Interne) et restitution à la Gouvernance (Comité des Risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et Conseil d'Administration) ;
mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ; le Manager des Risques opérationnels (MRO) est rattaché directement au RCPR et encadre le gestionnaire des Risques Opérationnels (GRO)
responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
corpus de normes et procédures ;
déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

La cartographie est réalisée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur annuellement et exploitée avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne.

Elle est complétée par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus présentant un degré de maîtrise opérationnelle dégradée (risques mal maîtrisés, récurrents ou exceptionnels).

Cette cartographie actualisée tient compte des informations et des instructions fournies de DRG/ROC. Elle couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Elle se fait en priorité à partir :

des données de collecte d'incidents et pertes (statistique sur la collecte des incidents depuis 2005 et analyse sur 10, 5 et 3 dernières années de collecte)
et des évolutions dans les activités, les organisations métiers, les Plans de Continuité d'Activités, les Prestations de Services Essentielles et les résultats des contrôles de l'outil Groupe SCOPE.

La cartographie des risques des processus intégrés dans une coopération est examinée par la Caisse régionale participante à la coopération et la Caisse régionale sous-traitante pour partager les risques générés et s'accorder sur les actions de maitrise des risques à mener.

La cartographie des risques des processus transverses doit être examinée par les unités participantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pour partager les risques générés et s'accorder sur les actions de maitrise des risques à mener.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants risques opérationnels nommés au sein des unités concernées de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du Groupe Olimpi@.

Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au Groupe Crédit Agricole la base consolidée.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel

Le périmètre des scénarios majeurs retenu par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exhaustif : il contient l'ensemble des scénarios étudiés par toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses régionales, soit 17 scénarios.

L'exigence de fonds propres brute avec assurance est légèrement en baisse à 64 802 k€ (vs 69 931 k€ en 2019).

09	891	Provence Côte d'Azur
en euros	EFP brute sans assurance	EFP brute avec assurance
Nom du scenario	2020	2020
Fraude interne / Détournement de fonds	2 493 200	2 493 200
Malveillance informatique commise par un employé	8 860 727	8 860 727
Malveillance informatique commise par un tiers	5 831 301	5831 301
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement / usurpation d'identité	9 665 361	9 665 361
Malveillance paralysant le système Cartes Bancaires	3 427 233	3 427 233
Attaque virale sur le SI	2 073 826	2 073 826
Non respect de la réglementation du travail	3 297 292	3 297 292
Défaut de conseil	3 040 448	3 040 448
Soutien artificiel / rupture abusive	3 426 723	3 426 723
Vente abusive / publicité non-conforme	956 010	956 010
Abus de marché	2 713 405	2 713 405
Pratiques délo yales	3 692 701	3 692 701
Non respect de la réglementation anti-blanchiment	3 744 970	3 744 970
Indisponibilité d'un site névralgique	34 970 602	4 021 175
Indisponibilité ou dysfonctionnements majeurs des moyens informatiques	1 443 533	1 443 533
Litige Fiscal	4 853 133	4 853 133
Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur	1 261 542	1 261 542
TOTAL	95 752 010	64 802 583

Le calcul des exigences en fonds propres au titre du « Risque opérationnel » est l'objet d'un calcul TSA complet et d'un calcul AMA complet pour chaque arrêté trimestriel. S'y ajoutent deux add on exigés par la BCE pour couvrir les risques émergents d'une part et, d'autre part, corriger l'effet de la diversification conformément à l'évolution de la réglementation.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, l'impact au 31/12/2020 est de 3,18% de la part des Caisses régionales, soit 4,8 M€ au titre des risques émergents et 4,17 M€ au titre de la diversification, ce qui porte ses EFP AMA à 48,45 M€.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels complété d'une synthèse reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants

Une présentation des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi, sont présentés en Comité de Contrôle Interne les fiches d'alertes et l'évolution du risque opérationnel par domaine.

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée :

les fiches d'alertes
la collecte des Risques Opérationnels
les cotations de la cartographie (si processus/risque côté critique)

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du groupe Crédit Agricole est en cours d'adaptation conformément aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation diffusées en 02/2019.

II. Méthodologie

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur utilise l'approche des mesures avancées (AMA) qui a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe Crédit Agricole ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
de l'évolution des cartographies de risques ;
d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe Crédit Agricole utilise :

la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe Crédit Agricole (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politique de risques ;
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

III. Exposition

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2018 A 2020)

Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se répartissent tel que suit :

la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 33,30 % des pertes opérationnelles,
la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 22 ,23 % des pertes opérationnelles,
la catégorie « Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail » représente 19,84 % des pertes opérationnelles,
la catégorie « Fraude externe » représente 18,41 % des pertes opérationnelles.

Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les dommages occasionnés aux actifs physiques (5,97 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,16 %) et la fraude interne (0,09 %).

CATEGORIE DE RISQUES BALOISE	2018-2020
Clients, produits et pratiques commerciales	33,30%
Exécution, livraison et gestion des processus	22,23%
Pratiques en matiere d'emploi et securité sur le lieu de travail	19,84%
Fraude externe	18,41%
Dommages occasionnes aux actifs physiques	5,97%
Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes	0,16%
Fraude interne	0,09%

Source d'information : Tb de bord Indicateurs ROP hors Risques Frontière Crédits

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur :

une exposition principalement partagée :
- entre la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » d'une part et la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…).
une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée à la fraude aux moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, virements frauduleux) ;
la catégorie « Pratique en matière d'emploi » s'affiche en augmentation du fait des surcoûts générés par la pandémie du Covid-19 en matière de protection et de prévention sanitaire : achats de masques, de gants, de gel hydro alcoolique, de plexiglas, ainsi que des prestations de ménage et de gardiennage complémentaires.

Des plans d'action correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

IV. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

Les polices Pertes d'exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2019.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.

Le risque CYBER étant devenu un risque stratégique majeur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a décidé en 2020 de souscrire à l'assurance cyber Groupe Crédit Agricole destinée aux Caisses régionales.

8 RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2020 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et de ses filiales consolidées ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.18 des états financiers consolidés.

À ce jour, à la connaissance de de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

9 RISQUES DE NON-CONFORMITE

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Éthique du Groupe Crédit Agricole et des instructions, codes de conduite et procédures internes aux entités du Groupe en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la protection de la clientèle, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), le Groupe Crédit Agricole se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable. Pour ce faire, la Direction de la Conformité a lancé la feuille de route stratégique Smart Compliance, dont l'objectif recherché est de faire entrer la fonction Conformité, désormais organisée et structurée, dans une dimension plus opérationnelle au service des directions et des entités, sans renoncer à ses missions fondamentales de contrôle. La vision de la Smart Compliance se décline selon deux axes avec, tout d'abord, un axe défensif visant à protéger le Groupe du risque réglementaire et d'image et un axe offensif qui place l'ensemble des intervenants internes, du back au front office, dans un objectif de qualité et de loyauté au service du client. Trois leviers contribuent au succès du dispositif avec, tout d'abord, l'organisation et la gouvernance au sens large incluant la communication. Vient ensuite le levier Humain qui comprend la mise en responsabilité et le déploiement des Formations à destination des collaborateurs. Enfin le troisième levier mobilise l'innovation, les technologies et l'utilisation des données au service de la Conformité.

Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Ce dispositif fait l'objet de reportings à l'attention des instances de gouvernance des entités et du Groupe. Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation du Groupe.

Ce dispositif est structuré et déployé par la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous l'autorité du Directeur de la Conformité du Groupe, lui-même rattaché directement au Directeur Général de Crédit Agricole SA. Afin de développer l'intégration de la filière et de garantir l'indépendance de ces fonctions, les Responsables Conformité des filiales de Crédit Agricole SA sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de la Conformité du Groupe, sauf lorsque le droit local s'y oppose. Un lien d'animation fonctionnelle est par ailleurs mis en place avec les Caisses régionales, au niveau soit du Responsable Contrôle Conformité (RCC) lorsque celuici est directement rattaché à la Direction Générale de son entité, soit du Responsable Risques lorsque la Conformité relève de son périmètre. À fin 2020, ces fonctions sont exercées en équivalent temps plein par plus de 1 500 personnes au sein de Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales.

La Direction de la conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. (DDC) élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires et s'assure de leur bonne diffusion et application. Elle dispose pour ce faire d'équipes spécialisées par domaine d'expertise : conformité des marchés financiers, protection de la clientèle, sécurité financière, fraude et corruption. Une équipe projet est par ailleurs dédiée au pilotage du déploiement de l'ensemble des engagements du Groupe Crédit Agricole pris dans le cadre du plan de remédiation OFAC. Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe a été rattachée directement au Directeur de la Conformité Groupe, et est en charge de l'animation de la filière DPO du Crédit Agricole.

La DDC assure également l'animation et la supervision de la filière. Au sein de la ligne métier Conformité, chaque responsable de Conformité met en particulier à jour une cartographie des risques de non-conformité, consolidée par la Direction de la conformité Groupe. La maîtrise des risques de non-conformité s'appuie plus largement sur un dispositif intégrant des indicateurs et contrôles permanents régulièrement déployés au sein des entités et dont la DDC assure la supervision de niveau Groupe (y.c. remontée des réclamations clients ou analyses de dysfonctionnements de conformité).

Enfin, le dispositif s'organise autour d'une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne du Groupe Crédit Agricole. Le Comité de Contrôle Interne, présidé par la Direction générale, se réunit dans sa forme plénière tous les trois mois. Ce Comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentées au Comité des risques du Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe. La culture éthique et conformité s'appuie sur le déploiement de la Charte Éthique. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. La diffusion de la culture éthique s'appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes du Groupe Crédit Agricole : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Des modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux sanctions internationales.

Dans le prolongement de cette Charte éthique, les entités se dotent d'un Code de conduite, qui vient la décliner opérationnellement. Le Code de Conduite s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de l'entité, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le Code de Conduite a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après la certification de son dispositif par SGS en 2016 (Spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification - certification BS 10500), le Groupe Crédit Agricole est la première banque française à avoir obtenu en juillet 2017 la certification ISO 37001 de son dispositif, marquant l'attention portée par le Groupe sur cette thématique. Cette Certification a fait l'objet d'un renouvellement en juillet 2019 à l'issue d'une procédure dite de « full audit du Groupe » et pour un cycle de trois ans.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe Crédit Agricole. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la Réserve Fédérale américaine (Fed) le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines. Les poursuites pénales à l'encontre de CACIB ont été levées le 19 octobre 2018. Pour autant, CACIB, comme l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, demeure pleinement engagé afin de garantir vis-à-vis de la Fed la réussite du programme OFAC du Groupe, d'ici avril 2021. En effet, le volet civil des accords se poursuit et des travaux sont engagés dans l'ensemble du Groupe Crédit Agricole. En 2020, d'importantes réalisations ont été accomplies, notamment dans l'enrichissement des données de l'ensemble des clients.

Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision. La fiabilisation des bases clients se poursuit afin de s'assurer de la qualité des données d'identité essentielles et permettre un criblage efficace de ces bases. La remédiation en cours doit également améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de financement du terrorisme. En parallèle, des travaux sont menés avec l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole afin de constituer les éléments clés de révision périodique du KYC (Know Your Customer) puis de lancer le chantier de déploiement plus large et systématique du partage du KYC.

Le dispositif du Groupe Crédit Agricole relatif au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), déployé en 2018 dans le respect de ces nouvelles exigences, a fait l'objet d'actions d'industrialisation et de remédiation, tout en inscrivant le Privacy by Design dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, l'activité DPO est coopérée au sein du GIE CASIHA SUD. La déclinaison des attendus est suivie dans le cadre des Comités de Performance, un point d'avancement trimestriel est fait dans les Comités de Contrôle Interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Enfin, la protection de la clientèle reste une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s'inscrit totalement dans les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du Projet Groupe 2022. Le Groupe a mené en 2020 plusieurs actions dans le cadre de son dispositif d'inclusion bancaire. Enfin le Groupe a placé la gouvernance « produits » au centre des mesures d'excellence relationnelle afin d'en faire un instrument majeur de la loyauté et de la transparence des offres et services mis à la disposition de nos clients.

5 - Etats financiers individuels

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR

COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 02 avril 2021

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2020
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE
Note 8	ACTIONS PROPRES
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 196
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLENTELE
	Note 13
	Note 14
	Note 15
	Note 16
	Note 17 DEFINIES
	Note 18
	Note 19
	Note 20
	Note 21

Note 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS
Note 23	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES
Note 24	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES
Note 25	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES
Note 26	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Note 27	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES
Note 28	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
Note 29	ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE
Note 30	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES
Note 31	OPERATIONS DE TITRISATION …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Note 32	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
Note 33	REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES
Note 34	PRODUIT NET DES COMMISSIONS
Note 35	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
Note 36	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 216
Note 37	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
Note 38	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
	Note 39
Note 40	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES
Note 41	IMPOT SUR LES BENEFICES
Note 42	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES
	Note 43
	CONTINUITE DE L'EXPLOITATION
Note 44	AFFECTATION DES RESULTATS
	Note 45
Note 46	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Note 47	ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE

BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		560 447	610 714
Caisse, banques centrales		122 165	199 138
Effets publics et valeurs assimilées	5	317 746	327 178
Créances sur les établissements de crédit	3	120 536	84 398
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	2 128 573	2 061 589
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	17 244 911	15 359 292
OPERATIONS SUR TITRES		1 491 771	1 541 468
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1 087 679	1 508 515
Actions et autres titres à revenu variable	5	404 092	32 953
VALEURS IMMOBILISEES		1 340 928	1 310 051
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 208 539	1 177 620
Parts dans les entreprises liées	6-7	9 980	10 254
Immobilisations incorporelles	7	ਰੇ 935	10 361
Immobilisations corporelles	7	112 474	111 816
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		582 936	575 326
Autres actifs	9	486 046	454 421
Comptes de régularisation	9	96 890	120 905
TOTAL ACTIF		23 349 566	21 458 440

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		113 914	77 078
Dettes envers les établissements de crédit	11	113 914	77 078
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	10 725 033	10 168 116
comptes crediteurs de la clientele	12	9 290 107	8 084 513
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	3 753	4 065
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		366 546	401 855
Autres passifs	14	110 285	131 700
Comptes de régularisation	1 ਪ	256 261	270 155
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		412 933	364 605
Provisions	15-16-17	197 121	170 858
Dettes subordonnées	19	215 812	193 747
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	90 338	94 538
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	2 346 942	2 263 670
Capital souscrit		83 209	83 209
Primes d'émission		247 026	247 026
Réserves		1 923 383	1 829 242
Provisions réglementées et subventions d'investissement		518	518
Résultat de l'exercice		92 806	103 675
TOTAL PASSIF		23 349 566	21 458 440

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES		2 422 362	2 317 388
Engagements de financement	28	1 650 854	1 523 091
Engagements de garantie	28	765 645	789 382
Engagements sur titres	28	5 863	4 915
ENGAGEMENTS RECUS		8 404 163	7 009 786
Engagements de financement	28	38 654	46 262
Engagements de garantie	28	8 359 646	6 958 609
Engagements sur titres	28	5 863	4 915

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Intérêts et produits assimilés	32	381 441	398 410
Intérêts et charges assimilées	32	-164 309	-198 094
Revenus des titres à revenu variable	33	41 017	41 019
Commissions Produits	34	253 143	256 238
Commissions Charges	34	-41 534	-39 451
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	35	499	344
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	36	-271	869
Autres produits d'exploitation bancaire	37	17 922	16 562
Autres charges d'exploitation bancaire	37	-1 446	-1 471
PRODUIT NET BANCAIRE		486 462	474 426
Charges générales d'exploitation	38	-288 691	-286 802
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-19 340	-18 227
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		178 431	169 397
Coût du risque	ਤੇਰੇ	-38 608	-12 841
RESULTAT D'EXPLOITATION		139 823	156 556
Résultat net sur actifs immobilisés	40	-8 059	-3 467
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		131 764	153 089
Impôts sur les bénéfices	41	-43 158	-45 414
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		4 200	-4 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		92 806	103 675

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Cadre juridique et financier Note 1.1

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consentie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles et à hauteur de leur fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2

* Mécanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

● Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

● Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

● Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc....) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

● Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes

ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

● Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

● Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

● Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021.

Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification.

L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.

Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

* Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures

opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le césolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de récessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de capital et les créanciers d'un

établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.1 du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 14. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 12, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au rédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc, du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

* Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3

Crise sanitaire liée à la Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, ...), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 702 391 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intércalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 364 millions d'euros.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Face à cette situation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Nouvelle définition du défaut ●

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a mis en place les nouvelles règles liées à l'application du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».

● FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 48,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 6,5 millions d'euros de titres subordonnés.

● Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Fin septembre 2020 est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros.

Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020, soit un montant de 529 millions d'euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et au remboursement des titres le 28 septembre 2020 de 74,5 millions de titres subordonnés et 454,5 millions d'obligations séniors.

● Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 54 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 18 millions d'euros.

● Evénement climatique - Tempête ALEX

Le département des Alpes-Maritimes a été touché par la Tempête ALEX début octobre. L'impact pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 824 milliers d'euros.

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Note 2

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sont établis dans le respect des principes comptables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables aux établissements de crédit.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions regues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

• Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

• Dégradation significative du risque de crédit

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du

Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créantant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, ...

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, ... ).

Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques).

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

• Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

• Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques

liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances pour cause de difficultés financières répond donc à deux crières cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché

interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

lls sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

ll n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement acquis et les titres à acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonders éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise des techniques de valorisation couramment employées par le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur enregistre les titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07.

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, suite à l'application de la comptabilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 ans
Second œuvre	25 ans
Installations techniques	10 ans
Agencements	10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	5 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientéle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Note 2.7

Conformément aux dispositions prévues par la lVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Au 31 décembre 2020, les fonds pour risques bancaires généraux constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à hauteur de 90,2 M€ se décomposent ainsi :

Provision propre assureur pour 6,2 M€
Provision risques activité crédit pour 66.6 M€
Provision risques gestion financière pour 17,4 M€

Note 2.8

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole » c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodogie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes cont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations

particulières du règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10

Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées.

Lors de l'arrêté des comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques.

La seule implantation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à l'étranger est située à Monaco, avec l'euro comme devise principale.

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 26 avril 2019, modifié par les avenants du 30 mars 2020.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.13

Engagements en matière de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

ll existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

Les salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne sont pas concernés par les plans de stock-options.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

lls représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Note 2.16

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 RESIDUELLE

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	7 741				7 741		7 741	7 749
à terme	2			110 229	110 231	142	110 373	74 227
Prêts subordonnés				2 422	2 422		2 422	2 422
Total	7 743			112 651	120 394	142	120 536	84 398
VALEUR NETTE AU BILAN							120 536	84 398
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 001 901				1 001 901		1 001 901	860 005
Comptes et avances à terme	126 520	130 441	502 202	198 239	957 402	19 152	976 554	1 201 584
Titres reçus en pension livrée	150 003				150 003	115	150 118
Total	1 278 424	130 441	502 202	198 239	2 109 306	19 267	2 128 573	2 061 589
VALEUR NETTE AU BILAN							2 128 573	2 061 589
TOTAL							2 249 109	2 145 987

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 2 422 milliers d'euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Note 4

Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 702 391 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 364 millions d'euros.

Note 4.1

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	3 554				3 554		3 554	6 633
Autres concours à la clientèle	591 229	1 953 519	4 998 531	9 737 314	17 280 593	54 894	17 335 487	15 449 238
Comptes ordinaires débiteurs	69 860				69 860	1 102	70 962	72 561
Dépréciations							-165 092	-169 140
VALEUR NETTE AU BILAN							17 244 911	15 359 292

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 8 427 467 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 3 473 873 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 34 788 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 17 397 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2	Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	17 255 939	15 358 585
Autres pays de l'U.E.	58 566	74 622
Autres pays d'Europe	ਰੇ 392	12 391
Amérique du Nord	8 275	6 434
Amérique Centrale et du Sud	690	908
Afrique et Moyen-Orient	15 117	14 078
Asie et Océanie (hors Japon)	5 833	6 532
Japon	। ਰੇਤ	રિક
Total en principal	17 354 007	15 473 616
Créances rattachées	55 996	54 816
Dépréciations	-165 092	-169 140
VALEUR NETTE AU BILAN	17 244 911	15 359 292

Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique Note 4.3

	Dépréciations des encours compromis douteux Dont encours Dépréciations des encours douteux	-82 529 -169 140	748	108	16	9	107	32		-82 529 -169 140
31/12/2019	compromis douteux	99 624								100 641
	Dont encours douteux	326 305	1 976	114	620	9	108	205		330 334
	Encours brut	15 412 826	74 891	12 422	569	909	14 193	રેક્ટ 0	୧୧	15 528 432
	Dépréciations des encours compromis douteux	-89 197								-89 197
	Dépréciations des encours douteux	-165 092								-165 092
31/12/2020	Dont encours compromis douteux	330 10	412	રૂદ	21	9	83	28		103 916
	Dont encours douteux	318 674	1 831	40	651	9	009	211		322 422
	Encours brut	17 311 319	58 864	403 ர	441 ರು	690	15 229	862 S	ਹਰਦ	17 410 003
	En milliers d'euros)	France (y compris DOM-TOM)	Autres pays de l'U.E.	Autres pays d'Europe	Amérique du Nord	Amérique Centrale et du Sud	Afrique et Moyen-Orient	Asie et Océanie (hors Japon)	Japon	TOTAL

Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques Note 4.4

			31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours compromis douteux	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours Dépréciations compromis douteux	des encours douteux	Dépréciations des encours compromis douteux
Particuliers	9 993 537	144 755	892 ర్	-60 456	-28 758	9 309 341	153 668	36 420	-61 462	-25 484
Agriculteurs	418 766	11 500	ਰੇਰੇਰੇ	-7 091	-4 884	378 532	751 ல	4 626	ટર્દ - 7	-4 500
Autres professionnels	2 624 891	85 797	445 26	-45 171	-24 340	110 722	ਰੇਵ ਦ 89	27342	-50 194	-25 303
Clientèle financière	344 454	4 003	499	-2 660	-1 498	633 228	4 264	1 340	-2 816	-1 340
Entreprises	2 426 375	75 740	517 32	-49 116	-29 153	1 983 ਰੇਖੇਟ	72 097	30 370	-46 520	-25 359
Collectivités publiques	1 542 526	467	467	-467	-467	1 467 414	467	467	-467	-467
Autres agents économiques	59 454	160	97	-131	-97	49 795	132	76	-125	-76
TOTAL	17 410 003	322 422	916 103	-165 092	-89 197	15 528 432	330 334	100 641	-169 140	-82 529

186

Note 5 TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				313 215	313 515	322 690
dont surcote restant à amortir				15 537	15 537	16 300
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				4 231	4 231	4 488
VALEUR NETTE AU BILAN				317 746	317 746	327 178
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				64 080	64 080	74 626
Autres émetteurs		5 100		1 018 141	1 023 241	1 433 632
dont surcote restant à amortir				7 260	7 260	6 494
dont décote restant à amortir				-795	-795	-d83
Créances rattachées		12		3 584	3 596	3 499
Dépréciations		-2 445		-793	-3 238	-3 242
VALEUR NETTE AU BILAN		2 667		1 085 012	1 087 679	1 508 515
Actions et autres titres à revenu variable		398 791	5 612		404 403	32 993
Dépréciations		-41	-270		-311	-40
VALEUR NETTE AU BILAN		398 750	5 342		404 092	32 953
TOTAL		401 417	5 342	1 402 758	1 809 517	1 868 646
Valeurs estimatives		404 571	5 890	1 448 644	1 859 105	1 917 017

(1) dont 101 871 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 170 229 milliers d'euros au 31 décembre 2019

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 3 167 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 722 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values titres de l'activité de portefeuille s'élève à 547 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 521 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 53 746 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 55 112 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -839 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre -793 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les effets publics s'élève à 150 millions d'euros pour les obligations et les autres titres à revenu fixe.

Note 5.1 portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration et banques centrales (y compris Etats)	64 081	74 627
Etablissements de crédit	146 827	118 053
Clientèle financière	1 015 165	1 183 062
Entreprises, assurances et autres clientèles	265 651	165 509
Total en principal	1 491 724	1 541 251
Créances rattachées	3 596	3 499
Dépréciations	-3 549	-3 282
VALEUR NETTE AU BILAN	1 491 771	1 541 468

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	1 087 321	313 515	404 403	1 805 239	1 508 258	322 690	32 993	1 863 941
dont titres cotés	513 576	313 515		827 091	412 520	322 690		735 210
dont titres non cotés (1)	573 745		404 403	978 148	1 095 738		32 993	1 128 731
Créances rattachées	3 596	4 231		7 827	3 499	4 488		7 987
Dépréciations	-3 238		-311	-3 549	-3 242		-40	-3 282
VALEUR NETTE AU BILAN	1 087 679	317 746	404 092	1 809 517	1 508 515	327 178	32 953	1 868 646

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 397 790 milliers d'euros (OPCVM français de capitalisation à 100%).

OPCVM étrangers 6 302 milliers d'euros (OPCVM étrangers de capitalisation à 100%).

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
IOPCVM monétaires	230 549	230 549
OPCVM obligataires	140 484	142 250
OPCVM autres	33 059	34 993
TOTAL	404 092	407 792

Note 5.3 résiduelle

				31/12/2020				31/12/2019
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	19 397	83 051	361 163		623 710 1 087 321	3 ਵਰਦ	1 090 917	1 511 757
Dépréciations							-3 238	-3 242
VALEUR NETTE AU BILAN	19 397	83 051	361 163		623 710 1 087 321	3 596	1 087 679	1 508 515
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute		10 139	125 618	177 758	313 515	4 231	317 746	327 178
VALEUR NETTE AU BILAN	0	10 139	125 618	177 758	313 515	4 231	317 746	327 178

Note 5.4 géographique

		31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 191 534	2 428	1 679 277	2 428
Autres pays de l'U.E.	199 713		141 669
Autres pays d'Europe	9 078		9 489
Amérique du Nord	511	511	513	513
Total en principal	1 400 836	2 939	1 830 948	2 941
Créances rattachées	7 827	283	7 987	283
Dépréciations	-3 238	-3 227	-3 242	-3 274
VALEUR NETTE AU BILAN	1 405 425	0	1 835 693	0

TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES Note 6

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020.

INFORMATIONS FINANCIERES	Capital	propres autres que le capital Capitaux	capital détenue Quote-part de (en %)	comptables des titres détenus - Valeurs Brutes	comptables des titres détenus - Valeurs Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non remboursés encore	taxes du dernier exercice écoulé PNB ou chiffre d'affaires hors (1)	perte du dernier exercice clos) (bénéfice ou Résultats (1)	société au cours encaissés par la de l'exercice Dividendes
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
- Autres parts dans les entreprises liées :				21 500	4 712	ਰੇ 159
S.A.S. PCA IMMO	13 500	391 -17	100,00%	13 500	0	ਹਵਿਖੇ ி	185	-419
S.A.S.U CREAZUR	4 500	918 -1	100.00%	500 ব	582 ਟ		0	-444
S.A.S. LE VILLAGE BY PCA	2 542	-411	100,00%	3 500	130 ਟ		267	-411
- Autres titres de participations :				1 169 927	1 152 767	41 345			40 272
S.N.C. CA TITRES	15 245	473 43	1.93%	119 त्न	119 ਜ		148 943	250	0
S.A.S. SACAM IMMOBILIER	139 588	120 ഹ	3,13%	eat ம்	eat S		0	4 071	121
S.A.S. SACAM DEVELOPPEMENT	725 471	471 17	2,79%	20 351	20 351	518 க	0	696 ல	260
S.A.S. SACAM PARTICIPATIONS	62 558	542 23	2,90%	2 100	100 ਟ		9 33	794 റ	187
S.A.S.SACAM ASSURANCE CAUTION	13 713	୧୧୫ 22	5,53%	380 1	380 T		0	512 L	79
S.A.S. SACAM AVENIR	217 698	32 C	3,80%	8 278	4 045	598	0	-28	0
S.A.S. SOFIPACA	24 619	537 16	50.00%	17 545	17 545		6	1 067	500
S.N.C. SACAM MUTUALISATION	18 556 677	147 8	2,78%	515 448	515 448		0	276 581	546 7
S.A.S. RUE LA BOETIE	2 744 903	। ਰੇ 1 16 536	2,77%	563 972	563 972	229 31	11	1 107 163	31 229
S.A.S. CA PROTECTION ET SECURITE	511	777 ਤਰ	2,41%	496 न	496 L		884 8	118	0
S.A.S. C2MS	53 053	957 11	1,19%	002 L	002 L		0	024 ব	0
S.A.S. DELTA	79 550	703 -1	3,50%	786 2	2 786		0	-31	0
S.A.S. GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	44 993	103 18	1,18%	1 000	1 000		8	ਤੇ ਵਰਤੋ	0
S.A.S. SACAM FIRECA	55 594	848 -2	3.27%	2 785	1 729		0	-2 885	0
S.A.S. SACAM INTERNATIONAL	522 023	003 76	2.77%	24 974	13 103		0	35 880	350
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Autres titres de participations				3 766	3370	262			100
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS				1 195 193	1 160 849	50 766			40 372
Les donnees sur les autres titres de participation sont en date du 31/ I			12/2019

Les données sur les autres parts dans les entreprises liées sont en date du 31/12/2020 Les donnees sur les autres titres de participation sont en date du 31/12/2019

191

Note 6.1

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	21 500	4 712	19 100	3 167
Avances consolidables	ਰੇ 158	5 268	10 559	7 087
Dépréciations	-20 678		-19 405
VALEUR NETTE AU BILAN	9 980	9 980	10 254	10 254
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 173 694	1 610 099	1 171 322	1 552 593
Avances consolidables	41 606	41 606	9 751	9 751
Créances rattachées	135	135	134	134
Dépréciations	-17 556		-10 379
Sous-total titres de participation	1 197 879	1 651 840	1 170 828	1 562 478
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	10 802	10 754	6 880	6 853
Dépréciations	-142		-88
Sous-total autres titres détenus à long terme	10 660	10 754	6 792	6 853
VALEUR NETTE AU BILAN	1 208 539	1 662 594	1 177 620	1 569 331
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 218 519	1 672 574	1 187 874	1 579 585

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative		Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 205 996		1 197 302
TOTAL	1 205 996		1 197 302

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions cessions, échéance)	31/12/2020
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	19 100	2 400		21 500
Avances consolidables	10 559		-1 401	ਰੇ 158
Dépréciations	-19 405	-1 273		-20 678
VALEUR NETTE AU BILAN	10 254	1 127	-1 401	9 980
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation
Valeurs brutes	1 171 322	2 372		1 173 694
Avances consolidables	9 751	31 855		41 606
Créances rattachées	134	1		135
Dépréciations	-10 379	-7 505	328	-17 556
Sous-total titres de participation	1 170 828	26 723	328	1 197 879
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	6 880	3 922		10 802
Dépréciations	-88	-139	85	-142
Sous-total autres titres détenus à long terme	6 792	3 783	85	10 660
VALEUR NETTE AU BILAN	1 177 620	30 506	413	1 208 539
TOTAL	1 187 874	31 633	-988	1 218 519

lmmobilisations corporelles et incorporelles

	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions cessions,	Autres mouvements	31/12/2020
(En milliers d'euros)			échéance)
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	370 314	19 505	-24 501	-68	365 250
Amortissements et dépréciations	-260 962	-18 384	24 622		-254 724
Mali technique de fusion sur
immobilisations corporelles
Valeurs brutes	4 891				4 891
Amortissements et dépréciations	-2 427	-216			-2 943
VALEUR NETTE AU BILAN	111 816	605	121	-68	112 474
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	31 394	164	-1 953	50	29 655
Amortissements et dépréciations	-21 274	-571	1 884		-19 911
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	191				191
VALEUR NETTE AU BILAN	10 361	-407	-69	50	9 935
TOTAL	122 177	198	52	-18	122 409

Note 8 ACTIONS PROPRES

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas d'action propres.

Note 9

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	101	189
Comptes de stock et emplois divers	1 942	2 560
Débiteurs divers (2)	483 873	451 418
Comptes de règlement	130	254
VALEUR NETTE AU BILAN	486 046	454 421
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	22 770	41 190
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	23	9
Charges constatées d'avance	445	903
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	1 156	2 494
Autres produits à recevoir	56 156	60 123
Autres comptes de régularisation	16 340	16 186
VALEUR NETTE AU BILAN	96 890	120 905
TOTAL	582 936	575 326

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 2 875 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2020
Sur créances clientèle	169 140	40 816	-42 836	-2 028	165 092
Sur opérations sur titres	3 282	272	-5		3 549
Sur valeurs immobilisées	30 565	8 961	-545		38 981
Sur autres actifs	2 427	63	-446		2 044
TOTAL	205 414	50 112	-43 832	-2 028	209 666

Note 11 RESIDUELLE

	31/12/2020							31/12/2019
(En milliers d'euros)	< 3 mois	3 mois > < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	5				5		5	9
à terme				113 891	113 891	18	113 909	77 069
VALEUR AU BILAN	5			113 891	113 896	18	113 914	77 078
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	41 269				41 269	50	41 319	75 404
Comptes et avances à terme	1 329 320	2 080 887	5 101 198	2 016 015	10 527 420	6 270	10 533 690	10 092 712
Titres donnés en pension livrée	150 003				150 003	21	150 024
VALEUR AU BILAN	1 520 592	2 080 887	5 101 198	2 016 015	10 718 692	6 341	10 725 033	10 168 116
TOTAL	1 520 597	2 080 887	5 101 198	2 129 906	10 832 588		6 359 10 838 947	10 245 194

Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caise régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12

	31/12/2020							31/12/2019
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	7 908 500				7 908 500	76	7 908 576	6 272 511
Comptes d'épargne à régime spécial :	64 840				64 840		64 840	63 453
à vue	64 840				64 840		64 840	63 453
lAutres dettes envers la clientèle :	150 617	259 276	863 435	15 970	1 289 298	27 393	1 316 691	1 748 549
à vue	9 856				9 856		9 856	20 462
à terme	140 761	259 276	863 435	15 970	1 279 442	27 393	1 306 835	1 728 087
VALEUR AU BILAN	8 123 957	259 276	863 435	15 970	9 262 638	27 469	9 290 107	8 084 513

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	8 921 535	7 705 576
Autres pays de l'U.E.	242 019	241 712
Autres pays d'Europe	39 206	43 156
Amérique du Nord	23 913	20 156
Amérique Centrale et du Sud	2 378	5 370
Afrique et Moyen-Orient	22 921	26 469
Asie et Océanie (hors Japon)	ਰੇ 363	11 332
Japon	1 303	2 145
Total en principal	9 262 638	8 055 916
Dettes rattachées	27 469	28 597
VALEUR AU BILAN	9 290 107	8 084 513

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Particuliers	4 711 575	4 295 373
Agriculteurs	302 711	251 065
Autres professionnels	845 281	707 651
Clientèle financière	176 743	154 140
Entreprises	2 732 314	2 151 814
Collectivités publiques	7 389	5 647
Autres agents économiques	486 625	490 226
Total en principal	9 262 638	8 055 916
Dettes rattachées	27 469	28 597
VALEUR AU BILAN	9 290 107	8 084 513

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

Note 13

Note 13.1
-----------	--	--	--	--

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en	Dettes principal rattachées	Total	Total
Titres de créances négociables			3 750		3 750	ന	3 753	4 065
VALEUR NETTE AU BILAN			3 750		3 750	3	3 753	4 065

Note 14

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Instruments conditionnels vendus	55	20
Comptes de règlement et de négociation	1	0
Créditeurs divers	103 926	125 928
Versements restant à effectuer sur titres	6 303	5 752
VALEUR AU BILAN	110 285	131 700
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	67 225	61 979
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	2 935	3 466
Produits constatés d'avance	116 508	126 473
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	11 763	12 388
Autres charges à payer	54 350	57 255
Autres comptes de régularisation	3 480	8 644
VALEUR AU BILAN	256 261	270 155
TOTAL	366 546	401 855

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

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Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/2020
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	1 024			-1 024
Provisions pour autres engagements sociaux	1 905	251	-90		2 066
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	10 354	35 292		-30 420	15 226
Provisions pour litiges fiscaux	365	26			391
Provisions pour autres litiges	12 982	1 752	-244	-2 847	11 643
Provisions pour risques de crédit (1)	104 839	314 224		-288 589	130 474
Provisions sur participations	1 807			-444	1 363
Provisions pour risques opérationnels (2)	4 725	1 117	-39	-982	4 821
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	22 438	1 781			24 219
Autres provision	10 419	1 975	-4 887	-594	6 918
VALEUR AU BILAN	170 858	356 418	-5 255	-324 900	197 121

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

Cette provision est constituée à hauteur de 4 521 milliers d'euros d'après la cartographie des risques selon une méthodologie groupe.

Une provision de 300 milliers d'euros a été constituée pour risques suite à l'augmentation de la survenance et de la violence des sinistres qui ont impacté le territoire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

(3) Cf. note 16 ci-après

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)		31/12/2020 31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	349 728	338 886
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 381 124	1 268 914
Ancienneté de plus de 10 ans	927 469	943 518
Total plans d'épargne-logement	2 658 321	2 551 318
Total comptes épargne-logement	228 440	215 184
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE- LOGEMENT	2 886 761	2 766 502

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)		31/12/2020 31/12/2019
Plans d'épargne-logement	808	1 157
Comptes épargne-logement	2 163	3 151
ITOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	2 971	4 308

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)		31/12/20 31/12/19
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	-298	-136
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	-14 277	-14 533
Ancienneté de plus de 10 ans	-9 646	-7 771
Total plans d'épargne-logement	-24 221	-22 440
Total comptes épargne-logement	O	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	-24 221	-22 440

(En milliers d'euros)		01/01/20 Dotations Reprises 31/12/20
Plans d'épargne-logement	-22 440			-3 312
Comptes épargne-logement	O	0	0	O
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT -22 440 -3 312 -1 531				-24 221

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/2019	45 628	44 347
Coût des services rendus sur l'exercice	2 360	2 726
Coût financier	446	631
Modifications, réductions et liquidations de régime	-3 377	-2 633
Variation de périmètre	-195	-175
Prestations versées (obligatoire)	-1 612	-1 000
(Gains) / pertes actuariels	1 117	1 682
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/2020	44 368	45 628

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Coût des services rendus	2 360	2 726
Coût financier	446	631
Rendement attendu des actifs	-191	-257
Coût des services passés	-3 377	-2 633
(Gains) / pertes actuariels net	518	423
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	1 792	508
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	1 548	1 399

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2019	38 862	38 273
Rendement attendu des actifs	191	257
Gains / (pertes) actuariels	101	25
Cotisations payées par l'employeur	2 572	1 432
Variation de périmètre	-195	-175
lPrestations payées par le fonds	-1 612	-1 000
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2020	39 919	38 862

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a souscrit des assurances auprès de PREDICA et ADICAM en couverture de ses engagements et les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurance éligibles.

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/2020	44 368	45 628
Impact de la limitation d'actifs	-2 300	-508
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	6 748	6 250
Juste valeur des actifs fin de période	-39 919	-38 862
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/2020	8 897	12 509

Rendement des actifs des régimes

Rendement des actifs des régimes	31/12/2020
Fourchette de taux en %	Basse	Haute
Taux de rendement effectif des actifs de régimes	0,90%	1,25%
Taux d'actualisation	0,36%	0,44%

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement comprise entre 0,80% et 6,78% ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement comprise entre 0,80% et 7,53%.

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Fonds pour risques bancaires generaux	90 338	94 538
VALEUR AU BILAN	90 338	94 538

Note 19

	31/12/2020				31/12/2019
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Placement des fonds propres des Caisses Locales				215 812	215 812		215 812	193 747
VALEUR AU BILAN				215 812	215 812		215 812	193 747

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 341 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 2 277 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

				Capitaux propres
En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	statutaire Réserve	réserves et report Primes, autres à nouveau	d'investissement réglementées & subventions Provisions	Résultat	capitaux propres Total des
olde au 31/12/2018	83 209	1 252 797		730 213	518	102 792	2 169 529
Dividendes versés au titre de N-2						233 -9	533 -9
ariation de capital							0
ariation des primes et réserves				058 23			23 058
ffectation du résultat social N-2		70 200				-93 259	029 -23
leport à nouveau							0
lésultat de l'exercice N-1						103 675	103 675
olde au 31/12/2019	83 209	1 322 997		753 271	518	103 675	2 263 670
Dividendes versés au titre de N-1						534 -9	534 -9
'ariation de capital							0
ariation des primes et réserves				ട്ട് ട 23			ટરક 23
ffectation du résultat social N-1		70 606				-94 141	ટરક -23
Report à nouveau							0
ésultat de l'exercice N						92 806	806 92
olde au 31/12/2020	83 209	1 393 603		776 806	518	92 806	2 346 942

Primes, autres réserves et report à nouveau :

Dont 145 158 milliers d'euros de primes d'émission,
Dont 101 868 milliers d'euros de primes de fusion.
Dont 44 milliers d'euros d'affectation des écarts d'évaluation.

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres	2 346 942	2 263 670
Fonds pour risques bancaires généraux	90 338	94 538
Dettes subordonnées et titres participatifs	215 812	193 747
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 653 092	2 551 955

Note 22 PARTICIPATIONS

	Opérations avec les entreprises liées et les participations
(En milliers d'euros)	Solde au 31/12/2020	Solde au 31/12/2019
Créances	571 089	1 113 057
lSur les établissements de crédit et institutions financières	5 852	15 857
Sur la clientèle	0	ਰੇ 159
Obligations et autres titres à revenu fixe	566 037	1 088 041
Dettes	229 746	212 280
lSur les établissements de crédits et institutions financières	229 162	212 083
Sur la clientèle	583	197

Note 23

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

Contributions par devise au bilan

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	23 297 308	22 977 806	21 385 381	21 069 431
Autres devises de l'Union Europ.	ਰ 950	9 950	9 247	g 303
Franc Suisse	5 740	5 740	7 343	7 343
Dollar	22 065	55 063	55 837	56 484
Yen	42	42	3	3
Autres devises	10 872	10 872	9 387	ਰ ਦ18
Valeur brute	23 378 977	23 059 473	21 467 198	21 152 082
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	180 256	290 093	1966656	306 358
Dépréciations	-209 667	0	-205 414	0
TOTAL	23 349 566	23 349 566	21 458 440	21 458 440

Note 25

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Opérations de change à terme	52 194	52 172	22 770	22 759
Devises	25 380	25 380	11 501	11 501
- Euros	26 814	26 792	11 269	11 258
Prêts et emprunts en devises	O	O	O	0
TOTAL	52 194	52 172	22 770	22 759

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	5 348 510	105 173	5 453 683	5 342 555
Opérations de gré à gré (1)	5 348 510	105 173	5 453 683	5 342 555
Swaps de taux d'intérêt	5 348 510	105 173	5 453 683	5 342 555
Opérations conditionnelles	14 286	176 618	190 904	55 494
Opérations de gré à gré	14 286	176 618	190 904	55 494
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés	14 286	4 314	18 600	30 476
Vendus	0	4 314	4 314	714
Instruments de taux de change à terme
Achetés	0	83	83	12 152
Vendus	0	83	83	12 152
TOTAL	5 362 796	281 791	5 644 587	5 398 049

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 résiduelle

		Total 31/12/2020		dont opérations effectuées de gré à gré
(En milliers d'euros)	< 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	< 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans
Options de change	58 713	109 277		58 713	109 277
Swaps de taux d'intérêt	524 876	2 273 284	2 655 523	524 876	2 273 284	2 655 523
Caps, Floors, Collars		21 486	1 428		21 486	1 428
Sous total	583 589	2 404 047	2 656 951	583 589	2 404 047	2 656 951
Opérations de change à terme	75 760	28 606		75 760	28 606
TOTAL	659 349	2 432 653	2 656 951	659 349	2 432 653	2 656 951

	Total 31/12/2019			dont opérations effectuées de gré à gré
(En milliers d'euros)	< 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	< 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Options de change	24 304			24 304
Swaps de taux d'intérêt	788 278	1 666 530	2 887 747	788 278	1 666 530	2 887 747
Caps, Floors, Collars	8 333	21 429	1 428	8 333	21 479	1 428
Sous total	820 915	1 687 959	2 889 175	820 915	1 687 959	2 889 175
Opérations de change à terme	22 221	23 309		22 221	23 309
TOTAL	843 136	1 711 268	2 889 175	843 136	1 711 268	2 889 175

Note 26.2

		31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Positive	Juste Valeur Juste Valeur Négative	Encours Notionnel	Juste Valeur Juste Valeur Positive	Négative	Encours Notionnel
Options de change		725	167 990			24 304
Swaps de taux d'intérêt	7 447	321 256	5 453 683	g 291	266 691	5 342 555
Caps, Floors, Collars	1	1	22 914			31 190
Sous total	7 448	321 982	5 644 587	9 291	266 691	5 398 049
Opérations de change à terme	136	286	104 366			45 530
ITOTAL	7 584	322 268	5 748 953	9 291	266 691	5 443 579

Note 26.3

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée		Micro-couverture Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	98 671	384 509	4 964 000	117 970

Au cours de l'année 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côté d'Azur n'a pas effectué de transfert de portefeuille.

Note 27 PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2020			31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	0	0	0	0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	396 367	18 011	417 422	283 485	10 713	294 198
Risques sur les autres contreparties	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	396 367	18 011	417 422	283 485	10 713	294 198
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières	396 367	18 011	417 477	283 485	10 713	294 198
- dérivés actions et sur indices	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	396 367	18 011	417 422	283 485	10 713	294 198
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	396 367	18 011	417 422	283 485	10 713	294 198

(1) calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 28 GARANTIES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés
Engagements de financement	1 650 854	1 523 091
Engagements en faveur de la clientèle	1 650 854	1 523 091
Ouverture de crédits confirmés	912 587	750 804
Ouverture de crédits documentaires	7 448	7 310
Autres ouvertures de crédits confirmés	905 139	743 494
Autres engagements en faveur de la clientèle	738 267	772 287
Engagements de garantie	765 645	789 382
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	366 276	405 899
Autres garanties (1)	366 276	405 899
Engagements d'ordre de la clientèle	399 369	383 483
Cautions immobilières	233 719	201 411
Autres garanties d'ordre de la clientèle	165 650	182 072
Engagements sur titres	5 863	4 915
Autres engagements à donner	5 863	4 915

Engagements reçus
Engagements de financement	38 654	46 262
Engagements reçus d'établissements de crédit	38 654	46 262
Engagements de garantie	8 359 646	6 958 609
Engagements reçus d'établissements de crédit	651 717	513 585
Engagements reçus de la clientèle	7 707 929	6 445 024
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 991 928	1 341 803
Autres garanties reçues	5 716 001	5 103 221
Engagements sur titres	5 863	4 915
Autres engagements reçus	5 863	4 915

(1) Dont 155 537 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a apporté 10 287 717 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 404 316 milliers d'euros en 2019. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a apporté :

8 315 120 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 464 148 milliers d'euros en 2019 ;
417 719 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 434 239 milliers d'euros en 2019 ;
1 554 879 milliers d'euros de crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 505 929 milliers d'euros en 2019.

Note 30

Les engagements donnés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur par lettre de garantie à Crédit Agricole S.A. s'élèvent à 2 159 478 milliers d'euros.

OPERATIONS DE TITRISATION Note 31

En 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 32 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 753	1 980
Sur opérations internes au Crédit Agricole	46 019	42 571
Sur opérations avec la clientèle	316 951	337 901
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	14 718	15 750
Sur dettes représentées par un titre	0	208
Intérêts et produits assimilés	381 441	398 410
Sur opérations avec les établissements de crédit	-2 042	-1 407
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-79 835	-82 736
Sur opérations avec la clientèle	-33 082	-67 435
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-49 342	-46 457
Sur dettes représentées par un titre	-8	-59
Intérêts et charges assimilées	-164 309	-198 094
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	217 132	200 316

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 2 341 milliers d'euros, il était de 2 277 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 33

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres ldétenus à long terme	40 811	40 965
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	206	54
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	41 017	41 019

Note 34 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2020 31/12/2019
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	910	-62	848	1 214	-63	1 151
Sur opérations internes au crédit agricole	19 877	-22 492	-2 615	21 144	-19 067	2 077
Sur opérations avec la clientèle	69 375	-502	68 873	75 338	-219	74 819
Sur opérations de change	261	0	261	330	0	330
Sur opérations sur instruments financiers à lterme et autres opérations de hors-bilan	147	0	147	76	0	76
Sur prestations de services financiers (1)	161 886	-17 747	144 144	157 694	-19 295	138 399
Provision pour risques sur commissions	687	-736	-49	442	-507	-65
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	253 143	-41 534	211 609	256 238	-39 451	216 787

(1) dont prestations assurance-vie : 27 801 milliers d'euros.

Note 35 NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	635	િતેર જિલ્લ
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-136	-352
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	499	344

Note 36 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-47	-9
Reprises de dépréciations	3	977
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-39	968
Plus-values de cession réalisées	545	1 083
lMoins-values de cession réalisées	-546	-1 175
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-1	-92
Solde des opérations sur titres de placement	-40	876
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-231	-11
Reprises de dépréciations	0	4
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-231	-7
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	-231	-7
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	-271	869

Note 37

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produits divers	17 778	16 400
Refacturation et transfert de charges	72	81
Reprises provisions	72	81
Autres produits d'exploitation bancaire	17 922	16 562
Charges diverses	-1 063	-1 063
Quote part des opérations faites en commun	-373	-372
Dotations provisions	-10	-36
Autres charges d'exploitation bancaire	-1 446	-1 471
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	16 476	15 091

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Frais de personnel
Salaires et traitements	-101 540	-101 729
Charges sociales	-53 056	-51 406
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	-11 145	-10 975
Intéressement et participation	-15 406	-16 899
Impôts et taxes sur rémunérations	-15 367	-14 958
Total des charges de personnel	-185 369	-184 992
Refacturation et transferts de charges de personnel	5 183	5 453
Frais de personnel nets	-180 186	-179 539
Frais administratifs
Impôts et taxes	-8 896	-8 774
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-102 490	-101 815
Total des charges administratives	-111 386	-110 589
Refacturation et transferts de charges administratives	2 881	3 326
Frais administratifs nets	-108 505	-107 263
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-288 691	-286 802

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

(2) dont 4 180 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique.

Effectif moyen

Effectif par catégorie

Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité

Catégories de personnel	31/12/2020	31/12/2019
Cadres	554	562
Non cadres	1 855	1 809
Total de l'effectif moyen	2 409	2 371

Le montant global des indemnités versées aux membres du Conseil d'Administration et des rémunérations payées aux membres du Comité de Direction en raison de leur fonction s'élève au 31/12/2020 à 2 455 milliers d'euros.

Note 39 COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux provisions et dépréciations	-388 278	-369 371
Dépréciations de créances douteuses	-36 098	-39 117
Autres provisions et dépréciations	-352 180	-330 254
Reprises de provisions et dépréciations	361 488	378 606
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	38 269	48 531
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	322 919	330 075
Variation des provisions et dépréciations	-26 790	9 235
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-2 754	-1 614
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-10 207	-21 186
Décote sur prêts restructurés	-36	-56
Récupérations sur créances amorties	349	780
Autres pertes	-157	0
Autres produits	987	0
COUT DU RISQUE	-38 608	-12 841

(1) dont 1 785 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances non compromises et 2 029 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation sur créances douteuses.

(2) dont 95 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) dont 26 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) dont 8 422 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

Autres pertes : dont 987 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie (Switch Assurance), versés à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Autres produits: dont 987 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), à recevoir de Crédit Agricole S.A. suite à la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-8 917	-3 666
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-8 917	-3 666
Reprises de dépréciations	856	199
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	856	1 ਰੂ
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-8 061	-3 467
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-8 061	-3 467
Moins-values de cessions réalisées		-16
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	0	-14
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	-2
Solde des plus et moins-values de cessions		-16
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	0	-16
Solde en perte ou en bénéfice	-8 061	-3 483
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	9	33
Moins-values de cessions	-7	-17
Solde en perte ou en bénéfice	2	16
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-8 059	-3 467

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
lImpôt sur les sociétés	46 949	49 463
lmpôt sur les sociétés exercice antérieur	-74	-50
Etalement actuariel des impôts liés aux CI PTZ	-173	-487
Crédits d'Impôts	-527	-174
Régime intégration fiscale groupe Crédit Agricole	-3 043	-3 440
Provisions pour risques fiscaux	26	102
Impôt sur les bénéfices	43 158	45 414

Note 42

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans la banque de proximité.

Note 43 EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'existe pas d'évènement postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

AFFECTATION DES RESULTATS Note 44

(En euros)	31/12/2020
Bénéfice	92 805 943,22
Intérêts aux parts sociales	-1 553 935,51
Rémunération des certificats coopératifs d'associés	-6 961 816,32
SOLDE	84 290 191,39
Affectation des 3/4 à la réserve légale	63 217 643,54
Autres réserves	21 072 547,85

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 46

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

(En milliers d'euros hors taxes)	ERNST & YOUNG	%	EXPERTEA	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	117	52 %	52	23 %
Services autres que la certification des comptes	ਟ ਹ	23 %	ന	2%
TOTAL	168	75 %	55	25 %

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Note 47

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, les Négadis, avenue Paul Arène, 83000 Draguignan.

EXPERTEA AUDIT

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille S.A.S. au capital de ! 50 000 504 875 931 R.C.S. Marseille

EXPERTEA AUDIT ERNST & YOUNG Audit Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse cedex 6 S.A.S. " capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie r#gionale d©Aix-en-Provence - Bastia

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie r#gionale de Versailles et du Centre

Caisse rgionale de Crdit Agricole Mutuel de Provence Cte d©Azur Exercice clos le 31 d#cembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assembl#e G#n#rale de la Caisse r#gionale de Cr#dit Agricole Mutuel de Provence C\$te d©Azur,

Opinion

En ex#cution de la mission qui nous a #t# confi#e par votre assembl#e g#n#rale, nous avons effectu# l'audit des comptes annuels de la Caisse r#gionale de Cr#dit Agricole Mutuel de Provence C\$te d©Azur relatifs " l'exercice clos le 31 d#cembre 2020, tels qu'ils sont joints au pr#sent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des r%gles et principes comptables fran&ais, r#guliers et sinc%res et donnent une image fid%le du r#sultat des op#rations de l'exercice #coul# ainsi que de la situation financi%re et du patrimoine de la caisse r#gionale " la fin de cet exercice.

L'opinion formul#e ci-dessus est coh#rente avec le contenu de notre rapport au conseil d©administration remplissant les fonctions du comit# d©audit.

Fondement de l'opinion

R!f!rentiel d'audit

Nous avons effectu# notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les #l#ments que nous avons collect#s sont suffisants et appropri#s pour fonder notre opinion.

Les responsabilit#s qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiqu#es dans la partie « Responsabilit#s des commissaires aux comptes relatives " l'audit des comptes annuels » du pr#sent rapport.

Ind!pendance

Nous avons r#alis# notre mission d'audit dans le respect des r%gles d'ind#pendance pr#vues par le Code de commerce et par le Code de d#ontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la p#riode du 1er janvier 2020 " la date d'#mission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du r%glement (UE) n* 537/2014.

Justification des apprciations - Points cls de l'audit

La crise mondiale lie ! la pandmie de Covid-19 cre des conditions particuli"res pour la prparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'tat d'urgence sanitaire induisent de multiples consquences pour les entreprises, particuli"rement sur leur activit et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de dplacement et le travail ! distance, ont galement eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalits de mise en úuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et volutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives ! la justification de nos apprciations, nous portons ! votre connaissance les points cls de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont t les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les rponses que nous avons apportes face ! ces risques.

Les apprciations ainsi portes s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprime ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des lments de ces comptes annuels pris isolment.

Dprciation des crdits sur une base individuelle

Risque identifi

Notre rponse

Du fait de son activit, la caisse rgionale est expose
! un risque significatif de crdit sur les marchs des
entreprises, des professionnels et de l'agriculture.
Comme indiqu dans la note 2.1 de l'annexe aux
comptes annuels, les crances prsentant un risque de
crdit avr donnent lieu ! la comptabilisation d'une
dprciation correspondant ! la diffrence entre la
valeur comptable de la crance et les flux futurs
estims actualiss au taux d'intr#t effectif, en
prenant en considration la situation financi"re de la
contrepartie, ses perspectives conomiques ainsi que
les garanties ventuelles sous dduction de leurs
co\$ts de ralisation.

Nos travaux ont consist ! examiner le dispositif mis
en place par la direction dans le contexte de crise lie
! la Covid-19 pour valuer le montant des
dprciations ! comptabiliser.
Nous avons en particulier :
Ź
men des entretiens au cours de l'exercice avec
les personnes en charge du suivi des risques au
sein de la caisse rgionale afin de prendre
connaissance de la gouvernance et des
procdures mises en place pour valuer ces
dprciations et assurer leur correcte
comptabilisation ;

S'agissant de la dtermination d'ventuelles
dprciations, la direction de la caisse rgionale est
conduite ! formuler des hypoth"ses pour estimer les
flux futurs de recouvrement.

Ź
test l'efficacit des contr€les cls mis en úuvre
par la caisse rgionale relatifs ! ces procdures ;
Ź
analys les hypoth"ses utilises par la direction
pour la dtermination des flux futurs estims sur
un chantillon de dossiers de crdit en prenant en
compte, le cas chant, l'impact de la crise

lies aux plans de soutien ! l'conomie ; Ź mis en úuvre des procdures analytiques sur la couverture des encours douteux par march et par strate d'encours.

sanitaire sur ces flux ou les garanties spcifiques

Nous avons considr la dtermination de ces dprciations des crdits portant sur les marchs des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point cl de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilit aux hypothses retenues par la direction pour dterminer les flux futurs estims actualiss. Ces dprciations sont intgres dans le montant total des dprciations individuelles prsentes dans la note 4.4 de l'annexe aux comptes annuels qui s'lve M 165,1.

Provisions sur encours sains et dgrads

Risque identifi	Notre rponse
Comme indiqu dans la note 2.1 de l'annexe aux	Nos travaux ont consist ' :
comptes annuels, la caisse rgionale constate au titre	Ź
des expositions de crdits au passif de son bilan des	prendre connaissance, lors d'un examen critique,
provisions pour couvrir les risques de crdit attendus	des conclusions des travaux raliss ' notre
sur les douze mois ' venir (expositions qualifies de	demande par les auditeurs de la consolidation du
saines) et / ou sur la dure de vie de l'encours ds lors	groupe Crdit Agricole, avec l'aide de leurs
que la qualit de crdit de l'exposition s'est	experts sur les modles de dprciations. Ces
significativement dgrade (expositions qualifies de	travaux couvrent en particulier les aspects
dgrades). Ces provisions reposent sur des	suivants :
estimations qui intgrent des paramtres de	Ź les principes mthodologiques suivis pour la
probabilit de dfaut, de perte en cas de dfaut et	construction des modles ;
d'exposition au moment du dfaut selon des modles	Ź la qualit des donnes utilises pour calibrer
internes de risque de crdit, en tenant compte de	les paramtres utiliss dans les modles
donnes macro-conomiques prospectives (Forward	(probabilit de dfaut « PD », perte en cas de
Looking) apprcies au niveau du groupe Crdit	dfaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en
Agricole et au regard de paramtres propres au	prenant en compte notamment le contexte de
portefeuille de crdit de la caisse rgionale sur la base	la crise sanitaire lie ' la Covid-19 et les
d'lments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le	mesures de soutien ' l'conomie ;

Ź la gouvernance des modles et le changement des paramtres y compris la revue des scenarios et paramtres conomiques projets ainsi que le processus de validation indpendante et les modalits de back-testing central ;

mesures de soutien l'conomie ;

Ź la ralisation de tests cibls sur les fonctions calculatoires de l'outil utilis pour dterminer les corrections de valeur ;
Ź tester par sondages la qualit des donnes des expositions entrant dans le modle de provisionnement sur la base d'un chantillon de dossiers ;

Nous avons considr, qu'il s'agissait d'un point cl de l'audit des comptes annuels en raison de :

cumul de ces provisions sur les pr!ts et crances reprsente M 130,5 au 31 dcembre 2020 comme dtaill dans la note 15 de l'annexe aux comptes

annuels.

^Ź l'importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l'exercice et au 31 dcembre 2020, entrant dans la dtermination des modles, des risques lis la qualit des donnes qui les alimentent et des risques lis leur insertion oprationnelle ;

^Ź l'importance de ces provisions dans le bilan de la caisse rgionale et du recours ! de nombreux param"tres et hypoth"ses appliqus pour dcliner la mthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crdits ! la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).
Ź contrler le dversement des expositions servant de base au calcul des dprciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
Ź apprcier les hypoth"ses et la documentation fournie par la caisse rgionale sur l'identification de dgradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d'encours et la justification des param"tres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking, ;
^Ź analyser l'volution des expositions et des corrections de valeur par catgorie homog"ne de risque sur l'exercice 2020 ;
Ź examiner les informations donnes au titre de la couverture du risque de crdit dans l'annexe aux comptes annuels.

Vrifications spcifiques

Nous avons galement procd, conformment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vrifications spcifiques prvues par les textes lgaux et rglementaires.

Nous n'avons pas d'observation ! formuler sur la sincrit et la concordance avec les comptes annuels des informations donnes dans le rapport de gestion du conseil d©administration et dans les autres documents sur la situation financi"re et les comptes annuels adresss aux socitaires ! l'exception du point ci-dessous.

La sincrit et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux dlais de paiement mentionnes ! l©article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqu dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les oprations bancaires et les oprations connexes, votre caisse rgionale considrant qu'elles n'entrent pas dans le prim"tre des informations ! produire.

Autres vrifications ou informations prvues par les textes lgaux et rglementaires

Dsignation des commissaires aux comptes

Nous avons t nomms commissaires aux comptes de la Caisse rgionale de Crdit Agricole Mutuel de Provence Cte d©Azur par votre assemble gnrale du 31 mars 2010 pour le cabinet EXPERTEA AUDIT et du 1er avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 dcembre 2020, le cabinet EXPERTEA AUDIT tait dans la onzi"me anne de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la cinqui"me anne.

Antrieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres tait commissaire aux comptes depuis 2010.

Responsabilits de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient ! la direction d'tablir des comptes annuels prsentant une image fid"le conformment aux r"gles et principes comptables fran#ais ainsi que de mettre en place le contrle interne qu'elle estime ncessaire ! l'tablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultent d'erreurs.

Lors de l'tablissement des comptes annuels, il incombe ! la direction d'valuer la capacit de la caisse rgionale ! poursuivre son exploitation, de prsenter dans ces comptes, le cas chant, les informations ncessaires relatives ! la continuit d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuit d'exploitation, sauf s'il est prvu de liquider la caisse rgionale ou de cesser son activit.

Il incombe au conseil d©administration remplissant les fonctions du comit d©audit de suivre le processus d'laboration de l'information financi"re et de suivre l'efficacit des syst"mes de contrle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas chant de l'audit interne, en ce qui concerne les procdures relatives ! l'laboration et au traitement de l'information comptable et financi"re.

Les comptes annuels ont t arr\$ts par le conseil d©administration.

Responsabilits des commissaires aux comptes relatives ! l'audit des comptes annuels

Objectif et dmarche d'audit

Il nous appartient d'tablir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond ! un niveau lev d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit ralis conformment aux normes d'exercice professionnel permet de systmatiquement dtecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou rsulter d'erreurs et sont considres comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre ! ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumul, influencer les dcisions conomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme prcis par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas ! garantir la viabilit ou la qualit de la gestion de votre caisse rgionale.

Dans le cadre d'un audit ralis conformment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Ź il identifie et value les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultent d'erreurs, dfinit et met en úuvre des procdures d'audit face ! ces risques, et recueille des lments qu'il estime suffisants et appropris pour fonder son opinion. Le risque de non-dtection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus lev que celui d'une anomalie significative rsultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses dclarations ou le contournement du contrle interne ;
^Ź il prend connaissance du contrle interne pertinent pour l'audit afin de dfinir des procdures d'audit appropries en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacit du contrle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit

Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Marseille et Toulouse, le 12 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

EXPERTEA AUDIT

Patrick Estienne

ERNST & YOUNG Audit

Frank Astoux

6 – Comptes consolidés

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2020

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE
		UN GROUPE BANCARE D'ESSENCE MUTUALISTE
		RELATIONS INTERNES AU CREDT AGRICOLE
		INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIES
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
		COMPTE DE RESULTAT
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
		BILAN ACTIF
		BILAN PASSIF
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES
		1.1
	1.2	Principes et méthodes comptables
		1.3
	2	PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
	3.1	Risque de crédit
	3.2	Risque de marché
		3.3
	3.4	Comptabilité de couverture
	3.5	Risques opérationnels
	3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires
ব		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 323
	4.1	Produits et charges d'intérêts
	4.2	Produits et charges de commissions
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 324
	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 325

	4.6	Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 325
	4.7	Produits (charges) nets des autres activités 325
	4.8	Charges générales d'exploitation 325
	4.9	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 326
	4.10	Coût du risque 327
	4.11	Gains ou pertes nets sur autres actifs 327
	4.12	Impôts 328
	4.13	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 329
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 332
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 332
	6.1	Caisse, banques centrales 332
	6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 332
	6.3	Instruments dérivés de couverture 333
	6.4	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 334
	6.5	Actifs financiers au coût amorti 336
	6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 338
	6.7	Expositions au risque souverain 340
	6.8	Passifs financiers au coût amorti 340
	6.9	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 342
	6.10	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 343
	6.11	Comptes de régularisation actif, passif et divers 344
	6.12	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 345
	6.13	Co-entreprises et entreprises associées 345
	6.14	Immeubles de placement 345
	6.15	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 346
	6.16	Ecarts d'acquisition 347
	6.17	Provisions techniques des contrats d'assurance 347
	6.18	Provisions 347
	6.19	Dettes subordonnées 349
	6.20	Capitaux propres 349
	6.21	Participations ne donnant pas le contrôle 352
	6.22	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 352

7		AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 354
	7.1	Détail des charges de personnel 354
	7.2	Effectif moyen de la période 354
	7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 354
	7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 355
	7.5	Autres avantages sociaux 357
	7.6	Paiements à base d'actions 357
	7.7	Rémunérations de dirigeants 357
8		CONTRATS DE LOCATION 358
	8.1	Contrats de location dont le Groupe est preneur 358
	8.2	Contrats de location dont le Groupe est bailleur 360
9		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 361
10		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 363
11		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 364
	11.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 365
	11.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 368
	11.3	Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine 372
12		IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 372
13		PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2020 372
	13.1	Information sur les filiales 372
	13.2	Composition du périmètre 373
14		PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 374
	14.1	Participations non consolidées 374
	14.2	Informations sur les entités structurées non consolidées 374
15		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2020 378

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale et siège social de l'entité :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, les Négadis, Avenue Paul Arène, 83300 DRAGUIGNAN

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation :

RCS Draguignan 415 176 072. NAF 64192

Forme juridique :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par le livre V de Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984, relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, 51 Caisses locales, qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, les comptes individuels sont représentatifs de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraine.

Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit Agricole

ÿ Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

· Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

· Comptes d'épargne à régime spécial

· Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

· Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

· Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

· Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

· Mécanisme TLTRO III

ÿ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512- 18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

ÿ Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comprend :

- La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ;

51 Caisses locales, sociétaires de la Caisse régionale.

Elles ont une activité d'intermédiaire financier du fait des actions de représentation qu'elles mènent ainsi que des avis de décisions rendus sur les dossiers de crédit de leur circonscription territoriale.

Elles exercent également un rôle d'animation et de communication auprès des sociétaires, des clients, des organismes sociaux professionnels et des organisations sociales, sportives et culturelles de la circonscription.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE POSTAL	VILLE	PRESIDENT
ANNOT-ENTREVAUX	Place de la Mairie	04240	ANNOT	Denise HONNORATY
ANTIBES	2, Av. Robert Soleau	06600	ANTIBES	Antoine SACERDOTI
AURELIENNE	2, rue Mirabeau	83470	ST MAXIMIN LA STE BAUME	Marie-Noëlle VARLET
BAIES DU SOLEIL	Place Paul Lemoyne	83190	OLLIOULES	Jean Louis DORGET
BARCELONNETTE	Avenue de la Libération 04400 BARCELONNETTE		Hélène ESTACHY
BORMES	Imm Santa Cruz - Av des Ilaires	83980	LE LAVANDOU	Joseph MILITELLO
BRESQUE VERDON	19 Avenue Clémenceau	83630	AUPS	Fabien BRIEUGNE
CAGNES	29, Av. de la Gare	06800	CAGNES SUR MER	Pascale VIALE
CARAMY ISSOLE	13, Bld St Louis	83170	BRIGNOLES	Roland MISTRE
CARREFOUR BLEONE DURANCE	Centre commercial Saint-Jean	04160	CHATEAU ARNOUX	Jean-Yves ARNAUD
CUERS PUGET VILLE	Place de la Convention 83390 CUERS DIGNE LES BAINS 7, Boulevard Thiers 04000 DIGNE LES BAINS			Michel GIOVINAZZO
			Jean-Luc FABRE
DRAGUIGNAN	Centre Hermès- Rue de la République	83300	DRAGUIGNAN	Lisette CONDOMINES
DUYES-BLEONE	Centre Affaires Croix du Sud - Quartier St-Christophe	04000	DIGNE LES BAINS	Nicole LECLERCQ
ESTERON	Quartier de la Digue RN202	06670	ST MARTIN DU VAR	Jean-Marie AUDOLI
GOLFE ET MAURES	Espace Marceau - 59, Rue Marceau	83310	COGOLIN	Christian MOUTTE
GUILLAUMES	Place de Provence	06470	GUILLAUMES	Frédéric JEAN
HAUTES VALLEES DE L'ASSE ET DU VERDON	Route de Nice	04170	SAINT-ANDRE	Philippe CHAILAN
HAUT VAR VERDON	Bld Grisolle	83670	BARJOLS	Dominique FICHTEN
HYERES	7, rue du Général de Gaulle	83400	HYERES	Michel BARNEL
LA CRAU	Rue Renaude	83260	LA CRAU	Gilbert TESSORE
LA TINEE	Place de l'Eglise	06660	SAINT ETIENNE DE TINEE	Colette FABRON

Leur total bilan cumulé s'élève à 283 M€ et leurs résultats cumulés ressortent à 3,5 M€.

LA VESUBIE	Place Corniglion Molinier	06450	ROQUEBILLIERE	Daniel BLANC
LACS ET LAVANDE	11, Allée Louis Gardiol	04500	RIEZ	Corinne BERTRAND
LE BEAUSSET	Place Général de Gaulle	83330	LE BEAUSSET	Andrée SAMAT
LE LUC	Avenue Pierre Gaudin	83340	LE LUC	Alain SENEQUIER
LES MEES ORAISON PEYRUIS	Allée Arthur Gouin	04700	ORAISON	Olivier TOCHE
LEVENS	12, avenue du Docteur Faraut	06670	LEVENS	Chantal BAGNATO
LORGUES	23, Bld Clemenceau	83510	LORGUES	Eric GIORDANA
MANOSQUE	Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet	04100	MANOSQUE	Olivier GIRARD
MENTON	2, Rue Trenca 06500 MENTON		Florence CASARO-MAZZA
MER ESTEREL	60 Bd de la Mer	83600	FREJUS	Christian BESSERER
NICE	8, Avenue Félix Faure	06000	NICE	Jean-Marc GIAUME
PAYS DE FAYENCE	Les Mercuriales 3	83440	TOURETTES	Jean-Paul CONTI
PAYS DE FORCALQUIER	Boulevard des Martyrs de la Résistance	04300	FORCALQUIER	Françoise MEYER
PAYS DE GRASSE	10, route du plan	06130	GRASSE	Henri FOSSEN
PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS	Av de la Libération	04200	SISTERON	René AVINENS
PAYS DES PAILLONS	5, Place Jean Allardi	06390	CONTES	Dominique CELESCHI
PUGET-THENIERS	Place A. Conil	06260	PUGET-THENIERS	Alain RANUZZI
SAINT AUBAN	La Mairie, 9 place don Jean Bellon	06850	SAINT AUBAN	Hervé ROMANO
SAINT LAURENT DU VAR	265, Av. Gal. Leclerc	06700	SAINT LAURENT DU VAR	Philippe ONTENIENTE
SAINT-TROPEZ	11, place des Lices	83990	ST TROPEZ	Pierre BENESTAN
SEYNE LES ALPES	Lot. du docteur Jaubert	04140	SEYNE LES ALPES	André COLLOMB
SOLLIES PONT	Immeuble Le Moulin, 8 rue République	83210	SOLLIES PONT	Jacques REY
SOSPEL	Rue Cabraïa	06380	SOSPEL	Jacques DENAIX
TENDE	3, Av. du 16 Septembre 1947	06430	TENDE	Marc ALBESIANO
TOULON	27 Bd de Strasbourg	83000	TOULON	Catherine BARNEL
VALENSOLE GREOUX-LES-BAINS	Avenue des Marronniers	04800	GREOUX LES BAINS	Marie PELLESTOR
VALLEES D'ARGENS	Rue Maréchal Foch	83570	CARCES	Florence PAUL CAMAIL
VALLEE DE LA SIAGNE	145, Avenue de Grasse	06580	PEGOMAS	Serge BERNARDI
VENCE	39, avenue Marcellin Maurel	06140	VENCE	Pierre GORTINA

La SAS PCA IMMO, contrôlée à 100%, qui a pour activité la prise de participations dans le domaine de la transaction immobilière.

Son total bilan s'élève à 5,3 M€ et son résultat (*) ressort à -32 K€ au 31 décembre 2020.

Les Fonds communs de titrisation Crédit Agricole Habitat – Compartiment PCA

Le total bilan s'élève à 683 K€ et leur résultat (*) ressort à 2,9 M€ au 31 décembre 2020.

(*) Résultat déterminé selon les normes internationales.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Intérêts et produits assimilés	4.1	405 201	426 682
Intérêts et charges assimilées	4.1	-172 746	-208 354
Commissions (produits)	4.2	252 086	255 484
Commissions (charges)	4.2	-40 573	-38 599
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	3 638	2 713
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		-267	129
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		3 905	2 584
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	10 098	40 526
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		10 098	40 526
Produits des autres activités	4.7	2 188	1 619
Charges des autres activités	4.7	-1 816	-1 631
PRODUIT NET BANCAIRE		458 076	478 440
Charges générales d'exploitation	4.8	-282 082	-281 918
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	-24 243	-22 637
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		151 751	173 885
Coût du risque	4.10	-41 356	-16 911
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		110 395	156 974
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	13	18
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		110 408	156 992
Impôts sur les bénéfices	4.12	-34 737	-41 817
RÉSULTAT NET		75 671	115 175
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		75 671	115 175

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net		75 671	115 175

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	-1 015	-1 657
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	0	0
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	-76 857	71 282
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	-77 872	69 625
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	3 352	-1 266
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	-74 520	68 359
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	-434	-418
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	-434	-418
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	142	118
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	-292	-300
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	-74 812	68 059

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		859	183 234
Dont part du Groupe		859	183 234
Dont participations ne donnant pas le contrôle		0	0
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	0	14

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales	6.1	122 165	199 139
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	418 362	41 982
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		3 967	2 835
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		414 395	39 147
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	4 867	6 456
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	1 332 479	1 433 249
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 332 479	1 433 249
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	20 885 244	19 321 805
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 145 482	2 079 586
Prêts et créances sur la clientèle		17 903 325	16 497 370
Titres de dettes		836 437	744 849
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		238 831	191 269
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	72 529	59 598
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	541 994	523 527
Immeubles de placement	6.14	9 516	8 441
Immobilisations corporelles	6.15	135 397	129 882
Immobilisations incorporelles	6.15	1 314	1 721
Total de l'Actif		23 762 698	21 917 069

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	5 381	3 669
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		5 381	3 669
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	316 477	263 523
Passifs financiers au coût amorti		20 126 268	18 324 609
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	10 721 164	10 162 884
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	9 289 069	8 083 226
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	116 035	78 499
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		3 750	2 077
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	128	102
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	370 459	394 477
Provisions	6.18	69 690	70 072
Total dettes		20 892 153	19 058 529

Capitaux propres		2 870 545	2 858 540
Capitaux propres part du Groupe		2 870 545	2 858 540
Capital et réserves liées		515 841	494 215
Réserves consolidées		2 130 949	2 026 254
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		148 084	222 896
Résultat de l'exercice		75 671	115 175
Total du passif		23 762 698	21 917 069

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe								Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital, réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié	210 673	2 288 387	0	0	2 499 060	2 686	152 151	154 837	0	2 653 897	11	0	0	0	11	2 653 908
Impacts nouvelles normes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2019	210 673	2 288 387	0	0	2 499 060	2 686	152 151	154 837	0	2 653 897	11	0	0	0	11	2 653 908
Augmentation de capital	32 337	0	0	0	32 337	0	0	0	0	32 337	0	0	0	0	0	32 337
Dividendes versés en 2019	0	-10 892	0	0	-10 892	0	0	0	0	-10 892	0	0	0	0	0	-10 892
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	0	-1	0	0	-1	0	0	0	0	-1	-11	0	0	0	-11	-12
Mouvements liés aux paiements en actions	0	26	0	0	26	0	0	0	0	26	0	0	0	0	0	26
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	32 337	-10 867	0	0	21 470	0	0	0	0	21 470	-11	0	0	0	-11	21 459
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	-14	0	0	-14	-300	68 359	68 059	0	68 045	0	0	0	0	0	68 045
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	0	-14	0	0	-14	0	14	14	0	0	0	0	0	0	0	0
Résultat 2019	0	0	0	0	0	0	0	0	115 175	115 175	0	0	0	0	0	115 175
Autres variations	0	-47	0	0	-47	0	0	0	0	-47	0	0	0	0	0	-47
Capitaux propres au 31 décembre 2019	243 010	2 277 459	0	0	2 520 469	2 386	220 510	222 896	115 175	2 858 540	0	0	0	0	0	2 858 540
Affectation du résultat 2019	0	115 174	0	0	115 174	0	0		0 -115 175	-1	0	0	0	0	0	-1
Capitaux propres au 1er janvier 2020	243 010	2 392 633	0	0	2 635 643	2 386	220 510	222 896	0	2 858 539	0	0	0	0	0	2 858 539
Impacts nouvelles normes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité	243 010	2 392 633	0	0	2 635 643	2 386	220 510	222 896	0	2 858 539	0	0	0	0	0	2 858 539
Augmentation de capital	21 626	0	0	0	21 626	0	0	0	0	21 626	0	0	0	0	0	21 626
Dividendes versés en 2020	0	-10 653	0	0	-10 653	0	0	0	0	-10 653	0	0	0	0	0	-10 653
Mouvements liés aux paiements en actions	0	765	0	0	765	0	0	0	0	765	0	0	0	0	0	765
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	21 626	-9 888	0	0	11 738	0	0	0	0	11 738	0	0	0	0	0	11 738
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	0	-292	-74 520	-74 812	0	-74 812	0	0	0	0	0	-74 812
Résultat 2020	0	0	0	0	0	0	0	0	75 671	75 671	0	0	0	0	0	75 671
Autres variations	0	-591	0	0	-591	0	0	0	0	-591	0	0	0	0	0	-591
Capitaux propres au 31 décembre 2020	264 636	2 382 154	0	0	2 646 790	2 094	145 990	148 084	75 671	2 870 545	0	0	0	0	0	2 870 545

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat avant impôt	110 408	156 992
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	23 943	22 636
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	33 902	20 101
Résultat net des activités d'investissement	-13	-18
Résultat net des activités de financement	518	259
Autres mouvements	-8 506	-39 502
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	49 844	3 476
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	667 784	699 624
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-223 700	-623 307
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-476 961	432 611
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-38 108	-63 309
Impôts versés	-44 074	-43 735
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-115 059	401 884
Flux provenant des activités abandonnées	0	0
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	45 193	562 352
Flux liés aux participations	28 356	-2 477
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-18 370	-16 928
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	9 986	-19 405
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)	11 002	21 476
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	32 123	-12 306
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	43 125	9 170
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	98 304	552 117
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 002 864	450 747
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	199 139	181 265
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	803 725	269 482
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 101 168	1 002 864
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	122 165	199 139
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	979 003	803 725
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	98 304	552 117

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus.

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ;

(1) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à ses actionnaires, à hauteur de 10 653 milliers d'euros pour l'année 2020.

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas de soldes de trésorerie qui ne sont pas disponibles pour le groupe.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement aux références au Cadre	Oui	1er janvier
Conceptuel dans les normes IFRS		2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	Oui	1er janvier
Définition de la matérialité		2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7	Oui	1er janvier
Instruments financiers		2020 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1
Amendement à IFRS 3 Regroupements	Oui	1er janvier
d'entreprises		2020
Définition d'une activité
Amendement à IFRS 16 Contrats de location	Oui	1er juin
Concessions de loyers liées à la COVID-19		2020

Celles-ci portent sur :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et	Oui	1er janvier
IFRS 16		2021 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2
Amendement à IFRS 4	Non	1er janvier
Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour		2021
les entités qui exercent principalement des activités
d'assurance, y compris les entités du secteur de
l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er
janvier 2023

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1er janvier 2020

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l'utilisation des indices de taux sans risque (RFR : Risk Free Rates) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d'actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l'utilisation du SONIA. A l'inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée.

Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d'un spread d'ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l'indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l'adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d'actifs. Les développements des systèmes d'information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu'il s'agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d'indices ou d'insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d'indices. Néanmoins, en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d'un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l'ISDA a finalisé la mise en œuvre d'un protocole qui permettra d'intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est concernée et intègre progressivement les clauses de fallback dans ses contrats. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR n'augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l'EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée :

L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n'est pas encore annoncée officiellement ;
L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à court terme.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation des transitions anticipées et a minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, la mise en œuvre de la réforme des taux d'intérêt n'a pas d'impact significatif sur les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. Le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 5,4 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Le Groupe a décidé d'appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1er janvier 2020.

Au 31/12/2020, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en millions d'euros)	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF
Total des actifs financiers hors dérivés	272	2 376	37	9	0	5
Total des passifs financiers hors dérivés		4 535	1
Total des notionnels des dérivés	52	5 318	5

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Au 31/12/2020 les encours sont établis à partir des données de gestion.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

· Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
· Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location et va au-delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020.

Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans.

L'incidence de la mise en œuvre de la décision de l'IFRS IC n'est pas significative dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

ÿ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

· les activités des marchés nationaux et internationaux ;
· les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
· la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
· les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

· les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
· les participations non consolidées ;
· les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
· les plans de stock options ;
· les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
· les provisions ;
· les dépréciations des écarts d'acquisition ;
· les actifs d'impôts différés ;
· la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

ÿ Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

¸ Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'està-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

¸ Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

· Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

· Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

¸ Actifs financiers

· Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
- · Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

· Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
· Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
· Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches").

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

v Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit".

v Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n'affecte la juste valeur à l'actif du bilan).

v Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C'est notamment le cas des OPC ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

v Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

v Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi ;
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité ;
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.
- · Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

· Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".

· Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

¸ Passifs financiers

· Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.
- o Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

o Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

o Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions".

· Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

· Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

· Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

¸ Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

¸ Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

· Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

· Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1 ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2 ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3 ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
- o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

· Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
- · Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

· Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

· Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

¸ Instruments financiers dérivés

· Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
· La comptabilité de couverture
- o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur .

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).

Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

o Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

· Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

¸ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

· Risque de contrepartie sur les dérivés

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

· Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur retient des cours midprice comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

· les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
· les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la

juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

¸ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

¸ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

· Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

· Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

¸ Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

ÿ Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

ÿ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

¸ Avantages postérieurs à l'emploi

· Régimes à prestations définies

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-àdire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l'âge requis de bénéficier d'une dispense d'activité.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions.

· Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

¸ Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

ÿ Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- · la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- · la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôt sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat.

ÿ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement utilisée
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 ans
Second œuvre	25 ans
Installations techniques	10 ans
Agencements	10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	5 ans
Droit d'utilisation des contrats de location	9 ans maximum

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

ÿ Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

ÿ Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

ÿ Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

· S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :

a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;

b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
· S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d'un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l'IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d'FRS 16 (pas d'impact de cette décision).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

ÿ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

¸ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

¸ Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur , des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

¸ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

ÿ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

ÿ Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

ÿ Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020".

ÿ Crise sanitaire liée à la COVID-19

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 702 391 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 364 millions d'euros.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Face à cette situation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

ÿ Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».

ÿ FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

ÿ Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 84 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 29 millions d'euros.

ÿ Evénement climatique – Tempête ALEX

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est assurée par le département Pilotage du Contrôle Permanent. Ce département est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Rapport financier)

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	745 052	-203	0	0	796	-796	745 848	-999	744 849
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total après transferts	745 052	-203	0	0	796	-796	745 848	-999	744 849
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	91 669	-80	0	0	-2	2	91 667	-78
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	175 249	-232	0	0			175 249	-232
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	-83 049	152	0	0	-2	2	-83 051	154
Autres	-531	0	0	0	0	0	-531	0
Total	836 721	-283	0	0	794	-794	837 515	-1 077	836 438
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	0		0		0		0
Au 31 décembre 2020	836 721	-283	0	0	794	-794	837 515	-1 077	836 438
(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Actifs sains
		Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à (Bucket 1) maturité (Bucket 2)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	20 895	-1	0	0	0	0	20 895	-1	20 894
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total après transferts	20 895	-1	0	0	0	0	20 895	-1	20 894
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	-3 814	1	0	0	0	0	-3 814	1
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	1 696	-1	0	0			1 696	-1
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	-5 510	2	0	0	0	0	-5 510	2
Total	17 081	0	0	0	0	0	17 081	0	17 081
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	0		2		0		2
Au 31 décembre 2020	17 081	0	2	0	0	0	17 083	0	17 083

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)								(b)
Au 31 décembre 2019	15 409 850	-30 074	1 024 762	-74 766	345 870	-178 272	16 780 482	-283 112	16 497 370
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-15 670	-9 816	-10 297	18 109	25 967	-11 918	0	-3 625
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	-482 243	3 470	482 243	-15 728			0	-12 258
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	479 422	-13 395	-479 422	31 868			0	18 473
Transferts vers Bucket 3 (1)	-22 451	149	-22 429	2 478	44 880	-14 722	0	-12 095
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	9 602	-40	9 311	-509	-18 913	2 804	0	2 255
Total après transferts	15 394 180	-39 890	1 014 465	-56 657	371 837	-190 190	16 780 482	-286 737	16 493 745
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 460 936	-3 082	-418	-30 847	-37 065	15 733	1 423 453	-18 196
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)	3 637 250	-13 272	151 352	-15 400			3 788 602	-28 672
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	-2 174 510	5 824	-151 764	9 605	-24 502	6 399	-2 350 776	21 828
Passages à perte					-12 533	11 412	-12 533	11 412
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	0	0	-6	27	-30	489	-36	516
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		4 366		-25 079		-4 663		-25 376
Autres	-1 804	0	0	0	0	2 096	-1 804	2 096
Total	16 855 116	-42 972	1 014 047	-87 504	334 772	-174 457	18 203 935	-304 933	17 899 002
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	6 500		-1 518		-659		4 323
Au 31 décembre 2020 (5)	16 861 616	-42 972	1 012 529	-87 504	334 113	-174 457	18 208 258	-304 933	17 903 325

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 702 391 milliers d'euros.

(5) Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant fait l'objet de reports d'échéances [i.e. capital restant dû] accordés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 364 millions d'euros.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

		Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de	valeur pour pertes Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	0	0	0	0	0	-5	0	-5
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total après transferts	0	0	0	0	0	-5	0	-5
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	-5	0	-5
Au 31 décembre 2020	0	0	0	0	0	-5	0	-5

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engageme nt (a)	Correction de valeur pour pertes	Montant net de l'engagement
Au 31 décembre 2019	1 490 102	-3 665	31 564	-2 322	3 450	-760	1 525 116	(b) -6 747	(a) + (b) 1 518 369
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	-6 520	-379	4 655	193	1 865	-23	0	-209
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	-18 566	158	18 566	-551			0	-393
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	13 549	-566	-13 549	750			0	184
Transferts vers Bucket 3 (1)	-1 609	38	-393	5	2 002	-43	0	0
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	106	-9	31	-11	-137	20	0	0
Total après transferts	1 483 582	-4 044	36 219	-2 129	5 315	-783	1 525 116	-6 956	1 518 160
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	134 347	-1 577	-5 279	-941	-1 305	32	127 763	-2 486
Nouveaux engagements donnés (2)	880 107	-3 558	17 407	-1 782			897 514	-5 340
Extinction des engagements	-746 036	1 814	-22 412	1 997	-1 288	32	-769 736	3 843
Passages à perte					-15	0	-15	0
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		167		-1 156		0		-989
Autres	276	0	-274	0	-2	0	0	0
Au 31 décembre 2020	1 617 929	-5 621	30 940	-3 070	4 010	-751	1 652 879	-9 442	1 643 437

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engageme nt (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	518 601	-556	15 515	-1 841	5 914	-1 208	540 030	-3 605	536 425
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	-561	1	162	-349	399	-4	0	-352
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	-7 569	88	7 569	-584			0	-496
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	7 377	-90	-7 377	234			0	144
Transferts vers Bucket 3 (1)	-369	3	-30	1	399	-4	0	0
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Total après transferts	518 040	-555	15 677	-2 190	6 313	-1 212	540 030	-3 957	536 073
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	51 641	-447	-211	-1 783	-417	405	51 013	-1 825
Nouveaux engagements donnés (2)	152 627	-333	1 075	-211			153 702	-544
Extinction des engagements	-100 986	157	-1 286	206	-1 886	405	-104 158	768
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		-271		-1 778		0		-2 049
Autres	0	0	0	0	1 469	0	1 469	0
Au 31 décembre 2020	569 681	-1 002	15 466	-3 973	5 896	-807	591 043	-5 782	585 261

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

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3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	Au 31 décembre 2020
			Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie		Hypothèques Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	44 407	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 967	0	0	0	0	0
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	40 440	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	4 867	0	0	0	0	0
Total	49 274	0	0	0	0	0

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie		Hypothèques Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	41 045	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 835	0	0	0	0	0
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	38 210	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	6 456	0	0	0	0	0
Total	47 501	0	0	0	0	0

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	0	0	0	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers au coût amorti	18 756 845	0	5 323 656	343 085	8 251 997	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	159 656	0	55 483	4 792	80 776	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	17 083	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	17 903 325	0	5 323 656	343 085	8 251 997	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	159 656	0	55 483	4 792	80 776	0
Titres de dettes	836 437	0	0	0	0	0
Total	18 756 845	0	5 323 656	343 085	8 251 997	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	159 656	0	55 483	4 792	80 776	0

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	0	0	0	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers au coût amorti	17 263 113	0	5 163 907	315 046	7 330 711	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	167 598	0	62 738	4 521	83 483	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	20 894	0	0	0	0	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	16 497 370	0	5 163 907	315 046	7 330 711	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	167 598	0	62 738	4 521	83 483	0
Titres de dettes	744 849	0	0	0	0	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	0	0	0	0	0	0
Total	17 263 113	0	5 163 907	315 046	7 330 711	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	167 598	0	62 738	4 521	83 483	0

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
	Exposition maximale au risque de	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	585 261	0	0	0	193 550	0
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 089	0	0	0	4 352	0
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 643 437	0	121 117	11 702	142 320	0
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 259	0	92	0	1 111	0
Total	2 228 698	0	121 117	11 702	335 870	0
dont : engagements dépréciés en date de clôture	8 348	0	92	0	5 463	0

	Au 31 décembre 2019
	Exposition maximale au	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	536 425	0	0	0	0	0
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 706	0	0	0	0	0
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 518 369	0	107 566	7 766	159 471	0
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 690	0	93	0	1 012	0
Total	2 054 794	0	107 566	7 766	159 471	0
dont : engagements dépréciés en date de clôture	7 396	0	93	0	1 012	0

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	2020
		Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	0	10 979	16 618
Valeur comptable brute avant modification	0	10 985	16 648
Gains ou pertes nets de la modification	0	-6	-30
Titres de dettes	0	0	0

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de :

	Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)
Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période
Prêts et créances sur la clientèle	471
Total	471

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable				Valeur comptable
	Catégories de risque de	Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	9 338 035	7 959		9 345 994	8 467 417	5 845		8 473 262
	0,5% < PD ≤ 2%	2 438 174	16 787		2 454 961	2 356 237	5 872		2 362 109
	2% < PD ≤ 20%	1 031 071	572 848		1 603 919	1 136 616	637 371		1 773 987
	20% < PD < 100%		121 651		121 651		140 398		140 398
	PD = 100%			244 222	244 222			258 652	258 652
Total Clientèle de détail		12 807 280	719 245	244 222	13 770 747	11 960 270	789 486	258 652	13 008 408
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	3 650 337	3 658		3 653 995	3 217 899	1 902		3 219 801
	0,6% < PD < 12%	1 257 801	144 128		1 401 929	997 628	108 787		1 106 415
	12% ≤ PD < 100%		145 500		145 500		124 587		124 587
	PD = 100%			90 685	90 685			88 014	88 014
Total Hors clientèle de détail		4 908 138	293 286	90 685	5 292 109	4 215 527	235 276	88 014	4 538 817
Dépréciations		-43 256	-87 504	-175 251	-306 011	-30 278	-74 766	-179 068	-284 112
Total		17 672 162	925 027	159 656	18 756 845	16 145 519	949 996	167 598	17 263 113

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de	Engagements sains				Engagements sains
	crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	530 174	75	0	530 249	539 446	21	0	539 467
	0,5% < PD ≤ 2%	112 790	222	0	113 012	102 962	217	0	103 179
	2% < PD ≤ 20%	54 379	8 542	0	62 921	70 257	9 707	0	79 964
	20% < PD < 100%	318	4 539	0	4 539	748	6 555	0	6 555
	PD = 100%	0	0	1 783	1 783	0	0	1 738	1 738
Total Clientèle de détail		697 343	13 378	1 783	712 504	712 665	16 500	1 738	730 903
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	713 857	10	0	713 867	605 130	40	0	605 170
	0,6% < PD < 12%	206 729	4 385	0	211 114	172 307	5 022	0	177 329
	12% ≤ PD < 100%	0	13 167	0	13 167	0	10 002	0	10 002
	PD = 100%	0	0	2 227	2 227	0	0	1 712	1 712
Total Hors clientèle de détail		920 586	17 562	2 227	940 375	777 437	15 064	1 712	794 213
Provisions (1)		-5 621	-3 070	-751	-9 442	-3 665	-2 322	-760	-6 747
Total		1 612 308	27 870	3 259	1 643 437	1 486 437	29 242	2 690	1 518 369

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	11 274	0	0	11 274	10 270	0	0	10 270
	0,5% < PD ≤ 2%	11 240	0	0	11 240	11 009	0	0	11 009
	2% < PD ≤ 20%	3 076	3 625	0	6 701	4 290	5 061	0	9 351
	20% < PD < 100%	0	264	0	264	0	689	0	689
	PD = 100%	0	0	655	655	0	0	654	654
Total Clientèle de détail		25 590	3 889	655	30 134	25 569	5 750	654	31 973
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	478 577	0	0	478 577	451 426	0	0	451 426
	0,6% < PD < 12%	65 514	2 574	0	68 088	41 606	1 141	0	42 747
	12% ≤ PD < 100%	0	9 003	0	9 003	0	8 624	0	8 624
	PD = 100%	0	0	5 241	5 241	0	0	5 260	5 260
Total Hors clientèle de détail		544 091	11 577	5 241	560 909	493 032	9 765	5 260	508 057
Provisions (1)		-1 002	-3 973	-807	-5 782	-556	-1 841	-1 208	-3 605
TOTAL		568 679	11 493	5 089 585 261 518 045		13 674	4 706	536 425

Concentrations du risque de crédit par agent économique

			Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
	Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 987 872	8 476	467	1 996 815	1 918 844	2 656	467	1 921 967
Etablissements de crédit	163 693	2	794	164 489	138 708	0	796	139 504
Grandes entreprises	2 756 573	284 808	89 424	3 130 805	2 157 975	232 620	86 751	2 477 346
Clientèle de détail	12 807 280	719 245	244 222	13 770 747	11 960 270	789 486	258 652	13 008 408
Dépréciations	-43 256	-87 504	-175 251	-306 011	-30 278	-74 766	-179 068	-284 112
Total	17 672 162	925 027	159 656	18 756 845	16 145 519	949 996	167 598	17 263 113

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration générale	7 393	5 651
Grandes entreprises	3 006 223	2 435 002
Clientèle de détail	6 275 453	5 642 573
Total Dettes envers la clientèle	9 289 069	8 083 226

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engage ments soumis à une ECL 12 mois	Engage ments soumis à une ECL à maturité	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois	Engage ments soumis à une ECL à maturité	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	(Bucket 1) 248 083	(Bucket 2) 0	0	248 083	(Bucket 1) 162 442	(Bucket 2) 24	0	162 466
Etablissements de crédit	2 025	0	0	2 025	2 025	0	0	2 025
Grandes entreprises	670 478	17 562	2 227	690 267	612 970	15 040	1 712	629 722
Clientèle de détail	697 343	13 378	1 783	712 504	712 665	16 500	1 738	730 903
Provisions (1)	-5 621	-3 070	-751	-9 442	-3 665	-2 322	-760	-6 747
Total	1 612 308	27 870	3 259	1 643 437	1 486 437	29 242	2 690	1 518 369

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois	Engage ments soumis à une ECL à maturité	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	16	0	0	16	(Bucket 1) 16	(Bucket 2) 0	0	16
Etablissements de crédit	187 322	0	4 352	191 674	153 665	0	2 883	156 548
Grandes entreprises	356 753	11 577	889	369 219	339 351	9 765	2 377	351 493
Clientèle de détail	25 590	3 889	655	30 134	25 569	5 750	654	31 973
Provisions (1)	-1 002	-3 973	-807	-5 782	-556	-1 841	-1 208	-3 605
Total	568 679	11 493	5 089	585 261	518 045	13 674	4 706	536 425

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains					Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	17 304 861	994 103	325 126	18 624 090	15 820 457	1 006 124	338 670	17 165 251
Autres pays de l'Union européenne	255 308	2 560	1 825	259 693	214 609	3 009	1 978	219 596
Autres pays d'Europe	127 669	14 552	5 286	147 507	114 996	13 503	3 156	131 655
Amérique du Nord	7 652	136	1 445	9 233	6 059	1	1 416	7 476
Amériques centrale et du Sud	684	0	6	690	903	0	6	909
Afrique et Moyen Orient	13 859	713	1 009	15 581	13 473	901	1 237	15 611
Asie et Océanie (hors Japon)	5 191	467	210	5 868	5 234	1 224	203	6 661
Japon	194	0	0	194	66	0	0	66
Dépréciations	-43 256	-87 504	-175 251	-306 011	-30 278	-74 766	-179 068	-284 112
Total	17 672 162	925 027	159 656	18 756 845	16 145 519	949 996	167 598	17 263 113

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	8 814 372	7 465 251
Autres pays de l'Union européenne	240 818	241 273
Autres pays d'Europe	173 966	311 129
Amérique du Nord	23 929	20 182
Amériques centrale et du Sud	2 377	5 375
Afrique et Moyen-Orient	22 940	26 532
Asie et Océanie (hors Japon)	9 362	11 338
Japon	1 305	2 146
Total Dettes envers la clientèle	9 289 069	8 083 226

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	1 503 406	30 555	4 008	1 537 969	1 416 585	30 242	3 449	1 450 276
Autres pays de l'Union européenne	77 559	16	1	77 576	55 581	35	0	55 616
Autres pays d'Europe	35 366	355	1	35 722	15 518	1 274	1	16 793
Amérique du Nord	234	1	0	235	158	2	0	160
Amériques centrale et du Sud	26	0	0	26	310	0	0	310
Afrique et Moyen-Orient	927	8	0	935	1 069	9	0	1 078
Asie et Océanie (hors Japon)	403	5	0	408	873	2	0	875
Japon	8	0	0	8	8	0	0	8
Provisions (1)	-5 621	-3 070	-751	-9 442	-3 665	-2 322	-760	-6 747
Total	1 612 308	27 870	3 259	1 643 437	1 486 437	29 242	2 690	1 518 369

	Au 31 décembre 2020					Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engage ments dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	566 897	15 466	5 896	588 259	516 488	15 409	5 914	537 811
Autres pays de l'Union européenne	46	0	0	46	145	0	0	145
Autres pays d'Europe	2 706	0	0	2 706	1 968	106	0	2 074
Amérique du Nord	32	0	0	32	0	0	0	0
Provisions (1)	-1 002	-3 973	-807	-5 782	-556	-1 841	-1 208	-3 605
Total	568 679	11 493	5 089	585 261	518 045	13 674	4 706	536 425

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

	Valeur comptable au 31 décembre 2020
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances	81 449	27 241	0	45 551	10 691	6	6 969	7 242	94 455
Administration générale	2 519	12 152	0	0	0	0	0	0	0
Grandes entreprises	35 885	14 318	0	12 034	1 445	0	884	954	14 216
Clientèle de détail	43 045	771	0	33 517	9 246	6	6 085	6 288	80 239
Total	81 449	27 241	0	45 551	10 691	6	6 969	7 242	94 455

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

		Valeur comptable au 31 décembre 2019
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances	77 940	3 922	0	67 534	11 809	0	7 981	8 512	102 827
Administration générale	1 959	0	0	0	0	0	0	0	0
Grandes entreprises	22 952	1 756	0	10 881	2 725	0	1 071	934	14 601
Clientèle de détail	53 029	2 166	0	56 653	9 084	0	6 910	7 578	88 226
Total	77 940	3 922	0	67 534	11 809	0	7 981	8 512	102 827

3.2 Risque de marché

(cf. Rapport financier)

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/2020
	Opérations de gré à gré	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	marché
Instruments de taux d'intérêt	0	3 695	1 172	4 867
Swaps de taux d'intérêts	0	3 695	1 172	4 867
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	0	3 695	1 172	4 867
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	3 695	1 172	4 867

	31/12/2019
	Opérations de gré à gré	Total en valeur de
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	15	697	5 744	6 456
Swaps de taux d'intérêts	15	697	5 744	6 456
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	15	697	5 744	6 456
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	15	697	5 744	6 456

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/2020
	Opérations de gré à gré			Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché
Instruments de taux d'intérêt	4 105	64 522	247 850	316 477
Swaps de taux d'intérêts	4 105	64 522	247 850	316 477
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	4 105	64 522	247 850	316 477
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	4 105	64 522	247 850	316 477

	31/12/2019
	Opérations de gré à gré			Total en valeur
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché
Instruments de taux d'intérêt	180	50 701	212 642	263 523
Swaps de taux d'intérêts	180	50 701	212 642	263 523
Sous-total	180	50 701	212 642	263 523
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	180	50 701	212 642	263 523

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2020
	Opérations de gré à gré			Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché
Instruments de taux d'intérêt	1	90	3 862	3 953
Swaps de taux d'intérêts	1	89	3 862	3 952
Caps-floors-collars	0	1	0	1
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	1	90	3 862	3 953
Opérations de change à terme	13	1	0	14
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	14	91	3 862	3 967

	31/12/2019
	Opérations de gré à gré	Total en valeur
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché
Instruments de taux d'intérêt	817	139	1 879	2 835
Swaps de taux d'intérêts	817	139	1 879	2 835
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	817	139	1 879	2 835
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	817	139	1 879	2 835

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2020
	Opérations de gré à gré			Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché
Instruments de taux d'intérêt	1	90	5 074	5 165
Swaps de taux d'intérêts	1	89	5 074	5 164
Caps-floors-collars	0	1	0	1
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	4	212	216
Autres	0	4	212	216
Sous-total	1	94	5 286	5 381
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	1	94	5 286	5 381

	31/12/2019
	Opérations de gré à gré			Total en valeur
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché
Instruments de taux d'intérêt	168	139	3 169	3 476
Swaps de taux d'intérêts	168	139	3 169	3 476
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	10	183	193
Autres	0	10	183	193
Sous-total	168	149	3 352	3 669
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	168	149	3 352	3 669

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt	5 699 535	5 523 021
Swaps de taux d'intérêts	5 676 621	5 491 831
Caps-floors-collars	22 914	31 190
Instruments de devises et or	167 990	24 306
Options de change	167 990	24 306
Autres instruments	0	0
Sous-total	5 867 525	5 547 327
Opérations de change à terme	104 366	45 530
Total Notionnels	5 971 891	5 592 857

Risque de change

(cf. Rapport financier)

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport financier)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 302 168	131 278	511 375	200 661	0	2 145 482
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	712 556	1 987 091	5 166 973	10 330 896	10 742	18 208 258
Total	2 014 724	2 118 369	5 678 348	10 531 557	10 742	20 353 740
Dépréciations						-304 933
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle					20 048 807

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	988 409	138 357	690 522	262 299	0	2 079 587
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	694 296	1 283 625	4 916 993	9 885 568	0	16 780 482
Total	1 682 705	1 421 982	5 607 515	10 147 867	0	18 860 069
Dépréciations						-283 113
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						18 576 956

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 523 054	2 080 887	5 100 019	2 017 204	0	10 721 164
Dettes envers la clientèle	8 150 843	259 276	862 980	15 970	0	9 289 069
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	9 673 897	2 340 163	5 962 999	2 033 174	0	20 010 233

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 647 861	3 079 288	3 097 561	2 338 174	0	10 162 884
Dettes envers la clientèle	6 622 305	283 856	1 126 292	50 773	0	8 083 226
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	8 270 166	3 363 144	4 223 853	2 388 947	0	18 246 110

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	0	3	3 750	0	0	3 753
Emprunts obligataires	19	0	0	112 263	0	112 282
Total Dettes représentées par un titre	19	3	3 750	112 263	0	116 035
Dettes subordonnées
Total Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0

	31/12/2019
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	0	15	4 050	0	0	4 065
Emprunts obligataires	8	0	0	74 426	0	74 434
Total dettes représentées par un titre	8	15	4 050	74 426	0	78 499
Dettes subordonnées
Total dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	0	15 466	0	0	0	15 466

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	0	0	0	0	0	0

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2020			31/12/2019
	Valeur de marché		Montant	Valeur de marché		Montant
(en milliers d'euros)	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	4 867	316 477	5 348 510	6 456	263 523	4 975 476
Taux d'intérêt	4 867	316 477	5 348 510	6 456	263 523	4 975 476
Couverture de flux de trésorerie	0	0	14 286	0	0	29 762
Taux d'intérêt	0	0	14 286	0	0	29 762
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0	0	0	0
Total Instruments dérivés de couverture	4 867	316 477	5 362 796	6 456	263 523	5 005 238

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	524 307	2 276 145	2 562 344	5 362 796
Swaps de taux d'intérêts	0	0	0	524 307	2 261 859	2 562 344	5 348 510
Caps-floors-collars	0	0	0	0	14 286	0	14 286
Instruments de devises	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Sous-total	0	0	0	524 307	2 276 145	2 562 344	5 362 796
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	0	0	0	524 307	2 276 145	2 562 344	5 362 796

	31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total
En milliers d'euros	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	535 802	1 664 779	2 804 657	5 005 238
Swaps de taux d'intérêts	0	0	0	527 469	1 643 350	2 804 657	4 975 476
Caps-floors-collars	0	0	0	8 333	21 429	0	29 762
Instruments de devises	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Sous-total	0	0	0	535 802	1 664 779	2 804 657	5 005 238
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	0	0	0	535 802	1 664 779	2 804 657	5 005 238

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

ÿ Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

			31/12/2020		31/12/2019
		Valeur comptable	Variations de la juste valeur	sur la période Montant notionnel période)		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la période	Montant notionnel
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la		Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)
Couverture de juste valeur
Marchés organisés	0	0	0	0	0	0	0	0
Marchés de gré à gré	44	82 370	-4 075	384 510	130	78 014	-2 918	376 476
Taux d'intérêt	44	82 370	-4 075	384 510	130	78 014	-2 918	376 476
Instruments fermes	44	82 370	-4 075	384 510	130	78 014	-2 918	376 476
Total des micro-couvertures de juste valeur	44	82 370	-4 075	384 510	130	78 014	-2 918	376 476
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	4 823	234 107	-50 190	4 964 000	6 326	185 509	-82 576	4 599 000
Total couverture de juste valeur	4 867	316 477	-54 265	5 348 510	6 456	263 523	-85 494	4 975 476

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures	31/12/2020				31/12/2019
	Couvertures existantes		Couvertures Réévalua ayant cessé tions de juste valeur		Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé	Réévalua tions de juste valeur
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0		0	0	0		0
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	384 510	80 387	0	4 407	376 476	76 384	0	2 917
Taux d'intérêt	384 510	80 387	0	4 407	376 476	76 384	0	2 917
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	384 510	80 387	0	4 407	376 476	76 384	0	2 917
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	0	0	0	0	0	0	0	0
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	0	0	0	0	0	0	0	0

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures		31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 482 831	0	4 118 915	19 886
Total - Actifs	4 482 831	0	4 118 915	19 886
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	675 073	0	480 081	1 996
Total - Passifs	675 073	0	480 081	1 996

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2020					31/12/2019
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	-54 265	54 925	660	-85 494	85 494	0
Total	-54 265	54 925	660	-85 494	85 494	0

ÿ Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

			31/12/2020		31/12/2019
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de	Montant notionnel	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de	Montant notionnel
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	couverture au cours de la période)		Actif	Passif	couverture au cours de la période)
Couverture de flux de trésorerie
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0	0	0
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	97	14 286	0	0	104	29 762
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie	0	0	97	14 286	0	0	104	29 762
Total de la couverture de flux de trésorerie	0	0	97	14 286	0	0	104	29 762

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Taux d'intérêt	97	0	0	104	0	0
Total de la couverture de flux de trésorerie	97	0	0	104	0	0

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport financier)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013¹ (CRR), la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36² et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si d'anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l'objet d'une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l'établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier".

En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a respecté les exigences réglementaires.

¹ Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873

² Complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	398 311	424 132
Opérations avec les établissements de crédit	2 587	1 167
Opérations internes au Crédit Agricole	46 019	42 571
Opérations avec la clientèle	340 029	369 915
Opérations de location-financement	0	0
Titres de dettes	9 676	10 479
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	0	0
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	6 890	2 550
Autres intérêts et produits assimilés	0	0
Produits d'intérêts (1) (2)	405 201	426 682
Sur les passifs financiers au coût amorti	-111 560	-149 653
Opérations avec les établissements de crédit	-2 046	-1 424
Opérations internes au Crédit Agricole	-79 178	-82 318
Opérations avec la clientèle	-30 494	-66 133
Dettes représentées par un titre	158	222
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-60 830	-58 522
Autres intérêts et charges assimilées	-356	-179
Charges d'intérêts	-172 746	-208 354

(1) dont 7 432 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 9 470 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(2) dont 13 964 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 14 057 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 16 724 milliers d'euros et 2 157 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	910	-62	848	1 214	-63	1 151
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 877	-21 418	-1 541	21 145	-18 137	3 008
Sur opérations avec la clientèle	8 981	-1 238	7 743	75 779	-1 026	74 753
Sur opérations de change	261	0	261	330	0	330
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	147	0	147	76	0	76
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	219 089	-17 855	201 234	153 629	-19 352	134 277
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 821	0	2 821	3 311	-21	3 290
Total Produits et charges de commissions	252 086	-40 573	211 513	255 484	-38 599	216 885

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dividendes reçus	214	63
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	-232	336
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	220	94
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	2 213	1 762
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	563	458
Résultat de la comptabilité de couverture	660	0
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 638	2 713

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	158 087	-157 755	332	150 111	-150 111	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	81 080	-76 673	4 407	76 514	-73 597	2 917
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	77 007	-81 082	-4 075	73 597	-76 514	-2 917
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	412 335	-412 007	328	269 000	-269 000	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	231 254	-180 736	50 518	175 788	-93 212	82 576
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	181 081	-231 271	-50 190	93 212	-175 788	-82 576
Total Résultat de la comptabilité de couverture	570 422	-569 762	660	419 111	-419 111	0

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie, …) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	10 098	40 526
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	10 098	40 526

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produits nets des immeubles de placement	424	-160
Autres produits (charges) nets	-52	148
Produits (charges) des autres activités	372	-12

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges de personnel	-178 841	-178 779
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	-15 298	-12 549
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-87 943	-90 590
Charges générales d'exploitation	-282 082	-281 918

(1) Dont 4 180 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 :

Collège des Commissaires aux comptes du groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

	Ernst & Young			Expertea
En milliers d'euros	2020	2019	2020	2019	Total 2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	117	117	52	52	169
Emetteur	117	117	52	52	169
Services autres que la certification des comptes	51	53	3	3	54
Emetteur	51	53	3	3	54
Total	168	170	55	55	223

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux amortissements	-24 375	-22 791
Immobilisations corporelles (1)	-23 804	-22 140
Immobilisations incorporelles	-571	-651
Dotations (reprises) aux dépréciations	132	154
Immobilisations corporelles (2)	132	154
Immobilisations incorporelles	0	0
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-24 243	-22 637

(1) Dont 5 930 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	-30 998	-9 342
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	-15 381	-2 022
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-12 979	-1 523
Engagements par signature	-2 402	-499
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	-15 617	-7 320
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-12 736	-5 923
Engagements par signature	-2 881	-1 397
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	-9 703	-13 024
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-10 112	-14 650
Engagements par signature	409	1 626
Autres actifs (C)	5	30
Risques et charges (D)	913	6 315
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D)	-39 783	-16 021
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 119	-1 360
Récupérations sur prêts et créances	349	780
comptabilisés au coût amorti	349	780
Décotes sur crédits restructurés	-36	-56
Autres pertes (1)	-1 754	-254
Autres produits (2)	987	0
Coût du risque	-41 356	-16 911

(1) Dont 987 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, versés à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(2) Dont 987 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance à recevoir de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	13	18
Plus-values de cession	20	35
Moins-values de cession	-7	-17
Gains ou pertes nets sur autres actifs	13	18

4.12 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2020	31/12/2019
Charge d'impôt courant	-44 088	-46 370
Charge d'impôt différé	9 351	4 553
Total Charge d'impôt	-34 737	-41 817

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	110 408	32,02%	-35 353
Effet des différences permanentes			-1 287
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-207
Effet de l'imposition à taux réduit			62
Effet des autres éléments			2 048
Taux et charge effectifs d'impôt		31,46%	-34 737

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 3 494 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	156 992	34,43%	-54 052
Effet des différences permanentes			9 417
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-165
Effet de l'imposition à taux réduit			532
Effet des autres éléments			2 451
Taux et charge effectifs d'impôt		26,64%	-41 817

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à -1 148 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-434	-418
Ecart de réévaluation de la période	97	104
Autres variations	-531	-522
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	142	118
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-292	-300
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 015	-1 657
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	-76 857	71 282
Ecart de réévaluation de la période	-76 857	71 221
Transferts en réserves	0	14
Autres variations	0	47
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3 352	-1 266
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-74 520	68 359
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-74 812	68 059
Dont part du Groupe	-74 812	68 059

	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2019				Variation				31/12/2020
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0 3 276	0 -890	0 2 386	0 2 386	0 -434	0 142	-1 -292	0 -292	0 2 842	0 -748	0 2 094	0 2 094
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	3 276	-890	2 386	2 386	-434	142	-293	-292	2 842	-748	2 094	2 094
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	3 276	-890	2 386	2 386	-434	142	-293	-292	2 842	-748	2 094	2 094
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-12 736	3 289	-9 447	-9 447	-1 015	263	-752	-752	-13 751	3 552	-10 199	-10 199
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	238 075	-8 118	229 957	229 957	-76 857	3 089	-73 768	-73 768	161 218	-5 029	156 189	156 189
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	225 339	-4 829	220 510	220 510	-77 872	3 352	-74 520	-74 520	147 467	-1 477	145 990	145 990
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	225 339	-4 829	220 510	220 510	-77 872	3 352	-74 520	-74 520	147 467	-1 477	145 990	145 990
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	228 615	-5 719	222 896	222 896	-78 306	3 494	-74 813	-74 812	150 309	-2 225	148 084	148 084

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2018				Variation				31/12/2019
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3 694	-1 008	2 686	2 686	-418	118	-300	-300	3 276	-890	2 386	2 386
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	3 694	-1 008	2 686	2 686	-418	118	-300	-300	3 276	-890	2 386	2 386
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	3 694	-1 008	2 686	2 686	-418	118	-300	-300	3 276	-890	2 386	2 386
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-11 079	2 862	-8 217	-8 217	-1 657	427	-1 230	-1 230	-12 736	3 289	-9 447	-9 447
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	166 793	-6 425	160 368	160 368	71 282	-1 693	69 589	69 589	238 075	-8 118	229 957	229 957
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	155 714	-3 563	152 151	152 151	69 625	-1 266	68 359	68 359	225 339	-4 829	220 510	220 510
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	155 714	-3 563	152 151	152 151	69 625	-1 266	68 359	68 359	225 339	-4 829	220 510	220 510
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	159 408	-4 571	154 837	154 837	69 207	-1 148	68 059	68 059	228 615	-5 719	222 896	222 896

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur exerce son activité sur le secteur unique de la banque de proximité en France. Elle n'exerce pas, sur des volumes significatifs, d'activité distincte de celle-ci. Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'effectue pas une ventilation sectorielle de ses activités.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	111 895		109 603
Banques centrales	10 270	0	89 536	0
Valeur au bilan	122 165	0	199 139	0

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 967	2 835
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	414 395	39 147
Instruments de capitaux propres	1 156	937
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	413 239	38 210
Valeur au bilan	418 362	41 982

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Instruments dérivés	3 967	2 835
Valeur au bilan	3 967	2 835

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de participation non consolidés	1 156	937
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 156	937

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes	413 239	38 210
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 680	2 628
OPCVM	410 559	35 582
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	413 239	38 210

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 381	3 669
Valeur au bilan	5 381	3 669

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Instruments dérivés	5 381	3 669
Valeur au bilan	5 381	3 669

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	-5	0	0	-5
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 332 479	190 872	-29 655	1 433 249	259 312	-21 235
Total	1 332 479	190 872	-29 660	1 433 249	259 312	-21 240

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0	-5	0	0	-5
Total des titres de dettes	0	0	-5	0	0	-5
Total des prêts et créances	0	0	0	0	0	0
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	-5	0	0	-5
Impôts sur les bénéfices		0	0		0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)		0	-5		0	-5

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	7 986	56	0	5 439	53	0
Titres de participation non consolidés	1 324 493	190 816	-29 655	1 427 810	259 259	-21 235
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 332 479	190 872	-29 655	1 433 249	259 312	-21 235
Impôts sur les bénéfices		-5 029	0		-8 118	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		185 843	-29 655		251 194	-21 235

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptabilisa tion	Gains cumulés réalisés	Pertes cumulées réalisées	Juste Valeur à la date de décomptabilisa tion	Gains cumulés réalisés	Pertes cumulées réalisées
Titres de participation non consolidés	0	0	0	0	0	-14
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	0	0	0	0	0	-14
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		0	0		0	-14

6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 145 482	2 079 586
Prêts et créances sur la clientèle (1)	17 903 325	16 497 370
Titres de dettes	836 437	744 849
Valeur au bilan	20 885 244	19 321 805

(1) Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 702 391 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 364 millions d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	14 661	18 473
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	14 659	18 466
Prêts subordonnés	2 422	2 422
Valeur brute	17 083	20 895
Dépréciations	0	-1
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	17 083	20 894
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 001 728	857 109
Titres reçus en pension livrée	150 118	0
Comptes et avances à terme	976 553	1 201 583
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 128 399	2 058 692
Valeur au bilan	2 145 482	2 079 586

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	3 554	6 633
Autres concours à la clientèle	18 080 276	16 676 131
Avances en comptes courants d'associés	53 293	22 287
Comptes ordinaires débiteurs	71 135	75 431
Valeur brute	18 208 258	16 780 482
Dépréciations	-304 933	-283 112
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	17 903 325	16 497 370
Valeur au bilan	17 903 325	16 497 370

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	317 745	327 178
Obligations et autres titres à revenu fixe	519 770	418 670
Total	837 515	745 848
Dépréciations	-1 078	-999
Valeur au bilan	836 437	744 849

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité									Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
	Actifs transférés				Actifs et Passifs associés passifs associés				Valeur comptable	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	totale des actifs initiaux avant leur transfert			comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
(en milliers d'euros)
Actifs financiers au coût amorti	120 901	120 901	0	126 772	112 263	112 263	0	112 406	14 366	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances	120 901	120 901	0	126 772	112 263	112 263	0	112 406	14 366	0	0	0
Total Actifs financiers	120 901	120 901	0	126 772	112 263	112 263	0	112 406	14 366	0	0	0
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	120 901	120 901	0	126 772	112 263	112 263	0	112 406	14 366	0	0	0

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité									Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
	Actifs transférés Passifs associés									Actifs et passifs associés	Valeur comptable	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur
	Valeur comptable	dont titrisation (non déconsolidante)	dont pensions livrées	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisation (non déconsolidante)	dont pensions livrées	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	totale des actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	comptable des passifs associés
En milliers d'euros
Actifs financiers au coût amorti	80 695	80 695	0	85 633	74 426	74 426	0	75 497	10 136	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances	80 695	80 695	0	85 633	74 426	74 426	0	75 497	10 136	0	0	0
Total Actifs financiers	80 695	80 695	0	85 633	74 426	74 426	0	75 497	10 136	0	0	0
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	80 695	80 695	0	85 633	74 426	74 426	0	75 497	10 136	0	0	0
(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Au titre de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
(en milliers d'euros)	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
France	0	0	0	317 714	317 714	0	317 714
Total	0	0	0	317 714	317 714	0	317 714

31/12/2019	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
France	0	0	0	327 094	327 094	0	327 094
Total	0	0	0	327 094	327 094	0	327 094

6.8 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	10 721 164	10 162 884
Dettes envers la clientèle	9 289 069	8 083 226
Dettes représentées par un titre	116 035	78 499
Valeur au bilan	20 126 268	18 324 609

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2 427	2 431
Total	2 427	2 431
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	37 434	71 836
Titres donnés en pension livrée	150 024	0
Comptes et avances à terme	10 531 279	10 088 617
Total	10 718 737	10 160 453
Valeur au bilan	10 721 164	10 162 884

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	7 907 993	6 272 313
Comptes d'épargne à régime spécial	64 840	63 453
Autres dettes envers la clientèle	1 316 236	1 747 460
Valeur au bilan	9 289 069	8 083 226

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de créances négociables	3 753	4 065
Emprunts obligataires	112 282	74 434
Valeur au bilan	116 035	78 499

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

	31/12/2020
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
				Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	8 834	0	8 834	5 192	0	3 642
Prises en pension de titres (2)	150 118	0	150 118	150 003	0	115
Total des actifs financiers soumis à compensation	158 952	0	158 952	155 195	0	3 757

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

	31/12/2019
Nature des instruments financiers	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des actifs des passifs comptabilisés effectivement avant tout effet compensés de comptablement compensation	Montants bruts	Montants nets des actifs	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
		financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés	9 291	0	9 291	0	0	9 291
Total des actifs financiers soumis à compensation	9 291	0	9 291	0	0	9 291

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2020
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs	Montants bruts	Montants nets des passifs	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	des actifs comptabilisés effectivement avant tout effet compensés de comptablement compensation		financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros) Dérivés (1)	321 858	0	321 858	5 192	316 064	602

Mises en pension de titres (2)	150 024	0	150 024	150 003	0	21
Emprunts de titres	183	0	183	0	0	183
Total des passifs financiers soumis à compensation	472 065	0	472 065	155 195	316 064	806

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

(3) Le montant des emprunts de titres soumis à compensation représente 100 % des emprunts de titres au passif à la date d'arrêté.

	31/12/2019
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	comptabilisés avant tout effet de compensation			Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros) Dérivés	267 192	0	267 192	0	259 204	7 988
Emprunts de titre	183	0	183	0	0	183
Total des passifs financiers soumis à compensation	267 375	0	267 375	0	259 204	8 171

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Impôts courants	2 500	2 488
Impôts différés	70 029	57 110
Total Actifs d'impôts courants et différés	72 529	59 598
Impôts courants	128	102
Impôts différés	0	0
Total Passifs d'impôts courants et différés	128	102

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	78 870	0	71 401	0
Provisions pour risques et charges non déductibles	50 155	0	41 930	0
Autres différences temporaires	28 714	0	29 471	0
Impôts différés sur réserves latentes	-4 034	0	-7 395	0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-7 605	-2 576	-10 706	-2 587
Couverture de flux de trésorerie	24	772	52	942
Gains et pertes sur écarts actuariels	3 547	1 804	3 259	1 645
Impôts différés sur résultat	-4 807	0	-6 896	0
Total Impôts différés	70 029	0	57 110	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres actifs	448 039	408 704
Comptes de stocks et emplois divers	1 942	2 560
Débiteurs divers (1)	445 967	405 890
Comptes de règlements	130	254
Comptes de régularisation	93 955	114 823
Comptes d'encaissement et de transfert	22 770	41 191
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	9	9
Produits à recevoir	54 392	56 528
Charges constatées d'avance	446	907
Autres comptes de régularisation	16 338	16 188
Valeur au bilan	541 994	523 527

(1) dont 2 875 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres passifs (1)	129 238	140 458
Comptes de règlements	1	0
Créditeurs divers	95 329	112 527
Versements restant à effectuer sur titres	6 303	5 752
Dettes locatives (3)	27 605	22 179
Comptes de régularisation	241 221	254 019
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	67 225	61 929
Produits constatés d'avance	116 514	126 473
Charges à payer	53 120	56 122
Autres comptes de régularisation	4 362	9 495
Valeur au bilan	370 459	394 477

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 34 225 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

6.12 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne possède pas d'actifs de cette nature.

6.13 Co-entreprises et entreprises associées

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'intègre pas dans son périmètre de consolidation des entreprises de cette nature.

6.14 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Augmentations (acquisitions)	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	9 105	1 538	0	10 643
Amortissements et dépréciations	-664	-370	-93	-1 127
Valeur au bilan (1)	8 441	1 168	-93	9 516

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros	31/12/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	4 578	4 562	-35		9 105
Amortissements et dépréciations	-504	-160	0		-664
Valeur au bilan (1)	4 074	4 402	-35	0	8 441

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

(en milliers d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Niveau 1	0	0
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	0	0
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3	10 643	9 105
Valeur de marché des immeubles de placement		10 643	9 105

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	407 127	20 564	-29 319	12 479	410 851
Amortissements et dépréciations	-277 245	-23 504	25 693	-398	-275 454
Valeur au bilan	129 882	-2 940	-3 626	12 081	135 397
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	22 467	164	-1 884	0	20 747
Amortissements et dépréciations	-20 746	-571	1 884	0	-19 433
Valeur au bilan	1 721	-407	0	0	1 314

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 39 710 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 27 231 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

En milliers d'euros	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	353 901	391 797	18 410	-3 080		407 127
Amortissements et dépréciations	-255 817	-256 127	-22 315	1 197		-277 245
Valeur au bilan	98 084	135 670	-3 905	-1 883		129 882
Immobilisations incorporel
Valeur brute	31 142	21 953	515	-1		22 467
Amortissements et dépréciations	-20 405	-20 095	-651	0		-20 746
Valeur au bilan	10 737	1 858	-136	-1	0	1 721

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité")

6.16 Ecarts d'acquisition

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

6.17 Provisions techniques des contrats d'assurance

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les provisions techniques des contrats d'assurance.

6.18 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2020
Risques sur les produits épargne-logement	22 440	1 781				24 221
Risques d'exécution des engagements par signature	10 352	35 293		-30 421		15 224
Risques opérationnels	4 725	1 117	-39	-982		4 821
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	8 671	251	-90	-2 775	499	6 556
Litiges divers	13 243	1 752	-244	-2 847		11 904
Participations	1 808			-444		1 364
Autres risques	8 833	1 904	-4 882	-255		5 600
TOTAL	70 072	42 098	-5 255	-37 724	499	69 690

(1) Dont 4 491 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 066 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (2)	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2019
Risques sur les produits épargne logement	14 287	14 287	8 170		-18		22 440
Risques d'exécution des engagements par signature	10 082	10 082	39 291		-39 021		10 352
Risques opérationnels	7 484	7 484	386		-3 145		4 725
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	7 963	7 963	182	-155	-552	1 233	8 671
Litiges divers	16 878	16 878	1 377	-1 113	-3 898		13 243
Participations	1 478	1 478	500		-170		1 808
Autres risques	13 781	13 781	3 047	-6 422	-1 573		8 833
TOTAL	71 953	71 953	52 953	-7 690	-48 377	1 233	70 072

(1) Dont 6 766 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 905 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants et différés » au 1er janvier 2019

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	349 728	338 886
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 381 124	1 268 914
Ancienneté de plus de 10 ans	927 469	943 518
Total plans d'épargne-logement	2 658 321	2 551 318
Total comptes épargne-logement	228 440	215 184
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 886 761	2 766 502

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	808	1 157
Comptes épargne-logement	2 163	3 151
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	2 971	4 308

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	-298	-135
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	-14 277	-14 533
Ancienneté de plus de 10 ans	-9 646	-7 771
Total plans d'épargne-logement	-24 221	-22 440
Total comptes épargne-logement	0	0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	-24 221	-22 440

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Dotations	Reprises	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	-22 440	- 3 312	1 531	-24 221
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	-22 440	-3 312	1 531	-24 221

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.19 Dettes subordonnées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les dettes subordonnées.

6.20 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2020

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2020	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2020	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 386 816	0	0	1 386 816	25,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 386 816	0	0	1 386 816	25,00%	0,00%
Part sociales	4 160 470	0	0	4 160 470	75,00%	100,00%
Dont 51 Caisses locales	4 160 451	0	0	4 160 451	75,00%	93,07%
Dont 18 administrateurs de la CR	18	0	0	18	0,00%	6,57%
Dont Sacam Mutualisation	1	0	0	1	0,00%	0,36%
Total					100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15 euros et le montant total du capital est de 83 209 milliers d'euros.

Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2020, le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 02 avril 2021 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,37 euros et par CCA de 5,02 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net
2017	5,49	0,44
2018	5,56	0,44
2019	5,61	0,42
2020 Prévisions	5,02	0,37

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 653 milliers d'euros en 2020.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2020

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur du 02 avril 2021.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, conformément aux articles 30 et 32 des statuts décide de fixer à 2,49% l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2020.
Conformément au protocole d'accord accepté par le Conseil d'administration du 25 octobre 2001, l'Assemblée générale décide de rémunérer les certificats coopératifs d'associés sur la base de 25 % de 30 % du résultat, soit 5,02 € par titre pour un montant de 6 961 816,32 €
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par un bénéfice de 92 805 943,22 €

Bénéfice	92 805 943,22 €
Intérêts aux parts sociales et rémunération des CCA	-8 515 751,83 €
Solde	84 290 191,39 €
Affectation des ¾ à la réserve légale	63 217 643,54 €
Solde à affecter	21 072 547,85 €
Autres réserves	21 072 547,85 €

Affectation du Résultat de l'exercice 2020

6.21 Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas de filiales ou d'entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.22 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée".

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	122 165	0	0	0	0	122 165
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	230 552	24	95 225	44 290	48 271	418 362
Instruments dérivés de couverture	0	0	3 695	1 172	0	4 867
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	0	0	0	0	1 332 479	1 332 479
Actifs financiers au coût amorti	1 950 535	2 188 496	6 083 912	10 660 796	1 506	20 885 245
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	238 831					238 831
Total Actifs financiers par échéance	2 542 083	2 188 520	6 182 832	10 706 258	1 382 256	23 001 949
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1	0	94	5 286	0	5 381
Instruments dérivés de couverture	862	3 243	64 522	247 850	0	316 477
Passifs financiers au coût amorti	9 673 916	2 340 166	5 966 749	2 145 437	0	20 126 268
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3 750					3 750
Total Passifs financiers par échéance	9 678 529	2 343 409	6 031 365	2 398 573	0	20 451 876

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	199 139	0	0	0	0	199 139
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	815	15	139	40 076	937	41 982
Instruments dérivés de couverture	0	15	697	5 744	0	6 456
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	0	0	0	0	1 433 249	1 433 249
Actifs financiers au coût amorti	1 601 670	1 472 335	5 909 299	10 338 501	0	19 321 805
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	191 269					191 269
Total Actifs financiers par échéance	1 992 893	1 472 365	5 910 135	10 384 321	1 434 186	21 193 900
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	165	3	149	3 352	0	3 669
Instruments dérivés de couverture	103	77	50 701	212 642	0	263 523
Passifs financiers au coût amorti	8 270 174	3 363 159	4 227 903	2 463 373	0	18 324 609
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	2 077					2 077
Total Passifs financiers par échéance	8 272 519	3 363 239	4 278 753	2 679 367	0	18 593 878

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Salaires et traitements (1)	95 481	95 895
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	11 160	10 988
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	3 656	2 857
Autres charges sociales	37 769	37 181
Intéressement et participation	15 406	16 899
Impôts et taxes sur rémunération	15 369	14 959
Total Charges de personnel	178 841	178 779

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 549 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 654 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Dont médailles du travail pour 90 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 155 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2020	31/12/2019
France	2 409	2 371
Total	2 409	2 371

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	45 628	44 346
Coût des services rendus sur l'exercice	2 360	2 726
Coût financier	446	631
Modifications, réductions et liquidations de régime (2)	-2 367	-2 633
Variations de périmètre	-195	-124
Prestations versées (obligatoire)	-1 612	-1 000
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	-1 290	-1 115
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 406	2 797
Dette actuarielle au 31/12/N	45 376	45 628

Variation dette actuarielle

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	-7	93
Charge/produit d'intérêt net	255	374
Impact en compte de résultat de l'exercice	248	467

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	12 734	11 077
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	-101	-25
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	-1 290	-1 115
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 406	2 797
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N	1 015	1 657

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	38 862	38 273
Intérêt sur l'actif (produit)	191	257
Gains/(pertes) actuariels	101	25
Cotisations payées par l'employeur	3 541	1 432
Variations de périmètre	-195	-125
Prestations payées par le fonds	-1 612	-1 000
Juste valeur des actifs au 31/12/N	40 888	38 862

Position nette

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	45 376	45 628
Juste valeur des actifs fin de période	-40 888	-38 862
Position nette (passif) / actif fin de période	-4 488	-6 766

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Zone euro
Taux d'actualisation (1)	0,36%	0,98%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,25%	1,25%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00% à 3,50%	2,00% à 3,50%
Taux d'évolution des coûts médicaux	N.C.	N.C.

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

	Zone euro
En milliers d'euros	en %	en montant
Actions	10,64%	4 349
Obligations	81,87%	33 473
Immobilier	7,50%	3 066

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement entre 0,80% et 6,78% ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement entre 0,80% et 7,53%.

7.5 Autres avantages sociaux

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a conclu avec les partenaires sociaux un accord d'intéressement le 26 avril 2019, modifié par les avenants du 30 mars 2020. Cet accord définit les modalités de calcul d'une enveloppe globale d'intéressement intégrant la participation légale. Le montant provisionné au titre de l'intéressement et de la participation selon cet accord s'élève à 15 406 milliers d'euros.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a également constitué une provision pour médaille du travail qui s'élève à 2 066 milliers d'euros.

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur au titre de ces autres engagements sociaux s'élèvent à 4 491 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2020.

7.6 Paiements à base d'actions

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les paiements à base d'actions.

7.7 Rémunérations de dirigeants

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles détenues en propre	99 573	99 334
Droits d'utilisation des contrats de location	35 824	30 548
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	135 397	129 882

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est preneur de nombreux actifs constitués par des agences bancaires.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est preneur sont présentés ci-dessous :

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilier
Valeur brute	35 990	2 495	-4 698	12 529	46 316
Amortissements et dépréciations	-5 442	-5 439	880	-491	-10 492
Total Immobilier	30 548	-2 944	-3 818	12 038	35 824
Mobilier
Valeur brute	0	0	0	0	0
Amortissements et dépréciations	0	0	0	0	0
Total Mobilier	0	0	0	0	0
Total Droits d'utilisation	30 548	-2 944	-3 818	12 038	35 824

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 39 710 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

(en milliers d'euros)	01/01/2019	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	31/12/2019
Immobilier
Valeur brute	37 896	372	-2 278	35 990
Amortissements et dépréciations	-310	-5 232	100	-5 442
Total Immobilier	37 586	-4 860	-2 178	30 548
Mobilier
Valeur brute		0	0	0
Amortissements et dépréciations		0	0	0
Total Mobilier		0	0	0
Total Droits d'utilisation	37 586	-4 860	-2 178	30 548

Echéancier des dettes locatives

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 anà ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	5 262	19 317	3 026	27 605

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	4 890	13 597	3 692	22 179

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges d'intérêts sur dettes locatives	-355	-179
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	-355	-179
Charges relatives aux contrats de location court terme	-106	-16
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	-479	-641
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	400	-388
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	11	2
Total Charges générales d'exploitation	-174	-1 043
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	-5 930	-5 232
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	-5 930	-5 232
Total Charges et produits de contrats de location	-6 459	-6 454

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	-6 114	-7 959

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur propose une activité de location qui concerne essentiellement des biens immobiliers.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Location simple	901	442
Produits locatifs	901	442

9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés	2 418 523	2 314 496
Engagements de financement	1 652 879	1 525 116
Engagements en faveur des établissements de crédit	2 025	2 025
Engagements en faveur de la clientèle	1 650 854	1 523 091
Ouverture de crédits confirmés	912 587	750 804
Ouverture de crédits documentaires	7 448	7 310
Autres ouvertures de crédits confirmés	905 139	743 494
Autres engagements en faveur de la clientèle	738 267	772 287
Engagements de garantie	765 644	789 380
Engagements d'ordre des établissements de crédit	366 275	405 898
Autres garanties (1)	366 275	405 898
Engagements d'ordre de la clientèle	399 369	383 482
Cautions immobilières	233 719	201 410
Autres garanties d'ordre de la clientèle	165 650	182 072
Engagements sur titres	0	0

Engagements reçus	9 004 673	8 020 085
Engagements de financement	38 654	46 262
Engagements reçus des établissements de crédit	38 654	46 262
Engagements de garantie	8 966 019	7 973 823
Engagements reçus des établissements de crédit	654 647	519 454
Engagements reçus de la clientèle	8 311 372	7 454 369
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 991 928	1 341 803
Autres garanties reçues	6 319 444	6 112 566
Engagements sur titres	0	0

(1) Dont 155 537 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 630 028 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	10 287 717	5 404 316
Titres et valeurs donnés en pension	150 024	0
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 437 741	5 404 316
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie	0	0
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)
Titres et valeurs reçus en pension	152 015	0
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	152 015	0

(1) préciser les termes et les conditions.

(2) préciser les termes et les conditions de l'utilisation.

Créances apportées en garantie

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a apporté :

8 315 120 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 464 148 milliers d'euros en 2019 ;
417 719 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 434 239 milliers d'euros en 2019 ;
1 554 878 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 505 929 milliers d'euros en 2019.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l'exception des titres reçus en pension livrée, les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

10 Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale du groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

Reclassements effectués par le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	20 048 807	20 392 342	0	2 173 980	18 218 362
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 145 482	2 120 822	0	2 120 822	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 016 387	1 008 662		1 008 662
Comptes et prêts à terme	976 555	957 387		957 387
Titres reçus en pension livrée	150 118	152 015		152 015
Prêts subordonnés	2 422	2 758		2 758
Prêts et créances sur la clientèle	17 903 325	18 271 520	0	53 158	18 218 362
Créances commerciales	3 540	3 540			3 540
Autres concours à la clientèle	17 809 938	18 141 463			18 141 463
Avances en comptes courants d'associés	44 057	53 158		53 158
Comptes ordinaires débiteurs	45 790	73 359			73 359
Titres de dettes	836 437	877 778	877 778	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	317 714	349 898	349 898
Obligations et autres titres à revenu fixe	518 723	527 880	527 880
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 885 244	21 270 120	877 778	2 173 980	18 218 362

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	18 576 956	18 928 180	0	18 928 180	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 079 586	2 058 962	0	2 058 962	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	875 575	867 828		867 828
Comptes et prêts à terme	1 201 590	1 188 371		1 188 371
Prêts subordonnés	2 422	2 763		2 763
Autres prêts et créances	-1	0		0
Prêts et créances sur la clientèle	16 497 370	16 869 218	0	16 869 218	0
Créances commerciales	6 597	6 597		6 597
Autres concours à la clientèle	16 426 764	16 835 585		16 835 585
Avances en comptes courants d'associés	13 996	22 153		22 153
Comptes ordinaires débiteurs	50 013	4 883		4 883
Titres de dettes	744 849	786 603	786 603	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	327 094	359 379	359 379
Obligations et autres titres à revenu fixe	417 755	427 224	427 224
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 321 805	19 714 783	786 603	18 928 180	0

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	10 721 164	10 721 188	0	10 721 188	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	37 434	37 384		37 384
Comptes et emprunts à terme	10 533 706	10 527 567		10 527 567
Titres donnés en pension livrée	150 024	156 237		156 237
Dettes envers la clientèle	9 289 069	9 019 401	0	9 019 401	0
Comptes ordinaires créditeurs	7 907 993	7 711 363		7 711 363
Comptes d'épargne à régime spécial	64 840	64 840		64 840
Autres dettes envers la clientèle	1 316 236	1 243 198		1 243 198
Dettes représentées par un titre	116 035	116 119	112 406	3 713	0
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 126 268	19 856 708	112 406	19 744 302	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	10 162 884	10 155 440	0	10 155 440	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	71 836	71 836		71 836
Comptes et emprunts à terme	10 091 048	10 083 604		10 083 604
Dettes envers la clientèle	8 083 226	7 988 651	0	7 988 651	0
Comptes ordinaires créditeurs	6 272 313	6 272 234		6 272 234
Comptes d'épargne à régime spécial	63 453	63 453		63 453
Autres dettes envers la clientèle	1 747 460	1 652 964		1 652 964
Dettes représentées par un titre	78 499	79 504	75 497	4 007	0
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	18 324 609	18 223 595	75 497	18 148 098	0

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 967	0	3 967	0
Instruments dérivés	3 967		3 967
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	414 395	0	405 832	8 563
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 156	0	1 156	0
Titres de participation non consolidés	1 156		1 156
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	413 239	0	404 676	8 563
Titres de dettes	413 239		404 676	8 563
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 680		0	2 680
OPCVM	410 559		404 676	5 883
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 332 479	0	1 332 479	0
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 332 479		1 332 479
Actions et autres titres à revenu variable	7 986		7 986
Titres de participation non consolidés	1 324 493		1 324 493
Instruments dérivés de couverture	4 867	0	4 867	0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 755 708	0	1 747 145	8 563

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 835	0	2 835	0
Instruments dérivés	2 835		2 835
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	39 147	0	36 519	2 628
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	937	0	937	0
Titres de participation non consolidés	937		937
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	38 210	0	35 582	2 628
Titres de dettes	38 210		35 582	2 628
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 628		0	2 628
OPCVM	35 582		35 582
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 433 249	0	1 433 249	0
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 433 249		1 433 249
Actions et autres titres à revenu variable	5 439		5 439
Titres de participation non consolidés	1 427 810		1 427 810
Instruments dérivés de couverture	6 456	0	6 456	0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 481 687	0	1 479 059	2 628

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 381	0	5 165	216
Instruments dérivés	5 381		5 165	216
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	316 477	0	316 477	0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	321 858	0	321 642	216

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 669	0	3 476	193
Instruments dérivés	3 669		3 476	193
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	263 523	0	263 523	0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	267 192	0	266 999	193

Changements de modèles de valorisation

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a procédé, au cours de l'exercice 2020, à aucun changement de méthode de valorisation.

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Total Actifs	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI
	financiers valorisés à la juste	Titres de dettes
(en milliers d'euros)	Valeur selon le niveau 3	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes
Solde de clôture (31/12/2019)	2 628	0	2 628	0	2 628
Gains /pertes de la période (1)	-14	0	-14	0	-14
Comptabilisés en résultat	-14	0	-14	0	-14
Achats de la période	566	0	66	500	566
Transferts	5 383	0	0	5 383	5 383
Transfert vers niveau 3	5 383	0	0	5 383	5 383
Solde de clôture (31/12/2020)	8 563	0	2 680	5 883	8 563

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	-14
Comptabilisés en résultat	-14

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Passifs financiers détenus à des fins de transaction						Passifs
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés	financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2019)	193	0	0	0	0	0	193	0	0
Gains /pertes de la période (1)	23						23
Comptabilisés en résultat	23						23
Solde de clôture (31/12/2020)	216	0	0	0	0	0	216	0	0

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	23
Comptabilisés en résultat	23

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

11.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concerné par l'évaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine.

12 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a connu aucune évolution comptable ou autres événements sur l'exercice qui nécessitent un retraitement des données 2019.

13 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

13.1 Information sur les filiales

13.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

13.1.2 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015 liquidé en 2020 et FCT Crédit Agricole Habitat 2019), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017, FCT Crédit Agricole Habitat 2018 et FCT Crédit Agricole Habitat 2020).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 227 millions d'euros aux FCT dont 519 millions d'euros de crédits habitat réintégrés dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur lors de la liquidation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015.

13.2 Composition du périmètre

Périmètre de consolidation de la Caisse	Méthode de	Modification	Implantation	Type d'entité		% de contrôle	% d'intérêt
régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur	consolidation	de périmètre	/ Siège social	et nature du contrôle	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
Caisse régionale PCA	Globale		France	Filiale	N/A	N/A	N/A	N/A
Caisses locales	Globale		France	Filiale	N/A	N/A	N/A	N/A
SASU PCA IMMO	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2015 - Compartiment CR PCA (1)	Globale	S1 : liquidation	France	Filiale	00.00%	100.00%	0.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2017 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2018 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2019 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2020 - Compartiment CR PCA	Globale	E2 : création	France	Filiale	100.00%	N/A	100.00%	N/A

(1) Le FCT CA Habitat 2015 - Compartiment CR PCA a été liquidé en septembre 2020.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017, Crédit Agricole Habitat 2018, Crédit Agricole Habitat 2019 et Crédit Agricole Habitat 2020 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

14 Participations et entités structurées non consolidées

14.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 325 466 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 1 428 564 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

14.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Siège		% d'intérêt	Motif d'exclusion du
Entités non consolidées	social	31/12/2020	31/12/2019	périmètre de consolidation
SOFIPACA	France	49,99%	49,99%	Difficultés opérationnelles
DELTAGER S.A.	France	16,66%	16,66%	Entité non significative
SAS SQUARE HABITAT PCA	France	100%	100%	Entité non significative
CABINET ESPARGILLIERE	France	100%	100%	Entité non significative
CREAZUR SASU	France	100%	100%	Entité non significative
SQUARE HABITAT IMMO NEUF	France	100%	100%	Entité non significative
AURON TOURISME	France	33,33%	33,33%	Entité non significative
LE VILLAGE BY CA PCA	France	100%	100%	Entité non significative

14.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas au 31 décembre 2020 de titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif.

14.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, l'implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans les tableaux ci-dessous :

	31/12/2020
	Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0	410 559	410 559	0	0	0	0	0	0
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	410 559	410 559	0	0	0	0	0	0

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

	31/12/2019
	Titrisation			Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
En milliers d'euros			Perte maximale		Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Expositio n nette	Valeur au bilan	Exposition Garanties reçues maximale au et autres Exposition risque de rehaussements nette perte de crédit	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0	0	0	0	28 140	28 140	0	28 140	0	0	0	0
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	28 140	28 140	0	28 140	0	0	0	0

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

15 Événements postérieurs au 31 décembre 2020

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a connu aucun évènement postérieur à la clôture de l'exercice.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolids

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille S.A.S. au capital de ! 50 000 504 875 931 R.C.S. Marseille

EXPERTEA AUDIT ERNST & YOUNG Audit Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse cedex 6 S.A.S. " capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie r#gionale de Versailles et du Centre

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolid!s

Opinion

En ex#cution de la mission qui nous a #t# confi#e par votre assembl#e g#n#rale, nous avons effectu# l'audit des comptes consolid#s de la Caisse r#gionale de Cr#dit Agricole Mutuel de Provence C\$te d©Azur relatifs " l'exercice clos le 31 d#cembre 2020, tels qu'ils sont joints au pr#sent rapport.

Nous certifions que les comptes consolid#s sont, au regard du r#f#rentiel IFRS tel qu'adopt# dans l'Union europ#enne, r#guliers et sinc%res et donnent une image fid%le du r#sultat des op#rations de l'exercice #coul# ainsi que de la situation financi%re et du patrimoine, " la fin de l'exercice, de l'ensemble constitu# par les personnes et entit#s comprises dans la consolidation.

L'opinion formul#e ci-dessus est coh#rente avec le contenu de notre rapport au conseil d©administration remplissant les fonctions du comit# d©audit.

Fondement de l'opinion

R!f!rentiel d'audit

Les responsabilit#s qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiqu#es dans la partie « Responsabilit#s des commissaires aux comptes relatives " l'audit des comptes consolid#s » du pr#sent rapport.

Ind!pendance

Justification des apprciations - Points cls de l'audit

C'est dans ce contexte complexe et volutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives ! la justification de nos apprciations, nous portons ! votre connaissance les points cls de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont t les plus importants pour l'audit des comptes consolids de l'exercice, ainsi que les rponses que nous avons apportes face ! ces risques.

Les apprciations ainsi portes s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolids pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprime ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des lments de ces comptes consolids pris isolment.

Dprciation des crdits sur une base individuelle

Risque identifi	Notre rponse
Du fait de son activit, la caisse rgionale est expose ! un risque significatif de crdit sur les marchs des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqu dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolids, les encours en dfaut (Bucket 3) sont dits dprcis lorsque se sont produits un ou plusieurs vnements qui ont un effet nfaste sur les flux de trsorerie futurs estims de ces actifs financiers. Le montant de ces dprciations correspond ! la valeur actuelle de la diffrence entre les flux de trsorerie contractuels et les flux attendus ! maturit (incluant le principal et les intr#ts).	Nos travaux ont consist ! examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise lie ! la Covid-19, pour valuer le montant des dprciations ! comptabiliser. Nous avons en particulier : Ź men des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse rgionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procdures mises en place pour valuer ces dprciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
S'agissant de la dtermination d'ventuelles dprciations, la direction de la caisse rgionale est conduite ! formuler des hypoth"ses pour estimer les flux	Ź test l'efficacit des contr€les cls mis en úuvre par la caisse rgionale relatifs ! ces procdures ;
futurs de recouvrement. Nous avons considr la dtermination de ces dprciations portant sur les marchs des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point cl de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilit aux hypoth"ses retenues par la direction pour dterminer les flux futurs estims. Ces dprciations sont intgres dans le montant total des dprciations individuelles prsentes dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolids qui s'l"ve ! M\$ 174,5.	Ź analys les hypoth"ses utilises par la direction pour la dtermination des flux futurs estims sur un chantillon de dossiers de crdit en prenant en compte, le cas chant, l'impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spcifiques lies aux plans de soutien ! l'conomie ; Ź mis en úuvre des procdures analytiques sur la couverture des encours douteux par march et par strate d'encours.

Risque de crdit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'tant pas en dfaut

Risque identifi	Notre rponse
Comme indiqu dans la note 1.2 de l'annexe aux	Dans le cadre de notre audit des comptes consolids, nos
comptes consolids, la caisse rgionale	travaux ont consist " :

^Ź prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux raliss " notre demande par les auditeurs de la consolidation du Groupe Crdit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les mod!les de dprciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :

Ź les principes mthodologiques suivis pour la construction des mod!les ;
Ź la qualit des donnes utilises pour calibrer les param!tres utiliss dans les mod!les (probabilit de dfaut « PD », perte en cas de dfaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire lie " la Covid-19 et les mesures de soutien " l'conomie ;
Ź la gouvernance des mod!les et le changement des param!tres y compris la revue des scenarios et param!tres conomiques projets ainsi que le processus de validation indpendante et les modalits de back-testing central ;
Ź la ralisation de tests cibls sur les fonctions calculatoires de l'outil utilis pour dterminer les corrections de valeur ;
Ź tester, par sondages, la qualit des donnes des expositions entrant dans le mod!le de provisionnement sur la base d'un chantillon de dossiers ;
Ź tester la correcte application des principes retenus en mati!re de segmentation des expositions entre les catgories d'expositions homog!nes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ;
Ź contrler le dversement des expositions servant de base au calcul des dprciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
Ź apprcier les hypoth!ses et la documentation fournie par la caisse rgionale sur l'identification de dgradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire lie " la Covid-19 pour des portefeuilles d'encours et la justification des param!tres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;

comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crdit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») d!s la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crdit, titre de dette, garantie ¼), au titre des pertes de crdit attendues sur douze mois (Bucket 1); et si la qualit de crdit se dgrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn, " maturit (Bucket 2).

Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui int!grent des param!tres de probabilit de dfaut, de perte en cas de dfaut et d'exposition au moment du dfaut tenant compte de donnes macro-conomiques prospectives (Forward Looking) apprcies au niveau du Groupe Crdit Agricole et au niveau de la caisse rgionale au regard de ses propres portefeuilles de crdits.

Ces corrections de valeur reprsentent en cumul sur les pr#ts et crances sur la client!le et sur les engagements par signature au 31 dcembre 2020, un montant de M\$ 144,1 comme dtaill dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolids.

Nous avons considr qu'il s'agissait d'un point cl de l'audit des comptes consolids, en raison de :

^Ź l'importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de la crise sanitaire lie " la Covid-19 en vigueur sur l'exercice et au 31 dcembre 2020, entrant dans la dtermination des mod!les, des risques lis " la qualit des donnes qui les alimentent et des risques lis " leur insertion oprationnelle ;
^Ź l'importance des crdits " la client!le dans le bilan, et du recours " de nombreux param!tres et hypoth!ses appliqus pour dcliner la mthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crdit " la consommation¼.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des crit!res de transfert parmi les catgories d'expositions homog!nes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

^Ź analyser l'volution des expositions et des corrections de valeur par catgorie homog!ne de risque sur l'exercice 2020.

Nous avons par ailleurs examin les informations donnes au titre du risque crdit dans l'annexe aux comptes consolids.

Vrifications spcifiques

Nous avons galement procd, conformment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vrifications spcifiques prvues par les textes lgaux et rglementaires des informations relatives au groupe, donnes dans le rapport de gestion du conseil d©administration.

Nous n'avons pas d'observation " formuler sur leur sincrit et leur concordance avec les comptes consolids.

Nous attestons que la dclaration consolide de performance extra-financi!re prvue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe donnes dans le rapport de gestion, tant prcis que, conformment aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette dclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vrifications de sincrit ou de concordance avec les comptes consolids et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indpendant.

Autres vrifications ou informations prvues par les textes lgaux et rglementaires

Dsignation des commissaires aux comptes

Au 31 dcembre 2020, le cabinet EXPERTEA AUDIT tait dans la onzi!me anne de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la cinqui!me anne.

Antrieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres tait commissaire aux comptes depuis 2010.

Responsabilits de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolids

Il appartient " la direction d'tablir des comptes consolids prsentant une image fid!le conformment au rfrentiel IFRS tel qu'adopt dans l'Union europenne ainsi que de mettre en place le contrle interne qu'elle estime ncessaire " l'tablissement de comptes consolids ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultent d'erreurs.

Lors de l'tablissement des comptes consolids, il incombe " la direction d'valuer la capacit de la caisse rgionale " poursuivre son exploitation, de prsenter dans ces comptes, le cas chant, les informations ncessaires relatives " la continuit d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuit d'exploitation, sauf s'il est prvu de liquider la caisse rgionale ou de cesser son activit.

Il incombe au conseil d©administration remplissant les fonctions du comit d©audit de suivre le processus d'laboration de l'information financire et de suivre l'efficacit des systmes de contrle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas chant de l'audit interne, en ce qui concerne les procdures relatives l'laboration et au traitement de l'information comptable et financire.

Responsabilits des commissaires aux comptes relatives l'audit des comptes consolids

Objectif et dmarche d'audit

Il nous appartient d'tablir un rapport sur les comptes consolids. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolids pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond un niveau lev d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit ralis conformment aux normes d'exercice professionnel permet de systmatiquement dtecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou rsulter d'erreurs et sont considres comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumul, influencer les dcisions conomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme prcis par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas garantir la viabilit ou la qualit de la gestion de votre caisse rgionale.

Ź il identifie et value les risques que les comptes consolids comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultent d'erreurs, dfinit et met en úuvre des procdures d'audit face ces risques, et recueille des lments qu'il estime suffisants et appropris pour fonder son opinion. Le risque de non-dtection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus lev que celui d'une anomalie significative rsultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses dclarations ou le contournement du contrle interne ;
^Ź il prend connaissance du contrle interne pertinent pour l'audit afin de dfinir des procdures d'audit appropries en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacit du contrle interne ;
Ź il apprcie le caractre appropri des mthodes comptables retenues et le caractre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolids ;
^Ź il apprcie le caractre appropri de l'application par la direction de la convention comptable de continuit d'exploitation et, selon les lments collects, l'existence ou non d'une incertitude significative lie des vnements ou des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacit de la caisse rgionale poursuivre son exploitation. Cette apprciation s'appuie sur les lments collects jusqu' la date de son rapport, tant toutefois rappel que des circonstances ou

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7.Informations générales

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

1 Place Alfonse Jourdain 60 Boulevard Jean Labro B.P. 98536 13016 Marseille 344 366 315 R.C.S. Nanterre France France

Toulouse Cedex 06 Société par Actions Simplifiée S.A.S. à capital variable 504 875 931 R.C.S. Marseille

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2020 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Cote d'Azur

Ce rapport contient 5 pages

B.P. 98536 13016 Marseille Toulouse Cedex 06 France France

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1 Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1 Place Alfonse Jourdain 60 Boulevard Jean Labro B.P. 98536 13016 Marseille Toulouse Cedex 06 France France

Convention d'avance en compte courant avec la SAS Rue La Boétie

Personne concernée : M. José Santucci, Directeur Général de votre Caisse Régionale et membre du Conseil d'Administration de la SAS Rue La Boétie et également membre du Bureau de cette même société.

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 11 décembre 2020, a autorisé la mise en place d'une convention de compte courant avec la société SAS Rue La Boétie.

Le taux de rémunération de cette avance est égal au taux emprunteur en blanc à 3 ans de la grille de liquidité de Crédit Agricole S.A. applicable à la date de mise à disposition des fonds. Par ailleurs, si le calcul relatif à la rémunération de cette avance aboutit à un taux d'intérêt négatif, un taux plancher fixé à 0 % s'appliquera.

Cette convention s'inscrit dans le cadre général du financement de la distribution exceptionnelle par la SAS Rue La Boétie par prélèvement d'une quote-part des primes d'émission liées aux différentes augmentations du capital réalisées depuis la création de ladite société et figurant dans les capitaux propres distribuables.

Le montant de l'avance en compte courant d'associé mise en place s'élève à 31 228 694,68 euros.

2 Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours des exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de titrisation de créances habitat cédées au Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 22 février 2019, a autorisé la convention de titrisation de créances habitat pour 546 000 milliers d'euros en contrepartie de la souscription de 466 800 milliers d'euros de titres senior et de 79 200 milliers d'euros de titres subordonnées. Il s'agit de la quatrième opération de titrisation pour votre Caisse Régionale après celles d'octobre 2015, février 2017 et avril 2018.

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Cette convention s'inscrit dans le cadre général des opérations de titrisation du Groupe Crédit Agricole présenté lors de chaque émission aux Conseils d'Administration des Caisses Régionales.

L'objectif recherché est de permettre la constitution des réserves Banque Centrale, reconnues aux Caisses Régionales dans le cadre du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe, ayant donc un impact sur leur allocation de « Limite Court Terme ».

Cette opération permet l'émission de titres sur la base d'une notation liée à la qualité intrinsèque des créances cédées et non pas exclusivement à la notation du Groupe Crédit Agricole.

Conventions autorisées dans le cadre du maintien de la participation de la Caisse Régionale au programme d'émission d'obligations de la société Crédit Agricole Home Loan SFH (ex Crédit Agricole Covered Bonds)

Dans sa séance du 18 mars 2011, votre Conseil d'Administration avait :

confirmé le maintien de la participation de votre Caisse Régionale au Programme d'émission de la société Crédit Agricole Covered Bonds (devenue entre-temps Crédit Agricole Home Loan SFH) suite à la transformation de celle-ci en Société de Financement de l'Habitat ;
autorisé la conclusion et l'exécution d'avenants aux conventions constitutives du Programme d'émission auxquelles votre Caisse Régioanle est partie.

Dans sa séance du 22 avril 2011, votre Conseil d'Administration avait autorisé la conclusion et l'exécution d'avenants à :

la Convention de Garantie Financière, à conclure entre notamment votre Caisse Régionale, en sa qualité de fournisseur de garantie, Crédit Agricole Home Loan SFH, en sa qualité de bénéficiaire et Crédit Agricole S.A., en sa qualité de donneur d'ordre ;
la Convention d'Avances, à conclure entre notamment Crédit Agricole S.A. et votre Caisse Régionale ;
la Convention de Définitions et d'Interprétation, à conclure entre notamment Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Home Loan SFH et votre Caisse Régionale.

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Dans sa séance du 24 novembre 2017, votre Conseil d'Administration a autorisé une modification de la convention avec pour objectif de tirer parti des évolutions méthodologiques des agences de notation et refléter les évolutions réglementaires.

Au 31 décembre 2020, votre Caisse Régionale a comptabilisé un montant de 1 453 554 milliers d'euros au titre de la garantie financière (contre 1 348 468 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent). Cette garantie ne donne pas lieu à une rémunération par voie de commission mais à l'obtention de taux préférentiel dans le cadre des avances consenties.

Convention de transfert de contrat de travail conclue dans le cadre de la nomination du Directeur Général

Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 29 mai 2015, a autorisé la convention de transfert du contrat de travail (en qualité de Directeur Général Adjoint) de M. José Santucci et de suspension dudit contrat pendant la durée du mandat social de votre Directeur Général.

Cette convention s'inscrit dans le référentiel du statut de Directeur Général de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel édicté par la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

Cette convention présente les caractéristiques suivantes en cas de réactivation du contrat de travail :

la rémunération annuelle fixe serait revalorisée sur la base de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales depuis la date de suspension ;
l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat sera majorée du temps passé dans l'exercice du mandat social pour le calcul des avantages qui lui seraient accordés au titre dudit contrat.

Convention de partenariat avec PREDICA SA

Personne concernée : M.José Santucci, Directeur Général de votre Caisse Régionale et Administrateur de PREDICA SA.

Votre Conseil d'Administration, dans ses séances du 24 mars 2017 et du 23 février 2018, a autorisé le principe de la signature avec PREDICA SA d'une lettre d'engagement au titre d'un nouveau partenariat « ADE » (assurance emprunteur).

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

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2020

COMPTES INDIVIDUELS & CONSOLIDÉS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

EXERCICE 2020

Rapport financier 31/12/2020

Sommaire du Rapport financier

1. Présentation de la Caisse régionale

• Mission

• Gouvernance

Notre Méthodologie

Méthodologie d'Analyse des Risques Extra Financiers

Atteindre l'excellence dans nos relations avec tous nos clients

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

Le dispositif Borloo : microcrédit personnalisé accompagné

Le Nouveau Coup de Pouce Mutualiste

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

1- PLAFONNEMENT DES FRAIS DE DYSFONCTIONNEMENT

2- LE DROIT A L'ERREUR PCA (juillet 2020)

3- ADAPTATION DU MONTANT DU DECOUVERT AUTORISE (juillet 2020)

4- NOUVEAUX CRITÈRES DE DÉTECTION

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des offres de financement sociétalement Responsables

L'offre « Verte » , une gamme de prêts verts (1/2)

1/ Véhicules neufs et d'occasion:

A noter que ces conditions ont évolué au 1er août 2019 :

Excellence dans la Relation avec nos Clients

• Concourir à la fidélisation de nos Clients et à notre attractivité

• L'IRC stratégique national :

Un Employeur Socialement Responsable

Mise en place d'une Politique d'Achats Responsables

Engagement Environnemental

Objectif Zéro Plastique à PCA

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3. Examen de la situation Financière et du résultat 2020

3.1 La situation économique

3.1.1 Environnement économique et financier global

Environnement économique

Bilan de l'année 2020

Perspectives 2021

3.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur son marché

3.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l'exercice

· La Tempête dévastatrice ALEX dans nos vallées

· Une banque responsable et solidaire, engagée sur son territoire avec un modèle mutualiste :

· Une banque mobilisatrice et collaborative

Les Chiffres clés d'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en 2020

3.1.4 Les faits marquants

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Prêts Garantis par l'État (PGE)

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Nouvelle définition du défaut

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Événement climatique – Tempête ALEX

3.2 -Analyse des comptes individuels

.-1. 3.2.1 Résultat financier sur base individuelle

PNB

III) La Marge sur Activité Portefeuille et Propre CR s'élève à 56,8 M€ est en baisse de 4 M€, soit - 6,6%.

IV) La Marge d'Exploitation Bancaire et les Produits Accessoires à -0,2 M€ sont en hausse de + 0,3 M€ par rapport à 2019

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

RBE et COEX

COÛT DU RISQUE

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ET MOINS-VALUES D'IMMOBILISATIONS : -4,6 M€ par rapport à 2019

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX : +8,2M€ par rapport à 2019 avec :

CHARGE FISCALE : -2,3 M€ par rapport à 2019

RÉSULTAT NET

.-1. 3.2.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

.-2. 3.2.3 Hors Bilan sur base individuelle

3.3 Analyse des comptes consolidés

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

.-4. 3.3.2 Présentation du Groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

- La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur