Biophytis S.A.

Legal Proceedings Report • Jul 19, 2021

Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris du 16 juillet 2021 dans l'affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd

Paris (France), Cambridge (Massachusetts, États-Unis) – Le 19 juillet 2021, à 23h – Biophytis SA (NasdaqCM : BPTS, Euronext Growth Paris : ALBPS), (« Biophytis » ou la « société ») société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de traitements qui visent à ralentir les processus dégénératifs liés au vieillissement et à améliorer les résultats fonctionnels des patients souffrant de maladies liées à l'âge, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19, annonce que le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 16 juillet 2021 un jugement dans l'affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd.

A la suite du jugement du Tribunal de commerce de Paris rendu le 16 mars 2021 (voir le communiqué de presse du 19 mars 2021, disponible sur le site de la Société) dans la procédure au fond opposant Biophytis à Negma Group Ltd (« Negma ») au sujet du contrat d'ORNANEBSA conclu le 21 août 2019 (le « Jugement »), Biophytis a :

• d'une part, comme elle l'avait annoncé dans le communiqué de presse du 19 mars 2021 susvisé, saisi le Tribunal de commerce de Paris d'une requête en omission de statuer,
• d'autre part a interjeté appel du Jugement devant la Cour d'appel de Paris.

Par ailleurs, s'agissant de l'exécution du Jugement, Biophytis a assigné Negma Group devant le Premier président de la Cour d'appel de Paris aux fins d'obtenir l'arrêt et, subsidiairement, l'aménagement de l'exécution provisoire du Jugement. Cette affaire sera appelée à l'audience de plaidoiries fixée le 7 septembre 2021.

Negma a, quant à elle, assigné Biophytis le 24 juin 2021 devant le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir (i) la liquidation de l'astreinte ordonnée par le Jugement et portant sur la livraison par Biophytis de 7.000.000 d'actions et (ii) la fixation d'une astreinte définitive.

Aux termes d'un jugement du 16 juillet 2021, le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris a partiellement fait droit aux demandes de Negma et :

• o Liquidé à 1.500.000 euros l'astreinte prononcée par le Jugement ;
• o Condamné Biophytis à verser cette somme à Negma ;
• o Assorti l'injonction faite à Biophytis par le Jugement d'une nouvelle astreinte provisoire de 50.000 euros par jour de retard, à compter du dixième jour suivant la signification de ce jugement, pendant une durée de 30 jours ;
• o Condamné Biophytis à verser à Negma 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
• o Condamné Biophytis aux dépens.

Biophytis entend exécuter ce jugement puis interjeter appel à son encontre, et plus généralement prendre toutes mesures lui permettant de sauvegarder ses intérêts.

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A propos de BIOPHYTIS

Biophytis SA est une société de biotechnologie au stade clinique, spécialisée dans le développement de traitements qui visent à ralentir les processus dégénératifs liée au vieillissement et à améliorer les résultats fonctionnels des patients souffrant de maladies liées à l'âge, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19.

Sarconeos (BIO101), notre principal candidat médicament, est une petite molécule, administrée par voie orale, en cours de développement comme traitement de la sarcopénie dans le cadre d'un essai clinique de phase 2 aux États-Unis et en Europe (SARA-INT). Il est également étudié dans le cadre d'une étude clinique de Phase 2/3 (COVA) en deux parties pour le traitement des manifestations respiratoires graves de la COVID-19 en Europe, Amérique latine et aux États-Unis. Une formule pédiatrique de Sarconeos (BIO101) est en cours de développement pour le traitement de la myopathie de Duchenne.

La société est basée à Paris, en France, et à Cambridge, Massachussetts aux Etats-Unis. Les actions ordinaires de la société sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris (Ticker : ALBPS -ISIN : FR0012816825) et les ADS (American Depositary Shares) sont cotées sur le Nasdaq (Ticker BPTS – ISIN : US09076G1040).

Pour plus d'informations www.biophytis.com

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