RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

SOMMAIRE

1. Rapport de gestion incluant le Rapport de performance extrafinancière du Groupe et le Rapport du Gouvernement de l'Entreprise
1. Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion groupe
1. Comptes consolidés 2020
1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2020
1. Comptes annuels 2020
1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2020
1. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
1. Attestation des Commissaires aux comptes relative au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées
9. Attestation des responsables du rapport financier annuel 2020

G. P. E.

Société Anonyme au capital de 21.416.000 €

Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD

429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

Chers Actionnaires,

Conformément aux prescriptions statutaires, légales et réglementaires, vous êtes réunis en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de :

• vous présenter le rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les résultats de cette activité, et les perspectives d'avenir, étant précisé que ce rapport contient une section spécifique relative aux informations sur le gouvernement d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Les convocations vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, qui vous sont présentés, ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

SOMMAIRE

1 - ACTIVITE DU GROUPE9
1.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 10
1.1.1 Activité propreté (collecte / transport / nettoiement / déchets d'activités économiques / divers)10
1.1.2 Activité traitement - valorisation 10
1.1.3 Sur l'ensemble de nos activités11
1.1.4 Evénements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées12
1.1.4.1 Contentieux l'établissement mauritanien de Dragui-Transports 12
1.1.4.2 La Tunisie12
1.1.4.3 Passifs éventuels12
1.1.4.3.1 Taxe foncière en période de post-exploitation13
1.1.4.3.2 Contentieux social sur l'établissement mauritanien de la filiale Dragui-Transports :14
1.1.4.3.3 Non renouvellement du marché de Marrakech 15
1.1.4.3.4 Arrêt du centre d'exploitation d'OUM AZZA 15
1.1.4.3.5 Ouverture du site de Roumagayrol15
1.1.4.4 Situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-1915
1.1.4.5 Réclamation Communauté d'Agglomération de Grenoble Alpes Métropole16
1.2 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE16
1.3 Les activités du Groupe en matière de recherche et de développement18
1.4 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI18
Situation en Tunisie18
Situation Zéphire 18
1.5 INDICATEURS CLES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT19
1.6 INDICATEURS CLES EN MATIERE SOCIALE 19
1.7 DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS19
1.7.1 Risques divers19

1.7.2 Risques de crédit19
1.7.3 Risques environnementaux19
1.7.4 Risques juridiques 20
1.7.5 Risque de liquidité20
1.7.6 Risque de change20
1.7.7 Risque de taux d'intérêts20
1.7.8 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe 21
1.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 21
2 - ACTIVITE DE LA SOCIETE 22
2.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE 23
2.1.1 Activités de la Société23
2.1.2 Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées23
2.1.3 Description des risques principaux, utilisation d'instruments financiers 23
2.1.4 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée23
2.2 EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE23
2.2.1 Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes23
2.2.2 Bilan23
2.2.3 Compte de résultat24
2.2.4 Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé et fixation du dividende 24
2.2.5 Dépenses de nature somptuaire24
2.2.6 Rapport des commissaires aux comptes24
2.2.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices24
2.2.8 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients 24
Au 31 décembre 2019 :24
Au 31 décembre 2020 :26

2.3 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (ARTICLES L.232-1 ET R.225-102 DU CODE DE COMMERCE)26
2.4 LES ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 27
2.5 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI27
Situation Zéphire 27
2.6 ACTIVITE DES FILIALES DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES CONTROLEES PAR ELLE27
2.7 ÉTAT ET EVOLUTION DES PARTICIPATIONS ET CONTROLES DE LA SOCIETE SUR D'AUTRES SOCIETES27
2.7.1 Tableau des filiales consolidées 27
2.7.2 Filiales non consolidées29
2.8 AVIS DONNE A UNE AUTRE SOCIETE PAR ACTIONS QUE LA SOCIETE DETIENT PLUS DE 10% DE SON CAPITAL29
2.9 ALIENATION D'ACTIONS INTERVENUES A L'EFFET DE REGULARISER LES PARTICIPATIONS CROISEES29
2.10 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET AUX ACTIONS D'AUTOCONTROLE29
2.11 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES30
2.11.1 Consommation de ressources eau, matières premières, énergie et production déchets :30
2.11.6 Economie circulaire 32
2.11.6.1 Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, de valorisation et d'élimination des déchets32
2.11.6.2 Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 32
2.11.7 Changement climatique 32
2.12 INFORMATIONS SOCIALES33
2.13 LES DIVIDENDES VERSES AU TITRE DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS ET DIVERS RENSEIGNEMENTS D'ORDRE FISCAUX33
2.14 ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL 33
2.15 ELEMENTS DE CALCULS ET RESULTATS DE L'AJUSTEMENT DES BASES DE CONVERSION ET DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION OU D'EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL (ARTICLE R.228-90 DU CODE DE COMMERCE) 33
2.16 OPERATIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUTORISEES PAR LA SOCIETE33
2.16.1 Bilan des opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire en date du 15 juillet 202033

2.16.2 Programme de rachat d'actions propres proposé à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 31 août 2021 35
2.17 ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUPERIEURES A 5 000 € 36
2.18 PRETS CONSENTIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.511-6 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER 36
2.19 LISTE DES SUCCURSALES36
2.20 DECISIONS A PRENDRE 37
2.20.1 Projet de texte des résolutions soumis à l'assemblée générale. 37
3 - R.S.E. / DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA - FINANCIERE DU GROUPE44
4. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 106
4.1 INFORMATIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION OU DE DIRECTION 107
4.1.1 Liste des mandats et fonctions de chaque mandataire social durant l'exercice 107
4.1.2 Conventions intervenues directement ou par personne interposée entre l'un des mandataires sociaux et une autre société dont la 1ère possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (article L 225-37-4 du code de commerce) 109
4.1.3 Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce109
4.1.3.1 Conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs109
4.1.3.2 Conventions entre GPE et la SCI François Charles Investissements 109
4.1.3.3 Conventions entre la Société et la SCI de la Nartuby109
4.1.3.4 Procédure d'évaluation des conventions courantes passées à des conditions normales110
4.1.4 Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice écoulé110
4.1.5 Tableau des délégations en cours de validité des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital110
4.1.6 Composition du conseil d'administration 110
4.1.7 Fonctionnement et organisation du conseil d'administration111
4.1.8 Convocations des administrateurs111
4.1.9 Fréquence des réunions112
4.1.10 Information des administrateurs 112
4.1.11 Lieu des réunions 113
4.1.12 Rémunération des administrateurs au titre de leur fonction113
4.1.13 Comités spécialisés113

4.1.14 Travaux du comité financier et d'audit 114
4.1.15 Limitations des pouvoirs du Président ou du Directeur Général115
4.1.16 Conseil d'administration et commissariat aux comptes115
4.1.16.1 Quitus115
4.1.16.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes115
4.1.16.3 Nomination d'un administrateur salarié116
4.1.16.4 Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2020117
4.2 Référence à un code de gouvernement d'entreprise 119
4.2.1 En ce qui concerne les rémunérations119
4.2.2 En ce qui concerne la composition et le fonctionnement du conseil d'administration 120
4.3 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales120
4.4 Fonctionnement du contrôle interne et de la gestion des risques120
4.4.1 Organisation du contrôle interne120
4.4.1.1 L'Environnement de contrôle 120
4.4.1.2 Analyse des risques121
4.4.1.3 Système d'information121
4.4.1.4 Activités de contrôle 122
4.4.1.5 Suivi budgétaire122
4.4.1.6 Suivi de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement122
4.4.1.7 Elaboration de l'information comptable et financière 122
4.4.1.8 Surveillance 122
Procédures générales de surveillance 122
La contribution de l'audit interne 123
Eléments organisationnels123
Financiers123
Fonctionnels123
Qualitatifs123

4.4.2 Contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable 124
4.4.2.1 Auto-contrôle structurel 124
4.4.2.2 L'intervention de l'expert-comptable 124
4.4.3 .Perspectives125

4.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS SUR L'EXERCICE 125
4.5.1 Rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice pour chacun des mandataires sociaux, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titre de créances ou de titre donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société. 125
4.5.2 Les rémunérations et avantages reçus, durant l'exercice, des sociétés contrôlées au sens de l'art L 233-16 du code de commerce par la société dans laquelle le mandat est exercé, ainsi que de la société qui contrôle la société dans laquelle le mandat est exercé. 126
4.5.3 Ratios et évolution des rémunérations des dirigeants et des salariés de la Société (article L 22-10 -9 du Code de commerce)126
4.5.4 Politique des rémunérations applicables aux mandataires sociaux (article L 22-10-8 du Code de commerce)130
4.5.4.1 Rémunération fixe130
4.5.4.2 Rémunération variable annuelle130
4.5.4.3 Rémunération exceptionnelles131
4.5.4.4 Rémunération des administrateurs au titre de leur fonction131
4.5.4.5 Attribution de stock-option / actions de performance131
4.5.4.6 Régime de retraite supplémentaire131
4.5.4.7 Indemnité de non concurrence131
4.5.4.8 Avantage en nature131
4.5.4.9 Informations diverses131
4.5.5 Application de la politique de rémunération aux dirigeants mandataires sociaux pour 2021 132
4.5.5.1 Rémunération fixe132
4.5.5.2 Avantages en nature 132
4.6 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES AUX SOCIETES COTEES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT OU D'ECHANGE132
4.6.1 Structure du capital de la Société132
4.6.2 Les restrictions statutaires sur droit de vote et transfert de titre 132

4.6.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce 133
4.6.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux 133
4.6.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier133
4.6.6 Accords entre les actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote 133
4.6.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société133
4.6.8 Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat d'actions133
Accords de la société prenant fin ou modifiés en cas de changement de contrôle 133
4.6.9 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique133
5. Annexes134
5.1 ACTIVITE DES FILIALES DU GROUPE 135
SA DRAGUI TRANSPORTS 135
SAS PROPOLYS135
SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES135
SAS ABVAL 135
SA DEVERRA 135
SAS PIZZORNO GLOBAL SERVICES 135
SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES135
SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 135
SAS ZEPHIRE 135
La SA de droit marocain TEODEM135
La SA de droit marocain TEORIF135
La SAS de droit marocain TEOMARA135
5.3 TABLEAU DES RESULTATS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES138
5.4 TABLEAU DES INDICATEURS SOCIAUX DE LA SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTs140

1 - ACTIVITE DU GROUPE

1.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

Durant l'exercice 2020, le chiffre d'affaires du Groupe a atteint 198,7 M€, (217,6 M€ en 2019), en diminution de 8,68%.

L'activité propreté est en baisse avec un chiffre d'affaires passant de 168 M€ à 158,96 M€ (-5,38%).

L'activité valorisation-traitement est en baisse passant de 49,5 M€ à 39,7 M€ (-19,8%).

1.1.1 Activité propreté (collecte / transport / nettoiement / déchets d'activités économiques / divers)

En 2020, le chiffre d'affaires de cette activité passe de 168 M€ à 158,96 M€.

Ce repli de l'activité du secteur propreté est principalement dû à l'arrêt du contrat déficitaire de collecte des déchets ménagers des 10ème et 18ème arrondissements de Paris, la non-reconduction délibérée de deux contrats de collecte et de propreté déficitaires au Maroc (Fnideq et M'Diq), à la vente d'un fonds de commerce de gestion de déchets d'activité économique à Antibes, ainsi qu'une baisse de la fréquentation touristique dans les secteurs de Saint-Tropez et de Marrakech du fait du COVID.

Dans le cadre de la poursuite de notre politique de non renouvellement de nos marchés au Maroc, le chiffre d'affaires dans ce pays passe de 9,2 M€ en 2019 à 6,7 M€ en 2020.

Nous rappelons que certains contrats renouvelés courant 2019 trouvent leur plein effet sur l'exercice 2020. Il s'agit des contrats suivants :

-le marché de propreté et de collecte des déchets ménagers et emballages recyclables passé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, pour le compte des villes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier. D'une durée de 6 ans et d'un montant total de 52 M€, ce contrat a pris effet le 1er septembre 2019. Ce contrat inclut également le marché de propreté et de collecte de Saint-Mandrier à partir du 1er janvier 2020.
Le marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est et des ordures ménagères résiduelles d'une partie de Nice Centre. D'une durée de 4 ans et d'un montant total de 18 M€, ce contrat a pris effet le 1er décembre 2019.

1.1.2 Activité traitement - valorisation

Le chiffre d'affaires de cette activité est en baisse de 19,8%, passant de 49,6 M€ sur l'exercice 2019 à 39,7M€ en 2020.

La comparaison de l'activité Traitement-Valorisation entre 2019 et 2020 subit les effets de l'arrêt du centre de tri du Broc (mai 2019) et la fin du contrat pour l'exploitation du centre de tri d'Athanor (se reporter au paragraphe 1.1.4.5 ci-après) intervenue fin avril 2020.

Sur notre installation de stockage d'Aboncourt, deux fontis (effondrements de terrains) se sont formés en octobre et décembre 2019 ayant entrainé, à la demande des services de l'Etat (DREAL) et du client (Communauté de Commune de l'Arc Mosellan), une très forte réduction des tonnes enfouies. Une négociation a été engagée avec le Client afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi. Parallèlement, pour la sauvegarde des droits de l'entreprise, nous avons engagé un recours contentieux dans lequel nous demandons la résiliation anticipée du contrat de DSP et l'indemnisation correspondante.

L'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Pierrefeu-du-Var a vu son activité fortement réduite pendant la période des travaux relatifs au nouveau casier de stockage.

Le nouvel arrêté préfectoral a effectivement été obtenu le 21 octobre 2019 permettant l'exploitation d'un nouveau casier sur une durée minimale de 8 ans pour un tonnage de 940 000 tonnes. Les travaux de construction de ce nouveau casier ont été achevés en septembre 2020. Depuis le 11 septembre 2020, le site reçoit le tonnage correspondant à son arrêté préfectoral. Ainsi, le site accueille actuellement les déchets des collectivités et des professionnels du Var jusqu'en 2022, puis les déchets de l'ensemble du territoire provençal du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) à compter du 1er janvier 2023.

Enfin, la période de confinement liée la crise sanitaire Covid-19 s'est traduite par une forte baisse de tonnage réceptionnée dans le centre de valorisation du Muy.

En octobre 2019, notre filiale TEODEM a procédé à la signature d'un protocole de résiliation à l'amiable de l'exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets d'Oum Azza, à effet du 30 juin 2020. En mai 2020, le Client n'ayant pas réussi à confier, comme il l'avait prévu à un autre prestataire, l'exploitation de ce site, nous a sollicité pour reporter la date d'effet du protocole de résiliation au 31 décembre 2020.

Compte-tenu des arriérés non payés par le Client sur ce contrat, et de notre prudence quant à sa capacité à nous payer de cette exploitation supplémentaire, nous avons refusé sa demande.

Sous le prétexte d'un prétendu dégagement d'odeur, quatre jours avant la prise d'effet de la résiliation au 30 juin 2020, le Client a mis en demeure TEODEM de régulariser la situation dans les 24 heures.

Malgré notre réponse dès le 27 juin 2020, le Client a cru pouvoir prendre une décision de « mise en régie » de l'exploitation le 1er juillet 2020 soit le lendemain de la date fixée dans le protocole pour la résiliation du contrat de gestion déléguée (30 juin 2020).

Par ailleurs, cette même décision de mise en régie provisoire comporte une autre décision unilatérale, sans aucun fondement juridique invoqué, de suspension de la convention de gestion déléguée et du protocole de résiliation.

Pour notre part, et conformément au protocole, nous avons arrêté l'exploitation comme prévu le 30 juin 2020.

La décision du Client du 1er juillet 2020 a été contestée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir. Le 9 mars 2021, le Tribunal Administratif de Rabat a déclaré notre requête irrecevable en ce qu'elle devrait être portée devant le juge du contrat et non celui de l'excès de pouvoir. TEODEM va déposer une nouvelle requête devant le juge du contrat.

Dans le cadre de la gestion de l'Unité de Valorisation Energétique de Toulon, la société Zephire (société détenue à hauteur de 51% par le Groupe, sans impact sur le chiffre d'affaires consolidé du Groupe car intégrée selon la méthode de la mise en équivalence) a enregistré un chiffre d'affaires non consolidé au titre de l'exercice 2020 de 23,95 M€ contre 24,1 M€ en 2019 soit une diminution de 0,62 %.

1.1.3 Sur l'ensemble de nos activités

Notre résultat net consolidé s'établit, pour l'exercice 2020, à -6,87 M€ contre 1,9 M€ en 2019.

En 2020, le résultat net d'impôts de l'ensemble des activités abandonnées (Tunisie) est de 0M€.

L'Excédent Brut d'Exploitation¹ s'élève à 26,9 M€ contre 23,5 M€ au 31 décembre 2019.

¹E.B.E. = Résultat opérationnel + Dotation aux amortissements et provisions.

Notre résultat opérationnel passe de 2,3 M€ en 2019 à – 4,7 M€ en 2020.

Notre Capacité d'Autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt, est en baisse passant de 24,1 M€ à 21,4 M€.

Les investissements nets réalisés en 2020 sont de 32,5M€ contre 22,4 M€ en 2019.

Au 31 décembre 2020, les capitaux propres du Groupe, impactés par le résultat net part du Groupe de l'exercice, passent à 62,2 M€ contre 69,76 M€ en 2019 et l'endettement financier net s'élève à 65,8 M€. Le taux d'endettement net ressort désormais à 106 % en tenant compte des dettes établies selon la norme IFRS 16.

1.1.4 Evénements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.1.4.1 Contentieux l'établissement mauritanien de Dragui-Transports

Des décisions de justice ont été rendues en Mauritanie réclamant un montant d'environ 0,5 M€ au groupe. Une procédure d'exequatur a débuté au tribunal de Grande instance de Draguignan avec une audience initialement prévue en octobre 2018 et reportée par deux fois.

Fin 2019, cette affaire a été radiée par le juge du tribunal de Grande instance de Draguignan pour défaut d'accomplissement des diligences dans le délai requis.

Au 31 décembre 2020, aucune procédure n'a été relancée, la société reste donc en attente d'une éventuelle réintroduction de l'affaire. Aucune provision n'a été comptabilisée, car d'une part la Société conteste formellement cette réclamation et d'autre part la Société bénéficie dans ce dossier spécifique de la garantie de l'Etat Mauritanien.

1.1.4.2 La Tunisie

Le contrat de gestion du centre de traitement du Grand Tunis est arrivé à échéance 31/08/2014 et nous avons souhaité de ne pas être candidat à notre succession. En conséquence de cette décision, nous avons arrêté l'activité du GIE Pizzorno / AMSE courant 2014.

Ces décisions trouvent toutes le même fondement : la grande difficulté de se faire payer dans des conditions normales et de faire respecter la bonne foi dans les relations contractuelles.

Les conséquences financières de ces décisions se sont ressenties fortement sur l'exercice 2014 mais permettent de préserver les capacités de développement du Groupe sur des aires géographiques bénéficiant de conditions de marchés mieux maîtrisables.

Depuis le 31/08/2014, le groupement « Pizzorno / AMSE », qui était titulaire du contrat, n'a plus d'activité.

Nous avons entrepris la liquidation du GIE Pizzorno/AMSE, laquelle permettra celle de PIZZORNO ENVIRONNEMENT TUNISIE et des succursales de Pizzorno Environnement Industries et Groupe Pizzorno Environnement. Les démarches sont toujours en cours.

1.1.4.3 Passifs éventuels

Les passifs éventuels font l'objet d'une information en annexe. Ils correspondent à :

Des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
Des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation, ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

1.1.4.3.1 Taxe foncière en période de post-exploitation :

Le groupe a provisionné dans ses comptes les coûts correspondants à ses obligations de suivi trentenaire des Centres de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Cependant dans une jurisprudence récente (22/11/2017), le Conseil d'Etat a considéré que la taxe foncière due par le propriétaire exploitant, devait être calculée pour ce type de site sur la base due pour les propriétés bâties, et ce y compris pendant la période de post-exploitation.

Les sommes éventuellement dues à ce titre pendant la période de suivi trentenaire n'ont pas été provisionnées par le groupe depuis la clôture au 31 décembre 2017, car trop d'incertitudes subsistaient pour permettre d'évaluer un montant de manière raisonnable :

➔ D'une part le statut du groupe vis-à-vis de ces sites pendant la période de post-exploitation n'était pas connu, ce qui conditionnait l'exigibilité et le mode de calcul de la taxe (notamment des négociations étaient en cours avec les bailleurs concernant les baux emphytéotiques sur les deux sites concernés pouvant conduire pour l'un d'entre eux à une absence d'exigibilité de cette taxe durant la période de postexploitation) ;
➔ D'autre part la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), organisation professionnelle représentative des industriels de l'environnement, s'était saisie de ce sujet et avait notamment entrepris un dialogue avec la direction de la législation fiscale en vue de préciser la manière de déterminer la taxe ;

En 2019, l'article 121 de la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a notamment modifié l'article 1499-00 A du Code Général des Impôts en insérant l'alinéa suivant : « L'article 1499 ne s'applique pas à la détermination de la valeur locative des équipements indissociables des installations de stockage de déchets autorisées conformément au titre 1er du livre V du code de l'environnement, dès lors que les installations ont cessé de procurer des revenus provenant de l'enfouissement de déchets avant le 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, sans qu'il soit tenu compte des revenus accessoires provenant de l'extraction de biogaz. » :

Cet article a pour objet de faire glisser les CSDU en post-exploitation d'une activité industrielle relevant de la méthode comptable, qui repose sur le prix de revient des investissements passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties à une activité commerciale relevant de la grille tarifaire qui repose sur une surface pondérée valorisé par un tarif au m² mais ainsi l'évaluation des taxes foncières afférentes s'avère être plus complexe : en effet la méthode est différente entre un site en exploitation (méthode comptable) et un site en post-exploitation (méthode tarifaire), sachant toutefois que cette mesure réduira significativement la base de calcul de la taxe foncière qui serait due.

Enfin, en 2020, l'article 132 de la loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) est revenue sur ce régime afin d'en clarifier les contours en précisant quelles sont les installations visées par la mesure d'exclusion de la méthode comptable ainsi que la date à compter de laquelle la méthode d'évaluation suivant la méthode tarifaire prévue pour les locaux professionnels s'applique.

Compte tenu de l'ensemble de ces incertitudes, des actions encore en cours de la FNADE et de la durée de la projection en cause (trente ans), il n'était pas possible pour le groupe d'estimer de manière fiable ses obligations futures en la matière jusqu'au 31 décembre 2020 et le passif éventuel lié à cette obligation pouvait varier selon les hypothèses retenues entre zéro et 12,4 M€ (avant effets d'actualisation).

externe afin de l'aider à évaluer les montants qui pourraient être réclamés par l'Administration pendant la période de post-exploitation des sites du Cannet des Maures et de Pierrefeu. Le seul retour chiffré fait à ce jour par le conseil fiscal concerne le site du Cannet des Maures (exploité par la filiale VALTEO), retour fait avant la date d'arrêté des comptes de GPE.

Cette évaluation, faite à partir de l'évolution des taux et des coefficients constatés sur les 5 dernières années pour l'imposition des locaux professionnels, a pris comme hypothèse que le site était susceptible d'être classé dans une des trois catégories fiscales suivantes :

DEP 1 : terrains exploités commercialement comme lieux de dépôt à ciel ouvert ;
IND 2 : carrières et établissements assimilables ;
EXC 1 : locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l'ordinaire.

Dans l'attente de commentaires de l'administration fiscale sur la catégorie à retenir, le Groupe a décidé d'ajuster la provision pour suivi trentenaire d'un montant de 1 272 K€, sur la base du montant de taxe foncière résultant de l'hypothèse la plus basse soit IND 2 (1 781 K€). Le Groupe considère en effet qu'il devrait, dans le meilleur des cas, s'acquitter a minima du montant résultant de l'hypothèse basse (NB : à noter qu'un montant de 509 K€ était déjà provisionné au titre de la taxe foncière depuis l'exercice 2018, ce qui explique la différence entre le montant ajusté de la provision et celui de l'hypothèse la plus basse IND 2).

Pour information, le complément de taxe foncière résultat de la prise en compte des deux autres hypothèses serait respectivement de 3 359 K€ (EXC 1) et 14 846 K€ (DEP 1), ce qui aurait pour conséquence une provision complémentaire de respectivement 2 850 K€ et 14 337 K€.

L'évaluation selon la méthode prévue pour les locaux professionnels ne s'appliquera qu'à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il sera notifié l'achèvement de la couverture finale du dernier casier de l'installation de stockage à l'inspection des installations classées, soit à partir de l'année 2022 pour le site du Cannet des Maures, selon les hypothèses retenues.

S'agissant du site de Pierrefeu, les résultats des travaux du conseil fiscal ne sont pas encore disponibles à la date d'arrêté des comptes, dès lors aucune estimation du montant de provision complémentaire ne peut être fournie.

1.1.4.3.2 Contentieux social sur l'établissement mauritanien de la filiale Dragui-Transports :

Le collectif des salariés de l'établissement mauritanien Dragui-Transports a engagé une procédure devant l'inspection du travail. Le litige porte sur des interprétations de salaires de base, salaires bruts, salaires nets et différentes autres primes pour un montant total de 2,2 M€.

Suite à une première expertise et une contre-expertise, le Conseil d'arbitrage a, par sa sentence en date du 17 janvier 2012, décidé d'accorder certains droits et s'est déclaré incompétent sur d'autres points.

La société Dragui-Transports et ses conseils ont formulé un pourvoi en cassation partiel. Le jugement en cassation devant la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême mis en délibéré au 18 décembre 2012, a rejeté le pourvoi en dépit de la consistance et du bien-fondé des moyens exposés à la demande.

Début 2013, une réunion avec le Ministre de la Justice s'est tenue. Ce dernier a donné son accord et des instructions, permettant l'introduction d'un pourvoi dans l'intérêt de la loi, visant à casser la décision du 18 décembre 2012 rendue par la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême. Dans le même temps, le Tribunal du Travail a rejeté la demande d'exécution forcée contre l'établissement mauritanien Dragui-Transports.

Le 8 avril 2013, la cour suprême a cassé cette dernière décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal du travail autrement composé. Ce dernier a rendu l'ordonnance du 29 septembre 2013 pour l'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports à concurrence de 865 456 KUM (soit 2 160 K€). Le 2 octobre 2013, cet établissement a introduit un pourvoi en cassation contre cette ordonnance devant les chambres réunies de la Cour Suprême.

Début 2014, le Tribunal du Travail a ordonné l'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports. Cette procédure entachée de vice de forme n'a pas abouti.

A ce jour, et notamment depuis la fermeture de son établissement local début 2015, ces dossiers n'ont reçu aucun développement nouveau dont la société Dragui-Transports aurait été avertie.

En conséquence et à l'instar des comptes précédents, la Société n'a constitué aucune provision pour risque au titre de cette affaire au 31 décembre 2020.

1.1.4.3.3 Non renouvellement du marché de Marrakech

Le Groupe Pizzorno a annoncé qu'il n'était pas candidat au renouvellement du marché de collecte et de nettoiement de Marrakech dont il est attributaire depuis 2007 au travers de sa filiale locale Teomara. Le contrat a pris fin au 31 décembre 2020.

1.1.4.3.4 Arrêt du centre d'exploitation d'OUM AZZA

Nous invitons le lecteur à se reporter au 1.1.2 du présent rapport.

1.1.4.3.5 Ouverture du site de Roumagayrol

Nous invitons le lecteur à se reporter au 1.1.2 du présent rapport.

1.1.4.4 Situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

Les impacts de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et des décisions prise par les états pour y faire face ont touché l'ensemble des secteurs d'activité économiques et financiers français et mondiaux. Dès le début de la crise, le Groupe a mis en œuvre, en liaison avec ses clients, un plan de continuité d'activité afin de garantir la poursuite de ses missions essentielles de service public au service de l'intérêt général. Dans le même temps, le Groupe a mis en place de nombreuses mesures visant à permettre à ses agents de continuer leurs activités en totale sécurité (solution hydro-alcoolique, port du masque, respect des gestes barrières …).

Ainsi, la direction du Groupe, en coordination avec ses clients, a adapté son organisation, comme suit :

Maintien des collectes des déchets ménagers en adaptant les moyens humains, conformément aux consignes d'hygiène et de prévention émises par le Gouvernement et recommandées par la filière des professionnels du déchet ;
Maintien de l'activité de traitement des déchets sur ses sites d'exploitation, notamment des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) à l'UVE de Toulon ;
Fermeture des déchetteries accueillant des particuliers et gérées par le Groupe.

Enfin, le télétravail a été généralisé pour toutes les fonctions éligibles.

Les impacts de la crise sanitaire sur le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel au cours de l'exercice 2020 sont les suivants :

		Chiffre d'affaires	Résultat opérationnel courant
Baisse d'activité contrats marchés alimentaires et forains	-	442	237 -
Baisse d'activité contrat Maroc	-	764	502 -
Baisse d'activité centre de tri du Muy	-	418	206 -
Baisse d'activité contrat Saint-Tropez	-	486	189 -
Baisse d'activité Assainissement	-	40	28 -
Prime PEPA			977 -
Dépenses Covid (dont masques)			421 -
Baisse sponsoring			318
Total	-	2 150	2 242 -

De plus, le Groupe Pizzorno a bénéficié de report d'échéances d'emprunts de 6 mois dans le cadre des mesures Covid-19 pour un montant de 10,3 M€.

1.1.4.5 Réclamation Communauté d'Agglomération de Grenoble Alpes Métropole

Dans le cadre des opérations de fin de la délégation de service publique pour l'exploitation du centre de tri d'Athanor, nous avons établi un projet de décompte en conclusion duquel nous réclamons la somme de 378580 € essentiellement sur le fondement des effets du COVID 19 sur l'exploitation de l'installation.

En réponse, la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole a cru pouvoir émettre, le 28 décembre 2020, un projet de décompte rectifié faisant apparaître une réclamation de sa part pour un montant global de 4,4M€. Nous avons rejeté chacune des demandes formulées dans ce décompte qui ne comportait aucune justification sérieuse. Aucune procédure judiciaire n'a été engagée à ce jour ni par notre filiale, ni par la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole.

1.2 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE

Le Groupe poursuit sa stratégie de fidélisation de ses clients. Il enregistre des renouvellements de contrats pour 2021 :

Par la Ville de Saint-Tropez pour le nettoiement de la commune (marché de 4 ans pour un montant de 2,3 millions d'euros TTC/an) ;
Par la Ville de Marseille dans le cadre du marché de propreté pour une durée de quatre fois un an, représentant un chiffre d'affaires total de 6,3 millions d'euros ;
Par la Communauté de Communes Var-Estérel-Méditerranée pour la gestion du quai de transfert, de la déchèterie de Fréjus et du transport des déchets pour 5 ans, représentant un chiffre d'affaires de 9,6 millions d'euros.

Et de nouveaux contrats pour 2021

Le marché d'entretien des cours et jardins des écoles de la commune de Fréjus d'une durée d'un an reconductible trois fois (démarrage le 2 février 2021) ;
Le marché de collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne-sur-Mer, d'une durée de trois ans (démarrage au 1er janvier 2021) ;
Le marché relatif à la collecte de la Commune du Revest-les-Eaux (Toulon Provence Métropole) pour une durée de six ans ferme (démarrage le 1er avril 2021).

Par ailleurs, le Groupe bénéficie d'une grande visibilité avec un carnet de commandes, ne comprenant que les commandes fermes, qui s'élève au 31 décembre 2020 à 527M€ incluant 51% du chiffre d'affaires restant à percevoir sur la durée du contrat de Zéphire.

Nous entendons maintenir la dynamique commerciale du Groupe en poursuivant nos investissements et continuer à conquérir de nouveaux marchés dans un souci permanent d'amélioration de la rentabilité de nos activités. A cette fin, nous choisissons nos développements, notamment en fonction des optimisations possibles de nos implantations.

Essentiellement dans les domaines du traitement et de la valorisation des déchets, les évolutions techniques et réglementaires permettent d'envisager une offre alternative. Notre entreprise est capable, comme par exemple dans le cadre de la modernisation et l'exploitation du Centre de Tri et de Valorisation du Muy (Var), de construire des projets industriels permettant, par l'utilisation de technologies propres à séparer les flux de déchets et réaliser une valorisation appropriée, de réduire l'utilisation des centres de stockage pour en préserver les capacités qui seront encore longtemps nécessaires pour le traitement des déchets ultimes.

La résilience de l'activité en 2020, ainsi que la confiance des dirigeants dans les objectifs fixés par le Groupe pour 2021, constituent des bases solides pour le développement de PIZZORNO Environnement.

En parallèle, l'accélération de la transition écologique et de l'économie circulaire dans les écosystèmes locaux offrent au Groupe PIZZORNO des opportunités de croissance attractives.

Ainsi, PIZZORNO Environnement entend les saisir en accélérant ses initiatives dans les nouvelles technologies et dans la maîtrise de nouveaux métiers.

Ses dirigeants et son actionnaire principal ont ainsi souhaité engager des réflexions plus larges sur les possibilités de renforcer les moyens humains, techniques et financiers dont le Groupe pourrait bénéficier pour consolider et étendre ses compétences en tant qu'acteur majeur et innovant du secteur.

Après avoir démontré sa capacité à recentrer ses activités autour de ses services et actifs les plus rentables, le Groupe fait la preuve, au travers des épisodes de la crise sanitaire, de la solidité et de la résilience de son business model.

Fort de ses bases solides, et malgré un contexte économique général qui reste complexe et fluctuant, le Groupe est confiant dans les objectifs qu'il s'est fixé pour 2021, à savoir un chiffre d'affaires compris entre 200 M€ et 205 M€ associé à une amélioration de la performance opérationnelle permettant de dégager un EBE entre 30 M€ et 35 M€. Le montant des investissements devrait atteindre environ 28-30 M€. Une partie de ces résultats seront liés à des projets de développement sur les activités de collecte, tri et valorisation : expansion géographique sur le territoire national, déploiement d'une plateforme de biodéchets (compostage et énergies vertes) et lancement de projets structurants sur les activités de déchets industriels.

Sur cette base, et fort de la confiance et de la fidélité de ses clients, de la compétence et de l'investissement de plus de 3 000 collaborateurs, et de la qualité de ses infrastructures et de ses services, les dirigeants du Groupe et son principal actionnaire souhaitent pouvoir saisir les éventuelles opportunités relatives à l'accélération des préoccupations environnementales, au renforcement de l'économie circulaire et à l'usage des nouvelles technologies.

Pour cela, le Groupe a décidé d'explorer plus précisément avec des conseils extérieurs, les options qui lui permettraient de réaliser au mieux ses ambitions.

1.3 LES ACTIVITES DU GROUPE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT.

En 2020, le Groupe n'a pas eu d'activité particulière en matière de recherche et de développement.

1.4 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI

Situation en Tunisie

Dans le cadre du marché passé avec l'ANGED pour l'exploitation de la décharge de Djebel Chekir, une caution de bonne fin était exigée du GIE Pizzorno-AMSE, titulaire du marché, pour un montant total de 2.110.356, 144 TND.

La part du groupe Pizzorno dans le GIE Pizzorno-AMSE est de 60% et celle de notre partenaire, l'AMSE de 40%.

Cette caution a été consentie par la BIAT avec une contre garantie en France de la BPCA en proportion de la part de GPE dans le GIE (60%) soit une contre garantie de 1.266.214 TND soit 380 370,68 € au 25/05/2021. Le GIE considère que la caution a cessé de produire ses effets le 31/12/2015. GPE a demandé à la BPCA de solliciter une main levée de la caution auprès de la BIAT, laquelle a refusé. L'ANGED a de son côté tenté d'actionner la caution mais la BIAT n'a pas satisfait à cette demande. L'ANGED a alors engagé une procédure devant le Tribunal de première Instance de Tunis. Ce dernier a rendu un jugement ordonnant le paiement d'un montant de 2.110.356,144 Dinars à l'ANGED au titre du montant de la caution bancaire outre les intérêts à partir du 28/01/2016 et les frais de procédure. La BIAT a fait appel du jugement. Le GIE n'ayant pas pu intervenir pour sa défense en première instance, a constitué avocat en appel. L'Affaire est en cours.

Situation Zéphire

Depuis fin mai, suite à un dysfonctionnement de l'un de ses éléments, la chaudière n°2 de l'Unité de Valorisation Energétique exploitée par notre filiale Zéphire dans le cadre d'une DSP, est à l'arrêt. Une expertise est en cours pour déterminer d'une part les causes de ce dysfonctionnement et d'autre part les solutions techniques pour y remédier dans les meilleurs délais. Zéphire estime que la durée maximum d'arrêt de la chaudière n°2 est de l'ordre de 6 à 10 mois.

Nous n'avons à ce jour pas encore assez d'éléments pour déterminer les conséquences notamment financières de cet incident, et par suite les éventuelles conséquences sur l'évaluation de la créance de 33,5 M€ détenue par GPE sur Zéphire au 31 décembre 2020.

En effet, nous ne connaissons pas encore à ce jour le coût de remplacement de l'élément défaillant, ni son délai de livraison (qui déterminera la durée d'indisponibilité de la chaudière et donc le montant de la perte d'exploitation), et nous ne savons pas encore si l'assurance prendra en charge ce sinistre et dans quelle mesure. A titre informatif, la perte d'exploitation qui résulterait d'une durée d'arrêt de 10 mois est de l'ordre de 12 M€.

Dans ces conditions, la société a décidé de comptabiliser une provision pour dépréciation de la créance détenue sur Zéphire sur la base d'un budget prévisionnel de trésorerie de Zéphire jusqu'à la fin de la DSP corrigé pour tenir compte du coût minimal estimé qui sera encouru par cette dernière en raison de ce sinistre, soit le montant des franchises d'assurance, qui s'élèvent à 500 K€ pour le coût de remplacement de l'équipement et qui sont estimées à 1 200 K€ pour les pertes d'exploitation, sur la base d'une durée d'arrêt de 10 mois. Une provision de 817 K€ a donc été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2020.

De plus, en l'absence de marge de manœuvre, la sensibilité aux principales hypothèses est très importante et toute variation à la baisse de ces dernières se traduirait par une dépréciation supplémentaire de la créance, à titre d'exemple :

Une variation de chiffre d'affaires entre 2020 et 2021 inférieure de 3% aux prévisions se traduirait par une dépréciation complémentaire de 1 154 K€ ;
La prise en compte d'un taux d'EBE sur chiffre d'affaires inférieur de 1% pour toutes les années présentées se traduirait par une dépréciation complémentaire de 1 654 K€.

1.5 INDICATEURS CLES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Nous invitons le lecteur à se reporter au 3. RSE-DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE DU GROUPE.

1.6 INDICATEURS CLES EN MATIERE SOCIALE

Nous invitons le lecteur à se reporter au 3.RSE-DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE DU GROUPE.

1.7 DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

De façon générale, les risques et incertitudes auxquels peuvent être confrontées les différentes sociétés composant le Groupe ne sont pas différents de ceux qui ont été présentés en détail dans le document de base émis en juillet 2005 lors de l'introduction en bourse. Bien que nous en reprenions les motifs principaux ci-dessous, nous vous invitons à vous y reporter.

1.7.1 Risques divers

Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique généralement deux fois par an qui permet de mettre à l'abri l'entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l'énergie (carburant).

En matière de risque industriel, nous n'avons aucune installation de type SEVESO.

Les risques sur actions sont nuls puisque le groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

1.7.2 Risques de crédit

Au Maroc, le Groupe a pour clients des collectivités locales pour lesquelles des prestations sont réalisées sur la base de contrats qui sont visés par le Ministère des finances et de l'intérieur de l'Etat marocain.

Le Groupe constate depuis plusieurs exercices des retards importants de règlement de ses clients collectivités au Maroc. Une partie de ces créances est provisionnée selon la meilleure estimation du management. Le management déploie des efforts permanents afin de recouvrer ces sommes et de faire valoir les droits du Groupe. Il travaille activement afin de réduire progressivement la durée de ces traditionnels retards de paiement.

1.7.3 Risques environnementaux

Les principaux risques environnementaux du groupe sont ceux liés à la gestion des CSDU (centre de stockage de déchets ultimes). Les effluents produits peuvent être à l'origine de pollutions de l'air, des eaux superficielles et du sol, le stockage des déchets peut également générer une nuisance visuelle et des risques d'incendie. La constitution de garanties financières permet d'assurer la surveillance des sites, le maintien en sécurité des installations et les interventions éventuelles en cas d'accident ou de pollution. Le montant de ces garanties est établi compte tenu du coût des opérations et de la dimension des sites.

1.7.4 Risques juridiques

Les activités qui présentent les plus grands risques juridiques sont relatives à la valorisation et au traitement des déchets.

Ces installations sont toutes soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (code de l'environnement). Cette législation ainsi que celle relative à la gestion des déchets sont en constante et rapide évolution.

Ceci induit des risques d'une part, liés à la capacité des opérateurs de déterminer une stratégie industrielle à long terme et stable et d'autre part, de contentieux augmentés et pas toujours motivés par la seule protection de l'environnement.

1.7.5 Risque de liquidité

Le groupe négocie en début d'année des enveloppes de trésorerie qu'il mobilise au fur et à mesure de ses besoins de financement et qu'il n'emploie généralement pas en totalité.

Le groupe dispose également :

D'un montant de placements de trésorerie d'un montant de 20 005 K€ au 31/12/2020 de type OPCVM monétaires euro et de comptes à terme ;
- D'un montant de disponibilités nettes (cash) de 17 387 K€.

1.7.6 Risque de change

En ce qui concerne le risque de change, le groupe réalise des opérations en devises étrangères de par son implantation au Maroc.

De manière générale, le financement des actifs et des besoins opérationnels est réalisé dans la devise du pays concerné, ce qui crée une couverture naturelle sur le risque de change.

Par ailleurs, la majorité de l'activité étrangère est réalisée au Maroc, dont la monnaie (Dirham) est partiellement adossée à l'euro, ce qui limite les fluctuations de change.

Le montant cumulé des dettes et créances des structures étrangères dans leur bilan est le suivant (en euros) :

	Débit	Crédit

Emprunts		1 703
Compte de tiers	35 180	32 369
Trésorerie	1 635
Total	36 815	34 072

Solde global	2 743

Une variation de 1% du taux de change aurait un impact de 27 K€.

1.7.7 Risque de taux d'intérêts

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts en France est à taux fixes compris entre 0,30% et 0,85% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 0,50 % et 1,70% pour les contrats de location financement.

Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,35% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques. Des Swaps de taux ont été conclus pour couvrir le risque lié à ces emprunts.

Les emprunts au Maroc sont à taux fixe à 6,50% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 0,95% et 7,25 % pour les contrats de location financement.

Le solde des emprunts à taux variable et l'impact d'une fluctuation de 1% du taux de ces emprunts est le suivant :

	Clôture	Ouverture

Solde des emprunts à taux variable	750	1 250
Solde des emprunts à taux variable (% de l'ensemble des dettes financières)	1%	2,06%
Impact d'une variation de 1% du taux d'intérêts des emprunts à taux variable sur le résultat	13	18

(*) Entièrement compensé par une variation inverse des swaps.

1.7.8 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe

Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier au 31/12/2020.

1.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Vos commissaires aux comptes vous feront part dans leur rapport sur les comptes consolidés dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de leurs investigations sur les comptes qui vous sont présentés.

2 - ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

2.1.1 Activités de la Société

En 2020, Le chiffre d'affaires a été de 32,5 M€ en baisse de 27,13% par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse de chiffre d'affaires résulte d'une part de la forte réduction d'activité de l'installation de stockage de déchets non dangereux d'Aboncourt et d'autre part de marchés dont le renouvellement à leur échéance a été confié à la société Propolys, filiale à 100%.

Le résultat d'exploitation est en baisse à - 3,5 M€ en 2020 contre -2,2 M € en 2019.

Le résultat financier est en baisse à -0,48 M€ contre -1,1 M€ pour l'exercice précédent.

Après impact des charges et produits exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices, le résultat net est en baisse passant de -0,2 M€ à -0,48 M€.

En 2020, la Société a réalisé 2,7 M€ d'investissements, essentiellement pour du renouvellement de matériel.

Dans le cadre de sa position de tête de Groupe, notre Société a n'a pas reçu de dividendes en 2020.

2.1.2 Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Notre Société n'a pas d'élément particulier à signaler au titre de la présente rubrique qui soit différent de ceux relatés pour l'ensemble du Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.1.4 ci-dessus.

2.1.3 Description des risques principaux, utilisation d'instruments financiers

Compte tenu de l'objet de la Société, l'analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires est indirectement la même que celle de l'ensemble du Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

2.1.4 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Compte tenu de l'objet de la Société, les risques et incertitudes auxquels elle est confrontée sont de mêmes natures que ceux de ses filiales constituant le Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

2.2 EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE

Les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont présentés dans les documents mis à votre disposition, et notamment dans l'annexe et dans le rapport de vos commissaires aux comptes.

Ces comptes présentent certains points intéressants qui sont décrits plus en détail ci-après.

2.2.1 Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes

Nous vous indiquons qu'il n'y a pas eu d'autre modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.

2.2.2 Bilan

Le total des capitaux propres de la Société s'élève à 58 994 681 € pour un capital social d'un montant de 21 416 000 €.

Le total du bilan de la Société s'élève à 203 124 992 € en 2020 contre 202 806 424 € au titre de l'exercice précédent.

2.2.3 Compte de résultat

Le chiffre d'affaires de la Société est passé de 44 646 339 € en 2019 à 32 540 246 € en 2020.

Le résultat de l'exercice est une perte comptable de 483 171 € en 2020 contre une perte de 233 536 € en 2019 :

Charges d'exploitation : 40 145 402 € contre 51 132 104 € au titre de l'exercice précédent
Dont traitements et salaires : 13 274 498 € contre 14 319 799 € au titre de l'exercice précédent,
Dont charges sociales : 6 021 958 € contre 6 080 380 € au titre de l'exercice précédent,
Produits d'exploitation : 36 634 989 € contre 48 908 495 € au titre de l'exercice précédent,
charges financières : 12 964 641 € contre 6 667 163 € au titre de l'exercice précédent,
Produits financiers : 12 480 322 € contre 5 553 547 € au titre de l'exercice précédent,
Charges exceptionnelles : 738 462 € contre 219 864 € au titre de l'exercice précédent,
Produits exceptionnels : 2 237 416 € contre 1 187 100 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de 3 510 413 € contre une perte de 2 223 609 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier se traduit par une perte de 484 319 € contre une perte de 1 113 616 € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de ce résultat financier, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à -3 994 732 € contre - 3 337 226 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel se traduit par un bénéfice de 1 498 954 € contre 967 236 € au titre de l'exercice précédent.

2.2.4 Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé et fixation du dividende

Nous vous proposons d'affecter l'intégralité de la perte de l'exercice au compte "report à nouveau", lequel sera porté à un nouveau solde de 34 686 109 €

2.2.5 Dépenses de nature somptuaire

En application de l'article 223 du Code général des impôts, vous noterez que la Société a encouru des dépenses et charges non déductibles visées par l'article 39-4 dudit code pour un montant de 28 403 €.

2.2.6 Rapport des commissaires aux comptes

Vos commissaires aux comptes vous feront part dans leur rapport sur les comptes annuels dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de leurs investigations sur les comptes qui vous sont présentés.

2.2.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article R225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours des cinq derniers exercices clos (Annexe 5.3).

2.2.8 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément à l'article L 441-14 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition à la clôture des deux derniers exercices écoulés du solde des dettes, par date d'échéance, à l'égard des fournisseurs et des clients.

Au 31 décembre 2019 :

	Art. D.441 4.-1°: Factures reçues non réglées à la date de clôture de
	l'exercice dont le terme est échu						Art. D.441 4.-2°: Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à jours	30 31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jour s et plus	Total (1 jour plus)	et 0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	1459						351
Montant total TTC des factures concernées	3 860 730	509 506	109 852	-129 853	- 280 551	208 954	21 177 104	1 402 249	462 246	90 008	3 313 111	5 267 614
Pourcentag e du montant total TTC des achats de					- 0,97
l'exercice	13,34%	1,76%	0,38%	-0,45%	%	0,72%
Pourcentag e du chiffre d'affaires HT de l'exercice				40,62%	2,69%	0,89%	0,17%	6,35%	10,10%
				(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de Commerce)
Délais de paiement Délais Contractuels : utilisés pour le Délais légaux : Application de la loi LME calcul des retards de paiement				Délais Contractuels : dans la notification de marché Délais légaux :

Au 31 décembre 2020 :

	Art. D.441 4.-1°: Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu					Art. D.441 4.-2°: Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à jours	30 31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total jour plus)	(1 et	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total jour plus)	(1 et
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	1059							274
Montant total TTC des factures
concernées Pourcentag e du montant total TTC	1 990 925	207 768	371 118	49 810	-170 803	457 893		22 724 471	714 750	5005	947	4 293 977	5 014 679
des achats de l'exercice	10,08%	1,05%	1,88%	s0,25%	-0,87%	2,32%
Pourcentag e du chiffre d'affaires HT de l'exercice						59,38%	1,87%	0,01%	0,00%	11,22%	13,10%
	(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de Commerce)
Délais de paiement Délais Contractuels : utilisés pour le Délais légaux : Application de la loi LME calcul des retards de paiement						Délais Contractuels : dans la notification de marché Délais légaux :

2.3 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (ARTICLES L.232-1 ET R.225-102 DU CODE DE COMMERCE)

Compte tenu de l'objet de la Société, ses perspectives et son évolution sont directement liées à celles du Groupe décrites dans la première partie du présent rapport. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au

2.4 LES ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous confirmons que, compte tenu de son objet, la Société n'a pas de budget particulier en matière de recherche et développement.

2.5 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI

Situation Zéphire

2.6 ACTIVITE DES FILIALES DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES CONTROLEES PAR ELLE

L'activité de chaque société composant le Groupe fait l'objet de l'Annexe 5.

2.7 ÉTAT ET EVOLUTION DES PARTICIPATIONS ET CONTROLES DE LA SOCIETE SUR D'AUTRES SOCIETES

Conformément aux dispositions de l'article L 233-6 du Code de commerce, nous vous informons que votre Société n'a pas pris de participation au cours de l'exercice écoulé.

2.7.1 Tableau des filiales consolidées

Au 31/12/2020, le tableau des filiales et participations se présente comme suit :

					Mode
Dénomination		N° Siren	% Intérêt	% Contrôle	d'intégration
Azur Valorisation	Draguignan	802 579 755	100%	100%	IG
Abval	Draguignan	808 275 754	100%	100%	IG
Draguigaz	Draguignan	843 312 620	50%	50 %	ME
Dragui-Transports	Draguignan	722 850 070	95,62%	100%	IG
Exa'rent	Draguignan	804 024 289	100%	100%	IG
Deverra	Draguignan	808 318 349	99.92%	100%	IG
Sci foncière de la Mole	Draguignan	490 920 634	47,81%	50%	IG
Pizzorno AMSE	Tunis (Tunisie)		60%	60%	IG
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		100%	100%	IG
Samnet	Draguignan	302 221 403	100%	100%	IG
Segedema	Rabat (Maroc)		98,49%	100%	IG
Pizzorno Environnement Eau et Assainissement	Draguignan	323 592 295	99,80%	100%	IG
Pizzorno Environnement Industrie	Draguignan	803 515 444	100%	100%	IG
Pizzorno Environnement International	Draguignan	803 515 519	100%	100%	IG
Pizzorno Environnement Services	Draguignan	525 244 190	100%	100%	IG
Pizzorno Global Services	Draguignan	808 299 671	100%	100%	IG
Propolys	Draguignan	525 089 371	100%	100%	IG
Société de tri d'Athanor	La Tronche	790 294 508	100%	100%	IG
Teodem	Rabat (Maroc)		99,21%	100%	IG
Teomara	Rabat (Maroc)		98,64%	100%	IG
Teorif	Rabat (Maroc)		99,20%	100%	IG
Valeor	Draguignan	802 557 942	100%	100%	IG
Valteo	Draguignan	802 556 241	100%	100%	IG
Zephire	Toulon	790 031 546	51%	51%	ME

2.7.2 Filiales non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Société	% capital détenu	Quote-part capitaux propres	Résultat exercice 2020	Valeur des titres
SCI du Balançan	16,66	4	23	173	(1)
SA Scann	5,00	(nd)	(nd)	15	(2)
GIE varois d'assainissement	5,00	(nd)	(nd)	1
IRFEDD	13,50	(nd)	(nd)	3
SPANC Sud Sainte Baume	30,00	(nd)	(nd)	9	(3)
Z ET P à Abu Dhabi	49,00	(nd)	(nd)	25	(4)
Total				225

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Une juste valeur nulle des titres de la SA SCANN d'une valeur historique de 15 K€ a été retenue depuis le 1er janvier 2020 et au 31 décembre 2020 (à noter que ces titres sont dépréciés à 100% au 31 décembre 2020)

(3) Le groupe n'exerce aucune influence sur la gestion de la société

(4) La société n'est pas active. Une juste valeur nulle des titres de la Z ET P d'une valeur historique de 25 K€ a été retenue au 1 er janvier 2020 et au 31 décembre 2020 (à noter que ces titres sont dépréciés à 100 % au 31 décembre 2020) (nd) Eléments non disponibles

2.8 AVIS DONNE A UNE AUTRE SOCIETE PAR ACTIONS QUE LA SOCIETE DETIENT PLUS DE 10% DE SON CAPITAL.

Néant.

2.9 ALIENATION D'ACTIONS INTERVENUES A L'EFFET DE REGULARISER LES PARTICIPATIONS CROISEES.

Néant.

2.10 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET AUX ACTIONS D'AUTOCONTROLE.

Le 15 juillet 2020, l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société a autorisé le conseil d'administration à procéder à l'achat d'actions de la Société afin, notamment d'assurer la liquidité et/ou l'animation du marché dans la limite de 4,5% de nombre d'actions sur une durée maximum de douze (12) mois.

À ce titre, au 31 décembre 2020, la Société possède 139 527 de ses propres actions acquises pour une valeur de 2123 K€, soit une valeur d'acquisition moyenne de 15,21 € représentant 3,49% du capital social.

Le programme de rachat est détaillé au paragraphe 2.16.

Les mouvements de titres d'autocontrôle ont été les suivants :

	31/12/2019	Augmentations	Diminutions	31/12/2020
Nombre de titres	141 640	13 101	15 214	139 527
Valeur (en milliers d'euros)	1905	137		2123

Au 31 décembre 2020, les actionnaires personnes morales ou physiques détenant directement ou indirectement une part des actions de la Société supérieure aux seuils prévus à l'article L233-13 du Code de Commerce sont les suivantes :

Identité	Actions et % capital	Décisions sur l'affectation des résultats		Décisions hors affectation des résultats		Date de validité
		Droits de	% droits	Droits de	% droits
		vote	de vote	vote	de vote
Mme Eliane	2 872 993
PIZZORNO née		5 745 986	83,60	-	-	31.12.2015
TAPOUL	71,82 %
(usufruitière) Magali DEVALLE	2 872 994
(nue		2	ns	5 745 988	83,60	31.12.2015
propriétaire)	71,82 %
Frédéric	1
DEVALLE	Ns	2	ns	2	ns	31.12.2015
	2 872 995
Total groupe		5 745 990	83,60%	5 745 990	83,60%	31.12.2015
familial	71,82 %
Groupe GDSA* SA	20,01 %	800 400		800 400	11,64 %	31.12.2020

(*) La société anonyme GDSA a déclaré le 10/12/2020 à l'Autorité des Marchés Financiers, avoir franchi en hausse le 7/12/2020, les seuils de 10% des droits de vote et 20% du capital de la société Groupe Pizzorno Environnement, et détenir 800 400 actions Groupe Pizzorno Environnement soit 20,01 % du capital et 11,64 % des droits de vote.

Nous précisons que conformément à l'article 12 des statuts de notre Société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de quatre ans donnent droit de vote double.

2.11 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

2.11.1 Consommation de ressources eau, matières premières, énergie et production déchets :

2.11.1.1 Poste énergie

Consommation gazole : 902 807 litres

Consommation super : 10 133 litres

Consommation bioéthanol : 3 146 litres

Consommation GNR : 107 936 litres

Consommation GNV : 349 512 kg

Consommation de BioGNV : 3 338 kg

Consommation de E85 : 1 067 litres

Consommation d'électricité : 7 750 936 kwh

Consommation de gaz naturel : 366 053 kwh PCI

2.11.1.2 Poste intrant

Consommation d'eau : 108 040 m³

La Société est engagée dans une démarche environnementale respectant les exigences de la norme ISO 14001 : 2015, et certifiée sur l'ensemble de ses activités.

La politique environnementale de la Société est basée sur quatre engagements fondamentaux :

La conformité aux prescriptions réglementaires et autres en matière d'environnement
L'excellence au travers de l'organisation du système de management environnemental
L'amélioration de la prévention des pollutions par des solutions innovantes afin de limiter nos impacts sur l'environnement
L'amélioration continue des performances environnementales à travers des objectifs pertinents et révisables

Ces différents engagements sont déclinés en indicateurs environnementaux au sein de programmes de management propres à chaque exploitation.

2.11.2 Analyse des aspects et impacts environnementaux significatifs

Afin de cibler les actions de réduction et de prévention des impacts environnementaux, la Société utilise la méthode de l'analyse environnementale. L'analyse environnementale est la base de la mise en place d'un système de management de l'environnement, elle permet d'identifier les impacts environnementaux significatifs générés par une activité et de bâtir les actions par priorité (importance de l'impact). Les IES sont cotés selon la gravité et la fréquence de l'impact, ajustée selon la sensibilité du milieu (comme facteur de variation) et appréhendés selon que la situation soit normale (activité courante), dégradée (activité en marche temporairement anormale) ou accidentelle.

Sur chaque exploitation, une analyse environnementale est menée afin d'identifier les impacts environnementaux significatifs générés par nos activités. L'objectif étant de bâtir un plan d'actions permettant de réduire ces impacts.

2.11.3 Mesures prises pour assurer la conformité aux dispositions législatives et règlementaires applicables

Un fond réglementaire reprenant l'ensemble des exigences applicables à chaque exploitation a été créé en 2011 et adapté par activité. Il recense l'ensemble des dispositions sur les thématiques Sol/sous-sol, Air, Bruit, Eaux, Déchets et exigences locales (plan d'urbanisme, règles d'assainissement,…).

Celui-ci est déployé sur l'ensemble des sites. Cette évaluation, réalisée conjointement avec le manager opérationnel du site, donne lieu à un programme de mise en conformité. Ce plan est piloté par le manager opérationnel et revu régulièrement.

2.11.4 Mesures prises pour la prévention et la réduction des impacts environnementaux

Afin de prévenir et réduire les impacts environnementaux, diverses actions sont mises en place :

les effluents issus de nos activités sont captés, traités et valorisés
les consommations énergétiques sont suivies et analysées, et des actions de réduction sont mises en place : formation à l'éco-conduite, acquisition de véhicules électriques ou fonctionnant au GNV, construction de station GNV, choix d'un fournisseur d'électricité garantissant une part d'énergie verte…
les salariés sont régulièrement sensibilisés à la notion d'environnement et aux impacts potentiels générés par leurs activités
la traçabilité des déchets produits est assurée par la mise en place de registre conformément à l'arrêté du 29 février 2012
en cas de dysfonctionnement, une analyse des causes est systématiquement menée et un plan d'actions est mis en place
un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre a été réalisé en 2020 sur les émissions des scopes 1, 2, 3 selon la méthodologie Bilan Carbone® de l'ADEME, respectant la norme ISO 14069

2.11.5 Organisation interne, formation et sensibilisation

L'environnement au sein de la Société bénéficie de ressources humaines dédiées, combinant centre d'expertise et de pilotage, et centre opérationnel.

L'expertise et le pilotage sont assurés au niveau central. Au sein du Groupe, le pôle Sécurité, Qualité et Environnement compte une Directrice QHSE, ainsi qu'une Responsable Environnement et Qualité, homologue d'un Responsable Sécurité. La mission principale sur les sujets liés à l'environnement est de promouvoir la politique environnementale sur l'ensemble des activités, d'apporter une expertise en termes d'analyse environnementale et réglementaire, ainsi que de constituer des actions de prévention et réduction des risques. Il a un rôle de conseil sur les questions d'application des exigences règlementaires et normatives.
L'opérationnalité est assurée par la fonction de coordinateur SQE, rattaché au pôle SQE, en charge d'un ensemble d'exploitations, et ayant pour principale mission la mise en œuvre et le suivi des actions.

2.11.6 Economie circulaire

2.11.6.1 Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, de valorisation et d'élimination des déchets

Se référer au chapitre « 1.2 La gestion des déchets, maillon d'une économie locale bas carbone » et au chapitre « 3.2 La préservation du capital naturel » de la déclaration de performance extra-financière du Groupe.

2.11.6.2 Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Non concerné.

2.11.7 Changement climatique

Se référer au chapitre « 1.2 La gestion des déchets, maillon d'une économie locale bas carbone» et au chapitre « 3.1 La réduction de l'impact sur le dérèglement climatique » de la déclaration de performance extra-financière du Groupe.

2.12 INFORMATIONS SOCIALES

Compte tenu de l'appartenance de la Société à l'U.E.S. du Groupe, il n'existe pas d'institution représentative du personnel ni en conséquence d'accord collectif spécifique à la Société. Outre les conventions collectives applicables, elle applique les accords d'entreprise négociés et conclus dans le cadre de l'unité économique et sociale du Groupe.

Les informations clés, concernant exclusivement notre société, se trouvent en Annexe 5.4 : Tableau des indicateurs sociaux.

2.13 LES DIVIDENDES VERSES AU TITRE DES TROIS EXERCICES PRECEDENTS ET DIVERS RENSEIGNEMENTS D'ORDRE FISCAUX

Exercice clos le	Dividende brut	Dividende par action	Dividende net
31.12.2019	0 €	0 €	0 €
31.12.2018	1 000 000 €	0,25 €	1 000 000 €
31.12.2017	2 000 000 €	0,5 €	2 000 000 €

2.14 ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL

Au dernier jour de l'exercice, il n'existe aucun mécanisme de participation des salariés au capital social de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

2.15 ELEMENTS DE CALCULS ET RESULTATS DE L'AJUSTEMENT DES BASES DE CONVERSION ET DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION OU D'EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL (ARTICLE R.228-90 DU CODE DE COMMERCE)

Néant.

2.16 OPERATIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUTORISEES PAR LA SOCIETE

2.16.1 Bilan des opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire en date du 15 juillet 2020

Dans le cadre du dispositif prévu par les articles L. 225-209-2 et L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires en date du 15 juillet 2020 (l'"Assemblée") a autorisé le conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions propres, plafonné à 4,5% du capital social, soit sur la base d'un capital social, 180.000 actions, pour une durée de douze (12) mois à compter de ladite assemblée générale, soit expirant le 15 juillet 2021.

L'Assemblée a décidé que le montant total des sommes que la Société pourrait consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5 000 000 €. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Il est ainsi indiqué que compte tenu du nombre d'actions propres détenues par la Société au 31 décembre 2020, le nombre d'actions que la Société demeure autorisée à acquérir est de 41473 actions, soit 1,03 % du capital. Le prix d'achat unitaire maximum (hors frais) est de soixante (60) €.

Dans le cadre de la délégation donnée au conseil d'administration d'acheter des actions conformément aux modalités décrites dans le descriptif du programme de rachat d'actions, la Société a racheté 13 101 actions pour un montant de 212 724 € et revendu 15 214 actions pour un montant de 228 847 €. Par ailleurs, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la Société n'a procédé à aucune annulation de ses propres actions.

Avec effet au 26 novembre 2013 et pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, la Société a conclu avec la société LOUIS CAPITAL MARKET, un contrat de liquidité conformément à la Charte de Déontologie de l'A.M.A.F.I et approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011, portant sur les titres de la Société admis aux négociations sur NYSE Euronext Paris.

Les moyens affectés à la mise en œuvre du contrat de liquidité confié à LOUIS CAPITAL MARKET sont les suivants au jour de la prise d'effet du contrat :

Nombre d'actions : 8 490 actions
Solde en espèces du compte de liquidité : 127 384,44 €

Le contrat de liquidité ci-dessus décrit a été remplacé par un contrat de liquidité avec effet au 02 janvier 2019. Les moyens affectés à la mise en œuvre de ce nouveau contrat, au jour de sa prise d'effet, sont les suivants :

Nombre d'actions : 9 858 actions
Solde en espèces du compte de liquidité : 63 946,68 €

Toutefois, dans le cadre de l'acquisition de Louis Capital Markets/Midcap Partners par le groupe TPICAP Plc, le contrat de liquidité auparavant détenue par Louis Captal Markets UK, LLP a été automatiquement transféré le 31/12/2020 à TP ICAP (Europe), entité française du groupe TPICAP, autorisée et régulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les opérations ainsi réalisées par la Société au titre des autorisations susmentionnées, y compris dans le cadre du contrat de liquidité, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

	Nombre	Nombre d'actions	Nombre d'actions	Prix moyen par action
	d'actions	vendues au cours	détenues dans le cadre	(en €)
	achetées au	de la période	des programmes de
	cours de la		rachat en fin de période
	période
JANVIER	538	672	11506	13.14
FEVRIER	1119	694	11931	12.67
MARS	2305	1963	12273	11.14
AVRIL	1387	4888	8772	12.40
MAI	1010	2539	7243	17.16
JUIN	1061	911	7393	19.75
JUILLET	452	73	7772	19.81
AOUT	541	281	8032	19.90
SEPTEMBRE	856	22	8866	19.74
OCTOBRE	2066	239	10693	19.18
NOVEMBRE	317	2526	8484	17.73
DECEMBRE	1449	406	9527	19.32
TOTAL	13101	15214	9527

Au 31 décembre 2020, la Société n'a pas utilisé de produits dérivés à terme dans le cadre des programmes de rachat d'actions.

2.16.2 Programme de rachat d'actions propres proposé à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 31 août 2021

Toujours dans le cadre du dispositif prévu par les articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, nous souhaitons vous soumettre une résolution visant à renouveler le programme de rachat d'actions.

Les principales dispositions de ce programme proposées à l'assemblée générale sont résumées ci-après.

Cette nouvelle autorisation aurait une durée de douze (12) mois à compter de la date de l'assemblée générale et les termes et conditions seraient identiques à ceux conférés par l'assemblée générale annuelle ordinaire du 15 juillet 2020 (4,5% des titres au maximum et pour une valeur unitaire de 60 € maximum).

L'objectif de cette autorisation consisterait à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

Le montant total des sommes que la Société pourrait consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période est de 5 000 000 €. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Les actions pourraient être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.

Cette autorisation serait destinée à permettre à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-208, L.225-177 et suivants, L. 22- 10-61 et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L 22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire.

Si vous décidiez de voter en faveur de cette autorisation, il conviendrait de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décide la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

2.17 ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUPERIEURES A 5 000 €

Conformément aux articles L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous précisons qu'aucune opération supérieure à 5 000 € n'a été réalisée sur les titres de la Société par les dirigeants, les hauts responsables et les personnes qui leur sont liées.

2.18 PRETS CONSENTIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.511-6 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 la Société n'a consenti aucun prêt de moins de trois ans à des petites ou moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques pouvant le justifier, conformément à l'article L.511-6 3 bis du Code monétaire et financier.

2.19 LISTE DES SUCCURSALES

Conformément aux dispositions de l'article L.232-1 II du Code de commerce, nous vous rappelons que la Société possède deux succursales en Tunisie ci-dessous décrites :

Dénomination sociale de la succursale	Date de création	Adresse	Nombre de salariés	Chiffre d'affaires 2020
				(en euros)
Succursale de la société Groupe Pizzorno Environnement	27/08/2009	Chez Maître Zied GALLALA, 34 Avenue Louis Braille, 1002 TUNIS	0	0
Succursale de la société Pizzorno Environnement Industries	27/08/2009	Chez Maître Zied GALLALA, 34 Avenue Louis Braille, 1002 TUNIS	0	0

2.20 DECISIONS A PRENDRE

2.20.1 Projet de texte des résolutions soumis à l'assemblée générale.

Le projet de texte des résolutions soumis à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires est le suivant :

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 31 AOUT 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire annuelle le 31 août 2021 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre ordinaire :

présentation des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,
présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs,
présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts,
fixation de la rémunération allouée au conseil d'administration,
autorisation à donner au conseil d'administration à opérer en bourse sur les actions de la Société,
renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société,
non-renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société,
approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l'exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce,
approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Président du conseil d'administration,
approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Directeur Général,
approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration (autres que le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général) au titre de l'exercice 2021),
approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021),
approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2021),

A titre extraordinaire :

présentation du rapport du conseil d'administration,
modifications mineures des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issu de l'ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé,
pouvoirs en vue des formalités.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d'administration

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de 483 171 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de 6,87 millions d'euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est une perte de 483 171 euros, décide de l'affecter intégralement au compte "report à nouveau", lequel sera ramené à un nouveau solde de 34 686 109 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu'il lui a été rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices	Dividende brut	Dividende par action	Dividende net
31.12.2019	0 €	0 €	0 €
31.12.2018	1.000.000 €	0,25 €	1.000.000 €
31.12.2017	2.000.000 €	0,50 €	2.000.000 €

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l'exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code pour un montant de 28.403 euros.

SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération allouée au conseil d'administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à la somme de 40.000 euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d'administration.

L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration à opérer en bourse sur ses propres actions) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux dispositions des articles L.22-10- 62 et suivants, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions.

L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

L'assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d'euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.

L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés en application de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire en vigueur.

L'assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

L'assemblée générale prend acte que cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

HUITIEME RESOLUTION - (Renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES, arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

La société NOVANCES-DAVID ET ASSOCIES a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

NEUVIEME RESOLUTION – (Non-renouvellement du mandat de la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, prenant acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société NOVANCES-DECHANT ET ASSOCIES, arrive à échéance à l'issue de cette assemblée, décide de ne pas le renouveler.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l'exercice 2020 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé au dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu'elles figurent dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Président du conseil d'administration) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé au dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d'administration, tels que présentés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Directeur Général) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé au dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration (autres que le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général) au titre de l'exercice 2021) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé au dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021, telle que présentée dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé au dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021, telle que présentée dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2021) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé au dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10- 8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l'exercice 2021, telle que présentée dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d'administration

SEIZIEME RESOLUTION (Modifications mineures des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issu de l'ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, du projet des statuts modifiés, décide d'apporter uniquement quelques précisions d'articles issus de la nouvelle codification au sein du chapitre X du titre II du livre II du Code de commerce, sans en changer la rédaction sur le fond :

à l'article 12 (Droit de vote double), il est également fait référence à l'article L.22-10-46 du Code de commerce,
à l'article 14.2 (Dispositions relatives aux administrateurs représentants les salariés), il est également fait référence aux articles L.22-10-3, L.22-10-5, L.22-10-6 et L.22-10-7 du Code de commerce.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "LegalVision Pro", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales

3 - R.S.E. / DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA - FINANCIERE DU GROUPE

PIZZORNO ENVIRONNEMENT DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA - FINANCIERE

2020

ACTEUR DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE,

ENGAGÉ DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES TERRITOIRES

EDITORIAL

Cela fait maintenant plus d'un an que notre pays est confronté à la pandémie mondiale liée à la Covid-19. Nos pensées vont à toutes celles et ceux qui ont été touchés personnellement. Cette crise sanitaire a mis en lumière de nombreux métiers, parfois oubliés ou restant dans l'ombre, et les agents de collecte et de propreté font partie de ces professionnels reconnus comme essentiels, dont l'engagement a suscité l'admiration et la reconnaissance de nos concitoyens. Il s'agit de tous nos collaborateurs, dont les actions sur le terrain, dans les agences et au siège, ont permis de ne pas ajouter l'insalubrité à la crise sanitaire. La force de PIZZORNO Environnement réside dans ses professionnels engagés et responsables, qui confirment chaque jour l'engagement pris il y a 45 ans de porter l'intérêt général au plus haut. Nous voulons les remercier ici encore d'avoir répondu présent malgré les difficultés.

Les effets causés par cette crise accélèrent les changements en cours, en particulier dans la lutte contre le changement climatique et la perte de la biodiversité. Notre Groupe a choisi d'aller plus loin dans ses initiatives en faveur des nouvelles technologies et de la maitrise de nouveaux métiers, afin de consolider et d'étendre nos compétences en tant qu'acteur majeur et innovant du secteur au service d'une économie circulaire toujours plus vertueuse. Nos valeurs continuent de nous guider dans cette trajectoire : exigence, responsabilité, proximité et innovation.

L'engagement du Groupe en faveur d'un développement durable se reflète dans notre adhésion, depuis 2008, au Global Compact des Nations Unies et dans notre promesse renouvelée d'en mettre en œuvre les 10 principes. Cet engagement se traduit également par notre contribution aux Objectifs de Développement Durable de l'Organisation des Nations Unies à travers les 4 axes de notre politique de responsabilité sociale d'entreprise : construire des relations de confiance et durables, innover au service de la transition énergétique, valoriser les Hommes et l'emploi et agir pour le cadre de vie des territoires.

Le Groupe est pleinement engagé dans sa stratégie de fidélisation des clients et de recentrage de ses activités en France. Fier de son histoire et fort de ses 3 000 collaborateurs, PIZZORNO Environnement est plus que jamais engagé auprès des territoires pour les accompagner dans leur transition écologique, au service du citoyen et de la planète.

Frédéric DEVALLE Directeur Général

SOMMAIRE

1.			Un acteur de l'économie circulaire, engagé dans la transition
			écologique des territoires47
	1.1. 1.2.		Des métiers au service d'une mission à impact positif pour la société LES METIERS DU GROUPE 47 DES RELATIONS DE PROXIMITE AVEC SES CLIENTS 50 UN ACTEUR IMPLIQUE DANS LES TERRITOIRES 50 DES ACTIVITES ESSENTIELLES DE SERVICE AU PUBLIC – FOCUS SUR LA CRISE DE LA COVID-19 52 La gestion des déchets, maillon d'une économie locale bas carbone DE LA COLLECTE A LA VALORISATION, LA CHAINE DES DECHETS PAR PIZZORNO ENVIRONNEMENT 53 DES SOLUTIONS PERMETTANT DE CONTRIBUER A UNE ECONOMIE BAS CARBONE56	47 52
2.			Le profil du Groupe et sa politique en matière de responsabilité
			environnementale, sociale et sociétale	58
	2.1. 2.2.	Le profil du Groupe	UNE ENTREPRISE FAMILIALE58 LA CREATION DE VALEUR DU GROUPE 59 UNE ENTREPRISE RESPONSABLE59 Le développement durable au cœur de la stratégie de Pizzorno Environnement LES ENJEUX RSE, LES OPPORTUNITES & RISQUES ASSOCIES61 LA STRATEGIE RSE DE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 63 LES POLITIQUES DE LA STRATEGIE RSE64 LA CONTRIBUTION DU GROUPE AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 66	58 60
3.			Les résultats de la stratégie RSE du Groupe68
	3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5.		La réduction de l'impact sur le dérèglement climatique LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 68 LA CONTRIBUTION A L'EVITEMENT D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE71 La préservation du capital naturel LA PROTECTION DES SOLS ET DE LA RESSOURCE EN EAU73 LA REDUCTION DES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES 74 LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE75 La contribution à la vitalité des territoires LA PARTICIPATION A LA VITALITE ECONOMIQUE 77 L'EMPLOI LOCAL ET LE SOUTIEN A L'INSERTION PROFESSIONNELLE 77 La protection de la sante et qualité de vie des salariés et des usagers LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET USAGERS 78 LA REDUCTION DES NUISANCES 79 LE RENFORCEMENT DE LA CULTURE SANTE ET SECURITE 79 La valorisation du capital humain à travers l'emploi L'INCLUSION ET LA DIVERSITE 80 LE MAINTIEN D'UN CADRE DE TRAVAIL DE QUALITE 81 L'ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYES DANS LA MUTATION DES METIERS 83	68 73 77 78 80
4.		Annexes	84
	4.1.		Les filiales du Groupe Pizzorno Environnement	84

4.2. Note méthodologique : analyse de matérialité et des risques et opportunités principaux liés au développement durable de Pizzorno Environnement.............................. 85 4.3. Périmètre de reporting et vérification des informations extra-financières............... 87 4.4. Tableaux des indicateurs de la performance extra-financière................................... 88 4.5. Tableaux de correspondance des indicateurs............................................................ 95 4.6. Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion groupe- Exercice clos le 31 décembre 2020......................................... 102

1. Un acteur de l'économie circulaire, engagé dans la transition écologique des territoires

1.1. Des métiers au service d'une mission à impact positif pour la société

LES METIERS DU GROUPE

PIZZORNO Environnement intervient auprès des collectivités et des entreprises dans la gestion des déchets non dangereux et la mise à disposition de solutions de propreté et d'assainissement.

Propreté : Qu'il soit urbain, touristique ou rural, chaque territoire a ses spécificités. La mission de PIZZORNO Environnement est de garantir la propreté des lieux de vie en proposant un service de qualité. Il s'appuie pour cela sur des moyens humains et technologiques adaptés aux besoins et aux contraintes des collectivités ainsi qu'aux réalités territoriales.

Collecte : Le Groupe organise la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective des matières valorisables (emballages recyclables, biodéchets, encombrants…) auprès des collectivités et de leurs groupements et auprès des entreprises. Pour ce faire, PIZZORNO Environnement dispose d'une expertise reconnue de plusieurs décennies afin de répondre efficacement aux attentes des collectivités et de leurs habitants.

Valorisation : Acteur engagé dans l'économie circulaire, PIZZORNO Environnement participe au cercle vertueux du processus de réemploi visant à créer des matières premières secondaires. Il exploite à ce titre plusieurs installations permettant :

La valorisation matière : sur les centres et plateformes de tri les matières réceptionnées sont triées et orientées vers les différentes filières de recyclage.
La valorisation organique : le traitement de déchets verts et des biodéchets issus des collectes séparatives permet de produire un compost normé utilisé en agriculture locale.
La valorisation énergétique : le traitement thermique des déchets ménagers en unité de valorisation énergétique permet de produire de la chaleur distribuée en réseau de chauffage urbain et de l'électricité.

Traitement : PIZZORNO Environnement exploite des installations de stockage de déchets non dangereux. Ces dernières réceptionnent les déchets ménagers ultimes non valorisables qui nécessitent un traitement sécurisé et respectueux de l'environnement. Ces installations sont suivies pendant 30 ans après la fin d'exploitation.

Transports : A travers sa filiale Exa'Rent, PIZZORNO Environnement organise le transport des déchets et des matières valorisables entre les exploitations et les centres de traitement et de valorisation. Etape centrale dans la chaine de gestion des déchets, la maîtrise de l'activité transport permet une optimisation des déplacements et une réduction des nuisances routières et environnementales. Une partie des transports est réalisée avec des véhicules fonctionnant au GNV.

Assainissement : La société filiale Selfema propose aux collectivités, entreprises et particuliers des services spécialisés d'assainissement et de gestion des déchets liquides. Réactivité, disponibilité et professionnalisme sont les maître-mots de cette activité complémentaires aux métiers du Groupe.

¹ Le Groupe est organisé en trois pôles :

Le pôle Services, qui regroupe les activités de collecte, de transport, de nettoiement (par exemple, des espaces publics comme les marchés alimentaires ou les plages) et d'assainissement
Le pôle Industries, qui comprend les activités de valorisation et de traitement des déchets
Le pôle International, qui centralise les activités de service et industrielles au Maroc.

La mission du Groupe

Pizzorno Environnement intervient au moment clé qu'est la fin de vie des produits et des matériaux. Cette étape est gérée grâce aux activités de collecte, de valorisation et de traitement des déchets, faisant du Groupe un maillon essentiel de l'économie circulaire sur ses territoires d'implantation. Bien ancré localement, le Groupe contribue au développement de l'économie locale, à l'amélioration de la qualité de vie des habitants et se place en catalyseur de la transition écologique des territoires.

Acteur de l'économie circulaire engagé dans la transition écologique des territoires œuvrant chaque jour pour offrir un cadre de vie plus agréable et plus sain aux citoyens dans le respect et la protection de l'environnement

Par ses activités, le Groupe agit via ses clients directs (collectivités et clients privés) auprès des bénéficiaires indirects finaux (foyers, entreprises, associations, etc.) illustrant ainsi le caractère sociétal et environnemental de sa mission quotidienne.

La chaîne de valeur de la gestion et de la valorisation des déchets du Groupe Pizzorno Environnement

DES RELATIONS DE PROXIMITE AVEC SES CLIENTS

Pour Pizzorno Environnement, la transition écologique et le développement de l'économie circulaire passent par une action globale et conjointe avec ses partenaires. Il nourrit pour cela des relations durables avec ses clients.

84% du chiffre d'affaires couvert par une certification qualité ISO 9001

En 2020, Pizzorno Environnement a bénéficié d'un taux de renouvellement de ses contrats de propreté de 90%, démontrant la confiance qui lui est portée par ses clients, à l'image de la commune de Saint-Tropez qui a reconduit pour 4 ans le contrat de nettoiement de la ville qui lui était confié depuis 2013. Ces relations de confiance se traduisent aussi dans la longévité des collaborations, avec une moyenne de 4 ans pour les contrats de collecte et de 9 ans pour la valorisation et le traitement.

En 2020, le Groupe a également montré sa capacité à recentrer ses activités autour de ses services et actifs les plus rentables, pour mieux se développer sur de nouveaux marchés dans ses bassins d'activités historiques. La signature d'un contrat pour la collecte des biodéchets des 556 cantines de Marseille illustre cette stratégie (voir partie 1.2 sur les biodéchets).

Une nouvelle offre commerciale dédiée aux industriels

Dans la même dynamique, le Groupe a identifié les services de collecte, de tri et de valorisation des déchets d'activités économiques (DAE) comme un axe important de développement pour 2021, et a acté dès 2020 la création d'une nouvelle offre commerciale PEP'S (« Pizzorno Environnement Professionnels Services ») dédiée aux clients industriels. Cette opération intervient après une première filialisation en 2019 : Exa'Rent, pour les activités de transport.

Il est utile de rappeler ici que le Groupe évolue dans un environnement réglementaire dont les exigences sont sans cesse renforcées du point de vue des opérations de gestion des déchets et des contrats les encadrant. La proximité que le Groupe cultive avec ses clients est donc un atout déterminant pour répondre à ce besoin d'adaptation constante.

UN ACTEUR IMPLIQUE DANS LES TERRITOIRES

Participation à la vitalité des territoires

Grâce au maillage territorial important déployé par le Groupe au fil des années sur ses bassins d'implantation historiques, il est devenu un réel contributeur au dynamisme économique, à l'emploi ainsi qu'à la vitalité de ceux-ci. Le Groupe emploie aujourd'hui 2724 personnes dont 2095 sur ses territoires français (voir partie 3.5). Pizzorno Environnement agit aussi pour l'insertion professionnelle et comptait en 2020 parmi ses effectifs 216 salariés avec des profils « éligibles insertion » (voir partie 3.3).

Le Groupe entretient un lien de proximité avec les populations pour lesquelles il agit et s'emploie à les impliquer dans son travail de propreté grâce au déploiement d'applications mobiles permettant aux citoyens de suivre les collectes et de signaler des déchets sur la voie publique.

De plus, Pizzorno Environnement a renouvelé en 2020 sa participation au World Clean Up Day qui s'est tenu en septembre à Saint-Raphaël. Mobilisé aux côtés de 150 bénévoles locaux, le Groupe a collecté et traité 260 kilos de déchets durant cette journée.

Signe de son implication dans le développement de l'économie locale, le Groupe a créé et décerné en septembre 2020 le tout premier prix Pizzorno Environnement de l'Economie circulaire à la start-up cannoise O'Sol. Celle-ci développe des solutions de générateurs solaires déployables en tout lieu pour répondre à des besoins énergétiques spécifiques. Plusieurs fois distinguée, O'Sol a notamment conclu des partenariats avec le Centre national d'études spatiales et Airbus.

Mécénat et solidarité

Au-delà de ces initiatives ponctuelles, Pizzorno Environnement perpétue des sponsorings de longue durée et des actions de mécénat.

En 2020, le Groupe a poursuivi ses collaborations historiques et s'est diversifié en devenant partenaire notamment de la librairie coopérative « Le Bateau Blanc », pour laquelle il a fait un apport au capital. Ce projet coopératif a pour but la création d'un espace de rencontre dédié à la littérature et à l'écologie. Le Groupe a aussi pris part à des actions de solidarité locale : suite aux intempéries ayant frappé les vallées de la Vésubie et de la Tinée, la direction a lancé une collecte de produits de première nécessité à destination des agents touchés par les dégâts a participé à une opération de solidarité auprès des sinistrés.

DES ACTIVITES ESSENTIELLES DE SERVICE AU PUBLIC – FOCUS SUR LA CRISE DE LA COVID-19

Si la crise de la Covid-19 a impacté les activités de Pizzorno Environnement sur l'année 2020, elle a surtout révélé la nature essentielle du service au public qu'elles constituent. Ainsi, tout au long de l'année, la priorité du Groupe a été avant tout d'assurer la sécurité de ses collaborateurs afin qu'ils puissent mener à bien leur mission de nettoiement, de collecte et de traitement des ordures ménagères, en limitant autant que possible le risque de contamination.

Pour cela, le Groupe a su adapter sa gouvernance afin de faciliter les échanges entre la direction et les équipes de terrain et permettre une communication rapide des mesures à adopter par le personnel. Des réunions quotidiennes ont été instituées et plus de 40 flashs informations ont été envoyés aux équipes sur une période de 5 mois. Plusieurs mesures ont été mises en place pour limiter les risques de contamination : échelonnement des collectes et du passage des employés aux vestiaires pour garantir la distanciation sociale, installation de parois en plexiglass dans les cabines des camions de collecte, distribution de gels hydroalcooliques une fois les stocks disponibles, achats de masques (dont ceux adaptés aux personnes malentendantes), rotation des équipes administratives pour n'avoir qu'une personne à la fois dans un même bureau, etc.

Le Groupe souhaite souligner à nouveau l'extraordinaire mobilisation dont ont fait preuve l'ensemble de ses collaborateurs pour maintenir la continuité des activités, avec pour preuve l'absence d'exercice du droit de retrait entre mars et juin, et ce dans un contexte particulièrement éprouvant. Cette mobilisation s'est diffusée jusqu'à son actionnaire principal, qui a choisi de renoncer en 2020 à ses dividendes. Cela a permis au Groupe de marquer plus encore sa reconnaissance en accordant en juin 2020 la prime PEPA à hauteur de 750 € net à tous les agents de terrain ayant travaillé pendant la durée du premier confinement en France. Un grand nombre d'usagers et plusieurs collectivités ont également apporté des marques fortes de gratitude aux équipes de collecte au travers de mots laissés sur le passage des camions, de lettres adressées au Groupe, etc.

1.2. La gestion des déchets, maillon d'une économie locale bas carbone

Les activités du Groupe remplissent un rôle sociétal fort en participant à rendre les espaces de vie plus propres, plus sains et plus agréables pour leurs usagers. Elles constituent aussi un véritable levier pour contribuer au développement d'une économie bas carbone dans les territoires. Selon une récente étude menée par la FNADE² , elles contribuent à l'évitement d'émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce notamment au recyclage, qui permet de limiter l'extraction de ressources naturelles vierges, et à la valorisation énergétique qui permet de réduire localement le recours à des énergies nouvellement produites. Par extension, la gestion des déchets joue aussi un rôle important dans la préservation des ressources naturelles.

En France, la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV 2015), désormais transposée dans le Code de l'Environnement a actionné ce levier au travers de deux objectifs phares :

Réduire de 50% d'ici 2025 le stockage des déchets ménagers non dangereux par rapport aux volumes stockés en 2010
Atteindre 65% de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes à horizon 2025.

Ces objectifs ont depuis été renforcé par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Dans ce cadre, le Groupe maintient ses efforts pour valoriser une part toujours plus importante de déchets non dangereux en matières et en énergie, et pour réduire davantage le recours à l'enfouissement.

DE LA COLLECTE A LA VALORISATION, LA CHAINE DES DECHETS PAR PIZZORNO ENVIRONNEMENT

² Etude « Contribution du secteur des déchets à la décarbonation de l'industrie et des territoires » réalisée par la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE) et Deloitte en 2020

Tonnes de matières valorisées

Les déchets entrent dans la chaîne de gestion lors de la collecte, activité par laquelle le Groupe joue un rôle essentiel dans la propreté des territoires. Cette collecte peut se faire en porte à porte, en point d'apport volontaire et en déchetterie. Selon leur nature, les déchets collectés sont ensuite orientés vers des sites de traitement et de valorisation.

Les déchets provenant de collectes dites sélectives ainsi que les déchets d'activités économiques (DAE) sont dirigés vers des centres où le Groupe assure le tri des matières premières secondaires telles que le papier, les métaux, les plastiques ou encore le verre. Le processus combine des opérations de tri mécanique et manuel qui vont permettre de séparer les différents flux de matières avant leur expédition vers des filières de recyclage adaptées. Il s'agit ici de valorisation dite matière.

Les déchets organiques collectés de manière séparative (déchets verts et biodéchets alimentaires) intègrent des cycles de valorisation matière pouvant être transformés en biomasse, en matière fertilisante ou en compost.

Les déchets ménagers ainsi que les DAE ultimes non dangereux, sont acheminés jusqu'à une unité de valorisation énergétique pour y être incinérés. Leur combustion génèrera de la chaleur ainsi que de la production d'énergies électrique et thermique ensuite injectées dans des réseaux locaux. Il s'agit là de valorisation énergétique. Les mâchefers résultant de l'incinération des déchets sont traités sur une plateforme dédiée pour extraire les matériaux recyclables ferreux et non ferreux et produire des graves, matières premières secondaires valorisables en travaux publics notamment en sous-couches routières ou pour des remblais.

Arrivés en bout de chaîne, certains déchets ne trouvant pas de filière de valorisation matière ou énergie sont alors traités par stockage. Le Groupe a recours à l'enfouissement dans les ISDND³ d'Aboncourt (57) et d'Azur Valorisation (Pierrefeu-du-Var, 83). Seuls les déchets non dangereux ultimes y sont admis. Le site de Pierrefeu-

³ Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

du-Var a fait l'objet de travaux en 2020 pour la création d'un nouveau casier de stockage, finalisé en septembre 2020.

LE DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTE DES BIO-DECHETS ET DE LA VALORISATION ORGANIQUE

Compte-tenu de l'échéance de décembre 2025 qui les rendra obligatoire à l'ensemble de la population, la collecte et la valorisation des bio-déchets est un axe de développement fort pour Pizzorno Environnement. Conscient de son rôle dans la création de débouchés territoriaux pour ce type de déchets, le Groupe poursuit ses investissements dans des installations de valorisation organique, à l'image de son centre de compostage historique de Cabasse.

En 2020, le Groupe a poursuivi le déploiement de son expertise sur cette nouvelle activité :

Il a signé un contrat de collecte des bio-déchets des écoles primaires de Marseille.
Il s'est engagé auprès d'enseignes de la grande distribution et de la restauration rapide pour collecter et traiter leurs invendus alimentaires.
Enfin, il a poursuivi l'extension de sa collecte des bio-déchets de particuliers à Grenoble avec l'ajout de 80 000 habitants à son périmètre. Pour rappel, des bio-seaux et des bacs spécifiques sont distribués à chaque foyer concerné afin qu'il puisse opérer le tri en amont. Les bio-déchets sont ensuite acheminés dans une usine pour être compostés, en attendant la réalisation d'un projet de méthaniseur.

Selon l'étude de la FNADE (2020), la valorisation organique constitue elle aussi un levier d'évitement d'émissions de gaz à effet de serre au même titre que le recyclage et la valorisation énergétique. En effet, l'usage de compost évite l'emploi de fertilisants azotés de synthèse et le rejet de gaz à effet de serre liés à leur production. Il contribue aussi au stockage de CO² dans les sols.

DES SOLUTIONS PERMETTANT DE CONTRIBUER A UNE ECONOMIE BAS CARBONE

Le Groupe s'appuie sur le cœur de ses activités pour valoriser le gisement local que sont les déchets. Ce faisant, il apporte des solutions bas carbone pour la production d'énergie et la production de biens à partir de matériaux recyclés et a un rôle croissant à jouer dans la transition écologique.

Pour quantifier sa capacité à participer au développement d'une économie locale bas carbone, le Groupe évalue chaque année les émissions de gaz à effet de serre qu'il a contribué à éviter. Ce calcul est fait sur la base d'un scénario de référence défini par l'ADEME et qui correspond au scénario le plus probable qui se tiendrait si les solutions apportées par Pizzorno Environnement n'existaient pas. Prenons l'exemple du plastique PET : le Groupe permet la mise sur le marché de PET recyclé dont les émissions de production sont évaluées à 0,2 Tonne équivalent CO² par tonne, là où la production de PET vierge en émet 3,3. Le scénario de référence est ici l'usage de PET vierge, et les émissions que contribue à éviter l'usage d'une tonne de PET recyclé en lieu et place de PET vierge sont estimés à 3,1 Tonnes équivalent CO2.

2. Le profil du Groupe et sa politique en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale

2.1. Le profil du Groupe

UNE ENTREPRISE FAMILIALE

Pizzorno Environnement est une entreprise familiale indépendante fondée à Draguignan en 1974 par Francis Pizzorno, qui portait un engagement profond en faveur de l'amélioration de la qualité de vie des territoires qui se résume ainsi : « Œuvrer chaque jour pour offrir un cadre de vie plus agréable et plus sain aux citoyens dans le respect de l'environnement ». Le Groupe s'est développé dans la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur avant de s'implanter dans les métropoles de Lyon, Paris ou encore Grenoble. Il est également présent au Maroc.

Le Groupe est attaché à son indépendance de gestion et reste engagé pour une création de valeur partagée, portée par la vision de la famille fondatrice au travers de Magali Devalle, Présidente, et de Frédéric Devalle, Directeur Général, tous deux issus de la deuxième génération de la famille Pizzorno. François et Jean-Charles Devalle, représentants la troisième génération, ont intégré l'entreprise respectivement en 2013 et 2019.

LA CREATION DE VALEUR DU GROUPE

Pizzorno Environnement interagit avec son écosystème pour créer de la valeur pour lui-même et pour ses parties prenantes, à travers un ensemble de capitaux connectés et interdépendants. Le Groupe se développe autour de 3 axes stratégiques qui participent notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte en France (LTECV, 2015) et de la Loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

Sur tous ses territoires d'implantation, Pizzorno Environnement s'engage à respecter les règlementations internationales et locales en matière de droit du travail, de protection de l'environnement ou encore de droit fiscal. Fort de son histoire et de ses valeurs, le Groupe se mobilise en permanence pour agir de façon responsable et éthique. Pour cela, il a mis en œuvre des actions structurantes au fil des années :

2006	Définition de la charte SQE et désignation de coordinateurs SQE	2017	Elaboration d'un code de conduite interne
2008	Adhésion au Global Compact des Nations Unies	2018	Mise en place de la RGPD
2010	Définition d'une politique d'achats locaux et responsables et définition d'une charte d'engagements des fournisseurs à signer annuellement	2019	Définition d'une politique partenariats Définition d'une feuille de route sécurité avec 4 grands volets : leadership du
2013	Mise en place d'un réseau de plus de trente référents dans toutes les entités du Groupe pour coordonner le déploiement de la démarche développement durable		management, traquer les situations dangereuses, débanaliser et capitaliser sur les accidents, communiquer efficacement pour développer la culture de la prévention
2017	Définition d'une politique biodiversité s'appliquant à tous les sites sensibles du Groupe (3 axes : assurer un suivi de l'évolution de la biodiversité, préserver la biodiversité des écosystèmes au travers de		Élections du CSE rassemblant vingt-six personnes représentant les agences et sites du Groupe en France
	partenariat avec les parties prenantes locales, mettre en œuvre des plans d'actions biodiversité sur 100% des sites écologiquement sensibles du Groupe)	2020	Mise à jour de la formation anti-corruption avec un déploiement programmé sur l'année 2021

Preuve de son engagement pour être et rester une entreprise responsable, Pizzorno Environnement a obtenu la note ESG de 67/100 à l'évaluation de la performance RSE Gaia Rating, se plaçant au-dessus de la moyenne des entreprises évaluées sur son secteur.

2.2. Le développement durable au cœur de la stratégie de Pizzorno Environnement

Pizzorno Environnement est un acteur économique important dont les activités se caractérisent par leur lien avec les territoires et les parties prenantes. Le Groupe considère que l'intégration des enjeux de RSE dans sa stratégie n'est possible que grâce à un dialogue permanent et de qualité avec l'ensemble de cet écosystème. Il a pour cela mis en place des modes d'échange différenciés en fonction des acteurs et des enjeux.

Ces relations de proximité renforcent l'ancrage local du Groupe et lui permettent de saisir les évolutions des enjeux, des opportunités et des risques liés au développement durable.

LES ENJEUX RSE, LES OPPORTUNITES & RISQUES ASSOCIES

Une analyse de matérialité réalisée en 2018 (voir annexe 4.2) a permis au Groupe d'identifier 24 enjeux importants, très importants ou critiques répartis en 5 catégories de risques et opportunités⁴ :

⁴ Cette cartographie des risques inclut les thématiques requises par la règlementation relative au reporting sur la performance extra-financière appliquée au Groupe Pizzorno Environnement, à savoir : les conséquences sociales de son activité, les conséquences environnementales, les effets de cette activité quant au respect des droits de l'Homme et à la lutte contre la corruption.

En revanche, et conformément à la règlementation, certaines thématiques n'ont pas été jugées suffisamment pertinentes au regard des activités du Groupe pour figurer dans ce rapport : il s'agit de la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l'alimentation responsable, équitable et durable.

L'ensemble des enjeux sont traités dans le rapport. Les risques et opportunités associés aux enjeux majeurs les plus prioritaires pour le Groupe (c'est-à-dire les enjeux très importants et les enjeux critiques dont le seuil de criticité pour PIZZORNO Environnement a été évalué à plus de 2,78 sur 4) sont mis en perspectives avec les politiques, les principales mesures de maîtrise et solutions apportées et les résultats de ces politiques.

LA STRATEGIE RSE DE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Pour agir sur ces 5 grandes catégories, le Groupe s'est doté en 2018 d'une nouvelle politique RSE structurée

autour de 4 grands axes et 12 engagements :

Grâce aux engagements pris, le Groupe se positionne pour accroitre ses externalités positives tout en minimisant ses externalités négatives. Il est à noter que les objectifs fixés par cette stratégie sont aujourd'hui en cours de redéfinition dans le cadre de réflexions stratégiques amorcées en 2020 par la direction de Pizzorno Environnement et son actionnaire principal. Ces réflexions portent prioritairement sur les possibilités de renforcer les moyens humains, techniques et financiers du Groupe afin d'étendre ses compétences pour mieux saisir les opportunités offertes par l'accélération de la transition écologique dans les territoires et le développement de l'économie circulaire.

La gouvernance de la RSE

La stratégie et les indicateurs de performance sociale et environnementale sont revus annuellement par les membres du comité de direction. La mise en œuvre de la démarche RSE est portée par la responsable du service Audit interne et RSE, directement rattachée à la Direction Financière, et qui anime également le réseau de

référents RSE du Groupe.

De plus, l'ensemble des collaborateurs sont mobilisés dans le déploiement de la stratégie RSE, les engagements étant déclinés et intégrés dans les systèmes de management à travers des indicateurs et des procédures spécifiques.

Le présent rapport est conçu par le comité RSE du Groupe, dirigé par la responsable dédiée et accompagné par un cabinet de conseil spécialisé, externe et indépendant : Utopies.

LES POLITIQUES DE LA STRATEGIE RSE

La stratégie RSE a été suivie de la définition de politiques permettant d'agir spécifiquement sur chacune des grandes catégories d'enjeux identifiés. Les principales mesures mises en œuvre sont décrites dans les tableaux ci-dessous.

Opportunités et risques	Principales mesures de maîtrise et solutions apportées
CLIMAT ET ENERGIE
Opportunités : développement des activités liées à l'économie circulaire et à la mobilité durable, augmentation de la part des déchets valorisés et des émissions de GES évitées, contribution à l'écologie industrielle et territoriale Risques : Obsolescence des investissements, nouvelles réglementations en matière de traitement des déchets, évolution des coûts des	• Mise en œuvre d'innovations testées et robustes pour la collecte, la valorisation et le traitement des déchets afin de faciliter le geste de tri, accroître la captation et le recyclage des matières, et réduire la part de déchets enfouis (voir parties 1.2, 3.1, 3.2 et 4.5) • Mesures visant à éviter la production des gaz à effet de serre, réduire l'usage d'énergies fossiles et améliorer l'efficacité énergétique des installations (voir partie 3.1) • Poursuite de l'électrification de la flotte de véhicules légers (voir partie 3.1)
matières, dégradation des installations en lien avec les conditions climatiques
CAPITAL NATUREL
Opportunités : Performance opérationnelle, continuité des services, acceptation sociétale et reconnaissance des services rendus, amélioration de l'image de l'entreprise	• Tous les sites du Groupe sont encadrés par un système de management environnemental afin de piloter et minimiser l'impact des activités sur l'environnement et les nuisances auprès des riverains (voir partie 3.2)
Risques : Pollution de l'air, des eaux et des sols, perte de la biodiversité, mise en cause de la responsabilité de l'entreprise, perte d'autorisation d'exploiter, coût de remédiation, dégradation de l'image de l'entreprise	• Investissement pour traiter les rejets atmosphériques et aqueux des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), conformément à la réglementation en vigueur (voir partie 3.2) • Amélioration de l'efficacité opérationnelle pour préserver la ressource en eau et la qualité des sols (voir partie 3.2) • Politique biodiversité pour préserver des écosystèmes sur 100% des sites sensibles du Groupe au travers de partenariats avec les parties prenantes locales (voir partie 3.2)
GOUVERNANCE, ETHIQUE ET PARTIES PRENANTES
Opportunités : Création de valeur partagée et durable, instauration de relations transparentes et de confiance avec les parties prenantes, ancrage territorial	• Dialogue constructif et différencié avec l'ensemble des parties prenantes (employés, collectivités, etc.) (voir partie 2.2) • Mise en œuvre d'une politique Sécurité Qualité Environnement et déploiement d'un système de management de la qualité ISO 9001 (voir partie 1.1)
Risques : Pertes de marchés, mise en cause de la responsabilité de Pizzorno Environnement, dégradation de la relation client, atteinte à l'image de l'entreprise
INNOVATION ET ADAPTATION
Opportunités : Services innovants, différenciation sur le marché, amélioration de l'efficacité des services, développement de l'économie circulaire, développement des compétences des collaborateurs	• Digitalisation de l'offre de service et investissement dans de nouvelles technologiques pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique (voir partie 1.1, 3.1, 3.2 et 4.5) • Développement d'outils digitaux de communication avec les
Risques : Obsolescence des actifs, perte de parts de marchés, inadéquation des compétences aux besoins	citoyens et ouverture de comptes sur les réseaux sociaux (voir parties 1.1 et 3.1) • Accompagnement des hommes et des femmes dans la mutation des métiers (voir partie 3.5)
SECURITE ET QUALITE DE VIE
Opportunités : Identification de Pizzorno Environnement comme un acteur engagé des territoires et contribuant à un meilleur cadre de vie, partage de création de valeur, bien-être au travail	• Déploiement d'une politique en faveur d'une mobilité durable plus propre, plus sûre et plus silencieuse (voir parties 3.1 et 3.4) • Favorisation de l'insertion professionnelle et engagement pour l'égalité des chances (voir parties 1.1 et 3.3) • Engagement en faveur d'initiatives citoyennes et participation
Risques : Accidents, baisse d'engagement des collaborateurs, santé publique et nuisances, risque pour l'image de l'entreprise	active à des projets locaux (voir partie 1.1) • Renforcement de la culture santé et sécurité au travail avec la définition d'objectifs déclinés par agence et conditionnant les primes d'intéressement (voir partie 3.4)

LA CONTRIBUTION DU GROUPE AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Définis en 2015 par les états membres de l'ONU, les Objectifs de Développement Durable forment le chemin à suivre pour aller vers une croissance « verte » et équitable. Au total, 17 objectifs et 169 cibles ont été identifiés pour 2030.

Pizzorno Environnement est à la fois acteur de ces ODD par le biais de ses stratégies opérationnelles, mais aussi accompagnateur de ses parties prenantes dans leurs initiatives pour y contribuer. Les 4 grands piliers de la stratégie RSE de Pizzorno Environnement lui permettent de contribuer activement aux cibles des 5 ODD suivants :

ODD 8, cible 5 : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale
ODD 11, cible 6 : D'ici à 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets
ODD 12, cible 5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
ODD 13, cible 1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
ODD 15, cible 5 : Prendre d'urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité et, d'ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

3. Les résultats de la stratégie RSE du Groupe

3.1. La réduction de l'impact sur le dérèglement climatique

Les activités de Pizzorno Environnement contribuent à une meilleure utilisation des ressources au service de la transition écologique et sont porteuses de solutions pour répondre à un enjeu fondamental du XXIème siècle : la lutte contre le changement climatique.

L'Accord de Paris adopté lors de la COP21 en décembre 2015 a fixé un objectif international de limitation du réchauffement climatique à 2°C par rapport aux températures préindustrielles. En France, la LTECV (2015) comprend un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990.

Dans ce contexte, la lutte contre le changement climatique apparaît comme l'un des enjeux les plus matériels pour Pizzorno Environnement, qu'il adresse à travers 2 engagements :

Réduire ses émissions carbone sur les trois scopes et,
Améliorer sa contribution à l'évitement d'émissions de GES grâce à ses activités.

LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Les principaux leviers de réduction des émissions de CO²

Pizzorno Environnement a mis à jour en 2020 son Bilan Carbone® pour les scopes 1,2 et 3 sur son périmètre France sur la base des données 2019 en suivant au plus près la méthodologie de l'ADEME. Les résultats de ce bilan ont montré que les principaux leviers de réduction des émissions CO² du Groupe résidaient dans la maîtrise de la quantité de biogaz diffus émis par le stockage, dans la poursuite du développement de la valorisation matière et énergie, ainsi que dans l'intensification de la performance opérationnelle.

BILAN CARBONE® : SCOPES 1,2 ET 3

Le scope 1 correspond aux émissions de GES directes, provenant de sources détenues par l'entreprise (utilisation de combustibles, émissions fugitives de méthane dans les installations de stockage des déchets, émissions générées par l'incinération des déchets dans l'UVE).

Le scope 2 correspond aux émissions de GES indirectes résultant de l'importation d'électricité, de chaleur ou de vapeur sur le lieu de production. Pour PIZZORNO Environnement, il s'agit principalement de la consommation d'électricité.

Le scope 3 comprend les autres émissions indirectes de GES, résultant des activités de l'entreprise mais dont la provenance ou le contrôle appartient à des entités qui lui sont extérieures. Pour le Groupe, le scope 3 amont inclut par exemple les achats de produits et de services, les immobilisations, les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail, tandis que le scope 3 aval inclut le transport de marchandises aval et les déchets gérés par le Groupe qui sont éliminés dans des sites pour lesquels le Groupe n'a pas de contrôle opérationnel.

Les émissions de gaz à effet de serre

En 2020, les activités du Groupe ont émis, sur le scope 1&2, 142 978 TCO2eq, soit une baisse de 14 % par rapport à 2019.

A noter : les données 2020, 2019 et 2018 sur les émissions de gaz à effet de serre ont été évaluées et mises à jour avec les facteurs d'émissions disponibles dans la version V19.0 de la Base Carbone® de l'ADEME

Carburant 19% Energie 1% Stockage 17% Compostage 1% Incinération 62% 142 978 Tonnes de CO² émis

P R O FIL C AR BO N E (S C O P E S 1 &2 )

P AR T DE C O 2 É M IS

	2018	2019	2020
Tonnes de CO2 émis5	172 635	167 196	142 978

Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, le Groupe active différents leviers : le développement de la mobilité durable, la réduction de sa consommation d'énergie, l'utilisation des énergies renouvelables, l'installation de réseaux de captage de biogaz au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation des ISDND et la mise en place de couverture sur les sites qui ne sont plus en exploitation.

⁵ Valeurs mises à jour avec les facteurs d'émissions disponibles dans la version V19.0 de la Base Carbone® de l'ADEME

La réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe mesurée en 2020 est principalement liée à la réduction des émissions de biogaz diffus sur les trois installations de stockage en France suite à d'importants travaux de couverture des alvéoles (voir partie 3.1).

Développement de la mobilité durable

En 2020, le Groupe a poursuivi ses efforts pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre en maintenant la part de sa flotte de véhicules roulant au bio-GNV, énergie renouvelable qui réduit de 80% les émissions de CO² par rapport au diesel ; en poursuivant l'électrification de sa flotte de véhicules légers et en déployant des applications de géoguidage pour optimiser les tournées de collecte.

	2018	2019	2020
Part de véhicules propres dans la flotte du Groupe en France	20%	22%	24%

Les consommations d'énergie et achat d'énergie verte

En 2020, les activités du Groupe ont généré une consommation globale d'énergie (électricité et chaleur) de 16 400 MWh dont 17% d'électricité verte. La flotte de véhicules du Groupe a consommé 6 998 193 litres de carburant liquide et 1 639 T de GNV dont 14% de bio-GNV.

Les consommations d'énergie du Groupe en 2020	2018	2019	Résultat 2020
Somme des consommations d'électricité et de chaleur	18 718 MWh	20 546 MWh dont 15% d'électricité verte	16 400 MWh dont 17% d'électricité verte
Consommations de GNV et de bio GNV	1 922 T	1 766 T dont 18% de bio-GNV	1 639 T dont 14% de bio-GNV
Consommations de Gaz Non Routier	1 334 707 L	1 100 225 L	1 026 346 L
Consommations de gasoil et Biodiesel	5 996 696 L	6 320 935 L	5 932 751 L
Consommations d'essence (SP et E85)	41 716 L	34 800 L	39 096 L

UVE DE TOULON : UNE STRATEGIE DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE

En matière de consommation électrique, Pizzorno Environnement a mis en place sur l'UVE de Toulon un système de management de l'énergie et bénéficie désormais de la certification ISO 50 001. Dans ce cadre, le Groupe a pris les 3 engagements suivants :

Réduire d'ici 2021 de 3% les consommations énergétiques
Optimiser la performance énergétique par la fiabilisation de la conduite et de la maintenance de l'exploitation
Privilégier l'achat de produits et de services économes en énergie, en phase de conception mais aussi de renouvellement

En 2020, le Groupe a réduit la consommation d'énergie de l'UVE de 12% par rapport à 2019. L'UVE de Toulon représente aujourd'hui 49% de la consommation totale d'énergie du Groupe.

LA CONTRIBUTION A L'EVITEMENT D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

En plus d'agir sur ses propres émissions de GES, le Groupe contribue à l'évitement d'émissions en dehors de son périmètre d'activité en produisant :

Des matières recyclées dans ses centres de tri et de valorisation matière, qui auraient dû sans cela être obtenues par l'extraction et la transformation de matières vierges ;
De l'énergie électrique et thermique grâce à la valorisation énergétique, évitant ainsi la consommation d'énergies fossiles ;
De matière secondaire comme le compost à partir de bio-déchets, qui évite l'emploi de fertilisants azotés de synthèse et le rejet de gaz à effet de serre liés à leur production ou comme la production de biomasse.

Indicateurs de performance sur la contribution à l'évitement d'émissions de GES	2019	2020
Tonnes de CO2 que le Groupe a contribué à éviter	66 619 TCO2 évitées	63 697 TCO2 évitées
Tonnes de déchets valorisés en matière ou en énergie	638 735 T valorisées	451 007 T valorisées

Au cours de l'année 2020, le Groupe a contribué à éviter 63 697 tonnes de CO2. Ce résultat affiche une baisse de 4% par rapport aux résultats de 2019, ce qui s'explique par la baisse du tonnage de déchets valorisés en matière suite au non renouvellement du marché de délégation de service public d'exploitation du centre de tri de Grenoble.

Contribuer à l'évitement de GES au titre de la valorisation matière

En 2020, Pizzorno Environnement a valorisé 179 024 tonnes de déchets dont près de 88 % ont intégré une filière de recyclage (mâchefers, papier et carton, verre, bois, métaux ferreux et non ferreux, plastiques et autre) ou ont été convertis en combustible (biomasse).

La réutilisation de ces matières premières secondaires au lieu de matières vierges a contribué à éviter l'émission de 43 280 tonnes de CO2.

La valorisation de matière organique en compost et matière fertilisante participe aussi l'évitement de GES. En 2020, le Groupe a valorisé 21 380 tonnes de matière organique, contribuant ainsi à éviter 730 tonnes équivalent CO2.

La valorisation matière représente 69% des émissions que le Groupe contribue à éviter.

Contribuer à l'évitement de GES au titre de la valorisation énergétique

La valorisation énergétique représente 31% des émissions que le Groupe contribue à éviter grâce à deux processus.

Tout d'abord, l'incinération de déchets ultimes non dangereux, qui a lieu dans l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulon. L'UVE produit de l'énergie électrique et thermique. La chaleur produite vient alimenter le réseau de chauffage urbain desservant des établissements publics et 5 097 logements. La production d'électricité rejoint le réseau RTE. Celle-ci a atteint en 2020 102 732 MWh, soit l'équivalent de la consommation en électricité d'une ville de 55 000 habitants (hors infrastructures), et fait de l'UVE le premier producteur indépendant d'électricité renouvelable du Var.

Ensuite, sur les sites de stockage, le biogaz produit par la dégradation des matières organiques est capté puis valorisé en énergie thermique (évapo-concentration des lixiviats) et en énergie électrique (unité de cogénération installée sur l'ISDND Aboncourt). En 2020, Pizzorno Environnement a atteint un taux de valorisation du biogaz capté sur ses installations de stockage de 79%.

3.2. La préservation du capital naturel

Si Pizzorno Environnement permet à de nombreux acteurs, publics comme privés, de gérer leurs déchets et de réduire leurs impacts environnementaux, le Groupe maîtrise également les impacts de sa propre activité en actionnant trois leviers : la protection des sols et de la ressource en eau, la réduction des pollutions atmosphériques et la préservation de la biodiversité.

Le Groupe formalise ces engagements au travers de la certification ISO 14 001, qui couvrait en 2020 78 % de son chiffre d'affaires.

LA PROTECTION DES SOLS ET DE LA RESSOURCE EN EAU

Maitriser la consommation d'eau

En 2020, les activités du Groupe ont induit une consommation totale de 188 192 m3 d'eau. Cette consommation est en baisse de 7% par rapport à 2019. Cette baisse s'explique par la réduction du volume de nos activités, ainsi que l'impact de l'épidémie de COVID-19.

RÉPARTITION DE LA CONSOMMAT ION D'EAU PAR PÔLE EN 2020

Face à l'enjeu que représente la surconsommation d'eau potable et la diminution des volumes disponibles, le Groupe met en œuvre des actions pour réduire les volumes utilisés dans ses activités et a recyclé l'équivalent de 41% de sa consommation totale d'eau en

Préserver les sols et la qualité de l'eau

La pollution des eaux et des sols est un risque identifié par Pizzorno Environnement, qui s'emploie à les préserver en mettant en œuvre plusieurs mesures de prévention et de réduction des pollutions.

Ainsi, le Groupe a défini sur ses sites des plans de surveillance de la qualité des rejets aqueux, avec pour objectif d'ici à fin 2021 que 80% d'entre eux soient couverts, y compris les agences de propreté urbaine. Ces plans demandent notamment que les produits de lavage utilisés pour la propreté des véhicules soient biodégradables à plus de 90% et ne contiennent ni phosphate, ni potasse. En 2020, 86% des agences gérées par le Groupe en France faisaient l'objet d'un plan de surveillance.

Sur ses installations de stockage, le Groupe veille à la préservation de la qualité des sols et des eaux souterraines. Une ISDND se compose de plusieurs casiers indépendants délimités par des digues étanches, euxmêmes composés d'alvéoles dans lesquelles sont entreposés les déchets. L'étanchéité de chaque alvéole est assurée par des barrières imperméables (géo-membranes, couches d'argile) et des couches de drainage qui permettent de prévenir les infiltrations dans les sols et de récupérer les lixiviats (liquides résiduels issus de la percolation des eaux de pluie à travers les déchets). Ceux-ci sont ensuite traités par osmose inverse ou par évapo-concentration. Ces techniques de traitement des lixiviats produisent une eau assimilable à de l'eau déminéralisée qui est réutilisée sur le site (arrosage, lavage des véhicules, eaux de process pour la chaudière,) ou renvoyée dans le milieu naturel après analyse. En 2020, le Groupe a poursuivi ses efforts pour améliorer ce processus en installant un nouvel évapo-concentrateur sur le site de l'écopôle de Roumagayrol. Ainsi en 2020, sur l'ensemble des ISDND exploitées en France, le Groupe a traité 237 795 m³ de lixiviats.

L'attention portée aux ISDND se poursuit après qu'ils aient atteint leur capacité maximale de stockage autorisée. L'alvéole non exploitée est alors recouverte d'une couverture fixée par la réglementation et fait l'objet d'une végétalisation en vue de l'entrée en gestion post-exploitation du site concerné. Ce cycle est aujourd'hui engagé sur le site du Balançan au Cannet-des-Maures (83). En 2020, le Groupe a provisionné un montant de 26,7 millions d'euros pour respecter ses engagements relatifs aux coûts de réhabilitation et suivi trentenaire de tous ses sites de traitement des déchets et garanties financières pour risques en matière d'environnement.

LA REDUCTION DES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES

Le fonctionnement de l'UVE de Toulon est la principale source d'émissions de rejets atmosphériques polluants autres que le méthane et le CO² (traités plus spécifiquement dans la partie 3.1) liés aux activités du Groupe. Ces impacts sont pris en compte et gérés par des mesures qui lui permettent d'être conforme aux normes en vigueur et à ses engagements contractuels.

Concentrations moyennes des émissions de polluants liées à l'incinération dans l'UVE de Toulon	Seuils fixés par la réglementation "Arrêté Préfectoral" (VLE journalières)
Concentration moyenne en NOx (oxyde d'azote)	67,6 mg/Nm3	80 mg/Nm3
Concentration moyenne en SO2 (dioxyde de soufre)	6,9 mg/Nm3	50 mg/Nm3
Concentration moyenne en HCl (acide chlorhydrique)	6,9 mg/Nm3	10 mg/Nm3
Concentration moyenne en poussières	0,3 mg/Nm3	10 mg/Nm3

Concentration moyenne en CO (monoxyde de carbone)	11,7 mg/Nm3	50 mg/Nm3
Concentration moyenne en dioxines	0,007 mg/Nm3	0,1 ng/Nm3

Par ailleurs, grâce à ses investissements dans des engins roulant au GNV ou au bio-GNV, Pizzorno Environnement contribue à préserver la qualité de l'air en ville. Le GNV permet en effet de réduire les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines respectivement de 50% et de 95% par rapport au diesel.

LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE

Pizzorno Environnement veille à maîtriser et limiter l'emprise au sol de ses ICPE, et agit en faveur de la protection de la biodiversité.

Les actions de préservation de la biodiversité

Sur tous ses sites écologiquement sensibles, le Groupe continue d'appliquer sa politique biodiversité et le principe « éviter – réduire – compenser » (ERC) pour s'assurer que les aménagements n'engendrent pas d'impact négatif sur leur environnement. Ce principe s'applique à la fois lors de la création ou l'agrandissement des sites et pendant leur période d'activité.

L'écopôle d'Azur Valorisation à Pierrefeu-du-Var (83) est une bonne illustration de l'application du principe ERC. En amont des travaux d'agrandissement réalisés principalement en 2020, le Groupe a fait mener des études qui ont permis d'identifier différentes mesures d'évitement et de réduction de l'impact sur la biodiversité du chantier. Le Groupe avait notamment modifié le tracé du projet pour éviter le ruisseau de Gaget, considéré comme un corridor écologique.

Fidèle aux engagements pris lors du lancement du projet, le Groupe a organisé en 2020 deux groupes d'actions de compensation :

Mesures compensatoires liées au défrichement de 17 ha, nommées MCD et liées à l'Arrêté préfectoral de défrichement du 9/10/2019 : définition de travaux d'intérêt sylvicole à hauteur de 140 768 €, qui seront mis en œuvre de 2021 à 2024, sur des parcelles de la commune de Pierrefeu-du-Var, en partenariat avec l'ONF
Mesures compensatoires environnementales, nommées MCE, liées à l'arrêté préfectoral de dérogation à espèces protégées du 8/10/2019 et arrêté préfectoral d'exploitation du 21/10/2019 :
Signature d'une convention tripartite Commune de Pierrefeu-du-Var/ONF/Azur Valorisation pour la gestion d'une parcelle de compensation de 48ha sur 30 ans ;
Financement d'une étude réalisée par le Groupe Chiroptères de Provence sur le comportement du Murin de Bechstein, une espèce de chauve-souris locale emblématique et protégée ;
Convention avec la Mairie de Pierrefeu-du-Var pour contribuer à des actions de protection incendie.

Le Groupe a également mis en place des suivis écologiques conformément aux exigences de l'arrêté autorisant les travaux : suivi des habitats naturels et des espèces végétales protégées ou patrimoniales, suivi de la faune protégée et des habitats d'espèces d'amphibiens, de reptiles, d'insectes et d'oiseaux, et suivi des habitats, de la faune et de la flore sur la parcelle de compensation visée.

Sur son site de Cabasse (Var), le site assure la gestion forestière de 100 hectares afin de favoriser les services écosystémiques rendus par la forêt tels que la séquestration du carbone ou la préservation de la qualité des sols. Cette gestion correspond à une mesure compensatoire identifiée dans le cadre de la demande d'autorisation qu'avait fait le Groupe pour installer sur le site son activité de compostage.

LA PROTECTION DU CAPITAL NATUREL A L'ECOPOLE DE ROUMAGAYROL EXPLOITE PAR LA FILIALE AZUR VALORISATION

En septembre 2020 s'est achevée la première phase des travaux de l'écopôle de Roumagayrol qui a consisté en la création d'un nouveau casier de stockage et en l'installation d'un évapoconcentrateur. Un projet de construction d'une unité de valorisation multi-filières est également en réflexion. L'écopôle fait l'objet d'une autorisation d'exploitation de 18 ans, conditionnée à la construction d'ici 8 ans maximum d'une déviation qui permettrait aux véhicules du Groupe d'éviter les centres villes des zones urbaines alentour.

Ce projet illustre plusieurs facettes de la protection du capital naturel sur lesquelles le Groupe agit. En effet, avant de débuter, le projet a fait l'objet d'études préliminaires d'impact sur la faune et la flore qui ont mené à la définition des mesures décrites dans la partie ci-dessus. Toutes les mesures pour protéger la qualité des sols et des eaux durant et après l'exploitation du site ont également été mises en œuvre.

L'écopôle a été le tout premier ISDND a bénéficié d'un arrêté préfectoral innovant qui exige des clients de Pizzorno Environnement qu'ils valorisent plus de 50 % de leurs déchets en valorisation matière amont (exigence de la LTECV transcrite dans le code de l'environnement) pour être autorisés à enfouir les déchets ultimes restants. Cet arrêté renforce la légitimité au Groupe pour accompagner ses clients dans la transformation de la chaîne des déchets et dans la mise en place d'un suivi rigoureux de leur devenir.

Cet arrêté vient s'inscrire dans la stratégie à long terme du Groupe pour développer la valorisation matière et énergétique. En plus de participer à une économie bas carbone, cette stratégie contribue à la préservation des ressources naturelles, en réduisant le besoin de matières premières vierges. Ainsi, l'écopôle de Roumagayrol intensifie la façon dont le Groupe œuvre pour préserver le capital naturel directement sur ses sites et indirectement en dehors grâce à son rôle clef dans le tri et le recyclage des matières.

3.3. La contribution à la vitalité des territoires

Parce que les différentes activités du Groupe consistent à améliorer la qualité de vie de chacun, elles ne sauraient s'arrêter à l'exécution seule de ses missions premières. Ainsi, le Groupe est naturellement impliqué dans la vie locale et contribue à la vitalité économique et sociale des territoires.

LA PARTICIPATION A LA VITALITE ECONOMIQUE

Par la diversité de l'ensemble de ses activités décrites en partie 1, le Groupe contribue activement à créer de la valeur partagée par ses parties prenantes sur ses territoires d'implantation. Le Groupe contribue notamment au dynamisme économique de ses territoires en nourrissant des relations durables avec ses clients (voir partie 1.1) et avec ses fournisseurs.

En 2020, Pizzorno Environnement a poursuivi ses politiques d'achats responsables et notamment son engagement pour des achats locaux. En phase avec l'approche RSE du Groupe, 86% de ses fournisseurs les plus importants ont renouvelé en 2020 leur signature à sa Charte d'Engagements. Le Groupe a par ailleurs procédé à une révision de ses procédures relatives aux paiements des fournisseurs afin qu'elles garantissent le respect du délai réglementaire de 45 jours en toutes circonstances.

L'EMPLOI LOCAL ET LE SOUTIEN A L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Fort de son ancrage territorial important, Pizzorno Environnement est un acteur de l'emploi local reconnu, engagé pour l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l'emploi. Pour cela, le Groupe a poursuivi en 2020 ses collaborations avec les associations comme Corail ainsi que ses partenariats avec Adecco France et ID'EES (filiale d'Adecco).

En interne, le Groupe favorise l'arrivée dans le marché de l'emploi des jeunes en accueillant et en formant à ses métiers des stagiaires et des apprentis. En 2020, Pizzorno Environnement a formé 33 stagiaires.

Le partenariat Cité Une Femme

Le Groupe Pizzorno Environnement s'est associé à l'opération « Cité une femme » lancée par le Rugby Club Toulonnais et Pôle Emploi en parrainant une jeune femme dans la réalisation de son projet professionnel.

Déjà partenaires historiques, le Groupe et le Rugby Club Toulonnais partagent cette même volonté de valoriser leur territoire et de promouvoir les talents qui y vivent.

Ce partenariat s'inscrit dans une politique volontariste menée par le Groupe en faveur de la diversité et de l'inclusion.

3.4. La protection de la sante et qualité de vie des salariés et des usagers

Les activités de Pizzorno Environnement présentent par leur nature des facteurs de risques d'accidents pour les agents ainsi que pour les usagers (risques routiers, risques liés à la manipulation et troubles musculosquelettiques, risques mécaniques liés aux machines, risques de chutes, risques liés à la co-activité véhicules, engins, piétons etc.). La prévention de ces risques est une priorité pour le Groupe qui entend renforcer sa culture santé et sécurité.

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET USAGERS

Pizzorno Environnement met en place des actions et des certifications pour prévenir les risques professionnels. En 2020, 80 % de ses activités en équivalent du chiffre d'affaires étaient couverts par la certification ISO 45001 ou OHSAS 18 001, normes dédiées à la santé et sécurité au travail. Le Groupe a également poursuivi les formations liées à la sécurité avec 60% du total des heures de formation dédiés à cette thématique sur l'année passée.

Par ailleurs, le Groupe s'est donné comme enjeu prioritaire la sécurité lors des collectes, en généralisant notamment au sein de ses exploitations l'identification de « points noirs ». Ceux-ci correspondent à des situations de travail qui présentent des risques d'accidents, soit pour les

salariés soit pour les usagers, que des actions de prévention doivent corriger. Le Groupe a renforcé en 2020 son dialogue avec les collectivités et les autorités locales idoines pour améliorer la gestion de ces points noirs et identifier les aménagements à envisager (déplacement des points de collecte pour éviter les marches arrière des camions, etc.). A date, 55% des sites d'exploitation du Groupe font l'objet d'un plan de surveillance des points noirs. L'objectif reste d'atteindre 100 % des sites couverts d'ici fin 2021.

L'INNOVATION CHEZ PIZZORNO ENVIRONNEMENT : UN NOUVEAU MODELE DE DECHETTERIE A FREJUS

Pour réduire les risques de chute, Pizzorno Environnement a mis en place sur la commune de Fréjus un nouveau modèle de déchetterie à plat qui permet aux usagers de déposer leurs déchets dans une trémie au sol, avant que celle-ci ne soit mue par un bras mécanique pour la vider dans un compacteur fermé. Ce procédé permet à la fois de réduire les risques d'accidents pour les usagers et de limiter les transports de déchets grâce au compactage.

LA REDUCTION DES NUISANCES

Au-delà des enjeux de sécurité pour les usagers, le Groupe met en œuvre des mesures pour limiter les nuisances olfactives, visuelles et sonores liées à ses activités et ainsi préserver la qualité de vie des riverains.

Pour ce qui est du stockage, en plus des dispositifs déjà prévus comme des suivis olfactométriques réguliers, une rampe de pulvérisation d'huiles essentielles sur le site de Roumagayrol (Pierrefeu-du-Var, 83) a été installée au cours de l'année. De plus, tout en réalisant la couverture des ISDND en 2020, le Groupe a poursuivi ses actions de végétalisation sur ses sites de traitement.

Le Groupe est aussi mobilisé pour réduire l'impact du fonctionnement de sa flotte de véhicules. Il maintient pour cela ses mesures de réorganisation des tournées de collecte et son engagement à privilégier des technologies silencieuses afin d'atténuer les nuisances sonores associées au passage des véhicules.

LE RENFORCEMENT DE LA CULTURE SANTE ET SECURITE

Le Groupe opère depuis plusieurs années un changement dans sa culture santé et sécurité. Un premier pilier de cette transformation réside en la supervision des politiques et des plans d'action relatifs à ces enjeux directement par le CODIR. Ceci permet de coordonner le pilotage de la sécurité au niveau du Groupe.

Un second pilier consiste en la responsabilisation croissante du management de proximité. Des objectifs de sécurité globaux sont définis puis sont déclinés par agence. Ils sont accompagnés de mesures incitatives pour les équipes comme des challenges sécurité au sein des agences, donnant lieu à l'attribution de récompenses aux salariés ayant atteint leurs objectifs. Ces mesures contribuent efficacement à mobiliser chaque individu dans la lutte contre les accidents du travail.

Le Groupe a mis en place en 2020 un modèle de gouvernance plaçant la santé et sécurité au cœur de ses opérations, avec l'indexation d'une partie de l'intéressement sur des objectifs sécurité qui ont pour la première fois été déclinés par agence.

Cette dynamique a permis de réduire de 17% son taux de fréquence des accidents du travail par rapport à 2019.

3.5. La valorisation du capital humain à travers l'emploi

Au sein de Pizzorno Environnement, ce sont 2724 collaborateurs (77% en France et 23% au Maroc) qui exercent leurs métiers au service des communautés et qui portent les valeurs du Groupe au quotidien. Afin de valoriser les femmes et les hommes, le Groupe agit sur 3 grandes thématiques : la qualité de l'emploi, le dialogue et la cohésion sociale ainsi que le développement du capital humain.

L'INCLUSION ET LA DIVERSITE

Pizzorno Environnement conçoit la diversité des équipes comme une source de richesse culturelle, d'équilibre et de bien-être, participant à sa performance globale. Le Groupe applique un principe de non-discrimination dans le recrutement, la rémunération ou encore la formation, formalisé notamment dans l'accord triennal sur l'égalité professionnelle signé en 2018.

Les actions en faveur de l'emploi des femmes

Pizzorno Environnement accorde une importance particulière à l'intégration des femmes dans ses effectifs, et s'applique à donner l'exemple au plus haut niveau en se dotant d'un CODIR composé à plus de 50% de femmes. En 2020, Pizzorno Environnement a obtenu sur l'index de l'égalité H/F un score de 99 sur 100, en progression par rapport à 2019. Supérieur à 75, ce score positionne le Groupe en adéquation avec les attentes du gouvernement.

Par ailleurs, le Groupe reste mobilisé pour la prévention du harcèlement sexuel, à travers la mobilisation des managers de proximité et la désignation de référents dédiés. Chaque CSE a nommé son référent sur les questions de harcèlement ou d'agissements sexuels et un référent a été nommé de manière supra légale. Le Groupe a planifié de former ses managers à la prévention de ce type de faits en 2021.

Les actions en faveur de la diversité des profils et de l'inclusion

Le Groupe a signé en décembre 2020 un plan d'action d'une durée d'un an portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion.

Celui-ci prévoit notamment des mesures pour promouvoir la diversité et lutter contre toute forme de discrimination et notamment la formation des managers quant à la posture à adopter afin de prévenir les discriminations lors de l'embauche.

Dans ce même cadre, le Groupe a poursuivi ses partenariats avec des acteurs spécialistes du recrutement et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap tels que CAP EMPLOI et le SAMETH. L'accord prévoit par ailleurs la poursuite des actions d'information et de sensibilisation des salariés sur le handicap.

LE MAINTIEN D'UN CADRE DE TRAVAIL DE QUALITE

L'organisation du travail

En France, Pizzorno Environnement dépend majoritairement de la convention collective du Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD). Il participe aux commissions paritaires de négociation de branche (CPPN), ainsi qu'aux négociations paritaires nationales sur l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).

La politique du temps de travail s'inscrit dans le respect des dispositions légales de chaque pays et, le cas échéant, celles de la Convention Collective.

En 2020, le taux d'absentéisme s'élève à 5,35 %, un chiffre en augmentation de 28 % par rapport à 2019 est directement lié à la pandémie.

Favoriser le dialogue et la cohésion sociale

Dans un souci de préservation du bien-être de ses collaborateurs et afin de garantir les meilleures conditions de travail, le Groupe s'applique chaque année à s'adapter au plus tôt aux évolutions de la législation française. Cela nécessite un dialogue nourri avec le CSE et les salariés, comme lors de la crise de la Covid-19 qui a montré la résilience du Groupe et sa capacité à transformer rapidement ses modes de dialogue (voir partie 1.1).

Les accords collectifs

Pour accompagner le dialogue et la cohésion sociale, Pizzorno Environnement dispose de 8 accords collectifs signés par toutes les parties prenantes concernées, dont l'un est dédié à la santé et la sécurité des salariés, et deux à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel (IRP). Le dernier accord en date est celui consacré à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion cité précédemment.

Pizzorno Environnement classé dans le Top 3 des meilleurs employeurs

Pour la 3ème année consécutive, Pizzorno Environnement figure dans le trio de tête du classement annuel des meilleurs employeurs de France établi par le magazine économique Capital, dans la catégorie des entreprises du secteur de l'environnement.

Réalisée par l'institut Statista, cette enquête reflète le ressenti des collaborateurs d'une entreprise et le compare aux résultats des acteurs du même secteur d'activité. Elle a été menée auprès de 2 100 entreprises de plus de 500 salariés de 32 secteurs d'activités différents.

Évènement social de 2020

Pizzorno Environnement a fait face en mars 2020 à une grève de six jours des agents de collecte des agences de La Seyne-sur-Mer et de Toulon avec aucun impact sur nos prestations. Le directeur général, Frédéric Devalle, ainsi que plusieurs représentants de la direction du Groupe, ont mené les discussions avec les représentants syndicaux à l'issue desquelles plusieurs mesures ont été prises pour améliorer les conditions de travail des agents et renforcer le dialogue social avec les équipes et les acteurs locaux.

Résiliation du contrat d'exploitation du site d'Oum Azza

Le Groupe a mis fin en juin 2020 à l'exploitation du centre de traitement et de valorisation situé à Oum Azza au Maroc, conformément à un protocole de résiliation à l'amiable conclu avec les décideurs et les autorités marocaines. Les employés du site ont poursuivi leur mission avec l'entreprise choisie pour la reprise du contrat. Toutefois en l'absence d'un cadre juridique clair entre le donneur d'ordre et le repreneur, le statut des salariés, rémunérés par le repreneur, est susceptible de constituer un litige futur dont le Groupe ne peut être tenu pour responsable selon ses conseils.

L'ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYES DANS LA MUTATION DES METIERS

Pizzorno Environnement prend appui sur plusieurs outils à sa disposition, dont les entretiens professionnels (obligatoires tous les 2 ans) et la formation, pour faire évoluer ses collaborateurs et accompagner leur carrière. L'année 2020 a été dédiée aux formations sur la santé et la sécurité et à celles à destination des managers. Malgré le contexte sanitaire, le Groupe a pu former plus de deux tiers des effectifs qui avaient été ciblés lors de la construction du plan de formation 2020, pour atteindre finalement 65% de réalisation du plan de formation prévisionnel.

La formation et la gestion des compétences des collaborateurs

La formation a pour objectif d'accompagner les employés dans l'évolution de leurs métiers, et notamment dans la transition technologique engagée au sein du Groupe afin de mieux pérenniser les emplois. Les programmes du Groupe se répartissent en trois types : les formations réglementaires, les formations de professionnalisation comme le CACES⁶ et les formations de développement des compétences.

20 592 heures de formation, soit en moyenne 14,3 h/collaborateur

Une formation anti-corruption renouvelée et digitalisée

Attaché au principe de bonne gouvernance, le Groupe a formé en 2018 les personnes les plus exposées à l'éthique des affaires et aux risques de corruption, dont les membres du comité de direction et les directeurs d'exploitation. Fin 2020, cette formation a fait l'objet d'une mise à jour pour intégrer un module de e-learning sur une application mobile et destinée à l'ensemble des cadres de l'entreprise et dont le déploiement de la formation est prévu en 2021.

Le Groupe a aussi poursuivi son programme innovant de formation des managers de proximité, dont 16 chefs d'équipes nouvellement nommés à des fonctions d'encadrement ont bénéficié en 2020. Ils ont ainsi pu suivre près de 80 heures de formation, réparties en 6 modules de 1 à 2 jours, mêlant théorie et cas pratiques pour une meilleure prise de fonction.

⁶ Certificat pour la conduite d'engins de chantier comme les nacelles

4. Annexes

4.1. Les filiales du Groupe Pizzorno Environnement

Pôles d'activités	Filiales
Pôle Services	• Pizzorno Global Services • Dragui-transports • Propolys • Deverra • Pizzorno Environnement Eau et Assainissement (PEEA) • Spanc Sud • Exa'Rent • Dragui-Gaz • SAMNET
Pôle Industries	• Valeor • Azur Valorisation • Abval • Zephire (gestion de l'UVE de Toulon) • Valteo
Pôle International	• Segedema • Teorif

4.2. Note méthodologique : analyse de matérialité et des risques et opportunités principaux liés au développement durable de Pizzorno Environnement

OBJECTIF DE LA DÉMARCHE

Dans le cadre de la mise en conformité de son reporting avec la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier dans le droit français et la redéfinition de sa politique RSE, Pizzorno Environnement a souhaité réaliser un premier exercice de matérialité via l'organisation d'une consultation de parties prenantes internes et externes, afin de mener une évaluation de ses enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

La présente note a pour objectif de donner les détails méthodologiques du projet.

L'ANALYSE DE MATERIALITE

Pizzorno Environnement a choisi de recourir à un cabinet de conseil spécialisé et indépendant, Utopies®, pour réaliser l'analyse de matérialité.

La cartographie des enjeux de développement durable existants et émergents de Pizzorno Environnement a été établie à partir de travaux bibliographiques, de benchmark et avec un recours à un outil d'intelligence artificielle. Les enjeux ont été sélectionnés selon leur lien avec la stratégie, leur capacité à substantiellement influencer la création de valeur, les potentiels risque ou perte d'opportunité si l'enjeu n'était pas suivi et l'importance aux yeux des parties prenantes ou s'inscrivant dans une controverse existante

Cette liste de 24 enjeux préliminaires a fait l'objet d'une première priorisation interne et externe en 2017.

La seconde étape de l'analyse a pour objectif d'évaluer la matérialité des enjeux identifiés au travers de deux processus menés en parallèle : auprès de parties prenantes internes et externes en 2018.

Au total, 24 personnes ont été interrogées. Les parties prenantes internes (12 entretiens) ont été choisies parmi les différentes directions de l'entreprise. Les parties prenantes externes (12 entretiens) ont été choisies parmi les clients (collectivités et riverains), des ONG environnementales et sociales, les institutions, les syndicats et associations interprofessionnelles.

Chacune des 24 parties prenantes interrogées a ainsi noté l'importance de l'enjeu de 1 à 4, et les directions internes ont pu émettre un avis sur la performance du groupe sur chacun des enjeux.

Les résultats de l'analyse ont été formalisés par une matrice qui synthétise sur l'axe des abscisses l'importance moyenne des enjeux du par le groupe Pizzorno Environnement et sur l'axe des ordonnées l'importance moyenne de ces enjeux par les parties prenantes externes du Groupe.

La matrice de matérialité produite reflète les enjeux les plus significatifs du groupe Pizzorno Environnement.

LIMITES DE L'EXERCICE

Il est important de garder à l'esprit les limites et biais potentiels de l'approche et d'ajuster la compréhension des résultats en conséquence. La principale limite de l'exercice de matérialité de Pizzorno Environnement tient à l'échantillon réduit de parties prenantes consultées, qui n'est de fait pas représentatif de l'ensemble des parties prenantes. Les résultats obtenus permettent néanmoins de donner des tendances et, en complément d'analyses plus qualitatives, de servir de base à l'élaboration de recommandations stratégiques.

L'ANALYSE DES RISQUES ET OPPORTUNITES

L'identification des risques et opportunités principaux de Pizzorno Environnement en matière de développement durable a été menée à la suite de l'exercice de matérialité.

Pour chacun des enjeux identifiés, les risques et opportunités associés ont été décrits et validés par la Direction Audit Interne et RSE. Les risques et opportunités ont été caractérisés selon 5 catégories : réputationnels, juridiques, opérationnels, humain et de marché.

Les risques et opportunités associés aux enjeux les plus prioritaires pour Pizzorno Environnement ont été mis en perspective avec les politiques et plan d'actions de Pizzorno Environnement, ainsi qu'avec les indicateurs de performance. Cela a permis d'évaluer le niveau de gestion des risques et opportunités mis en place par Pizzorno pour chacun des enjeux de développement durable prioritaire.

4.3. Périmètre de reporting et vérification des informations extra-financières

Ce rapport a pour objectif de présenter les objectifs, engagements, actions et résultats en matière de RSE de PIZZORNO Environnement pour l'année 2020, ainsi que de répondre aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Les données publiées dans ce rapport portent sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, à l'exception des données sur la consommation de l'eau qui peuvent être décalées de quelques mois pour des raisons de disponibilité des informations. L'ensemble des activités et des filiales dont le Groupe a le contrôle opérationnel sont couvertes, y compris les filiales Exa'Rent et Dragui-gaz créées en 2019. Les filiales Zéphire et Dragui-gaz, détenues à 51% et 50% respectivement par PIZZORNO Environnement et mises en équivalence dans le reporting financier, sont intégrées et consolidées globalement dans le reporting extrafinancier.

La majorité des indicateurs sociaux et sociétaux couvrent les effectifs du Groupe en France et au Maroc. En revanche, pour des raisons pratiques de collecte et de disponibilité des données, les indicateurs environnementaux ne prennent en compte que les sites du territoire français. A titre d'information, l'activité au Maroc représente 6% du chiffre d'affaires total du Groupe en 2020, et 23% de ses effectifs et 48% des tonnages des déchets traités par le Groupe.

L'article L. 225-102-1 du code de commerce exige qu'un Organisme Tiers Indépendant vérifie les informations extra-financières publiées dans le rapport de gestion des entreprises concernées par la réglementation. Le rapport d'assurance relatif à la vérification des informations extra-financières est présenté en annexe 5 de ce rapport. Pour plus d'informations sur la méthodologie utilisée pour réaliser ce rapport, merci de contacter Mme. Maria Carrozza, Directrice Financière du Groupe, à l'adresse email suivante : [email protected].

4.4. Tableaux des indicateurs de la performance extrafinancière

Construire des relations de confiance et durables
Indicateurs	Unité	Résultats 2020	Résultats 2019	Évolution 2020/2019
Taux de couverture ISO 9001 du chiffre d'affaires	%	84	80	+4%
Taux de renouvellement des marchés publics dans l'activité Services	%	90	99	-9%
Taux de réponses à la charte « engagement fournisseur »	%	86	81	6%
Taux du montant des investissements consacré à l'innovation sur le chiffre d'affaires	%	2,9	1,1	164%
Taux des personnes les plus exposées ayant été formées à l'éthique des affaires et aux risques de corruption	%	Nouvelle campagne de formation mise en œuvre en décembre 2020 visant à former 100 % des cadres en 2021	78	-

Agir pour le cadre de vie des territoires 7
Indicateurs	Unité	Résultats 2020	Résultats 2019	Évolution 2020/2019
Tonnage de déchets ménagers et assimilés collectés	Tonnes	758 421	848 352	-11%
Taux de véhicules fonctionnant à l'électricité ou au GNV	%	24	22	+9%
Taux de points noirs identifiés pour lesquels une action a été menée	%	55	47	+17%
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un dispositif d'insertion professionnelle		216	2558	-9%
Nombre de stagiaires formés par PIZZORNO Environnement		33	38	-13%
Taxe d'apprentissage	€	583 161	184 332	+216%

⁷ Périmètre France sauf notification contraire

⁸ Correction apportée par rapport à la DPEF 2019

	Innover au service de la transition écologique9
Indicateurs	Sous-indicateurs	Unité	Résultats 2020	Résultats 2019	Évolution 2020/2019
Économie circulaire et Eco-citoyenneté
Tonnage total de déchets traités par le Groupe		T	574 730	831 006	-31%
Dont :	Tonnage de matières valorisées	T	179 024	375 82610	-52%
	Tonnage de déchets traités par incinération	T	271 983	262 909	+3%
	Tonnage de déchets traités par stockage	T	123 723	192 270	-36%
	Part des déchets traités par recyclage (valorisation matière)	%	31%	45%	-31%
Répartition des modes de traitement des déchets traités par le Groupe11	Part des déchets traités par incinération (valorisation énergétique)	%	47%	32%	+50%
	Part des déchets traités par stockage	%	22%	23%	-7%
Tonnage des matières valorisées sorties		T	179 024	375 826	-52%
Dont :	Métaux Ferreux et non ferreux	T	10 046	10 563	-5%
	Cartons & papiers	T	29 078	48 690	-40%
	Verre	T	27 149	25 964	5%
	Plastiques	T	4 381	6 838	-36%
	Mâchefers	T	32 258	168 100	-81%
	Bois et broyats de végétaux	T	33 522	40 988	-22%
	Déchets inertes	T	5 885	12 416	-53%
	Compost	T	17 782	20 658	-14%
	CSR et Biomasse	T	621	2 106	-71%
	FFOM / Fermentescibles	T	3 598	18 721	-81%
	Autres	T	14 704	17 202	-29%

⁹ Périmètre France sauf notification contraire

¹⁰ Valeur corrigée par rapport à la DPEF 2019

¹¹ Hors stocks et refus de tri

Indicateurs	Sous-indicateurs	Unité	Résultats 2020	Résultats 2019	Évolution 2020/2019
	Valorisation électrique nette (valorisée en externe)	MWh PCI	107 947	113 113	-5%
Production d'énergie de l'UVE et de la centrale de cogénération	Valorisation thermique nette (valorisée en externe)	MWh PCI	47 488	46 012	+3%
d'Aboncourt	Valorisation thermique et électrique nette	MWh PCI	155 435	159 125	-2%
Valorisation énergétique du biogaz	Taux de valorisation du biogaz	%	79	91%	-13%
Eco-citoyenneté	Nombre de visiteurs sur les sites du Groupe		1 215	5844	-79%
Climat et énergie
Émissions totales de Gaz à Effet de Serre 12		TCO2eq	142 978	167 196	-14%
Dont :	Émissions liées à la consommation d'électricité	TCO2eq	469	767	-39%
	Émissions liées à la consommation de gaz naturel	TCO2eq	1 571	1 249	+26%
	Émissions liées à la consommation de carburant	TCO2eq	26 414	28 070	-6%
	Émissions liées au stockage	TCO2eq	23 812	48 408	-51%
	Émissions liées au compostage	TCO2eq	2 046	2 994	-32%
	Émissions liées à l'incinération de déchets par l'UVE	TCO2eq	88 666	85 708	+3%
Consommation d'énergie	Somme des consommations d'électricité et de gaz naturel	MWh	16 400	20 546	-20%
Dont :	Part d'électricité issue d'énergie renouvelable	%	17%	15%	+13%
Consommation de carburant par types	GNV et bio-GNV	T	1 639	1 766	-7%
	Dont la part de bio-GNV	%	14%	18%	-21%
	GNR	L	1 026 346	1 100 224	-7%
	Gasoil	L	5 924 156	6 320 935	-6%
	Essence	L	37 704	34 627	+9%
	Consommation E85	L	1 392	173	705%
	Consommation Biodiesel (B10)	L	8 595	-	100%

Indicateurs Sous-indicateurs Unité Résultats 2020 Résultats 2019 Évolution

¹² Résultats calculés sur les scope 1 et scope 2, avec les facteurs d'émissions disponibles en janvier 2021 et utilisés pour recalculer les données 2019

Contribution aux émissions de gaz à effet de serre évitées

Émissions de GES évitées 1314		TCO2eq	63 697	66 619	-4%
Dont :	Émissions évitées par la valorisation énergétique des sites de stockage	TCO2eq	5 669	6 053	-6%
	Émissions évitées par la valorisation énergétique de l'incinération	TCO2eq	14 000	14 177	-1%
	Émissions évitées grâce à la production de biomasse et de CSR	TCO2eq	17	56	-71%
	Émissions de GES évitées grâce au recyclage	TCO2eq	43 280	45 091	-4%
	Émissions de GES évitées grâce à la production de compost et d'amendement	TCO2eq	730	1 241	-41%
Empreinte écologique
certification ISO 1400115	Part du Chiffre d'affaires du Groupe couvert par une	%	78	74	6%
d'environnement	Montant des provisions et garanties pour risques en matière	K€	26 740	24 822	7%
Consommation d'eau		m³	188 192	202 546	-7%
Dont :	Consommation d'eau pôle Services	m³	82 590	86805	-5%
	Consommation d'eau pôle Industrie	m³	103 638	109839	-6%
	Consommation d'eau Siège et Administratifs	m³	1 964	5647	-188%
Pourcentage d'eau recyclée		%	41	25	-8%

des eaux	Part des sites couverts par un plan de surveillance de la qualité	%	86	78	+9%

Indicateurs Sous-indicateurs Unité Résultats 2020 Résultats 2019 Évolution

13 Les émissions évitées comprennent : les émissions évitées grâce à la valorisation thermique et électrique du biogaz sur les ICPE de stockage, les émissions évitées grâce à la production électrique et thermique de l'UVE, ainsi que les émissions évitées grâce à la valorisation matière.

14 Résultats calculés sur les scope 1 et scope 2, avec les facteurs d'émissions disponibles en janvier 2021 et utilisés pour recalculer les données 2019

15 Périmètre Groupe

Concentration moyenne des émissions de polluants liées à l'incinération	Concentration moyenne en NOx	mg/Nm3	68	66,05	+3%
	Concentration moyenne en SO2	mg/Nm3	7	7	-
	Concentration moyenne en HCl	mg/Nm3	6	6	-
	Concentration moyenne en poussières	mg/Nm3	0	0	-
	Concentration moyenne en CO	mg/Nm3	12	13	-7%
	Concentration moyenne en dioxines	mg/Nm3	0	0,01	-
Intégration paysagère des sites de stockage	Moyenne annuelle du couvert végétal visible de l'extérieur des ISDND	%	63%	64%	-2%
biodiversité	Part des sites écologiquement sensibles couverts par un plan d'action	%	100%	100%	0%
Ecologie Industrielle et Territoriale
Nombre de partenariats inscrits dans une démarche d'Écologie Industrielle et Territoriale	Nb	6		3	+50%

Valoriser les Hommes et les emplois

Indicateurs	Périmètre	Sous indicateurs	Unité	Résultats 2020	Résultats 2019	Évolution 2020/2019
Emploi
Effectif total au 31/12	Groupe		Nb	2724	2947	-8%
Répartition de l'effectif au	France		Nb	2095	2111	-1%
31/12 par zone géographique	Maroc		Nb	629	836	-25%
		Siège et administratifs	Nb	214	227	-6%
Répartition de l'effectif au	Groupe	Services	Nb	2341	2383	-2%
31/12 par pôle		Industries	Nb	121	289	-58%
		Transport (Exa'Rent)	Nb	48	48	-
Répartition par sexe	Groupe	Hommes	Nb	2482	2696	-8%
		Femmes	Nb	242	251	-4%

				2020	2019	2020/2019

Nombre d'embauches au total	Groupe		Nb	1294	1479	-13%
Répartition des embauches		CDI	Nb	300	398	-25%
par type de contrat	Groupe	CDD	Nb	994	1081	-8%
		Total16	Nb	1854	1744	+6%
		Dont démissions	Nb	50	89	-44%
		Dont ruptures conventionnelles	Nb	8	13	-38%
		Dont licenciements/ pertes de marchés	Nb	730	508	+44%
Nombre de départs	Groupe	Dont départs à la retraite	Nb	39	26	+50%
		Dont départs en cours de période d'essai	Nb	13	16	-19%
		Nb de fin de CDD (en contrat)17	Nb	1 001	1088	-7%
		Dont décès	Nb	13	4	+225%
Taux de turnover (hors CDD)18	Groupe		%	29,41	21,24	+38%
Masse salariale19	Groupe		€	109 027 703	117 826 275	-8%
Rémunération moyenne	France		€	2 467 €	2 480 €	-1%
mensuelle par zone géographique	Maroc		€	411 €	391 €	+5%
Santé & sécurité
Taux de fréquence	Groupe		%	36,91	44,33	-17%
Taux de gravité	Groupe		%	3,18	2,71	+18%
Nombre d'accidents avec arrêt	Groupe		Nb	182	253	-28%
Heures d'absence liées à des maladies professionnelles	Groupe		Nb	6 853	7285	-6%
Taux de couverture ISO 45001 ou OHSAS 18001 du chiffre d'affaires	Groupe		%	80	76	+5%
Proportion des heures de formation dédiées à la sécurité	Groupe		%	60	72	-17%

¹⁶ hors fin apprentissage, transfert sociétés et établissements et autre cas

¹⁷ Nouvel indicateur

¹⁸ hors CDD, décès, transfert de sociétés et établissements, fin d'apprentissage et autre cas

¹⁹ Incluant les intérimaires

Indicateurs	Périmètre	Sous-indicateurs	Unité	Résultats 2020	Résultats 2019	Évolution 2020/2019

Cadre de travail Taux d'absentéisme	Groupe		%	5,35%	4,18	+28%

		Cadres	%	37,8	38,5	-2%
Proportion de femmes dans l'effectif par CSP	Groupe	Assimilés-cadres, TAM	%	24,4	25,4	-4%
		Ouvriers et employés	%	6,5	6,2	+5%
		< ou égal à 25 ans	Nb	127	154	-18%
Répartition de l'effectif au 31/12 par tranche d'âge20		26 à 29 ans	Nb	181	186	-3%
		30 à 39 ans	Nb	689	788	-13%
	Groupe	40 à 49 ans	Nb	872	959	-9%
		50 à 54 ans	Nb	387	430	-10%
		> ou égal à 55 ans	Nb	468	430	+9%
Index égalité H/F	France		Nb	99	84	+17,8%
Nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés	France		Nb	21 -	54,2	-
Dialogue et cohésion sociale
Accords collectifs signés	Groupe	Total	Nb	8	11	-27%
		Dont Accords portant sur la santé/sécurité	Nb	2	2	-
Formations
Formations dispensées	Groupe	Nombre d'heures totales	h	20 592	23 73722	-15%
		Effectif formé	Nb	1438	1 754	-22%
		Nombre moyen d'heures par salarié formé	h	14,3	13,5	+5%

²⁰ Cet indicateur n'est disponible que pour le périmètre suivant : les sociétés de l'UES, Zéphire et le Maroc

²¹ La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment réformé l'obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap. Le fond et la forme de la déclaration obligatoire pour l'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ont été modifiés. En effet, dans un souci de rationalisation des déclarations sociales, le support de la DOETH tel qu'il existait auparavant a été supprimé pour n'utiliser plus qu'un seul vecteur déclaratif : la DSN. La première DOETH en DSN, au titre de l'exercice 2020, s'effectuera au mois de juin 2021.

²² Valeur rectifiée par rapport à la DPEF 2019

4.5. Tableaux de correspondance des indicateurs

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX		Référence DDR	GRI Standards
	L'organisation de la société pour prendre en	1.1
	compte les questions environnementales, et le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de	2.1	102-14
	certification en matière d'environnement	2.2
		2.2
Politique générale	Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	3.1
		3.2.
	Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours	4.4	201-2
			303-3
			305-6
	Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol	3.1	305-7
	affectant gravement l'environnement	3.2	306-1
Pollutions			306-3
			306-5
	La prise en compte de toute forme de pollution	3.1
	activité́, spécifique à une notamment les nuisances sonores et lumineuses	3.2	306-3
		3.4

Économie circulaire	Les mesures de prévention, de recyclage, de	1.1	301-3
(prévention des	réutilisation, d'autres formes de valorisation et

déchets)	d'élimination des déchets	1.2	306-2
		3.1	306-3
		3.2.	306-5
	Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire	Non applicable : Pizzorno Environnement n'a pas d'activité ni de lieu de restauration collective
			303-1
	La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	3.2	303-1
			303-2
	La consommation de matières premières et les	3.1	301-1
Économie circulaire (utilisation durable des ressources)	mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	3.2.	301-2
			302-1
	La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	3.1	302-2
			302-4
			302-5
			305-1
	Les postes significatifs d'émissions de Gaz à Effet		305-2
	de Serre (GES) générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et	3.1	305-3
	services qu'elle produit		305-4
			305-5
Changement climatique		1.2
	Adaptation aux conséquences du changement climatique	2.2
		3.1
	Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet	3.1
Protection de	la Les mesures prises pour préserver ou développer	3.2	304-1

biodiversité	la biodiversité	304-2
		304-3
		304-4
		306-5

INDICATEURS SOCIAUX		Référence DDR	GRI Standards
			102-7
	L'effectif total et répartition de l'effectif par sexe,	3.5	102-8
	par âge et par zone géographique	4.4	401-1
			405-1
	Les embauches et les licenciements	3.5	202-2
		4.4	401-1
Emploi			102-35
			102-36
			102-37
	Les rémunérations et leur évolution	4.4	102-38
			102-39
			201-1
			202-1
Organisation du	L'organisation du temps de travail	3.5
travail	L'absentéisme	3.5	403-2
	Les conditions de santé et de sécurité au travail	3.4	403-1
Santé et sécurité	Les accidents du travail, notamment leur fréquence		403-2
	et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	3.4	403-3
Relations sociales	L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	3.5	402-1

		Le bilan des accords collectifs, notamment en matière de santé et de sécurité au travail	3.4 3.5	403-4
		Les politiques mises en œuvre en matière de		102-27
		formation, notamment en matière de protection de l'environnement	3.5	404-2
Formation				404-3
		Le nombre total d'heures de formation		404-1
			3.5	412-2
		Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes		401-3
			3.5	405-1
				405-2
Égalité	de	Les mesures prises en faveur de l'emploi et de	1.1
traitement		l'insertion des personnes handicapées	3.3	405-1
			3.5
			3.5	405-1
		La politique de lutte contre les discriminations		406-1

* Indicateur répondant partiellement à la thématique.

INDICATEURS SOCIETAUX					Référence DDR	GRI Standards
Impact territorial, En		matière	d'emploi	et	de	1.1	202-2

économique et social de l'activité	développement local	3.3	203-1
de la société			203-2
			204-1
			413-1
	Sur les populations riveraines ou locales		202-2
			203-1
			203-2
		1.1	204-1
		3.3	411-1
			413-1
			413-2
Relations avec les parties prenantes	Les relations entretenues avec les parties prenantes de la société et les modalités du dialogue avec celles-ci	2.2	102-21
			102-43
	Les actions de partenariat ou de mécénat	1.1
		2.1	203-1

			308-2
Sous-traitance et d'achat fournisseurs	La prise en compte dans la politique des enjeux sociaux et	3.3	408-1
	environnementaux		412-1
			414-1

			414-2
		3.3	102-9
		Pizzorno Environnement a recours de façon	308-1
	L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations	ponctuelle à la sous traitance. Celle-ci porte	308-2
	avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale	essentiellement sur des activités spécifiques,	408-1
	et environnementale	telles que les travaux d'aménagement des	412-1
		installations de stockage des déchets.	414-1
			414-2
	Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	Pizzorno Environnement étant une entreprise du	102-2
Loyauté des pratiques		secteur de la propreté et du traitement des	416-1
		déchets, et n'offrant pas de produits ou services	416-2
		à des consommateurs, cette thématique est	417-1
		non applicable à son activité.	417-2
		Pour les actions en	417-3
		faveur de la sécurité des habitants :	418-1
		3.4	419-1
			102-16
		2.1	102-17
Lutte contre la corruption	Les actions engagées pour prévenir la corruption	3.5	205-1
			205-2
			205-3
Promotion respect des stipulations des	Au respect de la liberté d'association et et du droit de négociation collective	3.5	407-1
conventions fondamentales de l'Organisation	A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	3.5	406-1

internationale du travail relatives	A l'élimination du travail forcé ou obligatoire	2.1	409-1
	A l'abolition effective du travail des enfants	2.1	408-1
Actions engagées en faveur des Droits de l'Homme	Les autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	2.1

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7
6 . Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041
-

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :

Comme évoqué en note méthodologique, le périmètre de reporting des indicateurs environnementaux est limité aux entités françaises, qui représentent environ 48% du volume total de déchets traités par an, les activités au Maroc étant exclues.

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4. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

4.1 INFORMATIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION OU DE DIRECTION

4.1.1 Liste des mandats et fonctions de chaque mandataire social durant l'exercice

Mme Magali DEVALLE

Présidente du Conseil d'Administration,

Autres mandats et fonctions :

SEGEDEMA (filiale Maroc) Gérante
Dragui-Transports SAPrésidente
SCI François Charles InvestissementGérante
SCI De La Nartuby Gérante
SCI La Bergerie Co-Gérante
SCI La Camargue Co-Gérante
SCI Rue de TransCo-Gérante2

M. Frédéric DEVALLE

Administrateur, Directeur Général

Autres mandats et fonctions :

Dragui-Transports SADirecteur Général/Administrateur
Dragui-Gaz SAS Représentant permanent de GPE
Deverra SAPrésident/Directeur Général
Pizzorno Environnement Eau et Assainissement SAS (PEEA)Directeur Général Délégué
Pizzorno Environnement Services SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Propolys SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Proval Environnement SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Pizzorno Environnement Industries SASReprésentant permanent de GPE Présidente
Azur Valorisation SASReprésentant permanent de GPE Présidente
Pizzorno Environnement International SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Valeor SASReprésentant permanent de PE	INDUSTRIES
	Présidente
Abval SAS Représentant permanent de GPE Présidente
Valteo SASReprésentant permanent de PE	INDUSTRIES
	Présidente
Pizzorno Global Services SAS Représentant permanent de GPE Présidente
SEM Porte du Var Environnement (en cours de liquidation) Représentant permanent de P.E.E.A
TEODEMPrésident
Pizzorno Environnement TunisieCo-Gérant
SAMNET SARL Gérant3
SCI Foncière de la Môle Gérant

² Depuis le 05/07/2017

³ Depuis le 24/03/2016

SCI La Camargue Co-Gérant
SCI La Bergerie Co-Gérant
Société de Tri d'AthanorReprésentant permanent de GPE Présidente

M. François DEVALLE

Administrateur
Autres mandats et fonctions :
SAS 2DftPrésident

M. Reynald GORINI

Administrateur

Autres mandats et fonctions :

SARL GORINI & ASSOCIES Gérant
SARL EXCELLIA AUDIT Gérant
SAS H GORINI & FILS Directeur Général
SAS CARROSSERIE DU FOURNAS Directeur Général
SCI EXPERTIMMOGérant
SCI FONTIMMOGérant
SCI MALIMMO Gérant
SCI AMANDIMMOGérant
SCI FOURNAS INVESTAssocié
SARL EXCELLIA CONSULTINGGérant

Mme Maria CHATTI-GAUTIER

Administratrice

Autres mandats et fonctions :

CHAMS FINANCE société personnelle de conseil en capital investissement (Private equity) et en levée de fonds.......................Présidente SAS BUFFET CRAMPON GROUP.........................................................Membre du Conseil de Surveillance GEORGIA CAPITAL (société cotée au London Stock Exchange) ...........................................................................................................Administratrice indépendante

Mme Laetitia REYNAUD

Administratrice

Autres mandats et fonctions : néant

4.1.2 Conventions intervenues directement ou par personne interposée entre l'un des mandataires sociaux et une autre société dont la 1ère possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (article L 225-37-4 du code de commerce)

Néant

4.1.3 Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce

Vos commissaires aux comptes examinent, dans leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce, celles qui ont été passées par notre Société ou exécutées par elle au cours de l'exercice écoulé.

4.1.3.1 Conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs.

Nous vous précisons que :

conformément L 225-39 du Code de commerce, les conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital d' l'autre, sont désormais exclues du champ d'application du contrôle des conventions réglementées ;
le conseil d'administration du 13 mai 2015 a décidé, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014, de ne pas soumettre à son examen, chaque année, les conventions conclues et autorisées avant le 2 août 2014 et qui entrent dans le champ de l'article L225-39 du Code de commerce.

4.1.3.2 Conventions entre GPE et la SCI François Charles Investissements

La SCI François Charles, dont Madame Magali DEVALLE est associée et gérante, a signé le 10 mai 2004 un bail commercial avec la Société pour les locaux de son siège social sis au 109, rue Jean Aicard, 83 300 Draguignan.

Ce bail commercial à fait l'objet d'un avenant « A » à effet au 1er octobre 2005 ayant pour objet de modifier le loyer annuel, correspondant à une extension des locaux.

Ce bail commercial a fait l'objet d'un avenant n° 2 à effet du 1/03/2011 ayant pour objet de décider la fin de la colocation. A cette date, la société Groupe PIZZORNO Environnement est devenue seule et unique locataire de la SCI François Charles.

La location des bureaux du siège social s'est élevée à 252 099 Euros hors taxes pour l'exercice 2020.

La société a signé un bail avec la SCI François Charles le 29 juillet 2010 pour les locaux de son établissement sis au 53 rue Edith Cavell, 94 400 Vitry sur Seine.

La location s'est élevée à 211 925 Euros hors taxes pour l'exercice 2020.

La SCI François Charles, a signé le 02 octobre 2017 un bail commercial avec la Société pour un complément de locaux à usage de bureaux pour l'exercice de ses activités administratives, commerciales et industrielles liées aux métiers de l'environnement, sis Lieu-Dit Quartier L'Enclos, 83 300 Draguignan.

La location des bureaux complémentaires du siège social s'est élevée à 88 354 Euros hors taxes pour l'exercice 2020.

4.1.3.3 Conventions entre la Société et la SCI de la Nartuby

Conformément à l'autorisation donnée par le conseil d'administration le 31 janvier 2007, la SCI de la Nartuby dont Madame Magali DEVALLE est Gérante a signé un bail commercial avec la Société pour les locaux situés au 303, boulevard Caussemille, 83 300 Draguignan.

La location s'est élevée à 55 223 Euros hors taxes pour l'exercice 2020.

4.1.3.4 Procédure d'évaluation des conventions courantes passées à des conditions normales

Nous vous informons que le conseil d'administration du 19 mai 2020 a décidé, conformément à l'article L 22-10-12 du Code de commerce, de mettre en place une procédure d'évaluation des conventions réglementées dispensées d'autorisation parce qu'elles sont courantes et passées à des conditions normales.

Cette procédure consiste, pour le comité d'audit du conseil d'administration, pour chaque convention concernée, à vérifier :

D'une part le caractère courant de la convention en constant que le même type de convention est régulièrement pratiquée par des groupes de sociétés comparables au notre ;
D'autre part, que les conditions prévues par la convention correspondent à celles que l'on retrouve habituellement dans le même type de convention tant en ce qui a trait aux aspects financiers que sur les autres droits et obligations qui en découle.

Le comité d'audit procèdera à cette vérification tous les deux ans et pour la première fois en 2021. Cependant, pour le type de convention qu'il décidera, le comité d'audit pourra procéder à cette vérification à une fréquence supérieure s'il estime que ce type de convention peut faire, de façon habituelle, l'objet de modifications à une fréquence inférieure à deux ans.

4.1.4 Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice écoulé

Néant.

4.1.5 Tableau des délégations en cours de validité des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital

Conformément à l'article L.225-37-4 alinéa du Code de commerce, nous vous précisons que l'assemblée générale des actionnaires n'a pas conféré au conseil d'administration des délégations de compétence ou de pouvoirs en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225- 129-2 du Code de commerce.

4.1.6 Composition du conseil d'administration

L'article 14 des statuts de la Société dispose que le conseil d'administration comprend entre trois (3) et dix-huit (18) membres.

Votre conseil d'administration est à ce jour composé de six (6) membres (3 femmes et 3 hommes) dont deux (2) administrateurs indépendants, et une salariée.

Administrateurs	Exercice de renouvellement	Qualité
Madame Maria CHATTI-GAUTIER	2023	Administratrice indépendante
Monsieur François DEVALLE	2024	Administrateur
Monsieur Frédéric DEVALLE	2023	Administrateur et Directeur Général
Madame Magali DEVALLE	2023	Administratrice et Présidente du Conseil d'administration
Monsieur Reynald GORINI	2023	Administrateur Indépendant
Madame Laetitia REYNAUD	2022	Administratrice salariée

Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins, à l'exception des administrateurs représentant les salariés.

4.1.7 Fonctionnement et organisation du conseil d'administration

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un autre administrateur, chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le Président du conseil d'administration, nommé par les administrateurs pour une durée fixe, sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur, et révocable à tout moment. En cas d'absence du Président du conseil d'administration, la séance est présidée par le vice-président qu'il a désigné, ou à défaut d'une telle désignation, par un administrateur nommé par les membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt social de la Société l'exige et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société.

En particulier, le conseil d'administration :

désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise et contrôle leur gestion ;
débat des opérations majeures envisagées par la Société ;
se tient informé de tout événement important concernant la Société ;
veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers, à travers les comptes qu'il arrête, et le rapport qu'il établit ;
convoque et fixe l'ordre du jour des Assemblées générales des actionnaires ;
procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

A ce titre, il s'assure notamment :

de la bonne définition des pouvoirs dans l'entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des organes de la Société ;
du fait qu'aucune personne ne dispose des pouvoirs d'engager la Société sans contrôle ;

Le conseil d'administration se prononce sur l'ensemble des décisions relatives aux orientations stratégiques, économiques, financières et technologiques de la Société et veille à leur mise en œuvre.

4.1.8 Convocations des administrateurs

Conformément à l'article 16 des statuts, les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d'administration par le Président ou la moitié de ses membres. Il peut également être convoqué verbalement.

Les administrateurs ont été régulièrement convoqués au moins trois (3) jours à l'avance par lettre simple ou par message électronique.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes.

La société DELOITTE & ASSOCIES, représentée par Monsieur Philippe BATTISTI et la société NOVANCES DAVID ET ASSOCIES, représentée par M. Jean-Pierre Giraud, commissaires aux comptes titulaires de la Société, sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, aux réunions du conseil d'administration examinant et arrêtant les comptes annuels et semestriels de la Société.

4.1.9 Fréquence des réunions

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, votre conseil d'administration s'est réuni 2 fois. Le taux moyen de participation a été de 100 % des membres présents ou représentés

Date de la réunion du	Principaux points évoqués
conseil
19 mai 2020	- examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
	- proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
	- conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce :
	▪ conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice écoulé ;
	▪ réexamen des conventions antérieurement autorisées dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;
	- procédure sur les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ;
	- situation et renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; - situation des mandats des administrateurs, du Président du conseil d'administration, du Directeur Général ;
	- proposition de fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration ;
	- rémunération des mandataires et des dirigeants sociaux de la Société : - proposition à l'assemblée générale ordinaire d'autoriser le conseil d'administration
	à opérer en bourse sur ses propres actions ;
	- mise en œuvre du programme de rachat d'actions ;
	- gestion prévisionnelle ;
	- convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société ;
	- préparation du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle et des projets de résolutions qui seront soumis à ladite assemblée ;
	- préparation du rapport sur le gouvernement d'entreprise intégré au rapport de gestion
	- autorisation et approbation de cautions et autres garanties à consentir par la Société ;
	- politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
	- questions diverses,
	- pouvoirs pour formalités.

15 octobre 2020	Arrêté des comptes semestriels (1er semestre 2020) -
	- Communication financière
	Activités du 3ème trimestre 2020 et perspectives -
	- Appréciation de l'exécution des missions du comité d'audit au titre de l'exercice 2019
	- Point sur la politique anti-corruption
	- Questions diverses

L'agenda des réunions du conseil d'administration a été le suivant :

4.1.10 Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués en même temps que les convocations.

Ils peuvent également à tout moment demander que leur soient communiqués les documents qu'ils estiment utiles à leur bonne information.

Conformément à l'article 16 des statuts de la Société, un procès-verbal établi à la fin de chaque séance constate les délibérations adoptées par le conseil d'administration. Il est signé par le président de séance et un administrateur au moins ou en cas d'absence du président de séance, par deux administrateurs au moins. Il est ensuite retranscrit dans un registre spécial coté, paraphé, et tenu conformément aux dispositions réglementaires.

4.1.11 Lieu des réunions

Les réunions du conseil d'administration se sont toutes déroulées au siège social.

4.1.12 Rémunération des administrateurs au titre de leur fonction

Les administrateurs bénéficient d'une rémunération au titre de leur fonction dont le quantum est déterminé, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale ordinaire annuelle et qui est attribuée aux administrateurs par décision du conseil d'administration.

Il peut également leur être alloué des rémunérations exceptionnelles par le conseil d'administration pour des missions ou mandats. Ces rémunérations sont alors portées aux charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 la rémunération des administrateurs a été fixée à 40 000 euros, et a été exclusivement attribuée aux administrateurs indépendants selon la politique de rémunération des mandataires sociaux de notre société.

Aucune rémunération exceptionnelle n'a été allouée par le conseil d'administration.

4.1.13 Comités spécialisés

Conformément au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, le conseil d'administration a, en 2005, mis en place un comité financier et d'audit.

Dans ce cadre, le comité financier et d'audit :

procède à l'examen préalable et donne son avis sur les projets de comptes annuels et semestriels,
examine la pertinence et la permanence des principes et règles comptables utilisés dans l'établissement des comptes et prévient tout manquement éventuel.

Ainsi, le comité financier et d'audit :

veille à la qualité et à la fiabilité de l'information financière destinée au marché boursier ;
évalue l'efficacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du Groupe, et s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement du contrôle interne ;
prend connaissance de la situation financière de la trésorerie ;
examine les procédures mises en place pour évaluer et gérer les risques significatifs.

Le Comité financier et d'audit est composé de membre(s) désigné(s) par le conseil d'administration. La durée du mandat des membres dudit comité coïncide avec la durée de leur mandat d'administrateur.

Le comité financier et d'audit rencontre et interroge, lorsqu'il l'estime nécessaire, les commissaires aux comptes, la direction générale, la direction financière ou toute autre personne du management.

Lors de la séance du 21 avril 2017, le conseil d'administration compte tenu de sa composition à cette date, qui ne comportait qu'un administrateur indépendant, a constaté que la constitution d'un comité financier et d'audit possédant au moins deux administrateurs indépendants et/ou n'étant pas dirigeant, s'avérait impossible et a pris la décision d'en exercer lui-même les fonctions dans l'attente de la nomination d'un deuxième administrateur indépendant.

Lors de sa séance du 29 septembre 2017, Le conseil d'administration a décidé, sous réserve que Madame Maria CHATTI-GAUTIER soit nommée administrateur par la prochaine assemblée générale ordinaire, de recomposer le comité financier et d'audit, et de lui confier les missions prévues à l'article L 823-19 du Code de Commerce, à compter du jour de la nomination de Madame Maria CHATTI-GAUTIER en qualité d'administrateur.

L'assemblée générale ordinaire du 15 novembre 2017, a nommé, en qualité de nouvel administrateur de la Société, Madame Maria CHATTI-GAUTIER.

Aussi, depuis le 15 novembre 2017, le comité financier et d'audit étant composé au moins de deux administrateurs indépendants et/ou n'étant pas dirigeant, exerce à nouveau les fonctions décrites ci-dessus.

Le conseil d'administration a estimé qu'il n'était pas nécessaire de constituer un comité de sélection ou des nominations des administrateurs et dirigeants mandataires sociaux ou un comité en charge des rémunérations.

4.1.14 Travaux du comité financier et d'audit

Il est rappelé que depuis le 21 avril 2017, le conseil d'administration assurait la mission du comité d'audit jusqu'au 15 novembre 2017, et que depuis le conseil d'administration du 15 novembre 2017, le comité d'audit, composé de M. Reynald GORINI et de Mme Maria CHATTI-GAUTIER, a repris ses fonctions.

En 2020, le comité d'audit, a organisé plusieurs réunions, notamment en visio conférence compte tenu de la crise sanitaire, avec la direction générale, la direction juridique, la direction financière, le service audit interne et RSE, le service communication et les commissaires aux comptes (réunions). Au cours de ces réunions, il a notamment été traité des sujets suivants :

Le 13 janvier 2020 Budget Maroc
Le 22 janvier 2020 Budget centre de tri du Muy
Le 27 mars 2020 Point sur les audits du Maroc
Le 5 juin 2020 :: point sur le Maroc, en particulier sur la fin du contrat d'Oum Azza ; coût du traitement des lixiviats et problématique du provisionnement de ces lixiviats ; avenir du contrat Marrakech.
Le 6 octobre 2020 : participation à la réunion de synthèse sur les comptes du 1er semestre 2020
Octobre 2020 : Rapport des commissaires aux comptes au comité d'audit sur les comptes du 1er semestre 2020. A cette occasion le management a été alerté de l'écart de traitement entre les provisions MAROC dans la comptabilité et les encaissements programmés dans les impairment tests.
Le 15 octobre 2020, synthèse des hypothèses fondatrices des BP et évocation des nouveaux projets.
Le 19 octobre 2020 : réunion sur les hypothèses des BP, notamment en lien avec ABONCOURT et PIERREFEU.
Le 22 octobre 2020, le comité d'audit organise une réunion au sujet des BP.
Le 5 novembre 2020, le comité d'audit participe au CODIR de présentation des BP.
Le 19 novembre 2020, le comité d'audit participe à une conférence téléphonique au sujet des audits diligentés.
Le 3 décembre 2020, réunion téléphonique destinée à finaliser son rapport sur les hypothèses fondatrices des BP.
Le 25 janvier 2021, explications par la directrice financière du chiffre d'affaires 2020 et ses
Le 1er février 2021, réunion téléphonique au sujet de la problématique des provisions sur les créances Marocaines.
Le 23 mars 2021 : réunion de synthèse sur les comptes sociaux 2020.
Le 26 mars 2021 réunion au sujet des créances MAROC et de la stratégie ou méthodologie à adopter pour provisionner.
Le 7 avril 2021 réunion téléphonique au sujet des provisions MAROC et des audits stratégiques.
Le 7 avril 2021 réunion d'étape sur les comptes consolidés.
Le 20 mai 2021 réunion du comité d'audit sur les comptes annuels et consolidés en présence des commissaires aux comptes.

Le comité d'audit a émis un rapport précisant les démarches réalisées et ses conclusions.

4.1.15 Limitations des pouvoirs du Président ou du Directeur Général

Au cours de l'exercice 2020, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général. Ceux-ci sont déterminés à l'article 18 des statuts de la Société.

Dans la suite de l'organisation de sa succession débutée en 2015 (dissociation de la présidence et de la direction générale en mai 2015, donation à sa fille de la nue-propriété des titres de la société qu'il détient), en début d'exercice 2017, M. Francis PIZZORNO a fait part à la Société de son souhait d'abandonner ses fonctions de Président du conseil d'administration puis celles d'administrateur (à leur date d'échéance pour ces dernières) avec pour objectif de faire évoluer la gouvernance pour qu'une transmission naturelle se fasse sans modification de stratégie pour l'entreprise, son personnel et ses clients qui lui font confiance depuis plus de 40 années.

C'est ainsi que lors de sa séance du 28 mars 2017, le conseil d'administration, après avoir constaté les démissions de M Francis Pizzorno de ses fonctions de Président et de Mme Magali Devalle de ses fonctions de Directeur Général Délégué, a nommé Mme Magali Devalle aux fonctions de Présidente du conseil d'administration.

Le Président du conseil d'administration :

arrête les documents préparés par les services internes de la Société ;
organise et dirige les travaux du conseil d'administration ;
s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Directeur Général exerce ses pouvoirs dans les limites des prescriptions légales et de l'article 18 des statuts de la Société.

La mission du Directeur Général est régulièrement visée par les administrateurs lors des conseils d'administration.

A ce jour, et conformément aux décisions du conseil d'administration qui l'a nommé, M. Frédéric DEVALLE, assumant la direction générale de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

4.1.16 Conseil d'administration et commissariat aux comptes

4.1.16.1 Quitus

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

4.1.16.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que :

le mandat d'administrateur de Monsieur Reynald GORINI, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
le mandat d'administrateur de Madame Maria CHATTI-GAUTIER arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;

le mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric DEVALLE arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le mandat d'administrateur de Madame Magali DEVALLE arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le mandat d'administrateur de Monsieur François DEVALLE, arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
le mandat d'administrateur de Madame Laetitia REYNAUD, arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIES a été renouvelé pour une durée de 6 exercices sociaux lors de l'assemblée générale du 15 juillet 2020, et arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;
le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS SARL est arrivé à échéance à l'issue de l'assemblée générale du 15 juillet 2020, et n'a pas été renouvelé.
le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société NOVANCES DAVID ET ASSOCIES, et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES, arriveront à échéance à l'issue de l'assemblée ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. En conséquence, il sera proposé à votre assemblée de renouveler les mandats de la société NOVANCES DAVID ET ASSOCIES, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices sociaux expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. Néanmoins il sera proposé à votre assemblée de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société NOVANCES – DECHANT ET ASSOCIES .

4.1.16.3 Nomination d'un administrateur salarié

L'assemblée générale du 29 juin 2018, après avoir pris note de l'avis favorable émis par le Comité d'Entreprise, a décidé de modifier les statuts de la Société afin de permettre la nomination d'administrateurs représentant les salariés au sein du conseil d'administration, conformément aux articles L 225-27-1 et suivants du code de commerce.

Dans ce cadre, le comité d'entreprise s'est réuni le 24 juillet 2018, et a désigné Madame Laetitia REYNAUD, salariée de la Société, en qualité d'administrateur salarié au sein du conseil d'administration, et ce pour une durée de quatre (4) années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Le conseil d'administration du 12 octobre 2018 a entériné cette nomination, et ce conformément aux statuts de la société, modifiés en conséquence.

	Deloitte				Novances - David & Associés					Audit & Contrôle
Honoraires des commissaires aux comptes de l'exercice 2020 (en euros)	Commissaire aux comptes (Deloitte & Associés)		Réseau		Commissaire aux comptes (Novances-David & Associés)		Réseau			Commissaire aux comptes Réseau (Audit & Contrôle)
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel • Entité • Entités contrôlées (1)	88 330 46 110	56% 29%	n/a 33 642	100%	28 920 62 348	32% 68%	n/a		0 64 307	0% 100%	n/a
Sous-total A	134 440	85%	33 642	100%	91 268	100%	0	0%	64 307	100%	0	0%
Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et réglementaires • Entité • Entités contrôlées (1)
Sous-total B	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%
Services autres que la certification des comptes fournis à la demande de l'entité (2) • Entité	24 000	15%			0	0%			0	0%
• Entités contrôlées (1)				0%				0%				0%
Sous-total C	24 000	15%	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%
Sous-total D = B + C	24 000	15%	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%
TOTAL E = A + D	158 440	100%	33 642	100%	91 268	100%	0	0%	64 307	100%	0	0%

(1) Les entités prises en compte sont les filiales intégrées globalement ainsi que les entités contrôlées conjointement dès lors que les honoraires sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé Les prestations fournies correspondent à la mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière consolidées de la société Groupe Pizzorno Environnement à la suite de la désignation de Deloitte & Associés en tant qu'organisme tiers indépendant

4.2 REFERENCE A UN CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Lors de son conseil d'administration du 21 avril 2017, notre société a choisi de modifier le Code de Gouvernement d'Entreprise qu'elle souhaite appliquer. Elle se référera, pour les exercices 2017 et suivants au Code MiddleNext créé pour s'adresser aux sociétés cotées à actionnariat contrôlé à savoir notamment les sociétés comme la nôtre à forte dimension familiale. Ce code est disponible à l'adresse suivante : www.middlenext.com.

4.2.1 En ce qui concerne les rémunérations

Ces recommandations visent notamment les principes suivants :

le conseil d'administration doit déterminer le niveau et les modalités de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, ainsi que l'information qui en est faite ;
le conseil d'administration doit apprécier l'opportunité d'autoriser ou non le cumul du contrat de travail avec un mandat social de président, président-directeur-général, directeur général ;
la limitation des indemnités de départ des dirigeants (plafond de deux ans de rémunération, fixe et variable) et leur suppression en cas de départ volontaire ;
l'amélioration de l'encadrement et de la transparence des régimes de retraite complémentaire et autres avantages ;
l'encadrement des options et actions gratuites attribuées aux dirigeants ;
la présentation à l'assemblée générale ordinaire annuelle de la rémunération des dirigeants sociaux.

A ce titre, la Présidente du conseil d'administration constate que la Société, sauf ce qui sera précisé dans le paragraphe ci-dessous, se conforme déjà, tant en ce qui la concerne que pour le Directeur Général, depuis l'introduction en bourse et de manière spontanée, à ces recommandations visant à encadrer la rémunération des dirigeants sociaux de la Société.

Lors des réunions du conseil d'administration appelées à statuer sur la rémunération des dirigeants, ces derniers, en leur qualité d'administrateur, ne prendront pas part au vote, par souci d'impartialité, sur la fixation de leur rémunération.

Pour une parfaite information, il est rappelé :

que la Présidente et le Directeur Général, ne bénéficient d'aucun élément de rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, de retraite chapeau ou régime de retraite supplémentaire à prestations définies, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites,
de manière générale, que la Société n'a jamais accordé d'indemnité de départ en cas de départ volontaire ou d'échec, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites à ses dirigeants sociaux, ni aménagé de régimes de retraite supplémentaire à prestations définies à ses dirigeants sociaux,
que le contrat de travail de M. Frédéric DEVALLE a été suspendu depuis sa nomination en qualité de Directeur Général ;
que seule Mme Magali DEVALLE bénéficie d'un contrat de travail depuis le 1er mars 2011, date à laquelle les contrats de travail des salariés cadres des filiales du Groupe ont été transférés sur notre société dont celui de Mme Magali DEVALLE.

4.2.2 En ce qui concerne la composition et le fonctionnement du conseil d'administration

Les dispositions du « Code de Gouvernement d'Entreprise Middlenext » qui n'étaient pas appliquées comme indiqué dans le rapport de gestion présenté à l'assemblée générale du 29 juin 2018, ont, notamment depuis le conseil d'administration du 31 janvier 2019 qui a arrêté un règlement intérieur, été appliquées ou ont été aménagées au motif du caractère essentiellement familial de l'actionnariat et de la direction effective de la Société.

4.3 MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales mises en place par la Société sont celles prévues aux articles 25 et 26 des statuts de la Société ainsi que celles prévues aux dispositions des articles L.225-106 à L.225-116, R.225-61 et suivants, et L 22-10-39 du code de commerce.

A la date d'établissement de ce rapport, le capital social de la Société est de 21.416.000 euros, divisé en 4.000.000 actions de 5,354 euros de nominal.

En tenant compte des opérations effectuées jusqu'au 1 er juin 2021, l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le 31 août 2021 devra ainsi atteindre, à titre ordinaire, un quorum de 772 478 actions (1/5 des actions ayant droit de vote soit 3 86 393)sur première convocation et aucun quorum sur seconde convocation, en supposant que 100% des actionnaires soient présents, représentés, ou aient voté par correspondance ou dispose d'un droit de vote en tenant compte des titres auto-détenus par la société. Ce quorum sera de 965 598 actions (1/4 des actions ayant droit de vote soit 3 862 393) à titre extraordinaire.

4.4 FONCTIONNEMENT DU CONTROLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Le Groupe a choisi le cadre de référence du contrôle interne défini par l'Autorité des marchés Financiers (l'AMF) pour structurer son système de contrôle interne et pour la rédaction du présent rapport.

Afin de maîtriser au mieux les risques identifiés, notre Société a mis au point un dispositif de contrôle interne, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale, qui vise à assurer :

la conformité aux lois et règlements,
l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
la fiabilité des informations financières.

Le système contribue ainsi à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources du Groupe.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixé la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.

4.4.1 Organisation du contrôle interne

Le dispositif du contrôle interne peut être décrit selon cinq composantes, proche du référentiel COSO : Environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication et surveillance.

4.4.1.1 L'Environnement de contrôle

L'environnement de contrôle favorise le respect des règles et des procédures de contrôle interne. Il repose principalement sur les principes et acteurs suivants :

L'engagement du management en faveur de l'intégrité et du comportement éthique ;
Des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation de tâches ;
Des structures de management et techniques où les managers de chacune des entités opérationnelles ou fonctionnelles sont responsables de l'identification des risques et de la mise en œuvre des contrôles destinés à prévenir ou réduire ces risques ;
La politique des ressources humaines, et spécialement la définition des fonctions, la fixation d'objectifs individuels et gestion des compétences.

4.4.1.2 Analyse des risques

Sous l'autorité de la Direction Générale, les directeurs et responsables de secteurs d'activités supervisent les opérations des sociétés du Groupe et s'assurent de leur cohérence avec les objectifs fixés par le conseil d'administration. Ils réalisent l'identification des risques pesant sur leurs activités et la mise en œuvre des moyens de préventions ou d'actions correctrices adéquates.

Une description des risques principaux, ainsi que des moyens de prévention ou d'action sont disponibles dans le chapitre « Description des risques principaux » au paragraphe 1.7 du Rapport de Gestion.

Le Groupe développe un processus pour renforcer son approche systématique de l'analyse des risques. D'abord initiée sur le périmètre comptable et financier, la démarche a été étendue au cours de l'exercice 2009 aux processus métiers de l'entreprise.

L'approche vise à couvrir tous les types de risques, quantifiables comme non quantifiables, y compris les risques d'opérationnels, les risques de conformité et de réputation susceptibles d'affecter le Groupe à court, moyen et long terme, ainsi que les opportunités.

Le processus de gestion des risques comprend plusieurs composantes :

Définition des objectifs et de la tolérance au risque ;
Identification et évaluation des risques et des opportunités ;
Evaluation de la qualité des contrôles et moyens de prévention ;
Suivi de l'évaluation des risques et des opportunités.

La mise en œuvre du dispositif est conduite au travers d'une consultation de l'ensemble des directions opérationnelles et de supports. Elle permet de recenser, sur la base d'un outil commun, les risques dont le niveau de maîtrise est insuffisant ou pourrait être amélioré. Les procédures de contrôle interne sont alors conçues ou revues pour une meilleure efficacité en collaboration avec les équipes opérationnelles.

Le déploiement du processus est en cours de réalisation. L'objectif étant de développer un véritable outil de gestion des risques visant à optimiser la création de valeur du Groupe.

4.4.1.3 Système d'information

Le Groupe dispose de processus qui assurent la communication d'informations pertinentes et fiables aux acteurs concernés afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités.

Ces processus comprennent, notamment, la procédure de reporting qui prévoit l'analyse des documents d'activités ainsi que l'analyse de la formation du résultat. Cette procédure vise à fournir une vision détaillée de l'évolution des résultats afin d'offrir un support au pilotage et de mesurer l'efficacité des organisations en place.

De plus, le Groupe a mis en place un système de management de la qualité visant l'excellence. Ce référentiel constitue un outil commun disponible sur l'intranet. La documentation de ce système recouvre toutes les procédures, outils et méthodes relatifs aux processus clés du Groupe, à savoir :

Le processus de management avec la définition de la politique du Groupe, la maîtrise de la documentation, l'amélioration continue de la qualité et la gestion de l'environnement ;
Les processus de réalisation qui couvre le développement commercial, la réalisation des prestations, l'administration des ventes ;
Les processus de soutien aux opérations qui comprennent les ressources humaines, les investissements, les achats.

4.4.1.4 Activités de contrôle

Les contrôles sont présents à tous les niveaux dans l'organisation, qu'ils s'agissent de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques.

L'accent est mis sur la prévention et la maîtrise des risques résultant des activités du Groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Parmi les activités de contrôle, figurent notamment les procédures suivantes :

4.4.1.5 Suivi budgétaire

Le Groupe a mis en œuvre un processus de suivi budgétaire décliné par secteur d'activité. Il donne lieu à une analyse mensuelle des performances et à l'identification des écarts par rapport aux objectifs définis. Ce suivi fait l'objet d'une revue permanente par la Direction Générale et la Direction Financière, en relation directe avec les directions opérationnelles. Ce processus budgétaire est un des dispositifs clés du processus de contrôle interne du Groupe.

4.4.1.6 Suivi de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement

Les risques internes inhérents aux processus de réalisations de nos activités sont principalement les risques environnementaux et les risques liés à la santé des travailleurs. La surveillance du respect de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement est effectuée grâce à un réseau de 13 coordinateurs QSE en France et à L'Etranger qui interviennent sur toutes nos implantations.

4.4.1.7 Elaboration de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur un référentiel reprenant le cadre de référence proposé par l'AMF et le guide d'application relatif au contrôle interne de l'information comptable et financière.

Les procédures liées à l'élaboration de l'information comptable et financière sont décrites plus spécifiquement dans le chapitre suivant.

4.4.1.8 Surveillance

Procédures générales de surveillance

Afin de surveiller le fonctionnement satisfaisant du système du contrôle interne, le Groupe réalise un suivi régulier des dispositifs de contrôle mis en œuvre et de leur pertinence.

Ce suivi de contrôle s'opère notamment au travers des missions menées, d'une part, par l'audit interne et d'autre part, par les Commissaires aux Comptes ; Ces missions donnent lieu à une communication à la Direction Générale et à la mise en œuvre de plans d'action correctifs.

La contribution de l'audit interne

Le Groupe dispose d'un service d'audit interne composé d'une personne accompagnée de cabinets spécialisés.

Il est rattaché à la direction financière.

L'audit interne a pour objectif d'évaluer les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et de contribuer à leur amélioration sur la base d'une approche systématique et méthodique.

L'audit interne fournit à la Direction une évaluation, fondée sur les risques, de l'efficacité des processus de l'entreprise.

En outre, l'audit interne examine les procédures d'exploitation afin d'identifier des opportunités d'amélioration de l'efficacité opérationnelle et de la gestion des risques. Il vérifie le respect des obligations légales, des politiques internes, des directives et des procédures. Le programme de travail porte notamment sur les points suivants :

Eléments organisationnels

la vérification des organigrammes en place et des missions de chacun sur les diverses structures contrôlées,
la planification du travail et le suivi du personnel,
les procédures paies,
les procédures Ressources Humaines,
la planification du travail à court et moyen terme,
les données structurelles de l'établissement (locaux et moyens à disposition).

Financiers

le suivi de la facturation contractuelle (contrat et budget),
le suivi des résultats mensuels et des budgets,
le suivi des procédures d'achats,
l'évaluation des besoins réels et l'efficience des opérations,
les recouvrements.

Fonctionnels

la fiabilité des processus de travail en place,
le suivi des chaînes techniques, administratives, et financières,
le développement de la structure.

Qualitatifs

le respect des outils de travail mis à disposition,
le respect des règles QSE,
la détermination des critères de qualité conformes aux contrats et aux attentes du Groupe.

Le plan d'audit est élaboré à partir d'une analyse des risques potentiels, existants, émergents, par type d'activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place…) et d'entretiens avec les responsables opérationnels concernés.

L'audit interne effectue également des vérifications ponctuelles, à la demande de la Direction ou du Comité d'Audit, axée sur des risques immédiats ou futurs.

Chaque mission d'audit fait l'objet d'un rapport d'audit communiqué aux organisations auditées, à leur hiérarchie et aux membres du conseil d'administration décrivant les principaux éléments d'organisation pour chaque processus et émettant des recommandations.

Des mesures sont engagées par les responsables opérationnels en vue de corriger les faiblesses du contrôle interne observées et d'y apporter les améliorations qui s'avèrent nécessaires. La mise en place des plans d'actions fait l'objet d'un plan de suivi par l'audit interne.

4.4.2 Contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable

Les procédures de contrôle interne en matière d'information comptable et financière ont pour objectif de s'assurer de la qualité de l'information financière produite par les filiales consolidées, de la sincérité et de l'image fidèle de l'information financière communiquée par le Groupe et de se prémunir contre les risques d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans les états financiers du Groupe.

Les activités de contrôle interne des processus d'élaboration des documents comptables et financier reposent sur deux piliers importants :

Un auto contrôle permanent basé sur l'organisation même des services ;
L'intervention de l'expert-comptable ;

4.4.2.1 Auto-contrôle structurel

L'auto-contrôle repose sur les principes de « validation » et de séparation de l'ordonnateur et du payeur.

Ainsi le processus des achats, comporte-t-il un demandeur initial dont la demande d'achat devra être, parfois en fonction du montant de la commande, validée selon le cas par une ou plusieurs personnes hiérarchiquement supérieures ou ayant des responsabilités techniques particulières (directeur parc et maintenance par exemple).

Seul le service des achats est habilité à émettre un bon de commande après avoir vérifié la chaîne des validations. Les factures sont vérifiées par le service achats avant transmission au service comptabilité.

Enfin, les règlements, préparés exclusivement par le service trésorerie, sont effectués par l'une des personnes ayant pouvoir auprès des banques de la Société.

De même, dans le processus de facturation, la facture est préparée par le service facturation, puis validée par le Directeur de Branche.

Un système de contrôle interne permet de vérifier les tonnages reçus sur nos sites de traitement, avec les tonnages collectés et transportés.

Un reporting mensuel est réalisée à la direction financière indiquant notamment le nombre d'avoirs, l'état des encours clients en montant et en nombre de jours.

Un état récapitulatif des anomalies et des actions correctives mises en place est tenu à jour.

4.4.2.2 L'intervention de l'expert-comptable

La Société fait appel, pour l'ensemble du Groupe, à un expert-comptable pour l'établissement des liasses fiscales et du bilan consolidé.

Au Maroc et en Tunisie, un expert-comptable local est en charge de l'élaboration des bilans semestriels, et annuels, des déclarations fiscales et sociales ainsi que la révision des comptes. Les éléments nécessaires à la consolidation sont transmis à l'expert-comptable en France.

4.4.3 .Perspectives

Le Groupe entend continuer à renforcer son dispositif de contrôle interne, en misant fortement sur la sensibilisation du management et des équipes, la revue systématique des risques, la formalisation du dispositif du contrôle interne et le développement d'outils efficaces et adaptés aux besoins.

4.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS SUR L'EXERCICE

Dans les tableaux qui suivent, les mandataires sociaux non cités ne bénéficient d'aucune rémunération de leur mandat.

4.5.1 Rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice pour chacun des mandataires sociaux, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titre de créances ou de titre donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société.

Identité	Année	Éléments	Éléments	Éléments	Rémunération des	Total de la
		fixes	variables	exceptionnels	administrateurs	rémunération
						brute globale
M. Frédéric DEVALLE	2019	190 636 €				190 636 €
	2020	188 882 €				188 882 €
Mme Magali DEVALLE (en qualité	2019	84 447 €	8 036 €			92 483 €
de directrice des achats)	2020	87 812 €	8 205			96 017 €
Mme Magali DEVALLE (en qualité	2019	67 724 €				67 724 €
de Présidente de la société)	2020	67 737 €				67 737 €
M. Reynald GORINI	2019				20 000 €
	2020				20 000 €
Mme Maria CHATTI	2019				20 000 €
GAUTIER	2020				20 000 €

En ce qui concerne Mme Magali DEVALLE, les éléments fixes sont entièrement constitués de salaires versés en rémunération de l'activité au sein de la Société en ses qualités de Présidente et de Directrice des achats. Ils comprennent les avantages en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de la Société et une couverture sociale.

Les rémunérations de Mme Magali DEVALLE et de Monsieur Frédéric DEVALLE sont décidées par le conseil d'administration.

Pour les accessoires à sa rémunération, le Président et le Directeur Général sont assimilés à des salariés et bénéficient notamment des régimes retraite et prévoyance des cadres de la Société.

En ce qui concerne Mme Magali DEVALLE, les éléments variables correspondent aux primes d'objectifs versées aux cadres suivant avenants aux contrats de travail « parts variables » signés en 2008 pour prise d'effet en 2009.

Il est précisé que la Société a passé les provisions suivantes, dans les comptes consolidés, au titre des indemnités de fin de carrière en exécution de son contrat de travail pour Mme Magali DEVALLE : 84 381 € (2020).

4.5.2 Les rémunérations et avantages reçus, durant l'exercice, des sociétés contrôlées au sens de l'art L 233-16 du code de commerce par la société dans laquelle le mandat est exercé, ainsi que de la société qui contrôle la société dans laquelle le mandat est exercé.

Identité		Année	Éléments fixes	Éléments variables	Éléments exceptionnels	Total de la rémunération brute globale
		2019	0 €	0 €	0 €	0 €
M. Frédéric DEVALLE		2020	0 €	0 €	0 €	0 €
Mme	Magali	2019	60 771 €	0 €	0 €	60 771 €
DEVALLE		2020	60 222 €			60 222 €

Les mandataires sociaux n'ont bénéficié, durant l'exercice, d'aucune attribution de titres de capital ou de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou droit à des titres de créances de la Société ou des sociétés mentionnées aux articles L.228-13 et L.228-93 du Code de commerce.

La Société n'a pris aucun engagement (éléments de rémunérations, indemnités de cessation ou de changements de fonctions,…) au bénéfice de ses mandataires sociaux pouvant correspondre à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

4.5.3 Ratios et évolution des rémunérations des dirigeants et des salariés de la Société (article L 22-10 -9 du Code de commerce)

Le tableau ci-dessous présente les informations prévues à l'article L 22-10-9 du Code de commerce sur la base des rémunérations dues ou attribuées au titre de l'exercice 2020

2016_2020 _V_CP_Administrateur BRUT RGS Sans Contrat/CADI BRUT

Réf : indicateur C1a3 de la BDES PIZZORNO Environnement (salarié permanent = CDI+CDD, présent sur toute l'année, à temps complet avec un minimum de 11 mois en hs payées, hors Apprentis et contrat de professionnalisation, hors expatriés et sans contrat)

						Brut moyen ETP (hors dirigeant)			Brut médian ETP (hors dirigeant)
						GPE	N/N-1		GPE	N/N-1
EXERCICE	SOCIETE	EMPLOI	Matricule	Dirigeant	Brut	40 449 €	1,74%		32 836 €	1,31%
			61000516	DEVALLE Frédéric	188 882,20	4,75	0,81%		5,83	0,38%
2020	GPE	Tous les Salariés	61001658	DEVALLE Magali	67 736,64	1,70	1,76%		2,09	1,33%

						GPE	N/N-1		GPE	N/N-1
EXERCICE	SOCIETE	EMPLOI	Matricule	Dirigeant	Brut	39 757 €	8,64%	€	32 411	4,73%
		Direct Général	61000516	DEVALLE Frédéric	190 635,89	4,71	-0,25%		5,81	-0,25%
2019	GPE	Président	61001658	DEVALLE Magali	67 724,00	1,67	1,13%		2,06	1,13%

						GPE	N/N-1		GPE	N/N-1
EXERCICE	SOCIETE	EMPLOI	Matricule	Dirigeant	Brut	36 593 €	4,55%	€	30 947	3,59%
		Direct Général	61000516	DEVALLE Frédéric	191 114,55	4,72	3,09%		5,82	3,09%
2018	GPE	Président	61001658	DEVALLE Magali	66 967,54	1,66	33,35%		2,04	33,35%

						GPE	N/N-1		GPE	N/N-1
EXERCICE	SOCIETE	EMPLOI	Matricule	Dirigeant	Brut	35 003 €	7,77%	€	29 873	9,59%
		Direct Général	61000516	DEVALLE Frédéric	185 393,14	4,58	1,38%		5,65	1,38%
2017	GPE	Président	61001658	DEVALLE Magali	50 221,26	1,24			1,53

						GPE		GPE
EXERCICE	SOCIETE	EMPLOI	Matricule	Dirigeant	Brut	32 480 €	€	27 260
		Direct Général	61000516	DEVALLE Frédéric	182 865,02	4,52		5,57
2016	GPE	Président

4.5.4 Politique des rémunérations applicables aux mandataires sociaux (article L 22-10-8 du Code de commerce)

Nous vous présentons dans le présent rapport, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux constituant la politique de rémunération de ces mandataires pour l'exercice 2021.

A ce titre, il sera proposé à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 31 août 2021 de se prononcer sur une résolution relative à la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que développée à la présente section.

Conformément à l'article L 22-10-8 du code de commerce, dans l'hypothèse où l'assemblée générale ordinaire annuelle n'approuvait pas cette résolution, la rémunération serait alors déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent.

S'il devait intervenir, le versement d'éléments de rémunération variables et exceptionnels sera conditionné à l'approbation, par une assemblée générale ordinaire, des éléments de rémunération du dirigeant concerné.

Les grands principes et critères de la politique de rémunération sont fixés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a évalué la pertinence de la structure de la rémunération en ayant à l'esprit que la Société est une structure capitalistique familiale.

Le conseil d'administration a également conduit ses réflexions en intégrant les changements que le Groupe a traversé au cours de la période 2014-2016, qui dans un contexte de marché en profonde mutation et avec un environnement de plus en plus concurrentiel et instable, a jugé nécessaire de mettre en adéquation la structure juridique du Groupe avec sa structure opérationnelle en créant une nouvelle organisation structurée autour de trois pôles d'activités.

Conformément à cette structure de gouvernance, les dirigeants mandataires sociaux sont :

le Président du conseil d'administration, dont le mandat a été confié à Madame Magali DEVALLE et
le Directeur Général, dont le mandat a été confié à Monsieur Frédéric DEVALLE

Les différentes composantes de la rémunération de ces dirigeants mandataires sociaux ont été déterminées avec exhaustivité, en adéquation avec les pratiques de sociétés françaises de taille et de structure capitalistique comparables.

4.5.4.1 Rémunération fixe

La politique de rémunération proposée par le conseil d'administration, prévoit l'attribution d'une rémunération annuelle fixe au Président du conseil d'administration ainsi qu'au Directeur Général.

Le montant de cette rémunération fixe est déterminé selon les critères propres à la personne et en tenant comptes des différents rôles et responsabilités assignés aux deux dirigeants.

4.5.4.2 Rémunération variable annuelle

La politique de rémunération établie par le conseil d'administration exclut, pour l'exercice 2021, toute part variable dans la rémunération de la Présidente du conseil d'administration et du Directeur Général. En effet, compte tenu des structures capitalistique et managériale de la Société à majorité très largement familiale, le conseil d'administration souhaitent que les dirigeants assument les performances de la Société d'une part par la prise en compte de la valeur de cette dernière et d'autre part dans le cadre de la politique de versement des dividendes. Le conseil d'administration juge que cette structure de rémunération permet d'obtenir des dirigeants une stratégie de développement à long terme et en conséquence nécessairement durable. Le conseil d'administration n'estime donc pas nécessaire de compléter la rémunération fixe par une rémunération variable.

Il est rappelé qu'en tout état de cause, conformément aux dispositions légales, le versement d'une part variable ne pourrait intervenir qu'après approbation par l'assemblée générale des éléments de rémunération du dirigeant concerné.

4.5.4.3 Rémunération exceptionnelles

Aucune rémunération exceptionnelle n'est prévue au titre de l'exercice 2021 pour le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général.

4.5.4.4 Rémunération des administrateurs au titre de leur fonction

Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale ordinaire annuelle de fixer à la somme de 40 000 € le montant global annuel de la rémunération à verser aux administrateurs au titre de leur fonction, rémunération qui sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.

La politique de répartition de cette somme par le conseil d'administration aux seuls administrateurs indépendants membres du comité d'audit en rémunération du travail réalisé et des responsabilités qui en découlent, sera maintenue.

4.5.4.5 Attribution de stock-option / actions de performance

Pour les mêmes raisons que celles exposées pour justifier l'absence de rémunération variable, le conseil propose que la Présidente du conseil d'administration et le Directeur Général ne bénéficient d'aucune attribution de stockoption ou actions de performance pour l'exercice 2021.

4.5.4.6 Régime de retraite supplémentaire

Le conseil propose que la Présidente du conseil d'administration et le Directeur Général ne bénéficient d'aucun régime de retraite supplémentaire pour l'exercice 2021.

4.5.4.7 Indemnité de non concurrence

Le caractère familial déjà exposé ci-dessus exclut que la Présidente du conseil d'administration et le Directeur Général puissent bénéficier d'une indemnité de non concurrence notamment pour l'exercice 2021.

4.5.4.8 Avantage en nature

La Présidente du conseil d'administration et le Directeur Général continueraient de bénéficier de la mise à disposition d'une voiture de fonction.

La Présidente du conseil d'administration et le Directeur Général bénéficieraient également au titre de leurs fonctions exercées au sein de la Société d'une couverture collective santé/prévoyance.

4.5.4.9 Informations diverses

Comme rappelé ci-dessus la Présidente du conseil d'administration bénéficie d'un contrat de travail en qualité de Directrice des achats. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée comportant un préavis de trois mois.

La Société ni aucune société contrôlée n'ont pris d'engagement (éléments de rémunérations, indemnités de cessation ou de changements de fonctions,…) au bénéfice des mandataires sociaux pouvant correspondre à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

4.5.5 Application de la politique de rémunération aux dirigeants mandataires sociaux pour 2021

4.5.5.1 Rémunération fixe

Le conseil d'administration a décidé d'allouer une rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux pour l'exercice 2021 au même niveau que celui de l'exercice précédent à savoir :

Rémunération fixe nette

	PRESIDENT D'ADMINISTRATION	DU	CONSEIL	DIRECTEUR GENERAL
	Madame Magali DEVALLE			Monsieur Frédéric DEVALLE
En euros nets annuel			54 000 €	145 000 €

4.5.5.2 Avantages en nature

Le conseil d'administration a décidé, à l'identique de l'exercice précédent, de mettre à disposition du Directeur Général pour l'exercice 2021, un véhicule de fonction et de ne pas lui faire bénéficier de la couverture collective santé prévue pour les cadres de la Société. Il bénéficie de la convention collective en matière de prévoyance.

Montant avantage en nature annuel

	PRESIDENT D'ADMINISTRATION	DU	CONSEIL	DIRECTEUR GENERAL
	Madame Magali DEVALLE			Monsieur Frédéric DEVALLE
AN Véhicule En Euros			0 €	5 480,88*€

*Pouvant varier en fonction des variations de l'évaluation d'un avantage en nature pour véhicule de fonction.

En ce qui concerne la politique de rémunération des mandataires sociaux et les rémunérations versées au cours de l'exercice 2020, les résolutions soumises à votre vote sont visées au paragraphe 2.20 du présent rapport.

4.6 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES AUX SOCIETES COTEES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT OU D'ECHANGE

4.6.1 Structure du capital de la Société

Sachant que le capital est composé de 4 000 000 titres dont 1 000 000 font l'objet de la cotation, la structure du capital est décrite au paragraphe 2.10 du rapport de gestion.

4.6.2 Les restrictions statutaires sur droit de vote et transfert de titre

Les statuts ne comportent aucune restriction particulière à la cession des titres.

L'article 11 des statuts prévoit notamment qu'en cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote de l'usufruitier sera limité aux décisions portant sur l'affectation des bénéfices, le nu-propriétaire disposant alors seul du droit de vote pour toutes les autres décisions.

Aucune convention n'a été transmise à la Société au titre de l'article L 233-11 du Code de commerce.

4.6.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce

Voir paragraphe 2.10 du rapport de gestion.

4.6.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux

Néant sauf droit de vote double décrit ci-dessus.

4.6.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

4.6.6 Accords entre les actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Néant.

4.6.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Les statuts reprennent les dispositions légales applicables en la matière. Voir article 14 et suivants des statuts.

4.6.8 Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat d'actions

Voir paragraphes 2.10 et 2.16 du rapport de gestion, et paragraphe 4.1.7 du présent rapport.

Accords de la société prenant fin ou modifiés en cas de changement de contrôle

Néant.

4.6.9 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant.

Le 22 juillet 2021

Magali Devalle

Présidente du conseil d'administration

5. ANNEXES

5.1 ACTIVITE DES FILIALES DU GROUPE

SA DRAGUI TRANSPORTS

Le bilan arrêté le 31 décembre 2020 fait apparaître un chiffre d'affaires hors taxes de 74 942 536 € et a ainsi augmenté de 0.44 % par rapport à l'exercice précédent avec 74 617 949 €. Cet exercice s'est traduit par une perte de 766 599 €.

SAS PROPOLYS

En 2020, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 76 681 451 € (exercice précédent : 71 007 542 €). Cet exercice s'est traduit par un bénéfice de 835 745 €

SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES

En 2020, le montant du chiffre d'affaires hors taxes est nul. Cet exercice s'est traduit par une perte de 13 713 €.

SAS ABVAL

En 2020, le montant du chiffre d'affaires hors taxes est nul. Cet exercice s'est traduit par une perte de 2 391 €.

SA DEVERRA

En 2020, le montant du chiffre d'affaires hors taxes est nul. Cet exercice s'est traduit par une perte de 2 505 €.

SAS PIZZORNO GLOBAL SERVICES

En 2020, le montant du chiffre d'affaires hors taxes est nul. Cet exercice s'est traduit par une perte de 3 162 €.

SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES

En 2020, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 31 400 € (exercice précédent : 31 070 €). Cet exercice s'est traduit par un bénéfice de 657 911 €

SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

En 2020, le montant du chiffre d'affaires hors taxes est nul. Cet exercice s'est traduit par une perte de 23 743 €.

SAS ZEPHIRE

En 2020, le montant du chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à la somme de 23 955 398 €

Cet exercice s'est traduit par une perte de 1 966 481 €.

La SA de droit marocain TEODEM

En 2020, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 3 690 805 €.

Cet exercice s'est traduit par une perte de 6 177 881 €.

Exercice 2019 : 7 464 962 € et une perte de 314 915 €.

La SA de droit marocain TEORIF

En 2020, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 1 892 643 € et une perte de 288 472 €

Exercice 2019 : chiffre d'affaires de 2 067 949 € et une perte de 643 023 €.

La SAS de droit marocain TEOMARA

En 2020, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 5 174 095 € et un bénéfice de 594 753 €. Exercice 2019 : chiffre d'affaires de 5 799 573 € et un bénéfice de 861 154 €.

5.2 Tableau des filiales et participations 2020

							AVALS		RESUL	DIVIDEN
INFORMATIONS		CAP. PROPRES	% DU	VALEUR COMPT		PRETS &	&	CA HT	TAT	DES
						AVANCE	CAUTI	DERN.	DERN.	ENCAISS
	CAPITAL (*)	AVT AFFECT.	CAPITAL	TITRES DETENUS		S	ONS	EX.	EX.	ES
										AU
						CONSE	DONNE	ECOULE	CLOS(*	COURS
FINANCIERES		RESULTAT (*)	DETENU	BRUTE	NETTE	NTIS	S	(**)	*)	EX.

Participations
						non	non
SCIC-IRFEDD	46 740	non connu	5,35	2 500	2 500	connu	connu
						non	non
SPANC SUD SAINTE BEAUME	30 000	non connu	30,00	9 000	9 000	connu	connu	12 000
TEOMARA	183 742	3 236 392	5,00	10 336	10 336	5 182 586	637 279

Filiales
DRAGUI-TRANSPORTS	153 150	32 229 131	95,64	7 858 747	7 858 747		74 942 536	-766 599	960 624
PE INDUSTRIES	24 675 550	13 104 620	100,00	24 675 556	24 675 556		31 400	657 911
PE INTERNATIONAL	1 010	-153 841	100,00	1 010	0	152 466	0	-23 743
DEVERRA	37 000	21 305	99,84	36 940	18 740	59	0	-2 505
ABVAL	1 000	-13 009	100,00	1 000	0	45 251	0	-2 391
PIZZORNO GLOBAL SERVICES	1 000	-11 283	100,00	1 000	0	17 201	0	-3 162
TEODEM	2 434 588	1 348 799	49,33	1 149 472	0	722 425	3 709 922	-6 177 881
TEORIF	119 433	898 905	49,00	13 291	13 291	1 240	1 893 238	-288 472
PROPOLYS	14 800 400	22 863 920	100,00	14 800 450	14 800 450		76 681 451	835 745	500 000
PE SERVICES (1)	10 100	-492 501	100,00	10 100	0	729 711	0	-13 713
ZEPHIRE	1 000 000	-11 479 914	50,50	505 000	505 000	33 563 712	23 955 398	-1 966 481

DRAGUI-GAZ	10 000	-39 610	50,00	5 000	5 000	567 209	69 466
						74 942	-766
DRAGUI-TRANSPORTS	153 150	32 229 131	95,64	7 858 747	7 858 747	536	599	960 624
PE INDUSTRIES	24 675 550	13 104 620	100,00	24 675 556	24 675 556	31 400	657 911

- (*) y compris le capital, les subventions d'investissement et les amortissements dérogatoires

-(*) taux valorisation postes de bilan à la clôture de la SARL SEGEDEMA & TEODEM & TEORIF & TEOMARA au 31/12/2020 : 1 € = 10,8848 dh

-(**) taux valorisation postes d'exploitation à la clôture de la SARL SEGEDEMA & TEODEM & TEORIF & TEOMARA au 31/12/2020 : 1 € = 10,8496 dh

(1) Compte tenu de la situation de la société, le compte courant de PE SERVICES est déprécié à hauteur de 506 K€ au 31/12/2020.

5.3 TABLEAU DES RESULTATS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES

	2016	2017	2018	2019	2020
NATURE DES INDICATIONS

I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social.	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000
b) Nombre d'actions émises.	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions.

II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires HT.	65 884 771	61 268 549	56 288 698	44 646 339	32 540 246
b) Résultat avant impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise	15 037 578	6 394 968	8 771 620	5 593 418	-6 071 566
c) Impôts sur les bénéfices.	143 074	-2 040 453	-1 249 852	-2 136 454	-2 012 607
c') Participations des salariés.
d) Résultat après impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	10 561 724	2 383 871	3 938 291	-233 536	-483 171
e) Montant bénéfices distribués au cours de l'exercice .	2 000 000	2 000 000	1 000 000	0	0

III - RESULTAT DES OPER. REDUIT A UNE ACTION
a) Résultat après impôts, particip. des salariés ,
avant dotation aux amortissements et provisions et reprise	3,72	2,11	2,51	1,93	-1,01
b) Résultat après impôts, particip. des salariés,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	2,64	0,60	0,98	-0,06	-0,12

c) Dividende versé à chaque action.	0,25	0,50	0,25

IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés.	599	535	450	370	375
b) Montant de la masse salariale.	20 767 412	17 855 567	15 794 070	14 319 799	13 274 498
c) MT sommes versées au titre des avantages sociaux.	7 727 082	7 011 413	6 298 164	6 080 380	6 021 958
d) Personnel intérimaire	3 039 129	2 356 044	2 250 078	830 841	256 200
e) Personnel loué intersociété	578 383	803 055	490 934	543 206	48 642

5.4 TABLEAU DES INDICATEURS SOCIAUX DE LA SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENTS

RAPPORT DE GESTION SOCIALE 2020

SOMMAIRE

1a ) Effectif mensuel moyen Equivalent Temps		7 ) Conditions d'Hygiène et de
Plein par catégorie	3 ) Turn Over	Sécurité
1b ) Effectif mensuel moyen, par catégorie	4 ) Heures
socioprofessionnelle	Supplémentaires	8 )Formations
2a ) Egalité hommes / femmes : Effectif inscrit au
31 décembre	5 ) Absentéisme	9) Accords signés
	6 ) Masse Salariale
2b ) Embauches	annuelle	10) Institutions Représentatives du Personnel mises en place

1a ) Effectif mensuel moyen Equivalent Temps Plein par catégorie

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Sous-sous indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
	Cadres		GPE	Nb	61,51
RGS : 1a) Effectif mensuel moyen	Assimilés cadres, TAM				55,12
équivalent temps plein par catégorie	Ouvriers, employés				208,27
	TOTAL	324,90

1b ) Egalité Homme / Femme en effectif moyen :

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
	Cadres				62,01
RGS : 1b) Effectif mensuel moyen, par	Assimilés cadres, TAM	GPE	Nb	56,54
catégorie socioprofessionnelle	Ouvriers, employés			212,05
	TOTAL			330,60

2a ) Egalité hommes / femmes : Effectif inscrit au 31 décembre

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Sous-sous indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
		Femmes			28
	Cadres	Hommes			35
	Total Cadres				63
	Agents de Maîtrise	Femmes			29
RGS : 2a) Egalité hommes/femmes :	et Assimilés	Hommes	GPE	Nb	27
effectif inscrit au 31 décembre		Total Agents de Maîtrise et Assimilés			56
		Femmes			47
	Ouvriers, employés	Hommes			164
	Total Ouvriers, employés				211
	TOTAL				330

2b ) Embauches :

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Unité	TOTAL 2020
Nb d'embauches en CDD (Nb de contrats)		Nb	42
RGS : 2b) Embauches	Nb d'embauches en CDI		29
	TOTAL		71

3 ) Turn Over :

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Sous-sous indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020	sous-total par motif
		Cadres			3
	Nb de départs pour démission	Assimilés cadres, TAM			1	6
		Ouvriers, employés			2
RGS : 3) Turn Over		Cadres			1
	Nb de départs pour	Assimilés cadres, TAM	GPE	Nb	2	11
	licenciement	Ouvriers, employés			8
		Cadres			1
	Nb de départs en cours de période	Assimilés cadres, TAM			0	1
	d'essai	Ouvriers, employés			0
	TOTAL				18	18

4 ) Heures Supplémentaires :

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
	Nb d'heures à 125% + Forfait Heures	GPE	Hs	7 589
RGS : 4)Heures supplémentaires	Nb d'heures à 150%			312
	TOTAL			7 901

5 ) Absentéisme :

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Sous-sous indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
RGS : 5)Absentéisme	Total heures d'absence				33 449
		Nb d'heures de Maladie			26 798
		Nb d'heures d'AT/MP	GPE	Hs	6 651
	Nb d'heures théoriques				595 264
	TAUX ABSENTEISME			%	5,62%

6 ) Masse Salariale annuelle hors intérimaire et sous-traitance :

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Sous-sous indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
	BRUT total versé, hors contrats intérim				12 522 024
RGS : 6) Masse salariale annuelle	Charges patronales, hors contrats intérim		GPE	€	5 920 257
	TOTAL	18 442 281

7 ) Conditions d'Hygiène et de Sécurité :

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Sous-sous indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
RGS : 8) Conditions d'hygiène et de	10.3 Nombre d'accidents du travail avec arrêt		GPE	Nb	16
sécurité	10.4 Nombre de jours perdus				1 339

8 ) Formations :

INDICATEUR	Sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
Nb d'heures totales			Hs	3 879
	Effectif formé		Nb	308
RGS : 9) Formations	Coût fomations	GPE	€	131 872
	Coût salarial		€	22 918

9) Accords signés :

INDICATEUR	Sous-sous Sous-indicateurs indicateurs		Périmètre	Unité	TOTAL 2020
7.1 Liste des accords collectifs			GPE	Nb	5

10) Institutions Représentatives du Personnel mises en place (périmètre contenant la société GPE) :

Indicateur	Sous-indicateurs	Périmètre	Unité	TOTAL 2020
	Ensemble des CSE avec N° et périmètre géographique	GPE	Nb	2
RGS 12) Institutions représentatives du personnel mises en place le 22 mars 2020 pour le périmètre UES ( 1er tour)	Ensemble des CSSCT avec N° et périmètre géographique	GPE	Nb	2
	Ensemble des RP avec N° et périmètre géographique	GPE	Nb	4

LISTE DES CSE :	LISTE DES CSSCT :			LISTE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) :
CSE 1 (UES hors établissement Dragui Transports Toulon)	CSSCT 1 (UES hors établissement Dragui-Transports Toulon)	SUD

CSEC Comité social d'entreprise central (périmètre UES)

CSSCT Central (périmètre UES) ILE DE France

RHONE-ALPES

TRAITEMENT/VALORISATION

Comptes consolidés AU 31 DECEMBRE 2020

1. ETATS FINANCIERS4
1.1. Bilans Consolidés 4
1.2. Compte de résultat consolidé 6
1.3. OCI Part du groupe7
1.4. OCI Intérêts non contrôlés 7
1.5. Etat de variation de capitaux propres consolidés 8
1.6. Tableau de flux de trésorerie consolidé 9
1.7. Tableau de variation de l'endettement financier10
2. INFORMATIONS GENERALES11
2.1. Note d'information générale 11
2.2. Evénements majeurs de l'exercice11
2.3. Evénements postérieurs à la clôture 15

3. Principes et méthodes comptables 17
3.1. Référentiel comptable17
3.1.1. Corrections d'erreurs	17
3.2. Principes de préparation des états financiers 19
3.3. Périmètre et méthode de consolidation19
3.4. Traitement des goodwill19
3.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères22
3.6. Date de clôture des comptes 22
3.7. Immobilisations incorporelles et corporelles22
3.8. Titres de participation24
3.9. Autres actifs financiers (hors créances clients)24
3.10. Stocks 26
3.11. Créances clients et dépréciations 26
3.12. Subventions d'investissement26
3.13. Impôts différés 26 3.14. Provisions pour risques et charges27
3.15. Avantages du personnel 27
3.16. Contrats de location 28
3.17. Coût d'emprunt29
3.18. Passifs financiers29
3.19. Instruments dérivés29
3.20. Trésorerie et équivalents de trésorerie29
3.21. Actifs non courants détenus en vue de la vente 30
3.22. Activités abandonnées 30
3.23. Comptabilisation des produits30
3.24. Impôts sur les résultats 31
3.25. Résultat par action32
3.26. Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants	32
3.27. Montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes32
3.28. Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations33
3.29. Passifs éventuels34
4. Périmetre de consolidation38
4.1. Société mère38
4.2. Filiales consolidées 38
4.3. Participations non consolidés39

5. Notes explicatives sur les comptes40
5.1. Notes sur le bilan 40
5.1.1. Goodwill	40
5.1.2. Immobilisations corporelles	40

5.1.4. Participations mises en équivalence	41
5.1.5. Titres non consolidés et obligations	42
5.1.6. Autres actifs (courants et non courants) hors stocks et trésorerie	43
5.1.7. Stocks et encours	43
5.1.8. Trésorerie et équivalent de trésorerie	43
5.1.9. Emprunts et dettes financières à long terme (classification IFRS 9 au coût amorti)	44
5.1.10. Contrats de location	44
5.1.11. Impôts différés actifs et passifs	45
5.1.12. Provisions	45
5.1.13. Avantages postérieurs à l'emploi	46
5.1.14. Autres passifs courants et non courants (classification IFRS 9 au coût amorti)	47
5.1.15. Créances nettes de dépréciations (classification IFRS 9 au coût amorti)	47
5.1.16. Engagements hors bilan	48
5.1.17. Activités abandonnées	49
5.2. Notes sur le tableau de variation des capitaux propres 49
5.2.1. Composition du capital social	49
5.2.2. Composition des réserves consolidées	49
5.2.3. Titres d'autocontrôle	50
5.3. Notes sur le compte de résultat50
5.3.1. Comparaison chiffre d'affaires	50
5.3.2. Décomposition du chiffre d'affaires	50
5.3.3. Charges de personnel	51
5.3.4. Amortissements, provisions et pertes de valeur	51
5.3.5. Autres produits et charges courants	52
5.3.6. Coût de l'endettement financier brut	52
5.3.7. Décomposition des autres produits et charges financiers	52
5.3.8. Impôts	53
5.3.9. Intérêts non contrôlés	53
5.3.10. Résultat net par action	54
5.3.11. Ventilation géographique du résultat net avant activités arrêtées	54
5.3.12. Informations sectorielles par secteur d'activité	54
5.3.13. Solde obligations de performance sur contrats	56
5.3.14. Effectif moyen du personnel	56
5.4. Transactions avec les parties liées 56
5.4.1. Ventes et Achats de services et soldes des créances et dettes :	56
5.4.2. Rémunérations des principaux dirigeants :	56
6. Principaux risques auxquels est confronte le groupe57
6.1. Risques divers 57
6.2. Risques de crédit57
6.3. Risques environnementaux57
6.4. Risques juridiques 57
6.5. Risque de liquidité58
6.6. Risque de change58
6.7. Risque de taux d'intérêts 58

1. ETATS FINANCIERS

1.1. Bilans Consolidés

|ACTIF

		Clôture	Ouverture (*)

Immobilisations incorporelles	5.1.3	251	331
Ecarts d'acquisition	5.1.1	8 318	8 544
Immobilisations corporelles	5.1.2	99 336	87 683
Titres mis en équivalence	5.1.4	15	68
Autres actifs financiers	5.1.6	41 403	43 576
Impôts différés	5.1.11	2 073	2 774
Actifs non-courants		151 395	142 976

Stocks et en-cours	5.1.7	1 647	2 003
Clients et autres débiteurs	5.1.6	84 216	78 121
Créances d'impôt	5.1.6	8 123	8 630
Autres actifs courants	5.1.6	674	775
VMP et autres placements	5.1.8	15 000	18 000
Disponibilités	5.1.8	19 022	14 542
Actifs courants		128 682	122 071

Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés	5.1.17	315	326
Total Actif		280 392	265 373

* Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2019 ont été retraités dans le cadre des corrections d'erreurs mentionnées en note 3.1.1 Corrections d'erreurs.

|PASSIF

	1	Clôture	Ouverture (*)
Capital	5.2.1	21 416	21 416
Primes liées au capital	5.2.2	4	4
Actions propres	5.2.3 -	2 123	1 905 -
Autres réserves	5.2.2	49 805	48 446
Résultat		6 890	1 800
Capitaux propres, part du groupe	-	62 212	69 761

Intérêts non contrôlés	-	166	154 -
Intérêts non contrôlés	-	166	154 -
Total Capitaux Propres		62 046	69 607

Emprunts et dettes financières	5.1.9	73 037	50 510
Engagements envers le personnel	5.1.13	11 804	10 398
Autres provisions	5.1.12	27 727	24 186
Autres passifs long terme	5.1.14	173	333
Passifs non courants		112 742	85 427

Emprunts (part à moins d'un an)	5.1.9	26 636	25 397
Concours bancaires		146	4 184
Provisions (part à moins d'un an)	5.1.12	3 546	3 541
Fournisseurs et autres créditeurs	5.1.14	72 388	68 571
Dettes d'impôt	5.1.14	270	491
Autres passifs courants	5.1.14	1 674	7 135
Passifs courants		104 661	109 320
Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés	5.1.17	943	1 020
Total des passifs		218 346	195 766
Total Passif			265 373
		280 392

* Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2019 ont été retraités dans le cadre des corrections d'erreurs mentionnées en note 3.1.1 Corrections d'erreurs.

1.2. Compte de résultat consolidé

Chiffre d'affaires 5.3.1 198 702 217 569 Autres produits de l'activité 441 1 852 Achats consommés 10 530 13 071 - - Charges externes 46 285 49 811 - - Charges de personnel 5.3.3 111 560 117 773 - - Impôts et taxes 5 793 5 915 - - Dotation aux amortissements 5.3.4 25 132 27 331 - - Dotation aux dépréciations et provisions 5.3.4 6 499 6 141 - Variation des stocks d'en-cours et produits finis 42 122 - - Autres produits et charges d'exploitation 5.3.5 1 020 9 817 - Résultat opérationnel courant 5 678 1 722 - Autres produits et charges opérationnels 5.3.5 961 537 Résultat opérationnel 4 717 2 259 - Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 762 668 Coût de l'endettement financier brut 5.3.6 1 305 1 122 - - Coût de l'endettement financier net 542 454 - - Autres produits et charges financiers 5.3.7 283 367 - Résultat avant impôt 5 543 2 172 - Impôts sur les bénéfices 5.3.8 1 338 515 - - Résultat après impôt 6 880 1 657 - Résultat des ME 17 5 - Résultat des activités destinées à être cédées ou 1 251 - abandonnées Résultat net total 6 864 1 903 - Part du groupe 6 890 1 800 -			Clôture	Ouverture































	Part des intérêts non contrôlés	5.3.9	26	103
Résultat par action 5.3.10 1,784725 0,466514 -
Résultat dilué par action 5.3.10 1,784725 0,466514 -

1.3. OCI Part du groupe

	Clôture		Ouverture
Eléments du résultat global non recyclables	-	607	-	542
OCI Engagement retraite (IAS19)	-	840	-	725
ID sur OCI Engagement retraite (IAS19)		232		183
Eléments du résultat global recyclables	-	43		76
OCI Var. JV titres AFS	-	1		64
ID sur OCI Var. JV titres AFS	-	0	-	19
Réserves de conversion groupe	-	42		31

OCI part du groupe	-	650	-	466

1.4. OCI Intérêts non contrôlés

		Clôture		Ouverture
Eléments du résultat global non recyclables	-	12	-	11
OCI Engagement retraite (IAS19) - Intérêts non contrôlés	-	14	-	14
ID sur OCI Engagement retraite (IAS19) - Intérêts non contrôlés		2		3
Eléments du résultat global recyclables		18	-	50
Réserves de conversion hors groupe		18	-	50

OCI part des intérêts non contrôlés		6	-	61

1.5. Etat de variation de capitaux propres consolidés

	Capital	Réserves liées au capital	Titres en auto-contrôle	Réserves de	conversion Réserves OCI	Réserves et résultats consolidés	Capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres
Ouverture Exercice : 2019.12	21 416		4 - 2 038	757 -	1 092	50 343	69 390 -	174	69 216
Opérations sur le capital							-		-
Paiements fondés sur des actions							-		-
Opérations sur titres auto-détenus			60			57 -	3		3
Dividendes versés						966 - -	966 -	22 -	988
Résultat de la période						1 800	1 800	103	1 903
Eléments du résultat global non recyclable					542 -		542 - -	11 -	553
Eléments du résultat global recyclable				31	45		76 -	50	26
Résultat global de la période	-	-	-	31 -	497	1 800	1 334	42	1 376
Sortie de périmètre						-	-		-
Autres variations						-	-		-
Ouverture Exercice : 2020.12	21 416		4 - 1 978	788 -	1 589	51 120	69 761 -	154	69 607
Opérations sur le capital							-		-
Paiements fondés sur des actions							-		-
Opérations sur titres auto-détenus			146 -			162	16		16
Dividendes versés							-	44 - -	44
Résultat de la période						6 890 - -	6 890	26 -	6 864
Eléments du résultat global non recyclable					607 -		607 - -	12 -	620
Eléments du résultat global recyclable				42 - -	1		43 -	18 -	25
Résultat global de la période	-	-	-	42 - -	608 -	6 890 -	7 540	31 -	7 509
Sortie de périmètre						1	1		1
Autres variations						26 - -	26		26 -
Clôture Exercice : 2020.12	21 416		4 - 2 123	746 -	2 197	44 366	62 212 -	166	62 046

1.6. Tableau de flux de trésorerie consolidé

La colonne ouverture a été modifiée par rapport aux comptes consolidés publiés au 31/12/2019 en raison du reclassement de comptes à termes en actifs financiers pour un montant de 4 325 K€ (Cf. note 3.1.1).

	Clôture	Ouverture

Résultat net total consolidé	6 864 -	1 903
Elim. du résultat des mises en équivalence	17 -	5
Elim. des amortissements et provisions	26 366	20 128
Elim. des profits / pertes sur actualisation	2 882	1 963
Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution	934 -	181
Elim. des produits de dividendes	16 -	29 -
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	21 418	24 150
Elim. de la charge (produit) d'impôt	1 338	515
Elim. du coût de l'endettement financier net	542	454
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	23 298	25 119
Variation du BFR lié à l'activité	2 660 -	8 696 -
Impôts payés	405 -	485 -
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	20 233	15 938
Incidence des variations de périmètre	1
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	32 564 -	22 451 -
Acquisition d'actifs financiers	1 413 -	4 000 -
Variation des prêts et avances consentis	2 397	2 117
Subventions d'investissement reçues	22	54
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	2 857	2 293
Cession d'actifs financiers	-	324
Dividendes reçus	23	101
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	28 677 -	21 562 -
Augmentation de capital	-
Cession (acquisition) nette d'actions propres	16	60
Emission d'emprunts	33 736	23 000
Remboursement d'emprunts	14 107 -	31 736 -
Remboursement d'emprunt crédit-bail et IFRS 16	5 083 -	5 496 -
Intérêts financiers nets versés	542 -	454 -
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		966 -
Autres flux liés aux opérations de financement		50 -
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	14 021	15 641 -
Incidence de la variation des taux de change	59 -	105
Incidence des changements de principes comptables		-
Variation de la trésorerie	5 518	21 160 -
Trésorerie d'ouverture	28 358	49 518
Trésorerie de clôture	33 876	28 358

1.7. Tableau de variation de l'endettement financier

		Clôture		Variations		Ouverture
Trésorerie brute	(a)	34 022		1 480		32 542
Concours bancaires	(b)	146 -		4 038	-	4 184
Trésorerie (c) = (a) + (b)		33 876		5 518		28 358
Endettement financier brut (courant et non courant)	(d)	99 674 -	-	23 768	-	75 906
Endettement financier net (d) - (c)		65 798 -	-	18 250	-	47 548

2. INFORMATIONS GENERALES

2.1. Note d'information générale

La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000B33) depuis le 18/2/2000. Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. La durée d'existence de la société est de 90 ans.

Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maghreb, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.

Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par les Conseils d'Administration des 25 mai 2021 et 22 juillet 2021. Ils seront approuvés par l'Assemblée générale des actionnaires qui a la possibilité de les faire modifier même après leur publication.

2.2. Evénements majeurs de l'exercice

Crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

Maintien des collectes des déchets ménagers en adaptant les moyens humains, conformément aux consignes d'hygiène et de prévention émises par le Gouvernement et recommandées par la filière des professionnels du déchet ;
Maintien de l'activité de traitement des déchets sur ses sites d'exploitation, notamment des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) à l'UVE de Toulon ;
Fermeture des déchetteries accueillant des particuliers et gérées par le Groupe.

Enfin, le télétravail a été généralisé pour toutes les fonctions éligibles.

Les impacts de la crise sanitaire sur le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel au cours de l'exercice 2020 sont les suivants :

		Chiffre d'affaires	Résultat opérationnel courant
Baisse d'activité contrats marchés alimentaires et forains	-	442	237 -
Baisse d'activité contrat Maroc	-	764	502 -
Baisse d'activité centre de tri du Muy	-	418	206 -
Baisse d'activité contrat Saint-Tropez	-	486	189 -
Baisse d'activité Assainissement	-	40	28 -
Prime PEPA			977 -
Dépenses Covid (dont masques)			421 -
Baisse sponsoring			318
Total	-	2 150	2 242 -
Arrêt de l'exploitation du centre d'Oum Azza
ce site, nous a sollicités pour reporter la date d'effet du protocole de résiliation au 31 décembre 2020.
payer de cette exploitation supplémentaire, nous avons refusé sa demande.
30 juin 2020, le Client a mis en demeure TEODEM de régulariser la situation dans les 24 heures.
contrat de gestion déléguée (30 juin 2020).
de résiliation.
2020.
devant le juge du contrat.
au client à la valeur nette comptable.

De plus, le Groupe Pizzorno a bénéficié de report d'échéances d'emprunts de 6 mois dans le cadre des mesures Covid-19 pour un montant de 10,3 M€.

Arrêt de l'exploitation du centre d'Oum Azza

En octobre 2019, notre filiale TEODEM a procédé à la signature d'un protocole de résiliation à l'amiable de l'exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets d'Oum Azza, à effet du 30 juin 2020. En mai 2020, le client n'ayant pas réussi à confier comme il l'avait prévu à un autre prestataire l'exploitation de ce site, nous a sollicités pour reporter la date d'effet du protocole de résiliation au 31 décembre 2020.

Compte-tenu des arriérés non payés par le Client sur ce contrat, et de notre doute quant à sa capacité à nous payer de cette exploitation supplémentaire, nous avons refusé sa demande.

Malgré notre réponse dès le 27 juin 2020, le Client a cru pouvoir prendre une décision de mise en régie de l'exploitation le 1er juillet 2020 soit le lendemain de la date fixée dans le protocole pour la résiliation du contrat de gestion déléguée (30 juin 2020).

Par ailleurs, cette même décision de mise en régie provisoire comporte une autre décision unilatérale, sans aucun fondement juridique à notre avis, de suspension de la convention de gestion déléguée et du protocole de résiliation.

En conséquence et conformément au protocole, nous avons arrêté l'exploitation comme prévu le 30 juin 2020.

La décision du Client du 1er juillet 2020 a été contestée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir. Le 9 mars 2021 le Tribunal Administratif de Rabat a déclaré notre requête irrecevable en ce qu'elle devrait être portée devant le juge du contrat et non celui de l'excès de pouvoir. Teodem va déposer une nouvelle requête devant le juge du contrat.

Les immobilisations ont été facturées au client à la valeur nette comptable au cours du second semestre 2020. Les immobilisations restantes dans les comptes au 31 décembre 2020 vont être également facturées

Les conséquences comptables de la situation décrite ci-dessus en termes de provisionnement des créances sont décrites dans les notes 3.11, 3.28 et 5.1.15 ci-après.

A noter également que le personnel attaché à ce contrat a été repris par le repreneur du contrat et les salaires ne sont donc plus à la charge du Groupe Pizzorno.

Non renouvellement du marché de Marrakech

Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan

Pour rappel, le site n°4 de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan a fermé en date du 7 août 2018 par décision du tribunal Administratif de Toulon. Une demande d'autorisation d'exploitation du site n°5 a été rejetée par l'administration.

En raison du nouveau Plan Régional de Gestion des Déchets en date du 26 juillet 2019 qui impose la réécriture de certaines parties, le Groupe n'a pas encore déposé de nouvelle demande d'autorisation.

Au 31 décembre 2020, du fait du refus déclaré en 2019 de l'autorisation d'exploiter un nouveau site n°5 sur la base du projet initial, les provisions et amortissements sont toujours basés sur l'hypothèse que l'autorisation d'exploiter le site n°5 ne sera pas obtenue.

Renouvellement de l'autorisation du site du Roumagayrol

L'autorisation préfectorale d'exploiter le site n°5 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Roumagayrol devait prendre fin le 31 mars 2020. Une nouvelle demande d'autorisation préfectorale a été déposée par la société le 30 décembre 2016 afin de poursuivre l'exploitation du site.

Toutefois, l'Installation de stockage de déchets non dangereux de Roumagayrol a vu son activité fortement réduite pendant la période des travaux relatifs au nouveau casier de stockage.

Incidence des sinistres sur le site d'Aboncourt

Sur notre installation de stockage d'Aboncourt, deux fontis (effondrements de terrains) se sont formés en octobre et décembre 2019 ce qui a entrainé, à la demande des services de l'Etat (DREAL) et du client (Communauté de Commune de l'Arc Mosellan), une très forte réduction des tonnes enfouies. Une négociation a été engagée avec le Client afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi. Parallèlement, pour la sauvegarde des droits de l'entreprise, nous avons engagé un recours contentieux dans lequel nous demandons la résiliation anticipée du contrat de DSP et l'indemnisation correspondante.

Fin du marché du Centre de tri de Grenoble

La métropole Grenoble-Alpes a souhaité programmer la reconstruction du centre de tri. Compte tenu du timing, une prorogation du contrat initial de 4 mois, soit jusqu'à fin avril 2020 a été octroyé à la société STAR ATHANOR.

La société STAR ATHANOR a participé à l'appel d'offre pour la construction et l'exploitation du nouveau centre de tri mais n'a pas été retenue.

Dans le cadre des opérations de fin de la délégation de service publique pour l'exploitation du centre de tri d'Athanor, nous avons établi un projet de décompte en conclusion duquel nous réclamons la somme de 379 K€ essentiellement sur le fondement des effets du COVID 19 sur l'exploitation de l'installation.

En réponse, la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole a cru pouvoir émettre, le 28 décembre 2020, un projet de décompte rectifié faisant apparaître une réclamation de sa part pour un montant global de 4,4 M€. Nous avons rejeté chacune des demandes formulées dans ce décompte qui ne comportait aucune justification sérieuse et de ce fait aucune provision n'a été comptabilisée à ce stade.

Contentieux en Mauritanie

Fin 2019, cette affaire a été radiée par le juge du tribunal de Grande instance de Draguignan pour défaut d'accomplissement des diligences dans le délai requis par la partie adverse.

Au 31 décembre 2020, aucune procédure n'a été relancée, la société reste donc en attente d'une éventuelle réintroduction de l'affaire. Aucune provision n'a été comptabilisée à ce stade, la société estimant ne pas devoir cette somme et bénéficiant de plus de la garantie de l'état Mauritanien sur ce sujet.

Activité du groupe en Tunisie

Le contrat de gestion du centre de traitement du Grand Tunis est arrivé à échéance 31/08/2014 et le groupe a souhaité de ne pas être candidat à sa propre succession. En conséquence de cette décision, l'activité du GIE Pizzorno / AMSE a été arrêtée courant 2014.

Le groupe a entrepris la liquidation du GIE Pizzorno/AMSE, laquelle permettra celle de PIZZORNO ENVIRONNEMENT TUNISIE et des succursales de Pizzorno Environnement Industries et Groupe Pizzorno Environnement.

Dissolution Roger Gosselin

L'activité de la société Roger Gosselin a cessé dans le courant de l'exercice 2018. Elle a été dissoute en date du 20 avril 2020 sans liquidation au travers d'un transfert universel de son patrimoine à son associée unique la société Groupe Pizzorno Environnement.

Dissolution Proval Environnement

L'activité de la société Proval a cessé au cours de l'exercice 2019. Elle a été dissoute en date du 25 octobre 2020 sans liquidation au travers d'un transfert universel de son patrimoine à son associée unique la société Groupe Pizzorno Environnement.

2.3. Evénements postérieurs à la clôture

Litige avec l'ANGED

La part du groupe Pizzorno dans le GIE Pizzorno-AMSE est de 60% et celle de notre partenaire, l'AMSE de 40%.

Cette caution a été consentie par la BIAT avec une contre garantie en France de la BPCA en proportion de la part de GPE dans le GIE (60%) soit une contre garantie de 1.266.214 TND. Le GIE considère que la caution a cessé de produire ses effets le 31/12/2015. GPE a demandé à la BPCA de solliciter une main levée de la caution auprès de la BIAT, laquelle a refusé. L'ANGED a de son côté tenté d'actionner la caution mais la BIAT n'a pas satisfait à cette demande. L'ANGED a alors engagé une procédure devant le Tribunal de première Instance de Tunis. Ce dernier a rendu un jugement ordonnant le paiement d'un montant de 2.110.356,144 Dinars à l'ANGED au titre du montant de la caution bancaire outre les intérêts à partir du 28/01/2016 et les frais de procédure. La BIAT a fait appel du jugement. Le GIE n'ayant pas pu intervenir pour sa défense en première instance, a constitué avocat en appel. A ce stade de la procédure, aucune provision n'a été comptabilisée par le Groupe.

Crise sanitaire liée au Covid-19

A la date d'arrêté des comptes, les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 sont relativement limitées, et ne sont pas de nature à remettre en cause les comptes du groupe clos au 31 décembre 2020.

Afin de respecter les règles de distanciation sociale, le groupe a recours au télétravail pour toutes les fonctions éligibles.

Arrêt de la chaudière n°2 de l'UVE Zéphire (société détenue à 51% par le Groupe et mise en équivalence)

Une variation de chiffre d'affaires entre 2020 et 2021 inférieure de 3% aux prévisions se traduirait par une dépréciation complémentaire de 1 154 K€ ;
La prise en compte d'un taux d'EBE sur chiffre d'affaires inférieur de 1% pour toutes les années présentées se traduirait par une dépréciation complémentaire de 1 654 K€.

3. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

3.1. Référentiel comptable

Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d'information financière (normes IFRS) adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2020. Les normes comptables internationales comprennent les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards), les normes I.A.S. (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations (S.I.C. et I.F.R.I.C.)

La base de préparation de cette information financière résulte donc des normes et interprétations d'application obligatoires au 31 décembre 2020 adoptées par l'Union Européenne (consultable sur le site ec.europa.eu), et des options et exemptions choisies par le Groupe.

Les normes et interprétations devenues d'application obligatoire au 01/01/2020 sont les suivantes :

Amendement à la norme IFRS 16, relatif aux allégements de loyers liés au Covid-19 ;
Amendements aux normes IAS 1 et IAS 8, relatifs à la définition de la notion de l'importance relative ;
Amendement à la norme IFRS 3, relatif à la définition d'une activité « business » ;
Amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7 (phase 1), en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence ;
Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2020.

3.1.1. Corrections d'erreurs

Reclassement de certains comptes à terme non disponibles

Le Groupe Pizzorno détient des comptes à terme non disponibles pour le groupe car servant de garantie à des emprunts ou à des marchés pour un montant de 5 005 K€ au 31/12/2020 et 4 325 K€ au 31/12/2019. Ces comptes à terme étaient initialement analysés et comptabilisés comme des équivalents de trésorerie.

Ces comptes à terme ne peuvent être débloqués qu'au moment de la disparition de l'engagement sousjacent. Ces comptes à terme ne pouvant donc pas être considérés comme des équivalents de trésorerie au sens de la norme IAS 7, ils ont fait l'objet d'un classement en actifs financiers dans les comptes au 31/12/2020 et 31/12/2019.

Reclassement des activités abandonnées

Dans les comptes consolidés publiés au 31/12/2019, les avoirs à établir pour les activités abandonnées étaient comptabilisés au passif Au 31/12/2020, ces avoirs ont été comptabilisés en moins de l'actif des états financiers et cette correction a été effectuée pour 2019.

Conformément à la norme IAS 8, l'ajustement consécutif à une correction d'erreur doit être comptabilisée de manière rétrospective comme si l'erreur ne s'était pas produite, c'est-à-dire en corrigeant la comptabilisation, l'évaluation ainsi que les informations présentées en annexes (IAS 8.42 et 8.43).

L'impact de ces sur les comptes au 31/12/2019 est le suivant :

ACTIF	31/12/2019 (comptes modifiés)		Impact reclassement comptes à terme		Impact reclassement activités abandonnés	31/12/2019 (comptes publiés)
Immobilisations incorporelles	331					331
Ecarts d'acquisition	8 544					8 544
Immobilisations corporelles	87 683					87 683
Titres mis en équivalence	68					68
Autres actifs financiers	43 576		4 325			39 251
Impôts différés	2 774					2 774
Actifs non-courants	142 976		4 325		-	138 651

Stocks et en-cours	2 003					2 003
Clients et autres débiteurs	78 121					78 121
Créances d'impôt	8 630					8 630
Autres actifs courants	775					775
VMP et autres placements	18 000	-	4 325			22 325
Disponibilités	14 542					14 542
Actifs courants	122 071	-	4 325		-	126 396
Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés	326			-	866	1 192
Total Actif	265 373		-	-	866	266 239

PASSIF	31/12/2019 (comptes modifiés)	Impact reclassement activités abandonnés	31/12/2019 (comptes publiés)
Capital	21 416		21 416
Primes liées au capital	4		4
Actions propres	1 905 -		1 905 -
Autres réserves	48 446		48 446
Résultat	1 800		1 800
Capitaux propres, part du groupe	69 761		69 761
Intérêts non contrôlés	154 -		154 -
Intérêts non contrôlés	154 -		154 -
Total Capitaux Propres	69 607		69 607
Emprunts et dettes financières	50 510		50 510
Engagements envers le personnel	10 398		10 398
Autres provisions	24 186		24 186
Autres passifs long terme	333		333
Passifs non courants	85 427		85 427
Emprunts (part à moins d'un an)	25 397		25 397
Concours bancaires	4 184		4 184
Provisions (part à moins d'un an)	3 541		3 541
Fournisseurs et autres créditeurs	72 295		72 295
Dettes d'impôt	491		491
Autres passifs courants	3 411		3 411
Passifs courants	109 320		109 320
Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés	1 020	866 -	1 886
Total des passifs	195 766	866 -	196 632
Total Passif	265 373	866 -	266 239

3.2. Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'engagement et du principe du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, la Direction a recours à des estimations et hypothèses fondées sur les meilleures connaissances à cette période de la situation actuelle et future. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les principales normes impactées sont :

IAS 12 : impôts différés actif (5.1.11) ;
IAS 19 : avantages au personnel et provision concernant le départ à la retraite (5.1.13) ;
IAS 36 : évaluation des goodwill (5.1.1) ;
IAS 37 : provision sur suivi trentenaire et provision sur risques sociaux et divers (5.1.12).

3.3. Périmètre et méthode de consolidation

Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.

Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d'exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote de l'entreprise associée.

Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d'autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d'un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence.

Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d'exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.

3.4. Traitement des goodwill

Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs acquis et passifs repris identifiés dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au moins une fois par an ou en cas d'indice de perte de valeur. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Cinq UGT ont ainsi été définies par le groupe :

Collecte / Nettoiement

Cette UGT regroupe l'ensemble des activités de collecte d'ordures ménagères, collecte par relevage des colonnes sélectives, nettoyage urbain, mise à disposition de caissons pour DIB (déchets industriels banals) auprès d'industriels et de particuliers.

Traitement

Cette UGT est composée des activités traitement du groupe réalisées sur les sites du Cannet des Maures (cf. commentaires en 2.2), de Pierrefeu du Var, de Cabasse et d'Aboncourt (il s'agit d'une DSP).

Tri/ Valorisation

Cette UGT regroupe 2 centres de tri et valorisation, le centre de tri du Muy et la DSP d'Athanor qui a pris fin le 30 avril 2020.

Assainissement / Nettoyage

Cette UGT concerne l'activité Assainissement et curage pour les collectivités et les particuliers.

Export

Cette UGT regroupe l'ensemble des contrats de collecte et traitement des déchets à l'international et concerne nos activités au Maroc.

Les UGT Collecte / Nettoiement, Traitement et Tri / Valorisation font l'objet chaque année a minima d'un test de perte de valeur car des goodwill y sont attachés (Cf. paragraphe 5.1.1 Goodwill), conformément aux préconisations de la norme IAS 36 en matière.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des goodwill, le Groupe utilise pour la détermination de la valeur recouvrable, la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité (calcul des flux futurs de trésorerie actualisés) et la juste valeur nette des coûts de cession.

Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est imputée par ordre de priorité sur les goodwill et est présentée en « autres charges d'exploitation », avant que tout surplus éventuel soit imputé au prorata de leurs valeurs comptables respectives aux autres actifs de l'UGT considérée, afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable.

Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l'environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus. Le Groupe a retenu une hypothèse de taux de croissance de 1,5 % pour la projection des flux de trésorerie.

Compte tenu de l'entrée en vigueur de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019, les tests de perte de valeur réalisés ont été adaptés à compter de 2019 :

Les 17,8 M€ de droits d'immobilisations corporelles louées inscrites à l'actif du bilan au titres de la norme IFRS 16 ont été ventilés par UGT et intégrés dans les valeurs nettes comptables des UGT à tester ;
Les loyers (ventilés au titre d'IFRS 16 entre charge d'intérêt et remboursement d'emprunt), considérés par IFRS 16 comme des remboursements de passifs financiers ont été retraités de la valeur d'utilité et cela sur la période de projection si celle-ci était supérieure à la durée de location ou bien pour la durée de location résiduelle si celle-ci était plus courte que la période de projection. Les renouvellements des droits d'utilisation ont été inclus le cas échéant dans les projections de sorties de trésorerie et de la valeur terminale.

Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d'exploitation sont les suivantes :

Période de prévision (BP approuvées par Comité de Direction du Groupe) : elle est de 3 ans sauf pour l'UGT Traitement :
o 39 ans (l'horizon de la prévision a dû être prolongé car l'exploitation sur les 3 ans à venir est trop différence de celle prévue les années suivantes pour permettre une extrapolation raisonnable des flux de trésorerie futurs et aussi pour tenir compte en détail dans sa totalité de l'obligation de suivi trentenaire des sites exploités) ;
Ces prévisions sont notamment basées sur les prévisions prudentes suivantes :
o Non obtention d'une autorisation pour exploiter le site 5 sur le Balançan avec un démarrage de la post-exploitation fin 2021,
o Dans le cadre de l'autorisation obtenue d'exploiter le nouveau site de Pierrefeu-du-Var, hypothèse d'un arrêt de l'exploitation en 2027 et un démarrage de la post-exploitation en 2028 (sachant que dans l'hypothèse où les travaux relatifs à la route de contournement de Pierrefeu-du-Var étaient entamés d'ici 2027, l'exploitation de ce site pourrait se poursuivre jusqu'en 2042),
o Hypothèse d'une rupture anticipée du contrat d'Aboncourt fin 2021 (cf. paragraphe 2.2),
o Arrêt des prestations de traitement des DASRI en 2031 (à la fin de la DSP Zéphire).

Nous avons fait appel à un prestataire externe spécialisé afin de déterminer les taux d'actualisation (considérés comme reflétant le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT) à utiliser au 31 décembre 2020 : le taux retenu pour les 3 UGT testées est de 6,4%, notamment déterminé à partir d'un taux sans risque de 0,4%, d'une prime de risque de marché de 7,6% et d'une prime de risque spécifique de 3% pour tenir compte du risque lié à la non-réalisation des projections.

La norme IAS 36.134 requiert des analyses de sensibilité dans le cas où une variation raisonnable d'une ou plusieurs hypothèses clés conduirait à faire baisser la valeur recouvrable au-dessous de la valeur comptable.

Dans ce cadre, les paramètres du taux d'actualisation et du taux de croissance pour les projections des flux de trésorerie ont fait l'objet d'une analyse de sensibilité.

La sensibilité des valeurs recouvrables à une modification d'un point de taux d'actualisation est la suivante :

Unités génératrices de trésorerie ou groupe d'UGT			Impact d'une augmentation / diminution d'un point de taux d'actualisation sur la valeur d'utilité	Ecart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable testée	Taux d'actualisation rendant la valeur d'utilité inférieure à la valeur comptable
En K€		+ 1 point	- 1 point
Collecte	-	31 011	46 889	118 741	15,50%
Traitement	-	2 537	3 415	10 134	12,00%
Tri-Valorisation	-	7 659	11 796	17 692	9,70%

La sensibilité des valeurs recouvrables à une modification d'un ½ point de taux de croissance est la suivante :

Unités génératrices de trésorerie ou groupe d'UGT	Impact d'une augmentation / diminution d'1/2 point de taux de croissance sur la valeur d'utilité			Ecart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable testée	Taux de croissance rendant la valeur d'utilité inférieure à la valeur comptable
En K€	+ 0,5 point		- 0,5 point
Collecte	20 526	-	16 686	118 741	-8,60%
Traitement	1 124	-	916	10 134	N/A
Tri-Valorisation	4 496	-	3 664	17 692	-2,50%

3.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères

Les postes de bilan des sociétés marocaines et tunisiennes sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.

	Pays	Taux début exercice	Taux moyen de l'exercice	Taux fin exercice
Maroc		10,7287	10,8496	10,8848
Tunisie		3,1758	3,2084	3,2879

Les différents taux de conversion utilisés sont les suivants :

3.6. Date de clôture des comptes

Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont clôturés au 31 décembre 2020.

3.7. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location répondant aux critères de la norme IFRS 16.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie et les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'un indice de perte de valeur, c'est-à-dire lorsque des événements ou circonstances particulières indiquent un risque de dépréciation de ces actifs. Afin de réaliser ces tests, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie et leur valeur nette comptable est comparée à la valeur recouvrable desdites unités. La valeur recouvrable se définit comme étant le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité (voir 3.4) et la juste valeur (nette des frais de cession).

Les arrêts des contrats d'Oum Azza et Marrakech évoqués aux paragraphes 2.2 et 3.28 constituent des indices de perte de valeur de l'UGT Export (Maroc) à l'instar de l'exercice précédent et ainsi un test de dépréciation spécifique a été réalisé.

Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d'exploitation sont les suivantes pour l'UGT Export :

Seuls ont été valorisés les flux de trésorerie pour les contrats en cours jusqu'à leur échéance en 2023 (départ du Groupe anticipé en 2024), aucune valeur terminale n'ayant été calculée.
Encaissement des créances client selon les hypothèses suivantes :
o Non-recouvrement des créances provisionnées sur les révisions de prix et prestations,
o Recouvrement des arriérés sur les contrats terminés ou en contentieux entre 2021 et 2023, par le recours à une société de recouvrement.
Nous avons fait appel à un prestataire externe spécialisé afin de déterminer les taux d'actualisation (considérés comme reflétant le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT) à utiliser au 31 décembre 2020.
o Taux d'actualisation (considéré comme reflétant le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT) : 8,2 % pour les sociétés étrangères (UGT Export). Ces taux ont notamment été déterminés à partir d'un taux sans risque de 0,4 %, d'une prime de risque de marché de

7,6%. Pour les activités à l'étranger cette prime de risque spécifique a été portée à 4,9% pour tenir compte du risque spécifique pays.

Concernant l'UGT Export, la détermination de la valeur recouvrable à partir de la projection des flux de trésorerie d'exploitation n'a pas permis de justifier la valeur nette comptable des actifs de l'UGT considérée. Une provision complémentaire de 0,1 M€ a été comptabilisée au 31/12/2020. La provision totale dans les comptes au 31 décembre 2020 s'élève à 1,3 M€.

Aucun goodwill n'étant rattaché à l'UGT Export, conformément à la norme IAS 36, la dépréciation a été affectée aux autres actifs de l'UGT considérées au prorata de leurs valeurs comptables respectives, afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable.

Les postes impactés sont les suivants :

	Clôture	Ouverture

Constructions	42	470
Constructions en location	59	16
Installations techniques	57	20
Autres immobilisations	264	269
Autres immobilisations en location	855	425
Immobilisations financières	65	-
Total	1 340	1 200
Sous-total location	914	441

En raison de la fin des contrats Oum Azza et Marrakech, les comptes annuels des sociétés portant ces contrats, TEODEM et TEOMARA ont été présentés en valeurs liquidatives et des provisions complémentaires, afin de prendre en compte les coûts futurs de ces sociétés ont ainsi été comptabilisées pour globalement 1,7 M€.

La baisse d'activité sur le site d'Aboncourt constitue également un indice de perte de valeur et un test de dépréciation spécifique a été réalisé. Aucune dépréciation des actifs n'a toutefois été comptabilisée au 31 décembre 2020, sachant que contractuellement, les investissements réalisés dans le cadre de cette DSP doivent être repris à la valeur nette comptable par le délégant en cas de fin ou de rupture de contrat.

Les actifs sont décomposés quand la durée d'amortissement des composants est sensiblement différente de l'immobilisation principale et que la valeur unitaire est significative. Chaque composant a une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs.

Les durées sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant :

	Linéaire

Immobilisations incorporelles
Logiciels	20% à 100%
Immobilisations corporelles
Constructions	5% à 20%
Installations techniques, matériel et outillage	7% à 20%
Agencements, aménagements et installations divers	10% à 33,33%
Matériel de transport	12,5% à 17%
Matériel de bureau et informatique	10% à 25%
Mobilier	20%

3.8. Titres de participation

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie juste valeur par résultat, le Groupe n'a pas souhaité opter pour une classification en juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global sur option comme permis par la norme IFRS 9.

Lorsque le groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres (actions propres), ceux-ci sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'instruments de capitaux propres du groupe.

3.9. Autres actifs financiers (hors créances clients)

Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le Groupe Pizzorno Environnement applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 9 – Instruments financiers qui pour rappel comprend trois volets :

le classement et l'évaluation des actifs et passifs financiers qui sont classés lors de leur comptabilisation initiale en coût amorti, à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par résultat, classement fixé en fonction :
o De la nature de l'instrument (dettes ou capitaux propres)
o Des caractéristiques des flux contractuels (en fonction des grilles de critère « SPPI » ou « Solely Payment of Principal and Interests)
o Du modèle de gestion (manière dont l'entité gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie)
la dépréciation des actifs financiers : via la notion des « pertes de crédit attendues » d'IFRS 9, évaluées sur l'une des deux bases suivantes :
o Soit les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (cas de défaillance possibles au cours des 12 mois suivant la date de clôture)
o Soit les pertes de crédit attendues pour la durée de vie (cas de défaillance possibles au cours de la durée de vie des instruments financiers
la comptabilité de couverture (non traité ici car le groupe n'a pas documenté de relations de couverture)

L'application de la norme aux caractéristiques propres du Groupe a été réalisée après analyse des modalités de gestion de l'entreprise et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels (grille de critère « SPPI »). Le tableau ci-après résume le classement des différents types d'actifs et passifs financiers détenus par le groupe.

Actifs financiers		Note Coût amorti	Juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global	Juste valeur par résultat
Titres disponibles à la vente	(1)			X
Dépôts et cautions	(a)	X
Obligations	(2)		X
Créance sur la société Zéphire	(a)	X
Autres créances (organismes sociaux, fiscaux)	(a)	X
Sicav monétaires	(3)			X
Comptes à terme	(4)	X
Disponibilités bancaires	(5)			X

(1) Pour l'essentiel, ce poste est constitué par les titres détenus sur la SCI du Balançan (174 K€).

(2) Les obligations sont détenues avec l'objectif de les garder jusqu'à leur terme, mais une cession peut avoir lieu si un besoin de trésorerie le nécessite (cas qui s'est déjà présenté depuis leur acquisition). Leurs changements de valeur sont ainsi constatés par contrepartie des autres éléments du résultat global, les éventuelles dépréciations pour risque de crédit étant quant à elles comptabilisées en résultat. Ainsi, les obligations Casino, Rallye, Eramet et SGIS TV18 ont fait l'objet d'une dépréciation pour risque de crédit au 31/12/2020 à hauteur de 281 K€ constatée en résultat en 2019 et 2020.

(3) Les Sicav monétaires doivent être valorisées à leur cours de fin de période. Aucune base concernée au 31/12/2020.

(4) Les comptes à terme sont évalués en coût amorti en raison de la difficulté à les appréhender de manière précise en leur juste valeur.

(5) Les disponibilités bancaires correspondent aux comptes courants bancaires et sont évaluées à leur valeur en banque au 31/12/2019 et au 31/12/2020.

Dépréciation des autres actifs financiers (principes généraux) : le Groupe Pizzorno Environnement évalue sur une base prospective les pertes de crédit attendues associées à ses actifs financiers comptabilisés au coût amorti et à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global hors instruments de capitaux propres. Pour évaluer la dotation aux provisions pour pertes de crédit attendues sur ses actifs financiers à l'origine, le Groupe prend en compte la probabilité de défaut à la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de crédit attendues sur les actifs financiers sont réévaluées en fonction de l'évolution du risque de crédit de l'actif. Pour évaluer s'il y a eu une augmentation significative du risque de crédit, le Groupe compare le risque de défaut sur l'actif à la date de clôture avec le risque de crédit à la date de la comptabilisation initiale en s'appuyant sur des événements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de crédit si disponibles, changements défavorables importants, réels ou prévus, dans la conjoncture économique, financière ou commerciale qui devraient entraîner une modification importante de la capacité de l'emprunteur de s'acquitter de ses obligations.

(a) et (2) : Estimation de la dépréciation concernant les actifs financiers évalués au coût amorti et en juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (hors créances clients, voir §5.1.6, et instruments de capitaux propres pour lesquels l'option OCI a été retenue : le Groupe n'est pas concerné). Comme évoqué ci-avant, si le risque crédit n'a pas évolué de façon significative depuis l'origine, la norme demande d'évaluer les pertes attendues en cas de défaut dans les 12 mois. L'analyse du risque afférent aux différentes créances à la clôture est réalisée selon la méthodologie suivante :

Calcul d'un taux de provision en fonction de l'exposition au risque de crédit (probabilité de défaut de la contrepartie et risque de recouvrement) :

Estimation de la probabilité de défaut à partir de l'utilisation de la cotation Banque de France (ou d'une autre approche si les éléments ne sont pas disponibles). La Banque de France publie chaque année une étude sur l'évaluation des performances des sociétés en fonction de leur cotation. Afin d'évaluer les pertes attendues à 12 mois, le taux de défaillance historique constaté à 1 an a été retenu. D'autre part, en l'absence d'une cotation Banque de France disponible, il a été considéré par simplification qu'en moyenne ces contreparties se retrouveraient en milieu de fourchette des cotations Banque de France, soit une cotation 5+ (assez faible)
Estimation du risque de recouvrement quand des éléments spécifiques sont disponibles (cas de la créance Zephire et de certaines cautions). Quand ces éléments d'analyse n'étaient pas disponibles, un risque de recouvrement maximum a été retenu par prudence.

3.10. Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.

3.11. Créances clients et dépréciations

Les créances clients ont une maturité à moins d'un an (le Groupe ne détient pas de créances commerciales comportant une composante de financement significative). Elles sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de crédit attendues sont comptabilisées au compte de résultat via un compte de dépréciation des créances clients au bilan. Le Groupe applique l'approche simplifiée d'IFRS 9 qui consiste à calculer la perte de crédit attendue sur la durée de vie de ces dernières. Ce modèle permet de déterminer une perte de crédit à maturité pour toutes les créances commerciales et ce dès leur enregistrement, en tenant compte notamment, des retards de paiement, des difficultés financières du client, des renégociations au regard du délai de paiement, etc.) et lorsque les créances sont échues depuis plus d'un an, en fonction de leur durée de détention depuis leur date d'octroi. Pour évaluer la perte de crédit à maturité, les taux historiques de perte constatés rapportés aux chiffres d'affaires sont calculés (par typologie de client et par pays).

Concernant plus spécifiquement les créances commerciales au Maroc, le Groupe a pour clients des collectivités locales pour lesquelles des prestations sont réalisées sur la base de contrats qui sont visés par le Ministère des finances et de l'intérieur de l'Etat marocain. Le Groupe, constatant depuis plusieurs exercices des retards importants de règlement de ses collectivités locales au Maroc, les créances commerciales correspondantes sont ainsi provisionnées selon la meilleure estimation du management, estimation réalisée, de manière individuelle pour chaque client et de façon exhaustive, en fonction de l'ancienneté des créances, de protocoles d'accords existants, de l'historique et des perspectives de paiements, de leur date d'octroi (une dépréciation est calculée pour tenir compte de l'effet temps via un calcul d'actualisation réalisé sur les créances à plus d'un an sur la base des taux OAT). Historiquement, la vérification à partir de l'historique des enregistrements montre que les dépréciations pratiquées sont suffisantes au regard des pertes constatées.

3.12. Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont présentées au bilan en produits différés et sont rapportées au résultat au rythme de l'amortissement des immobilisations qu'elles financent sur la ligne « autres produits d'exploitation ».

3.13. Impôts différés

Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où leur récupération est probable dans un avenir proche.

Les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés et la charge d'impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d'impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal. Le taux retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises est celui prévu par la loi de finances de l'année 2020 en fonction des dates d'échéance des créances et des dettes. Il est de 26,50% pour les échéances à moins d'un an à et de 25% pour les échéances à plus d'un an. La direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3,3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.

3.14. Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d'avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l'effet est significatif. Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers.

Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l'obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini.

Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l'ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d'un actif immobilisé amorti sur la durée d'exploitation du site. Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.

Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d'une durée de trente ans au sein de l'Union Européenne) font l'objet d'une actualisation au taux de 0,00 % (taux de -0,09% sur titres d'état français à 15 ans au 31 décembre 2020 + prime de risque de 0,09%).

Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.

3.15. Avantages du personnel

Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d'indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisés en charge lorsqu'ils sont dus.

Le coût des engagements en matière d'indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. En application de la norme IAS19, les gains et pertes actuariels sont immédiatement reconnus en OCI (other comprehensive income). S'il y a lieu, le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.

Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière équivaut à celui des engagements. Il a été calculé en prenant en considération :

Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe :
o 16 à 20 ans : 16%
o 21 à 30 ans : 11%
o 31 à 40 ans : 7%
o 41 à 50 ans : 6%
o 51 à 55 ans : 3%
o 56 ans et plus : 0% ;
Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 1,3 %;
Un taux d'actualisation de 0,30% ;
Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l'initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe.

3.16. Contrats de location

En application de la norme IFRS 16 – Contrats de location, les immobilisations objets de contrats de location ou assimilés doivent être comptabilisés à l'actif du bilan en fonction notamment de certains critères de montant et de durée. Les contrats d'une durée de moins d'un an, ainsi que les contrats de faible valeur (environ 5000 \$) ne sont pas retraités. Les autres contrats font l'objet de la constatation d'un droit d'utilisation à l'actif et de l'inscription d'une dette au passif au titre des loyers et autres paiements à effectuer pendant la durée résiduelle de la location. Au compte de résultat, la charge de loyer est annulée et ventilée entre charge d'intérêts et remboursement d'emprunt. Corrélativement, une dotation aux amortissements relative au droit d'utilisation est comptabilisée. Le groupe a choisi de comptabiliser les impôts différés sur les retraitements IFRS 16. Le groupe a choisi de ventiler le droit d'utilisation dans les postes d'immobilisation selon la nature des biens loués.

Le taux d'emprunt retenu est celui de chacun des contrats pour les contrats de crédit-bail. Pour les autres contrats le taux retenu est le taux marginal d'endettement. Ce taux est obtenu à partir des taux négociés annuellement pour l'ensemble des sociétés du groupe auprès des banquiers. Si la durée des emprunts ne correspond pas à celle de certains contrats de location, une consultation complémentaire est réalisée. Ces taux sont identiques par entité géographique et au 31 décembre 2020 :

Pour les sociétés françaises (société mère et filiales), les taux confirmés par les banques sont de 0,50% pour une durée de 5 ans et de 1,17% pour une durée de 9 ans ;
Pour les sociétés marocaines, les taux confirmés par les banques sont de 6% qui ont été appliqués au seul contrat concerné.

A chaque clôture, le groupe procède à l'inventaire des contrats concernés, qui sont analysés et font l'objet d'un traitement spécifique :

Les contrats de crédits-bails sont retraités pour une durée d'emprunt correspondant à celle de chaque contrat, et pour une durée d'amortissement des biens correspondant à la durée de vie économique de chaque bien financé ;
Pour les autres contrats, la durée de retraitement est basée sur le terme figurant dans les baux, en prenant en compte l'avis de l'ANC pour le traitement des baux 3/6/9. Conformément à cet avis, les baux qui n'ont pas été renouvelés à l'issue des 9 ans mais qui se poursuivent tacitement n'ont pas été pris en compte, à l'exception de ceux pour lesquels il apparaît raisonnablement certain qu'ils seront renouvelés pour des raisons objectives comme la durée du marché attaché aux locaux, la durée de vie des travaux engagés dans les locaux ou la difficulté à trouver des locaux équivalents ;
Les loyers liés aux sites d'enfouissement n'ont pas été retraités car il s'agit soit de loyers dits « à l'usage » ou « variables » (rémunération exclusive à la tonne apportée pendant la période d'exploitation), soit des loyers « post-exploitation » des sites d'enfouissement entrant dans le champ de la norme IAS 37 et déjà pris en compte dans le calcul des provisions trentenaires ;
Un même taux d'actualisation a été utilisé pour les contrats ayant une durée résiduelle similaire.

En lien avec les précisions apportées par le comité d'interprétation des normes IFRS et la mise à jour induite en date du 3 juillet 2020 du relevé de conclusion de l'ANC du 16 février 2018 relatif à l'application de la norme IFRS 16 au cas des baux commerciaux français, certaines durées de retraitement ont été modifiées, au cours de l'exercice 2020, pour les baux rattachés à un contrat d'exploitation. Pour ces baux, la durée retenue a été alignée sur celle du marché sous-jacent au bail.

Les impacts sur les comptes au 31 décembre 2020 sont les suivants :

Valeur nette : + 3 785 K€ ;
Dettes financières : + 3 822 K€.

3.17. Coût d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Cependant, depuis le 01/01/2009, en application de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunts concernant les actifs éligibles (actifs nécessitant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu) sont capitalisés.

3.18. Passifs financiers

Les emprunts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d'émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l'emprunt selon cette méthode. Le tableau ci-après résume le classement des différents types de passifs financiers détenus par le groupe :

Passifs financiers	Coût amorti	Juste valeur par résultat	Juste valeur par résultat sur option
Emprunts auprès établissements de crédit	X
Fournisseurs et comptes rattachés	X
Autres dettes (organismes sociaux, fiscaux, etc.)	X

3.19. Instruments dérivés

Le Groupe n'est pas exposé de manière significative à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d'intérêts. Il a conclu des contrats de Swaps de taux sur des emprunts à taux variable conclus sur les exercices précédents. La valeur de marché des Swaps de taux est considérée comme non significative et le groupe n'a pas documenté de relations de couverture.

3.20. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme. Ces placements souscrits par le groupe sont exclusivement des comptes à terme (classification au coût amorti) ou des SICAV de type « monétaire euro » (classification en juste valeur par résultat) et satisfont aux quatre critères définis par IAS 7.6. Ilssont à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Emprunts à court terme. Selon les sociétés détentrices de la trésorerie, la disponibilité de celle-ci n'est toutefois pas identique et correspond aux deux catégories suivantes :

La trésorerie « disponible » qui peut être utilisée à tout moment par le groupe pour lui permettre de répondre à ses besoins ;
La trésorerie « réservée » qui correspond à la trésorerie localisée dans certaines zones géographiques (Maroc, Tunisie) et qui n'est pas immédiatement libre du fait de certaines conditions à respecter pour qu'elle soit rapatriée en France.

3.21. Actifs non courants détenus en vue de la vente

Conformément aux dispositions d'IFRS 5, les actifs non courants (ou groupe d'actifs), et les passifs y afférent, sont classés comme « détenus en vue de la vente » lorsque leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Ce classement implique que les actifs (ou le groupe d'actifs) destinés à être cédés soient disponibles en vue de leur vente immédiate, en leur état actuel, et que la vente soit hautement probable.

Le caractère hautement probable de la vente est apprécié en fonction des critères suivants : la direction s'est engagée dans un plan de cession des actifs (ou du groupe d'actifs) et un programme pour trouver un acheteur et finaliser le plan a été lancé. De plus, les actifs doivent être activement commercialisés en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur. La vente des actifs (ou du groupe d'actifs) est supposée intervenir dans le délai d'un an à compter de sa classification en actifs détenus en vue de la vente.

Les actifs non courants (ou groupe d'actifs) destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur comptable antérieure des actifs ou à leur juste valeur minorée des coûts de cession si celle-ci est inférieure. Ils ne sont plus amortis à compter de leur date de classification en actifs détenus en vue de la vente.

3.22. Activités abandonnées

Une activité abandonnée correspond à une activité ou une zone géographique significative pour le groupe, faisant soit l'objet d'une cession ou d'un arrêt d'activité, soit d'un classement en actif détenu en vue de la vente. Les éléments du résultat et du tableau des flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées ou en cours de cession sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers pour toutes les périodes présentées.

3.23. Comptabilisation des produits

Le revenu de l'activité du groupe est déterminé sur la base d'un processus en 5 étapes :

Identification du contrat ;
Identification des obligations de prestation ;
Détermination du prix de la transaction ;
Allocation du prix de la transaction ;
Comptabilisation du revenu.

Ce modèle prévoit que le revenu soit comptabilisé lorsqu'une société transfère le contrôle des biens ou services à un client pour le montant qu'elle s'attend à recevoir. En fonction des critères, le revenu sera comptabilisé, soit de manière continue d'une façon qui représente la performance de la société, soit à une date donnée quand le contrôle des biens et services est transféré au client.

Pour chaque « obligation de performance », quelle que soit sa nature, le Groupe applique la grille unique de trois critères prévue par la norme en vue de déterminer si celle-ci est satisfaite en continu. Les trois critères sont les suivants :

1) Le client bénéficie des avantages du service au fur et à mesure de la performance de l'entité ;
2) Le client contrôle l'actif au fur et à mesure de sa construction par l'entité ;
3) (i) l'actif n'a pas d'usage alternatif pour l'entité et (ii) l'entité dispose, à tout moment, en cas de résiliation par le client, d'un droit exécutoire au paiement de la valeur des travaux réalisés à date.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base de contrats comportant une simple obligation de performance liée au transport, tri, traitement, enfouissement, incinération de déchets, et notamment :

Obligation de performance reconnue à l'avancement en fonction des tonnages collectés et du service apporté par le Groupe dans l'activité de collecte des déchets avec un prix généralement fixé sur la base d'un montant à la tonne de déchets transporté ;
Obligation de performance reconnue à l'avancement en fonction des tonnages enfouis dans l'activité traitement des déchets avec un prix généralement fixé sur la base d'un montant à la tonne stockée ;
Obligation de performance reconnue à l'avancement en fonction des volumes de déchets traités et des revenus annexes de valorisation des déchets, dans le tri et l'incinération avec un prix généralement fixé sur la base d'un montant à la tonne traitée, valorisée, triée ou incinérée.

L'ensemble des activités du groupe est constitué par des revenus appréhendés de manière continue, les clients consommant les avantages du service fourni au fur et à mesure de la performance (IFRS 15.35 a).

Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à percevoir le paiement est établi.

A noter que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée aux douanes.

3.24. Impôts sur les résultats

L'impôt dans les comptes au 31 décembre 2020 a été calculé selon les modalités suivantes :

Détermination du résultat fiscal pour chaque entité au 31 décembre 2020, prenant en compte les réintégrations et déductions fiscales propres à chaque pays ou entité ;
Calcul des actifs et passifs d'impôt différé.

L'impôt dans les comptes au 31 décembre 2020 a été calculé selon les modalités suivantes :

Détermination du résultat fiscal « théorique » pour chaque entité au 31 décembre 2020 ;
Prise en compte des réintégrations et déductions fiscales suivants les pays ;
Prise en compte des actifs et passifs d'impôt différé ;
Détermination de l'impôt pour chaque entité pour l'exercice en cours.

Les taux retenus pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises sont ceux prévus par la loi de finances pour 2020 en fonction des dates d'échéance estimées des créances et des dettes. Ils s'échelonnent de 26,50% pour les échéances à moins d'un an à 25% pour les échéances à plus de 2 ans. La direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3,3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d'intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d'application de ce régime toutes les sociétés commerciales françaises détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement, à l'exception des sociétés créées durant l'exercice.

Les charges d'impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Dans les comptes sociaux de la société GPE, la charge d'impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d'intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d'impôt du Groupe et le montant de la charge d'impôt que Groupe Pizzorno Environnement aurait supporté en l'absence d'intégration fiscale.

3.25. Résultat par action

Le résultat net par action présenté au pied du compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au rapport entre, d'une part le « résultat net - part du Groupe » et, d'autre part le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de la Société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l'exercice.

Par ailleurs, la société ne disposant pas d'instruments dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action

3.26. Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie.

Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture sont classés en « passifs courants ».

Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants », notamment les passifs d'impôts différés et la quote-part à plus d'un an des emprunts et autres passifs financiers.

3.27. Montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice se monte à 314 K€ au titre des honoraires concernant le contrôle légal des comptes et les services autres que la certification des comptes. Ils sont ventilés comme suit :

FR			Deloitte		Novances - David & Associés				Audit & Contrôle
	Commissaire aux		Réseau		Commissaire aux		Réseau		Commissaire aux		Réseau
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Honoraires des CAC
Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel
- Entité	88	56%	N/A	-	29	32%	N/A	-	-	-	N/A	-
- Entité contrôlées (1)	46	29%	34	100%	62	68%	-	-	64	100%	-	-
Sous-total A	134	85%	34	100%	91	100%	-	-	64	100%	-	-
Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et règlementaires - Entité - Entité contrôlées (1) Sous-total B	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- - -	- -
Services autres que la certification des comptes fournis à la demande de l'entité (2) - Entité - Entité contrôlées (1)	24 -	15% -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- - -
Sous-total C	24	15%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Sous-total D = B + C	24	15%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total E = A + D	158	100%	34	100%	91	100%	-	-	64	100%	-	-

(2) Les prestations fournies correspondent à la mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière consolidée de la société Groupe Pizzorno Environnement à la suite de la désignation de Deloitte & Associés en tant qu'organisme tiers indépendant

3.28. Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables.

Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations et hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le Groupe possède à son actif des immobilisations incorporelles achetées ou acquises par le biais d'opérations de regroupement d'entreprises, ainsi que les goodwill en résultant. Comme indiqué dans le chapitre 3.4 "Traitement des goodwill", le Groupe procède à au moins un test annuel de perte de valeur des goodwill ainsi que des immobilisations incorporelles dont la durée de vie ne peut être définie. Les évaluations effectuées lors de ces tests sont sensibles aux hypothèses retenues en matière de prix de vente et de coûts futurs, mais aussi en termes de taux d'actualisation et de croissance.

Au 31 décembre 2020, le montant des goodwill est de 8 318 K€.

Im pô ts différés

Comme indiqué dans le chapitre 3.13, les Impôts différés actifs comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles déductibles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs. Les actifs relatifs au report en avant des pertes fiscales ne sont reconnus que s'il est probable que le Groupe disposera des bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées, ce qui repose sur une part de jugement importante.

A chaque clôture, le Groupe doit analyser l'origine des pertes pour chacune des entités fiscales concernées et évaluer le montant des actifs d'impôt différé en fonction de la probabilité de réalisation de bénéfices imposables futurs suffisants. Au 31 décembre 2020 le montant de l'impôt différé actif relatif à des déficits se monte à 3 566 K€.

Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi

Comme indiqué dans le chapitre 3.15 « Avantages du personnel », le Groupe verse des indemnités aux membres de son personnel en fin de carrière. L'engagement correspondant est fondé sur des calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le salaire de référence des bénéficiaires du régime et la probabilité que les personnes concernées seront en capacité de bénéficier du régime, ainsi que sur le taux d'actualisation. Ces hypothèses sont mises à jour annuellement. Le montant des engagements relatifs aux avantages du personnel est de 11 804 K€ au 31 décembre 2020.

Provisions pour coût de réhabilitation des sites et suivi trentenaire

Comme indiqué dans le chapitre 3.14 les principales provisions du Groupe concernent les coûts engendrés par les obligations de remise en état et de suivi à long terme des sites de traitement des déchets. Cet engagement est calculé sur la base des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Il est mis à jour chaque année en fonction du nombre de tonnes effectivement traitées et fait l'objet d'une actualisation dont le taux est revu à chaque estimation (0,00% au 31 décembre 2020). Le montant des engagements relatifs aux coûts de réhabilitation des sites et suivi trentenaire est de 28 051 K€ au 31 décembre 2020.

Provisions pour risques sociaux et risques divers / sur contrats

Les risques sociaux et les risques divers / sur contrats font l'objet de provisions dont le montant est estimé par la direction en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Le montant de ces autres provisions est de 3 222 K€ au 31 décembre 2020.

Dépréciation des créances relatives aux clients collectivités au Maroc (cf. note 5.1.15)

Pour rappel, au Maroc, le Groupe a pour clients des collectivités locales pour lesquelles des prestations sont réalisées sur la base de contrats qui sont visés par le Ministère des finances et de l'intérieur de l'Etat marocain. Le Groupe, constatant depuis plusieurs exercices des retards importants de règlement de ses collectivités locales au Maroc, les créances commerciales correspondantes sont ainsi provisionnées selon la meilleure estimation du management, estimation réalisée, de manière individuelle pour chaque client et de façon exhaustive, en fonction de l'ancienneté des créances, de protocoles d'accords existants, de l'historique et des perspectives de paiements, de leur date d'octroi (une dépréciation est calculée pour tenir compte de l'effet temps via un calcul d'actualisation réalisé sur les créances à plus d'un an sur la base des taux OAT). Une dépréciation totale d'un montant de 12 883 K€ est ainsi comptabilisée au 31 décembre 2020). La dépréciation des créances clients avec le client du centre d'Oum Azza a été mise à jour en fonction notamment du contentieux avec ce dernier. Historiquement, la vérification à partir de l'historique des enregistrements montre que les dépréciations pratiquées sont suffisantes au regard des pertes constatées.

Dépréciation des créances relatives aux activités arrêtées (cf. note 5.1.17)

Concernant les activités arrêtées en Tunisie durant l'année 2014, les créances concernant les activités en Tunisie sont provisionnées pour un montant de 230 K€, soit 100% du solde client.

3.29. Passifs éventuels

Les passifs éventuels font l'objet d'une information en annexe. Ils correspondent à :

Des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
Des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation, ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Taxe foncière en période de post-exploitation :

Ainsi que décrit dans le paragraphe 3.14, le groupe a provisionné dans ses comptes les coûts correspondants à ses obligations de suivi trentenaire des Centres de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Cependant dans une jurisprudence récente (22/11/2017), le Conseil d'Etat a considéré que la taxe foncière due par le propriétaire exploitant, devait être calculée pour ce type de site sur la base due pour les propriétés bâties, et ce y compris pendant la période de post-exploitation.

D'une part le statut du groupe vis-à-vis de ces sites pendant la période de post-exploitation n'était pas connu, ce qui conditionnait l'exigibilité et le mode de calcul de la taxe (notamment des négociations étaient en cours avec les bailleurs concernant les baux emphytéotiques sur les deux sites concernés pouvant conduire pour l'un d'entre eux à une absence d'exigibilité de cette taxe durant la période de post-exploitation) ;
D'autre part la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), organisation professionnelle représentative des industriels de l'environnement, s'était saisie de ce sujet et avait notamment entrepris un dialogue avec la direction de la législation fiscale en vue de préciser la manière de déterminer la taxe ;
En 2019, l'article 121 de la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a notamment modifié l'article 1499-00 A du Code Général des Impôts en insérant l'alinéa suivant : « L'article 1499 ne s'applique pas à la détermination de la valeur locative des équipements indissociables des installations de stockage de déchets autorisées conformément au titre 1er du livre V du code de l'environnement, dès lors que les installations ont cessé de procurer des revenus provenant de l'enfouissement de déchets avant le 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, sans qu'il soit tenu compte des revenus accessoires provenant de l'extraction de biogaz. » :
o Cet article a pour objet de faire glisser les CSDU en post-exploitation d'une activité industrielle relevant de la méthode comptable, qui repose sur le prix de revient des investissements passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties à une activité commerciale relevant de la grille tarifaire qui repose sur une surface pondérée valorisé par un tarif au m² mais ainsi l'évaluation des taxes foncières afférentes s'avère être plus complexe : en effet la méthode est différente entre un site en exploitation (méthode comptable) et un site en post-exploitation (méthode tarifaire), sachant toutefois que cette mesure réduira significativement la base de calcul de la taxe foncière qui serait due.
Enfin, en 2020, l'article 132 de la loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) est revenue sur ce régime afin d'en clarifier les contours en précisant quelles sont les installations visées par la mesure d'exclusion de la méthode comptable ainsi que la date à compter de laquelle la méthode d'évaluation suivant la méthode tarifaire prévue pour les locaux professionnels s'applique.

Dès la promulgation de la loi de finances pour 2021 fixant enfin un cadre définitif à l'évaluation de cette taxe pour les CSDU, et compte tenu de la complexité pour l'évaluer de manière fiable, le Groupe a fait appel à un conseil fiscal externe afin de l'aider à évaluer les montants qui pourraient être réclamés par l'Administration pendant la période de post-exploitation des sites du Cannet des Maures et de Pierrefeu. Le seul retour chiffré fait à ce jour par le conseil fiscal concerne le site du Cannet des Maures (exploité par la filiale VALTEO), retour fait avant la date d'arrêté des comptes de GPE.

DEP 1 : terrains exploités commercialement comme lieux de dépôt à ciel ouvert ;
IND 2 : carrières et établissements assimilables ;
EXC 1 : locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l'ordinaire.

Contentieux social sur l'établissement mauritanien de la filiale Dragui-Transports :

Début 2014, le Tribunal du Travail a ordonné l'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports. Cette procédure entachée de vice de forme n'a pas abouti.

Après une analyse approfondie des termes de la procédure, avec ses conseils juridiques, dans l'attente du déroulement de la procédure du pourvoi dans l'intérêt de la loi, la Société a considéré qu'elle possède, pour différents motifs, les meilleures chances d'obtenir gain de cause. A ce jour, et notamment depuis la fermeture de son établissement local début 2015, ces dossiers n'ont reçu aucun développement nouveau dont la

société Dragui-Transports aurait été avertie. En conséquence et à l'instar des comptes précédents, la Société n'a constitué aucune provision pour risque au titre de cette affaire au 31 décembre 2020.

4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

4.1. Société mère

Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 21 416 000 € 109, rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33)

4.2. Filiales consolidées

			Clôture - Méthode intégration	Taux de contrôle	Taux d'intérêt
Abval	Draguignan	808 275 754	Globale	100	100
Azur Valorisation	Draguignan	802 579 755	Globale	100	100
Deverra	Draguignan	808 318 349	Globale	100	100
Dragui-gaz	Draguignan	843 312 620	Mise en equivalence	50	50
Dragui-Transports	Draguignan	722 850 070	Globale	100	96
Exarent	Draguignan	804 024 289	Globale	100	100
GIE AMSE	Tunis (Tunisie)		Globale	100	59
La Mole	Draguignan	490 920 634	Globale	100	48
Pizzorno Environnement Industries	Draguignan	803 515 444	Globale	100	100
Pizzorno Environnement International	Draguignan	803 515 519	Globale	100	100
Pizzorno Environnement Services	Draguignan	525 244 190	Globale	100	100
Pizzorno Global Services	Draguignan	808 299 671	Globale	100	100
Propolys	Draguignan	525 089 371	Globale	100	100
Samnet	Saint-Ambroix	302 221 403	Globale	100	100
Segedema	Rabat (Maroc)		Globale	100	98
Selfema	Draguignan	323 592 295	Globale	100	99
Star-Athanor	La Tronche	790 294 508	Globale	100	100
Teodem	Rabat (Maroc)		Globale	100	99
Teomara	Rabat (Maroc)		Globale	100	99
Teorif	Rabat (Maroc)		Globale	100	99
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		Globale	100	99
Valeor	Draguignan	802 557 942	Globale	100	100
Valteo	Draguignan	802 556 241	Globale	100	100
Zephire	Toulon	790 031 546	Mise en equivalence	51	51

A noter que les sociétés Proval Environnement et Roger Gosselin sont sorties du périmètre de consolidation durant l'exercice 2020 du fait de leur dissolution sans liquidation en 2020.

4.3. Participations non consolidés

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Société	% capital détenu	Quote-part capitaux propres	Résultat exercice 2020	Valeur brute des titres
SCI du Balançan	16,66	4	23	173	(1)
SA Scann	5,00	(nd)	(nd)	15	(2)
GIE varois d'assainissement	5,00	(nd)	(nd)	1
IRFEDD	13,50	(nd)	(nd)	3
SPANC Sud Sainte Baume	30,00	(nd)	(nd)	9	(3)
Z ET P à Abu Dhabi	49,00	(nd)	(nd)	25	(4)
Total				225

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(3) Le groupe n'exerce aucune influence sur la gestion de la société

(4) La société n'est pas active. Une juste valeur nulle des titres de la Z ET P d'une valeur historique de 25 K€ a été retenue au 1er janvier 2020 et au 31 décembre 2020 (à noter que ces titres sont dépréciés à 100 % au 31 décembre 2020) (nd) Eléments non disponibles

5. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES

5.1. Notes sur le bilan

5.1.1. Goodwill

	Ouverture	Entrées de périmètre	Sorties de périmètre	Dotations de l'exercice	Ecarts de conversion	Autres (**)	Clôture

Collecte / Nettoiement (*)	8 142	-	-	-	-	226 -	7 914
Traitement	280	-	-	-	-	-	280
Tri / Valorisation	123	-	-	-	-	-	123
Total Valeur Nette	8 545	-	-	-	-	226 -	8 318

(*) Dont 1 635 K€ représentent la contrepartie des indemnités de départ à la retraite des personnels repris lors de l'attribution de marchés au groupe.

(**) La diminution de 226 K€ est relative à la fin du marché STAR ATHANOR.

5.1.2. Immobilisations corporelles

	Ouverture	Aquisitions		Cessions		Ecarts de conversion	Autres (*)	Clôture
Terrains	6 902							6 902
Constructions	75 123	23 617	-	7 684	-	98	3 352	94 311
Installations tech, matériel & outillage	45 414	2 476	-	15 403	-	72	30	32 446
Autres immobilisations corporelles	172 088	15 607	-	27 811	-	240	1 475	161 119
Immobilisations en cours	5 006	96		-	-	3	3 265 -	1 834
Avances et acomptes								-
Immobilisations corporelles	304 532	41 797	-	50 897	-	412	1 591	296 611
Amt. Construction et terrains	53 096	5 369	-	4 879	-	53		53 533
Amt. install tech, matériel & outil.	36 035	2 859	-	14 850	-	72		23 973
Amt. autres immobilisations corp.	125 197	16 773	-	25 158	-	153		116 658
Amt. immobilisations corporelles	214 328	25 001	-	44 886	-	279	-	194 164
Dépréciations immobilisations corporelles (**)	2 521	923	-	332				3 112
Dépréciations immobilisations en cours								-
Dép. immobilisations corporelles	2 521	923	-	332		-	-	3 112
Total Valeur Nette	87 683							99 336

(*) Principalement reclassements de poste à poste. Le solde de 1,6 M€ est lié à l'immobilisation liée à la provision pour remise en état chez AZUR VALORISATION. En effet, la provision a été constituée en contrepartie d'une immobilisation. (**) La dotation 2020 correspond à la dépréciation complémentaire constatée sur l'UGT Export lors du test de dépréciation réalisé au 31 décembre 2020 (cf. §3.7 pour plus de détails) et la dépréciation sur un terrain à Mandelieu.

La variation des immobilisations corporelles relatives aux retraitement des contrats de crédits-bails et contrats de location se ventile ainsi :

	Ouverture	Aquisitions		Cessions		Ecarts de conversion	Autres	Clôture
Terrains	-							-
Constructions	14 575	8 890	-	98				23 366
Autres immobilisations corporelles	45 343	376	-	9 819	-	121		35 778
Immobilisations corporelles en location	59 917	9 266	-	9 917	-	121	-	59 144
Amt. Construction et terrains	2 356	3 262	-	83				5 535
Amt. autres immobilisations corp.	39 195	3 480	-	9 096	-	79		33 499
Amt. immobilisations corporelles en location	41 551	6 742	-	9 179	-	79	-	39 035
Dépréciations immobilisations corporelles	441	472						913
Dépréciations immobilisations en cours								-
Dép. immobilisations corporelles en location	441	472		-		-	-	913
Total Valeur Nette	17 926							19 196

5.1.3. Immobilisations incorporelles

	Ouverture	Acquisitions / Dotations		Cessions	Dotations de l'exercice		Ecarts de conversion	Autres	Clôture
Concessions, brevets & droits similaires	2 040	33	-	21		-	1		2 051
Droit au bail	15								15
Autres immobilisations incorporelles	64					-	1		64
Immobilisations incorporelles	2 120	33	-	21	-	-	1	-	2 130
Amt. conc, brevets & dts similaires	1 704	131	-	18		-	1		1 816
Amt. autres immos incorp.	64					-	1		64
Amt. immo. Incorporelles (*)	1 768	131	-	18	-	-	1	-	1 879
Dép. immobilisations incorporelles	22		-	22					-
Dép. immobilisations incorporelles	22	-	-	22	-		-	-	-
Total Valeur Nette	330							-	251

(*) Les immobilisations incorporelles sont à durée d'utilité finie et amorties sur cette durée d'utilité.

5.1.4. Participations mises en équivalence

Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées. Il est constitué de deux sociétés :

La société ZEPHIRE acquise en 2013 qui exploite dans le cadre d'une délégation de service public une unité de valorisation énergétique et a construit une nouvelle unité dans le cadre de la même délégation.
Cette société fait l'objet d'une gestion commune avec l'autre partenaire et les fonctions de direction sont partagées. En conséquence, le contrôle exercé par le Groupe a été analysé comme conjoint et elle a été intégrée selon la méthode de la mise en équivalence.
La société DRAGUIGAZ acquise en 2018 exploite une station de gaz naturel pour véhicules. L'activité de cette société a débuté au cours du 2nd semestre 2019. Cette société fait l'objet d'une gestion commune avec l'autre partenaire et les fonctions de direction sont partagées. En conséquence, elle est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence.

Les principaux agrégats de ces sociétés sont les suivants pour l'année 2020 (K€) :

	Zephire	Draguigaz

Chiffre d'affaires	23 955	567
Résultat net -	1 966	69
Résultat global -	1 966	69

Dividendes versés	-	-

Actifs non courants net de caducité	53 751	789
Actifs courants	10 069	183
Passifs non courants	66 178	-
Passifs courants	8 678	942
Total bilan net de caducité	63 820	972

5.1.5. Titres non consolidés et obligations

		Clôture				Ouverture
Société	Classification IFRS 9	Valeur Brute	Ecart vs JV	Juste Valeur (JV)		Juste valeur (JV)

SCI du Balançan	Juste valeur par résultat	173		173	(1)	173
SA Scann	Juste valeur par résultat	15	15	-		-
Z ET P à Abu Dhabi	Juste valeur par résultat	25	25	-		-
Autres	Juste valeur par résultat	12		12		9
Total		225	40	186		182
Créances rattachées à des participations
Autres	Juste valeur par résultat	-		-		9
Total		-	-	-		9
Obligations (2)
	Juste valeur par OCI	1 833	264	1 568		1 879
Total		1 833	264	1 568		1 879
Total		1 833	264	1 568		2 070

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Depuis l'exercice 2017, le Groupe place une partie de sa trésorerie en obligations cotées pour un montant de 1 568 K€ au 31 décembre 2020 (juste valeur à cette date). Ce placement est classé en « titres disponibles à la vente » et comptabilisé à la juste valeur par OCI, considérant que le fait qu'il soit soumis à un risque non négligeable de changement de valeur ne permettait pas de le considérer comme un « équivalent de trésorerie ». Pour rappel, lorsqu'une obligation présente une perte de valeur pour risque de crédit, une dépréciation est constatée directement en résultat. Ainsi, les obligations Casino, Rallye, Eramet et SGIS TV18 ont fait l'objet d'une dépréciation pour risque de crédit au 31/12/2020 à hauteur de 281 K€ constatée en résultat en 2019 et 2020.

5.1.6. Autres actifs (courants et non courants) hors stocks et trésorerie

	Classification IFRS 9	Clôture		Ouverture (comptes proforma)		Ouverture (comptes publiés)
		Non courants	Courant	Non courants	Courant	Non courants	Courant
Prêts
Titres de participation		1 754		2 071		2 071
Dépôts de garantie et cautionnements	Coût amorti	2 173		1 309		1 309
Comptes à terme bloqués		5 005		4 325
Créances clients nettes de dépréciation			63 302		63 295		63 295
Créances d'impôts			8 123		8 630		8 630
Créances diverses nettes de dépréciation		32 471	20 914	35 871	14 826	35 871	14 826
Charges constatées d'avance			674		775		775
Total		41 403	93 013	43 576	87 527	39 251	87 527

Les actifs non courants correspondent à la part à plus d'un an des actifs. Ils comprennent l'avance de 33 563 K€ faite à la société ZEPHIRE pour le financement de l'UVE de Toulon, dépréciée de 1 097 K€ (dont 280 K€ dans le cadre de l'application de la norme IFRS 9).

5.1.7. Stocks et encours

Ventilation de la valeur nette comptable des stocks par catégorie (IAS 2.36) :

	Clôture	Ouverture
Matières consommables	2 042	2 494
Provisions sur matières consommables	485 -	592 -
Production de biens
Marchandises	90	100
Total stocks et en-cours	1 647	2 003

5.1.8. Trésorerie et équivalent de trésorerie

		Clôture		Ouverture (comptes proforma)		Ouverture (comptes publiés)
	Classification IFRS 9	Disponible	Réservée (*)	Disponible	Réservée (*)	Disponible	Réservée (*)
- Sicav monétaires	Juste valeur par résultat
- Comptes à terme	Coût amorti	15 000		18 000		22 325
Valeurs mobilières de placement		15 000	-	18 000	-	22 325	-
Disponibilité	Juste valeur par résultat	17 387	1 635	9 065	5 476	9 065	5 476
Total		32 387	1 635	27 065	5 476	31 390	5 476

(*) Trésorerie localisée à l'étranger et non libre immédiatement du fait de conditions à respecter pour son rapatriement en France.

5.1.9. Emprunts et dettes financières à long terme (classification IFRS 9 au coût amorti)

	Clôture			Ouverture
	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Emprunts auprès des établissements de crédit - Échéances - 1 an - Échéances de 1 à 5 ans - Échéances + 5 ans	39 693 18 114	23 016	37 085 2 105	21 796
Location financement - Échéances - 1 an - Échéances de 1 à 5 ans - Échéances + 5 ans	11 094 4 132	3 468	7 701 3 537	3 263
Autres dettes financières - Échéances - 1 an - Échéances de 1 à 5 ans - Échéances + 5 ans	5 -	153	82 -	304
Total	73 037	26 636	50 510	25 363

Aucun emprunt n'est assorti de covenants

Les mouvements constatés sur les emprunts sont les suivants :

	Ouverture	Augmentation	Remboursement	Ecarts de conversion	Autres	Clôture
Emprunt auprès établissements de crédit	60 987	33 700	13 854 -	-	11	80 822
Location financement	14 501	9 299	5 081 -	-	26	18 694
Autres dettes financières	385	42	271 -		2	158
Total emprunts et dettes financières	75 873	43 041	19 206 -	-	35 -	99 673

Les flux futurs contractuels non actualisés relatifs à la dette financière se présentent ainsi :

	Total au bilan	- de 1 an	Entre 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Emprunts	99 674	26 636	50 792	22 246
Total	99 674	26 636	50 792	22 246

5.1.10. Contrats de location

Immobilisations concernées	Valeur Brute Clôture	Amortissement	Valeur nette Clôture	Redevances restant à payer Clôture
Constructions	23 366	5 535	17 831	18 777
Autres immobilisations corporelles	35 778	33 532	2 247	759
Total	59 144	39 067	20 077	19 537

5.1.11. Impôts différés actifs et passifs

Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :

FR		Clôture	Ouverture
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
- Différences temporaires
Participation des salariés	124		139
Provisions non déductibles	57		1 215
Reports fiscaux déficitaires (*)	3 566		4 381
Divers	1		60
Total	3 747	-	5 795	-
- Provisions non constatées en social	260			57
- Annulation provisions réglementées		4 201		3 580
- Location - financement		398		1 154
- Evaluation d'actif à la juste valeur		125		360
- Provisions suivi trentenaire	318			223
- Cessions immo. Intragroupe	202		195
- Indemnités fin de carrière	2 543		2 134
- Divers		274	25
Total	7 071	4 998	8 149	5 374
Compensation ID actifs et passifs par entité	4 998 -	4 998 -	5 374 -	5 374 -
Total	2 073	-	2 774	-

(*) L'analyse menée par le Groupe montre que le déficit fiscal, essentiellement afférent au groupe d'intégration fiscale GPE, devrait pouvoir être utilisé sur des bénéfices futurs proches.

	Ouverture	Dotations de l'exercice	Reprises utilisée	Reprises non utilisées	Autres	Reclass.	Clôture

Provisions pour remise en état site et risques sur contrats	11 771	517	3 208 -		1 591		10 672
Provision suivi trentenaire	12 415	3 513			894	232	17 055
Risques divers	-						-
Total provisions long terme	24 186	4 030	3 208 -	-	2 485	232	27 727
Provisions risques sociaux	1 141	432	416 -				1 156
Provisions risques divers et risques sur contrats	1 765	705	377 -	-	27		2 066
Provisions pour remise en état sites et risques sur contrats	100		78 -				22
Provision suivi trentenaire	535					232 -	303
Total provisions court terme	3 541	1 137	872 -	- -	27	232 -	3 546

5.1.12. Provisions

La part à court terme des provisions correspond à la partie à moins d'un an.

L'essentiel des provisions concerne la remise en état des sites et risques sur contrats ainsi que les provisions de suivi trentenaires dont le fonctionnement est décrit au paragraphe 3.14.

La provision à court terme pour risques divers et risques sur contrats d'un montant de 2 066 K€ correspond à des dépenses dont l'échéance probable est à moins d'un an.

Les provisions de suivi trentenaire d'un montant de 17 357 K€ sont constituées pour couvrir la période globale pendant laquelle la société est tenue d'effectuer la maintenance des sites (30 ans). Ce montant est ventilé selon une répartition annuelle des dépenses prévues afin d'effectuer les calculs d'actualisation.

5.1.13. Avantages postérieurs à l'emploi

Le seul avantage postérieur à l'emploi dont bénéficient les salariés du Groupe (en France) correspond aux versements d'indemnités de fin de carrière. Le calcul ne concerne ni les sociétés étrangères ni la société Roger Gosselin pour laquelle la charge est déjà couverte par une assurance.

Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (en milliers d'euros) :

Evolution de la provision
Provision au 01/01/2020	-	10 398
Charges de l'exercice	-	1 293
Reconnaissance pertes et gains actuariels par OCI	-	847
Prestations payées		508
Acquisition		-
Cession		226
Modification du régime		-
Autres		-
Provision au 31/12/2020	-	11 804

Charges de l'exercice
Coût des services rendus	-	690
Charge d'intérêt	-	72
Amortissement des pertes et gains actuariels		-
Amortissement des services passés	-	615
Rendement calculé des actifs		-
Autres		84
Charges / Produit de retraite de l'exercice	-	1 293

Evolution OCI depuis la première application
OCI ouverture (gains/pertes actuariels)	-	2 216
Ecarts actuariels de l'exercice	-	888
Autres		41
OCI clôture : gains / pertes actuariels	-	3 063

Hypohtèses
Taux d'actualisation 31/12/2020 (iboxx)		0,30%
Taux d'augmentation des salaires		1,30%
Durée résiduelle d'activité		-
Date d'évaluation		31/12/2020
Nombre de salariés		1 933

L'évolution des engagements actuariels sur cinq ans est le suivant :

Evolution des engagements actuariels
31 décembre 2016	10 844
31 décembre 2017	9 784
31 décembre 2018	10 496
31 décembre 2019	10 398
31 décembre 2020	11 804

5.1.14. Autres passifs courants et non courants (classification IFRS 9 au coût amorti)

	Clôture		Ouverture
	Non courants	Courant	Non courants	Courant
Dettes fournisseurs		24 433		28 263
Clients avances et acomptes reçus		1 976
Dettes sociales		25 584		21 318
Dettes fiscales		20 388		18 991
Autres créditeurs divers		7
Fournisseurs et autres créditeurs	-	72 388	-	68 571
Etat - Impôts sur les bénéfices		270		491
Dettes d'impôts	-	270	-	491
Autres dettes		1 620		6 799
Produits constatées d'avance	173	54	333	337
Autres passifs courants	173	1 674	333	7 135
Total	173	74 332	333	76 198

Les passifs courants sont à échéances à moins d'un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans.

Dans le cadre de la norme IFRS5, les soldes sont présentés sans les activités abandonnées.

5.1.15. Créances nettes de dépréciations (classification IFRS 9 au coût amorti)

Au 31 décembre 2020

		Actifs échus à la date de clôture nets de dépréciation Actifs non dépréciés Total
	0 à 6 mois	6 mois à 1 an	Plus d'1 an	Total	et non échus
Créances clients	12 006	4 412	14 149	30 567	32 736	63 302

(*) Le cumul des provisions pour créances douteuses et débiteurs divers est de 13 141 K€ (11 792 K€ au titre des créances douteuses et 1 349 K€ au titre des débiteurs divers).

Sur les 14 149 K€ de créances échues à plus d'un an nettes de dépréciation, 12 615 K€ concernent des créances collectivités locales au Maroc.

A noter que le total global des créances marocaines clients brutes s'élève à 36 169 K€ (dont 25 498 K€ à plus d'un an) dépréciées selon les modalités définies aux paragraphes 3.11 et 3.28 pour un montant de 11 534 K€ (dont 1 711 K€ liés à l'effet temps). A noter que la dépréciation totale des créances marocaines s'élève à 12 883 K€ et comprend pour 1 349 K€ une dépréciation sur les débiteurs divers.

Au 31 décembre 2019

		Actifs échus à la date de clôture nets de dépréciation				Total
	0 à 6 mois	6 mois à 1 an	Plus d'1 an	Total	et non échus
Créances clients	17 096	3 288	16 965	37 349	25 946	63 295
(*) le cumul des provisions pour créances douteuses est de 8 153 K€

Les mouvements sur les pertes de crédit sur clients se présentent comme suit :
	Ouverture	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	Clôture
Perte de crédit attendues sur créances commerciales	6 200	5 404	58	117 -	11 429
Dépréciations liées à l'effet temps	1 954		214	28 -	1 711
Provisions créances clients	8 153	5 404	272	145 -	13 141

5.1.16. Engagements hors bilan

	Clôture	Ouverture
Intérêts restant à payer sur emprunts Redevances de crédit-bail restant à payer excédant les dettes	1 531	1 462
financières de crédit-bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan (1)	20	214
Cautions données	767	1 319
Autres garanties	152	407
Total Engagements donnés	2 470	3 402

	Clôture	Ouverture (*)

Privilège prêteur de derniers	-	-
Nantissement d'actions	-	-
Nantissement de matériels	-	-
Nantissement de comptes à terme	5 005	4 325
Hypothèques	1 936	2 130
Total dettes garanties par des sûretés	6 941	6 455

(1) Suite au retraitement des crédits baux dans les comptes consolidés, l'ensemble de la dette restant à payer sur ces contrats est ventilée entre la part représentative du capital (inscrite au bilan dans la rubrique emprunt) et la part représentative des intérêts (inscrite en engagement hors bilan).

* Les données au 31 décembre 2019 ont été retraités dans le cadre des corrections d'erreurs mentionnées en note 3.1.1 Corrections d'erreurs.

Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux et des entrepôts dans le cadre de contrats de location simple n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IFRS 16. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d'indexation et options de renouvellement. La charge annuelle de l'exercice au titre des locations immobilières se monte à 720 K€.

Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre des contrats de location immobilière :

A moins d'1 an	416	447
Entre 1 et 5 ans	967	980
A plus de 5 ans	95	442
Total	1 478	1 869

5.1.17. Activités abandonnées

Tunisie : Le contrat de gestion du centre de traitement du Grand Tunis est arrivé à échéance 31/08/2014 et nous avons souhaité de ne pas être candidat à notre succession. En conséquence de cette décision, nous avons arrêté l'activité du GIE Pizzorno / AMSE courant 2014.

Considérant que cette activité abandonnée constituait des lignes d'activité et/ou des zones géographiques principales et distinctes, le Groupe a traité cette dernière conformément aux préconisations de la norme IFRS 5.

En l'absence d'activité, aucun résultat opérationnel n'a été dégagé sur l'exercice. Les actifs et passifs sont regroupés sur des lignes distinctes et représentent les soldes en cours à la date d'arrêté.

5.2. Notes sur le tableau de variation des capitaux propres

5.2.1. Composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital au début de l'exercice	4 000 000	5,35 €
Actions nouvelles créées pendant l'exercice
Total	4 000 000	5,35 €

5.2.2. Composition des réserves consolidées

	Clôture	Ouverture

A moins d'1 an Entre 1 et 5 ans	416 967	447 980
A plus de 5 ans	95	442
Total	1 478	1 869

5.1.17. Activités abandonnées
Tunisie : Le contrat de gestion du centre de traitement du Grand Tunis est arrivé à échéance 31/08/2014 et nous avons souhaité de ne pas être candidat à notre succession. En conséquence de cette décision, nous avons arrêté l'activité du GIE Pizzorno / AMSE courant 2014. Considérant que cette activité abandonnée constituait des lignes d'activité et/ou des zones géographiques principales et distinctes, le Groupe a traité cette dernière conformément aux préconisations de la norme IFRS 5.
En l'absence d'activité, aucun résultat opérationnel n'a été dégagé sur l'exercice. Les actifs et passifs sont regroupés sur des lignes distinctes et représentent les soldes en cours à la date d'arrêté.
5.2.		Notes sur le tableau de variation des capitaux propres
5.2.1. Composition du capital social
		Nombre	Valeur nominale

Actions composant le capital au début de l'exercice		4 000 000	5,35 €
Actions nouvelles créées pendant l'exercice
Total		4 000 000	5,35 €
Toutes les actions composant le capital social sont des actions ordinaires entièrement libérées. Aucun dividende n'a été distribué sur l'exercice.
5.2.2. Composition des réserves consolidées
FR	Ouverture	Augmentations	Diminution	Clôture
Primes d'émission	4			4
	2 142			2 142
Réserve légale	45 518	1 400		46 918
Réserves consolidées (1) Ecart de conversion	787		51 -	746

5.2.3. Titres d'autocontrôle

	Ouverture	Augmentations	Diminution	Clôture
Nombre de titres	141 640	13 101	15 214	139 527
Valeur (en K€]	1 986	137		2 123

Ces titres sont gérés dans le cadre d'un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier.

5.3. Notes sur le compte de résultat

5.3.1. Comparaison chiffre d'affaires

	Clôture	Ouverture

Ventes de biens	167	171
Prestations de services	198 534	217 398
Total chiffre d'affaires	198 702	217 569

Chiffre d'affaires France	187 100	199 646
Chiffre d'affaires International	11 602	17 923
Total chiffre d'affaires	198 702	217 569

5.3.2. Décomposition du chiffre d'affaires

	Clôture				Ouverture
	Traitement	Propreté	Total	Traitement	Propreté	Total
France	34 843	152 291	187 134	40 815	158 831	199 646
Maroc	4 898	6 669	11 567	8 749	9 174	17 923
Répartition Géographique	39 741	158 960	198 701	49 564	168 005	217 569

Collecte / Nettoiement / Assainissement		144 048	144 048		151 818	151 818
Transport / Déchetterie		14 912	14 912		16 187	16 187
Traitement	29 432		29 432	32 672		32 672
Valorisation	10 309		10 309	16 892		16 892
Répartition par Activités	39 741	158 960	198 701	49 564	168 005	217 569

Facturation mensuelle selon service rendu	39 741	158 960	198 701	49 564	168 005	217 569
Mode perception des produits	39 741	158 960	198 701	49 564	168 005	217 569

5.3.3. Charges de personnel

	Clôture	Ouverture

Rémunérations du personnel	70 432	72 806
Charges sociales (*)	23 967	27 424
Personnel intérimaire	14 791	16 781
Participation des salariés	466	448
Avantages du personnel	1 904	314
Total Charges de personnel	111 560	117 773

(*) Dont charges liées à des régimes de retraite à cotisation définies :

	Clôture	Ouverture
Total	3 514	3 854

5.3.4. Amortissements, provisions et pertes de valeur

	Clôture	Ouverture

Dotations
- aux amortissements	25 132	27 331
- dépréciation des goodwill	-	-
- aux provisions	5 167	2 804
- de provisions pour pertes de valeur sur créances clients et commerciales	5 189	1 204
- aux provisions pour pertes de valeur sur immobilisations	1 005	1 487
- aux provisions pour pertes de valeur sur stocks	173	195
Total	36 666	33 021
Reprises
- d'amortissements	-	-
- de provisions	4 200	9 722
- de provisions pour pertes de valeur sur créances clients et commerciales	59	339
- aux provisions pour pertes de valeur sur immobilisations	512	1 770
- de provisions pour pertes de valeur sur stocks	265	-
Total	5 036	11 831
Variations nettes des amort. et des dép.	31 631	21 190

5.3.5. Autres produits et charges courants

	Clôture		Ouverture

Charges de gestion courante		214		10 622
Subvention d'exploitation	-	1 052		-
Reprise subventions investissement	-	182	-	805
Autres produits et charges d'exploitation	-	1 020		9 817
Pénalités sur marchés		199		137
Rappels d'impôts et pénalités		-		-
Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées		6 420		2 473
Produits de gestion courante		-	-	82
Cessions d'immobilisations	-	7 354	-	2 293
Reprise provision IDR fin de marché	-	226	-	772
Autres produits et charges opérationnels	-	961	-	537
Total autres produits et charges	-	1 981		9 280

Les subventions d'exploitation concernent principalement les subventions TIPP pour 792 K€.

5.3.6. Coût de l'endettement financier brut

	Clôture	Ouverture

Intérêts sur emprunts	645	699
Intérêts sur contrats de location	486	310
Intérêts sur dettes commerciales	-	-
Intérêts et agios bancaires	5	20
Intérêts divers	169	92
Total de l'endettement financier brut	1 305	1 122

5.3.7. Décomposition des autres produits et charges financiers

	Clôture			Ouverture

Produits financiers sur créance société ME		1 772		1 840
Autres produits financiers		22		29
Autres charges financières				-
Provisions charges d'actualisation	-	966	-	1 538
Provisions financières	-	1 119	-	236
Cessions d'immobilisations financières				-
Résultat de change		7		272
Total autres produits et charges financiers	-	283		367

5.3.8. Impôts

	Clôture	Ouverture

Impôts différés	933	30
Impôt exigible	405	485
Total Impôts sur les bénéfices	1 338	515

Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :

		Clôture

Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés		6 881
MEE et hors activités arrêtées)	-
Charge d'impôt effective		1 338
Résultat consolidé avant impôt	-	5 543

Charge d'impôt théorique (28%)	-	1 552
Impact différence taux France		505
Impact des différences de taux (Maroc)	-	295
Impact écarts permanents		2 680
Charge d'impôt		1 338

5.3.9. Intérêts non contrôlés

		Clôture		Ouverture

Dragui-Transports		104		116
Autres sociétés	-	79	-	14
Part des intérêts non contrôlés		26		103

Les pourcentages d'intérêts non contrôlés principaux sont les suivants :

	%

Pizzorno AMSE (activité abandonnée en 2014)	40,52%
Dragui-Transports	4,35%

Aucune information n'est fournie sur les actifs et passifs des filiales comportant des intérêts non contrôlés car ces montants ne sont pas significatifs par rapport au bilan du groupe.

5.3.10. Résultat net par action

		Clôture	Ouverture
Résultat net (part du groupe)	-	6 890	1 800
Nombre total d'actions (hors autocontrôle)		3 860 473	3 858 360
Résultat net par action (en euros)	-	1,784725	0,466514
Résultat net dilué par action (en euros)	-	1,784725	0,466514

5.3.11. Ventilation géographique du résultat net avant activités arrêtées

		Total		France		International
Contribution au résultat (hors activités arrêtées)	-	6 864	-	1 004	-	5 859

5.3.12. Informations sectorielles par secteur d'activité

Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :

Le secteur « Traitement-Valorisation » qui comprend l'exploitation d'installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers, ainsi que le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains.
Le secteur « Propreté » qui comprend l'ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :
o La collecte et le transport des ordures ménagères et autres résidus urbain
o Le nettoiement urbain
o L'enlèvement des déchets industriels
o Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, travaux publics etc…

Les résultats par secteurs d'activité pour l'année 2020, hors activités abandonnées sont détaillés ci-après :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Consolidé
Chiffre d'affaires externe	158 961	39 741	198 702
Résultat opérationnel	1 240	5 957 -	4 717 -
Résultat financier	398	1 223 -	825 -
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			17
Résultat avant impôts			5 526 -
Charges d'impôt sur le résultat			1 338 -
Résultat net de l'exercice avant activités abandonnées			6 864 -

Au 31 décembre 2019, ces mêmes données (hors activités abandonnées) étaient de :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Consolidé
Chiffre d'affaires externe	168 005	49 564	217 569
Résultat opérationnel	5 749	3 237 -	2 512
Résultat financier	26	113 -	87 -
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			5 -
Résultat avant impôts			2 419
Charges d'impôt sur le résultat			515 -
Résultat net de l'exercice avant activités abandonnées			1 904

Les charges significatives sans contrepartie en trésorerie sont les suivantes :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Dotations aux amortissements et provisions	21 517	10 114		31 631
Total	21 517	10 114	-	31 631

Les données bilancielles 2020 utilisées par l'entreprise par secteur d'activité sont les suivantes :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Consolidé
Valeur nette comptable des immobilisations Investissements réalisés	54 239 16 891	45 347 15 639	99 586 32 530

Au 31 décembre 2019, ces mêmes données étaient de :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Consolidé
Valeur nette comptable des immobilisations	52 495	35 519	88 014
Investissements réalisés	14 474	7 977	22 451

La ventilation des goodwill par secteurs d'activité est la suivante :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Consolidé
2020	7 915	403	8 318
2019	8 141	403	8 544

5.3.13. Solde obligations de performance sur contrats

Le carnet de commandes, tel que requis par IFRS 15, correspond au chiffre d'affaires ferme tel que contractualisé avec les clients et pour lequel les services ou prestations ne sont pas encore, ou sont partiellement exécutées à la clôture de l'exercice.

L'ensemble des contrats a été retenu pour sa valeur de réalisation la plus probable même quand ils sont inférieurs à 1 an

	Total	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Chiffre d'affaires	476 999	157 199	308 756	11 044

Au 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires attendu est le suivant :

5.3.14. Effectif moyen du personnel

	Clôture	Ouverture
Effectif moyen	2 774	2 998

5.4. Transactions avec les parties liées

Le Groupe est détenu à 71.82 % par Mesdames Eliane PIZZORNO (usufruit) et Magali DEVALLE (nuepropriété). Le reliquat, soit 28.18 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec les parties liées :

5.4.1. Ventes et Achats de services et soldes des créances et dettes :

	Clôture			Ouverture
	Achats	Créances	Dettes	Achats	Créances	Dettes
- SCI François Charles Investissements	1 493		9	1 465	-	6
- SCI de la Nartuby	355		19	350	-	12
Total	1 848	-	27	1 815	-	18

Ces SCI sont contrôlées par le groupe familial.

5.4.2. Rémunérations des principaux dirigeants :

	Clôture	Ouverture
Salaires et autres avantages à court terme	413	415
Honoraires et jetons de présence	40	40
Avantages postérieurs à l'emploi	106	73
Total	558	528

Les personnes concernées par ces rémunérations sont les membres du Conseil d'Administration : Madame et Monsieur Devalle, ainsi que Monsieur Gorini et Madame Chatti-Gautier. Le montant des cotisations aux régimes de retraite afférents à ces dirigeants se monte à 57 K€ pour l'année 2020.

6. PRINCIPAUX RISQUES AUXQUELS EST CONFRONTE LE GROUPE

6.1. Risques divers

En matière de risque industriel, nous n'avons aucune installation de type SEVESO.

Les risques sur actions sont nuls puisque le groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

6.2. Risques de crédit

Comme évoqué au paragraphe 3.28, au Maroc, le Groupe a pour clients des collectivités locales pour lesquelles des prestations sont réalisées sur la base de contrats qui sont visés par le Ministère des finances et de l'intérieur de l'Etat marocain.

6.3. Risques environnementaux

6.4. Risques juridiques

Les activités qui présentent les plus grands risques juridiques sont relatives à la valorisation et au traitement des déchets.

6.5. Risque de liquidité

En ce qui concerne le risque de liquidité, la gestion est centralisée au niveau du siège. La gestion de trésorerie globale au niveau du groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes. Le groupe négocie en début d'année des enveloppes de trésorerie qu'il mobilise au fur et à mesure de ses besoins de financement et qu'il n'emploie généralement pas en totalité.

Le groupe dispose également :

D'un montant de placements de trésorerie d'un montant de 20 005 K€ au 31/12/2020 de type OPCVM monétaires euro et de comptes à terme ;
D'un montant de disponibilités nettes (cash) de 17 387 K€.

6.6. Risque de change

En ce qui concerne le risque de change, le groupe réalise des opérations en devises étrangères de par son implantation au Maroc.

De manière générale, le financement des actifs et des besoins opérationnels est réalisé dans la devise du pays concerné, ce qui crée une couverture naturelle sur le risque de change.

Par ailleurs, la majorité de l'activité étrangère est réalisée au Maroc, dont la monnaie (Dirham) est partiellement adossée à l'euro, ce qui limite les fluctuations de change.

Le montant cumulé des dettes et créances des structures étrangères dans leur bilan est le suivant (en euros) :

	Débit	Crédit

Emprunts		1 703
Compte de tiers	35 180	32 369
Trésorerie	1 635
Total	36 815	34 072

Solde global	2 743

Une variation de 1% du taux de change aurait un impact de 27 K€.

6.7. Risque de taux d'intérêts

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

Les emprunts au Maroc sont à taux fixe à 6,50% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 0,95% et 7,25 % pour les contrats de location financement.

Le solde des emprunts à taux variable et l'impact d'une fluctuation de 1% du taux de ces emprunts est le suivant :

	Clôture	Ouverture

Solde des emprunts à taux variable	750	1 250
Solde des emprunts à taux variable (% de l'ensemble des dettes financières)	1%	2,06%
Impact d'une variation de 1% du taux d'intérêts des emprunts à taux variable sur le résultat	13	18

(*) Entièrement compensé par une variation inverse des swaps.

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

___________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2020

« Horizon »

455, Promenade des Anglais

06285 Nice Cedex 3

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

_______________________________

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention :

sur la note 2.3 « Evénements postérieurs à la clôture » présentant notamment les conséquences de l'arrêt de la chaudière n°2 de l'UVE Zéphire (société détenue à 51% par le Groupe et mise en équivalence),
sur la note 3.1.1 "Référentiel comptable Corrections d'erreurs" présentant les reclassements comptabilisés à l'ouverture de l'exercice.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Tests de perte de valeur des goodwill, des actifs corporels et incorporels
(Notes 3.4 – Traitement des goodwill, 3.7 - Immobilisations incorporelles et corporelles, 5.1.1 – Goodwill, 5.1.2
– Immobilisations corporelles et 5.1.3 – Immobilisations incorporelles de l'annexe aux comptes consolidés)
Point clé de l'audit	Réponse apportée lors de notre audit
Au 31 décembre 2020, la valeur des goodwill et des actifs	Nous avons examiné les procédures mises en
corporels et incorporels s'élève à 107,9 millions d'euros	place par le Groupe relatives aux tests de perte de
au regard d'un total de bilan de 280,4 millions d'euros.	valeur de ces actifs et effectué un examen critique
Ces actifs sont composés des goodwill (8,3 millions	des leurs modalités de mise en œuvre. Nous avons
d'euros), des immobilisations corporelles (99,3 millions	:
d'euros) et des immobilisations incorporelles (0,3 million
d'euros).	- vérifié, avec l'aide de nos spécialistes internes
La valeur de ces actifs est testée par la Direction dès que	en évaluation, le calcul des taux
des indicateurs externes ou internes, mettent en	d'actualisation appliqués aux flux de
évidence un risque de perte de valeur et ce au moins une	trésorerie estimés attendus des différentes
fois par an concernant les goodwill. Les notes 3.4 «	UGT du Groupe en vérifiant que les différents
Traitement des goodwill » et 3.7 « Immobilisations	paramètres d'actualisation composant le coût
incorporelles et corporelles » de l'annexe aux comptes	moyen pondéré du capital permettaient
consolidés décrivent les modalités mises en œuvre par le	d'approcher le taux de rémunération que des
Groupe pour réaliser ces tests avec les principales	participants au marché exigeraient
hypothèses et la méthodologie retenues, ainsi que la	actuellement d'une telle activité ;
présentation des sensibilités.
Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs est	- rapproché les données composant la valeur
un point clé de l'audit du fait :	nette comptable des UGT testées avec les
- de l'indentification d'indices de perte de valeur	montants correspondants figurant dans les
spécifiques au 31 décembre 2020,	comptes consolidés ;
- de la détermination de leur valeur recouvrable qui est
basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs	- apprécié le caractère raisonnable des
actualisés qui nécessitent l'utilisation d'hypothèses,	projections de trésorerie préparées par la
estimations ou appréciations de la Direction,	Direction et approuvées par le Comité de
- de la comptabilisation au 31 décembre 2020 d'une	Direction par rapport au contexte
perte de valeur d'un montant global de 1,3 million	économique et financier dans lequel opère le
d'euros sur l'unité génératrice de trésorerie (« UGT »)	Groupe, et la pertinence des analyses de

« Export » (dotation complémentaire de 0,1 M€ au 31	sensibilité sur les hypothèses suivantes : taux
décembre 2020),	d'actualisation et taux de croissance à l'infini ;
- de la sensibilité des résultats des tests à ces hypothèses.
	- apprécié le caractère approprié des
	informations relatives aux tests de perte de
	valeur présentées dans l'annexe aux comptes
	consolidés et plus particulièrement aux
	analyses de sensibilité.

Evaluation des pertes de crédit attendues sur les créances clients du groupe au Maroc
	(Notes 3.11 – Créances clients et dépréciations, 3.28 - Principales sources d'incertitudes relatives aux
estimations et 5.1.15 – Créances nettes de dépréciations de l'annexe aux comptes consolidés)
Point clé de l'audit	Réponse apportée lors de notre audit
Le Groupe est amené à traiter avec des clients en France	Notre approche d'audit sur la dépréciation des
et au Maroc notamment via des marchés publics avec	créances clients sur les collectivités locales
des collectivités locales. Au 31 décembre 2020, les	marocaines, avec le support du commissaire aux
créances clients brutes du Groupe s'élèvent à 76,4	comptes des filiales en local, a consisté à :
millions d'euros. Parmi celles-ci, les créances clients
brutes sur les collectivités marocaines s'élèvent à 36,2	apprécier - la conformité des méthodes
millions d'euros, dont 25,5 millions d'euros à plus d'un	appliquées par le groupe avec les principes de
an (soit la quasi-totalité des créances clients échues	dépréciation prévus par la norme IFRS 9 ;
depuis plus d'un an). Le montant des provisions sur les
créances marocaines s'élève à 11,5 millions d'euros sur	apprécier - les hypothèses utilisées pour
une provision globale de 11,8 millions d'euros.	l'estimation des perspectives de recouvrement
Comme décrit dans l'annexe aux comptes consolidés, la	des créances (notamment en examinant les
norme IFRS 9 requiert la comptabilisation, pour certains	raisons des retards de paiement des clients, les
instruments financiers, dont les créances commerciales,	protocoles d'accord signés, l'historique des
d'une correction de valeur au titre des pertes de crédit	paiements et les perspectives de recouvrement en
attendues. Concernant plus particulièrement les	lien avec les relations commerciales entre les
créances clients au Maroc, la Direction estime ainsi les	clients et le Groupe) et donc le niveau de pertes de
pertes de crédit attendues au titre du risque de crédit sur	crédit attendues ;
leur durée de vie (selon la mesure de simplification
prévue par la norme). Cette estimation est évaluée sur la	- effectuer les contrôles arithmétiques du calcul
base de la probabilité de recouvrement des créances	des provisions pour dépréciation ;
marocaines déterminée de manière individuelle pour
chaque client, tenant compte de l'ancienneté des	apprécier - le caractère approprié des
créances, de protocoles d'accord existants, de	informations données dans l'annexe aux comptes
l'historique et des perspectives de paiements, de leur	consolidés au titre d'IFRS 7.
date d'octroi et détermine ainsi un montant de provision
à comptabiliser.
Nous avons considéré que l'estimation des pertes de
crédit attendues sur les créances clients sur les
collectivités locales marocaines est un point clé de l'audit
en raison de leur poids significatif dans les comptes du

Groupe, de leur ancienneté ainsi que du jugement
nécessaire à l'appréciation du caractère recouvrable de
celles-ci.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT par l'assemblée générale du 28 décembre 2002 pour Deloitte & Associés et par celle du 22 juin 2009 pour Novances - David & Associés.

Au 31 décembre 2020, Deloitte & Associés était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et Novances - David & Associés dans la 12ème, dont respectivement 16 et 12 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Nice et Marseille, le 22 juillet 2021

Les commissaires aux comptes

Novances - David & Associés Deloitte & Associés

/DSS2/ /DSS1/

Jean-Pierre GIRAUD Philippe BATTISTI

109 Rue Jean Aicard

83300 DRAGUIGNAN

SIRET 42957439500027

COMPTES ANNUELS

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Sommaire

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Bilan Actif	1
Bilan Passif	2
Détail de l'Actif	3
Détail du Passif	7
Compte de Résultat 1/2	10
Compte de Résultat 2/2	11
Soldes Intermédiaires de Gestion	12
Détail des Soldes Intermédiaires	13
Tableau de bord	19
Détermination de la Capacité d'Autofinancement	20
Détermination de la Capacité d'Autofinancement	21
Tableau de Financement	22
Du résultat à la trésorerie	23
------------ A N N E X E ----------------	24

Bilan Actif

			31/12/2020		31/12/2019
	Etat exprimé en euros	Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
	Capital souscrit non appelé ( I )
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles	1 747 1 160 720	1 747 1 024 716	136 004	195 538
E BILIS O M M I TIF	Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	1 450 000 5 185 177 2 930 294 21 174 820 414 451	3 352 389 2 072 068 18 982 269	1 450 000 1 832 787 858 226 2 192 551 414 451	1 450 000 2 226 634 403 071 3 556 088 396 902
C A	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	49 079 402 33 563 100 1 761 311	1 180 782 817 000 64 504	47 898 620 32 746 100 1 696 807	47 964 437 35 960 100 735 874
	TOTAL ( II)	116 721 023	27 495 476	89 225 547	92 888 645
T N A L	STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis	150 368		150 368	221 294
U C CIR TIF C A	Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances	24 297 27 958 669 48 675 800	55 573 4 152 189	24 297 27 903 096 44 523 611	10 009 29 338 28 046 528 41 306 697
N	Capital souscrit appelé, non versé VALEURS MOBILIERES DEPLACEMENT DISPONIBILITES Charges constatées d'avance	15 928 339 25 039 134 634 491	303 890	15 624 449 25 039 134 634 491	18 012 770 21 542 494 748 649
TIO E D	TOTAL ( III)	118 411 097	4 511 652	113 899 445	109 917 779
RISA ES T A P M L U O G C E R	Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI )
	TOTAL ACTIF (I à VI)	235 132 120	32 007 129	203 124 992	202 806 424
	(1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an			2 183 000 4 218 310	3 000 000 10 111 610

Bilan Passif

	Etat exprimé en euros	31/12/2020	31/12/2019
	Capitalsocial ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation	21 416 000 3 873	21 416 000 3 873
es r p o r	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	2 141 600	2 141 600
P x u	Réserves réglementées Autres réserves	196 162	196 162
pita a	Report à nouveau	35 169 280	35 402 815
C	Résultat de l'exercice	(483 171)	(233 536)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées	550 937	987 072
	Total des capitaux propres	58 994 681	59 913 986
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
	Total des autres fonds propres
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	323 850 6 531 671	405 801 6 612 241
	Total des provisions	6 855 521	7 018 042
(1) S E T	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 727 514 71 324 795 142 425	51 452 461 68 752 068 824 173
T E D	DETTES D'EXPLOITATION
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	4 250 312 9 335 186	5 730 921 8 489 564
	DETTES DIVERSES
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	471 691	601 050
	Produits constatés d'avance (1)	22 868	24 158
	Total des dettes	137 274 790	135 874 395
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	203 124 992	202 806 424
(1) (2)	Résultat de l'exercice exprimé en centimes Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	(483 170,80) 100 579 628	(233 535,76) 100 434 357 1 678 888

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Etat exprimé en euros	01/01/2020 12 31/12/2020 mois		01/01/2019 31/12/2019	12 mois	Variations	%
Capital souscrit non appelé
TOTAL II- Actif Immobilisé NET	89 225 547 43,93		92 888 645	45,80	(3 663 098)	-3,94
Frais d'établissement
20110000 Frais de constitution 28011000 Amort. des frais de constitut°	1 747 (1 747)		1 747 (1 747)
Concessions brevets et droits similaires	136 004	0,07	195 538	0,10	(59 534)	-30,45
20500000 Concessions et droits simil. 28050000 Amort. concessions et licences	1 160 720 (1 024 716)	0,57 -0,50	1 158 342 (962 804)	0,57 -0,47	2 378 (61 912)	0,21 -6,43
Terrains	1 450 000	0,71	1 450 000	0,71
21110001 Terrain cabasse "le defens" 21155002 Terrain ecole normale i.u.f.m.	850 000 600 000	0,42 0,30	850 000 600 000	0,42 0,30
Constructions	1 832 787	0,90	2 226 634	1,10	(393 847)	-17,69
21315002 Construction ecole normale i.u 21410000 Agencements et amenagements 21410001 Inst. gen. agencts. aboncourt	900 000 39 907 4 060 489	0,44 0,02 2,00	900 000 39 907 3 936 769	0,44 0,02 1,94	123 720	3,14
21410002 Inst. gen. agencts. valence 28131502 Amort. construction i.u.f.m.	184 781 (179 732)	0,09 -0,09	184 781 (161 732)	0,09 -0,08	(18 000)	-11,13
28141000 Amort. agenc.amngt. sol d'aut. 28141001 Amort. agenc.amngt. csdu abon. 28141002 Amort. agenc.amngt. valence	(39 885) (2 947 991) (184 781)	-0,02 -1,45 -0,09	(37 570) (2 450 739) (184 781)	-0,02 -1,21 -0,09	(2 315) (497 252)	-6,16 -20,29
Installations techniques, matériel et outillage	858 226	0,42	403 071	0,20	455 156	112,92
21540000 Materiel industriel	2 867 604	1,41	2 857 692	1,41	9 912	0,35
21540013 Caissons 35 m3 21540018 Containers pour location 21550000 Outillage industriel	12 800 10 030 39 861	0,01 0,02	12 800 10 030 38 761	0,01 0,02	1 100	2,84
28154000 Amort. du materiel industriel 28154013 Amort. caissons 35 m3 28154018 Amort. containers pour locat°	(2 012 119) (12 800)	-0,99 -0,01	(2 459 274) (12 800)	-1,21 -0,01	447 156	18,18
28155000 Amort. de l'outillage indus.	(10 030) (37 119)	-0,02	(10 030) (34 107)	-0,02	(3 012)	-8,83
Autres immobilisations corporelles	2 192 551	1,08	3 556 088	1,75	(1 363 537)	-38,34
21810000 Inst.agct.amengt. divers 21811013 Inst.agct.amengt. siege 21815000 Inst.agct.amengt. paris vitry 21815001 Inst.agct.amengt. pontoise 21815002 Inst.agct.amengt. i.u.f.m. 21815003 Inst.agct.amengt. st-tropez	410 294 763 582 988 022 31 502 233 966 204 186	0,20 0,38 0,49 0,02 0,12 0,10	410 294 750 343 966 577 31 502 233 966 204 186	0,20 0,37 0,48 0,02 0,12 0,10	13 240 21 445	1,76 2,22
21815004 Inst.agct.amengt. paris le bourget 21820000 Materiel de transport 21830000 Materiel bureau & informatique 21840000 Mobilier	53 239 15 463 223 2 768 276 258 529	0,03 7,61 1,36 0,13	18 340 318 2 595 277 253 371	9,04 1,28 0,12	53 239 (2 877 096) 172 999 5 158	-15,69 6,67 2,04
28181000 Amort. inst.agt.amngt. divers 28181113 Amort. inst.agt.amngt. siege 28181500 Amort. inst.agt.amngt. vitry 28181501 Amort. inst.agt.amngt. pontois	(372 734) (530 353) (865 853)	-0,18 -0,26 -0,43 -0,02	(346 792) (484 813) (782 994)	-0,17 -0,24 -0,39 -0,02	(25 942) (45 540) (82 859)	-7,48 -9,39 -10,58
28181502 Amort. inst.agt.amngt. i.u.f.m 28181503 Amort. inst.agt.amngt. st-trop 28181504 Amort. inst.agt.amngt. bourget	(31 502) (224 162) (202 534) (53 239)	-0,11 -0,10 -0,03	(31 502) (200 411) (196 234)	-0,10 -0,10	(23 751) (6 300) (53 239)	-11,85 -3,21
28182000 Amort. du materiel de transp. 28183000 Amort. du materiel de bureau 28184000 Amort. du mobilier	(14 228 422) (2 240 986) (232 483)	-7,00 -1,10 -0,11	(16 041 895) (1 924 414) (220 693)	-7,91 -0,95 -0,11	1 813 472 (316 572) (11 790)	11,30 -16,45 -5,34
Immobilisations corporelles en cours	414 451	0,20	396 902	0,20	17 549	4,42
23100000 Immo. corporelles en cours	414 451	0,20	396 902	0,20	17 549	4,42

		01/01/2020	12	01/01/2019	12
	Etat exprimé en euros	31/12/2020	mois	31/12/2019	mois	Variations	%
Autres participations		47 898 620	23,58	47 964 437	23,65	(65 817)	-0,14
26100002	Titres sep gpe - nicollin			750		(750)	-100,00
26110007	Titres pizzorno env. industrie	24 675 556	12,15	24 675 556	12,17
26110032	Titres teodem	1 149 472	0,57	1 149 472	0,57
26110033	Titres gosselin			7 831 922	3,86	(7 831 922)	-100,00
26110034	Titres gosselin frais acquis.			78 496	0,04	(78 496)	-100,00
26110036	Titres teorif	13 291	0,01	13 291	0,01
26110037	Titres teomara	10 336	0,01	10 336	0,01
26110038	Titres scic irfedd	2 500		2 500
26110041	Titres propolys	14 800 450	7,29	14 800 450	7,30
26110042	Titres pizzorno env. services	10 100		10 100
26110043	Titres spanc sud sainte baume	9 000		9 000
26110045	Titres zephire	505 000	0,25	505 000	0,25
26110046	Titres pizzorno env. internat.	1 010		1 010
26110047	Titres deverra	36 940	0,02	36 940	0,02
26110049	Titres abval	1 000		1 000
26110050	Titres pizzorno global service	1 000		1 000
26110051	Titres dragui gaz	5 000		5 000
26111300	Titres dragui-transports	7 858 747	3,87	7 858 747	3,87
29610000	Provis. deprec. titres part.	(1 180 782)	-0,58	(9 026 133)	-4,45	7 845 351	86,92
	Créances rattachées à des participations	32 746 100	16,12	35 960 100	17,73	(3 214 000)	-8,94
26710068	Creances rattachees zephire	33 563 100	16,52	35 960 100	17,73	(2 397 000)	-6,67
29670000	Provis. deprec. créances titres part.	(817 000)	-0,40			(817 000)
	Autres immobilisations financières	1 696 807	0,84	735 874	0,36	960 933	130,58
27500000	Depots et cautionnements vers.	348 969	0,17	358 506	0,18	(9 538)	-2,66
27510000	Parts sociales bp	24 080	0,01	23 792	0,01	288	1,21
27520000	Parts sociales ca	843		843
27530000	Parts sociales ce	1 013 000	0,50			1 013 000
27550050	Depot garan. sci francois ch.	225 923	0,11	225 923	0,11
27550051	Depot garan. sci francois ch.	101 973	0,05	101 973	0,05
27685000	Interets sur depots caution.	46 522	0,02	33 724	0,02	12 799	37,95
29750000	Provis. deprec. immo financieres	(64 504)	-0,03	(8 888)		(55 616)	-625,76
	TOTAL III- Actif Circulant NET	113 899 445	56,07	109 917 779	54,20	3 981 666	3,62
	Matières premières, approvisionnements	150 368	0,07	221 294	0,11	(70 926)	-32,05
			0,03		0,04		-34,54
32210000	Stocks combustibles	56 615	0,05	86 481	0,07	(29 866)	-30,46
32220000	Stocks produits d'entretien	93 753		134 813		(41 059)
Marchandises				10 009		(10 009)	-100,00
37100000	Stocks marchandises			10 009		(10 009)	-100,00
	Avances & acomptes versés sur commandes	24 297	0,01	29 338	0,01	(5 042)	-17,18
40910000	Fournisseurs débiteurs	24 297	0,01	29 338	0,01	(5 042)	-17,18
	Créances clients et comptes rattachés	27 903 096	13,74	28 046 528	13,83	(143 432)	-0,51
41110000	Clients	3 594 212	1,77	3 869 816	1,91	(275 605)	-7,12
41110009	Clients - inter societes	24 287 363	11,96	23 399 075	11,54	888 288	3,80
41610000	Clients - douteux & litigieux	66 121	0,03	52 767	0,03	13 355	25,31
41810000	Clients - factures a etabl.			757 582	0,37	(757 582)	-100,00
41810099	Clients - factures a etabl. tunisie	10 973	0,01	11 360	0,01	(387)	-3,41
49100000	Prov. deprec. cptes clients	(55 573)	-0,03	(44 072)	-0,02	(11 501)	-26,10
Autres créances		44 523 611	21,92	41 306 697	20,37	3 216 914	7,79
40980000	Fournisseurs - av. a recev.	88 614	0,04	76 997	0,04	11 617	15,09
42200000	Comite d'entreprise	11 100	0,01	6 606		4 494	68,03
42510000	Personnel - avance et acompte	1 342				1 342
42512000	Personnel - avances permanent.			1 244		(1 244)	-100,00

		01/01/2020	12	01/01/2019	12
	Etat exprimé en euros	31/12/2020	mois	31/12/2019	mois	Variations	%
43731003	Caisse retraite probtp	5 802				5 802
43863000	Org. sociaux - formation cont.	19 733	0,01			19 733
44400000	Etat - impots sur les benef.	7 257 493	3,57	7 996 853	3,94	(739 360)	-9,25
44562000	Tva deductible s/immo.	52 432	0,03		0,03 51 026	1 406	2,76
44566009	Tva deductible tunisie	1 307			1 353	(46)	-3,41
44566290	Tva deductible intracom	830				830
44566600	Tva deductible s/abs	306 436	0,15	562 189	0,28	(255 753)	-45,49
44567000	Credit de tva a reporter	6 521		141 602	0,07	(135 081)	-95,39
44571100	Tva collectee 5.5%	9 225				9 225
44586000	Tva sur factures non parvenues	98 168	0,05		0,02 39 119	59 049	150,95
44586100	Tva sur avoirs a etablir	29 978	0,01 0,01		0,02 39 002 0,01	(9 023)	-23,14 -4,80
44700009	Impot a liquider tunisie	10 430	0,03		10 955 0,04	(526)	-16,27
44863500 45110031	Etat - cont. eco. territoriale C/c pizzorno env. services	63 833 729 711	0,36	722 193	76 236 0,36	(12 403) 7 518	1,04
45110033	C/c zephire	612			612
45110035	C/c proval environnement			8 462 924	4,17	(8 462 924)	-100,00
45110038	Cct deverra	59			0,01 11 000	(10 941)	-99,46
45110039	C/c pizzorno env. internation.	152 466	0,08		0,01 30 000	122 466	408,22
45110040	C/c exa'rent	2 235 202	1,10	1 582 238	0,78	652 964	41,27
45110041	C/c abval	45 251	0,02		0,01 15 000	30 251	201,67
45110042	C/c pgs	17 201	0,01		0,01 17 000	201	1,18
45110067	C/c sep gpe - nicollin				0,01 10 193	(10 193)	-100,00
45110068	C/c valeor	17 929 779	8,83	13 712 228	6,76	4 217 551	30,76
45150000	C/c pizzorno env.eau assainis.	1 350 244	0,66	724 440	0,36	625 804	86,38
45170000	C/c segedema	3 480 423	1,71	2 729 016	1,35	751 407	27,53
45170005	C/c teodem			714 834	0,35	(714 834)	-100,00
45170007	C/c teorif	1 240			1 240
45172000	C/c pizzorno env. tunisie	753 379	0,37	752 897	0,37	481	0,06
45504440	Integration fiscale - is	2 141 557	1,05	2 126 665	1,05	14 892	0,70
45510011	C/c s.g.e.a. central. pool	4 739 077	2,33	4 739 077	2,34
45510012	C/c sovatram central. pool	615			615
45510036	C/c valteo central. pool	1 463 733	0,72	975 746	0,48	487 987	50,01
45510037	C/c pe indus. central. pool	3 240 109	1,60 0,02	3 248 661	1,60 0,03	(8 552)	-0,26 -34,35
45510039 45510040	C/c pe internat. central. pool C/c exa'rent central. pool	37 303			56 820 0,18	(19 517)	-100,00
45510041	C/c abval central. pool			360 621	8 395	(360 621) (8 395)	-100,00
45527009	C/c gie tunisie	3 176			3 288	(112)	-3,41
45540000	C/c gosselin				0,02 48 147	(48 147)	-100,00
46700010	Sinistres assurances	149 135	0,07	757 306	0,37	(608 170)	-80,31
46700030	Deb. & cred. divers tick. res.	33 179	0,02		0,02 31 684	1 495	4,72
46710000	Autres comptes deb./cred.	178 500	0,09	175 015	0,09	3 485	1,99
46796000	Taxe generale activites pollu.	1 895 692	0,93	161 962	0,08	1 733 730	N/S
46870010	Produits a recevoir tipp	134 914	0,07	182 540	0,09	(47 626)	-26,09
49550000	Prov. deprec. cpte courant	(3 977 689)	-1,96	(9 888 843)	-4,88	5 911 154	59,78
49600000	Prov. deprec. autres creances	(174 500)	-0,09	(170 000)	-0,08	(4 500)	-2,65
	Valeurs mobilières de placement	15 624 449	7,69	18 012 770	8,88	(2 388 321)	-13,26
50300000	Actions	325 000	0,16	325 000	0,16
50300001	Actions sicav lb	680 000	0,33			680 000
50300004	Actions sicav ce	4 000 000	1,97			4 000 000
50310020	Actions titres cotes oddo	2 123 339	1,05	2 139 812	1,06	(16 473)	-0,77
50316009	Ce - cpte a terme centralis.			7 000 000	3,45	(7 000 000)	-100,00
50317009	Ca - cpte. a terme centralis.	3 000 000	1,48	3 000 000	1,48
50318009	Bp - cpte a terme centralisat.	4 000 000	1,97	4 000 000	1,97
50600000	1818 - obligations	1 500 000	0,74	1 720 000	0,85	(220 000)	-12,79
50610000	Smc - obligations	300 000	0,15	300 000	0,15
59030000	Depreciation titres en auto.	(303 890)	-0,15	(234 754)	-0,12	(69 136)	-29,45
59060000	Depreciation obligations			(237 288)	-0,12	237 288	100,00
Disponibilités		25 039 134	12,33	21 542 494	10,62	3 496 640	16,23
51211000	Smc	326 749	0,16	662 882	0,33	(336 133)	-50,71
51211009	Smc centralisateur	1 452 333	0,71	1 198 801	0,59	253 532	21,15

	Etat exprimé en euros	01/01/2020 31/12/2020	12 mois	01/01/2019 31/12/2019	12 mois	Variations	%
51212000	Lyonnaise de banque	1 033 663	0,51	1 272 367	0,63	(238 704)	-18,76
51212009	Cic lb centralisateur	3 297 923	1,62			3 297 923
51212010	Lyonnaise de banque g.p.e.	18 920	0,01	14 794	0,01	4 126	27,89
51212035	Lyonnaise de banque proval	639 067	0,31			639 067
51213000	Arkea banque & nice	1 853 486	0,91	940		1 852 546	N/S
51216000	Caisse d'epargne	690 143	0,34	2 400 545	1,18	(1 710 402)	-71,25
51216001	Caisse d'epargne - compte rem.	14 359	0,01	194 023	0,10	(179 664)	-92,60
51216009	Ce centralisateur	1 275 822	0,63	4 928 441	2,43	(3 652 619)	-74,11
51217000	Credit agricole	2 506 732	1,23	3 188 162	1,57	(681 430)	-21,37
51217009	Ca centralisateur	948 815	0,47	1 862 457	0,92	(913 641)	-49,06
51218000	Bpca	3 992 220	1,97	1 199 335	0,59	2 792 885	232,87
51218009	Bp centralisateur	1 846 650	0,91			1 846 650
51219000	Bnp paribas	190 043	0,09	28 697	0,01	161 345	562,23
51219009	Bnp centralisateur	2 018 247	0,99	1 007 482	0,50	1 010 764	100,33
51220000	Societe generale	204 223	0,10	94 434	0,05	109 788	116,26
51220009	Sg centralisateur	901 204	0,44	2 007 147	0,99	(1 105 943)	-55,10
51230000	Oddo et cie	144 402	0,07	134 359	0,07	10 042	7,47
51230018	Banque privee 1818	722 733	0,36	440 047	0,22	282 686	64,24
51870000	Interets courus a recevoir	951 172	0,47	897 514	0,44	53 659	5,98
53100000	Caisse siege social	10 227	0,01	10 065		162	1,61
	Charges constatées d'avance	634 491	0,31	748 649	0,37	(114 159)	-15,25
48600000	Charges constatees d'avance	623 248	0,31	701 298	0,35	(78 050)	-11,13
48600005	Charges cc d'avance obligation	11 243	0,01	35 026	0,02	(23 783)	-67,90
48661200	Charges cc d'avance leasings			12 326	0,01	(12 326)	-100,00
TOTAL DUBILAN ACTIF		203 124 992 100,00		202 806 424 100,00		318 568	0,16

Détail du Passif

Etat exprimé en euros	01/01/2020 31/12/2020	12 mois	01/01/2019 31/12/2019	12 mois	Variations	%






































45110036 C/c valteo	4 314 100	2,12	7 637 540	3,77	(3 323 440)	-43,51

Détail du Passif

		01/01/2020	12	01/01/2019	12
	Etat exprimé en euros	31/12/2020	mois	31/12/2019	mois	Variations	%
45110037	C/c pizzorno env. industries	1 040 805	0,51	1 028 730	0,51	12 075	1,17
45510000	C/c dt	21 997 724	10,83	18 559 415	9,15	3 438 310	18,53
45510010	C/c dt central. pool	2 720 447	1,34	2 700 133	1,33	20 313	0,75
45510020	C/c selfema central. pool	634 398	0,31	519 351	0,26	115 047	22,15
45510022 45510030	C/c s.m.a. central. pool C/c propolys central. pool	25 999	0,01 5,07	25 999	0,01 2,58		96,86
45510031	C/c pe services central. pool	10 293 283 128 440	0,06	5 228 780 36 420	0,02	5 064 503 92 020	252,66
45510032	C/c star central. pool	72 982	0,04	290 074	0,14	(217 093)	-74,84
45510033	C/c valeor central. pool	676 119	0,33	5 231 839	2,58	(4 555 720)	-87,08
45510034	C/c azur valo. central. pool	1 048 711	0,52	906 320	0,45	142 390	15,71
45510035	C/c proval central. pool	639 067	0,31	110 976	0,05	528 091	475,86
45510038	C/c deverra centralisat. pool	17 567	0,01	8 150		9 417	115,54
45510040	C/c exa'rent central. pool	504 789	0,25			504 789
45510041	C/c abval central. pool	19 092	0,01 0,01		0,01	19 092	-25,10
45510042 45510061	C/c pg services central. pool C/c gpe central. pool	13 070	6,10	17 452	7,30	(4 381)	-16,31
45510070	C/c gosselin central. pool	12 388 356 37		14 803 260 63 297	0,03	(2 414 905) (63 259)	-99,94
45526009	C/c p.e.t.	26 224	0,01	27 149	0,01	(926)	-3,41
	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	142 425	0,07	824 173	0,41	(681 748)	-82,72
41910000	Clients créditeurs	142 425	0,07	697 394	0,34	(554 969)	-79,58
41910009	Clients créditeurs inter stes			126 779	0,06	(126 779)	-100,00
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 250 312	2,09	5 730 921	2,83	(1 480 609)	-25,84
40110000	Fournisseurs	1 967 058	0,97	2 689 219	1,33	(722 160)	-26,85
40110009	Fournisseurs - inter stes	506 056	0,25	1 409 804	0,70	(903 748)	-64,10
40112000	Fournisseurs - deplacements	7 241		15 564	0,01	(8 323)	-53,48
40810000	Fournisseurs - fact. n/parvenu	1 149 059	0,57	1 304 113	0,64	(155 054)	-11,89
40810057	Fournisseurs - ccam aboncourt	620 898	0,31	312 221	0,15	308 676	98,86

Dettes fiscales et sociales		9 335 186	4,60	8 489 564	4,19	845 621	9,96
42110000	Personnel - remunerations dues	592 683	0,29	23 460	0,01	569 223	N/S
42510000	Personnel - avance et acompte			394		(394)	-100,00
42700000	Personnel - oppositions	811		1 927		(1 115)	-57,89
42820000	Personnel - prov. conges payes	1 414 150	0,70	1 292 543	0,64	121 607	9,41
42823000	Personnel - prov. cpte epargne	368 879	0,18	320 351	0,16	48 529	15,15
42824000	Personnel - prov. dette temps			123		(123)	-100,00
42830000	Personnel - prov. primes obj.	321 776	0,16	312 159	0,15	9 617	3,08
42860000	Personnel - prov. 13eme mois	29 510	0,01 0,04		0,04	29 510
42864130 43100000	Personnel - prov. primes div. Securite sociale	90 000	0,43	90 000	0,47		-7,13
43700000	Caisse conges payes cicpv	879 525 9 135		947 083 2 311		(67 558) 6 824	295,28
43730000	Caisse retraite carcept	1 517		1 847		(330)	-17,85
43731000	Caisse retraite reunica	267 223	0,13	294 585	0,15	(27 362)	-9,29
43733000	Caisse prevoyance agf	77 965	0,04	69 781	0,03	8 183	11,73
43741000	Caisse garp expatries	1 144		563		581	103,24
43780005	Caisse prevoyance dexia	60 918	0,03	66 330	0,03	(5 412)	-8,16
43786000	Caisse mutuelle axa	71 103	0,04	76 539	0,04	(5 436)	-7,10
43791000	Tickets restaurant	24 003	0,01 0,08	23 523	0,01 0,07	481	2,04 17,83
43823000	Org. sociaux - css cpte eparg.	162 306		137 750		24 556	-100,00
43824000 43860000	Org. sociaux - css temps douc. Org. sociaux - css prime obj.	140 871	0,07	54 134 225	0,07	(54) 6 647	4,95
43860001	Org. sociaux - autres charges	105 247	0,05	119 617	0,06	(14 370)	-12,01
43861000	Org. sociaux - effort constru.	85 320	0,04	62 063	0,03	23 257	37,47
43861500	Org. sociaux - taxe apprentis.	27 089	0,01	55 138	0,03	(28 049)	-50,87
43862000	Org. sociaux - css conges pay.	622 224	0,31	568 717	0,28	53 507	9,41
43863000	Org. sociaux - formation cont.			54 397	0,03	(54 397)	-100,00
44210000	Etat - prelevement a la source	93 010	0,05 0,01	95 228	0,05 0,01	(2 218)	-2,33 -6,64
44551000	Tva a decaisser	20 607		22 072		(1 465)	-100,00
44571100 44571400	Tva collectee 5.5% Tva collectee 19.6%	1 974		217 232		(217) 1 741	749,75

Détail du Passif

	Etat exprimé en euros	01/01/2020 31/12/2020	12 mois	01/01/2019 31/12/2019	12 mois	Variations	%
44571600 44571700 44576290 44586700 44587000 44863600 44863700	Tva collectee 10.0% Tva collectee 20.0% Tva collectee intracom Tva sur avoirs a recevoir Tva sur factures a etablir Etat - taxes foncieres a payer Etat - contribution c3s a pay.	98 590 3 721 456 830 14 833 27 746	0,05 1,83 0,01 0,01	97 567 3 498 122 6 947 67 854 23 45 073	0,05 1,72 0,03 0,02	1 023 223 334 830 7 886 (67 854) (23) (17 327)	1,05 6,38 113,52 -100,00 -100,00 -38,44
Autres dettes 41980000 46700009 46860000	Clients - avoirs a etablir Deb. & cred. divers Divers - charges a payer	471 691 179 870 97 145 194 676	0,23 0,09 0,05 0,10	601 050 305 863 100 511 194 676	0,30 0,15 0,05 0,10	(129 359) (125 993) (3 366)	-21,52 -41,19 -3,35
Produits constatés d'avance 48700000	Produits constates d'avance	22 868 22 868	0,01 0,01	24 158 24 158	0,01 0,01	(1 289) (1 289)	-5,34 -5,34
TOTAL DUBILAN PASSIF		203 124 992 100,00		202 806 424 100,00		318 568	0,16

Compte de Résultat 1/2

			Etat exprimé en euros	31/12/2020	31/12/2019
		France	Exportation	12 mois	12 mois
	Ventes de marchandises	484		484	5 809
N	Production vendue (Biens)	27 977		27 977	(10 760)
TIO A	Production vendue (Services et Travaux)	32 511 785		32 511 785	44 651 290
OIT L P X	Montant net du chiffre d'affaires	32 540 246		32 540 246	44 646 339
D'E S UIT D O R P	Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits			171 286 3 919 504 3 952	182 319 4 058 232 21 604
		Total des produits d'exploitation	(1)	36 634 989	48 908 495
N TIO A OIT L P X D'E S E G R A	Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations auxamortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir Dotations auxdépréciations :			10 009 1 876 140 70 926 14 931 219 868 988 13 274 498 6 021 958 2 399 981	5 023 2 178 709 8 236 23 124 320 962 926 14 319 799 6 080 380 3 487 447
H C	- sur immobilisations - sur actif circulant			5 981	7 494
	Dotations auxprovisions			637 582	911 672
	Autres charges			48 120	46 099
		Total des charges d'exploitation	(2)	40 145 402	51 132 104
		RESULTAT D'EXPLOITATION		(3 510 413)	(2 223 609)

Compte de Résultat 2/2

	Etat exprimé en euros	31/12/2020	31/12/2019
	RESULTAT D'EXPLOITATION	(3 510 413)	(2 223 609)
péra. m. com O	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
RS UITS CIE D N O A R FIN P	De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	1 472 624 2 047 736 250 027 8 706 566 3 370	2 996 380 1 955 651 601 516
	Total des produits financiers	12 480 322	5 553 547
ES ES R CIE G R A N H A C	Dotations auxamortissements, auxdépréciations et auxprovisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	3 564 463 9 400 178	6 021 023 636 961 9 179
FIN	Total des charges financières	12 964 641	6 667 163
	RESULTAT FINANCIER	(484 319)	(1 113 616)
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(3 994 732)	(3 337 226)
LS E UITS N N TIO D O R P E P C	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	11 689 1 741 226 484 501	9 339 145 338 1 032 423
X E	Total des produits exceptionnels	2 237 416	1 187 100
ES L L ES E N G N R TIO A H C P	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations auxamortissements, auxdépréciations et auxprovisions	134 276 555 820 48 366	14 138 101 188 104 538
E C X E	Total des charges exceptionnelles	738 462	219 864
	RESULTAT EXCEPTIONNEL	1 498 954	967 236
	PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES	(2 012 607)	(2 136 454)
	TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES	51 352 727 51 835 898	55 649 141 55 882 677
	RESULTAT DEL'EXERCICE	(483 171)	(233 536)
	(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées	3 514 062 448 342	4 945 869 269 302

Soldes Intermédiaires de Gestion

	01/01/2020 31/12/2020	12	01/01/2019 31/12/2019	12	Ecarts	%
Etat exprimé en euros CHIFFRE D'AFFAIRES	32 540 246	mois 100,00	44 646 339	mois 100,00	(12 106 093)	-27,12

Ventes de marchandises	484		5 809	0,01	(5 325)	-91,67
- Achats de marchandises - Variation stocks de marchandises	10 009	N/S	5 023	86,47	4 985	99,24
MARGE COMMERCIALE(a)	(9 525)	N/S	786	13,53	(10 310)	N/S
Production vendue	32 539 762	100,00	44 640 530	99,99	(12 100 768)	-27,11
+ Variation production stockée
+ Production immobilisée
PRODUCTION DEL'EXERCICE	32 539 762	100,00	44 640 530	99,99	(12 100 768)	-27,11
- Achats stockés approvisionnement	1 876 140	5,77	2 178 709	4,88	(302 569) -13,89
- Variation des stocks et approvisionnement - Achats de sous-traitance directe	70 926 910 500	0,22 2,80	8 236 1 194 980	0,02 2,68	(284 479) -23,81	62 690 761,21
MARGEBRUTEPRODUCTION (b)	29 682 196	91,22	41 258 605	92,42	(11 576 410)	-28,06

MARGES (Commerciale + Production )	29 672 671	91,19	41 259 391	92,41	(11 586 720)	-28,08
- Achats non stockés (c)	767 310	2,36	992 913	2,22	(225 603)	-22,72
- Autres charges externes (c) CONSOMMATION DEL'EXERCICEEN	13 253 409	40,73	20 936 427	46,89	(7 683 018)	-36,70
PROVENANCE DES TIERS	16 878 285	51,87	25 311 265	56,69	(8 432 980)	-33,32
VALEUR AJOUTÉEPRODUITE(a+b-c)	15 651 953	48,10	19 330 051	43,30	(3 678 099)	-19,03
+ Subventions d'exploitation	171 286	0,53	182 319	0,41	(11 033)	-6,05
- Impôts, taxes sur rémunérations	413 791	1,27	403 279	0,90	10 512	2,61
- Autres impôts et taxes	455 196	1,40	559 647	1,25	(104 451)	-18,66
- Salaires et traitements - Charges sociales	13 274 498 6 021 958	40,79 18,51	14 319 799 6 080 380	32,07 13,62	(1 045 301) (58 421)	-7,30 -0,96

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION	(4 342 205)	-13,34	(1 850 734)	-4,15	(2 491 471)	-134,6
+ Reprises sur amortissements et provisions	1 041 094	3,20	1 536 343	3,44	(495 249)	-32,24
+ Autres produits d'exploitation	3 952	0,01	21 604	0,05	(17 651)	-81,70
+ Transfert de charges d'exploitation	2 878 410	8,85	2 521 889	5,65	356 521	14,14
- Dotations auxamort.,dépréciations et provisions - Autres charges de gestion courante	3 043 544 48 120	9,35 0,15	4 406 612 46 099	9,87 0,10	(1 363 068) 2 022	-30,93 4,39

RÉSULTAT EXPLOITATION	(3 510 413)	-10,79	(2 223 609)	-4,98	(1 286 804)	-57,87
Bénéfice-perte sur opérations en commun	12 480 322	38,35	5 553 547	12,44	6 926 776	124,73
+ Produits financiers - Charges financières	12 964 641	39,84	6 667 163	14,93	6 297 478	94,46
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	(3 994 732)	-12,28	(3 337 226)	-7,47	(657 506)	-19,70
Produits exceptionnels	2 237 416	6,88	1 187 100	2,66	1 050 316	88,48
- Charges exceptionnelles	738 462	2,27	219 864	0,49	518 598	235,87
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	1 498 954	4,61	967 236	2,17	531 718	54,97
- Participation des salariés
- Impôts sur les bénéfices	(2 012 607)	-6,18	(2 136 454)	-4,79	123 847	5,80
RÉSULTAT DEL'EXERCICE	(483 171)	-1,48	(233 536)	-0,52	(249 635)	-106,8

Montant net du chiffre d'affaires -27,12 32 540 245,72 100,00 44 646 339,18 100,00 (12 106 093,46) Ventes de marchandises -91,67 484,00 5 809,15 (5 325,15) 0,01 0,01 -91,67 70700000 Prest. vente cont. & colonnes 484,00 5 809,15 (5 325,15) Variation de stocks de marchandises 99,24 ,10 10 008,50 5 023,40 4 985 N/S 86,47 N/S 86,47 99,24 ,10 60370000 Variation stocks marchandises 10 008,50 5 023,40 4 985 Marge commerciale N/S (9 524,50) 785,75 (10 310,25) N/S 13,53 Production vendue Biens 360,01 ,89 27 976,97 (10 759,92) 38 736 0,09 -0,02 0,09 -0,02 360,01 ,89 70120000 Ventes biogaz aboncourt 27 976,97 (10 759,92) 38 736 Production vendue Services -27,19 32 511 784,75 44 651 289,95 100,01 (12 139 505,20) 99,91 5,28 15,64 -75,38 70610000 Prest. collecte 1 719 726,55 6 984 050,75 (5 264 324,20) 0,10 0,45 -83,68 70611000 Prest. transport 32 628,32 199 953,03 (167 324,71) 6,19 14,57 -69,02 70612000 Prest. traitement 2 015 783,59 6 506 374,02 (4 490 590,43) 0,19 0,14 0,65 ,00 70613000 Prest. dechetterie 62 711,00 62 304,00 407 70614000 Prest. nettoyage 3,98 3,74 -22,28 1 296 440,66 1 668 146,16 (371 705,50) 0,31 0,15 53,34 ,54 70615000 Prest. location 100 904,31 65 803,77 35 100 80,26 58,63 -0,22 70616000 Prest. refacturation charges 26 117 948,18 26 176 222,74 (58 274,56) 0,02 0,05 -76,11 70618000 Prest. tri recyclage 4 993,25 20 900,51 (15 907,26) 1,15 0,83 0,65 ,00 70620000 Prest. travaux divers 375 189,64 372 754,64 2 435 70621090 Taxe generale polluantes tn 2,26 5,66 -70,94 734 099,25 2 525 733,33 (1 791 634,08) 0,16 0,15 -25,62 70820000 Commission remuneration mandat 51 360,00 69 047,00 (17 687,00) Production de l'exercice -27,11 32 539 761,72 100,00 44 640 530,03 (12 100 768,31) 99,99 Achats stockés approvisionnement -13,89 1 876 140,06 2 178 709,36 (302 569,30) 5,77 4,88 6,14 5,20 -13,93 60221000 Achats carburant lubrifiant 1 998 735,62 2 322 115,14 (323 379,52) 60223000 Achats fournitures atelier et -100,00 259,70 (259,70) 0,02 0,02 -33,51 60820000 Frais accessoires d'achat 5 297,24 7 966,40 (2 669,16) -0,39 -0,34 15,66 ,08 60920000 R.r.r. obtenus achats (127 892,80) (151 631,88) 23 739 Variation de stocks approvisionnements 761,21 ,95 70 925,56 8 235,61 62 689 0,22 0,02 0,13 0,07 23,98 ,92 60310000 Variation stocks matieres pre. 41 059,39 33 118,47 7 940 0,09 -0,06 220,03 ,03 60320000 Variation stocks carburants 29 866,17 (24 882,86) 54 749 Achats de sous-traitance -23,81 910 500,36 1 194 979,82 (284 479,46) 2,80 2,68 0,06 0,47 -89,82 60400000 Achats d'etudes et prestations 21 135,48 207 708,03 (186 572,55) 0,01 -100,00 60402100 Achats d'études et prest. de s 2 778,00 (2 778,00) 60490000 Achats s/traitance traitement 2,73 2,18 -8,53 889 364,88 972 299,59 (82 934,71) 0,03 -100,00 60499000 Achats s/traitance marches 12 194,20 (12 194,20) Marge brute de production -28,06 29 682 195,74 41 258 605,24 (11 576 409,50) 91,22 92,41 Production de l'exercice + Marge commerciale -27,13 32 530 237,22 44 641 315,78 (12 111 078,56) 99,97 99,99 Achats non stockés matières et fournitures -22,72 767 309,73 992 912,91 (225 603,18) 2,36 2,22 0,14 0,10 -1,53 60610000 Fournitures eau 45 979,46 46 695,25 (715,79) 0,56 0,48 -14,87 60611000 Fournitures electricite 182 140,19 213 967,78 (31 827,59) 0,03 0,04 -44,39 60612000 Fournitures gaz 10 108,40 18 178,02 (8 069,62) 60630000 Fournitures ent. & pt. equip. 0,76 0,66 -16,11 248 002,03 295 616,67 (47 614,64) 0,56 0,63 -34,90 60631000 Fournitures ent. pneus veh. 182 342,14 280 100,86 (97 758,72) 0,01 100,00 ,20 60632000 Fournitures pdt entretien bala 2 606,40 1 303,20 1 303 0,18 0,16 -18,64 60633000 Fournitures pdt entretien 58 106,83 71 417,32 (13 310,49) 0,03 0,03 -26,12 60640000 Fournitures administratives 10 261,54 13 888,56 (3 627,02)	Etat exprimé en euros	01/01/2020 12 31/12/2020 mois	01/01/2019 12 31/12/2019 mois	Variations %

		01/01/2020	12	01/01/2019	12
	Etat exprimé en euros	31/12/2020	mois	31/12/2019	mois	Variations %
60641000	Fournitures informatiques	10 863,67	0,03	16 857,09	0,04	-35,55 (5 993,42)
60681000	Vetements de travail	16 899,07	0,05	34 888,16	0,08	-51,56 (17 989,09)

Autres charges externes		13 253 408,97	40,73	20 936 426,97	46,89	-36,70 (7 683 018,00)
61100000	Sous-traitance generale	174,67		721,08		-75,78 (546,41)
61220000	Leasings	76 971,00	0,24	1 255 482,67	2,81	-93,87 (1 178 511,67)
61320000	Locations immobilieres			676,71		-100,00 (676,71)
61320400	Location garage zone indust.	55 223,64	0,17	55 223,64	0,12
61325000	Location local rue jean aicard	340 453,00	1,05	331 741,40	0,74	2,63 ,60 8 711
61326008	Location amblainville	54 484,26	0,17	53 953,98	0,12	0,98 ,28 530
61326020	Location vitry s/seine	211 925,04	0,65	211 925,04	0,47
61326021	Location la mole			7 250,00	0,02	-100,00 (7 250,00)
61326110	Location saint tropez	142 282,44	0,44	122 937,36	0,28	15,74 ,08 19 345
61326130	Location le bourget			255 669,95	0,57	-100,00 (255 669,95)
61326200	Location frejus - la palissade	25 927,59	0,08	25 169,08	0,06	3,01 ,51 758
61351000	Location materiel & outillage	398 886,95	1,23	760 561,11	1,70	-47,55 (361 674,16)
61351006	Location fontaine eau	420,00		1 350,69		-68,90 (930,69)
61351010	Location batteries veh. electr	90 828,57	0,28	192 570,71	0,43	-52,83 (101 742,14)
61353000	Location machines postales	3 541,20	0,01	3 989,46	0,01	-11,24 (448,26)
61400000	Charges locatives & copro.	116 349,77	0,36	146 413,31	0,33	-20,53 (30 063,54)
61500000	Entret. et reparat° divers	7 401,15	0,02	13 394,52	0,03	-44,74 (5 993,37)
61520000	Entret. et reparat° immob.	436 217,78	1,34	990 336,05	2,22	-55,95 (554 118,27)
61550000	Entret. et reparat° vehic.	1 100 559,44	3,38	1 409 867,84	3,16	-21,94 (309 308,40)
61551000	Entret. et reparat° caissons	1 025,00		1 785,00		-42,58 (760,00)
61552100	Maintenance sav colonnes			2 251,88	0,01	-100,00 (2 251,88)
61560000	Maintenance divers	13 194,76	0,04	13 675,85	0,03	-3,52 (481,09)
61563000	Maintenance materiel info.	351 793,71	1,08	413 862,54	0,93	-15,00 (62 068,83)
61563001	Maintenance logiciel info.	256 956,42	0,79	204 950,64	0,46	25,37 ,78 52 005
61564000	Maintenance travaux divers	19 231,94	0,06	26 249,39	0,06	-26,73 (7 017,45)
61565000	Maintenance materiel tx visio	6 497,58	0,02 0,02	2 728,85	0,01	138,11 ,73 3 768
61566000	Maintenance controle pesee	6 343,00	1,63	1 780,00	1,95	256,35 ,00 4 563 -39,10
61567000	Maintenance materiel parcs 2	528 990,43	1,44	868 674,68	0,87	(339 684,25)
61610000	Assurances multirisques	467 516,67	8,16	386 521,80	5,21	20,95 ,87 80 994
61611000	Assurances flotte	2 654 531,12	0,21	2 326 229,16	0,04	14,11 ,96 328 301
61611100	Dom. assur. a notre charge	68 887,16	0,81	19 518,83	0,44	252,93 ,33 49 368
61612000 61630000	Assurances bris machines Assurances transport mission	262 506,48	0,02	194 584,75	0,02	34,91 ,73 67 921 -1,00
61640000	Assurances risques d'exploit.	6 939,74	0,62	7 009,80	0,45	(70,06) 0,17 ,02
61810000	Documentation generale	203 270,99	0,04	202 928,97	0,02	342 48,20 ,08
61830000	Documentation technique	14 488,19	0,01	9 776,11		4 712
62110000	Personnel interimaire	3 923,88 256 200,10	0,79	830 840,59	1,86	3 923,88 -69,16 (574 640,49)
62140000	Personnel detache ou prete	48 642,01	0,15	543 205,85	1,22	-91,05 (494 563,84)
62220000	Commissions et courtages	768 319,37	2,36	1 783 833,66	4,00	-56,93 (1 015 514,29)
62260000	Honoraires divers	842 222,09	2,59	1 517 023,40	3,40	-44,48 (674 801,31)
62260040	Honoraires techniques	49 547,01	0,15	51 447,81	0,12	-3,69 (1 900,80)
62260050	Honoraires surveillance site	49 240,48	0,15	60 085,60	0,13	-18,05 (10 845,12)
62260060	Honoraires etudes	284 166,26	0,87	224 822,50	0,50	26,40 ,76 59 343
62260070	Honoraires recrutement	53 941,53	0,17	76 980,00	0,17	-29,93 (23 038,47)
62260090	Honoraires prestations info.	49 025,00	0,15	50 195,70	0,11	-2,33 (1 170,70)
62260096	Honoraires bourse	95 257,98	0,29	66 279,24	0,15	43,72 ,74 28 978
62260097	Honoraires consultants	157 354,02	0,48	117 185,08	0,26	34,28 ,94 40 168
62261000	Honoraires expert comptable	65 130,95	0,20	93 605,10	0,21	-30,42 (28 474,15)
62262000	Honoraires cac	146 472,54	0,45	138 940,00	0,31	5,42 ,54 7 532
62263000	Honoraires avocats, cons. jur.	111 693,13	0,34	203 396,03	0,46	-45,09 (91 702,90)
62270000	Frais d'actes et de content.	8 268,38	0,03	10 359,83	0,02	-20,19 (2 091,45)
62300000	Publicite	22 766,92	0,07	11 009,30	0,02	106,80 ,62 11 757
62310000	Annonces et insertions	53 681,43	0,16	37 554,58	0,08	42,94 ,85 16 126
62330000	Foires et expositions	25,00		55 217,40	0,12	-99,95 (55 192,40)
62340000	Cadeaux a la clientele	24 759,11	0,08	25 469,27	0,06	-2,79 (710,16)
62350000	Sponsoring	726 072,60	2,23	1 019 075,75	2,28	-28,75 (293 003,15)
62360000	Catalogues et imprimes	4 823,30	0,01	11 139,68	0,02	-56,70 (6 316,38)
62380000	Divers (pourboires, dons)	40,00		1 238,00		-96,77 (1 198,00)

		01/01/2020	12	01/01/2019	12
	Etat exprimé en euros	31/12/2020	mois	31/12/2019	mois	Variations %
62383000	Contribution a.m.f. - euronext	4 000,08	0,01	4 990,00	0,01	-19,84 (989,92)
62410000	Transports sur achats	21 317,95	0,07	17 679,17	0,04	20,58 ,78 3 638
62430000	Transports autoroutes escota	55 426,74	0,17	75 097,70	0,17	-26,19 (19 670,96)
62430001	Transport peage 2 axes			6 350,46	0,01	-100,00 (6 350,46)
62480000	Transports divers	1 727,73	0,01	3 894,55	0,01	-55,64 (2 166,82)
62510000	Voyages & deplacement direct.	314,99		3 260,88	0,01	-90,34 (2 945,89)
62511000	Voyages & deplacement personne	66 576,86	0,20	156 207,88	0,35	-57,38 (89 631,02)
62512000	Voyages & deplacement autres	66 001,56	0,20	65 275,12	0,15	1,11 ,44 726
62513000	Frais de deplct formation pro.	4 757,36	0,01	11 380,96	0,03	-58,20 (6 623,60)
62514000	Frais de deplct delegues pers.	3 645,04	0,01	16 390,73	0,04	-77,76 (12 745,69)
62550000	Frais de demenagement	2 877,50	0,01			2 877,50
62560000	Missions	38 110,53	0,12	79 493,80	0,18	-52,06 (41 383,27)
62561000	Frais de mission(repas p/form)	3 039,93	0,01	4 904,14	0,01	-38,01 (1 864,21)
62570000	Receptions	7 972,56	0,02	19 074,72	0,04	-58,20 (11 102,16)
62600000	Frais postaux	57 774,48	0,18	61 743,61	0,14	-6,43 (3 969,13)
62610000	Frais telecommunications	225 246,30	0,69	198 651,81	0,44	13,39 ,49 26 594
62611000	Frais telecommunications int.	4 905,34	0,02	37,48		N/S ,86 4 867
62700000	Services bancaires et assimiles	98 236,31	0,30 0,03	123 646,08	0,28 0,03	-20,55 (25 409,77) -24,13
62712000	Commission cpte titres natexis	9 376,06	0,01	12 358,05	0,01	(2 981,99)
62780000	Commission cautions	3 261,37		3 139,50		3,88 ,87 121 -100,00
62780001	Commission placement bourse			657,00	0,01	(657,00) -55,37
62782000 62810000	Frais gest. titres sg paris Concours divers (cotisations)	1 235,87	0,14	2 769,07	0,10	(1 533,20)
62820000	Taxe ademe a payer	43 943,29		42 425,06		3,58 ,23 1 518 -80,66
62820007	T.g.a.p. isdnd aboncourt	59,68	2,30	308,60	5,70	(248,92) -70,58
62860000	Frais labo et analyses	748 260,22 39 948,44	0,12	2 543 352,83 32 670,55	0,07	(1 795 092,61) 22,28 ,89 7 277

Valeur ajoutée produite		15 651 952,54	48,10	19 330 051,11	43,30	-19,03 (3 678 098,57)
Subventions d'exploitation		171 286,06	0,53	182 319,41	0,41	-6,05 (11 033,35)
			0,41		0,41	-26,00
74000000 74000002	Subventions d'exploitation Subventions chomage partiel	134 914,07	0,11	182 319,41		(47 405,34)
		36 371,99				36 371,99

	Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunératio	413 791,34	1,27	403 279,14	0,90	2,61 ,20 10 512
63120000	Taxe d'apprentissage	80 704,28	0,25	55 137,82	0,12	46,37 ,46 25 566
63130000	Formation continue	231 157,45	0,71	240 984,00	0,54	-4,08 (9 826,55)
63140000	Effort construction	56 137,61	0,17	62 061,97	0,14	-9,55 (5 924,36)
63180000	Taxe handicape	45 792,00	0,14	45 095,35	0,10	1,54 ,65 696
	Impôts, taxes & versements assimilés autres	455 196,44	1,40	559 646,94	1,25	-18,66 (104 450,50)
			1,08		1,00	-21,27
63511000 63512000	Contribution eco. territoriale Taxes foncieres	349 992,00	0,01	444 526,00	0,01	(94 534,00)
63514000	Taxe sur les vehicules societe	4 585,00 20 607,00	0,06	4 530,00 22 072,00	0,05	1,21 ,00 55 -6,64 (1 465,00)
63540000	Droits d'enregistrement timbre	20 000,00	0,06	225,00		N/S ,00 19 775
63541000	Vignettes - cartes grises	4 422,84	0,01	10 612,04	0,02	-58,32 (6 189,20)
63542000	Certificat qualite de l'air	62,16		13,48		361,13 ,68 48
63580000	Autres impots et taxes	2 520,00	0,01			2 520,00
63580009	Taxes tunisie	212,90		220,42		-3,41 (7,52)
63700000	Autres impots, taxes et versem	432,00		400,00		8,00 ,00 32
63710000	Contribution c3s	27 746,00	0,09	45 073,00	0,10	-38,44 (17 327,00)
63780000	Taxe a l'essieu	24 616,54	0,08	31 975,00	0,07	-23,01 (7 358,46)
Salaires et traitements		13 274 498,09	40,79	14 319 799,18	32,07	-7,30 (1 045 301,09)
64110000	Salaires, appointements	10 055 241,20	30,90	11 055 924,75	24,76	-9,05 (1 000 683,55)
64111000	Salaires prime d'anciennete	531 365,45	1,63	567 349,42	1,27	-6,34 (35 983,97)
64111200	Salaires cct + temps douche	57 538,52	0,18	77 401,20	0,17	-25,66 (19 862,68)
64120000	Conges payes	133 352,59	0,41	165 395,79	0,37	-19,37 (32 043,20)
64120001	Provision conges payes	121 606,89	0,37	(156 239,71)	-0,35	177,83 ,60 277 846
64121000 64123000	Caisse conges payes cicpv Compte epargne temps	34 177,00 91 576,98	0,11 0,28	63 759,64 129 128,56	0,14 0,29	-46,40 (29 582,64) -29,08 (37 551,58)

		01/01/2020 12	01/01/2019	12
	Etat exprimé en euros	31/12/2020 mois	31/12/2019	mois	Variations	%

64123001	Provision compte epargne temps	0,15 48 528,54	(41 581,24)	-0,09	90 109	216,71 ,78
64123002	Perco	0,01 2 388,98	4 080,78	0,01	(1 691,80)	-41,46
64124001	Provision temps de douche	(123,44) 0,58	(6 566,35)	-0,01 0,61	6 442	98,12 ,91 -30,56
64130000	Primes et gratifications	188 648,45 0,29	271 663,69		(83 015,24)
64130001	Prime PEPA	94 878,00 0,01		0,01	94 878,00	-64,86
64130400	Primes medaille du travail	1 950,00 0,19	5 550,00	0,15	(3 600,00)	-4,52
64130800 64131010	Primes paris Prime sur objectif budgetaire	62 124,99 1,04	65 063,55	0,71	(2 938,56)	7,33 ,34
64131011	Provision prime sur objectif	339 710,34 0,03 9 616,93	316 510,00 15 801,01	0,04	23 200 (6 184,08)	-39,14
64131050	Prime interessement		17 334,86	0,04	(17 334,86)	-100,00
64133000	Prime dimanches	0,12 40 345,00	39 740,00	0,09	605	1,52 ,00
64134000	Prime 13eme mois	2,61 847 896,55	850 488,37	1,90	(2 591,82)	-0,30
64135000	Prime d'astreinte	0,02 6 800,00	6 460,00	0,01	340	5,26 ,00
64136000	Indemnites de preavis	0,05 15 201,76	32 605,54	0,07	(17 403,78)	-53,38
64140000	Indemnites et avantages divers	0,36 116 763,34	180 176,46	0,40	(63 413,12)	-35,20
64141000	Indemnites non soumises cot.	1,35 438 409,30	659 752,86	1,48	(221 343,56)	-33,55
64149000	Indemnites chomage partiel	0,11 36 500,72			36 500,72

Charges sociales		6 021 958,21 18,51	6 080 379,66	13,62	(58 421,45)	-0,96
64510000	Cotisations urssaf	9,78 3 183 304,21	3 516 467,13	7,88	(333 162,92)	-9,47
64510010	Cotisations securite sociale expatries	0,03 10 308,00	10 188,00	0,02	120	1,18 ,00
64523000	Cotisations mutuelle agf	0,58 187 727,41	169 313,34	0,38	18 414	10,88 ,07
64527000	Cotisations mutuelle de groupe	0,52 170 362,74	197 213,04	0,44	(26 850,30)	-13,61
64531000	Cotisations retraite reunica	2,86 930 623,24	1 011 779,47	2,27	(81 156,23)	-8,02
64531001	Cotisations retraite carcept	0,01 3 009,42	3 918,22	0,01	(908,80)	-23,19
64533010	Cotisations retraite expatries	0,02 7 041,82	12 525,69	0,03	(5 483,87)	-43,78
64536000	Cotisations prevoyance agf	0,33 106 373,82	98 815,01	0,22	7 558	7,65 ,81
64536010	Cotisations prevoyance expat.	0,02 6 652,58	3 672,64	0,01	2 979	81,14 ,94
64540000	Cotisations pole emploi	1,56 508 804,66	554 541,43	1,24	(45 736,77)	-8,25
64540010	Cotisations pole emploi expat.	0,01 2 860,24	2 861,00	0,01	(0,76)	-0,03
64580000	Cotisations autres organismes		2 523,00	0,01	(2 523,00)	-100,00
64581010	Cotisations prevoyance dexia	0,37 120 885,13	141 723,38	0,32	(20 838,25)	-14,70
64582000	Provision charges s/conges	0,16 53 507,06	(68 788,07)	-0,15	122 295	177,79 ,13
64582100	Provision charges s/cpte epar.	0,08 24 556,11	(17 879,76)	-0,04	42 435	237,34 ,87
64582400	Provision charges s/temps dou.	(54,31)	(2 889,10)	-0,01	2 834	98,12 ,79
64583111	Provision charges s/prime obj.	0,02 6 646,63	6 794,29	0,02	(147,66)	-2,17
64711000	Indemnites tickets restaurant	0,52 169 890,32	179 129,98	0,40	(9 239,66)	-5,16
64751000	Cotisation medecine travail	0,11 34 299,30	39 433,23	0,09	(5 133,93)	-13,02
64752000	Frais pharmacie	0,96 312 537,83	429,56		312 108	N/S ,27
64800000	Autres charges de personnel	504,00	3 046,43	0,01	(2 542,43)	-83,46
64811000	Cotisations syndicales	0,47 153 650,00 0,09	189 014,00	0,42 0,06	(35 364,00)	-18,71
64890000	Masse salariale formation cont	28 468,00	26 547,75		1 920	7,23 ,25
Excédent brut d'exploitation		(4 342 205,48) -13,34	(1 850 734,40)	-4,15	(2 491 471,08)	-134,62
	Reprises sur amortissements & provisions	1 041 094,33 3,20	1 536 343,42	3,44	(495 249,09)	-32,24
78150000	Repris. s/prov. risque & ch.	1,34 437 148,00	203 815,00	0,46	233 333	114,48 ,00
78150002	Repris. s/prov. rem etat aboncourt	1,84 597 818,87	80 181,39	0,18	517 637	645,58 ,48
78162000	Repris. s/prov. depre. immos corp.		1 244 083,70	2,79	(1 244 083,70)	-100,00
78174000	Repris. s/prov. depre. creance	0,02 6 127,46	8 263,33	0,02	(2 135,87)	-25,85

	Autres produits d'exploitation	3 952,49 0,01	21 603,74	0,05	(17 651,25)	-81,70
75800000	Produits div. gestion courante	0,01 3 952,49	21 603,74	0,05	(17 651,25)	-81,70
Transfert de charges		2 878 409,92 8,85	2 521 888,87	5,65	356 521	14,14 ,05
79100000	Transf. charges exploit. divers	1 158,85	1 000,00		158	15,89 ,85
79110000	Transf. charges exploit. an	0,22 72 753,94	76 665,58	0,17	(3 911,64)	-5,10
79120000	Transf. charges exploit. ijss	0,26 85 510,00	93 168,15	0,21	(7 658,15)	-8,22
79130000	Transf. charges exploit. form	0,13 42 332,52	76 205,07	0,17	(33 872,55)	-44,45
79136160	Transf. charges exploit. flott	8,23 2 676 654,61	2 274 850,07	5,10	401 804	17,66 ,54

		01/01/2020 12	01/01/2019	12
	Etat exprimé en euros	31/12/2020 mois	31/12/2019	mois	Variations %
	Dotations aux amortissements et provisions	3 043 543,92 9,35	4 406 612,30	9,87	-30,93 (1 363 068,38)
68111000	Dot. amort. immobilisat° inco.	0,24 78 453,74	114 457,66	0,26	-31,46 (36 003,92)
68112000	Dot. amort. immobilisat° corp.	7,13 2 321 527,57	3 372 989,26	7,55	-31,17 (1 051 461,69)
68150000	Dot. amort. pour risque et ch.	0,37 120 332,90	180 061,00	0,40	-33,17 (59 728,10)
68150020	Dot. prov. post exploit csdu	0,14 45 492,28	607 822,28	1,36	-92,52 (562 330,00)
68150021	Dot. prov. remise etat csdu ab	0,11 35 236,89	123 788,27	0,28	-71,53 (88 551,38)
68150022	Dot. prov. trvx rehausse alv b4bis aboncourt	1,34 436 519,43			436 519,43
68170000	Dot. amort. deprec. actifs circulants	0,01 4 500,00			4 500,00
68174000	Dot. prov. deprec. creance cl.	1 000,00	6 244,33	0,01	-83,99 (5 244,33)
68174009	Dot. prov. deprec. cpts. cou.	481,11	1 249,50		-61,50 (768,39)
	Autres charges de gestion courante	48 120,46 0,15	46 098,51	0,10	4,39 ,95 2 021
65110000	Redevances pour concessions	0,01 3 028,50	2 890,50	0,01	4,77 ,00 138
65300000	Jetons de presence	0,12 40 000,00	40 000,00	0,09
65440000	Pertes creances irrecouvrables	0,02 4 952,09	1 155,36		328,62 ,73 3 796
65800000	Charges div. gestion courante	139,87	2 052,65		-93,19 (1 912,78)

Résultat d'exploitation		(3 510 413,12) -10,79	(2 223 609,18)	-4,98	-57,87 (1 286 803,94)
Produits financiers		12 480 322,34 38,35	5 553 546,82	12,44	124,73 ,52 6 926 775
76100000	Produits de participation	4,53 1 472 624,00	2 996 380,00	6,71	-50,85 (1 523 756,00)
76240000	Interets compte courant groupe	6,27 2 041 437,59	1 949 489,05	4,37	4,72 ,54 91 948
76270000	Revenus des creances immo.	0,02 6 298,67	6 161,87	0,01	2,22 ,80 136
76300020	Revenus interets moratoires		2 474,45	0,01	-100,00 (2 474,45)
76400000	Revenus des vmp	0,15 49 317,40	96 078,67	0,22	-48,67 (46 761,27)
76410000	Revenus cptes a terme pool	0,56 182 189,65	435 617,90	0,98	-58,18 (253 428,25)
76600009	Ecart conversion tunisie gain	0,01 3 369,58			3 369,58
76800000	Produits financiers s/cptes	0,06 18 519,80	67 344,88	0,15	-72,50 (48 825,08)
78662000	Repris. s/prov. depre. fi.	26,03 8 471 812,09			8 471 812,09
78665000	Repris. s/prov. depre. vmp	0,72 234 753,56			234 753,56
Charges financières		12 964 641,29 39,84	6 667 163,25	14,93	94,46 ,04 6 297 478
68662000	Dot. prov. deprec. elem. fina.	10,75 3 497 860,83	5 843 869,05	13,09	-40,14 (2 346 008,22)
68665000	Dot. prov. deprec. vmp	0,20 66 602,00	177 153,82	0,40	-62,40 (110 551,82)
66116000	Interets des emprunts	0,93 301 889,31	329 727,03	0,74	-8,44 (27 837,72)
66116100	Interets sur agios trimestriel	0,01 4 470,89	15 877,65	0,04	-71,84 (11 406,76)
66151000	Interets compte courant groupe	1,38 448 342,00	269 302,00	0,60	66,48 ,00 179 040
66152000	Interets s/participation	1 242,66	(192,04)		747,08 ,70 1 434
66400000	Pertes creances liees partic.	0,06 18 761,54	22 246,52	0,05	-15,67 (3 484,98)
66800000	Autres charges financieres	26,51 8 625 472,06			8 625 472,06
66600009	Ecart conversion tunisie perte		9 179,22	0,02	-100,00 (9 179,22)
	Résultat courant avant impôts	(3 994 732,07) -12,28	(3 337 225,61)	-7,47	-19,70 (657 506,46)
Produits exceptionnels		2 237 416,11 6,88	1 187 100,02	2,66	88,48 ,09 1 050 316
77100000	Produits exceptionnels sur ope. de gestion	0,04 11 689,00			11 689,00
77110000	Dedits et penalites percus		6 839,16	0,02	-100,00 (6 839,16)
77180000	Autres produits exceptionnels		2 500,00	0,01	-100,00 (2 500,00)
77520000	Produits cession immo. corp.	5,35 1 741 226,13	144 497,83	0,32	N/S ,30 1 596 728
77700000	Quote-part subv. invest. resu.		840,00		-100,00 (840,00)
78725000	Repris. s/prov. amort. derog.	1,49 484 500,98	1 032 423,03	2,31	-53,07 (547 922,05)
Charges exceptionnelles		738 461,84 2,27	219 864,17	0,49	235,87 ,67 518 597
67110000	Penalites sur marches		4 920,00	0,01	-100,00 (4 920,00)
67120000	Penalites, amendes fisc & pen.	-0,01 (1 661,47)	3 666,69	0,01	-145,31 (5 328,16)
67180000	Autres charges exceptionnelles	0,42 135 937,04	5 551,32	0,01	N/S ,72 130 385
67510000	Vnc cessions immos incorporell	0,01 2 444,05			2 444,05
67520000	Vnc cessions immos corporelles	1,70 553 376,29	101 188,08	0,23	446,88 ,21 452 188
68725000	Dot. amort. derogatoires	0,15 48 365,93	104 538,08	0,23	-53,73 (56 172,15)

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Etat exprimé en euros	01/01/2020 12 31/12/2020 mois	01/01/2019 12 31/12/2019 mois	Variations %
Résultat exceptionnel	1 498 954,27	967 235,85	54,97 ,42
	4,61	2,17	531 718
Impôts sur les bénéfices 69520000 Contribution additionnelle is 69890000 Integration fiscale - produits 69980000 Reduction impot mecenat	(2 012 607,00) -6,18 -6,17 (2 008 269,00) -0,01 (4 338,00)	(2 136 454,00) -4,79 -0,14 (63 937,00) -4,51 (2 014 701,00) -0,13 (57 816,00)	5,80 ,00 123 847 100,00 ,00 63 937 0,32 ,00 6 432 92,50 ,00 53 478
Résultat de l'exercice	(483 170,80)	(233 535,76)	-106,89
	-1,48	-0,52	(249 635,04)

Tableau de bord

Etat exprimé en euros Du 01/01/2020 au 31/12/2020

A C T I F			P A S S I F
Immobilisations nettes	89 225 546,96	43,93	Capitaux propres	58 994 680,51	29,04
Stocks	150 368,07	0,07 43,67	Provisions risques et charges	6 855 520,90	3,38 50,68
Réalisable Disponible	88 709 943,17 25 039 133,59	12,33	Emprunt long et moyen terme Exigible court terme	102 933 818,36 34 340 972,02	16,91
			Concours bancaires courants	0,00
	203 124 991,79	100,00		203 124 991,79	100,00

R E S U L T A T

Chiffre d'affaires	32 540 245,72	100,00
Marge commerciale	(9 524,50)	-0,03
Marge brute de production	29 682 195,74	91,22
Total marges	29 672 671,24	91,19
Autres charges externes	14 020 718,70	43,09
Valeur ajoutée produite	15 651 952,54	48,10
Subventions d'exploitation	171 286,06	0,53
Impôts, taxes sur rémunérations	413 791,34	1,27
Autres impôts et taxes	455 196,44	1,40
Salaires et traitements	13 274 498,09	40,79
Charges sociales	6 021 958,21	18,51
Excédent brut d'exploitation	(4 342 205,48)	-13,34
Reprises sur amort. et provisions	1 041 094,33	3,20
Autres produits gestion courante	3 952,49	0,01
Transfert charges d'exploitation	2 878 409,92	8,85
Dotations auxamort. et provisions	3 043 543,92	9,35
Autres charges gestion courante	48 120,46	0,15
Résultat d'exploitation	(3 510 413,12)	-10,79
Produits financiers	12 480 322,34	38,35
Charges financières	12 964 641,29	39,84
Produits exceptionnels	2 237 416,11	6,88
Charges exceptionnelles	738 461,84	2,27
Participation des salariés	0,00
Impôts sur les bénéfices	(2 012 607,00)	-6,18
RESULTAT DEL'EXERCICE	(483 170,80)	-1,48

TRESORERIE
Fonds de roulement net Besoin en fonds de roulement	104 188 615,28 63 221 142,79
Trésorerie nette	40 967 472,49

R A T I O S
Ratios d'Activité.
Chiffre d'affaires. / Effectif	100 124
Valeur Ajoutée / Effectif	48 160
E.B.E. / Effectif	(13 361)
Rotation stocks march. jours
Rotation stock prod. finis et inter
Rotation fournisseurs jours	79,23
Rotation clients jours	253,75
Structure, Liquidité, Rentabilité.
Autonomie financière %	29,04
Capacité d'emprunt LT %	174,48
Degré d'amort. actifs imm. %	78,70
Evolution du BFR jours	699,43
Liquidité totale %	113,08
Capacité rembt emprunt années	-19,63
Rentabilité financière %	-0,82

Détermination de la capacité d'autofinancement

Etat exprimé en euros	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018
Nombre de mois de la période	12	12	12
Résultat net	(483 171)	(233 536)	3 938 291
+ Dotations auxamortissements, dépréciations et provisions	6 656 373	10 532 173	8 829 671
- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	10 232 161	2 568 766	2 746 490
+/- Plus ou moins values de cessions	(1 185 406)	(43 310)	(81 015)
- Subventions d'investissement rapportées au résultat		840	(46 760)

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DEL'EXERCICE	(5 244 365)	7 685 721	9 932 454

Détermination de la capacité d'autofinancement

Etat exprimé en euros	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018
Nombre de mois de la période	12	12	12
Excédent (ou insuffisance) Brut d'Exploitation (E.B.E.)	(4 342 205)	(1 850 734)	336 536
+ Transferts de charges (d'exploitation)	2 878 410	2 521 889	2 977 464
+ Autres produits (d'exploitation)	3 952	21 604	713 717
- Autres charges (d'exploitation)	48 120	46 099	38 040
+ Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
+ Produits financiers	3 773 757	5 553 547	5 629 155
- Charges financières	9 400 178	646 140	814 420
+ Produits exceptionnels	11 689	9 339
- Charges exceptionnelles	134 276	14 138	121 811
- Participation des salariés auxfruits de l'expansion
- Impôts sur les bénéfices	(2 012 607)	(2 136 454)	(1 249 852)
= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DEL'EXERCICE	(5 244 365)	7 685 721	9 932 454

Tableau de Financement

	Etat exprimé en euros		31/12/2020		31/12/2019
	Etat en valeurs brutes	Début d'exercice	Fin d'exercice	Emplois/Ressources	Emplois/Ressources
T N A	Stocks	231 302	150 368	(80 934)	(13 259)
L U C	Clients	28 090 600	27 958 669	(131 931)	759 229
CIR TIF	Autres créances	52 143 528	49 334 588	(2 808 940)	7 822 696
C A	TOTAL ACTIF CIRCULANT	80 465 430	77 443 625	(3 021 805)	8 568 666
T R
U O E	Fournisseurs	5 730 921	4 250 312	1 480 609	3 176 769
C M A R S E E T T	Fournisseurs d'immobilisations Autres dettes	9 938 946	9 972 170	(33 224)	446 026
T E D	TOTAL DETTES A COURT TERME	15 669 867	14 222 482	1 447 385	3 622 794
	BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	64 795 564	63 221 143	(1 574 421)	12 191 460

RIE	Disponible	40 027 305	40 967 472	940 167	(572 771)
RE O S RE	Concours bancaires courants & soldes créditeurs de banque	1 678 888		(1 678 888)	1 678 888
T	TOTALTRESORERIE	38 348 418	40 967 472	2 619 055	(2 251 659)
	FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL	103 143 981	104 188 615	1 044 634	9 939 801

Emplois exprimés en positif - Ressources exprimées en négatif

Du résultat à la trésorerie

		31/12/2020
Etat exprimé en euros		Impact sur la trésorerie
Etat en valeurs nettes	Recette	Dépense
Votre résultat comptable est de		483 171
Charges déduites du résultat mais ne donnant pas lieu à une sortie en trésorerie (amortissements, provisions, valeur nette comptable des éléments d'actif cédés)	6 402 515
Produits intégrés dans le résultat mais ne donnant pas lieu à une entrée en trésorerie (reprises sur provisions, )		19 327 985
Capacité de l'entreprise à financer elle-même son exploitation		13 408 641
Votre entreprise a en plus bénéficié de : Financement externe Produits des cessions et réductions des immobilisations financières Apports et comptes courants Nouveauxemprunts contractés sur l'exercice Subventions obtenues sur l'exercice	12 084 567 8 983 362 10 000 000
Total des ressources externes	31 067 929
Mais votre entreprise à des : Eléments à financer Dividendes Acquisitions d'éléments immobilisés		2 663 310
Prélèvements et comptes courants Montant consacré au remboursement du capital des emprunts Charges à répartir sur plusieurs exercices		8 133 124
Total des besoins de financement de l'exercice		10 796 434
Compte tenu de : La situation de trésorerie de l'exercice précédent	37 876 376
La situation de trésorerie théorique à la fin de l'exercice devrait s'élever à	44 739 230
Cependant votre entreprise doit financer son cycle d'exploitation courant, quise traduit par les éléments suivants à la fin de l'exercice en cours :
Variation des stocks Acomptes versés Variation des créances clients Variation des autres créances Acomptes reçus Variation des dettes fournisseurs Variation des autres dettes	80 934 5 042 131 931 716 262	2 847 459 681 748 1 480 609
Besoins générés par le financement du cycle d'exploitation		4 075 648
La situation de trésorerie à la fin de l'exercice est donc de	40 663 582

Etats financiers au 31/12/2020

SOMMAIRE DE L'ANNEXE

A - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

1 Acquisition des titres et TUP de la SAS PROVAL ENVIRONNEMENT
2 TUP de la SAS ROGER GOSSELIN
3 Impact de la crise sanitaire liée au Covid-19
4 Incidence des sinistres sur le site d'Aboncourt
5 Dépréciation du compte courant SEGEDEMA

B - EVENEMENTS POST-CLÔTURE

C - REGLES ET METHODES COMPTABLES

1 Principes et conventions générales
2 Permanence des méthodes

D - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

ACTIF

1 Immobilisations incorporelles, corporelles, financières
2 Evaluation des stocks
3 Créances
4 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées
5 Produits à recevoir
6 Charges constatées d'avance
7 Valeurs Mobilières de placement
8 Etat des échéances des créances

PASSIF

1 Capitaux propres
2 Dettes financières
3 Provisions risques et charges
4 Eléments relevant de plusieurs postes et notes concernant les entreprises liées
5 Charges à payer
6 Produits constatés d'avance
7 Etat des échéances des dettes

E - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

1 Ventilation du chiffre d'affaires
2 Ventilation de l'effectif moyen
3 Rémunération des dirigeants
4 Résultat financier
5 Résultat exceptionnel
6 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
7 Crédit bail
8 Transferts de charges
9 Honoraires des commissaires aux comptes

F - ENGAGEMENTS FINANCIERS

1 Effets escomptés non échus
2 Cautions Bancaires
3 Intérêts des emprunts
4 Engagements crédit-bail
5 Engagements retraite
6 Cautions et Avals donnés & reçus
7 Information sur les risques

G - INFORMATIONS DIVERSES

1 Identité de la société consolidante
2 Déduction exceptionnelle de 40 % des biens immobilisés
3 Succursale tunisienne
4 Créances et dettes d'impôts différés ou latents
5 Tableau des participations et filiales
6 Parties liées

A - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

1 - Acquisition des titres et TUP de la SAS PROVAL ENVIRONNEMENT

Les titres de la SAS PROVAL ENVIRONNEMENT ont été acquis le 03/09/2020 auprès de la SAS PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES pour une valeur de 1 K€. Suite à cette acquisition, la SAS PROVAL ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une TUP avec dissolution de la société dans les comptes de la SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT en date du 25/10/2020.

Cette opération a générée un mali de fusion pour 8 575 K€ comptabilisé en charges financières.

En raison de la dissolution de la SAS PROVAL ENVIRONNEMENT, la dépréciation du compte courant a été reprise en intégralité pour un montant de 8 463 K€.

2 - TUP de la SAS ROGER GOSSELIN

La SAS ROGER GOSSELIN a fait l'objet d'une TUP avec dissolution de la société dans les comptes de la SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT en date du 20/04/2020.

En raison de la dissolution de la SAS ROGER GOSSELIN, la dépréciation des titres a été reprise en intégralité pour un montant de 7 910 K€. Le mali de fusion étant calculé à partir de la valeur nette des titres, la reprise et le mali de fusion brut (7 961 K€) ont donc été compensés. Cette opération a donc générée un mali de fusion pour 51 K€ comptabilisé en charges financières.

3 - Impact de la crise sanitaire liée au Covid-19

Les impacts de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et des décisions prises par les états pour y faire face ont touché l'ensemble des secteurs d'activité économiques et financiers français et mondiaux. Dès le début de la crise, le Groupe a mis en œuvre, en liaison avec ses clients, un plan de continuité d'activité afin de garantir la poursuite de ses missions essentielles de service public au service de l'intérêt général. Dans le même temps, le Groupe a mis en place de nombreuses mesures visant à permettre à ses agents de continuer leurs activités en totale sécurité (solution hydro-alcoolique, port du masque, respect des gestes barrières, etc.).

Ainsi, la direction du Groupe, en coordination avec ses clients, a adapté son organisation comme suit :

Maintien des collectes des déchets ménagers en adaptant les moyens humains, conformément aux consignes d'hygiène et de prévention émises par le Gouvernement et recommandées par la filière des professionnels du déchet ;
Maintien de l'activité de traitement des déchets sur ses sites d'exploitation, notamment des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) à l'UVE de Toulon ;
Fermeture des déchetteries accueillant des particuliers et gérées par le Groupe.

Enfin, le télétravail a été généralisé pour toutes les fonctions éligibles.

Les impacts de la crise sanitaire sur le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel au cours de l'exercice 2020 sont les suivants (en K€) :

	Chiffre d'affaires	Résultat d'exploitation
Baisse d'activité sur contrats	-		-
Masques / Gel		-	290
Prime PEPA		-	95
Sponsoring			295
Total impact Covid		-	90

De plus, la société a bénéficié d'un report des échéances sur emprunts pour un montant de 7 634 K€ pour 2020.

4 - Incidence des sinistres sur le site d'Aboncourt

Sur notre installation de stockage d'Aboncourt, deux fontis (effondrements de terrains) se sont formés en octobre et décembre 2019 ce qui a entrainé, à la demande des services de l'Etat (DREAL) et du client (Communauté de Commune de l'Arc Mosellan), une très forte réduction des tonnes enfouies. Une négociation a été engagée avec le Client afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice suvi. Parallèlement, pour la sauvegarde des droits de l'entreprise, nous avons engagé un recours contentieux dans lequel nous demander la résiliation anticipée du contrat de DSP et l'indemnisation correspondante.

5 - Dépréciation du compte courant SEGEDEMA

En raison des perspectives d'évolution de la société, le compte courant SEGEDEMA a été déprécié à hauteur de 2 079 K€ au 31 décembre 2020.

B - EVENEMENTS POST-CLÔTURE

Crise sanitaire liée au Covid-19

A la date d'arrêté des comptes, les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sont relativement limitées, et ne sont pas de nature à remettre en cause les comptes de l'entreprise clos au 31 décembre 2020. Afin de respecter les règles de distanciation sociale, le groupe a recours au télétravail pour toutes les fonctions éligibles.

Arrêt de la chaudière n°2 de l'UVE Zéphire

Une variation de chiffre d'affaires entre 2020 et 2021 inférieure de 3% aux prévisions se traduirait par une dépréciation complémentaire de 1 154 K€ ; - La prise en compte d'un taux d'EBE sur chiffre d'affaires inférieur de 1% pour toutes les années présentées se traduirait par une dépréciation complémentaire de 1 654 K€.

C - REGLES ET METHODES COMPTABLES

1 - Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du plan Comptable Général 2014. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement ANC 2018-01 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

2 - Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent, notamment les principes de continuité de l'exploitation et d'indépendance des exercices.

D - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - ACTIF

1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Selon le PCG art. 213-8, la société a retenu la comptabilisation des frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, en charges. De même, la société a opté pour l'imputation des coûts d'emprunt aux comptes de charges.

L'amortissement est déterminé par le plan d'amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu'il est arrêté

par la direction de l'entité.

L'amortissement dérogatoire pratiqué correspond à la différence entre l'amortissement fiscal et économique.

1.1 - Immobilisations incorporelles - Amortissements - Dépréciations

Mouvements des Immobilisations Incorporelles	Début K€	Augmentation	Diminution	Virement poste	Fin K€
Frais de constitution	2				2
Logiciels et progiciels	1 158	21	19		1 161
TOTAL	1 160	21	19	-	1 162

Type d'immobilisations	Mode	Durée
Frais de constitution	linéaire	3 ans
Logiciels et progiciels	linéaire/dérogatoire	1 à 5 ans

Mouvements des Amortissements Incorporels	Début K€	Augmentation	Diminution	Fin K€
Frais de constitution	2			2
Logiciels et progiciels	963	78	17	1 025
TOTAL	965	78	17	1 026

1.2 - Immobilisations corporelles - Amortissements - Dépréciations

Mouvements des Immobilisations Corporelles	Début K€	Augmentation	Diminution	TUP	Virement poste	Fin K€
Terrains	1 450					1 450
Constructions	900					900
AAI Construction s/sol d'autrui	4 161	124				4 285
Matériel et outillage	2 919	418	667		260	2 930
Installations générales	2 597	35		53		2 685
Matériel de transport	18 340	524	3 401			15 463
Matériel et mobilier de bureau	2 849	212	34			3 027
Immobilisations corporelles en cours	396	282	4		- 260	414
TOTAL	33 613	1 595	4 106		-	31 154

Type d'immobilisations	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	10 à 50
AAI Construction/sol d'autrui	Linéaire	10 à 50
Matériel et outillage	Linéaire/Dérogatoire	5 à 8
. Remise en état du matériel et outillage	Linéaire/Dérogatoire	3 à 10
Installations générales	Linéaire	5 à 10
Matériel de transport	Linéaire/Dérogatoire	5 à 8
. Remise en état du matériel de transport	Linéaire	5 à 8
Matériel de bureau	Linéaire/Dérogatoire	3 à 5
Mobilier de bureau	Linéaire/Dérogatoire	10
Immobilisations corporelles en cours	Non Amorti	Non Amorti

Mouvements des Amortissements Corporels	Début K€	Augmentation	Diminution	TUP	Fin K€
Constructions	162	18			180
AAI Construction/sol d'autrui	2 673	500			3 173
Matériel et outillage	2 516	222	666		2 072
Installations générales	2 043	184		53	2 280
Matériel de transport	16 042	1 035	2 848		14 228
Matériel et mobilier de bureau	2 145	362	34		2 473
TOTAL	25 581	2 322	3 549		24 407

Suite au sinistre fin 2019, la baisse d'activité sur le site d'Aboncourt constitue un indice de perte de valeur et un test de dépréciation spécifique a été réalisé. Aucune dépréciation des actifs n'a toutefois été comptabilisée au 31 décembre 2020, sachant que contractuellement, les investissements réalisés dans le cadre de cette DSP doivent être repris à la valeur nette comptable par le délégant en cas de fin ou de rupture de contrat.

1.3 - Immobilisations financières - Dépréciations

Règles et méthodes comptables :

Selon le PCG art. 213-8, la société a retenu la capitalisation des frais d'acquisition des immobilisations financières.

La société maintient son option pour l'imputation des coûts d'emprunt aux comptes de charges.

Tableau de mouvement global sur les immobilisations financières :

Mouvements	Début K€	Augmentation	Diminution	Fin K€
Titres de participation entreprises liées	56 991	1	7 912	49 079
Autres Titres de participation	-			-
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATIONS	56 991	1	7 912	49 079
Créances rattachées à des participations	35 960		2 397	33 563
Parts sociales	25	1 013		1 038
Prêts & Dépôts et cautionnements	720	13	10	723
TOTAL	93 695	1 027	10 319	84 404

Dépréciation	Début K€	Dotations	Reprise	Fin K€
Titres de participation entreprises liées	9 026	65	7 910	1 181
Autres Titres de participation	-			-
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATIONS	9 026	65	7 910	1 181
Créances rattachées à des participations	-	817		817
Parts sociales	-			-
Prêts & Dépôts et cautionnements	9	65	9	65
TOTAL	9 035	947	7 919	2 062

La dépréciation de titres de participation concerne les titres suivants :

TEODEM pour 1 149 K€ ;
DEVERRA pour 18 K€ ;
PE SERVICES pour 10 K€ ;
PE INTERNATIONAL pour 1 K€ ;
ABVAL pour 1 K€ ;
PGS pour 1 K€.

La reprise de dépréciation des titres concerne principalement la SAS ROGER GOSSELIN (Cf. faits marquants).

Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition majoré des frais d'acquisition. Ils font l'objet d'une provision pour dépréciation si leur valeur d'utilité (ce que la société accepterait de décaisser si elle devait les acquérir) est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'utilité tient donc compte des perspectives de rentabilité et est déterminée en calculant la valeur d'entreprise de la participation concernée (via un calcul des flux futurs de trésorerie actualisés) de laquelle est déduite l'endettement financier net, sachant qu'elle doit être égale au minimum à la quote-part des capitaux propres détenus.

Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la valeur d'entreprise sont similaires à celles utilisées pour les comptes consolidés du Groupe pour les tests de perte de valeur des différentes unités génératrices de trésorerie, notamment :

un taux de croissance de 1,5% pour la projection des flux de trésorerie
un taux d'actualisation de 6,4% intégrant notamment une prime de risque spécifique en regard de la taille des sociétés du Groupe Pizzorno Environnement (taux d'actualisation de 8,2% pour les sociétés marocaines).

Aucune provision complémentaire n'a été nécessaire au 31 décembre 2020 sur les autres titres de participation de la société.

La créance rattachée à la participation ZEPHIRE fait l'objet d'une provision pour dépréciation en fonction du caractère recouvrable de cette dernière. Celui-ci est apprécié au travers d'un calcul des flux de trésorerie non actualisés que la participation sera en mesure de générer jusqu'à la fin du contrat de Délégation de Service Public qu'elle porte. La dépréciation de créances rattachées à des participations concerne la créance ZEPHIRE pour 817 K€ (Cf. Evénements post-clôture).

Filiales et participations

Le tableau des participations et filiales est présenté au point F de la présente annexe.

2 - EVALUATION DES STOCKS

Les stocks de matières consommables et marchandises se décomposent ainsi :

	MONTANT K€

Combustibles	57
Fournitures P/Entretien	94
Marchandises

TOTAL	150

et sont évalués selon la méthode FIFO. Une provision pour dépréciation des stocks est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3 - CREANCES

Les créances sont valorisées au coût historique.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

La dotation pour créances douteuses est de 1 K€

La reprise de la dotation pour créances douteuses est de 6 K€

La provision pour créances douteuses s'élève en clôture d'exercice à 56 K€

4 - ELEMENT RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN ET NOTE CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES - ACTIF

Nature des postes	Montant K€	Total K€
Titres de participation K€		49 079
- PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES	24 676
- DRAGUI TRANSPORTS	7 859
- TEODEM	1 149
- TEORIF	13
- TEOMARA	10
- PROPOLYS	14 800
- PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES	10
- SPANC Sud Sainte Baume	9
- SCIC-IRFEDD	3
- ZEPHIRE	505
- PIZZORNO ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL	1
- DEVERRA	37
- ABVAL	1
- PIZZORNO GLOBAL SERVICES	1
- DRAGUI GAZ	5

Créances rattachées à des participations K€		33 563
- C/c ZEPHIRE	33 563
Comptes clients et rattachés K€		24 298
- Clients	24 287
- Factures à établir	11

Autres créances K€		38 321
- C/c P.E. SERVICES	730
- C/c DEVERRA	0
- C/c ZEPHIRE	1
- C/c P.E. INTERNATIONAL	152
- C/c EXA RENT	2 235
- C/c VALEOR	17 930
- C/c PEEA - SELFEMA	1 350
- C/c SEGEDEMA	3 480
- C/c TEORIF	1
- C/c PET (Pizzorno Envir. Tunisie)	753
- C/c ABVAL	45
- C/c PGS	17
- C/c GIE TUNISIE	3
- C/c Intégration fiscale	2 142
- C/c PROPOLYS - SGEA cash pooling	4 739
- C/c P.E. INDUSTRIES - Sovatram cash pooling	1
- C/c VALTEO cash pooling	1 464
- C/c P.E. INDUSTRIES cash pooling	3 240
- C/c P.E. INTERNATIONAL cash pooling	37

	Total	145 262

Les comptes courants suivants ont été dépréciés :

SEGEDEMA pour 2 079 K€ ;
PE TUNISIE pour 753 K€ ;
PE SERVICES pour 506 K€ ;
PEEA - SELFEMA pour 492 K€ ;
PE INTERNATIONAL pour 117 K€
ABVAL pour 15 K€
PG SERVICES pour 14 K€.
ZEPHIRE pour 817 K€.

La dépréciation du compte courant PROVAL a été reprise au 31/12/2020 pour 8 463 K€ en raison de la dissolution de la société (Cf. faits marquants).

5 - PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES DIFFERENTS POSTES D'ACTIF

Nature des postes	Produits à recevoir

Clients et comptes rattachés K€	11
Autres créances d'exploitation K€	307
- Fournisseurs - avoirs à recevoir 89
- Organismes sociaux 20
- Etat - cont. Éco territoriale à recevoir 64
- Divers produits à recevoir 135
Intérêts à recevoir sur dépôts et cautionnements	47
Intérêts à recevoir sur comptes à terme	951

Total	1 316

6 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE - POSTES D'ACTIF

Nature des postes	Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance d'exploitation	193
Charges constatées d'avance sur sponsoring	431
Charges constatées d'avance sur leasings	-
Charges constatées d'avance sur surcote obligations	11

Total	634

7 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT - POSTE d'ACTIF

Nature des postes	Brut K€	Provision K€	Net K€
Actions titres auto contrôle	2 123		2 123
Obligations 1818	1 500	304	1 196
Obligations SMC	300		300

Compte à terme LB	680		680
Compte à terme CA	3 000		3 000
Contrat PREMIUM CAPITALISATION NATIXIS	4 000		4 000
Compte à terme BP	325		325
Compte à terme CE	4 000		4 000

Total	15 928	304	15 624

Les mouvements des opérations en nombre au cours de l'exercice s'établissent ainsi :

Nature des postes	Début	Augmentation	Diminution	Fin
Actions titres auto contrôle
- ODDO - ODDO 2	130 000,00 11 640,00	13 101,00	15 214,00	130 000,00 9 527,00
Total	141 640,00	13 101,00	15 214,00	139 527,00

Les titres auto-contrôle détenus par la S.A. G.P.E. sont en partie destinés à l'animation du cours de bourse.
Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition, selon les règles et méthodes comptables
La valorisation des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2020 est de :

Nature des postes	Brut K€	Valeur boursière au 31/12/2020

Actions titres auto contrôle
- ODDO	1 975	2 483
- ODDO 2	148	182

Obligations	1 800	1 522

Total	3 923	4 187

8 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES

Les créances K€ se décomposent en :	Montant Total K€	A 1 an au plus	A plus d'un an

- Créances rattachées à des participations	33 563	3 000	30 563
- Autres créances immobilisées	1 761		1 761
- Créances Clients	27 959	27 893	66
- Etat et Organismes sociaux	7 875	7 875
- Groupe et Associés	38 321	34 343	3 978
- Autres créances	2 504	2 330	175
- Charges constatées d'avance	634	634

Total	112 618	76 075	36 543

D - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - PASSIF

1 - CAPITAUX PROPRES

Variation des capitaux propres

La baisse des capitaux propres de 919 K€ durant l'exercice provient des éléments suivants :

- Résultat net de l'exercice - Distributions de dividendes	-	483 -
- Subventions d'investissement		-
- Provisions réglementées L'amortissement dérogatoire correspond à la différence entre l'amortissement fiscal et économique.	-	436
TOTAL	-	919

Composition du capital social

Le capital social au 31 décembre 2020 est composé de 4.000.000 actions de valeur nominale de 5,354 €.

2 - DETTES FINANCIERES A PLUS D'UN AN A L'ORIGINE

Mouvements	Début K€	Constitution	Remboursement	TUP	Fin K€
- Emprunts auprès des établissements de crédit K€	49 774	10 000	8 132	86	51 728
- Participation des Salariés K€	130	0	101		30

TOTAL	49 904	10 000	8 233		51 757

Tableau par échéance	Total K€	à 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
- Emprunts et Dettes Financières K€	51 728	15 188	30 620	5 921
- Participation des Salariés K€	30	29	1

TOTAL	51 757	15 216	30 621	5 921

3 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Détail	Début K€	Augmentation	Diminution	TUP	Fin K€
- Provisions en matière :
- Prud'homale	287	67	219	160	295
- Autres litiges	115	8	123		-
- Environnementale	6 612	517	597		6 532
- Risques bancaires	-				-
- Divers	3	25			28

TOTAL	7 018	618	939		6 856

Les provisions reprises au cours de l'exercice, ont été utilisées conformément à leur objet.

Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.

4 - ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN ET NOTE CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES - PASSIF

- Emprunts et dettes financières diverses K€			-
	Néant

- Fournisseurs K€			506
	Fournisseurs	506

- Comptes rattachés Fournisseurs K€			-
	Factures non parvenues

- Comptes rattachés Clients K€			-
	Clients créditeurs	-

- Comptes Courants Groupe K€	- C/c PROPOLYS	12 751	71 295
	- C/c VALTEO	4 314
	- C/c STAR ATHANOR	856
	- C/c AZUR VALORISATION	1 126
	- C/c P.E. INDUSTRIES	1 041
	- C/c DRAGUI-TRANSPORTS	21 998
	- C/c DRAGUI-TRANSPORTS cash pooling	2 720
	- C/c PEEA - SELFEMA cash pooling	634
	- C/c VALEOR - SMA cash pooling	26
	- C/c PROPOLYS cash pooling	10 293
	- C/c P.E. SERVICES cash pooling	128
	- C/c ATHANOR cash pooling	73
	- C/c VALEOR cash pooling	676
	- C/c AZUR VALORISATION cash pooling	1 049
	- C/c PROVAL cash pooling	639
	- C/c DEVERRA cash pooling	18
	- C/c EXARENT cash pooling	505
	- C/c ABVAL cash pooling	19
	- C/c P.G. SERVICES cash pooling	13
	- C/c GPE cash pooling	12 388
	- C/c GOSSELIN cash pooling	0
	- C/c P.E.T.	26

- Comptes divers K€			-
	- Mandataire GPE s/marché

TOTAL 71 801

5 - CHARGES A PAYER INCLUSES DANS DIFFERENTS POSTES DU PASSIF

Nature des postes		Charges à payer K€

Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit		14
Emprunts et dettes auprès diverses		0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 770
Dettes fiscales et sociales		3 395
- Personnel - salaires à payer	2224
- Organismes sociaux - charges à payer	1143
- Etat - impôts à payer	28
Autres dettes		375
- Clients - avoirs à établir	180
- Divers - charges à payer	195


Total		5 553

6 - PRODUITS CONSTATES D'AVANCE - POSTES DU PASSIF

Nature des postes	Produits constatés d'avance
Produits constatés d'avance d'exploitation	23
Total	23

7 - ETAT DES ECHEANCES DES DETTES

Les dettes K€ se décomposent en :	Montant Total K€	A 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	A plus de 5 ans

- Dettes financières à 1 an au plus	15 188	15 188
- Dettes financières à +1 an	36 541		30 620	5 921
- Emprunts et dettes financières diverses	30	29	1
- Fournisseurs et comptes rattachés	4 250	4 250
- Dettes fiscales et sociales	9 335	9 324		11
- Groupe et associés	71 295	71 295
- Autres dettes	614	614
- Produits constatés d'avance	23	23

Total	137 276	100 723	30 621	5 932

E - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

1 - Ventilation du CA H.T. K€		32 540
- Prestations de services	5 608
- Prestations de services s/marchés publics	51
- Refacturation charges	26 118
- Taxe ademe	734
- Vente de biogaz	28
- Vente de marchandises	0

2 - Ventilation de l'effectif moyen

Personnel salarié	Exercice N	Exercice N-1

- Cadres, agents de maitrise, techniciens	132	121
- Employés	54	48
- Ouvriers	189	204

TOTAL	375	372

3 - Rémunération des dirigeants

-	-
189	191
128	128

20	20
20	20

4 - Résultat financier

Produits Financiers

Ils s'élèvent à 12 480 K€ et comprennent, pour l'essentiel :

Produits financiers entreprises liées
- Distributions PROPOLYS			500
- Distributions DRAGUI TRANSPORTS			961
- Intérêts sur comptes courants groupe			2 041
- Reprise provisions financières			8 472
	Sous- total			11 974
Autres produits financiers
- Revenus de placements financiers OPCVM-CAT			250
- Ecart de conversion Tunisie			3
- Reprise provisions financières			235
- Autres produits			18
	Sous- total			506

		TOTAL		12 480

Charges financières

Elles s'élèvent à 12 965 K€ et comprennent, pour l'essentiel :

Charges financières entreprises liées - Intérêts sur comptes courants groupe - Dotations provisions financières - Mali de fusion ROGER GOSSELIN - Mali de fusion PROVAL				448 3 498 50 8 575
		Sous- total			12 572
Autres charges financières - Intérêts des emprunts - Intérêts sur participations des salariés - Pertes liées aux titres autocontrôle	< 1 K€			302 1 19
- Dotations dépréciations vmp - Ecart de conversion Tunisie - Autres charges financières				67 - 4
		Sous- total			393
			TOTAL		12 965
5 - Résultat exceptionnel
Produits exceptionnels
Ils s'élèvent à 2 237 K€ et comprennent, pour l'essentiel :
- Produits de cessions d'éléments d'actif corporel - Reprise sur amortissements dérogatoires - Quote part subvention d'investissements - Autres produits exceptionnels s/op gestion					1 741 485 - 12
			TOTAL		2 237
Charges exceptionnelles
Elles s'élèvent à 738 K€ et comprennent, pour l'essentiel :
- Charges exceptionnelles diverses - Pénalités sur marchés					136 -
- Pénalités et amendes - Vnc cessions immobilisations - Dotations amortissements dérogatoires					2 - 556 48
			TOTAL		738

6 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

La SA GPE est tête d'un groupe d'intégration fiscale comprenant 16 sociétés.

Chaque société du groupe intégrée comptabilise son impôt comme si elle était imposée séparément, à l'exception de la SA GPE, qui, en tant que tête de groupe, comptabilise selon le cas un produit ou une charge d'intégration fiscale.

La base fiscale d'ensemble des sociétés intégrées s'élève à 2 957 K€, l'impôt supporté est de 274 K€.

- L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration - L'économie d'impôt comptabilisée dans le cadre de l'intégration	Néant 2 008 K€
Le déficit reportable "propre" dont dispose la société s'élève à 14 797 K€ :
- Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent	14 797 K€
- Déficits imputés au titre de l'exercice	6 332 K€

	Total K€	Courant K€	Except. K€

1 - Résultat avant impôts et participations	2 496 -	- 3 995	1 499
2 - Réintégrations	19 615	19 617	- 2
3 - Déductions	10 846	10 846	-
4 - Résultat soumis à l'impôt	6 273	4 776	1 497
5 - Impôts (après crédit impôt)	-
6 - Résultat après impôt (1-5)	2 496 -	- 3 995	1 499
7 - Participation	-	-
8 - Impôt - crédit	-
9 - Contribution additionnelle et IS	-
10 - Intégration fiscale	2 013 -		- 2 013
11- Résultat net (6-7)	483 -	- 3 995	3 512

7 - Crédit bail

Poste du bilan	Coût	Dotation Amort. K€	Valeur
	Entrée K€	Exercice	Cumulées	Nette K€
Immobilisations corporelles	8 932	74	8 932	-
TOTAL	8 932	74	8 932	-

Engagements de crédit bail

	Redevances payées K€		Redevances restant à payer K€
	Exercice	Cumulées	A 1 an	de 1 à 5 ans	A + de 5 ans
Immobilisations corporelles	77	9 208
TOTAL	77	9 208	-	-	-

Les contrats de locations de financement sont retraités pour l'établissement des comptes consolidés.

8 - Transferts de charges

Le montant des transferts de charges s'élèvent à 2 878 K€ :

- Transferts de charges d'exploitation = avantages en nature	73
- Transferts de charges d'exploitation = remboursements ijss	86
- Transferts de charges d'exploitation = remboursements formation	42
- Transferts de charges d'exploitation = flottes & assurances	2 677
- Transferts de charges d'exploitation = divers	1

	2 878
Les transferts de charges d'exploitation pour 2 677 K€ concernent la refacturation de frais engagés pour le compte de filiales.

9 - Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires pour l'exercice 2020 est de 146 K€.

F - ENGAGEMENTS FINANCIERS

1 Effets escomptés non échus Néant
2 Cautions bancaires K€
Cautions données

		SURETES REELLES INITIALES	CAUTIONS SOLIDAIRES DONNEES	Solde au 31/12/20020	DIVERSES CAUTIONS
Engagements consentis à l'égard d'entités liées :
S/Emprunts SAS PROPOLYS			8 000	2 652
S/Emprunts SAS VALTEO			6 200	550
S/Emprunts SAS VALEOR			3 140	1 207
S/Emprunts SAS AZUR VALORISATION			1 500	103
S/Emprunts SA DRAGUI-TRANSPORTS			6 000	3 363
Nantissements
Comptes à terme			5 005	5 005
	TOTAL	-	29 845	12 880	-
- Cautions reçues
		SURETES REELLES INITIALES	CAUTIONS SOLIDAIRES RECUES	Solde au 31/12/2020	DIVERSES CAUTIONS
Autres engagements :
Lyonnaise de banque
* Garantie marché public					5 716
Banque populaire Côte d'Azur
* Garantie et autre international					437

Hypothèques sur emprunts
Banque populaire Côte d'Azur		1 500		656
Lyonnaise de Banque		850		368

	TOTAL	2 350	-	1 024	6 152

3 - Intérêts des emprunts

Total	Total K€	à 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
- Intérêts non échus K€	950	276	529	146
TOTAL	950	276	529	146

4 - Engagements crédit-bail

Total	Total K€	à 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
- Crédit bail K€	-
TOTAL	-	-	-	-

5 - Engagements retraite

Le groupe n'est pas concerné par les avantages post-emploi autres que les indemnités de fin de carrière. L'engagement global concernant les indemnités de fin de carrière a été calculé sur la base des

hypothèses suivantes :
Age de départ à la retraite : 62 ans
Départ volontaire
Taux de revalorisation des salaires : 1,30 %
Taux d'actualisation : 0,30 %
Table de mortalité :
Femmes : TPG F05
Hommes : TPG H05

- Taux de rotation du personnel :
-----------------------------------	--

* 16 à 20 ans	16%
* 21 à 30 ans	11%
* 31 à 40 ans	7%
* 41 à 50 ans	6%
* 51 à 55 ans	3%
* 56 ans et plus	0%

Il s'élève au 31/12/2020 à 3 148 K€.

- Engagement au 31/12/2019	2 754 K€
- Evolution de l'exercice	+ 394 K€
- Engagement au 31/12/2020	3 148 K€

Le montant de la cotisation patronale de retraite non cadres et cadres s'élève à 941 K€.

6 - Cautions et Avals donnés

Les cautions et avals donnés sont traités au paragraphe 2 ci-dessus.

7 - Information sur les risques

Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique deux fois par an qui permet de mettre à l'abri l'entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l'énergie (carburant).

Le risque de change sur les opérations réalisées via nos filiales en Tunisie et au Maroc est considéré comme négligeable compte tenu de la stabilité de la monnaie locale par rapport à l'euro.

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts est à taux fixes compris entre 0,30% et 0,85% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 0,50% et 1,70%, pour les contrats de location financement. Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,35% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques. Des Swaps de taux ont été conclus pour couvrir le risque lié à ces emprunts.

SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G - INFORMATIONS DIVERSES

1 - Identité de la société consolidante

La SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT est la société mère tête de consolidation (Numéro SIRET : 429 574 395 00027).

L'adresse de son siège social est la suivante : 109 Rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Les copies des états financiers consolidés peuvent être obtenues auprès de la Direction Administrative et Financière au siège social de la société.

2 - Déduction exceptionnelle de 40 % des biens immobilisés

La société a bénéficié des dispositions en faveur de l'investissement prévue dans le cadre de la loi Macron (Art. 39 decies du CGI). Les investissements réalisés, à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2017, entrant dans le champ d'application s'élèvent à 961 K€,

Le montant de la déduction exceptionnelle de 40 % est de 384 K€ sur la durée d'amortissement des biens,
La déduction pratiquée sur le résultat fiscal 2020 de la société au prorata temporis est de 58 K€.

3 - Succursale tunisienne

Le contrat en Tunisie a pris fin en février 2014. Depuis cette date, le groupement n'a plus d'activité.

Les comptes sociaux de l'exercice 2020 de la SA G.P.E., pour son établissement tunisien, ont été impactés pour :

Total des charges	0 K€
Total des produits	3 K€
Soit un résultat de	+ 3 K€

Le résultat est imposable en Tunisie

Le cours de change des postes de bilan à la clôture au 31/12/2020 : 1 € = 3,2879 tnd Le cours de change des postes d'exploitation à la clôture au 31/12/2020 : 1 € = 3,2084 tnd

4 - Créances et dettes d'impôts différés ou latents

Créances et dettes d'impôts K€	Assiette K€	Taux	Montant K€

Provisions et charges non déductibles l'année de comptabilisation à déduire ultérieurement
* Accroissements futurs de l'IS
- Amortissements dérogatoires	551	26,50	146
Total dettes	551		146
* Allègements futurs de l'IS
- Frais à payer et provision	28	26,50	7
- Participation des salariés	-	26,50	-
- Déficit fiscal	14 797	26,50	3 921
Total créances	14 825		3 928
Total	14 274 -		3 782 -

5 - Tableau des participations et filiales

* (détail en annexe)

6 - Parties liées

Les SCI sont contrôlées par la famille PIZZORNO.

Parties liées	Loyers et charges	Créances	Dettes

SCI Nartuby	58	-	-
SCI François Charles	648	-	-

Annexe-Elément 15 A

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS EN €

INFORMATIONS		CAP. PROPRES	% DU	VALEUR COMPT		PRETS &	AVALS &	CA HT	RESULTAT	DIVIDENDES
	CAPITAL (*)	AVT AFFECT.	CAPITAL	TITRES DETENUS		AVANCES	CAUTIONS	DERN. EX.	DERN. EX.	ENCAISSES
FINANCIERES		RESULTAT (*)	DETENU	BRUTE	NETTE	CONSENTIS	DONNES	ECOULE(**)	CLOS(**)	AU COURS EX.

Participations
SCIC-IRFEDD	46 740	non connu	5,35	2 500	2 500	non connu	non connu
SPANC SUD SAINTE BEAUME	30 000	non connu	30,00	9 000	9 000	non connu	non connu	12 000
TEOMARA	183 742	3 236 392	5,00	10 336	10 336	5 182 586	594 753

Filiales
DRAGUI-TRANSPORTS	153 150	32 229 131	95,64	7 858 747	7 858 747		74 942 536	-766 599	960 624
PE INDUSTRIES	24 675 550	13 104 620	100,00	24 675 556	24 675 556			31 400 657 911
PE INTERNATIONAL	1 010	-153 841	100,00	1 010	0	152 466		0 -23 743
DEVERRA	37 000	21 305	99,84	36 940	18 740	59		0 -2 505
ABVAL	1 000	-13 009	100,00	1 000	0	45 251		0 -2 391
PIZZORNO GLOBAL SERVICES	1 000	-11 283	100,00	1 000	0	17 201		0 -3 162
TEODEM	2 434 588	1 348 799	49,33	1 149 472	0		3 709 922	-6 177 881
TEORIF	119 433	898 905	49,00	13 291	13 291	1 240	1 893 238	-288 472
PROPOLYS	14 800 400	22 863 920	100,00	14 800 450	14 800 450		76 681 451	835 745	500 000
PE SERVICES (1)	10 100	-492 501	100,00	10 100	0	729 711		0 -13 713
ZEPHIRE (2)	1 000 000	-11 479 914	50,50	505 000	505 000	33 563 712	23 955 398	-1 966 481
DRAGUI-GAZ	10 000	-39 610	50,00	5 000	5 000			567 209 69 466

(*) y compris le capital, les subventions d'investissement et les amortissements dérogatoires

-(*) taux valorisation postes de bilan à la clôture de la SARL SEGEDEMA & TEODEM & TEORIF & TEOMARA au 31/12/2020 : 1 € = 10,8848 dh

-(**) taux valorisation postes d'exploitation à la clôture de la SARL SEGEDEMA & TEODEM & TEORIF & TEOMARA au 31/12/2020 : 1 € = 10,8496 dh

(1) Compte tenu de la situation de la société, le compte courant de PE SERVICES est déprécié à hauteur de 506 K€ au 31/12/2020.
(2) Compte tenu de la situation de la société, le compte courant de ZEPHIRE est déprécié à hauteur de 817 K€ au 31/12/2020.

RESULTAT FINANCIER DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES.

Annexe-Elément S8

NATURE DES INDICATIONS	2016	2017	2018	2019	2020

I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social.	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000
b) Nombre d'actions émises.	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions.

II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires HT.	65 884 771	61 268 549	56 288 698	44 646 339	32 540 246
b) Résultat avant impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise	15 037 578	6 394 968	8 771 620	5 593 418	-6 071 566
c) Impôts sur les bénéfices.	143 074	-2 040 453	-1 249 852	-2 136 454	-2 012 607
c') Participations des salariés.
d) Résultat après impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	10 561 724	2 383 871	3 938 291	-233 536	-483 171
e) Montant bénéfices distribués	2 000 000	2 000 000	1 000 000	0	0

III - RESULTAT DES OPER. REDUIT A UNE ACTION
a) Résultat après impôts, particip. des salariés ,
avant dotation aux amortissements et provisions et reprise	3,72	2,11	2,51	1,93	-1,01
b) Résultat après impôts, particip. des salariés,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	2,64	0,60	0,98	-0,06	-0,12
c) Dividende versé à chaque action.	0,25	0,50	0,25

IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés.	599	535	450	372	375
b) Montant de la masse salariale.	20 767 412	17 855 567	15 794 070	14 319 799	13 274 498
c) MT sommes versées au titre des avantages sociaux.	7 727 082	7 011 413	6 298 164	6 080 380	6 021 958
d) Personnel intérimaire	3 039 129	2 356 044	2 250 078	830 841	256 200
e) Personnel loué intersociété	578 383	803 055	490 934	543 206	48 642

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

___________________________________

Exercice clos le 31 décembre 2020

Novances - David & Associés

« Horizon »

455, Promenade des Anglais

06285 Nice Cedex 3

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

_______________________________

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'assemblée générale de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations

(Notes D.1-3 Actif – « Immobilisations financières – Dépréciations » et B – « Evénements post-clôture » de l'annexe aux comptes annuels)

Point clé de l'audit	Réponse apportée lors de notre audit
Au 31 décembre 2020, les titres de participation	Nos travaux ont consisté à vérifier que
et les créances rattachées à des participations	l'évaluation par la Direction des valeurs d'utilité
(concernant exclusivement la participation	des titres de participation s'appuie sur une
ZEPHIRE) figurent respectivement au bilan pour	justification appropriée des méthodes
un montant net de 47,9 millions d'euros et de	d'évaluation et des éléments utilisés et :
32,7 millions d'euros au regard d'un total bilan	à obtenir les prévisions de flux de -
de 203,1 millions d'euros.	trésorerie et d'exploitation des activités
Les titres de participation sont comptabilisés au	des entités concernées établies par la
coût historique d'acquisition majoré des frais	Direction et approuvées par le Comité de
d'acquisition.	Direction, et à apprécier le caractère
Comme indiqué en note D.1-3 Actif –	raisonnable de ces dernières par rapport à
« Immobilisations financières - Dépréciations »	l'environnement économique,
de l'annexe aux comptes annuels :	- à apprécier la cohérence des hypothèses
- les titres de participation font l'objet	retenues, notamment, avec l'aide de nos
d'une provision pour dépréciation si	spécialistes internes en évaluation, celle
leur valeur d'utilité est inférieure à la	relative au calcul des taux d'actualisation
valeur comptable. La valeur d'utilité est	appliqués aux flux de trésorerie estimés
généralement estimée par la Direction	attendus, et le taux de croissance à
en fonction des perspectives de	l'infini,
rentabilité des titres de participation	à vérifier que les valeurs d'utilité des -
concernés. Celle-ci est déterminée en	titres de participation étaient au
calculant la valeur d'entreprise (via un	minimum égales aux quotes-parts de
calcul des flux futurs de trésorerie	capitaux propres détenus.
actualisés) de laquelle est déduite	Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des
l'endettement financier net, sachant	titres de participation, nos travaux ont consisté
qu'elle doit être égale au minimum à la	également à apprécier le caractère recouvrable
quote-part des capitaux propres	des créances rattachées, notamment au regard de
détenus,	l'incident technique survenu postérieurement à la
- la créance rattachée à la participation	clôture tel que décrit en note B - « Evénements
ZEPHIRE fait l'objet d'une provision	post-clôture » et le caractère approprié des
pour dépréciation en fonction du	informations relatives aux analyses de sensibilité

caractère recouvrable de cette créance.	présentées dans les annexes aux comptes
Celui-ci est apprécié au travers d'un	annuels.
calcul des flux de trésorerie non
actualisés que la participation sera en
mesure de générer jusqu'à la fin du
contrat de Délégation de Service Public
qu'elle porte.
L'estimation de la valeur d'utilité des titres de
participation et des flux de trésorerie futurs de
la société ZEPHIRE requiert l'exercice du
jugement de la Direction sur les perspectives de
rentabilité ainsi déterminées.
Nous avons considéré que l'évaluation des titres
de participation et des créances rattachées aux
participations constituait un point clé de l'audit,
en raison de leur poids significatif et du degré
de jugement inhérent à la probabilité de
réalisation des prévisions retenues par la
Direction.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : le rapport de gestion n'inclut pas les informations relatives au nombre de factures d'achat et de vente non réglées à la date de clôture dont le terme est échu.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10- 11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Nice et Marseille, le 22 juillet 2021

Les commissaires aux comptes

Novances - David & Associés Deloitte & Associés

Jean-Pierre GIRAUD Philippe BATTISTI

8 l GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2020

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

___________________________________

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Novances-David & Associés "Horizon" 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

_______________________________

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

Conventions dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention entre votre société et la SCI de la Nartuby

Dirigeante concernée : Madame Magali DEVALLE (Présidente du Conseil d'Administration)

La SCI de la Nartuby, dont Madame Magali DEVALLE est la Gérante, a signé un bail commercial avec votre société pour les locaux sis à 83300 Draguignan, 303, boulevard Caussemille. Le loyer annuel s'est élevé à 55 223 euros hors taxes au titre de l'exercice 2020.

Conventions entre votre société et la SCI François Charles Investissements

Dirigeante concernée : Madame Magali DEVALLE (Présidente du Conseil d'Administration)

a) La SCI François Charles Investissements, dont Madame Magali DEVALLE est la Gérante, a signé le 29 juillet 2010 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre établissement sis à 94400 Vitry sur Seine, 53, rue Edith Cavell. Le loyer annuel s'est élevé à 211 925 euros hors taxes au titre de l'exercice 2020.

b) La SCI François Charles Investissements a également signé le 10 mai 2004 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre siège social sis à 83300 Draguignan, 109, rue Jean Aicard. Ce bail commercial a fait l'objet d'un avenant « A » à effet du 1er octobre 2005 ayant pour objet de modifier le loyer annuel, correspondant à une extension des locaux, puis d'un avenant N°2 à effet du 1er mars 2011 ayant pour objet la fin de la colocation avec d'autres sociétés du groupe. Le loyer annuel s'est élevé à 252 099 euros hors taxes au titre de l'exercice 2020.

c) La SCI François Charles Investissements a également signé le 2 octobre 2017 un contrat de location de bureaux situés Lieudit l'Enclos, 83300 DRAGUIGNAN. Le loyer annuel s'est élevé à 88 354 euros hors taxes au titre de l'exercice 2020.

Nice et Marseille, le 22 juillet 2021

Les commissaires aux comptes

Novances-David & Associés

Jean-Pierre GIRAUD

Deloitte & Associés

Philippe BATTISTI

___________________________________

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport des commissaires aux comptes sur les documents et rapports prévus dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises

Novances-David & Associés "Horizon" 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Rapport des commissaires aux comptes sur les documents et rapports prévus dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises

Au Conseil d'Administration et aux Actionnaires,

______________________________

_______________________________

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT et en application des dispositions des articles L. 232-3 et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que nous n'avons pas reçu communication dans le délai réglementaire des documents et rapports visés aux articles L. 232-2 et L. 232-3 de ce Code.

Nice et Marseille, le 22 juillet 2021

Les commissaires aux comptes

Novances-David & Associés

Deloitte & Associés

Jean-Pierre GIRAUD

Philippe BATTISTI

___________________________________

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Novances-David & Associés "Horizon" 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

_______________________________

Société anonyme

109, rue Jean Aicard

83300 Draguignan

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L.225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité du Directeur général. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 1.321.811 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.

Nice et Marseille, le 22 juillet 2021

Les commissaires aux comptes

Novances-David & Associés

Jean-Pierre GIRAUD

Deloitte & Associés

Philippe BATTISTI

2 l GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT l Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 l Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

AI Terminal

Groupe Pizzorno Environnement

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

SOMMAIRE

G. P. E.

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

SOMMAIRE

1 - ACTIVITE DU GROUPE

1.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

1.1.1 Activité propreté (collecte / transport / nettoiement / déchets d'activités économiques / divers)

En 2020, le chiffre d'affaires de cette activité passe de 168 M€ à 158,96 M€.

1.1.2 Activité traitement - valorisation

1.1.3 Sur l'ensemble de nos activités

1.1.4 Evénements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.1.4.1 Contentieux l'établissement mauritanien de Dragui-Transports

1.1.4.2 La Tunisie

1.1.4.3 Passifs éventuels

1.1.4.3.1 Taxe foncière en période de post-exploitation :

1.1.4.3.2 Contentieux social sur l'établissement mauritanien de la filiale Dragui-Transports :

1.1.4.3.3 Non renouvellement du marché de Marrakech

1.1.4.3.4 Arrêt du centre d'exploitation d'OUM AZZA

1.1.4.3.5 Ouverture du site de Roumagayrol

1.1.4.4 Situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

1.1.4.5 Réclamation Communauté d'Agglomération de Grenoble Alpes Métropole

1.2 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE

1.3 LES ACTIVITES DU GROUPE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT.

1.4 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI

Situation en Tunisie

Situation Zéphire

1.5 INDICATEURS CLES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

1.6 INDICATEURS CLES EN MATIERE SOCIALE

1.7 DESCRIPTION DES RISQUES PRINCIPAUX, UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

1.7.1 Risques divers

1.7.2 Risques de crédit

1.7.3 Risques environnementaux

1.7.4 Risques juridiques

1.7.5 Risque de liquidité

1.7.6 Risque de change

1.7.7 Risque de taux d'intérêts

1.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

2 - ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.1 SITUATION, EVOLUTION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

2.1.1 Activités de la Société

2.1.2 Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

2.1.3 Description des risques principaux, utilisation d'instruments financiers

2.1.4 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

2.2 EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE

2.2.1 Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes

2.2.2 Bilan

2.2.3 Compte de résultat

2.2.4 Proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé et fixation du dividende

2.2.5 Dépenses de nature somptuaire

2.2.6 Rapport des commissaires aux comptes

2.2.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

2.2.8 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Au 31 décembre 2019 :

Au 31 décembre 2020 :

2.3 PERSPECTIVES D'AVENIR ET EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (ARTICLES L.232-1 ET R.225-102 DU CODE DE COMMERCE)

2.4 LES ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

2.5 LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI

Situation Zéphire

2.6 ACTIVITE DES FILIALES DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES CONTROLEES PAR ELLE

2.7 ÉTAT ET EVOLUTION DES PARTICIPATIONS ET CONTROLES DE LA SOCIETE SUR D'AUTRES SOCIETES

2.7.1 Tableau des filiales consolidées

2.7.2 Filiales non consolidées

2.8 AVIS DONNE A UNE AUTRE SOCIETE PAR ACTIONS QUE LA SOCIETE DETIENT PLUS DE 10% DE SON CAPITAL.

2.9 ALIENATION D'ACTIONS INTERVENUES A L'EFFET DE REGULARISER LES PARTICIPATIONS CROISEES.

2.10 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET AUX ACTIONS D'AUTOCONTROLE.

2.11 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

2.11.1.1 Poste énergie

2.11.1.2 Poste intrant

2.11.2 Analyse des aspects et impacts environnementaux significatifs

2.11.3 Mesures prises pour assurer la conformité aux dispositions législatives et règlementaires applicables

2.11.4 Mesures prises pour la prévention et la réduction des impacts environnementaux

2.11.5 Organisation interne, formation et sensibilisation

2.11.6 Economie circulaire

2.11.6.1 Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, de valorisation et d'élimination des déchets

Les principaux leviers de réduction des émissions de CO²