Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Quarterly Report • Aug 5, 2021

Rapport Financier semestriel 2021

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N°07019231 Siège Social : 25 Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448

		Examen de la situation financière et du résultat Juin 2021. 5
1.		La situation économique 5
	1.1.	Environnement Economique & Financier global 5
	1.2.	Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché 8
	1.3.	Activité de la Caisse Régionale 8
	1.4.	Les faits marquants 9
2.		Analyse des comptes consolidés 9
	2.1.	Présentation du groupe de la Caisse Régionale 9
	2.2.	Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale 10
	2.3.	Résultat consolidé 10
3.		Analyse des comptes individuels 10
	3.1.	Résultat financier sur base individuelle 10
	3.2.	Les Certificats Coopératifs d'Investissement 12
4.		Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale 12
	4.1.	Evènements postérieurs à la clôture 12
	4.2.	Les perspectives 2021 12
5.		Informations diverses 13
	5.1.	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale du 30 Mars 2021 13
	5.2.	Calendrier de publication des résultats 13
6.		Informations prudentielles 13
	6.1.	Composition et pilotage du capital 13
	6.2.	Politique de capital 15
	6.3.	Gouvernance 15
	6.4.	Fonds propres prudentiels 15
	6.5.	Adéquation du capital 19
	6.6.	Ratio de levier 21
	6.7.	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 24
	6.8.	Composition et évolution des emplois pondérés 24
		Facteurs de risques 26
1.		Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité 26
	1.1.	Risques de crédit et de contrepartie 26
	1.2.	Les Risques Financiers 28
	1.3.	Les Risques opérationnels et risques connexes 31
	1.4.	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue 33
	1.5.	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale 35
	1.6.	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 37
2.		Gestion des Risques 38

	2.1.	Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques 39
	2.2.	Dispositif de stress tests 41
	2.3.	Procédures de contrôle interne & gestion des risques 41
	2.4.	Risque de crédit 41
	2.5.	Risque de marché 49
	2.6.	Gestion du bilan 51
	2.7.	Les risques opérationnels 57
	2.8.	Les risques juridiques 59
	2.9.	Les risques de non-conformité 60
		Comptes consolidés au 30/06/2021 61
		CADRE GENERAL 61
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 62
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 68
1.		Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 68
2.		Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 70
3.		Risque de crédit 71
	3.1.	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 71
	3.2.	Concentrations du risque de crédit 76
4.		Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 82
	4.1.	Produits et charges d'intérêts 82
	4.2.	Produits et charges de commissions 82
	4.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 83
	4.4.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 83
	4.5.	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti84
	4.6.	Produits (charges) nets des autres activités 84
	4.7.	Charges générales d'exploitation 84
	4.8.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 84
	4.9.	Coût du risque 85
	4.10.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 85
	4.11.	Impôts 85
	4.12.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 87
5.		Informations sectorielles 90
6.		Notes relatives au bilan 90
	6.1.	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 90
	6.2.	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 91
	6.3.	Actifs financiers au coût amorti 92
	6.4.	Expositions au risque souverain 93

	6.5.	Passifs financiers au coût amorti 95
	6.6.	Immeubles de placement 96
	6.7.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 96
	6.8.	Ecarts d'acquisition 97
	6.9.	Provisions 97
	6.10.	Dettes subordonnées 97
	6.11.	Capitaux propres 97
7.		Engagements de financement et de garantie et autres garanties 98
8.		Reclassements d'instruments financiers 99
9.		Juste valeur des instruments financiers 100
	9.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 100
	9.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 102
10.		Parties liées 107
11.		Périmètre de consolidation au 30 Juin 2021 107
12.		Événements postérieurs au 30 juin 2021 108
		Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires
		résumés 2021 109
		Attestation du responsable de l'information financière semestrielle 111

Examen de la situation financière et du résultat Juin 2021.

1. La situation économique

1.1. Environnement Economique & Financier global

Premier semestre

A l'instar de l'année 2020, les performances économiques des grandes zones économiques ont continué, sur la première moitié de l'année 2021, d'être conditionnées par la structure des économies (poids relatifs de l'industrie et des services dont tourisme), la réponse sanitaire (diffusion de la pandémie, capacité à l'endiguer, déploiement de la vaccination) et la contre-offensive budgétaire et monétaire (ampleur des soutiens à l'activité). Les trajectoires de reprise se révèlent aussi hétérogènes que les récessions en 2020 : aux Etats-Unis en tête et à la zone euro qui résiste, s'oppose, de façon fragmentée, la majorité des pays émergents. Dès avril, le FMI a ainsi relevé sa prévision de croissance mondiale pour en 2021 (à +6% contre +5,5% lors des prévisions de janvier), et ce pour moitié en raison de la meilleure croissance anticipée aux États-Unis (+6,4% contre +5,1%), seul grand pays développé pour lequel le FMI prévoyait un niveau de PIB supérieur, dès fin 2022, à sa tendance d'avant-crise. Dans le monde émergent hors Chine, les prévisions de reprise étaient beaucoup plus faibles, avec un niveau d'activité en 2022 encore +6% en-dessous de son niveau anticipé avant la crise du Covid.

Aux États-Unis, après The Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act (CARES Act) de USD2200 milliards de Donald Trump, puis le plan de décembre de USD900 milliards, le plan de relance de Joe Biden (the American Rescue Plan) a été déployé à partir de mars pour USD1900 milliards, soit environ 9% du PIB. Les ménages, en particulier ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Dopée par les aides publiques aux revenus, la consommation des ménages s'est vigoureusement redressée : avec une hausse de +10,7% en rythme annualisé au premier trimestre, elle a permis au PIB américain de progresser de +6,4% en rythme annualisé. Alors que la demande extérieure reste à la traîne, en ligne avec un reste du monde toujours en proie à la crise sanitaire (exportations -11% sous leurs niveaux pré-crise), la consommation contribue pour 7 points de pourcentage à la croissance. Si le PIB demeure inférieur à son niveau pré-crise (de +0,9% par rapport à fin 2019), la consommation des ménages a quasiment récupéré ses pertes : le consommateur a dépensé en biens (+12,5% par rapport au niveau de pré-crise) ce qu'il n'a pas dépensé en services (- 5,7%). Les enquêtes confirment la vigueur de la reprise américaine. En juin, tant le taux de chômage (à 5,9%) que le nombre de chômeurs (à 9,5 millions) se sont quasiment stabilisés à un niveau bien inférieur au point haut d'avril 2020 (respectivement 14,8% et 23,1 millions), mais restent supérieurs aux niveaux pré-crise (3,5% et 5,7 millions) de février 2020. De même, le taux de participation (61,6% en juin) s'est redressé par rapport au creux d'avril 2020 (60,2%) mais reste inférieur à son niveau pré-crise (63,4%).

Simultanément, l'inflation sous-jacente (prix à la consommation hors énergie et produits alimentaires) s'est redressée (à 3,8% contre 1,4% en janvier) mais reste inférieure à l'inflation totale, passée de 1,4% sur un an en janvier à 5% en mai, le plus haut niveau depuis le pic de 5,4% d'août 2008. Cette accélération rapide résulte de la combinaison de plusieurs facteurs. Aux effets de base s'ajoutent de fortes hausses des prix des matières premières et des goulots d'étranglement temporaires dans un contexte de fort rebond de la consommation des ménages, soutenue par des aides financières substantielles et par une épargne élevée. Par ailleurs, la réouverture de l'économie engendre des pressions sur les prix dans les secteurs directement impactés par la pandémie (hôtellerie, transport aérien et automobile), alors même que l'offre demeure restreinte au sortir de la crise. On observe enfin deux facteurs spécifiques : d'une part, la hausse des prix des véhicules d'occasion (+30% en mai sur un an) qui s'explique elle-même en partie par les mesures de soutien à la consommation qui devraient continuer d'impacter le taux d'inflation jusqu'au début 2022 et, d'autre part, la hausse des prix des maisons existantes (19% en avril sur un an) qui devrait pousser la composante "loyer équivalent propriétaires" vers le haut entre le troisième trimestre 2021 et fin 2022.

La zone euro a bien résisté aux dernières phases de confinement. Les effets négatifs se sont limités aux secteurs faisant l'objet de mesures de restriction ciblées, et la reprise précoce par rapport à d'autres zones a permis une réactivation rapide de son secteur manufacturier. Le repli de la croissance au premier trimestre a été limité (-0,3%) et moins marqué qu'au dernier trimestre de 2020 (-0,6%). Au premier trimestre, le PIB a révélé une meilleure convergence intra-zone des performances (à l'exception de l'Espagne), la consommation privée freinant encore la croissance, et l'investissement restant performant, tout comme les échanges commerciaux, en dépit d'une contribution à la croissance légèrement positive. La bonne surprise est venue du dynamisme de l'investissement productif, soutenu par la vigueur de la demande de biens manufacturés mais aussi par les fonds européens du plan de relance : bien que non encore versés, ils ont pu être anticipés par les Etats et des projets d'investissement ont pu être débloqués, via les budgets nationaux. Si l'investissement a presque pleinement récupéré dans les grandes économies de la zone à l'exception de l'Espagne, le PIB est encore de -5,1% inférieur au niveau pré-crise, du fait principalement du retard de la consommation privée (- 9,5%).

Au vu notamment des enquêtes, les perspectives sont favorables : la vigueur de la reprise du cycle manufacturier mondial crée un cercle vertueux de demande pour les biens d'investissement dont profitent les producteurs européens. Les tensions croissantes

signalées par les producteurs de la zone euro sur leurs équipements sont de bon augure pour le maintien d'une demande soutenue pour le secteur. Selon les enquêtes auprès des industriels, la demande n'est plus un facteur contraignant la production : la demande de biens de consommation demeure dynamique, tirée par les biens de consommation durable, et bénéficiant ainsi à la production d'équipements électriques et électroniques. Bien que la demande étrangère soit soutenue et la demande interne à la zone attendue en hausse, l'activité dans l'industrie restera encore perturbée dans les prochains mois par la résorption de stocks importants et par les difficultés d'approvisionnement en matières premières et en biens intermédiaires. D'autres facteurs risquent aussi de perturber les débouchés de la production, notamment l'acheminement des exportations du fait des perturbations dans le fret maritime. Dans les services, les enquêtes signalent un retour à l'expansion de l'activité dès les premières phases du dé-confinement. Nous prévoyons une croissance positive du PIB au deuxième trimestre (+1,3%) tirée par une contribution très positive de la consommation. Les pressions haussières (prix des matières premières, effets de base) ont conduit à un redressement de l'inflation totale (passée de +0,9% sur un an en janvier à +1,9% en juin) mais ont épargné l'inflation sous-jacente (+0,9% sur un an en juin).

Le cap accommodant des politiques monétaires a été maintenu tant par la Réserve Fédérale que par, évidemment, la BCE.

Aux Etats-Unis, en début d'année, J. Powell insistait sur la situation toujours très dégradée du marché du travail et la faiblesse du taux d'emploi par rapport à son niveau pré-crise. Le stimulus budgétaire et la reprise économique étaient certes susceptibles de se traduire par une inflation plus élevée mais temporaire (désinflation structurelle, sous-emploi élevé, ancrage des anticipations d'inflation). L'emploi et l'inflation, tous deux encore éloignés de leurs cibles, justifiaient le maintien d'une politique monétaire durablement accommodante (achats d'actifs au rythme mensuel de USD120 milliards, fourchette-cible du taux des Fed Funds à [0- 0,25%]). Sa stratégie de ciblage de l'inflation (2% en moyenne) couplée à l'expérience de la gestion des crises antérieures encourageait la Fed à ne pas se précipiter. C'est seulement lors de la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 15 et 16 juin, qu'est intervenue la première inflexion qui consistait uniquement en une hausse des prévisions des taux des Fed Funds¹ couplée à une révision à la hausse des prévisions de croissance et d'inflation² . Les pressions inflationnistes sont plus élevées mais toujours estimées transitoires (forte demande dans le sillage de la réouverture de l'économie, goulots d'étranglement dans l'industrie plus importants qu'anticipé).

En zone euro, si la BCE a révisé à la hausse, en juin, ses prévisions de croissance et d'inflation³ , elle a confirmé l'orientation très accommodante et très flexible de sa politique monétaire. Les taux d'intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt resteront inchangés (à respectivement 0,00%, +0,25% et -0,50%) jusqu'à ce que « les perspectives d'inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2 % sur son horizon de projection, et que cette convergence se reflète de manière cohérente dans la dynamique d'inflation sous-jacente » ; achats nets d'actifs dans le cadre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme, dont l'enveloppe totale est de EUR1850 milliards) au moins jusqu'à fin mars 2022 et jusqu'à ce que la crise du coronavirus soit terminée ; maintien des achats nets dans le cadre de l'APP (Asset Purchase Programme) à un rythme mensuel de EUR20 milliards « aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les effets accommodants de ses taux directeurs », maintien d'une liquidité abondante par le biais des opérations de refinancement (TLTRO III).

L'évolution des marchés obligataires peut être très schématiquement scindée en deux parties : un premier trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la réalité de la pandémie.

Portés par le thème du « reflation trade » nourri par des perspectives de croissance et d'inflation plus soutenues, elles-mêmes alimentées des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires très accommodantes, le renchérissement du prix du pétrole et des matières premières, les progrès de la vaccination et des données économiques meilleures qu'anticipé, les taux d'intérêt se sont nettement tendus aux Etats-Unis au premier trimestre et leur hausse s'est diffusée à la zone euro. Alors que les taux très courts restaient ancrés à un niveau très bas, les taux souverains sans risque encore faibles début janvier (10 ans américains et allemands proches de, respectivement, +0,90% et -0,60%) se sont redressés jusqu'à culminer en avril à +1,70% aux Etats-Unis et plus tardivement à -0,10% en mai en Allemagne. Si la Fed s'est montrée plus tolérante au durcissement des conditions financières synonyme d'amélioration des perspectives économiques, la BCE s'est empressée de signaler qu'un tel durcissement était prématuré et injustifié.

Une fois l'amélioration économique anticipée effectivement confirmée, les nouvelles du front sanitaire sont cependant venues tempérer l'enthousiasme au deuxième trimestre : apparition de nouveaux variants, reprise virulente de la pandémie dans de grands pays émergents, lenteur ou absence de déploiement des vaccins hors des grands pays développés, responsables chinois admettant la faible efficacité des vaccins produits localement. Il est apparu que la pandémie était loin d'être à son terme et continuerait de guider le rythme et la vigueur de la sortie de crise.

¹ Treize membres du FOMC (sur un total de dix-huit) prévoient un taux des Fed Funds en hausse jusqu'à fin 2023 (contre sept lors du précédent FOMC). La médiane des préférences des membres du FOMC se situe 50 points de base au-dessus du taux actuel, suggérant deux hausses de taux de 25 points de base chacune pour 2023 (contre aucune en mars dernier). Le consensus anticipait une progression de seulement 25 points de base.

² Les membres du FOMC ont revu leur prévision de croissance pour 2021 à 7% (contre 6,5% en mars) avec un taux de chômage inchangé à 4,5%. Le scénario pour 2022 et 2023 reste globalement inchangé avec une prévision de croissance pour 2022 maintenue à 3,3% et celle pour 2023 relevée légèrement à 2,4% contre 2,2%, toujours supérieure au taux de croissance potentiel, à 1,8%. Le taux d'inflation PCE s'établirait en moyenne à 3% cette année (contre 2,2% prévu en mars) avec une révision à la hausse de 1 point de pourcentage, à 3,4%, pour le quatrième trimestre 2021. Toutefois, la Réserve fédérale reste fidèle à son analyse selon laquelle la hausse de l'inflation à court terme devrait être transitoire, ce qui se traduit également par une prévision d'inflation affichant toujours une forte baisse en 2022 (à 2,1% aux T4-2022 et T4-2023).

³ La prévision de croissance a été portée à 4,6% en 2021 (contre 4% lors des prévisions de mars) et à 4,7% en 2022 (de 4,1%), mais pas en 2023 (2,1%) ; la BCE a également intégré la remontée récente de l'inflation (à 2% au mois de mai) en révisant ses prévisions pour 2021 de 1,5% à 1,9% et pour 2022 de 1,2% à 1,5%. La hausse de l'inflation ne serait que temporaire : cela justifie le maintien de sa prévision pour 2023 à 1,4%.

Aussi, après avoir bondi, les marchés obligataires ont adopté une position plus conservatrice. Début juillet, les taux à 10 ans américain (+1,30%) et allemand (-0.35%) enregistraient des hausses respectives limitées à environ +40 et +25 points de base (pb) par rapport à leurs niveaux de début janvier. Le spread par rapport au Bund de la France (+40 pb) et de l'Italie (+110 pb) était respectivement plus large (de +15 pb) et stable par rapport au début d'année. Les marchés actions, toujours soutenus par des conditions financières accommodantes et des perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays avancés, s'affichaient en hausse : une progression quasiment ininterrompue au cours du premier semestre 2021 (S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respectivement, +15%, +12,5%, + 15%).

Perspectives

Grâce aux progrès de la vaccination, à la normalisation progressive de la mobilité, aux plans de soutien puis de relance budgétaire, la croissance se révèle et s'annonce plus soutenue dans la plupart des pays avancés. Mais l'enthousiasme peut être tempéré par une possible résurgence de la pandémie à l'été (aux effets moindres), et il se limite au monde développé, tant l'univers émergent reste fragmenté.

Aux États-Unis, mesures de relance massives et progrès de la vaccination autorisant un rythme de réouverture plus rapide qu'anticipé ont permis à la croissance de se redresser significativement au premier trimestre. Notre révision à la hausse des prévisions se fonde sur un comportement de consommation plus propice à la croissance, avec des ménages disposés à puiser plus largement dans l'épargne accumulée qu'auparavant. La consommation des services, qui progresse légèrement depuis trois trimestres malgré les restrictions, devrait s'envoler dans les prochains mois, se substituant aux dépenses en biens. Notre prévision table aussi sur un investissement solide, dopé par une reprise soutenue et un niveau de confiance élevé. Le PIB devrait continuer d'accélérer au deuxième trimestre grâce aux progrès de la campagne de vaccination et à l'assouplissement des restrictions à l'activité et à la mobilité. La croissance atteindrait ainsi un pic au deuxième trimestre (+10%), pic à partir duquel une décélération progressive se dessinerait : à +6,5% en 2021 puis à +4% en 20224. La croissance moyenne se situerait nettement au-dessus de sa tendance de long terme, une tendance vers laquelle elle convergerait fin 2022. Afin de refléter des prix de l'énergie plus élevés et des prix de l'immobilier encore hauts, mais aussi un redressement de l'inflation sous-jacente (effets de second tour, impact des plans de relance sur les comportements de consommation qui suscitent des hausses de prix très spécifiques comme celles, par exemple, des voitures d'occasion), les prévisions d'inflation ont été revues à la hausse. Cependant, cette accélération forte (donc impressionnante) de l'inflation ne serait être que transitoire. L'inflation totale, après un pic compris entre +4,5% et +5% jusqu'en janvier 2022, s'assagirait pour retrouver en fin d'année un rythme « normal » (inflations sous-jacente et totale à, respectivement, +2,3% et +2,1% fin 2022). Une modération des rythmes d'inflation reste notre scénario central dans les prochains mois grâce à la dissipation des effets de base et à l'ouverture de l'économie qui devrait faciliter la normalisation du déséquilibre actuel entre l'offre et la demande.

Si sa vigueur à moyen terme demeure grevée d'hypothèques, sur lesquelles il est prématuré de se prononcer, la croissance de la zone euro s'annonce plus forte en 2021. Grâce à des mesures de restriction ciblées et moins pénalisantes, à la reprise plus précoce d'autres zones réactivant leur secteur manufacturier, puis à la normalisation attendue des comportements de dépenses, mais aussi à l'allègement des contraintes localisées pesant sur l'offre⁵ , la croissance pourrait atteindre (voire excéder légèrement en raison de risques modérément haussiers, mais encore baissiers à moyen terme) +4,8% en 2021 puis +4,5% en 2022.

En France, une reprise plus durable de l'activité se dessine : une reprise portée en premier lieu par la consommation mais aussi par une croissance de l'investissement qui poursuivrait son rétablissement, soutenu par le plan de relance et des conditions financières toujours très favorables. La croissance s'établirait ainsi à +5,4% en 2021 et +4,1% en 2022. La dégradation récente de la situation sanitaire fait certes redouter de nouvelles restrictions : elles seraient circonscrites et le risque baissier entourant notre scénario semble limité. En leur absence, une sortie de crise accompagnée d'une forte désépargne des ménages pourrait même entraîner des révisions à la hausse de nos prévisions pour 2022. Par ailleurs, notre scénario retient une hausse du chômage moyen à 8,7% en 2021 (8% en 2020). Ainsi, si la reprise des embauches et les tensions localisées sur le marché du travail alimentent les craintes de retour d'une inflation durablement plus élevée aux Etats-Unis, celles-ci semblent injustifiées en France. Nous retenons une accélération limitée et temporaire de l'inflation (proche de +1,9% fin 2021 et de +1,1% fin 2022 pour des moyennes annuelles de +1,5% et +1,25%, respectivement).

Plus généralement, le scénario esquissé pour la zone euro écarte simultanément une reprise durable et soutenue de l'inflation mais aussi une dynamique fortement déflationniste. Les prévisions d'inflation intègrent une accélération transitoire, conduisant l'inflation totale au-dessus de la cible de 2% au cours du second semestre 2021 et du premier trimestre 2022 – avec un sommet vers novembre puisque l'inflation totale culminerait légèrement au-dessus de +3% pour une inflation sous-jacente proche de +2% – puis un fléchissement sensible et un retour confortablement sous la cible fin 2022 (autour de +1,3%).

Au sein de l'univers émergent (éclaté), la reprise est manifeste : elle s'annonce néanmoins très hétérogène, et les menaces, au sein desquelles la pandémie continue d'occuper la première place, s'amoncellent. La reprise post-Covid se découpe schématiquement en deux étapes, initiée d'abord par une impulsion extérieure, puis relayée par des facteurs domestiques. Alors que les progrès de la vaccination sont très inégaux, la croissance risque de rester freinée par les mesures de distanciation sociale, mais

⁴ Aux États-Unis, les plans de relance en cours de discussion sur les dépenses d'infrastructures ne sont pas de nature à produire le même impact sur la croissance que les plans précédents, plus axés sur un soutien direct à la consommation des ménages et aux entreprises. Sous sa forme actuelle, le plan prévoit 579 milliards de dollars de dépenses, soit seulement une fraction du plan initial du président Joe Biden (2300 milliards de dollars) et devrait être réparti sur huit ans. Le projet de plan reste entouré d'incertitudes élevées. Il n'est actuellement pas intégré dans nos prévisions et le sera dès que la visibilité sera suffisante.

⁵ Les tensions dans les secteurs où se sont concentrées les augmentations de la demande pendant la phase de distanciation sociale (informatique, microprocesseurs) s'estomperaient progressivement et la récupération de plusieurs secteurs encore contraints pourrait démarrer et pour certains aboutir complétement.

également par les restrictions pesant sur le tourisme, par une force de frappe budgétaire limitée et une contrainte monétaire forte : à mesure que l'inflation se renforce même si elle n'est que temporaire, elle peut conduire les banques centrales à rapidement opter pour une politique plus restrictive. Alors que le processus de désinflation est moins ancien et les anticipations d'inflation plus réactives, de nombreuses banques centrales émergentes – dont la crédibilité est plus récente – ne peuvent attendre. Enfin, en Chine, sous l'influence d'un recul des mesures de soutien, dont témoignent une consolidation budgétaire rapide et une décélération générale du financement, le ralentissement devrait se poursuivre. La croissance se révèle en outre de plus en plus déséquilibrée : à une offre très dynamique répond une demande intérieure moins soutenue, car la consommation des ménages reste pénalisée par la faiblesse du marché du travail qui suscite une remontée du taux d'épargne. Notre scénario table sur une croissance moyenne d'environ +8,5% en 2021 – un rythme élevé mais insuffisant pour stabiliser le marché du travail) – puis un ralentissement vers +5,7% en 2022.

Aux États-Unis, l'accélération de la croissance et celle, supposée transitoire, de l'inflation ne font pas de l'adoption d'une politique monétaire nettement plus restrictive une urgence absolue. Bien que le resserrement monétaire s'annonce plus précoce, il restera graduel et mesuré : tapering d'abord, hausse des taux ensuite, et pas avant 2023. Les discussions sur un ralentissement de son programme d'achats d'actifs pourraient débuter au symposium de Jackson Hole fin août ; la réduction progressive des achats d'actifs ne devrait pas commencer avant début 2022 et, si le revirement légèrement hawkish de juin suggère une remontée plus rapide des taux directeurs, celle-ci serait limitée à deux premières hausses de taux de 25 points de base chacune, en 2023. À la différence de 2013, le tapering progressif de la Fed ne devrait pas entraîner de tempêtes sur les marchés, mais s'accompagner d'une modération des taux longs, notamment promue par la normalisation de l'inflation et l'abondance de liquidités dans le système financier. Notre scénario retient un taux souverain à dix ans autour de +1,65% fin 2021 puis vers +1,35% fin 2022 : un niveau modéré qu'expliquent encore, outre la résorption lente de l'écart de production, la faiblesse du taux d'intérêt dit neutre, un taux inscrit sur une lourde et longue trajectoire baissière peu (voire pas) susceptible de s'inverser rapidement.

En zone euro, malgré l'amélioration des perspectives économiques et la réduction des risques, la BCE conservera une politique monétaire très accommodante au cours des prochains mois en procédant notamment à une expansion en montant et en durée du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme), supposé se terminer en mars 2022, jusqu'à la fin de 2022. Les taux obligataires souverains européens resteraient très bas et sont même susceptibles de s'effriter durant l'été (baisse de la volatilité, opérations de portage, annonce faite en juin par la BCE d'un rythme d'achat de titres « nettement plus élevé » prolongé jusqu'au troisième trimestre, importante liquidité du système bancaire). Notre scénario retient un taux de rendement allemand à dix ans à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 couplé à des spreads des pays « non super core » encore serrés.

La réduction de l'accommodation monétaire aux États-Unis, via tout d'abord un tapering mesuré, est favorable à une appréciation du dollar elle-même modérée et moins durable que celle intervenue en 2013. Au-delà, les facteurs fondamentaux de soutien fléchissent, facteurs au titre desquels figure notamment la diversification en tendance certes et interrompue par les périodes de forte aversion au risque – des réserves de change au détriment du dollar et au profit de substituts liquides comme l'euro. Montant % Evol

Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 30 Juin 2021

1.2. Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

• Dans un contexte sanitaire sans précédent, le Crédit Agricole Alpes Provence est engagé pour soutenir tous ses clients
• Un résultat net de 77,2 M€ dans les comptes consolidés
• Des risques maîtrisés et un renforcement des couvertures des risques
• Un renforcement de la structure financière

1.3. Activité de la Caisse Régionale

Encours de crédit	17 474	16 491	983	6,0%
Encours de collecte	23 817	21 986	1 831	8,3%
Montant en millions d'Euros	30/06/2021	30/06/2020		VARIATIONS
1.3. Activité de la Caisse Régionale
1.2. Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché Dans un contexte sanitaire sans précédent, le Crédit Agricole Alpes Provence est engagé pour soutenir tous ses clients Un résultat net de 77,2 M€ dans les comptes consolidés Des risques maîtrisés et un renforcement des couvertures des risques Un renforcement de la structure financière
Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 30 Juin 2021 Néant
La réduction de l'accommodation monétaire aux États-Unis, via tout d'abord un tapering mesuré, est favorable à une appréciation du dollar elle-même modérée et moins durable que celle intervenue en 2013. fléchissent, facteurs au titre desquels figure notamment la diversification en tendance certes et interrompue par les périodes de forte aversion au risque – des réserves de change au détriment du dollar et au profit de substituts liquides comme l'euro.					Au-delà, les facteurs fondamentaux de soutien
souverains européens resteraient très bas et sont même susceptibles de s'effriter durant l'été (baisse de la volatilité, opérations de portage, annonce faite en juin par la BCE d'un rythme d'achat de titres « nettement plus élevé » prolongé jusqu'au troisième trimestre, importante liquidité du système bancaire). Notre scénario retient un taux de rendement allemand à dix ans à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 couplé à des spreads des pays « non super core » encore serrés.

Durant le 1er semestre 2021, l'activité commerciale a été soutenue, le CA Alpes Provence a poursuivi son rôle de banquier assureur et a accompagné ses clients notamment sur l'habitat.

L'encours consolidé de crédits est en hausse de +6%, tiré par les crédits habitat (+4,8%), les crédits d'équipement (+8,2%) et les crédits de trésorerie (+7,5%) qui comprennent les encours de Prêts Garantis par l'Etat (PGE). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+8,3%), notamment sur la collecte monétaire (+9,6%), les livrets A et LDD (+12,1%), l'assurance-vie (+5,8%) et les valeurs mobilières (+10,7%).

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+2,5%), et en produits d'assurance des biens et des personnes avec un portefeuille de contrats qui progresse de +4,8 % à fin juin 2021.

1.4. Les faits marquants

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à 493 889 milliers d'euros.

Gestion du risque

Sur le premier semestre 2021, le taux de créances douteuses et litigieuses a poursuivi sa baisse. Il s'établit à 1,43% contre 1,54% au 31 décembre 2020. Par ailleurs, le CA Alpes Provence maintient ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses et litigieuses à 64.3%, complétées par des provisions non affectées migrées depuis 2018 sur le modèle IFRS9.

Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 25 M€ à juin 2021. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit y compris FRBG rapporté aux encours de crédits s'établit à 2.3%.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 42,2 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 14,2 millions d'euros.

2. Analyse des comptes consolidés

2.1. Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas évolué sur le premier semestre. Il est donc constitué de :

• • La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
• 74 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
• 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
• La holding SAS Immobilière d'à Côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières
• La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital dans les projets innovants du territoire

• Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Actions 3

• Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2017 & 2018, 2019, 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017 et Avril 2018 et Mai 2019 et Mars 2020.

• La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier

2.2. Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

	Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2017 &
	2018, 2019, 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017 et Avril 2018 et Mai 2019 et Mars 2020.
	La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
2.2.	Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale
Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes
Provence comme en témoigne le tableau suivant :
En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob.	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	CAAP Création	Total
Produit Net Bancaire	232 371	2 726	921	259	50	2 306	-20	238 613
Résultat Brut	96 530	2 841	921	321	50	59	-50	100 672
Exploitation Résultat	73 741	2 195	644	240	37	346	-50	77 153

2.3. Résultat consolidé

Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 77.2 millions d'euros en progression de + 469 % par rapport au 1er semestre 2020. La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat Net :
				VARIATIONS
Montant en K€	30/06/2021	30/06/2020		Montant	% Evol
Produit Net Bancaire	238 613		184 303	54 310	29,5%
Charges Générales d'Exploitation	- 137 942	-	130 647	- 7 295	5,6%
Résultat Brut d'Exploitation	100 672		53 656	47 016	87,6%
Coût du Risque	- 1 425	-	27 242	25 817	-94,8%
Résultat d'Exploitation	99 247		26 414	72 833	275,7%
Résultat avant Impôt	99 266		26 400	72 866	276,0%
Impôt sur les bénéfices	- 22 113	-	12 841	- 9 272	72,2%
Résultat Net	77 153		13 559	63 594	469,0%
Résultat Net part du Groupe	77 153		13 559	63 594	469,0%
3. Analyse des comptes individuels 3.1. Résultat financier sur base individuelle
Montant en M€				Variations
		30/06/2021	30/06/2020	Montants	%
PNB		233,9	191,2	43	22,3%
Charges générales d'exploitation	-	132,6 -	127,5	- 5	4,0%
Résultat brut d'exploitation		101,2	63,8	37	58,8%
Coût du risque	-	0,6 -	25,7	25	-97,8%

3. Analyse des comptes individuels

3.1. Résultat financier sur base individuelle

Résultat avant Impôt	99 266		26 400		72 866	276,0%
Impôt sur les bénéfices	- 22 113	-	12 841		- 9 272	72,2%
Résultat Net	77 153		13 559		63 594	469,0%
Résultat Net part du Groupe	77 153		13 559		63 594	469,0%
3. Analyse des comptes individuels 3.1. Résultat financier sur base individuelle
PNB		233,9	191,2		43	22,3%
Charges générales d'exploitation	-	132,6	- 127,5		- 5	4,0%
Résultat brut d'exploitation		101,2	63,8		37	58,8%
Coût du risque	-	0,6	- 25,7		25	-97,8%
Résultat d'Exploitation		100,7	38,1		63	164,3%
Résultat sur actifs immobilisés	-	0,3	- 3,5		3	-92,0%
Résultat avant impôt		100,4	34,6		66	190,3%
Impôt sur les bénéfices	-	22,8	- 14,8		- 8	54,5%
Dotations/Reprise FRBG & Provisions réglementées	-	25,0	-		- 25	-
Résulat net		52,6	19,8		32,8	165,3%

Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 233,9 millions d'euros en hausse de 22,3 %. Il est porté par la reprise dynamique de l'activité en 2021, en comparaison avec un 1er semestre 2020 pénalisé par le début de la crise sanitaire. L'impact positif des emprunts à taux négatifs accordés par la BCE et la distribution de dividendes groupe contribuent également à cette évolution.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés s'élèvent à 107 millions d'euros. Le poids de la marge nette d'intérêts est en légère hausse à 45,8 % du total PNB contre 44,5 % à décembre 2020. Son évolution est portée, en dépit de l'effet de la baisse des taux et des réaménagements, par le regain d'activité et par les produits liés aux emprunts contractés auprès de la BCE.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions représentent 40% du PNB et s'établissent à 93,6 millions d'euros.

La Caisse Régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en assurance des biens et des personnes, assurance vie et prévoyance. Dans le même temps, la baisse générale des facturations de dysfonctionnements traduit notamment le renforcement de la protection de la clientèle fragile.

Les produits nets sur opérations financières

Les produits nets sur opérations financières s'établissent à 30,4 millions d'euros à mi année contre une charge de 1,6 millions d'euros en 2020. Cette hausse s'explique par la distribution de dividendes de SAS Rue la Boétie de 27 millions d'euros, opération intervenue en décembre sur l'année 2020.

Les charges de fonctionnement

A 132.6 millions d'euros à fin juin 2021, les charges de fonctionnement sont en augmentation de 4%, avec la hausse des charges de personnel (+9.3 %) compensée partiellement par la baisse des autres charges traduisant les efforts de maitrise des coûts de la Caisse régionale (-3.5%). A noter que retraitées de l'intéressement, les charges de personnel diminuent de -4.3%.

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Au 1er semestre 2021, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 101.2 millions d'euros en hausse de 58.8%.

Les Provisions

Les charges relatives au coût du risque s'établissent à 0,6 millions d'euros contre 25,7 millions d'euros à juin 2020. Cela traduit notamment :

• Un risque sur provisions individualisées quasi stable par rapport à décembre 2020, en reprise nette de 1,2 millions d'euros à juin 2021
• Des provisions non affectées sur créances saines & dégradées en dotation nette de 6,4 millions d'euros,

Des provisions sur risques et charges en reprise nette de 4,6 millions d'euros,

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 1,4 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement des risques CDL atteint 64,3 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels.

Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre une charge nette de 0,3 millions d'euros à juin 2021 contre une charge de 3,5 millions d'euros à juin 2020 (dotations sur participations liées essentiellement à l'impact de la baisse d'activité liée à la crise sanitaire).

Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 25 M€ à juin 2021.

Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 52.6 millions d'euros.

RESULTAT NET en millions d'euros

3.2. Les Certificats Coopératifs d'Investissement

Après un détachement de dividende de 1.63 €, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 95.99 € au 30 juin 2021 (contre 113 € au 30/06/2020).

Le contrat d'animation et le mandat d'achat de Certificats coopératifs d'investissement en voie d'annulation ont été conclus avec Kepler Cheuvreux.

4. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

4.1. Evènements postérieurs à la clôture

Néant

4.2. Les perspectives 2021

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, accompagne chacun de ses clients dans ces moments difficiles. Toutes les équipes de la Caisse Régionale sont mobilisées pour soutenir l'économie du territoire et limiter l'impact de cette crise sanitaire. La Caisse Régionale, au côté de ses clients, met en place des mesures fortes permettant d'atténuer les effets de cette crise et finance largement les acteurs du territoire.

Fidèle à ses valeurs, l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale a attribué, cette année encore, 3% de son bénéfice distribuable entre :

• la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
• CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,
• Ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, qui a participé aux mesures de soutien annoncées par le Groupe Crédit Agricole pour ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

Examen de la situation financière

5. Informations diverses

5.1. Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale du 30 Mars 2021

5. Informations diverses
5.1. Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI
autorisé par l'assemblée générale du 30 Mars 2021
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2020	7001
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	4316
Dont objectif d'annulation	2685
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2021	4782
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	2991
Dont objectif d'annulation	1791
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	6876
Dont Couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	5085
Dont objectif d'annulation	1791
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2021	93,24
Valeur des CCI acquis en 2021 évalués aux cours d'achat	445 895,95 €
Montant des frais de négociation	342,83 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2021	2094
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	2094
Cours moyen des CCI cédés en 2021	92,40
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2021	2685
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 30/06/2021	7004
Valeur nette comptable unitaire de l'action	96,02
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	96,12
CCI acquis en vue d'annulation	95,70
Valeur nette comptable globale des CCI	672 489,28 €
Valeur nominale du CCI	15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 30/06/2021	0,09%
(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit de la somme brute du nombre de CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées à : A animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI A annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital

5.2. Calendrier de publication des résultats

Cf. fichier déposé par la Caisse régionale Alpes Provence sur le site de l'AMF indiquant les publications. www.amf-france.org.

6. Informations prudentielles⁶

Indicateurs clés phasés au niveau de la Caisse Régionale Alpes Provence (EU KM1)

Cf. Information publiée au titre du pilier 3.

6.1. Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et

⁶ En cours de validation

qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Alpes Provence sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Alpes Provence est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale Alpes Provence mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Alpes Provence s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Alpes Provence tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Alpes Provence (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

6.1.1. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ; SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE)
• No°806/2014 ;
• CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier (qui deviendra une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres).

Une vision non phasée des ratios, comme si les évolutions règlementaires étaient d'application immédiate, est également publiée.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Alpes Provence sont respectées.

6.1.2. Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Alpes Provence a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

6.2. Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

6.2.1. Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

6.2.2. Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire. Dans un contexte économico-réglementaire incertain, cette politique de capital permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

6.2.3. Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

6.2.4. Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

6.3. Gouvernance

Cf. paragraphe « Gestion des risques ».

6.4. Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

• Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• Les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

6.4.1. Fonds propres de Catégorie 1 (Tiers1) ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• Le capital ; Les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• Les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• Les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o Les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
  • o Les parts sociales en attente de remboursement ;
  • o Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
  • o la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
  • o Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
  • o Les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
  • o Les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
  • o Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
  • o Les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
  • o La somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;

6.4.2. Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additionnal Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
• Les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making)
• Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants
• Les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

6.4.3. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• Les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
• Les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
• Une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
• Les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• L'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• Les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• Les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

6.4.4. Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• Tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
• Les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
• La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• Du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• Des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
• D'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
• Du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles ;
• De 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 35 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 3.5 millions d'euros.

Le Tier 2 de la Caisse Régionale ne contient plus que des instruments éligibles, les éléments transitoires ayant été entièrement reconnus dans les fonds propres prudentiels.

6.4.5. Situation au 30 Juin 2021

6.4.5. Situation au 30 Juin 2021
Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 Juin 2021 et au 31 décembre 2020.
Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en millions d'euros)		30/06/2021	31/12/2020
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres CET1 Autres réserves / Résultats non distribués	681 1 675	681 1 675	657 1 676	657 1 676
Autres éléments du résultat global accumulés	277	277	175	175
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1	0	0	0	0
Instruments de capital et réserves	2 633	2 633	2 508	2 508
Filtres prudentiels	(4)	(4)	(5)	(5)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(0)	(0)	(0)	(0)
Dépassement de franchises	(1 189)	(1 189)	(1 078)	(1 078)
Autres éléments du CET1	(19)	(19)	(25)	(25)
Ajustements réglementaires	(1 211)	(1 211)	(1 108)	(1 108)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 422	1 422	1 400	1 400
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	0	0	0	0
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres Tier 2	1 422 0	1 422 0	1 400 0	1 400 0
Instruments de capital non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche	22	22	21	21
notations internes
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne	0	0	0	0
détient pas d'investissement important	(2)	(2)	(2)	(2)
Autres éléments du Tier 2	(0)	0	(1)	(1)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	19	19	19	19
FONDS PROPRES TOTAUX	1 441	1 441	1 419	1 419
Evolution des fonds propres prudentiels sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 422 millions d'euros au 30 Juin 2021 et font ressortir une hausse de 22
millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2020. Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :
			30/06/2021
Evolution des fonds propres prudentiels phasés	(en millions d'euros)		VS 31/12/2020
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2020			1 400
Augmentation de capital			0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution			77
Prévision de distribution			0
Autres éléments du résultat global accumulés Intérêts minoritaires éligibles			102 0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon			0
l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions			(1)
Dépassement de franchises			(111)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1			0

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 422 millions d'euros au 30 Juin 2021 et font ressortir une hausse de 22 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2020. Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :		30/06/2021
Evolution des fonds propres prudentiels phasés	(en millions d'euros)	VS 31/12/2020
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2020		1 400
Augmentation de capital		0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution		77
Prévision de distribution		0
Autres éléments du résultat global accumulés		102
Intérêts minoritaires éligibles		0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles		0
		(1)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon
l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions Dépassement de franchises		(111)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1		0
Autres éléments du CET1		(45)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021		1 422
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2020		0
Variation des autres éléments du Tier 1		0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021		0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021		1 422
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2020		19
Emissions		0
Remboursements		0
Autres éléments du Tier 2		0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2021		19

6.5. Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie « Composition et évolution des emplois pondérés ». La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

6.5.1. Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie « Composition et évolution des emplois pondérés »)

6.5.2. Les exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales au titre du pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du pilier 1 depuis 2015 sont les suivantes :

6.5. Adéquation du capital
L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie « Composition et évolution des emplois pondérés ». La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.
6.5.1. Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie « Composition et évolution des emplois pondérés »)
6.5.2. Les exigences prudentielles
Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.
Exigences minimales au titre du pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du pilier 1 depuis 2015 sont les suivantes :
	30/06/2021	31/12/2020
Exigences minimales
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• Le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019), qui vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• Le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétente de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• Les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) qui vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie ;
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse régionale Alpes Provence n'est pas soumise à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Ces coussins doivent être couverts intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions portées dans ces pays, le taux de coussin contracyclique de la Caisse régionale Alpes Provence s'élève à 0,03% au 30 juin 2021.

Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)

Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)	Expo sitio		Expo sitio	ns de crédit
30/ 06/ 2021		ns générales de crédit	pertinentes - risque de marché		Expo ns de sitio			Exigences de fo	nds pro pres
(en millions d'euros)				Valeur des expositions	titrisatio n Valeur				Expositions de crédit			ns des exigences P o ndératio
	Valeur exposée au	Valeur exposée au	Somme des positions longues et courtes des expositions	du portefeuille	expo sée au risque po ur	Valeur d'expo siti o n to tale	Expositions au risque de	Expositions de crédit	pertinentes – positions de		ntants d'expo M o n po sitio ndérés	de fo nds pro pres	T ussin co aux de co ntracyclique (%)
Ventilation par pays 1	risque selon l'approche standard	risque selon l'approche NI	relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	de négociation pour les modèles internes	le po rtefeuille ho rs négo ciatio n		crédit pertinentes – risque de crédit	pertinentes - risque de marché	titrisation dans le portefeuille hors négociation	T o tal		(%)
Allemagne 2	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	0	0,0%	0,00%
Belgique 3 Bulgarie 4	- -	5 -	- -	- -	- -	5 -	0 -	- -	- -	0 -	1 -	0,0% 0,0%	0,00% 0,50%
5 Danemark	-	0	-	-	-	0	-	-	-	-	-	0,0%	0,00%
6 France 7 Hong Kong	1 394 -	13 057 0	- -	- -	0 -	14 452 0	465 -	- -	- -	465 -	5 808 -	92,8% 0,0%	0,00% 1,00%
8 Irlande	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	0	0,0%	0,00%
9 Luxembourg	2	4 867	-	-	-	4 869	34	-	-	34	424	6,8%	0,50%
10 Norvege Republique Tchèque 11	- -	0 -	- -	- -	- -	0 -	- -	- -	- -	- -	- -	0,0% 0,0%	1,00% 0,50%
12 Royaume Uni	-	4	-	-	-	4	-	-	-	-	0	0,0%	0,00%
13 Slovaquie 14 Suede	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	0,0% 0,0%	1,00% 0,00%
15 Autres pays *	-		-	-	-	55	2	-	-	2	23	0,4%	0,00%
16 Total	1 396	17 991	-	-	0	19 388	501	-	-	501	6 255,70	100,00%	0,034%

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

			Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)
	coussin contracyclique (EU CCYB1)		Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du
2			Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
3	l'établissement		Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à					2,5	1,2
En résumé :			Exigences globale de coussins de fonds propres			30/06/2021	31/12/2020
	Coussin de conservation phasé					2,5%	2,5%
	Coussin systémique phasé					0,0%	0,0%
	Coussin contracyclique					0,03%	0,02%
			Exigence globale de coussins de fonds propres			2,5%	2,5%
globale de capital ressort comme suit :			Au final après prise en compte des exigences au titre du pilier 1 et de l'exigence globale de coussins de fonds propres, l'exigence
			Exigences minimales de fonds propres y compris coussins de fonds propres			30/06/2021	31/12/2020
			Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1			4,50%	4,50%
			Exigence globale de coussins de fonds propres			2,53%	2,52%
	Exigence de CET1					7,03%	7,02%
	Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1					1,50%	1,50%
			Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1			2,00%	2,00%

En résumé :

Exigences globale de coussins de fonds propres	30/06/2021	31/12/2020
Coussin de conservation phasé	2,5%	2,5%
Coussin systémique phasé	0.0%	$0.0\%$
Coussin contracyclique	0.03%	0,02%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%	2,5%

2	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement		2,5	1,2
En résumé :
	Au final après prise en compte des exigences au titre du pilier 1 et de l'exigence globale de coussins de fonds propres, l'exigence
	globale de capital ressort comme suit : Exigences minimales de fonds propres y compris coussins de fonds propres	30/06/2021	31/12/2020
	Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
	Exigence globale de coussins de fonds propres	2,53%	2,52%
Exigence de CET1		7,03%	7,02%
	Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
	Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%

(MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces
dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences de capital en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
	Exigence en CET1		Exigence en Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%		6,00%	8,00%
Coussin de conservation	2,50%		2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,03%		0,03%	0,03%
Exigence en capital (a)	7,03%		8,53%	10,53%
30/06/2021 Ratios de solvabilité phasés (b)	19,3%		19,3%	19,6%
Distance à l'exigence de capital (b-a)	1226 pb		1076 pb	902 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD				902 pb (665 M€)
Au 30 juin 2021, Crédit Agricole Alpes Provence dispose d'une marge de sécurité de 902 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 665 millions d'euros de capital CET1. 6.5.3. Situation au 30 Juin 2021 :
		30/06/2021	31/12/2020
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
	1 422	1 422	1 400	1 400
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 422	1 422	1 400	1 400
FONDS PROPRES TOTAUX	1 441	1 441	1 419	1 419
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	7 368	7 368	7 229	7 229
RATIO CET1	19,3%	19,3%	19,4%	19,4%
RATIO TIER 1	19,3%	19,3%	19,4%	19,4%

6.5.3. Situation au 30 Juin 2021 :

	déclenchement du MMD, soit 665 millions d'euros de capital CET1.
6.5.3. Situation au 30 Juin 2021 :
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	Phasé 1 422	Non Phasé 1 422	Phasé 1 400	Non Phasé 1 400
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 422	1 422	1 400	1 400
FONDS PROPRES TOTAUX	1 441	1 441	1 419	1 419
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	7 368	7 368	7 229	7 229
RATIO CET1	19,3%	19,3%	19,4%	19,4%
RATIO TIER 1	19,3%	19,3%	19,4%	19,4%

6.6. Ratio de levier

6.6.1. Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de horsbilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

• l'exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
• à ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
• enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors

6.6.2. Situation au 30 Juin 2021

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2)

	de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.
	La Caisse Régionale Alpes Provence a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.
	6.6.2. Situation au 30 Juin 2021 Le ratio de levier de la Caisse régionale Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 6 ,9 % sur une base de Tier 1 phasé. Le ratio de levier est stable comparativement à décembre 2020. LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2)
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	30/06/2021
Expo sitio	ns au bilan (excepté dérivés et SF T )
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel	24 133
2	comptable applicable	-
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	(315)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	-
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	-
6	(M ontants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 207)
7	T o tal des expo sitio ns au bilan (excepté dérivés et OF T )	22 611
Expo sitio	ns sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	14
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	-
9	M ontants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	86
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	-
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	-
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	-
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	-
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	-
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	-
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	-
13	Expo sitio ns to tales sur dérivés	100
Expo sitio	ns sur o pératio ns de financement sur titres (OF T )
	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que
14	ventes	-
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	-
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	-
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	-
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	-
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	-
18	Expo sitio ns to tales sur o pératio ns de financement sur titres	-
A utres expo	sitio ns de ho rs bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 325
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	968
	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux	-
21	expositions de hors bilan)

LR C o m: R	atio de levier - déclaratio n co mmune (EU LR 2) - suite - en millio ns d'euro s	30/06/2021
Expo sitio	ns exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 438)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	-
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	-
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	-
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	-
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	-
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	-
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	-
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	-
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	-
EU-22k	(T o tal des expo sitio ns exemptées)	(3 438)
F o nds pro	pres et mesure de l'expo sitio n to tale
23	F o nds pro pres de catégo rie 1	1 422
24	M esure de l' expo sitio n to tale	20 629
R atio	de levier
25	Ratio de levier (%)	6,89%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	6,89%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	6,89%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	0,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%
EU-27a C ho	Exigence de ratio de levier global (%) ix des dispo sitio ns transito ires et expo sitio ns pertinentes	0,00%
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire
	LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)
	LRSUM Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros) - EUL LR1	30/06/2021
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation	24 236
2	prudentielle	-
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	-
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	-
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la	-
6	mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	-
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	-
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(6)

LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)

EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%
	LRSUM Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros) - EUL LR1	30/06/2021
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	-
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	-
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	-
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	-
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	-
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	-
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(6)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	-
	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 357
10
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	(15)
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 438)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	-
12	Autres ajustements	(1 504)

LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)

	LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)
	LRSPL Ventilation des expositions au blan (excepté dérivés, SFT et expositions exemptées (en millions d'euros) - EU LR3	30/06/2021
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	20 784
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	-
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	20 784
EU-4	Obligations garanties	-
	Expositions considérées comme souveraines	669
EU-5
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales	938
EU-7	et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains Établissements	174
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	10 455
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 690
EU-10	Entreprises	2 122
EU-11	Expositions en défaut	244
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	2 492

6.7. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

6.7.1. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait au 30 juin 2021 à 16.9 milliards d'euros dont 144.6 millions d'euros garantis par la Caisse régionale suite au débouclage partiel (-15%) réalisé en mars 2021 (cf. détail dans les comptes consolidés au 30 juin 2021).

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en février 2021 de son intention de démanteler complètement le mécanisme d'ici à la fin de l'année 2022.

6.7.2. Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

6.8. Composition et évolution des emplois pondérés

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
• o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
• o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Risque de crédit	6 731	6 608
dont approche standard	1 219	1 208
dont approche fondation IRB	1 567	1 584
dont approche avancée IRB	2 011	1 978
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	1 907	1 829
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	27	9
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	636	621
dont approche standard	1	2
dont approche par mesure avancée	636	619
TOTAL	7 368	7 229

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

Facteurs de risques

1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité

Facteurs de risques
Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Alpes Provence est exposée.
1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité
En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière
générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale : (Actifs pondérés en millions
d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Risque de crédit	6 705	6 599	6 789
Risque de règlement livraison
Risque opérationnel	636	621	560
Risque de marché
Risque d'ajustement de
l'évaluation de crédit Total des actifs pondérés	27 7 368	9 7 229	10 7 359

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1.1. Risques de crédit et de contrepartie

1.1.1. La Caisse Régionale est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2021, l'encours de crédit en capital (classe de notation baloise) était de 17 474 millions d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 81,4 % sur la clientèle de détail, 18,6 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale était de 4 013 Millions d'euros.

Se référer au paragraphe « gestion des risques » pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale au risque de crédit.

1.1.2. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Au 30 juin 2021, l'encours de crédit s'élevait à 17,5 milliards d'euros. Le montant des créances douteuses et litigieuses en Capital s'élevait à 250,5 millions d'Euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions en capital, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 161 millions d'euros.

Se référer à la note 4.9 « Coût du risque » des annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés.

1.1.3. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière.

Au 30 juin 2021, l'encours de crédit en capital était sur les entreprises de 1 684,7 Millions d'euros, sur les collectivités publiques et assimilées de 1 199,4 Millions d'euros et 363 Millions d'euros sur la promotion immobilière.

1.1.4. La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse régionale sur des secteurs spécifiques auxquelles elle est exposée sont détaillées dans le paragraphe « gestion des risques » du rapport de gestion.

La filière « habitat » s'élevait au 30 juin 2021 à 10 871,2 Millions d'euros, la filière « crédit à la consommation » 586,8 Millions d'euros soit près de 65,6% des expositions au risque de crédit de la Caisse Régionale.

La filière « professionnels » représentait à cette même date une exposition de 2 056,2 Millions d'euros et la filière « agriculture » 555,6 Millions d'euros.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.5. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale

La capacité de la Caisse Régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale ne pouvaient pas être cédés

ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Se référer à la note 3.2 (Concentrations du risque de crédit) des annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés.

1.1.6. La Caisse Régionale est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

La Caisse Régionale est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.7. Le groupe Crédit Agricole est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Toutefois La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s'élève à 402M€

1.2. Les Risques Financiers

1.2.1. La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse Régionale pourrait continuer à être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse Régionale pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés audessus des taux de marché actuels.

Sur le premier semestre 2021, la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire de la Caisse Régionale représentait 20 %. Des taux bas pourraient également affecter les commissions facturées sur les produits de gestion d'actifs sur le marché monétaire et d'autres produits à revenu fixe. Sur le premier semestre 2021, les commissions tirées des produits de gestion d'actifs dans le produit net bancaire de la Caisse Régionale s'élevaient à 4.5 millions d'euros. En outre, en raison de la baisse des taux, il a pu se matérialiser une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. Au 30 juin 2021, les encours de crédit à l'habitat de la Caisse Régionale s'établissent à 11.5 Milliards d'euros. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail et la situation financière globale de la Caisse Régionale.

Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse Régionale dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

1.2.2. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale

La Caisse Régionale par son activité de banque de détail est exposée aux variations de taux d'intérêts. Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux

d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale ainsi que sa valeur économique.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une baisse des taux de 100 points de base correspond à un impact positif de - 116 millions d'euros, soit 8.6 % des fonds propres prudentiels totaux de la Caisse Régionale après déduction des participations. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité de la Caisse Régionale.

Les impacts ci-dessus sont calculés sur la base d'un bilan statique, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des taux sur le produit net bancaire de la Caisse Régionale.

Les résultats de la Caisse régionale Alpes Provence pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

1.2.3. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale, ainsi que de la dette du Groupe Alpes Provence, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

1.2.4. La Caisse régionale peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes. La Caisse Régionale supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Si la valeur des titres de capital détenus venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Concernant la Caisse régionale de crédit Agricole Alpes Provence, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures du Groupe Crédit agricole que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,3% du capital de Crédit agricole SA et environ 25% du capital de chaque Caisse régionale (hors Corse), la Caisse peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant la Caisse régionale.

Se référer à la note 6.11 des annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés.

1.2.5. Les commissions tirées par la Caisse Régionale des produits d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactées par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients ayant souscrit des produits de gestion d'actifs, d'assurance et de fortune et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les commissions tirées par la Caisse Régionale de ces activités.

En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse Régionale intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse Régionale qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Caisse Régionale intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion facturées à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse Régionale réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de Crédit Agricole S.A. ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des commissions que la Caisse Régionale perçoit sur les activités de gestion d'actifs et d'assurance.

1.2.6. La Caisse régionale doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives.

La Caisse Régionale est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale est incertain, et si la Caisse Régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 186.8 % supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

1.2.7. L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale à des risques de marché

Les activités de la Caisse Régionale sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France et en Europe essentiellement. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires.

La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes traitant des Risques de marché dans la partie gestion des risques.

Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Dans le cadre du ratio de solvabilité, aucun emploi pondéré n'est constaté au titre du risque de marché.

1.2.8. Les évènements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'Equipe de Direction de la Caisse Régionale Alpes Provence dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 30 juin 2021, la Caisse Régionale Alpes Provence est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse Régionale s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse Régionale pourrait enregistrer des pertes imprévues.

1.2.9. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale.

Au 30 Juin 2021, la Caisse Régionale ne détient pas protections achetées sous forme de dérivés de crédits. Le montant notionnel des positions à la vente est nul. L'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 5 680 millions d'euros.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques »

1.3. Les Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse Régionale inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 20.88 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 20.12 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 25.11 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (15.73 %), la fraude interne (0.03 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0.73 %).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale s'élevait à 636.5 millions d'euros au 30 juin 2021.

1.3.1. La Caisse Régionale est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

À fin juin 2021, le montant de la fraude avérée pour le périmètre consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 748 K€ euros. La répartition des risques de fraude est la suivante (coût du RO pur net en date de comptabilisation) :

• Fraude monétique : 63 %
• Hold up, agressions ou attaque DAB avec vol de valeurs : 25,5 %
• Vol, pertes, escroquerie : 9.8 %
• Fraude relative aux chèques : 1,6 %

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

1.3.2. La Caisse Régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et de la Caisse Régionale continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale est confrontée au cyber risque, c'est-àdire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyberattaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale ne peut garantir que de tels

dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2018 à 2020, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0.73% des pertes opérationnelles.

1.3.3. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale a une exigence de fonds propres prudentiels de 67 millions euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

1.3.4. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale et géré par la Direction des Risques de la Caisse Régionale qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

1.3.5. La Caisse Régionale est exposée au risque de payer des dommages intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Pour maîtriser ce risque, la Caisse Régionale s'appuie sur un service juridique composé de 4 collaborateurs juristes. Leur rôle central est affirmé à tous les niveaux de l'organisation de la Caisse Régionale et leur intervention est totalement transversale et intégrée dans le processus de décision. Leur action se situe ainsi en amont par la consultation systématique pour tous les contrats de la Caisse Régionale, la mise en place de tous les nouveaux processus et la mise en œuvre de toutes les obligations règlementaires ou en lien avec les Lettres Jaunes diffusées par CASA. Une veille juridique est organisée qui permet de s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. De la même manière, une surveillance est organisée en lien avec les publications de la BCE, de l'ACPR ou de l'AMF.

Dans une optique de traitement des litiges avérés, la Caisse Régionale a mis en place des relations contractuelles avec quelques cabinets d'avocats choisis pour leur compétence reconnue dans leurs spécialités qui connaissent parfaitement notre organisation et nos modèles, nous assistent dans la prise de décision sur des sujets sensibles et nous accompagnent dans nos assignations. Par ailleurs, toute assignation dont fait l'objet la caisse régionale fait l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté.

La Direction Contrôle des Risques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire afin de permettre d'exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 12.3 millions euros au 30 juin 2021, versus 14 millions d'euros au 31 décembre 2020.

1.4. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue

1.4.1. La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole

Les incertitudes ne sont pas intégralement levées sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à atteindre un niveau de vaccination de la population suffisant et du développement de variants plus contagieux (notamment le variant Delta). On ne peut exclure la mise en place éventuelle de nouvelles mesures restrictives dans certains pays européens (« jauges », couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinements, etc.), qui pourrait freiner l'activité économique et peser sur la confiance des agents économiques. Par ailleurs, des incertitudes fortes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises) et le marché du travail (chômage), aujourd'hui limités par les mesures de soutien budgétaires et monétaires à l'économie. Le pilotage et le ciblage de la sortie de ces mesures par les États (notamment États français et italien) et les banques centrales (notamment Banque centrale européenne) sont des étapes clés.

De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale. Cela pourrait fragiliser certains pays et peser plus particulièrement sur certains secteurs (tourisme, transport aérien), freinant ainsi l'activité économique mondiale.

Dans ce contexte la Commission européenne a revu à la hausse en Juillet 2021 ses prévisions de croissance pour l'année 2021 à 4.8% pour la zone euro et 6% pour la France (contre 4,3% et 5,7% prévus en mai 2021), mais revu ses prévisions de la croissance mondiale hors UE. Elle souligne que les incertitudes et les risques restent élevés, notamment en raison des inquiétudes autour des variants du virus.

En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière de la Caisse Régionale. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité à court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit, (2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macroéconomiques, de l'octroi de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, notamment dans la perspective de la levée de mesures de soutien dans certains pays (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A. et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital de la Caisse Régionale (et notamment son ratio de solvabilité).

Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2021 par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des "Stage 1" à "Stage 2", la sensibilité de certains secteurs, notamment :

• 1. liés au maintien de restrictions à la circulation ou aux rassemblements des personnes, pour ce qui concerne le transport aérien, la croisière, la restauration, le tourisme international, l'événementiel ;
• 1. dont le niveau de demande demeurerait durablement en dessous de la normale ou enfin ;
• 1. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre, le secteur de l'immobilier commercial est un secteur à surveiller, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments, tels que les centres commerciaux mis à mal par les achats en ligne et le segment des bureaux confronté à des changements structurels si les tendances de télétravail se confirment. Au premier semestre 2021, les scénarios économiques, intégrant une perspective plus favorable pour 2021 par rapport à la référence utilisée au troisième trimestre 2020, ont généré un moindre provisionnement lié au scénario économique en Stage 1 et Stage 2.

Enfin, en termes de solvabilité, la crise a eu pour principaux impacts sur le ratio de CET1 de la Caisse Régionale, outre un niveau de résultat conservé plus modeste, une hausse des emplois pondérés liée aux dégradations de notations. Le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale s'établit ainsi à 19,3% au 30 juin 2021 versus 19,6% 31 mars 2021, et 18,5% au début de la crise au 31 mars 2020. Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu'atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda du déploiement puis

du retrait des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, et les décisions réglementaires.

1.4.2. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l'exercice de ses activités la Caisse Régionale est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse Régionale, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
• une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter la valorisation des actifs de ses clients et donc des produits issus de ces portefeuilles ;
• les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale les plus exposées au risque de marché ;
• la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
• une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2020 et de politiques monétaires très accommodantes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

• En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
• Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à s'orienter vers des actifs plus risqués et peut entraîner la formation de bulles d'actifs financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques privés et les États à s'endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les risques en cas de retournement de marché.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

1.4.3. La Caisse Régionale intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse Régionale doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des

restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2021, le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale atteint 19,3% et le ratio global non phasé 19,6% ;

• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit interne les dispositions de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprise d'investissement tel que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la "DRRB") ; notamment, la Caisse Régionale est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable ;
• les réglementations applicables aux instruments financiers ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
• Les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ;
• la législation fiscale et comptable ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse Régionale a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement la Caisse Régionale, notamment en obligeant la Caisse Régionale à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse Régionale : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse Régionale à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse Régionale et d'autres institutions financières opèrent.

• Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse Régionale est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale présentées cidessus en réponse au contexte réglementaire existant.
• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse Régionale, mais son impact pourrait être très important.

Par ailleurs, un certain nombre d'ajustement et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, de sorte qu'il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leurs impacts réels sur la Caisse Régionale à ce stade.

1.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale

1.5.1. La Caisse Régionale Alpes Provence pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers de la Caisse régionale. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des

prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

1.5.2. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale Alpes Provence perçoit sur cette activité.

1.5.3. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts accordés à la clientèle, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Dans une telle situation, la Caisse Régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale est d'autant plus important.

1.5.4. La Caisse Régionale est exposée aux risques liés au changement climatique et environnementaux

Bien que de manière générale les activités de la Caisse Régionale ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, la Caisse Régionale est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si la Caisse Régionale était amenée à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, elle se retrouverait exposée au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse Régionale.

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, la Caisse Régionale devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a récemment rejoint l'initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l'accompagnement de l'économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.

1.5.5. La Caisse Régionale est confrontée à une concurrence intense

Forte d'une position de leader sur son territoire (données au 30 Avril 2021 : 18,5% de part de marché sur les crédits et 16,3% sur la collecte), la Caisse régionale Alpes Provence est confrontée à une concurrence importante sur son territoire. Cette concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, la qualité proposée au client, les prix, les modalités de distribution, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

1.6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de

catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 ¹ . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ² , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émises par les Caisses Régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

2. Gestion des Risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

• L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
• les risques de crédit ;
• les risques de marché ;

• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

• Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
• les risques opérationnels ;
• les risques de non-conformité.

1 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

² Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

2.1. Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques

2.1.1. Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2021, celle-ci a été discutée et validée le 27 avril 2021. La déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques de la déclaration d'appétence et du processus budgétaire sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

• La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur :
• La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
• La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité).

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :

• Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque
• Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
• Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :

• La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
• La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
• Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
• Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
• L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
• La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;
• La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Au 30 juin 2021, les indicateurs d'appétence au risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétence.

2.1.2. Organisation des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

• Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, GIE et Conformité et les lignes métiers ;
• Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
• Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, cinq réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
• Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
• Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

2.1.3. Culture des risques

La politique de « culture du risque » déployée au sein de la Caisse régionale s'articule autour des éléments suivants :

• Le plan de formation réglementaire est revu annuellement et utilise principalement des programmes en « e-learning » ou présentiel élaborés au niveau du Groupe Crédit Agricole ou par la Caisse Régionale. Ce plan comprend plusieurs programmes dont une formation généraliste « culture du risque » décrivant notamment le rôle chacun dans le cadre de la mise en œuvre des 3 lignes de défense et une formation relative aux sanctions internationales.
• L'ensemble des formations dédiées aux thématiques Risques Conformité sont détaillées plus avant dans ce rapport, citons néanmoins les formations « Clients en situation de fragilité financière », « RGPD »,
• Une formations spécifique l'appétence au risque de la Caisse Régionale, appuyée sur les indicateurs figurant dans la matrice d'appétence a été dispensée aux administrateurs

La Caisse régionale promeut par ailleurs des normes éthiques et professionnelles, aussi bien élaborées en interne qu'en application de normes publiées par des organismes externes, selon les dispositifs suivants pour assurer leur bonne application et informer les instances dirigeantes :

La Charte des relations professionnelles est déployée depuis 2012 au sein de la Caisse régionale. Elle met en avant les 9 valeurs humaines, entrepreneuriales et mutualistes sur lesquelles se fonde la culture de l'entreprise.

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• Le Règlement Intérieur de la Caisse régionale est complété de plusieurs annexes et chartes :
• Annexe relative au respect de la conformité et à la déontologie des salariés (nov-2017)
• Charte communautaire du bon usage des ressources du Système d'Information (août-2016)
• Annexe information détaillée sur les traitements des données personnelles des collaborateurs (mai-2018)

2.1.4. Suivi des risques sur base consolidée

Une information sur base consolidée, intégrant les filiales (contrôles permanents notamment) est présentée en Comité des Risques du Conseil d'Administration

2.2. Dispositif de stress tests

Se référer au paragraphe Impact des stress scénarios dans le Risque Crédit

2.3. Procédures de contrôle interne & gestion des risques

Se référer aux paragraphes gestion des risques

2.4. Risque de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2020, pages 100 à 113.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

Définition du défaut

A partir du 1er janvier 2020, pour les marchés corporate, suite à la refonte de la définition du défaut au sein du Groupe Crédit Agricole, un débiteur entre en défaut lorsqu'il est constaté un arriéré significatif sur ses obligations de crédit pendant plus de 90 jours consécutifs ou lorsqu'un signe de probable absence de paiement (« indications of Unlikeliness To Pay (UTP) ») est identifié.

Cette définition s'applique à l'ensemble de la clientèle : Banque de détail et Grande clientèle incluant les administrations centrales, les autorités locales et les entités du secteur public.

Le statut de défaut s'applique au niveau débiteur. Ainsi, si un débiteur est en défaut, toutes ses obligations de crédit sont en défaut. Concernant la clientèle de la Banque de Détail, la notion de débiteur s'applique au niveau de chaque entité du Groupe contrairement aux clients appartenant à la Grande Clientèle pour lesquels la notion de débiteur s'applique au niveau du Groupe Crédit Agricole.

Un débiteur en défaut est reclassé en non-défaut lorsqu'à la fin des éventuelles périodes d'observation, les conditions de sortie du défaut sont respectées.

Cette nouvelle définition du défaut va être étendue aux marchés retail le 6 juillet. L'ancienne définition du défaut étant applicable à ces marchés en 2020 jusqu'à cette date.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

2.4.1. Objectifs & politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

• les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
• les limites individuelles et globales de financement,

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les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2021, la Politique d'octroi de Crédit a fait l'objet d'ajustements concernant notamment la modification de l'architecture des délégations des organes délibérants.

2.4.2. Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Principes généraux de prise de risque

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

• les encours de crédits CT non causés ou assimilés
• les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
• si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration durant le 1er semestre 2021.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation élevé sur le premier semestre 2021. Au 1er juin, cet outil a été remplacé par MesRisques, outil national, qui permet de suivre les risques au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires du nouveau défaut.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD, LGD, CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales. Des procédures de contrôle a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles. Le modèle interne LUC est fondé sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de

défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.

Durant le premier semestre 2021, le système de notation Grande Clientèle a connu une modification des grilles entreprises permettant une approche plus resserrée.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's	Aaa	Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3			Baa1	Baa2	Baa3	Ba1	Ba2	Ba3	B1/B2 B3		Caa/Ca/C
Équivalent indicatif Standard & Poor's	AAA	AA+/AA	AA-/A+ A/A-		BBB+	BBB	BBB-	BB+	BB	BB-	B+/B	B-	CCC/CC/C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001 %	0,01 %	0,02 %					0,06 % 0,16 % 0,30 % 0,60 % 0,75 % 1,25 % 1,90 % 5,0 %				12,00 %	20,00 %

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Benchmark de Crédit Agricole SA.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

• les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
• la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
• le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
• l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

Au 30 juin 2021, le taux de créances douteuses est en baisse à 1,43% (y compris les créances titrisées) contre 1,54 % au 31 décembre 2020.

En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable

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que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ». Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration.

Par ailleurs, le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques.

Ce dispositif est complété par la présentation du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Revues de portefeuille :

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

La crise Covid a amené la Caisse Régionale à renforcer les revues de portefeuille mises en œuvre. A ce titre, 24 revues ont été réalisées sur le premier semestre en intégrant des compétences transverses : commerciales, engagement, recouvrement et risque.

Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques.

Surveillance :

Par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

Un suivi spécifique des prêts restructurés mis en œuvre en 2019 et poursuivi en 2020 comporte :

• Un suivi et une fiabilisation des données mensuelles strictement conformes à la définition CASA
• La mise en conformité réglementaire de la codification des financements éligibles à la classification « Forbearance »
• Un dispositif de contrôle a été mis en œuvre conformément à la réglementation : contrôle de l'exclusion de l'algorithme CATS, contrôle du dire d'expert et contrôle des états financiers Finrep 18 et19

En complément, une gestion spécifique est réalisée pour les crédits restructurés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.

• Alerte hebdomadaire sur les principales entrées en défaut liées aux restructurations pour risque
• Diffusion trimestrielle des contrats restructurés pour risque mentionnant la date et le montant de l'échéance ainsi que l'impact potentiel sur les encours de niveau groupe de risque en cas de passage en défaut

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements

les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment habitat, aéronautique, THR, construction, automobile, transport et commerce).

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

Impact des stress scenarios

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

• Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
• Identifier des poches de risques de concentration
• Identifier des filières sensibles
• Adapter les niveaux de provisionnements

A l'exercice de stress habituel, la Caisse Régionale a procédé en janvier 2021 à un exercice complémentaire dans le cadre de la crise Covid impactant les secteurs économiques les plus touchés ainsi qu'un exercice spécifique concernant les financements à Effet de Levier.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sureté

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

Utilisation des contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

2.4.3. Exposition

Exposition maximale

Le total des actifs financiers au coût amorti s'élève à 18 009 M€ au 30 Juin 2021 en progression de 3.5 % sous l'effet de l'augmentation des encours de la clientèle de détail, des grandes entreprises et de l'administration générale. Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle s'affichent en recul de – 4.26 % s'établissant à 261 M€.

Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle s'élève à 65.08 % sur le premier semestre 2021. La Caisse Régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.

En normes IFRS 9 au 30 Juin 2021 : (hors opérations internes au Crédit Agricole)

en milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 389 429			1 389 429
Banque Centrale
Etablissements de crédit	208 067			208 067
Grandes entreprises	2 751 790	200 918	78 482	3 031 190
Clientèle de détail	12 785 760	712 682	182 878	13 681 320
Dépréciations	- 64 164	- 66 255	- 170 095	- 300 514
Total	17 070 882	847 345	91 265	18 009 492

En normes IFRS 9 au 31 Décembre 2020 : (hors opérations internes au Crédit Agricole)

en milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 166 019	121		1 166 140
Banque Centrale
Etablissements de crédit	190 249			190 249
Grandes entreprises	2 715 122	178 901	80 149	2 974 172
Clientèle de détail	12 552 618	622 222	192 828	13 367 668
Dépréciations	- 57 189	- 65 894	- 176 331	- 299 414
Total	16 566 819	735 350	96 646	17 398 815

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part la plus importante des encours (au 30 juin 2021) se répartissent comme suit :

Rang	Secteurs	Poids
1	Immobilier	25%
2	Services non marchands / Secteur public / Collectivités	23%
3	publiques Divers	10%
4	Agroalimentaire	9%
5	Santé / Pharmacie	7%
6	Energie	6%
7	Distribution / Industries de biens de consommation	4%
	Tourisme / Hôtels / Restauration	3%
8		3%
9	BTP
10	Automobile	2%
Total		92%
	Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
	Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe
	Crédit Agricole Alpes Provence.

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Depuis le 1er janvier 2018, la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation.

Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a révisé le scénario local au terme du 1er semestre 2021 pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur l'économie de son territoire. Dans la continuité de 2020, le nouveau scénario vise à rehausser le niveau de provisions sur le périmètre Corporate et à consolider celui du périmètre Retail.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 30 juin 2021 :

		EAD Crédits	EAD Crédits Taux	Dépréciations
			Bucket2	IFRS9 Crédits
		JUIN 2021	JUIN 2021	JUIN 2021
		(M€)		(M€)
	HORS FILIERES	2 037	1,43%		4
CORPORATE	FILIERES	1 795	8,31%		71
	Total crédits CORPORATE	3 832	4,65%		75
RETAIL	HORS FILIERES FILIERES	13 155 1 605	4,69% 9,45%		36 43
	Total crédits RETAIL	14 760	5,21%		79
	HORS FILIERES	15 192	4,25%		40
Total Caisse	FILIERES	3 400	8,85%		114
Régionale	Total crédits CR	18 592	5,09%		154
	(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois
Encours d'actifs dépréciés
	Les encours d'actifs financiers au coût amortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3 des comptes consolidés intermédiaires
	résumés. Ils s'élèvent à 261 millions d'euros au 30 Juin 2021 contre 273 millions d'euros fin 2020. Les grandes entreprises diminuant
	de 1.7 millions d'euros ainsi que la clientèle de détail à hauteur de – 10 millions d'euros par rapport à Décembre 2020.
Coût du risque
	Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 1.5 millions d'euros au 1er semestre 2021. Il s'affiche en diminution de 25.8 millions d'euros par rapport au coût du risque du 1er semestre 2020.
			en milliers d'euros	juin-21	DEC 2020
Dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)				-6 551		-17 488
	Bucket 1 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		-	9 260	-	11 637
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti			-	6 976	-	11 260
Engagements par signature			-	2 284	-	377
	Bucket 2 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables			2 709	-	5 851
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti			-	361	- 1 669

Encours d'actifs dépréciés

Coût du risque

Régionale
	(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois
Encours d'actifs dépréciés
	Les encours d'actifs financiers au coût amortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3 des comptes consolidés intermédiaires résumés. Ils s'élèvent à 261 millions d'euros au 30 Juin 2021 contre 273 millions d'euros fin 2020. Les grandes entreprises diminuant de 1.7 millions d'euros ainsi que la clientèle de détail à hauteur de – 10 millions d'euros par rapport à Décembre 2020.
Coût du risque
	Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 1.5 millions d'euros au 1er semestre 2021. Il s'affiche
	en diminution de 25.8 millions d'euros par rapport au coût du risque du 1er semestre 2020.
	Bucket 1 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir		- 9 260	-	11 637	18 336 -
	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature		- -	6 976 2 284	- -	11 260 377	18 934 - 598
	Bucket 2 : Pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie		2 709	-	5 851	8 346
	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables				2	2
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti		-	361	-	1 669	10 513
Engagements par signature			3 070	-	4 184	2 169 -
Dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)			9 001		-29 605	-17 795
Bucket 3 : Actifs dépréciés			9 001	-	29 605	17 795 -
	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		47	-	2 970	841 -
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti		-	118	-	21 532	17 181 -
Engagements par signature			9 072	-	5 103	227
Autres actifs			1	-	2	1 -
Risques et charges		-	3 914		5 184	2 177
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions			-1 463		-41 911	-25 609
	Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
	Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés		-	289	-	612	164 -
Récupérations sur prêts et créances			839		3 035	1 089
comptabilisés au coût amorti			839		3 035	1 088
comptabilisés en capitaux propres recyclables						1
Décotes sur crédits restructurés		-	13	-	133	123 -
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		-	499	-	1 977	2 435 -
Autres produits					1 186
Coût du risque		-	1 425	-	40 412	27 242 -

2.5. Risque de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 113 à 116 du Rapport Financier annuel 2020.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

2.5.1. Objectifs & politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales, la Caisse Régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

2.5.2. Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

Les comités de décision et de suivi des risques

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole :

• le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs
• le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
• le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Ce dispositif est complété par les comités de risques locaux propres à la Caisse Régionale :

Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

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Le comité financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé de l'ensemble du Comité exécutif, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, des Responsables des Départements de la Comptabilité, du Contrôle Permanents et du Contrôle Périodique.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

Indicateurs :

Les stress scénarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

• Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR et CAM. Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+140 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG.
• Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

Date Arrete	31/05/2021
Code Entité	81300
Libellé Entité	CR ALPES PROVENCE
Type Portefeuille IFRS	PLA	CAM	JVR
Encours comptable EUR	424	1 062	412
Plus ou moins value latente EUR	$-21$	34	$-9$
Mark to market EUR	402	1 0 9 6	402
Taille du Portefeuille EUR	419	591	407
VaR EUR	8	9	8
Stress adverse 1 year EUR	$-57$	$-102$	$-57$
Stress Groupe	$-41$	$-48$	$-41$

Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration :

		Position Casa (dernière diffusion)		31/05/2021
Limite	Limite M€	Stress M€	Contrôle	% limite
Stress Groupe JVR + JC (ex AFS)	$-65$	$-39$	OK	60%
Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS)	$-95$	$-54$	OK	57%
Stress Groupe Coût amorti (ex HTM)	$-75$		OK	62%

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -39 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -54 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -47 millions d'euros sur le portefeuille

Facteurs de risques

CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

• 8 % sur la gestion alternative
• 10 % sur les marchés actions
• 5% sur les FPCI
• 45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
• 10% sur l'immobilier

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

ALTERNATIF	8%	0.4%
ACTION	10%	0.7%
FPCI-FCPR	5%	1.7%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)	45%	26,8%
IMMOBILIER	10%	3.4%

Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions sur les marchés actions principalement à travers de fonds. En transparence, cette exposition s'élève à 26.6 millions d'euros au 30/06/2021 et se décompose de la façon suivante :

• 7.3 millions d'euros via des parts d'OPCVM dont 3.3 millions d'euros de plus-values latentes nettes
• 19.3 millions d'euros via des FPCI dont 0,14 millions d'euros de plus-values latentes nettes

La Caisse Régionale détient également des actions en direct issus de la restructuration de dettes clientèles.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 30/06/2021, 5 213 titres sur 732 771 émis, soit 0,71%.

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.

Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 47 495 titres dont 1 791 sur l'année 2021 et a procédé à l'annulation de 45 704 titres dont 2 685 sur l'année 2021.

Le mandat d'achat en voie d'annulation a été conclu avec Kepler Cheuvreux le 01/04/2021 pour une durée de 1 an.

Le nombre de titres auto-détenus au 30/06/2021 s'élève donc à 7 004 soit 0,96% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

2.6. Gestion du bilan

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 116 à 121 du Rapport Financier annuel 2020.

2.6.1. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction Financière porte la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des refinancements, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses

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régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Concernant la gestion ALM et la gestion du portefeuille Titres de la Caisse Régionale, les limites sont validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d'administration valide également les seuils d'alertes associés à ces limites. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

2.6.2. Le risque de taux d'intérêt global

Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la Caisse Régionale contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Gouvernance

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par Crédit Agricole S.A trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

Dispositif de mesure et d'encadrement

Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

L'outil national Palma est utilisé pour calculer le risque de taux. Il remplace Cristaux 2 depuis l'arrêté de juin 2019. Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

Dispositif de limites

La Caisse Régionale a adopté un ensemble de limites conforme au dispositif validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014. Ces limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines

années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux. Ainsi, les positions de risque de taux sont encadrées par :

• Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 141,91 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
• La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permettant d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 184,48 millions d'euros soit 13% des Fonds Propres prudentiels.
• Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 998 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+15 est fixée à 798,4 millions d'euros.

Ces limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

La Caisse Régionale assure la couverture en taux des risques par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Evaluation du besoin en capital interne

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

• du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
• du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
• des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

Expositions

Les impasses de taux de la Caisse Régionale mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. La mesure retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

Les résultats de ces mesures au 30 juin 2021 sur le périmètre de la Caisse Régionale sont les suivants :

IMPASSE EN EUROS (AU 30 JUIN 2021)

	A1 glissante 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029									2030
$\Box$ Gaps synthétiques EUR (en ME) $\Box$	564	$-359$	143	$\frac{1}{25}$	$-237$	$-553$	$-492$	$-397$	$-412$	$-224$

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de -118 millions d'euros (VAN « Taux »), soit 8% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale. L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et d'une hausse de 100bp de l'inflation correspond à un impact négatif de - 140 millions d'euros (VAN « Taux & Inflation »), soit 10% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

2.6.3. Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

Le risque de change structurel

Le risque de change structurel résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

2.6.4. Risque de liquidité & financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les

déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Objectif et politique

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

• le maintien de réserves de liquidité ;
• l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, investisseurs) ;
• les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads de refinancement sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse Régionale.

Gestion de la liquidité

Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :

• des levées de dettes courtes Termes (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUCP)
• de la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

• de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUMTN)
• de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;

Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.

Données quantitatives Bilan cash au 30 Juin 2021

Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité. L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 3 184 millions d'euros. Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 117.4% au 30 juin 2021.

Les ressources de marché long terme augmentent de 847 millions d'euros. Cette augmentation est liée essentiellement au T-LTRO (tirage : +598 M€ au S1 2021).

Réserves de liquidités

Les réserves de liquidité après décote atteignent 3 526 millions d'euros au 30 juin 2021 dont 2 499M€ de créances éligibles au refinancement Banques centrales.

Poche 1	Emission d'états de l'OCDE, garanties par des états de l'OCDE ou des organismes supranationaux	732
1a	Qualité de crédit de niveau 1	732
1b	Qualité de crédit de niveau 2	0
1c	Qualité de crédit de niveau 3	0
Poche 2	Obligations sécurisées éligibles banque centrale	51
2a	Qualité de crédit de niveau 1	51
2b	Qualité de crédit de niveau 2	0
2c	Qualité de crédit de niveau 3	0
Poche 3	Emissions corporates, entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC	116
3a	Qualité de crédit de niveau 1	79
3b	Qualité de crédit de niveau 2	14
3c	Qualité de crédit de niveau 3	23
Poche 4	Actions appartenant à un indice majeur	1
4a	Actions appartenant à un grand indice boursier	0
4b	Actions appartenant à un autre indice	1
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne	99
5a	OPCVM monétaire	0
5b	OPCVM obligataire	53
5c	Autres OPCVM	46
Poche 6	titres bancaires éligibles BC	0
6a	Qualité de crédit de niveau 1	0
6b	Qualité de crédit de niveau 2	0
6c	Qualité de crédit de niveau 3	0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne	27
7a	OPCVM monétaire	0
7b	OPCVM obligataire	0
7c	Autres OPCVM	27
Poche 8a et 8b	Autres titres non éligibles BC	2
Poche 9 & 8c	Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation)	2 499
Poche 10	Autres réserves mobilisables en central
		3 526

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite de 100% depuis le 1er janvier 2018.

En M€
Au 30/06/2021	CRCA Alpes Provence
COUSSIN DE LIQUIDITE	1267
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	1 459
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	186.82%

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an.

Le NSFR du 30/06/2021 n'est pas encore connu à la date de rédaction du rapport semestriel, au regard du planning de production de ce ratio.

En l'état actuel des textes et de notre compréhension, la Caisse Régionale respecte les exigences du ratio NSFR.

Stratégie et conditions de refinancement en 2021

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle forte. Ainsi, la collecte Clientèle globale de la Caisse Régionale a évolué de 3% en 2021.

D'autre part, la Caisse Régionale s'appuie sur des refinancements auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire (via la mise en place d'un programme d'émission de titres NEU CP et NEU MTN).

Ainsi, la Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :

• Compte Courant de Trésorerie
• Emprunts en blanc (jusqu'à 10 ans)
• Avances globales.
• Avances spécifiques (SFH, CRH…)

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/2021 est de :

• 115 millions d'euros sous forme de NEU CP
• 149millions d'euros de NEU MTN

La Caisse Régionale bénéficie également du refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne via des enveloppes distribuées par Crédit Agricole S.A. :

• TLTRO : 1 954 millions d'euros au premier semestre suite à la crise du COVID
• Avances spécifiques (BEI, BDCE, …)

La crise sanitaire du premier semestre 2020 et les mesures prises par la Banque Centrale Européenne, notamment sur les montants de TLTRO distribués ont eu un impact très significatif sur les orientations de gestion et les différents indicateurs de pilotage. Les impacts constatés en 2020 se poursuivent en 2021 :

• Diminution de la consommation de la limite court terme
• Hausse de notre Position en Ressource Stable
• Hausse du LCR
• Compte courant de trésorerie fortement excédentaire

2.6.5. Politique de couverture

Au sein de la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ;
• Gérer les risques financiers de la banque.

Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans

toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction.

Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

la protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

Montant Notionnel Montant Notionnel (en millier d'euros) positive négative positive négative COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 89 239 381 328 6 048 254 86 969 503 493 6 487 095 Taux d'intérêt 89 239 381 328 6 048 254 86 969 503 493 6 487 095 Capitaux propres Change
Valeur Marché Valeur Marché

2.7. Les risques opérationnels

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2020, pages 121 à 126.

Le risque opérationnel correspond au risque de pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée.

La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe Crédit Agricole.

2.7.1. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, n'a pas évolué au cours du 1er semestre 2021.

Collecte des Risques Opérationnels :

La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée auprès des unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe Olimpi@.net. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations

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Olimpi@, sont effectués par le Département du Contrôle Permanent.

Une revue de la collecte avec les différentes unités responsables des domaines concernés, permet d'engager des plans d'actions visant à réduire le coût du risque opérationnel.

En % du PNB Global, le coût du risque opérationnel représente 0.71% en pur brut (perte définitive hors Risque Frontière Crédit, en date comptable) au 1er semestre 2021.

2.7.2. Méthodologie

En complément de la collecte, pour le calcul de l'exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels, l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours : elle comprend l'ensemble des 17 scénarios étudiés selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole, en méthode avancée (AMA : Advanced Measurement Approach). L'analyse des cotations sera remontée à Crédit Agricole SA en septembre 2021.

Au 30/06/2021, les exigences en Fonds Propres AMA de la Caisse Régionale s'élèvent à 50.85 M€ et comprennent les add-on exigés par la BCE au titre des risques émergents et de la sévérisation de la diversification des risques à hauteur de 9.4 M€.

2.7.3. Assurances et couverture des risques opérationnels

L'activité Assurances de la Caisse Régionale est intégrée au Département Logistique et en lien permanent avec Direction Contrôle Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances.

L'objectif étant de favoriser :

• d'une part, la couverture des risques par les assurances et
• d'autre part, la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres.

En fonction des risques collectés, il est ainsi possible d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :

• La gestion des contrats
• Analyser la couverture des risques potentiels,
• Détecter et s'adapter aux évolutions,
• Effectuer les contrôles de cohérence des contrats souscrits pour actualiser les données chaque année qui impacteront nos cotisations,
• Proposer de nouveaux contrats ou évolutions,
• Assister et conseiller les correspondants à l'expression des besoins identifiés.
• La gestion des sinistres
• Déclarer les Sinistres,
• Suivre les indemnisations,
• Piloter l'activité.
• La gestion budgétaire
• Piloter les enveloppes budgétaires,
• Maîtriser et optimiser les cotisations et le coût des sinistres.

La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques.

Cette approche vise à : identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Les moyens :

La mise en œuvre de la politique « assurance pour compte » de la Caisse régionale s'appuie sur :

• Une organisation dédiée,
• Une organisation en coordination avec les services supports, particulièrement les départements Sécurité, RH, Logistique, Fiduciaire et Automates, Assurances, Contentieux Juridique et informatique pour déclarer et suivre les sinistres,
• Des procédures de gestion, de déclaration et de suivi des sinistres,
• Des procédures d'analyse des polices pour maîtriser les budgets et agrandir les couvertures,
• Un système de reporting au travers de 2 Comités de Direction : « Comité de Contrôle Interne » / « Comité Sécurité ».

Le périmètre :

• Les principaux biens sont :
• Les locaux (professionnels, administratifs, commerciaux…),

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• Les terrains,
• Les matériels (informatiques et autres),
• Les véhicules (flotte).
• Les personnes constituant l'entreprise sont :
• Les administrateurs (CR, CL),
• Les directeurs,
• Les collaborateurs,
• Les clients.

Ces biens et ces personnes peuvent être soumis à des risques :

• de dégradation dus au temps,
• liés à des évènements extérieurs.
• Les principaux types de risques susceptibles d'affecter les personnes sont :
• Les agressions,
• Les accidents corporels,
• L'invalidité,
• Le décès.
• Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
• Les dégâts des eaux,
• Les vandalismes,
• Les incendies,
• Les accidents (flotte ou mission collaborateurs),
• La perte ou le vol de valeurs.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :

• Des assurances de dommages
• Dommages aux biens (multirisques bureaux),
• Flottes automobile,
• Mission collaborateurs.
• Des assurances de personnes
• Agressions Salariés et Clients,
• Administrateurs,
• Cadres de Direction.
• Des assurances couvrant notre activité de banquier
• Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier),
• Responsabilité des mandataires sociaux,
• Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux),
• Responsabilité de notre activité de courtier.
• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
• Globale de banque : détournements et escroqueries,
• Globale de banque : hold-up et cambriolages,
• Globale de banque : coffres loués à la clientèle,
• Globale de banque : automates (DAB GAB).
• Pertes Pécuniaires :
• Remboursement de Franchises,
• Commissions de Courtage Particuliers,
• Commissions de Courtage Agri/Pro

2.8. Les risques juridiques

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques juridiques est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2020, pages 126 à 127

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2020.

Les risques juridiques en cours au 30 Juin 2021 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Au Crédit Agricole Alpes-Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont placés sous la responsabilité du Service Juridique, au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Les missions du Service Juridique sont principalement les suivantes :

• La veille juridique,
• L'assistance juridique des réseaux commerciaux et des fonctions supports,
• La validation des contrats conclus par la Caisse Régionale,
• La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
• L'analyse juridique des nouvelles offres et prestations proposées aux clients de la Caisse Régionale, notamment par sa participation et ses avis au pré-comité NAP,
• La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux) en lien avec les Avocats mandatés,
• La relation avec les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre des dépôts de plainte (incivilités et fraudes essentiellement) et signalements (abus de faiblesse) déposés.

Le Crédit Agricole Alpes-Provence assure à ses Clients une protection renforcée des données qui lui sont confiées. C'est pourquoi le Service Juridique accompagne le Délégué à la Protection des Données dans l'exercice de ses missions.

Par ailleurs, le Service Juridique accompagne l'ensemble des services supports de la Caisse Régionale dans la mise en œuvre effective de la Loi dite « Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a instauré un dispositif complet de lutte contre les atteintes à la probité dans le monde des affaires.

En outre, il convient de noter que le ralentissement du nombre d'assignations constaté depuis 2017, 2018 et 2019 se poursuit. Depuis le 1er Janvier 2021 le Service Juridique a reçu 9 assignations.

Enfin, comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 30.9 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence a débouté l'ADAM de ses demandes dans le dossier qui l'oppose au Crédit Agricole Alpes Provence et contre toutes les autres Caisses Régionales concernées. L'ADAM a interjeté appel de la décision du Tribunal Judiciaire. Nous restons confiants sur l'issue de cet appel.

2.9. Les risques de non-conformité

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non-conformité est décrit au sein du Rapport financier 2020, pages 127 à 128.

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille sous l'autorité de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques en lien avec les Service Juridique, le Responsable du Contrôle Permanent et l'ensemble des responsables des fonctions supports du Crédit Agricole Alpes Provence, au respect des normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes et notamment en matière de Sécurité Financière, de protection de la clientèle et de la réglementation en matière de commercialisation des produits et services.

Le périmètre de la Conformité s'articule autour des thématiques suivantes :

• Déontologie : conflits d'intérêts, cadeaux et avantages, risque de conduite, …
• Protection de la clientèle : respect des procédures entourant le conseil client, transparence des nouveaux produits et services…
• Intégrité et transparence des marchés : contrôle de l'absence d'abus de marché, reporting des transactions, …
• Sécurité financière : veille au respect des règles en matière de connaissance client, traitement des alertes, veille au respect du dispositif de gestion des sanctions internationales…
• Veille au respect des dispositifs FATCA et EAI

Dans le cadre du plan de contrôle permanent annuel, des contrôles sont réalisés par le Service Conformité et par le Département Contrôle Permanent afin de s'assurer du strict respect des procédures internes.

Le reporting de ces contrôles est réalisé auprès du Comité de Contrôle Interne ainsi qu'au Comité Risques du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Ces derniers n'appellent pas de remarque particulière à l'issue du 1er trimestre. Toutes les directions sont mobilisées pour mener à bien leurs projets règlementaires dans les délais : actualisation de la connaissance client, accompagnement de la clientèle fragile, etc…

Comptes consolidés au 30/06/2021

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence en date du 23/07/2021

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :

• 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
• 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion
• la filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
• les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Actions 3,
• la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières,
• la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
• les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, avril 2018, mai 2019 et mars 2020.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Intérêts et produits assimilés	4.1	204 751	401 043	198 891
Intérêts et charges assimilées	4.1	(92 331)	(215 377)	(102 615)
Commissions (produits)	4.2	116 351	222 093	108 383
Commissions (charges)	4.2	(24 227)	(43 178)	(20 556)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	4 515	(4 495)	(2 503)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		672	(356)	(763)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		3 843	(4 139)	(1 740)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux	4.4	27 833	11 410	2 092
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres		(198)	1 727	398
recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux		28 031	9 683	1 694
propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût	4.5	-	89	-
amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en		-	-	-
actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur		-	-	-
par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.6	3 907	13 500	1 911
Charges des autres activités	4.6	(2 186)	(5 708)	(1 300)
Produit net bancaire		238 613	379 377	184 303
Charges générales d'exploitation	4.7	(129 072)	(246 811)	(123 003)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles	4.8	(8 869)	(18 983)	(7 644)
et incorporelles
Résultat brut d'exploitation		100 672	113 583	53 656
Coût du risque	4.9	(1 425)	(40 412)	(27 242)
Résultat d'exploitation		99 247	73 171	26 414
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		-	-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	19	(56)	(14)
Variations de valeur des écarts d'acquisition		-	-	-
Résultat avant impôt		99 266	73 115	26 400
Impôts sur les bénéfices	4.11	(22 113)	(25 038)	(12 841)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		-	-	-
Résultat net		77 153	48 077	13 559
Participations ne donnant pas le contrôle		-	-	-
Résultat net part du Groupe		77 153	48 077	13 559

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat net		77 153	48 077	13 559
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	1 627	(1 498)	-
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque
de crédit propre (1)	4.12	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en
capitaux propres non recyclables (1)	4.12	106 373	(95 264)	(108 985)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	108 000	(96 762)	(108 985)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12	-	-	-
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.12	(3 710)	3 667	3 350
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.12	-	-	-
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non	4.12	-	-	-
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non	4.12	104 290	(93 095)	(105 635)
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux	4.12	(296)	472	(265)
propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	(2 715)	705	875
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux	4.12	(3 011)	1 177	610
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux	4.12	-	-	-
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.12	828	(268)	(121)
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.12	-	-	-
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	-	-	-
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	(2 183)	909	489
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	102 107	(92 186)	(105 146)
			-	-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux		179 260	(44 109)	(91 587)
propres
Dont part du Groupe		179 260	(44 109)	(91 587)
Dont participations ne donnant pas le contrôle		-	-	-
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	295	-	-

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Caisse, banques centrales		108 471	103 845
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	286 694	355 753
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		11 959	16 807
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		274 735	338 946
Instruments dérivés de couverture		90 736	90 991
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	1 617 969	1 502 735
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		106 205	106 325
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 511 764	1 396 410
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	21 082 471	20 089 502
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 129 724	2 746 623
Prêts et créances sur la clientèle		17 328 881	16 856 344
Titres de dettes		623 866	486 535
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		288 574	402 705
Actifs d'impôts courants et différés		105 825	115 001
Comptes de régularisation et actifs divers		472 060	677 922
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		-	-
Participation aux bénéfices différée		-	-
Participation dans les entreprises mises en équivalence		-	-
Immeubles de placement	6.6	50 235	47 319
Immobilisations corporelles	6.7	132 552	139 645
Immobilisations incorporelles	6.7	218	236
Ecarts d'acquisition		-	-
Total de l'Actif		24 235 805	23 525 654

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Banques centrales		-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	13 310	18 848
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		13 310	18 848
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		-	-
Instruments dérivés de couverture		400 037	521 466
Passifs financiers au coût amorti	6.5	20 504 848	19 834 017
Dettes envers les établissements de crédit		12 137 989	11 036 665
Dettes envers la clientèle		8 011 476	7 774 773
Dettes représentées par un titre		355 383	1 022 579
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		73 985	90 729
Passifs d'impôts courants et différés		18 198	163
Comptes de régularisation et passifs divers		425 091	442 221
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées		-	-
Provisions techniques des contrats d'assurance		-	-
Provisions	6.9	87 857	96 047
Dettes subordonnées		-	-
			-
Total dettes		21 523 326	21 003 491
Capitaux propres		2 712 479	2 522 163
Capitaux propres part du Groupe		2 712 449	2 522 133
Capital et réserves liées		682 778	660 682
Réserves consolidées		1 675 540	1 638 502
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		276 978	174 871
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur		-	-
activités abandonnées
Résultat de l'exercice		77 153	48 077
Participations ne donnant pas le contrôle		30	30
Total du passif		24 235 805	23 525 654

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrumen ts de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié	415 686	1 904 743	(320)	-	2 320 109	(11 859)	278 916	267 057		- 2 587 166	30	-	-	-	30	2 587 196
Impacts nouvelles normes (2)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2020	415 686	1 904 743	(320)	-	2 320 109	(11 859)	278 916	267 057		- 2 587 166	30	-	-	-	30	2 587 196
Augmentation de capital	(1 836)	-	-	-	(1 836)	-	-	-	-	(1 836)	-	-	-	-	-	(1 836)
Variation des titres autodétenus	-	-	(292)	-	(292)	-	-	-	-	(292)	-	-	-	-	-	(292)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 1er semestre 2020	-	(17 511)	-	-	(17 511)	-	-	-	-	(17 511)	-	-	-	-	-	(17 511)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(1 836)	(17 511)	(292)	-	(19 639)	-	-	-	-	(19 639)	-	-	-	-	-	(19 639)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	-	489	(105 635)	(105 146)	-	(105 146)	-	-	-	-	-	(105 146)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat du 1er semestre 2020	-	-	-	-	-	-	-		- 13 559	13 559	-	-	-	-	-	13 559
Autres variations	-	2	-	-	2	-	-	-	-	2	-	-	-	-	-	2
Capitaux propres au 30 juin 2020	413 850	1 887 234	(612)	-	2 300 472	(11 370)	173 281			161 911 13 559 2 475 942	30	-	-	-	30	2 475 972
Augmentation de capital	(635)	-	-	-	(635)	-	-	-	-	(635)	-	-	-	-	-	(635)
Variation des titres autodétenus	-	-	(111)	-	(111)	-	-	-	-	(111)	-	-	-	-	-	(111)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2020	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 2nd semestre 2020	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements liés aux paiements en actions	-	626	-	-	626	-	-	-	-	626	-	-	-	-	-	626
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(635) -	626 -	(111) -	- -	(120) -	- 420	- 12 540	- 12 960	- -	(120) 12 960	- -	- -	- -	- -	- -	(120) 12 960
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat du 2nd semestre 2020	-	-	-	-	-	-	-		- 34 518	34 518	-	-	-	-	-	34 518
Autres variations	-	(1 167)	-	-	(1 167)	-	-	-	-	(1 167)	-	-	-	-	-	(1 167)
Capitaux propres au 31 décembre 2020	413 215	1 886 693	(723)	-	2 299 185	(10 950)	185 821			174 871 48 077 2 522 133	30	-	-	-	30	2 522 163
Affectation du résultat 2020	-	48 077	-	-	48 077	-	-		- (48 077)	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2021	413 215	1 934 770	(723)	-	2 347 262	(10 950)	185 821	174 871		- 2 522 133	30	-	-	-	30	2 522 163
Impacts nouvelles normes (3)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité	413 215	1 934 770	(723)	-	2 347 262	(10 950)	185 821	174 871		- 2 522 133	30	-	-	-	30	2 522 163
Augmentation de capital	22 162	(124)	-	-	22 038	-	-	-	-	22 038	-	-	-	-	-	22 038
Variation des titres autodétenus	-	-	58	-	58	-	-	-	-	58	-	-	-	-	-	58
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 1er semestre 2021 (4)	-	(10 608)	-	-	(10 608)	-	-	-	-	(10 608)	-	-	-	-	-	(10 608)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	- 22 162	- (10 732)	- 58	- -	- 11 488	- -	- -	- -	- -	- 11 488	- -	- -	- -	- -	- -	- 11 488
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	(295)	-	-	(295)	(2 183)	104 290	102 107	-	101 812	-	-	-	-	-	101 812
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables transférés en réserves	-	(295)	-	-	(295)	-	295	295	-	-	-	-	-	-	-	-
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat du 1er semestre 2021	-	-	-	-	-	-	-		- 77 153	77 153	-	-	-	-	-	77 153
Autres variations	-	(137)	-	-	(137)	-	-	-	-	(137)	-	-	-	-	-	(137)
Capitaux propres au 30 juin 2021	435 377	1 923 606	(665)	-	2 358 318	(13 133)	290 111			276 978 77 153 2 712 449	30	-	-	-	30	2 712 479

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,712 milliard € au 30/06/2021 en hausse de 190 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement des variations de juste valeur de l'exercice (+102 M€), du résultat du premier semestre 2021 (+77 M€) et de l'augmentation du capital social des caisses locales (+ 22 M€).

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat avant impôt		99 266	73 115	26 400
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des		8 865	17 272	7 643
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	-	-	-
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		576	36 713	27 616
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		-	-	-
Résultat net des activités d'investissement		(19)	56	14
Résultat net des activités de financement		428	991	482
Autres mouvements		22 259	(3 895)	(15 914)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt		32 109	51 137	19 841
et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		1 404 200	1 083 348	1 288 867
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(249 022)	(8 492)	197 328
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(754 065)	134 895	(477 403)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		159 844	(101 093)	(135 871)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		-	-	-
Impôts versés		2 217	(24 885)	2 871
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		563 174	1 083 773	875 792
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		694 549	1 208 025	922 033
Flux liés aux participations (1)		(5 399)	31 311	(626)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(4 479)	(13 496)	(6 148)
Flux provenant des activités abandonnées		-	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(9 878)	17 815	(6 774)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		11 515	(20 210)	(19 443)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		(4 064)	26 397	30 991
Flux provenant des activités abandonnées		-	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		7 451	6 187	11 548
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)		-	-	-
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		692 122	1 232 027	926 807
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		1 866 765	634 737	634 737
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		103 845	138 544	138 544
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
crédit **		1 762 920	496 193	496 193
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		2 558 887	1 866 765	1 561 544
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		108 471	103 845	89 865
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
crédit **		2 450 416	1 762 920	1 471 679
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
TRESORERIE		692 122	1 232 028	926 807

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2021, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à – 5 399 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

• De nouvelles prises de participation de notre filiale CAAP IMMO INVEST pour 3 910 milliers d'euros
• De nouvelles prises de participation de notre filiale CAAP CREATION pour 225 milliers d'euros et une cession pour 100 milliers d'euros
• Des prises de participation de la Caisse Régionale dans les filiales suivantes :
• o SACAM AVENIR pour 742 milliers d'euros,
• o SACAM FIRECA pour -312 milliers d'euros,
• o FIRECA EXPERIMENTATION pour 149 milliers d'euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, pour - 10 608 milliers d'euros et l'augmentation du capital des caisses locales pour + 22 162 milliers d'euros pour le premier semestre 2021

(3) Cette ligne est composée principalement du remboursement des emprunts obligataires du FCT pour - 2 202 milliers d'euros et du remboursement de la dette locative pour - 1 432 milliers d'euros..

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au 30 juin 2021 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2020 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2021 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2021. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2	1er janvier 2021 (1)	Oui
Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023	1er janvier 2021	Non

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2021.

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence sont entrées en 2021 dans une phase d'accélération cadencée par les jalons de place définis par les groupes de travail sur les taux alternatifs et par les autorités. L'annonce du 5 mars d'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD. Ainsi, pour le flux de nouveaux contrats, selon les devises et les classes d'actifs, l'ensemble des acteurs doit progressivement arrêter d'utiliser les indices LIBOR dans le courant de l'année 2021 et au plus tard ne pourra plus les utiliser après fin 2021.

Le remplacement des LIBOR par des taux calculés sur la base de RFR est le scénario privilégié. Pour certaines activités, l'utilisation d'un RFR à terme prédéterminé dit « forward looking » en début de période d'intérêt sera la seule solution, mais dans de nombreux cas l'utilisation d'un taux post-déterminé sera privilégiée et fortement encouragée par les autorités. Les modalités de transition se précisant, les développements des systèmes d'information étant pour certains livrés, la liquidité des marchés RFR se développant progressivement, enfin les dates butoir de fin 2021 approchant rapidement, les renégociations proactives de contrats commencent et tendent à s'intensifier.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions. Toutefois les annonces récentes au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ainsi que la révision de la BMR en Europe – qui donne le pouvoir à la Commission Européenne de désigner un taux de remplacement en cas de disparition d'un indice systémique – renforcent la perspective de possibles dispositions législatives pour accompagner les transitions des contrats impossibles à renégocier avant la disparition des LIBOR. Néanmoins, toujours en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier de tels supports, les plans de transition proactive sont déclenchés ou sont en voie d'être déclenchés sauf pour les contrats dont l'impossibilité à les renégocier est avérée. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telle que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, le protocole ISDA – en vigueur depuis le 25/01/2021 – permet d'intégrer automatiquement aux contrats existants les nouvelles clauses de repli ou « fallbacks ». Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré.

Il est anticipé que ce protocole permette de basculer la majeure partie des encours de contrats dérivés vers les indices alternatifs.

Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de très nombreuses renégociations bilatérales ou multilatérales avec les parties aux contrats seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le groupe Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, sont activés selon des calendriers spécifiques à chaque entité.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (au plus tard le 3 janvier 2022 lors de l'activation des clauses de fallback à la disparition de l'EONIA), les travaux sont toujours en cours. Les chambres de compensation ont déjà basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR augmentent très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR – comme tout indice de référence – est susceptible de voir sa méthodologie évoluer de nouveau ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement de l'EURIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence utilisés à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA ou systémiques, qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle est la suivante :

• L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
• Les LIBOR EUR, CHF, JPY, GBP et USD dont la cessation de la publication interviendra ou la non représentativité sera prononcée fin 2021 ou fin juin 2023 pour la plupart des tenors du LIBOR USD ;
• L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à ce stade.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent – par ordre décroissant – les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence qui disparaissent ou deviennent non représentatifs et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2021.

Au 30 juin 2021, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 6,8 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Au 30 juin 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en milliers d'euros)	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD
Total des actifs financiers hors dérivés	60 441	1 504 695	2
Total des passifs financiers hors dérivés	600	6 533 900	613
Total des notionnels des dérivés	183 830	6 660 815	8 833

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR USD, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, la très grande majorité des encours étant concentrée sur les tenors disparaissant le 30 juin 2023 (JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois).

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

La ventilation des indices a été effectuée sur la base de données de gestion pour la partie bilancielle, données comptables pour le notionnel des dérivés.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européennes au 30 juin 2021

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2021 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2021.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

Par ailleurs, de par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

o Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à 493 889 milliers d'euros.

o Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures

de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, cette opération s'est traduite par une baisse du provisionnement requis pour le forward looking central de -1,1 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2020 portant la provision totale à 60,8 millions d'euros.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 42,2 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 14,2 millions d'euros.

3. Risque de crédit

3.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur nette
(en milliers d'euros)	brute	pour pertes	brute	pour pertes	brute	pour pertes	brute (a)	pour pertes (b)	comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	486 611	(76)	-	-	-	-	486 611	(76)	486 535
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	-	-	-	-			-	-
Transferts vers Bucket 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	486 611	(76)	-	-	-	-	486 611	(76)	486 535
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	135 207	(145)	-	-	-	-	135 207	(145)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	139 740	(159)	-	-			139 740	(159)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(4 533)	14	-	-	-	-	(4 533)	14
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		-		-		-		-
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	621 818	(221)	-	-	-	-	621 818	(221)	621 597
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de
correction de valeur pour perte) (2)	2 269		-		-		2 269
Au 30 juin 2021	624 087	(221)	-	-	-	-	624 087	(221)	623 866
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur nette
(en milliers d'euros)	brute	pour pertes	brute	pour pertes	brute	pour pertes	brute (a)	pour pertes (b)	comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	55 936	-	-	-	-	-	55 936	-	55 936
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	-	-	-	-			-	-
Transferts vers Bucket 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	55 936	-	-	-	-	-	55 936	-	55 936
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(15 606)	(2)	-	-	-	-	(15 606)	(2)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	4 315	(2)	-	-			4 315	(2)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(19 921)	-	-	-	-	-	(19 921)	-
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		-		-		-		-
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	40 330	(2)	-	-	-	-	40 330	(2)	40 328
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction
de valeur pour perte) (2)	16 417		-		-		16 417
Au 30 juin 2021	56 747	(2)	-	-	-	-	56 747	(2)	56 745
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur comptable	Correction de valeur	Valeur nette
(en milliers d'euros)	brute	pour pertes	brute	pour pertes	brute	pour pertes	brute (a)	pour pertes (b)	comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	16 081 461	(57 113)	801 244	(65 894)	272 977	(176 331)	17 155 682	(299 338)	16 856 344
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(157 501)	(9 044)	152 115	14 309	5 386	(2 834)	-	2 431
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(469 066)	2 493	469 066	(8 975)			-	(6 482)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	316 064	(11 614)	(316 064)	22 772			-	11 158
Transferts vers Bucket 3 (1)	(8 038)	104	(10 823)	1 022	18 861	(5 117)	-	(3 991)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	3 539	(27)	9 936	(510)	(13 475)	2 283	-	1 746
Total après transferts	15 923 960	(66 157)	953 359	(51 585)	278 363	(179 165)	17 155 682	(296 907)	16 858 775
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	541 250	2 216	(39 584)	(14 670)	(27 107)	9 070	474 559	(3 384)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	2 068 119	(15 587)	43 876	(4 768)			2 111 995	(20 355)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 526 296)	8 037	(83 460)	6 222	(21 584)	16 177	(1 631 340)	30 436
Passages à perte					(5 510)	5 221	(5 510)	5 221
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	8	(13)	8 947	(13)	8 955
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		9 766		(16 132)		(21 933)		(28 299)
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	(573)	-	-	-	-	658	(573)	658
Total	16 465 210	(63 941)	913 775	(66 255)	251 256	(170 095)	17 630 241	(300 291)	17 329 950
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de
correction de valeur pour perte) (3)	(10 998)		(175)		10 104		(1 069)
Au 30 juin 2021 (4)	16 454 212	(63 941)	913 600	(66 255)	261 360	(170 095)	17 629 172	(300 291)	17 328 881
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2021, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 493 889 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)			Total
		Correction de valeur		Correction de valeur		Correction de valeur		Correction de valeur
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	pour pertes	Valeur comptable	pour pertes	Valeur comptable	pour pertes	Valeur comptable	pour pertes
Au 31 décembre 2020	106 300	(10)	-	-	25	(11 953)	106 325	(11 963)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	-	-	-	-			-	-
Transferts vers Bucket 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	106 300	(10)	-	-	25	(11 953)	106 325	(11 963)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	(393)	-	-	-	(40)	47	(433)	47
Réévaluation de juste valeur sur la période	(1 790)		-		-		(1 790)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	35 926	(4)	-	-			35 926	(4)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(34 529)	4	-	-	(40)	47	(34 569)	51
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		-		-		-		-
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	105 907	(10)	-	-	(15)	(11 906)	105 892	(11 916)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	1		-		312		313
Au 30 juin 2021	105 908	(10)	-	-	297	(11 906)	106 205	(11 916)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Comptes consolidés semestriels

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas ce type d'actifs dans ses comptes consolidés au 30 juin 2021.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas ce type d'actifs dans ses comptes consolidés au 30 juin 2021.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket		Engagements soumis à une ECL à maturité		Engagements provisionnés		Total
		1)	(Bucket 2)		(Bucket 3)
	Montant de	Correction de valeur	Montant de	Correction de valeur	Montant de	Correction de valeur	Montant de	Correction de valeur	Montant net de
(en milliers d'euros)	l'engagement	pour pertes	l'engagement	pour pertes	l'engagement	pour pertes	l'engagement (a)	pour pertes (b)	l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	1 478 392	(8 651)	29 410	(3 326)	24 395	(5 363)	1 532 197	(17 340)	1 514 857
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	86	(689)	(86)	796	-	-	-	107
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(12 113)	152	12 113	(247)			-	(95)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	12 199	(841)	(12 199)	1 043			-	202
Transferts vers Bucket 3 (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	1 478 478	(9 340)	29 324	(2 530)	24 395	(5 363)	1 532 197	(17 233)	1 514 964
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	47 851	(466)	(5 949)	(196)	(20 165)	5 363	21 737	4 701
Nouveaux engagements donnés (2)	510 254	(4 208)	5 565	(780)			515 819	(4 988)
Extinction des engagements	(462 634)	2 573	(11 299)	1 336	(20 149)	5 363	(494 082)	9 272
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 170		(753)		-		417
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	231	(1)	(215)	1	(16)	-	-	-
Au 30 juin 2021	1 526 329	(9 806)	23 375	(2 726)	4 230	-	1 553 934	(12 532)	1 541 402

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket		Engagements soumis à une ECL à maturité		Engagements provisionnés		Total
		1)		(Bucket 2)		(Bucket 3)
	Montant de	Correction de valeur	Montant de	Correction de valeur	Montant de	Correction de valeur	Montant de	Correction de valeur	Montant net de
(en milliers d'euros)	l'engagement	pour pertes	l'engagement	pour pertes	l'engagement	pour pertes	l'engagement (a)	pour pertes (b)	l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	593 851	(6 456)	13 261	(5 984)	12 297	(6 891)	619 409	(19 331)	600 078
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	5 052	(1 126)	(5 052)	2 365	-	-	-	1 239
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(1 263)	25	1 263	(123)			-	(98)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	6 315	(1 151)	(6 315)	2 488			-	1 337
Transferts vers Bucket 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	598 903	(7 582)	8 209	(3 619)	12 297	(6 891)	619 409	(18 092)	601 317
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(5 834)	(4)	(276)	106	(3 615)	3 709	(9 725)	3 811
Nouveaux engagements donnés (1)	92 588	(3 463)	69	(31)			92 657	(3 494)
Extinction des engagements	(99 284)	2 368	(345)	79	(3 615)	3 615	(103 244)	6 062
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 091		58		94		1 243
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	862	-	-	-	-	-	862	-
Au 30 juin 2021	593 069	(7 586)	7 933	(3 513)	8 682	(3 182)	609 684	(14 281)	595 403

(1) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Comptes consolidés semestriels

3.2. Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés au 30 juin 2021.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021		Au 31 décembre 2020
			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés	Total	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés	Total
(en milliers d'euros)	12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)		12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	1 389 429	-	-	1 389 429	1 166 019	121	-	1 166 140
Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-
Etablissements de crédit	208 067	-	-	208 067	190 249	-	-	190 249
Grandes entreprises	2 751 790	200 918	78 482	3 031 190	2 715 122	178 901	80 149	2 974 172
Clientèle de détail	12 785 760	712 682	182 878	13 681 320	12 552 618	622 222	192 828	13 367 668
Dépréciations	(64 164)	(66 255)	(170 095)	(300 514)	(57 189)	(65 894)	(176 331)	(299 414)
Total	17 070 882	847 345	91 265	18 009 492	16 566 819	735 350	96 646	17 398 815

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

		Au 30 juin 2021	Au 31 décembre 2020
			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés	Total	Actifs soumis à une ECL	Actifs soumis à une ECL	Actifs dépréciés	Total
(en milliers d'euros)	12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)		12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	54 102	-	-	54 102	51 402	-	-	51 402
Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-
Etablissements de crédit	37 030	-	-	37 030	32 253	-	-	32 253
Grandes entreprises	14 776	-	297	15 073	22 645	-	25	22 670
Clientèle de détail	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	105 908	-	297	106 205	106 300	-	25	106 325

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Administration générale	20 602	15 707
Grandes entreprises	3 080 883	3 024 062
Clientèle de détail	4 909 991	4 735 004
Total Dettes envers la clientèle	8 011 476	7 774 773

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements provisionnés	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements provisionnés	Total
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)		(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	91 545	-	-	91 545	95 523	-	-	95 523
Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-
Etablissements de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-
Grandes entreprises	445 525	8 431	1 686	455 642	432 810	11 876	21 991	466 677
Clientèle de détail	989 259	14 944	2 544	1 006 747	950 059	17 534	2 404	969 997
Provisions (1)	(9 806)	(2 726)	-	(12 532)	(8 651)	(3 326)	(5 363)	(17 340)
Total	1 516 523	20 649	4 230	1 541 402	1 469 741	26 084	19 032	1 514 857

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021		Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements		Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements
	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	provisionnés (Bucket 3)	Total	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	provisionnés	Total
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)			(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)
Administration générale	23	-	-	23	23	-	-	23
Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-
Etablissements de crédit	130	-	-	130	863	-	-	863
Grandes entreprises	554 049	2 906	8 046	565 001	551 056	7 978	11 513	570 547
Clientèle de détail	38 867	5 027	636	44 530	41 909	5 283	784	47 976
Provisions (1)	(7 586)	(3 513)	(3 182)	(14 281)	(6 456)	(5 984)	(6 891)	(19 331)
Total	585 483	4 420	5 500	595 403	587 395	7 277	5 406	600 078

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	17 027 572	912 350	261 066	18 200 988	16 552 143	800 494	272 591	17 625 228
Autres pays de l'Union européenne	70 453	683	266	71 402	57 570	654	283	58 507
Autres pays d'Europe	26 267	14	17	26 298	1 764	38	11	1 813
Amérique du Nord	2 338	171	4	2 513	2 802	-	3	2 805
Amériques centrale et du Sud	1 419	-	-	1 419	2 337	-	-	2 337
Afrique et Moyen-Orient	4 852	354	7	5 213	5 178	58	89	5 325
Asie et Océanie (hors Japon)	2 145	28	-	2 173	2 214	-	-	2 214
Japon	-	-	-	-	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-	-	-	-	-
Dépréciations	(64 164)	(66 255)	(170 095)	(300 514)	(57 189)	(65 894)	(176 331)	(299 414)
Total	17 070 882	847 345	91 265	18 009 492	16 566 819	735 350	96 646	17 398 815

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	34 029	-	297	34 326	37 201	-	25	37 226
Autres pays de l'Union européenne	66 393	-	-	66 393	64 124	-	-	64 124
Autres pays d'Europe	-	-	-	-	-	-	-	-
Amérique du Nord	458	-	-	458	1 488	-	-	1 488
Amériques centrale et du Sud	-	-	-	-	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	5 028	-	-	5 028	3 487	-	-	3 487
Japon	-	-	-	-	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	105 908	-	297	106 205	106 300	-	25	106 325

Comptes consolidés semestriels

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	7 935 593	7 702 317
Autres pays de l'Union européenne	23 009	28 493
Autres pays d'Europe	34 486	26 201
Amérique du Nord	5 784	4 999
Amériques centrale et du Sud	862	1 046
Afrique et Moyen-Orient	7 865	7 400
Asie et Océanie (hors Japon)	3 786	4 191
Japon	91	126
Organismes supra-nationaux	-	-
Total Dettes envers la clientèle	8 011 476	7 774 773

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements		Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements
	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	provisionnés	Total	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	provisionnés	Total
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)		(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	1 514 166	23 063	4 224	1 541 453	1 465 936	29 083	24 390	1 519 409
Autres pays de l'Union européenne	10 807	8	2	10 817	11 238	15	2	11 255
Autres pays d'Europe	451	2	2	455	480	5	-	485
Amérique du Nord	126	1	2	129	131	3	2	136
Amériques centrale et du Sud	28	-	-	28	34	-	-	34
Afrique et Moyen-Orient	585	301	-	886	360	302	1	663
Asie et Océanie (hors Japon)	163	-	-	163	209	2	-	211
Japon	3	-	-	3	4	-	-	4
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-	-	-	-	-
Provisions (1)	(9 806)	(2 726)	-	(12 532)	(8 651)	(3 326)	(5 363)	(17 340)
Total	1 516 523	20 649	4 230	1 541 402	1 469 741	26 084	19 032	1 514 857

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Montant de l'engagement					Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements		Engagements soumis à	Engagements soumis à	Engagements
	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	provisionnés	Total	une ECL 12 mois	une ECL à maturité	provisionnés	Total
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)		(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	593 055	7 933	8 682	609 670	593 837	13 261	12 297	619 395
Autres pays de l'Union européenne	14	-	-	14	14	-	-	14
Autres pays d'Europe	-	-	-	-	-	-	-	-
Amérique du Nord	-	-	-	-	-	-	-	-
Amériques centrale et du Sud	-	-	-	-	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	-	-	-	-	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-	-
Organismes supra-nationaux	-	-	-	-	-	-	-	-
Provisions (1)	(7 586)	(3 513)	(3 182)	(14 281)	(6 456)	(5 984)	(6 891)	(19 331)
Total	585 483	4 420	5 500	595 403	587 395	7 277	5 406	600 078

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1. Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Sur les actifs financiers au coût amorti	184 968	357 389	176 747
Opérations avec les établissements de crédit	781	3 421	1 818
Opérations internes au Crédit Agricole	28 019	43 357	18 846
Opérations avec la clientèle	151 767	302 798	151 969
Opérations de location-financement	-	-	-
Titres de dettes	4 401	7 813	4 114
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	364	526	251
Opérations avec les établissements de crédit	-	-	-
Opérations avec la clientèle	-	-	-
Titres de dettes	364	526	251
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	19 419	43 128	21 893
Autres intérêts et produits assimilés	-	-	-
Produits d'intérêts (1) (2)	204 751	401 043	198 891
Sur les passifs financiers au coût amorti	(43 991)	(108 725)	(56 233)
Opérations avec les établissements de crédit	(1 882)	(4 669)	(2 369)
Opérations internes au Crédit Agricole	(39 449)	(80 758)	(40 825)
Opérations avec la clientèle	(2 897)	(21 420)	(13 006)
Opérations de location-financement	-	-	-
Dettes représentées par un titre	237	(1 878)	(33)
Dettes subordonnées	-	-	-
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(47 948)	(105 785)	(45 964)
Autres intérêts et charges assimilées	(392)	(867)	(418)
Charges d'intérêts	(92 331)	(215 377)	(102 615)

(1) dont 3 170 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2021 contre 8 479 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 3 156 milliers d'euros au 30 juin 2020 (2) dont 50 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2021 contre 164 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 91 milliers d'euros au 30 juin 2020

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 25 147 milliers d'euros et 17 881 milliers d'euros.

Comme indiqué dans les états financiers du 31 décembre 2020 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, une troisième série d'opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO III) a été décidée en mars 2019 par la BCE, dont les modalités ont été revues à plusieurs reprises entre septembre 2019 et avril 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Dans l'attente de la décision définitive de l'IFRS IC sur le traitement comptable de ces opérations, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence maintient le traitement tel que présenté dans les états financiers du 31 décembre 2020.

Le Groupe a évalué leurs intérêts courus au taux de la Facilité des Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 30 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), le taux d'intérêt retenu est le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu de l'incertitude quant à l'atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle (dont l'échéance n'est pas intervenue).

4.2. Produits et charges de commissions

	30/06/2021				31/12/2020		30/06/2020
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	385	(117)	268	516	(287)	229	263	(165)	98
Sur opérations internes au Crédit Agricole	5 984	(16 710)	(10 726)	11 115	(27 261)	(16 146)	5 103	(13 233)	(8 130)
Sur opérations avec la clientèle	6 239	(612)	5 627	9 913	(1 537)	8 376	4 080	(846)	3 234
Sur opérations sur titres	-	(32)	(32)	59	(82)	(23)	-	(70)	(70)
Sur opérations de change	324	-	324	516	(1)	515	274	(1)	273
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de HB	108	-	108	647	-	647	430	-	430
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires
et financiers	103 119	(6 709)	96 410	196 544	(13 896)	182 648	98 122	(6 185)	91 937
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	192	(47)	145	2 783	(114)	2 669	111	(56)	55
Total Produits et charges de commissions	116 351	(24 227)	92 124	222 093	(43 178)	178 915	108 383	(20 556)	87 827

L'ensemble des produits et charges de commissions présentés ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dividendes reçus	688	983	384
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	659	(352)	(755)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	66	(950)	223
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	1 375	(1 918)	(4 387)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	513	832	385
Résultat de la comptabilité de couverture	1 214	(3 089)	1 647
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4 515	(4 495)	(2 503)

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2021			31/12/2020		30/06/2020
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	113 201	(113 107)	94	124 741	(124 504)	237	130 547	(130 281)	266
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	47 210	(61 766)	(14 556)	59 200	(58 680)	520	65 011	(58 594)	6 417
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	65 991	(51 341)	14 650	65 541	(65 824)	(283)	65 536	(71 687)	(6 151)
Couverture de flux de trésorerie	5	-	5	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	5	-	5	-	-	-	-	-	-
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	879 092	(877 977)	1 115	950 192	(953 518)	(3 326)	1 006 706	(1 005 325)	1 381
Variations de juste valeur des éléments couverts	390 264	(488 832)	(98 568)	523 775	(425 794)	97 981	558 544	(446 780)	111 764
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	488 828	(389 145)	99 683	426 417	(527 724)	(101 307)	448 162	(558 545)	(110 383)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments	-	-	-	-	-	-	-	-	-
financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total Résultat de la comptabilité de couverture	992 298	(991 084)	1 214	1 074 933	(1 078 022)	(3 089)	1 137 253	(1 135 606)	1 647

4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	(198)	1 727	398
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	28 031	9 683	1 694
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	27 833	11 410	2 092

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Titres de dettes	-	89	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-	89	-
Titres de dettes	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-	-	-
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	-	89	-

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas procédé à la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti sur le premier semestre 2021.

4.6. Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	-	-	-
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	-	-	-
Autres produits nets de l'activité d'assurance	-	-	-
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	-	-	-
Produits nets des immeubles de placement	19	(308)	17
Autres produits (charges) nets	1 702	8 100	594
Produits (charges) des autres activités	1 721	7 792	611

4.7. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charges de personnel	(82 616)	(147 887)	(73 560)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(9 225)	(13 646)	(10 104)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(37 231)	(85 278)	(39 339)
Charges générales d'exploitation	(129 072)	(246 811)	(123 003)

(1) Dont 3 389 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2021 contre 4 341 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et au 30 juin 2020

4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations aux amortissements	(8 869)	(18 983)	(7 644)
Immobilisations corporelles (1)	(8 869)	(18 950)	(7 618)
Immobilisations incorporelles	-	(33)	(26)
Dotations (reprises) aux dépréciations	-	-	-
Immobilisations corporelles	-	-	-
Immobilisations incorporelles	-	-	-
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(8 869)	(18 983)	(7 644)

(1) Dont 3 841 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2021 contre 6 157 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 1 425 milliers d'euros au 30 juin 2020

4.9. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors	(6 551)	(17 488)	(9 990)
bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à	(9 260)	(11 637)	(18 336)
venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-	-
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(6 976)	(11 260)	(18 934)
Engagements par signature	(2 284)	(377)	598
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	2 709	(5 851)	8 346
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	2	2
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(361)	(1 669)	10 513
Engagements par signature	3 070	(4 184)	(2 169)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors	9 001	(29 605)	(17 795)
bilan dépréciés (Bucket 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	47	(2 970)	(841)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(118)	(21 532)	(17 181)
Engagements par signature	9 072	(5 103)	227
Autres actifs (C)	1	(2)	(1)
Risques et charges (D)	(3 914)	5 184	2 177
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(1 463)	(41 911)	(25 609)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux	-	-	-
propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	-	-	-
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(289)	(612)	(164)
Récupérations sur prêts et créances	839	3 035	1 089
comptabilisés au coût amorti	839	3 035	1 088
comptabilisés en capitaux propres recyclables	-	-	1
Décotes sur crédits restructurés	(13)	(133)	(123)
Pertes sur engagements par signature	-	-	-
Autres pertes	(499)	(1 977)	(2 435)
Autres produits	-	1 186	-
Coût du risque	(1 425)	(40 412)	(27 242)

4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	19	(56)	(14)
Plus-values de cession	19	60	-
Moins-values de cession	-	(116)	(14)
Titres de capitaux propres consolidés	-	-	-
Plus-values de cession	-	-	-
Moins-values de cession	-	-	-
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	-	-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	19	(56)	(14)

4.11. Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charge d'impôt courant	(23 556)	(28 524)	(16 401)
Charge d'impôt différé	1 443	3 486	3 560
Total Charge d'impôt	(22 113)	(25 038)	(12 841)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des	99 266	28,41%	(28 201)
entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes			5 422
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		-	-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences		-	-
temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit		-	-
Changement de taux		-	(2 085)
Effet des autres éléments			2 751
Taux et charge effectifs d'impôt		22,28%	(22 113)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à -2 882 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des
entreprises mises en équivalence	73 115	32,02%	(23 411)
Effet des différences permanentes			(4 716)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences
temporaires			(251)
Effet de l'imposition à taux réduit			-
Changement de taux			-
Effet des autres éléments			3 340
Taux et charge effectifs d'impôt		34,24%	(25 038)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des	26 400	32,02%	(8 453)
entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes		-	(524)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		-	-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences
temporaires		-	-
Effet de l'imposition à taux réduit		-	-
Changement de taux		-	-
Effet des autres éléments		-	(3 864)
Taux et charge effectifs d'impôt		48,64%	(12 841)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	-	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-	-
Transferts en résultat	-	-	-
Autres variations	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(296)	472	(265)
Ecart de réévaluation de la période	(494)	2 199	134
Transferts en résultat	198	(1 727)	(398)
Autres variations	-	-	(1)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(2 715)	705	875
Ecart de réévaluation de la période	(2 715)	705	875
Transferts en résultat	-	-	-
Autres variations	-	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence	-	-	-
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
hors entreprises mises en équivalence	828	(268)	(121)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence	-	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur	-	-	-
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(2 183)	909	489
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 627	(1 498)	-
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	-	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-	-
Transferts en réserves	-	-	-
Autres variations	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	106 373	(95 264)	(108 985)
recyclables
Ecart de réévaluation de la période	106 078	(95 264)	(108 985)
Transferts en réserves	295	-	-
Autres variations	-	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-	-	-
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	(3 710)	3 667	3 350
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	-	-	-
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur	-	-	-
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	104 290	(93 095)	(105 635)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	102 107	(92 186)	(105 146)
Dont part du Groupe	102 107	(92 186)	(105 146)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		31/12/2020					Variations				30/06/2021
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres	(1 433)	344	(1 089)	(1 089)	(296)	76	(220)	(220)	(1 729)	420	(1 309)	(1 309)
recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(13 342)	3 481	(9 861)	(9 861)	(2 715)	752	(1 963)	(1 963)	(16 057)	4 233	(11 824)	(11 824)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)	(3 011)	828	(2 183)	(2 183)	(17 786)	4 653	(13 133)	(13 133)
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)	(3 011)	828	(2 183)	(2 183)	(17 786)	4 653	(13 133)	(13 133)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(6 304)	1 628	(4 676)	(4 676)	1 627	(420)	1 207	1 207	(4 677)	1 208	(3 469)	(3 469)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux	197 053	(6 556)	190 497	190 497	106 373	(3 290)	103 083	103 083	303 426	(9 846)	293 580	293 580
propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors	190 749	(4 928)	185 821	185 821	108 000	(3 710)	104 290	104 290	298 749	(8 638)	290 111	290 111
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	190 749	(4 928)	185 821	185 821	108 000	(3 710)	104 290	104 290	298 749	(8 638)	290 111	290 111
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	175 974	(1 103)	174 871	174 871	104 989	(2 882)	102 107	102 107	280 963	(3 985)	276 978	276 978

Comptes consolidés semestriels

			31/12/2019				Variations				31/12/2020
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	-	-	1	-	-	-	(1)	-	-	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres	(1 905)	465	(1 440)	(1 440)	472	(121)	351	351	(1 433)	344	(1 089)	(1 089)
recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(14 047)	3 628	(10 419)	(10 419)	705	(147)	558	558	(13 342)	3 481	(9 861)	(9 861)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
entreprises mises en équivalence	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)	1 177	(268)	908	909	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
activités abandonnées	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)	1 177	(268)	908	909	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(4 806)	1 242	(3 564)	(3 564)	(1 498)	386	(1 112)	(1 112)	(6 304)	1 628	(4 676)	(4 676)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
propre	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux	292 317	(9 837)	282 480	282 480	(95 264)	3 281	(91 983)	(91 983)	197 053	(6 556)	190 497	190 497
propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors	287 511	(8 595)	278 916	278 916	(96 762)	3 667	(93 095)	(93 095)	190 749	(4 928)	185 821	185 821
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	287 511	(8 595)	278 916	278 916	(96 762)	3 667	(93 095)	(93 095)	190 749	(4 928)	185 821	185 821
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	271 559	(4 502)	267 058	267 057	(95 585)	3 399	(92 187)	(92 186)	175 974	(1 103)	174 871	174 871

Comptes consolidés semestriels

5. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. Les activités de la branche immobilière portées par les filiales consolidées Immobilière d'à côté et CAAP Immo Invest, n'ont pas sur le premier semestre 2021 d'impact significatif dans les comptes consolidés du groupe.

6. Notes relatives au bilan

6.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	11 959	16 807
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	274 735	338 946
Instruments de capitaux propres	7 858	7 668
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	266 877	331 278
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Valeur au bilan	286 694	355 753
Dont Titres prêtés	-	-

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Instruments de capitaux propres	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-
Titres de dettes	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-
OPCVM	-	-
Prêts et créances	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-
Créances sur la clientèle	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Instruments dérivés	11 959	16 807
Valeur au bilan	11 959	16 807

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actions et autres titres à revenu variable	-	-
Titres de participation non consolidés	7 858	7 668
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 858	7 668

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres de dettes	266 643	331 040
Effets publics et valeurs assimilées	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 377	6 253
OPCVM	260 266	324 787
Prêts et créances	234	238
Créances sur les établissements de crédit	-	4
Créances sur la clientèle	234	234
Titres reçus en pension livrée	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	266 877	331 278

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	13 310	18 848
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Valeur au bilan	13 310	18 848

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres vendus à découvert	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-
Instruments dérivés	13 310	18 848
Valeur au bilan	13 310	18 848

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés.

6.2. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2021			31/12/2020
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	106 205	-	(1 729)	106 325	-	(1 433)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 511 764	349 388	(45 963)	1 396 410	243 228	(46 175)
Total	1 617 969	349 388	(47 692)	1 502 735	243 228	(47 608)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	52 342	-	-	46 299	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	53 863	-	(1 729)	60 026	-	(1 433)
Total des titres de dettes	106 205	-	(1 729)	106 325	-	(1 433)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
Total des prêts et créances	-	-	-	-	-	-
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur	106 205	-	(1 729)	106 325	-	(1 433)
par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices		-	420		-	344
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste		-	(1 309)		-	(1 089)
valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
	Valeur au		Pertes	Valeur au		Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	Gains latents	latentes	bilan	Gains latents	latentes
Actions et autres titres à revenu variable	6 392	-	-	6 392	-	-
Titres de participation non consolidés	1 505 372	349 388	(45 963)	1 390 018	243 228	(46 175)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables	1 511 764	349 388	(45 963)	1 396 410	243 228	(46 175)
Impôts sur les bénéfices		(9 846)	-		(6 556)	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par		339 542	(45 963)		236 672	(46 175)
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptabi lisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabi lisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-	-	-
Titres de participation non consolidés	5	-	(295)	-	-	-
Total Placements dans des instruments de capitaux	5	-	(295)	-	-	-
propres
Impôts sur les bénéfices		-	-		-	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		-	(295)		-	-

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a participé à l'augmentation de capital de Sacam Avenir mais n'a pas utilisé la totalité de ses droits de souscription. La perte affichée ci-dessus matérialise la dilution de notre participation dans le capital de Sacam Avenir via une diminution de la valeur brute du titre.

6.3. Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 129 724	2 746 623
Prêts et créances sur la clientèle (1)	17 328 881	16 856 344
Titres de dettes	623 866	486 535
Valeur au bilan	21 082 471	20 089 502

(1) Au 30 juin 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordé par Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à 493 889 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	54 450	53 644
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	40 549	43 953
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Prêts subordonnés	2 297	2 292
Autres prêts et créances	-	-
Valeur brute	56 747	55 936
Dépréciations	(2)	-
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	56 745	55 936
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	2 409 873	1 727 808
Titres reçus en pension livrée	-	-
Comptes et avances à terme	663 106	962 879
Prêts subordonnés	-	-
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 072 979	2 690 687
Valeur au bilan	3 129 724	2 746 623

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	9 591	8 953
Autres concours à la clientèle	17 441 565	16 997 586
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Prêts subordonnés	920	403
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-
Avances en comptes courants d'associés	82 303	54 871
Comptes ordinaires débiteurs	94 793	93 869
Valeur brute	17 629 172	17 155 682
Dépréciations	(300 291)	(299 338)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	17 328 881	16 856 344
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	-	-
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	-	-
Valeur brute	-	-
Dépréciations	-	-
Valeur nette des opérations de location-financement	-	-
Valeur au bilan	17 328 881	16 856 344

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Effets publics et valeurs assimilées	267 212	208 501
Obligations et autres titres à revenu fixe	356 875	278 110
Total	624 087	486 611
Dépréciations	(221)	(76)
Valeur au bilan	623 866	486 535

6.4. Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2021	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur
	par résultat		Actifs financiers à la
	Actifs financiers	Autres actifs	juste valeur par	Actifs financiers	Total activité		Total activité
	détenus à des	financiers à la	capitaux propres	au coût amorti	banque brut de	Couvertures	banque net de
	fins de	juste valeur	recyclables		couvertures		couvertures
(en milliers d'euros)	transaction	par résultat
Arabie Saoudite	-	-	-	-	-	-	-
Argentine	-	-	-	2 981	2 981	-	2 981
Autriche	-	-	2 754	-	2 754	-	2 754
Belgique	-	-	5 623	19 328	24 951	-	24 951
Bulgarie	-	-	-	-	-	-	-
Brésil	-	-	-	-	-	-	-
Chine	-	-	-	-	-	-	-
Chypre	-	-	-	-	-	-	-
Republique Tchèque	-	-	-	-	-	-	-
Allemagne	-	-	26 732	-	26 732	-	26 732
Danemark	-	-	-	-	-	-	-
Estonie	-	-	-	-	-	-	-
Egypte	-	-	-	-	-	-	-
Espagne	-	-	-	-	-	-	-
Etats-Unis	-	-	-	-	-	-	-
Finlande	-	-	-	-	-	-	-
France	-	-	17 233	778 519	795 752	-	795 752
Grèce	-	-	-	-	-	-	-
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Hongrie	-	-	-	-	-	-	-
Iran	-	-	-	-	-	-	-
Irlande	-	-	-	-	-	-	-
Islande	-	-	-	-	-	-	-
Italie	-	-	-	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-
Liban	-	-	-	-	-	-	-
Liechtenstein	-	-	-	-	-	-	-
Lituanie	-	-	-	-	-	-	-
Luxembourg	-	-	-	-	-	-	-
Lettonie	-	-	-	-	-	-	-
Maroc	-	-	-	-	-	-	-
Malte	-	-	-	-	-	-	-
Pays-Bas	-	-	-	-	-	-	-
Norvege	-	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	-	-	-	-
Ukraine	-	-	-	-	-	-	-
Venezuela	-	-	-	-	-	-	-
Yémen	-	-	-	-	-	-	-
Autres pays souverains	-	-	-	-	-	-	-
Total	-	-	52 342	800 828	853 170	-	853 170

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur
	par résultat		Actifs financiers à la
	Actifs financiers	Autres actifs	juste valeur par	Actifs financiers	Total activité		Total activité
	détenus à des	financiers à la	capitaux propres	au coût amorti	banque brut de	Couvertures	banque net de
	fins de	juste valeur	recyclables		couvertures		couvertures
(en milliers d'euros)	transaction	par résultat
Arabie Saoudite	-	-	-	-	-	-	-
Argentine	-	-	-	-	-	-	-
Autriche	-	-	-	-	-	-	-
Belgique	-	-	3 625	-	3 625	-	3 625
Bulgarie	-	-	-	-	-	-	-
Brésil	-	-	-	-	-	-	-
Chine	-	-	-	-	-	-	-
Chypre	-	-	-	-	-	-	-
Republique Tchèque	-	-	-	-	-	-	-
Allemagne	-	-	29 966	-	29 966	-	29 966
Danemark	-	-	-	-	-	-	-
Estonie	-	-	-	-	-	-	-
Egypte	-	-	-	-	-	-	-
Espagne	-	-	-	-	-	-	-
Etats-Unis	-	-	-	-	-	-	-
Finlande	-	-	1 052	-	1 052	-	1 052
France	-	-	9 808	208 489	218 297	-	218 297
Grèce	-	-	-	-	-	-	-
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Hongrie	-	-	-	-	-	-	-
Iran	-	-	-	-	-	-	-
Irlande	-	-	-	-	-	-	-
Islande	-	-	-	-	-	-	-
Italie	-	-	-	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-
Liban	-	-	-	-	-	-	-
Liechtenstein	-	-	-	-	-	-	-
Lituanie	-	-	-	-	-	-	-
Luxembourg	-	-	1 848	-	1 848	-	1 848
Lettonie	-	-	-	-	-	-	-
Maroc	-	-	-	-	-	-	-
Malte	-	-	-	-	-	-	-
Pays-Bas	-	-	-	-	-	-	-
Norvege	-	-	-	-	-	-	-
Suède	-	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	-	-	-	-
Ukraine	-	-	-	-	-	-	-
Venezuela	-	-	-	-	-	-	-
Yémen	-	-	-	-	-	-	-
Autres pays souverains	-	-	-	-	-	-	-
Total	-	-	46 299	208 489	254 788	-	254 788

6.5. Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes envers les établissements de crédit	12 137 989	11 036 665
Dettes envers la clientèle	8 011 476	7 774 773
Dettes représentées par un titre	355 383	1 022 579
Valeur au bilan	20 504 848	19 834 017

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 594	2 823
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	9	-
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	-	-
Valeurs données en pension	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-
Total	3 594	2 823
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	230	8 877
Titres donnés en pension livrée	-	-
Comptes et avances à terme	12 134 165	11 024 965
Total	12 134 395	11 033 842
Valeur au bilan	12 137 989	11 036 665

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Comptes ordinaires créditeurs	7 057 760	6 734 031
Comptes d'épargne à régime spécial	66 179	63 678
Autres dettes envers la clientèle	887 537	977 064
Titres donnés en pension livrée	-	-
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	-	-
Dettes nées d'opérations de réassurance	-	-
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation
d'engagements techniques	-	-
Valeur au bilan	8 011 476	7 774 773

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Bons de caisse	6	155
Titres du marché interbancaire	-	-
Titres de créances négociables	266 709	931 552
Emprunts obligataires	88 668	90 872
Autres dettes représentées par un titre	-	-
Valeur au bilan	355 383	1 022 579

6.6. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2020		Variations de périmètre		Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Valeur brute		49 850		-	4 961	(1 881)	-	-	52 930
Amortissements et dépréciations		(2 531)		-	(573)	409	-	-	(2 695)
Valeur au bilan (1)		47 319		-	4 388	(1 472)	-	-	50 235
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
(en milliers d'euros)	31/12/2019		Variations de périmètre		Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	23 765		-		36 086	(10 023)	-	22	49 850
Amortissements et dépréciations	(2 159)		-		(564)	192	-	-	(2 531)
Valeur au bilan (1)	21 606		-		35 522	(9 831)	-	22	47 319

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	345 426	-	4 208	(10 817)	-	-	338 817
Amortissements et dépréciations	(205 781)	-	(8 865)	8 381	-	-	(206 265)
Valeur au bilan	139 645	-	(4 657)	(2 436)	-	-	132 552
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 964	-	1	(6 009)	-	-	4 956
Amortissements et dépréciations	(10 728)	-	-	5 990	-	-	(4 738)
Valeur au bilan	236	-	1	(19)	-	-	218

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	325 590	-	19 525	(7 560)	-	7 871	345 426
Amortissements et dépréciations	(189 597)	-	(17 223)	2 733	-	(1 694)	(205 781)
Valeur au bilan	135 993	-	2 302	(4 827)	-	6 177	139 645
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 900	-	73	(9)	-	-	10 964
Amortissements et dépréciations	(10 704)	-	(33)	9	-	-	(10 728)
Valeur au bilan	196	-	40	-	-	-	236

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 61952 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 55752 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC)

6.8. Ecarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition n'a été constaté dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

6.9. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Risques sur les produits épargne logement	20 582	-	543	-	(552)	-	-	20 573
Risques d'exécution des engagements par signature	36 671	-	32 585	-	(42 443)	-	-	26 813
Risques opérationnels	6 263	-	-	-	-	-	-	6 263
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	11 622	-	1 743	(2 067)	-	-	(1 627)	9 671
Litiges divers	13 994	-	1 099	(606)	(2 149)	-	-	12 338
Participations	-	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres risques	6 915	-	5 925	(630)	(11)	-	-	12 199
TOTAL	96 047	-	41 895	(3 303)	(45 155)	-	(1 627)	87 857

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Risques sur les produits épargne logement	19 306	-	2 784	-	(1 509)	-	-	20 582
Risques d'exécution des engagements par signature	27 009	-	76 882	-	(67 220)	-	-	36 671
Risques opérationnels	14 079	-	-	(14)	(7 802)	-	-	6 263
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	16 257	-	3 617	(3 926)	(5 391)	-	1 064	11 622
Litiges divers	12 918	-	5 514	(208)	(4 230)	-	-	13 994
Participations	-	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres risques	7 189	-	3 580	(3 695)	(159)	-	-	6 915
TOTAL	96 758	-	92 377	(7 843)	(86 311)	-	1 064	96 047

6.10. Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de dettes subordonnées dans ses comptes consolidés au 30 juin 2021.

6.11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres		% des droits de
Répartition du capital de la Caisse Régionale	au 30/06/2021	% du capital	vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	732 771	9,84%	0,00%
Dont part du Public	725 767	9,74%	0,00%
Dont part autodétenue	7 004	0,09%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	25,15%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852	25,15%	0,00%
Parts sociales	4 843 079	65,01%	100,00%
Dont 74 Caisses Locales	4 843 059	65,01%	100,00%
Dont 19 administrateurs de la Caisse régionale	19	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,00%
Total	7 449 702	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 608 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2020, l'Assemblée générale du 30/03/2021 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,37 euros.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	3,46	3,46	0,45
2018	3,75	3,75	0,44
2019	3,74	3,74	0,42
2020	1,63	1,63	0,37

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 608 milliers d'euros en 2021.

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Engagements donnés	2 325 449	2 355 849
Engagements de financement	1 553 934	1 532 197
Engagements en faveur des établissements de crédit	-	-
Engagements en faveur de la clientèle	1 553 934	1 532 197
Ouverture de crédits confirmés	791 761	762 601
Ouverture de crédits documentaires	3 407	8 757
Autres ouvertures de crédits confirmés	788 354	753 844
Autres engagements en faveur de la clientèle	762 173	769 596
Engagements de garantie	771 515	823 652
Engagements d'ordre des établissements de crédit	161 961	205 106
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	130	863
Autres garanties (1)	161 831	204 243
Engagements d'ordre de la clientèle	609 554	618 546
Cautions immobilières	141 688	136 489
Autres garanties d'ordre de la clientèle	467 866	482 057
Engagements sur titres	-	-
Titres à livrer	-
Engagements reçus	6 861 857	6 723 211
Engagements de financement	23 357	42 374
Engagements reçus des établissements de crédit	23 357	42 374
Engagements reçus de la clientèle	-	-
Engagements de garantie	6 838 500	6 680 837
Engagements reçus des établissements de crédit	934 314	894 151
Engagements reçus de la clientèle	5 904 186	5 786 686
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 075 993	1 108 253
Autres garanties reçues	4 828 193	4 678 433
Engagements sur titres	-	-
Titres à recevoir	-

(1) Dont 144 598 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 1er mars 2021.

⁹⁸

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des garanties de l'Etat français (PGE). Au 30 juin 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 444 876 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de
France, CRH …)	9 720 439	9 277 576
Titres prêtés	-	-
Dépôts de garantie sur opérations de marché	-	-
Autres dépôts de garantie (1)	48 947	63 229
Titres et valeurs donnés en pension	-	-
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	9 769 386	9 340 805
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		-
Autres dépôts de garantie	-	-
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		-
Titres empruntés	-	-
Titres et valeurs reçus en pension	-	-
Titres vendus à découvert	-	-
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	-	-

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 1er mars 2021, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a versé un dépôt de 48 947 milliers d'euros.

Au 30 juin 2021 la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2021, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a apporté 9 720 439 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 277 576 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a apporté :

• 7 908 663 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 7 332 949 milliers d'euros au 31 décembre 2020 ;
• 281 663 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 294 959 milliers d'euros au 31 décembre 2020 ;
• 1 530 112 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 649 669 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

8. Reclassements d'instruments financiers

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	Valorisation fondée sur des données	Valorisation fondée sur des données non
(en milliers d'euros)			identiques : Niveau 1	observables : Niveau 2	observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur
au bilan
Prêts et créances	20 458 605	20 494 951	-	3 767 987	16 726 964
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 129 724	3 129 724	-	3 129 724	-
Comptes ordinaires et prêts JJ	2 450 422	2 450 422	-	2 450 422	-
Comptes et prêts à terme	677 007	677 007	-	677 007	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	2 295	2 295	-	2 295	-
Autres prêts et créances	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	17 328 881	17 365 227	-	638 263	16 726 964
Créances commerciales	9 461	9 423	-	-	9 423
Autres concours à la clientèle	17 166 496	17 202 932	-	562 413	16 640 519
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	539	539	-	-	539
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-	-	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-	-	-	-
Avances en comptes courants d'associés	79 755	79 703	-	3 220	76 483
Comptes ordinaires débiteurs	72 630	72 630	-	72 630	-
Titres de dettes	623 866	614 028	576 027	38 001	-
Effets publics et valeurs assimilées	267 149	262 184	262 184	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	356 717	351 844	313 843	38 001	-
Total Actifs financiers dont la juste valeur est
indiquée	21 082 471	21 108 979	576 027	3 805 988	16 726 964

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur
au bilan
Prêts et créances	19 602 967	19 634 838	-	3 296 880	16 337 958
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 746 623	2 746 623	-	2 746 623	-
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 771 761	1 771 761	-	1 771 761	-
Comptes et prêts à terme	972 570	972 570	-	972 570	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	2 292	2 292	-	2 292	-
Autres prêts et créances	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	16 856 344	16 888 215	-	550 257	16 337 958
Créances commerciales	8 823	8 792	-	-	8 792
Autres concours à la clientèle	16 723 393	16 755 321	-	547 848	16 207 473
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-	-
Prêts subordonnés	28	28	-	-	28
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-	-	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-	-	-	-
Avances en comptes courants d'associés	52 323	52 296	-	2 409	49 887
Comptes ordinaires débiteurs	71 777	71 778	-	-	71 778
Titres de dettes	486 535	539 283	498 546	40 737	-
Effets publics et valeurs assimilées	208 489	250 361	250 361	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	278 046	288 922	248 185	40 737	-
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 089 502	20 174 121	498 546	3 337 617	16 337 958

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
(en milliers d'euros)			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la
juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12 137 989	12 137 758	-	12 137 758	-
Comptes ordinaires et emprunts JJ	239	9	-	9	-
Comptes et emprunts à terme	12 137 750	12 137 749	-	12 137 749	-
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	8 011 476	8 011 476	-	7 945 297	66 179
Comptes ordinaires créditeurs	7 057 760	7 057 760	-	7 057 760	-
Comptes d'épargne à régime spécial	66 179	66 179	-	-	66 179
Autres dettes envers la clientèle	887 537	887 537	-	887 537	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes nées d'opérations d'assurance	-	-	-	-	-
directe
Dettes nées d'opérations de	-	-	-	-	-
réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en	-	-	-	-	-
représentation d'engagements
techniques
Dettes représentées par un titre	355 383	355 429	88 712	266 717	-
Dettes subordonnées	-	-	-	-	-
Total Passifs financiers dont la juste	20 504 848	20 504 663	88 712	20 349 772	66 179
valeur est indiquée

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la
juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de
crédit	11 036 665	11 036 629	-	11 036 629	-
Comptes ordinaires et emprunts JJ	8 877	8 841	-	8 841	-
Comptes et emprunts à terme	11 027 788	11 027 788	-	11 027 788	-
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	7 774 773	7 774 119	-	7 774 119	-
Comptes ordinaires créditeurs	6 734 031	6 733 673	-	6 733 673	-
Comptes d'épargne à régime spécial	63 678	63 678	-	63 678	-
Autres dettes envers la clientèle	977 064	976 768	-	976 768	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-	-
Dettes nées d'opérations d'assurance	-	-	-	-	-
directe
Dettes nées d'opérations de	-	-	-	-	-
réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en	-	-	-	-	-
représentation d'engagements
techniques
Dettes représentées par un titre	1 022 579	1 022 697	90 990	931 707	-
Dettes subordonnées	-	-	-	-	-
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 834 017	19 833 445	90 990	19 742 455	-

9.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

		Prix cotés sur des marchés actifs pour	Valorisation fondée sur des	Valorisation fondée sur des
	30/06/2021	des instruments	données	données non
		identiques : Niveau	observables :	observables :
(en milliers d'euros)		1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	11 959	-	11 959	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
OPCVM	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Instruments dérivés	11 959	-	11 959	-
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	274 735	187 227	31 988	55 520
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 858	-	1 273	6 585
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Titres de participation non consolidés	7 858	-	1 273	6 585
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	266 877	187 227	30 715	48 935
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	234	-	234	-
Titres de dettes	266 643	187 227	30 481	48 935
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 377	-	-	6 377
OPCVM	260 266	187 227	30 481	42 558
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
OPCVM	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 617 969	105 906	1 501 158	10 905
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 511 764	-	1 501 156	10 608
Actions et autres titres à revenu variable	6 392	-	-	6 392
Titres de participation non consolidés	1 505 372	-	1 501 156	4 216
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	106 205	105 906	2	297
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres de dettes	106 205	105 906	2	297
Effets publics et valeurs assimilées	52 342	52 342	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	53 863	53 564	2	297
Instruments dérivés de couverture	90 736	-	90 736	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 995 399	293 133	1 635 841	66 425
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des			-	-
instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		62 548
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non		-	-
observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		-	-	62 548

	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
(en milliers d'euros)		1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 807	-	16 807	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
OPCVM	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Instruments dérivés	16 807	-	16 807	-
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	338 946	322 721	12 693	3 532
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 668	-	7 668	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
Titres de participation non consolidés	7 668	-	7 668	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	331 278	322 721	5 025	3 532
Créances sur les établissements de crédit	4	-	4	-
Créances sur la clientèle	234	-	234	-
Titres de dettes	331 040	322 721	4 787	3 532
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 253	-	2 721	3 532
OPCVM	324 787	322 721	2 066	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actions et autres titres à revenu variable	-	-	-	-
OPCVM	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 502 735	106 299	1 396 411	25
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	1 396 410	-	1 396 410	-
recyclables
Actions et autres titres à revenu variable	6 392	-	6 392	-
Titres de participation non consolidés	1 390 018	-	1 390 018	-
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit	106 325 -	106 299 -	1 -	25 -
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées	106 325 46 299	106 299 46 299	1 -	25 -
Obligations et autres titres à revenu fixe	60 026	60 000	1	25
Instruments dérivés de couverture	90 991	-	90 991	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 949 479	429 020	1 516 902	3 557
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments			-	-
identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		-	-	-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	13 310	-	13 310	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	13 310	-	13 310	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	400 037	-	400 037	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	413 347	-	413 347	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	18 848	-	18 848	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	18 848	-	18 848	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	521 466	-	521 466	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	540 314	-	540 314	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des
instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

Changements de modèles de valorisation

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas effectué de changement de modèle de valorisation au cours du premier semestre 2021

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

	Total Actifs financiers	Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3		Créances sur les						Titres détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2020)	3 557	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Gains /pertes de la période (1)	320	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Comptabilisés en résultat	320	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Comptabilisés en capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Achats de la période	-	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Ventes de la période	-	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Emissions de la période	-	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Dénouements de la période	-	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Reclassements de la période	-	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Variations liées au périmètre de la période	-	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Transferts	62 548	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Transferts vers niveau 3	62 548	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-	-	-		- -	-	-
Solde de clôture (30/06/2021)	66 425	-	-	-	-	-	-		- -	-	-

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI								Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
									Titres de dettes									Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligatio ns et autres titres à revenu	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilée s	Obligatio ns et autres titres à revenu	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établisse ments de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligatio ns et autres titres à revenu	Titres de dettes
(en milliers d'euros)								fixe				fixe						fixe
Solde de clôture (31/12/2020)	-	-	-	-	-	-	-	3 532	-	3 532	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Gains /pertes de la période (1)	-	-	-	-	-	-	-	48	-	48	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en résultat	-	-	-	-	-	-	-	48	-	48	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Achats de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Ventes de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Emissions de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dénouements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées au périmètre de	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
la période
Transferts	-	6 585	-	-	-	-	-	2 797	42 558	45 355	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts vers niveau 3	-	6 585	-	-	-	-	-	2 797	42 558	45 355	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde de clôture (30/06/2021)	-	6 585	-	-	-	-	-	6 377	42 558	48 935	-	-	-	-	-	-	-	-	-

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3				Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		Créances sur les			Titres de dettes		Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à	Titres de participation		établissements de crédit Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs	Obligations et autres	Titres de dettes
(en milliers d'euros)	revenu variable	non consolidés			assimilées	titres à revenu fixe
Solde de clôture (31/12/2020)	-	-	-	-	-	25	25	-
Gains /pertes de la période (1)	-	-	-	-	-	272	272	-
Comptabilisés en résultat	-	-	-	-	-	272	272	-
Comptabilisés en capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-
Achats de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Ventes de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Emissions de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Dénouements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées au périmètre de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts	6 392	4 216	-	-	-	-	-	-
Transferts vers niveau 3	6 392	4 216	-	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde de clôture (30/06/2021)	6 392	4 216	-	-	-	297	297	-

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	2
Comptabilisés en résultat	2
Comptabilisés en capitaux propres	-

Comptes consolidés semestriels

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

10. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2021 :

• Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 396 M€ au 30 Juin 2021. Au cours du semestre, la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 1,8 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.

• Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :

• o SAS CAAP Immo Invest : entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale courant 2019, elle a été créée en décembre 2018 avec un capital initial de 10K€. Une première augmentation de capital de 15 millions € a été effectuée en 2019 portant le capital à 15,01 millions €. Une nouvelle augmentation pour 25 millions € a été réalisée en 2020, non entièrement libéré. Sur le premier semestre 2021, l'ensemble du capital a été libéré le portant à 62,4 millions €. Il est entièrement détenu par la Caisse Régionale. Cette filiale a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier.
• o CAAP Immo Gestion gère les biens d'exploitation de la Caisse Régionale. Elle est détenue par la Caisse Régionale et le montant de cette participation consolidée s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 36,5 millions d'euros.
• o CAAP Immo : cette filiale consolidée est détenue par CAAP Immo Gestion pour 38,2 millions €. Elle gère également une partie des biens d'exploitation de la caisse régionale.
• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 s'élève à 68,11 M€ dont 68,11 M€ détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 – Caisse Régionale

Créé en Juillet 2014, le capital du fonds dédié Cap Actions 3 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale

• Relations SAS Immobilière d'à Côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008. Son capital social, intégralement libéré, s'élève à 30 M€ et il est détenu à 100% par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à Côté s'élève au 30 Juin 2021 à 14.9 M€ (valeur nette IAS).

• Relations SAS CAAP Création – Caisse Régionale

La SAS CAAP Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 K€. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire. Au 30 juin 2021, le capital social de la SAS est de 18.5 millions € détenu à 100% par la Caisse Régionale Alpes Provence. Le montant des participations prises par la SAS CAAP Création à la clôture s'élève à 6.4 millions € (valeur nette IAS).

• Relations Fonds communs de titrisation CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020 – Caisse Régionale

Voir note 11 périmètre de consolidation

11. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2021

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de co-entreprise au 30 juin 2021.

Composition du périmètre

Périmètre de							% de contrôle		% d'intérêt
consolidation du Crédit Agricole Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence	Méthode de consolidation	Modificatio n de périmètre (1)	Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité et nature du contrôle (2)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2021	31/12/2020
Établissement
bancaire et financier
Caisse Régionale Alpes Provence	IG		France		Mère	100%	100%	100%	100%
Caisses locales	IG		France		Mère	100%	100%	100%	100%
OPVCM
CAP Régulier 1	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,99%	99,99%	99,99%	99,99%
CAP Regulier 2	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,97%	99,97%	99,97%	99,97%
CAP ACTIONS 3	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,97%	99,97%	99,97%	99,97%
Divers
FCT CAH 2017	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
L'Immobilière d'A Côté	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CAAP CREATION	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CAAP IMMO GESTION	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CAAP Immo	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CAAP Immo Invest	IG		France		Filiale	100%	100%	100%	100%

(1) Modification de périmètre (2) Type d'entité et nature du contrôle

Entrée dans le périmètre Filiale Franchissement de seuil Succursale Création Entité structurée contrôlée

Acquisition (dont les prises de contrôle) Co-entreprise Sortie de périmètre Co-entreprises structurées

Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation) Opération en commun Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle Entreprise associée Entité déconsolidée en raison de son caractère non

significatif

Fusion absorption

Transmission Universelle du Patrimoine

Divers Changement de dénomination sociale Modification de mode de consolidation

Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre Entité en IFRS 5

Entreprise associée structurée

Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

12. Événements postérieurs au 30 juin 2021

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

M A Z A R S

S I E G E S O C I A L : 1 0 9 R U E T E T E D ' O R 6 9 4 5 1 L Y O N 
S O C I E T E P A R A C T I O N S I M P L I F I E E I N S C R I T E A U T A B L E A U D E L ' O R D R E D E S E X P E R T S - C O M P T A B L E S D E L Y O N E T A L A C O M P A G N I E 
D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S
C A P I T A L D E 5 9 8 6 0 0 8 E U R O S – R C S L Y O N 3 5 1 4 9 7 6 4 9

K P M G S . A .

S I E G E S O C I A L : T O U R E Q H O - 2 A V E N U E GA M B E T T A - 9 2 0 6 6 P A R I S L A DE F E N S E C E D E X S O C I E T E A N O N Y M E D ' E X P E R T I S E C O M P T A B L E E T D E C O M M I S S A R I A T A U X C O M P T E S A D I R E C T O I R E E T C O N S E I L D E S U R V E I L L A N C E I N S C R I T E A U T A B L E A U D E L ' OR D R E A P A R I S E T A L A C O M P A G N I E R E G I O N A L E D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S D E V E R S A I L L E S E T D U C E N T R E

C A P I T A L D E 5 4 9 7 1 0 0 E U R O S – R C S NA N T E R R E 7 7 5 7 2 6 4 1 7

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Comptes consolidés intermédiaires résumés 30 juin 2021

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés 2021

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblé générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés 2021

2. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Lyon et Marseille, le 30 juillet 2021

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS KMG S.A.

Emmanuel Charnavel Pierre-Laurent Soubra

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires résumés 2021

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 607 956 €.

Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2

381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Attestation du responsable de l'information financière semestrielle

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence le 30 Juillet 2021

Serge Magdeleine Directeur Général

Attestation du responsable de l'information financière semestrielle