Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Interim / Quarterly Report • Aug 6, 2021

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2021

SOMMAIRE

1)	Rapport semestriel d'activité	3
2)	Rapport des commissaires aux comptes	95
3)	Comptes consolidés intermédiaires résumés	98
4)	Déclaration des personnes physiques	183

Rapport semestriel d'activité 2021

Sommaire

1.	Rapport d'activité et de gestion	4
2.	Informations prudentielles22
3.	Gestion des risques41
4.	Facteurs des risques 79

Rapport semestriel d'activité 2021

Activité et résultats

Rapport de gestion : Activité et Résultats 1

1.		LA SITUATION ÉCONOMIQUE	2
	1.1 1.2 1.3    1.4	Environnement économique et financier global 2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché 6 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre 6 La collecte6 Les crédits 7 Les services7 Les faits marquants 7
2.		ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX	10
	    	Le Produit Net Bancaire 10 Les charges de fonctionnement 10 Le résultat brut d'exploitation11 Le coût du risque 11 Le résultat net11
3.		ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS	12
	3.1 3.2 3.3 3.4 3.5	Présentation du Groupe de la Caisse Régionale 12 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale 12 Résultat consolidé 13 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 14 Activité et résultat des filiales 15
4.		LE CAPITAL SOCIAL ET SA RÉMUNÉRATION	16
	  	Parts Sociales16 Certificats Coopératifs d'Investissement 16 Certificats Coopératifs d'Associes 16
5.		EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR	17
	5.1 5.2	Evènements postérieurs à la clôture 17 Les perspectives 202117
6.		INFORMATIONS DIVERSES	17
	6.1 6.2	Bilan semestriel de liquidité17 Calendrier des publications des résultats17

1.1 Environnement économique et financier global

Premier semestre

A l'instar de l'année 2020, les performances économiques des grandes zones économiques ont continué, sur la première moitié de l'année 2021, d'être conditionnées par la structure des économies (poids relatifs de l'industrie et des services dont tourisme), la réponse sanitaire (diffusion de la pandémie, capacité à l'endiguer, déploiement de la vaccination) et la contre-offensive budgétaire et monétaire (ampleur des soutiens à l'activité). Les trajectoires de reprise se révèlent aussi hétérogènes que les récessions en 2020 : aux Etats-Unis en tête et à la zone euro qui résiste, s'oppose, de façon fragmentée, la majorité des pays émergents. Dès avril, le FMI a ainsi relevé sa prévision de croissance mondiale pour en 2021 (à +6% contre +5,5% lors des prévisions de janvier), et ce pour moitié en raison de la meilleure croissance anticipée aux États-Unis (+6,4% contre +5,1%), seul grand pays développé pour lequel le FMI prévoyait un niveau de PIB supérieur, dès fin 2022, à sa tendance d'avant-crise. Dans le monde émergent hors Chine, les prévisions de reprise étaient beaucoup plus faibles, avec un niveau d'activité en 2022 encore +6% en-dessous de son niveau anticipé avant la crise du Covid.

Aux États-Unis, après The Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act (CARES Act) de USD2200 milliards de Donald Trump, puis le plan de décembre de USD900 milliards, le plan de relance de Joe Biden (the American Rescue Plan) a été déployé à partir de mars pour USD1900 milliards, soit environ 9% du PIB. Les ménages, en particulier ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Dopée par les aides publiques aux revenus, la consommation des ménages s'est vigoureusement redressée : avec une hausse de +10,7% en rythme annualisé au premier trimestre, elle a permis au PIB américain de progresser de +6,4% en rythme annualisé. Alors que la demande extérieure reste à la traîne, en ligne avec un reste du monde toujours en proie à la crise sanitaire (exportations -11% sous leurs niveaux précrise), la consommation contribue pour 7 points de pourcentage à la croissance. Si le PIB demeure inférieur à son niveau pré-crise (de +0,9% par rapport à fin 2019), la consommation des ménages a quasiment récupéré ses pertes : le consommateur a dépensé en biens (+12,5% par rapport au niveau de pré-crise) ce qu'il n'a pas dépensé en services (-5,7%). Les enquêtes confirment la vigueur de la reprise américaine. En juin, tant le taux de chômage (à 5,9%) que le nombre de chômeurs (à 9,5 millions) se sont quasiment stabilisés à un niveau bien inférieur au point haut d'avril 2020 (respectivement 14,8% et 23,1 millions), mais restent supérieurs aux niveaux pré-crise (3,5% et 5,7 millions) de février 2020. De même, le taux de participation (61,6% en juin) s'est redressé par rapport au creux d'avril 2020 (60,2%) mais reste inférieur à son niveau pré-crise (63,4%).

Simultanément, l'inflation sous-jacente (prix à la consommation hors énergie et produits alimentaires) s'est redressée (à 3,8% contre 1,4% en janvier) mais reste inférieure à l'inflation totale, passée de 1,4% sur un an en janvier à 5% en mai, le plus haut niveau depuis le pic de 5,4% d'août 2008. Cette accélération rapide résulte de la combinaison de plusieurs facteurs. Aux effets de base s'ajoutent de fortes hausses des prix des matières premières et des goulots d'étranglement temporaires dans un contexte de fort rebond de la consommation des ménages, soutenue par des aides financières substantielles et par une épargne élevée. Par ailleurs, la réouverture de l'économie engendre des pressions sur les prix dans les secteurs directement impactés par la pandémie (hôtellerie, transport aérien et automobile), alors même que l'offre demeure restreinte au sortir de la crise. On observe enfin deux facteurs spécifiques : d'une part, la hausse des prix des véhicules d'occasion (+30% en mai sur un an) qui s'explique elle-même en partie par les mesures de soutien à la consommation qui devraient continuer d'impacter le taux d'inflation jusqu'au début 2022 et, d'autre part, la hausse des prix des maisons existantes (19% en avril sur un an) qui devrait pousser la composante "loyer équivalent propriétaires" vers le haut entre le troisième trimestre 2021 et fin 2022.

La zone euro a bien résisté aux dernières phases de confinement. Les effets négatifs se sont limités aux secteurs faisant l'objet de mesures de restriction ciblées, et la reprise précoce par rapport à d'autres zones a permis une réactivation rapide de son secteur manufacturier. Le repli de la croissance au premier trimestre a été limité (-0,3%) et moins marqué qu'au dernier trimestre de 2020 (- 0,6%). Au premier trimestre, le PIB a révélé une meilleure convergence intra-zone des performances (à l'exception de l'Espagne), la consommation privée freinant encore la croissance, et l'investissement restant performant, tout comme les échanges commerciaux, en dépit d'une contribution à la croissance légèrement positive. La bonne surprise est venue du dynamisme de l'investissement productif, soutenu par la vigueur de la demande de biens manufacturés mais aussi par les fonds européens du plan de relance : bien que non encore versés, ils ont pu être anticipés par les Etats et des projets d'investissement ont pu être débloqués, via les budgets nationaux. Si l'investissement a presque pleinement récupéré dans les grandes économies de la zone à l'exception de l'Espagne, le PIB est encore de -5,1% inférieur au niveau pré-crise, du fait principalement du retard de la consommation privée (-9,5%).

Au vu notamment des enquêtes, les perspectives sont favorables : la vigueur de la reprise du cycle manufacturier mondial crée un cercle vertueux de demande pour les biens d'investissement dont profitent les producteurs européens. Les tensions croissantes signalées par les producteurs de la zone euro sur leurs équipements sont de bon augure pour le maintien d'une demande soutenue pour le secteur. Selon les enquêtes auprès des industriels, la demande n'est plus un facteur contraignant la production : la demande de biens de consommation demeure dynamique, tirée par les biens de consommation durable, et bénéficiant ainsi à la production d'équipements électriques et électroniques. Bien que la demande étrangère soit soutenue et la demande interne à la zone attendue en hausse, l'activité dans l'industrie restera encore perturbée dans les prochains mois par la résorption de stocks importants et par les difficultés d'approvisionnement en matières premières et en biens intermédiaires. D'autres facteurs risquent aussi de perturber les débouchés de la production, notamment l'acheminement des exportations du fait des perturbations dans le fret maritime. Dans les services, les enquêtes signalent un retour à l'expansion de l'activité dès les premières phases du dé-confinement. Nous prévoyons une croissance positive du PIB au deuxième trimestre (+1,3%) tirée par une contribution très positive de la consommation. Les pressions haussières (prix des matières premières, effets de base) ont conduit à un redressement de l'inflation totale (passée de +0,9% sur un an en janvier à +1,9% en juin) mais ont épargné l'inflation sous-jacente (+0,9% sur un an en juin).

Le cap accommodant des politiques monétaires a été maintenu tant par la Réserve Fédérale que par, évidemment, la BCE.

Aux Etats-Unis, en début d'année, J. Powell insistait sur la situation toujours très dégradée du marché du travail et la faiblesse du taux d'emploi par rapport à son niveau pré-crise. Le stimulus budgétaire et la reprise économique étaient certes susceptibles de se traduire par une inflation plus élevée mais temporaire (désinflation structurelle, sous-emploi élevé, ancrage des anticipations d'inflation). L'emploi et l'inflation, tous deux encore éloignés de leurs cibles, justifiaient le maintien d'une politique monétaire durablement accommodante (achats d'actifs au rythme mensuel de USD120 milliards, fourchette-cible du taux des Fed Funds à [0-0,25%]). Sa stratégie de ciblage de l'inflation (2% en moyenne) couplée à l'expérience de la gestion des crises antérieures encourageait la Fed à ne pas se précipiter. C'est seulement lors de la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 15 et 16 juin, qu'est intervenue la première inflexion qui consistait uniquement en une hausse des prévisions des taux des Fed Funds couplée à une révision à la hausse des prévisions de croissance et d'inflation . Les pressions inflationnistes sont plus élevées mais toujours estimées transitoires (forte demande dans le sillage de la réouverture de l'économie, goulots d'étranglement dans l'industrie plus importants qu'anticipé).

En zone euro, si la BCE a révisé à la hausse, en juin, ses prévisions de croissance et d'inflation, elle a confirmé l'orientation très accommodante et très flexible de sa politique monétaire. Les taux d'intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt resteront inchangés (à respectivement 0,00%, +0,25% et -0,50%) jusqu'à ce que « les perspectives d'inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2 % sur son horizon de projection, et que cette convergence se reflète de manière cohérente dans la dynamique d'inflation sous-jacente » ; achats nets d'actifs dans le cadre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme, dont l'enveloppe totale est de EUR1850 milliards) au moins jusqu'à fin mars 2022 et jusqu'à ce que la crise du coronavirus soit terminée ; maintien des achats nets dans le cadre de l'APP (Asset Purchase Programme) à un rythme mensuel de EUR20 milliards « aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les effets accommodants de ses taux directeurs », maintien d'une liquidité abondante par le biais des opérations de refinancement (TLTRO III).

L'évolution des marchés obligataires peut être très schématiquement scindée en deux parties : un premier trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la réalité de la pandémie.

Portés par le thème du « reflation trade » nourri par des perspectives de croissance et d'inflation plus soutenues, elles-mêmes alimentées des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires très accommodantes, le renchérissement du prix du pétrole et des matières premières, les progrès de la vaccination et des données économiques meilleures qu'anticipé, les taux d'intérêt se sont nettement tendus aux Etats-Unis au premier trimestre et leur hausse s'est diffusée à la zone euro. Alors que les taux très courts restaient ancrés à un niveau très bas, les taux souverains sans risque encore faibles début janvier (10

ans américains et allemands proches de, respectivement, +0,90% et -0,60%) se sont redressés jusqu'à culminer en avril à +1,70% aux Etats-Unis et plus tardivement à -0,10% en mai en Allemagne. Si la Fed s'est montrée plus tolérante au durcissement des conditions financières synonyme d'amélioration des perspectives économiques, la BCE s'est empressée de signaler qu'un tel durcissement était prématuré et injustifié.

Une fois l'amélioration économique anticipée effectivement confirmée, les nouvelles du front sanitaire sont cependant venues tempérer l'enthousiasme au deuxième trimestre : apparition de nouveaux variants, reprise virulente de la pandémie dans de grands pays émergents, lenteur ou absence de déploiement des vaccins hors des grands pays développés, responsables chinois admettant la faible efficacité des vaccins produits localement. Il est apparu que la pandémie était loin d'être à son terme et continuerait de guider le rythme et la vigueur de la sortie de crise.

Aussi, après avoir bondi, les marchés obligataires ont adopté une position plus conservatrice. Début juillet, les taux à 10 ans américain (+1,30%) et allemand (-0.35%) enregistraient des hausses respectives limitées à environ +40 et +25 points de base (pb) par rapport à leurs niveaux de début janvier. Le spread par rapport au Bund de la France (+40 pb) et de l'Italie (+110 pb) était respectivement plus large (de +15 pb) et stable par rapport au début d'année. Les marchés actions, toujours soutenus par des conditions financières accommodantes et des perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays avancés, s'affichaient en hausse : une progression quasiment ininterrompue au cours du premier semestre 2021 (S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respectivement, +15%, +12,5%, + 15%).

Perspectives

Grâce aux progrès de la vaccination, à la normalisation progressive de la mobilité, aux plans de soutien puis de relance budgétaire, la croissance se révèle et s'annonce plus soutenue dans la plupart des pays avancés. Mais l'enthousiasme peut être tempéré par une possible résurgence de la pandémie à l'été (aux effets moindres), et il se limite au monde développé, tant l'univers émergent reste fragmenté.

Aux États-Unis, mesures de relance massives et progrès de la vaccination autorisant un rythme de réouverture plus rapide qu'anticipé ont permis à la croissance de se redresser significativement au premier trimestre. Notre révision à la hausse des prévisions se fonde sur un comportement de consommation plus propice à la croissance, avec des ménages disposés à puiser plus largement dans l'épargne accumulée qu'auparavant. La consommation des services, qui progresse légèrement depuis trois trimestres malgré les restrictions, devrait s'envoler dans les prochains mois, se substituant aux dépenses en biens. Notre prévision table aussi sur un investissement solide, dopé par une reprise soutenue et un niveau de confiance élevé. Le PIB devrait continuer d'accélérer au deuxième trimestre grâce aux progrès de la campagne de vaccination et à l'assouplissement des restrictions à l'activité et à la mobilité. La croissance atteindrait ainsi un pic au deuxième trimestre (+10%), pic à partir duquel une décélération progressive se dessinerait : à +6,5% en 2021 puis à +4% en 2022. La croissance moyenne se situerait nettement audessus de sa tendance de long terme, une tendance vers laquelle elle convergerait fin 2022. Afin de refléter des prix de l'énergie plus élevés et des prix de l'immobilier encore hauts, mais aussi un redressement de l'inflation sous-jacente (effets de second tour, impact des plans de relance sur les comportements de consommation qui suscitent des hausses de prix très spécifiques comme celles, par exemple, des voitures d'occasion), les prévisions d'inflation ont été revues à la hausse. Cependant, cette accélération forte (donc impressionnante) de l'inflation ne serait être que transitoire. L'inflation totale, après un pic compris entre +4,5% et +5% jusqu'en janvier 2022, s'assagirait pour retrouver en fin d'année un rythme « normal » (inflations sous-jacente et totale à, respectivement, +2,3% et +2,1% fin 2022). Une modération des rythmes d'inflation reste notre scénario central dans les prochains mois grâce à la dissipation des effets de base et à l'ouverture de l'économie qui devrait faciliter la normalisation du déséquilibre actuel entre l'offre et la demande.

Si sa vigueur à moyen terme demeure grevée d'hypothèques, sur lesquelles il est prématuré de se prononcer, la croissance de la zone euro s'annonce plus forte en 2021. Grâce à des mesures de restriction ciblées et moins pénalisantes, à la reprise plus précoce d'autres zones réactivant leur secteur manufacturier, puis à la normalisation attendue des comportements de dépenses, mais aussi à l'allègement des contraintes localisées pesant sur l'offre, la croissance pourrait atteindre (voire excéder légèrement en raison de risques modérément haussiers, mais encore baissiers à moyen terme) +4,8% en 2021 puis +4,5% en 2022.

En France, une reprise plus durable de l'activité se dessine : une reprise portée en premier lieu par la consommation mais aussi par une croissance de l'investissement qui poursuivrait son rétablissement, soutenu par le plan de relance et des conditions financières toujours très favorables. La croissance s'établirait ainsi à +5,4% en 2021 et +4,1% en 2022. La dégradation récente de la situation sanitaire fait certes redouter de nouvelles restrictions : elles seraient circonscrites et le risque baissier entourant notre scénario semble limité. En leur absence, une sortie de crise accompagnée d'une forte désépargne des ménages pourrait même entraîner des révisions à la hausse de nos prévisions pour 2022. Par ailleurs, notre scénario retient une hausse du chômage moyen à 8,7% en 2021 (8% en 2020). Ainsi, si la reprise des embauches et les tensions localisées sur le marché du travail alimentent les craintes de retour d'une inflation durablement plus élevée aux Etats-Unis, celles-ci semblent injustifiées en France. Nous retenons une accélération limitée et temporaire de l'inflation (proche de +1,9% fin 2021 et de +1,1% fin 2022 pour des moyennes annuelles de +1,5% et +1,25%, respectivement).

Plus généralement, le scénario esquissé pour la zone euro écarte simultanément une reprise durable et soutenue de l'inflation mais aussi une dynamique fortement déflationniste. Les prévisions d'inflation intègrent une accélération transitoire, conduisant l'inflation totale au-dessus de la cible de 2% au cours du second semestre 2021 et du premier trimestre 2022 – avec un sommet vers novembre puisque l'inflation totale culminerait légèrement au-dessus de +3% pour une inflation sous-jacente proche de +2% – puis un fléchissement sensible et un retour confortablement sous la cible fin 2022 (autour de +1,3%).

Au sein de l'univers émergent (éclaté), la reprise est manifeste : elle s'annonce néanmoins très hétérogène, et les menaces, au sein desquelles la pandémie continue d'occuper la première place, s'amoncellent. La reprise post-Covid se découpe schématiquement en deux étapes, initiée d'abord par une impulsion extérieure, puis relayée par des facteurs domestiques. Alors que les progrès de la vaccination sont très inégaux, la croissance risque de rester freinée par les mesures de distanciation sociale, mais également par les restrictions pesant sur le tourisme, par une force de frappe budgétaire limitée et une contrainte monétaire forte : à mesure que l'inflation se renforce même si elle n'est que temporaire, elle peut conduire les banques centrales à rapidement opter pour une politique plus restrictive. Alors que le processus de désinflation est moins ancien et les anticipations d'inflation plus réactives, de nombreuses banques centrales émergentes – dont la crédibilité est plus récente – ne peuvent attendre. Enfin, en Chine, sous l'influence d'un recul des mesures de soutien, dont témoignent une consolidation budgétaire rapide et une décélération générale du financement, le ralentissement devrait se poursuivre. La croissance se révèle en outre de plus en plus déséquilibrée : à une offre très dynamique répond une demande intérieure moins soutenue, car la consommation des ménages reste pénalisée par la faiblesse du marché du travail qui suscite une remontée du taux d'épargne. Notre scénario table sur une croissance moyenne d'environ +8,5% en 2021 – un rythme élevé mais insuffisant pour stabiliser le marché du travail) – puis un ralentissement vers +5,7% en 2022.

Aux États-Unis, l'accélération de la croissance et celle, supposée transitoire, de l'inflation ne font pas de l'adoption d'une politique monétaire nettement plus restrictive une urgence absolue. Bien que le resserrement monétaire s'annonce plus précoce, il restera graduel et mesuré : tapering d'abord, hausse des taux ensuite, et pas avant 2023. Les discussions sur un ralentissement de son programme d'achats d'actifs pourraient débuter au symposium de Jackson Hole fin août ; la réduction progressive des achats d'actifs ne devrait pas commencer avant début 2022 et, si le revirement légèrement hawkish de juin suggère une remontée plus rapide des taux directeurs, celle-ci serait limitée à deux premières hausses de taux de 25 points de base chacune, en 2023. À la différence de 2013, le tapering progressif de la Fed ne devrait pas entraîner de tempêtes sur les marchés, mais s'accompagner d'une modération des taux longs, notamment promue par la normalisation de l'inflation et l'abondance de liquidités dans le système financier. Notre scénario retient un taux souverain à dix ans autour de +1,65% fin 2021 puis vers +1,35% fin 2022 : un niveau modéré qu'expliquent encore, outre la résorption lente de l'écart de production, la faiblesse du taux d'intérêt dit neutre, un taux inscrit sur une lourde et longue trajectoire baissière peu (voire pas) susceptible de s'inverser rapidement.

En zone euro, malgré l'amélioration des perspectives économiques et la réduction des risques, la BCE conservera une politique monétaire très accommodante au cours des prochains mois en procédant notamment à une expansion en montant et en durée du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme), supposé se terminer en mars 2022, jusqu'à la fin de 2022. Les taux obligataires souverains européens resteraient très bas et sont même susceptibles de s'effriter durant l'été (baisse de la volatilité, opérations de portage, annonce faite en juin par la BCE d'un rythme d'achat de titres « nettement plus élevé » prolongé jusqu'au troisième trimestre, importante liquidité du système bancaire). Notre scénario retient un taux de rendement allemand à dix ans à 0,20% fin 2021 et 0,10% fin 2022 couplé à des spreads des pays « non super core » encore serrés.

La réduction de l'accommodation monétaire aux États-Unis, via tout d'abord un tapering mesuré, est favorable à une appréciation du dollar elle-même modérée et moins durable que celle intervenue en 2013. Au-delà, les facteurs fondamentaux de soutien fléchissent, facteurs au titre desquels figure notamment la diversification en tendance certes et interrompue par les périodes de forte aversion au risque – des réserves de change au détriment du dollar et au profit de substituts liquides comme l'euro.

1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Le territoire de la Caisse Régionale regroupe 4 départements : l'Hérault, le Gard, l'Aude et la Lozère avec des zones économiques très variées, un littoral et certaines zones urbaines dynamiques.

Sur le plan démographique, la population se concentre dans un couloir littoral de 20 kilomètres où se situent la plupart des agglomérations. La densité dans l'intérieur des terres est plutôt inférieure à la moyenne nationale, avec des zones très faiblement peuplées.

L'agglomération de Montpellier est la plus dynamique avec une forte augmentation de sa population tous les ans.

Cependant, cette attractivité n'empêche pas une situation sociale particulièrement fragile. En effet, le territoire de la Caisse Régionale connait des inégalités importantes avec une situation dégradée en matière d'emplois se traduisant par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

Avec peu d'industries sur son secteur, la Caisse Régionale a su adapter son accompagnement auprès du secteur tertiaire, du tourisme et notamment des énergies renouvelables. Dans ce contexte, la Caisse Régionale a largement accompagné le développement économique de son territoire se traduisant aux fils des années par d'importants déblocages de financements tant au niveau des particuliers que des professionnels. Les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale qui s'élèvent à 34,56% à fin avril-2021 en témoignent.

Forte de ses valeurs mutualistes et de son réseau d'agences, la Caisse Régionale a su rester proche de son territoire et s'adapter à ses particularités. En effet elle est le partenaire de longue date des collectivités publiques et des grandes entreprises du territoire, mais aussi des viticulteurs ou encore des clients fragiles.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre

C'est près de 25 200 nouveaux clients qui ont rejoint le Crédit Agricole du Languedoc sur le premier semestre 2021.

Durant cette crise sanitaire, la Caisse Régionale a tenu à soutenir activement ses clients en les accompagnant au travers l'octrois de plus d'1 Md€ de Prêts Garantis par l'Etat (913 M€ de réalisations en 2020 et 104 M€ de réalisations de nouveaux PGE sur le premier semestre 2021) mais aussi via la mise en place de reports d'échéances.

La collecte

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 31,1 Md€ à fin juin 2021, s'accroit de +7,6% par rapport à juin 2020. Une évolution liée notamment à la croissance soutenue des dépôts à vue et des encours sur livrets. La part de marché en collecte bilan ressort à 29,46% (à fin avril 2021).

L'encours des ressources monétaires progresse de +13,6% par rapport à juin 2020 et s'établit à 9,5 Md€ :

Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 30 juin 2021, sont en augmentation de +16,1%, les encours de Dépôts à Terme sont en léger recul de -3,3%.

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de +6,1% par rapport à fin juin 2020 et s'élève à 12,1 Md€ :

• Les encours de livrets sont en évolution de +10,9%,
• L'encours épargne logement portée par les PEL progresse de +0,6%
• Les produits financiers à moyen terme voient leurs encours reculer à l'exception des TSR CASA qui progressent de +4,9%.

L'encours de collecte hors bilan, à 9,5 Md€, progresse de +4,0% par rapport à juin 2020 :

• L'assurance-vie enregistre une progression de +4,1%
• La hausse des encours sur les valeurs mobilières est de +1,5%

Les crédits

La Caisse Régionale a accompagné activement l'économie de son territoire avec 3,0 Md€ de nouveaux crédits débloqués sur le premier semestre 2021, en hausse de +59,0% par rapport à juin 2020. Au global, les encours de crédits progressent de +9,5% pour atteindre 24,2 Md€ à fin juin 2021. La part de marché relative aux crédits s'établit à 34,56% à fin avril 2021.

Les crédits à l'habitat :

• La très bonne dynamique sur le marché de l'habitat se poursuit puisque la Caisse Régionale a financé 1,4 Md€ de projets immobiliers sur le premier semestre 2021, soit une hausse de +22,0% par rapport à juin 2020.
• Avec plus de 14,2 Md€ à fin juin 2021, les encours de crédits habitat sont en hausse de +8,4% par rapport à fin juin 2020.

Les crédits à la consommation

• Les nouveaux crédits à la consommation s'élèvent à 169 M€ à fin juin 2021, soit une progression de +37,4% par rapport à juin 2020.
• L'encours total des crédits à la consommation s'élève à 694 M€ à fin juin 2021 en hausse de +5,2% par rapport à juin 2020.

Les crédits à l'équipement

• Hors Prêts Garantis par l'Etat (PGE) les réalisations sur les crédits à l'équipement s'élèvent à 0,8 Md€ à fin juin 2021 soit une progression de +27,3% par rapport à juin 2020. A cela s'ajoutent 0,5 Md€ de Prêts Garantis par l'Etat réalisés au premier semestre 2020 et transformés en crédits moyen terme au premier semestre 2021.
• Afin de soutenir ses clients, la Caisse Régionale a octroyé depuis le début de la crise sanitaire plus d'1Md€ de Prêts Garantis par l'Etat (913 M€ de réalisations en 2020 et 104 M€ de réalisations de nouveaux PGE sur le premier semestre 2021).
• En hausse de +11,8%, l'encours des crédits à l'équipement représente 9,0 Md€ à fin juin 2021.

Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

• Le parc de cartes bancaires s'accroit pour atteindre près de 668 000 contrats à fin juin 2021.
• Le stock cumulé de « Dépôts A Vue » est en progression avec près de 763 000 contrats à fin juin 2021.
• Le portefeuille d'assurances des biens et des personnes poursuit sa progression avec un total de près de 650 000 contrats à fin juin 2021.

1.4 Les faits marquants

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur la période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 830 millions d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking central) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre 2021 une dotation globale de 17 millions d'euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2).

Au 30 juin 2021, le stock de dépréciations sur créances saines s'élève à 114,8 M€ (Bucket 1) et 111,9 M€ (Bucket 2). Le stock des provisions pour risques d'exécution (engagements de garantie et engagements de financement) s'élève à 25,8 M€ (Bucket 1) et 13,9 M€ (Bucket 2).

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale du Languedoc, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 58,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 19,8 millions d'euros.

Relations internes au Groupe

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 18,30€ au 31 décembre 2020 à 19,41€ au 30 juin 2021. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 341 millions d'euros contre 282 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1017,47€ au 31 décembre 2020 à 1116,41€ au 30 juin 2021. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 86 millions d'euros contre 13 millions d'euros en début d'année.

Provision PEL

L'évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une dotation de provision de 0,3 millions d'euros au premier semestre 2021 contre une dotation de provision de 4,5 millions d'euros au premier semestre 2020.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l'impact au semestre de sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 5,4M€. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 4,7M€ et au bilan en engagement de paiement pour 0,7M€.

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30 juin 2021 impacte défavorablement le résultat de 4,6 millions d'euros contre 13,8 millions d'euros au 30 juin 2020.

Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains (dotation de 17 millions d'euros au 1er semestre 2021 contre une dotation de 8,4 millions d'euros au 1er semestre 2020), cette variation réside principalement dans l'évolution du coût du risque sur encours dépréciés qui est en reprise de 11,1 millions d'euros contre une dotation de 4,3 millions d'euros au 1er semestre 2020. Le coût du risque au 1er semestre 2020 était également impacté par la charge à payer de 2,8 millions d'euros enregistrée au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch (absence de charge en 2021).

Le Produit Net Bancaire

Au 30 juin 2021, le PNB s'établit à 321,1 M€ en hausse de +22,3% par rapport à juin 2020 et +3,4%/ juin 2019.

Une évolution portée par les dividendes la Boétie, la baisse du coût des refinancements et des régularisations sur des résultats assurances favorables.

Evolution du PNB (en M€)

La Marge d'intermédiation à 137,5 M€ représente 43% du PNB et évolue de +9,3% par rapport à juin 2020.

La marge d'intermédiation est pénalisée par un contexte de taux bas mais elle bénéficie de l'amélioration du coût de la liquidité grâce notamment aux refinancements accordés par la Banque Centrale Européenne (TLTRO).

• La marge sur toutes commissions à 137,3 M€ représente 43% du PNB et évolue de +6,8% par rapport à juin 2020.
• Les commissions liées aux assurances : 28,2 M€ (+27,8% par rapport à juin 2020)
• Les commissions liées à la collecte tiers : 19,3 M€ (+12,0% par rapport à juin 2020)
• Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur : 25,4 M€ (+6,0% par rapport à juin 2020).
• Les commissions sur autres produits et services : 64,4 M€ (-1,3% par rapport à juin 2020).
• La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 46,3 M€ en hausse de 38,1 M€ par rapport à juin 2020 notamment grâce au versement des dividendes la Boétie et représente 14% du PNB.
• Les charges de fonctionnement

A 164,5 M€ à fin juin 2021, les charges de fonctionnement sont en hausse par rapport à juin 2020 de +8,1% et +0,7%/ juin 2019.

Evolution des charges de fonctionnement (en M€)

• Les charges de personnel, à 102,5 M€, sont en hausse de +13,2% par rapport à juin 2020 en lien avec la participation/intéressement basée sur le Résultat Net (référence basse A-1).
• Les impôts, taxes et autres charges de fonctionnement s'élèvent à 62,0 M€, soit +0,6% par rapport à juin 2020.

Le résultat brut d'exploitation

Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 156,5 M€ à fin juin 2021, en augmentation de +41,9% par rapport à juin 2020 (référence basse A-1) et +6,4% juin 2019 avec un coefficient d'exploitation de 51,2%.

Le coût du risque

Le coût du risque global au 30 juin 2021 est en dotation de 2,5 M€ dont une dotation de 15,7 M€ de provisions IFRS9 sur les créances non douteuses liée aux impacts anticipés de la crise sanitaire « COVID 19 ».

Le risque affecté au 30 juin 2021, faible, est quant à lui en reprise de 7,1 M€. En effet, le recul du taux de créances douteuses et litigieuses à 1,50% se poursuit.

Encours (en M€) et taux de CDL

La Caisse Régionale conserve un niveau global de provisionnement prudent avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 76,2%

Le résultat net

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net des comptes individuels s'établit à 114,7 M€ à fin juin 2021, en hausse de +79,9% par rapport à juin 2020 et +4,1% / juin 2019.

3.1 Présentation du Groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Languedoc est resté stable au cours du 1er semestre 2021.

Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;
• 99 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale ;
• Les FCT CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020, issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars 2020 ;
• Un Fonds dédié « Force Languedoc » ;
• La filiale SOFILARO (activité de capital développement) détenue à 84,79 % par la Caisse régionale ;
• La filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CALEN (participations et financement de la production des énergies nouvelles) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CAL Patrimoine (foncière immobilière) détenue à 100% par la Caisse Régionale.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

3.2 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale

Les résultats du Groupe Crédit Agricole du Languedoc sont principalement constitués des résultats de l'entité mère Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc.

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	313 275	143 796	105 805
Caisses locales	378	614	614
FCT CA Habitat	862	862	374
Force Languedoc	856	856	655
SOFILARO	928	596	596
CALI	1 242	1 196	1 190
CALEN	587	417	300
CAL PATRIMOINE	-29	-61	-61

	Variations
		%
		36%
		7%
		97%
		-67%
		134%
		137%
		32%
		222%
		215%
S1 2021 318 099 -169 823 148 276 -4 632 143 644 145 678 -36 205 109 473 109 382	S1 2020 234 287 -159 029 75 258 -13 845 61 413 61 484 -27 525 33 959 34 725	Montants 83 812 -10 794 73 018 9 213 82 231 84 194 -8 680 75 514 74 657

Le PNB consolidé à 318,1 M€ est principalement impacté par le PNB individuel en normes IFRS de la Caisse régionale (313,3 M€).

Les charges de fonctionnement, à 169,8 M€, sont essentiellement impactées par les charges de fonctionnement de la Caisse régionale (169,5 M€).

Le résultat Brut d'Exploitation s'établit à 148,3M€.

Le coût du risque consolidé, en dotation à 4,6 M€ contre une dotation de 13,8 M€ au S1 2020, est également essentiellement impacté par celui de la Caisse régionale (-4,3 M€).

L'impôt sur les sociétés, à 36,2 M€, intègre notamment l'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale (35,7 M€) retraité des impôts courant et différés traduisant les décalages temporels d'imposition entre le référentiel social et les normes IFRS.

3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

Le total du bilan consolidé s'élève à 32,4Mds€, en progression de 1,5Mds€, soit 4,78%, par rapport au 31 décembre 2020.

			Variation
Bilan ACTIF (en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	Montants	%
Caisse, banques centrales	134 221	154 228	-20 007	-12,97%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	321 416	549 060	-227 644	-41,46%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	23 147	30 525	-7 378	-24,17%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	298 269	518 535	-220 266	-42,48%
Instruments dérivés de couverture	271 265	283 685	-12 420	-4,38%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 294 661	2 140 744	153 917	7,19%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	241 613	230 773	10 840	4,70%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 053 048	1 909 971	143 077	7,49%
Actifs financiers au coût amorti	27 740 344	25 820 286	1 920 058	7,44%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 698 765	1 990 804	707 961	35,56%
Prêts et créances sur la clientèle	23 987 091	22 958 726	1 028 365	4,48%
Titres de dettes	1 054 488	870 756	183 732	21,10%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	352 350	507 218	-154 868	-30,53%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	129 055	106 683	22 372	20,97%
Comptes de régularisation et actifs divers	1 094 810	1 302 165	-207 355	-15,92%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités			0
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	16 298	16 860	-562	-3,33%
Immobilisations corporelles	82 944	78 256	4 688	5,99%
Immobilisations incorporelles	301	14	287	2050,00%
Ecarts d'acquisition			0
TOTAL DE L'ACTIF	32 437 665	30 959 199	1 478 466	4,78%

Le montant des Actifs financiers à la Juste Valeur par Résultat est en diminution de 227,6M€, principalement en raison d'une baisse de l'encours Amundi CA (-242M€).

Les Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres progressent de 153,9M€ principalement sous l'effet des variations de valeur de SACAM Mutualisation (+75,5M€) et SAS Rue La Boétie (+60,9M€).

Les Actifs financiers au coût amorti, constitués principalement des Prêts et créances sont en hausse de 1,9Mds€, soit 7,44%, en raison d'une part de l'activité commerciale soutenue sur les crédits clientèle (+1Mds€) et d'autre part de dépôt relatif aux réserves de liquidité en augmentation de 842M€ sur la période (créances envers établissement de crédit).

Les comptes de régularisation et actifs divers diminuent de 207M€ sous l'effet de la baisse des dépôts de garanties (collatéral) adossés aux produits dérivés contractualisés par la CR (-154M€).

Les Immobilisations corporelles progressent de 4,7M€, principalement sur les immobilisations en cours.

Rapport de gestion : Activité et Résultats	15

	Mutualisation (+75,5M€) et SAS Rue La Boétie (+60,9M€).
3.5	Activité et résultat des filiales

Les Passifs financiers au coût amorti progressent de 5,45%, ce qui s'explique principalement par une augmentation des emprunts en blanc CASA (+870M€) en lien avec la crise sanitaire et les refinancements

Les Capitaux Propres consolidés sont en hausse de 246M€. Outre le résultat de la période (109,4M€), cette évolution s'explique par la contrepartie des variations de juste valeur par capitaux propres des titres SACAM

Les données des FCT et des Caisses Locales ne seront pas commentées dans cette partie.

sous forme de TLTRO III, ainsi que la progression des DAV (+653M€).

Le résultat consolidé de CALI se compose essentiellement des dividendes perçus par ses filiales (1 235 k€).

Le résultat consolidé de CALEN se compose essentiellement des gains ou pertes sur instruments financiers à la Juste Valeur par Résultat (569 k€).

Le résultat consolidé de SOFILARO se compose essentiellement des variations de Juste Valeur par Résultat de l'année sur les titres de participations et obligations détenues (782 k€).

Le résultat consolidé de CAL Patrimoine se compose essentiellement des loyers encaissés (370k€) diminué des amortissements des immeubles de placement (-346k€).

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			Variation
Bilan PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	25 475	34 010	-8 535	-25,10%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	25 475	34 010	-8 535	-25,10%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	480 975	623 713	-142 738	-22,89%
Passifs financiers au coût amorti	26 117 398	24 767 292	1 350 106	5,45%
Dettes envers les établissements de crédit	16 476 832	15 742 248	734 584	4,67%
Dettes envers la clientèle	9 558 377	8 941 260	617 117	6,90%
Dettes représentées par un titre	82 189	83 784	-1 595	-1,90%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	199 984	226 719	-26 735	-11,79%
Passifs d'impôts courants et différés	42 295	362	41 933	11583,70%
Comptes de régularisation et passifs divers	1 076 015	1 055 626	20 389	1,93%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés			0
et activités abandonnées
Provisions	120 357	122 559	-2 202	-1,80%
Dettes subordonnées	0	0	0
Total dettes	28 062 499	26 830 281	1 232 218	4,59%
Capitaux propres	4 375 166	4 128 918	246 248	5,96%
Capitaux propres part du Groupe	4 369 407	4 122 843	246 564	5,98%
Capital et réserves liées	1 490 552	1 465 166	25 386	1,73%
Réserves consolidées	2 341 864	2 226 991	114 873	5,16%
Gains et pertes comptabilisés directement en	427 609	294 749	132 860
capitaux propres				45,08%
Gains et pertes comptabilisés directement en			0
capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	109 382	135 936	-26 554	-19,53%
Participations ne donnant pas le contrôle	5 758	6 076	-318	-5,23%
TOTAL DU PASSIF	32 437 665	30 959 199	1 478 466	4,78%

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidés (hors Caisses Locales et STT) (Données sociales en k€)

Filiales	Total des dettes (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Comptes courants d'associés	Taux d'endettem ent (A) / (B)
SOFILARO	0	0	31 267		0%
CALI	0	0	10 482		0%
CALEN	0	0	15 780	20 680	0%
CAL PATRIMOINE	7 584	7 584	7 007	1 115	108%

4. LE CAPITAL SOCIAL ET SA RÉMUNÉRATION

Le capital social de la CR est passé de 197 942 130€ au 31/12/2020 à 197 942 080€ au 30 juin 2021. Cette variation est due au remboursement de 5 parts sociales.

Ces informations sont présentes dans la note 6.13 des annexes consolidées.

Le cours du CCI Languedoc (code ISIN FR0010461053) s'élève à 60,99€ au 30/06/2021. Il enregistre une progression de 0,8% sur 6 mois.

Parts Sociales

Lors de la séance du 30 mars 2021, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'une rémunération au titre de l'exercice 2020 de 0,25€ par titre représentant un taux d'intérêt de 2,49%.

Certificats Coopératifs d'Investissement

Lors de la séance du 31 mars 2021, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2020 de 2,55€ par titre.

Certificats Coopératifs d'Associes

Lors de la séance du 31 mars 2021, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2020 de 2,55€ par titre, représentant un rendement de 4,21% par rapport au cours du 31/12/2020.

Ces rémunérations ont été mises en paiement le 15 avril 2021.

5. EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR

5.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

5.2 Les perspectives 2021

Dans un contexte économique en reprise, le Crédit Agricole du Languedoc poursuit son action sur le territoire pour accompagner l'ensemble de ses clients dans leur quotidien et dans la réalisation de leurs projets.

La Caisse Régionale se positionne comme un acteur fort de la relance économique.

Fidèle à ses valeurs mutualistes et forte de la mobilisation de toutes ses équipes, la Caisse Régionale restera engagée auprès de ses clients.

La Caisse régionale apporte parallèlement son soutien à l'emploi et à l'insertion des jeunes, notamment en poursuivant les embauches mais aussi en accélérant l'accueil d'alternants.

2021 est une année charnière avec l'élaboration de son nouveau projet d'entreprise qui guidera ses actions jusqu'en 2024. Celui-ci s'inscrira dans la continuité du projet du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale du Languedoc continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

6. INFORMATIONS DIVERSES

6.1 Bilan semestriel de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LANGUEDOC à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2021, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 11 435 titres
• 285 763.57 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 260
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 283
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 5 451 titres pour 336 460.80 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 3 931 titres pour 249 703.20 €

6.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier de publication des résultats est disponible sur le site de la Caisse Régionale. Il est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

Rapport semestriel d'activité 2021

Informations prudentielles

Informations prudentielles Juin 2021 | Caisse Régionale du Languedoc

Indicateurs clés phasés au niveau de Caisse Régionale du Languedoc (EU KM1)

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés	30/06/2021
en millions d'euros
	Fonds propres disponibles (montants)
	1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	2 620
	2 Fonds propres de catégorie 1	2 620
	3 Fonds propres totaux	2 655
	Montants d'exposition pondérés
	4 Montant total d'exposition au risque Ratios de solvabilité (en % des RWA)	11 228
	5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	23,3%
	6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	23,3%
	7 Ratio de fonds propres totaux (%)	23,6%
	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en
	pourcentage du montant d'exposition pondéré)
	EU 7a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de	0,0%
	levier excessif (%)
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,0%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,0%
	EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,0%
	Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
	8 Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,5%
	EU 8a Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,0%
	9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,03%
	EU 9a Coussin pour le risque systémique (%)	0,0%
1	0 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)
	EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,0%
1	1 Exigence globale de coussin (%)	2,5%
	EU 11a Exigences globales de fonds propres (%)	10,53%
1	2 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	15,6%
Ratio de levier
1	3 Mesure de l'exposition totale	29 332
1	4 Ratio de levier (%)	8,8%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
	15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	3 340
	EU 16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	2 275
	EU 16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	347
	16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 928
	17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	173,2%
	Ratio de financement stable net
1	8 Financement stable disponible total	ND*
1	9 Financement stable requis total	ND*
2	0 Ratio NSFR (%)	ND*

(*) : donnée non disponible à la date de publication – publication à venir dans le cadre du Pilier III

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale du Languedoc mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ciaprès. L'ICAAP comprend en particulier :

• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques. L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale du Languedoc tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale du Languedoc (décrit dans le chapitre "Facteurs de risque et gestion des risques").

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le

:

règlement (UE) n° 806/2014 ;

• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;

le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

Une vision non phasée des ratios, comme si les évolutions réglementaires étaient d'application immédiate, est également publiée.

Les exigences applicables à la Caisse Régionale du Languedoc sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale la Caisse Régionale du Languedoc a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est présentée dans la partie "Annexe aux fonds propres réglementaires".

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de Groupe et le Plan moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du Groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurité des dépôts de ses clients, ses conditions d'accès au marché et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s'engage sur un taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette politique de capital permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
• les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
• les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
• la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation,
• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
• les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
• les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds

propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

• la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale du Languedoc n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
• les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
• une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
• la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
• d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
• du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles,
• de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 était nul.

Situation au 30 juin 2021

Fonds propres prudentiels simplifiés

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2021 et au 31 décembre 2020.

		30/06/2021	31/12/2020
Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres CET1	1 493	1 493	1 467	1 467
Autres réserves / Résultats non distribués	2 342	2 342	2 342	2 342
Autres éléments du résultat global accumulés	428	428	295	295
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1	0	0	0	0
Instruments de capital et réserves	4 262	4 262	4 103	4 103
Filtres prudentiels	(11)	(11)	(10)	(10)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(0)	(0)	0	0
Dépassement de franchises	(1 600)	(1 600)	(1 441)	(1 441)
Autres éléments du CET1	(31)	(31)	(26)	(26)
Ajustements réglementaires	(1 642)	(1 642)	(1 477)	(1 477)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 620	2 620	2 626	2 626
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	0	0	0	0
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	2 620	2 620	2 626	2 626
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	36	36	34	34
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1)	(1)	(1)	(1)
Autres éléments du Tier 2	0	0	(0)	(0)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	35	35	33	33
FONDS PROPRES TOTAUX	2 655	2 655	2 659	2 659

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 2 620 millions d'euros au 30 juin 2021 et font ressortir une baisse de 6 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2020.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Évolution des fonds propres

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	30/06/2021 VS 31/12/2020
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2020	2 626
Augmentation de capital	0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	109
Prévision de distribution	0
Autres éléments du résultat global accumulés	133
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	(0)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	1
Dépassement de franchises	(159)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(90)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	2 620
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2020	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	2 620
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2020	33
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	2
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2021	35
FONDS PROPRES TOTAUX AU 30/06/2021	2 655

Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

a. Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 depuis 2015 sont les suivantes :

Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres totaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%

Exigences globale de coussins de fonds propres	30/06/2021	31/12/2020
Coussin de conservation phasé	2,5%	2,5%
Coussin systémique phasé	0,0%	0,0%
Coussin contracyclique	0,03%	0,01%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%	2,5%

Exigences minimales de fonds propres y compris coussins de fonds propres 30/06/2021		31/12/2020
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,53%	2,51%
Exigence de CET1	7,03%	7,01%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
Exigence globale de capital	10,53%	10,51%

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019), qui vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) qui vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie ;
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent. nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du Covid-19. En ce qui concerne Exigences minimales 30/06/2021 31/12/2020

Ces coussins doivent être couverts intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De

les expositions françaises, le HCSF a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions portées dans ces pays, le taux de coussin contracyclique de la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 0,03% au 30 juin 2021.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse Régionale du Languedoc. en Estonie, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 30 juin 2021.

Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)

	Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)													Page 33
	30/ 06/ 2021	Expo sitio	ns générales de crédit	Expo sitio pertinentes - risque de marché Expo	ns de crédit	sitio n			Exigences de fo	nds pro pres
1	(en millions d'euros) Ventilation par pays	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	s de titrisatio n Valeur expo sée au risque po ur le po rtefeuill e ho rs négo ciatio n	Valeur d'expo siti o n to tale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	T o tal	M o ntants d'expo sitio n po ndérés	P o ndératio ns des exigences de fo nds pro pres (%)	T aux de co ussin co ntracyclique (%)
2	Allemagne	-	23	-	-	-	23	2	-	-	2	20	0,2%	0,00%
3	Belgique	-	18	-	-	-	18	0	-	-	0	4	0,0%	0,00%
4	Bulgarie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,50%
5	Danemark	-	0	-	-	-	0	-	-	-	-	0	0,0%	0,00%
6	France	1 966	18 695	-	-	-	20 661	726	-	-	726	9 069	93,7%	0,00%
7	Hong Kong	-	2	-	-	-	2	-	-	-	-	0	0,0%	1,00%
8	Irlande	-	4	-	-	-	4	-	-	-	-	1	0,0%	0,00%
9	Luxembourg	31	5 838	-	-	-	5 869	43	-	-	43	540	5,6%	0,50%
10	Norvege	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0,0%	1,00%
11	Republique Tchèque	-	0	-	-	-	0	-	-	-	-	-	0,0%	0,50%
12	Royaume Uni	-	22	-	-	-	22	0	-	-	0	6	0,1%	0,00%
13	Slovaquie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	1,00%
14	Suede	-	7	-	-	-	7	1	-	-	1	10	0,1%	0,00%
15	Autres pays *	-	87	-	-	-	87	3	-	-	3	32	0,3%	0,00%
16	Total	1 996	24 697	-	-	-	26 693	775	-	-	775	9 680,60	100,00%	0,028%

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

	Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)	30/06/2021	31/12/2020
	1 Montant total d'exposition au risque	11 228	11 139
2	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)	0,028%	0,012%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	3,1	1,4

En résumé :

Exigences globale de coussins de fonds propres	30/06/2021	31/12/2020
Coussin de conservation phasé	2,5%	2,5%
Coussin systémique phasé	0,0%	0,0%
Coussin contracyclique	0,03%	0,01%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%	2,5%

Au final, après prise en compte des exigences au titre du Pilier 1 et de l'exigence globale de coussins de fonds propres, l'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences minimales de fonds propres y compris coussins de fonds propres 30/06/2021		31/12/2020
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,53%	2,51%
Exigence de CET1	7,03%	7,01%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
Exigence globale de capital	10,53%	10,51%

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences de capital en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

	Exigence en CET1	Exigence en Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,03%	0,03%	0,03%
Exigence en capital (a)	7,03%	8,53%	10,53%
30/06/2021 Ratios de solvabilité phasés (b)	23,3%	23,3%	23,6%
Distance à l'exigence de capital (b-a)	1631 pb	1481 pb	1312 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1312 pb (1473 M€)

Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d'une marge de sécurité de 1312 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 473 millions d'euros de capital CET1.

Situation au 30 juin 2021

		30/06/2021		31/12/2020
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 620	2 620	2 626	2 626
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	2 620	2 620	2 626	2 626
FONDS PROPRES TOTAUX	2 655	2 655	2 659	2 659
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	11 228	11 228	11 139	11 139
RATIO CET1	23,3%	23,3%	23,6%	23,6%
RATIO TIER 1	23,3%	23,3%	23,6%	23,6%
RATIO GLOBAL	23,6%	23,6%	23,9%	23,9%

Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées ; le ratio CET1 phasé de la Caisse Régionale du Languedoc est de 23,3% au 30 juin 2021.

b. Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

• l'exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
• à ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
• enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2021

Publication d'informations qualitatives sur le ratio de levier (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 8,8% sur une base de Tier 1 phasé Le ratio de levier est en baisse de 33 pb sur le semestre.

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2)

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	30/06/2021
Expo sitio	ns au bilan (excepté dérivés et SF T )
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	32 047
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	-
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	-
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	-
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	-
6	(M ontants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 642)
7	T o tal des expo sitio ns au bilan (excepté dérivés et OF T )	30 405
Expo sitio	ns sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	411
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	-
9	M ontants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	150
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	-
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	-
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	-
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	-
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	-
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	-
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	-
13	Expo sitio ns to tales sur dérivés	561
Expo sitio	ns sur o pératio ns de financement sur titres (OF T )
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	95,78
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	- 0,51
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	91,27
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	-
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	-
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	-
18	Expo sitio ns to tales sur o pératio ns de financement sur titres	186,54
A utres expo	sitio ns de ho rs bilan

19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	4 049
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	1 878
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	-
2 2	Expo sitio ns de ho rs bilan	2 171

LR C o m: R	atio de levier - déclaratio n co mmune (EU LR 2) - suite - en millio ns d'euro s	Page 37 30/06/2021
Expo sitio	ns exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 431)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	-
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	-
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	-
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	-
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	-
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	-
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	-
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	-
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	-
EU-22k	(T o tal des expo sitio ns exemptées)	(3 431)
F o nds pro	pres et mesure de l'expo sitio n to tale
2 3	F o nds pro pres de catégo rie 1	2 620
2 4	M esure de l' expo sitio n to tale	29 893
R atio	de levier
25	Ratio de levier (%)	8,76%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	8,76%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	8,76%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	-3,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	0,00%
C ho	ix des dispo sitio ns transito ires et expo sitio ns pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire

	LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)	Page 38
	LRSUM Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros) - EUL	LR1 30/06/2021
	1 Total de l'actif selon les états financiers publiés	32 438
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	-
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	-
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	-
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	-
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	-
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	-
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	269
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	92
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	2 171
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	(14)
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 431)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	-
12	Autres ajustements	(1 631)
13	Mesure de l'exposition totale	29 893

LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)

	LRSPL Ventilation des expositions au blan (excepté dérivés, SFT et expositions exemptées (en millions d'euros) - EU LR3	30/06/2021
	EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	30 140
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	-
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	30 140
EU-4	Obligations garanties	-
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	726
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	1 847
EU-7	Établissements	238
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	12 882
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	5 349
EU-10	Entreprises	4 089
EU-11	Expositions en défaut	367
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	4 642

c. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait au 30 juin 2021 à 16,9 milliards d'euros, dont 195 millions consentis par la Caisse régionale du Languedoc suite au débouclage partiel (-15%) réalisé en mars 2021. (Cf. détail dans Comptes consolidés au 30 juin 2021)

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en février 2021 de son intention de démanteler complètement le mécanisme d'ici à la fin de l'année 2022.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
• o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
• o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Risque de crédit	10 577	10 481
dont approche standard	1 778	1 792
dont approche fondation IRB	3 468	3 266
dont approche avancée IRB	2 528	2 390
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 745	2 995
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	58	39
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	651	658
dont approche standard	6	17
dont approche par mesure avancée	645	641
TOTAL	11 228	11 139

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

Rapport semestriel d'activité 2021

Gestion des Risques

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com

1.		RISQUES DE CRÉDIT	1
	1.1	Objectifs et politique 1
	1.2	Gestion du risque de crédit 2
	1.3	Exposition 10
	1.4	Application de la norme IFRS9 15
2.		RISQUES DE MARCHÉ	19
	2.1	Objectifs et politique 19
	2.2	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché 19
	2.3	Exposition : activités de marché 21
	2.4	Risque Action 21
	2.5	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 21
	2.6	Le risque de taux d'intérêt global 22
	2.7	Le risque de change 25
	2.8	Les risques de liquidité et financement 25
	2.9	Politique de couverture 28
3.		RISQUES OPÉRATIONNELS	29
	3.1	Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation 29
	3.2	Méthodologie 30
	3.3	Assurance et couverture des risques opérationnels 31
	3.4	Faits marquants du premier semestre 2021 31
4.		RISQUES JURIDIQUES	32
5.		RISQUES DE NON-CONFORMITÉ	33
	5.1	La prévention 33
	5.2	L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de
		non-conformité 33
	5.3	Les contrôles et les actions correctrices 34
	5.4	Le reporting35

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Département Contrôle Permanent et Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

1.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et de facto de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques, sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Pour rester la banque régionale de référence au service de l'économie régionale, la Caisse du Languedoc adapte son organisation pour développer ses positions sur l'ensemble de ses marchés en veillant à la maîtrise de ses risques.

En 2021, tout en réaffirmant ses principes de base (proximité du service, expertise et larges délégations aux acteurs de proximité), la CR ajuste ses dispositifs au regard des évolutions réglementaires et du contexte économique et sanitaire :

• Elle revoit ses principes d'intervention pour réduire la part de sa production habitat en exception aux critères HCSF ;
• Elle ajuste l'organisation afin de spécialiser et accroître les compétences de son réseau commercial ;
• Elle poursuit, dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, son accompagnement auprès des clients Particuliers, Professionnels, Agriculteurs et Entreprises en difficulté de trésorerie à travers notamment la transformation des Prêts Garantis par l'Etat (PGE).

Sa politique crédit est tournée vers un développement maîtrisé, en ligne avec le plan moyen terme 2024 axé notamment sur la protection des clients, le développement de l'immobilier, les actions en faveur de la transition sociétale et environnementale et l'excellence relationnelle.

Cette politique intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

• Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles d'intervention sur les financements complexes (financements à effet de levier et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle en place.
• Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises, Coopératives, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

En décembre 2020, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé la politique crédit 2021 qui réaffirme l'ambition de la Caisse Régionale de poursuivre son développement et de maintenir sa place de leader sur son territoire.

1.2 Gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

• Le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)
• Le montant du dossier étudié
• La qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues…)
• Le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités d'Engagement (Crédits Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux de proximité et Coordination Engagements Corporate pour les réseaux Entreprises) d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque. Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction (« Direction des Crédits Professionnels, Agriculteurs, Patrimoniaux et Crédits » ou « Direction Entreprises et Partenariats »), voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

• D'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
• De simplifier les critères de délégation
• D'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.

En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

• Des règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
• Des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège : 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle : 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

1.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail. Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Plus globalement, les dispositifs de notation font régulièrement l'objet d'aménagements et d'adaptations tant sur les modèles que sur les usages faits en Caisse Régionale afin de répondre aux exigences du régulateur.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et prévoient notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements qui est complété, le cas échéant et à dire d'expert, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

• Des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
• Des entités ayant des dirigeants communs,
• Des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale s'appuie sur le dispositif national « Tiers et groupes » qui permet d'uniformiser la constitution des groupes et la notation pour toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque est également soumis à la validation du Contrôle Central des Risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).

Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois. Depuis :

• La vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• Les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
• Le traitement lié aux provisions reste inchangé

En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

• Le principe du débiteur unique
• La notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)
• Les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

• Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés « significatifs », pendant plus de 90 jours,
• Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay) :
• o Perspectives négatives (à dire d'expert)
  • o Contagion
• o Procédure collective ou surendettement BDF
• o Restructuration pour risque (Forbearance)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V). Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à la survenance d'un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ainsi, depuis 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse Régionale.

Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

• Clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
• Clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d'anomalie et non encore en risque avéré).
• Clients en risque avéré.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés J ou K ou E-) sont recensés et détectés dans ATOURISK. A noter l'évolution de cet outil avec la réforme du nouveau défaut.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

• Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
• Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, par Direction et secteurs et par segment de notation est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité des Risques (CRI).
• Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure à 20% sur la clientèle CORPORATE

Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

1.2.3 Dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle. Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2020 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui permet de suivre et de contrôler l'évolution des encours de crédits.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

• Trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
• Annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Des limites et seuils opérationnels

En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale. Ces règles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc. Dans le cadre de sa politique crédit 2021, la Caisse régionale a maintenu les règles internes qui avaient fait l'objet d'une simplification dans la politique 2020 dans l'objectif d'une fluidification du processus de présentation des dossiers.

1) Seuils d'encours par contrepartie

Fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ces seuils sont également définis au regard des niveaux de risque (regroupements de notes bâloises) afin d'apporter une plus forte différentiation et rehausser les seuils sur les meilleures notations.

Niveau de risque	Très faible	Faible	Moyen et fort	Avéré
CORPORATE	$A + aC -$	$D + a D -$	$E + aE -$	Fou Z
RETAIL	AàD	EetF	GàK

Limites 2020	Risque très faible	Risque Faible	Risque moyen, fort ou avéré
	Seuil	Seuil	Seuil
COL. PUBLIQUES	80 M€ ±50% RN(1)	40 M€ ±25% RN(1)	16 M€ $±10\%$ RN(1)
ENT/PIM/ENR	50 M€ ±30% RN(1)	32 M€ ±20% RN(1)	16 M€ $±10\%$ RN(1)
PART/PRO/AGRI/ COOP(2) (+ autres segments en gestion réseau prox)	20 M€ ±12% RN(1)	16 M€ $±10\%$ RN(1)	8 M€ $±5%$ RN(1)

Concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus, l'attribution d'une limite individuelle relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis risque indépendant. Les demandes de financement réalisées dans le cadre de cette limite individuelle et entrainant une variation d'encours significative font également l'objet d'un avis risque indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

2) Suivi des risques significatifs, qualifiés à partir de la notation BALE II.

Le dispositif de suivi des risques significatifs a été adapté en 2020 :

• Suivi trimestriel de l'évolution des risques significatifs et détection des contreparties se dégradant de 2 crans ou plus et des entrées en sensibles ou défaut :
• Présentation trimestrielle en CRI (déjà en place) incluant un reporting des analyses risque réalisées au cas par cas
• Sélection à dire d'expert par le Contrôle Central des Risques d'un échantillon de dossiers à revoir dans le cadre des revues de portefeuille marchés (CORETAIL/CORENT)

NB – les dossiers ciblés, sans demande de nouveau concours, ne seront plus présentés en CED/CER.

Segment de marché	Sains non sensibles	Sensibles ou défaut
ENT/PIM/ENR/COL PUB
BCP
PART/PRO/AGRI/COOP (1)

⁽¹⁾ hors Coop en gestion Centre d'Affaires

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2020, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

3) Seuils de production annuelle et d'encours global

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale, des seuils d'alerte sont en place sur 4 secteurs d'activité ou typologies de financements :

• La promotion immobilière avec 3 seuils
• o Seuil de production annuel : 25 % des fonds propres.
• o Seuil de production par contrepartie : 10% du seuil de production annuelle
• o Seuil de production « logement social » : 2,5% des fonds propres
• Les crédits syndiqués « secs » : production annuelle à hauteur de 8% des fonds propres
• Le financement des énergies renouvelables avec 2 seuils :
• o Seuil de production annuelle à hauteur de 12 % des fonds propres
• o Seuil d'exposition à hauteur de 35% des fonds propres
• Financements à effet de levier (FEL) avec un seuil d'alerte global de 25% des fonds propres réparti de la manière suivante :
• o Des limites fixées sur les LBO et FSA : respectivement 180M€ et 39M€
• o Un seuil d'alerte sur les CEL : 390M€
• o Et un seuil d'exposition par contrepartie de 20M€ sur les LBO et FSA.

Un suivi de ces seuils est présenté au moins semestriellement en Conseil d'Administration. Dans ce cadre, un point a été fait au Comité des Risques et Conseil d'Administration de mars et juin, 2021.

4) Une couverture FONCARIS

Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a renouvelé, en juin 2018, le seuil d'éligibilité fixé à 25M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; établissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient sur l'outil ATOURISK.

En complément, le Comité RETAIL, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés au travers de Comités Risques mensuels dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

D'autre part, l'analyse annuelle des filières à risque a été présentée en Comité des Risques et en Conseil d'Administration de septembre 2020. Celle-ci permet d'identifier les filières les plus fragiles, faisant l'objet de délégations spécifiques.

Cette année, un focus a été réalisé dans le cadre de cette analyse, sur les mesures de soutien (PGE, pauses crédits) mises en place sur la clientèle de la Caisse Régionale ainsi que sur les impacts de la crise COVID sur le fonctionnement des comptes bancaires (flux, anomalies, dépassement passager …). Les situations les plus délicates sont portées par les activités THR (Tourisme, Hôtellerie, Restauration)

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2020, la concentration de la Caisse Régionale est légèrement supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.

Les prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Au niveau de la Caisse régionale, ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Par ailleurs, un plan de contrôle de la Forbearance est déployé et des reportings et informations à la gouvernance sont réalisés et reprennent les principaux indicateurs suivants : nombre et exposition Forborne en flux, stock et à dire d'expert. Enfin, ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Depuis 2020 et en liaison avec le contexte d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, la Caisse régionale a revu et renforcé son dispositif de surveillance des risques, par la mise en place d'indicateurs de pilotage avancés (indicateurs de risque, par marché, par filière d'activité), suivis de manière rapprochée et visant à anticiper les premiers signaux d'une dégradation des risques.

Parallèlement, en termes d'objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré. Une attention particulière est portée au traitement du risque précoce avec un objectif sur l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 j.

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Amiable (RCA) selon les modalités suivantes :

• Captation RCA à J+50
• Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

• Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
• Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement amiable.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

o Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs usuels : taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue. La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.

• o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque. L'évolution de l'EAD totale, l'EAD sensible, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Consommation, Professionnels, Agricoles) est intégré selon la ventilation par niveau de score et/ou niveaux de risque (regroupement de notes bâloises). Ce document intègre également, la vision flux d'entrées et sorties du défaut, un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat et consommation, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD supérieure à 20%,
• o Depuis 2020, un point régulier sur l'évolution de la crise COVID-19 est effectué en Comité Risque. Il s'appuie sur des indicateurs tels que les volumes et répartitions par filières économiques, de PGE et pauses crédits, les anomalies, les dépassements passagers, l'évolution des flux, DAV débiteurs et créditeurs. Il est présenté en Comité des Risques et Conseil d'Administration selon une périodicité à minima trimestrielle. En 2021, ce suivi a été enrichi de celui portant sur la transformation des PGE (remboursement à l'échéance ou passage en amortissable).
• o En 2021, un suivi de la production habitat a été mis en place sur l'évolution des montants ne répondant pas aux recommandations HCSF au niveau de la CR et Secteurs et comparativement à la moyenne CR. Il est présenté en Comité de Direction mensuellement et en Comité des Risques et Conseil d'Administration sur un rythme trimestriel.
• o Un suivi trimestriel de la forbearance et créances non performantes (en stock et flux d'entrée et sortie) est présenté trimestriellement en Comité de Direction.

Impacts des stress scenarii

Le dispositif de stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles Le dispositif de stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macro-économiques et financières.

L'impact du stress macro-économique a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse Régionale au 30/06/2020 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles. L'ensemble des stress tests a été présenté au Comité Risque et au Conseil d'Administration de décembre 2020.

L'application types de stress tests retenus par CA.SA (macro-économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse Régionale :

• Le coût du risque atteindrait 138M€ en 2021 / 159M€ en 2022 et 129M€ en 2023.
• Une augmentation des Emplois Pondérés de 16,2% en 2021 puis 14% en 2022 et enfin 6,8% en 2023
• Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 83M€ en 2021 / + 83M€ en 2022 puis + 46M€ en 2023.

Les résultats sont concluants : les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

1.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

En effet, toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :

• A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système d'information (GREEN)
• Lors de certains événements notamment :
• o Entrée en défaut/CDL
• o Entrée en contentieux

o Restructuration d'une créance

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.

De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est supérieur ou égal à 3M€, une revalorisation tous les 2 ans est réalisée par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	30/06/2021
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
	crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à l a juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable e t actifs représentatifs de contrats e n unités de compte)	118 563
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	23 147
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	95 416
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	271 625
Total	389 828

	31/12/2020
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à l a juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable e t actifs représentatifs de contrats e n unités de compte)	106 326
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 525
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	75 801
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	283 685
Total	390 011

	30/06/2021
				Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à l a juste valeur par	241 613
capitaux propres recyclables
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur les établissements
de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Titres de dettes	241 613
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Actifs financiers au coût amorti	25 158 354		8 107 472	1 280 423	7 971 349
dont : actifs dépréciés en date de clôture	87 136		31 414	2 414	37 578
Prêts et créances sur les établissements	116 775
de crédit
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle	23 987 091		8 107 472	1 280 423	7 971 349
dont : actifs dépréciés en date de	87 136		31 414	2 414	37 578
clôture Titres de dettes	1 054 488
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Total	25 399 967		8 107 472	1 280 423	7 971 349
dont : actifs dépréciés en date de
clôture	87 136		31 414	2 414	37 578

	31/12/2020
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		Cautionnements Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par	230 773
capitaux propres recyclables
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Titres de dettes	230 773
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Actifs financiers au coût amorti	23 879 306		7 793 009	1 254 898	7 665 650
dont : actifs dépréciés en date de	97 092		32 759	2 736	41 622
clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit	49 824
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle	22 958 726		7 793 009	1 254 898	7 665 650
dont : actifs dépréciés en date de
clôture	97 092		32 759	2 736	41 622
Titres de dettes	870 756
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Total	24 110 079		7 793 009	1 254 898	7 666 650
dont : actifs dépréciés en date de clôture	97 092		32 759	2 736	41 622

	30/06/2021
			Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 367 958
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 385
Engagements de financement	2 417 009		216 358	86 625	232 276
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 114		261	194	272
Total	2 784 967		216 358	86 625	232 276
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 499		261	194	272

	31/12/2020
			Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au	Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		Cautionnements Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 070 813
dont : engagements dépréciés en date de clôture	-882
Engagements de financement	2 316 940		217 926	76 295	228 094
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 515		269	67	348
Total	3 387 753		217 926	76 295	228 094
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 633		269	67	348

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

1.3.2 Concentration

• Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
• Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
• Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « CORPORATE » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques).

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 5,6 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 30/06/2021 (avant transfert de risque) Répartition des crédits encours clientèle CORPORATE par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	46,48	0,66%
AA	119,45	1,69%
A	1 996,83	28,20%
BBB	2 104,88	29,72%
BB	2 376,66	33,56%
B	304,67	4,3%
Sous surveillance	132,38	1,87%
TOTAL	7 081,36	100%

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues. A fin Juin 2021, le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses est de 76,2%.

• Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de provisionnement sur les encours non douteux :

• Une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont comptabilisés et sur toute leur durée de vie
• Une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues
• Une classification des encours en bucket permettant de déterminer la méthode de calcul du montant de provisions :

Bucket 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées)

Bucket 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de provisions correspond à la perte attendue à maturité

Bucket 1 = autres créances => le montant de provisions correspond à la perte attendue à 12 mois

En complément des provisions calculées comme indiquées ci-dessus, les encours portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements à effet de levier et dossiers spécifiques, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants-tourisme, l'automobile, le commerce et les énergies nouvelles-renouvelables, font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances NPE* et Forbornes** font également l'objet d'un calcul de provisions spécifiques local.

* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l'Agence Bancaire Européenne. Regroupe les créances ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

** FORBEARANCE : restructuration au sens de l'ABE. Notion qui recouvre toutes les pratiques permettant de retarder la qualification de douteux d'une exposition et d'opacifier la dégradation de la qualité des actifs. ) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 30 juin 2021 figure dans la note 4.10 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale

1.4 Application de la norme IFRS9

Evaluation des pertes attendues

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe revoit régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Pour mémoire, une première prise en compte des effets de la crise sanitaire et de ses effets macro-économiques a été déjà intégrée dès l'arrêté du deuxième trimestre 2020.

1/ Informations sur les scenarios macroéconomiques retenus

Le Groupe a utilisé quatre scénarios, pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2021, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise de la COVID-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore incertaines. La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le déconfinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18,5 % au T3 vs T2, après une baisse de 13,2 % au T2 vs T1. Il y a eu un deuxième confinement en novembre : son impact sur l'économie nettement moins sévère du fait de restrictions moins fortes (écoles ouvertes) et de l'adaptation de nombreux secteurs aux normes sanitaires. Ainsi, le deuxième confinement a surtout affecté la consommation tandis que l'investissement a progressé au T4. En décembre, un desserrement prudent a été réalisé avec une réouverture des commerces ; A l'issue du confinement, il y a eu la mise en place d'un couvre-feu. La baisse du PIB a été limitée : -1,5% (*) au T4 (/ T3). En moyenne annuelle en 2020, le PIB a reculé de 8% sur l'année complète. »

Au T1 2021, mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, fermeture des grands centres commerciaux, reconfinements locaux à partir de mi-mars. Mesures de soutien prolongées pour les secteurs très affectés. L'activité est stable, -0,1%, mais demeure en repli de 4,7% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019). Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, nouveau confinement de début avril au 19 mai, puis levée progressive des contraintes sanitaires entre mi-mai et fin juin. Réouverture progressive des établissements de services fermés depuis octobre (restaurants, bars, salles de sport, spectacles…). Légère hausse prévue du PIB dès le T2. Montée en charge des campagnes de vaccination.

2/ Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude reste assez élevée. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 prend les hypothèses suivantes dans l'EU et en France: les mesures sanitaires restrictives mises en place fin 2020 et début 2021 dans l'ensemble de l'UE (confinements, couvre-feux, etc.) sont maintenues dans leurs grandes lignes au T2 (renforcées ou allégées en fonction des pays), du fait des risques liés aux variants ; les campagnes de vaccination montent en puissance peu à peu ; environ 50% de la population adulte de l'UE serait vaccinée fin juin ; au second semestre, la montée en charge des vaccinations et l'assouplissement des mesures sanitaires permettent un redressement graduel de l'activité. Celle-ci retrouverait son niveau « normal » d'avant-crise courant 2022.

Dans la Zone Euro, il est prévu une croissance à 4% en 2021 et 4,1% en 2022 après -6,8% en 2020. L'Inflation est projetée à 1,4% en 2021 et 1% en 2022.

En France, Au T1 2021, des mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, des fermetures des grands centres commerciaux, des reconfinements locaux à partir de mi-mars sont pris en compte. Un maintien des fermetures administratives pour bars-restaurants, salles de sport, spectacles, événementiel est également intégré. Corollaire, les mesures de soutien sont prolongées pour les secteurs très affectés. L'activité s'améliore un peu, +0,4%, mais demeure en repli de 4,5% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019).

Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, de nouvelles mesures restrictives arrivent en avril, conduisant à un recul du PIB de 0,4%. Il y a une montée en charge des campagnes de vaccination. A priori 30 millions de Français seraient vaccinés fin juin dans cette projection de scénario.

Au second semestre 2021, sont constatés les effets positifs du déploiement des campagnes de vaccination. Les mesures restrictives seraient assouplies, mais pas supprimées. Il y aurait un redressement de la conjoncture, mais avec une reprise graduelle, malgré les mesures de soutien et le plan de relance, et portée par la consommation, qui retrouve son niveau normal fin 2021 avec une surconsommation possible dans certains secteurs par rapport aux niveaux d'avant-crise. D'autres secteurs resteraient cependant fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture, …). L'investissement poursuivrait son rétablissement à un rythme plus modéré, faillites, hausse du chômage, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages. En moyenne annuelle en 2021, le PIB progresserait de 5,4%. Il s'accroîtrait de 3,6% en 2022 et retrouverait son niveau d'avant-crise au T2 2022.

Les prévisions financières seraient les suivantes dans ce scénario 1 :

Une forte remontée des taux américains en 2021 et, par contagion, des taux européens (dans une bien moindre mesure) avec un scénario de reflation dont les causes sont logées aux États-Unis : données économiques américaines plus solides que prévu, déploiement des vaccins et stimulus fiscal massif, pressions inflationnistes avérées et redoutées.

Craintes relatives à l'inflation : envolée du prix des matières premières (industrielles mais aussi agricoles ; demande essentiellement tirée par la Chine), hausse du prix du pétrole (demande en hausse et quotas de production qui ont efficacement limité l'offre), envolée des prix du fret maritime (des capacités ont été retirées du marché pendant la crise et l'offre n'a pas suivi le redémarrage de la demande).

Le scénario inflation France : au-delà de l'accélération ponctuelle (sensible et largement « technique ») anticipée en 2021, peu de chances que se mette en place un processus d'inflation auto-entretenu via la hausse des salaires et des effets de second tour alimentant un retour durable de l'inflation et une hausse massive des taux d'intérêt.

La politique monétaire en Zone Euro irait vers un engagement explicite en faveur de taux d'intérêt faibles (et de spreads resserrés) compatibles avec des trajectoires de reprise modérée et d'inflation encore faible → accélération du rythme des achats de la BCE au titre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Program).

Concernant les taux d'intérêt, courbe des taux ancrée à la hausse:

États-Unis : UST 10 ans vers 1,75% fin 2021 à l'issue d'une remontée « chahutée » compte tenu des profils d'inflation (pic au T2-2021) et de croissance (pic au T3-2021). 2,15% fin 2022.

Zone euro : Bund à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 ; OAT à 0,10% fin 2021 et 0,20% fin 2022 (tensions courant 2022 avec les élections présidentielles).

3/ Le deuxième scénario suppose une sortie de crise sanitaire en Europe plus lente et plus poussive que dans le scénario central. De nouveaux variants virulents, combinés à des campagnes de vaccination longues et difficiles avec une efficacité réduite des vaccins face à ces variants : => assouplissement des mesures sanitaires effectif seulement au premier semestre 2022.

Le deuxième scénario reprend des prévisions identiques à celles du premier scénario pour l'année 2021. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (déconfinement prudent), mais en revanche, une forte pression au T2 2021 et un maintien de mesures restrictives assez marquées au second semestre. La réussite des campagnes vaccinales et l'assouplissement des mesures sanitaires ne seraient vraiment effectifs qu'au premier semestre 2022.

Une poursuite de la pandémie accompagnée de mesures de soutien des Etats revues en baisse, d'un manque de visibilité et d'effets de saturation pour les ménages : tout cela conduirait à une confiance des agents très dégradée et demande intérieure très médiocre en 2021 en zone euro.

Une croissance serait toutefois assez marquée aux Etats-Unis, affectée par une situation sanitaire un peu moins favorable que dans le scénario central, mais dopée par le plan de relance.

Au niveau Zone Euro / France :

2021 : croissance positive mais nettement plus faible que dans le scénario central. Crise sanitaire encore présente au second semestre 2021 et une chute de la confiance conduiraient à une demande intérieure dégradée. Exemple France : croissance de 2,7% en France contre 5,4% en central. Ce chiffre resterait relativement élevé car avec des acquis très positifs fin 2020.

2022 : demande encore fragile au premier semestre. Un redémarrage progressif et croissance annuelle du même ordre qu'en 2021, 3,3% en France, car acquis de croissance très faible fin 2021.

Remontée du chômage et des faillites plus marquées que dans le scénario central.

4/ Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1

Ce scénario prévoit un déploiement rapide des vaccins dans l'UE, avec une montée en puissance de la production des laboratoires, un degré élevé d'acceptation par le public et un niveau élevé d'efficacité du vaccin contre les éventuelles mutations virales. Cela permettrait un retrait plus rapide des contraintes sanitaires (au cours du second semestre 2021). La confiance s'améliorerait rapidement. D'où un retour du PIB à son niveau d'avant-crise dès la fin 2021 et une croissance assez soutenue en 2022. De plus, les plans de relance nationaux et européen se révèleraient efficaces et permettraient de renforcer le processus de reprise.

Par ailleurs, croissance marquée aux Etats-Unis, avec une forte efficacité du « méga » plan de relance, mais sans resserrement violent des conditions financières.

5/ Le quatrième scénario le moins probable, est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchirait nettement au premier semestre 2021. Il y aurait une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'État ne seraient pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites seraient constatées.

Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y aurait une nette révision en baisse de l'investissement. Les ménages resteraient très prudents avec peu d'achats importants. Il y aurait également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau Etat, il y aurait une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle serait différée courant 2021, avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12,5 % en 2021 après 10 % en 2020). Le PIB connaitrait un recul marqué au premier semestre 2021. En moyenne annuelle, il serait en hausse modérée, 1,9%, soit un décrochement prononcé par rapport à une hausse prévue de 5,4% en 2021 en scénario central. Fin 2022, le PIB resterait inférieur d'environ 4% au niveau « normal » atteint en 2019.

A relever, les mesures de soutien ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

Scénarios filières et locaux : Comme indiqué ci-dessus, en complément du calcul du Forward looking central avec des nouveaux scénarios macroéconomiques définis en central, au niveau local, la Caisse Régionale identifie des filières à risques, en cohérence avec les études risques conduites par le Contrôle Central des Risques. Pour chaque filière, un montant de provisions IFRS9 global prenant en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques est calculé chaque trimestre. Ce montant de provisions IFRS9 global peut correspondre à un taux de couverture nécessaire, à une anticipation du risque à venir, à une couverture d'un nombre de dossiers défini, à du dire d'expert.

Encours et montants de provisions IFRS9

	2T21
En M€	Exposition OMP	Prov IFRS9	dont FLC Ajusté
NPE	5	2,6	0,3
FORBORNE	87	23,6	3,1
Acquereurs	10	5,8	0,0
Effet de Levier & Spé	947	29,0	15,0
Pharmacies	221	7,6	1,4
Commerce	1 353	44,0	6,3
Viti/Vini	997	24,7	5,1
THR	638	34,7	3,5
Construction	546	18,0	3,6
Automobile	153	5,2	1,0
Prof Immo	551	9,3	3,1
ENR	741	14,0	3,1
Habitat
Sous Total Filières	6 249	218,5	45,4
Hors Filières	20 558	46,3	46,3
Total	26 808	264,8	91,7

Au premier semestre 2021, une dotation de +15,7 M€ liée aux impacts anticipés de la crise du « COVID-19 », à la mise à jour favorable des scénarios ECO d'Avril 2021, à la mise en place des nouveaux modèles défaut IFRS9 Retail et en intégrant un complément de provisions sur les filières exposées au « COVID-19 » et aux intempéries (Commerce, THR, Prof Immobilier, VITI/VINI) a été enregistrée sur les provisions IFRS9, qui s'élèvent à 264,8 M€ au 30/06/2021.

1. Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 30 juin 2021.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au cout amorti (prêts et créance sur la clientèle) qui représente 90% des corrections de valeurs pour pertes,

Structure des encours

La bonne dynamique de l'activité crédits en 2021 a fait progresser les encours en Bucket 1 de 1,5Md€ soit désormais un poids relatif de 96.0% des expositions totales vs 95,7% en 2020.

Une baisse du poids des bucket 2 (4,0 % des expositions vs 4.3 % en 12/2020) est observée. Cette baisse est liée à l'amélioration de notre portefeuille, à la dynamique 2021 sur les réalisations crédits (Arrêt de la dégradation des Pauses dîtes COVID).

L'encours des créances dépréciées (bucket 3) continue de baisser (1,50% des expositions totales vs 1,71% fin 2020), intégrant les effets d'amélioration de portefeuille.

Evolution des ECL

Les ECL sur le bucket 1 sont en augmentation ainsi que le taux de couverture (0,54% vs 0,52%) en lien avec les anticipations de risque liées au contexte de la COVID-19.

Les ECL du bucket 2 sont en légère augmentation en lien avec les anticipations de risque liées au contexte de la COVID-19 et à la non reconduction de la dégradation des Pauses dîtes COVID. Le taux de couverture est également en hausse (11,66% vs 11,31%).

Le taux de couverture des créances dépréciées (bucket 3) s'inscrit en baisse (76.2% vs 76.6% fin 2020). Cette baisse est principalement liée aux garanties prises sur ces créances. (Hors période d'observation, le taux de couverture est de 77,8 %).

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (JV ; comptabilisés au prix de marché), par opposition aux titres comptabilisés au coût amorti (CAM).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat (JVR). La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les titres détenus par la Caisse régionale sont pour l'essentiel des titres HQLA permettant de respecter le ratio de liquidité LCR. La stratégie de la Caisse régionale est d'acquérir en direct des titres HQLA comptabilisés au coût amorti. En complément, les investissements non HQLA (OPCVM, SCPI, etc.) sont comptabilisés en juste valeur.

Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

Les comités de décision et de suivi des risques

• Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
• Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• Le Comité Normes et Méthodologies
• Organes de suivi des risques de niveau local :
• Le Comité Financier (CFI)
  • o Comité mensuel présidé par la Direction Générale
  • o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d'Administration
  • o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière

Dans la suite du document, nous utiliserons le terme Comité Financier pour désigner le CFI ou le COTRE.

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

Par ailleurs :

• La notation des titres à la Juste Valeur fait l'objet de seuils d'information de niveau Directeur financier et de niveau Directeur général / DGA.
• Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance.

2.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

• Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
• Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité et considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008, …).

Des seuils d'information et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe sont activés en cas de dépassement.

• Pour le stress groupe sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :
• Limite CA : 66 M€
• Seuil DG / DGA : 61 M€
• Seuil Directeur Financier : 51 M€
• Pour le stress groupe et le stress adverse un an sur le portefeuille au Coût Amorti (CAM) :
• Limite CA : Pas de limite
• Seuil DG / DGA : 140 M€ (stress groupe)
• Seuil Directeur Financier : 116M€ (stress groupe)
• Pour le stress adverse un an sur le portefeuille JVR :
• Limite CA : 114 M€
• Seuil DG / DGA : 105 M€
• Seuil Directeur Financier : 87 M€

Au 31/05/2021, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

• Stress groupe JVR : 34,8 M€
• Stress adverse un an JVR : 49,3 M€
• Stress groupe CAM : 63,7M€

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'information : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'information Directeur financier et Directeur général / DGA ont été fixés respectivement à :

• 7 M€ et 10 M€ soit 4,2% et 5,9% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,3% et 0,4% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
• 10 M€ et 15 M€ soit 5,9% et 8,9% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,4% et 0,6% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Au 31 mai 2021, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché une hausse de valeur de 0,8 M€.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'information sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'information sont les suivants :

• Information Directeur financier :
• o Si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2 M€
• o Si la variation annuelle est supérieure à 3 M€
• Information Directeur général / DGA :
• o Si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€
• o Si la variation annuelle est supérieure à 6 M€

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 30/06/2021, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la politique financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

2.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 3.2 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 Risque Action

Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.

Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille en actions s'élève à 26 M€ au 30/06/2021. Il est composé de :

• 12 k€ de private equity
• 14 M€ d'opcvm actions
• 0,6 k€ d'actions FCT Crédit Agricole Habitat 2017, 2018, 2019 et 2020.

Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% sur une période de 2 ans de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2021.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.13 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book ») ».

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro couverture de juste valeur.

A chaque arrêté, les indicateurs du risque de taux sont calculés pour évaluer les expositions générées par l'activité bancaire du mois écoulé. Cela se concrétise en général par une augmentation de l'actif taux fixe (crédits) qui n'est pas compensée au passif (collecte). Ce risque fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

• Outils utilisés : outil national PALMA.
• Périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
• Sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
• Hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
• Indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement), et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
• Crédit Agricole S.A. détermine les limites maximales que peuvent appliquer les Caisses régionales sur les gaps synthétiques.
• Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales s'appuie sur les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
• La perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
• La perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
• La perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
• La Caisse régionale applique des limites plus restrictives que les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
• Limite en impact VAN (choc TF +/-2%) : 6,8% des FP soit 180 M€
• Limite en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 8,5% des FP soit 226 M€
• Limite en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 3,9% du PNB soit 1140 M€

• Limite en impact A3 à A10 (choc TF +2%) : 3,0% du PNB soit 870 M€ (FP prudentiels 2659 M€ au 31/12/2020 ; PNB d'activité budgété 2021 : 582 M€)

• La Caisse régionale dispose d'une limite gap sur son indice significatif : OIS (Overnight Indexed Swap – Index Court Terme).

• Limite à l'Actif de A1 à A15 et au Passif de 2024 à A15 : +/-650 M€
• Limite au Passif d'ici 2023 (inclus) : -3000 M€

Sur l'impact VAN OIS :

• Seuil Directeur Financier : -15 M€
• Seuil Directeur Général : -17 M€
• Limite CA : -20 M€
• La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'information de niveau Directeur Général / DGA sur l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impact VAN :

• Seuil d'information DG/DGA en impact VAN (choc TF +2%) : 5,6% des FP soit 150 M€
• Seuil d'information DG/DGA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 7,3% des FP soit 194 M€

Sur l'impasse taux fixe :

• Seuil d'information DG/DGA en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,6% du PNB soit 1340 M€
• Seuil d'information DG/DGA en impact A3-A10 (choc TF +2%) : 3,6% du PNB soit 1050 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil d'information DG/DGA en impact A1 à A10 (choc TF +2%) : 1,5% du PNB soit 450 M€
• En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une alerte est adressée au Directeur Général ou au DGA.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'information de niveau Directeur Financier sur l'impact VAN, l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation.

Sur l'impact VAN :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact VAN (choc TF +/-2%) : 4,5% des FP soit 120 M€
• Seuil d'information Directeur Financier en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 6,1% des FP soit 161 M€

Sur l'impasse taux fixe :

Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A1-A2 (choc TF +/-2%) : 3,6% du PNB soit 1050 M€

Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A3-A15 (choc TF +/-2%) : 2,6% du PNB soit 760 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A1-A10 (choc TF +/-2%) : 0,9% du PNB soit 250 M€
• Le Directeur Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte d'information, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier ou le Comité de Trésorerie présidés par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf. Exposition). En cas de dépassement de celles-ci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse (sur chiffres au 31/05/2021) :
Limite	A1	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Gap synthétique	336	527	570	439	298	519	425	424	432	224
Limites nationales (M€)	1140	1140	870	870	870	870	870	870	870	870
Limites nationales (% PNB)	4,5%	4,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%
Impact PNB	1,15%	1,81%	1,96%	1,51%	1,02%	1,78%	1,46%	1,46%	1,48%	0,77%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Seuil d'alerte DG/DGA	A1	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030

Gap taux fixe	703	892	955	795	651	861	759	771	714	442
Limites CR (M€)	1 340	1 340	1 050	1 050	1 050	1 050	1 050	1 050	1 050	1 050
Limites CR (% PNB)	5,3%	5,3%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%
Impact PNB	2,42%	3,06%	3,28%	2,73%	2,24%	2,96%	2,61%	2,65%	2,46%	1,52%
Respect du seuil	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Seuil d'alerte DF	A1	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030

Gap taux fixe	703	892	955	795	651	861	759	771	714	442
Limites CR (M€)	1 050	1 050	760	760	760	760	760	760	760	760
Limites CR (% PNB)	4,1%	4,1%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%
Impact PNB	2,42%	3,06%	3,28%	2,73%	2,24%	2,96%	2,61%	2,65%	2,46%	1,52%
Respect du seuil	oui	oui	non	oui	oui	non	oui	oui	oui	oui

Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp : -131,2 M€.

Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp et + 100 bp sur inflation: -166,6 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Montant de collatéral au 30/06/2021 :

Contrepartie	Débit	Crédit
Natixis	25,90 M€
Société générale		10,90 M€
BNP	41,75 M€
CACIB	171,60 M€
Total	239,25 M€	10,90 M€

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 53 M€ pour 2021.

Au 31 mai 2021, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 22,1 M€ soit 0,8% des fonds propres CRD. La limite est respectée.

2.8 Les risques de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politiques

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (NEU CP, NEU MTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

• Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
• Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.8.3 Conditions de refinancement au premier semestre 2021

Après le démarrage de la crise sanitaire en 2020, et les mesures prises par la BCE avec une politique monétaire toujours extrêmement accommodante au premier semestre 2021, les coûts de liquidité sont restés relativement stables.

Le coût de liquidité 5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 46 bp au 31/12/2020 à 48 bp au 30/06/2021. La maturité standard est 6,5 ans reflétant ainsi la durée réelle des levées senior effectuées par le Groupe CA et permettant une congruence entre le refinancement du Groupe et le refinancement des entités du groupe. Le spread de liquidité 6,5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est de 52 bp au 30/06/2021.

La Caisse régionale a continué à bénéficier au premier semestre 2021 du programme de refinancement bonifié TLTRO 3 alloué aux banques commerciales européennes en raison notamment de sa participation active d'octroi de PGE (Prêts Garantis par l'Etat). Le montant global des TLTRO 3 en lien avec la crise COVID s'élève au 30/06/2021 à 2,3 Md€, dont 890 M€ mis en place au premier semestre 2021.

La Caisse régionale a également bénéficié durant ce premier semestre 2021 du programme groupe classique de TLTRO 3 à hauteur de 46 M€.

Les autres refinancements obtenus sur le semestre sont :

• Souscription de 100 M€ de refinancement MLT
• Emission SFH de 33 M€ (Société de Financement de l'Habitat du Crédit Agricole)

2.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

• Au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite réglementaire est de 100%.
• Aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A. a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

• Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.

• Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.

• Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite sur le Position en Ressources Stables (PRS) qui doit rester positive (nouvelle contrainte appliquée depuis le 01/07/2017).
• Limite sur la dette moyen-terme liée à l'opération TLTRO d'avril 2017.

Faisant suite aux refinancements TLTRO 3 liés au COVID, Crédit Agricole S.A. impose un pilotage du ratio LCR et de la PRS plus contraignants.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

• Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 mai 2021, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -5,027 Md€, en dégradation de 522 M€ sur un an glissant.

• Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
• o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o Un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2021 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

o Un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle et en fonction de leur coût.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter depuis le 30/06/2017 un ratio LCR >= 100%. Cette obligation est respectée

Emissions

. Au 31/05/2021, le refinancement à court terme (durée initiale <= à 1 an) de la Caisse régionale est de 812 M€.

Au 31/05/2021, le refinancement à moyen terme (durée initiale > à 1 an) de la Caisse régionale est de 5,7 Md€. Il refinance le déficit crédit collecte de 5,0 Md€.

Sur le premier semestre 2021, la Caisse Régionale a souscrit les dettes MLT suivantes :

• 1,12 Md€ de refinancement MLT
• Dont 79 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle

2.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse Régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisées). Il exclut le risque stratégique et le risque de réputation.

3.1 Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, commun à l'ensemble du Groupe, se décline à la Caisse Régionale de la manière suivante :

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

• Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
• Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte.

La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires selon les modalités décrites en 3.2.

Evaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel Risques national en 2018. Les mises à jour réalisées en 2020 prennent en compte le nouveau référentiel Processus de 2020. Elles portent essentiellement sur la cotation des processus regroupés ou créés dans ce nouveau référentiel, sur les risques critiques et sur la prise en compte de nouvelles activités le cas échéant.

La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents seront communiqués à Crédit Agricole S.A le 01/04/2021.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale.

Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION, PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du groupe Crédit Agricole est en cours d'adaptation conformément aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation diffusées en 02/2019.

3.2 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc.

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels (méthode actée par l'ACPR en décembre 2007).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénariii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénariii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité de banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené au niveau de Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

3.3 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

• Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
• La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
• La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

3.4 Faits marquants du premier semestre 2021

Le premier semestre 2021, d'un point de vue des risques opérationnels a été marqué par :

• La validation du Rapport de Contrôle Interne et de la cartographie des risques (mise à jour des risques en lien avec le nouveau référentiel des processus)
• Le lancement de la campagne de scénarios majeurs concernant les 17 scénarios identifiés par Crédit Agricole S.A. / DRG
• La validation en Conseil d'Administration de la stratégie et de la politique d'externalisation
• Une forte hausse sur le T1 de la fraude externe tirée par la monétique +36% et la fraude aux virements +28%. Les premières données sur le T2 semblent indiquer une baisse de cette tendance.
• Des veilles sur des phénomènes météorologiques importants (épisodes cévenols, méditerranéens, neige) mais sans activation de cellule de crise

4. RISQUES JURIDIQUES

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

• Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
• Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
• Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
• Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.
• Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :
• Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
• Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
• Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
• Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
• Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
• Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
• Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
• Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
• Participer sur demande ou de façon permanente à divers Comités Internes de la Caisse Régionale (CRI, CCI, CORENT) ou nationaux (Comité Juridique Groupe, Comité Juridique et Conformité Groupe).

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf. supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

• contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,
• informe de façon hebdomadaire la Direction Générale des faits marquants de son activité.

Au cours du 1er semestre 2021, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Depuis le 29 juin 2020, la Caisse Régionale fait l'objet d'un contrôle sur place et sur pièces de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur les trois thèmes suivants : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'assurance emprunteur et le respect des exigences règlementaires en matière d'adéquation du conseil d'investissement (contrôle effectué concernant ce dernier thème par l'ACPR pour le compte de l'Autorité des Marchés Financiers ou AMF).

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 70,4 M€. Le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse Régionale. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse Régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse.

5. RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives, réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention, l'information et la formation,
• L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des nouvelles formes de risques rencontrés,
• Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
• Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse régionale et de ses filiales.

5.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
• Le respect de la règlementation sur les sanctions internationales,

• Le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,

• La prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
• La formation des vendeurs aux services d'investissement,
• La clientèle en situation de fragilité financière,
• Le droit au compte,
• La commercialisation des parts sociales,
• La prévention de la fraude (interne et externe),
• La lutte contre la corruption,
• La protection de la clientèle,
• Les abus de marché,
• Les conflits d'intérêts,
• Les règlementations BHCA, FATCA, QI et Volcker.

5.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Affaires Juridiques et Conformité, Sécurité Financière et Fraudes et l'organe central du Groupe Crédit Agricole ainsi que les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe,

d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse Régionale et de remontées hebdomadaires auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale.

2020 n'a pas connu de grandes nouveautés règlementaires (en raison notamment du contexte sanitaire) : la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts pour achever la mise en œuvre de la règlementation MIF 2, de celle relative aussi à la protection des clients en situation de fragilité financière (notamment le décret de juillet 2020), et enfin de la finalisation de l'intégration de la Loi SAPIN 2 (lutte contre la corruption et protection des lanceurs d'alerte). Un outil sécurisé destiné aux lanceurs d'alertes est en place depuis le dernier trimestre 2019 et permet de garantir l'anonymat de ces derniers.

Le risque de conduite (défini comme étant le risque d'un comportement inadapté au regard de la réglementation et de l'éthique, d'un ou plusieurs collaborateurs dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers -les fournisseurs, les partenaires etc.- ou d'autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l'image ou la pérennité de l'entité) a fait l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques de la Caisse Régionale respectivement les 29 mars et 11 mars 2021. Ce risque est coté vert et fait ressortir l'existence d'un dispositif de maîtrise satisfaisant du risque de conduite au sein de la Caisse Régionale.

La Loi ECKERT sur les avoirs en déshérence continue de faire l'objet d'un suivi détaillé en Comité de Contrôle Interne (CCI) de la Caisse Régionale.

A noter particulièrement dans le domaine des sanctions internationales, la finalisation en avril 2021 du plan de remédiation sous le pilotage de Crédit Agricole S.A., chantier très pondéreux portant sur la qualité des données–clients dans le Système d'Information de la Caisse Régionale qui avait débuté en 2018.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a engagé cette année, dans la mouvance du Groupe Crédit Agricole, une action d'amélioration de la qualité de la connaissance de la clientèle, au travers d'un nouveau dispositif d'actualisation périodique de la connaissance client et avec toujours une attention particulière portée à la clientèle BCP, aux Personnes Politiquement Exposées (PPE) et aux résidents dans les Pays à Risque.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale ainsi qu'auprès de la Direction de la Conformité de CA.SA et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

L'actualisation des procédures a été poursuivie au gré des éléments d'actualité reçus.

5.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. Il s'articule toujours autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés désormais en 38 processus et plus de 230 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C. Le renforcement des contrôles relatifs au dispositif EAI, QI, aux Sanctions internationales ont été les principales nouveautés en 2018.

Le plan de contrôle intègre le respect des obligations de la Caisse régionale au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et les contrôles ont été effectivement réalisés dès le 1er trimestre 2019.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives. Les résultats insuffisants sont restitués en Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale (CCI).

La qualité des données clients présentes dans le système d'information de la Caisse régionale fait l'objet, avec l'aide de Crédit Agricole SA et de Crédit Agricole Technologies et Services d'un ambitieux plan de remédiation qui prendra fin en 2021. Ce plan vise à s'assurer de la parfaite complétude et actualisation des données disponibles.

L'ensemble de ces dispositifs et actions fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, le Responsable de la Sécurité Financière et Fraude et le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

5.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A aux travers de nombreux tableaux de bord.

Ces indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

• Le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
• La surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment,
• Le contrôle des abus de marchés,
• Le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,
• Le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,
• Le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
• Le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
• Le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
• Le contrôle des dispositions relatives au RGPD,
• Le contrôle du traitement des réclamations,
• Les contrôles liés à la prévention de la fraude
• Le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA,
• Le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC ainsi que du plan de remédiation DATA,
• Le suivi des criblages de la base clients.

Le Rapport du Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) communiqué annuellement à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait l'objet d'une présentation et d'une validation par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale le 30 avril 2021.

Le Questionnaire sur la Protection de la Clientèle et sur les pratiques commerciales (QPC) communiqué annuellement à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a fait l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne (CCI) et en Comité des Risques de la Caisse Régionale respectivement les 21 et 24 juin 2021.

Rapport semestriel d'activité 2021

Facteurs de Risques

1

Rapport de gestion : Facteurs de risques

1.	Risques de crédit et de contrepartie	3
2.	Risques financiers	4
3.	Risques opérationnels et risques connexes	7
4.	Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc évoluent	9
5.	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc	13
6.	Risques liés à la structure du groupe Crédit Agricole	14

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et titres obligataires émis par la Caisse Régionale du Languedoc du fait de sa structure.

A. Facteurs de risque liés à la Caisse Régionale du Languedoc et à son activité

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale du Languedoc sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale du Languedoc évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale du Languedoc considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale du Languedoc s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1. RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale du Languedoc lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale du Languedoc cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que des dispositifs de limites et de partage ou l'obtention de garanties, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale du Languedoc est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2021, les actifs financiers au coût amorti de la Caisse Régionale du Languedoc (hors opérations internes au Crédit Agricole) s'élèvent à 24,6 milliards d'euros. Ceux-ci sont répartis à hauteur de 68% sur la clientèle de détail, 20% sur les grandes entreprises, 10% sur les administrations générales et 2% sur les établissements de crédit. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale du Languedoc étaient respectivement de 10,6 milliards d'euros et de 651 millions d'euros au 30 juin 2021. À cette date d'arrêté, le solde des prêts et titres de créances en défaut et ayant fait l'objet d'une réduction de valeur (dépréciés) s'élevait à 366 millions d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse Régionale du Languedoc liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale du Languedoc est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale du Languedoc s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc

Au 30 juin 2021, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 24,5 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 505 millions d'euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse Régionale du Languedoc

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière.

d) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque que certains événements puissent avoir un impact fort sur un secteur en particulier auquel elle est fortement exposée. A titre d'illustration, le secteur agroalimentaire peut être exposé aux aléas climatiques et le secteur de l'énergie peut être exposé à la volatilité des prix de l'énergie. Si ces secteurs ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient en être affectées.

e) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de contrepartie concentré dans les territoires où elle exerce ses activités

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse Régionale du Languedoc est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement sur son territoire constitué des départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Lozère. Une dégradation des conditions économiques de ces pays, et régions aurait des répercussions sur la Caisse Régionale du Languedoc.

f) La Caisse Régionale du Languedoc est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale du Languedoc n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de contrepartie sur activités de marché ne concerne que l'ajustement de valeur de crédit, autrement dénommée CVA (Credit Valuation Adjustment), représentant le risque de défaut d'une contrepartie sur un instrument dérivé.

Au 30 juin 2021, l'exposition de la Caisse Régionale à ce risque de contrepartie s'élève à 57 millions d'euros.

2. Risques financiers

a) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait continuer à être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse Régionale du Languedoc pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés auEn outre, en raison de la baisse des taux, il a pu se matérialiser une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. Au 30 juin 2021, les encours de crédit à l'habitat en France de la Caisse Régionale du Languedoc s'établissent à 14,3 milliards d'euros. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail et la situation financière globale de la Caisse Régionale du Languedoc

Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse Régionale du Languedoc dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture de la Caisse Régionale du Languedoc s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur la Caisse Régionale du Languedoc pourrait subir des pertes significatives.

En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse Régionale du Languedoc, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

b) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée à l'environnement de taux si bien qu'une évolution défavorable de la courbe des taux pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale du Languedoc

La Caisse Régionale du Languedoc par son activité de banque de détail est exposée aux variations de taux d'intérêts. Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale du Languedoc sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale du Languedoc

À titre illustratif, l'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de 131,2 millions d'euros, soit 5% des fonds propres prudentiels (fonds propres de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2) de la Caisse régionale du Languedoc. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité de la Caisse Régionale du Languedoc

Les impacts ci-dessus sont calculés sur la base d'un bilan statique, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des taux sur le produit net bancaire de la Caisse Régionale du Languedoc

Une augmentation des taux directeurs pourrait peser sur les résultats si les stratégies de couverture de la Caisse Régionale du Languedoc étaient inefficaces. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale du Languedoc est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués

reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale du Languedoc La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale du Languedoc au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale du Languedoc Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale du Languedoc Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2021, l'encours brut de titres de dettes détenus par la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 1 563 millions d'euros, dont 267 millions dont les variations de juste valeur sont enregistrées par résultat et 242 millions dont les variations de juste valeurs sont enregistrées par capitaux propres.

d) La Caisse Régionale du Languedoc peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale du Languedoc pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale du Languedoc. La Caisse Régionale du Languedoc supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de la Caisse Régionale du Languedoc Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale du Languedoc peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale du Languedoc à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale du Languedoc venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale du Languedoc détenait près de 2 084 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 31 millions d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat d'une part et 2 053 millions d'instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d'autre part.

e) Les commissions tirées par la Caisse Régionale du Languedoc des produits d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients ayant souscrit des produits de gestion d'actifs, d'assurance et de fortune et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les commissions tirées par la Caisse Régionale du Languedoc de ces activités. Sur le premier semestre 2021, 21% des revenus de la Caisse Régionale du Languedoc ont été générés par les commissions liées aux activités d'assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc.

En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse Régionale du Languedoc intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse Régionale du Languedoc qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Caisse Régionale du Languedoc intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion facturées à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse Régionale du Languedoc réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de Crédit Agricole S.A. ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des commissions que la Caisse Régionale du Languedoc perçoit sur les activités de gestion d'actifs et d'assurance.

f) La Caisse Régionale du Languedoc doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale du Languedoc est incertain, et si la Caisse Régionale du Languedoc perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale du Languedoc s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti

que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs. Page 85

L'objectif de la Caisse Régionale du Languedoc en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale du Languedoc affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

g) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction de la Caisse Régionale du Languedoc dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 30 juin 2021, la Caisse Régionale du Languedoc est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse Régionale du Languedoc s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait enregistrer des pertes imprévues.

h) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale du Languedoc détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale du Languedoc pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale du Languedoc. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale du Languedoc.

3. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse Régionale du Languedoc inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale du Languedoc sont détaillés dans la partie ad hoc de la gestion des risques et se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 41 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 19 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 25 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (13%), la fraude interne (1 %) et les dommages aux actifs corporels (1 %).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 651 millions d'euros au 30 juin 2021.

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposé aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

A la Caisse Régionale du Languedoc, 72% de la fraude avérée collectée sur l'année 2020 est de la fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) et 26% est de la fraude liée à la cybercriminalité.

b) La Caisse Régionale du Languedoc est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

Le système d'information de la Caisse Régionale repose en majeure partie sur les infrastructures du Groupe Crédit

Agricole et est donc exposé aux risques de sécurité du système d'information du Groupe.

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale du Languedoc continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale du Languedoc est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale du Languedoc dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale du Languedoc se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale du Languedoc est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale du Languedoc a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale du Languedoc est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale du Languedoc utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale du Languedoc applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale du Languedoc. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale du Languedoc utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir un impact défavorable sur son activité Page 87

Les activités de la Caisse Régionale du Languedoc dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale du Languedoc sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale du Languedoc est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est géré par la ligne métier conformité de la Caisse Régionale du Languedoc qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale du Languedoc pourrait faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale du Languedoc, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale du Languedoc dispose de moyens de défense importants, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Les provisions pour litiges représentent 25,6 millions euros au 30 juin 2021, versus 28,1 millions d'euros au 31 décembre 2020.

4. Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc évoluent

Au travers des entités SAS Rue de La Boétie et SACAM Mutualisation qui portent respectivement 55,9% du capital de Crédit agricole SA et environ 25% du capital de chaque Caisse Régionale, la Caisse Régionale peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant le Groupe Crédit Agricole.

a) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc

Les incertitudes ne sont pas intégralement levées sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à atteindre un niveau de vaccination de la population suffisant et du développement de variants plus contagieux (variant delta). On ne peut exclure la mise en place éventuelle de nouvelles mesures restrictives dans certains pays européens (« jauges », couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinements, etc.), qui pourrait freiner l'activité économique et peser sur la confiance des agents économiques. Par ailleurs, des incertitudes fortes subsistent sur les dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises) et le marché du travail (chômage), aujourd'hui limités par les mesures de soutien budgétaires et monétaires à l'économie. Le pilotage et le ciblage de la sortie de ces mesures par les États (notamment États français et italien) et les banques centrales (notamment Banque centrale européenne) sont des étapes clés.

De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale. Cela pourrait fragiliser certains pays et peser plus particulièrement sur certains secteurs (tourisme, transport aérien), freinant ainsi l'activité économique mondiale.

Dans ce contexte la Commission européenne a revu ses prévisions pour 2021 à la hausse en juillet à 4,8% pour la zone euro et 6% pour la France (contre 4,3% et 5,7% prévus en mai 2021), mais pas la croissance mondiale hors UE. Elle souligne que les incertitudes et les risques restent élevés, notamment en raison des inquiétudes autour des variants du virus.

En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité à court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit, (2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macroéconomiques, de l'octroi de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, notamment dans la perspective de la levée de mesures de soutien dans certains pays (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A. et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital de la Caisse Régionale du Languedoc (et notamment son ratio de solvabilité). Page 88

Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2021 par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des "Stage 1" à "Stage 2", la sensibilité de certains secteurs, notamment :

• 1- Liés au maintien de restrictions à la circulation ou aux rassemblements des personnes, pour ce qui concerne le transport aérien, la croisière, la restauration, le tourisme international, l'événementiel ;
• 2- Dont le niveau de demande demeurerait durablement en dessous de la normale ou enfin ;
• 3- Qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre, le secteur de l'immobilier commercial est un secteur à surveiller, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments, tels que les centres commerciaux mis à mal par les achats en ligne et le segment des bureaux confronté à des changements structurels si les tendances de télétravail se confirment. Au 30 juin 2021, les expositions de la Caisse Régionale du Languedoc aux secteurs considérés comme "sensibles" sont les suivantes : (a) le tourisme, l'hôtellerie, la restauration avec 638 millions d'euros en EAD, (b) la distribution de biens non alimentaires avec 1 353 millions d'euros en EAD, (c) la viticulture et viniculture avec 997 millions d'euros en EAD, (d) la construction avec 546 millions d'euros en EAD. Ces secteurs ont fait l'objet d'un provisionnement additionnel en 2020 pour tenir compte de leur sensibilité accrue. Au premier semestre 2021, les scénarios économiques du T1, intégrant une perspective plus favorable pour 2021 par rapport à la référence utilisée au troisième trimestre 2020, ont généré un moindre provisionnement lié au scénario économique en Stage 1 et Stage 2.

Enfin, en termes de solvabilité, la crise a eu pour principaux impacts sur le ratio de CET1 de la Caisse Régionale du Languedoc, outre un niveau de résultat conservé plus modeste, une hausse des emplois pondérés liée aux dégradations de notations. Le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale du Languedoc s'établit ainsi à 23,3% au 30 juin 2021 versus 23,1% au 31 mars 2021, et 23% au début de la crise au 31 mars 2020. Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu'atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda du déploiement puis du retrait des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, et les décisions réglementaires.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc et les marchés sur lesquels ils opèrent

Dans l'exercice de ses activités, le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont spécifiquement exposés de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale du Languedoc a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc interviennent pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
• Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d'investissement ;
• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels

que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Groupe Crédit Agricole les plus exposées au risque de marché ;

• La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
• Une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2020 et de politiques monétaires très accommodantes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela qui peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies : Brexit, crises sociales ou politiques à travers le monde,
• En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
• Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à s'orienter vers des actifs plus risqués et peut entraîner la formation de bulles d'actifs financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques privés et les États à s'endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les risques en cas de retournement de marché.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du Groupe Crédit Agricole et de la la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées et leurs activités, leurs résultats et leur situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc interviennent dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc exercent leurs activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse Régionale du Languedoc doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2021, le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale du Languedoc atteint 23,3% et le ratio global non phasé 23,6% ;
• Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit interne les dispositions de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprise d'investissement tel que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises

d'investissement (la "DRRB") ; notamment, le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" du Document d'enregistrement unique 2019). En outre, la contribution de la Caisse Régionale du Languedoc au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, au premier semestre 2021, la contribution de la Caisse Régionale du Languedoc au Fonds de résolution unique s'est élevée à 5,4 millions d'euros ; Page 90

• Les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale du Languedoc), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc en matière de transparence et de reporting ;
• Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
• Les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• Les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• La législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc, notamment en les obligeant à augmenter la part de leur financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole et Caisse Régionale du Languedoc : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale du Languedoc et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.

• Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein du Grope Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale du Languedoc et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale du Languedoc présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc, mais son impact pourrait être très important.

Par ailleurs, un certain nombre d'ajustement et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, de sorte qu'il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leurs impacts réels sur le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc à ce stade.

5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc

a) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers de la Caisse Régionale du Languedoc. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale du Languedoc sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale du Languedoc perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale du Languedoc

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale du Languedoc soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale du Languedoc. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Dans une telle situation, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale du Languedoc à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc est d'autant plus important.

d) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée aux risques aux risques climatiques et environnementaux

La Caisse Régionale du Languedoc est directement exposée aux risques climatiques à travers ses outils d'exploitation, pour des impacts qui demeurent cependant marginaux. Les contreparties de ses filiales peuvent en revanche être directement affectées par des aléas climatiques, dont les impacts peuvent être significatifs, et, de fait, indirectement, affecter la Caisse Régionale du Languedoc. Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit. À titre d'exemple, lorsque la Caisse Régionale du Languedoc prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des évènements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale du Languedoc dans l'exercice de leurs activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d'autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, la Caisse Régionale du Languedoc devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

e) La Caisse Régionale du Languedoc est confronté à une forte concurrence

La Caisse Régionale du Languedoc est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. A fin avril 2021, les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale s'élèvent à 34,56%.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale du Languedoc, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale du Languedoc et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale du Languedoc doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 1. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 2, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article

¹ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

² Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511- 31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Période du 1er janvier au 30 juin 2021

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt S.A. au capital de € 100 000 622 022 424 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

IFEC ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Période du 1er janvier au 30 juin 2021

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• ► l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• ► la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 4 août 2021

Les Commissaires aux Comptes

Jean-Michel Trial Olivier Durand

IFEC ERNST & YOUNG et Autres

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2021

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc en date du 20 juillet 2021

SOMMAIRE

CADRE GENERAL 4
Présentation juridique de l'entité 4
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 6
COMPTE DE RESULTAT 6
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 7
BILAN ACTIF 8
BILAN PASSIF 9
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 10
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 11
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 13
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 13
2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 18
3. RISQUE DE CREDIT 22
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 22
3.2 Concentrations du risque de crédit 31
4. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES . 41
4.1 Produits et charges d'intérêts 41
4.2 Produits et charges de commissions 42
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 42
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 44
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . 44
4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 44
4.7 Produits (charges) nets des autres activités 44
4.8 Charges générales d'exploitation 45
4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 45
4.10 Coût du risque 46
4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs 47
4.12 Impôts 47

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4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 49
5. INFORMATIONS SECTORIELLES 52
6. NOTES RELATIVES AU BILAN 52
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 52
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 55
6.3 Actifs financiers au coût amorti 57
6.4 Expositions au risque souverain 58
6.5 Passifs financiers au coût amorti 61
6.6 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 62
6.7 Immeubles de placement 62
6.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 63
6.9 Ecarts d'acquisition 63
6.10 Provisions techniques des contrats d'assurance 63
6.11 Provisions 64
6.12 Dettes subordonnées 64
6.13 Capitaux propres 65
7. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 67
8. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 70
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 71
9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 71
9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 75
9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine 81
10. IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 82
11. PARTIES LIEES 83
12. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2021 84

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

1- Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

2- Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

• La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopérative,
• Les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
• Les articles L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse Régionale du Languedoc a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)		Notes 30/06/2021 31/12/2020		30/06/2020
Intérêts et produits assimilés	4.1	284 539	555 765	277 647
Intérêts et charges assimilées	4.1	(131 875)	(290 204)	(143 361)
Commissions (produits)	4.2	155 325	294 863	144 258
Commissions (charges)	4.2	(32 370)	(57 525)	(27 121)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	5 395	858	(5 546)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		1 357	(1 168)	(2 490)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		4 038	2 026	(3 056)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	38 149	(2 083)	(11 396)
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		449	(16 027)	(14 182)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		37 700	13 944	2 786
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Produits des autres activités	4.7	1 486	4 321	1 620
Charges des autres activités	4.7	(2 550)	(4 375)	(1 814)
Produit net bancaire		318 099	501 620	234 287
Charges générales d'exploitation	4.8	(159 554)	(299 831)	(153 083)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(10 269)	(16 415)	(5 946)
Résultat brut d'exploitation		148 276	185 374	75 258
Coût du risque	4.10	(4 632)	10 838	(13 845)
Résultat d'exploitation		143 644	196 212	61 413
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	2 034	1 477	71
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9	‐	‐	‐
Résultat avant impôt		145 678	197 689	61 484
Impôts sur les bénéfices	4.12	(36 205)	(62 386)	(27 525)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.6	‐	‐	‐
Résultat net		109 473	135 303	33 959
Participations ne donnant pas le contrôle		91	(633)	(766)
Résultat net part du Groupe		109 382	135 936	34 725

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat net		109 473	135 303	33 959
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	2 136	‐ (1 328)	‐ ‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	136 159	(108 437)	(149 611)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	138 295	(109 765)	(149 611)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(4 789)	4 819	4 595
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	133 506	(104 946)	(145 016)
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	(205)	4 213	295
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	(670)	1 137	1 107
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(875)	5 350	1 402
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	229	(1 358)	(338)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	(646)	3 992	1 064
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	132 860	(100 954)	(143 952)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		242 333	‐ 34 349	‐ (109 993)
Dont part du Groupe		242 242	34 978	(109 230)
Dont participations ne donnant pas le contrôle		91	(629)	(763)
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	(73)	(109)	‐

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Caisse, banques centrales		134 221	154 228
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	321 416	549 060
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		23 147	30 525
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		298 269	518 535
Instruments dérivés de couverture		271 265	283 685
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	2 294 661	2 140 744
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		241 613	230 773
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 053 048	1 909 971
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	27 740 344	25 820 286
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 698 765	1 990 804
Prêts et créances sur la clientèle		23 987 091	22 958 726
Titres de dettes		1 054 488	870 756
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		352 350	507 218
Actifs d'impôts courants et différés		129 055	106 683
Comptes de régularisation et actifs divers		1 094 810	1 302 165
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.7	16 298	16 860
Immobilisations corporelles	6.8	82 944	78 256
Immobilisations incorporelles	6.8	301	14
Ecarts d'acquisition	6.9	‐	‐
Total de l'Actif		32 437 665	30 959 199

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	25 475	34 010
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		25 475	34 010
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		480 975	623 713
Passifs financiers au coût amorti	6.5	26 117 398	24 767 292
Dettes envers les établissements de crédit		16 476 832	15 742 248
Dettes envers la clientèle		9 558 377	8 941 260
Dettes représentées par un titre		82 189	83 784
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		199 984	226 719
Passifs d'impôts courants et différés		42 295	362
Comptes de régularisation et passifs divers		1 076 015	1 055 626
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.10	‐	‐
Provisions	6.11	120 357	122 559
Dettes subordonnées	6.12	‐	‐
Total dettes		28 062 499	‐ 26 830 281

Capitaux propres	4 375 166	4 128 918
Capitaux propres part du Groupe	4 369 408	4 122 842
Capital et réserves liées	1 490 552	1 465 166
Réserves consolidées	2 341 864	2 226 991
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	427 609	294 749
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
Résultat de l'exercice	109 382	135 936
Participations ne donnant pas le contrôle	5 758	6 076
Total du passif	32 437 665	30 959 199

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Capitaux Gains et pertes Gains et pertes réserves liées propres Primes et réserves Elimination des Autres Total Capital et Gains et pertes comptabilisés Total des gains et pertes Gains et pertes comptabilisés Total des gains et pertes comptabilisés directement comptabilisés directement Résultat Capitaux et résultat Capitaux consolidés Capital consolidées liées au titres instruments de réserves directement en capitaux comptabilisés directement directement en capitaux comptabilisés directement en capitaux propres en capitaux propres net propres propres capital (1) autodétenus capitaux propres consolidées propres non recyclables en capitaux propres propres non recyclables en capitaux propres recyclables recyclables (en milliers d'euros) 277 Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié 3 416 580 (2 726) 3 691 704 (6 689) 402 396 395 707 4 087 411 7 087 8 8 7 095 4 094 509 ‐ ‐ ‐ 850 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 277 Capitaux propres au 1er janvier 2020 3 416 580 (2 726) ‐ 3 691 704 (6 689) 402 396 395 707 ‐ 4 087 411 7 087 ‐ 8 8 7 145 4 094 509 850 Augmentation de capital 10 109 (1 967) 8 142 8 142 8 142 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variation des titres autodétenus ‐ ‐ 1 120 ‐ 1 120 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 120 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 120 Emissions / remboursements d'instruments de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres du 1er semestre 2020 Dividendes versés au 1er semestre 2020 ‐ (20 835) ‐ ‐ (20 835) ‐ ‐ ‐ ‐ (20 835) (391) ‐ ‐ ‐ (391) (21 226) Effet des acquisitions / cessions sur les participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les 10 109 (22 802) 1 120 (11 573) (11 573) (391) (391) (11 964) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés 1 064 (145 019) (143 955) (143 955) 3 3 3 (143 952) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres à la juste valeur par Dont gains et pertes sur variation du ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 725 34 725 (766) ‐ ‐ ‐ (766) 33 959 Autres variations ‐ (1 876) ‐ ‐ (1 876) ‐ ‐ ‐ ‐ (1 876) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1 876) 287 Capitaux propres au 30 juin 2020 3 391 902 (1 606) ‐ 3 678 255 (5 625) 257 377 251 752 34 725 3 964 732 5 930 ‐ 11 11 5 941 3 970 676 959 Augmentation de capital 13 557 ‐ ‐ ‐ 13 557 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 557 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 557 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ (2) ‐ (2) ‐ ‐ ‐ ‐ (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (2) Emissions / remboursements d'instruments de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres du 2nd semestre 2020 Dividendes versés au 2nd semestre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations (65) (65) (65) 1 1 (64) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 898 ‐ ‐ 898 ‐ ‐ ‐ ‐ 898 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 898 Mouvements liés aux opérations avec les 13 557 834 (2) ‐ 14 389 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 389 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 389 actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés 109 109 2 928 40 070 42 998 43 107 43 107 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de 109 109 (109) (109) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Dont gains et pertes sur variation du ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ risque de crédit propre transférés en Quote-part dans les variations de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2020 101 211 101 211 133 133 101 344 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres variations (596) (596) (596) (596) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 301 Capitaux propres au 31 décembre 2020 3 392 249 (1 608) ‐ 3 692 157 (2 697) 297 447 294 750 135 936 4 122 843 6 063 ‐ 11 11 6 074 4 128 920 516 Affectation du résultat 2020 135 937 135 937 ‐ (135 936) 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 301 Capitaux propres au 1er janvier 2021 3 528 186 (1 608) ‐ 3 828 094 (2 697) 297 447 294 750 ‐ 4 122 844 6 063 ‐ 11 11 6 074 4 128 920 516 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 301 Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité 3 528 186 (1 608) 3 828 094 (2 697) 297 447 294 750 4 122 844 6 063 11 11 6 074 4 128 920 ‐ ‐ ‐ 516 Augmentation de capital 26 098 26 098 26 098 26 098 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variation des titres autodétenus ‐ ‐ (712) ‐ (712) ‐ ‐ ‐ ‐ (712) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (712) Emissions / remboursements d'instruments de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres du 1er semestre 2021 Dividendes versés au 1er semestre 2021 (21 133) (21 133) (21 133) (408) (408) (21 541) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les 26 098 (21 133) (712) ‐ 4 253 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 253 (408) ‐ ‐ ‐ (408) 3 845 actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés 73 73 (646) 133 506 132 860 132 933 132 933 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ directement en capitaux propres Dont gains et pertes sur instruments de 71 71 (71) (71) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Dont gains et pertes sur variation du ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ risque de crédit propre transférés en Quote-part dans les variations de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 109 382 109 382 91 ‐ ‐ ‐ 91 109 473 Autres variations ‐ (4) ‐ ‐ (4) ‐ ‐ ‐ ‐ (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (4) 327 Capitaux propres au 30 juin 2021 3 507 122 (2 320) ‐ 3 832 416 (3 343) 430 953 427 610 109 382 4 369 408 5 746 ‐ 11 11 5 757 4 375 167		Part du Groupe									Participations ne donnant pas le contrôle
	614

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat avant impôt		145 678	197 689	61 484
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		10 268	14 505	5 946
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.9	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		6 334	(8 775)	18 377
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(2 034)	(1 507)	(71)
Résultat net des activités de financement		96	355	129
Autres mouvements		2 725	(7 576)	19 480
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		17 389	(2 998)	43 861
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		1 091 443	1 365 323	1 345 323
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(437 200)	(663 740)	(12 758)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		53 568	(31 461)	(43 679)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		207 779	(49 413)	(66 311)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Impôts versés		(21 199)	(69 618)	(40 151)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		894 391	551 091	1 182 424
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		1 057 458	745 782	1 287 769
Flux liés aux participations (1)		(2 096)	42 957	(3 232)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(14 655)	(13 366)	(6 768)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(16 751)	29 591	(10 000)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		4 878	2 505	(10 615)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		(1 691)	30 332	32 111
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		3 187	32 837	21 496
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		1 043 894	808 210	1 299 265
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		1 360 654	552 444	552 444
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		154 228	185 932	185 932
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 206 426	366 512	366 512
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		2 404 548	1 360 654	1 851 709
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		134 221	154 228	141 213
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		2 270 327	1 206 426	1 710 496
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		1 043 894	808 210	1 299 265

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations: Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2021, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 1463 milliers d'euros, portant notamment sur l'opération SACAM AVENIR (949k€)

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 2 1133 milliers d'euros pour le premier semestre 2021

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2021, les remboursements de dettes obligataires s'élèvent à 1 594 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc au 30 juin 2021 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2020 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2021 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2021.

	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Normes, Amendements ou Interprétations
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16	er janvier 1	Oui
Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2	2021 (1)

Celles-ci portent sur :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2020

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence sont entrées en 2021 dans une phase d'accélération cadencée par les jalons de place définis par les groupes de travail sur les taux alternatifs et par les autorités. L'annonce du 5 mars d'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD. Ainsi, pour le flux de nouveaux contrats, selon les devises et les classes d'actifs, l'ensemble des acteurs doit progressivement arrêter d'utiliser les indices LIBOR dans le courant de l'année 2021 et au plus tard ne pourra plus les utiliser après fin 2021.

Le remplacement des LIBOR par des taux calculés sur la base de RFR est le scénario privilégié. Pour certaines activités, l'utilisation d'un RFR à terme prédéterminé dit « forward looking » en début de période d'intérêt sera la seule solution, mais dans de nombreux cas l'utilisation d'un taux postdéterminé sera privilégiée et fortement encouragée par les autorités. Les modalités de transition se précisant, les développements des systèmes d'information étant pour certains livrés, la liquidité des marchés RFR se développant progressivement, enfin les dates butoir de fin 2021 approchant rapidement, les renégociations proactives de contrats commencent et tendent à s'intensifier.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions. Toutefois les annonces récentes au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ainsi que la révision de la BMR en Europe qui donne le pouvoir à la Commission Européenne de désigner un taux de remplacement en cas de disparition d'un indice systémique renforcent la perspective de possibles dispositions législatives pour accompagner les transitions des contrats impossibles à renégocier avant la disparition des LIBOR. Néanmoins, toujours en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier de tels supports, les plans de transition proactive sont déclenchés ou sont en voie d'être déclenchés sauf pour les contrats dont l'impossibilité à les renégocier est avérée. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telle que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, le protocole ISDA – en vigueur depuis le 25/01/2021 – permet d'intégrer automatiquement aux contrats existants les nouvelles clauses de repli ou « fallbacks ». Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré (plus de 14 200 au 30/06/2021)

Il est anticipé que ce protocole permette de basculer la majeure partie des encours de contrats dérivés vers les indices alternatifs. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de très nombreuses renégociations bilatérales ou multilatérales avec les parties aux contrats seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le groupe Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, sont activés selon des calendriers spécifiques à chaque entité.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (au plus tard le 3 janvier 2022 lors de l'activation des clauses de fallback à la disparition de l'EONIA), les travaux sont toujours en cours. Les chambres de compensation ont déjà basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR augmentent très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR – comme tout indice de référence – est susceptible de voir sa méthodologie évoluer de nouveau ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement de l'EURIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence utilisés à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA ou systémiques, qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle est la suivante :

• L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
• Les LIBOR EUR, CHF, JPY, GBP et USD dont la cessation de la publication interviendra ou la non représentativité sera prononcée fin 2021 ou fin juin 2023 pour la plupart des tenors du LIBOR USD ;
• L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à ce stade.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent – par ordre décroissant – les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence qui disparaissent ou deviennent non représentatifs et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2021.

Au 30 juin 2021, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 739 millions d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

(en milliards d'euros)	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR	WIBOR	STIBOR
Total des actifs financiers hors dérivés	295 820	1 927 651	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers hors dérivés	‐	6 864 458	126	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des notionnels des dérivés	195 992	11 986 762	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Au 30 juin 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR EUR, CHF, JPY et GBP, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 31/12/2021.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR USD, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, la très grande majorité des encours étant concentrée sur les tenors disparaissant le 30 juin 2023 (JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois).

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européennes au 30 juin 2021

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2021 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2021.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur la période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 830 millions d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking central) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre 2021 une dotation globale de 17 millions d'euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2).

Au 30 juin 2021, le stock de dépréciations sur créances saines s'élève à 114,8 M€ (Bucket 1) et 111,9 M€ (Bucket 2). Le stock des provisions pour risques d'exécution (engagements de garantie et engagements de financement) s'élève à 25,8 M€ (Bucket 1) et 13,9 M€ (Bucket 2).

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale du Languedoc, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 58,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 19,8 millions d'euros.

Relations internes au Groupe

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 18,30€ au 31 décembre 2020 à 19,41€ au 30 juin 2021. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 341 millions d'euros contre 282 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1017,47€ au 31 décembre 2020 à 1116,41€ au 30 juin 2021. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 86 millions d'euros contre 13 millions d'euros en début d'année.

Provision PEL

L'évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une dotation de provision de 0,3 millions d'euros au premier semestre 2021 contre une dotation de provision de 4,5 millions d'euros au premier semestre 2020.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l'impact au semestre de sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 5,4M€. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 4,7M€ et au bilan en engagement de paiement pour 0,7M€.

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30 juin 2021 impacte défavorablement le résultat de 4,6 millions d'euros contre 13,8 millions d'euros au 30 juin 2020.

Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains (dotation de 17 millions d'euros au 1er semestre 2021 contre une dotation de 8,4 millions d'euros au 1er semestre 2020), cette variation réside principalement dans l'évolution du coût du risque sur encours dépréciés qui est en reprise de 11,1 millions d'euros contre une dotation de 4,3 millions d'euros au 1er semestre 2020. Le coût du risque au 1er semestre 2020 était également impacté par la charge à payer de 2,8 millions d'euros enregistrée au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch (absence de charge en 2021).

3. Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	870 854	(98)	‐	‐	‐	‐	870 854	(98)	870 756
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	870 854	(98)	‐	‐	‐	‐	870 854	(98)	870 756
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	227 059	(427)	‐	‐	‐	‐	227 059	(427)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	227 059	(193)	‐	‐			227 059	(193)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	(234)	‐	‐	‐	‐	‐	(234)
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	1 097 913	(525)	‐	‐	‐	‐	1 097 913	(525)	1 097 388
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(42 901)		‐		‐		(42 901)
Au 30 juin 2021	1 055 012	(525)	‐	‐	‐	‐	1 055 012	(525)	1 054 487
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	49 824	‐	‐	‐	‐	‐	49 824	‐	49 824
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	49 824	‐	‐	‐	‐	‐	49 824	‐	49 824
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(24 618)	‐	‐	‐	‐	‐	(24 618)	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(24 618)	‐	‐	‐	‐	‐	(24 618)	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	25 206	‐	‐	‐	‐	‐	25 206	‐	25 206
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	91 569		‐		‐		91 569
Au 30 juin 2021	116 775	‐	‐	‐	‐	‐	116 775	‐	116 775
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	22 067 280	(102 624)	1 009 017	(112 039)	403 144	(306 052)	23 479 441	(520 715)	22 958 726
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(268 784)	(11 691)	262 865	17 526	5 919	(5 918)	‐	(83)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(639 859)	4 859	639 859	(15 545)			‐	(10 686)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	375 573	(16 649)	(375 573)	30 811			‐	14 162
Transferts vers Bucket 3 (1)	(10 751)	176	(12 392)	3 079	23 143	(10 779)	‐	(7 524)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	6 253	(77)	10 971	(819)	(17 224)	4 861	‐	3 965
Total après transferts	21 798 496	(114 315)	1 271 882	(94 513)	409 063	(311 970)	23 479 441	(520 798)	22 958 643
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 258 978	171	(52 654)	(17 397)	(45 259)	33 478	1 161 065	16 252
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	3 134 421	(24 609)	65 858	(12 214)			3 200 279	(36 823)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 874 711)	11 383	(118 513)	10 245	(23 540)	23 540	(2 016 764)	45 168
Passages à perte					(21 716)	21 239	(21 716)	21 239
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	18	(3)	259	(3)	277
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		13 395		(15 446)		(12 327)		(14 378)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(732)	2	1	‐	‐	767	(731)	769
Total	23 057 474	(114 144)	1 219 228	(111 910)	363 804	(278 492)	24 640 506	(504 546)	24 135 960
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(141 230)		(9 463)		1 824		(148 869)
Au 30 juin 2021 (4)	22 916 244	(114 144)	1 209 765	(111 910)	365 628	(278 492)	24 491 637	(504 546)	23 987 091
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2021, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 830 millions d'euros

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	230 773	(99)	‐	‐	‐	‐	230 773	(99)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	230 773	(99)	‐	‐	‐	‐	230 773	(99)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	(1 738)	18	‐	‐	‐	‐	(1 738)	18
Réévaluation de juste valeur sur la période	(1 738)		‐		‐		(1 738)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		18		‐		‐		18
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	229 035	(81)	‐	‐	‐	‐	229 035	(81)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	12 578		‐		‐		12 578
Au 30 juin 2021	241 613	(81)	‐	‐	‐	‐	241 613	(81)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements provisionnés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020	2 290 295	(15 069)	44 721	(6 522)	4 202	(687)	2 339 218	(22 278)	2 316 940
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	1 497	(1 020)	(1 497)	994	‐	‐	‐	(26)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(17 066)	243	17 066	(443)			‐	(200)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	18 563	(1 263)	(18 563)	1 437			‐	174
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	2 291 792	(16 089)	43 224	(5 528)	4 202	(687)	2 339 218	(22 304)	2 316 914
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	98 462	(1 295)	9 464	(5 135)	(1 401)	‐	106 525	(6 430)
Nouveaux engagements donnés (2)	951 137	(7 613)	29 285	(5 831)			980 422	(13 444)
Extinction des engagements	(852 808)	8 524	(19 452)	6 806	‐	‐	(872 260)	15 330
Passages à perte					(3)	‐	(3)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(2 206)		(6 109)		‐		(8 315)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	133	‐	(369)	(1)	(1 398)	‐	(1 634)	(1)
Au 30 juin 2021	2 390 254	(17 384)	52 688	(10 663)	2 801	(687)	2 445 743	(28 734)	2 417 009

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements provisionnés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	1 061 899	(7 867)	22 671	(5 008)	8 158	(9 040)	1 092 728	(21 915)	1 070 813
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	1 820	(2 111)	(1 820)	1 820	‐	‐	‐	(291)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(12 159)	474	12 159	(1 508)			‐	(1 034)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	13 979	(2 585)	(13 979)	3 328			‐	743
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 063 719	(9 978)	20 851	(3 188)	8 158	(9 040)	1 092 728	(22 206)	1 070 522
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	294 607	1 596	(2 941)	(93)	(694)	4 961	290 972	6 464
Nouveaux engagements donnés (2)	442 733	(1 638)	532	(110)			443 265	(1 748)
Extinction des engagements	(148 177)	1 379	(3 408)	546	(4 978)	4 977	(156 563)	6 902
Passages à perte					(159)	159	(159)	159
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 855		(529)		(176)		1 150
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	51	‐	(65)	‐	4 443	1	4 429	1
Au 30 juin 2021	1 358 326	(8 382)	17 910	(3 281)	7 464	(4 079)	1 383 700	(15 742)	1 367 958

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.2 Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Néant

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021		Au 31 décembre 2020
			Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	2 439 343	17 949	‐	2 457 292	2 364 946	515	‐	2 365 461
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	515 095	‐	‐	515 095	419 261	‐	‐	419 261
Grandes entreprises	4 739 157	372 322	107 898	5 219 377	4 347 764	289 741	100 320	4 737 825
Clientèle de détail	16 394 436	819 494	257 730	17 471 660	15 855 987	718 761	302 824	16 877 572
Dépréciations	(114 668)	(111 910)	(278 492)	(505 070)	(102 722)	(112 039)	(306 052)	(520 813)
Total	23 973 363	1 097 855	87 136	25 158 354	22 885 236	896 978	97 092	23 879 306

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

			Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
			Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	241 613	‐	‐	241 613	230 773	‐	‐	230 773
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	241 613	‐	‐	241 613	230 773	‐	‐	230 773

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Administration générale	18 061	19 661
Grandes entreprises	4 130 350	3 860 361
Clientèle de détail	5 409 966	5 061 238
Total Dettes envers la clientèle	9 558 377	8 941 260

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
Administration générale	240 211	‐	‐	240 211	200 227	‐	‐	200 227
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	832 782	35 027	346	868 155	799 340	22 287	1 787	823 414
Clientèle de détail	1 317 261	17 661	2 455	1 337 377	1 290 728	22 434	2 415	1 315 577
Provisions (1)	(17 384)	(10 663)	(687)	(28 734)	(15 069)	(6 522)	(687)	(22 278)
Total	2 372 870	42 025	2 114	2 417 009	2 275 226	38 199	3 515	2 316 940

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

	Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 797	‐	‐	1 797	1 844	‐	‐	1 844
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	278	‐	1 477	1 755	200	‐	2 102	2 302
Grandes entreprises	1 270 445	13 043	4 419	1 287 907	971 325	16 900	4 439	992 664
Clientèle de détail	85 806	4 867	1 568	92 241	88 530	5 771	1 617	95 918
Provisions (1)	(8 382)	(3 281)	(4 079)	(15 742)	(7 867)	(5 008)	(9 040)	(21 915)
Total	1 349 944	14 629	3 385	1 367 958	1 054 032	17 663	(882)	1 070 813

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés Total (Bucket 3)		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	23 879 692	1 206 600	363 765	25 450 057	22 832 997	1 005 029	400 673	24 238 699
Autres pays de l'Union européenne	117 701	1 052	1 101	119 854	112 196	1 965	1 993	116 154
Autres pays d'Europe	39 344	546	643	40 533	12 808	736	126	13 670
Amérique du Nord	28 829	92	5	28 926	7 249	‐	43	7 292
Amériques centrale et du Sud	2 196	146	3	2 345	2 219	34	122	2 375
Afrique et Moyen-Orient	10 598	739	101	11 438	10 279	894	111	11 284
Asie et Océanie (hors Japon)	9 071	436	10	9 517	9 649	359	76	10 084
Japon	600	154	‐	754	561	‐	‐	561
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	(114 668)	(111 910)	(278 492)	(505 070)	(102 722)	(112 039)	(306 052)	(520 813)
Total	23 973 363	1 097 855	87 136	25 158 354	22 885 236	896 978	97 092	23 879 306

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 30 juin 2021					Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	38 537	‐	‐	38 537	39 827	‐	‐	39 827
Autres pays de l'Union européenne	91 046	‐	‐	91 046	166 525	‐	‐	166 525
Autres pays d'Europe	112 030	‐	‐	112 030	24 421	‐	‐	24 421
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	241 613	‐	‐	241 613	230 773	‐	‐	230 773

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	9 467 566	8 861 011
Autres pays de l'Union européenne	34 948	45 087
Autres pays d'Europe	28 480	9 367
Amérique du Nord	9 457	9 537
Amériques centrale et du Sud	1 429	1 199
Afrique et Moyen-Orient	11 003	10 254
Asie et Océanie (hors Japon)	5 146	4 512
Japon	348	293
Organismes supra-nationaux	‐	‐
Total Dettes envers la clientèle	9 558 377	8 941 260

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021					Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	2 377 369	52 653	2 797	2 432 819	2 284 023	44 692	4 201	2 332 916
Autres pays de l'Union européenne	9 487	18	3	9 508	3 654	22	‐	3 676
Autres pays d'Europe	2 226	14	‐	2 240	481	5	‐	486
Amérique du Nord	495	1	‐	496	1 006	‐	‐	1 006
Amériques centrale et du Sud	37	‐	‐	37	38	2	‐	40
Afrique et Moyen-Orient	255	2	‐	257	505	‐	‐	505
Asie et Océanie (hors Japon)	80	‐	1	81	83	‐	1	84
Japon	305	‐	‐	305	505	‐	‐	505
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(17 384)	(10 663)	(687)	(28 734)	(15 069)	(6 522)	(687)	(22 278)
Total	2 372 870	42 025	2 114	2 417 009	2 275 226	38 199	3 515	2 316 940

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021				Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains		Engagements
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	provisionnés (Bucket 3)	Engagements Total Engagements soumis à		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	provisionnés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	1 343 621	17 909	7 464	1 368 994	1 047 146	22 670	8 158	1 077 974
Autres pays de l'Union européenne	14 334	‐	‐	14 334	14 334	‐	‐	14 334
Autres pays d'Europe	351	1	‐	352	399	1	‐	400
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	20	‐	‐	20	20	‐	‐	20
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(8 382)	(3 281)	(4 079)	(15 742)	(7 867)	(5 008)	(9 040)	(21 915)
Total	1 349 944	14 629	3 385	1 367 958	1 054 032	17 663	(882)	1 070 813

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Sur les actifs financiers au coût amorti	246 023	477 593	237 190
Opérations avec les établissements de crédit	1 226	3 517	1 752
Opérations internes au Crédit Agricole	34 462	49 427	21 012
Opérations avec la clientèle	207 278	416 858	210 206
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Titres de dettes	3 057	7 791	4 220
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 460	1 819	1 554
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	1 460	1 819	1 554
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	37 056	76 353	38 903
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)(3)	284 539	555 765	277 647
Sur les passifs financiers au coût amorti	(70 117)	(154 920)	(80 147)
Opérations avec les établissements de crédit	(1 480)	(3 931)	(1 814)
Opérations internes au Crédit Agricole	(57 130)	(126 573)	(59 950)
Opérations avec la clientèle	(11 605)	(24 501)	(18 404)
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	98	119	42
Dettes subordonnées	‐	(34)	(21)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(61 632)	(135 081)	(63 165)
Autres intérêts et charges assimilées	(126)	(203)	(49)
Charges d'intérêts	(131 875)	(290 204)	(143 361)

(1) dont 4 274 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2021 contre 3 121 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 1 680 milliers d'euros au 30 juin 2020.

(2) dont 154 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2021 contre 467 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 145 milliers d'euros au 30 juin 2020 .

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 27 023 milliers d'euros et 2 705 milliers d'euros.

Comme indiqué dans les états financiers du 31 décembre 2020 de Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc, une troisième série d'opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO III) a été décidée en mars 2019 par la BCE, dont les modalités ont été revues à plusieurs reprises entre septembre 2019 et avril 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Dans l'attente de la décision définitive de l'IFRS IC sur le traitement comptable de ces opérations, Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc maintient le traitement tel que présenté dans les états financiers du 31 décembre 2020.

Le Groupe a évalué leurs intérêts courus au taux de la Facilité des Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 30 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), le taux d'intérêt retenu est le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu de l'incertitude quant à l'atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle (dont l'échéance n'est pas intervenue).

Au 30 juin 2021, le montant total des intérêts enregistrés s'élève à 12 millions d'euros, dont 5,8 millions d'euros au titre de la sur-bonification.

	30/06/2021			31/12/2020			30/06/2020
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	398	(32)	366	628	(59)	569	339	(31)	308
Sur opérations internes au Crédit Agricole	7 823	(21 028)	(13 205)	14 619	(34 447)	(19 828)	6 748	(16 394)	(9 646)
Sur opérations avec la clientèle	6 287	(961)	5 326	10 293	(1 871)	8 422	5 785	(792)	4 993
Sur opérations sur titres	‐	(160)	(160)	‐	(857)	(857)	‐	(392)	(392)
Sur opérations de change	98	‐	98	202	‐	202	114	‐	114
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	330	(30)	300	1 920	(91)	1 829	602	(74)	528
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	139 793	(10 116)	129 677	264 588	(20 111)	244 477	130 104		(9 395) 120 709
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	596	(43)	553	2 613	(89)	2 524	566	(43)	523
Total Produits et charges de commissions	155 325	(32 370)	122 955	294 863	(57 525)	237 338	144 258		(27 121) 117 137

4.2 Produits et charges de commissions

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dividendes reçus	288	177	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	1 403	(1 149)	(2 474)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	908	(2 879)	(2 808)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	1 354	3 418	(1 898)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	351	731	346
Résultat de la comptabilité de couverture	1 091	560	1 288

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	5 395	858	(5 546)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 161 604 (161 379) ²²⁵ 169 231 (168 908) ³²³ 172 773 (172 357) ⁴¹⁶ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 68 433 (93 171) (24 738) 88 740 (80 168) 8 572 92 630 (79 727) 12 903 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 93 171 (68 208) 24 963 80 491 (88 740) (8 249) 80 143 (92 630) (12 487) Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 359 398 (1 358 532) 866 1 521 920 (1 521 683) 237 1 622 392 (1 621 520) 872 Variations de juste valeur des éléments couverts 616 157 (743 231) (127 074) 798 763 (722 867) 75 896 870 177 (751 315) 118 862 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 743 241 (615 301) 127 940 723 157 (798 816) (75 659) 752 215 (870 205) (117 990) Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 1 521 002 (1 519 911) 1 091 1 691 151 (1 690 591) 560 1 795 165 (1 793 877) 1 288

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021		31/12/2020 30/06/2020
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	449	(16 027)	(14 182)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	37 700	13 944	2 786
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	38 149	(2 083)	(11 396)

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

La caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers aux coûts amortis

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	101	204	109
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	389	1 015	311
Autres produits (charges) nets	(1 554)	(1 273)	(614)
Produits (charges) des autres activités	(1 064)	(54)	(194)

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charges de personnel	(102 541)	(191 126)	(90 607)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(11 851)	(18 507)	(14 548)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(45 162)	(90 198)	(47 928)
Charges générales d'exploitation	(159 554)	(299 831)	(153 083)

(1) Dont 4 672 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2021 contre 6 223 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 6 223 milliers d'euros au 30 juin 2020

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations aux amortissements	(6 906)	(16 312)	(5 976)
Immobilisations corporelles (1)	(6 590)	(15 787)	(5 788)
Immobilisations incorporelles	(316)	(525)	(188)
Dotations (reprises) aux dépréciations	(3 363)	(103)	30
Immobilisations corporelles (2)	(3 363)	(103)	30
Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(10 269)	(16 415)	(5 946)

(1) Dont 2 098 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2021 contre 6 110 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 1 200 milliers d'euros au 30 juin 2020

(2) Dotation de 3 363k€ en dépréciation de l'avance en compte courant consentie à la SCI du Mas de Cheylon

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	(17 043)	(19 295)	(8 395)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(14 759)	(24 733)	(21 515)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	18	274	270
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(11 947)	(21 879)	(21 228)
Engagements par signature	(2 830)	(3 128)	(557)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(2 284)	5 438	13 120
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	129	4 767	14 089
Engagements par signature	(2 413)	671	(969)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	8 953	(2 484)	(7 585)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 152	(1 544)	(5 110)
Engagements par signature	4 801	(940)	(2 475)
Autres actifs (C)	‐	‐	‐
Risques et charges (D)	1 349	28 921	1 661
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(6 741)	7 142	(14 319)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(475)	(1 003)	(571)
Récupérations sur prêts et créances	2 637	4 756	3 870
comptabilisés au coût amorti	2 637	4 756	3 870
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(3)	(5)	(2)
Pertes sur engagements par signature	(34)	(2)	(2)
Autres pertes	(16)	(1 649)	(2 821)
Autres produits (1)	‐	1 599	‐
Coût du risque	(4 632)	10 838	(13 845)

(1) Dont 1 599 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, reçus le 01 mars 2021 de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	2 034	1 477	71
Plus-values de cession	5 295	1 755	309
Moins-values de cession	(3 261)	(278)	(238)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	2 034	1 477	71

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charge d'impôt courant	(42 009)	(60 489)	(36 417)
Charge d'impôt différé	5 804	(1 897)	8 892
Total Charge d'impôt	(36 205)	(62 386)	(27 525)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	145 678	28,41%	(41 387)
Effet des différences permanentes		1,13%	(1 644)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		0,02%	25
Effet de l'imposition à taux réduit		(0,13)%	196
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		(4,55)%	6 605
Taux et charge effectifs d'impôt		24,85%	(36 205)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.

• le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 9 136 milliers d'euros au 30 juin 2021 ;
• Il n'y a pas de différences temporelles.

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	197 689	32,02%	(63 300)
Effet des différences permanentes		2,32%	(4 577)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit		0,55%	(1 096)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments		(3,33)%	6 587
Taux et charge effectifs d'impôt		31,56%	(62 386)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	61 484	32,02%	(19 687)
Effet des différences permanentes		‐	(2 205)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	‐
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	(1 582)
Changement de taux		‐	(27)
Effet des autres éléments		‐	(4 024)
Taux et charge effectifs d'impôt		44,77%	(27 525)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(205)	4 213	295
Ecart de réévaluation de la période	262	(11 540)	(13 617)
Transferts en résultat	(449)	16 027	14 182
Autres variations	(18)	(274)	(270)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(670)	1 137	1 107
Ecart de réévaluation de la période	(670)	1 137	1 107
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	229	(1 358)	(338)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(646)	3 992	1 064
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	2 136	(1 328)	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	136 159	(108 437)	(149 611)
Ecart de réévaluation de la période	136 232	(108 328)	(149 611)
Transferts en réserves	(73)	(109)	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(4 789)	4 819	4 595
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	133 506	(104 946)	(145 016)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	132 860	(100 954)	(143 952)
Dont part du Groupe	132 860	(100 957)	(143 955)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	3	3

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			31/12/2020				Variations		30/06/2021
	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	740	(194)	546	546	(205)	56	(149)	(149)	535	(138)	397	397
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(4 377)	1 134	(3 243)	(3 243)	(670)	173	(497)	(497)	(5 047)	1 307	(3 740)	(3 740)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(3 637)	940	(2 697)	(2 697)	(875)	229	(646)	(646)	(4 512)	1 169	(3 343)	(3 343)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(3 637)	940	(2 697)	(2 697)	(875)	229	(646)	(646)	(4 512)	1 169	(3 343)	(3 343)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(13 016)	3 362	(9 654)	(9 654)	2 136	(552)	1 584	1 584	(10 880)	2 810	(8 070)	(8 070)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	316 266	(9 154)	307 112	307 100	136 159	(4 237)	131 922	131 922	452 425	(13 391)	439 034	439 022
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	303 250	(5 792)	297 458	297 446	138 295	(4 789)	133 506	133 506	441 545	(10 581)	430 964	430 952
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	303 250	(5 792)	297 458	297 446	138 295	(4 789)	133 506	133 506	441 545	(10 581)	430 964	430 952
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	299 613	(4 852)	294 761	294 749	137 420	(4 560)	132 860	132 860	437 033	(9 412)	427 621	427 609

			31/12/2019				Variations		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐ (3 473) (5 514)	‐ 874 1 424	1 (2 599) (4 090)	‐ (2 599) (4 090)	‐ 4 213 1 137	‐ (1 068) (290)	(1) 3 145 847	‐ 3 145 847	‐ 740 (4 377)	‐ (194) 1 134	‐ 546 (3 243)	‐ 546 (3 243)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)	5 350	(1 358)	3 991	3 992	(3 637)	940	(2 697)	(2 697)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)	5 350	(1 358)	3 991	3 992	(3 637)	940	(2 697)	(2 697)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(11 688)	3 018	(8 670)	(8 670)	(1 328)	344	(984)	(984)	(13 016)	3 362	(9 654)	(9 654)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	424 703	(13 629)	411 074	411 066	(108 437)	4 475	(103 962)	(103 966)	316 266	(9 154)	307 112	307 100
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	413 015	(10 611)	402 404	402 396	(109 765)	4 819	(104 946)	(104 950)	303 250	(5 792)	297 458	297 446
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	413 015	(10 611)	402 404	402 396	(109 765)	4 819	(104 946)	(104 950)	303 250	(5 792)	297 458	297 446
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	404 028	(8 313)	395 716	395 707	(104 415)	3 461	(100 955)	(100 958)	299 613	(4 852)	294 761	294 749

5. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Néant

6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	23 147	30 525
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	298 269	518 535
Instruments de capitaux propres	30 913	28 769
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	267 356	489 766
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	321 416	549 060
Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	23 147	30 525
Valeur au bilan	23 147	30 525

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actions et autres titres à revenu variable	29 389	27 371
Titres de participation non consolidés	1 524	1 398
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	30 913	28 769

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)		30/06/2021 31/12/2020
Titres de dettes	267 356	489 766
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 102	12 809
OPCVM	253 254	476 957
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	267 356	489 766

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	25 475	34 010
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	25 475	34 010

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	25 475	34 010
Valeur au bilan	25 475	34 010

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	241 613	535	‐	230 773	740	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 053 048	477 368	(24 943)	1 909 971	340 663	(24 395)
Total	2 294 661	477 903	(24 943)	2 140 744	341 403	(24 395)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
(en milliers d'euros)
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	241 613	535	‐	230 773	740	‐
Total des titres de dettes	241 613	535	‐	230 773	740	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	241 613	535	‐	230 773	740	‐
Impôts sur les bénéfices		(138)	‐		(194)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		397	‐		546	‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	7 270	‐	‐	7 270	‐	‐
Titres de participation non consolidés	2 045 778	477 368	(24 943)	1 902 701	340 663	(24 395)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 053 048	477 368	(24 943)	1 909 971	340 663	(24 395)
Impôts sur les bénéfices		(13 391)	‐		(9 154)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		463 977	(24 943)		331 509	(24 395)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

		30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	74	73	‐	109	109	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	74	73	‐	109	109	‐
Impôts sur les bénéfices		(2)	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		71	‐		109	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 698 765	1 990 804
Prêts et créances sur la clientèle (1)	23 987 091	22 958 726
Titres de dettes	1 054 488	870 756
Valeur au bilan	27 740 344	25 820 286

(1) Au 30 juin 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordé par Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 830 millions d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	19 790	24 203
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	18 459	22 830
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	96 292	24 929
Prêts subordonnés	693	692
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	116 775	49 824
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	116 775	49 824
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	2 286 161	1 436 906
Titres reçus en pension livrée	‐	93 072
Comptes et avances à terme	295 829	411 002
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 581 990	1 940 980
Valeur au bilan	2 698 765	1 990 804

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	11 861	9 258
Autres concours à la clientèle	24 286 052	23 320 761
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	654	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	107 796	73 180
Comptes ordinaires débiteurs	85 274	76 242
Valeur brute	24 491 637	23 479 441
Dépréciations	(504 546)	(520 715)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	23 987 091	22 958 726
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	23 987 091	22 958 726

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Effets publics et valeurs assimilées	293 042	293 980
Obligations et autres titres à revenu fixe	761 970	576 874
Total	1 055 012	870 854
Dépréciations	(524)	(98)
Valeur au bilan	1 054 488	870 756

6.4 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :

30/06/2021	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la	Actifs	Total activité		Total activité
	Actifs financiers détenus à des fins de	Autres actifs financiers à la juste valeur	juste valeur par capitaux propres recyclables	financiers au coût amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	transaction	par résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	292 965	292 965	‐	292 965
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	292 965	292 965	‐	292 965

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	4 988	‐	293 960	298 948	‐	298 948
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Activité d'assurance

Néant

6.5 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes envers les établissements de crédit	16 476 832	15 742 248
Dettes envers la clientèle	9 558 377	8 941 260
Dettes représentées par un titre	82 189	83 784
Valeur au bilan	26 117 398	24 767 292

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	6 016	1 923
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	8	‐
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	276 167	272 241
Total	282 183	274 164
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	34 514	253 290
Titres donnés en pension livrée	‐	93 076
Comptes et avances à terme	16 160 135	15 121 718
Total	16 194 649	15 468 084
Valeur au bilan	16 476 832	15 742 248

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Comptes ordinaires créditeurs	8 417 486	7 764 135
Comptes d'épargne à régime spécial	84 302	78 641
Autres dettes envers la clientèle	1 056 589	1 098 484
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	9 558 377	8 941 260

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	82 189	83 784
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	82 189	83 784

6.6 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Néant

6.7 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Valeur brute	24 725	‐	6	(227)	‐	‐	24 504
Amortissements et dépréciations	(7 865)	‐	(446)	105	‐	‐	(8 206)
Valeur au bilan (1)	16 860	‐	(440)	(122)	‐	‐	16 298

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	10 952	14 436	207	(870)	‐	‐	24 725
Amortissements et dépréciations	(6 916)	‐	(1 316)	367	‐	‐	(7 865)
Valeur au bilan (1)	4 036	14 436	(1 109)	(503)	‐	‐	16 860

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	295 601	‐	22 115	(10 264)	‐	1	307 453
Amortissements et dépréciations	(217 345)	‐	(9 952)	2 788	‐	‐	(224 509)
Valeur au bilan	78 256	‐	12 163	(7 476)	‐	1	82 944
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 250	‐	603	‐	‐	‐	1 853
Amortissements et dépréciations	(1 236)	‐	(316)	‐	‐	‐	(1 552)
Valeur au bilan	14	‐	287	‐	‐	‐	301

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	301 689	‐	24 169	(41 109)	‐	10 852	295 601
Amortissements et dépréciations	(229 876)	‐	(14 043)	28 484	‐	(1 910)	(217 345)
Valeur au bilan	71 813	‐	10 126	(12 625)	‐	8 942	78 256
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	73 105	‐	537	(72 392)	‐	‐	1 250
Amortissements et dépréciations	(73 105)	‐	(525)	72 394	‐	‐	(1 236)
Valeur au bilan	‐	‐	12	2	‐	‐	14

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 26 823 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 15 971 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC)

6.9 Ecarts d'acquisition

Néant

-

6.10 Provisions techniques des contrats d'assurance

Néant

6.11 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Risques sur les produits épargne-logement	29 679	‐	1 020	‐	(745)	1	‐	29 955
Risques d'exécution des engagements par signature	44 193	‐	72 731	(159)	(72 289)	‐	‐	44 476
Risques opérationnels	2 938	‐	167	‐	(5)	‐	‐	3 100
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	12 042	‐	1 901	‐	‐	‐	(2 137)	11 806
Litiges divers	28 076	‐	881	(969)	(2 381)	‐	‐	25 607
Participations	500	‐	250	‐	(250)	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	5 131	‐	669	(877)	(10)	‐	‐	4 913
TOTAL	122 559	‐	77 619	(2 005)	(75 680)	1	(2 137)	120 357

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Risques sur les produits épargne-logement	26 896	‐	4 531	‐	(1 748)	‐	‐	29 679
Risques d'exécution des engagements par signature	41 421	‐	128 874	(625)	(125 477)	‐	‐	44 193
Risques opérationnels	29 388	‐	50	‐	(26 500)	‐	‐	2 938
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	12 795	‐	629	‐	(2 097)	‐	715	12 042
Litiges divers	31 097	‐	5 458	(293)	(8 186)	‐	‐	28 076
Participations	‐	‐	500	‐	‐	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	6 359	‐	1 450	(2 657)	(21)	‐	‐	5 131
TOTAL	147 956	‐	141 492	(3 575)	(164 029)	‐	715	122 559

6.12 Dettes subordonnées

Néant

6.13 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2021	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 914 662	9,68%	0,00%
Dont part du Public	1 881 963	9,51%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	32 699	0,17%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	25,79%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	25,79%	0,00%
Parts sociales	12 774 149	64,53%	100,00%
Dont 99 Caisses Locales	12 774 043	64,53%	97,83%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale	105	0,00%	2,07%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,10%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	19 794 208	100%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 197 942 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2020, l'Assemblée générale du 30 mars 2021 de Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a approuvé le versement :

• d'un dividende net par part sociale de 0,25 euros;
• d'un dividende net par CCI et CCA de 2,55€ net par titre

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	2,46	2,46	0,16
2018	2,52	2,52	0,29
2019	2,56	2,56	0,28
2020	2,55	2,55	0,25

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 21 133 milliers d'euros en 2021.

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Engagements donnés	4 048 818	3 708 229
Engagements de financement	2 445 743	2 339 218
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	2 445 743	2 339 218
Ouverture de crédits confirmés	1 085 210	1 097 176
Ouverture de crédits documentaires	5 731	5 424
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 079 479	1 091 752
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 360 533	1 242 042
Engagements de garantie	1 603 075	1 369 011
Engagements d'ordre des établissements de crédit	221 130	278 585
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	278	200
Autres garanties	220 852	278 385
Engagements d'ordre de la clientèle	1 381 945	1 090 426
Cautions immobilières	412 870	406 159
Autres garanties d'ordre de la clientèle	969 075	684 267
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐
Engagements reçus	8 163 376	7 880 365
Engagements de financement	24 384	37 518
Engagements reçus des établissements de crédit	24 384	37 518
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	8 138 992	7 842 847
Engagements reçus des établissements de crédit	258 710	271 686
Engagements reçus de la clientèle	7 880 282	7 571 161
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	2 106 494	2 115 007
Autres garanties reçues	5 773 788	5 456 154
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐

(1) Dont 195 024 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 1er mars 2021.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des garanties de l'Etat français (PGE). Au 30 juin 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 746 702 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	11 898 482	11 183 297
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	276 167	365 317
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	12 174 649	11 548 614
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (1)		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	96 292	118 001
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	96 292	118 001

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 1er mars 2021, Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a versé un dépôt de 66015 millions d'euros.

Au 30 juin 2021, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a utilisé 96M€ de titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" 2019 comme dispositif de refinancement en les donnant en pension.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2021, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté 11 898 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 11 183 millions d'euros en 2020. La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

• 8 276 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 8 973 millions d'euros en 2020 ;

• 1 560 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif BCE, contre 425 millions d'euros en 2020

• 1 463 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 487 millions d'euros en 2020 ;

• 404 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 487 millions d'euros en 2020 ;

• 133 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 126 millions d'euros en 2020 ;

• 62 millions d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'investissement (BEI), contre 65 millions d'euros en 2020 ;

• 0 millions d'euros de créances mobilisées au profit d'Euro Secured Notes Issuer (ESNI) en 2021 contre 107 millions d'euros en 2020.

8. Reclassements d'instruments financiers

Néant

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	26 685 856	26 846 694	‐	2 866 487	23 980 207
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 698 765	2 698 765	‐	2 698 765	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	2 304 620	2 304 620	‐	2 304 620	‐
Comptes et prêts à terme	297 160	297 160	‐	297 160	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	96 292	96 292	‐	96 292	‐
Prêts subordonnés	693	693	‐	693	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	23 987 091	24 147 929	‐	167 722	23 980 207
Créances commerciales	11 381	11 381	‐	‐	11 381
Autres concours à la clientèle	23 807 461	23 968 826	‐	‐	23 968 826
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	654	654	‐	654	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	107 602	107 075	‐	107 075	‐
Comptes ordinaires débiteurs	59 993	59 993	‐	59 993	‐
Titres de dettes	1 054 488	1 080 328	1 078 329	‐	1 999
Effets publics et valeurs assimilées	292 965	310 293	310 293	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	761 523	770 035	768 036	‐	1 999
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	27 740 344	27 927 022	1 078 329	2 866 487	23 982 206

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	24 949 530	25 076 181	‐	2 063 372	23 012 809
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 990 804	1 990 804	‐	1 990 804	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 459 736	1 459 736	‐	1 459 736	‐
Comptes et prêts à terme	412 375	412 375	‐	412 375	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	118 001	118 001	‐	118 001	‐
Prêts subordonnés	692	692	‐	692	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	22 958 726	23 085 377	‐	72 568	23 012 809
Créances commerciales	8 849	8 849	‐	‐	8 849
Autres concours à la clientèle	22 827 317	22 954 386	‐	‐	22 954 386
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	‐	‐	‐	‐	‐
Comptes ordinaires débiteurs	49 574	49 574	‐	‐	49 574
Titres de dettes	870 756	908 824	906 825	‐	1 999
Effets publics et valeurs assimilées	293 960	313 856	313 856	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	576 796	594 968	592 969	‐	1 999
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	25 820 286	25 985 005	906 825	2 063 372	23 014 808

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	16 476 832	16 645 614	‐	16 645 614	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	34 522	34 522	‐	34 522	‐
Comptes et emprunts à terme	16 166 143	16 334 925	‐	16 334 925	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	276 167	276 167	‐	276 167	‐
Dettes envers la clientèle	9 558 377	9 558 393	‐	9 474 091	84 302
Comptes ordinaires créditeurs	8 417 486	8 417 486	‐	8 417 486	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	84 302	84 302	‐	‐	84 302
Autres dettes envers la clientèle	1 056 589	1 056 605	‐	1 056 605	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	82 189	82 188	82 188	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	26 117 398	26 286 195	82 188	26 119 705	84 302

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	15 742 248	15 924 913	‐	15 924 913	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	253 290	253 290	‐	253 290	‐
Comptes et emprunts à terme	15 123 641	15 306 306	‐	15 306 306	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	365 317	365 317	‐	365 317	‐
Dettes envers la clientèle	8 941 260	8 941 265	‐	8 941 265	‐
Comptes ordinaires créditeurs	7 764 135	7 764 135	‐	7 764 135	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	78 641	78 641	‐	78 641	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 098 484	1 098 489	‐	1 098 489	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	83 784	83 784	83 784	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	24 767 292	24 949 962	83 784	24 866 178	‐

9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
(en milliers d'euros)		identiques :	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	23 147	‐	23 147	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	23 147	‐	23 147	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	298 269	211 367	59 215	27 687
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	30 913	‐	30 913	‐
Actions et autres titres à revenu variable	29 389	‐	29 389	‐
Titres de participation non consolidés	1 524	‐	1 524	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	267 356	211 367	28 302	27 687
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	267 356	211 367	28 302	27 687
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 102	‐	9 932	4 170
OPCVM	253 254	211 367	18 370	23 517
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 294 661	‐	2 294 661	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	2 053 048	‐	2 053 048	‐
recyclables Actions et autres titres à revenu variable	7 270	‐	7 270	‐
Titres de participation non consolidés	2 045 778	‐	2 045 778	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	241 613	‐	241 613	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	241 613	‐	241 613	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	241 613	‐	241 613	‐
Instruments dérivés de couverture	271 265	‐	271 265	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 887 342	211 367	2 648 288	27 687
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments			‐	‐
identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		7 057
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	7 057

	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 525	Niveau 1 ‐	30 525	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	30 525	‐	30 525	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	518 535	450 578	63 826	4 131
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	28 769	‐	28 769	‐
Actions et autres titres à revenu variable	27 371	‐	27 371	‐
Titres de participation non consolidés	1 398	‐	1 398	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	489 766	450 578	35 057	4 131
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	489 766	450 578	35 057	4 131
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	12 809	‐	8 678	4 131
OPCVM	476 957	450 578	26 379	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 140 744	‐	2 140 744	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 909 971	‐	1 909 971	‐
Actions et autres titres à revenu variable	7 270	‐	7 270	‐
Titres de participation non consolidés	1 902 701	‐	1 902 701	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	230 773	‐	230 773	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	230 773	‐	230 773	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	230 773	‐	230 773	‐
Instruments dérivés de couverture	283 685	‐	283 685	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 973 489	450 578	2 518 780	4 131
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	25 475	‐	25 475	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	25 475	‐	25 475	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	480 975	‐	480 975	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	506 450	‐	506 450	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 010	‐	34 010	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	34 010	‐	34 010	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	623 713	‐	623 713	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	657 723	‐	657 723	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3	Total Actifs							Titres détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2020)	4 131	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	1 499	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	1 499	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Achats de la période	15 000	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts	7 057	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	7 057	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	27 687	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐

Page 176

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3		Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs représentatifs de contrats en unités de compte					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres Titres de à revenu participation variable non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 131	‐	4 131	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	39	1 460	1 499	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	39	1 460	1 499	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	15 000	15 000	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	7 057	7 057	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	7 057	7 057	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 170	23 517	27 687	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3		Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
		recyclables	Créances sur les				Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle		Obligations et autres Titres de dettes titres à revenu fixe
(en milliers d'euros)					assimilées
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	1 462
Comptabilisés en résultat	1 462
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

10. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Néant

11. Parties liées

• La Caisse Régionale du Languedoc compte 99 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc.

Elles détiennent 99 514 k€ de TNMT subordonnés de Caisse Régionale au 30 juin 2020 et 73 829 k€ sur des comptes courants bloqués.

• La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 30 juin 2021 : Force Languedoc.

Le Fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,9979% d'intérêts.

• La Caisse Régionale détient 100% des parts de quatre Sociétés Techniques de Titrisation

Les FCT CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020, issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars 2020

• La Caisse régionale intègre 4 filiales dans son périmètre de consolidation SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 84,79% par la Caisse régionale pour un montant de 27,5 M€,

Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€,

CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 15 M€.

CAL PATRIMOINE (programmes immobiliers), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 7,3 M€.

• Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

12. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2021

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Composition du périmètre

Périmètre de consolidation du	Méthode de			Siège social (si différent			% de contrôle		% d'intérêt
Crédit Agricole Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc	consolidatio n	Modification de périmètre (1)	Implantation	de l'implantatio n)	Type d'entité et nature du contrôle (2)	30/06/202 1	31/12/202 0	30/06/202 1	31/12/202 0
Établissement bancaire et financier
Caisse Régionale du Languedoc	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Caisses Locales	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Divers
FCT CAH 2017 COMPARTIMENT CR835 LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018 COMPARTIMENT CR835 LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019 COMPARTIMENT CR835 LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020 COMPARTIMENT CR835 LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FORCE LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100,00%	100,00%	99,99%	99,99%
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SOFILARO)	Intégration globale		France		Filiale	84,79%	84,79%	84,79%	84,79%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC ENERGIES NOUVELLES	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%

Au 30 juin 2021, Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

13. Événements postérieurs au 30 juin 2021

Néant