Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Quarterly Report • Sep 6, 2021

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Siège social : 12 place de la Résistance - CS20067- 38041 GRENOBLE Cedex 9 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER 1 ER SEMESTRE 2021

Sommaire

Examen de la situation financière et du résultat	3
Facteurs de risques et Informations prudentielles	15
Comptes consolidés	59
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	121
Attestation du Responsable de l'information financière	125
Glossaire	126

Examen de la situation financière et du résultat

1.1.1 Environnement Economique et financier global

Premier semestre 2021

A l'instar de l'année 2020, les performances économiques des grandes zones économiques ont continué, sur la première moitié de l'année 2021, d'être conditionnées par la structure des économies, la réponse sanitaire et la contre-offensive budgétaire et monétaire. Les trajectoires de reprise se révèlent aussi hétérogènes que les récessions en 2020 : aux Etats-Unis en tête et à la zone euro qui résiste, s'oppose, de façon fragmentée, la majorité des pays émergents. Dès avril, le FMI a ainsi relevé sa prévision de croissance mondiale pour en 2021 (à +6% contre +5,5% lors des prévisions de janvier), et ce pour moitié en raison de la meilleure croissance anticipée aux États-Unis (+6,4% contre +5,1%), seul grand pays développé pour lequel le FMI prévoyait un niveau de PIB supérieur, dès fin 2022, à sa tendance d'avant-crise. Dans le monde émergent hors Chine, les prévisions de reprise étaient beaucoup plus faibles, avec un niveau d'activité en 2022 encore 6% en-dessous de son niveau anticipé avant la crise du Covid.

Aux États-Unis, le plan de relance de Joe Biden (the American Rescue Plan) a été déployé à partir de mars pour USD1900 milliards, soit environ 9% du PIB. Les ménages, en particulier ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Dopée par les aides publiques aux revenus, la consommation des ménages s'est vigoureusement redressée : avec une hausse de +10,7% en rythme annualisé au premier trimestre, elle a permis au PIB américain de progresser de +6,4% en rythme annualisé. Alors que la demande extérieure reste à la traîne, en ligne avec un reste du monde toujours en proie à la crise sanitaire (exportations -11% sous leurs niveaux pré-crise), la consommation contribue pour 7 points de pourcentage à la croissance. Si le PIB demeure inférieur à son niveau pré-crise (de +0,9% par rapport à fin 2019), la consommation des ménages a quasiment récupéré ses pertes : le consommateur a dépensé en biens (+12,5% par rapport au niveau de pré-crise) ce qu'il n'a pas dépensé en services (-5,7%). Les enquêtes confirment la vigueur de la reprise américaine. En juin, tant le taux de chômage (à 5,9%) que le nombre de chômeurs (à 9,5 millions) se sont quasiment stabilisés à un niveau bien inférieur au point haut d'avril 2020 (respectivement 14,8% et 23,1 millions), mais restent supérieurs aux niveaux pré-crise (3,5% et 5,7 millions) de février 2020.

Simultanément, l'inflation sous-jacente (prix à la consommation hors énergie et produits alimentaires) s'est redressée (à 3,8% contre 1,4% en janvier) mais reste inférieure à l'inflation totale, passée de 1,4% sur un an en janvier à 5% en mai, le plus haut niveau depuis le pic de 5,4% d'août 2008. Cette accélération rapide résulte de la combinaison de plusieurs facteurs.

La zone euro a bien résisté aux dernières phases de confinement. Les effets négatifs se sont limités aux secteurs faisant l'objet de mesures de restriction ciblées, et la reprise précoce par rapport à d'autres zones a permis une réactivation rapide de son secteur manufacturier. Le repli de la croissance au premier trimestre a été limité (-0,3%) et moins marqué qu'au dernier trimestre de 2020 (-0,6%). Au premier trimestre, le PIB a révélé une meilleure convergence intra-zone des performances (à l'exception de l'Espagne), la consommation privée freinant encore la croissance, et l'investissement restant performant, tout comme les échanges commerciaux, en dépit d'une contribution à la croissance légèrement positive. La bonne surprise est venue du dynamisme de l'investissement productif, soutenu par la vigueur de la demande de biens manufacturés mais aussi par les fonds européens du plan de relance : bien que non encore versés, ils ont pu être anticipés par les Etats et des projets d'investissement ont pu être débloqués, via les budgets nationaux. Si l'investissement a presque pleinement récupéré dans les grandes économies de la zone à l'exception de l'Espagne, le PIB est encore de -5,1% inférieur au niveau pré-crise, du fait principalement du retard de la consommation privée (-9,5%).

Au vu notamment des enquêtes, les perspectives sont favorables : la vigueur de la reprise du cycle manufacturier mondial crée un cercle vertueux de demande pour les biens d'investissement dont profitent les producteurs européens. Les tensions croissantes signalées par les producteurs de la zone euro sur leurs équipements sont de bon augure pour le maintien d'une demande soutenue pour le secteur. Selon les enquêtes auprès des industriels, la demande n'est plus un facteur contraignant la production : la demande de biens de consommation demeure dynamique, tirée par les biens de consommation durable, et bénéficiant ainsi à la production d'équipements électriques et électroniques. Bien que la demande étrangère soit soutenue et la demande interne à la zone attendue en hausse, l'activité dans l'industrie restera encore perturbée dans les prochains mois par la résorption de stocks importants et par les difficultés d'approvisionnement en matières premières et en biens intermédiaires. D'autres facteurs risquent aussi de perturber les débouchés de la production, notamment l'acheminement des exportations du fait des perturbations dans le fret maritime. Dans les services, les enquêtes signalent un retour à l'expansion de l'activité dès les premières phases du déconfinement. Le PIB rebondit nettement au deuxième trimestre dans la zone euro (+2,0%), probablement tiré par une contribution très positive de la consommation suite à la levée des restrictions sanitaires dans de nombreux pays et à l'avancée des campagnes de vaccination.

Les pressions haussières (prix des matières premières, effets de base) ont conduit à un redressement de l'inflation totale (passée de +0,9% sur un an en janvier à +1,9% en juin) mais ont épargné l'inflation sous-jacente (+0,9% sur un an en juin).

Le cap accommodant des politiques monétaires a été maintenu tant par la Réserve Fédérale que par, évidemment, la BCE.

Aux Etats-Unis, en début d'année, J. Powell insistait sur la situation toujours très dégradée du marché du travail et la faiblesse du taux d'emploi par rapport à son niveau pré-crise. Le stimulus budgétaire et la reprise économique étaient certes susceptibles de se traduire par une inflation plus élevée mais temporaire. L'emploi et l'inflation, tous deux encore éloignés de leurs cibles, justifiaient le maintien d'une politique monétaire durablement accommodante. Sa stratégie de ciblage de l'inflation (2% en moyenne) couplée à l'expérience de la gestion des crises antérieures encourageait la Fed à ne pas se précipiter. C'est seulement lors de la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 15 et 16 juin, qu'est intervenue la première inflexion qui consistait uniquement en une hausse des prévisions des taux des Fed Funds couplée à une révision à la hausse des prévisions de croissance et d'inflation Les pressions inflationnistes sont plus élevées mais toujours estimées transitoires (forte demande dans le sillage de la réouverture de l'économie, goulots d'étranglement dans l'industrie plus importants qu'anticipé).

En zone euro, si la BCE a révisé à la hausse, en juin, ses prévisions de croissance et d'inflation, elle a confirmé l'orientation très accommodante et très flexible de sa politique monétaire. Les taux d'intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt resteront inchangés (à respectivement 0,00%, +0,25% et -0,50%) jusqu'à ce que « les perspectives d'inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2 %

sur son horizon de projection, et que cette convergence se reflète de manière cohérente dans la dynamique d'inflation sousjacente ».

L'évolution des marchés obligataires peut être très schématiquement scindée en deux parties : un premier trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la réalité de la pandémie.

Portés par le thème du « reflation trade » nourri par des perspectives de croissance et d'inflation plus soutenues, elles-mêmes alimentées des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires très accommodantes, le renchérissement du prix du pétrole et des matières premières, les progrès de la vaccination et des données économiques meilleures qu'anticipé, les taux d'intérêt se sont nettement tendus aux Etats-Unis et leur hausse s'est diffusée à la zone euro. Alors que les taux très courts restaient ancrés à un niveau très bas, les taux souverains sans risque encore faibles début janvier (10 ans américains et allemands proches de, respectivement, +0,90% et -0,60%) se sont redressés jusqu'à culminer en avril à +1,70% aux Etats-Unis et plus tardivement à -0,10% en mai en Allemagne. Si la Fed s'est montrée plus tolérante au durcissement des conditions financières synonyme d'amélioration des perspectives économiques, la BCE s'est empressée de signaler qu'un tel durcissement était prématuré et injustifié.

Une fois l'amélioration économique anticipée effectivement confirmée, les nouvelles du front sanitaire sont cependant venues tempérer l'enthousiasme au deuxième trimestre : apparition de nouveaux variants, reprise virulente de la pandémie dans de grands pays émergents, lenteur ou absence de déploiement des vaccins hors des grands pays développés, responsables chinois admettant la faible efficacité des vaccins produits localement. Il est apparu que la pandémie était loin d'être à son terme et continuerait de guider le rythme et la vigueur de la sortie de crise.

Aussi, après avoir bondi, les marchés obligataires ont adopté une position plus conservatrice. Début juillet, les taux à 10 ans américain (+1,30%) et allemand (-0.35%) enregistraient des hausses respectives limitées à environ +40 et +25 points de base (pb) par rapport à leurs niveaux de début janvier. Le spread par rapport au Bund de la France (+40 pb) et de l'Italie (+110 pb) était respectivement plus large (de +15 pb) et stable par rapport au début d'année. Les marchés actions, toujours soutenus par des conditions financières accommodantes et des perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays avancés, s'affichaient en hausse : une progression quasiment ininterrompue au cours du premier semestre 2021 (S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respectivement, +15%, +12,5%, + 15%).

Perspectives

Grâce aux progrès de la vaccination, à la normalisation progressive de la mobilité, aux plans de soutien puis de relance budgétaire, la croissance se révèle et s'annonce plus soutenue dans la plupart des pays avancés. Mais l'enthousiasme peut être tempéré par une possible résurgence de la pandémie à l'été (aux effets moindres), et il se limite au monde développé, tant l'univers émergent reste fragmenté.

Aux États-Unis, mesures de relance massives et progrès de la vaccination autorisant un rythme de réouverture plus rapide qu'anticipé ont permis à la croissance de se redresser significativement au premier trimestre. Notre révision à la hausse des prévisions se fonde sur un comportement de consommation plus propice à la croissance, avec des ménages disposés à puiser plus largement dans l'épargne accumulée qu'auparavant. La consommation des services, qui progresse légèrement depuis trois trimestres malgré les restrictions, devrait s'envoler dans les prochains mois, se substituant aux dépenses en biens. Notre prévision table aussi sur un investissement solide, dopé par une reprise soutenue et un niveau de confiance élevé. Le PIB devrait continuer d'accélérer au deuxième trimestre grâce aux progrès de la campagne de vaccination et à l'assouplissement des restrictions à l'activité et à la mobilité.

Si sa vigueur à moyen terme demeure grevée d'hypothèques, sur lesquelles il est prématuré de se prononcer, la croissance de la zone euro s'annonce plus forte en 2021. Grâce à des mesures de restriction ciblées et moins pénalisantes, à la reprise plus précoce d'autres zones réactivant leur secteur manufacturier, puis à la normalisation attendue des comportements de dépenses, mais aussi à l'allègement des contraintes localisées pesant sur l'offre, la croissance pourrait atteindre (voire excéder légèrement en raison de risques modérément haussiers, mais encore baissiers à moyen terme) +4,8% en 2021 puis +4,5% en 2022.

En France, une reprise plus durable de l'activité se dessine : une reprise portée en premier lieu par la consommation mais aussi par une croissance de l'investissement qui poursuivrait son rétablissement, soutenu par le plan de relance et des conditions financières toujours très favorables.

Plus généralement, le scénario esquissé pour la zone euro écarte simultanément une reprise durable et soutenue de l'inflation mais aussi une dynamique fortement déflationniste. Les prévisions d'inflation intègrent une accélération transitoire, conduisant l'inflation totale au-dessus de la cible de 2% au cours du second semestre 2021 et du premier trimestre 2022.

Aux États-Unis, l'accélération de la croissance et celle, supposée transitoire, de l'inflation ne font pas de l'adoption d'une politique monétaire nettement plus restrictive une urgence absolue. Bien que le resserrement monétaire s'annonce plus précoce, il devrait rester graduel et mesuré : tapering d'abord, hausse des taux ensuite, et pas avant 2023.

En zone euro, malgré l'amélioration des perspectives économiques et la réduction des risques, la BCE devrait conserver une politique monétaire très accommodante au cours des prochains mois en procédant notamment à une expansion en montant et en durée du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme), supposé se terminer en mars 2022, jusqu'à la fin de 2022.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque coopérative régionale, poursuit son engagement sur ses territoires.

Dans un contexte difficile pour l'économie et les banques, notre modèle coopératif et mutualiste s'exprime pleinement par un retour aux fondamentaux, source de notre raison d'être : « agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société » et confirme une fois encore le rôle que notre banque doit jouer dans son écosystème pour accompagner le développement du territoire et les projets de chacun.

Le premier semestre 2021 a été marqué par la poursuite de la crise sanitaire : l'activité économique est restée impactée par les mesures prises dans le but de freiner la propagation du virus.

Dans ce contexte, le PIB de la France a été quasi-stable au premier trimestre 2021 mais devrait progresser sur l'année 2021 de plus de 5 %.

Sur le premier trimestre 2021, la création d'entreprises en région Auvergne Rhône Alpes a dépassé les 28 000, en baisse de 7% sur le dernier trimestre 2020 mais en progression de 21 % par rapport à la même période 2020. Ces évolutions sont moins favorables que celles constatées au niveau national. L'emploi salarié de la région a progressé de + 0.5 % sur le trimestre, plus rapidement qu'en France.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'étend sur trois départements de la région Rhône Alpes, l'Ardèche, la Drôme et l'Isère ainsi que sur quelques communes du Sud Est Lyonnais dans le Rhône :

• o Le département de l'Ardèche, par le biais d'une qualité de vie agréable et des prix immobiliers attractifs connait une croissance démographique, économique et deux classements Unesco lui apportant une notoriété mondiale. Leader régional du tourisme vert et de l'hôtellerie de plein air, l'Ardèche comptabilise plus de 14 millions de nuitées touristiques par an.
• o La Drôme, a su tirer parti de sa situation géographique. Depuis ces dernières années, la volonté des acteurs socioéconomiques a transformé ce département en un véritable terrain d'expérimentation scientifique et économique : l'encouragement des Green-Tech, la massification de l'offre d'enseignement supérieur ou encore l'équipement numérique à grande échelle constituent de véritables atouts pour asseoir le développement du Sud Rhône Alpes. La Drôme est le 1er département Bio français en surfaces cultivées.
• o Deuxième département le plus vaste d'Auvergne Rhône Alpes, l'Isère compte d'importants atouts et se caractérise par son dynamisme et son attractivité. Il bénéficie d'un tissu d'entreprises performantes avec près de 98 000 entreprises représentant plus de 515 000 emplois. L'économie productive aux savoir-faire diversifiés, les activités présentielles et le tourisme contribuent au développement innovant et équilibré du territoire isérois. La Métropole grenobloise est pionnière dans la transition énergétique, reconnue pour son triptyque enseignement supérieur, recherche et industrie et rayonne dans le tourisme d'affaires.

1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours du premier semestre 2021

Sur le premier semestre de l'exercice 2021, notre activité et nos comptes ont été encore marqués par les effets du Covid-19 mais nettement moins qu'en 2020.

Activité Crédit

La croissance des encours de crédits s'élève à + 5 % entre 2020 et 2021, tirée notamment par la mise en place des PGE (Prêts Garantis par l'Etat). Hors PGE, dont l'encours s'établit à 505 M€ à fin juin 2021, la croissance s'élèverait à + 4.5 %, avec notamment l'augmentation des encours habitat de 5.1 %.

Les réalisations crédits atteignent 1,65 milliards d'euros en hausse de 14% hors PGE par rapport au premier semestre 2020, avec notamment plus d'un milliard de nouveaux crédits habitat (+ 21 % comparé à 2020).

Activité Collecte

A fin juin, l'encours de collecte des clients connaît toujours une progression significative de + 7,3 %, portant l'encours global à 24,8 milliards d'euros, toujours sous l'effet d'un comportement prudent et d'une moindre consommation engendrée par les périodes de couvre-feu et de confinement.

La croissance de la collecte bilan reste dynamique (+ 9.4%) avec l'accroissement de l'épargne de précaution observée sur les dépôts à vue (+ 15 %) et les livrets (+ 11.6 %).

La collecte hors bilan, en hausse de +2.9 %, bénéficie de l'évolution des marchés boursiers et de l'attrait de l'assurance-vie.

Activité Assurance et prévoyance

Le portefeuille de contrats IARD et Prévoyance progresse de + 5.1 % pour atteindre près de 500 000 contrats à fin juin 2021, avec 42 000 nouveaux contrats souscrits sur le 1er semestre.

Développement fonds de commerce

Véritable marqueur de l'attractivité d'une enseigne, la conquête s'est poursuivie, avec une croissance nette de + 0.9 % du nombre de clients sur un an.

Notre stock de dépôts à vue actifs continue de progresser et dépasse les 500 000 comptes à fin juin, soit une évolution de + 0.5 %.

1.1.4 Les faits marquants

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe et la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ont participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts garantis par l'Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

L'offre du Crédit agricole pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole sud Rhône Alpes s'élève à 504 546 milliers d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021, 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole sud Rhône Alpes, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 37,2 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 12,6 millions d'euros.

1.2 Analyse des comptes consolidés

.-1. 1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

.-2. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes n'a pas évolué au cours du premier semestre 2021.

Le groupe est constitué de :

• La Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
• 84 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale,
• Square Habitat Sud Rhône Alpes,
• Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes,
• CASRA Capital,
• Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
• Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement »,
• SCI SRA Vercors,
• SCI SRA Belledonne,
• SCI SRA Chartreuse,
• Les FCT Crédit Agricole Habitat 2017, 2018, 2019 et 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars 2020.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration globale :

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion et de transaction immobilière.

SAS SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE ALPES

La société Square Habitat Gestion au capital de 162 milliers d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de syndic et de gestion immobilière exerçant principalement ses activités sur la région Grenobloise.

SAS CASRA CAPITAL

La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 11,3 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.

SRA PLACEMENT

Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est constitué de lignes d'obligations et d'actions.

SCI SRA VERCORS

La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d'euros porte le siège social de la Caisse régionale de Grenoble inauguré en octobre 2018.

SCI SRA CHARTREUSE

La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d'euros porte un parking destiné à la location et aux salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.

SCI SRA BELEDONNE

La société SCI SRA BELEDONNE au capital de 2 milliers d'euros est constituée d'un ensemble immobilier à usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.

.-3. 1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

o
En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de	Contribution au résultat brut d'exploitation consolidé du	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la
	la CR	groupe de la CR	CR
Caisse régionale	210 147	76 529	51 455
Caisses locales	2 113	2 016	1 803
Square Habitat SRA	4 089	(365)	(91)
Square Habitat Gestion	1 514	136	89
Foncière CASRA	576	402	342
CASRA Capital	666	642	573
SRA Placement	2 461	2 461	1 750
SCI Vercors/Belledonne/Chartreuse	(21)	57	41
FCT Crédit agricole habitat	1 212	1 212	920
Total	222 757	83 090	56 882

.-1. 1.2.3 Résultat consolidé

o
Montant en K€	06-2021	06-2020	Variations
			Montants	%
PNB	222 757	173 706	49 051	28,24 %
Charges générales d'exploitation	(139 667)	(131 934)	(7 733)	5,86 %
Résultat brut d'exploitation	83 090	41 772	41 318	98,91 %
Coût du risque	(10 000)	(22 594)	12 594	- 55,74 %
Résultat d'exploitation	73 090	19 178	53 912	281,11 %
Résultat avant impôt	73 297	19 204	54 093	281,68 %
Impôt sur les bénéfices	(16 415)	(9 912)	(7 203)	- 78,19 %
Résultat net	56 882	9 992	46 890	469,28 %
Résultat net part du groupe	56 879	9 993	46 886	469,19

Le PNB et le Résultat brut d'exploitation du groupe Caisse régionale sont constitués à, respectivement, plus de 94 % et 92 % par ceux de la Caisse régionale. Les explications des évolutions du PNB, des charges générales d'exploitation et des autres agrégats des soldes intermédiaires de gestion de la Caisse régionale sont commentées dans le chapitre relatif aux comptes individuels.

Les principaux écarts entre la constitution des comptes individuels de la Caisse régionale et des comptes consolidés sont relatifs :

• 1. à l'apport des filiales consolidées,
• 1. à certains traitements comptables différents entre les comptes individuels établis aux normes françaises et les comptes consolidés établis aux normes internationales (IFRS).

1. Apport des filiales consolidées :

La contribution de chaque entité du groupe de la Caisse régionale est présentée dans le tableau du chapitre 1.2.2. En dehors de l'apport traditionnel des caisses locales relatifs aux intérêts, au niveau du PNB, les contributions proviennent principalement des deux filiales Square Habitat et des filiales d'investissement (mobiliers et immobiliers). L'apport des filiales Foncière CASRA et CASRA Capital, qui ont opté dans le cadre d'IFRS9 à la Juste valeur par résultat pour la valorisation de certains de leurs actifs, a redémarré après une chute sensible en 2020 principalement du fait de la baisse des valorisations des participations détenues, notamment au sein de CASRA Capital, en lien avec la pandémie covid19.

2. Impact des normes comptables IFRS :

Au niveau du compte de résultat de la Caisse régionale, les principaux retraitements expliquant le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) est le suivant :

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Résultat NF CR SRA	56,4	15,4
Etalement soulte netting de swaps/avances 2016-2017-2018	-6,5	-7,4
Inefficacité macro couverture générationnelle	+ 4,2	- 4,0
Impôts différés et retraités	+ 0,9	7,9
Retraitement Normes IFRIC 21 sur impôts et taxes	-3,5	-4,1
Etalement soultes netting de swaps 2012-2013	+ 1,2	+ 1,2
Autres	-1,2	+ 2,2
Résultat NI CR SRA	51,5	11,2

.-1. 1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

BILAN ACTIF (en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	Variation en montant	Variation en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES	75 990	73 266	2 724	3,72%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	134 799	133 457	1 342	1,01%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	7 667	8 430	(763)	- 9,05%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	127 132	125 027	2 105	1,68%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	11 195	11 038	157	1,42%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	1 449 031	1 347 847	101 184	7,51%
Instruments de dettes comptabilisés à la JVOCIR	46 512	43 337	3 175	7,33%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la JVOCINR	1 402 519	1 304 510	98 009	7,51%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	22 260 350	21 908 356	351 994	1,61%
Prêts et créances sur les établissements de crédits	2 094 674	2 044 518	50 156	2,45%
Prêts et créances sur la clientèle	18 721 469	18 352 954	368 515	2,01%
Titres de dettes	1 444 207	1 510 884	(66 677)	- 4,41%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	363 283	482 249	(118 966)	- 24,67%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	64 198	70 400	(6 202)	- 8,81%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	646 566	765 361	(118 795)	- 15,52%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES	0	0	0	0,00%
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE	0	0	0	0,00%
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	0	0	0	0,00%
IMMEUBLES DE PLACEMENT	39 550	21 562	17 988	83,42%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	142 077	146 928	(4 851)	- 3,30%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	10 988	11 006	(18)	- 0,16%
ECART D'ACQUISITION	2 858	2 858	0	0,00%
TOTAL DE L'ACTIF	25 200 885	24 974 328	226 557	0,91%

Le total du bilan consolidé au 30 juin 2021 s'élève 25,2 milliards d'euros en hausse de 0,9 % par rapport à fin 2020.

A l'actif, les évolutions concernent notamment :

• Les actifs financiers à la juste valeur par résultat en hausse de 1,3 M€ principalement en raison des acquisitions et des évolutions de valorisation des lignes d'OPCVM et FCPI et l'évolution des valeurs de certaines lignes de notre filiale CASRA Capital.
• Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en hausse de 101,1 M€ notamment due à la hausse des valorisations des titres de participation de la Caisse régionale Rue La Boétie (+ 44,8 M€), et Sacam Mutualisation (+ 46,2 M€).
• Les prêts et créances sur les établissements de crédits en augmentation de 50,1 M€ soit + 2,5% en 6 mois principalement lié à la forte hausse de nos dépôts/réserves (+ 425 M€) dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité LCR mais aussi à l'impact des opérations de titres reçus en pensons livrées (repo-reverse repo) à – 367 M€.
• Les prêts et créances sur la clientèle en augmentation de 368 M€ soit + 2% en 6 mois tenant compte du début des remboursements des PGE arrivés à maturités. Cette hausse est moindre que ces dernières années mais les réalisations crédits du S1 2021 sont supérieures au S1 2019 (avant covid) sur l'habitat et la consommation.

BILAN PASSIF (en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES	0	0	0	0,00%
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	9 034	10 161	(1 127)	- 11,09%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par	9 034	10 161	( 1 127)	- 11,09%
résultat sur option	0	0	0	0,00%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	443 047	575 541	(132 494)	- 23,02%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	21 527 485	21 313 175	214 310	1,01%
Dettes envers les établissements de crédits	13 405 446	13 329 263	76 183	0,57%
Dettes envers la clientèle	7 944 331	7 665 555	278 776	3,64%
Dettes représentées par un titre ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES	177 708	318 357	(140 649)	- 44,18%
COUVERTS EN TAUX	10 314	14 838	(4 524)	- 30,49%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS	10 906	40	10 866	NS
DIVERS DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS	395 290	393 961	1 329	0,34%
ABANDONNÉES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS	0	0	0	0,00%
D'ASSURANCE	0	0	0	0,00%
PROVISIONS	54 630	57 291	(2 661)	- 4,64%
DETTES SUBORDONNEES	2 061	2 062	(1)	- 0,05%
TOTAL DETTES	22 452 767	22 367 069	85 698	0,38%
CAPITAUX PROPRES	2 748 118	2 607 259	140 859	5,40%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 747 981	2 607 126	140 855	5,40%
Capital et réserves liées	499 880	488 431	11 449	2,34%
Réserves consolidées	1 919 682	1 890 075	29 607	1,57%
Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement	271 541	181 108	90 433	49,93%
en capitaux propres sur activités abandonnées	0	0	0	0,00%
Résultat de l'exercice PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE	56 879	47 512	9 367	19,72%
CONTRÔLE	137	133	4	3,01%
TOTAL DU PASSIF	25 200 885	24 974 328	226 557	0,91%

Au passif, les évolutions concernent notamment :

Les dettes envers les établissements de crédits en hausse de 76 M€ soit + 0,6% qui s'explique principalement par les opérations de refinancements de la Caisse régionale dont opérations sur titres en pensions livrées.

Les dettes envers la clientèle sont en augmentation de 279 M€ en 6 mois soit + 3,6 % principalement due à la Poursuite de l'augmentation des encours DAV/OC en lien avec la pandémie covid19.

Les Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres sont en hausse de 90 M€. Cette variation est à rattacher à la hausse des valorisations des titres de participation, détenus par la Caisse régionale, Rue La Boétie et Sacam Mutualisation.

.-2. 1.2.5 Activité, résultat et endettement des filiales

L'activité et la contribution des filiales consolidées au résultat du groupe Caisse régionale est présenté aux chapitres précédents. En complément, pour les quatre filiales principales du groupe de la Caisse régionale leur résultat comptable net individuel et leur situation d'endettement présentes au dernier bilan annuel du 31/12/2020 est :

	En milliers d'€	Résultat	Total	Dont dettes	Capitaux	Taux
--	-----------------	----------	-------	-------------	----------	------

	Comptable net	des dettes	contractualisées auprès de la Caisse régionale	propres	d'endettement (dettes/capitaux propres)
Square Habitat SRA	6	9 134	6 129	1 631	560 %
Square Habitat Gestion	153	8 481	279	4 478	189 %
Foncière CASRA	(188)	41 120	40 524	11 660	353 %
CASRA Capital	(696)	26 808	26 772	12 850	209 %

1.3 Analyse des comptes individuels de la Caisse régionale

Les soldes intermédiaires de gestion

Chiffres clés (en millions d'euros)	06-2021	06-2020	Variations
			(en pourcentage)
Produit Net Bancaire (PNB)	212,2	177,9	+ 19,2 %
Charges de fonctionnement	-130,6	-122,1	+ 7 %
Résultat Brut d'Exploitation	81,6	55,8	+ 46 %
Coefficient d'Exploitation	61,6 %	68,6 %	- 7,1 %
Coût du risque	- 9	- 21	- 57,2 %
Résultat Net Social	56,4	15,4	+ 267 %

Le PNB de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'établit à 212,2 M€ au 30 juin 2021, en augmentation de + 19.2 % sur un an, soit une hausse de 34,3 M€ en lien avec l'activité commerciale, l'effet du TLTRO et la comptabilisation des dividendes SAS Rue La Boétie (perçus qu'au mois de décembre en 2020) pour 25,8 M€.

Les charges de fonctionnement, d'un montant de - 130,6 M€, enregistrent un accroissement de + 7 % sur un an. Cette augmentation s'explique principalement par un effet de base au 1er semestre 2020 marqué par un faible niveau d'intéressement et participation. Retraité de cet élément, la hausse des charges de fonctionnement est de + 0.9 % en 2021.

Le coût du risque est en baisse. Alors que ce dernier s'élevait sur le 1er semestre 2020 à 21 M€ marqué par une anticipation des premiers effets macro-économiques de la crise sanitaire, il atteint 9 M€ en juin 2021. Le taux de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours est en baisse et s'établit à 1,01 %.

Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social du premier semestre 2021 s'établit à 56,4 M€, en forte augmentation (+ 267 %) sur le 1er semestre 2020 marqué par l'absence de dividendes groupe et un coût du risque anticipé élevé.

1.4 Le capital social et sa rémunération

Le capital de la Caisse régionale a évolué au premier semestre 2021 suite à une opération d'annulation de 9.321 CCI auto-détenus et l'émission de 5.460 parts sociales auprès des caisses locales.

Au 30 juin 2021 le capital de la Caisse régionale est constitué de 4.576.530 titres et s'élève à 69.792.082,50 euros :

Type de titres	Nombre de titres	Montant constitutif du capital
Certificats coopératifs d'investissements (CCI)	662.829	10.108.142,25 €
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	1.158.331	17.664.547,75 €
Parts sociales	2.755.370	42.019.392,50 €
	4.576.530	69.792.082,50 €

Des informations complémentaires sont apportées sur la partie Comptes consolidés du rapport Financier en paragraphe 6.12.

1.4.1 Les parts sociales

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Taux intérêts versés	Montant global versé
2020	2,49 %	1.044.209,57 €
2019	2,81 %	1.178.405,21 €
2018	2,92 %	1.219.614,00 €

o 1.4.2 Les Certificats coopératifs d'associé

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Dividende unitaire versé	Montant global versé

2020	5,27 €	6.104.404,37 €
2019	6,42 €	7.436.485,02 €
2018	6,79 €	7.865.067,49 €

o 1.4.3 Les Certificats coopératifs d'investissement

• Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Dividende unitaire versé	Montant global versé
2020	5,27€	3.542.230,50 €
2019	6,42 €	4.315.203,00 €
2018	6,79 €	4.682.723,50 €

Au 30 juin 2021, la Caisse régionale auto-détient 26.826 CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :

CCI auto-détenus	Nombre de CCI
CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché	5 611
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés	18 947
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation	2 268
	26 828

1.5 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse régionale

Evénements postérieurs à la clôture :

Aucun événement significatif postérieur à la clôture.

Perspectives :

o

Depuis plus d'un an, l'épidémie Covid-19 et le confinement ont eu des effets économiques réels pours nos clients.

Premier Banquier-Assureur du territoire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait preuve de solides fondamentaux financiers lui permettant de rester très engagé pour accompagner ses clients dans le redémarrage ou développement de leur activité, ainsi que leurs différents projets de vie.

Nous poursuivons les investissements locaux (rénovation des agences…) et de nos outils à distance (visio client…) pour proposer une relation 100% humaine et 100% digitale de qualité à nos clients.

Au niveau national, le Groupe Crédit Agricole intensifie ses actions en faveur des jeunes, avec notamment la plateforme YOUZFUL qui propose des offres d'emplois et des conseils de professionnels. La Caisse régionale s'associe pleinement à cette démarche avec 82 propositions d'alternance, 50 stages et plus de 100 CDI embauchés cette année. Les jeunes sont la grande cause mutualiste 2021 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et plusieurs actions vont être déclinées localement pour les aider.

Nous sommes confiants sur l'attractivité du territoire et accompagnons concrètement les investissements en faveur de l'emploi, avec la construction bas carbone en Isère d'une future Unité de Gestion de Sinistres de notre assureur Pacifica qui devrait employer une centaine de nouveaux collaborateurs.

Les évènements climatiques du 2ème trimestre (gel d'avril, grêle de juin) ont touché nos départements. C'est plus de 1 200 sinistres assurances qui ont été gérés pour un montant d'indemnisation estimé à plus de 3 M€. De plus, nous sommes intervenus au plus tôt auprès des viticulteurs et arboriculteurs les plus sévèrement impactés, en proximité avec les différentes organisations professionnelles agricoles.

Dans une année 2021 qui restera impactée par les effets sanitaires et climatiques sur l'économie, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes, acteur majeur de son territoire et forte de sa solidité financière, continuera plus que jamais d'agir dans l'intérêt de ses clients et de la société.

1.6 Informations diverses

1.6.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI, relatives au contrat de liquidité, autorisé par l'assemblée générale du 31 mars 2021

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse régionale à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2021, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 5 611 titres

• 655 913,93 € en espèces

• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 245
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 274
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 635 titres pour 419 602,18 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 209 titres pour 357 946,77 €

Il est rappelé :

• que lors du dernier bilan du 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
• 5 185 titres
• 717 569.34 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 257
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 246
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 498 titres pour 377 872,29 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 062 titres pour 316 611,05 €
• que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 6 629 titres

• 400 793,47 € en espèces

1.6.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier financier de publication de résultat est en ligne sur le site de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

Facteurs de risques Et Informations prudentielles

INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Ce chapitre du Rapport de Gestion relatif aux informations prudentielles ne fait pas l'objet d'un audit de la part des commissaires aux comptes de la Caisse régionales Sud Rhône Alpes.

Indicateurs clés phasés au niveau de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Indicateurs clés phasés (EU KM1) en millions d'euros	30/06/2021
Fonds propres disponibles (montants)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 514
Fonds propres de catégorie 1	1 514
Fonds propres totaux	1 514
Montants d'exposition pondérés
Montant total d'exposition au risque	7 999
Ratios de solvabilité (en % des RWA)
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	18,9%
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	18,9%
Ratio de fonds propres totaux (%)	18,9%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,0%
dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,0%
dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,0%
Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,0%
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,5%
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,0%
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,03%
Coussin pour le risque systémique (%)	0,0%
Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,0%
Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)
Exigence globale de coussin (%)	2,53%
Exigences globales de fonds propres (%)	10,53%
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	10,9%
Ratio de levier
Mesure de l'exposition totale	21 567
Ratio de levier (%)	7,02%

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (décrit dans le chapitre "Facteurs de risque et gestion des risques").

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le

21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

Une vision non phasée des ratios, comme si les évolutions réglementaires étaient d'application immédiate, est également publiée.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est présentée dans la partie "Annexe aux fonds propres réglementaires".

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de Groupe et le Plan moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du Groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurité des dépôts de ses clients, ses conditions d'accès au marché et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s'engage sur un taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette politique de capital permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Le Comité Financier, auxquels participent le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint et le Directeur Financier, a notamment pour rôle et responsabilité de contrôler le respect des ratios règlementaires.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation,
  • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
  • les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
  • les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
  • la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;

les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
• les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
• une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

• tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1 er janvier 2014 ;
• les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
• la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025. Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
• d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
  • du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l'exercice 2021) des titres Tier 1 non éligibles,
  • de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 0 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 millions d'euros.

Situation au 30 juin 2021

Fonds propres prudentiels simplifiés

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2021 et au 31 décembre 2020.

	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres CET1	502	502	492	492
Autres réserves / Résultats non distribués	1 920	1 920	1 923	1 923
Autres éléments du résultat global accumulés	272	272	181	181
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1	0	0	0	0
Instruments de capital et réserves	2 693	2 693	2 597	2 597
Filtres prudentiels	(4)	(4)	(7)	(7)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(14)	(14)	(14)	(14)
Dépassement de franchises	(1 128)	(1 128)	(1 019)	(1 019)
Autres éléments du CET1	(33)	(35)	(31)	(33)
Ajustements réglementaires	(1 179)	(1 181)	(1 071)	(1 073)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 514	1 512	1 526	1 524
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	0	0	0	0
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	1 514	1 512	1 526	1 524
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	2	0	2	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	24	24	24	24
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	2	3	5
(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(26)	(26)	(29)	(29)
Autres éléments du Tier 2	0	0	(1)	(1)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	0	0	0	0
FONDS PROPRES TOTAUX	1 514	1 512	1 526	1 524

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 514 millions d'euros au 30 juin 2021 et font ressortir une baisse de 12 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2020.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Évolution des fonds propres

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	30/06/2021 VS 31/12/2020
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2020	1 526
Augmentation de capital	0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	57
Prévision de distribution	0
Autres éléments du résultat global accumulés	91
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(0)
Dépassement de franchises	(109)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(50)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	1 514
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2020	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021	1 514
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2020	0
Emissions	0
Remboursements	(0)
Autres éléments du Tier 2	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2021	0
FONDS PROPRES TOTAUX AU 30/06/2021	1 514

Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

a. Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 depuis 2015 sont les suivantes :

Exigences minimales	30/06/2021	31/12/2020
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres totaux (Tier 1 + Tier 2)	8,0%	8,0%

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019), qui vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) qui vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie ;
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Ces coussins doivent être couverts intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du Covid-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le HCSF a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions portées dans ces pays, le taux de coussin contracyclique de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 0.03% au 30 juin 2021.

Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d'application du coussin pour risque systémique activé par les autorités estoniennes. Compte tenu des modalités d'application de ce coussin et de la matérialité des emplois pondérés portés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en Estonie, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 30 juin 2021.

Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)

			Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)
30/ 06/ 2021	Expo sitio crédit	ns générales de	Expo sitio pertinentes - risque de marché	ns de crédit	Expo sitio n			Exigences de fo	nds pro pres
(en millions d'euros) Ventilation par pays	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les	s de titrisatio n Valeur expo sée au risque po ur le po rtefeuill e ho rs négo ciatio	Valeur d'expo siti o n to tale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille	T o tal	M o ntants d'expo sitio n po ndérés	P o ndératio ns des exigences de fo nds pro pres (%)	T aux de co ussin co ntracyclique (%)
1				modèles internes	n				hors négociation
2 Allemagne	-	22	-	-	-	22	0	-	-	0	5	0,1%	0,00%
3 Belgique	-	15	-	-	-	15	0	-	-	0	5	0,1%	0,00%
4 Bulgarie	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,50%
5 Danemark	-	15	-	-	-	15	0	-	-	0	4	0,1%	0,00%
6 France	1 343	13 875	-	-	-	15 218	530	-	-	530	6 624	93,2%	0,00%
7 Hong Kong	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0,0%	1,00%
8 Irlande	-	1	-	-	-	1	-	-	-	-	-	0,0%	0,00%
9 Luxembourg	6	5 490	-	-	-	5 496	37	-	-	37	457	6,4%	0,50%
10 Norvege	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	1,00%
11 Republique Tchèque	-	0	-	-	-	0	-	-	-	-	-	0,0%	0,50%
	-	3	-	-	-	3	-	-	-	-	0	0,0%	0,00%
12 Royaume Uni													1,00%
			-	-	-	-	-	-	-	-	-	0,0%	0,00%
13 Slovaquie	-
14 Suede 15 Autres pays *	- 0	- 49	-	-	0	49	1	-	0	1	9	0,0%	0,00%

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)
Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du
coussin contracyclique (EU CCYB1)	30/06/2021	31/12/2020
1 Montant total d'exposition au risque	7 999	8 033
Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 2 (EU CCYB2)	0,032%	0,016%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à 3	2,6	1,3
l'établissement
En résumé :
Exigences globale de coussins de fonds propres 30/06/2021	31/12/2020
Coussin de conservation phasé 2,5%	2,5%
Coussin systémique phasé 0,0%	0,0%
Coussin contracyclique 0,03% Exigence globale de coussins de fonds propres 2,5%	0,02% 2,5%

Exigences globale de coussins de fonds propres	30/06/2021	31/12/2020
Coussin de conservation phasé	2,5%	2,5%
Coussin systémique phasé	0,0%	0.0%
Coussin contracyclique	0.03%	0,02%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,5%	2,5%

propres	Exigences minimales de fonds propres y compris coussins de fonds	30/06/2021	31/12/2020
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1		4,50%	4,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres		2,53%	2,52%
Exigence de CET1		7,03%	7,02%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1		1,50%	1,50%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1		2,00%	2,00%
Exigence globale de capital		10,53%	10,52%
distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.			distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences de capital en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
	Exigence en CET1	Exigence en Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,03%	0,03%	0,03%
Exigence en capital (a)	7,03%	8,53%	10,53%

propres		30/06/2021	31/12/2020
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1		4,50%	4,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres		2,53%	2,52%
Exigence de CET1		7,03%	7,02%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1		1,50%	1,50%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1		2,00%	2,00%
Exigence globale de capital		10,53%	10,52%
Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les		distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal
distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres. La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences de capital en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
	Exigence en	Exigence en	Exigence globale
	CET1	Tier 1	de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,03%	0,03%	0,03%
Exigence en capital (a)	7,03%	8,53%	10,53%
30/06/2021 Ratios de solvabilité phasés (b)	18,9%	18,9%	18,9%
Distance à l'exigence de capital (b-a)	1189 pb	1039 pb	839 pb

Situation au 30 juin 2021

Synthèse des chiffres clés

		30/06/2021		31/12/2020
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 514	1 512	1 526	1 524
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	1 514	1 512	1 526	1 524
FONDS PROPRES TOTAUX	1 514	1 512	1 526	1 524
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	7 999	7 999	8 033	8 033
RATIO CET1	18,9%	18,9%	19,0%	19,0%
RATIO TIER 1	18,9%	18,9%	19,0%	19,0%
RATIO GLOBAL	18,9%	18,9%	19,0%	19,0%

Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées ; le ratio CET1 phasé de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est de 18.92% au 30 juin 2021.

b. Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de horsbilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

• l'exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
• à ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
• enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 30 juin 2021

Publication d'informations qualitatives sur le ratio de levier (EU LRA)

Le ratio de levier de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 7.02% sur une base de Tier 1 phasé

Le ratio de levier est en baisse de 12 pb sur le semestre suite à la diminution des fonds propres (-6 pb) et de l'évolution des expositions

exemptées (-9 pb).

	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	30/06/2021
	Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	25 182
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	-
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	-
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	-
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	-
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 171)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	24 011
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	7
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	-
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	73
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	-
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	-
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	-
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	-
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	-
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	-
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	-
13	Expositions totales sur dérivés	80
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	-
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	-
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	-
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	-
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	-
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	-
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	-
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 313
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	952
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	-
22	Expositions de hors bilan	1 361

Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 884)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	-
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	-
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	-
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	-
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	-
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	-
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	-
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	-
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	-
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(3 884)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 514
24	Mesure de l'exposition totale	21 567
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	7,02%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	7,02%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	7,02%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	-3,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	0,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire

	LRSUM Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros) - EUL LR1	30/06/2021
	1 Total de l'actif selon les états financiers publiés	25 201
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	-
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	-
	4 (Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	-
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	-
	6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	-
	7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	-
	8 Ajustement pour instruments financiers dérivés	65
	9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	-
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 361
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	(12)
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 884)
	EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	-
	12 Autres ajustements	(1 163)
13	Mesure de l'exposition totale	21 567
	LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3) LRSPL Ventilation des expositions au blan (excepté dérivés, SFT et expositions exemptées (en millions d'euros) - EU LR3	30/06/2021
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	21 901
EU-1
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	-
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	21 901
EU-4	Obligations garanties	-
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	1 109
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	900
EU-7	Établissements	94
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	11 166
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 799

LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)

10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 361
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	(12)
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 884)
	EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	-
	12 Autres ajustements	(1 163)
13	Mesure de l'exposition totale	21 567
	LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3) LRSPL Ventilation des expositions au blan (excepté dérivés, SFT et expositions exemptées (en millions d'euros) - EU LR3	30/06/2021
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	21 901
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	21 901
EU-4	Obligations garanties	-
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	1 109
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	900
EU-7	Établissements	94
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	11 166
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 799
EU-10	Entreprises	3 077
EU-11	Expositions en défaut	202
	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de	1 554

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait au 30 juin 2021 à 16,9 milliards d'euros, dont 128 millions consentis par la Caisse régionale suite au débouclage partiel (-15%) réalisé en mars 2021.

(Cf. détail dans Comptes consolidés au 30 juin 2021)

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en février 2021 de son intention de démanteler complètement le mécanisme d'ici à la fin de l'année 2022.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Au dénominateur des ratios de solvabilité

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
  • o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
  • o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Au dénominateur des ratios de solvabilité
Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :  L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;  L'approche "Notations internes" (IRB – Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue : o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ; o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.
(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Risque de crédit	7 478	7 520
dont approche standard	1 327	1 300
dont approche fondation IRB	2 162	2 179
dont approche avancée IRB	1 912	1 877
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 007	2 113
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	70	51
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	521	513
dont approche standard	23	18
dont approche par mesure avancée	498	495

FACTEURS DE RISQUES

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône alpe est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et titres obligataires émis.

Les risques propres à l'activité de la caisse régionale Sud Rhône Alpes sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : Risques de crédit et de contrepartie, Risques financiers, Risques opérationnels et risques connexes, Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale évolue, Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale et Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Sud Rhône Alpes considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1. RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

A/ La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale Sud Rhône Alpes cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2021, l'exposition au risque de crédit de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'élevait à 20,3 milliards d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 78,6% sur la clientèle de détail, 21,4 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la CR Sud Rhône Alpes étaient respectivement de 7,6 milliards d'euros au 30 juin 2020 et de 7,4 milliards d'euros au 30 juin 2021. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de dettes en défaut s'élevait à 202,5 millions d'euros.

B) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

Au 30 juin 2021, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'élevait à 22,5 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 212 millions d'euros.

C) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Sud Rhône alpes pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur sa rentabilité et sa situation financière.

Au 30 juin 2021, l'exposition brute la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur les entreprises s'élèvent à 2,5 milliards d'euros.

D) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

À fin juin 2021, les expositions crédit sur le marché des Particuliers représentaient plus de 13 milliards d'euros (EAD) soit 65 % des expositions au risque de crédit. Par ailleurs, le secteur sur lequel la Caisse régionale est particulièrement exposée sur la clientèle des personnes morales (professionnels, entreprises notamment) est le secteur de l'immobilier qui représente 29 % des expositions.

E) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

La capacité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée à de nombreuses contreparties financières, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes serait exacerbé si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

F) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays et territoires où il exerce ses activités

La Caisse Régionale est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

G) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Toutefois, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe traitant des Risques financiers.

2. RISQUES FINANCIERS

A/ La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse régionale pourrait continuer à être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse régionale pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels.

Sur le premier semestre 2021, la part des activités d'assurance dans le produit net bancaire de la Caisse régionale représentait 20,9 %. Des taux bas pourraient également affecter les commissions facturées sur les produits de gestion d'actifs sur le marché

monétaire et d'autres produits à revenu fixe. Sur le premier semestre 2021, les commissions tirées des produits de gestion d'actifs dans le produit net bancaire de la Caisse régionale s'élevait à 1,8 %. En outre, en raison de la baisse des taux, il a pu se matérialiser une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. Au 30 juin 2021, les encours de crédit à l'habitat en France de la Caisse régionale s'établissent à 12.265 millions d'euros. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail et la situation financière globale de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse régionale dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture de la Caisse régionale s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, la Caisse régionale pourrait subir des pertes significatives.

En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse régionale, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

B) La Caisse régionale Sud Rhône alpes est exposée à l'environnement de taux si bien qu'une évolution défavorable de la courbe des taux pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale

La Caisse régionale par son activité de banque de détail est exposée aux variations de taux d'intérêts. Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse régionale sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale. Sur l'année 2021, en cas de baisse des taux d'intérêt de la zone euro de 100 points de base, la Caisse régionale perdrait 6,5 M€ sur le portefeuille bancaire au 30 juin 2021, soit une baisse de 3,5 % du PNB 2020.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une baisse des taux de 200 points de base correspond à un impact positif de 171 millions d'euros, soit 11,1 % des fonds propres prudentiels totaux du Groupe Caisse régionale Sud Rhône alpes après déduction des participations.

Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité de la Caisse régionale.

Les impacts ci-dessus sont calculés sur la base d'un bilan statique, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des taux sur le produit net bancaire de la Caisse régionale.

Une augmentation des taux directeurs pourrait peser sur les résultats si les stratégies de couverture de la Caisse régionale étaient inefficaces. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

C) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale, ainsi que de la dette de la Caisse régionale, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres la Caisse régionale Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

D) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes. La Caisse régionale supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de la Caisse régionale. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2021, la Caisse régionale détenait près de 52 millions d'euros d'instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat.

E) Les commissions tirées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes des produits d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients ayant souscrit des produits de gestion d'actifs, d'assurance et de fortune et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les commissions tirées par la Caisse régionale de ces activités. Sur le premier semestre 2021,1,8 % et 20,9 % des revenus de la Caisse régionale ont été générés respectivement par les commissions liées aux activités de gestion d'actifs et de fortune et celles d'assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse régionale intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse régionale qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Caisse régionale intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion facturées à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse régionale réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de Crédit Agricole S.A. ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des commissions que la Caisse régionale perçoit sur les activités de gestion d'actifs et d'assurance.

F) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse régionale est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale est incertain, et si la Caisse régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2021, la Caisse régionale affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 161 % ¹ supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

G) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à des risques de marché

Les activités de la Caisse régionale sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles la Caisse régionale opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. L Caisse régionale Sud Rhône Alpes est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, de la variation du titre et la prime applicable à ses refinancements de marchés.

À titre d'exemple, la Caisse régionale est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que l'action la Caisse régionale soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse

¹ LCR de fin de période.

régionale et ses contreparties. Si les conditions financières de la Caisse régionale ou de ses contreparties devaient se détériorer, la Caisse régionale pourrait subir des pertes sur ses financements et les transactions avec ses contreparties, en plus d'autres effets négatifs indépendants.

Il réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés dans la partie Gestion de risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

H) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 30 juin 2021, la Caisse régionale est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale pourrait enregistrer des pertes imprévues.

I) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse régionale pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale.

Au 30 juin 2021, le montant notionnel de swaps de taux est de 7,03 Mds€

3. RISQUES OPERATIONNELS ET RISQUES CONNEXES

Le risque opérationnel inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2019 à 2021, les incidents de risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 43 % des pertes

opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 2% des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 36% des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (15 %), la fraude interne (0%), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (moins de 1%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élevait à 428 Millions d'euros au 30 juin 2021.

A) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Le montant de la fraude avérée pour le périmètre de la Caisse Régionale s'élève à 465 milliers d'euros pour le premier semestre 2021.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

B) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est aussi exposé au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2019 à 2021, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté moins de 1% des pertes opérationnelles.

C) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Sud Rhône Alpes pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe Crédit Agricole pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par le Groupe Crédit Agricole ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe Crédit Agricole n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe Crédit Agricole utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du

comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, le Groupe Crédit Agricole applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque du Groupe Crédit Agricole. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Groupe Crédit Agricole pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que le Groupe Crédit Agricole utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Groupe Crédit Agricole pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer le Groupe Crédit Agricole à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

A titre d'illustration, au 30 juin 2021 la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une exigence de fonds propres prudentiels de 34 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

D) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est géré par le Responsable de la conformité de la Caisse Régionale qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

E) La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes dispose de moyens de défense importants, elle pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire afin de permettre d'exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent un stock de 705 milliers d'euros au 30 juin 2021, versus 680 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

4. RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LA CAISSE REGIONALE SUD RHÔNE ALPES EVOLUE

A) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

Les incertitudes ne sont pas intégralement levées sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à atteindre un niveau de vaccination de la population suffisant et du développement de variants plus contagieux (notamment le variant Delta). La mise en place éventuelle de nouvelles mesures restrictives dans certains pays européens (« jauges », couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinements, etc.), qui pourrait freiner l'activité économique et peser sur la confiance des agents économiques, ne peut pas être exclue. Par ailleurs, des incertitudes fortes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises) et le marché du travail (chômage), aujourd'hui limités par les mesures de soutien budgétaires et monétaires à l'économie. Le pilotage et le ciblage de la sortie de ces mesures par les États (notamment États français et italien) et les banques centrales (notamment Banque centrale européenne) sont des étapes clés.

De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale. Cela pourrait fragiliser

certains pays et peser plus particulièrement sur certains secteurs (tourisme, transport aérien), freinant ainsi l'activité économique mondiale.

Dans ce contexte la Commission européenne a revu ses prévisions pour 2021 à la hausse en juillet à 4,8% pour la zone euro et 6% pour la France (contre 4,3% et 5,7% prévus en mai 2021) mais n'a pas revu ses prévisions de la croissance mondiale hors Union Européenne. Elle souligne que les incertitudes et les risques restent élevées, notamment en raison des inquiétudes autour des variants du virus.

En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière du Crédit agricole Sud Rhône Alpes. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité à court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit, (2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macroéconomiques, de l'octroi de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, notamment dans la perspective de la levée de mesures de soutien dans certains pays, (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A. et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital de XXX (et notamment son ratio de solvabilité).

Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2021 par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des "Stage 1" à "Stage 2", la sensibilité de certains secteurs, notamment :

• 1. liés au maintien de restrictions à la circulation ou aux rassemblements des personnes, pour ce qui concerne le transport aérien, la croisière, la restauration, le tourisme international, l'événementiel ;
• 1. dont le niveau de demande demeurerait durablement en dessous de la normale ou enfin ;
• 1. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre, le secteur de l'immobilier commercial est un secteur à surveiller, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments, tels que les centres commerciaux mis à mal par les achats en ligne et le segment des bureaux confronté à des changements structurels si les tendances de télétravail se confirment.

Le ratio CET1 non phasé du Crédit agricole Sud Rhône Alpes s'établit ainsi à 18,9 % % au 30 juin 2021 versus 19,1 % au 31 mars 2021, et 18,2 % au début de la crise au 31 mars 2020. Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu'atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda du déploiement puis du retrait des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, et les décisions réglementaires.

B) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le Crédit agricole Sud Rhône Alpes et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est spécifiquement exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021, 100 % du produit net bancaire de Crédit agricole Sud Rhône Alpes a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le CA Sud Rhône Alpes intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Crédit agricole Sud Rhône Alpes, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
• les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit agricole Sud Rhône Alpes les plus exposées au risque de marché ;
• la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
• une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Crédit agricole Sud Rhône Alpes, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2020 et de politiques monétaires très accommodantes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder

leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à s'orienter vers des actifs plus risqués et peut entraîner la formation de bulles d'actifs financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques privés et les États à s'endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les risques en cas de retournement de marché.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du Crédit agricole Sud Rhône Alpes pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

C) Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où la Caisse Régionale exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit agricole Sud Rhône Alpes doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2021, le ratio CET1 non phasé de du Crédit agricole Sud Rhône Alpes atteint 18,90 % et le ratio global non phasé 18,92 % ;
• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit interne les dispositions de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprise d'investissement tel que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la "DRRB") ; notamment, Crédit agricole Sud Rhône Alpes est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" du Document d'enregistrement unique 2019]). En outre, la contribution de du Crédit agricole Sud Rhône Alpes au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi pour l'exercice 2021, la contribution du Crédit agricole Sud Rhône Alpes au Fonds de résolution unique s'élève à 3,4 millions d'euros ;
• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par le Crédit agricole Sud Rhône Alpes), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
• les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Crédit agricole Sud Rhône Alpes a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Crédit agricole Sud Rhône Alpes, notamment en obligeant le Crédit agricole Sud Rhône Alpes à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Crédit agricole Sud Rhône Alpes : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Crédit agricole Sud Rhône Alpes à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans

l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Crédit agricole Sud Rhône Alpes et d'autres institutions financières opèrent

Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein du Crédit agricole Sud Rhône Alpes. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit agricole Sud Rhône Alpes et nécessiter un renforcement des actions menées par le Crédit agricole Sud Rhône Alpes présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit agricole Sud Rhône Alpes, mais son impact pourrait être très important.

Par ailleurs, un certain nombre d'ajustement et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, de sorte qu'il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leurs impacts réels sur le Crédit agricole Sud Rhône Alpes à ce stade.

5. RISQUES LIES A LA STATEGIE ET AUX OPERATIONS DE LA CAISSE REGIONALE SUD RHÔNE ALPES

A) Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels du Crédit agricole Sud Rhône Alpes sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

B) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que le Crédit agricole Sud Rhône Alpes perçoit sur cette activité.

C) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit agricole Sud Rhône Alpes

Bien que les principales activités du Crédit agricole Sud Rhône Alpes soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Crédit agricole Sud Rhône Alpes. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Dans une telle situation, le Crédit agricole Sud Rhône Alpes pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit agricole Sud Rhône Alpes à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit agricole Sud Rhône Alpes est d'autant plus important.

D) Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques climatiques et environnementaux

Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est directement exposé aux risques climatiques à travers ses outils d'exploitation, pour des impacts qui demeurent cependant marginaux. Les contreparties de ses filiales peuvent en revanche être directement affectées par des aléas climatiques, dont les impacts peuvent être significatifs, et, de fait, indirectement, affecter le Crédit agricole Sud Rhône Alpes. Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit. À titre d'exemple, lorsque le Crédit agricole Sud Rhône Alpes prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des évènements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la

mer …) – impactant négativement les contreparties du Crédit agricole Sud Rhône Alpes dans l'exercice de leurs activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d'autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, le Crédit agricole Sud Rhône Alpes devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a récemment rejoint l'initiative Net Zéro Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l'accompagnement de l'économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.

E) Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées

Sur les trois agences de notations sollicitées par le Groupe Crédit Agricole, la perspective est stable selon Moody's et est passée à négative selon S&P Global Ratings et Fitch Ratings, en raison de l'incertitude sur les retombées économiques et financières liées à la crise sanitaire. Pour rappel, les notations du Groupe Crédit Agricole selon Moody's, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+.

Concernant les programmes d'émission de dettes du CA Sud Rhône Alpes, ils ont été notés en 2020 sur le court-terme A-1 par S&P et P-1 par Moody's. Les émissions moyen-terme pour 2020 ont été notées A+ par S&P et Aa2 par Moody's.

F) Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est confronté à une forte concurrence

Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Sa part de marché crédit est supérieure à 26 % et celle sur la collecte à 23 %.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar du Crédit agricole Sud Rhône Alpes, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, llant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Crédit agricole Sud Rhône Alpes et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6. RISQUES LIES A LA STRUCTURE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

A) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne

B) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

GESTION DES RISQUES

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont : décrites dans la partie Facteurs des risques.

La partie Gestion des risques du rapport financier présente pour ces risques, ainsi que les Risques de non-conformité et les Risques juridiques, les dispositifs mis en œuvre par la Caisse régionale pour les gérer conformément aux dispositions règlementaires et aux bonnes pratiques de la profession.

1. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 27 octobre 2020 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur les contreparties, Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations ;
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions d'euros, les collectivités publiques, la promotion immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

• 1. division des Risques ;
• 1. partage de Risques (politique indicative);
• 1. limite par contrepartie ;
• 1. limites par secteurs d'activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au Conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale.

L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT (périmètre consolidé)

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2021	Valeur au bilan au 30 juin 2020
Prêts et créances	20 816 143	20 982 863
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 094 674	3 135 076
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 565 257	1 940 083
Comptes et prêts à terme	529 139	1 123 826
Valeurs reçues en pension	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	70 889
Prêts subordonnés	278	276
Autres prêts et créances	0	0
Prêts et Créances sur la clientèle	18 721 469	17 847 787
Créances commerciales	2 341	3 048
Autres concours à la clientèle	18 568 013	17 718 305
Valeurs reçues en pension	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0
Prêts subordonnés	606	0
Créances nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Créances nées d'opérations de réassurance	0	0
Avances en comptes courants d'associés	86 179	25 062
Comptes ordinaires débiteurs	64 330	101 372
Titres de dettes	1 444 207	1 527 139
Effets publics et valeurs assimilées	424 528	438 190
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 019 679	1 088 949
Total Actifs financiers au coût amorti	22 260 350	22 510 002

QUALITE DES ENCOURS

1/ Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2021 :

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation	Probabilité de	Equivalent	Libellé
interne	défaut	S&P	graphique
A+	0,00%	AAA	AAA
A	0,01%	AA+ &AA	AAA
B+	0,02%	AA- & A+
B	0,06%	A & A	A
C+	0,16%	BBB+
C	0,30%	BBB	BBB
C-	0,60%	BBB
D+	0,75%	BB+
D	1,25%	BB	BB
D-	1,90%	BB
E+	5,00%	B+ & B	B
E	12,00%	B
		CCC & CC &	Sous surveillance
E-	20,00%	C
F	100,00%	D
Z	100,00%	D	Défaut

2/ Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2021 : IFRS cartographie des secteurs d'activité au 30-06-2021

COUT DU RISQUE (périmètre consolidé)

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	- 10 474	- 12 973	- 10 146
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	673	- 11 346	- 8 604
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 206	- 10	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	575	- 9 978	- 7 530
Engagements par signature	304	- 1 358	- 1 074
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 11 147	- 1 627	- 1 542
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 8 135	- 725	- 750
Engagements par signature	- 3 012	- 902	- 792
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	- 5 746	- 4 674	- 229
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 3 313	- 4 845	- 145
Engagements par signature	- 2 433	171	- 84
Autres actifs (C)	- 2	- 83	- 113
Risques et charges (D)	4 980	- 2 154	- 9 770
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	- 11 242	- 19 884	- 20 258
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 392	- 2 095	- 385
Récupérations sur prêts et créances	1 815	220	100
comptabilisés au coût amorti	1 815	220	100
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	- 156	- 466	- 196
Pertes sur engagements par signature	- 24	- 7	- 7
Autres pertes	- 1	- 1 117	- 1 848
Autres produits	‐	1 046	‐
Coût du risque	- 10 000	- 22 303	- 22 594

Le coût du risque au premier semestre 2021 à 10 millions d'euros est sensiblement moins élevé que celui du premier semestre 2020 à 22,6 millions d'euros ou des provisions importantes avaient été constatées sur les créances saines (B1) et dégradées (B2) en anticipation des effets macro-économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Le niveau du coût du risque du premier semestre 2021 n'est pas liée à un accroissement des provisions sur crédits CDL (B3) qui reste maitrisé. Il est principalement dû à un nouveau renforcement des provisions IFRS 9 sur les créances saines (B1) et dégradées (B2) pour traduire la situation à risque de certains secteurs d'activités plus touchés par la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Malgré tout, notre coût du risque est globalement bien maitrisé et notre Caisse régionale reste toujours l'une des toutes meilleures du groupe Crédit agricole avec un taux CDL/encours crédits de la Caisse régionale une nouvelle fois en baisse à 1,01 % au 30 juin 2021 contre 1,08 % au 30 juin 2020 et 1,19 % au 30 juin 2019.

Application de la norme IFRS9

1. Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe revoit régulièrement ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Pour mémoire, une première prise en compte des effets de la crise sanitaire et de ses effets macro-économiques a été déjà intégrée dès l'arrêté du deuxième trimestre 2020.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au T2- 2021 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios, pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2021, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise de la COVID-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore incertaines. La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements.

L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le déconfinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18,5 % au T3 vs T2, après une baisse de 13,2 % au T2 vs T1. Il y a eu un deuxième confinement en novembre : son impact sur l'économie nettement moins sévère du fait de restrictions moins fortes (écoles ouvertes) et de l'adaptation de nombreux secteurs aux normes sanitaires. Ainsi, le deuxième confinement a surtout affecté la consommation tandis que l'investissement a progressé au T4. En décembre, un desserrement prudent a été réalisé avec une réouverture des commerces ; A l'issue du confinement, il y a eu la mise en place d'un couvre-feu. La baisse du PIB a été limitée : -1,5% (*) au T4 (/ T3). En moyenne annuelle en 2020, le PIB a reculé de 8% sur l'année complète. »

Au T1 2021, mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, fermeture des grands centres commerciaux, reconfinements locaux à partir de mi-mars. Mesures de soutien prolongées pour les secteurs très affectés. L'activité est stable, -0,1%, mais demeure en repli de 4,7% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019). Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, nouveau confinement de début avril au 19 mai, puis levée progressive des contraintes sanitaires entre mi-mai et fin juin. Réouverture progressive des établissements de services fermés depuis octobre (restaurants, bars, salles de sport, spectacles…). Légère hausse prévue du PIB dès le T2. Montée en charge des campagnes de vaccination.

Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude reste assez élevée. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 prend les hypothèses suivantes dans l'EU et en France: les mesures sanitaires restrictives mises en place fin 2020 et début 2021 dans l'ensemble de l'UE (confinements, couvre-feux, etc.) sont maintenues dans leurs grandes lignes au T2 (renforcées ou allégées en fonction des pays), du fait des risques liés aux variants ; les campagnes de vaccination montent en puissance peu à peu ; environ 50% de la population adulte de l'UE serait vaccinée fin juin ; au second semestre, la montée en charge des vaccinations et l'assouplissement des mesures sanitaires permettent un redressement graduel de l'activité. Celle-ci retrouverait son niveau « normal » d'avant-crise courant 2022.

Dans la Zone Euro, il est prévu une croissance à 4% en 2021 et 4,1% en 2022 après -6,8% en 2020. L'Inflation est projetée à 1,4% en 2021 et 1% en 2022.

En France, Au T1 2021, des mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, des fermetures des grands centres commerciaux, des reconfinements locaux à partir de mi-mars sont pris en compte. Un maintien des fermetures administratives pour bars-restaurants, salles de sport, spectacles, événementiel est également intégré. Corollaire, les mesures de soutien sont prolongées pour les secteurs très affectés. L'activité s'améliore un peu, +0,4%, mais demeure en repli de 4,5% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019).

Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, de nouvelles mesures restrictives arrivent en avril, conduisant à un recul du PIB de 0,4%. Il y a une montée en charge des campagnes de vaccination. A priori 30 millions de Français seraient vaccinés fin juin dans cette projection de scénario.

Au second semestre 2021, sont constatés les effets positifs du déploiement des campagnes de vaccination. Les mesures restrictives seraient assouplies, mais pas supprimées. Il y aurait un redressement de la conjoncture, mais avec une reprise graduelle, malgré les mesures de soutien et le plan de relance, et portée par la consommation, qui retrouve son niveau normal fin 2021 avec une surconsommation possible dans certains secteurs par rapport aux niveaux d'avant-crise. D'autres secteurs resteraient cependant fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture, …). L'investissement poursuivrait son rétablissement à un rythme plus modéré, faillites, hausse du chômage, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages. En moyenne annuelle en 2021, le PIB progresserait de 5,4%. Il s'accroîtrait de 3,6% en 2022 et retrouverait son niveau d'avant-crise au T2 2022.

Les prévisions financières seraient les suivantes dans ce scénario 1 :

Une forte remontée des taux américains en 2021 et, par contagion, des taux européens (dans une bien moindre mesure) avec un scénario de reflation dont les causes sont logées aux États-Unis : données économiques américaines plus solides que prévu, déploiement des vaccins et stimulus fiscal massif, pressions inflationnistes avérées et redoutées.

Craintes relatives à l'inflation : envolée du prix des matières premières (industrielles mais aussi agricoles ; demande essentiellement tirée par la Chine), hausse du prix du pétrole (demande en hausse et quotas de production qui ont efficacement limité l'offre), envolée des prix du fret maritime (des capacités ont été retirées du marché pendant la crise et l'offre n'a pas suivi le redémarrage de la demande).

Le scénario inflation France: au-delà de l'accélération ponctuelle (sensible et largement « technique ») anticipée en 2021, peu de chances que se mette en place un processus d'inflation auto-entretenu via la hausse des salaires et des effets de second tour alimentant un retour durable de l'inflation et une hausse massive des taux d'intérêt.

La politique monétaire en Zone Euro irait vers un engagement explicite en faveur de taux d'intérêt faibles (et de spreads resserrés) compatibles avec des trajectoires de reprise modérée et d'inflation encore faible → accélération du rythme des achats de la BCE au titre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase Program).

Concernant les taux d'intérêt, courbe des taux ancrée à la hausse:

États-Unis : UST 10 ans vers 1,75% fin 2021 à l'issue d'une remontée « chahutée » compte tenu des profils d'inflation (pic au T2- 2021) et de croissance (pic au T3-2021). 2,15% fin 2022.

Zone euro : Bund à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 ; OAT à 0,10% fin 2021 et 0,20% fin 2022 (tensions courant 2022 avec les élections présidentielles).

Le deuxième scénario suppose une sortie de crise sanitaire en Europe plus lente et plus poussive que dans le scénario central. De nouveaux variants virulents, combinés à des campagnes de vaccination longues et difficiles avec une efficacité réduite des vaccins face à ces variants : => assouplissement des mesures sanitaires effectif seulement au premier semestre 2022.

Le deuxième scénario reprend des prévisions identiques à celles du premier scénario pour l'année 2021. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (déconfinement prudent), mais en revanche, une forte pression au T2 2021 et un maintien de mesures restrictives assez marquées au second semestre. La réussite des campagnes vaccinales et l'assouplissement des mesures sanitaires ne seraient vraiment effectifs qu'au premier semestre 2022.

Une poursuite de la pandémie accompagnée de mesures de soutien des Etats revues en baisse, d'un manque de visibilité et d'effets de saturation pour les ménages : tout cela conduirait à une confiance des agents très dégradée et demande intérieure très médiocre en 2021 en zone euro.

Une croissance serait toutefois assez marquée aux Etats-Unis, affectée par une situation sanitaire un peu moins favorable que dans le scénario central, mais dopée par le plan de relance.

Au niveau Zone Euro / France :

2021 : croissance positive mais nettement plus faible que dans le scénario central. Crise sanitaire encore présente au second semestre 2021 et une chute de la confiance conduiraient à une demande intérieure dégradée. Exemple France : croissance de 2,7% en France contre 5,4% en central. Ce chiffre resterait relativement élevé car avec des acquis très positifs fin 2020.

2022 : demande encore fragile au premier semestre. Un redémarrage progressif et croissance annuelle du même ordre qu'en 2021, 3,3% en France, car acquis de croissance très faible fin 2021.

Remontée du chômage et des faillites plus marquées que dans le scénario central.

Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et prévoit un déploiement rapide des vaccins dans l'UE, avec une montée en puissance de la production des laboratoires, un degré élevé d'acceptation par le public et un niveau élevé d'efficacité du vaccin contre les éventuelles mutations virales. Cela permettrait un retrait plus rapide des contraintes sanitaires (au cours du second semestre 2021). La confiance s'améliorerait rapidement. D'où un retour du PIB à son niveau d'avant-crise dès la fin 2021 et une croissance assez soutenue en 2022. De plus, les plans de relance nationaux et européen se révèleraient efficaces et permettraient de renforcer le processus de reprise.

Par ailleurs, croissance marquée aux Etats-Unis, avec une forte efficacité du « méga » plan de relance, mais sans resserrement violent des conditions financières.

Le quatrième scénario, le moins probable, est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchirait nettement au premier semestre 2021. Il y aurait une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'État ne seraient pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites seraient constatées.

Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y aurait une nette révision en baisse de l'investissement. Les ménages resteraient très prudents avec peu d'achats importants. Il y aurait également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau Etat, il y aurait une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle serait différée courant 2021, avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12,5 % en 2021 après 10 % en 2020). Le PIB connaitrait un recul marqué au premier semestre 2021. En moyenne annuelle, il serait en hausse modérée, 1,9%, soit un décrochement prononcé par rapport à une hausse prévue de 5,4% en 2021 en scénario central. Fin 2022, le PIB resterait inférieur d'environ 4% au niveau « normal » atteint en 2019.

A relever, les mesures de soutien ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

2. Evaluation des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2021.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente la majorité des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

La structure des portefeuilles a faiblement évolué sur le semestre. Les encours de prêts et créances sur la clientèle en stage 1 ont progressé de 517 M€ sur le semestre et ceux du stage 2 de 92 M€. Au 30/06/2021 ces encours en stage 2 représentent 5,23% vs 4,94% fin 2020. Globalement le poids du stage 1 est désormais de 93.8% vs 94.1% fin 2020.

La hausse des encours en Stage 2 provient principalement de dégradations complémentaires au niveau des stress locaux sur la filière « Hôtellerie Restauration Tourisme » ainsi que sur les PGE qui ont fait l'objet d'un différé d'amortissement complémentaire de 12 mois dans le cadre de leur transformation en crédit amortissable.

Les encours défaillants (stage 3) sont restés stables malgré la crise avec une hausse très limitée en valeur absolue soit 0,6M€ et une baisse en poids relatif.

Evolution des ECL

Malgré une augmentation des encours, la mise à jour favorable des derniers macro scénarios utilisés pour les provisions IFRS9 a conduit à une diminution ECL stage1. Celle-ci est à hauteur de 2.8% sur le semestre conduisant à une quasi stabilité du taux de couverture des encours stage 1 (0,19% VS 0,20% fin 2020).

Cependant, les ECL du portefeuille en stage 2 sont en hausse de 18% sous les effets conjugués de la croissance des encours concernés (+ 9,2%) et du niveau des stress locaux. Ainsi, le taux de couverture moyen du stage 2 progresse : 6.67% vs 6,17% fin 2020.

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) est en très légère hausse (56% VS 55% fin 2020).

2. RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.

L'activité essentielle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen des méthodes VaR et de stress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

1 Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
• le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n'a été atteinte au premier semestre 2019.

2 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
• niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

Les portefeuilles de placement et assimilés, de la Caisse régionale, exposés aux risques de marché s'élèvent à 122,5 millions d'euros au 30/06/2021.

Sur cette base, l'allocation par facteur de risques est la suivante :

Allocation risque de marché	M€
Monétaire	1,6
Obligations	68,3
Actions	18,3
Private Equity	33,8
Immobilier	0,5
	122,5

RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 122,5 millions d'euros au 30/06/2021. La part actions représente 18,3 millions d'euros soit 14,9% du portefeuille de placement et assimilés.

Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
• d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Ce programme de rachat a pour finalité :

• de permettre l'annulation de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y a réduction corrélative du capital social.
• d'attribuer des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants.

Au mois de mars 2021, la Caisse régionale a procédé à une annulation de 9 321 CCI auto-détenus faisant passer le total des CCI composant le capital social de 672 150 au 31 décembre 2020 à 662 829 au 30 mars 2021.

Bilan d'activité au 30 juin 2021 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 662.829 titres soit 66.283 titres.

Au 30 juin 2021, la Caisse Régionale détenait au total 26.826 titres soit 4,05 %.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

• Nombre de titres achetés (du 01/01/2021 au 30/06/2021) : 2.635
• Nombre de titres vendus (du 01/01/2021 au 30/06/2021) : 2.209
• Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2021 au 30/06/2021) : 160,52 €
• Le nombre de titres détenus au 30/06/2021 est de 5.611 (soit à la valeur liquidative de 175,00 €, une valeur de 982 milliers d'euros).

Dans le cadre du programme de rachat :

• Coût moyen d'achat de 166,42 €
• 21.215 titres détenus au 30/06/2021 soit 3,20 % du nombre total de CCI
• Valeur liquidative au 30/06/2021 : 3.713 milliers d'euros au cours de 175,00 € par titre

3. RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

2 Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	PALMA
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l'année 2021 :

	Limites 2021	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur	10% des fonds propres	10% des fonds propres	20% des fonds propres
30 ans actualisée	prudentiels	prudentiels	prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au 30 juin 2021 s'élèvent à 1 514 M€.

• limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

• o Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété.
• o Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

• par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
• par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

3 Expositions

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
• GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

Au 30/06/2021, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2022	2023	2024	2025	2030
Gap synthétique (en M€)	-663	-745	-170	35	-146	-283
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

	Scénario favorable	Scénario défavorable
	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Impact VAN	+171 M€	-107,7 M€
Rappel Limite VAN	Non applicable	153,3 M€
Consommation Limites VAN	Non applicable	70%
Sensibilité / Fonds propres prudentiels	Non applicable	7,03%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 7,03% au 30/06/2021

4 Politique de couverture

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme en vigueur.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.

En effet, jusqu'alors les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.

Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM ;
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions d'efficacité ont été classés en trading.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2021 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation.

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme Groupe.

COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.

4. RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

5. RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,

• L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014

• Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle. La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• faire appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2 Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
• Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
• Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
• Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.

6. RISQUES OPERATIONNELS

Les risques opérationnels correspondent aux risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi que les risques associés à des événements externes, tels que des inondations, des incendies, des tempêtes, des tremblements de terre ou des attaques terroristes. Les risques associés comprennent les risques juridiques liés à l'exposition de la Caisse Régionale et ou du groupe Crédit Agricole S.A. à des procédures civiles ou pénales, les risques de non-conformité relatifs au non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. des dispositions réglementaires et légales régissant ses activités bancaires et financières, et les risques de réputation qui pourraient survenir du fait du non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. de ses obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques.

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels déployé au sein de la Caisse régionale suit les préconisations Groupe. Il n'a pas connu de modification substantielle au cours du 1er semestre 2021. Aucune alerte relevant des seuils règlementaires n'a été relevée.

Sur les six premiers mois de l'année 2021, la collecte des incidents ne fait pas apparaitre de nouveaux risques.

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

• police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité ;
• police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournements, escroqueries ou vols ;
• polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;
• polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.

7. RISQUES DE NON CONFORMITE

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Ethique du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes à l'entreprise en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la protection de la clientèle, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), le groupe Crédit Agricole, dont la Caisse régionale, se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable.

Pour ce faire, la Direction de la Conformité de CASA a lancé la feuille de route stratégique Smart Compliance, dont l'objectif recherché est de faire entrer la fonction Conformité, désormais organisée et structurée, dans une dimension plus opérationnelle au service des directions et des entités, dont la Caisse régionale, sans renoncer à ses missions fondamentales de contrôle. La vision de la Smart Compliance se décline selon deux axes avec, tout d'abord, un axe défensif visant à protéger le groupe du risque réglementaire et d'image et un axe offensif qui place l'ensemble des intervenants internes, du back au front office, dans un objectif de qualité et de loyauté au service du client. Trois leviers contribuent au succès du dispositif avec, tout d'abord, l'organisation et la gouvernance au sens large incluant la communication. Vient ensuite le levier Humain qui comprend la mise en responsabilité et le déploiement des Formations à destination des collaborateurs. Enfin le troisième levier mobilise l'innovation, les technologies et l'utilisation des données au service de la Conformité.

Appliquant les lignes directrices du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Ce dispositif fait l'objet de reporting à l'attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale et du Groupe. Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale et du Groupe.

Ce dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité, via le service Conformité de la Caisse régionale. Ce dernier est intégré au Département des Risques, de la Conformité et du Contrôle Permanent, placé sous l'autorité du Responsable Risques et Contrôle Permanent, lui-même rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale. Un lien d'animation fonctionnelle est par ailleurs mis en place avec la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole.

La Direction de la conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. (DDC) élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires et s'assure de leur bonne diffusion et application. Celles-ci sont déclinées au niveau de

la Caisse régionale. Son service Conformité est en lien avec les équipes de la DDC spécialisées par domaine d'expertise : conformité des marchés financiers, protection de la clientèle, sécurité financière, fraude et corruption.

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe a été rattachée directement au Directeur de la Conformité Groupe, et est en charge de l'animation de la filière DPO du Crédit Agricole. Au niveau de la Caisse Sud Rhône Alpes, le DPO est rattachée à la fonction risques de la Caisse régionale en conformité avec les orientations Groupe. L'animation de la filière DPO de l'ensemble des caisses régionales est assurée par le DPO Groupe du Crédit Agricole.

Au sein de la Caisse régionale, la maîtrise des risques de non-conformité s'appuie plus largement sur un dispositif intégrant des indicateurs et contrôles permanents régulièrement déployés au sein de l'entité et dont la supervision de niveau Groupe est assurée par la DDC.

Enfin, le dispositif s'organise autour d'une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne de la Caisse régionale, en reprenant les principes adoptés au niveau du Groupe : En complément du Comité de Contrôle interne, le Comité de Management de la Conformité, présidé par la Direction générale, se réunit régulièrement. Ce comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité, que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite de dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentées au Comité des risques, comité spécialisé du Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe. La culture éthique et conformité s'appuie sur le déploiement de la Charte Ethique, dont la Caisse régionale s'est dotée. Commune à l'ensemble des entités du Groupe, la Charte promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. La diffusion de la culture éthique s'appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Des modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux sanctions internationales.

Dans le prolongement de cette Charte éthique, la Caisse régionale s'est dotée d'un Code de conduite, qui vient la décliner opérationnellement. Il s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après la certification de son dispositif par SGS en 2016 (Spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification - certification BS 10500), le Groupe Crédit Agricole est la première banque française à avoir obtenu en juillet 2017 la certification ISO 37001 de son dispositif, marquant l'attention portée par le Groupe sur cette thématique. La Caisse régionale a poursuivi et complété son dispositif pendant le premier semestre 2021. A noter enfin que le groupe s'est doté d'une définition du risque de mauvaise conduite. Au niveau de la Caisse régionale, un indicateur d'appétence se rapportant à ce risque, a été mis à jour au cours du premier semestre 2021.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la FED le 24 avril 2017 et a fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines. La Caisse régionale s'est pleinement engagée dans la réussite du programme OFAC du Groupe. D'importantes réalisations ont été accomplies, notamment l'enrichissement des données des clients, la centralisation sur les plateformes du Groupe du criblage des clients et tiers des entités de la banque de détail France, dont ceux de la caisse Régionale. En avril 2021, le groupe Crédit Agricole a finalisé l'ensemble des jalons du plan de remédiation, franchissant ainsi une étape majeure dudit plan. La Caisse régionale va désormais veiller, comme l'ensemble des entités du groupe, à ce que les actions issues du plan soient pleinement intégrées aux processus opérationnels.

Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision. Les travaux relatifs à la révision périodique du KYC (dossier de connaissance client), engagés en 2020, ont vu leur mise en œuvre opérationnelle dans la Caisse régionale au cours du premier semestre 2021 sous la supervision de la DDC pour le Groupe Crédit Agricole. L'objectif poursuivi est de disposer d'un processus de révision sur l'ensemble tous les segments clients et sur l'ensemble des entités du Groupe, dont la Caisse régionale. Des indicateurs permettant un suivi et un pilotage régulier ont été mis en place. La fiabilisation des bases clients s'est également poursuivie afin de s'assurer de la qualité des données d'identité essentielles et permettre un criblage efficace de ces bases. Les actions de remédiations réalisées doivent permettre d'améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de financement du terrorisme.

Dans le cadre du déploiement du dispositif lié au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre des actions d'industrialisation des process et de remédiation des contrats. Les grandes orientations du Groupe visant à inscrire de façon native le Privacy by Design pour tout nouveau projet et à organiser le pilotage global de la gouvernance de la donnée avec tous les acteurs concernés ont été poursuivies. La Caisse régionale s'est inscrite dans cette démarche.

En outre, la protection de la clientèle reste une priorité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, en pleine adhésion avec le projet Groupe 2022. Plus largement, la Caisse régionale est attentive à la qualité de l'information et du conseil délivrée et au bon respect des règles d'adéquation des produits proposés aux clients, mais également à l'ensemble de ses engagements en matière d'inclusion bancaire et de protection de la clientèle fragile. La crise sanitaire survenue en 2020 a accentué le besoin d'accompagner nos clients qui se sont retrouvés fragilisés. Afin de répondre à cet enjeu, le dispositif de prévention, de détection et d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière s'est poursuivi dans l'objectif d'être toujours plus fluide et plus lisible pour les clients et les conseillers. Enfin, la Conformité s'inscrit en matière de protection clientèle dans une approche de « conformité native » visant à intégrer de manière fluide les exigences réglementaires dans les processus et outils commerciaux.

8. RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2021 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et de ses filiales consolidées ont fait l'objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale. Elles sont mentionnées à la note 6.10 des Etats financiers consolidés.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe pas d'autres procédures gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 25 juillet 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 58,6 M€. Le tribunal judiciaire d'Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la partie adverse.

Comptes consolidés intermédiaires Au 30 juin 2021

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 27 juillet 2021

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE. Immatriculée au RCS Grenoble n° 402121958 Code NAF 6419 Z Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Intérêts et produits assimilés	4.1	199 174	395 817	196 996
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 82 889	- 193 308	- 96 848
Commissions (produits)	4.2	101 105	208 464	101 367
Commissions (charges)	4.2	- 37 026	- 62 523	- 28 828
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	9 893	- 5 981	- 4 939
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		383	- 480	- 446
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		9 510	- 5 501	- 4 493
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	26 966	8 052	877
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		73	- 249	- 296
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		26 893	8 301	1 173
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐	‐
Produits des autres activités	4.7	7 805	16 594	7 510
Charges des autres activités	4.7	- 2 271	- 4 413	- 2 429
Produit net bancaire		222 757	362 702	173 706
Charges générales d'exploitation	4.8	- 129 697	- 248 062	- 122 940
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	- 9 970	- 20 247	- 8 994
Résultat brut d'exploitation		83 090	94 393	41 772
Coût du risque	4.10	- 10 000	- 22 303	- 22 594
Résultat d'exploitation		73 090	72 090	19 178
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	207	108	26
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9	‐	‐	‐
Résultat avant impôt		73 297	72 198	19 204
Impôts sur les bénéfices	4.12	- 16 415	- 24 684	- 9 212
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.6	‐	‐	‐
Résultat net		56 882	47 514	9 992
Participations ne donnant pas le contrôle		3	2	- 1
Résultat net part du Groupe		56 879	47 512	9 993

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat net		56 882	47 514	9 992
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	1 714	- 2 412	- 1
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	93 927	- 73 093	- 103 479
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	95 641	- 75 505	- 103 480
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 3 298	3 642	3 179
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	92 343	- 71 863	- 100 301
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	267	541	- 355
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	- 2 843	863	2 047
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 2 576	1 404	1 692
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	666	- 362	- 435
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	- 1 910	1 042	1 257
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	90 433	- 70 821	- 99 044
			‐	‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		147 315	- 23 307	- 89 052
Dont part du Groupe		147 311	- 23 310	- 89 050
Dont participations ne donnant pas le contrôle		4	3	- 2
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	1 626	8	‐

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Caisse, banques centrales		75 990	73 266
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1-6.4	134 799	133 457
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		7 667	8 430
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		127 132	125 027
Instruments dérivés de couverture		11 195	11 038
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2-6.4	1 449 031	1 347 847
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		46 512	43 337
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 402 519	1 304 510
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3-6.4	22 260 350	21 908 356
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 094 674	2 044 518
Prêts et créances sur la clientèle		18 721 469	18 352 954
Titres de dettes		1 444 207	1 510 884
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		363 283	482 249
Actifs d'impôts courants et différés		64 198	70 400
Comptes de régularisation et actifs divers		646 566	765 361
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.7	39 550	21 562
Immobilisations corporelles	6.8	142 077	146 928
Immobilisations incorporelles	6.8	10 988	11 006
Ecarts d'acquisition	6.9	2 858	2 858
Total de l'Actif		25 200 885	24 974 328

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	9 034	10 161
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		9 034	10 161
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		443 047	575 541
Passifs financiers au coût amorti	6.5	21 527 485	21 313 175
Dettes envers les établissements de crédit		13 405 446	13 329 263
Dettes envers la clientèle		7 944 331	7 665 555
Dettes représentées par un titre		177 708	318 357
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		10 314	14 838
Passifs d'impôts courants et différés		10 906	40
Comptes de régularisation et passifs divers		395 290	393 961
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.6	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.10	‐	‐
Provisions	6.11	54 630	57 291
Dettes subordonnées	6.12	2 061	2 062
			‐
Total dettes		22 452 767	22 367 069

Capitaux propres	2 748 118	2 607 259
Capitaux propres part du Groupe	2 747 981	2 607 126
Capital et réserves liées	499 880	488 431
Réserves consolidées	1 919 682	1 890 075
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	271 541	181 108
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
Résultat de l'exercice	56 879	47 512
Participations ne donnant pas le contrôle	137	133
Total du passif	25 200 885	24 974 328

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe								Participations ne donnant pas le contrôle
	Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres									Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto détenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié	290 967	2 093 644	- 3 818	‐	2 380 793	- 12 551	264 482	251 931	‐	2 632 723	130	‐	‐	‐	130	2 632 853
Impacts nouvelles normes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020	290 967	2 093 644	- 3 818	‐	2 380 793	- 12 551	264 482	251 931	‐	2 632 723	130	‐	‐	‐	130	2 632 853
Augmentation de capital	8 717	‐	‐	‐	8 717	‐	‐	‐	‐	8 717	‐	‐	‐	‐	‐	8 717
Variation des titres auto détenus	‐	‐	- 896	‐	- 896	‐	‐	‐	‐	- 896	‐	‐	‐	‐	‐	- 896
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2020	‐	- 16 372	‐	‐	- 16 372	‐	‐	‐	‐	- 16 372	‐	‐	‐	‐	‐	- 16 372
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	8 717	- 16 372	- 896	‐	- 8 551	‐	‐	‐	‐	- 8 551	‐	‐	‐	‐	‐	- 8 551
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	1 258	- 100 301	- 99 043	‐	- 99 043	‐	- 1	‐	- 1	- 1	- 99 044
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	9 993	9 993	- 1	‐	‐	‐	- 1	9 992
Autres variations	‐	58	‐	‐	58	‐	‐	‐	‐	58	‐	‐	‐	‐	‐	58
Capitaux propres au 30 juin 2020	299 684	2 077 330	- 4 714	‐	2 372 300	- 11 293	164 181	152 888	9 993	2 535 181	129	- 1	‐	- 1	128	2 535 307
Augmentation de capital	6 572	‐	‐	‐	6 572	‐	‐	‐	‐	6 572	‐	‐	‐	‐	‐	6 572
Variation des titres auto détenus	‐	‐	54	‐	54	‐	‐	‐	‐	54	‐	‐	‐	‐	‐	54
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2020	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2020	‐	214	‐	‐	214	‐	‐	‐	‐	214	‐	‐	‐	‐	‐	214
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	607	‐	‐	607	‐	‐	‐	‐	607	‐	‐	‐	‐	‐	607
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	6 572	821	54	‐	7 447	‐	‐	‐	‐	7 447	‐	‐	‐	‐	‐	7 447
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	- 8	‐	‐	- 8	- 217	28 438	28 221	‐	28 213	‐	2	‐	2	2	28 215
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	- 8	‐	‐	- 8	‐	8	8	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	37 519	37 519	3	‐	‐	‐	3	37 522
Autres variations	‐	- 1 232	‐	‐	- 1 232	‐	‐	‐	‐	- 1 232	‐	‐	‐	‐	‐	- 1 232
Capitaux propres au 31 décembre 2020	306 256	2 076 910	- 4 660	‐	2 378 506	- 11 510	192 619	181 109	47 512	2 607 127	133	1	‐	1	133	2 607 260
Affectation du résultat 2020	‐	47 510	‐	‐	47 510	‐	‐		‐ - 47 512	- 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2021	306 256	2 124 421	- 4 660	‐	2 426 016	- 11 510	192 619	181 109	‐	2 607 125	133	1	‐	1	133	2 607 258
Impacts nouvelles normes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité	306 256	2 124 421	- 4 660	‐	2 426 016	- 11 510	192 619	181 109	‐	2 607 125	133	1	‐	1	133	2 607 258
Augmentation de capital	9 820	- 213	‐	‐	9 607	‐	‐	‐	‐	9 607	‐	‐	‐	‐	‐	9 607
Variation des titres auto détenus	‐	‐	1 842	‐	1 842	‐	‐	‐	‐	1 842	‐	‐	‐	‐	‐	1 842
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2021	‐	- 14 100	‐	‐	- 14 100	‐	‐	‐	‐	- 14 100	‐	‐	‐	‐	‐	- 14 100
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	‐ 9 820	‐ - 14 313	‐ 1 842	‐	‐ - 2 651	‐	‐	‐	‐	‐ - 2 651	‐	‐	‐	‐	‐	‐ - 2 651
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	- 1 626	‐	‐ ‐	- 1 626	‐ - 1 910	‐ 92 343	‐ 90 433	‐ ‐	88 807	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	88 807
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	- 1 626	‐	‐	- 1 626	‐	1 626	1 626	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	56 879	56 879	3	‐	‐	‐	3	56 882
Autres variations	‐	- 2 176	‐	‐	- 2 176	‐	‐	‐	‐	- 2 176	- 1	‐	‐	‐	- 1	- 2 177
Capitaux propres au 30 juin 2021	316 076	2 106 306	- 2 818	‐	2 419 563	- 13 420	284 962	271 542	56 879	2 747 982	136	1	‐	1	137	2 748 119

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat avant impôt	73 297	72 198	19 204
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	9 970	19 312	8 995
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	‐	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	11 302	19 269	22 872
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement	- 207	- 108	- 26
Résultat net des activités de financement	76	270	111
Autres mouvements	6 606	28 983	31 361
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	27 747	67 726	63 313
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	480 015	536 587	1 511 264
Flux liés aux opérations avec la clientèle	- 112 687	221 438	150 991
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	- 100 672	- 302 996	- 289 230
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	116 739	- 96 212	- 134 482
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts versés	- 2 051	- 41 768	- 14 194
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	381 344	317 049	1 224 349
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	482 388	456 973	1 306 866
Flux liés aux participations (1)	- 12 018	22 897	- 5 030
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 3 862	- 16 849	- 8 792
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	- 15 880	6 048	- 13 822
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 4 200	- 1 245	3 783
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	- 3 620	32 895	36 594
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	- 7 820	31 650	40 377
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	‐	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	458 688	494 671	1 333 421
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 174 108	679 437	679 437
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	73 266	75 939	75 939
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 100 842	603 498	603 498
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 632 796	1 174 108	2 012 858
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	75 990	73 266	74 478
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 556 806	1 100 842	1 938 380
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	458 688	494 671	1 333 421

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2021, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole sud Rhône Alpes s'élève à 12 028 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Participation au capital de la Foncière AURA pour 10 millions d'euros

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend, pour le premier semestre 2021, le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 14 100 milliers d'euros ainsi que l'augmentation du capital des Caisses locales pour 9 962 milliers d'euros

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2021, les remboursements de dettes obligataires s'élèvent à 2 146 milliers d'euros.

Ce poste recense également les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires, ainsi que l'amortissement de la dette locative

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2021 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par Crédit Agricole sud Rhône Alpes pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2020 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2021 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2021.

Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS9, IAS39, IFRS7, IFRS4 et IFRS16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 1 er janvier 2021 (1) Oui Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 1 er janvier 2021 Non

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS9, IAS39, IFRS7, IFRS4 et IFRS16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2021.

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence sont entrées en 2021 dans une phase d'accélération cadencée par les jalons de place définis par les groupes de travail sur les taux alternatifs et par les autorités. L'annonce du 5 mars d'IBA – l'administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l'arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD. Ainsi, pour le flux de nouveaux contrats, selon les devises et les classes d'actifs, l'ensemble des acteurs doit progressivement arrêter d'utiliser les indices LIBOR dans le courant de l'année 2021 et au plus tard ne pourra plus les utiliser après fin 2021.

Le remplacement des LIBOR par des taux calculés sur la base de RFR est le scénario privilégié. Pour certaines activités, l'utilisation d'un RFR à terme prédéterminé dit « forward looking » en début de période d'intérêt sera la seule solution, mais dans de nombreux cas l'utilisation d'un taux post-déterminé sera privilégiée et fortement encouragée par les autorités. Les modalités de transition se précisant, les développements des systèmes d'information étant pour certains livrés, la liquidité des marchés RFR se développant progressivement, enfin les dates butoir de fin 2021 approchant rapidement, les renégociations proactives de contrats commencent et tendent à s'intensifier.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions. Toutefois les annonces récentes au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ainsi que la révision de la BMR en Europe – qui donne le pouvoir à la Commission Européenne de désigner un taux de remplacement en cas de disparition d'un indice systémique – renforcent la perspective de possibles dispositions législatives pour accompagner les transitions des contrats impossibles à renégocier avant la disparition des LIBOR. Néanmoins, toujours en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier de tels supports, les plans de transition proactive sont déclenchés ou sont en voie d'être déclenchés sauf pour les contrats dont l'impossibilité à les renégocier est avérée. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telle que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, le protocole ISDA – en vigueur depuis le 25/01/2021 – permet d'intégrer automatiquement aux contrats existants les nouvelles clauses de repli ou « fallbacks ». Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré (plus de 14 200 au 30/06/2021).

Il est anticipé que ce protocole permette de basculer la majeure partie des encours de contrats dérivés vers les indices alternatifs. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de très nombreuses renégociations bilatérales ou multilatérales avec les parties aux contrats seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le groupe Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, sont activés selon des calendriers spécifiques à chaque entité.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (au plus tard le 3 janvier 2022 lors de l'activation des clauses de fallback à la disparition de l'EONIA), les travaux sont toujours en cours. Les chambres de compensation ont déjà basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR augmentent très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR – comme tout indice de référence – est susceptible de voir sa méthodologie évoluer de nouveau ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement de l'EURIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence utilisés à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA ou systémiques, qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle est la suivante :

• L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;

• Les LIBOR EUR, CHF, JPY, GBP et USD dont la cessation de la publication interviendra ou la non représentativité sera prononcée fin 2021 ou fin juin 2023 pour la plupart des tenors du LIBOR USD ;

• L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à ce stade.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent – par ordre décroissant – les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence qui disparaissent ou deviennent non représentatifs et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2021.

Au 30 juin 2021, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 145 millions d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Au 30 juin 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en milliards d'euros)	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR	WIBOR	STIBOR
Total des actifs financiers hors dérivés		65 267 1 652 819	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers hors dérivés		‐ 7 519 751	30 518	1 686	293	4 039	‐	‐	‐
Total des notionnels des dérivés		90 265 7 036 232	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR EUR, CHF, JPY et GBP, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 31/12/2021.

S'agissant des expositions portant sur le LIBOR USD, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, la très grande majorité des encours étant concentrée sur les tenors disparaissant le 30 juin 2023 (JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois).

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européennes au 30 juin 2021

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2021 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2021. Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément

de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont mentionnées dans ces comptes semestriels. Par ailleurs, de par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole sud Rhône Alpes s'élève à 504 546 milliers d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 37,2 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 12,6 millions d'euros.

3. Risque de crédit

3.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET DES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR LA PERIODE

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	1 511 197	- 313	‐	‐	‐	‐	1 511 197	- 313	1 510 884
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 511 197	- 313	‐	‐	‐	‐	1 511 197	- 313	1 510 884
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	- 66 470	- 208	‐	‐	‐	‐	- 66 470	- 208
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	507 686	- 32	‐	‐			507 686	- 32
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 574 156	14	‐	‐	‐	‐	- 574 156	14
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 190		‐		‐		- 190
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	1 444 727	- 521	‐	‐	‐	‐	1 444 727	- 521	1 444 206
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2021	1 444 727	- 521	‐	‐	‐	‐	1 444 727	- 521	1 444 206
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	8 615	‐	‐	‐	‐	‐	8 615	‐	8 615
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	8 615	‐	‐	‐	‐	‐	8 615	‐	8 615
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	4 954	‐	‐	‐	‐	‐	4 954	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	5 274	‐	‐	‐			5 274	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 320	‐	‐	‐	‐	‐	- 320	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	13 569	‐	‐	‐	‐	‐	13 569	‐	13 569
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2021	13 569	‐	‐	‐	‐	‐	13 569	‐	13 569
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	17 408 030	- 33 629	949 394	- 57 575	199 980	- 113 246	18 557 404	- 204 450	18 352 954
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 140 874	- 4 879	126 368	11 073	14 506	- 8 790	‐	- 2 596
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 492 525	2 627	492 525	- 9 710			‐	- 7 083
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	353 810	- 7 536	- 353 810	19 287			‐	11 751
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 8 430	47	- 18 052	1 636	26 482	- 10 689	‐	- 9 006
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	6 271	- 17	5 705	- 140	- 11 976	1 899	‐	1 742
Total après transferts	17 267 156	- 38 508	1 075 762	- 46 502	214 486	- 122 036	18 557 404	- 207 046	18 350 358
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	428 667	5 661	- 23 822	- 19 207	- 13 917	9 137	390 928	- 4 409
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 936 602	- 5 786	72 832	- 6 912			2 009 434	- 12 698
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 1 507 322	3 108	- 96 654	4 496	- 9 726	9 111	- 1 613 702	16 715
Passages à perte					- 4 035	3 643	- 4 035	3 643
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	1	‐	- 362	- 156	145	- 156	- 216
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		8 338		- 16 429		- 4 431		- 12 522
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	- 613	‐	‐	‐	‐	669	- 613	669
Total	17 695 823	- 32 847	1 051 940	- 65 709	200 569	- 112 899	18 948 332	- 211 455	18 736 877
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	- 16 993		- 380		1 965		- 15 408
Au 30 juin 2021 (4)	17 678 830	- 32 847	1 051 560	- 65 709	202 534	- 112 899	18 932 924	- 211 455	18 721 469
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

[Les entités concernées par l'octroi de prêts garantis par l'Etat (PGE) en soutien de l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 rajouteront un renvoi sur la ligne « Au 30 juin 2021 » et indiqueront :]

(4) Au 30 juin 2021, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par Crédit Agricole sud Rhône Alpes dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 504 546 milliers d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020	43 337	- 38	‐	‐	‐	‐	43 337	- 38
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	43 337	- 38	‐	‐	‐	‐	43 337	- 38
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	3 235	- 205	‐	‐	‐	‐	3 235	- 205
Réévaluation de juste valeur sur la période	- 52		‐		‐		- 52
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	8 653	- 20	‐	‐			8 653	- 20
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 5 330	3	‐	‐	‐	‐	- 5 330	3
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 188		‐		‐		- 188
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	- 36	‐	‐	‐	‐	‐	- 36	‐
Total	46 572	- 243	‐	‐	‐	‐	46 572	- 243
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	- 60		‐		‐		- 60
Au 30 juin 2021	46 512	- 243	‐	‐	‐	‐	46 512	- 243
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements provisionnés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	1 372 204	- 3 520	37 954	- 2 771	1 662	- 77	1 411 820	- 6 368	1 405 452
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	1 060	- 379	- 1 211	646	151	- 1	‐	266
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 9 009	58	9 009	- 140			‐	- 82
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	10 077	- 437	- 10 077	786			‐	349
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 65	1	- 175	1	240	- 19	‐	- 17
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	57	- 1	32	- 1	- 89	18	‐	16
Total après transferts	1 373 264	- 3 899	36 743	- 2 125	1 813	- 78	1 411 820	- 6 102	1 405 718
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	153 444	466	- 5 383	- 1 697	- 314	- 534	147 747	- 1 765
Nouveaux engagements donnés (2)	730 245	- 1 564	10 531	- 1 008			740 776	- 2 572
Extinction des engagements	- 577 002	1 801	- 15 715	1 208	- 1 046	16	- 593 763	3 025
Passages à perte					- 2	‐	- 2	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	- 1 787	‐	‐	‐	- 1 787
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		229		- 110		- 550		- 431
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	201	‐	- 199	‐	734	‐	736	‐
Au 30 juin 2021	1 526 708	- 3 433	31 360	- 3 822	1 499	- 612	1 559 567	- 7 867	1 551 700

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	493 005	- 1 098	14 096	- 1 474	5 313	- 789	512 414	- 3 361	509 053
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	22	- 40	- 31	- 2	9	- 1 945	‐	- 1 987
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 920	19	920	- 121			‐	- 102
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	944	- 59	- 944	118			‐	59
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 3	1	- 7	1	10	- 1 946	‐	- 1 944
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	1	- 1	‐	‐	- 1	1	‐	‐
Total après transferts	493 027	- 1 138	14 065	- 1 476	5 322	- 2 734	512 414	- 5 348	507 066
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	92 041	257	- 3 900	- 1 959	- 1 845	58	86 296	- 1 644
Nouveaux engagements donnés (2)	157 285	- 149	968	- 111			158 253	- 260
Extinction des engagements	- 65 244	233	- 4 868	293	- 1 834	47	- 71 946	573
Passages à perte					- 11	11	- 11	11
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		173		- 2 141		‐		- 1 968
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2021	585 068	- 881	10 165	- 3 435	3 477	- 2 676	598 710	- 6 992	591 718

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.2 CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CREDIT

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

		30/06/2021		31/12/2020
			Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit		Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Sur la période	En cumulé	Valeur comptable	Sur la période	En cumulé
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
		Montant des variations de juste valeur			Montant des variations de juste valeur
		Sur la période	En cumulé		Sur la période	En cumulé
Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque		‐	‐		‐	‐

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 614 836	188	‐	1 615 024	1 701 742	80	3 081	1 704 903
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	312 222	‐	‐	312 222	355 250	‐	‐	355 250
Grandes entreprises	3 656 022	309 077	67 925	4 033 024	3 687 770	214 126	61 314	3 963 210
Clientèle de détail	13 554 046	742 295	134 609	14 430 950	13 183 080	735 188	135 585	14 053 853
Dépréciations	- 33 367	- 65 709	- 112 899	- 211 975	- 33 942	- 57 575	- 113 246	- 204 763
Total	19 103 759	985 851	89 635	20 179 245	18 893 900	891 819	86 734	19 872 453

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable			Valeur comptable
Actifs sains					Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	13 257	‐	‐	13 257	11 260	‐	‐	11 260
Grandes entreprises	33 255	‐	‐	33 255	32 077	‐	‐	32 077
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	46 512	‐	‐	46 512	43 337	‐	‐	43 337

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Administration générale	31 039	26 081
Grandes entreprises	3 129 568	3 130 507
Clientèle de détail	4 783 724	4 508 967
Total Dettes envers la clientèle	7 944 331	7 665 555

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021					Au 31 décembre 2020
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
Administration générale	73 526	‐	‐	73 526	35 855	‐	‐	35 855
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	565 217	20 267	893	586 377	558 521	23 692	847	583 060
Clientèle de détail	887 965	11 093	606	899 664	777 828	14 262	815	792 905
Provisions (1)	- 3 433	- 3 822	- 612	- 7 867	- 3 520	- 2 771	- 77	- 6 368
Total	1 523 275	27 538	887	1 551 700	1 368 684	35 183	1 585	1 405 452

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 30 juin 2021	Au 31 décembre 2020
	Montant de l'engagement					Montant de l'engagement
		Engagements sains	Engagements		Engagements sains		Engagements
(en milliers d'euros)	Engagements soumis	Engagements soumis	provisionnés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis	Engagements soumis	provisionnés (Bucket 3)	Total
Administration générale	à une ECL 12 mois 2 400	à une ECL à maturité ‐	‐	2 400	à une ECL 12 mois 2 400	à une ECL à maturité ‐	‐	2 400
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	423	‐	‐	423	236	‐	‐	236
Grandes entreprises	550 106	8 044	3 217	561 367	456 225	11 370	5 032	472 627
Clientèle de détail	32 139	2 121	260	34 520	34 144	2 726	281	37 151
Provisions (1)	- 881	- 3 435	- 2 676	- 6 992	- 1 098	- 1 474	- 789	- 3 361
Total	584 187	6 730	801	591 718	491 907	12 622	4 524	509 053

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021 Valeur comptable				Au 31 décembre 2020
					Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	18 611 644	1 048 648	201 351	19 861 643	18 377 798	947 351	198 889	19 524 038
Autres pays de l'Union européenne	500 840	958	345	502 143	525 041	803	365	526 209
Autres pays d'Europe	10 975	898	220	12 093	11 073	629	216	11 918
Amérique du Nord	2 755	113	4	2 872	2 193	137	7	2 337
Amériques centrale et du Sud	132	‐	‐	132	147	‐	‐	147
Afrique et Moyen-Orient	6 792	743	607	8 142	7 507	311	497	8 315
Asie et Océanie (hors Japon)	3 680	200	7	3 887	3 868	163	6	4 037
Japon	308	‐	‐	308	215	‐	‐	215
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	- 33 367	- 65 709	- 112 899	- 211 975	- 33 942	- 57 575	- 113 246	- 204 763
Total	19 103 759	985 851	89 635	20 179 245	18 893 900	891 819	86 734	19 872 453

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 30 juin 2021			Au 31 décembre 2020
	Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés Total (Bucket 3)		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	18 735	‐	‐	18 735	17 861	‐	‐	17 861
Autres pays de l'Union européenne	27 777	‐	‐	27 777	25 476	‐	‐	25 476
Autres pays d'Europe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	46 512	‐	‐	46 512	43 337	‐	‐	43 337

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	7 879 527	7 620 377
Autres pays de l'Union européenne	32 854	25 313
Autres pays d'Europe	6 576	6 505
Amérique du Nord	17 638	6 188
Amériques centrale et du Sud	474	433
Afrique et Moyen-Orient	5 077	4 687
Asie et Océanie (hors Japon)	1 938	1 806
Japon	247	246
Organismes supra-nationaux	‐	‐
Total Dettes envers la clientèle	7 944 331	7 665 555

	Au 30 juin 2021 Montant de l'engagement				Au 31 décembre 2020
					Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements provisionnés	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	Engagements provisionnés	Total
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)		(Bucket 1)	(Bucket 2)	(Bucket 3)
France (y compris DOM-TOM)	1 518 565	31 349	1 498	1 551 412	1 358 196	37 940	1 660	1 397 796
Autres pays de l'Union européenne	7 251	1	‐	7 252	12 403	4	‐	12 407
Autres pays d'Europe	489	3	‐	492	833	2	‐	835
Amérique du Nord	206	6	‐	212	372	6	‐	378
Amériques centrale et du Sud	17	‐	‐	17	18	‐	‐	18
Afrique et Moyen-Orient	139	1	1	141	338	2	2	342
Asie et Océanie (hors Japon)	37	‐	‐	37	40	‐	‐	40
Japon	4	‐	‐	4	4	‐	‐	4
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	- 3 433	- 3 822	- 612	- 7 867	- 3 520	- 2 771	- 77	- 6 368
Total	1 523 275	27 538	887	1 551 700	1 368 684	35 183	1 585	1 405 452

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 30 juin 2021 Montant de l'engagement				Au 31 décembre 2020
					Montant de l'engagement
	Engagements sains			Engagements		Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	provisionnés Total (Bucket 3)		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements provisionnés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	584 648	10 165	3 477	598 290	492 479	14 096	5 313	511 888
Autres pays de l'Union européenne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays d'Europe	252	‐	‐	252	286	‐	‐	286
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	168	‐	‐	168	240	‐	‐	240
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra-nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	- 881	- 3 435	- 2 676	- 6 992	- 1 098	- 1 474	- 789	- 3 361
Total	584 187	6 730	801	591 718	491 907	12 622	4 524	509 053

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Sur les actifs financiers au coût amorti	194 515	386 128	191 918
Opérations avec les établissements de crédit	1 851	5 848	2 945
Opérations internes au Crédit Agricole	25 830	39 095	16 375
Opérations avec la clientèle	157 525	320 938	162 260
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Titres de dettes	9 309	20 247	10 338
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	108	331	174
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐	‐
Titres de dettes	108	331	174
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	4 551	9 358	4 904
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	199 174	395 817	196 996
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 38 239	- 104 788	- 53 264
Opérations avec les établissements de crédit	- 3 159	- 7 043	- 3 390
Opérations internes au Crédit Agricole	- 27 338	- 75 783	- 33 234
Opérations avec la clientèle	- 8 150	- 22 723	- 17 007
Opérations de location-financement	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	409	761	376
Dettes subordonnées	- 1	‐	- 9
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 44 601	- 88 383	- 43 555
Autres intérêts et charges assimilées	- 49	- 137	- 29
Charges d'intérêts	- 82 889	- 193 308	- 96 848

(1) dont 1 868 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2021 contre 4 109 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 1 980 milliers d'euros au 30 juin 2020

(2) dont 158 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2021 contre 475 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 253 milliers d'euros au 30 juin 2020 [Les bonifications de l'Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 20 756 milliers d'euros et 1 429 milliers d'euros.

Comme indiqué dans les états financiers du 31 décembre 2020 de Crédit Agricole sud Rhône Alpes, une troisième série d'opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO III) a été décidée en mars 2019 par la BCE, dont les modalités ont été revues à plusieurs reprises entre septembre 2019 et avril 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Dans l'attente de la décision définitive de l'IFRS IC sur le traitement comptable de ces opérations, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes maintient le traitement tel que présenté dans les états financiers du 31 décembre 2020.

Le Groupe a évalué leurs intérêts courus au taux de la Facilité des Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 30 juin 2021 pour la période afférente au premier semestre 2021), le taux d'intérêt retenu est le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu de l'incertitude quant à l'atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle (dont l'échéance n'est pas intervenue).

4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

	30/06/2021			31/12/2020			30/06/2020
(en milliers d'euros)	Produits	Charge s	Net	Produits	Charge s	Net	Produits	Charge s	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	304	- 33	271	463	- 76	387	211	- 36	175
Sur opérations internes au Crédit Agricole		6 792 - 28 863 - 22 071			14 182 - 45 309 - 31 127			6 790 - 21 136 - 14 346
Sur opérations avec la clientèle	4 766	- 765	4 001	8 971	- 1 477	7 494	4 177	- 669	3 508
Sur opérations sur titres	‐	- 33	- 33	‐	- 41	- 41	‐	- 1	- 1
Sur opérations de change	72	‐	72	164	‐	164	89	‐	89
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	93	‐	93	286	‐	286	50	‐	50
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	87 932	- 7 207		80 725 182 167 - 15 353 166 814			88 813	- 6 846	81 967
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 146	- 125	1 021	2 231	- 267	1 964	1 237	- 140	1 097
Total Produits et charges de commissions		101 105 - 37 026		64 079 208 464 - 62 523 145 941 101 367 - 28 828					72 539

4.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dividendes reçus	8	17	17
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	376	- 506	- 462
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	32	- 4 390	- 2 036
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	4 050	1 644	- 535
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	248	502	279
Résultat de la comptabilité de couverture	5 179	- 3 248	- 2 202
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	9 893	- 5 981	- 4 939

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

	30/06/2021 31/12/2020				30/06/2020
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur		195 635 - 195 488	147		211 570 - 211 076	494		219 929 - 218 093	1 836
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts		89 092 - 106 543	- 17 451		106 466 - 104 610	1 856		113 523 - 104 551	8 972
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	106 543	- 88 945	17 598		105 104 - 106 466	- 1 362		106 406 - 113 542	- 7 136
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers		757 191 - 752 159	5 032		782 082 - 785 824	- 3 742		795 531 - 799 569	- 4 038
Variations de juste valeur des éléments couverts		322 393 - 434 798 - 112 405			449 312 - 332 176	117 136		461 418 - 334 142	127 276
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		434 798 - 317 361	117 437		332 770 - 453 648 - 120 878			334 113 - 465 427 - 131 314
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture		952 826 - 947 647	5 179		993 652 - 996 900	- 3 248	1 015 460	- 1 017 662	- 2 202

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

4.4 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	73	- 249	- 296
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	26 893	8 301	1 173
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	26 966	8 052	877

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	‐	‐	‐

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.6 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DU RECLASSEMENT D'ACTIFS FINANCIERS VERS LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassement d'actifs financiers.

4.7 PRODUITS (CHARGES) NETS DES AUTRES ACTIVITES

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	463	461	309
Autres produits (charges) nets	5 071	11 720	4 772
Produits (charges) des autres activités	5 534	12 181	5 081

4.8 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charges de personnel	- 80 667	- 158 286	- 72 153
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 9 083	- 14 189	- 11 204
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 39 947	- 75 587	- 39 583
Charges générales d'exploitation	- 129 697	- 248 062	- 122 940

(1) Dont 1 458 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2021 contre 4 528 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 2 264 milliers d'euros au 30 juin 2020

4.9 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations aux amortissements	- 9 970	- 20 092	- 8 994
Immobilisations corporelles (1)	- 9 943	- 20 035	- 8 961
Immobilisations incorporelles	- 27	- 57	- 33
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	- 155	‐
Immobilisations corporelles (2)	‐	- 155	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 9 970	- 20 247	- 8 994

(1) Dont 1 410 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2021 contre 3 606 milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 871 milliers d'euros au 30 juin 2020

(2) Dont 0 millier d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2021 contre 0 millier d'euros au 31 décembre 2020 et 0 millier d'euros au 30 juin 2020

4.10 COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	- 10 474	- 12 973	- 10 146
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	673	- 11 346	- 8 604
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 206	- 10	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	575	- 9 978	- 7 530
Engagements par signature	304	- 1 358	- 1 074
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 11 147	- 1 627	- 1 542
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 8 135	- 725	- 750
Engagements par signature	- 3 012	- 902	- 792
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	- 5 746	- 4 674	- 229
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 3 313	- 4 845	- 145
Engagements par signature	- 2 433	171	- 84
Autres actifs (C)	- 2	- 83	- 113
Risques et charges (D)	4 980	- 2 154	- 9 770
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	- 11 242	- 19 884	- 20 258
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 392	- 2 095	- 385
Récupérations sur prêts et créances	1 815	220	100
comptabilisés au coût amorti	1 815	220	100
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	- 156	- 466	- 196
Pertes sur engagements par signature	- 24	- 7	- 7
Autres pertes	- 1	- 1 117	- 1 848
Autres produits	‐	1 046	‐
Coût du risque	- 10 000	- 22 303	- 22 594

4.11 GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	207	108	26
Plus-values de cession	402	589	33
Moins-values de cession	- 195	- 481	- 7
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	207	108	26

4.12 IMPOTS

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Charge d'impôt courant	- 17 186	- 34 533	- 17 682
Charge d'impôt différé	771	9 849	8 470
Total Charge d'impôt	- 16 415	- 24 684	- 9 212

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2021
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	73 297	28,41%	- 20 824
Effet des différences permanentes			- 1 768
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			113
Effet de l'imposition à taux réduit			- 1
Changement de taux			-1 430
Effet des autres éléments			7 495
Taux et charge effectifs d'impôt		22,40%	- 16 415

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 4 488 milliers d'euros au 30 juin 2021.

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	72 198	32,02%	- 23 118
Effet des différences permanentes			- 1 848
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			- 194
Effet de l'imposition à taux réduit			732
Changement de taux			- 2 034
Effet des autres éléments			1 778
Taux et charge effectifs d'impôt		34,19%	- 24 684

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 1 856 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	19 204	32,02%	- 6 149
Effet des différences permanentes		‐	- 694
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		‐	- 1 083
Effet de l'imposition à taux réduit		‐	490
Changement de taux		‐	- 2 096
Effet des autres éléments		‐	320
Taux et charge effectifs d'impôt		47,97%	- 9 212

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 2 392 milliers d'euros au 30 juin 2020.

4.13 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

Est présenté ci-après le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	267	541	- 355
Ecart de réévaluation de la période	- 73	282	- 651
Transferts en résultat	- 73	249	296
Autres variations	413	10	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 2 843	863	2 047
Ecart de réévaluation de la période	- 2 843	863	2 047
Transferts en résultat	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	666	- 362	- 435
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 1 910	1 042	1 257
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 714	- 2 412	- 1
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	93 927	- 73 093	- 103 479
Ecart de réévaluation de la période	92 301	- 73 101	- 103 479
Transferts en réserves	1 626	8	‐
Autres variations	‐	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 3 298	3 642	3 179
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	92 343	- 71 863	- 100 301
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	90 433	- 70 821	- 99 044
Dont part du Groupe	90 433	- 70 822	- 99 043
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	1	- 1

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2020			Variations				30/06/2021
	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	580	- 151	429	428	267	- 68	199	199	847	- 219	628	627
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 7 976	2 060	- 5 916	- 5 916	- 2 843	734	- 2 109	- 2 109	- 10 819	2 794	- 8 025	- 8 025
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	- 7 396	1 909	- 5 487	- 5 488	- 2 576	666	- 1 910	- 1 910	- 9 972	2 575	- 7 397	- 7 398
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 7 396	1 909	- 5 487	- 5 488	- 2 576	666	- 1 910	- 1 910	- 9 972	2 575	- 7 397	- 7 398
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 11 974	3 093	- 8 881	- 8 881	1 714	- 443	1 271	1 271	- 10 260	2 650	- 7 610	- 7 610
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	202 335	- 6 858	195 477	195 477	93 927	- 2 855	91 072	91 072	296 262	- 9 713	286 549	286 549
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	190 361	- 3 765	186 596	186 596	95 641	- 3 298	92 343	92 343	286 002	- 7 063	278 939	278 939
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	190 361	- 3 765	186 596	186 596	95 641	- 3 298	92 343	92 343	286 002	- 7 063	278 939	278 939
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	182 965	- 1 856	181 109	181 108	93 065	- 2 632	90 433	90 433	276 030	- 4 488	271 542	271 541

	31/12/2019				Variations				31/12/2020
	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(en milliers d'euros)
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	- 1	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	39	- 12	27	27	541	- 139	402	401	580	- 151	429	428
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 8 839	2 283	- 6 556	- 6 556	863	- 223	640	640	- 7 976	2 060	- 5 916	- 5 916
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529	1 404	- 362	1 041	1 041	- 7 396	1 909	- 5 487	- 5 488
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529	1 404	- 362	1 041	1 041	- 7 396	1 909	- 5 487	- 5 488
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 9 562	2 470	- 7 092	- 7 092	- 2 412	623	- 1 789	- 1 789	- 11 974	3 093	- 8 881	- 8 881
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	275 428	- 9 877	265 551	265 551	- 73 093	3 019	- 70 074	- 70 074	202 335	- 6 858	195 477	195 477
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	265 866	- 7 407	258 459	258 459	- 75 505	3 642	- 71 863	- 71 863	190 361	- 3 765	186 596	186 596
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	265 866	- 7 407	258 459	258 459	- 75 505	3 642	- 71 863	- 71 863	190 361	- 3 765	186 596	186 596
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	257 066	- 5 136	251 931	251 930	- 74 101	3 280	- 70 822	- 70 822	182 965	- 1 856	181 109	181 108

5. Informations sectorielles

L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.

6. Notes relatives au bilan

6.1 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	7 667	8 430
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	127 132	125 027
Instruments de capitaux propres	38 955	38 756
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	88 177	86 271
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	134 799	133 457
Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	7 667	8 430
Valeur au bilan	7 667	8 430

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Actions et autres titres à revenu variable	4 825	5 208
Titres de participation non consolidés	34 130	33 548
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	38 955	38 756

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres de dettes	86 427	84 521
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	24 916	23 371
OPCVM	61 511	61 150
Prêts et créances	1 750	1 750
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	1 750
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	88 177	86 271

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 034	10 161
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	9 034	10 161

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	9 034	10 161
Valeur au bilan	9 034	10 161

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2021 comme en 2020.

6.2 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	46 512	851	- 4	43 337	713	- 133
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 402 519	314 570	- 18 308	1 304 510	222 701	- 20 369
Total	1 449 031	315 421	- 18 312	1 347 847	223 414	- 20 502

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	46 512	851	- 4	43 337	713	- 133
Total des titres de dettes	46 512	851	- 4	43 337	713	- 133
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	46 512	851	- 4	43 337	713	- 133
Impôts sur les bénéfices		- 219	‐		- 185	34
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		632	- 4		528	- 99

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	6 096	‐	- 141	6 096	‐	- 142
Titres de participation non consolidés	1 396 423	314 570	- 18 167	1 298 414	222 701	- 20 227
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 402 519	314 570	- 18 308	1 304 510	222 701	- 20 369
Impôts sur les bénéfices		- 9 713	‐		- 5 833	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		304 857	- 18 308		216 868	- 20 369

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

		30/06/2021		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptab ilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	13	8	- 1 634	100	‐	- 8
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	13	8	- 1 634	100	‐	- 8
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		8	- 1 634		‐	- 8

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté un gain de 8k€ suite à la liquidation du titre CATOP, ainsi qu'une perte de 1 634 k€ liée la réduction de nominal du titre SACAM Avenir.

6.3 ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 094 674	2 044 518
Prêts et créances sur la clientèle (1)	18 721 469	18 352 954
Titres de dettes	1 444 207	1 510 884
Valeur au bilan	22 260 350	21 908 356

(1) Au 30 juin 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordé par Crédit Agricole sud Rhône Alpes s'élève à 504 546 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	13 291	8 338
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	6 090	5 798
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	278	277
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	13 569	8 615
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	13 569	8 615
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 559 167	1 099 171
Titres reçus en pension livrée	‐	366 823
Comptes et avances à terme	521 938	569 909
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 081 105	2 035 903
Valeur au bilan	2 094 674	2 044 518

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	2 574	3 459
Autres concours à la clientèle	18 770 031	18 429 263
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	606	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	86 303	60 973
Comptes ordinaires débiteurs	73 410	63 709
Valeur brute	18 932 924	18 557 404
Dépréciations	- 211 455	- 204 450
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	18 721 469	18 352 954
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	18 721 469	18 352 954

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Effets publics et valeurs assimilées	424 643	427 310
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 020 084	1 083 887
Total	1 444 727	1 511 197
Dépréciations	- 520	- 313
Valeur au bilan	1 444 207	1 510 884

6.4 EXPOSITIONS AU RISQUE SOUVERAIN

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2021	Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste valeur par résultat			Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	53 426	53 426	‐	53 426
France	‐	12 918	‐	351 204	364 122	‐	364 122
Luxembourg	‐	11 258	‐	‐	11 258	‐	11 258
Pays-Bas	‐	‐	‐	19 898	19 898	‐	19 898
Total	‐	24 176	‐	424 528	448 704	‐	448 704

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	55 395	55 395	‐	55 395
France	‐	‐	‐	352 038	352 038	‐	352 038
Pays-Bas	‐	‐	‐	19 851	19 851	‐	19 851
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	427 284	427 284	‐	427 284

6.5 PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes envers les établissements de crédit	13 405 446	13 329 263
Dettes envers la clientèle	7 944 331	7 665 555
Dettes représentées par un titre	177 708	318 357
Valeur au bilan	21 527 485	21 313 175

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	10 091	5 779
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	8 453	4 127
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	102 402
Total	10 091	108 181
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	62	37
Titres donnés en pension livrée	‐	366 459
Comptes et avances à terme	13 395 293	12 854 586
Total	13 395 355	13 221 082
Valeur au bilan	13 405 446	13 329 263

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Comptes ordinaires créditeurs	6 946 445	6 620 883
Comptes d'épargne à régime spécial	91 443	78 756
Autres dettes envers la clientèle	906 443	965 916
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	7 944 331	7 665 555

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	78 500	217 000
Emprunts obligataires	99 208	101 357
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	177 708	318 357

6.6 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET ACTIVITES ABANDONNEES

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

6.7 IMMEUBLES DE PLACEMENT

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
Valeur brute	23 578	‐	18 608	- 124	‐	‐	42 062
Amortissements et dépréciations	- 2 016	‐	- 547	51	‐	‐	- 2 512
Valeur au bilan (1)	21 562	‐	18 061	- 73	‐	‐	39 550

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	15 565	‐	8 110	- 349	‐	252	23 578
Amortissements et dépréciations	- 1 609	‐	- 530	228	‐	- 105	- 2 016
Valeur au bilan (1)	13 956	‐	7 580	- 121	‐	147	21 562

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (HORS ECARTS D'ACQUISITION)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
(en milliers d'euros)
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	305 154	‐	5 813	- 4 475	‐	‐	306 492
Amortissements et dépréciations	- 158 226	‐	- 9 943	3 754	‐	‐	- 164 415
Valeur au bilan	146 928	‐	- 4 130	- 721	‐	‐	142 077
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	11 687	‐	9	- 14	‐	‐	11 682
Amortissements et dépréciations	- 681	‐	- 27	14	‐	‐	- 694
Valeur au bilan	11 006	‐	- 18	‐	‐	‐	10 988

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentation s (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	289 460	‐	20 032	- 10 669	‐	6 331	305 154
Amortissements et dépréciations	- 147 919	‐	- 19 287	9 752	‐	- 772	- 158 226
Valeur au bilan	141 541	‐	745	- 917	‐	5 559	146 928
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	11 664	‐	23	‐	‐	‐	11 687
Amortissements et dépréciations	- 624	‐	- 57	‐	‐	‐	- 681
Valeur au bilan	11 040	‐	- 34	‐	‐	‐	11 006

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 15 245 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 9 540 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC)

6.9 ECARTS D'ACQUISITION

(en milliers d'euros)	31/12/2020 BRUT	31/12/2020 NET	Augmentatio ns (acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Pertes de valeur de la période	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021 BRUT	30/06/2021 NET
Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	‐	2 858	2 858
TOTAL	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	‐	2 858	2 858

6.10 PROVISIONS

	31/12/2020	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2021
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne logement	28 555	‐	696	‐	- 675	‐	‐	28 576
Risques d'exécution des engagements par signature	9 729	‐	20 624	- 11	- 15 483	‐	‐	14 859
Risques opérationnels	1 046	‐	49	- 530	- 169	‐	‐	396
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	7 164	‐	73	‐	‐	‐	- 1 961	5 276
Litiges divers	998	‐	125	- 3	- 327	‐	‐	793
Participations	189	‐	‐	‐	‐	‐	‐	189
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	9 610	‐	730	- 1 113	- 4 686	‐	‐	4 541
TOTAL	57 291	‐	22 297	- 1 657	- 21 340	‐	- 1 961	54 630

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Risques sur les produits épargne-logement	26 702	‐	3 673	‐	- 1 820	‐	‐	28 555
Risques d'exécution des engagements par signature	7 717	‐	32 514	- 76	- 30 426	‐	‐	9 729
Risques opérationnels	842	‐	473	- 37	- 232	‐	‐	1 046
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 839	‐	91	‐	- 1 685	‐	1 919	7 164
Litiges divers	1 089	‐	382	- 75	- 398	‐	‐	998
Participations	189	‐	‐	‐	‐	‐	‐	189
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	10 363	‐	6 212	- 3 755	- 3 210	‐	‐	9 610
TOTAL	53 741	‐	43 345	- 3 943	- 37 771	‐	1 919	57 291

Risques sur les contrats Epargne Logement

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits. Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

Provisions pour risques opérationnels

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.

Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. Provisions pour litiges divers et autres risques

Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.

6.11 DETTES SUBORDONNEES

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée		‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel		‐
Titres et emprunts participatifs	2 061	2 062
Valeur au bilan	2 061	2 062

6.12 CAPITAUX PROPRES

Composition du capital au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 30/06/2021	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	662 829	14,48%	0,00%
Dont part du Public	636 003	13,90%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	26 826	0,59%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,31%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 158 331	25,31%	0,00%
Parts sociales	2 755 370	60,21%	0,00%
Dont 84 Caisses Locales	2 755 351	60,21%	0,00%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	18	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,00%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	4 576 530	100,00%	0,00%

La valeur nominale des titres est de15.25 euros et le montant total du capital est de 69 792 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2020, l'Assemblée générale du 30 mars 2021 de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 5,27 euros.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	6,60	6,60	2,95%
2018	6,79	6,79	2,92%
2019	6,42	6,42	2,81%
2020	5,27	5,27	2,49%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 100 milliers d'euros en 2021 et correspondent à la distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI – hors titres autos-détenus - et de CCA ainsi qu'à la distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires.

7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

.

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Engagements donnés	2 313 065	2 114 618
Engagements de financement	1 559 567	1 411 820
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 559 567	1 411 820
Ouverture de crédits confirmés	616 492	597 062
Ouverture de crédits documentaires	9 548	2 322
Autres ouvertures de crédits confirmés	606 944	594 740
Autres engagements en faveur de la clientèle	943 075	814 758
Engagements de garantie	753 498	702 798
Engagements d'ordre des établissements de crédit	155 211	190 620
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	423	236
Autres garanties (1)	154 788	190 384
Engagements d'ordre de la clientèle	598 287	512 178
Cautions immobilières	100 231	117 034
Autres garanties d'ordre de la clientèle	498 056	395 144
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐
Engagements reçus	7 510 233	7 356 821
Engagements de financement	17 177	34 336
Engagements reçus des établissements de crédit	17 177	34 336
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	7 493 056	7 322 485
Engagements reçus des établissements de crédit	220 823	203 538
Engagements reçus de la clientèle	7 272 233	7 118 947
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 929 733	1 883 483
Autres garanties reçues	5 342 500	5 235 464
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐

(1) Dont 127 546 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 1er mars 2021.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, Crédit Agricole sud Rhône Alpes a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des garanties de l'Etat français (PGE). Au 30 juin 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 453 465 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	10 282 859	9 730 440
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	96	40
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	‐	468 861
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 282 955	10 199 341
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	‐	380 415
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	‐	380 415

Au 30 juin 2021 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2021, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 10 282 858 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 730 440 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 8 546 008 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 7 861 154 milliers d'euros au 31 décembre 2020;

• 337 278 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 353 598 milliers d'euros au 31 décembre 2020;

• 1 399 572 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 515 687 milliers d'euros au 31 décembre 2020

8. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Reclassements effectués par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9. Juste valeur des instruments financiers

9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	20 816 143	21 800 850	‐	2 205 489	19 595 361
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 094 674	2 071 835	‐	2 071 835	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 565 257	1 565 257	‐	1 565 257	‐
Comptes et prêts à terme	529 139	506 301	‐	506 301	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	278	277	‐	277	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	18 721 469	19 729 015	‐	133 654	19 595 361
Créances commerciales	2 341	2 341	‐	‐	2 341
Autres concours à la clientèle	18 568 013	19 542 689	‐	‐	19 542 689
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	606	408	‐	‐	408
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	86 179	119 168	‐	69 245	49 923
Comptes ordinaires débiteurs	64 330	64 409	‐	64 409	‐
Titres de dettes	1 444 207	1 522 578	1 491 880	30 698	‐
Effets publics et valeurs assimilées	424 528	461 373	461 373	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 019 679	1 061 205	1 030 507	30 698	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	22 260 350	23 323 428	1 491 880	2 236 187	19 595 361

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	20 397 472	21 203 297	‐	2 110 778	19 092 519
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 044 518	2 045 888	‐	2 045 888	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 104 969	1 104 969	‐	1 104 969	‐
Comptes et prêts à terme	572 449	560 627	‐	560 627	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	366 823	380 015	‐	380 015	‐
Prêts subordonnés	277	277	‐	277	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	18 352 954	19 157 409	‐	64 890	19 092 519
Créances commerciales	3 223	3 223	‐	‐	3 223
Autres concours à la clientèle	18 234 747	19 039 274	‐	‐	19 039 274
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	60 866	60 700	‐	10 678	50 022
Comptes ordinaires débiteurs	54 118	54 212	‐	54 212	‐
Titres de dettes	1 510 884	1 607 689	1 606 017	1 672	‐
Effets publics et valeurs assimilées	427 284	470 895	470 895	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 083 600	1 136 794	1 135 122	1 672	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 908 356	22 810 986	1 606 017	2 112 450	19 092 519

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 30/06/2021	Juste valeur au 30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	13 405 446	13 402 049	‐	13 402 049	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	8 515	8 451	‐	8 451	‐
Comptes et emprunts à terme	13 396 931	13 393 598	‐	13 393 598	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	7 944 331	7 937 954	‐	7 846 511	91 443
Comptes ordinaires créditeurs	6 946 445	6 946 443	‐	6 946 443	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	91 443	91 443	‐	‐	91 443
Autres dettes envers la clientèle	906 443	900 068	‐	900 068	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	177 708	181 532	103 033	78 499	‐
Dettes subordonnées	2 061	2 058	‐	2 058	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 529 546	21 523 593	103 033	21 329 117	91 443

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	13 329 263	13 345 539	‐	13 345 539	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	4 164	4 127	‐	4 127	‐
Comptes et emprunts à terme	12 856 238	12 872 551	‐	12 872 551	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	468 861	468 861	‐	468 861	‐
Dettes envers la clientèle	7 665 555	7 663 614	‐	7 584 858	78 756
Comptes ordinaires créditeurs	6 620 883	6 620 882	‐	6 620 882	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	78 756	78 756	‐	‐	78 756
Autres dettes envers la clientèle	965 916	963 976	‐	963 976	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	318 357	321 403	104 403	217 000	‐
Dettes subordonnées	2 062	2 058	‐	2 058	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 315 237	21 332 614	104 403	21 149 455	78 756

9.2 INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS EVALUES A LA JUSTE VALEUR

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	7 667	‐	7 667	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	7 667	‐	7 667	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	127 132	24 175	61 207	41 750
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	38 955	- 1	38 956	‐
Actions et autres titres à revenu variable	4 825	- 1	4 826	‐
Titres de participation non consolidés	34 130	‐	34 130	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	88 177	24 176	22 251	41 750
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	‐	‐	1 750
Titres de dettes	86 427	24 176	22 251	40 000
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	24 916	‐	21 955	2 961
OPCVM	61 511	24 176	296	37 039
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 449 031	46 512	1 402 519	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	1 402 519	‐	1 402 519	‐
recyclables Actions et autres titres à revenu variable	6 096	‐	6 096	‐
Titres de participation non consolidés	1 396 423	‐	1 396 423	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	46 512	46 512	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	46 512	46 512	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	46 512	46 512	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	11 195	‐	11 195	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 595 025	70 687	1 482 588	41 750
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8 430	‐	8 430	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	8 430	‐	8 430	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	125 027	25 125	61 975	37 927
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	38 756	‐	38 756	‐
Actions et autres titres à revenu variable	5 208	‐	5 208	‐
Titres de participation non consolidés	33 548	‐	33 548	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	86 271	25 125	23 219	37 927
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	‐	‐	1 750
Titres de dettes	84 521	25 125	23 219	36 177
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	23 371	‐	20 433	2 938
OPCVM	61 150	25 125	2 786	33 239
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 347 847	43 337	1 304 510	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 304 510	‐	1 304 510	‐
Actions et autres titres à revenu variable	6 096	‐	6 096	‐
Titres de participation non consolidés	1 298 414	‐	1 298 414	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	43 337	43 337	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	43 337	43 337	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	43 337	43 337	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	11 038	‐	11 038	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 492 342	68 462	1 385 953	37 927
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 034	‐	9 034	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	9 034	‐	9 034	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	443 047	‐	443 047	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	452 081	‐	452 081	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 161	‐	10 161	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	10 161	‐	10 161	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	575 541	‐	575 541	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	585 702	‐	585 702	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3	Total Actifs
(en milliers d'euros)	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2020)	37 927	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	2 456	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	2 456	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	4 496	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	- 3 129	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	41 750	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3		Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat		Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI									Actifs représentatifs de contrats en unités de compte		Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
		Actions et autres titres à revenu variable							Titres de dettes									Titres de dettes
				Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établisseme nts de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	1 750	‐	‐	‐	2 938	33 239	36 177	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	23	2 433	2 456	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	23	2 433	2 456	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 496	4 496	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	- 3 129	- 3 129	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	‐	‐	‐	1 750	‐	‐	‐	2 961	37 039	40 000	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
			Créances sur les			Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur la établissements de clientèle crédit		Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture
Comptabilisés en résultat	- 694
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Passifs financiers détenus à des fins de transaction						Passifs
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés	financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2021)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	‐
Comptabilisés en résultat	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

9.3 EVALUATION DE L'IMPACT DE LA PRISE EN COMPTE DE LA MARGE A L'ORIGINE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

10. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

11. Parties liées

Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 12. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché. Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales, Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds, les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 755 351 parts sociales au 30 juin 2021.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.

12. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2021

Composition du périmètre

Périmètre de consolidation	Méthode de		Type d'entité		% de contrôle	% d'intérêt
du Crédit Agricole Crédit Agricole Sud Rhône Alpes	consolidation	Implantation	et nature du contrôle			30/06/2021 31/12/2020 30/06/2021 31/12/2020
Établissement bancaire et financier Caisse Régionale Sud Rhône Alpes (mère) Caisses locales Sud Rhône Alpes (mère) Fonds commun de placement
Sud Rhône Alpes Placement	Intégration globale France		Entité structurée	99,80%	99,80%	99,80%	99,80%
Sociétés de moyens
SCI SRA Vercors	Intégration globale France		Filiale	100%	100%	100%	100%
SCI SRA Chartreuse	Intégration globale France		Filiale	100%	100%	100%	100%
SCI SRA Belledonne	Intégration globale France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés immobilières
Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Sud Rhône Alpes	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Société de capital investissement
CASRA Capital	Intégration globale France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Société de titrisation
FCT Crédit Agricole Habitat 2017 (compartiment SRA)	Intégration globale	France	Entité structurée	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (compartiment SRA)	Intégration globale France		Entité structurée	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2019 (compartiment SRA)	Intégration globale France		Entité structurée	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (compartiment SRA)	Intégration globale France		Entité structurée	100%	100%	100%	100%

Au 30 juin 2021, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat, a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

13. Événements postérieurs au 30 juin 2021

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Le Premium 131, boulevard de Stalingrad 69 624 Villeurbanne Cedex

4, rue Paul Valerien Perrin ZI La Tuilerie II 38 170 Seyssinet Pariset

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2021

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Société coopérative à capital et personnel variables RCS Grenoble – 402 121 958

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2021

(Période du 1er janvier au 30 juin 2021)

Aux Sociétaires Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes 12, Place de la Résistance 38 000 GRENOBLE

En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblé Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes

Mazars Lyon, le 2 septembre 2021 BBM & Associés Seyssinet Pariset, le 2 septembre 2021

Anne Veaute Associée

Damien Meunier Associé

Thomas Spalanzani Associé

GLOSSAIRE

Définition des principaux acronymes et Indicateurs Alternatifs de la Performance (IAP) utilisables dans le Rapport Financier.

ABE - EBA

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AMF

Autorité des marchés financiers

ANC

Actif net comptable.

L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

AT1

Additionnal Tiers1 ou Fonds propres additionnels de catégorie 1.

Fonds propres éligibles sous Bale 3 correspondants aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursements. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ration CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans le prospectus d'émission.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du bénéfice net par action puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accord de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la pro cyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques.

BCE

Banque centrale européenne

Coefficient d'exploitation

Le coefficient d'exploitation est un ratio calculé en divisant les charges par le PNB ; il indique la part de PNB nécessaire pour couvrir les charges.

CCA

Certificat coopératif d'associés.

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à la perception d'un dividende.

CCI

Certificat coopératif d'investissement.

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils donnent à ses porteurs le droit à la perception d'un dividende.

Coût du risque sur encours

Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque (sur quatre trimestres glissants) aux encours de crédit (sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période).

IFRS

International financial reporting standards (Normes internationales d'informations financières)

PNB

Produit Net Bancaire.

Désigne la valeur ajoutée créée par l'activité bancaire. Elle est constituée de la différence entre les produits issus principalement de l'activité banque-assurance et des charges engendrées par cette même activité.

RBE Résultat brut d'exploitation

Taux des créances dépréciées (ou douteux) : Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant provisions, aux encours de créances clientèle brutes totales.

Taux de couverture des créances dépréciées (ou douteux) : Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.

RNPG attribuable aux actions ordinaires – publié

Le Résultat net part du Groupe attribuable aux actions ordinaires correspondant au résultat part du groupe duquel a été déduit les intérêts sur la dette AT1 y compris les frais d'émissions avant impôt.