
221C2329 FR0000120172-FS0729
8 septembre 2021
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 septembre 2021, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 1er septembre 2021, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 51 395 071 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,52% du capital et 5,08% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Bank of America, National |
31 111 823 |
3,95 |
31 111 823 |
3,07 |
| Association |
|
|
|
|
| BofA Securities Europe SA |
744 845 |
0,09 |
744 845 |
0,07 |
| BofA Securities, Inc. |
110 352 |
0,01 |
110 352 |
0,01 |
| Managed Account Advisors, LLC |
147 956 |
0,02 |
147 956 |
0,01 |
| Merrill Lynch International |
19 266 330 |
2,44 |
19 266 330 |
1,90 |
| Merrill Lynch, Pierce, Fenner & |
2 900 |
ns |
2 900 |
ns |
| Smith Incorporated |
|
|
|
|
| U.S. Trust Company of Delaware |
10 865 |
ns |
10 865 |
ns |
| Total Bank of America |
51 395 071 |
6,52 |
51 395 071 |
5,08 |
| Corporation |
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Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions CARREFOUR détenues par assimilation.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 192 229 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
- la société Bank of America National Association a précisé détenir 31 087 145 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 24 mars 2022 ; et
1 Sur la base d'un capital composé de 788 148 615 actions représentant 1 012 560 536 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 2 766 570 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 2 473 000 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance jusqu'entre le 17 septembre 2021 et le 17 décembre 2021 et (ii) 293 570 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 552 616 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 400 000 actions2 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance jusqu'entre le 15 décembre 2023 et le 20 décembre 2024 et exerçables au prix unitaire de 12 € par action CARREFOUR et (ii) 152 616 actions3 au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 21 septembre 2022 ;
- la société Bank of America National Association a précisé détenir 5 034 actions4 CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 5 mai 2025 ; et
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 402 559 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 22 512 actions5 au titre de contrats « call options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance jusqu'entre le 21 septembre 2021 et le 27 octobre 2021 et exerçables à des prix unitaires compris entre 18,031 € et 18,400 € par action CARREFOUR, (ii) 100 000 actions6 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance le 17 décembre 2021 et exerçables au prix unitaire de 18 € par action CARREFOUR et (iii) 280 047 actions7 au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 29 octobre 2021 et le 15 février 2023.
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2 Sur la base d'un delta compris entre 0,261 et 0,293 (nombre d'actions maximum de 400 000).
3 Sur la base d'un delta de 1.
4 Sur la base d'un delta de 1.
5 Sur la base d'un delta compris entre 0,008 et 0,057 (nombre d'actions maximum de 22 512).
6 Sur la base d'un delta de 0,860 (nombre d'actions maximum de 100 000).
7 Sur la base d'un delta de 1.