Quarterly Report • Sep 15, 2021
Quarterly Report
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Société anonyme au capital social de 615 395.68 € Siège social : 36, avenue de l'Europe Immeuble l'Etendard Energy III 78140 Vélizy Villacoublay 504 937 905 RCS Versailles
CLOTURE AU 30 JUIN 2021
| 1 | DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 |
_ 3 |
|---|---|---|
| 2 | RAPPORT D'ACTIVITE_______ | 4 |
| 2.1 | SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2021 4 | |
| 2.2 | FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2021 5 | |
| 2.2.1 | Composition des organes d'administration et de direction de la Société5 | |
| 2.2.2 | Industrialisation et production5 | |
| 2.2.3 2.2.4 |
Développement clinique et accès au marché 6 Impact de la situation covid19 7 |
|
| 2.3 | EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 7 | |
| 2.4 | PROCHAINES ETAPES7 | |
| 2.5 | PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES8 | |
| 3 | COMPTES SEMESTRIELS 2021 ____ |
9 |
| 3.1 | BILAN9 | |
| 3.2 | COMPTE DE RESULTAT 11 | |
| 4 | ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS 2021__ | 13 |
| 4.1 | FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE 13 | |
| 4.2 | EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2021 14 | |
| 4.3 | REGLES ET METHODES COMPTABLES 14 | |
| 4.3.1 4.3.2 |
Principes et conventions générales 14 Informations complémentaires15 |
|
| 4.4 | COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 18 | |
| 4.4.1 | Etat des immobilisations18 | |
| 4.4.2 | État des amortissements 19 | |
| 4.4.3 | État des stocks19 | |
| 4.4.4 4.4.5 |
État des provisions19 État des échéances des créances et des dettes 20 |
|
| 4.4.6 | Capital21 | |
| 4.4.7 | Autres détails du bilan 26 | |
| 4.5 | COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 27 | |
| 4.5.1 | Frais de recherche appliquée et de développement27 | |
| 4.5.2 4.5.3 |
Crédit d'Impôt Recherche27 Produits et charges exceptionnels27 |
|
| 4.5.4 | Informations concernant les sociétés liées 27 | |
| 4.6 | ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS28 | |
| 4.6.1 | Engagements financiers 28 | |
| 4.6.2 | Autres informations 29 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 4 à 7 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Stéphane Piat Directeur Général de CARMAT
| COMPTE DE RESULTAT | 6 mois | 12 mois | 6 mois |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0 |
| Résultat d'exploitation | -25,5 | -36,4 | -20,6 |
| Résultat financier | -1,5 | -2,5 | -1,0 |
| Résultat exceptionnel | 0,0 | 0,2 | 0,0 |
| Crédits d'impôt recherche et innovation |
0,7 | 1,7 | 0,8 |
| Résultat net | -26,4 | -37,0 | -20,8 |
| BILAN | 6 mois | 12 mois | 6 mois |
| (en millions d'euros) | 30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 |
| Total Actif | 87,1 | 59,8 | 57,2 |
| Total des Capitaux propres | 19,3 | -6,7 | 3,6 |
| (Situation de Trésorerie nette) / Endettement financier net* |
-17,6 | 3,0 | -17,8 |
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE |
6 mois | 12 mois | 6 mois |
| (en millions d'euros) | 30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 |
| Trésorerie initiale | 36,0 | 55,5 | 55,5 |
| Flux d'exploitation | -29,4 | -43,0 | -19,8 |
| Flux d'investissements | -1,0 | -2,3 | -0,4 |
| Flux de Financement | 52,3 | 25,8 | 10,0 |
| Trésorerie finale | 57,9 | 36,0 | 45,3 |
*Passif financier à long terme + passif financier à court terme – trésorerie et équivalents de trésorerie
CARMAT n'a enregistré aucun chiffre d'affaires au cours du 1er semestre 2021. Les premières ventes ont été enregistrées au début du troisième trimestre de l'année en cours.
Durant le semestre écoulé, CARMAT a consacré l'essentiel de ses efforts et ressources à :
1 Le cœur artificiel Aeson® est composé d'une prothèse implantable et d'un système portable d'alimentation externe auquel elle est reliée en permanence.
Dans ce contexte d'intense activité, la perte d'exploitation du premier semestre 2021 s'élève à €25.5m, en augmentation de €4.9m par rapport au 1er semestre 2020.
Après prise en compte du résultat financier (-€1.5m), du résultat exceptionnel et du Crédit d'Impôt Recherche (+€0.7m), le résultat net au 30 juin 2021 se traduit par une perte de € 26.4m, contre une perte de € 20.8m au 30 juin 2020.
Au 30 juin 2021, la trésorerie de la Société s'établit à €57.9m, contre €36.0m au 31 décembre 2020 et €45.3m au 30 juin 2020.
Le flux de trésorerie d'exploitation de €-29.4m a augmenté sous l'effet combiné de la cadence accrue de production et la constitution de stocks en vue de la commercialisation, et de la préparation du démarrage des essais cliniques EFS et EFICAS.
Sur le plan du financement, la Société a au cours du premier semestre 2021 :
Les ressources financières certaines3 dont CARMAT dispose devraient lui permettre de financer ses activités jusque mi-2022 au vu du business plan actuel, y compris en l'absence de financements complémentaires ou recours supplémentaire à la ligne de financement en fonds propres mise en place avec Kepler-Cheuvreux, dont le solde est de €15.9m et qui expire au 27 septembre 2021.
CARMAT est confiante dans sa capacité à trouver dans le futur, les ressources financières nécessaires à la poursuite de son développement compte tenu des progrès accomplis à ce jour avec notamment l'obtention du marquage CE fin 2020, les premières ventes réalisées en Europe dès juillet 2021, et le démarrage effectif de l'étude EFS aux Etats-Unis.
Trois nouveaux administrateurs ont été nommés à l'Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 : MM. Florent Battistella, David Coti et John B. Hernandez. Ceux-ci apportent notamment à CARMAT leurs compétences en matière d'industrialisation et d'accès au marché.
Le Professeur Christian Latremouille a par ailleurs rejoint le comité de direction de CARMAT au poste de Directeur des affaires chirurgicales, le 1 février 2021.
Durant le 1er semestre de 2021, Carmat a poursuivi l'exécution de son plan de montée en cadence de la production et de constitution de stocks, ainsi que la fiabilisation de ses processus de production dans l'usine de Bois d'Arcy. Par ailleurs, Carmat a poursuivi et renforcé ses actions de sécurisation de ses approvisionnements industriels.
L'effectif industriel s'est accru de 20 personnes, passant de 61 à fin 2020 à 81 au 30 juin 2021.
3 Incluant la trésorerie disponible au 30 juin 2021, le financement de €13m obtenu de l'Etat français pour financer partiellement l'étude EFICAS (ce montant sera perçu au fur et à mesure de l'inclusion des patients dans cet essai), ainsi que la dernière tranche (€10m) de l'emprunt obtenu auprès de la banque Européenne d'Investissement, que la société prévoit de tirer au quatrième trimestre 2021 (les conditions de tirage de ladite tranche étant d'ores et déjà remplies).
2 Le solde de €1.1m sera perçu en deux fois d'ici fin 2023, en fonction de l'avancement des projets industriels subventionnés.
Au 30 juin 2021, 15 patients au total avaient été inclus dans le cadre de cette étude, dont les résultats intermédiaires positifs ont contribué à l'obtention par CARMAT du marquage CE dans l'indication dite « BTT » (bridge to transplant), i.e. « pont à la transplantation » en décembre 2020.
La société entend poursuivre les inclusions dans le cadre de cette étude, pour atteindre l'objectif indicatif initial de 20 patients durant le premier semestre 20224.
A la suite de l'autorisation de démarrer cette étude multicentrique portant sur 52 patients en France, et à l'obtention du financement de €13m5 de l'Etat français en 2020, la Société a soumis au premier semestre 2021 un dossier afin de lui permettre d'utiliser pour cette étude, la version la plus récente de son cœur artificiel.
Compte tenu des délais réglementaires, la Société prévoit de démarrer les inclusions dans le cadre de l'étude EFICAS au quatrième trimestre 2021. Pour rappel, cette étude permettra à CARMAT de collecter à la fois des données additionnelles sur l'efficacité et la sécurité de son cœur artificiel, et des données médico-économiques utiles pour en supporter la « value proposition » et le remboursement, notamment en France.
Au 30 juin 2021, 4 centres américains de renom étaient formés et en cours de « screening » de patients en vue de l'inclusion de ces derniers dans le cadre de l'étude EFS. La Société a annoncé le 15 juillet qu'un premier patient avait été implanté dans le cadre de cette étude le 12 juillet 2021, au « Duke University Hospital », en Caroline du Nord.
Pour mémoire, conformément au protocole d'étude approuvé par la FDA (Food & Drug Administration), 10 patients éligibles à la transplantation devraient être recrutés dans le cadre de cet essai. Le critère d'évaluation principal de l'étude est la survie du patient 180 jours après l'implantation ou une transplantation cardiaque réussie dans les 180 jours suivant l'implantation. Il s'agit d'une étude par étapes avec un rapport sur l'état d'évolution des 3 premiers patients après 60 jours, avant le recrutement des 7 patients suivants.
La Société prévoit la conclusion de cette étude dans la première partie de l'année 2022. En cas de succès, elle devrait être suivie d'une étude Pivot de quelques dizaines de patients, en vue de l'obtention auprès de la FDA de la PMA permettant la commercialisation d'Aeson® aux Etats-Unis.
Le Marquage CE obtenu en décembre 2020 dans l'indication dite « BTT » (bridge to transplant, ou pont à la transplantation), permet à CARMAT de commercialiser son cœur artificiel Aeson® dans toute l'Union Européenne et dans un certain nombre d'autres pays reconnaissant ce Marquage.
Durant le premier semestre 2021, CARMAT a poursuivi et renforcé son dialogue notamment avec l'ensemble des quelques vingt centres allemands spécialisés dans l'assistance cardiaque, tant sur le plan médical et scientifique que contractuel ; et reçu un intérêt marqué pour Aeson®.
Conformément à sa feuille de route, la Société entend en 2021, concentrer la commercialisation de son produit sur l'Allemagne (qui représente le plus gros marché européen), et plus marginalement dans un ou deux autres pays européens dont l'Italie.
Au 30 juin 2021, 5 hôpitaux allemands et italiens étaient déjà formés et en cours d'évaluation active de patients potentiels. Le 19 juillet 2021, la Société a annoncé sa première implantation/vente réalisé le 15 Juillet 2021 dans un cadre commercial, au centre hospitalier Azienda Ospedaliera dei Colli à Naples en Italie.
CARMAT prévoit de poursuivre et d'accélérer la formation des centres et ses ventes. A fin 2021, la Société prévoit une douzaine de centres formés et actifs à titre commercial, majoritairement en Allemagne.
5 Ce financement sera perçu au fur et à mesure des implantations dans le cadre de l'étude EFICAS.
4 L'objectif initial d'inclusion de cette étude était de 20 patients, chiffre pouvant être ajusté à la hausse ou à la baisse en cours d'étude. L'objectif primaire de l'étude est la survie du patient 6 mois après implantation du cœur CARMAT, ou une greffe réalisée avec succès dans les 6 mois de cette implantation. L'obtention du marquage CE ne requerrait pas a priori un nombre précis d'implantations et/ou un taux de succès prédéterminé. Conformément aux bonnes pratiques cliniques et sous réserve d'obligations règlementaires ou de circonstances particulières, CARMAT ne communique pas individuellement sur les implantations ou l'état des patients. A ce jour, 15 Patients ont été implantés dans le cadre de l'étude. Sur ces 15 patients, 11 patients ont atteint avec succès l'objectif primaire de l'étude (dont 7 ayant survécu plus de 6 mois après l'implantation du cœur CARMAT, et 4 ayant été transplantés avec succès dans les 6 mois de cette implantation), soit un taux de réussite supérieur à 73%.
D'une manière générale, la situation Covid-19 a eu au 1er semestre 2021, un impact défavorable plus significatif sur CARMAT qu'en 2020.
Les différentes mesures contraignant les déplacements (fermeture des frontières, imposition de tests PCR ou antigéniques, périodes de confinement, quarantaines obligatoires etc), ainsi que leur caractère imprévisible et changeant, ont eu pour conséquence tangibles :
Par ailleurs, CARMAT a eu à nouveau à faire face à des ralentissements, ou ruptures temporaires d'approvisionnement, sur un nombre toutefois limité de matières et composants ; et enregistré la défaillance de certains de ses fournisseurs, pour lesquels la Société a cependant pu mettre en place des solutions alternatives.
Malgré cela, la Société n'a à aucun moment arrêté ses activités, ce qui lui a permis de limiter l'impact de la pandémie à un retard de l'ordre de 2 à 3 mois par rapport à son plan d'affaires ; et disposait à fin juin 2021, d'un niveau de stocks et d'une cadence de production lui permettant de satisfaire la demande prévue.
Compte tenu de l'amélioration progressive de la situation sanitaire, CARMAT envisage favorablement le second semestre 2021, mais continue de suivre attentivement l'évolution de l'épidémie et les mesures prises pour la maîtriser ; et pourrait être amenée à ajuster le cas échéant ses perspectives en conséquence.
Le 15 juillet 2021, CARMAT a annoncé avoir effectivement débuté son étude EFS aux Etats-Unis, avec une première implantation réalisée le 12 juillet 2021 au « Duke University Hospital » (Caroline du Nord), l'un centres majeurs en cardiologie aux États-Unis. A la date de publication du présent rapport semestriel, 3 implantations ont été effectuées aux Etats-Unis dans la cadre de cette étude EFS, ce qui clôt la première cohorte de l'étude.
Le 19 Juillet, la Société a annoncé avoir enregistré sa première vente commerciale, avec une implantation/vente réalisée le 15 Juillet 2021 au centre hospitalier Azienda Ospedaliera dei Colli à Naples en Italie. A la date d'arrêté des comptes semestriels par le conseil d'administration, 6 cœurs artificiels Aeson® ont été vendus et implantés à titre commercial en Allemagne et en Italie.
Le 3 septembre 2021, la Société a annoncé la nomination d'Ivo Simundic au poste de directeur commercial pour la région DACH (Allemagne, Autriche et Suisse).
Au second semestre 2021, CARMAT entend continuer à concentrer ses efforts et ressources sur ses priorités stratégiques :
Les facteurs de risques sont détaillés au chapitre 2 du document d'enregistrement universel 2020 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D. 21-0076. La Société n'a pas à ce jour connaissance de modifications significatives de ces facteurs de risque.
Il est rappelé que les dispositions légales applicables à CARMAT, dont les actions sont cotées sur Euronext Growth, n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport du commissaire aux comptes.
| 30/06/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| BILAN ACTIF EN EUROS | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé (TOTAL I) | |||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (notes 4.4.1 et 4.4.2) | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de développement | |||||
| Concession, Brevets et droits similaires | 1 913 138 | 1 904 245 | 8 893 | 17 082 | |
| Fonds commercial (1) | |||||
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES (notes 4.4.1 et 4.4.2) | |||||
| ACTIF IMMOBILISÉ | Terrains | ||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques Matériels et outillage | 11 460 277 | 7 697 562 | 3 762 715 | 2 518 828 | |
| Autres immobilisations corporelles | 2 857 975 | 1 685 997 | 1 171 978 | 1 254 857 | |
| Immobilisations en cours | 1 915 352 | 1 915 352 | 2 639 980 | ||
| Avances et acomptes | |||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) (notes 4.4.1 et 4.4.2) Participations mises en équivalence |
|||||
| Autres participations | |||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 538 521 | 538 521 | 545 525 | ||
| TOTAL II | 18 685 263 | 11 287 803 | 7 397 460 | 6 976 272 | |
| STOCKS ET EN COURS (note 4.4.3) | |||||
| Matières premières, approvisionnements | 5 085 045 | 208 666 | 4 876 379 | 4 532 049 | |
| En-cours de production de biens | 1 902 849 | 627 873 | 1 274 976 | 461 455 | |
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | 15 727 673 | 7 888 435 | 7 839 238 | 4 374 608 | |
| Marchandises | 448 574 | 130 909 | 317 665 | 533 687 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 3 079 956 | 3 079 956 | 2 676 338 | ||
| ACTIF CIRCULANT | CRÉANCES (3) | ||||
| Clients et Comptes rattachés | |||||
| Autres créances (note 4.4.5) | 4 002 494 | 4 002 494 | 4 108 333 | ||
| Capital souscrit – appelé, non versé | |||||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Instruments de trésorerie | |||||
| Disponibilités | 57 935 898 | 57 935 898 | 35 984 388 | ||
| Charges constatées d'avance (3) (note 4.4.7.4) | 344 947 | 344 947 | 188 039 | ||
| régularisation Comptes de |
TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) |
88 527 437 | 8 855 883 | 79 671 553 | 52 858 897 |
| Primes de remboursement des obligations (V) | |||||
| Ecarts de conversion actif (VI) | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) | 107 212 700 | 20 143 687 | 87 069 013 | 59 835 169 | |
| (1) dont droit au bail | |||||
| (2) dont à moins d'un an | 172 476 | 181 880 | |||
| (3) dont à plus d'un an |
| BILAN PASSIF EN EUROS | 30/06/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Capital (Dont versé : 615 395,68) (note 4.4.6) Primes d'émission, de fusion, d'apport (notes 4.1 et 4.4.6) Ecarts de réévaluation |
615 396 81 932 252 |
520 499 29 704 317 |
|
| RESERVES | |||
| Réserve légale | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | 57 703 | 50 308 | |
| CAPITAUX PROPRES | Report à nouveau | -36 963 432 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) | -26 353 988 | - 36 963 432 | |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| TOTAL I | 19 287 931 | -6 688 308 | |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| AUTRES PROPRES FONDS |
Avances conditionnées (note 4.4.7.1) | 14 507 309 14 507 309 |
14 507 309 14 507 309 |
| TOTAL II | |||
| Provisions pour risques | 103 000 | 80 000 | |
| PROVISIONS | Provisions pour charges (notes 4.4.4 et 4.6.1.3) | 991 050 | 576 598 |
| TOTAL III | 1 094 050 | 656 598 | |
| DETTES FINANCIERES | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 32 948 278 | 32 130 333 | |
| Concours bancaires courants | |||
| Emprunts et dettes financières diverses (notes 4.4.5) | 7 392 089 | 6 810 075 | |
| DETTES (1) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| DETTES D'EXPLOITATION (note 4.4.5) | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 7 564 366 | 8 006 213 | |
| Dettes fiscales et sociales | 4 274 990 | 4 412 949 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (note 4.4.5) | |||
| Autres dettes (note 4.4.5) | |||
| Produits constatés d'avance (1) (note 4.4.7.4) | |||
| Comptes de régulari- sation |
TOTAL IV | 52 179 723 | 51 359 569 |
| Écarts de conversion du passif | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) | 87 069 013 | 59 835 169 | |
| (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | 11 919 911 | 12 498 606 |
| COMPTE DE RESULTAT EN EUROS | 30/06/2021 (6 mois) |
30/06/2020 (6 mois) |
31/12/2020 (12 mois) |
||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Total | Total | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens |
|||||
| Production vendue de Services |
|||||
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | |||||
| Production stockée Production immobilisée |
5 782 466 | 11 824 742 | |||
| Subventions d'exploitation | 9 333 | ||||
| Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits |
7 542 045 | 271 654 | 410 615 | ||
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) | 13 324 511 | 271 654 | 12 244 690 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION (2) | |||||
| Achats de marchandises | 768 845 | 1 194 770 | |||
| Variations de stock (marchandises) | 555 920 | -944 092 | |||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 3 533 096 | 3 251 767 | 8 420 267 | ||
| Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) |
-521 655 | -4 647 106 | |||
| Autres achats et charges externes* | 15 471 857 | 9 469 873 | 20 375 426 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 194 162 | 214 136 | 319 268 | ||
| Salaires et traitements | 6 166 560 | 4 916 364 | 10 184 964 | ||
| Charges sociales | 2 583 227 | 2 320 485 | 4 832 053 | ||
| Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements (note 4.4.2) Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
562 913 | 478 603 | 931 758 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 8 855 883 | 7 514 141 | |||
| Dotations aux provisions (notes 4.4.4 et 4.6.1.3) | 465 356 | 164 624 | 381 653 | ||
| Autres charges | 230 515 | 35 560 | 93 094 | ||
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) | 38 866 679 | 20 851 412 | 48 656 196 | ||
| 1 – RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | -25 542 168 | -20 579 758 | -36 411 506 | ||
| QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN |
|||||
| Bénéfices attribué ou perte transférée (III) | |||||
| Perte ou bénéfice transféré (IV) |
* Y compris : Redevance de crédit-bail mobilier
| COMPTE DE RESULTAT EN EUROS (suite) | 30/06/2021 (6 mois) |
30/06/2020 (6 mois) |
31/12/2020 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Produits financiers de participations | |||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | |||
| Différences positives de change | 72 861 | 89 478 | 140 802 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||
| TOTAL (V) | 72 861 | 89 478 | 140 802 |
| CHARGES FINANCIERES | |||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées |
1 499 959 | 1 112 108 | 2 525 555 |
| Différences négatives de change | 45 896 | 16 237 | 78 539 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||
| TOTAL (VI) | 1 545 855 | 1 128 345 | 2 604 094 |
| 2 – RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -1 472 993 | -1 038 867 | -2 463 292 |
| 3 – RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) | -27 015 162 | -21 618 625 | -38 874 796 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS (note 4.5.3) | |||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 145 894 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 15 640 | 53 428 | 115 748 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL (VII) |
15 640 | 53 428 | 261 642 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES (note 4.5.3) | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 25 043 | 47 399 | 61 255 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | |||
| TOTAL (VIII) | 25 043 | 47 399 | 61 255 |
| 4 – RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | -9 403 | 6 029 | 200 387 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) | |||
| Impôts sur les bénéfices (X) (note 4.5.3) | - 670 577 | -777 933 | -1 710 979 |
| TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) | 13 413 012 | 414 560 | 12 647 134 |
| TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 39 767 000 | 21 249 223 | 49 610 566 |
| 5 – BENEFICE OU PERTE (total des produits – total des charges) | -26 353 988 | -20 834 663 | -36 963 432 |
Annexe au bilan du premier semestre 2021, dont le total est de 87 069 013 euros et au compte de résultat du premier semestre 2021, présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est à néant et dégageant un déficit de 26 353 988 euros.
La période couverte débute le 01/01/2021 et se termine le 30/06/2021, soit une durée de 6 mois.
Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes du premier semestre 2021 arrêtés par le conseil d'administration le 13 septembre 2021. Ils sont présentés en euros sauf mention contraire.
L'activité de la Société est consacrée au développement d'un cœur artificiel répondant aux enjeux de l'insuffisance cardiaque terminale et à la préparation de son lancement commercial prévu dès le troisième trimestre 2021.
CARMAT n'a enregistré aucun chiffre d'affaires au cours du 1er semestre 2021. Les premières ventes ont été enregistrées au début du troisième trimestre de l'année en cours.
Au cours de la période, la Société a procédé à plusieurs augmentations de capital, comme suit :
| Variation du nombre d'actions de préférence |
Variation du nombre d'actions ordinaires |
Variation totale du nombre d'actions |
Variation du capital social (€) |
|
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 520 499,36 | |||
| Exercice BSA Kepler Cheuvreux |
10 000 | 10 000 | 400,00 | |
| Levée de Fonds | 2 320 298 | 2 320 298 | 92 811,92 | |
| Conversion AGAP 2017-03 | -240 | 13 200 | 12 960 | 518,40 |
| Acquisition définitive AGAP 2018-02 |
950 | 950 | 38,00 | |
| Conversion AGAP 2018-02 | -600 | 9 000 | 8 400 | 336,00 |
| Conversion AGAP 2018-01 | -200 | 20 000 | 19 800 | 792,00 |
| Au 30 juin 2021 | -90 | 2 372 498 | 2 372 408 | 615 395,68 |
La levée de fond d'un montant brut de €55,7m réalisée en Mars 2021 a permis une augmentation de capital d'un montant total de 92 811,92 euros par création de 2 320 298 actions nouvelles (au prix, prime d'émission incluse de €24.00 par action) ;
L'ensemble des augmentations de capital réalisées au cours de la période a permis d'augmenter le capital social d'un montant de 94 896,32 euros, par création de 2 372 408 actions nouvelles. Le capital social de la Société a ainsi été porté de 520 499,36 euros à 615 395,68 euros.
Une subvention de €1,4m a été octroyée à Carmat dans le cadre de l'appel à projets « Plan de relance pour l'industrie - Secteurs stratégiques ». Ce financement non dilutif doit contribuer au programme d'industrialisation « CAP 23 » qui vise à dimensionner la production du cœur Aeson® pour sa phase commerciale à travers notamment :
Il est prévu que la subvention soit perçue en 3 fois sur la période 2021-2023, en fonction de l'avancement des projets subventionnés. Le premier versement de la subvention, d'un montant de 349 384 euros, a été perçu par CARMAT en mars 2021.
La Société maintient l'option pour le Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'année 2021. La première option a été exercée au titre de l'année civile 2009 et renouvelée chaque année jusqu'en 2020 inclus. Le Crédit d'Impôt Recherche afférent au premier semestre 2021 a été comptabilisé pour 670 577 euros sur la ligne « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat (détail en note 4.5.3 de la présente annexe) et figure sur la ligne « autres créances » du bilan.
Aucun fait survenu postérieurement à la date de clôture de la période n'est susceptible d'altérer la présentation ou l'évaluation des comptes tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Les comptes sociaux de la société sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC 2014-03 relatif au PCG). La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général applicables à la clôture de l'exercice.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :
L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le conseil d'administration qui s'est prononcé sur les comptes de la Société au 30 juin 2021 compte tenu, notamment, des éléments suivants :
Les ressources financières certaines dont elle dispose, permettent à CARMAT de financer ses activités, selon son business plan actuel, et sans financements complémentaires ni recours supplémentaire à la ligne de financement en fonds propres « Kepler-Cheuvreux », jusque mi-2022.
En outre, CARMAT a la possibilité jusqu'au 27 septembre 2021, d'utiliser tout ou partie du solde de la ligne de financement « Kepler-Chevreux », soit un montant potentiel maximal de €15.9m. Il s'agit pour la Société d'une option de financement de seconde intention, dont elle n'entend faire le cas échéant usage que dans des conditions favorables.
Le développement clinique, industriel et commercial de la société continuera de générer au cours des prochaines années, des besoins financiers complémentaires (financement de l'exploitation courante, de la poursuite des efforts de R&D, du lancement commercial, des études cliniques, du besoin en fonds de roulement lié au développement des ventes, des investissements, notamment en production). Des levées de fonds et/ou autres types de financement seront donc nécessaires dans le futur.
CARMAT mène en permanence une politique active de relations-investisseurs et de recherche de financements. Compte tenu de l'avancée de son projet (avec notamment l'obtention du marquage CE fin 2020, le démarrage effectif de l'étude
7 A la date d'arrêté des comptes semestriels 2021 par le conseil d'administration, les avenants contractuels d'extension étaient signés pour les deux PGE contractés respectivement auprès de BNP-Paribas et de Bpifrance.
6 Ce financement sera perçu au fur et à mesure des implantations réalisées dans le cadre de l'étude EFICAS.
EFS aux Etats-Unis, et des ventes en Europe dès juillet 2021), la Société est confiante dans sa capacité à trouver dans les années qui viennent les ressources financières nécessaires à la poursuite de son développement.
4.3.2.1 Frais de recherche appliquée et de développement
Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées.
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Licences et logiciels | Linéaire | 1 à 3 ans |
| Brevets | Linéaire | 15 ans |
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Agencements et aménagements | Linéaire | 9 à 10 ans |
| Installations techniques | Linéaire | 3 à 10 ans |
| Matériels et outillages | Linéaire | 2 à 6 ans |
| Mobilier | Linéaire | 8 ans |
| Matériel informatique | Linéaire | 3 ans |
La Société avait conclu en 2010 un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres CARMAT sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. A ce titre, la Société avait mis à disposition la somme de 300 000 euros.
La société a transféré, en date du 19 mai 2016, le contrat de liquidité à la société Gilbert Dupont, pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.
Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières. Le cas échéant, une dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture.
Elles sont constituées :
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur nominale et la valeur probable de réalisation.
Les créances et dettes en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la date de la facture.
Selon le Code de commerce et le PCG (article 211-7), un stock est un actif :
Les stocks et en-cours de production de la Société se composent des marchandises, des matières premières et autres approvisionnements, des produits intermédiaires et produits finis, ainsi que des productions en cours de formation au travers du processus de production.
Les stocks et en-cours de production de la Société ont été pour la première fois portés à l'actif du bilan de Carmat au 31 décembre 2020. Ils étaient auparavant comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils étaient achetés ou produits, dans la mesure où la société était encore en phase clinique et ne pouvait en attendre un quelconque avantage économique futur.
Au 30 juin 2021, les stocks et en-cours de production de la Société respectent l'ensemble des critères permettant la poursuite de leur inscription à l'actif de la Société :
A leur entrée dans le patrimoine de la société, les stocks et en-cours de production bruts sont enregistrés à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titres onéreux dans des conditions ordinaires, et à leur coût de production pour les biens produits. En pratique, Carmat utilise pour évaluer ses stocks en cours d'exercice, la technique du coût standard prévisionnel ; et si celui-ci est significatif, la Société réintègre globalement au 30 juin et au 31 décembre de chaque année, l'écart entre coût standard et coût réel, dans la valeur de ses stocks.
Les stocks bruts ainsi valorisés sont le cas échéant ramenés à la clôture à leur valeur actuelle, via une dépréciation. Lorsque la valeur actuelle à la clôture est inférieure à la valeur comptable, alors une dépréciation est comptabilisée pour le montant de la différence. Les dépréciations éventuelles sont comptabilisées par catégorie de stock. Leur détail est présenté au paragraphe 4.4.3.
Les provisions pour dépréciation tiennent notamment compte :
du cycle de vie des éléments de stocks et en-cours (éléments périmés ou à péremption courte, éléments endommagés ou non conformes aux critères de qualité requis…) ;
des perspectives relatives à leur destination (éléments du stock destinés à la commercialisation vs stocks destinés à d'autres activités telles que les essais cliniques, les formations, les activités de R&D etc) : les stocks estimés comme étant destinés à des activités non commerciales sont totalement dépréciés.
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les liquidités disponibles en devises sont converties en euros sur la base du dernier cours de change précédent la clôture de la période. Les écarts de conversion sont directement comptabilisés dans le résultat de la période en perte ou en gain de change.
Ils comprennent les comptes à terme figurant à l'actif pour leur valeur d'acquisition, augmentés des intérêts courus acquis à la date de clôture de l'exercice.
Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme :
Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société, dont le remboursement est conditionnel, sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les intérêts correspondants sont présentés au passif du bilan en « Emprunts et dettes financières diverses ».
Les subventions perçues sont enregistrées au bilan au moment de leur perception au poste « dettes fiscales et sociales » du passif. Elles sont ensuite comptabilisées en produits de l'exercice dès l'atteinte des jalons définis dans les contrats de subvention.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle (la recommandation ANC 2013-02), en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite et la mortalité, puis sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements font l'objet de provisions au passif du bilan. La méthode de calcul retenue est la méthode 1 conforme aux dispositions de l'ancienne recommandation CNC n° 2003-R.01.
Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.
En application de la méthode de référence (ANC 2018-01), les frais d'émission de capital sont comptabilisés au bilan, en déduction de la prime d'émission.
Les frais d'émission d'emprunts sont le cas échéant comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel les emprunts ont été octroyés.
| Valeur brute début |
Augmentations | ||
|---|---|---|---|
| d'exercice | Poste à poste | Acquisitions | |
| Concessions, Brevets et droits similaires (1) | 1 913 139 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | |||
| TOTAL | 1 913 139 | ||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2) |
9 760 746 | 1 256 222 | 443 310 |
| Installations générales, agencements, aménagements divers |
2 433 736 | ||
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier | 408 039 | 16 200 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 2 639 980 | 673 948 | |
| TOTAL | 15 242 501 | 1 256 222 | 1 133 458 |
| Autres immobilisations financières (3) | 545 524 | 3 331 548 | |
| TOTAL | 545 524 | 3 331 548 | |
| TOTAL GENERAL | 17 701 163 | 1 256 222 | 4 465 006 |
| Diminutions | Valeur brute en fin |
Réévaluation Valeur |
||
|---|---|---|---|---|
| Poste à Poste |
Cessions | d'exercice | d'origine fin d'exercice |
|
| Concessions, Brevets et droits similaires (1) |
1 913 139 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||
| TOTAL | 1 913 139 | |||
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2) |
11 460 277 | |||
| Installations générales, agencements, aménagements divers |
2 433 736 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier |
424 239 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 1 256 222 | 142 354 | 1 915 352 | |
| TOTAL | 1 256 222 | 142 354 | 16 233 604 | |
| Autres immobilisations financières (3) | 3 338 552 | 538 521 | ||
| TOTAL | 3 338 552 | 538 521 | ||
| TOTAL GENERAL | 1 256 222 | 3 480 906 | 18 685 263 |
(1) Ce poste inclut un montant de 411 284 euros comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de brevets.
(2) Ce poste inclut un montant de 548 716 euros, comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de matériels et outillages.
(3) Ce poste inclut (i) les 3 529 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour 85 587 euros, (ii) les liquidités non investies en actions propres à la clôture dans le cadre du contrat de liquidité pour 86 889 euros et (ii) des dépôts de garantie pour un montant total de 366 045 euros, principalement constitués des dépôts liés aux contrats de location des locaux.
| Situations et mouvements de l'exercice | Montant début d'exercice |
Dotations de l'exercice |
Diminutions Reprises |
Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, Brevets et droits similaires | 1 896 056 | 8 189 | 1 904 245 | |
| TOTAL | 1 896 056 | 8 189 | 1 904 245 | |
| Installations techniques, Matériel et outillage industriel |
7 241 917 | 455 645 | 7 697 562 | |
| Installations générales agencements aménagements divers |
1 242 665 | 85 596 | 1 328 261 | |
| Matériel de bureau et informatique, Mobilier |
344 253 | 13 483 | 357 736 | |
| TOTAL | 8 828 835 | 554 724 | 9 383 558 | |
| TOTAL GENERAL | 10 724 890 | 562 913 | 11 287 803 |
| Stock – Valeur brute | Montant début d'exercice |
Augmentations | Diminutions | Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières, approvisionnements | 4 647 106 | 437 939 | 5 085 045 | |
| En cours de production de biens | 1 005 574 | 897 275 | 1 902 849 | |
| Produits intermédiaires et finis | 10 819 168 | 4 908 505 | 15 727 673 | |
| Marchandises | 944 092 | 495 518 | 448 574 | |
| TOTAL | 17 415 940 | 6 243 719 | 495 518 | 23 164 141 |
| Stock – Dépréciation (1) | Montant début d'exercice |
Dotations de l'exercice |
Diminutions Reprises |
Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières, approvisionnements | 115 057 | 208 666 | 115 057 | 208 666 |
| En cours de production de biens | 544 119 | 627 873 | 544 119 | 627 873 |
| Produits intermédiaires et finis | 6 444 559 | 7 888 435 | 6 444 559 | 7 888 435 |
| Marchandises | 410 405 | 130 909 | 410 405 | 130 909 |
| TOTAL | 7 514 141 | 8 855 883 | 7 514 141 | 8 855 883 |
(1) Le montant des dépréciations réparti par types de dépréciation est le suivant :
- Dépréciation liée au cycle de vie des éléments en stock (5,0 M€) - Dépréciation liée aux perspectives d'utilisation (3,9 M€)
4.4.4 ÉTAT DES PROVISIONS
| Provisions | Montant début d'exercice |
Augmenta tions Dotations |
Diminutions Montants utilisés |
Diminutions Montants non utilisés |
Montant fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Risques divers | 80 000 | 23 000 | 103 000 | ||
| Pensions et obligations similaires (1) |
542 523 | 27 904 | 514 619 | ||
| Charges sociales sur AGAP (2) | 34 075 | 442 356 | 476 431 | ||
| TOTAL | 656 599 | 465 356 | 27 904 | 1 094 050 | |
| Dépréciation des stocks et en cours |
7 514 141 | 8 855 883 | 7 514 141 | 8 855 883 | |
| TOTAL | 7 514 141 | 8 855 883 | 7 514 141 | 8 855 883 | |
| TOTAL GENERAL | 8 170 740 | 9 321 239 | 7 514 141 | 27 904 | 9 949 933 |
| Dont dotations et reprises d'exploitation | 9 321 239 | 7 514 141 | 27 904 | ||
| Dont dotations et reprises financières |
(1) Voir note 4.6.1.3
(2) Voir note 4.4.7.6
| État des créances | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Personnel et comptes rattachés | 3 893 | 3 893 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 46 096 | 46 096 | |
| Impôts sur les bénéfices (1) | 2 460 913 | 2 460 913 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 459 815 | 1 459 815 | |
| Autres impôts taxes et assimilés | 1 401 | 1 401 | |
| Débiteurs divers | 30 377 | 30 377 | |
| TOTAL | 4 002 495 | 4 002 495 |
(1) La créance correspond au CIR de l'année 2020 et au CIR calculé au titre du premier semestre 2021, auxquels s'ajoute la retenue collective au titre du préfinancement du CIR 2018.
| État des dettes | Montant brut |
A 1 an au plus |
De 2 à 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) |
32 948 278 | 80 556 | 31 617 722 | 1 250 000 |
| Emprunts et dettes financières divers (3) | 7 392 089 | 521 000 | 6 871 089 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 564 366 | 7 564 366 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 2 080 101 | 2 080 101 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 1 640 069 | 1 640 069 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 31 717 | 31 717 | ||
| Autres impôts taxes et assimilés | 523 102 | 523 102 | ||
| TOTAL | 52 179 723 | 11 919 911 | 32 138 722 | 8 121 089 |
(2) Detail ci-dessous
(3) Ce montant correspond aux intérêts courus attendus à la fin de la période sur les avances remboursables de Bpifrance.
| Détails Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
Montant brut |
A 1 an au plus |
De 2 à 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt BEI - Principal (4) | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Emprunt BEI - Intérêts courus | 2 884 389 | 16 667 | 2 867 722 | |
| Emprunt PGE BPI - Principal (5) | 5 000 000 | 4 375 000 | 625 000 | |
| Emprunt PGE BPI - Intérêts courus (5) | 55 417 | 55 417 | ||
| Emprunt PGE BNP - Principal (5) | 5 000 000 | 4 375 000 | 625 000 | |
| Emprunt PGE BNP - Intérêts courus (5) | 8 472 | 8 472 | ||
| TOTAL | 32 948 278 | 80 556 | 31 617 722 | 1 250 000 |
(4) Emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) : le contrat de prêt BEI prévoit certains engagements d'information et opérationnels (tels que des limitations quant à l'endettement autorisé, les opérations de croissance externe autorisées, les cessions d'actifs etc) dont le non-respect permettrait à la BEI, si elle l'estimait nécessaire, de déclarer l'exigibilité anticipée du crédit. La survenance de certains changements d'actionnariat et d'un changement de management non agréés d'avance par la BEI, permettrait également à la BEI si elle l'estimait nécessaire et après discussion avec la Société, de déclarer l'exigibilité anticipée du crédit. A ce jour, Carmat respecte l'ensemble des engagements requis par la BEI.
(5) Compte tenu de l'extension sur une période additionnelle de 5 ans, de la période d'amortissement d'une durée initiale de 12 mois. A la date d'arrêté des comptes semestriels 2021 par le conseil d'administration, les avenants contractuels d'extension de la période d'amortissement étaient signés pour les deux PGE accordés respectivement par BNP-Paribas et Bpifrance.
4.4.6 CAPITAL
| 4.4.6.1 Composition du capital social |
|
|---|---|
| ------------------------------------------ | -- |
| Différentes catégories de titres |
Valeur nominale en euro |
31.12.2020 | Créés | Annulées | 30.06.2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 0,04 | 12 980 789 | 2 372 498 | 15 353 287 | |
| Actions de préférence | 0,04 | 31 695 | 950 | 1 040 | 31 605 |
| TOTAL | 13 012 484 | 2 373 448 | 1 040 | 15 384 892 |
L'évolution du capital social de la Société au cours du premier semestre 2021 est détaillée au paragraphe 4.1.
| Nombre d'actions |
Montant Capital |
Montant Prime d'émission et Frais |
Montant Réserves |
Montant Report à nouveau |
Montant Résultat |
Montant Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 |
13 012 484 | 520 499 | 29 704 317 | 50 308 | -36 963 432 | - 6 688 308 | |
| Affectation du résultat 2020 |
- 36 963 432 |
36 963 432 | - | ||||
| Résultat net Exercice | - 26 353 988 | - 26 353 988 | |||||
| Exercice de BSA Kepler-Chevreux* |
10 000 | 400 | 296 407 | 296 807 | |||
| Levée de fonds* | 2 320 298 | 92 812 | 51 940 108 | 52 032 920 | |||
| Conversion AGAP 2017-03* |
12 960 | 518 | - 518 | - | |||
| Acquisition définitive AGAP 2018-02* |
950 | 38 | - 38 | - | |||
| Conversion AGAP 2018-02* |
8400 | 336 | - 336 | - | |||
| Conversion AGAP 2018-01* |
19 800 | 792 | -792 | - | |||
| Souscription BSA Kepler Chevreux |
500 | 500 | |||||
| Attribution provisionnelle AGAP 2020 |
- 480 |
480 | - | ||||
| Attribution provisionnelle AGA 2021 |
- 8600 |
8 600 | - | ||||
| Au 30 juin 2021 | 15 384 892 | 615 396 | 81 932 252 | 57 703 | - 36 963 432 | -26 353 988 | 19 287 931 |
* Augmentation de capital
4.4.6.3 Stock-options
Sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 5 avril 2018, le conseil d'administration a décidé, en date du 3 décembre 2018, l'attribution de 46 000 options de souscription d'actions ordinaires, réparties de la façon suivante : 23 000 Options A et 23 000 Options B, dont aucune n'a été exercée à la clôture de la période. Ces options donnent droit, en fonction de l'atteinte de critères de présence et/ou de performance, à souscrire à 46 000 actions nouvelles, représentant 0,30 % du capital existant au 30 juin 2021, au prix unitaire de 20,35 euros, prime d'émission incluse.
Sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 28 mars 2019, le conseil d'administration a décidé, en date du 1er avril 2019, l'attribution de 46 000 options de souscription d'actions ordinaires, dont aucune n'a été exercée à la clôture de la période. Ces options donnent droit, en fonction de l'atteinte de critères de présence, à
souscrire à 46 000 actions nouvelles, représentant 0,30 % du capital existant au 30 juin 2021, au prix unitaire de 22,70 euros, prime d'émission incluse.
4.4.6.4 Actions de préférence et actions gratuites
Sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 27 avril 2017, le conseil d'administration a décidé,
Ces AGAP 2017 pouvaient être converties selon les critères de présence requis et le degré effectif d'atteinte des critères de performance prévus, en 248.350 actions ordinaires.
Au 30 juin 2021, 3 850 AGAP 2017 avaient été converties en 150.450 actions ordinaires ; et il demeurait 1960 AGAP 2017 pouvant être converties en 97.900 actions ordinaires (soit une augmentation potentielle nette de 96 120 actions, après annulation des AGAP converties, représentant une dilution maximale de 0,62%)
Sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 5 avril 2018, le conseil d'administration a décidé,
Ces actions peuvent ou pourront être converties selon les critères de présence requis et en fonction de l'atteinte des critères de performance prévus en en un maximum de 298.250 actions ordinaires.
Au 30 juin 2021, 800 AGAP 2018 avaient été converties en 29 000 actions ordinaires, et il demeurait 11 820 AGAP 2018 pouvant être converties en un maximum de 269.250 actions ordinaires (soit une augmentation potentielle nette de 268130 actions, après annulation des AGAP converties, représentant une dilution maximale de 1,74%)
Sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 28 mars 2019, le conseil d'administration a décidé,
Ces actions pourront être converties selon les critères de présence requis et en fonction de l'atteinte des critères de performance en un maximum de 193.000 actions ordinaires (soit une augmentation potentielle nette de 175175 actions, après annulation des AGAP converties, représentant une dilution maximale de 1,14%)
Sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 30 mars 2020, le conseil d'administration a décidé,
Ces actions pourront être converties selon les critères de présence requis et en fonction de l'atteinte des critères de performance en un maximum de 326.000 actions ordinaires (représentant une dilution maximale de 2,12%)
Sur délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 12 mai 2021, le conseil d'administration a décidé, en date du 14 juin 2021, l'attribution provisionnelle en date du 14 juin 2021 de 215 000 actions gratuites réparties de la façon suivante : 39 000 AGA 2021-1, 58 500 AGA 2021-2 et 117 500 AGA 2021-3.
Sous réserve notamment des conditions de présence requises, ces attributions donneront lieu à la création d'un nombre maximal de 215.000 actions ordinaires (représentant une dilution maximale de 1,40%) Tableau Récapitulatif des AGAP et AGA
| AGAP/AGA Attribuées provisoirement |
AGAP/AGA Caduques |
AGAP/AGA Acquises définitivement |
AGAP Acquises Déjà Converties en A0 |
AGAP Restant à convertir en AO |
AO émises |
Maximum d'AO restant à émettre (a) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AGAP 2017-01 (AG du 27 avril 2017) |
320 | 320 | 320 | 32 000 | |||
| AGAP 2017-02 (AG du 27 avril 2017) |
2 000 | 2 000 | 2 000 | 40 000 | |||
| AGAP 2017-03 (AG du 27 avril 2017) |
3 490 | 3 490 | 1 530 | 1 960 | 78 450 | 97 900 | |
| AGAP 2018-01 (AG du 5 avril 2018) |
580 | 580 | 200 | 380 | 20 000 | 38 000 | |
| AGAP 2018-02 (AG du 5 avril 2018) |
11 500 | 200 | 11 300 | 600 | 10 700 | 9 000 | 157 250 |
| AGAP 2018-03 (AG du 5 avril 2018) |
740 | 740 | 740 | 74 000 | |||
| AGAP 2019-01 (AG du 28 mars 2019) |
8 000 | 120 | 7 260 | 7 880 | 78 800 | ||
| AGAP 2019-02 (AG du 28 mars 2019) |
8 000 | 120 | 7 260 | 7 880 | 78 800 | ||
| AGAP 2019-03 (AG du 28 mars 2019) |
3 600 | 60 | 3 305 | 3 540 | 35 400 | ||
| AGAP 2020-01 (AG du 30 mars 2020) |
2 360 | 2 360 | 236 000 | ||||
| AGAP 2020-02 (AG du 30 mars 2020) |
900 | 900 | 90 000 | ||||
| AGA 2021-01 (AG du 12 mai 2021) |
39 000 | n/a | n/a | 39 000 | |||
| AGA 2021-02 (AG du 12 mai 2021) |
58 500 | n/a | n/a | 58 500 | |||
| AGA 2021-03 (AG du 12 mai 2021) |
117 500 | n/a | n/a | 117 500 | |||
| Total | 179 450 | 1 101 150 |
(a) En supposant la conversion en actions ordinaires (AO) de l'ensemble des AGAP attribuées provisoirement et non caduques, déduction faite des A0 déjà émises ; et l'acquisition par les bénéficiaires de l'ensemble des AGA attribuées provisionnellement, déduction faite de celles déjà acquises.
4.4.6.5 Bons de souscription d'actions (BSA)
Lors de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 3 096 BSA 2009-1 ont été émis, 556 BSA 2009-1 émis ont été annulés à la suite de la démission d'un administrateur et 2 540 BSA 2009-1 ont été exercés.
Par décision du Conseil d'administration en date du 9 décembre 2014, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 2 avril 2014, puis par décision du conseil d'administration en date du 12 décembre 2016, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 28 juin 2016, un total de 900 000 BSA ont été émis, dont 742 600 ont été exercés au 20 juillet 2018, date d'échéance du contrat. Les 157 400 BSA non exercés à cette même date sont devenus caducs.
Par décision du Conseil d'administration en date du 27 septembre 2018, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 5 avril 2018, 400 000 BSA ont été émis, tous ayant été exercés au 30 juin 2021.
Par décision du Conseil d'administration du 08 février 2021, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 30 mars 2020, 650 000 BSA ont été émis le 07 avril 2021, aucun n'ayant été exercé au 30 juin 2021. Ces 650.000 BSA permettent à Kepler Cheuvreux, à sa propre initiative et sous réserve que les conditions contractuelles soient satisfaites, de souscrire au maximum 650 000 actions nouvelles (soit 4,22% du capital existant au 30 juin 2021) pour un montant potentiel maximum de 15,9 M€, et ceci jusqu'au 27 septembre 2021.
Par décision du Conseil d'administration en date du 15 mai 2017, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 27 avril 2017, 12 000 BSA ont été émis, aucun n'ayant été exercé au 30 juin 2021. Les 12 000 BSA non exercés à cette même date donnent droit à souscrire à 12 000 actions nouvelles, représentant 0,08 % du capital existant au 30 juin 2021, au prix unitaire de 30,10 euros.
Par décision du Conseil d'administration en date du 11 juin 2018, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 5 avril 2018, 10 000 BSA ont été émis, aucun n'ayant été exercé au 30 juin 2021. Les 10 000 BSA non exercés à cette même date donnent droit à souscrire à 10 000 actions nouvelles, représentant 0,06 % du capital existant au 30 juin 2021, au prix unitaire de 20,93 euros.
Par décision du Conseil d'administration en date du 24 juin 2019, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 28 mars 2019, 6 000 BSA ont été émis et souscrits, aucun n'ayant été exercé au 30 juin 2021. Les 6 000 BSA non exercés à cette même date donnent droit à souscrire à 6 000 actions nouvelles, représentant 0,04 % du capital existant au 30 juin 2021, au prix unitaire de 20,21 euros.
Par décision du Conseil d'administration en date du 14 juin 2021, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 12 mai 2021, 12 000 BSA ont été émis, aucun n'ayant encore été souscrit au 30 juin 2021. Les 12 000 BSA non souscrits et non exercés à cette même date donnent droit à souscrire à 12 000 actions nouvelles, représentant 0,08 % du capital existant au 30 juin 2021, au prix unitaire de 24,57 euros.
| Émis | Souscrits | Caducs | Réserve | Exercés | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA-2009-1 AG du 08 juillet 2009 |
3 096 | 3 096 | 556 | 0 | 2 540 | 0 | 08/07/19 |
| BSA Kepler Cheuvreux (anciennes tranches AGM du 28 juin 2016) |
900 000 | 900 000 | 157 400 | 742 600 | 0 | 20/07/18 | |
| BSA Kepler Cheuvreux (contrat de septembre 2018 – 1ère tranche - AGM du 5 avril 2018) |
400 000 | 400 000 | 400 000 | 0 | 27/09/21 | ||
| BSA Kepler Cheuvreux (contrat de septembre 2018 – 2nde tranche - AGM du 30 mars 2020) |
650 000 | 650 000 | 650 000 | 27/09/21 | |||
| BSA 2017 (AGM du 27 avril 2017) |
12 000 | 12 000 | 12 000 | 15/05/27 | |||
| BSA 2018 (AGM du 5 avril 2018) |
10 000 | 10 000 | 10 000 | 11/06/28 | |||
| BSA 2019 (AGM du 28 mars 2019) |
6 000 | 6 000 | 6 000 | 24/06/29 | |||
| BSA 2021 (AGM du 12 mai 2021) |
12 000 | 12 000 | 14/06/31 |
Lors de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 3 108 BCE 2009-1 ont été émis intégralement attribués, souscrits et exercés.
Lors de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 7 566 BCE 2009-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits, dont 4 475 ont été exercés et 3091 sont devenus caducs et ont été annulés.
Par décision du conseil d'administration en date du 27 juin 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 56 500 BCE 2012-1 ont été émis, intégralement attribués et souscrits dont 49 000 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 7 500 BCE 2012-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2021 donnent droit à souscrire à 7 500 actions nouvelles, représentant 0,05 % du capital existant au 30 juin 2021, au prix unitaire de 108,483 euros.
Par décision du conseil d'administration en date du 8 novembre 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 6 700 BCE 2012-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits. Les 6 700 BCE 2012-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2021 donnent droit à souscrire à 6 700 actions nouvelles, représentant 0,04 % du capital existant au 30 juin 2021, au prix unitaire de 122,003 euros.
| Émis | Souscrits | Caducs | Réserve | Exercés | Solde | Caducité | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BCE 2009-1 AG du 08 juillet 2009 |
3 108 | 3 108 | 0 | 0 | 3 108 | 0 | 09/09/19 |
| BCE 2009-2 AG du 08 juillet 2009 |
7 566 | 7 566 | 3091 | 0 | 4 475 | 0 | 08/07/19 |
| BCE-2012-1 AG du 26 avril 2012 |
56 500 | 56 500 | 49 000 | 0 | 0 | 7 500 | 27/06/22 |
| BCE-2012-2 AG du 26 avril 2012 |
6 700 | 6 700 | 0 | 0 | 0 | 6 700 | 08/11/22 |
Le poste d'avances conditionnées est constitué des avances remboursables reçues de Bpifrance, dont le montant total à la clôture de la période est de 14 507 309 euros. La note 4.6.1., ci-après, précise les conditions de remboursement de ces avances.
Elles portent intérêts au taux contractuel de 5,59%. Les intérêts courus calculés selon la méthode de la capitalisation s'élèvent à 7 392 089 euros à la clôture de la période et figurent au passif dans la rubrique « Emprunts et dettes financières diverses ».
| 4.4.7.2 | Produits à recevoir | ||
|---|---|---|---|
| --------- | --------------------- | -- | -- |
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan |
Montant |
|---|---|
| Autres créances | 43 537 |
| TOTAL | 43 537 |
| Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan |
Montant |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 948 278 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 7 392 089 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 231 614 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 100 497 |
| TOTAL | 15 672 478 |
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Charges d'exploitation | 344 947 |
| TOTAL | 344 947 |
Le poste Charges constatées d'avance inclut la quote-part des redevances de licences informatiques, des primes d'assurance et d'honoraires correspondant à la période courant après le 30 juin 2021.
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Produits d'exploitation | NEANT |
| TOTAL | NEANT |
4.4.7.5 Informations concernant les entreprises liées
Les postes suivants du bilan intègrent des sommes concernant les entreprises liées : Dettes fournisseurs et comptes rattachés 164 159
Deux plans d'attribution d'actions de préférence, en dates respectivement du 18 décembre 2020 et du 22 mars 2021, ont permis l'attribution provisionnelle de 3 260 actions de préférence (section 4.4.6), pouvant être converties en fonction de l'atteinte de critères de performance en un maximum de 326 000 actions ordinaires.
Les dates d'acquisition définitives de ces actions de préférence sont fixées au 18 décembre 2021 pour 2 860 actions de préférence, au 22 mars 2022 pour 120 actions de préférence, au 18 décembre 2023 pour 200 actions de préférence et au 18 décembre 2025 pour 80 actions de préférence.
Un plan d'attribution d'actions gratuites en date du 14 juin 2021 a permis l'attribution provisionnelle de 215 000 actions ordinaires (section 4.4.6). Les dates d'acquisition définitives de ces actions sont fixées au 14 juin 2022 pour 39 000 actions, au 14 juin 2023 pour 58 500 actions, au 14 juin 2024 pour 117 500 actions.
La Société a comptabilisé à la clôture de l'exercice, une provision pour charges correspondant au montant de la contribution employeur de 20% qui sera due au moment de l'acquisition définitive des actions de préférence et actions gratuites attribuées provisionnellement, au prorata de la période d'acquisition, et basée sur l'estimation de la valeur des actions ordinaires qui pourraient être acquises in-fine par les bénéficiaires.
Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :
Les dépenses de recherche et développement se sont élevées à €8.4m euros au cours du premier semestre 2021.
Le compte de résultat de la période fait apparaître un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de €0.7m, calculé selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de l'année 2020.
| Nature | 30/06/2021 | 30/06/2020 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels | |||
| - Régularisations diverses - Cession d'immobilisation |
145 894 | ||
| - Cession d'action propre | 15 640 | 53 428 | 115 748 |
| TOTAL | 15 460 | 53 428 | 261 642 |
| Charges exceptionnelles | |||
| - Cession d'immobilisation - Cession d'action propre - Amendes et pénalités - Dotations aux amortissements exceptionnels |
25 043 | 47 399 | 61 255 |
| TOTAL | 25 043 | 47 399 | 61 255 |
Le résultat exceptionnel du premier semestre de 2021 résulte uniquement des cessions d'actions propres opérées dans le cadre du contrat de liquidité.
Les postes suivants du compte de résultat intègrent des sommes concernant les entreprises liées :
| Autres achats et charges externes | 366 478 |
|---|---|
Un montant total de 14 507 309 euros d'avance remboursable a été reçu de Bpifrance, dont 1 450 732 euros obtenus en juin 2019 correspondant à la dernière tranche. Les intérêts courus correspondants s'élèvent à la fin de la période à 7 392 089 euros. Cette somme est remboursable sous condition d'atteinte d'un chiffre d'affaires cumulé au moins égal à 38 000 000 euros. Le contrat Bpifrance prévoit des versements complémentaires sous conditions ; par conséquent le montant total des remboursements pourrait excéder le montant de l'avance initialement accordée, dans la limite de 50 000 000 euros.
La Société a signé en date du 24 juin 2008 un contrat de redevances avec le professeur Alain Carpentier et Matra Défense. Dans le cadre de ce Contrat, la Société s'engage à verser au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense 2% du produit net des ventes du Cœur Artificiel "CARMAT" fabriqué et distribué par CARMAT, ce montant devant être réparti entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ces redevances seront payables tous les six mois dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois, et ce à partir de la première commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" post-obtention du marquage CE et de l'autorisation de mise sur le marché de la FDA (Etats-Unis) et jusqu'à l'expiration des brevets présentés en annexe du Contrat.
La Société est par ailleurs autorisée à racheter à tout moment le droit de bénéficier de ces redevances pour un montant de 30 000 000 euros réduit des redevances déjà versées au titre de ce contrat, ce montant total se répartissant entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ce montant de 30 000 000 euros est indexé sur l'Indice du Prix à la Production de l'Industrie des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro.
Les droits ainsi alloués au professeur Alain Carpentier et à Matra Défense sont incessibles.
Au 30 juin 2021, les conditions contractuelles n'étant pas encore remplies, aucune redevance n'est due ou n'a été payée par la Société au titre de ce contrat de redevances.
Par ailleurs, dans le cadre du prêt de 30 millions d'euros accordé sous conditions par la BEI à CARMAT en décembre 2018, la Société a signé avec la BEI un accord de royalties (royalty agreement) prévoyant le versement à la BEI d'une rémunération complémentaire en fonction de la performance commerciale de la Société. Cet accord court sur une durée de 13 ans à partir de l'année au cours de laquelle les ventes cumulées de CARMAT atteindront 500 000 euros. À tout moment la Société peut décider de mettre un terme au contrat de royalties en payant une somme forfaitaire (déduction faite des royalties déjà payés), fonction du montant emprunté et de l'année de la décision.
En cas de survenance de certains évènements (en particulier en cas de déclaration de l'exigibilité anticipée du crédit par la BEI ou si un nouvel actionnaire venait à détenir 33% des droits de vote de Carmat), la BEI pourrait, si elle l'estimait nécessaire, demander à la Société le paiement anticipé des royalties à hauteur d'un certain pourcentage du montant du crédit effectivement tiré (ce pourcentage progressif allant de 100% du montant emprunté si l'évènement survient au cours des quatre premières années du contrat financier, à 160% si l'évènement survient après la onzième année).
4.6.1.2 Engagements reçus
La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
En application de la méthode 1 de la recommandation ANC 2013-02, la provision pour engagements de retraite a été comptabilisée à la date du 30 juin 2021.
Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :
Le montant global de la provision s'élève à 514 619 euros à la clôture de la période, en hausse de 27 904 euros sur la période.
| Au 30/06/2021 | Au 30/06/2020 | Au 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | -26 353 988 | -20 834 663 | -36 963 432 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 9 884 152 | 643 227 | 8 827 551 |
| Reprises sur amortissements et provisions | -7 542 045 | -271 654 | -410 615 |
| Plus ou moins-values sur cession d'actif | 0 | 0 | 0 |
| Subventions d'investissements virées au résultat | 0 | 0 | 0 |
| Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 1 399 959 | 1 112 108 | 2 525 555 |
| Capacité d'autofinancement | -22 611 922 | -19 350 982 | -26 020 940 |
| Dettes fiscales et sociales | -137 959 | 1 672 973 | 1 158 175 |
| Dettes fournisseurs | -441 847 | 698 331 | 2 660 314 |
| Autres dettes Produits constatés d'avance |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
| Stocks et en-cours | -5 748 201 | -17 415 940 | |
| Avances et acomptes versés sur commande | -403 618 | -898 712 | -2 182 206 |
| Autres créances | 105 839 | -1 595 833 | -1 165 317 |
| Créances clients | 0 | 0 | 0 |
| Charges constatées d'avance | -156 908 | -298 354 | -66 429 |
| Décalages de trésorerie d'exploitation (variation du Besoin en Fonds de Roulement) |
-6 782 694 | -421 595 | -17 011 403 |
| Flux de trésorerie lié à l'exploitation | -29 394 616 | -19 772 577 | -43 032 343 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -991 104 | -399 984 | -2 325 730 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 0 | -14 234 | 101 115 |
| Acquisition d'immobilisations financières | 7 003 | -23 558 | -72 022 |
| Produit de cession d'immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Trésorerie liée aux opérations d'investissements | -984 101 | -437 775 | -2 296 637 |
| Augmentation de capital | 94 897 | 439 | 16 113 |
| ORA/BSA | 0 | 0 | 0 |
| Prime d'émission et réserves | 52 235 330 | -439 | 5 791 763 |
| Incorporation des comptes courants | 0 | 0 | 0 |
Variation de la Trésorerie et équivalents de
Trésorerie et équivalents de trésorerie - initiale
Trésorerie et équivalents de trésorerie - finale
Dettes financières et avances conditionnées 0 10 000 000 20 000 000
Trésorerie résultant des opérations de financement 52 330 227 10 000 000 25 807 876
trésorerie 21 951 510 -10 210 352 -19 521 103
(note 4.3.2.9) 35 984 389 55 505 492 55 505 492
(note 4.3.2.9) 57 935 898 45 295 140 35 984 389
Aucun crédit ou avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de la période, selon les dispositions prévues à l'article R. 123-197 du Code de commerce.
Le total des rémunérations versées aux membres du conseil d'administration sous forme de rémunérations allouées à raison du mandat d'administrateur (anciennement « jetons de présence ») s'élève à 216 000 euros au titre de la période (sommes inscrites sous la rubrique « Autres charges » du compte de résultat).
Le total des rémunérations versées aux Président du Conseil d'Administration et Directeur Général sur la période s'élève à 528 403 euros et se décompose comme suit :
| Nature | 2021 (6 mois) | 2020 (6 mois) |
|---|---|---|
| Salaires bruts | 261 750 | 255 096 |
| Avantages en nature | 4 153 | 3 012 |
| Bonus | 262 500 | 202 269 |
| Rémunérations totales | 528 403 | 460 376 |
4.6.2.3 Accroissements et allègements de dette future d'impôt
| Nature des différences temporaires | Montant |
|---|---|
| Déficits reportables | 307 071 705 |
Ce montant ne comprend pas la perte fiscale réalisée au cours de la période. Il intègre :
| Personnel salarié* | 30.06.2021 | 30.06.2020 |
|---|---|---|
| Cadres | 108 | 87 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 23 | 17 |
| Employés | 8 | 5 |
| Total | 139 | 109 |
* hors intérimaires
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