221C2452 FR0011277391-FS0748
21 septembre 2021
Déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
FONCIERE PARIS NORD
(Euronext Paris)
Complément à D&I 221C2433 du 17 septembre 2021
Par courrier reçu le 20 septembre 2021, complété par un courrier reçu le 21 septembre, la société FIPP1 (55 rue Pierre Charron, 75008 Paris) a effectué la déclaration d'intention suivante :
« La société FIPP déclare :
- la demande de conversion des 10 000 000 d'ORA (Obligation Remboursable en Action) de la société FONCIERE PARIS NORD en 10 000 000 d'actions par la société FIPP s'inscrit dans le cadre normal de la gestion de ses titres ;
- l'opération a été réalisée sur fonds propres ;
- l'acquéreur […] agit seul ;
- l'acquéreur n'envisage pas de poursuivre ses achats ;
- l'acquéreur n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société ;
- l'acquéreur n'a établi aucune stratégie vis-à-vis de l'émetteur ;
- l'acquéreur n'envisage pas la mise en œuvre d'une des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- l'acquéreur ne détient aucun des instruments financiers ou accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- l'acquéreur n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de FONCIERE PARIS NORD ;
- l'acquéreur n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. »
1 Contrôlée par M. Alain Dumenil.