ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2021

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ3
1.1 RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 20213
1.2 ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR4
1.3 ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES :19
1.4 INFORMATIONS DIVERSES :73

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2021..............79

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL.103

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE.......................................................................................104

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

1.1 RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 202 1

Le groupe est constitué de 2 filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com.

Résultats du premier semestre 202 1 :

Chiffres clés du premier semestre 2021

À compter du 1er janvier 2018, la norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre d'affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché réglementé, est entrée en vigueur. À cette occasion, des questions se sont posées sur le fait de savoir si cette entrée en vigueur concernait l'enregistrement annuel du chiffre d'affaires de la société ARTMARKET.

Eu égard à la complexité de la norme, après plusieurs mois de réflexions et d'études, la société a été amenée à mettre en œuvre cette évolution réglementaire et en tirer les conséquences sur les présentations des comptes de la société. Cette mise en œuvre vise pour la première fois les comptes du premier semestre 2021.

Il est précisé que cette évolution réglementaire, qui s'impose à la société, ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions générales de ventes et d'utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l'entreprise et son modèle économique basé sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle norme IFRS15.

Le chiffre d'affaires enregistré au premier semestre 2021 s'élève à 3 823 k€ contre 3 489 k€ au premier semestre 2020. Le résultat net du groupe ressort à 523 K€ au 30 juin 2021 contre 293 K€ au 30 juin 2020.

Chiffre d'affaires par activité et zone géographique :

	er semestre 2021(*) 1			er semestre 2020 1
En milliers d'euros	Union Européenne	EXPORT	TOTAL	Union Européenne	EXPORT	TOTAL	Variation en %
Internet	2 229	1 203	3 432	2 224	1086	3 310	3,67
Indices et autres prestations	76	83	159	87	92	179	-11,2
Sous- Total	2 305	1 286	3 591	2 311	1178	3 489	2,9
Variation des produits constatés d'avance			232
TOTAL CONSOLIDE	2 305	1 286	3 823	2 311	1178	3 489	9,6

(*) changement de méthode comptable concernant l'enregistrement du Chiffre d'Affaires

1.2 ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR

1.2.1 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DURANT LE PREMIER SEMESTRE 20 2 1

Artmarket.com prône la transparence du Marché de l'Art grâce aux abonnements Artprice

Contrairement à ce qu'il peut sembler, la dématérialisation des ventes aux enchères n'a pas tellement amélioré sa transparence. Sans doute n'a-t-il jamais été aussi simple d'enchérir sur une œuvre d'art, mais les informations nécessaires pour apprécier toute la qualité d'une pièce et en estimer la valeur ne sont pas plus précises qu'avant dans les catalogues de ventes.

Dans certains cas, il n'est par ailleurs plus possible d'avoir un contact réel avec un lot, avant qu'il ne passe aux enchères. Artprice redouble donc ses efforts pour offrir à tous ses membres une gamme complète d'outils, permettant de suivre la totalité des œuvres mises en ventes aux enchères et comprendre l'évolution de leur prix.

Price Index for Christopher Wool – Base 100 in January 2000

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/1-artmarket-artprice-christopher-wool-price index.png]

Artprice : the world leader in Art Market information

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/2-artmarket-artprice-transparency.jpg]

« Les ventes en ligne n'ont pas encore complètement montré patte blanche », insiste thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice. « Il reste encore quelques traces de méfiance par rapport à la qualité des lots inclus dans les sessions online only : on entend notamment que les estimations ne seraient pas dépassées aussi souvent que dans les ventes live. Pourtant les résultats de l'année 2020 attestent que tous les indicateurs sont bien au vert. Le plus sensible d'entre eux, le taux d'invendus, est d'ailleurs resté parfaitement stable ».

Trop tôt encore pour tirer des conclusions

Le marché haut de gamme a été particulièrement ralenti au cours des douze derniers mois. Les ventes aux enchères de Jeff Koons, par exemple, ont chuté de -97 % en 2020. Très peu de belles pièces sont passées en salle des ventes et les deux lots phares - ayant les estimations les plus élevées - n'ont pas trouvé acquéreur au cours de sessions live, « normales ». De toute évidence, les détenteurs des œuvres de Jeff Koons estiment qu'il est préférable d'attendre.

Rappelons qu'il existe pour chaque œuvre d'art une sorte de monopole, déjà mis en évidence par William Baumol en 1986 dans son article Unatural Value. La détention d'une œuvre unique, ou produite en un très peu d'exemplaires, introduit nécessairement une forme d'asymétrie d'information. Heureusement, celle-ci peut-être réduite en disposant d'une source d'informations objective et fiable, comme celle qu'offre Artmarket.com avec les abonnements Artprice. Ses banques de données recensent, en effet, sans différence aucune, l'ensemble des ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art et permettent d'observer la construction des prix.

Deux types d'informations indispensables

Les ventes aux enchères forment la partie du Marché de l'Art considérée comme la plus transparente puisque la description des lots ainsi que les résultats de ventes doivent être rendus publics. Cependant, toutes les informations pertinentes ne sont pas nécessairement présentées dans un catalogue, comme par exemple l'identité des anciens détenteurs d'une pièce. Par ailleurs, les sites de ventes – même ceux des plus grandes maisons – rendent très difficiles les recherches sur des ventes passées pour des oeuvres similaires.

Or, la notion de « transparence » d'un marché fait référence à deux types d'informations complémentaires qui doivent être facilement accessibles : tout d'abord les caractéristiques de tous les produits, mais aussi pour chacun d'entre eux les quantités offertes et demandées.

La pertinence des services offerts par les abonnements Artprice tient à une collecte exhaustive et structurée de tous les résultats de ventes aux enchères publiques de la planète. La standardisation des principales caractéristiques des œuvres - dimensions, année de création, estimations, références aux catalogues raisonnés, etc. - permet d'identifier facilement celles qui correspondent aux critères précis de recherche.

Parce que le nombre de résultats peut être extrêmement abondant, Artprice met à disposition de ses abonnés – advanced et professional - un ensemble complet de statistiques interactives pour chaque artiste. Celles-ci fournissent une vue globale et essentielle des ventes : évolution chronologique, distribution géographique, répartition par gamme de prix, par catégorie, etc.

Amélioration de la fluidité mais pas de la transparence

La digitalisation des catalogues de ventes et la prolifération des plateformes d'enchérissement ont certainement amélioré la fluidité du Marché de l'Art. Mais les frais de transaction n'ont pas diminué, au contraire, et l'information divulguée par les Maisons de Ventes n'est pas plus précise. Artprice relève toutefois une exception, à savoir l'indication du nombre d'enchères enregistrées sur chaque lot lors d'une vente en ligne, qui fournit une mesure supplémentaire de l'appétit du Marché.

Afin de rester indépendante, Artprice a pris la décision de ne pas permettre d'enchérir directement sur sa plateforme, préférant fournir un lien direct vers les sites des Maisons de Ventes partenaires. Artmarket.com et Artprice mettent ainsi plus que jamais tout en place pour fournir des services complémentaires à ceux offerts par les Maisons de Ventes, en mettant à disposition de tous les acteurs du Marché de l'Art une plateforme d'information fidèle et impartiale.

La société Artprice tient à ce que chacun de ses abonnements permette une consultation illimitée de toutes les ventes passées - incluant les éditions Enrique Mayer depuis 1962 ainsi que le célèbre Dictionnaire des Ventes d'Art Hippolyte Mireur 1700-1900 - de toutes les ventes futures et de tous les outils d'aide à la décision.

Artmarket.com : Les ventes aux enchères ravivent une industrie artistique et culturelle perturbée par la crise du Covid-19

Alors que les musées cherchent toujours des solutions pour accueillir à nouveau des visiteurs, même au compte-gouttes et s'ils doivent perdre de l'argent comme le MET de New York (1), les ventes aux enchères font office de véritables soupapes. Les premières performances de l'année 2021 attestent d'une grande intensité en salles de ventes !

Œuvres fine art vendues aux enchères dans le monde au mois de janvier (2000-2021) [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/image-1-fine-art.png] Produit des ventes aux enchères de fine art dans le monde au mois de janvier (2000-2021) [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/image-2-fine-art-auction.png] Janvier, le mois des Maîtres Anciens

Avec une baisse de -10% de son chiffre d'affaires en 2020, le segment des Maîtres Anciens (artistes nés avant 1760) est celui qui a le mieux résisté à la pandémie. D'abord parce qu'une bonne partie des ventes avaient été organisées en janvier 2020, avant que le virus ne se répande en Occident ; mais aussi parce que cette catégorie constitue un marché des plus solides.

« Les collectionneurs d'œuvres anciennes cherchent la bonne pièce plutôt que la sensation forte du moment », observe thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice. « Le marché des Maîtres Anciens est par nature moins sensible à l'absence temporaire de foires, de grands vernissages ou de dîners de gala. Ce marché apprécie en revanche les longues recherches et la lecture de rapports d'expertise méticuleux, qui peuvent être menées en ligne ».

La bataille pour acquérir le Portrait of a young man holding a roundel, attribué à Botticelli, n'a finalement mis aux prises que deux collectionneurs. Mais ces deux enchérisseurs déterminés ont fait grimper le prix de l'œuvre jusqu'à l'estimation, très audacieuse de Sotheby's en pleine crise sanitaire. Annoncée en septembre 2020, cette vente avait volontairement laissé trois mois à tous les intéressés pour mener les recherches nécessaires.

Londres, freinée par son variant et son Brexit

La capitale britannique accueille habituellement le deuxième grand rendez-vous de l'année. En février 2020, trois toiles avaient ainsi dépassé les 20 m\$ aux enchères à Londres :

- The Splash (1966) de David Hockney

- A la rencontre du plaisir (1962) de René Magritte

- Portrait de Marjorie Ferry (1932) de Tamara De Lempicka

Mais la situation sanitaire a repoussé les premières belles sessions londoniennes en mars 2021. Par ailleurs, la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union Européenne risque de fragiliser la position dominante de Londres dans cette partie du monde. Paris espère évidemment bénéficier de cette réorganisation.

La capitale française continue d'ailleurs d'attirer de plus en plus de cadors du Marché de l'Art. Depuis le début de l'année, ce sont deux des plus belles galeries italiennes, Continua et Massimo de Carlo, qui se sont installées dans le Marais, alors que Sotheby's s'apprête à vendre la prestigieuse collection de Jeanne-Claude et Christo, à Paris.

Les prochaines semaines s'annoncent donc passionnantes sur le Marché de l'Art, aux enchères comme en galerie, une sorte de réconfort en attendant la réouverture des musées en Europe.

(1) Julia Jacobs, Is Seeing That Renoir Essential? In the Pandemic, Cities Differ, The New York Times, 2 février 2021

Artmarket.com : Le fonds documentaire d'Artprice est l'alternative mondiale à la fermeture des archives de Christie's Londres pour les professionnels de l'art :

Selon Le Figaro : https://www.lefigaro.fr/culture/encheres/a-londres-christie-s-ferme-ses-archives-aux-professionnels-du monde-de-l-art-20210222

« À Londres, Christie's ferme ses archives aux professionnels du monde de l'art »

« Les catalogues de ventes, dont les premiers remontent à 1766, sont une ressource inestimable pour les spécialistes. Face à cette décision de fermeture, ils ont exprimé leur colère et leur incompréhension. La prestigieuse maison de vente aux enchères a décidé de mettre fin à l'accès de ses archives en raison d'une réduction de son personnel.

« Par courtoisie, Christie's a donné accès gratuitement à ses archives à des fins de recherche, a déclaré un porte-parole de la maison, comme le rapporte l'Art Newspaper. Cependant, le personnel des archives a été réduit et ne peut désormais répondre qu'aux besoins de nos propres équipes de spécialistes ».

Ressource inestimable

« La maison de vente aux enchères a répondu aux attaques en laissant planer le doute sur une éventuelle réouverture. Dirk Bool, présidente de Christie's en Europe, au Moyen-Orient, en Russie et en Inde, a déclaré : « Malheureusement, tout le bâtiment de King Street a été fermé au public en raison de la crise sanitaire. Soyez assurés que nous continuerons à conserver nos dossiers de manière appropriée et accessible. Nous explorerons également des moyens de développer l'accès à ces archives à l'avenir ».

Selon thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La réponse pour les Professionnels de l'Art, Maisons de Ventes, Experts, Galeries, Institutionnels et Collectionneurs, est le département archives d'Artprice by Artmarket, acteur global du Marché de l'Art et Leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art. »

Son fonds documentaire unique au monde « Artprice Images® »

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/Artmarket-Artprice-room-9-Archives-1.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/Artmarket-Artprice-room-9-Archives-2.jpg] Salle numéro 9 - Archives Artprice

Il permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 180 millions d'images et gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours, commentées par ses historiens, économètres et rédacteurs, couvrant plus de 770 000 Artistes.

Ce fonds documentaire unique au monde, selon la presse spécialisée mondiale, est constitué de plus de 750 000 manuscrits et catalogues d'art, issus de plus 6 300 Maisons de Ventes aux enchères, précieusement conservés dans des blocs d'archivages normalisés et constituent, selon un ancien Ministre de la Culture français : « Une mission étatique de conservation d'une société de droit privé qui a pu, par une levée de capitaux, se subroger à une telle démarche. »

Ce fonds documentaire de 1700 à nos jours a été acquis depuis 1987 par des rachats sur l'ensemble des continents d'une multitude de fonds ou de sociétés (Sound View Press, Frank Van Wilder, Mayer, Bayer USA, Hippolyte Mireur etc...).

Il permet ainsi de produire les banques de données d'Artprice by Artmarket avec plus de 30 millions d'indices et résultats de ventes.

Il est accessible en ligne sur www.artprice.com ou www.artmarket.com par abonnements illimités.

Artmarket.com publie le Rapport du Marché de l'Art Artprice en 2020, changement de paradigme : la pandémie a imposé une digitalisation sans précédent du marché qui sauve le CA des ventes publiques :

Ce 23ème Rapport Annuel du Marché de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art - peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation - entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Ce qui avait d'abord été anticipé comme une année blanche sur le Marché de l'Art s'est révélé bien plus positif que prévu. L'annulation des foires, des expositions et de toutes les ventes, en mars 2020, avait fait craindre un arrêt complet de cette industrie. Mais contrairement aux Musées, entièrement soumis aux restrictions sanitaires, les Maisons de Ventes ont rapidement trouvé le moyen de préserver le cœur de leurs activités grâce la dématérialisation par le numérique : 79 % du produit de ventes et 91 % des lots vendus ont été maintenus aux enchères.

Indice de Confiance du Marché de l'Art Artprice sur l'année 2020

AMCI : Art Market Confidence Index

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/03/1-FR-AMCI-Art-Market-Confidence-Index.png]

Le Rapport du Marché de l'Art en 2020 est disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF :

Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2020 Anglais :https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2020 Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/zh-the-art-market-in-2020

thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice, est heureux d'annoncer la publication gratuite du 23ème Rapport du Marché de l'Art en 2020 :

« La pandémie qui s'est abattue de façon inattendue sur le monde a obligé les acteurs du Marché de l'Art à accélérer un processus de digitalisation qu'ils repoussaient depuis trop longtemps. Il y a douze mois encore, cette industrie montrait une certaine réserve pour tout ce qui touchait à la culture du numérique qui se traduisait par une réticence à mettre en place des outils informatiques efficaces. Face à ce retard de près de 30 ans, Artprice n'a eu de cesse d'innover et de préparer le terrain.

Aussi c'est avec grand enthousiasme, malgré la situation, que notre groupe a accompagné l'ensemble des acteurs du Marché de l'Art pour relever un défi historique et rattraper en quelques mois (parfois même en quelques semaines) trois décennies d'obstination. »

Le Marché de l'Art 2.0

Le Marché de l'Art a échafaudé un nouveau modèle économique et atteint un nouvel équilibre que les projections les plus optimistes prévoyaient en 2025. Il est désormais beaucoup mieux adapté pour faire face à cette autre manière de vivre et de collectionner, qui est celle du 21ème siècle.

Artprice et son partenaire éditorial exclusif Artron sont fiers de fournir une grille de lecture globale de cette transformation, avec ce 23ème Rapport Annuel :

Comment la pandémie a-t-elle impacté le Marché de l'Art mondial ?
Quelles sont les évolutions numériques et comment se dessine le marché de demain ?
Pourquoi les performances ont augmenté malgré la crise en Chine ?
Comment ont réagi les collectionneurs ?
Quels types d'œuvres sont les plus demandées ?
Quels artistes ont atteint des records malgré la crise ?
Comment les bouleversements sociaux-culturels de #MeToo à Black Lives Matter ont impacté le Marché de l'Art ?

Ce rapport contient également le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus performants au monde mais aussi un nouveau calendrier pour revenir, mois par mois, sur les grands moments du Marché de l'Art face aux défis inédits liés à la crise sanitaire en 2020.

La Chine en première position

Ce Rapport tient à donner à la Chine la place qui est désormais la sienne sur le Marché de l'Art : celle de la plus sérieuse concurrente des États-Unis. Si son marché possède ses propres codes, il n'en est que plus intéressant et c'est la raison pour laquelle le partenariat éditorial entre Artprice et Artron est conséquent et passionnant.

Top 10 pays par produit de ventes fine art aux enchères (Evolution vs 2019)

1. Chine (Artron) : 4 163 871 200 \$ (+2%)
1. États-Unis : 2 804 272 300 \$ (-39%)
1. Royaume-Uni : 1 552 937 500 \$ (-30%)
1. France : 578 347 600 \$ (-31%)
1. Allemagne : 298 834 000 \$ (+11%)
1. Italie : 142 404 000 \$ (-32%)
1. Suisse : 110 967 500 \$ (+5%)
1. Japon : 95 366 400 \$ (-14%)
1. Autriche : 91,117,515 \$ (-8%)
1. Pologne : 89,672,059 \$ (+1%)

Répartition géographique du produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2020

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/03/2-FR-FINEART2020.png]

D'autre part, l'indice de référence Artprice100© a progressé de +405% depuis le 1er janvier 2000. Cet indice Artprice100© des artistes Blue-chips du marché de l'art a progressé de +1,8% sur l'année 2020.

L'Art Contemporain, tant en Occident qu'en Asie, est toujours la locomotive du Marché de l'Art, malgré le contexte de la pandémie.

Enfin, le Marché de l'Art, malgré une tragédie mondiale unique dans l'histoire de l'économie moderne, a su rebondir par le numérique qu'il a totalement investi en un temps record, ce qui a permis de limiter la chute du chiffre d'affaires à -21 %, ce qui en soi-même, compte tenu des circonstances, est une véritable performance.

Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2021/2022. Artmarket.com continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014- 283 du 4/03/2014), à savoir moins de 5000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à

1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part.

Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Artmarket.com : L'Art ultra-contemporain conquiert les enchères, rendant les abonnements Artprice toujours plus précieux

En l'absence d'une autre actualité culturelle, le monde de l'art continue de se tourner vers les ventes aux enchères qui se prêtent décidément le mieux à la dématérialisation. Résultat : jamais la nouvelle création n'a été aussi présente en salles de ventes. Le nombre d'oeuvres ultra-contemporaines, réalisées il y a moins de deux ans et déjà revendues aux enchères, connaît un essor phénoménal. Certains jeunes artistes enregistrent des résultats à cinq ou six chiffres avant même d'avoir été exposés par un grand musée.

Nombre d'oeuvres « ultra-contemporaines » vendues aux enchères

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/04/1-Ultra-Contemporary-Lots-by-year.png]

« Les enchères se trouvent actuellement sur le devant de la scène internationale, où elles concentrent toutes les tendances du Marché de l'Art. C'est pourquoi les Bases de Données Artprice et nos Outils d'Aide à la Décision n'ont jamais été aussi précieux » conclut thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice.

« Les ventes aux enchères attirent même toute une partie du premier marché. En effet, les derniers records de Beeple et Banksy ont été établis par des pièces directement mises en vente par les artistes euxmêmes ».

Les Outils d'Aide à la Décision d'Artprice

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/04/2-artmarket-artprice-tools.jpg]

Des estimations prudentes

Privés de foires internationales, de vernissages et de grandes expositions, les collectionneurs prêtent davantage attention aux pièces qui circulent actuellement en salles de ventes. Cet intérêt exceptionnel a fait grimper les prix de certains artistes en vogue et a encouragé les détenteurs de leurs œuvres s'en défaire à leur tour. Cette stimulation à la fois de l'offre et de la demande permet de voir émerger de jeunes superstars du Marché de l'Art en l'espace de quelques mois.

Des artistes de moins de 40 ans qui n'avaient encore jamais enregistré de ventes aux enchères ont tout de suite atteint des niveaux de prix étourdissants, avec des œuvres extrêmement récentes (pas encore tout à fait sèches aurait-on dit, il y a quelques années). Ces résultats sont d'autant plus troublants qu'ils décrochent complètement avec les estimations des grandes Maisons de Ventes, prouvant que cette accélération dépasse les spécialistes de l'Art Contemporain, ou bien que ceux-ci veulent rester prudents.

Amoako Boafo (1984), The Lemon Bathing Suit (2019) Estimations : 40 000 \$ - 65 000 \$ Prix avec frais : 881 400 \$ 13/02/2020 Phillips Londres - Matthew Wong (1984-2019), The Realm of Appearances (2018) Estimations : 60 000 \$ - 80 000 \$ Prix avec frais : 1 820 000 \$ 29/06/2020 Sotheby's New York - Christina Quarles (1985), Tuckt (2016) Estimations : 70 000 \$ - 100 000 \$ Prix avec frais : 655 200 \$ 08/12/2020 Phillips New York De la nécessité de rester vigilant

Quelques années - ou même quelques mois seulement - après avoir été peintes, ces toiles ont déjà été revendues aux enchères. Une situation qui choque les artistes eux-mêmes, comme l'a expliqué Amoako Boafo dans une interview accordée à Bloomberg en février 2020, intitulée Hot New Artist Laments That His Work Is Being Flipped for Profit.

www.bloomberg.com/news/articles/2020-02-12/hot-new-artist-laments-that-his-work-is-being-flipped for-profit

Jusqu'à présent, la cote de ce jeune ghanéen tient bon : ses 34 peintures mises en ventes depuis le 1er janvier 2020 ont toutes été vendues aux enchères, entre Londres, New York et Hong Kong. Artprice reste néanmoins extrêmement attentif au développement du marché d'Amoako Boafo. À commencer par sa prochaine vente, celle de la toile Grace (2018), acquise directement par le vendeur auprès de l'artiste et proposée chez Sotheby's à Hong Kong le 20 avril 2021.

Artmarket.com : Artprice décrypte les enjeux des NFT, une disruption sur le Marché de l'Art

Les NFT ne viennent pas juste d'être inventés mais leur arrivée aux enchères publiques a eu l'effet d'un raz-de-marée. Christie's, Sotheby's et Phillips ont chacune vendu leur tout premier « Jeton Non-Fongible » au cours des deux derniers mois, tandis que bien d'autres Maisons de Ventes et galeries se laissent entraîner dans l'aventure. Artprice reconnaît l'inventivité sans limite de ce nouveau produit ainsi qu'une demande incommensurable, en phase avec l'essor des industries technologiques mais aussi avec les attentes des générations futures de collectionneurs.

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/05/The-Great-Wave-of-Kanagawa-by-Hokusai-Katsushika.png]

La Grande Vague de Kanagawa d'Hokusai, Gravure sur bois, publiée par Yohachi (c.1831) - 1 590 000 \$ - Christie's New York, le 16/03/2021

Si les sommets atteints par l'Art Contemporain ont l'habitude de choquer, que dire des récents résultats enregistrés pour Beeple, Pak ou Mad Dog ? Les records astronomiques établis par Jeff Koons ou Damien Hirst, aussi controversés soient-ils, couronnent l'ensemble de la carrière de ces artistes et la construction progressive d'un premier puis d'un second marché. Aujourd'hui, les résultats à sept ou huit chiffres atteints par des NFT semblent imprévisibles puisque les œuvres de ces artistes n'avaient jamais circulé auparavant sur le Marché de l'Art :

Everydays : The First 5000 Days de Beeple

Estimations inconnues Prix de départ : 100\$ Prix réalisé : 69 346 250\$.

Entre art et technologie

« Les NFT sont des inventions tellement novatrices que certains n'hésitent pas à les comparer aux plus grands chefs-d'oeuvre de l'Histoire de l'Art » explique thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice.

« Quand Sina Estavi a achèté le NFT du tout premier tweet (pour 2,9 m\$) et qu'il l'a lui-même comparé à la Joconde, il traduit ce que représentent les NFT à ses yeux et aux yeux des autres adeptes de cette technologie : l'avènement d'un nouveau monde qui relève quasiment du génie artistique, une renaissance ».

Tous les NFT ne sont évidemment pas des œuvres d'art mais certains ont été créés comme de véritables œuvres numériques et propulsés sur le devant du Marché de l'Art par les plus grandes Maisons de Ventes de la planète. Artprice tient à intégrer ces nouvelles formes d'œuvres dans ses bases de données afin d'étudier leur évolution et fournir à ses membres (formules d'abonnements Basics, Advanced et Professional) toutes les informations relatives à ce nouveau Marché.

« Red-chips » et NFT

L'arrivée des NFT aux enchères correspond à une mutation du Marché de l'Art traditionnel également, sur lequel les collectionneurs accordent de plus en plus d'importance aux dernières tendances : aux artistes « red-chips ».

« Aujourd'hui, les règles sont bouleversées », explique Isabelle Paagman, Responsable des ventes privées en Europe chez Sotheby's, lors de la présentation de l'émission the Next Big thing.

« Traditionnellement, un artiste bâtissait d'abord sa réputation et son public avec l'aide des galeries, construisant un premier marché, puis avançait lentement vers le second. Aujourd'hui, un artiste crée son public via Instagram et devient tout d'un coup l'artiste le plus désiré. Si bien que vous voyez aux enchères des artistes qui sont encore très jeunes et au début de leur carrière ».

Cette transformation s'accorde parfaitement avec les NFT : les œuvres numériques circulent ainsi librement sur le web, sur Instagram, sur Youtube, etc. tandis que leur propriété numérique est sécurisée dans un cryptowallet.

Focus sur un des grands chantiers 2021 d'Artprice by Artmarket : Création d'un nouveau service payant basé sur le fonds de catalogues de ventes et manuscrits physiques depuis 1700 à nos jours détenus par Artprice by Artmarket.com

Artprice by Artmarket possède effectivement plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale.

Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits, avec en plus le document ou manuscrit original de la Maison de Ventes certifiant le résultat de la vente.

Ce document extrêmement rare comporte une multitude de mentions, au-delà de celle du prix d'adjudication. Figurent au premier rang : les œuvres invendues, suivies des droits de préemption, des droits de repentir et droits de retrait, interventions des ayants droit, avis à tiers détenteurs, interdiction de sortie du territoire etc …) et, pour les plus anciens, le nom de l'acheteur et du vendeur.

Le catalogue de vente (papier) est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais aussi pour comprendre et étudier le Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une époque.

La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables.

Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente. Il engage la responsabilité de l'opérateur (Maison de Ventes, commissaire-priseur judiciaire, maître d'enchères, auctioneer, expert, plateforme d'enchères numériques agréée ...).

La description des objets est sincère et précise. Elle informe sur l'état réel et visible du bien. Lorsque la valeur de l'objet le justifie, il est recommandé d'établir un rapport d'état («condition report») qui signale tout défaut visible, manque, altération, accident, ajout, restauration et modification apportés aux biens.

https://www.inha.fr/fr/bibliotheque/collections/le-catalogue-de-vente.html

En outre, chaque catalogue possède une valeur intrinsèque non négligeable. Il suffit d'essayer d'en acheter un sur le marché mondial des livres anciens notamment anglo-saxon pour s'en rendre compte avec très souvent des prix supérieurs à 500 €.

Dans le passé, avant 1960, le tirage du catalogue de ventes papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires.

En effet, le catalogue de ventes papier a une singularité unique en son genre qui n'existe pas dans l'édition. Son tirage, pour les plus grandes Maisons de Ventes n'excède pas les 5 000 à 10 000 exemplaires au maximum. Le catalogue de ventes papier, pour des raisons juridiques, contractuelles et coutumières, ne peut pas être réédité, ce qui explique sa forte valeur marchande.

Dans le passé, avant 1960, le tirage du catalogue de ventes papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires.

De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.

Dernièrement Christie's a annoncé, à la surprise générale, la fermeture de ses archives pour les professionnels de l'art, faisant immédiatement du fonds documentaire d'Artprice la seule alternative mondiale en 2021 à leurs besoins vitaux.

"Les catalogues de ventes, dont les premiers remontent à 1766, sont une ressource inestimable pour les spécialistes. Face à cette décision de fermeture, ils ont exprimé leur colère et leur incompréhension." lisait-on le 22 Févier 2021 dans Le Figaro et comme rapporté par The Art Newspaper.

Artprice répond ainsi à des besoins croissants venant des études notariales pour les successions, pour les collectionneurs, les musées, les professionnels, les marchands d'Art, les assureurs, les avocats pour la recherche des biens spoliés par exemple pendant la Seconde Guerre mondiale, qui désireront valoriser au mieux les œuvres détenues en connaissant très exactement leur parcours et leurs origines dans les méandres des ventes aux enchères.

Seuls les experts accrédités par Artmarket.com seront autorisés à entreprendre physiquement des recherches au sein même des multiples salles d'archives sécurisées bâties au fil des décennies sur plusieurs plateformes sécurisées et bâtiments.

Ils pourront bénéficier des investissements d'Artprice depuis plus de 20 ans dans des chariots circulant sur des rails intégrés à un plancher de nivellement et ce, avec une sécurité absolue par blocage de volant et un système indérailable et, d'autre part, des investissements pour conserver une hygrométrie et température parfaite avec des systèmes de destruction de bactéries pour assurer une stabilisation biologique des manuscrits.

Par ailleurs, Artprice entretient et met à jour des systèmes de détection d'incendies, de vidéo-surveillance et de digicodes sur l'ensemble des sites d'archivage de ses catalogues papier.

Ce service unique au monde va permettre de faire émerger au sein du groupe Artmarket au cours des prochaines années et ce, dès 2021 une nouvelle source d'activité s'appuyant sur un fonds documentaire corporel d'une très haute valeur financière révélant de nouvelles ressources incorporelles de dimension historique.

Artmarket.com : La place de la France dans le Marché de l'Art, six mois après le Brexit

Scène de rue à Montmartre (1887) de Vincent Van Gogh a permis à la France, en mars 2021, de renouer avec le marché très haut de gamme. Il s'agit de la meilleure enchère française depuis octobre 2019 et Le Christ Moqué de Cimabue. C'est à Paris que Sotheby's et Mirabaud-Mercier ont choisi de mettre en vente cette toile, bien française : une scène parisienne conservée dans une collection française depuis plus d'un siècle.

La France reste l'un des plus importants greniers d'art, comme le prouve aussi la redécouverte d'un Fragonard, estimé 1,8m\$ - 2,4m\$, Un philosophe lisant, mis en vente par Maître Antoine Petit et Enchères Champagne à Epernay ce 26 juin 2021. Mais la place de marché parisienne ne bénéficie pas encore véritablement du Brexit.

Produit des ventes annuel de Fine Art aux enchères (1 janvier 2000 – 10 juin 2021)

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/06/image1-UK-vs-France.png]

Vincent Van Gogh, Scène de rue à Montmartre (1887) : 15,4m\$ le 25 mars 2021 chez Sotheby's & Mirabaud-Mercier

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/06/image2-Vincent-Van-Gogh-Montmartre.jpg]

thierry Ehramnn, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « Paris n'attire pas vraiment plus qu'avant des chefs-d'œuvre de l'étranger, comme a pu le faire Londres de nombreuses années durant et comme elle continue de le faire. Malgré le Brexit, la capitale anglaise souffle même encore de belles pièces à la France : Christie's a notamment vendu à Londres le 23 mars 2021 trois pièces maîtresses de la collection parisienne de Claude Hersaint, signées Miro, Magritte et Ernst, pour 31m\$ ».

À ce jour, le Brexit ne profite donc pas encore à la France.

Sotheby's (34%) Christie's (17%), premières Maisons de Ventes en France

Les géantes anglo-saxonnes règnent encore sur la France en ce début d'année 2021. Sotheby's est actuellement deux fois plus performante que sa rivale mais celle-ci a prévu de clôturer le premier semestre, le 30 juin 2021, par une prestigieuse session 20th/21st Century. La différence reste de taille avec les maisons nationales : Artcurial 5 % du produit des ventes et Cornette de Saint Cyr 3% peinent à rivaliser.

Les grandes maisons anglo-saxonnes, installées à Paris, n'ont pourtant pas le monopole du marché hautde-gamme. Cornette de Saint Cyr signe la deuxième meilleure enchère du premier semestre, à 7m\$, pour la toile Hong Kong Night (1987) de Wu Guanzhong. Zao-Wou-ki compte pour sa part deux œuvres parmi les cinq plus belles ventes de l'année. Malheureusement, une grande partie de ses œuvres partent ensuite pour l'Asie.

Trois œuvres d'artistes chinois dans le top 5 des enchères françaises 2021

Vincent VAN GOGH (1853-1890), Scène de rue Montmartre (1887)

15,414,600\$ - Sotheby's & Mirabaud-Mercier, Paris - 25/03/2021

WU Guanzhong (1919-2010), Hong Kong Night (1987)

6,866,900\$ - Cornette de Saint Cyr, Paris - 14/04/2021

ZAO Wou-Ki (1921-2013), Ville arabe (1953)

5,352,400\$ - Sotheby's, Paris - 03/06/2021

ZAO Wou-Ki (1921-2013), Zitterlein (1956)

4,725,800\$ - Sotheby's, Paris - 03/06/2021

Gustave CAILLEBOTTE (1848-1894), Le Petit bras de la Seine Argenteuil (c.1890)

4,242,300\$ - Christie's, Paris – 30/03/2021

Le seuil symbolique des 10m\$ n'a encore été franchi qu'une seule fois en 2021 à Paris, contre déjà 11 fois à Londres.

Phillips, qui possède des bureaux à Paris, choisit de fonctionner sans salle de ventes. Elle continue de privilégier New York, Londres et depuis 2016 (pour le Fine Art) Hong Kong.

1.2.2 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 202 1 ET PERSPECTIVE D'AVENIR

Au 1er semestre 2021, le Marché de l'Art a retrouvé toute son intensité en salles de ventes. Les foires qui reprendront en septembre, si tout va bien, devront toutefois composer avec un nouveau Marché. L'arrivée fracassante des NFT et des prix étourdissants pour les œuvres de très jeunes artistes en vogue attestent d'un profond désir de bousculer l'ordre établi. Les collectionneurs se montrent pressés d'investir sur un Marché de l'Art 2.0, quitte à court-circuiter les galeries ; de nombreux artistes ont eux-mêmes le désir de tirer parti de la transformation numérique du Marché de l'Art ; enfin, les Maisons de Ventes semblent vouloir jouer le jeu de la disruption.

Les indicateurs Artprice de la santé du Marché de l'Art (S1 2000 - S1 2021)

Produit de ventes, adjudications, taux d'invendus et prix record (au 1er semestre)

thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « Deux Marchés de l'Art coexistent à présent : l'un organique, l'autre disruptif . Le premier se place dans la tradition, celle de l'Histoire de l'Art, avec ses codes, ses musées, ses galeries, ses foires, ses biennales, etc. Le second embrasse un monde en pleine recomposition, qui conteste l'Histoire officielle à travers les mouvements #metoo ou #blacklivesmatter, et tourné vers les nombreux défis qui l'attendent, à la fois politiques, climatiques, sanitaires et technologiques ».

La présente analyse fournit une vue globale des transformations entreprises au S1 2021. La distinction entre un « nouveau » et un « ancien » Marché de l'Art est purement théorique mais permet de prendre conscience des mécanismes qui sous-tendent désormais toute une partie des échanges. Cette approche permet en particulier de comprendre pour quelles raisons l'œuvre The first 500 days (2021) de Beeple a pu être achetée 69m\$, alors que son prix de départ était de 100\$ et que l'artiste échappait à tous les radars : pas de galerie, pas d'exposition, pas de ventes aux enchères… « Seulement » plusieurs millions de followers sur Instagram et le soutien de Christie's, l'une des plus vieilles et des plus honorables Maisons de Ventes de la planète.

Evolution des ventes aux enchères de Fine Art ( S1 2000 - S1 2021) Répartition par période de création

Les œuvres abordables au cœur de la reconstruction

Les ventes aux enchères de fine art totalisent 6,9 Mrd\$ au S1 2021, en hausse de +3 % par rapport au S1 2019. Cette performance est extrêmement rassurante au regard de la crise sanitaire, qui paralyse encore toute une partie de la scène culturelle et laisse planer de nombreuses incertitudes sur son évolution à court terme. Les salles de ventes sont néanmoins parvenues à retrouver un chiffre d'affaires équivalent à une moyenne sur les dix exercices précédant la crise sanitaire (S1 2010 - S1 2019), soit depuis l'essor de la Chine sur le Marché de l'Art international.

La reprise se révèle d'autant plus robuste qu'elle repose sur un nombre record de transactions : 288 500 œuvres ont été adjugées en six mois, +5 % par rapport au S1 2019. L'augmentation concerne en particulier les œuvres abordables, couvrant les gammes de prix entre 1 000\$ et 20 000\$, pour lesquelles le nombre de ventes a bondi de +13 %. Le marché haut de gamme a pour sa part légèrement ralenti en ce début d'année : les lots adjugés entre 1m\$ et 50m\$ enregistrent une diminution de -1,4%, passant de 855 lots (au S1 2019) à 843 lots.

L'intensité de la demande se confirme par un taux d'invendus sensiblement inférieur aux valeurs habituelles. Cet indicateur, qui garantit l'équilibre entre l'offre et la demande, oscillait depuis dix ans entre 32 % et 36 %. Il redescend à 28 % en ce début d'année et devra donc être soigneusement observé au cours des prochains mois.

Beeple pèse 1 % du Marché de l'Art

Les ventes en ligne font désormais pleinement partie de la stratégie des Maisons de Ventes. En ce début d'année, les géantes anglo-saxonnes Christie's, Sotheby's et Phillips ont dématérialisé un peu plus de la moitié de leurs opérations : 133 sessions fine art sur 258 se sont déroulées exclusivement en ligne. Ces transactions ne génèrent encore qu'un dixième (9,3 %) des revenus de ces trois maisons, qui utilisent principalement ce canal de ventes pour les lots d'entrée de gamme et moyen de gamme.

Les plateformes mises en place pour automatiser les ventes en ligne se prêtent cependant parfaitement, par nature, aux NFT qui offrent de très belles perspectives sur le marché haut de gamme. Les NFT représentent déjà un tiers de la valeur des ventes en ligne, soit 2 % du Marché de l'Art global. Beeple avec sa toute première vente chez Christie's, pour 69 m\$, représente très exactement 1 % du Marché de l'Art aux enchères à lui-seul.

Ce nouveau marché est au cœur du phénomène disruptif identifié par Artprice. En témoigne la volonté de chaque Maison de Ventes d'innover. Ainsi, un mois après la vente de l'œuvre de Beeple chez Christie's, Sotheby's a imaginé à son tour une vente de NFT (Non-Fungible Token) intitulée The Fungible Collection by Pak. Quinze jours plus tard, Phillips a mis en vente le premier NFT deuxième génération,

Replicator de Mad Dog Jones, conçu pour générer des répliques de lui-même, avec un système de sélection aléatoire.

L'Art Contemporain dépasse l'Après-Guerre

Le segment des artistes nés après 1945 réalise ainsi une performance historique au S1 2021, en hausse de +50 % par rapport au S1 2019. Le marché de l'Art Moderne (-8%) et celui de l'Après-Guerre (-4%) n'ont pour leur part pas encore retrouvé les niveaux d'intensité qui prévalaient avant la crise sanitaire.

Cette situation profite à la visibilité de l'Art Contemporain qui pèse maintenant 23 % du produit de ventes de fine art aux enchères. Artprice rappelle que cette période de création ne comptait que 3 % du Marché de l'Art il y a seulement 20 ans. Il est vrai que Jean-Michel Basquiat, avec plus de 300m\$ engrangés en six mois (deux fois plus que Andy Warhol), pèse à lui seul 4,3 % du Marché de l'Art mondial aux enchères.

Top 10 des artistes les plus performants en salles de ventes au S1 2021

1. Pablo PICASSO (Art Moderne) : \$352,169,000
1. Jean-Michel BASQUIAT (Art Contemporain) : \$303,537,000
1. Andy WARHOL (Après-Guerre) : \$149,982,000
1. Claude MONET (19ème siècle) : \$131,638,000
1. BANKSY (Art Contemporain) : \$123,328,000
1. ZAO Wou-Ki (Art Moderne) : \$114,518,000
1. Gerhard RICHTER (Après-Guerre) : \$97,920,000
1. Sandro BOTTICELLI (Maître Ancien) : \$94,206,000
1. Yoshitomo NARA (Art Contemporain) : \$85,937,000
1. ZHANG Daqian (Art Moderne) : \$82,295,000

Banksy, témoin de son temps

À 47 ans, le street artiste anonyme Banksy fait partie des cinq signatures les plus performantes du monde en salles de ventes, toutes périodes de création confondues ! Il est même l'artiste vivant le plus lucratif de la planète, qui n'a besoin ni du soutien de Larry Gagosian, ni de David Zwirner. Universellement adulé pour son incursion dans l'espace public, plein de cynisme, mais aussi de poésie, Banksy révolutionne le Marché de l'Art avec son système de Pest Control, qui permet d'authentifier et de contrôler des centaines de milliers d'œuvres en circulation, uniques ou en éditions limitées.

Depuis cinq ans, le chiffre d'affaires de Banksy croît de façon exponentielle : 3m\$ en 2016, 7m\$ en 2017, 16m\$ en 2018, 29m\$ en 2019, 67m\$ en 2020 et 123 m\$ au S1 2021. Avec 913 lots vendus aux enchères en l'espace de seulement six mois, Banksy couvre désormais toutes les gammes de prix ; avec 11 millions de followers sur Instagram, il touche déjà les futures générations de collectionneurs.

Sa toile Game Changer (2020) a balayé les estimations de Christie's le 23 mars 2021, lors d'une vente caritative, et a établi un nouveau record personnel pour Banksy à 23,2 m\$. L'engouement suscité par cette œuvre révèle les préférences d'un Marché de l'Art à la recherche d'œuvres choc, en phase avec l'actualité. On y voit un jeune garçon, délaissant son Batman et son Superman, pour jouer avec une figurine de super-infirmière.

L'accélérateur hongkongais

Stoppé net dans sa croissance en 2020, le Marché de l'Art hongkongais a connu deux semestres consécutifs plus forts que jamais. Le prix moyen d'une œuvre y est aujourd'hui le plus élevé de la planète : avec seulement 3 200 lots fine art vendus en six mois aux enchères pour 962m\$, le prix d'une œuvre tourne autour de 300 000\$ cette année à Hong Kong. Ce résultat distingue cette ville asiatique des autres grandes capitales du Marché de l'Art puisque le prix moyen d'un lot atteint tout juste 32 000\$ en salles de ventes à Londres et 41 000\$ à New York.

Hong Kong est même parvenue à attirer trois toiles remarquables de Jean-Michel Basquiat qui ont chacune dépassé les 35m\$. Christie's et Sotheby's semblent désormais toutes deux convaincues que ces chefs-d'oeuvre de l'Art Contemporain américain (que le MoMA de New York regrette de ne pas avoir pu acquérir à temps) ont de bonnes raisons de transiter par l'Asie plutôt que par Londres.

Hong Kong pourrait même, à moyen terme, devenir la deuxième place de marché mondiale en doublant le Royaume-Uni. Celui-ci totalise 1,2 Mrd\$ au S1 2021, soit seulement 21 % de plus que Hong Kong (962m\$). Il y a dix ans, le Royaume-Uni était encore presque cinq fois plus important que son ancienne colonie (+380%). L'île britannique conserve toutefois un marché beaucoup mieux diversifié : 36 000 œuvres ont été adjugées au S1 2021 dans le Royaume-Uni ; c'est 10 fois plus qu'à Hong Kong.

Aujourd'hui, l'ancienne colonie britannique joue surtout un rôle d'accélérateur sur le Marché de l'Art ultracontemporain. Les acheteurs y sont davantage disposés à enchérir bien au-delà des estimations, forçant les Maisons de Ventes à s'aligner sur Londres ou New York, au risque de voir les œuvres des futures superstars du marché transiter de manière systématique par l'Asie.

Millionnaires à moins de 40 ans

Depuis son décès il y a moins de deux ans, 62 œuvres de Matthew Wong (1984-2019) ont été présentées aux enchères, où elles ont toutes trouvé acquéreurs, aussi bien à New York, qu'à Londres ou à Hong Kong.

La mécanique internationale du succès de cet artiste se retrouve chez les autres superstars de sa génération, nées après 1980. Le succès de Salman Toor, Avery Singer et Amoako Boafo détonne par une incroyable rapidité : en quelques mois à peine, leurs œuvres sont devenues incontournables sur le Marché de l'Art international. À la fois artistes prodiges et symboles de leur temps, ils font l'objet d'une compétition féroce de la part des collectionneurs tout à la fois américains, européens et asiatiques.

Top 5 des artistes nés après 1980 (S1 2021) : répartition géographique

Matthew Wong, 30m\$ : Hong Kong (41%), New York (37%), Londres (19%)
Avery Singer, 10,5m\$ : Hong Kong (53%), New York (38%), Londres (8%)
Salman Toor, 7,9m\$ : New York (45%), Londres (28%), Hong Kong (27%)
Ayako Rokkaku, 7,2m\$ : Hong Kong (40%), Tokyo (35%), Taïpei (11%)
Amoako Boafo, 5m\$ : Londres (35%), New York (33%), Hong Kong (32%)

L'artiste japonaise Ayako Rokkaku (1982) échappe cependant à ce modèle. Ses acryliques sur toile hautes en couleurs circulent avec beaucoup d'intensité en Asie du Sud-Est, où 44 peintures ont été vendues aux enchères, au S1 2021, pour un prix moyen de 170 000\$. Ses plus belles pièces, initialement mise en circulation par la galerie Delaive basée à Amsterdam, retrouvent ainsi presque toujours le chemin de l'Asie.

Les artistes blue-chips rassurent

À New York, Femme assise près de la fenêtre (1932) de Pablo Picasso a franchi le seuil des 100m\$ pour la première fois en 24 mois. Ce résultat confirme la confiance retrouvée du côté des acheteurs mais aussi des vendeurs. La prise de valeur exponentielle des œuvres de Picasso sur le dernier quart de siècle se concrétise, en dépit des crises financières et sanitaires. Le prix de ce tableau est passé de 7,5m\$ en 1997 à 45m\$ en 2013, pour finalement atteindre 103,4m\$ cette année.

2021 avait d'ailleurs très bien commencé sur le marché haut de gamme à New York, avec la vente très attendue à la fin du mois de janvier d'un portrait attribué à Sandro Botticelli. Vendu un peu plus de 92m\$, il s'agit de la seconde meilleure adjudication de tous les temps pour un Maître Ancien, juste après le Salvatore Mundi de Léonard de Vinci. Or, les 450 m\$ déboursés en novembre 2017 pour acquérir le portrait du Christ posent plus que jamais questions, plus de trois ans et demi après sa vente.

Plusieurs chefs-d'oeuvre impressionnistes (Monet, Van Gogh, Cézanne,) ainsi que de nombreuses œuvres maîtresses de l'abstraction américaine et de l'abstraction lyrique (Twombly, Rothko, Chu Teh-Chun, etc.), quelques des portraits très célèbres (Double Elvis d'Andy Warhol ou David Hockney par son ami Lucien Freud) ont abreuvé le Marché de l'Art au S1 2021. Mais cette période restera surtout marquée par les premières ventes de NFT et des records de prix extraordinaires pour de très jeunes artistes qu'Artprice analysera en détail dans son prochain Rapport du Marché de l'Art Contemporain, publié à l'occasion de la Frieze et de la FIAC en octobre.

Réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket impactant positivement les fonds propres et augmentation tarifaire des abonnements :

Suite au communiqué du 22 février 2021 intitulé « Artmarket.com : Le fonds documentaire d'Artprice est l'alternative mondiale à la fermeture des archives de Christie's Londres pour les professionnels de l'art » ainsi que celui du T1 2021 diffusé au mois de mai, Artprice by Artmarket a régulièrement informé le marché sur sa prise de conscience relative à l'importance d'exploiter son fonds physique de catalogues papier de ventes aux enchères d'œuvres d'art.

Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé librement de sa réévaluation, dans les conditions légales des articles 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16 et de l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts, avec une demande de rescrit fiscal.

Cette évolution, confirmée par la réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket, permettra également d'augmenter très significativement les tarifs d'abonnements et d'impacter le CA d'Artmarket.com.

Cette augmentation tarifaire des abonnements va se construire avec le rajout de nouveaux services payants basés sur le fonds de catalogues de ventes et manuscrits physiques depuis 1700 à nos jours détenus, par Artprice by Artmarket.com.

Artmarket.com fournira un service exclusif générant de nouveaux revenus consistant à procéder à des recherches certifiées sur la traçabilité des œuvres d'Art, à travers les centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700.

Artprice répond ainsi à des besoins croissants venant des études notariales pour les successions, pour les collectionneurs, les musées, les professionnels, les marchands d'Art, les assureurs, les avocats (pour la recherche des biens spoliés par exemple pendant la Seconde Guerre mondiale), qui désireront valoriser au mieux les œuvres détenues en connaissant très exactement leur parcours et leurs origines dans les méandres des ventes aux enchères.

Ce service unique au monde va permettre de faire émerger, au sein du groupe Artmarket, une nouvelle source d'activité s'appuyant sur un fonds documentaire corporel d'une très haute valeur financière révélant par ailleurs de nouvelles ressources incorporelles de dimension historique à exploiter.

Autres Perspectives 2021 / 2022 :

Nouveauté : Artprice prépare sa plateforme NFT, artprice-nft.com, artmarket-nft.com, qui pourra répondre à la demande des 760 000 artistes référencés dans les banques de données Artprice by Artmarket et de l'ensemble des professionnels du Marché de l'Art. Les NFT sont la preuve de la dématérialisation du Marché de l'Art que certains voulaient ne pas croire possible.
La Place de Marché Normalisée ® aux enchères et à prix fixe d'Artprice by Artmarket est appelée à sortir de la législation européenne.
Depuis l'origine en 1997, Artprice by Artmarket anticipe la dématérialisation du Marché de l'Art. Cette dématérialisation est désormais la seule issue pour les acteurs influents du Marché de l'Art, Maisons de Ventes, galeries, musées, foires et salons, etc.. Il n'y aura pas de retour en arrière.

En témoigne tout récemment l'article de FranceTvInfo.fr au titre explicite : « Coronavirus : les ventes aux enchères en ligne explosent ». Ce changement de paradigme, accéléré par la crise du Covid-19, fait exploser les ventes de biens matériels et immatériels sur Internet ; selon Marc Lolivier, délégué général de la Fevad : « La crise a fait gagner 4 ans au développement de l'e-commerce » dans Les Echos.

Les grandes Maisons de Ventes, notamment Sotheby's, affirment qu'elles vont atteindre, au cours de l'année 2021, leur objectif de 2025 en matière de dématérialisation sur Internet.

Le passage des enchères via Internet et le temps passé à domicile en très nette augmentation font que les internautes ont besoin de données fiables et indépendantes, celles d'Artprice by Artmarket, pour participer aux enchères en toute sécurité, que ce soit en tant que vendeur ou acheteur, et s'informer sur le Marché de l'Art. La fréquentation des banques de données d'Artprice by Artmarket, en très nette hausse, est un bon marqueur.

Artmarket.com est à la base de la normalisation du Marché de l'Art et donc de sa dématérialisation à travers sa Place de Marché Normalisée® aux enchères et à prix fixe.

Cette normalisation, initiée depuis 2001 par le rachat de Xylogic Suisse, fait l'objet d'une protection intellectuelle sur l'ensemble des pays où le Marché de l'Art opère.

Le nombre d'annonces en ligne de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice by Artmarket est en forte croissance. Plus de 72 000 œuvres (avec un prix moyen de 8000 euros) sont en ligne : https://www.artprice.com/marketplace?p=1&sort=price\_sorted\_eur-desc

La Place de Marché Normalisée® bénéficie notamment des DNS génériques « Artmarket.com, Artmarket.net, Artmarket.org » qui captent naturellement les recherches sur le Marché de l'Art, la langue anglaise étant la langue du Marché de l'Art. Sur la requête « art market », il apparaît que les 12 premiers résultats naturels non sponsorisés sur 3,33 milliards de résultats sur Google.com pointent sur les banques de données d'Artprice by Artmarket.

Plus que jamais, en 2021, dans un marché de l'art dématérialisé, la règle d'or pour le commerce en ligne est la confiance. Dans le cadre du Marché de l'Art, Artprice by Artmarket.com est l'unique référent mondial depuis plus de 20 ans.

Pour information, l'Art présente une alternative de placement de plus en plus recherchée, notamment par les taux nuls ou proches de zéro qui laminent l'épargne.

1.3 ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES :

1.3.1 LITIGES :

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.

Camard et Briolant contre Artprice

Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.

Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.

Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu'elle avait prononcé une amende civile.

La décision de la Cour d'Appel fait l'objet d'un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour de Cassation qu'elle a rejeté par décision du 20 janvier 2021.

Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi auprès de la Cour de Cassation. Le dossier est en cours.

La société persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

Artprice, devenue Artmarket a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.

La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.

Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.

Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.

En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

La succession Picasso contre Artprice

En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.

En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.

Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.

Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.

Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.

En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres,

d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son intégralité par l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui renvoie les parties par devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée.

1.3.2 RISQUES :

Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes semestriels.

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous et dans les annexes des comptes semestriel incluses dans le présent rapport.

La présentation des risques est le résultat d'une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d'importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la probabilité de les voir se matérialiser et l'ampleur estimée de leur impact négatif et après prise en compte des mesures d'atténuation mises en place par Artmarket.com.

La criticité des risques présentés a été évaluée en termes de probabilité d'occurrence et d'impact financier pour la société en tenant compte des mesures d'atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les résultats sont classés en trois catégories (faible, moyen ou fort) et présentés par thème et par ordre décroissant de criticité dans la suite de cette partie 3.

La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

Nature du risque	Description du risque	Cotation (risque net)
Risques financier et de marché
Risque actions	Le Trading Haute Fréquence, SRD Long Only, CFP et les plateformes d'échanges alternatives ont un impact sur le cours de l'action Artmarket.com qui est une valeur très spéculative	fort
COVID19	La crise sanitaire et économique provoquée par la lutter contre la COVID 19 a eu un impact sur le cours de l'action Artmarket mais dans une moindre mesure par rapport à d'autres secteurs d'activités	moyen
Analyses financières	Artmarket n'est pas responsable des analyses financières faites par des tiers et pouvant comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action	moyen
Interviews et/ou articles de presse	Artmarket n'est pas responsable des fausses informations/erreurs écrites dans la presse à son insu	moyen
Suspension du cours Artmarket	Le manque d'information avec Artron a nécessité la suspension temporaire du cours de l'action Artmarket	faible
Taux change	L'impact de la fluctuation des taux de change sur l'activité d'Artmarket a été réduit grâce aux décisions prises par la société	faible
risque de liquidités	Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir	faible
taux et crédit	La société n'a pas d'emprunt en cours en dehors du PGE	faible
Risques réglementaires et juridiques
La crise sanitaire et économique mondiale liée à la pandémie provoquée par la COVID19 a Mesures prises par les états pour affecté le marché de l'art et Artmarket mais dans une moindre mesure par rapport à lutter contre la COVID19 d'autres secteurs et les décisions de gestion prises par la société durant cette période ont également réduits les risques de mise en péril de son activité		moyen

Nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)	Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l'authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.	moyen
DNS, marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur	Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d'absence de législation supranationale sur l'attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de T. Ehrmann au titre de ses droits d'auteur	moyen
Actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket	risque de conflit lié au fait qu'Artmarket mène une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.	moyen
Droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes	Risque marginal de revendication de droit d'auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La jurisprudence a réaffirmé l'absence de protection de ces catalogues au titre du droit d'auteur et Artmarket a un accord avec l'ADAGP.	moyen
Changement de méthode comptable	La norme IFRS 15 a engendré une modification de la méthode d'enregistrement comptable du Chiffre d'Affaires à compter du 1er janvier 2021 sans impacter les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle	moyen
Différentes législations sur le e marketing	Le travail de mises à jour et de veille de l'équipe d'Artmarket limite l'impact des différences de législation sur le traitement des données des clients internationaux	moyen
Réseaux sociaux	Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l'image de la société sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière restrictive le nombre d'intervenants et le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs	moyen
Taxation des données numériques	Artmarket n'est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas d'extension de la taxe numérique aux BBD comme celles d'Artprice, Artmarket adaptera sa politique	moyen
Droits de reproduction du Musée l'Organe	Il existe un risque mineur qu'Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait lui demander le Musée l'Organe	moyen
Introduction de la filiale américaine d'Artmarket.com sur un marché anglo-saxon	En cas d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales, Artmarket risque de modifier son projet en conséquence	moyen
RGPD	Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires n'excluent pas tout risque.	faible
Revalorisation du fonds documentaire	La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de l'article 123-18 du code de commerce, la norme IAS 16, l'article 238bis JB du CGI. Afin d'écarter tout risque, une demande de rescrit fiscal a été déposée par la société Artmarket.com	faible
Réglementation des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur la Place de Marché Normalisée	Il existe un risque en cas de modification de la réglementation actuelle, en cas de contentieux du fait d'une mauvaise connaissance de la législation applicable aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique et en raison du système complexe de règlement de la transaction entre les parties par l'intermédiaire d'un Tiers de Confiance	faible
Traités de libre-échange	l'impact de TAFTA/CETA sur l'activité d'Artmarket est pour le moment difficile à évaluer. Artmarket adaptera sa politique en fonction.	faible
taxation des revenus des utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien	Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d'Artprice qui doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché d'Artprice est conforme aux nouvelles dispositions	faible
Report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence	Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.	faible
loi sur le renseignement en France	Cette loi risque d'entraîner la perte de confiance des clients d'Artmarket comme dans toutes les entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux enquêteurs en matière de collecte d'informations notamment numériques	faible
Ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires	Le risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires et à une minorité d'acteurs du marché de l'art qui, pour garder leur monopole, tente de freiner l'évolution du marché de l'art.	faible
Dépendance d'Artmarket avec Groupe Serveur	Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l'avenir de la clause de retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre les parties est peu probable	faible

Commercialisation des produits et services Artprice au sein de la Chine	Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l'impact du durcissement de la réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité	faible
Appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice	Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable encas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation de ses données	faible
actifs incorporels	une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.	faible
Parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art	Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de réactions d'une minorité d'acteurs du marché de l'art en raison de son contenu	faible
Introduction en Bourse du Musée l'Organe	Le projet d'introduction en Bourse du Musée l'Organe est pour le moment reporté	faible
Assurance et couvertures de risques	Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d'assurance	faible
	Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux
Réseau Internet	En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet	moyen
Marché de l'art	En période de récession, de déflation ou de pandémie (comme la COVID19), le département Artprice peut enregistrer moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire ce risque.	moyen
Évolutions technologiques	Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions technologiques avec les banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise en place de la fonction kiosque payante	moyen
Modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G	Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n'adhèrent pas à la politique tarifaire lié au kiosque d'Artprice.	moyen
Risque géopolitique	une dégradation des relations avec la Chine, une instabilité militaire, le brexit… peuvent engendrer une baisse d'activités et de CA d'Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon l'évolution des décisions politiques et économiques des pays	moyen
Mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes	Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.	moyen
L'émergence de données gratuites	Il existe un risque de réduction de l'activité d'Artmarket en cas d'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art.	moyen
Collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice	Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne, respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la volonté d'Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art	moyen
Personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket	Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.	moyen
Outils de mesure des consultations des sites web Artprice	Aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.	moyen
Forums de bourse parlant d'Artmarket et principalement le forum Boursorama	Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent influencer le cours de l'action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n'intervient pas dans les forums	moyen
Conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure	Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ils paralysent l'activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins leurs impacts sont amenuisés par le fait que l'activité d'Artmarket se réalise via Internet sous réserve que le réseau Internet ne soit pas perturbé par ces catastrophes.	moyen
Virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS	A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.	faible
Informatique Artmarket	Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque d'intrusion, d'incendie, d'interruption des réseaux internet ou d'interruption des réseaux de production	faible
Non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information)	Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de ses produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents systèmes d'exploitation	faible

Logiciels ou produits licenciés par des tiers	Le risque existe en cas de dépôt de bilan d'une société fournisseur d'Artmarket	faible
Logiciels	Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance de matériels informatique	faible
Faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom	Le dépôt de bilan d'opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport des données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a réduit ce risque grâce à sa politique de multi-opérateurs	faible
Dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères	Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne peut pas être totalement écarté bien que marginal.	faible
Risques liés au département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®	Artmarket n'est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir sa responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les annonces sur sa Place de marché Normalisée d'Artprice	faible
Piratages des cartes bancaires	Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et ne détient aucune coordonnée bancaire de ses clients.	faible
Pertes de données	Le système mis en place par Artmarket fait l'objet de sauvegardes dans différents lieux permettant ainsi de considérablement réduire le risque	faible

Risques financiers et de marché

Risques actions

Au 30/06/2021, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.

	30/06/21	31/12/20	30/06/20	31/12/19	30/06/19
Portefeuille d'actions propres	/	/	/	/	/
Provisions	/	/	/	/	/
Position nette globale	/	/	/	/	/

Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :

Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 21 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF.

Ordres algorithmiques

Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket. - Types d'ordre algorithmiques proposés : Iceberg :

Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.

Reload:

L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.

Ordre au volume :

Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.

Ratios utilisés :

40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.

25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré

<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long

Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé

VWAP (volume-weighted average price):

Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.

Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.

Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.

La stratégie IS « Implementation Shortfall »:

La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.

L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.

La stratégie SmartDark:

La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible.

L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché

Risque lié au SRD Long Only

Artmarket est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.

Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.

Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artmarket et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artmarket dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :

soit une hausse et donc gagner si le cours monte
soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse

Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.

Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com.

Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier

Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».

Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.

C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.

A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.

Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur coté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.

Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence prénégociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.

Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.

Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne").

Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates-formes dark une fois la taille LIS atteinte. Or, si la part de marché des transactions LIS est en constante augmentation depuis deux ans, l'entrée en vigueur du DVC se serait traduite par une accélération de cette tendance. Ainsi, Tabb Forum estime que, en Europe, le LIS représente 36 % des volumes des plates-formes dark à fin mars 2018 pour un montant moyen journalier de 1,2 milliard d'euros, contre 20 % en moyenne sur l'année 2017. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution.

La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-négociation". L'idée de cette Directive est de garder le coté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés. On assiste depuis l'entrée en vigueur de MIF2 à une explosion de la part de marché des IS. Alors qu'en 2017, on dénombrait 14 IS actifs sur les valeurs françaises pour une part de marché cumulée inférieure à 1 %, ils sont désormais 28 et totalisent un tiers des volumes totaux (et les trois quarts des volumes OTC) (Source cartographie 2018 des marchés et des risques publié par l'AMF le 5/07/18).

Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.

Risque lié à la COVID19

L'année 2020 va rester dans les annales sur les marchés financiers fortement marqués par la crise due à la Covid-19, l'année écoulée a tout connu, de l'euphorie initiale au flou le plus total à la fin du mois de février, illustrée par un krach éclair jusqu'à la mi-mars, avant un redressement plus ou moins rapide ou marqué selon les places boursières et le type de titres, à la faveur des plans de soutien gouvernementaux et des politiques monétaires ultra-accommodantes des banques centrales.

La levée de certaines incertitudes en novembre (élection aux Etats-Unis, annonce de l'arrivée des vaccins) a permis aux actions de connaître leur meilleur mois depuis plus de trente ans et aux indices américains de clôturer l'année sur de nouveaux records absolus. De -7,1% pour le CAC 40 à +47,6% pour le Nasdaq 100, les actions ont fini en ordre dispersé.

Mais le coronavirus continue de se propager en Europe et dans de nombreux pays partout dans le monde, son impact sur la bourse de Paris, et notamment sur l'indice CAC 40, ne cesse de se faire ressentir. L'expérience de 2020 montre que tout peut arriver même si le consensus qui semble se dégager est plutôt celui d'une perspective haussière des cours. Ainsi, la société Armarket considère ce risque possible même s'il est minoré par le fait que les acteurs du marché de l'art ont su être réactifs face à la situation de crise sanitaire liée à la COVID19 en adaptant en conséquence leurs activités lesquelles ont été et sont impactées de manière moins significatives que d'autres secteurs.

Risque lié aux analyses financières

Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.

De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.

Risque lié à la suspension du cours Artmarket.com en raison des absences d'échanges avec Artron et les instances chinoises

Artmarket a conclu un contrat de distribution exclusive fin 2018 avec le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine.

Pour les raisons détaillées dans le précédent rapport, pour la clôture de ses comptes annuels 2019, Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, a été dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois.

L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket, due à un cas de force majeure exogène tant à son activité qu'au marché de l'Art sur lequel elle opère, pouvait avoir des conséquences extrêmement préjudiciable pour le cours de bourse d'Artmarket.com, ses actionnaires, le marché et la société ellemême.

C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, et pour limiter les risques qui pesaient sur l'évolution de l'action Artmarket du fait de cette situation opaque, a demandé la suspension de son cours de bourse le 20 mars 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions. La cotation de l'action Artmarket.com a repris le 9 juin 2020.

Pendant cette période de suspension, Artmarket.com a tout essayé pour rencontrer physiquement Artron ainsi que les différentes administrations chinoises liées à la bonne application du contrat commercial, en vain. Heureusement, Artmarket.com n'a aucune joint-venture, ni société de droit chinois. De même, elle n'a jamais dédié de ressources humaines, ni de salles informatiques physiquement en Chine. Enfin, aucune donnée propriétaire n'a été échangée ou partagée avec Artron depuis le contrat dans un souci de protection du cœur de métier d'Artmarket.com, de son savoir-faire et de sa place de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art.

Ces précieux mois pendant la suspension de cours ont permis à Artmarket.com d'instaurer une configuration juridique qui lui est profitable et ce dès le tout début du deuxième semestre 2020.

En effet, Artmarket.com reprend la main sur le chiffre d'affaires réalisé en Chine et Hong Kong qui aboutit sur ses plateformes de paiement. Pour rappel, Artmarket n'a pas été informée ni donné son accord pour le transfert en Chine des moyens de paiement pour les clients chinois. De même, le principe d'un accord amiable permettra à Artmarket.com de recevoir l'intégralité du CA réalisé qui lui est due contractuellement dans le strict cadre du contrat initial signé sous les juridictions françaises.

Ces mois indispensables ont permis de décrypter pourquoi Artron ne s'était pas conformé aux obligations contractuelles du contrat de distribution signé sous les juridictions françaises.

La démarche global d'Artmarket correspond à une volonté de protéger l'avenir du groupe notamment, pour son bon développement en particulier aux USA et dans le monde, et de défendre les intérêts de ses actionnaires et du marché.

Artmarket rappelle, dans le conflit international très tendu et qui ne cesse de s'empirer au quotidien entre les USA et la Chine, que le marché américain est le premier marché mondial du Marché de l'Art où Artmarket réalise son principal chiffre d'affaires, ajoutant ainsi un paramètre très sensible dans l'équation diplomatique vis-à-vis de la Chine qu'elle a résolue.

Risque de change

Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La crise sanitaire et économique internationale exceptionnelle liée au COVID19 risque d'avoir un impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle, sans précédent et d'une ampleur internationale à ce jour incommensurable, mais elle n'est pas capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.

. Filiale Artprice, Inc. USA

Au 30/06/2021	Montant en €	Montant en USD
Actif - C/C Artprice USA
Passif	664 127	787 543

. Politique marketing

Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.

Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.

. Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

. Risque lié à la sortie de l'EURO

La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre, d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie ont montré également des signes inquiétants. A cela s'ajoute le Brexit. Suite à la signature du nouveau traité ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes, le Parlement européen a ratifié l'accord définitif le 29 janvier 2020, ouvrant la voie au Brexit et la sortie du Royaume-Uni de l'Union effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. En réalité, au 1er février 2020, les règles n'ont pas changé de manière radicale. Une période de transition est entré en vigueur. Onze mois après avoir juridiquement quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont donc tiré un trait sur cette période dite "de transition" et entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif au 1er janvier 2021.

De son coté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.

Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.

Risque de Liquidités

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.

Risque de taux et de crédit

La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 24 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe. Le deuxième prêt d'un montant de 350 K€ bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans.

Milliers d'euros	30/06/21	31/12/20	30/06/20	31/12/19	30/06/19
Emprunts et dettes financières divers	0	0	0	0	0
I- Dettes financières à long terme	0	0	0	0	(226)*
Découverts bancaires	(30)	(9)	(40)	(31)	(47)
II- Endettement brut	(30)	(9)	(40)	(31)	(273)
Valeurs mobilières de placement hors	15	15	15	15	15
actions propres
Disponibilités	1413	1365	442	84	12
III- Endettement financier net	1398	1371	417	68	(246)

Evolution du ratio d'endettement net au 30/06/21, 31/12/20, 30/06/ 20 , 31/12/ 19 et 30/06/19 (consolidé)

* Cette dette correspond à l'impact de la nouvelle norme IFRS 16 relative aux contrats de location et applicable depuis le 1er janvier 2019 (retraitement des contrats sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat). Cf. point 2-6) des comptes consolidés.

Endettement net et trésorerie consolidé au 30/06/21, 31/12/20, 30/06/20, 31/12/19 et 30/06/19

En milliers d'euros	30/06/21	31/12/20	30/06/20	31/12/19	30/06/19
Actions propres	0	0	0	0	0
VMP (portées par LSJE)	15	15	15	15	15
Net(1)	15	15	15	15	15
Disponibilités (actif)	1413	1 365	442	84	12
Concours bancaires (Passif)	(30)	(9)	(40)	(31)	(47)
Cash net	1398	1371	417	68	20
Cash net hors actions propres	1398	1371	417	68	20

L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 30/06/21, la société n'a pas d'action propre.

Risques réglementaires et juridiques

Risques consécutifs aux mesures prises par les états pour lutter contre la COVID19

La propagation du virus COVID19 a pris une telle ampleur au niveau mondial qu'elle a nécessité depuis le début de l'année 2020, avec une intensification au printemps et à l'automne 2020, des décisions étatiques mondiales de confinement, de couvre feu … engendrant une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent d'une exceptionnelle virulence.

Dès le début de l'année 2020, et avant la décision de confinement décidé par l'État français, la société Artmarket a anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un investissement informatique et bureautique conséquent afin que l'ensemble de son personnel puisse travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l'ensemble de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires.

Cette situation de crise sanitaire mondiale a fortement perturbé le marché de l'art durant le printemps 2020 et continue d'impacter le marché de l'art de manière plus ou moins importante selon la nature de l'activité des acteurs du marché de l'art en raison, notamment, de la fermeture au public des galeries, maisons de ventes, marchands d'art …. De plus, les Maisons de Ventes sont ou ont été dans un premier temps dans l'incapacité d'effectuer des ventes en ligne. De ce fait, un effondrement de près de 90 % des ventes publiques a été constaté durant la période du premier confinement.

De même, la plupart des grands acteurs du Marché de l'Art (USA, Chine, Royaume Uni, France) sont soumis, dans le cadre des ventes en ligne, à l'obligation de posséder physiquement l'œuvre dans l'étude ou la maison de ventes et d'en assurer tant le rapatriement que l'expédition.

Les Maisons de Ventes dans le monde entier ont été, depuis mars et pendant quelques mois, totalement ou partiellement à l'arrêt. Durant cette période, les statistiques d'Artmarket ont permis de constater d'une part, l'annulation des ventes cataloguées déjà traitées et d'autre part, l'absence intégrale de ventes futures. A contrario des musées, il semblerait que les Maisons de Ventes, hormis quelques exceptions dans le monde, ne présentent pas a priori de risque de cessation de paiement et ont su rapidement adapter leurs activités pour la faire perdurer malgré les nouvelles contraintes sanitaires (développement rapide et important des ventes online), ce qui est une bonne nouvelle pour le monde du marché de l'art et pour Artmarket.

Concernant les foires, salons, expositions et biennales, qui représentent environ 18 % du chiffre d'affaires d'Artmarket, notamment en achats d'espaces publicitaires online pour promouvoir ces événements sur le site Internet Artprice, ils sont intégralement annulés et rarement reportés de par les enjeux financiers colossaux qui ont déjà été investis. Cette situation se traduit par une forte chute du chiffre d'affaires d'Artmarket sur ce segment depuis mi-mars 2020.

Sur cette typologie de grands comptes clients d'Artmarket, les grands événements (Art Basel, Tefaf …) ne peuvent être décalés dans le temps mais le risque de défaillance financière est heureusement très faible. En effet, ces acteurs majeurs du Marché de l'Art, qui sont les grands comptes clients d'Artmarket, disposent chacun d'une trésorerie et d'aides bancaires, de par leur notoriété, leur permettant de sauter une édition annuelle pour se retrouver au second semestre 2021.

Enfin, les galeries d'art et leurs clients, qui représentent environ 1/5ème du chiffre d'affaires d'Artmarket, ont subi une fermeture momentanée, comme tout établissement recevant du public, quels que soient le pays ou le continent. Cette fermeture a été immédiate et très brutale. Les galeries d'art ont été très sévèrement sanctionnées car elles ne représentent pas un commerce vital et/ou de première nécessité. Le risque de défaillance existe et Artmarket estime, selon son département d'économétrie, que 15 à 20 % des galeries dans le monde, pourraient être condamnées à une cessation de paiement ou une recapitalisation.

Néanmoins, les galeries internationales, qui font également partie des grands comptes clients d'Artmarket, de par leur ancienneté et notoriété, auront les moyens de redémarrer, notamment grâce à leur stock très impressionnant d'œuvres d'art qui constitue au fil des décennies une trésorerie pérenne et disponible.

Au regard de toutes ces données, Artmarket, par ses nombreuses études et enquêtes, a acquis la quasi certitude que le Marché de l'Art devrait redémarrer pour reprendre une activité normale au cours de l'exercice 2021/2022.

Cette analyse repose, une fois de plus, sur les données et projections de l'OMS et du CDC (Centers for Disease Control and Prevention) d'Atlanta.

Le reste du chiffre d'affaires d'Artmarket se constitue de grands comptes institutionnels tels que les Ministères de la Culture, les Douanes et Trésor Public, la presse artistique et les agences de presse.

De manière générale, Artmarket dispose d'une prestigieuse clientèle mondiale dans plus de 72 pays et son business model, qui est l'abonnement à ses banques de données, est extrêmement récurrent, ce qui permet de penser, en l'état de la science et des données médicales, que l'impact négatif passager sur les comptes 2020 devrait être absorbé par des lignes de crédit sur trois ans. Ceci étant, dans la mesure où la crise sanitaire et économique mondiale due au COVID19 n'a pas de précédent et qu'elle perdure, il est possible que ses répercussions défient toutes les projections annoncées à ce jour c'est pourquoi la société souhaite rester prudente sur la durée et les répercussions de cette crise sanitaire et économique sur son chiffre d'affaire et ses charges. En revanche, toutes les mesures ont été prises sur le plan social afin que l'ensemble du personnel puisse continuer à travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions pour la préservation de leur santé. Afin que tous les emplois soient préservés malgré les répercussions de la crise économique et sanitaire sur l'activité du marché de l'art et donc d'Artmarket, le temps de travail de l'ensemble du personnel a été réduit pendant quelques semaines au printemps 2020 durant la période de confinement de la France et dans une proportion permettant l'équilibre entre la baisse de l'activité, et donc du chiffre d'affaires, et la nécessité de répondre, de manière réactive malgré cette situation, aux besoins et attentes de nos clients et partenaires et ce toujours dans un souci de qualité et de sécurité.

La Direction estime qu'il n'existe pas d'incertitude significative sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation.

En revanche, l'ensemble des éléments relatifs au risque décrit ci-dessus s'appuie sur la pandémie liée à la COVID19 telle qu'elle est connue à ce jour. En cas de nouvelles vagues, avec ou sans mutation de ce virus, Artmarket ne dispose pas des éléments permettant d'analyser les conséquences économiques et sociales qui résulteraient de cette ou ces nouvelle(s) vague(s). Il est probable que l'économie s'effondrerait à nouveau, cette fois-ci, sans les mêmes aides des Etats. Il ressort des analyses économiques existantes qu'il est possible qu'aucun groupe ne soit prêt, quel que soit le pays, à résister durablement en cas de nouvelles vagues avec mutation ou non du virus.

Risques liés à l'application de nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)

La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis le 1er octobre 2020, les transactions non authentifiées de plus de 2 000 euros sont rejetées, le seuil est ensuite passé à 1 000 euros en janvier dernier … pour arriver progressivement à 30 euros à mi-mai 2021.

Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e-commerce, ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.

La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice.

Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique.

Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement.

Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :

les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)
les transactions inférieures à 30 €
les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis.

Artmarket avait déjà pris contact avec tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, afin de s'assurer qu'ils sont en conformité à temps par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.

Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).

Dans le cadre d'Artmarket, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain).

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.

A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.

Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket).

La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.

La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites artprice bénéficie d'un certificat SSL afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d'hôte, l'identité de l'organisation (nom de l'entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion des DNS (création, renouvellement …) et des certificats SSL, la société émet un risque marginale quant à l'apparition temporaire et exceptionnelle d'un message d'alerte du navigateur indiquant qu'il ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les systèmes d'exploitation et les appareils mobiles n'ont pas encore mis à jour la liste du certificat racine, émis par l'Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que ledit certificat SSL n'est pas encore présent sur la machine de l'utilisateur final.

De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.

Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et,

La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.

notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.

La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.

Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

La société qui a suivi depuis 21 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.

Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.

Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.

Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.

Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.

Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.

A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.

Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes :

Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.

Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.

Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.

Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.

Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.

Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012. En effet, ce dernier rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur.

De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).

En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.

Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).

De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la

publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.

Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.

À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.

Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).

Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/

Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.

La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.

La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.

Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.

La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.

En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 6 300 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.

Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.

Enfin, la société, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès sur ce fondement, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.

Risque lié au changement de méthode comptable

La norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre d'affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché réglementé, impacte la méthode d'enregistrement annuel du chiffre d'affaires de la société ARTMARKET à compter du 1er janvier 2021 laquelle ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions générales de ventes et d'utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l'entreprise et son modèle économique basé sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle norme IFRS15.

Cette évolution purement réglementaire qui s'impose à tous et impactant la méthodologie appliquée à l'enregistrement comptable du Chiffre d'Affaires dans le temps rend difficile la comparaison du chiffre d'affaires de l'exercice en cours avec celui de l'exercice précédent fondé sur une autre méthode comptable. Malgré tout le soin apporté par la société pour expliquer cette évolution et l'impact qu'elle engendre sur l'enregistrement de son chiffre d'affaires dans le temps, il n'est pas exclu qu'une mauvaise analyse ou une interprétation biaisée de l'évolution du chiffre d'affaire soit faite par un tiers à la société qui ne maîtriserait pas parfaitement la norme IFRS15 ou qui ne préciserait pas le changement de méthode comptable appliqué à l'enregistrement du chiffre d'affaires d'Artmarket à compter du 1er janvier 2021.

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (près de 200 pays). Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, supports, transmission de données point à point).

Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale.

Sur le plan technique :

Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.

Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.

C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :

. un lien cliquable
. si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son email
. troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'email à l'expéditeur.

Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.

D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou [email protected], par fax, par téléphone, par courrier postal.

Risque lié aux réseaux sociaux

Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :

. Des attaques de ''malware'' ou des tentatives de ''phishing'', menant à l'infiltration de logiciels malveillants dans l'infrastructure de l'entreprise ;
. La perte de données sensibles par le biais d'employés mal informés sur l'utilisation et la sécurité de ces réseaux ;
. La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise.

Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :

. Pour Facebook : les problèmes de ''malware'' et de ''phishing'' qui sont les plus récurrents, additionnés aux applications développées par des entités tierces via l'API (Application Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un environnement professionnel ;
. Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ''spammer''. La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ;

Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.

Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2020 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.

Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice.

Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée.

De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres.

De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.

Pour 2021 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).

Risque lié à la taxation sur les données numériques

Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.

Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.

Dans son discours du 6 mars 2019, Monsieur Bruno Le Maire a présenté son projet de loi sur la taxation des gérants du numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commission au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire. La loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Selon le rapport de la DGFIP présenté le 31 août 2021, elle aurait rapporté 277 millions d'euros en 2020 et 375 millions d'euros en 2021, soit une progression de 35 % sur un an, et ce prélèvement continuera jusqu'à l'entrée en vigueur d'un impôt au niveau mondial. Ce système français, ne devrait pas perdurer après 2023, a laissé entendre Bruno Le Maire. En effet, c'est à cette date qu'est attendu le futur impôt mondial pour les géants du numérique. Au début de l'été 2021, 130 pays sont parvenus à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices d'au moins 15 %. Selon Bercy, les gains que la France tirera de la réallocation des profits des 100 plus gros groupes mondiaux devraient être à peu près équivalents aux recettes de la taxe Gafa.

Au regard des critères actuels prévus pour la taxe numérique en France, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par cette taxe mais elle va suivre de près les projets sur ce sujet et, en cas d'évolution des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier.

Risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe

Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).

La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musée privé d'art contemporain en Rhône-Alpes, est un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.

En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.

Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf

https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013

Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018)

En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket.

Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des œuvres composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice.

La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 22 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe.

Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.

La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :

Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext
Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987).

Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs en 15 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).

Le siège social le Musée d'Art Contemporain l'Organe est n°2 en France, derrière le Centre Pompidou suivi par la Fondation Louis Vuitton et le Palais de Tokyo, selon les données Google et Flickr en nombre de visiteurs uniques virtuels en 360°4K et 8k (4,5 millions) relatif à l'Art Contemporain.

Le siège social d'Artmarket.com est situé dans le musée d'Art contemporain l'Organe gérant l'ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l'a constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020).

La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible.

Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA.

Ce classement qui fait l'objet d'un constat mensuel par Huissier de Justice ne doit en aucun cas être considéré comme un quelconque classement qualitatif ; il restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google.

La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays en près de 21 ans.

Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ).

Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,5 millions d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/

La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 43 millions de vues sur Flickr (PV Me Pons du 29/10/19). Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.

Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire-même d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros.

Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artmarket doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 14 ans auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays.

Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.

Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.

Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon

Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée, sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.

Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.

Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.

En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation interne via un projet de loi relatif à la protection des données personnelles adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018, promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les soustraitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.

De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne.

Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.

Bien qu'Artmarket et son personnel mettent tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.

D'autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus.

Risque lié à la réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket.

Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700 sur les ventes d'œuvres d'art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale.

Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une époque.

La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables.

Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente.

Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires.

De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.

Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l'article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts,

Bien qu'Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale.

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs du site Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur sa Place de Marché Normalisée® :

La société a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art.

La société constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario du site Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.

Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à la société une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.

La société a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une importante capacité de stockage, la société dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.

Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la société a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant à ses utilisateurs de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. La société invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. La société précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.

Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique que la société propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. La société est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique de la société, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)

Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, la société qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).

De même, le département Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où la société n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.

L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ ou intentionnelles contre la société afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.

La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.

La société considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par la société, décrivent en langue anglaise.

Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), la société, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. La société a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.

Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artmarket qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent les différentes étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. La société, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, la société ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.

La société est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à la société Artmarket, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, la société ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, la société recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance. La société, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues du site Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).

De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à la société d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. La société met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par la société (alerte email, portefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.

Risques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA)

L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en France le 23 juillet 2019 par l'Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat. Le Royaume-Uni avait ratifié le CETA en novembre 2018, mais sa sortie de l'Union européenne l'en extrait automatiquement dès la fin de la période de transition.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.

En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.

A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.

Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service

L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :

. donner, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations sociales et fiscales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire,
. adresser à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu'ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l'année précédente.

Ces plateformes devaient faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.

Ce dispositif s'applique uniquement aux transactions réalisées sur la place de marché aux enchères d'Artprice.

Au regard des difficultés d'interprétation relatives à ce régime de déclaration ainsi qu'à sa complexité, le législateur a tenté de revoir l'intégralité des devoirs fiscaux et sociaux des plateformes en ligne.

C'est ainsi que la Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.

Le nouveau texte prévoit que l'obligation de fournir une information à l'occasion de chaque transaction n'est pas modifiée, tout comme l'obligation de faire figurer les liens vers les sites internet de l'Administration fiscale et de l'Administration sociale.

Les nouvelles dispositions sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la perception des gains.

A compter du 1er janvier 2019, les plateformes doivent distinguer le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires ».

Les plateformes n'ont plus à faire certifier par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus mais elles ont désormais l'obligation d'adresser par voie électronique à l'administration fiscale l'ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de 20 transactions au cours de l'année précédente.

Artmarket est en conformité par rapport à ces nouvelles dispositions mais il existe toujours un risque mineur d'erreur sur les données fournies par le vendeur ou le Tiers de confiance.

Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence

Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.

Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).

Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).

Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.

Risques liés à la loi sur le renseignement en France

Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champs d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.

Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.

La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.

Risque lié au ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires

Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.

Pour mémoire, le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et du gouvernement français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.

En 2013, Catherine Chadelat, alors présidente du C.V.V., pour défendre les Maisons de ventes, pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet comme Artprice. La société n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était, une fois de plus, extrêmement préjudiciable pour la société.

Un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, la société a du de nouveau démentir par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.

Ainsi, la société ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la société a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".

Artmarket rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.

En résumé, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artmarket mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à environ 4 % actuellement. Cet effondrement continu reflète une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.

Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur

La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe (cf Times magazine). De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.

Management fees

Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à 1 059 k€ pour l'exercice 2018,1 124 k€ pour l'exercice 2019 et 1 150 k€ pour l'exercice 2020.

Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »

Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.

Risques liés à la commercialisation des banques de données d'Artprice au sein de la République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron.

Depuis une dizaine d'années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 22 ans dans le monde entier.

La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine.

Avec une dizaine d'années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.

Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF.

Cependant, Artmarket attire l'attention sur les conflits qu'il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.

Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle régulièrement d'une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires.

Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart, en compte de charges.

Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.

Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.

Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.

Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.

Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 22 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…

La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.

Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.

En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-après.

La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en terme de propriété intellectuelle, inchangée depuis 22 ans à savoir :

elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,
elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,
elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.

La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine.

La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces.

De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine.

Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société.

De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution des ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino-chinoise.

Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron.

Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps.

Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2021, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays.

Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.

Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2020, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois.

Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.

Les bureaux d'études prévoient que la 5G en 2023 représenterait 90 % du parc mobile mondial.

Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice

Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.

La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.

Risques sur les actifs incorporels

Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.

Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.

Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.

La valeur de ces actifs est appréciée par la réalisation d'un test de dépréciation annuel selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTMARKET, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPv6.

Les immobilisations incorporelles en cours pour 231 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2021, décrite au point 3-1.1.

Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art

Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 30 ans (source Who's who France 2020), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20éme siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.

Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.

Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2021 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.

De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »

Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur

Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C.

Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".

Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket.

Assurance – couverture des risques

Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison dont (juridiction et lois applicables : Monde entier)
Étendue des garanties :	1000 KE
dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non	1000 KE
Recours juridiques professionnels
- par année d'assurance :	illimité
- par litige :	5 KE
Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur	:
Etendue des garanties :	8 000 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels :	1,5 KE
Dommages matériels, Immatériels consécutifs,	1500 KE
Dommages matériels, Immatériels non consécutifs	500 KE
Intoxications alimentaires :	800 KE
Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable :	1500 KE par année d'assurance
Atteintes accidentelles à l'environnement :	800 KE
Vol par préposés :	30 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels	1,5 KE par sinistre

Police Assurance Tous Risques Informatiques

Désignation et montant de la garantie couverte 725 KE (valeur de remplacement à neuf ) . Informatique, Bureautique et Electronique . Frais de reconstitution des archives . Frais supplémentaires d'exploitation Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement

Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident Franchise : 300 euros par sinistre responsable et vol

Police Assurance Mandataires Sociaux

Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.

Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux

Risques liés au réseau Internet

Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.

Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.

La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.

À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.

Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.

D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».

Risques liés au marché de l'art

De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation ou de pandémie, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.

Dans cette période de pandémie, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket.

Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise sanitaire, économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2020/2021. Artmarket a pris les mesures nécessaires pour préserver ses emplois, y compris durant la crise sanitaire sans précédent due à la pandémie causée par la Covid19 (recours au chômage partiel au printemps 2020), et pour s'adapter aux récentes évolutions du marché de l'art réalisées pour faire face à la dégradation de la conjoncture mondiale et aux nouvelles mesures sanitaires. L'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique, de l'Asie et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.

Risques liés aux évolutions technologiques

Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.

Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".

Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.

Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.

Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G

Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micropaiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.

Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.

Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket).

La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket.

La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.

De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).

Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.

Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.

De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.

Risques géopolitiques

Artmarket est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers.

Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.

De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international.

De même, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie.

De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.

Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018 impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.

Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droits de douane et de quotas, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d'art, comme toutes les autres marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d'importation et d'exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron.

A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2020 s'est élevé à 505,02 millions \$ à Paris (582,72 millions \$ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.

Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes

Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket.

Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée.

D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.

La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.

Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.

Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 6300 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.

De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).

L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.

Artprice, dont la nouvelle dénomination sociale est Artmarket, a conclu un contrat historique avec l'ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.

Risques liés à l'émergence de données gratuites

La société Artmarket considère comme un risque réel l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.

La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.

Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.

Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts, marchands, institutions muséales…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.

Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice

L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères.

Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket

La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.

Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.

Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 23 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.

De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, cofondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.

L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.

Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.

D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket.

Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice

La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.

De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.

Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.

A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin, l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application.

De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.

A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent.

De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.

Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artmarket et son département Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier

Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse)

consacré à Artmarket fait l'objet de poursuite d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.

Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.

Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achatvente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.

La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe.

De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe.

Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.

Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.

Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure

Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître.

Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19.

Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus ( ex : Fin 2019 la COVID19 a paralysé l'Asie et, depuis début 2020, elle paralyse l'Europe et l'Amérique). Face à cette situation et au nom de la santé et la sécurité de ses salariés, le personnel d'Artmarket a été confiné au printemps et à l'automne 2020 sur décision étatique avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela implique de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.

Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.

Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.

Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS

Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.

Néanmoins, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences.

Il existe un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.

La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009).

Risques liés à l'informatique d'Artmarket

Salle machines

Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :

Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA

Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.

De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.

Risques intrusion

Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine.

Coffre ignifuge,

27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.

De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.

Risques incendie

La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.

Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet

Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.

Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.

La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.

La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.

La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).

Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.

Risques d'interruption des réseaux de production

Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.

Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.

Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.

Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait

La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.

L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.

Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.

Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.

Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.

Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …

Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.

Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN.

Risques sur les logiciels

Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.

Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.

La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.

Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom

Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.

Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.

Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.

Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).

Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères

La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.

L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.

Risques liés à la mise en place par le département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®

La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.

Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.

La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.

Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket.

Risques de piratages des cartes bancaires

Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.

De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer deux plates-formes entre :

Stripe, agrégateur de paiement américain.

Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.

OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).

Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,

Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.

Risques de pertes de données (Backup)

Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.

Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.

Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.

Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société.

1.4 INFORMATIONS DIVERSES :

1.4.1 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES :

La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur.

Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes consolidés au 30 juin 2021.

1.4.2 INFORMATIONS SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

Effectif :

L'effectif moyen d'Artmarket.com au premier semestre 2021 avoisine 50 contre un peu plus de 47 au premier semestre 2020 soit une augmentation d'un peu plus de 6 %.

L'effectif est composé de près de 78 % de femmes soit une situation relativement similaire à celle premier semestre 2020. Un peu plus de 13 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, résultat en légère baisse par rapport au premier semestre 2020 où il était de 14 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés dont 85 % d'entre eux concernent des femmes. Le personnel du groupe Artmarket est composé, en moyenne, de 21 cadres dont près de 50 % sont des femmes comme lors du premier semestre 2020.

Globalement la physionomie de l'effectif du groupe Artmarket au premier semestre 2021 reste sensiblement la même que celle au premier semestre 2020.

Organisation du temps de travail :

Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2 ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.

Le télétravail est une organisation autorisée qui s'est développée en 2019 et s'est généralisée à l'ensemble des salariés depuis l'apparition du virus COVID19. La gestion du télétravail se gère au regard de la nature du poste occupé, des contraintes du service auquel appartient le salarié, la situation de l'employé et ses contraintes personnelles. Ce semestre il a également tenu compte des contraintes sanitaires actuelles spécifiques qui s'imposent à tous. Concernant le taux d'absentéisme, il reste relativement faible.

Relations sociales :

Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2019.

Pour mémoire, Artmarket.com ne remplit pas les conditions pour être soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.

En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le Responsable du département. Les entretiens individuels sont formalisés par des fiches d'entretien écrites. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelle que soit la nature, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.

Santé et sécurité :

Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.

Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.

Conformément à la législation en vigueur, l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une visite médicale a réalisé cette visite ou est en attente de la faire au regard du délai d'attente auquel sont confrontées les sociétés du fait d'une carence importante de médecins au sein de la médecine du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant peut bénéficier d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.

Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité).

L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a enregistré aucun accident de travail durant le premier semestre 2021.

Rémunération :

Des augmentations individuelles ont été accordées. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.

Formation et développement des compétences :

Afin de recueillir les besoins en formation de chacun des collaborateurs ainsi que leurs perspectives d'évolution, le groupe Artmarket réalise des entretiens annuels d'évaluation et tous les 2 ans un entretien professionnel. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point avec son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction.

Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés , lors de leur entretien professionnel bisannuel ou en dehors, ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.

D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.

La formation des nouveaux collaborateurs est aussi très importante lors d'une prise de poste au sein du groupe Artmarket compte tenu de la spécificité de ses activités. L'entreprise prévoit un accompagnement du salarié en binôme à minima pendant deux mois (la prise de poste requière au moins un an d'expérience pour une complète autonomie). Le nouveau collaborateur est également invité à visiter l'ensemble des services pour comprendre le circuit de l'information et son traitement.

Lutte contre la discrimination

La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge.

Au-delà du recrutement, les engagements de la société Artmarket, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : entretiens réguliers avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour aménagement des postes et des horaires de travail…

L'entreprise s'attache également à recruter des stagiaires et alternants pour permettre à de jeunes étudiants de se former et de se doter d'une expérience professionnelle.

Le groupe dispose parmi son personnel actuel des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité…).

Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en matière de salariés handicapés.

Impact environnemental :

La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif.

Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental.

C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.

Malgré cela l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage, trier les déchets, recycler, …).

De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année. les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage …).

De plus, le groupe Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe.

Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.

De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages.

Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage.

Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.

Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle par la société SICLI, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique. P

Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.

Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines.

Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Le Groupe Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses possibilités. 96 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est de près de 12 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km sur le plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE : rapport 30/06/2016 n° 1605). Les 2 seuls salariés d'Artmarket résidant en dehors de la région exerce l'intégralité de leur activité à partir de leur domicile (télétravail).

Le groupe Artmarket collabore avec différents établissements d'enseignement supérieur notamment de Lyon pour favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et des apprentis dans ses entreprises.

D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.

Par ailleurs, Artmarket privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artmarket a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande chaque année à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artmarket, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.

Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artmarket rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.

En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 202 1

	Note	30/06/2021	31/12/2020
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	3-1	43	43
Autres immobilisations incorporelles	3-1	9 956	9 975
Immobilisations corporelles	3-1	16 111	111
Immeubles de placement
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants	3-3	49	50
Actifs d'impôts non courants

TOTAL ACTIFS NON COURANTS		26 159	10 178
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	3-2	27	28
Clients et comptes rattachés	3-3	92	38
Autres actifs courants	3-3	11 247	10 831
Actif d'impôt différés	5-6
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	3-4	15	15
Trésorerie et équivalent de trésorerie		1 413	1 365
Actifs non courants destinés à être cédés

TOTAL ACTIFS COURANTS		12 795	12 277
TOTAL ACTIF		38 954	22 455

	Note	30/06/2021	31/12/2020
CAPITAUX PROPRES

Capital émis	4-1	6 652	6 652
Autres réserves	4-1	22 318	12 368
Résultat de l'exercice	4-1	523	799
Interêts minoritaires		0	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES		29 493	19 819
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	4-4	447	461
Passif d'impôts différés	5-6	4 144	983
Provisions à long terme	4-3	215	213
Autres passifs non courants

TOTAL PASSIF NON COURANTS		4 806	1 656
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	4-4	424	384
Emprunts à court terme	4-4	30	9
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	4-4	63	97
Passif d'impôt différés	5-6
Provisions à court terme
Autres passifs courants	4-4	4 140	491
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés

TOTAL PASSIF COURANTS		4 656	980
TOTAL PASSIF		38 954	22 455

Rubriques	Note	30/06/202 1	31/12/202 0	30/06/2020
		(6 mois)	(12 mois)	(6 mois)
Produits des activités ordinaires	6-1	3 823	7 797	3 489

Achats consommés		(0)	(1)	(1)
Charges de personnel	5-1	(1 175)	(2 023)	(990)
Charges externes		(1 754)	(3 548)	(1 778)
Impôts et taxes		(27)	(50)	(29)
Dotation aux amortissements	3-1	(273)	(620)	(269)
Dotation aux provisions	4-3	(20)	(3)	(6)
Variation des stocks de produits en cours et de produits
finis
Autres produits et charges d'exploitation		(77)	(167)	(75)
Résultat opérationnel courant		498	1 385	342
Autres produits et charges opérationnels	5-2	2	(461)	(44)

Résultat opérationnel		500	924	297

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	5-3
Coût de l'endettement financier brut	5-3	(4)	(6)	(3)

Coût de l'endettement financier net		(4)	(6)	(3)

Autres produits et charges financiers	5-3	173	234	141
Charge d'impôt	5-6	(145)	(353)	(143)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en
équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en
cours de cession		523	799	293

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de		0	0	0
cession
Résultat net		523	799	293
Part du groupe		523	799	293
Intérêts minoritaires
		6 651 515	6 651 515	6 651 515
Résultat net de base par action (en euros)	5-4	0,07870	0,12014	0,04402
Résultat net dilué par action (en euros)		0,07870	0,12014	0,04402

COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR)

État consolidé du résultat global

	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
Résultat net - Part du groupe	523	799	293
Variation écart de conversion	18	52	1
Ecarts actuariels	-12	-11	0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	7	42	0
Résultat global - Part du groupe	530	841	293

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE - IFRS (en K EUR)
RUBRIQUES	Note	30/06/2021	31/12/2020	30/06/2020
		(6 mois)	(12 mois)	(6 mois)
Résultat net consolidé		523	799	293
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions		291	628	275
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et		815	1 427	568
impôt
+ Coût de l'endettement financier net		4	6	3
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)		145	353	143
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)		964	1 786	713
- Impôts versé		-41	-52	-21
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité		-593	-237	-431
+/- Autres flux générés par l'activité
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D )		331	1 497	262
- Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles		-251	-443	-213
+ Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières		1
+/- Incidence des variations de périmètre
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
+/- Variation des prêts et avances consentis
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS		-251	-443	-213
d'investissement ( E )
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement)		0 -48	350 -94	350 -47
- Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement)		-4	-6	-3
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de
financement ( F )		-53	250	301
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )		0	0	0
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G )		27	1 303	349
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I )		1 371	68	68
TRESORERIE DE CLOTURE ( J )		1 398	1 371	417
ECART : H - (J-I)		0	0	0

ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR)

Capital	Réserves liées au capital	Réserves et résultat consolidé	Total Part Groupe	Total Capitaux Propres
6 652	17 075	(4 748)	18 978	18 978
		293	0 0 0 0 293	0 0 0 0 293
		1 (0)	0 0 1 (0)	0 0 1 (0)
0	0	0	0	0
			0 0	0 0 19 271
	Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + 6 652	17 075	(4 455)	19 271

Au 30/06/2021

Capitaux propres 31/12/2020	6 652	17 075	(3 907)	19 819	19 819
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice			523	0 0 0 0 523	0 0 0 0 523
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4)			12 003 (18) 12	12 003 0 (18) 12	12 003 0 (18) 12
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) + (4) Variation de périmètre Autres	0	0	11 996 (2 846)	11 996 0 (2 846)	11 996 0 (2 846)
Capitaux propres clôture 30/06/2021	6 652	17 075	5 767	29 493	29 493

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 30/06/202 1

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2021. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration 27 septembre 2021.

NOTE 1 : Faits caractéristiques

Le résultat net du groupe ressort à 523 K€ au 30/06/2021 alors qu'il était de 293 K€ au 30/06/2020.

Principaux événements importants survenus durant le premier semestre 2021 et événements postérieurs à l'arrêté des comptes

Information sur le changement de méthode de comptabilisation du chiffre d'affaires

Information sur la réévaluation du fonds documentaire de la société

La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables.

Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente.

Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires.

De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.

Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l'article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts,

Pour toute autre information, nous renvoyons le lecteur au rapport financier semestriel.

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

2-1) Principes généraux

Le groupe ARTMARKET.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2021 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.

Le groupe ARTMARKET.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2020.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2021 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, hormis les points décrits au point 2-7 : changements de méthode.

Les règles comptables et les principes d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers au 30 juin 2021 sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 30 juin 2021 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais encore non adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2021.

2-2) Estimations et jugements

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

2-3) Périmètre de consolidation
---------------------------------

Sociétés	Siège social	Date entrée périmètre	% de détention	Nature juridique	Méthode de consolidation
Artmarket.com	St Romain au Mont d'Or	Société mère	Société mère	SA	IG
Artprice USA	Madison / USA	01/04/00	100	INC	IG
LSJE	St Romain au Mont d'Or	23/07/01	100	SARL	IG

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.

2-4) Impôts différés

En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.

Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :

de l'annulation des provisions à caractère fiscal,
des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,
des reports fiscaux déficitaires.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.

2-5) Paiements fondés sur des actions

Conformément à la note IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.

La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.

2-6) Contrats de locations

La norme IFRS 16 sur les contrats de location était applicable pour la première fois aux exercices ouverts au 1er janvier 2019.

Le groupe a choisi pour la première application de cette norme la méthode rétrospective simplifiée : retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat.

Les contrats non significatifs n'ont pas été retraités, ce qui a conduit à ne prendre en compte que les deux contrats de baux principaux.

Le droit d'utilisation de ces deux contrats déterminé au 1er janvier 2019 (d'un montant de 358 K€) est amorti sur la durée résiduelle du contrat, soit un montant de 45 K€ sur la période.

En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières diverses, a été constatée à l'origine pour le même montant de 358 K€.

Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 1 K€, et en remboursement de cette dette pour 45 K€.

2-7) Changements de méthodes

À cette occasion, des questions se sont posées sur le fait de savoir si cette entrée en vigueur concernait l'enregistrement annuel du chiffre d'affaires de la société ARTMARKET. Eu égard à la complexité de la norme, après plusieurs mois de réflexions et d'études, la société a été amenée à mettre en œuvre cette évolution réglementaire et en tirer les conséquences sur les présentations des comptes de la société.

Cette mise en œuvre vise pour la première fois les comptes du premier semestre 2021. Il est précisé que cette évolution réglementaire qui s'impose à la société ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle.

En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions générales de ventes et d'utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l'entreprise et son modèle économique basé sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle norme IFRS15.

Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d'affaires conduit la société à constater des produits constatés d'avance sur les abonnements vendus.

30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020 Bilan actif Impôts différés (25%) 890 949 838 Bilan passif Produits constatés d'avance 3 562 3 794 3 351 Capitaux propres (dont résultat) -2 671 -2 846 -2 513 Compte de résultat Chiffre d'affaires 232 -133 310 Impôt différé 58 -33 78 Résultat 174 -100 233

L'impact sur les comptes de bilan et de résultat est le suivant :

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations

Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent pages suivantes.

Les « autres immobilisations incorporelles » correspondent aux droits d'utilisations liés aux contrats de locations dont bénéficie le groupe.

Au cours de la période, le groupe ARTMARKET.COM a procédé à une réévaluation libre de ses immobilisations.

Cette réévaluation s'inscrit dans le cadre du Plan Comptable Général, qui impose, en cas de réévaluation, de procéder à la réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. L'écart de réévaluation est directement inscrit en capitaux propres.

De plus, la loi de finances pour 2021 a prévu un mécanisme de neutralisation de l'impact fiscal de la réévaluation (dans les comptes sociaux).

Après analyse des immobilisations détenues par la société, il est apparu que les catalogues avaient une valeur certaine, et pouvaient être réévalués. Les autres immobilisations corporelles et financières ne présentant pas de plus-value potentielle.

La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui étaient inscrits dans les comptes pour une valeur nette comptable nulle.

Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle de la norme IAS 16 (notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période). De plus, sa durée d'utilisation n'étant pas déterminable, elle n'est pas amortissable.

Cette collection a été évaluée par un expert indépendant, la valeur retenue étant de 16 004 K€. Un impôt différé passif a été constaté dans les comptes consolidés, pour un montant de 4 001 K€. Ainsi cette réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la société de 12 003 K€.

ACTIF IMMOBILISE (en K EUR)

Rubriques		Ouverture Acquisitions	Réévaluations	Cession	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	782	0	0	0	0	782
GOODWILL	782	0	0	0	0	782
Frais d'établissement					0
Frais de recherche et développement	2 993				0	2 993
Concessions, brevets et droits similaires	470			0	0	470
Banque de données Artprice	7 362				0	7 362
Banque de données Electre / Argus du livre	694				0	694
Autres immobilisations incorporelles	358				0	358
Avances, acomptes sur immo. incorporelles	402	231			0	634
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	12 279	231	0	0	0	12 510
Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	0 0 417 744 0 0	0 20	0 16 004	0	0 4	0 0 16 425 764 0 0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 162	20	16 004	0	4	17 190
Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations	0 0 0 0 0 50 0	0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 1 0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 49 0
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	50	0	0	1	0	49
TOTAL GENERAL	14 273	251	16 004	1	4	30 532

AMORTISSEMENTS (en K EUR)
Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	586	0	0	0	586
GOODWILL	586	0	0	0	586
Frais d'établissement	0	0	0	0	0
Frais de recherche et développement	1 646	205		0	1 851
Concessions, brevets et droits similaires	242		0	0	242
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre	0		0	0	0
Autres immobilisations incorporelles	180	45	0	0	225
Avances, acomptes sur immo. incorporelles	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 069	250	0	0	2 319
Terrains	0	0	0	0	0
Constructions	0	0	0	0	0
Installations techniques, matériel, outillage	417			4	421
Autres immobilisations corporelles	634	23			657
Immobilisations en cours	0				0
Avances et acomptes	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 051	23	0	4	1 079
Amortissements Dérogatoires	0	0	0	0	0
AMORTISSEMENTS DEROG.	0	0	0	0	0
Primes de remboursements des obligations	0	0	0	0	0
PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	3 706	273	0	4	3 983

PROVISIONS (en K EUR)
Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	154	0	0	0	154
GOODWILL	154	0	0	0	154
Frais d'établissement	0	0	0	0	0
Frais de recherche et développement	0	0	0	0	0
Concessions, brevets et droits similaires	96		0	0	96
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre	139	0	0	0	139
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0	0
Avances, acomptes sur immo. incorporelles	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	235	0	0	0	235
Terrains	0	0	0	0	0
Constructions	0	0	0	0	0
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours	0				0
Avances et acomptes	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	389	0	0	0	389

Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-dessous :

Goodwill	Brut	Amortissements et provisions	Net
Sur titres Artprice.com Suisse	117	117	0
Sur titres Editions Van Wilder	469	469	0
Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen	154	154	0
Sur fonds de commerce ADEC	43	0	43
TOTAL	783	740	43

La valeur de ces actifs est appréciée par la réalisation d'un test de dépréciation annuel selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

Les immobilisations incorporelles en cours pour 231 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2021, décrite au point 3-1.1.

3-1.1) Recherche et développement

Un montant de 231 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2021 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 402 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service.

Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le développement «client and user» pour la Chine, le développement technique pour le partenariat avec Sotheby's ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14.

Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :

L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
Son coût peut être évalué de façon fiable,
Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.

3-2) Stocks

	30/06/2021	31/12/2020
En-cours productions
Travaux en cours
Stock Livres	326	324
Provisions	-295	-296
Total stock net	31	28

3-3) Echéances des créances consolidées

CREANCES	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances	- - - 49 129 11 247	- - - - 129 11 247	- - - 49 - -
Provisions sur comptes clients	- 36	- 36
TOTAL	11 388	11 339	49

3-4) Valeurs mobilières de placement

	Valeurs Brutes	Provisions
Sicav	15	0
Total	15	0

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

4-1) Variation des capitaux propres consolidés

A la date de l'arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.

Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.

En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.

4-2) Plan de stocks options

Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.

4-3) Provisions pour risques et charges

	Ouverture	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Clôture
Provisions pour risques	34				34
Provisions pour charges	179	18	0	-16	181
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	213	18	0	-16	215

Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière.

Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.

Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture.

Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :

➢ Camard et Briolant contre Artmarket
➢ La succession Picasso contre Artmarket

Nous renvoyons le lecteur à la partie litige du rapport financier semestriel des comptes consolidés clos le 30/06/2021 pour plus de précisions.

4-4) Echéancier des dettes

DETTES	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Dettes auprès des établissements de crédit	0	0	0
Concours bancaires courants	30	30	0
Emprunts et dettes financières divers	509	63	447
Avances et acomptes sur commandes	0	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	424	424	0
Dettes fiscales et sociales	421	421	0
Dettes sur immobilisations	0	0	0
Autres dettes	3 719	3 719	0
TOTAL	5 102	4 656	447

Au cours de l'exercice précédent, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.

Ce prêt, garanti par l'Etat, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an.

A l'issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juillet 2026.

Les dettes financières diverses correspondent à la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au point 2-6.

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

Ventilation	30/06/2021	31/12/2020
Cadres	21	21
Employés	32	28
Effectif total	53	49
Effectif moyen	51	47

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs

Les charges de personnel s'élèvent à 865 K€ de salaires et traitements, et 310 K€ de charges sociales. La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de personnel pour un montant de 231 K€ a été inscrite à l'actif en diminution de ces charges. Le montant net de ces charges est par conséquent de 944 K€.

5-2) Autres produits et charges opérationnels

	30/06/2021	31/12/2020
Autres produits opérationnels	3	0
Autres charges opérationnelles	0	461
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	2	-461

5-3) Résultat financier

	30/06/2021	31/12/2020

Produits de trésorerie et d'équivalents
Coût de l'endettement financier brut	-4	-6

Coût de l'endettement financier net	-4	-6

Intérêts des autres créances	165	318
Différences de change	7	-84

Autres produits et charges financiers	173	234

RESULTAT FINANCIER	168	228

5-4) Résultat par actions

Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.

	30/06/2021	31/12/2020
Résultat net	523	799
Nombre d'actions	6 651 515	6 651 515
Résultat de base par actions (en euros)	0,07870	0,12014

5-5) Transactions avec les parties liées

Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artmarket.com.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :

	30/06/2021	31/12/2020
Ventes de biens et services
- Concession Internet
- Prestations Assistance Internet
- Télématique
- Refacturation de frais	2	4
TOTAL	2	4
Achats de biens et services
- Management fees	575	1 151
- Refacturation de frais	58	120
TOTAL	633	1 271

Dettes et créances	Créances	Dettes
Créances clients et comptes rattachés Autres créances Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 795
TOTAL	9 795	0

5-6) Impôt sur les bénéfices

Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-4, avec un taux de 26.5%. Le taux de 25 % a été retenu pour l'impôt différé sur la réévaluation des immobilisations corporelles, et le changement de méthode relatif aux produits constatés d'avance.

Analyse de la charge d'impôt

L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :

	30/06/2021	31/12/2020
Impôt exigible	22	30
Crédit d'impôt	0	-23
CVAE	19	46
Impôt différé	104	301

Total charge d'impôt	145	353

Impôt différé au bilan

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.

	30/06/2021	31/12/2020
Actif d'impôt différé	1 989	1 260
Passif d'impôt différé	6 132	2 243

Impôt différé net (passif si négatif)	-4 144	-983
Déficits reportables	956	1 172
Activation base de données	-1 951	-2 061
Différences temporelles	-96	-93
Rééval. immo. corporelle et changement méthode	-3 053
Total source d'impôt différé	-4 144	-983

Le groupe Artmarket dispose de 2 061 K€ de déficits fiscaux au 30/06/2021.

Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finance.

Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d'impôts différés non courants.

Rapprochement impôt calculé / impôt réel

	30/06/2021	31/12/2020
Résultat net consolidé	523	799
Charge d'impôt	145	353
Résultat avant impôt	669	1 152
Impôt théorique	177	323
Déficits non activés	4	6
Différences permanentes	-3	2
Ecart de taux	0	0
CVAE	19	46
Crédit d'impôt	0	-23
Impact changement taux IS	-53	0
Total charge d'impôt	145	353

NOTE 6 : Informations sectorielles

		6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique

30/06/2021 CONSOLIDE par secteur d'activité	Union Européenne	EXPORT	TOTAL
Internet	2 225	1 203	3 428
Indices et autres prestations	76	83	159
Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée	4	0	4
TOTAL	2 305	1 286	3 591
Variation des produits constatés d'avance 232
TOTAL CONSOLIDE			3 823

NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.

2020 CONSOLIDE par secteur d'activité	Union Européenne	EXPORT	TOTAL
Internet	5 071	2 460	7 531
Indices et autres prestations	140	117	257
Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée	9	0	9
TOTAL CONSOLIDE	5 220	2 577	7 797

7-1) Engagements reçus

Le prêt de 350 K€ souscrit au cours de l'exercice précédent bénéficie d'une garantie par l'Etat. Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état seront prélevés en fin de cette période.

Au terme de cette période d'un an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenu par la banque est de 1.5% l'an.

Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés à l'issu de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement.

➢ La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.

Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.

➢ De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ ou Abode of Chaos®.

La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.

En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.

La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Artmarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

7-2) Engagements donnés

Baux commerciaux

➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au 31/12/2021 pour un loyer annuel de 70 136 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2019.
➢ Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m² et de 21 m² dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 24 840 euros hors charges locatives.
➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.

Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change

8.1.1. Risque de change

Politique marketing

Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.

La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.

Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

8.1.2. Risque de taux et de liquidités

La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 24 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe.

Le deuxième prêt d'un montant de 350 K€ bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans.

Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

A Saint-Romain au Mont d'or, le 27 septembre 2021

Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

Période du 1er janvier au 30 juin 2021

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

. l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ARTMARKET.COM, relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
. la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l'annexe des comptes « 2-7) Changements de méthodes », « 3-1) Immobilisations » et « 4-3) Provisions pour risques et charges » qui exposent respectivement la constatation de produits d'avance sur les abonnements vendus, la réévaluation des catalogues de ventes et le traitement des litiges en cours.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

A Lyon Le 27 septembre 2021 Les Commissaires aux Comptes

Nicolas PRIEST Adrien REGIS

SFC AUDIT

AI Terminal

Artmarket.com

1119_ir_2021-09-27_4a45b02f-1b38-498b-9dbf-fd878d00f00c.pdf

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2021

SOMMAIRE

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2021..............79

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL.103

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE.......................................................................................104

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

1.1 RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 202 1

Résultats du premier semestre 202 1 :

Chiffres clés du premier semestre 2021

Chiffre d'affaires par activité et zone géographique :

1.2 ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR

1.2.1 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DURANT LE PREMIER SEMESTRE 20 2 1

Artmarket.com prône la transparence du Marché de l'Art grâce aux abonnements Artprice

Price Index for Christopher Wool – Base 100 in January 2000

Artprice : the world leader in Art Market information

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/2-artmarket-artprice-transparency.jpg]

Trop tôt encore pour tirer des conclusions

Deux types d'informations indispensables

Amélioration de la fluidité mais pas de la transparence

Artmarket.com : Les ventes aux enchères ravivent une industrie artistique et culturelle perturbée par la crise du Covid-19

Artmarket.com : Le fonds documentaire d'Artprice est l'alternative mondiale à la fermeture des archives de Christie's Londres pour les professionnels de l'art :

« À Londres, Christie's ferme ses archives aux professionnels du monde de l'art »

Ressource inestimable

Artmarket.com publie le Rapport du Marché de l'Art Artprice en 2020, changement de paradigme : la pandémie a imposé une digitalisation sans précédent du marché qui sauve le CA des ventes publiques :

Indice de Confiance du Marché de l'Art Artprice sur l'année 2020

AMCI : Art Market Confidence Index

Le Rapport du Marché de l'Art en 2020 est disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF :

Le Marché de l'Art 2.0

La Chine en première position

Top 10 pays par produit de ventes fine art aux enchères (Evolution vs 2019)

Répartition géographique du produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2020

Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Artmarket.com : L'Art ultra-contemporain conquiert les enchères, rendant les abonnements Artprice toujours plus précieux

Nombre d'oeuvres « ultra-contemporaines » vendues aux enchères

Les Outils d'Aide à la Décision d'Artprice

Des estimations prudentes

Artmarket.com : Artprice décrypte les enjeux des NFT, une disruption sur le Marché de l'Art

Entre art et technologie

« Red-chips » et NFT

Focus sur un des grands chantiers 2021 d'Artprice by Artmarket : Création d'un nouveau service payant basé sur le fonds de catalogues de ventes et manuscrits physiques depuis 1700 à nos jours détenus par Artprice by Artmarket.com

Artmarket.com : La place de la France dans le Marché de l'Art, six mois après le Brexit

Produit des ventes annuel de Fine Art aux enchères (1 janvier 2000 – 10 juin 2021)

Sotheby's (34%) Christie's (17%), premières Maisons de Ventes en France

Trois œuvres d'artistes chinois dans le top 5 des enchères françaises 2021

1.2.2 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 202 1 ET PERSPECTIVE D'AVENIR

Les indicateurs Artprice de la santé du Marché de l'Art (S1 2000 - S1 2021)

Les œuvres abordables au cœur de la reconstruction

Beeple pèse 1 % du Marché de l'Art

L'Art Contemporain dépasse l'Après-Guerre

Banksy, témoin de son temps

L'accélérateur hongkongais

Millionnaires à moins de 40 ans

Les artistes blue-chips rassurent

Réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket impactant positivement les fonds propres et augmentation tarifaire des abonnements :

Autres Perspectives 2021 / 2022 :

1.3 ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES :

1.3.1 LITIGES :

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Camard et Briolant contre Artprice

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

La succession Picasso contre Artprice

1.3.2 RISQUES :

Risques financiers et de marché

Risques actions

Ordres algorithmiques

Risque lié au SRD Long Only

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier

Risque lié à la COVID19

Risque lié aux analyses financières

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

Risque lié à la suspension du cours Artmarket.com en raison des absences d'échanges avec Artron et les instances chinoises

Risque de change

. Filiale Artprice, Inc. USA

. Politique marketing

. Fournisseurs