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Valbiotis

Interim / Quarterly Report Sep 30, 2021

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel

Période du 1er janvier au 30 juin 2021

Sommaire

I. ATTESTATION DE LA PERSONNE MORALE3
II. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ4
1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE6
2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET ACTIVITÉ DE VALBIOTIS DURANT LE SEMESTRE ÉCOULÉ (DU
1ER JANVIER
AU 30 JUIN 2021)9
2.1. TOTUM•63 : poursuite du développement pour la prise en charge du prédiabète en
collaboration avec Nestlé Health Science9
2.2. La poursuite du développement des autres produits du portefeuille 11
2.3. Développements financiers 13
2.4. Poursuite de la structuration de la Société et renforcement des équipes14
2.5. Bilan semestriel : des ressources financières majoritairement affectées aux travaux de
Recherche et Développement 14
3. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU PREMIER SEMESTRE 202116
3.1. Chiffre d'affaires16
3.2. Les dépenses16
3.3. Résultat16
4. PERSPECTIVES D'AVENIR17
5. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES 17
6. PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES17
III. ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX IFRS - SITUATION INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 202118
1. ÉTATS FINANCIERS AU 30 JUIN 202118
1.1. État du résultat net et des autres éléments du résultat global 18
1.2. État de la situation financière – Actif19
1.3. État de la situation financière – Capitaux propres et passif20
1.4. État des flux de trésorerie 21
1.5. Tableau de variation des capitaux propres22
2. ANNEXES AUX COMPTES 23
2.1. Informations générales23
2.2. Contexte de publication26
2.3. Évènements significatifs du premier semestre 202126
2.4. Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et
révisées32
2.5. Principales méthodes comptables32
2.6. Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables44
2.7. Notes bilantielles45
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES45
NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATION45
NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 46
NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 46
NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS46
NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE47
NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES47
NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES52
NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS53
NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS61
NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT62
NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT 63
NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS65
NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN66
NOTE 15 : ÉVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE66
NOTE 16 : PARTIES LIÉES66

IV. RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS ..................................................................................................................................67

I. Attestation de la personne morale

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité figurant à partir de la page 4 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquels la Société est confrontée.

La Rochelle, le 27 septembre 2021

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de Valbiotis

II. Rapport annuel d'activité

Sébastien PELTIER, Président du Directoire de Valbiotis commente l'activité de la période :

« Lors du premier semestre 2021, nous avons poursuivi le déploiement de notre plan stratégique, conformément aux annonces réalisées auprès du marché, à savoir :

Pour TOTUM•070 : le lancement en février 2021 de l'étude clinique multicentrique de Phase II HEART, randomisée, contrôlée contre placebo, en double aveugle, incluant 120 personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL légère à modérée non traitée. Son critère principal est la réduction du taux sanguin de LDL-cholestérol, facteur de risque cardiovasculaire. La Société a annoncé le recrutement du dernier volontaire, randomisé au début du mois de septembre 2021, et a confirmé le calendrier annoncé avec des résultats qui seront communiqués au second trimestre 2022.

Valbiotis s'est vue attribuer par l'AFNOR la certification ISO 9001 : 2015, sans réserve et avec 6 points forts, pour ses activités de « Conception, développement et maîtrise de la production de solutions de prévention et de lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires ». La norme ISO 9001 : 2015 « Système de Management de la Qualité » est internationalement reconnue et définit des exigences organisationnelles visant à améliorer la qualité, la performance et la satisfaction client. Cette démarche de certification permet de garantir et démontrer à tous les partenaires la maîtrise de l'ensemble des activités de Discovery, de Recherche préclinique, de Recherche clinique, de la production, ainsi que de la gestion de la qualité des produits.

Pour TOTUM•854 : la sélection de résultats précliniques positifs obtenus dans l'hypertension artérielle par le congrès de l'European Society of Hypertension (ESH) et l'International Society of Hypertension (ISH). Les résultats, in vivo, sur des modèles prédictifs de l'hypertension humaine, ont montré́ que TOTUM•854 prévient efficacement l'hypertension artérielle. Cette preuve de concept a été obtenue en partenariat avec le laboratoire de Pharm-Ecologie Cardiovasculaire (LaPEC) de l'université d'Avignon ainsi qu'au sein de la plateforme R&D de Valbiotis. Valbiotis a annoncé concomitamment l'accélération du développement de TOTUM•854 pour la prévention de l'hypertension artérielle, avec le lancement d'une étude de Phase II/III pivotale, INSIGHT, pour une demande d'allégation de santé. Deux autres études cliniques seront menées parallèlement pour la construction d'un dossier de demande d'allégation de santé.

Valbiotis a procédé, avec succès, à une augmentation de capital par placement privé d'un montant de 15 millions d'euros. Ce qui a porté la capitalisation boursière à 79 M€, après émission de 1 930 000 actions nouvelles au prix unitaire de 7,80 €. Les besoins de financement sont assurés jusqu'au premier semestre 2024. La situation financière durablement sécurisée n'inclue pas les paiements d'étapes et les royalties potentiels issus du partenariat avec Nestlé Health Science ainsi que les revenus additionnels liés à la signature de tout nouveau partenariat.

Par ailleurs, Valbiotis a bénéficié d'un soutien à l'innovation de Bpifrance de 1,25 M€ (Prêt innovation Recherche et Développement de 750 000 € et Prêt d'Amorçage Investissement de 500 000 €).

Concernant TOTUM•63, Valbiotis a obtenu le brevet pour sa substance active en Chine, qui confère une large protection de TOTUM•63, sa composition et son utilisation pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques, accordé par l'Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle. Ce brevet garantit un monopole d'exploitation en Chine, l'un des pays les plus touchés par les maladies métaboliques dans le monde, où la prévalence du prédiabète dans la population adulte est estimée à 35%, soient 390 millions de personnes, et celle du surpoids et de l'obésité à 50%. Valbiotis concrétise sa stratégie de protection globale, avec le brevet de TOTUM•63 désormais acquis dans près de 50 pays incluant l'Europe, les États-Unis et la Chine, en vue de la commercialisation mondiale en partenariat avec Nestlé Health Science.

Valbiotis a annoncé la publication des premiers articles scientifiques sur TOTUM•63 dans trois revues internationales, décrivant son mécanisme d'action multicible. Les articles scientifiques, présentant des résultats précliniques et cliniques de Phase I/II de TOTUM•63, ont été acceptés et publiés dans trois revues à comité de lecture : l'American Journal of Physiology – Endocrinology and metabolism, l'International Journal of Obesity et Nutrients. Ces premières publications constituent une validation par la communauté scientifique des travaux réalisés dans le cadre du programme de R&D de TOTUM•63 depuis sa genèse en 2014 ; elles sont les premières d'une série de plusieurs publications prévues sur cette substance active. Ces articles scientifiques sont publiés en concertation avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global, pour aider la communauté scientifique à mieux comprendre le mécanisme d'action de TOTUM•63, pour préparer la communication scientifique et la commercialisation de cette substance active sur le marché́du prédiabète.

Par ailleurs, Valbiotis a annoncé la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science. L'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 a été co-conçue par les équipes de Valbiotis, les experts de l'INAF et ceux de Nestlé Health Science, dans le cadre du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science. Valbiotis a ouvert une filiale au sein de l'INAF qui accueille une salariée à temps-plein chargée de la coordination scientifique.

Enfin, Valbiotis a nommé Sébastien BESSY, expert international en Consumer Healthcare, Directeur des Opérations Marketing et Commerciales. Précédemment Vice President Global Strategic Operations Consumer Healthcare au sein d'Ipsen, Sébastien BESSY dispose de plus de 20 années d'expérience en stratégie marketing internationale, en stratégie commerciale, en stratégie de portefeuille et en business development. Il est Responsable du déploiement global et de la coordination de la stratégie internationale liée au développement marketing et commercial de Valbiotis. Cette nomination intervient à une période clé dans l'accélération de la croissance de Valbiotis avec déjà quatre substances actives en phase clinique.

Au 30 juin 2021, Valbiotis dispose d'une trésorerie de 25 820 K€, en progression de près de 77% par rapport au 31 décembre 2020. À ce jour, l'horizon de fin de trésorerie est ainsi estimé au premier semestre 2024 et ne tient pas compte des paiements d'étapes supplémentaires qui pourraient intervenir de la part de Nestlé Health Science ou des revenus additionnels qui pourraient provenir de nouveaux partenaires stratégiques.

Ce premier semestre est une séquence riche en événements majeurs, focalisée sur l'accélération du développement du pipeline ainsi que la structuration de la Société. »

1. Informations relatives à l'Entreprise

Créée en février 2014, Valbiotis est une entreprise de Recherche et Développement engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Elle développe des produits de nutrition santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, NASH) et cardiovasculaires, pour lesquelles les besoins médicaux sont non satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie.

Pour adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques ou cardiovasculaires, la Société a fait le choix d'un statut règlementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits non pas en traitement d'une pathologie, ce qui relèverait du statut médicament, mais en prévention de pathologies via la réduction de facteurs de risque chez des populations à risque. La communication d'un tel bénéfice santé est extrêmement réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA - Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe, et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.

Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter, notamment, pour la plupart de ses produits :

  • Pour l'Europe, une allégation de santé propriétaire relative à la réduction d'un facteur de risque de maladie auprès de l'EFSA ;
  • Pour les États-Unis, une allégation de santé relative à la diminution d'un facteur de risque de maladie ou une allégation de santé relative directement à la réduction du risque de maladie, selon le niveau de preuves que la Société pourra apporter, auprès de la FDA.

Concernant les autres zones géographiques du monde, les autorités de santé compétentes seront sollicitées en ad hoc.

Cette allégation permet de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux non satisfaits. La délivrance par les autorités de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques sur des populations cibles selon les mêmes standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.

Ses produits de nutrition santé sont destinés à être concédés sous licence à des acteurs du monde de la santé.

La Société dispose de 3 sites de R&D en France : la chimie du végétal basée à La Rochelle, la Discovery et la recherche préclinique basée sur sa plateforme propriétaire à Riom (63) et la recherche clinique intégrée au siège social situé à Périgny (17). Par ailleurs, la Société dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval qui a pour objet de soutenir la collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord. C'est dans ce contexte que se réalisera dans un premier temps l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.

Le portefeuille de la Société compte à ce jour 4 programmes en phase de développement clinique pour lesquels elle détient une propriété intellectuelle solide (4 familles de brevets à l'échelle mondiale dont des brevets stratégiques aux États-Unis et en Europe) :

• TOTUM•63 pour la réduction du risque de diabète de type 2, TOTUM•63 s'est déjà révélé sûr et efficace chez des volontaires sains lors d'une étude clinique de Phase I/II. Les résultats d'une étude internationale de Phase II randomisée et contrôlée contre placebo ont montré que TOTUM•63 réduisait le taux de glycémie à jeun et à 2 heures, deux facteurs de risque de diabète de type 2, par rapport au placebo. Chez ces sujets, qui présentaient également une obésité abdominale, TOTUM•63 a aussi significativement réduit le poids corporel et le tour de taille. Suite à ces résultats et à l'accord des autorités, la Société a annoncé en juillet 2020 le lancement de l'étude de Phase II/III, REVERSE-IT, ainsi que la première visite du premier patient. Les résultats de cette étude restent attendus mi- 2022. Ces résultats devraient permettre le dépôt d'un dossier de demande d'allégation santé auprès des autorités.

En février 2020, la Société a signé un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM•63. Ce partenariat garantit le financement des dernières phases de développement de TOTUM•63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. Cet accord comprend un paiement initial de 5 millions de francs suisses, des paiements d'étapes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses et des royalties progressives sur les ventes nettes. L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63 par la Société, constituant une source de revenus supplémentaires. Enfin, la commercialisation de TOTUM•63 pourrait avoir lieu avant l'obtention des allégations de santé.

  • TOTUM•070, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. L'étude clinique de Phase I/II achevée à la fin du premier semestre 2018 a démontré la sécurité et la tolérance de TOTUM•070 et a établi le LDL-cholestérol comme critère principal du développement clinique de Phase II. L'étude clinique multicentrique de Phase II HEART a débuté en février 2021, pour des résultats attendus au second trimestre 2022, le dernier patient dans l'étude ayant été recruté.
  • TOTUM•854 destiné à réduire la pression artérielle, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. Après la présentation des données précliniques positives au congrès annuel de l'ESH-ISH en avril 2021, la Société a annoncé l'accélération du développement clinique avec 3 études. Une étude de Phase II/III, INSIGHT, pivotale internationale multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo, dont les résultats sont attendus au cours du second semestre 2023. Une seconde étude internationale multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo sera menée parallèlement. Cette stratégie permettra à Valbiotis de construire un dossier de demande d'allégation santé complet. Enfin, la Société mènera une troisième étude clinique, dans le même temps, pour mesurer la biodisponibilité de TOTUM•854, caractériser ses métabolites et explorer leurs modes d'actions.

• TOTUM•448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH), une étude clinique de Phase II devrait être lancée au cours du second semestre 2021.

TOTUM•854 et TOTUM•448, comme mentionné dans les communiqués de presse du 5 février et du 16 avril 2020, sont des substances actives issues du programme de recherche VAL-63 dont est également issu TOTUM•63. Ces deux substances actives ont été optimisées afin de cibler au mieux leurs applications respectives. Elles ont fait l'objet de nombreux travaux de recherche préclinique et de première preuve de concept clinique. Elles prennent donc le relais des deux applications de TOTUM•63 initialement prévues dans l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique.

Valbiotis est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris, Code ISIN : FR0013254851, code mnémonique Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, Valbiotis a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017. Par ailleurs, Valbiotis dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval.

À ce jour, aucun produit développé par la Société n'est commercialisé.

Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2. Évènements significatifs et activité de Valbiotis durant le semestre écoulé (du 1er janvier au 30 juin 2021)

Au cours de ce premier semestre 2021, la Société a avancé sur tous les fronts avec la poursuite du développement de TOTUM•63 sur le prédiabète, le lancement de l'étude de Phase II pour TOTUM•070 sur le LDL-cholestérol, les avancées précliniques de TOTUM•854 dans l'hypertension artérielle et l'annonce de son développement clinique, la consolidation de la visibilité financière de la Société avec l'augmentation de capital par placement privé de 15 M€ en avril 2021, la poursuite de la structuration de la Société avec la certification ISO 9001 et le recrutement de Monsieur Sébastien BESSY en tant que Directeur des Opérations Marketing et Commerciales.

2.1. TOTUM•63 : poursuite du développement pour la prise en charge du prédiabète en collaboration avec Nestlé Health Science

• Poursuite de la dernière phase de développement clinique de TOTUM•63

En avril 2020 et à la suite de l'accord signé avec Nestlé Health Science, la Société a annoncé le lancement de la dernière phase de développement clinique de TOTUM•63. Cette dernière étude clinique (REVERSE-IT) a été conçue avec les équipes de Nestlé Health Science et est intégralement financée par le partenariat. La Société a annoncé, en juillet 2020, l'obtention des autorisations pour lancer cette étude clinique puis la Première Visite du Premier Patient ce qui a entraîné le versement d'un premier paiement d'étape de 3 millions de francs suisses de la part de Nestlé Health Science.

Cette étude est randomisée et contrôlée contre placebo, avec le même objectif principal (la réduction de la glycémie à jeun), la même dose testée (5g/jour) et les mêmes conditions d'utilisation (trois prises par jour pendant 6 mois) que la précédente étude de Phase II dont les résultats positifs ont été publiés à l'été 2019. Menée dans une population plus large (600 personnes), cette étude poursuivra également des objectifs cliniques approfondis, avec trois bras d'étude. La fréquence de trois prises par jour, pour une dose totale quotidienne de 5g, sera testée contre placebo (200 sujets recevant TOTUM•63 dans un bras et 200 sujets recevant un placebo dans le deuxième bras). Le critère principal est la réduction de la glycémie à jeun contre placebo, avec une fréquence de trois prises par jour. Un troisième bras sur 200 sujets testera en ouvert une fréquence de deux prises par jour, pour une même dose totale quotidienne de 5g.

L'étude évaluera plusieurs autres critères métaboliques de haut intérêt pour les prédiabétiques et les diabétiques de type 2 non traités (stade précoce).

L'objectif principal de cette étude est donc de confirmer les résultats positifs de Phase II sur la glycémie à jeun, facteur de risque bien établi du diabète de type 2, en vue d'obtenir des allégations santé fortes.

Cette étude s'est poursuivie au cours du premier semestre 2021. Pour finaliser rapidement le recrutement de l'étude, elle est réalisée dans plus de 30 centres cliniques à l'international, avec des résultats attendus mi-2022.

• Lancement de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec

En juin 2021, la Société a annoncé la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF (Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels) de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.

Cette étude clinique a été co-conçue par les équipes de Valbiotis, les experts de l'INAF et ceux de Nestlé Health Science, dans le cadre du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science. L'étude explorera le mode d'action de TOTUM•63 chez l'Homme et fournira des données additionnelles pour appuyer la communication scientifique et accompagner la commercialisation de cette substance active sur le marché du prédiabète. Le lancement de cette étude est programmé au 4e trimestre 2021. André MARETTE, Professeur à la Faculté de médecine de l'Université Laval et chercheur à l'INAF, en sera le référent scientifique.

Cette étude, destinée à renforcer la valeur scientifique et commerciale de TOTUM•63, figure dans le plan de développement établi avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global sur TOTUM•63. Elle fera l'objet de paiements d'étapes, dédiés notamment à son financement.

Pour soutenir cette collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord, la Société a annoncé également l'ouverture d'une filiale qui accueillera à partir de septembre 2021 un salarié à temps plein chargé de la coordination scientifique. Le projet de recherche mené dans le cadre de cette collaboration sera éligible au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) canadien (système équivalent au CIR en France).

• Obtention du brevet en Chine, vaste marché potentiel pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques

En mai 2021, la Société a annoncé l'obtention du brevet pour sa substance active TOTUM•63 en Chine. Ce brevet octroie une large protection sur la composition et l'utilisation de TOTUM•63 pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques, accordée par l'Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle. Il accorde également un monopole d'exploitation en Chine, l'un des pays les plus touchés par les maladies métaboliques dans le monde, où la prévalence du prédiabète dans la population adulte est estimée à 35%1 , soit 390 millions de personnes, et celle du surpoids et de l'obésité à 50%2 . Valbiotis concrétise ainsi sa stratégie de protection globale, avec le brevet TOTUM•63 désormais acquis dans près de 50 pays incluant l'Europe, les États-Unis et la Chine, en vue de la commercialisation mondiale en partenariat avec Nestlé Health Science.

1 Limin Wang et al. JAMA. 2017 ;317(24) :2515-2523

2 Chinese national nutrition and chronic disease report 2020, Commission Nationale de la santé. www.scienceetavenir.fr/sante/plusd-un-chinois-sur-deux-desormais-en-surpoids_150360 (publié le 217 avril 2021)

• Premières publications d'articles scientifiques dans trois revues internationales

En juin 2021, la Société a annoncé la publication des premiers articles scientifiques sur TOTUM•63 dans trois revues internationales, décrivant son mécanisme d'action. Les articles scientifiques, présentant des résultats précliniques et cliniques de Phase I/II de TOTUM•63, ont été acceptés et publiés dans trois revues internationales à comité de lecture : l'American Journal of PhysiologyEndocrinology and metabolism, l'International Journal of Obesity et Nutrients.

Ces premières publications constituent une validation par la communauté scientifique des travaux réalisés dans le cadre du programme de R&D de TOTUM•63 depuis sa genèse en 2014. Elles sont les premières d'une série de plusieurs publications prévues sur cette substance active. Ces articles scientifiques sont publiés en concertation avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global, pour aider la communauté scientifique à mieux comprendre le mécanisme d'action de TOTUM•63, pour préparer la communication scientifique et la commercialisation de cette substance active sur le marché du prédiabète.

2.2. La poursuite du développement des autres produits du portefeuille

La Société compte à ce jour trois autres programmes tous en phase de développement clinique :

• TOTUM•070, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire

TOTUM•070 est une substance active innovante issue d'extraits de plantes alimentaires, sans phytostérols ni levure rouge de riz, développé pour agir sur le métabolisme des lipides chez les personnes hypercholestérolémiques. L'objectif de la substance active TOTUM•070 est de répondre aux différents besoins posés par la problématique de la dyslipidémie légère à modérée qui représente un facteur de risque de maladies cardiovasculaires. Au terme de son développement, ce nouveau produit de nutrition santé sera notamment positionné chez des personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL, pour des taux jusqu'à 190 mg/dL, avec un risque cardiovasculaire global modéré. TOTUM•070 pourrait être conseillé dans cette large population pour qui aucun traitement médicamenteux n'est actuellement recommandé en première intention, avec un objectif : réduire le taux de LDL-cholestérol et à travers lui le risque cardiovasculaire global.

En février 2021, la Société a été autorisée à lancer l'étude clinique multicentrique de Phase II, HEART. La Société a reçu l'avis favorable du CPP (Comité de Protection des Personnes) et l'autorisation de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) permettant le lancement opérationnel de l'étude HEART. Cette étude clinique randomisée, en double-aveugle contre placebo, inclura 120 personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL légère à modérée non traitée. Son critère principal est la réduction du taux sanguin de LDLcholestérol facteur de risque cardiovasculaire. Ce même mois de février, la Société a annoncé la Première Visite du Premier Patient dans cette étude clinique.

La Société a également annoncé, en parallèle de cette étude, le lancement en 2021 d'une étude clinique pour caractériser l'ensemble des métabolites de TOTUM•070 et identifier leurs effets sur des modèles cellulaires humains. Des travaux précliniques approfondis seront

simultanément menés au sein de la plateforme de R&D de Valbiotis et soumis au congrès annuel de l'American Heart Association (AHA) en novembre 2021.

Ce programme de développement fournira au second trimestre 2022 des données complètes pour positionner TOTUM•070 comme une innovation de rupture sur le marché de la prévention du risque cardiovasculaire. La Société a annoncé le recrutement du dernier volontaire, randomisé dans l'étude de Phase II HEART au début du mois de septembre 2021, pour des résultats attendus au second trimestre 2022.

• TOTUM•854, destiné à réduire la pression artérielle, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire

À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM•63 dans l'indication « hypertension artérielle », comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM•854, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM•854 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique.

En mars 2021, la Société a annoncé qu'elle avait été sélectionnée pour des résultats de TOTUM•854 au congrès annuel de l'European Society of Hypertension (ESH) et de l'International Society of Hypertension (ISH) en avril 2021. Ces résultats précliniques sont issus des travaux réalisés dans le cadre du partenariat académique avec le Laboratoire de Pharm-Ecologie Cardiovasculaire (LAPEC) de l'université d'Avignon ainsi qu'au sein de la plateforme de R&D de Riom. En avril 2021, la Société a donc dévoilé ses résultats précliniques positifs de TOTUM•854 dans la prévention de l'hypertension artérielle au congrès annuel de l'ESH - ISH. Ces résultats, obtenus in vivo sur des modèles prédictifs de l'hypertension humaine, ont montré que TOTUM•854 prévient efficacement l'hypertension artérielle. Valbiotis a également annoncé l'accélération du développement de TOTUM•854 avec le lancement, notamment, d'une étude clinique de Phase II/III pivotale pour une demande d'allégation de santé. Cette étude clinique sera internationale, multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo, dans une population présentant une élévation légère à modérée de la pression artérielle. Le dépôt du protocole aux autorités est prévu au quatrième trimestre 2021 pour des résultats attendus au deuxième semestre 2023.

Une seconde étude clinique internationale, multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo sera menée en parallèle. Cette stratégie permettra à Valbiotis de construire un dossier de demande d'allégation complet. Enfin, Valbiotis mènera dans le même temps une troisième étude clinique, pour mesurer la biodisponibilité de TOTUM•854, caractériser ses métabolites et explorer leur mode d'action.

Cette accélération permettrait une commercialisation dès les résultats de la Phase II/III par un acteur majeur de la santé, soit jusqu'à 3 ans d'avance par rapport au plan initial, sur un marché de l'hypertension artérielle légère à modérée aux États-Unis et dans les principaux pays européens estimé à 1,15 milliard d'euros (étude menée en 2020 par le cabinet AEC).

• TOTUM•448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH)

À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM•63 dans l'indication « stéatose hépatique », comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM•448, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM•448 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du second semestre 2021.

2.3. Développements financiers

Le 14 avril 2021, la Société a annoncé le lancement d'une augmentation de capital par placement privé via la construction accélérée d'un livre d'ordres pour un montant d'environ 12 millions d'euros. Cette augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, était exclusivement réservée à des investisseurs qualifiés, tels que visés au point (e) de l'article 2 du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017.

Le 15 avril 2021, La Société a annoncé le très large succès de son augmentation de capital par placement privé. Compte tenu de la très forte demande émanant à la fois d'investisseurs français et internationaux, Valbiotis a donc décidé de fixer le montant de l'augmentation de capital à 15 millions d'euros, contre environ 12 millions d'euros initialement prévus. Ce placement s'est réalisé sur la base d'un prix par action de 7,80 euros, soit une décote de 5,1% par rapport au cours de clôture de l'action de la Société le 14 avril 2021. Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 1 930 000 actions nouvelles au prix unitaire de 7,80 euros, prime d'émission incluse, soit 0,10 euro de valeur nominale et 7,70 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15 054 000 euros, représentant 25 % du capital social de Valbiotis avant l'augmentation de capital, soit un taux de dilution global de 20%.

Le produit net de l'augmentation de capital est destiné principalement au financement de l'accélération du développement de TOTUM•854 (prévention de l'hypertension artérielle), avec le lancement dès la fin de cette année de trois études cliniques. L'augmentation de capital contribuera également à rallonger l'horizon de financement de Valbiotis et à lui permettre d'atteindre les prochaines étapes de création de valeur de ses différents produits :

  • Financement des travaux de recherche préclinique sur les autres produits du portefeuille ;
  • Renforcement des équipes notamment cliniques et supply chain en vue de la future commercialisation de TOTUM•63 dans le prédiabète par Nestlé Health Science ;
  • Financement des coût généraux de la Société jusqu'au premier semestre 2024.

En mai 2021, la Société a annoncé le renouvellement du soutien à l'innovation de Bpifrance pour un montant total de 1,25 million d'euros à travers un prêt innovation Recherche et Développement de 750 000 euros et un prêt amorçage investissement de 500 000 euros.

2.4. Poursuite de la structuration de la Société et renforcement des équipes

En mars 2021, la Société a annoncé l'obtention de la certification ISO 9001 pour ses activités de « Conception, développement et maîtrise de la production de solutions de prévention et de lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires ». La norme ISO 9001 : 2015 « Système de Management de la Qualité » est internationalement reconnue et définit des exigences organisationnelles visant à améliorer la qualité, la performance et la satisfaction client. Cette démarche de certification permet de garantir et démontrer à tous les partenaires la maîtrise de l'ensemble des activités de Discovery, de Recherche préclinique, de Recherche clinique, de la production, ainsi que de la gestion de la qualité des produits.

En juin 2021, la Société a annoncé la nomination de Monsieur Sébastien BESSY, expert international en Consumer Healthcare, au poste de Directeur des Opérations Marketing et Commerciales. Précédemment Vice-Président Global Strategic Operations Consumer Healthcare au sein d'Ipsen, il possède plus de 20 années d'expérience en stratégie marketing internationale, en stratégie commerciale, en stratégie de portefeuille et en business development. Il sera responsable du déploiement global et de la coordination de la stratégie internationale liée au développement marketing et commercial de Valbiotis. Par ailleurs, Sébastien BESSY, étant membre du Conseil d'Orientation Stratégique puis du Conseil de Surveillance de Valbiotis depuis 2014, deviendra membre du Directoire à compter de sa prise de fonction. Cette nomination intervient à une période clé dans l'accélération de la croissance de Valbiotis avec déjà quatre substances actives en phase clinique.

2.5. Bilan semestriel : des ressources financières majoritairement affectées aux travaux de Recherche et Développement

IFRS en K€,
au 30 juin (1)
Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Produits opérationnels 748 714
Dont :
-
Chiffre d'affaires
148 121
-
Subventions
28 156
-
Crédit impôt recherche
572 437
Frais de R&D (2 355) (1 939)
Frais de Vente et Marketing (542) (545)
Frais généraux (549) (638)
Charges liées au paiement en actions (632) (226)
Résultat opérationnel courant (3 386) (2 557)
Résultat opérationnel (3 386) (2 557)
Résultat courant avant impôts (3 469) (2 830)
Résultat net (3 469) (2 931)

IFRS en K€ (1) Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Flux de trésorerie généré par l'activité (3 706) 3 323
Flux de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
76 (101)
Flux de trésorerie lié aux opérations de
financement
14 865 (341)
Flux net de trésorerie 11 235 2 881
Trésorerie 25 820 10 914

(1) Les comptes ont été arrêtés par le Directoire du 27 septembre 2021. Ils ont fait l'objet d'un examen limité du Commissaire aux Comptes et sont disponibles sur le site internet de Valbiotis : www.valbiotis.com

Au cours du premier semestre 2021, les produits opérationnels sont essentiellement constitués du crédit d'impôt recherche, du chiffre d'affaire (correspondant à la reconnaissance de la quote-part au titre du premier semestre 2021 du paiement initial de 5 millions de francs suisses reçus dans le cadre du partenariat signé avec Nestlé Health Science en février 2020, paiement initial étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035) pour un montant de 748 K€.

Les dépenses de Recherche et Développement ont augmenté de 416 K€ du fait notamment de la poursuite de l'étude clinique de Phase II/III REVERSE-IT, lancé en juillet 2020 sur le produit TOTUM•63 et du lancement de l'étude clinique de Phase II sur le produit TOTUM•070. La Société a également poursuivi ses travaux de recherche préclinique sur sa plateforme technique de Riom.

Les frais commerciaux et marketing restent stables à 542 K€ au premier semestre 2021, contre 545 K€ au premier semestre 2020. Les frais généraux sont en diminution de 89 K€ puisqu'ils s'élèvent à 549 K€ au premier semestre 2021, contre 638 K€ au premier semestre 2020. Cette baisse s'explique notamment par la finalisation de l'implémentation d'un nouvel ERP en fin d'année 2020 et qui avait débuté au premier semestre 2020.

Les flux de trésorerie générés par l'activité se sont élevés à (3 706) K€ au premier semestre 2021 traduisant la poursuite et l'intensification des travaux de Recherche et Développement. Les flux liés aux opérations d'investissement sont positifs de 76 K€, liés principalement au refinancement par notre partenaire bancaire (lease-back) des équipements techniques pour la plateforme de Riom acquis au cours du second semestre 2020 et du premier semestre 2021. Les flux liés aux opérations de financement sont positifs de 14 865 K€, liés principalement à l'augmentation de capital par placement privé réalisée en avril 2021, d'un montant brut de 15 M€, ainsi qu'à deux emprunts obtenus de la part de Bpifrance pour un montant de 1,3 M€.

À ce jour, compte tenu notamment :

  • De sa trésorerie disponible au 30 juin 2021 s'élevant à 25 820 K€ ;
  • De l'encaissement à venir du CIR au titre de l'exercice 2020 d'un montant de 1 257 K€ (montant encaissé en août 2021) ;
  • De ses dépenses opérationnelles liées à son plan de développement en cours ;
  • De l'échéancier de sa dette financière actuelle ;

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme. L'horizon de fin de trésorerie est estimé, par la Société, au premier semestre 2024. Cet horizon de trésorerie ne tient pas compte des paiements d'étapes supplémentaires qui pourraient intervenir auprès de Nestlé Health Science, ni des revenus additionnels qui pourraient provenir de nouveaux partenaires stratégiques.

3. Activité de la Société au premier semestre 2021

3.1. Chiffre d'affaires

La Société a réalisé un chiffre d'affaires au premier semestre 2021 de 748 K€, dont 148 K€ représentant une partie du paiement initial de 5 millions de francs suisses (4 679 K€) encaissé par la Société en avril 20203 .

3.2. Les dépenses

Les dépenses engagées sur le premier semestre 2021 s'élèvent à 3 446 K€ contre 3 122 K€ au premier semestre 2020.

Les dépenses de R&D augmentent de 416 K€. La Société a notamment poursuivi son étude clinique de phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63, commencée en juillet 2020. La Société a également lancé en février 2021 son étude clinique de Phase II sur TOTUM•070. Elle a également poursuivi ses travaux de recherche préclinique.

Les dépenses de Frais Généraux diminuent légèrement à 549 K€ au premier semestre 2021, contre 638 K€ au premier semestre 2020. Cette baisse s'explique notamment par la finalisation de l'implémentation d'un nouvel ERP en fin d'année 2020 et qui avait débuté au premier semestre 2020.

Les frais commerciaux et marketing restent stables à 542 K€ au premier semestre 2021, contre 545 K€ au premier semestre 2020.

L'allocation des ressources financières s'effectue respectivement à 68% en R&D et 32% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre du premier semestre 2021, contre 62% en R&D et 38% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre du premier semestre 2020.

3.3. Résultat

Le résultat opérationnel courant s'établit en perte pour 3 386 K€ au premier semestre 2021, contre une perte de 2 557 K€ au premier semestre 2020. Cette perte opérationnelle est liée à l'utilisation des ressources de l'entreprise ainsi qu'à l'utilisation de prestataires dans le cadre des études de Recherche et Développement et du fonctionnement de l'entreprise.

3 Ce paiement initial, acquis dès la date de signature est considéré comme faisant partie du prix de la prestation et est, à ce titre, étalé sur la durée du contrat soit jusqu'en octobre 2035.

Le résultat net annuel affiche une perte de 3 469 K€ au premier semestre 2021 contre 2 931 K€ au premier semestre 2020.

4. Perspectives d'avenir

Événements post-clôture, survenus depuis le 30 juin 2021 :

  • Mise à disposition du Document d'enregistrement universel (R.21-039) le 27 juillet 2021.
  • Fin du recrutement des 120 volontaires de l'étude clinique de Phase II HEART conduite avec TOTUM•070 le 6 septembre 2021.
  • Consolidation du développement de solutions de santé naturelles innovantes en intégrant l'exploration de micro-algues produites en Nouvelle-Calédonie, au travers d'un accord exclusif avec l'ADECAL-Technopole et l'IFREMER.

5. Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société pourrait être confrontée sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du Document d'enregistrement disponible sur le site de la Société : www.valbiotis.com.

6. Principales transactions avec les parties liées

Au 30 juin 2021, il n'a pas été mis en place de conventions réglementées.

III. États financiers sociaux IFRS - Situation intermédiaire au 30 juin 2021

1. États financiers au 30 juin 2021

1.1. État du résultat net et des autres éléments du résultat global

Notes 30/06/2021 30/06/2020 31/12/2020
Normes IFRS Normes IFRS Normes IFRS
En milliers d'euros
Produits opérationnels
Chiffre d'affaires 148 121 3 092
Autres produits 600 593 2 007
Total des produits 12.1. 748 714 5 099
Charges opérationnelles
Coût des v entes
Recherche et Dév eloppement 12.2. (2 355) (1 939) (5 411)
Ventes et Marketing 12.2. (542) (545) (1 031)
Frais généraux (A) 12.2. (549) (638) (1 387)
Charges liées au paiements en action (A) 12.2. (632) (226) (677)
Autres produits d'exploitation 76
Autres charges d'exploitation (56)
Résultat courant opérationnel (3 386) (2 557) (3 407)
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
Résultat opérationnel (3 386) (2 557) (3 407)
Coût de l'endettement financier brut 12.3. (83) (273) (421)
Autres produits financiers
Autres charges financières
Résultat courant avant impôts (3 469) (2 830) (3 829)
Impôt sur les sociétés (101) -
Impôts différés
Résultat net (3 469) (2 931) (3 829)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
p.e. Réév aluations des biens immobilliers IAS 16
Impôts différés sur éléments non reclassables en résultat
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat (22)
p.e. gains et pertes actuarielles (IAS 19) (22)
Impôts différés suréléments reclassables en résultat
Résultat Global (3 469) (2 931) (3 851)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 8 578 781 7 220 815 7 452 903
Résultat de base par action (€/action) (0,40) (0,41) (0,52)

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti-dilutifs.

1.2. État de la situation financière – Actif

Etat consolidé de la situation financière au 30 Juin 2021
Actif (en milliers d'euros) Notes 30/06/2021
Normes IFRS
31/12/2020
Normes IFRS
Immobilisations Incorporelles 1. 895 869
Droits d'utilisation IFRS16 1. 1 930 2 016
Immobilisations corporelles 2. 469 694
Actifs Financiers Non Courants 3. 150 159
Impôts différés actifs (créances fiscales à + 1 an)
Actifs non courants 3 444 3 738
Stocks 4. 373 313
Créances clients et autres débiteurs 5. 2 812 2 443
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6. 25 820 14 585
Actifs courants 29 006 17 341
TOTAL DE L'ACTIF 32 450 21 078

1.3. État de la situation financière – Capitaux propres et passif

Etat consolidé de la situation financière au 30 Juin 2021
Capitaux propres et passif
(en milliers d'euros)
Notes 30/06/2021
Normes IFRS
31/12/2020
Normes IFRS
Capital 971 770
Prime d'émission 32 280 22 207
Autres réserves (11 226) (11 997)
Résultats non distribués (3 469) (3 829)
CAPITAUX PROPRES 7. 18 555 7 152
Emprunts et avances remboursables 9. 5 284 3 484
Provisions pour risques 42 42
Dette de loyers IFRS 16 non courante 1 545 1 487
Produits constatés d'avance
Pensions et obligations similaires 8. 149 149
Passifs non courants 7 020 5 161
Emprunts bancaires et avances remboursables 9. 568 1 396
Dette de loyers IFRS 16 courante 509 646
Provisions pour risques et charges
Dettes sociales 10. 446 514
Dettes fiscales (hors I.S.) 10. 48 77
Fournisseurs et rattachés 10. 707 1 431
Produits constatés d'avance 10. 4 597 4 701
Dettes diverses 0 0
Passifs courants 6 875 8 765
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 32 450 21 078

1.4. État des flux de trésorerie

30/06/2021 30/06/2020 31/12/2020
En milliers d'euros Normes IFRS Normes IFRS Normes IFRS
RESULTAT NET (3 469) (2 931) (3 829)
Dotations aux amortissements et prov isions 448 535 1 037
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 632 226 677
Autres produits et charges calculés 28 29 35
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier (2 361) (2 141) (2 080)
Variation des stocks, clients et autres débiteurs (429) 1 034 (39)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs (915) 4 429 4 813
VARIATION DU BFR LIE A L'ACTIVITE (1 345) 5 464 4 773
Flux net de trésorerie généré par l'activité (3 706) 3 323 2 693
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisition immobilisations incorporelles (40) (98) (169)
Décaissement sur acquisition immobilisations corporelles (69) (3) (162)
Encaissement sur cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 209
Décaissement sur v ariation immobilisations financières (25) (36)
Actions propres (contrat de liquidité) 35
Encaissement sur cession immobilisations financières
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 76 (101) (332)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 14 273 15 2 036
Paiement de la dette de loyers IFRS 16 (343) (327) (658)
Encaissements prov enant d'emprunts 1 101 3 000
Remboursement d'emprunt (166) (29) (186)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 14 865 (341) 4 191
VARIATION DE TRESORERIE 11 235 2 881 6 552
Incidences des v ariations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 14 585 8 033 8 033
TRESORERIE A LA CLOTURE 25 820 10 914 14 585

1.5. Tableau de variation des capitaux propres

Nombre Capital social Primes Autres réserves Résultats Réserves au
titre des
Total
En millier d'Euros d'actions d'émission non distribués gains/pertes
actuariels
31 décembre 2019 7 216 500 722 20 220 (7 155) (5 504) (30) 8 253
Augmentation de capital 484 815 48 1 987 2 036
Paiements fondés sur des actions 677 677
Dividendes 0
Report à nouveau (5 504) 5 504 0
Actions propres 35 35
Résultat net de l'exercice (3 829) (3 829)
Gains et pertes actualisés (22) (22)
Reprise historique des contrats de location 0
Autres variations 3 3
31 décembre 2020 7 701 315 770 22 207 (11 945) (3 829) (52) 7 152
Augmentation de capital 2 004 950 200 14 072 14 273
Paiements fondés sur des actions 632 632
Dividendes 0
Report à nouveau (3 829) 3 829 0
Actions propres (34) (34)
Résultat net de l'exercice (3 469) (3 469)
Gains et pertes actualisés 0
Autres variations (4 000) 4 001 1
30 Juin 2021 9 706 265 971 32 280 (11 175) (3 469) (52) 18 555

Conformément à la norme, les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.

Un contrat de liquidité a été conclu en 2017. Il est rappelé que lors de la mise en œuvre, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • Solde en espèces du compte de liquidité : 150 000,00 euros ;
  • Apport complémentaire de 50 000,00 euros le 26/12/2017 ;
  • Apport complémentaire de 50 000,00 euros le 18/09/2018.

La part investie en actions propres est classée en capitaux propres pour 115 K€. La part restante a été classée en actifs financiers non courants pour 44 K€.

2. Annexes aux comptes

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

2.1. Informations générales

Créée en février 2014, Valbiotis est une entreprise de Recherche et Développement engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Elle développe des produits de nutrition santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, NASH) et cardiovasculaires, pour lesquelles les besoins médicaux sont non satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie.

Pour adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques ou cardiovasculaires, la Société a fait le choix d'un statut règlementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits non pas en traitement d'une pathologie, ce qui relèverait du statut médicament, mais en prévention de pathologies via la réduction de facteurs de risque chez des populations à risque. La communication d'un tel bénéfice santé est extrêmement réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA - Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe, et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.

Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter, notamment, pour la plupart de ses produits :

  • Pour l'Europe, une allégation de santé propriétaire relative à la réduction d'un facteur de risque de maladie auprès de l'EFSA ;
  • Pour les États-Unis, une allégation de santé relative à la diminution d'un facteur de risque de maladie ou une allégation de santé relative directement à la réduction du risque de maladie, selon le niveau de preuves que la Société pourra apporter, auprès de la FDA.

Concernant les autres zones géographiques du monde, les autorités de santé compétentes seront sollicitées en ad hoc.

Cette allégation permet de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux non satisfaits. La délivrance par les autorités de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques sur des populations cibles selon les mêmes standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.

Ses produits de nutrition santé sont destinés à être concédés sous licence à des acteurs du monde de la santé.

La Société dispose de 3 sites de R&D en France : la chimie du végétal basée à La Rochelle, la Discovery et la recherche préclinique basée sur sa plateforme propriétaire à Riom (63) et la recherche clinique, intégrée au siège social, situé à Périgny (17). Par ailleurs, la Société dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval qui a pour objet de soutenir la

collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord, dans un premier temps la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.

Le portefeuille de la Société compte à ce jour 4 programmes en phase de développement clinique pour lesquels elle détient une propriété intellectuelle solide (4 familles de brevets à l'échelle mondiale dont des brevets stratégiques aux États-Unis et en Europe) :

• TOTUM•63 pour la réduction du risque de diabète de type 2, TOTUM•63 s'est déjà révélé sûr et efficace chez des volontaires sains lors d'une étude clinique de Phase I/II. Les résultats d'une étude internationale de Phase II randomisée et contrôlée contre placebo ont montré que TOTUM•63 réduisait le taux de glycémie à jeun et à 2 heures, deux facteurs de risque de diabète de type 2, par rapport au placebo. Chez ces sujets, qui présentaient également une obésité abdominale, TOTUM•63 a aussi significativement réduit le poids corporel et le tour de taille. À la suite de ces résultats et à l'accord des autorités, la Société a annoncé en juillet 2020 le lancement de l'étude de Phase II/III, REVERSE-IT, ainsi que la première visite du premier patient. Les résultats de cette étude restent attendus mi- 2022. Ces résultats devraient permettre le dépôt d'un dossier de demande d'allégation santé auprès des autorités.

En février 2020, la Société a signé un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM•63. Ce partenariat garantit le financement des dernières phases de développement de TOTUM•63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. Cet accord comprend un paiement initial de 5 millions de francs suisses, des paiements d'étapes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses et des royalties progressives sur les ventes nettes. L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63 par la Société, constituant une source de revenus supplémentaires. Enfin, la commercialisation de TOTUM•63 pourrait avoir lieu avant l'obtention des allégations de santé.

  • TOTUM•070, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. L'étude clinique de Phase I/II achevée à la fin du premier semestre 2018 a démontré la sécurité et la tolérance de TOTUM•070 et a établi le LDL-cholestérol comme critère principal du développement clinique de Phase II. L'étude clinique multicentrique de Phase II HEART a débuté en février 2021, pour des résultats attendus au second trimestre 2022, le dernier patient dans l'étude ayant été recruté.
  • TOTUM•854 destiné à réduire la pression artérielle, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire. Après la présentation des données précliniques positives au congrès annuel de l'ESH-ISH en avril 2021, la Société a annoncé l'accélération du développement clinique avec 3 études : une étude de Phase II/III, INSIGHT, pivotale internationale multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo, dont les résultats sont attendus au cours du second semestre 2023. Une seconde étude internationale multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo sera menée parallèlement. Cette stratégie permettra à Valbiotis de construire un dossier de demande d'allégation santé complet. Enfin, la Société mènera une troisième étude clinique, dans le même temps,

pour mesurer la biodisponibilité de TOTUM•854, caractériser ses métabolites et explorer leurs modes d'actions.

• TOTUM•448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH), une étude clinique de Phase II devrait être lancée au cours du second semestre 2021.

TOTUM•854 et TOTUM•448, comme mentionné dans les communiqués de presse du 5 février et du 16 avril 2020, sont des substances actives issues du programme de recherche VAL-63 dont est également issu TOTUM•63. Ces deux substances actives ont été optimisées afin de cibler au mieux leurs applications respectives. Elles ont fait l'objet de nombreux travaux de recherche préclinique et de première preuve de concept clinique. Elles prennent donc le relais des deux applications de TOTUM•63 initialement prévues dans l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique.

Valbiotis est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris, Code ISIN : FR0013254851, code mnémonique Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, Valbiotis a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017. Par ailleurs, Valbiotis dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval.

À ce jour, aucun produit développé par la Société n'est commercialisé.

Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.

2.2. Contexte de publication

La société Valbiotis établit des comptes sociaux en application des normes comptables françaises et du Plan Comptable Général. La Société a établi en plus de ses comptes annuels préparés selon les normes comptables françaises des comptes sociaux établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (« IFRS ») préparés sur une base volontaire. Les comptes IFRS présentés dans ce jeu de comptes couvrent le premier semestre 2021 avec un comparatif au 31 décembre 2020.

L'objectif est de pouvoir présenter des données comptables et financières comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées.

Ces comptes sociaux en principes IFRS sont établis aux seules fins du présent rapport financier et ne viennent pas en substitution des comptes légaux en principes comptables français.

A ce jour compte tenu notamment :

  • De sa trésorerie disponible au 30 juin 2021 s'élevant à 25 820 K€ ;
  • De l'encaissement en août 2021 du CIR au titre de l'exercice 2020 d'un montant de 1 257 K€ ;
  • De ses dépenses opérationnelles liées à son plan de développement en cours ;
  • De l'échéancier de sa dette financière actuelle ;

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme. L'horizon de fin de trésorerie est estimé, par la Société, au premier semestre 2024.

2.3. Évènements significatifs du premier semestre 2021

Au cours de ce premier semestre 2021, la Société a avancé sur tous les fronts avec la poursuite du développement de TOTUM•63 sur le prédiabète, le lancement de l'étude de Phase II HEART pour TOTUM•070 sur le LDL-cholestérol et achevé le recrutement, les avancées précliniques de TOTUM•854 dans l'hypertension artérielle et l'annonce de son développement clinique, la consolidation de la visibilité financière de la Société avec l'augmentation de capital par placement privé de 15 M€ en avril 2021, la poursuite de la structuration de la Société avec la certification ISO 9001 et le recrutement de Monsieur Sébastien BESSY en tant que Directeur des Opérations Marketing et Commerciales.

2.3.1. TOTUM•63 : poursuite du développement pour la prise en charge du prédiabète en collaboration avec Nestlé Health Science

• Poursuite de la dernière phase de développement clinique de TOTUM•63

En avril 2020 et à la suite de l'accord signé avec Nestlé Health Science, la Société a annoncé le lancement de la dernière phase de développement clinique de TOTUM•63. Cette dernière étude clinique (REVERSE-IT) a été conçue avec les équipes de Nestlé Health Science et est

intégralement financée par le partenariat. La Société a annoncé, en juillet 2020, l'obtention des autorisations pour lancer cette étude clinique puis la Première Visite du Premier Patient ce qui a entraîné le versement d'un premier paiement d'étape de 3 millions de francs suisses de la part de Nestlé Health Science.

Cette étude est randomisée et contrôlée contre placebo, avec le même objectif principal (la réduction de la glycémie à jeun), la même dose testée (5g/jour) et les mêmes conditions d'utilisation (trois prises par jour pendant 6 mois) que la précédente étude de Phase II dont les résultats positifs ont été publiés à l'été 2019. Menée dans une population plus large (600 personnes), cette étude poursuivra également des objectifs cliniques approfondis, avec trois bras d'étude. La fréquence de trois prises par jour, pour une dose totale quotidienne de 5g, sera testée contre placebo (200 sujets recevant TOTUM•63 dans un bras et 200 sujets recevant un placebo dans le deuxième bras). Le critère principal est la réduction de la glycémie à jeun contre placebo, avec une fréquence de trois prises par jour. Un troisième bras sur 200 sujets testera en ouvert une fréquence de deux prises par jour, pour une même dose totale quotidienne de 5g.

L'étude évaluera plusieurs autres critères métaboliques de haut intérêt pour les prédiabétiques et les diabétiques de type 2 non traités (stade précoce).

L'objectif principal de cette étude est donc de confirmer les résultats positifs de Phase II sur la glycémie à jeun, facteur de risque bien établi du diabète de type 2, en vue d'obtenir des allégations santé fortes.

Cette étude s'est poursuivie au cours du premier semestre 2021. Pour finaliser rapidement le recrutement de l'étude, elle est réalisée dans plus de 30 centres cliniques à l'international, avec des résultats attendus mi-2022.

• Lancement de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec

En juin 2021, la Société a annoncé la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF (Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels) de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.

Cette étude clinique a été co-conçue par les équipes de Valbiotis, les experts de l'INAF et ceux de Nestlé Health Science, dans le cadre du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science. L'étude explorera le mode d'action de TOTUM•63 chez l'Homme et fournira des données additionnelles pour appuyer la communication scientifique et accompagner la commercialisation de cette substance active sur le marché du prédiabète. Le lancement de cette étude est programmé au 4e trimestre 2021. André MARETTE, Professeur à la Faculté de médecine de l'Université Laval et chercheur à l'INAF, en sera le référent scientifique.

Cette étude, destinée à renforcer la valeur scientifique et commerciale de TOTUM•63, figure dans le plan de développement établi avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global sur TOTUM•63. Elle fera l'objet de paiements d'étapes, dédiés notamment à son financement.

Pour soutenir cette collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord, la Société a annoncé également l'ouverture d'une filiale qui

accueillera à partir de septembre 2021 un salarié à temps plein chargé de la coordination scientifique. Le projet de recherche mené dans le cadre de cette collaboration sera éligible au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) canadien (système équivalent au CIR en France).

• Obtention du brevet en Chine, vaste marché potentiel pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques

En mai 2021, la Société a annoncé l'obtention du brevet pour sa substance active TOTUM•63 en Chine. Ce brevet octroie une large protection sur la composition et l'utilisation de TOTUM•63 pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques, accordée par l'Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle. Il accorde également un monopole d'exploitation en Chine, l'un des pays les plus touchés par les maladies métaboliques dans le monde, où la prévalence du prédiabète dans la population adulte est estimée à 35%4 , soit 390 millions de personnes, et celle du surpoids et de l'obésité à 50%5 . Valbiotis concrétise ainsi sa stratégie de protection globale, avec le brevet TOTUM•63 désormais acquis dans près de 50 pays incluant l'Europe, les États-Unis et la Chine, en vue de la commercialisation mondiale en partenariat avec Nestlé Health Science.

• Premières publications d'articles scientifiques dans trois revues internationales

En juin 2021, la Société a annoncé la publication des premiers articles scientifiques sur TOTUM•63 dans trois revues internationales, décrivant son mécanisme d'action. Les articles scientifiques, présentant des résultats précliniques et cliniques de Phase I/II de TOTUM•63, ont été acceptés et publiés dans trois revues internationales à comité de lecture : l'American Journal of Physiology – Endocrinology and metabolism, l'International Journal of Obesity et Nutrients.

Ces premières publications constituent une validation par la communauté scientifique des travaux réalisés dans le cadre du programme de R&D de TOTUM•63 depuis sa genèse en 2014. Elles sont les premières d'une série de plusieurs publications prévues sur cette substance active. Ces articles scientifiques sont publiés en concertation avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global, pour aider la communauté scientifique à mieux comprendre le mécanisme d'action de TOTUM•63, pour préparer la communication scientifique et la commercialisation de cette substance active sur le marché du prédiabète.

4 Limin Wang et al. JAMA. 2017 ;317(24) :2515-2523

5 Chinese national nutrition and chronic disease report 2020, Commission Nationale de la santé. www.scienceetavenir.fr/sante/plusd-un-chinois-sur-deux-desormais-en-surpoids_150360 (publié le 217 avril 2021)

2.3.2. La poursuite du développement des autres produits du portefeuille

La Société compte à ce jour trois autres programmes tous en phase de développement clinique :

• TOTUM•070, destiné à réduire la concentration sanguine en LDL-cholestérol, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire

TOTUM•070 est une substance active innovante issue d'extraits de plantes alimentaires, sans phytostérols ni levure rouge de riz, développé pour agir sur le métabolisme des lipides chez les personnes hypercholestérolémiques. L'objectif de la substance active TOTUM•070 est de répondre aux différents besoins posés par la problématique de la dyslipidémie légère à modérée qui représente un facteur de risque de maladies cardiovasculaires. Au terme de son développement, ce nouveau produit de nutrition santé sera notamment positionné chez des personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL, pour des taux jusqu'à 190 mg/dL, avec un risque cardiovasculaire global modéré. TOTUM•070 pourrait être conseillé dans cette large population pour qui aucun traitement médicamenteux n'est actuellement recommandé en première intention, avec un objectif : réduire le taux de LDL-cholestérol et à travers lui le risque cardiovasculaire global.

En février 2021, la Société a été autorisée à lancer l'étude clinique multicentrique de Phase II, HEART. La Société a reçu l'avis favorable du CPP (Comité de Protection des Personnes) et l'autorisation de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) permettant le lancement opérationnel de l'étude HEART. Cette étude clinique randomisée, en double-aveugle contre placebo, inclura 120 personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL légère à modérée non traitée. Son critère principal est la réduction du taux sanguin de LDLcholestérol facteur de risque cardiovasculaire. Ce même mois de février, la Société a annoncé la Première Visite du Premier Patient dans cette étude clinique.

La Société a également annoncé, en parallèle de cette étude, le lancement en 2021 d'une étude clinique pour caractériser l'ensemble des métabolites de TOTUM•070 et identifier leurs effets sur des modèles cellulaires humains. Des travaux précliniques approfondis seront simultanément menés au sein de la plateforme de R&D de Valbiotis et soumis au congrès annuel de l'American Heart Association (AHA) en novembre 2021.

Ce programme de développement fournira au second trimestre 2022 des données complètes pour positionner TOTUM•070 comme une innovation de rupture sur le marché de la prévention du risque cardiovasculaire. La Société a annoncé le recrutement du dernier volontaire, randomisé dans l'étude de Phase II HEART au début du mois de septembre 2021.

• TOTUM•854, destiné à réduire la pression artérielle, dont l'élévation constitue un facteur de risque cardiovasculaire

À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM•63 dans l'indication « hypertension artérielle », comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM•854, issue

du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM•854 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique.

En mars 2021, la Société a annoncé qu'elle avait été sélectionnée pour des résultats de TOTUM•854 au congrès annuel de l'European Society of Hypertension (ESH) et de l'International Society of Hypertension (ISH) en avril 2021. Ces résultats précliniques sont issus des travaux réalisés dans le cadre du partenariat académique avec le Laboratoire de Pharm-Ecologie Cardiovasculaire (LAPEC) de l'université d'Avignon ainsi qu'au sein de la plateforme de R&D de Riom. En avril 2021, la Société a donc dévoilé ses résultats précliniques positifs de TOTUM•854 dans la prévention de l'hypertension artérielle au congrès annuel de l'ESH - ISH. Ces résultats, obtenus in vivo sur des modèles prédictifs de l'hypertension humaine, ont montré que TOTUM•854 prévient efficacement l'hypertension artérielle. Valbiotis a également annoncé l'accélération du développement de TOTUM•854 avec le lancement, notamment, d'une étude clinique de Phase II/III pivotale pour une demande d'allégation de santé. Cette étude clinique sera internationale, multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo, dans une population présentant une élévation légère à modérée de la pression artérielle. Le dépôt du protocole aux autorités est prévu au quatrième trimestre 2021 pour des résultats attendus au deuxième semestre 2023.

Une seconde étude clinique internationale, multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo sera menée en parallèle. Cette stratégie permettra à Valbiotis de construire un dossier de demande d'allégation complet. Enfin, Valbiotis mènera dans le même temps une troisième étude clinique, pour mesurer la biodisponibilité de TOTUM•854, caractériser ses métabolites et explorer leur mode d'action.

Cette accélération permettrait une commercialisation dès les résultats de la Phase II/III par un acteur majeur de la santé, soit jusqu'à 3 ans d'avance par rapport au plan initial, sur un marché de l'hypertension artérielle légère à modérée aux États-Unis et dans les principaux pays européens estimé à 1,15 milliard d'euros (étude menée en 2020 par le cabinet AEC).

• TOTUM•448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH)

À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM•63 dans l'indication « stéatose hépatique », comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM•448, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM•448 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du second semestre 2021.

2.3.3. Développements financiers

Le 14 avril 2021, la Société a annoncé le lancement d'une augmentation de capital par placement privé via la construction accélérée d'un livre d'ordres pour un montant d'environ 12 millions d'euros. Cette augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, était exclusivement réservée à des investisseurs qualifiés, tels que visés au point (e) de l'article 2 du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017.

Le 15 avril 2021, La Société a annoncé le très large succès de son augmentation de capital par placement privé. Compte tenu de la très forte demande émanant à la fois d'investisseurs français et internationaux, Valbiotis a donc décidé de fixer le montant de l'augmentation de capital à 15 millions d'euros, contre environ 12 millions d'euros initialement prévus. Ce placement s'est réalisé sur la base d'un prix par action de 7,80 euros, soit une décote de 5,1% par rapport au cours de clôture de l'action de la Société le 14 avril 2021. Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 1 930 000 actions nouvelles au prix unitaire de 7,80 euros, prime d'émission incluse, soit 0,10 euro de valeur nominale et 7,70 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15 054 000 euros, représentant 25 % du capital social de Valbiotis avant l'augmentation de capital, soit un taux de dilution global de 20%.

Le produit net de l'augmentation de capital est destiné principalement au financement de l'accélération du développement de TOTUM•854 (prévention de l'hypertension artérielle), avec le lancement dès la fin de cette année de trois études cliniques. L'augmentation de capital contribuera également à rallonger l'horizon de financement de Valbiotis et à lui permettre d'atteindre les prochaines étapes de création de valeur de ses différents produits :

  • Financement des travaux de recherche préclinique sur les autres produits du portefeuille ;
  • Renforcement des équipes notamment cliniques et supply chain en vue de la future commercialisation de TOTUM•63 dans le prédiabète par Nestlé Health Science ;
  • Financement des coût généraux de la Société jusqu'au premier semestre 2024.

En mai 2021, la Société a annoncé le renouvellement du soutien à l'innovation de Bpifrance pour un montant total de 1,25 million d'euros à travers un prêt innovation Recherche et Développement de 750 000 euros et un prêt amorçage investissement de 500 000 euros.

2.3.4. Poursuite de la structure de la Société et renforcement des équipes

En mars 2021, la Société a annoncé l'obtention de la certification ISO 9001 pour ses activités de « Conception, développement et maîtrise de la production de solutions de prévention et de lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires ». La norme ISO 9001 : 2015 « Système de Management de la Qualité » est internationalement reconnue et définit des exigences organisationnelles visant à améliorer la qualité, la performance et la satisfaction client. Cette démarche de certification permet de garantir et démontrer à tous les partenaires la maîtrise de l'ensemble des activités de Discovery, de Recherche préclinique, de Recherche clinique, de la production, ainsi que de la gestion de la qualité des produits.

En juin 2021, la Société a annoncé la nomination de Monsieur Sébastien BESSY, expert international en Consumer Healthcare, au poste de Directeur des Opérations Marketing et Commerciales. Précédemment Vice-Président Global Strategic Operations Consumer Healthcare au sein d'Ipsen, il possède plus de 20 années d'expérience en stratégie marketing internationale, en stratégie commerciale, en stratégie de portefeuille et en business development. Il sera responsable du déploiement global et de la coordination de la stratégie internationale liée au développement marketing et commercial de Valbiotis. Par ailleurs, Sébastien BESSY, étant membre du Conseil d'Orientation Stratégique puis du Conseil de Surveillance de Valbiotis depuis 2014, deviendra membre du Directoire à compter de sa prise de fonction. Cette nomination intervient à une période clé dans l'accélération de la croissance de Valbiotis avec déjà quatre substances actives en phase clinique.

2.4. Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et révisées

Les états financiers sociaux IFRS du premier semestre 2021 sont établis en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34 "Information financière intermédiaire", telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE) et publiée par l'International Accounting Standard 33 Board (IASB). Ces comptes IFRS semestriels ont été arrêtés par le Directoire le 27 septembre 2021.

Les méthodes comptables appliquées pour l'établissement de ces comptes IFRS semestriels sont identiques à celles utilisées pour la préparation des comptes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, à l'exception des dispositions spécifiques à l'établissement des comptes intermédiaires prévues par la norme IAS 34.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes IFRS semestriels de la Société. Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 n'ont pas été adoptés par anticipation par la Société.

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore approuvés par l'UE n'ont pas d'impact significatif sur les comptes IFRS du premier semestre 2021.

Les IFRS semestriels sont présentés en milliers d'€, sauf mention contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

2.5. Principales méthodes comptables

2.5.1. Base d'établissement

Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes

comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement évalué pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.

La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un actif ou d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif tel que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation.

En outre, aux fins de la présentation de l'information financière, les évaluations de la juste valeur sont classées selon une hiérarchie (niveau 1, 2 ou 3) en fonction du niveau auquel les données d'entrée à l'égard des évaluations à la juste valeur sont observables et de l'importance d'une donnée précise dans l'évaluation de la juste valeur dans son intégralité ; cette hiérarchie est décrite ci-dessous :

• Les données d'entrée de niveau 1 sont les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ;

• Les données d'entrée de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement ;

• Les données d'entrée de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif.

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

2.5.2. Comptabilisation des produits des activités ordinaires

2.5.2.1. Chiffre d'affaires

En l'état de développement de la Société, son chiffre d'affaires résulte essentiellement d'un contrat de partenariat avec la société Nestlé Health Science.

Le contrat prévoit que la Société Valbiotis accorde à la société Nestlé Health Science les droits commerciaux exclusifs et mondiaux d'utiliser la composition brevetée TOTUM•63 sur le marché du prédiabète et du diabète de type 2.

En contrepartie de ces droits, la Société Nestlé Health Science s'acquitte :

  • - D'un paiement initial de 5 millions de francs suisses ; ce paiement initial, acquis dès la date de signature du contrat est considéré comme faisant partie du prix de la prestation et est, à ce titre, étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035.
  • - Des paiements d'étapes liés au développement et aux ventes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses ; ces paiements d'étapes sont comptabilisés dès la date de validation de l'étape, dans la mesure où ils rémunèrent la prestation des services rendus jusqu'à cette date.

- Des royalties progressives sur les ventes nettes ; ces royalties sont comptabilisées en chiffre d'affaires en fonction des ventes réalisées.

L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63. Les revenus provenant de la vente de ces produits sont comptabilisés au fur et à mesure des ventes.

2.5.2.2. Autres produits de l'activité

a. Subventions

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles la Société comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que la Société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe.

Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.

b. Crédit Impôt recherche

Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt recherche (CIR) qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

2.5.3. Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents de montant significatif - que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».

2.5.4. Information sectorielle

La Société Valbiotis n'a pas identifié de secteurs d'activités pour son suivi opérationnel. L'utilisation de produits ciblant la réduction de facteurs de risque en plus des changements de mode de vie pour l'ensemble des produits développés par la Société (prévention du diabète de type 2, hypertension artérielle, LDL-cholestérol et stéatose hépatique) a déjà été envisagée. Néanmoins, à la connaissance de la Société, aucun produit n'a encore fait preuve d'une tolérance et d'une efficacité satisfaisantes scientifiquement et cliniquement démontrées de manière non équivoque susceptible de bénéficier d'un avis favorable de l'EFSA (European Food Security Authority ou Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) ou de la FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis pour lui permettre de communiquer auprès du public et des professionnels de santé sur les effets prouvés de réduction d'un ou plusieurs facteurs de risque de ces pathologies.

2.5.5. Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d'emploi

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.

En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédits projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière. Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassés en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation.

Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :

  • Coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;
  • intérêts nets (produits ou charges) ;
  • réévaluations.

Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.

La Société a comptabilisé une provision pour engagement de retraite d'un montant de 149 K€, identique au montant comptabilisé à fin décembre 2020.

2.5.6. Paiement fondé sur des actions

La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour tous les paiements fondés sur des actions, comme des avantages consentis aux salariés, aux administrateurs de la Société, comme à des tiers, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.

La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution selon la méthode binomiale qui permet de modéliser un exercice anticipé des options et d'intégrer des paiements de dividende à date fixe.

2.5.7. Imposition

La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

• Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.

• Impôt différé

L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.

Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

2.5.8. Immobilisations incorporelles

- Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.

L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :

• Concessions, licences et logiciels : 1 à 3 ans

Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.

• Brevets

Les frais de brevets sont immobilisés et seront amortis à partir de la date d'exploitation du brevet jusqu'à la fin de la date effective d'utilisation du dit brevet.

- Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

• la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

• l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;

• la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;

• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

A à ce stade de recherche, Valbiotis a considéré que les critères n'étaient pas remplis et donc n'a rien activé.

Précision concernant les modes opératoires des programmes de Recherche & Développement

Les programmes de recherche se font en collaboration avec trois partenaires académiques principaux que sont :

  • L'Université de La Rochelle (ULR) ;
  • Le CNRS ;

  • L'Université Clermont Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal, UBP).

Les brevets issus de ces programmes de recherche sont en copropriété, Valbiotis en possédant tous les droits d'exploitation mondiaux sur la durée de protection des brevets.

Valbiotis reversera un pourcentage de son chiffre d'affaires aux autres copropriétaires des brevets.

Décomptabilisation des immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est plus attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.

2.5.9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :

- Matériel et outillage industriel
:
3 à 5 ans,
- Installations, agencements, aménagements
:
3 à 10 ans,
- Matériel de bureau
:
3 ans,
- Matériel informatique
:
3 ans,
- Mobilier
:
3 ans.

Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisé lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.

2.5.10. IFRS 16 : Contrats de location

La norme IFRS 16 contrats de location est d'application obligatoire à compter du 01 janvier 2019.

Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :

  • Droit d'utilisation, en immobilisations ;
  • Passifs de location, en dette financière.

La Société applique la norme IFRS 16 à partir du 01 janvier 2019 et a retenu la méthode rétroactive simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles.

À la date de passation d'un contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location.

La Société comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative correspondante pour tous les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (tablettes et ordinateurs personnels, petites pièces de mobilier de bureau et téléphones). Pour ces types de contrats, la Société comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location à moins qu'une autre

méthode systématique soit plus représentative de la façon dont les avantages économiques relatifs aux biens loués s'échelonnent dans le temps.

L'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, la Société utilise son taux d'emprunt marginal.

Les paiements de loyers pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative comprennent :

  • les paiements de loyers fixes, y compris en substance, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;
  • les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de début ;
  • la somme que le preneur s'attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle ;
  • le prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer ;
  • les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice de l'option de résiliation du contrat de location.

L'obligation locative est présentée sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.

L'obligation locative est ultérieurement évaluée en augmentant la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l'obligation locative (en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif) et en réduisant la valeur comptable pour refléter les paiements de loyer effectués.

La Société réévalue l'obligation locative (et apporte un ajustement correspondant à l'actif au titre du droit d'utilisation connexe) :

• lorsqu'il y a une modification de la durée du contrat de location ou qu'il y a une modification de l'évaluation concernant l'exercice d'une option d'achat résultant d'un événement ou d'un changement de circonstances important, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé ;

• lorsque les paiements de loyers changent en raison de la variation d'un indice ou d'un taux ou d'un changement des sommes qu'on s'attend à devoir payer au titre de la garantie de valeur résiduelle, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation inchangé (à moins que le changement dans les paiements de loyers résulte de la fluctuation d'un taux d'intérêt variable, auquel cas un taux d'actualisation révisé est appliqué) ;

• lorsqu'un contrat de location est modifié et que la modification n'est pas comptabilisée comme un contrat de location distinct, auquel cas l'obligation locative est réévaluée sur la base de la durée du contrat de location modifié en actualisant la valeur des paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé à la date d'entrée en vigueur de la modification.

L'actif au titre du droit d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative correspondante et les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus et des coûts directs initiaux. Il est ensuite évalué au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis sur la période la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. Si le contrat de location a pour effet de transférer la propriété du bien sous-jacent ou si le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation prend en compte l'exercice prévu d'une option d'achat par la Société, l'actif au titre du droit d'utilisation connexe doit être amorti sur la durée d'utilité du bien sous-jacent.

L'amortissement commence à la date de début du contrat de location.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.

La Société applique IAS 36 pour déterminer si un actif au titre du droit d'utilisation s'est déprécié et il comptabilise toute perte de valeur de la manière décrite à la méthode relative aux immobilisations corporelles.

Les loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative et de l'actif au titre du droit d'utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements et sont inclus dans le poste « Autres charges » dans l'état du résultat net.

Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante locative. La Société n'a pas appliqué cette mesure de simplification. Lorsqu'un contrat contient une composante locative et une ou plusieurs autres composantes locatives ou non locatives, la Société répartit la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives sur la base de leur prix distinct relatif et du prix distinct de l'ensemble des composantes non locatives.

2.5.11. Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, la Société évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par an et à chaque fois qu'il y a une indication de la possibilité de dépréciation de l'actif.

Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT)) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

2.5.12. Provisions

Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que la Société sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et des incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (si l'incidence de la valeur temps de l'argent est significative).

S'il est prévu qu'une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut-être évalué de façon fiable.

2.5.13. Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuable à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

2.5.14. Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes :

  • Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ;
  • Placements détenus jusqu'à leur échéance ;

  • Actifs financiers disponibles à la vente et prêts et créances.

Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

Actifs financiers

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de compte à terme dont l'échéance est à moins de 3 mois à la date de souscription et sont comptabilisés au coût amorti.

2.5.15. Passifs financiers et instruments de capitaux propres

Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « Autres passifs financiers ».

Emprunts

Les emprunts sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.

Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers (dettes fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales) sont enregistrés à la valeur nominale qui est représentatif de la juste valeur.

Décomptabilisation des passifs financiers

La Société décomptabilise les passifs financiers si, et seulement si, les obligations de la Société sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.

2.5.16. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2.6. Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des jugements et à des estimations et puisse retenir ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat ainsi que les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par la Société.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.

Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :

  • l'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions (BSA) ;
  • l'estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables (AR).

2.7. Notes bilantielles

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros 31-déc.-20 Mouvements de
périmètre
Augmentations Diminutions 30-juin-21
Marques 123 3 126
Brevets 834 36 870
Logiciels 24 0 24
Total des valeurs brutes 981 40 1 020
Marques - Provisions (14) (14)
Brevets - Amortissements (24) (13) (37)
Brevets - Provisions (51) (51)
Logiciels - Amortissements (23) (23)
Total des amortissements et provisions (112) (13) (125)
Total des immobilisations incorporelles nettes 869 26 895

L'augmentation des dépenses de brevets est principalement liée à l'extension de la protection des brevets à l'international.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATION

En milliers d'euros 31-déc.-20 Mouvements de
périmètre
Augmentations Diminutions Autres
Mouvements
30-juin-21
179
Installations complexes spécialisées 179 0 3 959
Droit d'utilisation IFRS 16 3 710 264 (14)
Installations générales et agencements 785 785
Immobilisations en cours 153 0 (153) 0
Autres immobilisations corporelles 230 68 (209) 153 242
Total des valeurs brutes 5 056 333 (223) 5 166
Installations complexes spécialisées - Amortissements (147) (9) (156)
Droit d'utilisation IFRS 16 - Amortissements (1 694) (350) 14 (2 030)
Installations générales et agencements - Amortissements (322) (63) (385)
Autres immobilisations corporelles - Amotissements (183) (12) (196)
Total des amortissements et provisions (2 346) (435) 14 (2 766)
Total 2 710 (102) (209) 2 399
dont im m obilisations corporelles - Net 694 (15) (209) 469
dont droit d'utilisation IFRS 16 - Net 2 016 (86) 1 930

L'augmentation des droits d'utilisation résulte principalement de nouveaux contrats de location notamment le contrat d'équipement de Recherche et Développement (209 K€) ainsi que de la révision annuelle des contrats de location présentés en droit d'utilisation selon l'application de la norme IFRS 16 (9 K€).

NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants d'un montant de 150 K€ au 30 juin 2021 contre 159 K€ au 31 décembre 2020 correspondent notamment :

  • à la trésorerie restante sur le contrat de liquidité lors du rachat d'actions propres 44 K€ au 30 juin 2021 ;
  • à la caution sur le loyer des locaux de Riom de 81 K€.

NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

En milliers d'euros 30-juin-21 31-déc -20
Stocks de matières premières et autres approvisionnements
Stocks CF Animalerie & Laboratoire
Stocks produits intermédiaires
287
57
30
245
41
27
Stocks 374 313

Les stocks correspondent majoritairement à l'achat de matières premières en vue de la production de lots pour les études cliniques et précliniques, ainsi qu'au façonnage des piluliers pour les études cliniques.

NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

30-juin-21 31-déc - 20
174
119 174
2 480 2 150
214 119
2 693 2 269
2 812 2 443
119

Au 30 juin 2021, les autres débiteurs sont composés principalement :

  • Des créances liées au crédit d'impôt recherche pour les années 2020 et 2021, respectivement pour 1 257 K€ et 572 K€ ;
  • Des créances liées au FEDER pour les années 2020 et 2021 pour un total de 223 K€ ;
  • Du montant des subventions restant à recevoir s''élevant à 163 K€ ;
  • Des demandes de remboursement de crédit de TVA pour les mois de mai et juin pour un montant global de 152 K€.

NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

En milliers d'euros 30-juin-21 31-déc .- 20
Disponibilités 25 278 13 925
VMP disponibles à la vente 542 660
Total Trésorerie brute 25 820 14 585
Concours bancaires courants
Total Trésorerie nette 25 820 14 585

NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES

a) Capital social actuel

Le 20 janvier 2021, le Directoire a constaté l'augmentation définitive de l'augmentation du capital social résultant de l'exercice de 179 BSA Partenaires ainsi que de :

  • de 104 BSA COS2016-1 donnant droit à 10.400 actions nouvelles par Monsieur Laurent LEVY, Président du Conseil de Surveillance ;
  • de 4 191 BSPCE2018 donnant droit à 4.191 actions nouvelles par Monsieur Jocelyn PINEAU, membre du Directoire ;
  • de 42 456 BSPCE2019 par les collaborateurs de la société dont 28.289 par Monsieur Jocelyn PINEAU, membre du Directoire, donnant droit à 28.289 actions nouvelles.

En avril 2021, la Société a annoncé le lancement d'une augmentation de capital par placement privé via la construction accélérée d'un livre d'ordres pour un montant d'environ 12 millions d'euros qui s'est élevée finalement à 15 millions d'euros. Cette augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, a été exclusivement réservée à des investisseurs qualifiés, tels que visés au point (e) de l'article 2 du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017. Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 1.930.000 actions nouvelles au prix unitaire de 7,80 euros, prime d'émission incluse,

soit 0,10 euro de valeur nominal et 7,70 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15.054.00 euros.

Au 30 juin 2021, le capital est composé de 9 706 262 actions contre 7 701 315 actions en décembre 2020 entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euros.

b) Historique des augmentations de capital

Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital en valeur jusqu'au 30 juin 2021 comptabilisées sur les lignes « Capital » et « Primes d'émission » en capitaux propres.

En milliers d'euros Date Nombre d'actions Valeur nominale Capital social Primes d'émission* Fonds levés
Création - Février 2014 11-févr.-14 6 000 1,00 € 6 000,00 0,00 € 6 000,00 €
Décision de l'associé unique 07-oct.-14 -6 000 -6 000,00 -6 000,00 €
Décision de l'associé unique 07-oct.-14 600 10,00 € 6 000,00 6 000,00 €
Apport en nature 07-oct.-14 5 100 10,00 € 51 000,00 0,00 €
Apport en numéraire 07-oct.-14 3 900 10,00 € 39 000,00 0,00 € 39 000,00 €
Augmentation de capital 14-nov.-14 4 500 10,00 € 45 000,00 0,00 € 45 000,00 €
Augmentation de capital** 19-nov.-14 4 840 10,00 € 48 400,00 651 512,00 € 699 912,00 €
Augmentation de capital 28-avr.-16 3 882 10,00 € 38 820,00 860 639,00 € 899 459,00 €
Division du nominal des actions 07-mars-17 2 282 200 0,10 €
Augmentation de capital 06-juin-17 1 095 238 0,10 € 109 523,80 11 390 475,20 € 11 499 999,00 €
Augmentation de capital*** 06-juin-17 170 498 0,10 € 17 049,80 1 504 621,89 € 1 521 671,69 €
Augmentation de capital 30-juin-17 99 136 0,10 € 9 913,60 1 031 014,40 € 1 040 928,00 €
Augmentation de capital 04-oct.-18 505 606 0,10 € 50 560,60 2 224 666,40 € 2 275 227,00 €
Augmentation de capital 28-oct.-19 3 063 822 0,10 € 306 382,20 6 893 599,50 € 7 199 981,70 €
Augmentation de capital 15-avr.-20 10 200 0,10 € 1 020,00 13 730,22 € 14 750,22 €
Augmentation de capital Amiral 16-juil.-20 444 444 0,10 € 44 444,40 1 955 553,60 € 1 999 998,00 €
Augmentation de capital 19-nov.-20 30 171 0,10 € 3 017,10 70 742,00 € 73 759,10 €
Augmentation de capital 20-janv.-21 74 947 0,10 € 7 494,70 153 779,19 € 161 273,89 €
Augmentation de capital 16-avr.-21 1 930 000 0,10 € 193 000,00 13 918 603,88 € 14 111 603,88 €
Total 9 706 262 970 626,20 40 668 937,28 € 41 588 563,48 €

* Hors frais d'émission

** Avant dotation de 436 K€ en réserve indisponible, selon AGE du 19/11/2014

***Conversion des OC émises le 07/03/2017

En 2021 lors de l'Assemblée Générale, il a été décidé d'apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 4 M€ sur le poste « Prime d'émission, de fusion, d'apport » qui est ainsi ramené de 22.207.350 € au 31 décembre 2020 à 18.207.350 €.

Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient au 30 juin 2021, 16 574 actions d'autocontrôle contre 12 352 actions en décembre 2020. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres IFRS.

c) Capital potentiel

Bons de souscription d'actions (BSA) :

Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions et de mis en place par la Société :

Dénomination Nombre de
bons autorisés
Décision
d'autorisation
Nombre de bons
émis
Nombre de bons
souscrits
Prix du bon Nombre de
bons caducs
Nombre de bons
exercés
Nombre en
circulation
Date limite d'exercice Nombre
d'actions à
souscrire
Prix de souscription
de l'action
Montant maximal de
l'augmentation des
capitaux propres
BSA Partenaires 287 19/11/2014 287 287 0,10 € - 287 - 19/11/2021 - 1,45 € - €
BSA COS 2016-1 326 10/03/2016 134 134 1,00 € - 134 - 10/03/2021 - 1,45 € - €
BSA 2017-1 36 471 26/10/2017 36 471 36 471 0,50 € - - 36 471 25/10/2024 36 471 5,99 € 218 461,29 €
BSA 2017-2 31 607 26/10/2017 31 607 31 607 0,50 € - - 31 607 25/10/2024 31 607 5,99 € 189 325,93 €
BSA 2017-3 4 863 26/10/2017 4 863 4 863 0,50 € - - 4 863 25/10/2024 4 863 5,99 € 29 129,37 €
BSPCE 2017 Ordinaires 54 706 31/05/2018 54 706 42 987 0,00 € 1 511 - 41 476 31/05/2028 41 476 7,93 € 328 904,68 €
BSPCE 2017 Performances 54 706 31/05/2018 54 706 42 987 0,00 € 1 871 - 41 116 31/05/2028 41 116 7,93 € 326 049,88 €
BSPCE 2017 Ordinaires 54 706 19/04/2019 54 706 11 719 0,00 € - - 11 719 19/04/2029 11 719 4,04 € 47 344,76 €
BSPCE 2017 Performances 54 706 19/04/2019 54 706 11 719 0,00 € - - 11 719 19/04/2029 11 719 4,04 € 47 344,76 €
BSA 2018-1 27 684 19/04/2019 27 684 27 684 0,50 € - - 27 684 19/04/2026 27 684 4,04 € 111 843,36 €
BSA 2018-2 27 685 19/04/2019 27 685 27 685 0,50 € - - 27 685 19/04/2026 27 685 4,04 € 111 847,40 €
BSA 2018-3 27 685 19/04/2019 27 685 27 685 0,50 € - - 27 685 19/04/2026 27 685 4,04 € 111 847,40 €
BSPCE 2018 124 580 19/04/2019 124 580 99 434 0,00 € - - 99 434 19/04/2029 99 434 4,04 € 401 713,36 €
BSPCE 2018 25 146 19/03/2020 25 146 25 146 0,00 € - 4 191 20 955 19/03/2030 20 955 2,58 € 54 063,90 €
BSPCE 2019 360 825 19/03/2020 360 825 360 825 0,00 € 4 600 69 027 287 198 19/03/2030 287 198 2,58 € 740 970,84 €
BSPCE 2020 388 813 26/01/2021 388 813 388 813 0,00 € 2 393 386 420 25/01/2031 386 420 6,53 € 2 523 322,60 €
TOTAL 1 274 796 1 274 604 1 140 046 10 375 73 639 1 056 032 1 056 032 5 242 170 €

d) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 30 juin 2021, pourrait conduire à la création de 1 056 032 actions nouvelles.

Nombre en
circulation
Montant maximal
d'actions à
émettre
BSA +
BSPCE 1 056 032 1 056 032
Total 1 056 032 1 056 032

e) Paiements fondés sur des actions

Dans le cadre de plan d'émission de Bon de souscription (BSA) et de Bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants ainsi qu'à certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations. La Société peut aussi utiliser l'attribution de BSA à des tiers désignés participant à la réalisation de son projet. Ces instruments de capital sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2). Les 7 plans identifiés sont donc concernés. Ne sont repris ci-dessous que les plans non caducs, et pouvant donner lieu à des droits futurs.

La Société a octroyé des bons de souscription d'actions (BSA) et des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSCPE) à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. A cette date, les BSA et BSPCE en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à la souscription au minimum de 1 056 032 actions de la Société au 30 juin 2021 contre 746 859 actions en 2020.

Conditions d'exercice des BSA Partenaires :

  • Emis sur décision de l'Assemblée Générale en date du 19 novembre 2014 ;
  • Période de souscription : 7 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
  • Conditions d'exercice : Les bons sont libérés intégralement à la souscription.

La totalité de ces bons a été exercée par leurs détenteurs.

Conditions d'exercice des BSA Cos 2016-1 :

  • Emis sur décision de l'Assemblée Générale en date du 10 mars 2016 ;
  • Période de souscription : 5 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription de 100 actions ordinaires ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 5 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

La totalité de ces bons a été exercée par leurs détenteurs.

Conditions d'exercice des BSA 2017-1, BSA 2017-2, et BSA 2017-3 :

  • Suite à la 28ème résolution de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 26 octobre 2017 de faire usage de sa délégation et a émis 72 941 BSA 2017 répartis en 3 tranches distinctes ;
  • Période de souscription : 7 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2017 Ordinaires et BSPCE2017 Performance :

  • Suite à la 31ème résolution de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 7 mars 2017, le Directoire a décidé le 31 mai 2018 de faire usage de sa délégation et a émis 109 412 BSPCE2017 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSA 2018-1, BSA 2018-2, et BSA 2018-3:

  • Suite à la 12ème résolution de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 complété par le Directoire du 24 juillet 2019 de faire usage de sa délégation et a émis 83 054 BSA2018 2018 répartis en 3 tranches distinctes ;
  • Période de souscription : 7 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 7 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2018 :

  • Suite à la 13ème résolution de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 15 mai 2018, le Directoire a décidé le 19 avril 2019 de faire usage de sa délégation et a émis 124 580 BSPCE2018 répartis en 3 tranches distinctes ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BSPCE2019 :

  • Suite à la 9ème résolution de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 18 mars 2019, le Directoire a décidé le 19 mars 2020 de faire usage de sa délégation et a émis 360 825 BSPCE2019 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix d'exercice d'un bon : 2,58 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Conditions d'exercice des BCPCE2020 :

  • Suite à la 20ème résolution de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020, le Directoire a décidé le 26 janvier 2021 de faire usage de sa délégation et a émis 388 813 BSPCE2020 ;
  • Période de souscription : 10 ans ;
  • Droit de souscription : chaque bon donne droit à la souscription d'une action ordinaire ;
  • Terme de l'option : les bons pourront être exercés pendant 10 ans ;
  • Prix d'exercice d'un bon 6,53 € ;
  • Conditions d'exercice : les bons sont libérés intégralement à la souscription.

Les principales caractéristiques des accords de paiement fondés sur des actions en vigueur au cours de l'exercice considéré sont les suivantes :

Séries d'options Nombre de bons Date d'attribution Date d'échéance Prix de souscription
des bons
Juste valeur à la
date d'attribution
BSA Partenaires 287 19/11/2014 19/11/2021 0,10 € 62,82 €
BSA Cos 326 10/03/2016 10/03/2021 1,00 € 56,47 €
BSA 2017-1 36 471 26/10/2017 25/10/2024 0,50 € 3,15 €
BSA 2017-2 31 607 26/10/2017 25/10/2024 0,50 € 3,15 €
BSA 2017-3 4 863 26/10/2017 25/10/2024 0,50 € 3,15 €
BSPCE 2017 Ordinaires 42 987 31/05/2018 31/05/2028 -
3,78 €
BSPCE 2017 Performances 42 987 31/05/2018 31/05/2028 -
3,78 €
BSA 2018-1 * 27 684 19/04/2019 19/04/2026 0,50 € 1,26 €
BSA 2018-2 * 27 685 19/04/2019 19/04/2026 0,50 € 1,26 €
BSA 2018-3 * 27 685 19/04/2019 19/04/2026 0,50 € 1,26 €
BSPCE 2017 Ordinaires 11 719 19/04/2019 19/04/2029 -
1,56 €
BSPCE 2017 Performances 11 719 19/04/2019 19/04/2029 -
1,56 €
BSPCE 2018 124 580 19/04/2019 19/04/2029 -
1,60 €
BSPCE 2018 25 146 19/03/2020 19/03/2030 -
1,96 €
BSPCE 2019 360 825 19/03/2020 19/03/2030 -
1,86 €
BSPCE 2020 388 813 26/01/2021 26/01/2031 -
4,28 €

* Au cours du 2eme semestre 2019 Valbiotis n'a pas attribué de nouveaux BSA ou BSPCE. Cependant, en date du 24 juillet 2019, le Directoire a modifié les conditions d'attributions des 84 053 BSA attribués en Avril 2019. Cette modification, ratifiée par décision de la masse en date du 14 octobre, a porté sur l'augmentation du prix de souscription pour le porter de 34 à 50 centimes d'euro.

Les données du modèle retenu dans le cadre de la valorisation des bons attribués aux partenaires et salariés sont :

Données du modèle BSA
Partenaires
BSA Cos 2016-1 BSA 2017 BSPCE 2017
Ordinaires
BSPCE 2017
Performances
BSA 2018 BSPCE 2017
Ordinaires
BSPCE 2017
Performances
BSPCE 2018 BSPCE 2018
Ordinaires
BSPCE 2019
Ordinaires
BSPCE 2020
Prix des actions à la date d'attribution 144,61 144,61 7,52 7,90 7,90 3,80 3,80 3,80 3,80 3,10 3,10 6,76
Prix de souscription des bons 0,1000 1,0000 0,5000 0,0000 0,0000 0,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000
Prix d'exercice 62,4100 56,4700 5,9900 7,9300 7,9300 4,0400 4,0400 4,0400 4,0400 2,5800 2,5800 6,5300
Volatilité attendue 42,00% 47,00% 41,00% 39,00% 39,00% 38,50% 38,50% 38,50% 38,50% 54,40% 54,40% 62,25%
Durée de vie des options 7 ans 5 ans 7 ans 10 ans 10 ans 7 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans
Dividendes attendus 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Taux d'intérêt sans risque 1% 0% 0% 1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% -0,19%

La volatilité attendue a été déterminée en fonction de données historiques ou implicites de sociétés comparables.

Le total des bons exerçables s'établit à 778 710 au 30 juin 2021 contre 444 189 actions au 31 décembre 2020.

NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES

En raison du montant non justificatif de la variation semestrielle, la Société a maintenu la provision au titre de l'engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite au même niveau qu'au 31/12/2020.

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les avances conditionnées (AC) auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. La Société bénéficie de 5 contrats d'avances remboursables (AR), de 2 prêts à taux zéro (PTZ), de 6 prêts de Bpifrance et de 3 prêts garantis par l'État (PGE).

• Avance remboursable Bpifrance pour le projet VAL-63

Bpifrance a accordé une avance remboursable de 205 000 € dans le cadre du programme de développement VAL-63, sous condition d'une augmentation de capital de 700 000 € avant le 31 décembre 2016. La somme de 164 000 € a été perçue au cours de l'année 2015. Le solde de 41 000 € a été reçu fin novembre 2018, suite à l'achèvement des travaux financés.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Le premier remboursement devait avoir lieu le 31 décembre 2018, pour un montant de 10 250 €. Toutefois, suite à un décalage de la part de Bpifrance, ce montant a été prélevé le 03 janvier 2019.

Désormais, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 10 250 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 41 000 € par an. Les remboursements sur la période se sont élevés à 20 500 €. Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

  • Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,95%.
  • Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 54 K€, est traité comme une subvention publique. Étant donné que toutes les dépenses ont été engagées, il n'y a plus de subvention à comptabiliser.

• Avance remboursable Bpifrance pour le projet VAL-63000

Bpifrance a accordé une avance remboursable de 219 000 € dans le cadre du programme de développement et de tests précliniques. La somme de 175 200 € a été perçue au cours de l'année 2016. Le solde de 43 800 € a été reçu en mars 2019, suite à l'achèvement des travaux financés.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 13 687,50 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 54 750 € par an.

Selon l'échéancier de départ, le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2023. Suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, la première échéance a été prélevée le 30 septembre 2020 et la dernière sera le 30 juin 2024. Sur la période, les remboursements se sont élevés à 27 375 €, conformément au nouvel échéancier.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,37%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, qui a été réévalué à 49K€ en 2020 suite à la modification de l'échéancier, a été traité comme une subvention publique. Étant donné que toutes les dépenses avaient été engagées à l'ouverture de l'exercice, aucune subvention n'a été comptabilisée sur le premier semestre 2021

• Prêt à taux zéro Bpifrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit TOTUM•63 (ex VALEDIA®)

Bpifrance a accordé un prêt à taux zéro de 350 000 € dans le cadre du programme d'étude clinique sur le produit TOTUM•63 (ex-VALEDIA®). La somme de 350 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 17 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 70 000 € par an.

Le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 décembre 2019, cependant, suite à un décalage de la part de Bpifrance, le premier remboursement a été prélevé le 03 janvier 2020. Le montant remboursé sur l'exercice s'élève à 35 000 € sur le premier semestre 2021, tel que prévu sur l'échéancier.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, qui a été réévalué à 82 K€ en 2020 suite à la modification de l'échéancier, a été traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 13 K€ sur la période.

• Prêt à taux zéro Bpifrance pour l'étude clinique REVERSE-IT sur le produit TOTUM•63 (ex-VALEDIA®)

Bpifrance a accordé un prêt à taux zéro de 250 000 € dans le cadre du programme d'innovation clinique TOTUM•63 (ex-VALEDIA®). La somme de 250 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Ce prêt ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2020, la Société aurait dû rembourser à Bpifrance la somme de 12 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 50 000 € par an.

Le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2024. Suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, la première échéance a été prélevée le 30 septembre 2020 et la dernière le sera le 30 juin 2025. Le montant remboursé sur la période s'élève à 25 000 €.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, qui a été réévalué à 58 K€ en 2020 suite

à la modification de l'échéancier, a été traité comme une subvention publique. Étant donné que toutes les dépenses ont été engagées, il n'y a plus de subvention à comptabiliser.

• Prêt amorçage Bpifrance

Un prêt de 350 000 € a été conclu entre Bpifrance et la Société le 27 novembre 2014, afin de renforcer sa structure financière.

Les remboursements sont trimestriels à hauteur de 17 500 €, soit 70 000 € par an. Le montant remboursé sur la période s'élève à 35 000 €.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est Euribor 3 mois. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement (+3,70 points) est différente de celui pendant l'amortissement du capital (+ 5,50 points). Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,17% l'an.

• Prêt amorçage Bpifrance

Un prêt de 150 000 € a été conclu le 29 août 2016, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer sa structure financière.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 décembre 2019.

Les remboursements s'élèvent à 7 500 € par trimestre soit 30 000 € par an. La première échéance a été prélevée le 19 décembre 2019 conformément à l'échéancier. Le montant remboursé sur la période s'élève à 15 000 €.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme, majoré de 3,95 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,10% l'an.

• Prêt amorçage investissement FEI Bpifrance

Un prêt de 350 000 € a été conclu le 21 novembre 2017, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer la structure financière de la Société.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficiait d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2021, il a été reporté au 30 septembre 2021. Les remboursements à hauteur de 17 500 € par trimestre (soit 70 000 € par an) prendront fin en juin 2026.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme, majoré de 4,44 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,08 % l'an.

• Avance remboursable FMR63 pour la création d'activité et le développement d'emplois

La caisse des dépôts et consignations a accordé une avance remboursable de 100 000 € dans le cadre du programme de maintien en matière d'emploi. La somme de 100 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Le premier remboursement est intervenu le 05 janvier 2018, et le dernier remboursement était prévu au plus tard le 05 décembre 2020. Suite à la décision de la caisse des dépôts et consignation d'accorder un report pour les échéances des mois d'avril, mai et juin, le dernier remboursement a eu lieu en mars 2021.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 11 K€, est traité comme une subvention publique. Étant donné que toutes les dépenses avaient été engagées à l'ouverture de l'exercice, aucune subvention n'a été comptabilisée sur le premier semestre 2021.

• Avance remboursable CDA

Une avance remboursable de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle a été accordée à hauteur de 70 000 € en octobre 2018.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.

Après un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2020, le premier remboursement devait intervenir en octobre 2020. Suite à la décision de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle de reporter d'un an la première échéance, aucun remboursement n'a eu lieu sur la période, tel que prévu sur le nouvel échéancier.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du

marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,57%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, qui a été réévalué à 16 K€ en 2021 suite à la modification de l'échéancier, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 2 K€ au 30 juin 2021.

• Avance remboursable Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique

Une avance remboursable d'un montant total de 520 000 € a été accordée en décembre 2019 par Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique. La somme de 416 000 € diminuée du montant des frais d'instruction s'élevant à 15 600 € a été versée en décembre 2019 et le solde sera versé à l'achèvement des travaux. Le premier remboursement d'un montant de 26 000 € aura lieu en décembre 2022 et sera suivi de 19 échéances de 26 000 € (soit 104 000 € / an) jusqu'en septembre 2027.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,08%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 91 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 10 K€ sur la période.

• Prêt innovation Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique

Un prêt innovation a été accordé par Bpifrance en décembre 2019 pour un montant de 110 000 € pour les études cliniques de Phase II sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique. Conformément au contrat, après un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2022, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 5 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil (soit 22 000 € / an). Cependant, suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, la première échéance sera prélevée en mars 2023 et la dernière en décembre 2027.

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 4.34%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 22 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 4 K€ sur la période.

• Prêt garanti par l'État BNP Paribas (PGE)

Un prêt de 1 000 000 euros a été contracté en juillet 2020, entre BNP Paribas et la Société, afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie du Covid-19. Initialement ce prêt a été octroyé pour une durée d'un an, un avenant a été signé en février 2021 entrainant le report et l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans supplémentaire à compter du lendemain de la date d'échéance, soit juillet 2021, avec un taux effectif global à 1.71% l'an.

Le prêt n'a pas fait l'objet d'un retraitement pour l'établissement des comptes selon les normes IFRS.

• Prêt garanti par l'État BNP Société Générale (PGE)

Un prêt de 1 000 000 euros a été contracté en juillet 2020, entre Société Générale et la Société, afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie du Covid-19. Initialement ce prêt a été octroyé pour une durée d'un an, un avenant a été signé en février 2021 entrainant le report et l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans supplémentaire à compter du lendemain de la date d'échéance, soit juillet 2021, avec un taux effectif global à 0.58% l'an.

Le prêt n'a pas fait l'objet d'un retraitement pour l'établissement des comptes selon les normes IFRS.

• Prêt garanti par l'État Bpifrance (PGE)

Un prêt de 1 000 000 euros a été contracté en juillet 2020, entre Bpifrance et la Société, afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie du Covid-19. Initialement ce prêt a été octroyé pour une durée d'un an, un avenant a été signé en avril 2021 entrainant le report et l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans supplémentaire à compter du lendemain de la date d'échéance, soit juillet 2021. Le remboursement aura lieu le 31 octobre 2021, et sera suivi de 19 versements trimestriels. Le prêt n'a pas fait l'objet d'un retraitement pour l'établissement des comptes selon les normes IFRS.

• Prêt innovation Bpifrance pour le développement clinique sur TOTUM•63 et études préindustrielles

Un prêt innovation a été accordé par Bpifrance en mai 2021 pour un montant de 750 000 € pour le développement clinique sur TOTUM•63 et les études préindustrielles. Conformément au contrat, après un différé d'amortissement du capital jusqu'au 31 décembre 2023, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 37 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil (soit 150 000 € / an).

Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.

Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :

ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 4.57%,

ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 147 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucune somme n'a été comptabilisée en subvention sur la période.

• Prêt amorçage investissement Bpifrance

Un prêt de 500 000 € a été conclu en juin 2021, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer la structure financière de la Société.

Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2024. Les remboursements à hauteur de 25 000 € par trimestre (soit 100 000 € par an) prendront fin en juin 2029.

Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 4.42 % l'an.

Variation des dettes financières

En milliers d'euros 31-déc.-20 Variation de
périmètre
Encaissements Remboursements Variation
juste valeur
Autre Total
Avance remboursable 876 24 (94) 807
Prêt amorçage BPI 2014 105 (35) 70
Prêt amorçage BPI 2016 98 (15) 83
Prêt BPI 2017 315 (35) 280
Prêt BPI 2019 91 2 93
Prêt PGE 2020 BNP 1 000 1 000
Prêt PGE 2020 SG 1 000 1 000
Prêt PGE 2020 BPI 850 850
BPI amorçage 2021 500 500
Prêt innovation BPI 2021 750 (147) 603
Dette credit bail
Emprunts et avances remboursables non courantes 3 484 1 250 (121) 671 5 284
Dette IFRS 16 1 487 255 9 (205) 1 545
Emprunts et dettes financières non courantes 4 971 1 505 (112) 466 6 829
Avance remboursable 252 (116) 94 230
Prêt amorçage BPI 2014 70 (35) 35 70
Prêt amorçage BPI 2016 30 (15) 15 30
Prêt BPI 2017 35 35 70
Prêt BPI 2019
Prêt PGE 2020 BNP
Prêt PGE 2020 SG
Prêt PGE 2020 BPI 1 000 (850) 150
BPI innovation 2021
BPI amorçage 2021
Dette credit bail
Intérêts courus sur PGE 9 9 18
Emprunts et avances remboursables courantes 1 396 (166) (662) 568
Dette IFRS 16 646 (343) 206 509
Emprunts et dettes financières courantes 2 041 (509) (456) 1 077
Total emprunts et dettes financières 7 012 1 505 (509) (112) 10 7 906

NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS

En milliers d'euros 30-juin-21 31-déc.-20
Fournisseurs et rattachés 699 1 408
8 23
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes fournisseurs 707 1 431
Dettes sociales et fiscales (hors IS) 494 591
Produits constatés d'avance 4 597 4 701
Total des autres passifs courants 5 798 6 723

Les produits constatés d'avance (PCA) sont principalement constitués par le prorata de l'upfront fee reçu dans le cadre du contrat avec Nestlé et étalé sur 15 ans soit 4 261 K€.

Les autres produits constatés d'avance correspondent à la valorisation des avantages reçus sur les avances notamment de Bpifrance, des Conseils Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine) et la Caisse des dépôts et consignations au 30 juin 2021 dont le montant s'élève à 262 K€. Ces produits constatés d'avance correspondent également aux subventions obtenues mais pour lesquelles l'intégralité des dépenses n'a pas encore été engagée.

NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT

Au 30 juin 2021

En milliers d'euros Valeur au
bilan
Juste valeur
par résultat
Prêts et
créances
Dette au coût
amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants 150 150
Créances clients nettes
Autres actifs financiers courants 2 812 2 812
Equivalents de trésorerie 25 820 25 820
Total Actif financier 28 783 2 962 25 820
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT 5 284 5 284
Dette de loyers IFRS16 non courante 1 545 1 545
Dettes diverses courantes 494 494
Emprunts et avances conditionnées à CT 568 568
Dette de loyers IFRS16 courante 509 509
Fournisseurs et autres passifs 707 707
Total Passif financier 9 107 1 201 7 906

Au 31 décembre 2020

En milliers d'euros Valeur au
bilan
Juste valeur
par résultat
Prêts et
créances
Dette au coût
amorti
ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la vente
Autres actifs financiers non courants 159 159
Créances clients nettes
Autres actifs financiers courants 2 443 2 443
Equivalents de trésorerie 14 585 14 585
Total Actif financier 17 187 2 602 14 585
PASSIF FINANCIER
Emprunts et avances conditionnées à LT 3 479 3 479
Dette de loyers IFRS16 non courante 1 488 1 488
Dettes diverses courantes 591 591
Emprunts et avances conditionnées à CT 1 387 1 387
Dette de loyers IFRS16 courante 646 646
Fournisseurs et autres passifs 1 431 1 431
Total Passif financier 9 022 2 022 7 000

NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT

Note 12.1 : Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

En milliers d'euros 30-juin-21 30-juin-20 31-déc.-20
Ventes de marchandises
Prestations de services
Paiement initial contrat NHS (étalement) 148 121 271
Redevances pour concessions brevets licences 2 821
Chiffre d'affaires 148 121 3 092

Les 148 K€ de chiffre d'affaires correspondent à la reconnaissance de la quote-part au titre du premier semestre 2021 du paiement initial de 5 M de francs suisses reçus dans le cadre du partenariat signé avec Nestlé Health Science en février 2020, paiement initial étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035.

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros 30-juin-21 30-juin-20 31-déc - 20
Crédit impôt recherche 572 437 1 258
Crédit impôt compétitivité emploi
Subventions d'Etat 28 ો રેર 750
Crédit d'impôt innovation
Autres
Autres produits de l'activité 600 593 2 008
Total des produits des activités ordinaires 748 714 5 099

Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

Les frais de recherche et développement (R&D) sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-21 30-juin-20 31-déc.-20
Achats et variation de stocks 190 244 564
Charges externes 931 495 2 114
Impôts, taxes et versements assimilés 4 9 9
Charges de Personnel 833 729 1 849
Dotations nettes aux amortissements 397 397 875
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations 65
Total Recherche et Développement 2 355 1 939 5 411

Les frais sur ventes et marketing (V&M) sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-21 30-juin-20 31-déc.-20
Achats et variation de stocks 1 3
Charges Externes 384 345 615
Impôts, taxes et versements assimilés 0 2 8
Charges de Personnel 151 193 382
Dotations nettes aux amortissements 5 4 23
Dotations/Reprises nettes aux provisions et dépréciations
Total Ventes et Marketing 542 545 1 031

Les frais généraux (FG) sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-21 30-juin-20 31-déc.-20
Achats et variation de stocks 4 (1) 1
Charges Externes 150 237 457
Impôts, taxes et versements assimilés (2) 9 15
Charges de Personnel 350 324 775
Dotations nettes aux amortissements 47 69 103
Dotations nettes aux provisions et dépréciations 35
Total Frais généraux 549 638 1 387

Enfin, les charges liées aux paiements en action sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30-juin-21 30-juin-20 31-déc.-20
Achats et variation de stocks
Charges Externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de Personnel 632 226 677
Dotations nettes aux amortissements
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Total des charges liées aux paiements en action 632 226 677

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros 30-juin-21 30-juin-20 31-déc.-20
Achats et variation de stocks 196 243 568
Charges Externes 1 465 1 077 3 186
Impôts, taxes et versements assimilés 2 20 33
Charges de Personnel 1 966 1 472 3 683
Dotations nettes aux amortissements 449 470 1 002
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations 65 35
Total des charges opérationnelles par nature 4 079 3 347 8 507

Note 12.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros 30-juin-21 31-déc.-20
Intérêts et charges financières 83 421
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 83 421
Produits nets
Autres charges financières
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 83 421

NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de comptes à terme. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire à des instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est confrontée sont les risques de liquidité et les risques de crédit.

Risque de liquidité

La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables (AR) et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR), mais n'a pas eu recours à des emprunts bancaires. En conséquence, la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.

A l'avenir, et pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, la Société continuera à avoir des besoins de financement importants. Si la Société se trouvait dans l'incapacité de s'autofinancer, elle serait amenée à rechercher d'autres sources de financement, notamment par le biais de nouvelles augmentations de capital.

Risque de crédit

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les comptes à terme détenus par la Société.

NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Au 30 juin 2021 :

a) Engagements donnés

Au 30 juin 2021, il n'y a pas eu d'engagements donnés par la Société.

b) Engagements reçus

  • Avances remboursables (AR) : 104 000 € au 30 juin 2021 ;
  • Subventions à recevoir : 687 058 € au 30 juin 2021

NOTE 15 : ÉVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

En septembre 2021, Valbiotis a annoncé la fin du recrutement de l'étude clinique de Phase II HEART conduite avec TOTUM•070 contre l'hypercholestérolémie, dont les résultats seront connus au deuxième trimestre 2022.

En septembre 2021, Valbiotis a annoncé la consolidation du développement de solutions de santé naturelles innovantes en intégrant l'exploration de micro-algues produites en Nouvelle-Calédonie, au travers d'un accord exclusif avec l'ADECAL-Technopole et l'IFREMER.

NOTE 16 : PARTIES LIÉES

Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est accordé aux membres du conseil d'administration. Les rémunérations versées aux dirigeants (Président du Directoire, Membres du Directoire et Président du Conseil de Surveillance) s'analysent de la façon suivante :

En milliers d'euros 30/06/2021 31/12/2020
Rémunération fixe 325 614
Rémunération variable 84 174
Avantage en nature 9 56
Charges patronales 116 268
Jetons de présence - conseil d'administration - -
Paiement fondés sur des actions 1 115 459
Honoraires du conseil - -
Total Rémunération des mandataires sociaux 1 649 1 570

IV. Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels

VALBIOTIS

Société Anonyme ZI des Quatre Chevaliers 12F Rue Paul Vatine 17180 Périgny

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels

Période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Société Anonyme ZI des Quatre Chevaliers 12F Rue Paul Vatine 17180 Périgny

Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels Période du 1er Janvier 2021 au 30 juin 2021

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Au Président du Directoire,

En notre qualité de commissaire aux comptes de VALBIOTIS et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre directoire . Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes semestriels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant.

Paris – La Défense, le 28 septembre 2021

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Benoit PIMONT

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