Interim / Quarterly Report • Sep 30, 2021
Interim / Quarterly Report
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Période du 1er janvier au 30 juin 2021

| I. | ATTESTATION DE LA PERSONNE MORALE3 | ||
|---|---|---|---|
| II. | RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ4 | ||
| 1. | INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE6 | ||
| 2. | ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET ACTIVITÉ DE VALBIOTIS DURANT LE SEMESTRE ÉCOULÉ (DU | ||
| 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021)9 |
|||
| 2.1. | TOTUM•63 : poursuite du développement pour la prise en charge du prédiabète en | ||
| collaboration avec Nestlé Health Science9 | |||
| 2.2. | La poursuite du développement des autres produits du portefeuille 11 | ||
| 2.3. | Développements financiers 13 | ||
| 2.4. | Poursuite de la structuration de la Société et renforcement des équipes14 | ||
| 2.5. | Bilan semestriel : des ressources financières majoritairement affectées aux travaux de | ||
| Recherche et Développement 14 | |||
| 3. | ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU PREMIER SEMESTRE 202116 | ||
| 3.1. | Chiffre d'affaires16 | ||
| 3.2. | Les dépenses16 | ||
| 3.3. | Résultat16 | ||
| 4. | PERSPECTIVES D'AVENIR17 | ||
| 5. | PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES 17 | ||
| 6. | PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES17 | ||
| III. | ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX IFRS - SITUATION INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 202118 | ||
| 1. | ÉTATS FINANCIERS AU 30 JUIN 202118 | ||
| 1.1. | État du résultat net et des autres éléments du résultat global 18 | ||
| 1.2. | État de la situation financière – Actif19 | ||
| 1.3. | État de la situation financière – Capitaux propres et passif20 | ||
| 1.4. | État des flux de trésorerie 21 | ||
| 1.5. | Tableau de variation des capitaux propres22 | ||
| 2. | ANNEXES AUX COMPTES 23 | ||
| 2.1. | Informations générales23 | ||
| 2.2. | Contexte de publication26 | ||
| 2.3. | Évènements significatifs du premier semestre 202126 | ||
| 2.4. | Application des Normes internationales d'information financière (IFRS) nouvelles et | ||
| révisées32 | |||
| 2.5. | Principales méthodes comptables32 | ||
| 2.6. | Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables44 | ||
| 2.7. | Notes bilantielles45 | ||
| NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES45 |
| NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATION45 | |
|---|---|
| NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 46 | |
| NOTE 4 : STOCKS ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 46 | |
| NOTE 5 : CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS46 | |
| NOTE 6 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE47 | |
| NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES47 | |
| NOTE 8 : PROVISIONS NON COURANTES52 | |
| NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS53 | |
| NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS61 | |
| NOTE 11 : INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RÉSULTAT62 | |
| NOTE 12 : ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT 63 | |
| NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS65 | |
| NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN66 | |
| NOTE 15 : ÉVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE66 | |
| NOTE 16 : PARTIES LIÉES66 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité figurant à partir de la page 4 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes auxquels la Société est confrontée.
La Rochelle, le 27 septembre 2021
Sébastien PELTIER, Président du Directoire de Valbiotis
Sébastien PELTIER, Président du Directoire de Valbiotis commente l'activité de la période :
« Lors du premier semestre 2021, nous avons poursuivi le déploiement de notre plan stratégique, conformément aux annonces réalisées auprès du marché, à savoir :
Pour TOTUM•070 : le lancement en février 2021 de l'étude clinique multicentrique de Phase II HEART, randomisée, contrôlée contre placebo, en double aveugle, incluant 120 personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL légère à modérée non traitée. Son critère principal est la réduction du taux sanguin de LDL-cholestérol, facteur de risque cardiovasculaire. La Société a annoncé le recrutement du dernier volontaire, randomisé au début du mois de septembre 2021, et a confirmé le calendrier annoncé avec des résultats qui seront communiqués au second trimestre 2022.
Valbiotis s'est vue attribuer par l'AFNOR la certification ISO 9001 : 2015, sans réserve et avec 6 points forts, pour ses activités de « Conception, développement et maîtrise de la production de solutions de prévention et de lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires ». La norme ISO 9001 : 2015 « Système de Management de la Qualité » est internationalement reconnue et définit des exigences organisationnelles visant à améliorer la qualité, la performance et la satisfaction client. Cette démarche de certification permet de garantir et démontrer à tous les partenaires la maîtrise de l'ensemble des activités de Discovery, de Recherche préclinique, de Recherche clinique, de la production, ainsi que de la gestion de la qualité des produits.
Pour TOTUM•854 : la sélection de résultats précliniques positifs obtenus dans l'hypertension artérielle par le congrès de l'European Society of Hypertension (ESH) et l'International Society of Hypertension (ISH). Les résultats, in vivo, sur des modèles prédictifs de l'hypertension humaine, ont montré́ que TOTUM•854 prévient efficacement l'hypertension artérielle. Cette preuve de concept a été obtenue en partenariat avec le laboratoire de Pharm-Ecologie Cardiovasculaire (LaPEC) de l'université d'Avignon ainsi qu'au sein de la plateforme R&D de Valbiotis. Valbiotis a annoncé concomitamment l'accélération du développement de TOTUM•854 pour la prévention de l'hypertension artérielle, avec le lancement d'une étude de Phase II/III pivotale, INSIGHT, pour une demande d'allégation de santé. Deux autres études cliniques seront menées parallèlement pour la construction d'un dossier de demande d'allégation de santé.
Valbiotis a procédé, avec succès, à une augmentation de capital par placement privé d'un montant de 15 millions d'euros. Ce qui a porté la capitalisation boursière à 79 M€, après émission de 1 930 000 actions nouvelles au prix unitaire de 7,80 €. Les besoins de financement sont assurés jusqu'au premier semestre 2024. La situation financière durablement sécurisée n'inclue pas les paiements d'étapes et les royalties potentiels issus du partenariat avec Nestlé Health Science ainsi que les revenus additionnels liés à la signature de tout nouveau partenariat.
Par ailleurs, Valbiotis a bénéficié d'un soutien à l'innovation de Bpifrance de 1,25 M€ (Prêt innovation Recherche et Développement de 750 000 € et Prêt d'Amorçage Investissement de 500 000 €).
Concernant TOTUM•63, Valbiotis a obtenu le brevet pour sa substance active en Chine, qui confère une large protection de TOTUM•63, sa composition et son utilisation pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques, accordé par l'Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle. Ce brevet garantit un monopole d'exploitation en Chine, l'un des pays les plus touchés par les maladies métaboliques dans le monde, où la prévalence du prédiabète dans la population adulte est estimée à 35%, soient 390 millions de personnes, et celle du surpoids et de l'obésité à 50%. Valbiotis concrétise sa stratégie de protection globale, avec le brevet de TOTUM•63 désormais acquis dans près de 50 pays incluant l'Europe, les États-Unis et la Chine, en vue de la commercialisation mondiale en partenariat avec Nestlé Health Science.
Valbiotis a annoncé la publication des premiers articles scientifiques sur TOTUM•63 dans trois revues internationales, décrivant son mécanisme d'action multicible. Les articles scientifiques, présentant des résultats précliniques et cliniques de Phase I/II de TOTUM•63, ont été acceptés et publiés dans trois revues à comité de lecture : l'American Journal of Physiology – Endocrinology and metabolism, l'International Journal of Obesity et Nutrients. Ces premières publications constituent une validation par la communauté scientifique des travaux réalisés dans le cadre du programme de R&D de TOTUM•63 depuis sa genèse en 2014 ; elles sont les premières d'une série de plusieurs publications prévues sur cette substance active. Ces articles scientifiques sont publiés en concertation avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global, pour aider la communauté scientifique à mieux comprendre le mécanisme d'action de TOTUM•63, pour préparer la communication scientifique et la commercialisation de cette substance active sur le marché́du prédiabète.
Par ailleurs, Valbiotis a annoncé la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science. L'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 a été co-conçue par les équipes de Valbiotis, les experts de l'INAF et ceux de Nestlé Health Science, dans le cadre du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science. Valbiotis a ouvert une filiale au sein de l'INAF qui accueille une salariée à temps-plein chargée de la coordination scientifique.
Enfin, Valbiotis a nommé Sébastien BESSY, expert international en Consumer Healthcare, Directeur des Opérations Marketing et Commerciales. Précédemment Vice President Global Strategic Operations Consumer Healthcare au sein d'Ipsen, Sébastien BESSY dispose de plus de 20 années d'expérience en stratégie marketing internationale, en stratégie commerciale, en stratégie de portefeuille et en business development. Il est Responsable du déploiement global et de la coordination de la stratégie internationale liée au développement marketing et commercial de Valbiotis. Cette nomination intervient à une période clé dans l'accélération de la croissance de Valbiotis avec déjà quatre substances actives en phase clinique.
Au 30 juin 2021, Valbiotis dispose d'une trésorerie de 25 820 K€, en progression de près de 77% par rapport au 31 décembre 2020. À ce jour, l'horizon de fin de trésorerie est ainsi estimé au premier semestre 2024 et ne tient pas compte des paiements d'étapes supplémentaires qui pourraient intervenir de la part de Nestlé Health Science ou des revenus additionnels qui pourraient provenir de nouveaux partenaires stratégiques.
Ce premier semestre est une séquence riche en événements majeurs, focalisée sur l'accélération du développement du pipeline ainsi que la structuration de la Société. »
Créée en février 2014, Valbiotis est une entreprise de Recherche et Développement engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Elle développe des produits de nutrition santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, NASH) et cardiovasculaires, pour lesquelles les besoins médicaux sont non satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie.
Pour adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques ou cardiovasculaires, la Société a fait le choix d'un statut règlementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits non pas en traitement d'une pathologie, ce qui relèverait du statut médicament, mais en prévention de pathologies via la réduction de facteurs de risque chez des populations à risque. La communication d'un tel bénéfice santé est extrêmement réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA - Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe, et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.
Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter, notamment, pour la plupart de ses produits :
Concernant les autres zones géographiques du monde, les autorités de santé compétentes seront sollicitées en ad hoc.
Cette allégation permet de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux non satisfaits. La délivrance par les autorités de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques sur des populations cibles selon les mêmes standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.
Ses produits de nutrition santé sont destinés à être concédés sous licence à des acteurs du monde de la santé.
La Société dispose de 3 sites de R&D en France : la chimie du végétal basée à La Rochelle, la Discovery et la recherche préclinique basée sur sa plateforme propriétaire à Riom (63) et la recherche clinique intégrée au siège social situé à Périgny (17). Par ailleurs, la Société dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval qui a pour objet de soutenir la collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord. C'est dans ce contexte que se réalisera dans un premier temps l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.
Le portefeuille de la Société compte à ce jour 4 programmes en phase de développement clinique pour lesquels elle détient une propriété intellectuelle solide (4 familles de brevets à l'échelle mondiale dont des brevets stratégiques aux États-Unis et en Europe) :
• TOTUM•63 pour la réduction du risque de diabète de type 2, TOTUM•63 s'est déjà révélé sûr et efficace chez des volontaires sains lors d'une étude clinique de Phase I/II. Les résultats d'une étude internationale de Phase II randomisée et contrôlée contre placebo ont montré que TOTUM•63 réduisait le taux de glycémie à jeun et à 2 heures, deux facteurs de risque de diabète de type 2, par rapport au placebo. Chez ces sujets, qui présentaient également une obésité abdominale, TOTUM•63 a aussi significativement réduit le poids corporel et le tour de taille. Suite à ces résultats et à l'accord des autorités, la Société a annoncé en juillet 2020 le lancement de l'étude de Phase II/III, REVERSE-IT, ainsi que la première visite du premier patient. Les résultats de cette étude restent attendus mi- 2022. Ces résultats devraient permettre le dépôt d'un dossier de demande d'allégation santé auprès des autorités.
En février 2020, la Société a signé un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM•63. Ce partenariat garantit le financement des dernières phases de développement de TOTUM•63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. Cet accord comprend un paiement initial de 5 millions de francs suisses, des paiements d'étapes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses et des royalties progressives sur les ventes nettes. L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63 par la Société, constituant une source de revenus supplémentaires. Enfin, la commercialisation de TOTUM•63 pourrait avoir lieu avant l'obtention des allégations de santé.

• TOTUM•448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH), une étude clinique de Phase II devrait être lancée au cours du second semestre 2021.
TOTUM•854 et TOTUM•448, comme mentionné dans les communiqués de presse du 5 février et du 16 avril 2020, sont des substances actives issues du programme de recherche VAL-63 dont est également issu TOTUM•63. Ces deux substances actives ont été optimisées afin de cibler au mieux leurs applications respectives. Elles ont fait l'objet de nombreux travaux de recherche préclinique et de première preuve de concept clinique. Elles prennent donc le relais des deux applications de TOTUM•63 initialement prévues dans l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique.

Valbiotis est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris, Code ISIN : FR0013254851, code mnémonique Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, Valbiotis a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017. Par ailleurs, Valbiotis dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval.
À ce jour, aucun produit développé par la Société n'est commercialisé.
Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.
Au cours de ce premier semestre 2021, la Société a avancé sur tous les fronts avec la poursuite du développement de TOTUM•63 sur le prédiabète, le lancement de l'étude de Phase II pour TOTUM•070 sur le LDL-cholestérol, les avancées précliniques de TOTUM•854 dans l'hypertension artérielle et l'annonce de son développement clinique, la consolidation de la visibilité financière de la Société avec l'augmentation de capital par placement privé de 15 M€ en avril 2021, la poursuite de la structuration de la Société avec la certification ISO 9001 et le recrutement de Monsieur Sébastien BESSY en tant que Directeur des Opérations Marketing et Commerciales.
En avril 2020 et à la suite de l'accord signé avec Nestlé Health Science, la Société a annoncé le lancement de la dernière phase de développement clinique de TOTUM•63. Cette dernière étude clinique (REVERSE-IT) a été conçue avec les équipes de Nestlé Health Science et est intégralement financée par le partenariat. La Société a annoncé, en juillet 2020, l'obtention des autorisations pour lancer cette étude clinique puis la Première Visite du Premier Patient ce qui a entraîné le versement d'un premier paiement d'étape de 3 millions de francs suisses de la part de Nestlé Health Science.
Cette étude est randomisée et contrôlée contre placebo, avec le même objectif principal (la réduction de la glycémie à jeun), la même dose testée (5g/jour) et les mêmes conditions d'utilisation (trois prises par jour pendant 6 mois) que la précédente étude de Phase II dont les résultats positifs ont été publiés à l'été 2019. Menée dans une population plus large (600 personnes), cette étude poursuivra également des objectifs cliniques approfondis, avec trois bras d'étude. La fréquence de trois prises par jour, pour une dose totale quotidienne de 5g, sera testée contre placebo (200 sujets recevant TOTUM•63 dans un bras et 200 sujets recevant un placebo dans le deuxième bras). Le critère principal est la réduction de la glycémie à jeun contre placebo, avec une fréquence de trois prises par jour. Un troisième bras sur 200 sujets testera en ouvert une fréquence de deux prises par jour, pour une même dose totale quotidienne de 5g.
L'étude évaluera plusieurs autres critères métaboliques de haut intérêt pour les prédiabétiques et les diabétiques de type 2 non traités (stade précoce).
L'objectif principal de cette étude est donc de confirmer les résultats positifs de Phase II sur la glycémie à jeun, facteur de risque bien établi du diabète de type 2, en vue d'obtenir des allégations santé fortes.
Cette étude s'est poursuivie au cours du premier semestre 2021. Pour finaliser rapidement le recrutement de l'étude, elle est réalisée dans plus de 30 centres cliniques à l'international, avec des résultats attendus mi-2022.
En juin 2021, la Société a annoncé la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF (Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels) de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.
Cette étude clinique a été co-conçue par les équipes de Valbiotis, les experts de l'INAF et ceux de Nestlé Health Science, dans le cadre du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science. L'étude explorera le mode d'action de TOTUM•63 chez l'Homme et fournira des données additionnelles pour appuyer la communication scientifique et accompagner la commercialisation de cette substance active sur le marché du prédiabète. Le lancement de cette étude est programmé au 4e trimestre 2021. André MARETTE, Professeur à la Faculté de médecine de l'Université Laval et chercheur à l'INAF, en sera le référent scientifique.
Cette étude, destinée à renforcer la valeur scientifique et commerciale de TOTUM•63, figure dans le plan de développement établi avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global sur TOTUM•63. Elle fera l'objet de paiements d'étapes, dédiés notamment à son financement.
Pour soutenir cette collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord, la Société a annoncé également l'ouverture d'une filiale qui accueillera à partir de septembre 2021 un salarié à temps plein chargé de la coordination scientifique. Le projet de recherche mené dans le cadre de cette collaboration sera éligible au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) canadien (système équivalent au CIR en France).
En mai 2021, la Société a annoncé l'obtention du brevet pour sa substance active TOTUM•63 en Chine. Ce brevet octroie une large protection sur la composition et l'utilisation de TOTUM•63 pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques, accordée par l'Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle. Il accorde également un monopole d'exploitation en Chine, l'un des pays les plus touchés par les maladies métaboliques dans le monde, où la prévalence du prédiabète dans la population adulte est estimée à 35%1 , soit 390 millions de personnes, et celle du surpoids et de l'obésité à 50%2 . Valbiotis concrétise ainsi sa stratégie de protection globale, avec le brevet TOTUM•63 désormais acquis dans près de 50 pays incluant l'Europe, les États-Unis et la Chine, en vue de la commercialisation mondiale en partenariat avec Nestlé Health Science.
1 Limin Wang et al. JAMA. 2017 ;317(24) :2515-2523
2 Chinese national nutrition and chronic disease report 2020, Commission Nationale de la santé. www.scienceetavenir.fr/sante/plusd-un-chinois-sur-deux-desormais-en-surpoids_150360 (publié le 217 avril 2021)

En juin 2021, la Société a annoncé la publication des premiers articles scientifiques sur TOTUM•63 dans trois revues internationales, décrivant son mécanisme d'action. Les articles scientifiques, présentant des résultats précliniques et cliniques de Phase I/II de TOTUM•63, ont été acceptés et publiés dans trois revues internationales à comité de lecture : l'American Journal of Physiology – Endocrinology and metabolism, l'International Journal of Obesity et Nutrients.
Ces premières publications constituent une validation par la communauté scientifique des travaux réalisés dans le cadre du programme de R&D de TOTUM•63 depuis sa genèse en 2014. Elles sont les premières d'une série de plusieurs publications prévues sur cette substance active. Ces articles scientifiques sont publiés en concertation avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global, pour aider la communauté scientifique à mieux comprendre le mécanisme d'action de TOTUM•63, pour préparer la communication scientifique et la commercialisation de cette substance active sur le marché du prédiabète.
La Société compte à ce jour trois autres programmes tous en phase de développement clinique :
TOTUM•070 est une substance active innovante issue d'extraits de plantes alimentaires, sans phytostérols ni levure rouge de riz, développé pour agir sur le métabolisme des lipides chez les personnes hypercholestérolémiques. L'objectif de la substance active TOTUM•070 est de répondre aux différents besoins posés par la problématique de la dyslipidémie légère à modérée qui représente un facteur de risque de maladies cardiovasculaires. Au terme de son développement, ce nouveau produit de nutrition santé sera notamment positionné chez des personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL, pour des taux jusqu'à 190 mg/dL, avec un risque cardiovasculaire global modéré. TOTUM•070 pourrait être conseillé dans cette large population pour qui aucun traitement médicamenteux n'est actuellement recommandé en première intention, avec un objectif : réduire le taux de LDL-cholestérol et à travers lui le risque cardiovasculaire global.
En février 2021, la Société a été autorisée à lancer l'étude clinique multicentrique de Phase II, HEART. La Société a reçu l'avis favorable du CPP (Comité de Protection des Personnes) et l'autorisation de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) permettant le lancement opérationnel de l'étude HEART. Cette étude clinique randomisée, en double-aveugle contre placebo, inclura 120 personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL légère à modérée non traitée. Son critère principal est la réduction du taux sanguin de LDLcholestérol facteur de risque cardiovasculaire. Ce même mois de février, la Société a annoncé la Première Visite du Premier Patient dans cette étude clinique.
La Société a également annoncé, en parallèle de cette étude, le lancement en 2021 d'une étude clinique pour caractériser l'ensemble des métabolites de TOTUM•070 et identifier leurs effets sur des modèles cellulaires humains. Des travaux précliniques approfondis seront
simultanément menés au sein de la plateforme de R&D de Valbiotis et soumis au congrès annuel de l'American Heart Association (AHA) en novembre 2021.
Ce programme de développement fournira au second trimestre 2022 des données complètes pour positionner TOTUM•070 comme une innovation de rupture sur le marché de la prévention du risque cardiovasculaire. La Société a annoncé le recrutement du dernier volontaire, randomisé dans l'étude de Phase II HEART au début du mois de septembre 2021, pour des résultats attendus au second trimestre 2022.
À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM•63 dans l'indication « hypertension artérielle », comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM•854, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM•854 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique.
En mars 2021, la Société a annoncé qu'elle avait été sélectionnée pour des résultats de TOTUM•854 au congrès annuel de l'European Society of Hypertension (ESH) et de l'International Society of Hypertension (ISH) en avril 2021. Ces résultats précliniques sont issus des travaux réalisés dans le cadre du partenariat académique avec le Laboratoire de Pharm-Ecologie Cardiovasculaire (LAPEC) de l'université d'Avignon ainsi qu'au sein de la plateforme de R&D de Riom. En avril 2021, la Société a donc dévoilé ses résultats précliniques positifs de TOTUM•854 dans la prévention de l'hypertension artérielle au congrès annuel de l'ESH - ISH. Ces résultats, obtenus in vivo sur des modèles prédictifs de l'hypertension humaine, ont montré que TOTUM•854 prévient efficacement l'hypertension artérielle. Valbiotis a également annoncé l'accélération du développement de TOTUM•854 avec le lancement, notamment, d'une étude clinique de Phase II/III pivotale pour une demande d'allégation de santé. Cette étude clinique sera internationale, multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo, dans une population présentant une élévation légère à modérée de la pression artérielle. Le dépôt du protocole aux autorités est prévu au quatrième trimestre 2021 pour des résultats attendus au deuxième semestre 2023.
Une seconde étude clinique internationale, multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo sera menée en parallèle. Cette stratégie permettra à Valbiotis de construire un dossier de demande d'allégation complet. Enfin, Valbiotis mènera dans le même temps une troisième étude clinique, pour mesurer la biodisponibilité de TOTUM•854, caractériser ses métabolites et explorer leur mode d'action.
Cette accélération permettrait une commercialisation dès les résultats de la Phase II/III par un acteur majeur de la santé, soit jusqu'à 3 ans d'avance par rapport au plan initial, sur un marché de l'hypertension artérielle légère à modérée aux États-Unis et dans les principaux pays européens estimé à 1,15 milliard d'euros (étude menée en 2020 par le cabinet AEC).
À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM•63 dans l'indication « stéatose hépatique », comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM•448, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM•448 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du second semestre 2021.
Le 14 avril 2021, la Société a annoncé le lancement d'une augmentation de capital par placement privé via la construction accélérée d'un livre d'ordres pour un montant d'environ 12 millions d'euros. Cette augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, était exclusivement réservée à des investisseurs qualifiés, tels que visés au point (e) de l'article 2 du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017.
Le 15 avril 2021, La Société a annoncé le très large succès de son augmentation de capital par placement privé. Compte tenu de la très forte demande émanant à la fois d'investisseurs français et internationaux, Valbiotis a donc décidé de fixer le montant de l'augmentation de capital à 15 millions d'euros, contre environ 12 millions d'euros initialement prévus. Ce placement s'est réalisé sur la base d'un prix par action de 7,80 euros, soit une décote de 5,1% par rapport au cours de clôture de l'action de la Société le 14 avril 2021. Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 1 930 000 actions nouvelles au prix unitaire de 7,80 euros, prime d'émission incluse, soit 0,10 euro de valeur nominale et 7,70 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15 054 000 euros, représentant 25 % du capital social de Valbiotis avant l'augmentation de capital, soit un taux de dilution global de 20%.
Le produit net de l'augmentation de capital est destiné principalement au financement de l'accélération du développement de TOTUM•854 (prévention de l'hypertension artérielle), avec le lancement dès la fin de cette année de trois études cliniques. L'augmentation de capital contribuera également à rallonger l'horizon de financement de Valbiotis et à lui permettre d'atteindre les prochaines étapes de création de valeur de ses différents produits :
En mai 2021, la Société a annoncé le renouvellement du soutien à l'innovation de Bpifrance pour un montant total de 1,25 million d'euros à travers un prêt innovation Recherche et Développement de 750 000 euros et un prêt amorçage investissement de 500 000 euros.
En mars 2021, la Société a annoncé l'obtention de la certification ISO 9001 pour ses activités de « Conception, développement et maîtrise de la production de solutions de prévention et de lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires ». La norme ISO 9001 : 2015 « Système de Management de la Qualité » est internationalement reconnue et définit des exigences organisationnelles visant à améliorer la qualité, la performance et la satisfaction client. Cette démarche de certification permet de garantir et démontrer à tous les partenaires la maîtrise de l'ensemble des activités de Discovery, de Recherche préclinique, de Recherche clinique, de la production, ainsi que de la gestion de la qualité des produits.
En juin 2021, la Société a annoncé la nomination de Monsieur Sébastien BESSY, expert international en Consumer Healthcare, au poste de Directeur des Opérations Marketing et Commerciales. Précédemment Vice-Président Global Strategic Operations Consumer Healthcare au sein d'Ipsen, il possède plus de 20 années d'expérience en stratégie marketing internationale, en stratégie commerciale, en stratégie de portefeuille et en business development. Il sera responsable du déploiement global et de la coordination de la stratégie internationale liée au développement marketing et commercial de Valbiotis. Par ailleurs, Sébastien BESSY, étant membre du Conseil d'Orientation Stratégique puis du Conseil de Surveillance de Valbiotis depuis 2014, deviendra membre du Directoire à compter de sa prise de fonction. Cette nomination intervient à une période clé dans l'accélération de la croissance de Valbiotis avec déjà quatre substances actives en phase clinique.
| IFRS en K€, au 30 juin (1) |
Premier semestre 2021 | Premier semestre 2020 | |
|---|---|---|---|
| Produits opérationnels | 748 | 714 | |
| Dont : | |||
| - Chiffre d'affaires |
148 | 121 | |
| - Subventions |
28 | 156 | |
| - Crédit impôt recherche |
572 | 437 | |
| Frais de R&D | (2 355) | (1 939) | |
| Frais de Vente et Marketing | (542) | (545) | |
| Frais généraux | (549) | (638) | |
| Charges liées au paiement en actions | (632) | (226) | |
| Résultat opérationnel courant | (3 386) | (2 557) | |
| Résultat opérationnel | (3 386) | (2 557) | |
| Résultat courant avant impôts | (3 469) | (2 830) | |
| Résultat net | (3 469) | (2 931) |

| IFRS en K€ (1) | Premier semestre 2021 | Premier semestre 2020 | |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie généré par l'activité | (3 706) | 3 323 | |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
76 | (101) | |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement |
14 865 | (341) | |
| Flux net de trésorerie | 11 235 | 2 881 | |
| Trésorerie | 25 820 | 10 914 |
(1) Les comptes ont été arrêtés par le Directoire du 27 septembre 2021. Ils ont fait l'objet d'un examen limité du Commissaire aux Comptes et sont disponibles sur le site internet de Valbiotis : www.valbiotis.com
Au cours du premier semestre 2021, les produits opérationnels sont essentiellement constitués du crédit d'impôt recherche, du chiffre d'affaire (correspondant à la reconnaissance de la quote-part au titre du premier semestre 2021 du paiement initial de 5 millions de francs suisses reçus dans le cadre du partenariat signé avec Nestlé Health Science en février 2020, paiement initial étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035) pour un montant de 748 K€.
Les dépenses de Recherche et Développement ont augmenté de 416 K€ du fait notamment de la poursuite de l'étude clinique de Phase II/III REVERSE-IT, lancé en juillet 2020 sur le produit TOTUM•63 et du lancement de l'étude clinique de Phase II sur le produit TOTUM•070. La Société a également poursuivi ses travaux de recherche préclinique sur sa plateforme technique de Riom.
Les frais commerciaux et marketing restent stables à 542 K€ au premier semestre 2021, contre 545 K€ au premier semestre 2020. Les frais généraux sont en diminution de 89 K€ puisqu'ils s'élèvent à 549 K€ au premier semestre 2021, contre 638 K€ au premier semestre 2020. Cette baisse s'explique notamment par la finalisation de l'implémentation d'un nouvel ERP en fin d'année 2020 et qui avait débuté au premier semestre 2020.
Les flux de trésorerie générés par l'activité se sont élevés à (3 706) K€ au premier semestre 2021 traduisant la poursuite et l'intensification des travaux de Recherche et Développement. Les flux liés aux opérations d'investissement sont positifs de 76 K€, liés principalement au refinancement par notre partenaire bancaire (lease-back) des équipements techniques pour la plateforme de Riom acquis au cours du second semestre 2020 et du premier semestre 2021. Les flux liés aux opérations de financement sont positifs de 14 865 K€, liés principalement à l'augmentation de capital par placement privé réalisée en avril 2021, d'un montant brut de 15 M€, ainsi qu'à deux emprunts obtenus de la part de Bpifrance pour un montant de 1,3 M€.
À ce jour, compte tenu notamment :
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme. L'horizon de fin de trésorerie est estimé, par la Société, au premier semestre 2024. Cet horizon de trésorerie ne tient pas compte des paiements d'étapes supplémentaires qui pourraient intervenir auprès de Nestlé Health Science, ni des revenus additionnels qui pourraient provenir de nouveaux partenaires stratégiques.
La Société a réalisé un chiffre d'affaires au premier semestre 2021 de 748 K€, dont 148 K€ représentant une partie du paiement initial de 5 millions de francs suisses (4 679 K€) encaissé par la Société en avril 20203 .
Les dépenses engagées sur le premier semestre 2021 s'élèvent à 3 446 K€ contre 3 122 K€ au premier semestre 2020.
Les dépenses de R&D augmentent de 416 K€. La Société a notamment poursuivi son étude clinique de phase II/III REVERSE-IT sur TOTUM•63, commencée en juillet 2020. La Société a également lancé en février 2021 son étude clinique de Phase II sur TOTUM•070. Elle a également poursuivi ses travaux de recherche préclinique.
Les dépenses de Frais Généraux diminuent légèrement à 549 K€ au premier semestre 2021, contre 638 K€ au premier semestre 2020. Cette baisse s'explique notamment par la finalisation de l'implémentation d'un nouvel ERP en fin d'année 2020 et qui avait débuté au premier semestre 2020.
Les frais commerciaux et marketing restent stables à 542 K€ au premier semestre 2021, contre 545 K€ au premier semestre 2020.
L'allocation des ressources financières s'effectue respectivement à 68% en R&D et 32% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre du premier semestre 2021, contre 62% en R&D et 38% en Frais Généraux et Ventes-Marketing au titre du premier semestre 2020.
Le résultat opérationnel courant s'établit en perte pour 3 386 K€ au premier semestre 2021, contre une perte de 2 557 K€ au premier semestre 2020. Cette perte opérationnelle est liée à l'utilisation des ressources de l'entreprise ainsi qu'à l'utilisation de prestataires dans le cadre des études de Recherche et Développement et du fonctionnement de l'entreprise.
3 Ce paiement initial, acquis dès la date de signature est considéré comme faisant partie du prix de la prestation et est, à ce titre, étalé sur la durée du contrat soit jusqu'en octobre 2035.

Le résultat net annuel affiche une perte de 3 469 K€ au premier semestre 2021 contre 2 931 K€ au premier semestre 2020.
Événements post-clôture, survenus depuis le 30 juin 2021 :
Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société pourrait être confrontée sont identiques à ceux présentés dans la partie gestion des risques du Document d'enregistrement disponible sur le site de la Société : www.valbiotis.com.
Au 30 juin 2021, il n'a pas été mis en place de conventions réglementées.
| Notes | 30/06/2021 | 30/06/2020 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Normes IFRS | Normes IFRS | Normes IFRS | ||
| En milliers d'euros | ||||
| Produits opérationnels | ||||
| Chiffre d'affaires | 148 | 121 | 3 092 | |
| Autres produits | 600 | 593 | 2 007 | |
| Total des produits | 12.1. | 748 | 714 | 5 099 |
| Charges opérationnelles | ||||
| Coût des v entes | ||||
| Recherche et Dév eloppement | 12.2. | (2 355) | (1 939) | (5 411) |
| Ventes et Marketing | 12.2. | (542) | (545) | (1 031) |
| Frais généraux (A) | 12.2. | (549) | (638) | (1 387) |
| Charges liées au paiements en action (A) | 12.2. | (632) | (226) | (677) |
| Autres produits d'exploitation | 76 | |||
| Autres charges d'exploitation | (56) | |||
| Résultat courant opérationnel | (3 386) | (2 557) | (3 407) | |
| Autres produits opérationnels | ||||
| Autres charges opérationnelles | ||||
| Résultat opérationnel | (3 386) | (2 557) | (3 407) | |
| Coût de l'endettement financier brut | 12.3. | (83) | (273) | (421) |
| Autres produits financiers | ||||
| Autres charges financières | ||||
| Résultat courant avant impôts | (3 469) | (2 830) | (3 829) | |
| Impôt sur les sociétés | (101) | - | ||
| Impôts différés | ||||
| Résultat net | (3 469) | (2 931) | (3 829) | |
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat | ||||
| p.e. Réév aluations des biens immobilliers IAS 16 | ||||
| Impôts différés sur éléments non reclassables en résultat | ||||
| Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat | (22) | |||
| p.e. gains et pertes actuarielles (IAS 19) | (22) | |||
| Impôts différés suréléments reclassables en résultat | ||||
| Résultat Global | (3 469) | (2 931) | (3 851) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 8 578 781 | 7 220 815 | 7 452 903 | |
| Résultat de base par action (€/action) | (0,40) | (0,41) | (0,52) | |
Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti-dilutifs.

| Etat consolidé de la situation financière au 30 Juin 2021 | |||
|---|---|---|---|
| Actif (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2021 Normes IFRS |
31/12/2020 Normes IFRS |
| Immobilisations Incorporelles | 1. | 895 | 869 |
| Droits d'utilisation IFRS16 | 1. | 1 930 | 2 016 |
| Immobilisations corporelles | 2. | 469 | 694 |
| Actifs Financiers Non Courants | 3. | 150 | 159 |
| Impôts différés actifs (créances fiscales à + 1 an) | |||
| Actifs non courants | 3 444 | 3 738 | |
| Stocks | 4. | 373 | 313 |
| Créances clients et autres débiteurs | 5. | 2 812 | 2 443 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6. | 25 820 | 14 585 |
| Actifs courants | 29 006 | 17 341 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 32 450 | 21 078 |
| Etat consolidé de la situation financière au 30 Juin 2021 | |||
|---|---|---|---|
| Capitaux propres et passif (en milliers d'euros) |
Notes | 30/06/2021 Normes IFRS |
31/12/2020 Normes IFRS |
| Capital | 971 | 770 | |
| Prime d'émission | 32 280 | 22 207 | |
| Autres réserves | (11 226) | (11 997) | |
| Résultats non distribués | (3 469) | (3 829) | |
| CAPITAUX PROPRES | 7. | 18 555 | 7 152 |
| Emprunts et avances remboursables | 9. | 5 284 | 3 484 |
| Provisions pour risques | 42 | 42 | |
| Dette de loyers IFRS 16 non courante | 1 545 | 1 487 | |
| Produits constatés d'avance | |||
| Pensions et obligations similaires | 8. | 149 | 149 |
| Passifs non courants | 7 020 | 5 161 | |
| Emprunts bancaires et avances remboursables | 9. | 568 | 1 396 |
| Dette de loyers IFRS 16 courante | 509 | 646 | |
| Provisions pour risques et charges | |||
| Dettes sociales | 10. | 446 | 514 |
| Dettes fiscales (hors I.S.) | 10. | 48 | 77 |
| Fournisseurs et rattachés | 10. | 707 | 1 431 |
| Produits constatés d'avance | 10. | 4 597 | 4 701 |
| Dettes diverses | 0 | 0 | |
| Passifs courants | 6 875 | 8 765 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 32 450 | 21 078 |
| 30/06/2021 | 30/06/2020 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Normes IFRS | Normes IFRS | Normes IFRS |
| RESULTAT NET | (3 469) | (2 931) | (3 829) |
| Dotations aux amortissements et prov isions | 448 | 535 | 1 037 |
| Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 632 | 226 | 677 |
| Autres produits et charges calculés | 28 | 29 | 35 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier | (2 361) | (2 141) | (2 080) |
| Variation des stocks, clients et autres débiteurs | (429) | 1 034 | (39) |
| Variation des fournisseurs et autres créditeurs | (915) | 4 429 | 4 813 |
| VARIATION DU BFR LIE A L'ACTIVITE | (1 345) | 5 464 | 4 773 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | (3 706) | 3 323 | 2 693 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Décaissement sur acquisition immobilisations incorporelles | (40) | (98) | (169) |
| Décaissement sur acquisition immobilisations corporelles | (69) | (3) | (162) |
| Encaissement sur cession d'immobilisations incorporelles et corporelles | 209 | ||
| Décaissement sur v ariation immobilisations financières | (25) | (36) | |
| Actions propres (contrat de liquidité) | 35 | ||
| Encaissement sur cession immobilisations financières | |||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 76 | (101) | (332) |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentation de capital ou apports | 14 273 | 15 | 2 036 |
| Paiement de la dette de loyers IFRS 16 | (343) | (327) | (658) |
| Encaissements prov enant d'emprunts | 1 101 | 3 000 | |
| Remboursement d'emprunt | (166) | (29) | (186) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 14 865 | (341) | 4 191 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 11 235 | 2 881 | 6 552 |
| Incidences des v ariations de taux de change | |||
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 14 585 | 8 033 | 8 033 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 25 820 | 10 914 | 14 585 |
| Nombre | Capital social | Primes | Autres réserves | Résultats | Réserves au titre des |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millier d'Euros | d'actions | d'émission | non distribués | gains/pertes actuariels |
|||
| 31 décembre 2019 | 7 216 500 | 722 | 20 220 | (7 155) | (5 504) | (30) | 8 253 |
| Augmentation de capital | 484 815 | 48 | 1 987 | 2 036 | |||
| Paiements fondés sur des actions | 677 | 677 | |||||
| Dividendes | 0 | ||||||
| Report à nouveau | (5 504) | 5 504 | 0 | ||||
| Actions propres | 35 | 35 | |||||
| Résultat net de l'exercice | (3 829) | (3 829) | |||||
| Gains et pertes actualisés | (22) | (22) | |||||
| Reprise historique des contrats de location | 0 | ||||||
| Autres variations | 3 | 3 | |||||
| 31 décembre 2020 | 7 701 315 | 770 | 22 207 | (11 945) | (3 829) | (52) | 7 152 |
| Augmentation de capital | 2 004 950 | 200 | 14 072 | 14 273 | |||
| Paiements fondés sur des actions | 632 | 632 | |||||
| Dividendes | 0 | ||||||
| Report à nouveau | (3 829) | 3 829 | 0 | ||||
| Actions propres | (34) | (34) | |||||
| Résultat net de l'exercice | (3 469) | (3 469) | |||||
| Gains et pertes actualisés | 0 | ||||||
| Autres variations | (4 000) | 4 001 | 1 | ||||
| 30 Juin 2021 | 9 706 265 | 971 | 32 280 | (11 175) | (3 469) | (52) | 18 555 |
Conformément à la norme, les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.
Un contrat de liquidité a été conclu en 2017. Il est rappelé que lors de la mise en œuvre, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
La part investie en actions propres est classée en capitaux propres pour 115 K€. La part restante a été classée en actifs financiers non courants pour 44 K€.
Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.
Créée en février 2014, Valbiotis est une entreprise de Recherche et Développement engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques. Elle développe des produits de nutrition santé à base, notamment, de plantes alimentaires et d'extraits végétaux qui permettent une approche multicible. Ces produits sont destinés en particulier à réduire des facteurs de risque de certaines maladies métaboliques (diabète de type 2, NASH) et cardiovasculaires, pour lesquelles les besoins médicaux sont non satisfaits, afin de retarder leur apparition, voire d'éviter qu'un état à risque n'évolue vers une pathologie.
Pour adresser ces populations à risque de développer des maladies métaboliques ou cardiovasculaires, la Société a fait le choix d'un statut règlementaire « alimentaire » et non pharmaceutique. Ce statut permet de positionner des produits non pas en traitement d'une pathologie, ce qui relèverait du statut médicament, mais en prévention de pathologies via la réduction de facteurs de risque chez des populations à risque. La communication d'un tel bénéfice santé est extrêmement réglementée et nécessite l'obtention d'allégation(s) de santé spécifique(s) délivrée(s) par la Commission Européenne après avis favorable de l'EFSA (European Food Safety Authority ou AESA - Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) pour l'Europe, et par la FDA (Food and Drug Administration) pour les États-Unis.
Ainsi, la Société a organisé ses travaux de Recherche et Développement en vue de solliciter, notamment, pour la plupart de ses produits :
Concernant les autres zones géographiques du monde, les autorités de santé compétentes seront sollicitées en ad hoc.
Cette allégation permet de conférer au produit concerné un positionnement santé fort, nouveau, dans un contexte de besoins médicaux non satisfaits. La délivrance par les autorités de telles allégations relève d'un processus très strict et rigoureux qui requiert notamment la mise en œuvre d'études précliniques et d'études cliniques sur des populations cibles selon les mêmes standards que ceux exigés dans l'industrie pharmaceutique démontrant la sécurité et l'efficacité non équivoques du produit.
Ses produits de nutrition santé sont destinés à être concédés sous licence à des acteurs du monde de la santé.
La Société dispose de 3 sites de R&D en France : la chimie du végétal basée à La Rochelle, la Discovery et la recherche préclinique basée sur sa plateforme propriétaire à Riom (63) et la recherche clinique, intégrée au siège social, situé à Périgny (17). Par ailleurs, la Société dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval qui a pour objet de soutenir la
collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord, dans un premier temps la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.
Le portefeuille de la Société compte à ce jour 4 programmes en phase de développement clinique pour lesquels elle détient une propriété intellectuelle solide (4 familles de brevets à l'échelle mondiale dont des brevets stratégiques aux États-Unis et en Europe) :
• TOTUM•63 pour la réduction du risque de diabète de type 2, TOTUM•63 s'est déjà révélé sûr et efficace chez des volontaires sains lors d'une étude clinique de Phase I/II. Les résultats d'une étude internationale de Phase II randomisée et contrôlée contre placebo ont montré que TOTUM•63 réduisait le taux de glycémie à jeun et à 2 heures, deux facteurs de risque de diabète de type 2, par rapport au placebo. Chez ces sujets, qui présentaient également une obésité abdominale, TOTUM•63 a aussi significativement réduit le poids corporel et le tour de taille. À la suite de ces résultats et à l'accord des autorités, la Société a annoncé en juillet 2020 le lancement de l'étude de Phase II/III, REVERSE-IT, ainsi que la première visite du premier patient. Les résultats de cette étude restent attendus mi- 2022. Ces résultats devraient permettre le dépôt d'un dossier de demande d'allégation santé auprès des autorités.
En février 2020, la Société a signé un partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science pour le développement et la commercialisation de TOTUM•63. Ce partenariat garantit le financement des dernières phases de développement de TOTUM•63 jusqu'à l'obtention des allégations de santé auprès des autorités américaines et européennes. Cet accord comprend un paiement initial de 5 millions de francs suisses, des paiements d'étapes pouvant atteindre 66 millions de francs suisses et des royalties progressives sur les ventes nettes. L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63 par la Société, constituant une source de revenus supplémentaires. Enfin, la commercialisation de TOTUM•63 pourrait avoir lieu avant l'obtention des allégations de santé.

pour mesurer la biodisponibilité de TOTUM•854, caractériser ses métabolites et explorer leurs modes d'actions.
• TOTUM•448 pour la réduction de la stéatose hépatique/NAFL (état à risque de développer une NASH), une étude clinique de Phase II devrait être lancée au cours du second semestre 2021.
TOTUM•854 et TOTUM•448, comme mentionné dans les communiqués de presse du 5 février et du 16 avril 2020, sont des substances actives issues du programme de recherche VAL-63 dont est également issu TOTUM•63. Ces deux substances actives ont été optimisées afin de cibler au mieux leurs applications respectives. Elles ont fait l'objet de nombreux travaux de recherche préclinique et de première preuve de concept clinique. Elles prennent donc le relais des deux applications de TOTUM•63 initialement prévues dans l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique.

Valbiotis est entrée en bourse en juin 2017. La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris (ex Alternext Paris, Code ISIN : FR0013254851, code mnémonique Euronext Growth : ALVAL). Située à Périgny, proche de La Rochelle, Valbiotis a ouvert un établissement secondaire à Clermont-Ferrand début 2016, transféré à Riom fin 2017. Par ailleurs, Valbiotis dispose depuis le 10 juin 2021 d'une filiale implantée au Québec (Canada) au sein de l'INAF (Institut sur la Nutrition et les Aliments Fonctionnels) de l'Université Laval.
À ce jour, aucun produit développé par la Société n'est commercialisé.
Adresse du siège social : ZI des Quatre Chevaliers – 12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny.
La société Valbiotis établit des comptes sociaux en application des normes comptables françaises et du Plan Comptable Général. La Société a établi en plus de ses comptes annuels préparés selon les normes comptables françaises des comptes sociaux établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (« IFRS ») préparés sur une base volontaire. Les comptes IFRS présentés dans ce jeu de comptes couvrent le premier semestre 2021 avec un comparatif au 31 décembre 2020.
L'objectif est de pouvoir présenter des données comptables et financières comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment celles qui sont cotées.
Ces comptes sociaux en principes IFRS sont établis aux seules fins du présent rapport financier et ne viennent pas en substitution des comptes légaux en principes comptables français.
A ce jour compte tenu notamment :
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère ne pas être confrontée à un risque de liquidité à court terme. L'horizon de fin de trésorerie est estimé, par la Société, au premier semestre 2024.
Au cours de ce premier semestre 2021, la Société a avancé sur tous les fronts avec la poursuite du développement de TOTUM•63 sur le prédiabète, le lancement de l'étude de Phase II HEART pour TOTUM•070 sur le LDL-cholestérol et achevé le recrutement, les avancées précliniques de TOTUM•854 dans l'hypertension artérielle et l'annonce de son développement clinique, la consolidation de la visibilité financière de la Société avec l'augmentation de capital par placement privé de 15 M€ en avril 2021, la poursuite de la structuration de la Société avec la certification ISO 9001 et le recrutement de Monsieur Sébastien BESSY en tant que Directeur des Opérations Marketing et Commerciales.
En avril 2020 et à la suite de l'accord signé avec Nestlé Health Science, la Société a annoncé le lancement de la dernière phase de développement clinique de TOTUM•63. Cette dernière étude clinique (REVERSE-IT) a été conçue avec les équipes de Nestlé Health Science et est

intégralement financée par le partenariat. La Société a annoncé, en juillet 2020, l'obtention des autorisations pour lancer cette étude clinique puis la Première Visite du Premier Patient ce qui a entraîné le versement d'un premier paiement d'étape de 3 millions de francs suisses de la part de Nestlé Health Science.
Cette étude est randomisée et contrôlée contre placebo, avec le même objectif principal (la réduction de la glycémie à jeun), la même dose testée (5g/jour) et les mêmes conditions d'utilisation (trois prises par jour pendant 6 mois) que la précédente étude de Phase II dont les résultats positifs ont été publiés à l'été 2019. Menée dans une population plus large (600 personnes), cette étude poursuivra également des objectifs cliniques approfondis, avec trois bras d'étude. La fréquence de trois prises par jour, pour une dose totale quotidienne de 5g, sera testée contre placebo (200 sujets recevant TOTUM•63 dans un bras et 200 sujets recevant un placebo dans le deuxième bras). Le critère principal est la réduction de la glycémie à jeun contre placebo, avec une fréquence de trois prises par jour. Un troisième bras sur 200 sujets testera en ouvert une fréquence de deux prises par jour, pour une même dose totale quotidienne de 5g.
L'étude évaluera plusieurs autres critères métaboliques de haut intérêt pour les prédiabétiques et les diabétiques de type 2 non traités (stade précoce).
L'objectif principal de cette étude est donc de confirmer les résultats positifs de Phase II sur la glycémie à jeun, facteur de risque bien établi du diabète de type 2, en vue d'obtenir des allégations santé fortes.
Cette étude s'est poursuivie au cours du premier semestre 2021. Pour finaliser rapidement le recrutement de l'étude, elle est réalisée dans plus de 30 centres cliniques à l'international, avec des résultats attendus mi-2022.
En juin 2021, la Société a annoncé la réalisation de l'étude clinique de mode d'action sur TOTUM•63 par l'INAF (Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels) de l'Université Laval à Québec, en partenariat avec Nestlé Health Science.
Cette étude clinique a été co-conçue par les équipes de Valbiotis, les experts de l'INAF et ceux de Nestlé Health Science, dans le cadre du partenariat stratégique global avec Nestlé Health Science. L'étude explorera le mode d'action de TOTUM•63 chez l'Homme et fournira des données additionnelles pour appuyer la communication scientifique et accompagner la commercialisation de cette substance active sur le marché du prédiabète. Le lancement de cette étude est programmé au 4e trimestre 2021. André MARETTE, Professeur à la Faculté de médecine de l'Université Laval et chercheur à l'INAF, en sera le référent scientifique.
Cette étude, destinée à renforcer la valeur scientifique et commerciale de TOTUM•63, figure dans le plan de développement établi avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global sur TOTUM•63. Elle fera l'objet de paiements d'étapes, dédiés notamment à son financement.
Pour soutenir cette collaboration scientifique et le développement d'activités de R&D de Valbiotis en Amérique du Nord, la Société a annoncé également l'ouverture d'une filiale qui
accueillera à partir de septembre 2021 un salarié à temps plein chargé de la coordination scientifique. Le projet de recherche mené dans le cadre de cette collaboration sera éligible au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) canadien (système équivalent au CIR en France).
En mai 2021, la Société a annoncé l'obtention du brevet pour sa substance active TOTUM•63 en Chine. Ce brevet octroie une large protection sur la composition et l'utilisation de TOTUM•63 pour la prévention du diabète de type 2 et des maladies métaboliques, accordée par l'Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle. Il accorde également un monopole d'exploitation en Chine, l'un des pays les plus touchés par les maladies métaboliques dans le monde, où la prévalence du prédiabète dans la population adulte est estimée à 35%4 , soit 390 millions de personnes, et celle du surpoids et de l'obésité à 50%5 . Valbiotis concrétise ainsi sa stratégie de protection globale, avec le brevet TOTUM•63 désormais acquis dans près de 50 pays incluant l'Europe, les États-Unis et la Chine, en vue de la commercialisation mondiale en partenariat avec Nestlé Health Science.
En juin 2021, la Société a annoncé la publication des premiers articles scientifiques sur TOTUM•63 dans trois revues internationales, décrivant son mécanisme d'action. Les articles scientifiques, présentant des résultats précliniques et cliniques de Phase I/II de TOTUM•63, ont été acceptés et publiés dans trois revues internationales à comité de lecture : l'American Journal of Physiology – Endocrinology and metabolism, l'International Journal of Obesity et Nutrients.
Ces premières publications constituent une validation par la communauté scientifique des travaux réalisés dans le cadre du programme de R&D de TOTUM•63 depuis sa genèse en 2014. Elles sont les premières d'une série de plusieurs publications prévues sur cette substance active. Ces articles scientifiques sont publiés en concertation avec Nestlé Health Science dans le cadre du partenariat stratégique global, pour aider la communauté scientifique à mieux comprendre le mécanisme d'action de TOTUM•63, pour préparer la communication scientifique et la commercialisation de cette substance active sur le marché du prédiabète.
4 Limin Wang et al. JAMA. 2017 ;317(24) :2515-2523
5 Chinese national nutrition and chronic disease report 2020, Commission Nationale de la santé. www.scienceetavenir.fr/sante/plusd-un-chinois-sur-deux-desormais-en-surpoids_150360 (publié le 217 avril 2021)

La Société compte à ce jour trois autres programmes tous en phase de développement clinique :
TOTUM•070 est une substance active innovante issue d'extraits de plantes alimentaires, sans phytostérols ni levure rouge de riz, développé pour agir sur le métabolisme des lipides chez les personnes hypercholestérolémiques. L'objectif de la substance active TOTUM•070 est de répondre aux différents besoins posés par la problématique de la dyslipidémie légère à modérée qui représente un facteur de risque de maladies cardiovasculaires. Au terme de son développement, ce nouveau produit de nutrition santé sera notamment positionné chez des personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL, pour des taux jusqu'à 190 mg/dL, avec un risque cardiovasculaire global modéré. TOTUM•070 pourrait être conseillé dans cette large population pour qui aucun traitement médicamenteux n'est actuellement recommandé en première intention, avec un objectif : réduire le taux de LDL-cholestérol et à travers lui le risque cardiovasculaire global.
En février 2021, la Société a été autorisée à lancer l'étude clinique multicentrique de Phase II, HEART. La Société a reçu l'avis favorable du CPP (Comité de Protection des Personnes) et l'autorisation de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) permettant le lancement opérationnel de l'étude HEART. Cette étude clinique randomisée, en double-aveugle contre placebo, inclura 120 personnes présentant une hypercholestérolémie-LDL légère à modérée non traitée. Son critère principal est la réduction du taux sanguin de LDLcholestérol facteur de risque cardiovasculaire. Ce même mois de février, la Société a annoncé la Première Visite du Premier Patient dans cette étude clinique.
La Société a également annoncé, en parallèle de cette étude, le lancement en 2021 d'une étude clinique pour caractériser l'ensemble des métabolites de TOTUM•070 et identifier leurs effets sur des modèles cellulaires humains. Des travaux précliniques approfondis seront simultanément menés au sein de la plateforme de R&D de Valbiotis et soumis au congrès annuel de l'American Heart Association (AHA) en novembre 2021.
Ce programme de développement fournira au second trimestre 2022 des données complètes pour positionner TOTUM•070 comme une innovation de rupture sur le marché de la prévention du risque cardiovasculaire. La Société a annoncé le recrutement du dernier volontaire, randomisé dans l'étude de Phase II HEART au début du mois de septembre 2021.
À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM•63 dans l'indication « hypertension artérielle », comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM•854, issue

du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM•854 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique.
En mars 2021, la Société a annoncé qu'elle avait été sélectionnée pour des résultats de TOTUM•854 au congrès annuel de l'European Society of Hypertension (ESH) et de l'International Society of Hypertension (ISH) en avril 2021. Ces résultats précliniques sont issus des travaux réalisés dans le cadre du partenariat académique avec le Laboratoire de Pharm-Ecologie Cardiovasculaire (LAPEC) de l'université d'Avignon ainsi qu'au sein de la plateforme de R&D de Riom. En avril 2021, la Société a donc dévoilé ses résultats précliniques positifs de TOTUM•854 dans la prévention de l'hypertension artérielle au congrès annuel de l'ESH - ISH. Ces résultats, obtenus in vivo sur des modèles prédictifs de l'hypertension humaine, ont montré que TOTUM•854 prévient efficacement l'hypertension artérielle. Valbiotis a également annoncé l'accélération du développement de TOTUM•854 avec le lancement, notamment, d'une étude clinique de Phase II/III pivotale pour une demande d'allégation de santé. Cette étude clinique sera internationale, multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo, dans une population présentant une élévation légère à modérée de la pression artérielle. Le dépôt du protocole aux autorités est prévu au quatrième trimestre 2021 pour des résultats attendus au deuxième semestre 2023.
Une seconde étude clinique internationale, multicentrique, randomisée et contrôlée contre placebo sera menée en parallèle. Cette stratégie permettra à Valbiotis de construire un dossier de demande d'allégation complet. Enfin, Valbiotis mènera dans le même temps une troisième étude clinique, pour mesurer la biodisponibilité de TOTUM•854, caractériser ses métabolites et explorer leur mode d'action.
Cette accélération permettrait une commercialisation dès les résultats de la Phase II/III par un acteur majeur de la santé, soit jusqu'à 3 ans d'avance par rapport au plan initial, sur un marché de l'hypertension artérielle légère à modérée aux États-Unis et dans les principaux pays européens estimé à 1,15 milliard d'euros (étude menée en 2020 par le cabinet AEC).
À la suite du partenariat stratégique avec Nestlé Health Science, la Société a arrêté le développement de la substance active TOTUM•63 dans l'indication « stéatose hépatique », comme annoncé dans le rapport financier annuel 2019 déposé et publié le 21 avril 2020. Le développement pour cette indication continue à travers la substance active TOTUM•448, issue du programme VAL-63, comme annoncé dans le communiqué de presse du 16 avril 2020. TOTUM•448 étant composé uniquement d'extraits végétaux alimentaires, il peut entrer directement en Phase II de développement clinique. Une étude de Phase II devrait être initiée au cours du second semestre 2021.
Le 14 avril 2021, la Société a annoncé le lancement d'une augmentation de capital par placement privé via la construction accélérée d'un livre d'ordres pour un montant d'environ 12 millions d'euros. Cette augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, était exclusivement réservée à des investisseurs qualifiés, tels que visés au point (e) de l'article 2 du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017.
Le 15 avril 2021, La Société a annoncé le très large succès de son augmentation de capital par placement privé. Compte tenu de la très forte demande émanant à la fois d'investisseurs français et internationaux, Valbiotis a donc décidé de fixer le montant de l'augmentation de capital à 15 millions d'euros, contre environ 12 millions d'euros initialement prévus. Ce placement s'est réalisé sur la base d'un prix par action de 7,80 euros, soit une décote de 5,1% par rapport au cours de clôture de l'action de la Société le 14 avril 2021. Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 1 930 000 actions nouvelles au prix unitaire de 7,80 euros, prime d'émission incluse, soit 0,10 euro de valeur nominale et 7,70 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15 054 000 euros, représentant 25 % du capital social de Valbiotis avant l'augmentation de capital, soit un taux de dilution global de 20%.
Le produit net de l'augmentation de capital est destiné principalement au financement de l'accélération du développement de TOTUM•854 (prévention de l'hypertension artérielle), avec le lancement dès la fin de cette année de trois études cliniques. L'augmentation de capital contribuera également à rallonger l'horizon de financement de Valbiotis et à lui permettre d'atteindre les prochaines étapes de création de valeur de ses différents produits :
En mai 2021, la Société a annoncé le renouvellement du soutien à l'innovation de Bpifrance pour un montant total de 1,25 million d'euros à travers un prêt innovation Recherche et Développement de 750 000 euros et un prêt amorçage investissement de 500 000 euros.
En mars 2021, la Société a annoncé l'obtention de la certification ISO 9001 pour ses activités de « Conception, développement et maîtrise de la production de solutions de prévention et de lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires ». La norme ISO 9001 : 2015 « Système de Management de la Qualité » est internationalement reconnue et définit des exigences organisationnelles visant à améliorer la qualité, la performance et la satisfaction client. Cette démarche de certification permet de garantir et démontrer à tous les partenaires la maîtrise de l'ensemble des activités de Discovery, de Recherche préclinique, de Recherche clinique, de la production, ainsi que de la gestion de la qualité des produits.
En juin 2021, la Société a annoncé la nomination de Monsieur Sébastien BESSY, expert international en Consumer Healthcare, au poste de Directeur des Opérations Marketing et Commerciales. Précédemment Vice-Président Global Strategic Operations Consumer Healthcare au sein d'Ipsen, il possède plus de 20 années d'expérience en stratégie marketing internationale, en stratégie commerciale, en stratégie de portefeuille et en business development. Il sera responsable du déploiement global et de la coordination de la stratégie internationale liée au développement marketing et commercial de Valbiotis. Par ailleurs, Sébastien BESSY, étant membre du Conseil d'Orientation Stratégique puis du Conseil de Surveillance de Valbiotis depuis 2014, deviendra membre du Directoire à compter de sa prise de fonction. Cette nomination intervient à une période clé dans l'accélération de la croissance de Valbiotis avec déjà quatre substances actives en phase clinique.
Les états financiers sociaux IFRS du premier semestre 2021 sont établis en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34 "Information financière intermédiaire", telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE) et publiée par l'International Accounting Standard 33 Board (IASB). Ces comptes IFRS semestriels ont été arrêtés par le Directoire le 27 septembre 2021.
Les méthodes comptables appliquées pour l'établissement de ces comptes IFRS semestriels sont identiques à celles utilisées pour la préparation des comptes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, à l'exception des dispositions spécifiques à l'établissement des comptes intermédiaires prévues par la norme IAS 34.
Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes IFRS semestriels de la Société. Les nouvelles normes, interprétations et amendements qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 n'ont pas été adoptés par anticipation par la Société.
Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore approuvés par l'UE n'ont pas d'impact significatif sur les comptes IFRS du premier semestre 2021.
Les IFRS semestriels sont présentés en milliers d'€, sauf mention contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.
Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains biens et instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes
comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement évalué pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs à la date d'acquisition.
La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un actif ou d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif tel que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation.
En outre, aux fins de la présentation de l'information financière, les évaluations de la juste valeur sont classées selon une hiérarchie (niveau 1, 2 ou 3) en fonction du niveau auquel les données d'entrée à l'égard des évaluations à la juste valeur sont observables et de l'importance d'une donnée précise dans l'évaluation de la juste valeur dans son intégralité ; cette hiérarchie est décrite ci-dessous :
• Les données d'entrée de niveau 1 sont les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ;
• Les données d'entrée de niveau 2 sont des données concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement ;
• Les données d'entrée de niveau 3 sont des données non observables concernant l'actif ou le passif.
Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.
En l'état de développement de la Société, son chiffre d'affaires résulte essentiellement d'un contrat de partenariat avec la société Nestlé Health Science.
Le contrat prévoit que la Société Valbiotis accorde à la société Nestlé Health Science les droits commerciaux exclusifs et mondiaux d'utiliser la composition brevetée TOTUM•63 sur le marché du prédiabète et du diabète de type 2.
En contrepartie de ces droits, la Société Nestlé Health Science s'acquitte :
- Des royalties progressives sur les ventes nettes ; ces royalties sont comptabilisées en chiffre d'affaires en fonction des ventes réalisées.
L'accord comprend également l'approvisionnement de Nestlé Health Science en TOTUM•63. Les revenus provenant de la vente de ces produits sont comptabilisés au fur et à mesure des ventes.
Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.
Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles la Société comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition principale est que la Société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non courants sont comptabilisées en produits différés à l'état de la situation financière et portées en résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif connexe.
Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.
Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.
Des crédits d'impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt recherche (CIR) qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.
Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents de montant significatif - que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du « Conceptual Framework ».
La Société Valbiotis n'a pas identifié de secteurs d'activités pour son suivi opérationnel. L'utilisation de produits ciblant la réduction de facteurs de risque en plus des changements de mode de vie pour l'ensemble des produits développés par la Société (prévention du diabète de type 2, hypertension artérielle, LDL-cholestérol et stéatose hépatique) a déjà été envisagée. Néanmoins, à la connaissance de la Société, aucun produit n'a encore fait preuve d'une tolérance et d'une efficacité satisfaisantes scientifiquement et cliniquement démontrées de manière non équivoque susceptible de bénéficier d'un avis favorable de l'EFSA (European Food Security Authority ou Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) ou de la FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis pour lui permettre de communiquer auprès du public et des professionnels de santé sur les effets prouvés de réduction d'un ou plusieurs facteurs de risque de ces pathologies.
Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.
En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédits projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière. Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l'effet des modifications du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière et un débit ou un crédit est porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne seront pas reclassés en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d'actualisation.
Les coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :
Un passif au titre des indemnités de cessation d'emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la date où l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration à cet égard.
La Société a comptabilisé une provision pour engagement de retraite d'un montant de 149 K€, identique au montant comptabilisé à fin décembre 2020.
La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charge pour tous les paiements fondés sur des actions, comme des avantages consentis aux salariés, aux administrateurs de la Société, comme à des tiers, dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.
La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d'attribution selon la méthode binomiale qui permet de modéliser un exercice anticipé des options et d'intégrer des paiements de dividende à date fixe.
La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.
L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état du résultat net en raison d'éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.
L'impôt différé est déterminé en fonction des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables. Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.
Les passifs et les actifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.
L'évaluation des passifs et des actifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.
L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité suivante :
Les durées d'utilité estimées et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes de valeur.
Les frais de brevets sont immobilisés et seront amortis à partir de la date d'exploitation du brevet jusqu'à la fin de la date effective d'utilisation du dit brevet.
Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.
Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :
• la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
• la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
A à ce stade de recherche, Valbiotis a considéré que les critères n'étaient pas remplis et donc n'a rien activé.
Les programmes de recherche se font en collaboration avec trois partenaires académiques principaux que sont :
Le CNRS ;
L'Université Clermont Auvergne (anciennement Université Blaise Pascal, UBP).
Les brevets issus de ces programmes de recherche sont en copropriété, Valbiotis en possédant tous les droits d'exploitation mondiaux sur la durée de protection des brevets.
Valbiotis reversera un pourcentage de son chiffre d'affaires aux autres copropriétaires des brevets.
Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est plus attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le produit net de la cession de l'immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net lorsque l'immobilisation est décomptabilisée.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou le cas échéant à leur coût de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les durées d'amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :
| - | Matériel et outillage industriel : |
3 à 5 ans, |
|---|---|---|
| - | Installations, agencements, aménagements : |
3 à 10 ans, |
| - | Matériel de bureau : |
3 ans, |
| - | Matériel informatique : |
3 ans, |
| - | Mobilier : |
3 ans. |
Les durées d'utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont révisées à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, et l'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.
Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisé lors de sa cession lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de l'utilisation continue de l'actif. Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'un élément des immobilisations corporelles, qui correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif, est comptabilisé en résultat net.
La norme IFRS 16 contrats de location est d'application obligatoire à compter du 01 janvier 2019.
Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :
La Société applique la norme IFRS 16 à partir du 01 janvier 2019 et a retenu la méthode rétroactive simplifiée en retraitant l'ensemble de ses contrats de locations éligibles.
À la date de passation d'un contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location.
La Société comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative correspondante pour tous les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (tablettes et ordinateurs personnels, petites pièces de mobilier de bureau et téléphones). Pour ces types de contrats, la Société comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location à moins qu'une autre
méthode systématique soit plus représentative de la façon dont les avantages économiques relatifs aux biens loués s'échelonnent dans le temps.
L'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas versés à la date de début du contrat, calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé facilement, la Société utilise son taux d'emprunt marginal.
Les paiements de loyers pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative comprennent :
L'obligation locative est présentée sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.
L'obligation locative est ultérieurement évaluée en augmentant la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l'obligation locative (en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif) et en réduisant la valeur comptable pour refléter les paiements de loyer effectués.
La Société réévalue l'obligation locative (et apporte un ajustement correspondant à l'actif au titre du droit d'utilisation connexe) :
• lorsqu'il y a une modification de la durée du contrat de location ou qu'il y a une modification de l'évaluation concernant l'exercice d'une option d'achat résultant d'un événement ou d'un changement de circonstances important, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé ;
• lorsque les paiements de loyers changent en raison de la variation d'un indice ou d'un taux ou d'un changement des sommes qu'on s'attend à devoir payer au titre de la garantie de valeur résiduelle, auxquels cas l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation inchangé (à moins que le changement dans les paiements de loyers résulte de la fluctuation d'un taux d'intérêt variable, auquel cas un taux d'actualisation révisé est appliqué) ;
• lorsqu'un contrat de location est modifié et que la modification n'est pas comptabilisée comme un contrat de location distinct, auquel cas l'obligation locative est réévaluée sur la base de la durée du contrat de location modifié en actualisant la valeur des paiements de loyers révisés au moyen d'un taux d'actualisation révisé à la date d'entrée en vigueur de la modification.
L'actif au titre du droit d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative correspondante et les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus et des coûts directs initiaux. Il est ensuite évalué au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis sur la période la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. Si le contrat de location a pour effet de transférer la propriété du bien sous-jacent ou si le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation prend en compte l'exercice prévu d'une option d'achat par la Société, l'actif au titre du droit d'utilisation connexe doit être amorti sur la durée d'utilité du bien sous-jacent.
L'amortissement commence à la date de début du contrat de location.
Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés sous un poste distinct dans l'état consolidé de la situation financière.
La Société applique IAS 36 pour déterminer si un actif au titre du droit d'utilisation s'est déprécié et il comptabilise toute perte de valeur de la manière décrite à la méthode relative aux immobilisations corporelles.
Les loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative et de l'actif au titre du droit d'utilisation. Les paiements connexes sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements et sont inclus dans le poste « Autres charges » dans l'état du résultat net.
Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante locative. La Société n'a pas appliqué cette mesure de simplification. Lorsqu'un contrat contient une composante locative et une ou plusieurs autres composantes locatives ou non locatives, la Société répartit la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives sur la base de leur prix distinct relatif et du prix distinct de l'ensemble des composantes non locatives.
À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, la Société évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par an et à chaque fois qu'il y a une indication de la possibilité de dépréciation de l'actif.
Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT)) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.
Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.
Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que la Société sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, en tenant compte des risques et des incertitudes relatifs à l'obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (si l'incidence de la valeur temps de l'argent est significative).
S'il est prévu qu'une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut-être évalué de façon fiable.
Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuable à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.
Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes :
Placements détenus jusqu'à leur échéance ;
Actifs financiers disponibles à la vente et prêts et créances.
Le classement dépend de la nature et de l'objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d'actifs financiers qui exigent la livraison d'actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.
Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme.
Les équivalents de trésorerie sont constitués de compte à terme dont l'échéance est à moins de 3 mois à la date de souscription et sont comptabilisés au coût amorti.
Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les « Autres passifs financiers ».
Les emprunts sont évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif financier et d'affectation des charges d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale.
Les autres passifs financiers (dettes fournisseurs, dettes fiscales et dettes sociales) sont enregistrés à la valeur nominale qui est représentatif de la juste valeur.
La Société décomptabilise les passifs financiers si, et seulement si, les obligations de la Société sont éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
L'application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des jugements et à des estimations et puisse retenir ainsi un certain nombre d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits apparaissant au compte de résultat ainsi que les engagements relatifs à la période arrêtée. Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par la Société.
Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.
Ces hypothèses retenues dans le cadre d'estimation et de jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :
| En milliers d'euros | 31-déc.-20 | Mouvements de périmètre |
Augmentations | Diminutions | 30-juin-21 |
|---|---|---|---|---|---|
| Marques | 123 | 3 | 126 | ||
| Brevets | 834 | 36 | 870 | ||
| Logiciels | 24 | 0 | 24 | ||
| Total des valeurs brutes | 981 | 40 | 1 020 | ||
| Marques - Provisions | (14) | (14) | |||
| Brevets - Amortissements | (24) | (13) | (37) | ||
| Brevets - Provisions | (51) | (51) | |||
| Logiciels - Amortissements | (23) | (23) | |||
| Total des amortissements et provisions | (112) | (13) | (125) | ||
| Total des immobilisations incorporelles nettes | 869 | 26 | 895 |
L'augmentation des dépenses de brevets est principalement liée à l'extension de la protection des brevets à l'international.
| En milliers d'euros | 31-déc.-20 | Mouvements de périmètre |
Augmentations | Diminutions | Autres Mouvements |
30-juin-21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 179 | ||||||
| Installations complexes spécialisées | 179 | 0 | 3 959 | |||
| Droit d'utilisation IFRS 16 | 3 710 | 264 | (14) | |||
| Installations générales et agencements | 785 | 785 | ||||
| Immobilisations en cours | 153 | 0 | (153) | 0 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 230 | 68 | (209) | 153 | 242 | |
| Total des valeurs brutes | 5 056 | 333 | (223) | 5 166 | ||
| Installations complexes spécialisées - Amortissements | (147) | (9) | (156) | |||
| Droit d'utilisation IFRS 16 - Amortissements | (1 694) | (350) | 14 | (2 030) | ||
| Installations générales et agencements - Amortissements | (322) | (63) | (385) | |||
| Autres immobilisations corporelles - Amotissements | (183) | (12) | (196) | |||
| Total des amortissements et provisions | (2 346) | (435) | 14 | (2 766) | ||
| Total | 2 710 | (102) | (209) | 2 399 | ||
| dont im m obilisations corporelles - Net | 694 | (15) | (209) | 469 | ||
| dont droit d'utilisation IFRS 16 - Net | 2 016 | (86) | 1 930 |
L'augmentation des droits d'utilisation résulte principalement de nouveaux contrats de location notamment le contrat d'équipement de Recherche et Développement (209 K€) ainsi que de la révision annuelle des contrats de location présentés en droit d'utilisation selon l'application de la norme IFRS 16 (9 K€).
Les autres actifs non courants d'un montant de 150 K€ au 30 juin 2021 contre 159 K€ au 31 décembre 2020 correspondent notamment :
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 31-déc -20 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières et autres approvisionnements Stocks CF Animalerie & Laboratoire Stocks produits intermédiaires |
287 57 30 |
245 41 27 |
| Stocks | 374 | 313 |
Les stocks correspondent majoritairement à l'achat de matières premières en vue de la production de lots pour les études cliniques et précliniques, ainsi qu'au façonnage des piluliers pour les études cliniques.
| 30-juin-21 | 31-déc - 20 |
|---|---|
| 174 | |
| 119 | 174 |
| 2 480 | 2 150 |
| 214 | 119 |
| 2 693 | 2 269 |
| 2 812 | 2 443 |
| 119 |

Au 30 juin 2021, les autres débiteurs sont composés principalement :
La trésorerie nette est composée des éléments suivants :
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 31-déc .- 20 | |
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 25 278 | 13 925 | |
| VMP disponibles à la vente | 542 | 660 | |
| Total Trésorerie brute | 25 820 | 14 585 | |
| Concours bancaires courants | |||
| Total Trésorerie nette | 25 820 | 14 585 |
Le 20 janvier 2021, le Directoire a constaté l'augmentation définitive de l'augmentation du capital social résultant de l'exercice de 179 BSA Partenaires ainsi que de :
En avril 2021, la Société a annoncé le lancement d'une augmentation de capital par placement privé via la construction accélérée d'un livre d'ordres pour un montant d'environ 12 millions d'euros qui s'est élevée finalement à 15 millions d'euros. Cette augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, a été exclusivement réservée à des investisseurs qualifiés, tels que visés au point (e) de l'article 2 du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017. Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 1.930.000 actions nouvelles au prix unitaire de 7,80 euros, prime d'émission incluse,
soit 0,10 euro de valeur nominal et 7,70 euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 15.054.00 euros.
Au 30 juin 2021, le capital est composé de 9 706 262 actions contre 7 701 315 actions en décembre 2020 entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euros.
Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital en valeur jusqu'au 30 juin 2021 comptabilisées sur les lignes « Capital » et « Primes d'émission » en capitaux propres.
| En milliers d'euros | Date | Nombre d'actions | Valeur nominale | Capital social | Primes d'émission* | Fonds levés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Création - Février 2014 | 11-févr.-14 | 6 000 | 1,00 € | 6 000,00 | 0,00 € | 6 000,00 € |
| Décision de l'associé unique | 07-oct.-14 | -6 000 | -6 000,00 | -6 000,00 € | ||
| Décision de l'associé unique | 07-oct.-14 | 600 | 10,00 € | 6 000,00 | 6 000,00 € | |
| Apport en nature | 07-oct.-14 | 5 100 | 10,00 € | 51 000,00 | 0,00 € | |
| Apport en numéraire | 07-oct.-14 | 3 900 | 10,00 € | 39 000,00 | 0,00 € | 39 000,00 € |
| Augmentation de capital | 14-nov.-14 | 4 500 | 10,00 € | 45 000,00 | 0,00 € | 45 000,00 € |
| Augmentation de capital** | 19-nov.-14 | 4 840 | 10,00 € | 48 400,00 | 651 512,00 € | 699 912,00 € |
| Augmentation de capital | 28-avr.-16 | 3 882 | 10,00 € | 38 820,00 | 860 639,00 € | 899 459,00 € |
| Division du nominal des actions | 07-mars-17 | 2 282 200 | 0,10 € | |||
| Augmentation de capital | 06-juin-17 | 1 095 238 | 0,10 € | 109 523,80 | 11 390 475,20 € | 11 499 999,00 € |
| Augmentation de capital*** | 06-juin-17 | 170 498 | 0,10 € | 17 049,80 | 1 504 621,89 € | 1 521 671,69 € |
| Augmentation de capital | 30-juin-17 | 99 136 | 0,10 € | 9 913,60 | 1 031 014,40 € | 1 040 928,00 € |
| Augmentation de capital | 04-oct.-18 | 505 606 | 0,10 € | 50 560,60 | 2 224 666,40 € | 2 275 227,00 € |
| Augmentation de capital | 28-oct.-19 | 3 063 822 | 0,10 € | 306 382,20 | 6 893 599,50 € | 7 199 981,70 € |
| Augmentation de capital | 15-avr.-20 | 10 200 | 0,10 € | 1 020,00 | 13 730,22 € | 14 750,22 € |
| Augmentation de capital Amiral | 16-juil.-20 | 444 444 | 0,10 € | 44 444,40 | 1 955 553,60 € | 1 999 998,00 € |
| Augmentation de capital | 19-nov.-20 | 30 171 | 0,10 € | 3 017,10 | 70 742,00 € | 73 759,10 € |
| Augmentation de capital | 20-janv.-21 | 74 947 | 0,10 € | 7 494,70 | 153 779,19 € | 161 273,89 € |
| Augmentation de capital | 16-avr.-21 | 1 930 000 | 0,10 € | 193 000,00 | 13 918 603,88 € | 14 111 603,88 € |
| Total | 9 706 262 | 970 626,20 | 40 668 937,28 € | 41 588 563,48 € |
* Hors frais d'émission
** Avant dotation de 436 K€ en réserve indisponible, selon AGE du 19/11/2014
***Conversion des OC émises le 07/03/2017
En 2021 lors de l'Assemblée Générale, il a été décidé d'apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 4 M€ sur le poste « Prime d'émission, de fusion, d'apport » qui est ainsi ramené de 22.207.350 € au 31 décembre 2020 à 18.207.350 €.
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient au 30 juin 2021, 16 574 actions d'autocontrôle contre 12 352 actions en décembre 2020. Ces actions sont portées en diminution de variation des capitaux propres IFRS.
Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions et de mis en place par la Société :
| Dénomination | Nombre de bons autorisés |
Décision d'autorisation |
Nombre de bons émis |
Nombre de bons souscrits |
Prix du bon | Nombre de bons caducs |
Nombre de bons exercés |
Nombre en circulation |
Date limite d'exercice | Nombre d'actions à souscrire |
Prix de souscription de l'action |
Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA Partenaires | 287 | 19/11/2014 | 287 | 287 | 0,10 € | - | 287 | - | 19/11/2021 | - | 1,45 € | - € |
| BSA COS 2016-1 | 326 | 10/03/2016 | 134 | 134 | 1,00 € | - | 134 | - | 10/03/2021 | - | 1,45 € | - € |
| BSA 2017-1 | 36 471 | 26/10/2017 | 36 471 | 36 471 | 0,50 € | - | - | 36 471 | 25/10/2024 | 36 471 | 5,99 € | 218 461,29 € |
| BSA 2017-2 | 31 607 | 26/10/2017 | 31 607 | 31 607 | 0,50 € | - | - | 31 607 | 25/10/2024 | 31 607 | 5,99 € | 189 325,93 € |
| BSA 2017-3 | 4 863 | 26/10/2017 | 4 863 | 4 863 | 0,50 € | - | - | 4 863 | 25/10/2024 | 4 863 | 5,99 € | 29 129,37 € |
| BSPCE 2017 Ordinaires | 54 706 | 31/05/2018 | 54 706 | 42 987 | 0,00 € | 1 511 | - | 41 476 | 31/05/2028 | 41 476 | 7,93 € | 328 904,68 € |
| BSPCE 2017 Performances | 54 706 | 31/05/2018 | 54 706 | 42 987 | 0,00 € | 1 871 | - | 41 116 | 31/05/2028 | 41 116 | 7,93 € | 326 049,88 € |
| BSPCE 2017 Ordinaires | 54 706 | 19/04/2019 | 54 706 | 11 719 | 0,00 € | - | - | 11 719 | 19/04/2029 | 11 719 | 4,04 € | 47 344,76 € |
| BSPCE 2017 Performances | 54 706 | 19/04/2019 | 54 706 | 11 719 | 0,00 € | - | - | 11 719 | 19/04/2029 | 11 719 | 4,04 € | 47 344,76 € |
| BSA 2018-1 | 27 684 | 19/04/2019 | 27 684 | 27 684 | 0,50 € | - | - | 27 684 | 19/04/2026 | 27 684 | 4,04 € | 111 843,36 € |
| BSA 2018-2 | 27 685 | 19/04/2019 | 27 685 | 27 685 | 0,50 € | - | - | 27 685 | 19/04/2026 | 27 685 | 4,04 € | 111 847,40 € |
| BSA 2018-3 | 27 685 | 19/04/2019 | 27 685 | 27 685 | 0,50 € | - | - | 27 685 | 19/04/2026 | 27 685 | 4,04 € | 111 847,40 € |
| BSPCE 2018 | 124 580 | 19/04/2019 | 124 580 | 99 434 | 0,00 € | - | - | 99 434 | 19/04/2029 | 99 434 | 4,04 € | 401 713,36 € |
| BSPCE 2018 | 25 146 | 19/03/2020 | 25 146 | 25 146 | 0,00 € | - | 4 191 | 20 955 | 19/03/2030 | 20 955 | 2,58 € | 54 063,90 € |
| BSPCE 2019 | 360 825 | 19/03/2020 | 360 825 | 360 825 | 0,00 € | 4 600 | 69 027 | 287 198 | 19/03/2030 | 287 198 | 2,58 € | 740 970,84 € |
| BSPCE 2020 | 388 813 | 26/01/2021 | 388 813 | 388 813 | 0,00 € | 2 393 | 386 420 | 25/01/2031 | 386 420 | 6,53 € | 2 523 322,60 € | |
| TOTAL | 1 274 796 | 1 274 604 | 1 140 046 | 10 375 | 73 639 | 1 056 032 | 1 056 032 | 5 242 170 € |
L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 30 juin 2021, pourrait conduire à la création de 1 056 032 actions nouvelles.
| Nombre en circulation |
Montant maximal d'actions à émettre |
|
|---|---|---|
| BSA + | ||
| BSPCE | 1 056 032 | 1 056 032 |
| Total | 1 056 032 | 1 056 032 |
Dans le cadre de plan d'émission de Bon de souscription (BSA) et de Bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants ainsi qu'à certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations. La Société peut aussi utiliser l'attribution de BSA à des tiers désignés participant à la réalisation de son projet. Ces instruments de capital sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2). Les 7 plans identifiés sont donc concernés. Ne sont repris ci-dessous que les plans non caducs, et pouvant donner lieu à des droits futurs.
La Société a octroyé des bons de souscription d'actions (BSA) et des bons de souscription de parts créateurs d'entreprise (BSCPE) à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. A cette date, les BSA et BSPCE en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à la souscription au minimum de 1 056 032 actions de la Société au 30 juin 2021 contre 746 859 actions en 2020.
La totalité de ces bons a été exercée par leurs détenteurs.
La totalité de ces bons a été exercée par leurs détenteurs.
Les principales caractéristiques des accords de paiement fondés sur des actions en vigueur au cours de l'exercice considéré sont les suivantes :
| Séries d'options | Nombre de bons | Date d'attribution | Date d'échéance | Prix de souscription des bons |
Juste valeur à la date d'attribution |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA Partenaires | 287 | 19/11/2014 | 19/11/2021 | 0,10 € | 62,82 € | |
| BSA Cos | 326 | 10/03/2016 | 10/03/2021 | 1,00 € | 56,47 € | |
| BSA 2017-1 | 36 471 | 26/10/2017 | 25/10/2024 | 0,50 € | 3,15 € | |
| BSA 2017-2 | 31 607 | 26/10/2017 | 25/10/2024 | 0,50 € | 3,15 € | |
| BSA 2017-3 | 4 863 | 26/10/2017 | 25/10/2024 | 0,50 € | 3,15 € | |
| BSPCE 2017 Ordinaires | 42 987 | 31/05/2018 | 31/05/2028 | - € |
3,78 € | |
| BSPCE 2017 Performances | 42 987 | 31/05/2018 | 31/05/2028 | - € |
3,78 € | |
| BSA 2018-1 * | 27 684 | 19/04/2019 | 19/04/2026 | 0,50 € | 1,26 € | |
| BSA 2018-2 * | 27 685 | 19/04/2019 | 19/04/2026 | 0,50 € | 1,26 € | |
| BSA 2018-3 * | 27 685 | 19/04/2019 | 19/04/2026 | 0,50 € | 1,26 € | |
| BSPCE 2017 Ordinaires | 11 719 | 19/04/2019 | 19/04/2029 | - € |
1,56 € | |
| BSPCE 2017 Performances | 11 719 | 19/04/2019 | 19/04/2029 | - € |
1,56 € | |
| BSPCE 2018 | 124 580 | 19/04/2019 | 19/04/2029 | - € |
1,60 € | |
| BSPCE 2018 | 25 146 | 19/03/2020 | 19/03/2030 | - € |
1,96 € | |
| BSPCE 2019 | 360 825 | 19/03/2020 | 19/03/2030 | - € |
1,86 € | |
| BSPCE 2020 | 388 813 | 26/01/2021 | 26/01/2031 | - € |
4,28 € |
* Au cours du 2eme semestre 2019 Valbiotis n'a pas attribué de nouveaux BSA ou BSPCE. Cependant, en date du 24 juillet 2019, le Directoire a modifié les conditions d'attributions des 84 053 BSA attribués en Avril 2019. Cette modification, ratifiée par décision de la masse en date du 14 octobre, a porté sur l'augmentation du prix de souscription pour le porter de 34 à 50 centimes d'euro.
Les données du modèle retenu dans le cadre de la valorisation des bons attribués aux partenaires et salariés sont :
| Données du modèle | BSA Partenaires |
BSA Cos 2016-1 | BSA 2017 | BSPCE 2017 Ordinaires |
BSPCE 2017 Performances |
BSA 2018 | BSPCE 2017 Ordinaires |
BSPCE 2017 Performances |
BSPCE 2018 | BSPCE 2018 Ordinaires |
BSPCE 2019 Ordinaires |
BSPCE 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prix des actions à la date d'attribution | 144,61 | 144,61 | 7,52 | 7,90 | 7,90 | 3,80 | 3,80 | 3,80 | 3,80 | 3,10 | 3,10 | 6,76 |
| Prix de souscription des bons | 0,1000 | 1,0000 | 0,5000 | 0,0000 | 0,0000 | 0,5000 | 0,0000 | 0,0000 | 0,0000 | 0,0000 | 0,0000 | 0,0000 |
| Prix d'exercice | 62,4100 | 56,4700 | 5,9900 | 7,9300 | 7,9300 | 4,0400 | 4,0400 | 4,0400 | 4,0400 | 2,5800 | 2,5800 | 6,5300 |
| Volatilité attendue | 42,00% | 47,00% | 41,00% | 39,00% | 39,00% | 38,50% | 38,50% | 38,50% | 38,50% | 54,40% | 54,40% | 62,25% |
| Durée de vie des options | 7 ans | 5 ans | 7 ans | 10 ans | 10 ans | 7 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans | 10 ans |
| Dividendes attendus | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Taux d'intérêt sans risque | 1% | 0% | 0% | 1% | 1% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | -0,19% |
La volatilité attendue a été déterminée en fonction de données historiques ou implicites de sociétés comparables.
Le total des bons exerçables s'établit à 778 710 au 30 juin 2021 contre 444 189 actions au 31 décembre 2020.
En raison du montant non justificatif de la variation semestrielle, la Société a maintenu la provision au titre de l'engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite au même niveau qu'au 31/12/2020.
Les avances conditionnées (AC) auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. La Société bénéficie de 5 contrats d'avances remboursables (AR), de 2 prêts à taux zéro (PTZ), de 6 prêts de Bpifrance et de 3 prêts garantis par l'État (PGE).
Bpifrance a accordé une avance remboursable de 205 000 € dans le cadre du programme de développement VAL-63, sous condition d'une augmentation de capital de 700 000 € avant le 31 décembre 2016. La somme de 164 000 € a été perçue au cours de l'année 2015. Le solde de 41 000 € a été reçu fin novembre 2018, suite à l'achèvement des travaux financés.
Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.
Le premier remboursement devait avoir lieu le 31 décembre 2018, pour un montant de 10 250 €. Toutefois, suite à un décalage de la part de Bpifrance, ce montant a été prélevé le 03 janvier 2019.
Désormais, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 10 250 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 41 000 € par an. Les remboursements sur la période se sont élevés à 20 500 €. Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :
Bpifrance a accordé une avance remboursable de 219 000 € dans le cadre du programme de développement et de tests précliniques. La somme de 175 200 € a été perçue au cours de l'année 2016. Le solde de 43 800 € a été reçu en mars 2019, suite à l'achèvement des travaux financés.

Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100% en cas de succès technique et/ou commercial.
Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 13 687,50 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 54 750 € par an.
Selon l'échéancier de départ, le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2023. Suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, la première échéance a été prélevée le 30 septembre 2020 et la dernière sera le 30 juin 2024. Sur la période, les remboursements se sont élevés à 27 375 €, conformément au nouvel échéancier.
Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :
ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,37%,
ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, qui a été réévalué à 49K€ en 2020 suite à la modification de l'échéancier, a été traité comme une subvention publique. Étant donné que toutes les dépenses avaient été engagées à l'ouverture de l'exercice, aucune subvention n'a été comptabilisée sur le premier semestre 2021
Bpifrance a accordé un prêt à taux zéro de 350 000 € dans le cadre du programme d'étude clinique sur le produit TOTUM•63 (ex-VALEDIA®). La somme de 350 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.
Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.
Après un différé d'amortissement jusqu'au 1er septembre 2019, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 17 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 70 000 € par an.
Le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 décembre 2019, cependant, suite à un décalage de la part de Bpifrance, le premier remboursement a été prélevé le 03 janvier 2020. Le montant remboursé sur l'exercice s'élève à 35 000 € sur le premier semestre 2021, tel que prévu sur l'échéancier.
Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :
ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%,
ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, qui a été réévalué à 82 K€ en 2020 suite à la modification de l'échéancier, a été traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 13 K€ sur la période.
Bpifrance a accordé un prêt à taux zéro de 250 000 € dans le cadre du programme d'innovation clinique TOTUM•63 (ex-VALEDIA®). La somme de 250 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.
Ce prêt ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.
Après un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2020, la Société aurait dû rembourser à Bpifrance la somme de 12 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, soit 50 000 € par an.
Le premier remboursement était attendu au plus tard le 31 mars 2020, et le dernier remboursement au plus tard le 31 décembre 2024. Suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, la première échéance a été prélevée le 30 septembre 2020 et la dernière le sera le 30 juin 2025. Le montant remboursé sur la période s'élève à 25 000 €.
Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :
ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%,
ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, qui a été réévalué à 58 K€ en 2020 suite
à la modification de l'échéancier, a été traité comme une subvention publique. Étant donné que toutes les dépenses ont été engagées, il n'y a plus de subvention à comptabiliser.
Un prêt de 350 000 € a été conclu entre Bpifrance et la Société le 27 novembre 2014, afin de renforcer sa structure financière.
Les remboursements sont trimestriels à hauteur de 17 500 €, soit 70 000 € par an. Le montant remboursé sur la période s'élève à 35 000 €.
Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est Euribor 3 mois. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement (+3,70 points) est différente de celui pendant l'amortissement du capital (+ 5,50 points). Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,17% l'an.
Un prêt de 150 000 € a été conclu le 29 août 2016, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer sa structure financière.
Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 décembre 2019.
Les remboursements s'élèvent à 7 500 € par trimestre soit 30 000 € par an. La première échéance a été prélevée le 19 décembre 2019 conformément à l'échéancier. Le montant remboursé sur la période s'élève à 15 000 €.
Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme, majoré de 3,95 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,10% l'an.
Un prêt de 350 000 € a été conclu le 21 novembre 2017, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer la structure financière de la Société.
Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficiait d'un différé d'amortissement jusqu'au 31 mars 2021, il a été reporté au 30 septembre 2021. Les remboursements à hauteur de 17 500 € par trimestre (soit 70 000 € par an) prendront fin en juin 2026.
Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme, majoré de 4,44 points. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 5,08 % l'an.
La caisse des dépôts et consignations a accordé une avance remboursable de 100 000 € dans le cadre du programme de maintien en matière d'emploi. La somme de 100 000 € a été perçue au cours de l'année 2017.
Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.
Le premier remboursement est intervenu le 05 janvier 2018, et le dernier remboursement était prévu au plus tard le 05 décembre 2020. Suite à la décision de la caisse des dépôts et consignation d'accorder un report pour les échéances des mois d'avril, mai et juin, le dernier remboursement a eu lieu en mars 2021.
Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :
ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,41%,
ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 11 K€, est traité comme une subvention publique. Étant donné que toutes les dépenses avaient été engagées à l'ouverture de l'exercice, aucune subvention n'a été comptabilisée sur le premier semestre 2021.
Une avance remboursable de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle a été accordée à hauteur de 70 000 € en octobre 2018.
Cette avance ne porte pas d'intérêt et est remboursable à 100%.
Après un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2020, le premier remboursement devait intervenir en octobre 2020. Suite à la décision de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle de reporter d'un an la première échéance, aucun remboursement n'a eu lieu sur la période, tel que prévu sur le nouvel échéancier.
Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :
ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du
marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,57%,
ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, qui a été réévalué à 16 K€ en 2021 suite à la modification de l'échéancier, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 2 K€ au 30 juin 2021.
Une avance remboursable d'un montant total de 520 000 € a été accordée en décembre 2019 par Bpifrance pour les programmes sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique. La somme de 416 000 € diminuée du montant des frais d'instruction s'élevant à 15 600 € a été versée en décembre 2019 et le solde sera versé à l'achèvement des travaux. Le premier remboursement d'un montant de 26 000 € aura lieu en décembre 2022 et sera suivi de 19 échéances de 26 000 € (soit 104 000 € / an) jusqu'en septembre 2027.
Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les avances conditionnées octroyées à faible taux d'intérêt, sont retraitées selon les règles suivantes :
ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 5,08%,
ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 91 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 10 K€ sur la période.
Un prêt innovation a été accordé par Bpifrance en décembre 2019 pour un montant de 110 000 € pour les études cliniques de Phase II sur l'hypertension artérielle et la stéatose hépatique. Conformément au contrat, après un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2022, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 5 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil (soit 22 000 € / an). Cependant, suite à la décision de Bpifrance de suspendre les échéances pour le premier semestre 2020, la première échéance sera prélevée en mars 2023 et la dernière en décembre 2027.
Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :
ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 4.34%,
ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 22 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, le montant de la subvention comptabilisé en résultat s'élève à 4 K€ sur la période.
Un prêt de 1 000 000 euros a été contracté en juillet 2020, entre BNP Paribas et la Société, afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie du Covid-19. Initialement ce prêt a été octroyé pour une durée d'un an, un avenant a été signé en février 2021 entrainant le report et l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans supplémentaire à compter du lendemain de la date d'échéance, soit juillet 2021, avec un taux effectif global à 1.71% l'an.
Le prêt n'a pas fait l'objet d'un retraitement pour l'établissement des comptes selon les normes IFRS.
Un prêt de 1 000 000 euros a été contracté en juillet 2020, entre Société Générale et la Société, afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie du Covid-19. Initialement ce prêt a été octroyé pour une durée d'un an, un avenant a été signé en février 2021 entrainant le report et l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans supplémentaire à compter du lendemain de la date d'échéance, soit juillet 2021, avec un taux effectif global à 0.58% l'an.
Le prêt n'a pas fait l'objet d'un retraitement pour l'établissement des comptes selon les normes IFRS.
Un prêt de 1 000 000 euros a été contracté en juillet 2020, entre Bpifrance et la Société, afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie du Covid-19. Initialement ce prêt a été octroyé pour une durée d'un an, un avenant a été signé en avril 2021 entrainant le report et l'amortissement du prêt sur une durée de 5 ans supplémentaire à compter du lendemain de la date d'échéance, soit juillet 2021. Le remboursement aura lieu le 31 octobre 2021, et sera suivi de 19 versements trimestriels. Le prêt n'a pas fait l'objet d'un retraitement pour l'établissement des comptes selon les normes IFRS.

Un prêt innovation a été accordé par Bpifrance en mai 2021 pour un montant de 750 000 € pour le développement clinique sur TOTUM•63 et les études préindustrielles. Conformément au contrat, après un différé d'amortissement du capital jusqu'au 31 décembre 2023, la Société devra rembourser à Bpifrance la somme de 37 500 € au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil (soit 150 000 € / an).
Conformément à la norme IAS 20, le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique.
Ainsi, les prêts octroyés à faible taux d'intérêt, sont retraités selon les règles suivantes :
ð Le « prêt » accordé par le gouvernement a été comptabilisé et évalué selon les dispositions d'IAS 39. En conséquence, l'entreprise enregistre la dette correspondante à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale. L'actualisation a été faite sur la base d'un taux de 4.57%,
ð Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché (correspondant à la « décote ») a été évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice identifié, soit 147 K€, est traité comme une subvention publique. Compte tenu des dépenses engagées, aucune somme n'a été comptabilisée en subvention sur la période.
Un prêt de 500 000 € a été conclu en juin 2021, entre Bpifrance et la Société, afin de renforcer la structure financière de la Société.
Ce prêt d'une durée de 8 ans bénéficie d'un différé d'amortissement jusqu'au 30 septembre 2024. Les remboursements à hauteur de 25 000 € par trimestre (soit 100 000 € par an) prendront fin en juin 2029.
Le taux d'intérêt auquel est soumis le prêt est le taux moyen mensuel de rendement des emprunts d'État à long terme. Les conditions de taux appliquées sur ce prêt sont telles que la marge sur le taux d'intérêt pendant le différé d'amortissement est différente de celui pendant l'amortissement du capital. Il ressort un taux effectif global du prêt à 4.42 % l'an.
| En milliers d'euros | 31-déc.-20 | Variation de périmètre |
Encaissements | Remboursements | Variation juste valeur |
Autre | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avance remboursable | 876 | 24 | (94) | 807 | |||
| Prêt amorçage BPI 2014 | 105 | (35) | 70 | ||||
| Prêt amorçage BPI 2016 | 98 | (15) | 83 | ||||
| Prêt BPI 2017 | 315 | (35) | 280 | ||||
| Prêt BPI 2019 | 91 | 2 | 93 | ||||
| Prêt PGE 2020 BNP | 1 000 | 1 000 | |||||
| Prêt PGE 2020 SG | 1 000 | 1 000 | |||||
| Prêt PGE 2020 BPI | 850 | 850 | |||||
| BPI amorçage 2021 | 500 | 500 | |||||
| Prêt innovation BPI 2021 | 750 | (147) | 603 | ||||
| Dette credit bail | |||||||
| Emprunts et avances remboursables non courantes | 3 484 | 1 250 | (121) | 671 | 5 284 | ||
| Dette IFRS 16 | 1 487 | 255 | 9 | (205) | 1 545 | ||
| Emprunts et dettes financières non courantes | 4 971 | 1 505 | (112) | 466 | 6 829 | ||
| Avance remboursable | 252 | (116) | 94 | 230 | |||
| Prêt amorçage BPI 2014 | 70 | (35) | 35 | 70 | |||
| Prêt amorçage BPI 2016 | 30 | (15) | 15 | 30 | |||
| Prêt BPI 2017 | 35 | 35 | 70 | ||||
| Prêt BPI 2019 | |||||||
| Prêt PGE 2020 BNP | |||||||
| Prêt PGE 2020 SG | |||||||
| Prêt PGE 2020 BPI | 1 000 | (850) | 150 | ||||
| BPI innovation 2021 | |||||||
| BPI amorçage 2021 | |||||||
| Dette credit bail | |||||||
| Intérêts courus sur PGE | 9 | 9 | 18 | ||||
| Emprunts et avances remboursables courantes | 1 396 | (166) | (662) | 568 | |||
| Dette IFRS 16 | 646 | (343) | 206 | 509 | |||
| Emprunts et dettes financières courantes | 2 041 | (509) | (456) | 1 077 | |||
| Total emprunts et dettes financières | 7 012 | 1 505 | (509) | (112) | 10 | 7 906 |
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et rattachés | 699 | 1 408 |
| 8 | 23 | |
| Fournisseurs d'immobilisations | ||
| Dettes fournisseurs | 707 | 1 431 |
| Dettes sociales et fiscales (hors IS) | 494 | 591 |
| Produits constatés d'avance | 4 597 | 4 701 |
| Total des autres passifs courants | 5 798 | 6 723 |
Les produits constatés d'avance (PCA) sont principalement constitués par le prorata de l'upfront fee reçu dans le cadre du contrat avec Nestlé et étalé sur 15 ans soit 4 261 K€.
Les autres produits constatés d'avance correspondent à la valorisation des avantages reçus sur les avances notamment de Bpifrance, des Conseils Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine) et la Caisse des dépôts et consignations au 30 juin 2021 dont le montant s'élève à 262 K€. Ces produits constatés d'avance correspondent également aux subventions obtenues mais pour lesquelles l'intégralité des dépenses n'a pas encore été engagée.
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dette au coût amorti |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF FINANCIER | ||||
| Actif disponible à la vente | ||||
| Autres actifs financiers non courants | 150 | 150 | ||
| Créances clients nettes | ||||
| Autres actifs financiers courants | 2 812 | 2 812 | ||
| Equivalents de trésorerie | 25 820 | 25 820 | ||
| Total Actif financier | 28 783 | 2 962 | 25 820 | |
| PASSIF FINANCIER | ||||
| Emprunts et avances conditionnées à LT | 5 284 | 5 284 | ||
| Dette de loyers IFRS16 non courante | 1 545 | 1 545 | ||
| Dettes diverses courantes | 494 | 494 | ||
| Emprunts et avances conditionnées à CT | 568 | 568 | ||
| Dette de loyers IFRS16 courante | 509 | 509 | ||
| Fournisseurs et autres passifs | 707 | 707 | ||
| Total Passif financier | 9 107 | 1 201 | 7 906 |
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dette au coût amorti |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF FINANCIER | ||||
| Actif disponible à la vente | ||||
| Autres actifs financiers non courants | 159 | 159 | ||
| Créances clients nettes | ||||
| Autres actifs financiers courants | 2 443 | 2 443 | ||
| Equivalents de trésorerie | 14 585 | 14 585 | ||
| Total Actif financier | 17 187 | 2 602 | 14 585 | |
| PASSIF FINANCIER | ||||
| Emprunts et avances conditionnées à LT | 3 479 | 3 479 | ||
| Dette de loyers IFRS16 non courante | 1 488 | 1 488 | ||
| Dettes diverses courantes | 591 | 591 | ||
| Emprunts et avances conditionnées à CT | 1 387 | 1 387 | ||
| Dette de loyers IFRS16 courante | 646 | 646 | ||
| Fournisseurs et autres passifs | 1 431 | 1 431 | ||
| Total Passif financier | 9 022 | 2 022 | 7 000 |

| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 30-juin-20 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises Prestations de services |
|||
| Paiement initial contrat NHS (étalement) | 148 | 121 | 271 |
| Redevances pour concessions brevets licences | 2 821 | ||
| Chiffre d'affaires | 148 | 121 | 3 092 |
Les 148 K€ de chiffre d'affaires correspondent à la reconnaissance de la quote-part au titre du premier semestre 2021 du paiement initial de 5 M de francs suisses reçus dans le cadre du partenariat signé avec Nestlé Health Science en février 2020, paiement initial étalé sur la durée du contrat du 3 février 2020 au 20 octobre 2035.
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 30-juin-20 | 31-déc - 20 |
|---|---|---|---|
| Crédit impôt recherche | 572 | 437 | 1 258 |
| Crédit impôt compétitivité emploi | |||
| Subventions d'Etat | 28 | ો રેર | 750 |
| Crédit d'impôt innovation | |||
| Autres | |||
| Autres produits de l'activité | 600 | 593 | 2 008 |
| Total des produits des activités ordinaires | 748 | 714 | 5 099 |
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 30-juin-20 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|---|
| Achats et variation de stocks | 190 | 244 | 564 |
| Charges externes | 931 | 495 | 2 114 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 4 | 9 | 9 |
| Charges de Personnel | 833 | 729 | 1 849 |
| Dotations nettes aux amortissements | 397 | 397 | 875 |
| Dotations nettes aux Provisions et dépréciations | 65 | ||
| Total Recherche et Développement | 2 355 | 1 939 | 5 411 |
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 30-juin-20 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|---|
| Achats et variation de stocks | 1 | 3 | |
| Charges Externes | 384 | 345 | 615 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 0 | 2 | 8 |
| Charges de Personnel | 151 | 193 | 382 |
| Dotations nettes aux amortissements | 5 | 4 | 23 |
| Dotations/Reprises nettes aux provisions et dépréciations | |||
| Total Ventes et Marketing | 542 | 545 | 1 031 |
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 30-juin-20 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|---|
| Achats et variation de stocks | 4 | (1) | 1 |
| Charges Externes | 150 | 237 | 457 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (2) | 9 | 15 |
| Charges de Personnel | 350 | 324 | 775 |
| Dotations nettes aux amortissements | 47 | 69 | 103 |
| Dotations nettes aux provisions et dépréciations | 35 | ||
| Total Frais généraux | 549 | 638 | 1 387 |
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 30-juin-20 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|---|
| Achats et variation de stocks | |||
| Charges Externes | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | |||
| Charges de Personnel | 632 | 226 | 677 |
| Dotations nettes aux amortissements | |||
| Dotations nettes aux Provisions et dépréciations | |||
| Total des charges liées aux paiements en action | 632 | 226 | 677 |
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 30-juin-20 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|---|
| Achats et variation de stocks | 196 | 243 | 568 |
| Charges Externes | 1 465 | 1 077 | 3 186 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2 | 20 | 33 |
| Charges de Personnel | 1 966 | 1 472 | 3 683 |
| Dotations nettes aux amortissements | 449 | 470 | 1 002 |
| Dotations nettes aux Provisions et dépréciations | 65 | 35 | |
| Total des charges opérationnelles par nature | 4 079 | 3 347 | 8 507 |
| En milliers d'euros | 30-juin-21 | 31-déc.-20 |
|---|---|---|
| Intérêts et charges financières | 83 | 421 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 83 | 421 |
| Produits nets | ||
| Autres charges financières | ||
| PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | ||
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 83 | 421 |
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de comptes à terme. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire à des instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.
Les risques principaux auxquels la Société est confrontée sont les risques de liquidité et les risques de crédit.
La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables (AR) et de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR), mais n'a pas eu recours à des emprunts bancaires. En conséquence, la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.
A l'avenir, et pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, la Société continuera à avoir des besoins de financement importants. Si la Société se trouvait dans l'incapacité de s'autofinancer, elle serait amenée à rechercher d'autres sources de financement, notamment par le biais de nouvelles augmentations de capital.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les comptes à terme détenus par la Société.
Au 30 juin 2021 :
Au 30 juin 2021, il n'y a pas eu d'engagements donnés par la Société.
En septembre 2021, Valbiotis a annoncé la fin du recrutement de l'étude clinique de Phase II HEART conduite avec TOTUM•070 contre l'hypercholestérolémie, dont les résultats seront connus au deuxième trimestre 2022.
En septembre 2021, Valbiotis a annoncé la consolidation du développement de solutions de santé naturelles innovantes en intégrant l'exploration de micro-algues produites en Nouvelle-Calédonie, au travers d'un accord exclusif avec l'ADECAL-Technopole et l'IFREMER.
Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est accordé aux membres du conseil d'administration. Les rémunérations versées aux dirigeants (Président du Directoire, Membres du Directoire et Président du Conseil de Surveillance) s'analysent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 325 | 614 |
| Rémunération variable | 84 | 174 |
| Avantage en nature | 9 | 56 |
| Charges patronales | 116 | 268 |
| Jetons de présence - conseil d'administration | - | - |
| Paiement fondés sur des actions | 1 115 | 459 |
| Honoraires du conseil | - | - |
| Total Rémunération des mandataires sociaux | 1 649 | 1 570 |
IV. Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels
Société Anonyme ZI des Quatre Chevaliers 12F Rue Paul Vatine 17180 Périgny
Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels
Période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Société Anonyme ZI des Quatre Chevaliers 12F Rue Paul Vatine 17180 Périgny
Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels Période du 1er Janvier 2021 au 30 juin 2021
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______
Au Président du Directoire,
En notre qualité de commissaire aux comptes de VALBIOTIS et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.
Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre directoire . Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes semestriels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant.
Paris – La Défense, le 28 septembre 2021
Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Benoit PIMONT
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