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Cogra 48

Annual Report Sep 30, 2021

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice 2020/2021, clos le 30 juin 2021

COGRA 48 Société Anonyme au capital de 2 570 080,50 euros Siège social : Zone de Gardès 48000 MENDE RCS MENDE B 324 894 666 www.cogra.fr

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 30 juin 2021

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 Juin 2021, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice à titre ordinaire, et pour renouveler différentes délégations à consentir au conseil d'administration à titre extraordinaire.

Le commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toute information quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-102 alinéa 2 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. Nous reprenons, ci-après, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

Nous annexons également un tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital conformément aux dispositions de l'article L225-100 du Code de Commerce.

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Nous vous précisons, tout d'abord, que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la présentation qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.

SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 27 844 598,75 € contre 24 690 120,31 € pour l'exercice précédent.

La ventilation du chiffre d'affaires est la suivante :

Ventes de marchandises : 4 485 797 € dont export : 26 620 €
Production de biens : 23 020 067 € dont export : 874 875 €
Prestation de services : 338 736 € dont export : 0 €

La dernière saison de chauffe a été atypique. Le premier semestre a montré des températures au-dessus des moyennes saisonnières et les premiers froids ne sont arrivés que quelques jours avant Noël.

Dans ces conditions inhabituelles, nous avons toutefois connu une activité assez régulière et le chiffre d'affaires a été similaire à celui de la période de référence de l'exercice précédent.

A la faveur d'un mois de janvier plus conforme aux standards, nous avons retrouvé un niveau de ventes satisfaisant puis, malgré un retour de la douceur à la mi-février, nous avons suivi une trajectoire de croissance, en phase avec l'évolution du marché.

La deuxième usine de Craponne sur Arzon a été mise en service au début de l'année 2021 et la formation du personnel s'est déroulée sans difficulté, tandis que nous procédions aux derniers réglages.

Les ventes d'appareils ont été de bon niveau, avec une demande quasi exponentielle pour les chaudières domestiques et celles des petits collectifs.

C'est ainsi que l'exercice s'est achevé avec un chiffre d'affaires en croissance de 13 %.

Au niveau national, on constate que la demande est toujours aussi vigoureuse pour le granulé comme pour les appareils. Les aides gouvernementales et régionales, à travers différents leviers d'action, constituent une incitation forte avec des retombées significatives.

Dans ce contexte, nous sommes très confiants pour la prochaine saison, d'autant que notre capacité de production est à présent mobilisable au gré des besoins.

Le résultat de l'exercice 2020-2021 s'établit à 1 407 965 € contre 1 349 312 € pour l'exercice 2019-2020.Ce résultat a été obtenu après :

  • Dotation aux comptes d'amortissement des immobilisations de 1 851 873 €
  • Dotation aux comptes d'amortissement des charges à répartir de 6 895 €

(Ces chiffres étaient respectivement, au 30 Juin 2020, de 1 243 372 € et de 6 895 €)

Il inclut un résultat financier négatif de 63 004 €. Au 30 Juin 2020, ce même résultat financier était négatif de (81 397 €). L'évolution de ce poste correspond principalement à l'amortissement des emprunts en cours.

ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Nous demeurons cependant en veille à cet égard en vue de réagir rapidement.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Depuis le 30 juin 2021, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Aucune prise de participation significative n'a été réalisée par COGRA 48 au cours de l'exercice.

PERSPECTIVES POUR LA SAISON 2020-2021

Si l'incertitude reste de mise en cette période de l'année puisque nous ignorons tout du climat des prochains mois, nous estimons que l'influence des températures a moins d'impact du fait de l'extension du parc d'appareils. Cela construit la fermeté de la demande et la régularité de la distribution.

Nous disposons d'un réseau de distributeurs bien structuré avec des volumes en croissance auquel nous avons agrégé de nouveaux partenaires.

La clientèle de proximité continue de s'étoffer et les quantités écoulées progressent nettement d'année en année.

Le département poêles et chaudières demeure très dynamique et le renforcement de nos équipes devrait permettre de satisfaire la demande.

ANALYSE RELATIVE A LA SITUATION FINANCIERE ET A L'ENDETTEMENT

Nous vous invitons à consulter le bilan et l'annexe au 30 juin 2021 afin d'obtenir les informations relatives à l'endettement de notre société. Nous complétons cette information par la présentation des ratios suivants :

Ratios 30/06/21 30/06/20 30/06/19 30/06/18
Autonomie financière 51,60 % 57,55 % 67,85 % 63,73 %
Endettement 29,00 % 24,60 % 13,56 % 18,46 %
Taux d'intérêt financier 0,40 % 0,41 % 0,61 % 0,81 %
Endettement/CA H.T. 62,78 % 51,29 % 30,41 % 37,38 %
Indépendance financière 41,70 % 45,35 % 52,31 % 49,77 %

AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice de 1 407 964 ,71 €.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Origine :

• Bénéfice de l'exercice : 1 407 964,71 €

Affectation :

  • A la réserve légale : 70 398,24 €
  • Le solde d'un montant de : 1 337 566,47 € en totalité au poste « Autres Réserves »

RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :

Exercice Dividendes
2019-2020 0 €
2018-2019 0 €
2017-2018 0 €

INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs visées par ce texte.

Factures reçues et émises non réglées a la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :

Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées 1 30
Montant total des factures concernées
(préciser HT ou TTC)
10 800 € 191 925 € 28 046 € 219 971 €
Pourcentage du montant total des
achats de l'exercice (préciser HT ou
TTC)
N.S.
Pourcentage du chiffre d'affaires de
l'exercice (préciser HT ou TTC) 0,698 % 0,10 % 0,79 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues
(préciser HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de
commerce)
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards de
paiement
- Délais légaux : dates mentionnées sur les
factures
- Délais légaux : 30 jours

DEPENSES NON-DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que le montant des amortissements excédentaires de 4 090 € entre dans le cadre de ces dépenses.

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital.

A cet égard, nous vous informons que les actionnaires ci-dessous détiennent chacun plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la société au 30 juin 2021.

NOM NOMBRE D'ACTIONS % DE CAPITAL NOMBRE DE VOIX
LOZERE HABITATIONS 354 618 10,35 % 709 236
NEXTSTAGE 1 282 294 37,42 % 1 282 294
EXIMIUM 177 141 5,17 % 177 141

Aucune convention n'a été passée avec l'un des administrateurs nécessitant l'approbation prévue par la loi.

Mandats exercés par les administrateurs de la société :

Monsieur Jean-Claude ENGELVIN, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

  • La Société Engelvin Bois Moulé– Mende ;
  • La Société E.C.H. (Engelvin et Cie Holding)

Monsieur Jean GALLIEN, administrateur, est par ailleurs :

• Président du Conseil d'administration de GALLIEN BOIS IMPREGNES

Monsieur Yves DHOMBRES, administrateur, est par ailleurs administrateur de :

• La Caisse Locale du Crédit Agricole

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Aucun mandat d'administrateur n'est arrivé à expiration.

OPERATIONS REALISEES SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS OU HAUTS RESPONSABLES ET PAR LES PERSONNES AUXQUELLES ILS SONT ETROITEMENT LIES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

Aucune opération sur les actions de la société ou transaction sur des instruments financiers n'ont été réalisées par une des personnes mentionnées ci-dessus.

INFORMATIONS SUR LE CONTRAT DE LIQUIDITE

Au cours de l'exercice courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, les transactions ont été les suivantes :

ACHATS : 78 957 titres au cours moyen de 5,98 €

VENTES : 74 778 titres au cours moyen de 6,06 €

Il est rappelé que lors de la mise en place du contrat de liquidité, les moyens suivants ont été mis à disposition :

  • Nombre d'actions : 3 073
  • Solde en espèces : 68 947,34 €

INFORMATIONS SUR LES RISQUES DE MARCHE

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas de risques significatifs.

La société a également procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

En application des dispositions de l'article L225-102-1, alinéa 5 du code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société ainsi que les engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

Thématiques sociales

Au terme de l'exercice, l'effectif de 69 personnes est réparti de la façon suivante :

  • 20 personnes à Mende 48000 (4 femmes 16 hommes)
  • 31 personnes à Craponne-sur-Arzon 43500 (1 femme 30 hommes)
  • 17 personnes à Sévérac-le-Château 12150 (1 femme 16 hommes)
  • 1 personne à Onet-le-Château 12850 (1 homme)

Le temps de travail est de 35 heures par semaine en horaire décalé. Les usines fonctionnent avec un roulement sur 3 postes du lundi matin au samedi après-midi.

La revalorisation des salaires est régulièrement opérée.

Eu égard aux délais accordés pour la mise en place des entretiens professionnels en raison de la crise sanitaire, nous avons programmé ces derniers au début de l'exercice suivant.

Il y a peu d'absentéisme et nous nous employons à maintenir un climat social empreint de convivialité avec une communication directe entre les dirigeants et le personnel. Nous rencontrons les salariés hebdomadairement pour les sites éloignés du siège social et quotidiennement pour les autres. Tous peuvent nous joindre sur nos téléphones mobiles à la moindre occasion.

Les accidents du travail sont peu nombreux et plutôt bénins dus, la plupart du temps, à des gestes maladroits (écorchures, contusions, foulures etc.). Depuis de nombreuses années, nous avons mis en place des programmes de formation réguliers et récurrents (conduite de chariot élévateur, conduite de chargeuse à pneus, utilisation des transpalettes-gerbeurs électriques, conduite de nacelle automotrice, Sauveteur Secouriste du Travail, défense incendie, habilitations électriques, travaux en hauteur etc.) Le nombre d'heures de formation a été de 1427 heures sur l'exercice.

Par ailleurs, nos usines sont pourvues des dispositifs les plus aboutis en matière de sécurité : contrôle des températures avec injection d'eau automatique, détection-extinction explosion, contrôles des dérives de fonctionnement, vibrations, déports de convoyeurs etc. par supervision pilotée par informatique. Les locaux TGBT - étanches - sont équipés de détections de fumées avec injection de gaz inertant pour stopper tout départ de feu électrique.

Enfin, les organismes de contrôle agréés assurent les vérifications nécessaires avec régularité.

Nous précisons encore que les postes sont proposés aux femmes et aux hommes sans aucune discrimination de genre ou d'autres critères.

Il est à noter toutefois que la nature de nos activités rend difficile l'intégration des personnes handicapées. Nous veillons cependant à compenser en nous approvisionnant, autant qu'il est possible, auprès des ESAT (sciures et palettes notamment).

Thématiques économiques

Nous avons choisi d'implanter nos usines au plus près de la ressource. Cela procède autant de la performance économique relative aux coûts de transport des matières premières que de la volonté de s'inscrire dans un schéma de circuit court.

Nous sommes par conséquent en prise directe avec l'économie locale par le service apporté aux scieries pour l'écoulement des produits connexes, par la mobilisation des transporteurs de la zone géographique ainsi que par la sous-traitance confiée aux entreprises du coin.

Nos collaborateurs sont majoritairement issus du monde rural et habitent à proximité. Nous apportons un réservoir d'emplois dans des zones peu industrialisées où la seule activité autochtone est le travail mécanique du bois dont notre périmètre constitue le dernier maillon.

Thématiques environnementales

Il faut remarquer, et c'est une singularité, que notre activité illustre parfaitement la préoccupation environnementale en matière de chauffage au bois.

Comme indiqué ci-dessus, notre exploitation s'inscrit dans une démarche vertueuse avec des implantations territorialement pertinentes et des process performants pour la valorisation des connexes de scierie et cela exclusivement.

Outre l'intérêt de créer la valeur ajoutée sur les lieux-mêmes de la mobilisation de la ressource et d'en faire profiter la population locale, la transformation des résidus de la première transformation du bois en un combustible élaboré est d'un intérêt majeur.

En effet, les caractéristiques de ce combustible permettent une utilisation pilotée par microprocesseur qui allie économie, performance, confort et respect de l'environnement.

Les instances gouvernementales et régionales encouragent fermement la solution « granulé de bois » car ses propriétés permettent d'obtenir de très faibles émissions, c'est-à-dire une bonne hygiène de combustion.

Nos sites de production sont soumis à des normes environnementales très strictes que nous respectons scrupuleusement et par-delà l'approche réglementaire, nous veillons même au recyclage des emballages par l'intermédiaire de prestataires spécialisés ou, pour les cendres issues du générateur de chaleur, par la mise en place d'un plan d'épandage, en collaboration avec les agriculteurs, pour l'amendement des sols.

En complément de ces prescriptions, nous nous sommes engagés, dès 1999, dans l'élaboration des normes européennes (EN) et internationales (ISO) afin de partager nos connaissances et notre expérience dans les domaines et groupes de travail suivants :

  • TC 335 X34 B (Combustibles solides)
  • TC 295 D35 R (Appareils à granulés)
  • ISO TC 238/WG7 (Sécurité des silos à granulés)

ACTIONNARIAT DES SALARIES

Conformément à l'article L 225-102 alinéa 1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance l'état de la participation des salariés au capital social de notre société au dernier jour de l'exercice.

Cette participation est de 0 %.

INFORMATION SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Conformément à l'obligation réglementaire, nous vous indiquons la rémunération brute des dirigeants a été de 91 000 € au cours de l'exercice.

RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS / PERIODES 30/06/2021 30/06/2019 30/06/2019 30/06/2018 30/06/2017
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social
b ) Nombre d'actions émises
c ) Nombre d'obligations convertibles en
actions
2 570 080
3 426 774
2 570 080
3 426 774
2 570 080
3 426 774
2 522 102
3 362 802
2 241 799
2 989 065
II - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 27 844 599 24 690 120 24 362 020 21 929 602 18 249 022
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements &
provisions
3 804 773 3 184 915 2 410 492 1 664 021 951 445
c ) Impôt sur les bénéfices 552 341 585 790 382 029 65418
d ) Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements & provisions
3 252 432 2 599 125 2 028 463 1 598 603 951 445
e ) Bénéfice après impôt, amortissements &
provisions
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
1 407 965 1 349 312 863 126 611 441 - 84 589
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements
0 0 0 0 0
b ) Bénéfice après impôt, amortissements
provisions
c ) Dividende versé à chaque action
0 0 0 0 0
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés
b ) Montant de la masse salariale
63
1 978 442
52
1 669 933
48
1 560 760
47
1 467 468
44
1 335 898
c ) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux
737 322 655 557 606 046 555 164 482 072

Délégation pour procéder en une ou

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS

(augmentation de capital – Article L. 225-100 du Code de Commerce)

Attribution gratuite
d'actions existantes
et/ou à émettre aux
membres du
personnel salarié
et/ou certains
mandataires sociaux
ou des sociétés liées
AGM du
19 octobre
2018
15°
Résolution
38 mois à
compter
de la date
de l'AGM
plusieurs fois à l'attribution d'actions
ordinaires existantes ou à émettre de la
société, au profit des membres du
personnel salarié de la société ou de
sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l'article L.225-
197-2 du code de commerce et/ou aux
mandataires sociaux éligibles.
Le nombre total d'actions ainsi attribuées
gratuitement ne pourra dépasser 10% du
nombre total d'actions composant le
capital social existant au jour de la
présente assemblée.
La période d'acquisition ne pourra être
inférieure à un an à compter de la date
d'attribution des actions.
Autorisation d'opérer
sur les actions de la
société
AGM du
16 octobre
2020

Résolution
12 mois à
compter
de la date
de l'AGM
Le montant
maximal des
fonds destinés à
la réalisation de
ce programme
d'achats d'action
est de 2 000 000
€.
Dans le cadre de ce programme de
rachat et sous réserve des dispositions
légales et réglementaires applicables, le
prix maximum d'achat par action est fixé
à 7 €.
Augmentation de
capital par émission
d'actions ordinaires
ou de toutes valeurs
mobilières donnant
accès
immédiatement ou à
terme au capital avec
maintien du droit
préférentiel de
souscription des
actionnaires
AGM du 16
octobre
2020

Résolution
26 mois à
compter
de la date
de l'AGM
2.000.000 €.
Ce plafond ainsi
arrêté n'inclut pas
la valeur nominale
globale des
actions
supplémentaires
à émettre
éventuellement.
20.000.000 €
ou la contre
valeur de ce
montant en
monnaies
étrangères ou
unités de
comptes fixées
par référence
à plusieurs
monnaies.
Incorporation au
capital de bénéfices,
réserves ou primes
AGM du 16
octobre
2020

Résolution
26 mois à
compter
de la date
de l'AGM
1.000.000 € Incorporation au capital de tout ou partie
des bénéfices, réserves ou primes dont la
capitalisation sera légalement et
statutairement possible, sous forme
d'attribution gratuite d'actions ordinaires
ou d'élévation du nominal des actions
ordinaires existantes ou par l'emploi
conjoint de ces deux procédés
Augmentation de
capital, avec
suppression du droit
préférentiel de
souscription des
actionnaires au profit
des salariés ayant
adhéré à un plan
d'épargne entreprise
AGM du 16
octobre
2020
10°
Résolution
26 mois à
compter
de la date
de l'AGM
1.500.000 €
Ce plafond ainsi
arrêté n'inclut pas
la valeur nominale
globale des
actions
supplémentaires
à émettre
éventuellement.

Augmentation du nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce

Annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat par la Société de ses actions

AGM du 16 octobre 2020 11° Résolution

26 mois à compter de la date de l'AGM

18 mois à compter de la date de l'AGM

AGM du 16 octobre

2020 13° Résolution La réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingtquatre (24) mois.

Annulation, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, les actions que la Société détient ou pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions décidé par la Société, et à réduire corrélativement le capital.

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2021

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2021

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise présentées dans le rapport de gestion

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe 1 du présent rapport et en fait partie intégrante.

Fait à MONTPELLIER, le 28 Septembre 2021. Le Commissaire aux Comptes, INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Michel GALAINE

Bilan Actif

État exprimé en €
Amortis.
Brut
Net
Net
Provisions
Capital souscrit non appelé
(1)
AA
Immobilisations Incorporelles
Frais d'établissement
AB
110 184,84
AC
110 184 84
Frais de recherche et de développement
AD
363,00
AE
363,00
Concessions brevets droits similaires
AF
31 536,00
AG
21 899,00
9 637,00
Fonds commercial (1)
AH
AI
Autres immobilisations incorporelles
AJ
AK
Avances et acomptes
AL
AM
Terrains
Corporelles
977 385,11
AN
AO
310 801,66
666 583,45
ACTIF IMMOBILISE
Constructions
AP
12 165 779,64 AQ
3 191 618,63
8 974 161 01
Installations techniques, mat et outillage indus.
AR
18 247 638,43 AS
8 152 002,03
10 095 636,40
Immobilisation
Autres immobilisations corporelles
AT
2 221 520,24 AU
1 307 658,09
913 862,15
Immobilisations en cours
AV
10 500,02 AW
10 500,02
Avances et acomptes
AX
AY
Participations évaluées selon mise en équivalence
mmobilisations Financières
CS
CT
Autres participations
CU
21 144,07
CV
21 144,07
Créances rattachées à des participations
BB
BC
Autres titres immobilisés
BD
69 558,15
BE
69 558,15
Prêts
BF
BG
Autres immobilisations financières
365 104,97
BH
BI
365 104,97
TOTAL
(11)
BJ
34 220 714 47
13 094 164,25
BK
21 126 550,22
Matières premières, approvisionnements
BL
622 327,45
BM
622 327,45
535 704,46
En-cours de production de biens
ΒN
BO
Stocks
En-cours de production de services
BP
BQ
$\overline{\mathsf{z}}$
Produits intermédiares et finis
BR
6 435 351,51
BS
6 435 351,51
3 896 740,35
ACTIF CIRCULA
Marchandises

1452 567,65 BU
1 452 567,65
Avances et Acomptes versés sur commandes
BV
BW
Créances clients et comptes rattachés (3)
ВX
1586 383,79
BY
3723,13
1 582 660,66
Créances
Autres créances (3)
ΒZ
721 707,55 CA
721 707,55
1 578 504,21
Capital souscrit appelé, non versé
CB
CC
Valeurs mobilières de placement
Divers
CD
CE
Disponibilités
CF
3 517 875,73 CG
351787573
6 115 145,09
Charges constatées d'avance (3)

649 843,12
CI
649 843,12
579 055,66
COMPTES DE
REGULARISATION

TOTAL
(III)
CJ
14 986 056,80
CK
3723,13
14 982 333,67
15 985 887,84
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV)
CL
8 619,04
8 619,04
15 514,27
Primes et remboursement des obligations
(V)
CM
Ecarts de conversion actif
$(VI)$ CN
TOTAL ACTIF
CO
49 215 390,31
1A
13 097 887,38
36 117 502,93
29 829 882,25
(2) Part à moins d'un an des
Renvois: (1) Dont droit au bail:
CP
CR
(3) Part à plus d'un an :
immobilisations financières nettes :
Clause de réserve
Immobilisations:
Stocks:
Créances :
de propriété :*
Du 01/07/2020 Au 30/06/2021 Du 01/07/2019
Au 30/06/2020
363,00
9 637,00
668 054,79
4 982 226,39
3 147 176,07
807 506,97
3774 517,92
21 059,02
33 323,17
384 615,81
13 828 480,14
2 106 304,04
1 174 434,03

Compte de résultat 1/2

État exprimé en € Du 01/07/2020
Au 30/06/2021
Du 01/07/2019
Au 30/06/2020
France Exportation
Ventes de marchandises FA 4 459 176,59 FB 26 620,04 FC 4 485 796 63 3 488 642,95
Biens FD 22 145 191,17 FE 874 875,45 FF 23 020 066.62 20 950 739,06
Production vendue Services FG 338 735,50 FH FI 338 735,50 250 738,30
d'exploitation Montant net du chiffre d'affaires FJ 26 943 103,26 FK 901 495,49 FL 27 844 598,75 24 690 120,31
Production stockée FM 2 538 611,16 822 288 50
Production immobilisée FN
Produits Subvention d'exploitation FO
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges (9) FP 74 539,62 25 508,56
Autres produits (1) (11) FQ 0,11 0, 10
Total des produits d'exploitation (2) FR 30 457 749,64 25 537 917,47
Achats de marchandises FS 2 638 507,49 2 718 219,16
Variation de stock FT 653 736,39 $-83990,31$
Achats de matières et autres approvisionnements FU 13 472 143,84 10 853 260,72
Variation de stock FV -86 622,99 19 981,20
Autres achats et charges externes (3) (6bis) FW 6729 106,53 6 073 145,65
Impôts, taxes et versements assimilés FX 416 238,57 425 773,56
Salaires et traitements FY 1 978 442,11 1 669 933,49
Charges d'exploitation Charges sociales du personnel (10) FZ 737 322,46 655 557 34
Sur immobilisations Dotations aux amortissements GA 1858766,87 1 250 267,38
d'exploitation
Dotation
Dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 633,25
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 13 746,13 8 544,52
Total des charges d'exploitation (4) GF 28 411 387 40 23 591 325,96
RESULTAT D'EXPLOITATION GG 2 046 362,24 1946 591,51
Opéra. Bénéfice attribué ou perte transférée
E Bénéfice attribué ou perte transférée
8 Perte supportée ou bénéfice transféré
GH
GI
De participations (5) GJ 12 191,66 83,88
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (5) GK 16 724,14 12 904,73
Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 11 209,23 6722,99
Produits
financiers
Reprises sur provisions et transfert de charges GM
Différences positives de change GN 7 158,25 1 115,07
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers GP 47 283,28 20 826,67
Dotations aux amortissements et aux provisions GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR 110 286,91 102 223,51
Charges
financières
Diffférences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières GU 110 286,91 102 223,51
RESULTAT FINANCIER GV $-63003,63$ $-81396,84$
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS GW 1 983 358,61 1865 194,67

Compte de résultat 2/2

Etat exprimé en € Du 01/07/2020
Au 30/06/2021
Du 01/07/2019
Au 30/06/2020
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1983 358,61 1865 194,67
Sur opérations de gestion HA 10 404,94 15 796,95
Sur opérations en capital 154 723,94 334 563,93
Produits exceptionnels Reprises sur provisions et transfert de charges
Total des produits exceptionnels (7) HD 165 128 88 350 360,88
Sur opérations de gestion (6bis) HE 144 448,44 38 746,70
eptionnelles Sur opérations en capital HF 43 733,34 241 706,16
Charges Dotations aux amortissements et aux provisions (6ter) HG
exc Total des charges exceptionnelles (7) HH 188 181,78 280 452,86
RESULTAT EXCEPTIONNEL ΗI -23 052,90 69 908,02
PARTICIPATION DES SALARIES HJ
IMPOTS SUR LES BENEFICES 552 341,00 585 790,00
TOTAL DES PRODUITS HL 30 670 161,80 25 909 105,02
TOTAL DES CHARGES НM 29 262 197,09 24 559 792,33
RESULTAT DE L'EXERCICE ΗN 1 407 964,71 1 349 312,69
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
produits de locations immobilières
(2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
1G
- Crédit-bail mobilier * ΗP
(3) Dont -
- Crédit-bail immobilier
HQ 228 709,96 228 709,96
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) НX
(9) Dont transferts de charges A1
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A 2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A3
RENVOIS (13) Dont primes et cotisations A4
A 6
complémentaires personnelles : facultatives
obligatoires
A9
(6ter Dont amortissements des souscriptions dans les PME innovantes (art 217 octies) RC
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art 39 quinquies D) RD Exercice N
(7) Détails des produits et charges exceptionnels : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
(8) Détails des produits et charges sur excercices antérieurs : Exercice N
Charges antérieures
Produits antérieurs

ANNEXES AUX COMPTES

arrêtés au 30 juin 2021

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2021 dont le total est de 36 117 503 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 1 407 965 €, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2020 au 30/06/2021.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/07/2019 au 30/06/2020.

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

  • immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
  • immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

  • Logiciels informatiques : 1 an
  • Frais d'établissements : 5 ans
  • Agencements, aménagements des terrains : de 5 à 15 ans
  • Constructions : de 5 à 40 ans
  • Agencement des constructions : de 4 à 15 ans
  • Matériel et outillage industriels : de 2 à 12 ans
  • Agencements, aménagements, installations : de 3 à 10 ans
  • Matériel de transport : de 1 à 5 ans
  • Matériel de bureau et informatique : de 3 à 5 ans
  • Mobilier : de 5 à 8 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion".

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité.

CHANGEMENT DE METHODE

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les comptes sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L 123-28) du règlement ANC 2014-03 à jour à l'arrêté des comptes.

Informations complémentaires pour donner une image fidèle

DETAIL DU RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier de – 63 004 € est décomposé de la manière suivante :

  • les produits financiers d'un montant de 47 283 € proviennent d'escomptes obtenus (11 209 €), de gains de change (7 158 €) de produits de placements (16 724 €) et participations ( 12 192 €).
  • les charges financières d'un montant de 110 287 € sont constituées par des intérêts sur emprunts (110 287 €).

DETAIL DU RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel de -23 053 € est décomposé de la manière suivante :

  • la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat : 113 724 €
  • de produits de cessions d'actifs pour : 41 000 €
  • valeur nette comptable des immobilisations cédées : -43 733 €
  • des régularisations pour : 134 043 €

Compléments d'informations relatifs au bilan et au compte de résultat

ETAT DES IMMOBILISATIONS

Augmentations
Valeur brute des
immobilisations
au début d'exercice
Réévaluation en
cours d'exercice
Acquisitions,
créations, virements
pst à pst
Frais d'établissement, recherche et développement 110 548
Autres immobilisations incorporelles 31 536
Terrains 966 935 10 450
Constructions sur sol propre 7 441 292 4 446 727
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions 277 761
Installations techniques, matériel et outillages industriels 10 246 221 8 030 417
Autres installations, agencements, aménagements 67 769 20 417
Matériel de transport 1 659 860 431 522
Matériel de bureau, informatique, mobilier 189 603 1 350
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 3 774 518
Avances et acomptes
TOTAL 24 623 959 12 940 882
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 21 059 85
Autres titres immobilisés 33 323 36 235
Prêts et autres immobilisations financières 384 616
TOTAL 438 998 36 320
TOTAL GENERAL 25 205 041 12 977 202
Diminutions Valeur brute Réev. Lég.
Par virement Par cession immob. à fin Val. Origine à
de pst à pst ou mise HS exercice fin exercice
Frais d'établissement, recherche et développement 110 548
Autres immobilisations incorporelles 31 536
Terrains 977 385
Constructions sur sol propre 11 888 019
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions 277 761
Installations techniques, matériel et outillages industriels 29 000 18 247 638
Autres installations, agencements, aménagements 88 186
Matériel de transport 149 000 1 942 382
Matériel de bureau, informatique, mobilier 190 953
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 3 764 018 10 500
Avances et acomptes
TOTAL 3 764 018 178 000 33 622 823
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 21 144
Autres titres immobilisés 69 558
Prêts et autres immobilisations financières 19 511 365 105
TOTAL 19 511
TOTAL GENERAL 3 783 528 178 000 34 220 714

ETAT DES AMORTISSEMENTS

Montant des
amort. au
début de
l'exercice
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions :
amort. afférents
aux éléments
sortis et reprises
Montant des
amort. à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement, recherche 110 185 110 185
Autres immobilisations incorporelles 21 899 21 899
Terrains 298 880 11 922 310 802
Constructions sur sol propre 2 528 224 443 161 2 971 385
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions 208 602 11 632 220 234
Installations techniques, matériel et outillages
industriels
7 099 045 1 081 957 29 000 8 152 002
Installations générales, agencements divers 66 454 1 345 67 799
Matériel de transport 912 650 284 612 105 267 1 091 995
Matériel de bureau, informatique, mobilier 130 620 17 244 147 864
Emballages récupérables et divers
TOTAL 11 244 476 1 851 873 134 267 12 962 081
TOTAL GENERAL 11 376 559 1 851 873 134 267 13 094
Ventilation des dotations aux
amortissements de l'exercice
Mouvements affectant la
provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises
Frais d'établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
11 922
Constructions sur sol propre 443 161
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions
11 632
Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 081 957
Installations générales, agencements divers 1 345
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
284 612
17 244
Emballages récupérables et divers
TOTAL 1 851 873
TOTAL GENERAL 1 851 873
Mouvements de l'exercice affectant les charges
réparties sur plusieurs exercices
Montant net
début
Augmentation Dotations aux
amort.
Montant net à la
fin
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement obligations
15 515 6 895 8 620
ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS Début exercice Augmentations
dotations
Diminutions
Reprises
Fin exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients 18 024 14 301 3 722
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations 18 024 14 301 3 722
TOTAL GENERAL 18 024 14 301 3 722
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation 14 301
- financières
  • exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1-5e CGI.

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 365 105 365 105
Clients douteux ou litigieux 27 380 27 380
Autres créances clients 1 559 004 1 559 004
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 686 157 686 157
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés 4 448 4 448
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers 31 103 31 103
Charges constatées d'avance 649 843 649 843
TOTAL GENERAL 3 323 039 2 957 934 365 105
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice

Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES Montant brut A un an
au plus
Plus 1 an
5 ans au plus
A plus
de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 251 095 201 095 50 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
- à 1 an maximum
- plus d'un an 12 707 567 1 039 130 7 067 450 4 600 988
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 3 678 311 3 678 311
Personnel et comptes rattachés 166 372 166 372
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 268 171 268 171
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices 16 085 16 085
- T.V.A 3 502 3 502
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 144 057 144 057
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 219 824 219 824
Groupe et associés
Autres dettes 27 092 27 092
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 17 482 077 5 763 640 7 117 450 4 600 988
Emprunts souscrits en cours d'exercice 4 638 538
Emprunts remboursés en cours d'exercice 989 914
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Valeurs nettes Taux d'amortissement
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital 110 185 20,00
TOTAL 110 185 20,00

INTERETS IMMOBILISES

Montant des intérêts inclus dans le coût de production des immobilisations faites par l'entreprise pour elle-même : sans objet pas d'intérêts de cette nature.

INTERETS SUR ELEMENTS DE L'ACTIF

Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan :

Sans objet pas d'intérêts de cette nature.

AVANCES AUX DIRIGEANTS

Aucune avance consentie aux dirigeants.

PRODUITS ET AVOIRS A RECEVOIR

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 38 524
Autres créances (dont avoirs à recevoir : __) 2 876
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
TOTAL 41 400

CHARGES A PAYER ET AVOIRS A ETABLIR

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 11 233
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 197 496
Dettes fiscales et sociales 367 360
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir :
)
TOTAL 576 089

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges Produits
Charges / Produits d'exploitation 649 843
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
TOTAL 649 843

Commentaires : Les charges constatées d'avance relèvent des postes Autres achats et charges externes ainsi que des autres charges.

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Montant brut Taux amortissement
Charges différées
Frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts 34 476 20,00
Charges à étaler
TOTAL 34 476 20,00

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début de 3 426 774 0,75
l'exercice
Actions / parts sociales émises pendant l'exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 3 426 774 0,75

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET

Répartition par secteur d'activité Montant
Ventes de marchandises 4 485 797
Ventes de produits finis 23 020 067
Prestations de services 338 737
TOTAL 27 844 600
Répartition par marché géographique Montant
France 26 943 105
Etranger 901 495
TOTAL 27 844 600

VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Résultat avant impôts Impôts
Résultat courant 1 983 359 555 341
Résultat exceptionnel (et participation) -23 053 0
Résultat comptable 1 407 965 552 341

CREDIT-BAIL IMMOBILIER

Constructions Total
Valeur d'origine 2 700 000 2 700 000
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs 3 087 585 3 087 585
- Exercice 228 710 228 710
TOTAL 3 316 295 3 316 295
Redevances restant à payer :
- à un an au plus 114 355 114 355
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans
TOTAL 343 065 343 065
Montant pris en charge dans l'exercice 228 710 228 710

CREDIT-BAIL MOBILIER

Il n'y a sur cet exercice pas de contrat de crédit-bail mobilier en cours.

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Montant
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes 20 000
EFFECTIF MOYEN
Personnel salarié Personnel mis à disposition
de l'entreprise
Cadres 5
Agents de maîtrise et techniciens 3
Employés 55
Ouvriers
TOTAL 63

ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE PENSIONS, RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILES

Le passif social lié aux droits acquis à indemnité de départ en retraite s'élève à 145 412 € à la clôture de l'exercice compte tenu d'un taux de progression des salaires et d'actualisation de 2% et d'un turn-over en fonction des différentes tranches d'âges.

ENGAGEMENTS DONNES

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 800 000 € pour la construction de l'usine de Séverac :

  • Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
  • Nantissement du fonds de commerce
  • Capital restant dû : 2 153 495 €

Emprunt obligataire souscrit auprès de GIAC d'un montant de 1 000 000 € :

  • Hypothèque de premier rang sur les terrains et installations de Mende
  • Participation au capital de GIAC
  • Fonds de garantie GIAC
  • Capital restant dû : 250 000 €

Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 500 000 € pour l'acquisition foncière et travaux immobiliers pour la nouvelle ligne de production à Craponne sur Arzon :

  • Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
  • Capital restant dû : 3 360 501 €

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°-2020-290 du 23 mars 2020 constituent un événement significatif de l'exercice.

Cette crise sanitaire sans précédent affecte les activités économiques et commerciales à une échelle internationale et a engendré des impacts plus ou moins significatifs pour toutes les entités, quels que soient les secteurs d'activités et les zones géographiques.

L'entité constate que la crise sanitaire n'a pas eu d'impact significatif sur sa structure bilancielle et ses résultats. Elle n'a eu recours à l'activité partielle que dans une moindre mesure.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

L'évènement Covid étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, et extrêmement évolutif et volatil, il est extrêmement difficile d'en estimer les impacts financiers sur notre activité, toutefois nous estimons que la poursuite de notre exploitation n'est pas remise en cause.

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