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Dassault Aviation

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Oct 6, 2021

1245_dva_2021-10-06_d78d7da2-1bd3-4ac2-bc95-2df4a3ee1a59.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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DASSAULT AVIATION

Société anonyme au capital de 66 789 624 euros Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS RCS PARIS 712 042 456

Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par les articles L. 233-8 II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers

Date Nombre total
d'actions composant
le capital
Nombre total de droits de vote
30/09/2021 83
487
030*
Nombre de droits de vote théoriques
:
135 536 930
Nombre de droits de vote exerçables
:
135
226 800

* suite à la division par 10 de la valeur nominale de l'action Dassault Aviation (cf. Avis Euronext ci-joint).

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CORPORATE EVENT NOTICE: Avis

PLACE: Paris

DASSAULT AVIATION AVIS N°: PAR_20210901_23850_EUR DATE: 01/09/2021 MARCHE: EURONEXT PARIS

Division de la valeur nominale des actions ordinaires DASSAULT AVIATION

Le conseil d'administration de la société DASSAULT AVIATION a décidé, le 22/07/2021, de mettre en œuvre la division par 10 de la valeur nominale des actions DASSAULT AVIATION, telle qu'approuvée par les actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le 11/05/2021.

Ainsi, le 29/09/2021, la division sera réalisée par échange obligatoire des actions anciennes (code ISIN FR0000121725) contre des actions nouvelles (code ISIN FR0014004L86), à raison de 10 actions nouvelles de 0.80 EUR de valeur nominale pour 1 action ancienne de 8.00 EUR de valeur nominale.

Un avis complémentaire sera publié ultérieurement afin d'annoncer les détails de l'opération.

1- Calendrier et modalités techniques

28/09/2021 - Dernier jour de cotation des actions anciennes
(code ISIN FR0000121725)
29/09/2021 - Date effective des opérations de division de la
valeur nominale des actions anciennes
- Radiation des actions anciennes
(code ISIN FR0000121725)
- Cotation des actions nouvelles sous les codes
ISIN FR0014004L86/ Mnémonique AM
30/09/2021 Date d'inscription en compte (Record date)
01/10/2021 Date de livraison des actions nouvelles
(Payment date)
COAF EF
TTF Non applicable

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2- Exclusion des Opérations à Service de Règlement Différé (OSRD)

Suite à l'annonce du projet de division des actions DASSAULT AVIATION (Code ISIN FR0000121725), Euronext Paris fait connaître ci-après que les actions DASSAULT AVIATION ne seront plus éligibles aux Opérations à Service de Règlement Différé (OSRD) à partir du 28/09/2021.

3- Purge du carnet d'ordres

Le carnet d'ordres des actions ci-dessous émises par DASSAULT AVIATION sera purgé dans les conditions suivantes :

Motif: Fin d'éligibilité au SRD
Purge du carnet d'ordres: A l'issue de la séance de bourse du 27/09/2021
Renouvellement des ordres: 28/09/2021
Ordres à renouveler: Nouveaux ordres clients
Libellé: DASSAULT AVIATION
Code ISIN: FR0000121725 Code Euronext: FR0000121725
Mnémonique: AM

Les renseignements fournis dans le présent avis sont donnés uniquement à titre d'information afin d'assurer le bon fonctionnement du marché et ne constituent pas une recommandation d'investissement.

Le contenu du présent avis est fourni « en l'état » sur base d'éléments communiqués à l'opérateur de marché sans aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit par Euronext. Euronext décline toute responsabilité quant à l'utilisation directe ou indirecte du contenu du présent avis, notamment pour toutes pertes ou dommages liés. Aucune information contenue ou à laquelle il est fait référence dans cet avis ne peut être considérée comme créatrice de droits ou d'obligations. La création de droits et d'obligations afférents à des instruments financiers qui sont négociés sur les marchés opérés par les filiales d'Euronext ne peut résulter que des seules règles de l'opérateur de marché concerné.

Les marchés d'Euronext comprennent notamment les marchés opérés par Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Dublin, Euronext Lisbon, Euronext Oslo et Euronext Paris, définis respectivement comme les marchés d'Amsterdam, de Bruxelles, de Dublin, de Lisbonne, d'Oslo et de Paris, selon le contexte.

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