Union Financière de France Banque

Major Shareholding Notification • Oct 11, 2021

221C2644 FR0000034548-FS0801-DER18

8 octobre 2021

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 6 octobre 2021, complété par un courrier reçu le 7 octobre, la société Aéma Groupe (17/21 place Etienne Pernet, 75015 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 30 septembre 2021, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE (« UFF BANQUE ») et détenir 12 173 020 actions UFF BANQUE représentant autant de droits de vote, soit 74,99% du capital et des droits de vote de cette société¹ , selon la répartition suivante :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Aéma Groupe	0	0,00
MACIF2	0	0,00
Aviva France S.A.3	100	ns
Aviva Vie S.A.4	12 172 620	74,99
Aviva Epargne Retraite S.A.5	100	ns
Aviva Assurances S.A.4	100	ns
Aviva Retraite Professionnelle S.A.5	100	ns
Total concert	12 173 020	74,99

Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition, le 30 septembre 2021, par Aéma Groupe de l'intégralité du capital d'Aviva France⁶ , laquelle contrôle, via sa filiale Aviva Vie (et ses autres filiales), la société UFF BANQUE, dont elle détient 12 173 020 actions UFF BANQUE représentant 74,99% du capital et des droits de vote de cette société¹ .

¹ Sur la base d'un capital composé de 16 233 240 actions représentant autant de droits de vote, sur la base du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Contrôlée par Aéma Groupe par l'exercice d'une influence dominante au sens des articles L. 233-16 II 3° du code de commerce, R.345-1-1 du code des assurances et L. 212-7 du code de la mutualité.

³ Détenue à 99,99% par MACIF.

⁴ Détenue à 99,99% par Aviva France S.A..

⁵ Détenue à 99,99% par Aviva Vie S.A..

⁶ Cf. notamment communiqués de la société Aéma Groupe en date des 23 février, 27 mai et 30 septembre 2021.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Aéma Groupe déclare :

• que l'acquisition des actions d'Aviva France a été financée par une combinaison de fonds disponibles en trésorerie et d'une émission obligataire ;
• qu'elle agit seule et n'agit pas de concert avec un tiers ;
• qu'à raison de l'acquisition indirecte de 12 173 020 actions d'UFF BANQUE, elle a acquis le contrôle d'UFF BANQUE et qu'elle n'envisage pas d'acquérir d'action d'UFF BANQUE supplémentaire ;
• qu'elle envisage de poursuivre la stratégie actuelle d'UFF BANQUE ;
• qu'elle n'envisage de mettre en œuvre aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• n'être partie à aucun accord ou instrument financier mentionné aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'UFF BANQUE ;
• qu'afin de tenir compte du changement de contrôle indirect d'UFF BANQUE à la suite de l'acquisition de 99,99% du capital social et des droits de vote d'Aviva France par MACIF, il est envisagé que la composition du conseil d'administration d'UFF BANQUE soit modifiée avec la démission, le 6 octobre 2021, de M. Patrick Dixneuf et la cooptation de M. Philippe-Michel Labrosse en qualité d'administrateur (ladite cooptation étant soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale des actionnaires d'UFF BANQUE). »
• 1. Le franchissement en hausse, indirectement par l'intermédiaire de la société Aviva Vie S.A., par Aéma Group, des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société UFF BANQUE a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 221C2325 mise en ligne sur le site de l'AMF le 8 septembre 2021.

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