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ENENSYS Technologies S.A.

Quarterly Report Oct 26, 2021

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL DE LA SOCIETE ENENSYS TECHNOLOGIES S.A.

Etats financiers consolidés Période du 01/01/2021 au 30/06/2021

Table des matières

Rapport d'activité
1 État de la situation financière consolidée 4
2 État du résultat net consolidé 5
3 État des autres éléments du résultat global 6
4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 7
5 État de variation des capitaux propres consolidés 8
6 Notes aux états financiers intermédiaires résumés 9
6.1 Présentation générale de la société et de ses activités 9
6.2 Evénements marquants du premier semestre 2019 9
6.3 Evénements postérieurs à la clôture au 30 juin 2019 10
6.4 Base de préparation 11
Changements de méthodes et nouvelles normes ou amendements 12
Normes, amendements et interprétations publiés / adoptés par l'Union
Européenne mais non encore en vigueur 12
6.5 Règles et méthodes comptables 13
Recours à des estimations et au jugement 13
Consolidation 13
Monnaie étrangère 13
Opérations en monnaie étrangère 13
Conversion des états financiers des filiales étrangères 13
Ecarts d'acquisition 13
Contrats de location
Capitaux propres
14
15
Avantages au personnel 16
Régimes à prestations définies 16
Régimes à cotisations définies 17
Chiffre d'affaires 17
Secteurs opérationnels 17
6.6 Goodwill 18
6.7 Autres actifs incorporels 18
6.8 Actifs corporels 18
6.9 Stocks 19
6.10 Créances d'exploitation 19
6.11 Autres actifs financiers courants et non courants 20
6.12 Passifs financiers 21
Détail des passifs financiers 21
Variation des passifs financiers par nature 21
Échéances des passifs financiers 23
6.13 Dettes d'exploitation 23
6.14 Charges opérationnelles 24
6.15 Impôt sur le résultat 24
Produit (charge) d'impôt de la période 24
Preuve d'impôt 24
Report en avant des déficits 25
Actifs et passifs d'impôt différé 25

Rapport d'activité

ENENSYS Technologies renoue avec la croissance au 1er semestre 2021, en réalisant un chiffre d'affaires de 5,9 M€ en hausse de +10% malgré un contexte international toujours perturbé par les restrictions liées à la crise sanitaire, notamment au niveau des déplacements, qui ont conduit encore à l'annulation de tous les salons internationaux sur ce semestre.

Le Groupe a retrouvé une bonne dynamique en zone EMEA avec un chiffre d'affaires de 2,6 M€ en croissance de +17%, portée sur ce semestre par la poursuite du déploiement de solutions en Italie dans le cadre du déploiement de la norme DVB T2, ainsi que dans plusieurs pays d'Afrique.

En France, l'activité connait aussi une belle croissance de +54% avec une activité toujours régulière auprès des clients et des partenaires industriels pour l'ensemble des solutions du Groupe, en particulier autour du monitoring OTT et de l'insertion de publicité ciblée.

En Asie, le Groupe bénéficie des extensions du déploiement d'un projet « OneBeam » aux Philippines piloté par TV5 et réalise une croissance de +22% dans cette zone.

Aux Etats-Unis, le marché est resté attentiste sur ce semestre, avec des retards dans le calendrier de déploiement de la nouvelle norme ATSC3.0. Le Groupe est bien positionné et reste prêt à saisir les opportunités lors du démarrage des investissements.

La marge brute s'établit à 76% du chiffre d'affaires, confirmant la progression de la part des ventes de solutions logicielles dans le mix produit. Cette performance est d'autant plus satisfaisante qu'elle intègre sur ce semestre une hausse des coûts de fabrication, liée aux tensions sur les approvisionnements de composants électroniques.

Les charges externes sont en net recul de -30% à 1,8 M€ sous l'effet de la poursuite du plan d'économies. Les frais commerciaux évènementiels sont restés, comme au premier semestre 2020, très faibles, en raison de l'annulation des salons commerciaux et technologiques en raison du contexte sanitaire.

Les charges de personnels sont également en nette baisse (-20%), le plan de réduction des effectifs portant désormais pleinement ses fruits. L'effectif est désormais stabilisé autour de 90 collaborateurs. ENENSYS Technologies rappelle également que les frais de recherche et de développement sont intégralement comptabilisés en charges, ils représentent 2,3 M€ sur le semestre.

La hausse de l'activité couplée à la baisse des charges opérationnelles se traduit par une progression significative de 1,6 M€ de l'EBITDA, qui redevient bénéficiaire à 0,5 M€.

Après comptabilisation des dotations aux amortissements et provisions, le résultat opérationnel courant est quasi à l'équilibre, à -0,1 M€ (à comparer à une perte de -2,3 M€ au S1 2020).

Le résultat opérationnel est de -0,3 M€ intégrant des charges non courantes de 0,4 M€ liées aux frais juridiques de la procédure collective et aux restructurations, ainsi que des produits non courants pour 0,2 M€ correspondant à une reprise d'assurance Coface.

Le coût de l'endettement financier ressort à 0,2 M€. Après comptabilisation d'un effet comptable positif sur l'impôt de 0,1 M€, le résultat net part du groupe ressort à -0,4 M€.

Point sur la structure financière

Le Groupe s'est attaché à préserver son niveau de trésorerie en s'appuyant sur la bonne conversion de l'EBITDA en cash, les flux de trésorerie générés par l'activité ressortant également à 0,5 M€. Les investissements ont été réduits au strict minimum permettant au Groupe de générer un free cash-flow de 0,4 M€ sur le semestre.

La trésorerie disponible du Groupe au 30 juin 2021 progresse ainsi à 2,1 M€, en hausse de 0,3 M€ par rapport au 31 décembre 2020.

L'endettement financier net s'élève à 12,0 M€, dont 3,8 M€ de dettes locatives (IFRS 16) et 4,6 M€ d'emprunts obligataires (OCA) liés à l'acquisition d'Expway.

Point sur la procédure collective et évolution de la situation financière

La procédure collective du Groupe ENENSYS Technologies suit son cours et tient compte désormais de discussions constructives qui se sont engagées cet été avec les principaux créanciers, en vue d'aboutir rapidement à un accord visant à alléger le passif d'une part et à recapitaliser le Groupe d'autre part.

Cet accord serait de nature à modifier sensiblement le plan de continuation du Groupe présenté au Tribunal de Commerce de Rennes. Le calendrier juridique a été ainsi décalé de quelques semaines. Le Groupe communiquera avant mi-octobre sur les prochaines évolutions et vise une reprise de cotation dès la sortie de la période d'observation.

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce de Rennes a approuvé, en date du 22 septembre 2021, le plan de redressement de la filiale ENENSYS TeamCast, qui est désormais sortie de sa période d'observation.

1 État de la situation financière consolidée

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020
Goodwill 100 100
Autres actifs incorporels 1 375 1 802
Actifs corporels 6.9 4 929 5 225
Créances d'impôt exigible non courantes 0 0
Autres actifs financiers non courants 6.13 1 222 1 282
Impôts différés actifs 0 0
Actifs non courants 7 626 8 409
Stocks et travaux en cours 6.10 2 489 2 823
Créances d'exploitation 6.11 5 511 4 696
Créances d'impôt exigible courantes 55 170
Autres actifs financiers courants 4
7
0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 2 111 1 772
Actifs courants 10 213 9 462
Total des actifs 17 839 17 871
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020
Capital 1 577 1 577
Primes 4 721 4 719
Réserves -11 072 -5 471
Résultat part du groupe (438) -5 580
Total capitaux propres attribuables aux propriétaires de la
société mère -5 211 -4 755
Capitaux propres 6.5 -5 211 -4 755
Avantages au personnel 6.17 505 500
Provisions non courantes 6.14 8
7
69
Dettes financières non courantes 6.15 8 809 9 508
Impôts différés passifs 271 361
Passifs non courants 9 672 10 437
Dettes d'exploitation 6.16 6 723 6 182
Passifs d'impôt exigible courants 19 19
Dettes financières courantes 6.15 6 636 5 987
Passifs courants 13 378 12 188
Total des passifs et des capitaux propres 17 839 17 871

2 État du résultat net consolidé

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 30/06/2020
Chiffre d'affaires 6.5.20 5 896 5 374
Autres produits 6.5.21 1 049 1 287
Achats consommés (1 389) (1 164)
Charges externes (1 872) (2 624)
Charges de personnel (3 182) (3 972)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (606) (1 198)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT (104) (2 297)
Produits opérationnels non courants 203 268
Charges opérationnelles non courantes (1) (393) (138)
RESULTAT OPERATIONNEL NON COURANT (190) 130
RESULTAT OPERATIONNEL (293) (2 167)
Coût de l'endettement financier (281) (302)
Produits financiers 7 7
Autres produits / (charges) financiers nets 53 (15)
RESULTAT FINANCIER 6.21 (222) (310)
Impôts 6.22 77 76
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (438) (2 401)
Résultat part du groupe (438) (2 401)
Résultat par action - part du groupe (en euro) (0,07) (0,37)
Résultat dilué par action - part du groupe (en euro) (0,03) (0,28)

3 État des autres éléments du résultat global

(en milliers d'euros) 30/06/2021 30/06/2020
RESULTAT NET (438) (2 401)
Réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des régimes à prestations
définies
26 52
Instrument de capitaux propres hybrides 0 (0)
Autres éléments du résultat global non recyclables par résultat 26 52
Ecart de conversion (61) (9)
Autres éléments du résultat global recyclables par résultat (61) (9)
RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (473) (2 357)
dont :
-part du groupe (473) (2 357)

4 Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 30/06/2020
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net (438) (2 401)
Elimination de la quote-part dans le résultat des entreprises MEE nette d'impôt - -
Elimination des amortissements et provisions 784 1 154
Elimination de l'impôt sur les bénéfices (77) (76)
Elimination du résultat financier 245 295
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -
139
-
Variation du besoin en fonds de roulement 55 1 699
Impôt payé 66 58
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles 496 614
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles (11) (10)
Cession d'immobilisations - 10
Variation des prêts et autres actifs financiers 6.13 60 (1)
Incidence des variations de périmètre 6.7 0 0
Intérêts reçus 0 0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités d'investissement 49 -1
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes versés par la société consolidante 0 0
Augmentations (réductions) de capital 5 2 -
Rachat d'actions propres 6.5.14 0 -
2
Emissions d'emprunts et avances reçues 0 94
Remboursements d'emprunts et d'avances (187) (928)
Intérêts payés (28) (37)
Variation des comptes courants d'actionnaires 0 0
Autres frais financiers payés 0 0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement 6.15.2 (213) (873)
Incidence de la variation des taux de change 7 0
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 339 (261)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 1 772 1 894
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 2 111 1 633

5 État de variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros) Capital Primes Réserves de
consolidation
Autres
éléments du
résultat global
Résultat
consolidé
Total Participations
ne donnant
pas le contrôle
Total des
capitaux
propres
Montant au 31 décembre 2019 1 623 16 905 2 412 391 (19 589) 1 741 1 741
Réduction de capital (46) (1 186) (1 232) (1 232)
Instruments hybrides de capital (1) - -
Frais d'émission d'instruments de capitaux propres - -
Impôts différés liés aux frais d'émission - -
Changement de méthode (IFRS 16) 0 - -
Actions propres 1
7
17 17
Affectation du résultat N-1 (11 000) (8 589) 19 589 - -
Résultat de l'exercice N (5 580) (5 580) (5 580)
Ecarts de conversion 177 177 177
Ecarts actuariels sur engagements de retraite 121 121 121
Dividendes versés
Montant au 31 décembre 2020 1 577 4 718 (6 158) 689 (5 580) (4 755) 0 (4 755)
Augmentation de capital 0 2 2 2
Instruments hybrides de capital (1) - -
Frais d'émission d'instruments de capitaux propres - -
Impôts différés liés aux frais d'émission - -
Changement de méthode (IFRS 16) 0 - -
Actions propres 0 - -
Affectation du résultat N-1 (5 580) 5 580 - -
Résultat de l'exercice N (438) (438) (438)
Ecarts de conversion (61) (61) (61)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite 2
6
26 26
Dividendes versés
Autres variations 1
4
14 14
Montant au 30 juin 2021 1 577 4 720 (11 723) 654 (438) (5 212) 0 (5 212)

(1) Autres éléments du résultat global non recyclables par résultat

6 Notes aux états financiers intermédiaires résumés

6.1 Présentation générale de la société et de ses activités

ENENSYS Technologies S.A. (la « Société ») est une entreprise de droit français créée en 2004.

ENENSYS Technologies S.A. est la société mère du groupe ENENSYS Technologies qui conçoit et commercialise en B to B des solutions matérielles et logicielles au service des professionnels de la chaine de diffusion des médias leur permettant de distribuer efficacement leurs contenus (Broadcasters, Opérateurs, Chaines TV, Radios, Telcos …).

Focalisé sur l'innovation technologique, le groupe ENENSYS Technologies adresse ses clients internationaux au travers de ses marques de spécialistes – ENENSYS et TestTree. Ces marques adressent une grande variété de standards internationaux (DVB-T2, ATSC3.0, ISDB-T, LTE/4G, 5G…). Membre de Rennes-Atalante, membre associé industriel de la Fondation de Coopération Scientifique b<>com et de la French Tech (Le Poool), ENENSYS est basée près de Rennes, au coeur du pôle de compétitivité Images & Réseaux. Le groupe compte plus de quatre-vingts collaborateurs et réalise près de 80% de son chiffre d'affaires à l'export.

Les comptes consolidés de la Société comprennent les comptes d'ENENSYS Technologies S.A. et de sa filiale à 100% ENENSYS TeamCast S.A.S., qui détient elle-même une filiale à 100 %, ENENSYS TeamCast, Inc et de son autre filiale à 100% Eexpway S.A. qui détient elle-même une filiale à 100 %, Expway Corp. L'ensemble est désigné comme «ENENSYS» ou le «Groupe».

6.2 Evénements marquants du premier semestre 2021

La dynamique commerciale lors du premier semestre 2021 est restée bien orientée dans la continuité de la fin de l'exercice 2020 avec des contrats gagnés dans toutes les zones géographiques. Le Groupe constate une reprise des projets de transition vers le DVB-T2 en Europe, avec des commandes remportées en Italie en particulier, mais aussi d'autres projets en Asie avec un contrat significatif gagné aux Philippines. Aux Etats-Unis, le début d'année a été plus calme, mais l'activité a repris de la vigueur fin mars, laissant présager une meilleure dynamique sur les prochains mois portée par le déploiement des projets ASTC.3.0.

ENENSYS Technologies a ainsi confirmé sa bonne dynamique et renoué avec la croissance au 1er semestre 2021, en réalisant un chiffre d'affaires de 5,9 M€ en hausse de +10% malgré un contexte international toujours perturbé par les restrictions liées à la crise sanitaire, notamment au niveau des déplacements, qui ont conduit encore à l'annulation de tous les salons internationaux sur ce premier semestre.

Le Groupe a mis à profit la période d'observation de 6 mois ouverte le 4 novembre 2020 pour finaliser la réorganisation de l'entreprise tout en poursuivant, dans un cadre juridique adapté, l'enrichissement de ses solutions technologiques et la poursuite de ses actions commerciales dans toutes les zones géographiques.

Le Groupe, reconfiguré autour d'un effectif de 90 personnes aujourd'hui, avec un point d'équilibre opérationnel fortement abaissé, commence à recueillir les fruits de cette nouvelle organisation.

L'Assemblée Générale Mixte d'ENENSYS Technologies s'est réunie le 10 juin 2021 à Rennes, sous la présidence de M. Régis Le Roux, Président du Conseil d'Administration.

Cette Assemblée Générale a été l'occasion de rappeler aux actionnaires le chemin parcouru lors de l'année 2020, dans un contexte sanitaire peu propice aux affaires, qui s'est traduit après un bon

début d'exercice, par une baisse de l'activité sur le 2ème et 3ème trimestre, avant une reprise encourageante sur le 4ème trimestre.

Le Groupe a notamment remporté en 2020 des contrats auprès de nouveaux grands comptes, tels que Evoca aux Etats-Unis autour de l'ATSC 3.0, TV5 aux Philippines sur un projet OneBeam, KPN aux Pays-Bas sur une nouvelle solution logicielle projet DVB-T2, Bouygues Télécom sur le monitoring OTT ou SPR au Mexique sur l'offre d'insertion publicitaire.

Dans le même temps, le Groupe a poursuivi, tout au long de l'exercice 2020 et début 2021, la réduction de ses charges opérationnelles afin de diminuer son point d'équilibre et s'est attaché également à préserver sa trésorerie dans ce contexte particulier. Les effectifs sont désormais stabilisés et le management va être prochainement renforcé avec l'arrivée d'une Responsable RH.

L'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale a été adopté à une très large majorité.

L'Assemblée Générale a notamment ratifié l'émission de Bons de Souscriptions d'Actions (BSA) décidé par le conseil d'administration du 29 avril 2021 au profit de la société américaine AT&T Corp, l'un des plus grands fournisseurs de services téléphoniques fixes et mobiles aux Etats-Unis, dans le cadre d'un accord commercial signé en mai concernant la fourniture de CubeAgent, une solution logicielle développée par le groupe ENENSYS Technologies, dans le cadre d'un projet dont les détails restent confidentiels.

Une première tranche de 143 082 BSA « BSA série 1 » a été émise à la signature du contrat et des tranches complémentaires de chacune 20 440 BSA seront émises, à chaque date d'anniversaire du contrat sur les 3 années suivantes. Pour finir, 204 402 BSA pourraient être au maximum émis, chaque BSA donnant le droit de souscrire à une action nouvelle d'ENENSYS Technologies, au prix de 1,05 €, à tout moment à compter de leur date de souscription et jusqu'à 5 ans après la date de souscription.

Ainsi, 204 402 actions nouvelles pourraient être créées, pouvant représenter à terme 3,14% du capital sur la base du capital composé de 6 309 784 actions existantes aujourd'hui.

Enfin, un point a été réalisé sur le calendrier juridique. Le plan de continuation est en cours de finalisation. Il sera communiqué à l'ensemble des créanciers pour circularisation. Une fois le délai légal de consultation respecté, il sera ensuite soumis à l'approbation du Tribunal de Commerce, le Tribunal de Commerce de Rennes restant maitre du calendrier précis.

Par conséquent, la cotation du titre reste suspendue jusqu'à la sortie de la période d'observation.

6.3 Evénements postérieurs à la clôture au 30 juin 2021

Le Groupe a démarré le second semestre 2021 avec un carnet de commande solide qui ressort au 1er juillet 2021 à 3,5 M€, dont 3,2 M€ à facturer avant la fin de l'exercice, soit un niveau supérieur de 0,5 M€ à celui de l'exercice précédent à la même période.

Le Groupe reste attentif aux évolutions de la crise sanitaire, toujours incertaine, et met en place des solutions pour éviter des ruptures d'approvisionnement liées à la pénurie mondiale de

composants électroniques, les délais d'approvisionnement ayant commencé à s'allonger au cours du semestre.

Globalement, le contexte économique continue cependant de s'améliorer progressivement et des projets qui avaient été mis en sommeil commencent à réémerger. Le Groupe est d'ailleurs actuellement consulté sur un nombre important d'affaires grâce à l'étendue de son offre qui lui permet de répondre aux problématiques des donneurs d'ordre.

La procédure collective du Groupe ENENSYS Technologies suit son cours et tient compte désormais de discussions constructives qui se sont engagées cet été avec les principaux créanciers, en vue d'aboutir rapidement à un accord visant à alléger le passif d'une part et à recapitaliser le Groupe d'autre part.

Cet accord serait de nature à modifier sensiblement le plan de continuation du Groupe présenté au Tribunal de Commerce de Rennes. Le calendrier juridique a été ainsi décalé de quelques semaines. Le Groupe communiquera avant la mi-octobre sur les prochaines évolutions et vise une reprise de cotation dès la sortie de la période d'observation.

La continuité de l'exploitation est donc subordonnée à la vigueur de la reprise économique actuellement constatée et la résolution du plan de continuation (cf 6.2).

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce de Rennes a approuvé, en date du 22 septembre 2021, le plan de continuation de la filiale ENENSYS TeamCast, qui est désormais sortie de sa période d'observation.

6.4 Base de préparation

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro, qui est également la monnaie fonctionnelle d'ENENSYS Technologies S.A.

Sauf indication contraire, les informations financières sont présentées en milliers d'euros. Déclaration de conformité

Les états financiers intermédiaires résumés consolidés (les « états financiers intermédiaires ») pour la période de six mois prenant fin au 30 juin 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 6 octobre 2021.

Les comptes consolidés d'ENENSYS Technologies SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers présentés. (http://ec.europa.eu/internalmarket/accounting/iasfr.html).

Par le terme IFRS, on désigne les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), ainsi que les interprétations du Comité d'Interprétation (SIC et IFRIC).

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des comptes consolidés sont exposées ci-après, y compris les options qui peuvent être laissées par le référentiel IFRS.

Principe de préparation des états financiers

Les comptes consolidés ont été établis sur la base du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs qui ont été évalués à la juste valeur, conformément aux dispositions du référentiel IFRS.

Continuité d'exploitation

Les états financiers présentés ont été préparés dans une hypothèse de continuité d'exploitation confirmée par le Conseil d'Administration du 6 octobre 2021.

Changements de méthodes et nouvelles normes ou amendements

Les textes adoptés par l'Union Européenne et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 sont.

▪ amendement aux normes IFRS7, IFRS 9 et IAS 39, en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence (phase 2). Ces amendements complètent ceux publiés en 2019 (phase 1 – applicable au exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020) et se concentrent sur les effets sur les états financiers lorsqu'une entreprise remplace l'ancien taux d'intérêt de référence par un autre taux de référence du fait de la réforme.

La première application de ces amendements n'entraîne pas d'impact significatif pour le Groupe.

Normes, amendements et interprétations publiés / adoptés par l'Union Européenne mais non encore en vigueur

Le Groupe n'a pas appliqué, par anticipation, les autres normes, amendements ou interprétations applicables pour les exercices postérieurs au 30 juin 2021, qu'ils soient ou non adoptés par l'Union européenne.

Le 31 mars 2021, l'IASB a publié les amendements à la norme IFRS 16 Contrats de location , intitulés « Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 ». Ces amendements ont été adoptés par le Règlement (UE) 2021/1421 du 30 août 2021.

Les amendements prolongent d'un an la période d'application de l' amendement « Allégements de loyer liés à la covid-19 » publié en mai 2020. Ainsi, la mesure de simplification prévue au paragraphe 46A de la norme peut s'appliquer aux allégements de loyers relatifs à des paiements exigibles jusqu'au 30 juin 2022 (versus jusqu'au 30 juin 2021 précédemment).

Le Groupe n'a pas appliqué l'amendement d'IFRS16 dans les comptes au

30 juin 2021. Les allègements dont a bénéficié le Groupe n'ont pas d'impact significatif.

Les autres amendements d'application facultative au 1er janvier 2021 et non appliqué par le groupe sont :

▪ Amendements IFRS 4 (possibilité d'appliquer pour un assureur IAS 39 au lieu d'IFRS9 au

titre des exercices ouverts à compter du 1/1/2023).

6.5 Règles et méthodes comptables

Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction de la Société l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont fondées sur l'hypothèse de continuité d'exploitation et sont réexaminées régulièrement. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période comptable où le changement intervient et de toutes les périodes ultérieures affectées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes concernent principalement les éléments suivants :

  • les avantages au personnel,
  • les provisions,
  • les dépréciations des stocks,
  • les goodwill,
  • la reconnaissance de revenu.

Consolidation

Un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.

ENENSYS Technologies S.A. contrôle l'ensemble des quatre filiales consolidées. Au 30 juin 2021, elle détient directement et indirectement 100 % du capital et des droits de vote de ses filiales.

Les comptes des filiales dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidés par intégration globale. Ainsi, l'intégralité des actifs et des passifs et des composantes du compte de résultat, après élimination des transactions et des résultats internes au groupe, sont pris en compte.

Monnaie étrangère

Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date de chaque transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de clôture.

Les différences de change sont comptabilisées dans l'état du résultat net.

Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les actifs et passifs des filiales à l'étranger dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis en euros en utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges sont convertis en utilisant le cours de change en vigueur à la date d'opération ou, par simplification, le taux moyen de la période de présentation de l'information financière.

Les différences de conversion sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global. Lors de la cession de tout ou partie d'une activité à l'étranger, les différences de conversion comptabilisées en réserves de conversion sont reconnues en résultat.

La monnaie fonctionnelle de ENENSYS TeamCast, Inc et Expway Corp. est le dollar américain.

Les cours de conversion utilisés sont présentés dans le tableau suivant :

Cours de conversion de la devise locale en euro
Cours de clôture 0,8415
Cours moyen sur la période 0,8297
Cours à l'ouverture 0,8149

Goodwill

Le Groupe applique la méthode de l'acquisition pour comptabiliser les regroupements d'entreprises. Le prix d'acquisition aussi appelé « contrepartie transférée » pour l'acquisition d'une filiale est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition.

Le goodwill résultant d'un regroupement d'entreprises est la différence entre :

  • la juste valeur du prix d'acquisition augmenté du montant des participations ne conférant
  • pas le contrôle dans l'entreprise acquise ; et
  • la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur et fait l'objet d'un test de dépréciation annuel. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel.

En présence d'un regroupement d'entreprise, comme celui de EEXPWAY dont la prise de contrôle est effective au 4 janvier 2019, la comptabilisation du coût d'acquisition est définitive au 31 décembre 2019 en respect du délai d'un an suivant l'acquisition pour l'allocation du prix d'acquisition. Ce dernier a été réalisé et est définitif au 31 décembre 2019 (confère 6.7). Un test de dépréciation annuel a été réalisé au 31 décembre 2019, qui s'est traduit par la dépréciation intégrale du goodwill lié à EEXPWAY pour un montant de 7,5 M€.

Contrats de location

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la nouvelle norme sur les Contrats de location (IFRS16) qui remplace la norme IAS 17 ainsi que les interprétations associées IFRIC 4 (relatif aux accords contenant un contrat de location), et SIC15/SIC27 (interprétations traitant d'une part des locations simples et d'autre part des contrats de location en substance).

L'application de cette nouvelle norme conduit à reconnaître au bilan tous les engagements de location au sens de la nouvelle norme, sans distinction entre les contrats de location opérationnelle, jusqu'à présent reconnus en engagements hors bilan, et les contrats de location financement.

En pratique, au bilan, cette nouvelle norme implique la reconnaissance

  • d'un nouvel actif appelé Droit d'Usage qui représente le droit d'utiliser l'actif loué pendant la durée du contrat de location
  • d'une dette dénommée Dette IFRS16 représentant l'engagement de paiement des loyers

Et au compte de résultat consolidé, en contrepartie de l'annulation de la charge de loyer, les impacts suivants sont constatés :

  • Amortissement du droit d'usage
  • Intérêts financiers sur la dette IFRS16

ENENSYS Technologies S.A. est preneur dans le cadre d'un certain nombre de contrats de location (voir note 6.9 « Actifs corporels »).

Le groupe n'a pas constaté d'allègements de loyers lié à la COVID 19.

Capitaux propres

Le capital social comprend les actions ordinaires classées en tant que capitaux propres.

Au 31 décembre 2017, le capital de la Société se composait de 400 460 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 2,50 euros.

Depuis le 1er janvier 2018, la valeur nominale a été divisée par dix et les augmentations de capital suivantes ont été effectuées :

Nature Nombre d'actions Capital social Prime d'émission
Augmentations de capital réservées aux salariés 21 574 5 394 € 64 408 €
Augmentation de capital liée à l'introduction en bourse 1 547 193 386 798 € 16 632 325 €
Augmentation de capital par imputation sur la prime d'émission 653 148 163 287 € - 163 287 €

Au 30 juin 2018, le capital de la société se compose ainsi de 5 575 167 actions, d'une valeur nominale de 0,25€, soit un capital social de 1 393 791,75 euros.

Au 31 décembre 2018, le capital de la société se compose ainsi de 6 228 315 actions, d'une valeur nominale de 0,25€, soit un capital social de 1 557 079 euros.

ENENSYS Technologies SA a créé 279 741 actions nouvelles en rémunération d'une fraction du prix de EXPWAY. L'augmentation de capital par imputation sur la prime d'émission s'est élevée à 69 935,25 €.

Pour rappel, une garantie de passif est en cours, pouvant amener avec la clause d'excédent de passif à l'annulation du paiement en titres de l'acquisition et donc à l'annulation des 279 741 titres créés à cette occasion.

Au 31 décembre 2019, le capital de la société se compose ainsi de 6 493 407 actions, d'une valeur nominale de 0,25€, soit un capital social de 1 623 351,75 euros.

Le Groupe n'a émis aucun instrument de paiement fondé sur des actions.

En application de la norme IAS32, l'émission d'un emprunt convertible en actions ENENSYS Technologies (confère 6.2) s'est traduite par la reconnaissance d'une composante capitaux propres d'un montant de 273 K€ qui correspond à l'option de conversion pendant la durée de vie de l'instrument.

Les frais liés à l'augmentation de capital dans le cadre de l'introduction en bourse ont été comptabilisés en réduction des réserves consolidées pour un montant de 1 440 milliers d'euros, avant prise en compte de l'effet d'impôt, soit un montant net de 1 031 milliers d'euros après prise en compte de l'effet d'impôt.

A compter du 28 juin 2018, la société a confié à Louis Capital Markets la mise en place d'un contrat de liquidité, conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Pour ce contrat, 300 000 euros ont été affectés au compte de liquidité à cette date. La Société a procédé à un apport complémentaire de 100 000 euros en date du 17 septembre 2018 auprès de l'intermédiaire.

Au titre du contrat de liquidité portant sur les actions de la société ENENSYS Technologies (FR0013330792 – ALNN6 FP) confié à Louis Capital Markets UK LLP, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les livres d'Oddo BHF SCA à la date du 31/12/2020 (inchangés au 30/06/2021):

29 998 titres ; 26 459,88 Euros en espèce.

Au 30 juin 2021, le capital de la société se compose ainsi de 6 309 784 actions, d'une valeur nominale de 0,25€, soit un capital social de 1 577 446,00 euros.

Avantages au personnel

Les régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi du Groupe sont composés de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies.

Régimes à prestations définies

Le terme « régimes à prestations définies » désigne les régimes français de retraite tels que définis par la loi et la convention collective, dans le cadre desquels le Groupe s'engage à garantir un certain montant ou niveau de prestations défini par contrat. L'obligation découlant de ces régimes est financée et évaluée de façon actuarielle au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à mesurer l'obligation au moyen d'une projection du salaire en fin de carrière et des droits acquis à la date d'évaluation, selon les termes de la convention collective, des accords d'entreprise et de la législation applicable.

Des hypothèses actuarielles permettent de déterminer les obligations au titre de ces prestations. Le montant des paiements futurs est déterminé en fonction d'hypothèses démographiques et financières telles que le taux de mortalité, la rotation du personnel, les augmentations de salaires et l'âge de la retraite, puis ramenés à leur valeur actualisée. Le taux d'actualisation utilisé correspond au rendement à la date de clôture des obligations notées AA et dont la date d'échéance est proche des paiements attendus au titre des obligations du Groupe.

Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies qui comprennent les gains et pertes actuariels sont comptabilisées immédiatement dans l'état des autres éléments du résultat global.

Le Groupe détermine les charges d'intérêt nettes liées au passif net au titre des prestations définies pour la période en appliquant au passif net au titre des prestations définies le taux d'actualisation utilisé au début de l'exercice pour évaluer l'obligation au titre des prestations définies. Ce calcul

prend en compte toute variation du passif net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et du règlement de prestations au cours de la période.

Régimes à cotisations définies

Les paiements effectués par le Groupe au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges de la période dans l'état du résultat net.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe est composé quasi exclusivement de la commercialisation de produits et de solutions destinés à acheminer et distrbuer du contenu vidéo. Les équipements et logiciels développés prennent leur place tout au long de la chaîne de transmission, quel que soit le réseau de distribution final (TNT, Satellite, Câble, Mobile, IP).

Le chiffre d'affaires est reconnu sur l'exercice, si l'obligation de performance prévue au contrat conclu avec le client est réalisée et que la contrepartie a été reçue par le client ; ainsi, les ventes de produits finis sont comptabilisées à la date de transfert de propriété, selon l'incoterm retenu.

De manière encore limitée mais en nette progression, le chiffre d'affaires comprend également des revenus issus de contrats de maintenance et de services. Les prestations de maintenance (Service Level Agreement) sont enregistrées en résultat prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation de produits constatés d'avance car le client bénéficie au fur et à mesure des prestations de manière identique dans le temps et cette méthode reflète au mieux la performance réalisée sur ce type de prestation.

Secteurs opérationnels

Le Groupe communique l'information de son chiffre d'affaires par zones géographiques. En effet, depuis leurs créations, les sociétés du Groupe ont toujours été fortement exportatrices. Le Groupe opère aujourd'hui sur tous les continents, avec un taux à l'export supérieur à 80% de son chiffre d'affaires au 30 juin 2021. Le déploiement commercial du Groupe repose sur une force de vente directe et/ou indirecte en fonction des zones géographiques. Les moyens mis à disposition sont notamment des business developers salariés ou agents, en charge de grandes régions géographiques et généralement implantés sur zone, la participation aux salons professionnels. Le Groupe réalise des ventes directes ou indirectes, par le biais de son réseau de distributeurs et intégrateurs.

er
1
semestre
er
1
semestre
en millions d'euros 2021 2020
EMEA 2,6 2,3
Asie-Pacifique 1,1 0,9
Amérique du Nord 1,0 1,5
France 1,2 0,7
Amérique Latine 0,1 0,0
5,9 5,4

6.6 Goodwill

6.6 Goodwill
(en milliers d'euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Regroupements
d'entreprises
Variation de
juste valeur
Autres
variations
Ecarts de
conversion
30/06/2021
C2m S (Enensys) 7
5
- -
-
- - - 7
5
Teamcast 2
5
- -
-
- - - 2
5
Expway 6 222 - -
-
- - - 6 222
Expway Corp 1 279 - -
-
- - - 1 279
Valeurs brutes 7 600 - -
-
- - - 7 600
C2m S (Enensys)
Teamcast
Expway 6 222 - 6 222
Expway Corp 1 279 - 1 279
Pertes de valeur 7 501 - -
-
- - - 7 501
C2m S (Enensys) 7
5
- -
-
- - - 7
5
Teamcast 2
5
- -
-
- - - 2
5
Expway - - -
-
- - - -
Expway Corp - - -
-
- - - -
Valeurs nettes 100 - -
-
- - - 100

Pour rappel, un test annuel de dépréciation a été mené au 31 décembre 2019 sur l'écart d'acquisition EEXPWAY qui conduit à déprécier le goodwill. Les hypothèses de calcul sont : EBITDA : 16 % du CA, taux de croissance LT des flux : 1,5 %, taux de WACC : 12,2 %

6.7 Autres actifs incorporels

Les actifs incorporels comprennent principalement les codes sources acquis de C2m S, Expway mais également des logiciels de bureau et administratifs, ainsi que des logiciels scientifiques acquis par le Groupe. Depuis l'acquisition de Expway, les actifs incorporels Technologies et Relations clients ont été reconnus à l'actif du bilan en actifs incorporels pour une valeur respective de 2 M€ et 0,8 M€.

(en milliers d'euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Regroupements
d'entreprises
Variation de
juste valeur
Autres
variations
Ecarts de
conversion
30/06/2021
Concessions brevets & droits similaires 2 640 - -
-
- - - 2 640
Logiciels 4 085 - -
-
- - - 4 085
Autres 1 531 - -
-
- - - 1 531
Valeurs brutes 8 257 - -
-
- - - 8 257
Concessions brevets & droits similaires 1 640 250 -
-
- - - 1 890
Logiciels 4 079 5 -
-
- - - 4 084
Autres 735 172 -
-
- (0) 0 907
Amortissements et pertes de valeur 6 455 427 -
-
- (0) 0 6 882
Concessions brevets & droits similaires 1 000 (250) -
-
- - - 750
Logiciels 6 (5) -
-
- - - 2
Autres 796 (172) -
-
- 0 (0) 624
Valeurs nettes 1 802 (427) -
-
- 0 (0) 1 375

6.8 Actifs corporels

(en milliers d'euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Regroupements
d'entreprises
Variation de
juste valeur
Autres
variations
Ecarts de
conversion
30/06/2021
Ensembles immobiliers 4 291 - -
-
- - - 4 291
Matériels et installations techniques 2 036 - -
-
- - - 2 036
Matériels de transport 99 - -
-
- - - 99
Autres : matériel de bureau, agencements… 3 216 11 -
-
- - 2 3 229
Valeurs brutes 9 643 11 -
-
- -
2
9 656
Ensembles immobiliers 635 170 -
-
- - - 805
Matériels et installations techniques 1 989 2
3
-
-
- - - 2 012
Matériels de transport 98 1 -
-
- - - 99
Autres : matériel de bureau, agencements… 1 696 113 -
-
- - 1 1 811
Amortissements et pertes de valeur 4 417 308 -
-
- -
1
4 726
Ensembles immobiliers 3 656 (170) -
-
- - - 3 486
Matériels et installations techniques 4
8
(23) -
-
- - - 2
4
Matériels de transport 1 (1) -
-
- - - (0)
Autres : matériel de bureau, agencements… 1 520 (103) -
-
- - 1 1 419
Valeurs nettes 5 225 (297) -
-
- -
1
4 929

Les retraitements des immobilisations corporelles selon IFRS16 s'analysent de la manière suivante :

suivante :
Immobilisations selon IFRS 16 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Regroupements
d'entreprises
Variation de
juste valeur
Autres
variations
Ecarts de
conversion
30/06/2021
Ensembles immobiliers 4 291 - -
-
- - - 4 291
Matériels et installations techniques 2
5
- -
-
- - - 2
5
Matériels de transport 93 - -
-
- - - 93
Autres : matériel de bureau, agencements… 320 - -
-
- - - 320
Valeurs brutes 4 729 - -
-
- - - 4 729
Ensembles immobiliers 635 170 -
-
- - - 805
Matériels et installations techniques 2
5
5 -
-
- - - 30
Matériels de transport 94 - -
-
- - - 94
Autres : matériel de bureau, agencements… 201 2
4
-
-
- - - 224
Amortissements et pertes de valeur 955 198 -
-
- - - 1 153
Ensembles immobiliers 3 656 (170) -
-
- - - 3 486
Matériels et installations techniques (0) (5) -
-
- - - (5)
Matériels de transport (1) - -
-
- - - (1)
Autres : matériel de bureau, agencements… 119 (24) -
-
- - - 95
Valeurs nettes 3 774 (198) -
-
- - - 3 576

6.9 Stocks

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Stocks - en-cours de production 1 742 2 029
Stocks - matières premières, fournitures et
autres approvisionnements 105 122
Stocks - produits finis et intermédiaires 868 887
Provisions sur stocks (227) (215)
Stocks 2 489 2 823

6.10 Créances d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Créances clients 2 845 2 180
Créances fiscales (hors impôts sur les bénéfices) 586 645
Charges constatées d'avance 189 106
Créances rattachées à des opérations d'affacturage - 0
Autres créances opérationnelles (CICE,CIR,…) 1 250 1 276
Avances aux fournisseurs 641 489
Créances d'exploitation 5 511 4 696

Les autres créances opérationnelles comprennent notamment les provisions des crédits d'impôts recherche au 30 juin 2021, qui seront à recevoir pour 2021 en 2022 à savoir 660 milliers d'euros au total. Des crédits d'impôts recherche à recevoir pour 2020 ont été perçus sur le premier semestre à savoir 790 milliers d'euros (des PREFIR avaient été obtenues courant 2020).

6.11 Autres actifs financiers courants et non courants

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Dépôts à terme - 0
Autres placements 802 862
Autres actifs financiers 420 420
Total autres actifs financiers non courants 1 222 1 282
Dépôts à terme - 0
Autres actifs financiers 47 0
Total autres actifs financiers courants 47 0
Total autres actifs financiers 1 269 1 282

6.12 Passifs financiers

Détail des passifs financiers

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Dettes financières non courantes 8 809 9 508
Dettes financières courantes 6 636 5 987
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2 111) (1 772)
Autres actifs financiers non courants (1 222) (1 282)
Autres actifs financiers courants (47) 0
Dette financière nette 12 064 12 440
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Emprunts obligataires 0 0
Emprunts bancaires 5 290 5 118
Instruments dérivés passifs 0 0
Autres dettes financières non courantes 292 802
Avances remboursables non courantes 0 0
Dettes de location financement, loyers non courantes 3 227 3 588
Dettes financières non courantes 8 809 9 508
Emprunts obligataires 4 558 4 587
Emprunts bancaires 709 1 021
Autres dettes financières courantes 816 4
Avances remboursables courantes 0 0
Dettes de location financement, loyers courantes 553 374
Dettes financières courantes 6 636 5 987

Tous les passifs financiers sont libellés en euros et à taux fixe.

Variation des passifs financiers par nature
-- --------------------------------------------- -- -- --
(en milliers d'euros) 31/12/2020 Augmentations Remboursement
s
Regroupements
d'entreprises
Autres variations Ecarts de
conversion
30/06/2021
Emprunts obligataires 4 587 -
-
-
(30)
- 4 558
Emprunts bancaires 6 139 -
-
-
(139)
- 5 999
Instruments dérivés passifs - -
-
- - -
Autres dettes financières 806 303 (0) -
(0)
- 1 108
Avances remboursables - -
-
-
-
- -
Dettes de location financement, loyers 3 963 -
(187)
-
4
- 3 780
Total dettes financières 15 495 303 (188) -
(165)
- 15 445

La variation de la dette financière nette au cours de l'exercice, s'analyse ainsi :

(en milliers d'euros) 31/12/2020 Variation de
trésorerie
Regroupements
d'entreprises
Autres variations Ecarts de
conversion
30/06/2021
Dettes financières non courantes 9 508 55 - (754) - 8 809
Dettes financières courantes 5 987 (357) - 1 005 (0) 6 636
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1 772) (332) - - (7) (2 111)
Autres actifs financiers non courants (1 282) 60 - - (0) (1 222)
Autres actifs financiers courants - (47) - - - (47)
Dette financière nette 12 440 (621) - 252 (7) 12 064
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Effets sur la trésorerie de la variation de
l'endettement financier net
(452) (645)
Neutralisation de la variation nette de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie
332 (107)
Neutralisation de la variation de trésorerie des
actifs financiers non courants
(60) (429)
Neutralisation de la variation de trésorerie des
actifs financiers courants
4
7
7
Neutralisation de la variation de trésorerie des
comptes courants d'associés et fournisseurs
d'immobilisations
- -
Dividendes versés par la société consolidante - -
Intérêts payés (28) (301)
Autres frais financiers payés - -
Rachat d'actions propres - 17
Augmentation de capital 2 -
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les)
activités de financement
(213) (1 457)

Échéances des passifs financiers

Analyse de maturité des passifs financiers 30/06/2021 Echéancier contractuel non actualisé
(en milliers d'euros) Total de 0 à 1 an de 2 à 5 ans Plus de 5 ans
Dettes financières non courantes 8 809 8 809 0 6 793 2 016
Dettes financières courantes (hors intérêts) 5 820 5 820 5 820 - -
Intérêts sur dettes financières 816 816 816 - -
Dettes d'exploitation 6 723 6 723 6 723 - -
Total 22 168 22 168 13 359 6 793 2 016
Analyse de maturité des passifs financiers 31/12/2020 Echéancier contractuel non actualisé
(en milliers d'euros) Total de 0 à 1 an de 2 à 5 ans Plus de 5 ans
Dettes financières non courantes 9 508 9 508 0 6 549 2 959
Dettes financières courantes (hors intérêts) 5 984 5 984 5 984 - -
Intérêts sur dettes financières 3 3 3 - -
Dettes d'exploitation 6 182 6 182 6 182 - -
Total 21 677 21 677 12 169 6 549 2 959

6.13 Dettes d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Dettes fournisseurs 2 147 1 306
Dettes sociales 3 042 3 231
Dettes fiscales 330 405
Autres dettes opérationnelles 475 94
Produits constatés d'avance 730 1 146
Dettes d'exploitation 6 723 6 182

6.14 Charges opérationnelles

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement se sont élevés à un montant de 2 672 milliers d'euros sur le premier semestre 2020 et 2 265 milliers d'euros sur le premier semestre 2021.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (R&D)

(montant en milliers d'euros) S1 2021 S1 2020
Frais de personnel (1 192) (1 309)
Dépenses de recherche sous-traitées (336) (538)
Dépenses de fonctionnement (594) (648)
Honoraires propriété intellectuelle (46) (65)
Amortissement des immobilisations (97) (113)
Capitalisation des frais de R&D 0 0
Amortissement des frais de R&D capitalisés 0 0
Frais de R&D (2
265)
(2 672)

6.15 Impôt sur le résultat

Produit (charge) d'impôt de la période

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Impôts courants (13) (15)
Impôts différés 90 181
Impôts sur les résultats 77 166

Preuve d'impôt

30/06/2021 31/12/2020
(515) (5 747)
136 1 609
175 346
(144) (2 978)
(79) (840)
0 -
(10) (11)
9
(2) 2 031
77 166
(13) (15)
90 181

Report en avant des déficits

Au 30 juin 2021, les déficits fiscaux reportables de ENENSYS Technologies SA, ENENSYS TeamCast SAS et Eexpway S.A., les trois entités françaises, s'élevaient respectivement à 22 988 milliers d'euros, 11 814 milliers d'euros et 37 801 milliers d'euros.

Le report en avant permet d'imputer les déficits antérieurs sur le bénéfice futur à hauteur d'un plafond égal à un million d'euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice imposable supérieure à ce plafond. Les pertes fiscales non utilisées restantes continueront d'être reportées indéfiniment.

Actifs et passifs d'impôt différé

Les principales sources d'actifs et de passifs d'impôt différé du Groupe sont les suivantes :

(en milliers d'euros) 31/12/2020 Variation de
périmètre
Incidence
résultat
Autres
éléments du
résultat global
Autres
variations
30/06/2021
Effort construction (0) (0)
Annulation des amortissements dérogatoires - -
Déficits reportables 5 - 5
Autres différences temporelles - -
Avantages sociaux 34 34
Location financement (4) (4)
Immobilisations Incorporelles (361) 90 (271)
Autres différences temporelles (34) (34)
Impôt différé net (362) - 90 0 - (272)
Dont impôt différé actif 0 -
Dont impôt différé passif (361) (272)

Le taux d'impôt différé, appliqué aux bases de différences temporelles est de 25 % sur l'exercice 2021.

Ce taux est déterminé en considération de l'échéancier prévisionnel de retournement des bases de différences temporelles, sur lequel est appliquée l'évolution prévue et votée en France des taux d'impôt sur les sociétés légaux, jusqu'en 2023.

Les impôts différés actifs non reconnus sur déficits reportables s'élèvent à 18 151 milliers d'euros au 30 juin 2021 contre 17 961 milliers d'euros au 31 décembre 2020, et correspondent principalement aux déficits reportables de la société Expway.

L'ensemble des Impôts différés actifs a été désactivé. Seuls les impôts différés passifs constatés sur les Actifs Incorporels issus de l'allocation de l'écart d'acquisition du regroupement Eexpway ont été conservés. Au bilan d'ouverture, ces impôts différés ont été comptabilisés contrepartie les capitaux propres pour un montant de 722 milliers d'euros. Au 30 juin 2021, il y a eu une reprise au compte de résultat de 90 milliers d'euros à la suite de l'amortissement des Actifs Incorporels au 30 juin 2021.

ENENSYS Technologies S.A. Etats financiers consolidés

26

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