Vilmorin & Cie

Registration Form • Oct 27, 2021

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020-2021

incluant le rapport financier annuel

Ce document est accessible et téléchargeable sur www.vilmorincie.com

Profil	2
Message du Conseil d'Administration	4

1 Présentation de Vilmorin & Cie

1.1. Chiffres clés	8
1.2. Histoire	16
1.3. Enjeux du secteur des semences	19
1.4. Marché des semences	25
1.5. Activités	31
1.6. Modèle d'affaires	44
1.7. Modèle de développement	47
1.8. Stratégie et objectifs	51

2 Facteurs de risques RFA

2.1. Le dispositif de gestion des risques	68
2.2. Les principaux facteurs de risques	72
2.3. Litiges	86
2.4. Les moyens de maîtrise communs à l'ensemble des risques opérationnels	87

3 Rapport sur le gouvernement d'entreprise RFA

3.1. Code de gouvernement d'entreprise de référence	90
3.2. Le Conseil d'Administration	91
3.3. Les Comités spécialisés	104
3.4. Les organes de Direction	105
3.5. Conventions avec les mandataires sociaux et intérêts des dirigeants	108
3.6. Participation des Actionnaires aux Assemblées Générales	113
3.7. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	113

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 10 décembre 2021 116

5 Responsabilité sociétale et performance extra-financière RFA

5.1. Un programme de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) ancré dans l'ADN
de Vilmorin & Cie	130
5.2. Contribuer au progrès durable de l'agriculture par la semence	135
5.3. Agir de manière responsable	141
5.4. Favoriser la coopération	164
5.5. La performance extra-financière de Vilmorin & Cie en chiffres	169
5.6. Note méthodologique	173
5.7. Tables de concordance de la DPEF	175
5.8. Rapport de l'organisme tiers indépendant	176

6 Informations financières RFA

6.1. Comptes consolidés	180
6.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	252
6.3. Comptes sociaux	255
6.4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	272
6.5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées	275

7 Vilmorin & Cie et ses Actionnaires

7.1. Renseignements sur la Société	278
7.2. Capital social et actionnariat RFA	281
7.3. L'action Vilmorin & Cie	285
7.4. Relations avec les Actionnaires	290

8 Assemblée Générale Mixte du 10 décembre 2021

8.1. Ordre du jour	294
8.2. Projet de résolutions à caractère ordinaire	296
8.3. Projet de résolutions à caractère extraordinaire	300
8.4. Projet de résolution à caractère ordinaire	306

9 Informations complémentaires

9.1. Personne responsable du document
d'enregistrement universel RFA	308
9.2. Contrôleurs légaux des comptes RFA	309
9.3. Informations financières historiques incluses par référence	310
9.4. Table de concordance du document d'enregistrement universel	311
9.5. Table de concordance du rapport financier annuel	314
9.6. Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise	315
9.7. Glossaire technique	319
9.8. Glossaire financier et boursier	321

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA Les mots suivis d'une «*» sont définis dans le glossaire.

Visuel de couverture et ci-dessus : colza.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020-2021

incluant le rapport financier annuel

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 27 octobre 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Profil

4e semencier mondial, Vilmorin & Cie crée des semences potagères et de grandes cultures à haute valeur ajoutée, contribuant à répondre aux enjeux alimentaires.

Semencier multi-espèces, Vilmorin & Cie met en marché chaque année environ 300 nouvelles variétés, pour répondre aux besoins de toutes les formes d'agriculture dans leur diversité et permettre aux agriculteurs de produire mieux et de produire plus.

Soutenue par son actionnaire de référence Limagrain, coopérative agricole détenue par des agriculteurs français et groupe semencier international, la croissance de Vilmorin & Cie s'appuie sur la recherche et l'internationalisation, pour renforcer durablement ses positions concurrentielles, sur des marchés mondiaux résilients.

Guidée, depuis ses origines en 1743, par une vision long terme de son développement, Vilmorin & Cie inscrit sa performance dans le respect de trois valeurs fondatrices : le progrès, la persévérance et la coopération.

Vilmorin & Cie, un métier unique de semencier

La semence est un concentré de solutions. Premier maillon de la chaîne alimentaire, elle est cruciale pour assurer la sécurité alimentaire d'aujourd'hui et surtout de demain, tout en répondant aux tendances sociétales en matière de qualité de l'alimentation et de préservation de l'environnement.

Focalisée sur ses savoir-faire de la semence et de l'amélioration des plantes, Vilmorin & Cie répond aux enjeux alimentaires par le progrès génétique. Alternative originale aux offres globales du secteur de l'agrochimie, Vilmorin & Cie préserve ainsi l'indépendance et la liberté de choix des agriculteurs concernant leurs autres facteurs de production.

4e semencier mondial

N°1 mondial des semences potagères

N°6 mondial des semences de grandes cultures

1476,6 millions d'euros de chiffre d'affaires

Plus de 7000 collaborateurs permanents

Le modèle d'affaires de Vilmorin & Cie

UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE

• Un métier unique de semencier
• Une grande proximité avec les marchés
• Une vision à long terme de son développement
• Trois valeurs fondatrices : le progrès, la persévérance et la coopération

UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE DE CONQUÊTE DE PARTS DE MARCHÉ

• Un investissement soutenu et continu en recherche
• Une forte internationalisation des activités
• Une capacité à conjuguer acquisitions ciblées et partenariats

UN PROGRAMME RSE ANCRÉ DANS L'ADN DE L'ENTREPRISE

• Contribuer au progrès durable de l'agriculture par la semence
• Agir de manière responsable
• Favoriser la coopération

Message du Conseil d'Administration

« Cet exercice vient souligner, dans le contexte de crise sanitaire, le rôle crucial de l'activité de semencier pour relever les enjeux alimentaires mondiaux. »

De gauche à droite : Benoist DE SAINT LAGER, Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, Philippe BLATEYRON, Géraldine BÖRTLEIN, Séverine DARSONVILLE, Sébastien VIDAL, Pascal VIGUIER, Annick BRUNIER.

Vilmorin & Cie signe des résultats d'excellente qualité, confirmant la résilience de son modèle d'affaires et la pertinence de sa stratégie

Chers Actionnaires,

Vilmorin & Cie conclut un exercice 2020-2021 d'excellent niveau. Tous les principaux indicateurs affichent une progression soutenue et dépassent les objectifs fixés pour l'année.

Le chiffre d'affaires s'établit à 1 476,6 millions d'euros, soit une croissance de 8 % par rapport à 2019-2020. S'il a continué de générer des incertitudes et certaines contraintes opérationnelles, le contexte de crise sanitaire n'a pas impacté sensiblement l'activité de Vilmorin & Cie, grâce à la pleine mobilisation de l'ensemble des équipes.

C'est ainsi que toutes les activités progressent. La croissance robuste des Semences Potagères et des Semences de Grandes Cultures concerne la plupart des espèces stratégiques et les principales géographies. Quant aux Produits de Jardin, ils bénéficient également d'une excellente dynamique, grâce au regain d'intérêt pour le jardinage mais aussi au projet de transformation mené depuis 2019.

En conséquence, le résultat net total enregistre une forte progression, pour atteindre 93,4 millions d'euros. Il s'agit du résultat net le plus élevé depuis 2012-2013.

Ces réalisations viennent de nouveau confirmer la pertinence de la stratégie d'internationalisation et d'innovation, dont Vilmorin & Cie poursuit le déploiement avec constance et conviction :

• En Semences Potagères, la stratégie, qui s'appuie sur le cercle vertueux de l'innovation et de la proximité des marchés a été actualisée en début d'année, confirmant les principales orientations définies. Par conséquent, sa mise en œuvre s'est poursuivie, permettant à Vilmorin & Cie de consolider sa position de numéro 1 mondial au terme de l'exercice.
• Pour ce qui concerne les Semences de Grandes Cultures, au cours d'un exercice marqué par l'augmentation des prix des productions agricoles, Vilmorin & Cie a enregistré des avancées majeures. Elle a ainsi atteint la position de numéro 1 européen en colza, grâce à un portefeuille produits extrêmement performant, qui traduit l'efficacité des efforts de recherche engagés depuis de nombreuses années.

En Amérique du Sud, la forte croissance d'activité s'accompagne d'une très belle amélioration de la performance opérationnelle, en particulier au Brésil, favorisée par l'intégration de nouvelles technologies de traits* OGM* maïs. Enfin, en Afrique, une nouvelle étape a été franchie, avec la création d'une joint-venture en Afrique du Sud. Vilmorin & Cie se positionne ainsi clairement comme un semencier de dimension mondiale en grandes cultures, récoltant les fruits de sa stratégie d'internationalisation, lancée en 2010.

Cet exercice illustre également une fois encore, sur un marché des semences résolument porteur, la résilience du modèle d'affaires de Vilmorin & Cie. Il vient en effet souligner, dans le contexte de crise sanitaire, le rôle crucial de l'activité de semencier pour relever les enjeux alimentaires mondiaux. À la différence de ses principaux concurrents, Vilmorin & Cie reste un pur semencier, positionné comme le 1er semencier mondial non agrochimiste. Votre Société poursuivra avec persévérance sa mission : créer des semences porteuses de solutions destinées à contribuer au progrès durable de l'agriculture et à répondre aux tendances sociétales en matière de qualité de l'alimentation et de préservation de l'environnement.

Forts de cet exercice pleinement réussi, ainsi que de la confiance renouvelée de partenaires stratégiques, à l'image de Bpifrance et de Sofiprotéol, nous ambitionnons de poursuivre le renforcement de nos positions concurrentielles en 2021-2022. Dans cette période qui reste porteuse d'incertitudes, l'engagement de nos salariés et l'accompagnement constant de Limagrain, notre Actionnaire de référence, sont des atouts particulièrement précieux, au même titre que le soutien de nos Actionnaires. C'est la raison pour laquelle votre Conseil d'Administration propose cette année un dividende de 1,60 euro par action, en forte hausse.

Madame, Monsieur, chers Actionnaires, nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

Votre Conseil d'Administration

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

Présentation 1 de Vilmorin & Cie

1.1.	Chiffres clés	8
1.1.1. 1.1.2.	Indicateurs clés 2020-2021 Indicateurs clés 2020-2021 par activité	8 11
1.2. 1.2.1.	Histoire Une expertise historique dans l'amélioration des plantes	16 16
1.2.2.	Les étapes clés du développement	16
1.3.	Enjeux du secteur des semences	19
1.3.1.	Produire plus et mieux pour répondre aux enjeux alimentaires	19
1.3.2. 1.3.3.	Accéder à la biodiversité végétale et investir dans la recherche Intégrer la transformation digitale	23 23
1.4.	Marché des semences	25
1.4.1.	Le marché des semences potagères	25
1.4.2.	Le marché des semences de grandes cultures	26
1.4.3.	Un environnement concurrentiel concentré	30
1.5.	Activités	31
1.5.1.	Semences Potagères	32
1.5.2. 1.5.3.	Semences de Grandes Cultures Produits de Jardin	34 42
1.6.	Modèle d'affaires	44
1.7.	Modèle de développement	47
1.7.1.	Un métier unique : semencier	47
1.7.2.	Une grande proximité avec les marchés	50
1.7.3.	Une vision à long terme de son développement	50
1.8.	Stratégie et objectifs	51
1.8.1.	Un investissement soutenu et continu en recherche	52
1.8.2. 1.8.3.	Une forte internationalisation des activités Une capacité à conjuguer acquisitions ciblées et partenariats	55 56
1.8.4.	Stratégie Semences Potagères	58
1.8.5.	Stratégie Semences de Grandes Cultures	60
1.8.6.	Objectifs 2021-2022	65

1.8.7. Perspectives de développement 66

1.1. Chiffres clés

1.1.1. Indicateurs clés 2020-2021

Produits de Jardin et Holdings

(1) Les définitions de ces termes sont présentées dans le glossaire financier et boursier en page 321.

Répartition du chiffre d'affaires 2020-2021 par zone géographique (en % - ventes de produits) 59% EUROPE 22% AMÉRIQUES 10% AFRIQUE MOYEN-ORIENT 9% ASIE OCÉANIE

Évolution du bénéfice par action part du groupe (BPA) et du dividende par action(1) (en euros)

(1) Données ajustées des attributions gratuites d'actions.

Structure bilancielle au 30 juin

(1) L'effort de recherche correspond à la dépense de recherche brute avant immobilisation des frais de recherche et crédit d'impôt recherche. Donnée calculée sur la base du chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels et intégrant 50% des activités d'AgReliant (Amérique du Nord. Grandes Cultures).

1.1.2. Indicateurs clés 2020-2021 par activité

Semences Potagères

(1) Les définitions de ces termes sont présentées dans le glossaire financier et boursier en page 321.

Évolution du chiffre d'affaires (en millions d'euros - revenu des activités ordinaires) 688 706 701

Variation du chiffre d'affaires :	18-19	19-20	20-21
- à données courantes(1)	+2,1 %	+2,6 %	-0,7 %
- à données comparables(1) +3,5 %		+2,5 %	+4,1 %

Répartition des ventes de produits par zone géographique (en %) 38% EUROPE 31% AMÉRIQUES 16% 15% AFRIQUE MOYEN-ORIENT ASIE OCÉANIE

Semences de Grandes Cultures

Évolution du chiffre d'affaires (en millions d'euros - revenu des activités ordinaires)

Répartition des ventes de produits par zone géographique (en %)

(2) En tenant compte de l'impact de la norme IFRS 11, c'est-à-dire hors AgReliant (Amérique du Nord. Grandes Cultures). (1) Les définitions de ces termes sont présentées dans le glossaire financier et boursier en page 321.

Répartition des ventes de produits par espèce (en %) 4 % Autres 7 % Fourragères et gazon 12 % Colza 25 % 52 % Céréales (maïs, blé, orge)

Tournesol

Semences de Grandes Cultures dans les zones de développement(1)

Répartition des ventes de produits par zone géographique (en %) 12% AFRIQUE 72% AMÉRIQUE DU SUD 10% ASIE OCÉANIE 6% AMÉRIQUE DU NORD

(1) Données incluant les activités semences de blé en Amérique du Nord (soit un chiffre d'affaires de 7,6 millions d'euros).

Produits de Jardin et Holdings

Répartition des ventes de produits (Produits de Jardin) par famille de produits (en %) 19 % Autres 4 % Bulbes 2 % Produits de beauté et de santé des plantes 75 % Semences et gazon

Partenariats stratégiques

(1) Chiffre d'affaires 2020-2021 total de chacun des partenaires stratégiques de Vilmorin & Cie : AgReliant, Seed Co, Canterra Seeds, Soltis, AGT, Hengji Limagrain Seeds, Carthage Génétique, Genective et Prime Seed Co.

1.2. Histoire Un solide historique de développement

1.2.1. Une expertise historique dans l'amélioration des plantes

Vilmorin & Cie s'appuie sur près de 280 années d'une histoire prestigieuse. En 1743, la première boutique est créée au 4, Quai de la Mégisserie à Paris. Le siège social de Vilmorin & Cie se situe aujourd'hui encore à cette adresse. Elle prend le nom « d'Andrieux et Vilmorin » lorsque Philippe Victoire de Vilmorin et Pierre d'Andrieux, grainier et botaniste de Louis XV, s'associent en 1775. Dans le sillage de ces deux botanistes de talent, les générations suivantes signeront de grandes découvertes et des avancées techniques importantes dans l'amélioration des plantes.

Forte de cet héritage exceptionnel, Vilmorin & Cie bénéficie aujourd'hui d'une expertise et d'un patrimoine génétique* parmi les plus larges et diversifiés au monde, véritable référence au sein du secteur semencier.

1.2.2. Les étapes clés du développement

Initialement structuré autour des semences de grandes cultures depuis sa création en 1942, Limagrain a progressivement constitué un pilier d'activité dans les semences potagères par rachats successifs, avec notamment Vilmorin en 1975 et Tézier en 1979. En 1989, la création d'Oxadis (aujourd'hui dénommé Vilmorin Jardin) pour distribuer l'ensemble des marques sur le marché grand public français vient compléter ces acquisitions.

1993 : introduction en Bourse de Vilmorin & Cie

En 1993, Vilmorin & Cie, qui regroupe l'ensemble des activités Semences Potagères et Produits de Jardin de Limagrain, fait son entrée en Bourse, avec une ambition : viser un leadership mondial sur ses marchés.

De 1993 à 2006, les Semences Potagères se développent, avec le rachat en 1996 de Clause en France et de Harris Moran aux États-Unis puis de Nickerson Zwaan (Pays-Bas) en 1998 et de Hazera Genetics (Israël) en 2003.

Vilmorin & Cie renforce également ses investissements en recherche, notamment en devenant actionnaire de la société néerlandaise de biotechnologies* Keygene en 2000.

2006-2007 : intégration des Semences de Grandes Cultures de Limagrain dans le périmètre de Vilmorin & Cie

Vilmorin & Cie ambitionne de poursuivre son expansion et de consolider les performances financières réalisées depuis son introduction en Bourse. Avec l'appui de son actionnaire de référence Limagrain, Vilmorin & Cie intègre, en 2006, les Semences de Grandes Cultures de celui-ci à son périmètre. L'activité Semences de Grandes Cultures est alors essentiellement européenne (avec l'intégration des céréales à paille de Nickerson en 1990 ainsi que l'acquisition d'Advanta Europe en 2005) et américaine (AgReliant, la co-entreprise avec le semencier allemand KWS, est créée en 2000).

Ce périmètre élargi va permettre à Vilmorin & Cie d'intensifier ses moyens en technologies amont, de s'appuyer sur un nouvel effet de taille pour faciliter la croissance externe à l'international et développer de nouveaux partenariats de recherche, de constituer de nouveaux relais de croissance et de mieux répartir les risques.

Depuis 2007, accélération du développement et de l'internationalisation

L'internationalisation de la branche Semences Potagères se renforce, avec la création d'un pôle de semences au Japon en 2007 (Mikado Kyowa Seed), des acquisitions aux États-Unis (Mesa Maize en 2010, Campbells' Seeds en 2012, Shamrock en 2013, Genica Research en 2016), en Turquie (Su Tarim en 2010), en Inde (Century Seeds en 2012) ou encore au Vietnam (Tropdicorp en 2015).

Portant une ambition mondiale en maïs et en blé, les Semences de Grandes Cultures connaissent parallèlement une forte accélération et Vilmorin & Cie s'implante progressivement sur toutes les zones du monde.

• En 2010, Limagrain Cereal Seeds est créée aux États-Unis, pour le développement du blé en Amérique du Nord.
• En Amérique du Sud, les activités se déploient depuis 2011, avec les acquisitions de Sementes Guerra et de Brasmilho au Brésil. En 2018, Vilmorin & Cie renforce significativement son organisation et ses positions commerciales sur ce territoire avec l'intégration des sociétés Sursem (Argentine) et Geneze (Brésil).
• En Afrique, après l'acquisition de Link Seed (Afrique du Sud) en 2013, la prise de participation dans Seed Co, première société semencière africaine, permet de constituer une base de développement solide sur le continent. Vilmorin & Cie et Seed Co renforcent en permanence la mise en œuvre de leur partenariat. Les deux sociétés ont ainsi créé, en 2020, deux joint-ventures : l'une basée au Ghana et la seconde, établie avec un autre partenaire (Klein Karoo Seed Marketing), localisée en Afrique du Sud.

• En Asie, les activités se structurent autour de trois pôles : un pôle indien après l'intégration de Bisco Bio Sciences(1) en 2013, un pôle en Asie du Sud-Est avec le rachat de Seed Asia(2) (Thaïlande) en 2014 et un pôle chinois autour de la joint-venture Hengji Limagrain Seeds créée en 2015

Maintenant un budget de recherche soutenu, Vilmorin & Cie a conclu des partenariats stratégiques sur le blé, en Australie avec Australian Grain Technologies (2008) et au Canada avec Canterra Seeds (2015). Sur le maïs, Vilmorin & Cie crée en 2013, avec son partenaire KWS, la société Genective, pour mettre au point des traits* OGM* et permettre à Vilmorin & Cie de développer une gamme propriétaire de variétés de semences de maïs génétiquement modifiées.

Année	Nom de la société	Pays	Nature de l'opération	Branche d'activité
1743	Fondation de Vilmorin Andrieux
1975	Vilmorin rejoint Limagrain
1993	Introduction en Bourse de Vilmorin & Cie
	Clause	France	Acquisition	Semences Potagères
1996	Harris Moran	États-Unis	Acquisition	Semences Potagères
1998	Nickerson Zwaan	Pays-Bas	Acquisition	Semences Potagères
	Kyowa	Japon	Acquisition	Semences Potagères
2000	Keygene	Pays-Bas	Partenariat de recherche et participation minoritaire	Semences Potagères
2003	Hazera Genetics	Israël	Acquisition	Semences Potagères
	Mikado	Japon	Acquisition	Semences Potagères
2006	Activités Grandes Cultures de Limagrain	Europe et Amérique du Nord	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
2008	Global Genetics	États-Unis	Actifs isolés	Semences Potagères
	Australian Grain Technologies	Australie	Partenariat de recherche et participation minoritaire	Semences de Grandes Cultures
	LSL Plant Science-LSL Biotechnologies	Mexique	Actifs isolés	Semences Potagères
	Genefresh	États-Unis	Actifs isolés	Semences Potagères
2009	K&B Development	États-Unis	Actifs isolés	Semences Potagères
	Gentropic	Guatemala	Actifs isolés	Semences Potagères
	Dahlco	États-Unis	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
	Su Tarim	Turquie	Acquisition	Semences Potagères
2010	Trinity Growers	Royaume-Uni	Acquisition	Semences Potagères
	Mesa Maize	États-Unis	Acquisition	Semences Potagères
	Trio Research	États-Unis	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
	BSF Ag Research	États-Unis	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
	Genesis Seed Research	États-Unis	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
	Trigen	États-Unis	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
	Clovis Matton	Belgique	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
2011	Genective(3)	France	Partenariat de recherche	Semences de Grandes Cultures
	Sementes Guerra	Brésil	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
	Brasmilho	Brésil	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures

(1) Société dénommée aujourd'hui Limagrain India.

(2) Société dénommée aujourd'hui Limagrain Thailand.

(3) Approbation de la Commission européenne en 2013.

Année	Nom de la société	Pays	Nature de l'opération	Branche d'activité
2012	Campbells' Seeds	États-Unis	Actifs isolés	Semences Potagères
	Century Seeds	Inde	Acquisition	Semences Potagères
	Eurodur	France	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
	Boreal Plant Breeding	Finlande	Partenariat de recherche et participation minoritaire	Semences de Grandes Cultures
	Genetica Agricola	Brésil	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
	Link Seed	Afrique du Sud	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
	Bisco Bio Sciences	Inde	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
	Geneseed	Brésil	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
2013	KSP	Brésil	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
	CCGL	Brésil	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
	Shamrock	États-Unis et Mexique	Acquisition	Semences Potagères
	Eureka Seeds	États-Unis	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
2014	Seed Co	Zimbabwe	Participation minoritaire	Semences de Grandes Cultures
	Green Land	Pologne	Acquisition	Produits de Jardin
	Seed Asia	Thaïlande	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
	Tropdicorp	Vietnam	Acquisition	Semences Potagères
	DNA	Brésil	Actifs spécifiques	Semences de Grandes Cultures
2015	Canterra Seeds	Canada	Partenariat de recherche et participation minoritaire	Semences de Grandes Cultures
	Hengji Limagrain Seeds	Chine	Participation minoritaire	Semences de Grandes Cultures
	Golden Acres Genetics(1)	États-Unis	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
2016	Genica Research	États-Unis	Acquisition	Semences Potagères
2017	Prime Seed Co	Zimbabwe et Botswana	Participation minoritaire	Semences Potagères
2018	Graines Gondian	France	Acquisition du fonds de commerce	Produits de Jardin
	AdvanSeed	Danemark	Acquisition	Semences Potagères
	Sursem et Geneze(2)	Argentine et Brésil	Acquisition	Semences de Grandes Cultures
2020	Limagrain Zaad South Africa	Afrique du Sud	Partenariat	Semences de Grandes Cultures
	Seed Co West and Central Africa	Ghana	Partenariat	Semences de Grandes Cultures

(1) Acquisition réalisée par AgReliant (Amérique du Nord. Grandes Cultures).

(2) Opération conclue au travers de l'acquisition de Mars Holding B.V., société holding néerlandaise détenant Sursem et Geneze.

1.3. Enjeux du secteur des semences

Des leviers majeurs de croissance

Vilmorin & Cie, en tant que semencier, est positionnée sur le marché de l'agriculture. La semence constitue pour l'agriculteur un intrant* essentiel et déterminant pour sa production future.

L'agriculture fait face à de nombreux défis, au premier rang desquels se place la satisfaction des besoins alimentaires mondiaux, tant en quantité qu'en qualité. La semence est un concentré de solutions qui contribue à répondre à ces enjeux.

À la base de la production alimentaire, la semence est en effet cruciale pour assurer la sécurité alimentaire d'aujourd'hui et surtout de demain, tout en répondant aux tendances sociétales en matière de qualité de l'alimentation et de préservation de l'environnement. La crise sanitaire Covid-19 a fait ressortir le rôle fondamental de la semence face à ces défis.

En outre, pour créer des semences plus performantes, l'investissement dans la recherche et l'accès à la biodiversité végétale la plus large possible sont indispensables. La capacité à intégrer, dans tous les domaines d'activité, la transformation digitale, modifie significativement le métier de semencier.

1.3.1. Produire plus et mieux pour répondre aux enjeux alimentaires

Les défis de demain pour l'agriculture

• Pour contribuer à nourrir la population : près de 10 milliards de personnes en 2050

Produire plus

Produire mieux

• Dans un contexte marqué par des terres arables qui tendent à se réduire

Évolution de la population mondiale et évolution des terres arables

• En économisant les ressources naturelles

• En s'adaptant au changement climatique • Et en réduisant le recours aux produits
  • de traitement des plantes

La semence, premier maillon de la chaîne alimentaire, est un concentré de solutions afin de répondre à ces défis.

L'innovation semencière et le progrès génétique doivent permettre aux agriculteurs de cultiver des variétés de semences aux performances améliorées.

Exemples :

• Adaptation aux territoires et aux climats • Adéquation aux besoins/cultures :
  • goût, calibre, conservation, etc.
• Résistance aux maladies
• Optimisation du rendement

L'augmentation des besoins alimentaires

Le rythme actuel de l'augmentation de la population mondiale est sans précédent dans l'histoire : chaque année, elle s'accroît de plus de 82 millions d'habitants en moyenne. Après être passée de 1,66 à 6 milliards d'habitants au cours du XXe siècle, la population mondiale devrait atteindre près de 10 milliards d'individus en 2050.

Ce sont les populations asiatiques et surtout africaines (celle d'Afrique subsaharienne devrait doubler sur cette période) qui contribueront le plus à cette augmentation dans les prochaines décennies.

Cette hausse de la population mondiale s'accompagne d'une plus forte urbanisation (en 2050, deux personnes sur trois devraient vivre dans les zones urbaines) et d'une évolution des régimes alimentaires qui entraînera une augmentation globale de la consommation de légumes et de viande, et conduira donc à un accroissement des besoins en matières premières agricoles.

D'ici 2050, la production alimentaire devra en conséquence augmenter de 60 %, afin de pouvoir répondre aux besoins alimentaires de l'humanité (Source : IFPRI 2018).

1.3.1.1. L'utilisation croissante des semences commerciales

Pour répondre aux défis alimentaires mondiaux, produire plus et mieux (notamment en utilisant moins de ressources) est un enjeu majeur. En effet, les terres arables sont marquées, à l'échelle mondiale, par une lente diminution, liée à l'urbanisation, à la désertification et, globalement, à la perte de qualité des sols. Dans le même temps, les conditions de culture se complexifient, en raison de la prise en compte croissante des enjeux environnementaux, mais aussi des changements climatiques et d'un accès aux ressources naturelles, notamment en eau, toujours plus limité.

Dans ce contexte, les agriculteurs et les maraîchers ont de plus en plus largement recours aux semences commerciales. En effet, proposant des performances techniques constamment améliorées, elles leur permettent d'accroître significativement les rendements.

Les semences commerciales leur procurent en outre la garantie d'une production parfaitement adaptée aux exigences auxquelles ils doivent répondre : résistance aux maladies et aux insectes, cycles de production plus courts, maturité simultanée, homogénéité de la production, etc.

Le potentiel de remplacement des semences de ferme par des semences commerciales demeure important dans de nombreux pays où l'agriculture est en voie de modernisation et sur certaines espèces, notamment le blé. À titre d'exemple, environ 50 % du marché européen du blé est couvert par les semences de ferme ; ce taux est quasi identique en moyenne aux États-Unis, même s'il atteint jusqu'à 70 % dans certains États (Source interne).

1.3.1.2. Les OGM*, une réponse aux enjeux mondiaux

Les semences génétiquement modifiées sont une des solutions permettant aux agriculteurs de mieux répondre aux grands enjeux agricoles et d'adapter plus aisément l'offre à la demande, en produisant plus et mieux. Leur rendement à l'hectare peut être, selon l'environnement, très significativement supérieur à celui des semences conventionnelles.

Elles confèrent ainsi une plus grande efficacité aux productions agricoles, tout en diminuant considérablement les coûts de production.

Réduisant également les traitements agrochimiques, ces semences contribuent indirectement au respect de l'environnement.

L'adoption des organismes génétiquement modifiés (OGM)*

Technologie devenue incontournable au sein de nombreuses zones géographiques, en particulier sur le continent américain, le marché des semences génétiquement modifiées représente aujourd'hui plus de la moitié du marché mondial des semences commerciales, soit plus de 21 milliards de dollars en 2020 (Source : AgbioInvestor 2020).

Ce marché concerne uniquement les semences de grandes cultures. En 2020, il a enregistré une croissance de 4,5 % par rapport à 2019, après avoir été marqué par un net repli l'année précédente lié notamment à des difficultés conjoncturelles aux États-Unis. Sur les 5 dernières années, les semences OGM* grandes cultures ont ainsi affiché une croissance annuelle moyenne de 1 % (Source : AgbioInvestor 2020).

Évolution de la valeur du marché des semences de grandes cultures OGM* (en milliards de dollars)

Évolution des surfaces de plantes génétiquement modifiées entre 1998 et 2019 (en millions d'hectares)

Des semences génétiquement modifiées pleinement adoptées sur certains territoires

Au total, ce marché représente plus de 10 % des terres arables, avec des disparités fortes selon les zones géographiques. Certains territoires ont pleinement adopté les OGM*, à l'image du continent américain, qui concentre la majorité des surfaces mondiales OGM*. Ainsi, les États-Unis, le Brésil, l'Argentine et le Canada représentent près de 85 % des surfaces mondiales OGM*. Aux États-Unis, pays précurseur, plus de 92 % des surfaces de maïs cultivées sont OGM*, ce taux étant de 97 % pour le soja et de près de 100 % pour les betteraves à sucre. De même, au Brésil, où la technologie OGM* a été adoptée plus tardivement, son taux d'adoption s'élève aujourd'hui à 91 % pour le maïs ; le soja atteignant pour sa part un taux de 97 % (Source : AgbioInvestor 2020).

D'autres marchés restent en revanche à ouvrir, notamment en Asie et en Afrique. À cet égard, la Chine, qui regroupe à ce jour seulement 1,7 % des surfaces OGM* cultivées au niveau mondial, représente un pays clé pour le développement futur des semences génétiquement modifiées. Le marché du maïs chinois, qui est le plus important en termes de surface au monde, pourrait ainsi s'ouvrir prochainement aux technologies OGM*, tout comme celui du soja. Aujourd'hui, seul le coton OGM* est autorisé à la culture dans le pays.

En revanche, sur certains marchés, la perspective d'une ouverture plus large à ces technologies semble aujourd'hui moins probable, à l'image de l'Europe, où la culture des OGM* reste marginale, avec environ 100 000 hectares en 2019. Il en est de même pour l'Inde, où la culture OGM* concerne uniquement le coton (Source : ISAAA 2020).

Le paysage réglementaire mondial en matière d'OGM*

En 2019, les semences OGM* représentent 190,4 millions d'hectares (soit un léger repli de 0,7 % par rapport à 2018 lié en particulier à des conditions climatiques défavorables lors de la période des semis en Amérique du Nord), cultivés par 17 millions d'agriculteurs dans 29 pays, dont les principaux sont les États-Unis, le Brésil, l'Argentine, le Canada et l'Inde. Le soja et le maïs constituent l'essentiel des cultures génétiquement modifiées dans le monde, suivis par le coton et le canola (colza de printemps).

Ces productions sont consommées localement pour l'alimentation humaine ou animale et principalement exportées vers les pays qui ont autorisé leur consommation.

72 pays disposent d'une réglementation en vigueur sur les OGM* pour la culture et les importations : 29 pays cultivent des OGM* et 43 pays n'en cultivent pas mais en importent.

Tous ces pays, sans exception, ont autorisé les OGM* après une procédure d'examen réglementaire. Selon les territoires, l'approche considère uniquement une évaluation du « produit » ou consiste le plus souvent en une approche combinée « technique/produit ».

Source : ISAAA 2020 (https://www.isaaa.org/resources/publications/briefs/55/ executivesummary/default.asp)

Des semences OGM* mieux valorisées

Combinant fréquemment plusieurs traits* et conférant des performances techniques supérieures, les semences génétiquement modifiées sont commercialisées, selon leur degré de technicité, à un prix de 100 % à 150 % plus élevé que les semences classiques.

Les variétés OGM* proposent aujourd'hui essentiellement trois traits*, qui sont souvent combinés : la résistance à deux insectes pour le maïs (pyrale et chrysomèle) et la tolérance aux herbicides. En 2019, les traits* combinés représentent près de 45 % du marché (Source : ISAAA 2020), ce chiffre étant notablement plus élevé pour les semences de maïs (environ 83 %).

L'offre en matière de traits* s'élargit chaque année, avec des traits* proposant une tolérance à plusieurs types d'herbicides et différents traits* de résistance aux insectes.

La stratégie de Vilmorin & Cie concernant les OGM* est présentée de manière détaillée au paragraphe 1.8.5.1., page 64.

1.3.1.3. Les NBT (New Breeding Techniques), des techniques prometteuses

Le terme NBT (New Breeding Techniques) désigne un ensemble de méthodes récentes d'amélioration des plantes, qui s'inscrivent dans la continuité par rapport aux méthodes classiques de sélection* et apportent des solutions complémentaires.

Parmi ces techniques, qui sont très diverses, les techniques d'édition du génome*, et notamment de mutagénèse dirigée* (type Crispr-cas 9), sont particulièrement prometteuses. La mutagénèse dirigée* est l'action d'induire une ou plusieurs mutations dans un génome*, de façon précise et volontaire.

Ces techniques permettent en effet d'intervenir sur le génome* de la plante à l'aide de « ciseaux moléculaires », afin d'éteindre ou de modifier l'expression d'un ou de plusieurs gènes, sans addition d'ADN étranger, pour obtenir le caractère* souhaité : résistance à une maladie, adaptation aux nouvelles conditions climatiques, qualité gustative améliorée, etc.

Ces outils permettent donc aux sélectionneurs* d'utiliser tout le potentiel de caractéristiques favorables d'une plante qui pourrait exister dans la nature, mais dont la probabilité d'occurrence est très faible.

Ces techniques pourraient, de ce fait, contribuer à répondre aux enjeux agricoles, notamment en termes de changement climatique et de qualité de l'alimentation.

L'approche de Vilmorin & Cie concernant les NBT est présentée de manière détaillée au paragraphe 1.8.1.3., page 53.

Le paysage réglementaire mondial en matière de NBT

En Europe, ayant identifié des difficultés de mise en œuvre de la décision de justice rendue en juillet 2018, les États Membres ont demandé à la Commission européenne de faire une étude sur le sujet. L'étude publiée en avril 2021 conclut que la directive sur les OGM* n'est plus adaptée aux développements de la science et doit être révisée pour permettre d'utiliser la mutagénèse dirigée* et la cisgénèse* (qui est l'insertion dans une plante receveuse d'un gène issu d'une espèce qui pourrait être croisée par reproduction sexuée avec la plante receveuse) et ainsi bénéficier de leur contribution à une agriculture plus durable dans le contexte des objectifs politiques du Pacte Vert.

Le travail de révision de la législation actuelle a ainsi été initié et devrait nécessiter quelques années avant l'adoption d'un nouveau texte.

Rappelons qu'en Europe, la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne quant au statut réglementaire applicable aux plantes obtenues avec les nouvelles techniques de mutagénèse dirigée* (type Crispr), rendue en juillet 2018, considère que les variétés issues de ces nouvelles méthodes doivent être soumises aux mêmes contraintes réglementaires que les OGM* obtenus par transgénèse*. Ce statut juridique encadre les possibilités d'utilisation de ces technologies pour des produits à destination des marchés européens.

À l'exception de l'Union européenne, ainsi que de la Nouvelle-Zélande, tous les pays dans lesquels le statut réglementaire a été clarifié jusqu'à présent ont exclu ou exempté les produits obtenus par mutagénèse dirigée* (type Crispr) du périmètre de leur réglementation OGM*. En mars 2021, il s'agit notamment des pays suivants : Argentine, Australie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guatemala, Honduras, Israël, Japon, Niger, Paraguay, Philippines et États-Unis. Ces variétés exclues ou exemptées du champ réglementaire OGM* sont soumises à la réglementation applicable aux semences conventionnelles.

1.3.2. Accéder à la biodiversité végétale et investir dans la recherche

Positionnée en amont des filières de production agricole, la semence est au cœur de l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture. La création de nouvelles variétés de semences plus performantes est un élément crucial pour répondre aux enjeux économiques, environnementaux et de sécurité alimentaire auxquels Vilmorin & Cie doit faire face.

Afin de relever ces défis, il est indispensable d'accéder à la biodiversité végétale et d'investir dans la recherche.

1.3.2.1. Accéder aux ressources génétiques*

Créer des semences aux performances améliorées nécessite en premier lieu de disposer de ressources génétiques* aussi diversifiées que possible, élément fondamental de l'activité du semencier et de sa pérennité. La création de semences présente en effet la spécificité de devoir obligatoirement se baser sur la diversité génétique existante.

À cet égard, une attention particulière doit être portée à la protection des droits des créateurs de nouvelles variétés végétales, source indispensable au financement de la recherche.

Par ailleurs, maîtriser chacune des étapes du métier est également indispensable : l'expertise du semencier porte aussi bien sur la recherche, avec des technologies de pointe en matière de sélection* végétale, sur la production (qui s'effectue aux champs puis en usine) que sur la commercialisation des semences, avec des réseaux qui doivent être au plus près des marchés, pour bien comprendre et anticiper les attentes des maraîchers et des agriculteurs.

Fort de ces ressources et de cette expertise, 7 à 10 ans restent en moyenne nécessaires au semencier avant de commercialiser une nouvelle variété.

1.3.2.2. Investir en permanence dans la recherche

Le métier de semencier implique un niveau élevé d'investissements. Les investissements concernent le financement du cycle de production et du Besoin en Fonds de Roulement (BFR), la mise en place des réseaux de distribution et des actions marketing ainsi que la recherche, clé de la création de valeur, qui permet de mettre au point de nouvelles variétés de semences plus performantes. Le marché des semences est en effet l'un des domaines les plus exigeants en termes d'investissement en recherche. Vilmorin & Cie y a ainsi consacré plus de 16 % de son chiffre d'affaires semences en 2020-2021.

L'investissement de Vilmorin & Cie en recherche est présenté de manière détaillée au paragraphe 1.8.1., page 52.

En conséquence, la création de nouvelles variétés de semences et, plus globalement, le métier de semencier nécessitent de pouvoir accéder à des ressources génétiques*

et requièrent également une forte expertise, du temps et des investissements, en particulier en matière de recherche.

Tout nouvel intervenant sur le marché des semences doit nécessairement bénéficier de ces atouts, qui représentent autant de barrières à l'entrée du marché.

1.3.3. Intégrer la transformation digitale

Comme tous les secteurs d'activité, celui de la semence est impacté par la transformation digitale. La croissance fulgurante des capacités de collecte, d'analyse, de traitement et d'exploitation de masses de données toujours plus importantes demande à Vilmorin & Cie une adaptation permanente dans toutes ses activités.

1.3.3.1. La digitalisation de l'agriculture

En tant qu'acteur impliqué dans l'agriculture et le maraîchage, proche de ses clients et des utilisateurs de ses produits et services, Vilmorin & Cie prend part à la transformation digitale de l'agriculture. Même si ses applications et son ampleur peuvent varier selon les zones géographiques, le numérique a un effet sur toutes les formes d'agriculture où qu'elles soient conduites. Collecte massive de données, agriculture de précision et désintermédiation sont les trois axes de mutation digitale de l'agriculture.

La donnée numérique est à la base de tout. La multiplication des sources de données, par l'imagerie satellitaire ou les capteurs, dont l'usage se généralise en lien avec une baisse significative des prix, permet de décrire de plus en plus finement l'activité dans toutes ses dimensions. Cela induit un changement d'approche. L'agriculture progressait par l'accumulation de connaissances locales au fil des récoltes, donc du temps. Désormais, c'est la capacité à accéder simultanément à des données multilocales issues de conditions diverses, qui devient source d'avancées majeures.

Ces données collectées et analysées vont être la source de l'agriculture de précision (qui est l'application pratique de l'agriculture numérique), dont l'objectif est d'optimiser les conditions de production pour valoriser au mieux les facteurs de production, comme le sol, les matériels agricoles, les engrais, les semences ou les produits de protection des plantes. L'investissement et la formation nécessaires à l'utilisation de l'agriculture de précision peuvent être un frein à son utilisation dans des régions où les exploitations sont globalement de petite taille. Dans ce cas, les entrepreneurs de travaux agricoles (ETA) ainsi que tout acteur bénéficiant d'un contact direct avec l'agriculteur peuvent jouer un rôle d'intermédiaire et de prescripteur. En matière de semence, la modulation de la densité de semis, la prédiction des dates de semis ou de récolte, ou le choix variétal en sont des applications.

Dans ce contexte de digitalisation de l'agriculture, la multiplication des outils numériques permet à l'ensemble des équipes de Vilmorin & Cie d'améliorer leur performance.

Cela se traduit notamment pour les équipes commerciales par une approche plus fine et exhaustive du comportement de leurs gammes de produits chez chaque client, ou bien, pour les équipes de développement produits, par la capacité aisée à élaborer des réseaux d'essais ou de démonstration simples, mettant en évidence des effets sur la végétation ou le rendement.

Enfin, comme dans d'autres secteurs marchands, le digital signifie aussi en agriculture une croissance de la désintermédiation. Pour acheter, vendre ou être conseillé, les agriculteurs disposent désormais de nouveaux modes d'actions et de nouveaux interlocuteurs. Cela peut aussi représenter pour Vilmorin & Cie une opportunité pour rentrer plus simplement et directement en relation avec ses clients finaux.

1.3.3.2. Le numérique au service de la création variétale

Créer une variété signifie être capable d'identifier dans le brassage le plus large possible des bases génétiques disponibles, la combinaison qui répondra le mieux aux critères recherchés. Par conséquent, le digital, par ses capacités de description et d'analyse, apporte une aide précieuse aux sélectionneurs*. Le génotypage, décodage du génome* de la plante, et le phénotypage, qui est le descriptif de ses caractéristiques physiques, ont largement profité du développement du digital et sont deux contributeurs majeurs à la croissance exponentielle du volume de données. Le digital permet aussi la disponibilité en temps réel des données collectées, où que cela soit dans le monde.

Il ne peut donc aujourd'hui y avoir de sélection* variétale sans la maîtrise de différents domaines informatiques : infrastructure, bases de données, applicatifs, sécurité, etc. Compte tenu de son importance stratégique, l'informatique Recherche et Développement de Vilmorin & Cie est gérée de manière globale.

1.3.3.3. L'impact du digital sur la relation client

Les possibilités offertes par Internet, les messageries et les réseaux sociaux ouvrent de nouvelles opportunités en matière de relations commerciales, de conseil ou de communication. Celles-ci sont également amplifiées par le développement des outils nomades et des réseaux mobiles de plus en plus performants et leur déploiement accéléré compte tenu de la crise sanitaire.

Cette tendance permet un relationnel plus ténu entre producteurs et utilisateurs, questionne la distribution, ouvre de nouvelles voies de fidélisation et de conseils. Partout dans le monde, si les applications et usages sont différents, l'échange d'informations et de conseils entre agriculteurs et semenciers augmente. Et si le semencier n'a pas toutes les compétences, la mise en place de plateformes mêlant les compétences produits et relationnelles devrait se développer. Vilmorin & Cie est particulièrement attentive à ces évolutions dans l'objectif d'accélérer la digitalisation de la relation clients.

1.3.3.4. Assurer la sûreté des systèmes d'information

La multiplication des données, des traitements et des points d'accès fournit autant de possibilités d'actes de malveillance digitale visant à déstabiliser l'organisation, à profiter d'informations privées ou à extorquer la Société. La crise sanitaire Covid-19 a considérablement accru les risques par la multiplication constatée des attaques informatiques et des tentatives d'intrusion, alors même que de nombreux salariés étaient amenés à travailler à distance.

Vilmorin & Cie a poursuivi le déploiement de sa politique ambitieuse en matière de sûreté des systèmes d'information avec notamment la création d'un réseau de correspondants « Cybersécurité » dans les Business Units et le développement des compétences des équipes du processus « Security by design ». Ces actions ont été complétées par l'indispensable sensibilisation des salariés, qui a fait l'objet d'un nouveau programme à l'échelle de la Société, et par la mise à jour des différentes chartes liées à l'usage des outils informatiques.

Enfin, la cybersécurité repose sur des outils visant à protéger l'accès à l'infrastructure propre et aux données. Leur déploiement sur les postes de travail constitue une première étape. En complément, une veille régulière des vulnérabilités tant pour les logiciels que pour l'infrastructure est réalisée de manière suivie grâce à des indicateurs d'exposition au risque Cyber.

Cette information est également présentée de manière détaillée dans la partie 2.2.2.1. Facteurs de risques, page 75.

1.4. Marché des semences Un marché fondamentalement porteur

Représentant 41 milliards de dollars en 2020 (Source : AgbioInvestor 2020), le marché mondial des semences est fondamentalement porteur, grâce à plusieurs facteurs de croissance complémentaires, au premier rang desquels la croissance démographique mondiale.

Si la crise sanitaire Covid-19 a généré depuis son émergence de nombreuses incertitudes, le marché des semences a toutefois été relativement épargné en comparaison avec d'autres secteurs fortement impactés économiquement. En effet, cette crise sans précédent a fait ressortir le caractère stratégique des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture, dont la semence est le tout premier maillon.

Évolution de la valeur du marché mondial des semences commerciales

(en milliards de dollars)

Source : AgbioInvestor 2020.

Répartition du marché (en valeur) par zone géographique (en milliards de dollars)

Source : AgbioInvestor 2020. (1) Le Mexique est intégré dans la zone Amérique du Sud.

1.4.1. Le marché des semences potagères

La valeur du marché mondial des semences potagères est estimée à environ 5,6 milliards de dollars en 2020 (Source : AgbioInvestor 2020).

En dépit des incertitudes liées à la crise sanitaire Covid-19 et même si certaines productions légumières (notamment celles destinées à la restauration hors foyer) ont été impactées, les marchés potagères ont été, de manière globale, plutôt préservés durant l'exercice.

La crise sanitaire n'a ainsi aucunement remis en cause les fondamentaux de ce marché, dont le développement est dynamisé par la consommation mondiale de légumes, en constante augmentation. Celle-ci est la conséquence de la croissance démographique et de l'évolution des habitudes alimentaires des consommateurs, mieux sensibilisés à l'importance d'une alimentation variée et équilibrée. La production mondiale de légumes continue ainsi de se développer. Il convient toutefois de souligner que la progression de la valeur de ce marché a été affectée, au cours des dernières années, par un important effet devises.

Par ailleurs, la croissance globale du secteur provient également d'une plus grande utilisation de semences commerciales au sein des marchés en développement ainsi que de l'accroissement du niveau technologique des semences dans les marchés plus matures.

1.4.1.1. De multiples niches à forte valeur ajoutée

Les acteurs du marché des semences potagères sont regroupés près des grandes zones de production ou de consommation.

Ce secteur, fortement concentré, reste cependant très atomisé en termes de produits. Les nombreuses particularités du marché des légumes expliquent cette segmentation et, en particulier, la très grande diversité d'espèces : plus de 150 espèces botaniques sont cultivées dans le monde. De plus, au sein de chaque espèce, il existe une multitude de types de produits (le melon, par exemple, comporte environ 20 grandes typologies, avec la plus grande diversité en Europe et en Asie), et donc de larges gammes commerciales, offrant une importante variété en termes de forme, de calibre, de couleur et de goût, notamment.

Cela permet de couvrir tous les créneaux de commercialisation, de la production de saison à celle de contre-saison, tout en répondant aux goûts et aux habitudes alimentaires des populations. Certaines productions sont très localisées, comme le radis Daïkon au Japon ou le tomatillo au Mexique, alors que d'autres légumes sont produits partout dans le monde. C'est le cas de la tomate, légume le plus consommé et donc le plus cultivé dans le monde, représentant près du tiers des surfaces globales consacrées aux légumes. La tomate est également la 1re espèce mondiale en valeur. L'oignon, le concombre, le poivron, la pastèque, la carotte, le melon et la salade sont aussi des espèces de premier plan au niveau mondial en termes de valeur.

La segmentation des marchés potagères provient en outre de la grande variété des modes de production des légumes (plein champ, abris froids ou chauffés – tunnels, serres plastiques, serres en verre, etc.) ainsi que de la forte dispersion géographique des zones de production.

Le marché mondial des semences potagères est en conséquence composé de multiples niches, dont la valeur ajoutée est particulièrement forte.

1.4.1.2. L'innovation au cœur de la croissance du marché

Le marché des semences potagères présente la particularité d'être très sensible à la performance technique de la semence. La variété choisie par le maraîcher détermine en effet la qualité et la valeur ajoutée de sa production, alors que le coût de la semence reste modéré par rapport à celui des autres intrants*. Il s'agit donc pour lui d'un choix stratégique, motivé, avant toute considération économique, par des critères de rendement, de résistance aux maladies et d'adéquation aux tendances de consommation.

En conséquence, le développement du marché des semences potagères est certes lié aux évolutions de la consommation mondiale de légumes, mais il dépend également des retombées de la recherche des sociétés semencières et de la mise au point d'innovations, qui vont convaincre les maraîchers d'adopter des semences à plus forte valeur ajoutée.

1.4.2. Le marché des semences de grandes cultures

La valeur du marché mondial des semences de grandes cultures est estimée à plus de 35 milliards de dollars en 2020 (Source : AgbioInvestor 2020), dont plus de 21 milliards de dollars pour les semences génétiquement modifiées.

Le maïs se positionne comme la 1re espèce en termes de valeur, représentant plus de 18 milliards de dollars, alors que le blé est l'espèce la plus cultivée au monde en termes de surfaces (plus de 220 millions d'hectares en 2020, soit 16 % des terres arables) (Sources : USDA 2020, FAO 2018).

Le maïs offre de multiples débouchés répondant aux besoins alimentaires et non alimentaires. Il est notamment utilisé pour : - l'alimentation animale : maïs grain ou maïs fourrage,

• l'alimentation humaine : le maïs est soit consommé directement sous forme de bouillie, de pâtes, de galettes cuites (notamment dans de très nombreux pays de l'hémisphère sud), soit destiné à l'industrie agroalimentaire,
• le secteur de l'industrie, avec en particulier le développement de la chimie végétale (dénommée aussi « chimie verte »),
• le secteur de l'énergie, avec les agrocarburants, dont prioritairement l'éthanol, produit à partir de maïs, qui représente environ 36 % des utilisations du maïs aux États-Unis (Source : USDA 2020).

La croissance de ces deux derniers marchés, de tailles encore limitées, peut influer positivement sur le volume d'activité en semences commerciales. Vilmorin & Cie reste, en conséquence, attentive aux évolutions de ces marchés.

Quant au blé, il est destiné en premier lieu à l'alimentation humaine et constitue l'aliment de base pour un tiers de la population mondiale. Le blé tendre sert à fabriquer le pain, les biscuits et les viennoiseries alors que le blé dur est utilisé pour produire les pâtes alimentaires et les semoules.

Évolution de la production mondiale d'agrocarburants (en milliards de litres)

Complexifié par la crise sanitaire, l'environnement de marché en semences de grandes cultures a, dans le même temps, été dynamisé par la hausse de la demande globale au cours de l'exercice. Il a également été marqué par l'augmentation des prix des productions agricoles qui avaient été sous pression depuis 2013 en raison de niveaux de stocks globalement importants.

Les variations des cours des matières premières agricoles s'expliquent, notamment, par le décalage systémique entre l'offre et la demande spécifique à toute production agricole, par des conditions climatologiques fluctuantes selon les zones géographiques, entraînant surplus ou pénuries, ainsi que par une spéculation persistante sur les productions agricoles. Il n'existe pas de corrélation directe entre cours des matières premières et prix des semences. Toutefois, lorsque le niveau des cours des productions agricoles est faible, comme cela avait été le cas les années précédentes, la profitabilité des exploitations agricoles est pénalisée et les agriculteurs sont en conséquence plus vigilants quant à leur investissement dans les intrants*. À l'inverse, la hausse des prix des productions agricoles impacte positivement les revenus des agriculteurs.

Source : Marché des céréales, France Agrimer, Juin 2021.

Le développement de l'agriculture numérique

Les agriculteurs, notamment dans les marchés les plus matures, en Amériques et en Europe, ont aujourd'hui de plus en plus largement accès à différents services destinés à les accompagner dans la gestion de leur exploitation.

1,2 milliards d'euros de capitalisation boursière Basée sur l'utilisation des nouvelles technologies, l'agriculture numérique met à leur disposition, au travers d'objets connectés (sondes enterrées connectées, capteurs installés dans les enclos, sur les machines, etc.), des données de plus en plus détaillées, actualisées et personnalisées. L'objectif est de guider les agriculteurs dans leur prise de décisions pour leur permettre de mieux piloter leur exploitation et d'en analyser les performances : choix des variétés à semer en fonction des caractéristiques de leurs parcelles, densité de semis ou pratiques culturales.

1.4.2.1. Le marché des semences de grandes cultures en Europe

Le marché européen des semences de grandes cultures est dominé par le maïs, les céréales à paille (blé, orge), le colza et le tournesol.

Après avoir sensiblement progressé l'an dernier, les surfaces de maïs ont enregistré cette année, une légère baisse. Dans le même temps, les surfaces de tournesol ont significativement progressé en Europe.

Quant aux surfaces de colza, elles ont connu un repli marqué, dans la continuité de l'année précédente, la période de semis ayant été impactée par la sécheresse dans la plupart des pays.

Évolution des surfaces cultivées en Europe(1) (en millions d'hectares)

		Surfaces 20-21 Évolution sur 1 an
Maïs total	26,4	-0,6 %
> Maïs grain	17,6	+0,1 %
> Maïs fourrage et biodiesel	8,8	-1,9 %
Blé tendre	21,1	+4,8 %
Tournesol(2)	21,8	+8,1 %
Colza(3)	5,5	-3,8 %

Source : estimations internes.

(1) Principaux pays dans lesquels Vilmorin & Cie est présente.

(2) L'Ukraine et la Russie représentent près de 15 millions d'hectares.

(3) Colza d'hiver.

Des surfaces de cultures OGM* marginales

La culture, la commercialisation et l'importation des plantes génétiquement modifiées sont encadrées par une législation européenne. À ce jour, un seul OGM* (maïs MON810) est autorisé à la culture et à la commercialisation dans l'Union européenne, tandis qu'environ 80 traits* ou combinaisons de traits* OGM* de maïs, soja, coton, colza et betterave à sucre sont autorisés à l'importation pour l'alimentation animale essentiellement (Source : https://webgate.ec.europa.eu/dyna/ gm_register/index_en.cfm).

Certains États membres de l'UE ont décidé de suspendre l'autorisation de culture du maïs MON810. En effet, une procédure permettant aux États membres de bannir la culture commerciale de plantes transgéniques sur leur territoire a été adoptée en mars 2015 (directive 2015/412) par le Parlement et le Conseil ; elle offre une base juridique large pour interdire la culture. 19 États membres ont choisi d'utiliser cette option (Source : https://ec.europa.eu/food/plant/gmo/authorisation/ cultivation/ geographical_scope_en).

En conséquence, la culture des OGM* en Europe reste marginale, avec environ 100 000 hectares cultivés en 2019, essentiellement en Espagne. En recul marqué par rapport à l'année précédente, elle reste très modeste à l'échelle mondiale et représente moins de 0,1 % des surfaces mondiales (Source : ISAAA 2020).

1.4.2.2 Le marché des semences de maïs en Amérique du Nord

Les surfaces cultivées en maïs aux États-Unis enregistrent cette année une hausse de 2 % (Source : USDA 2021), pour s'établir à plus de 37 millions d'hectares.

Dans le même temps, les surfaces de soja progressent significativement (+5 %), dans la lignée de l'exercice précédent et après avoir enregistré un recul très marqué en 2019 en raison des conditions climatiques. Elles couvrent plus de 35 millions d'hectares.

La place prépondérante des semences génétiquement modifiées

Représentant 38 % des surfaces mondiales toutes espèces confondues (Source : ISAAA 2020), les États-Unis sont de loin le 1er pays producteur de plantes génétiquement modifiées. Celles-ci couvrent plus de 92 % des surfaces cultivées en maïs. Les variétés combinant plusieurs traits* de résistance représentent une part importante du marché estimée à environ 80 % des surfaces de maïs (Source : ISAAA 2020).

Les semences génétiquement modifiées permettent aux agriculteurs de réduire considérablement leurs coûts d'exploitation, de diminuer les coûts liés aux traitements agrochimiques, tout en garantissant une récolte nettement supérieure. Elles sont, en conséquence, commercialisées à un prix significativement plus élevé que les semences classiques.

Évolution des surfaces de maïs génétiquement modifié aux États-Unis (en %)

Les agrocarburants, un débouché significatif pour la production de maïs

Depuis 2000, la production de maïs aux États-Unis a été dynamisée par les agrocarburants. La demande importante des usines de bioéthanol avait notamment été à l'origine de la forte augmentation des surfaces de maïs. Une part conséquente des utilisations de maïs aux États-Unis est destinée à ce marché : en 2020-2021, elle s'élève à environ 36 %.

En 2021, la production de bioéthanol aux États-Unis s'est normalisée après avoir été impactée, en 2020, par la crise sanitaire Covid-19. Celle-ci avait initialement entraîné une forte baisse de la demande en pétrole, ainsi que de la demande en agrocarburants, et, en conséquence, de la production de bioéthanol.

1.4.2.3. Le marché des semences dans les zones de développement

Amérique du Sud

Le marché sud-américain représente 20 % de la valeur du marché mondial des semences en 2020, soit 8,2 milliards de dollars. En 2020, il a enregistré une croissance de près de 7 %. Positionné comme le 3e marché de semences au monde en valeur (Source : AgbioInvestor 2020), il possède un potentiel immense, notamment en semences de grandes cultures.

Si le soja occupe une place prépondérante en termes de surfaces, le maïs est également une espèce largement cultivée en Amérique du Sud : plus de 28 millions d'hectares lui sont consacrés en 2020, dont plus de 18 millions d'hectares au Brésil (Source : USDA 2020). Le soja et le maïs représentent au total plus de 82 % du marché sud-américain des semences, principalement concentrés au Brésil et en Argentine (Source : AgbioInvestor 2020).

• 3e marché mondial des semences de grandes cultures, le Brésil présente la particularité d'offrir, dans certaines régions, deux cultures de maïs par an : « safra » (culture d'été) et « safrinha » (culture d'hiver). En 2020-2021, les surfaces de « safra » et de « safrinha » ont affiché une hausse marquée au sein de marchés agricoles bien orientés ; toutefois, en dépit d'un environnement de marché porteur cette année, le marché brésilien n'en reste pas moins volatil et confronté à des aléas climatiques (sécheresse).

Par ailleurs, le pays est également caractérisé par un taux d'adoption des variétés génétiquement modifiées très élevé, en particulier pour le maïs : celui-ci s'élève à 91 % en 2019. Le Brésil est ainsi le 2e marché mondial en termes de surfaces de maïs OGM* (Source : ISAAA 2020).

• L'Argentine, bien que caractérisée par un contexte économique et financier complexe, représente un marché majeur. Elle se positionne comme le 4e marché mondial des semences de grandes cultures (en valeur), avec environ 34 millions d'hectares, dont plus de la moitié est consacrée au soja (17 millions d'hectares). Ce dernier est aujourd'hui un pilier de l'économie du pays avec l'adoption rapide des OGM* : près de 100 % du soja est produit à partir de semences OGM* (Sources : Bolsa des Cereales 2020, ISAAA 2020).

Asie

2e marché de semences au monde en valeur, l'Asie représente plus de 9 milliards de dollars (Source : AgbioInvestor 2020). Caractérisé par l'augmentation continue de la population (qui représente déjà plus de la moitié de la population mondiale), l'émergence des classes moyennes et l'évolution des habitudes de consommation, le marché asiatique est très porteur. L'agriculture asiatique, qui est principalement dédiée à la consommation domestique, connaît des changements importants, notamment au niveau de la taille des exploitations, de la mécanisation et du recours aux intrants*, en particulier les semences. Les potagères, le riz, le maïs et le coton sont les principales espèces, en valeur, sur le continent.

Au sein de cette zone géographique, la Chine et l'Inde sont deux pays clés :

• Producteur majeur de céréales, la Chine fait partie des tout premiers acteurs mondiaux en termes de surfaces pour le riz et le maïs. Son marché de semences se caractérise par la modernisation de l'agriculture, la concentration progressive des acteurs locaux et l'implication des autorités chinoises dans ce secteur, considéré comme très stratégique. Au cours des dernières années, des acteurs chinois ont ainsi émergé au premier plan dans le secteur des semences. En outre, alors que seul le coton OGM* est aujourd'hui autorisé à la culture dans le pays, le marché chinois pourrait s'ouvrir prochainement aux technologies OGM* pour la culture du maïs et du soja.
• En Inde, où l'autosuffisance alimentaire continue de représenter un défi majeur, le marché des semences évolue également très rapidement, dynamisé par l'augmentation de la population dont les revenus s'améliorent de manière continue. Il est marqué par la hausse du taux d'utilisation des semences commerciales par les agriculteurs et l'adoption rapide des nouvelles technologies. De plus, le secteur semencier, qui poursuit sa structuration, se caractérise par une tendance à la concentration du nombre de semenciers locaux, actuellement très élevé.

Afrique

D'ici 2050, l'Afrique réunira près du quart de la population mondiale (Source : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture/FAO). La satisfaction de besoins alimentaires immenses passera nécessairement par un accès

à des variétés de semences performantes qui font aujourd'hui majoritairement défaut aux agriculteurs.

Le marché africain, qui représente aujourd'hui moins d'1 milliard de dollars, se caractérise en effet par un faible taux d'adoption des semences commerciales et, en particulier, des semences hybrides*. En conséquence, il est, à terme, promis à un développement considérable.

Le maïs est la principale espèce cultivée sur le continent : l'Afrique représentait, en 2019, environ 20 % des surfaces mondiales de maïs grain, avec environ 39 millions d'hectares cultivés (Source : ISAAA). Il s'agit essentiellement de maïs blanc, qui constitue l'aliment de base de la population africaine avec les légumes et les volailles, bien que les surfaces de maïs jaune, destiné à l'alimentation animale, progressent pour répondre à la demande accrue en volaille.

Seule l'Afrique du Sud, priorisant le maïs jaune, fait figure d'exception sur le continent. Ce marché, particulièrement porteur pour les semences de grandes cultures, et notamment pour le maïs avec près de 3 millions d'hectares cultivés, est de plus pleinement tourné vers l'innovation. À cet égard, les semences génétiquement modifiées y sont déjà largement utilisées par les agriculteurs, avec un taux d'adoption de 85 % en 2019 pour le maïs (Sources : ISAAA 2020 et USDA).

1.4.3. Un environnement concurrentiel concentré

Au cours des dernières années, plusieurs opérations de rapprochement ont eu lieu entre des opérateurs majeurs du secteur des semences et de l'agrochimie, au sein d'un environnement concurrentiel déjà très concentré. En conséquence, même si l'intégration du marché reste inégale selon les zones et les espèces, les cinq premiers semenciers représentent aujourd'hui plus de 50 % du marché mondial des semences commerciales (en termes de chiffre d'affaires semences)(1).

Ces mouvements ont mis en évidence une tendance des entreprises du secteur de l'agrochimie à consolider leur portefeuille d'actifs en intégrant ou renforçant les semences, en réponse aux difficultés d'un marché de l'agrochimie impacté par les difficultés économiques des agriculteurs, et par la réticence de plus en plus marquée face aux produits phytosanitaires dans plusieurs pays. Ces rapprochements n'ont toutefois pas changé significativement la taille des activités semences des principaux opérateurs.

En revanche, la répartition géographique des acteurs majeurs du secteur a été fortement modifiée par ces opérations, faisant en particulier apparaître l'arrivée au premier plan des acteurs chinois dans l'agriculture mondiale.

Au sein de ce paysage concurrentiel, Vilmorin & Cie est solidement positionnée comme le 4e semencier mondial et le 1er semencier mondial non-agrochimiste.

N°1 mondial en semences potagères, la Société est également un acteur mondial de tout premier plan en semences de blé et un challenger dynamique en semences de maïs.

Sources : publications sociétés et estimations internes des chiffres d'affaires 2020. Vilmorin & Cie, DLF et Sakata : données 2020-2021 ; Vilmorin & Cie et KWS données pré IFRS11.

1.5. Activités Un leader mondial des semences

Vilmorin & Cie est l'un des leaders mondiaux du secteur des semences. La Société se consacre à son métier unique et historique de semencier ; elle n'intervient pas dans le secteur de l'agrochimie.

Vilmorin & Cie se développe autour de trois branches d'activité, dont deux sont stratégiques : les Semences Potagères et les Semences de Grandes Cultures, auxquelles s'ajoute une activité de Produits de Jardin, à destination du grand public.

Chacune des branches est organisée autour de Business Units, garantissant une grande proximité avec les marchés.

Vilmorin & Cie, en tant que société mère du groupe, exerce des missions au profit de ses filiales, dans les domaines de l'administration générale, de la gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et des programmes de recherche amont mis en commun(3).

En 2020-2021, Vilmorin & Cie a réalisé un chiffre d'affaires annuel consolidé de 1 476,6 millions d'euros, en hausse de 2,9 % à données courantes par rapport à l'exercice précédent. À données comparables, il affiche une forte progression : +8 %. À l'issue d'un exercice à nouveau marqué par la crise sanitaire, Vilmorin & Cie a assuré la continuité et le développement de l'ensemble de ses activités, grâce à la mobilisation sans faille de ses équipes à travers le monde.

Vilmorin & Cie réalise ainsi un exercice d'excellent niveau, démontrant la résilience de son modèle d'affaires et la pertinence de sa stratégie de développement et d'innovation.

⁽¹⁾ Compte tenu de l'application de la norme IFRS 11, AgReliant (co-entreprise 50/50 avec le groupe semencier allemand KWS) est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence depuis l'exercice 2014-2015. (2) En incluant les holdings.

⁽³⁾ Les modalités de rémunération de ces prestations et les flux y afférents sont détaillés dans la note 34 des annexes aux comptes consolidés de Vilmorin & Cie.

1.5.1. Semences Potagères

N°1 mondial des semences potagères, Vilmorin & Cie crée, produit et commercialise des semences i n n o v a n t e s p o u r l e s professionnels de la production légumière. Ses clients sont les maraîchers – q u i p r o d u i s e n t d e s légumes pour le marché de frais – et les transforma-

teurs spécialistes de la conserve et de la surgélation.

La gamme produits de Vilmorin & Cie se compose de plus de 80 espèces différentes, dont environ 40 sur lesquelles Vilmorin & Cie développe des programmes de recherche, parmi lesquelles les plus consommées au monde : la tomate, le piment doux (poivron) et fort, l'oignon, la pastèque, la carotte, le concombre, le melon, la laitue, le chou, le chou-fleur, le maïs doux, le haricot, la courgette, etc. Très diversifié, le portefeuille produits de Vilmorin & Cie comporte également des espèces locales, avec, par exemple, l'endive en France, le fenouil en Italie, la courge kabocha, la moutarde-épinard ou le chou cantonais pour les pays asiatiques et le tomatillo au Mexique.

Vilmorin & Cie détient sur plusieurs espèces des positions de leader mondial : n°1 en tomate – principale espèce potagère en valeur au monde – mais aussi en carotte, melon, haricot vert et chou-fleur et n°2 en poivron et courgette. De même, en ce qui concerne les espèces locales, Vilmorin & Cie est, par exemple, n°1 en fenouil, endive et mâche.

1.5.1.1. Atouts clés : innovation et proximité avec les marchés

Une forte capacité d'innovation

Vilmorin & Cie se positionne comme un leader mondial en termes d'innovation et de parts de marché. En effet, Vilmorin & Cie, grâce à un investissement soutenu et continu en recherche, met au point en permanence des semences qui répondent aux exigences de performance des maraîchers et des industriels : augmentation de la productivité, résistance aux maladies et aux insectes, tolérance aux stress climatiques, parfaite adaptation aux conditions de culture et de transformation, conservation, etc.

Les variétés commercialisées doivent également anticiper et répondre aux attentes des consommateurs (goût, aspect, etc.), prendre en compte les diversités culturelles, tout en optimisant la valeur ajoutée pour les professionnels de la production légumière. Au total, Vilmorin & Cie propose plusieurs milliers de variétés différentes de semences potagères afin de répondre à la diversité des besoins de chacun des acteurs du secteur à travers le monde.

Une approche plurielle des marchés

Afin de couvrir efficacement des marchés très segmentés, les Semences Potagères sont structurées autour de trois Business Units à vocation mondiale : HM.CLAUSE, Hazera et Vilmorin-Mikado.

La stratégie des Semences Potagères est définie au niveau de la Direction de la branche, au travers, notamment, de deux fonctions globales :

• la recherche, qui définit et pilote les projets de recherche amont (gestion des ressources génétiques*, développement d'outils d'aide à la sélection*) ; ces ressources et ces outils mutualisés sont mis à la disposition des Business Units,
• le marketing stratégique, qui permet de bénéficier d'une analyse mondiale et d'une vision prospective des espèces et des marchés.

Chacune des Business Units est quant à elle responsable de la gestion opérationnelle de ses activités. Structuré autour d'équipes internationales et multiculturelles, chaque pôle dispose d'une organisation commerciale spécifiquement adaptée à ses zones d'influence. Cette structure favorise une grande proximité avec les marchés mondiaux, de la recherche à la commercialisation. En outre, les Business Units travaillent en étroite coordination afin de combiner au mieux leurs portefeuilles de produits, de marques, leurs forces de vente et leurs réseaux de distribution.

Cette organisation, qui conjugue vision mondiale et approche locale, permet de s'adapter à la spécificité des marchés potagères, qui sont extrêmement fragmentés. Elle permet également de couvrir un nombre important de marchés locaux, voire de niches, très rémunérateurs, d'être plus réactive face aux besoins des maraîchers et des consommateurs et ainsi de maximiser les parts de marché.

Présentation de Vilmorin & Cie 1.5. Activités

1.5.1.2. Performances 2020-2021 : une croissance robuste de l'activité, confirmant la position de n°1 mondial

Au 30 juin 2021, le chiffre d'affaires annuel des Semences Potagères s'établit à 700,6 millions d'euros, en léger repli de 0,7 % à données courantes par rapport à l'exercice 2019-2020. Retraité à données comparables, il affiche une croissance de 4,1 %.

Dans la continuité de l'année précédente, la crise sanitaire Covid-19 n'a donc pas eu d'impact significatif sur l'activité, et la mobilisation des équipes a partout été remarquable, afin de continuer à servir les clients.

Au terme de l'exercice, la belle croissance de l'activité concerne les trois Business Units et se concrétise sur l'ensemble des zones géographiques, à l'exception du Moyen-Orient, affecté par des conditions de marché défavorables. La progression du chiffre d'affaires est remarquable en Amérique du Sud ; elle est également marquée en Amérique du Nord, en Europe, notamment en Europe de l'Ouest, ainsi qu'en Asie, en particulier en Inde où Vilmorin & Cie poursuit le renforcement de ses positions commerciales.

En termes d'espèces, la dynamique de croissance est portée par plusieurs espèces stratégiques pour lesquelles Vilmorin & Cie confirme son leadership mondial, à l'image de la tomate et de la carotte, dont les ventes affichent une hausse soutenue sur tous les territoires. Au sein d'une gamme produits particulièrement diversifiée, le poivron, la pastèque, l'oignon et la laitue enregistrent également une croissance de très bon niveau. De plus, les performances commerciales sont de grande qualité sur plusieurs espèces locales, par exemple le fenouil et l'endive, pour lesquelles Vilmorin & Cie a su développer des positions de leader mondial.

Au global, les Semences Potagères affichent une solide croissance d'activité à l'issue de cet exercice, permettant à Vilmorin & Cie de clairement confirmer sa position de n°1 mondial sur ce marché.

1.5.1.3. Faits marquants 2020-2021

Les trois Business Units Semences Potagères ont développé, au cours de l'exercice 2020- 2021, une approche plus digitalisée de la relation clients. Cette tendance, accélérée par la crise sanitaire et les contraintes qu'elle a générées, notamment en termes de déplacements, permet d'améliorer en permanence, grâce aux nouveaux outils digitaux, la proximité avec les clients. Développement d'applications, organisation d'événements clients digitaux, mise à disposition de vidéos de présentation des gammes et des résultats d'essais font partie des innovations proposées aux clients de Vilmorin & Cie au cours de l'exercice.

Par ailleurs, gages de la poursuite de la croissance dans les prochaines années, les programmes de recherche se développent, alors que les investissements dans les outils de recherche et les ressources affectées au développement commercial et marketing se consolident parallèlement à l'évolution du chiffre d'affaires.

• L'exercice 2020-2021 a ainsi été marqué par la poursuite des investissements dans les installations de recherche. À cet égard, la plateforme de recherche de pathologie de Culiacan (Mexique), commune aux trois Business Units et dédiée aux espèces cultivées dans la région, en particulier les tomates et les poivrons, est désormais pleinement opérationnelle.

Dans le même temps, la Business Unit Vilmorin-Mikado a poursuivi la modernisation de ses infrastructures de recherche, tant en Europe qu'en Amérique du Nord et en Asie. Un nouveau bâtiment, qui accueillera notamment les équipes de sélection*, est ainsi en cours de finalisation à La Ménitré (France) alors que l'extension du centre de recherche de Gilroy (États-Unis), dédié aux programmes « Leafy » et « Brassicas » pour le marché nord-américain, se poursuit. Vilmorin-Mikado a également inauguré, en juin 2021 à Sodegaura (Japon), une nouvelle station de recherche, consacrée à la sélection* de variétés de carottes et d'oignon bunching. Ce centre vient remplacer un site localisé à proximité, qui avait subi d'importants dégâts lors du passage du typhon Faxai en septembre 2019.

De même, la Business Unit HM.CLAUSE a ouvert un nouveau laboratoire de contrôle qualité à Hyderabad (Inde) ainsi qu'une serre de pathologie sur le site de Saint-Rémy-de-Provence (France).

Ces investissements contribuent à consolider la capacité d'innovation de Vilmorin & Cie.

• Par ailleurs, Vilmorin & Cie continue à investir dans ses sites industriels et administratifs. La Business Unit Hazera a renouvelé des équipements devenus obsolètes, au niveau de la ligne de packaging, sur le site de Made (Pays-Bas). L'extension du site de HM.CLAUSE, situé à Portes-Lès-Valence (France), a été inaugurée en octobre 2020 tandis que les travaux de rénovation de la partie existante devraient se terminer fin 2021. De plus, HM.CLAUSE India a ouvert un nouveau centre de stockage et d'expédition à Pune dans l'Etat du Maharashtra (Inde), dans l'objectif de poursuivre l'amélioration permanente de ses processus.
• Enfin, l'exercice a été marqué par le lancement de nombreuses innovations produits : à titre d'exemple, la Business Unit Vilmorin-Mikado a lancé la carotte Terapur, une solution de lutte alternative contre les nématodes, qui a reçu le Sival d'Or (catégorie Innovation Végétale) et a été nommée parmi les 20 variétés les plus innovantes en 2020 par le magazine European Seed. De même, la Business Unit HM.CLAUSE a mis sur le marché une gamme de courgettes sous-abri résistantes au virus « New Delhi », qui cause d'importants dommages aux cultures.

1.5.1.4. Position concurrentielle

Le panorama concurrentiel des semences potagères se caractérise par une grande diversité d'acteurs : des sociétés mondiales présentes, pour certaines, à la fois dans les semences et l'agrochimie, des sociétés régionales ou spécialisées, ainsi qu'une multitude d'acteurs locaux. Aujourd'hui, les cinq premiers opérateurs représentent plus de la moitié du marché mondial des semences potagères.

Au sein de cet environnement concurrentiel très concentré, et grâce à un exercice 2020-2021 en solide croissance, Vilmorin & Cie confirme clairement sa position de n°1 mondial des semences potagères.

Position concurrentielle en semences potagères
	Sociétés	Pays
N°1	Vilmorin & Cie	France
N°2	Bayer	Allemagne
N°3	Syngenta	Chine
N°4	Rijk Zwaan	Pays-Bas
N°5	BASF	Allemagne

Sources : estimations internes et publications sociétés.

1.5.2. Semences de Grandes Cultures

Chiffre d'affaires Semences de Grandes Cultures 2020-2021

716,1 millions d'euros (+11,5 % à données comparables)

N°6 mondial des semences de grandes cultures, Vilmorin & Cie crée, produit et commercialise des semences de grandes cultures à destination des agriculteurs.

Proposant une offre multiespèces, Vilmorin & Cie a défini, pour son activité S e m e n c e s d e G r a n d e s Cultures, quatre espèces stratégiques : le maïs, le blé,

le tournesol et le colza. Deux d'entre elles sont mondiales : le maïs et le blé. En complément, Vilmorin & Cie développe un portefeuille d'espèces diversifié et adapté à chaque région où elle opère : l'orge, le soja, le millet, le riz et les légumineuses.

Les activités de Vilmorin & Cie en Semences de Grandes Cultures couvrent l'Europe, l'Amérique du Nord, et, depuis 2010, de nouvelles zones de développement. Elles sont organisées autour de deux fonctions globales (la recherche et le marketing stratégique) et de six Business Units à vocation régionale, permettant d'adresser les six continents :

• les semences de grandes cultures en Europe, avec la Business Unit Limagrain Europe,

• les semences de maïs et de soja en Amérique du Nord, au travers d'AgReliant(1), co-entreprise 50/50 avec le groupe semencier allemand KWS,

• les semences de grandes cultures dans les zones de développement, au travers de trois Business Units : Limagrain South America (Amérique du Sud), Limagrain Asia-Pacific (Inde, Chine et Asie du Sud-Est(2)) et Limagrain Africa (Afrique),
• les semences de blé en Amérique du Nord, regroupées au sein de la Business Unit Limagrain Cereal Seeds.

En 2020-2021, la branche Semences de Grandes Cultures a enregistré un chiffre d'affaires de 716,1 millions d'euros, en hausse de 5,8 % à données courantes par rapport à l'exercice 2019-2020. À données comparables, cette croissance, particulièrement forte, s'élève à 11,5 %, significativement au-delà du dernier objectif annuel fixé (soit une prévision de croissance du chiffre d'affaires comprise entre +9 % à +10 % à données comparables par rapport à l'exercice précédent).

Au sein de marchés agricoles dynamisés par la hausse de la demande globale, cette performance remarquable traduit le renforcement des positions commerciales de Vilmorin & Cie sur la plupart des zones géographiques, dans un contexte également marqué par l'augmentation des prix des productions agricoles. Cette réalisation, qui vient concrétiser la stratégie mise en place depuis 2010, est également le fruit de l'engagement des équipes de la branche Semences de Grandes Cultures à travers le monde, dans un environnement rendu plus complexe par la crise sanitaire.

1.5.2.1. Semences de Grandes Cultures en Europe

Les activités de Semences de Grandes Cultures localisées en Europe ciblent une clientèle d'agriculteurs, par l'intermédiaire de réseaux de distribution adaptés aux pays visés et aux espèces commercialisées.

Atout clé : une stratégie multi-espèces optimisant la couverture du marché européen

Une gamme produits segmentée selon l'intérêt stratégique

Acteur majeur en Europe, Vilmorin & Cie est présente sur les grands marchés agricoles du continent. Elle développe une offre multi-espèces, basée sur un large portefeuille de variétés, qui comprend :

• Les principales espèces de grandes cultures – maïs, céréales à paille (blé et orge), tournesol et colza – pour lesquelles Vilmorin & Cie maîtrise l'ensemble des activités, de la création variétale jusqu'à la commercialisation. Pour ces espèces, Vilmorin & Cie, qui dispose de fortes positions concurrentielles, travaille en permanence sur des programmes de recherche spécifiques, gage de son développement futur.

Vilmorin & Cie propose également une offre de protéagineux (pois et féverole), au travers d'un programme de recherche spécialisé, regroupant l'expertise sur ces deux espèces.

⁽¹⁾ Compte tenu de l'application de la norme IFRS 11, AgReliant est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, depuis l'exercice 2014-2015.

⁽²⁾ La société australienne Australian Grain Technologies, dans laquelle Vilmorin & Cie détient une participation minoritaire, est intégrée dans la Business Unit Limagrain Asia-Pacific.

Présentation de Vilmorin & Cie 1.5. Activités

• Les plantes fourragères qui apportent des synergies commerciales, dans une logique de complément de gamme lors de la mise en marché des espèces principales. Vilmorin & Cie noue alors des partenariats avec des sociétés de tout premier plan au niveau mondial, tels que celui conclu avec DLF, société danoise, leader mondial sur le segment des plantes fourragères.
• Les autres espèces (gazon, coton, betterave, etc.) commercialisées selon les opportunités de marché, qui complètent la gamme.

Ce positionnement multi-espèces permet de répondre à l'ensemble des besoins des agriculteurs.

Le maïs, les céréales à paille (blé et orge), le tournesol et le colza, qui représentent le cœur du portefeuille produits de Vilmorin & Cie en Europe, sont générateurs de valeur, à court, moyen et long termes.

• Le maïs présente une rentabilité potentielle importante, en raison d'une génétique de bonne qualité, historiquement bien adaptée aux besoins du marché du maïs fourrage du nord de l'Europe. Vilmorin & Cie est en effet positionnée comme le deuxième acteur européen des semences de maïs fourrage. Cette espèce a vocation à se développer, notamment grâce au lancement de nouvelles variétés sur le segment du maïs grain, premier marché de maïs en Europe, adaptées à chaque marché (alimentation animale, secteur industriel comme l'amidonnerie et la semoulerie, production d'énergie) et répondant encore mieux aux besoins des agriculteurs (rendements supérieurs, résistances aux maladies, etc.).
• Les céréales à paille (blé et orge), commercialisées au sein de deux circuits de distribution (circuit long, des semenciers aux agriculteurs, et circuit court, des semenciers aux coopératives agricoles) disposent d'une durée de vie plus longue que la moyenne. Influencée indirectement par le cours des productions agricoles, leur rentabilité est plus faible que celle des autres espèces majeures et peut varier d'une année sur l'autre. L'objectif est de mettre au point des variétés adaptées aux différents contextes pédoclimatiques et bénéficiant d'un rendement plus élevé et régulier, tout en étant adaptées aux différents débouchés (alimentation humaine, alimentation animale, industrie de l'amidonnerie). Les opportunités de création de valeur résident également, à plus long terme, dans la mise au point de blé hybride*. Il s'agit d'un développement stratégique pour Vilmorin & Cie, présenté de manière détaillée au paragraphe 1.8.5.2, page 64. Quant à l'orge, Vilmorin & Cie bénéficie d'une génétique performante pour pouvoir devenir à terme, l'un des obtenteurs* de référence.

Quant aux oléagineux, tant le colza au nord que le tournesol au sud, ils représentent un enjeu important avec la demande croissante des industriels de l'agroalimentaire et des agrocarburants.

• Le tournesol, très analogue au maïs, bénéficie d'une génétique très performante et d'un réseau de distribution solidement implanté en Europe. Le programme de sélection* de Vilmorin & Cie est axé principalement sur le rendement en

grain et en huile, la résistance aux stress et l'introduction de traits* de résistance aux maladies et aux parasites, notamment l'orobranche, parasite très répandu en Europe. Vilmorin & Cie a également lancé en 2020 une offre nouvelle génération de variétés de tournesol résistantes au mildiou. L'objectif est de développer une gamme de variétés adaptées à tous les marchés, et d'apporter des solutions innovantes pour maximiser le rendement aux champs des producteurs de tournesol.

• Les variétés de colza connaissent une durée de vie courte, liée à leur profil agronomique. En outre, leur rentabilité, déjà forte depuis le basculement de l'espèce vers la forme hybride*, est amenée à progresser encore grâce à l'adoption de variétés aux performances techniques améliorées. Les programmes de recherche portent notamment sur le rendement, la teneur en huile, la résistance à l'égrenage et la résistance aux maladies. À ce titre, les hybrides* commercialisés sous la marque LG, au premier rang desquels la variété LG Architect, combinent les différents caractères* : résistance au « Turnip Yellow Virus » (virus de la jaunisse du navet, dont l'impact sur le rendement des cultures de colza en Europe peut être particulièrement fort), faible sensibilité vis-à-vis de l'égrenage et important potentiel de rendement, grâce notamment à une bonne résistance au froid et à la sécheresse. Véritable innovation de rupture, cette offre génétique est rapidement devenue incontournable et LG Architect est, depuis 2018, la première variété de semence de colza commercialisée en Europe. LG Architect a été reconnue comme l'une des 20 variétés les plus innovantes en 2020 par le magazine European Seed. De nouveaux hybrides*, les variétés dites N-Flex, ont été lancés lors de l'exercice dernier, intégrant, outre ces caractères*, une capacité à optimiser l'utilisation de l'azote, ce qui offre plus de régularité en termes de rendement et une plus forte rentabilité de la culture.

Plus globalement, Vilmorin & Cie combine aujourd'hui sa génétique avec de nouvelles pratiques agronomiques, afin de permettre aux agriculteurs d'optimiser leurs rendements et de sécuriser leurs récoltes. Par exemple, Vilmorin & Cie a lancé Peacor, une solution innovante et responsable. Peacor est une technique de diversion consistant à semer une bande de plante piège, très riche en protéines, pour contenir les dégâts d'oiseaux et éviter ainsi l'usage d'une solution chimique sur les cultures de printemps. Adapté au maïs et tournesol, Peacor peut être utilisé en agriculture biologique.

De même, Vilmorin & Cie a lancé Starcover, un biostimulant appliqué en traitement de semences, qui associe un microorganisme et un extrait de plantes à un système d'enrobage innovant. Cet ensemble, combiné avec le meilleur de la génétique de Vilmorin & Cie, stimule le développement des racines et leur efficacité pour une meilleure expression du rendement. Cette innovation majeure crée de la valeur ajoutée pour les agriculteurs et représente pour Vilmorin & Cie un réel avantage concurrentiel. Appliquée dans un premier temps aux semences de maïs commercialisées en Europe de l'Ouest, elle vient d'être lancée pour les semences de colza.

Une approche marketing et commerciale spécifique

La stratégie marketing de Vilmorin & Cie sur le marché des semences de grandes cultures en Europe fait également partie de ses facteurs de succès. Pour le maïs par exemple, la segmentation de la gamme est effectuée selon deux critères : le marché de destination (marché du maïs fourrage, applications industrielles) et les qualités recherchées (digestibilité et teneur en amidon pour le maïs fourrage, variétés dédiées à la production d'agrocarburants, etc.).

L'objectif est ainsi de proposer une large offre segmentée pour répondre aux attentes des agriculteurs, autour d'une marque forte et reconnue par ses clients, LG.

De plus, afin de renforcer en permanence sa proximité avec les agriculteurs, Vilmorin & Cie leur apporte, au-delà du produit, une expertise agronomique et un accompagnement visant à valoriser tout le potentiel génétique de la semence.

À ce titre, Vilmorin & Cie a développé, en matière d'agriculture numérique, une plateforme d'outils digitaux apportant des services aux agriculteurs, nommée Agrility. Il s'agit de proposer des solutions sur-mesure aux agriculteurs, à partir des données environnementales et agronomiques de leurs parcelles, afin d'optimiser la performance de leur exploitation. Par exemple, le service de modulation de densité de semis intra-parcellaire permet d'augmenter significativement le rendement en maïs grain. L'agriculteur a accès à une plateforme digitale, rassemblant toutes les informations sur les parcelles ainsi que l'itinéraire cultural.

Enfin, la stratégie multi-espèces de Vilmorin & Cie intègre clairement le rôle central de la distribution agricole pour valoriser ses innovations. Vilmorin & Cie travaille ainsi en étroite collaboration avec la distribution – ainsi qu'avec les industries de transformation – pour satisfaire la demande des agriculteurs. À cet égard, les partenariats commerciaux historiques entretenus avec les réseaux coopératifs européens de distribution constituent un atout complémentaire.

Semences de Grandes Cultures en Europe Principale marque

Performances et faits marquants 2020-2021 : une campagne commerciale de qualité

En Europe, Vilmorin & Cie enregistre, au cours de l'exercice 2020-2021, une croissance significative de son chiffre d'affaires. Celui-ci s'établit à 587,7 millions d'euros, en hausse de 2,9 % à données courantes. Retraitée à données comparables, cette progression s'établit à 6,4 %, concrétisant un exercice de qualité.

• En maïs, la campagne commerciale est de bon niveau, alors que les surfaces consacrées à cette culture ont légèrement diminué cette année. La croissance des volumes commercialisés se matérialise notamment en Europe Centrale, en Russie ainsi qu'en Ukraine. L'exercice a été atypique, marqué par la hausse des coûts d'approvisionnement, directement liée aux conditions climatiques. Il convient également de souligner que la campagne a été très précoce cette année en raison de la moindre disponibilité des semences. Celle-ci a été anticipée par certains agriculteurs et a, en outre, abouti à un niveau de stocks particulièrement faible au terme de la campagne. Grâce à cette bonne performance, Vilmorin & Cie confirme, à l'issue de l'exercice, sa position de quatrième acteur
• En céréales à paille (blé et orge), les ventes de semences certifiées au sein du circuit long de distribution sont en retrait par rapport à l'exercice dernier. Quant à l'activité de délégation des variétés de céréales à paille (dite circuit court), elle est quasiment stable par rapport à l'année précédente. Elle contribue à générer plus de 33 millions d'euros de royalties* (redevances*).

européen en semences de maïs.

• En tournesol, dans un contexte de hausse des surfaces cultivées, Vilmorin & Cie signe une très belle campagne commerciale, portée par une performance remarquable en Russie. Les volumes commercialisés progressent en effet de manière soutenue dans le pays. À l'issue de cet exercice, Vilmorin & Cie renforce sa position de troisième acteur européen pour cette espèce.
• En colza, à l'image des années précédentes, la campagne commerciale 2020-2021 est d'excellente qualité, dans un marché en baisse en raison de l'impact de la sécheresse sur la période des semis. Le chiffre d'affaires poursuit sa forte progression grâce à un portefeuille produits extrêmement performant et à un flux continu d'innovations, fruit des efforts de recherche de Vilmorin & Cie. La Société bénéficie de ce fait d'un solide avantage concurrentiel. En outre, le démarrage, en fin de quatrième trimestre, des ventes de la nouvelle campagne de colza est de très bon niveau.

Vilmorin & Cie a ainsi gagné d'importantes parts de marché au cours de l'exercice et se positionne désormais clairement comme le N°1 européen des semences de colza.

Au terme de l'exercice, la hausse des ventes se matérialise ainsi sur la plupart des espèces stratégiques, traduisant des gains de parts de marché. Vilmorin & Cie renforce ses solides positions en Europe de l'Ouest tout en poursuivant son développement en Europe de l'Est. À cet égard, l'exercice a également été marqué par l'ouverture d'un second centre de recherche en Russie, consacré au maïs et au tournesol. D'autres projets, notamment au niveau industriel, sont à l'étude, dans l'objectif d'accompagner la belle croissance de Vilmorin & Cie en Europe de l'Est, où les perspectives de développement restent particulièrement prometteuses.

En Europe, Vilmorin & Cie bénéficie de positions concurrentielles fortes dans les principales espèces de grandes cultures. Positionnée parmi les leaders en blé et maïs fourrage, elle est aussi un acteur majeur en tournesol, orge et maïs grain et, depuis cette année, le numéro un européen en colza.

Panorama concurrentiel en Europe

	Céréales à paille (1)	Colza	Maïs (2)	Tournesol (2)
N°1	KWS	Vilmorin & Cie Corteva	Agriscience	Syngenta
N°2	RAGT	Bayer	Bayer	Corteva Agriscience
N°3	Vilmorin & Cie DSV		KWS	Vilmorin & Cie
N°4	Syngenta	KWS	Vilmorin & Cie	Euralis

(1) Blé et orge (Principaux pays dans lesquels Vilmorin & Cie est présente). (2) Europe élargie.

Source : estimations internes.

Consolidation du partenariat stratégique avec Sofiprotéol dédié à l'activité Semences de Grandes Cultures en Europe

Vilmorin & Cie a renforcé, au cours de l'exercice 2020-2021, les fonds propres de sa Business Unit Limagrain Europe (Semences de Grandes Cultures. Europe), avec l'appui de Sofiprotéol, société de financement et de développement, filiale du groupe Avril, engagée auprès des entreprises du monde agroindustriel et agroalimentaire. Actionnaire minoritaire historique de Limagrain Europe, Sofiprotéol a en effet accru sa participation dans le capital de la société Limagrain Europe SAS à hauteur de 25 millions d'euros.

Cet investissement a été réalisé au travers de la cession par Vilmorin & Cie de titres existants, ainsi que de l'émission, par Limagrain Europe, d'obligations remboursables en actions.

Au travers de cet engagement de long terme, Vilmorin & Cie et Sofiprotéol consolident leur partenariat stratégique, avec l'objectif commun d'accélérer le développement de Limagrain Europe, grâce, notamment, à la poursuite de l'investissement en recherche, tout en renforçant durablement ses solides positions concurrentielles sur le continent.

1.5.2.2. Semences de maïs en Amérique du Nord(1)

Co-entreprise 50/50 créée en juillet 2000 avec le groupe semencier allemand KWS, AgReliant développe, produit et commercialise des semences de maïs et de soja aux États-Unis et au Canada. Il s'agit des deux principales espèces cultivées en Amérique du Nord.

La mutualisation des efforts de recherche et des investissements marketing des deux sociétés et l'ambition de se hisser parmi les tout premiers semenciers locaux étaient à l'origine de la création de la société. Recherche, production, commercialisation et administration sont aujourd'hui intégralement mises en commun.

Depuis sa création il y a plus de 20 ans, AgReliant a réussi à conquérir d'importantes parts de marché, et se positionne aujourd'hui comme l'un des principaux acteurs sur le marché du maïs aux États-Unis, le premier marché mondial en valeur.

Atout clé : une approche spécifique du marché

Des semences à haute valeur ajoutée

AgReliant propose aux agriculteurs nord-américains une génétique performante qui, associée à des options technologiques, permet d'adapter les semences à leurs besoins les plus spécifiques.

Parmi ces options figurent notamment les traits*, qui confèrent à la plante une caractéristique recherchée.

Il s'agit de gènes de résistance, qui sont intégrés dans le génome* de la plante et lui permettent de résister à certains insectes ravageurs (pyrale et chrysomèle) ainsi qu'aux herbicides. Les variétés génétiquement modifiées combinent le plus souvent plusieurs gènes de résistance, grâce à la technique du stacking*, qui est considérée comme un standard de référence par les agriculteurs.

Les semences proposées par AgReliant combinent rendement et adaptation à leur environnement. Cette offre s'accompagne d'une feuille de route agronomique personnalisée, adaptée aux caractéristiques génétiques de chaque variété de semence.

Une politique de commercialisation différenciante

Grâce à une force de vente très qualifiée, AgReliant maîtrise les trois réseaux de distribution présents en Amérique du Nord :

• la vente directe auprès de l'agriculteur, qui est le mode de distribution prépondérant,
• les réseaux d'agriculteurs-dealers,
• et la vente par l'intermédiaire de distributeurs.

Les agriculteurs peuvent ainsi avoir accès aux semences d'AgReliant, quelle que soit leur localisation ou la taille de leur exploitation, permettant à la société de pénétrer la majeure partie du marché nord-américain.

En outre, AgReliant s'appuie aujourd'hui, aux États-Unis, sur deux marques fortes à vocation nationale :

• une marque pour les ventes directes à l'agriculteur (AgriGold),

• et une marque dédiée aux distributeurs et aux réseaux d'agriculteurs-dealers (LG Seeds).

La marque Pride Seeds est, quant à elle, distribuée sur le marché canadien.

AgReliant assure ainsi une très large couverture de la Corn Belt, cœur du marché nord-américain, ainsi que du marché canadien.

La stratégie d'AgReliant vise à encourager l'innovation, optimiser l'efficacité tout en favorisant une forte relation de proximité avec les clients, avec le déploiement d'outils destinés à les accompagner dans leur développement, au premier rang desquels la plateforme « Advantage Acre® ».

« Advantage Acre® » est un outil novateur pour une agriculture de précision qui intègre et combine les données concernant les trois composantes fondamentales de l'agriculture : la semence, le sol et le climat. Grâce à cette plateforme digitale, les agriculteurs peuvent renseigner des données propres à leur exploitation, parcelle par parcelle, et les combiner avec les informations relatives aux hybrides* AgReliant.

L'objectif est de permettre aux producteurs d'optimiser les conditions de semis, de suivre précisément l'état de leurs cultures et d'améliorer ainsi la production agricole globale.

Performances et faits marquants 2020-2021 : une légère contraction de l'activité au terme de l'exercice

Le chiffre d'affaires d'AgReliant s'élève, pour l'exercice 2020-2021, à 442,2 millions d'euros (donnée à 100 %). Il affiche une légère contraction de 1,8 % à données comparables, au sein d'un marché marqué, cette année, par une importante pression concurrentielle.

Il convient cependant de souligner que la dernière partie de la campagne commerciale s'est avérée très satisfaisante, avec une forte progression de l'activité au quatrième trimestre.

En outre, conformément à ses objectifs stratégiques, AgReliant a enregistré, au terme de l'exercice 2020-2021, une progression significative de sa performance opérationnelle, s'appuyant notamment sur la diversification du portefeuille produits proposé aux agriculteurs nord-américains.

Position concurrentielle

L'environnement concurrentiel sur le marché du maïs en Amérique du Nord est particulièrement concentré : près de 80 % du marché sont détenus par quatre acteurs, dont AgReliant.

1.5.2.3. Semences de Grandes Cultures dans les zones de développement

Au-delà de ses positions principales en Europe et en Amérique du Nord, Vilmorin & Cie a fait le choix stratégique, depuis 2010, d'internationaliser ses activités Semences de Grandes Cultures sur de nouveaux marchés à fort potentiel de développement : l'Amérique du Sud, l'Asie et l'Afrique.

Performances et faits marquants 2020-2021

Dans ses zones de développement en Semences de Grandes Cultures, Vilmorin & Cie réalise un chiffre d'affaires de 120,8 millions d'euros en 2020-2021(1), en progression extrêmement élevée de 22 % à données courantes et 44,5 % à données comparables.

Ces territoires enregistrent donc, cette année encore, une croissance très marquée : bien que le chiffre d'affaires reste encore relativement modeste à l'échelle de la Société, Vilmorin & Cie poursuit ainsi avec dynamisme le développement de ses activités Semences de Grandes Cultures à l'international.

Vilmorin & Cie dispose, dans ses zones de développement, d'un dispositif structuré en matière de recherche, de production et de développement commercial. Les fonctions recherche et marketing stratégique sont globales, assurant la coordination de ces fonctions transverses clés au niveau mondial. De même, la mise en réseau des ressources génétiques* permet d'optimiser la gestion du germplasm*, par exemple en maïs tempéré et en maïs tropical.

Amérique du Sud

Au 30 juin 2021, Vilmorin & Cie affiche, au travers de sa Business Unit Limagrain South America, une progression d'activité extrêmement soutenue en Amérique du Sud : +20,9 % à données courantes et +47,5 % à données comparables. Vilmorin & Cie accélère ainsi son expansion sur ce territoire clé, qui s'appuie aujourd'hui sur deux bases solides : le Brésil et l'Argentine. Rappelons en effet que, fin 2018, Vilmorin & Cie avait renforcé de manière importante son organisation sur cette zone, au travers de l'acquisition des sociétés Sursem en Argentine et Geneze au Brésil, qui lui ont permis de bénéficier de positions commerciales fortes sur des espèces majeures (maïs, soja, tournesol et blé).

• Au Brésil, Vilmorin & Cie réalise une performance remarquable, au sein de marchés agricoles dynamiques et bien orientés, en dépit de la poursuite de la crise sanitaire. Après une première campagne en maïs (safra) de bonne qualité, la seconde campagne (safrinha(1)) enregistre une croissance d'excellent niveau, tant en volume qu'en valeur. Vilmorin & Cie continue ainsi de gagner des parts de marché en maïs dans le pays, grâce, notamment, au développement de son portefeuille produits. Quant à la campagne de soja, elle est marquée par une baisse pilotée des volumes commercialisés, accompagnée d'une hausse des prix de vente.

Rappelons qu'au Brésil, les ventes sont réalisées au travers de deux marques commerciales : la marque LG, qui est dédiée à la vente de semences de maïs, de soja et de blé, et la marque Geneze, qui est réservée à celle de semences de maïs.

• Dans le même temps, en Argentine l'activité progresse, dans la continuité de l'exercice précédent. La forte hausse des volumes commercialisés en semences de maïs vient confirmer l'intégration réussie de la société Sursem acquise fin 2018. Vilmorin & Cie signe ainsi une campagne commerciale de bon niveau, dans un contexte économique et financier complexe.

En Argentine, Vilmorin & Cie opère sous une seule marque commerciale : la marque LG.

En outre, au-delà de ces deux pays, la Business Unit Limagrain South America travaille également au développement de nouveaux marchés, au Paraguay et en Uruguay, en partenariat avec des distributeurs locaux. Elle déploie aussi ses activités au Chili et au Pérou, zones principalement dédiées à la production de semences.

Asie

Les activités de Vilmorin & Cie en Semences de Grandes Cultures sur le continent asiatique sont organisées autour de trois zones prioritaires : l'Inde, la Chine et l'Asie du Sud-Est. Leur développement est assuré par les équipes de la Business Unit Limagrain Asia-Pacific, basée principalement à Bangkok (Thaïlande), ainsi qu'à Hyderabad (Inde) et Pékin (Chine).

Sur cette zone, Vilmorin & Cie a enregistré, en 2020-2021, un recul de son chiffre d'affaires, en raison d'une campagne difficile en Inde sur une base de référence élevée, et en dépit d'une performance satisfaisante en Asie du Sud-Est.

• En Inde, le dispositif de Vilmorin & Cie s'appuie sur Bisco Bio Sciences, aujourd'hui dénommée Limagrain India, l'un des tout premiers acteurs indiens en semences de maïs, détenu intégralement depuis 2013. Vilmorin & Cie bénéficie dans le pays d'une organisation structurée et peut en outre s'appuyer sur une équipe locale pleinement opérationnelle, qui représente un atout important pour le développement de la Société sur ce marché. Vilmorin & Cie dispose par ailleurs d'un centre de recherche dédié au maïs et au riz, situé dans le nord du pays, en complément du centre localisé à Yadaram (État du Télangana). La Société bénéficie en effet d'un programme de semences de riz hybride* lui permettant de proposer aux agriculteurs indiens, en complément du maïs, cette espèce essentielle sur le marché.

• En Asie du Sud-Est, Vilmorin & Cie structure ses activités autour de la société thaïlandaise Seed Asia, acquise en mars 2014 et aujourd'hui dénommée Limagrain Thailand, dont la présence commerciale s'étend au-delà du territoire thaïlandais.
• En Chine, Vilmorin & Cie est présente, au niveau commercial, au travers de la joint-venture de production et de commercialisation de semences de maïs Hengji Limagrain Seeds, dont elle détient 45 % du capital. Rappelons qu'en Chine, la participation des sociétés étrangères au capital de semenciers chinois en grandes cultures est actuellement limitée réglementairement à des positions minoritaires. Vilmorin & Cie dispose parallèlement de trois centres de recherche en Chine, implantés en fonction des différentes typologies de maïs (printemps, été et sub-tropical), ainsi que de deux sites de contre-saisons, et d'une station de sélection* blé. Ainsi, depuis plus de 20 ans, Vilmorin & Cie poursuit son investissement dans des programmes de recherche locaux. Elle bénéficie aujourd'hui, grâce à ces efforts, d'un flux variétal de qualité, et met sur le marché, chaque année, de nouvelles variétés de semences.

Fruit de ces lancements, l'activité de Hengji Limagrain Seeds a, dans la continuité des exercices précédents, affiché une très forte croissance en 2020-2021. Cette très belle dynamique, qui se concrétise principalement dans le nordest de la Chine (maïs tempéré), et, plus récemment, dans le centre et le sud de la Chine (maïs sub-tropical), s'appuie sur une génétique performante et parfaitement adaptée aux différents environnements. Dans le nord-est de la Chine, celle-ci est issue d'Europe et d'Amérique du Nord. L'offre produits devrait continuer à s'élargir progressivement au cours des prochaines années.

Afrique

En Afrique, Vilmorin & Cie assure le développement de ses activités Semences de Grandes Cultures au travers de la Business Unit Limagrain Africa, dont l'activité est en forte hausse cette année, suite à la création de la joint-venture Limagrain Zaad South Africa en Afrique du Sud en début d'exercice.

Vilmorin & Cie a initié son activité sur le marché du maïs africain en janvier 2013, avec l'acquisition du semencier Link Seed (Afrique du Sud). En 2013-2014, poursuivant son implantation stratégique sur le continent, Vilmorin & Cie a pris une participation minoritaire au capital du semencier africain Seed Co. Cotée sur les Bourses de Harare (Zimbabwe) depuis 1996 et de Gaborone (Botswana) depuis 2018, Seed Co est positionnée comme le premier semencier africain, avec une présence forte sur le maïs blanc destiné à l'alimentation humaine. La société bénéficie de positions de leader dans plusieurs pays d'Afrique australe (Zimbabwe, Zambie, Malawi, etc.) et a pour objectif de se développer sur d'autres régions du continent.

Actionnaire de référence de Seed Co, Vilmorin & Cie détient, au 30 juin 2021, 29,2 % du capital de Seed Co Limited (basée au Zimbabwe) et 32,2 % du capital de Seed Co International (structure basée au Botswana et qui regroupe l'ensemble de ses activités à l'international – hors Zimbabwe).

Au 31 mars 2021, Seed Co enregistre une performance remarquable sur tous ses marchés en Afrique et confirme, avec un chiffre d'affaires total de 156 millions de dollars américains(1), sa position de premier semencier africain. Au cours de cet exercice de grande qualité, Seed Co a poursuivi son développement dynamique à l'international (c'est-à-dire hors Zimbabwe) et a, dans le même temps, réalisé une bonne année au Zimbabwe, où la croissance de l'activité a permis de compenser les impacts monétaires. Seed Co a par ailleurs ouvert au cours de l'exercice une nouvelle usine de production de semences, localisée au Zimbabwe.

Vilmorin & Cie et Seed Co renforcent en permanence leur partenariat, qui permet à Vilmorin & Cie d'accéder à de nouveaux marchés à fort potentiel. La collaboration se développe en particulier au niveau de la recherche, s'appuyant sur des savoir-faire, des compétences, des ressources génétiques* et des technologies très complémentaires.

Au cours des derniers mois, Vilmorin & Cie et Seed Co ont intensifié leur partenariat, avec la création de deux joint-ventures, au Ghana et en Afrique du Sud, afin d'adresser spécifiquement ces marchés, sur le segment du maïs blanc mais également du maïs jaune :

• Seed Co West and Central Africa, joint-venture 50/50 entre Vilmorin & Cie et Seed Co, basée au Ghana, a été créée au cours de l'exercice 2019-2020. Prioritairement dédiée aux semences de maïs, elle permet de développer spécifiquement le marché d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale. La structure réalise, pour sa première année d'activité, une très bonne campagne, sur un marché naissant en termes de valeur.
• La joint-venture Limagrain Zaad South Africa (Afrique du Sud), créée en juillet 2020, regroupe, quant à elle, l'ensemble des activités grandes cultures en Afrique du Sud de Vilmorin & Cie – au travers de Link Seed, de Seed Co et d'un troisième partenaire : Klein Karoo Seed Marketing(2). La mise en place de l'organisation opérationnelle de cette nouvelle structure s'est poursuivie tout au long de l'exercice.

Contrôlée par Vilmorin & Cie, cette joint-venture constitue un acteur de premier plan en Afrique du Sud, proposant une approche spécifique multi-espèces et bénéficiant d'une taille critique sur un marché des semences de grandes cultures déjà très consolidé. Elle couvre le territoire sud-africain, premier marché africain en valeur, ainsi que le Lesotho, l'Eswatini et la Namibie, qui requièrent également une génétique tempérée pour le maïs.

La joint-venture combine les atouts des trois sociétés et peut capitaliser sur un haut niveau de synergies, tant en termes de recherche, de production, de portefeuille produits, d'organisation commerciale, que de marketing, avec notamment trois marques réputées.

La joint-venture est prioritairement consacrée aux semences de maïs (blanc et jaune), espèce incontournable en Afrique du Sud. En outre, la joint-venture se différencie sur le marché en proposant, en complément du maïs, une large offre produits, comprenant du soja, du tournesol, du blé, du sorgho et des fourragères. Pleinement intégrée dans le dispositif de recherche mondial de Vilmorin & Cie en grandes

⁽¹⁾ Donnée annuelle à 100 % pour l'exercice clos au 31 mars 2021.

⁽²⁾ Klein Karoo Seed Marketing est un semencier sud-africain, solidement implanté dans le pays depuis sa création en 2002 ; il s'agit d'une filiale du groupe sud-africain Zaad, qui appartient au groupe Zeder Investment, société d'investissement spécialisée dans le secteur agricole et cotée à la Bourse de Johannesbourg.

cultures, elle bénéficie par ailleurs de ressources génétiques* en provenance du continent américain ou d'Europe pour accroître l'efficacité de ses travaux de recherche. Forte de ces atouts, la joint-venture, qui représente aujourd'hui 4 % de parts de marché en maïs, se fixe l'ambition d'atteindre, d'ici 3 ans, 10 % de parts de marché en maïs dans le pays.

Poursuivant l'intensification de ses collaborations avec Seed Co, Vilmorin & Cie démontre, au travers de ces opérations, sa volonté d'accélérer significativement son expansion sur le continent africain.

1.5.2.4. Semences de blé en Amérique du Nord

Espèce la plus cultivée au monde, le blé est pour Vilmorin & Cie une espèce stratégique. La Société détient une position de premier plan en Europe, ainsi qu'en Australie, au travers de sa participation minoritaire, à hauteur de près de 33 %, dans Australian Grain Technologies, le leader australien de la sélection*, du développement et de la commercialisation de céréales. Australian Grain Technologies a réalisé, au cours de l'exercice 2020-2021, un chiffre d'affaires total de 17,3 millions d'euros, bénéficiant pleinement de la très bonne production de blé dans le pays pour signer une campagne commerciale d'excellente qualité. Australian Grain Technologies est intégrée dans la Business Unit Limagrain Asia-Pacific.

Au-delà de l'Europe et de l'Australie, Vilmorin & Cie est aujourd'hui présente dans d'autres zones majeures en termes de production mondiale de blé, au premier rang desquelles les États-Unis et le Canada.

La Business Unit Limagrain Cereal Seeds, basée à Fort Collins (Colorado. États-Unis), constitue la plateforme de développement des activités nord-américaines. Le dispositif allie une collaboration scientifique avec des universités américaines, un portefeuille de ressources génétiques* diversifié et adapté aux conditions climatiques locales, ainsi qu'un réseau de commercialisation étendu. L'équipe locale, composée d'experts en blé, fortement mobilisée sur le développement de ce marché encore peu valorisé, représente un autre facteur clé de succès futurs.

Performances et faits marquants 2020-2021

• Après plusieurs années de recul, les surfaces de blé aux États-Unis affichent, au cours de l'exercice, une hausse sensible (+5 %. Source : USDA 2021). Toutefois, l'épisode de sécheresse qui a impacté l'Amérique du Nord au premier semestre 2021 a largement pénalisé les rendements ainsi que la production de blé. Dans ce contexte, la Business Unit Limagrain Cereal Seeds réalise une performance solide. La progression de son chiffre d'affaires au 30 juin 2021 est soutenue (7,6 millions d'euros, soit +10,3 % à données courantes et +19,1 % à données comparables par rapport au 30 juin 2020), concrétisant des gains de parts de marché. Cette belle dynamique s'appuie sur une offre produits de qualité, issue de la recherche Vilmorin & Cie. Le niveau d'activité reste toutefois modeste à l'échelle du groupe.

En parallèle, Limagrain Cereal Seeds a fermé son centre de recherche situé à Lafayette (Indiana, États-Unis) afin de consolider ses activités sur les autres zones, tant aux États-Unis qu'au Canada.

• Par ailleurs, aux États-Unis, la mise en œuvre du partenariat signé début 2016 avec la Colorado Wheat Research Foundation et la société Albaugh(1) se poursuit. Cet accord technologique et commercial vise à développer des variétés de blé comportant un trait* non-OGM* de résistance à un herbicide générique.

Limagrain Cereal Seeds a ainsi mis au point plusieurs variétés de blé, qui permettent de lutter efficacement contre les mauvaises herbes et offrent des qualités additionnelles adaptées aux besoins des producteurs de blé, représentant pour eux une solution nouvelle et innovante. D'autres variétés sont en cours de développement.

Ce partenariat mondial comporte de plus une licence exclusive accordée à Vilmorin & Cie, avec l'engagement de déployer l'utilisation de la technologie hors des États-Unis.

• Au Canada, Vilmorin & Cie progresse dans le développement de son programme de recherche, qui s'appuie sur la joint-venture Limagrain Cereals Research Canada(2), spécialisée dans le développement et la sélection* de céréales. Créée en 2015 avec la société canadienne Canterra Seeds, cette joint-venture apportera à terme une forte valeur ajoutée à l'agriculture dans l'Ouest canadien, en développant de nouvelles variétés de céréales, notamment de blé, grâce aux technologies les plus avancées. À cet égard, de premières variétés ont été inscrites au cours de l'exercice précédent au Canada, dans le cadre d'un projet pilote.

La création de cette structure était intervenue dans un contexte législatif canadien en évolution, qui conduira dans les années à venir à appliquer des royalties* sur le blé. Cela permettra de positionner le Canada parmi les tout premiers acteurs mondiaux sur cette espèce.

⁽¹⁾ Société spécialisée dans les produits génériques de protection des plantes.

⁽²⁾ Joint-venture implantée à Saskatoon (Province de Saskatchewan. Canada) et détenue à 70 % par Vilmorin & Cie et à 30 % par Canterra Seeds. Vilmorin & Cie détient en outre 30 % du capital de la société Canterra Seeds.

1.5.3. Produits de Jardin

Vilmorin & Cie propose aux jardiniers amateurs une g a m m e c o m p l è t e d e semences (potagères, florales et de gazon) et de produits associés (bulbes à fleurs, terreau et équipement de jardin).

Les clients de la branche Produits de Jardin regroupent l'ensemble des réseaux de distribution de produits de

jardin : jardineries, libres services agricoles (LISA), grandes surfaces de bricolage et grandes surfaces alimentaires. La gamme produits de Vilmorin & Cie est également commercialisée en ligne, au travers de différents sites Internet, pure players de l'univers du jardin et généralistes de la vente en ligne.

La branche Produits de Jardin poursuit sa transformation et sa digitalisation, avec l'ambition de devenir le partenaire de tous les jardiniers dans leur expérience du jardin. Elle est organisée autour de la Business Unit Vilmorin Jardin.

1.5.3.1. Atouts clés : une solide expertise et une marque forte, Vilmorin

Vilmorin & Cie développe en permanence des innovations afin d'anticiper et de répondre aux exigences de ses clients et des consommateurs qui sont à la recherche de solutions efficaces, simples et pratiques, leur garantissant la réussite de leur potager et de l'aménagement de leur jardin. Les notions de plaisir et d'expérience ludique orientent également, de plus en plus, les choix des consommateurs qui sont aussi à la recherche d'une nourriture plus saine et produite localement.

S'appuyant sur son expertise et sur sa marque emblématique Vilmorin, la branche Produits de Jardin poursuit la diversification de son offre commerciale et reste particulièrement active dans le domaine de l'innovation. Après le lancement de l'application Vilmorin et l'élargissement de sa gamme bio, elle a, par exemple, cette année, développé un paillage 100 % naturel, recyclable et produit en France. Vilmorin & Cie renforce ainsi sa présence sur l'ensemble des solutions proposées aux jardiniers amateurs, autour de sa marque Vilmorin.

La branche Produits de Jardin s'appuie, en outre, sur l'expertise technique de la branche Semences Potagères pour mener à bien sa stratégie d'innovation.

1.5.3.2. Performances et faits marquants 2020-2021 : un très bel exercice, fruit du regain d'intérêt pour le jardinage et du projet de transformation de Vilmorin Jardin

Le chiffre d'affaires de la branche Produits de Jardin(1) s'élève à 60 millions d'euros au 30 juin 2021, en croissance de 13,8% à données courantes et de 15,9% à données comparables.

Au terme d'un exercice encore marqué par la crise sanitaire, la Business Unit Vilmorin Jardin réalise ainsi une très belle performance, concrétisée par une hausse d'activité sur sa marque emblématique Vilmorin.

• La progression soutenue du chiffre d'affaires s'appuie en premier lieu sur un marché des sachets de semences pour jardiniers amateurs qui, bien qu'en légère baisse, est resté dynamique. En effet, la crise sanitaire a davantage incité les jardiniers amateurs à pratiquer les activités de jardinage, tout comme de nombreux jardiniers urbains, en quête d'une activité synonyme de ressourcement.
• La croissance de l'activité et des résultats de Vilmorin Jardin est aussi le fruit du projet de transformation, lancé par la Business Unit en 2019.

Ce projet, qui place les équipes au cœur de la transformation, met au premier plan l'orientation client et l'excellence opérationnelle. Il vise à améliorer en permanence la satisfaction client, en proposant une offre de produits et de services parfaitement adaptée aux nouveaux modes de consommation, dans une démarche responsable et innovante. Cette ambition passe également par la mise en place d'actions opérationnelles destinées, par exemple, à améliorer les process (prévisions, achats, rotations de stocks, logistique) pour optimiser la supply chain.

Grâce aux actions déployées au cours de l'exercice, Vilmorin Jardin a été en mesure de répondre à l'importante demande de ses clients et parvient, ainsi, à afficher une progression plus importante que celle du marché.

(1) En incluant les Holdings.

• Parallèlement, dans la continuité de l'exercice précédent, l'activité Produits de Jardin a poursuivi sa digitalisation. À cet égard, Vilmorin Jardin, qui commercialise sa gamme produits sur plusieurs sites Internet (pure players de l'univers du jardin et généralistes de la vente en ligne), propose l'outil « click 2 buy ». Celui-ci permet aux consommateurs de sélectionner, sur le site Internet de Vilmorin Jardin, les produits qu'ils souhaitent acheter et d'être orientés vers les points de vente qui les distribuent. Vilmorin Jardin recherche activement les axes de développement digitaux. Les ventes réalisées via Internet continuent à progresser, bénéficiant ainsi des nouvelles tendances de consommation digitales.

De même, la Business Unit a, cette année encore, attiré de nombreux visiteurs sur son site Internet et sur ses réseaux sociaux (notamment YouTube et Instagram), grâce à une communication plus pédagogique, qui permet aux jardiniers amateurs de recueillir toutes les informations et conseils pratiques nécessaires à la réussite de leur jardin.

• En termes de gamme produits, la Business Unit a continué de faire évoluer son offre de semences bio sous la marque Vilmorin, pour répondre à cette tendance très forte en France. Couvrant désormais les principales espèces, Vilmorin se positionne aujourd'hui comme le leader des semences bio sur le marché français.

De la même manière, la Business Unit propose des plantes « utiles » au potager, qui vont enrichir naturellement le sol, le protéger en surface contre le dessèchement ou l'érosion et attirer les insectes pollinisateurs.

Vilmorin Jardin a, de plus, continué la diversification de son offre en proposant une ligne d'équipements du jardin, recyclable et produite en Europe.

Quant aux ventes réalisées sous la marque Vita, dédiée à la grande distribution alimentaire, elles positionnent aujourd'hui Vilmorin Jardin comme leader sur ce circuit.

• Par ailleurs, en Pologne, l'activité Produits de Jardin a réalisé une bonne performance. Celle-ci a été portée par l'orientation favorable du marché ainsi que par l'optimisation de l'organisation et de la supply chain, en lien avec la mise en œuvre du projet de transformation. En outre, en fin d'exercice, Vilmorin Jardin a débuté le transfert de ses infrastructures polonaises vers un site localisé à proximité : l'objectif est de garantir la conformité du site quant à la réglementation en vigueur dans le pays en termes de sécurité incendie, tout en améliorant les conditions de travail des salariés.

Forte des avancées réalisées au cours de l'exercice, Vilmorin Jardin va poursuivre la mise en œuvre de son projet de transformation, dans l'objectif d'être le partenaire de tous les jardins et de tous les jardiniers.

1.5.3.3. Position concurrentielle

Vilmorin & Cie est le premier acteur sur le marché français des semences destinées aux jardiniers amateurs.

1.6. Modèle d'affaires

PRINCIPAUX ENJEUX DU SECTEUR DES SEMENCES

RESSOURCES ET ATOUTS

Capital humain et gouvernance

• Un Actionnaire de référence de long terme et un actionnariat flottant diversifié
• 7 089 salariés permanents de 77 nationalités
• 47% des effectifs hors d'Europe
• Des Administrateurs fortement impliqués dans la gouvernance et garantissant une grande proximité avec le monde agricole

Capital économique et financier

• 1,3 milliard d'euros de capitaux propres au 30 juin 2021
• Un endettement financier net de 867,4 millions d'euros au 30 juin 2021

Capital intellectuel

• 16,4% du chiffre d'affaires investis en recherche(1)
• 29% des effectifs actifs dans la recherche - Plus de 100 centres de recherche dans
• le monde
• Près de 280 ans d'expérience dans l'amélioration des plantes
• Un portefeuille de marques fortes

Capital naturel et environnemental

• 261,9 GWh d'énergie consommés
• 2 747 860 m3 d'eau consommés
• Une contribution active à la création et à la conservation de la diversité génétique des espèces cultivées

Capital sociétal

• 50 pays d'implantation
• De nombreux partenariats scientifiques, industriels et commerciaux
• Un dialogue régulier et une forte implication avec les parties prenantes, sur les différents territoires d'implantation

1. GÉRER ET ENRICHIR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES*

4e

Vilmorin & Cie crée des semences potagères et de grandes cultures à haute valeur ajoutée, contribuant à répondre aux enjeux alimentaires

1. CRÉER DE NOUVELLES VARIÉTÉS DE SEMENCES

semencier mondial,

RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE

1. ANALYSER LES BESOINS

2. Un métier unique de semencier

3. Une grande proximité avec les marchés
4. Une vision à long terme de son développement
5. Trois valeurs fondatrices : le progrès, la persévérance et la coopération

UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE DE CONQUÊTE DE PARTS DE MARCHÉ

Données 2020-2021.

(1) Donnée calculée sur la base du chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels et intégrant 50 % des activités d'AgReliant (Amérique du Nord. Grandes Cultures).

• Hausse de la population mondiale et accroissement des besoins alimentaires
• Urbanisation croissante et tendance à la réduction des terres arables
• Changement climatique et préservation des ressources naturelles
• Accès à la biodiversité végétale
• Transformation digitale

1. COMMERCIALISER LES SEMENCES

• Un investissement soutenu et continu en recherche

1. PRODUIRE LES SEMENCES AUX CHAMPS

2. Une forte internationalisation des activités

3. Une capacité à conjuguer acquisitions ciblées et partenariats

UN PROGRAMME RSE ANCRÉ DANS L'ADN DE L'ENTREPRISE

• Contribuer au progrès durable de l'agriculture par la semence
• Agir de manière responsable

• Favoriser la coopération

• USINER LES SEMENCES

IMPACTS ET CRÉATION DE VALEUR

Capital humain et gouvernance

• Des choix stratégiques guidés par les besoins des clients et une constance dans les orientations
• 326 millions d'euros de rémunération versés aux collaborateurs et près de 14 millions d'euros dédiés à la participation et l'intéressement
• 115 036 heures de formation et un budget de formation de 2,5 millions d'euros
• Un taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt de 7,04

Capital économique et financier

• Un chiffre d'affaires de 1 477 millions d'euros
• Un résultat net total de 93,4 millions d'euros
• 39,7% de taux de distribution des résultats
• (soit un dividende de 1,6 euro par action) - 1,3 milliard d'euros de capitalisation boursière au 30 juin 2021

Capital intellectuel

• Un portefeuille de près de 6 000 variétés, associant espèces consommées mondialement et espèces locales
• 324 nouvelles variétés lancées

Capital naturel et environnemental

• 3,1 millions d'euros investis dans des actions visant l'amélioration
• des impacts environnementaux
• 60 353 tCO2e émises
• 2,5 millions d'euros investis dans plus de 80 actions pour réduire la consommation d'énergie
• 24 577 tonnes de déchets générées et 61,4% des déchets non-aqueux valorisés

Capital sociétal

• Une contribution à la croissance de la production alimentaire liée aux progrès génétiques apportés par les nouvelles variétés
• 169 actions sociétales et philanthropiques
• Une politique d'achats responsables
• Une influence dans les débats sociétaux liés aux enjeux de la semence

1.7. Modèle de développement Un modèle spécifique

Dans un secteur d'activité marqué par une forte concentration des acteurs et porté par la recherche et l'internationalisation, Vilmorin & Cie inscrit son développement dans un modèle économique spécifique, qui prend appui sur 3 atouts majeurs et singuliers :

Un métier unique de semencier Une grande proximité avec les marchés Une vision à long terme de son développement

Grâce à la robustesse de ce modèle, dont la résilience a été confirmée dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Vilmorin & Cie est en mesure de déployer une stratégie ambitieuse, afin de renforcer durablement ses positions de leader mondial.

Le modèle de développement de Vilmorin & Cie puise sa force dans le respect de trois valeurs fondatrices : le progrès, la persévérance et la coopération.

Partagées avec son actionnaire de référence Limagrain, ces valeurs sont liées à l'expertise historique de Vilmorin & Cie dans l'amélioration des plantes depuis 1743 et à son ancrage dans le monde agricole.

• Le progrès a toujours été au cœur des convictions et de la mission de Vilmorin & Cie. Son objectif est de faire progresser l'agriculture pour lui permettre de répondre à ses nombreux défis, tant alimentaires, sociaux qu'environnementaux. Pour Vilmorin & Cie, forte d'une culture à la fois agricole et scientifique, la vision du progrès est celle d'un progrès responsable, lequel se concrétise par un investissement soutenu et continu en recherche.
• La persévérance est inhérente aux métiers d'agriculteur et de semencier, qui nécessitent de travailler dans la durée. Chez Vilmorin & Cie, elle se mesure aussi dans la constance de ses orientations stratégiques.
• Enfin, l'esprit de coopération, qui fait partie des principes fondateurs de Limagrain en tant que coopérative, se traduit en particulier par les multiples collaborations et partenariats noués par Vilmorin & Cie partout dans le monde, aussi bien au niveau scientifique, industriel que commercial.

1.7.1. Un métier unique : semencier

Héritière de plusieurs siècles du savoir-faire de grands botanistes et agronomes, Vilmorin & Cie est un semencier pure player, qui n'intervient pas en agrochimie, à la différence de nombreux acteurs qui proposent des offres globales. Vilmorin & Cie est ainsi le 1er semencier mondial non agrochimiste.

Semencier multi-espèces, Vilmorin & Cie concentre son expertise sur la création de nouvelles variétés de semences à plus forte valeur ajoutée. Celles-ci vont permettre aux agriculteurs et aux maraîchers de produire mieux et plus, contribuant ainsi à répondre aux enjeux alimentaires mondiaux. Premier maillon de la chaîne alimentaire, la semence est en effet un concentré de solutions.

Focalisée sur ses savoir-faire de la semence et de l'amélioration des plantes et alternative originale aux offres globales du secteur de l'agrochimie, Vilmorin & Cie préserve ainsi l'indépendance et la liberté de choix des agriculteurs concernant leurs autres facteurs de production.

Active sur l'ensemble de la chaîne de valeur, de la recherche à la commercialisation, Vilmorin & Cie maîtrise toutes les étapes de son métier de semencier, pour proposer des semences performantes et parfaitement adaptées à chacun de ses marchés cibles.

Le processus de mise au point d'une semence comporte les étapes suivantes :

1 ANALYSER LES BESOINS

L'analyse et l'anticipation des besoins des clients directs – agriculteurs et maraîchers – et des cibles indirectes – distributeurs et consommateurs – constituent une phase fondamentale de la création d'une semence. Cette étape est d'autant plus complexe qu'elle doit intégrer des spécificités géographiques et des attentes qui peuvent être très diverses pour une même espèce.

• Vilmorin & Cie s'appuie sur une organisation opérationnelle au plus près des marchés pour évaluer les exigences de ses clients et en assurer la restitution auprès de ses équipes de recherche et de marketing.

2 GÉRER ET ENRICHIR LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES*

Le développement de nouvelles variétés de semences repose au préalable sur l'existence d'une collection de plantes, appelée ressources ou patrimoine génétique(s)*, aussi large et variée que possible. Il convient de les collecter, de les enrichir, de les caractériser et de les entretenir régulièrement pour préserver leur qualité et assurer leur disponibilité auprès des équipes de recherche. C'est en effet au sein de cette bibliothèque végétale que le sélectionneur* puise sa « matière première », indispensable à la création d'une nouvelle variété de semence.

• Vilmorin & Cie dispose d'une collection très importante et diversifiée de variétés issues de son patrimoine génétique*. Constitué au cours des 280 années de son histoire, celui-ci s'est enrichi au fil des acquisitions de sociétés semencières, de programmes de sélection* et des partenariats de recherche.

Vilmorin & Cie, qui assure en propre la conservation de ses variétés, contribue également à des actions de multiplication et de caractérisation des ressources génétiques*, et ce, dans le monde entier soit en mobilisant ses experts et ses infrastructures de recherche, soit en finançant des instituts spécialisés, dits « banques de gènes ».

3 CRÉER DE NOUVELLES VARIÉTÉS DE SEMENCES

Après ces phases d'évaluation des besoins et d'accès aux ressources génétiques*, débute la sélection* ou l'art de choisir puis de croiser deux variétés d'une même espèce végétale, aux propriétés distinctes, pour créer une nouvelle plante dont le profil agronomique sera supérieur à celui des parents.

Ce travail de sélection* – ou d'amélioration variétale – est la clé de la création de valeur et de la compétitivité du semencier. Il est facilité par l'utilisation des biotechnologies* végétales. Ces outils, tels que le marquage moléculaire*, le génotypage, la transgénèse*, etc., permettent en effet au semencier de mettre au point de nouvelles plantes plus rapidement et plus efficacement grâce à une connaissance approfondie de leur génome*.

• Vilmorin & Cie met au point des variétés adaptées aux différents territoires et climats et offrant un meilleur rendement, des résistances spécifiques (aux maladies, aux insectes, etc.) ou encore des qualités améliorées (par exemple en matière de goût). Dans un contexte d'industrialisation croissante de la recherche, Vilmorin & Cie bénéficie d'un dispositif international de compétences internes et externes, comprenant plus de 2 000 personnes contribuant au processus de recherche réparties sur plus de 100 centres de recherche implantés dans le monde, ainsi que de nombreux partenariats. Ce dispositif est présenté de manière détaillée paragraphe 1.8.1, page 52.

La réglementation appliquée à la mise en marché des semences

Conformément aux réglementations en vigueur dans les pays ciblés, il convient, avant de commercialiser la variété créée, de l'homologuer (pour les OGM*) et de l'inscrire (pour toutes les variétés : OGM* et conventionnelles) dans les pays qui possèdent un catalogue. Cela permet, notamment, de démontrer l'absence de risques pour la santé humaine et animale, pour l'environnement (pour les OGM*) ainsi que les caractéristiques pour toutes les variétés (notamment la distinction, l'homogénéité et la stabilité). En Europe, par exemple, toute nouvelle variété ne peut être commercialisée que si elle est inscrite sur le catalogue officiel européen.

Des informations complémentaires sur la réglementation appliquée à la mise en marché des semences sont disponibles aux adresses suivantes :

• concernant la France : https://www.geves.fr/informations-toutesespeces/quelles-sont-les-reglementations/reglementations/
• concernant l'Europe : https://ec.europa.eu/food/plant/gmo/ legislation_en (pour l'homologation des OGM*) et https://ec.europa.eu/food/plant/plant_propagation_material/ plant_variety_catalogues_databases_en (pour l'inscription de toutes les variétés).

Présentation de Vilmorin & Cie 1.7. Modèle de développement

4 PRODUIRE LES SEMENCES AUX CHAMPS

Une fois créée et inscrite, la nouvelle variété de semence est produite aux champs. La production de semences doit apporter une flexibilité et une réactivité maximales aux conditions de marché, ainsi qu'un haut niveau de qualité au meilleur prix. Le choix rigoureux des zones de production constitue, par conséquent, un facteur déterminant dans la qualité des semences et la capacité à satisfaire la demande.

• Vilmorin & Cie confie sa production de semences à un réseau international d'agriculteurs- multiplicateurs* soigneusement sélectionnés et respectant un cahier des charges très strict. Vilmorin & Cie dispose également de fermes de production en propre, notamment pour la production de semences à forte valeur ajoutée.

En 2020-2021, Vilmorin & Cie a ainsi lancé sur le marché 324 nouvelles variétés

5 USINER LES SEMENCES (NETTOYAGE, CALIBRAGE, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT)

La production de semences comporte ensuite une phase de valorisation industrielle. Au cours de cette étape, la semence est d'abord préparée – c'est-à-dire triée, nettoyée, séchée et calibrée – puis traitée ou bien encore enrobée, pour faciliter son semis. Cette étape intègre aussi le conditionnement et le stockage.

• Vilmorin & Cie s'appuie sur la forte expertise de ses équipes, sur des équipements industriels modernes et sur des contrôles normés, pour garantir la haute qualité des semences.

En effet, tout au long de ce process industriel, des contrôles qualité sont réalisés afin de garantir la conformité des semences (germination, état sanitaire, pureté spécifique et variétale).

6 COMMERCIALISER LES SEMENCES

Enfin, après une phase de développement produits qui permet d'initier la mise en marché des semences auprès des maraîchers et des agriculteurs, les semences sont commercialisées de plus en plus largement sur les marchés.

• Afin de rester en étroite relation avec ses clients, la quasi-totalité des filiales de Vilmorin & Cie assure la commercialisation des semences par l'intermédiaire des distributeurs, de coopératives ou bien encore en direct auprès des utilisateurs finaux. Ces réseaux sont sélectionnés selon les spécificités des zones géographiques. Les équipes commerciales représentent au total environ 26 % des effectifs de l'entreprise.

Vilmorin & Cie s'appuie en outre sur un portefeuille de marques à forte notoriété disposant chacune d'un positionnement spécifique.

7 à 10 ANNÉES SONT NÉCESSAIRES, EN MOYENNE, POUR CRÉER UNE SEMENCE

1.7.2. Une grande proximité avec les marchés

1.7.2.1. Grâce à son modèle d'organisation

Vilmorin & Cie a fait le choix d'organiser chacune de ses branches d'activité autour de Business Units, afin de privilégier la proximité avec ses multiples marchés.

Spécificité de Vilmorin & Cie, ce modèle d'organisation est une véritable force. Il lui garantit une forte proximité avec ses clients, une excellente connaissance de ses marchés, très segmentés en termes de produits comme de territoires, ainsi qu'une importante capacité d'anticipation et de réactivité.

Les 10 Business Units de Vilmorin & Cie sont porteuses d'une stratégie de développement adaptée, définie selon une architecture globale espèces – zones géographiques ; elles bénéficient, en outre, d'une organisation dédiée.

Les fonctions transversales, telles que la stratégie scientifique, la politique de croissance externe ou encore les finances, sont quant à elles centralisées.

Le schéma du modèle d'organisation est présenté en page 31.

1.7.2.2. Grâce à son Actionnaire de référence : Limagrain

Vilmorin & Cie bénéficie, au travers de son Actionnaire de référence Limagrain, d'une grande proximité avec le monde agricole. En effet, la maison-mère de Limagrain est une coopérative agricole.

Cette connaissance de l'agriculture représente pour Vilmorin & Cie un levier de performance solide et inédit dans le secteur semencier.

Créé et dirigé par des agriculteurs français, Limagrain est une coopérative agricole et un groupe semencier international. Sa raison d'être est de coopérer pour faire progresser l'agriculture partout et pour tous.

Créateur et producteur de variétés végétales et céréalières, Limagrain développe des semences potagères et des semences de grandes cultures – au travers de Vilmorin & Cie – ainsi que des produits agroalimentaires (ingrédients et produits de boulangerie-pâtisserie) – via, notamment, les marques Jacquet et Brossard.

Forte de cette proximité avec ses marchés partout dans le monde, Vilmorin & Cie s'attache à servir toutes les formes d'agriculture dans leur diversité et dans le respect de la réalité agricole et culturelle de chaque territoire.

1.7.3. Une vision à long terme de son développement

Vilmorin & Cie est animée par une vision à long terme de son développement, rejoignant celle de son actionnaire de référence Limagrain.

Le long terme est une composante clé des métiers d'agriculteur et de semencier, qui exigent de s'inscrire dans la durée. Il s'agit aussi d'une caractéristique de la culture de Limagrain, qui trouve entre autres sa source auprès des adhérents de la coopérative, avec notamment l'objectif de concourir à la vitalité et à la performance durable de leurs exploitations agricoles.

Caractérisée par la transparence de l'information et le partage des décisions, la gouvernance de Vilmorin & Cie, à l'image de celle de Limagrain, permet d'inscrire les choix stratégiques dans la durée. Cette constance dans les orientations a conduit à un solide historique de croissance et a également permis à Limagrain de favoriser le développement de Vilmorin & Cie, en accompagnant de façon régulière et soutenue ses investissements.

1.8. Stratégie et objectifs Une stratégie de conquête de parts de marché

Vilmorin & Cie ambitionne de contribuer à répondre aux enjeux alimentaires mondiaux en créant des semences à haute valeur ajoutée. Pour cela, la Société s'appuie sur une stratégie ambitieuse.

Celle-ci allie un investissement soutenu et continu en recherche, une forte internationalisation ainsi qu'une capacité à conjuguer acquisitions ciblées et partenariats, afin d'accélérer son expansion et de renforcer durablement ses positions de leader mondial, sur des marchés porteurs et résilients.

3 fondements stratégiques

Un investissement soutenu et continu en recherche

Clé de la performance, la recherche permet d'assurer la croissance de demain.

Elle vise à mettre au point de nouvelles variétés de semences plus performantes : meilleure adaptation aux climats et aux territoires, adéquation aux besoins et cultures, résistance aux maladies, optimisation du rendement, etc.

16,4 % du chiffre d'affaires investis en recherche(1)

Plus de 100 centres de recherche dans le monde

Plus de 310 millions d'euros d'investissements en recherche en incluant les financements sous forme de partenariats

29 % des effectifs actifs dans la recherche Une forte internationalisation des activités

Des filiales dans 50 pays

Des ventes dans près de 150 pays

77 nationalités représentées parmi les salariés

47 % des effectifs hors d'Europe

Une capacité à conjuguer acquisitions ciblées et partenariats

Vilmorin & Cie mène une politique d'acquisitions ciblées et noue de nombreuses collaborations partout dans le monde, aussi bien au niveau scientifique, industriel que commercial.

Ces opérations lui permettent de répondre à des enjeux majeurs :

• accéder à de nouvelles ressources génétiques*,
• pénétrer et couvrir des zones à fort potentiel,
• assurer une meilleure répartition des risques.

(1) Donnée calculée sur la base du chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels et intégrant 50 % des activités d'AgReliant (Amérique du Nord. Grandes Cultures).

1.8.1. Un investissement soutenu et continu en recherche

1.8.1.1. La recherche, clé de la performance

Source première de création de valeur, la recherche permet d'assurer la croissance de demain et se situe donc au cœur des enjeux de développement de l'activité.

Elle vise à mettre au point de nouvelles variétés adaptées aux défis agricoles, environnementaux, climatiques et sociétaux, et répondant aux attentes de chacun des acteurs du secteur :

• améliorer les qualités agronomiques de la plante (adaptation aux climats et aux territoires, résistance aux maladies et aux insectes, rendement, tolérance à la sécheresse, etc.) pour les agriculteurs et les maraîchers,
• intégrer les contraintes logistiques et techniques des industriels et des distributeurs (standardisation des calibres, aspect et texture des produits alimentaires, conservation, précocité, prix, etc.),
• améliorer le goût, la praticité, l'appétence et la valeur nutritionnelle des produits, en fonction des spécificités culturelles des consommateurs, tout en anticipant l'évolution des modes de consommation.

En développant, dans un délai aussi court que possible, de nouvelles variétés de semences à plus forte valeur ajoutée, parfaitement adaptées aux exigences de ses clients et aux tendances sociétales, la recherche de Vilmorin & Cie génère des atouts commerciaux décisifs. Elle permet ainsi de conquérir des parts de marché et de réaliser une croissance organique supérieure à celle du marché.

Indicateurs clés de la recherche 2020-2021

• 16,4% du chiffre d'affaires semences investis en recherche(2) – dont environ 89 % dédiés à la recherche conventionnelle, et 11 % consacrés aux biotechnologies*
• 257 millions d'euros d'investissement en recherche en valeur absolue, répartis de façon équilibrée entre les Semences Potagères et les Semences de Grandes Cultures
• Plus de 310 millions d'euros d'investissement global c'est-à-dire en incluant les financements sous forme de partenariats
• 324 nouvelles variétés créées et mises en marché
• Part du chiffre d'affaires obtention* en Potagères : 94%
• Part du chiffre d'affaires obtention* en Grandes Cultures : plus de 60%

1.8.1.2. Un dispositif de recherche complet et efficace

Grâce à l'expertise de ses équipes de recherche, tant dans la sélection* conventionnelle que dans les biotechnologies* végétales, ainsi qu'à ses implantations mondiales, Vilmorin & Cie crée de nouvelles variétés aux atouts différenciants et renforce, par l'innovation, sa compétitivité.

En 2020-2021, plus de 2 000 personnes contribuent au processus de recherche. Cela représente 29 % des effectifs, répartis sur plus de 100 centres de recherche dans le monde, qui travaillent sur la recherche amont et la sélection* conventionnelle en semences potagères et grandes cultures, permettant de répondre aux besoins des marchés.

En termes d'organisation, la recherche de Vilmorin & Cie allie transversalité et implantation au plus près des marchés cibles. Chaque Business Unit pilote ses programmes de création variétale, gage de la prise en compte des attentes clients dans le processus d'innovation produits. Leur action est coordonnée par une Direction Recherche au niveau de chaque branche d'activité ; celle-ci assure la mutualisation des ressources technologiques et la circulation des bases génétiques entre les Business Units ainsi qu'une intégration plus rapide de nouvelles technologies. Elle est aussi responsable de la gestion de partenariats majeurs.

Au sein de la branche Semences de Grandes Cultures, des Directions de Recherche sont également en place pour chacune des espèces stratégiques et pour chacun des principaux domaines de biotechnologies*.

(1) L'effort de recherche correspond à la dépense de recherche brute avant immobilisation des frais de recherche et Crédit d'Impôt Recherche.

(2) Donnée calculée sur la base du chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels et intégrant 50 % des activités d'AgReliant (Amérique du Nord. Grandes Cultures).

La Direction des Affaires Scientifiques, de l'Innovation et de la RSE Groupe se concentre de façon complémentaire sur les projets stratégiques, la prospective scientifique, technologique et réglementaire et la mutualisation d'expertises support.

Parmi les thématiques clés figurent les évolutions liées à l'agriculture numérique. Vilmorin & Cie travaille ainsi au développement de solutions complètes et innovantes, permettant aux agriculteurs de piloter leurs cultures, du semis à la récolte, et d'exploiter au mieux le potentiel de chaque variété de semence. Celles-ci intègrent plusieurs domaines d'expertise : la génétique, l'agronomie, les technologies (par exemple, de capteurs de données) et l'analyse de données. Des exemples d'outils sont présentés au paragraphe 1.5.2.1., page 36.

Parallèlement, et dans l'objectif de renforcer sa capacité d'innovation, Vilmorin & Cie s'est engagée depuis l'exercice 2018-2019, et pour une durée de 10 ans, dans le fonds professionnel de capital investissement PSL Innovation Fund, issu du partenariat entre l'Université PSL (Paris Sciences et Lettres) et la société de gestion Elaia.

Adossé à l'Université PSL, premier pôle français de recherche et d'enseignement supérieur, PSL Innovation Fund cible des start-up innovantes, à forte composante digitale et technologique, actives notamment dans les secteurs des sciences de la vie, des biotechnologies*, de l'agriculture et de l'intelligence artificielle. Cet engagement permet à Vilmorin & Cie, partenaire de référence du fonds dans le domaine de l'agriculture, d'accéder de manière privilégiée aux leaders d'aujourd'hui et de demain sur des thématiques clés et de renforcer ses liens avec des écosystèmes d'innovation de classe mondiale.

L'organisation de la recherche de Vilmorin & Cie

Risque

Direction des Affaires Scientifiques, de l'Innovation et de la RSE Groupe Veille Mutualisation d'expertises support Animation de la recherche

Direction Recherche Branche Mutualisation des ressources technologiques Innovation technologique (nouveaux protocoles, tests de technologies)

Direction Business Unit/Société

Innovation produits Mise en œuvre de processus de création variétale Utilisation de technologies en routine

Maturité

1.8.1.3. Les axes de la recherche Vilmorin & Cie

Enrichir en permanence les ressources génétiques*

Pour créer de nouvelles variétés, la recherche se fonde en tout premier lieu sur la diversité des plantes. L'accès aux ressources génétiques* est donc un élément fondamental de la pérennité de l'activité du semencier.

Vilmorin & Cie bénéficie d'une collection large et diversifiée de variétés, constituée au cours des 280 années de son histoire. Les progrès de la sélection* variétale s'appuient sur l'enrichissement et la mise en réseau de ce patrimoine. Ils sont assurés par la valorisation du savoir-faire des sélectionneurs*, l'ouverture ou la modernisation de centres de recherche, ainsi que par des opérations de croissance externe et des partenariats.

La préservation de la biodiversité génétique des espèces cultivées est en conséquence une priorité pour Vilmorin & Cie. L'objectif est de maintenir un stock de semences de multiples variétés gardant leur faculté germinative, car celle-ci diminue au fil des ans. Vilmorin & Cie y contribue par sa participation aux programmes nationaux ou internationaux de préservation et d'échanges de matériel génétique et par ses propres travaux de conservation.

Parallèlement, Vilmorin & Cie entretient et enrichit cette diversité génétique à travers la création de nouvelles variétés de semences issues de sa recherche.

Les enjeux liés à la biodiversité végétale sont présentés de manière détaillée au paragraphe 5.2.2., page 138.

Accélérer le processus de création variétale en utilisant les biotechnologies* végétales

Le sélectionneur* met en œuvre aujourd'hui les mêmes méthodes qui, améliorées au fil du temps, ont permis de domestiquer les plantes sauvages qui constituent l'essence de l'alimentation actuelle. Il observe les plantes, sélectionne celles qui correspondent le mieux aux qualités recherchées et effectue des croisements. L'expérimentation au champ constitue une étape indispensable pour évaluer les nouvelles variétés dans les conditions réelles.

Toutefois, de nouvelles méthodes et techniques de sélection* (les biotechnologies* végétales) lui permettent de mettre au point de nouvelles plantes plus rapidement, en décrivant précisément les plantes et en prévoyant certaines de leurs caractéristiques. Le sélectionneur* gagne ainsi un temps précieux, en identifiant plus efficacement et de façon précoce les plantes d'intérêt en fonction de ses objectifs de sélection*. Grâce à leur utilisation, sur un cycle de création variétale qui nécessite de 7 à 10 ans, 2 à 3 années de développement sont en moyenne gagnées, gage d'une plus grande réactivité de la recherche face aux évolutions de la demande.

Pour Vilmorin & Cie, qui a fait de l'accélération de son cycle de création variétale un axe majeur de sa stratégie de recherche, la maîtrise des biotechnologies* végétales joue ainsi un

rôle déterminant. Représentant aujourd'hui 11% du budget recherche, l'investissement alloué aux biotechnologies* sera amené à se renforcer au cours des prochaines années, tout en prenant en compte la nécessaire préservation du profil financier de l'entreprise.

Les biotechnologies* végétales comprennent aujourd'hui un ensemble d'outils très divers, qui s'est considérablement élargi depuis plusieurs décennies (marquage moléculaire*, biologie cellulaire, etc.). Ces outils s'enrichissent également de nouvelles techniques d'amélioration des plantes. L'expression générique de « Nouvelles techniques d'amélioration des plantes » (New Breeding Techniques – NBT) recouvre un certain nombre de biotechnologies* appliquées au végétal. Celles-ci ont été développées depuis la fin des années 1990 sur la base de techniques préexistantes.

Parmi ces techniques très diverses, celles d'édition du génome* sont particulièrement prometteuses, car elles permettent de cibler et d'intervenir de manière précise sur le génome* de la plante pour obtenir le caractère* souhaité : résistance à une maladie, adaptation aux nouvelles conditions climatiques, qualité gustative améliorée, etc.

Ces techniques sont présentées de manière détaillée au paragraphe 1.3.1.3., page 22.

À cet égard, Vilmorin & Cie a conclu, depuis l'exercice 2018-2019, deux accords lui permettant d'élargir sa palette de technologies, en accédant à la technique Crispr d'édition du génome*, objet du prix Nobel de chimie 2020, pour l'utiliser dans l'ensemble de ses travaux de sélection*, aussi bien pour les Semences Potagères que pour les Semences de Grandes Cultures.

• Un premier accord a été signé en 2018-2019 avec le Broad Institute du MIT (Massachusetts Institute of Technology) et de Harvard, centre de recherche biomédicale et génomique* situé à Cambridge aux États-Unis. Celui-ci lui confère l'accès aux techniques dénommées Crispr-Cpf1.
• Un second accord a été conclu au cours de l'exercice 2019-2020 avec la société Corteva Agriscience (États-Unis) et le Broad Institute du MIT et de Harvard. Ce contrat de licence non exclusif confère à Vilmorin & Cie l'accès à des brevets concernant les techniques d'édition du génome* dénommées Crispr-Cas9 à usage agricole. Technologie référente et complémentaire à la technologie dite Crispr-Cpf1, Crispr-Cas9 est aujourd'hui l'outil d'édition du génome* le plus répandu.

Ces accords couvrent l'ensemble des travaux et programmes de recherche de Vilmorin & Cie ainsi que les applications commerciales potentielles.

Vilmorin & Cie confirme ainsi sa volonté de travailler au travers de collaborations pour accéder aux technologies les plus récentes. En outre, la Société, qui dispose donc d'une large palette d'outils d'édition du génome*, se donne les moyens d'accroître l'efficacité de sa recherche et sa capacité à mettre au point des variétés de semences plus performantes.

Vilmorin & Cie utilisera ces techniques dans le strict respect des réglementations applicables dans les différents pays. Cette information est présentée de manière détaillée au paragraphe 1.3.1.3., page 22.

Développer des partenariats stratégiques pour enrichir la recherche amont

Des partenariats stratégiques, entretenus et renforcés en permanence, viennent compléter le dispositif de recherche de Vilmorin & Cie. Ceux-ci lui permettent d'accéder à de nouvelles compétences et technologies, d'élargir les bases génétiques existantes et enrichissent la recherche amont :

• Genective (France) co-entreprise à 50/50 avec le semencier allemand KWS : avec cette collaboration de recherche amont, Vilmorin & Cie et KWS unissent leurs efforts pour développer des traits* OGM* destinés aux semences de maïs. Vilmorin & Cie pourra ainsi disposer à terme d'une gamme propriétaire de variétés de semences de maïs génétiquement modifiées.
• Keygene (Pays-Bas) expert en génomique* appliquée prioritairement aux plantes potagères, dont Vilmorin & Cie détient, depuis 2001, une participation au capital de 25 %, en partenariat avec les semenciers hollandais Enza Zaden, Rijk Zwaan et le japonais Takii.
• Innolea (France) société regroupant, depuis début 2019, les activités de recherche en génétique et génomique* végétale précédemment conduites par la société Biogemma sur les espèces oléagineuses (colza et tournesol). Innolea est détenue à parts égales par Vilmorin & Cie, Euralis Semences, RAGT Semences et le fonds d'innovation des huiles et protéines végétales porté par Sofiprotéol (groupe Avril).
• Soltis (France) co-entreprise à 50/50 entre Vilmorin & Cie et Lidea, spécialisée dans la recherche en tournesol.
• Australian Grain Technologies (Australie) leader australien de la sélection*, du développement et de la commercialisation de variétés innovantes de céréales. Vilmorin & Cie détient une participation de près de 33 % du capital lui permettant de bénéficier d'un large accès aux ressources génétiques*, aux technologies et à la recherche publique australiennes, et d'être présente sur les marchés majeurs en céréales à paille.
• Limagrain Cereals Research Canada (Canada), joint-venture créée en 2015, spécialisée dans le développement et la sélection* de céréales, notamment de blé, et détenue à 70 % par Vilmorin & Cie et à 30 % par la société canadienne Canterra Seeds.

Les chercheurs de Vilmorin & Cie travaillent également en association avec la recherche publique et privée partout dans le monde : INRAE et CIRAD (France), Université de Davis (États-Unis), Université de Jérusalem (Israël), CSIRO (Australie), Université de Wageningen (Pays-Bas), Université de Chiba (Japon), etc.

1.8.1.4. Les résultats de la recherche

Grâce à son dispositif en matière de recherche, Vilmorin & Cie est en mesure de créer chaque année plusieurs centaines de nouvelles variétés et réalise ainsi une part conséquente de son chiffre d'affaires à partir de produits issus de sa propre recherche : 94 % du chiffre d'affaires Semences Potagères et plus de 60 % du chiffre d'affaires Semences de Grandes Cultures proviennent ainsi, en 2020-2021, de variétés de semences créées par Vilmorin & Cie.

Les innovations produits de Vilmorin & Cie sont en outre largement reconnues. C'est ainsi que le colza LG Architect (Limagrain Europe), la tomate Adora (HM.CLAUSE) et la carotte Terapur (Vilmorin-Mikado) ont été nominés parmi les 20 variétés les plus innovantes en 2020 par le magazine European Seed.

1.8.2. Une forte internationalisation des activités

S u r u n m a rc h é d e s s e m e n c e s q u i e s t m o n d i a l , l'internationalisation des activités de Vilmorin & Cie est le moteur de son développement. Toutes les étapes de la mise au point d'une semence possèdent une dimension internationale : les sites de recherche sont répartis mondialement ; la production des semences intervient dans les deux hémisphères, tandis que la commercialisation des produits est assurée localement dans les principales zones d'utilisation des semences.

Répondant à une stratégie de segmentation forte, ciblée par zone et par espèce, l'internationalisation des activités conjugue croissances organique et externe ; elle implique de façon récurrente des acquisitions, des alliances stratégiques ainsi que des partenariats.

1.8.2.1. Une activité significative hors d'Europe

Répartition des ventes 2020-2021 par zone géographique et évolution par rapport à 2019-2020

1.8.2.2. L'Amérique du Nord : un marché majeur

Un territoire de premier plan en semences potagères et de maïs

Aux États-Unis, Vilmorin & Cie bénéficie de positions fortes et fait partie des tout premiers acteurs en semences potagères comme de maïs (au travers d'AgReliant). Couvrant efficacement le territoire, Vilmorin & Cie dispose de tous les atouts pour poursuivre sa croissance sur ce marché majeur. Représentant

(1) Hors Mexique. (2) Incluant le Mexique. plus de 36 % du marché mondial des semences, l'Amérique du Nord(1) est, en effet, le premier marché de semences au monde en valeur (Source : AgbioInvestor 2020).

Une zone de croissance à long terme en blé

Aujourd'hui, le rendement du blé est en moyenne de 3,5 tonnes par hectare aux États-Unis alors qu'il s'élève à près de 6 tonnes par hectare en Europe. Dominé, notamment dans certains états du Sud, par des semences de ferme à plus faible rendement, le marché nord-américain est confronté à un manque d'innovation majeur, à l'inverse de l'Europe où les semenciers, impliqués dans la recherche variétale blé, sont très actifs pour proposer des variétés toujours plus performantes. Face à la nécessaire évolution du marché nord-américain vers des semences de blé garantissant une meilleure performance, notamment en termes de rendement, Vilmorin & Cie possède une opportunité majeure de valoriser son expertise sur cette espèce et de contribuer à la conversion du marché.

Le Canada représente à ce titre une zone au potentiel important pour Vilmorin & Cie, suite à une évolution en cours de la réglementation canadienne, qui conduira à mettre en œuvre, durant les prochaines années, un système de royalties* sur les semences de blé. Vilmorin & Cie progresse dans le développement de son programme de recherche blé dédié à ce territoire, dans le cadre de sa joint-venture Limagrain Cereals Research Canada, créée en 2015 avec la société canadienne Canterra Seeds.

1.8.2.3. L'Amérique du Sud et l'Asie : deux zones prioritaires d'investissement à court terme

L'Amérique du Sud et l'Asie sont définies comme des territoires de développement prioritaires, compte tenu de la taille actuelle de leurs marchés et de leur potentiel de croissance.

L'Amérique du Sud : un territoire au potentiel immense

Historiquement, l'Amérique du Sud permettait à Vilmorin & Cie de renforcer sa capacité à produire des semences en contresaison. Depuis plusieurs années, il s'agit également pour Vilmorin & Cie d'une zone de développement commercial qui concerne prioritairement les semences de grandes cultures.

Représentant 20 % de la valeur du marché mondial des semences en 2020 (Source : AgbioInvestor 2020), le marché sud-américain(2) offre en effet un potentiel de développement immense, notamment en semences de grandes cultures. Le soja et le maïs représentent ainsi plus de 82 % du marché sudaméricain des semences, principalement concentrés au Brésil et en Argentine (Source : AgbioInvestor 2020).

Vilmorin & Cie bénéficie aujourd'hui d'une présence solide aussi bien au Brésil qu'en Argentine, lui permettant d'assurer la poursuite de son développement sur le continent. Pour rappel, Vilmorin & Cie avait franchi, fin 2018, une étape majeure sur ce marché, avec l'acquisition des sociétés Sursem (Argentine) et Geneze (Brésil). La Société avait ainsi pu renforcer de

manière importante son organisation ainsi que ses positions commerciales sur des espèces majeures (maïs, soja, tournesol et blé).

Au total, le chiffre d'affaires de Vilmorin & Cie en Amérique du Sud(1) s'élève à plus de 143 millions d'euros en 2020-2021 (dont plus de 92 millions d'euros en Semences de Grandes Cultures), contre plus de 128 millions d'euros l'exercice précédent.

L'Asie : une zone de développement incontournable

En raison de l'augmentation continue de sa population, qui représente déjà plus de la moitié de la population mondiale, et de l'évolution de ses habitudes de consommation, le marché asiatique des semences est très porteur. Représentant près de 23 % du marché mondial en valeur (Source : AgbioInvestor 2020), il se positionne aujourd'hui comme le 2e marché mondial des semences. L'Asie représente environ 7 % du chiffre d'affaires de Vilmorin & Cie en 2020-2021, principalement réalisés en Inde, en Chine et au Japon.

Au-delà des deux pays cibles définis initialement (l'Inde et la Chine), Vilmorin & Cie a progressivement étendu sa présence en Asie du Sud-Est, suite à l'acquisition de la société thaïlandaise Seed Asia(2) (Grandes Cultures) en 2014 et de la société vietnamienne Tropdicorp (Potagères) en 2015.

Pour Vilmorin & Cie, le développement sur cette zone constitue une volonté stratégique affirmée, aussi bien dans les semences potagères que de grandes cultures, avec une approche combinant respect des spécificités culturelles et protection de la propriété intellectuelle. À long terme, Vilmorin & Cie ambitionne de réaliser 15 % de son chiffre d'affaires consolidé sur cette zone.

1.8.2.4. L'Afrique : un marché d'avenir

Bien que le marché des semences en Afrique représente à ce jour moins d'un milliard de dollars (Source : ISAAA), il est promis à terme à un développement considérable, en raison notamment d'une croissance démographique extrêmement dynamique et de l'adoption progressive des semences commerciales. L'Afrique réunira en effet près du quart de la population mondiale d'ici 2050 (Source : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture/FAO).

Déjà présente en semences potagères, en particulier dans les pays du Maghreb et en Afrique du Sud, Vilmorin & Cie s'est implantée depuis 2013 sur le marché des semences de maïs, l'espèce la plus cultivée en Afrique, en procédant à l'acquisition du semencier sud-africain Link Seed. Vilmorin & Cie détient également, depuis l'exercice 2013-2014, une participation minoritaire dans Seed Co, la première société semencière africaine. Actionnaire de référence de Seed Co, Vilmorin & Cie détient, au 30 juin 2021, 29,2 % du capital de Seed Co Limited et 32,2 % du capital de Seed Co International.

Vilmorin & Cie et Seed Co renforcent en permanence la mise en œuvre de leur partenariat.

Les deux sociétés ont ainsi créé, au cours de l'exercice 2019-2020, une joint-venture dédiée prioritairement aux semences de maïs et localisée au Ghana. Détenue à parité par Vilmorin & Cie et Seed Co, cette structure, nommée Seed Co West and Central Africa, permet de développer spécifiquement le marché d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale.

En outre, en juillet 2020, une joint-venture dédiée aux semences de grandes cultures a été créée en Afrique du Sud, constituant un acteur de premier plan dans le pays. Dénommée Limagrain Zaad South Africa, elle regroupe l'ensemble des activités grandes cultures sud-africaines de Vilmorin & Cie (au travers de Link Seed), de Seed Co et d'un troisième partenaire : Klein Karoo Seed Marketing. Ces informations sont présentées de manière détaillée au paragraphe 1.5.2.3., page 40.

Vilmorin & Cie démontre, au travers de ces opérations, sa volonté d'accélérer significativement son expansion en Afrique. Son développement sur ce continent au potentiel particulièrement important continuera de s'appuyer à la fois sur des implantations directes, des partenariats et des accords de distribution, tout en s'adaptant aux spécificités des différents pays.

1.8.3. Une capacité à conjuguer acquisitions ciblées et partenariats

1.8.3.1. Des axes prioritaires pour les acquisitions

Vilmorin & Cie mène une politique d'acquisitions ciblées. Celle-ci vise à anticiper l'évolution des marchés et permet à Vilmorin & Cie de répondre à des enjeux stratégiques majeurs :

• accéder à des ressources génétiques* différenciantes et/ou complémentaires d'espèces stratégiques,
• acquérir de nouvelles capacités de production,
• créer de nouvelles plateformes de développement commercial,
• pénétrer et couvrir des zones à fort potentiel afin d'offrir de nouveaux débouchés et de garantir l'adaptation de l'offre aux demandes locales,
• assurer une meilleure répartition des risques (climatiques, industriels, logistiques, etc.).

1.8.3.2. Un modèle d'intégration progressive et respectueuse des identités existantes

La politique de croissance externe de Vilmorin & Cie s'appuie sur une intégration cadencée des sociétés reprises, avec la volonté de préserver l'identité de l'entreprise acquise et de capitaliser sur les atouts existants et le savoir-faire des équipes en place.

Le développement produits et les réseaux de distribution locaux sont souvent conservés, tandis que les fonctions pouvant générer des synergies (recherche amont, administration, etc.) sont mutualisées.

En outre, Vilmorin & Cie a fait le choix d'un management de proximité, au travers de son organisation en Business Units. Celle-ci associe respect des choix stratégiques de Vilmorin & Cie et prise en compte des cultures et des spécificités locales. La culture managériale de Vilmorin & Cie promeut en conséquence la délégation et l'esprit d'initiative. Ainsi, la Société permet à ses équipes locales de répondre à la diversité des besoins et des situations dans tous les pays où elle opère et de donner vie à leurs projets selon les conditions et possibilités locales.

Grâce à ce modèle très spécifique, Vilmorin & Cie est ainsi fortement impliquée sur ses territoires d'implantation.

1.8.3.3. Une capacité à travailler en partenariat

Vilmorin & Cie noue de nombreuses collaborations partout dans le monde, aussi bien au niveau scientifique, industriel que commercial. La Société s'appuie ainsi sur plusieurs partenariats scientifiques, avec des laboratoires de recherche publics ou privés, des universités, des start-up, etc. Ils sont présentés de manière détaillée au paragraphe 1.8.1.3., page 54.

Outre les partenariats avec les universités de Californie à Davis et PSL à Paris, Vilmorin & Cie a par exemple bâti un partenariat avec l'Université de Wageningen aux Pays-Bas pour identifier des start-up d'intérêt.

À ces partenariats s'ajoutent des prises de participation dans des sociétés, ou des co-créations d'entreprises, comme par exemple AgReliant, co-entreprise créée en 2000 avec le semencier allemand KWS, qui est aujourd'hui l'un des principaux acteurs sur le marché nord-américain du maïs, et Genective, co-entreprise également fondée avec KWS, pour la mise au point de traits* de maïs OGM*.

Vilmorin & Cie a aussi créé des joint-ventures et pris des participations significatives partout dans le monde : Seed Co en Afrique, Hengji Limagrain Seeds en Chine, Australian Grain Technologies en Australie, Canterra Seeds au Canada, etc. qui ouvrent de nouvelles voies de sélection*, de production et de commercialisation de semences.

Pour poursuivre son plan de développement, tant sur les marchés des semences potagères que sur ceux des grandes cultures, Vilmorin & Cie peut s'appuyer sur une structure financière solide. Celle-ci a été de nouveau renforcée en 2020-2021 : Vilmorin & Cie a en effet placé avec succès, en mars 2021, un emprunt obligataire de 450 millions d'euros à maturité 7 ans, avec un coupon annuel de 1,375 %.

Cette transaction a été largement sursouscrite par une base diversifiée d'investisseurs européens.

1.8.4. Stratégie Semences Potagères

En semences potagères, l'objectif de Vilmorin & Cie, n°1 mondial sur cette activité, est de conforter son leadership mondial.

Il s'agit d'atteindre une présence globale, en pénétrant de nouveaux segments, pour devenir un leader sur tous les principaux marchés et sur toutes les espèces stratégiques. Vilmorin & Cie vise ainsi à consolider ses positions dans les marchés les plus matures (Europe, Amérique du Nord, Moyen-Orient) tout en se développant dans les zones émergentes, en particulier en Asie et en Afrique.

Pour cela, la stratégie de Vilmorin & Cie repose sur une combinaison de croissance organique et de croissance externe. La croissance organique est tirée par un flux soutenu d'innovations, une forte proximité avec les marchés et l'optimisation permanente de l'efficacité de l'activité Semences Potagères. La croissance externe s'appuie sur des opérations ciblées permettant de renforcer les positions existantes.

Cette stratégie a été actualisée au cours de l'exercice 2020-2021, confirmant les principales orientations définies. En conséquence, sa mise en œuvre se poursuit, favorisée par son organisation en Business Units.

L'activité Semences Potagères de Vilmorin & Cie ambitionne d'être reconnue comme un contributeur majeur au développement de systèmes de production agricole durables.

1.8.4.1. Combiner croissance organique et croissance externe

Maintenir une croissance organique supérieure à celle du marché

Pour mieux servir ses clients, Vilmorin & Cie s'appuie sur le cercle vertueux de l'innovation et de la proximité des marchés, tout en renforçant en permanence son efficacité opérationnelle. La Société est ainsi en mesure de conquérir des parts de marché et de pérenniser sa croissance organique.

• En effet, le développement du marché des potagères est lié à la progression de la consommation de légumes, tirée notamment par la hausse de la population mondiale ; il dépend également de la mise au point de semences innovantes.

Dans ce contexte, la maîtrise de technologies de recherche de pointe, à l'image des biotechnologies* végétales (marquage moléculaire*, biologie cellulaire, etc.) est indispensable aux sélectionneurs*, car elle contribue directement à l'accélération de la création variétale. Les efforts de recherche affectés à ces outils continuent par conséquent d'être soutenus.

La recherche amont des Semences Potagères est organisée de manière mutualisée et transverse, via des pôles d'expertise dédiés à toutes les Business Units, et servant parfois également aux autres activités de la Société. Par exemple, la Business Unit Vilmorin-Mikado a développé une expertise pointue en traitement d'image et a créé, en 2007, un pôle « vision artificielle », basé à La Ménitré (France). Celui-ci a développé des outils à la pointe de la technologie afin d'obtenir et d'analyser des informations de manière automatisée, de la semence au produit fini, en passant par la plantule et le fruit. Ces outils sont utilisés dans de nombreux domaines (recherche, contrôle qualité).

Quant à la Business Unit HM.CLAUSE, elle bénéficie notamment d'un pôle d'expertise en biologie moléculaire alors que la Business Unit Hazera a développé une activité dans le domaine de l'entomologie, visant à détecter les liens entre le comportement des insectes et les génotypes.

De plus, différentes plateformes sont communes aux trois Business Units. C'est par exemple le cas de la plateforme dédiée à la pathologie et localisée à Culiacan (Mexique), qui a été créée récemment. Aujourd'hui pleinement opérationnelle, elle est consacrée aux espèces cultivées dans la région, en particulier les tomates et les poivrons.

En parallèle, l'investissement dans les sites de recherche qui mènent ces travaux se renforce. À titre d'exemple, la Business Unit HM.CLAUSE a ouvert, durant l'exercice 2020-2021, un nouveau laboratoire de contrôle qualité à Hyderabad (Inde) ainsi qu'une serre de pathologie sur le site de Saint-Rémy-de-Provence (France). De même, la Business Unit Vilmorin-Mikado a poursuivi la modernisation de ses infrastructures de recherche, avec des investissements réalisés sur les sites de La Ménitré (France), Gilroy (États-Unis) et Sodegaura (Japon).

• Le large réseau d'implantations directes de Vilmorin & Cie sur tous les continents ainsi que son organisation en Business Units garantissent une forte proximité avec les clients. Les Business Units ont une vocation mondiale et s'appuient sur des équipes qui sont au plus près des marchés, de la sélection* variétale à la mise en marché, en passant par le développement produits. Cette organisation, qui combine vision mondiale et approche locale, permet ainsi une connaissance très fine des besoins clients sur des marchés qui présentent la particularité d'être très fragmentés.

Les trois Business Units travaillent en étroite coordination et capitalisent sur leurs complémentarités, par exemple en termes de produits, d'infrastructures, de services et d'approches de commercialisation, pour adresser plus efficacement les marchés. Les approches et les projets collaboratifs entre les trois Business Units continueront de se renforcer.

Par ailleurs, les outils digitaux sont aujourd'hui clés pour entretenir et nourrir la relation clients. À ce titre, les Business Units Semences Potagères ont développé, au cours de l'exercice 2020-2021, une approche plus digitalisée de la relation clients, accélérée par la crise sanitaire. Plusieurs innovations ont ainsi été proposées aux clients, permettant également d'améliorer la relation de proximité.

• De plus, la modernisation et l'élargissement de certains sites de production participent directement à la qualité finale du produit et à la satisfaction du client. Des investissements sont régulièrement conduits dans les différents sites de Vilmorin & Cie répartis à travers le monde. Par exemple, en 2020-2021, Hazera a modernisé son site de Made (Pays-Bas), en renouvelant des équipements sur la ligne de packaging, alors que la Business Unit HM.CLAUSE a ouvert un nouveau centre de stockage et d'expédition en Inde.

• Enfin, Vilmorin & Cie optimise en permanence son efficacité, pour viser l'excellence opérationnelle. Cet objectif passe par l'amélioration continue des dispositifs et des processus tant en termes de création, de développement que d'approvisionnement des produits.

Renforcer les positions par des opérations ciblées de croissance externe

Vilmorin & Cie a conclu plusieurs opérations de croissance externe au cours des dernières années, parmi lesquelles l'acquisition, en 2015, de la société vietnamienne Tropdicorp, spécialisée dans les semences de cucurbitacées, de Genica Research (États-Unis) en 2016, active notamment sur le poivron, le piment fort ou encore le concombre, ainsi que l'acquisition, conclue en 2018, d'AdvanSeed (Danemark), spécialisée dans les semences d'épinard hybride* et de légumes à feuilles.

Ces opérations ciblées de croissance externe permettent à Vilmorin & Cie de consolider le dispositif géographique actuel et de renforcer les territoires clés et les espèces moins présentes dans les gammes des Business Units ; elles se poursuivront dans les prochaines années.

1.8.4.2. Atteindre une présence globale pour devenir un leader sur tous les principaux marchés et sur toutes les espèces stratégiques

Présente sur tous les continents et sur la quasi-totalité des grandes espèces cultivées dans le monde, Vilmorin & Cie a pour objectif d'atteindre une présence globale, en pénétrant de nouveaux segments, pour devenir un leader sur tous les principaux marchés et sur toutes les espèces stratégiques. À titre d'exemple, pour accroître sa présence sur les segments de marchés stratégiques, Vilmorin & Cie continuera de développer son offre de semences destinées au segment de l'agriculture biologique et se positionnera sur le segment des semences destinées aux serres high-tech.

Parallèlement, en termes de présence géographique, au-delà de la consolidation de ses positions sur les territoires les plus matures, Vilmorin & Cie a une ambition forte sur les zones émergentes, au premier rang desquelles l'Asie, qui regroupe plus de la moitié de la population mondiale.

Déjà solidement implantée au Japon, la stratégie de Vilmorin & Cie est de renforcer significativement sa présence sur ce continent, grâce à de la croissance organique ainsi que via des prises de participation, des acquisitions ou encore des partenariats, avec l'objectif d'accélérer son expansion en Asie. Vilmorin & Cie ambitionne de réaliser, à terme, environ 20 % de son activité sur ce continent qui, en 2020-2021, pèse environ 11 % du chiffre d'affaires des Semences Potagères. Pour assurer son développement sur cette zone à très fort potentiel, la Société a fait le choix de dédier des ressources spécifiques, destinées à accroître l'effort de recherche et à étendre la couverture des marchés.

À cet égard, en Inde, Vilmorin & Cie bénéficie aujourd'hui d'une base solide, au travers de sa Business Unit HM.CLAUSE, tant en termes de sélection*, de production que de commercialisation, pour poursuivre son développement sur

cet immense pays, qui représente un important réservoir de croissance.

Quant à la Chine, pays incontournable en matière de production légumière, elle nécessite cependant une approche cadencée et prudente compte tenu des enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle. La présence et le développement de Vilmorin & Cie s'appuient sur les stations de sélection* de l'ensemble de ses Business Units potagères ainsi que sur la joint-venture Hazera Qiming. La Business Unit Hazera a créé cette structure, dans laquelle elle est majoritaire, en 2019-2020 en partenariat avec un groupe d'investisseurs chinois impliqués dans le secteur des semences potagères. Cette joint-venture a permis à Hazera, qui était déjà implantée dans le pays, de renforcer sa présence et d'étendre ses activités sur cette zone pour couvrir aussi bien la recherche que la production et la commercialisation des semences.

Parallèlement, le regroupement des équipes commerciales des Business Units Vilmorin-Mikado et HM.CLAUSE, réalisé il y a deux ans, a également permis d'adresser plus efficacement le marché chinois.

L'Afrique constitue également un territoire clé de développement pour Vilmorin & Cie. Son expansion sur le continent s'appuie notamment sur la co-entreprise Prime Seed Co International, créée en 2016-2017 avec le semencier africain Seed Co. Réalisée dans le cadre du partenariat entre les deux sociétés(1), cette co-entreprise est établie opérationnellement entre la Business Unit HM.CLAUSE et Seed Co. HM.CLAUSE apporte à cette structure son savoir-faire en termes de développement de nouvelles variétés, alors que Seed Co lui fait bénéficier de sa connaissance des réseaux de distribution sur le continent africain.

Vilmorin & Cie continuera d'aborder progressivement le marché de l'Afrique subsaharienne, dont le potentiel est très prometteur.

1.8.5. Stratégie Semences de Grandes Cultures

En semences de grandes cultures, l'objectif de Vilmorin & Cie est d'être un acteur reconnu sur tous les continents et sur un large portefeuille d'espèces.

Pour cela, sa stratégie s'appuie en premier lieu sur le développement d'une offre multi-espèces. Au sein de son portefeuille produits, Vilmorin & Cie a ainsi défini quatre espèces stratégiques : le maïs, le blé, le tournesol et le colza. Deux d'entre elles sont mondiales – le maïs et le blé – et constituent à ce titre des axes prioritaires de développement. En complément, Vilmorin & Cie développe un portefeuille d'espèces diversifié et adapté à chaque région où elle opère : l'orge, le soja, le millet, le riz et les légumineuses.

Vilmorin & Cie a défini des ambitions fortes sur ses deux espèces stratégiques mondiales. En semences de maïs, première espèce mondiale en valeur, l'objectif de Vilmorin & Cie est de s'affirmer comme un acteur global. En semences de blé, première culture dans le monde en surface, Vilmorin & Cie ambitionne de se positionner, à terme, comme la référence mondiale.

Au-delà de cette approche spécifique multi-espèces, la stratégie de Vilmorin & Cie en Semences de Grandes Cultures repose également sur plusieurs axes complémentaires : une présence sur tous les continents, une marque forte (LG), une recherche performante, combinant des ressources génétiques* riches et diversifiées et l'utilisation des technologies les plus récentes, ainsi qu'une capacité à développer de solides partenariats à l'international.

Semences de Grandes Cultures

Un marché mondial estimé à plus de 35 milliards de dollars en 2020(1), dont plus de 21 milliards de dollars pour les semences génétiquement modifiées

Objectif Être un acteur reconnu sur tous les continents et sur un large portefeuille d'espèces

Stratégie

• Développer une offre multi-espèces autour de quatre espèces stratégiques : le maïs, le blé, le tournesol et le colza (dont deux sont mondiales : le maïs et le blé), et d'un portefeuille d'espèces adapté à chaque région.
• S'appuyer sur plusieurs piliers complémentaires : - une présence sur tous les continents,
• une marque forte : LG,
• une recherche performante,
• une capacité à développer de solides partenariats à l'international.

2 espèces stratégiques mondiales

Semences de maïs

1re culture dans le monde en valeur (soit plus de 18 milliards de dollars en 2020(1))

Objectif S'affirmer comme un acteur global

Stratégie

• Conforter des positions de leader en Europe et en Amérique du Nord.
• Renforcer les activités dans les zones de développement : Amérique du Sud, Asie et Afrique.
• Poursuivre l'innovation variétale et développer une gamme propriétaire de variétés génétiquement modifiées.

(1) Source : AgbioInvestor 2020. (2) Source : USDA 2020.

Semences de blé

1re culture dans le monde en surface (plus de 220 millions d'hectares en 2020(2))

Objectif Devenir à terme la référence mondiale

Stratégie

• Contribuer à la conversion du marché en un marché de semences à haute valeur.
• Consolider le leadership en Europe et en Australie.
• Développer des positions solides en Amérique du Nord.

1.8.5.1. Semences de maïs : s'affirmer comme un acteur global

Le maïs est le 1er marché de semences au monde en valeur : il représente plus de 18 milliards de dollars, soit près de 45 % du marché mondial des semences commerciales et près de la moitié du marché mondial des semences de grandes cultures (Source : AgbioInvestor 2020). En 2020, 194 millions d'hectares sont consacrés à cette espèce dans le monde (Source : USDA). Le maïs est donc naturellement pour Vilmorin & Cie une espèce stratégique.

Vilmorin & Cie poursuit la mise en œuvre de son plan stratégique pour s'affirmer comme un acteur global sur cette espèce. Sa stratégie repose sur la combinaison entre des Business Units régionales, véritable spécificité de Vilmorin & Cie, et des fonctions globales (la recherche et le marketing stratégique) permettant d'assurer la coordination sur ces fonctions transverses au niveau mondial. À cet égard, la mise en réseau des ressources génétiques* en maïs permet d'optimiser leur gestion et de bénéficier d'importantes synergies. Les flux de ressources génétiques* entre les zones tropicales et tempérées du monde contribuent en effet à accroître l'efficacité de la recherche.

Conforter des positions de leader en Europe et en Amérique du Nord

La stratégie de Vilmorin & Cie, historiquement présente sur le marché du maïs en Europe et en Amérique du Nord, vise à conforter ses positions de leader sur ces territoires majeurs.

• En Europe, Vilmorin & Cie veut à la fois renforcer sa position de n°2 sur le segment du maïs fourrage en développant de nouvelles variétés offrant des performances améliorées (rendement, qualités nutritionnelles) et, dans un contexte d'internationalisation de ses positions concurrentielles en maïs, développer sa présence sur le segment du maïs grain en s'appuyant sur de nouveaux produits. Le marché mondial du maïs est en effet divisé entre maïs grain (environ 95 % des surfaces mondiales) et maïs fourrage, particularité essentiellement européenne. Des programmes de recherche sont ainsi dédiés au maïs grain, dans l'objectif d'alimenter la gamme existante par des innovations spécifiquement développées pour ce segment, qui répondent encore mieux aux attentes des agriculteurs (rendements supérieurs, résistances aux maladies, etc.). Les efforts de Vilmorin & Cie portent notamment sur l'Europe de l'Est (Ukraine et Russie) afin de poursuivre le développement sur ce marché de premier plan.
• En Amérique du Nord, le développement d'AgReliant continuera de s'appuyer sur son approche spécifique du marché, combinant une offre de semences à haute valeur ajoutée et une politique de commercialisation différenciante. Ces informations sont présentées de manière détaillée au paragraphe 1.5.2.2., page 37.

Renforcer les activités dans les zones de développement : Amérique du Sud, Asie et Afrique

Vilmorin & Cie peut s'appuyer sur ses positions fortes en Europe et en Amérique du Nord pour se développer sur un plus large marché. Ainsi, capitalisant sur son expertise en semences de grandes cultures et sur la solidité éprouvée de son modèle de développement, Vilmorin & Cie s'est fixé depuis 2010 une ambition forte : devenir un acteur international de premier plan pour le maïs.

Cet objectif passe par une internationalisation de ses positions en maïs sur des marchés à fort potentiel de croissance : l'Amérique du Sud, l'Asie et l'Afrique, en s'y implantant durablement.

Cette internationalisation lui a permis de viser une part nettement plus significative du marché du maïs : en intégrant l'Amérique du Sud, l'Asie et l'Afrique, Vilmorin & Cie cible potentiellement environ 90 % des surfaces mondiales, contre environ 35 % avec une présence exclusivement européenne et nord-américaine.

Conquérir de nouvelles frontières permet de plus d'aborder le maïs avec une vision plus complète de l'espèce. Vilmorin & Cie enrichit ainsi son processus de recherche, accède à des ressources génétiques* complémentaires, notamment en matière de maïs tropical, et travaille dans des environnements climatiques très divers avec des objectifs d'utilisation du maïs différents.

Premières étapes d'un plan d'actions ambitieux, des Business Units ont été implantées à partir de 2010 sur ces différents marchés afin de constituer des plateformes de développement. Des acquisitions et des partenariats de recherche ont ensuite été conduits afin d'établir les conditions et atouts indispensables au développement de ces activités.

Aujourd'hui, le dispositif de Vilmorin & Cie dans ces territoires est structuré en matière de recherche, de production et d'organisation commerciale, et la Société est ainsi en mesure de poursuivre son développement de manière très dynamique, avec un chiffre d'affaires qui a enregistré une croissance extrêmement élevée en 2020-2021. Ces informations sont présentées de manière détaillée au paragraphe 1.5.2.3., page 39.

Amérique du Sud

Historiquement, l'Amérique du Sud permettait à Vilmorin & Cie de renforcer sa capacité à produire des semences en contresaison pour allonger la période de disponibilité des produits dans l'hémisphère nord.

En complément de cet atout stratégique, cette zone représente aujourd'hui un axe de développement clé pour les semences de grandes cultures, compte tenu de sa taille actuelle et de son potentiel de croissance. Le maïs y est une céréale largement cultivée et l'utilisation des variétés génétiquement modifiées est très élevée : le Brésil est le 2e marché mondial en termes de surfaces de maïs OGM*.

Afin de couvrir l'ensemble des besoins des agriculteurs, la Société a par ailleurs complété depuis plusieurs années son offre commerciale en proposant des variétés de semences de soja sur un territoire où cette culture est majeure.

Privilégiant une approche cadencée de son développement en Amérique du Sud, Vilmorin & Cie a dans un premier temps renforcé sa présence sur le marché clé qu'est le Brésil. Fin 2018, Vilmorin & Cie a franchi une étape majeure dans son développement, avec l'acquisition des sociétés Sursem (Argentine) et Geneze (Brésil). Cette opération a permis à Vilmorin & Cie de renforcer de manière importante son organisation ainsi que ses positions commerciales sur des espèces majeures (maïs, soja, tournesol et blé).

Avec Geneze, Vilmorin & Cie a consolidé ses parts de marché au Brésil et s'est dotée de ressources génétiques* propriétaires complémentaires en maïs. En Argentine, Sursem a permis de compléter de manière pertinente et significative l'organisation de Vilmorin & Cie aussi bien en termes de recherche, de production que de réseau commercial. Vilmorin & Cie disposait en effet dans le pays, depuis 2010, d'une activité de recherche. 4e marché mondial des semences de grandes cultures, l'Argentine est un marché de premier plan dont la génétique maïs tempéré offre des synergies avec les ressources génétiques* d'Europe, d'Amérique du Nord et du sud de l'Afrique.

Avec le Brésil et l'Argentine, Vilmorin & Cie bénéficie aujourd'hui de deux bases solides en Amérique du Sud pour assurer la poursuite de son expansion.

Parallèlement, Vilmorin & Cie travaille également au développement de nouveaux marchés, au Paraguay et en Uruguay, en partenariat avec des distributeurs locaux. Elle déploie aussi ses activités au Chili et au Pérou, zones principalement dédiées à la production de semences.

Asie

En Asie, 1re zone géographique pour les surfaces de maïs, avec 64 millions d'hectares cultivés en 2020 (Source : USDA), Vilmorin & Cie a défini des zones d'actions et d'investissements prioritaires : l'Inde, la Chine et l'Asie du Sud-Est.

La progression de l'activité Semences de Grandes Cultures en Asie proviendra dans un premier temps de la commercialisation de semences de maïs conventionnelles à forte valeur ajoutée, potentiellement relayée à terme par l'introduction de variétés OGM* répondant encore mieux aux enjeux d'amélioration des rendements. À ce jour, seuls les Philippines et le Vietnam ont adopté le maïs OGM* sur le continent. Quant au marché chinois, il pourrait s'ouvrir prochainement aux technologies OGM* pour le maïs, ainsi que pour le soja.

• En Inde, l'objectif de Vilmorin & Cie, qui dispose d'une part de marché d'environ 4 % en semences de maïs, est de développer sa couverture du territoire ainsi que ses parts de marché sur le segment du maïs. Après la prise de contrôle intégral, en 2013, de Bisco Bio Sciences (aujourd'hui dénommée Limagrain India), l'un des tout premiers acteurs indiens en semences de maïs, Vilmorin & Cie a bâti un dispositif en termes de recherche et de production, conforté par un réseau de commercialisation étendu. La Société bénéficie aujourd'hui dans le pays d'une organisation structurée et peut également s'appuyer sur une équipe locale pleinement opérationnelle, qui représente un atout important pour se développer sur ce marché. En outre, Vilmorin & Cie dispose d'un programme de semences de riz hybride* lui permettant de compléter son portefeuille produits avec cette espèce essentielle en Inde.

• En Chine, Vilmorin & Cie adopte une politique de développement spécifique. Au sein de ce territoire clé, la croissance de Vilmorin & Cie doit en effet s'effectuer dans des conditions garantissant la protection de la propriété intellectuelle et de ses valeurs, notamment en matière de management et de modèle d'organisation.

La présence commerciale de Vilmorin & Cie en Chine est assurée par Hengji Limagrain Seeds, joint-venture (dont Vilmorin & Cie détient 45 % du capital) dédiée à la production et la commercialisation de semences de maïs avec la société Anhui Hengji Seeds. Rappelons en effet que la participation des sociétés étrangères au capital de semenciers chinois en grandes cultures est actuellement limitée réglementairement à des positions minoritaires.

Vilmorin & Cie bénéficie par ailleurs d'un réseau de centres de recherche, implantés en fonction des différentes typologies de maïs, qui lui permet de sélectionner, depuis plus de 20 ans, des semences adaptées aux conditions agronomiques locales.

Fruit de ces efforts continus, elle possède aujourd'hui un flux variétal de qualité. En conséquence, l'activité d'Hengji Limagrain Seeds poursuit son accélération, principalement dans le nord-est de la Chine, sur le créneau du maïs tempéré et, plus récemment, dans le centre et le sud de la Chine, sur le créneau du maïs sub-tropical. Cette dynamique, qui s'appuie sur une génétique performante et parfaitement adaptée aux différents environnements, devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Cette information est présentée de manière détaillée au paragraphe 1.5.2.3., page 40.

• Quant à l'Asie du Sud-Est, il s'agit également d'une zone au potentiel important, abordée depuis 2014 avec l'acquisition de la société Seed Asia (Thaïlande), aujourd'hui dénommée Limagrain Thailand, spécialisée en maïs tropical hybride*. Outre une présence commerciale qui s'étend progressivement en Asie du Sud-Est, cette opération avait permis à Vilmorin & Cie d'accéder à des ressources génétiques* de grande qualité, également adaptées à d'autres zones (Inde, Brésil, sud de la Chine et Afrique) et qui sont ainsi venues enrichir son patrimoine génétique* en maïs tropical.

Afrique

L'Afrique présente, à terme, un potentiel de croissance considérable. Le maïs est la principale espèce cultivée sur le continent, avec plus de 39 millions d'hectares consacrés à cette culture en 2020, soit environ 20 % des surfaces mondiales de maïs (Source : USDA).

En semences de grandes cultures, Vilmorin & Cie a abordé le continent depuis début 2013, au travers de l'acquisition du semencier sud-africain Link Seed. En 2013-2014, poursuivant son implantation stratégique sur le continent, Vilmorin & Cie a pris une participation minoritaire dans Seed Co, la première société semencière africaine. Seed Co, qui possède une présence forte sur le maïs blanc destiné à l'alimentation humaine, bénéficie de positions de leader dans plusieurs pays d'Afrique australe (Zimbabwe, Zambie, Malawi, etc.) et a pour objectif de se développer sur d'autres régions du continent. Seed Co est cotée sur les Bourses de Harare (Zimbabwe) depuis 1996 et de Gaborone (Botswana) depuis 2018.

Actionnaire de référence de Seed Co, Vilmorin & Cie détient, au 30 juin 2021, 29,2 % du capital de Seed Co Limited (basée

au Zimbabwe) et 32,2 % du capital de Seed Co International (structure basée au Botswana et qui regroupe l'ensemble de ses activités à l'international – hors Zimbabwe).

Depuis 2013-2014, Vilmorin & Cie et Seed Co ont significativement renforcé et intensifié leur partenariat. La collaboration se développe en particulier au niveau de la recherche, s'appuyant sur des savoir-faire, des compétences, des ressources génétiques* et des technologies très complémentaires. Vilmorin & Cie continue également d'accompagner Seed Co dans ses projets de développement et poursuit ainsi son implantation progressive sur le marché africain.

À cet égard, les deux sociétés ont récemment créé deux jointventures, au Ghana et en Afrique du Sud, sur le segment du maïs blanc mais également du maïs jaune :

• En 2019-2020, une joint-venture, localisée au Ghana et détenue à parité par Vilmorin & Cie et Seed Co International, a été créée pour adresser spécifiquement le marché d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale.
• En début d'exercice 2020-2021, Vilmorin & Cie a annoncé la création d'une joint-venture en Afrique du Sud, regroupant l'ensemble de ses activités grandes cultures dans le pays (au travers de Link Seed), avec celles de Seed Co et d'un troisième partenaire : Klein Karoo Seed Marketing. Cette joint-venture, positionnée comme un acteur de premier plan en Afrique du Sud, propose une approche spécifique multi-espèces, qui représente un atout majeur dans le développement sur ce marché. Ces informations sont présentées de manière détaillée au paragraphe 1.5.2.3., page 40.

Vilmorin & Cie bénéficie désormais, au travers de son alliance stratégique avec Seed Co, d'une base solide sur l'ensemble des zones clés du continent. Elle démontre, via ces opérations, sa volonté d'accélérer significativement son expansion en Afrique, avec l'objectif de proposer des solutions adaptées aux spécificités des différents pays et à la grande diversité des modèles agricoles du continent.

Poursuivre l'innovation variétale et développer une gamme propriétaire de variétés génétiquement modifiées

Avec un taux d'adoption de 31 % des surfaces mondiales en 2019 (Source : ISAAA 2020), le marché des semences de maïs génétiquement modifiées représente aujourd'hui près de 11 milliards de dollars (Source : AgbioInvestor 2020) et se caractérise par des produits de plus en plus complexes combinant le plus souvent plusieurs traits* au sein d'une même variété.

Dans ce contexte, Vilmorin & Cie ambitionne de se positionner parmi les quelques acteurs mondiaux pourvoyeurs de technologies et de développer une gamme propriétaire de variétés de semences de maïs transgéniques.

Dans cet objectif, Vilmorin & Cie s'appuie sur plusieurs axes complémentaires :

• En complément des traits* OGM* maïs actuellement licenciés, Vilmorin & Cie travaille à la mise au point de variétés de semences de maïs intégrant ses propres technologies.

(1) Co-entreprise 50/50 créée en juillet 2000 avec le groupe semencier allemand KWS

De plus, Genective s'appuie, depuis l'exercice 2019-2020, sur son partenariat avec AgBiome, société américaine leader en technologie microbienne pour la protection des plantes. Au travers de ce partenariat, Genective a accès à tous les gènes de résistance aux insectes identifiés par AgBiome. Ce programme pluriannuel confère à Genective d'importantes capacités pour découvrir de nouveaux modes d'actions afin de lutter contre les principaux ravageurs du maïs, en alternative aux produits de traitement agrochimiques.

Genective poursuit ainsi ses avancées et cible prioritairement les marchés américains (Amérique du Nord et du Sud), ainsi que, à plus long terme, d'autres marchés OGM* potentiels (Asie et Afrique).

• En parallèle, Vilmorin & Cie poursuit l'exploitation des accords de licences à long terme conclus avec Syngenta en octobre 2015 et portant sur les traits* OGM* de maïs. Ceux-ci autorisent Vilmorin & Cie à utiliser commercialement les traits* OGM* de maïs actuels et futurs développés et commercialisés par Syngenta. Ces accords offrent en outre la possibilité de combiner ces traits* avec ceux développés par Genective ; ils intègrent également AgReliant(1) pour les marchés nord-américains.

Ils complètent et renforcent de manière significative la plateforme technologique de Vilmorin & Cie. En effet, la possibilité de combiner ses ressources génétiques* propriétaires avec une gamme plus large de traits* très compétitifs – incluant également ceux développés par Genective – permettra d'offrir aux agriculteurs, partout dans le monde, un plus grand nombre d'options et des variétés de semences de maïs hautement compétitives pour répondre à leurs besoins.

Les premières ventes de semences de maïs intégrant les technologies de Syngenta ont été initiées depuis l'exercice 2017-2018 au Brésil, puis en Amérique du Nord au travers d'AgReliant. Représentant à ce jour une partie limitée des ventes, elles augmentent progressivement, tant en Amérique du Sud qu'en Amérique du Nord, et poursuivront leur développement au cours des prochaines années.

1.8.5.2. Semences de blé : devenir à terme la référence mondiale de l'espèce la plus cultivée au monde

Contribuer à la conversion du marché en un marché de semences à haute valeur

1re céréale cultivée au monde avec plus de 220 millions d'hectares en 2020 (Source : USDA), le blé constitue l'aliment de base pour un tiers de la population mondiale. Pour satisfaire des besoins alimentaires en croissance constante, la production mondiale de blé devrait augmenter de 30 % entre 2012 et 2050 (Source UN).

Or le blé pâtit de rendements globalement faibles, ce qui représente un risque sous-jacent important de remise en cause de l'équilibre alimentaire mondial. Cette situation s'explique par un manque majeur d'innovation sur cette espèce à la génétique très complexe, et en conséquence une faible utilisation de semences commerciales.

Le secteur semencier travaille ainsi à développer des semences garantissant une meilleure performance, notamment en termes de rendement, et une meilleure valorisation.

Vilmorin & Cie est particulièrement bien positionnée pour contribuer à la conversion de ce marché en un marché de semences offrant de hauts rendements grâce au progrès génétique et avec la mise au point de semences hybrides*.

À cet égard, Vilmorin & Cie continue de progresser sur ses programmes de recherche sur le blé hybride*. En février 2021, des travaux scientifiques réalisés par la Société, en collaboration avec l'« University of Western Australia », ont fait l'objet d'une publication dans la revue scientifique Nature Communications. Ils constituent des avancées significatives sur la compréhension des mécanismes impliqués dans la stérilité et la restauration de fertilité dans le blé.

Consolider le leadership en Europe et en Australie

• Vilmorin & Cie, qui se positionne comme un leader européen en céréales à paille (blé et orge), bénéficie d'une expertise historique et de ressources génétiques* de grande qualité obtenues au travers d'acquisitions et de partenariats spécialisés. En blé, elle détient aujourd'hui plus de 12 % du marché en Europe, avec des parts de marché qui dépassent les 20 % dans certains pays. Vilmorin & Cie ambitionne de maintenir et de renforcer ce leadership européen. Cela passera en particulier par la création de variétés parfaitement adaptées aux sols et aux climats ainsi qu'aux différents débouchés industriels, et répondant toujours mieux aux exigences des agriculteurs, notamment en améliorant le potentiel et la régularité du rendement.
• Quant à l'Australie, il s'agit d'un marché de première importance en semences de blé, qui bénéficie en outre d'un système de collecte de royalties* efficace. Vilmorin & Cie s'appuie sur le partenariat stratégique initié en 2008 avec la société Australian Grain Technologies (AGT)(1), leader australien de la sélection*, du développement et de la commercialisation de variétés innovantes de blé, qui détient plus de 50 % de parts de marché (Source interne).

Développer des positions solides en Amérique du Nord

Forte d'une position de premier plan en Europe et en Australie, Vilmorin & Cie dispose des atouts nécessaires pour s'affirmer comme la référence mondiale sur cette espèce stratégique. Sa stratégie de conquête, qui vise prioritairement l'Amérique du Nord, repose sur la constitution d'un portefeuille de ressources génétiques* diversifié et parfaitement adapté aux conditions climatiques locales, l'accès et le développement de technologies innovantes ainsi que la mise en place de nouveaux réseaux de commercialisation.

• Les États-Unis représentaient pour Vilmorin & Cie un premier objectif majeur. Lancé depuis 2010, son plan de développement des semences de blé sur cette zone, porté par la Business Unit Limagrain Cereal Seeds basée à Fort Collins dans le Colorado, lui permet de bénéficier aujourd'hui d'un dispositif performant pour commercialiser des variétés à haut rendement.

À cet égard, au travers de la mise en œuvre de l'accord de collaboration avec la Colorado Wheat Research Foundation et la société Albaugh(2), signé début 2016, Vilmorin & Cie a franchi une nouvelle étape dans son développement sur cette espèce. En effet, suite à cet accord, qui vise à développer et à commercialiser des variétés de blé comportant un trait* non-OGM* de résistance à un herbicide générique, Limagrain Cereal Seeds a mis au point plusieurs variétés de blé, tandis que d'autres variétés sont en cours de développement.

Ce partenariat comporte également une licence exclusive accordée à Vilmorin & Cie, avec l'engagement de déployer l'utilisation de la technologie hors des États-Unis.

Cette information est présentée de manière détaillée au paragraphe 1.5.2.4., page 41.

• Vilmorin & Cie poursuit par ailleurs son développement sur le marché canadien. La Société avait initié sa présence dans ce pays en 2015, avec la création d'une joint-venture dédiée à la recherche et au développement de nouvelles variétés de céréales, notamment de blé, avec la société semencière canadienne Canterra Seeds. Cette opération faisait suite à l'évolution de la réglementation canadienne, qui conduira à mettre en œuvre, au cours des prochaines années, un système de royalties* sur les semences de blé, assurant ainsi une rémunération directe de la recherche. Cela permettra de positionner le Canada parmi les tout premiers acteurs mondiaux sur cette espèce.

Cette information est présentée de manière détaillée au paragraphe 1.5.2.4., page 41.

1.8.6. Objectifs 2021-2022

L'année 2021-2022 devrait permettre à Vilmorin & Cie de poursuivre le renforcement de ses positions concurrentielles, dans des conditions de marchés qui devraient encore rester incertaines, en raison de la poursuite probable de la crise sanitaire mondiale.

Vilmorin & Cie continuera de façon raisonnée ses investissements en recherche et développement, en particulier sur les technologies amont, tout en restant attentive à toute opportunité de croissance externe en adéquation avec ses enjeux stratégiques.

Pour l'exercice 2021-2022, Vilmorin & Cie fixe l'objectif d'atteindre une progression de son chiffre d'affaires consolidé d'au moins 4 % à données comparables, avec :

• une croissance d'au moins 3 % à données comparables en Semences Potagères,
• une croissance d'au moins 6 % à données comparables en Semences de Grandes Cultures.

(1) Au 30 juin 2021, Vilmorin & Cie détient près de 33 % du capital d'Australian Grain Technologies. (2) Société spécialisée dans les produits génériques de protection des plantes.

En outre, Vilmorin & Cie se donne comme objectif de réaliser un taux de marge opérationnelle courante d'au moins 8,5 %. Celui-ci prendra en compte un effort de recherche qui devrait être comparable à celui de 2020-2021 et réparti de façon équilibrée entre les Semences Potagères et les Semences de Grandes Cultures.

Vilmorin & Cie vise enfin une contribution des sociétés mises en équivalence – principalement AgReliant (Amérique du Nord. Grandes Cultures), Seed Co (Afrique. Grandes Cultures) et AGT (Australie. Grandes Cultures) – de près de 30 millions d'euros.

1.8.7. Perspectives de développement

Les objectifs pour 2021-2022 doivent permettre à Vilmorin & Cie de poursuivre la belle dynamique de croissance de ses activités tout en continuant à délivrer des performances financières solides.

Sur un marché des semences résolument porteur, dont la crise sanitaire a souligné le rôle stratégique, Vilmorin & Cie sera ainsi en mesure de conforter sa position de quatrième semencier mondial et de confirmer sa capacité à offrir durablement des perspectives de développement résilient.

Dans ce contexte, Vilmorin & Cie progressera dans la concrétisation de ses priorités stratégiques, dans l'objectif de conforter son leadership mondial en Semences Potagères et, en Semences de Grandes Cultures, de se positionner comme un acteur reconnu sur tous les continents et sur un large portefeuille d'espèces.

Ces perspectives incluent également une dimension extrafinancière, avec des objectifs de performance en matière environnementale ainsi qu'en matière de sécurité qui sont présentés de manière détaillée dans la partie 5.3.3. Responsabilité sociétale et performance extra-financière, page 157.

Facteurs 2 de risques

2.1. 2.1.1. 2.1.2.	Le dispositif de gestion des risques RFA Le processus de gestion des risques Les acteurs de la gestion des risques	68 68 69
2.1.3. 2.1.4.	La méthodologie d'évaluation La cartographie des risques	69 70
2.1.5. 2.1.6.	L'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur les risques de Vilmorin & Cie La cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence de Vilmorin & Cie	70 71
2.2. 2.2.1. 2.2.2.	Les principaux facteurs de risques RFA Les risques liés à la stratégie de Vilmorin & Cie Les risques opérationnels	72 73 76
2.3.	Litiges RFA	86
	2.4. Les moyens de maîtrise communs à l'ensemble des risques opérationnels RFA	87

2.4.1.	Le dispositif de gestion des crises	87
2.4.2.	Les assurances	87

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

Vilmorin & Cie évolue dans un contexte international normatif et réglementaire de plus en plus exigeant et changeant qui nécessite d'intégrer la conformité et la gestion des risques dans le pilotage et la gouvernance d'entreprise.

Ainsi, la gestion des risques fait partie intégrante de la stratégie globale de Vilmorin & Cie, qui poursuit la construction et

l'amélioration permanente de son dispositif en la matière. Elle a pour objectif d'anticiper les menaces auxquelles Vilmorin & Cie est exposée afin de :

• préserver ses collaborateurs, ses actifs et sa réputation,
• favoriser l'atteinte de ses objectifs,
• et assurer sa pérennité.

2.1. Le dispositif de gestion des risques

La Direction Gouvernance Risques Conformité (GRC) veille à l'existence au niveau de Vilmorin & Cie d'un système cohérent et efficace de maîtrise des activités. Elle coordonne l'identification des risques majeurs et leurs plans de traitement, ainsi que l'amélioration des processus qui doit en résulter. Elle s'assure également de la conformité aux lois et règlements. Fonction de coordination et de contrôle, cette Direction regroupe cinq départements : juridique ; gestion des risques et audit interne ; assurances ; sécurité, sûreté, données, archives, crise ; qualité produits. Elle apporte, tant à la Direction Générale qu'aux entités opérationnelles, expertise et support, dans l'adaptation aux exigences de plus en plus fortes du marché, en matière de gouvernance, de transparence et de conformité, ainsi que dans la gestion des crises.

Un département Gestion des Risques et Audit Interne Groupe est en charge de coordonner la démarche de management global des risques de Vilmorin & Cie afin d'en assurer la maîtrise.

Au sein de ce département, le service Gestion des Risques pilote le processus de management des risques de Vilmorin & Cie. Il a pour missions principales de coordonner les différents acteurs, de s'assurer que la méthodologie Groupe est bien déployée et de rapporter les résultats des évaluations au Comité Exécutif et au Comité d'Audit et de Gestion des Risques de Vilmorin & Cie.

Depuis le rapprochement des fonctions gestion des risques et audit interne en 2018, le plan annuel d'audit interne s'appuie pleinement sur la cartographie des risques et les constats d'audit nourrissent l'analyse des risques résiduels. En outre, Vilmorin & Cie a commencé le déploiement de lignes directrices Groupe sur le traitement des risques les plus élevés.

Le dispositif de gestion des risques de Vilmorin & Cie s'appuie sur trois piliers essentiels :

• un processus itératif qui permet de s'assurer régulièrement des niveaux de risques dans l'entreprise,
• un réseau d'acteurs qui permet un maillage entre les activités opérationnelles, les services Corporate et le management,
• une méthodologie commune et partagée.

Pour gérer l'ensemble du processus, la gestion des risques de Vilmorin & Cie s'appuie sur un Système d'Information de Gestion des Risques (SIGR) déployé sur l'ensemble des Business Units.

La gouvernance du système de gestion des risques est décrite de manière détaillée dans la partie 4. « Rapport de gestion », page 121.

2.1.1. Le processus de gestion des risques

Le processus de gestion des risques s'appuie sur une méthodologie formalisée permettant d'utiliser un langage et des critères d'évaluation communs entre les différentes activités et entités opérationnelles de Vilmorin & Cie.

Ce processus s'articule en quatre étapes :

• l'appréciation des risques (identification, description, analyse et évaluation de la criticité*),
• la position des instances dirigeantes sur le niveau acceptable de chaque risque et la validation des plans de traitement,
• le traitement de ces risques (mise en œuvre des plans d'actions pour amener le risque au niveau souhaité),
• le suivi de la mise en œuvre des plans de traitement et de leurs résultats via des indicateurs de mesure de la performance (KPI : Key Performance Indicator) et des indicateurs de mesure du risque (KRI : Key Risk Indicator).

Pour accompagner les Business Units dans l'identification de leurs risques et réaliser une consolidation plus cohérente de ces risques au niveau de Vilmorin & Cie, un référentiel commun a été établi. Il comprend 61 risques pour la cartographie de l'exercice 2020-2021. Ces derniers sont ventilés en deux catégories : les risques liés à la mise en œuvre de la stratégie et les risques opérationnels ; ces derniers étant eux-mêmes classés en quatorze domaines de risques déterminés par la source du risque.

2.1.2. Les acteurs de la gestion des risques

La mise en place du processus de gestion des risques repose sur un réseau d'acteurs identifiés au niveau des services Corporate et dans chaque Business Unit. Au niveau de Vilmorin & Cie, un responsable de la gestion des risques anime ce réseau.

Les rôles de chaque type d'acteurs ont été clairement définis :

• Les propriétaires de risques : dans chaque Business Unit, ce sont des membres du Comité de Direction, et au niveau de Vilmorin & Cie, des membres du Comité Exécutif. Ils sont en charge de définir la tolérance au risque pour leur périmètre et de donner les moyens de mettre en œuvre les plans de traitement si nécessaire.
• Les coordinateurs de domaine de risques : ils sont nommés par les membres du Comité Exécutif de Vilmorin & Cie. Par leur expertise et responsabilité sur le domaine concerné, ils coordonnent la gestion du risque pour ce domaine sur l'ensemble du périmètre Vilmorin & Cie.
• Les coordinateurs des risques en Business Unit : chaque Comité de Direction de Business Unit a nommé un coordinateur. Son rôle est de s'assurer que le processus de gestion des risques est dûment mis en œuvre et de coordonner les acteurs, au sein de sa Business Unit. Le coordinateur des risques rapporte au Comité de Direction de sa Business Unit sur le processus de gestion des risques.
• Les responsables du traitement du risque : ils sont nommés directement ou indirectement par les propriétaires de risques pour leur connaissance ou leur proximité avec le périmètre du risque. Ils sont chargés de mettre en œuvre les plans de maîtrise des risques.

2.1.3. La méthodologie d'évaluation

Les risques de Vilmorin & Cie sont décrits et analysés en scénarios de risques spécifiques à Vilmorin & Cie, c'est-à-dire en événements qui peuvent survenir en interne ou en externe, et avoir un impact sur Vilmorin & Cie ou ses Business Units. Ces scénarios de risques sont ensuite évalués en prenant en compte les dispositifs de maîtrise en place : évaluation des risques résiduels en fonction de leur vraisemblance et de leur impact sur deux échelles à quatre niveaux :

• l'échelle de vraisemblance : improbable, rare, probable et fortement probable,
• l'échelle d'impact : limité, modéré, significatif et critique.

Chaque niveau d'impact est évalué selon cinq critères :

• opérations/business/stratégie (continuité d'activité, atteinte des objectifs),
• conformité aux lois, aux réglementations et aux engagements éthiques,
• humain (sécurité, sûreté),
• financier,
• image/réputation.

En croisant la vraisemblance et l'impact du risque, un positionnement de la criticité* résiduelle du risque est obtenu : risque majeur, risque fort, risque significatif, risque limité. La politique de gestion des risques de Vilmorin & Cie est volontairement exigeante comme le montre la matrice d'évaluation de la criticité* résiduelle où cinq cases sur seize représentent les risques majeurs.

La marge d'amélioration pour la maîtrise des risques est ensuite étudiée afin de déterminer la priorisation des nouveaux plans de traitement à mettre en œuvre.

2.1.4. La cartographie des risques

Cette organisation permet de réaliser une cartographie des risques de chaque Business Unit et une cartographie globale au niveau de Vilmorin & Cie. La cartographie des risques fait l'objet d'une mise à jour annuelle en collaboration avec les acteurs du dispositif de gestion des risques au niveau de la Société et de ses Business Units. Une mise à jour additionnelle peut être réalisée si le contexte de l'entreprise change brutalement (par exemple changement de contexte mondial, évolution de périmètre, crise majeure).

Les risques identifiés sont classés dans les domaines de risques et sont détaillés dans des fiches de risques incluses dans le Système d'Information de Gestion des Risques (SIGR) déployé dans toutes les Business Units de Vilmorin & Cie.

La méthode de cartographie des risques, les fonctionnalités du SIGR, ainsi que le fonctionnement en réseau de la Gestion des Risques, permettent de réaliser au besoin des cartographies de risques spécifiques à un domaine particulier. Ainsi, au cours de l'exercice 2020-2021, une cartographie des risques de corruption a été réalisée, en réponse aux exigences de la loi Sapin II (cf. paragraphe 2.1.6.).

Les risques susceptibles d'avoir des conséquences majeures pour Vilmorin & Cie sont traités et suivis par le réseau de gestion des risques et rapportés au Comité Exécutif ainsi qu'au Comité d'Audit et de Gestion des Risques. Ils sont décrits au chapitre « 2.2. Les principaux facteurs de risques ».

Comme indiqué précédemment, la cartographie des risques participe logiquement à l'établissement du programme d'audit interne.

2.1.5. L'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur les risques de Vilmorin & Cie

Au cours des deux derniers exercices, la crise sanitaire Covid-19 a bouleversé le contexte mondial dans lequel les Business Units de Vilmorin & Cie évoluent. Cette crise générale a impacté tous les secteurs d'activité dans des proportions différentes.

Une mise à jour de la cartographie des risques avait été réalisée au printemps 2020, en complément de sa mise à jour annuelle de 2019-2020, afin de prendre en compte l'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur les risques de l'entreprise à l'horizon court terme et moyen terme. Le travail d'analyse s'était fait en deux étapes, d'abord avec les coordinateurs des risques et les Comités Exécutifs des Business Units, puis une consolidation au niveau de Vilmorin & Cie avait été réalisée avec les coordinateurs de domaines de risques Groupe et validée en session du Comité Exécutif de Vilmorin & Cie.

L'étude comportait deux étapes :

• l'analyse de l'évolution des risques existants en termes de vraisemblance et d'impact ainsi que la description de nouveaux scénarios et sources de risques,
• l'identification de nouveaux risques et de nouvelles opportunités.

Les résultats ont permis de mettre à jour la cartographie des risques, d'identifier de nouveaux scénarios de risques ainsi que des opportunités. La méthodologie décrite au paragraphe 2.1.3. a été suivie pour l'évaluation des risques et opportunités.

Pour la cartographie des risques de l'exercice 2020-2021, les nouveaux risques ou scénarios de risques identifiés lors de cette étude complémentaire, et qui étaient toujours pertinents, ont été intégrés aux cartographies des risques des Business Units de Vilmorin & Cie et à celle du Groupe. Ils sont désormais suivis et mis à jour lors du processus annuel classique prévu par le dispositif de gestion des risques de Vilmorin & Cie. Les éventuels impacts de la crise sanitaire Covid-19 sur les principaux facteurs de risques sont ainsi pris en compte dans l'évaluation des risques réalisée en fin d'exercice 2020-2021 et détaillée au chapitre « 2.2. Les principaux facteurs de risques ».

2.1.6. La cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence de Vilmorin & Cie

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II, dans le cadre de ses dispositions relatives à la prévention et la détection des faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme, impose certaines obligations, et notamment une obligation de vigilance applicable aux entreprises d'une certaine dimension afin qu'elles mettent en œuvre des procédures de détection et de prévention des faits de corruption tant en France qu'à l'étranger.

Vilmorin & Cie fait partie des entreprises concernées(1).

L'article 17 de la loi Sapin II impose aux Dirigeants de mettre en œuvre un dispositif minimum obligatoire de lutte anti-corruption comprenant notamment la construction d'une cartographie des risques destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d'exposition de la société aux faits de corruption, notamment en fonction de l'activité de l'entité et de sa zone géographique.

Par ailleurs, l'éthique des affaires constitue un élément intrinsèque du Projet de Limagrain, l'Actionnaire de référence de Vilmorin & Cie, et un pilier de sa politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE). Un programme d'éthique des affaires et de lutte anti-corruption a été défini dès l'exercice 2017-2018 et est en cours de déploiement dans toutes les Business Units de Vilmorin & Cie.

C'est dans ce contexte que Vilmorin & Cie a réalisé une première cartographie des risques de corruption Groupe dès 2018-2019 en utilisant la méthodologie de cartographie des risques décrite dans les paragraphes 2.1.3. et 2.1.4. Cette cartographie des risques se base sur un référentiel spécifique sur la thématique corruption et complète la cartographie globale des risques avec une analyse d'une granularité plus fine.

Au cours de l'exercice 2020-2021, le référentiel des risques de corruption a été décliné dans les Business Units de Vilmorin & Cie, qui ont réalisé une cartographie précise des risques de corruption liés à leurs activités. Ce travail a donné lieu à une synthèse des principaux facteurs de risques consolidée au niveau du groupe et présentée lors de la session du Comité d'Audit et de Gestion des Risques qui s'est tenue en fin d'exercice 2020-2021.

Dans le cadre du programme d'éthique des affaires et de lutte anti-corruption de Vilmorin & Cie, des plans d'actions destinés à améliorer la maîtrise des risques de corruption les plus importants sont en cours de déploiement et suivis au travers d'indicateurs, par un comité de pilotage Groupe. Celui-ci est constitué de la Directrice Gouvernance Risques et Conformité, du Directeur Responsabilité Sociétale d'Entreprise, de la Directrice Juridique, de la Directrice des Ressources Humaines ainsi que du Directeur Financier.

(1) La loi s'applique en effet aux entreprises françaises ou aux groupes d'entreprises dont le siège est situé en France, qui regroupent plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel social ou consolidé est supérieur à 100 millions d'euros ; ainsi que leurs filiales étrangères.

2.2. Les principaux facteurs de risques

Les paragraphes suivants font état des principaux risques identifiés en 2020-2021 et de leur plan de traitement. Ces derniers sont répartis dans deux catégories : les risques liés à la mise en œuvre de la stratégie et les risques opérationnels.

Dans chaque catégorie, les facteurs de risques sont présentés selon un ordre de criticité* résiduelle décroissante déterminée par Vilmorin & Cie à la date du présent document d'enregistrement universel.

Depuis le document d'enregistrement universel 2019-2020, en raison des orientations de l'ESMA (European Securities and Markets Authority) et de l'AMF (Autorité des marchés financiers) sur les facteurs de risques dans le cadre du règlement européen "Prospectus", Vilmorin & Cie se limite à la description des risques les plus critiques de sa cartographie et détaille les scénarios de risques spécifiques à l'entreprise.

Plusieurs facteurs de risques qui étaient décrits dans la partie « Facteurs de risques » jusqu'en 2018-2019, ne figurent pas parmi les risques les plus critiques pour Vilmorin & Cie et ne sont donc plus développés dans ce chapitre :

• Les Risques de pollution et de non-conformité environnementale et les Risques liés à la conformité de ses pratiques aux principes éthiques et aux lois anti-corruption sont traités dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », page 158 et page 153.
• Les Risques liés à la stratégie de croissance et de développement ainsi que les Risques juridiques liés à la concurrence ne sont pas traités dans ce document, leur criticité* résiduelle étant plus faible.

Cependant, les autres risques de Vilmorin & Cie, qui sont de criticité* moindre et ne sont pas décrits dans ce paragraphe, sont gérés selon le même processus de gestion globale des risques que celui détaillé dans ce chapitre.

	Évaluation du risque résiduel
	Criticité* résiduelle	Impact résiduel (critère le plus critique retenu)	Vraisemblance (à horizon 5 ans)
RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE DE VILMORIN & CIE
Risques liés à une modification de l'environnement économique ou géopolitique	Majeure	Impact significatif sur la continuité des activités	Fortement Probable
Risques liés à la recherche	Forte	Impact financier significatif	Rare
Risques liés au cours des matières premières agricoles	Significative	Impact financier modéré	Probable
RISQUES OPÉRATIONNELS
Risques liés à la cybersécurité RSE	Majeure	Impact financier critique	Fortement Probable
Risques liés à la santé/sécurité des personnes et à la sécurité des biens RSE	Majeure	Impact humain critique	Probable
Risques de qualité produits RSE	Majeure	Impact financier critique	Rare
Risques liés à la sûreté des personnes et des biens RSE	Majeure	Impact humain critique	Rare
Risques liés aux approvisionnements et aux achats de prestations ou fournitures clés	Majeure	Impact critique sur la continuité des activités	Rare
Risques d'atteinte à la réputation ou à l'image de Vilmorin & Cie RSE	Majeure	Impact significatif sur la réputation	Fortement Probable
Risques de change	Forte	Impact financier significatif	Probable
Risques liés aux productions agronomiques	Forte	Impact financier modéré	Fortement Probable
Risques liés à la propriété intellectuelle RSE	Forte	Impact financier significatif	Rare

Le pictogramme RSE identifie les risques intégrant des enjeux extra-financiers (également décrits dans le chapitre 5 « Responsabilité sociétale et performance extra-financière »).

2.2.1. Les risques liés à la stratégie de Vilmorin & Cie

2.2.1.1. Les risques liés à une modification de l'environnement économique ou géopolitique

IDENTIFICATION DU RISQUE

Implantée dans 50 pays et réalisant des ventes dans près de 150 pays, Vilmorin & Cie intervient dans des zones et des pays dans lesquels des perturbations économiques ou géopolitiques peuvent apparaître.

La commercialisation des semences, soumise à des réglementations spécifiques, et directement liée à la question des ressources alimentaires, peut revêtir localement un aspect stratégique et représenter une part significative de l'économie de la zone géographique concernée. Les autorités locales peuvent décider de mettre en œuvre des politiques contraignantes pour un investisseur étranger, notamment dans un contexte de crise économique : contrôle des changes, protection des droits de propriété intellectuelle, restriction à la détention de sociétés étrangères, endettement local, rapatriement des flux et des capitaux investis, obligation partielle ou totale de produire en local, nationalisation de l'agriculture, etc.

Des éléments d'instabilité perturbant le fonctionnement d'un État (guerre, révolution, conflits sociaux majeurs, pandémie, crise économique profonde) ou affectant la situation financière de l'agriculture et des agriculteurs (dévaluation, tarissement des financements des agriculteurs, perturbations climatiques majeures exceptionnelles ou s'inscrivant dans la durée, etc.) pourraient compromettre temporairement la capacité de Vilmorin & Cie à poursuivre ses activités de vente, production et recherche dans une région donnée.

La crise sanitaire Covid-19 est un facteur susceptible d'aggraver la menace d'instabilité globale et de perturber le contexte géopolitique et économique dans lequel Vilmorin & Cie évolue. Cela a conduit à évaluer la vraisemblance de ce risque comme fortement probable à l'échelle du groupe avec un impact potentiel sur la continuité des activités. Cependant, Vilmorin & Cie réalise des ventes dans près de 150 pays dont environ trois quarts dans des zones matures et stables (Europe, Amérique du Nord). À ce stade, l'impact financier éventuel de ce risque reste limité pour le groupe.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle majeure (impact significatif et vraisemblance fortement probable)

SOURCES DU RISQUE

Dans un ou plusieurs pays d'implantation de Vilmorin & Cie, le risque est celui d'une perturbation économique ou géopolitique majeure affectant la situation de l'agriculture et des agriculteurs avec lesquels Vilmorin & Cie opère. En particulier, les scénarios sont les suivants :

• dégradation majeure de la situation économique locale (crise financière, dévaluation, renchérissement ou tarissement des financements pour les agriculteurs),
• instabilité politique (guerre, révolution, conflits sociaux majeurs, nationalisation de l'agriculture),
• mise en œuvre de politiques de contrôle des changes ou équivalentes, - politique de commerce international contraignante (changeante ou
• méconnue, par exemple en matière de variétés pouvant être importées) ou de réglementation liée aux biotechnologies* ou au traitement des semences,

- crise sanitaire majeure.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Conséquences financières,
• Impact sur la continuité des activités,
• Conséquences humaines,
• Impact sur l'image et la réputation,
• Conséquences légales.

GESTION DU RISQUE

Vilmorin & Cie ne peut affirmer que ses résultats ne seraient pas affectés par un bouleversement des conditions économiques, concurrentielles, politiques ou réglementaires, ou par une crise dans certains des pays dans lesquels elle est présente.

Pour anticiper ces éventuels bouleversements, Vilmorin & Cie a fait le choix du développement international, avec des implantations sur tous les continents, ce qui lui permet de limiter le risque de concentration et de faire face à la concurrence grâce à cette diversification géographique. Ainsi, Vilmorin & Cie a réalisé 59 % de son chiffre d'affaires 2020-2021 en Europe, 22 % en Amériques, 9 % en Asie/Océanie et 10 % en Afrique/Moyen-Orient.

Par ailleurs, la segmentation de ses activités permet à Vilmorin & Cie d'équilibrer sa présence sur les différents marchés : Vilmorin & Cie réalise, en 2020-2021, 47 % de son chiffre d'affaires en Semences Potagères et 49 % en Semences de Grandes Cultures.

De plus, les risques-pays potentiels sont intégrés lors du choix des investissements et de la localisation des actifs industriels, scientifiques et commerciaux : facilité des échanges et des mouvements de marchandises, stabilité politique, protection de la propriété intellectuelle, etc.

Le dispositif de veille stratégique et de gestion de crise, dont Vilmorin & Cie s'est dotée au cours des dernières années, permet également d'anticiper et de gérer les impacts des risques liés à l'environnement économique et géopolitique de ses activités. En complément, la Direction Gouvernance Risques Conformité est régulièrement mandatée pour réaliser des analyses menaces/opportunités spécifiques sur des problématiques stratégiques et géopolitiques, permettant d'apporter un éclairage transversal et d'être une aide à la décision pour la Direction Générale.

En outre, la Direction du Développement et des Études Stratégiques a la responsabilité de construire avec la Direction Générale et les Directions opérationnelles une vision prospective et d'explorer des thématiques nouvelles pour accompagner la croissance de Vilmorin & Cie, en termes d'activités et de produits. Pour cela, elle analyse également les tendances des marchés (suivi de l'évolution de la stratégie des concurrents et détection d'éventuels signaux faibles de menaces et d'opportunités).

2.2.1.2. Les risques liés à la recherche

IDENTIFICATION DU RISQUE

Les activités de recherche et d'innovation sont un élément clé de la stratégie de Vilmorin & Cie. Afin de mettre au point les variétés de semences de demain et d'assurer ainsi sa croissance future, Vilmorin & Cie investit en permanence dans des projets de recherche et développement. Ces investissements représentent aujourd'hui 16,4 % de son chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels(1).

La compétitivité de Vilmorin & Cie pourrait être impactée en cas :

• d'inadéquation entre les projets de recherche et les futurs besoins du marché, compte tenu de la durée importante des cycles de recherche (7 à 10 ans pour créer une nouvelle variété de semence ; 10 à 15 ans pour mettre au point un nouveau trait*),
• de déséquilibre dans la répartition des investissements consentis aux projets de R&D autour de cibles insuffisamment diversifiées ou ciblant des marchés sans potentiel de croissance avéré ou à des horizons mal répartis dans le temps,
• d'identification tardive de technologies émergentes pouvant avoir un impact sur les processus d'amélioration des semences,
• de lancement d'une innovation de rupture de la part d'un concurrent en matière de recherche variétale, de technologie ou, plus largement, de business model, qui exposerait Vilmorin & Cie à la perte d'un avantage concurrentiel sur l'un de ses segments d'activité.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle forte (impact significatif et vraisemblance rare)

SOURCES DU RISQUE

• Dysfonctionnement dans le process décisionnel.
• Non-identification de nouvelles technologies.
• Mauvaise appréciation de l'impact potentiel de nouvelles technologies identifiées sur les process, les produits, le modèle d'affaires et la stratégie de Vilmorin & Cie.
• Mauvaise appréciation en termes de ressources ou de calendrier du plan d'actions à mettre en œuvre pour exploiter de nouvelles opportunités technologiques, ou mise en œuvre défaillante d'un plan d'actions adapté.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Conséquences financières, - Impact sur l'image et la réputation.

GESTION DU RISQUE

Vilmorin & Cie conforte ses positions sur les marchés des semences potagères et de grandes cultures en consacrant un investissement soutenu et continu en recherche, qui lui permet de lancer plusieurs centaines de nouvelles variétés de semences par an.

Pour sécuriser ses investissements en recherche, Vilmorin & Cie articule son dispositif autour de plusieurs axes.

D'une part, un travail permanent de veille scientifique, technologique et concurrentielle et de nombreux partenariats à l'international, à la fois avec des acteurs académiques et des instituts de recherche de renommée mondiale ou des start-up, lui permettant d'identifier les tendances émergentes et les ruptures auxquelles Vilmorin & Cie et son environnement seraient confrontés demain.

La recherche et les partenariats noués par Vilmorin & Cie sont présentés de manière détaillée dans la partie 1. « Présentation de Vilmorin & Cie », page 52. D'autre part, Vilmorin & Cie s'appuie sur les Comités d'Orientation Recherche de chaque activité et la gestion des portefeuilles de projets pour évaluer les programmes de recherche et rééquilibrer les portefeuilles de projets en adéquation avec les tendances de marché et la rentabilité des programmes en cours.

2.2.1.3. Les risques liés au cours des matières premières agricoles

IDENTIFICATION DU RISQUE

La fluctuation des surfaces cultivées par espèce peut avoir un effet significatif sur le niveau d'activité des semenciers, puisque le prix des semences est très différent d'une espèce à l'autre. La localisation géographique, l'environnement local et le climat orientent les choix des agriculteurs sur les espèces plantées, mais la profitabilité de l'espèce est également déterminante. Celle-ci dépend de plusieurs facteurs, dont le prix des productions agricoles (pour les semences de grandes cultures) et le coût des intrants*.

Les cours des productions agricoles ont un impact sur la profitabilité des exploitations agricoles. Ainsi, lorsque les prix des productions agricoles majeures (maïs, blé) se situent à de faibles niveaux, cela influe sur la trésorerie des agriculteurs, qui sont alors plus vigilants quant à leur investissement dans les intrants*. Il n'existe néanmoins pas de corrélation directe entre cours des matières premières et prix des semences.

Au cours des derniers exercices, le niveau de marge opérationnelle de l'activité Semences de Grandes Cultures de Vilmorin & Cie avait été notamment impacté par le faible niveau des prix des productions agricoles, lequel avait été constaté depuis 2013 en raison de niveaux de stocks globalement importants. Le taux de marge opérationnelle courante de cette activité était de 3,2 % au titre de l'exercice 2019-2020 et de 4,4 % au titre de l'exercice 2020-2021.

Toutefois, il convient de souligner que l'exercice 2020-2021 a été marqué par l'augmentation des prix des productions agricoles.

En effet, il existe généralement un rapport inverse entre le niveau des stocks et les cours des productions agricoles : si les stocks sont élevés, les cours sont bas, et vice versa. Cependant, cet équilibre relatif peut être perturbé par les changements de demande et de consommation.

En fin d'exercice 2020-2021, les stocks de maïs américains étaient à leur plus bas niveau depuis 1995-1996, couvrant seulement 6,9 % de la consommation nationale annuelle. Ceci est en grande partie le résultat d'une demande croissante à l'export.

De plus, les réserves chinoises en maïs s'amenuisent, alors même que le besoin local en nutrition animale augmente fortement en raison, notamment, du rétablissement du cheptel porcin.

D'autre part, le cours des matières premières agricoles américaines (maïs et soja) est dynamisé par l'incertitude climatique en Amérique du Sud, où les effets de La Niña se font sentir.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle significative (impact modéré et vraisemblance probable)

SOURCES DU RISQUE

• Volatilité du cours des matières premières agricoles.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Conséquences financières.

GESTION DU RISQUE

La répartition des activités de Vilmorin & Cie, tant en termes de segments d'activité que de zones géographiques, permet de limiter l'impact de ce risque. En effet, s'il n'existe pas de corrélation directe entre les cours des productions agricoles et le prix des semences, dans un contexte de volatilité des cours, la pression des clients pour obtenir des baisses du prix des semences de grandes cultures s'accroît. Cette situation affecte également les compétiteurs de Vilmorin & Cie.

De plus, les cours des productions agricoles n'impactent aucunement l'activité Semences Potagères.

Concernant l'impact potentiel de la volatilité de certaines matières premières agricoles, il convient de souligner que le réseau d'agriculteurs-multiplicateurs, auquel Vilmorin & Cie confie la production de ses semences, répond à un cahier des charges très strict, qui définit notamment le prix d'achat de la semence.

Celui-ci comporte des composantes fixes ou variables qui ne sont pas structurellement indexées sur l'évolution des cours des matières premières agricoles. Le système contractuel ainsi mis en place permet à Vilmorin & Cie de conserver une large indépendance économique.

Vilmorin & Cie n'a pas recours de manière systématique à des instruments de couverture sur l'évolution du cours des matières premières agricoles, mis à part concernant sa filiale nord-américaine en semences de maïs et de soja – AgReliant. Ces positions, qui se traduisent par des positions d'achat à terme sur le maïs et le soja sur le marché de Chicago, lui permettent d'encadrer la volatilité potentielle de ses coûts d'approvisionnement.

2.2.2. Les risques opérationnels

2.2.2.1. Les risques liés à la cybersécurité

IDENTIFICATION DU RISQUE

Les systèmes d'information (SI) sont un support essentiel à la gestion et au développement des activités de Vilmorin & Cie dans un environnement international et décentralisé. Les différents processus, qu'ils soient administratifs, industriels, commerciaux ou de recherche, reposent sur des architectures informatiques diverses, complexes et interconnectées. Dans ce contexte, Vilmorin & Cie estime que les principaux risques des systèmes d'information sont liés à la cybersécurité. En effet, toute atteinte à la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité ou la traçabilité des SI et des données, qu'elle soit malveillante, accidentelle ou technique, pourrait avoir un impact négatif immédiat sur les activités, la réputation et les résultats de Vilmorin & Cie. Comme toute autre entreprise, Vilmorin & Cie pourrait être la cible d'attaques informatiques dont les impacts sur ses activités sont évalués comme critiques.

La crise sanitaire Covid-19 a fortement contribué à une augmentation de l'occurrence des attaques informatiques à l'échelle mondiale. Cette tendance est vérifiable par des éléments objectifs comme, la hausse des créations de noms de domaine entretenant la confusion ou les tentatives d'intrusion sur les équipements permettant le nomadisme numérique. De plus, au sein de Vilmorin & Cie, un grand nombre de collaborateurs a été amené à travailler à distance pendant la crise sanitaire. Cette dispersion géographique et l'inaccessibilité des locaux pourraient augmenter l'impact d'une attaque massive ayant pour but de détériorer le réseau et les applicatifs.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle majeure (impact critique et vraisemblance fortement probable)

SOURCES DU RISQUE

Les cybercriminels, pour des raisons financières, stratégiques ou idéologiques, pourraient conduire des attaques informatiques, ciblées ou non, contre Vilmorin & Cie ou l'une de ses Business Units.

Ces attaques informatiques pourraient prendre plusieurs formes : exfiltration de données, intrusion au sein de systèmes informatiques, déni de services. Ces attaques pourraient être conduites à des fins de sabotage, d'espionnage ou d'escroquerie.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Conséquences financières,
• Impact sur la continuité d'activité et les opérations,
• Impact sur l'image et la réputation,
• Impact sur la conformité aux lois et réglementations.

GESTION DU RISQUE

Mesurant l'importance des risques liés aux SI, Vilmorin & Cie a mis en place une gouvernance spécifique s'appuyant sur une organisation transverse. La Société s'est notamment dotée d'une méthode de gestion de projet IT, intégrant les spécificités de fonctionnement et les exigences de Vilmorin & Cie. Au cours de l'exercice 2020-2021, plusieurs actions dédiées à l'amélioration de la cybersécurité de Vilmorin & Cie ont été menées :

• poursuite du déploiement de la politique de cybersécurité Groupe avec la création d'une organisation de délégués dans les Business Units,
• validation des mises à jour des différentes chartes liées à l'usage des outils informatiques,
• construction d'un nouveau programme de sensibilisation plus ambitieux à l'échelle du groupe,
• formation des acteurs du processus « security by design » et vérification de la conformité des projets,
• développement des capacités et dispositifs de détection des incidents de sécurité avec, notamment, le déploiement d'outils sur les postes de travail,
• suivi d'indicateurs d'exposition au risque cyber en répertoriant les vulnérabilités et incidents de sécurité,
• diverses mesures techniques.

Ce travail d'amélioration de la cybersécurité va se poursuivre sur l'exercice prochain avec des mesures organisationnelles (préparation à la gestion de crise cyber et au plan de défense, déploiement du nouveau programme de sensibilisation, optimisation de la maîtrise de l'infogérance et de la sous-traitance) et techniques (mise en œuvre de mesures d'amélioration de l'infrastructure commune Groupe, augmentation régulière du périmètre de supervision de la cybersécurité).

Les enjeux en matière de cybersécurité sont également présentés de manière détaillée dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », au paragraphe 5.4.5.1., page 167.

2.2.2.2. Les risques liés à la santé/sécurité des personnes et à la sécurité des biens

IDENTIFICATION DU RISQUE

Vilmorin & Cie emploie 7 089 salariés permanents sur plus de 400 sites dans 50 pays, qui travaillent dans des conditions et des environnements divers. Les principaux risques concernant la sécurité des personnes et des biens sont :

• les évènement accidentels sur un site entraînant des conséquences graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les tiers, les biens et l'activité du site,
• les accidents de personne entraînant le décès ou une blessure grave d'un salarié, d'un prestataire, d'un sous-traitant ou d'un visiteur, survenant par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.

La crise sanitaire Covid-19 a fait émerger un nouveau scénario de risque concernant la santé/sécurité des personnes : une épidémie de la maladie Covid-19 sur un ou plusieurs sites de Vilmorin & Cie ayant des conséquences sur la santé des collaborateurs ainsi qu'en termes de continuité d'activité. C'est ce scénario de risque qui est évalué comme probable avec un potentiel impact humain critique.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle majeure (impact critique et vraisemblance probable)

SOURCES DU RISQUE

Les facteurs de risques sont notamment les suivants :

• risques d'accidents industriels
• (incendie, explosion, inondation, tremblement de terre),
• risques liés à la manutention manuelle et mécanique,
• risques liés à l'environnement de travail
• (chutes de plain-pied et de hauteur),
• risques liés aux équipements mécaniques et outils de travail, - risques liés à la circulation routière (accidents de trajet ou de mission),
• risques liés à l'exposition aux agents chimiques,
• risques liés à l'exposition à des agents biologiques (virus Covid-19),
• risques électriques.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Conséquences humaines,
• Conséquences financières,
• Impact sur la continuité d'activité,
• Impact sur l'image et la réputation,
• Conséquences juridiques.

GESTION DU RISQUE

Vilmorin & Cie place la sécurité de ses collaborateurs et de ses activités au premier plan de ses priorités.

Le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt (TF2) – glissant sur 12 mois – de Vilmorin & Cie s'établissait en août 2016 à 17,50 accidents par million d'heures travaillées, au 30 juin 2020 à 8,45 et est, en fin d'exercice 2020-2021, à 7,04 accidents par million d'heures travaillées. Vilmorin & Cie a renouvelé en décembre 2019 son objectif de diviser par deux le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt en 3 ans, soit moins de 5 accidents par million d'heures travaillées visés pour décembre 2021.

Pour y parvenir, un programme de prévention axé sur le développement et l'harmonisation de la culture sécurité de Vilmorin & Cie, le renforcement de l'approche managériale de la sécurité et la professionnalisation des pratiques est déployé.

Depuis 2018, la priorité a été donnée à la gestion des risques chimiques avec l'initiation d'un diagnostic. Celui-ci permet de porter à un niveau supérieur la maîtrise de ces risques par l'élaboration de nouvelles lignes directrices plus exigeantes, le déploiement de formations des managers sur site et de coaching des coordinateurs sécurité.

La politique en matière de sécurité est également présentée de manière détaillée dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », au paragraphe 5.3.1.1., page 143 tout comme les actions menées en matière de santé des collaborateurs.

En matière de sécurité des biens, Vilmorin & Cie s'est engagée en 2018 dans un plan quinquennal de prévention et de protection de l'ensemble de ses sites en matière de sécurité des biens afin de réduire à la fois la fréquence et l'impact d'événements tels qu'incendies, explosions, catastrophes naturelles ou vols. Ce plan comprend :

• un volet préventif incluant notamment l'amélioration des procédures, des plans d'intervention, des moyens de détection et le développement de la culture de risques sur chaque site (encadrement des travaux par points chauds, règles de stockage, détection incendie, coupure automatique du gaz, plans de continuité d'activité, etc.),
• un volet de protection avec des investissements significatifs dédiés notamment à l'installation de systèmes automatiques de sprinklage (1) et au renforcement des équipements de protection contre l'explosion.

Ce plan a d'ores et déjà permis d'améliorer de manière significative la criticité* de ces risques.

Ces programmes de sécurité sont pilotés par les services Corporate de Vilmorin & Cie en collaboration avec les Business Units au moyen de réunions régulières tant au niveau opérationnel qu'aux plus hauts niveaux de Direction.

Par ailleurs, pour accompagner cet effort, des lignes directrices ont été émises et des formations sont proposées.

Le risque sanitaire découlant de la crise Covid-19 est géré conjointement par les équipes Ressources Humaines et Sécurité du groupe et des Business Units et par l'intermédiaire des différentes cellules de crise. Les exigences réglementaires et autres protocoles sanitaires publiés par les gouvernements et agences sanitaires ont été rigoureusement mis en œuvre sur les sites de Vilmorin & Cie. Le télétravail a été privilégié lorsqu'il était possible et les processus de production en usine ou au champ ont été adaptés afin de garantir la sécurité de tous, tout en assurant la continuité des opérations.

2.2.2.3. Les risques de qualité produits

IDENTIFICATION DU RISQUE

Une fois créées et homologuées, les variétés de semences sont produites aux champs. Pour produire ses semences (semences de grandes cultures conventionnelles ou génétiquement modifiées, semences potagères conventionnelles), Vilmorin & Cie fait appel à un vaste réseau international d'agriculteurs-multiplicateurs*. La production des semences est présentée de manière détaillée dans la partie 1. « Présentation de Vilmorin & Cie », au paragraphe 1.7.1., page 49.

Vilmorin & Cie doit satisfaire aux obligations réglementaires et contractuelles, ainsi qu'aux exigences clients.

Des obligations réglementaires existent dans la plupart des pays ; celles-ci concernent notamment les aspects sanitaire (1), technologique et de pureté des semences, afin de garantir l'identité, la pureté spécifique et la faculté germinative des semences (2).

Vilmorin & Cie a également défini des exigences internes pour réduire son exposition aux risques de non-conformité produits. La non-conformité des produits peut avoir des conséquences financières pénalisantes notamment en raison du contexte international dans lequel évolue Vilmorin & Cie et de la complexité des réglementations qui peuvent différer d'un pays à l'autre.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle majeure (impact critique et vraisemblance rare)

SOURCES DU RISQUE

La réputation de Vilmorin & Cie, ses résultats financiers, ainsi que la valeur marchande des produits, pourraient être impactés négativement, en cas :

• de mélanges physiques ou par contamination via des flux de pollen entre semences conventionnelles et semences génétiquement modifiées,
• de dissémination de matériel régulé vers des produits tiers,
• de non-respect des exigences qualité requises par les fournisseurs de traits* OGM* (ces exigences portent par exemple sur la mise en place du Système de Management de la Qualité en conformité avec les exigences du programme ETS – Excellence Through Stewardship(3), sur la mise en œuvre d'un plan de contrôle en conformité avec les exigences du fournisseur de technologies, sur la réalisation de formations, etc.), - de contamination biologique de ses semences par des pathogènes
• (champignons, bactéries, virus, parasites, etc.) ou des insectes.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Conséquences financières,
• Impact sur l'image et la réputation,
• Conséquences juridiques.

GESTION DU RISQUE

En premier lieu, pour maîtriser la qualité de la production de ses semences, Vilmorin & Cie sécurise, sur la base de contrats et de cahiers des charges détaillés, les relations avec son réseau d'agriculteurs-multiplicateurs*. Ceux-ci sont rigoureusement sélectionnés dans une vision de partenariat à moyen, voire à long terme. En parallèle, Vilmorin & Cie dispose de systèmes de management de la qualité, déclinés dans ses structures opérationnelles afin d'assurer la conformité de ses produits conventionnels et OGM* pour les activités de recherche, de production et de commercialisation. À cet égard, il est à noter que, depuis l'arrêté de la Cour Européenne de Justice du 25 juillet 2018, les produits issus des nouvelles techniques d'édition du génome* sont actuellement considérés comme des OGM* sur le territoire européen.

S'agissant plus spécifiquement du système de management de la qualité OGM*, un système documentaire (lignes directrices, plans de contrôle, etc.) supporté par un outil de gestion documentaire Groupe est déployé et transmis aux collaborateurs, notamment par des formations internes. Une cartographie du risque OGM* est également réalisée par pays et par espèce et mise à jour chaque année, afin d'évaluer les différents niveaux de risques, de déterminer les priorités et de mettre à jour (si besoin) les plans de contrôle.

Des audits réguliers permettent de valider la mise en œuvre du système, la traçabilité des processus de recherche, essais, production, transformation, commercialisation afin de limiter les risques de mélanges, de non-conformité des semences ainsi que les erreurs d'étiquetage.

Pour garantir la qualité et la fiabilité des produits commercialisés, un dispositif de contrôle qualité est mis en place ainsi que des plans de contrôle à suivre (selon l'espèce et le pays). Ces contrôles analytiques spécifiques sont réalisés par des laboratoires accrédités, testés régulièrement et validés par le Département de Management de la Qualité afin de garantir la fiabilité des résultats. Au global, en 2020-2021, 40 collaborateurs des branches Semences de Grandes Cultures et Semences Potagères ont été formés sur les lignes directrices, et 29 audits (en présentiel ou en distanciel) ont été réalisés par le réseau d'auditeurs qualité interne.

Enfin, depuis 2012, Vilmorin & Cie adhère au programme international ETS (Excellence Through Stewardship) pour démontrer, par des audits externes, sa gestion responsable des OGM* en déclinant les exigences du système de management de la qualité ETS sur toutes les étapes de la vie des produits OGM* : recherche, production, marketing, lancement, commercialisation, gestion de crise et arrêt du produit. Vilmorin & Cie est auditée tous les 3 ans par des auditeurs externes indépendants sur la mise en œuvre de ce programme. La labellisation ETS de Vilmorin & Cie a été renouvelée en 2018, et de nouveaux audits sont prévus fin 2021.

La présence de pathogènes dans les semences de Vilmorin & Cie (principalement les semences potagères) est également un risque qui fait l'objet d'une gestion coordonnée au sein de la branche Semences Potagères. Pour assurer une maîtrise de ces risques, plusieurs actions ont été mises en place, notamment un pilotage du risque inter-Business Units, un renforcement des contrôles et du suivi de la réglementation phytosanitaire, le déploiement d'un standard interne et de procédures associées pour prévenir la présence de certains virus ou bactéries (le ToBRFV sur la tomate ou la bactérie Acidovorax sur les cucurbitacées par exemple).

Par ailleurs, les risques de qualité produits n'ont pas directement été impactés par la crise sanitaire Covid-19. Les mesures de contrôle ont dû être adaptées par rapport à la situation sanitaire : audits qualité à distance, anticipation des analyses qualité.

Les actions menées en matière de qualité produits sont également présentées de manière détaillée dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », au paragraphe 5.2.4., page 140.

⁽¹⁾ La qualité sanitaire est harmonisée par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) : https://www.ippc.int/fr/core-activities/governance/convention-text. (2) Les contrôles de la qualité des semences sont réalisés en laboratoire, utilisant habituellement les procédures harmonisées au niveau international de l'Organisation de la coopération et du développement économiques (OCDE), suivant les guidances de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA – https://www.seedtest.org/en/home.html). (3) Dispositif de référence créé à l'initiative de l'industrie semencière internationale.

2.2.2.4. Les risques liés à la sûreté des personnes et des biens

IDENTIFICATION DU RISQUE

Vilmorin & Cie est exposée à des risques d'atteinte aux personnes, notamment en raison de son implantation à l'international. Une partie significative de ses salariés (expatriés, salariés locaux ou en déplacement professionnel) est en effet régulièrement amenée à évoluer dans des pays présentant différentes sortes de risques (actions terroristes, conflits armés, émeutes, criminalité ou encore catastrophes naturelles).

Les risques surveillés sont liés à des événements ponctuels et localisés pouvant affecter les conditions de voyage et de vie sur place des salariés de Vilmorin & Cie et avoir un impact critique sur leur santé physique et morale.

Vilmorin & Cie est également exposée à d'autres risques sûreté comme les risques d'atteintes malveillantes contre ses biens (outils de production, stocks de production, produits de sa recherche, etc.) qui ont néanmoins une criticité* résiduelle plus faible. Si les vols à caractère « d'appropriation » (vols simples, cambriolages, etc.) constituent l'essentiel de ces risques, le vol de données ou d'informations dites « sensibles » (de type espionnage économique ou concurrentiel) constitue une menace non négligeable car les impacts peuvent être significatifs. Les actes malveillants à l'encontre du groupe continuent de représenter un risque élevé en matière d'image mais également de perte financière potentielle (en cas de destruction de parcelles d'essais notamment).

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle majeure (impact critique et vraisemblance rare)

SOURCES DU RISQUE

Les facteurs de risques pour les scénarios d'atteinte physique ou de disparition de salariés sont les suivants :

• risques liés aux pays d'implantation
• (évènement géopolitique, contexte social, insécurité, terrorisme),
• comportement lors des déplacements professionnels,
• événement accidentel majeur (disparition consécutive à une catastrophe naturelle).

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Conséquences humaines,
• Impact sur l'image et la réputation,
• Conséquences opérationnelles,
• Conséquences financières.

GESTION DU RISQUE

Vilmorin & Cie s'est dotée d'une procédure de veille et d'alerte sur les pays à risques permettant de limiter l'exposition des salariés. Cette veille quotidienne est complétée par un dispositif d'enregistrement permettant le suivi des salariés en déplacement ainsi qu'un système d'alerte en temps réel de ces derniers lorsqu'un risque vient à survenir dans leur secteur d'évolution. En matière de destination, Vilmorin & Cie a également procédé à un encadrement précis des déplacements professionnels. Enfin, des solutions de rapatriement réactives sont opérationnelles.

Ce dispositif est complété par les procédures de gestion de crise en rapport avec la nature de ces risques.

Depuis 2017, Vilmorin & Cie est référencée comme entreprise partenaire par le Centre des Crises et de Soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) et participe aux rencontres annuelles pour la sécurité des entreprises françaises à l'étranger.

S'agissant des risques d'atteintes aux biens, Vilmorin & Cie renforce en permanence les dispositifs de protection de ses sites ainsi que, plus globalement, sa politique de sûreté et de gestion de crise. Le département Sécurité/Sûreté Groupe centralise le renseignement, renforce les rapprochements avec les différents services concernés (Sécurité des Systèmes d'Information, Ressources Humaines, Business Units, etc.) et répond aux demandes ponctuelles de formation ou d'information liées à la sûreté. Deux manuels (le premier consacré à la sûreté au sein de la Société de manière générale et le second dédié spécifiquement à la sûreté lors des déplacements professionnels) ont été rédigés et mis en ligne à disposition de tous les collaborateurs. De plus, au cours de l'exercice 2020-2021, un manuel relatif à la protection physique des sites et des infrastructures a été rédigé puis mis en ligne à destination des responsables et directeurs de site. Dans le domaine de la prévention d'actions des opposants au groupe, ce département encadre également certains événements de Vilmorin & Cie susceptibles d'être ciblés.

L'ensemble de ces actions est coordonné par un Directeur Sécurité/Sûreté/Données/Archives/Crise et sont décrites de manière détaillée dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », au paragraphe 5.3.1.1., page 143.

La crise sanitaire Covid-19 a eu des répercussions économiques et géopolitiques qui pourraient aggraver à moyen terme les instabilités économiques, sociales et géopolitiques dans les différents pays d'activité de Vilmorin & Cie. Cependant, la veille sur les pays réalisée par l'équipe Sûreté, ainsi que la politique de réduction et de supervision des déplacements professionnels des salariés de Vilmorin & Cie pendant la crise sanitaire Covid-19, permet de maîtriser ce risque.

2.2.2.5. Les risques liés aux approvisionnements et aux achats de prestations ou fournitures clés

IDENTIFICATION DU RISQUE

Dans le cadre de ses activités, Vilmorin & Cie travaille avec de nombreux fournisseurs, sous-traitants et prestataires pour ses opérations de production agronomique, production en usine, stockage, transport, ainsi que pour ses activités de recherche et développement. Certaines prestations ou fournitures sont d'importance cruciale pour les opérations et pourraient, en cas de défaillance, avoir un impact sur la continuité des activités et de service d'une ou plusieurs Business Units de Vilmorin & Cie. Les prestations informatiques en termes de réseau et d'infrastructure font, entre autres, partie des fournitures et prestations ayant un impact potentiel sur la globalité du groupe.

De plus, Vilmorin & Cie, comme de nombreuses entreprises de tous secteurs, est confrontée à des risques de perturbation des chaînes d'approvisionnement. Ce phénomène n'est pas nouveau mais il a pris de l'ampleur depuis l'émergence de la crise sanitaire Covid-19. Ce risque pourrait s'aggraver en cas d'instabilités géopolitiques ou suite à des catastrophes naturelles.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle majeure (impact critique et vraisemblance rare)

SOURCES DU RISQUE

Les sources de risques pour la dépendance vis-à-vis d'un prestataire ou fournisseur clé sont les suivantes :

• fournisseur unique,
• savoir-faire ou expertise très spécifique,
• choix technologique,
• produits spécifiques,
• défaillances lors de la fourniture ou prestation, lesquelles peuvent être liées à la non-continuité de livraison (perturbation des chaînes d'approvisionnement), de service ou de fourniture ou à un non-respect des engagements contractuels du fournisseur/prestataire.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Impact sur la continuité des activités,
• Conséquences financières.

GESTION DU RISQUE

Le département de Coordination des Achats Groupe, avec le Comité d'Orientation Achats (COA) constitué de membres des Business Units de Vilmorin & Cie, ont défini la politique Achats applicable dans toutes les entités de Vilmorin & Cie et coordonnent la gestion des risques liés aux achats de la Société.

Certains achats sont centralisés, et d'autres, lorsqu'ils sont mutualisables entre plusieurs entités, sont coordonnés au sein du réseau de Coordination Achats Groupe ou bien décentralisés au sein des équipes Achats en Business Unit lorsque le besoin est spécifique à la Business Unit.

Vilmorin & Cie a mis en place une politique d'achats responsables et conduit de nombreux projets afin d'améliorer son efficacité et la gestion de ses risques :

• création de la fonction Achats IT (Information Technology) en support de la Direction des Systèmes d'Information centralisée,
• internationalisation des achats du groupe,
• amélioration de la performance organisationnelle par la création et le monitoring des indicateurs de la performance achats et par la digitalisation du process achats,
• lignes directrices Achats Groupe, préconisant le double sourcing pour la sélection des fournisseurs ou prestataires clés,
• processus qualité de sélection des fournisseurs (certifications, audits, plan de continuité, cahiers des charges).

S'appuyant sur ces avancées, un plan d'actions est en cours afin de :

• renforcer la structuration de la fonction Achats au sein des Business Units,
• poursuivre le déploiement des lignes directrices Achats dans les Business Units ainsi que le développement des contrats à l'international,
• poursuivre la digitalisation Achats, source d'efficience,
• réduire l'impact environnemental de Vilmorin & Cie sur tous ses territoires par la sélection des fournisseurs les plus avancés dans leur politique RSE,
• développer des outils améliorant la gestion des risques fournisseurs (analyse financière, analyse des risques, évaluation qualité/RSE, critères de sélection incluant la RSE),
• optimiser les délais de paiement et contrôler leur application.

La poursuite de la crise sanitaire Covid-19, ainsi que la reprise économique en Chine et aux Etats-Unis, continuent de perturber la chaîne d'approvisionnement mondiale et notamment les prestataires de transport et de logistique, entraînant des surcoûts et des allongements de délais, qui n'ont cependant pas eu d'impact financier significatif pour Vilmorin & Cie.

De plus, la crise sanitaire Covid-19 et les restrictions réglementaires en termes de déplacement des personnes ont conduit Vilmorin & Cie à instaurer plus de travail à distance pour un grand nombre de ses collaborateurs. Dans ce cadre-là, les prestations informatiques, que ce soit en termes de réseau, d'outils de travail à distance, d'infrastructures, occupent une place encore plus importante pour la continuité des activités de Vilmorin & Cie. Les services informatiques de Vilmorin & Cie, regroupés sous une organisation transverse, sont mobilisés pour assurer la continuité de service et la gestion des prestataires informatiques en liaison avec le département Coordination des Achats Groupe.

Contrats importants hors cours normal des affaires

Vilmorin & Cie exerce l'ensemble de ses activités auprès d'un nombre important de fournisseurs et d'une clientèle diversifiée. Dans le cadre de ses activités, Vilmorin & Cie a notamment recours à l'utilisation de technologies spécifiques qui font l'objet de contrats pluriannuels.

À l'exception de ces contrats pluriannuels, il n'est pas identifié actuellement de contrat important, hors cours normal des affaires, susceptible d'avoir un impact significatif et récurrent sur son profil financier.

Évolution du poids des principaux clients (en % du chiffre d'affaires consolidé)

Évolution du poids des principaux fournisseurs

(en % du chiffre d'affaires consolidé)

2.2.2.6. Les risques d'atteinte à la réputation ou à l'image de Vilmorin & Cie

IDENTIFICATION DU RISQUE

Vilmorin & Cie, par ses activités, est exposée à des attaques publiques de toute nature et de toute origine, en France plus particulièrement, fondées ou non, de bonne ou de mauvaise foi, pouvant porter atteinte à son image et à sa réputation. De tels événements pourraient avoir des effets négatifs sur les ventes, les résultats, l'image, l'attractivité et les perspectives de développement de Vilmorin & Cie.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle majeure (impact significatif et vraisemblance fortement probable)

SOURCES DU RISQUE	CONSÉQUENCES POTENTIELLES
Vilmorin & Cie pourrait être ciblée dans des médias nationaux avec	POUR VILMORIN & CIE
un impact auprès des décideurs politiques, des influenceurs, de ses clients et actionnaires, de ses salariés et, plus largement, du grand public, ou lors d'un appel au boycott via les réseaux sociaux, lancé par une association de consommateurs ou une ONG pouvant aller jusqu'à des manifestations.	- Impact sur l'image et la réputation, - Impact sur l'attractivité, - Conséquences financières.

GESTION DU RISQUE

Afin de limiter la prolifération et la portée de critiques et attaques contre la Société ainsi que leurs impacts, Vilmorin & Cie, en liaison avec son actionnaire de référence, Limagrain, a mis en place un dispositif visant à prévenir ce risque et à être en capacité de réagir en cas de crise médiatique. La Direction Communication et Relations Institutionnelles, qui est plus spécifiquement en charge de la communication de crise, axe le dispositif autour de plusieurs actions :

• Le renforcement des relations notamment avec les pouvoirs publics européens, nationaux, régionaux et territoriaux, afin de présenter le groupe, ses activités et ses installations, ses enjeux et ses risques potentiels. Cette action préventive permet de gagner en compréhension et en proximité en temps de crise, dans les situations où l'intervention de ces services est nécessaire.
• Le développement d'une communication régulière avec des médias ciblés et des internautes pour faciliter la compréhension du groupe et engager un dialogue de qualité.
• La sensibilisation et la formation des dirigeants, communicants et porte-parole du groupe. Deux guides de communication de crise sont mis à leur disposition et des formations spécifiques au media-training sont planifiées à titre préventif pour préparer certains sujets plus sensibles et, lors de situations de crise, pour préparer des prises de parole.
• La diffusion d'une procédure presse, destinée aux filiales de Vilmorin & Cie, permettant de suivre et d'encadrer les prises de parole auprès des médias. Celle-ci a fait l'objet d'un audit interne en 2020-2021. L'audit a permis de vérifier l'efficacité du déploiement et de la mise en œuvre de cette procédure sur le périmètre audité.
• L'organisation d'une cellule de communication de crise au niveau groupe en charge de recommander la stratégie de communication et de déployer le plan de communication dans les meilleurs délais en temps de crise.
• La réalisation d'exercices de gestion de crise.

Une veille presse et web spécifique, flexible et multilingue (médias sociaux, sites Internet, blogs, presse, etc.), axée sur l'anticipation et l'identification des risques d'image, complète le dispositif et permet de suivre les indicateurs de retombées médiatiques concernant Vilmorin & Cie et ses marques.

De plus, pour accompagner les collaborateurs de Vilmorin & Cie, premiers vecteurs de l'image de la Société, et les guider dans leurs actions et comportements dans un souci d'intégrité et d'éthique, des outils sont mis à disposition, au premier rang desquels figurent les Principes éthiques et code de conduite (1).

Les actions en matière de communication, visant notamment à nourrir le dialogue sociétal sur les enjeux de la semence, sont présentées de manière détaillée dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », au paragraphe 5.2.3., page 139.

(1) Les informations sur les Principes éthiques et le Code de Conduite sont présentées de manière détaillée dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », au paragraphe 5.3.2., page 152.

2.2.2.7. Les risques de change

IDENTIFICATION DU RISQUE

Du fait de son activité et de sa présence internationale, Vilmorin & Cie est exposée aux variations du cours des devises dans la conduite de ses activités et la conversion des comptes en devises locales des sociétés à l'étranger.

La crise sanitaire Covid-19 et la crise économique engendrée s'est poursuivie en 2020-2021, entraînant la poursuite d'une forte volatilité sur le marché des changes et aggravant le risque de change. En effet, cette crise a eu un impact sur la forte dépréciation des principales devises dans lesquelles Vilmorin & Cie opère par rapport à l'euro. C'est le cas notamment sur le rouble en Russie, le dollar australien, le rand sud-africain, la livre turque, le zloty polonais, la couronne tchèque, la roupie indienne, le real brésilien, etc., avec des dévaluations variant de -10 % à -30 %.

Au 30 juin 2021, le risque de change demeure un facteur de risque significatif mais il ne s'est pas accru. L'impact positif des évolutions de change sur les charges opérationnelles de Vilmorin & Cie vient en effet compenser les 68 millions d'euros d'impact enregistrés sur le chiffre d'affaires au 30 juin 2021.

Par ailleurs, les pertes de change comptabilisées sur la gestion des flux en devises sont en sensible diminution par rapport à juin 2020.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle forte (impact significatif et vraisemblance probable)

SOURCE DU RISQUE	CONSÉQUENCES POTENTIELLES
- Fluctuation des devises.	POUR VILMORIN & CIE
	- Conséquences financières.

GESTION DU RISQUE

Compte tenu de la dimension de Vilmorin & Cie et de son implantation internationale, des procédures ont été mises en place afin de mieux cerner ces risques et de les maîtriser.

C'est ainsi que la Direction Financière Groupe pilote, pour le compte de Vilmorin & Cie, les risques de change au moyen d'une procédure de mutualisation intra-groupe des taux et de stratégies de couverture au niveau du groupe. Vilmorin & Cie gère quatorze devises dans le cadre de cette procédure de mutualisation intra-groupe, dont les principales devises sont le dollar américain (USD), le sterling anglais (GBP) et le yen (JPY).

Par ailleurs, Vilmorin & Cie localise autant que possible les charges opérationnelles dans les devises pour lesquelles son chiffre d'affaires est exposé.

La méthodologie de couverture et les valeurs impliquées sont détaillées dans la note 32 point 2.1. « Informations relatives au risque de change » des annexes aux comptes consolidés du présent document d'enregistrement universel; une analyse de sensibilité au risque de change après gestion est décrite au point 2.1.5. « Informations sur l'exposition aux instruments de couverture de change » des annexes aux comptes consolidés du présent document d'enregistrement universel.

2.2.2.8. Les risques liés aux productions agronomiques

IDENTIFICATION DU RISQUE

Les activités de Vilmorin & Cie sont caractérisées par une saisonnalité marquée, une sensibilité aux risques climatiques et des aléas d'approvisionnement. Que ce soit pour des raisons climatiques, techniques, géopolitiques, contractuelles, etc., les conséquences des risques liés aux productions agronomiques et donc aux approvisionnements en semences sont potentiellement impactantes pour Vilmorin & Cie.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle forte (impact modéré et vraisemblance fortement probable)

SOURCES DU RISQUE	CONSÉQUENCES POTENTIELLES
- Aléas climatiques.	POUR VILMORIN & CIE
- Contexte géopolitique.	- Conséquences financières, - Impact sur l'image et la réputation.

GESTION DU RISQUE

Le plan de production(1) joue un rôle majeur dans la limitation des risques liés aux approvisionnements. Indispensable au bon approvisionnement des marchés et à la maîtrise des niveaux de stocks, le plan de production est élaboré en tenant compte de différents facteurs : besoins du marché, état de la récolte, courbe de vie commerciale de la variété et aptitude à la conservation de chaque lot de semences, mais aussi en fonction des zones de production. Piloté par les responsables de production, ce plan est validé par la Direction Générale de chacune des sociétés.

En termes de risques climatiques, météorologiques et géopolitiques, l'implantation internationale diversifiée des zones de production et des sites de recherche permet de répartir et de limiter les risques et d'assurer une production de semences régulière et de qualité. De plus, en termes de production, la forte saisonnalité de l'activité, les besoins spécifiques des différentes espèces et les variations de la demande rendent nécessaire l'implantation des sites de production, en propre ou au moyen du réseau d'agriculteurs-multiplicateurs* ou de sous-traitance, partout dans le monde. La répartition des bassins de production sur les cinq continents, aussi bien dans l'hémisphère nord que dans l'hémisphère sud, assure cette maîtrise du risque.

(1) Selon les espèces et variétés, le plan de production se construit sur la base des prévisions de vente pour l'année suivante. Ces dernières sont estimées au regard des stocks, des débouchés clients et des tendances marchés. Le plan de production vise à définir les espèces et variétés à produire, les lieux et les quantités de production, en fonction des risques climatiques, des lieux de production, des précocités, des rendements moyens et des producteurs.

2.2.2.9. Les risques liés à la propriété intellectuelle

IDENTIFICATION DU RISQUE

Les droits de propriété intellectuelle détenus par Vilmorin & Cie, incluant notamment des variétés végétales et la protection d'innovations technologiques, constituent des actifs de Vilmorin & Cie, nécessitant des précautions particulières.

La remise en cause de la validité des titres de propriété intellectuelle et des droits qui y sont attachés, ainsi que l'utilisation par des tiers non autorisés d'actifs, produits ou procédés protégés par des droits de propriété intellectuelle, constituent un risque d'importance pour Vilmorin & Cie.

Par ailleurs, l'activité de Vilmorin & Cie nécessite d'avoir accès à des ressources génétiques* afin de développer de nouvelles variétés adaptées aux besoins des agriculteurs dans le monde. À ce titre, et en raison des règlementations nationales complexes liées à l'application par les États de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Vilmorin & Cie est notamment exposée au risque d'utiliser une ressource génétique* en contravention avec la règlementation locale.

Évaluation du risque résiduel pour Vilmorin & Cie : criticité* résiduelle forte (impact significatif et vraisemblance rare)

SOURCES DU RISQUE

Les risques de propriété intellectuelle de Vilmorin & Cie sont liés à :

• l'accès à une variabilité génétique qui se restreint,
• des protections qui se renforcent dans le domaine et obligent à des analyses en termes de propriété intellectuelle de plus en plus poussées pour déterminer précisément la liberté d'opérer sur ces matériels ou technologies,
• la contrefaçon de ses actifs, de ses produits et procédés.

CONSÉQUENCES POTENTIELLES POUR VILMORIN & CIE

• Conséquences financières,
• Conséquences juridiques,
• Impact sur l'image et la réputation.

GESTION DU RISQUE

Vilmorin & Cie dispose d'experts de la Direction Juridique et de la Direction Scientifique qui travaillent en étroite collaboration sur les problématiques liées à la propriété intellectuelle. Soutenue par un cadre juridique solide et un réseau d'experts en matière de propriété intellectuelle, Vilmorin & Cie bénéficie de nombreux outils pour protéger ses droits et ses innovations.

Afin de mettre en œuvre et déployer les politiques Groupe en matière de propriété intellectuelle dans les entités opérationnelles, un réseau de correspondants propriété intellectuelle est en place dans les Business Units de Vilmorin & Cie.

Des obligations relatives à la confidentialité et à la protection de la propriété intellectuelle du groupe sont prévues dans les contrats de travail et dans les contrats avec les partenaires. De plus, une des dispositions des Principes éthiques et du Code de Conduite prévoit que chaque salarié doit s'astreindre à la confidentialité en ce qui concerne les travaux de recherche de Vilmorin & Cie et sa propriété intellectuelle. Il s'agit là d'un élément essentiel à la pérennité et au développement de l'entreprise.

Par ailleurs, des procédures de contrôle se renforcent chaque année afin de permettre une traçabilité du matériel génétique utilisé. Ce processus repose sur des procédures de collecte édictées en la matière et sur la formation des salariés de Vilmorin & Cie et ses filiales sur ce sujet.

Les enjeux liés à la protection de la création variétale sont présentés de manière détaillée dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », au paragraphe 5.2.2.1, page 138.

2.3. Litiges

Le risque de litiges est identifié dans la cartographie complète des risques de Vilmorin & Cie mais n'est pas répertorié comme l'un des risques les plus critiques de cette cartographie. Dans sa présentation des principaux facteurs de risques, Vilmorin & Cie se limite à la description des risques les plus critiques de sa cartographie.

Vilmorin & Cie et ses filiales sont amenées, dans la conduite de leurs activités, à devoir résoudre ponctuellement des litiges de diverses natures : clients (recouvrement, réclamations diverses), fournisseurs, concurrents (propriété intellectuelle). Ceux-ci font l'objet d'une analyse de risques détaillée et donnent lieu à un traitement approprié dans les sociétés concernées, en liaison avec la Direction Juridique de Vilmorin & Cie.

Ces litiges font l'objet de provisions lorsque cela est approprié. Les informations relatives aux litiges sont présentées dans la note 27 « Autres provisions courantes » des annexes aux comptes consolidés.

Au 30 juin 2021, la Société n'identifiait aucun litige pouvant affecter significativement sa situation financière. Il n'existe pas d'autre procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure en cours ou menace de procédure à son encontre dont la Société a connaissance, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

2.4. Les moyens de maîtrise communs à l'ensemble des risques opérationnels

2.4.1. Le dispositif de gestion des crises

Vilmorin & Cie, dans le cadre de ses activités, peut être confrontée à des situations de crise pouvant impacter notamment sa réputation. Un dispositif de gestion des crises est en place depuis plusieurs années et est piloté par la Direction Gouvernance Risques Conformité. Il implique différentes fonctions de l'entreprise et se décline dans les Business Units. Ce dispositif s'appuie sur des outils dédiés et notamment sur des règles de gestion et de communication de crise diffusées à l'ensemble des entités du périmètre Vilmorin & Cie.

Au cours de l'exercice 2020-2021, plusieurs événements ont justifié la mobilisation de la cellule de crise de la Société et de cellules de crise au sein des Business Units concernées, notamment pour la gestion de la crise sanitaire Covid-19 au niveau de Vilmorin & Cie et des Business Units qui est présentée de manière détaillée dans la partie 5. « Responsabilité sociétale et performance extra-financière », au paragraphe 5.1.7., page 134.

La gestion de ces événements, parfois sensibles, a été menée avec succès. Dans une démarche d'amélioration continue, les pratiques sont revues selon les retours d'expérience.

2.4.2. Les assurances

Vilmorin & Cie dispose d'une politique de couverture globale qui concerne différents risques opérationnels et fait appel aux produits d'assurance du marché mondial, en fonction de leur disponibilité et des réglementations locales.

Des programmes d'assurance sont négociés et pilotés au niveau de Vilmorin & Cie pour ses filiales avec des assureurs internationaux ou nationaux de premier rang. Ceux-ci concernent notamment les risques de dommages aux biens et pertes d'exploitation, de responsabilité civile, de dommages aux marchandises transportées et ceux relatifs à la flotte automobile.

Pour les risques de dommages aux biens et pertes d'exploitation et responsabilité civile, les couvertures sont en « tous risques sauf » sur la base des garanties les plus larges existantes sur le marché, assorties de franchises variables selon l'activité. 98 % des entités de Vilmorin & Cie, représentant la totalité du chiffre d'affaires consolidé, sont garanties par le programme Responsabilité Civile Groupe disposant des garanties les plus larges possibles. La majeure partie des entités de Vilmorin & Cie sont garanties par le programme Dommages aux Biens ou par des polices souscrites localement auprès d'assureurs de renom. Les limites de garanties, fixées sur la base de scénarios catastrophes et sur la base des capacités offertes par le marché des assurances, sont de 300 millions d'euros par sinistre pour les risques Dommages et Pertes d'exploitation, et de 80 millions d'euros par sinistre et par an pour la Responsabilité Civile Exploitation et Produits.

Les programmes d'assurance pour les risques spéciaux, potentiellement significatifs, qui exigent un traitement centralisé, tels que la responsabilité des mandataires sociaux, le risque environnement et le risque « cyber », sont négociés en fonction des capacités disponibles sur les marchés.

La gestion de ces programmes est confiée à des courtiers et assureurs professionnels sous la supervision de Vilmorin & Cie. Ces programmes ont été renouvelés au 1er juillet 2021 pour une nouvelle durée d'un an.

Vilmorin & Cie poursuit l'uniformisation de sa politique de couverture et le déploiement de ses programmes d'assurance internationaux.

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

Rapport sur le 3 gouvernement d'entreprise

Ce chapitre intègre les éléments constituant le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de Commerce. Ce rapport a été arrêté par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 13 octobre 2021 et sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle prévue le 10 décembre 2021.

3.1. Code de gouvernement d'entreprise de référence RFA 90

3.2.	Le Conseil d'Administration RFA	91
3.2.1.	Composition du Conseil d'Administration
	et mandats des Administrateurs	91
3.2.2.	Évolution de la composition du Conseil d'Administration	101
3.2.3.	Présentation de Limagrain et de la structure actionnariale	101
3.2.4.	Règlement Intérieur et fonctionnement du Conseil d'Administration	102
3.3.	Les Comités spécialisés RFA	104
3.3.1.	Le Comité d'Audit et de Gestion des Risques	104
3.3.2.	Le Comité Stratégique	104
3.4.	Les organes de Direction RFA	105
3.4.1.	La Direction Générale	105
3.4.2.	Le Comité Exécutif	107

3.5. Conventions avec les mandataires sociaux et intérêts des dirigeants RFA 108 3.5.1. Options de souscription d'actions, participations dans le capital, droits de vote, conventions avec les mandataires sociaux,

conventions prévues à l'article L.22-10-10, procédure d'évaluation des conventions courantes 108 3.5.2. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs 108 3.5.3. Informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce 111 3.5.4. Rémunérations des organes de Direction 111 3.5.5. Ratio d'équité 111 3.5.6. Conflits d'intérêts 112 3.5.7. État récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, réalisées au cours de l'exercice clos au 30 juin 2021 112 3.6. Participation des Actionnaires aux Assemblées Générales RFA 113 3.7. Éléments susceptibles d'avoir

• une incidence en cas d'offre publique RFA 113
• Annexe 114

3.1. Code de gouvernement d'entreprise de référence

Vilmorin & Cie se réfère, depuis l'exercice 2016-2017, au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, publié en décembre 2009 et révisé en septembre 2016, considérant qu'il est adapté à la gouvernance de la Société et à la structure de son actionnariat. Ce Code est disponible sur le site Internet de Middlenext (www.middlenext.com).

Le Code Middlenext a fait l'objet d'un travail d'actualisation auquel Vilmorin & Cie a participé. Il a été publié en septembre 2021. Vilmorin & Cie s'attachera à prendre en compte cette actualisation dans les documents relatifs aux comptes qui clôtureront le 30 juin 2022.

Le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie, conformément à la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, a pris connaissance des points de vigilance du Code lors de sa réunion du 29 juin 2021 et s'est en outre attaché tout au long de l'exercice à veiller à leur prise en considération.

Le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie met en pratique les différentes recommandations formulées à ce jour par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dans le respect des spécificités de Vilmorin & Cie.

Au 30 juin 2021, Vilmorin & Cie n'identifiait ainsi pas de point de divergence avec ce Code.

3.2. Le Conseil d'Administration

Vilmorin & Cie attache depuis toujours la plus grande importance à la qualité de sa gouvernance.

Celle-ci est fortement empreinte du double particularisme, lié au métier de semencier et sa nécessaire vision de long terme, et à son actionnaire de référence, Limagrain, coopérative agricole et groupe semencier international.

Limagrain s'est engagé depuis 1993, année de cotation de Vilmorin & Cie, à favoriser sa stratégie de développement dans le respect des intérêts des Actionnaires minoritaires, autre soutien fondamental du développement de la Société.

3.2.1. Composition du Conseil d'Administration et mandats des Administrateurs

Composition du Conseil d'Administration au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie est composé de huit membres :

• le Président Directeur Général : Sébastien VIDAL,
• quatre autres Administrateurs représentant l'actionnaire de référence Limagrain : Philippe BLATEYRON, Annick BRUNIER, Séverine DARSONVILLE et Pascal VIGUIER,
• un Administrateur représentant Bpifrance Investissement : Benoist DE SAINT LAGER,
• deux Administratrices indépendantes : Géraldine BÖRTLEIN et Marie-Yvonne CHARLEMAGNE.

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de 3 ans, renouvelable. Cette durée permet un renouvellement échelonné des Administrateurs, conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.

Activités principales

Agriculteur, Vice-Président du Groupe Limagrain

Expertise et expérience

Administrateur du Groupe Limagrain depuis 2006, Sébastien VIDAL a exercé plusieurs mandats au sein de différentes branches du Groupe.

Actuellement, il est Vice-Président du Groupe Limagrain et Président de la branche Semences de Grandes Cultures.

Sébastien VIDAL

Président Directeur Général

Nationalité française — 45 ans

Mandat Début : 2016 — Renouvellement : 2020 — Expiration : 2023

Mandats en cours au 30 juin 2021

Président :

Desprat & Saint Verny SAS, Limagrain Europe SAS

Président du Conseil d'Administration : Limagrain Brasil SA (Brésil)

Co-Gérant : Dome 2000

Director of the Board : Limagrain (Thaïland) Co Ltd

Administrateur :

Société Coopérative Agricole Limagrain (Vice-Président), Groupe Limagrain Holding SA, Sélia SA, Tardif Tivagrain SA, Limagrain Brasil SA (Brésil)

Membre du Comité d'Administration : Limagrain Europe SAS

Member Representative : AgReliant Genetics LLC (États-Unis)

Mandats échus au cours des 5 derniers exercices (Échéance du mandat)

2016-2017

Gérant : Limagrain Chile Limitada (Chili)

2018-2019

Président Directeur Général : Limagrain Europe SA, Sélia SA, Tardif Tivagrain SA

Administrateur : HM.CLAUSE SA, Limagrain Europe SA, Vilmorin SA

Member of the Board : Hazera Seeds Ltd (Israël)

2019-2020

Member of the Board : HM.CLAUSE INC. (États-Unis)

2020-2021

Director of the Board : Link Seed Proprietary Limited (Afrique du Sud)

Rapport sur le gouvernement d'entreprise 3.2. Le Conseil d'Administration

Activités principales

Agriculteur, Vice-Président du Groupe Limagrain

Expertise et expérience

Administrateur du Groupe Limagrain depuis 2009, Philippe BLATEYRON a exercé plusieurs mandats au sein de différentes branches du Groupe.

Actuellement, il est Vice-Président du Groupe Limagrain et Président de la branche Semences Potagères.

Philippe BLATEYRON

Administrateur et membre du Comité d'Audit et de Gestion des Risques

Nationalité française — 54 ans

Mandat Début : 2020 — Expiration : 2023

Mandats en cours au 30 juin 2021

Président et membre du Comité d'Administration : HM.CLAUSE SAS, Vilmorin-Mikado

Director : HM.CLAUSE INC. (États-Unis), Hazera Seeds Ltd (Israël)

Chairman of the Board of Officers : HM.CLAUSE INC. (États-Unis)

Administrateur :

Société Coopérative Agricole Limagrain (Vice-Président), Groupe Limagrain Holding SA, Sélia SA, Syndicat des producteurs de semences de maïs et de sorgho des Limagnes et du Val d'Allier (Représentant de la Coopérative Agricole Limagrain et Premier Vice-Président)

Mandats échus au cours des 5 derniers exercices (Échéance du mandat)

2017-2018

Administrateur : HM.CLAUSE SAS

2018-2019

Administrateur : Limagrain Europe

2019-2020

Administrateur : HM.CLAUSE SAS, Limagrain Brasil SA (Brésil), Soltis (Représentant de Limagrain Europe), Vilmorin-Mikado

Director : Link Seed Proprietary Limited (Afrique du Sud)

2020-2021

Président Directeur Général : Vilmorin-Mikado

Activité principale Codirigeante d'Alcimed

Expertise et expérience

Géraldine BÖRTLEIN est diplômée de Centrale Paris, avec une spécialisation en bioingénierie, et Docteur en biochimiepharmacologie.

Elle a co-fondé Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés, en 1993. Depuis cette date, elle codirige la société, qui compte aujourd'hui 200 collaborateurs, et bénéficie de ce fait d'une expérience de près de 30 ans dans des secteurs de haute technologie.

Elle est également Vice-Présidente de l'Association des Conseils en Innovation.

Géraldine BÖRTLEIN

Administratrice indépendante Nationalité française — 53 ans

Mandat Début : 2021 — Expiration : 2021

Mandats en cours au 30 juin 2021

Néant

Mandats échus au cours des 5 derniers exercices (Échéance du mandat) Néant

Rapport sur le gouvernement d'entreprise 3.2. Le Conseil d'Administration

Activité principale Agricultrice

Expertise et expérience

Administratrice du Groupe Limagrain depuis 2012, Annick BRUNIER a exercé plusieurs mandats au sein de différentes branches du Groupe.

Aujourd'hui, elle est Présidente de l'activité Boulangerie-Pâtisserie de Limagrain.

Elle représente également le Groupe au sein du Conseil d'Administration de La Coopération Agricole Auvergne-Rhône-Alpes.

Annick BRUNIER

Administratrice

Nationalité française — 61 ans

Mandat Début : 2017 — Renouvellement : 2020 — Expiration : 2023

Mandats en cours au 30 juin 2021

Présidente Directrice Générale : Jacquet Brossard SA, Savane Brossard SA

Administratrice :

Société Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Jacquet Brossard SA, Savane Brossard SA, Sélia SA

Membre du Comité d'Administration :

Limagrain Ingredients SAS, Vilmorin Jardin SA

Mandats échus au cours des 5 derniers exercices (Échéance du mandat)

2016-2017

Présidente :

Jacquet Belgium (Représentante de Jacquet Brossard SA), Jacquet Brossard Distribution (Représentante de Jacquet Brossard SA), Jacquet Panification (Représentante de Jacquet Brossard SA), Milcamps (Représentante de Jacquet Brossard SA)

2017-2018

Administratrice : DLF France

Co-gérante : De la Graine au Pain SARL

2020-2021

Administratrice : Vilmorin Jardin SA

Activité principale

Associée fondatrice et dirigeante de MYA Partners, société de Conseil

Expertise et expérience

Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, diplômée d'Audencia avec une spécialisation en finance et expert comptable, bénéficie de plus de 35 ans d'expérience au sein de plusieurs entreprises de dimension internationale (PWC, Rougier).

Elle a principalement occupé des postes dans la finance, en France et en Afrique. Après avoir intégré le groupe forestier Rougier en 1999 en tant que Directeur Financier groupe, elle est nommée au Directoire puis au Conseil d'Administration et en devient Directeur général délégué groupe en 2015. En avril 2019, elle crée MYA Partners, structure de conseil dédiée aux entreprises de taille intermédiaire investissant sur le continent africain.

Marie-Yvonne CHARLEMAGNE

Administratrice indépendante et Présidente du Comité d'Audit et de Gestion des Risques

Nationalité française — 62 ans

Mandat Début : 2019 — Expiration : 2022

Mandats en cours au 30 juin 2021

SOCIÉTÉS HORS DU GROUPE Présidente : MYA Partners SAS, APIS Solutions SAS

Mandats échus au cours des 5 derniers exercices (Échéance du mandat) Néant

Rapport sur le gouvernement d'entreprise 3.2. Le Conseil d'Administration

Activité principale Agricultrice

Expertise et expérience

Administratrice du Groupe Limagrain depuis 2012, Séverine DARSONVILLE a exercé plusieurs mandats au sein de différentes branches du Groupe.

Aujourd'hui, elle est Administratrice de l'activité Semences Potagères de Vilmorin & Cie.

Elle est également Présidente de Vegepolys Valley (représentante de Limagrain), pôle de compétitivité mondial du végétal.

Elle représente aussi le Groupe au Conseil de Surveillance de Révision Sud Est.

Enfin, elle représente la Coopération Agricole au Comité Directeur du HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole).

Séverine DARSONVILLE

Administratrice Nationalité française — 41 ans

Mandat Début : 2020 — Expiration : 2023

Mandats en cours au 30 juin 2021

Director : Hazera Seeds Ltd (Israël), HM.CLAUSE INC (États-Unis)

Administratrice : Société Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Sélia SA

Membre du Comité d'Administration : HM.CLAUSE SAS, Vilmorin-Mikado

Mandats échus au cours des 5 derniers exercices (Échéance du mandat)

2017-2018

Administratrice : Limagrain Europe

2019-2020

Administratrice : HM.CLAUSE SA

2020-2021

Administratrice : Vilmorin-Mikado

Activité principale

Directeur d'Investissement chez Bpifrance Investissement

Expertise et expérience

Diplômé de l'École Supérieure de Commerce de Paris, Benoist DE SAINT LAGER est, depuis 2015, Directeur d'investissement au sein de l'équipe Large Cap de Bpifrance Capital Développement.

Il débute sa carrière en conseil en fusions-acquisitions chez Credit Suisse First Boston à Paris en 1999, avant de rejoindre HSBC en 2001, puis Close Brothers (devenue DC Advisory) en 2008.

Il a assuré, entre 2015 et 2020, le suivi de l'investissement de Bpifrance dans Limagrain.

Benoist DE SAINT LAGER

Administrateur, représentant Bpifrance Investissement Nationalité française — 45 ans

Mandat Début : 2020 — Expiration : 2023

Mandats en cours au 30 juin 2021

SOCIÉTÉS HORS DU GROUPE

Représentant permanent de Bpifrance Investissement, elle-même membre du Comité de Surveillance : ADE Holding (SAS, RCS Paris 824 504 534)

Représentant permanent de Bpifrance Investissement, elle-même censeur au sein du Conseil de Surveillance : Looping Cie (SAS, RCS Paris 878 712 512)

Représentant permanent de Bpifrance Investissement, elle-même membre du Conseil de Surveillance : Société d'Assistance et Gestion du Stationnement (SAS, RCS Macon 389 337 817)

Mandats échus au cours des 5 derniers exercices (Échéance du mandat) Néant

Rapport sur le gouvernement d'entreprise 3.2. Le Conseil d'Administration

Activités principales

Agriculteur, Président du Groupe Limagrain

Expertise et expérience

Administrateur du Groupe Limagrain depuis 1999, Pascal VIGUIER a exercé plusieurs mandats au sein de différentes branches du Groupe.

Depuis décembre 2018, il occupe le poste de Président du Groupe Limagrain.

À ce titre, il intervient auprès de plusieurs organisations professionnelles du monde agricole.

Pascal VIGUIER

Administrateur et membre du Comité d'Audit et de Gestion des Risques

Nationalité française — 57 ans

Mandat Début : 2007 — Renouvellement : 2019 — Expiration : 2022

Mandats en cours au 30 juin 2021

Président : Société Coopérative Agricole Limagrain

Président Directeur Général : Groupe Limagrain Holding SA

Président du Comité d'Administration : GLH Participations (Représentant de Groupe Limagrain Holding SA)

Administrateur :

Société Coopérative Agricole Limagrain (Président), Groupe Limagrain Holding SA, Sélia SA, Tardif Tivagrain SA (Représentant de la Société Coopérative Limagrain)

Mandats échus au cours des 5 derniers exercices (Échéance du mandat)

2016-2017

Conseil de Gérance : Limagrain Chile Limitada (Chili)

2018-2019

Président Directeur Général : Limagrain Europe SA

Administrateur : Limagrain Europe SA, Unisigma GIE

Member Representative : AgReliant Genetics LLC (États-Unis)

2019-2020

Président du Conseil d'Administration : Limagrain Brasil SA (Brésil)

Chairman of the Board of Directors : Link Seed Proprietary Limited (Afrique du Sud)

Administrateur : Limagrain Brasil SA (Brésil)

Member of Management Committee : Limagrain Cereal Seeds LLC (États-Unis)

Member of the Board : Bisco Bio Sciences Private Ltd (Inde), Vilmorin USA Corp. (États-Unis)

Tableau de la composition du Conseil d'Administration au 30 juin 2021

	Nationalité	Âge	Indépendance(1)	Début du mandat	Date du dernier renouvellement	Expiration du mandat en cours	Nombre d'années au Conseil	Taux de participation aux réunions du Conseil	Comité d'Audit et de Gestion des Risques	Comité Stratégique
Sébastien VIDAL Président du Conseil d'Administration	Française	45	Non	2016	2020	2023	5 ans	100%		Membre
Philippe BLATEYRON	Française	54	Non	2020	-	2023	1 an	100%	Membre	Membre
Géraldine BÖRTLEIN	Française	53	Oui	2021	-	2021	-	100%		Membre
Annick BRUNIER	Française	61	Non	2017	2020	2023	4 ans	100%
Marie-Yvonne CHARLEMAGNE	Française	62	Oui	2019	-	2022	2 ans	100%	Présidente	Membre
Séverine DARSONVILLE	Française	41	Non	2020	-	2023	-	100%
Benoist DE SAINT LAGER	Française	45	Non	2020	-	2023	-	100%		Membre
Pascal VIGUIER	Française	57	Non	2007	2019	2022	14 ans	100%	Membre	Président
Nombre de réunions							5	4	2
Taux de présence moyen							100%	100%	100%

(1) Indépendance au sens des critères du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext tels qu'appréciés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 29 juin 2021.

Le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie ne comprend pas d'Administrateur représentant les salariés, conformément à la dérogation de l'article L.22-10-7 du Code de Commerce, Groupe Limagrain Holding remplissant par ailleurs cette obligation.

Au titre de leurs mandats, l'ensemble des Administrateurs élit domicile à l'adresse suivante :

c/o Vilmorin & Cie - CS 20001 Saint Beauzire - 63360 GERZAT

Le Conseil d'Administration attache une importance particulière à sa composition et à celle de ses Comités. Il veille à s'assurer de la complémentarité des profils des Administrateurs, en particulier, en termes de compétences (expertise du monde agricole, connaissances comptables et financières, etc.). Il veille également à maintenir un taux d'indépendance du Conseil approprié à la structure actionnariale de la Société (cf. paragraphe 3.2.3.), ainsi qu'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de celui-ci.

Indépendance des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie a été élargi dès décembre 2007 pour intégrer un Administrateur indépendant.

Conformément au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext et comme cela est précisé dans le Règlement Intérieur de Vilmorin & Cie, la Société s'assure qu'au moins deux membres du Conseil d'Administration ont la qualité de membre indépendant en répondant aux critères suivants :

• ne pas avoir été, au cours des 5 dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe,

• ne pas avoir été, au cours des 2 dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.),

• ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif,
• ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
• ne pas avoir été, au cours des 6 dernières années, Commissaire aux Comptes de l'entreprise.

Ainsi, Marie-Yvonne CHARLEMAGNE et Géraldine BÖRTLEIN sont considérées comme Administratrices indépendantes car elles n'entretiennent avec Vilmorin & Cie aucune relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance de leur jugement.

Le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie, lors de sa réunion du 29 juin 2021, a vérifié que Marie-Yvonne CHARLEMAGNE et Géraldine BÖRTLEIN remplissaient les critères d'indépendance rappelés ci-dessus.

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration

La mixité du Conseil d'Administration a été intégrée à compter de l'exercice 2013-2014 par la nomination successive de deux Administratrices.

Au 30 juin 2021, la présence de quatre femmes sur un total de huit Administrateurs siégeant au Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie, assure une représentation des femmes au-delà du seuil de 40 %, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-3 du Code de Commerce.

3.2.2. Évolution de la composition du Conseil d'Administration

Évolutions en 2020-2021

Séverine DARSONVILLE a été nommée par l'Assemblée Générale des Actionnaires réunie le 11 décembre 2020, en qualité de nouvelle Administratrice, pour une durée de 3 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.

Bpifrance Participations, représentée par Benoist DE SAINT LAGER, a été nommée Administrateur par l'Assemblée Générale des Actionnaires, réunie le 11 décembre 2020, pour une durée de 3 ans qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023. Pour prendre en compte les politiques internes du Groupe Bpifrance, le Conseil d'Administration du 3 mars 2021 a constaté la substitution de Bpifrance Participations par Bpifrance Investissement, en sa qualité de société de gestion agréée par l'AMF habilitée à gérer ou conseiller l'ensemble des fonds ou véhicules d'investissement du Groupe Bpifrance, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

La ratification du mandat de Bpifrance Investissement sera soumise à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra le 10 décembre 2021.

Géraldine BÖRTLEIN a été nommée le 3 mars 2021 en qualité d'Administratrice indépendante, en remplacement de Claude RAYNAUD, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021.

La ratification du mandat de Géraldine BÖRTLEIN sera soumise à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 10 décembre 2021.

Évolutions prévues en 2021-2022(1)

Le mandat de Géraldine BÖRTLEIN venant à expiration, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra le 10 décembre 2021 de renouveler le mandat d'Administratrice indépendante de Géraldine BÖRTLEIN pour une durée de 3 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.

L'Assemblée Générale qui se tiendra le 10 décembre 2021 sera également appelée à délibérer sur la désignation en qualité de nouvel Administrateur de Sébastien BRIFFOND pour une durée de 3 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.

Agriculteur et Administrateur du Groupe Limagrain depuis décembre 2015, Sébastien BRIFFOND a exercé plusieurs mandats au sein de différentes branches du Groupe.

Actuellement, il est Vice-Président du Groupe Limagrain (depuis décembre 2020) et Président des branches Produits de Jardin et Ingrédients. Il assure plus spécifiquement le suivi des activités locales de la Coopérative Limagrain.

Complémentairement, le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie reverra la composition des Comités spécialisés à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 10 décembre 2021.

3.2.3. Présentation de Limagrain et de la structure actionnariale

Le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie est composé majoritairement d'Administrateurs provenant du Groupe Limagrain qui bénéficient de ce fait d'une spécialisation en agriculture et en agronomie, doublée d'une expertise dans les semences.

Actionnaire de référence de l'entreprise, Limagrain a favorisé le développement de Vilmorin & Cie par un accompagnement régulier et soutenu de ses investissements.

Créé et dirigé par des agriculteurs français, Limagrain est une coopérative agricole et un groupe semencier international. Sa raison d'être est de coopérer pour faire progresser l'agriculture partout et pour tous.

Créateur et producteur de variétés végétales et céréalières, Limagrain développe des activités en semences potagères et en semences de grandes cultures – au travers de Vilmorin & Cie – ainsi que des produits agroalimentaires (ingrédients et produits de boulangerie-pâtisserie) – au travers notamment des marques Jacquet et Brossard.

Limagrain est garant de la stratégie de croissance à long terme de Vilmorin & Cie.

Limagrain est structuré autour d'une société holding, Groupe Limagrain Holding (GLH), société anonyme détenue majoritairement par la Société Coopérative Agricole Limagrain, comptant près de 1 500 adhérents.

Reflet d'une culture d'ouverture et d'une approche inédite de sa gouvernance, Limagrain a ouvert en 2010 le capital et la gouvernance de sa holding GLH au Fonds Stratégique d'Investissement, intégré désormais dans Bpifrance, afin de contribuer à son développement. Dans le même objectif, le groupe Crédit Agricole est entré au capital de GLH en juin 2013.

Depuis octobre 2020, Bpifrance Participations ne détient plus de participation dans GLH et a acquis une participation au sein de Vilmorin & Cie. En se repositionnant au niveau de Vilmorin & Cie, Bpifrance a confirmé son engagement stratégique aux côtés de Limagrain, concrétisant sa volonté de poursuivre le partenariat initié il y a plus de dix ans, en support au déploiement de la stratégie de Vilmorin & Cie.

Le taux de détention de Limagrain au capital de Vilmorin & Cie était de 70,22 % au 30 juin 2021(2). Limagrain est disposé à considérer la baisse de ce taux en fonction des opportunités de marché et dans l'objectif de favoriser le développement de Vilmorin & Cie.

⁽¹⁾ Sous réserve du vote favorable de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021.

⁽²⁾ À l'exception des actions bénéficiant selon les dispositions statutaires d'un droit de vote double (inscription au nominatif et détention depuis plus de 4 ans), le Groupe Limagrain ne détient aucun titre bénéficiant de droit particulier.

Responsable devant son actionnaire majoritaire, le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie l'est au même titre vis-à-vis de l'ensemble des autres Actionnaires, leurs objectifs et intérêts communs étant d'investir dans une société saine et profitable avec une vision à long terme.

Majoritairement représenté au sein du Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie, Limagrain veille, au travers des différents processus décisionnels requis au niveau de son organisation, de son management et de sa gouvernance, à ne pas exercer un contrôle abusif sur les orientations stratégiques et leurs applications opérationnelles. À ce titre, Limagrain a mis formellement en place depuis 2010 un Comité Stratégique, non-statutaire, auquel participent les Administrateurs indépendants de Vilmorin & Cie ; ce Comité analyse régulièrement les orientations stratégiques de la Société en liaison avec les projets et opportunités de développement proposés par la Direction Générale et le Comité Exécutif.

Par ailleurs, le Groupe Limagrain a structuré de longue date ses différentes activités en les spécialisant au sein de branches dédiées, s'engageant de fait à ne pas investir dans des activités concurrentes de Vilmorin & Cie en dehors du périmètre de cette dernière.

Vilmorin & Cie détient directement la plupart des sociétés significatives rentrant dans le périmètre de consolidation de ses comptes.

3.2.4. Règlement Intérieur et fonctionnement du Conseil d'Administration

3.2.4.1. Le Règlement Intérieur

Conformément à la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie dispose d'un Règlement Intérieur. Ce Règlement Intérieur précise notamment les principes régissant le fonctionnement du Conseil d'Administration, ainsi que les obligations déontologiques des membres, notamment en matière de déclaration et de gestion des conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration. Il est disponible sur le site Internet de la Société, dans la rubrique Publications/Information réglementée/Statuts, chartes d'initiés et règlements, à l'adresse : https://www.vilmorincie.com/fr/archives/publications/ information-reglementee/statuts-et-chartes-d-inities/(1).

3.2.4.2. Formation et information des Administrateurs

Outre les formations individuelles et personnalisées suivies régulièrement par les Administrateurs de Vilmorin & Cie, le Conseil d'Administration consacre chaque année un séminaire d'une semaine au cours duquel sont abordées différentes thématiques directement liées à la stratégie de développement de la Société. Au cours de l'exercice 2020-2021, les échanges ont porté prioritairement sur le plan à moyen terme par activité, l'étude des principales politiques agricoles et environnementales dans le monde, l'agriculture de demain ainsi que plusieurs sujets liés à l'environnement dont le carbone et la biodiversité.

(1) Les informations figurant sur le site Internet de Vilmorin & Cie ne font pas partie intégrante du présent document, sauf si elles y sont incorporées par référence.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise 3.2. Le Conseil d'Administration

Concernant l'information des membres du Conseil d'Administration, il est précisé dans le Règlement Intérieur que tous les Administrateurs doivent naturellement avoir accès aux mêmes informations.

L'ordre du jour des Conseils d'Administration est établi par le Président. Comme le stipule le Règlement Intérieur, il est communiqué préalablement à chaque réunion aux membres et accompagné, dans la mesure du possible, des documents et informations nécessaires, pour leur permettre de préparer efficacement les réunions. En outre, comme le précise le Règlement Intérieur de Vilmorin & Cie, « les Administrateurs sont tenus régulièrement informés, entre les réunions, de tous les événements ou opérations présentant un caractère significatif pour la vie du groupe ».

3.2.4.3. Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie se réunit régulièrement, sur convocation écrite de son Président, soit au siège de la Société, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation.

Au titre de l'exercice 2020-2021, le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie s'est réuni à cinq reprises en fonction d'un planning de travail établi annuellement. Le taux de présence des membres du Conseil d'Administration est de 100 %. En plus des réunions planifiées, le Conseil d'Administration peut être convoqué sur tout autre sujet ayant une importance significative et est ensuite informé de l'avancement de ces dossiers.

Par ailleurs, la préparation des décisions stratégiques fait l'objet de discussions régulières entre les membres du Conseil d'Administration et les Directeurs opérationnels.

Les Administrateurs de Vilmorin & Cie sont également investis de responsabilités dans les Conseils d'Administration ou autres instances équivalentes de ses principales filiales.

Les Commissaires aux Comptes de Vilmorin & Cie participent deux fois par an aux réunions du Conseil, portant sur l'arrêté des comptes semestriels et annuels.

Les travaux du Conseil d'Administration émanent de ses missions d'orientation et de surveillance.

Le rôle du Conseil d'Administration consiste donc prioritairement à s'assurer de l'optimisation de la gestion de l'ensemble des structures opérationnelles. À cet effet, il est plus particulièrement amené à définir la stratégie globale de Vilmorin & Cie, à vérifier la cohérence des politiques mises en œuvre et à s'assurer que les risques principaux sont identifiés et correctement maîtrisés. Les principaux thèmes traités au cours de cet exercice ont porté sur :

• l'analyse et l'approbation des orientations présentées par le Comité Exécutif dans le cadre du plan à moyen terme,
• la confirmation de la stratégie et des orientations des branches Semences Potagères et de Grandes Cultures tant en termes de développement international que d'investissements en recherche,
• la mise en œuvre du plan de développement de la Société ainsi que des partenariats stratégiques, notamment en technologies amont,
• la mise en œuvre d'opérations financières destinées à conforter les ressources à moyen et long termes de la Société (émission d'obligations, entrée de Bpifrance Investissement au capital de la Société, etc.),
• la mise en œuvre des évolutions réglementaires (évolution du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, etc.),
• l'arrêté des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels 2020-2021,
• l'approbation du budget pour l'exercice 2021-2022.

Le Conseil d'Administration a arrêté les comptes sociaux et les comptes consolidés de Vilmorin & Cie, ainsi que les rapports y afférents, lors de la réunion du 13 octobre 2021.

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur et à la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, le Conseil d'Administration veille régulièrement à la mise en place d'un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et des personnes clés, dans le respect des spécificités de Vilmorin & Cie. Les lignes directrices du plan de succession des mandataires sociaux sont élaborées selon les cas soit au sein du Conseil d'Administration de Limagrain pour ses représentants directs, soit en échange avec le Comité Stratégique pour les Administrateurs indépendants. Pour ce qui concerne les dirigeants salariés et les personnes clés, Vilmorin & Cie a mis en place dans le cadre de sa fonction Ressources Humaines, un Comité Carrières chargé notamment de planifier et d'organiser la mobilité et la succession des cadres dirigeants et des cadres de direction.

Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats et validé par chaque Administrateur. Chaque Administrateur peut se faire communiquer postérieurement, sur sa demande, copie des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration. Les extraits des procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président du Conseil d'Administration ou par le Directeur Général.

3.2.4.4. Évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration

Afin de se conformer à la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext relative à la mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil, le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie procède annuellement à l'auto-évaluation de son mode de fonctionnement, de l'organisation de ses travaux et de sa composition. Néanmoins, le Conseil d'Administration a retenu l'option de ne pas formellement réaliser cette évaluation avec l'aide de consultants extérieurs. Le Président du Conseil d'Administration invite les membres du Conseil d'Administration à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, ainsi que sur la préparation des travaux, et ce une fois par an. Un questionnaire a été remis à l'ensemble des Administrateurs et les résultats de ce questionnaire ont été présentés lors du Conseil d'Administration tenu le 3 mars 2021.

3.3. Les Comités spécialisés

Pour conforter ses travaux, le Conseil d'Administration s'appuie sur deux Comités spécialisés : le Comité d'Audit et de Gestion des Risques et le Comité Stratégique.

3.3.1. Le Comité d'Audit et de Gestion des Risques

Composition au 30 juin 2021

Depuis 2010, le Conseil d'Administration de Vilmorin & Cie a mis en place un Comité d'Audit et de Gestion des Risques aujourd'hui présidé par Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, Administratrice indépendante, et placé sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d'Administration.

Au 30 juin 2021, Philippe BLATEYRON et Pascal VIGUIER sont également membres de ce Comité.

Participent aussi à ce Comité, Sébastien VIDAL, Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie, Olivier FALUT, Directeur Financier de Vilmorin & Cie, et selon les points d'ordre du jour, les Commissaires aux Comptes de la Société et certains autres collaborateurs requis pour leur expertise.

Missions

Le Comité d'Audit et de Gestion des Risques est doté d'un Règlement Intérieur adopté par les membres du Conseil d'Administration le 23 février 2010 et mis à jour le 4 mai 2017. Celui-ci précise les modalités d'organisation et de fonctionnement, en complément des dispositions des statuts de Vilmorin & Cie et des décisions de son Conseil d'Administration.

Le Comité d'Audit et de Gestion des Risques est chargé en particulier de :

• contrôler le processus d'élaboration de l'information financière,
• s'assurer de l'efficacité de l'ensemble du contrôle interne et de la gestion des risques,
• suivre le contrôle légal des comptes par les Commissaires aux Comptes et auditeurs externes,
• proposer la désignation des Commissaires aux Comptes, leur rémunération, s'assurer de leur indépendance et veiller à la bonne exécution de leurs missions,
• approuver la fourniture des services rendus par les Commissaires aux Comptes autres que la certification des comptes, conformément à la réglementation en vigueur.

Principaux travaux 2020-2021

Le Comité d'Audit et de Gestion des Risques s'est réuni quatre fois au cours de l'exercice 2020-2021, avec un taux de participation de 100 %. Ses travaux ont notamment porté sur : - l'examen des comptes semestriels et annuels,

• le plan d'audit interne ainsi qu'un bilan semestriel de réalisation de celui-ci,
• l'analyse actualisée du management des risques Groupe,
• l'analyse de la politique de cybersécurité du Groupe,
• la politique en termes de responsabilité sociétale d'entreprise appliquée par le Groupe,
• la présentation du plan anticorruption mis en œuvre par le Groupe.

3.3.2. Le Comité Stratégique

Composition au 30 juin 2021

Créé en 2010, le Comité Stratégique est composé au 30 juin 2021 de six Administrateurs et est actuellement présidé par Pascal VIGUIER.

Sont également membres de ce Comité, Philippe BLATEYRON, Géraldine BÖRTLEIN, Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, Benoist DE SAINT LAGER et Sébastien VIDAL.

Participent également à ce Comité, Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie et Olivier FALUT, Directeur Financier de Vilmorin & Cie.

Missions

Comité non statutaire, le Comité Stratégique est chargé en particulier de :

• revoir les orientations stratégiques ainsi que l'analyse prospective des marchés et de l'évolution concurrentielle,
• proposer la désignation des nouveaux Administrateurs indépendants.

Son fonctionnement est régi par un Règlement Intérieur adopté par les membres du Conseil d'Administration en date du 30 juin 2017.

Principaux travaux 2020-2021

Le Comité Stratégique s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2020-2021, avec un taux de participation de 100 %. Ses travaux ont notamment porté sur la stratégie de Vilmorin & Cie avec ses principaux partenaires (notamment Seed Co, KWS) et le plan stratégique de l'activité Semences de Grandes Cultures.

Compte tenu du choix actuel de réserver aux seuls Administrateurs indépendants l'attribution d'une rémunération liée à l'activité ainsi que de l'organisation spécifique de sa Direction Générale, en lien avec son actionnaire de référence, Vilmorin & Cie ne dispose pas actuellement formellement et directement d'un Comité des Rémunérations. Aussi le Conseil d'Administration a retenu l'option de ne pas mettre en place ni Comité des Nominations, ni Comité des Rémunérations, mais de traiter directement dans ses séances plénières de ces questions.

3.4. Les organes de Direction

3.4.1. La Direction Générale

La Direction Générale de Vilmorin & Cie était assurée par le Président du Conseil d'Administration, Sébastien VIDAL. Le Conseil d'Administration a ainsi retenu l'unicité des fonctions de Président et de Directeur Général.

3.4.1.1. Le Directeur Général Délégué

Le Président du Conseil d'Administration est assisté dans sa mission par un Directeur Général Délégué, plus spécifiquement en charge des fonctions opérationnelles. Au 30 juin 2021, cette fonction était occupée par Daniel JACQUEMOND, et ce depuis le 8 décembre 2017.

Expertise et expérience

Diplômé de l'ESCP Europe, Daniel JACQUEMOND est doté d'une expérience de plus de 35 ans dans les principaux métiers du Groupe, et a notamment occupé diverses fonctions opérationnelles de Direction Générale de filiales en France et en Allemagne. Puis, de 2000 à 2017, Daniel JACQUEMOND a été Directeur Financier de Vilmorin & Cie.

Daniel JACQUEMOND

Directeur Général Délégué Nationalité française — 63 ans

Mandat Début : 2017 — Renouvellement : 2020 — Expiration : 2023

Mandats en cours au 30 juin 2021

Président & CEO : Vilmorin USA Corp (États-Unis)

Vice-Président : Vilmorin Garden Sp.zo.o. (Pologne)

Directeur Général Délégué : Vilmorin Jardin SAS

Member of the Board :

Hengji Limagrain Seeds Co. Ltd (Chine), Limagrain (Beijing) Agricultural Technical Services Co Ltd (Chine), Limagrain (Beijing) Business Consulting Co Ltd (Chine), Seed Co International (Botswana), Seed Co Limited (Zimbabwe), Vilmorin Hong Kong Limited (Hong Kong), Vilmorin 2014 (Holdings) Limited (Royaume-Uni), Vilmorin Singapore PTE. Ltd (Singapour), Vilmorin USA Corp (États-Unis)

Administrateur non Coopérateur :

Société Coopérative Agricole Limagrain

Nomination de Franck BERGER en tant que Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie, à compter du 13 octobre 2021, compte tenu du prochain départ à la retraite de Daniel JACQUEMOND

Proche de la limite d'âge statutaire, Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie, partira à la retraite fin 2021.

Entré dans le Groupe il y a plus de 35 ans, Daniel JACQUEMOND a été Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie depuis fin 2017. Il a contribué à la définition et au déploiement de la stratégie de développement et d'innovation. À ce titre, il a notamment participé à l'atteinte et la consolidation du leadership mondial des Semences Potagères, à l'internationalisation des Semences de Grandes Cultures, ainsi qu'à la transformation de l'activité Produits de Jardin, permettant à Vilmorin & Cie de se développer constamment et de se renforcer progressivement pour répondre aux enjeux des marchés de demain.

Dans cette perspective, Franck BERGER a été nommé Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie lors du Conseil d'Administration qui s'est réuni le 13 octobre 2021. Franck BERGER était Directeur des Semences Potagères de Vilmorin & Cie depuis 2016.

Diplômé d'AgroParis Tech (France), il est doté d'une expérience de plus de 30 ans dans les principaux métiers du Groupe et a notamment occupé plusieurs postes de Direction au sein de l'activité Semences Potagères, en France, aux États-Unis et au Japon. Il est Vice-Président de l'UFS (Union Française des Semenciers), après en avoir été le Président de 2016 à 2019, et représente la France au Conseil d'Administration de l'ISF (International Seed Federation).

Franck BERGER assurera, dans la continuité, le déploiement de la stratégie de développement de Vilmorin & Cie.

3.4.1.2. Limitations des pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'aux Conseils d'Administration.

Le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, les pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué ont été partiellement limités par le Conseil d'Administration sans que cette limitation ne soit opposable aux tiers.

Ces limitations portent notamment sur les points suivants (selon des limites financières définies par le Conseil d'Administration) :

• acquisition, apport et cession de participation dans d'autres sociétés ou constitution de sûretés sur ces participations,
• souscription d'engagements hors bilan,
• emprunt à l'exception des financements de campagne à moins d'un an,
• décision d'accorder toutes cautions et constituer toutes hypothèques ou autres garanties sur tous les biens de la Société.

3.4.2. Le Comité Exécutif

Au 30 juin 2021, le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie était animé par Daniel JACQUEMOND et composé de :

Olivier FALUT Directeur Financier

Quiterie FOULET Directrice des Ressources Humaines

Daniel JACQUEMOND Directeur Général Délégué

Régis FOURNIER Directeur de la branche Semences de Grandes Cultures

Franck BERGER Directeur de la branche Semences Potagères

Compte tenu de la nomination, à compter du 13 octobre 2021, de Franck BERGER en tant que Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie, Rémi BASTIEN est nommé Directeur de la branche Semences Potagères de Vilmorin & Cie ; il prendra ses fonctions début 2022. Il rejoindra, à ce titre, le Comité Exécutif.

Rémi BASTIEN est Directeur Général de la Business Unit Semences Potagères HM.CLAUSE depuis 2017.

Diplômé d'AgroParis Tech (France), il bénéficie d'une expérience de près de 20 ans dans le secteur semencier et a notamment travaillé en France, en Suisse et en Hongrie. Il a rejoint Vilmorin & Cie en 2013, où il a été nommé la même année Directeur Général de la Business Unit Limagrain Europe (Semences de Grandes Cultures).

Le Comité Exécutif se réunit sur la base de deux fois par mois et a pour vocation de :

• proposer les orientations stratégiques au Conseil d'Administration puis veiller à leur mise en œuvre,
• arbitrer les propositions budgétaires des différents pôles opérationnels et en contrôler régulièrement la réalisation,
• analyser toute opportunité de croissance externe, de partenariat ou de désinvestissement, la proposer au Conseil d'Administration puis en assurer la finalisation,
• définir les principales règles et procédures de fonctionnement de Vilmorin & Cie,
• établir les projets d'arrêtés de comptes, consolidés et sociaux, semestriels et annuels.

3.5. Conventions avec les mandataires sociaux et intérêts des dirigeants

3.5.1. Options de souscription d'actions, participations dans le capital, droits de vote, conventions avec les mandataires sociaux, conventions prévues à l'article L.22-10-10, procédure d'évaluation des conventions courantes

Les Administrateurs de Vilmorin & Cie ne détiennent pas d'actions Vilmorin & Cie à l'exception de Sébastien VIDAL, qui bénéficie d'un prêt de consommation d'actions.

Aucune opération ou convention n'a été conclue par la Société avec ses mandataires sociaux.

Aucun prêt ou garantie n'a été accordé ou constitué en leur faveur par des banques de la Société. Aucun contrat de service liant les membres du Conseil d'Administration ou la Direction Générale et prévoyant l'octroi d'avantages n'a été conclu avec Vilmorin & Cie ou l'une de ses filiales.

Conformément à l'article L.22-10-10 du Code de Commerce, aucune convention n'a été conclue entre l'une des sociétés

contrôlées par la Société au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce et un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société.

En application des articles L.22-10-12 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration a mis en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Cette procédure rappelle le cadre réglementaire applicable aux conventions susceptibles d'être conclues. Sa mise en œuvre est confiée à la Direction Juridique de la Société.

3.5.2. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-8 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration soumet, pour l'exercice clos le 30 juin 2021, à l'approbation de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que définie dans les paragraphes 3.5.2.1. et 3.5.2.2.

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-8 du Code de Commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux doit être conforme à l'intérêt social de la Société, contribuer à sa stratégie commerciale et à sa pérennité.

L'évolution de la rémunération des mandataires sociaux bénéficiant d'un contrat de travail est soumise aux processus et recommandations applicables à l'ensemble des Cadres de Direction.

La société Vilmorin & Cie étant majoritairement contrôlée par Limagrain, le processus de décision suivi pour la détermination de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie résulte de délibérations spécifiques d'un comité ad hoc constitué entre le Président Directeur Général de Vilmorin & Cie, le Président et le Directeur Général de Limagrain. Ladite rémunération est revue annuellement par ce comité.

3.5.2.1. Rémunérations et avantages de toute nature perçus par les dirigeants mandataires sociaux

Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, les principes de détermination de ces rémunérations répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence.

Monsieur Sébastien VIDAL, Président Directeur Général, exerce son mandat à titre gratuit, tant pour ses fonctions de Président que de Directeur Général. Il ne perçoit pas de rémunération au niveau de Vilmorin & Cie, ni au niveau de Limagrain. En effet, le principe de gestion des Administrateurs représentant Limagrain est qu'ils ne soient ni salariés ni rémunérés au titre de leur mandat.

Dans le cadre de l'organisation des fonctions de Direction Générale du Groupe Limagrain, le Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée, établi au niveau de la société Groupe Limagrain Holding. Sa rémunération est versée par Groupe Limagrain Holding et fait l'objet d'une refacturation auprès de Vilmorin & Cie au travers de management fees.

Le contrat de travail définit notamment les éléments de rémunération, les dispositions relatives à la clause de nonconcurrence ainsi que les modalités de fin de contrat.

La rémunération des mandataires sociaux bénéficiant d'un contrat de travail se compose :

• d'une partie fixe forfaitaire qui est revue annuellement,

• d'une partie variable qui est définie, exercice par exercice, en référence uniquement à la performance financière de la Société, exprimée en « pour mille » du résultat net consolidé de Vilmorin & Cie. La formulation du calcul de cette quote-part de résultat est revue en début d'exercice puis est appliquée en fin d'exercice après approbation définitive des comptes consolidés. Son montant est plafonné à une année de rémunération fixe,

• d'avantages en nature par la mise à disposition d'un véhicule de fonction,
• d'indemnités de fin de carrière,
• et d'un intéressement collectif mis en place par accord de Groupe.

La rémunération totale attribuée pour l'exercice 2020-2021 à Monsieur Daniel JACQUEMOND, au titre de sa fonction de Directeur Général Délégué, s'élève à 309,9 milliers d'euros, dont une partie variable de 67,5 milliers d'euros. Les engagements totaux relatifs aux indemnités de fin de carrière de Daniel JACQUEMOND s'élèvent au 30 juin 2021 à 326 milliers d'euros.

Les indemnités contractuelles attribuées en cas de rupture de contrat correspondent à une année de rémunération totale, fixe et variable. La formule de calcul, qui en constitue le plafond, prend en compte la rémunération fixe forfaitaire brute annuelle, hors avantages en nature, à laquelle est ajoutée une indemnité complémentaire correspondant à la moyenne annualisée des trois derniers exercices clos de la rémunération variable.

Il est précisé que seule la rupture du contrat de travail peut en être le fait générateur et que le versement de ces indemnités ne s'applique pas si le Directeur Général Délégué quitte à son initiative la Société.

Au terme de l'exercice 2020-2021, l'impact potentiel de la rupture du mandat du Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie peut être évalué à 0,39 million d'euros.

En contrepartie d'une obligation de non-concurrence, le Directeur Général Délégué bénéficie en outre d'une indemnité compensatrice correspondant à une année de rémunération fixe forfaitaire brute, hors avantages en nature, à laquelle s'ajoute une indemnité correspondant à la moyenne annuelle des trois derniers exercices clos de la rémunération variable. Au terme de l'exercice 2020-2021, cette indemnité peut être évaluée à 0,39 million d'euros.

Enfin, il est précisé que le Directeur Général Délégué ne bénéficie d'aucune rémunération au titre de son mandat social, ses rémunérations étant exclusivement liées au contrat de travail.

L'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que l'attribution d'actions de performance sont non applicables aux dirigeants mandataires sociaux de Vilmorin & Cie.

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021, statuera sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021, à Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué.

3.5.2.2. Rémunérations et avantages de toute nature perçus par les Administrateurs (mandataires sociaux non dirigeants)

Les Administrateurs provenant du Groupe Limagrain exercent leur mandat à titre gratuit et ne perçoivent pas de rémunération liée à leur activité (rémunération qui était précédemment qualifiée de « jetons de présence ») ; en outre ils ne perçoivent aucune rémunération de société ayant un lien juridique direct ou indirect avec Vilmorin & Cie, en conformité avec les pratiques du Groupe Limagrain.

Les Administratrices indépendantes perçoivent une rémunération liée à leur activité au sein du Conseil d'Administration et à leur participation aux Comités compte tenu du temps consacré à ces fonctions.

À la suite de la résolution votée par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer la totalité des jetons de présence relatifs à l'exercice 2019-2020 (46 830 euros), à Marie-Yvonne CHARLEMAGNE et Mary DUPONT-MADINIER, Administratrices indépendantes.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes au 30 juin 2021 de fixer le montant de la rémunération liée à l'activité des Administrateurs au titre de l'exercice 2020-2021 à la somme de 48 000 euros.

3.5.2.3. Tableaux récapitulatifs des rémunérations

Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dus ou attribués au titre de l'exercice 2020-2021, qui seront soumis au vote des Actionnaires au cours de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021, sont indiqués dans les tableaux qui suivent, réalisés en référence à l'annexe prévue dans le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.

Toute rubrique non mentionnée dans ces tableaux est réputée non applicable.

Tableau 1 - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

	30.06.19		30.06.20		30.06.21
En milliers d'euros	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué
Rémunération fixe	230,4	230,4	234,7	234,7	236,0	236,0
Rémunération variable annuelle	76,9	76,9	77,9	77,9	67,5	67,5
Rémunération liée à l'activité	-	-	-	-	-	-
Avantages en nature(1)	6,4	6,4	6,4	6,4	6,4	6,4
Total	313,7	313,7	318,9	318,9	309,9	309,9

(1) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Ces dispositions ne concernent pas Sébastien VIDAL, qui exerce son mandat à titre gratuit.

Tableau 2 - Tableau sur les rémunérations liées à l'activité (et autres rémunérations) perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

En milliers d'euros	30.06.19 Montants versés	30.06.20 Montants versés	30.06.21 Montants versés
Mary DUPONT-MADINIER, Administratrice indépendante
Rémunération liée à l'activité	15,3	15,6	-
Autres rémunérations	-	-	-
Total	15,3	15,6	-
Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, Administratrice indépendante
Rémunération liée à l'activité		31,2	32,0
Autres rémunérations		-	-
Total		31,2	32,0
Géraldine BÖRTLEIN, Administratrice indépendante
Rémunération liée à l'activité			16,0
Autres rémunérations			-
Total			16,0

Ces dispositions ne concernent pas les autres Administrateurs de Vilmorin & Cie, qui exercent leur mandat à titre gratuit.

Il est précisé que, concernant la rémunération liée à l'activité de Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, celle-ci a été égalitairement définie au titre d'une part de son mandat d'Administratrice, comprenant sa participation aux Comités, et d'autre part en tant que Présidente du Comité d'Audit et de Gestion des Risques.

Tableau 3 - Tableau récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Sébastien VIDAL, Président Directeur Général Date début mandat : 2016 Date fin mandat : 2023		x		x		x		x
Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué Date début mandat : 2017 Date fin mandat : 2023	x			x	x		x

3.5.3. Informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration soumet les informations requises en matière de rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021 ou attribuée au titre de ce même exercice au vote de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021 qui sera invitée à se prononcer sur l'ensemble des informations figurant aux paragraphes 3.5.2.1. et 3.5.2.2. ci-avant.

3.5.4. Rémunérations des organes de Direction

En 2020-2021, le montant des rémunérations versées et des avantages en nature attribués aux membres du Comité Exécutif, s'est élevé à 1,5 million d'euros. Par ailleurs, le montant total des prestations à financer dans le cadre des départs en retraite du Comité Exécutif s'élève à 0,4 million d'euros au 30 juin 2021.

3.5.5. Ratio d'équité

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce, est présenté ci-dessous, « le niveau de la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué mis au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux ainsi que l'évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices ».

Cette présentation a été réalisée dans un souci de mise en conformité aux exigences de transparence en matière de rémunération des dirigeants. Elle pourra naturellement évoluer en fonction d'éventuelles précisions ultérieures et positions officielles diffusées à l'attention des entreprises.

En milliers d'euros	30.06.17	30.06.18	30.06.19	30.06.20	30.06.21
Rémunération du Directeur Général Délégué	312,4	348,8	313,7	318,9	309,9
Rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société(1)	66,4	68,3	66,7	69,1	72,2
Ratio rémunération moyenne	4,7	5,1	4,7	4,6	4,3
Rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société(1)	46,9	49,7	48,0	49,8	50,6
Ratio rémunération médiane	6,7	7,0	6,5	6,4	6,1
Rémunération SMIC(2) sur une base 35h - 13 mois					20,2
Ratio d'équité par rapport au SMIC(2)					15,3

(1) Ces rémunérations se rapportent aux salariés de la structure Vilmorin & Cie SA.

(2) Salaire minimum de croissance.

Il est à noter que la rémunération considérée dans le tableau ci-dessus présente l'ensemble des composantes de la rémunération, fixe et variable. En conséquence, la rémunération de certains salariés ne comportant pas de part variable, la structure de rémunération entre le Directeur Général Délégué et les salariés diffère.

Ce tableau n'inclut pas le Président Directeur Général, Sébastien VIDAL, qui exerce son mandat à titre gratuit.

3.5.6. Conflits d'intérêts

Le Règlement Intérieur de Vilmorin & Cie en vigueur comporte un article relatif à l'indépendance des Administrateurs et aux conflits d'intérêts. Il prévoit l'obligation pour un Administrateur se trouvant dans une telle situation d'informer complètement et immédiatement le Conseil d'Administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'Administrateur. En cas de conflit d'intérêts, il doit s'abstenir de prendre part au débat, et de voter les délibérations concernées.

À la connaissance de la Société :

• aucun membre du Conseil d'Administration ou membre de la Direction n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude au cours des 5 dernières années,
• aucun membre du Conseil d'Administration ou membre de la Direction n'a été associé au cours des 5 dernières années à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou placement d'entreprises sous administration judiciaire en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance, ou en tant que Directeur Général,
• aucun membre du Conseil d'Administration ou membre de la Direction n'a fait l'objet d'une mise en cause et/ou d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités

statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des 5 dernières années,

• aucun membre du Conseil d'Administration ou membre de la Direction n'a été déchu par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des 5 dernières années,
• il n'existe aucun conflit d'intérêts actuel ou potentiel entre les devoirs à l'égard de la Société et les intérêts privés et/ou les autres devoirs de l'un des membres du Conseil d'Administration ou de la Direction,
• il n'existe aucun accord ou arrangement conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, qui aurait permis à un membre du Conseil d'Administration, de Direction ou Directeur Général, d'être sélectionné en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou en tant que membre de la direction générale,
• il n'existe aucune restriction acceptée par un membre du Conseil d'Administration, de Direction, ou Directeur Général concernant la cession des titres détenus sur la Société.

3.5.7. État récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, réalisées au cours de l'exercice clos au 30 juin 2021

• Groupe Limagrain Holding (Dirigeants communs) : Remboursement anticipé des obligations remboursables en actions existantes de Vilmorin & Cie par voie de remise de 889 285 actions Vilmorin & Cie au prix de 42,17 euros.
• Sélia (Dirigeants communs) : Remise par Sélia de 419 619 actions Vilmorin & Cie au prix de 47,66 euros.

3.6. Participation des Actionnaires aux Assemblées Générales

L'ensemble des dispositions relatives à la convocation et à la tenue des Assemblées Générales d'Actionnaires sont définies au titre V des statuts de Vilmorin & Cie, l'assistance et la représentation des Actionnaires étant plus particulièrement fixées dans les articles 28 et 29.

3.7. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Conformément à la loi, les informations visées à l'article L.22-10-11 du Code de Commerce font l'objet d'une communication appropriée dans le présent rapport ou dans le document d'enregistrement universel.

À la connaissance de la Société, aucun dispositif visant spécifiquement à retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle n'existe.

L'intégralité des termes de ce rapport ont été arrêtés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 13 octobre 2021.

Annexe

Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020 au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital

Objet de la délégation	Durée de validité	Montant nominal maximum	Date et modalités d'utilisation par le Conseil d'Administration
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription	24 mois	300 millions d'euros	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription	24 mois	200 millions d'euros	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par placement privé visé à l'article L.411-2, II du Code monétaire et financier	26 mois	20% du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration	Néant
Plafond global à l'ensemble des autorisations ci-dessus	-	500 millions d'euros	Néant

Rapport 4 de gestion

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 10 décembre 2021 RFA 116

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte

(Ordinaire et Extraordinaire) du 10 décembre 2021

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) et conformément aux dispositions de la loi et des statuts de votre Société, le présent rapport a pour objet :

• de vous présenter et de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021,
• de ratifier la nomination du mandat de deux Administrateurs, renouveler le mandat d'un Administrateur, et nommer un nouvel Administrateur,
• de déléguer à votre Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat des propres actions de votre Société, ainsi qu'à l'émission de valeurs mobilières, par voie d'offre au public, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, au mieux des conditions de marché.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Activité de l'exercice

Comptes sociaux

Les comptes sociaux de Vilmorin & Cie sont établis conformément à la réglementation française.

Dans le cadre de sa stratégie de développement et d'innovation, Vilmorin & Cie a consolidé, au cours de l'exercice 2020-2021, l'internationalisation de ses activités, ainsi que ses partenariats en matière de recherche et de développement de nouvelles technologies.

Le chiffre d'affaires de Vilmorin & Cie s'établit en 2020-2021 à 93,9 millions d'euros contre 95,1 millions d'euros l'exercice précédent. Ce chiffre d'affaires correspond essentiellement aux prestations de services réalisées par Vilmorin & Cie au profit de ses filiales dans les domaines de l'administration générale, de la gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et des programmes de recherche amont mis en commun.

Ces prestations sont facturées sous forme de quotes-parts de participation aux frais réels engagés (« management fees ») et répartis entre les différentes filiales de Vilmorin & Cie selon des clés de répartition basées sur des critères économiques objectifs.

L'ensemble des charges opérationnelles est stable à 109,6 millions d'euros.

Le résultat d'exploitation enregistre une perte de 14,3 millions d'euros, en dégradation de 1,2 million d'euros en référence à l'exercice précédent.

Le résultat financier ressort à un produit net de 59,9 millions d'euros contre 43,7 millions d'euros en 2019-2020.

Il prend en compte les dividendes perçus des sociétés filiales pour un montant total, au titre de l'exercice 2020-2021, de 68,5 millions d'euros, à comparer à 54,3 millions d'euros l'exercice précédent.

Il comprend aussi :

• une reprise de provisions sur titres Limagrain Argentina pour un montant de 11,4 millions d'euros, constatée dans le cadre de l'absorption de cette dernière par la société Sursem,
• ainsi que des pertes de change pour un montant net de 7,8 millions d'euros.

Enfin, ce résultat financier est également constitué de charges d'intérêts nettes à hauteur de 12,3 millions d'euros, contre 12,6 millions d'euros l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel ressort à une charge nette de 4,6 millions d'euros contre une charge nette de 30,4 millions d'euros en 2019-2020. Il inclut notamment la sortie des titres Limagrain Argentina pour leur valeur nette comptable de -11,4 millions d'euros ainsi qu'une plus-value de 4,2 millions d'euros sur cession des titres Biogemma à Limagrain Europe et une autre plus-value de 4,4 millions d'euros sur cession des titres Limagrain Europe à Sofiprotéol.

L'impôt sur les résultats prend en compte l'impact du régime d'intégration fiscale pour lequel le Groupe a opté depuis le 1er juillet 2000. Le groupe fiscal est constitué notamment de Vilmorin & Cie, Vilmorin-Mikado SAS, HM.CLAUSE SAS, Vilmorin Jardin SAS et, depuis l'exercice 2012-2013, Limagrain Europe SAS et Limagrain Central Europe SE ; celuici fait apparaître pour l'exercice 2020-2021 un produit net de 16,9 millions d'euros, comprenant un crédit impôt recherche pour 4,1 millions d'euros.

Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, le résultat net social constitue un profit de 57,9 millions d'euros au 30 juin 2021 contre 16 millions d'euros l'exercice précédent.

Le capital social s'élève au 30 juin 2021 à 349 488 703 euros, correspondant à 22 917 292 actions au nominal de 15,25 euros chacune.

Les emprunts et dettes financières affichent au 30 juin 2021 une valeur de 1 030,1 millions d'euros.

Net des disponibilités et des valeurs mobilières de placement ainsi que des comptes-courants octroyés aux filiales dans le cadre de la gestion de trésorerie du groupe, l'endettement financier net s'élève à 468,3 millions d'euros.

Après la consolidation de ces ressources financières sur 2018-2019 et 2019-2020, avec le refinancement de son crédit bancaire pour 300 millions d'euros, l'émission d'une dette « Schuldschein » de 250 millions d'euros et la mise en place d'un financement d'un montant total de 170 millions d'euros auprès de la BEI (Banque Européenne d'Investissement), Vilmorin & Cie a procédé cette année au refinancement de sa dette obligataire de 450 millions d'euros arrivant à échéance en mai 2021 par une nouvelle émission de 450 millions d'euros sur une durée de 7 ans à échéance mars 2028 dans des conditions de marché favorables, et a mis en place un placement privé obligataire de 50 millions d'euros sur une durée de 10 ans.

Par ailleurs, Vilmorin & Cie a procédé au remboursement par anticipation de 2 tranches « Schuldschein » pour respectivement 54 millions d'euros et 14 millions d'euros.

Comptes consolidés

Référentiel, principes et méthodes comptables

Les comptes annuels consolidés de Vilmorin & Cie sont établis, à la clôture de l'exercice 2020-2021, en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne au 30 juin 2021.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les normes, interprétations et amendements à des normes existantes, applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er juillet 2020 n'ont pas eu d'impacts significatifs sur les comptes.

Comparabilité des données

L'évolution des données de l'exercice 2020-2021 est analysée à données courantes et à données comparables.

Les données comparables sont les données reconstituées à périmètre et taux de change constants ; en ce sens, les données financières retraitées de l'exercice 2019-2020 prennent en compte :

• l'impact des variations de change, en leur appliquant le taux moyen de l'exercice 2020-2021 ;
• les principales évolutions du périmètre de consolidation, à savoir l'impact de la déconsolidation au 30 juin 2020 de la société Vilmorin Jardin Turquie.

Activité et résultats de l'exercice

Le chiffre d'affaires consolidé, correspondant au revenu des activités ordinaires, s'élève pour l'exercice 2020-2021, à 1 476,6 millions d'euros, en hausse de 2,9 % à données courantes par rapport à l'exercice précédent et de 8 % à données comparables, pleinement en ligne avec l'objectif fixé d'une progression du chiffre d'affaires consolidé de 6 % à 8 % à données comparables.

Après prise en compte des coûts de destruction et de dépréciation des stocks, la marge sur coût des ventes s'établit à 49,3 %, en baisse de 0,5 point par rapport à 2019-2020.

Les charges opérationnelles nettes s'établissent à 600,6 millions d'euros, contre 604,4 millions d'euros au 30 juin 2020.

Conformément à ses orientations stratégiques, Vilmorin & Cie a poursuivi, en 2020-2021, ses programmes de recherche, tant en matière de sélection* végétale classique qu'en biotechnologies*.

L'effort de recherche s'élève à 257 millions d'euros contre 260,2 millions d'euros en 2019-2020 et représente désormais 16,4 % du chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels et intégrant les activités de la société nord-américaine AgReliant détenue à 50 %.

Ainsi, le résultat opérationnel consolidé s'élève à 127,4 millions d'euros, en hausse sensible par rapport à l'exercice précédent à 109,8 millions d'euros sur l'ensemble des activité semences, y compris Produits de Jardin et fait ressortir une marge opérationnelle comptable de 8,6 %, en hausse de 0,9 point par rapport à l'exercice précédent.

La quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence à 26,3 millions d'euros est en progression de 8,4 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent, notamment du fait d'une performance remarquable du groupe Seed Co, à l'international et au Zimbabwe, en dépit du contexte d'hyperinflation, et de bons niveaux de résultats des partenariats AGT (Australie) et Hengji Limagrain Seeds (Chine). Malgré une légère contraction de son activité, la société AgReliant affiche une progression de son résultat, et contribue à l'amélioration des résultats des sociétés mises en équivalence à hauteur de 4 millions d'euros.

Le résultat financier enregistre une charge nette de 46,9 millions d'euros contre 53,3 millions d'euros en 2019-2020 en amélioration de 6,4 millions d'euros, dont 8,6 millions au titre du coût du financement, notamment sur les Etats-Unis et le Brésil et du fait d'une baisse de l'endettement moyen consolidé. Les autres produits et charges financiers, en dégradation de 2,2 millions d'euros, tiennent compte de pertes de change nettes à hauteur de 17,2 millions d'euros, contre une perte de 20,2 millions d'euros au 30 juin 2020, le contexte de crise sanitaire ayant continué d'affecter significativement les positions du groupe.

La charge nette d'impôts sur les résultats s'élève à 13,4 millions d'euros contre 6,9 millions d'euros en 2019-2020. Celle-ci enregistre une augmentation de la charge nette d'impôts courants, qui s'établit à 21,5 millions d'euros contre 11 millions d'euros l'année précédente, pour partie du fait d'incitatifs fiscaux mis en place par les états en 2020, notamment les États-Unis, à l'occasion de la première crise sanitaire.

Enfin, le résultat net total s'élève à 93,4 millions d'euros, en forte hausse de 25,9 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. La part du Groupe (« attribuable aux propriétaires de la Société ») ressort à 92,3 millions d'euros.

Par rapport à l'exercice précédent, la structure bilancielle au 30 juin 2021 est marquée par une baisse du rapport de l'endettement net aux capitaux propres (soit un gearing de 65%, contre 76 % au 30 juin 2020), liée à la reconstitution de capitaux propres à hauteur de 99,2 millions d'euros et à une baisse de l'endettement net de 66,1 millions d'euros par rapport au 30 juin 2020.

Net de la trésorerie et équivalents de trésorerie (280,5 millions d'euros), l'endettement financier net total ressort à 867,4 millions d'euros au 30 juin 2021 contre 933,5 millions d'euros au 30 juin 2020. La part de l'endettement financier non courant s'établit à 994,8 millions d'euros contre 600 millions d'euros précédemment, du fait principalement de l'émission d'un nouvel emprunt obligataire public à hauteur de 450 millions d'euros.

Les capitaux propres, part du Groupe (« attribuables aux propriétaires de la Société ») s'établissent à 1 281,2 millions d'euros et les intérêts minoritaires (« attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle ») à 47,8 millions d'euros.

Semences Potagères

Au 30 juin 2021, le chiffre d'affaires annuel des Semences Potagères s'établit à 700,6 millions d'euros, en léger repli de 0,7 % à données courantes par rapport à l'année précédente. Retraité à données comparables, il affiche une croissance de 4,1 %, en ligne avec l'objectif fixé (soit une prévision de progression du chiffre d'affaires de 4 % à 5 % à données comparables pour cette activité).

Cette croissance de l'activité concerne les trois Business Units et se concrétise sur l'ensemble des zones géographiques, à l'exception du Moyen-Orient, affecté par des conditions de marché défavorables. La progression du chiffre d'affaires est remarquable en Amérique du Sud ; elle est également marquée en Amérique du Nord, en Europe, notamment en Europe de l'Ouest, ainsi qu'en Asie, en particulier en Inde où Vilmorin & Cie poursuit le renforcement de ses positions commerciales.

En termes d'espèces, la dynamique de croissance est portée par plusieurs espèces stratégiques pour lesquelles Vilmorin & Cie confirme son leadership mondial, à l'image de la tomate et de la carotte, dont les ventes affichent une hausse soutenue sur tous les territoires.

Au sein d'une gamme produits particulièrement diversifiée, le poivron, la pastèque, l'oignon et la laitue enregistrent également une croissance de très bon niveau. De plus, les performances commerciales sont de grande qualité sur plusieurs espèces locales, par exemple le fenouil et l'endive, pour lesquelles Vilmorin & Cie a su développer des positions de leader mondial.

Au global, l'activité Semences Potagères affiche une marge opérationnelle à hauteur de 15,6 % et une contribution nette au résultat consolidé de 76 millions d'euros contre 69 millions d'euros pour 2019-2020.

Semences de Grandes Cultures

Au 30 juin 2021, le chiffre d'affaires annuel des Semences de Grandes Cultures s'établit à 716,1 millions d'euros, en hausse de 5,8 % en référence à l'exercice 2019-2020. À données comparables, la croissance s'élève à 11,5 %, significativement au-delà de l'objectif fixé (soit une prévision de croissance du chiffre d'affaires comprise entre +9 % à +10 % à données comparables par rapport à l'exercice précédent).

En Europe, Vilmorin & Cie enregistre un chiffre d'affaires annuel de 587,7 millions d'euros, en progression significative par rapport à l'exercice précédent (+2,9 % à données courantes et +6,4 % à données comparables). En maïs, la campagne commerciale est de bon niveau, avec une croissance des volumes commercialisés notamment en Europe Centrale, en Russie ainsi qu'en Ukraine. En tournesol, la campagne commerciale a été marquée par une performance remarquable en Russie. Et en colza, dans un marché en baisse, le chiffre d'affaires a poursuivi sa solide progression, traduisant des gains de parts de marché et permettant à Vilmorin & Cie d'accéder à la place de n°1 européen sur cette espèce.

Dans ses zones de développement (Amérique du Sud, Asie et Afrique), Vilmorin & Cie réalise, au 30 juin 2021, un chiffre d'affaires de 128,4 millions d'euros, en croissance extrêmement marquée de +21,2 % à données courantes et +42,7 % à données comparables, essentiellement en Amérique du Sud et plus précisément au Brésil. En Argentine, la campagne commerciale a été de bon niveau, dans un contexte économique et financier complexe.

Enregistrant une progression significative d'activité, la branche Semences de Grandes Cultures affiche une marge opérationnelle de 4,1 %, et une contribution bénéficiaire au résultat consolidé de 38,7 millions d'euros, en sensible progression par rapport à l'exercice précédent qui s'établissait à 26,1 millions d'euros, essentiellement du fait des activités en Europe et des résultats des partenariats. La contribution de l'Amérique du Sud à cette progression est modérée en raison d'une dégradation de son résultat financier, principalement liée au change.

Produits de Jardin et Holdings

Le chiffre d'affaires des activités Produits de Jardin et Holdings s'élève à 60 millions d'euros au 30 juin 2021, en forte progression de 15,9 % à données comparables par rapport à l'exercice précédent. La reprise de l'activité de jardinage en France à l'issue de la première période de confinement s'est en effet confirmée sur l'exercice 2020-2021 en dépit de la deuxième période de confinement.

La contribution opérationnelle de ces activités affiche au total une perte de 11,3 millions d'euros, liée majoritairement aux coûts des structures de holdings alors que l'activité Produits de Jardin présente un exercice bénéficiaire à 3,6 millions d'euros, après un exercice 2019-2020 à l'équilibre ; leur apport au résultat net consolidé est négatif à hauteur de 21,3 millions d'euros.

L'activité de Vilmorin & Cie a de nouveau couvert durant l'exercice 2020-2021 différents secteurs d'activité, tant sur les marchés professionnels que grand public, porteurs, en conséquence, d'une saisonnalité marquée et d'une importante technicité des produits et process mis en œuvre.

Politique d'investissement et propriété immobilière

Chaque exercice, Vilmorin & Cie détermine, dans le cadre de ses procédures budgétaires et en référence à son plan moyen terme, une enveloppe d'investissements déclinée dans leur réalisation entre Business Units. Ces investissements sont consacrés principalement à la modernisation de ses centres de recherche et au développement de son réseau mondial de recherche. Vilmorin & Cie investit également dans son outil industriel pour garantir la haute qualité de ses produits.

Ainsi, au titre de l'exercice 2020-2021, les investissements corporels se sont élevés à 43,7 millions d'euros. Conformément aux orientations de gestion de l'exercice 2020-2021, Vilmorin & Cie a été vigilante sur son enveloppe d'investissements en privilégiant ceux consacrés à la recherche. Les investissements ainsi gérés font l'objet, selon les cas et selon la Business Unit concernée, d'un financement par emprunt bancaire ou par autofinancement. De façon plus générale, la politique d'investissement de Vilmorin & Cie privilégie la détention des actifs directement liés à l'activité ; en conséquence, la Société n'est pas propriétaire d'actifs immobiliers significatifs non intégrés à son exploitation. Enfin, il convient de souligner que Vilmorin & Cie n'a actuellement engagé aucun programme d'investissement pluriannuel d'un montant significatif par rapport aux investissements réalisés au cours des derniers exercices.

Informations sur les délais de paiement

Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après le nombre et le montant toute taxe comprise cumulés des factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.

Article D.441 I.-1 :					Article D.441 I.-2 :
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice					Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice
dont le terme est échu					dont le terme est échu
0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées	888					155	82					87
Montant total des factures concernées TTC		19 414 117,64 1 084 122,84	163 288,74	35 840,67		349 596,83 1 632 849,08 5 441 560,21 1 401 697,69			827 496,17		185 174,23 1 227 352,39 3 641 720,49
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	22,07 %	1,23 %	0,19 %	0,04 %	0,40 %	1,86 %
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice							4,69 %	1,21 %	0,71 %	0,16 %	1,06 %	3,14 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues	Néant	Néant
Montant total des factures exclues	Néant	Néant

(C) Délais de paiement de référence utilisés

(contractuel ou délai légal – article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de Commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : jusqu'à 45 jours fin de mois ; à défaut, délais légaux : 30 jours nets Délais contractuels : 30 jours nets

Déclaration de performance extra-financière

Vilmorin & Cie a volontairement inclus dans son document d'enregistrement universel les éléments constitutifs d'une déclaration de performance extra-financière.

Ces éléments apparaissent dans une table de concordance spécifique du document d'enregistrement universel (Cf. paragraphe 5.7., page 175.

Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Au 13 octobre 2021, date d'approbation par le Conseil d'Administration des comptes consolidés, Vilmorin & Cie n'a connaissance d'aucun événement postérieur qui nécessite la modification de la valeur des actifs et passifs ou une indication complémentaire dans les notes annexes aux comptes consolidés.

Aucun changement significatif de performance financière du groupe n'est survenu entre la date de clôture de l'exercice 2020-2021 et la date de publication du présent document d'enregistrement universel.

Perspectives d'avenir

L'exercice 2020-2021 s'est déroulé dans un environnement de marchés incertains, rendu plus complexe encore par la continuation de la crise sanitaire mondiale, aussi bien en Semences Potagères qu'en Semences de Grandes Cultures. Dans ce contexte, Vilmorin & Cie parvient toutefois à afficher une croissance sur toutes ses activités, démontrant ainsi la résilience de son modèle et ses potentiels de développement.

En Semences Potagères, grâce à un exercice en croissance sensible, Vilmorin & Cie confirme sa position au 1er rang mondial, démontrant la pertinence de sa stratégie combinant innovation et proximité des marchés. En Semences de Grandes Cultures, l'exercice a été marqué par une progression significative de l'activité, en Europe et sur l'Amérique du Sud, et par le dynamisme de ses partenariats.

Vilmorin & Cie a en outre poursuivi le déploiement de ses orientations stratégiques, notamment en termes d'investissement dans la recherche et l'innovation, ainsi que de développement mondial sur les marchés professionnels de l'agriculture et du maraîchage.

L'année 2021-2022 devrait permettre à Vilmorin & Cie de poursuivre le renforcement de ses positions concurrentielles, dans des conditions de marchés qui devraient encore manquer de visibilité, en raison notamment de la poursuite de la crise sanitaire mondiale. Vilmorin & Cie continuera de façon raisonnée ses investissements en recherche et développement en particulier sur les technologies amont, tout en restant attentive à toute opportunité de croissance externe en adéquation avec ses enjeux stratégiques.

Le développement de Vilmorin & Cie a vocation par ailleurs à s'appuyer sur certains principes définis depuis plusieurs années comme des bases stratégiques fondamentales :

• investissement soutenu en recherche tant dans les technologies amont que dans la sélection* variétale classique,
• internationalisation permanente des activités dans un contexte de globalisation et de consolidation des marchés,
• renforcement ou prise de positions concurrentielles par des opérations de croissance externe parfaitement ciblées,
• ouverture et recherche de partenariats dans les secteurs où l'expertise technique ou la taille critique peuvent constituer pour les sociétés un catalyseur dans leur développement,
• maintien d'un modèle spécifique d'organisation et de management privilégiant la gestion déléguée aux Business Units et favorisant la mise en œuvre de synergies entre elles.

Forte de cette ligne de conduite, Vilmorin & Cie est en mesure de confirmer sa position de quatrième acteur mondial en semences et d'offrir des perspectives de développement résilient, tant à court qu'à moyen et longs termes.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entreprise

Dispositif général de contrôle interne

Vilmorin & Cie adhère à la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des marchés financiers et a entrepris une démarche d'appropriation de son cadre de référence.

Celui-ci définit le contrôle interne comme un dispositif mis en œuvre qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements,
• l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale,
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
• la fiabilité des informations financières,
• et d'une façon générale, qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés et ne procure qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs.

Le contrôle interne s'exerce prioritairement au niveau des différentes Business Units de Vilmorin & Cie et a vocation à s'adresser à toutes les filiales ainsi qu'au niveau de la Société dans le cadre de ses fonctions centrales de management.

La société Vilmorin & Cie en tant que structure holding joue ainsi un rôle majeur dans le cadrage du contrôle interne. Outre la mise en cohérence des politiques d'ensemble, elle assure un rôle d'animation, de conseil et de contrôle auprès de ses Business Units et filiales. Pour cela, elle dispose notamment, au sein de la Direction Financière Groupe, d'un service de Contrôle financier et d'un service de Contrôle interne financier.

Les dispositifs de contrôle interne mis en œuvre par la Direction Financière sont complétés par l'audit interne, intégré au département Gestion des Risques et Audit Interne Groupe au sein de la Direction Gouvernance Risques Conformité.

Les missions de l'audit interne sont détaillées dans une charte de l'audit interne, s'appuyant sur le « code de déontologie » et les « normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne » de l'IIA (Institute of Internal Auditors).

Le plan d'audit annuel est établi par la Direction de l'Audit Interne et validé par le Comité d'Audit et de Gestion des Risques de Vilmorin & Cie. Au cours de l'exercice 2020-2021, les audits ont été conduits en lien direct avec la cartographie globale des risques de Vilmorin & Cie, en incluant également des revues de contrôle interne. Ces missions ont donné lieu à un suivi régulier et strict des recommandations.

La gestion des risques

Vilmorin & Cie dispose d'une organisation globale de gestion des risques s'appuyant sur un réseau de gestion des risques au niveau du Groupe et des Business Units et sur un Comité d'Audit et de Gestion des Risques dont les missions et la composition sont détaillées dans la partie « Les Comités spécialisés » du document d'enregistrement universel.

Vilmorin & Cie a progressivement développé une approche opérationnelle de la gestion de ses risques qui est décrite dans la partie « Facteurs de risques » du document d'enregistrement universel. Il s'agit d'un processus mis en œuvre par la Société ainsi que ses Business Units et piloté par le département « Gestion des Risques et Audit Interne Groupe ». Ce département a pour missions principales de coordonner les différents acteurs de la gestion des risques, de s'assurer que la méthode groupe est bien déployée et de rapporter les résultats des évaluations au Comité Exécutif et au Comité d'Audit et de Gestion des Risques de Vilmorin & Cie.

La Direction Gouvernance Risques Conformité fournit un reporting régulier au Comité Exécutif et au Comité d'Audit et de Gestion des Risques sur la cartographie des risques et les risques majeurs. Le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie joue un rôle essentiel dans la gestion des risques et valide les priorités et grandes orientations en termes de traitement des risques.

Les principaux facteurs de risques

La méthodologie de gestion des risques ainsi que les principaux facteurs de risques ayant été identifiés pour Vilmorin & Cie sont décrits plus précisément dans la partie « Facteurs de risques » du document d'enregistrement universel.

Les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Depuis plusieurs années, Vilmorin & Cie a mis en place différentes actions pour mesurer et réduire son impact sur le changement climatique. Celles-ci sont présentées dans la déclaration de performance extra-financière.

Un travail a été effectué avec l'ensemble des Business Units, afin de définir et mettre en œuvre une stratégie environnementale structurée et objectivée. Le changement climatique pourrait à terme avoir un impact aggravant sur certains facteurs de risques déjà identifiés par Vilmorin & Cie et décrits dans la partie « Facteurs de risques » du document d'enregistrement universel, notamment les risques liés à la recherche et les risques liés aux productions agronomiques. Cependant le changement climatique n'est pas ressorti comme un facteur de risque à part entière dans la cartographie des risques de Vilmorin & Cie mise à jour au cours de l'exercice 2020-2021.

Dans sa stratégie, Vilmorin & Cie prend déjà en compte les effets futurs du changement climatique en adaptant notamment sa recherche sur des variétés adaptées au climat.

Procédures relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière

Les états financiers consolidés de Vilmorin & Cie sont établis selon les normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2021.

Organisation

L'élaboration de l'information financière et comptable s'inscrit dans un processus d'ensemble comportant plusieurs phases :

Le plan à moyen terme

Constituant le cadre de référence, un plan à moyen terme décrivant les principales orientations stratégiques est établi au niveau de chaque Business Unit en liaison avec sa Direction de branche. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle et d'une validation, par le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif, au niveau de Vilmorin & Cie, ainsi que d'une consolidation selon un processus formalisé.

La prévision financière à court terme

Une prévision financière à court terme (« budget ») est établie annuellement par chaque Business Unit au cours du premier semestre de chaque année à un niveau opérationnel détaillé. Elle fait également l'objet d'une validation au niveau de Vilmorin & Cie ainsi que d'une consolidation selon un processus formalisé.

Une actualisation de cette prévision (« forecast ») est faite au moins une fois en cours d'exercice.

Le reporting mensuel

Chaque société établit un tableau de bord mensuel adapté à son activité. Il est comparé au budget et les écarts sont analysés pour détecter tout décalage et dérive significatifs. Les données de reporting sont également rapprochées de la comptabilité générale.

Les suivis concernent généralement l'activité (chiffre d'affaires et marges commerciales) et les résultats, le plan d'effectif, le plan de trésorerie et de financement, ainsi que le plan d'investissements.

Les principaux indicateurs de ce reporting sont également consolidés mensuellement selon un processus formalisé. Des comptes trimestriels détaillés, non audités, viennent compléter ce dispositif.

Les comptes semestriels et les comptes annuels

La préparation des comptes semestriels et des comptes annuels est placée sous la responsabilité des services financiers et de la Direction Générale de chaque filiale.

Des procédures sont définies localement en fonction de l'activité des sociétés ; elles tiennent compte d'un planning général défini au niveau de Vilmorin & Cie.

Les options prises au moment de l'établissement des comptes font l'objet d'une validation par la Société avant d'être définitivement arrêtées par les Conseils d'Administration respectifs ainsi que par le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie.

Les opérations de consolidation sont réalisées à partir des dossiers de consolidation établis par chaque filiale selon des procédures et un planning spécifique.

La remontée des informations est structurée de façon à garantir la permanence et l'homogénéité des méthodes d'enregistrement des transactions selon les principes comptables de Vilmorin & Cie :

• unicité du référentiel comptable, des méthodes et règles de consolidation,
• normalisation des formats de restitution,
• utilisation d'un outil informatique de remontée d'information et de consolidation commun.

Contrôle interne

Le périmètre d'application des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière comprend la société mère et l'ensemble des filiales contrôlées.

L'ensemble des données destinées à être publiées sont contrôlées et analysées en référence aux informations collectées lors des reportings.

Les instructions données et les contrôles réalisés visent à garantir un processus standard et homogène de formalisation. Les informations sont préparées sous la responsabilité des Business Units et filiales.

La Direction Financière Groupe assure une coordination étroite avec les Commissaires aux Comptes et auditeurs externes, qui interviennent dans les filiales et auprès de son service Consolidation, selon un calendrier défini en commun.

Tous les éléments comptables et financiers préparés par les principales filiales consolidées font l'objet, au minimum, d'un audit lors des clôtures annuelles par les auditeurs externes. Dans ce cadre-là, le Directeur Général et le Directeur Financier de chaque filiale s'engagent ensemble sur la qualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations financières au travers d'une lettre d'affirmation qu'ils cosignent.

Les missions d'audit dans les pays sont confiées presque intégralement aux membres du réseau des deux Commissaires aux Comptes statutaires, qui, après avoir procédé conjointement à l'examen de l'ensemble des comptes et des modalités de leur établissement, assurent la certification des comptes consolidés de Vilmorin & Cie. Ils certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes consolidés et des comptes sociaux. Ils sont informés en amont du processus d'élaboration des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux aux dirigeants et responsables comptables et financiers des Business Units à l'occasion de la situation semestrielle et de la clôture annuelle.

Les comptes consolidés sont soumis à la revue du Comité Exécutif et du Comité d'Audit et de Gestion des Risques, avant leur arrêté par le Conseil d'Administration.

Évaluation du contrôle interne

Le contrôle interne financier réalise une revue des questionnaires d'auto-évaluation des dispositifs de contrôle interne comptables et financiers. Ces questionnaires ont été établis à partir du modèle AMF et ont été revus en collaboration avec les Commissaires aux Comptes, afin de les adapter plus étroitement aux spécificités des métiers et de l'environnement de Vilmorin & Cie.

Ils ont été déployés auprès des Business Units et des filiales qui font également l'objet au cas par cas d'entretiens menés directement par les Commissaires aux Comptes ou les auditeurs internes.

Pour l'exercice 2020-2021, aucune anomalie majeure n'a été soulignée.

Filiales, participations et succursales

Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au présent rapport conformément à l'article L.233-15 du Code de Commerce(1).

Durant l'exercice 2020-2021, Vilmorin & Cie a procédé, par le biais de ses filiales Limagrain Nederland Holding et AgriSynergy (dénommée anciennement Link Seed), à la prise de participation dans la joint-venture sud-africaine Limagrain Zaad South Africa, en partenariat avec les groupes Seed Co et Zaad.

Vilmorin & Cie a par ailleurs procédé, dans le cadre de la consolidation du partenariat stratégique avec Sofiprotéol, à la cession de titres de sa filiale Limagrain Europe SAS pour un montant de 25 millions d'euros.

Actionnariat

Le capital social de Vilmorin & Cie s'élève à 349 488 703 euros et est composé de 22 917 292 actions d'une valeur nominale unitaire de 15,25 euros.

Le capital social est majoritairement détenu au 30 juin 2021 à 58,69 % par Groupe Limagrain Holding, à 6,01 % par la société Coopérative Agricole Limagrain et à 5,48 % par Sélia, toutes trois sociétés du Groupe Limagrain.

Par ailleurs depuis le 14 octobre 2020, Bpifrance détient 5,71% du capital de Vilmorin & Cie, au travers de la conversion anticipée d'obligations remboursables en actions Vilmorin & Cie, représentant 3,9 % du capital de Vilmorin & Cie, ainsi que via l'acquisition, auprès du groupe Limagrain, d'actions Vilmorin & Cie, à hauteur de 1,81 % du capital de cette dernière.

Les dispositions statutaires de Vilmorin & Cie confèrent un droit de vote double aux actions détenues nominativement pendant une période de plus de quatre ans. Au 30 juin 2021, 15 594 602 actions bénéficiaient de ce droit. Groupe Limagrain Holding, la société Coopérative Agricole Limagrain et Sélia en étaient les principales détentrices donnant au Groupe Limagrain un contrôle en droits de vote de 81,98 %.

Au 30 juin 2021, Vilmorin & Cie détenait 9 045 actions d'autocontrôle correspondant à moins de 0,04 % de son capital.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que les salariés ne détenaient pas de participation au capital social au 30 juin 2021, au titre de ce même article.

(1) Cf. périmètre de consolidation pages 247 à 251.

Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le résultat de Vilmorin & Cie comme suit (affectation selon montants en gras) :

Résultat net au 30 juin 2021 :	57 910 478,63 euros
Affectation à la réserve légale :	2 895 523,93 euros
Résultat au 30 juin 2021 disponible :	55 014 954,70 euros
Report à nouveau au 30 juin 2021 :	2 786 410,76 euros
Distribution de dividendes :	36 667 667,20 euros
Affectation au Report à nouveau :	18 347 287,50 euros
Montant du Report à nouveau final	21 133 698,26 euros

Après cette affectation, le montant du report à nouveau final sera de 21133 698,26 euros.

Le dividende net est fixé à 1,60 euro par action. Rapportés au résultat net consolidé part du Groupe, les montants distribués correspondent à 39,7 %.

Le montant total des dividendes ne tient pas compte d'éventuelles actions détenues en auto-contrôle, à la date de versement. Les dividendes correspondant à celles-ci seront affectés en report à nouveau.

Nous vous informons par ailleurs qu'au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

	Revenus éligibles à la réfaction
Au titre de l'exercice	Dividendes Autres revenus distribués		Revenus non éligibles à la réfaction
2017-2018	28 125 767,70 €* soit 1,35 € par action	-	-
2018-2019	30 938 344,20 €* soit 1,35 € par action	-	-
2019-2020	22 917 292,00 €* soit 1,00 € par action	-	-

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 156 196 euros.

Nous vous communiquons, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, les chiffres globaux relatifs aux dépenses visées à l'article 39-5 dudit code.

Tableau de résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau suivant fait apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

En milliers d'euros	16-17	17-18	18-19	19-20	20-21
1. Capital en fin d'exercice
Capital social	317 717	317 717	349 489	349 489	349 489
Nombre d'actions ordinaires	20 833 902	20 833 902	22 917 292	22 917 292	22 917 292
2. Opérations et résultats
Chiffre d'affaires total hors taxes	78 277	82 165	84 244	95 053	93 894
> Dont France	51 959	55 738	57 941	65 852	65 735
> Dont Export	26 317	26 427	26 303	29 201	28 159
> Dont Services	67 360	70 897	72 533	88 636	87 065
Résultat avant impôts sur les sociétés, participation et dotations aux amortissements et provisions	22 986	55 186	73 777	3 145	38 768
Résultat après impôts sur les sociétés, participation et dotations aux amortissements et provisions	26 253	30 828	42 382	15 996	57 910
Résultat distribué	33 334	28 119	30 938	22 917	36 668
Résultat par action (en euros)
Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	2,09	3,67	3,99	0,82	2,43
Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	1,26	1,48	1,85	0,70	2,53
Dividende attribué à chaque action	1,60	1,35	1,35	1,00	1,60
3. Effectifs
Effectif moyen propre(1)	264	295	277	302	320
Masse salariale totale	18 266	18 321	19 725	20 818	22 641

(1) En nombre de personnes.

Prêts inter-entreprises

Nous vous informons que notre Société n'a consenti aucun prêt en vertu des articles L.511-6, 3bis et R.511-2-1-1 du Code monétaire et financier.

Information du Comité Social d'Entreprise

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article L.2312-25 du Code du Travail, les résultats de votre Société ont été communiqués et présentés au Comité Social d'Entreprise avant l'Assemblée Générale.

Conventions réglementées

Nous vous informons qu'aucune convention nouvelle de la nature de celles visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice ouvert du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et vous demandons d'en prendre acte.

Les conventions conclues et approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé, ont été réexaminées par le Conseil d'Administration de notre Société.

Ces conventions ont été portées à la connaissance des Commissaires aux Comptes en vue de l'établissement de leur rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Mode de gestion de l'entreprise

Au 30 juin 2021, l'administration de votre Société est confiée à un Conseil d'Administration composé de huit membres.

Au 30 juin 2021, le Conseil d'Administration était composé de la façon suivante :

• Président Directeur Général : Sébastien VIDAL
• Membres du Conseil d'Administration :
• Philippe BLATEYRON
• Géraldine BÖRTLEIN, Administratrice indépendante
• Annick BRUNIER
• Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, Administratrice indépendante
• Séverine DARSONVILLE
• Bpifrance Investissement représenté par Benoist DE SAINT LAGER
• Pascal VIGUIER

Bpifrance Participations représentée par Monsieur Benoist DE SAINT LAGER a été nommé Administrateur par l'Assemblée Générale des Actionnaires, réunie le 11 décembre 2020, pour une durée de trois ans qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023. Pour prendre en compte les politiques internes du Groupe Bpifrance, le Conseil d'Administration du 3 mars 2021 a constaté la substitution de Bpifrance Participations par Bpifrance Investissement, en sa qualité de société de gestion agréée par l'AMF habilitée à gérer ou conseiller l'ensemble des fonds ou véhicules d'investissement du Groupe Bpifrance, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions légales, la ratification du mandat de Bpifrance Investissement sera soumise à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 10 décembre 2021.

Madame Géraldine BÖRTLEIN a été nommée le 3 mars 2021 en qualité d'Administratrice indépendante, en remplacement de Monsieur Claude RAYNAUD, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021.

Conformément aux dispositions légales, la ratification du mandat de Géraldine BÖRTLEIN sera soumise à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 10 décembre 2021. Par ailleurs,

le mandat de Géraldine BÖRTLEIN venant à expiration, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra le 10 décembre 2021 de renouveler le mandat d'Administratrice indépendante de Géraldine BÖRTLEIN pour une durée de 3 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.

L'Assemblée Générale qui se tiendra le 10 décembre 2021 sera également appelée à délibérer sur la désignation en qualité de nouvel Administrateur de Monsieur Sébastien BRIFFOND pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.

Au cours de l'exercice 2020-2021, votre Conseil d'Administration s'est réuni à cinq reprises.

Les Administrateurs de Vilmorin & Cie sont largement investis de responsabilités dans les Conseils d'Administration ou autres instances équivalentes de ses principales filiales.

Organes de contrôle

Le commissariat aux comptes de Vilmorin & Cie est assuré par Grant Thornton et par Visas 4 Commissariat.

Il est par ailleurs indiqué que les services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux Comptes au cours de l'exercice à notre Société et aux entités contrôlées ont été les suivants :

• missions d'attestations réalisées par Grant Thornton et Visas 4,
• mission d'audit de la déclaration consolidée de performance extra-financière (DPEF) réalisée par Grant Thornton,
• émission d'une lettre de confort dans le cadre de l'émission obligataire du 26 mars 2021 et relecture du prospectus AMF correspondant.

Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées, principalement avec le Groupe Limagrain, sont décrites dans la note 34 des notes annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2021 et elles se sont poursuivies au cours de cet exercice sur les mêmes bases qu'en 2019-2020.

Programme de rachat d'actions dans le cadre de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de Commerce, nous vous informons que dans le cadre de la régularisation du cours de notre titre et du programme de rachat voté par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 11 décembre 2020, nous avons réalisé, au cours de l'exercice, les opérations suivantes :

- Nombre de titres achetés :	80 013
- Prix moyen d'achat :	52,22 euros
- Nombre de titres vendus :	77 391
- Prix moyen de vente :	51,07 euros

Au 30 juin 2021, notre Société détenait 9 045 actions, correspondant à moins de 0,04 % du capital, pour une valeur d'achat de 522,3 milliers d'euros à un prix moyen unitaire de 57,75 euros.

Au 30 septembre 2021, notre Société détenait 10 588 titres d'autocontrôle, correspondant à moins de 0,05 % du capital.

Afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularisation de la cotation de notre titre, votre Conseil d'Administration vous propose à nouveau de l'autoriser à acheter ou à vendre, pour une durée maximum de 18 mois, les propres actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce en vue :

• d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'Autorité des marchés financiers,
• de la remise d'actions à l'occasion d'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société,
• de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

Ces opérations seront effectuées conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions suivantes :

• le prix maximum d'achat est fixé à 80 euros par action,

• le montant maximum d'actions susceptibles d'être achetées est fixé à 1 million d'actions représentant un engagement maximum potentiel de 80 millions d'euros.

Autorisation de réaliser un appel public de capitaux

Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 11 décembre 2020, des résolutions avaient été prises autorisant le Conseil d'Administration à pouvoir procéder, le cas échéant, à l'émission d'obligations ou autres titres de créance assimilés ainsi qu'à l'augmentation du capital social par émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.

Pour rester attentifs à l'évolution du marché et des opportunités qui pourraient se présenter dans le cadre des projets de développement de Vilmorin & Cie, nous vous proposons de renouveler ces autorisations selon les modalités exposées ci-après.

Émission d'obligations ou autres titres de créance assimilés

Nous vous demandons de donner tous pouvoirs à votre Conseil d'Administration à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, tant en France qu'à l'étranger et/ou sur les marchés internationaux, en euro ou en monnaie étrangère, ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission, avec ou sans offre au public, d'obligations ou de tous autres titres de créance assimilés jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 600 millions d'euros ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère, ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.

Le Conseil d'Administration pourra décider que les obligations, ou autres titres de créance, auront le caractère de titres subordonnés à durée déterminée ou indéterminée, la subordination pouvant concerner le capital et/ou les intérêts de ces titres.

Le Conseil d'Administration pourra réaliser ces émissions dans la limite fixée ci-dessus, en se conformant à la loi et aux statuts et pourra, par ailleurs :

• fixer l'époque ou les époques d'émission,
• déterminer la monnaie d'émission et le montant nominal de l'emprunt,

• arrêter les termes et conditions des obligations et/ ou des titres de créance à émettre et notamment leur valeur nominale, leur prix d'émission, leur taux d'intérêt fixe et/ou variable, et les dates de paiement, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et fixer en fonction des conditions de marché la durée et les modalités d'amortissement de l'emprunt,

• d'une manière générale, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités relatives à l'émission, à la cotation, et au service financier desdites obligations et/ou desdits titres de créance, constituer la masse des porteurs d'obligations dans les conditions prévues par la loi, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs pour décider, s'il y a lieu, d'attacher une garantie aux titres à émettre et, le cas échéant, définir et conférer cette garantie, et prendre toutes mesures à ce sujet.

Augmentation du capital social par émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

Nous vous demandons de donner tous pouvoirs à votre Conseil d'Administration à l'effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, ces émissions étant soumises notamment aux conditions et modalités suivantes :

• chaque émission d'actions de la Société porte sur un montant nominal maximum de 300 millions d'euros, auquel s'ajoute, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions,
• chaque émission de valeurs mobilières autres que des actions, pouvant donner accès au capital ne pourra être supérieure à 300 millions d'euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire fixée par référence à plusieurs monnaies,
• en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, le Conseil d'Administration pourra conférer aux Actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité pour souscrire les valeurs mobilières sans création de droits négociables et cessibles,
• le prix d'émission des bons émis seuls devra, par action à créer, être tel que la somme de ce prix et du prix d'exercice de chaque bon soit au moins égale à la moyenne pondérée des cours des actions anciennes constatés lors des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %.

En outre, le Conseil d'Administration pourra faire usage des autorisations qui lui seront accordées pour procéder, pour les cas où une des sociétés, dont votre Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social émettrait des valeurs mobilières pouvant donner accès au capital de votre Société, à l'émission de ces valeurs mobilières.

Émission d'actions, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2, II du Code monétaire et financier

Nous vous demandons également de donner tous pouvoirs à votre Conseil d'Administration à l'effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2, II du Code monétaire et financier, ces émissions étant soumises notamment aux conditions et modalités suivantes :

• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 20 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration, ce montant s'imputant sur le montant du plafond global soumis à votre Assemblée Générale dans sa dix-neuvième résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant précisé qu'à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu'en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi à 20 % du capital social par an.
• le prix de souscription des actions et/ou valeurs mobilières émises sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de Commerce.

En outre, le Conseil d'Administration pourra faire usage des autorisations qui lui seront accordées pour procéder, pour les cas où une des sociétés, dont votre Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social émettrait des valeurs mobilières pouvant donner accès au capital de votre Société, à l'émission de ces valeurs mobilières.

Il est ici précisé que les augmentations de capital pouvant résulter de l'utilisation des délégations mentionnées de la seizième à la dix-huitième résolution ne pourront excéder au total le montant nominal de 500 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant global auquel s'ajoutera, le cas échéant lors des augmentations de capital susvisées, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L'ensemble des modalités de ces délégations sont développées dans le projet des résolutions ordinaires et extraordinaires (onzième résolution et de la seizième à la dixhuitième résolutions) soumises à votre approbation ainsi que dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

Augmentation de capital réservée aux salariés

Nous vous informons que, conformément à l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, nous devons vous présenter, lors de toute décision d'augmentation de capital, un projet de résolution permettant de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise ou d'un plan d'épargne groupe.

Ce projet vous est présenté dans la vingtième résolution soumise à votre vote.

Les dispositions préconisées par cette législation ne nous paraissant pas adaptées à la situation spécifique de notre Société et de notre Groupe, votre Conseil d'Administration ne formule, à cette occasion, aucune recommandation de vote et laisse celui-ci à la libre appréciation de chaque actionnaire.

Dispositions générales

L'établissement des documents financiers est réalisé conformément à la réglementation en vigueur et prend en compte, pour les comptes consolidés, les principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels qu'adoptés par l'Union européenne au 30 juin 2021.

Vos Commissaires aux Comptes relatent dans leurs rapports l'accomplissement de leur mission.

À l'exception de la vingtième résolution pour laquelle aucune recommandation de vote n'est formulée tel qu'indiqué ci-dessus, votre Conseil d'Administration vous invite à adopter les résolutions ordinaires et extraordinaires qu'il soumet à votre approbation.

Responsabilité sociétale et 5 performance extra-financière

5.1. Un programme de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) ancré dans l'ADN de Vilmorin & Cie RFA 130

	5.8. Rapport de l'organisme tiers indépendant RFA	176
5.7.	Tables de concordance de la DPEF RFA	175
5.6. 5.6.1. 5.6.2. 5.6.3. 5.6.4.	Note méthodologique RFA Périmètre Procédures méthodologiques Pertinence et choix des indicateurs Consolidation et contrôle interne	173 173 173 174 174
5.5.1. 5.5.2. 5.5.3.	5.5. La performance extra-financière de Vilmorin & Cie en chiffres RFA Les données sociales de Vilmorin & Cie Les impacts environnementaux de Vilmorin & Cie Les données sociétales	169 169 170 172
5.4. 5.4.1. 5.4.2. 5.4.3. 5.4.4. 5.4.5.	Favoriser la coopération RFA Promouvoir une culture commune S'engager auprès des communautés des territoires d'implantation Développer les partenariats, les participations et les joint-ventures Faire du dialogue avec les parties prenantes une richesse S'adapter au défi de la transformation digitale	164 164 165 166 166 167
5.3. 5.3.1. 5.3.2. 5.3.3.	Agir de manière responsable RFA Favoriser l'épanouissement professionnel des salariés Agir selon ses Principes éthiques et selon le Code de Conduite Limiter l'impact environnemental des activités	141 141 152 156
5.2.1. 5.2.2. 5.2.3. 5.2.4.	5.2. Contribuer au progrès durable de l'agriculture par la semence RFA Proposer des solutions innovantes et responsables issues de la génétique des plantes pour toutes les agricultures Protéger et enrichir la biodiversité végétale Nourrir le dialogue sociétal sur les enjeux de la semence Proposer des produits sûrs et de qualité	135 135 138 139 140
5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4. 5.1.5. 5.1.6. 5.1.7.	La méthodologie et la hiérarchisation des enjeux Les trois priorités RSE L'évaluation de la performance extra-financière de Vilmorin & Cie L'organisation opérationnelle La Déclaration de Performance Extra-Financière La contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) Focus sur la crise sanitaire Covid-19	130 131 132 132 132 134 134

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

5.1. Un programme de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) ancré dans l'ADN de Vilmorin & Cie

Depuis 2012, Vilmorin & Cie dispose d'un programme de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) ancré dans l'ADN de l'entreprise. Réactualisé en 2019, ce programme structure, dans un cadre RSE, les enjeux que Vilmorin & Cie adresse au quotidien dans son métier de semencier, ses pratiques en matière de recherche, de production et de commercialisation et des relations entretenues avec ses parties prenantes. Il est en cohérence avec la norme ISO 26000, notamment sa déclinaison propre au secteur agroalimentaire, et les dix principes du Pacte Mondial. Il s'appuie aussi sur celui de Limagrain, son actionnaire de référence, avec lequel la Société partage les valeurs de progrès, persévérance et coopération.

5.1.1. La méthodologie et la hiérarchisation des enjeux

Pour définir et hiérarchiser les enjeux du programme RSE arrêté en 2019, la Direction RSE Groupe a pris en considération plusieurs types de facteurs tant internes qu'externes :

• le programme RSE défini par Limagrain au cours de l'exercice 2018-2019 en lien avec son nouveau Projet,
• l'analyse des risques extra-financiers auxquels Vilmorin & Cie est exposée,
• les exigences légales les plus récentes, mais aussi les évolutions prévisibles en matière de conformité,
• et enfin, les attentes des parties prenantes. Celles-ci ont été identifiées grâce à l'analyse de matérialité réalisée par le Groupe en 2016 et complétées par des audits ou évaluation par des parties prenantes externes, comme les clients, les structures de financement, les agences de notation ou des ONG.

Pour assurer le pilotage et l'amélioration continue de la politique RSE, un process de reporting extra-financier structuré et normalisé, accompagné d'un glossaire d'indicateurs RSE communs à l'ensemble de la Société, a été mis en place dès 2013-2014. Les résultats doivent apporter la preuve non seulement de l'engagement de la Société, mais également de la pertinence et de l'efficience des actions entreprises.

Dans le cadre de la mise à jour du programme RSE, le référentiel d'indicateurs Société a été retravaillé afin de sélectionner, parmi ceux reconnus par la Global Reporting Initiative (GRI) et les agences de notation, les plus adéquats pour décrire les nouveaux enjeux retenus. Le référentiel intègre également des indicateurs destinés à assurer le pilotage interne de programmes spécifiques liés aux Ressources Humaines. Le reporting 2020-2021 se base sur le référentiel arrêté en 2019 et utilise l'outil Metrix de l'éditeur de logiciels Enablon pour la seconde année. Outil spécifique et spécialisé dans ces activités, il a démontré sa pertinence, son adaptation et la facilité de son utilisation tant pour la collecte des données que pour leur exploitation.

La démarche de reporting social, sociétal et environnemental est présentée de manière détaillée au paragraphe 5.6., page 173.

Pour tenir compte d'évolutions, voire des changements de périmètre, des retraitements de certaines données de l'exercice 2019-2020 ont été nécessaires pour assurer leur comparabilité. Dans ce cas, les évolutions entre les valeurs de l'exercice 2020-2021 et le précédent sont calculées sur ces valeurs retraitées. Pour ne pas pénaliser la lisibilité des informations présentées dans cette partie, la comparaison des valeurs de l'exercice 2019-2020 (publiées en 2020 et retraitées cette année) est présentée dans le paragraphe 5.5., page 169.

5.1.2. Les trois priorités RSE

Résultat du processus décrit précédemment, le programme RSE de Vilmorin & Cie est structuré autour de trois priorités RSE et de huit enjeux listés ci-dessous.

Contribuer au progrès durable de l'agriculture par la semence

• Proposer des solutions innovantes et responsables issues de la génétique des plantes pour toutes les agricultures
• Protéger et enrichir la biodiversité végétale
• Nourrir le dialogue sociétal sur les enjeux de la semence

Agir de manière responsable

• Favoriser l'épanouissement professionnel des salariés
• Agir selon ses Principes éthiques et selon le Code de Conduite
• Limiter l'impact environnemental des activités

Favoriser la coopération

• Promouvoir une culture commune
• S'engager auprès des communautés des territoires d'implantation

1 - Contribuer au progrès durable de l'agriculture par la semence

Cette priorité est indissociable de l'activité de semencier de Vilmorin & Cie. À la différence de ses principaux compétiteurs, Vilmorin & Cie n'a pas d'autre activité que celle de semencier, ce qui lui permet de poursuivre l'ambition de créer de nouvelles variétés apportant des solutions à la fois performantes mais aussi durables pour toutes les formes d'agriculture. Première priorité du programme RSE de Vilmorin & Cie, elle se décline à travers les enjeux liés à l'activité même de la Société, c'est-à-dire la création de variétés de semences, la contribution à une plus grande biodiversité végétale, ou encore la participation de l'entreprise aux débats de société liés à la semence.

2 - Agir de manière responsable

Vilmorin & Cie fait le choix d'une pratique responsable et éthique des affaires pour nouer des relations pérennes et efficaces sur les marchés où elle opère. Agir de manière responsable pour Vilmorin & Cie, c'est aussi se soucier du bien-être de ses salariés, travailler à limiter les prélèvements sur les ressources naturelles et s'attacher à la création et préservation de valeur à court, moyen et long termes. C'est ainsi que l'entreprise ambitionne de développer les activités, tout en optimisant la gestion des risques environnementaux, sociaux et sociétaux, dans des contextes d'affaires variés et évolutifs.

En matière de sécurité, Vilmorin & Cie s'est fixé l'objectif de diviser par deux le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt (TF2(1)) en 3 ans, soit l'atteinte d'un taux égal à 5 fin 2021. Parallèlement, l'éthique des affaires se matérialise par l'application des Principes éthiques et code de conduite(2) lequel s'accompagne d'un e-learning. L'objectif est que 75 % des salariés connectés aient validé leur formation e-learning au 31 décembre 2021.

3 - Favoriser la coopération

Vilmorin & Cie compte parmi ses trois valeurs celle de « coopération ». Priorité essentielle de la Société, elle s'exerce avec ses parties prenantes au sens large, pour l'établissement de nouveaux partenariats par exemple, mais surtout constitue un mode de relation interne ou externe dans lequel l'écoute, l'échange et le dialogue sont encouragés et constituent des sources de création de valeur partagée. La coopération se manifeste également par l'action solidaire auprès des territoires où Vilmorin & Cie est implantée.

⁽¹⁾ Le TF2 représente le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt, soit le nombre total des accidents reporté par million d'heures travaillées. La démarche sécurité de Vilmorin & Cie est présentée de manière détaillée au paragraphe 5.3.1.1., page 143.

⁽²⁾ L'information concernant les Principes éthiques et code de conduite est présentée de manière détaillée au paragraphe 5.3.2., page 152.

5.1.3. L'évaluation de la performance extra-financière de Vilmorin & Cie

La performance extra-financière des sociétés est aujourd'hui l'objet de nombreuses analyses et classements réalisés par des agences de notation indépendantes. Parmi les dernières analyses publiées à propos de Vilmorin & Cie, figure l'Indice Gaïa(1).

Vilmorin & Cie a intégré l'Indice Gaïa en 2016. Il évalue, chaque année, les 70 meilleurs acteurs du panel Gaïa-Index(1) et informe les investisseurs sur la transparence et la performance RSE des Small et Mid Caps (SMID) cotées sur Euronext Paris. La Société a obtenu le classement suivant en 2020 :

• 21/230 au classement général,
• 18/81 dans la catégorie « Chiffre d'affaires > 500 millions d'euros ».

Indice Gaïa : évolution de Vilmorin & Cie dans le classement des sociétés réalisant un chiffre d'affaires > 500 millions d'euros

Ce classement atteste des progrès réalisés par Vilmorin & Cie depuis 2016 en termes de performance extra-financière.

5.1.4. L'organisation opérationnelle

Le management de la RSE repose sur une démarche de progrès continu déployée à l'échelle de Limagrain, l'actionnaire de référence de Vilmorin & Cie, et sur une organisation dédiée. La Direction RSE dispose de 2,5 postes. Elle coordonne les actions de Responsabilité Sociétale au niveau du Groupe et s'appuie, depuis 7 ans, sur l'expertise d'un Comité RSE, constitué de correspondants RSE issus des différentes Business Units et représentant différents métiers.

Le rattachement hiérarchique de la Direction RSE à un membre du Comité de Direction Groupe est un signe fort donné quant à l'importance de la RSE dans la stratégie du Groupe, qui impacte aussi la gouvernance de la RSE. En effet, le Comité de Direction Groupe, en tant que Comité Stratégique RSE, oriente, valide et contrôle le programme RSE, dont la Direction RSE a pour mission l'animation et le suivi. À ce titre, elle rend compte chaque semestre des avancées du programme.

La Direction RSE n'est pas la seule engagée dans la réalisation du programme RSE. En effet, en fonction des enjeux du programme, certaines Directions Corporate sont chargées de leur animation et peuvent s'appuyer sur leurs réseaux métier pour formaliser et déployer les actions.

Ce mode de gouvernance permet de diffuser les enjeux et actions liés à l'ensemble des activités du Groupe et d'impliquer fortement tant les Business Units que les Directions Corporate dans leurs réalisations.

5.1.5. La Déclaration de Performance Extra-Financière

Vilmorin & Cie est soumise, pour son exercice 2020-2021, aux exigences des articles L.225-102-1 et R.225-104 à R.225-105-2 du Code de Commerce, transposant en droit français la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative notamment à la publication d'informations non financières, et donnant lieu à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) (Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises et son décret d'application n° 2017-1265 du 9 août 2017).

Ayant pour actionnaire de référence Limagrain, lui-même soumis aux exigences relatives à la DPEF, Vilmorin & Cie aurait pu bénéficier d'une exemption (les filiales incluses dans un périmètre de consolidation ne sont pas soumises à l'obligation de réaliser une DPEF si la société-mère produit une DPEF consolidée), décider de ne pas établir de DPEF propre et renvoyer à celle publiée par Limagrain.

(1) Le Gaïa-Index est une filiale d'EthiFinance spécialisée dans l'analyse et la notation RSE des PME-ETI européennes.

Soucieuse de la qualité et de l'exhaustivité de l'information extra-financière transmise à ses parties prenantes, Vilmorin & Cie fait le choix d'apporter tout l'éclairage utile à celles-ci. Le document se base sur les informations demandées par le décret du 9 août 2017 et le présent document d'enregistrement universel comprend toutes les composantes de la DPEF mais positionnées dans les chapitres et sections où elles permettent une meilleure compréhension du lecteur. Ainsi, la DPEF de Vilmorin & Cie se formalise par une table de concordance (présentée au paragraphe 5.7., page 175) regroupant les éléments constitutifs et leurs emplacements dans le présent document d'enregistrement universel.

Au cours de l'exercice, la Direction Gestion des Risques et Audit Interne Groupe et la Direction RSE Groupe ont conduit un travail commun, basé sur la cartographie des risques actualisée en 2021, dans le but d'identifier, d'analyser et de définir les risques extra-financiers.

Six risques extra-financiers sont décrits dans la partie 2 « Facteurs de risques ». L'identification et la gestion de chacun de ces risques font l'objet de paragraphes spécifiques :

• 2.2.2.1. Les risques liés à la cybersécurité,
• 2.2.2.2. Les risques liés à la santé/sécurité des personnes et à la sécurité des biens,
• 2.2.2.3. Les risques de qualité produits,
• 2.2.2.4. Les risques liés à la sûreté des personnes et des biens,
• 2.2.2.6. Les risques d'atteinte à la réputation ou à l'image de Vilmorin & Cie,
• 2.2.2.9. Les risques liés à la propriété intellectuelle.

Parmi les risques extra-financiers non retenus parmi les plus critiques, donc non décrits dans la partie 2 « Facteurs de risques », quatre font l'objet d'une description dans cette Partie 5. Leur identification et leur gestion sont détaillées avec la politique mise en œuvre, les indicateurs de performance et les actions entreprises, dans les paragraphes suivants :

• 5.3.1.4. Les risques liés à l'attractivité et la rétention des talents,
• 5.3.1.4. Les risques liés à la gestion de la mobilité, des carrières et des compétences,
• 5.3.2. Les risques liés à la conformité de ses pratiques aux Principes éthiques et aux lois anti-corruption,
• 5.3.3. Les risques de pollution et de non-conformité environnementale.

Toutefois, d'autres enjeux importants au regard de la responsabilité de Vilmorin & Cie ou des attentes des parties prenantes doivent être détaillés, même s'ils ne sont pas retenus dans la cartographie des risques. Ils sont donc traités en enjeux extra-financiers :

• 5.2.2.2. Préservation et enrichissement de la biodiversité cultivée,
• 5.3.1.5. Engagement pour la diversité en matière RH,
• 5.3.2.2. Respect des Droits humains et des Droits de l'enfant,
• 5.3.2.3. Politique d'achats responsables pour consolider les liens avec les fournisseurs,
• 5.3.3.1. Émission de gaz à effet de serre (GES) et pollution de l'air,
• 5.3.3.2. Gestion et qualité de l'eau et des effluents,
• 5.3.3.3. Gestion et valorisation des déchets,
• 5.3.3.4. Préservation de la biodiversité des sites.

De plus, et conformément aux nouvelles dispositions législatives de 2018 issues de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) d'une part, et d'autre part, de la loi relative à la lutte contre la fraude (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018), Vilmorin & Cie traite également des mesures prises en faveur des personnes handicapées ainsi que celles relatives à la lutte contre la fraude fiscale (ces informations sont détaillées respectivement au paragraphe 5.3.1.5., page 150 et au paragraphe 5.3.2.6., page 156).

Par ailleurs, la loi du 30 octobre 2018, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite loi EGAlim, prévoit dans son article 55 que figurent dans la DPEF des informations relatives aux engagements sociétaux de la Société en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable. Vilmorin & Cie, en tant que semencier, n'est pas directement concernée par ces informations.

5.1.6. La contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD)

4e semencier mondial et n° 1 mondial en semences potagères, Vilmorin & Cie, par son activité qui lie semences, agriculture et alimentation, a un impact déterminant sur les conditions de vie des populations. Forte de cette responsabilité majeure et déjà engagée, à travers son actionnaire de référence Limagrain, auprès du Global Compact, Vilmorin & Cie contribue directement par ses réalisations quotidiennes à certaines cibles définies dans les Objectifs de Développement Durable (ODD), telles que définies par l'Organisation des Nations Unies (ONU).

	Cible des Objectifs de Développement Durable (ODD)
Contribution de Vilmorin & Cie à découvrir	Zéro faim		Travail décent et croissance économique		Consommation et production responsable		Vie terrestre
au paragraphe :	2.3	2.4	2.5	8.7	8.8	12.2	12.5	15.6	15.a	15.b
5.2.1.1.
5.2.1.2.
5.2.1.3.
5.2.2.1.
5.2.2.2.
5.2.2.3.
5.2.4.2.
5.2.4.3.
5.3.1.2.
5.3.2.1.
5.3.3.1.
5.3.3.2.
5.3.3.3.
5.3.3.4.
5.3.3.5.

Définition des cibles des Objectifs de Développement Durable (ODD)

2.3 D'ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, les autochtones, les exploitants familiaux, les éleveurs et les pêcheurs, y compris en assurant l'égalité d'accès aux terres, aux autres ressources productives et intrants, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d'ajout de valeur et d'emploi autres qu'agricoles.

2.4 D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.

2.5 D'ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d'élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l'accès aux avantages que présentent l'utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l'échelle internationale.

8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite d'êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats et, d'ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.

8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

12.2 D'ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

12.5 D'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

15.6 Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l'échelle internationale.

15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.

15.b Mobiliser d'importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

5.1.7. Focus sur la crise sanitaire Covid-19

L'exercice 2020-2021 a été marqué, comme le précédent, par la crise sanitaire mondiale, qui a poussé les autorités de nombreux pays à décréter des mesures exceptionnelles, souvent de confinement et de grande ampleur. Son impact sur l'activité de Vilmorin & Cie est décrit de manière détaillée dans la partie 2. « Facteurs de risques », au paragraphe 2.1.5., page 70.

5.2. Contribuer au progrès durable de l'agriculture par la semence

L'agriculture fait face à de nombreux défis, au premier rang desquels se place la satisfaction des besoins alimentaires d'une population mondiale grandissante. Demain, il faudra nourrir une population mondiale toujours croissante : près de 10 milliards de personnes en 2050 (8,5 milliards dès 2030(1)) et accompagner la transition nutritionnelle tout en veillant à respecter les traditions culinaires et les équilibres alimentaires.

Pour relever ce défi, la production agricole doit croître de 60 % d'ici 2050(1) en quantité, mais aussi en qualité et diversité dans un contexte de raréfaction des ressources (terres arables disponibles, eau, énergie). Il est donc indispensable d'augmenter les rendements, d'optimiser l'usage des terres cultivables et de contribuer à la valorisation de filières agricoles durables.

Vilmorin & Cie, dont l'unique métier est celui de semencier, est convaincue que la création variétale est un concentré de solutions pour contribuer à répondre à ces enjeux. L'innovation semencière et le progrès génétique doivent permettre aux agriculteurs de cultiver des variétés aux performances améliorées, capables de produire plus dans un contexte de ressources limitées, mais aussi de fournir des solutions à toutes les typologies d'agriculture, permettant leur coexistence dans une combinaison équilibrée et diversifiée.

De plus, en décembre 2019, la Commission européenne a présenté son « Pacte Vert pour l'Europe ». Il s'agit d'une feuille de route ayant pour objectif de « rendre l'économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d'action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous ».

Le Pacte Vert prévoit « une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution ». Tous les domaines de l'économie sont concernés et en particulier l'agriculture. Outre la neutralité carbone en 2050, le Pacte Vert entend aussi agir sur la biodiversité ; deux domaines pour lesquels Vilmorin & Cie, en tant que semencier, peut apporter une contribution significative.

La neutralité carbone visée en 2050 par le Pacte Vert entend freiner le changement climatique, enjeu majeur auquel l'agriculture est confrontée. Réchauffement climatique, raréfaction de l'eau, phénomènes météorologiques dévastateurs, etc., toutes ces évolutions ont un fort impact sur l'agriculture et doivent être prises en compte. Mais l'agriculture peut aussi contribuer à ralentir le phénomène par son rôle majeur dans la captation naturelle du carbone. La photosynthèse, mécanisme naturel de développement des plantes, permet en effet de capter le carbone et de le fixer dans la plante.

Outre sa vocation nourricière, l'agriculture est de plus en plus reconnue pour son rôle sociétal majeur de piège à carbone et donc de limitation de ses effets sur le climat.

5.2.1. Proposer des solutions innovantes et responsables issues de la génétique des plantes pour toutes les agricultures

Le progrès scientifique, notamment en matière de génétique, a permis de réaliser des avancées rapides et utiles pour l'amélioration des plantes. Les équipes de sélection* s'attachent au quotidien à créer des variétés qui répondent aux attentes des agriculteurs et des maraîchers, quels que soient leur système de production, leur problématique et leur territoire géographique. Elles sélectionnent ainsi des variétés plus productives, mieux adaptées aux climats et aux spécificités des différents territoires, plus résistantes et disposant de qualités nutritionnelles améliorées. Porteuses de solutions pour les producteurs, ces nouvelles variétés participent à l'amélioration de la performance économique des exploitations.

L'investissement en recherche est donc une constante dans la stratégie de Vilmorin & Cie. En 2020-2021, Vilmorin & Cie consacre 16,4 %(2) de son chiffre d'affaires à la recherche, qui mobilise 28,6 % des effectifs de la Société. Pour Vilmorin & Cie, l'innovation concerne en premier lieu la création de variétés performantes dans 55 espèces potagères et de grandes cultures.

Vilmorin & Cie intègre aussi dans son processus de recherche les nouvelles pratiques agronomiques liées aux nouvelles technologies, notamment celles issues du digital. L'agriculture de précision, qui permet de compléter l'expérience et les pratiques de l'agriculteur par de la modélisation de données, est un axe important de travail visant notamment à optimiser l'apport d'intrants*. La connaissance et la protection des sols ou l'utilisation de techniques de lutte biologique* font aussi l'objet de travaux.

C'est en aidant l'agriculture à devenir à la fois plus productive et plus respectueuse de l'environnement que Vilmorin & Cie contribuera à développer des modèles agricoles durables et compétitifs, capables de contribuer à la satisfaction des enjeux alimentaires. Les spécificités du modèle de développement de Vilmorin & Cie ainsi que la recherche sont présentées de manière détaillée en partie 1. « Présentation de Vilmorin & Cie », au paragraphe 1.7., page 47.

⁽¹⁾ Source : FAO. Food report 2019. IFPRI 2018.

⁽²⁾ Donnée calculée sur la base du chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels et intégrant 50 % des activités d'AgReliant (Amérique du Nord. Grandes Cultures).

5.2.1.1. Accompagner l'évolution des différents modèles d'agriculture pour une meilleure performance des exploitations et un monde plus durable

L'agriculture ne suit pas un modèle unique, mais recouvre une multitude de situations locales dépendantes des conditions pédoclimatiques, de la capacité d'accès aux facteurs de production modernes (mécanisation, semences, engrais, produits de santé des plantes), de l'utilisation des productions agricoles, etc. La combinaison de tous ces facteurs crée autant de systèmes de production différents contribuant individuellement à la satisfaction des besoins alimentaires globaux. L'objectif de Vilmorin & Cie est de satisfaire au mieux les besoins de ses clients agriculteurs et maraîchers, quels que soient leur implantation géographique et leur système de production. La Société fait sienne la vision portée par la Fédération Internationale des Semences (International Seed Federation : ISF) et poursuit l'objectif de créer « un monde dans lequel tous les agriculteurs ont accès à des semences de haute qualité, afin de contribuer à une agriculture durable et à la sécurité alimentaire ».

Vilmorin & Cie considère que l'amélioration génétique et la création variétale sont les bases d'une performance durable de l'agriculture visant à produire plus avec moins d'intrants* (énergie, produits de traitement des plantes, engrais, eau, etc.). Parce qu'en dotant la semence des qualités lui permettant de mieux s'adapter à son environnement et d'être productive, l'amélioration génétique allie un fort retour sur investissement pour les producteurs à un impact plus faible sur l'environnement.

Les innovations semencières ont, elles aussi, un impact direct ou indirect sur l'évolution des systèmes de production agricoles et leur durabilité. Ces évolutions doivent être analysées de manière globale et systémique. Ainsi, dans le cadre de son programme RSE, Vilmorin & Cie a choisi de lancer deux initiatives dans le domaine de l'innovation.

• Il s'agit, en premier lieu, d'évaluer l'impact de ses innovations sur les systèmes de production. En effet, répondre aux besoins des marchés et satisfaire les demandes de ses clients ont toujours été pour Vilmorin & Cie le fil conducteur de ses programmes de recherche ; à cet égard, ses positions de leader sur plusieurs marchés prouvent l'efficacité de ses réponses. Toutefois, satisfaire le besoin du marché ne conduit pas toujours à une réponse durable. C'est la raison pour laquelle Vilmorin & Cie évaluera désormais ses programmes de recherche et ses nouvelles solutions à l'aune de leur impact sur l'évolution du système de production concerné, en termes sociaux, environnementaux et sociétaux. Un Comité d'Évaluation aura pour mission d'analyser tout au long du process de création de variétés ou de technologies innovantes, les impacts que celles-ci pourraient engendrer si elles étaient mises à disposition des agriculteurs et des maraîchers. De plus, cette évaluation permettra de montrer de manière factuelle combien l'activité d'un semencier contribue, non seulement à l'augmentation d'une production alimentaire qu'elle génère, mais aussi à la durabilité des activités agricoles.

• Ensuite, Vilmorin & Cie prospectera de nouvelles pistes d'innovation pouvant avoir un impact bénéfique sur l'évolution des systèmes de production, l'environnement et la société. Le critère économique seul peut conduire à écarter des projets et des idées parce qu'insuffisamment aboutis, parce qu'ils ne répondent pas immédiatement à un besoin marché identifié ou encore parce que le marché envisagé apparaît trop limité. Toutefois, ces pistes d'innovation peuvent parfois s'avérer très prometteuses pour accompagner l'évolution durable de l'agriculture. Il appartiendra au Comité Prospectif d'étudier la contribution positive potentielle de ces pistes délaissées et celles qui pourraient faire l'objet de recherche ciblées.

À travers ces nouvelles initiatives, il s'agit pour Vilmorin & Cie de compléter son approche des marchés par une prise en compte de l'impact positif de ses produits sur les systèmes de production. Au-delà de la simple réponse à la demande du marché, Vilmorin & Cie entend ainsi évaluer l'impact de ses produits, non plus de manière isolée, mais en tenant compte du système de production dans sa globalité et envisager des axes de travail, jusque-là délaissés, en vue de bénéfices potentiels pour certains types d'agriculture peu pris en compte jusqu'alors.

5.2.1.2. Développer des solutions végétales aux performances agronomiques et environnementales améliorées

En tant que semencier, la contribution majeure de Vilmorin & Cie est d'améliorer la capacité d'adaptation des cultures à leur environnement. Ainsi, le travail des sélectionneurs* de la Société a pour objectif d'ajuster, avec la plus grande réactivité, les variétés cultivées aux évolutions des écosystèmes agricoles et à leurs contraintes (climat, qualité des sols, etc.). Ils créent donc les variétés qui doivent répondre aux besoins de performance agronomique, gage de viabilité économique des exploitations agricoles, et de performance environnementale de leur culture.

En 2020-2021, Vilmorin & Cie a ainsi lancé sur le marché 324 nouvelles variétés, dont 228 en potagères et 96 en grandes cultures dont :

LG Caiman

La Business Unit Limagrain Europe a inscrit en 2020 la nouvelle variété d'orge deux rangs d'hiver LG Caiman avec la particularité d'être tolérante à la jaunisse nanisante de l'orge (JNO). Sa tolérance à la JNO apporte une alternative efficace et durable à l'utilisation de produits de protection des plantes, répondant ainsi à une forte attente du marché.

Terapur

Dans certaines régions du monde et particulièrement en France et Italie, les nématodes Heterodera carotae sont à l'origine de pertes pouvant aller jusqu'à 90 % dans les cultures de carotte. Face à la diminution du nombre des produits phytosanitaires autorisés, les producteurs se retrouvent dans une impasse face à ces ravageurs. Fort de sa position de leader mondial de la carotte, Vilmorin-Mikado a créé et mis sur le marché une solution naturelle et innovante avec la variété Terapur.

Terapur n'est pas une carotte de consommation, elle fonctionne comme une culture piège résistante aux nématodes. Terapur permet de rompre leur cycle de multiplication et ainsi d'assainir le champ en vue d'une future culture de carotte de consommation, avec un niveau d'efficacité entre 40 % et 80 %.

Preuve de l'excellence des programmes de sélection* et des équipes de la Société, le magazine European Seed d'avril 2021 a identifié trois variétés de la Société parmi les 20 les plus innovantes lancées(1) en Europe en 2020 :

• LG Architect, premier colza résistant au virus TuYV mis au point par la Business Unit Limagrain Europe,
• Terapur, créé par la Business Unit Vilmorin-Mikado, et
• Adora, une tomate unique par son goût et sa douceur lancée par la Business Unit HM.CLAUSE.

Au total, Vilmorin & Cie commercialise dans le monde près de 6 000 variétés.

5.2.1.3. Satisfaire les attentes de chaque client à travers le monde et favoriser l'accès aux semences de qualité

La semence, qui est le cœur de métier de Vilmorin & Cie, est la base de toute production alimentaire végétale. Il est donc légitime que la Société s'attache, jour après jour, à prendre en compte la diversité des besoins alimentaires des consommateurs du monde entier. Parallèlement, proposer des produits sûrs et de qualité est l'un des objectifs prioritaires de Vilmorin & Cie.

Aussi, pour proposer des variétés adaptées aux attentes de ses clients, Vilmorin & Cie intègre les besoins des producteurs et de l'ensemble de la chaîne agroalimentaire dès la construction de ses programmes de recherche, grâce à des liens très étroits et permanents entre les sélectionneurs* et les équipes locales dédiées au développement produits ou à la vente. Pour Vilmorin & Cie, la proximité avec les marchés est essentielle et se traduit notamment par son organisation en Business Units.

Par ailleurs, l'innovation agronomique vise à améliorer les pratiques agricoles grâce au développement de solutions performantes et pragmatiques, faciles à utiliser par les agriculteurs. C'est en mettant l'innovation au service des agriculteurs que l'agriculture sera à la fois plus respectueuse de l'environnement, plus productive et en phase avec les attentes sociétales. La proximité que Vilmorin & Cie entretient avec ses clients lui permet d'être attentive aux besoins des producteurs, agriculteurs et maraîchers. Au-delà des produits performants, elle leur apporte une expertise agronomique, des outils innovants et un accompagnement sur-mesure pour valoriser tout le potentiel génétique de la semence.

Ainsi, Limagrain Europe a lancé Peacor pour la protection des semis de maïs et tournesol contre les dégâts d'oiseaux et Assist+ pour permettre une installation de la culture de colza dans les meilleures conditions.

Peacor

Peacor est une technique de diversion consistant à semer une bande de plante piège très riche en protéines, pour contenir les dégâts d'oiseaux et éviter ainsi l'usage d'une solution chimique sur les cultures de printemps. Utilisable en maïs et tournesol, Peacor peut être utilisé en agriculture biologique.

Assist+

Assist+ est un mélange exclusif de plantes compagnes pour colza (100 % légumineuses) qui permet aux agriculteurs de diminuer les dommages liés aux insectes (effet de leurre), limiter le développement des adventices tout en restituant de l'azote au printemps. Les agriculteurs peuvent choisir de le semer avant ou en mélange avec le colza LG AVIRON ou LG AMBASSADOR, deux variétés développées par Vilmorin & Cie et particulièrement efficientes en azote.

Pour Vilmorin & Cie, la complémentarité de toutes les formes d'agriculture est seule à même de répondre aux enjeux agricoles et l'accessibilité à des semences de qualité par tous les agriculteurs est un gage d'amélioration de l'alimentation, en premier lieu dans les agricultures vivrières. C'est la raison pour laquelle l'accès aux semences par les petits producteurs est crucial.

Pour y répondre, la première condition est la disponibilité des semences dans des volumes adaptés. Limagrain Zaad South Africa (Afrique du Sud) ou Vilmorin-Mikado dans l'Afrique des Grands Lacs disposent de partenaires locaux capables de proposer des conditionnements adaptés, comme par exemple 1 000 graines en semences potagères au lieu de 100 000 habituellement. L'accompagnement technique est la seconde condition. Vilmorin-Mikado a ainsi fourni six semoirs en Afrique destinés à la mise en place de plates-formes d'essais, qui permettent de démontrer l'augmentation du rendement permise par l'association d'une génétique performante et d'une évolution des pratiques culturales. Environ 20 000 petits agriculteurs ont été concernés. Vilmorin-Mikado collabore aussi dans une région kenyane avec des magasins d'agro-fourniture et les forme à conseiller les petits producteurs en matière de culture de tomate, poivron et carotte.

En 2019, l'ONG Access to Seeds a publié les résultats de son indice d'accessibilité des semences pour les petits producteurs d'Amérique du Sud, d'Afrique et d'Asie. Vilmorin & Cie, à travers son actionnaire de référence Limagrain, est classée 6e sur les treize semenciers ayant une activité sur l'ensemble des territoires étudiés.

Vilmorin & Cie est particulièrement remarquée par ses positions en matière de propriété intellectuelle et de ressources génétiques*. De plus, preuve de la forte proximité avec les marchés qui fait la spécificité de Vilmorin & Cie, c'est particulièrement la capacité de recherche et développement sur un grand nombre d'espèces locales qui est appréciée. Vilmorin & Cie promeut la complémentarité des diverses formes d'agriculture et entend répondre par ses produits à la diversité des besoins et des marchés.

Dans les zones étudiées, la part des petits exploitants est très importante et représente 81 % des clients de la Société, soit environ 1,6 million de petits paysans. Cela est particulièrement vrai en grandes cultures en Asie du Sud et du Sud-Est, où leur pourcentage atteint 97 %. Vilmorin & Cie adapte donc son offre marketing et commerciale selon la typologie de ses clients.

5.2.2. Protéger et enrichir la biodiversité végétale

La création variétale est au carrefour de l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et d'enjeux environnementaux mondiaux comme le changement climatique, la raréfaction des ressources dont les sols et l'eau, la sécurité alimentaire, les attentes sociétales en matière de réduction des intrants* (engrais, produits de santé des plantes, etc.). Pour répondre à ces enjeux, les solutions seront trouvées dans la biodiversité existante qui offre, à travers ses croisements, la capacité à créer de nouvelles variétés aux performances améliorées. Plus la diversité génétique est grande, plus les possibilités sont nombreuses. Préserver et enrichir la biodiversité sont donc des missions essentielles de tout semencier, afin de conserver sa capacité à proposer de nouvelles variétés adaptées à la diversité des marchés.

5.2.2.1. Préserver un environnement favorable à la création variétale

La création variétale nécessite du temps, des technologies qui évoluent en permanence et l'accès à des ressources génétiques* (l'information est présentée de manière détaillée dans la partie 1. « Présentation de Vilmorin & Cie », au paragraphe 1.3.2., page 23). Vilmorin & Cie attache donc une attention particulière au bon équilibre entre libre accès aux sources de variabilité génétique et protection des droits des créateurs de nouvelles variétés, source indispensable du financement de la recherche. Si la recherche constitue, en effet, un vecteur d'innovation incontournable pour la poursuite du progrès génétique et de l'amélioration des plantes, l'accès à la variabilité génétique le plus large possible est aussi une condition nécessaire pour assurer l'avancement global du progrès variétal et la diversification dans le sens des attentes du marché. Les risques liés à la protection intellectuelle, notamment en matière de création variétale, sont présentés de manière détaillée dans la partie 2. « Facteurs de risques », au paragraphe 2.2.2.9., page 85.

Dans ce contexte, Vilmorin & Cie, tout en veillant à protéger ses intérêts légitimes d'obtenteur, contribue à la biodiversité des variétés cultivées par la disponibilité de ses variétés commerciales comme base de recherche et de création variétale selon le principe de l'exemption du sélectionneur*. Celui-ci est contenu dans le système sui generis de protection de la propriété intellectuelle spécifique aux semences, le Certificat d'Obtention Végétale (COV), tel que mis en œuvre selon les termes de la convention de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). Dans le même objectif, lorsque le contexte compétitif, légal et économique dans un pays impose de protéger ses variétés commerciales par brevet, Vilmorin & Cie respecte ses principes fondateurs en étant toujours disposée à accorder des licences pour utiliser ses variétés comme source de variabilité génétique. Ce cas n'existe pratiquement qu'aux États-Unis.

5.2.2.2. Préservation et enrichissement de la biodiversité cultivée

La diversité génétique des plantes, contenue dans ce qui est communément appelée ressources génétiques*, a toujours été à la base de tout processus d'amélioration depuis la domestication des espèces agricoles et leur maintien par les communautés locales. Les travaux d'amélioration entrepris par la suite par les scientifiques s'appuient sur cette diversité. Les chercheurs de Vilmorin & Cie ont donc besoin de ces ressources génétiques* pour contribuer à améliorer la production alimentaire, en qualité et en quantité. La biodiversité est l'une des ressources les plus importantes de la planète pour satisfaire les besoins de l'agriculture et de l'alimentation. Elle constitue la variabilité nécessaire à l'adaptation et à la survie des organismes vivants confrontés à l'évolution de leur environnement : diversité des écosystèmes, diversité des espèces et, de façon moins visible, diversité des gènes et de leurs assemblages. Vilmorin & Cie accorde une importance particulière au respect des règles régissant cet accès aux ressources génétiques*, en application de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPAA).

Les travaux de Vilmorin & Cie autour des ressources génétiques* et de la biodiversité contribuent ainsi à la sécurité alimentaire et à la diversification nutritionnelle – c'est-à-dire la disponibilité d'un assortiment d'aliments variés et adaptés – essentielles pour la santé.

Il existe deux grandes sources de biodiversité pour réaliser ce travail de création variétale : le pool de variabilité génétique de l'espèce cultivée (c'est-à-dire l'ensemble des variétés d'une même espèce) et les ressources génétiques* des espèces sauvages apparentées. Pour enrichir constamment l'offre de variétés mises à disposition des agriculteurs partout dans le monde, Vilmorin & Cie réalise un effort intense de prébreeding, c'est-à-dire d'identification des caractéristiques intéressantes présentes dans les ressources génétiques* sauvages, puis d'introduction de ces caractéristiques dans ses variétés commerciales. L'effort de caractérisation des ressources génétiques* s'effectue majoritairement en collaboration avec des banques de gènes dans le monde entier. Ainsi, Vilmorin & Cie contribue à identifier, pour le bénéfice de tous, des caractéristiques intéressantes, comme les résistances aux maladies, dans les ressources génétiques* sauvages de banques de gènes et donc à permettre l'utilisation effective de ces ressources en sélection*. Pour la seule activité Semences de Grandes Cultures de Vilmorin & Cie, le budget annuel de caractérisation des ressources génétiques est de l'ordre de 350 000 euros recouvrant notamment la participation à des projets collaboratifs avec des banques de gènes, des instituts de recherche et d'autres semenciers. Vilmorin & Cie réalise ensuite en interne l'introduction par croisements de nouvelles caractéristiques issues de ces ressources génétiques* dans ses variétés. Celles-ci sont donc enrichies de cette nouvelle diversité génétique répondant aux enjeux sociétaux et/ou aux besoins des acteurs de la chaîne de valeur de l'agriculteur au consommateur. De cette manière, chaque variété nouvelle sur le marché apporte une amélioration et se distingue de celles déjà vendues, contribuant ainsi à l'élargissement de la biodiversité. En lançant sur le marché plusieurs centaines de nouvelles variétés chaque année et en en maintenant plusieurs milliers, Vilmorin & Cie participe activement à la conservation et au développement de la biodiversité d'un grand nombre d'espèces végétales.

5.2.2.3. Vilmorin & Cie, partenaire d'initiatives transverses

Pour préserver cette source de diversité, Vilmorin & Cie s'investit dans la conservation de la biodiversité végétale en contribuant aux activités des banques de gènes. Sa contribution est d'abord non-financière : elle se traduit par la mise à disposition de matériel génétique à travers certaines collections nationales et par la collaboration à la maintenance des collections. Vilmorin & Cie contribue également financièrement à l'activité de certaines de ces banques, par le co-financement de collectes in situ.

Vilmorin & Cie a aussi joué un rôle déterminant dans les initiatives menées par les fédérations professionnelles, Euroseeds ou International Seed Federation (ISF), pour dialoguer sur l'évolution du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPAA) et du Système Multilatéral (MLS) qui le complète. Elle soutient l'extension du Traité à l'ensemble des ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et l'agriculture.

Enfin, Vilmorin & Cie a formalisé au cours de l'exercice son soutien à l'organisation internationale Global Crop Diversity Trust (dite Crop Trust) et s'est engagée à lui apporter un soutien financier sur 3 ans pour un montant de 50 000 euros par an. Créé en 2004 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Biodiversity International, le Crop Trust agit dans le cadre du TIRPAA pour assurer la conservation et la disponibilité de la diversité des cultures dans les banques de gènes, pour la sécurité alimentaire mondiale. Le Crop Trust, en collaboration avec le gouvernement norvégien et NordGen, gère et finance le travail de la réserve mondiale des semences de Svalbard en Norvège (Svalbard Global Seed Vault) : une sauvegarde sûre et sécurisée pour les collections de semences en provenance du monde entier.

5.2.3. Nourrir le dialogue sociétal sur les enjeux de la semence

Les évolutions de la science et de l'agriculture font aujourd'hui l'objet de débats, amplifiés par les réseaux sociaux. La remise en cause par de nombreuses organisations des progrès réalisés ces dernières décennies touche particulièrement ces deux domaines. La semence, au croisement entre science et agriculture, mais aussi entre alimentation et nature, fait l'objet de multiples débats et de contestations. C'est particulièrement vrai dans les pays développés, en France notamment, pays d'origine de Vilmorin & Cie, où les contestations sont les plus vives. Elles touchent une multitude de sujets (propriété intellectuelle, qualité des produits, biodiversité, techniques de sélection*, etc.) et prennent des formes très diversifiées. À cet égard, les risques liés à la réputation ou à l'image sont présentés de manière détaillée dans la partie 2. « Facteurs de risques », au paragraphe 2.2.2.6., page 82.

5.2.3.1 Contribuer au débat public sur les enjeux de la semence

Vilmorin & Cie a été et continue d'être aujourd'hui en première ligne dans les débats liés à la propriété intellectuelle en matière de végétaux. Vilmorin & Cie croit en la nécessité de protéger la propriété intellectuelle sans pour autant confisquer l'utilisation de l'invention pour le développement d'autres innovations. Pour ce qui est des végétaux, créer de nouvelles variétés ne peut se faire sans avoir accès à des variétés de végétaux déjà existantes : il est alors primordial pour les sélectionneurs* d'avoir accès aux ressources génétiques* de toutes les variétés, anciennes comme nouvelles. Vilmorin & Cie a ainsi contribué de manière déterminante à deux décisions juridiques d'importance majeure : la reconnaissance de l'exemption du sélectionneur* dans le droit européen des brevets et la non-brevetabilité des process essentiellement biologiques.

De nombreuses initiatives ont également été engagées par les Business Units. La plupart d'entre elles ont développé un dialogue constructif avec les parties prenantes dans leur territoire d'implantation.

5.2.3.2. Contribuer à la représentation de la profession

Dans toutes les activités, les associations professionnelles et les interprofessions ont un rôle déterminant comme interlocutrices auprès des parties prenantes de leur profession, qu'il s'agisse des États et de leurs administrations, des régulateurs, des pouvoirs politiques, des medias ou des organisations non-gouvernementales (ONG). Elles sont amenées à synthétiser les opinions de leurs membres et à défendre leurs points de vue dans tous les débats en lien avec leurs métiers.

Dans ce contexte, Vilmorin & Cie est très impliquée dans les structures interprofessionnelles et les syndicats professionnels, aussi bien au niveau national – avec SEMAE, l'interprofession des semences et plants, et l'Union Française des Semenciers (UFS), qu'européen – via Euroseeds, ou international – au travers de l'International Seed Federation (ISF). À ce titre, elle participe activement aux débats portant sur l'agriculture et plus spécifiquement sur son métier de semencier : protection du vivant, accès aux ressources génétiques* et utilisation des biotechnologies* végétales dans le domaine de la recherche scientifique notamment.

Compte tenu de la diversité des activités de Vilmorin & Cie et de sa présence dans de nombreux pays, la participation des salariés aux travaux des organisations professionnelles locales nécessite un suivi et une coordination. Afin d'assurer une communication cohérente, la Direction des Affaires Réglementaires veille à l'information des intervenants à travers le monde et à la cohérence des différentes contributions. Elle identifie aujourd'hui plus de 270 salariés impliqués sur tous les continents.

5.2.4. Proposer des produits sûrs et de qualité

Pour s'assurer d'un niveau de traçabilité fiable, de la recherche à la commercialisation en passant par la production, Vilmorin & Cie met en place des systèmes de management de la qualité dans le respect des plus hauts standards européens et internationaux. Ces outils s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue, dont la mise en œuvre et la portée progressent chaque année pour tendre vers l'excellence opérationnelle.

5.2.4.1. Le management de la qualité

La notion de « semences certifiées » garantit à l'agriculteur ou au maraîcher qui les achète la qualité des semences en termes de pureté variétale et de faculté germinative. Ce sont les systèmes de management internes et les certifications externes qui garantissent la qualité des semences vendues par Vilmorin & Cie. En 2020-2021, 97,2% du chiffre d'affaires des sociétés disposant d'un site industriel sont couverts par un système de management de la qualité et, sur ce même périmètre, 90,1 % du chiffre d'affaires bénéficient d'une certification qualité type ISO 9001, GSPP, NAL, etc.

En matière d'Organismes génétiquement modifiés* (OGM), une démarche supplémentaire spécifique est mise en œuvre par Vilmorin & Cie dans le cadre de son engagement dans la certification « Excellence Through Stewardship (ETS) ». Ceci implique que toutes ses Business Units qui travaillent du matériel génétiquement modifié mettent en place des systèmes de management de la qualité et de gestion responsable (stewardship), depuis la recherche jusqu'à la commercialisation. Dans ce cadre, des audits officiels portant sur les systèmes de management de la qualité sont conduits, tous les 3 ans, par des auditeurs indépendants sur une sélection de sites et d'activités. Preuve de la capacité de Vilmorin & Cie à gérer la coexistence d'activités OGM* avec celles liées à la filière conventionnelle, la Société a obtenu le certificat ETS en 2015 et 2018.

Les risques liés à la qualité des produits sont présentés de manière détaillée dans la partie 2. « Facteurs de risques », au paragraphe 2.2.2.3., page 78.

Chiffre clé

97,2 %

du chiffre d'affaires des sociétés disposant d'un site industriel bénéficient d'une certification qualité.

5.2.4.2. La sécurité alimentaire

La semence est le premier facteur de production de tout agriculteur. Elle renferme pour lui la promesse d'une production agricole, qui sera soit directement consommée soit transformée, par exemple en ingrédients. Hormis pour les cultures destinées à une production énergétique ou de protection/régénération des sols – qui restent limitées au niveau mondial, la semence joue donc un rôle déterminant dans l'alimentation, dont elle est le tout premier maillon. Elle est ainsi cruciale pour assurer la sécurité alimentaire d'aujourd'hui et surtout de demain. La crise sanitaire Covid-19 a fait ressortir le caractère stratégique de l'activité de semencier. Partout, il était impératif que l'activité des semenciers puisse se poursuivre, afin d'assurer la disponibilité des semences pour les semis et ainsi les prochaines récoltes.

La recherche de Vilmorin & Cie vise à contribuer à l'amélioration de la production alimentaire, en qualité et en quantité, à travers la création de variétés aux caractéristiques améliorées. Pour atteindre cet objectif, la biodiversité, à travers les ressources génétiques*, fournit matière à une infinité de combinaisons possibles. C'est l'une des ressources les plus importantes de la planète pour satisfaire les besoins de l'agriculture et de l'alimentation (ces informations sont présentées de manière détaillée au paragraphe 5.2.2., page 138).

5.2.4.3. La lutte contre le gaspillage alimentaire

Vilmorin & Cie, en tant que semencier, ne met pas en marché de produits alimentaires. L'entreprise n'est donc pas directement concernée par les enjeux du gaspillage alimentaire et n'a en conséquence pas mis en place d'actions spécifiques concernant cette problématique.

5.3. Agir de manière responsable

Pour se développer en France et à l'international, Vilmorin & Cie exerce ses activités avec responsabilité, dans le respect de tous les acteurs de son environnement, que ce soient les femmes et hommes de son organisation, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs, sans oublier les instances associatives, politiques, ainsi que les consommateurs finaux et la société civile. Les valeurs de progrès, persévérance et coopération guident les comportements des collaborateurs et président aux décisions dans une optique de long terme. Le savoir-faire, l'esprit d'innovation, le développement international, la multiculturalité, les marques emblématiques et l'engagement de tous portent le Groupe vers un développement raisonné.

Parallèlement, Vilmorin & Cie veille à développer les talents de tous ceux qui ont envie de partager cette aventure, à anticiper et assurer les besoins en ressources humaines, en adéquation avec les valeurs du Groupe et ses orientations stratégiques.

Le Groupe est conscient des enjeux environnementaux dans un contexte où les surfaces cultivables et les ressources naturelles sont limitées. Sur les territoires où Vilmorin & Cie opère, les équipes travaillent, chaque jour, pour tendre vers une excellence opérationnelle à empreinte positive, grâce aux efforts en matière de recherche et de création variétale, mais aussi grâce à des actions ciblées visant à réduire l'impact des activités sur l'environnement.

Les thèmes fondamentaux du Pacte Mondial – Droits humains, normes internationales du travail, environnement et lutte contre la corruption – sont au cœur de la politique de ressources humaines, de l'éthique d'entreprise et des engagements en matière de préservation de l'environnement.

Toutes ces thématiques sont traitées dans les « Principes éthiques et code de conduite » de Limagrain, actionnaire de référence de Vilmorin & Cie. Ce document définit les engagements et règles de conduite que le Groupe entend respecter en la matière dans toutes ses activités et sur tous ses territoires.

5.3.1. Favoriser l'épanouissement professionnel des salariés

Le développement du capital humain est clé pour la motivation des salariés qui composent l'entreprise, indispensable pour assurer la continuité des activités dans le temps et crucial pour l'enrichissement des compétences plus largement dans la société. C'est ce capital humain que Vilmorin & Cie entend développer pour permettre à chacun de ses collaborateurs de contribuer au développement de la Société et de s'épanouir dans son travail.

Les faits marquants de l'exercice 2020-2021

L'année 2020-2021 a été marquée par la poursuite de la crise sanitaire mondiale Covid-19. Vilmorin & Cie a souhaité avoir une réponse sociale harmonisée face à cette pandémie. Aussi, une « Approche sociale Groupe » avait été définie l'exercice précédent afin de soutenir, par des mesures sociales avantageuses, tous les salariés pendant la période de crise aiguë. Certaines ambitions ont été freinées, comme le nombre de stagiaires accueillis ou le nombre d'heures de formation réalisées. Néanmoins, il a été possible de réaliser 83 mobilités internes au cours de l'exercice et de poursuivre le déploiement à l'international de Limagrain Academy avec 34 % de participants formés hors France grâce à la digitalisation de certaines formations.

Une attention particulière est apportée à l'équité de la politique sociale partout dans le monde et à l'attribution d'une rémunération juste. Tous les collaborateurs de l'entreprise sont par ailleurs associés aux résultats du Groupe et de leur Business Unit respective dans le cadre d'un programme d'intéressement global. Ce programme d'intéressement se décline dans l'ensemble des pays d'implantation.

Enfin, Vilmorin & Cie a continué le déploiement de sa marque employeur pour la fierté de ses salariés, mais aussi dans un objectif d'attractivité des talents. Plusieurs initiatives innovantes ont été lancées pour une expérience candidat optimale, telle que la mise en place de l'outil « CV catcher » expliquée au paragraphe 5.3.1.4.

Les collaborateurs de Vilmorin & Cie

Les effectifs permanents

Vilmorin & Cie compte un effectif permanent de 7 089 collaborateurs, en hausse de 0,5%. Riche de 77 nationalités différentes, l'effectif permanent se répartit par métier et zone géographique comme suit :

Recrutements/Départs

Au cours de l'exercice 2020-2021, 800 personnes ont été embauchées, contre 776(1) en 2019-2020, parmi lesquelles on compte 176 titularisations en CDI. Sur le total des embauches hors titularisation, 36,2 % sont des managers (soit 226 recrutements) et 20,2 % des jeunes de moins de 26 ans sans expérience professionnelle préalable (soit une hausse de 16 points).

Par ailleurs, 732 salariés ont quitté Vilmorin & Cie au cours de l'exercice 2020-2021, contre 687 l'année précédente. Cette hausse s'explique en majeure partie par une augmentation des départs à la retraite (96 versus 62), principalement en France et aux États-Unis.

La pyramide des âges est dans l'ensemble équilibrée. Il est à noter que les 36-40 ans sont, cette année encore, quasiment aussi nombreux que la tranche d'âge des 31-35 ans. Cela constitue donc un vivier important pour les plans de succession des salariés plus âgés. Vilmorin & Cie ambitionne de faire progresser la proportion des jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise.

Les stagiaires

Comme durant l'exercice précédent, le nombre de stagiaires a sensiblement diminué passant de 303 à 284 au cours de l'exercice 2020-2021. La crise sanitaire a eu un impact négatif sur le nombre de stagiaires, la situation ne permettant pas de les accueillir de manière satisfaisante et sûre. Leur répartition selon les métiers et zones géographiques s'établit comme suit :

(1) Donnée publiée pour l'exercice 2019-2020 : 589. L'écart est dû au fait que les titularisations (187) n'étaient pas comptabilisées dans le total des embauches.

5.3.1.1. Une politique ambitieuse en matière de santé/sécurité

La politique de santé/sécurité au travail

Vilmorin & Cie est convaincue qu'il ne peut y avoir de performance durable sans sécurité. Outre la politique de prévention déployée depuis plusieurs années, Vilmorin & Cie a impulsé, depuis l'exercice 2014-2015, une politique de sécurité au travail. Fondée sur une forte implication du management, son objectif est d'agir à la fois sur l'organisation et les comportements, qui comptent pour l'essentiel dans la causalité des accidents, afin de prévenir efficacement ces derniers. Pardelà le fait que chacun est responsable de sa propre sécurité et de celle de ses collègues, une très forte implication de la chaîne managériale est également attendue.

Un Comité de Sécurité Groupe anime la conduite de cette politique, relayé par l'action d'un coordonnateur sécurité.

Les Business Units sont parallèlement chargées d'animer cette politique en interne, en associant étroitement responsables métiers et experts sécurité, de la relayer en communication interne, d'impulser l'implication managériale et la motivation à tous les niveaux de la chaîne hiérarchique, de former l'ensemble des salariés, d'évaluer les risques et de définir les normes et standards qui les pallient, de suivre les indicateurs associés au pilotage de la politique de sécurité, d'analyser les accidents quelle que soit leur gravité et de tirer tous les enseignements de chaque situation d'échec en la matière.

Pour piloter la politique de sécurité(1), Vilmorin & Cie suit :

• le taux de fréquence des accidents avec arrêt (TF1), soit le nombre d'accidents avec arrêt de travail reporté par million d'heures travaillées,
• le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt (TF2), soit le nombre total des accidents reporté par million d'heures travaillées, et
• le taux de gravité (TG), soit le nombre de jours d'arrêt de travail reporté suite à un accident de travail pour mille heures travaillées.

Si le TF1 a été retenu en premier lieu comme indicateur de référence, Vilmorin & Cie a choisi, à partir de l'exercice 2018-2019, de se référer au TF2. Ce dernier, tenant compte aussi des accidents sans arrêt, reflète en effet une vision plus exhaustive de la situation et des impacts de la politique sécurité mise en place.

Après avoir presque atteint l'objectif de diviser par deux son TF2 en trois ans, Vilmorin & Cie a reconduit cet objectif en 2019, visant un TF2 de 5,0 à la fin de l'année 2021. Au 30 juin 2021, le TF2 – glissant sur 12 mois – s'établit à 7,04, poursuivant sa tendance baissière comme l'indique le tableau ci-dessous :

	08/16	18-19	19-20	20-21
TF1	-	6,16	4,44	4,16
TF2	17,50	10,09	8,45	7,04
TG	-	0,14	0,13	0,13

La politique de sécurité est désormais pleinement déployée dans l'ensemble des Business Units de Vilmorin & Cie. Seules les nouvelles sociétés récemment acquises sont en cours d'adaptation et une démarche de post-acquisition est mise en œuvre à cet effet.

Depuis 2018, la priorité a été donnée à la gestion des risques chimiques avec l'initiation d'un diagnostic qui permet de porter à un niveau supérieur la maîtrise de ces risques. Il se traduit par l'élaboration de nouvelles lignes directrices plus exigeantes et le déploiement de formations des managers sur site et de coaching des coordinateurs sécurité. Pour mener ce programme ambitieux, Vilmorin & Cie a fait appel à l'expertise de DuPont Sustainable Solutions.

Vilmorin & Cie s'est en outre engagée dans un plan quinquennal de prévention et de protection de l'ensemble de ses sites en matière de sécurité des biens, afin de réduire à la fois la fréquence et l'impact d'événements tels qu'incendies, explosions, catastrophes naturelles ou vols.

Ce plan comprend :

• Un volet préventif incluant, notamment, l'amélioration des procédures, des plans d'intervention, des moyens de détection et le développement de la culture de risques sur chaque site (encadrement des travaux par points chauds, règles de stockage, détection incendie, coupure automatique du gaz, plans de continuité d'activité, etc.).
• Un volet de protection avec des investissements significatifs dédiés, par exemple, à l'installation de systèmes automatiques de sprinklage(2) et au renforcement des équipements de protection contre l'explosion.

Ces programmes de sécurité sont pilotés par les services Corporate de Vilmorin & Cie en collaboration avec les Business Units au moyen de réunions régulières tant au niveau opérationnel qu'aux plus hauts niveaux de Direction.

Par ailleurs, pour accompagner cet effort, des lignes directrices ont été émises et des formations sont proposées.

Les maladies professionnelles

Afin de lutter contre les risques de maladies professionnelles, Vilmorin & Cie soumet ses salariés à des visites médicales d'embauche dans un certain nombre de pays et œuvre à l'amélioration des conditions de travail grâce, notamment, aux visites managériales de sécurité. En France, les salariés exposés à des risques particuliers comme le bruit, la manutention de charges lourdes, l'exposition à des produits chimiques dangereux, etc., bénéficient d'une visite annuelle obligatoire. Les autres salariés suivent une visite médicale tous les 2 ans. L'objet de la visite médicale est de s'assurer que le salarié est apte à son poste de travail.

Sur l'exercice 2020-2021, seul un salarié est reconnu en maladie professionnelle en France. La Société travaille sur la structuration de ce sujet au regard de la publication de la réglementation sur le suivi de la pénibilité des postes à risques.

Le bilan des efforts en matière de santé/sécurité au travail

Les efforts de formation consacrés à la santé et la sécurité sont en augmentation en 2020-2021 avec 35,3 % du total des heures de formation dispensées par Vilmorin & Cie, contre 25,8 % l'exercice précédent.

L'absentéisme

L'absentéisme est défini comme l'ensemble des jours ouvrés non travaillés à l'exception des congés payés, jours de réduction du temps de travail, stages de formation et jours de délégation. En 2020-2021, le taux global d'absentéisme est de 5,5 %. Il est de 4,1 % chez les managers et 6,4 % chez les non-managers.

Les risques liés à la sécurité sont présentés de manière détaillée dans la partie 2. « Facteurs de risques », au paragraphe 2.2.2.2., page 77.

5.3.1.2. La qualité de vie au travail

La performance et la motivation d'un salarié passent, notamment, par une organisation et une qualité de vie au travail satisfaisantes. La gestion de cette qualité de vie au travail s'appuie sur plusieurs piliers : un environnement de travail sécurisé (détaillé également dans le paragraphe 5.3.1.1.) pour opérer et propice à la réalisation de ses activités professionnelles, une organisation permettant la conciliation vie professionnelle/vie privée (voir ci-dessous), et enfin la pratique d'un dialogue social constructif, que ce soit entre employé et employeur ou représentants du personnel et employeur (cet aspect est développé au paragraphe 5.3.1.3.).

Conciliation vie professionnelle/vie privée : l'aménagement du temps de travail

En 2012, puis en 2017, le Groupe a signé, en France, un accord sur l'Égalité Professionnelle comprenant un volet spécifique sur l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Afin d'accompagner au mieux le salarié dans la prise de congés familiaux, des entretiens de départ et des entretiens de reprise d'activité ont été mis en place. Il a également été prévu différentes mesures pour aménager le temps de travail, avec des efforts particuliers, notamment sur les horaires de travail ou la prise en compte des salariés ayant une situation familiale difficile. L'accord en vigueur a permis l'ajout de nouveaux droits tels que le maintien du salaire à 100 % pour les salariés en congés paternité et le « Don de jours de repos » qui offre la possibilité à chaque salarié en France de soutenir un autre salarié – qui aurait besoin de temps pour s'occuper d'un proche par exemple – en lui donnant des jours d'absence.

Compte tenu de la dispersion géographique des implantations de Vilmorin & Cie, la durée effective du temps de travail au sein de ses filiales est variable selon les pays, rendant difficile le calcul des temps de travail. Au 30 juin 2021, sur un effectif total de 2 166 collaborateurs en France, 171 salariés travaillent à temps partiel, soit 7,9 % du personnel.

L'aménagement du temps de travail et, dans certaines Business Units, l'offre de services (crèche, restaurant d'entreprise, activités sportives) facilitent la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée et permettent de répondre aux attentes croissantes des salariés en termes de bien-être physique, d'équilibre des temps et de gestion de leurs responsabilités familiales.

En France, le télétravail avait été mis en place au sein de la plupart des entreprises de Vilmorin & Cie avant la crise sanitaire. Le télétravail permet aux salariés d'exercer leur activité – lorsque leur fonction le permet – en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication. Le télétravail vise à favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

En 2020-2021, les Directions des Ressources Humaines ont mené une réflexion concernant le télétravail, ses impacts, les opportunités et risques associés. Cette démarche a permis de faire évoluer les règles relatives au télétravail en tenant compte des enseignements apportés par le télétravail imposé durant la crise sanitaire. Ainsi, pour certaines entreprises, l'accès au télétravail a pu être élargi (métiers éligibles, nombre de jours, etc.) et un nouvel accord de télétravail a été signé sur l'exercice, ouvrant l'accès au dispositif à une nouvelle entreprise du périmètre.

Mieux travailler ensemble

Dans un environnement toujours plus international, il est essentiel pour Vilmorin & Cie d'adresser la problématique du « mieux travailler ensemble » pour réaliser ses objectifs. Mieux travailler ensemble signifie mieux se connaître, se comprendre et se réunir. Pour y parvenir, des actions régulières ou ponctuelles permettent de fluidifier les relations de travail au quotidien :

• Des coachings d'équipe pour faciliter les interactions au sein d'une même équipe et favoriser le travail collaboratif sont réalisés dans de nombreuses Business Units ainsi qu'au siège de Vilmorin & Cie.
• Des actions de communication interne sont mises en place, à travers notamment des newsletters internes, qui permettent aux salariés de mieux connaître les différentes activités de leurs collègues, que ce soit au sein de la Société même et/ou dans les autres sociétés du Groupe.
• L'organisation de réunions virtuelles est devenue une pratique courante grâce à l'outil Teams déployé en 2018-2019.
• Des événements annuels rassemblent des salariés de différents pays (réunions métiers ou réunions d'encadrement). Ces événements ont dû être adaptés cette année pour être organisés en format digital compte tenu du contexte sanitaire ; c'est par exemple le cas des parcours d'intégration Groupe.
• De nouvelles bases de connaissances ont été mises en place, qui permettent à un plus grand nombre de salariés d'avoir accès à la connaissance utile et facilitent ainsi leur travail au quotidien par une compréhension plus large de leur environnement.

Le climat social

Des enquêtes sur la qualité de vie au travail sont mises en place de manière régulière au sein de Vilmorin & Cie ; elles permettent d'identifier les axes de progrès possibles et ainsi de construire des plans d'actions appropriés pour un mieuxêtre des salariés. La qualité des relations sociales a aussi été vérifiée dans la gestion de la crise sanitaire, où le dialogue entre direction et instances représentatives du personnel a été riche, constructif et essentiel pour la résolution des problèmes au quotidien.

5.3.1.3. Favoriser le dialogue social

Vilmorin & Cie a fait le choix d'un dialogue social constructif avec ses partenaires sociaux et privilégie la négociation collective dans les processus de mise en place des règles de vie au travail. Les accords Groupe permettent de favoriser une politique commune entre les Business Units.

Au cours de l'exercice 2020-2021, un nouvel accord portant sur la mise en place d'une couverture prévoyance harmonisée pour les salariés des sociétés françaises a été signé. Cet accord garantit à chaque salarié en France un niveau de couverture identique, quelle que soit sa société d'appartenance ou sa catégorie socio-professionnelle. Le nouvel accord de prévoyance prévoit des garanties de très bon niveau et intègre des garanties innovantes permettant par exemple aux salariés d'être mieux couverts dans le cadre des congés de solidarité familiale ou de présence parentale.

Pour faire suite aux accords Groupe, des accords Entreprise sont également négociés, avec l'objectif de tenir compte des particularités et des besoins propres à chaque entreprise, avec des partenaires directement impliqués dans le suivi de la politique définie dans leur entité d'appartenance. Les principaux thèmes abordés cette année ont été le temps de travail, le droit à la déconnexion et le télétravail.

Par ailleurs, dans le contexte très particulier de la crise sanitaire, toutes les mesures et modalités d'organisation ont fait l'objet de discussions préalables avec les partenaires sociaux à tous les niveaux de l'organisation.

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE)

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE), représentant les différentes sociétés du Groupe, se réunit deux fois par an dans l'objectif d'encourager l'information des salariés et d'établir un dialogue constructif avec les représentants des salariés des sociétés européennes. Il traite des questions économiques, financières et sociales qui présentent un caractère transnational et dépassent le cadre d'un pays. Il est composé de 30 représentants des salariés de dix pays de l'Union européenne.

Pour pouvoir s'approprier au mieux leur rôle au sein de cette instance, une formation financière a été proposée et délivrée aux membres du CEE qui étaient intéressés.

5.3.1.4. Attirer et retenir les talents

La pérennité de Vilmorin & Cie est liée à son niveau de performance, en particulier en matière d'innovation, et repose sur des métiers, notamment ceux liés aux activités de recherche, requérant une expertise spécifique. Son activité s'inscrit aussi dans un environnement extrêmement compétitif et international, propice, dans le cadre de la concurrence entre les acteurs, aux opportunités de carrière pour les postes disposant d'une spécialisation sectorielle. Enfin, la localisation des implantations, rarement située dans les grands centres urbains, peut constituer un frein au recrutement.

Pour Vilmorin & Cie, la capacité à attirer et à fidéliser les talents est un enjeu fort pour pallier les risques de perte de compétences ou de manque de compétences par rapport aux besoins opérationnels.

Vilmorin & Cie poursuit, en liaison avec son Actionnaire de référence Limagrain, le développement de sa marque employeur, afin d'accroître sa visibilité et son attractivité. La Société s'attache aussi à ce que les interactions qu'elle entretient avec les salariés et les candidats soient de qualité, afin de conserver une relation de confiance. Le déploiement du Système d'Information RH vise cet objectif. Enfin, Vilmorin & Cie développe un dispositif de rémunération global diversifié. Celui-ci intègre la redistribution du résultat avec un intéressement applicable à l'ensemble des salariés et une épargne salariale pour les salariés des sociétés françaises. En parallèle, Vilmorin & Cie souhaite que tous les salariés à travers le monde bénéficient d'un programme homogène de protection sociale en santé, prévoyance et retraite.

Les actions et leurs résultats sont décrits en détail dans les paragraphes de ce chapitre.

Attirer les talents

Le sujet de l'attractivité constitue un chapitre à part entière de la stratégie RH, avec pour objectifs d'augmenter la notoriété globale du Groupe en tant qu'employeur et d'attirer et de retenir les talents.

Le développement de la marque employeur Groupe

Pour développer la notoriété de la marque employeur et créer l'envie, il a été décidé de mettre en avant les forces, les potentiels, la culture et les valeurs humaines du Groupe à travers un nouveau discours de marque employeur lancé à l'automne 2019. Il s'articule autour de quatre piliers : les origines, l'amour de la Terre, de toutes les terres ; la culture basée sur le sens de l'effort et de l'humilité ; la vision autour de l'intelligence collective ; et enfin, la mission : agir à la source pour créer une alimentation durable. La marque employeur est diffusée au sein de l'ensemble des outils RH et via différentes actions : espace carrière du site web, réseaux sociaux, jobboards, forums écoles, etc. La marque employeur du Groupe a également pour but d'exprimer la richesse et les succès des Business Units, raconter l'histoire et révéler l'âme du Groupe, valoriser les métiers, les parcours et leur diversité. Elle prend la forme de visuels photographiques avec une collection de sept portraits de salariés tournés vers l'avenir. Cela permet d'impliquer les collaborateurs en s'appuyant également sur des témoignages vidéo de salariésambassadeurs, des textes d'accompagnement à tonalité RH et des descriptifs des différents métiers, missions et actions au sein du Groupe.

Dans la continuité de l'exercice précédent, Vilmorin & Cie a poursuivi le déploiement de sa marque employeur en 2020-2021, en particulier en renforçant sa présence sur les moteurs de recherche. L'objectif est de faciliter l'accès aux offres ainsi qu'aux informations sur le Groupe. Lancé en 2020-2021, ce plan de référencement se poursuivra en 2021-2022 et s'accompagnera d'une optimisation de la navigation sur le site dédié au recrutement, afin de répondre aux nouveaux standards de la navigation web.

Les actions en faveur du recrutement

Pour soutenir son développement, Vilmorin & Cie a besoin de jeunes talents. Afin de renforcer son action auprès des écoles et universités, la Société s'appuie sur son programme de Campus Management. Au travers d'un réseau de Campus ambassadeurs et de partenariats privilégiés avec des établissements d'enseignement supérieur ciblés, Vilmorin & Cie accroît sa visibilité. Les Campus ambassadeurs sont un contact privilégié dans les écoles et universités pour témoigner des opportunités de carrières et faire connaître la grande diversité des métiers de Vilmorin & Cie. Maillons indispensables du recrutement, ils interviennent en amont du processus, en appui de l'équipe Recrutement et contribuent ainsi à la détection de talents dont le Groupe a besoin.

Malgré les contraintes liées au contexte sanitaire, au cours de l'exercice 2020-2021, les équipes de Vilmorin & Cie et les membres du réseau Campus ambassadeurs ont eu l'occasion

de prendre part à 32 actions à destination des étudiants et jeunes diplômés (forums, sponsoring, actions pédagogiques, présentations d'entreprise, etc.) pour un montant d'environ 30 000 euros. Il faut ajouter à cela un soutien financier de 49 000 euros à destination des écoles cibles d'enseignement supérieur.

L'amélioration de l'expérience candidat et collaborateur

Toutes les personnes qui s'informent sur Vilmorin & Cie, les candidats actifs ou passifs, les collaborateurs actuels, comme les anciens salariés, ont en commun d'avoir des « interactions » avec le Groupe. Dans le monde actuel du travail, l'expérience qui résulte de ces interactions est devenue primordiale pour engager, développer et conserver une relation de confiance, durable, constructive et positive entre les individus et les entreprises. Une bonne expérience candidat/collaborateur facilite le recrutement des individus, leur rétention, leur engagement et développe une image positive de la marque employeur. Des chantiers ont été engagés depuis plusieurs années, afin d'améliorer l'expérience des candidats et des collaborateurs via la simplification des processus et la fluidification des pratiques RH.

La mise en place en 2010 du Système d'Information des Ressources Humaines Carrière et Recrutement « B-SMART » a permis au Groupe de se doter d'un outil pour proposer un portail RH collaborateur/manager, dématérialiser la gestion du processus d'entretien annuel, du recrutement et de la mobilité interne.

L'ambition du Groupe pour B-SMART est multiple :

• appuyer la marque employeur par un portail RH unique aux couleurs du Groupe,
• aider les managers à piloter le développement de leur équipe en mettant à leur disposition les éléments RH adéquats,
• renforcer le collaborateur « acteur de sa carrière » en simplifiant la mise en œuvre des processus RH carrière/ recrutement et la mise à disposition des référentiels RH,
• améliorer la mesure et l'analyse des processus RH carrière/ recrutement du Groupe et mieux suivre l'évolution des collaborateurs en s'appuyant sur les données issues de B-SMART,
• réduire certaines tâches répétitives et sans valeur ajoutée en automatisant les actions RH liées aux processus carrière et recrutement.

En outre, afin d'optimiser l'expérience candidat, deux modules complémentaires au site de recrutement ont été ajoutés. L'un vise la simplification du parcours candidat en inversant le processus de recrutement : le candidat télécharge (via l'outil « CV catcher ») son CV et des offres en lien avec ses compétences lui sont automatiquement proposées. Le second est une plateforme conversationnelle qui vient enrichir la marque employeur en permettant une interaction directe entre les candidats et des collaborateurs de l'entreprise. Ces deux actions ont pour objectif d'ouvrir le processus de recrutement à tous les candidats et permettre une découverte des valeurs et de la vie de l'entreprise via une communication ciblée.

Responsabilité sociétale et performance extra-financière 5.3. Agir de manière responsable

La politique de rémunération

Chiffres clés

Masse salariale 2020-2021 : 325 704 000 €

Évolution par rapport à 2019-2020 : +1,18 %

Les autres éléments de la rémunération

Les avantages sociaux

Au cours de l'exercice 2020-2021 et dans la continuité des exercices précédents, des lettres d'information à destination des salariés ont été publiées régulièrement pour expliquer les garanties santé et valoriser le dispositif. De nombreuses communications ont également été réalisées afin de présenter le nouveau dispositif de prévoyance.

L'intéressement et la participation aux résultats

Le dispositif d'intéressement Groupe illustre la volonté du Groupe d'associer chaque salarié aux résultats de sa Business Unit et à la performance du Groupe et ainsi de rétribuer la performance collective.

Dispositif d'origine française et issu de la négociation collective, l'intéressement est étendu de manière volontaire au sein du Groupe aux entreprises étrangères, donc à l'ensemble des filiales de Vilmorin & Cie détenues à plus de 50 % de leur capital. Il est composé d'une part entreprise calculée sur les performances de la Business Unit et d'une part Groupe. Les modalités de calcul reposent pour l'essentiel sur la redistribution des résultats économiques et assurent une bonne répartition des sommes versées entre les salariés, afin de reconnaître l'ensemble des contributions individuelles comme facteur de succès du Groupe.

Évolution de la participation et de l'intéressement collectif (en milliers d'euros)

L'épargne salariale

Un Plan d'Épargne Groupe (PEG), dont les frais de fonctionnement sont pris en charge par Vilmorin & Cie, Vilmorin & Cie s'attache à développer un système de rémunération juste et motivant pour l'ensemble des salariés afin de conjuguer attractivité et compétitivité. Les rémunérations sont à la fois appréhendées de manière globale pour une équité de traitement et adaptées au contexte de l'emploi local, afin de se situer au plus près des attentes des salariés. Des enquêtes de rémunération externes permettent de comparer les rémunérations au sein de Vilmorin & Cie aux rémunérations du marché, dans un souci d'équité et d'attractivité.

En plus du salaire, un ensemble d'avantages et de mécanismes détaillés ci-dessous composent la rémunération.

est proposé aux salariés français. Il est constitué de trois fonds – dont deux exclusifs – qui sont orientés selon des profils de placement allant de la sécurisation à la recherche de la performance, avec l'objectif commun de proposer une rémunération supérieure à celle du marché. Parmi ces fonds figure un fonds solidaire, socialement responsable, qui est labellisé par des organismes de référence en la matière (Finansol et CIES).

Un Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO), comportant un abondement destiné à accompagner les salariés dans leur effort de constitution d'une épargne retraite, a été instauré depuis 2011-2012. En France, les droits d'entrée et les frais de gestion de ce plan, qui bénéficie par ailleurs d'un dispositif fiscal attrayant, sont également pris en charge par Vilmorin & Cie.

Au cours de l'exercice 2020-2021 des discussions ont été engagées avec les partenaires sociaux en France dans le cadre des négociations de Groupe, afin de rendre compatibles les dispositifs d'épargne retraite avec la loi Pacte et d'accroître l'attractivité des dispositifs en place.

L'internationalisation du programme Groupe Santé/Prévoyance

La protection sociale de ses salariés est un enjeu majeur pour Vilmorin & Cie. Il s'agit d'un axe fort d'attractivité et de rétention, qui doit également permettre d'accompagner la mobilité entre les Business Units.

Vilmorin & Cie a la volonté de couvrir l'ensemble de ses collaborateurs en matière de santé et de prévoyance. L'objectif est que chaque salarié de Vilmorin & Cie bénéficie au minimum :

• d'un programme santé au niveau des pratiques du marché,

• d'une prévoyance proposant au moins un an de rémunération en cas de décès.

Un projet pluriannuel de cartographie des couvertures existantes sur l'ensemble des sociétés du périmètre sera initié au cours de l'exercice 2021-2022. Ce travail permettra d'analyser le niveau de performance des couvertures santé et prévoyance existantes par rapport au marché et de les faire évoluer si besoin.

Les résultats en matière d'attractivité

L'évolution des candidatures

528 postes ont été publiés en 2020-2021 sur le site Intranet du Groupe, 337 offres publiées à l'externe en CDI et 88 offres de stages et alternances. Sur l'année 2020-2021, ce sont 18 955 candidatures (hors candidatures spontanées) qui ont été reçues. En moyenne, 35,9 candidatures ont été déposées pour chaque offre publiée.

La présence sur les réseaux sociaux

Depuis plusieurs années, le Groupe communique sur sa marque employeur sur LinkedIn. Chaque semaine, plusieurs posts sont publiés portant sur les présentations des Business Units, la vie dans l'entreprise, les valeurs du Groupe, des portraits de salariés présentant leur activité, l'innovation agricole, les postes ouverts, etc. L'audience sur LinkedIn a fortement augmenté avec 15 092 abonnés de plus sur l'exercice. La mesure du taux d'engagement moyen(1) a donné un résultat de 2,85 % pour LinkedIn.

Retenir les talents

La performance de l'activité de Vilmorin & Cie repose notamment sur ses capacités d'innovation, de développement international et de gestion dans un environnement multiculturel. Pour Vilmorin & Cie, la mobilité, la gestion des carrières et la formation constituent donc un enjeu lié au risque de décalage entre les besoins de l'activité et les compétences disponibles. Elles sont au cœur des enjeux des Ressources Humaines et permettent de donner des perspectives d'évolution aux collaborateurs.

Développer l'expertise ou les compétences chez les salariés est un enjeu auquel répondent la politique volontariste de Vilmorin & Cie en matière de formation et Limagrain Academy, dispositif Corporate de formation reposant sur quatre piliers de compétences : culturel, managérial, leadership et métier.

Les actions et leurs résultats sont décrits en détail dans les paragraphes de ce chapitre.

Chiffres clés

Nombre de salariés en mobilité interne :

83

Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'un entretien annuel de développement :

88,1%

Nombre de missions de mentoring : 63

La gestion des carrières

Le développement des collaborateurs est l'axe central de la politique de Ressources Humaines du Groupe. Étant donnée l'organisation spécifique du Groupe en Business Units, la fonction Ressources Humaines Corporate a pour missions de promouvoir le partage des connaissances, la transversalité et d'identifier les talents pour préparer l'avenir.

Des revues de talents sont organisées chaque année dans toutes les Business Units de Vilmorin & Cie, ainsi qu'au niveau du Groupe au travers de comités carrières. Les objectifs de cette démarche sont de détecter les talents internes, de favoriser les mobilités et les promotions internes, de faire émerger des viviers de potentiels pour les postes clés et de préparer les successions.

Le comité carrières Groupe se focalise sur la population des cadres de direction, dirigeants et hauts potentiels du Groupe.

Sur l'exercice 2020-2021, un nouveau dispositif a été mis en place : la revue de talents métiers. Celle-ci permet de donner de la visibilité aux responsables métiers sur le pool de talents dans leur famille de métiers, de favoriser la mobilité entre les Business Units et d'initier un travail de prospective sur les compétences. Deux revues de talents métiers ont été réalisées sur l'exercice, une pour la « finance » et l'autre pour la « recherche ».

Des réunions « jeunes talents » ont également été initiées durant l'exercice, permettant de mettre en visibilité du Comité de Direction, des talents issus des différentes Business Units.

En outre, l'employabilité des salariés de Vilmorin & Cie s'appuie sur plusieurs leviers :

• des entretiens tout au long de la carrière,
• une diffusion des offres d'emplois en interne de manière systématique, et notamment via une plateforme digitale,
• une offre de formations ciblée en fonction des publics concernés, déployée par les Business Units et par Limagrain Academy,
• des parcours de développement,
• des opportunités de séjour à l'étranger avec notamment une politique incitative pour les séjours courts (entre 1 et 6 mois) à l'international.

Les parcours de carrière

Vilmorin & Cie accompagne les cadres de direction et les dirigeants dans la réussite de leur parcours de carrière. Ainsi, des parcours de développement personnalisés sont mis en place pour tous les cadres de direction lors de leur prise de poste, que ce soit dans le cadre de recrutements externes ou en mobilité interne. Depuis mars 2020, 74 parcours de développement ont été réalisés. Ils permettent aux cadres de direction et aux dirigeants de bénéficier de conditions optimales pour la prise en main de nouvelles responsabilités. Les parcours sont pensés en associant différentes méthodes d'apprentissage comme les méthodes d'apprentissage mixtes (blended learning), les situations de travail apprenantes, les feedbacks réguliers avec les parties prenantes, mais également le développement de la veille d'informations accessible au format digital. Ces parcours continueront à s'enrichir dans les années à venir.

(1) Le taux d'engagement est le ratio entre les personnes qui ont vu la publication et celles qui interagissent (« Like », partage).

La mobilité

Vilmorin & Cie a fait de la mobilité interne, qu'elle soit géographique ou fonctionnelle, l'un des axes structurants de sa politique de Ressources Humaines. Ainsi, Vilmorin & Cie se fixe la règle de publier en interne, auprès de ses salariés, tous les postes vacants. Vilmorin & Cie offre un cadre particulièrement propice au développement des carrières : la pluralité des secteurs d'activité et des métiers ainsi qu'une présence géographique dans 50 pays permettent aux collaborateurs de réaliser des parcours professionnels individualisés et aux Business Units de s'enrichir de nouvelles compétences, expériences et savoir-faire.

Une plateforme de consultation des offres d'emplois internes est disponible via l'Intranet pour l'ensemble des salariés du Groupe, leur permettant ainsi d'être acteurs de leur propre mobilité/évolution. 337 offres en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ont ainsi été publiées sur l'exercice. Cette plateforme est également accessible à l'ensemble des stagiaires, apprentis et Contrats à Durée Déterminée (CDD) et leur offre la possibilité de se positionner à la fois sur des opportunités en CDI, mais également en stage, en alternance ou en CDD pour leur permettre de compléter leur formation et leur expérience. 88 offres de stages et alternances ont été diffusées, ainsi que 22 offres de CDD à destination des jeunes diplômés.

C'est ainsi que 83 collaborateurs ont bénéficié d'une mobilité interne au sein de Vilmorin & Cie en 2020-2021. La Société favorise également la promotion interne en incitant ses collaborateurs à acquérir de nouvelles compétences, notamment à travers des formations qualifiantes ou diplômantes.

De même, conséquence de l'internationalisation grandissante de Vilmorin & Cie, la mobilité internationale constitue un enjeu majeur. Pour inciter à la mobilité, plusieurs politiques de mobilité internationales (long terme, court terme, « Local+ ») sont définies pour l'ensemble du Groupe, avec des conditions avantageuses et incitatives pour les collaborateurs ; elles veillent en particulier à favoriser l'intégration dans le pays d'accueil et le retour des collaborateurs dans leur pays d'origine.

Parmi les mesures d'accompagnement pour les mobilités long terme figurent des formations interculturelles et linguistiques pour le salarié et sa famille, la prise en charge du déménagement, de la scolarité des enfants, des voyages et du loyer, une assistance fiscale, un engagement de réintégration dans le pays d'origine à l'issue de l'expatriation, ainsi qu'une prime de mobilité.

Sur l'exercice 2020-2021, une nouvelle politique mobilité a été définie pour les collaborateurs souhaitant travailler dans un autre pays que leur pays d'origine et ce, de façon pérenne. En effet, les politiques mobilité existantes concernaient les salariés en mission court ou long terme à l'étranger ou encore la localisation à la suite d'une mission. Avec cette nouvelle politique, Vilmorin & Cie souhaite faciliter les parcours de carrières dits internationaux et mieux accompagner et protéger les salariés concernés.

Au 30 juin 2021, la Société comptait au total 81 salariés en mobilité internationale, nombre qui évolue tout au long de l'année avec les débuts et fins d'expatriation.

En outre, pour compléter les opportunités de mobilité à l'international et permettre à un plus grand nombre de salariés de vivre cette expérience, des missions à l'étranger de courte durée (moins de 6 mois) sont également proposées.

Des entretiens tout au long de la carrière

L'entretien annuel d'évaluation : mené par le manager, ce bilan consiste à évaluer les activités et compétences sur l'année écoulée. Il permet également d'évaluer les besoins et souhaits de formation du salarié et d'évoquer son évolution professionnelle. Les données renseignées permettent ensuite aux fonctions Ressources Humaines de bâtir le plan de formation, de mettre en place des plans de développement, de préparer les comités carrières au cours desquels auront lieu les revues de potentiels et seront décidés les promotions, les mobilités, les accompagnements. Sur l'exercice 2020-2021, 88,1 % des salariés ont bénéficié d'un entretien de développement avec un taux identique pour les cadres de direction, soit une progression pour ces derniers de près de 4 points par rapport à l'exercice précédent.

L'entretien biannuel professionnel : initié par la fonction Ressources Humaines tous les 2 ans et mené par le manager, il permet d'analyser les perspectives d'évolution professionnelle en termes de qualification et d'emploi.

Les entretiens de départ et de reprise d'activités après une longue absence (congé maternité et d'adoption, congé d'éducation parentale, etc.) : ils sont initiés par la fonction Ressources Humaines. Ils permettent de gérer au mieux les transitions avant et après l'absence, de préparer les réintégrations, de garder le contact et ainsi de ne pas créer de rupture du lien.

Des entretiens complémentaires issus d'accords sur le périmètre français sont proposés :

L'entretien de bilan de carrière : il est, depuis 2015, réalisé en France tous les 6 ans avant 45 ans, puis tous les 5 ans à partir de 45 ans. Il est initié et mené par la fonction Ressources Humaines et préparé en amont avec le manager. Il a pour objectif de réaliser un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

L'entretien de dernière partie de carrière (à partir de 57 ans) : prévu par l'Accord Groupe Génération sur le périmètre français, cet entretien est initié et mené par la fonction Ressources Humaines ; il permet de préparer la dernière partie de carrière, d'initier les démarches nécessaires à la préparation des dossiers de retraite et de prévoir les plans de succession.

La formation, un outil de développement des compétences et de préservation des savoir-faire

En 2020-2021, 115 036 heures de formation ont été dispensées dans la Société, à 6 377 salariés. Cela représente un taux d'accessibilité à la formation de 90,0 % de l'effectif permanent de Vilmorin & Cie.

Au cours de l'exercice, Vilmorin & Cie a ainsi consacré 2,5 millions d'euros à la formation de ses collaborateurs, incluant le budget de Limagrain Academy. Les heures de formation se répartissent en majorité entre la santé/sécurité (35,3 %), l'amélioration de l'expertise métier (21,3 %) et le management (15,1 %).

Après une légère baisse sur l'exercice 2019-2020, due au contexte de crise sanitaire, le nombre total d'heures de formation repart à la hausse, ce qui représente un investissement significatif et démontre l'engagement du Groupe en la matière.

Limagrain Academy : le dispositif Corporate pour le développement des compétences

Limagrain Academy, fondée en 2013, se positionne sur quatre piliers qui ciblent chacun différentes populations :

• Un pilier culturel dont les objectifs sont de diffuser la culture Groupe, développer le sentiment d'appartenance, illustrer les valeurs, créer du lien entre les populations. Ce pilier s'adresse à tous les salariés.
• Un pilier managérial permettant de déployer une culture managériale commune, définir un langage commun et garantir un niveau de compréhension de l'environnement international. Ce pilier est ciblé sur la population des managers.
• Un pilier leadership intégrant les parcours de développement adaptés et personnalisés pour les cadres de direction et dirigeants.
• Un pilier métiers dont la vocation est de développer les réflexes de partage d'information et de co-développement sur des thématiques spécifiques à Vilmorin & Cie, et de créer une base d'expertise commune sur des métiers clés de l'organisation. Les experts métiers sont particulièrement concernés par ce pilier.

Ces apprentissages, dont le périmètre touche un public transversal aux différentes Business Units, en fonction des piliers, apportent un complément aux programmes de développement réalisés dans les Business Units. Ils permettent de croiser des informations propres aux différentes activités avec des informations plus globales sur le Groupe et d'initier des réseaux de partage de compétences.

En raison de la crise sanitaire Covid-19, Limagrain Academy a adapté son offre et a proposé 50 % de ses formations sous format digital. Au total, 22 sessions de formation ont été organisées à destination des salariés du Groupe.

Les résultats en matière de fidélisation des talents

En 2020-2021, le turnover a légèrement augmenté pour atteindre 9,6 %, soit une hausse de 0,2 point par rapport à 2019-2020.

5.3.1.5. S'engager pour la diversité

La diversité des populations au sein de Vilmorin & Cie fait partie intégrante de l'ambition de la Société.

« Le Groupe s'engage à traiter ses salariés dans un esprit d'ouverture et d'équité, dans le respect de leur dignité et de leur intégrité physique et morale. Les salariés du Groupe sont ainsi recrutés sans discrimination de genre, d'âge, d'origine, de religion, d'orientation sexuelle, d'apparence physique, d'état de santé, de situation de handicap, d'appartenance syndicale ou d'opinion politique. » Cet extrait des Principes éthiques et code de conduite, s'inscrit dans le cadre de plusieurs textes internationaux, dont le Groupe partage les principes, comme les conventions principales de l'Organisation Internationale du Travail en matière de lutte contre les discriminations. De la même manière, des accords collectifs ont été négociés en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, et sur l'équilibre intergénérationnel. Des actions en faveur d'une diminution des inégalités salariales entre les femmes et les hommes ont également été déployées. Dans le même temps, au sein de plusieurs Business Units de Vilmorin & Cie, des mesures fortes ont été prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées. En outre, des engagements ont été formulés afin que les processus de recrutement intègrent des pratiques non discriminatoires.

Vilmorin & Cie ambitionne d'accélérer ses efforts en termes de diversité et d'inclusion. C'est dans ce cadre qu'une enquête a été réalisée au cours de l'exercice 2020-2021 à destination de l'ensemble des collaborateurs de Vilmorin & Cie. L'objectif est de connaître leur perception de cette thématique au sein de la Société. Vilmorin & Cie s'appuiera notamment sur les résultats de cette enquête pour formaliser et alimenter son programme sur la diversité et l'inclusion.

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle constitue une orientation prioritaire de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise. C'est dans ce contexte qu'un accord a été signé au cours de l'année 2012-2013, répondant en outre à une obligation légale française. Renouvelé en 2017, cet accord concerne les sociétés françaises avec des objectifs et des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes tout au long de leur parcours professionnel. Recrutement, promotion professionnelle, rémunération, articulation entre vie professionnelle et vie personnelle : quatre domaines d'actions ont été retenus, avec des engagements et des mesures concrètes pour promouvoir la mixité et l'égalité professionnelle. Ces objectifs et ces mesures sont assortis d'indicateurs chiffrés élaborés au niveau de chaque filiale, puis consolidés et suivis au niveau du Groupe.

Les femmes représentent 38,4 % des effectifs de Vilmorin & Cie. Ce pourcentage varie fortement selon les secteurs d'activité et les métiers.

Les mesures prises en faveur de l'équilibre intergénérationnel

Afin de favoriser le partage des valeurs, la communication interorganisationnelle et intergénérationnelle ainsi que la créativité, un programme de mentoring est en place, permettant aux salariés du Groupe d'être accompagnés pendant 6 mois par un mentor exerçant une fonction différente de la leur et provenant d'une autre Business Unit. Ce programme permet de valoriser et de mettre à profit l'expérience des salariés « seniors ».

39,1 % des collaborateurs de Vilmorin & Cie ont plus de 45 ans. Afin de garantir une meilleure employabilité de ces salariés en seconde partie de carrière, et prenant en compte l'allongement de la carrière professionnelle, Vilmorin & Cie a mis en place, depuis plusieurs années, un accord spécifique concernant les salariés des entreprises françaises du Groupe. L'objectif fixé est d'accompagner plus activement chaque salarié dans la seconde partie de sa vie professionnelle tout en favorisant la transmission de son savoir et de son expérience à la génération suivante, à l'approche du départ à la retraite.

En France, les salariés de plus de 57 ans peuvent également bénéficier, sous conditions, d'une réduction de leur temps de travail avec maintien des cotisations retraite à taux plein.

Au sein de la Société, le taux de maintien dans l'emploi des « seniors » (personnes de 57 ans et plus) en France s'établit à 96,1 %, en légère baisse par rapport à 2019-2020, mais bien audelà de l'objectif de 90 %. Au niveau mondial, il s'élève à 95,1 %.

Des actions de tutorat, permettant d'assurer la transmission des compétences lors de l'embauche de salariés dits « juniors » ou de successions sur un poste, sont pratiquées.

Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

Vilmorin & Cie déploie différentes actions pour favoriser l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap, afin de faire progresser leur faible taux d'emploi actuel (1,9 % des employés) sur le périmètre français. À ce titre, depuis l'exercice 2012-2013, un partenariat est conclu en France avec des ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail), permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer un travail dans un environnement protégé, ainsi qu'avec l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées) pour la diffusion des offres d'emploi sur une plateforme dédiée. Des personnes en situation de handicap sont ainsi régulièrement détachées pour assister les services supports de Vilmorin & Cie dans plusieurs missions opérationnelles et administratives.

En février 2017, un accord Groupe sur les Égalités Professionnelles et la Solidarité a été signé pour les sociétés françaises. Il prévoit des actions en faveur :

• de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé,
• du recrutement, de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap,
• de la communication et de la sensibilisation au handicap.

La mise en place d'un partenariat avec l'association Handischool a aussi permis de mener des actions de sensibilisation aux handicaps sur plusieurs sites de Vilmorin & Cie en France.

5.3.2. Agir selon ses Principes éthiques et selon le Code de Conduite

Chez Vilmorin & Cie, l'éthique des affaires se matérialise par l'application des Principes éthiques et code de conduite (voir encadré ci-dessous), formalisé au niveau de son Actionnaire de référence, Limagrain. Accompagné d'un e-learning disponible sur l'Intranet, il fournit aux salariés des références éthiques et les règles auxquelles ils doivent se conformer. Il a été pensé pour traiter l'éthique au sens large et dans le périmètre de toutes les activités, et s'inscrit dans le cadre de plusieurs textes internationaux dont le Groupe partage les principes :

• la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,
• les conventions principales de l'Organisation Internationale du Travail, notamment les conventions 29, 105, 138 et 182 (lutte contre le travail des enfants et le travail forcé), 155 (santé et sécurité des travailleurs), 111 (lutte contre les discriminations), 100 (rémunérations), 87 et 98 (liberté syndicale, droit d'organisation et de négociation collective),
• la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant,
• les Principes directeurs de l'OCDE à l'attention des entreprises multinationales,
• la transposition en droit français de la directive européenne du 22/10/2014, dite « RSE ».

De plus, Limagrain, Actionnaire de référence de Vilmorin & Cie, est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis décembre 2013. Il s'engage à promouvoir et à respecter les principes relatifs aux Droits de l'Homme au sein des équipes dans l'ensemble du Groupe et dans sa sphère d'influence, et à veiller à ne pas se rendre complice de leur violation. À cet égard, les Principes éthiques et code de conduite constituent un document opposable pour toutes les entités du Groupe dans le monde.

La complexité des circuits de production et de distribution des semences, la multiplicité des acteurs privés et publics du marché, la stratégie de développement sur tous les continents et le modèle de Vilmorin & Cie empreint d'une forte délégation, rendent particulièrement critique la vigilance que la Société doit avoir sur la conformité de ses pratiques aux principes de l'éthique des affaires et aux lois, de plus en plus à caractère extraterritorial, en matière de lutte contre la corruption, de Droits humains, de normes internationales du travail, de santé/ sécurité et de respect de l'environnement.

Dans ce contexte, les risques de conformité de ses pratiques aux Principes éthiques et aux lois anti-corruption sont identifiés parmi les risques extra-financiers de Vilmorin & Cie. Compte tenu de leur criticité* limitée, ceux-ci ne sont pas détaillés dans la partie 2 « Facteurs de risques », mais dans cette partie extra-financière.

Pour répondre aux problématiques éthiques, le Groupe a mis en place une démarche et des outils pour promouvoir le réflexe de questionnement des collaborateurs. L'objectif est de favoriser l'esprit de responsabilité de chacun et de s'appuyer sur l'intelligence collective pour apprendre à gérer les ambiguïtés, la complexité et interpréter les règles avec discernement, dans toute situation.

Les Principes éthiques et code de conduite

Les Principes éthiques et code de conduite précisent les différentes règles et réglementations en vigueur auxquelles les collaborateurs de Vilmorin & Cie doivent se conformer, tout en les invitant à adopter une démarche individuelle de questionnement. Ils comportent :

• Sept engagements éthiques vis-à-vis des parties prenantes internes et externes :
  • respecter les actionnaires,
  • respecter les salariés,
  • préserver l'environnement,
• adopter un comportement loyal vis-à-vis des concurrents,
• s'attacher à satisfaire ses clients utilisateurs et les consommateurs,
• établir des relations équilibrées et loyales avec les fournisseurs et les partenaires,
• adopter une conduite responsable à l'égard des pays et des territoires d'implantation.
• Cinq règles de conduite, destinées à guider les salariés en leur fournissant des références éthiques utiles dans l'exercice de leur métier et la maîtrise des risques liés :
  • préserver l'image et la réputation de la Société,
  • respecter et protéger les actifs de l'entreprise,
  • agir avec intégrité et éviter tout conflit d'intérêts,
  • prévenir la diffusion d'informations financières non publiques et le délit d'initié,
  • veiller à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Traduit en seize langues, le document est disponible tant pour les salariés sur l'Intranet Groupe que pour les parties prenantes externes sur le site Internet. Discerner les actes contraires à l'éthique et prévenir les erreurs de comportement sont des préoccupations qui vont dans le sens de la recherche d'excellence. Pour Vilmorin & Cie, présente dans de nombreux pays aux cultures et aux législations parfois très différentes, les Principes éthiques et code de conduite permettent de marquer son identité par des repères clairs et partagés par tous. C'est une condition sine qua non pour assurer sa réputation et sa légitimité.

5.3.2.1. La lutte contre la corruption

Le Groupe s'attache à faire respecter les lois et réglementations applicables relatives à la lutte contre la corruption et à la lutte contre le blanchiment d'argent (notamment la convention de l'OCDE de 1997), ainsi qu'à prendre en compte, dans la conduite de ses relations commerciales et financières, les recommandations significatives des organismes nationaux ou internationaux comme l'OFAC (Office of Foreign Assets Control) en matière de sanctions économiques. La mise en conformité de Vilmorin & Cie au regard de la loi française Sapin II est un projet majeur poursuivi durant l'exercice.

Le projet dénommé BE&AB pour Business Ethics & Anti-Bribery (éthique des affaires et anti-corruption) est mené au niveau de l'Actionnaire de référence de Vilmorin & Cie, Limagrain, et dépasse la conformité à la seule loi Sapin II en traitant aussi les thématiques du délit d'initié et des représentants d'intérêt. Le projet BE&AB est co-animé par la Direction Gouvernance Risques Conformité (GRC) et la Direction RSE, avec pour sponsor la Directrice des Ressources Humaines du Groupe. Le Comité de Pilotage du projet s'est réuni à dix reprises au cours de l'exercice pour suivre l'évolution des chantiers et choisir certaines options en matière d'outils et de déploiement. C'est au réseau des juristes – le « Legal Network » – qu'a été confié le déploiement du dispositif et la mise en œuvre des outils, voire leur adaptation, dans chaque Business Unit.

Pour rappel, dans le cadre de leur programme de formation, plusieurs Administrateurs de Vilmorin & Cie ont participé en mars 2019 à une session de sensibilisation à la lutte contre la corruption animée par Transparency International France.

Chiffres clés

Formation aux Principes éthiques et code de conduite

Objectif

E-learning : 75 % des salariés connectés ont validé le E-learning au 31 décembre 2021

Réalisation

E-learning :

3 470 salariés ont validé le E-learning au 30 juin 2021 – soit 2/3 des salariés connectés 152 salariés non connectés ont suivi une

sensibilisation au sujet

Au cours de l'exercice 2020-2021, la mise en œuvre du projet BE&AB (Business Ethics & Anti-Bribery) a fait de grands progrès. Point de départ indispensable, la cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence fait désormais l'objet d'une cartographie spécifique mise à jour annuellement, à l'instar du process de cartographie des risques de Vilmorin & Cie. Ce point est présenté de manière détaillée en partie 2. « Facteurs de risques », au paragraphe 2.1.6., page 71.

Les Principes éthiques et code de conduite ont fait l'objet d'une large communication soutenue par le e-learning à l'ensemble des salariés connectés. Certaines Business Units, comme Hazera, Vilmorin Jardin ou Vilmorin-Mikado ont mené des actions « éclair », afin que la grande majorité de leurs salariés ait suivi le e-learning en un laps de temps très court. En 6 à 8 semaines, plus de 90 % de leur effectif connecté a suivi et validé les deux modules « Éthique des affaires » et « Dispositif d'alerte ».

Au cours de l'exercice 2020-2021, l'évaluation des tiers et les contrôles comptables ont été mis en œuvre en routine dans toutes les Business Units. Une traçabilité de toutes ces évaluations a été intégrée dans le process, afin de pouvoir connaître pourquoi et par qui les choix ont été faits.

Le dispositif d'alerte éthique Groupe est disponible via l'Intranet Groupe pour tous les salariés, mais aussi auprès des tiers externes. Largement communiqué via le e-learning, son usage est demeuré sur l'exercice limité, mais a permis de « rôder » le dispositif et le traitement des alertes.

Afin que les conséquences relatives à des cas de corruption internes soient appréhendées de manière homogène à travers l'ensemble des sociétés de Vilmorin & Cie, la Direction des Ressources Humaines a engagé avec les Business Units une systématisation des dispositifs de sanction disciplinaire. L'objectif fixé est de disposer à travers tout le Groupe de mesures disciplinaires appropriées face aux différents types d'actions de corruption et que celles-ci soient connues et reconnues par les salariés et leurs instances représentatives, là où elles existent.

5.3.2.2. Le respect des Droits humains et des Droits de l'enfant

La stratégie de développement de Vilmorin & Cie sur tous les continents, l'implication dans les activités agricoles de production de semences réalisées par les structures propres de la Société ou par le recours à des sous-traitants, nécessitent une vigilance toute particulière sur le respect des droits fondamentaux que sont les Droits humains et ceux des enfants.

Les activités agricoles sont, dans de nombreux pays, des activités qui par nature requièrent de la main d'œuvre saisonnière. Ce caractère temporaire peut être source de pression quant aux conditions de travail proposées à une main d'œuvre souvent dépendante. De plus, par sa mobilité et le caractère temporaire de son emploi, il peut être difficile de s'assurer de ses conditions de travail.

En matière de travail des enfants, la variabilité des lois selon les pays fixe des limites d'âge diverses.

Pour se prémunir de pratiques non-éthiques, les contrats d'achats comportent des clauses de respect de l'éthique et disposent dans leur version digitale d'un lien renvoyant au document Principes éthiques et code de conduite dont les engagements sont explicites : « Le Groupe veille à contracter avec des fournisseurs qui n'ont pas recours au travail illégal des enfants ou au travail forcé. Le Groupe est attentif au respect par ses fournisseurs et ses clients des principes de l'Organisation Internationale du Travail sur les droits sociaux fondamentaux. »

Le respect des Droits de l'enfant

Le Groupe est très conscient de la réalité du travail des enfants dans certaines zones géographiques et pour certaines activités liées à la production de semences. Les Business Units Limagrain Europe et Vilmorin-Mikado ont actualisé leurs contrats de production, qui comportent une clause spécifique. Les équipes Limagrain Europe assurant le suivi des productions ont aussi été sensibilisées à la lutte contre le travail des enfants et appelées à la plus grande vigilance. De même, la « politique emploi » de HM.CLAUSE aux États-Unis suit les lignes directrices des politiques nationales en vigueur contre la discrimination et le travail des enfants, et satisfait à toutes les exigences de recrutement et d'emploi. Chez Mikado Kyowa Seed au Japon, le manuel « règles de travail » stipule, à l'article 16, les restrictions en matière d'emploi pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans, conformément aux lois nationales et internationales. Enfin, les sociétés de la Business Unit Limagrain South America interdisent l'emploi d'enfants par leurs sous-traitants.

En Inde, tant pour les activités Semences de Grandes Cultures que Semences Potagères, les sociétés locales ont développé des programmes spécifiques.

Pour les Semences de Grandes Cultures, la Direction des Ressources Humaines de Limagrain India a défini dans son règlement intérieur des procédures de recrutement et de gestion du personnel qui renforcent la lutte contre le travail des enfants et le respect strict de la réglementation locale. Qui plus est, chaque intérimaire travaillant sur les sites de production est soumis à un contrôle systématique à l'entrée. Une fiche d'identité est créée justifiant notamment de l'âge du travailleur. En complément, une signalétique dénonçant le travail des enfants est présente sur tous les sites. Quant aux sous-traitants, ils sont régulièrement audités sur la base d'un plan de rotation, afin de s'assurer du respect de l'interdiction du travail des enfants. De plus, des clauses sociales strictes sont incluses dans tous les contrats avec les fournisseurs et concernent notamment l'interdiction de faire travailler des enfants sous peine de suspension du contrat.

En Semences Potagères, HM.CLAUSE India lutte contre le travail des enfants dans la production de semences, sous-traitée depuis le début de ses activités de multiplication en 2012. Depuis lors, la société a multiplié les actions dans une démarche de progrès continu.

Dans le cadre de son programme RSE spécifique, HM.CLAUSE India a déployé une procédure complète visant à abolir le travail des enfants en Inde, appelée « Child Labor Awareness Program (CLAP) ». Son premier engagement fixe à 16 ans l'âge minimum pour travailler, alors que la législation définit le seuil à 14 ans révolus. HM.CLAUSE India s'interdit donc d'embaucher tout jeune en dessous de 16 ans et l'interdit à ses producteurs et sous-traitants via des clauses contractuelles. La société a aussi défini des sanctions disciplinaires pour les producteurs non-respectueux des engagements d'HM.CLAUSE India allant jusqu'à la suspension du contrat de sous-traitance.

De plus, HM.CLAUSE India collabore sur le sujet avec de nombreuses parties prenantes d'horizons divers : autorités gouvernementales et locales, autres semenciers actifs localement et leur fédération, et des ONG comme l'UNICEF ou Arisa.

Arisa pour « Advocating Rights in South Asia » (ex ICN - India Committee of the Netherlands) est une ONG avec laquelle HM.CLAUSE India collabore depuis des années, notamment par sa participation au programme « Child Care Program ». Elle a publié au printemps 2020 son rapport(1) quant à la situation du travail des enfants dans le secteur de la production de semences en Inde et décrit dans ce document les actions entreprises, entre autres, par HM.CLAUSE India. Elle note les efforts importants faits par certains semenciers, dont HM.CLAUSE India, pour éradiquer ce fléau.

Enfin, HM.CLAUSE India est membre actif, et un des principaux contributeurs, de l'organisation ECHO (Enabling Child and Human Rights with Seeds Organizations) lancée en 2018 en Inde pour faire face à cette problématique.

L'amélioration des conditions de vie et d'éducation

Conditions de travail et conditions de vie étant intimement liées, certaines filiales sont aussi actives dans la fourniture d'équipements visant à améliorer la vie des populations locales et à favoriser l'accès des enfants à l'éducation.

Au cours de l'exercice, des écoles situées dans les zones de production ont été rénovées ou équipées grâce à la contribution des Business Units Limagrain Europe (en Turquie et en Ukraine), Limagrain Asia-Pacific (en Thaïlande) ou encore HM.CLAUSE (en Argentine). En Inde, le programme RSE de HM.CLAUSE India retient pour axes majeurs l'éradication du travail des enfants, l'éducation, l'accès à l'eau potable (gestion des bassins versants, dessalement, etc.) et l'assainissement. Les actions menées concernent la fourniture de produits scolaires, la construction ou rénovation d'équipement éducatif, la gestion de l'eau dans les zones de production de semences.

Ces actions contribuent aussi à la politique d'engagement sociétal développée par les sociétés auprès des communautés locales liées à leurs implantations (l'information est présentée de manière détaillée au paragraphe 5.4.2, page 165).

(1) Sowing hope: Child labour and non-payment of minimum wages in hybrid cottonseed and vegetable seed production in India – ARISA – Juin 2020.

5.3.2.3. Une politique d'achats responsables pour consolider les liens avec les fournisseurs

Chiffre clé

81 %

des fournisseurs de la Coordination des Achats Groupe déclarent être engagés dans une démarche RSE.

En matière de relations fournisseurs, Vilmorin & Cie veille strictement au critère de non-dépendance économique et coordonne une partie significative de ses conditions d'approvisionnements et d'achats au travers d'une organisation interne dédiée, la Coordination des Achats Groupe, rassemblant des représentants des différentes Business Units structurés en Comités de pilotage par grande catégorie de produits ou de services.

Convaincu que la relation avec les fournisseurs est un levier important de création de valeur, le département Coordination des Achats du Groupe fait régulièrement évoluer ses processus pour intégrer des critères socio-environnementaux en s'appuyant sur son propre référentiel d'achats responsables. Dans ce cadre, les acheteurs du Groupe ont signé la charte « Relations Fournisseurs Responsables » et ont été formés à la pratique des achats responsables par l'AFNOR.

Afin de s'assurer du respect des Droits humains par les fournisseurs, notamment de la législation du travail, le processus Achat exige la fourniture des attestations de vigilance. De plus, le département a mis en place un Request For Information (RFI) pour l'ensemble de ses fournisseurs actifs, afin de mieux les connaître et de cerner les risques inhérents. Le RFI, intégralement digitalisé cet exercice et déployé dans certaines Business Units, apporte des renseignements sur l'organisation, la stratégie, les données financières, la politique qualité, la gestion des risques, la RSE, les plans de progrès, l'organisation de la supply chain et la motivation à développer des partenariats avec le Groupe. Parmi les 185 fournisseurs évalués, 81 % d'entre eux déclarent être engagés dans une démarche RSE, dont 16 % estiment disposer d'une « maturité avancée » en la matière.

Parallèlement, le Groupe a signé, en novembre 2012, la Charte de la Médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et a ainsi choisi de s'engager dans la prévention des contentieux et la résolution amiable des litiges en recourant à la médiation chaque fois que celle-ci s'avère opportune.

Par la nature même de leur activité, les acheteurs représentent une population particulièrement exposée au risque de corruption. Une Charte éthique des achats a donc été formulée pour formaliser un engagement individuel à ne pas céder à la corruption et à d'autres pratiques non-éthiques. Elle est signée par tous les acheteurs impliqués dans les activités de la Coordination des Achats et, par extension, par les acheteurs de matériels et de prestations informatiques.

Enfin la crise sanitaire a eu un double impact en matière d'achats. D'une part, certains fournisseurs ont redéployé des commerciaux au plus près de leurs clients, permettant d'assurer la continuité de la relation en dépit des restrictions de déplacement. D'autre part, la recherche de fournisseurs nationaux a été intensifiée, afin de sécuriser une part d'approvisionnements locaux, indépendante de limites de production ou de transport affectant une zone géographique.

5.3.2.4. Loyauté des pratiques commerciales et respect du droit de la concurrence

Vilmorin & Cie s'attache à recourir à des produits et services responsables et à être respectueuse dans ses achats et ses partenariats. Une attention particulière est portée au respect de principes de concurrence loyale et à la promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur.

Les Principes éthiques et code de conduite rappellent l'engagement du Groupe à respecter les dispositions légales et réglementaires, nationales et internationales, relatives au droit de la concurrence. Ces règles ont pour effet d'empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Le réseau des juristes (Legal Network) est mobilisé dans le cadre de ses plans d'actions autour de l'information, la prévention et la formation sur les thèmes du droit de la concurrence et du droit des concentrations.

5.3.2.5. Protéger et respecter les données personnelles

Vilmorin & Cie accorde la plus grande importance au respect de ses salariés, de ses partenaires et de toutes ses autres parties prenantes. Divers paragraphes des Principes éthiques et code de conduite formalisent cet engagement, au premier rang desquels se situe le respect des données personnelles.

Vilmorin & Cie collecte et traite de nombreuses données personnelles, et bien que le traitement de données ne soit pas au cœur de son activité, les besoins liés au fonctionnement de la Société induisent la nécessité de collecter, de traiter et de croiser des données à caractère personnel. Parallèlement, la digitalisation exponentielle des outils engendre aujourd'hui de plus en plus de partage de ces données et augmente le risque de violation(1) de données personnelles.

(1) La violation de données personnelles se définit comme la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non-autorisé à de telles données.

De nombreuses réglementations viennent aujourd'hui encadrer la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin d'assurer une conformité européenne et internationale, le Groupe a nommé fin 2018 un Data Protection Officer (DPO), rattaché à la Direction Gouvernance Risques Conformité, qui s'appuie, pour la réalisation de ses missions, sur un réseau de correspondants dans les Business Units. Le département Protection des Données a pour objet de garantir la conformité permanente de l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés au sein de Vilmorin & Cie. Il analyse les risques et réalise le contrôle de conformité en matière de protection des données. Il diffuse une culture de protection des données au sein de la Société notamment en apportant conseil, information et sensibilisation aux Business Units. À cette fin, au cours de l'exercice 2019-2020, un manuel « protection des données personnelles » a été élaboré et partagé au sein de la Société. Il a pour objectif d'aider et d'accompagner les entités de Vilmorin & Cie dans la mise en conformité des traitements de données personnelles qui sont effectués dans le cadre professionnel. Il veille également à harmoniser les pratiques au sein du Groupe. Enfin, des outils et des procédures ont été développés afin de répondre aux exigences de la réglementation.

L'ensemble de ces actions est coordonné par le Directeur sécurité/sûreté/données/archives/crise Groupe.

5.3.2.6. La lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment

Par la diversité de ses activités et pays d'implantation, Vilmorin & Cie et ses filiales sont assujetties à une grande disparité de contextes fiscaux, dont la gestion est coordonnée par la Direction Fiscale de la Société. Vilmorin & Cie s'applique à suivre les lois et réglementations applicables en matière fiscale dans toutes ses activités. Elle s'engage à entretenir des relations de qualité avec les autorités fiscales de ses pays d'implantation, misant sur la collaboration et l'intégrité.

Elle s'assure du bien-fondé de ses positions fiscales et de l'adéquation de sa stratégie fiscale avec la stratégie de l'entreprise. Vilmorin & Cie s'engage donc à n'utiliser les avantages et allégements fiscaux ayant pour effet de réduire sa charge d'imposition sur ses activités qu'en ayant pris soin de s'assurer au préalable que leur utilisation ne se faisait pas dans des intentions contraires à celles des lois dont ils sont issus.

La lutte contre le blanchiment d'argent ou de capitaux est, comme contre la corruption, une préoccupation de Vilmorin & Cie. Dans le cadre du principe « Agir avec intégrité et éviter tout conflit d'intérêt » des Principes éthiques et code de conduite, le Groupe affirme sa volonté de respecter les lois et réglementations relatives notamment à la lutte contre le blanchiment d'argent.

Afin de favoriser la bonne compréhension des pratiques bannies, l'insertion au glossaire du terme « blanchiment d'argent » est un moyen d'en définir les contours et de sensibiliser tous les collaborateurs à cette thématique.

5.3.3. Limiter l'impact environnemental des activités

Dans le cadre de ses activités, Vilmorin & Cie est soumise à de nombreuses réglementations en matière environnementale. Ces réglementations sont complexes, en constante évolution, de plus en plus strictes et leur application peut s'avérer coûteuse, voire limiter la capacité de la Société à mener ou développer ses activités. Elles sont notamment relatives au management quantitatif et qualitatif de l'eau, à l'air, aux émissions de gaz à effet de serre, à la pollution des sols, à l'utilisation des ressources naturelles, à la préservation de la biodiversité ou encore au bruit, aux poussières et aux déchets(1). De plus, en particulier dans les pays les plus développés, les aspects environnementaux jouent un rôle grandissant dans les choix des consommateurs et des distributeurs, souvent confortés par les actions d'Organisations Non Gouvernementales (ONG), notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre le changement climatique, de protection des sols et de préservation des ressources en eau.

Dans ce contexte, les risques de pollution et de non-conformité environnementale sont identifiés parmi les risques extra-financiers de Vilmorin & Cie. Compte tenu de leur criticité* limitée, ceux-ci ne sont pas détaillés dans la partie 2 « Facteurs de risques », mais dans cette partie extra-financière.

L'impact des activités de Vilmorin & Cie sur l'environnement est une préoccupation gérée au plus près du terrain, au niveau des Business Units, dans une démarche volontaire et responsable. De plus, Vilmorin & Cie intègre également la prévention du risque environnemental dans sa politique de gestion des risques, avec la mise en œuvre de standards applicables à l'ensemble de ses sites dans le monde.

Cet engagement passe également par la maîtrise (mesure, optimisation, innovation) de l'utilisation des ressources naturelles, le développement de l'économie circulaire notamment par une attention forte portée à l'amélioration de la quantification et de la valorisation des déchets.

La politique de gestion des risques environnementaux de Vilmorin & Cie s'attache en priorité à :

• Comprendre et respecter les obligations externes de Vilmorin & Cie (exigences légales, demandes des autorités), développer une culture de l'amélioration continue et de l'excellence opérationnelle par la formation des salariés, la remontée et l'analyse des incidents et le partage des apprentissages.

⁽¹⁾ Les réglementations concernées sont notamment les suivantes :

^- Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les

directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32012L0027.

^- Article L181-2 du Code de l'environnement créé par Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033926976&categorieLien=id. - Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte.

• Apporter des solutions de qualité répondant aux besoins des clients et des distributeurs, notamment au travers de la création de variétés de semences adaptées à la diversité des milieux et la diffusion de pratiques agricoles responsables et raisonnées auprès des agriculteurs et partenaires sur l'ensemble des territoires.
• Optimiser les processus agricoles, agronomiques et industriels pour garantir la qualité et la sécurité alimentaire des produits.
• Prévenir et réduire, chaque fois que possible, les impacts négatifs, directs et indirects, des activités de la Société sur l'environnement et sur les communautés en lien direct avec ses territoires.

Parallèlement, les Principes éthiques et code de conduite Groupe et l'adhésion, au travers de son Actionnaire de référence Limagrain, au Pacte Mondial des Nations Unies rappellent l'engagement de Vilmorin & Cie à contribuer de manière significative au respect de l'environnement.

Afin d'assurer sa conformité avec les réglementations environnementales en vigueur, Vilmorin & Cie a mis en œuvre des organisations, procédures et outils : veille environnementale internationale accessible depuis l'Intranet Groupe et organisée par thématique et par pays, gestion adaptée des sites déclarés : ICPE, en zone de stress hydrique ou sur un espace adjacent et/ou protégé pour sa biodiversité.

Le programme LEIA (« Limit the Environmental Impact of our Activities ») du Groupe, lancé en 2018, a formalisé un cadre d'engagement visant à limiter l'impact environnemental de ses installations. Sur la base du respect des normes et législations en vigueur dans tous les pays où le Groupe est implanté, ce programme environnemental fixe un plan d'actions et des objectifs chiffrés pour quatre domaines essentiels en matière d'environnement : l'énergie et les gaz à effet de serre, l'eau, la biodiversité et les déchets. Issus d'un travail collaboratif réalisé à l'occasion de plusieurs Comités RSE réunissant les Business Units du Groupe et des Directions Corporate (gestion des risques, juridique, RH, etc.), ces engagements pragmatiques et réalistes marquent la volonté de Vilmorin & Cie d'opérer avec une meilleure connaissance et efficacité en matière d'impact sur l'environnement.

Chiffre clé 3 143 954 €

investis sur l'exercice dans des actions visant l'amélioration des impacts environnementaux de Vilmorin & Cie

Initier la mise en place d'un système de management environnemental Groupe

Le programme LEIA repose sur la mise en place d'un système de management environnemental applicable sur l'ensemble des sites et sur la conformité vis-à-vis des lois, règlements et exigences environnementales partout dans le monde. Quatre thématiques sont retenues dans ce programme et font l'objet de mesures et d'objectifs précis, à savoir :

Thématique	Enjeu	Objectif
Énergie	Baisser la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre	• Réduire de 10% la consommation d'énergie d'ici 2022 (vs 2015-2016) • Encourager et déployer des solutions pour diminuer l'impact des transports liés aux activités • Développer les énergies renouvelables dans le mix énergétique
Eau	S'assurer de la qualité des effluents et optimiser la consommation d'eau	• Réduire la consommation d'eau de ville de 5% d'ici 2022 (vs 2016-2017)
Biodiversité	Protéger les écosystèmes présents sur les sites	• Identifier, suivre et préserver les biotopes et espèces protégées présents sur les sites proches d'une zone protégée
Déchets	Assurer la valorisation des déchets	• Fiabiliser le reporting sur les déchets et s'assurer de leur traitement • Valoriser 85% des déchets d'ici 2022

Pour chacun de ces quatre axes, les sites de Vilmorin & Cie, partout à travers le monde, mettent en place une multitude d'actions de nature et d'ampleur très diverses. La prise en compte des impacts environnementaux est une réalité dans les choix en matière d'investissement dans de nouveaux équipements ou dans les opérations de maintenance. Les pratiques quotidiennes, qu'elles soient liées au process de fabrication ou aux habitudes de vie dans le cadre professionnel, sont aussi largement réétudiées à l'aune de ces objectifs.

Elles se formalisent de plus en plus à travers la certification environnementale ISO 14001. Les deux sites de Hazera en Israël, Berurim et Sderot, ainsi que celui de Limagrain Central Europe Cereals à Hrubčice (République tchèque), qui disposaient de cette certification, ont été rejoints au cours de l'exercice par l'usine de semences de grandes cultures de Karacabey en Turquie.

L'utilisation des sols

Les sols représentent pour Vilmorin & Cie le premier outil de production. Que la production ait lieu en plein champ, dans des tunnels ou des serres, le sol sert majoritairement de support aux plantes dont les semences, commercialisées par Vilmorin & Cie, seront issues. L'impact sur les sols demeure toutefois limité, car la surface nécessaire à Vilmorin & Cie pour l'ensemble de sa production annuelle de semences, tous pays confondus, atteint près de 50 000 hectares, soit l'équivalent de 0,3 % des terres arables françaises.

La consommation de matières premières

La dépendance aux matières premières est limitée étant donnée la nature même de l'activité. Vilmorin & Cie, en tant que semencier, se positionne avant tout comme un créateur de matières premières renouvelables.

Dans le domaine des emballages de semences, des initiatives sont prises afin de multiplier le ré-usage des emballages, principalement des grands conteneurs souples appelés big-bags, dont le réemploi se développe. Limagrain Europe en Turquie estime pouvoir les réutiliser durant 3 ans et Vilmorin-Mikado en France évalue l'économie de déchets, permise par le nettoyage de 15 310 big-bags sur l'exercice, à plus de 30 tonnes.

Les autres sources potentielles de pollution

Les activités de Vilmorin & Cie peuvent engendrer divers types de pollution, contre lesquels les sites mettent en œuvre certaines actions visant leur réduction.

• Pollution de l'air et olfactive : Les poussières générées lors de l'usinage des semences représentent la principale source de pollution éventuelle de l'air. Pour limiter ces pollutions, certaines sociétés de Vilmorin & Cie ont déployé des moyens pour prévenir la production et dispersion de poussières et ont installé des systèmes de filtration et de captage de celles-ci. L'utilisation de produits de traitement ou la fermentation de déchets organiques peuvent entraîner une pollution olfactive pour les salariés et les riverains. Pour les salariés, le port d'équipements de protection individuelle et l'installation de systèmes d'aspiration sont les premières mesures largement appliquées. Le choix de ne réaliser des traitements que durant des périodes de présence réduite de salariés est aussi une pratique répandue. Pour limiter l'impact sur les riverains, des équipements de filtration ont été installés par Vilmorin-Mikado en Turquie ou chez HM.CLAUSE au Vietnam. Enfin en Espagne, HM.CLAUSE enfouit sous 48 heures ses déchets organiques pour empêcher les odeurs liées à leur fermentation.
• Pollution sonore : La plupart des sites de Vilmorin & Cie ne présentent pas de caractère particulièrement bruyant et ne sont, de plus, pas localisés dans des zones urbaines. Toutefois, des mesures de contrôle sont effectuées sur les sites. Dans le cas où l'intensité sonore sur un site dépasserait 85 décibels, Vilmorin & Cie recommande à l'ensemble de ses filiales d'intervenir sur le matériel pour réduire le niveau sonore, même lorsque la législation nationale ne l'impose

pas et de prescrire le port d'équipements de protection individuelle à leurs salariés. Le choix de chariots élévateurs électriques par Hazera aux Pays-Bas ou en Israël répond à ce besoin. Vilmorin & Cie s'attache également à ne pas gêner les riverains avec ses activités industrielles. Pour exemple, Vilmorin-Mikado a installé des silencieux sur les équipements d'aspiration à Gilroy (États-Unis) et à La Ménitré (France), afin de réduire les nuisances auprès des riverains.

• Pollution lumineuse : La pollution lumineuse est de plus en plus prise en compte par ses impacts sur le voisinage et sur les écosystèmes. Vilmorin & Cie prend des mesures en matière de prévention dans ses sites industriels ou ses centres de recherche disposant très souvent de serres de culture. Outre les systèmes automatiques d'extinction qui permettent de n'éclairer que les locaux occupés, la gestion de l'éclairage des serres est optimisée afin de n'apporter que le strict besoin en lumière indispensable aux cultures.

Les provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Vilmorin & Cie n'a enregistré aucune provision et garantie pour risques en matière d'environnement au titre de l'exercice 2020-2021.

Le retraitement des données publiées pour l'exercice 2019-2020

En matière de données chiffrées, certaines valeurs publiées pour l'exercice 2019-2020 ont nécessité des retraitements, afin d'assurer une comparabilité avec celles de l'exercice 2020-2021. L'analyse de ces retraitements est décrite au paragraphe 5.5., page 169. Les évolutions tiennent compte de changements de périmètre. Le choix d'aller au plus près des consommations, donc de solliciter les sites pour le reporting environnemental de l'exercice 2020-2021 montre toute sa pertinence, mais fait encore apparaître des erreurs dans les données fournies. Bien que non significatives au niveau de Vilmorin & Cie (inférieures à 1,5 % par rapport aux données globales de la Société), en accord avec l'organisme tiers indépendant et par souci de précision, les erreurs identifiées ont été prises en compte dans les données retraitées de l'exercice 2019-2020. Les évolutions indiquées dans cette partie 5.3.3. sont uniquement basées sur les données retraitées.

5.3.3.1. Énergie et gaz à effet de serre

Sur l'exercice 2020-2021, la consommation totale d'énergie de Vilmorin & Cie s'élève à 262 millions de kWh, en baisse de 2,4 % par rapport à 2019-2020.

Évolution de la consommation d'énergie (en GWh et kWh/1 000 € de chiffre d'affaires)

Répartition de la consommation d'énergie 2020-2021 par activité (en %)

L'énergie consommée par Vilmorin & Cie sert majoritairement au séchage des semences, au chauffage des serres et aux déplacements professionnels de ses collaborateurs.

La baisse modérée de la consommation énergétique au cours de l'exercice masque toutefois quelques tendances et événements remarquables, notamment :

• À la baisse : la fermeture du site industriel Limagrain India de Yellampet et le transfert des activités auprès de sous-traitants induit une forte diminution de la biomasse comme source énergétique, passant de 15 à 11 % de la consommation de Vilmorin & Cie. En 2019-2020, le site représentait 17,9 MWh, soit plus du tiers de la biomasse de la Société.
• À la hausse : l'entrée dans le périmètre de deux sites de Limagrain Zaad South Africa (Afrique du Sud) et d'un site de Vilmorin-Mikado au Salvador ; des conditions météorologiques hivernales plus froides, par exemple pour l'Anjou (France), où Vilmorin & Cie dispose de trois sites majeurs, l'augmentation forte de la production comme sur le site Limagrain Brasil de Goianésia (+57 % d'électricité).

Enfin, en matière d'énergies mobiles, deux constats s'imposent :

• L'exercice 2020-2021 marque une accélération dans la substitution du diesel par l'essence pour les véhicules. Cela s'explique par le meilleur profil environnemental de l'essence et par la multiplication des normes et réglementations de plus en plus strictes en faveur de l'essence. En parallèle, le « verdissement » des flottes automobiles s'accélère par l'augmentation du nombre de véhicules électriques ou hybrides dans les parcs des sociétés.
• En dépit de la crise sanitaire entravant de nombreux déplacements et rencontres, la Société affiche une légère augmentation des énergies mobiles. L'analyse de la situation fait ressortir qu'en termes de déplacement, après des périodes de confinement stricte, le relationnel de proximité a pu redémarrer. En parallèle, de nombreuses sociétés ont renforcé leurs équipes commerciales, augmentant par là même leurs flottes automobiles. Enfin, les contraintes liées aux déplacements en avion ou au co-voiturage, ont amené les collaborateurs à entreprendre certains déplacements en voiture ou à multiplier les voitures nécessaires pour respecter les mesures de distanciation sociale.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) totales de Vilmorin & Cie (scope 1 et 2 hors fluides frigorigènes) se sont élevées à 56 073 tCO2e en 2020-2021. Elles sont stables par rapport aux données 2019-2020. En tenant compte des fluides frigorigènes, les émissions de GES atteignent 60 353 tCO2e, en hausse de 2,0 %.

Source	Consommation d'énergie (kWh) 2019-2020 retraitée	Consommation d'énergie (kWh) 2020-2021	% 2020-2021	Émissions de gaz à effet de serre (kgCO2e) 2019-2020 retraitées	Émissions de gaz à effet de serre (kgCO2e) 2020-2021	% 2020-2021
Électricité	78 852 015	79 994 576	30,5 %	22 128 383	21 615 292	35,8 %
Gaz de ville	44 534 454	48 252 292	18,4 %	7 788 583	8 419 153	14,0 %
Diesel pour les sources mobiles	43 748 589	45 141 605	17,2 %	11 121 022	11 475 131	19,0 %
Énergies renouvelables	39 770 679	28 485 740	10,9 %	0	0	0,0 %
Essence mobile	15 299 372	16 560 480	6,3 %	3 873 835	4 193 150	6,9 %
Autres consommations de gaz	27 680 467	25 356 239	9,7 %	6 613 121	5 778 204	9,6 %
Autres consommations de pétrole	12 030 594	11 990 830	4,6 %	3 131 131	3 104 338	5,1 %
Autres	6 397 065	6 162 071	2,4 %	1 564 095	1 487 661	2,5 %
Total énergie	268 313 234	261 943 834	100,0%	56 220 170	56 072 929	92,9 %
Fluides frigorigènes				2 956 242	4 280 325	7,1 %
Total Scope 1 et 2 avec fluides frigorigènes		59 176 412	60 353 254	100,0 %

Évolution des sources d'émissions de gaz à effet de serre

L'exercice 2020-2021 correspond à la 3e année de reporting relatif aux fluides frigorigènes. Il est marqué par quelques cas de fuites majeures dans les équipements de réfrigération de certains sites. En conséquence, les émissions liées à ceux-ci connaissent une croissance de 44,8 % et atteignent 4 280 tCO2e.

La réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre est un objectif majeur du programme LEIA qui se traduit par nombre d'actions dans toutes les Business Units. Sur l'exercice 2020-2021, plus de 80 actions ont été identifiées pour un investissement de 2,5 millions d'euros.

L'impact énergétique est un élément clé pris en compte dans chaque dossier de construction ou de rénovation d'équipements de Vilmorin & Cie. Dans la construction de nouveaux phytotrons à Saint-Rémy-de-Provence (France) ou de la station de Los Mochis (Mexique), HM.CLAUSE a porté une attention particulière à l'isolation des bâtiments. Vilmorin-Mikado à La Ménitré (France) a aussi conduit d'importants travaux d'isolation sur son bâtiment « micro-nettoyage », tout comme Limagrain Europe sur un bâtiment de la station de Verneuil-l'Étang (France).

En matière d'équipements, l'automatisation ou la régulation des équipements est aussi largement utilisée pour réduire la consommation, comme sur une chaudière de Verneuil-l'Étang (France) chez Limagrain Europe. L'amélioration de la performance énergétique des séchoirs a aussi été prise en compte chez Limagrain Iberica à Elorz (Espagne) ou chez Vilmorin-Mikado à La Ménitré (France).

La part des énergies renouvelables chez Vilmorin & Cie est largement composée de biomasse et leur développement fait partie des axes travaillés. De plus, l'installation de panneaux solaires sur le site Limagrain Nederland de Rilland (Pays-Bas) ou de HM.CLAUSE Australia à Templestowe (Australie) contribue à cet objectif. Il faut toutefois noter que les modèles économiques développés dans le domaine occultent certaines actions conduites par des prestataires pour le compte de sociétés de Vilmorin & Cie. L'installation de 1 600 m2 d'ombrières photovoltaïques sur le parking du site HM.CLAUSE

de Portes-lès-Valence (France) n'est pas prise en compte dans le reporting. Enfin, certaines sociétés, comme Limagrain Europe en Allemagne ou Vilmorin-Mikado au Japon ont fait le choix de changer de fournisseur d'électricité pour intégrer une part d'énergies renouvelables plus importante.

Travailler sur les conditions du transport des marchandises est également un axe de réduction des consommations énergétiques. Limagrain Europe s'attache à optimiser ses chargements pour maximiser le remplissage des unités de transport, qu'il s'agisse de containers ou de camions. Pour ces derniers, la société précise, dans les cahiers des charges destinés aux transporteurs, privilégier des véhicules satisfaisant les normes environnementales Euro 5 et 6. Pour sa part, Vilmorin-Mikado favorise désormais le fret maritime, plutôt qu'aérien, pour ses expéditions de semences de carotte vers le Brésil ou le Mexique. Ce changement favorable au bilan carbone du transport n'est pas anodin et a nécessité de reparamétrer les outils de prévision, afin de tenir compte des nouveaux délais de livraison.

Dans les sites, la réduction des consommations énergétiques provient aussi de petits gestes individuels, de changements d'habitudes et de pédagogie maintes fois répétés auprès des plus de 7 000 salariés de Vilmorin & Cie. La promotion de nouveaux modes de travail, souvent liés aux capacités des outils digitaux, ou de mobilité douce, favorisant les transports collectifs ou le vélo, contribue également à cet objectif. Ainsi, les possibilités offertes en matière de visio-conférence et le développement du télétravail permettent de réduire les déplacements. En matière de déplacement domicile-travail, si la crise sanitaire a mis un frein au co-voiturage, des actions ont été déployées en France, comme l'élaboration de plans de mobilité durable pour chaque site de HM.CLAUSE ou la politique de Vilmorin-Mikado pour favoriser l'usage du couple train/vélo par la proposition d'une prime de 150 euros pour l'acquisition d'un vélo.

Les déplacements professionnels faisant partie des postes de consommation énergétique importants, les évolutions en matière de politique de déplacements ont un impact substantiel sur la réduction de la consommation énergétique de Vilmorin & Cie. Favoriser le train à la place de l'avion sur des distances moyennes, augmenter la part des véhicules hybrides ou électriques (25 % du parc de Hazera Nederland) ou limiter le choix à ceux émettant moins de 120 gCO2/km (90 % du parc de Vilmorin Iberica), sont des mesures qui concourent à cet objectif.

La formalisation d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Société, qu'elles soient directes (Scope 1 et 2) ou indirectes (Scope 3), permettant de s'inscrire dans les objectifs de l'Accord de Paris, fait l'objet d'un projet mené par la Direction RSE. Il doit permettre de modéliser les grands postes d'émission de GES pour chaque activité de la Société et de les compiler, afin de fixer pour Vilmorin & Cie, d'ici la fin de l'exercice 2022-2023, un objectif de réduction, les indicateurs indispensables et la trajectoire à suivre pour atteindre l'objectif.

5.3.3.2. Gestion et qualité de l'eau et des effluents

Vilmorin & Cie aborde la question de l'eau sous deux aspects : la qualité des effluents et la consommation.

Le référentiel de gestion des risques de la Société prévoit l'analyse de tous les rejets aqueux et leur traitement en cas de besoin. La plupart des sites de Vilmorin & Cie sont équipés de dispositifs adaptés pour minimiser le risque de pollution, notamment grâce à des dispositifs de rétention des eaux polluées, à l'existence de bassins de retraitement et à un process de gestion des boues. Au cours de l'exercice 2020-2021, sept actions visant à éviter tout risque de pollution ont été conduites pour une dépense de 110 000 euros.

La prévention du risque de pollution aqueuse fait l'objet d'actions décrites dans le paragraphe 5.3.3., page 156.

Les actions menées en matière de gestion de l'eau visent à connaître et réduire la consommation de Vilmorin & Cie et à développer le recyclage. L'eau est principalement destinée à l'irrigation des serres, des parcelles de culture et à l'usage domestique (eau sanitaire). La Société, au regard de la spécificité de l'activité, utilise l'eau du réseau de distribution urbain (9,8 %), les eaux de forage (66,5 %) ou les eaux de surface (23,7 %). Les eaux de pluie collectées sont aussi une ressource, mais encore peu développée. Au regard de sa collecte, directement lors des pluies, et de l'absence de prélèvement dans les nappes, les rivières ou les réseaux partagés, en accord avec l'organisme tiers indépendant, son volume est indiqué séparément et n'entre pas dans le total des eaux prélevées. De plus, un indicateur spécifique exprime en pourcentage, son volume comparé au total de l'eau prélevée.

Répartition du volume d'eau prélevée 2020-2021 par activité (en %)

Évolution de la consommation d'eau

(1) Données retraitées qui comprennent comme sources de prélèvement l'eau du réseau de distribution urbain, les eaux de forage et les eaux de surface.

Sur l'exercice 2020-2021, la consommation d'eau de Vilmorin & Cie est estimée à 2,748 millions de m3, soit une croissance de 8,7 % comparée à 2019-2020. La consommation d'eau de pluie collectée s'établit à 74 664 m3 , soit 2,7 % des prélèvements d'eau.

Les aléas climatiques sont des facteurs très importants dans l'évolution de la consommation d'eau de Vilmorin & Cie, mais aussi dans sa capacité à collecter de l'eau de pluie. Les 4/5 de la baisse constatée cette année (-26,8 %) dans la collecte d'eau de pluie provient du seul site de Nanyuki (HM.CLAUSE Kenya), où les précipitations ont été très réduites au cours du 1er semestre 2021.

L'augmentation de la consommation résulte de l'ajout de nouveaux sites, d'une activité soutenue, mais aussi de l'augmentation de la qualité de l'information. Pour exemple, la pose d'un compteur sur le site mexicain de Culiacan (Vilmorin-Mikado) a permis d'identifier cette année une consommation pratiquement triplée par rapport aux estimations antérieures.

La volonté de maîtriser la consommation s'est concrétisée à travers 40 actions conduites au cours de l'exercice pour un investissement de 320 000 euros.

Le premier levier pour réduire la consommation réside dans la maintenance et l'entretien des réseaux pour éviter les fuites et le gaspillage. Le coût de ces opérations est très modeste (9 000 euros), mais leur nombre dépasse 40 % des actions reportées, preuve de la volonté de disposer de réseaux en bon état.

Le second levier réside dans le choix de systèmes d'irrigation performants. À ce titre, l'utilisation de systèmes d'irrigation goutte à goutte continue de se développer dans la Société. Ils permettent d'acheminer l'eau directement au système racinaire de la plante. C'est aujourd'hui la technique la plus économe en eau. Neuf actions mobilisent 3/4 des dépenses et sont conduites dans différents centres de recherche de HM.CLAUSE au Vietnam, aux États-Unis, en Inde, au Mexique ou en Espagne, chez Vilmorin-Mikado en Italie ou aux États-Unis. Limagrain India estime que l'installation récente d'un système de goutte à goutte sur le site de Yadaram devrait réduire de 50 % sa consommation d'eau.

En parallèle, la plupart des sociétés de Vilmorin & Cie ont mis en place d'autres systèmes également plus économes en eau afin de contrôler et de limiter les quantités d'eau utilisées :

• des cultures hors-sol,
• un paillage au sol en plein champ,
• une couche de sable pour les cultures sous serre permettant d'éviter l'évaporation.

Enfin, l'utilisation de logiciels de gestion de l'irrigation est une voie de réduction permettant d'ajuster l'irrigation aux réserves hydriques du sol, aux besoins des plantes et aux conditions et prévisions météorologiques.

5.3.3.3. Gestion et valorisation des déchets

Répartition de la production de déchets 2020-2021 par activité (en %)

Chiffres clés

24 577 tonnes de déchets produits 50,6 %

des déchets produits connaissent une valorisation matière

61,4 % des déchets non-aqueux sont valorisés

La quantité de déchets générés par Vilmorin & Cie est estimée à 24 577 tonnes (sans prendre en compte les co-produits) en 2020-2021. En matière de valorisation, 61,4 % des déchets non-aqueux sont valorisés. Cette valorisation est réalisée à travers deux types de filières : utilisation matière (87,4 %) et énergie (12,6 %).

Comparée à l'exercice 2019-2020, la quantité de déchets diminue de 14,0 %. Cette baisse est imputable pour plus d'un tiers à une reclassification de certains déchets en co-produits à l'usine de Semences de Grandes Cultures de Karacabey (Turquie). Pour le reste, des éléments exceptionnels au cours de l'exercice précédent, l'application de définitions toujours plus précises, certaines réductions d'activité et une meilleure gestion des process industriels et des stocks expliquent cette diminution.

Parallèlement, de nombreux investissements en lien avec les déchets ont été conduits au cours de l'exercice. 77 actions ont été menées sur cet exercice, pour un investissement de plus de 140 000 euros, et visent :

• la réduction des volumes, soit par l'évolution des process conduisant à moins de déchets, soit par l'augmentation de la valorisation,
• la prévention du risque lié aux déchets dangereux, majoritairement liés aux produits chimiques,
• l'amélioration de la gestion des déchets et des pratiques de la Société,
• l'amélioration des comportements par la formation et la communication.

Vilmorin-Mikado est particulièrement actif en la matière. Outre la mise aux normes de son installation d'assainissement sur le site français de la Costière, celui de La Ménitré, aussi en France, a révisé les process de son laboratoire de « Germination » pour réduire massivement l'usage de plastique et poursuivi le ré-usage des big-bags.

5.3.3.4. Préservation de la biodiversité des sites

Chiffres clés

7 sites majeurs, d'une surface cumulée de

240 hectares

ont fait l'objet d'un diagnostic biodiversité

Après la réalisation en 2018 d'un diagnostic biodiversité pour son site de Saint-Beauzire (France), d'autres sites de Vilmorin & Cie ont fait l'objet d'études par des prestataires extérieurs. En France, les sites de Vilmorin-Mikado à La Costière et La Ménitré, de HM.CLAUSE à La Bohalle et de Limagrain Europe à Saint-Mathurin, Verneuil-l'Étang et, par extension, d'Ennezat en raison de la destination de la grande partie des productions, ont fait l'objet de diagnostics et de recommandations pour améliorer la transparence écologique des sites, à même de développer leur biodiversité.

Les résultats ne pourront être évalués que sur le moyen, voire le long terme. À cet effet, un nouveau diagnostic sera réalisé à Saint-Beauzire en 2021-2022.

De nombreuses autres actions en faveur de la protection de la biodiversité présente sur les sites sont menées sur les sites de Vilmorin & Cie. 43 actions, représentant une dépense de plus de 62 000 euros, contribuent à la préservation de la biodiversité sur les sites à travers une gestion adaptée des espaces verts, l'installation d'aménagements pour la faune, l'évolution des pratiques culturales en matière de travail du sol, de fertilisation et de traitement, ou l'usage de la lutte intégrée pour la protection des cultures.

5.3.3.5. L'adaptation aux conséquences du changement climatique

L'implantation internationale des zones de production de semences sur les cinq continents et de la centaine de centres de recherche localisés au plus près des marchés permet de répartir et de limiter les risques liés aux changements climatiques et à l'incertitude météorologique.

L'adaptation au changement climatique se traduit aussi dans l'anticipation des évolutions des conditions de culture et du choix des espèces qui leur seront adaptées. Vilmorin-Mikado est un spécialiste unique de la sélection* de graines d'arbres et la sylviculture est particulièrement concernée en raison des décennies qui s'écoulent entre la plantation et la récolte du bois.

Vilmorin-Mikado mène ainsi de nombreux travaux, en collaboration avec les instituts techniques spécialisés (INRAE(1), FCBA(2)) et l'ONF(3), pour adapter la forêt française aux conditions climatiques qui régneront dans 50, 100 ou 150 ans. Cela se traduit par la sélection* d'espèces et de variétés dont la résilience face à l'évolution des conditions de culture (chaleur, sécheresse, maladies, insectes) est la plus forte, tout en améliorant leurs caractéristiques de transformation (rectitude du tronc, nombre de branches réduit, qualité du bois et taille des nœuds).

L'évolution climatique est aussi prise en compte dans une démarche de migration assistée. Il s'agit, sous le contrôle des autorités, d'implanter des espèces nouvelles dans des zones forestières où elles n'étaient pas présentes, mais dont les conditions devraient devenir favorables en raison du changement climatique. Par exemple, en dehors des zones d'altitude, les épicéas, qui souffrent aujourd'hui de la sécheresse, pourraient être remplacés par des mélèzes ou des pins Douglas, plus adaptés ; le cèdre est en plein développement car il est plus résistant à la sécheresse estivale ; le chêne pubescent pourrait remplacer les chênes sessiles et pédonculés.

Dans ce contexte, pour satisfaire la demande de plants à venir, l'implantation de vergers à graines avec des variétés améliorées doit être anticipée. En lien avec l'ONF, le FCBA, l'INRAE et les coopératives forestières, Vilmorin-Mikado a déjà mis en place plusieurs dizaines d'hectares de vergers pour le pin maritime et le pin Douglas.

(1) Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (France). (2) Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (France). (3) Office National des Forêts (France).

5.4. Favoriser la coopération

Vilmorin & Cie privilégie le dialogue avec ses parties prenantes et le développement d'une approche partenariale. La fine connaissance du monde agricole d'une part, des fournisseurs et clients d'autre part, sont la garantie de proposer des produits et solutions en accord avec les besoins des marchés. Pour préparer au mieux l'avenir, le développement des activités s'appuie sur le travail collaboratif des équipes et l'échange des bonnes pratiques entre Business Units, ainsi que sur de multiples partenariats noués avec des laboratoires et organismes de recherche privés et publics en France et à l'international, tout comme avec des entreprises en pointe sur leurs secteurs d'activité.

C'est grâce à ces liens étroits tissés de longue date avec les acteurs de son écosystème que la Société peut faire progresser en permanence sa performance.

Certains partenariats ont également pour vocation de permettre l'engagement de Vilmorin & Cie sur le plan sociétal, au plus près des territoires sur lesquels la Société est implantée. La Société et ses filiales développent ou s'associent à de nombreuses actions à visée sociale ou éducative. C'est un moyen pour les Business Units de participer à la vie locale, d'exprimer leur utilité sociale tout en contribuant à mieux faire connaître et valoriser le monde agricole et les problématiques alimentaires à travers le monde.

Enfin, la digitalisation démultiplie les opportunités d'interactions avec les parties prenantes. Face à cette transformation, Vilmorin & Cie s'attache à développer ses pratiques avec conscience et discernement entre les nouvelles possibilités qu'offrent les outils numériques et l'attention permanente aux dérives possibles quant à leurs usages.

5.4.1. Promouvoir une culture commune

5.4.1.1. Rassembler autour du projet d'entreprise

La motivation des salariés passe par la capacité de l'entreprise et de ses managers à donner du sens et de la visibilité sur les ambitions, sur les missions et la vision de l'entreprise. La mission de Vilmorin & Cie, qui est de contribuer à répondre aux enjeux alimentaires mondiaux, donne du sens à l'engagement des salariés.

Des réunions rassemblant les dirigeants et cadres de direction sont organisées et sont autant d'occasions de réexpliquer la stratégie et les missions du Groupe. Un éclairage est alors donné sur les priorités de l'année déterminées selon les ambitions fixées. La crise sanitaire Covid-19 n'a pas permis de tenir ces réunions en présentiel cette année. Néanmoins, garder le lien était essentiel : des réunions téléphoniques et en visio-conférence ont été organisées de manière plus régulière sur cette période et un événement digital a été réalisé. La newsletter Info+, à destination des cadres de direction, est

devenue un outil de communication interne incontournable.

Au niveau de chaque Business Unit, des réunions du personnel sont organisées, ainsi que des conventions de vente, dans chaque pays où Vilmorin & Cie opère, qui permettent aux managers de présenter et commenter la mission du Groupe ainsi que d'expliquer comment la Business Unit y contribue. La plupart des Business Units diffusent des newsletters papier ou électronique, qui permettent de communiquer notamment sur la stratégie d'entreprise et sur les actions qui nourrissent cette stratégie.

D'autres réunions démontrent la volonté de travailler ensemble autour de projets communs, afin de favoriser l'innovation et de rassembler des communautés d'experts.

L'ACL, ou Association des Chercheurs Limagrain, est une réunion de trois jours qui rassemble chaque année près de 300 chercheurs de Vilmorin & Cie et de Limagrain, son Actionnaire de référence. Le programme est rythmé par des interventions en plénière et des ateliers sur un thème qui change chaque année.

5.4.1.2. Des parcours d'intégration

Les parcours d'intégration se sont poursuivis au cours de l'exercice. La plupart sont organisés dans les Business Units pour leurs salariés, au plus proche de leur réalité opérationnelle, et certaines populations cibles bénéficient d'un parcours d'intégration organisé par le Groupe.

Type de parcours d'intégration	Parcours d'intégration en Business Unit	Parcours d'intégration Groupe	Parcours découverte Auvergne
Nombre	9	4	4
Participants	382	149	123

Parcours d'intégration Groupe

Destinés aux managers récemment entrés dans le Groupe, le parcours d'intégration Groupe s'adresse à des salariés confirmés dans leur poste et disposant jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, de formation supérieure à 5 ans, ou bien bénéficiant d'une expérience équivalente. Ces parcours sont notamment rythmés par une rencontre avec les membres du Comité Exécutif et des Administrateurs, des échanges avec des salariés ayant vécu une mobilité, une animation autour de l'histoire, des valeurs et des activités du Groupe, ainsi que des visites de sites et des rencontres avec des adhérents de la coopérative Limagrain.

L'objectif est de favoriser l'intégration de ces nouveaux managers dans le Groupe, tant en termes de compréhension des activités et de la stratégie que de connaissance des ressources disponibles au sein de chaque Business Unit (politique de développement ressources humaines, outils de communication, etc.). À cette occasion, les engagements RSE du Groupe, les règles en matière d'anti-corruption et les Principes éthiques et code de conduite du Groupe sont également explicités. Cette année, malgré le contexte de crise sanitaire, quatre parcours ont eu lieu, à distance.

Parcours découverte Auvergne

Ce parcours « Auvergne » permet de mutualiser les parcours d'intégration des Business Units implantées dans la région, toutes populations confondues, avec un tronc commun favorisant la compréhension et la connaissance globale du Groupe, et une partie plus opérationnelle spécifique à chaque Business Unit. Cela contribue à faciliter les échanges entre Business Units d'une même région et à terme développer la mobilité au sein du Groupe. Cette année, malgré le contexte de crise sanitaire, quatre parcours ont eu lieu, dont trois à distance.

5.4.1.3. Le rapprochement des cultures au travers de Limagrain Academy

Dans son pilier culturel, Limagrain Academy (présenté de manière détaillée au paragraphe 5.3.1.4, page 145), a pour objectifs de diffuser la culture Groupe, de développer le sentiment d'appartenance, d'illustrer les valeurs et de créer du lien entre les populations.

« Limagrain Game », jeu numérique développé en 2016, permet aux salariés d'approfondir leur connaissance du Groupe, notamment sur sa structure, son histoire, sa gouvernance et ses valeurs. Il est utilisé dans les programmes d'intégration des Business Units et lors de certaines réunions du personnel.

Limagrain Academy poursuit l'objectif de proposer des formations de qualité à destination de toutes les nationalités représentées au sein du Groupe. Les formations sont aujourd'hui déployées dans sept langues.

5.4.2. S'engager auprès des communautés des territoires d'implantation

Vilmorin & Cie, qui a fait le choix d'un management de proximité autour d'un modèle d'organisation au plus près des marchés, est en conséquence fortement impliquée dans ses territoires d'implantation. L'organisation autour de dix Business Units associe respect des choix stratégiques de Vilmorin & Cie et prise en compte des cultures et des spécificités locales.

Ce modèle d'organisation très spécifique, socle de la performance de Vilmorin & Cie, lui confère une grande proximité avec les hommes et les marchés et lui permet d'être à l'écoute de ses clients, quelle que soit leur zone géographique d'implantation.

S'appuyant sur cette écoute permanente et sur sa capacité d'innovation, Vilmorin & Cie est en mesure d'apporter à ses clients agriculteurs et maraîchers, répartis partout dans le monde, des semences adaptées aux différents territoires, à la diversité des sols et des climats.

5.4.2.1. En matière d'emploi et de développement régional

Tout au long de son développement et des opérations de croissance externe, Vilmorin & Cie a dynamisé l'emploi local sur ses territoires d'implantation et a déployé un modèle d'intégration progressive et respectueuse des cultures existantes, avec la volonté de préserver l'identité des sociétés acquises et de valoriser le savoir-faire des équipes en place.

De plus, les références humaines et culturelles liées au monde agricole, issues de son Actionnaire de référence, Limagrain, coopérative agricole française, font partie des valeurs de Vilmorin & Cie et lui permettent de tisser des liens étroits avec ses différents territoires d'implantation.

Concernant la production des semences, le choix des territoires d'implantation, outre les racines historiques, se fait en grande majorité sur la base de considérations très techniques. Il s'agit en effet de trouver les conditions agronomiques appropriées pour assurer des productions répondant aux plus hauts standards qualitatifs et de répartir les risques inhérents à des productions agricoles (climat, maladies, ravageurs, etc.). Vilmorin & Cie privilégie, lorsque cela est possible techniquement, la production de semences dans les zones où elles seront commercialisées. Par la diversité des zones de production, elle contribue à l'activité des exploitations agricoles et au maintien de l'emploi local. Les contrats de production avec les agriculteurs locaux sont donc une composante importante de l'impact territorial positif de Vilmorin & Cie.

En outre, l'activité de Vilmorin & Cie, fortement saisonnière, nécessite l'emploi de main d'œuvre temporaire en période de pointe, notamment au moment des récoltes. La majorité de ce personnel saisonnier fait l'objet d'un recrutement local dans la plupart des sites de Vilmorin & Cie en France et à l'étranger. L'ensemble de ces saisonniers représente, sur l'exercice 2020-2021, l'équivalent de 1 149 emplois à temps plein.

5.4.2.2. En matière de philanthropie et de sponsoring

Chiffres clés 169 actions et 637 578 € dédiés au mécénat/sponsoring Dont 79,1 % en soutien financier et 20,9 % en dons de produits

Fruit d'une volonté de contribuer au développement de son environnement, Vilmorin & Cie s'implique, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, dans différentes actions à caractère social, sociétal ou humanitaire. Elles complètent les actions destinées à améliorer les conditions de vie des communautés décrites au paragraphe 5.3.2.2., page 153. L'ambition est de construire de nouveaux modes de relations et de création de valeur avec les parties prenantes locales en lien avec les activités de la Société.

À travers son Actionnaire de référence, Vilmorin & Cie est engagée de longue date auprès de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO) et du Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN), les deux principales ONG environnementales actives sur le territoire de son site administratif en Auvergne (France). Elle mène depuis 7 ans avec la LPO un programme, avec l'aide bénévole d'agriculteurs et de salariés, qui a pour objectif de préserver le busard cendré, espèce protégée considérée comme vulnérable en Auvergne et en France. Parallèlement, le partenariat avec le CEN a pour principale vocation de protéger le marais de Cœur, situé à proximité du site de Vilmorin & Cie à Saint-Beauzire. Cet espace composé d'un pré salé continental, classé zone Natura 2000, représente un milieu naturel très rare en France.

En lien direct avec son activité, Vilmorin & Cie a formalisé au cours de l'exercice son soutien auprès de Crop Trust, organisation internationale visant la protection et la conservation de la biodiversité génétique des plantes cultivées (l'information est présentée de manière détaillée au paragraphe 5.2.2.3., page 139).

En matière d'engagement sociétal, les filiales de Vilmorin & Cie partagent certaines causes comme favoriser l'accès à l'éducation et au jardinage, développer la pédagogie autour de la semence et des plantes ou expliquer les vertus des végétaux en matière alimentaire. Certaines comme Hazera, HM.CLAUSE, Vilmorin-Mikado ou Vilmorin Jardin ont formalisé un cadre d'engagement spécifique.

À titre d'exemple, Vilmorin Jardin est partenaire en France des « 48 heures de l'agriculture urbaine » et distribue dans ce cadre 17 000 sachets. Par ailleurs, la Business Unit poursuit sa collaboration avec les Jardins du Cœur, ateliers et chantiers d'insertion des Restos du Cœur auxquels elle offre 23 700 sachets. Quant à Vilmorin-Mikado, elle soutient l'Association Jardin d'espoirs, en fournissant des semences destinées à une action humanitaire en Mauritanie, et Savenia,

une association qui vise à fournir des plants destinés au maraîchage en Haïti.

Parallèlement, de nombreuses initiatives sont prises pour développer des potagers dans des écoles. Le soutien à l'éducation prend aussi diverses formes comme des bourses d'étude (HM.CLAUSE Iberica ou Vilmorin Turquie), le financement d'équipements comme la rénovation d'écoles (Limagrain Ukraine, LimagrainTurquie) ou d'un centre d'aide aux enfants (Limagrain Thaïlande).

En matière de sponsoring, de nombreuses sociétés de Vilmorin & Cie s'engagent financièrement auprès de structures liées à leurs communautés et actives dans le sport, la culture, la mise en valeur du patrimoine ou des traditions locales. Elles soutiennent aussi des structures développant l'égalité des chances et l'inclusion notamment en faveur des femmes et des personnes en situation de handicap. Elles contribuent ainsi à leur intégration dans les territoires et font écho à l'un des enjeux du programme RSE de Vilmorin & Cie.

Dans le contexte spécifique de la crise sanitaire Covid-19, de nombreuses sociétés ont mené des actions en faveur des personnes les plus fragiles. Mais le Groupe a aussi souhaité contribuer par une action appelant les salariés à la générosité. Ainsi huit actions visant à réduire l'impact de la crise sanitaire sur les communautés proches des implantations de la Société dans les pays les plus démunis ont été sélectionnées par les équipes locales des Business Units. Vilmorin & Cie a proposé aux salariés de faire un don pour un projet et s'engageait à abonder du même montant. 15 748 euros ont été collectés auprès des salariés. Ainsi, 31 496 euros ont été versés pour financer des actions en Afrique du Sud, Albanie, Guatemala, Inde, Indonésie, Kenya et Pérou.

5.4.3. Développer les partenariats, les participations et les joint-ventures

Au fil des années, Vilmorin & Cie a noué de nombreuses collaborations scientifiques avec des laboratoires de recherche publics ou privés, partout dans le monde. Ces partenariats sont présentés de manière détaillée dans la partie 1 « Présentation de Vilmorin & Cie », au paragraphe 1.8.1.3., page 54.

À ces partenariats s'ajoutent des prises de participations dans des sociétés ou des co-créations d'entreprise visant à mutualiser des efforts financiers, notamment en matière de recherche, ou à s'appuyer sur des connaissances des partenaires pour déployer sa présence sur de nouveaux marchés.

5.4.4. Faire du dialogue avec les parties prenantes une richesse

Le dialogue avec les parties prenantes est une composante fondamentale de la démarche RSE du Groupe. Il permet de progresser dans la compréhension des enjeux et motivations des autres. Les sujets, même difficiles, peuvent être abordés de façon directe et transparente. L'objectif est à la fois de favoriser l'innovation et la créativité, de mobiliser les salariés, de renforcer l'image et la réputation de l'entreprise ainsi que de prévenir et gérer les risques.

5.4.4.1. Les relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société

Les parties prenantes intéressées par l'activité de la Société sont nombreuses et les formes d'actions pour les toucher diversifiées. L'impact de la crise sanitaire est évident sur ces activités basées sur les rencontres. Toutefois, dans le respect des réglementations et recommandations locales, des opportunités de rencontre ont pu être saisies. Cette situation a aussi permis d'imaginer et de mettre en œuvre de nouvelles formes d'échanges, souvent liés aux opportunités offertes par les outils digitaux.

Les familles des collaborateurs

Au premier rang des parties prenantes intéressées par l'activité de la Société, il y a les familles de salariés, qui partagent au quotidien la vie de la Société, sans toujours véritablement savoir ce que recouvrent l'entreprise et ses activités. L'organisation d'un événement dédié aux familles des salariés et la capacité offerte à chacun de présenter à ses proches son entreprise et son environnement de travail sont sources de fierté et favorisent le sentiment d'appartenance, jusque dans les familles. De telles journées, très appréciées, n'ont pu avoir lieu cette année en raison de la situation sanitaire.

Les clients

Dans le cadre de la stratégie d'implantation de Vilmorin & Cie au plus près des marchés, il existe un fort relationnel, souvent de long terme, avec les clients empreint de professionnalisme et de respect mutuel. Pour montrer leurs produits, toutes les sociétés organisent des vitrines commerciales qui permettent aux visiteurs de découvrir les variétés en conditions de culture. Face à la situation sanitaire et aux restrictions de voyage ou de rencontre, la créativité a été de mise, soutenue par les apports du digital, pour poursuivre ces rencontres à distance avec le même niveau de professionnalisme et d'engagement.

L'impact du digital sur la relation client a et aura de multiples facettes évoquées au paragraphe 5.4.5.2., page 168.

La communauté scientifique

Acteur majeur de la création variétale, Vilmorin & Cie est très engagée au sein de la communauté scientifique et participe à une multitude de partenariats avec des laboratoires de recherche publics ou privés sur tous les continents. Elle soutient de nombreux colloques internationaux liés aux espèces ou technologies qui la concernent et ses équipes de recherche y participent activement. Là encore, les rencontres digitales ont démontré leur formidable potentiel dans un contexte de restriction de déplacement et de rencontre.

5.4.4.2. Développer la connaissance et le partage des meilleures pratiques RSE

Afin de favoriser une meilleure connaissance de la RSE, Vilmorin & Cie est convaincue de la nécessité de développer pédagogie, formations, interactions et coopérations à différents niveaux de l'entreprise. L'implication de différentes Directions Corporate dans l'animation du programme RSE est un élément substantiel de la diffusion de la RSE à toute la Société, non seulement aux collaborateurs de ces Directions, mais aussi aux réseaux de représentants des Business Units qu'elles animent. Cela contribue à ce que la RSE soit perçue comme une dimension à part entière des activités professionnelles quotidiennes et non comme un simple outil de conformité réglementaire ou de communication et de reporting.

La mise à disposition, auprès des Comités de Direction des différentes Business Units, d'une analyse de leur reporting extra-financier contribue aussi à l'appropriation du sujet en Business Unit et à la reconnaissance du travail des équipes RSE de chacune d'entre elles.

Enfin, la sensibilisation des salariés étant un élément déterminant, la mise à jour de la partie RSE de l'Intranet Groupe au cours de l'exercice a permis de contribuer à cet objectif.

5.4.5. S'adapter au défi de la transformation digitale

La transformation digitale impacte le métier de semencier par le développement des capacités de collecte, d'analyse, de traitement et d'exploitation de masses de données, apparemment sans limite. Cette modification déterminante impose à Vilmorin & Cie une adaptation permanente pour tenir compte des changements induits par le développement de l'agriculture numérique et pour disposer des outils numériques capables de s'y adapter dans un contexte sécurisé. La partie 1. « Présentation de Vilmorin & Cie », au paragraphe 1.3.3., page 23 présente les principales composantes de cet enjeu pour la Société que complètent les points suivants.

5.4.5.1. La cybersécurité

La multiplication des données, des traitements et des points d'accès fournit autant de possibilités d'actes de malveillance digitale visant à déstabiliser l'organisation, à profiter d'informations privées ou à extorquer la Société. Les risques liés à la cybersécurité sont présentés de manière détaillée adans la partie 2. « Facteurs de risques », au paragraphe 2.2.2.1., page 76.

Vilmorin & Cie met en œuvre un programme ambitieux en matière de sûreté des systèmes d'information. Il repose tout d'abord sur les compétences des collaborateurs recrutés pour mener à bien ce projet qui allie systèmes techniques, procédures internes et contrôles, supervision et traitement. La création, au cours de l'exercice, d'un réseau de délégués « Cybersécurité » dans les Business Units favorise le déploiement de la politique engagée.

La cybersécurité repose d'abord sur des outils visant à protéger l'accès à l'infrastructure propre et aux données. La présence sur chaque poste de travail d'un agent de détection et de réponse aux codes malveillants (antivirus), d'une solution de détection et de blocage des communications web néfastes (proxy), alliée à un dispositif sécurisé d'accès distant (VPN), est une première étape. En complément, une veille régulière des vulnérabilités tant pour les logiciels que pour l'infrastructure est réalisée de manière suivie grâce à des indicateurs d'exposition au risque Cyber.

Parce que le risque peut être aussi bien interne qu'externe, l'organisation doit aussi être configurée pour assurer l'application sécurisée des outils. En premier lieu, les processus de création de compte et d'attribution de « privilèges » sur l'infrastructure IT suivent des procédures strictes. Celles-ci sont décrites dans une politique de cybersécurité Groupe basée sur les plus hauts standards (Référentiel CSF du NIST(1), Guide d'hygiène informatique de l'ANSSI(2)). Les règles en matière de « privilèges » et de gestion des systèmes d'exploitation des postes de travail et des serveurs ont été renforcées. Enfin, les comptes inactifs sont analysés chaque mois et toutes les tentatives d'attaque et incidents de sécurité sont traitées systématiquement.

Mais la cybersécurité est avant tout l'affaire de tous et dépend fortement des actes individuels des collaborateurs, au premier rang desquels ceux du département Systèmes d'Information, notamment dans l'élaboration de projets. C'est pourquoi une formation pour les acteurs du processus « security by design » a été menée avant de vérifier la conformité des projets IT.

Ces actions sont complétées par l'indispensable sensibilisation à la cybersécurité, réalisée auprès des salariés. Revisité en 2020-2021, le programme de sensibilisation affiche de nouvelles ambitions en la matière au niveau du Groupe et s'appuie sur les différentes chartes liées à l'usage des outils informatiques mises à jour au cours de l'exercice. Les nouveaux salariés sont sensibilisés aux risques lors des parcours d'intégration. Des outils d'information et de vulgarisation sur les éléments clés (mot de passe, mobilité, mail, etc.) ont été développés et diffusés, sans oublier des outils plus pointus pour les populations expertes du département Systèmes d'Information ou les dirigeants du Groupe.

5.4.5.2. L'architecture des systèmes d'information

Les systèmes d'information sont essentiels pour toutes les activités de chaque société du Groupe : recherche, production, marketing et vente, activités supports, etc. Réseau, serveurs et applications doivent à tout moment être opérationnels. Une analyse du risque de défaillance a été conduite pour chaque maillon afin de déterminer la stratégie à mettre en œuvre et les coûts associés. Serveurs doublés, sauvegarde des données, capacité de reconstruction d'applications sont des mesures concourant à la capacité d'utilisation permanente des systèmes d'information.

Le choix d'une architecture orientée Data, alignée avec les nouveaux principes d'architecture d'entreprise, intègre toutes les capacités d'une plateforme de données modernes, pour permettre l'utilisation progressive des nouvelles technologies type Big Data, Internet des Objets (IoT) ou Intelligence Artificielle. Dans ce cadre, les infrastructures de Vilmorin & Cie intègrent l'utilisation des plateformes du Cloud, pour améliorer l'accessibilité des données et le niveau de flexibilité nécessaire en capacité mémoire.

(1) CyberSecurity Framework du National Institute of Standards and Technology, agence du Département du Commerce des États-Unis. (2) Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (France).

5.5. La performance extra-financière de Vilmorin & Cie en chiffres

5.5.1. Les données sociales de Vilmorin & Cie

Répartition des effectifs permanents par activité (en nombre de personnes)

	Semences de Grandes Cultures	Semences Potagères	Produits de Jardin	Holdings	Total
2018-2019	2 478	3 812	265	295	6 850
2019-2020	2 491	4 032	243	288	7 054
2020-2021	2 722	3 849	229	289	7 089

Répartition des effectifs permanents par métier (en %)

	Recherche	Ventes	Production	Fonctions supports
	et Innovation	et Marketing	et Opérations	et General Management
Salariés	28,6	26,3	26,7	18,4

Répartition des effectifs permanents par zone géographique (en %)

	Europe	(Dont France)	Amériques	Afrique/Moyen-Orient	Asie/Océanie
Salariés	52,8	30,6	16,2	11,2	19,8

Répartition des effectifs permanents par sexe et par catégorie

Sexe		Catégorie
Homme	Femme	Manager(1)	Non-manager
4 365	2 724	2 597	4 492
61,6	38,4	36,6	63,4

(1)Selon la définition retenue par Vilmorin & Cie, un manager est un encadrant ou un expert d'un niveau d'études supérieur à 5 ans ou équivalent acquis par expérience.

Recrutements (en nombre de personnes)

Recrutements	Titularisations	% titularisations
800	176	22,0
Recrutements hors titularisation	Manager	Jeunes de - de 26 ans sans expérience professionnelle
624	226	126

Départs (en nombre de personnes)

Départs	Retraites	Démissions	Licenciements	Autres
732	96	358	121	157

5.5.2. Les impacts environnementaux de Vilmorin & Cie

Énergie et gaz à effet de serre (GES)

Source	Consommation d'énergie (kWh) 2020-2021	% 2020-2021	Émissions de gaz à effet de serre (kgCO2e) 2020-2021	% 2020-2021
Électricité	79 994 576	30,5 %	21 615 292	35,8 %
Gaz de ville	48 252 292	18,4 %	8 419 153	14,0 %
Diesel pour les sources mobiles	45 141 605	17,2 %	11 475 131	19,0 %
Énergies renouvelables	28 485 740	10,9 %	0	0,0 %
Essence mobile	16 560 480	6,3 %	4 193 150	6,9 %
Autres consommations de gaz	25 356 239	9,7 %	5 778 204	9,6 %
Autres consommations de pétrole	11 990 830	4,6 %	3 104 338	5,1 %
Autres	6 162 071	2,4 %	1 487 661	2,5 %
Total Énergie	261 943 834	100,0 %	56 072 929	92,9 %
Fluides frigorigènes			4 280 325	7,1 %
Total Scope 1 et 2 avec fluides frigorigènes	60 353 254	100,0 %

Eau (consommation/origine)

Origine	Forage	Surface	Réseau urbain	Total eau prélevée	Pluie collectée
Consommation en m3	1 829 192	649 975	268 693	2 747 860	74 664

Déchets (tonnage/nature)

Type de déchet	Organique	Ordinaire	Dangereux	Aqueux dangereux	Total
Tonnage	14 968	6 853	1 003	1 753	24 577
%	60,9	27,9	4,1	7,1	100,0

Gestion des déchets non-aqueux (tonnage/traitement)

Type de traitement	Valorisation énergétique	Valorisation matière	Enfouissement	Total
Tonnage	1 764	12 254	8 806	22 824
%	7,7	53,7	38,6	100,0

Répartition par activité (en %)

	Semences de Grandes Cultures	Semences Potagères	Produits de Jardin	Holdings
Consommation d'énergie	47,5	50,3	2,1	0,1
Consommation d'eau	37,1	62,8	0,1	0,0
Production de déchets	51,4	46,9	1,7	0,0

Pour rappel :

	Énergie (GWh)	GES (t CO2e)(1)	GES (t CO2e)	Eau (en millions de m3 )	Déchets (t)
2018-2019 publié	275,1	66 525	67 805	2,4	33 674
2018-2019 retraité	270,6	54 300	55 580	2,6	32 174
2019-2020 publié	262,5	55 210	58 167	2,8	34 911
2019-2020 retraité	268,3	56 220	59 176	2,5	28 573
2020-2021	261,9	56 073	60 353	2,7	24 577

(1) Hors fluides frigorigènes.

Décomposition du retraitement des données de l'exercice 2019-2020 et de l'évolution avec les données de l'exercice 2020-2021 (publié/retraité)

Évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) (en kgCO2e)

(1) Sortant : impact du retrait des données de l'exercice 2019-2020 pour les sociétés sortant du périmètre Vilmorin & Cie au cours de l'exercice 2020-2021.

(2) Facteurs : impact lié au changement de facteurs d'émissions en matière de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES).

(3) Correction : impact lié à la modification de quelques valeurs de l'exercice 2019-2020, qui se sont avérées erronées au regard des chiffres vérifiés de l'exercice 2020-2021.

(4) Périmètre : impact des sociétés entrantes dans le périmètre Vilmorin & Cie au cours de l'exercice 2020-2021.

(5) Variation nette : évolution à données comparables.

(en tonnes)

(1) Sortant : impact du retrait des données de l'exercice 2019-2020 pour les sociétés sortant du périmètre Vilmorin & Cie au cours de l'exercice 2020-2021.

(2) Facteurs : impact lié au changement de facteurs d'émissions en matière de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES).

(3) Correction : impact lié à la modification de quelques valeurs de l'exercice 2019-2020, qui se sont avérées erronées au regard des chiffres vérifiés de l'exercice 2020-2021.

(4) Périmètre : impact des sociétés entrantes dans le périmètre Vilmorin & Cie au cours de l'exercice 2020-2021.

(5) Variation nette : évolution à données comparables.

5.5.3. Les données sociétales

	Engagement sociétal (en €)	Part du chiffre d'affaires (en ‰)
2018-2019	511 637	0,36
2019-2020	552 734	0,38
2020-2021	637 578	0,43

5.6. Note méthodologique

La démarche de reporting social, sociétal et environnemental de Vilmorin & Cie se base sur :

• les dispositions réglementaires liées à l'article R.225-105-1 du Code de Commerce français,
• les principes et recommandations de la norme ISO 26000 qui ont permis à la Société de définir ses enjeux prioritaires en termes de responsabilité sociétale d'entreprise afin de répondre à la fois à des objectifs économiques, environnementaux, sociaux/ sociétaux et aux attentes des parties prenantes,
• les lignes directrices pour le reporting Développement durable du référentiel G4 de la Global Reporting Initiative,
• les dix principes du Pacte Mondial de l'ONU.

La période de reporting est fondée sur une année fiscale (du 1er juillet au 30 juin).

5.6.1. Périmètre

Le périmètre du reporting a pour objectif d'être représentatif des activités de Vilmorin & Cie. Pour l'exercice 2020-2021, le taux de couverture du reporting s'établit comme suit :

	Toutes sociétés	Sociétés disposant d'un site industriel(1)
Reporting social	100,0	100,0
Reporting sociétal et environnemental	98,4	100,0

Cependant, l'absence de suivi de la part de certaines filiales oblige Vilmorin & Cie à calculer certaines données environnementales sur un périmètre réduit, comme suit :

	Toutes sociétés	Sociétés disposant d'un site industriel(1)
Reporting « Énergies »	100,0	100,0
Reporting « Eau »	81,1	98,5
Reporting « Déchets »	79,4	97,9

Pour chaque indicateur communiqué sur un périmètre restreint, ce dernier est précisé en regard de la donnée communiquée. Sur les périmètres susvisés, les règles de consolidation extra-financière sont les mêmes que les règles de consolidation financière.

Variations de périmètre

Afin de pouvoir calculer les variations des données entre chaque année, des calculs ont été effectués pour mesurer l'effet périmètre.

5.6.2. Procédures méthodologiques

Les procédures de la Société sont composées :

• d'une procédure rédigée et comprenant entre autres un rétroplanning, la définition du périmètre, une description de l'outil de reporting et des procédures de contrôle et de validation. Cette procédure est mise à disposition dans un espace SharePoint dédié à la collecte de données et dans l'outil de gestion documentaire de la Société,
• d'un outil de reporting (plateforme Web) incluant des tests de cohérence lors de la saisie et des aides à la saisie (définitions) directement sous les questions,
• d'un glossaire,
• d'une aide pour les informations liées aux déchets,
• d'une calculatrice énergétique disponible sur SharePoint et sur un groupe Yammer dédié à la collecte des données,
• d'un tutoriel sur un groupe Yammer dédié à la collecte des données.

5.6.3. Pertinence et choix des indicateurs

Les méthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux et environnementaux peuvent présenter des limites du fait :

• de la variation des définitions entre la France et l'international,
• des particularités des lois sociales de certains pays,
• des changements de définition pouvant affecter leur comparabilité,
• de la variation du périmètre d'activité d'une année sur l'autre,
• de la difficulté de récupérer de l'information en cas de sous-traitance et/ou de société en participation avec des partenaires extérieurs,
• des modalités de collecte et de saisie de ces informations.

Par ailleurs, certains indicateurs ont fait l'objet d'un calcul spécifique.

• (A) Le turnover a ainsi été calculé selon la formule : ((Nombre d'entrées + Nombre de départs)/2)/Effectif total.
• (B) Le taux de maintien des seniors a été calculé selon la formule : Nombre de salariés de plus de 57 ans/(Nombre de salariés de plus de 57 ans + Nombre de départs de salariés de plus de 57 ans (n'incluant pas les départs en retraite)).
• (C) L'absentéisme a été calculé selon la formule : Nombre de jours d'absentéisme/(200 x Effectif total).
• (D) Les heures travaillées prises en compte dans les calculs des TF et TG sont majoritairement les heures effectives de travail, mais pour assurer l'exhaustivité du périmètre sont tolérées également le nombre d'heures payées et le nombre d'heures légales de travail (elles représentent environ 28 % des heures totales).

5.6.4. Consolidation et contrôle interne

Chaque site, chaque société et chaque Business Unit sont responsables des données qu'elles fournissent, tout comme l'est la Direction en charge de la consolidation de l'indicateur publié.

L'organisation du reporting extra-financier repose sur :

• la Direction RSE Groupe, qui coordonne les Business Units, consolide toutes les données extra-financières et s'assure de la cohérence des données sociétales et environnementales,
• la Direction des Ressources Humaines Groupe qui consolide les données sur les effectifs et s'assure de la cohérence des données sociales,
• un réseau de « coordinateurs Business Units » qui gère le reporting des sociétés filiales et de leurs sites et valide leurs données,
• des « interlocuteurs société», désignés par les coordinateurs Business Units, qui valident les données des sites, transmettent les données de leur société et fournissent les pièces justificatives,
• des « interlocuteurs site », désignés par les coordinateurs Business Units, qui transmettent les données de leur site et fournissent les pièces justificatives.

Le contrôle et la consolidation de ces données sont réalisés en deux phases :

• Première phase : chaque entité (Vilmorin & Cie et ses filiales) consolide les données de son périmètre. Lors des consolidations, des contrôles de cohérence sur les données sont effectués. Les données consolidées et contrôlées au niveau entité sont ensuite mises à la disposition de la Direction RSE Groupe qui transfère les données sociales à la Direction des Ressources Humaines Groupe.
• Deuxième phase : la Direction des Ressources Humaines Groupe et la Direction RSE Groupe consolident les données sur l'intégralité du périmètre et veillent à leur cohérence.

Contrôles externes

Pour l'exercice 2020-2021, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l'objet d'une vérification externe par Grant Thornton. Les audits ont été menés sur la base d'une sélection d'indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux sur six sociétés au sein de cinq Business Units représentatives des activités de la Société, afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting. Les conditions sanitaires liées à la crise Covid-19 et les restrictions en matière de déplacements ont limité la capacité à conduire ces audits sur site. Parmi les sociétés auditées listées cidessous, celles ayant fait l'objet d'un déplacement sur place des auditeurs sont identifiées par un * :

• Hazera Ltd (Israël, Semences Potagères),
• HM.CLAUSE Iberica* (Espagne, Semences Potagères),
• Limagrain Argentina (Argentine, Semences de Grandes Cultures),
• Limagrain Europe* (France, Semences de Grandes Cultures),
• Limagrain Iberica* (Espagne, Semences de Grandes Cultures),
• Vilmorin Turkey (Turquie, Semences Potagères).

La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique, qui est présentée au paragraphe 5.8., page 176. Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande.

5.7. Tables de concordance de la DPEF

Le tableau de concordance ci-dessous permet de localiser l'ensemble des éléments constitutifs de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) détaillés dans le présent document d'enregistrement universel :

Éléments de la DPEF	Chapitres
Stratégie et modèle d'affaires	1.3. Enjeux du secteur des semences
	1.4. Marché des semences
	1.6. Modèle d'affaires
	1.7. Modèle de développement
	1.8. Stratégie et objectifs
Identification et description des principaux risques extra-financiers liés à l'activité	2. Facteurs de risques
	5.1.5. La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
Description des politiques, résultats et indicateurs de performance	5.2. Contribuer au progrès durable de l'agriculture par la semence
	5.3. Agir de manière responsable
	5.4. Favoriser la coopération

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'ensemble des risques, enjeux et opportunités :

Thématiques	Risques identifiés comme matériels	Enjeux liés aux risques	Analyse des risques – partie 2
Système d'information	Système d'information 5.4.5.1./2. La cybersécurité/ L'architecture des systèmes d'information		2.2.2.1. Les risques liés à la cybersécurité
Communication	Communication 5.2.3. Nourrir le dialogue sociétal sur les enjeux de la semence		2.2.2.6. Les risques d'atteinte à la réputation ou à l'image de Vilmorin & Cie
Qualité	Qualité des produits 5.2.4. Proposer des produits sûrs et de qualité		2.2.2.3. Les risques de qualité produits
Propriété intellectuelle	Propriété intellectuelle 5.2.2.1. Préserver un environnement favorable à la création variétale		2.2.2.9. Les risques liés à la propriété intellectuelle
Environnement	Pollution et non-conformité environnementale au sein des sites 5.3.3. Limiter l'impact environnemental des activités
		5.3.3.1. Énergie et gaz à effet de serre
		5.3.3.2. Gestion et qualité de l'eau et des effluents
		5.3.3.3. Gestion et valorisation des déchets
		5.3.3.4. Préservation de la biodiversité des sites
		5.2.2.2. Préservation et enrichissement de la biodiversité cultivée
Éthique et juridique	Éthique 5.3.2. Agir selon ses Principes éthiques et selon le Code de Conduite
		5.3.2.2. Respect des Droits humains et des Droits de l'enfant
		5.3.2.3. Une politique d'achats responsables pour consolider les liens avec les fournisseurs
Ressources humaines	Sécurité et santé 5.3.1.1. Une politique ambitieuse en matière de santé/sécurité		2.2.2.2. Les risques liés à la santé/ sécurité des personnes et à la sécurité des biens
			2.2.2.4. Les risques liés à la sûreté des personnes et des biens
	5.3.1.4. Attirer et retenir les talents
	5.3.1.4. Gestion de la mobilité, des carrières et des compétences

Diversité et égalité des chances 5.3.1.5. S'engager pour la diversité

5.8. Rapport de l'organisme tiers indépendant

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 30 juin 2021

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la société Vilmorin & Cie, accrédité par le COFRAC sous le numéro n°3-1080(1), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 30 juin 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de Commerce.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la Société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du Code de Commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R.225-105 du Code de Commerce ;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R.225-105 du Code de Commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

• le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du Code de Commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

• Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité.
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R.225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1.
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance.
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

(1) Dont la portée d'accréditation est disponible sur le site www.cofrac.fr.

• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes(1).
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L.233-16.
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations.
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants(2), nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
• des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices(3) et couvrent entre 13 % et 42 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.
• Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre juin et octobre 2021 pour une durée totale d'intervention d'environ quinze semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine, le 13 octobre 2021

L'Organisme Tiers Indépendant Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Arnaud Dekeister Associé

Tristan Mourre Directeur

(1) Informations qualitatives relatives aux parties suivantes : « L'organisation opérationnelle » ; « La contribution aux Objectifs de Développement Durable » ; « Favoriser l'épanouissement professionnel des salariés » ; « Une politique ambitieuse en matière de sécurité » ; « Le respect des Droits Humains et des Droits de l'enfant » ; « Une politique d'achats responsables pour consolider les liens avec les fournisseurs » ; « Énergie et gaz à effet de serre » : « La formation, un outil de développement des compétences et de préservation des savoir-faire ».

(3) Vilmorin Turkey, Hazera Israël, HM.CLAUSE Iberica, Limagrain Argentina, Limagrain Iberica, Limagrain Europe.

⁽²⁾ Informations quantitatives sociales : effectifs permanents, évolution et répartitions ; nombre de départs et nombre d'entrées par type de motif ; nombre d'heures de formation ; nombre de personnes formées ; taux de fréquence des accidents avec arrêt ; taux de gravité des accidents.

Informations quantitatives environnementales : consommations d'énergies et répartition par activité ; émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2) ; consommation d'eau par source et répartition par activité ; quantité de déchets générés et répartition par activité et type de valorisation ; volumes d'eaux usées dangereuses et non dangereuses.

Informations 6 financières

6.1. 6.1.1. 6.1.2. 6.1.3. 6.1.4. 6.1.5.	Comptes consolidés RFA Compte de résultat consolidé État de la situation financière Tableau des flux de trésorerie consolidé Variation des capitaux propres consolidés Notes aux états financiers consolidés Annexe 1 : Périmètre de consolidation au 30 juin 2021 Annexe 2 : Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau	180 180 181 182 183 184 247 251
	6.2. Rapport des Commissaires aux
	Comptes sur les comptes consolidés RFA	252
6.3. 6.3.1. 6.3.2. 6.3.3. 6.3.4.	Comptes sociaux RFA Compte de résultat Bilan Actif Bilan Passif Annexes aux comptes sociaux	255 255 256 256 257
	6.4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels RFA	272
	6.5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées RFA	275

6.1. Comptes consolidés

6.1.1. Compte de résultat consolidé

En millions d'euros	Note	20-21	19-20
Revenu des activités ordinaires	5	1 476,6	1 435,2
Coût des ventes		-748,6	-721,0
Frais marketing et commerciaux		-193,4	-201,0
Frais de recherche et développement	8	-217,0	-216,2
Frais généraux et administratifs		-189,3	-192,8
Autres produits et charges opérationnels	9	-0,9	5,6
Résultat opérationnel		127,4	109,8
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence	19	26,3	17,9
Coût du financement	10	-25,1	-33,7
Autres produits et charges financiers	11	-21,8	-19,6
Impôts sur les résultats	12	-13,4	-6,9
Résultat des activités poursuivies		93,4	67,5
Résultat des activités abandonnées		-	-
Résultat de la période		93,4	67,5
> Dont attribuable aux propriétaires de la société		92,3	66,2
> Dont attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		1,1	1,3
Résultat des activités poursuivies par action - attribuable aux propriétaires de la société	13	4,03	2,89
Résultat des activités abandonnées par action - attribuable aux propriétaires de la société	13	-	-
Résultat de la période par action - attribuable aux propriétaires de la société	13	4,03	2,89
Résultat dilué des activités poursuivies par action - attribuable aux propriétaires de la société	13	4,02	2,89
Résultat dilué des activités abandonnées par action - attribuable aux propriétaires de la société	13	-
Résultat dilué de la période par action - attribuable aux propriétaires de la société	13	4,02	2,89

État du résultat global

En millions d'euros	20-21	19-20
Résultat de l'exercice	93,4	67,5
Variation des écarts de conversion	-38,1	-39,0
Variation de juste valeur des instruments financiers	7,0	-1,4
Changement de méthode	-	-
Effet d'impôt	-0,3	0,4
Éléments recyclables en résultat	-31,4	-40,0
Variation de juste valeur des instruments financiers	-0,9	-1,8
Pertes et gains actuariels	19,1	-8,5
Effet d'impôt	-4,6	3,2
Éléments non recyclables en résultat	13,6	-7,1
Autres éléments du résultat global de l'exercice net d'impôt	-17,8	-47,1
Résultat global de l'exercice	75,6	20,4
> Dont attribuable aux propriétaires de la société	74,7	20,5
> Dont attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	0,9	-0,1

6.1.2. État de la situation financière

Actif

En millions d'euros	Note	30.06.21	30.06.20
Goodwill	14	429,5	434,9
Autres immobilisations incorporelles	15	741,5	737,7
Immobilisations corporelles	16	297,6	288,9
Droits d'utilisation des actifs loués	17	61,6	63,2
Actifs financiers non courants	18	24,6	34,5
Participations mises en équivalence	19	385,0	349,9
Impôts différés	26	28,3	24,9
Total des actifs non courants		1 968,1	1 934,0
Stocks	20	504,8	528,7
Clients et autres débiteurs	21	505,5	494,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	280,5	235,2
Total des actifs courants		1 290,8	1 258,0
Total de l'actif		3 258,9	3 192,0

Passif

En millions d'euros	Note	30.06.21	30.06.20
Capital social	23	349,5	349,5
Réserves et résultats	23	931,7	865,3
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société	23	1 281,2	1 214,8
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	24	47,8	15,0
Capitaux propres de l'ensemble consolidé		1 329,0	1 229,8
Provisions pour avantages au personnel	25	49,0	69,1
Dettes financières non courantes	28	994,8	600,0
Obligations locatives non courantes	29	43,0	46,2
Impôts différés	26	92,4	93,1
Total des passifs non courants		1 179,2	808,4
Autres provisions	27	16,8	18,3
Fournisseurs et autres créditeurs	30	527,2	513,1
Produits différés	31	29,7	29,3
Dettes financières courantes	28	157,3	572,9
Obligations locatives courantes	29	19,7	20,2
Total des passifs courants		750,7	1 153,8
Total du passif		3 258,9	3 192,0

6.1.3. Tableau des flux de trésorerie consolidé

En millions d'euros	Note	30.06.21	30.06.20
1 - Opérations d'exploitation
Résultat de la période		93,4	67,5
Résultat des sociétés mises en équivalence, net de dividende	19	-21,8	-12,6
Dotations aux amortissements et pertes de valeur	7	239,8	238,1
Dotations nettes aux provisions		0,3	1,1
Variation des impôts différés	12	-8,1	-4,1
Résultat sur opérations en capital		-4,5	-9,2
Excédent de la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs acquise sur le coût, directement comptabilisé en résultat (goodwill négatif)		-	-
Frais financiers non décaissés		0,5	-0,5
Pertes et gains de juste valeur des titres de participation non consolidés		-	-
Autres retraitements		0,4	-
Marge brute d'autofinancement		300,0	280,3
Dividendes reçus de participations non consolidées		-	-0,1
Variation du besoin en fonds de roulement à périmètre constant
> Stocks	20	15,0	-11,5
> Clients et autres débiteurs	21	-22,3	11,4
> Dettes courantes		49,4	58,7
Flux liés aux activités opérationnelles		342,1	338,8
2 - Opérations d'investissements
Prix de cession des actifs immobilisés		7,4	5,8
Acquisition d'immobilisations
> Immobilisations incorporelles	14/15	-198,6	-190,8
> Immobilisations corporelles	16	-43,7	-37,1
> Droits d'utilisation des actifs loués	17	-	-20,4
Variation des actifs financiers	18	6,5	-5,3
Acquisition de sociétés sous déduction de la trésorerie acquise		2,7	-
Cession de sociétés sous déduction de la trésorerie cédée		-0,1	1,5
Incidence des actifs et passifs cédés		-	-
Incidence des décalages de trésorerie		4,1	-4,5
Flux liés aux opérations d'investissements		-221,7	-250,8
3 - Opérations de financement
Variation des capitaux propres		0,7	0,7
Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle(1)		22,5	-67,9
Variation des dettes financières	28	-14,3	18,3
Variation des obligations locatives	29	-25,1	-4,2
Achats/ventes par la société de ses propres actions		-0,2	-
Dividendes reçus de participations non consolidées		-	0,1
Dividendes versés		-23,9	-31,7
Incidence des décalages de trésorerie		-32,8	-
Flux liés aux opérations de financement		-73,1	-84,7
4 - Incidence de la variation des taux de change		-2,0	-16,8
5 - Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie		45,3	-13,5
6 - Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	22	235,2	248,7
7 - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice	22	280,5	235,2

(1) Application de la norme IAS 27 amendée : retraitement des « transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle ». Cette ligne comprend les acquisitions et cessions de titres suivantes :

	30.06.21	30.06.20
AgriSynergy	2,0
Limagrain Europe	21,5	-67,9
Seed Co International	-1,0
Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle	22,5	-67,9

6.1.4. Variation des capitaux propres consolidés

	Attribuables aux propriétaires de la société			Attribuables aux
En millions d'euros	Capital	Primes	Résultat et autres réserves	Réserves de conversion	Total	participations ne donnant pas le contrôle	Total
01.07.19	349,5	300,6	642,0	-58,8	1 233,3	87,9	1 321,2
Autres éléments du résultat global net d'impôt	-	-	-8,1	-37,6	-45,7	-1,4	-47,1
Résultat net	-	-	66,2	-	66,2	1,3	67,5
Résultat global de l'exercice	-	-	58,1	-37,6	20,5	-0,1	20,4
Variation des titres auto-détenus	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-31,0	-	-31,0	-1,1	-32,1
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Variation de capital de la société mère	-	-	-	-	-	-	-
Variation de capital des filiales	-	-	-3,9	-	-3,9	0,7	-3,2
Variation des parts d'intérêts	-	-	3,3	-	3,3	-72,3	-69,0
Obligations remboursables en actions(1)	-	-	-	-	-	-	-
Impact des ajustements en monnaie hyperinflationniste	-	-	2,3	-	2,3	-	2,3
Impact des ajustements liés au changement de monnaie fonctionnelle	-	-	-9,6	-	-9,6	-0,1	-9,7
Reclassements	-	-	0,3	-0,3	-	-	-
Autres	-	-	-0,1	-	-0,1	-	-0,1
30.06.20	349,5	300,6	661,4	-96,7	1 214,8	15,0	1 229,8
Autres éléments du résultat global net d'impôt	-	-	20,1	-37,7	-17,6	-0,2	-17,8
Résultat net	-	-	92,3	-	92,3	1,1	93,4
Résultat global de l'exercice	-	-	112,4	-37,7	74,7	0,9	75,6
Variation des titres auto-détenus	-	-	-0,1	-	-0,1	-	-0,1
Dividendes versés	-	-	-22,9	-	-22,9	-1,6	-24,5
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	7,2	7,2
Variation de capital de la société mère	-	-	-	-	-	-	-
Variation de capital des filiales	-	-	-0,5	-	-0,5	0,7	0,2
Variation des parts d'intérêts	-	-	0,6	-	0,6	16,4	17,0
Obligations remboursables en actions(1)	-	-	-	-	-	9,5	9,5
Impact des ajustements en monnaie hyperinflationniste	-	-	15,9	-	15,9	-	15,9
Reclassements	-	-	-5,7	5,7	-	-	-
Autres	-	-	-1,3	-	-1,3	-0,3	-1,6
30.06.21	349,5	300,6	759,8	-128,7	1 281,2	47,8	1 329,0

(1) Cf. Note 24.

6.1.5. Notes aux états financiers consolidés

	Note	Page
Généralités
Méthodes et principes comptables en normes IFRS	1	185
Événements de l'exercice	2	197
Périmètre de consolidation	3	198
Secteurs opérationnels	4	199
Compte de résultat
> Revenu des activités ordinaires	5	200
> Frais de personnel	6	201
> Dotations aux amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et droits d'utilisation des actifs loués	7	202
> Frais de recherche et de développement	8	202
> Autres produits et charges opérationnels	9	203
> Coût du financement	10	203
> Autres produits et charges financiers	11	204
> Impôts sur les résultats	12	204
> Résultat par action	13	206
État de la situation financière – Actif
> Goodwill	14	207
> Autres immobilisations incorporelles	15	209
> Immobilisations corporelles	16	211
> Droits d'utilisation des actifs loués	17	213
> Actifs financiers non courants	18	214
> Participations mises en équivalence	19	217
> Stocks	20	221
> Clients et autres débiteurs	21	222
> Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	223
État de la situation financière – Passif
> Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la société	23	224
> Capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	24	225
> Provisions pour avantages au personnel	25	226
> Impôts différés	26	229
> Autres provisions courantes	27	230
> Dettes financières courantes et non courantes	28	231
> Obligations locatives courantes et non courantes	29	234
> Fournisseurs et autres créditeurs	30	236
> Produits différés	31	237
Informations complémentaires
> Instruments financiers	32	238
> Engagements hors bilan	33	244
> Transactions avec les parties liées	34	245
> Passifs éventuels	35	246
> Événements postérieurs à la clôture	36	246
ANNEXE 1 : Périmètre de consolidation 2021		247
ANNEXE 2 : Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau

Note 1 : Méthodes et principes comptables en normes IFRS

1 - Contexte général et déclaration de conformité

Déclaration de conformité

Ces états financiers présentent les comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2021 (site Internet : http://ec.europa.eu).

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 octobre 2021 et sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021.

2 - Bases d'évaluations utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les Notes suivantes.

3 - Recours à des estimations

Pour établir ses comptes, le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en Notes annexes.

Le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations significatives faites par le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie portent notamment sur l'évolution des engagements envers les salariés, les goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les provisions, les droits d'utilisation des actifs loués et des obligations locatives.

4 - Traitements comptables et changements de méthodes comptables significatifs

4.1 - Comptabilisation des options de vente accordées à certains Actionnaires minoritaires

Vilmorin & Cie peut être amenée à consentir à des Actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales, consolidées par intégration globale, des engagements de rachat de leurs participations minoritaires. Ces engagements peuvent prendre la forme d'une option de vente ou d'un engagement ferme de rachat à une date fixée à l'avance.

En normes IFRS, en l'attente d'une interprétation de l'IFRIC, ou d'une norme IFRS spécifique, Vilmorin & Cie a décidé d'appliquer provisoirement la méthode dite de « l'acquisition anticipée » :

• Lors de la comptabilisation initiale, l'engagement de rachat de la participation minoritaire est comptabilisé en dette financière pour la valeur actualisée du prix de l'option ou de l'engagement ferme de rachat, en contrepartie de la décomptabilisation des intérêts minoritaires et, pour le solde, du goodwill.
• La variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée en résultat pour toutes les transactions postérieures à l'entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée.
• Le cas échéant, lors de la comptabilisation initiale de l'engagement et de ses variations ultérieures, la perte anticipée sur la valeur de rachat est comptabilisée en « variation de l'engagement de rachat ».
• À l'échéance de l'engagement, si le rachat n'est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont annulées. Si le rachat est effectué, le montant figurant en dette financière est contrepassé par contrepartie du décaissement lié au rachat de la participation minoritaire.

4.2 - Application et interprétation des normes et règlements

4.2.1. Les normes, interprétations et amendements à des normes existantes, adoptés par l'Union Européenne et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er juillet 2020 n'ont pas eu d'impacts significatifs sur les comptes :

• Amendement des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS,
• Amendement à IFRS 9 et IAS 39 « Instruments financiers », IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » de phase I en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence,
• Amendement à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » sur la nouvelle définition d'une activité,
• Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers » et IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » sur la modification de la définition du terme « significatif »,
• Amendement à IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19,
• Interprétation IFRIC IC de juin 2020 « Transactions de cession-bail avec loyers variables ».

L'interprétation IFRS IC de novembre 2019 portants sur la durée exécutoire des contrats de location (IAS 16), et la durée d'amortissement des agencements inamovibles (IFRS 16) n'a pas eu d'impact sur les comptes du groupe.

Par ailleurs, le groupe a appliqué, pour la première fois, la comptabilité de couverture d'IFRS 9 « Instruments financiers » aux contrats de couvertures matières premières de sa filiale AgReliant LLC.

Amendement de phase I à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 : réforme des taux interbancaires de référence

La réforme des taux de référence ou taux IBOR vise à remplacer les indices existants (tels EONIA, EURIBOR, LIBOR, etc.) par de nouveaux indices plus robustes et moins dépendants des opérateurs de marché. Ces changements de taux peuvent néanmoins générer des impacts comptables.

L'amendement, applicable à compter des exercices ouverts au 1er juillet 2020 pour le groupe, permet de maintenir l'efficacité des relations de couverture et prescrit de fournir des informations supplémentaires en période de transition.

L'inventaire des contrats IBOR est quasiment finalisé et fait apparaître que le groupe est peu impacté dans ses relations de couverture (3,2 % de l'encours total maximum).

Amendement à IFRS 3 : Définition d'une activité

Cet amendement clarifie la définition d'une activité, en vue de déterminer si une acquisition doit être comptabilisée comme un regroupement d'entreprises (acquisition d'activité) ou comme une acquisition d'actifs isolés.

4.2.2. Les normes, interprétations et amendements à des normes existantes, adoptés par l'Union Européenne et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er juillet 2021 n'ont pas été adoptés par anticipation par Vilmorin & Cie :

• Amendement à IFRS 9 et IAS 39 « Instruments financiers », IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » et IFRS 16 « Contrats de location » de phase 2 en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence.

Pour les contrats autres que ceux portant sur les relations de couverture, les premières analyses montrent une exposition aux indices de référence suivants : LIBOR USD (9 %), autres taux (1 %), taux non soumis à la réforme (39 %), EURIBOR (environ 50 %).

Compte tenu des réformes antérieures de l'EURIBOR pour le rendre hybride, aucune discontinuité de l'indice n'est envisagée à ce stade. En conséquence, les travaux porteront principalement sur les contrats LIBOR et autres taux.

L'analyse de ces contrats a été priorisée en fonction de la date de disparition de l'indice de référence et de la date d'échéance desdits contrats.

Certains contrats ont déjà été mis à jour sur l'exercice (remplacement de l'indice EONIA par l'indice ESTER). Ces modifications sont sans impact significatif sur les comptes du groupe.

• L'interprétation IFRIC IC d'avril 2021 portant sur l'attribution des avantages postérieurs à l'emploi aux périodes de service n'a pu être appliquée à cet exercice et le sera à compter du 1er juillet 2021.

4.2.3. Les normes, règlements et amendements à des normes existantes, adoptés par l'Union européenne, sont d'application obligatoire pour le groupe, à partir du 1er juillet 2021.

• Règlement européen portant sur le Reporting ESEF (Règlement délégué (UE) 2019/815, modifié par le règlement délégué (UE) 2020/1989).

Réglementation ESEF

Les sociétés cotées sur un marché réglementé au sein de l'Union Européenne ont l'obligation de publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format : ESEF) à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2020. Eu égard à la crise sanitaire internationale, un report d'un an a été accordé aux émetteurs qui le souhaitent.

Vilmorin & Cie a décidé de publier son RFA au format ESEF à compter de l'exercice ouvert au 1er juillet 2021.

5 - Méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IAS 27, IAS 28)

Les états financiers des filiales :

• sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date où le contrôle cesse et,
• sont préparés selon IAS 27 révisée « États financiers individuels ».

Les règles suivantes sont appliquées :

• Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle sont consolidées par intégration globale.

Selon la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », le contrôle s'apprécie avec les critères du modèle unique s'appuyant sur trois conditions cumulatives. Un investisseur détient le pouvoir sur une entité quand il la contrôle, quand il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et quand il a la capacité d'influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

• La norme IFRS 11 supprime la méthode de l'intégration proportionnelle et distingue désormais deux types de partenariats :
• Les partenariats qualifiés d'activités conjointes dans lesquels les parties ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l'entité. Ils sont comptabilisés à hauteur des quotes-parts d'actifs, de passifs, de produits et de charges contrôlés par le groupe. Une activité conjointe peut être réalisée au travers d'une entité distincte ou non.
• Les partenariats qualifiés de co-entreprises dans lesquels les parties qui exercent le contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Ils sont consolidés selon la méthode de la mise en équivalence par le groupe.
• Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation, en particulier :
  • les transactions et comptes réciproques,
• les dividendes versés entre sociétés consolidées,

• les dotations et reprises de dépréciations sur titres consolidés,

• les plus ou moins-values sur cessions internes.

6 - Regroupement d'entreprises (IFRS 3 révisée)

Les regroupements d'entreprise sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré à Vilmorin & Cie.

La norme IFRS 3 révisée est applicable à toutes les prises de contrôle à partir du 1er juillet 2009.

Vilmorin & Cie évalue le goodwill comme :

• la juste valeur de la contrepartie transférée,
• augmentée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise,
• plus, si le regroupement est réalisé par étape, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise,
• moins le montant net comptabilisé (généralement la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, tous ces éléments étant évalués à la date d'acquisition.

Lorsque le montant ainsi calculé est négatif, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

La contrepartie transférée comprend les justes valeurs des actifs transférés, des dettes contractées par Vilmorin & Cie à l'égard des détenteurs antérieurs de l'entreprise acquise, et des parts de capitaux propres émises par Vilmorin & Cie. La contrepartie transférée comprend également la juste valeur de toute contrepartie éventuelle et les droits à paiement fondé sur des actions de l'entreprise acquise qui sont obligatoirement remplacés dans le regroupement d'entreprises (voir cidessous). Si le regroupement d'entreprises a pour effet de régler des relations préexistantes entre Vilmorin & Cie et l'entreprise acquise, alors le montant le plus faible entre la clause de règlement prévue au contrat et l'aspect défavorable du contrat est déduit de la contrepartie transférée et comptabilisé en autres charges.

Lorsque des droits à paiement fondé sur des actions donnés en échange (droits de remplacement) de droits détenus par les employés de l'entreprise acquise (droits de l'entreprise acquise) sont attribuables à des services passés, alors une partie de la valeur des droits de remplacement, basée sur le marché, est comprise dans la contrepartie transférée. Si ces droits requièrent des services futurs, alors l'écart entre le montant compris dans la contrepartie transférée et la valeur ainsi déterminée des droits de remplacement est traité comme une charge de rémunération post-acquisition.

Un passif éventuel de l'entreprise acquise est repris dans un regroupement d'entreprises seulement si ce passif représente une obligation actuelle découlant d'événements passés et si sa juste valeur peut être assimilée de manière fiable.

Vilmorin & Cie choisit, transaction par transaction, d'évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle, à la date d'acquisition, soit à sa juste valeur, soit à sa quote-part dans les actifs nets identifiables de l'entreprise acquise.

Les frais d'acquisition que Vilmorin & Cie encourt pour effectuer un regroupement d'entreprises tels que les commissions d'apporteurs d'affaires, les honoraires de juristes, de due diligences, et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et, en conséquence, aucun goodwill ne résulte de telles transactions. Les ajustements des participations ne donnant pas le contrôle liés à des transactions qui ne conduisent pas à des pertes de contrôle sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.

7 - Secteurs opérationnels

La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » définit un secteur opérationnel comme une composante d'une entité :

• qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges,
• dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le « principal décideur opérationnel » de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance,
• et pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

8 - Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères (IAS 21)

La monnaie de présentation des comptes de Vilmorin & Cie est l'euro.

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie en appliquant les cours de change en vigueur à la date des transactions.

La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « Réserves de conversion » pour la part revenant aux propriétaires de la société, et au poste « Participations ne donnant pas le contrôle » pour la part revenant aux minoritaires.

Les goodwill et ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au cours de clôture.

En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont inscrites en compte de résultat (en « Autres produits et charges financiers »).

Les écarts de conversion sur les instruments financiers libellés en monnaies étrangères et correspondant à une couverture d'investissement net dans une filiale étrangère sont inscrits dans les capitaux propres au poste « Écarts de conversion ». Ils sont enregistrés en résultat lors de la sortie de l'activité à l'étranger.

9 - Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en interne sont comptabilisées à leur coût de revient.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d'utilisation attendue par Vilmorin & Cie. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Les principales catégories d'immobilisations incorporelles de Vilmorin & Cie sont les suivantes :

9.1 - Coûts de développement

Les coûts de développement, nets des crédits d'impôt recherche associés, sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant aux critères suivants sont réunies :

• Les projets sont clairement identifiés et les coûts s'y rapportant sont individualisés et évalués de façon fiable.
• La faisabilité technique des projets est démontrée.
• Il existe une intention et la capacité de terminer les projets et d'utiliser ou vendre les produits issus des projets.
• Il existe un marché potentiel pour la production issue de ces projets ou bien leur utilité en interne est démontrée.
• Les ressources nécessaires pour mener les projets à leur terme sont disponibles.

Vilmorin & Cie estime qu'elle est en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement sont immobilisés dans les conditions suivantes :

• les projets immobilisés correspondent à des travaux conduisant à la mise au point de produits nouveaux ou bien de process industriels relatifs à l'activité de Vilmorin & Cie,
• le domaine d'activité concerné est relatif à l'activité semencière de Vilmorin & Cie.

Les travaux pris en compte dans le chiffrage des projets de développement immobilisés comprennent notamment :

• L'amélioration des plantes proprement dite incluant plus particulièrement la sélection* classique, les travaux d'analyse du génome* des espèces travaillées, le marquage moléculaire* ainsi que les travaux de laboratoire utilisés en routine par les sélectionneurs*.

• Les essais, tests et expérimentations, production de semences à un stade pilote, frais d'inscription, d'homologation ou de maintien des droits sur des produits en lancement.
• La mise au point de nouvelles technologies visant à améliorer la performance des semences telles que : pelliculage, enrobage, priming, etc.
• Les activités de propriété intellectuelle liées au dépôt de brevets, enveloppes Soleau, certificats d'obtention végétale, études de liberté d'opération, etc.
• La mise au point de nouveaux process ou pilotes industriels de transformation de matières premières végétales en produits plus élaborés y compris alimentaires et ingrédients.

Les travaux réalisés en amont du processus décrit ci-dessus ne sont pas pris en compte dans la définition des frais de développement (exemples : la transgénèse*, la recherche de nouvelles ressources génétiques*).

Par ailleurs, seules les charges directement affectables aux programmes concernés sont retenues dans le calcul du coût des projets à immobiliser.

Les programmes de développement immobilisés sont amortis linéairement sur 5 ans à compter de la première année.

9.2 - Les goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres consolidés et la part de Vilmorin & Cie dans la juste valeur de leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle.

Les goodwill font l'objet, au moins une fois par an, d'un test de perte de valeur. La méthodologie retenue est décrite en Note 1 paragraphe 11. Les dépréciations constatées sont irréversibles.

Les goodwill relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en « Participations mises en équivalence ». Conformément à la norme IAS 28, le groupe applique les dispositions de la norme IAS 39 pour déterminer s'il est nécessaire de réaliser un test de dépréciation sur la base d'indicateur de perte de valeur, déterminé selon les règles définies par IAS 36. Si ultérieurement, la valeur recouvrable augmente, une reprise de perte de valeur est comptabilisée.

9.3 - Les marques, brevets, licences

Le coût de ces actifs correspond :

• Au prix d'achat majoré de tout coût directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue, pour les actifs acquis séparément.
• À la juste valeur, à la date d'acquisition, pour les actifs acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Le cas échéant, l'amortissement de ces actifs est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée.

9.3.1. Les marques

Leur durée de vie économique est considérée comme indéfinie et par conséquent, les marques ne sont pas amorties.

Informations financières 6.1. Comptes consolidés

Le classement d'une marque en actifs à durée de vie indéfinie résulte en particulier des indicateurs suivants :

• positionnement de la marque sur son marché en termes de volume d'activité et de notoriété,
• perspectives de rentabilité à long terme,
• degré d'exposition aux aléas conjoncturels,
• événement majeur intervenu dans le secteur d'activité, susceptible de peser sur le futur de la marque,
• ancienneté de la marque,
• dépenses régulières de communication et de promotion.

Leur évaluation fait l'objet d'un suivi régulier. Elle consiste à les tester dans le cadre des Unités génératrices de trésorerie (UGT) définies.

9.3.2. Les brevets

La durée d'utilité des brevets correspond à la durée légale de protection.

9.3.3. Les licences

La durée d'utilité des licences correspond à la période pendant laquelle elles peuvent faire l'objet d'une utilisation contractuelle.

9.3.4. Les logiciels

En fonction du domaine d'application des logiciels et compte tenu de l'obsolescence technologique, la durée de vie économique est comprise entre 3 et 7 ans.

Pour certains besoins spécifiques, Vilmorin & Cie peut être amenée à mettre au point elle-même certains logiciels. Dans ce cas, les coûts pris en compte pour leur immobilisation comprennent :

• les coûts des matériaux et services utilisés,
• les salaires et autres coûts de main-d'œuvre directement impliqués dans la production de ces actifs.

9.4 - Les matériels génétiques

Les matériels génétiques sont constitués par l'ensemble des ressources végétales permettant la création de nouvelles variétés de semences, qui repose au préalable sur l'existence d'une collection de plantes, aussi large et diversifiée que possible.

Généralement acquis par Vilmorin & Cie à leur juste valeur dans le cadre de regroupements d'entreprises, ils font l'objet de travaux systématiques en vue de les enrichir, de les caractériser et, enfin, de les entretenir pour préserver leur qualité et assurer leur disponibilité auprès des équipes de recherche.

C'est au sein de cette bibliothèque végétale que ces dernières puisent constamment les ressources premières indispensables à la création de nouveaux produits.

Constitués au cours du temps, ces matériels génétiques ont été améliorés au fil des acquisitions de sociétés semencières, des programmes de sélection* et des partenariats de recherche.

Compte-tenu de leur conservation sans discontinuité, de leur entretien régulier et de leur utilisation permanente dans le processus de création variétale, Vilmorin & Cie considère que leur durée de vie économique est indéterminée. En conséquence, aucun amortissement n'est pratiqué sur ces actifs.

Conformément à IAS 36, les matériels génétiques font l'objet d'un test de dépréciation en comparant leur valeur recouvrable à leur valeur comptable annuellement et chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur. Ces matériels génétiques ne produisant pas de flux de trésorerie indépendants, ils sont testés dans l'UGT à laquelle ils appartiennent, lors du test de dépréciation annuel des goodwill (cf. Note 1 paragraphe 9.2).

10 - Immobilisations corporelles (IAS 16)

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production diminué des amortissements et pertes de valeur.

10.1 - Coûts d'emprunts

En application des normes IAS 16 et IAS 23R, les coûts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont incorporés dans le coût d'actif, sauf s'ils ne répondent pas aux critères du paragraphe 12 de la norme IAS 23R.

10.2 - Approche par composant

Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leurs durées d'utilité estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.

10.3 - Amortissements

10.3.1. Base d'amortissement

La plupart des actifs industriels de Vilmorin & Cie, compte tenu de leurs spécificités, sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée d'utilité et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder, ce qui justifie l'absence de valeur résiduelle pour ces immobilisations.

10.3.2. Mode d'amortissement

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire dans le compte de résultat sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant.

10.3.3. Durée d'amortissement

Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d'utilité estimées des actifs suivants, revues annuellement :

• Terrains : non amortis.
• Agencement des terrains : 10 à 20 ans.
• Bâtiments : 10 à 40 ans(1).
• Installations complexes spécialisées : 5 à 10 ans.
• Machines, équipements industriels : 3 à 10 ans.
• Équipements de bureau : 3 à 10 ans.
• Autres immobilisations corporelles : 3 à 10 ans.

10.3.4. Présentation au compte de résultat

Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en fonction de la destination de l'immobilisation (coût des ventes, frais commerciaux, frais de recherche, frais généraux et administratifs, etc.).

10.4 - Tests de dépréciation

Faisant partie des Unités génératrices de trésorerie (UGT), les immobilisations corporelles sont susceptibles de faire l'objet d'un test de perte de valeur dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.

Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Ce test, mis en œuvre au niveau de Vilmorin & Cie, est réalisé selon la règle exposée à la Note 1 paragraphe 11 ci-après.

10.5 - Réévaluation

Lors de la transition aux normes IFRS, Vilmorin & Cie a décidé d'appliquer le principe de juste valeur en tant que coût présumé à certains actifs spécifiques. Les immobilisations pour lesquelles cette procédure a été appliquée sont le plus souvent des terrains et bâtiments d'exploitation valorisés à des valeurs historiques non représentatives de la réalité économique.

Les évaluations retenues résultent d'expertises indépendantes.

11 - Dépréciation des actifs incorporels et corporels

Les valeurs comptables des actifs incorporels et corporels de Vilmorin & Cie sont examinées à chaque clôture de comptes afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée selon la méthode décrite ci-après.

Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie ou les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est soumise à un test de perte de valeur au moins une fois par an.

Une perte de valeur est comptabilisée, si la valeur comptable d'un actif ou de son Unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une Unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'Unité génératrice de trésorerie (ou groupe d'unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité (du groupe d'unités).

11.1 - Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l'Unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

11.2 - Reprise de perte de valeur

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

12 - Contrats de location (IFRS 16)

Vilmorin & Cie détermine si un contrat est un contrat de location ou s'il contient un contrat de location.

Les contrats de location sont reconnus dans l'état de la situation financière dans lequel le groupe comptabilise un actif « Droit d'utilisation des actifs loués » et une dette de loyers en « Obligations locatives » à la date de début du contrat de location.

L'actif « Droit d'utilisation des actifs loués » est initialement évalué à son coût qui comprend le montant de l'obligation locative initiale, les coûts directs initiaux et l'obligation de rénover l'actif lorsque le contrat de location le mentionne. Il est ensuite amorti linéairement jusqu'à la date raisonnablement certaine de fin de contrat, et le cas échéant ajusté de toute perte de valeur.

L'obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début de contrat. Le taux d'actualisation utilisé correspond au taux d'intérêt implicite du contrat et si ce dernier n'est pas aisément déterminable, au taux d'emprunt marginal. C'est le taux d'emprunt marginal qui est généralement utilisé par le groupe.

La durée raisonnablement certaine des contrats de location est déterminée par les équipes locales, contrat par contrat et fait l'objet d'une révision à chaque arrêté comptable. La durée d'un contrat de location correspond à sa période non résiliable, augmentée des périodes couvertes par les options de renouvellement du contrat dont l'exercice est raisonnablement certain et des périodes couvertes par les options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

Les taux d'actualisation sont des taux propres à chaque pays, déterminés en fonction du risque pays, du risque crédit de l'entité preneuse, ainsi que des conditions de financement externe du groupe.

Au compte de résultat, la charge d'amortissement du droit d'utilisation est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels » et les charges d'intérêts en « Autres produits et charges financiers ».

L'impact fiscal de ce traitement se traduit par la comptabilisation d'impôts différés en fonction de la législation fiscale des pays où les contrats de location sont comptabilisés.

Les loyers des contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou de courte durée ou comportant des loyers variables sont enregistrés directement en charges opérationnelles.

Au bilan, le groupe présente distinctement le droit d'utilisation en actif non courant. Les obligations locatives courantes et non courantes sont présentées sur une ligne distincte et ne sont pas incluses dans l'endettement financier net du groupe.

13 - Stocks et en-cours de production

Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du coût moyen pondéré ; ils comprennent une quote-part appropriée de frais indirects de production fondée sur la capacité normale de production, mais excluent les charges financières et les coûts éventuels de sous-activité.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.

Le cas échéant, des dépréciations sont comptabilisées. Elles sont généralement destinées à couvrir les risques suivants :

• valeur de réalisation inférieure au prix de marché,
• ajustement en fonction des perspectives de vente,
• mauvaise qualité des produits (essentiellement mauvaise germination, problèmes de qualité sanitaire).

À ce titre, le poste « Coût des ventes » du compte de résultat intègre une notion de coût d'obsolescence constitué de la variation nette de la dépréciation des stocks, à laquelle s'ajoute le coût des produits détruits au cours de l'exercice.

14 - Créances clients et autres débiteurs

Les créances sont valorisées à leur juste valeur lors de leur évaluation initiale, puis au coût amorti lors des évaluations ultérieures. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

15 - Actions propres

Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces actions sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

16 - Avantages au personnel (IAS 19 révisée)

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel elle opère, Vilmorin & Cie participe à divers régimes de retraites, de préretraites et d'indemnités de départ constitutifs d'avantages postérieurs à l'emploi.

16.1 - Avantages postérieurs à l'emploi

On distingue deux types de régimes d'avantages postérieurs à l'emploi :

16.1.1. Régime à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations fixes à une entité distincte mais n'a aucune obligation juridique et implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds ne dispose pas des actifs suffisants pour assurer les paiements de leurs avantages aux bénéficiaires au titre des exercices en cours ou antérieurs.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, les cotisations à payer sont comptabilisées en charges de l'exercice où elles sont encourues et aucune provision n'est comptabilisée, Vilmorin & Cie n'étant engagée que dans la limite des cotisations versées.

Ces régimes sont présents dans la plupart des pays où Vilmorin & Cie est implantée (Europe, Amérique du Nord et centrale, Asie).

16.1.2. Régime à prestations définies

Ces régimes sont tous ceux qui n'entrent pas dans la définition des régimes à cotisations définies. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. S'ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à la comptabilisation de provisions.

Ce type de régime est soit supporté :

• directement par le groupe, qui en provisionne les charges sur une base actuarielle. Ces régimes à prestations définies sont constitués, pour l'essentiel, d'indemnités de départ à la retraite (France principalement) ou,
• par l'intermédiaire d'un fonds de pension auquel le groupe contribue selon les règles et législations locales en vigueur (Amérique du Nord, Royaume-Uni, etc.). Pour ces régimes, la provision reflète le solde entre la valeur actuelle de l'obligation et la valeur des actifs, évalués à la juste valeur.

Pour ces régimes, Vilmorin & Cie comptabilise des provisions qui sont déterminées de la façon suivante :

• Les engagements sont évalués selon la méthode dite des « unités de crédits projetées » qui précise que chaque période de services donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation. Chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.
• Les calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. Un taux d'actualisation en relation avec la durée moyenne de cet engagement est appliqué. Ces évaluations sont réalisées une fois par an pour tous les régimes par des actuaires indépendants.
• Les gains et pertes actuariels générés par des changements d'hypothèses ou des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime sont intégralement comptabilisés en autres éléments du résultat global de l'exercice au cours duquel ils sont générés ainsi que l'impact fiscal y afférant. Ils ne sont pas recyclables en résultat au cours d'exercices ultérieurs.

• Les coûts des services rendus, les coûts des services passés, les frais d'administration des fonds de la période sont comptabilisés en charges opérationnelles de l'exercice.
• Il en est de même pour les liquidations et/ou réductions des régimes à prestations définies.
• Un intérêt net sur le passif (ou l'actif net), valorisé au taux d'actualisation, est comptabilisé en autres produits et charges financiers.

16.2 - Autres avantages postérieurs à long terme

Certains autres avantages à long terme font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les régimes à prestations définies.

Pour Vilmorin & Cie, ces avantages correspondent principalement aux médailles du travail et concernent presque exclusivement les sociétés françaises. Les coûts des services rendus sont comptabilisés en charges opérationnelles et l'intérêt financier en autres produits et charges financiers.

17 - Provisions (IAS 37)

17.1 - Principe général

La norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » définit les règles applicables en la matière.

La constitution d'une provision est obligatoire dans la mesure où :

• elle est destinée à faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite,
• l'obligation existe à la date de clôture de l'exercice,
• il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice d'un tiers,
• une évaluation fiable de la provision peut être faite.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date de clôture des comptes.

17.2 - Application à Vilmorin & Cie

Vilmorin & Cie est soumise dans le cadre normal de son activité à des risques divers (litiges commerciaux, restructurations, litiges fiscaux, litiges sociaux, etc.). Elle applique les règles suivantes :

17.2.1. Provisions pour restructuration

Le coût des programmes de restructuration est intégralement provisionné dans l'exercice au cours duquel une obligation irréversible de Vilmorin & Cie est née vis-à-vis des tiers. Cette obligation résulte de la décision prise par l'organe compétent et est matérialisée avant la date de clôture par une annonce aux tiers concernés ou à leurs représentants.

Le montant provisionné comprend principalement les coûts suivants :

• indemnités de licenciement,
• préavis non effectués,
• formation des personnes devant partir,
• autres coûts liés à la fermeture des sites.

Les mises au rebut d'immobilisations, dépréciations des stocks et autres actifs découlant directement des mesures de restructuration sont également incluses dans les coûts de restructuration.

17.2.2. Provisions pour litiges

Les litiges (commerciaux, fiscaux, propriété intellectuelle, etc.) font l'objet d'une appréciation individuelle et/ou basée sur une estimation statistique des litiges observés dans son domaine d'intervention compte tenu des éléments connus en fin d'exercice.

17.2.3. Présentation comptable

Sauf cas particulier dûment justifié, les provisions sont présentées au bilan dans le passif courant.

18 - Subventions d'investissements (IAS 20)

En application de la norme IAS 20, Vilmorin & Cie comptabilise les subventions d'investissements au bilan sous la rubrique « Produits différés » et les rapporte au résultat sur la durée d'utilité des actifs pour lesquels elles ont été perçues.

Les subventions d'investissement reçues au titre d'immobilisations non amortissables (terrains) sont directement comptabilisées en produits de l'exercice en l'absence de conditions les rattachant à une immobilisation amortissable. Dans le cas contraire, elles sont amorties au même rythme que l'actif amortissable.

19 - Impôts différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Les principaux éléments pris en compte à ce titre concernent :

• les retraitements de consolidation introduisant une divergence entre la comptabilité et la fiscalité (options fiscales dérogatoires, crédits-bails, marges sur stocks, résultats sur cessions intra-groupe d'immobilisations, indemnités de fin de carrière, etc.),
• les écarts d'évaluation reconnus dans le cadre de regroupements d'entreprises dans la mesure où ils concernent des actifs clairement identifiés et contrôlés,
• les différences entre bases comptable et fiscale sur certains actifs ayant pour origine des régimes fiscaux dérogatoires tels que le régime de faveur des fusions en France.

Les actifs et les passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés à la date de clôture.

L'approche bilantielle de la méthode du report variable est appliquée et les effets des modifications de taux d'imposition sont inscrits en résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé dès lors que ces modifications de taux n'affectent pas les impôts différés qui avaient été comptabilisés directement en capitaux propres.

Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. L'appréciation de la capacité de Vilmorin & Cie à récupérer ces actifs dépend notamment des éléments suivants :

• les prévisions de résultats fiscaux futurs,
• la part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir et comprises dans les pertes passées.

Selon la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés. Ils sont présentés au bilan, selon les cas, en actif et passif non courant.

20 - Fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes en liaison avec le cycle normal d'exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Fournisseurs et autres créditeurs » pour leur juste valeur lors de l'évaluation initiale, puis pour leur coût amorti pour les évaluations ultérieures.

21 - Instruments financiers (IAS 32, IAS 39 et IFRS 9)

Un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier pour l'une des parties et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour l'autre partie.

Les instruments financiers sont constitués :

• Des actifs financiers qui comprennent les autres actifs non courants, les créances clients, les prêts, le portefeuille-titres, les autres actifs courants, les actifs de gestion de trésorerie et la trésorerie et équivalents trésorerie.
• Des passifs financiers qui comprennent les instruments de capitaux propres, les dettes financières à court et long terme, les découverts bancaires, les dettes fournisseurs et autres dettes courantes et non courantes.
• Des instruments dérivés.

21.1 - Comptabilisation des actifs financiers

21.1.1. Classement et évaluation

Pour le classement et le mode d'évaluation des actifs financiers, la norme requiert l'utilisation de deux critères :

• Le modèle de gestion (ou « business model ») du groupe pour la gestion des actifs financiers.
  • Il existe deux modèles qui consistent :
• soit à percevoir les flux de trésorerie contractuels et à garder les actifs jusqu'à l'échéance : « Held To Collect » (HTC),
• soit à percevoir les flux de trésorerie contractuels et à vendre l'actif – « Held to Collect and Sell » (HTCS).
• Les caractéristiques de l'actif financier qui s'appuie sur l'existence ou non de modalités contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie uniquement liés à des remboursements du principal et à des versements d'intérêts (Test « SPPI » : Solely Payment of Principal and Interests).

En fonction de ces deux critères, un instrument financier est classé comme étant évalué :

• au coût amorti,
• à la juste valeur par « Autres éléments du résultat global » ,
• à la juste valeur par compte de résultat,

lors de la comptabilisation initiale.

Les actifs financiers ne sont pas reclassés par la suite sauf en cas de changement de modèle économique.

Instruments financiers	Évaluation ultérieure
Actifs financiers au coût amorti	Ces actifs sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est diminué des pertes de valeur. Les profits, les pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultant de la décomptabilisation sont comptabilisés en résultat.
Actifs financiers à la juste valeur par compte de résultat	Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur par le résultat. Les profits et pertes nets, y compris les intérêts ou dividendes perçus, sont comptabilisés en résultat.
Instruments de dette à la juste valeur par autres éléments du résultat global	Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur « Autres éléments du résultat global ». Les produits d'intérêts, les profits et pertes de change, les dépréciations sont comptabilisées en résultat. Les autres profits et pertes nets sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global ». Lors de la décomptabilisation, les profits et pertes cumulés en « Autres éléments du résultat global » sont reclassés en résultat.
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par autres éléments du résultat global	Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur en « Autres éléments du résultat global ». Les dividendes sont comptabilisés en produits dans le résultat, à moins que le dividende ne représente clairement la récupération d'une partie du coût du placement. Lors de la décomptabilisation, les autres profits et pertes sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global », et non recyclables en résultat.

21.1.2. Décomptabilisation d'un actif financier

La sortie totale ou partielle d'un actif financier se fait en respectant l'application successive des trois critères suivants :

• l'expiration des droits contractuels aux flux de trésorerie de l'instrument ou transfert des droits à recevoir ces mêmes flux à un tiers,
• le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages de l'instrument,
• le transfert du contrôle de cet instrument.

21.1.3. Titres de participation non consolidés et autres actifs financiers non courants

Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés :

• soit à la juste valeur par résultat,

• soit, pour les instruments non détenus à des fins de transaction, à la juste valeur par « Autres éléments du résultat global », sur option irrévocable du groupe, lors de la comptabilisation initiale.

Le choix est effectué à chaque achat de lots d'actions.

Les titres non consolidés acquis avant le 30 juin 2018 ont été classés en juste valeur par « Autres éléments du résultat global ».

Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de Bourse sur un marché actif.

Pour les autres titres dont la juste valeur n'est généralement pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés au coût diminué des éventuelles pertes de valeur.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres et ne sont pas recyclables en résultat.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation, correspondant à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat et est réversible en cas d'évolution favorable dans le futur.

Dans le cas où des prêts, avances ou autres créances à moyen et long termes ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux inférieur à ceux du marché, il est procédé à l'actualisation de ces actifs en fonction d'un taux d'intérêt effectif.

À chaque clôture, un examen des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier les indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.

21.1.4. Créances

Créances clients

Les créances clients sont comptabilisées au bilan consolidé au coût amorti.

Les créances à moyen et long termes ne portant pas intérêt sont actualisées dans les conditions décrites à la Note 1 paragraphe 21.1.3. ci-dessus.

21.2 - Comptabilisation des passifs financiers et instruments financiers dérivés

21.2.1. Évaluation initiale et ultérieure

Les passifs financiers sont classés comme étant évalués au coût amorti ou à la juste valeur par compte de résultat.

Un passif est évalué à la juste valeur par résultat lorsqu'il est classé comme étant détenu à des fins de transactions, qu'il s'agisse d'un dérivé ou qu'il soit désigné comme tel lors de la comptabilisation initiale.

Instruments financiers	Évaluation ultérieure
Passif financier au coût amorti	Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti. Les charges d'intérêts, les profits ou pertes de change sont comptabilisés en résultat.
Passif financier à la juste valeur par compte de résultat	Ces passifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les profits et pertes nets prenant en compte les charges d'intérêts, sont comptabilisés en résultat.

21.2.2. Décomptabilisation d'un passif financier

Le groupe décomptabilise un passif financier :

• lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration ou,
• quand ses conditions sont modifiées et que les flux du passif modifié sont substantiellement différents, auquel cas un nouveau passif financier est comptabilisé à la juste valeur selon les nouvelles conditions.

Lors de la décomptabilisation d'un passif financier, la différence entre la valeur comptable attribuée à la partie décomptabilisée et la contrepartie payée est comptabilisée en résultat.

21.2.3. Instruments financiers dérivés

Vilmorin & Cie utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt, des taux de change et des cours des matières premières, qui résultent de son activité courante et de son financement. Les instruments dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur.

Pour qu'un instrument financier dérivé soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur), il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie (chiffre d'affaires généré par les actifs de l'entreprise par exemple).

Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon les modalités suivantes :

• Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture des flux futurs sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture, la partie inefficace étant enregistrée en résultat financier.

• Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de juste valeur sont enregistrées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur des actifs, passifs ou engagements fermes couverts.

Les couvertures de matières premières utilisées par Vilmorin & Cie se composent principalement d'options négociées sur un marché organisé. Vilmorin & Cie est également amenée à mettre en place des stratégies combinant des options avec des contrats à terme également traitées sur un marché organisé.

21.2.4. Avances conditionnées

Les avances conditionnées figurent, en vertu des principes IFRS, sous la rubrique « Produits différés ». Elles sont rapportées au résultat en cas d'échec des programmes ainsi financés.

21.2.5. Frais d'émission d'emprunts

Les frais liés à l'émission d'emprunts sont imputés sur la valeur comptable des emprunts concernés car ces derniers sont comptabilisés au coût amorti.

La comptabilisation en charge de ces frais intervient sur toute la durée de l'emprunt en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

21.3 - Évaluation des justes valeurs

Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :

• niveau 1 (cours cotés) : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur le marché actif,
• niveau 2 (données observables) : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables,
• niveau 3 (modèle interne) : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.

21.4 - Dettes financières – instruments composés

Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres.

En vertu de la norme IAS 32, les différentes composantes de ces instruments sont comptabilisées dans les capitaux propres et dans les dettes financières pour leurs parts respectives.

La composante classée en dettes financières est évaluée à la date d'émission. Elle correspond à la valeur des cash flows futurs contractuels actualisée au taux de marché d'un instrument similaire présentant les mêmes conditions mais sans option de conversion ou de remboursement en actions.

21.5 - Fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes fournisseurs sont comptabilisées au coût amorti.

En cas de différé de paiement supérieur à 1 an ne portant pas intérêt, les règles d'actualisation sont appliquées conformément aux principes exposés à la Note 1 paragraphe 21.1.3. ci-dessus.

22 - Trésorerie et équivalents de trésorerie – valeurs mobilières de placement

22.1 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant au bilan consolidé comprend :

• les disponibilités,

• les placements à court terme liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités et présentant un risque négligeable de variation de valeur,

• les comptes courants récupérables à court terme.

Les placements à plus de 3 mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie. Les découverts bancaires étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.

22.2 - Valeurs mobilières de placement

Conformément à la norme IFRS 9 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ce traitement comptable dépend de la finalité des opérations :

• Pour les placements détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.
• Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres, ou en résultat en cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière concernée.

23 - Ventilation des actifs et passifs en courant/non courant

23.1 - Principe général

La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques « courant » et « non courant ».

23.2 - Application à Vilmorin & Cie

Vilmorin & Cie a retenu les règles suivantes pour le classement des principaux agrégats du bilan :

• Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité sont classés :
• en « courant » si la réalisation des actifs ou le règlement des passifs est attendu dans le délai d'un an suivant la date de clôture ou s'ils sont détenus aux fins de négociation,
• en « non courant » dans les cas inverses.
• Les actifs immobilisés sont classés en « non courant ».
• Les provisions entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité sont classées en « courant ».

• Les provisions pour avantages au personnel sont classées en « non courant » compte tenu de l'horizon long terme de tels engagements.
• Les dettes financières sont classées en « courant » et « non courant » selon que leurs échéances surviennent moins d'un an ou plus d'un an après la date de clôture des comptes.
• Les impôts différés sont présentés en totalité en actif ou passif « non courant ».

24 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients (IFRS 15)

24.1 - Principe général

Les produits des activités ordinaires sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales de Vilmorin & Cie, ainsi que les produits des redevances* et licences d'exploitation.

24.2 - Application à Vilmorin & Cie

Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque les promesses (ou obligations de performance) issues des contrats avec les clients ont été satisfaites c'est-à-dire lorsque les clients ont obtenu le contrôle de (ou des) actif(s) vendu(s).

Le contrôle se définit comme la capacité actuelle de décider de l'utilisation de l'actif et d'obtenir la quasi-totalité des flux de trésorerie potentiels résultant de l'utilisation, la consommation, la revente, l'échange ou la mise en garantie de l'actif. Cette notion comprend aussi la capacité d'interdire à d'autres de diriger l'utilisation de l'actif et d'accéder à la quasi-totalité des avantages de l'actif.

Les obligations de performance peuvent être satisfaites soit :

• en continu, le revenu est alors comptabilisé à l'avancement,
• à une date donnée, le revenu est alors comptabilisé à cette date.

Le transfert du contrôle correspond généralement :

• Pour les marchandises et produits vendus : à la date de mise à disposition des biens à la clientèle.
• Pour les prestations de service : le chiffre d'affaires est pris en compte en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture, sur une base prorata temporis.

• Pour les redevances* :

  • soit à date donnée pour les redevances* sur les licences dites « statiques » (licences qui confèrent un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle telle qu'elle existe à la date de signature du contrat),

• soit de manière continue pour les redevances* dont la base de calcul est assise sur le chiffre d'affaires ou sur les quantités vendues par le concédant ou pour les licences dites « dynamiques » (licences qui octroient un droit d'accès à la propriété intellectuelle laquelle évoluera sur toute la durée de la licence). Les redevances* basées sur la réalisation d'un chiffre d'affaires correspondent le plus souvent à la rémunération de concessions d'obtentions végétales ou de lignées parentales.

Les produits des activités ordinaires comprennent :

• les ventes de produits,
• les ventes de services,
• les redevances* perçues en provenance d'activités commerciales, qui sont prises en compte pour le montant net de contreparties variables (rabais, remises, droits de retour, primes de performance, etc.). Les contreparties variables de type retour sont prises en compte dans la mesure où il est hautement probable que leur dénouement ultérieur ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse important du cumul des produits des activités ordinaires comptabilisé.

Les conditions de paiement appliquées sont celles en vigueur dans chaque pays et sont dans la majorité des cas inférieures à 12 mois. Les contrats avec les clients ne comprennent pas de vente avec composante de financement importante.

Les garanties accordées dans les contrats fournissent au client l'assurance que le produit est conforme aux spécifications contractuelles : ce sont donc des garanties de type « assurance » qui relève d'IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Les coûts estimés sont constatés en provisions quand la société reconnait le revenu.

Mesures de simplification appliquées

Vilmorin & Cie applique la mesure de simplification du paragraphe 121 d'IFRS 15 sur l'information concernant les obligations de performance non remplies car la durée initiale des contrats avec les clients ne dépasse pas 1 an.

En matière de coûts d'obtention ou d'exécution significatifs, Vilmorin & Cie ayant des contrats d'une durée inférieure à 1 an, elle applique la mesure de simplification consistant à comptabiliser ces coûts en charges.

25 - Résultat pour une action

Le résultat de base pour une action et le résultat dilué pour une action sont calculés sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évaluations du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par Vilmorin & Cie de ses propres actions.

Note 2 : Événements de l'exercice

1 - Principales opérations de l'exercice

Les principales opérations intervenues au cours de l'exercice sont les suivantes :

• Constitution de la société Limagrain Zaad South Africa (Afrique du Sud)

En juillet 2020, Vilmorin & Cie, via sa filiale majoritaire AgriSynergy, dénommée précédemment Link Seed, a mis en place un partenariat avec Klein Karoo Seed Marketing et Seed Co International, au travers de la création d'une joint-venture dénommée Limagrain Zaad South Africa, afin de poursuivre son développement sur le marché des semences de grandes cultures en Afrique du Sud.

Le groupe détient 51 % de cette nouvelle entité.

• Nouvel accord de partenariat avec Bpifrance

En octobre 2020, un nouvel accord a été conclu entre le Vilmorin & Cie, Limagrain et son partenaire Bpifrance.

Cette opération s'est traduite par :

• la cession d'actions Vilmorin & Cie par le groupe Limagrain, à hauteur de 1,8 % de son capital,
• la conversion anticipée des obligations remboursables en actions Vilmorin & Cie émises par Groupe Limagrain Holding en mars 2010 détenues par Bpifrance, représentant 3,9 % du capital de Vilmorin & Cie.

En détenant 5,7 % du capital de Vilmorin & Cie, Bpifrance en est devenu son deuxième actionnaire, aux côtés de Limagrain.

• Vilmorin & Cie et Sofiprotéol consolident leur partenariat stratégique dédié à l'activité Semences de Grandes Cultures en Europe

En février 2021, un accord a été conclu entre Vilmorin & Cie et Sofiprotéol, société de financement et de développement, filiale du groupe Avril.

Actionnaire minoritaire historique de Limagrain Europe, Sofiprotéol accroît sa participation dans le capital de la société Limagrain Europe SAS à hauteur de 25 millions d'euros.

Cette opération s'est traduite par :

• la cession de titres Limagrain Europe par Vilmorin & Cie,
• l'émission, par Limagrain Europe, d'obligations remboursables en actions.

• Émission d'un nouvel emprunt obligataire

Vilmorin & Cie a réalisé le 17 mars 2021 une émission obligataire publique d'un montant total de 450 millions d'euros, à maturité de 7 ans. Cette opération a été allouée à des investisseurs européens diversifiés.

Cette émission obligataire non notée a été conclue dans des conditions offrant un coupon annuel de 1,375 %.

Le produit net de cette émission obligataire a été dédié en partie à l'exercice de l'option de remboursement anticipé de son emprunt obligataire à échéance de mai 2021 d'un montant résiduel en circulation de 346,2 millions d'euros, portant intérêt au taux annuel de 2,375 %.

• Émission obligataire inaugurale sous forme de placement privé américain (« US PP »)

En juin 2021, Vilmorin & Cie a finalisé son émission obligataire inaugurale sous forme de placement privé américain de type « US PP ».

Cette émission d'un montant de 50 millions d'euros à échéance 10 ans a été souscrite en totalité par Barings, investisseur institutionnel américain, et comporte une option pour le tirage d'une seconde tranche de 50 millions d'euros.

2 - Incidences de la crise sanitaire Covid-19

Depuis l'émergence de la crise sanitaire, au cours du premier semestre civil 2020, Vilmorin & Cie a mis en place toutes les mesures sanitaires et organisationnelles nécessaires et recommandées par les autorités gouvernementales. Ces efforts se sont poursuivis sur l'exercice.

Jouant un rôle fondamental dans le contexte spécifique de cette crise du fait de son activité de semencier, à la base de l'alimentation, le groupe maintient sa double priorité :

• garantir la santé et la sécurité de l'ensemble de ses collaborateurs, de ses clients et de ses parties prenantes,
• et assurer la continuité de ses activités.

Grâce à sa réactivité quant à l'adaptation et la sécurisation de son organisation, Vilmorin & Cie a assuré la continuité de ses activités et la totalité des sites industriels et des centres de recherche a continué à fonctionner, contribuant ainsi à la sécurisation de la production alimentaire.

Les économies de charges opérationnelles directement liées aux restrictions de déplacements, ainsi que les mesures prises par le groupe pour maîtriser ses charges opérationnelles et ses investissements industriels ont permis à Vilmorin & Cie de compenser les surcoûts générés par la poursuite de cette crise sanitaire, toutefois plus modérés sur cet exercice que sur l'exercice précédent.

Note 3 : Périmètre de consolidation

1 - Évolution du périmètre de consolidation

1.1 - Au 30 juin 2021, Vilmorin & Cie a consolidé 108 sociétés selon les règles exposées à la Note 1 paragraphe 5 des méthodes et principes comptables en normes IFRS

	20-21	19-20
Par intégration globale	90	93
Par mise en équivalence	18	17
Total	108	110

1.2 - Les variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2020-2021 ont été les suivantes :

1.2.1. Entrées dans le périmètre de consolidation

• Par prise de participation
• Limagrain Zaad South Africa
• Seed Co West and Central Africa

1.2.2. Sorties du périmètre de consolidation

• Par déconsolidation
• HM.CLAUSE Indonesia
• À la suite de restructurations, les fusions suivantes sont intervenues :

Sociétés absorbantes	Sociétés absorbées
Sursem SA	Agrofun SA
Sursem SA	Limagrain Argentina SA
Sursem SA	Relmo SA

1.2.3. Changements de dénominations sociales

Il y a eu les changements de dénomination sociale suivants sur l'exercice :

Anciennes dénominations	Nouvelles dénominations
Vilmorin SA	Vilmorin-Mikado
Link Seed Proprietary Limited	AgriSynergy Proprietary Limited
Tropical Development and Investment Company Limited	HM.CLAUSE Vietnam Limited Liability Company
Bio Seeds BV	Keygene Holding BV

1.2.4. Changements de mode de consolidation

Aucun changement de méthode de consolidation n'a été réalisé sur l'exercice.

2 - Informations relatives aux variations de périmètre de consolidation

	Limagrain Zaad	Seed Co West and
En millions d'euros	South Africa	Central Africa
Date d'entrée dans le périmètre	16/07/2020	01/10/2020
% acquis	51,00 %	50,00 %
Sur l'exercice	51,00 %	50,00 %
Antérieurement	-
Total détenu	51,00 %	50,00 %
Méthode de consolidation(1)	IG	MEE
Coût d'acquisition des titres
Contractualisé sur l'exercice	7,7	0,1
Contractualisé antérieurement	-
Total	7,7	0,1
Juste valeur des actifs et passifs acquis
Immobilisations/Actifs	2,4	0,1
Besoin en fonds de roulement	-0,2	-0,2
Provisions pour risques	-	-
Endettement net de la trésorerie acquise	-1,0	-
Impôt différé	-0,2	-
Capitaux propres acquis	7,5	-0,1
Goodwill(2)	4,3	0,2

(1) IG : intégration globale - MEE : mise en équivalence.

(2) Le goodwill des sociétés intégrées par mise en équivalence est directement inclus dans la rubrique « Participations mises en équivalence » de l'état de la situation financière.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée, l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises peut être modifiée pendant un délai de 12 mois suivant la date d'acquisition.

Par conséquent, les goodwill comptabilisés à la suite des acquisitions des sociétés Limagrain Zaad South Africa et Seed Co West and Central Africa présentent un caractère provisoire et sont susceptibles d'être ajustés.

Note 4 : Secteurs opérationnels

1 - Principes généraux

Les règles applicables à la présentation des secteurs opérationnels sont définies à la Note 1 paragraphe 7 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

2 - Information par secteur d'activité

Le reporting interne mis à la disposition du Comité Exécutif de Vilmorin & Cie, « Principal Décideur Opérationnel », correspond à l'organisation managériale de l'entreprise qui est basée sur la sectorisation par activité. De ce fait, les secteurs opérationnels, tels que définis par la norme IFRS 8, sont les secteurs d'activité sur lesquels Vilmorin & Cie opère.

Les secteurs opérationnels existants au 30 juin 2021 sont les suivants :

• Semences Potagères
• Semences de Grandes Cultures

Le secteur des Semences Potagères est le regroupement de plusieurs Unités génératrices de trésorerie (UGT).

Chacune des colonnes des tableaux présentés ci-dessous reprend les chiffres propres à chaque secteur. Les chiffres mentionnés représentent les contributions au niveau de Vilmorin & Cie qui implicitement ignorent les opérations inter-secteur car elles ont été considérées comme peu significatives.

2.1 - Informations relatives à l'exercice 2020-2021

	Semences	Semences de Grandes	Produits de Jardin	Non affecté	Total
En millions d'euros	Potagères	Cultures	et Holdings
Revenu des activités ordinaires	700,6	716,0	60,0	-	1 476,6
Résultat opérationnel	109,1	29,6	-11,3	-	127,4
Résultat des activités poursuivies	76,0	38,7	-21,3	-	93,4
Résultat des activités abandonnées	-	-	-	-	-
Résultat de l'ensemble consolidé	76,0	38,7	-21,3	-	93,4
Actifs non courants	663,6	1 124,8	179,7	-	1 968,1
> Dont investissements de la période	124,3	165,0	-18,7	-	270,6
Actifs courants	612,0	507,3	171,5	-	1 290,8
Total actif	1 275,6	1 632,1	351,2	-	3 258,9
Capitaux propres (1)	-	-	-	1 329,0	1 329,0
Passifs non courants	107,7	114,6	956,9	-	1 179,2
Passifs courants	221,6	324,4	204,7	-	750,7
Total passif	329,3	439,0	1 161,6	1 329,0	3 258,9

(1) Les « Capitaux propres » de l'ensemble Vilmorin & Cie ne sont pas ventilés par secteur d'activité.

2.2 - Informations relatives à l'exercice 2019-2020

En millions d'euros	Semences Potagères	Semences de Grandes Cultures	Produits de Jardin et Holdings	Non affecté	Total
Revenu des activités ordinaires	705,5	677,0	52,7	-	1 435,2
Résultat opérationnel	102,8	19,5	-12,5	-	109,8
Résultat des activités poursuivies	69,0	26,1	-27,6	-	67,5
Résultat des activités abandonnées	-	-	-	-	-
Résultat de l'ensemble consolidé	69,0	26,1	-27,6	-	67,5
Actifs non courants	671,1	1 063,8	199,1	-	1 934,0
> Dont investissements de la période	126,1	119,4	29,0	-	274,5
Actifs courants	650,2	461,2	146,6	-	1 258,0
Total actif	1 321,3	1 525,0	345,7		3 192,0
Capitaux propres (1)	-	-	-	1 229,8	1 229,8
Passifs non courants	115,0	122,5	570,9	-	808,4
Passifs courants	240,7	280,4	632,7	-	1 153,8
Total passif	355,7	402,9	1 203,6	1 229,8	3 192,0

(1) Les « Capitaux propres » de l'ensemble Vilmorin & Cie ne sont pas ventilés par secteur d'activité.

Note 5 : Revenu des activités ordinaires

1 - Répartition par nature

En millions d'euros	Variation en %	20-21	19-20
Ventes de produits	+2,6 %	1 407,8	1 372,7
Ventes de services	+13,0 %	9,2	8,2
Redevances perçues	+9,7 %	59,6	54,3
Total	+2,9 %	1 476,6	1 435,2

Les règles appliquées pour la comptabilisation et l'évaluation du revenu des activités ordinaires figurent à la Note 1 paragraphe 24 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

Au 30 juin 2021, le groupe n'a pas de contrat à long terme. Le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice 2020-2021 avec les 10 premiers clients du groupe représente 12,4 % de son chiffre d'affaires total.

2 - Répartition des ventes de produits

2.1 – Par famille d'espèces

En millions d'euros	Variation en %	20-21	19-20
Semences potagères et fleurs	-0,6 %	680,4	684,3
Semences de grandes cultures	+5,2 %	656,6	624,0
Produits de jardin	+10,1 %	63,9	58,0
Autres produits	+7,0 %	6,9	6,4
Total	+2,6 %	1 407,8	1 372,7

2.2 – Par zone géographique

En millions d'euros	Variation en %	20-21	19-20
Europe	+3,7 %	835,8	806,2
Dont France	+3,5 %	208,9	202,0
Amériques	+3,1 %	311,8	302,4
Asie/Océanie	-4,6 %	120,1	125,9
Afrique/Moyen-Orient	+1,3 %	140,1	138,2
Total	+2,6 %	1 407,8	1 372,7

2.3 – Par zone géographique et activité

En %	Total	Semences Potagères	Semences de Grandes Cultures	Produits de Jardin et Holdings
Europe	59 %	38 %	78 %	99 %
Dont France	15 %	9 %	14 %	82 %
Amériques	22 %	31 %	14 %	0 %
Asie/Océanie	9 %	15 %	3 %	0 %
Afrique/Moyen-Orient	10 %	16 %	5 %	1 %
Total	100 %	100 %	100 %	100 %

3 - Focus Semences de Grandes Cultures

3.1 – Revenu des activités ordinaires par zone géographique

En millions d'euros	20-21	19-20
Europe	587,7	571,1
Zones de développement (Asie, Afrique, Amérique du Sud, Amérique du Nord)	128,4	105,9
Total	716,1	677,0

3.2 – Répartition des ventes de produits –

par espèce

En %	20-21	19-20
Céréales (maïs, blé, orge)	58 %	57 %
Tournesol	21 %	21 %
Colza	10 %	10 %
Fourragères et Gazon	6 %	6 %
Autres	5 %	6 %

3.3 – Répartition des ventes de produits – Europe – par espèce

En %	20-21	19-20
Céréales (maïs, blé, orge)	52 %	53 %
Tournesol	25 %	24 %
Colza	12 %	11 %
Fourragères et Gazon	7 %	7 %
Autres	4 %	5 %

3.4 – Répartition des ventes de produits – Europe – par zone

En %	20-21	19-20
France	20 %	21 %
Europe du Nord	34 %	34 %
Europe de l'Est	39 %	38 %
Europe du Sud	6 %	6 %
Autres	1 %	1 %

3.5 – Répartition des ventes de produits – Zones de développement – par zone

En %	20-21	19-20
Amérique du Sud	72 %	72 %
Amérique du Nord	6 %	6 %
Asie/Océanie	10 %	18 %
Afrique/Moyen-Orient	12 %	4 %

Note 6 : Frais de personnel

1 - Évolution des frais de personnel

En millions d'euros	20-21	19-20
Rémunérations brutes	326,0	321,9
Charges sociales	104,7	104,9
Participation et intéressement	13,7	10,8
Total	-444,4	437,6

2 - Informations complémentaires

Compte tenu de la nature saisonnière de son activité, Vilmorin & Cie communique une information sur son effectif permanent et son effectif annuel moyen.

2.1 - Effectif annuel moyen

2.1.1. Répartition géographique

	20-21	19-20
France	2 546	2 537
Étranger	6 223	6 273
Total	8 769	8 810

2.1.2. Répartition par catégorie

	20-21	19-20
Cadres	2 723	2 692
Non-cadres	6 046	6 118
Total	8 769	8 810

2.2 - Effectif permanent en fin d'exercice

2.2.1. Répartition géographique

	20-21	19-20
France	2 166	2 145
Étranger	4 923	4 909
Total	7 089	7 054

2.2.2. Répartition par catégorie

	20-21	19-20
Cadres	2 597	2 555
Non-cadres	4 492	4 499
Total	7 089	7 054

2.2.3. Répartition par fonction

	20-21	19-20
Recherche et Innovation	2 029	2 050
Production et Opérations	1 893	1 787
Fonctions Supports et General Management	1 301	1 330
Ventes et Marketing	1 866	1 887
Total	7 089	7 054

Note 7 : Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur des immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et droits d'utilisation des actifs loués

En millions d'euros	20-21	19-20
Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur des immobilisations incorporelles
> Programmes de développement(1)	-173,6	-171,2
> Autres immobilisations incorporelles	-11,9	-12,9
Sous-total	-185,5	-184,1
Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur des immobilisations corporelles	-31,8	-32,7
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation des actifs loués	-22,5	-21,3
Sous-total	-54,3	-54,0
Total	-239,8	-238,1

(1) L'augmentation des dotations relatives aux coûts de développement traduit l'effort de recherche initiée par le groupe depuis plusieurs exercices.

Note 8 : Frais de recherche et de développement

1 - Évolution des frais

En millions d'euros	20-21	19-20
Programmes de développement activés sur la période	181,3	182,2
Dotation aux amortissements des programmes de développement immobilisés	-173,6	-171,2
Total des frais de recherche et de développement	-257,0	-260,2
Crédit d'impôt recherche	32,3	33,0
Charge nette de l'exercice	-217,0	-216,2

Vilmorin & Cie immobilise le coût de ses programmes de développement dans les conditions exposées à la Note 1 paragraphe 9 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

Les frais de recherche et de développement qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.

2 - Informations complémentaires

2.1 - Accroissement net des frais de recherche et de développement activés

En millions d'euros	20-21	19-20
Frais exposés et immobilisés (cf. Note 15)	181,3	182,2
Dotation aux amortissements	-173,6	-171,2
Accroissement net des frais de recherche et de développement activés	7,7	11,0

Il est rappelé que, sur un total de frais de recherche et de développement de 257,0 millions d'euros, seulement 181,3 millions d'euros répondaient aux critères exposés à la Note 1 paragraphe 9 des méthodes et principes comptables en normes IFRS. On note une légère diminution globale des frais de recherche et de développement de 3,2 millions d'euros.

L'effort de recherche du Groupe est stable sur l'exercice.

2.2 - Effet de l'activation sur le tableau des flux de trésorerie

En millions d'euros	20-21	19-20
Effet sur le résultat de la période	7,7	11,0
Effet sur les amortissements	173,6	171,2
Effet sur la marge brute d'autofinancement	181,3	182,2
Effet sur les flux d'investissement	-181,3	-182,2
Total	-	-

3 - Traitement du Crédit d'impôt recherche

Depuis l'instauration du régime de Crédit d'impôt recherche français (CIR) basé uniquement sur un pourcentage en volume des dépenses de recherche éligibles, le CIR est traité comme une subvention publique. Il permet notamment de financer une partie des dépenses de développement capitalisées et son traitement comptable entre dans le champ d'application d'IAS 20.

Il y a lieu, en conséquence, de procéder à une allocation du CIR entre la part liée aux dépenses de développement qui, en application d'IAS 38 ont été comptabilisées à l'actif, et la part liée aux autres dépenses, comptabilisées en résultat.

En termes de présentation, le CIR, comptabilisé comme une subvention en déduction des frais de recherche au compte de résultat, doit être constaté en produit immédiat pour sa partie relative à des dépenses constatées en charges et doit être constaté en produit différé à amortir au rythme des amortissements des actifs associés pour sa partie relative à des dépenses capitalisées.

Note 9 : Autres produits et charges opérationnels

1 - Évolution

En millions d'euros	20-21	19-20
Litiges	-9,4	-6,3
Résultat sur cession d'immobilisations	4,5	4,1
Résultat sur cession de titres consolidés(1)	-	5,1
Subventions d'investissements	0,9	0,8
Coûts de restructuration	-4,1	-1,8
Pertes de valeur	-0,4	-0,3
Autres charges et produits(2)	7,6	4,0
Total	-0,9	5,6
(1) Pour l'exercice 2019-2020 :
- le changement de mode de consolidation d'Hazera China		4,6
- la déconsolidation des titres Vilmorin Jardin Turquie		0,5
(2) Pour l'exercice 2020-2021, dont :
- remboursement d'assurance		2,5
- provisions nettes		2,7

2 - Informations complémentaires

2.1 - Sur les opérations de l'exercice 2020-2021

2.1.1. Coûts de restructuration

Elles concernent principalement :

En millions d'euros	Montant
Limagrain Belgium	-0,1
Limagrain Brasil	-0,5
Limagrain Cereal Seeds	-0,6
Limagrain Europe	-0,2
Limagrain Italia	-0,2
Mikado Kyowa K.K.	-1,7
Sursem	-0,1
Vilmorin & Cie	-0,7
Total	-4,1

2.1.2. Pertes de valeur sur immobilisations

Elles concernent principalement :

En millions d'euros	Montant
Biogemma	-0,4
Total	-0,4

2.2 - Sur les opérations de l'exercice 2019-2020

2.2.1. Coûts de restructuration

Elles concernent principalement :

En millions d'euros	Montant
Biogemma	0,1
Limagrain Belgium	-1,0
Limagrain Europe	-0,5
Sursem	-0,2
Vilmorin Jardin	0,2
Divers	-0,4
Total	-1,8

2.2.2. Pertes de valeur sur immobilisations

Elles concernent principalement :

En millions d'euros	Montant
Biogemma	-0,3
Total	-0,3

Note 10 : Coût du financement

1 - Évolution

En millions d'euros	20-21	19-20
Intérêts sur emprunts et découverts bancaires(1)	-26,2	-34,2
Résultat de juste valeur des instruments de couverture de taux	-	-
Résultat sur cession d'instruments de couverture de taux	-	-
Produits de trésorerie	2,6	2,5
Divers(2)	-1,5	-2,0
Total	-25,1	-33,7

(1) La diminution de la charge d'intérêt s'explique principalement par la baisse de

l'endettement, un environnement de taux d'intérêts très bas avec la survenance de la crise sanitaire début 2020, et l'optimisation du coût des ressources financières de Vilmorin & Cie.

(2) Cela concerne essentiellement les commissions payées au titre des crédits syndiqués sur Vilmorin & Cie ainsi que les commissions sur opérations financières.

2 - Informations complémentaires

Le coût total du financement se décompose en :

En millions d'euros	20-21	19-20
Charges d'intérêts	-27,9	-36,2
Produits d'intérêts	2,8	2,5
Total	-25,1	-33,7

Note 11 : Autres produits et charges financiers

1 - Évolution

En millions d'euros	20-21	19-20
Gains/pertes sur cessions de titres non consolidés, boni et mali de liquidation, résultat de déconsolidation	-	-
Produits d'intérêts	0,8	3,0
Charges d'intérêts	-1,4	-1,1
Charges d'intérêts sur obligations locatives	-2,8	-3,1
Provisions pour dépréciations des titres et autres actifs financiers	-0,1	-0,2
Provisions pour risques et charges financiers	-	-0,2
Gains/pertes de change	-17,2	-20,2
Impact des ajustements liés au changement de monnaie fonctionnelle	-	3,3
Charges nettes d'intérêts sur engagements au titre des avantages au personnel	-1,1	-1,2
Autres gains et pertes financiers	-	0,1
Total	-21,8	-19,6

2 - Informations complémentaires

2.1 - Sur les opérations de l'exercice 2020-2021

Aucune opération particulière n'est à signaler sur l'exercice 2020-2021.

2.2 - Sur les opérations de l'exercice 2019-2020

Aucune opération particulière n'est à signaler sur l'exercice 2019-2020.

Note 12 : Impôts sur les résultats

1 - Évolution

En millions d'euros	20-21	19-20
Impôts courants	-21,5	-11,0
Impôts différés	8,1	4,1
Total	-13,4	-6,9

Les règles appliquées à la comptabilisation des impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 19 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

Les sources d'impôts différés résultent à la fois des différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs et de la comptabilisation d'actifs d'impôts différés dépendant des prévisions de résultats fiscaux futurs et de la position passive nette.

2 - Informations complémentaires

2.1 - Évolution de l'impôt

L'écart entre le taux d'impôt statutaire de la maison mère et le taux effectif d'imposition au 30 juin 2021 résulte principalement de l'effet combiné lié à la croissance très dynamique du périmètre qui a engendré une progression significative des résultats économiques et les économies d'impôt générées par l'utilisation de crédits d'impôt et de régimes fiscaux de groupe (« intégration fiscale »).

2.2 - Intégrations fiscales

Les périmètres d'intégrations fiscales constitués dans le groupe (Article 223 A et suivants du CGI) entre les différentes sociétés françaises sont les suivants au 30 juin 2021 :

Société intégrante	Sociétés membres	Date d'effet
Vilmorin & Cie	HM.CLAUSE SA	01.07.00
	Vilmorin Jardin	01.07.00
	Vilmorin	01.07.10
	Limagrain Europe	01.07.12
	Limagrain Central Europe	01.07.12

Une intégration fiscale existe également aux États-Unis :

Société intégrante	Sociétés membres
	HM.CLAUSE USA
Vilmorin USA Corp	Limagrain Sunflowers
	Shamrock USA

2.3 - Impôts courants

La charge d'impôts courants correspond aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice en fonction des règles et taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.

2.4 - Taux de l'impôt en vigueur

Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 31 % auquel s'ajoute la contribution additionnelle (Article 235 ter ZC du CGI).

Le rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge théorique d'impôt est le suivant :

En %	20-21	19-20
Taux théorique d'imposition en France	32,02	34,43
Impact des partnerships (en MEE)	-3,72	-3,98
Différence entre les taux d'imposition étrangers et français	-4,66	-6,12
Différences permanentes	-5,29	22,85
Impact des distributions de dividendes	2,72	2,35
Corrections d'impôts et impôts sans base	-15,06	-28,07
Déficits non reconnus	14,96	31,33
Différences temporelles	-0,41	-11,48
Impact des plus et moins-values de cession et pertes de valeurs d'actifs	2,35	-29,15
Impact des variations de taux d'ID	-8,23	3,35
Impact des ajustements liés au changement de monnaie fonctionnelle		-4,68
Taux effectif d'imposition	14,68	10,82

2.5 - Détail des créances et dettes d'impôts exigibles

En millions d'euros	20-21	19-20
Créances d'impôts exigibles	61,4	61,1
Dettes d'impôts exigibles	-8,8	-9,3
Total net	52,6	51,8

2.6 - Informations sur les déficits fiscaux

Au 30 juin 2021, Vilmorin & Cie dispose de déficits fiscaux pour un montant total de 254,9 millions d'euros. Le montant des déficits fiscaux activés sur reports déficitaires s'élève à 72,7 millions d'euros, représentant un montant d'impôt différé actif de 19,2 millions d'euros.

2.6.1. Hypothèses retenues

Vilmorin & Cie est amené à reconnaître des impôts différés actifs sur les déficits reportables utilisables fiscalement compte tenu de leur recouvrabilité, sur la base de perspectives de résultats.

La capacité à recouvrer les impôts différés actifs résultant des déficits fiscaux reportables est appréciée en tenant compte notamment : des données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des branches d'activité, de projections de ces données prévisionnelles sous l'angle fiscal sur un horizon de 10 ans, de l'historique des résultats fiscaux des exercices précédents.

2.6.2. Actifs d'impôt différé non comptabilisé

Les déficits fiscaux pour lesquels aucun impôt différé n'a été comptabilisé peuvent être utilisés jusqu'aux dates suivantes :

En millions d'euros	20-21	19-20
Durée limitée	51,2	43,2
Durée illimitée	131,0	143,0
Total	182,2	186,2

Note 13 : Résultat par action

• Le résultat par action, attribuable aux propriétaires de la société, est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions de Vilmorin & Cie en circulation au cours de l'exercice.

L'évolution du résultat par action est la suivante :

• Résultat par action :

En euros	20-21	19-20
Attribuable aux propriétaires de la société dans les activités poursuivies	92 355 130	66 180 125
Attribuable aux propriétaires de la société dans les activités abandonnées	-	-
Attribuable aux propriétaires de la société dans le résultat consolidé	92 355 130	66 180 125
Nombre d'actions de Vilmorin & Cie hors titres en autocontrôle	22 908 247	22 910 869
Résultat des activités poursuivies par action	4,03	2,89
Résultat des activités abandonnées par action	-	-
Résultat par action	4,03	2,89

• Résultat dilué par action :

Le résultat pris en compte pour opérer ce calcul tient compte des économies de charges financières nettes d'impôt qui seraient réalisées par Vilmorin & Cie en cas de conversion des ORA et de la modification consécutive du nombre d'actions.

En euros	20-21	19-20
Résultat attribuable aux propriétaires de la société dans les activités poursuivies avant conversion	92 355 130	66 180 125
Impact sur le résultat attribuable aux propriétaires de la société de la conversion des ORA	-181 253	15 651
Résultat attribuable aux propriétaires de la société dans les activités poursuivies après conversion	92 173 877	66 195 776
Résultat attribuable aux propriétaires de la société dans les activités abandonnées après conversion	-	-
Résultat attribuable aux propriétaires de la société dans le résultat consolidé après conversion	92 173 877	66 195 776
Nombre d'actions de Vilmorin & Cie avant conversion hors titres en autocontrôle	22 908 247	22 910 869
Création d'actions nouvelles suite à la conversion des ORA	-	-
Nombre d'actions de Vilmorin & Cie après conversion des ORA et hors titres en autocontrôle	22 908 247	22 910 869
Résultat des activités poursuivies par action	4,02	2,89
Résultat des activités abandonnées par action	-	-
Résultat dilué par action	4,02	2,89

• Dividendes versés par action

	Dividendes distribués en décembre 2020	Dividendes distribués en décembre 2019
Montant distribué	22 917 292 €	30 938 344,20 €
Détail	1,00 € x 22 917 292 actions	1,35 € x 22 917 292 actions

Note 14 : Goodwill

1 - Principes d'évaluation et de dépréciation des goodwill

1.1 - Évaluation des goodwill

Conformément à la norme IFRS 3, l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises peut être modifiée pendant un délai de 12 mois suivant la date d'acquisition.

Les acquisitions par le groupe des sociétés Limagrain Zaad South Africa, en date du 16 juillet 2020, et Seed Co West and Central Africa, en date du 1er octobre 2020 ont conduit à constater un goodwill provisoire, dont l'affectation devra être finalisée, le cas échéant, avant respectivement les 15 juillet 2021 et 30 septembre 2021.

1.2 - Test de dépréciation des goodwill

Vilmorin & Cie a procédé à des tests de dépréciation de ses goodwill au 30 juin 2021 pour toutes les Unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles des goodwill sont affectés.

Comme mentionné dans la Note 1 paragraphe 11, ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des Unités génératrices de trésorerie à leur valeur recouvrable, cette dernière étant évaluée suivant la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (valeur d'utilité).

Les UGT sont constituées de regroupements d'entités juridiques formant des ensembles au management centralisé. Chaque secteur opérationnel est ainsi constitué d'une ou plusieurs UGT exerçant leurs activités de façon autonome entre elles.

Pour l'ensemble des UGT à l'exception de l'UGT Grandes Cultures, les hypothèses suivantes, considérées comme des hypothèses clés, ont été utilisées pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des UGT :

• Nombre d'années de données prévisionnelles : 5 ans.
• Taux de croissance : 2 %, à l'exception de l'UGT Produits de Jardin dont le taux de croissance retenu a été revu à 1,1 % pour tenir compte d'une perspective de croissance plus modérée sur le marché français.
• Taux d'actualisation après impôt : des taux différents, provenant de données de marché, ont été retenus pour chaque UGT ; ils varient de 4,4 % à 5,2 % selon les zones.

Au sein du secteur opérationnel des Semences de Grandes Cultures, le pilotage centralisé des activités conduit à les analyser en une seule UGT qui englobe l'ensemble des process recherche, production et commercialisation réalisés sur les différents continents. Depuis l'exercice 2016-2017, le test de dépréciation de cette UGT est réalisé sur la base de flux prévisionnels de trésorerie projetés sur un horizon de 8 ans au lieu de 5, afin de tenir compte de cycles économiques plus longs, liés notamment à des investissements long terme tels que la licence Syngenta acquise en octobre 2015. Ce test projeté à 8 ans a été préparé par la Direction Financière du groupe, en collaboration avec la Direction de la branche Grandes Cultures, sur la base d'un taux d'actualisation de 5,1 % et d'un taux de croissance à l'infini de 2 %. Il tient par ailleurs compte des éléments suivants :

• Intégration des effets de la licence Syngenta dans la Business Unit Limagrain South America.
• Neutralisation des coûts de recherche facturés par la Business Unit AgReliant à la Business Unit Limagrain Europe, les flux de trésorerie de la joint-venture AgReliant, du fait de son intégration par mise en équivalence, n'étant pas intégrés dans les flux prévisionnels de trésorerie de l'UGT.
• Pour la partie de l'UGT qui correspond aux activités Grandes Cultures hors Amérique du Sud (Europe/Amérique du Nord/ Asie-Pacifique/Afrique), les flux de trésorerie prévisionnels sont construits sur la base d'hypothèses conservatrices pour les 5 dernières années de la projection, à savoir :
• progression du chiffre d'affaires limitée à +2 % par an,
• taux de marge maintenu stable sur la période,
• croissance des charges opérationnelles à hauteur de +2 % par an,
• niveau d'investissements maintenu stable sur la période.

Ces tests n'ont pas donné lieu à la constatation d'une dépréciation.

Des analyses de sensibilité ont été réalisées. Ces analyses démontrent que l'utilisation de taux d'actualisation supérieurs d'un point ou de taux de croissance de l'année normative inférieurs d'un point à ceux indiqués ci-dessus, ou d'un demipoint dans le cas particulier de l'UGT Produits de Jardin, n'aurait pas abouti à la constatation d'une dépréciation, la valeur recouvrable des UGT restant dans tous les cas supérieure à la valeur comptable nette de leurs actifs.

De même, les analyses de sensibilité à la marge ont été réalisées pour l'UGT Grandes Cultures, sur la base d'un taux de marge sur coûts des ventes inférieur d'un point ; elles ne remettent pas en cause les résultats du test de dépréciation.

Par ailleurs, le marché des semences ayant démontré une forte résilience dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, du fait de son caractère stratégique et de long terme, le management a estimé que cette crise n'était pas de nature à remettre en cause le plan à moyen terme et les flux prévisionnels associés sur lesquels reposent les tests de dépréciation.

1.3 – Focus sur les valeurs des actifs incorporels affectés à l'UGT Grandes Cultures

En millions d'euros	30.06.2021	30.06.2020
Goodwill	323,1	324,2
Matériel génétique	193,6	186,2
Autres immobilisations incorporelles	208,5	206,0
Total	725,2	716,4

2 - Évolution des valeurs nettes comptables

2.1 - Valeurs brutes

En millions d'euros

01.07.19	449,3
Acquisitions et augmentations	-
Impact des engagements de rachat des minoritaires	-
Sorties	-
Affectation des goodwill	5,0
Changements de périmètre	0,7
Reclassements	-
Écarts de conversion	-5,5
30.06.20	449,5
Acquisitions et augmentations	-
Impact des engagements de rachat des minoritaires	-
Sorties	-
Affectation des goodwill	-
Changements de périmètre	4,3
Reclassements	-
Écarts de conversion	-10,1
30.06.21	443,7

2.2 - Pertes de valeur

En millions d'euros

01.07.19	14,5
Sorties	-
Pertes de valeur	-
Changements de périmètre	-
Reclassements	-
Écarts de conversion	0,1
30.06.20	14,6
Sorties	-
Pertes de valeur	-
Changements de périmètre	-
Reclassements	-
Écarts de conversion	-0,4
30.06.21	14,2

2.3 - Valeurs nettes

En millions d'euros
01.07.19	434,8
30.06.20	434,9
30.06.21	429,5

3 - Informations complémentaires

3.1 - Ventilation par UGT

En millions d'euros	30.06.2021	30.06.2020
UGT Vilmorin-Mikado	15,5	15,9
UGT HM.CLAUSE	83,1	87,0
UGT Hazera	4,5	4,5
UGT Grandes Cultures	323,1	324,2
UGT Produits de Jardin	3,3	3,3
Total net des pertes de valeur	429,5	434,9

3.2 - Changements de périmètre

Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21(1)
Limagrain Zaad South Africa	4,3
Total	4,3
EXERCICE 19-20(1)
Vilmorin Jardin Turquie	0,7
Total	0,7

(1) Il est rappelé que l'affectation du goodwill est provisoire jusqu'à la fin de la période de 12 mois qui suit la date d'acquisition selon IFRS 3.

3.3 - Impact des engagements de rachat des minoritaires

Il n'y a aucune opération de rachat des minoritaires en cours au 30 juin 2021.

Note 15 : Autres immobilisations incorporelles

1 - Évolution des valeurs nettes comptables

1.1 - Valeurs brutes

En millions d'euros	Frais de recherche	Coûts de développement	Matériel génétique	Logiciels	Brevets et licences	Marques	Autres immobilisations incorporelles	Immobilisations en cours	Total
01.07.19	-	1 976,9	298,6	103,7	70,1	36,6	20,9	9,5	2 516,3
Acquisitions et augmentations	-	182,2	-	0,4	0,2	-	-	8,0	190,8
Sorties	-	-	-	-0,6	-	-	-	-	-0,6
Changements de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	-	8,0	0,6	0,1	-0,2	0,1	0,1	-0,5	8,2
Changement de monnaie fonctionnelle	-	-1,0	-2,5	-	-0,4	-	-0,9	-0,6	-5,4
Reclassements	-	-	-4,0	2,7	1,1	-	0,4	-6,9	-6,7
30.06.20	-	2 166,1	292,7	106,3	70,8	36,7	20,5	9,5	2 702,6
Acquisitions et augmentations	-	181,3	8,3	0,5	0,1	-	0,3	7,8	198,3
Sorties	-	-	-	-5,6	-0,3	-	-	-0,3	-6,2
Changements de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	-	-18,2	-3,4	-0,2	-0,3	-0,3	-0,9	-	-23,3
Reclassements	-	-	-	6,8	-	-	-1,0	-6,8	-1,0
30.06.21	-	2 329,2	297,6	107,8	70,3	36,4	18,9	10,2	2 870,4

1.2 - Amortissements et pertes de valeur

En millions d'euros	Frais de recherche	Coûts de développement	Matériel génétique	Logiciels	Brevets et licences	Marques	Autres immobilisations incorporelles	Immobilisations en cours	Total
01.07.19	-	1 636,2	2,0	74,0	49,2	8,4	7,0	-	1 776,8
Dotations/pertes de valeur	-	171,2	-	8,6	2,3	-	2,0	-	184,1
Sorties	-	-	-	-0,6	-	-	-	-	-0,6
Changements de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	-	7,0	-	0,1	-0,2	-	-	-	6,9
Changement monnaie fonctionnelle	-	-0,9	-	-	-0,4	-	-0,1	-	-1,4
Reclassements	-	-0,8	-	-0,1	-	-	-	-	-0,9
30.06.20	-	1 812,7	2,0	82,0	50,9	8,4	8,9	-	1 964,9
Dotations/pertes de valeur		173,6	-	7,8	2,4	-	1,7	-	185,5
Sorties		-	-	-5,6	-0,3	-	-	-	-5,9
Changements de périmètre		-	-	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion		-14,6	-	-0,2	-0,3	-	-0,2	-	-15,3
Reclassements		-	-	-	-0,1	-	-0,2	-	-0,3
30.06.21		1 971,7	2,0	84,0	52,6	8,4	10,2	-	2 128,9

1.3 - Valeurs nettes

En millions d'euros	Frais de recherche	Coûts de développement	Matériel génétique	Logiciels	Brevets et licences	Marques	Autres immobilisations incorporelles	Immobilisations en cours	Total
01.07.19	-	340,7	296,6	29,7	20,9	28,2	13,9	9,5	739,5
30.06.20	-	353,4	290,7	24,3	19,9	28,3	11,6	9,5	737,7
30.06.21	-	357,5	295,6	23,8	17,7	28,0	8,7	10,2	741,5

2 - Informations complémentaires

2.1 - Immobilisations générées en interne

En plus des programmes de développement dont l'évolution est retracée ci-avant et en Note 8, les mouvements relatifs aux immobilisations générées en interne sont les suivants :

En millions d'euros	Brevets et licences	Logiciels	Autres immobilisations incorporelles	Total
01.07.19 (valeur nette)	0,9	-	0,2	1,1
Immobilisations nouvelles	0,1	-	-	0,1
Immobilisations sorties	-	-	-	-
Changements de périmètre	-	-	-	-
Écarts de conversion	-	-	-	-
Reclassements	0,1	-	-0,1	-
Dotations aux amortissements	-0,1	-	-	-0,1
30.06.20 (valeur nette)	1,0	-	0,1	1,1
Immobilisations nouvelles	0,1	-	-	0,1
Immobilisations sorties	-	-	-	-
Changements de périmètre	-	-	-	-
Écarts de conversion	-	-	-	-
Reclassements	-	-	-	-
Dotations aux amortissements	-0,3	-	-	-0,3
30.06.21 (valeur nette)	0,8	-	0,1	0,9

2.2 - Pertes de valeur

Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite à la Note 1 paragraphe 11 des méthodes et principes comptables en normes IFRS. L'évolution est la suivante :

En millions d'euros	Logiciels	Brevets et licences	Matériel génétique	Marques	Autres immobilisations incorporelles	Total
01.07.19	0,9	8,2	0,4	8,3	-	17,8
Exercice 19-20	-	-0,1	-	-	-	-0,1
30.06.20	0,9	8,1	0,4	8,3	-	17,7
Exercice 20-21	-0,2	0,2	-	-	-	-
30.06.21	0,7	8,3	0,4	8,3	-	17,7

Comme indiqué en Note 1 paragraphe 9.4 des méthodes et principes comptables en normes IFRS, les matériels génétiques sont testés dans l'UGT à laquelle ils appartiennent dans le cadre du test de dépréciation des goodwill. En conséquence, les hypothèses sont détaillées en Note 14 de l'annexe.

2.3 - Changements de périmètre

Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes (net d'amortissements) :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Néant	-
Total	-
EXERCICE 19-20
Néant	-
Total	-

2.4 - Ventilation du matériel génétique par secteur d'activité

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Semences Potagères	102,0	104,5
Semences de Grandes Cultures	193,6	186,2
Produits de Jardin et Holdings	-	-
Total net des pertes de valeur	295,6	290,7

La majeure partie des ressources génétiques* relatives aux activités Semences de Grandes Cultures est localisée sur la société Limagrain Europe. Concernant les Semences Potagères, celles-ci sont réparties sur les principales filiales relatives à ce secteur opérationnel.

Note 16 : Immobilisations corporelles

1 - Évolution des valeurs nettes comptables

1.1 - Valeurs brutes

En millions d'euros	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Installations complexes	Équipements industriels	Matériel de bureau	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations en cours	Total
01.07.19	31,1	264,6	104,9	210,6	16,3	55,1	24,3	706,9
Acquisitions et augmentations	0,2	4,2	1,6	6,3	0,9	3,7	20,2	37,1
Sorties	-0,9	-2,7	-0,5	-2,4	-0,9	-1,8	-	-9,2
Changements de périmètre	-	-	-	-1,2	-	-	-	-1,2
Écarts de conversion	-0,4	-1,3	-1,0	-3,8	-0,5	-0,9	-0,8	-8,7
Changement monnaie fonctionnelle	-	-	-0,1	-1,3	-0,3	-0,1	-	-1,8
Reclassements	0,5	13,0	1,5	1,3	0,3	2,1	-21,5	-2,8
30.06.20	30,5	277,8	106,4	209,5	15,8	58,1	22,2	720,3
Acquisitions et augmentations	-	4,2	1,9	9,8	0,9	2,9	24,0	43,7
Sorties	-0,7	-9,1	-3,8	-6,6	-0,8	-2,1	-	-23,1
Changements de périmètre	0,6	2,2	-	0,4	-	0,8	-	4,0
Écarts de conversion	-0,8	-4,2	-	-2,8	-0,1	-0,3	-0,5	-8,7
Reclassements	0,1	9,1	1,8	8,6	2,3	-1,4	-19,7	0,8
30.06.21	29,7	280,0	106,3	218,9	18,1	58,0	26,0	737,0

1.2 - Amortissements et pertes de valeur

En millions d'euros	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Installations complexes	Équipements industriels	Matériel de bureau	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations en cours	Total
01.07.19	2,9	135,4	72,6	150,0	13,2	40,4	-	414,5
Dotations/pertes de valeur	0,2	11,2	5,3	10,8	1,1	4,1	-	32,7
Sorties	-	-2,4	-0,4	-2,1	-0,8	-1,6	-	-7,3
Changements de périmètre	-	-	-	-0,3	-	-	-	-0,3
Écarts de conversion	-	-	-0,3	-1,6	-0,3	-0,5	-	-2,7
Changement monnaie fonctionnelle	-	-	-0,1	-1,2	-0,3	-0,1	-	-1,7
Reclassements	-	-0,8	-0,7	-1,8	-0,1	-0,4	-	-3,8
30.06.20	3,1	143,4	76,4	153,8	12,8	41,9	-	431,4
Dotations/pertes de valeur	0,2	11,2	5,0	10,7	0,9	3,8	-	31,8
Sorties	-	-8,1	-3,7	-6,0	-0,8	-1,8	-	-20,4
Changements de périmètre	-	-	-	-	-	0,2	-	0,2
Écarts de conversion	-	-1,8	0,1	-1,8	-0,1	-0,1	-	-3,7
Reclassements	-	0,1	-	0,1	1,7	-1,8	-	0,1
30.06.21	3,3	144,8	77,8	156,8	14,5	42,2	-	439,4

1.3 - Valeurs nettes

En millions d'euros	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Installations complexes	Équipements industriels	Matériel de bureau	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations en cours	Total
01.07.19	28,2	129,2	32,3	60,6	3,1	14,7	24,3	292,4
30.06.20	27,4	134,4	30,0	55,7	3,0	16,2	22,2	288,9
30.06.21	26,4	135,2	28,5	62,1	3,6	15,8	26,0	297,6

2 - Informations complémentaires

2.1 - Pertes de valeur

Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite à la Note 1 paragraphe 11 des méthodes et principes comptables en normes IFRS. L'évolution est la suivante :

En millions d'euros	Terrains	Constructions	Installations, équipements et autres	Total
01.07.19	-	0,3	-	0,3
Exercice 19-20	-	-	-	-
30.06.20	-	0,3	-	0,3
Exercice 20-21	-	-	-	-
30.06.21	-	0,3	-	0,3

2.2 - Changements de périmètre

Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes (net d'amortissement) :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Limagrain Zaad South Africa	3,8
Total	3,8
EXERCICE 19-20
Hazera China	-0,9
Total	-0,9

Note 17 : Droits d'utilisation des actifs loués

1 - Évolution des valeurs nettes comptables

1.1 - Valeurs brutes

En millions d'euros	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Installations complexes	Équipements industriels	Matériel de bureau	Autres immobilisations corporelles(1)	Total
01.07.19	7,3	85,5	1,5	4,9	1,7	41,7	142,6
Acquisitions et augmentations	2,9	7,3	-	0,6	0,0	9,6	20,4
Sorties	-	-5,0	-	-0,4	-0,2	-1,1	-6,7
Changements de périmètre	-2,4	-0,6	-	0,0	-	-0,3	-3,3
Écarts de conversion	-0,4	-1,5	-	-0,2	0,0	-1,3	-3,4
Retraitement hyperinflation	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements	0,3	0,7	-	0,3	0,1	-8,4	-7,0
30.06.20	7,7	86,4	1,5	5,2	1,6	40,2	142,6
Acquisitions et augmentations	0,3	4,0	-	1,3	0,7	10,6	16,9
Sorties	-0,5	-2,9	-	-0,7	-0,1	-2,7	-6,9
Changements de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	0,1	-0,5	-	-	-0,1	-0,5	-1,0
Reclassements	1,9	-0,4	-	0,3	-0,3	-0,7	0,8
30.06.21	9,5	86,6	1,5	6,1	1,8	46,9	152,4

(1) La part des véhicules représente 45,2 millions d'euros au 30 juin 2021.

1.2 - Amortissements et pertes de valeur

En millions d'euros	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Installations complexes	Équipements industriels	Matériel de bureau	Autres immobilisations corporelles(1)	Total
01.07.19	0,5	45,3	1,5	3,0	0,7	22,9	73,9
Dotations/pertes de valeur	0,2	9,4	-	1,2	0,4	10,1	21,3
Sorties	-	-3,3	-	-0,9	-0,2	-0,4	-4,8
Changements de périmètre	-	-0,6	-	-	-	-	-0,6
Écarts de conversion	-	-1,1	-	-0,1	-	-0,5	-1,7
Retraitement hyperinflation	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements	0,1	0,2	-	0,2	-	-9,2	-8,7
30.06.20	0,8	49,9	1,5	3,4	0,9	22,9	79,4
Dotations/pertes de valeur	-0,1	9,7	-	1,0	0,3	11,6	22,5
Sorties	-	-2,4	-	-0,5	-0,1	-2,4	-5,4
Changements de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	-	-0,2	-	-	-0,1	-0,2	-0,5
Reclassements	-0,2	-1,0	-	-0,1	-0,1	-3,8	-5,2
30.06.21	0,5	56,0	1,5	3,8	0,9	28,1	90,8

(1) La part des véhicules représente 26,4 millions d'euros au 30 juin 2021.

1.3 - Valeurs nettes

En millions d'euros	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Installations complexes	Équipements industriels	Matériel de bureau	Autres immobilisations corporelles(1)	Total
01.07.19	6,8	40,2	-	1,9	1,0	18,8	68,7
30.06.20	6,9	36,5	-	1,8	0,7	17,3	63,2
30.06.21	9,0	30,6	-	2,3	0,9	18,8	61,6

(1) La part des véhicules représente 18,8 millions d'euros au 30 juin 2021.

2 - Informations complémentaires

2.1 - Pertes de valeur

Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite à la Note 1 paragraphe 11 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

Aucune perte de valeur n'a été constatée sur les droits d'utilisation des actifs loués au 30 juin 2021.

2.2 - Changements de périmètre

Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes (net d'amortissement) :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Néant	-
Total	-
EXERCICE 19-20
Hazera China	-2,7
Vilmorin Jardin Turquie	0,0
Total	-2,7

Note 18 : Actifs financiers non courants

1 - Évolution des valeurs nettes comptables

1.1 - Valeurs brutes

En millions d'euros	Titres de participation non consolidés	Autres immobilisations financières	Prêts et autres créances	Sous-total immobilisations financières	Autres actifs financiers non courants (y compris instruments dérivés)	Total actifs financiers non courants
01.07.19	12,9	15,9	6,4	35,2	-	35,2
Augmentations	-	5,5	5,2	10,7	4,2	14,9
Diminutions	-	-5,1	-0,3	-5,4	-	-5,4
Changements de périmètre	3,5	-	-	3,5	-	3,5
Écarts de conversion	0,1	-	-0,1	0,0	-	0,0
Reclassements	-	-4,9	-	-4,9	-	-4,9
30.06.20	16,5	11,4	11,2	39,1	4,2	43,3
Augmentations	-	1,6	1,0	2,6	-	2,6
Diminutions	-3,6	-7,3	-1,6	-12,5	-	-12,5
Changements de périmètre	0,3	-	-	0,3	-	0,3
Écarts de conversion	-	-	0,1	0,1	-	0,1
Reclassements	-0,6	-0,1	-1,7	-2,4	-	-2,4
30.06.21	12,6	5,6	9,0	27,2	4,2	31,4

1.2 - Dépréciations

En millions d'euros	Titres de participation non consolidés	Autres immobilisations financières	Prêts et autres créances	Sous-total immobilisations financières	Autres actifs financiers non courants (y compris instruments dérivés)	Total actifs financiers non courants
01.07.19	5,3	-	-	5,3	-	5,3
Dotations	-	-	-	-	-	-
Reprises	-	-	-	-	-	-
Changements de périmètre	3,5	-	-	3,5	-	3,5
Écarts de conversion	0,1	-	-	0,1	-	0,1
Reclassements	-	-	-	-	-	-
30.06.20	8,9	-	-	8,9	-	8,9
Dotations	1,2	-	-	1,2	-	1,2
Reprises	-4,5	-	-	-4,5	-	-4,5
Changements de périmètre	0,3	-	-	0,3	-	0,3
Écarts de conversion	-	-	-	-	-	-
Reclassements	0,9	-	-	0,9	-	0,9
30.06.21	6,8	-	-	6,8	-	6,8

1.3 - Valeurs nettes

En millions d'euros	Titres de participation non consolidés	Autres immobilisations financières	Prêts et autres créances	Sous-total immobilisations financières	Autres actifs financiers non courants (y compris instruments dérivés)	Total actifs financiers non courants
30.06.20	7,6	11,4	11,2	30,2	4,2	34,4
30.06.21	5,8	5,6	9,0	20,4	4,2	24,6

2 - Informations complémentaires

2.1 - Ventilation des actifs financiers par catégorie

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Titres de participation non consolidés	5,8	7,6
Autres actifs financiers non courants	-	-
Total des actifs financiers à la juste valeur	5,8	7,6
Autres immobilisations financières	5,6	11,4
Prêts et autres créances	9,0	11,2
Autres actifs financiers non courants	4,2	4,2
Total des actifs financiers au coût amorti	18,8	26,8

2.2 - Actifs financiers à la juste valeur

Les titres de participation non consolidés figurent dans cette rubrique. Ils sont évalués conformément aux règles décrites à la Note 1 paragraphe 21.1.3 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

La totalité des titres sont classés en juste valeur par « Autres éléments du résultat global », à l'exception des titres FUL acquis en décembre 2018 qui ont été affectés en juste valeur par résultat.

Le contenu du poste « titres de participation non consolidés » est détaillé comme suit :

	30.06.21		30.06.20		Éléments financiers au dernier bilan connu
Sociétés	% détenu	Net (en M€)	% détenu	Net (en M€)	Capitaux propres (en M€)	Résultat (en M€)
Boreal Finland			6,54	0,6
Avesthagen	4,14	-	4,14	-
Exotic Systems	20,23	-	20,23	0,9	-1,0	-0,1
FUL	5,78	-	5,78	0,3
PSL Innovation	7,65	5,0	7,65	5,0
Divers		0,8		0,8
Total		5,8		7,6

2.3 - Changements de périmètre

Les changements de périmètre correspondent aux opérations suivantes (net de provisions) :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Néant	-
Total	-
EXERCICE 19-20
Néant	-
Total	-

Note 19 : Participations mises en équivalence

1 - Détail des participations mises en équivalence

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
AgReliant Genetics Inc.	8,0	6,4
AgReliant Genetics LLC	184,7	179,2
Australian Grain Technologies (AGT)	29,0	24,9
Canterra Seeds	5,5	5,0
Carthage Génétique	0,5	0,4
DLF France	1,9	1,9
Genective	9,7	9,8
GIE Semences de Brie		-
Hazera China	4,3	3,8
Hengji Limagrain	8,5	4,7
Innolea	5,5	5,4
Keygene Holding	5,3	7,5
Prime Seed Co International	0,9	1,0
Prime Seed Co Zimbabwe	1,1	1,2
Seed Co International	46,1	45,6
Seed Co West and Central Africa	0,1
Seed Co Zimbabwe	50,9	33,5
Soltis	23,3	19,6
Unisigma	-0,3	-
Total	385,0	349,9
Variation de l'exercice	35,1	0,8

2 - Informations complémentaires

2.1 - Analyse des variations de l'exercice

La variation de l'exercice correspond aux éléments ci-dessous :

En millions d'euros	20-21		19-20
Quote-part de résultat de l'exercice	26,3		17,9
> AgReliant Genetics Inc.	1,4	0,6
> AgReliant Genetics LLC	10,6	7,4
> Australian Grain Technologies (AGT)	3,7	1,3
> Canterra Seeds	0,3	0,1
> Carthage Génétique	0,1	0,1
> DLF France	0,2	-
> Genective	-0,1	0,2
> GIE Semences de Brie		0,1
> Hazera China	0,4	-0,5
> Hengji Limagrain	3,0	1,0
> Innolea	-	-0,1
> Keygene Holding	-1,1	4,2
> Prime Seed Co International	-0,1	-0,4
> Prime Seed Co Zimbabwe	-0,7	0,4
> Seed Co International	2,8	1,7
> Seed Co West and Central Africa	-
> Seed Co Zimbabwe	2,4	-0,6
> Soltis	3,7	2,6
> Unisigma	-0,3	-0,2
Changements de périmètre, variation de pourcentages d'intérêts et autres(1)	8,3		2,2
Distributions	-4,5		-5,3
Impact des ajustements en monnaie hyperinflationniste	15,9		2,6
Impact des ajustements liés au changement de monnaie fonctionnelle	-		-0,1
Écarts de conversion	-10,9		-16,5
Total	35,1		0,8
(1) Pour l'exercice 2020-2021 :
- l'entrée de périmètre de Seed Co West and Central Africa	0,1
- la variation de juste valeur des contrats de couvertures matières premières d'AgReliant LLC - l'augmentation de capital d'Hengji Limagrain	5,5 1,8
- l'ajustement réalisé sur les actifs d'Hengji Limagrain	-1,2
- la variation de notre taux d'intérêts chez Seed Co International	2,1
Pour l'exercice 2019-2020 :
- le changement de mode de consolidation d'Hazera China			3,7
- l'augmentation de capital d'Hazera China - le retraitement à la juste valeur des titres non consolidés détenus par Keygene Holding			0,7 -1,8
- la variation de notre taux d'intérêts chez Seed Co Zimbabwe			-0,3
- la variation de notre taux d'intérêts chez Seed Co International			-0,1

2.2 - Informations financières des principales participations mises en équivalence

2.2.1. Pour l'exercice 2020-2021

En millions d'euros	AgReliant Genetics	Seed Co Zimbabwe(1)	Seed Co International(1)
Chiffre d'affaires	442,3	57,7	74,2
Résultat net	24,1	8,2	9,3
Autres éléments du résultat global (OCI)	11,4	6,0	-0,5
Résultat global	35,5	14,2	8,8
Actifs non courants	252,8	73,4	42,9
Actifs courants	236,7	58,3	72,5
> Dont trésorerie et équivalents de trésorerie	35,8	5,3	8,3
Passifs non courants (hors capitaux propres)	40,2	17,5	3,1
Passifs courant	197,5	21,0	42,0
Endettement financier net	47,4	17,1	18,9
Dividendes versés par l'entreprise associée	5,8	-	-
Total actif	489,5	131,7	115,4
Total passif (hors capitaux propres)	237,7	38,5	45,1

(1) Comptes clos au 31 mars 2021.

Les sociétés Seed Co Zimbabwe et Seed Co International sont des sociétés cotées sur les marchés publics, respectivement à la Bourse du Zimbabwe et en double cotation Zimbabwe-Botswana.

	Seed Co Zimbabwe(1)	Seed Co International(1)
Valeur boursière de l'action	52,5 ZWL	2,70 BWP
Nombre de titres détenus par le groupe	72 098 086	122 632 959
Valeur boursière des titres détenus(1)	37,4 MEUR	22,0 MEUR(2)
Valeur des titres mis en équivalence	50,9 MEUR	46,1 MEUR

(1) Valeur boursière au 30 juin 2021.

(2) Moyenne des valeurs obtenues sur chacune des deux places boursières.

Nous estimons que la méthode de valorisation par le cours de bourse des titres Seed Co Zimbabwe et Seed Co International n'est pas pertinente, du fait que nous observons très peu de liquidité sur ces actions.

La méthode des flux de trésorerie actualisés permet de justifier la valeur de ces titres au-delà de leur valeur comptable. Nous n'avons ainsi constaté aucun indice de perte de valeur sur ces titres.

2.2.2. Pour l'exercice 2019-2020

En millions d'euros	AgReliant Genetics	Seed Co Zimbabwe(1)	Seed Co International(1)
Chiffre d'affaires	486,0	16,7	64,6
Résultat net	12,7	-1,9	5,5
Autres éléments du résultat global (OCI)	-	7,2	-13,7
Résultat global	12,7	5,3	-8,2
Actifs non courants	284,8	23,5	40,0
Actifs courants	243,8	13,9	74,1
> Dont trésorerie et équivalents de trésorerie	34,7	0,5	9,8
Passifs non courants (hors capitaux propres)	42,8	5,7	3,9
Passifs courant	251,6	2,8	44,9
Endettement financier net	32,6	0,5	25,1
Dividendes versés par l'entreprise associée	5,9	0,4	1,2
Total actif	528,6	37,4	114,1
Total passif (hors capitaux propres)	294,4	8,5	48,8

(1) Comptes clos au 31 mars 2020.

2.3 - Informations financières des autres participations mises en équivalence

2.3.1. Pour l'exercice 2020-2021

En millions d'euros	Australian Grain Technologies (AGT)(1)	Keygene Holding(2)	Canterra Seeds(1)	Carthage Génétique(3)	DLF(4)	Genective	Hazera China
Chiffre d'affaires	17,3	37,5	20,6	0,5	31,3	-	6,1
Résultat net	3,3	12,8	0,2	0,2	0,5	-	0,7
Actifs	67,3	34,1	14,9	1,4	7,8	32,1	6,1
Passifs (hors capitaux propres)	3,4	6,7	5,6	0,5	3,4	23,5	2,0

En millions d'euros	Hengji Limagrain	Innolea	Prime Seed Co International(5)	Prime Seed Co Zimbabwe(5)	Seed Co West and Central Africa(5)	Soltis	Unisigma
Chiffre d'affaires	26,3	-	4,3	4,5	0,3	23,4	1,9
Résultat net	6,6	0,2	-0,2	-1,4	-0,2	6,8	-0,7
Actifs	27,9	23,7	6,3	4,4	0,4	52,8	1,6
Passifs (hors capitaux propres)	9,1	1,6	4,4	2,8	0,6	18,6	1,7

(1) Comptes clos au 30 septembre 2020.

(2) Comptes clos au 31 décembre 2020.

(3) Arrêté intermédiaire au 30 juin 2021.

(4) Comptes clos au 30 juin 2021.

(5) Comptes clos au 31 mars 2021.

2.3.2. Pour l'exercice 2019-2020

En millions d'euros	Australian Grain Technologies (AGT)(1)	Keygene Holding(2)	Canterra Seeds(1)	Carthage Génétique(3)	DLF(4)	Genective	GIE Semences de Brie
Chiffre d'affaires	21,3	21,7	17,5	0,5	27,8	-	-
Résultat net	6,1	-	-0,9	0,2	0,2	0,2	0,1
Actifs	72,4	24,3	12,8	1,2	8,5	28,6	-
Passifs (hors capitaux propres)	11,9	5,4	4,1	0,5	3,0	20,1	-

En millions d'euros	Hazera China	Hengji Limagrain	Innolea	Prime Seed Co International(5)	Prime Seed Co Zimbabwe(5)	Soltis	Unisigma
Chiffre d'affaires	3,0	16,2	-	3,6	1,8	20,2	2,3
Résultat net	-0,4	2,3	-0,1	-0,9	0,8	4,6	-0,5
Actifs	6,1	21,5	23,5	5,6	2,6	45,2	1,9
Passifs (hors capitaux propres)	2,9	11,1	1,6	3,6	0,6	17,8	1,8

(1) Comptes clos au 30 septembre 2019.

(2) Comptes clos au 31 décembre 2019.

(3) Arrêté intermédiaire au 30 juin 2020.

(4) Comptes clos au 30 juin 2020.

(5) Comptes clos au 31 mars 2020.

Note 20 : Stocks

1 - Évolution des valeurs nettes comptables

	30.06.21			30.06.20
En millions d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et approvisionnements	127,2	-10,8	116,4	150,7	-11,7	139,0
Produits en cours	196,4	-16,9	179,5	197,6	-20,1	177,5
Marchandises	53,3	-7,2	46,1	70,8	-9,7	61,1
Produits finis	184,2	-21,4	162,8	180,8	-29,7	151,1
Total	561,1	-56,3	504,8	599,9	-71,2	528,7
Variation de l'exercice			-23,9			-5,0

2 - Informations complémentaires

2.1 - Les variations de l'exercice correspondent aux éléments suivants :

En millions d'euros	20-21	19-20
Changements de périmètre (nets de provision)	0,3	-
Variations des valeurs brutes	-29,0	21,2
Variations de provisions dont :	14,0	-9,7
- Provisions nouvelles	-34,0	-43,7
- Provisions utilisées	40,6	31,3
- Provisions reprises	7,4	2,7
Reclassements	-	-1,8
Écarts de conversion	-9,2	-14,7
Total	-23,9	-5,0

2.2 - Les changements de périmètre concernent :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Limagrain Zaad South Africa	0,3
Total	0,3
EXERCICE 19-20
Néant	-
Total	-

2.3 - Les dépréciations sont constituées selon les modalités décrites à la Note 1 paragraphe 13 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

Leur évolution en pourcentage de la valeur brute des stocks est la suivante :

• Au 30 juin 2020 :	11,9 %

• Au 30 juin 2021 : 10,0 %

Note 21 : Clients et autres débiteurs

1 - Évolution des valeurs nettes comptables

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Clients et comptes rattachés	365,7	361,3
Avances aux fournisseurs	23,8	17,9
Personnel et organismes sociaux	1,3	1,4
État, impôt sur les bénéfices	61,4	61,1
Autres créances fiscales	43,7	43,7
Autres créances d'exploitation	17,0	18,3
Charges constatées d'avance	17,5	18,0
Total brut	530,4	521,7
Clients et comptes rattachés	-24,5	-27,0
Avances aux fournisseurs	-	-
Autres créances d'exploitation	-0,4	-0,6
Total des dépréciations	-24,9	-27,6
Valeurs nettes comptables	505,5	494,1
Variation de l'exercice	11,4	-32,6

2 - Informations complémentaires

2.1 - Les variations de l'exercice comprennent les principaux éléments suivants :

En millions d'euros	20-21	19-20
Changements de périmètre (nets de provision)	0,3	-0,4
Variations des montants bruts	17,6	-6,9
Variations des dépréciations dont :	2,0	-3,0
- Provisions nouvelles	-3,7	-8,5
- Provisions utilisées	3,8	1,7
- Provisions reprises	1,9	3,8
Reclassements et autres	0,8	0,1
Écarts de conversion	-9,3	-22,4
Total	11,4	-32,6

2.2 - Les changements de périmètre

concernent :
En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Limagrain Zaad South Africa	0,3
	0,3
EXERCICE 19-20
	-0,3
Vilmorin Jardin Turquie	-0,1

Total -0,4

2.3 – Cessions de créances

Le groupe a réalisé des opérations de cessions de créances clients et fiscales sans recours auprès de divers établissements financiers. Ces créances font l'objet d'une décomptabilisation pour leur montant brut. Les créances non financées sont maintenues en créances. Les dépôts de garantie sont classés en actifs financiers non courants. Les montants nets viennent en amélioration de la trésorerie.

La valeur comptable des créances cédées et décomptabilisées au 30 juin 2021 est la suivante :

En millions d'euros	30.06.21
Montant total brut des créances cédées	94,4
Impact net en endettement	-82,5

L'impact de ces opérations sur le résultat financier est de -0,8 million d'euros.

Note 22 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 - Évolution des justes valeurs

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Comptes courants financiers	1,8	2,9
Valeurs mobilières de placement détenues à des fins de transaction	19,2	15,9
Disponibilités	259,5	216,4
Total	280,5	235,2
Variation de l'exercice	45,3	- 13,5

Les règles d'évaluation applicables à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 22 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

2 - Informations complémentaires

2.1 - Analyse des variations de l'exercice :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Changements de périmètre	4,3
Variations des montants bruts	43,5
Écarts de conversion	-2,5
Provisions nouvelles	-
Reclassements et autres	-
Total	-45,3
EXERCICE 19-20
Changements de périmètre	-0,3
Variations des montants bruts	-0,7
Écarts de conversion	-12,5
Provisions nouvelles	-
Reclassements et autres	-
Total	-13,5

2.2 - Les changements de périmètre concernent :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Limagrain Zaad South Africa	4,4
HM.CLAUSE Indonesia	-0,1
Total	4,3
EXERCICE 19-20
Hazera China	-0,2
Vilmorin Jardin Turquie	-0,1
Total	-0,3

Note 23 : Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société

1 - Composition des capitaux propres

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Capital social de la mère	349,5	349,5
Prime d'émission	300,6	300,6
Réserve légale de la mère	28,8	28,0
Autres réserves de la mère	0,2	7,9
Réserves de consolidation et autres	638,5	559,3
Réserves de conversion	-128,7	-96,7
Résultat de l'exercice	92,3	66,2
Total	1 281,2	1 214,8
Variation de l'exercice	66,4	-18,5

Les variations de l'exercice sont analysées au tableau « Variation des capitaux propres consolidés ».

2 - Informations complémentaires

Capital de Vilmorin & Cie :

Le capital de Vilmorin & Cie est composé de 22 917 292 actions de 15,25 euros chacune. Il n'a fait l'objet, sur l'exercice, d'aucune variation.

Les statuts stipulent que dans les Assemblées, et sous réserve des restrictions résultant des lois et décrets en vigueur, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou formes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Note 24 : Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

1 - Composition des capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Réserves de consolidation et autres	63,7	27,1
Réserves de conversion	-17,0	-13,4
Résultat de l'exercice	1,1	1,3
Total	47,8	15,0
Variation de l'exercice	32,8	-72,9

Les variations de l'exercice sont analysées au tableau « Variation des capitaux propres consolidés ».

2 - Informations complémentaires

• Caractéristiques des ORA (Obligations remboursables en actions) émises par Limagrain Europe :

Société émettrice	Limagrain Europe(1)	Limagrain Europe(2)
Date de jouissance	03.02.21	28.06.12
Nombre de titres émis	15 714	86 128
Prix d'émission	795,5 €	647 €
Produit total de l'émission	12,5 M€	55,7 M€
Taux d'intérêt	1,0 %	1,0 %
Échéance	03.02.28	28.06.20
Modalités de remboursement normal	1 action Limagrain Europe pour 1 ORA	1 action Limagrain Europe pour 1 ORA

(1) La rémunération exacte est de 1 % plus le montant de toute distribution versée par action Limagrain Europe au titre du dernier exercice clos, avec un minimum annuel de 3 %. (2) L'intégralité des ORA a été convertie en actions Limagrain Europe au 28 juin 2020.

• L'impact des ORA sur les capitaux propres est le suivant :

	Impact sur le bilan Montant brut
En millions d'euros	des ORA	Composante dettes	Impôts différés actifs	Composante capitaux propres
01.07.19	55,7	0,5	- 0,2	55,4
Retraitement des intérêts de la composante dettes	-	-0,5	0,2	0,3
Retraitement de la composante capitaux propres	-55,7	-	-	-55,7
30.06.20	-	-	-	-
Initialisation des nouvelles ORA	12,5	3,5	-0,5	9,5
Retraitement des intérêts de la composante dettes	-	-0,1	-	0,1
30.06.21	12,5	3,4	-0,5	9,6

Note 25 : Provisions pour avantages au personnel

Les provisions pour avantages au personnel se décomposent comme suit :

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Engagements de retraite et assimilés	23,0	22,9
Engagements pour médailles du travail et autres avantages	1,2	1,2
Plans de pension et assimilés	24,8	45,0
Provisions pour avantages au personnel	49,0	69,1
Actifs financiers	-	-
Engagement net comptabilisé	49,0	69,1

Les règles d'évaluation appliquées à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 16 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

Conformément aux lois et pratiques des pays dans lesquels elle opère, Vilmorin et Cie a des obligations en matière d'avantages au personnel :

• Les engagements de retraite et assimilés concernent essentiellement les sociétés françaises.
• Les engagements au titre des médailles du travail et autres sont portés en majorité par les sociétés françaises.
• Les engagements au titre des plans de pension et assimilés sont imputables aux filiales étrangères.

Sur l'ensemble Vilmorin & Cie, trois pays représentent environ 85 % des engagements : le Royaume-Uni, les États-Unis et la France.

Au Royaume-Uni : il existe deux régimes de retraite à prestations définies qui représentent 49 % des engagements du groupe. Ces régimes prévoient le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite déterminée en fonction de l'ancienneté et du salaire. Les plans sont financés par le groupe et sont gérés par un Conseil d'Administration. Ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants et l'acquisition des droits a été gelée.

Aux États-Unis, il existe un régime de retraite à prestations définies qui représente 26 % des engagements du groupe. Ce régime prévoit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite déterminée en fonction de l'ancienneté et du salaire. Le plan est financé par le groupe. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants depuis 2012. Un plan à cotisations définies complète le dispositif.

En France, le régime d'indemnités de départ à la retraite représente 10 % des engagements du groupe. Ce régime prévoit le versement d'une indemnité dont le montant dépend de l'ancienneté, du salaire et des droits tels que prévus par la convention collective à la date de départ à la retraite.

Les engagements de Vilmorin & Cie sont évalués par des actuaires indépendants.

1 - Évolution au cours de l'exercice

L'évolution de la valeur actuelle de l'obligation au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme est la suivante :

En millions d'euros	20-21	19-20
Valeur actuelle des obligations en début d'exercice	243,3	227,7
Coût des services rendus de l'année (net de cotisations)	4,5	4,1
Coût financier	4,3	5,5
Cotisations des participants	-	-
Prestations versées	-12,9	-10,5
Coût des services passés comptabilisés	0,3	-0,1
Effet de liquidation/réduction de services futurs	-	-1,0
Écarts de change et autres	2,7	-1,1
Variations de périmètre	-	-0,1
Réévaluations	-5,7	18,8
- Changements d'hypothèses démographiques	-0,3	-2,0
- Changements d'hypothèses financières	-5,2	21,4
- Ajustements liés à l'expérience	-0,2	-0,6
Valeur actuelle des obligations en fin d'exercice (a)	236,5	243,3

L'évolution de la juste valeur des actifs des régimes à prestations définies est la suivante :

En millions d'euros	20-21	19-20
Juste valeur des actifs des régimes en début d'exercice	174,2	166,0
Coûts financiers	3,2	4,3
Rendement attendu des actifs des régimes	13,4	10,2
Cotisations effectuées par les employeurs	3,6	3,9
Cotisations effectuées par les participants	-	-
Prestations versées	-10,4	-9,4
Effet de liquidation/réduction de services futurs	-	-
Variations de périmètre	-	-
Écarts de change et autres	3,5	-0,8
Juste valeur des actifs des régimes en fin d'exercice (b)	187,5	174,2

Le rapprochement des données du bilan avec l'obligation actuarielle des plans à prestations définies et autres avantages à long terme s'analyse comme suit au 30 juin 2021 :

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Valeur actualisée de l'engagement	236,5	243,3
Juste valeur des actifs des régimes	-187,5	-174,2
Provisions pour avantages au personnel (a - b)	49,0	69,1

2 - Impacts sur le résultat global

La charge totale comptabilisée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme se décompose comme suit :

En millions d'euros	20-21	19-20
Coût des services rendus	4,5	4,1
Coût des services passés reconnus	0,3	-0,1
Coût financier net	1,1	1,2
Pertes (gains) actuariels reconnus	-	-
Effet des liquidations/réductions	-	-1,0
Autres charges	-	-
Charge comptabilisée	5,9	4,2

Autres éléments du résultat global

Les réévaluations sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et se décomposent comme suit :

En millions d'euros	20-21	19-20
Rendement des actifs des régimes	-13,4	-10,2
Écarts actuariels	-5,7	18,7
- Changements d'hypothèses démographiques	-0,2	-2,1
- Changements d'hypothèses financières	-5,2	21,4
- Ajustements liés à l'expérience	-0,3	-0,6
État du plafonnement de l'actif	-	-
Éléments reconnus dans l'état du résultat global au cours de l'exercice	-19,1	8,5

3 - Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'estimation des obligations du groupe sont les suivantes :

• Zone Europe

		Zone Europe (hors Royaume-Uni)		Zone Royaume-Uni
En %		2021	2020	2021	2020
Duration moyenne du plan	année	13,5	13,8	16,2	16,6
Taux d'actualisation		1,00	0,85	1,90	1,50
Taux de progression des salaires	%	2,53	2,52	Non disponible	Non disponible
Taux d'inflation		1,80	1,80	3,50	3,20

• Zone Amérique

En %		2021	2020
Duration moyenne du plan	année	13,0	13,6
Taux d'actualisation		3,05	2,90
Taux de progression des salaires	%	3,00	3,00
Taux d'inflation		Non disponible	Non disponible

• Zones Moyen-Orient et Asie

En %		2021	2020
Duration moyenne du plan	année	9,1	7,6
Taux d'actualisation		2,14	2,24
Taux de progression des salaires	%	2,77	2,46
Taux d'inflation		1,75	1,45

Les taux présentés ci-dessus sont des taux moyens pondérés par l'engagement à la date de clôture comptable.

Les taux d'actualisation du Royaume-Uni, des États-Unis ainsi que de la zone euro sont déterminés à l'aide de courbes de taux de rendements obligataires, construites sur la base d'un panier d'obligations d'entreprises de haute qualité (notées AA) dont la maturité correspond à la duration moyenne pondérée (par l'engagement) des régimes évalués.

Les taux d'inflation utilisés correspondent aux objectifs à long terme des banques centrales des zones monétaires susmentionnées.

L'évaluation des engagements du groupe est soumise à la volatilité des taux d'actualisation. La hausse de 25 points du taux d'actualisation diminue la valeur de l'engagement de 3,41 %, soit 8 millions d'euros. La baisse de 25 points du taux d'actualisation augmente la valeur de l'engagement de 3,61 %, soit 8,4 millions d'euros.

4 - Nature des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont investis sur les supports suivants :

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Actifs cotés	184,8	171,2
Actions	108,3	87,0
Obligations d'État	1,4	1,4
Obligations Corporate	23,1	23,2
Obligations autres	30,8	37,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1,7	2,4
Autres titres cotés	0,6	0,5
Immobilier	2,5	2,3
Contrats d'assurance	16,4	17,1
Actifs non cotés	2,7	3,0
Immobilier	-	-
Contrats d'assurance	2,7	3,0
Total	187,5	174,2

Les actifs des régimes ne comprennent pas de terrains et immeubles occupés par des sociétés du groupe ou d'autres actifs utilisés ou émis par le groupe.

5 - Flux de trésorerie prévisionnels

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Estimation des prestations à payer
< 1 an	2,6	2,0
De 2 à 5 ans	8,3	8,5
De 6 à 10 ans	13,8	13,6
Cotisations de l'employeur prévues en N+1	3,7	3,6

Note 26 : Impôts différés

1 - Évolution des valeurs comptables

	Impôt différé	Impôt différé	Impact	Impact
En millions d'euros	actif	passif	sur le résultat	sur les réserves
01.07.19	25,0	99,3	8,6	-1,2
Changements de périmètre	-0,4	-
Variations impactant le résultat	3,9	-0,1	4,0
Variations impactant les réserves	5,1	0,1		5,0
Reclassements	-6,4	-6,4
Écarts de conversion	-2,3	0,2
30.06.20	24,9	93,1	4,0	5,0
Changements de périmètre	0,4	-
Variations impactant le résultat	6,4	- 1,7	8,1
Variations impactant les réserves	- 4,4	0,7		- 5,1
Reclassements	0,7	1,1
Écarts de conversion	0,3	- 0,8
30.06.21	28,3	92,4	8,1	-5,1

Les règles appliquées en matière d'impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 19 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

2 - Informations complémentaires

2.1 - Changements de périmètre

Les changements de périmètre concernent :

Impôt différé actif	Impôt différé passif
0,4	-
0,4	-
-0,4	-
-0,4	-

2.2 - Variations impactant les réserves

	Impôt différé	Impôt différé	Impôt différé
En millions d'euros	actif	passif	net
EXERCICE 20-21
Couverture de taux	-	0,3	0,3
Retraitement des engagements de retraite - IAS 19R	-4,5	0,1	-4,6
Retraitement des ORA	0,5	-	0,5
Variations de périmètre et autres	-0,4	0,3	-0,7
Total	-4,4	0,7	-5,1
EXERCICE 19-20
Couverture de taux	0,4	-	0,4
Retraitement des engagements de retraite - IAS 19R	3,3	0,1	3,2
Impact des ajustements en monnaie hyperinflationniste	-	-	-
Variations de périmètre et autres	1,4	-	1,4
Total	5,1	0,1	5,0

2.3 - Détail des impôts différés actifs et passifs comptabilisés dans l'intégration fiscale France

En millions d'euros	20-21	19-20
Revalorisation d'actifs	-1,7	-1,7
Amortissements et provisions	3,6	5,4
Frais de recherche et de développement net d'amortissement	-67,4	-70,7
Provisions réglementées	-0,9	-1,1
Provision pour avantages au personnel	5,8	5,8
Écart d'évaluation	-24,3	-24,3
Instruments financiers	0,5	-
Marges sur stocks intra-groupe	2,7	2,1
Reports déficitaires activés	18,2	18,7
Autres	0,5	0,6
Total	-63,0	-65,2

Note 27 : Autres provisions courantes

1 - Évolution des valeurs comptables

En millions d'euros	20-21	19-20
Litiges clients	4,9	2,9
Autres risques et litiges	5,6	7,7
Provision pour mutualisation du risque de change	5,6	6,7
Restructurations	0,7	1,0
Total	16,8	18,3
Variation de l'exercice	-1,5	3,1

Les règles appliquées à la constitution des provisions sont décrites à la Note 1 paragraphe 17 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

2 - Informations complémentaires

2.1 - Les variations de l'exercice comprennent les éléments suivants :

En millions d'euros
EXERCICE 20-21
Changements de périmètre		-
Variations des provisions		-1,4
- Dotations de l'exercice	13,9
- Reprises utilisées	-14,3
- Reprises non utilisées	-1,0
Reclassements		-0,1
Écarts de conversion		-
Total		-1,5
EXERCICE 19-20
Changements de périmètre		-
Variations des provisions		3,2
- Dotations de l'exercice	15,7
- Reprises utilisées	-11,1
- Reprises non utilisées	-1,4
Reclassements		-
Écarts de conversion		-0,1
Total		3,1

2.2 - Les changements de périmètre

concernent les opérations suivantes :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Néant	-
Total	-
EXERCICE 19-20
Néant	-
Total	-

Note 28 : Dettes financières courantes et non courantes

1 - Composition des dettes financières

1.1 - Dettes financières non courantes

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Composante dettes des ORA(1)	3,1	-
Emprunts bancaires	188,3	227,6
Emprunts obligataires	500,0	-
Engagement de rachat des minoritaires	-	-
Instruments dérivés(2)	-	2,1
Autres dettes financières	303,4	370,3
Total	994,8	600,0
Variation de l'exercice	394,8

(1) Cf. Note 24.

(2) Cf. Note 32.

1.2 - Dettes financières courantes

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Composantes dettes des ORA(1)	0,3	-
Emprunts bancaires	145,6	118,4
Emprunts obligataires	-	450,0
Instruments dérivés(2)	0,7	-
Comptes courants	6,7	-
Intérêts courus	3,3	3,7
Autres dettes financières	0,7	0,8
Total	157,3	572,9
Variation de l'exercice	-415,6

(1) Cf. Note 24.

(2) Cf. Note 32.

1.3 - Endettement financier net

L'endettement financier net de la trésorerie et équivalents de trésorerie a évolué comme suit :

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Dettes financières non courantes	994,8	600,0
Dettes financières courantes	157,3	572,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. Note 22)	-280,5	-235,2
Autres actifs financiers non courants (cf. Note 18)	-4,2	-4,2
Dettes financières nettes	867,4	933,5
Variation de la période	-66,1

Les règles appliquées à la comptabilisation des dettes financières sont décrites à la Note 1 paragraphes 21.2, 21.3, 21.4 et 23 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

2 - Informations complémentaires

2.1 - Analyse de l'évolution de la dette financière

2.1.1. Les principales variations de l'endettement financier sont les suivantes :

En millions d'euros	Dettes financières non courantes	Dettes financières courantes	Total
01.07.19	964,0	196,2	1 160,2
Augmentations	115,6	-	115,6
Diminutions	-7,9	-85,2	-93,1
Changements de périmètre	-	-	-
Écarts de conversion	-1,3	-9,3	-10,6
Reclassements	-471,7	471,7	-
Retraitement des ORA(1)	-	-0,5	-0,5
Retraitement des instruments dérivés	1,3	-	1,3
Engagement de rachat des minoritaires	-	-	-
30.06.20	600,0	572,9	1 172,9
Augmentations	587,4	-	587,4
Diminutions	-89,6	-515,0	-604,6
Changements de périmètre	-	2,6	2,6
Écarts de conversion	-6,2	-2,2	-8,4
Reclassements	-97,9	98,0	0,1
Retraitement des ORA(1)	-3,1	0,3	3,4
Retraitement des instruments dérivés	-2,0	0,7	-1,3
Engagement de rachat des minoritaires	-	-	-
30.06.21	994,8	157,3	1 152,1

(1) Cf. Note 24.

2.1.2. Les changements de périmètre concernent :

En millions d'euros	Dettes financières non courantes	Dettes financières courantes	Total
EXERCICE 20-21
Limagrain Zaad South Africa	-	2,6	2,6
Total	-	2,6	2,6
EXERCICE 19-20
Néant	-	-	-
Total	-	-	-

		Variations cash		Variations non cash
En millions d'euros	30.06.20	Augmentation	Diminution	Changements de périmètre	Écarts de conversion	Reclassements Retraitements		30.06.21
Instruments financiers	2,1	3,5	-	-	-0,1	-	-2,4	3,1
Dettes financières hors instruments financiers	597,9	587,4	-89,6	-	-6,1	-100,1	2,2	991,7
Total dettes financières non courantes	600,0	590,9	-89,6	-	-6,2	-100,1	-0,2	-994,8
Instruments financiers	-	-	-	-	-	-	1,0	1,0
Dettes financières hors instruments financiers	572,9	-	-515,6	2,6	-2,2	100,2	-1,6	156,3
Total dettes financières courantes	572,9	-	-515,6	2,6	-2,2	100,2	-0,6	157,3
Autres actifs financiers non courants	4,2	-	-	-	-	-	-	4,2
Total dettes financières net des autres actifs non courants	1 168,7	590,9	-605,2	2,6	-8,4	0,1	-0,8	1 147,9

2.1.3. Information relative aux variations ne donnant pas lieu à des flux de trésorerie et aux mouvements de trésorerie

2.2 - Informations sur les emprunts obligataires

Ces emprunts présentent les caractéristiques suivantes :

Émetteur	Vilmorin & Cie(1)	Vilmorin & Cie(2)
Date d'émission	26.03.2021(1)	18.06.2021
Montant	450,0 M€(1)	50,0 M€
Échéance (amortissement in fine)	26.03.28(1)	18.06.2031
Possibilité de remboursement anticipé	Oui(1)	Oui
Taux d'intérêt	1,375 %(1)	1,79 %

(1) Taux du coupon payé : hors prise en compte de la prime d'émission.

(2) Vilmorin & Cie : aucune garantie n'a été accordée. Ils existent des covenants basés sur ceux du crédit syndiqué 2019.

2.3 - Informations sur les emprunts bancaires

Les principaux emprunts bancaires à moyen et long termes ont été consentis essentiellement soit sous forme de prêts bancaires classiques, soit sous forme de crédits syndiqués par un syndicat de banques, soit sous forme de Schuldschein.

• Vilmorin & Cie dispose depuis mai 2019 d'un crédit syndiqué, pour un montant de 300 millions d'euros sur une durée initiale in fine de 5 ans avec une clause d'extension de 2 ans, et une possibilité d'accroissement à 450 millions d'euros sous réserve de l'accord des banques. Ce crédit est utilisé à hauteur de 75 millions d'euros au 30 juin 2021.
• En juin 2021, Vilmorin & Cie a procédé au remboursement par anticipation de deux emprunts Schuldschein pour un montant de 68 millions d'euros ramenant l'encours des emprunts Schuldschein à 302 millions d'euros au 30 juin 2021.
• Par ailleurs, Vilmorin & Cie a complété en décembre 2020 les tirages sur son accord de crédit avec la Banque Européenne d'investissement à hauteur de 70 millions d'euros portant le montant total utilisé au 30 juin 2021 à 170 millions d'euros.
• Vilmorin USA dispose depuis mai 2017 d'un crédit syndiqué, pour un montant de 120 millions de dollars américains sur une durée de 5 ans. Ce crédit est utilisé à hauteur de 105 millions de dollars américains au 30 juin 2021.

Ces différents emprunts comportent des clauses de défaut relatives au respect de certains ratios testés annuellement et susceptibles, sous certaines conditions, d'entraîner leur exigibilité anticipée.

Leurs caractéristiques sont les suivantes :

• Montant d'origine des emprunts • Société à laquelle le prêt a été consenti	300,0 M€ Vilmorin & Cie(1)	130,0 M€ Vilmorin & Cie(2)	100,0 M€ Vilmorin & Cie(3)	250,0 M€ Vilmorin & Cie(3)	120,0 MUSD Vilmorin USA(4)	170,0 M€ Vilmorin & Cie(5)
• Encours
- 30.06.20	-	20,0 M€	100,0 M€	250,0 M€	120,0 MUSD	100,0 M€
- 30.06.21	-	20,0 M€	100,0 M€	182,0 M€	105,0 MUSD	170,0 M€
• Taux	Euribor + marge	Fixe et variable	Fixe et variable	Fixe et variable	Libor + marge	Fixe et variable
• Garanties accordées	Non	Non	Non	Non	Oui	Non
• Existence de « covenants »(6)	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

(1) Vilmorin & Cie : aucune garantie n'a été accordée. La ligne de crédit autorisée et confirmée s'élève à 300 millions d'euros, et n'est pas utilisée au 30 juin 2021. Il existe des covenants sur la base des comptes consolidés de Vilmorin & Cie :

• dettes financières sur EBITDA, - EBITDA sur frais financiers.

(2) Vilmorin & Cie : aucune garantie n'a été accordée. Les covenants sont identiques à ceux du crédit syndiqué de 2014.

(3) Vilmorin & Cie : aucune garantie n'a été accordée. Les covenants sont identiques à ceux du crédit syndiqué de 2019.

(4) Vilmorin USA : cet emprunt bénéficie d'une garantie accordée par Vilmorin & Cie. Il existe un covenant basé sur le rapport fonds propres/endettement sur la base des comptes sociaux de Vilmorin USA, ce crédit est utilisé à hauteur de 105 millions de dollars américains à fin juin 2021.

(5) Vilmorin & Cie : aucune garantie accordée, les covenants sont basés sur ceux du crédit syndiqué 2019.

(6) Les covenants précédemment cités sont respectés au titre de l'exercice 2020-2021.

2.4 - Ventilation des emprunts par nature de taux

La ventilation des dettes financières par nature de taux avant couverture est la suivante :

En millions d'euros	Dettes financières non courantes	Dettes financières courantes	Total
30.06.21
Dettes financières à taux fixe	811,8	33,1	844,8
Dettes financières à taux variable	183,0	124,2	307,2
Total	994,8	157,3	1 152,1
30.06.20
Dettes financières à taux fixe	244,2	492,0	736,2
Dettes financières à taux variable	355,8	80,9	436,7
Total	600,0	572,9	1 172,9

En tenant compte des instruments de couverture de taux, les dettes financières à taux variable sont couvertes à hauteur de 67,3 millions d'euros à fin juin 2021.

Note 29 : Obligations locatives courantes et non courantes

1 - Composition des obligations locatives

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Obligations locatives non courantes	43,0	46,2
Obligations locatives courantes	19,7	20,2
Total	62,7	66,4
Variation de l'exercice	-3,7	-6,1

La dette de location précédemment classée en location-financement est intégrée aux obligations locatives.

2 - Informations complémentaires

2.1 – Les principales variations des obligations locatives sont les suivantes :

En millions d'euros	Obligations locatives non courantes	Obligations locatives courantes	Total
30.06.19 retraité	52,1	20,4	72,5
Augmentations	18,1	-	18,1
Diminutions	-1,0	-21,3	-22,3
Changements de périmètre	-2,5	-0,1	-2,6
Écarts de conversion	-1,2	-0,5	-1,7
Reclassements	-19,3	21,7	2,4
30.06.20	46,2	20,2	66,4
Augmentations	13,1	-	13,1
Diminutions	-0,9	-21,7	-22,6
Changements de périmètre	-	-	-
Écarts de conversion	0,6	-0,1	0,5
Reclassements	-16,0	21,3	5,3
30.06.21	43,0	19,7	62,7

Information relative aux variations ne donnant pas lieu à des flux de trésorerie et aux mouvements de trésorerie

		Variations cash		Variations non cash
En millions d'euros	30.06.20	Diminution	Augmentation	Changements de périmètre	Écarts de conversion	Reclassements	30.06.21
Obligations locatives non courantes	46,2	-0,9	13,1	-	0,6	-16,0	43,0
Obligations locatives courantes	20,2	-24,2	2,5	-	-0,1	21,3	19,7
Total obligations locatives	66,4	-25,1	15,6	-	0,5	5,3	62,7

2.2 - Les changements de périmètre concernent :

En millions d'euros	Obligations locatives non courantes	Obligations locatives courantes	Total
EXERCICE 20-21
Néant	-	-	-
Total	-	-	-
EXERCICE 19-20
Hazera China	-2,5	-0,1	-2,6
Total	-2,5	-0,1	-2,6

2.3 - Échéancier des obligations locatives

	Échéancier de paiement			Total
En millions d'euros	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	(bilan)
30.06.20	20,2	34,0	12,2	66,4
30.06.21	19,7	32,5	10,5	62,7

2.4 - Analyse de la charge résiduelle de loyers

En millions d'euros	20-21
Loyers exclus
> Loyers de faible valeur – inférieure à 5 000 EUR	3,7
> Loyers de courte durée – inférieure à 12 mois	3,8
> Loyers variables	0,6
> Autres (Services additionnels, etc.)	11,2
Total des loyers exclus	19,3

2.5 - Autres informations

Les loyers variables, les opérations de cession-bail et les revenus des contrats de sous-location sont non significatifs.

L'information sur les droits d'utilisation des actifs loués est présentée en Note 17, sur les engagements hors bilan des contrats de location en Note 33, les dotations aux amortissements sur droits d'utilisation en Note 7 et les intérêts sur obligations locatives en Note 11.

Note 30 : Fournisseurs et autres créditeurs

1 - Évolution des valeurs comptables

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Fournisseurs et comptes rattachés	243,6	227,4
Dettes sur acquisitions d'immobilisations	61,5	22,3
Avances reçues des clients	21,5	12,7
Dettes sociales	95,8	88,6
Dettes fiscales	20,5	24,1
Autres dettes d'exploitation	76,1	62,8
Autres dettes hors exploitation	8,2	75,2
Total	527,2	513,1
Variation de l'exercice	14,1	23,7

Les règles appliquées à la comptabilisation des fournisseurs et autres créditeurs sont décrites à la Note 1 paragraphe 20 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

2 - Informations complémentaires

2.1 - Principaux éléments de variation de l'exercice

La variation de l'exercice comprend les principaux éléments suivants :

En millions d'euros	20-21	19-20
Changements de périmètre	0,8	-1,2
Autres variations	18,3	53,9
Écarts de conversion	-5,0	-29,0
Total	14,1	23,7

2.2 - Changements de périmètre

Les changements de périmètre concernent :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Limagrain Zaad South Africa	0,8
Total	0,8
EXERCICE 19-20
Hazera China	-0,2
Vilmorin Jardin Turquie	-1,0
Total	-1,2

La quasi-totalité des dettes fournisseurs et autres créditeurs est payable à moins d'un an.

Les autres dettes d'exploitation comprennent principalement les soldes à verser à la clientèle relatifs au dénouement des opérations de fin de campagne (reprise de stocks, remises de fin d'année).

2.3 - Dispositif d'affacturage à destination des fournisseurs

Le groupe ne participe à aucun programme de financement des dettes fournisseurs.

Note 31 : Produits différés

1 - Évolution des valeurs comptables

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Montant total	29,7	29,3
Variation de l'exercice	0,4	0,3

Les règles applicables sont décrites à la Note 1 paragraphe 18 des méthodes et principes comptables en normes IFRS.

Ce poste comporte presque exclusivement les subventions d'investissement et d'exploitation.

2 - Informations complémentaires

Les mouvements de l'exercice correspondent :

En millions d'euros	20-21	19-20
Subventions reprises en résultat	-0,1	-0,1
Retraitement du Crédit d'impôt recherche de l'exercice	0,2	0,8
Changements de périmètre	-	-
Autres	0,3	-0,4
Total	0,4	0,3

Les changements de périmètre concernent :

En millions d'euros	Total
EXERCICE 20-21
Néant	-
Total	-
EXERCICE 19-20
Néant	-
Total	-

Note 32 : Instruments financiers

1 - Instruments financiers par catégorie

1.1 - Ventilation par catégorie d'instruments

1.1.1. Au 30 juin 2021

En millions d'euros	Actifs à la juste valeur par OCI	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs au coût amorti	Dettes au coût amorti	Juste valeur des instruments dérivés de couverture	TOTAL
Actifs financiers évalués à la juste valeur
> Actifs financiers	5,8	-	-	-	-	5,8
> Instruments dérivés – position active	-	-	-	-	-	-
> Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	19,2	-	-	-	19,2
Actifs financiers non évalués à la juste valeur
> Actifs financiers	-	-	18,8	-	-	18,8
> Clients et autres débiteurs	-	-	488,0	-	-	488,0
> Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	-	261,3	-	-	261,3
Actifs financiers au 30.06.21	5,8	19,2	768,1	-	-	793,1
Passifs financiers évalués à la juste valeur
> Dettes financières	-	-	-	-	-	-
> Instruments dérivés – position passive	-	-	-	-	0,7	0,7
Passifs financiers non évalués à la juste valeur
> Dettes financières	-	-	-	1 151,4	-	1 151,4
> Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	527,2	-	527,2
Passifs financiers au 30.06.21	-	-	-	1 678,6	0,7	1 679,3

1.1.2. Au 30 juin 2020

	Actifs à la juste valeur	Actifs à la juste valeur	Actifs au coût amorti	Dettes au coût amorti	Juste valeur des instruments dérivés	TOTAL
En millions d'euros	par OCI	par résultat			de couverture
Actifs financiers évalués à la juste valeur
> Actifs financiers	7,6	-	-	-	-	7,6
> Instruments dérivés – position active	-	-	-	-	-	-
> Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	15,9	-	-	-	15,9
Actifs financiers non évalués à la juste valeur
> Actifs financiers	-	-	26,9	-	-	26,9
> Clients et autres débiteurs	-	-	476,1	-	-	476,1
> Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	-	219,3	-	-	219,3
Actifs financiers au 30.06.20	7,6	15,9	722,3	-	-	745,8
Passifs financiers évalués à la juste valeur
> Dettes financières	-	-	-	-	-	-
> Instruments dérivés – position passive	-	-	-	-	2,1	2,1
Passifs financiers non évalués à la juste valeur
> Dettes financières	-	-	-	1 170,8	-	1 170,8
> Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	513,1	-	513,1
Passifs financiers au 30.06.20	-	-	-	1 683,9	2,1	1 686,0

1.2 - Ventilation par niveau dans la hiérarchie de valeur

Le tableau ci-dessous montre le niveau de juste valeur des actifs et passifs financiers, à l'exception des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur, hors dettes financières, dont la valeur comptable est proche de la juste valeur.

1.2.1. Au 30 juin 2021

En millions d'euros (en juste valeur)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	TOTAL
Actifs financiers évalués à la juste valeur
> Actifs financiers	-	-	5,8	5,8
> Instruments dérivés – position active	-	-	-	-
> Trésorerie et équivalents de trésorerie	19,2	-	-	19,2
Passifs financiers évalués à la juste valeur	-	-	-	-
> Dettes financières	-	-	-	-
> Instruments dérivés – position passive	-	0,7	-	0,7
Passifs financiers non évalués à la juste valeur	-	-	-	-
> Dettes financières	-	1 136,8	-	1 136,8

1.2.2. Au 30 juin 2020

En millions d'euros (en juste valeur)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	TOTAL
Actifs financiers évalués à la juste valeur
> Actifs financiers	-	-	7,6	7,6
> Instruments dérivés – position active	-	-	-	-
> Trésorerie et équivalents de trésorerie	15,9	-	-	15,9
Passifs financiers évalués à la juste valeur
> Dettes financières	-	-	-	-
> Instruments dérivés – position passive	-	2,1	-	2,1
Passifs financiers non évalués à la juste valeur
> Dettes financières	-	1 255,2	-	1 255,2

2 - Gestion des risques financiers

Vilmorin & Cie dispose d'une organisation dédiée s'appuyant sur des politiques de gestion des risques financiers approuvées par le Comité Exécutif, qui lui permet de gérer de façon centralisée les risques de change, de matières premières, de taux et de liquidité, auxquels elle est exposée.

Au 30 juin 2021, les instruments financiers dérivés mis en place par Vilmorin & Cie pour gérer ses risques peuvent s'analyser de la façon suivante :

2.1 - Informations relatives au risque de change

2.1.1. Objectifs

Vilmorin & Cie gère ses positions en devises avec pour objectif de couvrir les risques de fluctuation des parités relatives, pour l'essentiel, à ses opérations industrielles et commerciales. En effet, Vilmorin & Cie contracte des contrats à terme afin de couvrir uniquement un risque de change associé à des flux prévisionnels.

Dans cette perspective, une procédure de mutualisation du risque de change a été mise en place au sein de Vilmorin & Cie. Cette position consiste principalement à souscrire des contrats à terme.

2.1.2. Actifs et passifs soumis par principales devises étrangères

En millions d'euros	Zone euro	Dollar américain	Dollar canadien	Livre sterling	Dollar australien	Yen	Shekel	Livre Turque	Autres devises	Total
30.06.21
Actifs(1)	1 086,4	466,4	20,5	44,1	34,0	46,0	107,6	59,7	414,1	2 278,8
Passifs(1)	1 343,6	147,8	0,3	11,0	2,3	18,8	49,7	8,5	160,0	1 742,0
Différentiel	257,2	318,6	20,2	33,1	31,7	27,2	57,9	51,2	254,1	536,8
30.06.20
Actifs(1)	1 062,8	468,4	17,5	40,3	29,7	48,2	108,6	41,1	368,9	2 185,5
Passifs(1)	1 343,2	174,7	-2,6	10,7	2,7	22,5	56,5	5,3	139,4	1 752,4
Différentiel	-280,4	293,7	20,1	29,6	27,0	25,7	52,1	35,8	229,5	433,1

(1) Il s'agit de tous les postes du bilan qui sont exposés en devises étrangères sauf goodwill, stocks, impôts différés, réserves, provisions et charges et produits différés.

2.1.3. Information sur le nominal des instruments de couverture de change

		Échéances
En millions d'euros	Nominal	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
30.06.21
Contrats de change à terme	64,3	64,3	-	-
Options de change	-	-	-	-
Total	64,3	64,3	-	-
30.06.20
Contrats de change à terme	51,5	51,5	-	-
Options de change	-	-	-	-
Total	51,5	51,5	-	-

2.1.4. Information sur la valeur des instruments de couverture de change

30.06.21
Contrats sur transactions commerciales - Cash flow hedge(1)	-
Contrats sur opérations financières - Fair value hedge	NS
30.06.20
Contrats sur transactions commerciales
- Cash flow hedge(2)	-
Contrats sur opérations financières
- Fair value hedge	NS

(1) La valeur intrinsèque des contrats à fin juin 2021 est non significative (NS).

(2) La valeur intrinsèque des contrats à fin juin 2020 est non significative (NS).

2.1.5. Informations sur l'exposition aux instruments de couverture de change

L'exposition nette de Vilmorin & Cie sur les montants notionnels concerne principalement les devises suivantes (hors devises fonctionnelles des entités) :

En millions de devises	Dollar américain	Livre sterling	Dollar australien	Dollar néo-zélandais	Dollar canadien	Yen	Rand d'Afrique du Sud
Position nette avant gestion	24,3	5,9	5,6	0,7	0,1	-17,0	99,2
Achats/Ventes à terme	-15,7	-3,2	-2,3	-0,8	-0,1	-122,3	-64,0
Position nette après gestion	8,6	2,7	3,3	-0,1	-	-139,3	35,2

6.1. Comptes consolidés

En millions de devises	Livre turque	Forint hongrois	Zloty polonais	Rouble russe	Renminbi Yuan chinois	Couronne tchèque	Shekel israélien
Position nette avant gestion	125,8	919,3	62,4	1 573,8	48,2	174,8	-97,2
Achats/Ventes à terme	-95,6	-636,7	-5,0	1 650,0	-7,4	-71,1	26,0
Position nette après gestion	30,2	282,6	57,4	3 223,8	40,8	103,7	71,2

Au 30 juin 2021, les cours de change s'établissent pour 1 euro à : 1,1884 dollar américain, 0,85805 livre sterling, 1,5853 dollar australien, 1,7026 dollar néo-zélandais, 1,4722 dollar canadien, 131,43 yens, 17,0114 rands d'Afrique du Sud, 10,321 livres turques, 351,68 forints hongrois, 4,5201 zlotys polonais, 86,7725 roubles russes, 7,6742 renminbi yuans chinois, 25,488 couronnes tchèques et 3,8763 shekels israéliens.

Au 30 juin 2021, l'analyse de la sensibilité sur la position nette après gestion est la suivante :

En millions d'euros	Dollar américain	Livre sterling	Dollar australien	Dollar néo-zélandais	Dollar canadien	Yen	Rand d'Afrique du Sud
Hypothèse de variation de l'euro contre devise (en %)	-10 %	-10 %	-10 %	-10 %	-10 %	-10 %	-10 %
Impact résultat	0,8	0,3	-	-	-	-0,1	0,2
Hypothèse de variation de l'euro contre devise (en %)	10 %	10 %	10 %	10 %	10 %	10 %	10 %
Impact résultat	-0,7	-0,3	-	-	-	0,1	-0,2

En millions d'euros	Livre turque	Forint hongrois	Zloty polonais	Rouble russe	Renminbi Yuan chinois	Couronne tchèque	Shekel israélien
Hypothèse de variation de l'euro contre devise (en %)	-10 %	-10 %	-10 %	-10 %	-10 %	-10 %	-10 %
Impact résultat	0,3	0,1	1,4	4,1	0,6	0,4	2,0
Hypothèse de variation de l'euro contre devise (en %)	10 %	10 %	10 %	10 %	10 %	10 %	10 %
Impact résultat	-0,3	-0,1	-1,2	-3,4	-0,5	-0,4	1,7

Une baisse de -10 % du cours de l'euro contre devises aurait un impact positif de 6,4 millions d'euros sur le résultat financier. Une hausse de +10 % du cours de l'euro contre devises aurait un impact négatif de -5,2 millions d'euros sur le résultat financier.

2.2 - Informations relatives au risque de taux

2.2.1. Objectifs

La gestion du risque de taux est essentiellement assurée au niveau de Vilmorin & Cie qui centralise (hors cas particuliers ou contraintes réglementaires) les besoins ou excédents de trésorerie courants et stables des filiales et met en place de façon centralisée les financements externes appropriés.

2.2.2. Actifs et passifs soumis au risque de taux d'intérêt

		Échéances
	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
20,4	18,2	0,3	1,9
1 152,1	157,3	340,2	654,6
-1 131,7	-139,1	-339,9	-652,7
29,5	23,7	5,3	0,5
1 172,9	572,9	387,8	212,2
-1 143,4	-549,2	-371,4	-211,7
	Nominal

2.2.3. Informations sur le nominal des instruments de couverture de taux d'intérêt

Vilmorin & Cie utilise pour la gestion du risque de taux d'intérêt de ses dettes financières des instruments dérivés dont les encours représentés par leur notionnel sont les suivants :

		Échéances			Valeur de
En millions d'euros	Nominal	2022	2023	2024	2025	> 2025	marché
Opérations qualifiées de couverture de flux de trésorerie	67,7	67,7	-	-	-	-
Swap de taux							-0,7
Opérations à la juste valeur par résultat	-	-	-	-	-	-
Swap de taux							-
Total	67,7	67,7	-	-	-	-	-0,7

Les flux contractuels associés aux swaps de taux sont payés de façon simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variables. Le montant différé en capitaux propres relatif aux instruments de couverture est reconnu en résultat sur la période où le flux d'intérêt de la dette impacte le résultat.

La part inefficace des instruments de couverture est non significative au 30 juin 2021.

2.2.4. Informations sur l'exposition au risque de taux d'intérêt

Sur la base de l'endettement financier net au 30 juin 2021, une variation de + ou -1 % des taux d'intérêt après instruments de couverture représenterait une charge ou un produit financier supplémentaire d'un montant limité de 0,4 million d'euros.

2.3 - Informations relatives au risque

sur actions et actions propres

Les actions cotées détenues par Vilmorin & Cie sont soumises à un risque de volatilité inhérent aux marchés financiers.

Hors les titres consolidés, elles sont réparties en trois catégories :

• titres mis en équivalence : ils concernent essentiellement le groupe Seed Co Limited (Zimbabwe), le groupe Seed Co International (Botswana), la société Australian Grain Technologies (AGT) (Australie), la société Keygene Holding (Pays-Bas), la société Hengji Limagrain (Chine) et la société Canterra Seeds (Canada) (cf. Note 19),
• actions présentes au sein du portefeuille « Titres de participations non consolidés » (cf. Échéancier des dettes),
• autres actifs financiers non courants.

Le risque sur actions du portefeuille « Titres de participations non consolidés » est représenté principalement par une ligne d'actions cotées.

Il existe un contrat de liquidité sur les actions propres pour le compte de Vilmorin & Cie. Au 30 juin 2021, Vilmorin & Cie détenait 9 045 titres pour une valeur comptable égale à 0,5 million d'euros.

2.4 - Informations relatives au risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est assurée par la Direction Financière de Vilmorin & Cie qui met à disposition de ses filiales les moyens de financement court ou long terme appropriés.

L'optimisation de la liquidité repose sur une gestion centralisée des excédents et besoins de trésorerie des filiales de Vilmorin & Cie.

Cette gestion opérée par la Direction Financière de Vilmorin & Cie est effectuée principalement par le biais de conventions de cash-pooling et de prêts emprunts intra-groupes sous réserve que les réglementations locales le permettent.

Les financements externes sont également mis en place de façon centralisée par la Direction Financière, permettant ainsi d'optimiser le coût des financements et l'accès au marché bancaire.

Au 30 juin 2021, les principales ressources en place sur Vilmorin & Cie sont constituées :

• D'un emprunt obligataire public de 450 millions d'euros à maturité mars 2028.
• De trois crédits moyen terme Schuldschein d'un montant de respectivement :
• 20 millions d'euros, mis en place sur Vilmorin & Cie en mars 2013, à échéance mars 2023,
• 100 millions d'euros mis en place le 31 mars 2017, dont 15 millions d'euros à échéance juillet 2022, 50 millions d'euros à échéance mars 2024 et 35 millions d'euros à échéance mars 2027,
• 182 millions d'euros mis en place en juin 2019, dont 138 millions d'euros à échéance juin 2024, 28 millions d'euros à échéance juin 2026, et 16 millions d'euros à échéance juin 2029.
• D'un crédit syndiqué d'un montant de 300 millions d'euros au niveau de Vilmorin & Cie, à échéance mai 2024, et qui n'est pas utilisé au 30 juin 2021.
• D'un financement moyen terme de 170 millions d'euros souscrit auprès de la BEI en décembre 2019, dont 40 millions d'euros à échéance décembre 2027, 60 millions d'euros à échéance mai 2027, 30 millions d'euros à échéance décembre 2025 et 40 millions d'euros à échéance mai 2025.

Vilmorin USA dispose d'un crédit syndiqué pour un montant de 120 millions de dollars américains, à échéance mai 2022.

L'échéancier des dettes financières se présente comme suit :

	Échéances
En millions d'euros	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
30.06.21
Dettes financières non courantes
> Composantes dettes des ORA		1,6	1,5	3,1
> Emprunts bancaires		86,5	101,8	188,3
> Emprunts obligataires		-	500,0	500,0
> Engagements de rachat des minoritaires		-	-	-
> Dérivés		-	-	-
> Autres dettes financières		252,1	51,3	303,4
Total des dettes financières non courantes		340,2	654,6	994,8
Dettes financières courantes	157,3			157,3
Total	157,3	340,2	654,6	1 152,1
Intérêts futurs sur emprunts et autres passifs	13,2	44,6	17,8	75,6
30.06.20
Dettes financières non courantes
> Composantes dettes des ORA		-	-	-
> Emprunts bancaires		162,7	64,9	227,6
> Engagements de rachat des minoritaires		-	-	-
> Dérivés		2,1	-	2,1
> Autres dettes financières		223,0	147,3	370,3
Total des dettes financières non courantes		387,8	212,2	600,0
Dettes financières courantes	572,9			572,9
Total	572,9	387,8	212,2	1 172,9
Intérêts futurs sur emprunts et autres passifs	16,3	22,0	5,2	43,5

2.5 - Informations relatives au risque de crédit

Pour prévenir tout problème de recouvrement auprès de ses clients, Vilmorin & Cie a mis en place des limites de crédit individuelles qui sont régulièrement mises à jour en fonction à la fois de la situation financière de chaque client et de l'historique des paiements.

Enfin, Vilmorin & Cie, via certaines filiales, a souscrit une police d'assurance pour couvrir le risque crédit client. Au 30 juin 2021, Vilmorin & Cie n'a pas identifié de risque significatif.

À la date de clôture, la ventilation par antériorité des créances clients est la suivante :

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Créances non échues	268,2	245,5
Créances échues :
> retard compris entre 0 et 3 mois	54,2	45,6
> retard compris entre 3 et 6 mois	11,2	20,1
> retard compris entre 6 et 12 mois	7,3	18,2
> retard supérieur à 1 an	24,8	31,9
Clients bruts et comptes rattachés	365,7	361,3

Note 33 : Engagements hors bilan

Pour ses opérations courantes, Vilmorin & Cie est engagée à la clôture de l'exercice pour les montants suivants :

1 - Engagements de garantie reçus

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Avals, cautions, garanties	118,1	4,5
Autres engagements	0,9	0,6
Total	119,0	5,1

2 - Engagements de garantie donnés

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Avals, cautions, garanties	1,1	1,0
Autres engagements	8,5	11,3
Total	9,6	12,3

3 - Engagements réciproques

			Échéances
En millions d'euros	Nominal	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
30.06.21
Contrats de location(1)	8,3	4,9	1,9	1,5
Couverture de change (cf. Note 32)	64,3	64,3	-	-
Couverture de taux (cf. Note 32)	67,3	67,3	-	-
Intérêts à payer sur dettes à long et moyen termes	75,6	13,2	44,6	17,8
Contrats de recherche à long et moyen termes	-	-	-	-
Autres engagements	23,7	9,3	14,4	-
Total	239,2	159,0	60,9	19,3
30.06.20
Contrats de location(1)	6,2	5,1	1,1	-
Couverture de change (cf. Note 32)	51,5	51,5	-	-
Couverture de taux (cf. Note 32)	71,4	-	71,4	-
Intérêts à payer sur dettes à long et moyen termes	43,5	16,3	22,0	5,2
Contrats de recherche à long et moyen termes	0,2	0,1	0,1	-
Autres engagements	24,8	10,7	14,1	-
Total	197,6	83,7	108,7	5,2

(1) Contrats de location portant sur des contrats de faible durée, de faible valeur ou non encore commencés.

Les couvertures de taux concernent les opérations suivantes :

3.1 - Au 30 juin 2021

Emprunts bancaires à moyen terme (et autres montants)	67,7 M€	Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois
ORA	-	Taux fixe sur taux variable à 6 mois
Emprunt à court terme	-	Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois

3.2 - Au 30 juin 2020

Emprunts bancaires à moyen terme (et autres montants)	71,4 M€	Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois
ORA	-	Taux fixe sur taux variable à 6 mois
Emprunt à court terme	-	Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois

4 - Dettes assorties de sûretés réelles

En millions d'euros	Dettes garanties	Montant des sûretés consenties	Valeur comptable des biens donnés en garantie
30.06.20(1)	4,6	7,4	7,2
30.06.21(1)	4,0	1,7	1,3

(1) Concerne divers nantissements d'équipements industriels et hypothèques pour garantir des prêts moyen terme sur les activités brésiliennes.

2 - Autres engagements

Afin d'assurer la bonne maîtrise de ses approvisionnements et de ses niveaux de stocks pour les exercices futurs, Vilmorin & Cie met en place des contrats d'achats ou de production de semences auprès de réseaux de producteurs.

Dans le cadre des opérations de cession des sociétés Flora Frey et Carl Sperling puis Suttons intervenues respectivement aux 30 juin 2008 et 30 juin 2015, des provisions ont été constituées résultant des engagements pris lors de ces cessions. Le solde de ces provisions au 30 juin 2021 s'élève à 1,1 million d'euros.

Note 34 : Transactions avec les parties liées

1 - Entreprises associées

Il s'agit des entreprises sur lesquelles Vilmorin & Cie exerce une influence notable et qui sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Les transactions avec les entreprises associées se font sur une base de prix de marché.

Les dettes et les créances vis-à-vis des sociétés mises en équivalence sont des montants peu significatifs. Les principaux agrégats des sociétés mises en équivalence sont présentés à la Note 19.

2 - Parties liées ayant une influence notable sur Vilmorin & Cie

Vilmorin & Cie est détenue majoritairement par le Groupe Limagrain. Les relations économiques développées avec des sociétés de ce Groupe au titre de l'exercice sont résumées dans le tableau ci-après :

2.1 - Créances et dettes au 30 juin 2021

En millions d'euros	Actifs	Passifs
Créances et dettes d'exploitation	1,2	41,4
Créances et dettes financières	-	-
Total	1,2	41,4

2.2 - Charges et produits de l'exercice 2020-2021

En millions d'euros	Charges	Produits
Achats et ventes de marchandises	-84,8	4,6
Services intra-groupes	-7,4	6,6
Autres charges et produits d'exploitation	-24,0	2,6
Charges et produits financiers	-	0,2
Total	-116,2	-14,0

3 - Rémunérations des dirigeants

En millions d'euros	30.06.21	30.06.20
Montant global des rémunérations et avantages versés au Comité Exécutif :
> Avantages à court terme	1,5	1,5
> Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
> Autres avantages à long terme	-	-
> Indemnités de fin de contrat de travail	-	0,5
> Paiements en actions	-	-
> Jetons de présence versés au Comité Exécutif	-	-

Le Comité Exécutif a compté cinq personnes sur l'exercice 2020-2021, comme en 2019-2020.

En moyenne les indemnités contractuelles attribuées en cas de rupture de mandat d'un dirigeant correspondent à deux années de rémunération totale.

Avantages postérieurs à l'emploi en faveur des membres du Comité Exécutif

Le montant total des prestations à financer dans le cadre des départs en retraite du Comité Exécutif s'élève à 0,4 million d'euros au 30 juin 2021, y compris charges patronales.

Cet engagement fait l'objet d'un calcul actuariel permettant de déterminer un montant de provision pour indemnités de fin de carrière (IFC).

La provision pour IFC du Comité Exécutif fait partie de la provision pour IFC détaillée en Note 25.

4 - Informations complémentaires

4.1 - Services intra-groupes Groupe Limagrain

Des services intra-groupes sont facturés par Groupe Limagrain Holding aux filiales de Vilmorin & Cie ainsi qu'aux filiales du Groupe Limagrain sur la base d'une répartition des frais prévisionnels. Le montant facturé s'élève à 9,2 millions d'euros.

Pour effectuer la facturation des services intra-groupes, il est tenu compte de la nature des services répartis selon quatre clés :

• une clé « activité » (revenu des activités ordinaires et marge sur coûts des ventes),
• une clé « informatique » (nombre de licences),
• une clé « recherche » (frais de recherche et développement),
• une clé « ressources humaines » (masse salariale).

4.2 - Services intra-groupes Vilmorin & Cie

De la même manière, Vilmorin & Cie facture des services intra-groupes à l'ensemble de ses filiales ainsi qu'aux filiales du Groupe Limagrain selon la même méthode que celle employée par Groupe Limagrain mentionnée ci-dessus. Le montant facturé s'élève à 52,2 millions d'euros.

4.3 - Répartition des coûts de programme recherche semences

Par ailleurs, Vilmorin & Cie facture également des prestations de nature scientifique aux sociétés semencières du groupe Vilmorin & Cie (branches Semences de Grandes Cultures et Semences Potagères) destinées au marché professionnel. Ce montant facturé à l'ensemble des filiales s'élève à 19,1 millions d'euros. Les critères appliqués de façon homogène dans Vilmorin & Cie pour effectuer cette répartition tiennent compte pour les prestations de nature scientifique des frais de recherche et de développement.

4.4 - Conventions de trésorerie et mutualisation du risque de change

Les sociétés ont signé avec Vilmorin & Cie des conventions permettant une optimisation de la gestion de leur trésorerie à des conditions assurant aux prêteurs une marge financière de 0,20 % par rapport à la base moyenne mensuelle EONIA.

D'autre part, Vilmorin & Cie assure la couverture du risque de change de façon centralisée pour ses filiales. Les principales devises couvertes sont le dollar américain, la livre sterling, le yen et le dollar australien (cf. Note 32 paragraphe 2.1).

4.5 - Autres opérations

Les autres opérations d'exploitation correspondent à des transactions commerciales courantes réalisées sur la base de prix de marché.

Note 35 : Passifs éventuels

Dans le cadre de leurs activités, les sociétés opérationnelles de Vilmorin & Cie sont exposées à la survenance de litiges sur les produits vendus, en général couverts par les assurances.

Note 36 : Événements postérieurs à la clôture

Aucune opération n'est intervenue postérieurement à la clôture.

Annexe 1 : Périmètre de consolidation au 30 juin 2021

Des sociétés commerciales (consolidées) très peu significatives ne sont pas incluses dans la liste ci-dessous pour des raisons de confidentialité.

Raison sociale	Pays	Siège social	N° Siren	% Droit de vote	% Intérêt	Mode de consolidation
SEMENCES POTAGÈRES
Keygene Holding BV	Pays-Bas	Agro Business Park 90 3808 PW Wageningen		24,95	24,95	ME
Limagrain (Beijing) Agricultural Technical Service Co Ltd	Chine	Room 1102, N°44 Building, Block 2 Of Tiantongzhongyuan Changping District 102218 Beijing		100,00	100,00	IG
1 - HM.CLAUSE
HM.CLAUSE ARGENTINA S.A.	Argentine	Pavon 1478 - Capital Federal CP 1151 Buenos Aires		100,00	100,00	IG
Clause Maghreb EURL	Algérie	Coopérative Amel 2, Lotissement n°15 (Rez-de-Chaussée) Kheraicia - Alger		100,00	99,98	IG
HM.CLAUSE S.A.S	France	Rue Louis Saillant – ZI La Motte 26800 Portes-lès-Valence	435 480 546	99,98	99,98	IG
HM.CLAUSE (Thailand) Co, Ltd	Thaïlande	Unit 1801, 18th Floor, Empire Tower, 1 South Sathom Road, Yannawa, Sathom, 10120 Sathorn, Bangkok		100,00	99,98	IG
HM.CLAUSE Brasil Comercio de Sementes Ltda	Brésil	Rue Guapuruvu, 177 - Térreo Condominio Alphaville Empresarial CEP 13098-322 Campinas Sao Paulo		100,00	99,98	IG
HM.CLAUSE Chile S.A.	Chili	Boulevard Aeropuerto Sur 9632, Oficina 1 Parque Industrial Enea/Pudahuel Santiago		100,00	100,00	IG
HM.CLAUSE Guatemala. S.A.	Guatemala	Condominio Empresarial Cortijo III Bodega 913, 20 Calle 25-55, Zona 12, Guatemala City		100,00	99,98	IG
HM.CLAUSE Iberica, SA	Espagne	Paraje La Reserva s/n Apdo Correos n°17 La Mojonera Almeria 04745		100,00	99,98	IG
HM.CLAUSE, Inc.	États-Unis	260 Cousteau Place Suite 210 95618 Davis (Californie)		100,00	100,00	IG
HM.CLAUSE India Private Limited	Inde	6-98/4 Sy No. 563/Part, Gowdavelli Village Medchal Mandal, Ranga Reddy District 501401 Telangana State Hyderabad		100,00	99,98	IG
HM.CLAUSE Italia S.P.A.	Italie	Via Emilia 11 – 10078 Venaria Real (Torino)		100,00	99,98	IG
HM.CLAUSE Kenya Limited	Kenya	Land Reference No. 6338/7, Turaco Farm, PO Box 854 10400 Nanyuki		100,00	99,98	IG
HM.CLAUSE Mexico, S.A. de C.V.	Mexique	Ave. Manuel Gomez Morin 3881 3er piso Col. Centro Sur 76090 Queretaro		100,00	100,00	IG
HM.CLAUSE Peru S.A.C.	Pérou	Fundo Santa Rosa S/N Distrito La Tinguiña Ica		100,00	100,00	IG
HM.CLAUSE Tohumculuk Tarim Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi	Turquie	Tarim Mah. Aspendos Bulvari, No: 106/B Kurt İşhanı, Muratpaşa, 07200 Antalya		100,00	99,98	IG
Prime Seed Co (Private) Limited	Zimbabwe	1st Floor, S.A.Z. Building, Northend Park, Borrowdale - Harare		48,92	48,92	ME
HM.CLAUSE Pacific PTY. LTD.	Australie	165, Templestowe Road - Templestowe Lower – VIC 3107		100,00	99,98	IG
Prime Seed Co International (Proprietary) Limited	Botswana	Plot 42800 Phakalane P.O.Box 47143 Phakalane Gaborone		49,00	49,00	ME
HM.CLAUSE Vietnam Limited Liability Company	Vietnam	Agriculture High-Tech Park of Ho Chi Minh City, Pham Van Coi Ward, Cu Chi District, Ho Chi Minh City		100,00	99,98	IG

Raison sociale	Pays	Siège social	N° Siren	% Droit de vote	% Intérêt	Mode de consolidation
2 - HAZERA
Hazera Qiming Seeds (Beijing) Co. Ltd.	Chine	Room 601-602, Tower D, Java Millenium Place No, 18 Jianguomenwai Dajie, Chaoyang District 100022 - Beijing		60,02	60,02	ME
Hazera España 90 SA	Espagne	Paseo de la Castellana 259 B 28046 Madrid		100,00	100,00	IG
Hazera Holding International BV	Pays-Bas	Koningslaan, 34 1075AD Amsterdam - Pays-Bas		100,00	100,00	IG
Hazera Poland SP.Z.o.o.	Pologne	Ul. Marywilska 34 I 03-228 - Warszawa		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds BV	Pays-Bas	Schanseind 27 4921 Pm Made		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds Ltd	Israël	Brurim MP Shikmim 79837 Shikmim		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds Ethiopia Ltd	Ethiopie	Selma City mall Bole sub city, Woreda-03, Floor n°4, Office n° 405, Addis Ababa		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds Germany Gmbh	Allemagne	2 Am Griewenkamp D31234 Edemissen		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds Hellas Commercial SA	Grèce	64 Lisikratous str. & Kekropos, Municipality of Kallithea 17674 Athens		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds Mexico SA	Mexique	Montecito 38, Piso 23, Oficina 15 Napoles Distrito Federal - 03810 Mexico		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds SA Ltd	Afrique du Sud	Unit 7 - Honeydew Business Park 1503 Citrus Street - 0181 Honeydew 2170		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds Uk Ltd	Royaume-Uni	Joseph Nickerson Research Centre Market Rasen LN7 6DT Rothwell Lincolnshire		100,00	100,00	IG
Hazera Seeds USA Inc	États-Unis	32 Loockerman Sq, Suite L 100 Dover - Delaware		100,00	100,00	IG
Hazera Tohumculuk Ve Ticaret AS (SA)	Turquie	Hüsrev Gerede Cd. Ömer Rüştü Paşa Sk, No.12 Şişli – İstanbul		100,00	100,00	IG
Hazera Ukraine LLC	Ukraine	Office # 101 - Strategichne shose 16 Str 03680 - Kiev		100,00	100,00	IG
3 - VILMORIN-MIKADO
AdvanSeed APS	Danemark	Dahlsvej 43 5260 Odense		100,00	99,98	IG
Anadolu Tohum Uretim Ve Pazarlama Anonim Sirketi	Turquie	Güzelyali. Bati Sahili, Ciftlik Sok. No.9 Pendik Istanbul 34903		100,00	99,98	IG
Carthage Génétique	Tunisie	Zone Industrielle El Afrane 1009 - El Ouardia – Tunis		50,00	49,99	ME
Dalian Mikado International Seed Co	Chine	Room 2702 – Liangiju International Building 150-0036 Dalian		80,00	77,09	IG
Korea Mikado Kyowa Seed Co Ltd	Corée du Sud	West 1401, Hansin Inter Valley 24 Bldg, 322 Teheran-co - Gangnam-gu – SEOUL		100,00	96,36	IG
Mikado Kyowa K.K.	Japon	1-4-11 Ohnodai - Midori-ku 267-0056 Chiba City, Chiba Pref.		100,00	96,36	IG
Semillas Shamrock Internacional	Mexique	Calle Liderazgo n°105, Fraccionamiento El Puente 38110 Guanajuato Celaya		100,00	100,00	IG
Shamrock Seed Company	États-Unis	3 Harris Place 93901-4593 Salinas California		100,00	100,00	IG
Vilmorin Atlas SARL	Maroc	Route de l'Oasis, rue n°3 – n°6, Bureaux n°B108, B109 & M02 Oasis Sud, Quartier Oasis 20410 Casablanca		70,00	69,98	IG
Vilmorin do Brasil Comercio de Sementes Ltda	Brésil	Avenida Alexander Grahan Bell, nº 200 Unidade A3, Bairro Techno Park, CEP 13.069-310 CAMPINAS, SP		100,00	99,98	IG
Vilmorin Iberica SA	Espagne	Calle Joaquim Orozco 17 - 03006 Alicante		99,91	99,89	IG
Vilmorin Italia SRL	Italie	Centergross Blocco CP 97 - 22 Via dei Notai 123 40050 Funo (BO)		100,00	99,98	IG
Vilmorin OOO	Fédération de Russie	Building 3, 3/10 Elektricheskiy Lane 123557, Moscow		100,00	99,98	IG
Vilmorin-Mikado	France	Route du Manoir - 49250 La Ménitré	562 050 864	99,98	99,98	IG

6.1. Comptes consolidés

Raison sociale	Pays	Siège social	N° Siren	% Droit de vote	% Intérêt	Mode de consolidation
Vilmorin-Mikado El Salvador S.A DE C.V	Salvador	Zapotitan-Calle el Charco, Caserio Belen Canton Sitio El Niño Departamento de la Libertad, San Juan Opico		100,00	99,98	IG
SEMENCES DE GRANDES CULTURES
Biogemma SAS	France	Route d'Ennezat, Lieudit La Garenne 63720 Chappes	412 514 366	100,00	97,20	IG
Biogemma USA Corp	États-Unis	2331 230th Street 50014 AMES IA		100,00	97,20	IG
Innolea	France	Domaine Sandreau 31700 Mondonville	843 228 636	25,00	25,00	ME
4 - LIMAGRAIN EUROPE
Limagrain A/S	Danemark	Erhvervsej 13 8700 Horsens		100,00	97,20	IG
Limagrain Central Europe Cereals Sro	République tchèque	Praha 9 – Podedvorska 755/5 19800 - Kyje		100,00	97,20	IG
Limagrain Central Europe SE	France	Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire	438 205 320	100,00	97,20	IG
Limagrain Belgium NV	Belgique	5 rue du Quai 8581 Avelgem-Kerkhove		100,00	97,20	IG
Limagrain d.o.o Beograd	Serbie	Vojvode Misica 2 Novi Sad 21000		100,00	97,20	IG
Limagrain Europe SAS	France	Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire	542 009 824	97,20	97,20	IG
Limagrain GmbH	Allemagne	Am Griewenkamp 2 - Edemissen - D 31234		100,00	97,20	IG
Limagrain Iberica SA	Espagne	Centra Pamplona Huesca Km 12 Elorz (Navarra) 31470		100,00	97,20	IG
Limagrain Italia SPA	Italie	Via Dante Corradini 3 43036 Fidenza		100,00	97,20	IG
Limagrain Moldova srl	Moldavie	Strada Sfatul Tarii 59 MD 2004 Municipiu Chisinau		100,00	97,20	IG
Limagrain Nederland BV	Pays-Bas	Van der Haveweg 2 4411 RB Rilland		100,00	97,20	IG
Limagrain RU	Russie	Mitrofana Sedina str.,159 350015 Krasnodar		100,00	97,20	IG
Limagrain Sunflowers INC.	États-Unis	71 West Kentucky Avenue Woodland, CA 95695		100,00	100,00	IG
Limagrain Tohum Islah ve Üretim Sanayi Ticaret AS	Turquie	Hüdavendigar Mh. Karaosmanlar Kume Evleri n°2, Limagrain - Sitesi 16700 KARACABEY/BURSA		67,00	65,12	IG
Limagrain UK Limited	Royaume-Uni	Market Rasen, LN7 6DT Rothwell Lincolnshire		100,00	97,20	IG
Limagrain Ukraine LLC	Ukraine	55 Turgenevska str. 2nd floor 04053 Kyiv		100,00	97,20	IG
Soltis SAS	France	Domaine de Sandreau 31700 Mondonville-Blagnac	420 327 231	50,00	48,60	ME
Unisigma GIE	France	2 rue Petit Sorri 60480 Froissy	317 760 668	46,00	44,71	ME
5 - AGRELIANT
AgReliant Genetics LLC	États-Unis	P.O. Box 44220 IN 46244 INDIANAPOLIS Indiana		50,00	50,00	ME
AgReliant Genetics Inc	Canada	6836 Pain Court Line RR1 Ontario N0P 1Z0		50,00	50,00	ME
6 - LIMAGRAIN CEREAL SEEDS
Canterra Seeds Holding, Ltd.	Canada	201-1475 Chevrier Blvd R3T 1Y7 Winnipeg Manitoba		30,00	30,00	ME
Limagrain Cereals Research Canada	Canada	843 - 58th Street East - S7K 6X5 Saskatoon - Saskatchewan		70,00	70,00	IG

Raison sociale	Pays	Siège social	N° Siren	% Droit de vote	% Intérêt	Mode de consolidation
Limagrain Cereal Seeds LLC	États-Unis	Corporation service Company 2711 Centerville Road, Suite 400 Wilmington 19808 - Delaware		100,00	100,00	IG
7 - LIMAGRAIN SOUTH AMERICA
Limagrain Brasil SA	Brésil	Rua Pasteur, N° 463, 7° Andar Conjunto 701, Sala C- Bairro Água Verde, Estado do Paranã CEP 80250-104 Curitiba		100,00	100,00	IG
Limagrain Chile Limitada	Chili	Rosas - 1190 Santiago de Chile		100,00	100,00	IG
Limagrain Peru SAC	Pérou	Altura CDRA. Av. San Martin, 208, 01 – Avenida Saenz Pena Barranco - 1501 Lima		100,00	100,00	IG
Sursem SA	Argentine	Ruta 32, Km 2 Pergamino, Provincia de Buenos Aires		99,26	99,26	IG
8 - LIMAGRAIN ASIA-PACIFIC
Australian Grain Technologies Pty Ltd	Australie	20 Leitch Road, 5371 Roseworthy South Australia		32,77	32,77	ME
Limagrain India Private Limited	Inde	411 Apollo Square, 7/2 Racecourse Road Indore 452001 Madhya Pradesh		99,99	99,99	IG
Hengji Limagrain Seeds Co Ltd	Chine	N°9 Xianfu Street Zhangye City Gansu Province		45,04	45,04	ME
Limagrain Myanmar Limited	Myanmar	Room#608, 6th Floor, Lapyaye Wun Plaza, No-37, Alanpya Pagoda Road, Dagon Township 11191 Yangon.		100,00	100,00	IG
Shanxi Limagrain Special Crops R&D Company Limited	Chine	Room 501, Crop Research Institute, Shanxi Academy of Agriculture and Science, No.81, Longcheng street - 030006 Taiyuan City		77,50	77,50	IG
Limagrain (Cambodia) CO., LTD.	Cambodge	Camma Building No, 101A, Second floor, Room No, 02, Street 289, Sangkat Boeung Kak I, Khan Toul Kak - Phnom Penh		100,00	100,00	IG
Seed Asia International Limited	Hong-Kong	Suite 2303, 23rd Floor, Great Eagle Centre, 23 Harbour Road, Wan Chai, Hong-Kong		100,00	100,00	IG
Limagrain (Thaïland) CO LTD	Thaïlande	161/1 SG Tower, 15th Floor, Soi Mahadlekluang 3, Rajdamri Rd., Lumpini, Pathumwan 10330 Bangkok		100,00	100,00	IG
9 - LIMAGRAIN AFRICA
AgriSynergy Proprietary Limited	Afrique du Sud	15 Dr Gordon Street Kwazulu-Natal, 3250 Greytown		60,00	60,00	IG
Limagrain Zaad South Africa (Proprietary) Limited		Afrique du Sud 15 Dr Gordon Street Industrial Sites 3250 GREYTOWN		51,00	30,60	IG
Seed Co International Limited	Botswana	Plot 43178 Phakalane – P.O.Box 47143 Phakalane Gaborone		32,15	32,15	ME
Seed Co Limited	Zimbabwe	1st Floor, S.A.Z. Building, Northend Park, Borrowdale - Harare		29,17	29,17	ME
Seed Co West and Central Africa	Ghana	Ground Floor, Chateau Dieu, 56D Lami Dwaahe Street, Adenta Housing Estate, Accra		50,00	50,00	ME
PRODUITS DE JARDIN ET HOLDINGS
DLF France SAS	France	ZA Les Pains - Les Alleuds 49320 Brissac Quince	432 004 679	33,33	33,33	ME
10 - VILMORIN JARDIN
Vilmorin Garden Sp. zo.o.	Pologne	ul, Ks,P, Wawrzyniaka 2 62-052 - Komorniki		100,00	100,00	IG
Vilmorin Jardin SAS	France	ZI De Tharabie Parc des Chesnes, 65, rue de Luzais 38070 St Quentin Fallavier	959 503 111	100,00	100,00	IG
HOLDINGS & BIOTECHNOLOGIES
Genective SA	France	Biopôle Clermont-Limagne Rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire	513 533 612	50,00	50,00	ME
Limagrain (Beijing) Business Consulting Co Ltd	Chine	Room 1102, Block 2 of Tiantongzhongyuan, Changping District - Beijing		100,00	100,00	IG
Vilmorin Nederland Holding BV	Pays-Bas	Van der Haveweg 2 - 4411 RB Rilland		100,00	100,00	IG
Latam Seed Holdings S.L U	Espagne	Calle Serrano numéro 41, planta 4° 28001 Madrid		100,00	100,00	IG

6.1. Comptes consolidés

Raison sociale	Pays	Siège social	N° Siren	% Droit de vote	% Intérêt	Mode de consolidation
Mars Holding BV	Pays-Bas	Van der Haveweg 2 4411 RB Rilland		100,00	100,00	IG
Mikado Seed Holding K.K.	Japon	1-4-11 Ohnodai, Midori-ku 267-0056 Chiba-shi		85,45	85,45	IG
Vilmorin & Cie SA	France	4 Quai de la Mégisserie 75001 Paris	377 913 728	100,00	100,00	IG
Vilmorin Hong-Kong Ltd	Chine	Level 54, Hopewell Centre 183 Queen's Road East Hong Kong		100,00	100,00	IG
Vilmorin 2014 (Holdings) Ltd	Royaume-Uni	Joseph Nickerson Research Centre, Rothwell Market Rasen LN7 6DT Lincolnshire		100,00	100,00	IG
Vilmorin USA Corp	États-Unis	Corporation Service Company 251 Little Falls Drive 19808 Wilmington - Delaware		100,00	100,00	IG
Vilmorin Singapore PTE Ltd	Singapour	80 Raffles Place #32-01 UOB Plaza 048624 Singapore		100,00	100,00	IG

Mode de consolidation : IG : intégration globale ME : mise en équivalence

Annexe 2 : Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau

Au 30 juin 2021 :

	30.06.21
En euros	Grant Thornton	KPMG	Visas 4	Total
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés
> Vilmorin & Cie	79 845	-	40 756	120 601
> Filiales intégrées globalement	458 365	550 502	24 070	1 032 937
Services autres que la certification des comptes
> Vilmorin & Cie	800	-	500	1 300
> Filiales intégrées globalement	12 823	106 296	2 535	121 654
Total	551 833	656 798	67 861	1 276 492

Au 30 juin 2020 :

	30.06.20
En euros	KPMG	Visas 4	Total
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés
> Vilmorin & Cie	178 134	45 270	223 404
> Filiales intégrées globalement	871 413	21 498	892 911
Services autres que la certification des comptes
> Vilmorin & Cie	42 006	-	42 006
> Filiales intégrées globalement	60 235	-	60 235
Total	1 151 787	66 768	1 218 555

6.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2021

Aux Actionnaires de la société Vilmorin & Cie,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Vilmorin & Cie relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit et de Gestion des Risques.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de Commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des goodwill et des matériels génétiques

Risque identifié :

Au 30 juin 2021, les valeurs des goodwill et des matériels génétiques du groupe s'élèvent respectivement à 429,5 millions d'euros et 295,6 millions d'euros et représentent 22 % du bilan du groupe.

La durée de vie économique des matériels génétiques, compte tenu de leur conservation sans discontinuité, entretien régulier et utilisation permanente dans le processus de création variétale, est considérée par la Direction comme indéfinie.

Ces actifs incorporels à durée de vie indéfinie ont été reconnus lors des opérations de croissance externe, et alloués aux groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. En particulier, les matériels génétiques, évalués à leur juste valeur dans le cadre de regroupements d'entreprises, sont constitués par l'ensemble des ressources végétales acquises. Comme indiqué en note 1, paragraphes 9.2 et 9.4 de l'annexe aux comptes consolidés, lors de chaque exercice, ces goodwill et matériels génétiques sont testés afin de s'assurer que leur valeur comptable n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur.

Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs incorporels est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du groupe et du mode de détermination de leur valeur recouvrable, le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, qui nécessite l'utilisation d'hypothèses, d'estimations ou d'appréciations de la part de la Direction, comme indiqué dans la note 1, paragraphes 3 et 11 de l'annexe aux comptes consolidés. Le détail des hypothèses retenues est présenté en notes 14 et 15.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés :

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur.

Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, notamment les prévisions de flux de trésorerie, les taux de croissance long terme et les taux d'actualisation retenus. Nous avons également analysé la cohérence des prévisions de trésorerie avec les performances passées, les perspectives de marché, et les données prévisionnelles présentées au Conseil d'Administration de la Société et nous avons revu les analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur.

Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la Direction de votre Société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Vilmorin & Cie par l'Assemblée Générale du 14 décembre 2020 pour Grant Thornton et du 21 février 1995 pour Visas 4 Commissariat.

Au 30 juin 2021, Grant Thornton était dans la 1re année de sa mission sans interruption et Visas 4 dans la 27e année, dont respectivement 1 et 27 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'Audit et de Gestion des Risques de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne.
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés.
• Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier.
• Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

• Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'Audit et de Gestion des Risques

Nous remettons un rapport au Comité d'Audit et de Gestion des Risques qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit et de Gestion des Risques figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'Audit et de Gestion des Risques la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de Commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit et de Gestion des Risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux Comptes Lyon et Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2021

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Françoise Méchin, Associée Arnaud Dekeister, Associé

Visas 4 Commissariat Emily Strickland, Associée

6.3. Comptes sociaux

6.3.1. Compte de résultat

En milliers d'euros	Note	20-21	19-20
Chiffre d'affaires	3	93 894	95 053
Achats consommés		-413	-315
Marge brute		93 482	94 738
Autres produits d'exploitation	4	1 899	1 888
Ressources d'exploitation		95 380	96 626
Autres achats et charges externes		-65 590	-67 301
Impôts, taxes assimilés		-1 163	-1 758
Charges de personnel		-33 607	-30 921
Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation	5	-9 272	-9 753
Charges d'exploitation		-109 633	-109 733
Résultat d'exploitation		-14 253	-13 108
Quotes-parts de résultat sur opération faites en commun		0	6
Résultat financier	6	59 879	43 726
Résultat exceptionnel	7	-4 568	-30 357
Impôts sur les bénéfices	8	16 852	15 730
Résultat net de l'exercice		57 910	15 996

6.3.2. Bilan Actif

En milliers d'euros	Note	Brut 30.06.21	Amortissements et provisions	Net 30.06.21	Net 30.06.20
Immobilisations incorporelles	9	109 146	-60 641	48 505	49 693
Immobilisations corporelles	10	2 863	-2 338	526	642
Immobilisations financières	11	1 322 352	-107 960	1 214 392	1 247 010
Actif immobilisé		1 434 361	-170 938	1 263 423	1 297 345
Stocks	12	144	0	144	161
Créances clients et comptes rattachés	13	10 152	0	10 152	9 777
Autres créances	13	520 574	0	520 574	485 955
Disponibilités	14	83 215		83 215	57 032
Actif circulant		614 085	0	614 085	552 925
Comptes de régularisation	15	18 281		18 281	10 260
Total de l'actif		2 066 728	-170 938	1 895 789	1 860 530

6.3.3. Bilan Passif

En milliers d'euros	Note	Net 30.06.21	Net 30.06.20
Capital		349 489	349 489
Primes d'émission		300 602	300 602
Réserves		28 816	28 016
Report à nouveau		2 786	10 503
Résultat de l'exercice		57 910	15 996
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres	16	739 604	704 606
Autres fonds propres	16	826	617
Provisions pour risques et charges	17	9 757	11 420
Emprunts et dettes financières diverses	18	1 030 144	992 303
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19	20 773	18 821
Autres dettes	19	94 685	132 748
Passif exigible		1 145 601	1 143 871
Comptes de régularisation	20	2	15
Total du passif		1 895 790	1 860 530

6.3.4. Annexes aux comptes sociaux

NOTE 1	Faits marquants de l'exercice	257
NOTE 2	Règles et méthodes comptables	257
NOTE 3	Chiffre d'affaires	259
NOTE 4	Autres produits	259
NOTE 5	Dotations aux amortissements et provisions	260
NOTE 6	Résultat financier	260
NOTE 7	Résultat exceptionnel	261
NOTE 8	Impôts sur les bénéfices	262
NOTE 9	Immobilisations incorporelles	262
NOTE 10	Immobilisations corporelles	263
NOTE 11	Immobilisations financières	264
NOTE 12	Stocks	266
NOTE 13	État des échéances des créances	266

Note 1 : Faits marquants de l'exercice

• Au cours de l'exercice 2020-2021, Vilmorin & Cie a renforcé sa participation au sein de Seed Co International par l'acquisition de 5 115 165 titres pour un montant de 955 milliers d'euros. La Société a également contribué à recapitaliser sa filiale Vilmorin Jardin à hauteur de 1 049 milliers d'euros.
• Dans le même temps, Vilmorin & Cie a procédé à une restructuration de ses participations, en cédant 15 714 actions Limagrain Europe à Sofiprotéol, pour 12 500 milliers d'euros ; ainsi que la totalité de ses actions Biogemma à Limagrain Europe, dont elle possède toujours 97 % du capital, pour 28 900 milliers d'euros. Par ailleurs, les activités de Limagrain Argentina ayant été restructurées au sein de la société Sursem, les titres Limagrain Argentina possédés par Vilmorin & Cie ont été convertis en actions Sursem, sans impact sur le compte de résultat.
• Enfin, comme l'exercice précédent, la crise sanitaire liée au Covid-19 a eu un impact financier non matériel sur Vilmorin & Cie. On notera l'achat de masques pour 5 milliers d'euros et une perte de Crédit d'Impôt Famille non significative pour 2021 due aux trois semaines de fermeture de la crèche. En contrepartie, on notera une baisse significative des frais de déplacements liée à la période de confinement.

Note 2 : Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice ont été établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règlement ANC n°2014-03 relatif au PCG et des règlements modificatifs de ce dernier).

NOTE 14	Valeurs mobilières de placement	266
NOTE 15	Comptes de régularisation actif	267
NOTE 16	Capitaux propres	267
NOTE 17	Provisions pour risques et charges	268
NOTE 18	Emprunts et dettes financières	269
NOTE 19	Échéancier des dettes	270
NOTE 20	Comptes de régularisation passif	270
NOTE 21	Société consolidante	270
NOTE 22	Informations diverses	270
NOTE 23	Effectif moyen	270
NOTE 24	Engagements hors bilan	271
NOTE 25	Événements postérieurs à la clôture	271

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondant aux fonds commerciaux acquis et aux fonds génétiques acquis ou créés sont réputées avoir une durée d'utilisation non limitée et ne font pas l'objet d'un amortissement.

Les malis de fusion sont affectés en priorité aux actifs sous-jacents et amortis sur la même durée que ces derniers. Il ne subsiste en fonds commercial que la partie résiduelle non affectable.

À chaque clôture annuelle des comptes, un test de dépréciation des fonds commerciaux et fonds génétiques est réalisé qu'il existe ou non un indice de perte de valeur et le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée à concurrence de la perte de valeur calculée. Ces dépréciations ont un caractère définitif et ne peuvent pas être reprises en résultat.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels et des licences de recherche. Pour les logiciels, leur coût d'acquisition est égal à la somme des coûts de prestation externe. Les amortissements des immobilisations incorporelles sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Certains actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent ne pas faire l'objet d'un plan d'amortissement.

Les principales durées correspondent à celles généralement retenues dans le secteur d'activité et sont en accord avec la législation fiscale à la clôture.

• Logiciels d'application numérique : 3 à 7 ans.

Dès lors qu'un facteur de perte de valeur relatif aux actifs incorporels est identifié, une dépréciation exceptionnelle est constatée à concurrence de la perte de valeur calculée.

Frais de recherche et développement

L'option comptable, qui consisterait à inscrire les frais de développement en immobilisations incorporelles n'a pas été souscrite dans les comptes sociaux.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées selon la méthode par composants lorsqu'elle s'applique et évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue.

Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Le coût d'une immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production.

Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Les principales durées correspondent à celles généralement retenues dans le secteur d'activité et sont en accord avec la législation fiscale à la clôture.

• Terrains : non amortissables
• Constructions et agencements des constructions : 10 à 20 ans
• Installations techniques : 5 à 10 ans
• Matériel et outillage industriels, installations générales, agencements et aménagements divers, matériel de bureau : 5 à 10 ans
• Matériel informatique, matériel de bureau : 3 à 4 ans

Dès lors qu'un indice de perte de valeur relatif aux actifs corporels est identifié, une dépréciation est comptabilisée à concurrence de la perte de valeur calculée.

Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations corporelles sont reprises lorsque l'indice de perte de valeur n'est plus avéré.

Immobilisations financières

La valeur brute est composée du prix d'acquisition augmenté des frais accessoires.

À chaque clôture de l'exercice, la Société estime la valeur d'utilité de chacune de ses participations afin de déterminer si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable.

L'analyse menée repose sur une approche multicritère prenant en compte :

• d'abord la contribution de chaque filiale dans les comptes consolidés du groupe,
• puis le cas échéant, la valeur économique déterminée par référence aux flux de trésorerie futurs prenant en compte l'activité développée ainsi que les perspectives d'évolution ou par référence à toute autre méthode appropriée.

Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée dans le compte de résultat. Les dépréciations sont reprises de telle sorte que la valeur nette comptable soit égale à la valeur d'utilité.

Stocks

La valorisation des stocks de matières premières comprend le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

La Société comptabilise une provision pour dépréciation dès lors que la valeur de réalisation nette est inférieure à la valeur brute des stocks.

Cette provision est destinée à couvrir les risques suivants :

• valeur de réalisation inférieure au prix de marché,
• ajustement en fonction des perspectives de marché,
• risques de mauvaise germination et de mauvaise qualité des semences.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées au coût historique. La Société comptabilise une provision lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

Opérations en devises

Opérations ne faisant pas l'objet de couverture

Ces opérations sont enregistrées pour leur contre-valeur à la date d'opération ou à un cours moyen mensuel. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice, les différences d'actualisation sont portées au bilan en « écart de conversion ».

Les pertes latentes de change existantes à la clôture font l'objet d'une provision pour risque de change, à l'exception des pertes latentes résultant des créances et dettes libellées dans la même devise et de même terme, pour lesquelles les pertes et gains de change latents sont compensés.

Opérations faisant l'objet de couverture

Ces opérations sont enregistrées au cours de couverture. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de couverture jusqu'à concurrence des volumes couverts. Au-delà, les opérations en devises sont valorisées au cours de l'opération et à la clôture, actualisées au taux de clôture.

Vilmorin & Cie gère ses positions en devises avec pour objectif de couvrir les risques de fluctuation des parités relatives, pour l'essentiel, à ses opérations industrielles et commerciales. En effet, Vilmorin & Cie contracte des contrats à terme afin de couvrir uniquement un risque de change associé à des flux prévisionnels. Dans cette perspective, une procédure de mutualisation du risque de change a été mise en place au sein de Vilmorin & Cie. Cette position consiste principalement à souscrire des contrats à terme. Vilmorin & Cie assure la couverture du risque de change de façon centralisée pour ses filiales. Les principales devises couvertes sont le dollar américain, la livre sterling, le yen et le dollar australien.

Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée par l'entreprise si les trois conditions suivantes sont remplies à la clôture de l'exercice :

• la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) vis-à-vis d'un tiers qui résulte d'un évènement passé, antérieur à la date de clôture,
• il est probable qu'une sortie de ressources non représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,
• le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

À la clôture de l'exercice les provisions sont principalement liées aux :

• litiges d'exploitation,
• litiges sociaux et prud'homaux,
• provisions pour les médailles du travail.

Provisions réglementées

Les provisions correspondent à la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.

Dettes financières

Les frais d'émission d'emprunt sont enregistrés en charge à répartir et étalés sur la durée de l'emprunt.

Reconnaissance du revenu

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la livraison du bien ou à la réalisation des prestations de services par la Société.

Crédits d'impôts

Les dépenses de recherche et de développement donnent lieu chaque année au calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce crédit d'impôt est calculé sur l'année civile et comptabilisé en diminution de l'impôt.

Changements de méthode d'évaluation ou de règlementation

Néant.

Note 3 : Chiffre d'affaires

		19-20
En milliers d'euros	France	Étranger	Total	Total
Marchandises	1 003	-	1 003	722
Ventes de produits finis	-	-	0	-
Prestations de services	59 381	27 684	87 065	88 636
Autres produits annexes	5 352	475	5 827	5 696
Total	65 735	28 159	93 894	95 053

Le chiffre d'affaires se compose principalement des prestations de services réalisées au profit des filiales, y compris les refacturations de coûts informatiques, et des ventes de marchandises réalisées à la jardinerie de Paris.

Les autres produits annexes correspondent à des mises à disposition de personnel auprès des filiales et à des refacturations de programmes de biotechnologies*.

Note 4 : Autres produits

En milliers d'euros	20-21	19-20
Production immobilisée & stockée	0	0
Subventions d'exploitation	235	32
Transfert de charges d'exploitation	1 491	1 542
Reprises de provisions d'exploitation	118	236
Autres produits d'exploitation	53	77
Total	1 899	1 888

Les subventions d'exploitation résultent principalement des contrats cadres signés avec FranceAgriMer pour 206 milliers d'euros dans le cadre du projet PARRASOL.

Les transferts de charges d'exploitation sont constitués essentiellement de frais de personnel détaché et de la refacturation de frais de recherche.

Note 5 : Dotations et reprises d'amortissements et provisions d'exploitation

	20-21		19-20
En milliers d'euros	Dotations	Reprises	Dotations	Reprises
Amortissements	8 987		9 634
Dépréciations	0	0	0	0
Provisions :
- sur stocks
- sur créances clients	0	0	0	45
- sur autres créances
- pour risques et charges	285	118	118	191
Total	9 272	118	9 753	236

Note 6 : Résultat financier

	20-21		19-20
En milliers d'euros	Charges	Produits	Charges	Produits
Produits de participation	-	68 528	-	54 339
Produit des autres créances de l'actif immobilisé	-	-	-	43
Résultat de change	70 305	62 478	38 150	33 421
Intérêts divers	18 355	6 007	20 844	8 256
Résultat net sur cession de valeurs mobilières de placement	19	101	126	103
Dotations et reprises de provisions	11 420	22 864	23 246	29 930
Autres	0	0	0	0
Total	100 099	159 978	82 366	126 092

Les produits de participation correspondent aux dividendes perçus.

Le résultat de change concerne principalement le dollar américain, le yen japonais, la livre turque, le nouveau shekel israélien et le rouble russe.

Les intérêts divers se composent principalement :

• Pour les charges : des frais financiers sur les emprunts obligataires, sur les emprunts bancaires à moyen terme, sur les placements privés « Schuldschein », ainsi que sur les comptes courants des filiales et sur les concours bancaires, sur les crédits bancaires spots et les découverts.
• Pour les produits : des intérêts sur les comptes courants des filiales, sur les couvertures de taux et sur les certificats de dépôts.

Il ressort un gain net sur cessions de valeurs mobilières de placement lié au contrat de liquidité des titres Vilmorin & Cie pour 82 milliers d'euros.

Vilmorin & Cie étant une société holding, la présentation du Résultat Financier de la Société n'est pas impactée par le règlement ANC n° 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Dotations et reprises de provisions financières

	20-21		19-20
En milliers d'euros	Dotations	Reprises	Dotations	Reprises
Sur charges à répartir et frais d'émission d'emprunt	1 622	1 046	1 167	1 160
Sur écarts de conversion et risques de change	7 952	8 335	9 033	4 265
Sur titres de participation et autres immobilisations financières :
- Groupe	0	11 437	11 000	20 825
- Hors-Groupe	1 230	0	0	0
Sur garanties financières précédemment déclarées en hors bilan	615	2 047	2 047	3 680
Total	11 420	22 864	23 246	29 930

Note 7 : Résultat exceptionnel

	20-21		19-20
En milliers d'euros	Charges	Produits	Charges	Produits
Sur opérations de gestion	3 689	1 936	2 595	1 531
Sur opérations en capital	44 850	42 034	104 316	75 023
Dotations - reprises de provisions et transferts de charges	0	0	0	0
Dépréciations	0	0	0	0
Total	48 539	43 971	106 911	76 554

Le résultat exceptionnel constitue une charge nette de 4 568 milliers d'euros, correspondant aux principales opérations suivantes :

• Sur opérations de gestion : comptabilisation de loyers pour 2 460 milliers d'euros, liés aux engagements pris lors de la cession des titres de la société Flora Frey en 2007-2008 et encaissement de loyers de sous-location sur une partie des locaux pour 1 240 milliers d'euros.
• Sur opérations en capital : comptabilisation en charges de la sortie des titres Biogemma (24 654 milliers d'euros) et Limagrain Europe (8 073 milliers d'euros), cédés respectivement pour 28 900 milliers d'euros à Limagrain Europe et 12 500 milliers d'euros à Sofiprotéol ; ainsi que la sortie des titres de Limagrain Argentina pour 11 437 milliers d'euros, dans le cadre de la restructuration de la filiale en échange de nouveaux titres Sursem. Cette dernière opération est neutre dans les comptes de Vilmorin & Cie.

Note 8 : Impôts sur les bénéfices

En milliers d'euros	20-21	19-20
Impôt sur les sociétés	0	0
Intégration fiscale/charges	-	-
Intégration fiscale/produits	12 858	11 014
Crédits d'impôts	3 994	4 715
Total	16 852	15 730

Une intégration fiscale existe entre Vilmorin & Cie et les sociétés HM.CLAUSE SA et Vilmorin Jardin SA depuis le 1er juillet 2000, avec la société Vilmorin SA depuis le 1er juillet 2010, et avec la société Limagrain Europe SA et Limagrain Central Europe/Établissement France depuis le 1er juillet 2012.

Chaque société comptabilise sa charge d'impôt comme si elle était indépendante. Vilmorin & Cie conserve à son profit les économies d'impôt réalisées.

Au titre de l'exercice 2020-2021, la répartition du produit d'intégration fiscale en milliers d'euros est la suivante :

- Soit au total :	12 858
- Vilmorin & Cie SA :	1 976
- Vilmorin SA :	6 563
- Vilmorin Jardin :	396
- HM.CLAUSE SA :	7 875

Depuis janvier 2019, le crédit d'impôt est transformé en allègement de charges sociales à hauteur de 6 %.

Note 9 : Immobilisations incorporelles

Brut

		Mouvements de la période
En milliers d'euros	30.06.20	Augmentations	Diminutions	Reclassements	30.06.21
Frais de recherche et développement concessions, brevets, licences	97 093	244	-4 600	6 446	99 183
Fonds commercial	0	-	-	-	0
Autres immobilisations incorporelles	0	-	-	-	0
Immobilisations incorporelles en cours	9 023	7 385	-	-6 446	9 963
Total	106 116	7 629	-4 600	0	109 146

Les concessions, brevets et licences comprennent des logiciels d'application informatique et des licences de recherche.

Au cours de l'exercice 2020-2021, ont été acquis 7 629 milliers d'euros d'immobilisations incorporelles principalement liés à des projets informatiques. Les diminutions correspondent à des mises au rebut d'applications intégralement amorties et qui n'étaient plus en usage.

Amortissements

		Mouvements de la période
En milliers d'euros	30.06.20	Dotations	Reprises	Reclassements	30.06.21
Frais de recherche et développement concessions, brevets, licences	55 808	8 818	-4 600	-	60 026
Fonds commercial	0	-	-	-	0
Autres immobilisations incorporelles	0	-	-	-	0
Total	55 808	8 818	-4 600	0	60 026

Ventilation de l'impôt

En milliers d'euros	Résultat comptable avant impôt sur les sociétés	Résultat fiscal	Impôts sur les sociétés
Résultat courant	45 627	-20 961
Résultat exceptionnel	-4 568	-12 703
Total	41 058	-33 664	0

Accroissement ou allègement de la dette future d'impôt

En milliers d'euros	20-21	19-20
Accroissements	8 851	11 296
Allègements	-10 598	-8 244
Total	-1 748	3 052

Dépréciations

	30.06.20	Mouvements de la période
En milliers d'euros		Dotations	Reprises	Reclassements	30.06.21
Frais de recherche et développement concessions, brevets, licences	615	-	-	-	615
Fonds commercial	0	-	-	-	0
Autres immobilisations incorporelles	0	-	-	-	0
Total	615	0	0	0	615

Note 10 : Immobilisations corporelles

Brut

		Mouvements de la période
En milliers d'euros	30.06.20	Augmentations	Diminutions	Reclassements	30.06.21
Terrains	0	-	-	-	0
Constructions	178	-	-119	3	62
Installations techniques, matériel et outillage industriels	414	1	-166	-	249
Autres immobilisations corporelles	2 540	115	-255	9	2 409
Immobilisations corporelles en cours	82	73	-	-12	143
Total	3 213	189	-539	0	2 863

Les acquisitions de l'exercice 2020-2021 pour 189 milliers d'euros correspondent essentiellement à du matériel pour les équipes dédiées à la recherche. Les diminutions correspondent en quasi-totalité à des mises au rebut de matériel hors d'usage, intégralement amorti.

Amortissements

	Mouvements de la période
En milliers d'euros	30.06.20	Dotations	Reprises	Reclassements	30.06.21
Constructions	146	1	-89	-	58
Installations techniques, matériel et outillage industriels	213	61	-122	-	153
Autres immobilisations corporelles	2 212	107	-193	-	2 127
Total	2 572	170	-404	0	2 338

Dépréciations

		Mouvements de la période
En milliers d'euros	30.06.20	Dotations	Reprises	Reclassements	30.06.21
Terrains	0	-	-	-	0
Constructions	0	-	-	-	0
Installations techniques, matériel et outillage industriels	0	-	-	-	0
Autres immobilisations corporelles	0	-	-	-	0
Total	0	0	0	0	0

Note 11 : Immobilisations financières

Brut

	30.06.20			Mouvements de la période
En milliers d'euros		Acquisitions	Cessions	30.06.21
Titres de participation	1 345 958	2 005	-44 714	1 303 248
Créances rattachées à des participations	13 210	-	-200	13 011
Prêts	683	96	-13	766
Autres immobilisations financières	5 326	64	-63	5 327
Total	1 365 177	2 165	-44 989	1 322 352

L'augmentation des titres de participation est relative, principalement, en milliers d'euros à :

- l'acquisition des titres Seed Co International :	955
- la souscription à l'augmentation de capital de Vilmorin Jardin :	1 049
La diminution des titres de participation concerne principalement :
- la cession de la totalité des titres Biogemma à Limagrain Europe :	24 654
- la cession de titres Limagrain Europe à Sofiprotéol :	8 073
- la restructuration de Limagrain Argentina dans Sursem :	11 437

Les créances rattachées à des participations concernent des avances accordées à la société Limagrain India (anciennement Bisco Bio Sciences) pour 4 528 milliers d'euros et Genective, pour 8 483 milliers d'euros. La variation correspond à des écarts de change latents, l'avance à Limagrain India étant libellée en roupies.

Les autres immobilisations incluent principalement la souscription d'un fonds de placement (PSL Innovation) pour 5 000 milliers d'euros, ainsi que des obligations convertibles en actions (Exotic Systems) pour 250 milliers d'euros.

Provisions

		Mouvements de la période
En milliers d'euros	30.06.20	Dotations	Reprises	30.06.21
Titres de participation	118 167	1 230	-11 437	107 960
Créances rattachées à des participations	-	-	-	0
Prêts	-	-	-	0
Autres immobilisations financières	-	-	-	0
Total	118 167	1 230	-11 437	107 960

La dotation de 1 230 milliers d'euros concerne la provision sur les titres Ferme Urbaine Lyonnaise pour 299 milliers d'euros et sur les titres Exotic Systems pour 931 milliers d'euros.

La reprise de 11 437 milliers d'euros concerne des provisions sur les titres Limagrain Argentina, devenues sans objet à la suite de la transformation de ces titres en titres Sursem.

Filiales et participations

		Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	% détenu	Valeur comptable des titres détenus			Prêts et avances	Garanties données	Chiffre d'affaires	Résultat (bénéfice	Dividendes encaissés
Filiales & participations						Brute Dépréciations	Nette	consenties par la Société et non remboursés	Cautions, avals données par la Société	hors taxes du dernier exercice écoulé	ou perte du dernier exercice clos)	par la Société au cours de l'exercice
	Devise		En milliers d'euros	En %					En milliers d'euros
Participations > 50 %
GENECTIVE SA	EUR	6 060	2 507	50	4 025	-	4 025	8 482	-	0	46	-
HAZERA SEEDS LTD	ILS	5 877	116 305	100	83 523	-	83 523	-	-	91 314	7 740	6 664
HM.CLAUSE SA	EUR	10 062	54 994	99,98	50 197	-	50 197	124 410	-	192 955	36 148	23 924
HMC PARTICIPATIONS SAS	EUR	10	-2	100	10	-	10	-	-	0	-2	-
LIMAGRAIN CHILE LIMITADA	CLP	550	2 340	99,99	2 593	-	2 593	-	-	4 114	16	-
LIMAGRAIN EUROPE SA	EUR	10 543	292 191		97,2 370 444		- 370 444	194 681	-	431 520	12 418	19 084
LIMAGRAIN INDIA (ex-BISCO)	INR	166	4 091	99,99	64 596	-62 142	2 454	4 529	-	8 304	-3 532	-
LIMAGRAIN PERU SAC	PEN	110	332	99,99	142	-	142	-	-	9	128	-
MIKADO KYOWA KK	JPY	1 645	26 061	75	21 281	-	21 281	-	-	34 030	478	-
MIKADO SEED HOLDING KK	JPY	1 879	270	86	6 434	-	6 434	-	-	0	-64	130
SURSEM	USD	16 742	400	21	8 088	-	8 088	-	-	25 512	-4 221	-
VILMORIN 2014 (HOLDINGS) LTD	GBP	3 112	-3 566	100	2 935	-2 935	0	-	-	0	-138	-
VILMORIN HONG KONG LTD	EUR	69 948	-38 376	100	69 727	-14 000	55 727	-	-	0	18	-
VILMORIN JARDIN SA	EUR	4 000	398	99,99	27 325	-11 622	15 703	-	-	52 513	3 181	-
VILMORIN NEDERLAND HOLDING BV	EUR	20	193 559	100	187 629		- 187 629	20 840	-	0	-81	-
VILMORIN PARTICIPATIONS SAS	EUR	20	-13	100	20	-20	0	-	-	0	-3	-
VILMORIN SA	EUR	12 032	32 213	99,97	55 701	-	55 701	84 059	-	142 778	21 677	16 389
VILMORIN SINGAPORE	USD	2 524	-121	100	2 444	-	2 444	-	-	0	-77	-
VILMORIN USA CORP	USD	189 982	102 030	100	215 459		- 215 459	-	-	0	-1 204	-
Participations < 50 %
AUSTRALIAN GRAIN TECHNOLOGIES PTY LTD	AUD	20 575	44 245	32,77	8 021	-	8 021	-	-	28 273	14 467	324
BIOSEEDS BV	EUR	1 968	24 166	24,95	1 092	-	1 092	-	-	0	-4 624	-
DLF FRANCE SAS	EUR	3 000	2 076	33,33	1 000	-	1 000	-	-	-	500	-
EXOTIC SYSTEMS SAS	EUR	147	2 925	20,23	931	-931	0	-	-	309	226	-
INNOLEA	EUR	22 000	-90	25	5 500	-	5 500	-	-	0	162	-
SEED CO LIMITED	USD	2 080	3 397 362	29,17	55 068	-11 000	44 068	-	-	4 000 034	1 939 756	-
SEED CO INTERNATIONAL LTD	USD	30 682	29 640	32,15	53 501	-	53 501	-	-	74 180	9 302	1 001

Note 12 : Stocks

	30.06.21
En milliers d'euros	Brut	Provisions	Net	30.06.20
Matières premières	-	-	0	-
En cours de production	-	-	0	-
Produits intermédiaires et finis	-	-	0	-
Marchandises	144	0	144	161
Total	144	0	144	161

Les stocks se composent des marchandises de la jardinerie de Paris.

Note 13 : État des échéances des créances

	30.06.21
En milliers d'euros	À un an au plus	À plus d'un an	Brut	Provisions	Net	30.06.20
Actif immobilisé
Prêts et créances rattachées	766	13 011	13 777		13 777	13 894
Autres titres immobilisés	5 250		5 250		5 250	5 250
Autres immobilisations financières	77		77		77	32
Actif circulant
Avances versées aux fournisseurs	1 108		1 108		1 108	1 027
Clients et comptes rattachés	10 152		10 152	0	10 152	8 750
Autres actifs circulants nets dont :
- créances fiscales et sociales	38 686		38 686		38 686	41 469
- Groupe et associés	478 581		478 581		478 581	443 287
- débiteurs divers	2 199		2 199		2 199	1 198
Charges constatées d'avance	7 108		7 108		7 108	6 718
Frais d'émission d'emprunts à étaler	645	4 056	4 701		4 701	2 903
Total	544 572	17 067	561 639	0	561 639	524 529

Les créances sociales et fiscales se composent principalement d'une créance d'impôt sur les sociétés auprès de l'État et de TVA pour 38 407 milliers d'euros.

Les comptes courants financiers comprennent des avances à des sociétés liées, dans le cadre de la gestion de trésorerie de Vilmorin & Cie pour un montant de 478 581 milliers d'euros. Elles sont rémunérées sur la base de coût moyen des ressources court terme du mois considéré et majoré de +0,18 %.

Note 14 : Valeurs mobilières de placement

En milliers d'euros	30.06.21	30.06.20
Actions propres	507	296
Autres valeurs mobilières de placement		0
Certificats de dépôt	0	0
Total	507	296

Les actions propres représentent 9 045 titres au 30 juin 2021 au prix unitaire moyen de 57,75 euros. Au cours de l'exercice 2020-2021, il a été procédé à l'acquisition de 80 013 titres au prix unitaire moyen de 52,22 euros et à la cession de 77 391 titres au prix unitaire moyen de 51,07 euros.

Note 15 : Comptes de régularisation actif

En milliers d'euros	30.06.21	30.06.20
Charges constatées d'avance	7 108	6 718
Charges à répartir sur plusieurs exercices	4 701	2 903
Primes de remboursement des obligations	4 548	-837
Écarts de conversion actif	1 925	1 476
Total	18 281	10 260

Les charges constatées d'avance sont essentiellement composées de charges liées à des abonnements et des charges de maintenance informatique facturées annuellement.

Les charges à repartir sur plusieurs exercices correspondent aux commissions versées lors de la mise en place des moyens de financement : commissions sur emprunt obligataire, sur les placements privés « Schuldschein », ainsi que celles versées pour les différentes tranches de l'emprunt « BEI ».

La prime de remboursement des obligations correspond à la prime d'émission lors de la mise en place de l'emprunt obligataire nouvellement mis en place en mars 2021.

Note 16 : Capitaux propres

Capitaux propres

	30.06.20	Affectation	Dividendes	Variation capital	Résultat de	Autres mouvements	30.06.21
En milliers d'euros		Résultat	versés	souscrit	l'exercice	de l'exercice
Capital social	349 489	-	-	-	-	-	349 489
Primes d'émission	300 602	-	-	-	-	-	300 602
Écarts de réévaluation	-	-	-	-	-	-	0
Réserves
- légales	28 016	800	-	-	-	-	28 816
- réglementées	-	-	-	-	-	-	0
- autres	-	-	-	-	-	-	0
Report à nouveau	10 503	15 196	-22 913	-	-	-	2 786
Résultat de l'exercice	15 996	-15 996	-	-	57 910	-	57 910
Subventions d'investissement	-	-	-	-	-	-	0
Provisions réglementées	-	-	-	-	-	-	0
Total	704 606	0	-22 913	0	57 910	0	739 604

Le capital social se décompose en 22 917 292 actions de 15,25 euros chacune.

Il est détenu à 58,69 % par la société Groupe Limagrain Holding.

L'augmentation de la réserve légale correspond à l'affectation du résultat au 30 juin 2020 décidée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2020.

La variation du report à nouveau correspond au solde entre le résultat au 30 juin 2020 disponible et la distribution des dividendes de l'exercice pour 22 913 milliers d'euros.

Autres fonds propres

En milliers d'euros	30.06.21	30.06.20
Obligations remboursables en actions	0	0
Avances conditionnées	826	617
Total	826	617

Les avances conditionnées se composent des avances remboursables d'un montant de 126 milliers d'euros avec Oséo (anciennement Bpifrance Financement) pour l'Aide au projet Structurant des Pôles de Compétitivité « MOPAD», de 637 milliers d'euros pour le projet PARRASOL avec FranceAgriMer dans le cadre des Programmes Agricoles et Agroalimentaires d'Avenir, ainsi que de 63 milliers d'euros pour le projet HARNESTOM.

Note 17 : Provisions pour risques et charges

			Reprises
En milliers d'euros	30.06.20	Dotations	utilisées	non utilisées	30.06.21
Provisions pour risques de change	8 335	7 489	-8 335		7 489
Provisions pour autres risques	2 745	1 063	-2 047		1 761
Provisions pour charges	340	285	-118		507
Total	11 420	8 837	-10 500	0	9 757

La provision pour risque de change correspond :

• à la provision pour écart de conversion actif, pour 1 925 milliers d'euros,

• à la provision pour mutualisation du risque de change, à hauteur de 5 564 milliers d'euros.

La provision pour autres risques correspond :

• au solde de la provision pour risques concernant la garantie de loyers de Flora Frey, pour 1 063 milliers d'euros,

• à la provision pour risque financier sur Vilmorin 2014 (Holdings) Ltd pour 698 milliers d'euros.

La provision pour charges englobe la provision pour médailles du travail pour 190 milliers d'euros, ainsi que des provisions pour litiges sociaux à hauteur de 95 milliers d'euros.

Pour le calcul de la provision pour médailles du travail, le taux d'actualisation retenu s'élève à 1,00 % au 30 juin 2021 (contre 0,85 % au 30 juin 2020).

Note 18 : Emprunts et dettes financières

En milliers d'euros	30.06.20	Accroissements	Remboursements	30.06.21
Emprunts obligataires	451 144	501 779	-451 144	501 779
Autres emprunts	470 778	170 747	-68 778	472 747
Emprunts à moyen et long termes	921 922	672 526	-519 922	974 526
Concours bancaires courants	29 730	1 547	-122 761	8 516
Crédits spots	0			0
Comptes courants Groupe et associés	40 651	11 938	-5 487	47 102
Emprunts à court terme	70 380	13 485	-128 247	55 618
Total	992 303	686 011	-648 170	1 030 144

Détail des emprunts long terme

Caractéristiques des emprunts obligataires émis

	Obligataire 1re émission	Obligataire 2e émission
Date d'émission	26.03.21	18.06.21
Type d'amortissement	in fine	in fine
Nombre d'obligations émises	-	-
Montant total de l'émission(1)	450 000	50 000
Échéance	26.03.28	18.06.31
Taux d'intérêt	1,375 %	1,790 %
En cours à la clôture(1)	450 000	50 000

(1) En milliers d'euros.

Caractéristiques des emprunts moyen et long termes

	Placement privé SCHULDSCHEIN			Placement privé SCHULDSCHEIN 2		Placement privé SCHULDSCHEIN 3
Date d'émission	12.03.13		30.03.17		19.06.19
Montant d'origine(1)	130 000		100 000		250 000
En cours à la clôture(1)	20 000		100 000		182 000
	Fixe au 13.03.23	20 000	Fixe au 02.04.24	30 000	Fixe au 19.06.24	27 000
			Fixe au 30.03.27	25 000	Fixe au 19.06.26	28 000
Taux et échéances			Euribor + marge 01.08.22	15 000	Fixe au 19.06.29	16 000
			Euribor + marge 02.04.24	20 000	Euribor + marge 19.06.24	111 000
			Euribor + marge 30.03.27	10 000

(1) En milliers d'euros.

	BEI Tranche 1	BEI Tranche 2	BEI Tranche 3	BEI Tranche 4
Date d'émission	28.05.20	28.05.20	21.12.20	21.12.20
Montant d'origine(1)	60 000	40 000	40 000	30 000
En cours à la clôture(1)	60 000	40 000	40 000	30 000
Taux et échéances	Fixe au 28.05.2027	Fixe au 28.05.2025	Fixe au 21.12.2027	Fixe au 19.12.2025

(1) En milliers d'euros.

Note 19 : Échéancier des dettes

	30.06.21
En milliers d'euros	À un an au plus	À plus d'1 an et 5 ans au plus	À plus de 5 ans	Total	30.06.20
Emprunts obligataires	1 779		500 000	501 779	451 144
Emprunts à moyen et long termes	747	321 000	151 000	472 747	470 778
Concours bancaires courants	8 516			8 516	29 730
Crédits spots	0			0	0
Comptes courants Groupe et associés	47 102			47 102	40 651
Fournisseurs et comptes rattachés	20 773			20 773	18 821
Dettes fiscales et sociales	8 612			8 612	6 576
Comptes courants d'intégration fiscale	44 979			44 979	52 115
Autres dettes	41 093			41 093	74 056
Produits constatés d'avance	0			0	13
Total	173 601	321 000	651 000	1 145 601	1 143 885

Note 20 : Comptes de régularisation passif

En milliers d'euros	30.06.21	30.06.20
Produits constatés d'avance	0	13
Écarts de conversion passif	2	2
Total	2	15

Note 21 : Société consolidante

Limagrain

Société Coopérative Agricole Siège social : Biopôle Clermont Limagne Rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire

N° Siret : 775 633 357 00014

Les comptes consolidés sont disponibles sur le site internet de Vilmorin & Cie : www.vilmorincie.com, rubrique Publications ; et sur le site de l'Autorité des marché financiers : www.amf-france.org

Note 22 : Informations diverses

Rémunération des Administrateurs

La rémunération liée à l'activité des Administrateurs au titre de l'exercice 2019-2020 est de 46 830 euros.

Note 23 : Effectif moyen

Répartition par catégorie

Répartition par catégorie	30.06.21	30.06.20
Cadres	259	253
Non cadres	61	49
Total	320	302

Note 24 : Engagements hors bilan

En milliers d'euros	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements réciproques
Indemnités de départ à la retraite	-	4 696	-
Avals, cautions, et garanties	-	217 666	-
Achat et vente de devises à terme	-	-	186 758
Autres engagements	-	154	77 434
Total	0	222 516	264 192

Les indemnités de départ en retraite sont évaluées en fonction des conventions applicables à la Société selon la méthode des salaires de fin de carrière. À ce titre, les paramètres suivants sont pris en compte :

• la convention applicable à la Société est la « CCN 5 branches : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux »,
• le taux d'actualisation retenu s'élève à 1,00 % au 30 juin 2021 (contre 0,85 % au 30 juin 2020),
• le taux d'inflation est estimé à 1,80 % au 30 juin 2021 (contre 1,80 % au 30 juin 2020),
• la table de mortalité utilisée pour le calcul des engagements repose sur la table INSEE 14/16.

Les avals, cautions et garanties comportent des engagements donnés au profit des filiales dans le cadre de leur financement.

Les autres engagements correspondent pour 75 646 milliers d'euros à des intérêts à payer sur les dettes à moyen long termes auprès des banques.

Achat et vente de devises à terme – engagements

En milliers d'euros	Vis-à-vis des établissements bancaires - euros	Vis-à-vis des établissements bancaires - devises	Juste valeur	Vis-à-vis des sociétés participantes - euros	TOTAL
USD	13 003	-	-	21 171	34 174
GBP	3 701	-	-	10 474	14 175
AUD	1 479	-	-	2 401	3 881
NZD	465	-	-	272	736
CAD	38	-	-	68	106
JPY	919	-	-	1 206	2 124
ZAR	3 766	-	-	3 841	7 607
TRY	8 810	-	-	12 138	20 947
HUF	1 813	-	-	2 623	4 436
PLN	1 115	-	-	13 841	14 956
RUB	18 764	-	-	19 220	37 984
CNY	947	-	-	3 588	4 535
CZK	2 768	-	-	6 619	9 387
ILS	6 736	-	-	24 973	31 709
Total	64 322	-	-	122 436	186 758

Vilmorin & Cie assure la gestion du risque de change du groupe au travers d'un schéma de gestion mutualisée. Les engagements réciproques de Vilmorin & Cie s'élèvent à 122 436 milliers d'euros vis-à-vis des sociétés participantes et 64 322 milliers d'euros auprès des banques.

Note 25 : Événements postérieurs à la clôture

Néant.

6.4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2021

Aux Actionnaires de la société Vilmorin & Cie

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Vilmorin & Cie relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit et de Gestion des Risques.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de Commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié :

Les titres de participation, figurant au bilan au 30 juin 2021 pour un montant net de 1 195 millions d'euros et représentent 63 % du bilan de la Société. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité.

Comme indiqué dans la note 2 de l'annexe, à chaque clôture de l'exercice, la Société estime la valeur d'utilité de chacune de ses participations afin de déterminer si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable.

L'analyse menée repose sur une approche multicritère prenant en compte :

• d'abord la contribution de chaque filiale dans les comptes consolidés du groupe,
• puis le cas échéant, la valeur économique déterminée par référence aux flux de trésorerie futurs prenant en compte l'activité développée ainsi que les perspectives d'évolution.

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés :

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés à :

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :

• vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques et que les retraitements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres, sont fondés sur une documentation probante.

Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :

• obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités des entités concernées établies par leurs Directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles établis sous le contrôle de leur Direction Générale pour chacune de ces activités,
• vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes,
• vérifier que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l'endettement net de l'entité considérée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de Commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de Commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la Direction de votre Société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Vilmorin & Cie par l'Assemblée Générale du 14 décembre 2020 pour Grant Thornton et du 21 février 1995 pour Visas 4 Commissariat.

Au 30 juin 2021, Grant Thornton était dans la 1re année de sa mission sans interruption et Visas 4 dans la 27e année, dont respectivement 1 et 27 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'Audit et de Gestion des Risques de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne.
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations

comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels.

• Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier.
• Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d'Audit et de Gestion des Risques

Nous remettons un rapport au Comité d'Audit et de Gestion des Risques qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit et de Gestion des Risques figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'Audit et de Gestion des Risques la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de Commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit et de Gestion des Risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux Comptes Lyon et Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2021

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Françoise Méchin, Associée Arnaud Dekeister, Associé

Visas 4 Commissariat Emily Strickland, Associée

6.5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021

À l'Assemblée Générale de la société Vilmorin & Cie S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale

En application de l'article R.225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société Seed Co

Votre Conseil d'Administration du 30 juin 2016 a autorisé la conclusion d'une convention de prestation de services, signée et à effet du 1er juillet 2016, portant sur le suivi qualité, la coordination d'activités et la mise à disposition d'un salarié de Vilmorin & Cie S.A. qui assurera la mission de consultant chez Seed Co avec l'appui de l'équipe « Management Quality OGM ».

La rémunération convenue s'élève à \$ 600 par jour travaillé. Aucun montant n'a été perçu au titre de l'exercice 2020-2021.

Mandataire social concerné :

• Daniel JACQUEMOND, en qualité de Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie S.A. et en qualité d'Administrateur de la société Seed Co.

Avec la société Vilmorin-Mikado

Votre Conseil d'Administration du 2 juin 2008 a autorisé la signature d'un contrat de location-gérance du fonds de commerce de la société Vilmorin-Mikado concernant le commerce de jardinerie/graineterie de centre-ville à Paris et opérations liées. Le montant de la redevance de la location gérance versée au cours de l'exercice s'élève à 469 146 euros H.T.

Mandataires sociaux concernés :

• Philippe BLATEYRON en qualité d'Administrateur de la société Vilmorin & Cie S.A. et en qualité de Président de la société Vilmorin-Mikado.

Les Commissaires aux Comptes Lyon et Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2021

Grant Thornton Françoise MECHIN, Associée Arnaud DEKEISTER, Associé

Visas 4 Commissariat Emily STRICKLAND, Associée

Vilmorin & Cie 7 et ses Actionnaires

7.1.	Renseignements sur la Société	278
7.1.1.	Dénomination, siège social et siège administratif	278
7.1.2.	Forme juridique	278
7.1.3.	Date de constitution et durée de vie	278
7.1.4.	Objet social	278
7.1.5.	Immatriculation de la Société	279
7.1.6.	Exercice social	279
7.1.7.	Consultation des documents juridiques	279
7.1.8.	Tribunaux compétents en cas de litiges	279
7.1.9.	Assemblées Générales	279
7.2.	Capital social et actionnariat RFA	281
7.2.1.	Capital social	281
7.2.2.	Notification de franchissement de seuil	284
7.2.3.	Autorisations financières consenties par l'Assemblée Générale
	du 11 décembre 2020	284
7.3.	L'action Vilmorin & Cie	285
7.3.1.	Fiche signalétique	285
7.3.2.	Animation et liquidité du titre	285
7.3.3.	Performance du titre	285
7.3.4.	Dividendes	288
7.3.5.	Service des titres	289
7.4.	Relations avec les Actionnaires	290
7.4.1.	Le dispositif d'information	290
7.4.2.	Documents disponibles	292

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

7.1. Renseignements sur la Société

7.1.1. Dénomination, siège social et siège administratif

• Dénomination sociale : Vilmorin & Cie.
• Siège social : 4 quai de la Mégisserie 75001 Paris France.
• Siège administratif : CS 20001 Saint Beauzire 63360 Gerzat.
• Législation : législation française.
• Site Internet : www.vilmorincie.com.

Les informations figurant sur le site Internet de la Société ne font pas partie intégrante du présent document, sauf si elles y sont incorporées par référence.

7.1.2. Forme juridique

Vilmorin & Cie est une Société Anonyme, à Conseil d'Administration, régie par les dispositions du Livre II du Code de Commerce.

7.1.3. Date de constitution et durée de vie

La Société a été constituée le 2 mars 1990 sous le nom de SSBP (Société de Services de la Branche Potagères & Fleurs), dénomination qui a été successivement modifiée dans le temps :

• modification de dénomination en Ceres (AGE du 27 juin 1990),
• modification de dénomination en Vilmorin & Cie (AGE du 29 juin 1993),
• modification de dénomination en Vilmorin Clause & Cie (AGE du 9 décembre 1997),
• modification de dénomination en Vilmorin & Cie (AGE du 3 juillet 2006).

Diverses modifications statutaires sont intervenues et notamment celles qui suivent :

• modification du mode d'administration (AGE du 16 mars 1998) par adoption de la formule à Conseil d'Administration, en remplacement de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance,
• modifications statutaires dans le cadre de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 janvier 2001 (AGE du 3 décembre 2002),
• mise à jour des statuts (AGE du 11 décembre 2008, AGE du 9 décembre 2016 et décisions du Président Directeur Général du 11 janvier 2019).

La durée de la Société est fixée à 99 ans, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.

La consultation des statuts est possible sur le site Internet de la Société, dans la rubrique Publications/Information réglementée, à l'adresse : https://www.vilmorincie.com/fr/archives/ publications/information-reglementee/(1)

7.1.4. Objet social

Aux termes de l'article 2 des statuts, l'objet social de Vilmorin & Cie est :

• de prendre toute participation et mener toute action dans les sociétés dans lesquelles elle est appelée à s'intéresser,
• de rentabiliser et rationaliser l'utilisation des moyens mis en commun par ses filiales et se livrer pour ce faire à tout acte civil ou commercial,
• de coordonner et développer l'activité de ses filiales en y assurant des missions de surveillance et de contrôle,
• de mettre à la disposition de ses filiales ou autres personnes, tout moyen améliorant leur gestion, allégeant leurs charges et facilitant la commercialisation de leurs produits,
• de réaliser de la recherche dans le domaine végétal, de tout procédé qui peut s'appliquer à l'amélioration des plantes et à la mise au point de nouvelles variétés,
• d'exploiter et de commercialiser des connaissances ainsi acquises, brevets, obtentions végétales, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement ou sous forme de concession de licence d'exploitation ou autres,
• de prendre des participations sous toute forme, tout intérêt et participation dans toute société, groupement ou entreprise, française ou étrangère ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

Pour réaliser ces objets sociaux, la Société pourra :

• créer, acquérir-vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tout établissement industriel ou commercial, toute usine, tout chantier et local quelconque, tout objet mobilier et matériel,
• obtenir, ou acquérir tout brevet, licence, procédé et marque de fabrique, les exploiter, créer ou apporter, concéder toute licence d'exploitation en tout pays,
• et généralement, faire toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, pouvant se rapporter, directement ou indirectement ou être utile à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toute autre société, ou personne physique ou morale et réaliser directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.

(1) Les informations figurant sur le site Internet de Vilmorin & Cie ne font pas partie intégrante du présent document, sauf si elles y sont incorporées par référence.

7.1.5. Immatriculation de la Société

La Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 377 913 728. N° SIRET : 377 913 728 00020 N° SIREN : 377 913 728 N° APE : 7010 Z (Activité des sièges sociaux) N° LEI : 969500TQ4OAZZXSUPZ18

7.1.6. Exercice social

L'exercice social a une durée de 12 mois. Il commence le 1er juillet et s'achève le 30 juin de l'année suivante.

7.1.7. Consultation des documents juridiques

Les documents juridiques relatifs à Vilmorin & Cie (statuts, procès-verbaux d'Assemblée Générale, rapports des Commissaires aux Comptes et tous les documents mis à la disposition des Actionnaires) peuvent être consultés au siège social de la Société : 4, quai de la Mégisserie – 75001 Paris. En outre, ces informations et certaines informations financières historiques relatives aux informations réglementées sont disponibles sur le site Internet de Vilmorin & Cie dans la rubrique Publications, à l'adresse : https://www.vilmorincie. com/fr/archives/publications/(1)

7.1.8. Tribunaux compétents en cas de litiges

Tribunal de Commerce de Paris.

7.1.9. Assemblées Générales

7.1.9.1. Convocation des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Les réunions se tiennent dans le lieu précisé dans l'avis de convocation.

Convocation des Actionnaires nominatifs

Les Actionnaires, détenteurs de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l'insertion ou de l'avis de convocation, sont convoqués à toute Assemblée Générale par lettre ordinaire ou, si les intéressés en ont fait la demande, par lettre recommandée à leur frais.

La convocation peut également être adressée sous forme de courrier électronique si l'Actionnaire a opté pour ce mode de communication, selon les conditions de l'article R.225-63 du Code de Commerce.

7.1.9.2. Conditions d'admission

Tout Actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme :

• soit d'une inscription nominative,
• soit d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, conformément à la réglementation en vigueur, annexée au formulaire de vote à distance, au formulaire de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'Actionnaire ou pour le compte de l'Actionnaire par l'intermédiaire inscrit. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire le 2e jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Les Actionnaires peuvent participer à l'Assemblée Générale quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Tout Actionnaire peut également participer aux Assemblées Générales par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation de l'Assemblée.

Les Actionnaires ont la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ; ils peuvent également choisir la e-convocation, qui consiste à recevoir par courrier électronique leur convocation à l'Assemblée Générale.

7.1.9.3. Droits de vote attachés aux actions

Dans toutes les Assemblées, et sous réserve des restrictions résultant des lois et décrets en vigueur, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même Actionnaire (décision de l'Assemblée Générale du 22 juillet 1993).

Ce droit est conféré également, dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un Actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

7.1.9.4. Règles de représentation et inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Règles de représentation

Les Actionnaires peuvent se faire représenter non seulement par un autre Actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé, mais aussi par toute autre personne (physique ou morale) de leur choix (art. L.225-106, I-al 2). Cette liberté de choix du mandataire est assortie d'obligations d'information, à la charge du mandataire, en vue de prévenir les éventuels conflits d'intérêts qui pourraient survenir entre le mandataire et son mandant.

Inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale par les Actionnaires et questions écrites

La possibilité pour les Actionnaires de déposer des projets de résolution ou des points non liés à un projet de résolution est subordonnée à la possession d'une certaine fraction du capital social. L'Actionnaire justifie, avec sa demande, de la possession de la fraction du capital exigée et d'une attestation d'inscription des titres correspondants, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

En outre, l'examen du point ou de la résolution par l'Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les intéressés, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription définitive en compte des titres au 2e jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

La demande d'inscription des points ou des projets de résolution doit être envoyée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, et doit parvenir à la Société au plus tard le 25e jour qui précède la date de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours après la date de l'avis de réunion.

La demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée :

• du texte des projets de résolution,
• le cas échéant, d'un bref exposé des motifs,
• de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée et doit être accompagnée de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.

Le Président du Conseil d'Administration doit accuser réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par courrier électronique, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception. Si des projets de résolution ont été déposés par des Actionnaires, les membres du Conseil d'Administration doivent se réunir afin de déterminer s'ils doivent recommander à l'Assemblée l'adoption ou le rejet de ces projets.

Chaque Actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique aux adresses indiquées dans l'avis de réunion, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale et être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

7.2. Capital social et actionnariat

7.2.1. Capital social

Le capital social, au 30 juin 2021, est de 349 488 703 euros divisé en 22 917 292 actions d'un montant nominal de 15,25 euros chacune, entièrement libérées.

Actionnaire de référence de Vilmorin & Cie, le Groupe Limagrain (la présentation de Limagrain et de la structure actionnariale est détaillée dans la partie 3. « Rapport sur le gouvernement d'entreprise », au paragraphe 3.2.3., page 101) détient directement ou indirectement 70,22 % de son capital.

Près de 18 % du capital sont détenus par des investisseurs institutionnels, dont plus de la moitié est basée à l'étranger (États-Unis, Belgique, Royaume-Uni, Singapour, Allemagne, Suisse, etc.). Près de 11 000 Actionnaires individuels de Vilmorin & Cie, possédant des actions nominatives ou au porteur, détiennent 6,36 % du capital.

Au 14 octobre 2020, Bpifrance Participations est entré au capital de Vilmorin & Cie et en détient 5,71 %, devenant ainsi le deuxième actionnaire de Vilmorin & Cie, aux côtés du Groupe Limagrain.

Bpifrance s'est ainsi repositionné au niveau de Vilmorin & Cie, après être entré au capital de Limagrain en mars 2010(1). L'opération conclue le 14 octobre 2020(1) a été réalisée au travers du remboursement anticipé des obligations remboursables en actions Vilmorin & Cie détenues par Bpifrance, représentant 3,9% du capital de Vilmorin & Cie, ainsi que via la cession complémentaire, par Limagrain, d'actions Vilmorin & Cie, à hauteur de 1,81 % du capital.

7.2.1.1. Répartition du capital au 30 juin 2021

7.2.1.2. Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2021

	Actions à vote simple	Actions à vote double	% du capital social	Nombre total de voix(2)	% du nombre total de voix(2)
Groupe Limagrain Holding	16 516	13 433 670	58,69 %	26 883 856	69,82 %
Limagrain	56 094	1 320 506	6,01 %	2 697 106	7,00 %
Sélia	527 683	728 371	5,48 %	1 984 425	5,15 %
Autocontrôle(3)	9 045	-	0,04 %	-	-
Groupe Limagrain	609 338	15 482 547	70,22 %	31 565 387	81,98 %
Bpifrance Participations	1 308 904	0	5,71 %	1 308 904	3,40 %
Public	5 404 448	112 055	24,07 %	5 628 558	14,62 %
Total	7 322 690	15 594 602	100,00 %	38 502 849	100,00 %

(2) L'écart entre les droits de vote théoriques et les droits de vote exerçables en Assemblée Générale est non significatif.

(3) En valeur nominale.

(1) Opération réalisée par le FSI - Fonds Stratégique d'Investissement, aujourd'hui Bpifrance Participations. Rappelons que cet investissement s'était effectué au travers d'une augmentation de capital de Groupe Limagrain Holding (GLH) – holding de tête de Limagrain – et de l'émission par GLH d'obligations remboursables en actions Vilmorin & Cie. En 2016, Bpifrance avait prolongé ce partenariat.

• Détention de capital et de droits de vote détenus par l'ensemble des organes d'Administration et de Direction : non significatif.
• Détention de capital et de droits de vote détenus par le personnel, directement ou indirectement : non significatif. En effet, au sein de Vilmorin & Cie, aucun dispositif d'actionnariat salarié n'existe (même si les salariés peuvent être actionnaires à titre individuel) et ne souhaite pas être développé, notamment pour ne pas créer de différence potentielle de statut entre les salariés de Vilmorin & Cie et les autres salariés de son Actionnaire de référence Limagrain.
• Déclaration d'opération de dirigeants : Groupe Limagrain Holding (GLH) a procédé à une déclaration de dirigeants auprès de l'AMF au titre du remboursement des obligations remboursables en actions existantes de Vilmorin & Cie émises le 16 mars 2010 (et dont les termes et conditions ont été amendés le 13 décembre 2016) intervenu le 14 octobre 2020. Sélia a procédé à une déclaration de dirigeants auprès de l'AMF au titre du transfert d'actions Vilmorin & Cie auprès de Bpifrance Participations.
• Déclaration de pacte d'actionnaires : le pacte d'actionnaires conclu en 2010 entre Bpifrance Participations(1), Groupe Limagrain Holding (GLH) et Coopérative Limagrain, amendé aux termes d'un premier avenant le 13 décembre 2016, a été amendé par un deuxième avenant conclu le 14 octobre 2020. L'objet de ce deuxième avenant consiste à refléter le fait que Bpifrance Participations ne détient plus de participation dans GLH et a acquis une participation représentant 5,71 % du capital et 3,40 % des droits de vote de Vilmorin & Cie. Les stipulations relatives à la détention de titres GLH ont été supprimées et celles relatives à la détention de titres Vilmorin & Cie ont été maintenues. Cet avenant a fait l'objet d'un avis publié par l'AMF(2).
• À la suite des opérations intervenues le 14 octobre 2020, le concert composé des sociétés Coopérative Limagrain, GLH, Sélia et Bpifrance Participations détenait 75,89 % du capital et 85,42 % des droits de vote de Vilmorin & Cie, tandis que le concert présumé existant entre Coopérative Limagrain, GLH et Sélia détenait 70,18 % du capital et 82,02 % des droits de vote de Vilmorin & Cie.
• Engagements collectifs de conservation de titres : en dates des 15 et 22 octobre 2009, deux engagements collectifs de conservation des titres de la Société ont été enregistrés (article 885 I bis du Code général des impôts). Ces deux engagements ont été conclus pour une durée initiale de 2 ans renouvelable selon une durée indéterminée par tacite reconduction. Au jour de signature, les engagements portaient sur 2 715 003 actions, représentant 20,3 % des droits financiers et 28,7 % des droits de vote.

Afin de prendre en compte l'augmentation de capital réalisée le 15 avril 2010, les engagements ont donné lieu à la rédaction de deux avenants en date du 22 octobre 2010 qui ont été dûment enregistrés : les engagements portaient sur 3 540 003 actions. En date du 20 décembre 2016, un nouvel engagement collectif de conservation des titres de la Société a été enregistré (article 885 I bis du Code général des impôts). Cet engagement a été conclu pour une durée initiale de 2 ans renouvelable selon une durée indéterminée par tacite reconduction. Au jour de signature, l'engagement portait sur 7 194 503 actions, représentant au moins 20 % des droits financiers et droits de vote.

• Capital autorisé non émis : néant, aucun engagement d'augmentation du capital n'étant pris.
• Titres non représentatifs du capital : néant.
• Stock-options : néant.

(1) Opération réalisée par le FSI - Fonds Stratégique d'Investissement, aujourd'hui Bpifrance Participations. (2) Cet avis sera consultable sur le site de l'AMF à l'adresse suivante : www.amf-france.org.

7.2.1.3. Évolution du capital

Décision et date	Nature de l'augmentation de capital	Montant nominal et prime par action	Capital porté à	Nombre cumulé d'actions
02.03.90	Création de la société. Émission de 2 500 actions	100 F	250 000 F	2 500
29.06.93	Émission de 3 820 000 actions en rémunération d'un apport partiel d'actifs fait par la société Groupe Limagrain Holding	100 F	382 250 000 F	3 822 500
29.06.93	Émission en numéraire au pair de 1 817 500 actions réservées à la société Groupe Limagrain Holding	100 F	564 000 000 F	5 640 000
04.10.93	Regroupement des actions de 100 F de nominal en actions de 300 F de nominal	300 F	564 000 000 F	1 880 000
17.12.93	Émission de 166 700 actions	300 F	614 010 000 F	2 046 700
	Souscription réservée au Crédit Lyonnais	+ Prime de 6 F
26.11.96	Émission de 921 015 actions à bons de souscription d'actions	300 F + Prime de 170 F	890 314 500 F	2 967 715
De novembre 96 au 30.06.97	Exercice de 177 bons de souscription correspondant à 59 actions	300 F + Prime de 180 F	890 332 200 F	2 967 774
De juillet 97 au 30.06.98	Exercice de 93 bons de souscription correspondant à 31 actions	300 F + Prime de 180 F	890 341 500 F	2 967 805
De juillet 98 au 30.06.99	Exercice de 927 bons de souscription correspondant à 309 actions	300 F + Prime de 180 F	890 434 200 F	2 968 114
De juillet 99 au 30.06.00	Exercice de 336 bons de souscription correspondant à 112 actions	300 F + Prime de 180 F	890 467 800 F	2 968 226
De juillet 00 au 30.06.01	Exercice de 662 301 bons de souscription correspondant à 220 767 actions	300 F	956 697 900 F	3 188 993
	Conversion à 45,75 € de la valeur nominale unitaire par prélèvement sur la réserve légale de 319 944 F	+ Prime de 180 F	145 896 429,75 €	3 188 993
18.01.06	Division par 3 du nominal de l'action de 45,75 € à 15,25 €	15,25 €	Sans modification	9 566 979
03.07.06	Émission de 3 824 878 actions en rémunération d'un apport partiel d'actifs fait par la société Limagrain Agro-Industrie	15,25 €	204 225 819,25 €	13 391 857
13.04.10	Émission de 3 826 244 actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires	15,25 €	262 576 040,25 €	17 218 101
21.01.13	Création de 1 721 810 actions par attribution gratuite d'actions	15,25 €	288 833 642,75 €	18 939 911
19.01.15	Création de 1893991 actions par attribution gratuite d'actions	15,25 €	317 717 005,50 €	20833902
21.01.19	Création de 2 083 390 actions par attribution gratuite d'actions	15,25 €	349 488 703 €	22 917 292

Aux dates d'ouverture et de clôture de l'exercice 2020-2021 (soit au 1er juillet 2020 et au 30 juin 2021), le capital social de Vilmorin & Cie est de 349 488 703 euros divisé en 22 917 292 actions.

7.2.1.4. Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices

		30.06.19			30.06.20			30.06.21
	Nombre d'actions	% capital	% du nombre total de droits de vote	Nombre d'actions	% capital	% du nombre total de droits de vote	Nombre d'actions	% capital	% du nombre total de droits de vote
Groupe Limagrain Holding	14 339 471	62,57	72,04	14 339 471	62,57	72,04	13 450 186	58,69	69,82
Limagrain	1 376 600	6,01	6,78	1 376 600	6,01	6,78	1 376 600	6,01	7,00
Sélia	1 240 315	5,41	6,00	1 675 673	7,31	7,10	1 256 054	5,48	5,15
Actions autodétenues	6 289	0,03	-	6 423	0,03	-	9 045	0,04	-
Groupe Limagrain	16 962 675	74,02	84,82	17 398 167	75,92	85,92	16 091 885	70,22	81,98
Bpifrance Participations	-	-	-	-	-	-	1 308 904	5,71	3,40
Public et divers	5 954 617	25,98	15,18	5 519 125	24,08	14,08	5 516 503	24,07	14,62
Total	22 917 292	100,00	100,00	22 917 292	100,00	100,00	22 917 292	100,00	100,00

7.2.2. Notification de franchissement de seuil

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction de 3 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société (décision de l'Assemblée Générale du 22 juillet 1993). Les conditions de cette notification sont précisées à l'article 12 des statuts.

À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs Actionnaires détenant 5 % du capital social en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.

Parallèlement et dans l'objectif d'assurer le suivi de la composition de son actionnariat, la Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d'identification des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'Actionnaires.

En date du 14 octobre 2020, Groupe Limagrain Holding a déclaré avoir franchi à la baisse les seuils statutaires de 60 % du capital et 72 % des droits de vote et détenir 13 450 186 actions représentant 58,69 % du capital et 69,86 % des droits de vote.

En date du 14 octobre 2020, Sélia a déclaré avoir franchi à la baisse les seuils statutaires de 6 % du capital et 6 % des droits de vote et détenir 1 256 054 actions représentant 5,48 % du capital et 5,16 % des droits de vote.

Par ailleurs, en date du 14 octobre 2020, le concert formé par les sociétés Société Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding et Sélia, a déclaré avoir franchi à la baisse le 14 octobre 2020 les seuils statutaires de 75 % et 72 % du capital et de 84 % des droits de vote et détenir 16 082 840 actions, représentant 70,18 % du capital et 82,02 % des droits de vote.

En date du 14 octobre 2020, l'EPIC Bpifrance, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations, a déclaré avoir franchi à la hausse, le seuil légal de 5 % et le seuil statutaire de 3 % des droits de vote et détenir 1 308 904 actions représentant 5,71 % du capital et 3,40 % des droits de vote.

En date du 14 octobre 2020, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), indirectement par l'intermédiaire de CDC Croissance et de Bpifrance Participations, a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil légal de 5 % du capital et les seuils statutaires de 3 % et 6 % du capital, ainsi que le

seuil statutaire de 3 % des droits de vote et déclaré détenir indirectement par l'intermédiaire de CDC Croissance et de Bpifrance Participations, 1 707 708 actions et droits de vote représentant 7,45 % du capital et 4,40 % des droits de vote.

En date du 24 novembre 2020 et à titre de régularisation, le concert formé par les sociétés Société Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding, Sélia et Bpifrance Participations a déclaré avoir franchi à la hausse les seuils statutaires de 72 % du capital le 15 avril 2010, de 81 % des droits de vote le 19 juin 2011, de 84 % des droits de vote le 31 juillet 2014, de 75 % du capital le 18 mars 2020, et détenir 17 391 744 actions, représentant 75,89 % du capital et 85,41 % des droits de vote.

Aucune autre déclaration complémentaire n'a été portée à la connaissance de Vilmorin & Cie.

7.2.3. Autorisations financières consenties par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020

Afin de doter Vilmorin & Cie des moyens nécessaires pour assurer son développement futur, en particulier à l'international, l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020 a autorisé le Conseil d'Administration :

• à émettre des obligations ou autres titres de créance assimilés (quatorzième résolution),
• à émettre, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance (dix-neuvième et vingtième résolutions).

L'Assemblée Générale du 11 décembre 2020 a également autorisé le Conseil d'Administration à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier (vingt-et-unième résolution).

Le montant nominal total de ces émissions ne pourra excéder 500 millions d'euros, comme présenté dans la vingt-deuxième résolution, ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.

7.3. L'action Vilmorin & Cie

7.3.1. Fiche signalétique

• Date d'introduction au second marché de la Bourse de Paris : 3 novembre 1993.
• Place de cotation : Euronext Paris. Compartiment A.
• Éligible au SRD depuis le 26 février 2008.
• Code ISIN : FR 0000052516 (RIN).
• Indices : CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable.
• Éligible au PEA.
• Classification selon nomenclature ICB : « Farming, Fishing, Ranching and Plantations » (Agriculture, Pêche, Élevage et Cultures).
• Nombre de titres : 22 917 292.
• Clôture de l'exercice au 30 juin.

7.3.2. Animation et liquidité du titre

Natixis Oddo BHF est en charge de la mise en œuvre du contrat de liquidité de Vilmorin & Cie.

Ce dernier est conforme à la décision AMF 2021-01, qui ne modifie que de manière assez marginale la réglementation en vigueur depuis 2019.

Les moyens figurant au compte de liquidité sont

• À la date de signature du contrat :
• nombre de titres : 5 660 titres,
• espèces : 367 063,20 euros.
• Au 30 juin 2021 :
• nombre de titres : 9 045 titres,
• espèces : 195 012,56 euros.
• Sur la période du 4 janvier 2021 au 30 juin 2021 ont été exécutées :
• 924 transactions à l'achat,
• 755 transactions à la vente.
• Sur cette même période, les volumes échangés ont représenté :
• 45 180 titres et 2 517 521,50 euros à l'achat,
• 40 072 titres et 2 240 051,20 euros à la vente.

7.3.3. Performance du titre

Au cours des dernières années, le cours de l'action Vilmorin & Cie a connu des évolutions contrastées.

Malgré la crise sanitaire sans précédent ayant entraîné une plus grande volatilité sur les marchés financiers depuis début 2020, le cours de Vilmorin & Cie n'a pas été significativement impacté. En effet, le marché des semences a été relativement préservé par la crise sanitaire du fait de son caractère stratégique, la semence étant le premier maillon de la chaîne alimentaire et contribuant de ce fait à assurer la sécurité alimentaire. Solidement positionnée sur ce secteur, Vilmorin & Cie démontre la robustesse de son modèle de développement (présenté de manière détaillée dans la partie 1. « Présentation de Vilmorin & Cie », au paragraphe 1.7., page 47), pour offrir des perspectives de développement résilient, tant à court qu'à moyen et long termes.

Au cours de l'exercice 2020-2021, le titre Vilmorin & Cie a progressé de 20 %. Sur la même période, le SBF 120 et le CAC 40 ont affiché une hausse, respectivement de 31 % et de 32 % (Source Euronext).

Concernant la performance boursière du titre Vilmorin & Cie sur l'exercice, c'est-à-dire le taux de rentabilité du capital investi ou Total Shareholder Return (TSR) ; elle a été de +22,47 %(1). Les variations à court terme ne reflétant pas toujours les fondamentaux du groupe, l'évolution du cours de l'action Vilmorin & Cie doit être appréciée sur le long terme. Ainsi, le taux de rentabilité du titre Vilmorin & Cie sur 15 ans s'élève à +82,16 %(1).

En termes de rentabilité totale (intégrant le réinvestissement en actions Vilmorin & Cie du montant des dividendes encaissés et tenant compte des attributions gratuites d'actions auxquelles la Société a procédé) un Actionnaire de Vilmorin & Cie qui aurait investi 1 000 euros le 30 juin 2006 disposerait d'un capital de 1 822 euros au 30 juin 2021.

(1) Évolutions au 30 juin 2021, calculées sur la base d'un réinvestissement en actions des dividendes perçus et tenant compte des attributions gratuites d'actions auxquelles la Société a procédé. Source : interne.

7.3.3.1. Évolution de la performance du cours de l'action Vilmorin & Cie par rapport aux indices CAC 40 et SBF 120

Depuis l'introduction en Bourse en 1993 jusqu'au 4 octobre 2021

• TSR(1) sur 15 ans : +71,61 % • TSR(1) sur 1 an : +10,32 %

Sur les 10 dernières années (du 4 octobre 2011 au 4 octobre 2021)

• TSR(1) sur 10 ans : +23,44 %

(1) Évolutions au 4 octobre 2021, calculées sur la base d'un réinvestissement en actions des dividendes perçus et tenant compte des attributions gratuites d'actions auxquelles la Société a procédé. Sources : Natixis et interne.

7.3.3.2. Tableau de bord de l'action(1)

	18-19	19-20	20-21
Moyenne journalière des transactions
> en nombre de titres	10 127	8 763	6 741
> en milliers d'euros	560,36	385,69	356,69
Cours extrêmes(2)
> plus haut	65,00	51,10	62,70
> plus bas	47,20	35,20	43,65
Dernier cours de l'exercice en euros(2)	50,30	47,15	56,00
Rendement de l'action en %(3)	2,68%	2,12%	2,86%
PER(4)	15,6	16,3	13,9

(1) Données historiques (non retraitées des attributions gratuites d'actions).

(2) Cours de clôture.

(3) Montant du dividende par action distribué au titre de l'exercice N, rapporté au dernier cours de l'exercice N.

(4) PER ou Price Earning Ratio : rapport du dernier cours de l'exercice sur le bénéfice par action.

7.3.3.3. Volumes traités et évolution des cours depuis les 18 derniers mois(1)

Date	Nombre d'actions échangées	Montant des capitaux échangés (M€)	Cours extrême le plus haut (€)(2)	Cours extrême le plus bas (€)(2)
2020
Avril	170 370	6,241	37,95	35,20
Mai	159 502	6,905	47,50	38,50
Juin	118 991	5,567	48,50	44,75
Juillet	142 185	6,719	50,00	44,70
Août	77 621	3,863	51,50	47,05
Septembre	112 309	5,314	49,90	44,95
Octobre	87 392	4,065	50,00	43,65
Novembre	231 084	11,159	50,10	44,70
Décembre	95 027	4,661	49,65	48,05
2021
Janvier	143 385	7,336	53,50	48,80
Février	191 943	10,271	55,00	51,60
Mars	257 249	15,108	62,70	54,60
Avril	98 449	5,75	60,60	56,00
Mai	193 650	11,579	62,60	57,00
Juin	102 185	5,843	59,40	56,00
Juillet	112 243	6,368	59,30	55,20
Août	174 255	9,422	57,00	52,50
Septembre	91 395	4,796	54,00	50,80

(1) Données historiques (non retraitées des attributions gratuites d'actions).

(2) Cours de clôture (en euros).

Source : Euronext.

Une augmentation de capital par attribution gratuite d'actions d'une action nouvelle pour dix actions anciennes a eu lieu en janvier 2013. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à compter de cette date.

Une deuxième augmentation de capital par attribution gratuite d'actions d'une action nouvelle pour dix actions anciennes a eu lieu en janvier 2015. Le cours de Bourse a donc été divisé par 1,10 à compter de cette date.

Une troisième augmentation de capital par attribution gratuite d'actions d'une action nouvelle pour dix actions anciennes a eu lieu en janvier 2019. Le cours de Bourse a donc également été divisé par 1,10 à compter de cette date.

7.3.3.4. Interventions de la Société sur actions propres

L'Assemblée Générale du 11 décembre 2020, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement Européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, complété par le règlement délégué (UE) de la commission n°2016-1052 du 8 mars 2016, a octroyé au Conseil d'Administration, dans la treizième résolution, les pouvoirs lui permettant d'utiliser les possibilités d'intervention sur actions propres, par achat ou vente en Bourse à un prix d'achat maximum de 100 euros par action, le nombre d'actions ainsi acquises ne pouvant pas dépasser 1 million d'actions, représentant un engagement maximum potentiel de 100 millions d'euros.

L'autorisation de ce programme de rachat est fixée à 18 mois maximum.

Au cours de l'exercice clos au 30 juin 2021, la Société a réalisé, directement ou indirectement, les opérations suivantes :

• nombre de titres achetés : 80 013,
• prix moyen d'achat : 52,22 euros,
• nombre de titres vendus : 77 391,
• prix moyen de vente : 51,07 euros,
• nombre de titres autodétenus au 30 juin 2021 : 9 045 correspondant à moins de 0,04 % du capital, pour une valeur d'achat de 522 305,29 euros, soit un prix moyen unitaire de 57,75 euros.

Il est proposé à l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021 d'autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée maximum de 18 mois, à racheter les propres actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L.225-209 et suivants du Code de Commerce en vue :

• d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'Autorité des marchés financiers,
• de la remise d'actions à l'occasion d'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société,
• de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

Ces opérations seront effectuées conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions suivantes :

• le prix maximum d'achat est fixé à 80 euros par action,
• le montant maximum d'actions susceptibles d'être achetées est fixé à 1 million d'actions, représentant un engagement maximum potentiel de 80 millions d'euros.

7.3.4. Dividendes

7.3.4.1. Dividendes sur les cinq derniers exercices et politique de distribution(1)

La politique de distribution de dividendes, définie par le Conseil d'Administration, repose sur une analyse prenant notamment en compte l'historique des dividendes, la position financière et les résultats de la Société. Le dividende net par action proposé à l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021 est de 1,60 euro par action. En forte progression en valeur nominale par rapport à l'exercice précédent (+60 %), le dividende marque la volonté de Vilmorin & Cie de poursuivre sa politique en matière de distribution des résultats, compte tenu de la résilience de l'activité démontrée dans le contexte de la crise sanitaire mondiale. Ce dividende correspond à un taux de distribution en augmentation significative à 39,7 %, contre 34,6 % en 2020.

Si ce dividende est approuvé, il sera détaché de l'action le 13 décembre 2021 et sera mis en paiement le 15 décembre 2021.

(2) De ce chiffre, il conviendra de déduire le nombre d'actions détenues en autocontrôle à la date de détachement du dividende.

(1) Données historiques non retraitées des attributions gratuites d'actions (trois augmentations de capital par attribution gratuite d'actions d'une action nouvelle pour dix actions anciennes ont eu lieu en janvier 2013, janvier 2015 et janvier 2019. Le cours de Bourse a été mécaniquement et successivement divisé par 1,10 à compter de ces trois dates).

rémunérées

7.3.4.2. Régime fiscal (au 14 septembre 2021)

Délai de prescription des dividendes

Le délai légal est de 5 ans à compter du jour où le titulaire du droit au paiement des dividendes a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. Passé ce délai, les dividendes non réclamés sont reversés au profit de l'État.

Résident français

Les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un taux de taxation global de 30 %.

Sur demande du contribuable, les dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) après application d'un abattement de 40 % le cas échéant. Les dividendes seront en outre assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

L'imposition s'effectue en deux temps.

Lors du versement des dividendes, sont retenus à la source :

• un acompte d'IR à un taux de 12,8 %,
• les prélèvements sociaux.

L'année suivante, à l'occasion de la déclaration des revenus, les dividendes sont soumis au PFU ou au barème de l'IR et les sommes retenues lors du versement des dividendes s'imputent sur l'impôt dû ou sont restituées en cas d'excédent.

Par exception, et sur demande du contribuable, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées) ou 75 000 euros (pour les personnes soumises à une imposition commune) peuvent être dispensées de l'acompte d'IR.

Non résident

Les dividendes reçus par un actionnaire personne physique non résident font l'objet d'une retenue à la source dont le taux varie comme suit :

• 12,8 % pour les dividendes reçus par des personnes physiques qui ne sont pas domiciliées fiscalement dans un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC),
• 75 % pour les dividendes perçus par une personne physique domiciliée fiscalement dans un ETNC.

Cette retenue à la source est libératoire de l'impôt en France et constitue en règle générale un crédit d'impôt dans le pays de résidence du bénéficiaire des revenus distribués.

En présence d'une convention internationale, le taux de retenue à la source peut être réduit, voire supprimé.

7.3.5. Service des titres

Vilmorin & Cie a mandaté BNP Paribas Securities Services pour assurer son service financier. Pour le service des titres, il convient de s'adresser à :

BNP Paribas Securities Services

Les Grands Moulins de Pantin

CTS – Service relations actionnaires 9, rue du Débarcadère

93761 Pantin Cedex

Tél. :

• depuis la France : 0 826 109 119 (Service 0,15 €/min + prix appel)
• depuis l'étranger : +33 (0)1 55 77 40 57

Fax : +33 (0)1 55 77 34 17

Le service est accessible tous les jours ouvrés de 8h45 à 18h00.

www.planetshares.bnpparibas.com

Le site Internet propose un formulaire de contact pour les actionnaires au nominatif pur.

7.4. Relations avec les Actionnaires

7.4.1. Le dispositif d'information

Depuis son introduction en Bourse en 1993, Vilmorin & Cie s'attache à être la plus précise, fiable et transparente possible sur sa stratégie et ses perspectives de développement, en prenant en considération les attentes de ses différents publics financiers.

Au cours de l'exercice 2020-2021 et malgré les mesures sanitaires liées à la crise sanitaire Covid-19, Vilmorin & Cie a su maintenir et renforcer le lien avec ses Actionnaires et investisseurs. Soutenu par les outils digitaux et le développement des formats virtuels, le nombre d'interactions est en hausse par rapport à 2019-2020.

7.4.1.1. L'information à destination de l'ensemble de la communauté financière

Vilmorin & Cie réalise chaque année plusieurs outils destinés aux Actionnaires de l'entreprise et à la communauté financière dans son ensemble.

Le document d'enregistrement universel

Publié en langue française et dans une version allégée en langue anglaise sur le site Internet de Vilmorin & Cie, le document d'enregistrement universel est au minimum actualisé une fois par an à l'occasion de la publication des comptes semestriels.

Le site Internet

Toute l'information publiée par Vilmorin & Cie est accessible à l'adresse www.vilmorincie.com(1). Le site, également disponible en version anglaise, permet de rester connecté à l'actualité de la Société. Il vise à informer la communauté financière sur les performances financières de Vilmorin & Cie, mais aussi sur son métier, sa stratégie, ses perspectives et son actualité. En complément de l'information financière règlementaire et dans l'objectif de répondre toujours mieux aux attentes de chacun des publics, le site propose des contenus dédiés aux journalistes, analystes et investisseurs institutionnels ou encore aux actionnaires individuels.

Il s'agit par exemple de présentations de la Société, de l'évolution du cours de l'action Vilmorin & Cie, de présentations financières, de dossiers de presse, de lettres aux actionnaires, de vidéos venant illustrer les activités, etc. Le site propose également d'écouter, en différé, les présentations commentées de chiffres d'affaires.

Enfin, toute personne intéressée par la vie de la Société peut s'abonner afin de recevoir gratuitement par e-mail les communiqués et publications. Ce système d'alertes est accessible dès la page d'accueil du site en remplissant un formulaire d'inscription.

7.4.1.2. Les relations avec les analystes, les investisseurs institutionnels et la presse

Sur l'exercice 2020-2021, plusieurs sociétés d'analyses financières ont suivi la valeur : CM-CIC Market Solutions, Kepler Cheuvreux, Gilbert Dupont, Midcap Partners, Oddo BHF Corporates & Markets, Portzamparc et Société Générale.

Les réunions d'information et visites de sites

Quatre réunions d'information à destination des investisseurs, analystes et journalistes ont pu être organisées en 2020-2021 à l'occasion de la publication des résultats annuels et semestriels.

Vilmorin & Cie organise notamment une fois par an, une visite de ses installations, en France ou à l'international, pour les analystes et les journalistes. Cette année, elle a eu lieu en France, sur les sites des Business Units HM.CLAUSE (Semences Potagères) et Vilmorin Jardin (Produits de Jardin) à Portes-lès-Valence.

Les conférences téléphoniques

En 2020-2021, Vilmorin & Cie a organisé trois conférences téléphoniques et présentations, à l'occasion de la publication des chiffres d'affaires trimestriels. Les présentations commentées sont consultables en différé sur le site Internet de Vilmorin & Cie dans la rubrique Publications/Présentations, webcats et analyses financières, à l'adresse : https://www. vilmorincie.com/fr/archives/publications/presentationswebcasts-et-analyses-financieres/(1)

Les rencontres investisseurs

Vilmorin & Cie a participé, au cours de l'année 2020-2021, à treize rencontres investisseurs et analystes sous forme de webconférences.

Le dossier de presse

Le dossier de presse destiné aux journalistes est transmis à l'occasion des principales publications financières de la Société.

L'adhésion au CLIFF

Vilmorin & Cie est, depuis 2015, membre du CLIFF, l'association française des professionnels des relations investisseurs.

7.4.1.3. Les relations avec les actionnaires individuels

Vilmorin & Cie souhaite maintenir une répartition équilibrée de son actionnariat entre investisseurs particuliers et institutionnels. À ce titre, la Société mène des actions spécifiques destinées à ses Actionnaires individuels. Au 30 juin 2021, le nombre total des Actionnaires individuels

(1) Les informations figurant sur le site Internet de Vilmorin & Cie ne font pas partie intégrante du présent document, sauf si elles y sont incorporées par référence.

détenant des actions nominatives ou au porteur s'élevait à près de 11 000.

Publications

Les lettres aux actionnaires

Trois numéros ont été publiés lors de cet exercice. Ils peuvent être consultés, tout comme l'ensemble des numéros précédents, sur le site Internet de la Société, dans la rubrique Actionnaires Individuels/Publications, à l'adresse https://www. vilmorincie.com/fr/actionnaires-individuels/publications/(1).

En novembre 2020, Vilmorin & Cie a ajouté une nouvelle dimension à sa communication en lançant la lettre aux actionnaires au format digital. Cette évolution permet d'accéder à davantage de contenus directement en ligne. Pour la recevoir par email, il suffit de s'abonner en renseignant le formulaire accessible sur la page d'accueil du site : www.vilmorincie.com(1).

La lettre aux actionnaires traite notamment des résultats financiers, des perspectives de développement ou encore des informations boursières.

Depuis novembre 2014, chaque lettre comprend également un dossier thématique qui vient apporter des éclairages sur la stratégie de Vilmorin & Cie. Après avoir décliné le thème de l'innovation jusqu'en juin 2017, avec notamment des focus sur les biotechnologies* végétales ou encore sur des espèces stratégiques majeures comme la tomate ou le blé, la lettre de novembre 2017 a marqué le début d'une nouvelle collection dont le thème était l'internationalisation des activités de Vilmorin & Cie. Des focus ont ainsi été réalisés sur la présence de Vilmorin & Cie en Amérique du Nord, en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie. En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, un dossier central a porté sur la présentation du secteur de la semence et à la manière spécifique de Vilmorin & Cie de l'aborder.

Au cours de l'exercice, les dossiers thématiques ont été consacrés aux faits marquants de 2019-2020 et au programme RSE de Vilmorin & Cie.

Enfin, Vilmorin & Cie publie en janvier une lettre spéciale Assemblée Générale permettant de retracer les faits marquants de cet événement. Celle-ci fait l'objet d'un dispositif spécifique puisque qu'elle est également éditée et envoyée par courrier à 1 000 Actionnaires individuels.

Le livret de l'actionnaire

Vilmorin & Cie publie chaque année un livret de l'actionnaire, document plus concis que le document d'enregistrement universel. Outre la présentation de l'activité et de la stratégie de la Société ainsi que de la vie du titre en Bourse, il présente les cinq raisons clés de devenir Actionnaire de Vilmorin & Cie. Envoyé par courrier à 1 000 Actionnaires individuels, il est également disponible sur simple demande auprès de la Direction Financière.

Rencontres

Les réunions d'actionnaires

En juin 2021 et compte tenu du contexte sanitaire, Vilmorin & Cie a organisé une réunion d'actionnaires au format digital, diffusée en direct. Cette webconférence a permis de revenir sur les performances de Vilmorin & Cie, le programme RSE ou encore la politique actionnariale mais aussi de répondre aux questions posées en direct par les participants. La Société poursuivra ces moments d'échanges privilégiés au cours de l'exercice 2021-2022. Ils sont l'occasion de présenter la Société, ses activités, son métier et sa stratégie, et de répondre à de nombreuses questions.

Échanges privilégiés avec la Direction Générale

Au cours de l'exercice, Vilmorin & Cie a organisé un jeu-concours relayé dans la lettre aux actionnaires et sur le site Internet de Vilmorin & Cie. En décembre 2020, trois gagnants tirés au sort ont ainsi bénéficié d'un échange privilégié en visioconférence avec Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie.

L'Assemblée Générale

Moment d'écoute et de dialogue avec le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale de Vilmorin & Cie est un événement fort dans la relation entre Vilmorin & Cie et ses Actionnaires. Ceux-ci peuvent également prendre part de manière active aux décisions importantes du groupe en votant, quel que soit le nombre d'actions détenues.

En 2020, compte tenu de la crise sanitaire et conformément aux mesures prises par le gouvernement français, l'Assemblée Générale de Vilmorin & Cie s'est réunie à huis clos, hors la présence physique des Actionnaires.

Les Actionnaires ont eu la possibilité de suivre le déroulé de l'Assemblée Générale en direct par téléconférence mais aussi de poser leurs questions en direct en mode téléphonique ou via Internet. La retransmission est accessible sur le site Internet de la Société, rubrique Publications/Présentations, webcasts et analyses financières, à l'adresse : https://www.vilmorincie. com/fr/archives/publications/presentations-webcasts-etanalyses-financieres/(1).

Les Actionnaires ont la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ; ils peuvent également choisir la e-convocation, qui consiste à recevoir par courrier électronique leur convocation à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Annuelle se prononçant sur les comptes annuels 2020-2021 se tiendra le 10 décembre 2021. Les informations détaillées concernant l'Assemblée Générale sont présentées de manière détaillée au paragraphe 7.1.9., page 279.

Le Comité Consultatif des Actionnaires

Le Comité Consultatif des Actionnaires (CCA) a été formé au printemps 2010 avec pour objectif d'alimenter la stratégie de développement de l'actionnariat individuel. Il est force de proposition pour transmettre à Vilmorin & Cie les attentes des actionnaires individuels et ainsi améliorer la communication financière.

La durée du mandat des Actionnaires individuels, membres du Comité, est fixée à 2 ans, renouvelable deux fois.

Le CCA de Vilmorin & Cie a accueilli, au cours de l'exercice 2020-2021, deux nouvelles Administratrices de Limagrain.

Au 30 juin 2021, le Comité se compose de :

• Six Actionnaires individuels représentatifs des Actionnaires :
• Claire CHARMETTE (Île-de-France 92),
• Pascale DEVERAUX (Auvergne-Rhône-Alpes 69),
• Olivier GEOFFRAY (Île-de-France 78),
• Michel GUÉRILLOT (Normandie 61),
• Pierre-Yves PELISSIER (Île-de-France 95),
• Jean-Claude PETIT (Hauts-de-France 59).
• Deux Administratrices de Limagrain :
• Marielle BOILE, - Séverine DARSONVILLE.

Il est animé par :

• le Directeur Financier de Vilmorin & Cie : Olivier FALUT,
• l'équipe de communication financière : Edouard ROCHE, Directeur de la Communication Financière et des Relations Investisseurs, Rose MOREIRA, Chargée de Communication Financière et des Relations Actionnaires Individuels, et Camille CUGNET, Chargée de Communication Financière.

Au cours de l'exercice 2020-2021, sur les trois réunions prévues, deux ont eu lieu en visioconférence, en raison des mesures sanitaires liées à la crise sanitaire Covid-19. La troisième réunion, en juin 2021, s'est néanmoins tenue en présence physique dans le respect des mesures barrières toujours en vigueur. Le Comité s'est ainsi rendu sur le site de Limagrain Europe, Business Unit de la branche Semences de Grandes Cultures, près de Paris. Les équipes de Limagrain Europe ont présenté leurs activités, avec un focus sur le colza, complété par la visite d'une parcelle.

Comme chaque année, les travaux du Comité ont permis d'émettre des recommandations sur le dispositif de communication dédié aux Actionnaires individuels (supports de communication, Assemblée Générale, salons et communication digitale à destination des Actionnaires individuels, etc.) ou d'échanger sur des sujets se rapportant à la stratégie et aux perspectives de la Société.

L'adhésion à la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d'Investissement (F2IC)

Vilmorin & Cie est membre actif de la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d'investissement (F2IC) depuis 2005. Elle participe à des réunions d'actionnaires organisées par la Fédération et diffuse également, par son intermédiaire, ses lettres aux actionnaires aux clubs d'investissement.

7.4.2. Documents disponibles

Les informations financières historiques, les documents de référence et d'enregistrement universel, les lettres aux actionnaires, les documents d'Assemblée Générale (avis de convocation, compte rendu de l'Assemblée Générale) et les éléments constituant « l'information réglementée » au sens de l'article 221-1 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (notamment les communiqués, les informations semestrielles et annuelles) peuvent être consultés sur le site Internet de Vilmorin & Cie, dans la rubrique Publications, à l'adresse : https://www.vilmorincie.com/fr/archives/ publications/(1), dans la rubrique Publications. Les statuts de la Société sont aussi disponibles sur le site Internet de Vilmorin & Cie, dans la rubrique Publications.

7.4.3. Calendrier prévisionnel 2021-2022

Dates fournies à titre indicatif et susceptibles de modifications

8 novembre 2021	Publication du chiffre d'affaires à la fin du 1er trimestre 2021-2022(1)
10 décembre 2021	Assemblée Générale des Actionnaires
13 décembre 2021	Détachement du dividende
15 décembre 2021	Mise en paiement du dividende
1er mars 2022	Publication du chiffre d'affaires et des résultats semestriels(1)
5 mai 2022	Publication du chiffre d'affaires à la fin du 3e trimestre(1)
1er août 2022	Publication du chiffre d'affaires annuel(1)
12 octobre 2022	Publication des résultats annuels(1)

(1) Publication après clôture de Bourse.

7.4.4. Contacts

• Olivier FALUT, Directeur Financier olivier.falut@vilmorincie.com
• Edouard ROCHE, Directeur de la Communication Financière et des Relations Investisseurs edouard.roche@vilmorincie.com
• Camille CUGNET, Chargée de Communication Financière camille.cugnet@vilmorincie.com
• Rose MOREIRA, Chargée de Communication Financière et des Relations Actionnaires Individuels rose.moreira@vilmorincie.com

Tél. : +33 (0)4 73 63 44 85 Fax : +33 (0)4 73 63 41 80

www.vilmorincie.com(1)

(1) Les informations figurant sur le site Internet de Vilmorin & Cie ne font pas partie intégrante du présent document, sauf si elles y sont incorporées par référence.

Assemblée Générale Mixte 8 du 10 décembre 2021

8.1.	Ordre du jour	294
	8.2. Projet de résolutions à caractère ordinaire	296
	8.3. Projet de résolutions à caractère extraordinaire	300
	8.4. Projet de résolution à caractère ordinaire	306

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

8.1. Ordre du jour

Projet de résolutions à caractère ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels sociaux et quitus au Conseil d'Administration - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

Deuxième résolution

Conventions réglementées

Troisième résolution

Affectation du résultat

Quatrième résolution

Approbation des comptes annuels consolidés et quitus au Conseil d'Administration

Cinquième résolution

Fixation du montant de la rémunération liée à l'activité des Administrateurs pour l'exercice 2020-2021

Sixième résolution

Ratification de la substitution de Bpifrance Participations par Bpifrance Investissement

Septième résolution

Ratification de la nomination provisoire d'un Administrateur

Huitième résolution

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

Neuvième résolution

Nomination d'un nouvel Administrateur

Dixième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce

Onzième résolution

Émission d'obligations et autres titres de créance assimilés

Douzième résolution

Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2020-2021 au Président Directeur Général

Treizième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux

Quatorzième résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce

Quinzième résolution

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021 à Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué

Projet de résolutions à caractère extraordinaire

Seizième résolution

Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec maintien du droit préférentiel de souscription

Dix-septième résolution

Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public

Dix-huitième résolution

Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier

Dix-neuvième résolution

Limitation globale du montant des émissions

Vingtième résolution

D é l é g a t i o n d e c o m p é t e n c e à d o n n e r a u C o n s e i l d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail

Projet de résolution à caractère ordinaire

Vingt et unième résolution

Délégation de pouvoirs pour formalités

8.2. Projet de résolutions à caractère ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels sociaux et quitus au Conseil d'Administration approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, l'Assemblée Générale approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2021 tels qu'ils sont présentés, la gestion sociale de l'entreprise telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports, ainsi que les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution

Conventions réglementées

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l'article L.225-38 du Code de Commerce mentionnant l'absence de conventions nouvelles de la nature de celles visées audit article, en prend acte purement et simplement.

Troisième résolution

Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, sur la proposition des membres du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat bénéficiaire de 57 910 478,63 euros de la façon suivante :

Affectation à la réserve légale	2 895 523,93 euros
Distribution de dividendes	36 667 667,20 euros
Affectation au Report à Nouveau :	18 347 287,50 euros

Après cette affectation, le montant du report à nouveau final sera ramené à 21 133 698,26 euros.

Il est précisé que la Société ne bénéficie pas de la distribution de dividendes sur les actions qu'elle détient en propre. Les dividendes correspondant à ces titres seront affectés au report à nouveau.

Le dividende est fixé à 1,60 euro par action.

L'Assemblée Générale décide que le détachement du dividende interviendra le 13 décembre 2021 et que sa mise en paiement sera effective au 15 décembre 2021.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus
Au titre de l'exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	non éligibles à la réfaction
2017-2018	28 125 767,70 € (1) soit 1,35 € par action	-	-
2018-2019	30 938 344,20 € (1) soit 1,35 € par action	-	-
2019-2020	22 917 292,00 € (1) soit 1,00 € par action	-	-

(1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution

Approbation des comptes annuels consolidés et quitus au Conseil d'Administration

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2021 tels qu'ils sont présentés, ainsi que la gestion du groupe des sociétés consolidées telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2020-2021.

Cinquième résolution

Fixation du montant de la rémunération liée à l'activité des Administrateurs pour l'exercice 2020-2021

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, conformément à l'article 23 des statuts, de fixer, pour l'exercice 2020-2021, le montant de la rémunération liée à l'activité des Administrateurs à la somme de 48 000 euros.

Sixième résolution

Ratification de la substitution de Bpifrance Participations par Bpifrance Investissement

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de ratifier la substitution de Bpifrance Participations par Bpifrance Investissement, représentée par Monsieur Benoist DE SAINT LAGER intervenue le 3 mars 2021, désigné aux fonctions d'Administrateur pour la durée du mandat de Bpifrance Participations restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.

Septième résolution

Ratification de la nomination provisoire d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 3 mars 2021 en qualité d'Administratrice indépendante, de Madame Géraldine BÖRTLEIN, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021.

Huitième résolution

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'Administratrice indépendante de Madame Géraldine BÖRTLEIN, pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.

Neuvième résolution

Nomination d'un nouvel Administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de désigner Monsieur Sébastien BRIFFOND en qualité de nouvel Administrateur, pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.

Dixième résolution

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise ledit conseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, complété par le règlement délégué (UE) n°2016-1052 de la commission du 8 mars 2016, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

• d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'Autorité des marchés financiers,
• de la remise d'actions à l'occasion d'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société,
• de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

L'Assemblée fixe le prix maximum d'achat à 80 euros par action et fixe le nombre maximum d'actions à acquérir à 1 million d'actions représentant un montant maximal de 80 millions d'euros sous réserve des limites légales.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tous moments à l'exclusion des périodes d'offre publique sur le capital de la Société et par tous moyens, sur le marché réglementé, hors marché, sur les systèmes multilatéraux de négociation, ou de gré à gré, y compris par voie d'opérations sur blocs de titres ou d'offre publique, ou par utilisation de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés, d'achat d'options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables.

La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 2020 pour la partie non utilisée.

L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Le Conseil d'Administration devra informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.

Onzième résolution

Émission d'obligations et autres titres de créance assimilés

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, délègue au Conseil d'Administration toute compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, tant en France qu'à l'étranger et/ou sur les marchés internationaux en euro ou en monnaie étrangère, ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission, avec ou sans offre au public, d'obligations ou de tous autres titres de créances assimilés jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 600 millions d'euros ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère, ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.

Le Conseil d'Administration pourra décider que les obligations, ou autres titres de créance, auront le caractère de titres subordonnés à durée déterminée ou indéterminée, la subordination pouvant concerner le capital et/ou les intérêts de ces titres.

Toute compétence est donnée au Conseil d'Administration dans la limite ci-dessus fixée, en se conformant à la loi et aux statuts, pour réaliser ces émissions et notamment :

• fixer l'époque ou les époques d'émission,
• déterminer la monnaie d'émission et le montant nominal de l'emprunt dans la limite ci-dessus autorisée,
• arrêter les termes et conditions des obligations et/ou des titres de créance à émettre et notamment : leur valeur nominale, leur prix d'émission, leur taux d'intérêt fixe et/ou variable, et les dates de paiement, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime,
• fixer en fonction des conditions de marché la durée et les modalités d'amortissement de l'emprunt,
• d'une manière générale, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités relatives à l'émission, à la cotation, et au service financier desdites obligations et/ou desdits titres de créance, constituer la masse des porteurs d'obligations dans les conditions prévues par la loi, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'Administration aura également toute compétence pour décider, s'il y a lieu, d'attacher une garantie aux titres à émettre et, le cas échéant, définir et conférer cette garantie, et prendre toutes mesures à ce sujet.

Le Conseil d'Administration pourra, dans le cadre de la présente résolution, déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, ou à l'un de ses membres, en application de l'article L.228-40 du Code de Commerce, les pouvoirs qu'il a reçus au titre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire du 11 décembre 2020.

Douzième résolution

Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2020-2021 au Président Directeur Général

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration indiquant que le Président Directeur Général exerce ses fonctions à titre gratuit, émet un avis favorable sur l'absence de rémunération attribuée au titre de l'exercice 2020-2021 au Président Directeur Général.

Treizième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et en application de l'article L.22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans le document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société au chapitre 3 Rapport sur le gouvernement d'entreprise, dans la section « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs ».

Quatorzième résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l'article L.22-10-34 du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise du document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société au chapitre 3 Rapport sur le gouvernement d'entreprise, dans la section « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs ».

Quinzième résolution

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021 à Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément à l'article L.22-10-34 du Code de Commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021 à Monsieur Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le document d'enregistrement universel 2020-2021 de la Société au chapitre 3 Rapport sur le gouvernement d'entreprise, dans la section « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs », et sur lesquels l'Assemblée Générale du 10 décembre 2021 est appelée à statuer.

8.3. Projet de résolutions à caractère extraordinaire

Seizième résolution

Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec maintien du droit préférentiel de souscription

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.228-91 à L.228-93 :

• Délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider de procéder, avec ou sans offre au public, à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, et dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L.228-93 du Code de Commerce. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
• Décide que le montant nominal des augmentations de capital immédiate et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 300 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi qu'aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des

actions de la Société, sous réserve de la limite globale prévue à la dix-neuvième résolution.

• Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres.

Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.

Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 300 millions d'euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d'émission.

• Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de Commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites.

• Décide que le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.
• Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit.
• Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.

En cas d'attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d'Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

• Décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, aura tout pouvoir pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en Bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

• Décide, en outre, que lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de leur durée déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de nonpaiement des intérêts, leur durée, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission et d'amortissement.
• Décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pourra également, à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
• Décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Dix-septième résolution

Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-51, L.22-10-52, L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce :

• Délègue au Conseil d'Administration sa compétence, pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales, pour décider de procéder, avec ou sans offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l'article L.228-93 du Code de Commerce. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
• Décide que le montant nominal des augmentations de capital immédiate et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 millions d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi qu'aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, sous réserve de la limite globale prévue à la dix-neuvième résolution.
• Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être

associées à l'émission de tels titres. Ces valeurs mobilières pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.

Le montant nominal maximal global des titres de créance ainsi émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 200 millions d'euros ou leur contrevaleur en euros à la date de décision de l'émission.

• Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
• Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution en laissant toutefois au Conseil d'Administration le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas droit à la création de droits négociables.
• Décide que le prix d'émission des actions nouvelles émises sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société lors des trois dernières séances de Bourse sur le marché d'Euronext Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 % prévue par la réglementation en vigueur.
• Décide qu'il appartiendra au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, de fixer le prix d'émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
• Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une ou l'autre des facultés prévues à l'article L.225-134 du Code de Commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites.
• Décide que le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.
• Décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, aura tout pouvoir pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en Bourse et de leur éventuelle

annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

• Décide, en outre, que lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de leur durée déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de nonpaiement des intérêts, leur durée, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission et d'amortissement.

Lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil décidera de leur caractère subordonné ou non, fixera leur taux d'intérêt et les modalités de paiement desdits intérêts, leur durée déterminée ou non, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres, et les autres modalités d'émission et d'amortissement en fonction, notamment, des conditions du marché et des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit aux actions de la Société. Le cas échéant, les titres à émettre pourraient être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance, assimilables ou non, en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières.

Le Conseil d'Administration pourra modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables.

• Décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pourra également, à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
• Décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Dix-huitième résolution

Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-51, et L.22-10-52 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

• Délègue au Conseil d'Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, sous réserve des dispositions de l'article L.233-32 du Code de Commerce, en France ou à l'étranger, dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, en euros ou monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce, et dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances.

Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.

• Délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires existantes ou nouvelles et/ou des titres de créance d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la Société au sein de laquelle les droits seront exercés.
• Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 20 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-neuvième

résolution, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; étant précisé qu'à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu'en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi à 20 % du capital social par an.

• Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution.
• Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution.
• Prend acte du fait que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée.
• Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
• Décide que le prix de souscription des actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de Commerce.
• Décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en Bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
• Décide, en outre, que lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de leur durée déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de

non-paiement des intérêts, leur durée, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission et d'amortissement.

• Décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pourra également, à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
• Décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pourra constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives et d'une manière générale passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.
• Décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Dix-neuvième résolution

Limitation globale du montant des émissions

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide que les augmentations de capital pouvant résulter de l'utilisation des délégations comportant autorisation d'émission d'actions et d'autres valeurs mobilières données aux seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus, qu'elles soient immédiates, différées ou éventuelles, ne pourront excéder, au total, le montant nominal total de 500 millions d'euros, ou la contrevaleur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant global auquel s'ajoutera, le cas échéant lors des augmentations de capital susvisées, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Vingtième résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail

L'Assemblée Générale, statuant dans le cadre de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et celui des Commissaires aux Comptes, décide de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise ou à un plan d'épargne groupe.

L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription aux actions, l'augmentation de capital étant réservée aux salariés en activité de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de Commerce, adhérant à un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne groupe et remplissant en outre les autres conditions éventuellement imposées par le Conseil d'Administration.

Le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 10 millions d'euros de nominal, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant droit à ces actions.

Le prix d'émission des actions nouvelles qui sera fixé par le Conseil d'Administration ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours constatés en Bourse des actions de la Société pendant la période et aux conditions prévues par les dispositions légales en vigueur à la date considérée, soit actuellement pendant les vingt jours de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture des souscriptions.

Le Conseil d'Administration se voit conférer tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, ainsi que ceux d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer, à l'effet notamment de :

• déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l'offre de souscription aux émissions, objet de la présente délégation,

• fixer les conditions notamment d'ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires de ces offres de souscription,

• déterminer les dates et modalités des émissions,
• arrêter les prix et conditions des émissions,
• fixer les montants à émettre,
• fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre,
• déterminer le mode de libération des actions et le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leur souscription,
• décider si les souscriptions pourront être réalisées directement et/ou indirectement par l'intermédiaire de fonds communs de placement,
• fixer, pour les émissions, objet de la présente délégation, les modalités et conditions d'adhésion au plan d'épargne entreprise ou au plan d'épargne groupe, en établir le

règlement ou, en cas de plans préexistants, en modifier le règlement.

Le Conseil d'Administration pourra enfin procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes afférentes aux augmentations de capital, notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles pour conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par usage de la présente délégation, et modifier corrélativement les statuts.

La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de 24 mois. Elle annule et remplace celle précédemment accordée par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020.

8.4. Projet de résolution à caractère ordinaire

Vingt et unième résolution

Délégation de pouvoirs pour formalités

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extraits du procès-verbal constatant les présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales ou administratives.

Informations 9 complémentaires

	9.1. Personne responsable du document
9.1.1. 9.1.2.	d'enregistrement universel RFA Responsable du document d'enregistrement universel Attestation du responsable du document	308 308
	d'enregistrement universel 2020-2021	308
9.2.1. 9.2.2.	9.2. Contrôleurs légaux des comptes RFA Organes de contrôle Honoraires des Commissaires aux Comptes	309 309
	et des membres de leur réseau	309
	9.3. Informations financières historiques incluses par référence	310
	9.4. Table de concordance du document d'enregistrement universel	311
	9.5. Table de concordance du rapport financier annuel	314
	9.6. Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur
	le gouvernement d'entreprise	315
9.7.	Glossaire technique	319
9.8.	Glossaire financier et boursier	321

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

9.1. Personne responsable du document d'enregistrement universel

9.1.1. Responsable du document d'enregistrement universel

Sébastien VIDAL, Président Directeur Général de Vilmorin & Cie.

9.1.2. Attestation du responsable du document d'enregistrement universel 2020-2021

Le 26 octobre 2021

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 115 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Sébastien VIDAL Président Directeur Général

9.2. Contrôleurs légaux des comptes

9.2.1. Organes de contrôle

9.2.1.1. Commissaires aux Comptes titulaires

VISAS 4 COMMISSARIAT

56, boulevard Gustave Flaubert - 63010 Clermont-Ferrand Représenté par Mme Emily STRICKLAND Date de renouvellement : 2017 Date d'expiration du mandat : 2023 (Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2023).

GRANT THORNTON

29 rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine Représentée par Mme Françoise MECHIN et M. Arnaud DEKEISTER, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire Date de nomination : 2020 Date d'expiration du mandat : 2026 (Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2026).

9.2.2. Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau

Cette information est présentée dans l'Annexe 2 de la partie 6 Comptes consolidés, page 251 du présent document.

9.3. Informations financières historiques incluses par référence

En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel 2020-2021 :

• Le rapport d'activités, les comptes consolidés de Vilmorin & Cie et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, pour l'exercice 2019-2020, tels que présentés sur les pages 112 à 125 et 184 à 263 du document d'enregistrement universel, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 octobre 2020, sous le numéro D.20-0905.
• Le rapport d'activités, les comptes consolidés de Vilmorin & Cie et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, pour l'exercice 2018-2019, tels que présentés sur les pages 102 à 114 et 166 à 239 du document d'enregistrement universel, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 octobre 2019, sous le numéro D.19-0915.

Les informations incluses dans ces documents, autres que celles citées ci-dessus, ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent document d'enregistrement universel. Les documents cités ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de Vilmorin & Cie, dans la rubrique Publications/Information réglementée, à l'adresse : https:// www.vilmorincie.com/fr/archives/publications/information-reglementee/(1), et de l'Autorité des marchés financiers, www.amf-france.org.

(1) Les informations figurant sur le site Internet de Vilmorin & Cie ne font pas partie intégrante du présent document, sauf si elles y sont incorporées par référence.

9.4. Table de concordance du document d'enregistrement universel

Conformément au règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 et afin de faciliter la lecture du document d'enregistrement universel, le tableau ci-dessous renvoie aux Annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/2020 du 14/03/2019 et aux pages du document d'enregistrement universel correspondantes.

Sections/rubriques	Sections	Pages du document d'enregistrement universel
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente
1.1. Personnes responsables	9.1.	308
1.2. Déclaration des personnes responsables	9.1.	308
1.3. Déclaration ou rapport d'expert	NA	NA
1.4. Attestation de tiers	5.8.	176
1.5. Typologie de déclaration		1
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Contrôleurs légaux des comptes	9.2.	319
2.2. Information de la démission des contrôleurs légaux des comptes	NA	NA
3. Facteurs de risque	2.	67
4. Informations concernant l'émetteur
4.1. Histoire / Raison sociale et nom commercial	1.2. ; 7.1.	16 ; 278
4.2. Lieu, numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique (LEI)	7.1.	279
4.3. Date de constitution et durée de vie	7.1.	278
4.4. Siège social et forme juridique, législation applicable, pays, adresse, numéro de téléphone du siège social et site web	7.1. ; 7.4.	278 ; 290 ; 292
5. Aperçu des activités
5.1. Principales activités
5.1.1. Nature des opérations et principales activités	1.5.	31
5.1.2. Nouveaux produits	1.8. ; 5,2.	52 ; 54 ; 136
5.2. Principaux marchés	1.4.	25
5.3. Événements importants	1.2. ; 1.5.	16 ; 31
5.4. Stratégie et objectifs	1.8.	51
5.5. Degré de dépendance à l'égard de brevets, licences, contrats et nouveaux procédés de fabrication	2.2.	74 ; 80
5.6. Position concurrentielle	1.1. ; 1.4. ; 1.5.	11-15 ; 30 ; 34 ; 37 ; 38 ; 43
5.7. Investissements
5.7.1. Investissements importants réalisés	1.2. ; 1.8. ; 4. ; 6.1.	16 ; 52-57 ; 118 ; 182 ; 202
5.7.2. Investissements importants en cours	1.8. ; 4.	52-57 ; 118
5.7.3. Informations sur les coentreprises et entreprises associées	1.5. ; 1.8. ; 6.1. ; 6.3	37 ; 40 ; 57 ; 217 ; 247-251 ; 265
5.7.4. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles	4. ; 5.3.	121 ; 156
6. Structure organisationnelle
6.1. Description sommaire du Groupe et de la place occupée par la Société au sein de ce Groupe	3.2.	101-102
6.2. Liste des filiales importantes de la Société	6.1.	247-251

Sections/rubriques	Sections	Pages du document d'enregistrement universel
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1. Situation financière
7.1.1. Évolution et résultats	1.1. ; 4. ; 6.1. ; 6.3.	8 ; 116 ; 180 ; 255
7.1.2. Évolution future probable des activités et recherche et développement	1.8. ; 4. ; 6.1.	52 ; 119-120 ; 202
7.2. Résultats d'exploitation
7.2.1. Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d'exploitation	4. ; 6.1. ; 6.3.	116-118 ; 180 ; 200-206 ; 255 ; 260-262
7.2.2. Explication des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	4.	116-118
8. Trésorerie et capitaux
8.1. Informations sur les capitaux	1.1. ; 6.1. ; 6.3.	9 ; 181 ; 183 ; 224 ; 256 ; 267
8.2. Source et montant des flux de trésorerie	6.1.	182 ; 223
8.3. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement	6.1. ; 6.3.	181 ; 231 ; 256 ; 269
8.4. Restriction à l'utilisation des capitaux	NA	NA
8.5. Sources de financement attendues	NA	NA
9. Environnement réglementaire
9.1. Description de l'environnement réglementaire	1.3. ; 1.7. ; 1.8. ; 2.2. ; 4.	21 ; 48 ; 54 ; 73 ; 78 ; 116-118
10. Informations sur les tendances
10.1. Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes, les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière	NA	NA
10.2. Tendances ou éléments susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives de la Société	1.8. ; 4.	65-66 ; 119-120
11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1. Prévision ou estimation du bénéfice	NA	NA
11.2. Principales hypothèses sous-tendant les prévisions ou estimations de bénéfice	NA	NA
11.3. Déclaration concernant les modalités d'élaboration des prévisions ou d'estimation du bénéfice	NA	NA
12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale
12.1. Informations concernant les organes de direction	3.2. ; 3.4. ; 3.5.	91-101 ; 105-111
12.2. Conflits d'intérêts	3.5.	108 ; 112
13. Rémunération et avantages
13.1. Rémunérations et avantages en nature	3.5.	108-110
13.2. Retraites et autres avantages	3.5.	108-110
14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1. Date d'expiration des mandats	3.2. ; 3.4.	92-101 ; 105
14.2. Contrats de service liant des membres des organes d'administration et de direction	3.5.	108
14.3. Informations sur le Comité d'audit et sur le Comité de rémunération	3.3.	104
14.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise	3.1.	90
14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise	3.2. ; 3.4.	101 ; 106-107
15. Salariés
15.1. Nombre de salariés	1.1. ; 5.3. ; 6.1.	10 ; 142 ; 201
15.2. Participations et stock-options	7.2.	281-282
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	NA	NA

Informations complémentaires

9.4. Table de concordance du document d'enregistrement universel

Sections/rubriques	Sections	Pages du document d'enregistrement universel
16. Principaux actionnaires
16.1. Identification des principaux actionnaires, répartition du capital et des droits de vote	3.2. ; 4. ; 7.2.	101-102 ; 122 ; 281-284
16.2. Existence de droits de vote différents	3.2. ; 4. ; 7.2.	101-102 ; 122 ; 281-284
16.3. Contrôle de l'émetteur	3.2.	101-102
16.4. Accord pouvant entraîner un changement de contrôle	NA	NA
17. Transactions avec des parties liées	4. ; 6.1. ; 6.3. ; 6.5.	125 ; 245-246 ; 275
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur
18.1. Informations financières historiques
18.1.1. Informations financières historiques auditées et rapports d'audits	1.1. ; 4. ; 6.1. ; 6.2. ; 6.3. ; 6.4. ; 9.3	8-10 ; 124 ; 180-251 ; 252-254 ; 255-271 ; 272-274 ; 310
18.1.2. Changement de date de référence comptable	NA	NA
18.1.3. Normes comptables applicables	6.1.	185-196
18.1.4. Changement de référentiel comptable	NA	NA
18.1.5. Composition des informations financières	6.1. ; 6.3.	180-183 ; 255-256
18.1.6. États financiers	6.1. ; 6.3.	180 ; 255
18.1.7. Date des dernières informations financières		30 juin 2021
18.2. Informations financières intermédiaires et autres
18.2.1. Informations financières trimestrielles depuis la date des derniers états financiers audités	NA	NA
18.3. Audit des informations financières annuelles historiques	6.2. ; 6.4. ; 9.3.	252 ; 272 ; 310
18.4. Informations financières pro-forma
18.4.1. Influence potentielle de la modification des valeurs brutes	NA	NA
18.5. Politique en matière de dividendes
18.5.1. Politique de distribution de dividendes	4. ; 7.3.	122 ; 288
18.5.2. Montant du dividende	1.1. ; 4. ; 6.1. ; 7.3.	9. ; 122-123 ; 206 ; 288
18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage
18.6.1. Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage	2.3.	86
18.7. Changement significatif de la situation financière	4. ; 6.1. ; 6.3	119 ; 246 ; 271
19. Informations supplémentaires
19.1. Capital social
19.1.1. Montant du capital émis	4. ; 6.1. ; 6.3. ; 7.2.	116 ; 124 ; 224 ; 267 ; 281-284
19.1.2. Actions non représentatives du capital	NA	NA
19.1.3. Actions autodétenues	4. ; 7.2.	122 ; 126 ; 281-283
19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	6.1. ; 6.3.	223 ; 231 ; 260 ; 266
19.1.5. Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	NA	NA
19.1.6. Options ou accords sur le capital de membres du Groupe	NA	NA
19.1.7. Historique du capital social	7.2.	283
19.2. Acte constitutif et statuts
19.2.1. Objet social de l'émetteur	7.1.	278
19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions	4. ; 6.1. ; 7.1.	122 ; 224 ; 279-280
19.2.3. Dispositions pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	NA	NA
20. Contrats importants
20.1. Contrats importants de l'émetteur ou d'un membre du Groupe	2.2. ; 6.1.	81 ; 245
21. Documents disponibles
21.1. Documents disponibles et modalités de consultation	7.1. ; 7.4.	279 ; 292

9.5. Table de concordance du rapport financier annuel

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l'AMF.

Sections/rubriques	Sections	Pages du document d'enregistrement universel
1. Comptes annuels	4. ; 6.	116-128 ; 180-275
2. Comptes consolidés	6.1.	180-254
3. Rapport de gestion (informations minimales au sens de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF)	4. ; 9.6.	116-128
4. Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel	9.1.	308
5. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés	6.2. ; 6.4.	252-254 ; 272-274

9.6. Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent document d'enregistrement universel, les informations devant figurer au sein du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, conformément aux dispositions du Code de Commerce.

Sections/Rubriques	Textes de référence	Sections
1. Situation et activité du groupe
1.1. Situation de la Société durant l'exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires	Articles L.225-100-1, I., 1°, L.232-1, II., L.233-6 et L.233-26 du Code de Commerce (versions applicables jusqu'au 31 décembre 2020) ; Articles L.225-100-1, I., 1°, L.232- 1, II, L.233-6 et L.233-26 du Code de Commerce (versions applicables à partir du 1er janvier 2021)	4. Activité de l'exercice
1.2. Indicateurs clefs de performance de nature financière	Article L.225-100-1, I., 2° du Code de Commerce (dans sa version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-100-1, I., 2° (dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2021)	1.1. ; 4. Activité de l'exercice
1.3. Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel	Article L.225-100-1, I., 2° du Code de Commerce (dans sa version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-100-1, I., 2° (dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2021)	4. Déclaration de performance extra-financière ; 5.7.
1.4. Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi	Articles L.232-1, II. et L.233-26 du Code de Commerce	4. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice
1.5. Identité des principaux Actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l'exercice	Article L.233-13 du Code de Commerce	4. Actionnariat ; 7.2.
1.6. Succursales existantes	Article L.232-1, II du Code de Commerce	4. Filiales, participations et succursales
1.7. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	Article L.233-6 aL.1 du Code de Commerce	4. Filiales, participations et succursales
1.8. Aliénations de participations croisées	Articles L.233-29, L.233-30 et R.233-19 du Code de Commerce	N/A
1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du groupe et perspectives d'avenir	Articles L.232-1, II et L.233-26 du Code de Commerce	4. Perspectives d'avenir
1.10. Activités en matière de recherche et de développement	Articles L.232-1, II et L.233-26 du Code de Commerce	4. Politique d'investissement et propriété immobilière
1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices	Article R.225-102 du Code de Commerce	4. Tableau de résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices
1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients	Article D.441-4 du Code de Commerce	4. Informations sur les délais de paiement
1.13. Montant des prêts inter-entreprises consentis et déclaration du Commissaire au Comptes	Articles L.511-6 et R.511-2-1-3 du Code monétaire et financier	4. Prêts inter-entreprises
2. Contrôle interne et gestion des risques
2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée	Article L.225-100-1, I., 3° du Code de Commerce (dans sa version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-100-1, I., 3° (dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2021)	4. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entreprise
2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité	Article L.225-100-1, I., 4° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-35, 1° (applicable à partir du 1er janvier 2021)	4. Les risques financiers liés aux effets du changement climatique
2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le groupe, relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	Article L.225-100-1, I., 5° et II., dernier alinéa du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-35, 2° (applicable à partir du 1er janvier 2021)	4. Procédures relatives à l'élaboration de l'information comptable et financière
2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l'exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l'utilisation des instruments financiers	Article L.225-100-1, I., 6° du Code de Commerce (version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-100-1., 4° du Code de Commerce (version applicable à partir du 1er janvier 2021)	6.1.5. ; 6.1. Note 1 ; 6.1. Note 32
2.5. Dispositif anti-corruption	Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »	5.3.2.1.
2.6. Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective	Article L.225-102-4 du Code de Commerce	N/A

9.6. Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise

Sections/Rubriques	Textes de référence	Sections
3. Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Informations sur les rémunérations
3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux	Article L.225-37-2, I., alinéa 2 du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-8, I., alinéa 2 du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.2.1. 3.5.2.2.
3.2. Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire social	Article L.225-37-3, I., 1° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 1° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.2.1. 3.5.2.2.
3.3. Proportion relative de la rémunération fixe et variable	Article L.225-37-3, I. 2° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 2° du Code de Commerce	3.5.2.1.
3.4. Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable	(applicable à compter du 1er janvier 2021) Article L.225-37-3, I., 3° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 3° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	N/A
3.5. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci	Article L.225-37-3, I., 4° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 4° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.2.1.
3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce	Article L.225-37-3, I., 5° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 5° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	N/A
3.7. Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société	Article L.225-37-3, I., 6° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 6° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.5.
3.8. Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents	Article L.225-37-3, I., 7° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 7° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.5.
3.9. Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués	Article L.225-37-3, I., 8° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 8° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.2.
3.10. Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu au II de l'article L.225- 100 (jusqu'au 31 décembre 2020) puis au I de l'article L.22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de Commerce	Article L.225-37-3, I., 9° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 9° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.2.
3.11. Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation	Article L.225-37-3, I., 10° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 10° du Code de Commerce	N/A
3.12. Application des dispositions du second alinéa de l'article L.225-45 du Code de Commerce (suspension du versement de la rémunération des Administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d'Administration)	(applicable à compter du 1er janvier 2021) Article L.225-37-3, I., 11° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-9, I., 11° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	N/A
3.13. Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux	Article L.225-185 du Code de Commerce (version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-185 du Code de Commerce (version applicable à partir du 1er janvier 2021)	N/A
3.14. Attribution et conservation d'actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux	Article L.225-197-1 du Code de Commerce (version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Articles L.225-197-1 et L.22-10-59 du Code de Commerce (applicables à partir du 1er janvier 2021)	N/A

Informations complémentaires

9.6. Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise

Sections/Rubriques	Textes de référence	Sections
Informations sur la gouvernance
3.15. Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice	Article L.225-37-4, 1° du Code de Commerce (version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-37-4 , 1° du Code de Commerce (version applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.2.1.
3.16. Conventions conclues entre un dirigeant ou un Actionnaire significatif et une filiale	Article L.225-37-4, 2° du Code de Commerce (version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-37-4 , 2° du Code de Commerce (version applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.1.
3.17. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital	Article L.225-37-4, 3° du Code de Commerce (version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-37-4 , 3° du Code de Commerce (version applicable à compter du 1er janvier 2021)	3. Annexe
3.18. Modalités d'exercice de la Direction Générale	Article L.225-37-4, 4° du Code de Commerce (version applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.225-37-4 , 4° du Code de Commerce (version applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.4.1.
3.19. Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil	Article L.225-37-4, 5° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-10, 1° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.2.1. ; 3.2.4.
3.20. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil	Article L.225-37-4, 6° et R.225-104 du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-10, 2° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.2.1.
3.21. Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général	Article L.225-37-4, 7° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-10, 3° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.4.1.2.
3.22. Référence à un Code de gouvernement d'entreprise et application du principe « comply or explain »	Article L.225-37-4, 8° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-10, 4° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.1.
3.23. Modalités particulières de participation des Actionnaires à l'Assemblée Générale	Article L.225-37-4, 9° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-10, 5° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.6.
3.24. Procédure d'évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre	Article L.225-37-4, 10° du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-10, 6° du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.5.1.

9 Informations complémentaires

9.6. Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise

Sections/Rubriques	Textes de référence	Sections
3.25. Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange : - structure du capital de la Société ; - restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L.233-11 ;	Article L.225-37-5 du Code de Commerce (applicable jusqu'au 31 décembre 2020) ; Article L.22-10-11 du Code de Commerce (applicable à compter du 1er janvier 2021)	3.7.
- participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 ;
- liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci - mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ;
- accords entre Actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ;
- règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société ;
- pouvoirs du Conseil d'Administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ;
- accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;
- accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.
4. Actionnariat et capital
4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils	Article L.233-13 du Code de Commerce	4. Actionnariat ; 7.2.1. ; 7.2.2.
4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions	Article L.225-211 du Code de Commerce	4. Programme de rachat d'actions dans le cadre de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce
4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice (proportion du capital représentée)	Article L.225-102, alinéa 1er du Code de Commerce	4. Actionnariat
4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d'actions ou d'opérations financières	Articles R.228-90 et R.228-91 du Code de Commerce	N/A
4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société	Article L.621-18-2 du Code monétaire et financier	N/A
4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents	Article 243 bis du Code Général des Impôts	4. Affectation du résultat

9.7. Glossaire technique

A

Agriculteur-multiplicateur : Agriculteur spécialisé dans la multiplication des semences, c'est-à-dire la production des semences à large échelle, dans l'objectif de les commercialiser.

B

Biotechnologies : Ensemble des méthodes et techniques qui utilisent des organismes vivants ou leurs composants pour fabriquer ou modifier des produits, pour améliorer des végétaux, ou pour développer des micro-organismes destinés à des applications spécifiques.

C

Caractère : Élément de la description du phénotype d'un être vivant ou d'une espèce.

Cisgénèse : Insertion dans une plante receveuse d'un gène issu d'une espèce qui pourrait être croisée par reproduction sexuée avec la plante receveuse.

Chiffre d'affaires obtention : Chiffre d'affaires réalisé à partir de variétés issues de la recherche Vilmorin & Cie.

Criticité : Effet cumulé de la probabilité d'un risque et de la gravité des dégâts qu'il cause.

G

Génome : Ensemble des gènes, patrimoine héréditaire contenu dans chaque cellule de tout organisme vivant.

Génomique : Ensemble des techniques et des recherches portant sur l'étude du génome.

Germplasm : Terme anglais pour désigner le patrimoine génétique.

H

Hybride : Se dit d'une plante issue du croisement entre des parents nettement différents, appartenant à la même espèce ou à des espèces voisines.

I

Intrants : Les intrants regroupent, en agriculture, les différents produits apportés aux terres et aux cultures, comprenant notamment les engrais, les amendements, les produits phytosanitaires, les semences, etc.

L

Lutte biologique : Lutte contre les pathogènes de culture en utilisant leurs prédateurs naturels.

M

Marquage moléculaire : Suivi de la présence ou de l'absence d'un caractère particulier dans une plante par l'étude du génome de cette plante (sans avoir recours à la culture pour vérifier la présence ou l'absence de ce caractère).

Mutagénèse dirigée : La mutagénèse dirigée est l'action d'induire une ou plusieurs mutations dans un génome, de façon précise et volontaire.

O

Obtenteurs : Entreprises et professionnels qui créent de nouvelles variétés de semences.

Organisme Génétiquement Modifié (OGM) : Organisme (plante ou micro-organisme) dont le génome a été volontairement modifié par l'Homme, grâce à une technique, la transgénèse, associant culture in vitro et génie génétique.

R

Ressources génétiques (ou patrimoine génétique) : Ensemble des gènes de diverses espèces variétales.

Royalties/Redevances : Le semencier conclut des contrats de licence (pour l'Europe principalement avec des coopératives) pour déléguer la production et la vente de ses semences certifiées. Il perçoit en contrepartie des redevances appelées des royalties. Les royalties perçues par Vilmorin & Cie concernent majoritairement le blé et l'orge.

S

Sélection : Parmi une population végétale que l'on veut améliorer, choix d'individus ayant les meilleures caractéristiques phénotypiques comme reproducteurs. Par extension : ensemble des techniques d'amélioration variétale.

Sélectionneur : Le sélectionneur est en charge de créer de nouvelles variétés de semences à partir de la diversité existante. Ses principales missions consistent à définir les objectifs de sélection, à gérer les programmes de sélection et à assurer les relations avec les partenaires internes et externes.

Stacking : Empilage ou combinaison de caractères, procédé consistant à associer plusieurs gènes d'intérêts au sein d'une même plante.

T

Traits : Le ou les gènes conférant à la plante une caractéristique recherchée (résistance à diverses agressions d'insectes ravageurs, tolérance aux herbicides, etc.).

Transgénèse : Technique de transfert et d'intégration d'un ou plusieurs gènes à l'intérieur du patrimoine génétique d'un organisme vivant.

Sources :

www.gnis-pedagogie.org

www.larousse.fr

Wikipedia

Interne. Vilmorin & Cie.

9.8. Glossaire financier et boursier

Le chiffre d'affaires tel que communiqué dans le présent document d'enregistrement universel correspond au revenu des activités ordinaires.

B

Bénéfice par action part du groupe ou BPA : le BPA correspond au résultat net part du groupe de l'exercice divisé par le nombre d'actions qui composent le capital. Le terme comptable équivalent est «résultat par action».

C

Cours rebasé : Technique de calcul rapportant la base d'un cours à la valeur de référence d'un autre cours. Le cours est alors dit rebasé de sorte à pouvoir comparer, sur un graphique notamment, les variations des deux cours entre eux.

D

Données comparables : Les données comparables sont les données reconstituées à périmètre et taux de change constants.

Données courantes : Les données courantes sont les données aux taux de change historiques de la période et ne tenant pas compte d'effet périmètre.

E

EBITDA : L'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel auquel s'ajoutent les dotations aux amortissements et pertes de valeur.

Effort de recherche : L'effort de recherche correspond à la dépense de recherche brute avant immobilisation des frais de recherche et crédit d'impôt recherche.

G

Gearing : Le gearing est défini comme le ratio comparant la dette financière nette(1) aux capitaux propres(2).

L

Leverage : Le leverage est défini comme le ratio comparant la dette financière nette(1) à l'EBITDA.

M

Marge opérationnelle courante : La marge opérationnelle courante est définie comme la marge opérationnelle comptable, retraitée des impairments et des coûts de restructuration.

P

Price Earning Ratio ou PER d'une action : Le PER de l'action est égal au rapport du cours de l'action sur le bénéfice par action (BPA).

R

Rendement de l'action : Le rendement de l'action correspond au montant du dividende par action distribué rapporté au cours de l'action. Dans le présent document, le dividende au titre de l'exercice N est rapporté au dernier cours de l'exercice N.

(1) La dette financière nette est égale à l'endettement financier net.

(2) Les capitaux propres correspondent à la ligne « Capitaux propres de l'ensemble consolidé », telle que présentée dans l'État de la situation financière.

Édition : Direction Financière de Vilmorin & Cie - Création : All Contents - Conception et réalisation : SEITOSEI Crédits photos : Adobe Stock, Vincent BOUCHET/Limagrain, Jérôme CHABANNE, Getty Images et Vilmorin & Cie et ses filiales

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