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Europlasma

Quarterly Report Oct 28, 2021

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Quarterly Report

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Rapport financier semestriel

30 JUIN 2021

Ce document contient des informations et déclarations prospectives reposant sur des hypothèses raisonnables à la date de sa diffusion. Il ne constitue pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société. Ces informations et déclarations sont soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du champ d'action du Groupe et ne constituent pas des garanties quant à la performance future de la Société. Ces risques incluent les risques listés dans le Rapport Financier Annuel du 31 décembre 2020 sur son site internet http://www.europlasma.com.

Les performances futures du Groupe peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et le Groupe ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d'une information nouvelle, d'un événement futur ou pour toute autre raison.

Dans le présent document la Société Europlasma SA sera désignée par la « Société », la Société et ses filiales par le « Groupe ».

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en milliers d'euros (K€).

TABLE DES MATIERES

PARTIE 1 : RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE -------------------------------------------------------------------------------------- 4
1.1
1.2
ACTIVITE ET RESULTATS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 4
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ET FLUX DE TRESORERIE------------------------------------------------------- 6
PARTIE 2 : FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE ---------------------------------------------------------------------------- 8
2.1
2.2
2.3
2.4
ACTIVITE CORPORATE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8
SOLUTIONS PLASMA ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9
DECARBONATION ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10
TRAITEMENT DECHETS DANGEREUX-----------------------------------------------------------------------------------------------11
PARTIE 3 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DU SEMESTRE ET PERSPECTIVES D'AVENIR --------------12
3.1
3.2
EVENEMENTS CORPORATE --------------------------------------------------------------------------------------------------------12
EVENEMENTS SPECIFIQUES AUX FILIALES -----------------------------------------------------------------------------------------12
PARTIE 4 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES--------------------------------------------------------------------------14
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE --------------------------------------------------------------------------------14
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE -----------------------------------------------------------------------------------------------15
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE------------------------------------------------------------------------------------------16
ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES--------------------------------------------------------------------17
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES---------------------------------------------------------------------------------18
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ----------------------------------------------------------19

Partie 1 : Rapport semestriel d'activité

en K€ 30/06/2021 30/06/2020 Variation
Chiffre d'affaires 3 015 66 2 949
Résultat opérationnel -6 804 -5 950 -854
EBITDA -6 174 -5 200 -974
Résultat financier -4 066 -5 307 1 241
Résultat net de la période -11 130 -11 258 127
Intérêts minoritaires 3 395 1
Résultat net (part Groupe) -11 127 -10 863 -265
Résultat par action (en euros par action) -0,675 -0,001 -0,67

1.1 ACTIVITE ET RESULTATS

Source : Comptes consolidés semestriels 2021 arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 octobre 2021.

1.1.1 Activité et chiffre d'affaires

Compte tenu de la réorientation stratégique du Groupe annoncée en décembre 2020, la dénomination des segments a été modifiée. A ce titre, le segment « Energies Renouvelables » devient le segment « Décarbonation ». Le détail des segments est présenté en Note 7. Information sectorielle.

Le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2021 s'établit à 3 015 K€ contre 66 K€ au 30 juin 2020.

Cette augmentation de 2 979 K€ résulte du fait que les activités de traitement de déchets dangereux et de décarbonation sont en production alors que sur le premier semestre 2020, ces activités n'avaient pas encore redémarré.

La répartition du chiffre d'affaires par segment d'activité est analysée ci-après :

Le segment Solutions Plasma (Europlasma, FIG et Europlasma Environmental Technologies) a généré un chiffre d'affaires de -3 K€ (avancement d'un projet ajusté), contre 32 K€ au 30 juin 2020. L'activité se compose principalement de fournitures de pièces de rechange pour les systèmes torche à plasma et installations précédemment vendus et de suivi de projets déjà réalisés.

Le segment Décarbonation (CHO Power, CHOPEX, CHO MORCENX, Field Intelligence) a enregistré un chiffre d'affaires de 316 K€, contre 2 K€ au 30 juin 2020. Le premier semestre 2021 a été marqué par le lancement de l'activité de préparation de Combustible Solide de Récupération (CSR) qui a généré 316 K€ de chiffre d'affaires sur ce semestre.

Le segment Traitement déchets dangereux (Inertam) enregistre un chiffre d'affaires de 2 701 K€ sur la période, contre 25 K€ au 30 juin 2020.

Le chiffre d'affaires sur ce premier semestre 2021 résulte de la deuxième campagne de production réalisée depuis la reprise de l'activité de production du site en juillet 2020.

1.1.2 Performance opérationnelle

Le résultat opérationnel reste négatif en dégradation de 14% pour s'établir à -6 804 K€ contre -5 950 K€ au 30 juin 2020. La répartition par segment d'activité est analysée ci-après :

Le segment Solutions Plasma enregistre une perte opérationnelle de -2 982 K€ (en baisse de 1 254K€) comparativement au 30 juin 2020. Cette diminution provient en partie de dépenses nécessaires au développement et à la commercialisation des solutions plasma de traitement des déchets d'aluminium ou des cendres volantes ainsi qu'à la hausse ponctuelle des charges de personnel liée principalement au passif social et à la compensation des départs.

Le segment Décarbonation enregistre au 1er semestre 2021 une perte opérationnelle de -798 K€ ; en amélioration de 44% par rapport au 30 juin 2020 (-1 195 K€), en raison notamment du démarrage de l'activité de préparation de CSR.

Le segment Traitement déchets dangereux enregistre une perte opérationnelle de -3 024 K€ contre -2 799 K€ au 30 juin 2020 ; résultant notamment, (i) de deux arrêts programmés sur ce premier semestre au lieu d'un en général nécessaire à la maintenance et à l'optimisation de la ligne de production, (ii) d'une campagne de production dont la cadence quotidienne n'est pas encore optimale ; la deuxième phase d'optimisation et de modernisation de la préparation de déchets de l'usine n'ayant débutée qu'à la fin de ce semestre.

L'EBITDA du Groupe qui ressort à -6 174 K€ au 30 juin 2021 diminue de 974 K€ par rapport au 1er semestre 2020. Cette baisse est portée principalement par le segment Solutions Plasma.

1.1.3 Résultat net

Le résultat financier consolidé au 30 juin 2021 qui s'établit à -4 066 K€ (contre -5 307 K€ au premier semestre 2020) est principalement impacté par les charges liées aux opérations de financements réalisées au sein du Groupe ; à savoir, l'activation de programmes de financement par émission d'obligations convertibles en actions nouvelles (OCA) entraînant une charge de 4 062 K€.

Le résultat net de l'ensemble consolidé s'établit au 1er semestre 2021 à -11 130 K€ (dont -11 127 K€ pour la part du Groupe) contre -11 258 K€ (dont -10 863 K€ pour la part du Groupe) au 1er semestre 2020 ; traduisant ainsi une relative stabilité du résultat net.

Bilan consolidé

En milliers d'euros (K€) 30/06/2021 31/12/2020 Variation
Actifs non courants 16 613 14 195 2 418
Actifs courants (hors trésorerie) 8 893 7 940 953
Trésorerie 1 879 4 160 -2 281
Capitaux Propres - Part du Groupe -7 045 -15 576 8 531
Intérêts hors groupe -878 -875 -3
Dettes financières non courantes 1 197 1 279 -82
Autres passifs non courants 8 469 8 996 -527
Dettes financières courantes 2 378 6 378 -4 000
Autres passifs courants 23 263 26 093 -2 829
Total Bilan 27 385 26 295 1 090
Endettement net 1 696 3 498 -1 801
Taux d'endettement Net -24% -22%
Capitaux Propres - Part du Groupe,
par action en €/par action
-
0,250
-
1,491
1,241

Source : Comptes consolidés semestriels 2021 arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 octobre 2021.

Le total du bilan au 30 juin 2021 s'établit à 27 385 K€. Il enregistre une variation de +1 090 K€ par rapport au total du 31 décembre 2020.

Dans le détail, les principales évolutions sont les suivantes :

Pour les actifs non courants :

o Une hausse de 2 418 K€ du montant des immobilisations corporelles en raison principalement des investissements sur le site d'Inertam

Au passif du bilan, les capitaux propres sont impactés par :

  • Les ressources financières obtenues au travers des augmentations de capital et autres instruments assimilés réalisées au cours du semestre, ayant abouti à l'obtention de 10 868 K€ de financements ;
  • Une perte de -11 130 K€ sur la période.

Ainsi les capitaux propres consolidés ressortent au 30 juin 2021 à -7 923 K€ (contre -16 451 K€ au 31 décembre 2020) après prise en compte du résultat de la période.

Le total des dettes financières, non courantes (1 197 K€) et courantes (2 378 K€), s'élève à 3 575 K€ au 30 juin 2021, en diminution de 4 081 K€ par rapport au solde à fin 2020.

Cette variation correspond en grande partie aux enregistrements suivants :

  • o L'émission des emprunts obligataires (10 868 K€) ;
  • o La conversion des emprunts obligataires en capital (-14 766 K€) ;
  • o L'impact d'IFRS 16 relative aux contrats de location : -404K€ sur les dettes financières.

Les autres passifs courants et non courants représentent un montant de 31 732 K€ au 30 juin 2021 contre 35 089 K€ à fin 2020, soit une diminution de 3 357 K€ qui s'explique principalement par l'apurement de dettes antérieures gelées et de la diminution du stock d'amiante en attente de traitement.

En conséquence, l'endettement net du Groupe diminue en valeur : 1 695 K€ au 30 juin 2021 contre 3 498 K€ au 31 décembre 2020.

Trésorerie et capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement ressort au 30 juin 2021 à -5 814 K€ contre -5 367 K€ au 30 juin 2020, soit une variation négative de 447 K€.

Après prise en compte de la variation du besoin en fonds de roulement et des impôts, le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles ressort à -9 894 K€ au 30 juin 2021 (contre -3 355 K€ au 30 juin 2020) et se décompose comme suit :

  • -3 746 K€ pour le segment Solutions Plasma et holding qui porte les frais de structure du Groupe ;
  • -1 194 K€ pour le segment Décarbonation ;
  • -4 954 K€ pour le segment Traitement déchets dangereux.

Les flux d'investissements/désinvestissements pour un montant de -3 119 K€ correspondent principalement aux investissements réalisés par Inertam pour un montant de -1 637 K€.

Les flux de trésorerie liés aux activités de financement (augmentation des fonds propres, émission et remboursement d'emprunts) ressortent à 10 679 K€ au 1er semestre 2021 contre 7 178 K€ au 30 juin 2020.

  • La trésorerie consommée sur le semestre est de 2 281 K€ résultant de :
  • La trésorerie liée aux activités opérationnelles (-9 894 K€) ;
  • La variation des investissements/désinvestissements (-3 119 K€) ;
  • Les concours financiers (+10 679 K€).

Partie 2 : Faits caractéristiques de la période

Le premier semestre 2021 a été marqué par les évènements détaillés ci-dessous :

2.1 ACTIVITE CORPORATE

- Contrat d'émission de BEOCABSA au profit de European High Growth Opportunities Securitization Funds (EHGOSF)

Au cours du premier semestre 2021, la Société a procédé aux tirages des tranches 14 à 15 d'OCABSA pour un montant nominal total de 4 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 400 OCA qui ont donné lieu à l'émission de 3.675.616 actions, y compris les compensations contractuelles payées en actions.

- Contrat d'émission d'OCA au profit de Global Tech Opportunities 1 (Global Tech)

Au cours du premier semestre 2021, les 650 OCA émis le 28 décembre 2020 au profit de Global Tech ont été converties et ont donné lieu à l'émission de 4.700.649 actions, y compris les compensations contractuelles payées en actions.

- Assemblée générale du 24 février 2021 et contrat d'émission de BEOCABSA au profit du fonds Global Corporate Finance Opportunities 11 (GCFO)

L'assemblée générale extraordinaire d'Europlasma en date du 24 février 2021 a conféré au Conseil d'administration une délégation de compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, de l'augmentation de capital de la société dans la limite d'un montant nominal de 100.000.000 euros.

Le Conseil d'administration a fait usage de cette délégation de compétence le 15 avril 2021, en décidant de l'émission de bons d'émission d'OCABSA au profit du fonds GCFO, affilié à Alpha Blue Ocean, et en autorisant la conclusion du contrat y afférent, pour un montant nominal maximum de 100 millions d'euros. Le contrat d'émission a été conclu le 16 avril 2021.

La Société a procédé aux tirages des tranches :

  • 1 à 5 d'OCABSA pour un montant nominal total de 5 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 500 OCA en date du 21 avril 2021 ;
  • 6 à 8 d'OCABSA pour un montant nominal total de 3 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 300 OCA en date du 25 mai 2021.

Au cours du premier semestre 2021, 565 OCA sur les 800 émises au titre des tranches 1 à 8 ont été converties et ont donné lieu à l'émission de 9.360.138 actions, y compris les compensations contractuelles payées en actions.

- Signature d'une promesse d'acquisition de la société Tarbes Industry

En date du 25 mai 2021, Europlasma a signé une promesse d'acquisition de l'intégralité du capital de la société Tarbes Industry, fleuron de l'industrie française doté d'un savoir-faire unique en matière de forgeage, de traitement thermique et d'usinage des métaux.

Cette opération de croissance externe confirme la deuxième phase du plan stratégique d'Europlasma (communiqué du 16/04/2021) articulé autour de 3 axes, à savoir : la dépollution, la décarbonation et la valorisation. L'acquisition de Tarbes Industry permettra d'intégrer l'ensemble de la chaîne de valeur relative à la torche à plasma et de valoriser les produits issus du traitement des déchets de l'industrie de l'aluminium.

- Epidémie et crise sanitaire liées au Covid-19

Depuis janvier 2020, le coronavirus Sars-CoV-2 s'est propagé depuis la Chine au niveau international, aboutissant en mars 2020 à la déclaration par l'Organisation Mondiale de la Santé d'une situation de pandémie à l'échelle mondiale.

Pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sur le territoire français, les autorités gouvernementales ont mis en place, au cours de l'année 2020 et au premier semestre 2021, des mesures de confinement et de restriction des déplacements impactant ou susceptibles d'impacter, directement ou indirectement, et dans une certaine mesure, les activités du Groupe, que ce soit en termes d'organisation des équipes ou de disponibilité et de réactivité des fournisseurs.

Afin de maintenir la continuité de l'activité dans ce contexte exceptionnel tout en assurant la santé de ses collaborateurs et celle de ses sous-traitants intervenant sur site, le Groupe a suivi attentivement la situation et a adapté son fonctionnement en conséquence, ce qui s'est traduit notamment par :

  • des actions de prévention à destination de l'ensemble des salariés en fonction des recommandations du gouvernement ;
  • une organisation du travail spécifique (respect des mesures-barrières, rotation d'équipes, télétravail) ;
  • un suivi rapproché des relations avec les fournisseurs pour éviter ou limiter autant que possible les retards de livraison ou d'intervention.

Le Groupe a également assuré une veille attentive de l'ensemble des dispositifs d'aides et d'accompagnement du gouvernement pour les entreprises. Les mesures prises par le Groupe ont été adaptées le cas échéant et maintenues lors du premier semestre 2021, et alignées sur les recommandations du gouvernement.

2.2 SOLUTIONS PLASMA

- Déploiement du Groupe en Chine : Europlasma Environmental Technologies Co, Ltd. (EET)

Depuis la signature du partenariat entre la filiale chinoise du Groupe, EET, et l'Université Hangzhou Danzi, les équipes sur place réalisent en laboratoire les tests nécessaires à la définition et à la validation des procédés de traitement de deux typologies de déchets distincts : les déchets d'aluminium et les cendres volantes.

Transformer les déchets d'aluminium en un produit à forte valeur marchande

Pour les déchets d'aluminium, il s'agit du développement d'un procédé nouveau, incluant une torche à plasma, permettant de recycler les déchets ultimes de l'industrie du recyclage et de l'électrolyse de l'aluminium actuellement classés « déchets dangereux » et présents en grande quantité en Chine.

En date du 17 mai 2021, dans le cadre de l'accord de coopération entre la filiale chinoise EET et l'Université Hangzhou Danzi (HDU), la construction du four prototype pour le traitement et la valorisation des déchets d'aluminium a été achevée. De plus, l'Université a reçu les autorisations des services officiels (en particulier du ministère de l'Environnement) pour procéder aux campagnes de tests incluant les deux procédés (déchets d'aluminium et cendres volantes) développés pour EET.

Ces campagnes d'essais sur l'installation pilote d'une capacité maximale de deux tonnes par jour ont pour objectif de valider, à l'échelle préindustrielle, les tests et analyses menées en laboratoire en 2020 sur un large panel de scories d'aluminium. Les résultats de ces tests avaient démontré la possibilité de produire de l'alumine avec un haut niveau de pureté (supérieur à 80%) à partir de déchets classés « dangereux » et dont l'enfouissement est désormais interdit, dans des conditions économiques et environnementales favorables.

Ce procédé s'inscrit dans un modèle d'économie circulaire vertueux, puisque l'alumine récupérée, matière première à forte valeur marchande, pourra à nouveau être utilisée pour la production de nouveaux matériaux céramiques ou réfractaires par exemple. C'est autant d'aluminium primaire économisé, avec de notables économies en termes d'énergie et de production de produits intermédiaires polluants (boues rouges notamment).

Cette démonstration du savoir-faire à l'échelle du pilote industriel est indispensable pour passer ensuite à l'étape commerciale de ce type d'installation, étape attendue par de nombreux industriels chinois. En effet, faute de solution de traitement, les sociétés productrices de déchets d'aluminium demeurent en infraction par rapport à la réglementation chinoise, compromettant leur modèle de développement. Les marques d'intérêt sont par conséquent nombreuses et appuyées.

Une offre pour les cendres volantes en préparation

Concernant les cendres volantes, la disparité des compositions chimiques desdits déchets, compte tenu de la diversité des provenances dans un pays aussi grand et contrasté que la Chine, constituait un frein au portage de technologies préexistantes dans le Groupe Europlasma, et nécessitait une caractérisation détaillée ainsi qu'une étude de robustesse.

La campagne d'analyses d'un panel représentatif des cendres volantes présentes en Chine a débuté depuis début décembre 2020. Elle permettra d'identifier les principales adaptations du procédé de vitrification d'Europlasma développé en Europe et au Japon et rendues nécessaires par les spécificités du marché chinois.

Cette campagne de mesures va se prolonger sur 2021 sur un four prototype en cours de définition, en synergie avec les moyens du pilote dédié aux scories d'aluminium, et devrait aboutir à une offre adaptée au marché chinois en fin d'année 2021.

Les premiers résultats à l'échelle du laboratoire des adaptations envisagées sont encourageants. Europlasma rappelle qu'elle a reçu une marque d'intérêt visant la réalisation de quatre unités complètes de vitrification des cendres volantes pour un géant chinois du traitement des déchets.

2.3 DECARBONATION

- Réorientation stratégique du site de CHO Morcenx : démantèlement de la partie process, lancement d'une activité de préparation de CSR pour le compte de tiers et installation d'une centrale photovoltaïque

Dans les prochains mois, il est prévu de vendre les équipements du site de CHO Morcenx non utilisables dans les autres activités du Groupe et de valoriser les matériaux dans des filières dédiées. Ces opérations devraient permettre une entrée de trésorerie significative.

Par ailleurs, par suite de plusieurs campagnes d'essais réalisées avec les équipements actuels de la zone de préparation de charge de CHO Morcenx, il a été décidé de recentrer l'activité sur la préparation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pour le compte d'industriels, les cimenteries notamment, fortement demandeurs de CSR en substitution d'énergie fossile aux fins de réduire leur empreinte carbone conformément aux objectifs de l'Accord de Paris adopté lors de la COP21 en 2015.

Cette activité permet, d'une part, de conserver l'ensemble du personnel affecté au site de CHO Morcenx et, d'autre part, de capitaliser sur plusieurs années d'expérience dans la préparation de CSR. En effet, les équipes de Chopex sont devenues expertes en préparation des déchets pour les gazéifieurs ou incinérateurs. Ce savoir-faire représente un actif tangible du Groupe dont l'ambition est la préparation de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de CSR par an à partir de déchets banals bruts dès 2021.

Dans ce cadre, Europlasma a annoncé le 18 mars 2021 la signature d'un accord avec une référence de l'industrie de la valorisation du déchet. Plusieurs dizaines de milliers de tonnes de déchets d'activité économique (DAE) seront réceptionnées et transformées en CSR. Ce contrat génèrera un chiffre d'affaires de 4,5 M€ minimum sur 5 ans compte tenu des engagements de volume minimum de déchets annuels prévu dans l'accord. La capacité actuellement autorisée de 55 000 tonnes traitées par an sur le site de CHO Morcenx permettra d'absorber confortablement ces volumes. Le montant total du contrat pourrait être revu à la hausse en fonction du volume de déchets reçus de l'industriel.

La capacité de la ligne de préparation du CSR du site de Morcenx pourrait atteindre les 85 000 tonnes par an après autorisation des autorités compétentes. Les clients pour le CSR sont les industriels gros consommateurs d'énergie, comme les cimenteries, chaudières haut PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur), fabricants de céramique, etc.

Il est également prévu d'installer une centrale photovoltaïque, d'une capacité minimale de 5MW, visant à compenser la facture énergétique d'INERTAM tout en capitalisant sur les utilités installées, le raccordement au réseau notamment. Cette ferme solaire sera financée par un apport de 10% en fonds propres, le solde devant faire l'objet d'un recours à la dette bancaire sur 20 ans.

Ce choix est une préfiguration des installations futures, notamment des usines de traitement de l'amiante de grande capacité. En effet, Europlasma entend neutraliser son empreinte énergétique, d'abord en limitant sa consommation et ensuite en la produisant.

Cette nouvelle configuration du site, permettra par conséquent à l'ensemble de ses activités industrielles, qu'il s'agisse de l'inertage de l'amiante, de la préparation de CSR ou de la ferme solaire, de contribuer positivement aux résultats du Groupe tout en apportant une contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire.

Enfin, ces opérations confèreront à Europlasma et à l'ensemble des filiales une lisibilité en termes de stratégie, fondée sur le traitement des déchets dangereux, d'une part, et la réduction de l'empreinte carbone de l'industrie, d'autre part ou concomitamment le cas échéant.

- Signature d'un protocole d'accord pour la capture et la valorisation du CO2

En date du 1er avril 2021, Field Intelligence Energy Ltd. (FIE) et Ecological World for Life España S.L. (EWL) ont signé un protocole d'accord (MoU) visant le développement conjoint et la commercialisation de la technologie brevetée ANA® INDUSTRIA en Amérique latine.

Cette technologie à destination de l'industrie améliore le procédé chimique de carbonatation afin de capturer le CO2 directement à sa source. Ce processus transforme le CO2 et les NOx en carbonates de haute pureté à forte valeur ajoutée pour diverses applications industrielles, tout en favorisant une économie circulaire. Les carbonates solides produits sont inertes, annihilant la dangerosité initiale des efflux pour la santé humaine et l'environnement. De plus, ce procédé peut aussi générer de l'énergie, qui une fois récupérée, pourrait permettre d'améliorer l'efficacité des infrastructures.

La première phase de l'accord consistera à adapter cette technologie à l'industrie pétrolière lors de l'extraction des hydrocarbures pour en permettre sa commercialisation par la suite.

La réalisation du projet est subordonnée, outre la validation de la due diligence commerciale et stratégique en cours, à la constitution d'une société conjointe entre FIE et EWL.

À l'instar du protocole d'accord conclu par FIE en vue de la distribution des produits et technologies d'Enzynov en Amérique latine et dans d'autres pays cibles (communiqué du 24/03/2021), ce partenariat est constitutif d'un agrégat de technologies en développement visant à une production de pétrole moins polluante et plus respectueuse de l'environnement. Il témoigne en outre d'une dynamique vertueuse et fédératrice autour d'un projet stratégique porté par FIE et conforte Europlasma dans son ambition d'apporter une contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire.

2.4 TRAITEMENT DECHETS DANGEREUX

- L'entité INERTAM

L'arrêt programmé de l'installation entre la fin 2020 et la fin janvier 2021, lors duquel les réfractaires du four ont été inspectés et réparés, a été mis à profit pour poursuivre les travaux d'amélioration de la performance et de la sécurité de l'usine et des collaborateurs, notamment :

  • L'amélioration du confinement du broyeur et du stockeur actuellement utilisés pour limiter encore davantage l'empoussièrement en zone confinée de préparation des déchets,
  • Le démantèlement des anciens stockeurs de déchets dans la zone de préparation des déchets,
  • La réfection des installations électriques et l'optimisation du contrôle-commande préalablement à l'installation des stockeurs de nouvelle génération.

L'usine a été remise en production le 28 janvier 2021, selon l'échéancier prévu.

Le 20 mai 2021, l'usine Inertam est entrée dans une phase programmée de maintenance et d'optimisation de 4 semaines. A cette date, ce sont environ 4 000 tonnes de déchets d'amiante qui ont été traitées depuis le redémarrage de l'installation à l'été 2020, conformément aux objectifs de production. Plus d'un tiers du stock historique a donc été résorbé ; le reste devrait être traité avant la fin octobre 2022, comme agréé avec les autorités départementales.

Cet arrêt programmé a permis de procéder aux travaux de réfection récurrents du four et de finaliser les travaux de la seconde phase d'optimisation et de modernisation de la préparation des déchets de l'usine.

Cette deuxième phase des travaux d'optimisation a notamment permis la mise en place d'une capacité de stockage tampon plus importante (passage de 2 heures de production en stock à 24 heures) avec des équipements de nouvelle génération permettant de dissocier l'alimentation du four de vitrification du fonctionnement du broyeur pour gagner en productivité. Cette nouvelle configuration permettra une plus grande souplesse d'exploitation (la composition de l'alimentation du four devenant automatique et plus finement dosée), et réduira significativement les indisponibilités de l'installation dues pour plus de 25% à des interventions en vue du rééquilibrage du mix de composition du bain de fusion.

D'autres travaux d'amélioration de l'installation ont été menés en parallèle et contribueront à l'accroissement de la productivité, des conditions de travail, et de l'amélioration du contrôle des rejets. Avec cette deuxième phase de travaux, Inertam devrait confirmer ou dépasser ses objectifs de production.

En outre, la construction de nouveau bureaux et d'une base vie a été lancée ce début de premier semestre. Les travaux s'achèveront au cours du dernier trimestre 2021 pour un investissement de plus de 2 millions.

L'usine a été remise en production le 29 juin 2021.

Partie 3 : Evénements postérieurs à la clôture du semestre et perspectives d'avenir

3.1 EVENEMENTS CORPORATE

- Contrat d'émission de BEOCABSA au profit de European High Growth Opportunities Securitization Funds (EHGOSF)

Depuis le 1er juillet 2021, 1 OCA restante au titre de la tranche 13 a été converti par EHGOSF et a donné lieu à l'émission de 21.884 actions, y compris les compensations contractuelles payées en actions. L'intégralité des OCA émises au titre de ce programme ont ainsi été converties.

- Contrat d'émission de BEOCABSA avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11

Depuis le 1er juillet 2021, la Société a procédé aux tirages des tranches :

  • 9 d'OCABSA pour un montant nominal total de 1 million d'euros ayant donné lieu à l'émission de 100 OCA en date du 27 juillet 2021 ;
  • 10 à 13 d'OCABSA pour un montant nominal total de 4 millions d'euros ayant donné lieu à l'émission de 400 OCA en date du 17 septembre 2021 ;

A la date de ce rapport, 635 OCA émises au titre des tranches 8 à 13 ont été converties depuis le 1er juillet 2021 et ont donné lieu à l'émission de 19.755.294 actions, y compris au titre des compensations contractuelles payées en actions.

- Acquisition de Tarbes Industry

En date du 4 août 2021, Europlasma a obtenu l'autorisation du Tribunal de commerce de Paris pour acquérir la société Tarbes Industry, entreprise stratégique pour l'État français, dont le projet a été annoncé le 25 mai dernier. La société sera consolidée à 100% dans les comptes d'Europlasma à partir de cette date.

L'obtention de cette autorisation constituait la dernière étape du processus d'acquisition. Elle permet ainsi à Europlasma de devenir propriétaire de Tarbes Industry pour 10 k€. La réalisation en date du 6 août 2021 d'une première augmentation de capital de 2 millions d'euros souscrite par Europlasma permettra également de procéder aux premiers investissements programmés. Les fonds seront affectés à la consolidation de l'outil de production et à l'amélioration de sa robustesse.

Pour rappel, outre une croissance prévisionnelle estimée à près de 9 millions d'euros du chiffre d'affaires annuel consolidé d'Europlasma sur les deux prochains exercices, cette reprise garantira la pérennité de Tarbes Industry avec plus d'une vingtaine d'emplois concernés et lui permettra d'honorer dans des conditions optimales son carnet de commandes grâce aux investissements programmés. La dénomination sociale de la société Tarbes Industry a été modifiée pour devenir « Les Forges de Tarbes ».

- Epidémie et crise sanitaire liées au Covid-19

A la date d'établissement du présent rapport, ni les perspectives de sortie de l'épidémie, ni les éventuelles nouvelles mesures de confinement et de restriction aux libertés de circulation des personnes et des biens ne sont connues.

Leur impact sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses perspectives de développement ou sa capacité à opérer son retournement ne sont, de ce fait, pas précisément mesurables à ce jour.

3.2 EVENEMENTS SPECIFIQUES AUX FILIALES

- L'entité Europlasma Environmental Technologies

Europlasma Environmental Technology (EET), filiale à 100 % du Groupe Europlasma, expert des solutions de dépollution, a signé en date du 16 juillet 2021 avec un métallurgiste chinois de la province de Jiangxi, une lettre d'intention (LOI) assortie d'une période d'exclusivité de 3 ans qui s'inscrit dans le cadre de la fourniture mi-2023 d'une unité unique au monde de dépollution et de valorisation des déchets d'aluminium.

Dans un premier temps, la capacité de l'installation permettra le traitement annuel de 30 000 tonnes de déchets d'aluminium et sera portée à 150 000 tonnes, dans un second temps.

Le flux de déchets entrants sera assuré par le métallurgiste, qui s'est engagé à confier au futur exploitant l'intégralité de ses déchets (crasses) d'aluminium sur toute la durée de l'exploitation, garantissant la rentabilité et la viabilité économique du site. C'est donc un préalable à un accord avec les autorités locales, visant à financer les installations, qui vient d'être franchi.

Europlasma interviendra en qualité de fournisseur de technologie dont il conserve la propriété exclusive et sera maître d'œuvre de la construction de l'usine.

La finalisation de ces accords est dorénavant seulement conditionnée au succès d'une seconde campagne de tests spécifiques aux déchets d'aluminium du métallurgiste qui interviendra durant le troisième trimestre 2021.

- Inertam accélère sa cadence de production

Un ambitieux programme d'investissements a débuté en 2020 pour optimiser le fonctionnement de l'usine de traitement de déchets amiantés. Au cours de l'été 2021, trois stockeurs de nouvelle génération ont été installés dans la zone de préparation de charge où les déchets sont broyés avant d'être acheminés en fonction de leurs caractéristiques chimiques dans le four de fusion. La mise en service des stockeurs en août s'est traduite par une production sensiblement supérieure à celle observée depuis deux ans.

En effet, l'installation des nouveaux stockeurs permet d'affiner la « recette » de vitrification et par conséquent de produire plus tout en consommant moins d'énergie notamment.

En outre, la présence des stockeurs réduit sensiblement, de l'ordre de 15%, le taux d'indisponibilité de l'installation. Ainsi, durant une semaine l'usine a atteint une moyenne de traitement de 25 tonnes de déchets quotidiennement. De plus, un record depuis le redémarrage de l'usine à l'été 2020 a été enregistré avec 31 tonnes de déchets d'amiante vitrifiés en une journée. À condition de maintenir une cadence de traitement quotidienne à 21 tonnes, la production annuelle d'Inertam s'établirait à 4.700 tonnes de déchets traités en 2021 avec un chiffre d'affaires avoisinant les 7,5M€.

Or, cette année, trois arrêts longs avaient été programmés compte tenu des importants travaux d'optimisation à réaliser. L'objectif de vitrifier annuellement 6.000 tonnes de déchets amiantés les années comptant moins de trois arrêts longs est donc maintenu dans la mesure où une année de production standard comporte dans le pire des scenarios deux arrêts longs.

Les demandes d'autorisation pour la mise en place d'un four additionnel sont en cours d'instruction par les autorités compétentes. Concomitamment, le stock historique a très fortement diminué pour s'établir à 5.200 tonnes au 31 août 2021 contre 9.200 tonnes au moment de la reprise (été 2019).

Partie 4 : Etats financiers consolidés résumés

4.1 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

en K€ Notes 30/06/2021 31/12/2020 Variation
Goodwill 5.1 8 8 0
Autres immobilisations incorporelles 5.2 172 82 90
Immobilisations corporelles 5.3 9 805 8 199 1 606
Participations dans les entreprises associées 5.5 0 0 0
Autres actifs financiers non courants 5.7 6 627 5 906 721
Impôts différés actifs 5.8 0 0 0
Actifs non courants 16 613 14 195 2 418
Stocks et en-cours 5.6 898 816 83
Clients et comptes rattachés 5.7 936 1 274 -338
Autres créances opérationnelles 5.7 3 294 4 288 -994
Impôts courants - actif 5.8 0 0 0
Autres actifs courants 5.7 3 764 1 561 2 202
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.9 1 879 4 160 -2 281
Actifs des activités destinées à être cédées 0 0 0
Actifs courants 10 772 12 099 -1 328
Actif 27 385 26 295 1 090
Capital 5.15 56 409 20 898 35 511
Primes liées au capital 67 830 67 797 33
Réserves et report à nouveau -120 157 -94 392 -25 765
Résultat de l'exercice 6 -11 127 -9 880 -1 248
Capitaux propres attribuables aux actionnaires du 5.15
groupe -7 045 -15 576 8 531
Intérêts hors groupe 5.16 -877 -875 -3
Capitaux propres -7 922 -16 451 8 528
Avantages du personnel non courants 5.11 688 731 -44
Provisions non courantes 5.12 0 0 0
Dettes financières non courantes 5.10 1 197 1 279 -82
Impôts différés passifs 5.8 0 0 0
Participations dans les entreprises associées 5.5 259 0 259
Autres passifs financiers non courants 5.13 7 521 8 265 -743
Passifs non courants 9 666 10 275 -609
Provisions courantes 5.12 1 839 1 869 -30
Dette financières courantes 5.10 2 378 6 378 -4 000
Fournisseurs et comptes rattachés 5.13 2 183 2 188 -4
Impôts courants - passif 5.8 0 0 0
Autres dettes opérationnelles 5.13 6 076 7 265 -1 189
Autres passifs courants 5.13 13 165 14 771 -1 605
Passifs des activités destinées à être cédées 0 0 0
Passifs courants 25 641 32 470 -6 829
Passif 27 385 26 295 1 090
Capitaux propres par action en €/par action -0,25 -1,49 1,24
Capitaux propres dilués par action en €/par action -0,18 -0,88 0,70
Nombre d'actions 5.14 28 204 591 10 449 231 17 755 360
Nombre d'actions dilué 5.14 40 155 218 17 752 888 22 402 330

4.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

en K€ Notes 30/06/2021 30/06/2020 Variation
Chiffre d'affaires 6.1 3 015 66 2 949
Autres produits d'exploitation 6.2 1 052 3 170 -2 119
Achats consommés 6.2 -2 442 -3 373 931
Charges externes 6.2 -2 494 -1 425 -1 069
Charges de personnel 6.2 -4 547 -3 858 -690
Autres charges d'exploitation 6.2 -52 -30 -22
Taxes 6.2 -271 -331 59
Amortissements, dépréciations et provisions 6.2 -886 -386 -500
Résultat opérationnel courant 6.2 -6 627 -6 167 -460
Perte de valeur sur le Goodwill et les titres mis en
équivalence
6.2 0 0 0
Autres charges et produits opérationnels non
récurrents
6.2 -177 217 -394
Résultat opérationnel 6.2 -6 804 -5 950 -854
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 6.3 0 5 -5
Cout de l'endettement financier brut 6.3 -4 528 -5 462 933
Cout de l'endettement financier net 6.3 -4 528 -5 457 929
Autres produits financiers 6.3 467 159 308
Autres charges financières 6.3 -5 -9 5
Résultat financier 6.3 -4 066 -5 307 1 241
Impôt sur les bénéfices 6.4 0 0 0
Résultat net des sociétés intégrées -10 870 -11 258 388
Quote-part de résultat des sociétés mises en
équivalence
5.5 -260 0 -260
Résultat des activités destinées à être abandonnées
ou cédées
0 0 0
Résultat net de la période -11 130 -11 258 127
Intérêts minoritaires 5.15 3 395 -392
Résultat net (part du Groupe) -11 127 -10 863 -265
Résultat de base par action en €/par action -
0,675
-
0,002
-
0,673
Résultat dilué par action en €/par action -
0,391
-
0,002
-
0,389
Nombre moyen d'action 5.14 16 480 172 4 692 218 838 -4 675 738 666
Nombre moyen d'action dilué 5.14 28 430 799 5 641 126 325 -5 612 695 526

4.3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

en K€ Notes 30/06/2021 30/06/2020 Variation
Résultat net de l'ensemble consolidé -11 130 -11 258 127
Eléments non recyclables au compte de résultat 0 0 0
Eléments recyclables au compte de résultat 170 80 90
Ecarts de conversion des sociétés intégrées 53 -4 57
Ecarts actuariels des engagements sociaux 117 84 33
Variation de valeur des couvertures de flux de
trésorerie
0
Effet d'impôts relatifs à ces éléments 0 0 0
Quote-part des autres éléments du résultat global
des entreprises associées, net d'impôt
0
Total autres éléments du résultat global 170 80 90
Résultat global -10 960 -11 178 217
- attribuable aux actionnaires du Groupe -10 957 -10 781 -177
- attribuable aux intérêts hors Groupe -3 -397 394

4.4 ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Capital Primes liées au
capital
Actions
propres
Autres Réserves Groupe Résultat
accumulés
Total capitaux
propres part du
groupe
Intérêts
minoritaires
Total Capitaux
propres
Réserves de
conversion
Gains/pertes
latents sur
Instruments
financiers
Autres réserves Total
Situation à la clôture de l'exercice 2019 8 557 67 002 0 15 -436 55 790 55 369 -161 414 -30 487 -8 446 -38 933
Incidence des changements de méthode comptable 0 0 0 0
0
0 0
0
0 0 0
Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2019 8 557 67 002 0 15 -436 55 790 55 369 -161 414 -30 487 -8 446 -38 933
Var. nette de juste valeur des instruments financiers 0 0 0 0
0
0 0
0
0 0 0
Ecarts de conversion 0 0 0 -4 0 0 -4 0 -4 0 -4
Résultat de la période 0 0 0 0
0
0 0
-10 863
-10 863 -395 -11 258
Total des pertes et profits de la période 0 0 0 -4 0 0 -4 -10 863 -10 867 -395 -11 262
Variation de périmètre et de taux d'intérêt 0 0 0 0
0
0 0
0
0 0 0
Augmentation de capital 57 048 0 0 0
0
-1 681 -1 681 0 55 367 0 55 367
Mouvements sur actions propres 0 0 0 0
0
0 0
0
0 0 0
Paiements en actions 0 0 0 0
0
-2 -2 2 0 0 0
Autres variations -56 494 0 0 0
0
13 481 13 481 0 -43 013 3 -43 010
Situation au 30/06/2020 9 111 67 002 0 11 -436 67 588 67 163 -172 275 -29 000 -8 838 -37 836
Situation à la clôture de l'exercice 2020 20 898 67 797 0 -8 -436 67 464 67 020 -171 292 -15 577 -875 -16 452
Incidence des changements de méthode comptable 0 0 0 0
0
0 0
0
0 0 0
Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2021 20 898 67 797 0 -8 -436 67 464 67 020 -171 292 -15 577 -875 -16 452
Var. nette de juste valeur des instruments financiers 0 0 0 0
0
0 0
0
0 0 0
Ecarts de conversion 0 0 0 52 0 0 52 0 52 0 52
Résultat de la période 0 0 0 0
0
0 0
-11 127
-11 127 -3 -11 130
Total des pertes et profits de la période 0 0 0 52 0 0 52 -11 127 -11 075 -3 -11 078
Variation de périmètre et de taux d'intérêt 0 0 0 0
0
0 0
0
0 0 0
Augmentation de capital 35 511 33 0 0
0
0 0
0
35 543 0 35 543
Mouvements sur actions propres 0 0 0 0
0
0 0
0
0 0 0
Paiements en actions 0 0 0 0
0
186 186 0 186 0 186
Autres variations 0 0 0 0
0
-16 123 -16 123 0 -16 123 1 -16 122
Situation au 30/06/21 56 409 67 830 0 44 -436 51 527 51 135 -182 419 -7 046 -877 -7 923

4.5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

en K€ 31/12/2020 30/06/2020 Variation
Résultat net total consolidé -11 130 -11 258 127
Ajustements
Elim. du résultat des mises en équivalence 260 0 260
Elim. des amortissements et provisions 842 63 780
Elim. des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) -642 0 -642
Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution 141 364 -223
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 186 2 184
Autres produits et charges sans incidence trésorerie 0 0
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt -10 342 -10 829 487
Elim. de la charge (produit) d'impôt 0 0 0
Elim. du coût de l'endettement financier net 4 528 5 462 -933
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt -5 814 -5 367 -447
Incidence de la variation du BFR -4 080 2 013 -6 093
Impôts payés 0 0 0
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles -9 894 -3 355 -6 539
Incidence des variations de périmètre 0 11 -11
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 508 -3 755 1 247
Acquisition d'actifs financiers 0 0 0
Variation des prêts et avances consentis -611 31 -643
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 0
Autres flux liés aux opérations d'investissement 0 0 0
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement -3 119 -3 713 594
Augmentation de capital 0 7 552 -7 552
Cession (acquisition) nette d'actions propres 0 0 0
Emission d'emprunts 10 911 89 10 822
Remboursement d'emprunts -193 -314 121
Intérêts financiers nets versés -38 -148 110
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 10 679 7 178 3 501
Incidence de la variation des taux de change 53 -5
Variation de la trésorerie -2 281 106 -2 386
Trésorerie d'ouverture 4 153 2 718 1 435
Trésorerie de clôture 1 872 2 824 -952

Activités de financement :

Les flux de financement sont impactés par les 12 M€ d'émission d'emprunts (principalement les tranches d'OCA tirées sur la période ; l'ensemble étant minoré des honoraires pour 1 M€ ayant un impact sur la trésorerie nette encaissée). Le détail est présenté en note 5.10.

Les remboursements d'emprunt et intérêts financiers versés correspondent surtout aux flux liés aux retraitements des contrats de location. En effet, le coût financier lié aux emprunts obligataires fait intégralement l'objet d'une conversion en capital, sans impact sur la trésorerie.

4.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES

NOTE 1. FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE -------------------------------------------------------------------------20
NOTE 2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION ET D'EVALUATION----------------------20
NOTE 3. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS -----------------------------------------------------------------------------------------22
NOTE 4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION--------------------------------------------------------------------------------------24
NOTE 5. NOTES ANNEXES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE----------------------------------26
NOTE 6. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE -----------------------------------------------------43
NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE -------------------------------------------------------------------------------------------46
NOTE 8. ENGAGEMENTS HORS BILAN-------------------------------------------------------------------------------------------48
NOTE 9. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE -----------------------------------------------------------------------48

NOTE 1. FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

Les faits caractéristiques sont présentés en partie 2 du présent rapport.

NOTE 2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION ET D'EVALUATION

2.1. Base de préparation

Les comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 octobre 2021. La société mère du Groupe, Europlasma SA, a au 30 juin 2021 un capital de 56 409 182 euros, composé de 28 204 591 actions ordinaires.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros et tous les montants sont arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.

2.2. Continuité d'exploitation

L'exécution du plan de continuation de l'activité a été permis par le financement à hauteur de 30 millions d'euros par voie d'émission de BEOCABSA auprès du fonds EHGOSF. Un nouveau contrat de financement obligataire sous forme d'OCABSA a été conclu le 16 avril 2021 avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11, affilié à Alpha Blue Ocean, pour un montant nominal maximum de 100 millions d'euros. Cette émission est intervenue dans le cadre de la mise en œuvre par le Conseil d'administration réuni le 15 avril 2021 de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale du 24 février 2021.

En outre, la Société entend bénéficier du soutien d'acteurs publics. Des démarches ont d'ores et déjà été entreprises auprès de la Région Nouvelle Aquitaine afin qu'elle soutienne l'effort d'investissement du Groupe notamment par l'octroi d'un prêt moyen terme à taux 0.

Le Conseil d'administration d'Europlasma considère que l'utilisation de la convention de présentation des comptes consolidés selon le principe de continuité d'exploitation est justifiée au vu :

  • Des mesures mises en œuvre pour permettre au Groupe d'assurer ses besoins de trésorerie, notamment grâce à l'exercice des dernières tranches du contrat de financement d'une valeur nominale de 30 millions d'euros du fonds EHGOSF et du nouveau contrat de financement obligataire sous forme d'OCABSA conclu avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11 pour un montant nominal maximum de 100 millions d'euros ;
  • De la restructuration de la dette de CHO Morcenx permettant in fine un désendettement de l'ensemble du Groupe
  • De l'optimisation et de la modernisation de l'usine de traitement d'amiante en vue d'une augmentation de la production et d'une amélioration de la rentabilité ;
  • De la signature d'un contrat le 18 mars 2021 pour la préparation de CSR avec une référence de l'industrie de la valorisation du déchet pour un montant minimum de 4,5M€ sur 5 ans ;
  • De la cession envisagée des équipements non utilisés par le Groupe en vue de leur réutilisation ou de la valorisation des matériaux dans des filières dédiées.

Sur ces bases, et compte tenu de la situation de sa trésorerie au 30 juin 2021, le Groupe estime pouvoir couvrir ses besoins de trésorerie jusqu'au 30 juin 2022.

2.3. Principes comptables

En application du Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe a choisi d'établir ses comptes consolidés conformément aux normes internationales IFRS édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ces normes internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que des interprétations afférentes émises par l'IFRIC (IFRS Interpretation Committee) et par l'ancien SIC (Standing Interpretations Committee), qui ont été adoptées dans l'Union Européenne au 31/12/2015 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne).

Les comptes consolidés ont été préparés sur la base des coûts historiques, à l'exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui ont été mesurés à leur juste valeur.

Les principes comptables appliqués lors de la préparation de ces états financiers consolidés résumés au 30 juin 2021 sont identiques à ceux appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés 2020, à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés, présentés ci-après.

Les comptes consolidés semestriels du Groupe Europlasma sont établis en conformité avec la Norme IAS 34 - Information financière intermédiaire, en application de laquelle les comptes sont condensés et seules les transactions significatives, ou les règles adaptées aux spécificités des arrêtés semestriels, donnent lieu à des notes annexes.

Ces comptes condensés doivent donc être lus en liaison avec les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2020 et au 30 juin 2020.

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière obligatoire en 2021 :

Le Groupe a adopté les nouvelles normes présentées ci-dessous :

  • amendement IFRS 16 Contrats de location, traitant des allègements de loyers liés à la Covid-19 ;
  • amendements à IFRS 4 sur les contrats d'assurance en lien avec la norme IFRS 9 Instruments financiers ;
  • amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 réforme des taux d'intérêt de référence phase 2.

La première application de ces amendements n'entraîne pas d'impact significatif pour le Groupe.

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière facultative par anticipation en 2021 :

Sous réserve de l'analyse approfondie des impacts des nouvelles normes ci-dessous, le Groupe ne s'attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations aient une incidence significative sur ses comptes consolidés :

  • Second amendement à la norme IFRS 16, relatif aux allégements de loyers liés à la Covid-19 ;
  • IFRS 17 « Contrats d'assurance » ;
  • Processus annuel d'améliorations des normes cycle 2018-2020 ;
  • Autres amendements relatifs aux normes suivantes :
  • o IAS 1 : classement des passifs en tant que courants et non courants ;
  • o IAS 16 : produits générés avant l'utilisation prévue de l'immobilisation ;
  • o IFRS 3 : mise à jour de la référence au cadre conceptuel ;
  • o IAS 37 : coûts à considérer pour déterminer si un contrat est déficitaire ;
  • o IAS 1 : information sur les méthodes comptables ;
  • o IAS 8 : estimations comptables ;
  • o IAS 12 : restriction du champ d'application de l'exemption à la comptabilisation initiale d'un impôt différé.

Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne :

  • amendement IAS 8 Définition des estimations comptables ;
  • amendement à IAS 37 Contrats onéreux coûts à considérer pour déterminer si un contrat est déficitaire ;
  • amendement IAS 1 et IFRS practice statement 2 (guide d'application pratique de la matérialité Informations à fournir sur les méthodes comptables) ;
  • amendements d'IFRS 1 et d'IAS 12 Impôts différés liés à des actifs et des passifs générés par une transaction unique.

Le Groupe ne s'attend pas à ce que les nouvelles normes et interprétations, non encore adoptées par l'Union Européenne, aient une incidence significative sur ses comptes consolidés.

2.4. Saisonnalité

En période de production, les résultats du Groupe subissent un effet de saisonnalité, essentiellement lié à l'organisation de l'exploitation du site de traitement d'amiante qui nécessite des périodes d'arrêt planifiées pour maintenance.

2.5. Taux de change

Devise Taux de clôture 30/06/21 Taux moyen N 30/06/21 Taux moyen N-1
30/06/20
Taux d'ouverture 31/12/2020
Euro 1 1 1 1
UYU 0,01939 0,019126 N/A 0,01932
Yuan 0,1303 0,1283 0,1270 0,1246

Les taux de change suivants ont été utilisés lors de la préparation des états financiers consolidés résumés au 30 juin 2021 :

NOTE 3. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS

La préparation des états financiers consolidés du Groupe Europlasma nécessite le recours à des jugements, hypothèses et estimations ayant un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations communiquées dans certaines notes de l'annexe. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période ultérieure en raison de l'incertitude attachée aux estimations et hypothèses retenues. Les jugements, hypothèses et estimations sont revus à chaque date de clôture.

Au 30 juin 2021, les hypothèses-clés et autres principales sources d'incertitude relatives aux estimations pouvant entrainer un ajustement significatif des actifs et passifs au cours de périodes ultérieures concernent essentiellement les catégories suivantes :

3.1 Changements d'estimation

Pas de changement d'estimation significatif intervenu au cours de la période.

3.2 Hypothèses et estimations clés à la clôture

▪ RECONNAISSANCE DU REVENU ET DE LA MARGE A L'AVANCEMENT DES CONTRATS LONG-TERME

Le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires et la marge relatifs à ses contrats long-terme selon la méthode de l'avancement. Les budgets à terminaison et les pourcentages d'avancement des contrats long-terme sont évalués contrat par contrat dans le respect des procédures internes.

▪ TEST DE PERTE DE VALEUR DES ACTIFS NON FINANCIERS A DUREE DE VIE INDETERMINEE

Compte tenu de la valeur résiduelle des actifs au 30 juin 2021 et à l'absence de modification des éléments ayant servi aux tests de dépréciation au 31 décembre 2020, le Groupe n'a pas remarqué d'indice de perte de valeur et n'a par conséquent pas mis en œuvre de nouveau test de perte de valeur.

▪ IMPOTS DIFFERES ACTIVES SUR DEFICITS FISCAUX REPORTABLES

Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des déficits fiscaux reportables lorsqu'il est probable que l'entité fiscale concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées comme indiqué dans la Note 5.7-Impôts courants et différés. Par conséquent, le Groupe n'active pas les impôts différés actifs quand les perspectives de recouvrement ne sont pas établies.

▪ AVANTAGES DU PERSONNEL POSTERIEURS A L'EMPLOI

Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi ont été actualisés au 30 juin 2021 selon les principes généraux listés en Note 5.11.-Avantages du personnel, note dans laquelle figurent les principales hypothèses retenues.

▪ PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Le Groupe a ajusté ses plans d'attribution gratuite d'actions sur la base du réel au 30 juin 2021 afin de tenir compte des pertes et des nouvelles attributions effectuées au cours du semestre.

▪ INSTRUMENTS FINANCIERS :

OCABSA

En accord avec la norme IAS 32 et après analyse des obligations émises et des Bons de Souscriptions d'Actions (BSA) assortis et de leurs conditions d'exercice, le traitement suivant a été retenu dans les comptes consolidés du Groupe :

  • Les BSA 2 ont un prix d'exercice variable. Ces BSA ne remplissent donc pas le critère du « Fixe contre Fixe » qui prévoit un montant fixe de trésorerie contre un nombre fixe d'actions. Ainsi, les BSA 2 sont comptabilisés à la juste valeur en dettes financières lors de leur émission (en diminution des capitaux propres) et les variations ultérieures de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat par l'enregistrement d'une perte ou d'un produit financier.
  • La composante « obligation » de l'instrument est destinée à être convertie en capitaux propres, du fait de la maturité courte de l'instrument (60 jours) et de l'impossibilité pour l'émetteur comme pour le preneur de renoncer à la conversion contre un remboursement en numéraire (sauf en cas de défaut de l'émetteur tel que défini dans le contrat).

Pour la conversion de la dette, il est prévu un nombre variable d'actions qui dépend du plus bas cours acheteur sur les 15 jours précédents la conversion auquel est appliqué une décote de 5%. Ces modalités de conversion créent un dérivé qui a une valeur dès l'émission du contrat. Les variations de valeur du dérivé sont directement liées à la volatilité du cours de bourse de la période de référence.

Ce dérivé a donné lieu à la comptabilisation de charges financières et d'une répartition entre la composante dette (charge au coût amorti) et la composante dérivée (évaluée à la juste valeur).

  • Des BSA ont été comptabilisés pour une valeur nulle.

NOTE 4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

4.1 Variations de périmètre sur le premier semestre 2021

Au 9 décembre 2020, la société Europlasma a constitué la société Field Intelligence Energy S.L dans laquelle elle détient une participation à hauteur de 49%. Cette dernière a constitué au cours du 1er semestre 2021 une sous-filiale détenue à 100% en Uruguay, Field Intelligence Energy S.A.S. Ces deux sociétés sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence à compter du 1er janvier 2021.

4.2 Sociétés consolidées

Dénomination Siège % d'intérêts de la
Société
consolidante
% de contrôle de la
Société
consolidante
Méthode
Europlasma S.A. 471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 384 256 095
Société Mère Intégration globale
CHOPEX SAS. 471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 794 354 092
100% 100% Intégration globale
CHO Locminé SAS Zone industrielle de Kersorn
56 500 Locminé
SIREN : 810 156 570
50% 50% Intégration globale
CHO Morcenx S.A.S. 471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 521 784 694
100% 100% Intégration globale
CHO Power S.A.S. 471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 507 787 000
100%
100%
Intégration globale
CHO Tiper SAS Route de Puyraveau
79100 THOUARS
SIREN 804959492
50% 50% Intégration globale
Europlasma
Environmental
Technologies Co., Ltd.
88 Nanhuan rd JiangShan
Town, Laixy City Quing Tao
Shandong Province (China)
91370285MA3RLCEB3Y
100% 100% Intégration globale
Field Intelligence Energy S.L Paseo de la Castellana
Numero 135, piso 7°702,
Madrid
Espagne
CIF : B02919603
49% 49% Mise en équivalence
Field Intelligence S.A.S. Bulevar España 2935/901
11100 Montevideo Uruguay
SIREN : 2035315
49% 49% Mise en équivalence
Financière GEE S.A.S. 66,
rue
Jacques
Mugnier
68 200 MULHOUSE
SIREN : 339 520 454
89,73% 89,73% Intégration globale
Inertam S.A.S. 471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 437 791 296
100% 100% Intégration globale
SC
Immobilière
de
Gazéification
471, route de Cantegrit Est
40 110 Morcenx la Nouvelle
SIREN : 518 432 778
100% 100% Intégration globale

4.3 Sociétés non consolidées

Au 30 juin 2021, les sociétés de projet CHO Brocéliande et CHO Le Poher ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation en raison de leur intérêt négligeable (pas de revenu, résultat proche de 0, total bilan inférieur à 10 K€ et pas d'engagement hors bilan).

Dénomination Siège % d'intérêts de la
Société
consolidante
% de contrôle de la
Société
consolidante
Méthode
CHO Brocéliande SAS ZI La Brohinière
35 360 Montauban-de-Bretagne
SIREN : 811 830 470
100% 100% Exclusion du périmètre
CHO Le Poher SAS Parc d'activités de Kerhervé
29 270 Cleden Poher
SIREN : 815 222 559
100% 100% Exclusion du périmètre

NOTE 5. NOTES ANNEXES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

5.1 Goodwill

Filiales Année
d'acquisition
Coûts
d'acquisition
en devise
Frais
d'acquisition
en K€
31/12/2020 Entrée de
périmètre
Dotations de
l'exercice
Variations
des cours
de change
30/06/2021
Inertam 2005 6 115 0 0 0 0 0
Financière GEE 2006-2008 5 705 54 8 0 0 8
Total 54 8 0 0 0 8

Compte tenu des montants non significatifs résiduels, aucun test de dépréciation n'est mis en œuvre sur la période.

5.2 Autres immobilisations incorporelles

31/12/2020 Acquisitions Cessions Reclassements
et mises au
rebut
30/06/2021
Frais de recherche & développement 3 676 0 0 0 3 676
Concessions, brevets & droits similaires 1 783 48 -8 48 1 871
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles en cours 7 8 0 0 15
Avances et acomptes s/immo. incorp. 0 0 0 0 0
Total Valeur Brute 5 466 56 -8 48 5 562
31/12/2020 Dotations Reprises Reclassements
et mises au
rebut
30/06/2021
Amt/Dép. frais de rech. & développ. -3 634 -60 60 0 -3 634
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires -1 750 -24 18 0 -1 756
Amt/Dép. autres immos incorp. 0 0 0 0 0
Amt/Dép. immobilisations incorp. en
cours
0 0 0 0 0
Dép. avances et acomptes s/immo.
incorp.
0 0 0 0 0
Total Amt/dép. -5 384 -84 78 0 -5 390
Total Valeur Nette 82 -28 70 48 172

5.3 Immobilisations corporelles

31/12/2020 Acquisitions Cessions Variations
des cours
de change
Reclassements
et mises au
rebut
30/06/2021
Terrains 346 0 0 0 0 346
Constructions 9 348 37 0 0 0 9 385
Installations tech, matériel & outillage 53 520 520 0 2 -366 53 676
Autres immobilisations corporelles 2 802 49 0 0 1 885 4 736
Immobilisations corporelles en cours 4 018 1 920 -3 0 -2 646 3 289
Avances et acomptes s/immo. corp. 102 175 0 0 -21 256
Total Valeur Brut 70 137 2 701 -3 2 -1 148 71 689
31/12/2020 Dotations Reprises Variations
des cours
de change
Reclassements
et mises au
rebut
30/06/2021
Amt/Dép. constructions -8 683 -249 195 0 0 -8 736
Amt/Dép. install tech, matériel & outil. -49 738 -2 242 1 622 0 850 -49 509
Amt/Dép. autres immobilisations corp. -1 907 -233 0 0 113 -2 028
Dépréciations des terrains -346 0 0 0 0 -346
Amt/Dép. immobilisations corp. en cours -1 184 0 0 0 0 -1 184
Dép. avances et acomptes s/immo. corp. -81 0 0 0 0 -81
Total Amt/dép. -61 938 -2 724 1 817 0 962 -61 884
Total Valeur Nette 8 199 -24 1 813 2 -186 9 805

La valeur nette des immobilisations corporelles augmente de +1 606 K€ entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2021. Ceci s'explique principalement par :

  • Des acquisitions de 2 701 K€ principalement liées aux travaux sur le site d'Inertam (1 744 K€) et sur les bâtiments du site de Morcenx (757 K€) ;
  • Des dotations aux amortissements nettes de reprises de dépréciation pour 907 K€ ;
  • Des sorties d'immobilisations pour 186 K€, notamment 122 K€ lié aux modifications sur les contrats de location IFRS 16.

5.4 Contrats de location

Au cours du semestre, les contrats de location ont connu les évolutions suivantes :

31/12/2020 Acquisitions amortissement Rembourseme
nt
Reclassements et
mises au rebut
Changement
d'estimations
30/06/2021
Droits d'utilisation - Valeur Brute 2 489 0 -810 14 1 693
Amortissement / dépréciation des
droits d'utilisation
-1 287 -233 674 -845
Dépréciation des droits
d'utilisation
-401 65 -336
Valeur nette comptable des
droits d'utilisation
802 0 -168 0 -136 14 513
Dette de location - non courant 837 0 -95 14 756
Dette de location - courant 498 0 -282 -41 0 175
Dette de location 1 335 0 0 -282 -136 14 931
30/06/2021 30/06/2020 Variation
Redevance annulées 320 353 -33
Amortissement des droits d'utilisation -233 -690 457
Dépréciation des droits d'utilisation 65 315 -250
Charge d'intérêt -37 -109 72
Charge de la période -205 -484 279

5.5 Entreprises mises en équivalence

Quote-part
de
détention
31/12/2020 Résultat Dépréciation
des titres
MEE
Variation de
périmètre
Impact des
taux de
change
30/06/2021
FIELD Intelligence
Espagne
FIELD Intelligence
49% 0 -212 0 0 -1 -213
Uruguay 49% 0 -48 0 0 1 -47
Total 0 -260 0 0 0 -259

La variation des titres mis en équivalence est constituée par la quote-part de résultat de la période dans les entreprises FIELD Intelligence (filiale espagnole et sous-filiale uruguayenne).

Les mouvements de la période sont donc constitués de la perte de 260 K€ correspondant à la quote-part du résultat du 1er semestre 2021 (49%).

5.6 Stocks et en-cours

30/06/2021 31/12/2020
Brut Provision Net Brut Provision Net Variation
nette
Stocks MP, fournitures et aut. appro. 1 347 -455 891 1 271 -455 816 76
Stocks - en-cours de production 159 -159 0 159 -159 0 0
Stocks -pdts finis et intermédiaires 533 -526 7 526 -526 0 7
Total 2 039 -1 140 898 1 956 -1 140 816 83

La valeur nette du stock est relativement stable entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2021 (variation de +83 K€).

5.7 Autres Actifs

Actifs financiers 30/06/2021 31/12/2020
Brut Provision Net Brut Provision Net Variation
Titres de participation 3 0 3 3 0 3 0
Prêts, cautionnements et autres créances 6 678 -53 6 625 5 952 -48 5 903 721
Total autres actifs financiers non courants 6 680 -53 6 627 5 954 -48 5 906 721
Clients et comptes rattachés 1 662 -726 936 2 038 -764 1 274 -338
Total client et comptes rattachés 1 662 -726 936 2 038 -764 1 274 -338
Fournisseurs - Avances et acomptes versés 361 0 361 340 -40 300 61
Créances sur personnel & org. sociaux 22 0 22 21 0 21 1
Créances fiscales - hors IS 2 912 0 2 912 3 968 0 3 968 -1 056
Autres créances opérationnelles 0 0 0 0 0 0 0
Total autres créances opérationnelles 3 294 0 3 294 4 328 -40 4 288 -994
Prêts, cautionn. & aut. créances - part < 1 an 263 0 263 264 0 264 -1
Intérêts courus sur créances et prêts 0 0 0 0 0 0 0
Intérêts courus sur créances 0 0 0 0 0 0 0
Autres créances 1 302 -118 1 184 1 236 -118 1 118 65
Charges constatées d'avance et charges à répartir 2 308 0 2 308 170 0 170 2 138
VMP - Autres placements 87 -78 10 87 -78 10 0
Total autres actifs courants 3 959 -196 3 764 1 757 -196 1 561 2 202
VMP - Equivalents de trésorerie 0 0 0 0 0 0
Disponibilités 1 879 0 1 879 4 160 0 4 160 -2 281
Intérêts courus non échus s/ dispo. 0 0 0 0 0 0 0
Total Trésorerie et équivalent de trésorerie 1 879 0 1 879 4 160 0 4 160 -2 281

Le poste « Autres actifs financiers non courants » est essentiellement composé :

  • Des garanties financières pour les usines d'Inertam et de CHO Morcenx pour un total de 3 066 K€ en progression de 509 K€. Conformément aux articles L. 516-1, R. 516-1 et R. 516-2 du Code de l'Environnement relatifs à la constitution des garanties financières par certaines installations classées pour la protection de l'environnement, Inertam et CHOPEX (exploitant de l'usine CHO Morcenx) ont mis en place courant 2014 les dispositifs de garantie financière après avoir soumis au préfet les modalités de calcul et de consignation. Dans le cadre de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2020, le montant des garanties financières pour Inertam s'élève à 3 073 K€. Pour CHOPEX, le montant s'élève à 206 K€ ;
  • De 2 957 K€ de créances liées aux écritures de TVA déductible dont l'échéance est supérieure à un an en raison des dettes fournisseurs intrinsèques dont l'échéance de paiement a été repoussée du fait de l'adoption du plan de redressement, principalement d'ailleurs en lien avec des dettes du Groupe. La TVA liée ne pourra être récupérée que lors du paiement de la dette fournisseurs liée ;
  • De 316 K€ d'avances concédées à la filiale FIELD Intelligence (non éliminées car la société est mise en équivalence).

Le poste « Clients et comptes rattachés » s'établit à 936 K€ et affiche une baisse de 338 K€ qui s'explique notamment par un volume d'activité modéré sur le 1er semestre 2021.

Le poste « Autres créances opérationnelles » est principalement composé de :

  • Acomptes fournisseurs pour 361 K€ (+61 K€ par rapport au 31 décembre 2020) ;
  • Créances fiscales (créances de TVA et Crédit Impôt Recherche) pour 2 912 K€, -1 056 K€ par rapport au 31 décembre 2020.

Le poste « Autres actifs courants », s'établit à 3 764 K€ contre 1 561 K€ au 31 décembre 2020, soit une variation de +2 202 K€. Le poste est principalement composé :

  • Des garanties opérationnelles PRIMEO (électricité) et ANTARGAZ (Gaz) pour un total de 264 K€ ;
  • De la dernière tranche de paiement par CMI afférente à la vente du sous-groupe Europe Environnement pour 614 K€ (payables au plus tard fin 2018). Compte tenu du fait que CMI a revendiqué le bénéfice de cette garantie à plusieurs reprises, cette créance n'a pu être encaissée fin 2018 et a fait l'objet d'une provision à hauteur de 118 K€. Par ailleurs, elle fait également l'objet d'une provision pour risques au passif d'un montant de 394 K€, étant précisé que le Groupe considère que les demandes spécifiques formulées au titre de la mise en jeu de la garantie d'actif et de passif sont pour l'essentiel soit irrecevables soit infondées et étudie tout recours de nature à préserver ses intérêts ;
  • 259 K€ chez Europlasma de sommes versées dans le cadre de la création de Field Intelligence Energy S.L. ;
  • 157 K€ de créances chez Inertam correspondant à la neutralisation de provisions sur créances douteuses liées au chiffre d'affaires non encore facturé ;
  • De charges constatées d'avance de 2 308 K€ en forte progression (+2 138 K€) notamment en raison de l'étalement d'une partie des honoraires facturés dans le cadre de la ligne de financement par émission d'OCA d'un montant nominal total maximum de 100 M€, pris en charge sur le même rythme que le déblocage des tranches de financement.

5.8 Impôts courants et différés

30/06/21 31/12/20 Variation
Actifs d'impôts différés 0 0 0
Passifs d'impôts différés 0 0 0
Total impôts différés 0 0 0
Actifs d'impôts courants 0 0 0
Dette d'impôts courants 0 0 0
Total impôts courants 0 0 0

Compte tenu des déficits fiscaux existants et des perspectives à venir, il a été décidé de ne pas constater d'impôt différé actif. Les impôts différés passifs étant inférieurs aux impôts différés actifs, ceux-ci ne sont pas non plus comptabilisés.

5.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

30/06/2021 31/12/2020
Brut Provision Net Brut Provision Net Variation
Disponibilités 1 879 1 879 4 160 4 160 -2 281
Equivalents de trésorerie 0 0 0 0 0
Intérêts courus non échus s/ dispo. 0 0 0 0 0
0
Total Trésorerie - actif 1 879 0 1 879 0 4 160 0 4 160 -2 281
Concours bancaires courants 6 6 6 6 0
Total Trésorerie nette 1 873 1 873 4 153 4 153 -2 280

La variation de la trésorerie nette de -2 280 K€ s'analyse conjointement avec le tableau de flux de trésorerie présenté en section 4.5. Tableau des flux de trésorerie consolidés.

Cette variation s'explique par :

  • Un flux lié aux activités opérationnelles pour -9 894 K€ correspondant principalement aux dépenses de fonctionnement du Groupe (coûts fixes) ;
  • Un flux lié aux activités d'investissement pour un montant de -3 119 K€ résultant principalement des investissements réalisés à hauteur de 1 637 K€ sur le secteur Traitement déchets dangereux ;
  • Un flux lié aux activités de financement pour 10 679 K€ correspondant principalement aux émissions de dettes pour un montant de 10 911 K€, en lien avec les contrats de financements obligataires dits OCABSA, considérés comme instruments de capitaux propres.

5.10 Dettes financières et endettement net

31/12/20 Emission
d'emprunt
Remboursement Autres
variations
Reclassements 30/06/21
Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0
Emprunts auprès établiss. de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées 434 0 0 0 0 433
Dette de location > 1 an 837 0 0 14 -95 756
Intérêts courus non échus > 1 an 8 0 0 0 0 8
Total Dettes financières non courantes 1 279 0 0 14 -95 1 197
Emprunts obligataires - part à moins d'un an 5 800 10 868 0 0 -14 766 1 902
Emprunts auprès établiss. de crédit - part < 1 an 14 0 0 0 0 14
Dette de location < 1 an 498 0 -282 -136 95 175
Autres emprunts et dettes assimilées < 1 an 0 0 0 0 0 0
Intérêts courus sur emprunts 59 3 712 0 0 -3 491 279
Concours bancaires (trésorerie passive) 6 0 0 0 0 6
Concours bancaires (dettes) 0 0 0 0
Intérêts courus non échus - passif 1 0 0 0
Total Dettes financières courantes 6 378 14 580 -283 -136 -18 162 2 377
Total dettes financières 7 657 14 580 -283 -122 -18 257 3 574

Les dettes financières sont en diminution de 4 083 K€, pour atteindre 3 574 K€ au 30 juin 2021.Cette variation provient principalement :

  • Des flux liés aux emprunts obligataires (émission et conversion en capital) ;
  • Des remboursements d'emprunts pour 282 K€ (hors diminution des intérêts courus) correspondant au remboursement de la dette de location (IFRS 16).

Ainsi, au 30 juin 2021, le solde des dettes financières d'un montant de 3 574 K€ se décompose principalement comme suit :

  • 2 166 K€ au titre de l'emprunt obligataire du fonds d'investissement Global Corporate Finance Opportunities (GCFO) de 100 M€ (sur 8 M€ tirés, une partie a été convertie en actions) ;
  • 931 K€ au titre de la dette de location (IFRS 16) ;
  • 434 K€ de dettes diverses (avance de BPI France, prêt relais etc…) dont le paiement est inclus dans le plan de redressement judiciaire adopté.

L'endettement net du Groupe évolue comme suit :

30/06/2021 31/12/2020 Variation
Total Dettes financières courantes et non
courantes 3 574 7 657 -4 083
Trésorerie et équivalent de trésorerie 1 879 4 160 -2 281
Endettement net 1 695 3 498 -1 802

5.10.1 Suivi des emprunts obligataires des années précédentes

- Contrat d'émission de BEOCABSA avec le Fonds European High Growth Opportunities Securitization

Europlasma a conclu le 24 juin 2019 un contrat de financement avec le Fonds, sous la forme d'un contrat d'émission de 3.000 bons d'émission d'OCABSA (les « BEOCABSA ») pour un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 30 millions d'euros. L'Assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2019 a autorisé l'émission des BEOCABSA correspondants. Ainsi, le 3 septembre 2019 le Conseil d'Administration, usant de la compétence qui lui a été conférée aux termes de la 10ème résolution de ladite Assemblée, a procédé à l'émission des 3 000 BEOCABSA.

Ces OCABSA ont donné lieu à l'émission de 857 142 857 BSA. Dans le cadre du regroupement d'actions intervenu en 2020, ces BSA donnent à présent droit à une (1) action pour deux mille (2 000) BSA.

Au cours de l'année 2021, aucun BSA n'a été exercé. Ainsi, au 30 juin 2021, l'actualisation de la juste valeur des BSA non exercés a mis en évidence l'évolution suivante :

30/06/2021 31/12/2020
Nombre de BSA en circulation 857 142 857 857 142 857
Nombre d'actions théorique 428 571 428 571
Valeur d'un BSA (en Euros) 0,522 1,646
Juste valeur des BSA en circulation (en K€) 224 705
Variation de juste valeur au cours de la période -482 705

- Emission d'OCABSA au profit de Zigi Capital

Europlasma a conclu le 24 juin 2019 un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions (les « OCA ») avec bons de souscription d'actions attachés (les « BSA » et ensemble, les « OCABSA ») en vue de permettre à Zigi Capital de prendre une participation au capital.

Dans ce cadre, Europlasma a émis 200 OCA, auxquelles sont attachés 40 000 000 de BSA au profit de Zigi Capital en date du 24 juin 2019 pour un prix de souscription de 2 000 000 d'euros (hors indemnités contractuelles).

Les 200 OCA ont été converties en date du 17 juillet 2019, donnant lieu à l'émission de 20 000 000 d'actions nouvelles d'une part, et de 17 183 225 actions d'autre part, au titre de la compensation en actions d'une créance de Zigi Capital compte tenu d'un cours de bourse inférieur à la valeur nominale de l'action (0,10 €) à la date de la conversion des dites OCA.

Ces OCABSA ont donné lieu à l'émission de 40 000 000 BSA. Dans le cadre du regroupement d'actions intervenu en 2020, ces BSA donnent à présent droit à une (1) action pour deux mille (2 000) BSA.

Au cours de l'année 2021, aucun BSA n'a été exercé. Ainsi, au 30 juin 2021, l'actualisation de la juste valeur des BSA non exercés a mis en évidence l'évolution suivante :

L'évolution de la juste valeur s'analyse de la façon suivante :

30/06/2021 31/12/2020
Nombre de BSA en circulation 40 000 000 40 000 000
Nombre d'actions théorique 20 000 20 000
Valeur d'un BSA (en Euros) 0,517 1,617
Juste valeur des BSA en circulation (en K€) 10 32
Variation de juste valeur au cours de la période -22 32

- Contrat d'émission de BEOCABSA avec le Fonds European High Growth Opportunities Securitization

Au cours de l'exercice 2020, la Société avait réactivé le contrat décrit au paragraphe ci-dessus.

Dans ce cadre, et au cours de l'année 2021, la Société a procédé à l'émission de 400 OCA pour un montant nominal total de 4 millions d'euros (hors frais d'émission de 200 k€).

Comme au 31 décembre 2020, après analyse des contrats, cet instrument a été traité comme un instrument de capitaux propres, avec les incidences suivantes :

30/06/2021 31/12/2020
Nominal des OCA tirées 4 000 20 000
Honoraires venant minorer le montant de l'augmentation de capital -200 -1 031
Apport de trésorerie obtenu sur la période 3 800 18 969
Conversion sur la période - OCA 2019 0 1 250
Conversion sur la période - OCA 2020 40 19 950
Conversion sur la période - OCA 2021 4 000
Pénalités supportées et converties en capital (charge) -2 117 -13 158

Par ailleurs, au titre des obligations tirées mais non encore converties au 30 juin 2021, un instrument dérivé passif pour un montant de 2 K€ a été comptabilisé.

- Contrat d'émission de BEOCABSA avec le fonds Global Tech Opportunities 1

Comme annoncé par communiqué du 13 novembre 2020, un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions nouvelles à émettre (les "OCA") a été conclu entre la Société et le fonds Global Tech Opportunities 1 (« Global Tech ») en date du 12 novembre 2020. Dans ce cadre, l'Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2020 a, dans sa première résolution, délégué au Conseil d'Administration d'Europlasma sa compétence à l'effet de décider de l'émission de 650 OCA, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Global Tech.

Le même jour, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2020, a décidé d'émettre 650 OCA au profit de Global Tech. Leur conversion étant programmée pour intervenir, sur demande de Global Tech, dès leur souscription pour 350 des 650 obligations, puis à hauteur de 60 obligations par mois pendant les 5 mois suivants leur souscription.

Après analyse du contrat au 31 décembre 2020, cet instrument a été traité comme un instrument de dette avec une composante dérivée, avec les incidences suivantes qui se sont poursuivies sur la période en cours :

30/06/2021 31/12/2020
Nominal des OCA tirées 0 6 500
Honoraires venant minorer le montant de l'augmentation de capital 0 0
Apport de trésorerie obtenu sur la période 0 6 500
Conversion sur la période - OCA 2020 6 500 0
Charge financière sur la période (2021 charge, 2020 produit) -1 188 251
31/12/2020 Emission Charge
financière coût
amorti
Variation JV
par le Résultat
Conversion 30/06/2021
Composante Dette 5 853 0 647 0 -6 500 0
Juste valeur - Passif financier 396 0 0 541 -937 0
Sous-total dette financière 6 249 0 647 541 -7 437 0
Total Emprunt obligataire 6 249 0 647 541 0 0

Ainsi, en net une charge financière de 1 188 K€ a été comptabilisée sur la période.

5.10.2 Suivi des nouveaux emprunts obligataires

- Contrat d'émission d'OCABSA avec le fonds GCFO

L'assemblée générale extraordinaire d'Europlasma en date du 24 février 2021 a conféré au Conseil d'administration une délégation de compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, de l'augmentation de capital de la société dans la limite d'un montant nominal de 100.000.000 euros.

Le Conseil d'administration a fait usage de cette délégation de compétence le 15 avril 2021, en décidant de l'émission de bons d'émission d'OCABSA au profit du fonds GCFO, affilié à Alpha Blue Ocean, et en autorisant la conclusion du contrat y afférent, pour un montant nominal maximum de 100 millions d'euros. Le contrat d'émission a été conclu le 16 avril 2021.

Après analyse du contrat au 30 juin 2021, cet instrument a été traité comme un instrument de dette avec une composante dérivée. Par ailleurs, des honoraires équivalent à 10% du montant des OCABSA ont été convenus, payable pour moitié au tirage de la 1ère tranche et pour l'autre moitié lors du tirage des tranches ultérieures.

Ce contrat a eu pour la période les incidences présentées ci-dessous :

30/06/2021
Nominal des OCA tirées 8 000
Honoraires venant minorer le montant de l'augmentation de
capital
-800
Apport de trésorerie obtenu sur la période 7 200
Conversion sur la période - OCA 2021 5 650
Charge financière sur la période -1 186
31/12/2020 Emission Charge
financière
coût amorti
Variation JV
par le
Résultat
Conversion 30/06/2021
Capitaux Propres 5 650 5 650
Composante Dette 0 6 868 948 0 -5 650 2 166
Juste valeur - Passif financier 0 1 132 0 238 -1 110 259
Sous-total dette financière 0 8 000 948 238 -6 760 2 426
Total Emprunt obligataire 0 8 000 948 238 -6 760 2 426

Par ailleurs, 5 000 000 BSA ont été émis et attribués lors du 1er tirage. Leur prix d'exercice ainsi que le nombre d'actions auquel ils donnent droit sont fixes. L'instrument répondant donc au critère du fixe contre fixe énoncé par IFRS 32.16, et les BSA ayant été attribué gratuitement, il est qualifié d'instrument de capitaux propres et ne fait donc l'objet d'aucune comptabilisation ni réévaluation ultérieure.

5.11 Avantages du personnel

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés. Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

Les cotisations versées par le Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les avantages postérieurs à l'emploi liés à des régimes à prestations définies sont déterminés une fois par an selon la méthode des unités de crédit projetées.

Cette méthode consiste à :

  • Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise ;
  • Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs ;
  • Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle.

Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

L'engagement est calculé en prenant comme hypothèse le départ volontaire des salariés.

Les principales hypothèses retenues sont résumées ainsi :

Principales hypothèse 30/06/2021 31/12/2020
Taux d'actualisation 0,79% 0,34%
Table retenue Insee 2019 Insee 2019
Hypothèse de départ en
retraite
100% volontaire 100% volontaire
Age de départ en retraite 60-67 ans 60-67 ans
Augmentation de salaires selon les profils des effectifs,
de 1 à 3% par an
selon les profils des effectifs,
de 1 à 3% par an
Hypothèse de turn over selon les profils des effectifs,
de faible à fort
selon les profils des effectifs,
de faible à fort
30/06/2021 31/12/2020 variation
Avantages du personnel non courants 688 731 -44

La provision pour pensions et retraites concerne les indemnités de fin de carrières. La variation de la provision pour pensions et retraites s'explique de la manière suivante :

Engagement au 31/12/2020 731
Coût des services rendus + 71
Coût financier + 2
Gain et perte actuariels + -117
Engagement au 30/06/2021 688

5.12 Provisions

31/12/2020 Dotations Reprise
utilisée
Reclassements Incid. des
changements
de méthodes
30/06/2021
Total provisions non courantes 0 0 0 0 0 0
Provisions pour garanties 123 50 0 0 0 173
Autres provisions pour risques 394 0 0 0 0 394
Autres provisions pour charges 0 0 0 0 0 0
Autres provisions pour charges - part < 1 an 1353 54 -135 0 0 1 272
Total provisions courantes 1 869 104 -135 0 0 1 839
Total provisions 1 869 104 -135 0 0 1 839

Les provisions sont essentiellement constituées de :

Provisions pour garantie :

Les projets à long terme exécutés par Europlasma Industries font également l'objet d'une provision pour garantie donnée aux clients. Une provision est enregistrée pour 173 K€ au 30 juin 2021 contre 123 K€ au 31 décembre 2020.

Provisions pour risques :

Les provisions pour risques comprennent une provision de 394 K€ comptabilisée au titre de la mise en jeu de la garantie de passif liée à la cession du sous-groupe Europe Environnement en 2013 et notamment dans le cadre du litige sur une créance fiscale italienne. Il n'y a pas eu d'évolution au cours du 1er semestre 2021, étant précisé que le Groupe considère que les demandes spécifiques formulées au titre de la mise en jeu de la garantie d'actif et de passif sont pour l'essentiel soit irrecevables soit infondées et étudie tout recours de nature à préserver ses intérêts.

Provisions pour charges :

Les provisions pour charges (1 272 K€) correspondent principalement à :

  • Pour 376 K€ (380 K€ à l'ouverture) à une provision en vue d'une opération d'élimination d'un stock de vitrifiat non conforme chez Inertam ;
  • 843 K€ à la provision pour coûts de démantèlement et dépollution du site de la centrale CHO Morcenx ;
  • Il y avait à l'ouverture une provision de 130 K€ dans le cadre d'un départ d'un membre du personnel, provision utilisée au cours du 1er semestre 2021 à la suite du départ effectif de l'employé concerné.

5.13 Autres Passifs

30/06/2021 31/12/2020 Variation
Instruments dérivés passifs 495 1 137 -642
Autres dettes - part à plus d'un an 7 026 7 128 -102
Total Autres passifs financiers non courants 7 521 8 265 -743
Dettes fournisseurs 2 183 2 188 -4
Total Comptes fournisseurs et rattachés 2 183 2 188 -4
Clients - Avances et acomptes reçus 217 163 53
Dettes sociales 2 675 3 477 -802
Dettes fiscales 3 184 3 624 -440
Total autres dettes opérationnelles 6 076 7 265 -1 189
Dettes s/ acquis. d'actifs 1 419 1 184 235
Prod. constatés d'avance & aut. cptes de régul. 11 746 13 587 -1 840
Total autres passifs courants 13 165 14 771 -1 605

Evolution des autres passifs financiers non courants

L'évolution s'explique principalement par :

  • Le passif inclus dans le plan de redressement judiciaire pour un montant de 5 562 K€ (voir note ci-dessous). On retrouve notamment des dettes fiscales à plus d'un an pour 2 989 K€ qu'il convient de mettre en miroir des créances fiscales à plus d'un an d'un montant de 2 957 K€,
  • Les dettes sociales liées aux cotisations URSSAF reportées dans le cadre des mesures COVID-19 pour 550 K€
  • la comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur comme décrit dans les notes 5.10, notamment :
  • o 259 K€ de dérivé passif pour les OCA GCFO non encore converties au 30 juin 2021,
    • o 224 K€ de dérivé passif pour les BSA 2019 au profit d'EHGOS (705 K€ au 31 décembre 2020),
    • o 10 K€ de dérivé passif pour les BSA 2019 au profit de ZIGI Capital (32 K€ au 31 décembre 2020).

Evolution des dettes fournisseurs

Les comptes fournisseurs sont stables à 2 183 K€ par rapport au 31 décembre 2020 (2 188 K€).

Evolution des dettes fiscales et sociales et des autres dettes

Les dettes fiscales et sociales sont en forte baisse de -1 242 K€ par rapport au 31 décembre 2020 pour s'établir à 5 859 K€. Cette baisse s'explique notamment par le reclassement à plus d'un an de plus de 700 K€ de dettes sociales.

Evolution des produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance sont en baisse (variation de -1 840 K€) et passent de 13 587 K€ au 31 décembre 2020 à 11 746 K€ au 30 juin 2021. Ce poste comprend notamment :

  • Les produits constatés d'avance sur le traitement d'amiante, celui-ci étant facturé principalement avant le traitement. Ce poste passe de 12 946 K€ au 31 décembre 2020 à 11 113 K€ au 30 juin 2021 (notamment en raison du traitement de 1 461 tonnes sur la période pour des livraisons de 303 tonnes) ;
  • Une diminution de 8 K€ sur le produit constaté d'avance liée aux subventions d'investissement (y compris Crédit Impôt Recherche neutralisé) restant à étaler qui s'élève à 631 K€ contre 639 K€ au 31 décembre 2020.

Procédure de redressement judiciaire

Par jugement en date du 2 août 2019, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement des sociétés du Groupe.

Ce jugement a acté les propositions de règlements des créanciers, à savoir :

  • Créances super-privilégiées : remboursement immédiat ou selon accord conventionnel,
  • Créances inférieures à 500 € : remboursement immédiat,
  • Créances Crédit Agricole Aquitaine (CRCAMPG) :
  • o Affectation du compte DAT à hauteur de 1 200 000 € au remboursement partiel de la créance,
  • o Paiement d'une somme de 300 000 € pour solde de tout compte dans les 3 mois du jugement arrêtant le plan de continuation,
  • o Abandon par le Crédit Agricole Aquitaine du solde de sa créance,
  • o Mainlevée de toutes les hypothèques affectées à la garantie de la créance.
  • Autres créances chirographaires / privilégiées :
  • o Soit en un règlement correspondant à 15% de la créance admise et abandon du solde (option 1),
  • o Soit un remboursement de 100% du montant de la créance admise échelonné en neuf annuités progressives, la première intervenant à la date anniversaire de l'adoption du plan (option 2).

L'état ci-dessous synthétise la situation du passif et les remboursements opérés entre le 2 août 2019 et le 30 juin 2021.

Créances/options Montant admis Montant payé Solde plan
Superprivilégiée 487 487 0
Créances inférieures à 500 € 9 9 0
Créanciers / CRCAMPG 3 860 300 0
Créanciers / option 1 1 988 298 0
Créanciers / option 2 5 640 163 5 477
TOTAL 11 984 1 256 5 477
Créances contestées 2 109 - En attente décisions
d'admission
Créances provisionnelles 0 - En attente décisions
d'admission
Créances intragroupes 60 279 - -

*les créances intragroupes ne figurent pas en consolidation puisqu'elles sont éliminées, hormis la contrepartie de TVA déductible non éliminée qui figure au poste « créances fiscales à plus d'un an ».

Par ailleurs, les dettes (hors dettes financières) comprises dans le plan de redressement et les mesures d'échelonnement des dettes liées au plan COVID-19 figurent aux rubriques suivantes du passif et leur apurement est prévu selon l'échéancier cidessous :

30/06/2021 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans et
plus
Dettes fiscales - part à plus d'un an
Autres dettes - part à plus d'un an
2 989
3 970
127
546
100
466
123
568
2 639
2 390
Total 6 959 673 566 691 5 030

5.14 Capital

o Composition du capital social

Au 30 juin 2021, le capital social d'Europlasma est composé de 28 204 591 actions ordinaires d'une valeur nominale de 2 € chacune.

Toutes les actions émises ont été totalement libérées.

Ces actions sont cotées sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris. Elles peuvent être inscrites sous la forme de titres au nominatif (pur ou administré) ou de titres au porteur.

Les augmentations de capital proviennent exclusivement de la création de 17 755 360 actions ordinaires dans le cadre de la conversion d'obligations convertibles en capital.

30/06/2021 31/12/2020 variation
Nombre d'actions ordinaires
Nombre d'actions de préférences
28 204 591 10 449 231 17 755 360
28 204 591 10 449 231 17 755 360

o Actions en dilution

Nombre moyen d'actions sur le 1er semestre 2021 :

30/06/2021 31/12/2020 variation
Nombre d'action moyen 16 480 172 1 281 907 087 -1 265 426 915
Nombre d'actions en dilution 11 950 627 7 303 657 4 646 970
- Actions gratuites en cours d'acquisition 303 726 286 140 17 586
- BSAR C 18 946 18 946 0
- BSA 1 Bracknor des tranches OCA 1 à 9 0 0 0
- BSA 2 Bracknor des tranches OCA 1 à 14 0 0 0
- OCA BSA ZIGI Capital 20 000 20 000 0
- BSA EHGOS FUND 428 571 428 571 0
- OCA EHGOS FUND 0 0 0
- OCA GLOBAL TECH 0 6 500 000 -6 500 000
- OCA T13 21 884 50 000 -28 116
- BSA GFCO 5 000 000 0 5 000 000
- OCA GFCO 6 157 500 0 6 157 500
Nombre moyen d'action dilué 28 430 799 1 289 210 744 -1 260 779 945

o Nombre d'actions dilué au 30 juin 2021 :

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'instruments de dilution potentielle au 30 juin 2021 et leur impact potentiel sur le nombre de titres composant le capital de la Société :

30/06/2021 31/12/2020 variation
Nombre d'actions à la clôture 28 204 591 10 449 231 17 755 360
Nombre d'actions en dilution 11 950 627 7 303 657 4 646 970
- Actions gratuites en cours d'acquisition 303 726 286 140 17 586
- BSAR C 18 946 18 946 0
- BSA 1 Bracknor des tranches OCA 1 à 9 0
- BSA 2 Bracknor des tranches OCA 1 à 14 0
- OCA BSA ZIGI Capital 20 000 20 000 0
- BSA EHGOS FUND 428 571 428 571 0
- OCA EHGOS FUND 0
- OCA GLOBAL TECH 6 500 000 -6 500 000
- OCA T13 21 884 50 000 -28 116
- BSA GFCO 5 000 000 5 000 000
- OCA GFCO 6 157 500 6 157 500
Nombre d'actions dilué à la clôture 40 155 218 17 752 888 22 402 330

5.15 Intérêts minoritaires

31/12/2020 Distributions Résultat Variation de périmètre Autres 30/06/2021
CHO Locminé -88 0 -1 0 0 -89
CHO Tiper -807 0 -1 0 0 -808
FIG 20 0 -1 0 0 19
Total -875 0 -3 0 0 -878

5.16 Paiements fondés sur des actions

Le Groupe a mis en place des plans d'attribution gratuite d'actions par émission d'actions nouvelles au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, directement ou indirectement, dans les conditions du 1° du I de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions d'IFRS2, le Groupe comptabilise les services reçus dans le cadre de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions au résultat au fur et à mesure qu'elle reçoit les services et comptabilise en contrepartie une augmentation de ses capitaux propres, s'agissant de transactions dont le paiement est réglé en instruments de capitaux propres. L'attribution gratuite des actions n'est définitive qu'au terme d'une période d'acquisition de 2 ans.

La juste valeur des plans est mesurée sur la base du cours de l'action à la date d'attribution et en tenant compte de la probabilité, sauf dans le cas d'actions attribuées en rémunération de services passés, de maintien du bénéficiaire dans les effectifs jusqu'au terme de la période d'acquisition.

Le tableau ci-après présente les mouvements sur les actions en cours d'acquisition au cours du premier semestre 2021 :

Nombre
d'actions en
cours
d'acquisition au
31/12/2020
Actions créées
par le CA au
cours du 1er
semestre 2021
Actions
définitivement
acquises à
créer par le
CA au
30/06/2021
Actions
perdues au
cours du 1er
semestre
2021
Actions
attribuées
au cours du
1er
semestre
2021
Nombre
d'actions en
cours
d'acquisition au
30/06/2021
Plan de fidélité n°4
Plan 2020-2023
3
286 137
0
0
1
0
0
-28 500
0
46 087
2
303 724
286 140 0 1 -28 500 46 087 303 726

Les montants comptabilisés au titre des attributions gratuites d'actions au cours de la période sont les suivants :

En capitaux
propres au
31/12/2020
En charges au
S1-2021
En capitaux
propres au
30/06/2021
En résultat et report à nouveau -3 125 -186 -3 311
3 125 186 3 311

Le Groupe valorise les actions attribuées à leur juste valeur au jour de l'attribution par le Conseil d'administration. Cette valeur reste, comme précédemment, pondérée par la probabilité d'acquisition effective des actions. La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits.

Le cours moyen pondéré utilisé pour la valorisation des actions en cours d'acquisition au 30 juin 2021 est de 1,71€.

NOTE 6. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

6.1 Chiffre d'affaires

30/06/2021 30/06/2020 Variation
Production vendue de biens 0 2 -2
Production vendue de services 3 015 64 2 950
Ventes de marchandises 0 0 0
Total 3 015 66 2 949
30/06/2021 30/06/2020 Variation
Europe 3 015 66 2 949
Amérique 0 0 0
Asie 0 0 0
Afrique 0 0 0
Océanie 0 0 0
Total 3 015 66 2 949

Le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2021 s'établit à 3 015 K€ contre 66 K€ au 30 juin 2020.

Cette augmentation s'explique par la reprise d'activité à la suite de la mise à l'arrêt des usines au cours du 1er semestre 2020 en raison de la mise en redressement judiciaire du Groupe.

L'analyse du chiffre d'affaires est présentée en section 1.1.1.

6.2 Résultat opérationnel

30/06/2021 30/06/2020 var en K€ var en %
Chiffre d'affaires 3 015 66 2 949 4459%
Autres produits d'exploitation 1 052 3 170 -2 119 -67%
Production immobilisée 1 030 3 067 -2 037 -66%
Production stockée 7 -0 7 -4882%
Subventions d'exploitation 12 17 -5 -28%
Autres produits 0 5 -4 -91%
Transferts de charges d'exploitation 2 81 -80 -98%
Achats consommés -2 442 -3 373 931 -28%
Achats de matières premières et autres
approvisionnements
-351 -86 -265 307%
Variations de stocks 76 7 69 1032%
Autres achats -2 166 -3 294 1127 -34%
Charges externes -2 494 -1 425 -1069 75%
Locations et charges locatives -74 -41 -33 80%
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires -730 -696 -34 5%
Autres charges externes -1 690 -688 -1002 146%
Charges de personnel -4 547 -3 858 -690 18%
Rémunérations du personnel -3 183 -2 618 -565 22%
Charges de sécurité soc. et de prévoy. -1 109 -1 146 37 -3%
Autres charges de personnel -256 -94 -162 173%
Autres charges d'exploitation -52 -30 -22 74%
Taxes -271 -331 59 -18%
Amortissements, dépréciations et provisions -886 -386 -500 130%
Résultat opérationnel courant -6 627 -6 167 -460 7%
Perte de valeur des goodwill 0 0 0
Autres charges et produits opérationnels non récurrents -177 217 -394 -182%
Résultat opérationnel -6 804 -5 950 -854 14%

En baisse de 14%, le résultat opérationnel reste en perte pour s'établir à -6 804 K€ contre - 5 950 K€ au 30 juin 2020. La variation du résultat opérationnel est expliquée en section 1.1.2.

6.3 Résultat financier

30/06/2021 30/06/2020 Variation
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 0 5 -5
Coût de l'endettement financier brut -4 528 -5 462 933
Coût de l'endettement financier net -4 528 -5 457 929
Perte et gains de change -39 0 -39
Dividendes 0 0 0
Dépréciations nettes d'actifs financiers -5 150 -154
Autres charges financières 0 0 0
Autres produits financiers 506 0 506
Résultat financier -4 066 -5 307 312

Le résultat financier est fortement impacté par les charges financières en lien avec le financement par emprunt obligataire, voir notes 5.10

6.4 Impôt

30/06/2021 30/06/2020 Variation
Impôts différés 0 0 0
Impôt exigible 0 0 0
Total 0 0 0

NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe présente ses activités opérationnelles au sein de 3 secteurs. Le découpage de ces 3 secteurs correspond à la façon dont sont organisées les Directions opérationnelles et le reporting interne à l'attention du principal décideur opérationnel du Groupe aux fins de pilotage des activités (qui inclut l'évaluation des performances et l'affectation des ressources) en conformité avec IFRS 8.

La Direction ayant choisi d'organiser le Groupe en fonction des marchés adressés et des modes de distribution des produits et services y afférant, un secteur peut en conséquence couvrir diverses zones géographiques et plusieurs activités, à conditions que les caractéristiques économiques des activités regroupées au sein d'un même secteur soient sensiblement les mêmes.

Les 3 secteurs opérationnels portant les activités du Groupe Europlasma sont les suivants :

▪ SOLUTIONS PLASMA

Conception et fabrication de systèmes torches à plasma pour des applications industrielles, dans les secteurs de la destruction de déchets et de la gazéification haute température notamment. Les activités de holding et les activités de R&D liées au développement des systèmes torches sont rattachées à ce secteur. Ce secteur correspond en 2021 aux entités légales Europlasma SA, Europlasma Environmental Technologies (filiale Chinoise) et FIG, holding détenant antérieurement le sous-groupe Europe Environnement cédé en 2013.

▪ TRAITEMENT DECHETS DANGEREUX

Prestations de collecte, transport, neutralisation et valorisation de déchets dangereux et en particulier de déchets d'amiante. Ce secteur correspond en 2021 à l'entité légale Inertam SAS.

▪ DECARBONATION

Fin 2020 le Groupe a pris la décision de réorienter son activité d'énergies renouvelables et de démanteler une partie de l'actif industriel.

L'activité décarbonation correspond à une prestation de transformation de déchets d'Activité Economique (DAE) en Combustibles Solides de Récupération (CSR) et à sa valorisation. Ce secteur intègre en 2021 aux entités légales CHO Locminé SAS, CHO Power SAS, Chopex SAS, CHO Tiper SAS, CHO Morcenx SAS, l'entité SCI G et Field Intelligence Energy.

30/06/2021 Solutions
Plasma
Traitement
déchets
dangereux
Décarbonation Total
Goodwill 8 0 0 8
Autres immobilisations incorporelles 155 14 3 172
Immobilisations corporelles 882 6 205 2 718 9 805
Autres actifs non courants 521 3 360 2 746 6 627
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 312 307 259 1 879
Total Actif 6 452 12 965 7 968 27 385
Dettes financières 3 017 458 101 3 575
CA -3 2 701 316 3 015
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations 10 -957 61 -886
Résultat opérationnel -2 982 -3 024 -798 -6 804
EBITDA -2 992 -2 063 -1 119 -6 174
Résultat net -7 029 -3 031 -1 071 -11 130
Intérêt minoritaires 1 0 2 3
Résultat part groupe -7 028 -3 031 -1 068 -11 127
30/06/2020 Solutions
Plasma
Traitement déchets
dangereux
Décarbonation Total
Goodwill 8 0 0 8
Autres immobilisations incorporelles 64 20 13 96
Immobilisations corporelles 880 5 242 1 918 8 039
Autres actifs non courants 47 2 017 401 2 465
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 132 292 403 2 827
Total Actif 4 483 9 891 7 688 22 062
Dettes financières 870 605 23 449 24 923
CA 32 25 9 66
Dotations nettes aux amortissements et
dépréciations
-193 -135 -58 -386
Résultat opérationnel -1 955 -2 799 -1 195 -5 950
EBITDA -1 763 -2 300 -1 137 -5 200
Résultat net -6 619 -2 815 -1 823 -11 258
Intérêt minoritaires 1 0 394 395
Résultat part groupe -6 619 -2 815 -1 429 -10 863
31/12/2020 Solutions
Plasma
Traitement
déchets
dangereux
Décarbonation Total
Goodwill 8 0 0 8
Autres immobilisations incorporelles 60 15 8 82
Immobilisations corporelles 877 5 373 1 948 8 199
Autres actifs non courants 313 2 852 2 741 5 906
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 567 360 232 4 160
Total Actif 6 561 12 166 7 568 26 295
Dettes financières 6 753 564 341 7 657
CA 334 3 399 62 3 795
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations -486 -930 -17 -1 434
Résultat opérationnel -4 682 -4 817 14 093 4 594
EBITDA* -4 065 -3 513 14 961 7 383
Résultat net -19 235 -4 841 13 437 -10 639
Intérêt minoritaires 19 0 740 759
Résultat part groupe -19 216 -4 841 14 177 -9 880

NOTE 8. ENGAGEMENTS HORS BILAN

8.1 Engagements reçus

Le Groupe n'a pas d'engagements hors bilan reçus significatifs.

8.2 Engagements donnés

Les engagements donnés par le Groupe sont les suivants :

30/06/2021 31/12/2020
Nantissement d'actifs financiers en garantie d'emprunts 613 613
Crédit-Bail immobiliers et hypothèques 0 0
Engagements d'achats d'immobilisations 0 0
Garanties, avals et cautions donnés dans le cadre de
l'exploitation
1 606 2 161
Total 2 219 2 774

Les engagements hors bilan donnés par le Groupe sont principalement composés :

  • de la garantie d'actif et de passif accordée par FIG dans le cadre de la cession du sous-Groupe Europe Environnement. FIG s'est ainsi engagée à indemniser CMI ou Europe Environnement, au choix de la société CMI :
  • o de tout dommage encouru,
  • o de toute obligation, dette ou tout autre élément passif,
  • o de toute réduction de valeur d'élément d'actif.

Cette garantie est limitée à 700 K€ sauf en ce qui concerne la propriété des actions pour laquelle le montant de la garantie est limité au prix de cession. CMI a revendiqué le bénéfice de cette garantie à plusieurs reprises et le Groupe considère que les demandes spécifiques formulées à ce titre sont pour l'essentiel soit irrecevables soit infondées et étudie tout recours de nature à préserver ses intérêts.

  • de diverses garanties données envers la DREAL dans le cadre de l'exploitation des deux usines à Morcenx :

  • o engagement de remise en état du site de Traitement de l'Amiante à la cessation d'activité pour 1 000 K€,

  • o engagement de mise en sécurité des sites restant à verser pour 350 K€ conformément aux articles L. 516-1, R. 516-1 et R. 516-2 I (b) du Code de l'environnement, relatifs à la constitution des garanties financières par certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
  • d'engagements donnés aux clients pour 57 K€ dans le cadre de l'activité commerciale.
  • d'engagements donnés aux fournisseurs pour 199 K€.

NOTE 9. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Les évènements post-clôture sont présentés en Partie 2 du présent rapport.

Société Anonyme au capital de 95 963 540,00 euros 471 Route de Cantegrit Est - BP 23 F-40110 Morcenx-la-Nouvelle Tél : +33 (0) 556 497 000 B 384 256 095 RCS Mont-de-Marsan www.europlasma.com

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