Annual Report • Oct 28, 2021
Annual Report
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Rapport Financier Annuel 2020-2021


Immersion | Rapport Financier Annuel 2020-2021

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux (la « Société »)
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts de notre Société, nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 30 juin 2021 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et renseignements prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport de gestion, notre rapport sur le gouvernement d'entreprise contenant toutes les informations requises par la réglementation en vigueur, lorsqu'elles sont applicables à notre société.
La Société a pour activité principale l'importation, l'intégration et la distribution de matériels dédiés à la technologie de la réalité virtuelle exploitant d'appareils automatiques notamment en relation avec la 3D.
La Société employait au 30 juin 2021, [38] salariés (équivalent temps plein).
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2021, l'activité de la Société a été la suivante :
L'activité de l'exercice a été impactée par les suspensions successives liées à l'environnement épidémique. Son niveau a significativement progressé (+10%) relativement comparé à l'exercice précédent sans toutefois atteindre celui d'avant-crise . En ligne avec le semestre précédent, l'évolution de la marge brute s'explique par un moindre niveau des activités à plus forte valeur ajoutée ainsi que l'évolution du modèle économique des licences Shariiing.

Les efforts combinés en R&D et l'optimisation des coûts ont permis de garantir la stratégie d'innovation et contribué à un excédent d'exploitation positif.
Le résultat exceptionnel s'explique d'une part, par le résultat des actions de la Direction qui a permis de neutraliser l'impact de la décision de justice qui avait grevée les comptes de l'exercice 2019 et d'autre part, par une décision défavorable relative au contentieux fiscal (montant provisionné et payé). Une requête auprès du Conseil d'Etat a été introduite.
La crise actuelle conforte la pertinence de la priorité stratégique de donnée à Shariiing, solution de collaboration à distance et outil d'accompagnement de la transformation digitale. Pendant la période, 28 licences ont été commercialisées contre 21 en N-1.
Le début du remboursement du financement PGE de 1,7 millions d'euros a été reporté à la fin du prochain exercice.
Néant
Le projet « Plateforme Immersive 5G – PI5G » est un projet labellisé Plan de Relance. Il a pour ambition d'accélérer le développement de produits et de services combinant les technologies immersives et la 5G pour l'industrie 4.0. Immersion y contribuera par son expertise en matière de téléprésence et de Réalité Virtuelle et Mixte. Son budget global est d'environ 7 millions d'euros pour le consortium.
Il s'agit de l'acronyme de Plateforme Régionale d'Accélération de l'Intégration de l'industrie du futur en Région Sud. Ce projet est issu de l'appel à projet dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir. Immersion assurera la mise en œuvre d'un grand système immersif innovant. Son budget global est d'environ 8 millions d'euros pour le consortium.
La pandémie a participé au déploiement massif des plateformes traditionnelles, mais a aussi révélé leurs points faibles. La crise sanitaire a en effet confirmé l'intérêt de la stratégie autour de Shariiing pour de la présentation et de la collaboration hybride. La stratégie est toujours de connecter les individus (qui utilisent Shariiing, anciennement Shariiing for You) et les lieux de travail (équipés de Shariiing Advanced) pour leur offrir une expérience de collaboration complète.
La société voit Shariiing comme une solution pertinente qui vient en complément des solutions traditionnelles pour combler ces faiblesses et notamment les usages de formation et de prise de décisions.
| Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D.441 I.-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et + |
Total (1 jour et +) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et + |
Total (1 jour et +) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernées |
178 | 147 | 49 | 314 397 | ||||||||
| Montant total des factures concernées (préciser : HT ou TTC) |
306 604 | 166 814 | 84 966 | 54 347 | 147 813 | 453 940 | 440 075 | 72 262 | 30 022 | 18 970 | 193 143 | 314 397 |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (préciser : HT ou TTC) |
7% | 4% | 2% | 1% | 3% | 10% | ||||||
| Pourcentage du montant total des ventes de l'exercice (préciser : HT ou TTC) |
7% | 1% | 0% | 0% | 3% | 5% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues |
NEANT | NEANT | ||||||||||
| Montant total des factures exclues |
NEANT | NEANT | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de Commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards |
Délais contractuels : variables Délais légaux : |
Délais contractuels : variables Délais légaux : |
||||||||||
| de paiement |
Nous allons vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021, le chiffre d'affaires s'est élevé à [5.797.571] euros contre 5.256.596 euros lors de l'exercice précédent, soit une variation de +10,29 %.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à [146.957] euros contre 51.509 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +185,30 %.
Le montant des subventions d'exploitation s'élève à [759.002] euros contre 740.899 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 2,44 %.
Le montant des achats de marchandises s'élève à [2.770.937] euros contre 2.903.442euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 8,18 %.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à [1.128.437] euros contre 1.000.520 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +12,79 %.
Le montant des impôts et taxes s'élève à [57.365] euros contre 52.503 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 9,26 %.
Le montant des traitements et salaires s'élève à [1.859.422] euros contre 2.044.952 euros lors de l'exercice précédent, soit une variation de - 9,07 %.
Le montant des charges sociales s'élève à [357.089] euros contre 738.362 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 51,64 %.
L'effectif salarié moyen à la clôture de l'exercice s'élève à [38] personnes contre 38 personnes à la clôture de l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à [2.020] euros contre 6.269 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 67,78 %.
Les charges d'exploitation se sont élevées à [7.158.342] euros contre 7.327.010 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 2,30 %.
Le résultat d'exploitation s'élève à [154.748] euros contre - 620.748 euros lors de l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s'élève à [147.761] euros contre - 641.163 euros pour l'exercice précédent.
Au 30 juin 2021, le total du bilan de la Société s'élevait à [7.452.749] euros.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de [603.475] € ([six cent trois mille quatre cent soixante-quinze euros]).
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
TABLEAU DES RESULTATS DE CES CINQ DERNIERS EXERCICES
| (en euros) | 2021 / 06 | 2020 / 06 | 2019 / 06 | 2018 / 06 | 2017 / 06 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social en fin d'exercice | 634 145 | 634 145 | 618 022 | 618 022 | 618 022 |
| b) Nombre d'actions existantes au 30 juin | 1 268 290 | 1 268 290 | 1 236 044 | 1 236 044 | 1 236 044 |
| c) Nombre moyen pondéré d'actions sur l'exercice | 1 268 290 | 1 261 572 | 1 236 044 | 1 236 044 | 1 236 044 |
| 2. Résultat global des opérations | |||||
| a) Chiffre d'affaires H.T. | 5 797 571 | 5 256 596 | 7 035 919 | 8 060 727 | 8 023 084 |
| b) Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 147 761 | - 641 163 |
- 316 415 |
29 110 | 43 715 |
| c) Impôt sur les sociétés | - 288 553 |
- 301 152 |
- 265 712 |
- 275 502 | - 204 008 |
| d) Résultat après impôt, amortissements et provisions | 603 475 | - 326 054 |
- 309 963 |
305 944 | 247 451 |
| e) Montant des résultats distribués | - | - | - | - | - |
| 3. Résultat des opérations réduit à une seule action en euros | |||||
| a) Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions | 0.12 | - 0.51 |
- 0.26 |
0.02 | 0.04 |
| b) Résultat après impôt, amortissements et provisions | 0.48 | - 0.26 |
- 0.25 |
0.25 | 0.20 |
| c) Dividende versé à chaque action | |||||
| 4. Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 38 | 42 | 44 | 45 | 45 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 859 422 | 2 044 952 | 2 183 303 | 2 093 967 | 2 066 019 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | |||||
| (Sécurité sociale, oeuvres sociales ) | 357 089 | 738 362 | 935 655 | 860 916 | 855 360 |
Nous vous indiquons qu'aucune convention réglementée nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice.
En revanche les deux conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies :
Le Conseil prend acte que ce contrat de location et ce contrat de bail permettent à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 22.658,53 euros.
Par ailleurs, il convient de relever que le compte courant d'associé de Monsieur Christophe Chartier, Président-directeur général de la Société est créancier d'un montant de 713 euros, et celui de M. Guillaume Claverie est créancier pour un montant de 473 euros, étant précisé que ces comptes courants d'associés ne sont pas rémunérés.
Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.
Les mandats des membres du Conseil d'administration arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021, il sera proposé à ladite assemblée générale de renouveler les mandats d'administrateur de :
Nous vous précisons qu'aucun mandat de Commissaire aux comptes titulaire et le mandat du Commissaire aux comptes suppléant n'est arrivé à expiration.
Les salariés détenaient au 30 juin 2021, [5,01] % du capital de la Société.
| Actionnaire | Nombre d'actions | Pourcentage du capital |
|---|---|---|
| M. Christophe Chartier | [971.280] | [77] % |
| Salariés | [63.483] | [5] % |
| Public | [201.281] | [16] % |
Franchissements de seuils intervenus au cours de l'exercice : Néant
Au cours du dernier exercice clos 1.366 actions propres ont été rachetées par la Société pour un total de 2.429 euros.
| Mandataires | Fonctions et mandats exercés dans la Société |
Fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés |
|
|---|---|---|---|
| M. Christophe Chartier | Président-directeur général | Gérant – SCI Feaugas Gérant – SCI Yol |
|
| M. Nicolas Biasiolo | Directeur financier et administratif Administrateur |
Gérant – SC HPI | |
| M. Franck Brossard | Responsable Pôle Maintenance Administrateur |
Néant |

| Résolutions | Nombre d'actions initialement autorisé par l'Assemblée du 22 mars 2021 |
Nombre d'actions autorisé résiduel au 30 juin 2021 |
|---|---|---|
| ème 4 résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société) |
65.500 euros | 63.071 euros. |
| ème résolution (Annulation d'actions) 5 |
10 % du capital |
* * * * *
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation.
Nous vous invitons, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote.
Fait à Bordeaux, Le 20 octobre 2021.
Le Président-Directeur général Christophe CHARTIER


Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux (la « Société »)
Nous vous présentons ci-après les résolutions soumises à votre approbation dans le cadre des assemblées générales ordinaire et extraordinaire appelées à se réunir le 17 décembre 2021, à 10 heures, au siège de Société, sur première convocation.
Pour la présentation de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, nous vous prions de vous reporter au rapport de gestion compris dans le rapport financier annuel relatif à l'exercice clos le 30 juin 2021 mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires sur le site internet de la Société.
Le présent rapport, établi conformément au 4° de l'article R. 225-83 du Code de commerce, correspond à la partie du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale relative à la présentation des résolutions soumises à votre vote.
Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur et les statuts de votre Société vous ont en outre été adressés et tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Nous soumettons à votre approbation les comptes annuels de la Société, au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021.
Pour plus d'informations concernant les comptes annuels de la Société, vous pouvez vous reporter au rapport financier annuel relatif à l'exercice clos le 30 juin 2021 et aux rapports du Commissaire aux Comptes.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2021, soit 603.475 € (six cent trois mille quatre cent soixante-quinze euros) en totalité au poste « Report à nouveau » qui s'élèvera, après cette affectation, à la somme de (32.542) € (moins trente-deux mille cinq cent quarante-deux euros).
Nous vous rappelons, conformément aux dispositions légales, que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Nous vous proposons, après avoir affecté le bénéfice ainsi qu'il sera décidé dans la résolution qui précède, d'apurer le poste « Report à nouveau » par imputation sur le poste « Autres réserves » qui s'élève, avant imputation, à 294.378 € (deux cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent soixante-dix-huit euros),
Du fait de cette imputation, le poste « Report à nouveau » serait intégralement apuré et présenterait un solde nul. Le poste « Autres réserves » présenterait alors un solde de 261.836 € (deux cent soixante et un mille huit cent trente-six euros).
Aucun nouvel accord relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclu au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021. En revanche les deux conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies :
Nous vous invitons en conséquence à prendre acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et à prendre acte des conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Les mandats des membres du Conseil d'administration arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021, nous vous proposons à ladite assemblée générale de renouveler les mandats d'administrateur de :
Nous vous proposons de voter une autorisation afin de permettre au Conseil d'administration de la Société, de procéder à des rachats d'actions de la Société à tout moment (y compris en période d'offre publique) afin d'affecter les actions acquises à l'un des objectifs autorisés. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée.
Nous vous proposons de voter une de déléguer votre compétence au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à l'effet d'annuler des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé dans la 8 ème résolution afin de réduire son capital, dans la limite de soixante-cinq mille euros (65.000 €) en valeur nominale par périodes de vingt-quatre (24) mois.
Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Nous vous invitons à adopter l'ensemble des résolutions qui vont être soumises à votre vote.

3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
COMPTES ANNUELS
du 01/07/2020 au 30/06/2021
| COMPTE RENDU DES TRAVAUX | 2 | |
|---|---|---|
| Bilan _______________ 4 | ||
| ACTIF | 4 | |
| Actif immobilisé Actif circulant |
4 4 |
|
| PASSIF | 5 | |
| Capitaux Propres Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes |
5 5 5 |
|
| Compte de résultat________________ 6 | ||
| Annexes aux comptes annuels_____________ 8 | ||
| PREAMBULE | 8 | |
| ACTIVITE ET FAITS CARACTERISTIQUES | 8 | |
| REGLES ET METHODES COMPTABLES | 9 | |
| AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS |
10 10 10 |
|
| Soldes intermédiaires de gestion__________ 18 | ||
| Tableau de financement ________________ 20 | ||
| Liasse fiscale ______________ 25 |
Le Cabinet AUDECCO, inscrit au tableau de l'Ordre des Experts Comptables.
Aux termes de la mission d'assistance/de supervision comptable et d'établissement des Comptes Annuels, qui lui a été confiée par IMMERSION SA,
Déclare que les Comptes Annuels se rapportant à l'exercice clos au 30/06/2021 caractérisés notamment par les données suivantes :
| Total du bilan | 7 452 749 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires hors taxes | 5 797 571 |
| Résultat net de l'exercice (bénéfice) | 603 475 |
ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par l'Entreprise, en conformité avec les dispositions de l'Ordonnance du 19 septembre 1945 régissant l'Ordre des Experts Comptables et avec les règles de diligence préconisées par l'Ordre à l'exception des règles suivantes :
présentation d'un état détaillé et chiffré des stocks et en cours,
contrôle de la conformité de la méthode de valorisation des stocks et en cours utilisée avec les règles en vigueur,
vérification de l'application de la méthode de valorisation des stocks et en cours par épreuves,
établissement du tableau de financement,
contrôle des existants en caisse.
Le présent compte-rendu ne constitue pas une attestation de régularité et de sincérité au sens de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.
Pour AUDECCO Fait à MERIGNAC le 7/10/2021
| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2020 (12 mois) |
Variation | ||
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (0) |
|||||
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 438 289 | 256 665 | 181 624 | 258 429 | - 76 805 |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 545 501 | 545 501 | 545 501 | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 92 641 | 85 872 | 6 770 | 8 242 | - 1 472 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 195 022 | 792 194 | 402 828 | 476 895 | - 74 067 |
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 2 429 | 2 429 | 2 429 | ||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 95 180 | 95 180 | 113 839 | - 18 659 | |
| TOTAL (I) | 2 369 062 | 1 134 731 | 1 234 331 | 1 402 907 | - 168 576 |
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | 983 647 | 362 957 | 620 690 | 1 037 191 | - 416 501 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 9 360 | 9 360 | 9 360 | ||
| Clients et comptes rattachés | 1 197 381 | 33 555 | 1 163 827 | 796 345 | 367 482 |
| Autres créances | |||||
| . Fournisseurs débiteurs | 17 227 | 17 227 | 11 541 | 5 686 | |
| . Personnel | |||||
| . Organismes sociaux | |||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 631 665 | 631 665 | 423 112 | 208 553 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 243 788 | 243 788 | 288 297 | - 44 509 | |
| . Autres Capital souscrit et appelé, non versé |
405 050 | 405 050 | 404 294 | 756 | |
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Disponibilités Instruments financiers à terme et jetons détenus |
2 919 343 | 2 919 343 | 3 094 103 | - 174 760 | |
| Charges constatées d'avance | 207 467 | 207 467 | 201 288 | 6 179 | |
| TOTAL (II) | 6 614 930 | 396 512 | 6 218 418 | 6 265 532 | - 47 114 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) |
|||||
| Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V) |
|||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 8 983 992 | 1 531 243 | 7 452 749 | 7 668 439 | - 215 690 |
| Présenté en Euros | |||
|---|---|---|---|
| PASSIF | Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2020 (12 mois) |
Variation |
| Capitaux Propres | |||
| Capital social ou individuel (dont versé : 634 145) | 634 145 | 634 145 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 151 510 | 1 151 510 | |
| Ecarts de réévaluation | |||
| Réserve légale | 61 802 | 61 802 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | 294 378 | 294 378 | |
| Report à nouveau | -636 017 | -309 963 | - 326 054 |
| Résultat de l'exercice | 603 475 | -326 054 | 929 529 |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | |||
| TOTAL (I) | 2 109 293 | 1 505 818 | 603 475 |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| TOTAL (II) | |||
| Provisions pour risques et charges | |||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | 166 258 | 19 498 | 146 760 |
| TOTAL (III) | 166 258 | 19 498 | 146 760 |
| Emprunts et dettes | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres Emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| . Emprunts | 2 297 729 | 2 532 433 | - 234 704 |
| . Découverts, concours bancaires | |||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||
| . Divers | 225 323 | 233 005 | - 7 682 |
| . Associés | 1 186 | 2 304 | - 1 118 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 687 | 1 687 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 890 345 | 1 109 828 | - 219 483 |
| Dettes fiscales et sociales . Personnel |
260 527 | 359 811 | - 99 284 |
| . Organismes sociaux | 114 633 | 388 298 | - 273 665 |
| . Etat, impôts sur les bénéfices | |||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 316 053 | 395 978 | - 79 925 |
| . Etat, obligations cautionnées | |||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 14 921 | 19 322 | - 4 401 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 10 194 | 2 061 | 8 133 |
| Instruments financiers à terme | |||
| Produits constatés d'avance | 1 044 599 | 1 098 395 | - 53 796 |
| TOTAL (IV) | 5 177 198 | 6 143 122 | - 965 924 |
| Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V) |
|||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 7 452 749 | 7 668 439 | - 215 690 |
| Présenté en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice précédent Variation 30/06/2020 absolue (12 mois) |
% | ||||
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises | 4 806 062 | 4 806 062 | 4 942 318 | - 136 256 | -2,76 | |
| Production vendue biens Production vendue services |
991 508 | 991 508 | 314 278 | 677 230 | 215,49 | |
| Chiffres d'affaires Nets | 5 797 571 | 5 797 571 | 5 256 596 | 540 975 | 10,29 | |
| Production stockée | ||||||
| Production immobilisée | 268 825 | - 268 825 | -100 | |||
| Subventions d'exploitation | 759 002 | 740 899 | 18 103 | 2,44 | ||
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 609 561 | 388 434 | 221 127 | 56,93 | ||
| Autres produits | 146 957 | 51 509 | 95 448 | 185,30 | ||
| Total des produits d'exploitation (I) | 7 313 091 | 6 706 263 | 606 828 | 9,05 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 2 770 937 | 2 903 442 | - 132 505 | -4,56 | ||
| Variation de stock (marchandises) | 441 448 | 6 884 | 434 564 | N/S | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 2 867 | 3 301 | - 434 | -13,15 | ||
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) | ||||||
| Autres achats et charges externes | 1 128 437 | 1 000 520 | 127 917 | 12,79 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 57 365 | 52 503 | 4 862 | 9,26 | ||
| Salaires et traitements | 1 859 422 | 2 044 952 | - 185 530 | -9,07 | ||
| Charges sociales | 357 089 | 738 362 | - 381 273 | -51,64 | ||
| 157 712 | 167 405 | - 9 693 | -5,79 | |||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations |
||||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 381 044 | 403 372 | - 22 328 | -5,54 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||||
| Autres charges | 2 020 | 6 269 | - 4 249 | -67,78 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 7 158 342 | 7 327 010 | - 168 668 | -2,30 | ||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | 154 748 | -620 748 | 775 496 | 124,93 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
||||||
| Produits financiers de participations | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés |
3 477 | 225 | 3 252 | N/S | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||||
| Différences positives de change | 0 | |||||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | ||||||
| Total des produits financiers (V) | 3 477 | 225 | 3 252 | N/S | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||||
| Intérêts et charges assimilées | 10 465 | 20 639 | - 10 174 | -49,30 | ||
| Différences négatives de change | 1 | - 1 | -100 | |||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||||||
| Total des charges financières (VI) | 10 465 | 20 640 | - 10 175 | -49,30 | ||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -6 987 | -20 416 | 13 429 | 65,78 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | 147 761 | -641 163 | 788 924 | 123,05 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2020 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
317 686 | 17 148 | 300 538 | N/S |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| Total des produits exceptionnels (VII) | 317 686 | 17 148 | 300 538 | N/S |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
3 765 | 3 191 | 574 | 17,99 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 146 760 | 146 760 | N/S | |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 150 525 | 3 191 | 147 334 | N/S |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 167 161 | 13 957 | 153 204 | N/S |
| Participation des salariés (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | -288 553 | -301 152 | 12 599 | 4,18 |
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 7 634 254 | 6 723 635 | 910 619 | 13,54 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 7 030 779 | 7 049 689 | - 18 910 | -0,27 |
| RESULTAT NET | 603 475 | -326 054 | 929 529 | 285,08 |
| Dont Crédit-bail mobilier | ||||
| Dont Crédit-bail immobilier |
L'exercice social clos le 30/06/2021 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2020 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 7 452 749,12 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 603 474,74 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 05/10/2021 par le Conseil d'administration.
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2021, l'activité de la Société a été la suivante :
L'activité de l'exercice a été impactée par les suspensions successives liées à l'environnement épidémique. Son niveau a significativement progressé (+10%) comparé à l'exercice précédent sans toutefois atteindre celui d'avant-crise.
En ligne avec le semestre précédent, l'évolution de la marge brute s'explique par un moindre niveau des activités à plus forte valeur ajoutée ainsi que par l'évolution du modèle économique des licences Shariiing.
Les efforts combinés en R&D et l'optimisation des coûts ont permis de garantir la stratégie d'innovation et contribué à un excédent d'exploitation positif.
Le résultat exceptionnel s'explique d'une part, par le résultat des actions de la Direction qui a permis de neutraliser l'impact de la décision de justice qui avait grevée les comptes de l'exercice 2019 et d'autre part, par une décision défavorable relative au contentieux fiscal (montant provisionné et payé). Une requête auprès du Conseil d'Etat a été introduite.
La crise actuelle conforte la pertinence de la priorité stratégique de donnée à Shariiing, solution de collaboration à distance et outil d'accompagnement de la transformation digitale. Pendant la période, 28 licences ont été commercialisées contre 21 en N-1. Le début du remboursement du financement PGE de 1,7 millions d'euros a été reporté à la fin du prochain exercice.
Le projet « Plateforme Immersive 5G – PI5G » est un projet labellisé Plan de Relance. Il a pour ambition d'accélérer le développement de produits et de services combinant les technologies immersives et la 5G pour l'industrie 4.0.
Immersion y contribuera par son expertise en matière de téléprésence et de Réalité Virtuelle et Mixte.
Son budget global est d'environ 7 millions d'euros pour le consortium.
Il s'agit de l'acronyme de Plateforme Régionale d'Accélération de l'Intégration de l'Industrie du futur en Région Sud. Ce projet est issu de l'appel à projet dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir.
Immersion assurera la mise en œuvre d'un grand système immersif innovant. Son budget global est d'environ 8 millions d'euros pour le consortium.
:
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2016-07. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
existant à la date de clôture des comptes.
Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques
d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée lorsque le coût d'achat est supérieur à sa valeur de revente estimée.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées notamment par la Commission Européenne. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.
Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.
Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence) lorsque des avantages économiques futurs probables peuvent être générés.
La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées pour des raisons de confidentialité, une divulgation pouvant être source de préjudice.
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.
La valorisation répond aux critères suivants :
conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans
méthode de calcul : probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses.
Au 30/06/2021, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 173 642 euros.
Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.
Malgré le redressement de l'activité par rapport à l'exercice précédent, le niveau de chiffre d'affaires n'a pas retrouvé celui d'avant-crise.
Les développements pour la nouvelle version de Shariiing ont été suspendu, les clients n'étant pas dans une dynamique d'investissement pour la période considérée.
le recours au chômage partiel depuis le 17/03/20, toujours sollicité jusqu'au 30/06/21 (Cf note infra)
la mise en place de restructuration des emprunts (report des échéances) et le recours à des prêts garantis par l'État pour un montant de 1 700 K € ;
-une exonération de cotisations patronales et aide au paiement a été inscrite au crédit du compte 6451 pour 319.6 K €
L'activité partielle mise en place a engendré une indemnité totale pour l'exercice de 200 000 € comptabilisée au compte 641. A l'établissement des comptes, la société a demandé et perçu en remboursement une somme totale de 212 000 € concernant les mois de mai à septembre 2020.
Afin de conserver une information qui lui est utile, la société a décidé de comptabiliser les indemnités perçues au compte 791, en dérogation à la recommandation de l'ANC mais en cohérence avec le traitement des remboursements maladies et formations. Aucune provision des montants restant à recevoir pour les mois d'octobre 2020 à juin 2021 a été enregistrée car aucune demande n'a été formulée auprès de l'Etat.
Par décision de l'Assemblée générale mixte du 22 mars 2021, le Conseil d'administration a été autorisé à acheter ou faire acheter les actions ordinaires de la société pour un montant maximum de 65 000 €.
A la clôture 1 366 actions propres ont été rachetées par la société pour un total de 2 429 €.
Néant
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 2 369 062
| Actif immobilisé | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 983 790 | 983 790 | ||
| Immobilisations corporelles | 1 282 296 | 5 367 | 1 287 663 | |
| Immobilisations financières | 113 839 | 2 429 | 18 659 | 97 609 |
| TOTAL | 2 379 926 | 7 796 | 18 659 | 2 369 062 |
Amortissements et provisions d'actif = 1 134 731
| Amortissements et provisions | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 179 860 | 76 805 | 256 665 | |
| Immobilisations corporelles | 797 159 | 80 907 | 878 066 | |
| Titres mis en équivalence | ||||
| Autres Immobilisations financières | ||||
| TOTAL | 977 019 | 157 712 | 1 134 731 |
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
| Nature des biens immobilisés | Montant | Amortis. | Valeur nette | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Licences, droits, logiciels | 438 289 | 256 665 | 181 624 | de 1 à 5 ans |
| Matériel & outillage industrie | 92 641 | 85 872 | 6 770 | de 1 à 10 ans |
| Installation & agencements | 889 033 | 539 013 | 350 020 | de 3 à 25 ans |
| Matériel de transport | 80 599 | 50 599 | 30 000 | 4 ans |
| Matériel bureau & info. | 173 421 | 163 808 | 9 613 | de 2 à 5 ans |
| Mobilier | 51 969 | 38 774 | 13 195 | de 2 à 10 ans |
| Immobilisation incorp en cours | 545 501 | 0 | 545 501 | Non amortiss. |
| TOTAL | 2 271 453 | 1 134 731 | 1 136 722 |
| Etat des créances | Montant brut | A un an | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 95 180 | 95 180 | |
| Actif circulant & charges d'avance | 2 702 579 | 2 702 579 | |
| TOTAL | 2 797 759 | 2 702 579 | 95 180 |
| Nature des provisions | A l'ouverture | Augmentation | utilisées | non utilisées | A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 387 904 | 362 957 | 387 904 | 362 957 | |
| Comptes de tiers | 15 468 | 18 087 | 33 555 | ||
| Comptes financiers | |||||
| TOTAL | 403 372 | 381 044 | 387 904 | 396 512 |
| Produits à recevoir | Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Clients et comptes rattachés | 373 888 |
| Autres créances | 2 269 |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 376 157 |
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
| Mouvements des titres | Nombre | Val. nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice | 1268290 | 0,50 | 634 145 |
| Titres émis | |||
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 1268290 | 0,50 | 634 145 |
| Nature des provisions | A l'ouverture | Augmentation | Utilisées | Non utilisées | A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | |||||
| Provisions pour risques & | 19 498 | 146 760 | 19 498 | ||
| charges TOTAL |
19 498 | 146 760 | 19 498 |
| Etat des dettes | Montant total | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | 2 297 729 | 290 476 | 2 007 254 | |
| Dettes financières diverses | 226 509 | 226 509 | ||
| Fournisseurs | 890 345 | 890 345 | ||
| Dettes fiscales & sociales | 706 134 | 706 134 | ||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| Autres dettes | 10 194 | 10 194 | ||
| Produits constatés d'avance | 1 044 599 | 1 044 599 | ||
| TOTAL | 5 175 511 | 3 168 257 | 2 007 254 |
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Emp. & dettes établ. de crédit | 936 |
| Emp.& dettes financières div. | |
| Fournisseurs | 112 574 |
| Dettes fiscales & sociales | 227 959 |
| Autres dettes | |
| TOTAL | 341 468 |
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
| Nature du chiffre d'affaires | Montant HT | Taux |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 4 806 062 | 82,90 % |
| Prestations de services | 972 457 | 16,77 % |
| Produits des activités annexes | 19 052 | 0,33 % |
| TOTAL | 5 797 571 | 100.00 % |
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
| Montant | |
|---|---|
| Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes - |
12 000 |
| - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service |
|
| TOTAL | 12 000 |
| Catégories de salariés | Salariés | En régie |
|---|---|---|
| Cadres | 23 | |
| Agents de maîtrise & techniciens | 15 | |
| Employés | ||
| Ouvriers | ||
| Apprentis sous contrat | ||
| TOTAL | 38 | 0 |
Le montant d'impôts s'élève à euros -288 553 euros au 30/06/21 contre -301 152 euros au 30/06/2020. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.
A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 3 283 652 euros.
Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 60 000 euros et pour les cessions DAILLY de créances professionnelles.
Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI Feaugas.
Les prêts souscrits dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont garantis par l'Etat à 90%.
DEPENSES DE RECHERCHE, CIR et SUBVENTIONS :
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.
Un avis de vérification de comptabilité a été adressé à la société en date du 12 mai 2015.
Ce dernier porte sur les exercices clos les 30/06/2012, 30/06/2013,30/06/2014 et a débuté le 27 mai 2015.
Le contrôle est achevé et le redressement établit par l'administration fiscale s'élève à 159 268 euros.
La société Immersion conteste le montant du redressement et estime le risque réel à 29 526 euros, somme qui a fait l'objet d'une provision dans les comptes du 30 juin 2016.
Une reprise de provision de 10 028 euros correspondant aux redressements CIR de 2011 à 2013 a été comptabilisée au 30 juin 2019.
Le redressement s'élève donc à 149 240 euros et la provision pour impôt à 19 498 euros.
Suite à la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux du 17 juin 2021, une provision sur les pénalités pour 146 760 euros a été constatée.
La provision s'élève donc à 166 258 € au 30 juin 2021.
Un recours en Conseil d'Etat a été déposé.
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
| Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Clients - factures à etablir( 41810000000 ) | 373 888 |
| TOTAL | 373 888 |
| Produits à recevoir sur autres créances | Montant |
| Etat - pdts à recevoir( 44870000000 ) | 2 269 |
| TOTAL |
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Chg constatées d'avance( 48600000000 ) | 207 467 |
| TOTAL | 207 467 |
| Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit | Montant |
|---|---|
| Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) | 936 |
| TOTAL | 936 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 ) | 112 574 |
| TOTAL | 112 574 |
| Dettes fiscales et sociales | Montant |
|---|---|
| Personnel - congés payés( 42820000000 ) | 148 208 |
| Personnel - autres charges à payer( 42860000000 ) | 758 |
| Chg sociales sur congés payés( 43820000000 ) | 63 752 |
| Autres chg sociales à payer( 43860000000 ) | 10 578 |
| Etat - chg à payer( 44860000000 ) | 4 663 |
| TOTAL | 227 959 |
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) | 1 044 599 |
| TOTAL | 1 044 599 |
| Montant concernant les entreprises | Montant des | ||
|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la société à un lien de participation |
dettes et créances représentées par des effets de commerce |
|
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières (1) | 64 500 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | |||
| Autres créances | |||
| Capital souscrit et appelé non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) | 36 213 | ||
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| Produits de participation | |||
| Autres produits financiers | |||
| Charges financières |
Renvois concernant les entreprises concernées :
(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
(2) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois) |
Variation | % | ||
| Ventes de marchandises | 4 806 062 | 4 942 318 | - 136 256 | -2,76 | |
| - | Coût direct d'achat | 2 553 119 | 2 780 472 | - 227 353 | -8,18 |
| +/- | Variation du stock de marchandises | 441 448 | 6 884 | 434 564 | N/S |
| Marge commerciale ( I ) | 1 811 496 | 2 154 963 | - 343 467 | -15,94 | |
| Taux de marge commerciale | 37,69 % | 43,60 % | |||
| + | Production vendue | 991 508 | 314 278 | 677 230 | 215,49 |
| + | Production stockée | ||||
| + | Production immobilisée | 268 825 | - 268 825 | -100 | |
| Production de l'exercice | 991 508 | 583 103 | 408 405 | 70,04 | |
| - | Matières premières et approvisionnements consommés | 2 867 | 3 301 | - 434 | -13,15 |
| - | Sous-traitance directe | 398 283 | 194 851 | 203 432 | 104,40 |
| Marge brute sur production ( II ) | 590 359 | 384 951 | 205 408 | 53,36 | |
| Taux de marge brute sur production | 59,54 % | 66,02 % | |||
| Marge brute globale ( I + II ) | 2 401 855 | 2 539 914 | - 138 059 | -5,44 | |
| Taux de marge brute globale | 41,43 % | 45,97 % | |||
| - | Services extérieurs et autres charges externes | 730 154 | 805 669 | - 75 515 | -9,37 |
| Valeur ajoutée produite | 1 671 700 | 1 734 245 | - 62 545 | -3,61 | |
| Valeur ajoutée / chiffre d'affaires | 28,83 % | 31,39 % | |||
| + | Subventions d'exploitation | 759 002 | 740 899 | 18 103 | 2,44 |
| - | Impôts, taxes et versements assimilés | 57 365 | 52 503 | 4 862 | 9,26 |
| - | Salaires et traitements | 1 859 422 | 2 044 952 | - 185 530 | -9,07 |
| - | Charges sociales | 357 089 | 738 362 | - 381 273 | -51,64 |
| Excédent brut d'exploitation | 156 825 | -360 674 | 517 499 | 143,48 | |
| Excédent brut d'exploitation / chiffre d'affaires | 2,71 % | -6,53 % | |||
| + | Reprise sur amortissements et provisions | 387 904 | 252 622 | 135 282 | 53,55 |
| - | Dotations aux amortissements sur immobilisations | 157 712 | 167 405 | - 9 693 | -5,79 |
| - | Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||
| - | Dotations aux provisions sur actif circulant | 381 044 | 403 372 | - 22 328 | -5,54 |
| - | Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||
| + | Autres produits de gestion courante | 146 957 | 51 509 | 95 448 | 185,30 |
| - | Autres charges de gestion courante | 2 020 | 6 269 | - 4 249 | -67,78 |
| + | Transfert de charges d'exploitation | 3 838 | 12 841 | - 9 003 | -70,11 |
| Résultat d'exploitation (hors charges et produits financiers) | 154 748 | -620 748 | 775 496 | 124,93 | |
| Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires | 2,67 % | -11,23 % | |||
| + | Bénéfice attribué (quote part sur opérations en commun) | ||||
| - | Perte supportée (quote part sur opérations en commun) | ||||
| + | Produits financiers de participations | ||||
| + | Produits des autres valeurs mobilières et créances | ||||
| + | Autres intérêts et produits assimilés | 3 477 | 225 | 3 252 | N/S |
| + | Reprises sur provisions financières | ||||
| + | Différences positives de change | 0 | |||
| + | Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | ||||
| - | Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||
| - | Intérêts et charges assimilées | 10 465 | 20 639 | - 10 174 | -49,30 |
| - | Différences négatives de change | 1 | - 1 | -100 | |
| - | Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements | ||||
| Résultat courant avant impôts | 147 761 | -641 163 | 788 924 | 123,05 | |
| Résultat courant / chiffre d'affaires | 2,55 % | -11,60 % | |||
| Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois) |
Variation | % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| + | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 317 686 | 17 148 | 300 538 | N/S |
| + | Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||||
| + | Reprises sur provisions & transferts de charges except°. | ||||
| - | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 3 765 | 3 191 | 574 | 17,99 |
| - | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||||
| - | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 146 760 | 146 760 | N/S | |
| Résultat exceptionnel | 167 161 | 13 957 | 153 204 | N/S | |
| - | Participation des salariés aux résultats | ||||
| - | Impôts sur les bénéfices | -288 553 | -301 152 | 12 599 | 4,18 |
| Résultat net Comptable | 603 475 | -326 054 | 929 529 | 285,08 | |
| Résultat net / chiffre d'affaires | 10,41 % | -5,90 % |
| Présenté en Euros | ||
|---|---|---|
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice préc. 30/06/2020 (12 mois) |
| Ressources durables | ||
| Capacité d'autofinancement de l'exercice | 901 087 | -7 900 |
| Augmentation des capitaux propres | ||
| Augmentation de capital et apports | ||
| Augmentation des autres capitaux propres | ||
| Cessions ou réductions de l'actif immobilisé | ||
| Prix de cession des immobilisations incorporelles | ||
| Prix de cession des immobilisations corporelles | ||
| Prix de cession des immobilisations financières | 18 659 | |
| Remboursement de prêts, dépôts et créances immobilisées | ||
| Augmentation des dettes financières | 2 046 250 | |
| Total des ressources (I) | 919 746 | 2 038 350 |
| Emplois stables | ||
| Diminution des capitaux propres | ||
| Distributions mises en paiement au cours de l'exercice | ||
| Réduction de capital, autres distributions | ||
| Réduction des autres capitaux propres | ||
| Acquisitions d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| Immobilisations incorporelles | 268 825 | |
| Immobilisations corporelles | 5 367 | 6 843 |
| Immobilisations financières | 2 429 | 11 474 |
| Octroi de prêts, dépôts et créances immobilisées | ||
| Remboursement des dettes financières | 238 199 | 171 944 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||
| Total des emplois (II) | 245 994 | 459 086 |
| Variation du fonds de roulement net global | ||
| Ressources nettes de fonds permanents (I–II) | 673 752 | 1 579 264 |
| Emplois nets de fonds permanents (II–I) | ||
| Valeur du fonds de roulement à la clôture | 3 734 525 | 3 053 091 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | Besoins | Dégagement | Exe. clos le 30/06/2021 Solde |
Ex. prec. 30/06/2020 Solde N-1 |
| Variations d'exploitation | ||||
| Variations des actifs d'exploitation | ||||
| Stocks de matières et approvisionnements nets | 416 501 | 416 501 | 142 624 | |
| En-cours et produits finis nets | ||||
| Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours | 24 947 | 24 947 | -135 740 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | -9 360 | |||
| Créances clients et comptes rattachés nets | 367 481 | -367 481 | 1 335 037 | |
| Provisions pour dépréciation des clients douteux | 18 087 | -18 087 | -15 009 | |
| Autres créances d'exploitation (hors charges à répartir) | 176 665 | -176 665 | -250 463 | |
| Variation des comptes courants débiteurs | ||||
| Variations des dettes d'exploitation | ||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 687 | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 219 483 | -219 483 | -368 583 | |
| Autres dettes d'exploitation | 508 243 | -508 243 | 503 655 | |
| Totaux d'exploitation | 1 289 960 | 441 448 | -848 512 | 1 203 848 |
| Variation nette d'exploitation (A) | 848 512 | -848 512 | 1 203 848 | |
| Variation hors exploitation | ||||
| Variation des autres débiteurs | ||||
| Variation des autres créditeurs | ||||
| Totaux hors exploitation | ||||
| Variation nette hors exploitation (B) | ||||
| Besoin de l'exercice en fonds de roulement | -848 512 | |||
| Dégagement de l'exercice en fonds de roulement | 1 203 848 | |||
| Variation de trésorerie | ||||
| Variation des disponibilités | 174 760 | 174 760 | -2 769 118 | |
| Variation des concours bancaires | -13 994 | |||
| Totaux de trésorerie | 174 760 | 174 760 | -2 783 112 | |
| Variation nette de trésorerie (C) | 174 760 | 174 760 | -2 783 112 | |
| Variation du fonds de roulement net global | ||||
| Emploi net | 673 752 | 1 579 264 | ||
| Ressource nette |
| Présenté en Euros | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2021 | 30/06/2020 | ||
| Résultat net comptable | 603 475 | -326 054 | |
| CALCUL | + Dotations aux amortissements et aux provisions |
685 516 | 570 777 |
| DE LA | - Reprise sur amortissements et sur provisions |
387 904 | 252 622 |
| CAPACITE | + Valeur comptable des éléments d'actif cédés |
||
| D'AUTOFINANCEMENT | - Produits des cessions d'éléments d'actif immobilisés |
||
| - Subventions d'investissement virées au résultat |
|||
| = Capacité d'autofinancement de l'exercice | 901 087 | -7 900 | |
| Cessions ou réductions de l'actif immobilisé | |||
| Prix de cessions des immobilisations incorporelles | |||
| Prix de cessions des immobilisations corporelles | |||
| Prix de cessions des immobilisations financières | 18 659 | ||
| Remboursement de prêt, dépôts et créances immob. | |||
| Augmentation des capitaux propres | |||
| CALCUL | Augmentation de capital et apports | ||
| Augmentation des autres capitaux propres | |||
| Augmentation des dettes fin. : emprunts souscrits | 2 046 250 | ||
| DE LA | Total des ressources (I) | 919 746 | 2 038 350 |
| Diminution des capitaux propres | |||
| Distributions mises en paiement au cours de l'exercice | |||
| VARIATION | Réduction de capital, autres distributions | ||
| Réductions des autres capitaux propres | |||
| Acquisitions d'éléments d'actifs immobilisés | |||
| DU FONDS | Immobilisations incorporelles | 268 825 | |
| Immobilisations corporelles | 5 367 | 6 843 | |
| Immobilisations financières | 2 429 | 11 474 | |
| DE ROULEMENT | Octroi de prêt, dépôts et créances immobilisées | ||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||
| Remboursement des dettes financières | 238 199 | 171 944 | |
| Total des emplois (II) | 245 994 | 459 086 | |
| Variation du fonds de roulement net global | |||
| Ressources nettes de fonds permanents (I-II) | 673 752 | 1 579 264 | |
| Emplois nets de fonds permanents (II-I) |
| Présenté en Euros | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2021 | 30/06/2020 | ||
| Variations d'exploitation | |||
| Variations des actifs d'exploitation | |||
| Stocks de matières et approvisionnements | 416 501 | 142 624 | |
| En-cours et produits finis | |||
| Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours | 24 947 | -135 740 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | -9 360 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | -367 481 | 1 335 037 | |
| Provisions pour dépréciation des clients douteux | -18 087 | -15 009 | |
| Autres créances d'exploitation | -176 665 | -250 463 | |
| UTILISATION | Variations des dettes d'exploitation | ||
| Avances et acomptes reçues sur commandes | 1 687 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | -219 483 | -368 583 | |
| DE LA | Autres dettes d'exploitation | -508 243 | 503 655 |
| Totaux d'exploitation | -848 512 | 1 203 848 | |
| Variation nette d'exploitation (A) | -848 512 | 1 203 848 | |
| VARIATION | Variations hors exploitation | ||
| Variation des autres débiteurs | |||
| Variation des autres créditeurs | |||
| DU FONDS | Totaux hors exploitation | ||
| Variation nette hors exploitation (B) | |||
| Variation du besoin en fonds de roulement | -848 512 | -1 203 848 | |
| DE ROULEMENT | Variations de trésorerie | ||
| Variation des disponibilités | 174 760 | -2 769 118 | |
| Variation des concours bancaires | -13 994 | ||
| Totaux de trésorerie | 174 760 | -2 783 112 | |
| Variation nette de trésorerie (C) | 174 760 | -2 783 112 | |
| Variation du fonds de roulement net global | |||
| Emploi net | 673 752 | 1 579 264 | |
| Ressource nette | |||
| DGFiP No 2050-SD 2021 BILAN - ACTIF Formulare obligatoire (article 53 A |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| du code général des impôts). IMMERSION SA 11 2 Désignation de l'entreprise : |
|||||||||
| 5 Rue Raymond Lavigne প্রথম পরিবার পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর পর Adresse de l'entreprise |
33100 BORDEAUX | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | 11 Z | ||||||
| ் 3 Numéro SIRET * |
ਪੁੱ റ്റ 7 ੇ 3 |
0 8 0 O |
0 | റ 3 |
Néarit L | ||||
| Exercice N clos le, | |||||||||
| Brut | Amortissements, provisions | 3 0 0 6 2 0 2 1 Net |
|||||||
| AA | I | N | 3 | ||||||
| Capital souscrit non appelé (1) |
|||||||||
| Frais d'établissement * | AC | ||||||||
| Frais de développement * | CC | ||||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Concessions, brevets et droits similaires | 289 438 |
AG | 256 665 | 181 624 | ||||
| Fonds commercial (1) | AH | AI | |||||||
| Autres immobilisations incorporelles | ਈ | 5 4 5 501 |
ਲ K | 545 501 | |||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | AL | AM | |||||||
| Terrains | AN | AO | |||||||
| Constructions | AP | AQ | |||||||
| ACTIF IMMOBILISÉ * | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Installations techniques, maténel et outillage industriels | AR | 92 641 |
ಗಿನ | 85 872 | 6 770 | ||
| Autres immobilisations corporelles | AT | 1 195 022 |
AU | 792 194 | 402 828 |
||||
| Immobilisations en cours | AV | AW | |||||||
| Avances et acomptes | AY | ||||||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence | ટક | CT | |||||||
| Autres participations | CU | CV | |||||||
| IMMOBILISATIONS PINANCIERES (2) | Créances rattachées à des participations | BB | BC | ||||||
| Autres titres immobilisés | BD | BE | |||||||
| Prêts | BF | 2 429 | 2 429 | ||||||
| BG | |||||||||
| Autres unmobilisations financières * | BH | 95 180 | BI | 95 180 | |||||
| TOTAL (II) | ві BL |
2 369 062 | BK | 1 134 731 | 1 234 331 | ||||
| Matières premières, approvisionnements | BM | ||||||||
| En cours de production de biens | BO | ||||||||
| STOCKS * | En cours de production de services | BQ | |||||||
| Produits intermédiaires et finis | BS | ||||||||
| Marchandises | BT | 983 647 |
BU | 362 957 | 620 690 | ||||
| Avances et acomptes verses sur commandes | BV | 9 360 | BW | 9 360 | |||||
| ACTIF CIRCULANT | Clients et comptes rattachés (3)* | BX | 1 197 381 |
BY | 33 555 | 1 163 827 | |||
| CRÉANCES | Autres créances (3) | BZ | 1 297 731 |
CA | 297 731 - |
||||
| Capital souscrit et appelé, non versé | CB | CC | |||||||
| Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : |
CD | CH | |||||||
| DIVERS | Disponibilités | CF | ೧ 919 343 |
CG | 2 919 343 | ||||
| Charges constatées d'avance (3)* | CH | 207 467 |
CI | 207 467 | |||||
| TOTAL (II) | Cj | ് 61 d 930 |
CK | 396 512 |
6 218 418 | ||||
| de régulansation | Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) |
CW | |||||||
| Comptes | Primes de remboursement des obligations | CM | |||||||
| (v) Ecarts de conversion actif * (VI) |
CN | ||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) | CO | ||||||||
| (2) Part à moins d'un an des | 8 983 992 CP |
14 | 1 531 243 | 7 452 749 CR |
|||||
| Renvois : (1) Dont droit au bail : immobilisations financieres nettes : Clause de reserve |
(3) Part à plus d'un an : | ||||||||
| Immobilisations : de propriete : * |
Stocks | Créances |
| BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) |
DGFiP No 2051 SD 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise |
Néant | ||||
| Exercice N | |||||
| Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : | DA | 634 145 |
|||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | DB | 1 151 510 | |||
| EK Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence |
) DC | ||||
| Réserve légale (3) | DD | 61 802 | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||||
| B1 Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Réserves réglementées (3)* |
DF | ||||
| CAPITAUX PROPRES | ) ਜ ( Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants * Autres réserves |
IDG | 294 378 | ||
| Report à nouveau | DH | (636 017) | |||
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | 603 475 | |||
| Subventions d'investissement | DJ | ||||
| Provisions réglementées * | DK | ||||
| TOTAL (1) |
DL | 2 109 293 | |||
| Produit des émissions de titres participatifs | DM | ||||
| Autres fonds | propres | Avances conditionnees | DN | ||
| TOTAL (II) | DO | ||||
| Provisions pour risques | DP | ||||
| Provisions | pour risques et charges | Provisions pour charges | DQ | 166 258 | |
| TOTAL (III) | DR | 166 258 |
|||
| Emprunts obligataires convertibles | DS | ||||
| Autres emprunts obligataires | DT | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 2 297 729 |
|||
| EI Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs |
' ) DV | 226 509 |
|||
| DETTES (4) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | 687 1 |
||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | 890 345 | |||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 706 134 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | ||||
| Autres dettes | EA | 10 194 | |||
| Compte regul |
Produits constatés d'avance (4) | EB | 1 044 599 | ||
| TOTAL (IV) | EC | 5 177 198 | |||
| (V) Ecarts de conversion passif * |
ED | ||||
| TOTAL GĒNĒRAL (I à V) | EE | 7 452 749 | |||
| (1) | Ecart de réévaluation incorporé au capital | 1B | |||
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | 1C | ||||
| (2) | Ecart de réévaluation libre Dont |
ID | |||
| RENVOIS | Réserve de réévaluation (1976) | 1日 | |||
| (3) | Dont réserve spéciale des plus values à long terme * | EF | |||
| (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 3 169 944 | ||
| (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | EH |
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise : France FA Ventes de marchandises ব 530 293 FD biens Production vendue PRODUITS D'EXPLOITATION FG 990 services 386 FJ Chiffres d'affaires nets ഗ 520 679 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) |
Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires HB 275 770 FE FH 1 122 HK 276 892 |
FC FF EI FL |
Néant Total 4 806 062 |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 991 508 |
|||||
| 5 797 571 |
|||||
| FM | |||||
| HN | |||||
| FO | 759 002 |
||||
| FP | ୧୦ ବ 561 |
||||
| Autres produits (1) (11) | FQ | 146 957 |
|||
| Total des produits d'exploitation (2) (I) | FR | 7 313 091 |
|||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) * | FS | 2 770 937 |
|||
| Variation de stock (marchandises)* | FT | 4 41 448 |
|||
| Achats de matteres premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * | FU | 2 867 | |||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* | FV | ||||
| Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * | FW | 1 128 437 |
|||
| Impôts, taxes et versements assimilés * | FX | 57 365 |
|||
| CHARGES D'EXPLOITATION Salaires et traitements * |
|||||
| Charges sociales (10) | FZ | 1 859 422 357 089 |
|||
| dotations aux amortissements * | GA | 157 712 | |||
| Sur immobilisations dotations aux provisions |
GB | ||||
| D'EXPLOITATION DOTATIONS Sur actif circulant : dotations aux provisions * |
GC | 381 044 | |||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | GD | ||||
| Autres charges (12) | GE | 2 020 | |||
| Total des charges d'exploitation (4) (II) | GF | 7 158 342 |
|||
| 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | GG | 1 5 4 748 |
|||
| Bénéfice attribué ou perte transférée * | (III) | GH | |||
| en commum operations Perte supportée ou bénéfice transféré * |
(IV) | GI | |||
| Produits financiers de participations (5) | GJ | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | GK | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés (5) | GL | 3 477 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | GM | ||||
| PRODUITS FINANCIERS Différences positives de change |
|||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | GO | ||||
| Total des produits financiers (V) | |||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions * | GQ | ||||
| CHARGES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées (6) |
GR | 10 465 | |||
| Différences négatives de change | ઉડ | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||||
| Total des charges financières (VI) | GU | 10 465 | |||
| 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | GV | (6 987) | |||
| 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | GW | 147 761 |
| IMMERSION SA Désignation de l'entreprise |
Néarit | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | |||||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 317 686 | |||||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital * | HB | ||||||
| PRODUITS | EXCEPTIONNELS | Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | ||||
| HD | 317 686 | ||||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | HE | 3 765 | |||||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | ||||||
| CHARGES | EXCEPTIONNELLES | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) | HG | ||||
| Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) |
મિમ | 150 525 | |||||
| 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | HI | 167 161 | |||||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | (IX) | Hi | |||||
| Impots sur les bénéfices * | (x) | HK | (288 553) | ||||
| TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) | HT | 634 254 7 |
|||||
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X) | HM | 7 030 779 |
|||||
| ર્ટ | - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) | HN | 603 475 | ||||
| (1} Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | ||||||
| produits de locations immobilières | HY | ||||||
| (2) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) |
1G | ||||||
| Crédit bail mobilier * | |||||||
| (3) Dont Crédit bail immobilier |
HQ | ||||||
| (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices anténeurs (à détailler au (8) a- dessous) | 1H | ||||||
| (5) Dont produits concemant les entreprises lices | |||||||
| (6) Dont intérêts concemant les entreprises liées | IK | ||||||
| (bris) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) | HX | ||||||
| (6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) | RC | ||||||
| Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) | RD | ||||||
| (9) Dont transferts de charges | Al | 221 657 | |||||
| RENVOIS | (Dont montant des cousations sociales (10) Dont cousations personnelles de l'exploitant (13) obligatoires hors CSG/CRDS} |
ਮੌਦ | A2 | ||||
| (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | ਖ ਤੇ | ||||||
| (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | તન | ||||||
| (13) | Dont primes et cotisations A6 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires |
ਮਾਰੇ | |||||
| Dont cousations facultatives aux nouveaux Dont cotisations facultatives Madelin A7 plans d'épargne retraite |
ਮੈਡ | ||||||
| (1) | Détail des produits et charges exceptonnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : |
Exercice N | Produits exceptionnels | ||||
| AMENDES PENALITES 3 165 SOLDE DIVERS COMPTE TIERS/RBI LITIGE EXCEBI |
317 686 | ||||||
| PROVISION EXCEPTIONMETTE | |||||||
| 146 760 | |||||||
| Exercice N (8) Détail des produits et charges sur exercices anténeurs : Charges anténeures |
Produits anteneurs | ||||||
| Formulaire obligatoire (article | 5 | IMMOBILISATIONS | DGFiP Nº2054-SD 2021 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise _ IMMERSION SA | Néant Augmentations |
|||||||||||||
| CADRE A | IMMOBILISATIONS | Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice |
Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exerciçe ou résultant dune mise en équivalence | Acquisitions, créations, apports | ||||||||||
| Frais d'établissement et de développement | TOTAL I | CZ | D8 | D3 | ||||||||||
| INCORP | TOTAL II Autres postes d'immobilisations incorporelles |
983 790 |
KE | KF | ||||||||||
| Terrains | кн | KI | ||||||||||||
| monlant des | L9 Dont Composants Sur sol propre |
KJ | KK | KL | ||||||||||
| Sur sol d'autrui | MI Dont Composants |
KM | KN | KO | ||||||||||
| Constructions | Installations générales, agencements | Dont | M2 | KP | KQ | KR | ||||||||
| et aménagements des constructions Installations techniques, matériel |
Composants Dont |
M3 | KS | ੇ 1 621 |
KT | KU | 1 020 | |||||||
| CORPORELLES | et outillage industriels | Installations generales, agencements, | Composants | KW | ||||||||||
| lisations les |
aménagements divers * | KV | 889 033 | KX | ||||||||||
| immob corporel |
Matériel de bureau | Matériel de transport * | KY | 80 599 | KZ | LA | ||||||||
| Autres | et mobilier informatique Emballages récupérables et |
LB | 221 0 43 |
LC | LD | 4 347 | ||||||||
| divers * | LE | LF | LG | |||||||||||
| Immobilisations corporelles en cours | LH | LI | LJ | |||||||||||
| Avances et acomptes | LK | LL | LM | |||||||||||
| TOTAL II | LN | 1 282 296 | LO | LP | 5 367 | |||||||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 8G | 8M | 8T | |||||||||||
| Autres participations | 80 | 8V | 8W | |||||||||||
| FINANCIÈRES | Autres titres immobilisés | 1 R | । ଅ | 2 429 | ||||||||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 839 113 |
10 | 1V | |||||||||||
| TOTAL IV | LQ | 113 839 | LR | 1 S | 2 429 | |||||||||
| TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) | ØG | 2 379 926 | ത്സ | ம் | 7 796 | |||||||||
| Diminutions | Valeur brute des | Réévaluation légale * ou évaluation par mise en equivalence | ||||||||||||
| CADRE B IMMOBILISATIONS |
sussions a des trers on mises | immobilisations à | ||||||||||||
| par virement de poste a poste |
hors service ou résultant d'une mise en équivalence 2 |
la fin de l'exercice 3 |
Valeur d'origine des immobi- | |||||||||||
| Frais d'établissement | TOTAL I et de développement |
IN | CO | DØ | D7 | |||||||||
| INCORP | incorporelles | Autres postes d'immobilisations TOTAL II |
IO | LV | LW | 983 790 |
IX | 983 790 | ||||||
| Terrains | IP | LX | LY | LZ | ||||||||||
| Sur sol propre | IQ | MA | MB | MC | ||||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | IR | ML | ME | MF | |||||||||
| Inst. gales, agencts et am. de: constructions |
I ટે | MG | MH | MI | ||||||||||
| lage industriels | Installations techniques, matériel et outil- | IT | MJ | MK | 92 641 |
ML | 92 641 | |||||||
| Inst. gales, agencts, amé- nagements divers |
IU | MM | MN | 889 033 |
MO | 889 033 | ||||||||
| Autres | Matériel de transport | IV | MP | MQ | 80 5 ਕੇ ਰੋ |
MR | 80 599 | |||||||
| CORPORELLES | immobilisations | Matériel de bureau et informatique, mobilier |
IW | MS | MT | 225 390 |
M | 225 390 | ||||||
| corporelles | Emballages récupérables et | IX | MV | MW | MX | |||||||||
| divers * Immobilisations corporelles en cours |
MY | MZ | NA | NB | ||||||||||
| NC | ND | NE | NF | |||||||||||
| Avances et acomptes | ||||||||||||||
| TOTAL III Participations évaluées par |
IY | NG | NH | 287 663 1 |
NI | 1 287 663 | ||||||||
| mise en équivalence | IZ | டுப | M7 | のは | ||||||||||
| Autres participations | IO | 0X | ØY | 0Z | ||||||||||
| SAGE Experts-comptables janvier 2021 : Etat préparatoire. | Autres titres immobilisés | II | 2B | 2C | N 429 |
2D | 2 429 | |||||||
| FINANCIÈRES | Prêts et autres immobilisations financières | I2 | 2E | 18 659 |
2F | ತಿ ನ 180 |
2G | 95 180 | ||||||
| TOTAL IV | 13 | NJ | 18 659 | NK | 97 609 | 2H | 97 609 |
| Les entreprises ayant pratiqué la réevaluation legale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CG) doivent jointre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : __ IMMERSION SA | Néant × * | |||||
| CADRE A | Détermination du montant des écarts (col. 1 - col. 2) |
(1) | Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement | Montant de la | ||
| Augmentation | Augmentation | Au cours de l'exercice | Montant cumulé | provision spéciale à la fin de l'exercice |
||
| du montant brut des immobilisations 1 |
du montant des amortissements 2 |
Montant des suppléments d'amortissement (2) 3 |
Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3) যা |
à la fin de l'exercice (4) 5 |
[(col. 1 - col.2) - col. 5 (5)] 6 |
|
| Concessions, brevets et droits similaires |
||||||
| 2 Fonds commercial | ||||||
| 3 Terrains | ||||||
| 4 Constructions | ||||||
| 5 Installations techniques mat. et out. industriels |
||||||
| 6 Autres immobilisations corporelles |
||||||
| 7 Immobilisations en cours | ||||||
| 8 Participations | ||||||
| 9 Autres titres immobilisés | ||||||
| TOTAUX | ||||||
| (1) Les augmentations du nontant brutet des anotisement aux colones 1 e 2 sont celles qui oft éé apportées au nontant des innebilisations anortissables révaluées dans les conditions à l'article 2365is I du code général des impôss et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. |
||||||
| (2) Porter dans cette colonne le dotation de l'exercice aux comptes d'anortissement (compte de résultat) consécutif à la réévalation. (3) Cete colonne ne concerne que les innobilisations cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, es sole non |
||||||
| utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. | ||||||
| (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; |
||||||
| b) le montant cumblé la fin de l'exercice où ce nontant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au ébor de l'exerce. (5) Le nontant total de la provision spéciale en fin de passif du blan (tableau n' 2051) à la ligne « Provisions réglementées». |
||||||
| CADRE B | ||||||
| DEFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTES SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE |
||||||
| 2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE |
| ulaire obligatoire (article 53 A | ||
|---|---|---|
| CADRE A | SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES | (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant des amortissements au début de l'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Dimmutions : amortis sements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises |
Montant des amortissements à la fin de l'exercice |
|||||||||
| Frais d'établissement et de développement |
TOTAL I | CY | EI | EM | EN | ||||||||
| Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL II | PE | 179 860 | PF | 76 805 | PG | PH | 256 665 | |||||
| Terrains | bl | PJ | PK | PL | |||||||||
| Sur sol propre | PM | PN | PO | PQ | |||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | PR | ાજુ | PT | PU | ||||||||
| Inst. generales, agencements et amenagements des constructions |
PV | PX | PX | PY | |||||||||
| Installations techniques, maténel et outillage industriels |
PZ | 83 379 | QA | N | 4 93 | QB | QC | 85 872 | |||||
| Inst. générales, agencements, aménagements divers |
QD | 477 696 | ੍ਰਿਤ | 61 317 | ्म | QG | 539 013 | ||||||
| Autres | Matériel de transport | ्म | 599 50 |
் | ੀਂ | QK | 50 599 | ||||||
| immobilisations | Maténel de bureau et informatique, mobilier |
QL | 185 485 |
QM | 17 097 | QN | 202 582 | ||||||
| corporelles | Emballages récupérables et divers |
QP | ্ৰি | ્ડર | QO ੍ਹਾ |
||||||||
| TOTAL III | QU | 797 159 | QV | 80 | 907 | QW | QX | 878 066 | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | QN | 977 019 | () P | 157 712 | 00 | ØR | 1 134 731 | ||||||
| CADRE B | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATORES | ||||||||||||
| DOTATIONS | REPRISES | Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice |
|||||||||||
| Immobilisations amortissables |
Colonne 1 Differentiel de duree et autres |
Colonne 2 Mode dégressif |
Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel |
Colonne 4 Differentiel de duree et autres |
Colonne 5 Mode dégressif |
Amortissement fiscal exceptionnel |
Colonne 6 | ||||||
| Frais elablissements TOTAL I |
Mo | N1 | N2 | હ્યારે | N4 | NS | NO | ||||||
| Autres immob. Incor-po- relles TOTAL II |
N7 | N8 | P6 | P7 | ర్యాల | Do | (1 | ||||||
| Terrains | Q2 | Q3 | Q4 | റ്റ് | ્ર્ | Q7 | ্৪ | ||||||
| Sur sol propre | Qa | RI | R2 | R3 | R4 | R5 | R6 | ||||||
| Constructions Sur sol d'autrui |
Ri | R8 | RD | 51 | 52 | 53 | ్లిల్లో | ||||||
| Inst. gales, agenc et am. des const. |
ટક | ટર્ભ | 57 | 28 | ટીવ | T1 | T2 | ||||||
| Inst. techniques mat. et outillage |
13 | T4 | 15 | T.6 | 17 | 18 | 19 | ||||||
| Inst. gales, agenc am. divers |
U1 | U2 | 13 | U4 | റിട | ારણ | U7 | ||||||
| tion's corporelles Materiel de |
118 | பழ | V1 | V2 | V3 | V4 | 15 | ||||||
| transport Mat. bureau et |
૫૯ | V7 | 18 | 10 | W1 | W2 | 17/3 | ||||||
| inform. mobilier Autres Emballages |
|||||||||||||
| récup. et divers | WA | 14/5 | પ્રદર્ભ | W7 | W8 | ಬ್ಲಾರಿ | X1 | ||||||
| TOTAL III Frais d'acquisition de |
X2 | X3 | X4 | ਨੂੰ | XQ | X7 | XX | ||||||
| titres de participations TOTAL IV |
NI | NM | NO | ||||||||||
| Total general (I + II + III + IV) |
NP | NO | NR | NS | NT | NU | NV | ||||||
| Total général non ventilé (NP + NQ + NR) |
NW | Total général non ventié (NS + NT + NU) |
NY | Total general non ventilé NZ (NW - NY) |
|||||||||
| CADRE C | |||||||||||||
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE SUR PLUSIEURS EXERCICES* |
AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES | Montant net zu début de l'exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net à la fin de l'exercice |
| Désignation de l'entreprise _ | IMMERSION SA | Néant L | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | Montant au début de l'exercice 1 |
AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2 |
DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3 |
Montant à la fin de l'exercice 4 |
|||||||
| Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * |
37 | TA | TB | TC | |||||||
| Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) * |
31 | TD | TE | TF | |||||||
| Provisions pour hausse des prix (1) * | 3V | TG | TH | 11 | |||||||
| Amortissements dérogatoires | 3X | LM | TN | TC | |||||||
| Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) |
D3 | D4 | DJ2 | De | |||||||
| Provisions réglementées | IJ | IK | IL | IM | |||||||
| 3Y | TP | TQ | TR | ||||||||
| TOTAL | 3Z | آريو | TT | الل | |||||||
| Provisions pour litiges | 44 | 4B | 4C | 4D | |||||||
| aux clients | Provisions pour garanties données | 4E | 4F | 4G | 4H | ||||||
| a terme | Provisions pour pertes sur marchés | JI | 4K | र्ना | 4M | ||||||
| Provisions pour amendes et pénalités | AN | 4P | 4R | ર્વેટ | |||||||
| Provisions pour pertes de change | 4T | 40 | 4V | 4W | |||||||
| Provisions pour risques et charges | tions similaires | Provisions pour pensions et obliga- | 4X | 4Y | 4Z | SA | |||||
| Provisions pour impôts (1) | SB | 19 498 | રેન્ડ | 146 760 |
રે D | ਦੇ ਦ | 166 258 | ||||
| immobilisations * | Provisions pour renouvellement des | 2F | ਦੇਸ | 5 | ર્સ | ||||||
| grandes révisions | Provisions pour gros entretien et | EO | EP | EQ | ER | ||||||
| fiscales sur congés à payer * | Provisions pour charges sociales et | રે રે | રેક | ਤੇ ਜ | ਵੰਗ | ||||||
| charges (1) | Autres provisions pour risques et | 5V | ને જી | રેપ | 58 | ||||||
| TOTAL II | 5Z | 19 498 | TV | 146 760 | TW | LX | 166 258 | ||||
| - incorporelles | (A | (B | ભુ | (D | |||||||
| - corporelles | (E | (F | 6G | eH | |||||||
| sur immobilisations |
- titres mis en équivalence |
Ø2 | 03 | 04 | પિર્ | ||||||
| - titres de participation | ிப | 9V | 9W | 9X | |||||||
| autres immobilisa- tions financières (1)€ |
06 | Ø7 | 08 | 09 | |||||||
| Sur stocks et en cours | રાત | 387 90 ਖੋ |
P | 362 957 |
6R | 387 904 | ર્ભટ | 362 957 |
|||
| Provisions pour dépréciation | Sur comptes clients | 61 | 1 5 468 |
શ | 18 087 |
6V | 6W | 33 555 |
|||
| Autres provisions pour dépréciation (1)* |
6X | 6Y | 6Z | 7A | |||||||
| TOTAL III | 7B | 403 372 | TY | 381 0 4 4 |
TZ | 387 904 | UA | 396 512 |
|||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | 7C | 422 870 | UB | 527 804 |
uc | 387 904 | UD | 562 770 | |||
| — d'exploitation | UE | 381 0 4 4 |
UF | 387 904 | |||||||
| Dont dotations et reprises |
- financières | UG | ਹਿੰਮ | ||||||||
| — exceptionnelles | பி | 146 760 | UK | ||||||||
| Titres mis en équivalence : montant de la cloure de l'execcice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5 du C.G.I. | 10 |
| IMMERSION SA | PROVISIONS INSCRITES AU BILAN | DGFiP N° 2056 2021 Extension 1 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX | Montant | Augmentations | Diminutions | Montant | |
| début exercice | fin exercice | ||||
| AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES | Montant début exercice |
Augmentations | Diminutions | Montant fin exercice |
|
| PROVISIONS POUR IMPOTS | Montant début exercice |
Augmentations | Diminutions | Montant fin exercice |
|
| PROVISION POUR CTRL FISCAL | 19 498 | 146 760 | 19 498 146 760 |
||
| PROVISION POUR PENALITES | |||||
| SAGE Experts-comptables janvier 2021 : Etat préparatoire. | |||||
| du Code général des impôts). IMMERSION SA Désignation de l'entreprise : |
Néant | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A ETAT DES CREANCES |
Montant brut 1 |
A 1 an au plus 2 |
A plus d'un an | ||||||||||||
| Créances rattachées à des participations | UL | UM | UN | ||||||||||||
| IMMOBILISÉ DE L'ACTIF |
Prêts (1) (2) | UP | UR | ાટ | |||||||||||
| Autres immobilisations financières | UT | 95 180 | UV | UW | |||||||||||
| Clients douteux ou litigieux | VA | 58 827 | 58 827 |
||||||||||||
| Autres créances clients | UX | 1 138 555 | 1 138 555 | ||||||||||||
| Créance représentative de titres / Provision pour dépréciation uo prêtés ou remis en garantie * antérieurement constituée * |
- | ZI | |||||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | UY | ||||||||||||||
| DE L'ACTIF CIRCULANT | Sécurité sociale et autres organismes sociaux | UZ | |||||||||||||
| Etat et autres | Impôts sur les bénéfices | VM | 631 665 | 631 665 | |||||||||||
| collectivités | Taxe sur la valeur ajoutée | VB | 2 43 | 788 | 2 43 788 |
||||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés | VN | 340 313 | 340 313 | 3 95 180 95 180 র্ব |
||||||||||
| Divers | VP | 2 269 | 269 വ |
||||||||||||
| Groupe et associés (2) | VC | ||||||||||||||
| Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) |
VR | 79 696 | 79 696 | ||||||||||||
| Charges constatées d'avance | VS | 207 | 467 | 207 467 |
|||||||||||
| TOTAUX | VT | 2 797 | 759 | vu | 2 702 579 | VV | |||||||||
| - Prêts accordés en cours d'exercice | VD | ||||||||||||||
| RENVOIS | Montant (1) des - Remboursements obtenus en cours d'exercice |
VE | |||||||||||||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
VF | ||||||||||||||
| CADRE B | ETAT DES DETTES | Montant brut 1 |
A 1 an au plus 2 |
A plus d'1 an et 5 ans au plus ತಿ |
A plus de 5 ans | ||||||||||
| Emprunts obligataires convertibles (1) | 7Y | ||||||||||||||
| Autres emprunts obligataires (1) | 7Z | ||||||||||||||
| auprès des | Emprunts et dettes | à 1 an maximum à l'origine | VG | ||||||||||||
| établissements de crédit ( 1 ) |
à plus d'l an à l'origine | VH | വ | 297 729 | 290 476 | 2 007 254 | |||||||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | 8A | 225 323 | 225 323 | ||||||||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8B | 890 345 | 890 345 | ||||||||||||
| Personnel et comptes rattachés | 8C | 260 | 527 | 260 527 | |||||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 8D | 114 633 | 114 633 | ||||||||||||
| Etat et | Impôts sur les bénéfices | 8E | |||||||||||||
| autres | Taxe sur la valeur ajoutée | VW | 316 053 | 316 053 | |||||||||||
| collectivités | Obligations cautionnées | VX | |||||||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et assimilés | vq | 14 921 | 14 921 | |||||||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 81 | ||||||||||||||
| Groupe et associés (2) | VI | 1 186 | 1 186 | ||||||||||||
| Autres dettes (dont dettes relatives à des | 8K | 10 194 | 10 194 | ||||||||||||
| opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés |
Z2 | ||||||||||||||
| ou remis en garantie * | 8L | ||||||||||||||
| Produits constatés d'avance | 1 044 599 | 1 044 599 | |||||||||||||
| RENVOIS | TÔTAUX Emprunts souscrits en cours d'exercice |
VY VI |
5 175 511 | VZ (2) |
3 168 257 | 2 007 254 Montant des divers emprunts et dettes contrac- VL tés auprès des associés personnes physiques |
| Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) |
9) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL | DGFiP Nº 2058-A-SD 2021 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise JMMERSION SA | Formulaire déposé au titre de l'IR | ET | Néant == * | ಕ್ಕೆ ಸ್ಟರ್ಲ್ಲೇ ಕ್ರಿ ಬೆಳ್ಳಿ ಬೆಳ್ಳಿ | |||||||
| I. REINTEGRATIONS | BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE | WA | 603 475 | ||||||||
| Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR) | WB | ||||||||||
| décuction | Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) |
WD | Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles |
WE | XE | 3 883 | |||||
| Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 du C.G.I.) |
WF | Taxe sur les véhicules des sociétés WG 3 883 (entreprises à l'IS) |
|||||||||
| résultat fiscal non admises en |
Fraction des loyers à reintégrer dans le cadre d'un crédit-bail immobilier et de levée d'option |
RA | Part des loyers dispensée de réintégration (art. 239 sexies D) |
RB | |||||||
| Provisions et charges à payer non | WI | Charges à payer liées à des états et territoires XX non cooperatifs non déductibles (cf. 2067-bis) |
XW | 3 765 | |||||||
| 00 | déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) Amendes et pénalités |
3 765 ಹು |
XZ Charges financières (art. 39 1 30 et 212 bis) * |
||||||||
| Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI * | XY | ||||||||||
| Charges | Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032-NOT-SD) | (288 553) |
|||||||||
| Quote-part Bénéfices réalisés par une société Ouote-part de personnes ou un GTE WL |
Résultats bénéficiaires visés L7 |
I7 K7 |
|||||||||
| Moins-values | à l'article 209 B du CGI | ||||||||||
| particuliers et impositions différées Régimes d'impositior |
nettes ਕ |
- imposées aux taux de 19 % (12,80 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) 18 | |||||||||
| long terme | - imposées au taux de 0 % | ZN | |||||||||
| Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs * |
- Plus-values nettes à court terme | WN | |||||||||
| - Plus-values soumises au régime des fusions | WO | ||||||||||
| Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à IIS) | Intérêts excédentaires | XR | |||||||||
| Réintégrations diverses à | SU (art. 39-1-3€ et 212 du C.G.I.) |
Zones d'entreprises * (activité exonérée) |
SW | WQ | 146 760 | ||||||
| détailler sur feuillet séparé DONT * | Déficits étrangers antérieurement SX deduits par les PME (art. 209 C) |
Quote-part de 12 % des plus-values à laux zéro |
M8 | ||||||||
| Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage | Y1 | ||||||||||
| Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage | 83 | ||||||||||
| TOTAL I | WR | 469 330 | |||||||||
| II. DEDUCTIONS | PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE | WS | |||||||||
| Quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un G.I.E. * | WT | ||||||||||
| Provisions et charges à payer non déductibles, et réintégrés dans les résultas compables de l'exercice (ch tableau 205B-SD, cade III) | WU | ||||||||||
| - imposées au taux de 15 % (12,80 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) | WV | ||||||||||
| Plus-values | - imposées au taux de 0 % | ਲਾਮ | |||||||||
| nettes à | - imposées au taux de 19 % | WP | |||||||||
| long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures |
13/13/ | ||||||||||
| Régimes d'imposition impositions différées |
- imputées sur les déficits antérieurs | XB | |||||||||
| Autres plus-values imposées au taux de 19 % | IQ | ||||||||||
| Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée * | WZ | ||||||||||
| Régime des sociétés mères et des filiales * | Quote-part de frais et charges restant imposable | 2A | XA | ||||||||
| Produit net des actions et parts d'intérêts : Produits de participation inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99% (art 223B du CGI) |
à déduire des produits nets de participation | ZX | |||||||||
| Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer ". | ZY | ||||||||||
| Majoration d'amortissement * | XD | ||||||||||
| Mesures d'incitation | Entreprises nouvelles - (Reprise | Entreprises nouvelles | L2 | feunes entreprises innovantes | । 2 | XF | |||||
| Abattement sur le bénéfice et exonérations d'entreprises en difficultés 44 septies) |
K9 | (44 sexues) Société investissements immobilier |
K3 | (art. 44 sexues A) Zone de restructuration de |
PA | ||||||
| ZFU-TE (an. 44 octies et octars A) |
ØV | cotées (an. 208C) Bassin d'emploi à redynamiser |
1F | la défense (44 terdecues) Zone franche d'activité No |
XC | ||||||
| Bassin urbain à dynamiser | PP | (211. 44 auodecus) Zone de revitalisation rurale (art |
(art. 44 suaterder dec us) Zone de développement |
||||||||
| (art, 44 sexdecies) | 44 gundecies) | PC | prioritaire (an 44 apraecies) | PB | |||||||
| Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS) dont déduction exceptionnelle |
dont déduction exceptionnelle | dont deduction exception | YC | ਮੰਟ | |||||||
| Déductions diverses à détailler |
(arl. 39 decisi) dont déduction exceptionnelle |
Xa | simulateur de conduite (art 39 decies E) dont déduction exceptionnelle |
YH r və bir və qalında çıxır. Bu və bir və qalınmışdır. Bu və bir və qalınmışdır. Bu və bir və bir və bir və qalınmışdır. Bu və bir və qalınmışdır. Bu və bir və bir və qalınmış |
nelle (an. 39 daires C) créance dégagée par le |
XG | |||||
| sur feuillet séparé |
(arl. 39 decar 1) dont déduction exceptionnelle |
YA YD |
(art. 39 doces B) dont déduction exceptionnelle |
İst | report en arrière de défici dont déduction exception |
21 YL |
|||||
| (arl. 39 deces 13) Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage |
(art.39 decies F) | nelle (art.39 decies G) | Y2 | ||||||||
| III. RESULTAT FISCAL | TOTAL II | хн | |||||||||
| bénéfice (I moins II) | XI | ਹੋ ਦੇ ਹੋ 330 |
|||||||||
| Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : | déficit (II moins I) | X | |||||||||
| Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) * | ZI | ||||||||||
| Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) * | XL | ||||||||||
| RESULTAT PISCAL BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO) | XN | xo | ਕੇ ਦੇ ਰੇ 330 |
||||||||
| * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032-NOT-SD |
| IMMERSION SA | Extension |
|---|---|
| REINTEGRATIONS DIVERSES | Montant exercice N |
| PROVISION POUR PENALITES | 146 760 |
| DEDUCTIONS DIVERSES | Montant exercice N |
| 1 | 0) | |
|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise ___ IMMERS ION SA | Néant | |
|---|---|---|
| SUIVI DES DÉFICITS | ||
| Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) | K4 | 3 752 982 |
| Nombre d'opérations sur l'exercice K4bis Déficits transférés de plein droit (art.209-II-2 du CGI) |
K4ter | |
| Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) | K ર | 469 330 |
| Déficits reportables (différence K4 + K4bis - K5) | Ke | 3 283 652 |
| Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) | YJ | |
| Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + YJ) | YK | ్రా 283 652 |
| II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES | ||
| Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice |
ZT | 211 960 |
| III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÈDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT | ||
| (à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice |
Reprises sur l'exercice | |
| Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles ZV pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI* |
ZW | |
| Provisions pour risques et charges * | ||
| 8X | 82 | |
| 8Z | 9A | |
| dB | 9C | |
| Provisions pour dépréciation * | ||
| 9D | 9E | |
| 9F | 9G | |
| ੇਜ | ਨੇ। | |
| Charges à payer | ||
| 9K | dr | |
| 9M | an | |
| 9P | 9R | |
| તે તે રેક્ષેત્ | 9T | |
| YN TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) |
YO | |
| à reporter au tableau 2058-A : ligne WI |
ligne WU |
| CONSEQUENCES DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) | |||
|---|---|---|---|
| Montant de la réintegration ou de la déduction | Montant au début de l'exercice | Imputations | Montant net à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| ring the many of the many of the many of the first of the first of the first of the first of the first of the first for the first for the first for the first for the finister | ||||
| ire (article 53 A | ||
|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise :__IMMERSION_SA | Néant | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice | റ്ററ | Affectations | - Réserves légales | ZB | |||||||||
| antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie | (309 963) | aux réserves | - Autres réserves | ZD | |||||||||
| ORIGINES | Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie |
QD | (326 054 | AFFECTATIONS | Dividendes | ZE | |||||||
| Autres repartitions | ZF | ||||||||||||
| Prélèvements sur les réserves | QE | Report à nouveau | ZG | (636 017) | |||||||||
| TOTAL I | OF | (636 017 | (NB : le total 1 doit nécessairement être égal au total 11) | TOTAL II | ਨੀਜ | (636 017) | |||||||
| RENSEIGNEMENTS DIVERS | Exercice N : | ||||||||||||
| - Engagements de crédit-bail mobilier | pris en crédit-bail | précisez le prix de revient des biens | 17 | ) YQ | |||||||||
| ENGAGEMENTS | - Engagements de crédit-bail immobilier | YR | |||||||||||
| - Effets portés à l'escompte et non échus | YS | ||||||||||||
| - Sous-traitance | YT | 398 | 283 | ||||||||||
| - Locations, charges locatives et de copropriété | dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois |
18 | 158 807 | ) XQ | 181 | 466 | |||||||
| - Personnel extérieur à l'entreprise | YU | 69 008 | |||||||||||
| EXTERNES | - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) | ടട | 160 738 | ||||||||||
| - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages | YV | ||||||||||||
| TAILS DES POSTE | AUTRES ACHATS ET CHARGES | - Autres comptes | dont cotisations versées aux organisa- tions syndicales et professionnelles |
ES | ) | ST | 318 942 | ||||||
| Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052 | ZJ | 1 128 437 | |||||||||||
| - Taxe professionnelle*, CFE, CVAE | YW | 19 426 | |||||||||||
| IMPOTS ET TAXES |
- Autres impôts, taxes et versements assimilés | pétroliers | dont taxe intérieure sur les produits | ZS | ) | 9Z | 37 939 | ||||||
| Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052 | ҮХ | 57 365 | |||||||||||
| - Montant de la TVA collectée | үү | - | 030 831 | ||||||||||
| TVA | - Montant de la TVA déductible compabilisée au cours de l'ens et services ne constituant pas des immobilisations YZ | 744 | 214 | ||||||||||
| - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration sociale nominative au titre de 2019) * | OB | - | ਰੇ 6 ਕੇ | 407 | |||||||||
| – Montant de la plus-value constatée d'impôt lors de la première option pour le régime simplité d'imposition " | હિક | ||||||||||||
| - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société " | ZK | 0/0 | |||||||||||
| DIVERS | - Numéro de centre agréé * | XP | - Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI) |
Si oui cocher 1 Sinon 0 |
ZR | ||||||||
| - Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice | RG | ||||||||||||
| - Montant de l'investissement requi a donné lieu à amontssement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 27 oction RF | |||||||||||||
| Société: résultat comme si elle JA n'avait jamais été membre du groupe |
Plus-values à 15 % | JK | Plus-values à 0 % | JL | |||||||||
| Plus-values à 19 % | JM | Imputations | JC | ||||||||||
| JD Groupe: résultat d'ensemble |
Plus-values à 15 % | JN | Plus-values à 0 % | JO | |||||||||
| REGIME DE GROUPE | Plus-values à 19 % | IP | Imputations | JF | |||||||||
| Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale |
।। | Nº SIRET de la société mère du groupe | JJ |
| 12) Formulaire obligatoire (anticle 53 A |
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES | DGFiP Nº 2059-A-SD 2021 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : _ | IMMERSION SA | Néarit _ | ||||||||||
| A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE | ||||||||||||
| Nature et date d'acquisition des éléments cédés* (1) |
Valeur d'origine* (ZJ |
Valeur nette réévaluée* િ |
Amortissements pratiques en franchise d'impôt (4) |
Autres amortissements* 151 |
Valeur résiduelle હી |
|||||||
| Dépôts & cautionn | 18 345 | 18 345 | ||||||||||
| Oséo | 314 | 314 | ||||||||||
| 5 | ||||||||||||
| 6 | ||||||||||||
| I - Immobilisations* | 8 | |||||||||||
| 9 | ||||||||||||
| 10 | ||||||||||||
| 11 | ||||||||||||
| 12 | ||||||||||||
| B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES | Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * | |||||||||||
| Prix de vente | Montant global de la plus-value | Court terme | Long terme | Plus-value | ||||||||
| (7 | ou de la moins-value (8) |
(ഉ) | I 9 % | (D) 15 % ou 12,80 % |
0 % | taxables à 18 %(1) |
||||||
| 18 345 | ||||||||||||
| 314 | ||||||||||||
| 6 | ||||||||||||
| I - Immobilisations* | 8 | |||||||||||
| Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux | ||||||||||||
| éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés |
+ | |||||||||||
| Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déduc- | + | |||||||||||
| tibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction |
||||||||||||
| fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effecti- vement utilisée |
+ | |||||||||||
| Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-va- lues à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice |
||||||||||||
| Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme |
||||||||||||
| II - Autres éléments | Divers (détail à donner sur une note annexe)* | |||||||||||
| CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 9 |
||||||||||||
| CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) (10) |
(A) | (B) | (C) | |||||||||
| CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % (11) | (Ventilation par taux) | |||||||||||
| Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032. 1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI. |
| Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) |
AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME DGFiP N° 2059-B-SD 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : | IMMERSION SA | Formulaire déposé au titre de l'IR EU Néant X * | |||
| A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) |
|||||
| Origine | Montant net | Montant | Montant compris | Montant restant à |
|
| Imposition répartie | des plus-values réalisées * |
antérieurement réintégré |
dans le résultat de l'exercice |
réintégrer | |
| Plus-values réalisées | sur 3 ans (entreprises à l'IR) | ||||
| au cours de | sur 10 ans | ||||
| l'exercice | sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) |
||||
| TOTAL I | |||||
| Imposition répartie | Montant net des plus-values réalisées à l'origine |
Montant anté- rieurement réintégré |
Montant rapporté au résultat de l'exercice |
Montant restant à réintégrer |
|
| N - I sur 3 ans au titre de |
|||||
| N - 2 | |||||
| N - 1 | |||||
| Plus-values réalisées | N - 2 | ||||
| N - 3 Sur 10 ans ou sur une durée |
|||||
| au cours des | N - 4 différente (art. 39 quaterdecies |
||||
| exercices antérieurs | N - 5 1 ter et 1 quater du CGI) N - 6 |
||||
| (à préciser) au titre de : N - 7 |
|||||
| N - 8 | |||||
| N - 9 | |||||
| TOTAL 2 | |||||
| B PLUS VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNEFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-raites aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. |
|||||
| Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) |
Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) |
||||
| Origine des plus-values et date des fusions ou des apports |
Montant net des plus-values réalisées à l'origine |
Montant anté- rieurement réintégré |
Montant rapporté au résultat de l'exercice |
Montant restant à réintégrer |
|
| TOTAL |
| Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). |
SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME | DGFiP Nº 2059-C-SD 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise | IMMERSION SA | Néant X * | |||||
| Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 % O ou 12,8 % | |||||||
| 1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés | Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées | ||||||
| � Entreprises sournises à l'impot sur le revenu | exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexier-0 bis du CGI) ● . | Gams nets retrés de la cession de cettams titres dont le pax de revient est supérieur à 22,8 ME | |||||
| (art. 219 I a sexies-0 du CGI) 1 . | |||||||
| I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU | |||||||
| Origine | Moins-values | Imputations sur les plus-values à | Solde des | ||||
| à 12,8 % | long terme de l'exercice imposables |
moins-values à 12,8 % |
|||||
| à 12,8 % | |||||||
| 1 | (2) | 3) | (4) | ||||
| Moins-values nettes | N | ||||||
| N 1 | |||||||
| N 2 | |||||||
| Moins-values nettes à | N 3 | ||||||
| long terme subles au |
N 4 | ||||||
| cours des dix exercices |
N 5 | ||||||
| antérieurs (montants |
N C | ||||||
| restant à dédure à la |
|||||||
| clôture du dernier |
N 7 | ||||||
| exercice) | N 8 | ||||||
| n 9 | |||||||
| N 10 | |||||||
| Moins-values | II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* Imputations sur les plus-values |
||||||
| à long terme | Imputations | Solde des | |||||
| Origine | A 19 % ou 15 % imputables |
A 19 % ou 15 % imputables |
À 15 % | sur le résultat | moins-values à reporter |
||
| A 19 %, 16,5% <!> |
sur le résultat de l'exercice |
sur le résultat de l'exercice |
ou | de l'exercice | |||
| ou à 15 % |
(article 219 I a sexies-0 |
(article 219 I a sexies-0 bis |
Á 16,5 %(1) | ||||
| 1 | (2) | du CGI) (3) |
du CGI) (4) |
(\$) | (6) | ರಿ | |
| N | |||||||
| N 1 | |||||||
| N 2 | |||||||
| N 3 | |||||||
| long teme subies au |
|||||||
| cours des dix exercices |
N 4 |
col.J=S+D+F=G-H | |||||
| anténeurs (montants |
N 5 | ||||||
| Moins-values nettes Moins-values nettes à restant à dédure à la dôture du |
N G | ||||||
| dernier | N 7 | ||||||
| exercice) | N 8 | ||||||
| N 9 |
| formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts) |
15 | (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)* | RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS | DGFiP Nº2059-D-SD 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : - | IMMERSION SA | Néant 区 * | |||||
| SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N | Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme | ||||||
| taxées à 10 % | taxées à 15 % | taxées à 18 % | taxées à 19 % | taxées à 25 % | |||
| Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées |
1 2 |
||||||
| au cours de l'exercice TOTAL (lignes 1 et 2) |
3 | ||||||
| donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés |
4 | ||||||
| Prélèvements opérés ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés |
5 | ||||||
| TOTAL (lignes 4 et 5) | 6 | ||||||
| Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice |
(ligne 3 - ligne 6) | 7 | |||||
| II | RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-5° du CGI) | ||||||
| réserve figurant au bilan des montant de la réserve sociétés absorbées au cours de à l'ouverture de l'exercice l'année 1) (2) |
montants prélevés sur la réserve donnant lieu ne donnant pas lieu à complément d'impôt (3) à complément d'impôt (4) |
montant de la réserve à la clôture de l'exercice (5) |
| Désignation de l'entreprise: IMMERSION SA | Néant | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice ouvert le: 01072020 30062021 |
2 | ||||
| et clos le: . DECLARATION DES EFFECTIFS |
Données en nombre de mois | - | |||
| Effectif moyen du personnel * : | YP | 38,00 | |||
| YF | |||||
| Dont apprentis | 1,00 | ||||
| Dont handicapés | YG | ||||
| Effectifs affectés à l'activité artisanale CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE |
RL | ||||
| l - Chiffre d'affaires de référence CVAE | |||||
| Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises | OA | 5 | 797 571 | ||
| Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées | OK | ||||
| Plus-values de cession d'immobilisations corporelles si rattachées à une activité normale et courante | OL | ||||
| Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges | ி | 3 838 | |||
| TOTAL 1 | ố | 5 801 409 | |||
| Il - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée | |||||
| Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) | OH | 146 | 957 | ||
| Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation | OE | ||||
| Subventions d'exploitation reçues | OF | 759 002 | |||
| Variation positive des stocks | OD | ||||
| Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée | ੀ | ||||
| Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation | XT | ||||
| TOTAL 2 | OM | 905 959 | |||
| III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1) | |||||
| Achats | ON | ന | 208 243 | ||
| Variation négative des stocks | ಂದ | 441 448 | |||
| Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances | ੀਕ | 535 191 | |||
| Loyers et redevances, à l'exception de ces immobilisations corporeles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de plus de 6 mois |
ેટ | ||||
| l axes déductibles de la Valeur ajoutée | OZ | ||||
| Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) | OW | 2 020 | |||
| Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclaree | ்ப | ||||
| Fraction décucible de la valeur apul amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de plus de 6 mois |
ರಿಕ | ||||
| Moins-values de cession d'inmobilisations corporelles si rattachées à une activité normale et courante | OY | ||||
| TOTAL 3 | ் | 4 186 902 | |||
| IV - Valeur ajoutée produite | |||||
| Calcul de la valeur ajoutée | (total 1 + total 2 - total 3) OG 2 520 4 6 6 | ||||
| V - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | |||||
| Valeur ajoutée assujetie à la CVAE (à reporter sur les multi-établissements et sur les multi-établissements et sur les formulaires nº s 1329- AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convent de reporter un montant égal à 0 au cade C des formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF) |
SA | 2 520 466 | |||
| Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE | |||||
| Sivous étes assujetts à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire nº 1330-CVAE-SD), veuillez compléer | |||||
| le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD | |||||
| Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case EV |
|||||
| Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas GX échéant ajusté à 12 mois) |
Effectifs au sens de la CVAE * | EY | |||
| Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) | HX | ||||
| Période de référence GY |
GZ | 1 | |||
| Date de cessation | ਮਕਿ | 1 | |||
| (1) Attention, I ne doit pas etre tenu compes ON à ON des charges deductibles de la valeur apollet afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. Des explications concernant des cases sont donne nº 1330-CVAE-SD § Répartition des salarés et dans la noice nº 2032-NOT-SD au S déclaration des effectifs. |
| Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) |
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | DGFiP N°2059-F-SD 2021 | |
|---|---|---|---|
| Nº de dépôt | (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) |
(1) Néant * |
|
| EXERCICE CLOS LE | 30062021 | N° SIRET 3 | 19 4 8 7 9 9 3 0 8 0 0 0 0 3 6 |
| DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | IMMERSION SA | ||
| ADRESSE (voie) L | 3, 5 Rue Raymond Lavigne | ||
| CODE POSTAL 33100 | VILLE | BORDEAUX | |
| P1 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise |
0 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes |
P3 0 |
|
| P2 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise |
0 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes |
P4 0 |
|
| I - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES : | |||
| Forme juridique __________________________ | Dénomination | ||
| Nº SIREN (si société établie en France)L | % de détention | Nb de parts ou actions | |
| N° Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Forme juridiquel__________________________ | Dénomination L | ||
| Nº SIREN (si société établie en France)L | % de détention L | Nb de parts ou actions | |
| N° Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Forme juridiquel | Dénomination | ||
| Nº SIREN (si société établie en France)L | % de détention | Nb de parts ou actions | |
| N° Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Forme juridiquel__________________________ | Dénomination | ||
| Nº SIREN (si société établie en France)L | % de détention | Nb de parts ou actions | |
| N° Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal L | Commune | Pays | |
| II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : | |||
| Titre (2) | Nom patronymique ________________________ | Prénom(s) | |
| Nom marital │ | % de détention | Nb de parts ou actions | |
| Naissance: Date |
Nº Département ___________________________ | Pays | |
| N° Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| Titre (2) | Nom patronymique L | Prénom(s) | |
| Nom marital | % de détention | Nb de parts ou actions | |
| Naissance: Date Date Date Date Date Date Date Date Date Date Date Date Date Date |
Nº Département _________________________ | Commune Pays |
|
| N° Adresse : |
Voie | ||
| Code Postal | Commune | Pays | |
| en haut et à gauche de la case prévile nombre total de tableaux souscris en bas à droite de cette même case. | (1) Lossqe le nombre d'associés excéde l'impiné, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans e cas, il convient de numérole chaque tobea |
| Formulaire obligatoire | 18 | FILIALES ET PARTICIPATIONS | DGFib N 2059-G-SD 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N° de dépôt |
dont la société détient directement au moins 10 % du capital) | (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait | (1) Néant × * |
|||
| E XERCICE CLOS LE | 30062021 | Nº SIRET 3 9 4 8 7 9 3 0 8 0 0 3 | 6 | |||
| DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | IMMERSION SA | |||||
| ADRESSE (voie) | 3, 5 Rue Raymond Lavigne | |||||
| CODE POSTAL 33100 |
VILLE | BORDEAUX | ||||
| N OMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | P5 | |||||
| Forme juridique | Dénomination | |||||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||||
| N° Adresse : |
Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays | ||||
| Forme juridique | Dénomination | |||||
| N * SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||||
| N° Adresse : |
Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays | ||||
| Forme juridique | Dénomination | |||||
| N * SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||||
| N° Adresse : |
Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays | ||||
| Forme juridique | Dénomination | |||||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||||
| N° Adresse : |
Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays | ||||
| Forme juridique | Dénomination | |||||
| Nº SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||||
| N° Adresse : |
Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays | ||||
| Forme juridique __________________________ | Dénomination | |||||
| N * SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||||
| N° Adresse : |
Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays | ||||
| Forme juridique | Dénomination | |||||
| N SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||||
| Adresse : Nº |
Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays | ||||
| Forme juridique | Dénomination | |||||
| N* SIREN (si société établie en France) | % de détention | |||||
| Adresse : N. |
Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays |
| FRANÇAISE | Nº 2065-SD 2021 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Liberté Egalité Fraternite |
IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS | (art 223 du Code général des impôts) Tonbre à date du service |
Formulaire obligatoire | |||
| Exercice ouvert le 01072020 et clos le 30062021 |
Régime simplifié d'imposition | |||||
| Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe | Régime réel normal | X | ||||
| SI PME innovantes, cocher la case ci-contre Si option pour le régime optionnel de tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case |
||||||
| IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A Désignation de la société: |
Adresse du siège social | |||||
| IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne |
||||||
| 33100 BORDEAUX 9 4 8 7 9 3 0 0 3 6 Mél: [email protected] SIRET ന |
||||||
| Adresse du principal établissement: | Ancienne adresse en cas de changement: | |||||
| REGIME FISCAL DES GROUPES | ||||||
| Les entreprises places sous le régime de sociétés dovent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) | ||||||
| Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante | ||||||
| Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mére: | ||||||
| SIRET | ||||||
| ACTIVITE B |
||||||
| Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits SEMME, cochez la case Activités exercées C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065-SD) |
||||||
| 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 31 % |
Bénéfice imposable à 28% | Déficit | ||||
| Bénéfice imposable à 15 % | Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des | |||||
| 2 Plus-values | taux de 10 % | brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au | ||||
| PV à long terme imposables à 15% | ||||||
| Autres PV imposables à PV à long terme |
PV à long terme | PV exonérées | ||||
| imposables à 19% 19% 3 Abattements et exonerations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones franches |
imposables à 0% | (art. 238 quindecles) | ||||
| Entreprise nouvelle, art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A | ||||||
| Entreprise nouvelle, art. 44 septies | Zone de restructuration de la défense, art. 44 terdecies | |||||
| Bassins urbains à dynamiser (BUD), art.44 sexdecies | Zone franche Urbaine - Territoire entrepreneur, art . 44 octies A | Autres dispositifs | ||||
| Zone de développement prioritaire, art. 44 septdecies | ||||||
Société d'investissement |
Plus-values exonérées relevant du | |||||
| immobilier cotée (indiquer + ou - selon le cas) |
taux de 15% | |||||
| 4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W |
||||||
| D 1. Au titre des revenus mobiliers de source française, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôt |
||||||
| 2. Au tite des revenus auxuels est attaché en vertion fiscale condue avec un Etat étranger, un territore ou une collectivité territoriale | ||||||
| d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration nº 2005-SD) |
||||||
| Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% | ||||||
| F ENTREPRISES SOUMSES OU DEPOT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS ChCIDAC4 ¡cf notes during in 2005-SD | ||||||
| 1-Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, sourise au déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre 2- Si vous étes la société téte de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour[Nom/ Adesse |
||||||
| souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité | No | |||||
| désignée 3-Si vous êtes l'entreprise désignée au déclaration nº 2258-SD par la société téle de groupe (at. 223 quinquies C-2), cocher la case ci-ontre |
||||||
| Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête [Nom / Adresse | ||||||
| de groupe COMPTABILITE INFORMATISEE G |
No | |||||
| L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? ்பி NON メ |
Si oui, indication du logiciel utilisé | sage coala | ||||
| Vous devez obligatoirement souscile le formulaire i e non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0.2 % prévue par l'article 1738 du CG. Vous trouverez toutes pour télétéclarer sur le site www.imposs.gouv.fr. |
||||||
| S'agissant des notices des liscales, elles sont accessibles uniquement sur le site www.impots.gouv.fr. | ||||||
| Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: AUDECCO |
Nom et adresse du conseil | |||||
| 6 Rue Falcon BP 30128 05 56 97 02 76 Tél: |
Tél: | |||||
| 33700 MERIGNAC | Identité du déclarant: | |||||
| OGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante) |
||||||
| Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné: | Date: | 05102021 | Lieu: | BORDEAUX | ||
| Qualité et nom du signataire: Président | Christophe CHARTIEF | |||||
| Nº d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné Examen de conformité prestataire : |
Signature: |


Période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 20 octobre 2021
Christophe Chartier Président Directeur Général


Exercice clos le 30 juin 2021 IMMERSION S.A. Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
Ce rapport contient 6 pages en dehors des comptes annuels annexés soumis au visa du commissaire aux comptes
Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308
Exercice clos le 30 Juin 2021
A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IMMERSION S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 Juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société IMMERSION S.A. à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ciavant.
Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous nous sommes assurés de la permanence des méthodes relatives à la valorisation et la dépréciation des stocks et de l'affectation des subventions, et nous avons procédé à des contrôles afin de s'assurer du respect des principes comptables et méthodes d'évaluation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37 du Code de Commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.
Bordeaux, date de la signature électronique
Commissaire aux comptes
Signé numériquement par CONNECTIVE NV - CONNECTIVE ESIGNATURES de la part de Stéphan KONTOWICZ Date: 28/10/2021 09:57:47
Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant

| Présenté en Euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2020 (12 mois) |
Variation | ||
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (0) |
|||||
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 438 289 | 256 665 | 181 624 | 258 429 | - 76 805 |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 545 501 | 545 501 | 545 501 | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 92 641 | 85 872 | 6 770 | 8 242 | - 1 472 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 195 022 | 792 194 | 402 828 | 476 895 | - 74 067 |
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | |||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 2 429 | 2 429 | 2 429 | ||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 95 180 | 95 180 | 113 839 | - 18 659 | |
| TOTAL (I) | 2 369 062 | 1 134 731 | 1 234 331 | 1 402 907 | - 168 576 |
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | 983 647 | 362 957 | 620 690 | 1 037 191 | - 416 501 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 9 360 | 9 360 | 9 360 | ||
| Clients et comptes rattachés | 1 197 381 | 33 555 | 1 163 827 | 796 345 | 367 482 |
| Autres créances | |||||
| . Fournisseurs débiteurs | 17 227 | 17 227 | 11 541 | 5 686 | |
| . Personnel | |||||
| . Organismes sociaux | |||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 631 665 | 631 665 | 423 112 | 208 553 | |
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 243 788 | 243 788 | 288 297 | - 44 509 | |
| . Autres | 405 050 | 405 050 | 404 294 | 756 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Disponibilités | 2 919 343 | 2 919 343 | 3 094 103 | - 174 760 | |
| Instruments financiers à terme et jetons détenus | |||||
| Charges constatées d'avance | 207 467 | 207 467 | 201 288 | 6 179 | |
| TOTAL (II) | 6 614 930 | 396 512 | 6 218 418 | 6 265 532 | - 47 114 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) |
|||||
| Primes de remboursement des obligations (IV) |
|||||
| Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V) |
|||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 8 983 992 | 1 531 243 | 7 452 749 | 7 668 439 | - 215 690 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2020 (12 mois) |
Variation | |
| Capitaux Propres | ||||
| Capital social ou individuel (dont versé : 634 145) | 634 145 | 634 145 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 151 510 | 1 151 510 | ||
| Ecarts de réévaluation | ||||
| Réserve légale | 61 802 | 61 802 | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||||
| Réserves réglementées | ||||
| Autres réserves | 294 378 | 294 378 | ||
| Report à nouveau | -636 017 | -309 963 | - 326 054 | |
| Résultat de l'exercice | 603 475 | -326 054 | 929 529 | |
| Subventions d'investissement | ||||
| Provisions réglementées | ||||
| Résultat de l'exercice précédent à affecter | ||||
| TOTAL (I) | 2 109 293 | 1 505 818 | 603 475 | |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||||
| Avances conditionnées | ||||
| TOTAL (II) | ||||
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour risques | ||||
| Provisions pour charges | 166 258 | 19 498 | 146 760 | |
| TOTAL (III) | 166 258 | 19 498 | 146 760 | |
| Emprunts et dettes | ||||
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres Emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| . Emprunts | 2 297 729 | 2 532 433 | - 234 704 | |
| . Découverts, concours bancaires | ||||
| Emprunts et dettes financières diverses | ||||
| . Divers | 225 323 | 233 005 | - 7 682 | |
| . Associés | 1 186 | 2 304 | - 1 118 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 687 | 1 687 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 890 345 | 1 109 828 | - 219 483 | |
| Dettes fiscales et sociales | ||||
| . Personnel | 260 527 | 359 811 | - 99 284 | |
| . Organismes sociaux | 114 633 | 388 298 | - 273 665 | |
| . Etat, impôts sur les bénéfices | ||||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 316 053 | 395 978 | - 79 925 | |
| . Etat, obligations cautionnées | ||||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 14 921 | 19 322 | - 4 401 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Autres dettes | 10 194 | 2 061 | 8 133 | |
| Instruments financiers à terme | ||||
| Produits constatés d'avance | 1 044 599 | 1 098 395 | - 53 796 | |
| TOTAL (IV) | 5 177 198 | 6 143 122 | - 965 924 | |
| Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V) |
||||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 7 452 749 | 7 668 439 | - 215 690 | |
| Présenté en Euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2020 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |||
| France | Exportations | Total | Total | |||
| Ventes de marchandises | 4 806 062 | 4 806 062 | 4 942 318 | - 136 256 | -2,76 | |
| Production vendue biens | ||||||
| Production vendue services | 991 508 | 991 508 | 314 278 | 677 230 | 215,49 | |
| Chiffres d'affaires Nets | 5 797 571 | 5 797 571 | 5 256 596 | 540 975 | 10,29 | |
| Production stockée | ||||||
| Production immobilisée | 268 825 | - 268 825 | -100 | |||
| Subventions d'exploitation | 759 002 | 740 899 | 18 103 | 2,44 | ||
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges | 609 561 | 388 434 | 221 127 | 56,93 | ||
| Autres produits | 146 957 | 51 509 | 95 448 | 185,30 | ||
| Total des produits d'exploitation (I) | 7 313 091 | 6 706 263 | 606 828 | 9,05 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 2 770 937 | 2 903 442 | - 132 505 | -4,56 | ||
| Variation de stock (marchandises) | 441 448 | 6 884 | 434 564 | N/S | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 2 867 | 3 301 | - 434 | -13,15 | ||
| Variation de stock (matières premières et autres approv.) | ||||||
| Autres achats et charges externes | 1 128 437 | 1 000 520 | 127 917 | 12,79 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 57 365 | 52 503 | 4 862 | 9,26 | ||
| Salaires et traitements | 1 859 422 | 2 044 952 | - 185 530 | -9,07 | ||
| Charges sociales | 357 089 | 738 362 | - 381 273 | -51,64 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 157 712 | 167 405 | - 9 693 | -5,79 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 381 044 | 403 372 | - 22 328 | -5,54 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | ||||||
| Autres charges | 2 020 | 6 269 | - 4 249 | -67,78 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 7 158 342 | 7 327 010 | - 168 668 | -2,30 | ||
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | 154 748 | -620 748 | 775 496 | 124,93 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||||
| Produits financiers de participations | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | ||||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 3 477 | 225 | 3 252 | N/S | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||||
| Différences positives de change | 0 | |||||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | ||||||
| Total des produits financiers (V) | 3 477 | 225 | 3 252 | N/S | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||||
| Intérêts et charges assimilées | 10 465 | 20 639 | - 10 174 | -49,30 | ||
| Différences négatives de change | 1 | - 1 | -100 | |||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||||||
| Total des charges financières (VI) | 10 465 | 20 640 | - 10 175 | -49,30 | ||
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -6 987 | -20 416 | 13 429 | 65,78 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) | 147 761 | -641 163 | 788 924 | 123,05 |
| Présenté en Euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 30/06/2021 (12 mois) |
Exercice précédent 30/06/2020 (12 mois) |
Variation absolue |
% | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
317 686 | 17 148 | 300 538 | N/S |
| Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) |
317 686 | 17 148 | 300 538 | N/S |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
3 765 | 3 191 | 574 | 17,99 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 146 760 | 146 760 | N/S | |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 150 525 | 3 191 | 147 334 | N/S |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 167 161 | 13 957 | 153 204 | N/S |
| Participation des salariés (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | -288 553 | -301 152 | 12 599 | 4,18 |
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 7 634 254 | 6 723 635 | 910 619 | 13,54 |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 7 030 779 | 7 049 689 | - 18 910 | -0,27 |
| RESULTAT NET | 603 475 | -326 054 | 929 529 | 285,08 |
| Dont Crédit-bail mobilier | ||||
| Dont Crédit-bail immobilier |
L'exercice social clos le 30/06/2021 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2020 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 7 452 749,12 E.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 603 474,74 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 05/10/2021 par le Conseil d'administration.
Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2021, l'activité de la Société a été la suivante :
L'activité de l'exercice a été impactée par les suspensions successives liées à l'environnement épidémique. Son niveau a significativement progressé (+10%) comparé à l'exercice précédent sans toutefois atteindre celui d'avant-crise.
En ligne avec le semestre précédent, l'évolution de la marge brute s'explique par un moindre niveau des activités à plus forte valeur ajoutée ainsi que par l'évolution du modèle économique des licences Shariiing.
Les efforts combinés en R&D et l'optimisation des coûts ont permis de garantir la stratégie d'innovation et contribué à un excédent d'exploitation positif.
Le résultat exceptionnel s'explique d'une part, par le résultat des actions de la Direction qui a permis de neutraliser l'impact de la décision de justice qui avait grevée les comptes de l'exercice 2019 et d'autre part, par une décision défavorable relative au contentieux fiscal (montant provisionné et payé). Une requête auprès du Conseil d'Etat a été introduite.
La crise actuelle conforte la pertinence de la priorité stratégique de donnée à Shariiing, solution de collaboration à distance et outil d'accompagnement de la transformation digitale. Pendant la période, 28 licences ont été commercialisées contre 21 en N-1. Le début du remboursement du financement PGE de 1,7 millions d'euros a été reporté à la fin du prochain exercice.
Le projet « Plateforme Immersive 5G – PI5G » est un projet labellisé Plan de Relance. Il a pour ambition d'accélérer le développement de produits et de services combinant les technologies immersives et la 5G pour l'industrie 4.0.
Immersion y contribuera par son expertise en matière de téléprésence et de Réalité Virtuelle et Mixte.
Son budget global est d'environ 7 millions d'euros pour le consortium.
Il s'agit de l'acronyme de Plateforme Régionale d'Accélération de l'Intégration de l'Industrie du futur en Région Sud. Ce projet est issu de l'appel à projet dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir.
Immersion assurera la mise en œuvre d'un grand système immersif innovant. Son budget global est d'environ 8 millions d'euros pour le consortium.
:
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2016-07. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
existant à la date de clôture des comptes.
Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques
d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée lorsque le coût d'achat est supérieur à sa valeur de revente estimée.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées notamment par la Commission Européenne. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.
Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.
Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence) lorsque des avantages économiques futurs probables peuvent être générés.
La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées pour des raisons de confidentialité, une divulgation pouvant être source de préjudice.
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.
La valorisation répond aux critères suivants :
conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans
méthode de calcul : probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses.
Au 30/06/2021, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 173 642 euros.
Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.
Malgré le redressement de l'activité par rapport à l'exercice précédent, le niveau de chiffre d'affaires n'a pas retrouvé celui d'avant-crise.
Les développements pour la nouvelle version de Shariiing ont été suspendu, les clients n'étant pas dans une dynamique d'investissement pour la période considérée.
le recours au chômage partiel depuis le 17/03/20, toujours sollicité jusqu'au 30/06/21 (Cf note infra)
la mise en place de restructuration des emprunts (report des échéances) et le recours à des prêts garantis par l'État pour un montant de 1 700 K € ;
-une exonération de cotisations patronales et aide au paiement a été inscrite au crédit du compte 6451 pour 319.6 K €
L'activité partielle mise en place a engendré une indemnité totale pour l'exercice de 200 000 € comptabilisée au compte 641. A l'établissement des comptes, la société a demandé et perçu en remboursement une somme totale de 212 000 € concernant les mois de mai à septembre 2020.
Afin de conserver une information qui lui est utile, la société a décidé de comptabiliser les indemnités perçues au compte 791, en dérogation à la recommandation de l'ANC mais en cohérence avec le traitement des remboursements maladies et formations. Aucune provision des montants restant à recevoir pour les mois d'octobre 2020 à juin 2021 a été enregistrée car aucune demande n'a été formulée auprès de l'Etat.
Par décision de l'Assemblée générale mixte du 22 mars 2021, le Conseil d'administration a été autorisé à acheter ou faire acheter les actions ordinaires de la société pour un montant maximum de 65 000 €.
A la clôture 1 366 actions propres ont été rachetées par la société pour un total de 2 429 €.
Néant
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 2 369 062
| Actif immobilisé | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 983 790 | 983 790 | ||
| Immobilisations corporelles | 1 282 296 | 5 367 | 1 287 663 | |
| Immobilisations financières | 113 839 | 2 429 | 18 659 | 97 609 |
| TOTAL | 2 379 926 | 7 796 | 18 659 | 2 369 062 |
Amortissements et provisions d'actif = 1 134 731
| Amortissements et provisions | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 179 860 | 76 805 | 256 665 | |
| Immobilisations corporelles | 797 159 | 80 907 | 878 066 | |
| Titres mis en équivalence | ||||
| Autres Immobilisations financières | ||||
| TOTAL | 977 019 | 157 712 | 1 134 731 |
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
| Nature des biens immobilisés | Montant | Amortis. | Valeur nette | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Licences, droits, logiciels | 438 289 | 256 665 | 181 624 | de 1 à 5 ans |
| Matériel & outillage industrie | 92 641 | 85 872 | 6 770 | de 1 à 10 ans |
| Installation & agencements | 889 033 | 539 013 | 350 020 | de 3 à 25 ans |
| Matériel de transport | 80 599 | 50 599 | 30 000 | 4 ans |
| Matériel bureau & info. | 173 421 | 163 808 | 9 613 | de 2 à 5 ans |
| Mobilier | 51 969 | 38 774 | 13 195 | de 2 à 10 ans |
| Immobilisation incorp en cours | 545 501 | 0 | 545 501 | Non amortiss. |
| TOTAL | 2 271 453 | 1 134 731 | 1 136 722 |
| Etat des créances | Montant brut | A un an | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 95 180 | 95 180 | |
| Actif circulant & charges d'avance | 2 702 579 | 2 702 579 | |
| TOTAL | 2 797 759 | 2 702 579 | 95 180 |
| Nature des provisions | A l'ouverture | Augmentation | utilisées | non utilisées | A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 387 904 | 362 957 | 387 904 | 362 957 | |
| Comptes de tiers | 15 468 | 18 087 | 33 555 | ||
| Comptes financiers | |||||
| TOTAL | 403 372 | 381 044 | 387 904 | 396 512 |
| Produits à recevoir | Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Clients et comptes rattachés | 373 888 |
| Autres créances | 2 269 |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 376 157 |
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
| Mouvements des titres | Nombre | Val. nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice | 1268290 | 0,50 | 634 145 |
| Titres émis | |||
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 1268290 | 0,50 | 634 145 |
| Nature des provisions | A l'ouverture | Augmentation | Utilisées | Non utilisées | A la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | |||||
| Provisions pour risques & | 19 498 | 146 760 | 19 498 | ||
| TOTAL | 19 498 | 146 760 | 19 498 |
| Etat des dettes | Montant total | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | 2 297 729 | 290 476 | 2 007 254 | |
| Dettes financières diverses | 226 509 | 226 509 | ||
| Fournisseurs | 890 345 | 890 345 | ||
| Dettes fiscales & sociales | 706 134 | 706 134 | ||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| Autres dettes | 10 194 | 10 194 | ||
| Produits constatés d'avance | 1 044 599 | 1 044 599 | ||
| TOTAL | 5 175 511 | 3 168 257 | 2 007 254 |
| Charges à payer | Montant | |
|---|---|---|
| Emp. & dettes établ. de crédit | 936 | |
| Emp.& dettes financières div. | ||
| Fournisseurs | 112 574 | |
| Dettes fiscales & sociales | 227 959 | |
| Autres dettes | ||
| TOTAL | 341 468 |
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :
| Nature du chiffre d'affaires | Montant HT | Taux |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 4 806 062 | 82,90 % |
| Prestations de services | 972 457 | 16,77 % |
| Produits des activités annexes | 19 052 | 0,33 % |
| TOTAL | 5 797 571 | 100.00 % |
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
| Montant | |
|---|---|
| - Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes |
12 000 |
| - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service |
|
| TOTAL | 12 000 |
| Catégories de salariés | Salariés | En régie |
|---|---|---|
| Cadres | 23 | |
| Agents de maîtrise & techniciens | 15 | |
| Employés | ||
| Ouvriers | ||
| Apprentis sous contrat | ||
| TOTAL | 38 | 0 |
Le montant d'impôts s'élève à euros -288 553 euros au 30/06/21 contre -301 152 euros au 30/06/2020. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.
A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 3 283 652 euros.
Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 60 000 euros et pour les cessions DAILLY de créances professionnelles.
Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI Feaugas.
Les prêts souscrits dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont garantis par l'Etat à 90%.
DEPENSES DE RECHERCHE, CIR et SUBVENTIONS :
Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.
Un avis de vérification de comptabilité a été adressé à la société en date du 12 mai 2015.
Ce dernier porte sur les exercices clos les 30/06/2012, 30/06/2013,30/06/2014 et a débuté le 27 mai 2015.
Le contrôle est achevé et le redressement établit par l'administration fiscale s'élève à 159 268 euros.
La société Immersion conteste le montant du redressement et estime le risque réel à 29 526 euros, somme qui a fait l'objet d'une provision dans les comptes du 30 juin 2016.
Une reprise de provision de 10 028 euros correspondant aux redressements CIR de 2011 à 2013 a été comptabilisée au 30 juin 2019.
Le redressement s'élève donc à 149 240 euros et la provision pour impôt à 19 498 euros.
Suite à la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux du 17 juin 2021, une provision sur les pénalités pour 146 760 euros a été constatée.
La provision s'élève donc à 166 258 € au 30 juin 2021.
Un recours en Conseil d'Etat a été déposé.
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
| Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Clients - factures à etablir( 41810000000 ) | 373 888 |
| TOTAL | 373 888 |
| Produits à recevoir sur autres créances | Montant |
| Etat - pdts à recevoir( 44870000000 ) | 2 269 |
| TOTAL | 2 269 |
| Charges constatées d'avance | Montant |
|---|---|
| Chg constatées d'avance( 48600000000 ) | 207 467 |
| TOTAL | 207 467 |
| Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit | Montant |
|---|---|
| Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 ) | 936 |
| TOTAL | 936 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | Montant |
|---|---|
| Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 ) | 112 574 |
| TOTAL | 112 574 |
| Dettes fiscales et sociales | Montant |
|---|---|
| Personnel - congés payés( 42820000000 ) | 148 208 |
| Personnel - autres charges à payer( 42860000000 ) | 758 |
| Chg sociales sur congés payés( 43820000000 ) | 63 752 |
| Autres chg sociales à payer( 43860000000 ) | 10 578 |
| Etat - chg à payer( 44860000000 ) | 4 663 |
| TOTAL | 227 959 |
| Produits constatés d'avance | Montant |
|---|---|
| Pdts constatés d'avance( 48700000000 ) | 1 044 599 |
| TOTAL | 1 044 599 |
| Montant concernant les entreprises | Montant des | ||
|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la société à un lien de participation |
dettes et créances représentées par des effets de commerce |
|
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières (1) | 64 500 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | |||
| Autres créances | |||
| Capital souscrit et appelé non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) | 36 213 | ||
| Dettes fiscales et sociales | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | |||
| Produits de participation | |||
| Autres produits financiers | |||
| Charges financières |
Renvois concernant les entreprises concernées :
(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
(2) : SCI YOL et SCI FEAUGAS


Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 30 juin 2021 IMMERSION S.A. Siège social : 3, Rue Raymond Lavigne 33100 - BORDEAUX
Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3, Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2021
A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,
En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
| I - Personne concernée : |
Monsieur | Christophe | CHARTIER, | Président-Directeur |
|---|---|---|---|---|
| Général de la SA IMMERSION, | ||||
| Gérant et associé de la SCI FEAUGAS et de la SCI YOL |
1 - Nature et objet : Contrat de bail commercial avec la SCI FEAUGAS
Un contrat de bail commercial a été conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI FEAUGAS dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local d'exploitation de 1.400 mètres carrés, sis au 3-5 rue Raymond Lavigne à Bordeaux (33100).
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021, la SA IMMERSION a versé à la SCI FEAUGAS un montant global de 140.051,63 euros au titre de cette convention.
Ce contrat de bail permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 22.658,53 euros.
2 - Nature et objet : Convention de location avec la SCI YOL
Une convention de location a été conclue le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI YOL dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local de 40 mètres carrés sis au 40 rue Marcel Yol à VANVES (92170).
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021, la SA IMMERSION a versé à la SCI YOL un montant global de 13.040,24 euros au titre de cette convention.

Ce contrat de location permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien.
3 - Nature et objet : Convention de compte courant d'associé
Modalités :
Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Christophe CHARTIER.
Au 30 juin 2021 le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 712,62 euros.
Ce compte n'est pas rémunéré.
II - Personne concernée : Monsieur CLAVERIE Guillaume
Nature et objet : Convention de compte courant d'associé
Modalités :
Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Guillaume CLAVERIE.
Au 30 juin 2021, le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 473,22 euros.
Ce compte n'est pas rémunéré.
Bordeaux, date de la signature électronique
Commissaire aux comptes

Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant

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