RAPPORT FINANCIER ANNUEL

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2021

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

SOMMAIRE

Attestation du responsable du rapport financier annuel
Rapport de gestion
Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise
Etats financiers consolidés 2021
Rapport des Commissaires aux Comptes consolidés
Etats financiers de la Société 2021
Rapport des Commissaires aux Comptes annuels
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 104

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Guillaume COUTURE

Président du Conseil d'Administration-Directeur Général

RAPPORT DE GESTION

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE

552 121 816 RCS TROYES (la « Société»)

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 NOVEMBRE 2021

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de vous rendre compte de l'activité et des résultats de votre société et de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021.

CONTEXTE

Touché par la crise du coronavirus, le marché de la bière a subi de plein fouet la fermeture des bars et restaurants sur de longs mois ainsi que l'annulation de nombreux événements.

Dans ce contexte, le marché mondial de la bière en 2020 affiche un repli de -4,9% selon le BarthHass Report.

La baisse a été plus marquée sur les marchés d'Asie avec -10% (Chine -9,5%, Japon -8,9%), dans l'Union Européenne avec -7,5% (Allemagne -5%, UK -17%, France -7%) et en Afrique avec -6,5%. Certains marchés ont été résilients face à la crise Covid et affichent une croissance notamment l'Australie/Océanie +1,8%, l' Amérique du Sud +1,6% (dont Brésil +4,9%) et l'Amérique du Nord +1%. Sur le 1er semestre de l'année 2021, la reprise semble s'être installée au rythme des sorties de confinement et réouvertures des lieux de consommation hors foyer.

Le marché de l'offre d'orges de brasserie a été tendu sous le double effet de la forte demande de la Chine et d'une collecte moyenne en qualité en France, en Ukraine et au Kazakhstan.

Sur un marché du malt et de la bière impactés par la crise sanitaire, la Division Malteries du Groupe SOUFFLET a adapté son niveau de production et poursuivi le renforcement de ses filières durables ainsi que le déploiement de son plan RSE.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

(1) La production

Le volume de malt produit, cette année, ressort à 239.341 tonnes, soit une baisse de -7,9% par rapport à l'exercice précédent consécutive à la crise sanitaire Covid 19 pour les usines de Pithiviers (45) et Brazey (21) et aux travaux et/ou entretien pour l'ensemble des 4 malteries.

Les frais de production hors variation de stocks enregistrent une augmentation de +9,2 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse provient, pour l'essentiel, du dégrèvement de la taxe sur le gaz regu l'exercice précédent au titre d'exercices antérieurs, ainsi que de l'augmentation des coûts de maintenance en corrélation avec les travaux réalisés sur cet exercice. En contrepartie de ces éléments

haussiers, la baisse de production et son effet sur les frais variables viennent réduire partiellement la hausse des frais de production.

(2) L'achat des matières premières

La collecte d'orqe de brasserie 2020 en France a été, en quantité, dans la moyenne pour les orges d'hiver et inférieure à la moyenne pour les orges de printemps, et en qualité, moyenne pour les orges d'hiver et inférieure à la moyenne tant sur le taux de protéines que sur le calibrage pour les orges de printemps.

Les prix de l'orge de brasserie ont connu une hausse au cours de l'exercice 2020/2021 en raison de fa forte demande chinoise en Europe. Dans ce contexte, le prix d'achat moyen a progressé +5,7% par rapport à l'exercice précédent en ligne avec le prix retenu dans les contrats de vente.

(3) L'activité commerciale

Le volume de malts commercialisées cette année par la Société ressort à 252.105 tonnes de malts, en progression de +3,2% par rapport à l'année précédente.

En France et dans l'Union Européenne, les volumes vendus ont progressé de +4% et de +6% à l'export hors Union Européenne. L'activité export a été soutenue notamment par les expéditions sur l'Amérique du Sud avec +46%, et dans une moindre mesure sur l'Afrique avec +7%. L'Asie est en baisse de -17%.

(4) Investissements industriels

Le budget d'investissements industriels de votre Société ressort cette année à 3 M€, en baisse de - 0,4 ME par rapport à l'année précédente et ont porté, essentiellement sur des projets courants de remplacement de matériel.

(5) Activité de recherche et développement

La Société a poursuivi ses principaux projets en Recherche et Développement au travers de partenariats ; avec un effort particulier fait sur la connaissance des moisissures et mycotoxines présentes dans l'orge et pouvant se développer au cours du process de maltage ou de brassage et sur le développement de nouvelles variétés d'orges brassicoles d'hiver avec le concours d'obtenteurs français.

Un projet réunissant toute la filière brassicole est lancé sur la qualité des protéines de l'orge. L'objectif est de mieux les caractériser afin de maîtriser davantage leur impact sur le processus de fabrication, mais aussi de mieux piloter le développement de ces protéines en période de culture.

Des projets innovants portant sur de nouveaux produits pour l'industrie de la brasserie sont en cours de développement avec des tests pilotes chez les brasseurs à venir.

ACTIVITES DES FILIALES ET SOCIETES CONTROLEES

(1) Prise et cession de participations

Aucune prise, ni cession de participation n'a été opéré au titre de cet exercice.

Par conséquent, la participation détenue par votre Société dans le capital de la Société Compagnie Internationale de Malteries à hauteur de 47,71 % demeure inchangée ; les participations détenues par cette dernière étant sensiblement comparables également à celles de l'exercice précédent.

La liste de ces Sociétés avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle figure dans l'annexe aux comptes consolidés.

Activité des sociétés basées à l'Est

Les filiales basées à l'Est ont produit, cette année, toutes malteries confondues, 933.108 tonnes de malt, en repli de -8,6% par rapport à l'exercice précédent : 643.533 tonnes pour l'Europe Centrale (- 4,7%) et 289.575 tonnes pour la Communauté des Etats Indépendants (-14,2%).

Cette baisse est concentrée en République Tchèque pour l'Europe Centrale, avec des ralentissements et des arrêts en raison de l'amoindrissement des ventes (effet Covid). Pour la Communauté des Etats Indépendants, la baisse impacte les 3 pays, l'Ukraine étant la plus affectée.

Les frais de production hors variation de stocks enregistrent une diminution de -6% par rapport à l'exercice précédent, en corrélation avec les baisses d'activité et de production et la dépréciation monétaire dans la Communauté des Etats Indépendants.

En Europe Centrale, les quantités collectées en orges locales ont augmenté de +13% par rapport à l'année précédente ; hausse constatée sur tous les pays de la zone, à l'exception de la Roumanie (- 22%), qui a dû avoir recours à des volumes d'importation. La qualité des orges a été dégradée en République Tchèque et en Pologne.

Dans la Communauté des Etats Indépendants, les quantités récoltées en orges locales ont enregistré une baisse globale de -19% par rapport à la campagne précédente ; les pays les plus impactés étant le Kazakhstan (-52%) en raison d'une sécheresse et l'Ukraine (-15%) pour des raisons de marché.

Compte tenu du contexte de marché décrit ci-dessus, les volumes vendus par l'ensemble les filiales de l'Est ressortent, cette année, à 944.777 tonnes, en repli de -1.9 % par rapport à l'exercice précédent. La baisse des ventes est particulièrement marquée en Ukraine, alors que les autres pays de la zone Europe de l'Est sont plutôt en progression, grâce notamment à des volumes exportés sur le Brésil pendant cet exercice.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

La crise Covid a eu un effet sur le marché de la bière moins important qu'anticipé : -4,9% contre des prévisions de -8 à -15% au cours de l'année 2020.

Comme indiqué ci-dessus, certains marchés ont repris ; il est ainsi anticipé une reprise au niveau du marché mondial de la bière en 2021, avec une croissance de +4%. Le contexte macroéconomique mondial devrait être favorable ; les institutions économiques mondiales tablent sur une croissance mondiale de +4 à +6% en 2021 et +3 à +5% en 2022.

Dans la principale zone de production de la Société, en Europe, l'hypothèse de croissance du marché de la bière est comprise entre +3 et +5%. Pour la Communauté des Etats Indépendants, la prévision mise sur une stabilité du marché.

Au niveau des orges de brasseries, le contexte de la récolte en Europe a été très perturbé par les conditions climatiques, ce qui a entraîné une dégradation importante de la qualité des orges disponibles. Cette situation, conjuguée à une demande élevée, a provoqué une hausse significative des prix de l'orge.

AFFAIRES SOCIALES

L'effectif moyen de votre Société reste stable : au 30 Juin 2021 il comptait 103 salariés contre 104 au titre de l'exercice précédent.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Le 27 août 2021, la Société a été contrainte d'interrompre les mises en trempe de l'un de ses sites de production, après avoir constaté une pollution des eaux rejetées par la station d'épuration. La production a été interrompue pendant 28 jours, avant de reprendre en mode dégradé. Les conséquences de l'incident sur le résultat de l'exercice 2021/2022, sont évaluées à 456 KE, avant prise en compte de l'indemnisation perte d'exploitation prévue au contrat d'assurances.

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MALTERIES FRANCO-BELGES

Le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2021 est resté inchangé et comprend, donc comme l'année précédente, la Société Malteries Franco-Belges et la Société Compagnie Internationale de Malteries mise en équivalence. La liste des Sociétés consolidées avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle et de leur mode de consolidation est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.

Comme précisé dans les états financiers consolidés, l'événement Covid-19 a eu pour principales conséquences sur l'activité et les états financiers consolidés :

Au niveau de Malteries Franco-Belges :

une baisse du volume des ventes de mait estimée d'après les ventes moyennes des 4 dernières années à 8.855 tonnes, avec pour conséquence une diminution de la marge opérationnelle de 768 KE déterminée au taux réel à la tonne ; et
un effet sur le BFR opérationnel limité.

Au niveau de Compagnie Internationale de Malteries (CIM) et de ses filiales :

une baisse du volume des ventes de malt estimée d'après les ventes moyennes des 4 dernières années à 29.900 tonnes, avec pour conséquence une diminution de la marge opérationnelle de 2.437 KE au taux réel à la tonne ; et
· un effet sur le BFR opérationnel limité.

Le résultat opérationnel de Malteries Franco-Belges est en baisse de 1.736 KE par rapport à l'exercice précédent (-38,8%).

· Les volumes commercialisés par Malteries Franco-Belges sont, comme précisé précédemment, en progression de +3,2% par rapport à l'année précédente (en France et à l'export) impactant positivement la marge.
· La marge unitaire est en légère progression, permettant au total une augmentation de celle-ci par rapport à l'exercice précédent.
" Dans les coûts d'exploitation, il est noté une dégradation de -1.600 KE ; une part importante de cette hausse provient du dégrèvement de taxe sur le gaz perçu l'année dernière et relatif aux exercices précédents. Compte tenu des travaux réalisés sur l'exercice 2020/2021, les coûts de maintenance sont également en augmentation. En contrepartie de ces éléments haussiers, la baisse de production et son effet sur les frais variables vient réduire partiellement la hausse des frais.
· Les autres produits et charges opérationnels non courants, affichent une amélioration de +500 KE : l'année dernière des amortissements et charges exceptionnels avaient été constatés à la suite de travaux de démolition d'une ancienne unité à Pithiviers (45).

La quote-part des résultats dans les entreprises associées ressort en progression de 311 K€ par rapport à l'exercice précédent (+1,9%).

▪ Les volumes commercialisés par les filiales situées en Europe Centrale et dans la Communauté des Etats Indépendants sont, comme indiqué ci-avant, en baisse de -1,9% entraînant un recul

de la marge brute par rapport à l'exercice précédent ; en raison de la baisse des volumes facturés, mais aussi consécutivement à la dépréciation des devises de la zone de la Communauté des Etats Indépendants. Hors cet impact de change, les marges unitaires seraient en légère progression.

· Dans les coûts d'exploitation : les frais de production, hors variation de stocks, sont en baisse de -6% par rapport à l'exercice précédent. La baisse d'activité et de production connue durant l'exercice, ainsi que la dépréciation monétaire dans la Communauté des Etats Indépendants sont à l'origine de cette baisse du coût en Euros.
· Enfin les frais financiers sont, cette année, en retrait en conséquence d'une baisse du coût de financement sur la zone et du besoin en fonds de roulement moyen.

Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, la contribution consolidée après impôts de Malteries Franco-Belges s'élève, cette année, à 986 KE contre un résultat bénéficiaire, l'année dernière, de 2.844 KE. La quote-part du résultat de la société Compagnie Internationale des Malteries (et ses filiales) dans le résultat consolidé s'élève à 16.423 KE. Pour mémoire, l'année dernière cette quote-part était de 16, 112 KE.

RESULTATS DE MALTERIES FRANCO-BELGES

(1) Examen des comptes et résultats

Les comptes, qui vous sont présentés, ont été établis selon les mêmes formes méthodes que l'exercice précédent.

Au cours de cet exercice, le chiffre d'affaires s'établit à 91.019.860 € contre 89.283.788 € l'exercice précédent et les charges d'exploitation ressortent à 85.238.444 €.

Le résultat d'exploitation ressort bénéficialre de 2.562.235 €.

Le résultat courant avant impôt s'établit à 87.661.181 €, tenant compte du montant des dividendes perçus de la Société Compagnie Internationale de Malterie à hauteur de 84.914 KE.

Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel négatif de (1.643.289) € et constaté un impôt sur les Sociétés de 1.417.343 €.

Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2021 par un bénéfice net de 84.565.014,31 €. Pour mémoire, l'exercice clos au 30 Juin 2020 s'est soldé par un résultat bénéficiaire de 23.230.962,54 €.

(2) Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir, d'une part, approuver les comptes annuels au 30 Juín 2021, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net, ainsi qu'indiqué ci-dessus, de 84.565.014,31 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire au compte « Autres Réserves ».

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes suivantes ont été distribuées à titre de dividende au titre des trois derniers exercices :

Exercices		2017/2018 2018/2019 2019/2020
Dividendes	5,89 €	5,44 €	45,42 €

Les capitaux propres de la Société ressortent au 30 Juin 2021 à 168.399.931 €.

(3) Dispositions de l'article 39.4 du C.G.I - Charges non déductibles

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons que les charges et dépenses visées par ce texte ont été comptabilisées pour un montant total de 886 € au titre du présent exercice.

(4) Résultats financiers des cing derniers exercices

Le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, joint au présent rapport (Annexe 1).

(5) Information sur les délais de paiements

Par application de l'article L. 441-6-1 du Code du Commerce, vous trouverez en annexe (Annexe 2), conformément aux dispositions de l'article D. 441-4 dudit Code, le tableau des informations relatives aux délais de paiement des clients et des fournisseurs.

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE - ORGANISATION SPECIFIQUE DE L'ELABORATION DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE

Le Groupe MFB fait partie de la Division Malterie du Groupe J.Soufflet. Les unités de reporting de la Division Malterie sont organisées par Pays et regroupées en trois régions : Europe de l'Ouest, Europe de l'Est et Hors Europe. Le Groupe MFB recouvre la totalité de la Région Europe de l'Est et une partie de la Région Europe de l'Ouest.

Pour assurer la qualité et la fiabilité des informations financières et comptables qu'il produit, le Groupe s'appuie principalement sur un ensemble de principes et de normes comptables et sur un système de reporting comptable et de gestion unifié, alimentant à la fois la consolidation statutaire du Groupe et les analyses de gestion sous la responsabilité de la Direction de la Division Malterie.

Le manuel comptable Groupe, intégré à la politique financière du Groupe, définit les principales règles comptables et méthodes de consolidation applicables, et précise les formats de remontée d'informations financières et comptables.

Chaque mois, selon un planning annuel préalablement défini, la Division produit un reporting de gestion selon les principes comptables du Groupe J.Soufflet, comprenant principalement un compte de résultat, un bilan management et un cash-flow management.

Il est systématiquement accompagné de commentaires d'activité établi par la Direction Administration & Gestion de la Division, et est consolidé par le Groupe, afin de présenter au niveau de la Division un bilan, un compte de résultat et un tableau des flux de trésorerie.

La réalisation des comptes consolidés statutaires semestriels est effectuée à partir des liasses de consolidation extraites des systèmes informatiques par chaque entité et transmises à la Direction Financière sur le progiciel de Consolidation. Les informations sont produites conformément aux régles comptables appliquées par le Groupe J. Soufflet.

Les retraitements de consolidation spécifiques (éliminations des marges internes, variations de périmètre notamment), ainsi que le passage du référentiel Groupe J. Soufflet au référentiel IFRS font l'objet d'un traitement direct par la Direction Financière.

Dans le cadre du pilotage de la performance Groupe, une projection sur le reste de l'année en cours est périodiquement présentée par la Division afin d'identifier le cas échéant les écarts par rapport aux objectifs de l'année et de prendre les mesures nécessaires.

La Direction Financière s'assure par ses contrôles réguliers de la bonne application des principes et méthodes comptables dans les différentes entités du Groupe.

GESTION DES RISQUES

Il a été procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, sa situation financière, et ses résultats.

(1) le risque de change

Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change « vanille » ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

· de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
de n'être traités gu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
" de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe Malteries Franco-Belges couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de malt (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Ces emprunts n'étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change importants.

Conformément à ses principes comptables décrits dans l'annexe aux états financiers (of Note 3), le Groupe Malteries Franco-Belges comptabilise la juste valeur de ses instruments financiers en résultat financier.

Le Groupe Malteries Franco-Belges a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :

· compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif,
* la valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

(2) Le risque « matières »

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré de céréales (principalement de l'orge),

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.

(3) Le risque pays

Le Groupe Malteries Franco-Belges ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Concernant les activités directement menées par Malteries Franco-Belges, les risques géopolitiques sont limités. En revanche, CIM possède des malteries dans des pays pouvant devenir instables économiquement et/ou politiquement (par exemple, le Kazakhstan, l'Ukraine ou la Russie). Un retournement de situation dans un tel pays représente un risque pour la société tant en termes de production de malt qu'en termes d'éventuelle perte de clientèle. L'évolution des relations entre Ukraine et Russie ces dernières années a illustré ce risque important.

(4) Le risque de contrepartie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties bancaires. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.

(5) Le risque « litiges »

Le Groupe Malteries Franco-Belges n'est partie à aucun litige à ce jour à la connaissance de la Société. Aucune provision n'a été constituée au titre d'un litige.

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

Nous vous précisons qu'en vertu de l'Ordonnance nº 2017-1180 du 19 Juillet 2017, qui a modifié le cadre législatif en matière de publication d'information extra-financière - afin de l'aligner avec les exigences de la Directive RSE nº 2014/95 du 22 Octobre 2014 -, le rapport RSE est remplacé par la Déclaration de Performance Extra-Financière ; qu'en application de l'artide L. 225-102-1 du Code de Commerce, les sociétés excédant certains seuils fixés par Décret, doivent désormais publier une Déclaration de Performance Extra-Financière.

Toutefois, dès lors que la société mère produit, en France ou dans un pays de l'Union Européenne, une Déclaration de Performance Extra-Financière consolidée, les filiales sont exemptées. Nous vous précisons, à ce titre, qu'il sera annexée au rapport de gestion 2021 de la Société ETS J.SOUFFLET, société mère du Groupe SOUFFLET une Déclaration de Performance Extra-Financière.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Après examen des mandats des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes, il apparaît qu'aucun mandat n'arrive à expiration.

Nous vous informons toutefois que votre Conseil d'Administration a dans sa séance du 22 Juin 2021 coopté en qualité d'Administrateur, à effet du 1ª Juillet 2021, Monsieur Guillaume COUTURE, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe FIGUEROA, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issemblée Générale des Actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 30 Juin 2025.

Il vous appartient aujourd'hui de vous prononcer sur la ratification de cette nomination.

Nous portons également à votre connaissance que le même Conseil d'Administration a nommé, à effet du 1e Juillet 2021, Monsieur Guillaume COURTURE Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe FIGUEROA, démissionnaire.

CAPITAL

(1) Cours de l'action

Vous trouverez ci-après l'évolution du cours de MALTERIES FRANCO-BELGES en euros au titre de l'exercice :

Source : https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000030074-XPAR#chart

Le cours de l'action MALTERIES FRANCO-BELGES en Bourse de PARIS a ainsi évolué, durant l'exercice, entre 900,00 €, cours le plus haut, et 565,00 €, cours le plus bas. A titre d'information, le cours de l'action au 30 Juin 2021 a clôturé à 855,00 €.

Pour comparaison, le cours de l'action de votre Société a évolué au titre de l'exercice précédent, entre 645,00 €, cours le plus haut, et 560,00 €, cours le plus bas.

(2) Répartition du capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations regues en application des articles L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons que la Société Malteries Soufflet, possédait, au 30 Juin 2021 plus des dix-huit vingtièmes du capital social et qu'aucun autre actionnaire ne détenait à cette dernière date une participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de votre Société.

(3) État de la participation des salariés au capital de la Société

En application des dispositions légales, nous vous rendons compte que l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, telle que définie à l'article L. 225-102 du code de commerce était nulle.

********

Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapports de vos Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous soumettons à votre vote.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE 1 TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Exprimé en €
Date d'arrêté	30/06/2021		30/06/2020			30/06/2019			30/06/2018	30/06/2017
Durée de l'exercice (mois)	12				12		12			12		12

CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social			15 123 000	15 123		000	15 123		000	15 123	000	15 125	000
Nombre d'actions
- ordinaires			495 984		495	984		493	984	485	984	495	384
- à dividende prioritaire

Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes		91 019 861		89 283		789	95 660		924	89 880	868	95 459	294
Résultat avant impot, participation,
Rep. et dot. amortissements et provisions			90 941 676	29 327		84 1	9 408		084	7 159	BC4	g Octa	212
Impôts sur les bénéfices			1 417 343		1 138	4725	1 864		476	1 533	223	1 ਰੇਤਰ	220
Participation des salariés			35 244		48	943		31	779	80	692	68	810
Rep. et dot. Amortissements et provisions			4 923 782	4 911		508	3 462		760	1 162	062	3 105	684
Résultat net		84 565 014		23 230		аез	4 042		068	4 383	852	3 904	498
Résultat distribué				22 5771		ਦੀ ਹੈ। ਉ	2 698		153	2 921	346	2 499	758

RESULTAT PAR ACTION Résultat après impot, participation,
avant rep. et dot.amortissements, provisions			180			57			15		11		14
Résultat après impot, participation
Rep. et dot. amortissements et provisions			170			47			B		9		B
Dividende attribué						45			5		6		5

PERSONNEL
Effectif moyen des salariés			103			104			101		105		ਰ ਰ
Masse salariale			3 816 965		4 000	731	3 409		649	3 505	844	3 485	245
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, ceuvres sociales )			1 681 740		1 7/23	997	1 456		477	1 490	969	1 525	641

ANNEXE 2

INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNES A L'ARTICLE D.441-6 DU CODE DU COMMERCE

factures recues et emises a la date de clôture de l'exeerccie dont le terme est echu

	Article D. 441 l. · 1" du Code de commerce · Factures non régies à la date de clature de l'axercice dont le terme est échu							Article D. 442 1. - 2º du Code de commerce . Facturas non regies à la date de clâture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatil)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 Jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (Indicatif)	1 à 30 jours	31 à 80 jours		51 à 00 murs 01 jours et plus	Total (1 jour et plus)
	(A) Tranche de retard de palement
Nombres de factures concemées	540					30€	232					722
Montant total des factures concernées (en TTC)	9 251 369 €	1 132 440 €	357 447 €	23 868 €	20 624 €	1 534 380 €	2 111 315 €	106 827 €	85 100 €	-2 252 €	-2 913 €	186 762 €
Pourcentage du montant total des achats de l'exercica (en TTC)	11,34%	1,39%	0,44%	0,03%	0,03%	1,88%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exarcice (en TTC)							2,3%	0,1%	0,1%	0.0%	0.0%	0,2%
	(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances iftigiouses ou non comptabilisées
Nombre de factures excluss
Montent total des factures exclues (en પ્રદા
	[C] Délais de paisment de référance utilles (contractuel ou défal légal - article L. 443-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de palement utilisés pour le calcul des retards de paiement	- Délais contractuels (précises) selon délai convenu avec chaque fournisseur						Délais contractuels

RAPPORT SUR LE GOUVERNENT D'ENTREPRISE

(Article L. 225-37 du Code de Commerce)

Le présent rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise est établi conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et est joint au rapport de gestion.

CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société a pris connaissance des Codes de gouvernement d'entreprise Middlenext et AFEP-MEDEF et a choisi de ne pas se référer à l'un de ces codes en raison de ses spécificités liées notamment à sa taille, ses enjeux, l'absence de rémunération des administrateurs et à la géographie de son capital.

Sans adhérer totalement à ces Codes, au sens de l'article L.225-37-4 8° du Code de commerce, la Société s'inspire des bonnes pratiques desdits codes de gouvernement d'entreprise.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

(1) Composition

Les statuts de la Société prévoient que le Conseil d'administration est composé de cinq (5) membres à dix-huit (18) membres.

La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années et ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend automatiquement fin à la date de l'assemblée générale ordinaire tenue dans l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans.

Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions fixées par la loi.

Au 30 Juin 2021, le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES était composé de :

= depuis le 20 Janvier 2020 ; Directeur de la Division du Groupe SOUFFLET,
= M. Christophe PASSELANDE ; Directeur Général de ETS J.SOUFFLET,
Einencière Groupe COURE ====================================================================================================================================================== Financière Groupe SOUFFLET
· MALTERIES SOUFFLET, représentée par Mme Sandrine PAROLA-LUCQUIN, Directrice juridique Adjointe Groupe SOUFFLET
M. Laurent BERNASSE, Administrateur Indépendant.

Pour précision, M. Jean-Christophe FIGUEROA a cessé ses fonctions au 30 Juin 2021 : M. Guillaume COUTURE a été nommé en remplacement à effet du 1ª Juillet 2021.

La Société applique ainsi le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes et s'assure de la complémentarité des compétences au sein du Conseil conformément aux dispositions de l'article L. 225-18-1 alinéa 1 du Code de Commerce. Le Conseil d'administration compte des administration compte des administrateurs impliqués dans la stratégie et le fonctionnement de la société et dotés d'une connaissance approfonde du secteur.

(2) Membre Indépendant

La Société a analysé les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant tels que figurant dans le Code AFEP-MEDEF (dans sa version révisé en juin 2018) et le Code Middlenext (dans sa version 2016).

Au regard des critères ainsi posés et bien que Monsieur Laurent BERNASSE ait exercé des fonctions salariées au sein du Groupe SOUFFLET en qualité de directeur administratif et financier jusqu'en 2014, ce dernier a été et est considéré par la Société comme administrateur indépendant dans la mesure où tant au jour de sa désignation en Novembre 2016 qu'à la date de cloture de l'exercice, il n'exerce plus de fonctions salariées au sein du Groupe et n'entretient pas de relation d'affaires avec la Société et le Groupe SOUFFLET qui puisse altérer son indépendance de jugement.

(3) Absence de conflits d'intérêts privés

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres d'administration et des dirigeants de la Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs.

Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent rapport, aucun des mandataires sociaux :

n'a fait l'objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
n'a été associé à une faillite ;
n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels) ;
» n'a été empêché par une juridiction d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un emetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

(4) Fonctionnement du Conseil d'Administration et pouvoirs

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Conseil d'Administration n'est doté d'aucun règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration se réunit conformément aux statuts et se déroulent au siège social à NOGENT SUR SEINE. Conformément à l'article L. 225-238 du Code du Commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui examinent et arrêtent les comptes annuels et semestriels.

Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, également 8 jours avant la tenue du Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels et semestriels.

A l'occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.

Au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2021, le Conseil d'Administration s'est réuni trois (3) fois et a eu à traiter essentiellement des sujets suivants :

" Activité annuelle et semestrielle Rapport financier annuel et semestriel ;
Examen et arrêté des comptes semestriels, des comptes annuels et des comptes consolidés :
Documents prévisionnels ;
Gouvernance

Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu à cet effet par la Société et est revêtu de la signature du Président et d'un Administrateur.

(5) Rémunération

La Société n'a versé ni rémunération de quelque nature que ce soit, ni avantage particulier, ni jetons de présence à ces mandataires sociaux et n'a pris aucun engagement particulier au bénéfice de ces derniers.

Aucun des mandataires sociaux n'est lié par un contrat de travail à la Société.

(6) Comité d'Audit

Le conseil d'administration, dans sa séance du 25 Novembre 2016 a mis en place un Comité d'Audit. Il a pour mission de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et annuels et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci.

Au 30 juin 2021, le Comité d'Audit est composé d'un (1) membre, Monsieur Laurent BERNASSE.

Conformément à l'article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives (i) à l'élaboration de l'information financière (comptes semestriels, annuels et consolidés) ; (ii) à l'indépendance et à l'objectivité des Commissaires aux comptes ; (iii) à l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Comité d'Audit s'est réuni deux (2) fois au cours de l'exercice 2020/2021, préalablement à l'examen des comptes semestriels et annuels par le Conseil d'Administration, en présence des Commissaires aux Comptes, du Responsable Administration de la Division Malteries et du Directeur Consolidation et Normes Comptables du Groupe.

MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALES PREVUES A L'ARTICLE L. 225-51-1 DU CODE DE COMMERCE

Le Conseil d'administration a opté pour la non-dissociations de Président et de Directeur Général.

Le Président du Conseil d'Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.

LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE

Est joint en annexe au présent rapport, conformément à l'article L 225-37-4 1º du Code de Commerce la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.

MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées dans l'avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions inscrites en nominatif, ainsi que dans l'avis de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.

Ces modalités figurent également dans l'avis de réunion valant convocation publié dans le BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée. Ces informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires suivant avis mentionné sur le site internet de la Société.

INFORMATIONS SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DU COMMERCE

Convention conclue entre les sociétés MALTERIES FRANCO-BELGES et MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE (accord de péréquation dans sa version du 11 décembre 2013) ; étant précisé que la SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE a fait l'objet, le 1er Avril 2021, d'une fusion par voie d'absorption par MALTERIES SOUFFLET à effet du 1er juillet 2021.

Le Conseil d'administration n'a été avisé d'aucune autre convention entrant dans le cadre de l'article L. 225-37-4 alinéa 2 du Code de commerce.

T ABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 3°, du Code de Commerce, vous trouverez cidessous les informations relatives aux délégations de compétence et de pouvoirs en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.

Néant

ANNEXE

LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 30 JUIN 2021 FONCTIONS EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES FRANCAISES AU 30 JUIN 2021

NOM, PRENOM USUEL DES MANDATAIRES SOCIAUX	FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES
M. Jean-Christophe FIGUEROA	President
Président du Conseil d'Administration - Directeur Général	SAS MALTERIES SOUFFLET SAS SOCIETE EUROPENNE DE MALTERIES
	President du Conseil d'Administration - Directeur General
	COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES
M. Christophe PASSELANDE	Directeur General
Administrateur	SAS ETS J.SOUFFLET
	Representant Permanent
	MALTERIES FRANCO-BELGES au sein du Conseil d'Administration de COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES CARBURANT SOUFFLET au sein du Conseil d'Administration de GRANDE MALTERIE DE NOGENT SUR SEINE ETS J.SOUFFLET au sein du Conseil d'Administration de RECOFI
	Membre de Comite Executif
	SAS AGRASEM
Mme Marie-Ange MATHIEU	Membre du Directoire
Représentant Permanent de ETS J.SOUFFLET au sein du Conseil d'administration de	SAS ETS J.SOUFFLET
MALTERIES FRANCO-BELGES	President du Conseil d'Administration-Directeur General
	GRANDE MALTERIE DE NOGENT SUR SEINE
	President de SAS
	ETS RAYNOT MAXENT
	Représentant Permanent
	SOUFFLET NEGOCE au sein du Conseil d'Administration de SUCASTAR
	Gerant
	SCI LES PORTES DU ROUMOIS SCI AU DESSUS DES HAUTS SCI DU FOUGEU
Mme Sandrine PAROLA-LUCQUIN
Représentant permanent de MALTERIES SOUFFLET au sein du Conseil d'administration de MALTERIES FRANCO-BELGES	Néant
M. Laurent BERNASSE	Membre du Conseil de Surveillance
Admistrateur	SAS ETS J.SOUFFLET
	Gerant SCI LE PELICAN

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

AU 30 JUIN 2021

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30/06/2021

État De la Situation Financiere Consolidee au 30/06/2021

(en KEuros)	Notes	30/06/2021	30/08/2020
ACTIF
Immobilisations incorporelles	5	4	14
Immobilisations corporelles	7	43 172	43 554
Droits d'utilisation des actifs loués	6	63	101
Participation dans les entreprises associées	8	વેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામમાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથ	165 240
Actifs financiers non courants	9	626	606
Actifs non courants		139 918	209 515
		17 919	21 166
Stocks et en-cours		6 906	5 602
Clients et autres débiteurs		0	260
Créances d'impot		15	15
Autres actifs courants		78 668	12 216
Comptes courants - Actifs	10	ರಿ	5
Instruments de trésorerie - Actif
Trésorerie	10	161	58
Actifs courants		103 668	39 322
Actifs destinés à étre cédés		0	0
TOTAL DES ACTIFS		243 586	248 837
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital		15 123	15 123
Réserves liées au capital		16 378	16 378
Réserves et résultat consolidés (1)		207 280	212 399
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres		(19 135)	(19 039)
Capitaux propres {Part du groupe}		219 046	224 861
Capitaux propres		219 046	224 861
Emprunts et dettes financières	10	0	0
Provisions pour retraites et engagements assimiles	11	age	1 075
Dette locative - non courante		30	63
Autres provisions non courantes	11	21	45
Impols différés	12	5 398	4 913
Autres passifs non courants		0	0
Passifs non courants		8 447	6 096

Emprunts et concours bancaires (part à -1 an)	10	0	0
Instruments de trésorerie - Passif	10	35	2
Dette locative - courante		ન્ટ	38
Comptes courants - Passif	10	0	0
Provisions (part à -1 an)	11	0	ಿ
Fournisseurs et autres créditeurs		17 576	17 818
Dettes d'impots		330	0
Autres passits courants		20	22
Passifs courants		18 093	17 880
TOTAL DES PASSIFS		21.540	23 976
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES		243 566	248 837
			18 056

(1) dont résultat part du Groupe

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/21

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 30/06/2021

(en KEuros)	Notes	30/06/2021	30/06/2020
COMPTEDE RESULTAT
Ventes	13	88 830	86 218
Coûts de production et des ventes		(81 571)	(76681)
Couts logistique & distribution		(1 021)	(1 128)
Frais généraux et administratifs		(3 440)	(3 368)
Autres charges et produits opérationnels	14	(3)	(4)
Résultat opérationnel courant	16	2 795	5 037
Autres produits et charges opérationnels non courants	15	(61)	(567)
Résultat opérationnel		778 124	4 470
Coût de l'endettement financier net		109	(63)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées	18	16 423	16 112
Autres produits financiers		87	52
Autres charges financières		(41)	25
Résultat avant Impot		19892	20 596
Produit (Charge) d'impôt	17	(1 903)	(1 640)
Résultat		17 409	18 956
Part du Groupe		Trade	18 :56
Part des participations ne donnant pas le contrôle		0	0
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période		495 984	495 884
Résultat Net par action en euro		35,1	38,2
Résultat Net dilué par action en euro		35,1	38,2

ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/06/2021

(en KEuros)	30/06/2024	30/06/2020
	(12 mois)	(12 mois)
Résultat net	17 409	18 956
Ecarts de conversion (1)	(698)	(3 310)
Gains et pertes actuariels		(113)
Provision médaille du travail		(11)
Impôts différés		31
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(696)	(3 403)
Résultat global de l'exercice	16 713	15 553
Dont part du groupe	16 713	15 553

(1) Ecarts de conversion provenant uniquement de la quote-part de variation de capitaux propres de la participation dans des entreprises associées qui n'ont pas été comptabilisés dans leur résultat.

Tableau de Flux de Tresorerie au 30/06/2021

(en KEuros)	Notes	30/06/2021	30/06/2020
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Résultat net de l'ensemble consolidé		17 409	18 956
Quote-part dans les résultats des entreprises associées		(16 423)	(16 112)
Dotation aux amortissements et provisions		3 330	3 454
Plus et moins values de cession		0	(148)
Dividendes reçus des entreprises associées		84 914	21 454
Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur		27	(17)
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie	19	0	0
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt		89 307	27 587
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		1 903	1 640
Coût de l'endettement financier net		(103)	0
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt		91 101	29 227
Variation du BFR	20	2 140	(2 449)
Impôts versés		(1 417)	(1 138)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)		91 824	25 640
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles		(2 842)	(6 447)
Variation des actifs financiers		(18)	76
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		0	310
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)		(2 860)	(6 061)
Intérêts financiers nets versés		(5)	0
Intérêts encaissés		114	0
Dividendes payés aux actionnaires du groupe		(22 528)	(2 698)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C)		(22 419)	(2 698)
Incidence de la var des taux de change (D)		0	0
Incidence chgt de principes comptables (E)		0	0
Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(D)+(D)+(E)		66 546	16 881
Trésorerie d'ouverture	11	12 274	(4 607)
Trésorerie de clâture	11	78 819	12 274
Variation de trésorerie		66 545	16 881

Variation des Capitaux Propres Consolides

	Part du groupe
(an KEuros)	Capital	Reserves lies au capital	Reserves at consollates	Gains et pertes comptab. resultats directement en capitaux propres	Capitaux propres - part du groupe	Capitaux propres - part des participations no donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Situation au 30 juin 2019	15 123	16 378	198 141	(15 636)	212 000		212 006
Résultat nel			18 વેટલ		18 856		18 ਰੋਜਦ
Gains et pertes complabilisés directement en capitanx propres				(3 403)	(3 403)		(3 403)
Total résultat net et gains at pertes comptabilisés directement en capitaux propres			18 956	(3 403)	15 553		15 853
Dividendes			(2 698)		(2 698)		(2 698)
Autres mouvements
Situation au 30 juin 2020	15 123	16 378	212 399	19 038	224 861		224 BB1
Résultat net			17 409		17 409		17 409
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				(696)	(696)		(896)
Total résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			17 409	(୧୫୧)	16 713		16713
Orvidendes			(22 528)		(22 528)		(22 528)
Autres mouvements
Situation au 30 juin 2021	15 123	16 378	207 280	(19 735)	(1) 219 046		219 046

(1) dont réserve de conversion (20 285) KE relative à la réserve de conversion de la participation dans des entreprises associées.

ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

AU 30/06/2021

SOMMAIRE

...

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation	8
NOTE 2 - Faits marquants de l'exercice	9
NOTE 3 - Evènements postérieurs à la cloture	9
NOTE 4 - Principes Complables	9
NOTE 5 - Immobilisations incorporelles	14
NOTE 6 - Droits d'utilisation des actifs loués	15
NOTE 7 - Immobilisations corporelles	15
NOTE 8 - Participations dans les entreprises associées	16
NOTE 9 - Actifs financiers non courants	17
NOTE 10 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette	17
NOTE 11 - Provisions	18
NOTE 12 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan	19
NOTE 13 - Information sectorielle	20
NOTE 14 - Autres produits et charges opérationnels courants	21
NOTE 15 - Autres produits et charges opérationnels non courants	21
NOTE 16 - Amortissements et dépréciations	21
NOTE 17 - Impots Sociétés	22
NOTE 18 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées	23
NOTE 19 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	23
NOTE 20 - Variation du besoin de fonds de roulement	24
NOTE 21 - Transactions avec les parties liées	24
NOTE 22 - Dettes garanties par des sûretés réciles	25
NOTE 23 - Montant des engagements financiers	25
NOTE 24 - Gestion des risques	25
NOTE 25 - Effectifs moyens	26
NOTE 26 - Honoraires des commissaires aux comples	27

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation

Société mère

	Siège social
MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB)	Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE

Malteries Franco-Belges est une société anonyme exerçant son activité de malterie principalement en France.

Malteries Franco-Belges est cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment C.

L'exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er juillet 2020 et finissant le 30 juin 2021. Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers consolidés de MFB ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 24 septembre 2021.

Société consolidée selon la méthode de la mise en équivalence

	Siège social	% intérêt de MFB	% contrôle de MFB
COMPAGNIE INTERNATIONALE Quai du Général Sarrail DE MALTERIES (CIM)	10400 NOGENT SUR SEINE	47.71	47.71

La société MFB consolide la CIM et ses filiales selon la méthode de mise en équivalence car elle y exerce une influence notable sans en posséder le contrôle.

Le principal actionnaire, Malteries Soufflet SAS, filiale des Etablissements J. SOUFFLET SA, détient 52,29 % du capital de la CIM au 30 juin 2021.

Les pourcentages d'intérêt et de contrôle de MFB dans la CIM n'ont pas varié au cours de la période.

Les sociétés Malteries Franco-Belges et Compagnie Internationale de Malteries cloturent leur exercice au 30 juin 2021.

La mise en équivalence de la CIM et de ses filiales est faite à partir des comptes consolidés de la CIM au 30 juin 2021 établis conformément au référentiel IFRS.

Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, le coût d'acquisition initial augmenté ou diminué de la quote-part de MFB dans les résultats non distribués de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.

Filiales de la CIM

30/06/2021

Sociétés	Siege	Pays	Meth. CONSO	% intérêts
MALTERIES
Cie Internationale de Malteries	Nogent-sur-Seine	France	I.G.	100.00
Société Européenne de Malteries	Nogent-sur-Seine	France	I.G.	70.00
Malteries Soufflet Bulgarie	Pleven	Bulgarie	I.G.	100.00
Malterie Soufflet Saint-Petersbourg	Saint-Petersbourg	Russie (Fédération de)	I.G.	70.00
Soufflet Maltings Kazakhstan	rakəli	Kazakhstan	I.G.	99.29
Slodownia Soufflet Polska	Poznan	Pologne	I.G.	100.00
Sladovny Soufflet CR	Prostejov	République Tchèque	I G.	100.00
Soufflet Malt Romania	Buzau	Roumanie	I.G.	100.00
Maltinex	Backa Palanka	Serbie	I G	00 000
Slavuta Malting Plant	Slavuta	Ukraine	1.G.	96.61

NOTE 2 - Faits marquants de l'exercice

L'événement Covid-19 a eu pour principales conséquences sur l'activité et les états financiers consolidés :

· De la société Malteries Franco-Belges :
- Une baisse du volume des ventes de malt estimée d'après les ventes moyennes des 4 dernières années à 8 855 tonnes, avec pour conséquence une diminution de la marge opérationnelle de 768 KE déterminée au taux réel à la tonne ;
- Un effet sur le BFR opérationnel limité.
· De la Compagnie Internationale de Malteries (CIM) et de ses filiales :
- Une baisse du volume des ventes de malt estimée d'après les ventes moyennes des 4 dernières années à 29 900 tonnes, avec pour conséquence une diminution de la marge opérationnelle de 2 437 K€ au taux réel à la tonne ;
- Un effet sur le BFR opérationnel limité.

NOTE 3 - Evènements postérieurs à la clôture

Le 27 août 2021, MFB a été contraint d'interrompre les mises en trempe de l'un de ses sites de production, après avoir constaté une pollution des eaux rejetées par la station d'épuration. La production a été interrompue pendant 28 jours, avant de reprendre en mode dégradé. Les conséquences de l'incident sur le résultat de l'exercice 2021/2022, sont évaluées à 456 k€, avant prise en compte de l'indemnisation perte d'exploitation prévue au contrat d'assurances.

NOTE 4 - Principes Comptables

Les états financiers sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et tel qu'approuvé par l'Union Européenne.

BASE DE PREPARATION

Pour l'établissement de ses états financiers, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur de ses éléments d'actif et de passif, ainsi que celle de ses produits et charges.

Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques au métier de malteur, ainsi que les risques plus généraux auxquels le Groupe est exposé et qui sont décrits en note 24.

Ces estimations et hypothèses se fondent sur l'expérience passée, ainsi que sur l'ensemble des informations disponibles à la date de l'estimation, et considérées comme déterminantes au regard des circonstances étudiées.

La Direction revoit régulièrement ces éléments. Cependant, en raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, les résultats réels futurs sont susceptibles de différer sensiblement de ces estimations.

Les estimations réalisées et hypothèses significatives pour l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 30 juin 2021 portent principalement :

· sur l'estimation des provisions, en particulier pour les engagements sociaux ;
sur les tests de valorisation des actifs ;
· sur l'évaluation des actifs d'impôts différés.

CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE

Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change à la date de transaction. Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de clôture. Les pertes et profits en résultant sont portés au compte de résultat en pertes et gains de change.

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Les instruments financiers utilisés sont limités aux produits suivants :

· achats et ventes à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge) dans le cadre de la couverture du risque lié à la variation des cours des matières premières ;
· achats et ventes à terme de devises, swaps de devises, achats et ventes d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change.

Les instruments dérivés de change souscrits auprès des banques sont gérés pour le compte de la société Malteries Franco-Belges par Soufflet Finances, société du Groupe J. Soufflet.

Pour qu'un instrument financier puisse être éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter cette relation de couverture et de démontrer son efficacité dès l'origine et de façon rétrospective tout au long de la vie de l'instrument.

Afin de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe et au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre ces instruments financiers avec les éléments couverts, le Groupe a décidé de traiter l'ensemble de ses opérations de couverture comme ne relevant pas d'une comptabilité de couverture et donc de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ces instruments financiers.

ACTIFS NON COURANTS

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles n'ayant pas fait l'objet de regroupement d'entreprise figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Elles n'ont pas fait l'objet de réévaluation.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels informatiques. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur durée d'utilisation estimée.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction de ces durées d'utilisation :

· Logiciels : 3 à 15 ans
Constructions : 10 à 50 ans
Installations techniques, matériel et outillage : 10 à 30 ans
· Autres immobilisations corporelles : 4 à 25 ans

Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunt directement liés à l'acquisition, la construction d'un actif éligible constituent un élément du coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge. Un actif éligible est tout actif exigeant une période importante de mise en état pour l'usage prévu.

Autres actifs financiers

Les participations non consolidées figurent au bilan en "Autres actifs non courants" pour leur coût d'acquisition éventuellement déprécié lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'acquisition.

Dépréciation des actifs non courants

a. Dépréciation des immobilisations

La production de malt est l'activité unique de la société Malteries Franco-Belges, qui constitue donc la seule UGT du Groupe.

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles fait l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

b. Dépréciation des participations dans les entreprises associées

La valeur comptable totale de la participation est soumise au test de dépréciation en tant qu'actif unique, dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

c. Modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation

Le Groupe a retenu comme indices de pertes de valeur objectifs les éléments :

Performance économique significativement inférieure à celle prévue dans le plan moyen terme.
Perte de clients ou changement significatif dans les conditions contractuelles,
Installation d'un concurrent dans le rayon d'activité de la filiale,
Risque pays,
Plan d'abandon/Cession d'activité.

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT à sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

La valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.

ACTIFS COURANTS

Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient selon la méthode du coût moyen pondéré.

lls sont dépréciés dès lors que leur nette réalisable résultant des engagements contractuels devient inférieure à leur coût de revient.

Créances d'exploitation

Les créances commerciales sont comptabilisées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué des éventuelles dépréciations.

PASSIFS NON COURANTS

Emprunts

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Provisions

Une provision est constituée lorsque :

· le Groupe a une obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d'un événement passé ;
· il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
· le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources à l'extinction de l'obligation. Lorsqu'il s'agit de l'évaluation d'une obligation unique et en présence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie de ressources, il a été retenu la meilleure estimation du passif correspondant à l'hypothèse la plus probable.

Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires.

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée.

Les engagements de retraites et avantages assimilés couvrent deux catégories d'avantages au personnel :

· les avantages postérieurs à l'emploi qui correspondent aux indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés note 11,
· les autres avantages à long terme (pendant l'emploi) correspondent aux médailles du travail.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en compte de résultat "Charges de personnel" les cotisations dues au titre de chaque exercice, n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

La provision pour retraites et engagements assimilés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à cette date, en prenant en compte les facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chaoun des participants.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (non recyclables dans le compte de résultat), et les coûts des services passés sont intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de la période.

Les principales hypothèses retenues sont :

Taux d'actualisation : le taux d'actualisation retenu de 0.75 % correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une duration de plus de 10 ans,
Taux de rotation : une étude des démissions par tranche d'âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices,
Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2 % pour toutes les catégories de salariés,
· Tables de mortalité : les tables INSEE 2006/2008 Masculine et Féminine ont été retenues,
Taux de charges sociales : les taux de charges sociales retenus correspondent aux taux de charges en vigueur.
· Hypothèse de départ : départ volontaire du salarié.

PASSIFS COURANTS

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

IMPOTS DIFFERES

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, l'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale en utilisant les taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôts différés sont constatés et la probabilité de leur récupération est évaluée. Si leur récupération dans les années futures n'est pas raisonnablement certaine, une provision est enregistrée pour ramener l'actif net d'impôt à la valeur qu'il est probable de recouvrer. L'économie potentielle d'impôt sur les déficits reportables n'est retenue que lorsqu'ils présentent un caractère probable d'imputation.

Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation et avec une échéance similaire.

COMPTE DE RESULTAT

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie recue ou à recevoir, donc après déduction des remises ou rabais commerciaux.

Les coûts de transport et de manutention facturés aux clients sont compris dans le coût logistique et distribution.

Les coûts de transport supportés par le Groupe sont inclus dans les achats consommés.

Accord de péréquation

Un accord de péréquation entre la société Malteries (MFB) et la société Malteries Soufflet permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.

Afin de répartir équitablement le résultat entre ces deux sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.

Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires.

Dans le cadre de cet accord, la société Malteries Soufflet gère la majeure partie de la relation commerciale avec les brasseurs et facture les ventes de malts aux clients finaux pour l'ensemble des deux sociétés. De ce fait, la quasi-totalité des produits des activités ordinaires de Malteries Franco-Belges est assurée avec Malteries Soufflet.

Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

· des plus et moins-values de cessions d'actifs ;
des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent principalement l'effet :
- des coûts de restructuration :
- des pertes de valeur d'actifs (y compris des écarts d'acquisition) ;
- des litiges ou évènements très inhabituels ;
- des produits et charges financiers ;
- des impôts ;
- du résultat net des entreprises associées.

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont classées en charges opérationnelles.

Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents l'incluité opérationnelle du Groupe. Ils incluent principalement les plus ou moins-values de cession d'activités et de participations consolidées.

Autres produits et charges financiers

Cette rubrique intègre principalement les pertes et gains de charges et produits financiers sur instruments financiers, et les autres charges et produits financiers divers.

Résultat par action

Le résultat de la période par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

NOTE 5 - Immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles en valeurs nettes se décompose comme suit :

(en KEuros)	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeur brute	64 1	641
Amortissements et dépréciations cumulés	(627)	(627)
Valeur nette au 01/07/2020	14	14
Acquisitions
Cessions
Dotations aux amortissements	(20)	(20)
Reprises d'amortissements
Pertes de valeur
Variations de périmètre
Ecarts de conversion
Autres	10	10
Valeur nette au 30/06/2021	4	4
Valeur brute	641	641
Amortissements et dépréciations cumulés	(637)	(637)

NOTE 6 - Droits d'utilisation des actifs loués

La variation nette des droits d'utilisation des actifs loués se décompose comme suit :

(en KEuros)	Total
Valeur brute	110
Amortissements et dépréciations cumulés	(9)
Valeur nette au 01/07/2020	TOTI
Première application IFRS 16
Acquisitions
Cessions
Dotations aux amortissements	(53)
Reprises d'amortissements
Pertes de valeur
Variations de périmètre
Ecarts de conversion
Autres	15
Valeur nette au 30/06/2021	63
Valeur brute	1725
Amortissements et dépréciations cumulés	(62)

NOTE 7 - Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations corporelles valeurs nettes se décompose comme suit :

(en KEuros)		Terrains Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations corporelles en cours	trotal
Valeur brute	aug	42 895	59 855	237	1 501	105 397
Amortissements et dépréciations cumulés		(25 764)	(35 889)	(180)		(61 843)
Valeur nette au 01/07/2020	909	174131	24 : 56	57	1 501	43 554
Acquisitions					3 026	3 026
Cessions
Dotations aux amortissements		(1 125)	(2 249)	(18)		(3 392)
Reprises d'amonissements
Pertes de valeur			(16)			(16)
Variations de pénmetre
Ecans de conversion
Autres		1 069	2 054	14	(3 137)	0
Valeur nette au 30/06/2021	909	17 0715	745	53	1 390	43 1772
Valeur brute	000	43 961	61 852	253	1 390	108 365
Amortissements et dépréciations cumulés		(26 886)	(38 108)	(199)		(65 193)

NOTE 8 - Participations dans les entreprises associées

Ce poste correspond à la quote-part des capitaux propres consolidés de la Compagnie Internationale de Malteries (CIM) et de ses filiales au 30 juin 2021 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

L'évolution du poste "participations dans les entreprises associées" s'analyse comme suit :

(en KEuros)
Entreprises associées au 1er juillet 2020	165 240
Résultat des entreprises associées revenant à MFB	16 423
Dividendes distribués à MFB	(84 914)
Ecarts de conversion comptabilisés directement en capitaux propres	(696)
Entreprises associées au 30 juin 2021	96 053

Le bilan consolidé synthétique de la CIM au 30 juin 2021 établi selon les normes IFRS se présente comme suit :

(en KEuros)
Actif
Total immobilisations	136 213
Autres actifs non courants	509
Actifs courants	165 156
lotal	301 878
Passif
Capitaux propres du Groupe CIM (dont résultat part du Groupe 34 421 K€)	200 728
Participations ne donnant pas le contrôle	8 865
Emprunts et dettes assimilées non courants	0
Autres passifs non courants	12 711
Passifs courants	79 574
Total	301 878

Pour MFB la quote-part des capitaux propres de la CIM et ses filiales à l'issue de la période est :

200 728 K€ x	47.71 %	= 95 773 KE
Survaleur sur titres CIM acquis lors de périodes précédentes :		280 KE
Titres mis en équivalence au bilan de MFB :		AND REAL BORE END RESE END BERE BEND BERE BERE BERE EFFECT FOR THE FORD FORD FORD 96 053 KE

NOTE 9 - Actifs financiers non courants

La variation des actifs financiers non courants en valeurs nettes se décompose comme suit :

(en KEuros)	Titres de participation	Dépôts et cautionnements verses	Autres immobilisations financières	Total
Valeur brute	રવેવ		62	606
Amortissements et dépréciations cumulés
Valeur nette au 01/07/2020	544		62	606
Acquisitions		2	18	20
Cessions
Dotations aux provisions
Reprises de provisions
Pertes de valeur
Variations de périmètre
Ecarts de conversion
Autres
Valeur nette au 30/06/2021	544	2	80	626
Valeur brute	544	2	80	626
Amortissements et dépréciations cumulés

Les titres immobilisés (non courants) correspondent à des participations en capital au sein des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 20 % du capital et n'exerce pas d'influence notable :

(en KEuros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur titres	nette des % d'intérêt	Derniers capitaux propres	dont résultat	Date cloture
SECOBRA RECHERCHES Centre de Bois Henry 78580 Maule	544		544	10,33%	34 335	3 415	30/06/2020
TOTAL	દિવેલ		544

NOTE 10 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette

La variation des autres passifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros)		Augmentation 01/07/2020 monétaire ou calculée	Ecart de conversion	30/06/2021
Emprunts et dettes financières non courants
TOTAL
Emprunts courants et concours bancaires
Intérêts courus non échus - passif
Instruments de trésorerie - passif	2	A	29	35
TOTAL	2	4	29	35

L'endettement financier net est :

(en KEuros)	01/07/2020	Variation globale de la période	30/06/2021
Trésorerie Brute	58	аз	151
Comptes courants actif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe	12 216	66 452	78 668
Total des disponibilités et valeurs mobilières de placement	12 274	66 545	78 85 8
Comptes courants passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe
Total des dettes financières
DETTE NETTE	129774	66 545	78 819

Les comptes courants actif et passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe MFB, fonctionnent en pratique comme des comptes de trésorerie. Ils sont présentés de ce fait dans la partie Trésorerie du Tableau des Flux de Trésorerie.

NOTE 11 - Provisions

Les postes de provisions se décomposent comme suit :

(en KEuros)	01/07/2020	Dot.	Rep. résult. Prov. utilisees
Provisions pour retraites et engagements assimilés	1 075	72	(149)	993
Provisions pour pertes sur contrats < 1 an Provisions pour risques liés au personnel et autres organismes	13		(13)	0
sociaux	32	21	(32)	21
Provisions pour restructurations < 1 an
Provisions (Part à -1 an)	45	21	(45)	21
Total provisions	1 120	93	(194)	1079

NOTE 12 – Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan

Les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit :

	ACTIFS		PASSIFS
(impôts différés en KEuros)	30/06/2021	30/06/2020	30/06/2021	30/08/2020
Résultat social x taux effectif d'impôt
Immobilisations corporelles
Actifs financiers à la juste valeur	(6)	2
Fournisseurs et autres créditeurs	(54)	(126)
Provisions fiscales			5 868	5 494
Provisions non déductibles	(410)	(456)
Ecarts de conversion
Autres éléments
Déficits fiscaux reportables
Compensation des IDA et IDP de même nature et de même terme	470	580	(470)	(580)
DETTES (CREANCES) FISCALES NETTES			5398	4 914

Variation des différences temporelles en bases au cours de la période :

(bases en KEuros)	30/06/2020	Comptabilisé en résultat	30/06/2021

Résultat social (base taux effectif d'impôt)
Immobilisations corporelles
Actifs financiers à la juste valeur	5	(27)	(22)
Effet application IFRIC21	(435)	239	(196)
Provisions réglementées	21 059	1 581	22 640
Provisions non déductibles	(1 692)	148	(1 544)
Ecarts de conversion
Autres éléments	(6)	(5)	(11)
Déficits fiscaux reportables
TOTAL VARIATION BASES IMPOTS DIFFERES	18 931	1 936	20 867
Taux impôt	31,00%		28,00%
Effet impôt différé	5 869	(25)	5 844
Effet impôt différé loi de finances 2020 - baisse progressive taux impôt	(955)	505	(446)
Effet impôt differé	4 914	484	5 398

NOTE 13 - Information sectorielle

L'information sectorielle à fournir selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs opérationnels. Le Groupe n'a qu'une seule activité, l'information sectorielle est donc établie par zone géographique.

(en KEuros)	France	Union Européenne Hors France	Autres pays d'Europe	Reste du monde	Total
30/06/2021
Chiffres d'affaires	89 115	763	6	1 137	91 021
Résultat opérationnel courant	2 795				2 195
Quote-part de résultat dans les entreprises associées	16 423				16 423
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	3 026				3 026
Actifs sectoriels	243 586				243 586
30/06/2020
Chiffres d'affaires	86 954	444	8	1 887	89 293
Résultat opérationnel courant	5 037				5 037
Quote-part de résultat dans les entreprises :	16 112				16 112
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	3 413				3 413
Actifs sectoriels	248 837				248 837

La réconciliation entre la ligne "Vente " du compte de résultat et le "Chiffre d'affaires" se présente comme suit :

(en KEuros)	30/06/2027	30/06/2020
	(12 mois)	(12 mois)
Ventes	88 8 30	86 218
Produits compris dans les coûts logistique et distribution	456	455
Produits compris dans le coût de production	1724	2 613
Produits compris dans les couts administratifs et support à la production	11
MONTANT NET DU CA	91 027	89 223

NOTE 14 - Autres produits et charges opérationnels courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels courants se décomposent comme suit :

(en KEuros)		30/06/2021 30/06/2020
Assurance, Pertes & Provisions clients	(3)	(4)
TOTAL	(3)	(4)

NOTE 15 - Autres produits et charges opérationnels non courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels non courants se décomposent comme suit :

(en KEuros)		30/06/2021 30/06/2020
Autres produits et charges opérationnels non courants	(45)	(209)
Dotations et reprises except. sur immobilisations	(16)	(358)
TOTAL	(61)	(567)

NOTE 16 - Amortissements et dépréciations

Le poste d'amortissements et de dépréciations au compte de résultat se décompose comme suit :

(en KEuros)	30/06/2021	30/06/2020
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. incorporelles Dotations aux amortissements et dépréciations immo. corporelles	(20) (3 382)	(43) (3 292)
TOTAL	(3 412)	(3 335)

Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur l'exercice 2020/2021.

NOTE 17 - Impôts Sociétés

La charge d'impôt de la période du 01/07/2020 au 30/06/2021, qui s'élève à 1 903 K€, se répartit comme suit :

(en KEuros)		30/06/2021 30/06/2020
Impôts différés	(486)	(501)
Impôts sur les bénéfices	(1 417)	(1 138)
TOTAL	(1 903)	(1 640)

Le taux d'impôt de droit commun applicable au 30/06/2021 est de 28 %. Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice précédent était de 31 % et la société a été redevable de la contribution sociale qui représente 3,3 % de l'IS dû.

(en KEuros)
Résultat net (gain)	17 409
Charge d'impôt comptabilisée	(1 903)
Résultat avant impôt	19 312
Taux d'impôt normal %	28,00%
Charge d'impôt théorique	(5 407)
Différences permanentes en résultat statutaire	(1 130)
Contribution complémentaire au taux de référence	(21)
Effet impôt différé loi de finances 2020 - baisse progressive taux impot	58
Impact lié aux stés mises en équivalence	4 598
Incidence de situations fiscales particulières	3 504
Charge d'impot réelle	(1 903)

NOTE 18 - Quote part de résultat dans les entreprises associées

Le compte de résultat ci-dessous présente le résultat consolidé de la Compagnie Internationale de Malteries et de ses filiales, pour la période allant du 1® juillet 2020 au 30 juin 2021.

	30/06/2021	30/06/2020
(en KEuros)
Ventes	337 498	372 968
Coût de production et des ventes	(267 573)	(295 792)
Couts logistique & distribution	(17 939)	(19 839)
Services et assimilés	53	43
Provisions sur stocks produits finis et en-cours	(133)	181
Coûts administratifs et support à la production	(7 835)	(7 619)
Autres charges et produits opérationnels	(10)	(124)
Résultat opérationnel courant	44 261	49 818
Autres produits et charges opérationnels non courants	(1 207)	(35)
Résultat opérationnel	43 054	49 783
Résultat des équivalents de trésorerie	231	261
Coût de l'endettement financier brut	(1 351)	(3 772)
Coût de l'endettement financier net	(1 120)	(3 512)
Autres produits et charges financiers	3 058	(2 299)
Résultat avant impôt	44 992	43 673
Charge d'impôt	(9 537)	(8 770)
Résultat après impôt	35 454	34 903
Part du Groupe	34 421	33 769
Part des participations ne donnant pas le contrôle	1 033	1 135

La société CIM et ses filiales sont consolidées par mise en équivalence. La société MFB possède 47,71 % des titres de la société CIM.

Pour MFB le résultat des sociétés mises en équivalence sur la période est :

34 421 K€ x 47,71 % 16 423 KE

NOTE 19 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

(en KEuros)		30/06/2021 30/06/2020
Impact de la réévaluation des dettes fournisseurs
Impact de la réévaluation des créances clients
Total	0	0

NOTE 20 - Variation du besoin de fonds de roulement

(en KEuros)		30/06/2021 30/06/2020
Stocks	3 247	(4 309)
Clients et débiteurs divers (")	(1 051)	860
Fournisseurs et créditeurs divers ()	(2 057)	1 187
Contrat de péréquation (cf Note 4)	2 001	(187)
TOTAL	2 140	(2 449)

(*) hors comptes courants présentés en trésorerie.

L'impact du contrat de péréquation (cf note 4) sur la variation du besoin de fonds de roulement est de +2 M€ au 30/06/2021 contre +1.1 M€ au 30/06/2020.

NOTE 21 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont :

· les sociétés mères et leurs filiales,
les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence.

Les transactions avec ces sociétés se font sur une base de prix de marché.

Les transactions réalisées avec les parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros)	30/06/2021	30/06/2020
Produits opérationnels	78 786	76 821
Charges opérationnelles	(26 667)	(30 944)
Autres produits financiers	114	20
Autres charges financières	(11)	(84)

Les créances et les dettes vis des parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros)	30/06/2021	30/06/2020
Comptes courants - Actif	78 668	12 216
Clients et autres débiteurs	2 506	2 066
Dividendes à payer
Fournisseurs et autres créditeurs	(2 241)	(3 759)

NOTE 22 - Dettes garanties par des sûretés réelles

NEANT

NOTE 23 - Montant des engagements financiers

La société prend des engagements d'achat d'orge et de ventes de malt. Ces engagements ne sont pas communiqués car cette information serait de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux fondamentaux de la société

Engagements donnés et recus

Les engagements de médailles du travail sont désormais comptabilisés depuis le 30/06/2020.

Contrats de cogénération :

Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contrats de cogénération courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industriels concernant la fourniture de chaleur pour ses unités de production de Saint Saulve, Brazey et Prouvy. MFB s'est engagée à verser des indemnités en cas de résiliation anticipée, d'un montant maximum de 2 280 K€ au 30/06/2021. La société mère de MFB, Malteries Soufflet s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.

Rémunération des dirigeants

Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été versé durant l'exercice aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe Malteries Franco-Belges.

NOTE 24 - Gestion des risques

Le risque de change

Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

· de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
· de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
· de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de malt (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières. Ces emprunts n'étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change importants.

Conformément à ses principes comptables (cf note 4), le Groupe comptabilise la juste valeur de ses instruments financiers en résultat financier.

Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :

· Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif.
· La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

Le risque "matières"

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés

Le risque pavs

Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Le risque de contrepartie

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires bancaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.

NOTE 25 - Effectifs moyens

Les effectifs moyens employés sur la période par le Groupe se sont élevés à 102 personnes.

Par catégorie, la répartition est la suivante :

	Cadres	Techniciens et Maïtrise	Employés	Ouvriers	Total
MALTERIES FRANCO-BELGES	11	13	6	73	103
TOTAL	11	13	6	73	103

NOTE 26 - Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant dans le compte de résultat de la période est de 83 K€ au titre du contrôle légal des comptes (dont 45 K€ pour KPMG et 38 K€ pour Mazars).

SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Mazars Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Malteries Franco-Belges S.A.

Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-Sur-Seine Capital social : €.15 123 000

France

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2021

A l'Assemblée générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 166 juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº537/2014.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 octobre 2021

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciation des immobilisations corporelles

(Paragraphes « Dépréciation des immobilisations » et « Modalités de mise en ceuvre des tests de dépréciation » de la note « 4. Principes comptables » et de la note « 7. Immobilisations corporelles » de l'annexe aux comptes consolidés)

Au 30 juin 2021, la valeur nette des immobilisations corporelles de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 43 172 milliers d'euros sur un total bilan de 243 586 milliers d'euros et est principalement constituée des constructions, installations techniques, matériel et outillage.

Comme indiqué dans la note 4 de l'annexe aux comptes consolidés, ces immobilisations corporelles, ayant une durée d'utilité déterminée, font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de perte de valeur.

Dans le cas où il existe un risque de perte de valeur d'une immobilisation corporelle, sa valeur recouvrable est estimée :

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
La détermination de la valeur d'utilité repose sur des flux futurs de trésorerie nets, actualisés.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable d'une immobilisation corporelle est supérieure à sa valeur recouvrable.

Risque identifié

Le risque que la valeur nette comptable de ces actifs excède leur valeur recouvrable et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique la détermination de la valeur recouvrable.

Exercice clos le 30 juín 2021

Malterles Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 octobre 2021

Notre réponse à ce risque

Nous avons apprécié le caractère approprié des indices de perte de valeur définis par la direction et examiné les modalités et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.

Dépréciation des participations dans les entreprises associées

(Paragraphes « Dépréciation des participations dans les entreprises associées » et « Modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation » de la note « 4. Principes comptables » et de la note « 8. Participations dans les entreprises associées » de l'annexe aux comptes consolidés)

Au 30 juin 2021, la valeur nette des participations dans les entreprises associées de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 96 053 milliers d'euros sur un total bilan de 243 586 milliers d'euros

Les participations dans les entreprises associées de la société correspondent à la quote-part des capitaux propres consolidés de la société Compagnie Internationale de Malteries (C.I.M.) et de ses filiales au 30 juin 2021 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Comme indiqué dans la note 4 de l'annexe aux comptes consolidés, cette participation fait l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de perte de valeur.

Dans le cas où il existe des indices objectifs de perte de valeur de ces participations, leur valeur recouvrable est estimée :

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
La détermination de la valeur d'utilité repose sur des flux futurs de trésorerie nets, actualisés.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable de ces participations est supérieure à leur valeur recouvrable.

Risque identifié

Le risque que la valeur nette comptable de cette participation dans cette entreprise associée excède sa valeur recouvrable et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique sa détermination.

Notre réponse à ce risque

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des indices de perte de valeur définis par la direction et examiné les modalités et les hypothèses retenues par celle-ci pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur. Nous avons notamment analysé la performance économique de cette entreprise associée.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 octobre 2021

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. par les Assemblées Générales du 28 novembre 2005 pour le cabinet KPMG Audit et du 21 novembre 2011 pour le cabinet Mazars.

Au 30 juin 2021, le cabinet KPMG Audit était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 10eme année, dont respectivement 16 et 10 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 octobre 2021

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 octobre 2021

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 octobre 2021

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en ceuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 26 octobre 2021 KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Paris La Défense, le 26 octobre 2021 Mazars

Arnaud Rinn Associé

Isabelle Sapet Associée

Exercice clos le 30 juin 2021

ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE

AU 30 JUIN 2021

2050 - Bilan Actif

Rubriques	Montant Brut	Amort. Prov.	30/06/2021	30/06/2020
Capital souscrit non appelé
MMOBILISATIONS INCORPORELLES
rais d'établissement
·rais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
onds commercial	125 008	125 008
lutres immobilisations incorporelles	641 101	637 475	3 626	23	310
vances, acomptes sur immo. incorporelles
MMOBILISATIONS CORPORELLES
errains	908 695		908 695	808	695
Constructions	43 960 633	26 886 181	17 074 451	17 130	272
nstallations techniques, matériel, outillage	61 853 239	38 107 885	23 745 354	23 956	021
lutres immobilisations corporelles	252 629	199 195	53 434	58	256
mmobilisations en cours	1 389 827		1 389 827	1 500	727
wances et acomptes
MMOBILISATIONS FINANCIERES
articipations par mise en équivalence
Kutres participations	40 060 298		40 060 298	40 060	298
tréances rattachées à des participations
utres titres immobilisés
'rêts	77 727		77 727	61	232
utres immobilisations financières	2 100		2 100
ACTIF IMMOBILISE	149 271 257	65 955745	83 315513	83 698	811
TOCKS ET EN-COURS
natières premières, approvisionnements	7 697 223	373912	7 323 311	7 117	370
in-cours de production de biens	1 487 182		1 487 182	1 256	760
in-cours de production de services
Produits Intermédiaires et finis	9 108 859		8 108 859	12 792	040
Marchandises
ivances et acomptes versés sur commandes				8	470
CREANCES
tréances clients et comptes rattachés	3 481 504		3 481 504	2 626	852
utres créances	82.091 085		82 091 085	15 441	845
Capital souscrit et appelé, non versé
JIVERS
/aleurs mobilières de placement
dont actions propres : ﻟﺴﻴﺔ
)isponibilités	151 083		151 083	80	275
XOMPTES DE REGULARISATION
Charges constatees d'avance	17 455		17 455	15	480
ACTIF CIRCULANT	104 034 391	373912	103 660479	39 319	091
rais d'émission d'emprunts à étaler
>rimes de remboursement des obligations
:carts de conversion actif	858		858	র্য	120
OTAL GENERAL	253 306 506	66 329657	186 976 849	123 022 022

2051 - Bilan Passif

Rubriques		30/06/2021	30/06/2020
Capital social ou individuel ( dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	15 123 000 ) ﻟﺴﻨﺔ	15 123 000 14 396 872 469 307 1 512 300	15 123 000 14 396 872 469 307 1 512 300
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau	ﻟﺴﻴﺔ )	29 678 256	28 974 887
	RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	84 565 014	23 230 963
Subventions d'investissement Provisions régiementées		15 042 22 640 140	17 059 21 058 590
	CAPITAUX PROPRES	168 399 932	104 782 978
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
	AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques Provisions pour charges		20 650 738 206	44 782 787 944
	PROVISIONS	758 856	832 726
DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes recus sur commandes en cours	)	58 366	24 023
DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales		14 411 331 1 953 120	13 160 189 2 216 437
DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes		677 152 710 875	493 441 1 502 434
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance		5 378	5 272
	DEMES	17 816 822	17 401 796
Ecarts de conversion passif		1 240	4 523
TOTAL GENERAL		186 976 849	123 022 022

2052 - Compte de résultat

Rubriques	France	Exportation	30/06/2021	30/06/2020
Ventes de marchandises	1 144 708	8 422	1 153 130	2 364 539
Production vendue de biens	61 889 651	25 776 190	87 665 841	83 853 757
Production vendue de services	2 200 555	335	2 200 890	3 065 493
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 65 234 914		25 784 947	91 019 861	89 283 789
Production stockée			-3 452 760	4 224 860
Production immobilisée
Subventions d'exploitation			1 000 219 034	10 750 269 691
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits			13 545	612 712
		PRODUITS D'EXPLOITATION	87 800 680	94 401 801
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 142 913	2 286 848
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)			57 951 296	60 761 129
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-214 351	-74 339
Autres achats et charges externes			15 984 022	15 457 655
Impôts, taxes et versements assimilés			1 366 559	1 703 988
Salaires et traitements			3 816 965	4 000 731
Charges sociales			1 681 740	1 723 997
DOTATIONS D'EXPLOITATION			3 412 433	3 326 920
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			8 411
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions			78 870	103 509
			9 587	9 620
Autres charges		CHARGES D'EXPLOITATION	85 238 444	89 300 058
RESULTAT D'EXPLOITATION			2 562 236	5 101 743
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations			84 985 750	21 501 283
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			129 396	24 363
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges				91 000
Différences positives de change			1 398	898
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
		PRODUITS FINANCIERS	85 116 544	21 617 344
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées			11 330	180 079
Différences négatives de change			6 268	1 262
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
		CHARGES FINANCIERES	17 598	181 342
RESULTAT FINANCIER			85 098 946	21 436 003
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS			87 661 181	26 537 745

2053 - Compte de résultat (suite)

Rubriques		30/06/2021	30/06/2020
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		34	રૂઝ
Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 017	313 644
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges		1 140 742	1 431 404
	PRODUITS EXCEPTIONNELS	1 142 793	1 745 081
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		27 339	363 703
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			260 448
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions		2 758 744	3 242 342
	CHARGES EXCEPTIONNELLES	2 786 083	3 866 493
RESULTAT EXCEPTIONNEL		-1 643 290	-2 121 412
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise		35 534	46 948
Impôts sur les bénéfices		1 417 343	1 138 423
	TOTAL DES PRODUITS	174 060 017	117 764 227
	TOTAL DES CHARGES	89 495 003	94 533 264
BENEFICE OU PERTE		84 565 014	23 230 963

QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE

COMPTES ANNUELS AU 30/06/2021 Exprimés en Milliers d'Euros

Table des matières

	Note préliminaire
	1. Faits marquants sur l'exercice
	2 . Changement de méthode comptable
	3. Principes, règles et méthodes comptables
	3.1
3.2	Dépréciation des actifs
3.3	Immobilisations financières
3.4	Stocks et en-cours
3.5	Créances
3.6	Opérations sur les marchés à terme
3.7	Disponibilités et valeurs mobilières
3.8	Subventions d'investissement
3.9	Provisions réglementées
3.10	Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires
	3.11 Autres provisions pour risques et charges
	3.12 Risque de taux de change
	3.13 Emprunts et dettes
	3.14 Accord de péréquation
	4
	4.1 I Immobilisations incorporelles
	4.1.1
	4.1.2 Variation des amortissements
	4.2 Immobilisations corporelles.
	4.2.1 - Variation des valeurs brutes
	4.2.2 Variation des amortissements
4.3	Immobilisations financières
	4.3.1
	4.4 Tableau des filiales et participations
	4.4.1
	4.5 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce
	4.6 Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice
	4.7 Produits à recevoir

soutfielet wous valorisons les potentiels de la cerare

	4.8 Charges constatées d'avance
4.9	Capitaux Propres
4.10	Provisions réglementées
4.11	Provisions pour risques et charges
4.12	Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires
	4.13 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice
4.14	Charges à payer
	4.15 Produits constatés d'avance
	4.16 Ecarts de conversion
	5
5.1	Ventilation du chiffre d'affaires
5.2	Transferts de charges
	5.3 Effectifs
	5.4 Résultat exceptionnel
	5.5
	5.5.1
	5.5.2 Situation fiscale latente
	5.5.3
6	Autres informations
	6.1
	6.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction 31
6.3	Autres engagements donnés
6.4	Engagements reçus
	6.5 Parties liées
	7

Note préliminaire

Annexe relative aux comptes sociaux de la société : MALTERIES FRANCO BELGES arrêtés au 30/06/2021, qui fait apparaître un résultat de 84 565 KE et un total bilan de 186 977 KE.

Les comptes de la société : MALTERIES FRANCO BELGES sont établis conformément au règlement ANC 2014-03 modifié par les règlements ultérieurs, et à la réglementation comptable francaise en vigueur. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux de l'exercice clos au 30/06/2021 sont identiques à ceux de l'exercice clos au 30/06/2020.

Les états financiers de la société sont présentés en KEuros.

1. Faits marquants sur l'exercice

Covid-19

L'évènement Covid-19 n'a pas eu d'effet significatif sur l'activité de la société.

Autres faits marquants

Malteries Franco Belges a perçu des dividendes de sa filiale Compagnie Internationale de Malteries pour un montant de 84.914 K€.

Malteries Franco Belges a procédé à une distribution de dividendes pour un montant de 22.528KE.

2. Changement de méthode comptable

Néant

3. Principes, règles et méthodes comptables

3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Sont comptabilisées en immobilisation, les dépenses encourues qui satisfont aux crières suivants : - le bien est détenu par l'entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit à des fins administratives,

la durée d'utilisation prévisionnelle excède un exercice,
la dépense réalisée générera des avantages économiques futurs pour l'entité.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production conformément au règlement ANC nº2014-03 Art 213-1 du 5 juin 2014.

Les frais de recherche et développement ne font pas l'objet d'une activation. Les couts sont directement comptabilisés en charges sur l'exercice.

Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires ... ) sont comptabilisés directement en charges.

Les coûts d'emprunt finançant l'acquisition ou la production d'un actif sont comptabilisés en charges.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées de vie estimées des biens :

	Durée d'amortissement
Logiciels	3 a 10 ans
Constructions	10 à 50 ans
Agencements et Installations	5 à 45 ans
Installations techniques, mat. Outillage	4 à 50 ans
Matériel de transport	3 à 25 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans

Les fonds de commerce ont une durée d'utilisation non limitée. Ils ne font pas l'objet d'amortissement.

3.2 Dépréciation des actifs

La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles est testée au moins une fois par an.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable des actifs immobilisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale (valeur de marché) ou de la valeur d'usage. La valeur d'usage correspond à la valorisation par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la clôture (méthode Discounted Cash-Flow).

Ces flux sont estimés sur la base des comptes de résultats prévisionnels sur 6 ans et d'un compte de résultat normatif projeté à l'infini

Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée.

Une immobilisation destinée à être vendue, ou dont le potentiel est significativement dégradé, fait l'objet d'un test de dépréciation à son seul niveau.

3.3 Immobilisations financières

Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués au prix d'achat, hors frais d'acquisition, la société ayant opté pour leur comptabilisation en charges.

Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix d'achat, une dépréciation est comptabilisée. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de l'actif net réévalué, de la rentabilité et des perspectives d'avenir.

34 Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières, de marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Les produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés à leur coût de production.

Les dépréciations nécessaires sont constituées pour couvrir les risques d'obsolescence ou de pertes à terminaison en fonction du prix de vente ou de l'évolution des cours.

3.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

Les écarts de change constatés lors du règlement des créances sont comptabilisés en compte de résultat, en résultat d'exploitation s'ils se rapportent à une créance de nature commerciale, et en résultat financier s'ils se rapportent à une créance de nature financière.

Certaines créances sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. C'es dépréciations sont calculées au cas par cas.

3.6 Opérations sur les marchés à terme

Les contrats d'achats à terme ferme et optionnels sur marché organisé ou de gré à gré permettent de couvrir les prix d'achats et de ventes futurs de matières premières. Ces opérations sont qualifiées de couverture sur le plan comptable.

Les dérivés de couverture constituent des engagements hors bilan pour la partie non dénouée. Les gains et pertes réalisés sur ces contrats et options sont rapportés au compte de résultat sur la durée de vie de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

Pour des raisons stratégiques, leurs volumes et leurs montants sont confidentiels.

3.7 Disponibilités et valeurs mobilières

Les disponibilités en caisse ou en banque sont évaluées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières sont évaluées à leur valeur historique et dépréciées le cas échéant.

Subventions d'investissement 38

Les subventions d'investissement sont amorties en produits exceptionnels, au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu' elles ont permis d'acquérir.

3.9 Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres de la société.

Elles sont constituées en fonction des textes du CGI les régissant.

3.10 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires

Les engagements sont évalués selon la méthode des unités projetées conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013.

Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires, de l'ancienneté à cette date, des facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.

Les charges enregistrées au titre des régimes à prestations définies correspondent à la somme du coût des services acquis sur l'année, de la désactualisation des engagements et de l'amortissement des écarts actuariels, nette du rendement des actifs du régime.

La société a opté pour la méthode dite du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.

3.11 Autres provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les obligations à l'égard de tiers sans contreparties équivalentes attendues de ce tiers, et que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains. Elles ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Dans ce cadre, les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires. Les stocks dédiés à ces contrats pour lesquels une perte de valeur est survenue sont dépréciés. En cas d'insuffisance de ces stocks, une provision pour risques et charges est comptabilisée.

3.12 Risque de taux de change

Malteries Franco Belges confie à Soufflet Finances la contractualisation des dérivés à terme fermes et optionnels, en couverture de ses opérations en devises.

Les variations de valeurs desdits dérivés qualifié de couverture, ne sont pas comptabilisées au bilan, sauf si leur reconnaissance permet d'assurer un traitement symétrique avec l'élément couvert.

Les gains et pertes (latents et réalisés) sont reconnus en résultat dans la même rubrique du compte de résultat que celui de l'élément couvert, et de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

Les variations de valeur des dérivés en position ouverte isolée sont comptabilisées au bilan, en contrepartie de comptes transitoires. Les pertes et gains dénoués sont comptabilisés en résultat financier. Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risques en résultat financier.

Au 30 Juin 2021, les caractéristiques des portefeuilles des dérivés en cours sont détaillées dans le tableau ci-après :

Type	Devises	Nominal (k€)	Juste valeur (k€)	Sous-jacent
Forward	EUR/USD	874	26	Chiffres d'affaires

Emprunts et dettes 3.13

Les dettes sont évaluées pour leur nominale. Les dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

Les écarts de change constatés lors du règlement des dettes sont comptabilisés en compte de résultat, en résultat d'exploitation s'ils se rapportent à une dette de nature commerciale, et en résultat financier s'ils se rapportent à une dette de nature financière.

3.14 Accord de péréquation

Un accord de péréquation entre les sociétés Malteries-Franco-Belges et Malteries Soufflet permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique. Afin de répartir équitablement le résultat entre ces deux sociétés, la marge brute économique est répartie entre elles au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exportation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.

Le produits ou la charge en résultant est enregistré en chiffres d'affaires pour Malteries-Franco-Belges.

4 Notes sur le bilan

4.1

4.1.1 Variation des valeurs brutes

	Au 30/06/2020	Acquisitions	Virements de poste à poste et corrections +/-	Cessions et mises au rebuts	Autres (fusions, apports, )	Au 30/06/2021
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisation incorporelles	766					766
Total Incorporels	766	0	D	0	0	766

4.1.2 Variation des amortissements

	Au 30/06/2020	Dotations	Diminutions ou reprises	Autres (fusions, apports, )	Au 30/06/2021
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	743	20			762
Total Amortissements Incorporels	743	20	0	0	762

4.2 Immobilisations corporelles

4.2.1

	Au 30/06/2020	Acquisitions	Virements de poste à poste et corrections +1-	Cessions et mise au rebuts	Autres (fusions, apports, )	Au 30/06/2021
Terrains	909					909
Constructions sur sol propre	30 664		78			30 742
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations, agencements	12 231		gg 1	2		13 219
Installations générales et agencements
Installations techniques, matériels et outillages	59 855		2054	રેણ		61 853
Matériel de transport	84					84
Matériel de bureau et informatique, mobilier	। રેર		14			169
Emballages récupérables et divers
Total Corporels	103 898	0	3 137	58	0	106 976
Immobilisations corporelles en cours	1 501	3 026	-3 137			1 390
Total En-cours Corporels	1 501	3 026	-3 137	0	0	1 391
Acomptes
TOTAL	105 399	3 026	0	રક્ષ	0	108 370

	Au 30/06/2020	Dotations	Diminutions ou reprises	Autres (fusions, apports, )	Au 30/06/2021
Terrains
Constructions	25 764	1 125	2		26 886
Installations générales et agencements
Installations techniques, matériels et outillages	35 899	2 264	રેણ		38 108
Matériel de transport	64	4			68
Matériel de bureau informatique, mobilier	116	15			131
Emballages récupérables et divers
Total Amortissements Corporels	61 843	3 408	58	0	65 193

4.2.2 Variation des amortissements

4.3 Immobilisations financières

4.3.1 Tableau des variations des valeurs brutes et des provisions

	Valeur Brute au 30/06/2020	Acquisitions et Virements de poste à poste	Cessions et Virements de poste à poste	Valeur Brute 801 30/06/2021	Provisions	Valeur Nette 881 30/06/2021
Autres participations	40 060			40 060		40 060
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	61	19		80		80
TOTAL	40 121	19	0	40 140	0	40 140

4.4 Tableau des filiales et participations

4.4.1 Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

Filiales et participations		Informations financières
		Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consentis	Montants des cautions et avals donnés	Dividendes encaissés par la societé
Filiales Participations
●	CIE Internationale de Malterie	39 516	39 516			84 914
	SECOBRA	544	544			71

4.5 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce

Effets de commerce	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020
Créances clients et comptes rattachés	316	487
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	0	()

4.6 Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice

			Echéance
Rubriques et postes	Montant brut	A 1 an au +	A + d'1 an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts	78		78
Autres	2		2
Créances de l'actif circulant :
Créances clients et comptes rattachés	3 482	3 482
Personnel et organismes sociaux	34	34
Etat	2 231	2 231
Autres créances	79 827	79 827
Charges constatées d'avance	17	17
Total	85 670	85 590	80

4.7 Produits à recevoir

Détail des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020

FAE Péréquation	ਦੇ 84	0
AAR matières premières	4	0
AAR st agriculture CSPE 2012 à 2015	262	262
AAR chaleur TICGN	215	0
AAR courtage et honoraires	27	31
Contentieux CSPE 2012 à 2015	રેતે	રતે
PAR TICFE	57	57
PAR TICGN	1 369	811
Formation Professionnelle	24	0
Taxe apprentissage	5	4

Total	2 616	1 234

4.8 Charges constatées d'avance

Détail des charges constatées d'avance	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020

Location	12	10
Services bancaires	2	2
Médecine du travail	2	2
Cotisations syndicales et redevance	1	0
Honoraires	0	1


Total	17	ાર

4.9 Capitaux Propres

Le Capital Social de MALTERIES FRANCO BELGES est composé de 495 983 actions ordinaires d'une valeur nominale de 30.49 €.

Variation des Capitaux Propres :

Capital Social		Primes Réserves		nouveau l'exercice d'invest. reglement.		Report à Résultat de Subv. Provisions	Capitaux propres
-------------------	--	-----------------	--	-----------------------------------------------	--	-----------------------------------------	---------------------

Au 30/06/2020	15 123	14 397	30 957	23 231	17	21 059
Augmentation de capital
Diminution de capital
Affectation du résultat de l'exercice précédent			703	-703
Distribution de dividendes				-22 528
Résultat de l'exercice				84 565
Subventions d'investissement					-2
Provisions réglementées						1 581
Au 30/06/2021	15 123	14 397	31 660	84 565	15	22 640

4.10 Provisions réglementées

	Au 30/06/2020	Dotations	Reprises utilisées	Au 30/06/2021

Provisions pour investissement Provisions pour hausse de prix	રેતેર	215		810
Amortissements dérogatoires	20 463	2 508	1 141	21 830
Autres provisions réglementées
Totaux	21 059	2 722	1 141	22 640

4.11 Provisions pour risques et charges

	Au 30/06/2020	Dotations	Reprises utilisées	Au 30/06/2021

Provisions pour risques :
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Autres provisions pour risques	45	21	વર્સ	21
Provisions pour charges :
Pour pensions et obligations similaires	777	ਹੇ ਹੋ	149	727
Pour impôts
Pour gros entretiens
Autres provisions pour charges	11	l	I	11
Totaux	833	120	194	759

s soutflet | nous valonisons les potentiels de la terne

4.12 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires

Indemnités de fin de carrière

La provision pour indemnités de fin de carrière au 30 juin 2021 en retenant les hypothèses suivantes :

" Age de départ à la retraite entre 60 et 64 ans selon la catégorie à laquelle appartient chaque salarié
" Prise en compte des départs programmés entre le 1" juillet 2020 et le 30 juin 2021
" Le taux d'actualisation retenu correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une durée de plus de 10 ans au 30/06/2021, soit 0.75%
" Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices. Le taux de rotation retenu ne tient compte que des démissions.
· Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2 % pour toutes les catégories de salariés
Tables de mortalité : les tables INSEE 14/16 Masculine et Féminine ont été retenues
" Taux de charges sociales : correspond aux taux de charges en vigueur au 30/06/2021

Le montant des engagements pour indemnités de fin de carrière est de 987 k€ provisionné à hauteur de 727 k€ du fait de l'application de la méthode du corridor.

L'écart de 261 k€ s'explique comme suit :

SOURE

tlet

Services passés non reconnus	56
Ecarts actuariels non reconnus	205

4.13 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

	Montant brut	Echéance
Rubriques et postes		A 1 an au +	A + d'1 an et 5 ans plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 411	14 411
Dettes sociales	1 140	1 140
Dettes fiscales	814	814
Dettes sur immobilisations	677	677
Groupes et associés	75	75
Autres dettes	636	636
Produits constatés d'avance	5	5
Total	17 758	17 758

4.14 Charges à payer

Détail des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020

Cap achats non stockes	303	563
Cap matières premières	1 733	2014
Cap sous-traitance	31	29
Cap Matériel et fournitures	742	459
Cap marchandises	0	137
Cap divers	5	5
Cap Personnel exterieur	77	ર્ડવ
Cap courtage et honoraires	81	140
Cap surestaries	97	78
Cap cotisations syndicales et redevances	198	151
Cap Immobilisations	384	319
AAE gaz TICGN cogénération	572	0
AAE péréquation	0	1 417
Provision Congés à Payer	489	489
Provisions primes sur Objectifs	18	I d
Provision Participation salariés	33	50
Provision Primes de fin d'année	185	189
Provision Indemnités de non-concurrence	14	0
Provision Indemnités de licenciement	0	13
Provision congés RTT	77	75
Provision Organic	57	57
Cap TICFE	0	રેક
Cap Taxe Foncière 1821	252	492
Cap CET IS21 + dde 2020	168	272
Total	ર રીરિ	7 080

4.15 Produits constatés d'avance

Détail des produits constatés d'avance	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020
Location antenne	5	0
Total	5	0

4.16 Ecarts de conversion

	Ecarts de conversion actif			Ecarts de
Postes concernés	Ecarts de conversion actif	Couverture	Provisions pour risques	Net	conversion passif
Acomptes sur immobilisations				0
Prêts				0
Autres créances immobilisées				0
Créances d'exploitation				0	।
Créances diverses				0
Dettes financières				0
Dettes d'exploitation				0
Dettes sur immobilisations				0
Total	0	0	0	0	-1

5 Notes sur le compte de résultat

5.1 Ventilation du chiffre d'affaires

Par secteur d'activité	Chiffre d'affaires		Au 30/06/2021	Au	0/0
	France	Export		30/06/2020
Malteries	65 235	25 785	91 020	89 284	1.94%
Totaux	65 235	25 785	91 020	89 284	1.94 %

5.2 Transferts de charges

Nature des transferts de charges	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020
Transfert de charges Formation	25	26
Transfert de charges Entretien	0	5


Total	25	31

5.3 Effectifs

Effectifs moyens	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020
Cadres	11	ਹੈ
Agents de Maîtrise	13	15
Employés	6	4
Ouvriers	73	76
Personnel extérieur mis à disposition
Total	103	104

A partir de l'exercice clos au 30/06/2017, les effectifs sont déterminés conformément à l'article D 123-200 du Code de commerce.

5.4 Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020

Quôte-part subvention	2	4
Reprise amortissement dérogatoire	1 141	1 422
Produits de cession immobilisation Corporelle	0	310
Reprise PHP	0	6
Reprise provision restructuration	0	3


Total	1 143	1 745

Charges exceptionnelles	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020
Démolition Touraille T5 Pithiviers	26	359
Redevance Ebermunster	2	4
Dotation Exceptionnelle suite mise au rebut	16	358
Dotation amortissement dérogatoire	2 508	2 873
Provision pour Hausse des prix	215	0
Provision Prud'homme	21	0
VNC suite cession,	0	260
Dotation Engagement MDT à l'ouverture	0	11

Total	2 788	3 866

5.5 5.5.1 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Répartition	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net après impôt
Résultat courant	87 661	1 897	85 763
Résultat exceptionnel	-1 643	-467	-1 176
Participation des salariés	-36	-13	-22
Total	85 982	1 417	84 565

5.5.2 Situation fiscale latente

	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020
Charges non déductibles temporairement :
Contribution sociale de solidarité 0	-57	-57
Participation des salariés 0	-40	-60
Provisions pour retraites 0	-727	-777
Congés à Payer 0	-463	-499
Intérêts de retard 0	- 1 1	-6
Contrats déficitaires 0	0	-13
Subventions d'investissement	15	17
Provisions réglementées
0 PHP	810	રતેર
Amortissements dérogatoires 0	21 830	20 463
Produits non taxables temporairement
Plus-values de fusion 0
Produits imposés fiscalement et non comptabilisés
Diff Eval IF couverture Exploit Passif 0	0	ー
Ecart de conversion Passif	- 1	0
Charges déduites fiscalement et non comptabilisés
Diff Eval IF couverture Exploit Actif	1	0
Ecart de conversion Actif	0	4
Total Décalages certains ou éventuels	21 357	19 663
Déficits reportables	0	0
Base fiscale latente	21 357	19663
Taux d'imposition de droit commun + contributions	28%	31%
Accroissement (+) ou Allègement (-) futur d'impôt	રે તે80	6 096

São tiffict | Nous valorisons les potentiels de la terre

5.5.3 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

Rubriques	Dotations	Reprises	Montant
RESULTAT DE L'EXERCICE Impôt sur les bénéfices			84 રેણ્ટ 1 417
RESULTAT AVANT IMPOT			85 982
Provisions sur immobilisations Provisions relatives aux stocks Provisions sur autres actifs Amortissements dérogatoires Provision PHP Provisions spéciales réévaluation Plus-values réinvesties	2 508 215	1 141 0
PROVISIONS REGIEMENTEDS	2 723	1 141	1 582

AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES	0	0	0
RESULTAT HORS EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES (avant impot)			87 564

6 Autres informations

6.1

Les comptes de la société sont inclus dans les comptes consolidés des sociétés ci-après :

Société consolidante	Siège Social	Nº Siren	Méthode
Ets J. Soufflet	Nogent-sur-Seine	642 880 785	Intégration globale
Malteries Franco-Belges	Nogent-sur-Seine	552 121 816	Intégration globale

6.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction

La rémunération des organes de Direction n'est pas fournie car cela permettrait d'identifier la situation d'un membre déterminé.

6.3 Autres engagements donnés

	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020
Garanties de passif données	29	29
Subventions à reverser éventuellement	()	0
Indemnités de résiliation Cogénération	2 280	2 979

La société a conclu trois contrats de cogénération courants jusqu'en 2024 par lesquels elle s'engage à des prélèvements de chaleur de 31 355 MWh par an.

Par ailleurs en cas de résiliation anticipée, la société aurait à verser des indemnités d'un montant total de 2 280 KE.

Les engagements pris par la société sont garantis par une caution de Malteries Soufflet.

A compter du 01/07/19, les engagements de médailles du travail sont désormais comptabilisés en provisions pour risques et charges (cf § 4.11).

6.4 Engagements reçus

	Au 30/06/2021	Au 30/06/2020
Créances garanties par des suretés réelles Avals, cautions et garanties recus	2 309	3 008
Garanties de passif reques
Abandons de créances avec clause de retour à meilleur fortune
Hypothèque (garantie sur solde à recevoir vente Ebermunster )	0	155

Parties liées 6.5

Aucune transaction significative conclue à des conditions anormales de marché n'a été identifiée.

7 Evènements postérieurs à la clôture

Le 27 août 2021, MFB a été contraint d'interrompre les mises en trempe de l'un de ses sites de production, après avoir constaté une pollution des eaux rejetées par la station d'épuration. La production a été interrompue pendant 28 jours, avant de reprendre en mode dégradé. Les conséquences de l'incident sur le résultat de l'exercice 2021/2022, sont évaluées à 456 ke, avant prise en compte de l'indemnisation perte d'exploitation prévue au contrat d'assurances.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS AU 30 JUIN 2021

Tour FOHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Mazars Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Malteries Franco-Belges S.A.

Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Capital social : €.15 123 000

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2021

A l'Assemblée générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Malteries Franco-Belges S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1e6 juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport, et, notamment, nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº537/2014.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 26 octobre 2021

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des immobilisations corporelles (paragraphe 3.2 « Dépréciation des actifs » de la note 3 « Principes, règles et méthodes » et de la note 4.2 « Immobilisations corporelles » de l'annexe aux comptes annuels)

Au 30 juin 2021, la valeur nette des immobilisations corporelles de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 43 172 milliers d'euros sur un total bilan de 186 977 milliers d'euros.

Les immobilisations corporelles de la société correspondent essentiellement aux constructions, installations techniques, matériel et outillage.

La note 3.2 de l'annexe aux comptes annuels précise que les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an.

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur d'usage est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la clôture de l'exercice.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable d'une immobilisation corporelle est supérieure à sa valeur actuelle.

Risque identifié

Le risque que la valeur nette comptable des actifs corporels excède leur valeur actuelle et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique la détermination de la valeur actuelle.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 26 octobre 2021

Notre réponse

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à analyser la performance économique de la société pour apprécier l'existence ou non d'une perte de valeur au cours de l'exercice.

Dépréciation des titres de participation (paragraphe 3.3 « Immobilisations financières » de la note 3 « Principes , règles et méthodes » et de la note 4.3 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels)

Au 30 juin 2021, la valeur nette des titres de participation de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 40 060 milliers d'euros sur un total bilan de 186 977 milliers d'euros.

Les titres de participation de la société correspondent essentiellement à la participation dans la société Compagnie Internationale de Malteries (C.I.M.).

La note 3.3 de l'annexe aux comptes annuels indigue que la valeur nette comptable des titres de participation est comparée à leur valeur d'inventaire.

La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de la quote-part des capitaux propres, de l'actif net réévalué, de la rentabilité et des perspectives d'avenir.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à sa valeur d'inventaire.

Risque identifié

Le risque que la valeur nette comptable de ces titres de participation excède sa valeur d'inventaire et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique sa détermination.

Notre réponse

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent la valeur d'inventaire. Compte tenu des performances économiques de la société C.I.M. et de ses filiales, nos travaux ont consisté à revoir la quote-part détenue par votre société dans les capitaux propres de la C.I.M. au 30 juin 2021.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 26 octobre 2021

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

ll ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 26 octobre 2021

Désignation des commissaires aux comptes

Au 30 juin 2021, le cabinet KPMG Audit était dans la 16eme année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 10eme année, dont respectivement 16 et 10 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance. sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société,

^- Exercice clos le 30 juin 2021

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 26 octobre 2021

· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en ceuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Exercice clos le 30 juin 2021

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 26 octobre 2021

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à 1.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 26 octobre 2021 KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Paris La Défense, le 26 octobre 2021 Mazars

Arnaud Rinn Associé

Isabelle Sapet Associée

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES AU 30 JUIN 2021

MAI TERIES FRANCO-BEI GES

Société anonyme au capital de 15 123 000 euros Siège social : Quai Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine R.C.S. TROYES 552 121 816

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021

A l'Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en ceuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l'exercice écoulé qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 30 juin 2021

Accord de péréquation conclu entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace (dans sa version du 11 décembre 2013)

Nature et objet : Péréquation de marge brute

Date d'autorisation du Conseil d'administration : Cette convention a été tacitement renouvelée pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2020 conformément aux stipulations prévues par la convention initiale et a été autorisée par votre Conseil d'Administration réuni le 17 septembre 2020.

Personnes concernées au 30 juin 2021 :

M. Jean-Christophe Figueroa : Président-Directeur Général de la société Malteries Franco-Belges et Président de la société Malteries Soufflet ;
Malteries Soufflet : actionnaire détenant plus de 10 % de votre société.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de M. Jean-Christophe Figueroa de ses fonctions de Président-Directeur Général de votre société à effet du 1er juillet 2021.

Modalités et motifs retenus par le Conseil d'Administration justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société :

Afin de parvenir à une meilleure utilisation des usines de chacune des parties et d'assurer une répartition de la rentabilité globale plus conforme aux contributions respectives, votre société, la société Malteries Soufflet et la Société des Malteries d'Alsace pratiquent une péréquation de la marge brute dégagée par chacune d'elles ; Etant précisé que la Société des Malteries d'Alsace a fait l'objet, en date du 1er avril 2021, d'une fusion par voie d'absorption par Matteries Soufflet à effet du 1er juillet 2020.

A ce titre, votre société a enregistré un produit de 591 000 € HT, enregistré en chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 30 juin 2021.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée Générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Les Commissaires aux comptes

Mazars

[Courbevoie], le 26 octobre 2021

KPMG AUDIT [Paris la Défense, le 26 octobre 2021]

Isabelle SAPET

Arnaud RINN

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 30 juin 2021

AI Terminal

Malteries Franco-Belges

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SOMMAIRE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 NOVEMBRE 2021

CONTEXTE

ACTIVITE DE LA SOCIETE

(1) La production

(2) L'achat des matières premières

(3) L'activité commerciale

(4) Investissements industriels

(5) Activité de recherche et développement

ACTIVITES DES FILIALES ET SOCIETES CONTROLEES

(1) Prise et cession de participations

Activité des sociétés basées à l'Est

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

AFFAIRES SOCIALES

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MALTERIES FRANCO-BELGES

RESULTATS DE MALTERIES FRANCO-BELGES

(1) Examen des comptes et résultats

(4) Résultats financiers des cing derniers exercices

(5) Information sur les délais de paiements

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE - ORGANISATION SPECIFIQUE DE L'ELABORATION DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE

GESTION DES RISQUES

(1) le risque de change

(2) Le risque « matières »

(3) Le risque pays

(4) Le risque de contrepartie

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

CAPITAL

(1) Cours de l'action

(2) Répartition du capital

(3) État de la participation des salariés au capital de la Société

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE 1 TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

ANNEXE 2

INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNES A L'ARTICLE D.441-6 DU CODE DU COMMERCE

factures recues et emises a la date de clôture de l'exeerccie dont le terme est echu

RAPPORT SUR LE GOUVERNENT D'ENTREPRISE

CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

(1) Composition

(2) Membre Indépendant

(3) Absence de conflits d'intérêts privés

(4) Fonctionnement du Conseil d'Administration et pouvoirs

(5) Rémunération

(6) Comité d'Audit

MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALES PREVUES A L'ARTICLE L. 225-51-1 DU CODE DE COMMERCE

LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE

MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

INFORMATIONS SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DU COMMERCE

T ABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

ANNEXE

LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 30 JUIN 2021 FONCTIONS EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES FRANCAISES AU 30 JUIN 2021

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30/06/2021

État De la Situation Financiere Consolidee au 30/06/2021

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 30/06/2021

ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/06/2021

Tableau de Flux de Tresorerie au 30/06/2021

Variation des Capitaux Propres Consolides

ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

SOMMAIRE

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation

Société mère

Société consolidée selon la méthode de la mise en équivalence

Filiales de la CIM

NOTE 2 - Faits marquants de l'exercice

NOTE 3 - Evènements postérieurs à la clôture

NOTE 4 - Principes Comptables

BASE DE PREPARATION

CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

ACTIFS NON COURANTS

Immobilisations incorporelles et corporelles