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NSE

Interim / Quarterly Report Oct 29, 2021

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Interim / Quarterly Report

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COMPTES SEMESTRIELS Période du 1er janvier au 30 juin 2021

NSE, S.A.

La Grand-Croix

03250 Nizerolles

Domaine de la Croix

RCS Cusset 394 020 903

Bilan -
Actif
3
Bilan -
Passif
4
Compte de résultat
5
Annexe aux comptes semestriels6
1.
Faits caractéristiques6
2.
Principes et méthodes comptables8
2.1.
Principes généraux
8
2.2.
Méthodes comptables8
2.2.1.
Charge d'impôt intermédiaire
8
3.
Notes relatives au bilan et au compte de résultat9
4.
Autres informations15

BILAN - ACTIF

(Montants en euros)

30/06/2021 31/12/2020
ACTIF Notes Brut Amort. & Dépréc. Net Net
Immobilisations incorporelles 1 7 693 898 4 282 494 3 411 404 3 189 243
Immobilisations corporelles 1 14 819 045 11 150 891 3 668 153 3 597 147
Immobilisations financières 2 8 006 279 1 211 354 6 794 926 5 423 522
ACTIF IMMOBILISE 30 519 222 16 644 739 13 874 483 12 209 913
Stocks et encours 13 202 082 3 290 972 9 911 110 10 378 894
Avances et acomptes versés sur commandes 250 180 - 250 180 594 603
Créances clients et comptes rattachés 26 880 509 128 505 26 752 004 27 049 335
Autres créances 3 801 092 971 058 2 830 033 3 590 001
Valeurs mobilières de placement 20 463 - 20 463 20 463
Disponibilités 8 867 596 - 8 867 596 3 019 637
Charges constatées d'avance 510 276 - 510 276 452 471
ACTIF CIRCULANT 3 53 532 198 4 390 536 49 141 662 45 105 403
Ecarts de conversion Actif 135 978 - 135 978 255 522
TOTAL ACTIF 84 187 398 21 035 275 63 152 123 57 570 838

BILAN - PASSIF

(Montants en euros)

PASSIF Notes 30/06/2021 31/12/2020
Capital 5 232 972 5 232 972
Primes d'émission, de fusion, d'apport, 9 108 102 9 108 102
Réserve légale 523 297 523 297
Report à nouveau 16 028 476 12 733 843
Résultat de l'exercice 1 937 036 3 969 855
Provisions réglementées 466 817 423 353
CAPITAUX PROPRES 4 33 296 701 31 991 423
Provisions pour risques 1 144 942 1 353 009
Provisions pour charges 403 230 403 230
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 1 548 172 1 756 240
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 814 576 5 772 530
Emprunts et dettes financières diverses 23 049 23 049
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 9 152 122 5 212 961
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 265 150 5 865 993
Dettes fiscales et sociales 7 785 193 6 287 806
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - 606 946
Autres dettes 867 162 52 800
Produits constatés d'avance 400 000 -
DETTES 6 28 307 251 23 822 084
Ecarts de conversion Passif - 1 091
TOTAL PASSIF 63 152 123 57 570 838

COMPTE DE RESULTAT

(Montants en euros)

30/06/2021 30/06/2020
Compte de résultat Notes 6 mois 6 mois
Vente de marchandises 3 567 936 1 710 165
Production vendue (biens) 8 433 074 11 301 414
Production vendue (services) 16 848 135 12 548 442
Produits des activités annexes 64 899 19 683
Montant net du chiffre d'affaires 28 914 044 25 579 705
Production stockée (391 278) (331 175)
Production immobilisée 73 399 61 865
Subventions d'exploitation 6 662 -
Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de charges 92 594 266 633
Autres produits 48 890 7 916
PRODUITS D'EXPLOITATION 28 744 312 25 584 944
Achats et variations de stocks de marchandises 2 565 036 1 526 937
Achats et variations de stocks de MP et autres approvisionnements 5 272 121 4 643 146
Autres achats et charges externes 7 680 161 7 502 583
Impôts, taxes et versements assimilés 578 326 555 442
Salaires et traitements 6 654 659 6 446 175
Charges sociales 2 458 937 2 358 345
Dotations aux amortissements et dépréciations 666 000 874 578
Autres charges 48 289 20 435
CHARGES D'EXPLOITATION 25 923 529 23 927 642
RESULTAT D'EXPLOITATION 2 820 783 1 657 302
Produits financiers 186 467 536 627
Charges financières 192 326 332 609
RESULTAT FINANCIER 7 (5 858) 204 017
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 814 925 1 861 319
Produits exceptionnels 698 061 1 038 413
Charges exceptionnelles 516 812 621 242
RESULTAT EXCEPTIONNEL 8 181 249 417 171
Participation des salariés aux résultats 489 215 480 003
Impôts sur les bénéfices 569 922 83 535
RESULTAT NET 1 937 036 1 714 952

ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS

1. FAITS CARACTERISTIQUES

  • Acquisition le 08 Janvier 2021 des actions représentant 28,84% du capital de NSE Automatech rendant ainsi NSE actionnaire unique de la société.
  • Remboursement de 2M€ sur 3M€ de PGE obtenus en 2020
  • Souscription pour 2,7 M€ de nouveaux prêts (3) pour financer le changement d'ERP ainsi que pour financer le plan de relance
  • Subvention BPI de 800 K€

  • Le semestre a été marqué par un environnement sanitaire et des mesures de restrictions pesantes, avec un impact inévitable sur les activités du Groupe. Le secteur le plus touché demeure logiquement l'Aéronautique Civile qui impacte fortement la BU Intégration. La BU Conception a elle aussi été affectée par la crise sanitaire, menant à des décalages de commandes clients.

Toutefois ces impacts ont été compensés par la diversification des activités et des secteurs adressés par le Groupe. En effet, la BU Services a vu son chiffre d'affaires augmenter fortement grâce aux gains de nouveaux contrats de réparation Défense et la montée en puissance de l'activité MRO Avions. En outre, les filiales internationales du Groupe ont souffert de la crise sanitaire, à l'exception de nos filiales au Canada qui ont particulièrement bien performé sur le semestre, dans les secteurs du Médical, de la Défense et de la logistique.

La solidité de NSE, son organisation industrielle, sa réactivité, son agilité et sa trésorerie renforcée par quatre exercices bénéficiaires consécutifs demeurent des atouts indéniables pour passer avec sérénité cette crise inédite.

o BU Conception :

L'activité Conception s'est légèrement contractée durant le premier semestre 2021, avec un chiffre d'affaires quasi stable de 2,7 M€ au 30 juin. La BU Conception a connu sur les six premiers mois de l'année des décalages de commandes vers les prochains semestres en raison de la conjoncture.

Malgré le contexte sanitaire défavorable, la BUC a maintenu son positionnement stratégique sur le développement et la production d'équipements électroniques performants et a profité de contrats étatiques résilients.

o BU Intégration :

Le chiffre d'affaires de la BU Intégration enregistre une baisse de -9,9% sur le premier semestre 2021 et s'établit à 13,5 M€. Comme attendu, la crise qui touche le secteur de l'aéronautique, a freiné le développement commercial du Groupe sur cette activité fortement contributive (20% en 2019). En effet, 2 programmes structurants achevés mi-2020, n'ont pour l'instant pas été renouvelés. Toutefois, cet impact a pu être compensé en partie par le déploiement d'une offre stratégiquement renforcée pour le secteur de la Défense et la diversification en cours des activités du Groupe dans le Médical, et le Ferroviaire.

Le développement des activités internationales au Canada a également permis d'atténuer l'impact de la crise sanitaire sur la BU intégration. En effet, la filiale NSE Automatech a enregistré un chiffre d'affaires de 5,7 M€ en croissance de 0,7 M€, grâce à son positionnement fructueux sur les secteurs du Médical, principalement destiné au marché US, et de la Défense.

Les activités des autres filiales internationales, au Brésil, au Maroc et HICAL-NSE en Inde, qui représentent toujours une faible part du chiffre d'affaires de la BU, devront attendre une normalisation du contexte avant de reprendre le déploiement de leurs activités.

o BU Services :

Après un retour à la croissance au second semestre 2020, la BU Services a accéléré sa dynamique commerciale avec une hausse à +44% au premier semestre 2021, pour atteindre un chiffre d'affaires de 18,4 M€, grâce à des gains de nouveaux marchés sur la réparation d'équipements électroniques et la montée en puissance des activités MRO Avions (Maintenance, Repair and Overhaul).

L'activité des filiales à l'international a été tirée par la croissance de près de 70% du chiffre d'affaires de sa filiale NSE TLS au Canada, dédiée à l'optimisation des délais d'exécution dans la logistique. En effet, NSE TLS a enregistré le gain de contrats structurants sur cette activité amenée à prendre de l'ampleur sur les prochains exercices. En parallèle, NSE India devrait voir son chiffre d'affaires fortement augmenter au second semestre avec la livraison d'un projet d'ampleur, compensant une activité faible sur les six premiers mois de l'année, du fait d'une situation sanitaire locale tendue. Ces relais de croissance restent au cœur de la stratégie d'expansion internationale du Groupe NSE.

Dans nos filiales

  • o NSE Automatech, détenue à 71,16% par NSE ANA, holding elle-même détenue à 100%, et maintenant détenue à hauteur de 28,84% par NSE. Le développement des activités internationales au Canada a permis d'atténuer l'impact de la crise sanitaire sur la BU intégration. En effet, la filiale NSE Automatech a enregistré un chiffre d'affaires de 5,7 M€ en croissance de 0,7 M€, grâce à son positionnement fructueux sur les secteurs du Médical, principalement destiné au marché US, et de la Défense.
  • o NSE Brasil réalise un chiffre d'affaires en baisse de 80% par rapport à 2020 tandis que son EBITDA baisse de 30 K€. La société a été fortement impactée par la crise sanitaire.
  • o NSE Aero Maroc réalise un chiffre d'affaires en baisse de 71,05%. L'EBITDA est en baisse de 241 K€.
  • o HICAL NSE, détenue à 49% et basée en Inde, a été créée en 2013 et a débuté son activité en 2014. Le CA ainsi que l'Ebitda ont baissé par rapport au premier semestre 2020. La société a été fortement impactée par le COVID avec des confinements à répétition qui ont générés des problèmes logistiques.
  • o NSE Equipements, la société a été mise en sommeil.
  • o NSE India, détenue à 100% et basée en Inde, début d'activité en 2019. Développement d'activités de réparation et de production d'équipements aéronautiques propres destinés au marché local. Le chiffre d'affaires est en baisse de 18% par rapport à 2020, l'EBITDA bien que positif est en baisse sur ce semestre de 18 K€. La société va bénéficier d'une nouvelle activité sur des bancs d'essais qui seront livrés sur le second semestre.
  • o NSE TLS, détenue à 50% et basée au Canada, début d'activité au deuxième semestre 2019. Nous constatons une forte progression du chiffre d'affaires de 67% ainsi que de l'EBITDA + 38 K€.

2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

2.1. PRINCIPES GENERAUX

La situation semestrielle de la société NSE a été établie en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France, et notamment avec la recommandation n° R99-01 relative à l'établissement et à la présentation des comptes intermédiaires.

S'agissant de comptes semestriels, ils n'incluent pas l'intégralité des informations financières requises pour des comptes annuels et doivent être lus conjointement avec les états financiers de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ciaprès.

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2020.

La préparation des états financiers requiert de la part de la direction, certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Les réalisations peuvent s'avérer différentes de ces estimations par la suite.

Tous les montants sont exprimés en euros, sauf mention contraire.

2.2. MÉTHODES COMPTABLES

2.2.1. Charge d'impôt intermédiaire

La charge d'impôt sur les bénéfices figurant au compte de résultat correspond à la charge d'impôt intermédiaire calculée au 30 juin 2021.

Le taux d'impôt est déterminé sur une base annuelle. La charge d'impôt relative à la périodes intermédiaire est calculée en appliquant au résultat avant impôt de la période le taux effectif moyen estimé pour l'exercice.

Les crédits d'impôts prévus pour l'ensemble de l'exercice se reflètent dans le calcul du taux d'impôt effectif estimé pour l'exercice.

3. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31/12/2020 Acquisitions /
Virements poste
à poste
Cessions /
Diminution
30/06/2021
Logiciels 3 659 657 12 227 (630) 3 671 254
Fonds de commerce 1 315 830 - 1 315 830
Frais de développement 879 529 73 399 952 928
Autres immobilisations incorporelles 1 091 780 - 1 091 780
Immobilisations incorporelles en cours 331 505 330 601 662 106
Total brut des immobilisations incorporelles 7 278 301 416 227 (630) 7 693 898
Logiciels 3 416 669 59 000 (88) 3 475 581
Fonds de commerce 260 101 16 080 276 181
Frais de développement 386 465 112 926 499 391
Autres immobilisations corporelles 25 822 5 518 31 341
Total des amortissements et dépréciations 4 089 058 193 524 (88) 4 282 494
TOTAL net des immobilisations incorporelles 3 189 243 222 703 (542) 3 411 404
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31/12/2020 Acquisitions /
Virements poste
à poste
Cessions /
Diminution
30/06/2021

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

TOTAL net des immobilisations corporelles 3 597 147 71 006 - 3 668 153
Total des amortissements et dépréciations 10 757 203 394 658 (969) 11 150 891
Matériel et mobilier de bureau et informatique 2 311 976 103 586 (969) 2 414 593
Matériel de transport 78 590 413 79 003
Matériel et outillage industriel 3 335 099 111 419 3 446 517
Installations et agencements 2 124 549 52 165 2 176 714
Constructions 2 906 989 127 075 3 034 064
Total brut des immobilisations corporelles 14 354 350 465 664 (969) 14 819 045
Immobilisations corporelles en cours 302 317 (156 545) - 145 771
Matériel et mobilier de bureau et informatique 2 684 471 124 592 (969) 2 808 094
Matériel de transport 80 217 - 80 217
Matériel et outillage industriel 3 737 327 68 893 3 806 220
Installations et agencements 2 360 083 68 622 2 428 704
Constructions 4 966 537 360 102 5 326 639
Terrains 223 398 223 398

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31/12/2020 Acquisitions Cessions /
Diminution
30/06/2021
Titres de participation 3 422 871 1 683 370 - 5 106 241
Créances rattachées à des participations 27 322 - (27 322) -
Actions propres 2 603 348 119 885 (300 445) 2 422 788
Prêts 225 756 - - 225 756
Dépôts et cautionnements 258 996 - (53 000) 205 996
Autres créances immobilisées 96 582 - (51 085) 45 498
TOTAL Brut des immobilisations financières 6 634 876 1 803 255 (431 852) 8 006 279
Titres de participation
Actions propres
1 211 354
-
-
-
-
-
1 211 354
-
Total des amortissements et dépréciations 1 211 354 - - 1 211 354
TOTAL net des immobilisations financières 5 423 522 1 803 255 (431 852) 6 794 926

Les créances immobilisées (Prêts, dépôts et cautionnements et autres créances) ont toutes une échéance à plus d'un an.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et participations Désignation Filiales Capital Capitaux propres autres
que le capital
Quote-part de
capital détenue
comparable des
Valeur
titres détenus Prêt et avances consentis
par la société et non
remboursés
Montant des cautions et
avals donnés par la
société
taxes du 1er semestre 2020
Chiffre d'affaires hors
perte) du 1er semestre
Résultat (bénéfice ou
2020
dividendes encaissées par
du 1er semestre 2020
la société au cours
En milliers d'euros (en%) Brute Nette
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales (plus de 50 % du capital détenu):
NSE Aero North America (*) 2 542 2 123 100% 2 537 1 919 1 868 5 672 500
NSE Automatech 1 921 3 948 29% 1 683 1 683 5 672 524
NSE Brasil 439 (1 047) 100% 438 0 970 11 (37)
NSE Equipements 3 48 99% 199 50 0 0
NSE Aéro Maroc 30 (78) 100% 30 30 228 77 (221)
NSE Téléservices (Maroc) 10 28 60% 6 0 0 0
NSE India 75 75 100% 75 75 73 30
Participations (de 10% à 50 % du capital détenu):
HICAL - NSE 71 45 49% 138 138 108 51 (49)

Les données présentées ci-dessus sont les données consolidées de la société NSE Aéro North América et de ses filiales situées également au Canada : NSE AUTOMATECH détenue à 71.16% et NSE TLS détenue à 50%.

La société NSE TELESERVICES est en sommeil.

Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Clients douteux ou litigieux 150 210 - 150 210
Autres créances clients ( a ) 26 730 299 26 730 299
Personnel et comptes rattachés 3 720 3 720
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 19 525 19 525
Etat - Impôts sur les bénéfices ( b ) 187 500 187 500
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 335 571 335 571
Groupe et associés 3 160 745 3 160 745
Débiteurs divers ( c ) 94 030 94 030
Charges constatées d'avance ( d ) 510 276 510 276
Sous-total 31 191 877 31 041 667 150 210
Stocks et encours 13 202 082
Avances et acomptes versés sur commandes 250 180
Valeurs mobilières de placement 20 463
Disponibilités 8 867 596
Sous-total 22 340 321
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 53 532 198 31 041 667 150 210

NOTE 3 : ECHEANCES DES CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

( a ) Le solde clients inclut des factures à émettre pour un montant 13.264 K€.

( b ) Le solde de 187 K€ correspond à l'estimation du CIR au 30 juin 2021.

( c ) Les débiteurs divers incluent notamment des avoirs fournisseurs à recevoir à hauteur de 77 K€.

( d ) Les charges constatées d'avance ont toutes un caractère d'exploitation.

NOTE 4 : CAPITAUX PROPRES

EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

Capital Prime
d'émission
Prime de
fusion
Réserve légale Report à
nouveau
Résultat Provisions
réglementées
TOTAL Dividendes
Capitaux propres au 31/12/20 5 232 972 1 940 628 7 167 474 523 297 12 733 843 3 969 855 423 353 31 991 423
Affectation du résultat N-1 3 294 632 (3 969 855) (675 223) 675 222
Résultat N 1 937 036 43 464 1 980 500
Dotation amortissement dérogatoire -
Capitaux propres au 30/06/21 5 232 972 1 940 628 7 167 474 523 297 16 028 475 1 937 036 466 817 33 296 701

L'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 du 25 juin 2021 a décidé la mise en paiement au 1er juillet 2021 d'un dividende de 675.222 euros.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève au 30 juin 2021 à 5 232 972 euros. Il est composé de 3.376.111 actions de 1,55 euros de valeur nominale dont 200.747 actions d'autocontrôle.

NOTE 5 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions se décomposent comme suit :

Situation en Augmentations :
dotations de
Diminutions : reprises de l'exercice Situation en fin
début d'exercice l'exercice Avec objet Sans objet d'exercice
Provisions pour litiges 45 000 50 000 (15 000) 80 000
Provisions pour garantie 124 187 31 267 - - 155 455
Provisions pour perte de change 255 522 - (119 544) - 135 978
Autres provisions pour risques et charges 928 300 35 879 (190 670) - 773 509
Total provisions pour risques 1 353 009 117 146 (325 214) - 1 144 942
Provision pour indemnités fin de carrière 403 230 - - - 403 230
Total provisions pour charges 403 230 - - - 403 230
TOTAL 1 756 240 117 146 (325 214) - 1 548 172

Les autres provisions pour risques concernent des provisions pour pertes latentes ou avérées sur contrats.

NOTE 6 : ECHEANCES DES DETTES

Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et
à 5 ans au plus
A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès étab. à 1 an maximum à l'origine 570 570
crédits à plus d'1 an à l'origine 5 814 006 1 542 887 4 079 365 191 754
Emprunts et dettes financières divers ( a ) 23 049 23 049
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 9 152 122 9 152 122
Fournisseurs et comptes rattachés ( b ) 4 265 150 4 265 150
Personnel et comptes rattachés 2 949 728 2 949 728
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 772 749 1 772 749
Impôts sur les bénéfices 94 580 94 580
Etats et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée 2 701 686 2 701 686
Autres impôts, taxes et assimilés 266 450 266 450
Groupe et associés 675 222 675 222
Autres dettes ( c ) 191 940 191 940
Produits constatés d'avance ( d ) 400 000 400 000
TOTAL DES DETTES 28 307 251 24 036 132 4 079 365 191 754
Emprunts souscrits en cours de l'exercice 2 708 522
Emprunts remboursés au cours de l'exercice 2 654 263

( a ) Les emprunts et dettes financières divers concernent des dépôts de garantie reçus.

( b ) Le solde fournisseurs inclut des factures non parvenues pour un montant 2.050 K€.

( c ) Les autres dettes incluent des avoirs à établir pour 81 K€ et une provision pour charges à payer de 110 K€.

( d ) Les produits constatés d'avance concernent un acompte de 400 K€ reçu fin juin 2021 au titre la subvention BPI Plan relance de 800 K€ dont bénéficie la société.

NOTE 7 : RESULTAT FINANCIER

30/06/2021 30/06/2020
Produits financiers
Revenus des créances rattachées à des participations 26 338 517 686
Intérêts moratoires 32 007 18 941
Reprise provision 119 544 -
Autres revenus 8 578 -
186 467 536 627
Charges financières
Intérêts sur emprunts bancaires 41 390 67 664
Résultat de change 936 49
Dotations aux provisions 150 000 264 897
192 326 332 610
Total (5 859) 204 017

Les revenus des créances rattachées à des participations concernent les intérêts des comptes courants.

Les dotations et reprises sur provisions concernent respectivement la dépréciation de l'avance en compte courant consentie à NSE Brasil et la provision de l'écart de conversion actif relatif au compte courant NSE Aero North America.

NOTE 8 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

30/06/2021 30/06/2020
Produits exceptionnels
Cession d'actifs immobilisés 489 378 997 417
Pénalités sur affaires 170 900
Reprises sur provisions pour risques et charges 205 670 39 494
Divers 2 843 600
698 061 1 038 413
Charges exceptionnelles
Cession d'actifs immobilisés 300 987 238 168
Pénalités sur affaires 66 483 91 158
Indemnités transactionnelles 20 000 83 000
Dotations aux provisions et amortissements 129 343 208 917
516 812 621 242
Total 181 249 417 170

Le résultat de cession des actifs immobilisés concerne principalement la cession d'actions propres intervenues en mars 2021.

Les dotations et reprises aux amortissements et provisions concernent principalement des provisions pour litiges.

4. AUTRES INFORMATIONS

NOTE 9 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2021, les engagements hors bilan ont évolué comme suit :

30/06/2021 31/12/2020
Engagements financiers
Cautions de contre-garantie sur marchés 647 744 683 048
Dettes garanties par des sûretés réelles 1 223 990 1 372 215
Autres engagements
Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés 980 813 901 490
TOTAL 2 852 547 2 956 753

NOTE 10 : EVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLOTURE

Aucun évènement significatif n'est survenu depuis la clôture.

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