Passat

Major Shareholding Notification • Nov 5, 2021

221C2975 FR0000038465-FS0867

4 novembre 2021

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

PASSAT

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus les 2 et 3 novembre 2021, M. Borries Broszio a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 octobre 2021, les seuils de 25% et 30% du capital et des droits de vote et de 1/3 du capital de la société PASSAT et détenir, au 29 octobre 2021, 1 403 387 actions PASSAT représentant 2 052 043 droits de vote, soit 33,41% du capital et 31,22% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions PASSAT hors marché.

1. Par courrier reçu le 3 novembre 2021, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, M. Borries Broszio déclare :

• que les acquisitions ont été financées sur fonds propres ;

• agir seul ;

• ne pas avoir l'intention de poursuivre ses achats et avoir recédé, le 3 novembre 2021, 160 000 actions PASSAT de sorte à demeurer en deçà des seuils de 30% du capital et des droits de vote de PASSAT ;

• ne pas avoir l'intention d'acquérir le contrôle de la société PASSAT ;
• n'envisager aucune modification de la stratégie ou des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF,
• ne pas être partie à un accord ou un instrument financier mentionné à l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société PASSAT ;
• ne pas avoir l'intention de demander la nomination d'une autre personne comme membre du conseil d'administration de PASSAT étant précisé qu'il est déjà membre de ce conseil.»
• 1. Par courrier reçu le 3 novembre 2021, M. Borries Broszio a déclaré avoir franchi en baisse, le 3 novembre 2021, les seuils de 1/3 du capital et de 30% du capital et des droits de vote de la société PASSAT et détenir 1 243 387 actions PASSAT représentant 1 892 043 droits de vote, soit 29,60% du capital et 28,79% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession de 160 000 actions PASSAT hors marché.

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¹ Sur la base d'un capital composé de 4 200 000 actions représentant 6 571 938 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.