Archos

Major Shareholding Notification • Nov 5, 2021

221C2994 FR0000182479-FS0873

4 novembre 2021

Déclaration de franchissement de seuils (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

ARCHOS

(Euronext Growth Paris)

Par courrier reçu le 4 novembre 2021, la société Yorkville Advisors Global LP¹ (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré avoir franchi en baisse, le 29 octobre 2021, les seuils de 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS² et détenir, à cette date, 138 000 000 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 4,88% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ARCHOS sur le marché.

Le déclarant a précisé détenir, au 3 novembre 2021, pour le compte de YA II PN Ltd, 84 666 666 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 2,68% du capital et des droits de vote de cette société⁴ .

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir (i) 70 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 2), convertibles jusqu'au 15 juillet 2022 et (ii) 300 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 3), convertibles jusqu'au 15 octobre 2022, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS⁵ .

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¹ « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement. 2 Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.

³ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 2 825 231 740 actions représentant 2 828 759 595 droits de vote (suite à la création d'actions nouvelles suite à la conversion de BSA), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière le 3 novembre 2021).

⁴ Sur la base d'un capital composé de 3 158 565 072 actions représentant 3 162 092 927 droits de vote (suite à la création d'actions nouvelles suite à la conversion de OCA), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière le 3 novembre 2021).

⁵ Cf. notamment communiqué de la société ARCHOS du 17 mars 2021.