Legal Proceedings Report • Nov 16, 2021
Legal Proceedings Report
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Paris, le 16 novembre 2021
Dans le cadre du processus d'adossement, le Groupe annonce avoir reçu à ce jour une offre ferme émanant d'investisseurs, dont certains sont par ailleurs créanciers du Groupe. Cette offre, actuellement en cours de discussion avec le Groupe et son actionnaire majoritaire, demeure notamment soumise à l'accord des créanciers financiers sur le schéma envisagé.
Les discussions se poursuivent parallèlement avec d'autres candidats.
Dans le cadre de l'exécution des accords relatifs à la mise en place du Nouveau Financement conclu le 19 juin 2021, deux protocoles de conciliation ont été signés sous l'égide des conciliateurs et du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) :
Ces protocoles de conciliation ont principalement pour objet de formaliser les engagements respectifs et réciproques de :
Le tirage de la seconde tranche du Nouveau Financement et la mise en place de ces prêts garantis par l'Etat sont conditionnés, notamment, à l'homologation des protocoles par le Tribunal de commerce de Paris et à l'octroi du privilège de la conciliation au bénéfice des prêteurs.
Les audiences d'homologation se sont tenues devant le Tribunal de commerce de Paris le 15 novembre 2021 et les jugements ont été mis en délibéré.
Pour toute information : Relations Investisseurs et Opérations Stratégiques Relations Presse Emeline Lauté Valérie Lauthier +33 (0) 1 58 21 54 76 +33 (0) 1 58 21 54 61 [email protected] [email protected]
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