Groupe Pizzorno Environnement

Major Shareholding Notification • Nov 19, 2021

221C3170 FR0010214064-FS0920-EX09

18 novembre 2021

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive au non-lieu au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 17 novembre 2021, la société anonyme Paprec Holding¹ (7, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 12 novembre 2021, de concert avec Mme Eliane Pizzorno, Mme Magali Devalle² et M. Frédéric Devalle³ (le « groupe familial »), les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, et 2/3 du capital et des droits de vote de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (ci-après parfois « GPE ») et détenir de concert avec les personnes susvisées 2 872 995 actions GPE représentant 4 945 990 droits de vote, soit 71,82% du capital et 81,42% des droits de vote de cette société⁴ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Décisions sur l'affectation des résultats		Décisions hors affectation des résultats
			Droits de vote	% droits de vote	Droits de vote	% droits de vote
Eliane Pizzorno5	2 072 994	51,82	4 145 988	68,25	-	-
Magali Devalle6	2 072 994	51,82	0	-	4 145 988	68,25
Frédéric Devalle	1	ns	2	ns	2	ns
Total groupe familial	2 072 995	51,82	4 145 990	68,25	4 145 990	68,25
Paprec Holding	800 000	20,00	800 000	13,17	800 000	13,17
Total concert	2 872 995	71,82	4 945 990	81,42	4 945 990	81,42

¹ Contrôlée par M. Jean-Luc Petithuguenin et ses enfants.

² Mme Magali Devalle est la fille de Mme Eliane Pizzorno. Elle est par ailleurs présidente du conseil d'administration de GPE.

³ Epoux de Mme Magali Devalle et directeur général de GPE.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 4 000 000 actions représentant 6 074 501 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (compte tenu de la perte de 800 000 droits de vote double attachés aux actions cédées à Paprec Holding).

⁵ Actions GPE assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, résultant de la détention, par Mme Eliane Pizzorno, de l'usufruit de 2 072 994 actions GPE dont la nue-propriété est détenue par Mme Magali Devalle.

⁶ Détention de la nue-propriété de 2 072 994 actions GPE.

Ce franchissement de seuils résulte (i) de l'acquisition par Paprec Holding de 800 000 actions GPE en pleine propriété représentant 20% du capital de GPE, par l'acquisition de l'usufruit de 799 999 actions GPE auprès de Mme Eliane Pizzorno et de la nue-propriété de 799 999 actions GPE ainsi qu'une action GPE en pleine propriété auprès de Mme Magali Pizzorno, et (ii) de la conclusion, par Paprec Holding et le groupe familial (Mme Eliane Pizzorno, Mme Magali Devalle, et M. Frédéric Devalle), d'un pacte d'actionnaires (le « pacte ») constitutif d'une action de concert vis-à-vis de GPE et prenant effet simultanément à cette opération⁷ .

A cette occasion, la société Paprec Holding a franchi individuellement en hausse les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote et 15% et 20% du capital de la société GPE.

1. Par courrier reçu le 17 novembre 2021, le groupe familial composé de Mme Eliane Pizzorno, Mme Magali Devalle, et M. Frédéric Devalle a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 12 novembre 2021, le seuil de 2/3 du capital de la société GPE et détenir la participation figurant dans le tableau ci-avant.

Ce franchissement de seuil résulte des cessions faites par le groupe familial au profit de la société Paprec Holding (cf. ci-dessus).

A cette occasion, (i) Mme Eliane Pizzorno a franchi individuellement en baisse le seuil de 2/3 du capital de la société GPE, et (ii) Mme Magali Devalle a franchi individuellement en baisse le seuil de 2/3 du capital de la société GPE.

1. Par courrier reçu le 17 novembre 2021, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Paprec Holding, déclare les objectifs qu'il envisage de poursuivre à titre individuel vis-à-vis de GPE pour les six mois à venir :

• la présente déclaration fait suite à l'acquisition par Paprec Holding de 800 000 actions GPE le 12 novembre 2021 auprès de Mme Eliane Pizzorno et Mme Magali Devalle, qui a été financée par Paprec Holding sur sa trésorerie disponible ;
• Paprec Holding agit de concert avec Mme Eliane Pizzorno, Mme Magali Devalle et M. Frédéric Devalle (le « groupe familial » et ensemble avec Paprec Holding le « concert ») vis-à-vis de GPE, au résultat du pacte d'actionnaires conclu concomitamment à l'acquisition ; il est rappelé qu'une décision de non-lieu à l'obligation de déposer un projet d'offre publique a été obtenue auprès de l'AMF (D&I 221C2741 en date du 15 octobre 2021) ;
• Paprec Holding envisage d'acquérir des actions de GPE en fonction des opportunités de marché, étant précisé que le groupe familial qui est prédominant au sein du concert détient le contrôle majoritaire de GPE ;
• Paprec Holding n'envisage pas de modification de la stratégie de GPE ; à cet égard, il est précisé que Paprec Holding n'envisage aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général concernant GPE ;
• Paprec Holding n'est pas partie à des accords ou instruments mentionnés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233- 9 du code de commerce ni à un quelconque accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de GPE ;
• en vertu du pacte, sur la proposition de Paprec Holding, M. Mathieu Petithuguenin a été coopté comme administrateur de GPE ; Paprec Holding n'envisage pas de solliciter la nomination d'une autre personne comme administrateur. »
• 1. Le franchissement en hausse, par Paprec Holding de concert avec les membres du groupe familial, des seuils de 30% du capital et des droits de vote de GPE, a fait l'objet d'une décision de non-lieu au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique reproduite dans D&I 221C2741 mise en ligne sur le site de l'AMF le 15 octobre 2021.

________

2

⁷ Cf. notamment communiqué de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT du 12 novembre 2021. Il est par ailleurs rappelé qu'en vertu du pacte susvisé, Paprec Holding a consenti à Mme Eliane Pizzorno et Mme Magali Devalle, deux promesses d'achat portant sur un nombre maximum de 2 072 994 actions GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (cf. notamment D&I 221C2741 du 15 octobre 2021).