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Altarea

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Dec 13, 2021

1101_dva_2021-12-13_f516d7b5-274c-4866-accc-b398a19c7676.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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Société en commandite par actions au capital de 310 088 359,18 euros Siège social : 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS 335.480.877 RCS PARIS ISIN 0000033219 LEI n°969500ICGCY1PD6OT783 Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE

VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce

A Paris, le 13 décembre 2021

Actualisation suite à l'émission le 10 décembre 2021 d'actions nouvelles dans le cadre l'augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de actionnaires

Date Nombre total d'actions
composant le capital social
Nombre total de droits de
vote
10
décembre
2021
20
293
271
Théoriques
:
20
293
271
Exerçables*
:
20
112
622

* déduction faite des actions auto détenues, lesquelles sont privées de droits de vote en vertu de l'article L.225-210 du Code de commerce.

Les statuts de la société ALTAREA comportent sous l'article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 4 jours à compter du franchissement, à la hausse ou à la baisse, de ces seuils, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant. »

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