Verallia

Major Shareholding Notification • Dec 22, 2021

221C3553 FR0011466069-FS1011

21 décembre 2021

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

VERALLIA

(Euronext Paris)

1- Par courrier reçu le 21 décembre 2021, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial ( « EPIC Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 18 décembre 2021, indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations¹ , le seuil de 10% des droits de vote de la société VERALLIA et détenir indirectement 9 189 887 actions VERALLIA représentant 18 051 426 droits de vote, soit 7,51% du capital et 13,44% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double au profit de Bpifrance Participations.

À cette occasion, la société Bpifrance Participations SA a déclaré avoir franchi en hausse le même seuil.

2- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, l'EPIC Bpifrance déclare que les intentions de Bpifrance Participations, société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, sont les suivantes :

• Bpifrance Participations agit seule et n'agit pas de concert ;

• Bpifrance Participations envisage de procéder à des achats d'actions de la société VERALLIA dans les mois à venir selon les conditions de marché ;

• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société VERALLIA ;

• Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société VERALLIA dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

• Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

• Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société VERALLIA ; et

• Bpifrance Participations détient un mandat de membre du conseil d'administration de VERALLIA (via Bpifrance Investissement) dont le représentant permanent est Monsieur Sébastien Moynot. Bpifrance Participations n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société VERRALIA. »

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¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 122 289 183 actions représentant 134 282 611 droits de vote (après attribution de 7 380 058 droits de vote double au profit du déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.