Verallia

Major Shareholding Notification • Dec 22, 2021

221C3555 FR0013447729-FS1012

21 décembre 2021

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

VERALLIA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 21 décembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 18 décembre 2021, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Participations SA¹ et des sociétés CDC Croissance, CNP Assurances et LBP Prévoyance qu'elle contrôle, le seuil de 15% des droits de vote de la société VERALLIA et détenir, indirectement, 12 537 735 actions VERALLIA représentant 21 399 274 droits de vote, soit 10,25% du capital et 15,94% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA	9 189 887	7,51	18 051 426	13,44
CDC Croissance	2 233 920	1,83	2 233 920	1,66
CNP Assurances	1 089 478	0,89	1 089 478	0,81
LBP Prévoyance	24 450	0,02	24 450	0,02
Total CDC	12 537 735	10,25	21 399 274	15,94

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition de droits de vote double par Bpifrance Participations, qui à cette occasion a franchi en hausse le seuil de 10% des droits de vote.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la CDC déclare que les intentions de Bpifrance Participations, société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, sont les suivantes :

• Bpifrance Participations agit seule et n'agit pas de concert ;

• Bpifrance Participations envisage de procéder à des achats d'actions de la société VERALLIA dans les mois à venir selon les conditions de marché ;

• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société VERALLIA ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 122 289 183 actions représentant 134 282 611 droits de vote (après attribution de 7 380 058 droits de vote double au profit du déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société VERALLIA dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

• Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

• Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société VERALLIA ; et

• Bpifrance Participations détient un mandat de membre du conseil d'administration de VERALLIA (via Bpifrance Investissement) dont le représentant permanent est Monsieur Sébastien Moynot. Bpifrance Participations n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société VERALLIA.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L ;233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec Bpifrance Participations, ni avec Bpifrance Investissement, ni avec l'EPIC Bpifrance. »

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