
221C3588 FR0000053514-FS1022
23 décembre 2021
Déclaration de franchissement de seuils et d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
PCAS
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 21 décembre 2021, la société par actions simplifiée Sirona Bidco1 (3, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 16 décembre 2021, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société PCAS et détenir 11 607 652 actions PCAS représentant 23 129 791 droits de vote, soit 76,66% du capital et 86,66% des droits de vote de cette société2 , selon la répartition suivante :
|
Actions |
% Capital |
droits de vote |
% droits de vote |
| Sirona Bidco SAS |
0 |
0,00 |
0 |
0,00 |
| Seqens Group Holding SAS3 |
0 |
0,00 |
0 |
0,00 |
| Seqens SAS4 |
11 607 652 |
76,66 |
23 129 791 |
86,66 |
| Total |
11 607 652 |
76,66 |
23 129 791 |
86,66 |
Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition, le 16 décembre 2021, par Sirona Bidco de l'intégralité du capital et des droits de vote de Seqens Group Holding SAS5 , laquelle détient indirectement, par l'intermédiaire de sa filiale détenue à 100% Seqens SAS, 11 607 652 actions PCAS représentant 23 129 791 droits de vote, soit 76,66% du capital et 86,66% des droits de vote de cette société².
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« La société Sirona Bidco SAS déclare que :
- (i) l'acquisition des titres de PCAS a été en partie financée par des fonds propres et en partie financée par de la dette bancaire ;
- (ii) Sirona Bidco n'agit pas de concert avec un tiers ;
- (iii) Sirona Bidco SAS n'envisage pas d'effectuer des achats de titres de PCAS ;
1 Société contrôlée indirectement par des fonds conseillés par SK Capital Partners LP et contrôlée au plus haut niveau par SK Capital Investment V Limited (PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïmans).
2 Sur la base d'un capital composé de 15 141 725 actions représentant 26 688 834 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Société détenue directement à 100 % par Sirona Bidco SAS.
4 Société détenue directement à 100 % par Seqens Group Holding.
5 Cf. notamment communiqués des sociétés Seqens, en date du 26 août 2021, et SK capital, en date des 27 août et 18 octobre 2021.
- (iv) par cette opération, Sirona Bidco SAS a acquis le contrôle indirect de PCAS, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, et a notamment franchi en hausse les seuils de 30 % du capital et des droits de vote, lesquels impliquent le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique. L'AMF a toutefois octroyé à Sirona Bidco SAS une dérogation à cette obligation sur le fondement de l'article 234-9 du règlement général, par décision mise en ligne sur le site de l'AMF le 10 décembre 2021 (D&I 221C3420) ;
- (v) Sirona Bidco SAS n'a pas l'intention de modifier la stratégie de PCAS et à ce titre n'envisage notamment aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- (vi) Sirona Bidco SAS ne détient aucun des instruments financiers ou accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- (vii) Sirona Bidco SAS n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de PCAS ;
- (viii) Sirona Bidco SAS n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur de PCAS. »
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