OSMOZIS

Annual Report • Jan 10, 2022

RAPPORT ANNUEL 2020/2021

	AGENDA FINANCIER 2022 4
	RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2021 5
1.	ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 5
2.	PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES11
3.	PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'OSMOZIS SA14
4.	INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS16
5.	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 17
6.	EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE 17
7.	EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR 17
8.	RESSOURCESHUMAINES 18
9.	ACTIONNARIAT 18
	10. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 20
	11. AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE 21
	12. PRISES DE PARTICIPATION21
	13. PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL21
	14. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE21
	15. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES29
	16. PRESENTATION DES RESOLUTIONS PORPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 FEVRIER 2021
	32
	COMPTES CONSOLIDES 38
1.	ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 202139
	Bilan Consolidé 39
	Compte de résultat Consolidé40
	Tableau de flux de trésorerie consolidé 41
	Tableau de variation des capitaux propres42
2.	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS43
	Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants 43
	1-1 Base d'établissement des comptes 43
	1-2 Faits marquants44
	Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation46
	1.1 Base d'établissement des comptes46
	1.2 Référentiel comptable46
	1.3 Date de clôture46
	1.4 Méthodes de consolidation47

1.5 Règles et méthodes comptables 47
1.6 Retraitements de consolidation54
Note 3 - Périmètre de consolidation 55
3.1 Organigramme au 31/08/202155
Notes annexes aux postes de l'Actif56
Note 4 - Immobilisations incorporelles56
4.1 Ecart d'acquisition 56
4.2 Immobilisations incorporelles56
Note 5 - Immobilisations corporelles59
Note 6 – Immobilisations financières62
Note 7 – Créances 64
Note 8 – Disponibilités66
Notes annexes aux postes de Passif68
Note 9 – Capitaux propres68
Note 10 – Provisions70
Note 11 – Emprunts et dettes financières72
Note 12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation 75
Notes annexes aux postes du Compte de Résultat77
Note 13 – Chiffre d'affaires et information sectorielle77
Note 14 – Subventions78
Note 15 – Autres produits d'exploitation79
Note 16 – Autres provisions et charges d'exploitation 79
Note 17 – Autres Achats et Charges Externes 80
Note 18 – Dépenses de Personnel80
Note 19 – Amortissements, provisions et transferts de charges81
Note 20 – Résultat financier82
Note 21 – Résultat exceptionnel82
Note 22 – Impôts 83
Note 23 – Résultat par action 84
Note 24 – Parties liées85
Note 25 – Rémunération des dirigeants85
Note 26 – Engagements hors bilan 86
Note 27 – Honoraires des commissaires aux comptes 88
Note 28 – Evénements postérieurs à la clôture88

AGENDA FINANCIER 2022

Jeudi 6 janvier 2022 : Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2021-2022 Jeudi 10 février 2022 à 11h : Assemblée Générale des actionnaires Jeudi 7 avril 2022 : Chiffre d'affaires du 1er semestre 2021-2022 Mercredi 25 mai 2022 : Résultats semestriels 2021-2022 Jeudi 7 juillet 2022 : Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2021-2022 Mercredi 12 octobre 2022 : Chiffre d'affaires annuel 2021-2022 Lundi 12 décembre 2022 : Résultats annuels 2021-2022

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2021

Mesdames,Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément à la loi et aux statuts, pour vous présenter un rapport sur la marche des affaires de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2021, et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

1. ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

A) Activité du Groupe

Au terme de l'exercice 2020/2021, Osmozis a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 9 594 K€, soit une augmentation de 20% par rapport à 2019-2020.

			Variation nette
Données auditées - en k€	2019-2020	2020-2021	en k€	%
SERVICES PREMIUM D'ABONNEMENT	3 387	6 034	2 647	78%
En % du chiffre d'affaires total	42%	63%		+19 pts
Dont services loT connectés	901	1 801	900	100%
Dont WiFi Premium	2 486	4 233	1 747	70%
CONSOMMATION PERIODIQUE	4 618	3 560	1 058	-23%
En % du chiffre d'affaires total	58%	37%		-19 pts
TOTAL GROUPE	8 005	ਰੇ 594	1 589	20%

Le chiffre d'affaires annuel 2020-2021 (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021) ressort en forte croissance (+20%), à 9 594 k€, grâce à la montée en puissance du nouveau modèle, axé sur une offre de solutions complètes de services connectés au cœur de la transformation numérique des campings et à une fréquentation qui retrouve des niveaux proches d'avant crise sanitaire. Les établissements d'hôtellerie de plein air ont bénéficié d'une levée progressive des restrictions sanitaires tout au long de l'exercice, permettant la réussite de la saison estivale du secteur. Cette performance est particulièrement remarquable, car elle dépasse le niveau atteint en 2018-2019, dernier exercice complet (1erseptembre 2018 – 31 août 2019) avant que la crise sanitaire ne

vienne frapper l'ensemble du secteur touristique et conduise à la perturbation d'une partie de l'exercice 2019-2020 (mars à juin 2020) et d'une partie de 2020-2021 (novembre 2020 à mai 2021).

Sur l'exercice, Osmozis confirme l'essor de ses Services Premium, notamment de ses Services IoT connectés qui ont doublé par rapport à 2019-2020, passant de 901 k€ il y a un an, à 1 801 k€ au 31 août 2021. OsmoPower/Water et OsmoKey poursuivent leur forte dynamique de croissance et contribuent dorénavant significativement au chiffre d'affaires de l'activité. Osmozis a aussi réussi, en accord avec sa stratégie, à développer ses ventes sur les nouveaux clients issus de l'acquisition d'EWI, historiquement peu équipés en services connectés. Le WiFi Premium a lui aussi progressé significativement à +70% pour atteindre 4 233 k€, grâce à la poursuite de la transition du modèle de consommation périodique vers des services d'abonnement, où les revenus sont récurrents et sécurisés. De par cet effet de transition, la consommation Périodique de la formule Partage WiFi s'est contractée de 23% sur l'année. Cette formule n'est plus commercialisée pour les nouveaux clients depuis le 1er septembre 2021. Dans l'ensemble, les revenus liés au WiFi (Prémium + Périodique) ressortent en croissance de 9% par rapport à 2019-2020 et demeurent stables en comparaison de 2018-2019 (dernier exercice complet avant Covid-19). Ces consommations auraient même pu être supérieures d'environ 400 k€ en l'absence de fermeture des remontées mécaniques durant la saison hivernale et hors confinement lors de week-ends prolongés du printemps.

En synthèse par segment :

• Le chiffre d'affaires des Services Premium d'abonnement, axe central de la stratégie de déploiement commercial, atteint 6 034 k€ en hausse importe de +78%, grâce au succès continu de la large gamme de services connectés à destination des exploitants et à la récurrence des revenus issus de leur facturation par abonnement ;

• La Consommation Périodique ressort à 3 560 k€ en baisse de 23%, en lien avec la stratégie d'Osmozis de transformer cette consommation en WiFi premium.

FORTE AMÉLIORATION DU RESULTAT CONSOLIDE NET DU GROUPE, À + 1 M€

Données auditées – en K€	2019/2020	2020/2021	Variation
Chiffre d'affaires	8 005	9 594	+1589
Autres produits d'exploitation	1 455	2 391	+936
Charges d'exploitation	9 005	8 809	-196
Dont charges de personnel	4 211	4 464	+253
Dont autres charges et charges externes	4 452	4 155	-297
EBE*	455	3 176	+2721
Dotations aux amortissements	-1 940	-2 191	-251
Résultat d'exploitation	-1 485	985	+2470
Résultat financier	-844	-106	+738
Résultat exceptionnel	-129	-125	+4
Impôts	-491	-236	-255
Résultat consolidé net du Groupe	-1 967	990	+2957

*EBE correspond au résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements

Conformément à la trajectoire de rentabilité observée au premier semestre 2020-2021, Osmozis a atteint un résultat net consolidé de + 1 M€, positif pour la première fois depuis 2 ans, et ce, malgré un contexte de crise sanitaire freinant la consommation de données sur les sites de vacances, notamment au cours de l'hiver. Le travail d'optimisation de la structure de coûts a permis de réduire les charges d'exploitation de façon significative. La baisse du taux de commission dans la formule Partage a contribué à cette réduction. Ainsi, l'EBE dégagé cette année est en net progression, et atteint 3,2 M€.

Le résultat d'exploitation ressort à 985 k€ contre -1 485 k€ un an plus tôt, après prise en compte de dotations nettes aux amortissements, provisions et transferts de charges à hauteur de 2 191 k€ qui reflètent les efforts R&D du Groupe, l'investissement notamment sur le nouveau produit Osmokey et le niveau élevé de nouvelles installations sur site qui créent les revenus futurs.

Le résultat financier atteint -106 k€, comprenant principalement les intérêts versés sur la dette du Groupe, à hauteur de 314 k€ en partie compensés par des autres produits financiers pour 181 k€.

Après prise en compte du résultat exceptionnel de -125 k€, stable par rapport à l'année dernière, et d'un produit d'impôt de 236 k€ (incluant le CIR), le résultat net du Groupe s'établit à 990 k€, en amélioration de + 3 M€ comparé au 31 aout 2020.

ENDETTEMENT FINANCIER NET MAÎTRISE

Données auditées - en K€	31/08/2020		Variation nette
		31/08/2021	en KE	en %
Capitaux propres	6 068	7 037	a69	16%
Endettement financier	12 790	14 851	2 061	16%
Disponibilités et valeurs mobilières de placement	5 143	4 527	-616	-12%
Endettement financier net	7 647	10 324	2 677	28%

Au 31 aout 2021, les capitaux propres d'Osmozis s'établissaient à 7 037 k€ pour une trésorerie de 4 527 k€ et un endettement financier net de 10 324 k€. Afin de poursuivre activement sa stratégie de développement, Osmozis a souscrit plusieurs prêts pour 4,8 M€ dont 4,1 M€ de prêts garantis par l'État. Cette dette a essentiellement une maturité à long terme avec 80 % remboursables au-delà de 2024.

Au cours de cette année, le Groupe a poursuivi l'investissement dans son parc de bornes et d'objets connectés, il a notamment constitué des stocks, particulièrement des serrures connectées, en vue de l'exercice à venir et en anticipation des tensions sur le marché des composants électroniques. Au cours de l'année, Osmozis a aussi procédé aux remboursements d'emprunts bancaires pour 2 771 k€, après prise en compte de nouveaux emprunts, les flux de financement s'établissent à +2 061 k€. La trésorerie a également permis de financer la saisonnalité de l'activité (flux liés à l'activité de 1 275 k€).

Environ 1 M€ de reports de paiement exceptionnels ont été accordés à certains clients pendant la crise sanitaire, diminuant d'autant la trésorerie à fin aout 2021. Ce montant sera payé à Osmozis entre septembre 2021 et février 2022.

Par suite, on constate que l'endettement financier net n'a progressé que de 1, 6 M€, moins que la perte de l'année 2019-20 particulièrement affectée par la crise.

B) Activité de la Société

OSMOZIS propose depuis l'année dernière, OsmoKey, la première offre de serrures connectées à clé numérique LoRaWAN/RFID pour le marché de l'hôtellerie de plein air qui vient enrichir son catalogue (OsmoCam, OsmoAlert, etc.). Ce nouvel objet connecté vient parfaitement s'inscrire dans le contexte sanitaire actuel et permet de sécuriser les vacanciers.

La production immobilisée reflétant les anticipations de production et de pénurie

d'approvisionnement, passent de 1 063 K€ à 1 966 K€ soit une augmentation de 118 %.

L'excédent brut d'exploitation de OSMOZIS SA s'élève à 3 176 K€ contre 455 K€ au 31/08/2020, soit une augmentation de 598 %. L'EBE est nettement positif, malgré les mesures sanitaires de l'hiver dernier.

Le résultat d'exploitation ressort à 985 K€ contre -1 485 K€ au 31/08/2020.

Le résultat financier s'élève à -106 K€ contre -844 K€, cette augmentation est liée principalement à la provision pour dépréciation des titres détenus, importante l'année dernière et ajustée cette année à hauteur de 75K€.

Le résultat net du groupe s'établit à 990 K€ après prise en compte d'un crédit d'impôt de 236 K€ et un résultat exceptionnel de – 125 K€.

C) Activité desfiliales

Le tableau ci-dessous synthétise la situation des différentes sociétés du Groupe :

EXERCICE 2020-2021 / COMPTES SOCIAUX

	Quote part du capital	Chiffre d'affaires	Résultat d'exploitation			Résultat Net
En K euros	détenu en %							31/08/2020 31/08/2021 31/08/2020 31/08/2021 31/08/2020 31/08/2021
OSMOZIS SA	société mère	7 928	9 428 -		1 496	703	2 233 -	628
IOSMOZIS IBERIA (Espagne)	100%	118	120		81	ਧ ਤੇ	83	45
OSMOZIS ITALIA (Italie)	100%	112	155		150 -	11	185	15

Les Filiales OSMOZIS IBERIA et OSMOZIS ITALIA fontl'objet d'une intégration globale dansles comptes consolidés.

La filiale OSMOZIS GMBH a été liquidée au cours de l'exercice.

D) Succursales existantes

La société ne dispose d'aucune succursale.

E) Faits marquants de l'exercice

• Nomination d'un directeur général adjoint (DGA) en septembre 2020 : Osmozis renforce son comité de direction exécutif avec la nomination de Monsieur Pierre Benoit LABBE aux fonctions de Directeur général adjoint, avec sous sa responsabilité les cinq directions suivantes :
  • Opérations ;
  • Techniques ;
  • R&D ;
  • Ventes ;
  • Administrative.
• Fermeture de la filiale Anglaise au 22 septembre 2020 : OSMOZIS a liquidé sa filiale Anglaise. Elle n'était pas consolidée car son activité n'a pas démarré.
• Fermeture de la filiale Allemande au cours de l'exercice :suite à sa fermeture au 31 mars 2020, la filiale Allemande a été liquidée en aout 2021.
• Mise en place d'un nouveau contrat de liquidité : Osmozis a conclu un nouveau contrat de liquidité avec TSAF – Tradition Securities And Futures à compter du 4 janvier 2021, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
• PSE : la société a mis en œuvre un PSE suite à la crise sanitaire. 6 licenciements économiques sont intervenus en février 2021.
• Souscription d'un nouvel emprunt : Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit un nouvel emprunt bancaire pour un montant de 700 K€ dont le détail est ci-dessous :
  • Un prêt auprès de la Société Générale de 700 K€ sur une durée de 5 ans au taux fixe dont le versement est intervenu en novembre 2020 ;
• Souscription à de nouveaux emprunts de type prêts garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises : Au cours de l'exercice 2020-2021, OSMOZIS a obtenu 8 PGE qui ont été mobilisés sur la période 2020-2021 et dont les taux n'ont pas

encore été définis :

• Un prêt auprès de la CIC de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
• Un prêt auprès de la Banque Populaire de 620 K€ dont le remboursement est différé deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
• Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en novembre 2020 ;
• Un prêt auprès de la BNP de 125 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en décembre 2020 ;
• Un prêt auprès de la Société Générale de 500 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en mars 2021 ;
• Un prêt auprès de la BNP de 200 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
• Un prêt auprès de la Banque Populaire de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
• Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;

2. PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés comprennent les comptes des sociétés au sein desquelles la Société exerce un contrôle exclusif, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Un tableau récapitulatif des sociétés consolidées, françaises et étrangères, figure dans l'annexe des comptes consolidés.

A) Périmètre du Groupe

Le périmètre se présente comme suit au 31/08/2021 :

				31/08/2020		31/08/2021
FRTITE	SIEGE SOCIAL	SIREN		1% de contrôle % d'intégration			Méthode % de contrôle % d'intégration	Méthode
OSMOZIS SA	CLAPIERS	494 209 117	MERE	MERE	G	MERE	MERE	IG
OSMOZIS IBERIA		B-66393570	100%	100% IG		100%	100% IG
OSMOZIS ITALIA		MI-2074091	100%	100% IG		100%	100% IG

B) Compte de résultat consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 9 594 k€ contre 8 005 k€ l'exercice précédent, soit une augmentation de 20 %. Le chiffre d'affaires est néanmoins impacté par les mesures sanitaires du 1er semestre 2021 qui ont retardé l'ouverture des établissements d'hôtellerie de plein air ainsi que la fermeture des stations de ski en fin d'année 2020. L'impact est estimé à 400 K€.

Le résultat d'exploitation consolidé s'élève à 984 k€ contre -1 485 k€ au 31/08/20 soit une augmentation de 150%. Cette augmentation est corrélée à l'augmentation du chiffre d'affaires ainsi qu'à la maitrise des charges impulsée sur l'exercice 2019-2020.

Le résultat financier ressort avec une perte de -106 K€ au 31/08/2021 contre une perte de -844 K€ au 31/08/2020 soit une progression de 87 %.

Le résultat net de l'ensemble consolidé s'élève à 990 k€ contre -1 967 k€ au 31/08/21.

C) Bilan consolidé

Actif

L'actif comprend les principaux postes suivants (valeurs nettes) :

• L'écart d'acquisition de la société Logmis et E-WI Telecom, suite aux rachats des sociétés respectivement en décembre 2017 et en mai 2019. L'écart d'acquisition s'élève à 2 459 K€ ;

• Les immobilisations incorporelles pour 3 030 k€ contre 2 981 k€ au 31.08.20 ;

• Les immobilisations corporelles pour 8 114 k€ contre 6 002 k€ au 31.08.20 ;
• Les immobilisations financières pour 1 104 k€ contre 1 119 k€ au 31.08.20 ;
• Les impôts différés actif pour 1 733 k€ contre 1 631 k€ au 31.08.20 ;

• Les créances clients pour 3 141 k€ contre 2 516 k€ au 31.08.20 ;

• Les autres créances pour 1 238 k€ contre 968 k€ au 31.08.20 ;

• La trésorerie pour 2 566 k€ contre 3 414 k€ au 31.08.20.

Passif

Le passif comprend les principaux postessuivants :

• Les capitaux propres de l'ensemble consolidé qui s'élèvent à 7 037 k€ et qui se détaillent comme suit :

capitaux propres en K€			31/08/2020 31/08/2021
Capital social (entièrement libéré)		3 167	3 167
Réserves du Groupe		1 ਤਰਤ	3 380
Prime d'émission		6 259	6 259
Résultat de l'exercice (Part du Groupe)	-	1 956	990
Capitaux propres part du Groupe
Part des minoritaires
Capitaux propres de l'ensemble		6 068	7 037

Les emprunts et dettes financières qui s'élèvent à 14 851 k€ contre 12 790 k€ au 31.08.20 soit une augmentation de 2 061 K€ soit 16 % s'expliquant principalement par :

• La souscription d'un emprunt de 700 k€ en novembre 2020 ;
• La souscription de 8 PGE pour 4 085 K€ débloqués entre octobre 2020 et avril 2021 ;

• Le remboursement des échéances d'emprunts pour 2 771 K€.

• Les dettes fournisseurs et comptes rattachés qui s'élèvent à 239 k€ contre 572 k€ au 31.08.20 ;

• Les dettes fiscales et sociales ressortent à 1 827 k€ contre 1 943 k€ au 31.08.20 ;

• Les dettes sur immobilisations s'élève à 0 K€ contre 10 K€ au 31.08.2020 ;

• Les autres dettes sont de 414 K€ au 31.08.2021 contre 290 K€ au 31.08.2020 ;

• Les comptes régularisation s'élèvent à 961 K€ au 31.08.2020 contre 961 K€ au 31.08.2020, ils sont composés principalement des produits constatés d'avances concernant les Crédits d'Impôt recherche et Innovation (CIRI) qui sont repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisation.

3. PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'OSMOZIS SA

A) Compte de résultat

Produits d'exploitation

Le total des produits d'exploitation s'élève à 11 483 k€ contre 9 133 k€ au 31.08.20, avec un chiffre d'affaires de 9 428 K€ au 31.08.21 contre 7 928 K€ au 31.08.20.

Ils comprennent également la production immobilisée correspondant à la R&D et à la production qui passe de 1 063 K€ à 1 966 K€.

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation se sont élevées à 10 779 k€ contre 10 629 k€ au 31.08.20. Compte tenu de la structure de l'activité, les charges sont principalement les suivantes: Les autres achats et charges externes qui ressortent à 4 073 k€ contre 4 293 k€ au 31.08.20.

Les salaires et charges sociales qui s'élèvent à 4 325 k€ contre 4 038 k€ au 31.08.20.

Le résultat d'exploitation ressort quant à lui à 703 k€ contre -1 496 k€ au 31.08.20.

Le résultat financier de l'exercice s'élève à 450 k€ et le résultat net présente un bénéfice de 628 K€.

Un crédit d'impôt recherche a été constaté pour 355 K€

B) Bilan

Actif

L'actif comprend les éléments suivants (valeurs nettes) :

• Les immobilisations incorporelles pour 5 343 k€ contre 5 295 k€ au 31.08.20 ;
• Les immobilisations corporelles pour 8 114 k€ contre 6 002 k€ au 31.08.20 ;
• Les immobilisations financières pour 1 746 k€ contre 2 055 k€ au 31.08.20 ;
• Les créances clients pour 2 870 k€ contre 2 093 k€ au 31.08.20 ;
• Les autres créances pour 1 141 k€ contre 776 k€ au 31.08.20 ;
• Les VMP pour 1 960 K€ contre 1 729 K€ au 31.08.20 ;
• La trésorerie pour 2 542 k€ contre 3 275 k€ au 31.08.20 ;
• Les charges constatées d'avance pour 28 k€ contre 42 k€ au 31.08.20.

Passif

Le passif comprend les principaux éléments suivants :

• Les capitaux propres qui s'élèvent à 6 359 k€ contre 5 7 3 1 k€ au 31.08.20 ;
• L'emprunt obligataire pour 4 000 K€ contre 4 000 K€ au 31.12.20 ;
• Les emprunts bancaires pour 10 851 k€ contre 8 790 k€ au 31.08.20 ;
• Les emprunts et dettes financières divers pour 0 k€ contre 4 k€ au 31.08.20 ;
• Les dettes fournisseurs pour 288 k€ contre 542 k€ au 31.08.20 ;
• Les dettes fiscales et sociales pour 1 763 K€ contre 1 845 k€ au 31.08.20 ;
• Les produits constatés d'avance pour 10 k€ contre 26 k€ au 31.08.20.

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS

Conformément à l'article L.441-14 du Code de Co m m erce, nous vo us c o m m u n i q u o n s

la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des clients par date d'échéance :

	Article D. 441-6 : Factures reques non réglées à la					Article D. 441-6 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour lindicatif	1 à 30 lours	31 à 60 lours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 iour et plus)	0 jour (indicatif -	1 à 30 lours	31 à 60 lours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
Montant total
TTC des factures			0	0	0	0						0
concernées
Pourcentage du
montant total
des achats TTC
de l'exercice
Pourcentage du
chiffre d'affaires TTC de l'exercice
	(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures exclues												37
Montant total
des factures												202 344
exclues
(1) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal - article L 441-10 du code de commerce)
Délais de											Délais contractuels : varient entre paiement à la commande et
paiement					90 jours Particularités :
utilisés pour le					Au titre de ces contrats Partage. Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le site. par une compensation avec les commissions que le site
calcul des	Délais contractuels : varient entre paiement à la commande et l'Eéte prestation est payable par un acompte initial et le solde 90 jours
retards de
paiement				percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 aouot le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période de mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur plusieurs saisons complètes sans que cela ne constitue un retard de paiement.
	Délai légaux : 60 jours maximum				Délais légaux : 60 jours maximum

5. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les dépenses de développement et de production se sont élevées à 1 966 k€ sur l'exercice clos le 31 août 2021, contre 1 063 k€ pour l'exercice précédent. Elles ont porté essentiellement sur le développement de la borne WiFi 802.11ac avec nouveau driver propriétaire et des fonctionnalités avancées, du développement de la solution de gestion des serrures connectées OsmoKey avec sa version pour porte coulissante, le développement de la solution OsmoPower/Water pour la gestion de l'électricité et de l'eau et le développement d'OsmoPay pour le paiement via un porte-monnaie dématérialisé (Bracelet).

6. EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE

Néant

7. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

A moyen terme, Osmozis entend poursuivre son développement commercial, tout en maintenant sa trajectoire de rentabilité, en se concentrant sur les deux axes stratégiques suivants :

• L'augmentation des revenus par emplacement, avec la montée en puissance de la vente des Services Premium d'abonnement, comprenant une gamme complète de services IoT. Le potentiel commercial de cette gamme s'est fortement renforcé durant l'exercice, du fait du contexte sanitaire actuel, notamment la serrure connectée OsmoKey, qui s'est imposée comme une solution novatrice permettant la réouverture des campings en toute sécurité ;
• La poursuite de l'optimisation de la structure de coûts et le strict contrôle des charges d'exploitation pour améliorer la performance du Groupe. Dans ce cadre, Osmozis pilotera dorénavant l'activité de plusieurs pays européens depuis la France, avec en particulier la fermeture de la filiale allemande.

Au-delà de ces axes de développement, le Groupe souhaite renforcer son bilan afin de disposer de marges de manœuvre financière pour saisir de nouvelles opportunités de croissance externe, tout en maîtrisant son endettement et avec le souhait de préserver les intérêts économiques de ses actionnaires.

8. RESSOURCESHUMAINES

Le Groupe compte 86 personnes au 31 août 2021, dont 1 pour la filiale italienne, et 0 pour les filiales espagnole et allemande.

L'effectif d'OSMOZIS SA est de 85 personnes fin août 2021.

9. ACTIONNARIAT

Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du Code de Commerce, à la connaissance de la société, l'identité des actionnaires possédant au 31.08.2021 plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital social ou des droits de vote de la Société OSMOZIS SA est la suivante :

Actionnaires	En capital	En droits de vote
Détenant plus de 20%	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS	SAS ROUGE (Gérard Tremblay)
	FONDATYS 92 (Yves Boulot)	SAS FONDATYS 92 (Yves
	Concert Fondateurs (SAS ROUGE	Boulot)
	et SAS FONDATYS 92)	Concert Fondateurs(SAS ROUGE
		et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 30%	Concert Fondateurs (SAS ROUGE	SAS ROUGE (Gérard Tremblay)
	et SAS FONDATYS 92)	SAS FONDATYS 92 (Yves
		Boulot)
		Concert Fondateurs(SAS ROUGE
		et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 33,33%	Concert Fondateurs (SAS ROUGE	Concert Fondateurs(SAS ROUGE
	et SAS FONDATYS 92)	et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 50%	-	Concert Fondateurs(SAS ROUGE
		et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 66,66%	-	-
Détenant plus de 90%	-	-
Détenant plus de 95%	-	-

A la connaissance de la Société, aucune modification significative du capital n'est intervenue au cours de l'exercice.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun pacte, accord ou convention entre actionnaires au jour de l'établissement du présent rapport.

10. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 12 février 2021 a autorisé le Conseil d'Administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre d'actions composant capital de la Société aux fins notamment d'assurer l'animation du cours au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par la règlementation. L 'autorisation en cours consentie par l'Assemblée Générale du 12 février 2021 d'une durée de 18 mois expirera le 11 août 2022.

Au cours de l'exercice, la Société a conclu un contrat de liquidité avec TSAF – Tradition Securities And Futures le 4 janvier 2021.

Dans le cadre de ce contrat, l a s o c i é t é a procédé entre la date d'ouverture et de clôture de l'exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

• Nombre d'actions achetées : 14 504 actions
• Cours moyen des achats : 5.54 €
• Nombre d'actions vendues : 14 304 actions
• Cours moyen des ventes : 5.72 €
• Montant total des frais de négociation : 0€ (pas de frais d'intermédiation)
• Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 15 200 actions, soit 0.71% du capital
• Valeur évaluée au cours d'achat : 86 640 €
• Valeur nominale : 84 048 €

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités.

L a s o c i é t é a é g a l e m e n t f a i t l ' a c q u i s i t i o n d e 3 8 3 8 0 a c t i o n s O s m o z i s p o u r u n p r i x d e 2 1 4 3 7 1 € d a n s l ' o b j e c t i f d ' u n e c r o i s s a n c e e x t e r n e .

11. AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE

A la date du présent document, la Société détient aucune action d'autocontrôle, ni de participation croisée. Aucune aliénation de participation croisée n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 août 2021.

12. PRISES DE PARTICIPATION

Néant

13. PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Au 31 août 2021, la part du capital détenue par les salariés est de 0.14%.

Il a été rappelé qu'aux termes de la 14éme résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale Mixte du 12 février 2021, il a été consenti une délégation de compétence en vue d'augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents d'un PEE.

14. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

A) Modalité d'exercice de la Direction Générale

La Société a opté pour l'organisation de sa gestion pour la forme de société à conseil d'administration.

La direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, Monsieur Gérard Tremblay.

B) Composition du Conseil d'Administration au 31 août 2021

Ainsi, au 31 août 2021, le Conseil d'Administration est composé de 4 administrateurs et d'un censeur, présentés dans le tableau ci-après :

	Mandats et fonctions dans la société
Prénoms, noms	Nature	Première nomination	Echéance
et M. Gérard TREMBLAY fonctions	Président Directeur Général	Mandat d'administrateur : N o m i n a t i o n : Assemblée générale du 14 d é c e m b r e 2016 Renouvellement : Assemblée générale du 27 février 2020 Mandat de Président Directeur Général : Nomination : Conseil d'administration du 27 février 2020 Renouvellement : Assemblée	Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
		générale du 27 février 2020
M. Yves BOULOT	Administrateur et Directeur Général Délégué	Mandat d'administrateur : N o m i n a t i o n : Assemblée générale du 14 d é c e m b r e 2016 Renouvellement : Assemblée générale du 27 février 2020 Mandat de Directeur Général Délégué : Nomination : Conseil d'administration du 27 février 2020 Renouvellement : Assemblée générale du 27 février 2020	Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Darren SCHULLER	Administrateur	Nomination : Assemblée générale du 12 février 2019	Assemblée Générale tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Jean HATZIRAPTIS	Administrateur	Nomination : Assemblée générale du 12 février 2021	Assemblée Générale tenue en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Rémi SOULAGE	Censeur, Directeur Technique et Directeur d'établissement	N o m i n a t i o n : Assemblée générale du 14 d é c e m b r e 2016 Renouvellement : Assemblée générale du 27 février 2020	Assemblée Générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé

C) Mandats et autres fonctions exercées par les mandataires sociaux et le censeur au cours de l'exercice clos le 31 août 2021 :

Nom des
mandataires	Autres mandats et fonctions en cours
sociaux et du	Au sein du Groupe	Hors du Groupe
censeur
M. Gérard TREMBLAY	- SAS ROUGE – Président - Osmozis Iberia (Espagne) – Co- gérant - Osmozis Italia (Italie) – Co-gérant - Osmozis Gmbh (Allemagne) – Co-gérant	- SCI Blanc – Gérant - SCI Coquelicot – Gérant - SCI Coccinelle – Co-gérant
M. Yves BOULOT	- SAS FONDATYS 92 – Président - Osmozis Iberia (Espagne) – Co- gérant - Osmozis Italia (Italie) – Co-gérant - Osmozis Gmbh (Allemagne) – Co- gérant	- SCI Paudel – Gérant - SCI Yvisa69 – Gérant - SCI Coccinelle – Co-gérant
M. Darren SCHULLER		- Consultant / Président du cabinet SET CONCEPT
M. Jean HATZIRAPTIS		- Directeur des Partenariats et du Développement des ventes chez VIACCESS-ORCA (Groupe ORANGE)
M. Rémi SOULAGE		- SASU DOCTECHNIE - Président
(censeur)		- SCI TAOUTAS – Gérant

D) Opérationssur titres des dirigeants

Les opérations mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice sont les suivantes :

SAS ROUGE, personne étroitement liée au Président directeur
général
3 septembre 2020 (avis AMF 2020DD699633)
	Acquisition d'actions
Montant total	32 500 €
Nombre d'actions	5 000
Prix moyen pondéré	6.50 €
26 février 2021	(avis AMF 2021DD734397)
Acquisition d'actions
Montant total	65 537.20 €
Nombre d'actions	11 108
Prix moyen pondéré	5.90 €
28 juillet 2021	(avis AMF 2021DD765702)
Acquisition d'actions
Montant total	69 854.85€
Nombre d'actions	11 941
Prix moyen pondéré	5.85 €

FONDATYS-92 SA, personne étroitement liée au Directeur Général
Délégué
16 février 2021 (avis AMF 2021DD732529)
Acquisition d'actions
Montant total	10 909,80 €
Nombre d'actions	1 881
Prix moyen pondéré	5.80 €

Gérard Tremblay, Président Directeur Général
4 janvier 2021 (avis AMF 2021DD725926)
Acquisition d'actions
Montant total	46 800 €
Nombre d'actions	8 000
Prix moyen pondéré	5.85 €

E) Conventions entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% et une filiale

Néant

F) Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital et de leur utilisation au cours de l'exercice

Les délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital dont dispose le Conseil d'Administration au 31 août 2021 sont rappelées dansle tableau ci-dessous :

Nature de la délégation ou de l'autorisation	Date de l'Assemblée	Date d'expiration	Plafond	Utilisation au cours de l'exercice 2019-2020	Montantrésiduel au 31/08/2021
Délégation en vue d'augmenterle capital par incorporationde réserves, bénéfices ou primes	12 février 2021	11 avril 2023	3 162 000 euros	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 3 162 000 euros
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription(DPS)	12 février 2021	11 avril 2023	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 3 162 000 euros	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 3 162 000 euros

Délégation en vue d'émettre des actionsordinaires et /ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier)	12 février 2021	11 avril 2023	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 581 000 euros (montants s'imputantsur le plafond placement privé)	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 581 000 euros (montants s'imputantsur le plafond placement privé)
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé	12 février 2021	11 avril 2023	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 300 000 euros et limité à 20 % du capital par an (montants s'imputantsur le plafond offre au public)	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 300 000 euros et limité à 20 % du capital par an (montants s'imputant sur le plafond offre au public)
Autorisation d'augmenterle montant des émissions en cas de demandes excédentaires	12 février 2021		Dans la limite du plafond de la délégationutilisée et de 15% du montant de l'émission initiale	Néant	Dans la limite du plafond de la délégationutilisée et de 15% du montant de l'émission initiale

Délégation en vue d'augmenterle capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d'un PEE	12 février 2021	11 avril 2023	40 000 euros	Néant	40 000 euros
Autorisation à donner au Conseil en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achatd'actions aux membres du personnelsalarié et/ou certains mandataires sociaux	27 février 2020	26 avril 2023	3% du capital au jour de l'assemblée générale	Néant	3% du capital au jour de l'assemblée générale
Autorisation à donner au Conseil en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnelsalarié et/ou certains mandataires sociaux	12 février 2021	11 avril 2024	5% du capital au jour de l'assemblée générale	Néant	5% du capital au jour de l'assemblée générale
Délégation en vue d'augmenter le capital au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	12 février 2021	11 aout 2022	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 2 000 000 euros	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 2 000 000 euros

15. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

A. Risques liés à l'activité et au développement :

Le marché sur lequel OSMOZIS intervient peut connaître des évolutions technologiques et voir apparaître de nouveaux matériaux plus performants ou moins chers à l'avenir.

OSMOZIS intervient sur différents marchés se caractérisant par une concurrence active avec des acteurs de tailles diverses, constituée d'acteurs locaux ou nationaux. L'arrivée de nouveaux acteurs susceptibles de commercialiser des nouvelles offres pourrait également affecter la position concurrentielle du Groupe.

OSMOZIS n'est pas responsable de la qualité du débit entrant, le sous-dimensionnement des installations d'accès à internet peut ainsi conduire le Groupe à ne pas pouvoir proposer une qualité de service suffisante conduisant à une baisse de la demande utilisateurs, et à un impact sur le chiffre d'affaires, voire à des litiges avec les utilisateurs ou les clients professionnels.

Dans un contexte économique qui demeure incertain, OSMOZIS pourrait être confronté à une baisse de la demande clients utilisateurs finaux. En outre, l'environnement économique heurté, conjugué à l'essor de solutions alternatives (quand bien même celles-ci seraient moins performantes ou limitées) pourrait également ralentir la pénétration commerciale, ce qui impacterait négativement le chiffre d'affaires, la performance financière et la position concurrentielle du Groupe.

Comme toute entreprise intervenant dans le secteur du tourisme, l'activité d'OSMOZIS dépend de la fréquentation estivale des hébergements collectifstouristiques en France et en Europe.

Le Groupe estime donc ne pas être confronté à une situation de dépendance vis-à-vis d'un client et ce d'autant plus que les deux premiers clients du Groupe sont issus de contrats cadre avec de grands groupes d'hôtellerie de plein air ou de résidences de vacances pour lesquels le chiffre d'affaires comprend plusieurs dizaines de sites. Au-delà de ces principaux clients, la structure de la clientèle du Groupe est très diluée. Le Groupe estime par ailleurs le risque lié à la solvabilité de ses clients comme faible.

Le Groupe conçoit et fabrique en effet ses propres routeurs WiFi. Fabriqués à partir de composants électroniques disponibles sur le marché, OSMOZIS n'est pas dépendant d'un élément particulier ou d'un fournisseur stratégique. Le Groupe achète les différents composants des bornes qu'il fabrique (antennes, carte mère, carte W iFi, boitiers,…) auprès de plusieurs fournisseurs en Israël, en Lettonie, aux Etats-Unis ainsi qu'à Taïwan. Ces éléments standards sur le marché ne constituent pas selon le Groupe un facteur de dépendance significatif.

La montée en puissance du réseau de ventes international dans la contribution des revenus du groupe pourrait s'avérer plus longue que prévue et requérir des efforts commerciaux supplémentaires, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les activités, les résultats, la situation financière et les perspectives d'OSMOZIS.

Néanmoins, le contexte sanitaire mondial et les mesures associées peuvent fortement impacter l'activité et le développement d'OSMOZIS.

B. Risques liés à la production et la qualité des produits

Dans le cas de pannes doubles (c'est-à-dire deux pannes indépendantes sur le même réseau), une intervention devient urgente afin de maintenir la qualité de service pour les vacanciers. De ce point de vue, même si le risque n'est pas inexistant, OSMOZIS n'estime pas ainsi être exposé à un risque majeur pouvant avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la réputation, l'activité, la situation financière et les perspectives du Groupe.

C. Risques liés à l'évolution de la société :

L'incapacité de la Société à attirer et à retenir les collaborateurs clés pourrait remettre en cause ses objectifs et avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, son développement et ses perspectives. Pour information, la Société n'a pas souscrit d'assurance dite « homme clé ».

Si à l'avenir OSMOZIS n'était pas capable de se structurer afin de faire face à la croissance attendue de son activité tant du point de vue humain que matériel, son développement, ses résultats,sa situation financière et ses perspectives pourraient en être affectés.

OSMOZIS pourrait faire l'objet d'attaques ciblées de ses réseaux informatiques. Un nombre croissant de sociétés ont en effet récemment fait l'objet d'intrusions ou de tentatives d'intrusion de

leurs systèmes de sécurité informatique. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité ou saboter les systèmes informatiques sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d'une attaque.

Les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se concrétiser dans les délais et aux niveaux attendus et affecter la situation financière, les résultats d'OSMOZIS etses perspectives.

D. Risquesjuridiques et assurances :

La croissance future d'OSMOZIS dépend notamment de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets ainsi que de sa capacité à conserver en interne son savoir-faire en termes d'innovation, d'ingénierie et de conception de ses équipements.

OSMOZIS ne peut pas garantir que ses technologies, qui sont étroitement liées à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.

Concernant les salariés d'OSMOZIS impliqués dans la recherche et le développement, OSMOZIS s'assure de façon contractuelle que les résultats obtenus dans le cadre de l'exécution de leur travail lui reviennent. Toutefois, il ne peut être exclu qu'OSMOZIS fasse l'objet d'action en revendication de titularité ou en demande de paiement de rémunération supplémentaire au sens de la réglementation applicable.

E. Respect des lois relatives à l'activité de diffusion du WiFi

Les activités d'OSMOZIS en tant qu'opérateur WiFi sont et seront soumises aux lois et réglementations internationales, régionales, locales en vigueur, notamment en termes de puissances d'émissions, de conservation des données techniques de connexion et de respect des libertés individuelles des utilisateurs. OSMOZIS pourrait être confronté à l'apparition ou la modification de lois ou règlements de plus en plus contraignants entraînant des difficultés d'exploitation ou des coûtssupplémentaires.

16. PRESENTATION DES RESOLUTIONS PORPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 FEVRIER 2021

Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 AOUT 2021 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement (première et deuxième résolutions)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2021, se soldant par un bénéfice de 627 787 euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par bénéfice (part du groupe) de 990 436 euros.

Nous vous demandons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, soit la somme de 7 883 euros et l'impôt correspondant, soit 2 207 euros.

Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution)

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2021, soit 627 787 euros, au compte Report à nouveau, ramenant ce dernier d'un montant débiteur de (4 435 560) euros à un montant débiteur de (3 807 773) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende ni revenu au titre des trois derniers exercices.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et Approbation et ratification de ces conventions (quatrième résolution)

A titre préalable, nous vous rappelons que seules les conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos sont soumises à la présente Assemblée.

Nous vous demandons d'approuver les conventions nouvelles conclues en 2020-2021 visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par le Conseil d'administration et de ratifier la convention qui n'a pas été régulièrement autorisée par le Conseil d'administration.

Ces conventions sont les suivantes :

• Convention de prestation administrative avec la Société Rouge

Elles sont également présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes y afférent qui vous sera présenté en Assemblée.

Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions (cinquième résolution) et l'AUTORISATION concernant la réduction de capital par annulation d'actions propres détenues par la société (sixième résolution)

Nous vous proposons, aux termes de la cinquième résolution, de conférer au Conseil d'administration, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 10% du nombre d'actions composant le capital social au jour de l'Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale du 12 février 2021 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

• D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action OSMOZIS par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
• D'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées),
• D'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• De procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée générale extraordinaire.

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration apprécierait.

La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 18 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 3 852 000 euros. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué serait ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

En conséquence de l'objectif d'annulation, nous vous demandons de bien vouloir, au titre de la sixième résolution, autoriser le Conseil d'administration, pour une durée de vingt-quatre mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourrait détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Conseil d'administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.

Délégation financière et actionnariat salarié

Le Conseil d'administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s'il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société.

C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de renouveler la délégation financière permettant d'augmenter le capital au profit de catégories de personnes, afin de disposer de la souplesse nécessaire pour saisir toute opportunité de financement.

Sur l'état des délégations en cours, vous trouverez le tableau des délégations et autorisations en cours consenties par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration et l'état de leur utilisation dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ci-avant.

Par ailleurs, compte tenu de cette délégation susceptible de générer à terme une augmentation de capital en numéraire, il vous est demandé de statuer sur une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.

Délégation de competence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (septième résolution)

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées au profit de catégories de personnes, conformément notamment aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce.

Cette délégation a pour objet de conférer au Conseil d'administration toute latitude pour procéder aux époques de son choix, pendant une période de 18 mois, à l'émission :

• d'actions ordinaires,
• et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

La durée de validité de cette délégation serait fixée à dix-huit mois, décomptée à compter du jour de l'Assemblée.

Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 1 500 000 euros (représentant environ 47 % du capital social existant au jour du présent rapport).

A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de l'Assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, le prix d'émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence serait fixé par le Conseil d'administration, et serait au moins égal, au choix du Conseil d'administration :

• soit à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission avec une décote maximum de 25 % (après prise en compte, en cas d'émission de bons autonome de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons) ;
• soit à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission avec une décote maximale de 25 % (après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscriptions d'actions, du prix d'émission desdits bons).

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance serait supprimé, au profit de catégories de personnes suivantes ou d'une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :

• les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur des outils de communication, du tourisme et/ou du loisir ; et/ou
• les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
• les salariés et les membres de tout comité de la société ou de l'une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de services ou de consultant à la Société ou une société contrôlée par elle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourrait à son choix, utiliser dans l'ordre qu'il déterminerait l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :

• limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes retenues.

Le Conseil d'administration aurait ainsi toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation et rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.

Cette délégation priverait d'effet, au jour de l'Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un PEE (huitième résolution)

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire étant appelée sur des délégations susceptibles de générer immédiatement ou à terme des augmentations de capital en numéraire, elle doit également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise.

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé de déléguer au Conseil d'administration, votre compétence à l'effet, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l'article L. 3332-21 du Code du travail, le Conseil d'administration pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation.

Le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 40 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond

prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois.

Il est précisé que, le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil aurait tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Le Conseil aurait également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

Le Conseil d'administration pourrait ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Cette délégation priverait d'effet, au jour de l'Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Mise en harmonie des statuts (neuvieme résolution)

Nous vous proposons de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de la Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, qui a amendé la procédure d'identification des actionnaires au porteur. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir modifier comme suit la première phrase du premier alinéa de l'article 9-2 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :

« 9-2 La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. »

Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des indications / Périodes	31/08/2021	31/08/2020	31/09/2019	31/08/2018	31/08/2017
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
l - Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social	3 167 200	3 167 200	3 163 000	3 163 000	3 163 000
b) Nombre d'actions émises	2 140 000	2 140 000	2 137 000	2 137 000	2 137 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions					231 000
II - Résultat global des opérations effectives en K€
a) Chiffre d'affaires hors taxes	ਰੇ 428	7 928	7 446	7 979	7 649
b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	2 870	423	1 458	1 678	1 ਤਰ੍ਹਰੇ
c) Impôt sur les bénéfices	355	ਤੇ ਰੋ	478	372	ਉਰੇ
d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements &
provisions	3 225	742	1 937	2 050	1 330
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	628	2 233	24	334	837
f) Montants des bénéfices distribués
g) Participation des salariés
III - Résultat des opérations réduits à une seule action en
KE
a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	1,51	0,35	0,91	0,96	0,62
b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	0,29	1,04	0,01	0,16	0,39
c) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel en K€
a) Nombre de salariés	85	74	60	ਦਾ	61
b) Montant de la masse salariale	4 325	4 038	3 223	3 267	3 293
c) Montant des sommes versées au titres des avantages sociaux

GROUPE OSMOZIS SA

COMPTES CONSOLIDES AU 31 AOUT 2021

Référentiel CRC 99-02

1. ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 2021

Osmozis SA a été admise le 8 Février 2017 sur le Marché non-règlementé Alternext. Alternext est devenu Euronext Growth, le 19 juin 2017.

Compte tenu des règles applicables à Euronext Growth, Osmozis SA doit publier un rapport annuel arrêté au 31 Août 2021 couvrant la période du 1 Septembre 2020 au 31 Août 2021.

Bilan Consolidé

Actif	Notes	31/08/2021	3110812020
Ecart d'acquisition	note 4	2 459 214	2 459 214
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles	note 4	3 029 814	2 981 013
Immobilisations corporelles	note 5	8 114 238	6 002 195
Immobilisations financières	note 6	1104 290	1119 343
Participations par mise en équivalence
Actif immobilisé		12 248 343	10 102 552
Stocks et en-cours
Créances clients et comptes rattachés	note 7	3 141 366	2 515 684
Actifs d'impots différés	note 7	1733 467	1631279
Autres créances	note 7	1238 406	967 614
Valeurs mobilières de placement	note 8	1960 435	1728618
Disponibilités	note 8	0 566 150	3 413 531
Actif circulant		10 639 823	10 256 726
Comptes de regularisation	note 12	110 571	58 573

Passif		3110812021	3110812020
Capital social ou individuel		3 167 200	3 167 200
Primes d'émission, de fusion, d'apport		6 259 468	6 259 468
Ecart de réévaluation
Réserves		-3 380 129	-1393 113
Résultat Groupe		990 436	-1965 993
Provisions réglementées
Titres en auto-contrôle
Capitaux propres - Part du groupe	note 9	7 036 975	6 067 562
Intérêts minoritaires
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges	note 10	129 012	243 815
Emprunts et dettes financières	note 11	14 850 841	12 789 969
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	note 12	238 502	572 149
Dettes fiscales et sociales	note 12	1827 005	1942 548
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	note 12		10 379
Autres dettes	note 12	414 203	289 581
Dettes		17 330 551	15 604 627
Comptes de régularisation	note 12	961 413	961 058
Total Passif		25 457 952	22 877 065

Compte de résultat Consolidé

	Notes	31/08/2021	3110812020
Chiffre d'affaires	note 13	9 594 281	8 005 189
Production stockee	note 13 note 14	1966 173 344 418	1063 373 262 768
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions		77 616	123 349
Autres produits	note 15	3 007	5 305
Produits d'exploitation		2 391 214	1 454 795
Achats et variations de stocks		5836	99 670
Autres achats et charges externes	note 17	4 154 544	4 451 804
lmpöts et taxes		162 992	170 441
Charges de personnel	note 18	4 463 696	4 211 330
Dotations aux amortissements des immobilisations	note 19	2 184 410	1865 123
Dotations aux provisions pour risques et charges		7 000	74 500
Autres provisions et charges d'exploitation	note 16	22 203 11 000 682	71773 10 944 641
Charges d'exploitation
Résultat d'exploitation		984 813	-1 484 657
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers		261 813	77 119
Charges financières		367 976	920 677
Résultat financier	note 20	-106 164	-843 558
Résultat courant avant impôt		878 649	-2 328 216
Produits exceptionnels		3 254	1000
Charges exceptionnelles		127 958	130 020
Résultat ezceptionnel	note 21	-124 704	-129 020
		-236 491
Impôt sur le résultat	note 22		-491243
Résultat des sociétés intégrées		990 436	-1965 993
Résultat des sociétés mises en équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions
Résultat d'ensemble consolidé		990 436	-1 965 993
Resultat groupe		990 436	-1 965 993
Résultat hors-groupe
Résultat par action	note 23	0,46	-0,92
Résultat dilué par action	note 23	0,42	-0,83

Tableau de flux de trésorerie consolidé

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	-80 000
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Dividendes en intragroupe
Dont dividendes versés en intragroupe
Dont dividendes reçus en intragroupe

Tableau de variation des capitaux propres

En eur	Capital	Réserves	Résultats	Autres	Total part groupe	Intérêts minoritaires
Capitaux propres N-2	3 162 760	4 588 784	264 956		8 016 500
Correction des A nouveaux		6 454			6 454
Affectation en réserves		264 956	-264 956
Distributions de dividendes
Variation de capital	4 440	8 880			13 320
Résultat N-1			-1965 993		-1 965 993
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre		-2 719			-2 719
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
Variation de périmètre Autres variations
Capitaux propres N-1	3 167 200	4 866 355	-1 965 993		6 067 562
Correction des A nouveaux
Affectation en réserves		-1 965 993	1965 993
Distributions de dividendes
Variation de capital
Résultat N			990 436		990 436
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre		-21 023			-21 023
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations
Capitaux propres N	3 167 200	2 879 339	990 436		7 036 975

2. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés du groupe OSMOZIS correspondent à un jeu de comptes consolidés unique couvrant deux exercices, les exercices clos au 31 août 2020 et au 31 août 2021.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros et tous les montants sont arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.

Note 1 - Présentation du Groupe et faits marquants

1-1 Base d'établissement des comptes

Les présents états financiers consolidés comprennent Osmozis et ses filiales Osmozis Iberia et Osmozis Italia (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Osmozis est une société par actions à Conseil d'Administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 485 156 418. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 7, avenue de l'Europe –– 34830 Clapiers. OSMOZIS a été introduite en Bourse sur le marché Euronext Growth à Paris en février 2017 (ISIN : FR0013231180 - Mnémonique : ALOSM).

Osmozis Iberia est une société de droit Espagnol, créée le 9 octobre 2014, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Barcelone.

Osmozis Italia est une société de droit Italien, créée le 7 Août 2015, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Milan.

Osmozis a pour activité « la conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit.

1-2 Faits marquants

• 1.2.1 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 août 2021
• Nomination d'un directeur général adjoint (DGA) en septembre 2020 : Osmozis renforce son comité de direction exécutif avec la nomination de Monsieur Pierre Benoit LABBE aux fonctions de Directeur général adjoint, avec sous sa responsabilité les cinq directions suivantes :
  • Opérations ;
  • Techniques ;
  • R&D ;
  • Ventes ;
  • Administrative.
• Fermeture de la filiale Anglaise au 22 septembre 2020 : OSMOZIS a liquidé sa filiale Anglaise. Elle n'était pas consolidée car son activité n'a pas démarré.
• Fermeture de la filiale Allemande au cours de l'exercice :suite à sa fermeture au 31 mars 2020, la filiale Allemande a été liquidée en juillet 2021.
• Mise en place d'un nouveau contrat de liquidité : Osmozis a conclu un nouveau contrat de liquidité avec TSAF – Tradition Securities And Futures à compter du 4 janvier 2021, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
• PSE : la société a mis en œuvre un PSE suite à la crise sanitaire. 6 licenciements économiques sont intervenus en février 2021.
• Souscription d'un nouvel emprunt : Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit un nouvel emprunt bancaire pour un montant de 700 K€ dont le détail est ci-dessous :
  • Un prêt auprès de la Société Générale de 700 K€ sur une durée de 5 ans au taux fixe dont le versement est intervenu en novembre 2020 ;
• Souscription à de nouveaux emprunts de type prêts garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises : Au cours de l'exercice 2020-2021, OSMOZIS a obtenu 8 PGE qui ont été mobilisés sur la période 2020-2021 et dont les taux n'ont pas encore été définis :
  • Un prêt auprès de la CIC de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
  • Un prêt auprès de la Banque Populaire de 620 K€ dont le remboursement est

différé deux ans, débloqué en octobre 2020 ;

• Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en novembre 2020 ;
• Un prêt auprès de la BNP de 125 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en décembre 2020 ;
• Un prêt auprès de la Société Générale de 500 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en mars 2021 ;
• Un prêt auprès de la BNP de 200 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
• Un prêt auprès de la Banque Populaire de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
• Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;

1.2.2 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 août 2020

• Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la société E-WI TELECOM : le 1er septembre 2019, OSMOZIS SA a réalisé une TUP de la société E-WI TELECOM.
• Emission d'un emprunt obligataire de 4 M€ : Le 24 décembre 2019, OSMOZIS SA a émis un emprunt obligataire de 4 M€.
• Conversion de BSPCE : OSMOZIS a procédé à une augmentation de capital de 4 K€ suite à la conversion de 3 000 BSPCE.
• Souscription à de nouveaux emprunts : Au cours de l'exercice OSMOZIS a souscrit 2 nouveaux emprunts bancaires pour un montant de 700 K€ dont le détail est ci-dessous :
  • Un prêt auprès de la Société Générale de 430 K€ sur une durée de 5 ans au taux fixe dont le versement est intervenu en octobre 2019 ;
  • Un prêt auprès de la Société Générale de 270 K€ sur une durée de 5 ans au taux fixe dont le versement est intervenu en décembre 2019.

• Souscription à de nouveaux emprunts de type prêts garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises : Au cours du 1er semestre 2020, OSMOZIS a obtenu 4 PGE qui ont été mobilisés en novembre 2020 et dont les termes n'ont pas encore été définis :

• Un prêt auprès de la BNP de 125 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus ;

• Un prêt auprès de la CIC de 620 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus ;
• Un prêt auprès de la Banque Populaire de 620 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus ;
• Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 620 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus ;
• Fermeture de la filiale hollandaise au 31 juillet 2020 : OSMOZIS SA a dissout et liquidé sa filiale Hollandaise au 31 juillet 2020 ;
• Fermeture de la filiale Allemande au 31 mars 2020 : OSMOZIS a dissout la filiale Allemande. Sa liquidation sera effective en 2021. Pour les besoins de la consolidation les comptes ont été arrêtés au 31 aout 2020.

Note 2 - Principe comptables et règles de consolidation

2.1 Base d'établissement des comptes

Les présents comptes consolidés couvrant les exercices clos au 31 août 2021 et au 31 août 2020 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 13 décembre 2021.

2.2 Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable (CRC) du 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2016-08 du 02/12/2016. Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Les comptes consolidés sont présentés en euros.

Les comptes consolidés ont été arrêtés dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

2.3 Date de clôture

Les exercices clos au 31 août 2021 et au 31 Août 2020 ont une durée de 12 mois.

Toutes les sociétés du Groupe clôturent à la même date.

2.4 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

• ✓ Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Cette méthode consiste à inclure dans les comptes du Groupe les éléments du bilan et du compte de résultat de chacune des sociétés concernées, après élimination des opérations et des résultats internes, en distinguant la part du Groupe de celle des intérêts minoritaires.
• ✓ Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes du Groupe la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l'entreprise consolidée, aucun intérêt minoritaire n'est constaté.
• ✓ Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Cette méthode consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société, incluant le résultat de l'exercice.

Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur toutes les sociétés consolidées, ces dernières sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

2.5 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

• Coûts historiques ;
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• Indépendance des exercices.
  • 2.5.1 Changements de méthodes comptables

Néant

2.5.2 Changements d'estimation comptables

Néant

2.5.3 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• Réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
• Et acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires du Groupe est comptabilisé de la manière suivante :

• Dans le cadre des contrats dits « Partage », le Groupe commercialise des accès WiFi auprès des vacanciers sur les Campings et les Résidences de Vacances (les Sites). Les utilisateurs achètent soit une carte d'accès sur les sites soit un forfait sur le portail internet d'Osmozis. Les accès WiFi sont facturés aux vacanciers soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs.

Par ailleurs, dans le cadre de ces contrats, le Groupe facture aux Sites une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.

• Lorsque les centres de vacances optent pour l'autre formule dite « Premium », le Groupe facture aux Sites un loyer de mise à disposition des installations WiFi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès WiFi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux Sites est reconnu lorsque le service est rendu.
• Le Groupe commercialise par ailleurs des services connectés dits SMART tels que la vidéosurveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière, des solutions d'alerte sonore et de gestion de l'eau, électricité... Le Groupe reste propriétaire des installations réalisées sur les Sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

2.5.4 Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation sectorielle se fait entre :

• Les ventes d'accès internet WiFi, à travers les formules « Partage » et « Premium ». Ces deux formules sont regroupées dans le même secteur car, quelle que soit la formule retenue par le Site, la prestation rendue par Osmozis est identique et réalisée avec le même matériel. Contractuellement, les Sites peuvent par ailleurs passer de la formule Partage à la formule Premium à des conditions qui permettent à Osmozis de générer des revenus comparables

pendant la durée du contrat.

• Les prestations de services connectés (location de matériels connectés tels que les caméras de vidéo-surveillance, …).

Par ailleurs, le groupe distingue 2 secteurs géographiques :

• La France, implantation d'origine du groupe ;
• Hors France, sur lequel le Groupe se développe progressivement. Au 31 août 2021, ce secteur correspond à l'Espagne et l'Italie.

2.5.5 Ecarts de première consolidation

La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition des titres constitue l'écart d'acquisition. Les frais d'acquisition de titres sont incorporés nets d'impôt au coût d'acquisition des titres.

L'écart d'acquisition positif est inscrit à l'actif immobilisé.

Le Groupe OSMOZIS a fait l'acquisition de 100% des parts de la société E-WI TELECOM le 24 mai 2019. Il a été constaté pour cette opération un écart d'acquisition de 1 745 391 € à la clôture. L'écart de première consolidation a été affecté en totalité en écart d'acquisition. Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe. Il ne fait pas l'objet d'un d'amortissement.

Dépréciation

Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise, même en cas de retour à une situation favorable.

Pour les besoins des tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est affecté au groupe d'actifs au niveau duquel il est géré et ses performances suivies.

La méthode d'évaluation retenue pour les tests de dépréciation est celle des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces calculs sont effectués à partir de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à 5 ans approuvés par la direction. Les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Les tests de dépréciations réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31 aout 2021.

2.5.6 Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche, relatifs aux phases d'analyse préalables, sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

• Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
• Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique et technologique faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.

Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, le Groupe considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel le Groupe opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe.

Aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice.

2.5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

Categorie	Mode	Duree
Prototypes	Linéaire	3 ans
Frais de développement	Linéaire	2/5 ans
Autres immobilisations incorporelles	Linéaire	3 ans
Materiels et outillages *	Linéaire	10 ans
Agencements et aménagements divers	Linéaire	10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier	Linéaire	3 à 5 ans

2.5.8 Titres de participation et autres immobilisations financières

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d'achat historique. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.5.9 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas.

2.5.10 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.5.11 Emprunts obligataires convertibles

Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés. Les frais relatifs à l'émission des emprunts obligataires convertibles sont enregistrés en Charges à répartir sur plusieurs exercices, et amortis sur la durée des emprunts. Les primes de non conversion sont inscrites en engagement hors bilan.

2.5.12 Engagements de retraite

Le Groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe ne figurent pas au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

• Application de la convention collective de la Télécommunications ;
• Revalorisation des salaires : 2% ;
• Taux d'actualisation brute : 0.68 % ;
• Taux de rotation du personnel : 15 % ;
• Départ à la retraite à l'âge de 65 ans.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices.

2.5.13 Comptabilisation des impôts différés

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différencestemporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné, 25% pour la filiale espagnole, 31.40% pour la filiale italienne et 25% pour la filiale Allemande. Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au

montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.

2.5.14 Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires. Les instruments dilutifs sont les obligations convertibles en actions et les BSPCE accordées au management (Voir Note 9).

2.5.15 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général.

2.5.16 Changements de méthodes comptables

Néant

2.5.17 Méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles	OUI / NON / NA
Comptabilisation des contrats de location-financement	NA
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés	NON
Etalement des frais d'émission des emprunts	OUI
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif	NA
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice	NA

2.5.18 Dérogations

Néant

2.6 Retraitements de consolidation

Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des entités du groupe :

2.6.1 Transactions intra-groupes

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2.6.2 Frais d'établissement

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe comptabilise en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.

2.6.3 Crédits d'impôt recherche

En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche (CIR) sont requalifiés en tant que subvention d'investissement et repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisations

Ce retraitement se justifie par la volonté du groupe de porter une approche économique, puisque le CIR n'est pas un crédit d'impôt assis sur les bénéfices, et se trouve ainsi classé en bas du compte de résultat des comptes individuels uniquement par contrainte fiscale.

Par conséquent, pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2-5-4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'investissement » et ramené au résultat (rubrique Subventions) au même rythme que les dotations aux amortissements de frais de développement comptabilisées sur l'exercice.

La partie du CIR qui correspond aux frais de développement non amortis a été comptabilisée en « Produits constatés d'avance ».

2.6.4 Frais d'émission d'emprunt

Conformément au paragraphe 300 du règlement 99.02, les frais d'émission d'emprunt sont étalés sur la durée de l'emprunt.

Note 3 - Périmètre de consolidation

3.1 Organigramme au 31/08/2021

Osmozis IBERIA a été créée en 2014,

Osmozis Italia a été ouverte en 2015.

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

			31/08/2021			31/08/2020
	SIEGE		% de %			% de	%
ENTITE	SOCIAL	SIREN	contrôle	d'intégration	Méthode	contrôle	d'intégration	Méthode
OSMOZIS SA	CLAPIERS	494 209 117	MERE	MERE	IG	MERE	MERE	IG
OSMOZIS IBERIA	BARCELONE	B-66393570	100%	100%	IG	100%	100%	IG
OSMOZIS ITALIA	MILAN	MI-2074091	100%	100%	IG	100%	100%	IG

IG : Intégration globale / NC : Non Consolidée

.

Notes annexes aux postes de l'Actif

Note 4 - Immobilisations incorporelles

4.1 Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition se décompose ainsi :

VALEURS BRUTES		31/08/2020 Augmentation	Diminution	Affectation Déf Autres mouvements 31/08/2021
Logmis	713 823				713 823
E-WI TELECOM	1 745 391				1 745 391
TOTAL	2459 214				2 459 214

Il a été considéré qu'il n'y avait pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe.

Les tests de dépréciation réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31 aout 2021.

4.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations de « frais de développement » sont constituées principalement par des frais de développement qui sont liés à des projets qui sont internes pour le Groupe sur le réseau WiFi maillé et les services connectés « Smart » qui sont adaptés sur ce même réseau WiFi maillé. Au cours de l'année 2020/2021, nous avons engagé des frais de développement sur les projets suivants : FIRMWARE des bornes WiFi, « produit de clef connectée « OSMOKEY » et le produit d'économie d'eau et d'électricité « OsmoPowerWater ».

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ils sont amortis sur 5 ans.

Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2021 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

Valeurs brutes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition	2 459 214					2 459 214
Frais de recherche et développement	8 575 366		1084 888			9 660 254
Concessions, brevets et droits similaires	474 009		27 584			501 593
Fonds commercial	000 000					40 000
Autres immobilisations incorporelles	101 145		31895			133 040
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes 9 190 520			1 144 367			10 334 887

Amortissements et provisions	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	5 774 037		1030 878			6 804 915
Concessions, brevets et droits similaires	336 863		62 273			399 136
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	98 607		2 415			101 022
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	6 209 507		1 095 566			7 305 073

Valeurs nettes	Duverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Cloture
Ecarts d'acquisition	2 459 214					2 459 214
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	2 801 329		54 010			2 855 339
Concessions, brevets et droits similaires	137 146		-34 689			102 457
Fonds commercial	40 000					40 000
Autres immobilisations incorporelles	2 538		29 480			32 018
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelle
Valeurs nettes	2 981 013		48 801			3 029 814

Les mouvements au 31 Août 2020 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

Valeurs brutes	Ouverture	Variations de perimetre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Cloture
Ecarts d'acquisition	2 405 214		54 000			2 459 214
Frais de recherche et développement	7 451 856		1 123 510			8 575 366
Concessions, brevets et droits similaires	439 642		34 367			474 009
Fonds commercial	40 000					40 000
Autres immobilisations incorporelles	100 972		173			101 145
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	D 8 032 470		1 158 050			9 190 520

Amortissements et provisions	Ouverture	Variations de Augmentations perimètre		Diminutions	Autres mouvements	Cloture
Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	4 942 971		831 066			5 774 037
Concessions, brevets et droits similaires	261 236		75 627			336 863
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	79 276		19 331			98 607
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	5 283 483		926 024			6 209 507

Ouverture	Variations de perimètre		Diminutions	Autres mouvements	Cloture
					2 459 214
2 508 885		292 444			2 801 329
178 406		-41 260			137 146
40 000					40 000
21 696		-19 158			2 538
		232 026			2 981 013
	2 405 214	2 748 987	Augmentations 54 000

Note 5 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées essentiellement par le matériel d'installation WiFi sur les campings et les résidences de vacances mais aussi par le matériel des produits « SMART ». Conformément aux contrats commerciaux, l'installation et la mise à disposition des équipements n'entraînent aucun transfert de propriété et restent la propriété exclusive et insaisissable d'Osmozis. Les acquisitions faites entre le 1 septembre 2020 et le 31 Août 2021 sont essentiellement les composants qui rentrent dans la production des bornes et des produits « SMART ». Au 31 Août 2021, la société possède un actif immobilisé de 31 400 bornes sur la France principalement mais aussi sur l'Espagne et l'Italie, contre 30 230 bornes au 31 août 2020.

Le calcul de la production en-cours = Stock initial des produits (SI) + Production des produits (ES) – Installation des produit (SS). Ce calcul est vérifié par rapport à l'inventaire physique réalisé au 31/08/2021. Ensuite nous avons calculé le coût de production par type de bornes. Cette production en cours ne fera pas l'objet d'amortissement sur l'exercice 2020-2021 étant donné qu'elles n'ont pas été installées et mises en service.

Les mouvements au 31 Août 2021 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

Valeurs brutes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Cloture
Terrains
Constructions	8 288		1296		9 584
Installations techniques, matériel, outillage	13 942 813		2 836 000		16 778 813
Autres immobilisations corporelles	337 923		40 113		378 036
Immobilisations en cours	955 555		634 565	325 999	1 264 121
Avances et acomptes
Valeurs brutes	15 244 579		3 511 974	325 999	18 430 554

Amortissements et provisions	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture
Terrains
Constructions	2 853		1 117		3 970
Installations techniques, matériel, outillage	8 970 290		1041853		10 012 143
Autres immobilisations corporelles	269 239		30 963		300 202
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	9 242 382		1 073 933		10 316 315

Valeurs nettes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Clôture
Terrains
Constructions	5 435		179		5 614
Installations techniques, matériel, outillage	4 972 523		1 794 147		6 766 670
Autres immobilisations corporelles	68 684		9 150		77 834
Immobilisations en cours	955 555		634 565	325 999	1264 121
Avances et acomptes
Valeurs nettes	6 002 195		2 438 041	325 999	8 114 238

Les mouvements au 31 Août 2020 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme

suit :

Valeurs brutes	Ouverture	Variations de Augmentations perimètre		Diminutions	Cloture
Terrains
Constructions	8 288				8 288
Installations techniques, matériel, outillage	12 956 579		986 234		13 942 813
Autres immobilisations corporelles	310 214		27 709		337 923
Immobilisations en cours	1 188 866			233 311	વેદર રાજ્યન
Avances et acomptes
Valeurs brutes	14 463 947		1 013 943	233 311	15 244 579

Amortissements et provisions	Ouverture	Variations de Augmentations perimètre		Diminutions	Cloture
Terrains
Constructions	1 839		1 014		2 853
Installations techniques, matériel, outillage	8 066 678		903 612		8 970 290
Autres immobilisations corporelles	234 777		34 462		269 239
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	8 303 294		939 088		9 242 382

Valeurs nettes	Ouverture	Variations de perimètre	Augmentations	Diminutions	Cloture
Terrains
Constructions	6 449		-1 014		5 435
Installations techniques, matériel, outillage	4 889 901		82 622		4 972 523
Autres immobilisations corporelles	75 437		-6 753		68 684
Immobilisations en cours	1 188 866			233 311	955 555
Avances et acomptes
Valeurs nettes	6 160 653		74 855	233 311	6 002 195

Note 6 – Immobilisations financières

Les mouvements au 31 Août 2021 concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

Valeurs brutes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations Diminutions		Autres mouvements	Clâture
Titres de participations Actifs nets en cours de cession	10 379			10 379
Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts	1 349					1349
Autres immobilisations financières	1 114 670 11 182	-359	201004	212 373 11 182		1 103 301 -359
Créances rattachées à des participations Valeurs brutes	1 137 580	-359	201 004	233 934		1 104 291

Provisions	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations Diminutions		Autres mouvements	Clôture
Titres de participations	10 379			10 379
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations	7 857			7 857
Provisions	18 236			18 236

Valeurs nettes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations Diminutions		Autres mouvements	Cloture
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1349					1349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 114 670		201004	212 373		1 103 301
Créances rattachées à des participations	3 325	-359				-359
Valeurs nettes	1 119 343	-359	201 004	215 698		1 104 290

L'augmentation des autres immobilisations financières concerne la souscription d'un compte à terme pour 200K€. La diminution de 212 K€ concerne le remboursement d'une trésorerie bloquée garantissant un emprunt.

Les mouvements au 31 Août 2020 concernant les immobilisations financières se présentent comme

suit :

Valeurs brutes	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture
Titres de participations	10 379					10 379
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 349					1 349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 797 560		207 465	901 750	11 395	1 114 670
Créances rattachées à des participations	10 856		326			11 182
Valeurs brutes	1 820 144		207 791	901 750	11 395	1 137 580

Provisions	Ouverture	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Cloture
Titres de participations			10 379			10 379
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations			7 857			7 857
Provisions			18 236			18 236

Valeurs nettes	Ouverture	Variations de perimetre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Cloture
	10 379		-10 379
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 349					1 349
Prêts
Autres immobilisations financières	1 797 560		207 465	901 750	11 395	1 114 670
Créances rattachées à des participations	10 856		-7 531			3 325
Valeurs nettes	1 820 144		489 265	901 750	11 395	1 119 343

L'augmentation des autres immobilisations financières concerne la souscription d'un compte à terme pour 200K€.

Les baisses des autres immobilisations financières concernent pour 900 K€ de trésorerie bloquée pour le règlement du solde des titres E-WI TELECOM, prévu en octobre 2019 pour 500K€ et pour 400K€ en avril 2020.

Note 7 – Créances

En EUR			Creances
Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net
Créances clients et comptes rattachés	3 252 369	-111 003	3 141 366
Actifs d'impôts différés	1 733 467		1 733 467
Autres créances *	1 238 406		1 238 406
Capital souscrit, appelé et non versé
Valeurs brutes	6 224 242	-111 003	6 113 239

Au 31 Août 2021, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

* Les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation du crédit d'impôt recherche et innovation pour les huit premiers mois de l'année civile 2021 pour 251 261 €. Elles comprennent également les créances de CIRI de 2019 pour 397 541 € et de 2020 pour 339 714 euros. La provision pour créances clients s'élève à 203 K€ et concerne 7 clients dont 1 client pour 132 K€.

Antériorité des créances clients en K€
Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	(884) K€
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	1 508 K€
Créances ayant une antériorité à plus d'un an :	1 760 K€
Total :	2 384 K€

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès WiFi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.

Au 31 Août 2020, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net
Créances clients et comptes rattaches	2 624 883	-109 199	2 515 684
Actifs d'impots differes	1 631 279		1 631 279
Autres creances *	967 614		967 614
Capital souscrit, appelé et non versé
Valeurs brutes	5 223 776	-109 199	5 114 577

* Les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation des crédits d'impôts (Crédit d'impôt Compétitivité Emploi et Crédit d'Impôt Recherche et Innovation) pour les 8 premiers mois de l'année civile 2020 pour 235 668 €.

Elles comprennent également les créances de CIR de 2019 pour 397 541 €.

La provision pour créances clients s'élève à 109 K€ et concerne 10 clients dont 1 client pour 55 K€.

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès WiFi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.

Antériorité des créances clients en K€

Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	(378) K€
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	454 K€
Créances ayant une antériorité à plus d'un an :	1 684 K€
Total :	1 760 K€

Note 8 – Disponibilités

Au 31 Août 2021, la trésorerie du groupe s'élève à 4 527 K€ contre 5 142 K€ au 31 Aout 2020

Disponibilités	31/08/2021	31/08/2020
Valeurs mobilières de placement nettes*	1 960 435	1 728 617
Disponibilités	2 566 151	3 413 531
Trésorerie active	4 526 586	5 142 148
Concours bancaires (trésorerie passive)
Intérêts courus non échus - passif
Trésorerie passive
Trésorerie nette	4 526 586	5 142 148

*Les valeurs mobilières de placement comprennent :

• Les actions propres détenues :

Suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 71 813 actions propres au 31/08/2021 dont 15 200 actions dans le contrat de liquidité.

Compte tenu du cours en vigueur au 31/08/2021, les actions propres n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation à la clôture de l'exercice.

ELEMENTS	EVALUATION AU BILAN PRIX DU MARCHE
Actions propres	406 116	409 334

• Les autres actions :

OSMOZIS SA a acquît au cours de l'exercice 2019/2020, 160 000 actions de la société Orange pour 2 101 K€. Ces titres ont subi une baisse importante du cours de bourse lors du 1er semestre 2021. Une reprise, pour ajuster la dépréciation déjà constatée au 31/08/2020, de 55 K€ a été constatée au 31/08/2021.

Au 31 Août 2020, la trésorerie du groupe s'élève à 5 142 K€ contre 2 823 K€ au 31 Aout 2019

Disponibilités	31/08/2020	31/08/2019
Valeurs mobilières de placement nettes	1 728 617	230 523
Disponibilités	3 413 531	2 592 482
Trésorerie active	5 142 148	2 823 005
Concours bancaires (tresorerie passive)
Intérêts courus non échus - passif
Trésorerie passive
Trésorerie nette	5 142 148	2 823 005

Les valeurs mobilières de placement comprennent :

• Les actions propres détenues :

Suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 33 233 actions propres au 31/08/2020.

Compte tenu du cours en vigueur au 31/08/2020, les actions propres ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 10 641 euros.

ELEMENTS	EVALUATION AU BILAN PRIX DU MARCHE PROVISION
Actions propres	219 338	229 979	10 641

• Les autres actions :

OSMOZIS SA a acquît au cours de l'exercice 2019/2020, 160 000 actions de la société Orange pour 2 101 K€. Ces titres ont subi une baisse considérable du cours de bourse lors du 1er semestre 2020. Une provision pour dépréciation de 608 K€ a été constatée à la clôture de l'exercice 2019/2020.

Notes annexes aux postes de Passif

Note 9 – Capitaux propres

Le capital de la société OSMOZIS se répartit au 31/08/2021 comme suit :

Différentes catégories de titres	Valeurs	Nombre de titres
	nominales en euros*	Au début	Créés	Remboursés	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	1.48	1 358 000			1 358 0001
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,48	782 000			782 0001
TOTAL		2 140 000			2 140 000

En Eur	Valeurs unitaires	Nombre d'actions	Total
ACTIONS ORDINAIRES	1,48	1 358 000	2 0009 840
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1.48	000 388	1 157 360
TOTAL CAPITAL		2 140 000	3 167 200
PRIME EMISSION BRUTE	9,02	782 000	7 053 640
FRAIS EMISSION IPO NETS*			803 052	6 259 468
PRIME EMISSION BSPCE	2,96	3 000,00	8 880
TOTAL PRIME EMISSION				6 259 468
TOTAL CAPITAL ET PRIME D'EMISSION	9 426 668

Il existe également des titres donnant accès au capital :

• 14 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2016) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 12 915€, soit 1,480 € de valeur nominale et 11 435 € de prime d'émission ;

• 25 650 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2017) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.92 €, soit 1,480 € de valeur nominale et 7.44 € de prime d'émission ;

• 5 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2017) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.92 €, soit 1,480 € de valeur nominale et 7.44 € de prime d'émission ;

• 17 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2018) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titres gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4.44€, soit 1.48€ de valeur nominale et de 2.96€ de prime d'émission ;
• 40 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 2018) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titres gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4.44€, soit 1.48€ de valeur nominale et de 2.96€ de prime d'émission ;
• 24 000 (Bons de souscription de part de créateur d'entreprise 2019) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bonssouscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titres gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.02€, soit 1.48€ de valeur nominale et de 6.54€ de prime d'émission ;
• 12 000 (Bons de souscription de part de créateur d'entreprise 2019) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur attribution à titres gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 10.04€, soit 1.48€ de valeur nominale et de 8.56€ de prime d'émission.
• 83 500 (Bons de souscription de part de créateur d'entreprise 2020) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 3 ans à compter de leur attribution à titres gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.45€, soit 1.48€ de valeur nominale et de 3.97€ de prime d'émission.
• 15 500 (Bons de souscription de part de créateur d'entreprise 2021) : Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur attribution à titres gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.5650€, soit 1.48€ de valeur nominale et de

4.085€ de prime d'émission.

Soit un total de 222 664 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.

Répartition du Capitalsi Exercice des BSPCE :

	31/08/2021	%	31/08/2020	%
Actions ordinaires	2 140 000	90.58%	2 140 000	90.08%
BSPCE	222 664	9.42%	217 664	9.92%
NB maximal d'actions	2 362 664	100%	2 357 664	100%

Note 10 – Provisions

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2021, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions se présentent comme suit :

Rubriques	Ouverture	Correction à nouveaux	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Cloture
Provisions pour acquisition de titres
Provisions pour risques	109 500		39 000	19 500		129 012
Provisions pour impôts différés	134 293			134 293		0
Provisions pour charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	243 793		39 000	153 793		129 012
Provisions sur titres de participation	10 379			10 379		0
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur créances rattachées	7857			7 857		0
Provisions sur autres titres immobilisés
Provisions sur prêts
Provisions sur autres immob. Financières
PROV SUR IMMO FINANCIERES			0			0
Provisions sur actions propres
Provisions sur comptes clients	109 199		6 786	4 982		111 003
Provisions pour charges
PROV. POUR DEPRECIATIONS	109 199		6 786	4 982		111 003
TOTAL GENERAL	352 992		45 786	158 775		240 015

La reprise figurant en provision pour risques concerne un risque prud'homal sur l'entité OSMOZIS à hauteur de 20 K€. Le litige a été jugé au cours de l'exercice et les voies de recours ont été épuisées. Par ailleurs une dotation de 39 K€ a été constitué pour litiges prud'homaux et une 5 K€ pour des litiges commerciaux. Une provision de 7 K€ est passée sur les créances clients douteuses.

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2020, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions se présentent comme suit :

Rubriques	Ouverture	Correction à nouveaux	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Cloture
Provisions pour acquisition de titres
Provisions pour risques	115 000		74 500	80 000		109 500
Provisions pour impôts différés	204 097			69 804		134 293
Provisions pour charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	319 097		74 500	149 804		243 793
Provisions sur titres de participation Provisions sur titres mis en équivalence			10 379			10 379
Provisions sur créances rattachées			7 857			7 857
Provisions sur autres titres immobilisés
Provisions sur prêts
Provisions sur autres immob. Financières
PROV SUR IMMO FINANCIERES			18 236			18 236
Provisions sur actions propres
Provisions sur comptes clients	66 593		44 120	814		109 899
Provisions pour charges
PROV. POUR DEPRECIATIONS	66 293		44 120	814		109 899
TOTAL GENERAL	385 690		136 856	150 618		371 928

La reprise figurant en provision pour risques concerne un risque prud'homal sur l'entité OSMOZIS à hauteur de 80 K€. Le litige a été jugé au cours de l'exercice et les voies de recours ont été épuisées. Par ailleurs une dotation de 70 K€ a été constitué pour litiges prud'homaux et une 5 K€ pour des litiges commerciaux. Une provision de 44 K€ est passée sur les créances clients douteuses.

Note 11 – Emprunts et dettes financières

Les dettes Financières au 31 Août 2021 sont composées de :

EMPRUNTS	Ouverture	Variation de Périmètre	Augmentations Diminutions		Clôture
Emprunts obligataires convertibles	000 000 008				4 000 008
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit	8 705 269		4 785 000	2 686 063	10 804 206
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Interêts courus sur Emprunts	84 693		46 628	84 693	46 628
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL GENERAL	12 789 969		4 831 628	2 770 756	14 850 841

Osmozis SA a souscrit 9 nouveaux emprunts dont 8 PGE.

• Un prêt auprès de la Société Générale de 700 K€ sur une durée de 5 ans au taux fixe dont le versement est intervenu en novembre 2020 ;
• Un prêt auprès de la CIC de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
• Un prêt auprès de la Banque Populaire de 620 K€ dont le remboursement est différé deux ans, débloqué en octobre 2020 ;
• Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 620 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en novembre 2020 ;
• Un prêt auprès de la BNP de 125 K€ dont le remboursement est différé de deux ans, débloqué en décembre 2020 ;
• Un prêt auprès de la Société Générale de 500 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en mars 2021 ;
• Un prêt auprès de la BNP de 200 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
• Un prêt auprès de la Banque Populaire de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;
• Un prêt auprès de la Crédit Agricole de 700 K€ dont le remboursement est différé d'un an et pourra être à nouveau différé pour une année de plus, débloqué en avril 2021 ;

Echéancier des dettes financières :

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	1 an au plus	plus d'1 an, -5 ans	plus de 5 ans
		Montant	Montant	Montant
Emprunts obligataires convertibles	4 000 008		4 000 008
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	10 804 206	2 905 270	7 315 096	583 839
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Intérêts courus sur Emprunts	46 628	46 628
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL GENERAL	14 850 841	2 951 898	11 315 104	Sic 839

Les dettes Financières au 31 Août 2020 sont composées de

EMPRUNTS	Ouverture	Variation de Périmètre	Augmentations	Diminutions	Cloture
Emprunts obligataires convertibles			4 000 008		4 000 008
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissemts de	9 766 739		700 000	1 761 470	8 705 269
Dettes financieres de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Interêts courus sur Emprunts	13 869		84 693	13 869	84 693
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL GENERAL	9 780 608		4 784 701	1 775 339	12 789 969

A fin décembre 2019, OSMOZIS SA a émis un emprunt obligataire de 4 000 K€. La société par ailleurs souscrit deux nouveaux emprunts auprès de la Société Générale pour un montant total de 700K€ sur une durée de 5 ans, l'un de 270 K€ et un autre de 430 K€, tous les deux à taux fixes.

Echéancier des dettes financières :

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	1 an au plus	plus d'1 an, -5 ans	plus de 5 ans
		Montant	Montant	Montant
Emprunts obligataires convertibles	4 000 008		4 000 008
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	8 705 269	2 545 854	5 750 470	408 945
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Intérêts courus sur Emprunts	84 693	84 693
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL GENERAL	12 789 969	2 630 547	9 750 478	408 945

Les emprunts bancaires mis en place jusqu'au 31 Août 2021 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Tableau des financements bancaires

Date de souscription	Organisme prêteur	Durée en mois	Montant EN KE	Taux d'intérêt
déc-14 BP		80	100	Fixe - 3,5% l'an
oct-14 BPI		84	1 100	Fixe - 2,79% l'an
	mai-15 CREDIT AGRICOLE Charante Maritime	60	125	Fixe - 2,32% l'an
	nov-16 BANQUE POPULAIRE	60	800	Fixe - 0,85% l'an
déc-16 BPI		84	300	Fixe - 1,54% l'an
	déc-16 SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT	60	800	Fixe - 1,44% l'an
déc-16 BPI		84	500	Fixe - 0,51% l'an
	janv-17 BNP PARIBAS	60	800	Fixe - 0,6% l'an
	août-17 SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT	60	1 000	Fixe - 0,91% l'an
	nov-17 BANQUE DUPUY DE PARSEVAL	60	835	Fixe - 0,8% l'an
	déc-17 BANQUE POPULAIRE DU SUD	60	2 000	Fixe - 0,6% l'an
	jany-18 SOCIETE GENERALE	48	50	Fixe - 1,22% l'an
	juin-18 SOCIETE GENERALE	48	70	Fixe - 1,22% l'an
	janv-19 BANQUE POPULAIRE DU SUD	84	750	Fixe - 1,37 % l'an
	mars-19 SOCIETE GENERALE	60	75	Fixe - 1,29% l'an
	mai - 19 CIC Montpellier Entreprises	84	750	Fixe - 1,38% l'an
juin-19 BPI		ਰਦ	750	Fixe - 1,12% l'an
juin-19 BPI		86	100	Fixe - 3,1% l'an
	juil-19 CREDIT AGRICOLE DU Languedoc	60	750	Fixe - 1,19 % l'an
juil - 19 BPI		27	50	Fixe - 1,15% l'an
	oct-19 SOCIETE GENERALE	60	430	Fixe - 0,44% l'an
	déc-19 SOCIETE GENERALE	60	270	Fixe - 0,47% l'an
	oct-20 CIC Montpellier Entreprises	60	620	PGE
	oct-20 BANQUE POPULAIRE DU SUD	60	620	PGE
	nov-201SOCIETF GENERALE	60	700	Fixe - 0,54% l'an
	nov-20 CREDIT AGRICOLE DU Languedoc	60	620	PGE
	déc-20 BNP PARIBAS	60	125	PGE
	mars-21 ISOCIETE GENERALE	60	500	PGE
	avr-21IBNP PARIBAS	60	200	PGE
	avr-21 BANQUE POPULAIRE DU SUD	60	700	PGE
	avr-21 CREDIT AGRICOLE DU Languedoc	60	700	PGE

Note 12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation au 31 Août 2021 s'analysent comme suit :

Valeurs brutes 31/08/2021		31/08/2020
Fournisseurs	238 502	572 149
Dettes fournisseurs	238 502	572 149
Dettes sociales	815 462	1 057 766
Dettes fiscales	1 011 543	884 782
Dettes sur immobilisation		10 379
Comptes courants passif
Autres dettes	414 203	289 581
Autres dettes d'exploitation	2 241 208	2 242 508
Total des dettes d'exploitation	2 479 710	2 814 658
dont :
A moins d'un an	2 479 710	2 814 658
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Les comptes de régularisation s'analysent comme suit :

Valeurs en EUR	31/08/2021	31/08/2020
Charges constatées d'avance	82 546	16 385
Prime de remboursement des obligations sur emprunt
obligataire
Frais d'émission des emprunts	28025	42 188
Total compte de régularisation	110 571	58 573
dont:
A moins d'un an	110 571	58 573
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Valeurs en EUR	31/08/2021	31/08/2020
Chiffre d'affaires facturé d'avance	10 000	28 535
Produits constatés d'avance sur CIRI (Crédit d'Impôt	951 413	932 523
Recherche et Innovation) comptabilisé en subvention
Total compte de régularisation	961 413	961 058
dont:
A moins d'un an	961 413	961 058
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Notes annexes aux postes du Compte de Résultat

Note 13 – Chiffre d'affaires et information sectorielle

Chiffre d'affaires et information sectorielle

Au terme de l'exercice 2020/2021, Osmozis a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 9 594 K€, soit une augmentation de 20% par rapport à 2019-2020.

Données auditées - en k€				Variation nette
	2019-2020	2020-2021	en k�	%
SERVICES PREMIUM D'ABONNEMENT	3 387	6 034	2647	78%
En % du chiffre d'affaires total	42%	63%		+19 pts
Dont services loT connectés	901	1 801	900	100%
Dont WiFi Premium	2 486	4 233	1 747	70%
CONSOMMATION PERFODIQUE	4 618	3 560	1 058	-23%
En % du chiffre d'affaires total	58%	37%		-19 pts
TOTAL GROUPE	8 005	9 594	1589	20%

Le chiffre d'affaires annuel 2020-2021 (du 1er septembre 2020 au 31 août 2021) ressort en forte croissance (+20%), à 9 594 k€, grâce à la montée en puissance du nouveau modèle, axé sur une offre de solutions complètes de services connectés au cœur de la transformation numérique des campings et à une fréquentation qui retrouve des niveaux proches d'avant crise sanitaire. Les établissements d'hôtellerie de plein air ont bénéficié d'une levée progressive des restrictions sanitaires tout au long de l'exercice, permettant la réussite de la saison estivale du secteur. Cette performance est particulièrement remarquable, car elle dépasse le niveau atteint en 2018-2019, dernier exercice complet (1erseptembre 2018 – 31 août 2019) avant que la crise sanitaire ne vienne frapper l'ensemble du secteur touristique et conduise à la perturbation d'une partie de l'exercice 2019-2020 (mars à juin 2020) et d'une partie de 2020- 2021 (novembre 2020 à mai 2021).

Sur l'exercice, Osmozis confirme l'essor de ses Services Premium, notamment de ses Services IoT connectés qui ont doublé par rapport à 2019-2020, passant de 901 k€ il y a un an, à 1 801 k€ au 31 août 2021. OsmoPower/Water et OsmoKey poursuivent leur forte dynamique de croissance et contribuent dorénavant significativement au chiffre d'affaires de l'activité. Osmozis a aussi réussi, en accord avec sa stratégie, à développer ses ventes sur les nouveaux clients issus de l'acquisition d'EWI, historiquement peu équipés en services connectés. Le WiFi Premium a lui aussi progressé significativement à +70% pour atteindre 4 233 k€, grâce à la poursuite de la transition du modèle de consommation périodique vers des services d'abonnement, où les revenus sont récurrents et sécurisés. De par cet effet de transition, la consommation

Périodique de la formule Partage WiFi s'est contractée de 23% sur l'année. Cette formule n'est plus commercialisée pour les nouveaux clients depuis le 1er septembre 2021. Dans l'ensemble, les revenus liés au WiFi (Prémium + Périodique) ressortent en croissance de 9% par rapport à 2019-2020 et demeurent stables en comparaison de 2018-2019 (dernier exercice complet avant Covid-19). Ces consommations auraient même pu être supérieures d'environ 400 k€ en l'absence de fermeture des remontées mécaniques durant la saison hivernale et hors confinement lors de week-ends prolongés du printemps.

En synthèse par segment :

• Le chiffre d'affaires des Services Premium d'abonnement, axe central de la stratégie de déploiement commercial, atteint 6 034 k€ en hausse importe de +78%, grâce au succès continu de la large gamme de services connectés à destination des exploitants et à la récurrence des revenus issus de leur facturation par abonnement ;

• La Consommation Périodique ressort à 3 560 k€ en baisse de 23%, en lien avec la stratégie d'Osmozis de transformer cette consommation en WiFi premium.

Production immobilisée

Au 31 Août 2021, la production immobilisée s'élève à 1 966 K€. Ces dépenses de recherche et développement et de production sont portés à l'actif pour celles répondant aux conditions d'activation en lien avec les projets de R&D.

Note 14 – Subventions

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation à hauteur de 336 418 € au 31 Août 2021 contre 262 768 € au 31 Août 2020.

En EUR
SUBVENTIONS	31/08/2021	31/08/2020
Subventions d'exploitation	8 000
Crédit Impôt Recherche Innovation	336 418	262 768
Total	344 418	262 768

Note 15 – Autres produits d'exploitation

En EUR
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	31/08/2021	31/08/2020
Produits divers de gestion courante	3 007'	5 305
Total autres produits d'exploitation/	3 007	5 305

Note 16 – Autres provisions et charges d'exploitation

CII CUN
AUTRES PROVISIONS ET CHARGES D'EXPLOITATION	31/08/2021	31/08/2020
Dotations aux provisions actifs circulants	-6 786	-43 4211
Charges diverses de gestion courante	-15 417	-28352
Total autres provisions et charges d'exploitation	-22 203	-71 773

Note 17 – Autres Achats et Charges Externes

Au 31 Août 2021, les dépenses enregistrées dans cette rubrique s'élèvent à 4 155 K€ et sont constituées principalement par les postes suivants :

• ✓ Les commissions sur ventes pour 1 729 K€ dans le cadre des contrats WiFi partage ;
• ✓ Les frais de déplacements des collaborateurs du Groupe pour 403 K€ y compris ceux des installateurs pour les nouveaux contrats WiFi Premium ;
• ✓ Les Locations Longue durée des véhicules des collaborateurs du groupe pour 182 K€ ;
• ✓ Les locations immobilières pour 323 K€ dont la location des locaux du siège social pour 289 K€.

Note 18 – Dépenses de Personnel

Charges de personnel	31/08/2021	31/08/2020
Salaires et traitements	3 261 893	3 074 726
Charges sociales	1 201 802	1 136 604
TOTAL	4 463 696	4 211 330

La masse salariale augmente sur l'exercice passant de 4 211 K€ à 4 464 K€.

A fin aout 2021, l'effectif moyen du Groupe a augmenté passant de 75 au 31/08/2020 à 86 au 31/08/2021.

Fonction	31/12/2021	31/08/2020
Président	1
Directeur Général	1
Direction opérationnelle	6	6
R&D et système	13	12
Installation	16	13
Ingénérie	র্য	2
Commercial	12	12
Production et stock	3	2
Support	21	16
Achats	2	2
RH - administratif	6	7
Directeur technique	0	O
Marketing	1
Total	86	75

Note 19 – Amortissements, provisions et transferts de charges

Au 31 Août 2021, Les principaux postes d'amortissements et de provisions sont les suivants :

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES	31/08/2021	31/08/2020
Dotations amortissements immobilisations incorporelles	1 095 566	926 074
Dotations amortissements immobilisations corporelles	1 088 845	d3g 0gg
Dotations qux amortissements des immobilisations	2 184 410	1 865 123
Dotations aux provisions pour risques et charges	7 000	74 500
Dotations aux provisions actifs circulants *	6 786	43 421
Total dotations d'exploitation	2 198 197	1 983 044
Reprises aux provisions sur actif circulant	4 987	કી ને
Reprises aux provisions pour risques et charges	19 500	80 000
Reprises d'exploitation	24 482	80 815
Transferts de charges d'exploitation	53 134	42 535
Total reprises et transferts de charges d'exploitation **	77 616	123 350
Total Net	-2 120 581	-1 859 694
* " Lutres prouisions at charant an "finurant au niveau du compte de récuitat concollide

Note 20 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

Fm FUR
RESULTAT FINANCIER	31/08/2021	31/08/2020
Charges d'intérêts sur comptes courants
Charges d'intérêts sur emprunts	312 371	265 369
Frais d'émission d'emprunt		750
Résultat net des écarts de change	2 952
Autres produits et charges financières	134 494	75 771
Transfert de charges	750	750
Dotations aux amortissements dont prime de non conversion sur emprunt		16 825
obligataire
Reprises provision pour dépréciations des titres de participations et avances	18236
		18236
Dotations provision pour dépréciations des titres de participations et avances
Reprises provision pour dépréciations des VMP	55 680
Dotations provision pour dépréciation des VMP		618 899
Reprise pour dépréciations des actions propres détenues par Osmozis
Dotations pour dépréciations des actions propres détenues par Osmozis
Total résultat financier	106 164	843 558

Note 21 – Résultat exceptionnel

En EUR	31/08/2021	31/08/2020
Produits sur cession d'éléments d'actif
Quote part de subvention virée au résultat
Produits sur créances antérieurement passées en perte
Produits divers	3 254	1 000
Total des produits	3 254	1 000
Valeur nette comptable des éléments d'actif sortis	-7 649
Dotations aux provisions pour risques *	-32 000
Charges diverses * *	-88 309	-130 020
Total des charges	-127 958	-130 020
Résultat exceptionnel	-124 704	-129 020

Note 22 – Impôts

Le taux d'impôt retenu est de 25 % au 31 Août 2021 et correspond au taux moyen de la consommation des déficits reportables sur les prochains exercices.

La preuve d'impôt consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt. Tous les impôts différés ont été comptabilisés dès lors que leur récupération est probable.

En EUR
PREUVE DE L'IMPOT	TOTAL
Résultat consolidé après impôt	990 436
Résulat des sociétés mises en équivalence
Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées	990 436
Impôt réel	-282 333
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02)	45 842
Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées	753 946
IMPOT THEORIQUE ENTITE	212 384
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL	-494 717
ECART IMPOT THEORIQUE GROUPE IMPOT THEORIQUE ENTITE	23 897
IMPOT THEORIQUE GROUPE	188 487
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE GROUPE ET IMPOT REEL	-470 820
JUSTIFICATION DE L'ECART
Ecart sur base imposées à taux diffrenciés
Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société
Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société
Justification de l'écart lié au calcul de l'impôt
SOLDE ECART LIE AUX BASES FISCALES A JUSTIFIER	-470 820
Incidence des différences permanentes	-192 613
Ecarts entre Variation bilancielle et Résultat	0
Ecarts temporaires (reprise provision)	-134 303
Ecarts temporaires : Déficits exercice Activés	-130 643
Utilisation déficit antérieur	-13 261
Justification de l'écart lié aux bases fiscales	-470 820
JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IN	-470 820

Détail de la charge d'impôt au 31 Août 2021

Le p r o d u i t d ' i m p ô t d i f f é r é d e l ' e x e r c i c e s ' e x p l i q u e p a r l a f i s c a l i t é d i f f é r é e e t s u r t o u t p a r l a reconnaissance d'impôts différés sur les déficits.

Charge d'impôt		TOTAL
Impôt exigible comptabilisé
Impôt différé comptabilisé		-282 333
Impôt réel		-282 333
Impor différé changement de faux au résultat (CHC. 99-02)		45 842
Impôt sur le résultat		-236 491
Les impôts différés se ventilent comme suit :
Ventilation des impots différés	Base	Montant
Impôts différés passif sur retraitements	-525 853	-134 303
Impôts différés actif sur retraitements
Impôts différés actif sur déficit - France	497 971	-148 030
Impor différé changement de faux au résultat (CFIC 99-02)		45 842
Impôts différés sur déficit - Italie
Impôts différés sur déficit - Allemagne
Impôts différés sur déficit - Pays Bas
Impôts différés sur déficit - Espagne
Total	-27 882	-236 491

Note 23 – Résultat par action

Le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action est présenté dans le tableau s u i v a n t :

En EUR	31/08/2021	31/08/2020
Résultat net part du groupe	990 436	(1 965
Nombre de titres émis à la clôture hors actions propres	2 140 000	2 140 000
dont Actions propres détenus par Osmozis France	71813	33 233
Resultat par action	0,46	-0,92
Nombre d'obligations convertibles en actions
Nombre de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise	222 664	217 664
Nombre maximal d'actions	2 362 664	2 357 664
Résultat dilué par action	0.42	-0.83

Note 24 – Parties liées

Parties liées	Natures de la relation avec la partie liée	Montant des transactions conclues avec le partie liée	Autres informations
Bail commercial SCI Coccinelle
	- dépôts et cautionnements Loyers et charges locatives	48 200 289 200
SAS Rouge Compte courant
SAS Fontatys 92 Compte courant

Note 25 – Rémunération des dirigeants

Les rémunérations versées par Osmozis aux dirigeants sont présentées ci-dessous

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Gérard TREMBLAY Président Directeur Général
	exercice 2021	exercice 2020
Rémunérations brutes chargées dues au titres de l'exercice	157 074	153 910
dont charges patronales	47816	46 634
Valorisation des rémunérations variables
pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de
l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions attribuées gratuitement	NA	NA
lota	157 074	153 910

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Yves BOULOT Directeur Général Délégué
	exercice 2021	exercice 2020
Rémunérations brutes chargées dues au titres de l'exercice	154 240	152 033
dont charges patronales	46 989	46 092
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de
l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions attribuées gratuitement	NA	NA
lotal	154 240	152 033

Note 26 – Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du Groupe OSMOZIS se caractérisent par :

• L'émission et la souscription de 14 BSPCE en date du 31/08/2016. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
• L'émission et la souscription de 25 650 BSPCE en date du 04/12/2017. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
• L'émission et la souscription de 5 000 BSPCE en date du 14/02/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
• L'émission et la souscription de 1 7 000 BSPCE en date du 19/10/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
• L'émission et la souscription de 40 000 BSPCE en date du 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.

• L'émission et la souscription de 2 4 000 BSPCE en date du 01/03/2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.

• L'émission et la souscription de 12 000 BSPCE en date du 21/05/2019. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.

• L'émission et la souscription de 8 3 5 0 0 BSPCE en date du 31/03/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 3 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
• L'émission et la souscription de 1 5 5 0 0 BSPCE en date du 14/10/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
• Un engagement de garantie d'actif et de passif, a été conclu avec les anciens actionnaires d'EWI TELECOM. L'obligation d'indemnisation court jusqu'au 30/09/2022, à l'exception des redressements fiscaux ou sociaux qui court jusqu'au 31 janvier 2023. Le seuil de déclenchement de la garantie est fixé à 15 K€ et le plafond global à 450 K€. Une garantie de première demande de 250 K€ a été donnée par les cessionnaires.
• Les indemnités départ à la retraite (PIDR) sont valorisées pour 58 766 € au 31 Août 2021, pour 66 316 € dans les comptes établis au 31 août 2020.

Type de sûretés réelles Emprunt du		Date de fin d'échéance de la garantie	Montant initial de cette garantie	Montant du du capital	Montant emprunte	Banque
Gage espèces	31/10/2014	31/10/2021	55 000	165 000	1 100 000	BP
Gage espèces	30/09/2014	31/12/2021	5 000	10 000	40 000	IBP
Gage espèces	30/09/2015	30/09/2022	65 000	455 000	1 300 000	IBP
Nantissement de fond de commerce	30/11/2016	02/12/2021	960 000	137 285	800 000	Bnaque Populaire
Gage espèces	21/12/2016	31/12/2023	15 000	180 000	300 000	BPI
Nantissement de fond de commerce	26/12/2016	26/12/2021	920 000	134 754	800 000	Société Marseillaise de Crédit
Gage espèces	27/12/2016	31/12/2023	25 000	300 000	500 000	BPI
Nantissement de fond de commerce	30/01/2017	31/12/2020	600 000	105 324	500 000	Crédit Mutue
Nantissement de fond de commerce	11/01/2017	11/01/2022	920 000	67 507	800 000	BNP Paribas
Nantissement de fond de commerce	17/11/2017	17/11/2022	1 002 000	297 242	835 000	Banque Dupuy De Parseval
Nantissement de fond de commerce	15/12/2017	14/12/2022	800 000	745 068	2 000 000	Banque Populaire
Nantissement de fond de commerce	30/04/2018	31/05/2022	50 000	16 028	50 000	Société Générale
Nantissement de fond de commerce	24/06/2018	24/05/2022	70 000	22 440	70 000	Société Générale
Nantissement de fond de commerce	15/07/2018	15/06/2022	8 587	4 702	8 587	Société Générale
Cautionfonds Eutop investissement	10/01/2019	10/12/2025	600 000	530 727	750 000	Banque Poulaire du Sud
Nantissement de fond de commerce	15/05/2019	15/04/2026	750 000	559 856	750 000	CIC Montpellier Entreprises
Nantissement de fond de commerce	01/07/2019	01/06/2024	750 000	508 787	750 000	Crédit Agricole du Languedoc
Assurance décés	30/06/2019	30/06/2026		100 000	100 000	BPI
Nantissement de fond de commerce	29/03/2019	29/03/2024	75 000	47 148	75 000	Société Générale
Gage espèces	30/09/2019	30/06/2024	5 000	100 000	100 000	IBP
Nantissement de fond de commerce	19/10/2019	19/11/2024	123 000	324124	430 000	Société Générale
Nantissement de fond de commerce	20/12/2019	18/01/2025	77 000	212 550	270 000	Société Générale
Nantissement de fond de commerce	09/11/2020	28/11/2025	200 000	596 201	700 000	Société Générale

• Ci-joint les dettes garanties par des sûretés réelles :

Note 27 – Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 22 473 euros.

Note 28 – Evénements postérieurs à la clôture

Néant

OSMOZIS

Société anonyme

7 Avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

___________________________________

Exercice clos le 31 août 2021

OSMOZIS

Société anonyme

7 Avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

_______________________________

_______________________________

Exercice clos le 31 août 2021

A l'assemblée générale de la société OSMOZIS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société OSMOZIS relatifs à l'exercice clos le 31 août 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de Paris Ile-de-France Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041

Une entité du réseau Deloitte

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er septembre 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2021 s'établit à 2 459 214 euros, ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités décrites dans la note 2.5.5 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note en annexe donne une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Castelnau-Le-Lez, le 20 décembre 2021

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Christophe PERRAU

OSMOZIS

Société anonyme

7 Avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

___________________________________

Exercice clos le 31 août 2021

OSMOZIS

Société anonyme

7 Avenue de l'Europe

34830 CLAPIERS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

_______________________________

_______________________________

Exercice clos le 31 août 2021

À l'assemblée générale de la société OSMOZIS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société OSMOZIS relatifs à l'exercice clos le 31 août 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de Paris Ile-de-France Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041

Une entité du réseau Deloitte

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er septembre 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les malis techniques, dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2021 s'établit à 2 313 985 euros, ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités décrites dans la note de l'annexe des comptes annuels intitulée "Autres immobilisations incorporelles". Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note en annexe donne une

information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à

la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en

cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Castelnau-Le-Lez, le 16 décembre 2021

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Christophe PERRAU

BILAN ACTIF

		Exercice N 31/08/2021 12			Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/08/2020 12
	ACTIF	Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net	Euros	%
	Capital souscrit non appelé (I)
OBILISÉ M M ACTIF I	Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	9 660 255 501 593 40 000 2 447 026	6 804 916 399 136 101 021	2 855 339 102 457 40 000 2 346 004	2 801 329 137 146 40 000 2 316 524	54 010 34 689- 29 480	1.93 25.29- 1.27
	Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	9 584 15 601 991 1 554 383 1 264 121	3 971 8 963 185 1 349 017	5 614 6 638 806 205 366 1 264 121	5 434 4 687 240 353 516 955 555	179 1 951 566 148 150- 308 566	3.30 41.64 41.91- 32.29
	Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	19 585 622 179 1 266 1 102 941		19 585 622 179 1 266 1 102 941	19 585 919 836 1 266 1 114 309	0- 297 658- 11 369-	0.00- 32.36- 1.02-
	Total II	32 824 921	17 621 245	15 203 677	13 351 741	1 851 936	13.87
NT A UL RC ACTIF CI	Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
	Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés	2 981 186	111 003	2 870 184	15 923 2 093 247	15 923- 776 937	100.00- 37.12
	Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé	1 140 786		1 140 786	776 090	364 696	46.99
	Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)	2 523 653 2 541 803 82 546	563 219	1 960 435 2 541 803 82 546	1 728 618 3 274 600 15 785	231 817 732 797- 66 761	13.41 22.38- 422.94
mptes de	Total III	9 269 974	674 221	8 595 753	7 904 262	691 491	8.75
Régularisation Co	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)	28 025		28 025	42 188	14 163-	33.57-
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	42 122 921	18 295 466	23 827 455	21 298 191	2 529 264	11.88

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an

(3) Dont à plus d'un an

Compte rendu de travaux de l'Expert-Comptable CATÉA EXPERTISE COMPTABLE

622 178

SA OSMOZIS 34830 CLAPIERS

BILAN PASSIF

	PASSIF	Exercice N 31/08/2021 12 31/08/2020 12	Exercice N-1	Ecart N / N-1	%
	3 167 200 Capital (Dont versé : )	3 167 200	3 167 200	Euros
	Primes d'émission, de fusion, d'apport	6 259 468	6 259 468
	Ecarts de réévaluation
	Réserves
	Réserve légale	65 079	65 079
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées Autres réserves	254 793 420 430	254 793 420 430
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	4 435 560-	2 202 884-	2 232 676-	101.35-
	Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	627 787	2 232 676-	2 860 463	128.12
	Subventions d'investissement
	Provisions réglementées
		6 359 198	5 731 411	627 787
	Total I				10.95
FONDS	Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
PROPRES AUTRES
	Total II
	Provisions pour risques Provisions pour charges	129 000	109 500	19 500	17.81
PROVISIONS
	Total III	129 000	109 500	19 500	17.81
	Dettes financières
	Emprunts obligataires convertibles	4 000 008	4 000 008
	Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit	10 850 833	8 789 961	2 060 872	23.45
	Concours bancaires courants	21 920		21 920
	Emprunts et dettes financières diverses	0	3 674	3 673-	99.99-
DETTES (1)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 665		8 665
	Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés	287 794	541 508	253 714-	46.85-
	Dettes fiscales et sociales	1 763 295	1 844 964	81 669-	4.43-
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	396 743	10 379 240 452	10 379- 156 291	100.00- 65.00
mptes de	Produits constatés d'avance (1)	10 000	26 334	16 334-	62.03-
Régularisation	Total IV	17 339 257	15 457 280	1 881 977	12.18
Co	Ecarts de conversion passif (V)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)	23 827 455	21 298 191	2 529 264	11.88
	(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	9 400 314	9 297 866

COMPTE DE RESULTAT

		Exercice N	31/08/2021 12	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	France	Exportation	Total	31/08/2020 12	Euros	%
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services	9 316 805	111 519	9 428 324	2 783 160 245 247 4 899 579	2 783 160- 245 247- 4 528 744	100.00- 100.00- 92.43
Chiffre d'affaires NET	9 316 805	111 519	9 428 324	7 927 986	1 500 338	18.92
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits			1 966 173 8 000 77 139 3 007	1 063 373 136 506 5 305	902 800 8 000 59 367- 2 298-	84.90 43.49- 43.32-
Total des Produits d'exploitation (I)			11 482 642	9 133 170	2 349 472	25.72
Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			5 877	16 015 83 655	10 138- 83 655-	63.30- 100.00-
Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales			4 073 342 162 497 3 148 524 1 175 638	4 293 443 169 936 2 944 110 1 093 741	220 101- 7 439- 204 414 81 897	5.13- 4.38- 6.94 7.49
Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations			2 184 292	1 881 924	302 368	16.07
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions			6 786 7 000	43 421 74 500	36 635- 67 500-	84.37- 90.60-
Autres charges			15 417	28 347	12 930-	45.61-
Total des Charges d'exploitation (II)			10 779 373	10 629 092	150 281	1.41
1 - Résultat d'exploitation (I-II)			703 269	1 495 922-	2 199 191	147.01
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT

	Exercice N	Exercice N-1	Ecart N / N-1
	31/08/2021 12	31/08/2020 12	Euros	%
Produits financiers
Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)	4 627	5 813	1 185-	20.39-
Autres intérêts et produits assimilés (3)	181 406	75 956	105 450	138.83
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	624 769	390 158	234 611	60.13
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	39 5 702		39 5 702
Total V	816 543	471 927	344 617	73.02
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		787 232	787 232-
Intérêts et charges assimilées (4)	312 371	265 369	47 002	100.00- 17.71
Différences négatives de change	2 952		2 952
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	50 912		50 912
Total VI	366 235	1 052 600	686 365-	65.21-
2. Résultat financier (V-VI)	450 308	580 673-	1 030 981	177.55
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	1 153 577	2 076 596-	3 230 173	155.55
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 045	1 000	2 045	204.54
Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	150		150
Total VII	3 195	1 000	2 195	219.54
Charges exceptionnelles
		6 036	6 024-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 852 280	470 131	382 150	99.80- 81.29
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	32 000		32 000
Total VIII	884 292	476 167	408 126	85.71
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)	881 097-	475 167-	405 930-	85.43-
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)	355 307-	319 086-	36 221-	11.35-
Total des produits (I+III+V+VII)	12 302 381	9 606 097	2 696 284	28.07
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	11 674 594	11 838 773	164 179-	1.39-
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	627 787	2 232 676-	2 860 463	128.12

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées Compte rendu de travaux de l'Expert-Comptable CATÉA EXPERTISE COMPTABLE

4 627 5 401

SA OSMOZIS 34 830 CLAPIERS

ANNEXE

Exercice du 01/09/2020 au 31/08/2021

Annexes aux comptes annuels, dont le total du bilan est de 23.827.455 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 9.428.324 Euros. Le bénéfice de l'exercice s'élève à 627.787 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/09/2020 au 31/08/2021.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Souscription à de nouveaux emprunts pour un total de 4 785 K€ :

• de type Prêts Garantis par l'Etat (PGE) dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire lié à la Covid-19 pour un total de 4 085 K€ auprès de 5 banques ;
• un emprunt a été souscrit auprès de la Société Générale pour 700 K€, sur une durée de 5 ans.

Mise en place d'un nouveau contrat de liquidité : OSMOZIS a conclu un nouveau contrat de liquidité avec TSAF – Tradition Securities And Futures à compter du 4 janvier 2021, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Liquidation OSMOZIS Ltd : La filiale anglaise d'OSMOZIS a été liquidée en date du 22/09/2020.

Liquidation OSMOZIS GMBH : suite à sa fermeture au 31 mars 2020, la filiale allemande a été liquidée sur l'exercice.

Renforcement de l'équipe dirigeante : la société a nommé un Directeur Général Adjoint en septembre 2020.

Plan de Sauvegarde de l'Emploi : la société a mis en œuvre un PSE suite à la crise sanitaire. 6 licenciements économiques sont intervenus en février 2021.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code du commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2020 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2018-07 du 10/12/2018 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

La SA OSMOZIS établit des comptes consolidés selon les règles et méthodes applicables en France. Les règles et méthodes appliquées sont conformes au règlement 2016-08 du 02/12/2016 actualisé par le règlement du 01/01/2017.

Les comptes consolidés sont disponibles au siège de la Société.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• Réalisé, c'est-à-dire certain dans son principe et dans son montant ;
• Acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires de la Société est comptabilisé de la manière suivante :

• Dans la formule dite « contrats Partage », la Société commercialise des accès Wifi auprès des vacanciers sur les campings et les résidences de vacances (les sites). Les utilisateurs achètent, soit une carte d'accès sur les sites, soit un forfait sur le portail internet d'OSMOZIS. Les accès Wifi sont facturés aux vacanciers, soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs. Par ailleurs, dans le cadre de ces contrats, OSMOZIS facture aux sites une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.
• Lorsque les centres de vacances optent pour l'autre formule, dite « contrats Premium », OSMOZIS facture aux sites un loyer de mise à disposition des installations Wifi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès Wifi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux sites est reconnu lorsque le service est rendu.
• La Société commercialise par ailleurs des services connectés, dits « SMART », tels que la vidéo surveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière et des solutions sonores. La Société reste propriétaire des installations réalisées sur les sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

Etat des immobilisations

Etat des immobilisations
				Augmentations
		Valeur brute début		Autres
		d'exercice	Réévaluations	mouvements	Acquisitions
				(Fusion)
Frais établissement recherche développement	TOTAL	8 575 367			1 084 888
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL	2 929 140			59 479
Terrains		0
Constructions sur sol propre		0
Constructions sur sol d'autrui		0
Installations générales agencements aménagements constr.		8 288			1 296
Installations techniques, Matériel et outillage industriel		12 765 991			3 470 565
Installations générales agencements aménagements divers		49 895			8 155
Matériel de transport		0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier		287 552			31 958
Emballages récupérables et divers		1 176 822
Immobilisations corporelles en cours		955 555			634 565
Avances et acomptes		0
	TOTAL	15 244 103	0		4 146 539
Participations évaluées par mises en équivalence		0
Autres participations		1 508 509
Autres titres immobilisés		1 266
Prêts, autres immobilisations financières		1 114 310			201 004
	TOTAL	2 624 085	0	0	201 004 5 491 910
	TOTAL GENERAL	29 372 695	0

Etat des immobilisations (suite)

Matériel de bureau et informatique, Mobilier
Emballages récupérables et divers			1 176 822
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes			0
		TOTAL	15 244 103	0	4 146 539
Participations évaluées par mises en équivalence			0
Autres participations			1 508 509
Autres titres immobilisés			1 266
		TOTAL	2 624 085	0	201 004
Etat des immobilisations (suite)		Diminutions
		Poste à Poste (dont Fusion)	Cessions	Valeur brute en fin d'exercice	Réévaluation Valeur d'origine fin exercice
Frais établissement et de développement	TOTAL			9 660 255	9 660 255
Autres
immobilisations	TOTAL			2 988 619	2 988 619
incorporelles
Terrains				0	0
Constructions sur sol propre				0	0
Constructions sur sol d'autrui				0	0
Installations générales agencements aménagements constr.				9 584	9 584
Installations techniques, Matériel et outillage industriel		634 565		15 601 991	15 601 991
Installations générales agencements aménagements divers				58 050	58 050
Matériel de transport				0	0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier				319 510	319 510
Emballages récupérables et divers				1 176 822	1 176 822
Immobilisations corporelles en cours		325 999		1 264 121	1 264 121
Avances et acomptes				0	0
	TOTAL	960 564	0	18 430 078	18 430 078
				0	0
			866 747	641 762	641 762
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations				1 266	1 266
Autres titres immobilisés
Prêts, autres immobilisations financières			212 373	1 102 941	1 102 941
TOTAL GENERAL	TOTAL	0 960 564	1 079 120 1 079 120	1 745 969 32 824 921	1 745 969 32 824 921

Etat des amortissements

Au cours de l'exercice clos le 31 août 2021, l'activation des dépenses de développement représente un montant total de 1 051 K€.
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice			Montant début d'exercice	Montant début exercice EWI TUP	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Frais établissement recherche développement		TOTAL	5 774 038		1 030 878		6 804 916
Autres immobilisations incorporelles		TOTAL	435 470		64 687		500 157
Terrains				0			0
Constructions sur sol propre				0			0
Constructions sur sol d'autrui				0			0
Installations générales agencements aménagements constr.			2 854		1 117		3 971
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			8 078 751		884 434		8 963 185
Installations générales agencements aménagements divers			41 180		3 748		44 928
Matériel de transport				0			0
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			228 035		27 096		255 131
Emballages récupérables et divers			891 539		157 419		1 048 958
		TOTAL	9 242 359		0 1 073 814		0 10 316 173
	TOTAL GENERAL		15 451 867		0 2 169 379		0 17 621 246
Les amortissements constatés au titre des frais de développement activés antérieurement et au cours de l'exercice, représentent 6 805 K€.		Amortissements		Amortissements	Amortissements	Amortissements dérogatoires
Ventilation des dotations de l'exercice		linéaires		dégressifs	exceptionnels	Dotations	Reprises
Frais étab.rech.développ.	TOTAL		1 030 878
Autres immob.incorporelles	TOTAL		64 687
Terrains			0
Constructions sur sol propre			0
Constructions sur sol d'autrui			0

	TOTAL	9 242 359	0 1 073 814		0 10 316 173
TOTAL GENERAL		15 451 867	0 2 169 379		0 17 621 246
Les amortissements constatés au titre des frais de développement activés antérieurement et au cours de l'exercice, représentent 6 805 K€.
Ventilation des dotations de l'exercice	Amortissements linéaires	Amortissements dégressifs	Amortissements exceptionnels		Amortissements dérogatoires
Frais étab.rech.développ. TOTAL	1 030 878
Autres immob.incorporelles TOTAL	64 687
Terrains		0
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui		0 0
Instal.générales agenc.aménag.constr.	1 117
Instal.techniques matériel outillage indus.	884 434
Instal.générales agenc.aménag.divers	3 748
Matériel de transport		0
Matériel de bureau informatique mobilier	27 096
Emballages récupérables et divers	157 419
TOTAL	1 073 814		0 0	0	0
TOTAL GENERAL	2 169 379		0 0	0	0
Mouvements de l'exercice affectant les charges à répartir sur plusieurs exercices		Montant net début d'exercice	Augmentations	Dotations aux amortissements	Montant net fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts		42 188	750	14 913	28 025
	Primes de remboursement des obligations		0	0	0

Mouvements de l'exercice affectant les charges à répartir sur plusieurs exercices	Montant net début d'exercice	Augmentations	Dotations aux amortissements	Montant net fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts
Primes de remboursement des obligations

Etat des provisions

Etat des provisions
Provisions pour risques et charges	Montant début	Augmentations	Diminutions	Montant fin
	d'exercice	Dotations	Montants non	d'exercice
Litiges	109 500	39 000	utilisés 19 500	129 000
Garanties données aux clients				0
Pertes sur marchés à terme				0
Amendes et pénalités				0
Pertes de change				0
Pensions et obligations similaires				0
Impôts				0
Renouvellement des immobilisations				0
Gros entretien et grandes révisions				0
Charges sociales et fiscales congés à payer				0
				0
Autres provisions pour risques et charges	109 500	39 000	19 500	129 000
TOTAL
Provision pour dépréciation	Montant début	Augmentations	Diminutions	Montant fin
	d'exercice	Dotations	Montants non	d'exercice
Sur immobilisations incorporelles			utilisés	0

Amendes et pénalités				0
Pertes de change				0
Pensions et obligations similaires				0
Impôts				0
Renouvellement des immobilisations				0
Gros entretien et grandes révisions				0
Charges sociales et fiscales congés à payer				0
Autres provisions pour risques et charges				0
Provision pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles				0
Sur immobilisations corporelles				0
Sur titres mis en équivalence				0
Sur titres de participation	35 379		35 379	0
Sur autres immobilisations financières	533 710		533 710	0
Sur stocks et en-cours				0
Sur comptes clients	109 199	6 786	4 982	111 003
Autres provisions pour dépréciation	618 899		55 680	563 219
TOTAL	1 297 187	6 786	629 751	674 222
TOTAL GENERAL	1 406 687	45 786	649 251	803 222
Dont dotations et reprises
d'exploitation		13 786	24 482
financières			624 769
		32 000

Etat des créances et des dettes

Etat des créances et des dettes
Etat des créances		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations		622 179	622 179
			0
Prêts		1 102 941	0	0 1 102 941
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux		202 344	202 344
Autres créances clients		2 778 842	2 778 842
Créances représentatives de titres prêtés			0
Personnel et comptes rattachés		6 474	6 474
Sécurité sociale et autres organismes sociaux			0
Impôts sur les bénéfices		750 234	750 234
Taxe sur la valeur ajoutée		38 789	38 789
Autres impôts, taxes et versements assimilés			0
Divers état et autres collectivités publiques		258 499	258 499
Groupe et associés		0	0
Débiteurs divers		86 790	86 790
Charges constatées d'avance		82 546	82 546
	TOTAL	5 929 638	4 826 697	1 102 941
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	4 000 008		4 000 008
Autres emprunts obligataires		0
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine	68 548	68 548
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	10 804 205	2 905 270	7 315 096	583 839
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	287 794	287 794
Personnel et comptes rattachés	392 685	392 685
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	412 111	412 111
Impôts sur les bénéfices		0
Taxe sur la valeur ajoutée	909 391	909 391
Obligations cautionnées		0
Autres impôts taxes et assimilés	49 108	49 108
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés		0
Autres dettes	396 743	396 743
Dettes représentatives de titres empruntés		0
	10 000	10 000
Produits constatés d'avance	17 330 593	5 431 650	11 315 104	583 839
TOTAL
Emprunts souscrits en cours d'exercice	4 853 548
Emprunts remboursés en cours d'exercice Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys.	2 770 756

Composition du capital social

Composition du capital social
Différentes catégories de titres	Valeurs nominales en	Nombre de titres
	euros	Au début	Créés	Remboursés	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	1,4800	1 358 000			1 358 000
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,4800	782 000			782 000
TOTAL		2 140 000	0	0	2 140 000
Actions propres détenues
Au 31/08/2020, OSMOZIS SA détenait 33 233 actions propres hors contrat de liquidité.
Le 17/12/2020, un nouveau contrat de liquidité est conclu par la société.
Au 31/08/2021, compte tenu des mouvements de l'année, le nombre d'actions propres s'élève à 71 813 dont 15 200 dans le contrat de liquidité.
Eléments	Evaluation au bilan		Prix du marché
Actions propres		406 116	409 334
Tableau de variation des capitaux propres

Actions propres détenues

Flements	Fivaluation au bilan	Prix du marché
Actions propres	406 116	409 334

Tableau de variation des capitaux propres

	Au 31/08/2020, OSMOZIS SA détenait 33 233 actions propres hors contrat de liquidité.
Le 17/12/2020, un nouveau contrat de liquidité est conclu par la société.
Au 31/08/2021, compte tenu des mouvements de l'année, le nombre d'actions propres s'élève à 71 813 dont 15 200 dans le contrat de liquidité.
Postes de capitaux propres	Ouverture	Situation Variation en plus	Variation en moins	Situation Clôture
Capital		3 167 200		3 167 200
Primes liées au capital		6 259 468		6 259 468
Réserve légale		65 080		65 080
Réserve indisponible		254 793	0	254 793
				420 430
Autres réserves		420 430
Report à nouveau		-2 202 884 -2 232 676		-4 435 560
Résultat de la période		-2 232 676 627 787	-2 232 676 0	627 787 0

Autres titres ouvrant droit au capital

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

21 bons ont été émis et souscrits gratuitement en totalité le 31 août 2016. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Parmi ces 21 bons, 7 ne sont plus exerçables au 31.08.2021 suite au départ du salarié concerné soit 14 bons encore exerçables au 31.08.2021.

25 650 bons ont été émis le 04/12/2017. Chaque bon, exerçable à compter du 1er septembre 2018, confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission.

5 000 bons ont été émis le 14/02/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8,92 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 7,44 € de prime d'émission.

20 000 bons ont été émis le 19/10/2018. Parmi ces 20 000 bons, 3 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2020 suite à l'exercice de ces BSPCE entrainant la création de 3000 actions ordinaires nouvelles. soit 17 000 bons encore exerçables au 31.08.2021.

Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4,44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.

40 000 bons ont été émis le 17/12/2018. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 4.44 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 2,96 € de prime d'émission.

30 000 bons ont été émis le 01/03/2019. Parmi ces 30 000 bons, 6 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2021 suite au départ de salariés soit 24 000 bons encore exerçables au 31.08.2021.

Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 8.02 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 6,54 € de prime d'émission.

22 000 bons ont été émis le 21/05/2019. Parmi ces 22 000 bons, 10 000 ne sont plus exerçables au 31.08.2021 suite au départ du salarié concerné soit 12 000 bons encore exerçables au 31.08.2021. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 4 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 10.04 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 8.56 € de prime d'émission.

93 500 bons ont été émis le 31/03/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 3 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.45 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 3.97 € de prime d'émission. 10 000 bons ne sont plus exerçables au 31.08.2021 suite au départ de salariés, soit 83 500 bons encore exerçables au 31/08/2021.

15 500 bons ont été émis le 14/10/2020. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 2 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 5.5650 €, soit 1,48 € de valeur nominale et 4.085 € de prime d'émission.

Répartition du capital si exercice des BSPCE

Nombre d'actions % 2 140 000 90,58% 222 664 9,42% Total 2 362 664 100,00%
Répartition du capital si exercice des BSPCE Actions ordinaires BSPCE
Frais de recherche et de développement

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de coûts liés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production. En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que la Société peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

• la Société a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la Société ;
• Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par la Société et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ceux relatifs aux bornes Wifi en protocole AC, qui permettent de distribuer sur les sites jusqu'à 1 GB/s sont amortis sur 5 ans. Les autres sont amortis sur 2 ans.

Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, la Société considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel la Société opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la Société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour la Société.

Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Mali technique

La différence positive entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés détenus à la date de fusion constitue la mali technique.

LOGMIS

Le Groupe OSMOZIS a fait l'acquisition de 100% des parts de la société LOGMIS au 30 novembre 2017 et a réalisé une transmission universelle de patrimoine (TUP) en date du 11 décembre 2018. Il a été constaté lors de cette opération de restructuration un mali technique de 716 K€ dont 54 K€ de complément de prix.

EWI

OSMOZIS a fait l'acquisition de 100% des parts de la société EWI au 24 mai 2019 et a réalisé une transmission universelle de patrimoine (TUP) en date du 02 septembre 2019. Il a été constaté lors de cette opération de restructuration un mali technique de de 1 598 K€.

Dépréciation

Lorsque la valeur recouvrable actuelle du mali technique est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

Pour les besoins des tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est affecté au groupe d'actifs au niveau duquel il est géré et ses performances suivies.

La méthode d'évaluation retenue pour les tests de dépréciation est celle des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces calculs sont effectués à partir de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à 5 ans approuvés par la direction. Les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Les tests de dépréciations réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31 aout 2021.

Fonds de commerce

Logmis

La méthode d'évaluation retenue pour les tests de dépréciation peut être basée sur des multiples de chiffre d'affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes tenant compte des niveaux d'activité, de la rentabilité passée ou prévisible et des facteurs économiques, financiers ou sectoriels.

Les tests de dépréciation réalisés ne font pas ressortir de perte de valeur au 31/08/2021. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.

Evaluation des amortissements

Evaluation des amortissements
(Code du commerce Art. R 123-196 2°)
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont donc été les suivantes :
Catégorie	Mode	Durée
Prototypes	Linéaire	3 ans
Frais de développement	Linéaire	2 à 5 ans
Autres immobililsations incorporelles	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	3 à 10 ans
Agencements et aménagements divers Matériel informatique	Linéaire Linéaire	5 à 10 ans 3 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Créances commerciales

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation et les créances commerciales sur les filiales, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, OSMOZIS facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période de mai à septembre N+1. La Société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.

Dépréciation des créances

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Crédit impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche. Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».

Disponibilités en Euros

(Code du commerce Art. R 123-196 1° et 2°)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Produits à recevoir, charges à payer, produits et charges constatés d'avance

Disponibilités en devises (PCG Art. 342-7)
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
Produits à recevoir, charges à payer, produits et charges constatés d'avance
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances	258 499
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total	258 499
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses	46 628

Autres créances	258 499
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total	258 499
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	46 628
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 622
Dettes fiscales et sociales	318 495
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	1 275
Total	409 020
Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	82 546
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	82 546
Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	10 000
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	10 000

Charges d'exploitation	82 546
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	82 546

Produits d'exploitation	10 000
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total	10 000

Transfert de charges

Transfert de charges
Nature	Montant
Activation des frais d'émission d'emprunt	750
Remboursements frais de formation Remboursement activité partielle	4 176
Remboursements d'assurance
Refacturations clients
Refacturations fililaes
Avantages en nature	47 731

Parties liées

En EUR

Parties liées	Nature de la relations avec la partie liée	Montant des transactions conclues avec la partie liée	Autres informations
SCI Coccinelle	Bail commercial - dépôts et cautionnements	48 200
	- loyers	289 200
SAS ROUGE	Compte courant	0
SAS FONDATYS 92	Compte courant	-0 ,30

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel qui ressort en perte de 881 098 euros, comprend principalement :

• Deux abandons de créance définitifs au profit de la filiale italienne à hauteur de 334 K€ ;
• La perte liée à la disparition des filiales allemande : 422 K€, et anglaise 8 K€ ;
• Les indemnités dues dans le cadre de ruptures de contrats de travail pour 88 K€.

Nature		Montant	imputé au compte
Produits exceptionnels - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS de GESTION		3 045	77100000
- PRODUITS DES CESSIONS D'IMMO		150	77500000
Total		3 195
Charges exceptionnelles
- PENALITES & AMENDES		12	67120000
- VAL. NETTE COMPT. DES EAC		764 165	67560000
- AUTRES CHARGES EXEPTIONNELLES		88 116	67880000
- DOTATIONS AUX PROVISIONS EXCEPTIONNELLES		32 000	68750000
Total		884 293
Résultat exceptionnel		-881 098
Effectif moyen
L'effectif moyen s'élève sur l'exercice se clôturant au 31/08/2021 à 85 salariés.
Fonction	31/08/2021	31/08/2020
Président	1	1
Directeur Général	1	1
Directeur Général Adjoint	1
Ingénieurs R et D et système	11	9
Technicien R et D Installation	3	1
	18	11

Effectif moyen

Total		884 293
Résultat exceptionnel		-881 098
Effectif moyen
L'effectif moyen s'élève sur l'exercice se clôturant au 31/08/2021 à 85 salariés.
Président	1	1
Directeur Général	1	1
Directeur Général Adjoint	1
Ingénieurs R et D et système	11	9
Technicien R et D	3	1
Installation	18	11
Ingénierie	4	0
Commercial	11	15
Production et stock	3	2
Support	21	19
Achats	1	2
RH - Administratif	6	8
	1	2
Directeur technique
Marketing	3	3

Rémunération des dirigeants

Rémunération des dirigeants
(En Euros) Monsieur Gérard TREMBLAY, Président Directeur Général			31/08/2021		31/08/2020
Rémunération brute fixe			109 258			107 277
	Total		109 258			107 277
Monsieur Yves BOULOT, Directeur Général Délégué
Rémunération brute fixe			107 250			105 942
	Total		107 250			105 942
TOTAL			216 508			213 218
Filiales et participations
		Capitaux pro pres	te-part du capital détenu en Quo	Valeur co mptable des	titres détenus	P rêts et avances	Cautio ns et avals	Chiffre d'affaires	Rés
So ciété	Capital	autres que le capital	%	brute	nette	co n rembo ns entis et no urs és	do nnés par la s o ciété	du dernier exercice	ultat net du dernier exercice
A. Renseignements détaillés
- Filiales détenues à + de 50% - OSMOZIS IBERIA	10 000	-198 938	100%	10 000	10 000	357 715		119 647	-45 130
- OSMOZIS ITALIA	10 000	9 563	100%	9 502	9 502	264 464		155 343	-15 485

Filiales et participations

Monsieur Gérard TREMBLAY, Président Directeur Général
Monsieur Yves BOULOT, Directeur Général Délégué
Filiales et participations
So ciété	Capital	Capitaux pro pres autres que le capital	te-part du capital détenu en Quo %	Valeur co mptable des brute	titres détenus nette	P rêts et avances co n rembo ns entis et no urs és	Cautio ns et avals do nnés par la s o ciété	Chiffre d'affaires du dernier exercice	ultat net du dernier exercice Rés
A. Renseignements détaillés
- Filiales détenues à + de 50%
- OSMOZIS IBERIA - OSMOZIS ITALIA	10 000 10 000	-198 938 9 563	100% 100%	10 000 9 502	10 000 9 502	357 715 264 464		119 647 155 343	-45 130 -15 485
- Participations détenues entre 10 et 50 % -

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 27 473 euros.

Dettes garanties par des sûretés réelles

Dettes garanties par des sûretés réelles 164171 Emprunt du : 31/10/2014 BPI Montant initial de cette garantie : 55 000 Montant restant dû en capital : 165 000 Date de fin d'échéance de la garantie : 31/10/2021 + 6 mois report Covid Nature de la sureté réelle : gage espèces 164172 Emprunt du : 30/09/2015 BPI Montant initial de cette garantie : 65 000 Montant restant dû en capital : 455 000 Date de fin d'échéance de la garantie : 30/09/2022 + 6 mois report Covid Nature de la sureté réelle : gage espèces 164177 Emprunt du : 30/11/2016 BPS Montant initial de cette garantie : 960 000 Montant restant dû en capital : 137 285 Date de fin d'échéance de la garantie : 02/12/2021 + 6 mois report Covid Nature de la sureté réelle : 164178 Emprunt du : 21/12/2016 BPI Montant initial de cette garantie : 15 000 Montant restant dû en capital : 180 000 Date de fin d'échéance de la garantie : 31/12/2023 + 6 mois report Covid Nature de la sureté réelle : gage espèces 164179 Emprunt du : 27/12/2016 BPI Montant initial de cette garantie : 25 000 Montant restant dû en capital : 300 000 Date de fin d'échéance de la garantie : 31/12/2023 + 6 mois report Covid Nature de la sureté réelle : gage espèces 164180 Emprunt du : 26/12/2016 SMC Montant initial de cette garantie : 920 000 Montant restant dû en capital : 134 754 Date de fin d'échéance de la garantie : 26/12/2021 + 6 mois report Covid
nantissement du fonds de commerce
Nature de la sureté réelle : nantissement du fonds de commerce

164182	Emprunt du	:	11/01/2017
BNP	Montant initial de cette garantie	:	920 000
	Montant restant dû en capital	:	67 507
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	11/01/2022
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement du fonds de commerce
164184	Emprunt du	:	17/11/2017
BDDP	Montant initial de cette garantie	:	1 002 000
	Montant restant dû en capital	:	297 242
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	17/11/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement du fonds de commerce
164185	Emprunt du	:	15/12/2017
BPS	Montant initial de cette garantie	:	800 000
	Montant restant dû en capital	:	745 068
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	14/12/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement de compte titres
164186	Emprunt du	:	10/01/2019
BPS	Montant initial de cette garantie	:	600 000
	Montant restant dû en capital	:	530 727
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	10/12/2025 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Caution de Fonds Europ. Invest.
164189	Emprunt du	:	15/05/2019
CIC	Montant initial de cette garantie	:	750 000
	Montant restant dû en capital	:	559 856
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	15/04/2026 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Nantissement du fonds de commerce
	Emprunt du	:	01/07/2019
164190	Montant initial de cette garantie	:	750 000
CA		:	508 787
	Montant restant dû en capital Date de fin d'échéance de la garantie	:	01/06/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	Nantissement du fonds de commerce
164192	Emprunt du	:	19/10/2019
SG	Montant initial de cette garantie	:	123 000
	Montant restant dû en capital	:	324 124
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	19/11/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement de compte à terme
164193	Emprunt du Montant initial de cette garantie	: :	20/12/2019 77 000
SG		:	212 550
	Montant restant dû en capital	:	18/01/2025 + 6 mois report Covid
	Date de fin d'échéance de la garantie Nature de la sureté réelle	:	nantissement de compte à terme
	Emprunt du	:	09/11/2020
164194 SG	Montant initial de cette garantie	:	200 000
	Montant restant dû en capital	:	596 201
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	28/11/2025
	Nature de la sureté réelle	:	nantissement de compte à terme

164009	Emprunt du	: 30/04/2018
SG	Montant initial de cette garantie	: 50 000
	Montant restant dû en capital	: 16 028
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 31/05/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: nantissement de fonds de commerce (ex MEDIAWIFI)
164008	Emprunt du	: 30/09/2019
BPI	Montant initial de cette garantie	: 5 000
	Montant restant dû en capital	: 100 000
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 30/06/2016
	Nature de la sureté réelle	: Gages espèces (ex-E-WI)
164007	Emprunt du	: 29/03/2019
SG	Montant initial de cette garantie	: 75 000
	Montant restant dû en capital	: 47 148
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 29/03/2024 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: Nantissement de fonds de commerce (ex E-WI)
164004	Emprunt du	: 15/07/2018
SG	Montant initial de cette garantie	: 8 587
	Montant restant dû en capital Date de fin d'échéance de la garantie	: 4 702 : 15/06/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: Nantissement du matériel informatique (ex E-WI)
164003	Emprunt du	: 24/06/2018
SG	Montant initial de cette garantie	: 70 000
	Montant restant dû en capital	: 22 440
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 24/05/2022 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: Nantissement fonds de commerce (Ex E-WI)
164001	Emprunt du	: 30/09/2014
BPI	Montant initial de cette garantie	: 5 000
	Montant restant dû en capital	: 10 000
	Date de fin d'échéance de la garantie	: 30/06/2021 + 6 mois report Covid
	Nature de la sureté réelle	: Gages espèces (Ex E-wi)

L'obligation d'indemnisation court jusqu'au 30/09/2022, à l'exception des redressements fiscaux ou sociaux qui court jusqu'au 31 janvier 2023.

Le seuil de déclenchement de la garantie est fixé à 15 K€ et le plafond global à 450 K€. Une garantie de première demande de 250 KE a été donnée par les cessionnaires.

Engagement en matière de pensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagement de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

Tranche d'âges
65 ans 61 à 64 ans
56 à 60 ans
46 à 55 ans
36 à 45 ans
moins de 36 ans
Engagement total

• taux d'inflation et de progression des salaires : 2 %

• taux d'actualisation : 0,68 %

Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.deloitte.fr

Adresse postale : TSA 20303 92030 La Défense Cedex

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Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041

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Personne concernee	Monsieur Gérard Tremblav (Administrateur)
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