Registration Form • Jan 27, 2022
Registration Form
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incluant le rapport financier annuel
| du Groupe |
3 |
|---|---|
| Chiffres clés | 4 |
| Calendrier de la communication financière | 5 |
| Historique | 6 |
| Présentation de l'activité | 8 |
| Stratégie du Groupe | 12 |
| 19 |
|---|
| 23 |
| 26 |
| 26 |
| 26 |
| 27 |
| 32 |
| 33 |
| 36 |
| 37 |
| Organes d'Administration et de Direction | 42 |
|---|---|
| La rémunération des mandataires sociaux de Manutan International |
56 |
| Procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
72 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
76 |
| au 30 septembre 2021 |
99 |
|---|---|
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
100 |
| Organigramme juridique au 30 septembre 2021 |
104 |
| États financiers consolidés | 105 |
| Annexe aux états financiers consolidés | 109 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
143 |
| Comptes de la Société mère | 147 |
| Annexe aux comptes sociaux | 151 |
| Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société au cours des cinq derniers exercices |
166 |
| sur la Société et le capital |
167 |
|---|---|
| Renseignements de caractère général concernant l'émetteur |
168 |
| Renseignements de caractère général concernant le capital |
175 |
| Marché des titres | 181 |
| Dividendes | 183 |
| Responsable du document d'enregistrement universel |
186 |
|---|---|
| Attestation du responsable du document d'enregistrement universel contenant le rapport financier annuel |
186 |
| Responsables du contrôle des comptes | 186 |
| Relations actionnaires et documents accessibles au public |
187 |
| Table de concordance du document d'enregistrement universel |
188 |
| Table de concordance du rapport financier annuel |
190 |
| Table de concordance du rapport de gestion |
190 |
incluant le rapport financier annuel
rubrique Investisseurs.
Le document d'enregistrement universel a été déposé le 27 janvier 2022 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce document d'enregistrement universel est disponible sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : www.amf-france.org et sur le site de Manutan International : www.manutan.com
Les équipes ont su, une fois de plus, faire face et se mobiliser pour rebondir et confirmer la force de Manutan " "
Mot du Président JEAN-PIERRE GUICHARD
Après une année 2020 lors de laquelle Manutan a stabilisé son chiffre d'affaires, en 2021 nous avons su rebondir et démontrer une fois de plus la solidité de notre modèle, tant d'un point de vue commercial que financier.
2021 fut encore riche en évènements, internes comme externes. Nous affichons à nouveau un chiffre d'affaires record et une profitabilité en nette augmentation. Cela démontre, à mon sens, plusieurs éléments :
Tout d'abord, notre capacité à combiner les investissements industriels de long terme avec la performance à court terme. Nous avons ainsi débuté l'exploitation de deux nouveaux entrepôts, très automatisés, avec pour objectifs : un gain d'efficience, une augmentation de la capacité de stockage, une amélioration de la qualité et la fiabilité de notre prestation. Cela tout en réduisant notre impact environnemental via des équipements spécifiques.
Ainsi que la pertinence de notre modèle, que nous faisons évoluer constamment pour qu'il soit adapté aux conditions du marché et aux attentes de nos clients. Cela passe notamment par une offre de produits toujours plus large, qualitative et pertinente mais aussi par des services et des solutions répondant aux besoins de nos clients. Nous développons ainsi une proposition de valeur toujours plus différenciante.
Enfin, le digital, plus que jamais, est au cœur de notre stratégie. Il est à la fois un moteur de croissance, une source d'efficacité de nos processus et un élément clé pour proposer une expérience client toujours plus fluide et personnalisée.
Le démarrage cette année, marqué par l'exploitation de deux nouveaux entrepôts, à Gonesse et à Saint-Étienne, respectivement à destination des clientèles entreprises et collectivités, illustre notre ambition de renforcer notre qualité de service client, notre efficience opérationnelle ainsi que notre capacité de stockage, tout en minimisant notre impact environnemental grâce à un système hautement automatisé et des équipements spécifiques.
Enfin, et comme à chaque fois, je tiens à saluer l'ensemble des collaborateurs du Groupe qui comme toujours a fait preuve d'un engagement et d'une réactivité sans égal. Face à la crise sanitaire et à une cyber-attaque subie début 2021, les équipes ont su, une fois de plus, faire face et se mobiliser pour rebondir et confirmer la force de Manutan.
Chers actionnaires, chers collaborateurs, c'est toujours avec enthousiasme que nous partageons avec vous nos réalisations, nos idées et nos idéaux. Nous vous remercions de votre confiance.
Président du Conseil d'Administration
| Chiffres clés | 4 |
|---|---|
| Calendrier de la communication financière | 5 |
| Historique | 6 |
| Présentation de l'activité | 8 |
| Stratégie du Groupe | 12 |
Une croissance et une situation financière consolidées
* Soumis au vote de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 30/09/2021 prévu le 11 mars 2022.
* La trésorerie disponible est composée des agrégats bilanciels « trésorerie et équivalents de trésorerie » et « actifs courants de gestion de trésorerie ». La trésorerie disponible nette est calculée par la différence entre la trésorerie disponible et les dettes financières. Les soldes 2019/2020 et 2020/2021
intègrent l'impact lié à l'application de IFRS16.
L'exercice de Manutan International débute le 1er octobre et se clôture le 30 septembre.
Chiffre d'affaires du 1er trimestre Vendredi 14 janvier 2022 Chiffre d'affaires du 2e trimestre Mardi 19 avril 2022 Résultats du semestre Mardi 24 mai 2022 Chiffre d'affaires du 3e trimestre Mercredi 13 juillet 2022 Chiffre d'affaires du 4e trimestre Jeudi 13 octobre 2022 Résultats annuels Jeudi 1er décembre 2022
Le calendrier de la communication financière et l'ensemble des informations financières sont à la disposition des investisseurs et des actionnaires sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.manutan.com
Le Département Juridique Groupe peut répondre à toute question relative au groupe Manutan.
Tél. : + 33 (0)1 34 53 35 87 [email protected]
(1) Dates sous réserve de modification/publication après clôture du marché.
Création de la filiale italienne • 2001
Création de la filiale allemande
Acquisition de Witre AB en Suède et Witre A/S en Norvège
Acquisition de Overtoom, leader sur son marché aux Pays-Bas et en Belgique, et implantation de Witre au Danemark
Création de la filiale portugaise
Lancement des premiers sites marchands et mise à disposition de solutions e-procurement pour les Grands Comptes
Création de la première offre de produits européenne
Implantation en Espagne, Hongrie, Slovaquie et Pologne
Création de Manutan par André et Jean-Pierre Guichard
Première société française de vente par catalogue d'équipements industriels
Création de la filiale Key Industrial Equipment au Royaume-Uni
Création de Manutan en Belgique
Introduction au second marché de la Bourse de Paris
Réorganisation juridique de la tête de Groupe : Manutan International, holding du Groupe
Acquisition de Plus en République tchèque, Fabritec en Suisse, Euroquipment au Royaume-Uni et création en Finlande de la société Witre OY
6 Document d'enregistrement universel 2020/2021 du groupe Manutan
Ouverture du Centre européen à Gonesse (France), symbole de l'unicité du Groupe, de ses ambitions et de sa vision business, humaine et environnementale
Acquisition de Sports et Loisirs (Casal Sport), spécialiste du matériel de sport pour les écoles, mairies et fédérations en France
Acquisition de IronmongeryDirect au Royaume-Uni, spécialiste de la distribution de produits de quincaillerie aux artisans
Acquisition de Ikaros Cleantech en Suède et en Finlande, spécialiste des produits de protection de l'environnement
Repositionnement de la marque Manutan autour du « Bien‑travailler » pour la division « Entreprises »
Manutan France obtient le label « Best Workplaces France » pour la 5e année consécutive et IromongeryDirect obtient pour la 2e fois le label « UK's Best Workplaces » Inauguration du nouveau siège et centre logistique des Papeteries Pichon à Veauche (France) et agrandissement de l'entrepôt du siège européen de Gonesse (France)
2020 2021
2006 2009
2010 2014
2015 2019
La barre symbolique des 500 millions d'euros de chiffre d'affaires est franchie
Acquisition de Rapid Racking au Royaume-Uni, spécialiste de solutions de rayonnage et de stockage
Renforcement de la présence sur le marché des collectivités avec l'acquisition de Camif Collectivités en France
Acquisition de Papeteries Pichon, spécialiste de la distribution de fournitures scolaires auprès des écoles maternelles et primaires en France
Renforcement de la présence sur le marché anglais des artisans avec l'acquisition de Essex Electrical Wholesalers Lancement de la marque propre Manutan
Acquisition de Kruizinga, spécialiste de la distribution en ligne d'équipements de stockage et de transport au Benelux
Manutan compte parmi les leaders européens du e-commerce BtoB, spécialisé dans la distribution d'équipements et fournitures aux entreprises et collectivités. Implanté dans 17 pays au travers de 26 filiales opérationnelles, le Groupe compte près de 2 200 collaborateurs en Europe.
Pionnier dans la Vente Par Correspondance (VPC), Manutan possède une véritable expertise du métier de la distribution et poursuit sa croissance sur un marché à fort potentiel, estimé à 100 milliards d'euros (source : Manutan International SA).
Le développement du Groupe s'appuie sur une expérience de plus de cinquante ans et un modèle économique pérenne, déployé dans toutes les filiales. À la tête de Manutan depuis 1966, la famille Guichard a la volonté de perpétuer l'indépendance du Groupe par une gestion rigoureuse et transparente, et par une exigence d'excellence opérationnelle. Cette structure familiale, associée à une présence en Bourse depuis 1985 (Euronext Paris – Compartiment B), confère au Groupe indépendance et solidité financière.
Au quotidien, l'ensemble des collaborateurs Manutan partage la même ambition et le même engagement : apporter de la valeur ajoutée aux clients, en leur proposant la meilleure solution pour leurs achats non stratégiques. La responsabilité et la sincérité sont les valeurs qui unissent l'ensemble des salariés du Groupe.
La spécificité qui fait la force de Manutan est d'associer une approche digitale à une relation client personnalisée, basée sur le respect et la transparence. Les clients bénéficient de solutions efficaces et compétitives ainsi que de la qualité d'un accompagnement sur mesure.
Le Groupe commercialise ses produits et services au travers de catalogues papier, via des solutions digitales (sites e-commerces et e-procurement), par des équipes commerciales et des agences. La maîtrise de ces différents canaux de distribution, associée à un marketing ciblé, permet à Manutan d'offrir à ses clients des solutions globales, simples et personnalisées.
Avec 26 sites marchands, Manutan a pleinement intégré le commerce électronique dans son développement. Sur l'exercice 2020/2021, les ventes en ligne du Groupe en nombre de commandes représentent 64,3 % (hors collectivités) et le Web s'impose comme un vecteur majeur de croissance.
L'ambition de Manutan est de fournir des produits, des conseils et des services de qualité de manière simple, rapide et efficace à ses clients. Cela afin de leur permettre notamment de réduire le temps consacré à la gestion de leurs achats de classe C (fournitures, équipements, etc.).
La pertinence des solutions proposées par Manutan leur permet ainsi de centraliser leurs achats auprès d'un fournisseur unique et de pouvoir se concentrer sur leur cœur de métier.
L'offre du groupe Manutan est l'une des plus larges d'Europe et vise à couvrir l'ensemble des besoins des entreprises et des collectivités, quelle que soit leur taille ou leur activité. Les équipes sourcing s'appliquent à sélectionner des produits répondant aux exigences du BtoB, dotés notamment de toutes les certifications nécessaires. Déjà composée de plus de 700 000 références, l'offre regroupe des produits de manutention, levage, stockage, transport, fournitures industrielles, sécurité, hygiène, emballage, mobiliers de bureau et atelier, du mobilier d'hébergement et de restauration, des fournitures scolaires, du matériel éducatif, santé et sport, des produits de protection de l'environnement, de la quincaillerie, des produits électriques et de transmission mécanique. L'écoute permanente des besoins des clients permet au Groupe d'étoffer régulièrement sa gamme de produits.
Tous les produits et services référencés, y compris les marques propres, font l'objet d'une sélection rigoureuse, basée sur une revue régulière de plus de 3 000 fournisseurs, majoritairement européens. Le Groupe ne dépend d'aucun fournisseur en particulier : il peut ainsi sélectionner les produits en toute indépendance, selon ses propres standards de qualité.
Pour offrir à ses clients des solutions complètes, compétitives et personnalisées, Manutan propose une large gamme de services associés : montage, installation, location, plans d'aménagements 3D, audit d'hygiène (en partenariat avec l'entreprise Socotec), nettoyage et désinfection des locaux, pièces détachées, conception sur mesure, livraison express, programme de fidélité… Pour ses clients Grands Comptes, Manutan a développé la méthode Savin'side®, permettant de les accompagner dans l'optimisation de leurs achats (e-procurement dont Punch Out, sourcing à la demande, VMI – gestion de stock hébergé…).
Le Groupe dispose d'une capacité de stockage de près de 240 000 m2 répartis sur douze plates-formes logistiques, dotées des meilleurs outils de gestion des stocks.
Ces dernières années, Manutan a investi dans une extension de l'entrepôt de son Centre européen, intégrant une solution automatisée de stockage et de préparation. Le Groupe a également inauguré un nouveau siège social et entrepôt ultramoderne et fortement automatisé pour sa filiale spécialiste des fournitures scolaires : Papeteries Pichon. Ces nouveaux équipements visent à livrer davantage de clients et plus rapidement.
L'efficacité logistique et le pilotage des prestations de transport sous-traitées permettent à Manutan de gérer des milliers de commandes quotidiennes et de garantir une livraison rapide à ses clients à travers toute l'Europe.
Nous respectons toujours notre promesse de livraison.
Nous apportons toujours une solution aux demandes produits de nos clients.
Nous faisons de chaque contact avec le client un moment unique.
De la petite entreprise à la multinationale, de la région à la commune, le Groupe commercialise son offre auprès de 1 million de clients. La valeur moyenne de leur commande s'élève à 400 euros.
Implantée dans 17 pays européens et présent en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient au travers des activités export de ses filiales, Manutan fonde son développement européen sur une volonté d'ancrage local fort et la connaissance approfondie des marchés. Responsables de leur politique
Acteurs de la Vente à Distance aux professionnels, magasins de vente au détail et/ou en gros, distributeurs spécialistes ou généralistes, Manutan doit faire face à une concurrence hétérogène :
• en Scandinavie : Ikaros Cleantech (produits de protection de l'environnement) ;
commerciale et marketing, les pays adaptent leur offre pour répondre aux spécificités locales. Leur expertise s'appuie aussi sur celle des fonctions supports et de l'organisation intégrée du Groupe, qui favorise le partage des expériences terrain.
d'entretien et de sécurité : Bernard (France) ; fournitures et équipements d'emballage : Raja (France) ; signalisation : Seton (Royaume-Uni) ; offre dédiée aux collectivités : achat public UGAP (France) ;
Porté par sa vision innovante de la distribution, le Groupe réaffirme ses convictions et ses priorités pour les années à venir. L'évolution du marché et l'écoute des attentes des entreprises et des collectivités confirment la pertinence de notre stratégie multicanale
L'ambition de Manutan est de délivrer à ses clients des produits et services compétitifs et fiables, grâce à des solutions accessibles, rapides et globales, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur cœur de métier.
La stratégie multicanale déployée par le Groupe s'appuie sur trois objectifs :
Le Groupe renforce sa stratégie « One-stop shop » (point unique d'achat) pour offrir à ses clients une solution simple, rapide et efficace, leur permettant de :
Poursuivant sa croissance dynamique, en particulier dans les zones à fort potentiel commercial, le Groupe adapte et fait évoluer son organisation : l'animation et la coordination des métiers clés – comme la politique d'achat ou le webmarketing – sont une priorité afin de favoriser les initiatives transversales, faciliter les échanges et créer de réelles synergies.
Attentives à l'évolution des besoins des clients et très proches de leurs marchés, les équipes marketing concentrent leurs efforts sur le référencement de nouveaux produits et le lancement de services innovants. Elles veillent constamment à proposer des produits adaptés et bien positionnés en termes de qualité et de coût.
Pour permettre à nos clients d'accéder à des produits de qualité à des prix compétitifs, Manutan s'est aussi engagé dans la massification et la rationalisation de ses achats : en 2020/2021, le Groupe compte 300 000 références pour la zone harmonisée. Parallèlement, le Groupe a également développé sa propre gamme de produits de qualité et à un prix juste pour répondre aux besoins du quotidien de ses clients.
Le développement européen de Manutan s'appuie sur la construction d'une nouvelle architecture informatique pour toute l'entreprise, la mise en place de fonctions centrales (communication, marketing, finance, informatique, etc.), le déploiement d'outils opérationnels communs au Groupe et le partage des meilleures pratiques entre les filiales et les services. Ces différents projets permettent de viser l'excellence opérationnelle, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement, l'efficacité commerciale, la gestion financière et la relation client.
Pour accompagner sa stratégie de développement, le Groupe s'est engagé dans un vaste projet de gestion de ses marques en Europe, qui sera déployé sur plusieurs années.
La refonte de l'identité graphique du Groupe en 2013 a été une première étape : un logo moderne, actuel et porteur de valeurs telles que la responsabilité, la diversité et le goût du chemin à parcourir en équipe.
En 2020, le Groupe amorce le repositionnement de sa marque à destination des entreprises en développant le « Bien-travailler », un concept déclinant une nouvelle identité pour la marque Manutan.
La marque Manutan a vocation à devenir une marque européenne de référence. Toutefois, les filiales spécialistes conservent leur marque propre.
| Chapitre I : Domaine social | 19 |
|---|---|
| Chapitre II : Autres informations sociales | 23 |
| Chapitre III : Effets de l'activité de la Société quant au respect des droits de l'Homme |
26 |
| Chapitre IV : Effets de l'activité de la Société quant à la lutte contre l'évasion fiscale |
26 |
| Chapitre V : Lutte contre la corruption | 26 |
| Chapitre VI : Domaine environnemental | 27 |
| Chapitre VII : Autres informations environnementales | 32 |
| Chapitre VIII : Nos engagements sociétaux en faveur du développement durable |
33 |
| Table de concordance | 36 |
| Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance |
|
| extra-financière | 37 |
Acteur majeur de la distribution multicanale, Manutan a la volonté d'être un acteur responsable à l'égard de l'ensemble de ses parties prenantes. Le Groupe s'engage, par des actions concrètes au quotidien, dans une démarche de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Dans notre métier et dans chacune de nos activités, préserver l'équilibre des hommes et celui de l'environnement est au cœur de nos priorités.
Le modèle d'affaires de Manutan est présenté à travers les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel portant sur la présentation de l'activité et la stratégie du Groupe (chapitre 1) mais également parmi les éléments portant sur les perspectives et les résultats du groupe Manutan (chapitre 4).
Manutan figure parmi les leaders européens du e-commerce BtoB, spécialisé dans la distribution multicanale d'équipements pour les entreprises et les collectivités. Son offre de produits et services, l'une des plus larges d'Europe, lui permet de couvrir l'ensemble des besoins de ses clients et de les accompagner dans l'optimisation de leurs achats indirects. Avec 26 filiales(1) implantées dans 17 pays d'Europe, le Groupe compte 2 070 collaborateurs présents au 30 septembre 2021 et réalise un chiffre d'affaires de 819,9 millions d'euros en 2020/2021.
La création de valeurs de Manutan s'articule autour des axes suivants, tels que commentés dans le chapitre 1 du présent document d'enregistrement universel :
Manutan exerce son métier de distributeur en mettant la sincérité et la responsabilité au cœur de toutes ses actions, et travaille au progrès de tous.
Sa mission s'appuie sur quatre piliers :
◗ la force d'un distributeur européen alliant des processus fiables, en constante amélioration, et une technologie innovante et agile. En ce sens, le Groupe a constaté une augmentation du chiffre d'affaires de Manutan de 11 % par rapport au dernier exercice 2019-2020 et 18 contrats européens ont été signés ;
◗ la richesse d'une offre de produits et services dynamique, large et qualitative, destinée au fonctionnement des entreprises et collectivités ;
Le groupe Manutan souhaite accomplir sa mission d'entreprise en harmonie avec sa culture commune, qui est représentée à travers ces six phrases clés :
Au-delà de ces missions et engagements, Manutan a formalisé dans un Code des règles de conduites qui s'imposent aux entreprises et Collaborateurs du Groupe et auquel les parties prenantes (fournisseurs, intermédiaires, agents, etc.) sont invitées à adhérer.
Ce Code a pour objectif de donner un cadre de référence à l'ensemble des Collaborateurs et Managers du Groupe afin de les accompagner dans l'exercice de leurs activités professionnelles, mais aussi dans la lutte contre la corruption (se référer aux « Facteurs de risques de l'émetteur », chapitre 4 du présent document d'enregistrement universel).
Il tend à promouvoir un comportement professionnel intègre et exemplaire en toutes circonstances.
Manutan est une entreprise d'hommes et de femmes passionnés qui entreprennent pour un Monde meilleur. Notre responsabilité sociale et environnementale (RSE) est au cœur de cet engagement.
(1) Dont la société Kruizinga, acquise le 14 juin 2019 par le groupe Manutan ; société entrant dorénavant dans le périmètre de consolidation de la présente Déclaration de Performance Extra-Financière au titre de 2019/2020.
2020 marquait le lancement du service produits d'occasion.
Manutans'appuie sur l'expériencedeplusde 30 ansde sa filiale Kruizinga pour proposer à ses clients des produits d'occasion, afin qu'ils contribuent eux aussi à développer l'économie circulaire,pilierdenotre Responsabilité Sociétaled'Entreprises.
Tout au long de l'année à venir, la démarche sera déployée au sein de Manutan Belgique, Allemagne et France pour répondre aux nouvelles attentes clients, sans compromis sur la qualité, les prix et le niveau de service.
Afin de pouvoir mesurer nos actions sur les sujets relatifs à la RSE, Manutan France s'appuie sur la société EcoVadis dont la méthodologie d'évaluation repose sur des normes internationales, telles que le Global Reporting Index (GRI), la norme ISO 26000 et les principes directeurs du Pactemondial.
En 2019, souhaitant renforcer sa contribution aux enjeux du Développement Durable et structurer autour d'une démarche commune les différentes initiatives menées dans le Groupe, Manutan décide de créer un groupe de travail RSE.
Ce groupe dont la mission est de définir une stratégie RSE Groupe est sponsorisé par Xavier Guichard, Directeur Général. Il est composé des représentants de différentes filiales et Départements Groupe suivants :
| Département | Entité fonctionnelle d'appartenance |
|---|---|
| Commerce | Witre Norvège |
| Qualité | Manutan Netherlands |
| Services Généraux | Manutan France |
| Services à Valeur Ajoutée | Manutan France |
| Marché et Développement | Manutan Collectivités |
| IT | Manutan Groupe |
| Marketing Direct | Manutan Groupe |
| Communication | Manutan Groupe |
| Transport | Manutan Groupe |
| Juridique | Manutan Groupe |
| Achats | Manutan Groupe |
| Offre Produit | Manutan Groupe |
| Services Généraux | Manutan Groupe |
| RH | Manutan Groupe |
| Qualité Clients | Manutan Groupe |
Après avoir réalisé un état des lieux des pratiques existantes sur le marché, le groupe de travail établit, au regard de son cycle d'activité, une liste de 15 enjeux classés en quatre catégories : « Entreprendre pour un monde meilleur avec une Gouvernance responsable », « Entreprendre pour un monde meilleur avec une industrie plus verte », « Entreprendre pour un monde meilleur avec nos employés » et « Entreprendre pour un monde meilleur avec des produits durables ».
Afin d'identifier, parmi ces enjeux, ceux qui sont stratégiques dans le cadre de la mission de Manutan d'« Entreprendre pour un monde meilleur », le Groupe cartographie ses parties prenantes et réalise des interviews qualitatives. Au total, une trentaine d'entretiens sont réalisés auprès de fournisseurs, prestataires, clients, transporteurs, médias et associations locales.
Ces entretiens incluent des questions relatives à leurs attentes ainsi qu'une évaluation de l'importance des enjeux prélistés et du niveau de maturité du groupe Manutan sur chacun d'entre eux.
En parallèle, les sept membres du General Management Board sont interrogés et une enquête interne est menée auprès des salariés dans six entités du Groupe. 150 réponses sont collectées.
La stratégie Groupe RSE est toujours à l'étude sur la base des attentes exprimées par nos parties prenantes internes et externes. En raison de la crise sanitaire associée à la pandémie Covid-19, les travaux amorcés sur l'identification des enjeux extra-financiers n'ont pas pu être finalisés au cours de l'exercice 2020/2021 et seront poursuivis en 2022. Les risques extra-financiers identifiés pour l'exercice 2021 apparaissent cohérents par rapport à nos entretiens menés en 2020.
La présente Déclaration de Performance Extra-Financière – au titre de l'exercice 2020/2021 – présente, en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, la façon dont Manutan crée de la valeur sur les enjeux sociaux et environnementaux qu'elle a identifiés et pour lesquels une politique de prévention et de suivi est en place. La méthodologie de détermination des risques et enjeux associés est la même que celle définie au chapitre portant sur les facteurs de risques de l'émetteur figurant au présent document d'enregistrement universel (cf. chapitre 4). Sur la base des risques issus de la cartographie des risques Groupe, Manutan a identifié les risques suivants présentant une composante extra-financière :
Maîtrise des risques/Volet social :
◗ amélioration continue des collaborateurs du groupe Manutan pour mener à bien la mission de Manutan et les objectifs de son Business Plan (« Annual Development Cycle ») ;
Maîtrise des risques/Volet environnemental :
Les informations présentées dans la DPEF couvrent également les informations relatives aux Droits de l'Homme, à la lutte contre l'évasion fiscale et la corruption, ainsi qu'à des enjeux sociétaux.
Garantir l'amélioration continue de nos collaborateurs est clé pour soutenir le développement de Manutan et atteindre les objectifs du Business Plan : le dispositif du Cycle annuel de développement (Annual Development Cycle) a été déployé dans un premier temps en 2014 pour les Managers (le Manager Annual Development Plan / MAP) et a été étendu à l'ensemble du Groupe depuis cette année. C'est un pas significatif pour Manutan, avec un processus et un outil partagé par 100 % des collaborateurs !
En capitalisant sur les ressources en place, le Cycle de développement doit permettre d'assurer le développement des collaborateurs, pour qu'ils aient toutes les compétences en main afin d'assurer leur fonction, être autonome et force de proposition, en accord avec la culture d'entreprise. Il est notamment primordial qu'ils intègrent en continu les évolutions de l'entreprise et les changements de notre environnement professionnel.
Le Cycle de développement, à l'image d'une boucle d'amélioration continue, est composé de quatre composantes, contribuant chacune au développement du collaborateur :
Il s'appuie sur les principes suivants :
Défini en 2014, le Cycle de développement a d'abord été déployé sur l'ensemble des managers du Groupe (330 personnes). Puis il a été revu en 2018, à la suite de cette première expérience, pour être plus agile, plus dynamique et plus opérationnel, en s'appuyant sur une culture du feedback complètement intégrée.
Depuis 2019, dans sa forme définitive, il a été déployé progressivement non seulement auprès des managers, mais également des collaborateurs. Il a aussi été décidé de s'appuyer sur un outil pour soutenir l'ensemble du processus (la plateforme Flashbrand). Ce déploiement en plusieurs vagues s'est concrétisé par la mise à disposition de l'outil pour les collaborateurs, mais également par des actions de communication et de formation sur les différentes composantes du cycle de développement (en ligne, en classe virtuelle ou en présentiel), afin que tous les principes soient acquis et que chacun soit à l'aise avec la mise en pratique.
Les mois de confinement liés au Covid ont entraîné un décalage du planning initial. Cependant, aujourd'hui tous les collaborateurs du Groupe (2 177 personnes) ont été intégrés dans ce projet et les derniers seront formés à la culture du feedback avant la fin de l'année.
Le projet est piloté par la DRH Groupe de Manutan, avec l'appui des RH locaux de chacune des entités. Les résultats ont été visibles dès 2019 au travers de différents éléments :
Des indicateurs de performance ont été mis en place dès 2019 afin de mesurer et piloter le suivi du déploiement de cet engagement.
Ci-dessous les résultats sur l'exercice clos 2020/2021 :
pilote/vague 1 : avril 2019 comme prévu avec 300 collaborateurs,
vague 2 : septembre/octobre 2020, ajout de 1 100 collaborateurs sur Flashbrand (total 1 400 collaborateurs),
Dans un environnement particulièrement compétitif, accompagner le groupe Manutan dans ses ambitions et sa croissance par le développement en continu des compétences de tout collaborateur est un facteur clé de succès pour soi-même et pour l'entreprise (la Learning Policy du groupe Manutan).
Chez Manutan, apprendre, partager et progresser en permanence fait partie de notre Culture commune. Aussi, la Learning Policy a pour objectif de favoriser et d'accompagner l'apprentissage et le développement des compétences de tous les collaborateurs en créant un environnement facilitant. Chez Manutan, nous sommes convaincus que tout le monde peut apprendre à tout âge, à tout moment, quel que soit son poste, quel que soit le moment de sa carrière professionnelle.
La Learning Policy repose sur les six principes structurants suivants :
◗ chez Manutan, les initiatives d'apprentissage combinent le développement des compétences métiers et du savoir-être ;
◗ chez Manutan, nous partageons ce que nous apprenons avec nos collègues, managers, équipes et pairs ;
Cette politique est incarnée au sein de l'Université Manutan. Afin de se donner les moyens de ses ambitions, le Groupe a créé sa propre Université et consacre un montant important à la formation au travers d'actions menées aussi bien par le Groupe au Siège que par les différentes entités en local.
L'Université Manutan est au cœur du développement de l'entreprise, elle crée les conditions pour permettre à tous les collaborateurs qui le souhaitent de :
L'Université propose des programmes sur mesure et des sessions de formation diversifiées, qui favorisent et renforcent les liens entre tous les collaborateurs. Ce sont aussi des moments où nous imaginons l'avenir et cultivons notre état d'esprit commun.
En parallèle à tous les niveaux de l'entreprise, le déploiement d'outils d'évaluation a été généralisé (Cycle et entretien de développement. Cf. paragraphe A « Amélioration continue des collaborateurs ») ainsi que des people reviews (comités carrière) par Direction. Un management de la performance global permet d'accompagner le développement de chacun et d'identifier également les talents de l'entreprise. Ces outils ont permis d'introduire davantage d'objectivité et une meilleure individualisation des décisions dans les domaines de la gestion des carrières, de la rémunération et de la reconnaissance.
Le Groupe mène par ailleurs une veille permanente sur les talents. Des programmes de développement visant à attirer ou à fidéliser les talents externes et internes ont été mis en place tel que le programme « Leaders of Tomorrow ». Lancé en mai 2019, ce programme Groupe de 18 mois, vise à identifier, développer, fidéliser ses talents internes ayant le potentiel pour accéder à terme à des postes de Directeurs ou de Dirigeants. Les participants sont accompagnés d'un parrain, de référents internes, de sponsors projets et de la RH Groupe sur les différentes parties du programme (Learning Expedition, gestion de projet stratégique, développement individuel, Vie mon job).
Formalisée en mai 2018, la Learning Policy a été déployée officiellement au cours du mois d'octobre qui a suivi.
Puis l'ensemble des équipes managériales du top management aux managers de proximité a été sensibilisé au sujet, grâce à des ateliers organisés dans toutes les filiales. Les managers ont ensuite informé leurs collaborateurs de cette initiative à l'appui des RH.
En parallèle, nous avons mis en œuvre un plan de communication dès septembre 2018 avec des temps forts : information en plénière et simultanée auprès de tous les salariés du Groupe par la Direction Générale, diffusion d'une vidéo et d'un leaflet, organisation d'un Learning Day dans toutes les filiales et mise en place d'un Learning Policy Tour par le Directeur RH du Groupe.
Cette Learning Policy est portée par l'Université au sein du Centre européen de Manutan en France. Cette Université représente plus de 1 000 m2 sur trois niveaux. Elle dispose notamment d'une médiathèque et d'un Centre sportif, permettant à tout salarié de pratiquer régulièrement une activité physique en fonction de ses aptitudes et de ses objectifs de progression. Depuis octobre 2018, un espace Université a pris place dans chaque filiale du Groupe pour permettre à tout collaborateur de Manutan d'avoir accès à ces services.
Concrètement au quotidien, les actions de Learning sur lesquelles le collaborateur et son n+1 s'engagent, sont formalisées lors des entretiens de développement au cours d'octobre à décembre. La Learning Policy fait partie intégrante du cycle de développement annuel du collaborateur. Elle est donc relayée via toutes les communications et formations la concernant.
Pour accompagner cette politique et faciliter l'apprentissage, Manutan développe le Digital Learning. Depuis 2017, une plateforme d'e-learning a été ouverte à tous les managers du Groupe (330 personnes) et aux forces commerciales de Manutan France (210 personnes). Depuis cette année, la page intranet « My e-learning » est dédiée à l'apprentissage des collaborateurs. Ils peuvent notamment y retrouver un parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants, des conseils pour bien télétravailler mais également des modules synthétiques, à la lueur de ce qui a été proposé aux managers (entretiens de développement, Check-In…).
Le déploiement de la Learning Policy est piloté de concert par la RH Groupe et les RH locaux de chacune des entités. Les résultats sont visibles depuis 2019 au travers de différents indicateurs :
Depuis plusieurs années, le Groupe s'engage dans une démarche d'amélioration continue de la santé physique et mentale et de la sécurité de ses collaborateurs. Cette prise en compte contribue au bien-être des salariés, mais également à l'amélioration de l'image de l'entreprise. C'est un levier indiscutable de motivation et de performance, une base solide pour la qualité de vie au travail.
Manutan inscrit sa démarche de prévention dans le cadre de son dialogue social. En France, un pôle Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) existe depuis 2010 au sein de la Direction des Ressources Humaines. Cette organisation dédiée au bien-être des salariés permet d'identifier les risques professionnels spécifiques aux métiers du Groupe et de construire une vraie démarche de prévention :
Améliorer l'ergonomie et le confort des postes de travail – En France, notre Centre européen du Groupe ouvert en 2011, localisé à Gonesse, a permis de revoir et d'améliorer l'ergonomie des postes de travail, ainsi que les pratiques en termes d'hygiène et de sécurité pour les 679 collaborateurs présents sur le site. Conçu dans une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), ce site place la qualité et le bien-être au cœur de l'environnement de travail : le bâtiment administratif de 9 500 m2 est construit autour d'un patio arboré et accueille 495 personnes. L'isolation du bâtiment est remarquable grâce à une façade triple vitrage et à des stores intégrés.
À compter de 2017, Manutan réalise pour le bâtiment tertiaire, étage par étage, un nouvel aménagement des bureaux pour adapter les aménagements à nos modes de travail et être la vitrine de notre catalogue produits. L'ergonomie des postes de travail a été entièrement revue avec des sièges ergonomiques et du mobilier réglable en hauteur, ainsi qu'une acoustique fortement améliorée grâce à des cloisons séparatives iso phoniques.
Améliorer les outils de travail – En France, la plateforme logistique nécessite une attention permanente en raison de la diversité des activités de la chaîne logistique (flux entrants,
flux sortants, préparation, rangement, livraison, etc.). Des études ont été faites sur l'ensemble des postes. Mise en place de banderoleuse dans les zones d'emballage, transpalette à grande levée électrique afin d'éviter les mauvaises postures et les TMS (troubles musculo-squelettiques).
Agir de manière préventive – La prise de conscience de la prévention au travail a permis le développement d'outils comme le document unique d'évaluation des risques professionnels dynamique, arbre des causes pour les accidents avec arrêt, mise en place d'une dotation annuelle de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, notamment contre le froid.
En parallèle, le responsable HSE a participé aux ateliers des ergonomes de santé sur la prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS). L'entreprise s'engage ainsi dans des actions durables. Il faut également noter que les acheteurs et le pôle HSE prennent en compte les besoins des collaborateurs de l'entrepôt pour proposer de nouveaux équipements de protection adaptés à leurs besoins.
Nous poursuivons notre politique de communication auprès de nos salariés sur les bonnes pratiques en termes d'hygiène et de sécurité.
Habituellement, chaque année, la Direction des Ressources Humaines organise un forum de prévention dédié à la santé et la sécurité au travail. À cette occasion l'ensemble des collaborateurs peut venir se familiariser avec les initiatives Manutan. À cette occasion, une multitude de thématiques a été abordée : l'Ostéopathie, les Gestes de premier secours, l'Ergonomie, la Sécurité routière, la Sensibilisation sur le travail en hauteur, la Naturopathie, l'Alimentation et le Handicap. En raison du contexte de Covid cette action n'a pas été renouvelée cette année mais elle fait partie de la feuille de route 2021/2022.
Ce forum a également été l'occasion de réaliser une démonstration de l'échauffement que nous destinons aux collaborateurs de l'entrepôt. Les salariés dans les métiers de la logistique sont soumis à des contraintes physiques importantes. La sécurité et la santé est une valeur fondamentale du Groupe, et c'est pourquoi l'idée de permettre aux salariés de s'échauffer et de s'étirer avant les prises de postes a été lancée. Ainsi à chaque prise de poste, les échauffements sont animés en musique par des logisticiens formés par notre coach sportif. Cette pratique contribue au bien-être au travail et participe à créer des moments conviviaux au sein de nos équipes.
Favoriser la pratique sportive – D'une superficie de 1 000 m2 , le Centre sportif est un espace incontournable du Centre européen du Groupe. Il permet aux collaborateurs de pratiquer régulièrement une activité physique, accompagnée par des coaches spécialisés. Sur l'exercice précédent, les inscriptions ont atteint plus de 28 % des salariés à l'une des 11 activités proposées par le Centre sportif. Au 1er septembre 2021, malgré la fermeture de décembre 2020 à juin 2021, le nombre d'inscrits atteint 184 représentant 28,3 % des effectifs.
Toujours dans le domaine de la prévention, Manutan a signé un partenariat avec la plus grande école supérieure d'ostéopathie de France (ESO), qui propose un bilan gratuit et des séances régulières à l'ensemble des collaborateurs basés en France et des tarifs préférentiels pour les consultations. En parallèle un ostéopathe vient sur le site de Gonesse quatre fois par mois, Ce service est géré par la conciergerie basée au sein du Centre européen.
Prévenir le harcèlement au travail – Afin de garantir l'intégrité physique et de protéger la santé psychique de ses collaborateurs dans le cadre de leur activité professionnelle, une charte pour la prévention du harcèlement a été signée en avril 2014 au sein du Centre européen et une commission spécifique a été constituée. Après avoir entendu les protagonistes, la commission de médiation du harcèlement au travail cherche à trouver des solutions amiables à toute situation de mal-être et aux éventuels conflits qui peuvent dégrader le climat au travail, sans se prononcer sur la qualification juridique des faits dont elle est saisie.
Le Code de conduite du Groupe lié à la loi Sapin II aborde également cette thématique. Il constitue une nouvelle annexe au Règlement Intérieur afin d'encadrer les comportements répréhensibles.
Les ajouts ou modifications ont porté notamment sur les cigarettes électroniques, le dépistage de la toxicomanie, la lutte contre les agissements sexistes, l'utilisation des véhicules de la Société et des véhicules personnels pour les besoins professionnels.
◗ Taux de fréquence :
Le nombre d'accidents du travail avec arrêt supérieur à un jour s'élève à 18 au titre de l'exercice 2020/2021 sur l'ensemble du Groupe dont 10 pour le site DREDA (contre 21 au titre de l'exercice 2019/2020 sur l'ensemble du Groupe dont 8 pour le site DREDA). En somme, sur le site de DREDA le taux de fréquence égal à 8,18 % et le taux de gravité représente 0,14 %.
Le groupe Manutan s'engage à respecter les principes énoncés dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT), relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail. Manutan s'engage à respecter les réglementations sociales, nationale et locale,
en matière d'âge minimum d'accès à l'emploi, de refus de travail forcé, de pratiques disciplinaires abusives, de non-discriminations, de liberté d'association et de droit de négociation collective, de durée du travail, de rémunération, de santé et de sécurité.
| 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 |
|---|---|---|
| 2 139 | 2 054 | 2 035 |
◗ Effectif Groupe : information destinée à donner une vision globale et à faciliter le rapprochement avec les données financières.
◗ Effectif salarié : comprend tous les salariés sous contrat de travail, en moyenne sur la période de l'exercice.
◗ Effectif non permanent : comprend les intérimaires et/ ou le personnel détaché.
Faciliter la mobilité interne – La politique de mobilité interne illustre la volonté du Groupe d'offrir de nouvelles opportunités à tous ses collaborateurs pour leur permettre de réaliser leur projet professionnel. Cette politique vise à promouvoir la mobilité à la fois au sein de chacune des filiales, mais aussi entre filiales du Groupe. Ainsi, les offres d'emplois sont régulièrement publiées sur l'intranet du Groupe (M-life).
| Effectif salarié présent au | 30/09/2021 |
|---|---|
| Cadres | 591 |
| Non-cadres | 1 479 |
| TOTAL | 2 070 |
L'équilibre « hommes/femmes » est globalement respecté au sein du Groupe qui compte 983 femmes et 1 087 hommes au 30 septembre 2021
Favoriser l'intégration des collaborateurs – Chaque nouveau collaborateur du Groupe bénéficie d'un parcours d'intégration adapté, qui lui permet de découvrir et de vivre le projet d'entreprise (ce parcours dure plus d'un mois pour les managers). Outre la présentation de l'entreprise et la découverte des activités, le nouvel entrant est aussi acteur de sa propre intégration : il peut ainsi prendre le temps de comprendre le projet d'entreprise avant de démarrer une nouvelle mission.
La politique de rémunération – La politique de rémunération du Groupe s'articule autour des éléments suivants :
Rémunération fixe : la rémunération fixe est liée au niveau de responsabilité et s'appuie sur des principes de cohérence interne au Groupe.
Rémunération variable : la rémunération variable vise à encourager les performances individuelle et collective pour une partie des équipes, notamment les managers et les experts.
Depuis le 1er octobre 2017 l'ensemble des collaborateurs bénéficie d'une rémunération variable indexée a minima sur l'évolution du résultat opérationnel du Groupe et du taux de satisfaction client.
Les objectifs de performance relatifs aux résultats du Groupe sont fixés par le Conseil d'Administration.
Rémunération collective : la rémunération collective est destinée à encourager la performance collective au service de l'entreprise.
Les salariés du Groupe à temps partiel représentent environ 7,29 % des effectifs.
| Effectif salarié présent au | 30/09/2021 |
|---|---|
| Salariés à temps partiel | 151 |
| % de CDI | 92,22 |
Les directions de chaque entité ont la responsabilité d'accompagner l'entreprise dans sa volonté de faire évoluer progressivement son engagement social, tout en développant durablement son activité économique.
La construction des politiques sociales s'appuie sur un dialogue régulier avec les partenaires sociaux de chaque entité.
Dans l'ensemble du Groupe, Manutan entretient un dialogue permanent avec les Organisations Syndicales et les Institutions Représentatives du Personnel.
En France, le Comité Social d'Entreprise a été mis en place au sein de l'ensemble des entités et pour l'UES Manutan le CSE a été mis en place en janvier 2020.
Le Comité de groupe Manutan existe depuis septembre 2010. Suite aux dernières élections des CSE et sur la base d'un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales il résulte de l'ajout de la société Sports et Loisirs (Casal Sport) que les représentants des salariés sont au nombre de sept au sein du Comité de groupe Manutan.
Des accords sont conclus régulièrement en prenant en compte leurs impacts sur la performance économique du Groupe ainsi que sur les conditions de travail des salariés.
Les accords collectifs en vigueur au sein de l'UES Manutan (composée de Manutan International SA, Manutan SA et le Restaurant Inter-entreprises) sont repris dans le tableau suivant :
| Sujet | Signature |
|---|---|
| Accord télétravail | Juillet 2021 (entrée en vigueur 1er octobre 2021) |
| NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) | Novembre 2019 |
| Vote électronique | Juillet 2019 |
| Intéressement | Mars 2019 |
| NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) | Décembre 2018 |
| Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | Juillet 2017/août 2018 |
| Accord Intergénérationnel | Juillet 2017 |
| Astreintes du service informatique | Juillet 2017 |
| Astreinte du service Technique | Mars 2017 |
| Accord Qualité de Vie au Travail | Juillet 2017 |
| Accord GPEC | Juillet 2017 |
| Accord sur la réduction du temps de travail | Décembre 2014 |
| Participation à formule dérogatoire | Décembre 2013 |
| Plan d'Épargne Entreprise | Septembre 2012/avenant déc. 2018 |
| Plan d'Épargne Retraite collectif | Septembre 2012/avenant déc. 2018 |
| Temps partiel choisi | Décembre 2011 |
| Compte épargne temps | Décembre 2011/septembre 2012/août 2013 |
Compte tenu de la diversité de ses métiers, des profils recrutés et du nombre de ses collaborateurs, le groupe Manutan vise à lutter contre toute forme de discrimination. Les principaux domaines d'actions du Groupe concernent l'origine, le sexe, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, la diversité religieuse…
La volonté du Groupe est de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes grâce à une politique active menée dans ce domaine.
Au sein de l'UES, un accord relatif à l'égalité professionnelle a été négocié entre les hommes et les femmes avec les partenaires sociaux, en août 2018.
Depuis le 1er septembre 2019 l'UES publie l'Index sur l'égalité femmes-hommes qui était de 89 sur 100 pour l'année 2018. 100 étant le nombre point maximum et 75 celui du plancher à partir duquel les actions correctives doivent impérativement être mises en place sous peine de se voir sanctionner financièrement.
Cette année pour la quatrième année consécutive, Manutan enregistre un résultat supérieur à 75 points sur 100, en atteignant un résultat de 89 points pour l'année 2018 et l'année 2019 puis 93 points pour l'année 2020 et l'année 2021.
En lien avec notre mission « entreprendre pour un Monde meilleur » et notre culture d'entreprise inclusive, nous considérons l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme un élément majeur du projet Manutan tant au niveau de l'équilibre et de la diversité des profils que de la performance globale de l'entreprise.
Nous continuerons à veiller à maintenir ce niveau voire l'améliorer pour les prochaines publications.
Fortement engagé de manière naturelle dans une démarche d'intégration et d'insertion des personnes en situation de handicap, le Groupe réfléchit sur les attitudes à adopter et les comportements à privilégier, certaines filiales du Groupe s'appuyant sur des organismes référents locaux pour développer ou pour faire connaître leur engagement.
L'un des axes de la politique humaine du groupe Manutan est de respecter chacun pour ce qu'il est. En France, « pour que nos différences fassent la différence » Manutan continue sa collaboration avec Cap Emploi dont la mission est d'informer, de conseiller et d'accompagner Manutan et ses collaborateurs dans le maintien dans l'emploi et, si nécessaire, mobiliser les aides financières auprès de l'AGEFIPH qui étudie avec l'entreprise les actions les plus réalistes à mettre en œuvre pour remplir son obligation d'emploi.
Conformément à son projet d'entreprise, le groupe Manutan souhaite associer ses Fournisseurs à une démarche morale et éthique, notamment en matière de pratiques sociales équitables. À cet égard, il promeut, auprès de ces derniers et leurs sous-traitants, une plus grande responsabilité sociale et le respect des normes internationales en matière de droits fondamentaux de l'Homme, de l'Enfant et des conditions de travail afin de lutter contre l'emploi forcé, clandestin, des enfants, les discriminations et le harcèlement au travail. Afin de concrétiser cet engagement, le groupe Manutan invite ses Fournisseurs, dans le cadre de la formalisation de leurs relations commerciales, à adhérer à sa charte éthique d'achats responsables ainsi qu'à son Code de conduite. À titre d'exemple, 95 % de nos fournisseurs en Asie ont signé notre charte éthique. En y souscrivant, les Fournisseurs intègrent un processus d'amélioration continue des modes de production attendu par le Groupe et s'obligent à se conformer à toute éventuelle demande d'information et/ou d'audits de sa part.
Cet engagement est également rappelé aux fournisseurs étrangers lors des audits réalisés sur place, notamment en Asie lors des opérations de sourcing.
Dans le cadre du partenariat avec Eastwise, contrat B2B Asia, qui nous aide à référencer nos fournisseurs asiatiques, obligation est faite à leurs auditeurs de signaler tout
manquement en matière d'obligations de protection des droits de l'homme. Un audit de chaque usine est réalisé par Eastwise avec une partie dédiée à la RSE avant tout démarrage de relation commerciale entre l'usine et Manutan.
D'autre part, les équipes sourcing Manutan se rendent sur place au moins quatre fois par an visitant au total plus de 60 usines. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid, ces déplacements n'ont pas pu être réalisés en 2020 et 2021. Cependant les équipes d'Eastwise continuent à visiter nos partenaires sur place.
Au cours de ces dernières années, des audits basés sur des référentiels internationaux reconnus tels que BSCI ou SEDEX répondant aux exigences internationales du droit de travail, sont collectés chaque année auprès de tous nos fournisseurs en Asie, qui en ont mené au cours des deux années précédentes.
Cependant, le Covid-19 ne nous a pas permis de collecter des audits en 2021 mais des audits sont en cours pour l'année 2022.
Des audits basés sur des référentiels internationaux reconnus tels que BSCI ou SEDEX répondant aux exigences internationales du droit de travail, sont collectés chaque année auprès de nos fournisseurs en Asie.
Le groupe Manutan réalise ses activités avec éthique et en conformité avec les lois applicables localement, notamment en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Au titre de l'exercice 2019/2020, la charge d'impôt exigible s'est élevée à 15 483 milliers d'euros sur l'ensemble des pays dans lesquels il opère, soit un taux d'imposition de 26,78 % (voir note 8.21 de l'annexe aux états financiers consolidés). Afin de s'assurer du respect de la réglementation fiscale et garantir sa responsabilité fiscale, Manutan a fait le choix de s'entourer de conseils spécialisés en droit fiscal. Ces derniers nous accompagnent sur l'ensemble des sujets ayant un potentiel impact fiscal. Par ailleurs, notre cellule de gestion des risques n'a pas identifié de risques majeurs de non-compliance en matière fiscale. Des revues sont réalisées avec l'ensemble des Directions financières du Groupe. L'ensemble des contrôles fiscaux qui ont pu être réalisés par les administrations fiscales des différents pays dans lesquels le Groupe est présent n'ont fait mention d'aucun manquement pouvant être assimilé à de l'optimisation fiscale. Par ailleurs le groupe Manutan produit depuis l'exercice dernier, un reporting fiscal pays par pays (CBCR) dans une logique de transparence et de communication. Le Groupe déclare donc la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par pays.
Concernant le volet de la corruption, une cartographie des risques prenant la forme d'une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d'exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d'activités et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité, est suivie par le contrôle interne.
Depuis 2018, le dispositif de la loi Sapin 2 et ses différents piliers ont été implémentés au sein du groupe Manutan.
Il s'agit entre autres, du code de conduite rédigé avec la Direction générale et validé par les IRP, d'un dispositif d'alerte sur lequel nous reviendrons ci-après, d'une cartographie des risques et sa procédure d'évaluation pilotée par le contrôle interne et tel que mentionnés ci-dessus.
D'autre part, plusieurs formations de sensibilisation ont été mises en place au cours de ces dernières années, notamment auprès des commerciaux au sein du pôle collectivité (Casal Sport, Manutan Collectivités, Papeteries Pichon).
Ce dispositif est également accessible via le site Corporate de Manutan, mais également sur notre site de communication interne Mlife sur lequel figure un encart permanent rappelant les règles de la Loi Sapin 2 et le mode d'utilisation de la plateforme.
Le groupe Manutan s'engage à continuer l'approfondissement des travaux engagés sur la mesure de son empreinte carbone et l'adaptation de son activité aux conséquences du changement climatique.
L'amélioration de l'efficacité énergétique des locaux du Groupe est une priorité.
Les trois principaux postes de consommation d'énergie (essentiellement électricité et gaz) sont l'éclairage et le chauffage des bureaux et entrepôts, et la recharge des batteries des chariots élévateurs utilisés pour la manutention des produits.
Manutan agit en faveur du climat et compense ses émissions de CO2 générées par sa consommation de gaz naturel, par l'achat de crédits carbone(1) à hauteur de 585 tonnes de CO2.
Manutan s'engage ainsi à contribuer au financement de projets de réduction des gaz à effet de serre.
Manutan, pour son site DREDA à Gonesse, a choisi de compenser 100 % des émissions carbone liées à sa consommation déclarée de gaz naturel de 3 158,592 MWh sur la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2022, soit l'équivalent de 584 383 tonnes de CO2.
Cette compensation se matérialise par l'acquisition par ENGIE de crédits carbone contribuant à la réduction des gaz à effet de serre et est encadrée par la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.
Un crédit carbone est une unité de réduction d'émission certifiée (CER). Il permet de compenser l'émission de gaz carbonique équivalent à la consommation de 5 405 kWh de gaz naturel, soit 1 tonne de CO2.
| Consommation d'électricité | 2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 |
|---|---|---|---|---|
| En kWh | 8 815 380 | 8 581 602 | 8 923 820 | 8 567 574 |
La consommation d'électricité rapportée au chiffre d'affaires représente 10,45 kWh/millier d'euros.
| Consommation de gaz | 2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 |
|---|---|---|---|---|
| En kWh | 4 202 514 | 5 056 563 | 5 624 690 | 6 870 040 |
La consommation de gaz naturel rapportée au chiffre d'affaires représente 8,38 kWh/millier d'euros.
Les émissions de CO2 associées aux consommations énergétiques s'élèvent à 3 037,53 teqCO2. Rapportées au chiffre d'affaires, elles représentent un ratio de 0,004 teqCO2 / millier d'euros.
Pour l'année avenir, nous continuerons de mettre en place des éclairages LED. De même, ayant atteint notre plus haut niveau de consommation depuis l'édification du site Madrex, nous envisageons de le connecter au bâtiment Management System, afin de mieux gérer et réduire la consommation générale de gaz.
(1) Les crédits carbone délivrés bénéficient de la certification accordée dans le respect de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique.
La réduction et l'optimisation de la valorisation des déchets ont pour but de réduire l'impact sur l'environnement de nos activités et d'en maîtriser les risques financiers.
Une sensibilisation régulière des collaborateurs au tri des déchets et enjeux associés est effectuée sur le site de Gonesse.
◗ Optimisation des emballages.
De nouvelles catégorie non comptabilisées par le passé sont maintenant incluses dans le suivi des indicateurs, notamment les déchets dangereux qui n'étaient pas apparents lors des exercices précédents dans le tableau ci-dessous.
Les indicateurs de performance associés à ces engagements sont les suivants :
| Déchets (tonnes) | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 |
|---|---|---|---|
| Cartons + papiers + films PE | 711,81 | 558 | 709 |
| DIB + encombrants | 682,08 | 790 | 527 |
| Bois A | 936,98 | 783 | 924 |
| Ferraille | 150,96 | 277 | 312 |
| Verre* | n/a | 0,86 | 0,94 |
| Restauration* | n/a | 20 | 23 |
| Plastique | n/a | n/a | 22 |
| Huiles | n/a | n/a | 107 |
| Solvants | n/a | n/a | 159 |
| Peinture/encre solide/colle | n/a | n/a | 153 |
| Aérosols | n/a | n/a | 122 |
| Recyclage mixte | n/a | n/a | 29,34 |
| Compost | n/a | n/a | 1,66 |
| Déchets végétaux | n/a | n/a | 5,36 |
| Bois B | n/a | n/a | 4,08 |
| Traitement documents sur papier | n/a | n/a | 3 800 |
| Autres déchets | n/a | n/a | 36,8 |
| TOTAL | 2 481,84 | 2 429 | 6 936,18 |
* Le plastique, les déchets organiques provenant de la restauration, les aérosols, recyclage mixte et bois B sont des nouvelles catégories incluses précédemment dans le DIB.
La réduction des émissions de CO2 est un axe majeur de notre politique de mobilité. Elle a pour but de maîtriser nos coûts et répondre aux contraintes réglementaires.
Diminution des émissions de CO2 et de particules fines en favorisant :
Les indicateurs de performance associés à cet engagement sont les suivants :
| 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | |
|---|---|---|---|
| PÉRIMÈTRE DREDA, SIÈGE SOCIAL DU GROUPE À GONESSE | |||
| Nombre de collaborateurs sensibilisés à l'écoconduite | 9 | 0 | 0 |
| % de véhicules essence | 19,1 % | 17,7 % | 14,1 % |
| % de véhicule hybride | n/a | 12,5 % | 17,6 % |
| % de véhicules avec émission de CO2 inférieur à la norme(1) |
58,9 % | 89,5 % | 70 % |
(1) Norme ciblée en 2019 pour l'année 2020/2021 > 132 g. Norme atteinte > 117 g.
Les pourcentages sont calculés sur l'année calendaire.
La Taxonomie européenne des activités durables ou « Taxonomie » établit une liste d'activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental sur la base de critères techniques ambitieux et transparents. La mise en place de ce référentiel destiné à distinguer les activités économiques contribuant à l'objectif européen de neutralité carbone – le Green Deal – souligne l'ampleur des transformations économiques et industrielles à accomplir ainsi que l'ambition des autorités européennes en matière de finance durable et de transparence. Fort de ses engagements environnementaux, sociaux et sociétaux, Manutan International S.A. soutient pleinement la Commission Européenne dans son travail d'analyse des activités et de définition de critères d'examens techniques
destinés à orienter les investissements des acteurs publics et privés vers les projets contribuant à la transition vers une économie durable et bas carbone (1).
Les premiers objectifs environnementaux de la Taxonomie relatifs à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique ont priorisé les secteurs d'activités ayant une contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'Union Européenne. De par un modèle d'affaires basé principalement sur la distribution d'équipements et fournitures aux entreprises et collectivités, les activités de Manutan ne sont pas éligibles au regard de ces objectifs.
Conformément au Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l'Union européenne (UE) (2), le groupe Manutan International est tenu de publier, au titre de l'exercice fiscal 2021, la part de son chiffre d'affaires, de ses investissements et dépenses d'exploitation éligibles résultant de produits et/ou services associés à des activités économiques considérées comme durables au sens de la classification et des critères définis dans la Taxonomie pour les deux premiers objectifs climatiques d'atténuation et d'adaptation.
Pour répondre à cette obligation réglementaire, Manutan International a mis en place un groupe de travail composé de membres de la Direction Financière. Ce comité a œuvré pour l'analyse de l'éligibilité des activités du Groupe, notamment sur la base du Règlement délégué Climat du 4 juin 2021 et de ses annexes complétant le règlement (UE) 2020/852 en précisant les critères techniques permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation à celui-ci.
Règlement délégué de la Commission du 4 juin 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil.
Les activités considérées comme éligibles sont celles répondant aux définitions établies dans le Règlement délégué dédié aux objectifs climatiques d'atténuation et d'adaptation.
À partir d'une analyse détaillée de l'ensemble de ses métiers, Manutan International S.A. n'a identifié aucun chiffre d'affaires éligible. Les CAPEX valorisés sont issus des investissements associés aux mesures individuelles, incluant les locations longues durées ainsi que des initiatives diverses, comme des installations favorisant l'efficacité énergétique. Le KPI OPEX a par ailleurs été identifié comme non-significatif au regard du total des OPEX du Groupe.
(1) https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/sustainable-finance/eu-taxonomy-sustainable-activities_fr
(2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0852&from=F
Les informations financières présentées ci-dessous correspondent aux définitions de l'article 8 du Règlement, précisant la manière de calculer les KPIs ainsi que les informations narratives à publier, et ont fait l'objet d'une analyse et d'un contrôle conjoints de la Direction Financière et des équipes métier.
Une analyse détaillée a été effectuée ainsi qu'un examen des processus et des systèmes de reporting existants permettant de détourer les agrégats financiers requis par la Taxonomie. De plus, les informations financières extraites des systèmes d'information du Groupe ont fait l'objet d'une analyse et d'un contrôle afin d'en assurer la cohérence avec le chiffre d'affaires consolidé, les OPEX et les CAPEX durant l'exercice 2021.
| KPI CA éligible | KPI CAPEX éligible | ||
|---|---|---|---|
| Éligibilité | Aucun chiffre d'affaires éligible au titre des objectifs 1 & 2 de la Taxonomie |
CAPEX liés aux mesures individuelles et aux locations longues durées |
|
| 2 478 527 € | |||
| Numérateur du KPI - Total éligibilité objectifs 1 et 2 |
0 € | Dont CAPEX éligibles liés à IFRS 16 : 1 229 538 € |
|
| Dénominateur du KPI au sens de la Taxonomie |
820 M€ | 13 898 556 M€ | |
| KPI Taxonomie éligibilité | 17,8 % | ||
| exprimé en % | 0 % | Proportion de CAPEX éligibles liés à IFRS 16 : 8,8 % |
L'analyse des OPEX a conduit à considérer le montant analysé comme non-significatif au regard des seuils de matérialité du Groupe. En effet, le ratio « Dénominateur OPEX Taxonomie /OPEX totaux Groupe » s'élève à 6,3 %, ce qui, combiné au fait que les activités du Groupe ne sont pas éligibles à date, amène le Groupe à se voir exempté du calcul détaillé du KPI OPEX Taxonomie.
Aucun chiffre d'affaires éligible n'a été identifié au regard des objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. En raison de l'absence de chiffre d'affaires éligible, les investissements et dépenses d'exploitation rattachés aux activités concourant au chiffre d'affaires n'ont pu être qualifiés d'éligibles. De fait, dans une approche conservatrice d'application de la Taxonomie, toute action mise en place pour réduire l'empreinte carbone des produits du Groupe, et donc relevant des activités cœur de métier du Groupe, n'a pas été valorisée au niveau des indicateurs CAPEX et OPEX.
L'analyse de l'éligibilité pour les CAPEX a donc été centrée sur les investissements et dépenses liés à la rénovation de bâtiments existants ainsi que des travaux ad-hoc liés à l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le groupe Manutan International révisera sa méthodologie et son analyse d'éligibilité au fur et à mesure de la mise en place de la Taxonomie et selon l'évolution des activités listées et des critères d'examen technique.
Parce que le Groupe se donne les moyens de ses ambitions, le Centre européen est aujourd'hui l'emblème de son engagement pour l'environnement : 13,5 hectares, 51 000 m2 d'entrepôts, 9 500 m2 de bureaux, une université, un restaurant d'entreprise, un centre sportif et une conciergerie, tous certifiés Haute Qualité Environnementale. Le Centre européen Manutan est l'un des premiers sites en France à recevoir la double certification HQE (construction et non exploitation) pour la haute qualité environnementale de ses espaces tertiaire et logistique.
Cette conception HQE est équipée d'un système qui permet à l'entreprise d'optimiser les ressources énergétiques dans plusieurs domaines :
◗ l'utilisation de sources lumineuses économiques ;
◗ les toitures végétalisées pour le confort thermique et acoustique ;
Par son activité de distributeur, le Groupe ne consomme pas directement de matières premières, mais il s'engage à proposer et à promouvoir des produits éco-responsables.
À travers la limitation de la création de nouveaux déchets et en optimisant leur fin de vie (voir chapitre 5, section 2 « valorisation des déchets » - 69 % des déchets d'exploitation du siège sont valorisés), ce qui se traduit notamment par :
Nous accélérons le développement de notre offre de produits éco-responsables et leur visibilité (sur le site web, campagne marketing) afin d'orienter nos clients vers ces produits :
cette filiale nous permettra de monter en compétence dans la constitution et la commercialisation d'offre de seconde main.
Nous travaillons également sur le développement d'une offre de services favorisant la circularité des produits, notamment :
Manutan se perfectionne sur l'optimisation des emballages de livraison, ce qui s'illustres en outre par :
(1) La géothermie : cette technologie prend sa source par un pompage dans la nappe phréatique à 57 mètres de profondeur. L'eau est alors à une température de 13 °C puis passe dans les échangeurs pour effectuer un transfert calorifique avec la pompe à chaleur. L'eau est ensuite rejetée via un second forage.
L'implantation de Manutan en banlieue parisienne à Gonesse (95), depuis près de quarante ans, est le symbole de la volonté du Groupe de favoriser le développement local. Située au cœur d'un territoire qui doit faire face à des difficultés certaines en ce qui concerne l'emploi, l'entreprise souhaite ainsi permettre à des personnes ayant par exemple une faible qualification d'intégrer le monde de l'entreprise. Près de 49 % des collaborateurs du périmètre RSE habitent des communes limitrophes.
Depuis 2018, Manutan participe au Club ETI Île-de-France, qui fédère les ETI de l'Île-de-France afin de les positionner au cœur de la stratégie économique nationale et régionale. La mission du club ETI est triple :
Manutan est engagée dans deux chantiers liés au partenariat entre la région Île-de-France et les entreprises engagées :
◗ l'emploi dans le digital dont l'objectif est de favoriser l'accès aux métiers du digital pour les demandeurs d'emploi/jeunes diplômés tout en stimulant l'innovation et en répondant aux besoins en recrutement/expertise des ETI d'Île-de-France ;
◗ le Marketing des ETI en Île-de-France dont l'objectif est de faire connaître les ETI de la Région, leurs atouts, savoirfaire, leur contribution à l'économie et l'emploi pour attirer des jeunes diplômés, des investisseurs, des clients, des partenaires.
Les activités du Groupe sont en grande partie situées en périphérie de zones urbaines (Paris, Amsterdam, Southampton, Göteborg, Ostrava…), dans des zones d'activité adaptées aux activités logistiques, qui nécessitent de l'espace d'entreposage. Par conséquent, l'impact sur les populations riveraines et locales est très limité.
Entretenir des relations durables et transparentes avec les parties prenantes – Depuis de nombreuses années, le Groupe s'efforce de nouer un dialogue régulier et constructif avec ses parties prenantes au plan local et national, dans chacun des pays où il est présent. Il privilégie un dialogue ouvert, visant à développer des projets ou des partenariats innovants. Les modes de dialogue varient selon les parties prenantes concernées, tant au niveau de chaque entité que du Groupe.
Depuis 2016, la mise en place d'une nouvelle Direction Ressources Humaines Groupe permet d'assurer le suivi des différentes actions menées en la matière par l'ensemble des filiales.
| Parties prenantes | Principaux modes de dialogue |
|---|---|
| Collaborateurs | • Actions de communication interne (intranet) régulières, à destination de toutes les filiales • Nombreux écrans de communication répartis sur l'ensemble du Centre européen (France) • Rencontres périodiques entre la Direction Générale et l'ensemble des collaborateurs, avec l'organisation de réunions plénières |
| Partenaires sociaux | • Échanges réguliers avec les Institutions représentatives du personnel • Signatures d'accords collectifs négociés avec les Délégués Syndicaux |
| Actionnaires, investisseurs | • Rendez-vous semestriels avec la communauté financière, lors de la publication des résultats du Groupe • Publications de communiqués trimestriels dans la presse économique et financière, mis à disposition sur le site www.manutan.com • Rapport annuel mis à disposition sur le site www.manutan.com, en français et en anglais, pour présenter l'évolution du Groupe et communiquer les informations financières et boursières |
| Clients | • Sites Internet marchands • Communication sur les réseaux sociaux • Enquêtes de satisfaction clients • Publications régulières destinées à promouvoir le Groupe |
| Pouvoirs publics et collectivités locales | • Membre de l'Association du mouvement des entreprises du Val-d'Oise |
| Partenaires | • Adhérent à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) • Membre du Club ETI Île-de-France |
Les données collectées couvrent la période du 1er octobre de l'année N – 1 au 30 septembre de l'année N. La traçabilité de ces données s'effectue selon une fréquence annuelle.
La méthode de consolidation sur le périmètre de reporting est l'intégration globale (les données sont intégrées à 100 %).
Le groupe Manutan opère exclusivement en Europe. Bien qu'il existe quelques spécificités locales, les pays européens présentent une certaine homogénéité en matière économique, sociale, culturelle et environnementale. La méthodologie et les définitions des indicateurs sont donc identiques sur l'ensemble du périmètre retenu.
Les principaux indicateurs RSE sont publiés chaque année dans le document d'enregistrement universel du Groupe, consultable sur le site www.manutan.com.
Les données sociales présentées concernent l'ensemble des activités du Groupe y compris la société Kruizinga située aux Pays-Bas, acquise le 14 juin 2019 et entrant dorénavant dans le périmètre RSE au titre de l'exercice 2019/2020, soit 100 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Les données environnementales présentées concernent l'ensemble des activités du Groupe y compris la société Kruizinga, et à l'exception des entités ci-dessous :
Au global, les données publiées portent sur 98,8 % du chiffre d'affaires du Groupe et donnent donc une vision représentative des données.
L'indicateur relatif à la quantité de déchets produits représente quant à lui 85,2 % du chiffre d'affaires étant précisé qu'il concerne les sites :
Le choix des indicateurs s'effectue au regard des impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de l'activité des sociétés du Groupe et des risques associés aux enjeux des métiers exercés.
Les données sont collectées de manière centrale ou auprès de chaque entité incluse dans le périmètre de reporting RSE à partir des sources suivantes : extractions du système de gestion de la paie, fichiers de suivi sous Excel, factures, etc. Les informations qualitatives sont, quant à elles, collectées de manière centralisée par la Direction du groupe Manutan.
Le groupe Manutan a soumis à l'un de ses Commissaires aux Comptes la présente déclaration de Performance Extra‑Financière, émise au titre de l'exercice 2019/2020 en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
En application des dispositions de l'article L. 225-102-1 V du Code de commerce et de l'article R. 225-105-2 du Code de commerce, KPMG SA a été désigné en tant qu'organisme tiers indépendant chargé d'émettre un avis motivé portant sur la conformité et la sincérité de la déclaration de Performance Extra-Financière 2019/2020.
◗ 22 % des produits distribués par les Key Entreprise Manutan Markets(1) sont éco-responsables. Ces 14 427 produits eco-responsables représentent 31 % du chiffre d'affaires de l'ensemble de ces pays(2). Un produit eco-responsable est un produit avec un eco-label et/ou composé d'au moins 25 % de matière recyclée et/ou de seconde main.
◗ Concernant les émissions de CO2 associées à la consommation d'électricité et de gaz naturel, les facteurs d'émission suivants sont utilisés :
(2) Les 8 filiales des Key Entreprise Manutan Market représentent 50 % du chiffre d'affaires du Groupe Manutan (France, Belgique, Hollande, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse).
(1) Analyse portant que un échantillon de 65 000 produits pour lesquels Manutan a collecté et vérifié les preuves des bénéfices environnementaux.
| Articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce | Références paragraphes | |||
|---|---|---|---|---|
| Modèle d'affaires de la Société | Renvoi aux chapitres I et IV du présent document d'enregistrement universel |
|||
| Description des principaux risques relatifs à la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale |
Paragraphe sur la préparation de la Déclaration de Performance Extra-Financière Renvoi au chapitre III du présent document d'enregistrement universel Chapitres IV et V |
|||
| Conséquences sociales de l'activité de la Société | Chapitres I et II | |||
| Conséquences environnementales de l'activité de la Société | Chapitres V et VI | |||
| Effets de l'activité de la Société quant au respect des droits de l'homme |
Chapitre III | |||
| Effets de l'activité de la Société quant à la lutte contre la corruption Effets de l'activité de la Société quant à la lutte contre l'évasion fiscale |
Renvoi au chapitre V du présent document d'enregistrement universel Chapitre IV |
|||
| Conséquences sur le changement climatique de l'activité de la Société et de l'usage des biens et services qu'elle produit |
Chapitre VI | |||
| Engagements sociétaux en faveur du développement durable | Chapitre VII | |||
| Engagements sociétaux en faveur de l'économie circulaire | Chapitre VI 2 | |||
| Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire |
En raison de l'absence de restaurant d'entreprise sur la quasi-totalité des entreprises du Groupe, la thématique relative au gaspillage alimentaire est identifiée comme non pertinente |
|||
| Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire |
En raison de l'absence de restaurant d'entreprise sur la quasi-totalité des entreprises du Groupe, la thématique relative à la lutte contre la précarité alimentaire est identifiée comme non pertinente |
|||
| Engagements sociétaux en faveur du respect du bien-être animal |
Le respect du bien-être animal est identifié comme non pertinent au regard de l'activité du Groupe |
|||
| Engagements sociétaux en faveur d'une alimentation responsable, équitable et durable |
En raison de l'absence de restaurant d'entreprise sur la quasi-totalité des entreprises du Groupe, la thématique relative à l'alimentation responsable, équitable et durable est identifiée comme non pertinente |
|||
| Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
Chapitre II 2 | |||
| Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités |
Chapitre II 4 | |||
| Mesures prises en faveur des personnes handicapées | Chapitre II 5 |
2
À l'assemblée générale,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049(1), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 30 septembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du Groupe, en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 III du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :
Il L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Il appartient au Conseil d'administration :
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.
(1) Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1049, portée disponible sur le site www.cofrac.fr
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et janvier 2022 sur une durée totale d'intervention d'environ trois semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 27 janvier 2022
KPMG S.A.
Fanny Houlliot Associée Sustainability Services Audrey Cour Associée
(1) Informations relatives à la lutte contre l'évasion fiscale, à la lutte contre la corruption, à l'économie circulaire et à la mobilité des collaborateurs.
(2) Siège social du Groupe DREDA (France).
Dispositif du cycle annuel de développement des collaborateurs
Politiques de développement en continu des compétences des collaborateurs
Actions en matière de santé et bien-être des collaborateurs
Index d'égalité Hommes/Femmes
Politique de mobilité et résultats associés
Dispositifs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Audits fournisseurs basés sur des référentiels internationaux
Mesures prises en faveur de l'employabilité pérenne et inclusive
Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants
Effectif au 30/09/2021 et répartition par genre
Effectif en CDI au 30/09/2021
Part des managers formés
Nombre d'heures de formation par salarié
Nombre d'accidents du travail avec arrêt
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
Taux de gravité des accidents du travail
Consommation d'électricité rapportée au chiffre d'affaires
Consommation de gaz naturel rapportée au chiffre d'affaires
Emissions de gaz à effet de serre provenant des consommations d'électricité et de gaz naturel rapportées au chiffre d'affaires
Quantité de déchets produits rapportée au chiffre d'affaires
Part de produits éco-responsables proposés
| Organes d'Administration et de Direction | 42 |
|---|---|
| La rémunération des mandataires sociaux de Manutan International |
56 |
| Procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
72 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
76 |
La présente section fait partie intégrante du rapport sur le Gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Sa structure familiale et sa présence en Bourse depuis 1985 garantissent au groupe Manutan son indépendance, sa stabilité et son dynamisme.
Sur décision du Conseil d'Administration lors de sa séance du 18 décembre 2013, Manutan International se réfère au Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext.
Le Conseil d'Administration de la Société lors de sa séance du 18 janvier 2022 a pris connaissance du Code MiddleNext révisé en septembre 2021 et des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce Code (ci-après le « Code de référence »). Le Code de référence contient également des points de vigilance issus du référentiel pour une Gouvernance raisonnable des entreprises françaises, qui rappellent les questions que le Conseil d'Administration doit se poser pour favoriser le bon fonctionnement de la Gouvernance.
Ce Code est particulièrement adapté à la Société compte tenu de sa taille et de son actionnariat. Il est disponible sur le site : www.middlenext.com.
Il est précisé que la Société respecte l'ensemble des dispositions du Code MiddleNext, à l'exception de la recommandation R21 et R11 sur l'échelonnement des mandats.
En ce qui concerne l'échelonnement des mandat, compte tenu de la durée courte des mandats des administrateurs qui est de deux ans, le Conseil n'a pas jugé utile de mettre en place une procédure d'échelonnement des mandats.
Le mode actuel de Gouvernance de la Société sous forme de Société Anonyme à Conseil d'Administration avec dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général est en place depuis la décision prise par le Conseil d'Administration qui a suivi l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 novembre 2011 qui a décidé de transformer la Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance en Société Anonyme à Conseil d'Administration. Ce mode de Gouvernance a été reconduit plus récemment par décision du Conseil d'Administration du 12 mars 2021, lequel s'est tenu à l'issue de l'Assemblée Générale ayant procédé, à cette même date, au renouvellement du mandat d'Administrateur du Président et du Directeur Général de la Société.
Il vise à renforcer l'efficacité du processus de décision de la Direction Générale tout en permettant au Président du Conseil d'Administration (non exécutif) de participer à la détermination des orientations stratégiques du Groupe.
Il est précisé que pour les besoins de leur activité, les Administrateurs sont domiciliés au siège social de la Société.
DURANT L'EXERCICE 2020/2021
| Date du changement | Changement dans la composition du conseil |
|---|---|
| 12 mars 2021 | Les mandats des administrateurs suivants ont été renouvelés par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2021 pour une durée de deux ans. |
| • Monsieur Jean-Pierre Guichard | |
| • Monsieur Xavier Guichard | |
| • Madame Brigitte Auffret | |
| • Monsieur Pierre-Olivier Brial | |
| • Monsieur Carlo d'Asaro Biondo | |
| • Monsieur Jérôme Lescure | |
| • Madame Sophie Resplandy-Bernard | |
| • Madame Benoîte Kneib |
À la date du présent document, le Conseil d'Administration est composé de la façon suivante :
| Membres du Conseil |
Liens familiaux unissant les Mandataires Sociaux |
Fonction/Comité | Âge (à la date de clôture de l'exercice) |
Nationalité | Date de première nomination/ Date de renouvellement |
Année d'échéance du mandat |
Nombre d'actions détenues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jean Pierre Guichard |
Père de Xavier Guichard |
Président du Conseil |
75 ans | Française | 02/05/1994 : Président du Directoire AG/CA 30/11/2011 : Président du Conseil d'Administration (nomination) AG/CA 19/03/2013 AG/CA 12/03/2015 AG/CA 09/03/2017 AG/CA 14/03/2019 AG/CA 12/03/2021 |
AG 2023 | 2 928 873 |
| Xavier Guichard |
Fils de Jean-Pierre Guichard |
Directeur Général et Administrateur |
48 ans | Française | 30/10/2009 : membre du Directoire AG/CA 30/11/2011 : Directeur Général Délégué AG/CA 19/03/2013 : Directeur Général (nomination) AG/CA 12/03/2015 AG/CA 09/03/2017 AG/CA 14/03/2019 AG/CA 12/03/2021 |
AG 2023 | 97 886 |
| Brigitte Auffret |
N/A | Directrice Générale Déléguée Administratrice et Secrétaire Générale |
60 ans | Française | 25/01/2002 : membre du Directoire AG/CA 30/11/2011 : Directrice Générale Déléguée (nomination) AG/CA 19/03/2013 AG/CA 12/03/2015 AG/CA 09/03/2017 AG/CA 14/03/2019 AG/CA 12/03/2021 |
AG 2023 | 4 500 |
| Pierre Olivier Brial |
N/A | Directeur Général Délégué Administrateur |
48 ans | Française | 30/10/2009 : membre du Directoire AG/CA 30/11/2011 : Directeur Général Délégué (nomination) AG/CA 19/03/2013 AG/CA 12/03/2015 AG/CA 09/03/2017 AG/CA 14/03/2019 AG/CA 12/03/2021 |
AG 2023 | 2 500 |
| Carlo d'Asaro Biondo(1) |
N/A | Administrateur Membre du Comité d'Audit Président du Comité des Nominations et des Rémunérations |
56 ans | Française | AG 30/11/2011 AG 19/03/2013 AG 12/03/2015 AG 09/03/2017 AG 14/03/2019 AG 12/03/2021 |
AG 2023 | 148 |
| Jérôme Lescure(1) |
N/A | Administrateur Président du Comité d'Audit et membre du Comité des Nominations et des Rémunérations |
61 ans | Française | AG 19/03/2013 AG 12/03/2015 AG 09/03/2017 AG 14/03/2019 AG 12/03/2021 |
AG 2023 | 100 |
| Violette Watine(1) |
N/A | Administratrice et membre du Comité des Nominations et des Rémunérations |
46 ans | Française | AG 13/03/2014 AG 17/03/2016 AG 08/03/2018 AG 12/03/2020 |
AG 2022(2) | 85 |
(1) Membres indépendants selon les critères d'indépendance du code MiddleNext auquel la Société se réfère.
(2) Dont le renouvellement ne sera pas proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mars 2022.
| Membres du Conseil |
Liens familiaux unissant les Mandataires Sociaux |
Fonction/Comité | Âge (à la date de clôture de l'exercice) |
Nationalité | Date de première nomination/ Date de renouvellement |
Année d'échéance du mandat |
Nombre d'actions détenues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Benoîte Kneib |
N/A | Administratrice | 53 ans | Française | AG 09/03/2017 AG 14/03/2019 AG 12/03/2021 |
AG 2023 | - |
| Sophie Resplandy Bernard(1) |
N/A | Administratrice et membre du Comité d'Audit |
53 ans | Française | CA 16/01/2019 et AG 14/03/2019 AG 12/03/2021 |
AG 2023 | - |
| Salma Abbouch |
N/A | Administratrice représentant les salariés |
30 ans | Française | Élection des salariés le 16/09/2020 |
Sept. 2022 | N/A |
(1) Membres indépendants selon les critères d'indépendance du code MiddleNext auquel la Société se réfère.
Entrepreneur dans l'âme, Jean-Pierre Guichard a effectué toute sa carrière au sein de Manutan, depuis sa création en 1966 avec son père, André Guichard.
Il est nommé Président du Directoire en 1994 puis Président du Conseil d'Administration en novembre 2011, à la suite du changement de mode de Direction de la société Manutan International. Son mandat d'Administrateur, successivement renouvelé depuis l'Assemblée Générale du 19 mars 2013, est en cours depuis le dernier renouvellement par l'Assemblée Générale du 12 mars 2021. Le Conseil d'Administration du 12 mars 2021 a procédé au renouvellement de son mandat de Président du Conseil d'Administration.
Grand amateur d'art sous toutes ses formes et particulièrement féru de peinture contemporaine, Xavier Guichard est un dirigeant animé par une mission « Entreprendre pour un monde meilleur ». Après avoir été diplômé de la Brest Business School, il fait ses armes chez Packard Bell et Nec Computers International en tant que Business Controller avant de rejoindre le groupe Manutan à 29 ans, en tant que Contrôleur de Gestion Groupe. En 2005, il devient Directeur Général des filiales scandinaves, puis prend la direction des opérations du Groupe. En novembre 2011, il est nommé Directeur Général Délégué puis Directeur Général en mars 2013.
L'Assemblée Généraledu 12 mars 2021 a renouvelé son mandat d'Administrateur. Le Conseil d'Administration réuni le même jour, à l'issue de l'Assemblée, a procédé au renouvellement de son mandat de Directeur Général.
Brigitte Auffret est passionnée par le chant lyrique qu'elle pratique depuis son adolescence. Diplômée de HEC Paris, elle intègre Manutan en 1986, après une expérience de trois ans chez Monsanto. Arrivée en tant que Contrôleuse de Gestion, elle évolue dans les différentes fonctions financières et devient Directrice Financière du Groupe en 2000. Depuis novembre 2011, elle occupe la fonction de Directrice Générale Déléguée. Très attachée aux valeurs humaines du Groupe, elle gouverne le navire depuis 2013 aux côtés de Xavier Guichard, le petit-fils et fils des fondateurs de l'entreprise, ainsi que de Pierre-Olivier Brial, également Directeur Général Délégué.
L'Assemblée Généraledu 12 mars 2021 a renouvelé son mandat d'Administrateur. Le Conseil d'Administration réuni le même jour, à l'issue de l'Assemblée, a procédé au renouvellement de son mandat de Directrice Générale Déléguée.
Guitariste et chanteur depuis l'enfance, Pierre-Olivier Brial pratique sa passion pendant son temps libre dans son home studio. Diplômé en 1996 de l'EDHEC Business School (majeure entrepreneur), il débute sa carrière chez Bossard consultants.
Engagé en 2001 par la société française Manutan en qualité d'Adjoint au Directeur de la Recherche et Développement, il prend en charge par la suite différentes fonctions de Direction au sein du Groupe, dans les domaines du e-business, du développement et du pilotage de zones géographiques européennes. Depuis novembre 2011, il occupe le poste de Directeur Général Délégué. Il pilote le Groupe aux côtés de Xavier Guichard, le petit-fils et fils des fondateurs de l'entreprise, et Brigitte Auffret, également Directrice Générale Déléguée. Il préside parallèlement la commission digitale du METI (Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire) et le Club ETI d'Île-de-France..
L'Assemblée Généraledu 12 mars 2021 a renouvelé son mandat d'Administrateur. Le Conseil d'Administration réuni le même jour, à l'issue de l'Assemblée, a procédé au renouvellement de son mandat de Directeur Général Délégué.
De nationalité française et italienne, Carlo d'Asaro Biondo a fait ses études en Italie. Il débute sa carrière comme consultant chez KPMG SA, puis devient Directeur Général de ce groupe de conseil pour la France.
Fin 2001, il rejoint Unisys comme Vice-Président et Directeur Général de la Communication et des Activités Médias. En 2004, il est nommé Senior Vice-Président chargé des télécommunications chez AOL Europe, puis Directeur Général d'AOL France. Il est ensuite promu Président d'AOL Europe. Début 2007, Carlo d'Asaro Biondo est nommé Directeur Général des Opérations Internationales chez Lagardère Active Media. En 2009, il est Président des Opérations de Google en Europe du Sud et de l'Est, au Moyen-Orient et en Afrique. Puis de Janvier 2015 à Mars 2020, il est Président EMEAGoogle, en charge des partenariats. Depuis Mars 2020 il est Chief Executive Officer de Noovle Group Spa (activies cloud de Telecom Italia) et Executive Vice President de Telecom Italia Group en charge des Partenariats et Alliances.
Carlo d'Asaro Biondo est nommé Administrateur par l'Assemblée Générale du 30 novembre 2011. Puis son mandat a été renouvelé successivement tous les deux ans depuis l'Assemblée Générale du 19 mars 2013. Il est par ailleurs Président du Comité des Nominations et des Rémunérations et membre du Comité d'Audit. Il est qualifié d'Administrateur indépendant.
Jérôme Lescure est diplômé de l'École spéciale d'architecture, de l'École nationale des ponts et chaussées et du MBA d'HEC. Il a débuté sa carrière en 1985 dans les technologies de l'information. Après son MBA, il rejoint AT Kearney, cabinet de conseil en stratégie qu'il codirigera comme Partner jusqu'en 2010. Entre 1997 et 2001, il a été Vice-Président d'Eurodisney, chargé du développement pour les activités du parc à thèmes et du pôle Immobilier. En 2011, il prend la Direction Générale d'Accenture Management Consulting pour la France.
Depuis 2013, M. Jérôme Lescure est entrepreneur et investisseur. Il est aujourd'hui Président de Neofor groupe industriel de transformation du bois.
Jérôme Lescure a été nommé Administrateur par l'Assemblée Générale du 19 mars 2013. Puis son mandat d'Administrateur a été renouvelé successivement tous les deux ans depuis l'Assemblée Générale du 12 mars 2015. Il est par ailleurs Président du Comité d'Audit et membre du Comité des Nominations et des Rémunérations. Il est qualifié d'Administrateur indépendant.
Elle devient une chef d'entreprise engagée et crée en 2005 Mademoiselle Bio. Devenue première enseigne multicanale de distribution de produits de beauté et de bien-être bio, elle cède son affaire et la quitte fin 2011. Pendant huit ans, elle dirige des start-up en forte croissance qui ont toujours l'ambition de changer le monde à leur échelle. Elle a notamment dirigé Le Slip Français pendant quatre ans, la marque de mode digitale qui réinvente le textile Made In France. Aujourd'hui, elle dirige Partners & co un cabinet de conseil qu'elle a fondé qui accompagne les chefs d'entreprise engagés et leurs équipes à structurer leur croissance.
Elle est diplômée de l'École supérieure de commerce de Reims. Elle a complété sa formation par le programme Challenge Plus d'HEC, dédié à la création d'entreprise innovante et de haute technologie et un master en coaching sur la PNL et l'ennéagramme.
Violette Watine a été nommée Administratrice par l'Assemblée Générale du 13 mars 2014. Puis son mandat d'Administratrice a été renouvelé successivement tous les deux ans depuis l'Assemblée Générale du 17 mars 2016. Son mandat est en cours jusqu'à Assemblée Générale Ordinaire à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Le non renouvellement et le non remplacement de son mandat sera proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du 11 mars 2022. Elle est par ailleurs membre du Comité des Nominations et des Rémunérations. Le renouvellement de ce mandat ne sera pas soumis au Conseil d'Administration du 11 mars 2022, lequel se tiendra à l'issue de l'Assemblée. Elle est qualifiée d'Administratrice indépendante.
Benoîte Kneib est diplômée de l'ESSEC, de l'université de Dauphine (certificat d'accompagnatrice de start-up) et de l'EM Lyon (certificat d'administratrice). Elle a effectué un parcours international partagé entre le secteur privé (EADS, Dexia, The Technology Broker en Grande-Bretagne, création de l'entreprise « Pomme de Reinette » aux États-Unis) et le secteur social (micro-crédit au Chili, soins palliatifs aux États-Unis). Elle a ensuite occupé pendant douze ans différents postes de direction à la Fondation Apprentis d'Auteuil et créé en Suisse sa filiale internationale. En juin 2017, elle a rejoint la société MouvemenT & Finance pour en développer les activités de financement et d'accompagnement stratégique de start-up.
Benoîte Kneib a été nommée Administratrice par l'Assemblée Générale du 9 mars 2017. Son mandat d'Administratrice a été renouvelé par l'Assemblée Générale du 12 mars 2021
Sophie Resplandy-Bernard a eu une première carrière d'avocat d'affaires jusqu'en 2008, en France, en Angleterre et aux États-Unis, principalement au sein du cabinet Gibson Dunn, où elle est devenue associée à Paris, en fusions acquisitions. Puis, elle a rejoint la holding du groupe AXA pour, après l'audit stratégique, piloter le développement, la stratégie et les grands projets de filiales européennes. Elle était Administrateur de ces filiales. Depuis 2013, elle poursuit des projets entrepreneuriaux majoritairement dans le domaine de l'immobilier. Elle a été membre de l'Advisory Board d'OpenClassrooms de 2014 à 2018.
Elle est diplômée d'HEC, et de l'Université de Paris Nanterre en droit des affaires.
Sophie Resplandy-Bernard a été nommée Administratrice par le Conseil d'Administration du 16 janvier 2019, décision qui a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 14 mars 2019. Elle est par ailleurs membre du Comité d'Audit. Elle est qualifiée d'Administratrice indépendante.
Salma Abbouch est diplômée d'Audencia Business School en 2014, après avoir obtenu un Bachelor en marketing à l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (ISCAE) à Casablanca au Maroc.
Après une expérience dans le département des Grands Comptes internationaux au sein de Rexel, Salma intègre CGI Business Consulting où elle mène différentes missions de conseil en management et en systèmes d'information (Carrefour, Saint-Gobain…).
En mars 2018, elle rejoint Manutan en tant que chef de projet en charge du déploiement de l'outil de gestion de l'offre. En octobre 2020, Salma rejoint le service MDM Groupe en tant que responsable des programmes data et marketing.
Élue par les salariés de la Société, elle entre en fonction en qualité d'Administratrice représentant les salariés au Conseil d'Administration le 2 septembre 2020 pour un mandat de deux ans.
| Mandats en cours | Mandats échus | ||
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions en cours (autres que ceux exercés dans la Société) | Mandats et fonctions | ||
| (hors Groupe) exercés au cours des 5 dernières |
|||
| Noms | Dans le Groupe | Hors Groupe | années qui ne sont plus en cours à ce jour |
| Jean-Pierre Guichard |
Administrateur de Manutan SA (France) Cogérant de la SCI Philippe Auguste (France) Aucune de ces sociétés n'est cotée en Bourse |
Président du Conseil d'Administration et Administrateur de MT Finance SA (Luxembourg), société non cotée en Bourse |
Président de The Euroquipment Ltd (Royaume-Uni)(1) Président de Metro Storage Systems Ltd (République d'Irlande)(1) Administrateur de Manovert BV (Pays-Bas) Président de Manutan Ltd (Royaume-Uni) Président de Key Industrial Equipment Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Rapid Racking Ltd (Royaume-Uni) Président de Witre AB (Suède) Administrateur de Manutan Unipessoal Lda (Portugal) Président de The Eurostore Group Ltd (Royaume-Uni) |
| Xavier Guichard |
Président-Directeur Général de Manutan SA (France) Cogérant de la SCI Philippe Auguste (France) Président de Manutan Collectivités SAS (France) Président de l'association du R.I.E. (France) Président de Sports et Loisirs SAS (France) Président de Papeteries Pichon SAS (France) Président de Manutan Italia Spa (Italie) Gérant de Manutan Sl (Espagne) Administrateur de Manutan s.r.o. (République tchèque) Directeur Général de Trovatar a.s. (République tchèque) Administrateur de Manutan Unipessoal Lda (Portugal) Président de IronmongeryDirect Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Rapid Racking Ltd (Royaume-Uni) Président de Group Hardware Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Essex Electrical Wholesalers (Braintree) Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Witre OY (Finlande) Administrateur de Witre Danmark A/S (Danemark) Président de Ikaros Cleantech AB (Suède) Président de Ikaros OY (Finlande) Administrateur de Manutan Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Kruizinga B.V. Aucune de ces sociétés n'est cotée en Bourse |
Administrateur de MT Finance SA (Luxembourg), société non cotée en Bourse |
Néant |
| Brigitte Auffret |
Directrice Générale Déléguée de Manutan SA (France) Présidente du Comité de Surveillance de Manutan Collectivités SAS (France) Présidente du Comité de Surveillance de Sports et Loisirs SAS (France) Membre du Comité de Surveillance de Papeteries Pichon SAS (France) Administratrice de Manovert BV (Pays-Bas) Administratrice de Witre AB (Suède) Membre du Comité de Surveillance de Trovatar a.s. (République tchèque) Administratrice de The Eurostore Group Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Rapid Racking Ltd (Royaume-Uni) Cogérante de Manutan Polska Sp z.o.o. (Pologne) Cogérante de Manutan Slovakia s.r.o. (Slovaquie) Cogérante de Manutan Hungária Kft (Hongrie) Administratrice de Manutan s.r.o. (République tchèque) Administratrice de IronmongeryDirect Ltd (Royaume-Uni) Aucune de ces sociétés n'est cotée en Bourse |
Néant | Néant |
| Mandats en cours | Mandats échus | ||
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions en cours (autres que ceux exercés dans la Société) | Mandats et fonctions (hors Groupe) exercés au cours des 5 dernières années qui ne sont plus |
||
| Noms | Dans le Groupe | Hors Groupe | en cours à ce jour |
| Pierre Olivier Brial |
Directeur Général Délégué de Manutan SA (France) Membre du Comité de Surveillance de Manutan Collectivités SAS (France) Membre du Comité de Surveillance de Sports et Loisirs SAS (France) Membre du Comité de Surveillance de Papeteries Pichon SAS (France) Administrateur de Manutan BV (Pays-Bas) Administrateur de Manutan NV (Belgique) Cogérant de Manutan GmbH (Suisse) Cogérant de Manutan GmbH (Allemagne) Membre du Comité de Surveillance de Trovatar a.s. (République tchèque) Administrateur de Manutan Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Key Industrial Equipment Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Rapid Racking Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de The Eurostore Group Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Essex Electrical Wholesalers (Braintree) Ltd (Royaume-Uni) Président de Witre A/S (Norvège) Administrateur de Witre AB (Suède) Président de Witre Danmark A/S (Danemark) Président de Witre OY (Finlande) Administrateur de Ikaros Cleantech AB (Suède) Administrateur de Ikaros OY (Finlande) Administrateur de IronmongeryDirect Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Group Hardware Ltd (Royaume-Uni) Aucune de ces sociétés n'est cotée en Bourse |
Administrateur du METI Président du Club ETI d'Île-de-France |
Administrateur de Metro Storage Systems Ltd (République d'Irlande)(1) Administrateur d'Euroquipment Ltd (Royaume‑Uni)(1) |
| Carlo d'Asaro Biondo |
Néant | CEO Noovle Group SPA EVP Telecom Italia Partnerships and Alliances Administrateur de l'ONG Optic Humana Technology |
Président de Rusconi (Italie) Membre du Directoire de 40 filiales du groupe Lagardère Administrateur indépendant de Darty Plc, société cotée en Bourse Administrateur de Auchan Retail International |
| Jérôme Lescure |
Néant | Cogérant de LAVILLA SARL NEOFOR SAS, Représentant du Président LAVILLA Président de ADDITIO S.A.S. Administrateur du Groupe Seb, société cotée en Bourse |
Président de CAMSEL S.A.S. Président de Brassac Holding S.A.S. Président de Les Bois du Midi S.A.S. Représentant Permanent d'APICAP. Administrateur de : • Ymagis S.A. (société cotée en Bourse) ; • Active 3D ; • Inspirational Stores S.A. ; • D3T. Président de APICAP (antérieurement – OTC Asset Management S.A.S.) Représentant Permanent d'APICAP, Administrateur du Groupe Archimen S.A.S |
| Mandats en cours | Mandats échus | ||
|---|---|---|---|
| Mandats et fonctions en cours (autres que ceux exercés dans la Société) | Mandats et fonctions | ||
| Noms | Dans le Groupe Hors Groupe |
(hors Groupe) exercés au cours des 5 dernières années qui ne sont plus en cours à ce jour |
|
| Violette Watine |
Néant | Gérante de Partners & Co. (France) Gérante de Loumarau, sociétés non cotées en Bourse |
Directrice Générale Le Slip Français |
| Benoîte Kneib |
Néant | Directrice stratégie et développement de MouvemenT & Finance Membre de 10 comités stratégiques de start-up Administratrice des Enfants du Parc (Suisse) |
Secrétaire Générale de la Fondation Apprentis d'Auteuil International Administratrice de l'association Avenir |
| Sophie Resplandy Bernard |
Néant | SIPA SAS, Président | Advisory Board, membre indépendant, OpenClassrooms SAS |
| Salma Abbouch |
Néant | Néant | Néant |
(1) Société dissoute au 30 septembre 2016.
Conformément à l'article 14.2 des statuts de la Société, la durée des fonctions des membres du conseil est de deux ans.
Lors de sa séance du 2 décembre 2021, le Conseil a examiné la situation de chaque Administrateur au regard des critères d'indépendance du Code MiddleNext énoncés ci-dessous et a considéré que M. Jérôme Lescure, M. Carlo d'Asaro Biondo, Mme Violette Watine et Mme Sophie Resplandy-Bernard pouvaient être considérés comme indépendants, conformément à la déf inition donnée par la recommandation R3 du Code MiddleNext, soit des personnalités externes, chargées d'apporter un regard différent sur les décisions prises en Conseil.
Le tableau ci-dessous récapitule les critères d'indépendance du Code MiddleNext retenus pour chacun des membres composant le Conseil d'Administration à la date d'établissement du présent rapport (1) :
| Critères d'indépendance | Jérôme Lescure |
Carlo d'Asaro Biondo |
Violette Watine(1) |
Sophie Resplandy Bernard |
|---|---|---|---|---|
| Ne pas être salarié ni Mandataire Social Dirigeant de la Société ou d'une société de son Groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années |
X | X | X | X |
| Ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) et ne pas l'avoir été au cours des deux dernières années |
X | X | X | X |
| Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif |
X | X | X | X |
| Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un Mandataire Social ou un actionnaire de référence |
X | X | X | X |
| Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des six dernières années |
X | X | X | X |
(1) Il est précisé que le mandat d'administrateur de Madame Violette Watine arrive à expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle qui sera réunie le 11 mars 2022 et qu'elle n'a pas sollicité le renouvellement de son mandat et qu'il ne sera pas proposé son remplacment. En conséquence, postérieurement à cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration devrait être composé de huit membres dont trois membres indépendants.
Pour apprécier le caractère significatif des relations d'affaires, le Conseil d'Administration prend en compte les missions fournies ainsi que le pourcentage de chiffre d'affaires réalisé avec les éventuelles sociétés au sein desquelles siègent les administrateurs.
Concernant la représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil, il est rappelé qu'au 30 septembre 2021 comme à la date d'établissement du présent rapport, le Conseil comporte parmi ses membres cinq hommes et quatre femmes. La proportion de femmes au sein du Conseil d'Administration de la Société atteint ainsi le seuil de 40 %, en application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011.
À l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2022, le Conseil d'Administration sera composé de cinq hommes et trois femmes.
La société respectera ainsi toujours la règle légale de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration, instaurée par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 qui prévoit pour les conseils d'administration composés d'au plus huit membres, que l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à deux (articles L.22-10-3 et L.225‑18-1 du Code de commerce).
La Société se conforme à la recommandation du Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées aux termes de laquelle il est recommandé que l'Administrateur, lorsqu'il exerce un mandat de « dirigeant », n'accepte pas plus de deux autres mandats d'Administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son Groupe.
Le Règlement Intérieur du Conseil est disponible sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.manutan.com.
Il est notamment précisé que le Règlement Intérieur de la Société a été examiné puis mis à jour par décision du Conseil du 18 janvier 2022 pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et de la révision du Code MiddleNext de septembre 2021.
En exerçant ses prérogatives légales, le Conseil d'Administration :
◗ veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés ;
◗ procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, et notamment au contrôle de la gestion ;
En exerçant ses prérogatives légales, le Président du Conseil d'Administration :
Par ailleurs, le Président du Conseil non exécutif se voit également confier les missions complémentaires suivantes :
◗ relations avec les grands clients ou partenaires du Groupe tant au plan national qu'international ;
◗ relations publiques avec les filiales françaises ou étrangères ;
Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions, le Président leur communique préalablement les informations ou documents nécessaires.
Les comptes annuels, examinés par le Comité d'Audit, ainsi que le projet de rapport ont été transmis aux membres du Conseil d'Administration dans un délai raisonnable, préalable à leur réunion appelée à les examiner.
Chaque fois qu'un membre du Conseil en a fait la demande, le Président lui a communiqué, dans la mesure du possible, les informations et documents complémentaires qu'il désirait recevoir.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt social et échange également hors la présence du dirigeant. Les convocations sont faites par écrit ou verbalement huit jours au moins à l'avance.
Les réunions se sont tenues au siège social ou au sein du Centre européen du groupe Manutan, à Gonesse. Le Conseil s'est réuni trois fois durant l'exercice 2020/2021.
Sur cette période, le taux de participation de ses membres présents ou représentés a été de 90 %. Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil d'Administration portant sur l'examen des comptes annuels et des comptes semestriels.
Les principaux sujets abordés ont concerné son fonctionnement et la préparation de ses travaux, l'examen des comptes annuels et semestriels, la préparation de l'Assemblée Générale annuelle, la politique en matière de contrôle interne, d'égalité professionnelle et salariale, le suivi des sujets de gouvernance d'entreprise, la mise en œuvre du programme de rachat d'actions et les principaux projets d'investissements du Groupe.
Conformément à l'article 6 du Règlement Intérieur, le Président du Conseil invite chaque année les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil, la préparation de ses travaux et la question de la diversification du Conseil en vue d'améliorer les conditions de son fonctionnement.
Concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que « dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'Administrateur concerné s'engage à :
À défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'Administrateur pourra être engagée. Il est précisé que l'absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe.
En outre, le Président du Conseil d'Administration ne sera pas tenu de transmettre au(x) Administrateur(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d'Administration de cette absence de transmission. Cependant, il devra s'assurer que les Administrateurs concernés par un conflit d'intérêt soit se sont abstenus de prendre part au vote, soit ont quitté la salle afin d'éviter toute influence sur la prise de décision.
À tout moment, le Conseil d'Administration peut se livrer à toutes investigations raisonnables afin d'évaluer les mesures proportionnées à prendre, en cas de conflit d'intérêts (exposé clair des motifs, sortie de la salle des personnes concernées…), pour assurer une prise de décision conforme à l'intérêt de la société.
Une procédure annuelle de révélation et de suivi des conflits d'intérêts a été mise en place par le Conseil d'Administration et figure dans le règlement intérieur du conseil.
Le Conseil d'Administration a mis en place les Comités suivants :
Chaque Comité a un rôle d'étude, d'analyse et de préparation de certaines délibérations du Conseil relevant de sa compétence, ainsi que d'étude de sujets et/ou projets que le Conseil ou son Président renvoie à son examen. Il a un pouvoir consultatif et agit sous l'autorité et la responsabilité du Conseil d'Administration à qui il rend compte.
Concernant le Comité d'Audit, la Société applique le rapport final sur le Comité d'Audit du 22 juillet 2010, établi par le groupe de travail présidé par M. Henri Poupart-Lafarge.
Le Comité d'Audit est composé de trois membres indépendants du Conseil d'Administration.
La composition du Comité d'Audit, à la date d'établissement du présent rapport, est la suivante :
Le Conseil a estimé que les membres du Comité d'Audit sont indépendants, conformément aux critères d'indépendance des Administrateurs précités.
En outre, ils présentent tous des compétences particulières en matière financière et comptable, compte tenu de leur formation académique et de leurs expériences professionnelles (l'expérience professionnelle des membres du Comité d'Audit est mentionnée dans leur biographie respective, figurant sous le tableau de la composition du Conseil d'Administration de la Société).
Le Comité d'Audit a pour missions essentielles :
Dans le cadre de cette mission, le Comité doit émettre une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation. Le Comité informe le Conseil d'Administration, sans délai, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de sa mission.
Le Comité d'Audit se réunit au moins deux fois par an, avant les séances du Conseil, à l'ordre du jour desquelles sont inscrits l'examen des comptes annuels et semestriels et/ou la proposition de nomination de Commissaires aux Comptes.
Le Comité d'Audit se réunit, en outre, toutes les fois qu'il le juge utile, notamment en cas d'événement important pour la Société. Le Comité s'est réuni une fois au cours de l'exercice 2020/2021.
Les principaux sujets abordés ont concerné l'examen des comptes annuels et semestriels ainsi que les orientations et la revue du programme de contrôle interne du Groupe. Le taux de participation à ce Comité s'est élevé à 100 %.
Les membres du Comité ont disposé de délais suffisants pour examiner les documents financiers et comptables, ont eu la possibilité d'entendre les Commissaires aux Comptes et le Directeur Financier de la Société. Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil, qui en a pris acte et a suivi l'ensemble de ses recommandations.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations est composé de trois membres indépendants du Conseil d'Administration.
La composition du Comité des Nominations et des Rémunérations, à la date d'établissement du présent rapport, est la suivante :
Le Conseil a estimé que les membres du Comité des Nominations et des Rémunérations étaient indépendants, conformément aux critères d'indépendance des Administrateurs précités. Il est précisé que postérieurement à l'Assemblée Générale du 11 mars 2022, le Comité des Nominations et des Rémunérations sera composé de deux membres, Monsieur Carlo d'Asaro Biondo, Président, indépendant et Monsieur Jérôme Lescure, indépendant.
En matière de nomination, le Comité :
Ce Comité a pour mission de faire au Conseil d'Administration toute recommandation relative à la rémunération des Mandataires Sociaux. Il peut également rendre un avis consultatif, sur demande du Conseil d'Administration, sur la rémunération des principaux Dirigeants du Groupe. Il transmet ces recommandations au Conseil.
Ces recommandations portent sur l'ensemble des éléments de rémunération : la partie fixe, avantages en nature inclus, la partie variable, les éventuelles indemnités de départ, les régimes de retraite supplémentaires et les attributions d'options de souscription, d'options d'achat ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés, attribués ou pris en charge par la Société, la société qui la contrôle ou une société qu'elle contrôle.
Elles portent également sur l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution, notamment en termes de performance.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations se réunit au moins deux fois par an, notamment avant le Conseil qui procède à l'examen des rémunérations du Président et de la Direction Générale ou qui arrête l'ordre du jour d'une Assemblée Générale appelée à statuer sur des projets de résolution relatifs aux questions relevant de son domaine de compétence.
En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président, à son initiative ou encore à la demande du Président du Conseil. Le Comité s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2020/2021.
Le principal sujet abordé a concerné la revue du mode de rémunération des membres du Conseil d'Administration ainsi que la fixation des objectifs entrant dans le calcul des rémunérations.
Le taux de participation à ce Comité s'élevait à 90 %. Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil, qui en a pris acte et a suivi l'ensemble de ses recommandations.
Ces éléments sont exposés au chapitre 6 « Informations sur la Société et le capital ».
| Xavier Guichard | Directeur Général |
|---|---|
| Brigitte Auffret | Directrice Générale Déléguée |
| Pierre-Olivier Brial | Directeur Général Délégué |
À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale n'ont pas été associés à une quelconque faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprises sous administration judiciaire au cours des cinq dernières années. De même, aucun d'entre eux n'a fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour fraude, d'une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire, déchus par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'Administration, de Direction ou de Surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.
À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, aucun conflit d'intérêts n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale à l'égard de la Société, en leur qualité de Mandataire Social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.
La Société déclare qu'il n'existe aucun contrat de service liant les membres des organes du Conseil d'Administration et de la Direction Générale à l'émetteur ou à une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.
À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs au terme duquel l'un des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale a été sélectionné en cette qualité.
À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucune restriction acceptée par les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société à l'exception de trois engagements collectifs de conservation d'actions pour certains d'entre eux. Voir partie « Renseignements de caractère général concernant le capital » figurant au chapitre 6 du présent document d'enregistrement universel.
Dans l'ordre interne, les pouvoirs de la Direction Générale (Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués) sont limités. Ainsi, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, le Conseil doit approuver au préalable les opérations suivantes :
◗ procéder à la création ou à la suppression de toutes succursales, agences ou bureaux tant en France qu'à l'étranger ;
◗ procéder à des investissements et/ou désinvestissements supérieurs à cinq cent mille euros (500 000 euros) ;
Il en est de même de toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de la Société.
Le Comité de Direction Groupe est chargé de construire et déployer la mission du Groupe et sa stratégie, en reflétant son ambition et ses valeurs. Il coordonne l'ensemble des projets tout en pilotant la performance globale de Manutan.
Le Comité de Direction Groupe se compose de la Direction Générale (voir p.29) :
Ainsi que des directeurs Groupe suivants :
Diplômé de l'EDHEC Business School en 1994 et titulaire d'un Master en Marketing, Alexis Clarke occupe des fonctions managériales chez Redcats, Camif et Staples entre 1995 et 2014. Il intègre le groupe Manutan en 2015 au poste de Directeur Marketing de l'Offre et Achats et se voit confier la Supply Chain en 2018. En 2020 il devient Directeur des Opérations. Puis en 2021, il prend les rênes des départements Marketing et Technologie pour le Groupe.
Diplômée de Sciences Po Paris, Caroline rejoint l'agence de communication Burson-Marsteller au poste de consultante en communication corporate. Elle intègre ensuite le Groupe Mazars au sein duquel elle occupera successivement les fonctions de Responsable de la communication interne et des relations écoles, de Directrice du Recrutement et du développement des collaborateurs puis DRH Groupe Adjointe. En 2018, elle rejoint WPP France en tant que People Lead et DRH chez GroupM. En 2021, elle devient DRH Groupe de Manutan.
Titulaire d'une licence en management international à l'Université des Sciences Appliquées de Rotterdam et d'un master en science de gestion à l'Université Nyenrode, Ramon occupe divers postes de gestion commerciale et de management chez Veenman (aujourd'hui intégré Xerox), Lyreco et Office Dépôt. Ramon rejoint Manutan en 2015 en tant que Directeur Général des zones Nord et Est ainsi que du Benelux et de l'Allemagne. En 2021, il est nommé directeur du pôle Entreprises regroupant 21 filiales dans 17 pays d'Europe.
Fort d'une expérience de 25 ans dans le commerce et le marketing sur le marché des collectivités et de l'éducation, Philippe rejoint Manutan en 2014 en tant que Directeur Général de Manutan Collectivités. En 2021, il prend en parallèle la direction du pôle Collectivités du Groupe, comprenant également les filiales Casal Sport et Papeteries Pichon.
Marco Verdonkschot
Après avoir obtenu son MBA à l'université de Nyenrode aux Pays-Bas en 1995, Marco a débuté sa carrière dans le conseil en gestion. En 1998, il rejoint General Electric où il occupe plusieurs postes de direction internationale en Europe et aux États-Unis. À partir de 2004, Marco assume des fonctions de direction commerciale et générale chez Diversey, SC Johnson Pro et Staples. Marco rejoint le groupe Manutan en 2019 en tant que Directeur Général du pôle Artisans. L'année suivante, il prend la direction de toutes les entreprises de Manutan au Royaume-Uni. En 2021, il est nommé Directeur des Opérations pour le Groupe tout en continuant de superviser le pôle Artisans.
La présente section fait partie intégrante du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Le présent rapport du Conseil relatif à la politique de rémunération des Dirigeants et à la rémunération des Administrateurs a pour objet de vous présenter les informations suivantes :
Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après la politique de rémunération établie par le Conseil d'Administration en date du 2 décembre 2021, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Sont présentés d'une part la politique générale mise en place pour l'ensemble des mandataires sociaux et d'autre part, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, y compris les attributions gratuites d'actions, attribuables à chacun des mandataires sociaux, à savoir au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux membres du Conseil d'Administration en raison de leur mandat. Le Conseil d'Administration les soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale 2022.
Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, nous vous précisons que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels présentés dans le présent rapport sera conditionné à l'approbation de la rémunération des personnes concernées par l'Assemblée Générale qui sera tenue en 2022 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2021.
Il est rappelé que le Conseil d'Administration et le Comité des Nominations et des Rémunérations prennent en compte et appliquent les principes recommandés par le Code MiddleNext à savoir, exhaustivité, benchmark, cohérence, lisibilité des règles, mesure et transparence. Ces principes s'appliquent à l'ensemble des éléments de la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux.
Le Conseil d'Administration veille à ce qu'aucun des éléments composant la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa globalité en prenant en compte l'ensemble de ses composantes (rémunération fixe, variable annuelle et pluriannuelle).
Sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 2 décembre 2021 a arrêté la politique de rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux de la manière suivante :
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux est conforme à l'intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie de développement.
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux est décidée par le Conseil d'Administration conformément (i) à la réglementation en vigueur, aux recommandations de l'AMF et du code Middlenext auquel se réfère la Société, (ii) à la pratique des marchés dans des secteurs comparables et pour des entreprises de taille similaire, eu égard notamment au chiffre d'affaires et aux effectifs.
Chaque année le Comité des Nominations et des Rémunérations propose une politique de rémunération des mandataires sociaux qui est ensuite revue et arrêtée par le Conseil d'Administration, étant précisé que, les Dirigeants Mandataires Sociaux ne participent pas aux délibérations ni aux votes pour les rémunérations les concernant.
Pour déterminer la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux, le Conseil d'Administration prend en compte et applique les principes édictés par le Code Middlenext (recommandations 12 et 16). Le Conseil veille à la prise en compte des conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société dans la détermination de la rémunération ; il s'attache en particulier à ce que la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux soit déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés du Groupe et que la détermination des éléments de la rémunération réalise un juste équilibre et prenne en compte à la fois l'intérêt social de l'entreprise, les pratiques du marché, les performances de tout ou partie des dirigeants mandataires sociaux, et les autres parties prenantes de l'entreprise.
Le Conseil d'Administration veille à ce qu'aucun des éléments composant la rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa globalité en prenant en compte
Dans le cas où les Dirigeants Mandataires Sociaux bénéficient d'une rémunération variable et/ou d'une rémunération en actions, le niveau d'atteinte des objectifs est déterminé par le Conseil d'Administration après revue par le Comité des Nominations et des Rémunérations. Ce dernier s'appuie sur la Direction Financière du Groupe pour déterminer le niveau d'atteinte des objectifs financiers et, le cas échéant, sur la Direction des Ressources Humaines pour déterminer le niveau d'atteinte des objectifs extrafinanciers. Ces différents éléments sont discutés en séance.
Le Conseil d'Administration est libre de répartir entre ses membres la rémunération des membres du conseil fixée par l'Assemblée Générale dans la mesure où cette répartition est conforme aux règles établies par le règlement intérieur du conseil. La rémunération des administrateurs est déterminée conformément à la politique de rémunération mentionnée au paragraphe 1.4 ci-après.
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux n'a pas subi de modification substantielle par rapport à la politique adoptée au titre du précédent exercice.
En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux Mandataires Sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires et sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.
Dans des circonstances exceptionnelles et temporaires, le Conseil d'Administration pourra déroger à des éléments de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée. Il appartiendra au Conseil d'Administration, avec l'aide le cas échéant des différentes directions de la Société, de valider le caractère exceptionnel et temporaire des circonstances invoquées ainsi que le fait que la dérogation envisagée est conforme à l'objet social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Les mandataires concernés ne participeront pas à cette décision.
La détermination de la rémunération du Président du Conseil d'Administration (non exécutif) relève de la responsabilité du Conseil d'Administration et se fonde sur les propositions du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Le Conseil d'Administration a déterminé la rémunération fixe du Président du Conseil d'Administration (non exécutif), compte tenu de ses missions légales et des missions complémentaires suivantes, qui lui ont été confiées par le Conseil :
Compte tenu de ses fonctions non exécutives, le Président du Conseil d'Administration ne perçoit aucune autre rémunération (rémunération long terme, rémunération variable, rémunération en qualité d'Administrateur, avantages en nature, indemnité de départ et de non-concurrence, etc.).
Le Conseil d'Administration arrête la politique de rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs (Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués) et les rémunérations de chacun d'eux, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Cette politique porte de façon exhaustive sur les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles auxquelles s'ajoutent les avantages de toute nature consentis par la Société (retraites, indemnités de départ, etc.). En outre, afin d'associer les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs au développement et à la performance de Groupe, le Conseil d'Administration peut leur attribuer des actions de performance. Ces attributions devraient avoir pour objectif d'inciter les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs à inscrire leurs actions dans le long terme et à favoriser l'alignement de leur intérêt avec l'intérêt social de la Société et l'intérêt des actionnaires.
Cette politique est déterminée non seulement en fonction du travail effectué, des résultats obtenus, de la responsabilité assumée mais encore au regard des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres Dirigeants de la Société.
Le Conseil d'Administration arrête la partie fixe de la rémunération de chaque Dirigeant Mandataire Social exécutif pour une période de douze (12) mois sur la base des responsabilités assumées et des pratiques de marché.
Cette rémunération fixe est réexaminée annuellement par le Conseil d'Administration. Une modification de cette rémunération peut intervenir, en tenant compte des résultats économiques et financier de la Société au titre de l'exercice précédent.
Le Conseil d'Administration arrête la part de rémunération annuelle variable de chaque Dirigeant Mandataire Social sur la base des critères quantitatifs suivants : objectifs de chiffre d'affaires consolidé et de résultat courant avant impôt consolidé sous conditions minimales de performance mais également sur la base des critères qualitatifs suivants : With Love Customer Group, indicateur de satisfaction client et une performance individuelle de chaque dirigeant mandataire social basée sur la mise en place de la stratégie RSE.
Ces critères quantitatifs et qualitatifs ont été arrêtés de façon précise par le Conseil sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, mais pour des raisons de confidentialité, leur niveau de réalisation n'est pas rendu public.
Cette part variable est comprise entre 40 % et 50 % de la rémunération annuelle fixe du Dirigeant Mandataire Social. En outre, un bonus dont le taux peut varier entre 0 et 1,5 fois le taux de bonus cible, peut-être attribué selon la réalisation des objectifs fixés et dès lors que le seuil minimum de profitabilité est atteint.
Le versement de la rémunération variable annuelle des Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs due au titre d'un exercice N est conditionné à son approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en N+1.
L'Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2022 sera appelée à renouveler la délégation à donner au Conseil d'Administration, lui permettant d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 22-10-59 du Code de commerce.
Dans ce cadre et conformément à la réglementation applicable, les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs pourraient bénéf icier d'attributions d'actions de performance décidées par le Conseil d'Administration. Ces attributions seraient effectuées sous conditions de présence et de performance.
Le Conseil d'Administration a décidé que M. Xavier Guichard, Administrateur et Directeur Général ne bénéficiera d'aucune indemnité, rémunérations ni d'aucun avantage à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de Directeur Général.
Le Conseil du 2 décembre 2021 a constaté la poursuite à l'identique de l'engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret Administratrice et Directrice Générale Déléguée, en cas de rupture de son contrat de travail et qui a été renouvelé par le Conseil d'Administration du 2 décembre 2020, de la manière suivante :
Sauf hypothèse de faute grave, ou lourde, ou de force majeure, d'un licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail, d'un départ ou d'une mise à la retraite, d'un départ volontaire (démission), la Société s'engage, en cas de licenciement pour tout autre motif que ceux visés ci-dessus, à verser au Mandataire une indemnité contractuelle de rupture en sus de l'indemnité légale de licenciement.
Le montant de cette indemnité brute est fixé à 21 (vingt et un) mois de salaire (salaire de base fixe + bonus, à l'exception des gratifications exceptionnelles).
Les conditions de performance à la réalisation desquelles est subordonné le versement des indemnités contractuelles sont les suivantes :
Ces conditions cumulatives sont fondées sur les résultats consolidés. L'atteinte de ces objectifs sera constatée sur la base des comptes consolidés des trois (3) derniers exercices, tels qu'arrêtés par le Conseil d'Administration et certifiés par les Commissaires aux Comptes, précédant la notification de la rupture du contrat de travail.
Dans l'hypothèse où le mandat social de membre du Conseil d'Administration de Mme Brigitte Auffret viendrait à prendre fin, pour quelque raison que ce soit, ces conditions de performance conditionnant l'octroi de l'indemnité contractuelle deviendraient sans objet à l'issue d'un délai de huit (8) mois à compter de la date de cessation du mandat social.
Ce serait la date de notification de la rupture du contrat de travail qui serait prise en compte pour déterminer si la condition de performance doit s'appliquer ou non au versement de l'indemnité.
L'engagement pris au bénéfice de Mme Brigitte Auffret, tel que décrit ci-dessus, fait partie des engagements à approuver par l'Assemblée Générale dans le cadre de la politique de rémunération.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 30 novembre 2011 a décidé de maintenir le bénéfice d'une assurance perte d'emploi Dirigeant souscrite auprès de la GSC avec les garanties du régime de base classe 6 option 2 et du régime complémentaire classe H option 2 au profit de Mme Brigitte Auffret, Administratrice et Directrice Générale Déléguée.
Le Conseil d'Administration du 2 décembre 2021 a arrêté les termes du rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionnant le bénéfice de cette indemnité et de cette assurance et de leur poursuite.
Le Conseil du 2 décembre 2021 a constaté la poursuite à l'identique de l'engagement pris au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier Brial Administrateur et Directeur Général Délégué, en cas de rupture de son contrat de travail et qui a été renouvelé par le Conseil d'Administration du 2 décembre 2020, de la manière suivante :
Sauf hypothèse de faute grave, ou lourde, ou de force majeure, d'un licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail, d'un départ ou d'une mise à la retraite, d'un départ volontaire (démission), la Société s'engage, en cas de licenciement pour tout autre motif que ceux visés ci-dessus, à verser au Mandataire une indemnité contractuelle de rupture en sus de l'indemnité légale de licenciement.
Le montant de cette indemnité brute est fixé à 21 (vingt et un) mois de salaire (salaire de base fixe + bonus, à l'exception des gratifications exceptionnelles).
Les conditions de performance à la réalisation desquelles est subordonné le versement des indemnités contractuelles sont les suivantes :
Ces conditions cumulatives sont fondées sur les résultats consolidés. L'atteinte de ces objectifs sera constatée sur la base des comptes consolidés des trois (3) derniers exercices, tels qu'arrêtés par le Conseil d'Administration et certifiés par les Commissaires aux Comptes, précédant la notification de la rupture du contrat de travail.
Dans l'hypothèse où le mandat social de membre du Conseil d'Administration de M. Pierre-Olivier Brial viendrait à prendre fin, pour quelque raison que ce soit, ces conditions de performance conditionnant l'octroi de l'indemnité contractuelle deviendraient sans objet à l'issue d'un délai de huit (8) mois à compter de la date de cessation du mandat social.
Ce serait la date de notification de la rupture du contrat de travail qui serait prise en compte pour déterminer si la condition de performance doit s'appliquer ou non au versement de l'indemnité.
L'engagement pris au bénéfice de M. Pierre-Olivier Brial, tel que décrit ci-dessus, fait partie des engagements à approuver par l'Assemblée Générale dans le cadre de la politique de rémunération.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 30 novembre 2011 a décidé de maintenir le bénéfice d'une assurance perte d'emploi Dirigeant souscrite auprès de la GSC avec les garanties du régime de base classe 6 option 2 et du régime complémentaire classe H option 2 au profit de M. Pierre-Olivier Brial, Administrateur et Directeur Général Délégué.
Le Conseil d'Administration du 2 décembre 2021 a arrêté les termes du rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionnant le bénéfice de cette indemnité et de cette assurance et de leur poursuite.
Le Conseil d'Administration a décidé que les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs ne pouvaient pas bénéficier d'une indemnité de non-concurrence.
Le Conseil d'Administration a décidé que les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs ne devaient percevoir aucune rémunération au titre de leur mandat d'Administrateur.
Le Conseil d'Administration ne bénéficiant pas de délégation de l'Assemblée Générale de la Société en vue d'émettre des options de souscription ou d'achat d'actions, les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs ne peuvent pas bénéficier de telles options de souscription ou d'achat d'actions.
Le Conseil d'Administration a décidé que les futurs Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs ne bénéficieront d'aucune rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de leur fonction.
Les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs peuvent bénéficier d'une rémunération exceptionnelle dans certaines circonstances exceptionnelles qui devront le cas échéant être précisément détaillées et justifiées.
Éléments de rémunération et avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus à un Dirigeant Mandataire Social, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec la Société dans laquelle le mandat est exercé, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article
Le Conseil d'Administration a décidé que les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs ne bénéficiaient d'aucune rémunération à ce titre.
Le Conseil d'Administration a décidé que les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs ne bénéficiaient d'aucun régime de retraite supplémentaire.
Le Conseil d'Administration a décidé que les Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs pouvaient bénéficier d'un véhicule de fonction et d'une assurance souscrite auprès de la GSC.
L'ensemble de la politique de rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs est décrit ci-avant. Ces derniers ne peuvent pas percevoir d'autres rémunérations au titre de leur mandat.
1.4 Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée Générale aux Administrateurs
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, chaque Administrateur peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social dont le montant est voté par l'Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d'Administration, sur avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, de la façon suivante :
◗ les Administrateurs qui ont également un mandat, soit de Présidence du Conseil, soit de Direction Générale (Président du Conseil d'Administration, Directeur Général ou Directeur Général Délégué) ne perçoivent pas ce type de rémunération ;
◗ pour les Administrateurs non Dirigeants, la répartition de cette rémunération sera effectuée par le Conseil en fonction de leur assiduité prorata temporis et du temps qu'ils consacrent à leur fonction (i) d'Administrateur et/ ou (ii) de membre du Comité d'Audit et/ou du Comité des Nominations et des Rémunérations et/ou (iii) de Président de l'un ou l'autre de ces Comités, dans la limite de forfaits fixés chaque année par le Conseil, par type de mandats, et ce, sur la base d'une présence effective à toutes les réunions du Conseil et/ou à toutes les réunions de chacun desdits Comités tenues au cours de l'exercice social ;
Chaque Administrateur a droit au remboursement des frais de déplacement occasionnés dans l'exercice de ses fonctions.
L'Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2011 a alloué au Conseil d'Administration une enveloppe à titre de rémunérations des Administrateurs et/ou membres et/ou Président de ses Comités (anciennement « jetons de présence ») d'un montant maximum de 150 000 euros jusqu'à décision contraire.
Le présent paragraphe décrit, en application de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 12 mars 2021 (onzième et douzième résolutions à caractère ordinaire) les rémunérations et avantages versés (ou à verser) au titre de l'exercice 2020/2021 aux Dirigeants Mandataires Sociaux de la Société, à savoir M. Jean-Pierre Guichard, Président du Conseil d'Administration, M. Xavier Guichard, Directeur Général, Mme Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée, M. Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué, ainsi qu'aux Administrateurs, étant précisé que les éléments de la rémunération variable ne pourront être versés aux Dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs, qu'après l'approbation de l'Assemblée Générale du 11 mars 2022.
Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages versés ou à verser à M. Jean-Pierre Guichard, Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2020/2021.
| Éléments de rémunération versée ou à verser au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 |
Montants ou valorisation comptable |
Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 412 500 €(1) | Il s'agit de la rémunération fixe due au titre de l'exercice 2020/2021 |
| Rémunération variable annuelle | N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucune rémunération variable annuelle |
| Rémunération variable pluriannuelle en numéraire |
N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluriannuelle |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle |
| Options d'actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme |
N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucune rémunération long terme |
| Rémunération au titre de son mandat de membre et Président du Conseil d'Administration |
N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat de membre et Président du Conseil d'Administration |
| Valorisation des avantages de toute nature | N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucun avantage en nature |
| Rémunération, indemnité ou avantages liés à la prise de fonction |
N/A | N/A |
| Rémunération au titre d'une convention | N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucune rémunération à ce titre |
| Autres éléments de rémunération liés au mandat |
N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucune autre rémunération au titre de son mandat |
| Indemnité de départ | N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucune indemnité de départ |
| Indemnité de non-concurrence | N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucune indemnité de non-concurrence |
| Régime de retraite supplémentaire | N/A | M. Jean-Pierre Guichard ne bénéficie d'aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe |
(1) Le Président du Conseil d'Administration a proposé au Conseil d'Administration de réduire sa rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration d'un tiers pendant la période allant du 1er octobre 2020 au 30 décembre 2020, à titre de solidarité et de participation à l'effort collectif dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du Covid-19 au cours de l'exercice.
Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages versés ou à verser à M. Xavier Guichard, Directeur Général au titre de l'exercice 2020/2021.
| Éléments de rémunération versée ou à verser au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 |
Montants ou valorisation comptable |
Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 358 800 € | Il s'agit de la rémunération fixe due au titre de l'exercice 2020/2021 |
| Rémunération variable annuelle | 236 270 € (le versement de cette rémunération sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 11 mars 2022) |
La rémunération variable est déterminée en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés chaque année par le Conseil sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations |
| Rémunération variable pluriannuelle en numéraire |
Aucun versement |
M. Xavier Guichard bénéficie d'une rémunération variable pluriannuelle (cf. note sous le tableau récapitulatif de sa rémunération figurant dans le présent rapport) |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | M. Xavier Guichard ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle |
| Options d'actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme |
N/A | M. Xavier Guichard bénéficie d'une attribution gratuite d'actions de performance dont il deviendra propriétaire (sous réserve du respect des conditions de présence et de performance) le 6 mai 2024 (date de fin de la période d'acquisition) (cf. tableau 6 ci-après) |
| Rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
N/A | M. Xavier Guichard ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
| Valorisation des avantages de toute nature 5 322 € | M. Xavier Guichard bénéficie d'une voiture de fonction | |
| Rémunérations, indemnités ou avantages liés à la prise de fonction |
N/A | N/A |
| Rémunération au titre d'une convention | N/A | M. Xavier Guichard ne bénéficie d'aucune rémunération à ce titre |
| Autres éléments de rémunération liés au mandat |
N/A | M. Xavier Guichard ne bénéficie d'aucune autre rémunération au titre de son mandat |
| Indemnité de départ | N/A | M. Xavier Guichard ne bénéficie d'aucune indemnité de départ |
| Indemnité de non-concurrence | N/A | M. Xavier Guichard ne bénéficie d'aucune indemnité de non-concurrence |
| Régime de retraite supplémentaire | N/A | M. Xavier Guichard ne bénéficie d'aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe |
| Éléments de rémunération versée ou à verser au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 |
Montants ou valorisation comptable |
Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 348 400 € | Il s'agit de la rémunération fixe due au titre de l'exercice 2020/2021 |
| Rémunération variable annuelle | 183 537 € (Le versement de cette rémunération sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 11 mars 2022) |
La rémunération variable est déterminée en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés chaque année par le Conseil sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations |
| Rémunération variable pluriannuelle en numéraire |
Aucun versement |
Mme Brigitte Auffret bénéficie d'une rémunération variable pluriannuelle (cf. note sous le tableau récapitulatif de sa rémunération figurant dans le présent rapport) |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | Mme Brigitte Auffret ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle |
| Options d'actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme |
N/A | Mme Brigitte Auffret bénéficie d'une attribution gratuite d'actions de performance dont elle deviendra propriétaire (sous réserve du respect des conditions de présence et de performance) le 6 mai 2024 (date de fin de la période d'acquisition) (cf. tableau 6 ci-après) |
| Rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
N/A | Mme Brigitte Auffret ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
| Valorisation des avantages de toute nature 20 289 € | Mme Brigitte Auffret bénéficie d'une voiture de fonction et d'une assurance GSC |
|
| Rémunérations, indemnités ou avantages liés à la prise de fonction |
N/A | N/A |
| Rémunération au titre d'une convention | N/A | Mme Brigitte Auffret ne bénéficie d'aucune rémunération à ce titre |
| Autres éléments de rémunération liés au mandat |
N/A | Mme Brigitte Auffret ne bénéficie d'aucune autre rémunération au titre de son mandat |
| Indemnité de départ | Aucun versement |
Mme Brigitte Auffret bénéficie d'une indemnité de départ (cf. information dans le paragraphe sur la politique de rémunération) |
| Indemnité de non-concurrence | N/A | Mme Brigitte Auffret ne bénéficie d'aucune indemnité de non-concurrence |
| Régime de retraite supplémentaire | N/A | Mme Brigitte Auffret ne bénéficie d'aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe |
Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages versés ou à verser à M. Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2020/2021
| Éléments de rémunération versée ou à verser au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 |
Montants ou valorisation comptable |
Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 348 400 € | Il s'agit de la rémunération fixe due au titre de l'exercice 2020/2021 |
| Rémunération variable annuelle | 183 537 € (Le versement de cette rémunération sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 11 mars 2022) |
La rémunération variable est déterminée en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés chaque année par le Conseil sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations |
| Rémunération variable pluriannuelle en numéraire |
Aucun versement |
M. Pierre-Olivier Brial bénéficie d'une rémunération variable pluriannuelle (cf. note sous le tableau récapitulatif de sa rémunération figurant dans le présent rapport) |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | M. Pierre-Olivier Brial ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle |
| Options d'actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme |
N/A | M. Pierre-Olivier Brial bénéficie d'une attribution gratuite d'actions de performance dont il deviendra propriétaire (sous réserve du respect des conditions de présence et de performance) le 6 mai 2024 (date de fin de la période d'acquisition) (cf. tableau 6 ci-après) |
| Rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
N/A | M. Pierre-Olivier Brial ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
| Valorisation des avantages de toute nature 20 336 € | M. Pierre-Olivier Brial bénéficie d'une voiture de fonction et d'une assurance GSC |
|
| Rémunérations, indemnités ou avantages liés à la prise de fonction |
N/A | N/A |
| Rémunération au titre d'une convention | N/A | M. Pierre-Olivier Brial ne bénéficie d'aucune rémunération à ce titre |
| Autres éléments de rémunération liés au mandat |
N/A | M. Pierre-Olivier Brial ne bénéficie d'aucune autre rémunération au titre de son mandat |
| Indemnité de départ | Aucun versement |
M. Pierre-Olivier Brial bénéficie d'une indemnité de départ (cf. information dans le paragraphe sur la politique de rémunération) |
| Indemnité de non-concurrence | N/A | M. Pierre-Olivier Brial ne bénéficie d'aucune indemnité de non-concurrence |
| Régime de retraite supplémentaire | N/A | M. Pierre-Olivier Brial ne bénéficie d'aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe |
Conformément à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, les ratios présentés ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au sein de la Société au cours des exercices mentionnés.
| Exercice 2020/2021 |
Exercice 2019/2020 |
Exercice 2018/2019 |
Exercice 2017/2018 |
|
|---|---|---|---|---|
| Jean-Pierre Guichard Président du Conseil d'Administration (non exécutif) |
||||
| Ratio avec rémunération moyenne | 8,52 | 8,33 | 10,14 | 11,42 |
| Ratio avec rémunération médiane | 9,38 | 9,33 | 11,24 | 13,44 |
| Xavier Guichard Directeur Général de la Société |
||||
| Ratio avec rémunération moyenne | 10,41 | 10,93 | 12,02 | 13,79 |
| Ratio avec rémunération médiane | 11,45 | 12,25 | 13,32 | 16,24 |
| Brigitte Auffret Directrice Générale Déléguée de la Société |
||||
| Ratio avec rémunération moyenne | 9,67 | 10,03 | 10,99 | 12,57 |
| Ratio avec rémunération médiane | 10,64 | 11,23 | 12,18 | 14,8 |
| Pierre-Olivier Brial Directeur Général Délégué de la Société |
||||
| Ratio avec rémunération moyenne | 9,67 | 10,03 | 10,99 | 11,82 |
| Ratio avec rémunération médiane | 10,64 | 11,23 | 12,18 | 13,92 |
L'Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2011 a alloué au Conseil d'Administration une enveloppe à titre de rémunérations des Administrateurs et/ou membres et/ou Président de ses Comités (anciennement « jetons de présence ») d'un montant maximum de 150 000 euros jusqu'à décision contraire.
Les rémunérations versées au titre de leur mandat social aux membres du Conseil ainsi qu'aux membres et Présidents de ses Comités s'élèvent, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021, à 132 500 euros et sont réparties comme suit :
| Membres du Conseil d'Administration en exercice | Exercice | |
|---|---|---|
| En euros | 2019/2020 | 2020/2021 |
| Jean-Pierre Guichard – Président du Conseil | - | - |
| Xavier Guichard – Directeur Général | - | - |
| Brigitte Auffret – Directrice Générale Déléguée, Administratrice | - | - |
| Pierre-Olivier Brial – Directeur Général Délégué, Administrateur | - | - |
| Carlo d'Asaro Biondo – Administrateur | 25 500 | 25 500 |
| Jérôme Lescure – Administrateur | 30 500 | 28 000 |
| Violette Watine – Administratrice | 28 000 | 28 000 |
| Benoîte Kneib – Administratrice | 23 000 | 23 000 |
| Sophie Resplandy-Bernard – Administratrice | 28 000 | 28 000 |
| Éléonore Peloux(1) – Administratrice représentant les salariés (mandat échu le 16/09/2020) |
N/A | N/A |
| Salma Abbouch(1) – Administratrice représentant les salariés (élue par les salariés le 16/09/2020 – entrée en fonction le 02/12/2020) |
N/A | N/A |
| TOTAL | 135 000 | 132 500 |
(1) L'Administratrice représentant les salariés est rémunérée au titre de son contrat de travail au sein de la Société et ne bénéficie pas de rémunération au titre de son mandat social.
Hormis la rémunération au Président du Conseil d'Administration et la rémunération versée aux membres du Conseil d'Administration non exécutifs au titre de leur mandat social d'Administrateur et/ou membre/Président des Comités ad hoc au Conseil d'Administration, aucune autre forme de rémunération n'a été versée à ces derniers.
Les tableaux de synthèse ci-après ont été élaborés conformément aux dispositions de la Position-recommandation n° 2014-14 de l'Autorité des marchés financiers.
Les informations communiquées ci-après, concernant M. Jean-Pierre Guichard, sont celles octroyées au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration (non exécutif) de la Société.
| Jean-Pierre Guichard Président du Conseil d'Administration |
2019/2020 | 2020/2021 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 375 000 | 412 500 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | Néant | Néant |
| TOTAL | 375 000 | 412 500 |
| Jean-Pierre Guichard | 2019/2020 | 2020/2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants au titre de l'exercice En euros |
Dus | Versés | Dus(1) | Versés(2) |
| Rémunération fixe | 375 000 | 375 000 | 412 500 | 412 500 |
| Rémunération variable annuelle* | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération au titre du mandat de membre et Président du Conseil d'Administration |
Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantage en nature – véhicule de fonction | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantage en nature – assurance GSC | Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | 375 000 | 375 000 | 412 500 | 412 500 |
(1) Il s'agit de la rémunération due au Mandataire Social au titre de l'exercice quelle que soit la date de versement.
(2) Il s'agit de l'intégralité des rémunérations versées à date de clôture au Mandataire Social au titre de ses fonctions au cours de l'exercice. * Rémunération variable annuelle : au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration (non exécutif), aucune rémunération variable n'est due.
Les informations communiquées ci-après, concernant M. Xavier Guichard, sont celles octroyées au titre de ses mandats d'Administrateur et de Directeur Général de la Société.
| Xavier Guichard | 2019/2020 | 2020/2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants au titre de l'exercice En euros |
Dus | Versés | Dus(1) | Versés(2) |
| Rémunération fixe | 355 350 | 355 350 | 358 800 | 358 800 |
| Rémunération variable annuelle* | 99 182 | 136 647 | 236 270 | 99 182 |
| Rémunération variable pluriannuelle** | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantage en nature – véhicule de fonction | 5 322 | 5 322 | 5 322 | 5 322 |
| Avantage en nature – assurance GSC | Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | 459 854 | 497 319 | 543 522 | 463 304 |
(1) Il s'agit de la rémunération due au Dirigeant Mandataire Social au titre de l'exercice quelle que soit la date de versement.
(2) Il s'agit de l'intégralité de la rémunération versée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 au Dirigeant Mandataire Social et de l'intégralité de la rémunération variable au titre de ses fonctions au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2020, laquelle a été versée à l'issue du vote favorable de l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2021.
* Rémunération variable annuelle :
| Conseil d'Administration |
Taux de bonus cible à 100 % d'atteinte des objectifs(1) | |
|---|---|---|
| Xavier Guichard | 50 % de la rémunération fixe brute annuelle |
La part variable de la rémunération est indexée sur des objectifs de résultat courant avant impôt et de chiffre d'affaires, sous conditions minimales de performances, proposées annuellement par le Conseil d'Administration de Manutan International SA(2) |
(1) Le taux de bonus peut varier entre 0 et 1,5 fois le taux de bonus cible, selon la réalisation des objectifs. L'attribution de la part variable est soumise à l'atteinte de valeurs minimales des objectifs de performance (seuil de déclenchement).
(2) Pour des raisons de confidentialité, des objectifs de performance, non publics, ont été préétablis et définis de manière précise par le Conseil d'Administration.
** Il est précisé que les conditions d'octroi de la rémunération variable pluriannuelle n'ont pas été réalisées au 30 septembre 2020. En conséquence, aucune rémunération n'a été versée à ce titre.
Les informations communiquées ci-après, concernant Mme Brigitte Auffret, sont celles octroyées au titre de ses mandats d'Administratrice et de Directrice Générale Déléguée de la Société.
| Brigitte Auffret | 2019/2020 | 2020/2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants au titre de l'exercice En euros |
Dus | Versés | Dus(1) | Versés(2) |
| Rémunération fixe | 345 050 | 345 050 | 348 400 | 348 400 |
| Rémunération variable annuelle* | 77 064 | 106 149 | 183 537 | 77 064 |
| Rémunération variable pluriannuelle** | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantage en nature – véhicule de fonction | 3 751 | 3 751 | 3 751 | 3 751 |
| Avantage en nature – assurance GSC | 16 755 | 16 755 | 16 537 | 16 537 |
| TOTAL | 444 620 | 471 705 | 508 048 | 445 752 |
(1) Il s'agit de la rémunération due au Dirigeant Mandataire Social au titre de l'exercice quelle que soit la date de versement.
(2) Il s'agit de l'intégralité de la rémunération versée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 au Dirigeant Mandataire Social et de l'intégralité de la rémunération variable au titre de ses fonctions au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2019, laquelle a été versée à l'issue du vote favorable de l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2021.
* Rémunération variable annuelle :
| Conseil d'Administration |
Taux de bonus cible à 100 % d'atteinte des objectifs(1) | |
|---|---|---|
| Brigitte Auffret | 40 % de la rémunération fixe brute annuelle |
La part variable de la rémunération est indexée sur des objectifs de résultat courant avant impôt et de chiffre d'affaires, sous conditions minimales de performances, proposées annuellement par le Conseil d'Administration de Manutan International SA(2) |
(1) Le taux de bonus peut varier entre 0 et 1,5 fois le taux de bonus cible, selon la réalisation des objectifs. L'attribution de la part variable est soumise à l'atteinte de valeurs minimales des objectifs de performance (seuil de déclenchement).
(2) Pour des raisons de confidentialité, des objectifs de performance, non publics, ont été préétablis et définis de manière précise par le Conseil d'Administration.
** Il est précisé que les conditions d'octroi de la rémunération variable pluriannuelle n'ont pas été réalisées au 30 septembre 2020. En conséquence, aucune rémunération n'a été versée à ce titre.
Les informations communiquées ci-après, concernant M. Pierre-Olivier Brial, sont celles octroyées au titre de ses mandats d'Administrateur et de Directeur Général Délégué de la Société.
| Pierre-Olivier Brial | 2019/2020 | 2020/2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants au titre de l'exercice En euros |
Dus | Versés | Dus(1) | Versés(2) |
| Rémunération fixe | 345 050 | 345 050 | 348 400 | 345 050 |
| Rémunération variable annuelle* | 77 064 | 106 149 | 183 537 | 77 064 |
| Rémunération variable pluriannuelle** | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération au titre de son mandat d'Administrateur |
Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantage en nature – véhicule de fonction | 3 799 | 3 799 | 3 799 | 3 799 |
| Avantage en nature – assurance GSC | 16 842 | 16 842 | 16 537 | 16 842 |
| TOTAL | 442 755 | 471 840 | 508 096 | 442 755 |
(1) Il s'agit de la rémunération due au Dirigeant Mandataire Social au titre de l'exercice quelle que soit la date de versement.
(2) Il s'agit de l'intégralité de la rémunération versée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 au Dirigeant Mandataire Social et de l'intégralité de la rémunération variable au titre de ses fonctions au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2020, laquelle a été versée à l'issue du vote favorable de l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2021.
* Rémunération variable annuelle :
| Conseil d'Administration |
Taux de bonus cible à 100 % d'atteinte des objectifs(1) | |
|---|---|---|
| Pierre-Olivier Brial | 40 % de la rémunération fixe brute annuelle |
La part variable de la rémunération est indexée sur des objectifs de résultat courant avant impôt et de chiffre d'affaires, sous conditions minimales de performances, proposées annuellement par le Conseil d'Administration de Manutan International SA(2) |
(1) Le taux de bonus peut varier entre 0 et 1,5 fois le taux de bonus cible, selon la réalisation des objectifs. L'attribution de la part variable est soumise à l'atteinte de valeurs minimales des objectifs de performance (seuil de déclenchement).
(2) Pour des raisons de confidentialité, des objectifs de performance, non publics, ont été préétablis et définis de manière précise par le Conseil d'Administration.
** Il est précisé que les conditions d'octroi de la rémunération variable pluriannuelle n'ont pas été réalisées au 30 septembre 2020. En conséquence, aucune rémunération n'a été versée à ce titre.
| Contrat de travail |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Jean-Pierre Guichard Administrateur et Président du Conseil d'Administration Date de début de mandat : 19 mars 2013 Date de fin de mandat : |
||||||||
| Assemblée Générale 2023 | X | X | X | X | ||||
| Xavier Guichard Administrateur et Directeur Général Date de début de mandat : 19 mars 2013 Date de fin de mandat : Assemblée Générale 2023 |
X(1) | X | X | X | ||||
| Brigitte Auffret Administratrice et Directrice Générale Déléguée Date de début de mandat : 19 mars 2013 Date de fin de mandat : Assemblée Générale 2023 |
X(2) | X | X | X | ||||
| Pierre-Olivier Brial Administrateur et Directeur Général Délégué Date de début de mandat : 19 mars 2013 Date de fin de mandat : Assemblée Générale 2023 |
X(3) | X | X | X | ||||
(1) Xavier Guichard bénéficie d'un contrat de travail conclu avec Manutan International SA, suspendu depuis le 30 novembre 2011 par décision du Conseil d'Administration à cette même date. Le maintien de ce contrat de travail est justifié par l'antériorité des fonctions salariées ; en effet, le contrat de travail a été conclu le 30 juin 2002.
(2) Brigitte Auffret bénéficie d'un contrat de travail conclu avec Manutan International SA, suspendu depuis le 1er avril 2008. Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée, n'est pas visée par la recommandation du Code MiddleNext en matière de cumul d'un contrat de travail avec un mandat social. Brigitte Auffret bénéficie d'indemnités de départ.
(3) Pierre-Olivier Brial bénéficie d'un contrat de travail conclu avec Manutan International SA, suspendu par décision du Conseil d'Administration en date du 20 janvier 2016. Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué, n'est pas visée par la recommandation du Code MiddleNext en matière de cumul d'un contrat de travail avec un mandat social. Pierre-Olivier Brial bénéficie d'indemnités de départ.
Aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée au cours de l'exercice. En outre, aucun plan de souscription ou d'acquisition d'action n'est en vigueur au sein de la Société. En conséquence, les tableaux 4, 5, 8 et 9 de la position-recommandation AMF n° 2021-02 ne sont pas applicables à la Société.
Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 mars 2016 et à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 mars 2019 prévoyant pour chaque dirigeant mandataire social exécutif la possibilité de se voir attribuer gratuitement des actions de la Société sous conditions de présence et de performance, et sur proposition du comité des nominations et des rémunérations réuni le 16 avril 2019, le Conseil d'Administration de la Société du 6 mai 2019 a décidé la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'un nombre maximum de 76 000 actions au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société à savoir le Directeur Général, M. Xavier Guichard et les deux Directeurs Généraux Délégués, Mme Brigitte Auffret et M. Pierre‑Olivier Brial sous conditions de présence et de performance fondée sur la réalisation d'un taux de rentabilité opérationnelle apprécié au niveau du Groupe.
Les tableaux ci-après présentent l'ensemble des informations relatives à des plans d'attribution gratuite d'actions mis en place par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux à la date du présent document d'enregistrement universel :
| Actions de performance attribuées gratuitement sur le fondement de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 mars 2016 durant l'exercice 2018/2019 |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice 2018/2019 |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Xavier Guichard Directeur Général |
23 000 | 1 281 100 | ||||
| Brigitte Auffret Directrice Générale Déléguée |
N° : plan 2019 Date du conseil : |
30 000 | 1 671 000 | 6 mai 2024 | 6 mai 2024 | (2) |
| Pierre-Olivier Brial Directeur Général Délégué |
06/05/2019 | 23 000 | 1 281 100 | |||
| TOTAL | - | 76 000 | 4 233 200 (1) | - | - | - |
(1) Représente la valorisation globale du plan.
(2) Condition de performance fondée sur la réalisation d'un taux de rentabilité opérationnelle apprécié au niveau du Groupe dont le détail n'est pas communiqué pour des questions de confidentialité.
| Plan 2019 | |
|---|---|
| Date d'Assemblée Générale | 17 mars 2016 |
| Date du Conseil d'Administration | 6 mai 2019 |
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont le nombre attribué aux mandataires suivants : | 76 000 |
| Xavier Guichard | 23 000 |
| Brigitte Auffret | 30 000 |
| Pierre-Olivier Brial | 23 000 |
| Date d'acquisition des actions | 6 mai 2024 (1) |
| Date de fin de période de conservation | n/a (2) |
| • Nombre d'actions définitivement attribuées à la date du présent document | 0 |
| • Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques à la date du présent document | 0 |
| • Actions attribuées gratuitement restantes à la date du présent document | 76 000 |
(1) L'attribution définitive des actions de performance est soumise à des conditions de présence et de performance fondées sur la réalisation d'un taux de rentabilité opérationnelle apprécié au niveau du Groupe dont le détail n'est pas communiqué pour des questions de confidentialité.
(2) Le Conseil d'Administration n'a pas fixé de période de conservation. Ainsi les bénéficiaires pourront céder librement leurs actions à l'issue de la période d'acquisition de cinq ans soit à compter du 7 mai 2024 sous réserve de conserver au nominatif au moins quinze pour cent (15 %) des actions de performance qui leur auront été attribuées jusqu'à l'expiration de leur mandat au sein de la Société.
Il est précisé qu'aucune action attribuée gratuitement n'est devenue disponible durant l'exercice (tableau 7 de la positionrecommandation AMF n° 2021-02 non applicable).
Le périmètre du rapport couvre l'ensemble des sociétés consolidées du groupe Manutan, qu'il s'agisse d'entités opérationnelles ou ayant une activité de holding.
Il a été élaboré avec l'appui des différents acteurs du contrôle interne et plus particulièrement avec la cellule de contrôle interne et de gestion des risques qui pilote l'ensemble du dispositif.
Au sein du groupe Manutan, le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par la Direction Générale, avec la responsabilité de tous ses collaborateurs.
Il joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités en contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés la Société.
Le contrôle interne vise à assurer :
Il contribue d'une façon générale à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.
Par conséquent, le dispositif actuel de contrôle interne du groupe Manutan a pour objectif primordial de permettre aux Dirigeants, au Conseil d'Administration et aux actionnaires de disposer d'une assurance raisonnable que :
La mise en œuvre de bonnes pratiques de contrôle interne a aussi pour conséquence de contribuer à réduire les risques en matière de fraude et d'erreurs au sein du Groupe.
Il s'inspire du cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites, publié le 22 juillet 2010 et actualisé le 26 octobre 2016 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et s'appuie sur le référentiel de contrôle interne dit « du COSO » (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission).
Au sein du groupe Manutan, le dispositif mis en place est coordonné par une cellule dédiée à la gestion des risques et au contrôle interne.
Cette cellule s'appuie sur une organisation opérationnelle répartie sur différents niveaux au sein du Département Finance Groupe situé au siège du Groupe sous le pilotage de la Direction Générale.
La cellule assume la communication et les actions de sensibilisation sur ces sujets. Elle a pour finalité une meilleure maîtrise des risques et un niveau de performance accru.
Le groupe Manutan est organisé sur deux divisions (Entreprises et Collectivités) déclinées en zones opérationnelles (Sud, Centre, Nord, Ouest, Est) regroupant l'ensemble de ses filiales, et est piloté par sa Société mère Manutan International SA.
Manutan International SA héberge à ce titre les Directions fonctionnelles du Groupe (Marketing, Achats, Systèmes d'Information, Finance Groupe, Ressources Humaines, Communication) qui exercent un rôle de contrôle, d'expertise, de conseil et de mise en œuvre de dynamiques transversales.
Les Directeurs de zones opérationnelles ont pour responsabilité la mise en place de la stratégie et la réalisation des objectifs fixés lors des Comités de Direction du Groupe au sein de leur zone. Les filiales gèrent les activités opérationnelles dans les divers pays où le Groupe opère. Sous la supervision du Directeur de zone, elles mettent en œuvre la politique du Groupe en tenant compte des réalités et particularités locales. Elles s'appuient, pour ce faire, sur les lignes directrices données et les procédures définies par le Groupe.
Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de Gouvernance du Groupe à l'ensemble des collaborateurs.
Si la responsabilité de la mise en œuvre de bonnes pratiques de contrôle interne est du ressort du « management », la cellule de gestion des risques et de contrôle interne assure l'animation et la coordination du dispositif sur l'ensemble du Groupe.
La cellule fait partie de la finance Groupe qui rend compte de ses travaux à la Direction Générale et au Comité d'Audit.
Elle définit la structure et les procédures de contrôle interne pour le Groupe, en partenariat avec les principaux acteurs opérationnels et fonctionnels. Elle s'assure également de l'application des règles énoncées.
Le pilotage du groupe Manutan est placé sous la responsabilité de la Direction Générale, qui définit les plans d'actions nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Il vise aussi à assurer l'homogénéité et la cohérence des pratiques au sein de toutes les filiales du Groupe.
Le pilotage est basé sur une organisation interne articulée autour de Directions fonctionnelles et opérationnelles avec missions, responsabilités et compétences définies.
Le Conseil d'Administration a un rôle moteur dans la mise en œuvre du contrôle interne tant sur la définition de lignes directrices et de normes internes que sur le contrôle de leur application. Il veille également à leur déclinaison en plans d'actions.
Le Conseil d'Administration est ainsi partie prenante dans les décisions stratégiques locales (investissements, plans de développement, etc.), en fonction des limites de responsabilité fixées contractuellement aux dirigeants. Cette présence garantit l'adéquation des actions locales avec la stratégie du Groupe.
Le Comité d'Audit est chargé d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité du contrôle interne et du management des risques.
L'élaboration de l'information comptable et financière du Groupe est placée sous la responsabilité de la Direction Finance Groupe, qui supervise les travaux effectués par les Directions financières locales. Ainsi, cette Direction s'appuie principalement sur :
Indicators). Il est en prise directe avec les réalités opérationnelles des filiales et peut participer à la résolution de problématiques de gestion dans des domaines allant au-delà de la simple sphère financière ;
◗ le Pôle Juridique : il veille au respect des lois, des réglementations et des règles internes de délégations de pouvoirs et de responsabilités au sein du Groupe.
Le contrôle juridique est assuré par la présence d'au moins un des membres du Conseil d'Administration du Groupe aux Conseils d'Administration des sociétés « têtes de zone opérationnelle ».
La bonne application des principes comptables et financiers du Groupe est contrôlée par la Finance Groupe, ainsi que par les Commissaires aux Comptes locaux.
La Finance Groupe tient également un rôle de conseil et de support dans le traitement de toute problématique spécifique et d'opérations non récurrentes.
Le Conseil d'Administration revoit les arrêtés semestriels et annuels ainsi que l'information de gestion, présentés ensuite au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration.
Par ailleurs, la production et l'analyse de l'information financière s'appuient sur un processus intégré de la procédure budgétaire et du reporting à l'établissement des comptes consolidés audités par les Commissaires aux Comptes.
Il est piloté par la Finance Groupe. La procédure budgétaire du groupe Manutan est menée selon un calendrier annuel : les budgets des pays et zones opérationnelles sont construits sur la base des lettres de cadrage émises par le Conseil d'Administration de Manutan International SA et sur les échanges entre les Directions opérationnelles et les directions financières et transverses du Groupe.
Les projets de budgets sont présentés par chaque zone lors d'une revue officielle entre le Conseil d'Administration et les dirigeants opérationnels : les orientations stratégiques, les projets et les moyens associés ainsi que les objectifs chiffrés qui en découlent y sont commentés.
Après d'éventuels ajustements demandés par le Conseil d'Administration, les budgets des zones opérationnelles et donc des sociétés qui en font partie sont ensuite validés.
Le projet de budget du Groupe est alors définitivement amendé. Il en ressort les objectifs Groupe et leurs conséquences financières, qui sont présentés et partagés avec les cadres dirigeants et les principaux managers du Groupe.
Une cohérence générale est ainsi assurée du Groupe aux zones opérationnelles, des zones aux pays, des Directions fonctionnelles aux Directions opérationnelles. Le budget sert de référence toute l'année. Les prévisions sont revues et ajustées tous les trimestres.
Le reporting Groupe consiste à suivre mensuellement les performances des entités aux travers d'indicateurs spécifiques dont la cohérence et la fiabilité sont revues par la finance Groupe : il s'agit à la fois d'indicateurs financiers classiques, basés sur le compte de résultat, le bilan et l'analyse de la trésorerie, mais aussi d'indicateurs de mesure de la performance et d'atteinte des objectifs chiffrés.
Le groupe Manutan établit des comptes consolidés en normes IFRS sur une base mensuelle dans un souci de gestion interne. Seuls les comptes consolidés semestriels et annuels sont aujourd'hui publiés.
À ce titre, un planning détaillé et une description des différentes étapes et des responsabilités associées sont établis pour chaque clôture mensuelle des comptes consolidés. Une revue systématique des états financiers et de leur cohérence par rapport aux normes IFRS, aux principes comptables Groupe et aux objectifs de performance est réalisée. Les points d'audits relevés par les Commissaires aux Comptes locaux font également l'objet d'un traitement. Ils sont accompagnés de la liste des informations et documents à fournir dans la liasse de consolidation (ex. : lettre d'affirmation, éléments d'information pour l'annexe aux comptes consolidés, etc.).
La consolidation des comptes, étape clé dans l'élaboration de l'information comptable et financière Groupe, est réalisée de manière centralisée par la Finance Groupe sur la base des liasses de consolidation des filiales, préalablement validées par les responsables locaux et les Commissaires aux Comptes, et analysées par la Finance Groupe.
Le processus de consolidation est structuré autour de différentes réunions d'échanges et de validation. Une réunion de clôture locale, pour les clôtures semestrielles et annuelles, est organisée pour chaque filiale du Groupe. Elle regroupe l'équipe financière locale (souvent accompagnée du dirigeant de la filiale), un représentant de la Finance Groupe et les Commissaires aux Comptes locaux.
Le responsable de la cellule de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe relève et consigne les points d'audit portés à sa connaissance par les Commissaires aux Comptes. Il en assure ensuite le suivi, et participe, le cas échéant, à la mise en œuvre d'actions correctives.
Toutes les informations servant de base à la production des états financiers consolidés sont gérées par un outil unique, intégré, partagé par l'ensemble des sociétés du Groupe (outil faisant référence sur son marché).
Cet outil est piloté par la finance Groupe et fédère, sous un format et référentiel unique les différentes phases de production des informations financières : budget, reporting et établissement des comptes consolidés.
Toutes les analyses et discussions relatives à l'information financière se font à partir des informations provenant de cet outil commun.
La cellule de contrôle interne et de gestion des risques est chargée de sensibiliser tous les acteurs internes en termes de gestion des risques. Son rôle ne se limite pas à la définition des normes et au contrôle de leur bonne application : il veille activement au déploiement des actions correctrices nécessaires au sein des entités opérationnelles et à la réduction d'anomalies détectées dans l'application des procédures Groupe.
La cellule de contrôle interne est chargée du développement et de la rédaction des procédures Groupe visant à structurer et à améliorer le contrôle interne.
La mise en œuvre de la politique de gestion des risques du Groupe a permis d'identifier les risques ci-après (cf. la partie « Facteurs de risques de l'émetteur » – page 79 et suivantes du présent document) :
Afin de mettre en place une gestion interne de contrôle visant à une amélioration continue, les projets menés autour du contrôle interne et de la gestion des risques se traduisent par la production de divers documents et outils, qui sont autant de supports auxquels pourront utilement se référer les collaborateurs du groupe Manutan.
Par ailleurs, les actions de sensibilisation se sont poursuivies sur l'exercice avec le développement de réunions de travail avec le management des différentes filiales du Groupe et le déploiement de projets spécifiques IT coordonnés par le Responsable des Systèmes de Sécurité et d'Information (RSSI) et le contrôle interne.
La cellule de gestion des risques a également procédé à diverses missions ponctuelles sur différentes entités telles que :
Par ailleurs, les comptes consolidés sont examinés mensuellement par la Finance Groupe et la Direction Générale. Les analyses réalisées sont présentées au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit tous les semestres. L'accent est mis sur l'évolution du chiffre d'affaires, des résultats et de la trésorerie en regard du budget, ainsi que sur une analyse des risques significatifs.
Le groupe Manutan est engagé dans une démarche d'amélioration continue de ses processus. Les priorités détectées lors des années précédentes (gestion des engagements des dépenses, sécurisation des flux financiers, gestion des stocks, gestion des achats, sécurité des systèmes d'information et gestion de la trésorerie) sont toujours valables au regard des audits réalisés : elles constitueront les lignes directrices des interventions du contrôle interne sur le prochain exercice.
Suite à l'incident de la cyberattaque, un plan de sécurisation du système d'information du Groupe a été encore renforcé avec des experts dans le cadre du projet Horizon. Ce projet complexe avec une approche en 5 volets sur :
◗ le renforcement de la sécurité du système d'information du Groupe ;
◗ une campagne de sensibilisation aux risques sécurité au niveau Groupe ;
Dans le cadre du renforcement de la gestion des risques Groupe, un projet pilote a été lancé sur le déploiement d'un plan de continuité d'activité avec un focus sur le système d'information et l'entrepôt.
Les enjeux organisationnels du Groupe continueront également d'être un axe majeur de travail pour la cellule.
Une attention particulière continuera d'être portée au contrôle des grands projets en cours, à travers des audits réalisés à des étapes clés dans les filiales, ainsi qu'un suivi des risques en termes de coûts, délais et qualité.
Par ailleurs, la Société continuera de s'informer sur l'évolution du cadre de référence de l'AMF.
À l'Assemblée générale de la société Manutan International,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Monsieur Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué.
Votre société a procédé, dans les conditions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, à la suspension du contrat de travail de M. Pierre-Olivier Brial, pour les raisons suivantes :
Courant 2015, des aménagements ont été envisagés dans l'organisation de Manutan International, ayant notamment pour conséquence une évolution de l'organigramme fonctionnel, notamment autour des fonctions groupes qui font l'objet d'une nouvelle répartition entre le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués.
Cette évolution a fait apparaître la nécessité de faire également évoluer le statut juridique de Monsieur Pierre-Olivier Brial, celui-ci se voyant confier, dans le cadre de la nouvelle organisation, la responsabilité de la stratégie de développement d'Ironmongery Direct en Angleterre, et de Manutan Collectivités en France.
Compte-tenu de la nature et de l'étendue des responsabilités qui lui seront ainsi confiées, il apparaît inadapté de maintenir la situation de cumul contrat de travail / mandat social.
En effet, la validité d'un tel cumul dépend de la réunion de plusieurs conditions parmi lesquelles le maintien de fonctions techniques distinctes au titre du contrat de travail ainsi que d'un lien de subordination.
Compte-tenu des aménagements dans l'organisation rappelée ci-dessus, il apparaît que Monsieur Pierre-Olivier Brial évoluera davantage, dans le cadre de cette nouvelle organisation, vers un rôle de supervision et validation de la stratégie commerciale et du business-plan par ailleurs mise en œuvre par les « Managing Directors » de zones. De même, Monsieur Pierre-Olivier Brial aura davantage un rôle de pilotage des filiales.
Il deviendra de plus en plus difficile de marquer la séparation nette entre les fonctions dévolues à Monsieur Pierre-Olivier Brial en tant que mandataire social et les fonctions techniques nécessaires à la caractérisation d'un contrat de travail.
L'évolution vers un rôle de fixation de la stratégie des Pôles qui lui incombera ainsi que son rôle de supervision sera aussi de nature à fragiliser la caractérisation d'un lien de subordination pourtant nécessaire au maintien du contrat de travail.
Pour toutes ces raisons, la validité du cumul mandat social / contrat de travail pourrait être remise en cause.
Monsieur Pierre-Olivier Brial reprendra sa fonction antérieure de Directeur Commercial et Développement Groupe et percevra une rémunération annuelle d'un montant équivalent à la dernière rémunération annuelle (fixe, bonus et avantages en nature, mais hors GSC) octroyée au titre de son mandat social.
L'intégralité de la période de suspension du contrat de travail de Monsieur Pierre-Olivier Brial, du fait de l'exercice de son mandat, sera prise en compte au titre du calcul de son ancienneté au sein de la société.
La convention de suspension du contrat de travail a été autorisée par le Conseil d'administration du 20 janvier 2016.
Monsieur Xavier Guichard, Directeur Général
Votre Conseil d'administration a autorisé en date du 30 novembre 2011 votre société à procéder à la suspension du contrat de travail de M. Xavier Guichard, en sa qualité de mandataire social.
La suspension du contrat de travail produira ses effets pendant toute la durée du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Xavier Guichard, à compter du jour de la signature de ladite convention de suspension.
En cas de non-renouvellement ou de cessation (quelle qu'en soit la cause ou la partie qui en a pris l'initiative) du mandat social de Directeur Général Délégué, ou de tout autre mandat de dirigeant, notamment de Directeur Général, confié par le conseil de la société Manutan International, le contrat de travail existant entre la société Manutan International et Monsieur Xavier Guichard reprendra immédiatement tous ses effets.
Monsieur Xavier Guichard reprendra sa fonction antérieure de Directeur Exécutif ou, si ce poste n'était pas vacant, un emploi au moins équivalent en termes de qualification et de niveau de responsabilités au sein de la société ou d'une autre société du Groupe Manutan, en France. Dans ce dernier cas, la société Manutan International se porte fort de la reprise, par le nouvel employeur, des engagements stipulés au sein de la convention au bénéfice de Monsieur Xavier Guichard.
Il percevra une rémunération annuelle d'un montant équivalent à la dernière rémunération annuelle (fixe, bonus et avantages en nature) octroyée au titre de son mandat social.
L'intégralité de la période de suspension du contrat de travail de Monsieur Xavier Guichard, du fait de l'exercice de son mandat, sera prise en compte au titre du calcul de son ancienneté au sein de la société.
Madame Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée
Compte-tenu du changement de mode de Direction, de la fin du mandat de membre du Directoire et de Directrice Générale de Mme Brigitte Auffret qui en a résulté, et de la nomination de cette dernière en qualité de Directrice Générale Déléguée, votre Conseil d'administration a autorisé en date du 30 novembre 2011 la signature d'un avenant à la convention de suspension du contrat de travail de Madame Brigitte Auffret, membre du conseil d'administration et Directrice Générale Déléguée, relatif au contrat de travail de Directeur Administratif et Financier Groupe, conclu en date du 1er avril 2008, dont les principales conditions sont les suivantes :
Monsieur Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué
Cette convention prévoit que Monsieur Pierre-Olivier BRIAL bénéficie d'une indemnité contractuelle de rupture au titre de son contrat de travail, dont les termes sont :
« Sauf hypothèse d'un licenciement pour faute grave ou lourde ou de force majeure, d'un licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail, d'une mise à la retraite, d'un départ volontaire (démission, départ à la retraite ou rupture conventionnelle du contrat de travail), Monsieur Pierre-Olivier BRIAL bénéficie d'une indemnité contractuelle de rupture de son contrat de travail en sus de l'indemnité légale de licenciement. Cette indemnité contractuelle de rupture inclut en intégralité le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Le montant de cette indemnité brute est fixé à 21 mois (vingt-et-un mois) de salaire (salaire de base fixe + bonus, à l'exception des gratifications exceptionnelles).
Cette indemnité sera régie par les règles sociales et fiscales applicables au moment du versement et pourra, à ce titre, être soumise en intégralité aux charges sociales salariales et patronales.
Le versement de cette indemnité est conditionné à la réalisation de conditions de performance cumulatives et qui sont les suivantes :
Ces deux conditions cumulatives seront fondées sur le résultat et le chiffre d'affaires consolidés du groupe Manutan. L'atteinte de ces objectifs sera constatée sur la base des comptes consolidés des trois (3) derniers exercices, tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration et certifiés par les Commissaires aux Comptes, précédant la notification de la rupture du contrat de travail.
Dans l'hypothèse où le mandat social de Directeur Général Délégué de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL viendrait à prendre fin, pour quelque raison que ce soit, ces conditions de performance conditionnant l'octroi de l'indemnité contractuelle deviendraient sans objet à l'issue d'un délai de huit (8) mois à compter de la date de cessation du mandat social. »
Madame Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée
Cette convention prévoit que l'indemnité contractuelle de départ au titre du contrat de travail de Madame Brigitte Auffret est la suivante :
« Sauf hypothèse de faute grave ou lourde ou de force majeure, d'un licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail, d'un départ ou d'une mise à la retraite, d'un départ volontaire (démission), la société s'engage, en cas de licenciement pour tout autre motif que ceux visés ci-dessus, à verser à Madame Brigitte Auffret une indemnité contractuelle de rupture en sus de l'indemnité légale de licenciement.
Le montant de cette indemnité brute est fixé à 21 (vingt et un) mois de salaire (salaire de base fixe + bonus, à l'exception des gratifications exceptionnelles).
Cette indemnité sera régie par les règles sociales et fiscales applicables au moment du versement.
Le versement des indemnités précitées est conditionné à la réalisation des conditions de performance qui sont les suivantes :
Ces deux conditions cumulatives seraient fondées sur le résultat et le chiffre d'affaires consolidés, des trois exercices précédant la notification de la rupture du contrat de travail. Dans l'hypothèse où le mandat social de membre du Conseil d'administration de Madame Brigitte Auffret viendrait à prendre fin, pour quelque raison que ce soit, ces conditions de performance conditionnant l'octroi de l'indemnité contractuelle deviendraient sans objet à l'issue d'un délai de huit (8) mois à compter de la date de cessation du mandat social. »
Cette disposition est motivée par l'antériorité du mandat de membre du Directoire et de Directrice Générale (25 janvier 2002), puis membre du Conseil d'administration et de Directrice Générale Déléguée depuis le 30 novembre 2011, de Madame Brigitte Auffret.
Vos conseils d'administration des 30 novembre et 14 décembre 2011 ont autorisé M. Xavier Guichard, Mme Brigitte Auffret, M. Pierre-Olivier Brial et Monsieur Jean-Pierre Guichard en leur qualité de mandataire social assimilé à un salarié cadre, à bénéficier du régime de frais de santé et prévoyance Groupe applicables à la société.
Monsieur Xavier Guichard, Directeur Général
Le Conseil d'administration du 12 décembre 2013 a autorisé a posteriori le prêt consenti le 31 mars 2012 par votre société au bénéfice de sa filiale, l'« Association du Restaurant Inter-Entreprises du Centre Européen Manutan », aux fins de financement de ses installations immobilières. Ce prêt a été consenti à titre gracieux pour une durée de 10 ans et un montant de 946 894,50 €.
Le remboursement de ce prêt a donné lieu à un échéancier, par annuité constante sur 10 ans, payable jusqu'au 31 mars 2022.
Au 30 septembre 2021, le solde s'élève à 189 378,10 euros.
Le Conseil de Surveillance du 1er juillet 2002 a autorisé votre société à concéder rétroactivement, pour une durée de dix ans à compter du 1er octobre 2000, et renouvelable par tacite reconduction, une licence de la marque Manutan à sa filiale Manutan NV.
Lors de sa séance du 16 janvier 2017, le Conseil d'administration a ratifié a posteriori la reconduction du contrat de licence de marque pour une durée de trois ans, dans les mêmes conditions, jusqu'au 30 septembre 2019.
Puis, le 15 janvier 2020, le Conseil d'administration a ratifié à posteriori la reconduction, dans les mêmes conditions, du contrat de licence de marque pour une nouvelle durée de dix ans à compter du 1er octobre 2019, renouvelable par tacite reconduction.
En contrepartie de l'exploitation de cette licence, la société Manutan NV s'est engagée à verser à votre société une redevance annuelle égale à 1,5 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Le montant facturé à la filiale Manutan NV s'élève, au 30 septembre 2021, à 702 623,53 euros.
Fait à Courbevoie et Nantes, le 27 janvier 2022 Les Commissaires aux comptes
Anne VEAUTE Associée
Audrey COUR Associée
| Faits marquants | 82 |
|---|---|
| Résultats et perspectives du groupe Manutan | 83 |
| Résultats par zone | 84 |
| Structure financière et politique d'investissements | 87 |
| Autres informations | 88 |
| Avis financier du 14 janvier 2022 | 90 |
| À propos du groupe Manutan | 91 |
| Facteurs de risques de l'émetteur | 91 |
Afin d'offrir une expérience client toujours plus fluide et d'améliorer ses délais de livraison, le groupe Manutan a investi 30 millions d'euros pour la construction d'un nouveau siège social et d'un nouvel entrepôt pour sa filiale Papeteries Pichon. Le site, entièrement opérationnel depuis le lundi 11 janvier 2021, met à l'honneur l'innovation logistique avec un haut niveau de mécanisation permettant d'améliorer la productivité et de répondre aux pics saisonniers qui rythment l'activité de la distribution de fournitures et équipements pédagogiques.
Dans un contexte d'accroissement de son offre et d'optimisation du temps de traitement des commandes, une extension de 9 000 m2 vient porter la capacité de stockage du Centre Européen du groupe Manutan à 50 000 m2. Représentant un investissement de 18 millions d'euros, le nouveau bâtiment se compose de deux parties : un espace de stockage complémentaire et un système de mécanisation dédié au stockage de petits produits et permettant d'en automatiser l'acheminement jusqu'aux postes de préparation. Des équipements pour optimiser notre impact environnemental sont également déployés tels que des machines B+ qui ajustent la taille des cartons d'emballage au contenant.
Manutan aux Pays-Bas lance un service de location financière de matériel. Véritable alternative à l'achat, les clients peuvent ainsi opter pour la location de leurs équipements avec un plan de paiement sur mesure.
En octobre 2020, Manutan Collectivités et Manutan France lancent un pilote pour un nouveau service de reprise et valorisation d'ancien mobilier. Menée en partenariat avec l'éco-organisme Valdelia, cette solution permet de donner une seconde vie au mobilier professionnel et de soutenir une démarche d'économie circulaire chez nos clients.
Le 21 février, malgré les précautions et les mesures de sécurité mises en œuvre, le groupe est victime d'une cyberattaque par ransomware. Accompagnées par des experts en cybercriminalité et communication de crise, toutes les équipes se mobilisent pour rétablir les systèmes le plus rapidement possible.
Enjeu majeur depuis toujours au sein du Groupe Manutan, la politique de sécurité et les projets IT n'ont cessé d'être renforcés, tant dans la refonte de notre architecture que dans la mise en œuvre et le suivi de plans de sensibilisation auprès de tous nos collaborateurs.
En collaboration avec l'association française de soutien aux jeunes entrepreneurs le Moovjee, Manutan lance le programme Moov'with Manutan. Ce dernier vise à accompagner trois start-ups de l'univers BtoB sur une année dans leur développement, à travers notamment l'accompagnement par des sponsors Manutan, l'hébergement au sein de notre Centre Européen du Groupe à Gonesse en France, des animations visant à favoriser les échanges avec des experts métiers…
Après avoir résisté aux impacts négatifs liés à la crise du Covid-19 sur l'exercice précédent, le Groupe consolide sa dynamique de croissance durant l'exercice fiscal 2020/2021, toujours marqué par les impacts de la crise du Covid-19 mais aussi par la cyberattaque dont le Groupe a été victime fin février, qui fut suivi par une reprise très rapide de l'activité, permettant au Groupe de continuer la mise en œuvre des mesures spécifiques pour accompagner au mieux ses clients et d'en limiter les impacts sur la performance, tout en préservant l'avenir, avec :
Les atouts fondamentaux du Groupe demeurant solides, les priorités restent toujours centrées sur l'accélération de la dynamique de croissance et l'implémentation de la stratégie de développement. Cette volonté se traduit, notamment, par :
L'exercice 2020/2021 a vu également la poursuite de la mise en œuvre du plan d'investissements d'extension des capacités de stockage et la poursuite du déploiement du modèle technologique qui représentent un enjeu majeur pour le Groupe, qui reste également attentif aux opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter.
◗ un modèle digital avancé ;
L'activité du Groupe est en croissance de + 5,2 % sur l'ensemble de l'exercice 2020/2021 (+ 4,7 % à périmètre, change et jours constants), soutenue notamment par une belle performance de toutes les entités du Groupe.
L'effet de change positif est de + 0,1 %, principalement lié à la hausse de la couronne suédoise atténuée par la baisse du zloty polonais. L'effet jours ouvrés est aussi positif à + 0,3 %principalement en France + 2 jours par rapport à l'année dernière.
Le résultat opérationnel courant représente 7,2 % du chiffre d'affaires contre 7,5 % sur l'exercice précédent, en hausse de + 1,6 % sur l'exercice, pour s'établir à 59,3 millions d'euros (contre 58,4 millions d'euros pour l'exercice précédent).
Cette évolution s'explique principalement par une croissance du chiffre d'affaires, la progression de la marge commerciale et une gestion maîtrisée des charges opérationnelles.
Sur l'ensemble de l'exercice, le Groupe présente le paysage suivant :
Après prise en compte des éléments non courants, le résultat opérationnel est en hausse de + 6,6 % passant de 7,1 % à 7,2 % du chiffre d'affaires sur l'exercice 2020/2021.
Les éléments non courants concernent principalement des frais de restructuration.
Le résultat net est en hausse de + 13,6 % par rapport à l'exercice précédent. Il s'établit à 5,2 % du chiffre d'affaires contre 4,8 % pour l'exercice précédent. Cette évolution s'explique principalement par la combinaison des éléments suivants : (i) la hausse de + 1,6 % du résultat opérationnel courant ; (ii) l'effet de base lié à la dépreciation du goodwill sur l'UGT Sports et Loisirs (Casal) pour 3 millions d'euros constatés sur l'exercice précédent ; (iii) un résultat financier en hausse en raison de la bonne gestion des couvertures de changes durant l'exercice ; (iv) et le recul du taux d'imposition (26,8 % contre 30,3 % l'exercice précédent).
Afin d'améliorer la lecture et la comparaison de la performance opérationnelle des zones géographiques, le Groupe présente les résultats opérationnels des zones Centre, Sud (Entreprises et Collectivités), Est et Ouest retraités des redevances de marque Manutan versées à Manutan International SA. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat des opérations avant éléments non courants.
| En milliers d'euros | 2021/2020 | 2020/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 338 396 | 332 760 | 1,7 % |
| Résultat opérationnel courant | 29 402 | 30 147 | - 2,5 % |
| Rentabilité opérationnelle | 8,7 % | 9,1 % | |
| Effectif moyen | 595 | 570 | 4,3 % |
L'activité de la zone Sud Entreprises est portée par la croissance de Manutan SA (France), l'Espagne, le Portugal et la Suisse, atténuées par le recul de l'Italie, qui avait profité d'importantes commandes de produits pour la lutte contre le Covid-19 l'année dernière.
Manutan SA affiche une croissance de son chiffre d'affaires de + 2,9 % (retraitée des opérations intra-Groupe). Cette progression est portée tant par les grands comptes que par les clients ponctuels, dynamisés par les ventes de produits de la marque propre et par l'activité digitale.
On note également le dynamisme de l'Espagne + 39,7 % et la Suisse + 17,1 % aussi portées par les commandes des grands comptes.
baisse des ventes de produits Covid qui avaient fortement contribué à la belle performance l'année dernière.
L'Italie est en revanche en recul de - 15,0 %, impactée par la
Le taux de rentabilité opérationnelle de la zone s'établie à 8,7 % contre 9,1 % en 2019/2020. Sur l'ensemble de la zone, la hausse des charges de fonctionnement, dont le poids sur le chiffre d'affaires est en augmentation de - 1,2 point (en lien avec des économies non récurrentes pendant l'exercice précédent), a atténuée la progression du taux de marge de + 0,8 point, impacté positivement par un poids inférieur des ventes de produits Covid, dont le taux de marge est inférieur au taux moyen.
| En milliers d'euros | 2021/2020 | 2020/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 203 880 | 188 976 | 7,9 % |
| Résultat opérationnel courant | 10 638 | 11 583 | - 8,2 % |
| Rentabilité opérationnelle | 5,2 % | 6,1 % | |
| Effectif moyen | 528 | 525 | 0,6 % |
Le marché des Collectivités connaît une forte croissance de son chiffre d'affaires : + 7,9 % par rapport à l'exercice précédent. Toutes les entités sont concernées par cette hausse à l'exception de Pichon.
◗ Papeteries Pichon est en retrait de - 2,4 % (retraitée des opérations intra-Groupe), impactée par un retard ponctuel sur la livraison des produits.
La diminution de la rentabilité opérationnelle de la zone (de 6,1 % en 2019/2020 à 5,2 % en 2020/2021) s'explique par une hausse des charges opérationnelles (elles représentent - 26,1 % du chiffre d'affaires contre - 24,8 % sur l'exercice précédent) liées notamment à des coûts non récurrents pour la mise en place du nouvel entrepôt et le nouveau siège des Papeteries Pichon à Veauche (42).
| En milliers d'euros | 2021/2020 | 2020/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 179 711 | 166 231 | 8,1 % |
| Résultat opérationnel courant | 20 925 | 18 133 | 15,4 % |
| Rentabilité opérationnelle | 11,6 % | 10,9 % | |
| Effectif moyen | 295 | 298 | - 1,0 % |
Accroissement de l'activité et de la rentabilité opérationnelle portés par le dynamisme des Pays-Bas, de la Belgique et de l'Allemagne, mais surtout par Kruizinga, la dernière acquisition du Groupe
L'activité de la zone est en croissance de + 8,1 % par rapport à l'exercice précédent. Retraité des opérations intra-Groupe, le chiffre d'affaires augmente de + 7,6 %, principalement porté par Kruizinga (+ 31,1 %) grâce à la stratégie digitale et à la hausse du nombre de commandes. Manutan Pays-Bas est en croissance de + 4,6 %, l'Allemagne à + 0,9 % et la Belgique à + 0,3 %.
La rentabilité opérationnelle de la zone est en progression et s'établit à 11,6 % du chiffre d'affaires contre 10,9 % pour l'exercice précédent. Cette hausse est principalement portée par Kruizinga grâce à l'augmentation de son chiffre d'affaires et à la maîtrise des charges de fonctionnement.
| En milliers d'euros | 2021/2020 | 2020/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 117 387 | 106 695 | 10,0 % |
| Résultat opérationnel courant | 7 718 | 5 645 | 36,7 % |
| Rentabilité opérationnelle | 6,6 % | 5,3 % | |
| Effectif moyen | 346 | 351 | - 1,4 % |
La zone Ouest enregistre une hausse de + 10,0 % de son chiffre d'affaires par rapport à l'exercice précédent. Toutes les entités de la zone sont en croissance malgré le contexte de la crise du Covid et le Brexit, principalement portées par la hausse de l'activité digitale.
La hausse de la rentabilité opérationnelle s'explique par la hausse du chiffre d'affaires combinée à la baisse des charges opérationnelles (- 30,3 % du chiffre d'affaires en 2020/2021 contre - 32,8 % en 2019/2020) atténuée par la baisse du taux de marge qui est principalement impacté par un important effet négatif sur les coûts de transport.
| En milliers d'euros | 2021/2020 | 2020/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 37 071 | 35 223 | 5,2 % |
| Résultat opérationnel courant | (377) | (753) | - 50,0 % |
| Rentabilité opérationnelle | - 1,0 % | - 2,1 % | |
| Effectif moyen | 90 | 96 | - 5,8 % |
Le chiffre d'affaires de la zone Nord est en hausse de 5,2 %, dû principalement à l'activité en Norvège, en Finlande et au Danemark combinée à une évolution favorable du taux de change de la couronne norvégienne et de la couronne suédoise (impact de + 0,8 million d'euros).
La rentabilité opérationnelle est en hausse à + 1,1 point par rapport à l'année dernière, principalement liée à baisse des charges de fonctionnement, dont le poids sur le chiffre d'affaires est en diminution de + 1,1 point tandis que le taux de marge est au même niveau que l'année dernière.
| En milliers d'euros | 2021/2020 | 2020/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 23 879 | 24 755 | - 3,5 % |
| Résultat opérationnel courant | 1 817 | 1 982 | - 8,3 % |
| Rentabilité opérationnelle | 7,6 % | 8,0 % | |
| Effectif moyen | 97 | 99 | - 1,8 % |
L'activité de la zone Est affiche une baisse du chiffre d'affaires de - 3,5 % (+ 0,8 % à change constant et retraité des opérations intra-Groupe), tirée vers le bas par la Pologne, qui affiche une baisse de - 12,7 % liée à la diminution des ventes de produits pour la lutte contre la pandémie (la Pologne avait connu d'importantes commandes de ce type de produits l'année précédente), atténuée par la Hongrie, avec une progression de + 16,5 % en monnaie locale, la République tchèque à + 2,7 % en devise locale et la Slovaquie à + 2,9 %.
La rentabilité opérationnelle est en baisse liée notamment au recul du chiffre d'affaires combinée à une légère hausse des charges opérationnelles (- 1,4 point en poids sur le chiffre d'affaires) partiellement compensé par la hausse du taux de marge (+ 1,2 point), ici aussi en lien avec la diminution du poids des ventes de produits Covid-19.
La philosophie historique du Groupe en matière de politique financière consiste, depuis sa création, à financer majoritairement sur ses fonds propres et par emprunts bancaires ses investissements opérationnels (principalement des solutions informatiques, des projets marketing et des moyens logistiques) et sa croissance (organique et/ou externe). Cette politique assure au Groupe une structure financière pérenne et solide.
Cependant, afin de préserver sa capacité d'investissements et sa possibilité de saisir des opportunités de croissance externe, le Groupe a choisi de financer son Centre européen HQE (haute qualité environnementale) en Île-de-France par location-financement. Ainsi, au 30 septembre 2021, le Groupe affiche une dette financière à long terme de 34,7 millions d'euros, en diminution de 30,1 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution est principalement liée aux remboursements d'emprunts bancaires et aux paiements de redevances de loyers.
La situation financière du Groupe demeure toujours aussi saine, l'endettement à long terme du Groupe représente 4,6 % du total bilan contre 8,9 % l'an dernier. Ainsi, le ratio capitaux propres sur capitaux permanents ressort à près de 93,7 %. Le Groupe dispose par ailleurs de lignes de crédit confirmées et découverts autorisés auprès de ses partenaires bancaires pour un montant total de 30,2 millions d'euros. Au 30 septembre 2021 ces lignes ne sont pas mobilisées.
La trésorerie disponible est passée de 90,2 millions d'euros à 111 millions d'euros sous l'effet d'une importante capacité d'autofinancement, d'une baisse du BFR et de la fin des investissements massifs réalisés durant l'exercice dernier et ce, malgré le remboursement intégral de la ligne de crédit souscrite durant l'exercice dernier et des échéances d'emprunts bancaires.
Cette hausse s'analyse ainsi :
◗ un niveau d'investissements moindre par rapport à l'exercice dernier, les investissements majeurs liés au développement du Groupe et réalisés tout au long des trois exercices derniers, étant arrivés à terme durant l'exercice :
Aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice, venant modifier la substance des états financiers tels qu'arrêtés, n'est à rapporter.
La Société ne mène aucune activité de recherche et développement à proprement parler. Ses équipes ont néanmoins constamment à cœur de développer et de faire évoluer tous les processus et les pratiques susceptibles de favoriser l'activité.
La répartition des échéances des dettes fournisseurs est la suivante (en milliers d'euros) :
| 30 à 60 jours | 61 jours | fournisseurs TTC | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 358 | 1 176 | 468 | 353 | - | 2 355 154 factures |
| Déjà échues au 30/09/2020 | Échues le | Échues dans | Échues dans | Échues dans | Total dettes |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2020 | 1 à 30 jours | 30 à 60 jours | 61 jours | fournisseurs TTC | |
| 1 302 | 658 | 341 | 118 | - | 2 419 360 factures |
La répartition des échéances des créances clients est la suivante (en milliers d'euros) :
| Échues depuis plus de 60 jours | Échues depuis moins de 60 jours |
Échues le 30/09/2021 |
Non échues | Total créances clients |
|---|---|---|---|---|
| 24 581 | ||||
| - | 14 960 | 487 | 9 134 | 302 factures |
| Échues depuis plus de 60 jours | Échues depuis moins de 60 jours |
Échues le 30/09/2020 |
Non échues | Total créances clients |
|---|---|---|---|---|
| 3 516 | 15 | 349 | 14 851 | 18 731 176 factures |
Aucune modification n'est intervenue dans la présentation des comptes annuels, ni des méthodes d'évaluation par rapport à l'exercice précédent, susceptible d'avoir une influence significative sur la lecture faite des états financiers.
En application des dispositions de l'article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous informons qu'au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a pris de participation dans aucune société ayant son siège social en France.
Au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a engagé, et donc réintégré, aucune charge visée aux articles 39-4, 39-5, 54 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, autres que les amortissements réputés excédentaires calculés sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société, soit 85 297,71 euros.
Nous déclarons qu'il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale de la Société au cours et après la clôture de l'exercice.
Il n'existe pas de convention non courante entre un Dirigeant ou un actionnaire et une des filiales détenues à plus de 50 % par Manutan International SA.
Le Groupe conforte sa dynamique de croissance avec un chiffre d'affaires en progression de 5,2 % (hors effets de change, jours et périmètre) par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2021 |
31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires total | 225 596 | 212 107 |
Au premier trimestre de son exercice 2020/2021, l'activité du groupe Manutan est en croissance de + 7,7 % par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, incluant un effet de change de - 0,7 % et un effet jours de + 1,0 % (+ 7,4 % à change et jours constants, pas d'effet périmètre). Le chiffre d'affaires s'établit à 212,1 millions d'euros, contre 197,0 millions d'euros pour l'exercice précédent.
Du point de vue de ses zones opérationnelles, le Groupe présente le paysage suivant :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2021 |
31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Entreprises | 175 118 | 159 812 |
| Sud | 82 210 | 77 099 |
| Centre | 44 320 | 38 899 |
| Ouest | 30 723 | 28 162 |
| Nord | 10 690 | 9 611 |
| Est | 7 174 | 6 041 |
| Collectivités | 50 479 | 52 295 |
| Sud | 50 479 | 52 295 |
| TOTAL | 225 596 | 212 107 |
| À périmètre, change et jours constants |
1er trimestre | 2e trimestre | 3e trimestre | 4e trimestre | Exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises | + 8,1 % | + 8,1 % | |||
| Sud | + 6,5 % | + 6,5 % | |||
| Centre | + 13,8 % | + 13,8 % | |||
| Ouest | + 2,3 % | + 2,3 % | |||
| Nord | + 5,9 % | + 5,9 % | |||
| Est | + 21,0 % | + 21,0 % | |||
| Collectivités | - 3,5 % | - 3,5 % | |||
| Sud | - 3,5 % | - 3,5 % | |||
| TOTAL | + 5,2 % | + 5,2 % |
Grâce à son modèle d'alliance orienté e-commerce BtoB, à la largeur de son offre produits et à son agilité opérationnelle, le Groupe consolide sa dynamique de croissance. Elle est portée par la division Entreprises, qui voit toutes ses zones en progression au premier trimestre de l'exercice 2021/2022 (septième trimestre consécutif en croissance).
La division Collectivités est impactée par un effet de base. L'activité du premier trimestre de l'exercice précédent avait en effet été particulièrement soutenue, du fait d'un décalage des dépenses des collectivités vers le dernier trimestre de l'année calendaire 2021, lié au Covid-19 et aux élections municipales.
Le Groupe continue de mettre en œuvre sa stratégie de développement et en particulier l'extension de ses capacités de stockage et le déploiement de son modèle digital. Il reste également actif dans la recherche d'opportunités de croissance externe.
Groupe familial créé en 1966, Manutan est un leader européen du e-commerce BtoB spécialisé dans la distribution d'équipements et fournitures, grâce à un modèle qui allie les forces du digital à une ambition humaine.
Son offre de produits et de services tout en un permet à ses clients – entreprises, collectivités et artisans – de fonctionner au quotidien efficacement et durablement, tout en mettant en place une stratégie d'optimisation de leurs achats.
Avec 26 filiales implantées dans 17 pays d'Europe, le Groupe compte environ 2 200 collaborateurs et réalise un chiffre d'affaires de 820 millions d'euros en 2020/2021.
Manutan International est une société cotée sur Euronext Paris – compartiment B - ISIN : FR0000032302-MAN.
Prochain rendez-vous : publication du chiffre d'affaires du 2e trimestre 2021/2022 : le 19 avril 2022 (après clôture du marché).
La gestion des risques au sein du groupe Manutan s'articule principalement autour du renforcement de son environnement de contrôle interne et des outils d'évaluation des risques. Le Groupe procède régulièrement à une mise à jour de sa cartographie des risques. Ce document synthétise et classifie les risques auxquels le Groupe est exposé en fonction de leur impact et probabilité d'occurrence. Les différents risques recensés sont donc classés ci-dessous, dans la section « Hiérarchisation des risques » selon leur impact potentiel et leur probabilité d'occurrence.
Le dispositif de gestion des risques chez Manutan s'appuie également sur l'optimisation de la couverture assurance du Groupe. Cette politique prend la forme de divers projets placés sous la supervision de la cellule de contrôle interne. Un suivi des différents projets est présenté régulièrement au Comité d'Audit.
Conformément au cadre réglementaire, la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs), et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.
Toutefois, le groupe Manutan ne peut pas fournir une garantie absolue quant à l'élimination totale des risques auxquels il pourrait être exposé, du fait de l'exercice de ses activités dans un environnement en constante évolution. En date du 21 février 2021, le Groupe a été victime d'une cyberattaque de type ransomware. Des mesures de restauration des systèmes ont rapidement été déployées, entre autres :
Des mesures de sauvegarde ont rapidement été déployées ou renforcées, suivies du démarrage d'un projet complexe (Horizon) avec une approche en cinq volets sur : la reprise d'activité, le renforcement de la sécurité du système d'information du Groupe inclus une campagne de sensibilisation aux risques sécurité au niveau Groupe, l'accélération des initiatives de sécurité et la protection des données.
Par ailleurs, le rapport du Conseil sur la Gouvernance et les procédures de contrôle interne fournit un état des lieux des pratiques du Groupe en la matière (pages 72 et suivantes du présent document).
| RISQUES FINANCIERS |
|---|
| Risques de change |
| Risques de crédit client |
| Brexit |
| Risque de taux |
| Risques liés à l'environnement économique |
| Risque des matières premières |
| RISQUES RELATIFS AU SECTEUR D'ACTIVITÉ |
| Risques liés aux systèmes d'information |
| Cyberattaque |
| Risques concurrentiels |
| Risques liés aux acquisitions |
| Risque de défaillance d'un transporteur |
| Risques liés à la réputation |
| Risques liés à la protection des actifs |
| RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX |
| Perturbation d'activité |
| Sécurité des personnes |
| RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES |
| Éthique des affaires & conformité aux différentes réglementations |
| ASSURANCES |
| Sinistres & Polices d'assurances du Groupe |
Le Groupe mène une politique générale de gestion des risques avec des instruments financiers tels que du change à terme ou des options de change. La plupart des contrats de couverture de change ont des échéances entre trois et douze mois maximum visant à se couvrir de variations de taux sur l'exercice fiscal en cours.
L'analyse des risques de change est exposée dans la note 8.25 de l'annexe aux états financiers consolidés arrêtés au 30 septembre 2021.
Le risque de crédit client se limite au potentiel non-recouvrement des créances commerciales du Groupe en cas de défaut de paiement provenant de défaillances de nos clients.
En raison de l'activité du Groupe, ces risques sont limités car l'ensemble du portefeuille des clients est constitué d'un grand nombre de créances de faible valeur réparties sur plusieurs centaines de milliers de clients. La politique du Groupe permet de vérifier la santé financière et la solvabilité des clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit.
L'analyse des risques de crédit client est exposée dans la note 8.25 de l'annexe aux états financiers consolidés arrêtés au 30 septembre 2021. Nous noterons que la provision pour dépréciation des créances clients au 30 septembre 2021 s'élève à 7,9 millions d'euros (note 8.6 de l'annexe aux états financiers consolidés).
Pour rappel, un groupe de travail a été constitué afin d'évaluer les enjeux liés à une potentielle sortie de la Grande-Bretagne de l'Europe sans accord.
Les risques identifiés par le Groupe se limitent principalement à une potentielle hausse des coûts logistiques pour l'acheminement des marchandises et l'accomplissement de nouvelles formalités douanières.
Au 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires du groupe Manutan s'établit à 779,7 millions d'euros. Le chiffre d'affaires des entités de la zone UK (Ironmongery Direct Ltd, Rapid Racking Ltd, Manutan UK Ltd et Electrical Direct Ltd), représente 14 % du chiffre d'affaires total du Groupe. Le Groupe n'est donc pas fortement exposé aux impacts du Brexit.
La sortie de la Grande-Bretagne de l'Europe a été faite avec un accord commercial, le Groupe est conforme aux nouvelles procédures douanières pour gérer les flux britanniques. Tous les départements gèrent désormais les nouvelles exigences du Brexit comme « Business as usual ».
Le Brexit est définitivement entré en vigueur le 31 janvier 2021. Cet événement a bien été appréhendé dans le Groupe et aucun impact majeur n'est à signaler.
La Direction Financière a déployé un dispositif de gestion des risques de taux pour la dette du Groupe. L'objectif principal est de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et d'optimiser ainsi le coût financier annuel de cette dette. Cette politique, gérée par la Trésorerie Groupe, repose également sur une combinaison d'instruments dérivés à taux variable et à taux fixe.
Au 30 septembre 2021, le Groupe n'a pas souscrit d'instrument dérivé de swap de taux.
L'analyse des risques de taux est exposée dans la note 8.25 de l'annexe aux comptes consolidés 2021. Au 30 septembre 2021, la dette du Groupe hors dettes locatives est composée à 100 % de dettes à taux fixe vs 58 % en incluant l'ensemble des dettes locatives (voir note 8.12 des annexes aux comptes consolidés pour le détail des passifs financiers).
Risques relatifs au secteur d'activité
Suite à la cyberattaque dont le Groupe a été la cible dimanche 21 février 2021 et face aux menaces grandissantes Le risque de taux est suivi au cours de l'année notamment par le Département Trésorerie Groupe hébergé par la holding. L'impact d'une variation de taux de l'émetteur de +/- 1 % sur les positions nettes à taux variable du Groupe, à moins d'un an, est non matériel (de l'ordre de +/- 805,39 milliers d'euros).
Les incidences des variations de conjoncture économique d'un pays à l'autre sont atténuées par l'amplitude de la couverture géographique du Groupe.
Son implantation exclusive en Europe et la composition géographique de son chiffre d'affaires, lui permettent de considérer que ses activités sont très faiblement exposées aux risques pays tels que l'instabilité politique, les guerres ou autres.
Le Groupe n'est pas directement exposé aux risques liés à la variation des prix des matières premières, mais plutôt indirectement par le biais des produits qu'il distribue.
À ce jour, l'impact de la variation des prix des matières premières sur la marge opérationnelle du Groupe est maîtrisé, comme en témoignent les résultats de l'exercice. Pour ce faire, une politique de négociation active et préventive est poursuivie par les équipes Achats du Groupe auprès des principaux fournisseurs concernés.
dans le domaine de la cybercriminalité, le Groupe a lancé un plan de sécurisation de son système d'information avec des actions spécifiques en cours de déploiement et qui seront finalisées à court et moyen terme.
Le Groupe est confronté à la concurrence d'autres groupes en ce qui concerne sa politique d'acquisition et de croissance organique. De ce fait, les informations stratégiques, commerciales et concurrentielles portant notamment sur les projets structurants du Groupe en termes de croissance externe ou organique, sont d'une grande sensibilité.
C'est pourquoi le Groupe a mis en place des mesures de sensibilisation pour ses collaborateurs en matière de confidentialité, de sécurisation des sites intranet et de gestion des accès.
En cas de développement externe, notamment par le biais d'acquisitions, des risques existent : difficultés d'intégration, non-réalisation des gains et des synergies escomptées ou encore départ de salariés clés. Des risques liés à l'évaluation du bilan peuvent également apparaître à l'issue de la matérialisation des acquisitions et entraîner des provisions pour dépréciation d'actifs. L'impact de ces risques dépend de la performance des acquisitions post-acquisition.
L'exposition du Groupe au risque de dépréciation d'actifs est présentée dans la note 8 des annexes aux comptes consolidés. Des tests de sensibilités sur des variations raisonnablement possibles des hypothèses clés (taux de croissance des revenus à l'infini, taux de marge brut, taux d'actualisation) de plus ou moins 1 % (individuellement et en cumulé) sont réalisés à chaque clôture par le Groupe. Il convient de noter qu'au 31 mars 2021, le Groupe a fusionné les UGT déjà existantes Sports & loisirs et Pichon, et intégré la société Manutan Collectivités dans une seule UGT nommée « UGT Collectivités » (cf. note 8.1 des annexes aux comptes consolidés). Au 30 septembre 2021, les tests de sensibilité ne font apparaître aucun scénario probable conduisant à déprécier les goodwill.
Un suivi opérationnel et financier est ainsi réalisé par le Groupe afin de s'assurer que les résultats de chaque acquisition sont conformes aux attentes permettant notamment de réduire le risque de dépréciation d'actifs.
Par ailleurs, les processus d'acquisitions mis en œuvre par le Groupe, notamment lors des due diligences, visent à appréhender au mieux ces incertitudes qui pèsent en pareil cas sur ces différents risques. La cellule chargée des opérations de croissance externe réalise les due diligences avec l'appui de conseils locaux spécialisés et reconnus. L'appréciation qui en résulte dépend de la qualité de l'information qui lui est transmise et reste limitée par l'encadrement juridique et réglementaire applicable en droit local des sociétés.
La variété des clients du Groupe et leur localisation géographique nécessitent de multiples flux logistiques. Dans le cas où l'un des transporteurs du Groupe devait faire durablement défaut, les conséquences liées au remplacement d'un transporteur resteraient limitées, que ce soit en termes de coût ou de délais de livraison.
Afin de maîtriser ce risque, le Groupe dispose d'instruments de flexibilité et de modulation (envoi depuis le fournisseur, relations transporteurs diversifiées, accord avec d'autres transporteurs), et d'une cellule dédiée au transport permettant entre autres une très grande réactivité.
Le Groupe peut être confronté à un événement médiatique majeur portant atteinte à son image. Il est exposé au risque de réputation, notamment lorsque sont mises en défaut ses valeurs ou l'excellence opérationnelle (accident relatif à l'hygiène et/ou la sécurité, pratiques d'un fournisseur, conflit avec un client).
Ces événements peuvent entraîner une campagne de dénigrement du Groupe. Face à ces risques, le Groupe, de par ses politiques, son organisation, ses procédures et sa Gouvernance, met tout en œuvre pour prévenir les risques opérationnels et toutes attaques qui pourraient affecter sa réputation.
Les sites et installations du Groupe, principalement composés d'entrepôts et de bâtiments tertiaires, peuvent être exposés à des actes de malveillance ou à des accidents.
Pour lutter contre ce type de risques, le Groupe s'est doté d'une politique de protection des actifs. Cette politique, pilotée en central, demande aux entités de mettre en œuvre des solutions éprouvées de réduction des risques intégrant les domaines techniques, juridiques, managériaux et organisationnels.
Aussi, l'ensemble des sites sensibles font l'objet de mesures de protection face à d'éventuelles malveillances, en fonction des spécificités du site.
En matière de protection du patrimoine immatériel, le Groupe poursuit ses actions (voir la partie « Risques liés aux systèmes d'information » en page 93), avec pour double objectif de prévenir toute action d'origine interne ou externe.
Les sociétés du Groupe veillent à intégrer dans leurs pratiques quotidiennes la gestion de la qualité, de la sécurité et de l'environnement. Elles opèrent conformément aux législations locales en la matière, et sont même proactives et impliquées dans le respect de l'environnement, comme le montre la double certification HQE du Centre européen du Groupe construit à Gonesse.
La typologie même de l'activité du Groupe est garante d'un impact limité sur l'environnement et de l'absence de risques avérés. Le Groupe n'est pas amené, de par la nature de son activité, à manipuler des produits présentant un risque industriel ou environnemental significatif.
Par ailleurs, plusieurs sociétés du Groupe de taille majeure, ont obtenu la certification qualité de leur processus de distribution/vente, dont Manutan SA, qui a été, en 1996, la première société française de vente à distance à être certifiée ISO 9001.
Le Groupe a eu l'opportunité d'identifier quelques causes qui pourraient générer un ralentissement temporaire de l'activité ou la perte partielle de stocks de marchandises suite à un incident.
Les principaux scénarios identifiés sont les suivants :
L'impact de chaque scénario variera en fonction des dommages provoqués et de la durée des perturbations sur le fonctionnement normal de l'activité. Une paralysie simultanée sur l'ensemble de nos filiales et sur plusieurs jours pourrait avoir des conséquences significatives.
Pour rappel, le Groupe a été victime d'une cyberattaque de type ransomware le 21 février 2021. L'activité au sein du Groupe a été ralentie pendant quelques jours, étant suivie d'une reprise rapide de l'activité à partir de la première semaine de mars grâce aux mesures de sauvegarde qui ont été rapidement déployées.
Suite à l'incident de cyberattaque un plan de sécurisation du système d'information du Groupe a été défini avec des experts et un projet sur le déploiement d'un plan de continuité d'activité a été lancé au niveau Groupe avec un focus sur le système d'information et de l'entrepôt.
Dès son apparition en Europe, la pandémie de Covid-19 a généré de nombreuses perturbations et incertitudes sur les marchés. Afin de limiter ces impacts, le groupe Manutan s'est rapidement adapté et a réorganisé ses modes de travail pour continuer à servir ses clients tout en assurant la sécurité de ses collaborateurs.
En effet, afin de limiter les risques liés à la pandémie de Covid-19 (sécurité des personnes, respect des mesures gouvernementales, perturbations logistiques, risques financiers), le Groupe a rapidement mis en place un Comité Covid-19 piloté par la cellule de contrôle interne, composé de Directeurs et représentants de chaque entité.
Ce dispositif a été complété par de nombreuses mesures ayant permis au Groupe d'assurer la continuité des opérations tout en assurant la protection de ses collaborateurs. Ainsi, tous les entrepôts sont restés opérationnels avec un maintien des consignes et mesures barrières préconisées par les autorités sanitaires dans chaque pays où le Groupe opère.
Après une année 2020 fortement marquée par la pandémie de Covid-19, qui a également connu un volume important des ventes des produits liés à la crise Covid-19 (87,8 millions d'euros soit 11,3 % du chiffre d'affaires), l'année 2021 affiche une diminution des ventes de produits Covid-19 à 47,7 millions d'euros, soit 5,7 % du chiffre d'affaires total, combinée à une hausse des ventes des produits classiques. Retraité du chiffre d'affaires Covid-19, le Groupe enregistre une hausse de son chiffre d'affaires de + 11,4 % à change et jour constant.
Le Groupe veille à prévenir et réduire au maximum les risques pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité des collaborateurs. Ces menaces peuvent prendre plusieurs formes dont notamment :
Les principales conséquences de ces évènements portent sur les éventuels préjudices subis par les employés. Le Groupe est toutefois engagé dans une démarche de réduction des accidents de travail. Ainsi, au sein de notre siège, la Direction des Ressources Humaines suit rigoureusement les accidents de travail et a déjà élaboré plusieurs campagnes de sensibilisation.
L'exposition du Groupe aux risques professionnels et la politique de réduction de ce risque sont exposées dans la section Déclaration de performance extra-financière.
L'activité de distribution d'équipements et fournitures aux entreprises et collectivités du Groupe est soumise aux réglementations et législations en matière de vente à distance. L'environnement juridique et son périmètre quant à l'application de ces règles est national, européen voire même international.
Le Groupe poursuit son objectif de prévention des risques juridiques par la mise en place et le suivi de procédures en son sein permettant de définir et de répartir les rôles et responsabilités des acteurs clés dans des domaines tels que les achats, la vente aux Grands Comptes européens, l'e-business, la gestion de nos marques ou bien encore celle de nos noms de domaine.
Il n'existe à ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé récent une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du Groupe.
De même, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage dont la Société a connaissance, au cours des douze derniers mois et qui aurait pu générer des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et du Groupe.
Le groupe Manutan est soucieux d'exercer ses activités dans le cadre d'une politique de conformité partagée tant par l'ensemble des salariés du Groupe que par nos partenaires commerciaux. Considérant que l'ensemble de ces partenariats doivent s'inscrire dans une relation de confiance, il est d'autant plus indispensable de respecter des règles de bonne conduite. Ces dernières sont en vigueur au sein du groupe Manutan depuis de nombreuses années et ont permis de pérenniser la confiance de nos actionnaires mais également celle de nos clients et de nos fournisseurs.
Dans cette même continuité, nous nous sommes ainsi conformés aux nouvelles mesures issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II), applicable depuis le 1er juin 2017, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), entrée en vigueur le 24 mai 2018.
À travers les différentes instances et Directions du Groupe, nous veillons à la compréhension, la diffusion et l'application de notre démarche éthique auprès de toutes nos parties prenantes.
Il y va de la cohérence de notre engagement en matière de conformité et de responsabilité sociale tout en cherchant à améliorer en permanence nos politiques et procédures grâce à l'identification de meilleures pratiques.
Manutan a formalisé dans un Code des règles de conduite qui s'imposent à ses filiales et collaborateurs et auquel les parties prenantes du Groupe (fournisseurs, intermédiaires, agents, etc.) doivent adhérer.
Le Code de conduite de Manutan a pour objectif de donner un cadre de référence à l'ensemble de ses collaborateurs et managers afin de les accompagner dans l'exercice de leurs activités professionnelles, mais aussi de lutter contre la corruption. Il tend à promouvoir un comportement professionnel intègre et exemplaire en toutes circonstances, en France comme à l'étranger.
Il est conçu pour aider nos collaborateurs à se conformer aux valeurs du Groupe, à ses obligations ainsi qu'à faire preuve de respect vis-à-vis des autres, clients et fournisseurs inclus.
Ce Code est disponible sur le site internet institutionnel du Groupe, accessible à l'adresse suivante : www.manutan.com, à la rubrique Investisseurs / Éthique et anticorruption, et également dans la rubrique boîte à outils de l'intranet du Groupe ainsi que dans tous les intranets locaux de ses filiales.
Chaque collaborateur à son entrée au sein du Groupe doit en prendre connaissance. Un exemplaire lui est remis par le service des ressources humaines. Un formulaire attestant de sa prise de connaissance est ensuite signé par le salarié.
Conformément à la loi Sapin II, le groupe Manutan a décidé de mettre à la disposition de ses collaborateurs une plateforme externe afin de leur permettre de signaler tout agissement illégal dont ils pourraient être témoins personnellement. Géré par des avocats, cet outil de recueil garantit la confidentialité des échanges et du traitement du signalement.
Constitué à la demande des membres de la Direction Générale de Manutan en application de la loi Sapin II, le Comité d'Éthique est l'interlocuteur privilégié de l'ensemble des collaborateurs, fournisseurs et partenaires du Groupe afin de les aider dans l'exercice de leurs activités, mais aussi dans la prévention de la corruption.
Le Comité d'Éthique de Manutan est composé de quatre (4) membres permanents – un membre issu de la Direction Générale Groupe, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur du Marketing de l'Offre et le Directeur Juridique du Groupe.
Le Comité d'Éthique a, notamment, pour mission de :
La gestion et protection des données personnelles est au cœur des activités du groupe Manutan qui veille avec une attention particulière à l'application de ces règles.
Ainsi l'application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) a notamment nécessité un recensement et une traçabilité de nos données, la formalisation d'avenants dans nos contrats ou encore la mise en place de développements particuliers afin d'assurer l'implémentation du suivi des données personnelles. Des communications et réunions d'information ont été organisées afin de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux nouvelles exigences résultant de ce texte ainsi qu'à son importance opérationnelle.
Pour le déploiement des différents jalons du dispositif de conformité au Règlement, le Groupe a fait appel à différents prestataires spécialisés dans le domaine.
Un Data Protection Officer (DPO) a été nommé et déclaré à la CNIL depuis juin 2020. Il est par ailleurs DSI du groupe Manutan.
Le recours à l'assurance est pour Manutan une solution de transfert de certains risques majeurs auxquels le Groupe pourrait être confronté. Ce transfert s'accompagne d'une politique de prévention aux fins d'une réduction maximale de l'aléa. Le Groupe suit avec soin l'appréciation de ses risques afin d'ajuster au mieux le niveau de couverture.
Dans le cadre de sa politique de gestion et de financement des risques, le groupe Manutan et ses filiales ont notamment souscrit les polices d'assurance suivantes :
◗ dommages aux biens et pertes d'exploitation qui inclue la mise en place d'une police Master et l'émission si nécessaire de polices locales pour les filiales étrangères.
Le groupe Manutan a mis en place un planning de visites de risques inhérent au programme susvisé. Ainsi, pour une meilleure gestion des risques, les principaux sites du Groupe font périodiquement l'objet de visites réalisées avec un ingénieur prévention. Elles permettent d'effectuer un audit des vulnérabilités et de mettre en place des mesures de prévention et de protection correspondantes ;
Pour appuyer cette stratégie de gestion des risques, le groupe Manutan s'assure auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et à forte dimension internationale.
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
100 |
|---|---|
| Organigramme juridique au 30 septembre 2021 | 104 |
| États financiers consolidés | 105 |
| Annexe aux états financiers consolidés | 109 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
143 |
| Comptes de la Société mère | 147 |
| Annexe aux comptes sociaux | 151 |
| Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société au cours des cinq derniers exercices |
166 |
A l'attention de l'Assemblée Générale de la société Manutan International S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Manutan International S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er octobre 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Au 30 septembre 2021, la valeur nette des goodwill s'élève à 168,4 millions d'euros dans les états financiers consolidés du groupe (soit 22,1 % du total de l'actif).
Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs goodwill. Ils correspondent à l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis et ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées.
Le management s'assure, au moyen de tests de dépréciation annuels, que la valeur nette comptable de ces goodwill n'est pas supérieure â leur valeur recouvrable.
Comme indiqué dans la note 7.4 aux états financiers consolidés, la valeur recouvrable est calculée pour l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle peut être rattaché le goodwill. Le groupe Manutan est organisé en deux segments opérationnels, les entreprises et les collectivités.
La valeur d'utilité des UGT est calculée par la méthode d'actualisation des flux de trésorerie opérationnels prévisionnels après impôt et après investissements de renouvellement, tels qu'ils ressortent des plans d'affaires établis par chaque UGT et validés par le management du Groupe dans le cadre de son pilotage opérationnel.
Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l'environnement économique et financier dans lequel l'activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d'une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l'ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.
La détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose très largement sur le jugement du Management, s'agissant notamment du taux de croissance des revenus à l'infini, des taux de marge brut retenus pour les projections de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est appliqué, tels que présentés dans la note 8.1 aux états financiers consolidés. Nous avons donc considéré l'évaluation de la valeur recouvrable des goodwill comme un point clé de l'audit.
Dans le cadre de nos diligences, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des goodwill et avons notamment :
Enfin, nous avons également apprécié le caractère approprié des informations données dans les notes 7.4 et 8.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Manutan International S.A. par l'Assemblée Générale du 4 mars 2004 pour le cabinet KPMG S.A. et du 14 mars 2003 pour le cabinet MAZARS.
Au 30 septembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et le cabinet MAZARS dans la 19ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
KPMG S.A. MAZARS
Audrey Cour Associée
Nantes, le 27 janvier 2022 Courbevoie, le 27 janvier 2022
Anne Veaute Associée
| 100 % | Manutan SA | France | |
|---|---|---|---|
| 100 % | SCI Philippe Auguste | France | |
| 100 % | Manutan Italia Spa | Italie | |
| 100 % | Manutan Unipessoal Lda | Portugal | |
| 100 % | Manutan SL | Espagne | |
| 100 % | Manutan Collectivités SAS | France | |
| 100 % | Sports et Loisirs SAS | France | |
| 100 % | Papeteries Pichon SAS | France |
| N | ||||
|---|---|---|---|---|
| 14,50 % | Manutan NV (Belgique) | 14,50 % | Belgique | |
| 84,65 % | Manutan NV | Belgique | ||
| 100 % | Manutan BV | Pays-Bas | ||
| 100 % | Manovert BV (Pays-bas) | 100 % | Manutan GmbH | Suisse |
| 29,3 % | Manutan GmbH | Allemagne | ||
| 70,7 % | Manutan GmbH (Allemagne) | |||
100 % Manutan Ltd (Royaume-Uni) 100 % Manutan UK Ltd Royaume-Uni 100 % The Eurostore Group Ltd (Royaume-Uni) 100 % Rapid Racking Ltd Royaume-Uni
100 % Manutan Traders Group Limited(1) (Royaume-Uni) 100 % IronmongeryDirect Ltd
| 100 % | Kruizinga B.V. (Pays-Bas) | |
|---|---|---|
100 % Electricaldirect Limited(2) (Royaume-Uni)
M A N U T A
T I O
| N A |
100 % | Manutan s.r.o. | République tchèque |
|---|---|---|---|
| L | 100 % | Trovatar a.s. | République tchèque |
| 100 % | Manutan Polska Sp z.o.o. | Pologne | |
| 100 % | Manutan Hungaria Kft | Hongrie | |
| 100 % | Manutan Slovakia s.r.o. | Slovaquie | |
| 100 % | Witre A/S | Norvège | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100 % | Witre AB (Suède) | 100 % | Witre Danmark A/S | Danemark | ||
| 100 % | Witre OY | Finlande | ||||
| 100 % | Ikaros Cleantech AB (Suède) | 100 % | Ikaros Finland OY | Finlande |
(1) Nouvelle dénomination sociale à compter du 3 avril 2020 (anciennement « Group Hardware Ltd »). (2) Nouvelle dénomination sociale à compter du 1er avril 2020 (anciennement « Essex Electrical Wholesalers Ltd »).
| En milliers d'euros | Notes | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 8.1 | 168 364 | 165 560 | 169 745 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8.2 | 31 826 | 31 900 | 31 388 |
| Immobilisations corporelles | 8.2 | 74 354 | 75 591 | 116 211 |
| Droits d'utilisation | 64 488 | 70 580 | ||
| Immeubles de placement | 8.4 | 478 | 450 | 534 |
| Actifs financiers non courants | 8.5 | 820 | 2 989 | 3 074 |
| Actifs d'impôts différés | 8.21 | 7 526 | 6 968 | 5 403 |
| Actifs non courants | 347 856 | 354 038 | 326 355 | |
| Stocks | 8.6 | 84 605 | 90 646 | 73 210 |
| Créances clients | 8.6 | 206 004 | 182 866 | 186 213 |
| Autres créances et comptes de régularisation |
8.7 | 9 387 | 8 344 | 8 569 |
| Créance d'impôts courants | 3 378 | 3 104 | 701 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8.9 | 111 024 | 90 235 | 94 749 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 8.10 | 0 | 0 | 73 |
| Actifs courants | 414 398 | 375 195 | 363 516 | |
| TOTAL ACTIF | 762 254 | 729 233 | 689 871 |
| En milliers d'euros | Notes | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 15 227 | 15 227 | 15 227 | |
| Primes d'émission | 5 796 | 5 796 | 5 796 | |
| Réserves consolidées | 457 400 | 423 307 | 396 348 | |
| Résultat consolidé | 42 221 | 37 175 | 42 260 | |
| Capitaux propres du Groupe | 8.11 | 520 644 | 481 504 | 459 630 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 162 | 151 | 149 | |
| Total capitaux propres | 520 806 | 481 655 | 459 779 | |
| Passifs financiers non courants | 8.12-8.13 | 20 691 | 44 122 | 47 620 |
| Dettes locatives non courantes | 14 026 | 20 678 | ||
| Provisions pour avantages du personnel | 8.14 | 7 535 | 7 950 | 6 018 |
| Passifs d'impôts différés | 8.21 | 10 060 | 9 730 | 9 982 |
| Passifs non courants | 52 312 | 82 479 | 63 619 | |
| Provisions pour autres passifs | 8.15 | 2 839 | 3 482 | 1 697 |
| Passifs financiers courants | 8.12-8.13 | 10 499 | 12 487 | 17 794 |
| Dettes locatives courantes | 8 315 | 9 625 | ||
| Dettes fournisseurs | 116 201 | 97 641 | 102 827 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 8.16 | 49 832 | 40 826 | 41 651 |
| Impôts courants dus | 1 450 | 1 037 | 2 504 | |
| Passifs courants | 189 137 | 165 098 | 166 473 | |
| Total passifs hors capitaux propres | 241 449 | 247 577 | 230 092 | |
| TOTAL PASSIF | 762 254 | 729 233 | 689 871 |
| En milliers d'euros | Notes | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (HT) | 8.24 | 819 874 | 779 705 | 773 885 |
| Coût des ventes | (517 155) | (494 302) | (482 774) | |
| Marge commerciale | 302 719 | 285 403 | 291 111 | |
| Charges administratives et commerciales | 8.17 | (243 433) | (227 035) | (228 899) |
| Résultat opérationnel courant | 8.24 | 59 286 | 58 368 | 62 213 |
| Autres produits et charges opérationnels | 8.19 | (53) | (2 815) | (1 564) |
| Résultat opérationnel | 59 233 | 55 553 | 60 649 | |
| Produits financiers | 8.20 | 1 968 | 1 788 | 1 414 |
| Charges financières | 8.20 | (3 470) | (3 937) | (1 611) |
| Résultat avant impôts | 57 731 | 53 404 | 60 452 | |
| Impôts sur les sociétés | 8.21 | (15 463) | (16 189) | (18 150) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 42 268 | 37 215 | 42 302 | |
| • Participations ne donnant pas le contrôle | 47 | 40 | 42 | |
| • Résultat part Groupe | 42 221 | 37 175 | 42 260 | |
| Résultat par action, net part du Groupe, | ||||
| hors actions autodétenues | ||||
| • de base (en euros) | 8.22 | 5,56 | 4,89 | 5,56 |
| • dilué (en euros) | 8.22 | 5,56 | 4,89 | 5,56 |
| En milliers d'euros | Notes | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 42 268 | 37 215 | 42 302 | |
| Éléments ne pouvant pas être reclassés en résultat | ||||
| Écarts actuariels sur engagement du personnel | 952 | (630) | (1 859) | |
| Paiements en actions et assimilés | 8.11 | |||
| Impôts sur éléments non reclassables en résultat | (246) | 163 | 480 | |
| Total éléments ne pouvant pas être reclassés | ||||
| en résultat | 706 | (467) | (1 379) | |
| Éléments pouvant être reclassés en résultat | ||||
| Écarts de conversion | 8.11 | 6 382 | (2 960) | (419) |
| Variation nette de juste valeur des instruments financiers(1) |
||||
| Impôts sur éléments reclassables en résultat | ||||
| Total éléments pouvant être reclassés | ||||
| en résultat | 6 382 | (2 960) | (419) | |
| Total des gains et pertes comptabilisés | ||||
| directement en capitaux propres | 7 088 | (3 427) | (1 798) | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
49 356 | 33 788 | 40 504 | |
| Attribuables aux : | ||||
| • Propriétaires de la Société | 49 309 | 33 748 | 40 462 | |
| • Participations ne donnant pas le contrôle | 47 | 40 | 42 |
(1) Variations de juste valeur de la part efficace des instruments.
Participations
| En milliers d'euros | Capital | Primes | Réserves Consolidées |
Résultat | Titres de l'entreprise consolidante |
Capitaux propres du groupe |
ne donnant pas le contrôle |
Total Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30/09/2019 | 15 227 | 5 796 | 397 310 | 42 260 | (965) | 459 630 | 149 | 459 779 |
| Résultat : | ||||||||
| • affectation du résultat | 42 260 | (42 260) | ||||||
| • résultat de l'exercice | 37 175 | 37 175 | 40 | 37 215 | ||||
| Dividendes accordés (soit 1,65 euro par action) |
(12 562) | (12 562) | (38) | (12 600) | ||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
(3 427) | (3 427) | (3 427) | |||||
| Incidence des achats/ventes d'actions autodétenues |
||||||||
| Autres éléments de résultat comptabilisés en capitaux propres |
688 | 688 | 688 | |||||
| Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle |
||||||||
| Au 30/09/2020 | 15 227 | 5 796 | 424 269 | 37 175 | (965) | 481 504 | 151 | 481 655 |
| Résultat : | ||||||||
| • affectation du résultat | 37 175 | (37 175) | ||||||
| • résultat de l'exercice | 42 221 | 42 221 | 47 | 42 268 | ||||
| Dividendes accordés (soit 1,65 euro par action) |
(11 016) | (11 016) | (37) | (11 053) | ||||
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
7 088 | 7 088 | 7 088 | |||||
| Incidence des achats/ventes d'actions autodétenues |
||||||||
| Autres éléments de résultat comptabilisés en capitaux propres |
847 | 847 | 847 | |||||
| Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle |
||||||||
| AU 30/09/2021 | 15 227 | 5 796 | 458 363 | 42 221 | (965) | 520 644 | 162 520 806 |
| En milliers d'euros | Notes | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets | ||||
| à l'ouverture | 90 220 | 94 740 | 72 220 | |
| Opérations d'exploitation | ||||
| Capacité d'autofinancement | 8.23 | 65 625 | 61 082 | 57 235 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 8.23 | 10 870 | (23 522) | 20 863 |
| Flux net de trésorerie provenant des activités | ||||
| opérationnelles | 76 495 | 37 560 | 78 099 | |
| Dont intérêts versés | (638) | (338) | (591) | |
| Dont décaissement d'impôts sur les sociétés | (15 755) | (21 677) | (20 514) | |
| Opérations d'investissement | ||||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8.2 | (6 570) | (7 595) | (5 950) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 8.2 | (5 931) | (17 839) | (22 289) |
| Acquisitions/Cessions d'immobilisations financières | 2 192 | 105 | (1 466) | |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 19 | 2 153 | 53 | |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | 0 | (31 479) | |
| Variation des dettes/créances sur immobilisations | (128) | (677) | 995 | |
| Flux de trésorerie nécessités | ||||
| par les investissements | (10 417) | (23 855) | (60 137) | |
| Opérations de financement | ||||
| Dividendes versés aux actionnaires de la Société mère | (11 016) | (12 562) | (12 562) | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées |
(37) | (38) | (27) | |
| Remboursement des dettes financières(1) | (25 435) | (9 748) | (18 799) | |
| Remboursement des dettes locatives | (9 962) | (10 389) | ||
| Augmentation des dettes financières | 0 | 15 000 | 36 000 | |
| Augmentation des prêts | (23) | (22) | (22) | |
| Flux nets de trésorerie nécessités | ||||
| par les opérations de financement | (46 473) | (17 759) | 4 590 | |
| Variation des écarts de conversion | 1 195 | (466) | (32) | |
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 800 | (4 520) | (32) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture |
111 020 | 90 220 | 94 740 |
(1) Les remboursements des dettes financières concernent principalement le remboursement par Manutan International de la ligne de crédit souscrite en 2020 pour 15 millions d'euros ainsi que les échéances de l'emprunt relatif à l'acquisition de la société Kruizinga B.V. pour 4 millions d'euros. Les emprunts souscrits par Papeteries Pichon pour leurs nouveaux locaux, par Manutan SA et la SCI dans le cadre de l'extension de l'entrepôt de stockage de Gonesse ont été remboursés à hauteur de 6,4 millions.
Les présents états financiers, relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2021, se rapportent aux comptes consolidés du groupe Manutan. Ils sont présentés par Manutan International, Société Anonyme à Conseil d'Administration, sis ZAC du Parc des Tulipes, avenue du 21e Siècle à Gonesse, France. L'activité du Groupe consiste en la vente à distance d'équipements et consommables industriels et de bureaux aux entreprises et collectivités locales.
En application du Règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers du groupe Manutan sont établis conformément à l'ensemble des normes internationales d'information financière (IAS/IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne. Il n'y a pas de différences avec le référentiel IASB.
Les états financiers consolidés ont été régulièrement arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 2 décembre 2021 et n'ont pas appelé de remarque. Ils seront remis à l'approbation de l'Assemblée Générale le 11 mars 2022.
Les états financiers sont présentés en euros (arrondis au millier d'euros le plus proche), monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers classés comme disponibles à la vente.
Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les méthodes comptables ont été appliquées de manière uniforme par les entités du Groupe.
Les normes, amendements et interprétations suivants sont appliqués par le Groupe pour la première fois au 1er octobre 2020 :
À l'exception des nouvelles normes et interprétations présentées ci-dessus, qui n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés, les principes comptables utilisés par le Groupe pour la préparation des comptes consolidés annuels sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés au 30 septembre 2020 et détaillés dans les comptes consolidés publiés à cette date.
Une décision de l'IFRIC relative aux coûts de configuration et d'adaptation des logiciels utilisés en mode Saas (Software as a Service) a été communiquée en mars 2021. L'IFRIC a précisé la façon dont ces coûts devraient être comptabilisés, notamment les frais de « customisation » et de configuration. Cette décision n'a eu aucun impact significatif dans les comptes consolidés du Groupe.
En avril 2021, le comité d'interprétation des IFRS a rendu définitive sa décision clarifiant les modalités de calcul, en application de la norme IAS 19 « Avantages du personnel », des engagements relatifs aux régimes à prestations définies pour lesquels l'attribution de droits est conditionnée par la présence dans le Groupe au moment du départ en retraite et dont les droits, fonction de l'ancienneté, sont plafonnés à un certain nombre d'années d'ancienneté. À ce stade, le Groupe estime qu'il est trop tôt pour évaluer de manière fiable l'incidence de ces décisions sur les comptes consolidés au 30 septembre 2021. Les impacts de ces décisions sur les comptes consolidés du Groupe sont par conséquent, toujours en cours d'analyse et de chiffrage.
Par ailleurs, un certain nombre de nouvelles normes, amendements de normes et interprétations sont entrés en vigueur pour l'exercice ouvert après le 1er janvier 2021. Toutefois, le Groupe ne s'attend pas à des impacts matériels liés à l'application des amendements publiés en 2019 et en 2020 par l'IASB.
À noter que ces textes n'ont pas été appliqués de façon anticipée dans les états f inanciers annuels au 30 septembre 2021.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs corporels et incorporels dans le cadre des tests de dépréciation, de la valorisation des contrats de location, de la valorisation du montant des autres passifs, des provisions pour dépréciations des stocks, des créances et des impôts différés actifs. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Durant l'exercice 2020-2021, l'activité du groupe Manutan est en croissance de + 5,2 % par rapport à l'exercice 2019- 2020, incluant un effet de change de + 0,1 % et un effet de jour de + 0,3 % (+ 4,7 % à change et jours constants, pas d'effet périmètre).
Après un premier semestre en croissance de + 4,6 % (+ 5,7 % à périmètre, jours et change constants) par rapport au premier semestre de l'exercice précédent, le Groupe a été victime d'une cyberattaque de type Ransomware(1) le 21 février 2021 qui a eu pour effet de ralentir l'activité pendant quelques jours. Toutefois, la mobilisation de tous les collaborateurs et des experts en cybersécurité mandatés par le Groupe a permis une reprise rapide de l'activité ainsi, le Groupe a enregistré une croissance de + 8,9 % (+ 5,6 % à périmètre, jours et change constants) au troisième trimestre et + 3 % (+ 2,4 % à périmètre, jours et change constants) au quatrième trimestre par rapport aux mêmes périodes durant l'exercice dernier.
Au 30 septembre 2021, le chiffre d'affaires du Groupe s'établit donc ainsi à 819 874 milliers d'euros contre 779 705 milliers d'euros au 30 septembre 2020.
Dans un contexte relativement incertain, le Groupe continue d'appliquer l'ensemble des mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, en vigueur dans toute l'Europe avec pour priorité, la santé et la sécurité de ses collaborateurs et de ses partenaires.
Par ailleurs, la mise en œuvre définitive du Brexit, le 31 décembre 2020 a été bien anticipée par le Groupe et n'a pas eu d'impacts significatifs sur l'activité.
Enfin, on notera également que le Groupe dispose toujours d'une trésorerie solide qui s'élève à 111 024 milliers d'euros au 30 septembre 2021 et qu'aucune variation de périmètre n'a eu lieu au cours de la période.
Les sociétés comprises dans le périmètre sont consolidées par intégration globale. Elles appliquent des principes comptables homogènes (dits « principes comptables Groupe ») pour l'enregistrement et la présentation de transactions et événements similaires.
Le périmètre de consolidation au 30 septembre 2021 est détaillé à la note 9.
(1) Ransomeware = définition ANSSI : technique d'attaque courante de la cybercriminalité, le rançongiciel ou ransomware consiste en l'envoi à la victime d'un logiciel malveillant qui chiffre l'ensemble de ses données et lui demande une rançon en échange du mot de passe de déchiffrement. Pour plus de détails, consulter notre communiqué suivant : https://www.manutan.com/medias/files/55167_FICHIERS_3.pdf
Lors de l'entrée d'une entité dans le périmètre de consolidation, les actifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition.
Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d'expertises en cours) sont comptabilisés de façon rétrospective s'ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s'ils correspondent à des corrections d'erreurs.
Les comptes retenus pour la consolidation sont les comptes annuels des sociétés comprises dans le périmètre, arrêtés au 30 septembre 2021, à l'exception de la société Kruizinga B.V. dont l'exercice s'achève le 31 décembre. Ainsi, une situation intermédiaire a été établie pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
À noter que la société Papeteries Pichon SAS clôture désormais ses comptes annuels le 30 septembre.
La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères est la monnaie locale.
Par conséquent, les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro sont convertis selon la méthode suivante :
Les écarts de conversion constatés, tant sur les capitaux propres d'ouverture que sur les variations de capitaux
7.4 Goodwill
La différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée et l'évaluation totale des actifs et passifs à la juste valeur identifiée à la date d'acquisition constitue le goodwill.
La juste valeur de la contrepartie transférée comprend l'actualisation de la dette en cas de paiement différé ou étalé. Les frais relatifs à l'acquisition sont quant à eux comptabilisés en charges dans le compte de résultat.
Par ailleurs, les actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition des titres sont évalués à leur juste valeur.
Le Groupe pratique un test de dépréciation de ses goodwill. La valeur recouvrable est calculée pour l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle peut être rattaché le goodwill. Au sein du groupe Manutan, les cinq zones opérationnelles sont autant d'UGT dès lors que des synergies existent entre ces entités opérant sur un même marché géographique et utilisant des moyens d'exploitation communs, avec une Direction opérationnelle unique. Toutefois, dans certains cas, l'UGT pourra être constituée d'une entité juridique opérationnelle seule.
propres de la période (augmentation de capital, acquisition...) ou sur les éléments du compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres et ventilés entre la part du Groupe et la part des tiers. L'incidence de ces écarts est isolée dans le tableau de variation des capitaux propres.
Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans les monnaies respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat.
La valeur d'utilité des UGT est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt et après investissements de renouvellement, tels qu'ils ressortent des plans d'affaires établis par chaque UGT et validés par le management du Groupe dans le cadre de son pilotage opérationnel. La période du plan d'affaires, généralement de trois années est complétée par deux années d'extrapolations et par une valeur terminale qui est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie avec un taux de croissance modéré limité au taux d'inflation de la zone opérationnelle. Le taux d'actualisation retenu est calculé par UGT à la clôture de chaque exercice, selon une répartition dettes/capitaux propres correspondant à une moyenne des entreprises du même secteur.
Ces tests de dépréciation sont effectués au moins une fois par an à la clôture de l'exercice.
Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur nette comptable de l'UGT est supérieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'UGT nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition, qui comprend le prix d'achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en service, diminué des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.
Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels ainsi que leurs adaptations sont amorties à compter de leur date de
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition historique, qui comprend le prix d'achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en état d'utilisation, diminué des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.
Les amortissements sont calculés à partir de la date de mise en service, suivant le mode linéaire et en fonction de la durée d'utilité probable de l'immobilisation :
◗ constructions : 20 à 40 ans pour les bâtiments à usage principal d'entrepôt et pour les bureaux ;
À la date de conclusion d'un contrat, le Groupe détermine si ce contrat est, ou contient, un contrat de location.
Un contrat est, ou contient, un contrat de location s'il confère le droit au client de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pour une période déterminée, en échange d'une contrepartie. Pour déterminer si un contrat confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié, le Groupe évalue si :
Les immeubles de placement sont constitués de terrains et/ou de constructions appartenant au Groupe, ou dont le Groupe a la jouissance, qui ne sont pas utilisés directement pour l'activité principale du Groupe.
L'ensemble du poste client est constitué d'un grand nombre de créances de faible valeur réparties sur plusieurs centaines de milliers de clients. Ces créances sont prises en compte pour leur valeur nominale.
mise en service sur le mode linéaire sur une durée allant de 1 à 7 ans selon leur objet et leur durée d'utilité.
Par ailleurs, les immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation en cas d'identification d'indicateurs de perte de valeur.
Le Groupe comptabilise un droit d'utilisation et une dette de loyer à la date de prise d'effet de la location (c'est-à-dire à la date à laquelle l'actif identifié est disponible et utilisable).
Au début du contrat de location, la dette au titre des loyers futurs est actualisée à l'aide d'un taux d'actualisation basée sur la durée du contrat. Durant l'exécution du contrat, la dette au titre des loyers futurs est diminuée des paiements effectués au titre des loyers et augmentée des intérêts. Le droit d'utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat de location.
Le Groupe a appliqué les simplifications suivantes offertes par la norme IFRS 16 :
Les immeubles de placement sont présentés au bilan sur une ligne distincte. Ils sont valorisés au coût historique amorti ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.
Elles font l'objet d'une dépréciation en fonction de leur risque d'irrécouvrabilité : celui-ci est apprécié en prenant en considération leurs risques spécifiques et un risque statistique en fonction de leur antériorité.
Les stocks sont évalués, en utilisant la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré (CUMP), au plus faible de leur coût d'entrée et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'entrée comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port, emballage, frais divers directs).
Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur en actifs/passifs « financiers courants ». Ils sont ensuite réévalués à chaque clôture à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation de la perte/ du profit afférent dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.
Le Groupe distingue ainsi :
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant au bilan et dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme définis comme liquides et dont la durée de placement est inférieure à 3 mois.
Les placements de trésorerie dont la durée de placement est comprise entre 3 et 12 mois sont présentés en « actifs courants de gestion de trésorerie ».
Le Groupe doit classer un actif non courant dans le cadre d'une cession d'actif isolé (ou un groupe d'actifs et de passifs courants et non courants dans le cadre de la cession d'une activité) comme détenu en vue de la vente si l'entreprise entend recouvrer la valeur par voie de vente plutôt que par un usage opérationnel.
Les actifs et passifs ainsi déterminés sont classés et présentés distinctement sur une ligne du bilan lorsque les conditions essentielles suivantes ont été reconnues :
◗ un plan de cession est engagé ;
La détermination de la valeur nette de réalisation prend notamment en considération les éléments suivants :
Les dérivés dont les caractéristiques ne satisfont pas à celles de la comptabilité de couverture, ou qui n'ont pas été désignés comme tel, voient leur variation de juste valeur comptabilisée au compte de résultat en produits/charges financiers.
Conformément à IFRS 7, la détermination de la juste valeur des instruments financiers actifs et passifs peut-être définie par les manières suivantes :
Néanmoins, aux fins d'assurer une lecture exhaustive de ses disponibilités, le Groupe considère que sa trésorerie disponible totale est effectivement composée des agrégats bilanciels « trésorerie et équivalents de trésorerie » et « actifs courants de gestion de trésorerie ».
Une analyse en ce sens est présentée en complément du « tableau des flux de trésorerie » et en annexe note 8.9
Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont valorisés au coût historique amorti ou à la valeur de marché (qui correspond à la juste valeur diminuée des coûts de la vente) si celle-ci est inférieure.
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement en actions », les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie de ces options reçues, est déterminée à la date d'attribution. Elle est comptabilisée sur la période d'acquisition des droits en augmentation des capitaux propres dans le poste « Paiement en actions et assimilés » et en diminution du résultat dans le poste « Charge du personnel ».
Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe participe à des régimes de retraite, prévoyance, frais médicaux et indemnités de fin de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que l'ancienneté, les salaires et les versements effectués à des régimes généraux obligatoires.
Elles ont été évaluées sur la base d'un calcul actuariel. L'engagement a été calculé pour l'ensemble de la
Pour les régimes à cotisations définies (tel que le système français par répartition), les charges correspondant aux cotisations sont enregistrées en compte de résultat au cours
Il s'agit essentiellement de régimes de retraite à rente uniforme et de régimes de retraite avec salaire de fin de carrière venant en complément des régimes de retraites obligatoires.
Les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l'exercice au titre des compléments de retraite, lorsqu'ils ne sont pas couverts par des fonds de pension ou d'assurance, font l'objet d'une provision.
population concernée. Le Groupe comptabilise les pertes ou gains actuariels en résultat.
de l'exercice. Dans le cadre de ces régimes, il n'y a aucun engagement ultérieur du Groupe envers ses employés.
Le chiffre d'affaires est constitué de ventes de marchandises et des services associés (tels que transport, montage...).
Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date de transfert des risques et avantages associés aux marchandises
Une provision est constituée pour couvrir le coût des retours de marchandises postérieurs à la clôture. Ce coût tient compte de la perte de marge brute ainsi que des frais vendues. Par ailleurs, la mise en œuvre d'une politique de crédit management stricte permet d'assurer en amont qu'aucune vente dont le recouvrement n'est pas probable ne soit réalisée.
directement liés à ces retours (transport, emballage, réparation…). La provision est fonction du taux de retour déterminé statistiquement par chaque société.
Les coûts des actions de promotion sont comptabilisés au moment de leur réalisation. En particulier, le coût de fabrication des catalogues est pris en charge à la date de mise à disposition de ces derniers par l'imprimeur.
Cette rubrique enregistre les effets des évènements majeurs intervenus pendant la période comptable qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l'activité récurrente de l'entreprise. Il s'agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs. Ils sont le fruit d'événements exceptionnels et décorrélés de l'activité courante du Groupe, tels que :
◗ les frais d'acquisition sur titres ;
Les produits financiers comprennent :
◗ les gains de change sur les éléments non couverts.
◗ les plus-values de cessions immobilières ;
Les charges financières comprennent :
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (ou le produit) d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat
L'impôt exigible est le montant de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en appliquant
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. L'évaluation des actifs et passifs d'impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant les taux d'impôts adoptés à la clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où sa récupération sur une durée raisonnable apparaît probable sur la base des dernières prévisions mises à jour. Les actifs d'impôts différés sont revus à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non-recouvrement.
sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
au résultat imposable de chaque entité du Groupe le taux d'impôt en vigueur dans le pays d'implantation.
L'effet des éventuelles variations des taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés est enregistré en résultat, sauf si l'effet concerne un élément comptabilisé en capitaux propres, dans ce cas l'effet est comptabilisé en capitaux propres.
Les impôts différés sont présentés au bilan séparément des actifs et passifs d'impôt exigible et classés dans les éléments non courants.
Manutan International est tête du Groupe, fiscalement intégré, qu'elle forme avec Manutan SA et Manutan Collectivités au sens de l'article 223-A du Code général des impôts.
Le résultat par action est calculé sur le résultat net part du Groupe de l'ensemble consolidé. Le nombre d'actions retenu pour le calcul est le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice écoulé, déductions faites des actions autodétenues.
L'analyse de la performance du Groupe par zones géographiques a été affinée et contient un niveau de granularité supplémentaire : les entreprises et les collectivités territoriales. Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle présentée en note 8.24 repose sur ce nouveau découpage sectoriel utilisé par la Direction du groupe Manutan.
Toutes les sociétés du Groupe exercent le même métier dans leur pays d'implantation : il n'y a donc qu'un seul et même secteur d'activité.
Les zones retenues correspondent aux zones opérationnelles mises en place sur l'exercice et reposent notamment sur la localisation géographique des actifs du Groupe. Elles regroupent des sociétés de plusieurs pays, alliant : proximité des opérations, comparabilité des comportements clients et des offres produits et services, similitudes des conditions économiques et synergies opérationnelles. Les opérations interzones, ainsi que les activités des entités non opérationnelles (holding) sont présentées sur une ligne « Autres ».
L'information revue et utilisée par les principaux décideurs opérationnels du Groupe s'appuie sur cinq zones opérationnelles qui s'articulent autour de deux divisions : les entreprises et les collectivités territoriales. Ainsi, conformément à la norme IFRS 8, le Groupe communique autour de ces deux divisions composées de zones opérationnelles regroupant les pays suivants :
Les méthodes et principes comptables appliqués pour la détermination des résultats sectoriels sont identiques à ceux retenus pour le Groupe. Les redevances de marque « Manutan » perçues par Manutan International auprès des zones Centre, Sud, Est et Ouest sont neutralisées en rubrique « Autres », afin d'améliorer la lisibilité de la performance opérationnelle et la comparabilité entre zones.
Analyse des principaux postes du bilan
| En milliers d'euros | Date d'acquisition |
30/09/2020 | Acquisition Augmentation |
Cession Diminution |
Variation | de change Reclassement | 30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Nette | |||||||
| UGT Centre | (1) | 59 014 | 59 014 | ||||
| UGT Ouest | (2) | 26 185 | 1 577 | 27 762 | |||
| UGT Est | (3) | 1 933 | 1 933 | ||||
| UGT Nord | (4) | 5 720 | 227 | 5 947 | |||
| UGT Traders | (5) | 16 602 | 1 000 | 17 602 | |||
| UGT Collectivités | (6) | 56 107 | 56 107 | ||||
| • dont UGT Sports et Loisirs | 15/10/2012 | 6 400 | 6 400 | ||||
| • dont UGT Pichon | 30/06/2015 | 49 707 | 49 707 | ||||
| TOTAL | 165 560 | 0 | 0 | 2 804 | 0 | 168 364 |
(1) 2 opérations intervenues au cours des exercices 1994/1995 et 2018/2019.
(2) 2 opérations intervenues au cours des exercices 1998/1999 et 2007/2008.
(3) 3 opérations intervenues au cours des exercices 1998/1999, 2000/2001 et 2004/2005.
(4) Fusion des UGT Witre et Ikaros réalisée sur l'exercice 2017/2018. Acquisition de Ikaros le 10 octobre 2013.
(5) Fusion des UGT IMD et EEW au 30 septembre 2017. Acquisition de IronmongeryDirect (IMD) sur l'exercice 2012/2013 et de Electrical Direct (EEW) le 25 juillet 2016.
(6) Fusion des UGT Sports et Loisirs et Pichon, intégration de Manutan Collectivités et création de l'UGT Collectivités au 31 mars 2021.
La variation du goodwill sur l'exercice s'élève à 2 804 milliers d'euros liée à l'effet de change sur les UGT Ouest, Traders et Nord.
Pour rappel, jusqu'au 30 septembre 2020, le Groupe réalisait des tests de dépréciations individuellement au niveau des UGT Pichon et Sports & Loisirs.
Au 31 mars 2021, le Groupe a procédé au regroupement des UGT Sports & Loisirs et Pichon au sein d'une seule UGT nommée « UGT Collectivités ». Cette décision fait suite à la réorganisation opérée sur l'exercice 2020/2021. Conformément à IAS 36.87, la réallocation du goodwill est possible en cas de réorganisation de la structure de reporting interne, modifiant le périmètre des groupes d'UGT.
Or, durant le premier semestre de l'exercice 2021, le Groupe a annoncé la création d'une Direction en charge des opérations et du développement unifié de la division Collectivités. Cette décision confirme la volonté du Groupe de renforcer les synergies au sein de cette division. Ainsi, l'UGT Collectivités répond à l'ambition du Groupe de continuer à développer une stratégie commune sur l'ensemble de cette division et s'avère plus adaptée à la nouvelle structure managériale, aux synergies commerciales existantes et recherchées entre les différentes entités.
Ce regroupement s'inscrit également en cohérence avec le suivi réalisé en interne de la performance des entités composant le secteur opérationnel « Collectivités »(1), présentée dans l'information sectorielle du présent document (notes 7.23 et 8.24).
En application de la norme IAS 36, la Direction du groupe Manutan a donc réalisé au 31 mars 2021 :
Les hypothèses suivantes avaient été retenues pour les tests réalisés au 31 mars 2021 :
| 31/03/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| UGT Sports et Loisirs | 8,0 % | 8,0 % | 8,0 % |
| UGT Pichon | 8,0 % | 8,0 % | 8,0 % |
| UGT Collectivités | 8,0 % |
L'UGT Nord avait également fait l'objet d'un test de dépréciation au 31 mars 2021. Les hypothèses de croissance à l'infini de 2 % et taux d'actualisation de 7,5 % avaient été retenues. Le test n'avait fait ressortir aucune dépréciation nécessaire.
Au 30 septembre 2021 en conformité avec la norme IAS 36.99, compte tenu du fait que :
Aucune modification n'a été apportée à la valeur recouvrable déterminée au 31 mars 2021 sur ces deux UGT. Les tests de dépréciation menés au 30 septembre 2021 sur ces bases n'ont pas conduit à déprécier les goodwill.
Par ailleurs, conformément à la norme IAS 36.96, des tests de dépréciation des goodwill des UGT Est, Ouest, Centre et Traders ont été réalisés à la clôture de l'exercice selon les modalités suivantes :
Une hypothèse de croissance à l'infini limitée entre 1,8 % et 2,2 % par an des cash-flows pour la valeur terminale a été retenue. Le taux d'actualisation varie en fonction de l'UGT et du risque pays qui y est associé :
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| UGT Centre | 8,0 % | 8,0 % | 7,0 % |
| UGT Ouest | 8,5 % | 8,5 % | 8,0 % |
| UGT Est | 9,0 % | 9,5 % | 9,0 % |
| UGT Traders | 8,5 % | 8,5 % | 8,0 % |
Des tests de sensibilité sur des variations raisonnablement possibles des hypothèses clés (taux de croissance des revenus à l'infini, taux de marge brut, taux d'actualisation) de plus ou moins 1 point (individuellement et en cumulé) ont été réalisés par le Groupe. Ces tests de sensibilité ne font pas apparaître de scénario probable conduisant à déprécier les goodwill.
(1) Pour rappel, le secteur opérationnel « Collectivités » est composé des entités juridiques Papeteries Pichon SAS, Sports & Loisirs SAS et Manutan Collectivités SAS.
Les dotations aux amortissements des autres immobilisations incorporelles sont constatées dans le résultat opérationnel courant.
| En milliers d'euros | 30/09/2020 | Acquisition Augmentation |
Cession Diminution |
Reclassement | Variation de change |
30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||||
| Marques | 3 819 | 196 | 4 014 | |||
| Logiciels | 85 307 | 695 | (298) | 8 382 | 260 | 94 347 |
| Immobilisations incorporelles en cours |
9 389 | 5 816 | (225) | (8 458) | 6 522 | |
| Autres | 3 681 | 58 | 1 | 3 741 | ||
| Total | 102 197 | 6 570 | (523) | (76) | 457 | 108 625 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Marques | ||||||
| Logiciels | (69 841) | (6 516) | 281 | (8) | (233) | (76 318) |
| Immobilisations incorporelles en cours |
||||||
| Autres | (455) | (22) | (4) | (1) | (481) | |
| Total | (70 296) | (6 538) | 281 | (12) | (234) | (76 799) |
| VALEURS NETTES | 31 900 | 32 | (242) | (88) | 223 | 31 826 |
Les immobilisations en cours sont essentiellement constituées des dépenses d'investissement dans le système d'information du Groupe. Variations de l'exercice 2019-2020 :
| En milliers d'euros | 30/09/2019 | Acquisition Augmentation |
Cession Diminution |
Reclassement | Variation de change |
30/09/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||||
| Marques | 3 864 | (45) | 3 819 | |||
| Logiciels | 81 049 | 836 | (745) | 4 241 | (74) | 85 307 |
| Immobilisations incorporelles en cours |
7 521 | 6 756 | (458) | (4 430) | 9 389 | |
| Autres | 3 791 | 3 | (112) | (1) | 3 681 | |
| Total | 96 225 | 7 595 | (1 316) | (189) | (119) | 102 197 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Marques | ||||||
| Logiciels | (63 939) | (6 504) | 741 | (201) | 61 | (69 841) |
| Immobilisations incorporelles en cours |
||||||
| Autres | (898) | (24) | 112 | 354 | 1 | (455) |
| Total | (64 837) | (6 528) | 853 | 153 | 62 | (70 296) |
| VALEURS NETTES | 31 388 | 1 068 | (463) | (36) | (57) | 31 900 |
| En milliers d'euros | 30/09/2020 | Acquisition Augmentation |
Cession Diminution |
Reclassement | Variation de change |
30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||||
| Terrains | 9 834 | 248 | 10 082 | |||
| Constructions | 58 891 | 229 | (21) | 7 166 | 1 287 | 67 552 |
| Installations et agencements |
45 414 | 2 289 | (5 340) | 13 857 | 720 | 56 939 |
| Matériels informatiques | 19 753 | 1 281 | (1 105) | 101 | 226 | 20 256 |
| Immobilisations corporelles en cours |
19 803 | 1 515 | (21 065) | 16 | 268 | |
| Autres immobilisations corporelles |
7 281 | 618 | (135) | 18 | 48 | 7 829 |
| Total | 160 976 | 5 931 | (6 601) | 76 | 2 545 | 162 927 |
| AMORTISSEMENTS/ DÉPRÉCIATIONS |
||||||
| Terrains | ||||||
| Constructions | (33 589) | (2 117) | (988) | (36 693) | ||
| Installations et agencements |
(28 645) | (3 587) | 4 637 | (476) | (28 071) | |
| Matériels informatiques | (17 074) | (942) | 1 097 | 8 | (191) | (17 100) |
| Immobilisations corporelles en cours |
||||||
| Autres immobilisations corporelles |
(6 078) | (708) | 114 | 4 | (41) | (6 709) |
| Total | (85 385) | (7 354) | 5 848 | 12 | (1 694) | (88 573) |
| VALEURS NETTES | 75 591 | (1 423) | (753) | 88 | 850 | 74 354 |
| En milliers d'euros | 30/09/2019 | Acquisition Augmentation |
Reclassement IAS 17(1) |
Cession | Diminution Reclassement | Variation de change |
30/09/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | |||||||
| Terrains | 22 240 | (13 146) | 901 | (161) | 9 834 | ||
| Constructions | 105 725 | 693 | (67 135) | (21) | 20 360 | (731) | 58 891 |
| Installations et agencements | 40 662 | 3 699 | (302) | (1 696) | 3 390 | (338) | 45 414 |
| Matériels informatiques | 20 016 | 1 424 | (1 066) | (696) | 177 | (101) | 19 753 |
| Immobilisations corporelles en cours |
25 714 | 11 357 | (17 256) | (13) | 19 803 | ||
| Autres immobilisations corporelles |
8 263 | 666 | (1 435) | (211) | 6 | (8) | 7 281 |
| Total | 222 620 | 17 839 | (83 084) | (2 624) | 7 577 | (1 353) | 160 976 |
| AMORTISSEMENTS/ DÉPRÉCIATIONS |
|||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions | (54 210) | (1 661) | 24 717 | 7 | (2 939) | 498 | (33 589) |
| Installations et agencements | (27 970) | (2 802) | 328 | 1 645 | (62) | 216 | (28 645) |
| Matériels informatiques | (17 595) | (1 034) | 953 | 682 | (160) | 80 | (17 074) |
| Immobilisations corporelles en cours |
|||||||
| Autres immobilisations corporelles |
(6 634) | (669) | 773 | 170 | 276 | 5 | (6 078) |
| Total | (106 409) | (6 166) | 26 771 | 2 504 | (2 885) | 800 | (85 385) |
| VALEURS NETTES | 116 211 | 11 673 | (56 312) | (120) | 4 692 | (553) | 75 591 |
(1) Cette colonne comprend le reclassement au 1er octobre 2019 des contrats de location financement en droits d'utilisation en application de la norme IFRS 16, voir note 3.1 Norme IFRS 16 « Contrats de location ».
| En milliers d'euros | 30/09/2020 | Acquisition Augmentation |
Cession Diminution |
Reclassement | Variation de change |
30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||||
| Terrains | 12 245 | 12 245 | ||||
| Constructions | 81 257 | 20 | (1 216) | (310) | 804 | 80 555 |
| Installations et agencements |
287 | 19 | 306 | |||
| Matériels informatiques | 880 | 880 | ||||
| Autres immobilisations corporelles |
5 943 | 1 377 | (1 090) | 1 | 6 173 | |
| Total | 100 612 | 1 398 | (2 305) | (310) | 823 | 100 159 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Terrains | ||||||
| Constructions | (26 510) | (6 106) | 1 216 | 310 | (121) | (31 212) |
| Installations et agencements |
(287) | (20) | (306) | |||
| Matériels informatiques | (880) | (880) | ||||
| Autres immobilisations corporelles |
(2 355) | (1 993) | 1 090 | (1) | (13) | (3 273) |
| Total | (30 032) | (8 100) | 2 305 | 310 | (154) | (35 670) |
| VALEURS NETTES(1) | 70 580 | (6 702) | 0 | (1) | 670 | 64 488 |
(1) Dont le crédit-bail immobilier du Centre Européen pour 46 millions d'euros au 30 septembre 2021 et 48,4 millions d'euros au 30 septembre 2020.
| En milliers d'euros | 01/10/2019(1) | Acquisition Augmentation |
Cession | Diminution Reclassement(3) | Variation de change |
30/09/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||||
| Terrains | 13 146 | (901) | 12 245 | |||
| Constructions | 81 845 | 7 996 | (1 939) | (6 185) | (460) | 81 257 |
| Installations et agencements |
302 | (16) | 287 | |||
| Matériels informatiques | 1 066 | (188) | 2 | 880 | ||
| Autres immobilisations corporelles |
4 978 | 1 506 | (506) | (34) | 5 943 | |
| Total | 101 336 | 9 502 | (2 446) | (7 274) | (508) | 100 612 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Terrains | ||||||
| Constructions | (24 717) | (6 021) | 1 597 | 2 589 | 40 | (26 510) |
| Installations et agencements |
(328) | 26 | 16 | (287) | ||
| Matériels informatiques | (953) | 74 | (1) | (880) | ||
| Autres immobilisations corporelles |
(773) | (1 988) | 394 | 12 | (2 355) | |
| Total | (26 771) | (8 009) | 1 991 | 2 689 | 68 | (30 032) |
| VALEURS NETTES(2) | 74 565 | 1 494 | (455) | (4 585) | (440) | 70 580 |
(1) Cette colonne comprend les impacts de la première application de la norme IFRS 16 au 1er octobre 2019, voir note 3.1 Norme IFRS 16 « Contrats de location ».
(2) Dont le crédit-bail immobilier du Centre européen pour 48,4 millions d'euros au 30 septembre 2020 et 51 millions d'euros au 30 septembre 2019.
(3) Les reclassements sur la période concernent essentiellement la levée d'option sur le crédit-bail Alstorf pour une valeur nette comptable de 4,1 millions d'euros.
| 30/09/2020 | Acquisition Augmentation |
Cession Diminution |
Reclassement | Variation | |
|---|---|---|---|---|---|
| 450 | 28 | 478 | |||
| 450 | 28 | 478 | |||
| de change 30/09/2021 |
Les immeubles de placement sont constitués au 30 septembre 2021 d'un terrain non utilisé (12 400 m2 ) dont la société Manutan UK (anciennement Key Industrial Equipment) est propriétaire. La valeur de marché de ce terrain est estimée par agents immobiliers à 1 394 milliers d'euros.
Les méthodes et taux d'amortissement pratiqués sont identiques à celles décrites pour les autres immobilisations corporelles.
| En milliers d'euros | 30/09/2020 | Acquisition Augmentation |
Cession | Diminution Reclassement | Variation de change 30/09/2021 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||||
| Autres immobilisations financières | 2 989 | 75 | (2 243) | 0 | 820 | |
| Total | 2 989 | 75 | (2 243) | 0 | 820 | |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Autres immobilisations financières | 0 | |||||
| Total | 0 | |||||
| VALEURS NETTES | 2 989 | 75 | (2 243) | 0 | 820 |
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 96 485 | 101 561 | 78 216 |
| Dépréciations | (11 880) | (10 915) | (5 006) |
| VALEURS NETTES | 84 605 | 90 646 | 73 210 |
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 213 860 | 188 959 | 191 273 |
| Dépréciations | (7 857) | (6 093) | (5 060) |
| VALEURS NETTES | 206 004 | 182 866 | 186 213 |
L'antériorité des créances clients se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | Total des créances |
- 3 mois | + 3 mois - 6 mois |
+ 6 mois - 1 an |
+ 1 an |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 213 860 | 193 093 | 8 719 | 6 806 | 5 242 |
| Provisions | (7 857) | (467) | (1 005) | (1 622) | (4 763) |
| VALEURS NETTES | 206 004 | 192 626 | 7 714 | 5 185 | 479 |
| En milliers d'euros | Total des créances |
- 3 mois | + 3 mois - 6mois |
+ 6 mois - 1 an |
+ 1 an |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 188 959 | 172 693 | 7 557 | 5 023 | 3 685 |
| Provisions | (6 093) | (683) | (1 138) | (1 520) | (2 752) |
| VALEURS NETTES | 182 866 | 172 010 | 6 419 | 3 503 | 933 |
L'analyse de la sensibilité du Groupe au risque de crédit et au risque de change relatif aux créances clients figure en note 8.25.
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 9 196 | 8 077 | 7 993 |
| Autres créances | 191 | 267 | 577 |
| TOTAL | 9 387 | 8 344 | 8 569 |
Le tableau ci-dessous fournit une comparaison de la valeur des actifs financiers comptabilisés au bilan avec leur juste valeur :
| Valeur Comptable | Actifs évalués en juste valeur par résultat |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances | Juste Valeur | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 | ||||||||||||
| ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (NOTE 8.5) |
|||||||||||||
| Prêts, cautionnements, autres créances |
820 | 2 989 | 3 074 | 820 | 2 989 | 3 074 | 820 | 2 989 | 3 074 | ||||
| ACTIFS FINANCIERS COURANTS |
|||||||||||||
| Dérivés actifs sur couverture de juste valeur |
|||||||||||||
| Actifs courants de gestion de trésorerie |
|||||||||||||
| Trésorerie et équivalent de Trésorerie (note 8.9) |
111 024 | 90 235 | 94 749 | 111 024 | 90 235 | 94 749 | 111 024 | 90 235 | 94 749 | ||||
| TOTAL ACTIFS | 111 844 | 93 224 | 97 823 | 111 024 | 90 235 94 749 | 820 | 2 989 | 3 074 111 844 | 93 224 | 97 823 |
La trésorerie comprend :
négligeable de changement de valeur ; il s'agit de valeurs mobilières de placement et de comptes et dépôts à terme à échéance de moins de trois mois ;
◗ les soldes créditeurs de banque correspondant à des découverts momentanés et intérêts courus liés.
Le solde financier net est calculé par différence entre la trésorerie nette et les dettes financières :
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Comptes bancaires courants | 100 467 | 78 701 | 65 148 |
| Valeurs mobilières de placement | 10 000 | 11 000 | 29 387 |
| Dépôts | 557 | 534 | 214 |
| Total trésorerie actif | 111 024 | 90 235 | 94 749 |
| Concours bancaires courants | 4 | 15 | 9 |
| Total trésorerie nette | 111 020 | 90 220 | 94 740 |
| Dettes financières(1) | 53 527 | 86 897 | 65 405 |
| SOLDE FINANCIER NET | 57 493 | 3 323 | 29 335 |
(1) Au 30 septembre 2021, les dettes locatives non courantes liées à l'application de IFRS 16 représentent 14 019 milliers d'euros et les dettes locatives courantes 4 414 milliers d'euros.
Au 30 septembre 2021, aucun actif n'est détenu en vue de la vente.
Le nombre d'actions au 30 septembre 2021 est de 7 613 291 au nominal de 2 euros. Aucune variation n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2020-2021. La part de capital détenue par le public est de 26,5 %.
Les 13 062 actions autodétenues sont imputées sur les capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2021.
L'incidence de la variation des taux de change sur les capitaux propres du Groupe au cours de l'exercice correspond :
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | 20 691 | 44 122 | 47 620 |
| Dettes locatives non courantes | 14 026 | 20 678 | |
| Passifs financiers non courants | 34 717 | 64 800 | 47 620 |
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit | 10 495 | 12 472 | 17 784 |
| Dettes locatives courantes(1) | 8 315 | 9 625 | |
| Concours bancaires courants | 4 | 15 | 9 |
| Passifs financiers courants | 18 814 | 22 112 | 17 793 |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 53 531 | 86 912 | 65 413 |
(1) Dont 3,8 millions d'euros concernant le crédit-bail immobilier du Centre Européen au 30 septembre 2021.
Durant la période, la baisse des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit pour 25,4 millions d'euros concerne :
1,6 million d'euros ont également été remboursés par Manutan France (partie aménagement) ;
◗ le remboursement de 3,2 millions d'euros dans le cadre de l'emprunt contracté pour les nouveaux locaux de la société Papeteries Pichon SAS.
Durant la période, les dettes locatives ont été remboursées à hauteur de 10 millions d'euros dont 4.6 millions d'euros au titre du crédit-bail immobilier du Centre Européen porté par la SCI Philippe Auguste.
Le tableau ci-dessous fournit une comparaison de la valeur des passifs financiers comptabilisés au bilan avec leur juste valeur :
| En milliers | Valeur Comptable | Passifs évalués en juste valeur par résultat |
Dettes Fournisseurs et autres dettes |
Passifs comptabilisés au coût amorti |
Juste Valeur | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'euros | 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 | ||||||||||||
| PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS |
|||||||||||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit |
20 691 | 44 122 | 38 896 | 20 691 | 44 122 | 38 896 | 20 691 | 44 122 | 38 896 | ||||
| Dettes locatives non courantes |
14 026 | 20 678 | 8 725 | 14 026 | 20 678 | 8 725 | 14 026 | 20 678 | 8 725 | ||||
| PASSIFS FINANCIERS COURANTS |
|||||||||||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit |
10 495 | 12 472 | 12 448 | 10 495 | 12 472 | 12 448 | 10 495 | 12 472 | 12 448 | ||||
| Dettes locatives courantes |
8 315 | 9 625 | 5 337 | 8 315 | 9 625 | 5 337 | 8 315 | 9 625 | 5 337 | ||||
| Instruments Financiers dérivés |
|||||||||||||
| Dettes fournisseurs |
116 201 | 97 641 | 102 827 | 116 201 | 97 641 | 102 827 | 116 201 | 97 641 | 102 827 | ||||
| Autres dettes | 49 832 | 40 826 | 41 651 | 49 832 | 40 826 | 41 651 | 49 832 | 40 826 | 41 651 | ||||
| Concours bancaires courants |
4 | 15 | 9 | 4 | 15 | 9 | 4 | 15 | 9 | ||||
| Autres passifs (provisions et |
|||||||||||||
| impôts) | 21 885 | 22 198 | 20 201 | 21 885 | 22 198 | 20 201 | |||||||
| TOTAL PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS |
241 449 247 577 230 093 | 166 033 | 138 467 144 478 | 53 531 | 86 912 | 65 414 | 241 449 247 577 230 093 |
| Valeur au Bilan | Moins d'un an Entre un et cinq ans |
Au-delà de cinq ans | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 | 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 | 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 | 30/09/2021 30/09/2020 30/09/2019 | ||||||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit |
31 186 | 56 594 | 51 344 | 10 495 | 12 472 | 12 448 | 20 691 | 43 182 | 37 294 | 940 | 1 602 | |
| Dettes locatives | 22 341 | 30 303 | 14 061 | 8 315 | 9 625 | 5 337 | 11 181 | 16 378 | 8 725 | 2 845 | 4 300 | |
| Dettes financières | 53 527 | 86 897 | 65 405 | 18 810 | 22 097 | 17 785 | 31 872 | 59 560 | 46 018 | 2 845 | 5 240 | 1 602 |
| Instruments Financiers dérivés |
||||||||||||
| Dettes fournisseurs | 116 201 | 97 641 | 102 827 | 116 201 | 97 641 | 102 827 | ||||||
| Autres dettes | 49 832 | 40 826 | 41 651 | 49 832 | 40 826 | 41 651 | ||||||
| Concours bancaires courants |
4 | 15 | 9 | 4 | 15 | 9 |
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | 7 299 | 7 711 | 5 796 |
| Autres avantages à long terme assimilables à des médailles du travail |
236 | 239 | 222 |
| TOTAL DES PROVISIONS | 7 535 | 7 950 | 6 018 |
L'estimation de la valeur des engagements de retraite au 30 septembre 2021 a été effectuée par un actuaire indépendant selon les recommandations de la norme IAS 19.
Le montant des engagements de retraite provisionnés correspond principalement aux engagements contractuels des sociétés françaises qui prévoient le versement aux salariés d'une indemnité lors de leur départ en retraite.
les « charges administratives et commerciales » du compte de résultat, et comprennent le coût des services rendus pour 408 milliers d'euros (2019-2020 : 513 milliers d'euros) et le coût financier pour 52 milliers d'euros (2019-2020 : 34 milliers d'euros).
Les écarts actuariels comptabilisés dans les capitaux propres représentent un produit brut de 952 milliers d'euros en 2020/2021 (706 milliers d'euros de produit net d'impôts différés en capitaux propres).
Tous les coûts relatifs aux engagements de retraite sont présentés dans le poste « Frais de personnel », inclus dans
Les principales hypothèses retenues dans les calculs actuariels sont les suivantes :
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux actualisation | 0,68 % | 0,68 % | 0,53 % |
| Taux d'inflation | 1,60 % | 1,60 % | 1,60 % |
| Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation) | 1,60 % | 1,60 % | 1,60 % |
| Âge départ en retraite(1) : | |||
| • Cadres | 65 | 65 | 65 |
| • Non-cadres | Entre 62 et 63 | Entre 62 et 63 | Entre 62 et 63 |
(1) En fonction de la catégorie socio professionnelle.
Par ailleurs, au 31 décembre 2007, le fonds de pension Overtoom International Netherlands a été clôturé. Les fonds investis et obligations de couverture ont été transférés à un fonds de branche professionnelle qui gère désormais les engagements de retraite du personnel.
Sur l'exercice 2017/2018, nous noterons que la Direction de la filiale a souscrit à un nouveau fonds à contributions définies.
| En milliers d'euros | 30/09/2020 | Dotation | Reprise Provision Utilisée |
Reprise Provision non utilisée |
Reclassement | Variation de Change |
30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges salariaux | 713 | 340 | (357) | (40) | 0 | 5 | 662 |
| Retours Marchandises | 1 051 | 176 | (30) | 0 | 0 | 2 | 1 198 |
| Restructuration | 1 013 | 117 | (411) | (415) | 0 | 0 | 304 |
| Juridique et fiscal | 30 | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 | 61 |
| Financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres risques | 674 | 301 | 0 | (362) | 0 | 0 | 613 |
| TOTAL | 3 482 | 965 | (798) | (816) | 0 | 7 | 2 839 |
Les dotations aux provisions pour Restructuration concernent principalement les zones Centre, Nord et Ouest. Les reprises de provisions pour Restructuration concernent principalement la zone Sud.
Les autres dotations et les reprises de provisions au cours de l'exercice concernent principalement le dénouement des principaux litiges salariaux, juridiques et fiscaux.
| Reprise Provision |
Reprise Provision |
Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 30/09/2019 | Dotation | Utilisée | non utilisée | Reclassement | de Change | 30/09/2020 |
| Litiges salariaux | 684 | 388 | (211) | (56) | (92) | 0 | 713 |
| Retours marchandises | 696 | 368 | (8) | 0 | 0 | (4) | 1 051 |
| Restructuration | 0 | 1 013 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 013 |
| Juridique et fiscal | 0 | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 |
| Financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres risques | 317 | 654 | (297) | 0 | 0 | 0 | 674 |
| TOTAL | 1 697 | 2 452 | (516) | (56) | (92) | (4) | 3 482 |
Il n'existe aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe qui ne soit pas provisionné.
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs immobilisations | 737 | 832 | 1 510 |
| Dettes fiscales et sociales | 29 941 | 22 377 | 23 986 |
| Taxe sur le chiffre d'affaires | 9 534 | 9 468 | 8 825 |
| Clients, avoir à établir | 93 | 35 | 1 |
| Provisions frais généraux | 4 502 | 3 613 | 3 349 |
| Autres dettes diverses | 5 025 | 4 500 | 3 980 |
| TOTAL | 49 832 | 40 826 | 41 651 |
Au 30 septembre 2021, l'ensemble de ces dettes a des échéances inférieures ou égales à 1 an.
Les provisions sont présentées nettes (dotations, reprises, pertes et gains).
Les autres produits et charges comprennent également le résultat des cessions courantes d'immobilisations.
Les frais de personnel comprennent les rémunérations et charges sociales, la participation des salariés, le coût du personnel intérimaire, les avantages du personnel, et les autres charges de personnel. La participation des salariés est comprise dans les frais de personnel pour 4 106 milliers d'euros en 2020/2021, 3 631 milliers d'euros en 2019/2020 et 3 937 milliers d'euros en 2018/2019.
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Autres achats externes | (84 814) | (78 345) | (81 888) |
| Impôts et taxes | (5 978) | (7 012) | (6 121) |
| Frais de personnel | (131 934) | (121 863) | (127 214) |
| Dotations aux amortissements(1) | (21 988) | (20 702) | (15 218) |
| Dotations/reprises sur provisions | (1 177) | (112) | 305 |
| Autres produits et charges | 2 457 | 999 | 1 238 |
| TOTAL | (243 433) | (227 035) | (228 899) |
(1) Jusqu'au 30 septembre 2019, le Groupe comptabilisait les charges de loyers en « Autres achats externes ». Suite à l'application de la norme IFRS 16 au 1er octobre 2019, les amortissements relatifs aux droits d'utilisations s'élèvent à 5 026 milliers d'euros au 30 septembre 2020 et 5 439 milliers d'euros au 30 septembre 2021.
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Employés | 1 635 | 1 679 | 1 658 |
| Cadres | 542 | 459 | 612 |
| TOTAL | 2 177 | 2 138 | 2 270 |
| Effectifs | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 1 424 | 1 414 | 1 521 |
| Nord | 90 | 96 | 115 |
| Centre | 295 | 298 | 295 |
| Est | 97 | 99 | 112 |
| Sud | 595 | 570 | 596 |
| Ouest | 346 | 351 | 403 |
| Collectivités | 528 | 525 | 564 |
| Sud | 528 | 525 | 564 |
| Autre | 225 | 199 | 185 |
| TOTAL GROUPE | 2 177 | 2 138 | 2 270 |
| Effectifs Hommes | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 866 | 819 | 864 |
| Nord | 66 | 69 | 81 |
| Centre | 216 | 223 | 199 |
| Est | 63 | 61 228 | 68 |
| Sud | 295 | 237 | 253 |
| Ouest | 227 | 263 | |
| Collectivités | 250 | 257 | 282 |
| Sud | 250 | 257 | 282 |
| Autre | 116 | 112 | 99 |
| TOTAL GROUPE | 1 232 | 1 187 | 1 244 |
| Effectifs Femmes | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 558 | 596 | 657 |
| Nord | 25 | 27 | 34 |
| Centre | 79 | 75 | 96 |
| Est | 34 | 38 | 44 |
| Sud | 300 | 342 | 342 |
| Ouest | 120 | 114 | 140 |
| Collectivités | 278 | 268 | 283 |
| Sud | 278 | 268 | 283 |
| Autre | 109 | 87 | 86 |
| TOTAL GROUPE | 945 | 951 | 1 026 |
| Mouvements | Entrées | Sorties |
|---|---|---|
| Entreprises | 65 | (57) |
| Nord | 14 | (20) |
| Centre | 15 | 19 |
| Est | 2 | 4 |
| Sud | 32 | (7) |
| Ouest | 2 | (7) |
| Collectivités | 57 | 53 |
| Sud | 57 | 53 |
| Autre | 33 | (7) |
| TOTAL GROUPE | 155 | (117) |
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Employés | (75 819) | (82 364) | (68 368) |
| Cadres | (56 084) | (39 499) | (58 846) |
| TOTAL | (131 902) | (121 863) | (127 214) |
Les rémunérations allouées au titre de l'exercice aux organes d'administration de la société consolidante en raison de leurs fonctions dans les entreprises du Groupe s'élèvent à 1 767 320 euros en 2020/2021, 1 815 864 euros en 2019/2020 et 1 882 052 euros en 2018/2019.
Les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration s'élèvent à 132 500 euros pour l'exercice 2020-2021, 135 000 pour l'exercice 2019-2020 et 135 000 euros pour l'exercice 2018/2019.
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 489 | 471 | 421 |
| Nord | 410 | 367 | 340 |
| Centre | 609 | 557 | 515 |
| Est | 246 | 251 | 209 |
| Sud | 569 | 584 | 521 |
| Ouest | 339 | 304 | 285 |
| Collectivités | 386 | 360 | 360 |
| Sud | 386 | 360 | 360 |
| TOTAL GROUPE | 377 | 365 | 341 |
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Opérations sur actifs | 1 945 | ||
| Dépréciation de goodwill | (2 965) | ||
| Coûts de restructuration & autres | (53) | (1 795) | (1 293) |
| Frais d'acquisition de titres | (271) | ||
| TOTAL | (53) | (2 815) | (1 564) |
Au 30 septembre 2021, les coûts de restructuration concernent principalement les zones Sud, Centre, Nord et Ouest.
Au 30 septembre 2020, le produit relatif aux opérations sur actifs immobiliers correspondait à la vente du bâtiment 33 Black Moor Road en Angleterre. Ce bâtiment était classé en actifs destinés à être cédés pour une valeur de 73 milliers d'euros au 30 septembre 2019.
Au 30 septembre 2020, une dépréciation du goodwill de l'UGT Sports et Loisirs avait été comptabilisée pour 2 965 milliers d'euros.
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 160 | 175 | 259 |
| Gains de change | 1 708 | 1 484 | 997 |
| Autres produits financiers | 100 | 130 | 158 |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 1 968 | 1 788 | 1 414 |
| Coûts de l'endettement financier brut | (878) | (514) | (591) |
| Pertes de change | (2 490) | (3 288) | (853) |
| Autres charges financières | (102) | (135) | (167) |
| Total des charges financières | (3 470) | (3 937) | (1 611) |
| RÉSULTAT FINANCIER | (1 502) | (2 149) | (197) |
La variation des produits et des charges financiers du Groupe s'explique principalement par la volatilité du cours de l'euro par rapport aux autres devises sur l'exercice, principalement le dollar américain.
Les produits de trésorerie ont légèrement diminué en raison d'opportunités de placement sans risques et rémunérateurs, limitées sur les marchés.
Durant l'exercice dernier, le Groupe avait bénéficié de reports de paiement des échéances d'emprunt. Durant l'exercice, le remboursement des échéances d'emprunts a repris selon les échéanciers contractuels. Le coût de l'endettement est donc en hausse par rapport à l'exercice précédent.
L'écart entre le taux d'imposition réel et le taux d'imposition théorique (en pourcentage du résultat avant impôt) s'analyse ainsi :
| En % | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Impôt selon le taux théorique | 32,02 % | 34,43 % | 34,43 % |
| Effet des différences entre les résultats comptables et les résultats imposables |
0,03 % | 0,71 % | 1,85 % |
| Déficits créés non activés | 0,11 % | 0,07 % | 0,11 % |
| Dépréciation de goodwill | 0,00 % | 1,91 % | 0,00 % |
| Consommation de déficits antérieurs non activés | - 0,38 % | - 0,27 % | - 0,17 % |
| Écarts de taux d'imposition(1) | - 3,33 % | - 5,05 % | - 5,36 % |
| Crédit d'impôts | - 1,67 % | - 1,49 % | - 0,84 % |
| TAUX RÉEL DE L'IMPÔT SOCIÉTÉ | 26,78 % | 30,31 % | 30,02 % |
(1) Les écarts de taux d'imposition correspondent principalement aux différences de taux d'imposition entre Manutan international et ses filiales situées dans d'autres pays européens.
La charge d'impôt comptabilisée pour l'exercice s'élève à 15 463 milliers d'euros dont 15 953 milliers d'euros d'impôt exigible et 490 milliers d'euros de produit d'impôt différé.
Les bases d'impôts différés actifs et passifs sont compensées au sein d'une même société.
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | |||
| Immobilisations (hors crédit-bail) | (621) | 214 | 616 |
| Droits d'utilisation(1) | (8 472) | (8 424) | |
| Crédit-baux | (9 020) | ||
| Marques | (941) | (928) | (938) |
| Stocks | 2 488 | 2 256 | 936 |
| Clients | 955 | 819 | 616 |
| Provisions retraites | 1 688 | 1 880 | 1 761 |
| Autres provisions | 452 | 460 | 277 |
| Déficits fiscaux reportables | 920 | 481 | 678 |
| Autres différences temporaires | 997 | 480 | 495 |
| TOTAL | (2 534) | (2 762) | (4 579) |
| Impôt différés actifs | 7 526 | 6 968 | 5 403 |
| Impôts différés passifs | 10 060 | 9 730 | 9 982 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | (2 534) | (2 762) | (4 579) |
(1) Cette ligne comprend les impôts différés sur contrats de location-financement IAS 17 (Crédit-baux) reclassés en Droits d'utilisation au 1er octobre 2019 (IFRS 16).
| En milliers d'euros | |
|---|---|
| 30/09/2020 | (2 762) |
| Imputation en compte de résultat | 490 |
| Imputation en capitaux propres | (246) |
| Autres variations | |
| Variation de change | (16) |
| 30/09/2021 | (2 534) |
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe (en milliers d'euros) | 42 221 | 37 175 | 42 260 |
| Nombre d'actions en circulation | 7 600 229 | 7 600 229 | 7 600 229 |
| RÉSULTAT NET PAR ACTIONS (EN EUROS) | 5,56 | 4,89 | 5,56 |
| Effet dilutif des options de souscription | 0 | 0 | 0 |
| RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS) | 5,56 | 4,89 | 5,56 |
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Bénéfice consolidé de l'exercice | 42 268 | 37 215 | 42 302 |
| Amortissements et dépréciations d'exploitation (net)(1) | 21 990 | 20 702 | 15 221 |
| Dépréciation de goodwill | 0 | 2 965 | 0 |
| Perte de valeur sur les immobilisations corporelles | 0 | 0 | (3) |
| Autres éléments de résultat non cash | 876 | 688 | 500 |
| Autres Provisions (net) | (479) | 985 | (838) |
| Produits des cessions d'actifs(2) | (19) | (2 153) | (53) |
| Valeur comptable des actifs cédés | 988 | 680 | 106 |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | 65 625 | 61 082 | 57 235 |
(1) Suite à l'application de la norme IFRS 16 au 1er octobre 2019, les droits d'utilisation sont amortis pour 5 026 milliers d'euros au 30 septembre 2020 et 5 439 milliers d'euros au 30 septembre 2021.
(2) Produit de cession du bâtiment 33 Black Moor Road en Angleterre au 30 septembre 2020.
| Ressources : (+) Emplois : (-) en milliers d'euros |
30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Stocks (net) | 7 361 | (18 057) | (1 034) |
| Créances clients (net) | (11 972) | (639) | 4 414 |
| Autres créances | (10 988) | 3 338 | 8 212 |
| Dettes fournisseurs (net) | 18 600 | (6 547) | 5 464 |
| Dettes et créances d'impôt société | 198 | (3 881) | (1 847) |
| Autres dettes | 7 670 | 2 265 | 5 655 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 10 870 | (23 522) | 20 863 |
| Variation des dettes/créances sur immobilisations | (128) | (677) | 995 |
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 696 443 | 665 664 | 639 889 |
| Nord | 37 071 | 35 223 | 39 121 |
| Centre | 179 711 | 166 231 | 151 813 |
| Est | 23 879 | 24 755 | 23 433 |
| Sud | 338 396 | 332 760 | 310 495 |
| Ouest | 117 387 | 106 695 | 115 027 |
| Collectivités | 203 880 | 188 976 | 203 154 |
| Sud | 203 880 | 188 976 | 203 154 |
| Autre | (80 449) | (74 935) | (69 158) |
| TOTAL GROUPE | 819 874 | 779 705 | 773 885 |
| En % | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 84,9 % | 85,4 % | 82,7 % |
| Nord | 4,5 % | 4,5 % | 5,1 % |
| Centre | 21,9 % | 21,3 % | 19,6 % |
| Est | 2,9 % | 3,2 % | 3,0 % |
| Sud | 41,3 % | 42,7 % | 40,1 % |
| Ouest | 14,3 % | 13,7 % | 14,9 % |
| Collectivités | 24,9 % | 24,2 % | 26,3 % |
| Sud | 24,9 % | 24,2 % | 26,3 % |
| Autre | - 9,8 % | - 9,6 % | - 8,9 % |
| TOTAL GROUPE | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Résultat opérationnel courant – ventilation par zone géographique
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 59 486 | 55 153 | 57 561 |
| Nord | (377) | (753) | (776) |
| Centre | 20 925 | 18 133 | 14 398 |
| Est | 1 817 | 1 982 | 1 739 |
| Sud | 29 402 | 30 147 | 34 917 |
| Ouest | 7 718 | 5 645 | 7 283 |
| Collectivités | 10 638 | 11 583 | 12 984 |
| Sud | 10 638 | 11 583 | 12 984 |
| Autre | (10 838) | (8 369) | (8 332) |
| TOTAL GROUPE | 59 286 | 58 368 | 62 213 |
| En % | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 100,3 % | 94,5 % | 92,5 % |
| Nord | - 0,6 % | - 1,3 % | - 1,2 % |
| Centre | 35,3 % | 31,1 % | 23,1 % |
| Est | 3,1 % | 3,4 % | 2,8 % |
| Sud | 49,6 % | 51,6 % | 56,1 % |
| Ouest | 13,0 % | 9,7 % | 11,7 % |
| Collectivités | 17,9 % | 19,8 % | 20,9 % |
| Sud | 17,9 % | 19,8 % | 20,9 % |
| Autre | - 18,3 % | - 14,3 % | - 13,4 % |
| TOTAL GROUPE | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
Résultat opérationnel – ventilation par zone géographique
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 59 155 | 56 314 | 56 028 |
| Nord | (559) | (753) | (1 774) |
| Centre | 20 815 | 17 583 | 14 072 |
| Est | 1 817 | 1 982 | 1 739 |
| Sud | 29 402 | 30 147 | 34 917 |
| Ouest | 7 680 | 7 356 | 7 074 |
| Collectivités | 10 936 | 7 608 | 12 964 |
| Sud | 10 936 | 7 608 | 12 964 |
| Autre | (10 858) | (8 369) | (8 343) |
| TOTAL GROUPE | 59 233 | 55 553 | 60 649 |
| En % | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 99,9 % | 101,4 % | 92,4 % |
| Nord | - 0,9 % | - 1,4 % | - 2,9 % |
| Centre | 35,1 % | 31,7 % | 23,2 % |
| Est | 3,1 % | 3,6 % | 2,9 % |
| Sud | 49,6 % | 54,3 % | 57,6 % |
| Ouest | 13,0 % | 13,2 % | 11,7 % |
| Collectivités | 18,5 % | 13,7 % | 21,4 % |
| Sud | 18,5 % | 13,7 % | 21,4 % |
| Autre | - 18,3 % | - 15,1 % | - 13,8 % |
| TOTAL GROUPE | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 133 359 | 134 018 | 110 750 |
| Nord | 9 914 | 10 111 | 8 672 |
| Centre | 35 384 | 36 620 | 30 942 |
| Est | 9 424 | 9 553 | 9 752 |
| Sud | 13 837 | 14 141 | 7 826 |
| Ouest | 64 799 | 63 593 | 53 558 |
| Collectivités | 97 658 | 97 457 | 95 736 |
| Sud | 97 658 | 97 457 | 95 736 |
| Autre | 116 838 | 122 563 | 119 869 |
| TOTAL GROUPE | 347 856 | 354 038 | 326 355 |
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 259 465 | 239 832 | 204 580 |
| Nord | 16 953 | 16 580 | 13 421 |
| Centre | 54 420 | 49 660 | 42 109 |
| Est | 12 003 | 9 050 | 9 478 |
| Sud | 117 068 | 122 146 | 94 076 |
| Ouest | 59 021 | 42 395 | 45 497 |
| Collectivités | 117 998 | 112 023 | 114 404 |
| Sud | 117 998 | 112 023 | 114 404 |
| Autre | 36 936 | 23 340 | 44 532 |
| TOTAL GROUPE | 414 398 | 375 195 | 363 516 |
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 20 850 | 24 963 | 8 839 |
| Nord | 265 | 619 | 150 |
| Centre | 3 387 | 4 490 | 164 |
| Est | 156 | 286 | 0 |
| Sud | 7 009 | 8 980 | 7 817 |
| Ouest | 10 033 | 10 589 | 708 |
| Collectivités | 10 114 | 14 065 | 14 477 |
| Sud | 10 114 | 14 065 | 14 477 |
| Autre | 21 348 | 43 451 | 40 303 |
| TOTAL GROUPE | 52 312 | 82 479 | 63 619 |
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 108 497 | 91 501 | 85 327 |
| Nord | 5 664 | 5 657 | 5 727 |
| Centre | 21 748 | 18 996 | 14 797 |
| Est | 3 447 | 2 465 | 2 371 |
| Sud | 53 906 | 48 871 | 46 759 |
| Ouest | 23 731 | 15 511 | 15 674 |
| Collectivités | 55 887 | 50 657 | 57 844 |
| Sud | 55 887 | 50 657 | 57 844 |
| Autre | 24 753 | 22 940 | 23 302 |
| TOTAL GROUPE | 189 137 | 165 098 | 166 473 |
| 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros |
CAF | Dont Bénéfice Consoli dé |
Dont amortis sements et provi sions d'exploi tation |
Dont Autres éléments hors exploita tion |
CAF | Dont Bénéfice Consoli dé |
Dont amortis sements et provi sions d'exploi tation |
Dont Autres éléments hors exploita tion |
CAF | Dont Bénéfice Consoli dé |
Dont amortis sements et provi sions d'exploi tation |
Dont Autres éléments hors exploita tion |
| Entreprises | 41 670 | 32 118 | 8 985 | 567 | 34 842 | 29 116 | 8 413 | (2 687) | 33 870 | 29 216 | 4 311 | 343 |
| Nord | 453 | (242) | 966 | (271) | (55) | (771) | 1 007 | (291) | (1 365) | (1 598) | 486 | (253) |
| Centre | 16 409 | 14 319 | 2 009 | 81 | 13 702 | 11 561 | 2 039 | 102 | 9 055 | 8 609 | 445 | 2 |
| Est | 1 806 | 972 | 828 | 6 | 2 007 | 1 206 | 816 | (15) | 1 610 | 1 008 | 597 | 4 |
| Sud | 13 544 | 11 083 | 1 877 | 583 | 12 737 | 11 721 | 1 575 | (559) | 16 987 | 15 733 | 943 | 311 |
| Ouest | 9 458 | 5 986 | 3 305 | 167 | 6 451 | 5 399 | 2 976 | (1 924) | 7 582 | 5 463 | 1 840 | 279 |
| Collectivités | 10 138 | 6 888 | 3 376 | (126) | 9 976 | 3 205 | 2 728 | 4 043 | 9 056 | 7 967 | 1 617 | (527) |
| Sud | 10 138 | 6 888 | 3 376 | (126) | 9 976 | 3 205 | 2 728 | 4 043 | 9 056 | 7 967 | 1 617 | (527) |
| Autre | 13 817 | 3 262 | 9 630 | 925 | 16 264 | 4 895 | 9 561 | 1 809 | 14 309 | 5 076 | 9 294 | (62) |
| TOTAL GROUPE |
65 625 | 42 268 | 21 990 | 1 366 | 61 082 | 37 215 | 20 702 | 3 165 | 57 235 | 42 260 | 15 221 | (246) |
| En % | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises | 63,5 % | 76,0 % | 40,9 % | 41,5 % | 57,0 % | 78,2 % | 40,6 % | - 84,9 % | 59,2 % | 69,1 % | 28,3 % | - 139,3 % |
| Nord | 0,7 % | - 0,6 % | 4,4 % | - 19,8 % | - 0,1 % | - 2,1 % | 4,9 % | - 9,2 % | - 2,4 % | - 3,8 % | 3,2 % | 102,7 % |
| Centre | 25,0 % | 33,9 % | 9,1 % | 5,9 % | 22,4 % | 31,1 % | 9,8 % | 3,2 % | 15,8 % | 20,4 % | 2,9 % | -0,7 % |
| Est | 2,8 % | 2,3 % | 3,8 % | 0,5 % | 3,3 % | 3,2 % | 3,9 % | - 0,5 % | 2,8 % | 2,4 % | 3,9 % | - 1,8 % |
| Sud | 20,6 % | 26,2 % | 8,5 % | 42,7 % | 20,9 % | 31,5 % | 7,6 % | - 17,7 % | 29,7 % | 37,2 % | 6,2 % | - 126,4 % |
| Ouest | 14,4 % | 14,2 % | 15,0 % | 12,2 % | 10,6 % | 14,5 % | 14,4 % | - 60,8 % | 13,2 % | 12,9 % | 12,1 % | - 113,1 % |
| Collectivités | 15,4 % | 16,3 % | 15,4 % | - 9,2 % | 16,3 % | 8,6 % | 13,2 % | 127,8 % | 15,8 % | 18,9 % | 10,6 % | 214,1 % |
| Sud | 15,4 % | 16,3 % | 15,4 % | - 9,2 % | 16,3 % | 8,6 % | 13,2 % | 127,8 % | 15,8 % | 18,9 % | 10,6 % | 214,1 % |
| Autre | 21,1 % | 7,7 % | 43,8 % | 67,7 % | 26,6 % | 13,2 % | 46,2 % | 57,2 % | 25,0 % | 12,0 % | 61,1 % | 25,2 % |
| TOTAL GROUPE |
100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Entreprises | 2 868 | 7 969 | 5 249 |
| Nord | 140 | 282 | 113 |
| Centre | 748 | 771 | 607 |
| Est | 171 | 251 | 426 |
| Sud | 1 315 | 4 784 | 2 587 |
| Ouest | 495 | 1 882 | 1 516 |
| Collectivités | 3 515 | 5 002 | 14 918 |
| Sud | 3 515 | 5 002 | 14 918 |
| Autre | 6 118 | 12 464 | 8 288 |
| TOTAL GROUPE | 12 501 | 25 435 | 28 455 |
(1) Ces montants incluent les immobilisations financées par voie de location financière au 30 septembre 2019. Les droits d'utilisation résultant de l'application de IFRS 16 ne sont pas inclus.
De par sa structure financière et la faible part de son capital traitée en bourse, 26,5 % au 30 septembre 2021, le Groupe n'est pas exposé aux risques de marché de manière significative.
Le Groupe n'est pas significativement exposé au risque de liquidité. Au 30 septembre 2021, les disponibilités du Groupe s'établissent à 111 020 milliers d'euros en incluant les placements financiers courants, alors que les dettes financières se montent à 53 531 milliers d'euros. Le ratio « dette financière consolidée hors dettes locatives IFRS 16/ Fonds propres consolidés » ressort à 0,07. Si l'on inclut les dettes locatives IFRS 16, ce ratio ressort à 0,10.
Par ailleurs, le Groupe dispose d'une ligne de crédit confirmée pour 30 000 milliers d'euros.
Au 30 septembre 2021, cette ligne n'est pas utilisée.
L'exigibilité anticipée des dettes financières est liée au respect de covenants juridiques et financiers qui sont tous respectés au 30 septembre 2021. Il s'agit principalement des ratios de capitaux propres sur dettes financières à moyen et long terme et d'endettement net sur capacité d'autofinancement.
| Montant | Échéance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Caractéristiques des emprunts contractés |
Taux fixe ou variable |
En milliers d'euros |
< 1 an | Entre 1 et 5 ans |
> 5 ans | Couverture | Devise origine |
| Emprunts auprès des | Taux variable | 0 | 0 | 0 | 0 | Non | EUR |
| établissements de crédits | Taux fixe | 31 186 | 10 495 | 20 691 | 0 | Non | EUR |
| Concours bancaires courants |
Taux variable | 4 | 4 | 0 | 0 | Non | EUR |
| TOTAL HORS DETTES LOCATIVES |
31 190 | 10 500 | 20 691 | 0 |
Les dettes locatives et leurs échéanciers sont détaillés en note 8.13 « Juste valeur des instruments financiers et autres passifs ».
La politique financière du Groupe consiste à gérer la charge financière en combinant des instruments dérivés à taux variable et à taux fixe. Au 30 septembre 2021, le Groupe n'a pas souscrit d'instrument dérivé de swap de taux.
L'analyse de la sensibilité au taux d'intérêt au 30 septembre 2021 se présente ainsi :
| En millions d'euros | Total | À moins d'1 an | 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers(1) | 111,8 | 111,8 | 0,0 | 0,0 |
| Passifs financiers(2) | 31,2 | 10,5 | 20,7 | 0,0 |
| POSITION NETTE | 80,6 | 101,3 | (20,7) | 0,0 |
(1) Trésorerie, autres actifs financiers.
(2) Emprunts et dettes financières, autres passifs financiers à taux variable.
Le risque de taux est suivi au cours de l'année notamment par le Département Trésorerie Groupe hébergé par la holding. L'impact d'une variation de taux de l'émetteur de +/- 1 % sur les positions nettes à taux variable du Groupe, à moins d'un an, est de l'ordre de +/- 805.39 milliers d'euros.
Le Groupe mène une politique générale de gestion du risque et d'auto-couverture. Ainsi, la gestion des transactions intra-Groupe est attentivement suivie par les trésoriers locaux et Groupe. L'exposition nette au risque de change du Groupe est présentée par devises :
| En millions d'euros | Livre sterling |
Dollars | Couronne suédoise |
Couronne norvégienne |
Couronne danoise |
Euro | Autres devises(1) |
Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs monétaires | 33,6 | 4,5 | 5,5 | 5,3 | 1,2 | 7,6 | 10,5 | 68,2 |
| Passifs monétaires | 12,2 | (0,1) | 1,9 | 0,2 | 0,0 | 9,1 | 1,1 | 24,5 |
| EXPOSITION NETTE | 21,4 | 4,6 | 3,6 | 5,1 | 1,2 | (1,4) | 9,3 | 43,7 |
(1) Autres devises = CHF, CZK, HUF, PLN.
Les actifs monétaires sont constitués des créances et prêts, ainsi que des valeurs mobilières de placement et des disponibilités.
Les passifs monétaires sont constitués des dettes financières, ainsi que des dettes d'exploitation et des autres dettes.
L'analyse du risque a conduit à la conclusion suivante sur les besoins de couvertures de change :
Sur l'exercice, la volumétrie totale des flux à couvrir s'élève à 36,5 millions d'euros, soit 8,45 % du coût d'achat des marchandises vendues du Groupe : une variation des parités de change aurait un impact limité sur le compte de résultat du Groupe.
L'exposition du Groupe au risque sur actions se résume à la détention en propre d'actions Manutan International, seuls titres côtés sur un marché réglementé. Ces actions autodétenues sont au nombre de 13 062 au 30 septembre 2021 (cf. note 8.11 « Variation des capitaux propres du Groupe »).
Au vu de la nature de l'activité du Groupe, le risque crédit est limité car l'ensemble du poste « Clients » est constitué d'un grand nombre de créances de faible valeur réparties sur plusieurs centaines de milliers de clients.
Au 30 septembre 2021, le Groupe n'a plus de contrat à terme non dénoué au titre de ses couvertures.
Ces titres sont imputés sur les capitaux propres consolidés.
De plus, la politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et, par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.
Les parties liées sont :
Les transactions avec les parties liées externes au Groupe n'ont pas de caractère significatif.
Les rémunérations allouées au titre de l'exercice aux organes d'administration de la société consolidante en raison de leurs fonctions dans les entreprises du Groupe s'élèvent à 1 767 320 euros en 2020/2021 et 1 815 864 euros en 2019/2020.
Les transactions avec les principaux dirigeants du Groupe au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2021 (les membres du Conseil d'Administration) se décomposent ainsi :
◗ avantage court terme : 1 902 320 euros en 2020/2021, 1 945 864 euros en 2019/2020 ;
Les entités ad-hoc sont consolidées si, sur la base d'une analyse en substance de la relation avec le Groupe et des risques et avantages de l'entité ad-hoc, le Groupe conclut qu'il en a le contrôle.
Les avantages à court terme correspondent aux rémunérations des organes d'administration, incluant une provision de 132 500 euros au titre des jetons de présence à verser pour l'exercice clos.
Par ailleurs, des engagements existent envers les principaux dirigeants du Groupe au titre d'indemnités de fin de contrat en cas de départ. Ces engagements (non versés) s'élèvent à 1 490 303 euros en 2020/2021.
Au 30 septembre 2021, le groupe Manutan ne contrôle aucune entité ad-hoc.
| Liste des sociétés consolidées | % de droit de vote de la société consolidante |
% d'intérêt de la société consolidante |
|---|---|---|
| Manutan International SA (France) | ||
| Manutan Collectivités SAS (France) | 100,00 | 100,00 |
| The Eurostore Group Ltd (Royaume-Uni) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan GmbH (Suisse) | 100,00 | 100,00 |
| IronmongeryDirect Ltd (Royaume-Uni) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan UK (Royaume-Uni) | 100,00 | 100,00 |
| Manovert BV (Pays-Bas) | 100,00 | 100,00 |
| Kruizinga (Pays-Bas) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan Hungaria kft (Hongrie) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan Italia Spa (Italie) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan Ltd (Royaume-Uni) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan Polska Sp-z.o.o. (Pologne) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan SA (France) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan SL (Espagne) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan Slovakia sro (Slovaquie) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan s.r.o. (République tchèque) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan Unipessoal Lda (Portugal) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan NV (Belgique) | 99,15 | 99,15 |
| Manutan GmbH (Allemagne) | 100,00 | 100,00 |
| Manutan BV (Pays-Bas) | 100,00 | 100,00 |
| Association du R.I.E. (France) | 100,00 | 100,00 |
| SCI Philippe Auguste (France) | 100,00 | 100,00 |
| Sports & Loisirs SAS (France) | 100,00 | 100,00 |
| Papeteries Pichon SAS (France) | 100,00 | 100,00 |
| Rapid Racking Ltd (Royaume-Uni) | 100,00 | 100,00 |
| Trovatar a.s. (République tchèque) | 100,00 | 100,00 |
| WITRE A/S (Norvège) | 100,00 | 100,00 |
| WITRE AB (Suède) | 100,00 | 100,00 |
| WITRE Danmark A/S (Danemark) | 100,00 | 100,00 |
| WITRE Oy (Finland) | 100,00 | 100,00 |
| IKAROS Cleantech AB (Suède) | 100,00 | 100,00 |
| IKAROS Finland Oy (Finlande) | 100,00 | 100,00 |
| Electrical Direct Ltd (ex-Essex Electrical Wholesalers – Royaume-Uni)(1) | 100,00 | 100,00 |
(1) La société Essex Electrical Wholesalers a changé de dénomination en avril 2020 et se nomme désormais Electrical Direct Ltd.
Manutan International exerce un contrôle exclusif sur l'ensemble des sociétés du périmètre.
Les sociétés du Groupe sont consolidées par intégration globale.
Suite à l'acquisition de Kruinzinga, les deux entités dormantes ci-dessous ne sont pas consolidées au 30 septembre 2021 :
Néant.
| En milliers d'euros | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Lignes de crédits et découverts non utilisés | 30 100 | 15 200 | 20 200 |
| Garanties bancaires | 35 | 0 | 905 |
| Autres garanties données(1) | 498 | 1 745 | 15 999 |
| Liés aux contrats de location simple(1) | 0 | 0 | 20 980 |
(1) Suite à l'application de la norme IFRS 16, les contrats de location simple sont comptabilisés au bilan.
En application de la recommandation AMF de janvier 2003, les tableaux ci-dessous récapitulent les obligations et engagements donnés et reçus par le Groupe.
| Montant des engagements par période | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations contractuelles - engagements reçus et donnés En milliers d'euros |
Total au | 30/09/2021 À moins d'un an | De un à cinq ans |
À plus de cinq ans |
|||
| Lignes de crédit et découverts autorisés | 30 100 | 30 000 | 100 | ||||
| TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS | 30 100 | 0 | 30 000 | 100 | |||
| Lettres de crédit | |||||||
| Autres garanties données(1) | 533 | 361 | 94 | 78 | |||
| TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS | 533 | 361 | 94 | 78 |
(1) Les garanties données sont nettes des garanties reçues. Elles concernent essentiellement des garanties données à des fournisseurs.
| KPMG | MAZARS | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | ||||||
| En milliers d'euros | 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 | ||||||||
| Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés Services autres que la certification des |
415 | 425 | 93 % | 94 % | 403 | 408 | 100 % | 100 % | |
| comptes | 33 | 28 | 7 % | 6 % | |||||
| TOTAL | 448 | 453 | 100 % | 100 % | 403 | 408 | 100 % | 100 % |
A l'Assemblée générale de la société MANUTAN International S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société MANUTAN International S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er octobre 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les titres de participation sont inscrits au bilan de Manutan International S.A. au 30 septembre 2020 pour une valeur comptable de 375 millions d'euros et représentent 79 % du montant total de l'actif. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition hors frais accessoires ou à leur valeur de souscription et dépréciés lorsque leur valeur d'usage estimée à la clôture est inférieure à leur valeur nette comptable.
L'estimation de la valeur d'usage de chaque titre de participation est déterminée par la direction et par combinaison de différentes méthodes basées sur l'actif net réestimé, la rentabilité future et la prise en compte des perspectives d'activité de la société détenue. Cette estimation requiert l'exercice du jugement de la Direction, en particulier lorsqu'elle est fondée sur des éléments prévisionnels.
Compte tenu du poids de ces titres de participation au bilan et du fait des incertitudes inhérentes aux éléments prévisionnels pris en compte dans ces calculs, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constitue un point clé de notre audit.
Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la direction pour estimer la valeur d'usage des titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées en 3.2 des états financiers.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MANUTAN International S.A. par votre Assemblée générale du 14 mars 2003 pour le cabinet Mazars et du 4 mars 2004 pour le cabinet KPMG S.A..
Au 30 septembre 2021, le cabinet MAZARS était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 18ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
◗ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Courbevoie, le 27 janvier 2022 Nantes, le 27 janvier 2022
Anne Veaute Audrey Cour
MAZARS KPMG S.A.
| Net | Net | Net | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | Montant brut | Amort. Prov. | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
| Capital souscrit non appelé | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de développement | |||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 372 934 | 372 934 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 83 933 989 | 61 033 585 | 22 900 404 | 23 713 041 | 23 407 388 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | |||||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, mat. et outillage | 925 755 | 894 725 | 31 029 | 51 611 | 105 947 |
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
5 993 624 | 4 930 492 | 1 063 132 | 819 512 | 994 412 |
| Avances et acomptes | |||||
| Immobilisations financières | |||||
| Participations par mise en équivalence Autres participations |
386 542 751 | 13 848 258 | 372 694 492 | 374 630 492 | 372 815 712 |
| Créances rattachées à des participations | 3 489 378 | 3 200 000 | 289 378 | 289 378 | 1 003 838 |
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 1 375 337 | 71 310 | 1 304 026 | 1 146 393 | 1 184 412 |
| Actif immobilisé | 482 633 771 | 84 351 307 | 398 282 463 400 650 427 | 399 511 711 | |
| Stocks et encours | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| Encours de production de biens | |||||
| Encours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis Marchandises |
|||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 24209 | 24209 | 22 924 | 20 877 | |
| Créances | |||||
| Créances clients et comptes rattachés | 24 581 295 | 24 581 295 | 18 730 853 | 15 473 496 | |
| Autres créances | 44 827 332 | 44 827 332 | 31 161 137 | 20 386 801 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| Divers | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 2 000 000 | 2 000 000 | |||
| (Donc actions propres) : | |||||
| Disponibilités | 27 158 295 | 27 158 295 | 17 712 715 | 40 032 996 | |
| Comptes de régularisation | |||||
| Charges constatées d'avance | 5 712 588 | 5 712 588 | 3 495 046 | 2 856 104 | |
| Actif circulant | 102 303 761 | 102 303 761 | 73 122 675 | 80 770 275 | |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | |||||
| Primes de remboursement des obligations | |||||
| Écarts de conversion actif | 277 290 | 277 290 | 217 631 |
| En euros | Exercice 2021 | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 15 226 582) | 15 226 582 | 15 226 582 | 15 226 582 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 66 775 795 | 66 775 796 | 66 775 796 |
| Écarts de réévaluation (dont écart d'équivalence) | |||
| Réserve légale | 1 522 658 | 1 522 658 | 1 522 658 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées (dont rés. prov. fluct. cours) | |||
| Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes) | 83 510 736 | 83 510 737 | 83 510 737 |
| Report à nouveau | 143 465 084 | 118 661 822 | 108 264 382 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 27 565 585 | 35 819 607 | 22 904 280 |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | 3 996 287 | 3 885 461 | 3 648 791 |
| Capitaux propres | 342 062 729 | 325 402 662 | 301 853 226 |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| Autres fonds propres | |||
| Provisions pour risques | 2 786 283 | 2 016 206 | 757 305 |
| Provisions pour charges | 624 004 | 298 964 | 150 334 |
| Provisions | 3 410 288 | 2 315 170 | 907 639 |
| Dettes financières | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 13 041 210 | 32 027 963 | 23 571 923 |
| Emprunts et dettes financières divers dont Emprunts Participations |
125 631 583 | 103 584 566 | 142 219 497 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes d'exploitation | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5 936 623 | 4 206 014 | 4 575 103 |
| Dettes fiscales et sociales | 8 550 719 | 6 063 505 | 6 947 098 |
| Dettes diverses | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8 788 | 376 646 | 204 734 |
| Autres dettes | 2 072 389 | 14 081 | 4 354 |
| Comptes de régularisation | |||
| Produits constatés d'avance | |||
| Dettes | 155 241 313 | 146 272 774 | 177 522 708 |
| Écarts de conversion passif | 149 184 | 294 256 | 216 043 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 500 863 515 | 474 284 862 | 480 499 616 |
| Exercice 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | France | Exportation | Total | Exercice 2020 |
Exercice 2019 |
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue de biens | |||||
| Production vendue de services | 40 546 988 | 1 011 681 | 41 558 669 | 32 224 429 | 30 863 929 |
| Chiffres d'affaires nets | 40 546 988 | 1 011 681 | 41 558 669 | 32 224 429 | 30 863 929 |
| Production stockée | |||||
| Production immobilisée | |||||
| Subventions d'exploitation | |||||
| Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges |
14 495 307 | 8 695 288 | 8 373 641 | ||
| Autres produits | 16 640 475 | 16 129 881 | 15 397 951 | ||
| Produits d'exploitation | 72 694 452 | 57 049 598 | 54 635 521 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) |
|||||
| Variation de stock (marchandises) | |||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements |
|||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) |
|||||
| Autres achats et charges externes | 34 871 628 | 21 753 270 | 20 970 214 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 135 406 | 1 076 564 | 1 115 906 | ||
| Salaires et traitements | 16 373 807 | 12 671 180 | 12 736 164 | ||
| Charges sociales | 7 334 841 | 5 649 483 | 5 660 342 | ||
| Dotations d'exploitation : | |||||
| sur immobilisations : dotations aux amortissements |
6 213 195 | 6 387 966 | 6 208 388 | ||
| sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
|||||
| sur actif circulant : dotations aux dépréciations |
|||||
| dotations aux provisions | 1 369 261 | 1 113 401 | 650 334 | ||
| autres charges | 185 500 | 139 364 | 162 803 | ||
| Charges d'exploitation | 67 483 641 | 48 791 228 | 47 504 150 | ||
| Résultat d'exploitation | 5 210 810 | 8 258 370 | 7 131 370 | ||
| Opérations en commun | |||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | |||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | 152 055 | 178 449 | 203 991 | ||
| Produits financiers | 33 879 393 | 37 709 857 | 29 848 419 | ||
| Produits financiers de participations | 32 175 512 | 34 777 865 | 28 371 400 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |
|||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 139 316 | 101 863 | 142 783 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges |
723 634 | 2 257 528 | 894 716 | ||
| Différences positives de change | 840 930 | 572 601 | 439 521 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
| Exercice 2021 | Exercice | Exercice | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | France | Exportation | Total | 2020 | 2019 |
| Charges financières | 7 878 222 | 5 896 761 | 10 583 011 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions |
2 213 290 | 854 705 | 4 087 968 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 4 655 546 | 4 280 577 | 6 295 812 | ||
| Différences négatives de change | 1 009 384 | 761 479 | 199 231 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
|||||
| RÉSULTAT FINANCIER | 26 001 171 | 31 813 096 | 19 265 409 | ||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 31 059 926 | 39 893 017 | 26 192 788 | ||
| Produits exceptionnels | 260 000 | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
81 506 | 260 000 | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges |
|||||
| Charges exceptionnelles | 333 052 | 694 705 | 279 764 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
486 | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
222 226 | 458 035 | |||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
110 826 | 236 670 | 279 278 | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (251 546) | (694 705) | (19 764) | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise |
1 360 198 | 956 579 | 884 596 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 1 882 596 | 2 422 126 | 2 384 148 | ||
| Total des produits | 106 655 352 | 94 759 455 | 84 743 940 | ||
| Total des charges | 79 089 766 | 58 939 848 | 61 839 660 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 27 565 585 | 35 819 607 | 22 904 280 |
Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 soit une durée de 12 mois.
Une nouvelle fonction centralisée e-commerce et marketing a été créée en janvier 2021.
La crise sanitaire et économique COVID a eu un impact limité sur les activités de Manutan International du fait de la nature de ses opérations (activité de services partagés et transactions intra-Groupe).
L'exercice a eu une durée de douze mois, couvrant la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Les comptes annuels ont été arrêtés dans une perspective de continuité d'exploitation. Ils ont été établis conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence, de l'indépendance des exercices et de la permanence des méthodes comptables.
Les principes et méthodes comptables, appliqués spécifiquement à chaque poste des états financiers, sont détaillés ci-après.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Règlement 2016-07 de l'Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 4 novembre 2016 relatif au Plan Comptable Général.
Aucun.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amorties en linéaire sur une durée allant de 3 à 7 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.
Les principales acquisitions de l'exercice concernent les licences ainsi que les frais immobilisables engagés à la clôture pour la réalisation des différentes applications servant aux opérations (sites e-business, gestion du contenu et de la publication…) des sociétés du Groupe. Ces logiciels utilisant les dernières technologies disponibles, remplacent les précédents, totalement amortis, qui sont donc mis au rebut.
Les immobilisations en cours sont principalement constituées des coûts engagés dans le cadre du projet de changement de progiciel de gestion intégré pour le Groupe et pour la part restant en développement.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les dotations aux amortissements pour dépréciation sont calculées suivant le mode linéaire et en fonction de la durée d'utilité probable de l'immobilisation concernée :
◗ Matériel informatique sur 3 ou 5 ans
◗ Autres immobilisations corporelles sur 3 à 6 ans
L'amortissement linéaire est considéré comme représentatif de la réalité économique applicable au cycle de vie d'une immobilisation.
| Au | Virements de poste à poste et |
Au | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres exprimés en euros | 30/09/2020 | Acquisitions | corrections +/- | Cessions | 30/09/2021 |
| Frais d'établissement et de développement |
|||||
| Autres postes d'immobilisation incorporelles |
79 309 766 | 14 161 490 | 9 164 331 | 0 | 84 306 924 |
| Total 1 Incorporelles | 79 309 766 | 14 161 490 | 9 164 331 | 0 | 84 306 924 |
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Constructions installations, agencements |
|||||
| Installations générales et agencements |
|||||
| Installations techniques, matériels et outillages |
925 755 | 925 755 | |||
| Matériel de transport | 9 800 | 9 800 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier |
5 298 886 | 626 439 | 5 925 324 | ||
| Emballages récupérables et divers | 58 500 | 58 500 | |||
| Total 2 Corporelles | 6 292 941 | 626 439 | 0 | 6 919 380 | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Total 3 Encours Corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Acomptes | |||||
| TOTAL | 85 602 707 | 14 787 929 | 9 164 331 | 0 | 91 226 304 |
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.
| Chiffres exprimés en euros | Au 30/09/2020 | Dotations | Diminutions ou reprises |
Au 30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 55 596 724 | 5 809 795 | 61 406 519 | |
| Total 1 | 55 596 724 | 5 809 795 | 61 406 519 | |
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations générales et agencements | ||||
| Installations techniques, matériels et outillages |
874 144 | 20 581 | 894 725 | |
| Matériel de transport | 4 049 | 1 959 | 6 008 | |
| Matériel de bureau informatique, mobilier | 4 543 625 | 380 858 | 4 924 483 | |
| Total 2 | 5 421 818 | 403 400 | 5 825 218 | |
| TOTAL | 61 018 543 | 6 213 195 | 67 231 738 |
La valeur brute des titres est constituée du coût d'achat hors frais accessoires ou de la valeur de souscription. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage. Cette valeur est déterminée par combinaison des méthodes suivantes : actif net réestimé, rentabilité future, perspectives d'activité de la société détenue.
Si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision est constituée pour la différence. Il en est de même pour les créances rattachées à des participations, leur valeur d'inventaire étant notamment déterminée en fonction de leur perspective de recouvrement.
| Chiffres exprimés en euros | Valeur brute au 30/09/2020 |
Acquisitions et virements de poste à poste |
Cessions et virements de poste à poste |
Valeur brute au 30/09/2021 |
Provision | Valeur nette au 30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations évaluées par mise en équivalence |
||||||
| Autres participations | 390 032 129 | 390 032 129 17 048 258 372 983 870 | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||||
| Prêts et autres immobilisations financières |
1 429 577 | 54 240 | 1 375 337 | 71 310 | 1 304 026 | |
| TOTAL | 391 461 707 | 0 | 54 240 | 391 407 466 | 17 119 568 374 287 896 |
| Chiffres exprimés en euros | Valeur Brute au 30/09/2020 |
Augmentation | Diminutions | Valeur Brute au 30/09/2021 |
Dont à + 1 an |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations |
3 489 378 | 3 489 378 | 3 489 378 | ||
| Provisions pour dépréciation | (3 200 000) | (3 200 000) | (3 200 000) | ||
| TOTAL | 289 378 | 0 | 0 | 289 378 | 289 378 |
Le détail des participations figure dans le « Tableau des filiales et participations » annexé aux présents comptes annuels.
Au cours de l'exercice, Manutan International a procédé à trois abandons de créances envers :
Une dotation de provision des titres de participation a été faite au 30 septembre 2021 sur Ikaros Sweden pour un montant de 1 936 000 euros.
La provision sur les titres autodétenus s'élève à 71 310 euros au 30 septembre 2021. Au cours de l'exercice, une reprise de provision de 211 873 euros a été faite.
Les créances détenues par la Société s'élèvent à 79 940 122 euros en valeur brute au 30 septembre 2021 et elles se décomposent comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Montant brut | À un an au plus | À plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 4 864 715 | 94690 | 4 770 025 |
| Créances rattachées à des participations | 3 489 378 | 94 690 | 3 394 688 |
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 1 375 337 | 0 | 1 375 337 |
| Actif circulant | 75 121 252 | 75 121 252 | |
| Clients | 24 581 335 | 24 581 335 | 0 |
| Clients douteux | 0 | 0 | 0 |
| Personnel et comptes rattachés | 8 584 | 8 584 | |
| Organismes sociaux | 29 187 | 29 187 | |
| État : impôts et taxes diverses | 641 406 | 641 406 | |
| Groupe et associés | 41 909 693 | 41 909 693 | |
| Débiteurs divers | 2 238 459 | 2 238 459 | |
| Charges constatées d'avance | 5 712 588 | 5 712 588 | |
| TOTAL | 79 985 967 | 75 215 942 | 4 770 025 |
| Net | Net | Net | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | Montant brut | Amort. Prov. | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
| Créances clients et comptes rattachés |
24 581 335 | 0 | 24 581 335 | 18 730 853 | 15 473 496 |
| Autres créances | 44 827 332 | 0 | 44 827 332 | 31 161 137 | 20 386 801 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| TOTAL | 69 408 667 | 0 | 69 408 667 | 49 891 990 | 35 860 297 |
Les autres créances incluent les prêts accordés aux filiales et les intérêts courus y afférents, pour 41 909 milliers d'euros, dans le cadre de la centrale de trésorerie du Groupe portée par Manutan International.
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 5 712 588 euros.
| En euros | Au 30/09/2021 | Au 30/09/2020 | Au 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 5 712 588 | 3 495 046 | 2 856 104 |
| Charges financières | |||
| Charges exceptionnelles | |||
| TOTAL | 5 712 588 | 3 495 046 | 2 856 104 |
Les opérations libellées en devises sont converties en euros à la date de l'opération. En fin d'exercice, les dettes et créances en devises figurant au bilan sont évaluées pour leur contre-valeur en euros au cours du 30 septembre 2021. La différence d'évaluation résultant de la comparaison des deux valorisations est portée au bilan en écart de conversion actif pour 277 290 euros.
Le capital est constitué au 30 septembre 2021 de 7 613 291 actions au nominal de 2 euros soit un total de 15 226 582 euros. À cette date, la part de capital cotée sur Euronext Paris et détenue par le public est de 26,50 %.
Les comptes de l'exercice 2020 ont fait apparaître un résultat de 35 819 607 euros. Selon la décision de l'AGO statuant sur les comptes, ce profit a été affecté comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Au 30/09/2021 |
|---|---|
| Capitaux propres d'ouverture | 325 402 662 |
| Affectation Report à nouveau | |
| Résultat 2020 | 27 565 585 |
| Distributions de dividendes (RAN) | |
| Distributions de dividendes (Résultat) | (11 016 344) |
| Provisions réglementées | 110 826 |
| CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE | 342 062 729 |
Le nombre d'actions autodétenues à la clôture est de 16 447 pour un montant de 1 230 296 euros.
Le détail des provisions par nature est le suivant :
| En euros | Au 30/09/2020 | Dotations | Reprises | Au 30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litige prud'homal | ||||
| Provisions pour garantie Clients | ||||
| Provisions pour perte de marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes pénalité | ||||
| Provisions pour pertes de change | 511 761 | 277 290 | 511 760 | 277 290 |
| TOTAL | 511 761 | 277 290 | 511 760 | 277 290 |
| En euros | Au 30/09/2020 | Dotations | Reprises | Au 30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraite | 298 964 | 325 039 | 624 004 | |
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement des immobilisations |
||||
| Provisions pour gros entretiens | ||||
| Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer |
||||
| Autres provisions pour risques et charges | 1 504 445 | 1 044 222 | 39 674 | 2 508 993 |
| TOTAL | 1 803 409 | 1 369 261 | 39674 | 3 132 997 |
Les indemnités pour fin de carrière dues aux salariés français sont évaluées à partir d'une simulation actuarielle.
Les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.
Ces calculs intègrent principalement :
Le coût de l'actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en charges.
Les hypothèses retenues pour l'évaluation au 30 septembre 2021 sont les suivantes :
| Turnover 2021 | Techniciens et AM |
Cadres | Employés/ ouvriers |
|---|---|---|---|
| 30 ans et moins | 4,6 % | 12,3 % | 5,0 % |
| Entre 30 et 40 ans | 4,6 % | 12,3 % | 5,0 % |
| Entre 41 et 50 ans | 1,6 % | 9,2 % | 3,4 % |
| Entre 51 et 60 ans | 1,3 % | 4,1 % | 0,0 % |
| Plus de 61 ans | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
◗ l'engagement calculé au 30 septembre 2021 s'élève à 624 004 euros. Une dotation de provisions de 325 039 euros a été enregistrée au 30 septembre 2021.
| En euros | Au 30/09/2020 | Dotations | Reprises | Au 30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions sur immos incorporelles | ||||
| Provisions sur immos corporelles | ||||
| Provisions sur titres mis en équivalence | ||||
| Provisions sur titres de participations | 11 912 259 | 1 936 000 | 13 848 258 | |
| Provisions autres immos financières | 3 483 184 | 211 873 | 3 271 310 | |
| TOTAL | 15 395 443 | 1 936 000 | 211 873 | 17 119 568 |
| En euros | Au 30/09/2020 | Dotations | Reprises | Au 30/09/2021 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 3 885 461 | 110 826 | 3 996 287 | |
| TOTAL | 3 885 461 | 110 826 | 3 996 287 |
| En euros | Montant brut fin ex. | Moins d'1 an | 1 à 5 ans Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
|||
| • à 1 an maximum à l'origine | |||
| • à plus d'1 an à l'origine | 13 041 210 | 4 004 322 | 9 036 888 |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 216 096 | 2 216 096 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5 936 623 | 5 936 623 | |
| Personnel et comptes rattachés | 4 486 111 | 4 486 111 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 3 229 866 | 3 229 866 | |
| État et autres collectivités publiques : | |||
| • Impôts sur les bénéfices | |||
| • Taxe sur la valeur ajoutée | 690 495 | 690 495 | |
| Obligations cautionnées | |||
| Autres impôts et comptes rattachés | 144 245 | 144 245 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes | |||
| rattachés | 8 788 | 8 788 | |
| Groupe et associés | 123 415 486 | 123 415 486 | |
| Autres dettes | 2 072 389 | 2 072 389 | |
| Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie | |||
| Produits constatés d'avance | |||
| TOTAL | 155 241 313 | 146 204 425 | 9 036 888 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 3 986 751 |
| En euros | Au 30/09/2021 | Au 30/09/2020 | Au 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs Groupe | 707 483 | 680 740 | 991 142 |
| Fournisseurs France | 1 498 318 | 1 383 636 | 1 938 530 |
| Fournisseurs sur immobilisations | 8 788 | 376 646 | 204 734 |
| Effets à payer autres que le Groupe | |||
| Effets à payer Groupe | |||
| Fournisseurs factures non parvenues | 3 684 972 | 2 141 638 | 1 645 431 |
| VALEURS NETTES COMPTABLES | 5 899 561 | 4 582 660 | 4 779 837 |
Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s'élève à :
| En euros | Exercice 2021 | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|---|
| Dettes d'exploitation | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5 936 623 | 4 206 014 | 4 575 103 |
| Dettes fiscales et sociales | 8 550 717 | 6 063 505 | 6 947 098 |
| Dettes financières | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 13 041 210 | 32 027 963 | 23 571 923 |
| Emprunts et dettes financières divers (dt empr. partic.) | 125 631 582 | 103 584 566 | 142 219 497 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes diverses | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8 788 | 376 646 | 204 734 |
| Autres dettes | 2 072 389 | 14 081 | 4 354 |
| Comptes de régularisation | |||
| Produits constatés d'avance | |||
| DETTES | 155 241 313 | 146 272 774 | 177 522 708 |
Les opérations libellées en devises sont converties en euros à la date de l'opération. En fin d'exercice, les dettes et créances en devises figurant au bilan sont évaluées pour leur contre-valeur en euros au cours du 30 septembre 2021. La différence d'évaluation résultant de la comparaison des deux valorisations est portée au bilan en écart de conversion passif pour 149 814 euros.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 se ventile de la façon suivante :
| Exercice 2021 | Exercice 2020 | Exercice 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | France | CEE + Export | Total | Total | Total |
| Ventes de marchandises | |||||
| Ventes de produits finis | |||||
| Production vendue de services | 40 546 988 | 1 011 681 | 41 558 669 | 32 224 429 | 30 863 929 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 40 546 988 | 1 011 681 | 41 558 669 | 32 224 429 | 30 863 929 |
| % | 97,57 % | 2,43 % | 100,00 % |
Ce poste comprend des managements fees pour 3 279 330 euros et des prestations intra-Groupe pour 38 018 965 euros.
| En euros | Au 30/09/2021 | Au 30/09/2020 | Au 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Production stockée | |||
| Production immobilisée | |||
| Autres produits divers de gestion et subvention d'exploitation |
|||
| Reprise sur amortissement et provisions, transfert de charges | 31 135 782 | 24 825 169 | 23 771 592 |
| TOTAL | 31 135 782 | 24 825 169 | 23 771 592 |
Ce poste comprend des redevances de marques pour 16 627 928 euros.
Pour l'année 2020-2021, les honoraires de nos Commissaires aux Comptes s'élèvent à 197 500 euros HT. Il s'agit d'honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes.
Le résultat financier de l'exercice s'élève à 26 001 172 euros et s'analyse de la façon suivante :
| En euros | Exercice 2021 | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|---|
| PRODUITS FINANCIERS | 33 879 393 | 37 709 857 | 29 848 419 |
| Produits financiers de participations | 32 175 512 | 34 777 865 | 28 371 400 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |
|||
| Autres intérêts et produits assimilés | 139 316 | 101 863 | 142 783 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 723 634 | 2 257 528 | 894 716 |
| Différences positives de change | 840 930 | 572 601 | 439 521 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||
| CHARGES FINANCIÈRES | 7 878 222 | 5 896 761 | 10 583 011 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 2 213 290 | 854 705 | 4 087 968 |
| Intérêts et charges assimilées | 4 655 546 | 4 280 577 | 6 295 812 |
| Différences négatives de change | 1 009 384 | 761 479 | 199 231 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||
| RÉSULTAT FINANCIER | 26 001 172 | 31 813 096 | 19 265 409 |
Les revenus de titres de participations compris dans les produits financiers de participations se répartissent comme suit :
| En euros | Montant |
|---|---|
| Dividendes Groupe | 32 078 411 |
| Dividendes Hors Groupe | |
| TOTAL | 32 078 411 |
| Sociétés concernées | Dividendes reçus |
|---|---|
| MANUTAN COLLECTIVITÉ | 3 880 800 |
| MANUTAN FR | 6 352 000 |
| MANOVERT | 7 492 000 |
| MANUTAN NV | 624 812 |
| MANPOL | 751 531 |
| IRON | 4 944 102 |
| MANUTAN ITALIA | 2 492 423 |
| MANUTAN LTD | 1 041 306 |
| PAPETERIES PICHON | 2 604 000 |
| KRUIZINGA | 1 895 440 |
Le résultat exceptionnel de l'exercice de - 251 546 euros s'analyse de la façon suivante :
| Rubriques | Exercice 2021 | Exercice 2020 | Exercice 2019 |
|---|---|---|---|
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 81 506 | 260 000 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 81 506 | 260 000 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | |||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 333 052 | 694 705 | 279 764 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 486,00 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 222 226 | 458 035 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 110 826 | 236 670 | 279 278 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (251 546,00) | (694 705) | (19 764) |
Les charges et les produits des éléments d'actif cédés s'analysent comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Valeur brute | Valeur nette comptable |
Prix de cession | Résultat de cession |
|---|---|---|---|---|
| Ventes d'immobilisations corporelles | ||||
| Ventes d'immobilisations incorporelles | ||||
| Ventes d'immobilisations financières | ||||
| Mises au rebut Immobilisations incorporelles |
222 226 | 222 226 | 0 | (222 226) |
| Mises au rebut Immobilisations corporelles | ||||
| TOTAL | 222 226 | 226 226 | 0 | (222 226) |
La société Manutan International est membre d'un Groupe d'intégration fiscale ayant pour Société mère, la société Manutan International.
| Résultats En euros |
Bénéfices comptables avant impôt |
Réintégrations et déductions |
Résultat fiscal |
Montant de l'impôt théorique |
Crédit d'impôt/ rbst IS |
Taxes sur les dividendes |
Dû | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | 29 448 181 | 21 722 111 | 5 843 474 | 1 911 930 | 29 334 | 1 882 596 | 27 565 585 |
| À l'ouverture | Variations en résultat de |
À la clôture | ||
|---|---|---|---|---|
| En euros | de l'exercice | l'exercice | de l'exercice | |
| ÉVALUATIONS DÉROGATOIRES EN VUE D'OBTENIR DES ALLÉGEMENTS FISCAUX | ||||
| Provisions réglementées | (2 459 881) | (110 827) | (2 570 707) | |
| Frais d'acquisition | 322 888 | 0 | 322 888 | |
| DIFFÉRENCES ENTRE LE RÉGIME FISCAL ET LE TRAITEMENT COMPTABLE DE CERTAINS PRODUITS OU CHARGES |
||||
| Investissement Construction | 65 509 | 12 639 | 78 148 | |
| Participation | 853 000 | 421 000 | 1 274 000 | |
| Contribution sociale de solidarité | 19 917 | (6 393) | 13 524 | |
| Écart de conversion | 0 | 0 | 0 | |
| Autres provisions pour risques Retraite | 298 964 | 325 040 | 624 004 | |
| TOTAL | (899 603) | 641 459 | (258 144) |
| Variations en | |||
|---|---|---|---|
| En euros | À l'ouverture de l'exercice |
résultat de l'exercice |
À la clôture de l'exercice |
| ÉVALUATIONS DÉROGATOIRES EN VUE D'OBTENIR DES ALLÉGEMENTS FISCAUX | |||
| Provisions réglementées | (635 387) | (28 627) | (664 014) |
| Frais d'acquisition | 83 402 | 83 402 | |
| DIFFÉRENCES ENTRE LE RÉGIME FISCAL ET LE TRAITEMENT COMPTABLE DE CERTAINS PRODUITS OU CHARGES |
|||
| Investissement Construction | 20 977 | 1 217 | 22 194 |
| Participation | 273 131 | 88 685 | 361 816 |
| Contribution sociale de solidarité | 6 378 | (2 537) | 3 841 |
| Écart de conversion | |||
| Autres provisions pour risques retraite | 77 222 | 83 598 | 161 180 |
| TOTAL | (174 276) | 142 696 | (31 581) |
| En euros | 2021 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 27 565 585 |
| • Impôt sur les bénéfices | 1 911 930 |
| • Crédits d'impôts : | |
| • crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants | |
| • crédit d'impôt famille | |
| • réduction d'impôt en faveur du mécénat | (29 334) |
| • crédit d'impôt investissement en Corse | |
| • crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage | |
| • crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) | |
| • autres imputations | |
| Remboursement IS/taxe dividendes – prov IS | |
| Résultat avant impôt (ou crédit d'impôt) | 29 448 181 |
| + Dotations de l'exercice aux provisions réglementées | 110 826 |
| - Reprises de l'exercice sur provisions réglementées | |
| Variation des provisions réglementées : – amortissements dérogatoires | 110 826 |
| RÉSULTAT HORS DISPOSITIONS FISCALES | 29 559 007 |
Sur l'année fiscale 2021, l'effectif moyen du personnel s'analyse comme suit :
| Effectif | |
|---|---|
| Cadres | 188 |
| Agents de maîtrise, techniciens et employés | 27 |
| Ouvriers |
TOTAL 215
Les comptes de la Société mère sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes de la société SA Manutan International, avenue du 21e Siècle, 95506 Gonesse Cedex – France.
Les jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'Administration s'élèvent à 132 500 euros pour l'exercice 2020-2021.
Les rémunérations versées aux mandataires sociaux durant l'exercice 2020-2021 s'élèvent à 1 769 191,58 euros après retrait des avantages en nature.
| En euros | Total | Dirigeants | Filiales | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|
| Liés à la trésorerie | |||||
| Découvert bancaire | |||||
| Caution | |||||
| Crédit documentaire | |||||
| TOTAL | |||||
| 6.4.2 | Engagements reçus |
| En euros | Total | Dirigeants | Filiales | Autres |
|---|---|---|---|---|
| Liés à la trésorerie | ||||
| CIC | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| BNP Paribas | ||||
| SG | ||||
| TOTAL | 30 000 000 | 0 | 30 000 000 |
| En milliers de devises locales |
En milliers d'euros | En % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Informations financières | Capital | Capitaux propres autres que le capital avant résultat de l'exercice |
Capital | Capitaux propres autres que le capital avant résultat de l'exercice |
Total capitaux propres |
Capitaux propres Quote part du capital détenue VNC titres |
|
| Filiales et participations | |||||||
| Manutan SA (EUR) | 16 073 | 77 218 | 16 073 | 77 218 | 101 456 | 100,00 | |
| Manutan Collectivités (EUR) | 7 560 | 9 739 | 7 560 | 9 739 | 23 634 | 100,00 | |
| Sports & Loisirs SAS (EUR) | 1 000 | 9 532 | 1 000 | 9 532 | 11 018 | 100,00 | |
| Sci Philippe Auguste (EUR) | 345 | 28 874 | 345 | 28 874 | 30 511 | 100,00 | |
| Papeteries Pichon SAS | 1 000 | 39 222 | 1 000 | 39 222 | 40 290 | 100,00 | |
| Manutan Italia Spa (EUR) | 500 | 2 225 | 500 | 2 225 | 4 522 | 100,00 | |
| Manutan Portugal Unipessoal Lda (EUR) | 100 | 2 220 | 100 | 2 220 | 2 681 | 100,00 | |
| Manutan Spain SL (EUR) | 3 | (1 813) | 3 | (1 813) | (1 281) | 100,00 | |
| Manovert BV (EUR) | 2 042 | 14 913 | 2 042 | 14 913 | 21 161 | 100,00 | |
| Manutan Deutschland GmbH (EUR) | 1 788 | (422) | 1 788 | (422) | 2 013 | 100,00 | |
| Manutan Czk Sro (CZK)(1) | 19 300 | 113 285 | 709 | 4 495 | 5 396 | 100,00 | |
| Trovatar a.s. (CZK)(1) | 71 000 | 35 312 | 2 610 | 1 564 | 4 365 | 100,00 | |
| Manutan Polska Sp zoo (PLN)(1) | 850 | 675 | 203 | 122 | 608 | 100,00 | |
| Manutan Hungaria Kft (HUF)(1) | 3 000 | 150 226 | 10 | 414 | 644 | 100,00 | |
| Manutan Slovakia Sro (EUR) | 7 | 634 | 7 | 634 | 805 | 100,00 | |
| Manutan Ltd (GBP)(1) | 7 000 | 6 301 | 8 544 | 6 906 | 15 090 | 100,00 | |
| Rapid Racking Ltd (GBP)(1) | 153 | 6 600 | 186 | 7 687 | 9 313 | 100,00 | |
| IronmongeryDirect Limited (GBP) | 1 | 8 786 | 1 | 10 323 | 16 579 | 100,00 | |
| Witre Sweden A/B (SEK)(1) | 8 000 | 46 847 | 893 | 4 501 | 5 337 | 100,00 | |
| Ikaros Cleantech A/B(1) | 1 362 | 1 218 | 0 | 254 | 385 | 100,00 | |
| EEW Electrical Essex Wholes (GBP) | 2 | 448 | 2 | 522 | 566 | 100,00 | |
| Kruizinga (EUR) | 18 | 6 008 | 18 | 6 008 | 9 985 | 100,00 | |
| Manutan Belgium NV (EUR) | 966 | 12 571 | 966 | 12 571 | 19 043 | 15,00 |
(1) Taux de clôture au 30 septembre 2021 : GBP : 0,85875 ; HUF : 348,800 ; SEK : 10,1625 ; PLN : 4,52960 ; CZK : 25,5230.
(2) Chiffres non communiqués pour raison de confidentialité.
| En milliers d'euros | En milliers de devises locales | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis et non encore remboursés |
Cautions | Chiffre d'affaires |
Résultat | Dividendes | ||||
| Brute | Provision | Nette | Brute | Provision | Nette | et avals donnés par la Société |
hors taxes du dernier exercice écoulé |
(bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
encaissés par la Société au cours de l'exercice |
|
| 75 237 | 0 | 75 237 | 0 | 0 | 0 | 310 977 | 8 165 | (2) | ||
| 5 246 | 0 | 5 246 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 17 627 | 0 | 17 627 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 345 | 0 | 345 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 78 277 | 0 | 78 277 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 6 207 | 1 049 | 5 158 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 100 | 0 | 100 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 106 | 0 | 106 | 3 200 | 3 200 | 0 | (2) | (2) | |||
| 72 071 | 0 | 72 071 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 4 769 | 3 646 | 1 123 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 5 138 | 0 | 5 138 | 0 | 0 | 0 | 452 100 | 4 984 | |||
| 8 737 | 3 302 | 5 435 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 110 | 0 | 110 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 56 | 0 | 56 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 22 | 0 | 22 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 14 393 | 0 | 14 393 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 27 801 | 0 | 27 801 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 20 951 | 0 | 20 951 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 1 236 | 0 | 1 236 | 0 | 0 | 0 | 269 182 | (578) | |||
| 11 606 | 1 936 | 9 670 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 3 915 | 3 915 | 0 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 31 640 | 0 | 31 640 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | |||
| 140 | 0 | 140 | 0 | 0 | 0 | 46 694 | 5 506 |
| 30/09/2021 30/09/2020 | 30/09/2019 | 30/09/2018 | 30/09/2017 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice (en milliers d'euros) | |||||
| a) Capital | 15 227 | 15 227 | 15 227 | 15 227 | 15 227 |
| b) Nombre d'actions | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 |
| c) Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
à 2 euros | à 2 euros | à 2 euros | à 2 euros | à 2 euros |
| d) Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| • Par conversion d'obligations | - | - | - | - | - |
| • Par exercice de droits de souscription | - | - | - | - | - |
| II. Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) |
|||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 41 559 | 32 224 | 30 864 | 29 782 | 25 999 |
| b) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
39 991 | 45 534 | 36 415 | 34 082 | 26 172 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 1 883 | 2 422 | 2 384 | 110 | (746) |
| d) Participation des salariés due au titre de l'exercice |
1 360 | 957 | 885 | 848 | 836 |
| e) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
27 566 | 35 820 | 22 904 | 27 435 | 21 028 |
| f) Résultat distribué | 12 562(1) | 11 051(1) | 12 562 | 12 562 | 12 562 |
| III. Résultats par action (en euros) | |||||
| a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
4,83 | 5,54 | 4,35 | 4,35 | 3,43 |
| b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
3,6 | 4,7 | 3,01 | 3,6 | 2,76 |
| c) Dividende attribué à chaque action | 1,65(1) | 1,45(1) | 1,65 | 1,65 | 1,65 |
| IV.Personnel | |||||
| a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
215 | 178 | 152 | 152 | 126 |
| b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) |
16 374 | 12 671 | 12 736 | 10 385 | 10 297 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en milliers d'euros) |
7 335 | 5 649 | 5 660 | 4 567 | 4 583 |
(1) Décision à soumettre au vote de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2020 le 2 décembre 2021.
| Renseignements de caractère général concernant l'émetteur |
168 |
|---|---|
| Renseignements de caractère général concernant le capital |
175 |
| Marché des titres | 181 |
| Dividendes | 183 |
Dénomination sociale : Manutan International
Nom commercial : Manutan
Siège social : ZAC du parc des Tulipes – Avenue du XXIe-Siècle – 95506 Gonesse Cedex
Tél. standard : +33 (0)1 34 53 35 00
Société Anonyme à Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Mixte, qui s'est tenue le 30 novembre 2011, a adopté le changement du mode d'Administration et de Direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d'Administration.
Manutan International est une société de droit français, régie par le Code de commerce.
La Société a été constituée pour une durée de 60 ans. Sauf prorogation ou dissolution, elle prendra fin le 24 avril 2025. Il est toutefois précisé que sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2022 une résolution visant à proroger la durée de vie de la société de 99 ans à compter de cette assemblée soit jusqu'au 10 mars 2121.
La Société a pour objet en France et à l'étranger :
662 049 840 RCS Pontoise.
Code APE : 7010Z – Activités des sièges sociaux
Le code LEI de Manutan International est le 969500DMA54G9G33MK42.
Les documents relatifs à la Société, et en particulier ses statuts et ses comptes, peuvent être consultés à l'adresse du siège social : ZAC du parc des Tulipes – avenue du XXIe-Siècle – 95500 Gonesse, dans les conditions légales. L'information réglementée, permanente ou occasionnelle, peut être consultée sur le site de la Société www.manutan.com, rubrique « Investisseurs/Information réglementée ».
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante. Il comprend 12 mois.
Service juridique : [email protected]
Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du présent document sauf si elles sont incorporées par référence.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation à la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est à la disposition de l'Assemblée, qui, sur la proposition du Conseil d'Administration, peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
16-1 Les Assemblées Générales Ordinaires, les Assemblées Générales Extraordinaires et les Assemblées spéciales ont les compétences que leur attribue respectivement la Loi.
16-2 Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions légales et réglementaires. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux Assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mêmes conditions.
16-3 Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d'Administration décide l'utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l'Assemblée Générale.
16-4 Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
La notification de la désignation et de la révocation d'un Mandataire peut être faite par voie électronique.
16-5 Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il n'est tenu compte que s'il est reçu par la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration.
16-6 Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1367 du Code civil ou par un procédé de signature électronique arrêté par le Conseil d'Administration consistant en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel il s'attache.
16-7 L'actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la Société consacré à cet effet, s'il parvient à la Société la veille de la réunion de l'Assemblée Générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article.
16-8 Les votes s'expriment soit à main levée soit par tout moyen technique approprié décidé par le Conseil d'Administration. Il ne peut être procédé à un scrutin secret, dont l'Assemblée fixera alors les modalités, qu'à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme Mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause.
Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.
Leurs cessions et transmissions sont libres. Il en est de même de la cession des droits de souscription à ces titres et valeurs mobilières.
13-1 La possession d'une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les Assemblées Générales.
13-2 Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
Chaque action ordinaire donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation.
Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leurs valeurs nominales respectives, toutes les actions ordinaires reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.
13-3 Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la Loi et les statuts.
En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote est attribué comme suit :
◗ lorsque l'usufruitier et/ou le nu-propriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l'exonération partielle prévue par l'article 787-B du Code général des impôts et qu'ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions concernant l'affectation des résultats et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ;
◗ dans les autres cas, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les actions nominatives bénéficiant d'un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par la Loi.
Il est précisé que sera soumise à l'Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2022 une modification de l'article 13-3 alinéa 2 relatif au droit de vote en cas de démembrement de la propriété d'une action.
9-1 Sauf dispositions contraires du contrat d'émission ou de la Loi, les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société revêtent la forme nominative ou au porteur au choix de leur titulaire. Ils ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération.
9-2 La Société est autorisée à demander à tout moment au dépositaire central d'instruments f inanciers les renseignements prévus par la Loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux Assemblées d'actionnaires. La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la Loi l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.
La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales.
9-3 Toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions ou de droits de vote représentant plus de l'un des seuils fixés par la Loi, doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.
Il est précisé que sera soumise à l'Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2022 une mise en harmonie de l'article 9-2 afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d'identification des actionnaires modifiée par la loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021.
Aucune déclaration de franchissement de seuil statutaire n'est prévue.
14-1 La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la Loi.
Dans le cas où le capital détenu par les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise représente plus de 3 % du capital social, un Administrateur est nommé dans les conditions fixées par la Loi et la réglementation parmi les salariés actionnaires ou parmi les salariés membres du Conseil de Surveillance du fonds commun de placement d'entreprise détenant les actions. Cet Administrateur n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'Administrateurs.
14-2 La durée des fonctions des Administrateurs est de deux (2) années.
Le nombre des Administrateurs ayant atteint l'âge de 75 ans ne peut dépasser un tiers des membres du Conseil d'Administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.
14-3 Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président à son initiative et, s'il n'assume pas la Direction Générale, sur demande du Directeur Général ou encore, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des Administrateurs. La convocation se fait par tout moyen dans un délai de huit (8) jours sauf cas d'urgence. Elle indique l'ordre du jour qui est fixé par l'auteur de la convocation.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le Règlement Intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Le Conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des Administrateurs.
14-4 Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
14-5 Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres son Président. Il détermine sa rémunération. La limite d'âge des fonctions de Président est fixée à 80 ans.
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
14-6 Le Conseil d'Administration peut nommer, à titre honorifique, un Président d'honneur, personne physique choisie parmi les anciens Présidents du Conseil de la Société.
La durée de ses fonctions est de deux (2) ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Le Président d'honneur est indéfiniment rééligible, il peut être révoqué à tout moment sans indemnité par décision du Conseil d'Administration.
Le Président d'honneur est convoqué à toutes les séances du Conseil et assiste aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative. Il devra pour autant adhérer au Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Son droit d'information et de communication est identique à celui des membres du Conseil d'Administration.
Le Président d'honneur ne peut en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci.
14-7 Conformément aux dispositions de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, un ou deux Administrateurs représentant les salariés peuvent être élus par le personnel salarié de la Société, étant précisé que les autres dispositions de l'article 14 ne sont pas applicables à l'Administrateur représentant les salariés.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration élus par les salariés est au moins égal à deux lorsque le nombre de membres du Conseil d'Administration désignés selon les modalités mentionnées à l'article L. 225-27-1 est supérieur à huit et au moins à un s'il est égal ou inférieur à huit, étant précisé que le nombre des Administrateurs représentants les salariés ne pourra excéder le tiers du nombre des autres Administrateurs.
Cet Administrateur n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'Administrateurs ni pour déterminer le respect de la règle de la parité au sein du conseil.
La durée de ses fonctions est de deux (2) ans. Son mandat est renouvelable.
Toutefois son mandat prend fin de plein droit lorsqu'il ne remplit plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article L. 225-28 du Code de commerce ou encore en cas de rupture de son contrat de travail conformément à l'article L. 225-32 dudit code.
L'Administrateur élu par le personnel salarié entrera en fonction lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue après proclamation du résultat complet des premières élections.
L'Administrateur suivant entrera en fonction à l'expiration du mandat de l'Administrateur sortant.
Le statut et les modalités d'élection de cet Administrateur sont fixés par les dispositions des articles L. 225-28 à L. 225‑34 du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.
Les candidats sont présentés par le vingtième des salariés électeurs de la Société.
Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et le remplaçant doivent être de sexe différent.
L'Administrateur représentant les salariés est élu en un collège unique au scrutin majoritaire à deux tours et à bulletins secrets.
Au premier tour, le candidat est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, il est élu à la majorité relative.
En cas d'égalité de voix, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est déclaré élu.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit (décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail, etc.) d'un siège d'Administrateur élu par les salariés sur le fondement de l'article L. 225-27 du Code de commerce, le siège vacant sera attribué au remplaçant.
Pour être éligibles, les candidats doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la Société antérieur de deux années au moins à la date de la prise d'effet du mandat, objet de l'élection et correspondant à un emploi effectif.
Sont électeurs, tous les salariés de la Société ayant un contrat de travail antérieur de trois mois au moins à la date de l'élection.
La liste des électeurs mentionnera le nom, le prénom de chaque électeur, le sexe, sa date de naissance, son ancienneté, ainsi que les fonctions qu'il exerce.
Le bureau de vote est composé de trois membres électeurs ayant accepté cette fonction. La présidence est assurée par le plus âgé d'entre eux. Le bureau de vote s'assure de la régularité du secret du vote et proclame les résultats. Il est chargé de la police de la salle et est tenu, à cet égard, de consigner au procès-verbal tout incident ou toute réclamation présentée. Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous sa responsabilité.
Le dépouillement a lieu dans le bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement.
La Direction Générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du Conseil ou en dehors d'eux, qui porte le titre de Directeur Général.
Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale. Il peut à tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément à la réglementation en vigueur.
Dans l'hypothèse où le Président exerce les fonctions de Directeur Général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.
Lorsque la Direction Générale n'est pas assumée par le Président du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration nomme un Directeur Général auquel s'applique la limite d'âge fixée pour les fonctions de Président.
Les bulletins de vote seront édités et fournis par la Direction et mis à disposition avec des enveloppes.
Seront considérés comme nuls au dépouillement, les bulletins portant des mentions quelconques ajoutées par l'électeur, les bulletins portant des signes de reconnaissance, des injures, les bulletins panachés (comportant d'autres noms que ceux de la liste), les bulletins illisibles, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe.
Les délais à respecter pour les opérations électorales sont les suivants :
Les dates et heures des scrutins seront arrêtées par le Direction Générale dans le respect des dispositions précédentes.
Il est précisé que sera soumise à l'Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2022 une mise en harmonie des articles 14-3 et 14-4, afin de prévoir la possibilité pour le Conseil d'Administration d'adopter des décisions par consultation écrite et de préciser l'étendue des pouvoirs du Conseil d'Administration.
En outre, il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2022 l'insertion dans les statuts de dispositions permettant la nomination par le Conseil d'Administration de censeurs.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration.
Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs Directeurs Généraux Délégués. La limite d'âge fixée pour les fonctions de Président s'applique aussi aux Directeurs Généraux Délégués.
Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, les pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués peuvent être limités par le Conseil d'Administration sans que cette limitation soit opposable aux tiers.
Voir annexes dans le rapport special des Commissaires aux Comptes.
En complément il convient de faire un renvoi aux annexes aux comptes et notamment aux informations fournies au titre de la norme IAS24 relative aux transactions avec les parties liées.
Ces documents étant disponibles via www.manutan.com.
Néant.
Le Conseil d'Administration a arrêté le procédure d'évaluation des conventions courantes suivante :
◗ la Direction Juridique avec le support éventuel de la direction financière, se réunit préalablement à la tenue du conseil d'arrêté des comptes afin de passer en revue l'ensemble des conventions courantes et conclues à des conditions normales en vigueur.
À cette occasion, pour déterminer si une convention revêt toujours la qualification de convention courante conclue à des conditions normales, la Direction Juridique apprécie :
le montant des enjeux associés à l'opération, étant précisé qu'une opération dont la nature est habituelle pour une société cesse d'être courante lorsque son enjeu économique est exceptionnel,
la conformité de l'opération à l'objet et à l'activité de la Société ;
En tout état de cause, pour apprécier le caractère normal de la convention, la Direction Juridique examinera l'équilibre des avantages réciproques, et prendra en considération non seulement le prix proprement dit de l'opération mais plus généralement l'ensemble des conditions auxquelles l'opération est conclue (délais de règlement, garanties, conditions de résiliation…).
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2019, la société Lazard Frères Gestion SAS a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5 % du capital (avis n° 219C1088).
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2020,les déclarations suivantes ont été effectuées auprès de l'AMF et de la Société :
◗ Dans ce contexte, M. Jean-Pierre Guichard a sollicité de l'Autorité des marchés financiers l'octroi d'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique portant sur les actions MANUTAN INTERNATIONAL, sur le fondement de l'article 234-9, 1° du règlement général. Considérant que la transmission des actions MANUTAN INTERNATIONAL au profit de M. Jean-Pierre Guichard résulte d'une transmission d'actions à titre gratuit intervenue entre personnes physiques, dans le cadre de la dévolution successorale de M. André Guichard au bénéfice de son seul héritier, M. Jean-Pierre Guichard, laquelle est intervenue qui plus est au sein du même groupe familial, l'Autorité des marchés financiers a octroyé en date du 4 février 2020 la dérogation demandée sur le fondement règlementaire invoqué (avis n° 220C0463).
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2021, aucun franchissement de seuil n'a été déclaré à la Société et à l'AMF.
Depuis la clôture de l'exercice clos le 30 septembre 2021, la société par actions simplifiée Lazard Frères Gestion, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 8 novembre 2021, le seuil de 5 % du capital de la société MANUTAN INTERNATIONAL et détenir, pour le compte desdits fonds, 381 246 actions MANUTAN INTERNATIONAL représentant 381 248 droits de vote, soit 5,01 % du capital et 2,89 % des droits de vote de cette société (avis n° 221C3099).
Les engagements collectifs de conservation de titres sont présentés dans la partie « Renseignements de caractère général concernant l'émetteur » page 168 du présent document.
En application de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :
◗ la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière sont présentées dans la partie « Répartition du capital social et des droits de vote » en page 179 du présent document ;
À la clôture de l'exercice 2020/2021, la participation des salariés, telle que définie à l'article L. 225-102 du Code de commerce, dans le capital social de la Société est de 0 %.
Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales. Les statuts ne soumettent ces modifications à aucune condition plus restrictive que les obligations légales.
Au 30 septembre 2021 comme à la date d'établissement du présent document, le capital social est de 15 226 582 euros et divisé en 7 613 291 actions de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées.
Les actions sont soit nominatives, soit au porteur, au choix de l'actionnaire.
| Nature de la délégation ou de l'autorisation | Assemblée Générale Extraordinaire Échéances |
Montant autorisé |
Utilisations au cours des exercices précédents |
Utilisations au cours de l'exercice clos le 30/09/2021 |
Montant résiduel au 01/10/2021 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 Délégation de compétence pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes (26e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2023 | 5 millions d'euros |
N/A | 0 | 5 millions d'euros |
| 2 Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une société du Groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription (27e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2023 | Actions : 4 millions d'euros Titres de créance : 6 millions d'euros |
N/A | 0 | Actions : 6 millions d'euros Titres de créance : 6 millions d'euros |
| 3 Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange (28e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2023 | Actions : 1 520 000 euros(1) Titres de créance : 6 millions d'euros(1) |
N/A | 0 | Actions : 1 520 000 euros(1) Titres de créance : 6 millions d'euros(1) |
| 4 Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d'une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (29e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2023 | Actions : 1 520 000 euros(1) 20 % du capital Titres de créance : 6 millions d'euros(1) |
N/A | 0 | Actions : 1 520 000 euros(1) 20 % du capital Titres de créance : 6 millions d'euros(1) |
| 5 Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée (30e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2023 | 10 % du capital social |
N/A | 0 | 10 % du capital social |
| Nature de la délégation ou de l'autorisation | Assemblée Générale Extraordinaire Échéances |
Montant autorisé |
Utilisations au cours des exercices précédents |
Utilisations au cours de l'exercice clos le 30/09/2021 |
Montant résiduel au 01/10/2021 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires (31e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2023 | N/A | 0 | - | |
| 7 Délégation de compétence pour augmenter le capital, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (32e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2023 | 10 % du capital social |
N/A | 0 | 10 % du capital social |
| 8 Autorisation en vue d'attribuer gratuitement des actions (33e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2024 | 1 % du capital social |
N/A | 0 | 1 % du capital social |
| 9 Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail (34e résolution) |
12 mars 2021 | 12 mai 2023 | 160 000 euros | N/A | 0 | 160 000 euros |
(1) Plafond commun.
Néant.
Aucune option de souscription d'actions, ni aucune action gratuite à émettre n'ont été consenties au cours de l'exercice 2020/2021. Il n'existe aucun autre instrument financier dilutif du capital.
L'Assemblée Générale du 12 mars 2021 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, à opérer en Bourse sur ses propres actions.
Le Conseil d'Administration a, en outre, été autorisé, pour 24 mois, par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2021, à réduire le capital social dans les conditions légales par annulation d'actions acquises dans le cadre de son programme de rachats.
La Société n'a fait usage de cette autorisation que dans le cadre d'un contrat de liquidité signé avec la société ODDO BHF SCA, le contrat ne comprenant pas de frais de négociation.
Les actions achetées au nom de la Société au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2021, au titre du programme de rachats, sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
| Flux bruts cumulés 2020/2021 | |||
|---|---|---|---|
| En euros | Achats | Ventes | |
| Nombre de titres | 10 246 | 9 658 | |
| Cours moyen de la transaction (en euros) | 72,8143 | 72,7666 | |
| MONTANT (en euros) | 746 045,80 | 702 779,40 |
Les actions détenues par la Société n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, ni réallocation à d'autres finalités au cours de l'exercice 2020/2021.
Les déclarations mensuelles relatives aux achats/ventes des actions propres de la Société, effectués dans le cadre d'un contrat de liquidité signé avec ODDO BHF SCA, ont été adressées chaque mois à l'Autorité des marchés financiers (AMF) durant l'exercice 2020/2021.
Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de renouveler le programme de rachats d'actions de la Société, ainsi que mentionné dans les rapports du Conseil à l'Assemblée.
Dans le cadre de son programme de rachats d'actions, Manutan International a renouvelé, avec la société Oddo Corporate Finance qui intervient en qualité d'apporteur de liquidités, un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI).
Les opérations réalisées dans le cadre de ce contrat de liquidité au cours de l'exercice 2020/2021 sont mentionnées ci-dessus dans la partie « Programme de rachats d'actions ».
La Société n'a pas eu recours à des produits dérivés.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003, du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachats de ses propres actions par la Société.
Ce programme a été autorisé et son renouvellement sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 11 mars 2022. L'avis de réunion sera publié au Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires (BALO) et l'avis de convocation sera publié au BALO et dans un journal d'annonces légales.
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 2 912 titres représentant 0,04 % du capital social de la Société.
Nombre de titres détenus répartis par objectif :
de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera ; la Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments financiers.
Dix-huit mois (18) à compter de l'Assemblée Générale du 11 mars 2022, soit jusqu'au 11 septembre 2023.
(articles L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers [AMF])
À la connaissance de la Société, aucune opération sur titre n'a été effectuée au cours de l'exercice 2020-2021 par les Mandataires Sociaux ou les responsables de haut niveau de Manutan International SA ou par les personnes qui leur sont liées.
| Année | Opération | Variation du capital |
Prime d'émission de fusion |
Montant successif du capital |
Nombre cumulé d'actions |
Valeur nominale de l'action |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au | En euros | 2 750 952 | 1 804 506 | ||||
| 1er oct. 1993 | En francs | 18 045 060 | 10 | ||||
| 1993/1994 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
En euros | 2 750 952 | 5 501 903 | 3 609 012 | ||
| En francs | 18 045 060 | 36 090 120 | 10 | ||||
| 1995/1996 | Augmentation de capital en | En euros | 5 672 921 | 1 387 341 | 11 174 824 | 7 330 204 | |
| de réserves | numéraire et par incorporation | En francs | 37 211 920 | 9 100 360 73 302 040 | 10 | ||
| 1996/1997 | Augmentation de capital en numéraire |
En euros | 131 381 | 1 011 630 | 11 306 205 | 7 416 384 | |
| En francs | 861 800 | 6 635 860 74 163 840 | 10 | ||||
| 1997/1998 | Augmentation de capital | En euros | 98 127 | 3 060 737 | 11 404 332 | 7 480 751 | |
| en numéraire, fusion | En francs | 643 670 | 20 077 118 74 807 510 | 10 | |||
| 8 janv. 1999 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
En euros | 3 557 171 | 14 961 503 | 7 480 751 | 2 | |
| 30 sept. 1999 | Augmentation de capital en numéraire |
En euros | 46 000 | 259 011 | 15 007 503 | 7 503 751 | 2 |
| 30 sept. 2000 Augmentation de capital en numéraire(1) |
En euros | 219 080 | 1 233 756 | 15 226 582 | 7 613 291 | 2 |
(1) Dans le cadre de la levée d'option.
Il n'y a pas eu d'évolution du capital depuis le 30 septembre 2000.
Au 31 décembre 2021, le capital de la Société s'élève à 15 226 582 euros, divisé en 7 613 291 actions. Le nombre de droits de vote brut(1) s'élève à 13 202 946 et le nombre de droits de vote net(2) s'élève à 13 186 039.
À la date du présent document, il n'existe pas de valeurs mobilières pouvant donner accès au capital.
Toutefois, la Société a attribué le 6 mai 2019, 76 000 actions gratuites qui pourrait conduire à la création de 76 000 actions nouvelles générant une dilution maximale de 0,99 % sur la base du capital existant. La dilution en droits de vote s'établit, quant à elle, à 0,58 % sur la base des droits de vote théoriques existant et à 0,58 % sur la base des droits de vote exerçables existant.
À la connaissance de la Société au 31 décembre 2021, et au-delà de l'information qui est donnée dans le tableau ci-dessous concernant la répartition des actions et des droits de vote des membres de la famille Guichard (« Sous-total famille Guichard »), les principaux actionnaires nominatifs ou ayant, le cas échéant, adressé une déclaration à la Société sont :
| Principaux actionnaires | Nombre d'actions |
Pourcentage du capital |
Nombre de droits de vote |
Pourcentage de droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Jean-Pierre Guichard | 2 928 873 | 38,47 | 5 857 746 | 44,37 |
| Mouvement et Finance(3) | 2 417 581 | 31,75 | 4 835 162 | 36,62 |
| Claudine Guichard | 37 114 | 0,49 | 74 228 | 0,56 |
| Hervé Guichard | 97 886 | 1,29 | 195 772 | 1,48 |
| Xavier Guichard | 97 886 | 1,29 | 195 772 | 1,48 |
| Sous-total famille Guichard | 5 579 340 | 73,28 | 11 158 680 | 84,52 |
| Lazard Frères Gestion | 381 246 | 5,01 | 381 248 | 2,89 |
| Actions autodétenues(4) | 13 062 | 0,17 | 13 062 | 0,10 |
| Actions autodétenues (contrat de liquidité) | 3 845 | 0,05 | 3 845 | - |
| Public au nominatif | 11 499 | 0,15 | 21 812 | 0,17 |
| Public | 1 624 299 | 21,34 | 1 624 299 | 12,30 |
| Sous-total public | 2 033 951 | 26,72 | 2 044 266 | 15,48 |
| TOTAL | 7 613 291 | 100,00 | 13 202 946 | 100,00 |
(1) Après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double.
41,53%
(2) Nombre total de droits de vote attachés au nombre total d'actions, auquel il est fait déduction du nombre d'actions privées de droits de vote.
(3) Actions détenues indirectement par la famille Guichard.
(4) Actions autodétenues par suite de transmission de patrimoine, privées de droit de vote, détenues au nominatif pur par le Société Générale.
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société.
0,14 % 0,20 %
31,75 %
0,37 % 4,57 %
21,44 %
Suivant les informations figurant dans le tableau de la répartition du capital social et des droits de vote, la Société est contrôlée par la famille Guichard.
Toutefois, la Société a pris un certain nombre de mesures en vue de s'assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive, avec notamment :
◗ la présence de quatre membres indépendants sur les neuf membres composant le Conseil d'Administration (situation au 30 septembre 2021 comme à la date d'établissement du présent document) ; étant précisé que le mandat d'administrateur de Madame Violette Watine arrive à expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle qui sera réunie le 11 mars 2022 et qu'elle n'a pas sollicité le renouvellement de son mandat. En conséquence, postérieurement à cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration devrait être composé de huit membres dont trois membres indépendants ;
Aucun pacte d'actionnaires, ni aucune clause d'une convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions n'ont été transmis à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
La part du capital détenu par le personnel par l'intermédiaire d'organismes de placement spécialisés est nulle.
| En % | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
|---|---|---|---|
| Famille Guichard | 73,28 | 73,28 | 73,28 |
| Public et autres nominatifs | 26,55 | 26,55 | 26,55 |
| Actions autodétenues au nominatif pur | 0,17 | 0,17 | 0,17 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 |
Trois engagements collectifs de conservation de titres, conformément à l'article 787-B du Code général des impôts, ont été conclus. Ces trois engagements collectifs ont vocation à coexister. La principale différence concerne le périmètre des actions sous engagement puisque le troisième engagement regroupe un plus grand nombre de droits financiers et de droits de vote que le premier et le deuxième. Les principales caractéristiques de ces engagements sont rappelées ci-dessous.
Les membres du groupe familial Guichard, actionnaires de la Société, ont signé, en date du 28 août 2006, un engagement collectif de conservation de titres, conformément à l'article 787-B du Code général des impôts, aux termes duquel ils se sont engagés à conserver collectivement 1 812 898 actions Manutan International, représentant, à la date de signature de l'engagement collectif, 23,81 % du capital, 23,85 % des droits financiers et 31,94 % des droits de vote attachés aux actions émises par la Société.
Cet engagement a été conclu pour une durée de vingtquatre mois à compter de son enregistrement, soit à compter du 28 août 2006. Depuis son expiration, sa durée est prorogée tacitement d'année en année.
Chaque membre a la faculté de se retirer du pacte à condition de notifier sa décision aux autres membres un mois avant le terme de la période en cours.
Cet engagement collectif de conservation avait été signé par :
(1) M. André Guichard est décédé le 28 avril 2019.
(2) Mme Hélène Guichard est décédée le 5 décembre 2015.
Un deuxième engagement collectif de conservation de titres, en date du 15 novembre 2012, a été signé par les membres du groupe familial Guichard (cf. signataire du premier pacte ci-dessus), actionnaires de la Société, conformément à l'article 787-B du Code général des impôts, aux termes duquel ils se sont engagés à conserver collectivement 3 661 759 actions Manutan International, représentant, à la date de signature de l'engagement collectif, 48,09 % du capital, 48,22 % des droits financiers et 48,01 % des droits de vote théoriques attachés aux actions émises par la Société.
Cet engagement a été conclu pour une durée de vingtquatre mois à compter de son enregistrement, soit à compter du 29 novembre 2012. Depuis son expiration, sa durée est prorogée tacitement d'année en année.
Chaque membre a la faculté de se retirer du pacte à condition de notifier sa décision aux autres membres trois mois avant le terme de la période en cours.
À la suite des décès de Madame Hélène Guichard, née Juliard, le 5 décembre 2015, et de Monsieur André Guichard, le 28 avril 2019, M. Jean-Pierre Guichard, Mme Claudine Guichard, M. Hervé Guichard, M. Xavier Guichard et la société Mouvement et Finance SA, ont décidé de conclure un nouvel engagement collectif de conservation en vertu de l'article 787 B du Code général des impôts.
Ce troisième engagement collectif de conservation de titres, en date du 30 septembre 2020, a donc été signé par les membres du groupe familial Guichard susmentionnés, actionnaires de la Société, aux termes duquel ils se sont engagés à conserver collectivement 5 579 340 actions Manutan International, représentant, à la date de signature de l'engagement collectif, 73,28 % du capital et des droits financiers, et 82,05 % des droits de vote théoriques attachés aux actions émises par la Société.
Cet engagement a été conclu pour une durée de vingtquatre mois à compter de son enregistrement, soit à compter du 1er octobre 2020. À son expiration, sa durée sera prorogée tacitement d'année en année.
Chaque signataire de cet engagement aura la faculté de s'opposer à cette tacite prorogation à condition de notifier sa décision aux autres membres de l'engagement un mois avant le terme de la période en cours et de notifier cette dénonciation à l'administration fiscale.
| Indice principal | CAC All-Tradable |
|---|---|
| Autres indices | CAC Small et CAC Mid & Small |
| Marché | Euronext Paris – Compartiment B |
| Place de cotation | Euronext Paris |
| Code ou symbole | Manutan INTL |
| Code ISIN | FR0000032302 |
| Reuters | MATP.PA |
| Bloomberg | MAN FP |
| Données sur cinq ans | 30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | 30/09/2018 | 30/09/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 |
| Cours de clôture | 74,80 | 52,40 | 66,60 | 73,40 | 80,49 |
| Capitalisation boursière (en millions d'euros) | 569 | 398 | 507 | 559 | 613 |
| Cours le plus haut (en euros) | 90,00 | 68,00 | 74,00 | 100,00 | 87,90 |
| Cours le plus bas (en euros) | 52,00 | 38,00 | 56,80 | 67,80 | 54,01 |
| Volume quotidien moyen (en nombre de titres) |
639 | 1 015 | 952 | 1 343 | 1 921 |
| Capitaux quotidiens moyens (en euros) | 45 369 | 54 709 | 61 632 | 113 463 | 138 934 |
Au 30 septembre 2021, le titre Manutan (Manutan Intl) s'établit à 74,80 euros, en hausse de 42,75 % par rapport au cours de clôture du 30 septembre 2020. Au 26 janvier 2022, après clôture, le cours de Bourse s'établit à 75,20 euros.
Par rapport à l'indice CAC Mid 60 Du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2021
Au cours de l'exercice, le cours de Bourse a atteint son cours de clôture le plus élevé (90,00 euros) le 21 juin 2021, son plus bas cours de clôture (52,00 euros) est intervenu le 2 octobre 2020. Au 30 septembre 2021, le cours de clôture était de 74,80 euros (52,40 euros en septembre 2020). Le PER est de 13,46 sur la base du résultat net part Groupe consolidé au 30 septembre 2021.
Du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, 206 082 actions Manutan International ont été échangées (contre 259 775 actions entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020).
| En euros Au titre de l'exercice clos le |
30/09/2021 | 30/09/2020 | 30/09/2019 | 30/09/2018 | 30/09/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 42 267 960 | 37 215 302 | 42 301 663 | 41 213 600 | 39 113 819 |
| Nombre d'actions | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 | 7 613 291 |
| Dividende en masse distribuée | 12 561 930 | 11 051 481 | 12 561 930 | 12 561 930 | 12 561 930 |
| Cours | 74,8 | 53,00 | 66,60 | 73,40 | 80,49 |
| Résultat net par action(1) | 5,56 | 4,89 | 5,56 | 5,41 | 5,14 |
| Dividende net par action | 1,65 | 1,45 | 1,65 | 1,65 | 1,65 |
| Réfaction de 40 %(2) | 0,66 | 0,58 | 0,66 | 0,66 | 0,66 |
| Taux de distribution (en %) | 29,72 | 29,70 % | 29,70 | 30,48 | 32,12 |
| Rendement brut global(3) (en %) | 3,09 | 3,83 % | 3,47 | 3,15 | 2,87 |
(1) Résultat net part du Groupe par action, calculé sur la base du nombre moyen d'actions en circulation au cours dudit exercice.
(2) Réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
(3) Sur la base du cours au 30 septembre de chaque exercice fiscal.
Sur les cinq derniers exercices, le dividende distribué a été compris entre 29 % et 32 % du résultat net consolidé. Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 11 mars 2022 un taux de distribution à 29,72 % du résultat net consolidé, soit un dividende en valeur de 1,65 euro par action, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
Délai de prescription des dividendes : cinq ans.
Attribution des dividendes non réclamés :
Direction nationale d'interventions domaniales – Service des curatelles – Les Ellipses – 3, avenue du Chemin-de-Presles – 94417 Saint-Maurice Cedex.
| Attestation du responsable du document d'enregistrement universel contenant le rapport |
|
|---|---|
| financier annuel | 186 |
| Responsables du contrôle des comptes | 186 |
| Relations actionnaires et documents accessibles au public |
187 |
| Table de concordance du document d'enregistrement universel |
188 |
| Table de concordance du rapport financier annuel | 190 |
| Table de concordance du rapport de gestion | 190 |
M. Xavier Guichard, Directeur Général de la société Manutan International, située : ZAC du parc des Tulipes – Avenue du XXIe-Siècle – 95500 Gonesse.
« J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion compris dans le présent document d'enregistrement universel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Tour Exaltis
61, rue Henri-Regnault – 92400 Courbevoie
Date du premier mandat : 14 mars 2003
Durée d'exercice : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2026.
3, cours du Triangle – 92939 Paris-La Défense Cedex
Date du premier mandat : 4 mars 2004
Durée d'exercice : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2021.
Il est précisé que le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale du 11 mars 2022 de procéder au renouvellement du mandat pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027.
2, avenue Gambetta, Tour Eqho – 92066 Paris-La Défense Cedex
Date du premier mandat : 17 mars 2016
Durée d'exercice : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2021.
Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas renouveler et de ne pas remplacer le cabinet SALUSTRO REYDEL SA, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société lors de l'Assemblée Générale du 11 mars 2022.
Responsable de l'information financière
Tél. secrétariat : +33 (0)1 34 53 18 33
E-mail : [email protected]
Tél. : +33 (0)1 34 53 35 55
L'acte constitutif et les statuts de la Société, ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques de la Société et de ses filiales sur les deux derniers exercices, évaluations et déclarations établies par un expert, lorsque ces documents sont prévus par la Loi, et tout autre document prévu par la Loi peuvent être consultés à l'adresse administrative de la Société : Manutan International – ZAC du parc des Tulipes – Avenue du XXIe-Siècle – 95506 Gonesse Cedex – France.
Les principaux communiqués de presse et documents publiés par la Société sont à la disposition du public sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.manutan.com.
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
| Informations | Pages | |
|---|---|---|
| 1 | Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente |
|
| 1.1 | Personnes responsables des informations | 186 - 187 |
| 1.2 | Attestation du responsable du document d'enregistrement | 186 |
| 1.3 | Déclaration d'expert | N/A |
| 1.4 | Autres déclarations | N/A |
| 1.5 | Approbation par l'autorité compétente | 1 |
| 2 | Contrôleurs légaux des comptes | |
| 2.1 | Coordonnées | 186 |
| 2.2 | Changements | 186 |
| 3 | Facteurs de risque | 91 |
| 4 | Informations concernant Manutan International | |
| 4.1 | Raison sociale | 168 |
| 4.2 | Enregistrement et code LEI | 168 |
| 4.3 | Date de constitution et durée | 168 |
| 4.4 | Siège social – forme juridique – législation applicable – site web | 168 |
| 5 | Aperçu des activités | |
| 5.1 | Principales activités | 8 - 10 |
| 5.2 | Principaux marchés | 11 |
| 5.3 | Événements importants dans le développement des activités | 12 - 13 - 82 |
| 5.4 | Stratégie et objectifs | 12 - 13 - 83 |
| 5.5 | Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
N/A |
| 5.6 | Position concurrentielle | 11 |
| 5.7 | Investissements | 12 - 13 - 82 |
| 6 | Structure organisationnelle | |
| 6.1 | Description sommaire du Groupe | 6 à 13 |
| 6.2 | Liste des filiales importantes | 104 |
| 7 | Examen de la situation financière et du résultat | |
| 7.1 | Situation financière | 83 |
| 7.2 | Résultats d'exploitation | 83 |
| 8 | Trésorerie et capitaux | |
| 8.1 | Informations sur les capitaux | 107 à 125 |
| 8.2 | Source et montant des flux de trésorerie | 108 - 124 à 126 |
| 8.3 | Informations sur les besoins de financement et la structure de financement | 133 |
| 8.4 | Restriction à l'utilisation des capitaux | N/A |
| 8.5 | Sources de financement attendues | 124 |
| 9 | Environnement réglementaire | |
| 9.1 | Influences extérieures | 96 - 97 |
| 10 | Informations sur les tendances | |
| 10.1 | Principales tendances et changement significatif de performance financière du Groupe | 89 |
| 10.2 | Éléments susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives | 12 - 13 |
| 11 | Prévisions ou estimations du bénéfice | N/A |
| 11.1 | Indication de la prévision ou de l'estimation ou déclaration sur cette dernière ne sont plus valables |
N/A |
| 11.2 | Principales hypothèses | N/A |
| 11.3 | Attestation de conformité | N/A |
| Informations | Pages | |
|---|---|---|
| 12 | Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale | |
| 12.1 | Conseil d'Administration et Direction Générale | 42 à 44 |
| 12.2 | Conflits d'intérêts au niveau des organes d'Administration, de Direction et de Surveillance et de la Direction Générale |
53 - 54 |
| 13 | Rémunérations et avantages | |
| 13.1 | Rémunérations et avantages en nature | 56 à 71 |
| 13.2 | Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages |
56 à 71 |
| 14 | Fonctionnement des organes d'Administration et de Direction | |
| 14.1 | Mandats | 47 à 49 |
| 14.2 | Contrats de service | 53 |
| 14.3 | Comités | 51 à 53 |
| 14.4 | Conformité aux règles du Gouvernement d'Entreprise | 42 |
| 14.5 | Incidences significatives potentielles sur le Gouvernement d'Entreprise | N/A |
| 15 | Salariés | |
| 15.1 | Répartition des effectifs | 5 - 129 à 131 |
| 15.2 | Participations et stock-options des Administrateurs | 70 - 71 |
| 15.3 | Accord de participation au capital | 180 |
| 16 | Principaux actionnaires | |
| 16.1 | Répartition du capital / Franchissements de seuils | 173 |
| 16.2 | Existence de droits de vote différents | 179 |
| 16.3 | Contrôle de Manutan International | 180 |
| 16.4 | Accords d'actionnaires | 180 |
| 17 | Transactions avec des parties liées | 173 |
| 18 | Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société |
|
| 18.1 | Informations financières historiques | 4 à 7 |
| 18.2 | Informations financières pro-forma | N/A |
| 18.3 | États financiers – comptes sociaux | 147 à 166 |
| 18.4 | Vérification des informations financières historiques annuelles | N/A |
| 18.5 | Politique en matière de dividendes | 183 |
| 18.6 | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 96 |
| 18.7 | Changement significatif de la situation financière | N/A |
| 19 | Informations supplémentaires | |
| 19.1 | Capital social | 179 |
| 19.1.1 | Capital émis et autorisé | 179 |
| 19.1.2 | Autres actions | N/A |
| 19.1.3 | Actions autodétenues | 179 |
| 19.1.4 | Valeurs mobilières | N/A |
| 19.1.5 | Conditions d'acquisition | N/A |
| 19.1.6 | Options ou accords | N/A |
| 19.1.7 | Historique du capital | 178 |
| 19.2 | Acte constitutif et statuts | 168 |
| 19.2.1 | Objet social | 168 |
| 19.2.2 | Droits et privilèges des actions | 169 |
| 19.2.3 | Éléments de changement de contrôle | 169 - 170 |
| 20 | Contrats importants | N/A |
| 21 | Documents accessibles au public | 168 à 187 |
| Informations | Chapitre | Pages | |
|---|---|---|---|
| Chapitres/sections | |||
| 1 | Attestation du responsable du rapport financier annuel | 7 | 186 |
| 2 | Comptes annuels | 5 | 147 |
| 3 | Comptes consolidés | 5 | 105 |
| 4 | Éléments du rapport de gestion | 4 et 6 | 82 à 89 173 à 177 |
| 5 | Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | 5 | 143 |
| 6 | Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | 5 | 100 |
Le présent document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestion tels qu'exigés aux termes des articles L. 225-100 et suivants, L. 225-37 et suivants, L. 232-1, II et R. 225-102 et suivants du Code de commerce.
| Éléments requis | Textes de référence | Chapitre / Pages |
|
|---|---|---|---|
| 1. | SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE | ||
| 1.1 | Situation de la société durant l'exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires |
Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de Commerce |
Chapitre 4 p. 82 |
| 1.2 | Indicateurs clefs de performance de nature financière | Article L. 225-100-1, I., 2° | Chapitre 1 p. 4 |
| 1.3 | Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel |
Article L. 225-100-1, I., 2° | Chapitre 2 p. 19 à 33 |
| 1.4 | Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi |
Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 du Code de Commerce |
Chapitre 4 p. 88 Chapitre 5 p. 142 p. 151 |
| 1.5 | Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l'exercice |
Article L. 233-13 du Code de Commerce |
Chapitre 6 p. 179 à 183 |
| 1.6 | Succursales existantes | Article L. 232-1, II du Code de Commerce |
Chapitre 5 p. 104 |
| 1.7 | Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce |
Chapitre 4 p. 88 |
| 1.8 | Aliénations de participations croisées | Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de Commerce |
N/A |
| 1.9 | Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d'avenir |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de Commerce |
Chapitre 4 p. 83 |
| 1.10 | Activités en matière de recherche et de développement | Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de Commerce |
Chapitre 4 p. 88 |
| 1.11 | Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices |
Article R. 225-102 du Code de Commerce |
Chapitre 5 p. 166 |
| 1.12 | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | Article D. 441-6 du Code de Commerce |
Chapitre 4 p. 88 |
| 1.13 | Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes |
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier |
N/A |
| Éléments requis | Textes de référence | Chapitre / Pages |
|
|---|---|---|---|
| 2. | CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES | ||
| 2.1 | Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée |
Article L. 225-100-1, I., 3° du Code de Commerce |
Chapitre 4 p. 92 à 96 |
| 2.2 | Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité |
Article L. 22-10-35, 1° du Code de Commerce |
Chapitre 4 p. 91 à 97 |
| 2.3 | Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière |
Article L. 22-10-35, 2° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 72 à 75 |
| 2.4 | Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l'exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l'utilisation des instruments financiers |
Article L. 225-100-1., 4° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 74 |
| 2.5 | Dispositif anti-corruption | Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » |
Chapitre 4 p. 96 à 97 |
| 2.6 | Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective | Article L. 225-102-4 du Code de Commerce |
Chapitre 4 p. 96 à 97 |
| 3. | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | ||
| Informations sur les rémunérations | |||
| 3.1 | Politique de rémunération des mandataires sociaux | Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 56 à 60 |
| 3.2 | Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire social |
Article L. 22-10-9, I., 1° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 61 à 70 |
| 3.3 | Proportion relative de la rémunération fixe et variable | Article L. 22-10-9, I., 2° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 57 à 69 |
| 3.4 | Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable |
Article L. 22-10-9, I., 3° du Code de Commerce |
N/A |
| 3.5 | Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci |
Article L. 22-10-9, I., 4° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 70 |
| 3.6 | Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce |
Article L. 22-10-9, I., 5° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 59 |
| 3.7 | Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société |
Article L. 22-10-9, I., 6° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 65 |
| 3.8 | Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents |
Article L. 22-10-9, I., 7° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 65 |
| 3.9 | Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
Article L. 22-10-9, I., 8° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 56 à 60 |
| 3.10 | Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire prévu au I de l'article L. 22-10-34 du Code de Commerce |
Article L. 22-10-9, I., 9° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 56 |
| 3.11 | Écart par rapport à la procédure de mise en oeuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
Article L. 22-10-9, I., 10° du Code de Commerce |
N/A |
| 3.12 | Application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45 du Code de Commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d'Administration) |
Article L. 22-10-9, I., 11° du Code de Commerce |
N/A |
| 3.13 | Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux | Article L. 225-185 du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 59 - 70 |
| 3.14 | Attribution et conservation d'actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux |
Articles L. 225-197‑1 et L. 22-10-59 du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 58 - 70 |
| Éléments requis | Textes de référence | Chapitre / Pages |
|
|---|---|---|---|
| Informations sur la gouvernance | |||
| 3.15 | Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice |
Article L. 225-37-4, 1° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 47 à 49 |
| 3.16 | Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
Article L. 225-37-4, 2° du Code de Commerce |
Chapitre 6 p. 173 |
| 3.17 | Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital |
Article L. 225-37-4, 3° du Code de Commerce |
Chapitre 6 p. 175 - 176 |
| 3.18 | Modalités d'exercice de la Direction Générale | Article L. 225-37-4, 4° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 42 |
| 3.19 | Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil |
Article L. 22-10-10, 1° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 50 |
| 3.20 | Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil |
Article L. 22-10-10, 2° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 50 |
| 3.21 | Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général |
Article L. 22-10-10, 3° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 54 |
| 3.22 | Référence à un Code de gouvernement d'entreprise et application du principe « comply or explain » |
Article L. 22-10-10, 4° du Code de Commerce |
Chapitre 3 p. 42 |
| 3.23 | Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale |
Article L. 22-10-10, 5° du Code de Commerce |
Chapitre 6 p. 171 |
| 3.24 | Procédure d'évaluation des conventions courantes - Mise en oeuvre | Article L. 22-10-10, 6° du Code de Commerce |
Chapitre 6 p. 173 |
| 3.25 | Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange : • structure du capital de la société ; |
Article L. 22-10-11 du Code de Commerce |
|
| • restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 ; • participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ; • liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci - mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ; • accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ; • règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ; • pouvoirs du Conseil d'Administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ; • accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; • accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre |
|||
| publique d'achat ou d'échange. | Chapitre 6 | ||
| 4. | ACTIONNARIAT ET CAPITAL | ||
| 4.1 | Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils |
Article L. 233-13 du Code de Commerce |
Chapitre 6 p. 173 à p. 176 |
| 4.2 | Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | Article L. 225-211 du Code de Commerce |
Chapitre 6 p. 176 à 177 |
| 4.3 | État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice (proportion du capital représentée) |
Article L. 225-102, alinéa 1er du Code de Commerce |
Chapitre 6 p. 179 |
| 4.4 | Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d'actions ou d'opérations financières |
Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Code de Commerce |
N/A |
| Éléments requis | Textes de référence | Chapitre / Pages |
|
|---|---|---|---|
| 4.5 | Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société |
L.621-18-2 du Code Monétaire et financier |
Chapitre 6 p. 178 |
| 4.6 | Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
Article 243 bis du Code général des impôts |
Chapitre 6 p. 183 |
| 5. | DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) | ||
| 5.1 | Modèle d'affaires (ou modèle commercial) | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105,I du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.2 | Description des principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d'affaires, les produits ou les services |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.3 | Informations sur la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe) |
Articles L. 225-102-1, III, R. 225-104 et R. 225-105, I. 2° du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.4 | Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105,I. 3° du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.5 | Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.6 | Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105,II. A. 2° du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.7 | Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105,II. A. 3° du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.8 | Informations relatives à la lutte contre la corruption | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105,II. B. 1° du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.9 | Informations relatives aux actions en faveur des droits de l'homme | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105,II. B. 2° du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.10 | Informations spécifiques : • politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; • capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; • moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accidenttechnologique |
Article L. 225-102-2 du Code de Commerce |
|
| engageant sa responsabilité. | Chapitre 2 | ||
| 5.11 | Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performanceéconomique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105 du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 5.12 | Attestation de l'organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du Code de Commerce |
Chapitre 2 |
| 6. | AUTRES INFORMATIONS | ||
| 6.1 | Informations fiscales complémentaires | Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts |
N/A |
| 6.2 | Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles |
Article L. 464-2 du Code de Commerce |
N/A |
Responsable de l'information financière : Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée
Conception et réalisation : Tél. : +33 (0)1 55 32 29 74
© photos : Manutan Julien Biaugeaud
DREDA Centre européen Manutan ZAC du parc des Tulipes Avenue du XXIe-Siècle 95506 Gonesse Cedex – France
Téléphone : +33 (0)1 34 53 35 87
www.manutan.com e-mail : [email protected]
Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement
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