Legrand

Annual / Quarterly Financial Statement • Feb 10, 2022

8.1 - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020 2

8.1.1 - Compte de résultat consolidé	2
8.1.2 - État du résultat global de la période	3
8.1.3 - Bilan Consolidé	4
8.1.4 - Tableau des flux de trésorerie consolidés	6
8.1.5 - Tableau de variation des capitaux propres consolidés	7
8.1.6 - Notes annexes aux états financiers consolidés	8

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8.1 - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2021 ET 31 DECEMBRE 2020

8.1.1 - Compte de résultat consolidé

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Chiffre d'affaires (notes 2.1 et 2.2)	6 994,2	6 099,5
Charges opérationnelles (note 2.3)
Coût des ventes	(3 439,2)	(2 915,7)
Frais administratifs et commerciaux	(1 765,0)	(1 666,5)
Frais de recherche et développement	(329,1)	(319,4)
Autres produits (charges) opérationnels	(116,8)	(132,5)
Résultat opérationnel	1 344,1	1 065,4
Charges financières	(92,4)	(99,3)
Produits financiers	6,8	6,1
Gains (pertes) de change	(1,5)	(10,3)
Résultat financier	(87,1)	(103,5)
Résultat avant impôts	1 257,0	961,9
Impôts sur le résultat (note 2.4)	(351,9)	(279,2)
Résultat des entités mises en équivalence	0,0	(0,7)
Résultat net de la période	905,1	682,0
Dont :
- Résultat net part du Groupe	904,5	681,2
- Intérêts minoritaires	0,6	0,8
Résultat net par action (en euros) (note 4.1.3)	3,389	2,550
Résultat net dilué par action (en euros) (note 4.1.3)	3,366	2,531

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

8.1.2 - État du résultat global de la période

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Résultat net de la période	905,1	682,0
Eléments du résultat global pouvant être appelés à un reclassement ultérieur dans la section résultat net
Réserves de conversion	340,7	(508,9)
Autres (note 5.1.1.1)	5,0	0,0
Impôts sur éléments directement reconnus en capitaux propres	7,9	(11,9)
Eléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans la section résultat net
Ecarts actuariels (note 4.5.1.1)	32,4	(4,5)
Impôts différés sur écarts actuariels	(7,1)	0,8
Autres (note 5.1.1.1)	0,0	0,0
Résultat global de la période	1 284,0	157,5
Dont :
- Groupe	1 283,2	156,8
- Intérêts minoritaires	0,8	0,7

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 87000 Limoges

128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 87000 Limoges

Millions d'euros avec un chiffre après la virgule

du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment

France

euros

K65D

aucun Legrand

France

Non applicable

Non applicable

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8.1.3 - Bilan Consolidé

ACTIF

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles (note 3.1)	2 485,3	2 441,6
Goodwill (note 3.2)	5 241,2	4 803,7
Immobilisations corporelles (note 3.3)	719,2	680,9
Droits d'utilisation d'actifs (note 3.4)	268,4	268,3
Titres mis en équivalence	0,0	0,0
Autres titres immobilisés	2,4	1,5
Autres actifs non courants	62,6	49,4
Impôts différés (note 4.7)	116,3	112,4
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	8 895,4	8 357,8
Actifs courants
Stocks (note 3.5)	1 252,7	837,3
Créances clients et comptes rattachés (note 3.6)	728,5	644,5
Créances d'impôt courant ou exigible	115,1	70,1
Autres créances courantes (note 3.7)	240,4	204,8
Autres actifs financiers courants	6,4	1,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3.8)	2 788,3	2 791,7
TOTAL ACTIFS COURANTS	5 131,4	4 549,9
TOTAL ACTIF	14 026,8	12 907,7

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

PASSIF

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Capitaux propres
Capital social (note 4.1)	1 069,8	1 069,8
Réserves (notes 4.2 et 4.3.1)	5 268,5	4 788,3
Réserves de conversion (note 4.3.2)	(621,8)	(962,3)
Capitaux propres revenant au Groupe	5 716,5	4 895,8
Intérêts minoritaires	3,8	10,2
TOTAL CAPITAUX PROPRES	5 720,3	4 906,0
Passifs non courants
Provisions non courantes (note 4.4. et 4.5.2)	196,6	200,2
Avantages postérieurs à l'emploi (note 4.5.1)	170,7	181,8
Emprunts non courants (note 4.6.1)	4 485,9	4 073,8
Impôts différés (note 4.7)	866,5	791,2
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	5 719,7	5 247,0
Passifs courants
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	810,5	612,9
Dettes d'impôt courant ou exigible	39,6	30,3
Provisions courantes (note 4.4)	135,8	127,9
Autres passifs courants (note 4.8)	774,3	661,8
Emprunts courants (note 4.6.2)	826,6	1 320,7
Autres passifs financiers courants	0,0	1,1
TOTAL PASSIFS COURANTS	2 586,8	2 754,7
TOTAL PASSIF	14 026,8	12 907,7

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

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8.1.4 - Tableau des flux de trésorerie consolidés

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Résultat net de la période	905,1	682,0
Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
– Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (note 2.3)	111,6	115,3
– Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (note 2.3)	98,7	117,3
– Amortissements et dépréciations des frais de développement capitalisés (note 2.3)	28,3	29,6
– Amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs (note 3.4)	67,8	72,1
– Amortissement des charges financières	3,7	3,4
– Perte de valeur des goodwill (note 3.2)	0,0	0,0
– Variation des impôts différés non courants	44,5	61,2
– Variation des autres actifs et passifs non courants (notes 4.4 et 4.5)	46,0	58,0
– Pertes (gains) de change latents	11,5	(1,5)
– Résultat des entités mises en équivalence	0,0	0,7
– Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie	0,2	(17,8)
– (Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs	0,7	(11,6)
Variation du besoin en fonds de roulement :
– Stocks (note 3.5)	(351,3)	(22,5)
– Créances clients et comptes rattachés (note 3.6)	3,0	77,4
– Dettes fournisseurs et comptes rattachés	140,1	(14,7)
– Autres actifs et passifs opérationnels (notes 3.7 et 4.8)	2,8	13,0
Flux de trésorerie des opérations courantes	1 112,7	1 161,9
– Produit résultant des cessions d'actifs	10,2	22,3
– Investissements (notes 3.1 et 3.3)	(139,9)	(126,8)
– Frais de développement capitalisés	(30,6)	(28,3)
– Variation des autres actifs et passifs financiers non courants	(10,4)	3,6
– Acquisition de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) (note 1.3.2)	(296,2)	(721,2)
Flux de trésorerie des opérations d'investissements	(466,9)	(850,4)
– Augmentation de capital et prime d'émission (note 4.1.1)	0,0	9,2
– Cession (rachat) d'actions propres et contrat de liquidité (note 4.1.2)	(91,7)	(32,4)
– Dividendes payés par Legrand (note 4.1.3)	(377,9)	(357,4)
– Dividendes payés par des filiales de Legrand	0,0	(1,2)
– Nouveaux financements long terme (note 4.6)	794,9	600,4
– Remboursement des financements long terme* (note 4.6)	(74,2)	(84,2)
– Frais d'émission de la dette	(3,0)	(4,2)
– Augmentation (diminution) des financements court terme (note 4.6)	(886,6)	694,1
– Acquisition de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales (note 1.3.2)	(48,6)	(0,6)
Flux de trésorerie des opérations financières	(687,1)	823,7
Effet net des conversions sur la trésorerie	37,9	(54,4)
Variation nette de la trésorerie	(3,4)	1 080,8
Trésorerie au début de la période	2 791,7	1 710,9
Trésorerie à la fin de la période (note 3.8)	2 788,3	2 791,7
Détail de certains éléments :
– intérêts payés au cours de la période**	76,9	78,9
– impôts sur les bénéfices payés au cours de la période	300,9	240,0

*Dont 67,5 millions d'euros de remboursement de dettes financières de location pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2021 (66,8 millions d'euros pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2020).

** Les intérêts payés sont inclus dans les flux de trésorerie des opérations courantes ; dont 6,9 millions d'euros d'intérêts liés aux dettes financières de location pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2021 (8,0 millions d'euros pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2020).

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

8.1.5 - Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Capitaux propres revenant au Groupe

(en millions d'euros)	Capital social	Réserves	Réserves de conversion	Ecarts actuariels*	Total	Intérêts minoritaires	Total des capitaux propres
Au 31 décembre 2019	1 069,1	4 575,8	(453,5)		(89,2) 5 102,2	9,9	5 112,1
Résultat net de la période		681,2			681,2	0,8	682,0
Autres éléments du résultat global		(11,9)	(508,8)	(3,7)	(524,4)	(0,1)	(524,5)
Résultat global de la période		669,3	(508,8)	(3,7)	156,8	0,7	157,5
Dividendes versés		(357,4)			(357,4)	(1,2)	(358,6)
Augmentation de capital et prime d'émission	1,7	7,5			9,2		9,2
Annulation d'actions propres	(1,0)	(15,2)			(16,2)		(16,2)
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité		(16,2)			(16,2)		(16,2)
Variation de périmètre**		(4,5)			(4,5)	0,8	(3,7)
Impôts courants sur rachats d'actions propres		(0,4)			(0,4)		(0,4)
Paiements fondés sur des actions		22,3			22,3		22,3
Au 31 décembre 2020	1 069,8	4 881,2	(962,3)		(92,9) 4 895,8	10,2	4 906,0
Résultat net de la période		904,5			904,5	0,6	905,1
Autres éléments du résultat global		12,9	340,5	25,3	378,7	0,2	378,9
Résultat global de la période		917,4	340,5		25,3 1 283,2	0,8	1 284,0
Dividendes versés		(377,9)			(377,9)	0,0	(377,9)
Augmentation de capital et prime d'émission (note 4.1.1)	0,0	0,0			0,0		0,0
Annulation d'actions propres (note 4.1.1)	0,0	0,0			0,0		0,0
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité (note 4.1.2)		(91,7)			(91,7)		(91,7)
Variation de périmètre**		(22,8)			(22,8)	(7,2)	(30,0)
Impôts courants sur rachats d'actions propres		(0,6)			(0,6)		(0,6)
Paiements fondés sur des actions (note 4.2)		30,5			30,5		30,5
Au 31 décembre 2021	1 069,8	5 336,1	(621,8)		(67,6) 5 716,5	3,8	5 720,3

* Nets d'impôts différés.

** Correspond principalement aux augmentations des pourcentages d'intérêt par complément d'acquisition, ainsi qu'aux puts sur intérêts minoritaires.

Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

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8.1.6 - Notes annexes aux états financiers consolidés

CHIFFRES CLÉS		9
	NOTE 1 - BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS	10
1.1	Informations générales	10
1.2	Principes comptables	10
1.3	Périmètre de consolidation	13
	NOTE 2 - RÉSULTATS DE L'EXERCICE	15
2.1	Informations sectorielles	15
2.2	Chiffre d'affaires	17
2.3	Principales charges opérationnelles par nature	19
2.4	Impôts sur le résultat	19
	NOTE 3 - DÉTAILS SUR LES ÉLÉMENTS NON COURANTS ET COURANTS DE L'ACTIF	21
3.1	Immobilisations incorporelles	21
3.2	Goodwill	24
3.3	Immobilisations corporelles	26
3.4	Droits d'utilisation d'actifs et contrats de location	27
3.5	Stocks	29
3.6	Créances clients et comptes rattachés	30
3.7	Autres créances courantes	31
3.8	Trésorerie et équivalents de trésorerie	31
	NOTE 4 - DÉTAILS SUR LES ÉLÉMENTS NON COURANTS ET COURANTS DU PASSIF	32
4.1	Capital social et résultat net par action	32
4.2	Plans de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance	33
4.3	Réserves et réserves de conversion	39
4.4	Provisions	40
4.5	Avantages long terme au personnel	41
4.6	Emprunts non courants et courants	45
4.7	Impôts différés	48
4.8	Autres passifs courants	49
	NOTE 5 - AUTRES INFORMATIONS	50
5.1	Instruments financiers et gestion des risques	50
5.2	Informations relatives aux parties liées	55
5.3	Engagements hors bilan et passifs éventuels	56
5.4	Honoraires des commissaires aux comptes	56
5.5	Événements postérieurs à la clôture	56
5.6	Réconciliation des chiffres clés	57

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

CHIFFRES CLÉS

Chiffres clés

(en millions d'euros)	2021	2020
Chiffre d'affaires	6 994,2	6 099,5
Résultat opérationnel ajusté	1 434,0	1 156,0
En % du chiffre d'affaires	20,5%	19,0%
	20,8 % avant acquisitions	⁽¹⁾
Résultat opérationnel	1 344,1	1 065,4
En % du chiffre d'affaires	19,2%	17,5%
Résultat net part du Groupe	904,5	681,2
En % du chiffre d'affaires	12,9%	11,2%
Cash flow libre normalisé	1 074,1	1 034,2
En % du chiffre d'affaires	15,4%	17,0%
Cash flow libre	952,4	1 029,1
En % du chiffre d'affaires	13,6%	16,9%
Dette financière nette au 31 décembre	2 524,2	2 602,8

(1) A périmètre 2020.

Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel ajusté des amortissements et dépréciations liés aux revalorisations d'actifs lors des acquisitions et des autres impacts sur le compte de résultat liés aux acquisitions ainsi que, le cas échéant, des pertes de valeur de goodwill.

Le cash flow libre est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.

Le cash flow libre normalisé est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes, sur la base d'un besoin en fonds de roulement représentant 10 % du chiffre d'affaires des 12 derniers mois à structure et taux de change constants et rapporté à la période considérée, et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.

La dette financière nette est définie comme la somme des emprunts courants et des emprunts non courants minorée de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des valeurs mobilières de placement.

La réconciliation des chiffres clés avec les états financiers est disponible dans la note 5.6.

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NOTE 1 - BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

Legrand (« la Société ») et ses filiales (collectivement « Legrand » ou « le Groupe ») constituent le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment.

Le Groupe compte des filiales de production ou de distribution et des bureaux dans près de 90 pays et vend ses produits dans près de 180 pays.

La Société est une société anonyme immatriculée et domiciliée en France. Son siège social se situe 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges (France).

Le 12 avril 2021, le document d'enregistrement universel au titre de l'exercice 2020 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.21-0292.

Les présents états financiers consolidés de Legrand ont été arrêtés le 9 février 2022 par le Conseil d'administration.

Tous les montants sont présentés en millions d'euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

1.2 PRINCIPES COMPTABLES

Legrand est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis pour la période de douze mois close le 31 décembre 2021, conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux publications du Comité d'interprétations IFRS (IFRS Interpretations Committee) telles qu'adoptées par l'Union européenne et d'application obligatoire ou par anticipation au 1er janvier 2021.

Les textes publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) et non adoptés au niveau Européen ne sont pas applicables au Groupe.

La présentation des états financiers en normes IFRS repose sur certaines estimations comptables déterminantes. Elle exige aussi que la Direction exerce son jugement dans l'application des principes comptables. Les domaines complexes ou impliquant une marge d'appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers consolidés sont indiqués en note 1.2.3.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans la note 5.1.1.2.

1.2.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations pouvant avoir une incidence sur les états financiers du Groupe

.................................... .

1.2.1.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2021, avec incidence sur les états financiers 2021 du Groupe

Amendement à IAS 19 – Avantages long terme au personnel

Dans sa décision de juin 2021, l'IFRS Interpretation Committee (IFRIC) a remis en question la méthode d'étalement de la dette couramment retenu par les différents acteurs de place dans le cas particulier de régimes à prestations définies dont les droits sont plafonnés à partir d'un certain nombre d'années d'ancienneté. Cette décision est d'application obligatoire au 31 décembre 2021.

Les engagements de retraite au 31 décembre 2021 s'élèvent à 390,3 millions d'euros. Ce montant tient compte d'une diminution de 5,5 millions d'euros, lié à l'application de cet amendement, et est sans impact sur le compte de résultat consolidé.

1.2.1.2 Nouvelles normes, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2021, sans incidence sur les états financiers 2021 du Groupe

Amendement IFRS 16 – Contrats de location

En mai 2020, l'IASB a publié un amendement à la norme IFRS 16 qui permet de ne pas considérer les réductions de loyer comme des modifications de contrat de location, à la condition que ces réductions de loyer ne soient pas accompagnées d'une autre modification telle que la durée ou le périmètre du contrat de location. De telles réductions de loyer peuvent donc suivre le même traitement que des paiements variables.

En mars 2021 l'IASB a prolongé d'un an la période d'applicabilité de la modification de mai 2020.

Aucun impact matériel pour le Groupe n'est comptabilisé en 2021.

1.2.1.3 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs

Non applicable.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

1.2.1.4 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations non encore adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs

Amendement à IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants

En janvier 2020, l'IASB a publié un amendement à la norme IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants.

Cet amendement vise à préciser les critères de classement d'un passif en tant que passif courant ou non courant.

Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2023.

Le Groupe a examiné cet amendement afin de déterminer les impacts dans les états financiers et les modifications qu'il pourrait entraîner dans les informations communiquées. Aucun impact matériel pour le Groupe n'est attendu de cet amendement.

Amendement à IAS 12 – Impôts sur les résultats

En mai 2021, l'IASB a publié un amendement à la norme IAS 12 – Impôts sur les résultats.

Cet amendement consiste à réduire le champ d'application de l'exemption relative à la comptabilisation initiale de l'impôt différé pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location.

Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2023.

Aucun impact matériel pour le Groupe n'est attendu de cet amendement.

1.2.2 Principes de consolidation

Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le Groupe.

Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il détient le pouvoir sur cette entité, c'est-à-dire qu'il dispose de droits substantifs pour diriger les activités clés de l'entité, qu'il a une exposition ou des droits aux rendements variables de cette entité ; et lorsqu'il a la capacité d'agir sur ces rendements.

De telles entités sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Toute entité sur laquelle le Groupe exerce :

• soit une influence notable (situation qui se produit généralement lorsque la participation du Groupe représente plus de 20 % des droits de vote sans toutefois lui conférer de droits substantifs pour diriger les activités clés de l'entité) ;
• soit un contrôle conjoint (situation où la participation confère au Groupe des droits substantifs pour diriger conjointement avec un

partenaire les activités clés de l'entité, i.e. ne confère pas au Groupe le contrôle exclusif) ;

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est consolidée par mise en équivalence.

De telles entités sont initialement constatées au coût d'acquisition et consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Les éléments comptables portés dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont mesurés dans la monnaie du principal espace économique dans lequel elles exercent leurs activités (« monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

1.2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

La préparation des états financiers conformes aux IFRS exige que la Direction réalise des estimations et formule des hypothèses qui se traduisent dans la détermination des actifs et des passifs inscrits au bilan, des actifs et passifs éventuels, ainsi que des produits et charges enregistrés dans le compte de résultat de la période comptable considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Ces estimations et ces appréciations sont régulièrement revues et se fondent sur l'expérience historique et d'autres facteurs, notamment sur des anticipations d'événements futurs jugées raisonnables compte tenu des circonstances.

1.2.3.1 Perte de valeur des goodwill et dépréciation des autres immobilisations incorporelles

Le Groupe effectue au moins une fois par an un test de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie et des goodwill, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie sont amorties sur leur durée d'utilité et font également l'objet de tests de dépréciation quand apparaissent certains indicateurs de dépréciation.

Des événements futurs pourraient amener le Groupe à conclure à l'existence de dépréciations ou de pertes de valeur de certains actifs incorporels associés aux activités acquises. Toute perte de valeur résultante pourrait avoir une incidence défavorable non négligeable sur la situation financière consolidée et sur le résultat opérationnel du Groupe.

Les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés (utilisés pour les tests périodiques de perte de valeur des goodwill et des marques à durée d'utilité indéfinie) reposent sur des estimations réalisées par la Direction sur des hypothèses clés, en particulier sur les taux d'actualisation, les taux de croissance et de rentabilité moyen terme, et les taux de redevance pour les marques à durée d'utilité indéfinie.

1.2.3.2 Comptabilisation des impôts sur le résultat

Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le Groupe est tenu d'évaluer les impôts sur le résultat dans chacun des pays où il est implanté. Cette opération consiste à estimer l'exposition réelle actuelle à l'impôt et à évaluer les différences temporelles découlant d'un traitement différent de postes, comme les produits ou les charges constatés d'avance, aux fins fiscales et comptables. Ces différences

donnent lieu à des impôts différés actifs et passifs, qui sont constatés dans le bilan consolidé.

Le Groupe doit ensuite évaluer la recouvrabilité des actifs d'impôts différés sur le bénéfice imposable. Seuls sont activés les impôts différés pour lesquels la recouvrabilité est probable, sur la base des prévisions de bénéfice fiscal validées par le management.

Le Groupe n'a pas reconnu la totalité des impôts différés actifs car il n'est pas probable qu'il pourra utiliser une partie de ces actifs avant leur expiration, cette partie se composant essentiellement de pertes d'exploitation nettes reportées sur les exercices suivants et de crédits d'impôts étrangers. L'appréciation est fondée sur les estimations du management du bénéfice imposable futur par territoire

d'activité et sur le délai pendant lequel les impôts différés actifs seront recouvrables.

1.2.3.3 Autres actifs et passifs soumis à estimation

Les autres actifs et passifs soumis à l'utilisation d'estimations comprennent les provisions pour retraite, la dépréciation des autres actifs (créances clients, stocks, actifs financiers), les paiements fondés sur des actions, les provisions pour risques et charges, les droits d'utilisation d'actifs, les frais de développement capitalisés ainsi que les ristournes de fin d'année qui pourraient être accordées aux clients.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

1.3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

1.3.1 Liste des principales sociétés consolidées

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Legrand et des 224 filiales qu'elle contrôle.

La liste suivante indique les principales filiales opérationnelles consolidées au 31 décembre 2021, toutes détenues à 100 % et consolidées par intégration globale :

Europe
Legrand Group Belgium	Belgique	Diegem
Legrand Group España	Espagne	Madrid
Ensto Building Systems	Finlande	Porvoo
Legrand France	France	Limoges
Legrand SNC	France	Limoges
Legrand ZRT	Hongrie	Szentes
Bticino SpA	Italie	Varese
Legrand Nederland B.V.	Pays-Bas	Boxtel
Legrand Polska	Pologne	Zabkowice
Legrand Electric	Royaume-Uni	Birmingham
Legrand LLC	Russie	Moscou
Inform Elektronik	Turquie	Pelitli
Legrand Elektrik	Turquie	Gebze
Netatmo	France	Boulogne Billancourt

Amérique du Nord et Centrale

Approved Network LLC	Etats-Unis	Westlake Village
Finelite Inc.	Etats-Unis	Union City
Focal Point LLC	Etats-Unis	Chicago
Kenall Manufacturing Co.	Etats-Unis	Kenosha

Legrand AV Inc.	Etats-Unis	Eden Prairie
Ortronics Inc.	Etats-Unis	New London
Pass & Seymour Inc. Pinnacle Architectural Lighting	Etats-Unis	Syracuse
Inc.	Etats-Unis	Denver
Raritan Inc.	Etats-Unis	Somerset
Server Technology Inc.	Etats-Unis	Reno
Starline Holdings LLC	Etats-Unis	Canonsburg
The WattStopper Inc.	Etats-Unis	Santa Clara
The Wiremold Company	Etats-Unis	West Hartford
Bticino de Mexico SA de CV	Mexique	Querétaro

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Reste du Monde

Legrand Group Pty Ltd	Australie	Sydney
GL Eletro-Eletronicos Ltda HDL Da Amazonia Industria	Brésil	Sao Paulo
Eletronica Ltda	Brésil	Manaus
Electro Andina Ltda	Chili	Santiago
DongGuan Rocom Electric	Chine	Dongguan
TCL International Electrical	Chine	Huizhou
TCL Wuxi	Chine	Wuxi
Legrand Colombia	Colombie	Bogota
Novateur Electrical and Digital Systems	Inde	Bombay

1.3.2 Évolution du périmètre de consolidation

Le calendrier d'intégration, dans les comptes consolidés, des acquisitions réalisées depuis fin 2019 est le suivant :

2020	31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
Intégration globale
Jobo Smartech	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Focal Point	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	7 mois de résultat	10 mois de résultat
Borri				Au bilan uniquement
Champion One				Au bilan uniquement
Compose				Au bilan uniquement

2021	31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
Intégration globale
Jobo Smartech	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Focal Point	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Borri	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Champion One	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Compose	Au bilan uniquement	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Ecotap			Au bilan uniquement	6 mois de résultat
Ensto Building Systems				2 mois de résultat
Geiger				Au bilan uniquement

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe a annoncé les acquisitions suivantes :

• Ecotap, acteur néerlandais de premier plan, spécialiste des bornes de recharges à courants alternatif et continu pour véhicules électriques, destinés aux espaces résidentiels, commerciaux et publics. L'activité d'Ecotap représente un chiffre d'affaires annuel d'environ 40 millions d'euros ;
• Ensto Building Systems, leader finlandais de la basse tension. Ensto Building Systems réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 120 millions d'euros ;
• Geiger, spécialiste allemand du câblage structuré à destination des datacenters. Geiger réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 5 millions d'euros.

.................................... .

Le montant des acquisitions de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise, s'est élevé à 296,2 millions d'euros au cours de l'exercice 2021.

Au 31 décembre 2021, ces acquisitions ont donné lieu à la comptabilisation d'actifs incorporels hors goodwill de 59,1 millions d'euros, d'autres actifs nets des passifs acquis de 51,7 millions d'euros, et d'un goodwill provisoire de 185,4 millions d'euros.

NOTE 2 - RÉSULTATS DE L'EXERCICE

2.1 INFORMATIONS SECTORIELLES

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels sont déterminés sur la base du reporting mis à la disposition du principal décideur opérationnel et du management du Groupe.

Compte tenu du caractère local des activités de Legrand, la gestion du Groupe est organisée par pays ou groupe de pays et le reporting interne est réparti en trois secteurs opérationnels :

• l'Europe qui regroupe la France, l'Italie et le Reste de l'Europe (qui comprend principalement l'Allemagne, le Benelux, l'Ibérie (l'Espagne et le Portugal), la Pologne, le Royaume-Uni, la Russie, et la Turquie) ;
• l'Amérique du Nord et Centrale qui comprend le Canada, les Etats-Unis, le Mexique ainsi que les pays d'Amérique centrale ; et

■ le Reste du Monde qui comprend principalement l'Amérique du Sud (qui comprend notamment le Brésil, le Chili et la Colombie), l'Australie, la Chine et l'Inde.

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Ces trois secteurs opérationnels sont placés sous la responsabilité de trois dirigeants de secteur qui rendent compte directement au principal décideur opérationnel du Groupe.

Les modèles économiques des filiales de ces secteurs sont très similaires. En effet, leurs ventes sont constituées de produits d'infrastructure électrique et numérique du bâtiment pour l'essentiel à destination d'installateurs électriciens principalement par l'intermédiaire de distributeurs tiers.

.................................... .

Période de 12 mois close le 31 décembre 2021

		Amérique du Nord et	Reste du
(en millions d'euros)	Europe	Centrale	Monde	Total
Chiffre d'affaires à tiers	2 993,3	⁽¹⁾ 2 747,8	⁽²⁾ 1 253,1	6 994,2
Coût des ventes	(1 357,3)	(1 358,7)	(723,2)	(3 439,2)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(907,3)	(886,1)	(300,7)	(2 094,1)
Autres produits (charges) opérationnels	(59,0)	(38,8)	(19,0)	(116,8)
Résultat opérationnel	669,7	464,2	210,2	1 344,1
- dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions
· enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D	(15,4)	(71,8)	(5,5)	(92,7)
· enregistrés en autres produits (charges) opérationnels	0,0	2,8	0,0	2,8
- dont perte de valeur des goodwill				0,0
Résultat opérationnel ajusté	685,1	533,2	215,7	1 434,0
- dont amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	(63,9)	(25,6)	(21,7)	(111,2)
- dont amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	(8,5)	(2,2)	(1,1)	(11,8)
- dont amortissements et dépréciations des frais de développement	(27,4)	0,0	(0,9)	(28,3)
- dont amortissements et dépréciations des droits d'utilisation d'actifs	(26,3)	(22,4)	(19,1)	(67,8)
- dont charges liées aux restructurations	(24,7)	(11,6)	1,5	(34,8)
Investissements	(87,9)	(21,4)	(30,6)	(139,9)
Frais de développement capitalisés	(29,3)	0,0	(1,3)	(30,6)
Immobilisations corporelles nettes	442,3	146,8	130,1	719,2
Total actifs courants	3 395,2	869,4	866,8	5 131,4
Total passifs courants	1 638,3	475,7	472,8	2 586,8

(1) Dont France : 1 200,1 millions d'euros.

(2) Dont Etats-Unis : 2 551,0 millions d'euros.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Période de 12 mois close le 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	Europe	Amérique du Nord et Centrale	Reste du Monde	Total
Chiffre d'affaires à tiers	2 499,4 ⁽¹⁾	2 526,3 ⁽²⁾	1 073,8	6 099,5
Coût des ventes	(1 111,0)	(1 216,7)	(588,0)	(2 915,7)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(837,5)	(854,7)	(293,7)	(1 985,9)
Autres produits (charges) opérationnels	(71,3)	(52,5)	(8,7)	(132,5)
Résultat opérationnel	479,6	402,4	183,4	1 065,4
- dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions
· enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D	(16,0)	(73,5)	(19,9)	(109,4)
· enregistrés en autres produits (charges) opérationnels	16,2	2,6	0,0	18,8
- dont perte de valeur des goodwill				0,0
Résultat opérationnel ajusté	479,4	473,3	203,3	1 156,0
- dont amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	(66,3)	(25,3)	(23,3)	(114,9)
- dont amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	(9,3)	(2,4)	(0,9)	(12,6)
- dont amortissements et dépréciations des frais de développement - dont amortissements et dépréciations des droits d'utilisation	(28,6)	0,0	(1,0)	(29,6)
d'actifs	(29,8)	(23,0)	(19,3)	(72,1)
- dont charges liées aux restructurations	(53,8)	(12,5)	2,3	(64,0) ⁽³⁾
Investissements	(79,4)	(21,0)	(26,4)	(126,8)
Frais de développement capitalisés	(27,0)	0,0	(1,3)	(28,3)
Immobilisations corporelles nettes	423,2	140,6	117,1	680,9
Total actifs courants	3 172,4	690,9	686,6	4 549,9
Total passifs courants	1 971,3	381,8	401,6	2 754,7

(1) Dont France : 1 021,2 millions d'euros.

(2) Dont Etats-Unis : 2 370,8 millions d'euros.

(3) (75,6) millions d'euros hors plus-values sur cessions d'actifs.

2.2 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires du Groupe provient très majoritairement de la vente de produits auprès de distributeurs généralistes ou spécialistes, dont les deux principaux représentaient en 2021 près de 17 % du chiffre d'affaires net consolidé. Le Groupe estime qu'aucun autre client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les contrats avec les clients distributeurs sont signés pour une durée d'un an. En règle générale, il n'existe dans ces contrats qu'une obligation de performance unique consistant à vendre et livrer des produits au client (l'obligation de performance relative à la livraison étant non matérielle dans le cadre des contrats avec les clients).

Dans le cadre de ces contrats, le Groupe porte les principaux risques et avantages liés à la vente des produits, et agit donc en tant que principal (et non agent).

La comptabilisation du chiffre d'affaires est généralement effectuée à une date donnée, correspondant à la date à laquelle le contrôle de l'actif (produits ou, plus rarement, services) est transféré au client, soit généralement à la date d'expédition dans le cas des ventes de produits. Dans le cas spécifique des ventes de services dont le client consomme les avantages au fur et à mesure de leur fourniture, la comptabilisation du chiffre d'affaires est effectuée en continu, i.e. est étalée sur la période de fourniture des services au client.

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............. . ............. . ............. . ............. . ............. . INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Les contrats avec les clients incluent généralement des paiements variables en leur faveur, principalement des remises et ristournes différées, et dans une moindre mesure des retours commerciaux. Ces paiements variables faits aux clients sont estimés pour leur montant le plus probable et comptabilisés au moment de la comptabilisation du chiffre d'affaires. Par défaut, les paiements variables faits aux clients sont comptabilisés en diminution du chiffre d'affaires. Seuls les paiements faits aux clients en contrepartie du transfert par ces clients de produits ou de services sont

comptabilisés en frais commerciaux, pour la partie de ces paiements correspondant à la juste valeur des produits ou services transférés.

Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 6 994,2 millions d'euros en 2021, en augmentation totale par rapport à 2020 de (+ 14,7 %), du fait d'une croissance organique (+ 13,6 %), de l'accroissement de périmètre lié aux acquisitions (+ 3,0 %) et d'effets de change défavorables (- 2,0 %).

L'évolution du chiffre d'affaires par destination se ventile de la façon suivante :

	Période de 12 mois close le 31 décembre
Chiffre d'affaires (en millions d'euros sauf %)	2021	2020	Variation totale	Variation de Croissance périmètre	organique(1)	Effet change
Europe	2 859,7	2 396,0	19,4 %	3,0 %	17,1 %	(1,0 %)
Amérique du Nord et Centrale	2 700,7	2 485,4	8,7 %	3,4 %	8,7 %	(3,3 %)
Reste du Monde	1 433,8	1 218,1	17,7 %	2,3 %	16,9 %	(1,6 %)
Total consolidé	6 994,2	6 099,5	14,7 %	3,0 %	13,6 %	(2,0 %)

(1) à structure et taux de change constants.

Le Groupe commercialise ses produits à destination de pays matures ainsi que de nombreuses nouvelles économies (Europe de l'Est et Turquie dans le secteur opérationnel Europe ; Amérique centrale et Mexique dans le secteur

opérationnel Amérique du Nord et Centrale ; Asie hors Corée du Sud, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient dans le secteur opérationnel Reste du Monde).

Le chiffre d'affaires par destination réalisé dans ces deux ensembles géographiques se ventile de la façon suivante :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Pays matures	5 169,2	4 560,5
Nouvelles économies	1 825,0	1 539,0
TOTAL	6 994,2	6 099,5

2.3 PRINCIPALES CHARGES OPÉRATIONNELLES PAR NATURE

Les charges opérationnelles comprennent les catégories de coûts suivantes :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Consommation de matières premières et composants	(2 418,1)	(1 959,0)
Charges de personnel	(1 695,0)	(1 597,9)
Autres charges externes	(1 113,8)	(1 016,5)
Amortissements des droits d'utilisation d'actifs	(67,8)	(69,4)
Amortissements des immobilisations corporelles	(111,6)	(113,6)
Amortissements des immobilisations incorporelles	(127,0)	(145,2)
Charges liées aux restructurations	(34,8)	(64,0) ⁽¹⁾
Perte de valeur des goodwill	0,0	0,0
Autres	(82,0)	(68,5)
TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES	(5 650,1)	(5 034,1)

(1) (75,6) millions d'euros hors plus-values sur cessions d'actifs.

Les «autres» charges opérationnelles contiennent principalement les dotations et reprises des dépréciations stocks (note 3.5), des dépréciations clients (note 3.6), et des provisions pour risques (note 4.4).

Les effectifs moyens du Groupe au 31 décembre 2021 représentaient 38 207 personnes (36 726 au 31 décembre 2020), dont 30 965 effectifs moyens de back office et 7 242 effectifs moyens de front office (respectivement 29 556 et 7 170 au 31 décembre 2020).

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2.4 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

La charge d'impôts s'analyse comme suit :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Impôts courants	(298,6)	(228,7)
Impôts différés	(53,3)	(50,5)
IMPOSITION TOTALE	(351,9)	(279,2)

............. . ............. . ............. . ............. . INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Le rapprochement entre la charge d'impôts totale de la période et l'impôt calculé au taux normal applicable en France s'analyse comme suit, sachant que le résultat avant impôts s'élève à 1 257,0 millions d'euros au 31 décembre 2021 (961,9 millions d'euros au 31 décembre 2020) :

	Période de 12 mois close le
(Taux d'imposition)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Taux normal d'imposition en France	28,41 %	32,02 %
Augmentations (diminutions) :
- impact des taux étrangers	(4,37 %)	(8,49 %)
- éléments non imposables	(0,48 %)	0,23 %
- éléments imposables à des taux spécifiques	(0,28 %)	(0,36 %)
- autres	4,31 %	4,64 %
	27,59 %	28,04 %
Effet sur les impôts différés :
- des changements de taux d'imposition	0,10 %	0,23 %
- de la reconnaissance ou non d'actifs d'impôts	0,31 %	0,80 %
TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF	28,00 %	29,07 %

NOTE 3 - DÉTAILS SUR LES ÉLÉMENTS NON COURANTS ET COURANTS DE L'ACTIF

3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Marques	1 849,6	1 834,9
Brevets	125,5	129,3
Relations clients	358,3	327,3
Autres immobilisations incorporelles	151,9	150,1
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	2 485,3	2 441,6

3.1.1 Marques à durée d'utilité indéfinie et définie

Les marques Legrand et Bticino représentent près de 98 % de la valeur totale des marques à durée d'utilité indéfinie. Ces marques à durée d'utilité indéfinie sont d'utilisation internationale. De ce fait, chacune d'entre elles contribue à l'ensemble des unités génératrices de trésorerie.

Elles sont appelées à contribuer indéfiniment à la trésorerie future du Groupe, dans la mesure où il est envisagé de continuer à les utiliser indéfiniment. Une revue de la durée d'utilité de ces marques est faite régulièrement par le Groupe.

Les marques qui ont une durée d'utilité définie sont amorties sur leur durée d'utilité estimée entre :

■ 10 ans lorsque la Direction envisage de les remplacer progressivement par une des marques principales du Groupe; et

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■ 20 ans lorsque la Direction n'envisage le remplacement par une des marques principales du Groupe que sur le long terme, ou si en l'absence d'une telle intention, elle suppose que ces marques peuvent être menacées par un concurrent sur le long terme.

Les dotations aux amortissements relatives aux marques sont comprises dans les frais administratifs et commerciaux du compte de résultat.

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Valeur brute au début de la période	2 185,4	2 186,8
- Acquisitions	21,8	69,5
- Cessions	0,0	0,0
- Effet de conversion	57,0	(70,9)
Valeur brute à la fin de la période	2 264,2	2 185,4
Amortissements et dépréciations cumulés au début de la période	(350,5)	(318,6)
- Dotations	(39,9)	(59,7)
- Reprises	0,0	0,0
- Effet de conversion	(24,2)	27,8
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(414,6)	(350,5)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	1 849,6	1 834,9

Les marques s'analysent comme suit :

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces marques.

Les marques à durée d'utilité indéfinie font l'objet, de manière individuelle, d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Pour réaliser le test de perte de valeur, le Groupe se réfère à la méthode des redevances (Relief from Royalty Approach).

Cette méthode s'appuie sur l'idée que si une société possède un actif tel qu'une marque, elle n'a pas à payer des redevances pour bénéficier des avantages liés à son utilisation.

Le montant théorique de ces redevances est assimilé aux revenus potentiels qui seraient générés par la marque, dont la valeur est testée, si elle était détenue par un tiers.

Pour la période close au 31 décembre 2021, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie sont les suivants :

		Valeur nette	Valeur d'utilité
	Méthode pour	comptable des	Taux
(en millions d'euros)	déterminer la valeur recouvrable	marques à durée de vie indéfinie	d'actualisation (avant impôts)	Taux de croissance à l'infini
	Valeur d'utilité	1 408,0	9,6 à 10,5 %	2,8 à 3,2 %

Pour la période close le 31 décembre 2021, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

En outre, une analyse de sensibilité sur les taux d'actualisation et les taux de croissance à long terme

(évolution défavorable de 50 points de base pour chacun de ces deux facteurs) a été menée individuellement pour chaque marque à durée de vie indéfinie et ne conduirait pas à la constatation de perte de valeur.

Pour la période close au 31 décembre 2020, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie étaient les suivants :

		Valeur nette	Valeur d'utilité
(en millions d'euros)	Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	comptable des marques à durée de vie indéfinie	Taux d'actualisation (avant impôts)	Taux de croissance à l'infini
	Valeur d'utilité	1 408,0	9,4 à 10,9 %	2,8 à 3,1 %

Pour la période close le 31 décembre 2020, aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

3.1.2 Brevets

Les brevets s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Valeur brute au début de la période	758,7	772,4
- Acquisitions	5,1	5,1
- Cessions	0,0	0,0
- Effet de conversion	16,4	(18,8)
Valeur brute à la fin de la période	780,2	758,7
Amortissements et dépréciations cumulés au début de la période	(629,4)	(622,6)
- Dotations	(16,7)	(16,6)
- Reprises	0,0	0,0
- Effet de conversion	(8,6)	9,8
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(654,7)	(629,4)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	125,5	129,3

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces brevets.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

3.1.3 Relations clients

Les relations clients sont reconnues dans le cadre de regroupements d'entreprises, lorsque l'entité acquise bénéficie de relations contractuelles avec des clients clés.

Ces relations clients sont évaluées selon la méthode du surprofit (Excess Earnings Approach), et sont amorties sur une période comprise entre 3 et 20 ans.

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Les relations clients s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Valeur brute au début de la période	458,5	419,1
- Acquisitions	32,2	80,5
- Ajustements	0,0	0,0
- Cessions	0,0	0,0
- Effet de conversion	40,9	(41,1)
Valeur brute à la fin de la période	531,6	458,5
Amortissements et dépréciations cumulés au début de la période	(131,3)	(114,1)
- Dotations	(29,8)	(27,8)
- Reprises	0,0	0,0
- Effet de conversion	(12,3)	10,7
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(173,3)	(131,2)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	358,3	327,3

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces relations clients.

3.1.4 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Elles incluent notamment :

■ des coûts liés aux projets de développement (relatifs à la conception et aux tests de produits nouveaux ou améliorés). Ils sont amortis linéairement à compter de la date de vente du produit sur la période de ses bénéfices attendus,

celle-ci n'excédant pas 10 ans. Les coûts liés aux projets qui ne répondent pas aux critères de capitalisation d'IAS 38 sont comptabilisés en frais de recherche et développement de l'exercice au cours duquel ils sont encourus ;

■ des logiciels. Le plus souvent acquis auprès d'un fournisseur externe, ils sont amortis généralement sur une durée de 3 ans.

Les autres immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Frais de développement capitalisés	459,3	431,7
Logiciels	159,8	149,2
Autres	32,0	27,8
Valeur brute à la fin de la période	651,1	608,7
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(499,2)	(458,6)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	151,9	150,1

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces éléments.

3.2 GOODWILL

Pour déterminer le goodwill résultant de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe applique la méthode du goodwill partiel dans laquelle le goodwill résulte de la différence entre, d'une part, le coût d'acquisition du regroupement d'entreprises, et, d'autre part, la quote-part du Groupe dans le montant net des actifs acquis et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Dans cette méthode, aucun goodwill n'est affecté aux minoritaires. Les variations de pourcentage d'intérêt dans une société contrôlée sont comptabilisées directement en capitaux propres sans constatation d'un goodwill complémentaire.

Les goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur actuelle des goodwill (unités génératrices de trésorerie) correspond au pays ou à un groupe de pays, lorsqu'il s'agit d'un ensemble de marchés homogènes ou d'une zone économique disposant d'une direction commune.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période de cinq ans et d'une valeur terminale calculée à partir des données de la dernière année. Ces flux sont issus des plans à moyen terme revus par le management du Groupe, et ce en cohérence avec les dernières données externes disponibles sur l'évolution attendue des marchés dans lesquels le Groupe opère. Audelà de cette période de 5 ans, les flux sont extrapolés en appliquant un taux de croissance à l'infini.

Le Groupe détermine ses taux d'actualisation selon le modèle d'évaluation des actifs financiers. Les calculs sont réalisés par pays, sur la base des données de marché observées et des évaluations d'organismes spécialisés (données moyennes sur les 3 dernières années). Le coût de la dette utilisé dans les calculs est le même pour tous les pays (égal au coût de la dette du Groupe).

Les goodwill s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Europe	1 833,8	1 599,3
Dont France	819,9	819,9
Amérique du Nord et Centrale	2 750,6	2 591,4
Reste du Monde	656,8	613,0
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	5 241,2	4 803,7

Le secteur opérationnel Amérique du Nord et Centrale constitue une unité génératrice de trésorerie (UGT) à part entière, tandis que les secteurs opérationnels Europe et Reste du Monde incluent chacun plusieurs UGT.

Au sein de ces deux derniers secteurs opérationnels, les UGT les plus significatives sont respectivement la France et

l'Italie d'une part, l'Amérique du Sud, la Chine, et l'Inde d'autre part.

Seuls les goodwill alloués à l'UGT Amérique du Nord et Centrale et à l'UGT France sont supérieurs à 10 % du goodwill total.

Les variations des goodwill s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Valeur brute au début de la période	4 840,4	4 603,1
- Acquisitions	271,5	716,5
- Ajustements*	(86,1)	(166,9)
- Effet de conversion	252,1	(312,3)
Valeur brute à la fin de la période	5 277,9	4 840,4
Pertes de valeur au début de la période	(36,7)	(36,9)
- Perte de valeur	0,0	0,0
- Effet de conversion	0,0	0,2
Pertes de valeur à la fin de la période	(36,7)	(36,7)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	5 241,2	4 803,7

*Les ajustements correspondent à la différence entre l'allocation définitive et provisoire du goodwill.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Les allocations définitives de prix d'acquisition, réalisées au plus tard un an à compter de la date du regroupement d'entreprises, s'établissent comme suit (hors réévaluations de stocks) :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
- Marques	21,8	69,5
- Impôts différés sur marques	(1,0)	(0,4)
- Brevets	5,1	5,1
- Impôts différés sur brevets	(1,4)	(0,2)
- Autres immobilisations incorporelles	32,2	82,3
- Impôts différés sur autres immobilisations incorporelles	0,0	0,0

Pour la période close au 31 décembre 2021, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill sont les suivants :

			Valeur d'utilité
(en millions d'euros)	Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable du goodwill	Taux d'actualisation (avant impôts)	Taux de croissance à l'infini
Europe		1 833,8	7,7 à 22,9 %	2,0 à 5,0 %
Dont France	Valeur d'utilité	819,9	7,7 %	2,0 %
Amérique du Nord et Centrale		2 750,6	8,7 %	3,1 %
Reste du Monde		656,8	9,4 à 14,6%	2,0 à 5,0 %
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE		5 241,2

Pour la période close le 31 décembre 2021 aucune perte de valeur n'a été comptabilisée. En outre, une analyse de sensibilité sur les taux d'actualisation, les taux de croissance à long terme et les taux de marge opérationnelle (évolution

défavorable de 50 points de base pour ces 3 facteurs) a été menée individuellement pour chaque UGT et ne conduirait pas à la constatation de perte de valeur.

Pour la période close au 31 décembre 2020, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill étaient les suivants :

			Valeur d'utilité
(en millions d'euros)	Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable du goodwill	Taux d'actualisation (avant impôts)	Taux de croissance à l'infini
Europe		1 599,3	8,2 à 20,4 %	2,0 à 5,0 %
Dont France	Valeur d'utilité	819,9	8,5 %	2,0 %
Amérique du Nord et Centrale		2 591,4	9,3 %	3,1 %
Reste du Monde		613,0	9,5 à 14,1 %	2,0 à 5,0 %
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE		4 803,7

Pour la période close le 31 décembre 2020 aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

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3.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité respective. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :

Constructions légères	25 ans
Constructions traditionnelles	40 ans
Matériel industriel	8 à 10 ans
Outillage	5 ans
Aménagements des constructions	15 ans

La variation des immobilisations corporelles sur l'exercice 2021 s'analyse comme suit :

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Terrains	Constructions	Matériel et outillage	Immobilisations en cours et autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	47,0	618,8	1 819,6	343,2	2 828,6
- Acquisitions	0,1	2,3	32,6	96,7	131,7
- Cessions	(0,7)	(18,8)	(51,9)	(15,7)	(87,1)
- Transferts et changements du périmètre de consolidation	0,8	16,9	87,3	(67,0)	38,0
- Effet de conversion	2,2	11,7	30,4	11,6	55,9
A la fin de la période	49,4	630,9	1 918,0	368,8	2 967,1
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(0,2)	(424,7)	(1 532,7)	(190,1)	(2 147,7)
- Dotations	0,0	(17,3)	(77,5)	(16,8)	(111,6)
- Reprises	0,4	15,5	50,7	11,1	77,7
- Transferts et changements du périmètre de consolidation	(0,4)	(2,4)	(25,2)	(0,4)	(28,4)
- Effet de conversion	0,0	(6,3)	(23,1)	(8,5)	(37,9)
A la fin de la période	(0,2)	(435,2)	(1 607,8)	(204,7)	(2 247,9)
Valeur nette
Au début de la période	46,8	194,1	286,9	153,1	680,9
- Acquisitions / Dotations	0,1	(15,0)	(44,9)	79,9	20,1
- Cessions / Reprises - Transferts et changements du	(0,3)	(3,3)	(1,2)	(4,6)	(9,4)
périmètre de consolidation	0,4	14,5	62,1	(67,4)	9,6
- Effet de conversion	2,2	5,4	7,3	3,1	18,0
A la fin de la période	49,2	195,7	310,2	164,1	719,2

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

La variation des immobilisations corporelles sur l'exercice 2020 s'analysait comme suit :

	31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Terrains	Constructions	Matériel et outillage	Immobilisations en cours et autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	47,2	627,4	1 832,5	354,0	2 861,1
- Acquisitions	0,0	3,0	26,6	86,5	116,1
- Cessions - Transferts et changements du	(2,4)	(22,1)	(48,1)	(10,8)	(83,4)
périmètre de consolidation	5,1	30,3	72,7	(59,8)	48,3
- Effet de conversion	(2,9)	(19,8)	(64,1)	(26,7)	(113,5)
A la fin de la période	47,0	618,8	1 819,6	343,2	2 828,6
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(0,1)	(427,1)	(1 534,6)	(191,6)	(2 153,4)
- Dotations	0,0	(21,0)	(76,2)	(18,0)	(115,2)
- Reprises - Transferts et changements du	0,0	18,3	46,8	9,0	74,1
périmètre de consolidation	(0,1)	(5,2)	(16,5)	(3,1)	(24,9)
- Effet de conversion	0,0	10,3	47,8	13,6	71,7
A la fin de la période	(0,2)	(424,7)	(1 532,7)	(190,1)	(2 147,7)
Valeur nette
Au début de la période	47,1	200,3	297,9	162,4	707,7
- Acquisitions / Dotations	0,0	(18,0)	(49,6)	68,5	0,9
- Cessions / Reprises - Transferts et changements du	(2,4)	(3,8)	(1,3)	(1,8)	(9,3)
périmètre de consolidation	5,0	25,1	56,2	(62,9)	23,4
- Effet de conversion	(2,9)	(9,5)	(16,3)	(13,1)	(41,8)
A la fin de la période	46,8	194,1	286,9	153,1	680,9

3.4 DROITS D'UTILISATION D'ACTIFS ET CONTRATS DE LOCATION

Les droits d'utilisation d'actifs sont évalués initialement pour une valeur égale principalement à la somme :

• des valeurs initiales de dettes financières de location;
• des avances de loyers (incluant le premier paiement de loyer dans le cas de paiements effectués en début de contrat) ; et
• des frais de remise en état.

La valeur des droits d'utilisation d'actifs est ensuite réévaluée chaque fois que la valeur de la dette financière de location est réévaluée.

Les droits d'utilisation d'actifs sont amortis de façon linéaire sur la durée estimée des contrats de location. Cette dernière est déterminée en prenant en compte l'existence d'options de renouvellement et d'options de fin anticipée, dès lors que l'exercice de ces options dépend de la décision du Groupe.

Plus spécifiquement, quelle que soit la nature de ces options, lorsque des dépenses d'investissement significatives sont réalisées sur des constructions louées, la durée d'amortissement des immobilisations corporelles liées

à ces investissements est utilisée pour déterminer la durée estimée des contrats de location de ces constructions.

Les dettes financières de location sont évaluées initialement à la valeur actualisée des paiements futurs de loyer (excluant les paiements variables et les paiements pour des services, mais incluant, le cas échéant, la valeur de l'option d'achat dans le cas où l'exercice de cette option est jugée probable), en utilisant comme taux d'actualisation le taux d'intérêt qui serait applicable à une entité du Groupe pour la devise et pour la maturité correspondant à la durée estimée du contrat de location.

Les dettes financières de location sont réévaluées à chaque modification des paiements futurs de loyer, résultant d'un changement d'indice ou de taux, ou d'un changement sur la durée du contrat de location (suite à l'exercice a posteriori d'une option de renouvellement ou de fin anticipée).

L'échéancier des dettes financières de location est indiqué en note 4.6.1.

Le Groupe a choisi de ne pas reconnaître de droits d'utilisation d'actifs et de dettes financières de location pour les contrats de location court terme (d'une durée ne dépassant pas un an) et/ou les contrats de location concernant des actifs de faible valeur.

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La variation des droits d'utilisation d'actifs sur l'exercice 2021 s'analyse comme suit :

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Constructions	Matériel et outillage	Autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	460,7	6,7	64,5	531,9
- Augmentations	53,7	0,5	6,2	60,4
- Diminutions	(42,2)	(1,9)	(13,2)	(57,3)
- Transferts et changements du périmètre de consolidation	12,8	0,0	0,3	13,1
- Effet de conversion	19,5	0,2	2,2	21,9
A la fin de la période	504,5	5,5	60,0	570,0
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(222,1)	(3,9)	(37,6)	(263,6)
- Dotations	(61,0)	(0,6)	(6,2)	(67,8)
- Reprises	29,7	1,3	12,3	43,3
- Transferts et changements du périmètre de consolidation	(1,2)	0,0	(0,1)	(1,3)
- Effet de conversion	(11,1)	(0,1)	(1,0)	(12,2)
A la fin de la période	(265,7)	(3,3)	(32,6)	(301,6)
Valeur nette
Au début de la période	238,6	2,8	26,9	268,3
- Augmentations / Dotations	(7,3)	(0,1)	0,0	(7,4)
- Diminutions / Reprises	(12,5)	(0,6)	(0,9)	(14,0)
- Transferts et changements du périmètre de consolidation	11,6	0,0	0,2	11,8
- Effet de conversion	8,4	0,1	1,2	9,7
A la fin de la période	238,8	2,2	27,4	268,4

Les droits d'utilisation d'actifs relatifs aux constructions résultent principalement de contrats de location pour des sites de production, des bureaux commerciaux et des entrepôts. La plupart de ces contrats de location intègrent à la fois des options de renouvellement et de fin anticipée, mais très peu d'entre eux contiennent des options d'achat ou des frais de remise en état. Par conséquent, les droits d'utilisation d'actifs correspondants n'incluent aucun montant significatif relatif à des options d'achat ou des frais de remise en état.

Les droits d'utilisation d'actifs relatifs au matériel et outillage comprennent essentiellement des machines industrielles.

Les autres droits d'utilisation d'actifs concernent principalement des véhicules, engins de manutention et certains matériels informatiques. Bien que la plupart de ces

contrats de location contiennent des options d'achat, ces options ne sont pas exercées en général.

Les options de renouvellement non incluses dans la valeur des dettes financières de location au 31 décembre 2021 représentent une valeur actualisée d'environ 67 millions d'euros.

Une partie significative de cette valeur correspond aux options de renouvellement relatives à des contrats de location de constructions aux Etats-Unis, l'exercice desquelles dépendant uniquement de la décision du Groupe. L'exercice de ces options de renouvellement, représentant une durée de location supplémentaire de 5 à 10 ans selon les contrats, n'est pas jugé certain par le management à ce jour et n'aurait pas lieu avant plusieurs années.

La variation des droits d'utilisation d'actifs sur l'exercice 2020 s'analysait comme suit :

		31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Constructions	Matériel et outillage	Autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	476,1	7,1	69,9	553,1
- Augmentations	49,3	0,8	7,0	57,1
- Diminutions	(40,5)	(0,7)	(5,7)	(46,9)
- Changements du périmètre de consolidation	3,8	0,0	(2,8)	1,0
- Effet de conversion	(28,0)	(0,5)	(3,9)	(32,4)
A la fin de la période	460,7	6,7	64,5	531,9
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(203,2)	(3,5)	(34,3)	(241,0)
- Dotations	(63,0)	(1,0)	(8,1)	(72,1)
- Reprises	29,6	0,5	4,2	34,3
- Changements du périmètre de consolidation	1,3	0,0	(1,6)	(0,3)
- Effet de conversion	13,2	0,1	2,2	15,5
A la fin de la période	(222,1)	(3,9)	(37,6)	(263,6)
Valeur nette
Au début de la période	272,9	3,6	35,6	312,1
- Augmentations / Dotations	(13,7)	(0,2)	(1,1)	(15,0)
- Diminutions / Reprises	(10,9)	(0,2)	(1,5)	(12,6)
- Changements du périmètre de consolidation	5,1	0,0	(4,4)	0,7
- Effet de conversion	(14,8)	(0,4)	(1,7)	(16,9)
A la fin de la période	238,6	2,8	26,9	268,3

3.5 STOCKS

Les stocks sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre le coût d'acquisition ou le coût de production, et la valeur réalisable nette. Le coût d'acquisition ou le coût de production est principalement déterminé sur la base du premier entré, premier sorti (FIFO). La valeur réalisable nette est le prix de vente estimatif dans le cadre de l'activité courante, déduction faite des frais de vente variables applicables.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque les stocks sont considérés comme complètement ou partiellement obsolètes, et, pour les stocks de produits finis, lorsque leur valeur réalisable nette devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Les stocks s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Matières premières, fournitures et emballages	529,3	340,4
Produits semi-finis	145,7	101,0
Produits finis	727,4	530,3
Valeur brute à la fin de la période	1 402,4	971,7
Dépréciation	(149,7)	(134,4)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	1 252,7	837,3

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3.6 CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

Les créances clients et comptes rattachés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis ultérieurement évalués à leur coût amorti.

Conformément à IFRS 9, les pertes de valeur attendues des créances clients et comptes rattachés sont estimées sur la base d'une table de dépréciation utilisant des taux de dépréciation en fonction de la durée des retards de paiement.

Par ailleurs, une perte de valeur peut être constatée au compte de résultat lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation tel que :

• le défaut de paiement de la contrepartie; ou
• une dégradation du rating de crédit de la contrepartie ou de son environnement économique.

Les créances clients s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Créances clients et comptes rattachés	826,6	722,5
Dépréciation	(98,1)	(78,0)
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	728,5	644,5

Le Groupe a recours à des contrats de cession de créances pour se protéger du risque de non recouvrement.

861,7 millions d'euros de créances clients ont été transférés dans le cadre de ces contrats de cession de créances sur l'exercice 2021. Les frais en résultant, comptabilisés dans le résultat financier, ont représenté un montant d'environ 1 million d'euros.

Au 31 décembre 2021, ces contrats de cession de créances, qui transfèrent aux sociétés d'affacturage la totalité des risques de crédit et de retard de paiement, ont permis au Groupe de décomptabiliser des créances clients pour un montant de 79,6 millions d'euros (98,8 millions d'euros au 31 décembre 2020). Les seuls risques non transférés se limitent au risque de dilution, historiquement très faible.

Les créances clients dont l'échéance est dépassée s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Echéances inférieures à 3 mois	151,7	131,0
Echéances comprises entre 3 et 12 mois	40,4	31,5
Echéances supérieures à 12 mois	35,3	36,2
TOTAL	227,4	198,7

Ces créances sont dépréciées à hauteur de 76,4 millions d'euros au 31 décembre 2021 (69,2 millions d'euros au 31 décembre 2020). La répartition par échéance de ces dépréciations est la suivante :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Dépréciations des échéances inférieures à 3 mois	13,6	12,0
Dépréciations des échéances comprises entre 3 et 12 mois	27,5	21,0
Dépréciations des échéances supérieures à 12 mois	35,3	36,2
TOTAL	76,4	69,2

3.7 AUTRES CRÉANCES COURANTES

Les autres créances courantes s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Avances au personnel	2,6	2,9
Avances aux fournisseurs	80,8	54,8
Créances fiscales (hors impôts sur le résultat)	121,4	104,9
Autres créances	35,6	42,2
VALEUR NETTE A LA FIN DE LA PÉRIODE	240,4	204,8

Ces actifs sont valorisés au coût amorti.

3.8 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de la trésorerie, de dépôts à terme et d'autres actifs financiers liquides (possibilité de sortie inférieure ou égale à 3 mois), facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Certains de ces autres actifs financiers peuvent avoir une échéance initiale supérieure ou égale à un an, tout en étant très facilement convertibles.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie non disponibles à court terme pour le Groupe correspondent aux comptes bancaires de certaines filiales pour lesquelles les conditions de rapatriement des fonds s'avèrent complexes à court terme pour des raisons principalement réglementaires.

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La trésorerie et équivalents de trésorerie s'élèvent à 2 788,3 millions d'euros au 31 décembre 2021 (2 791,7 millions d'euros au 31 décembre 2020). Sur ce montant, 7,3 millions d'euros ne sont pas disponibles à court terme pour le Groupe au 31 décembre 2021 (0,4 million d'euros au 31 décembre 2020).

NOTE 4 - DÉTAILS SUR LES ÉLEMENTS NON COURANTS ET COURANTS DU PASSIF

4.1 CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le capital social au 31 décembre 2021 est de 1 069 790 984 euros représenté par 267 447 746 actions de 4 euros de nominal chacune, auxquelles correspondent 267 447 746 droits de vote théoriques et 266 769 570 droits de vote exerçables (déduction faite des actions détenues par le Groupe à cette date).

Le Groupe détient 678 176 actions au 31 décembre 2021 contre 125 407 actions au 31 décembre 2020, soit une augmentation de de 552 769 actions correspondant :

■ au rachat net de 1 200 000 actions en dehors du contrat de liquidité ;

• au transfert de 582 450 actions aux salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance ;
• à la cession nette de 64 781 actions dans le cadre du contrat de liquidité (note 4.1.2.2).

Sur les 678 176 actions détenues par le Groupe au 31 décembre 2021, 645 230 actions ont été affectées selon les objectifs d'affectation décrits en note 4.1.2.1, et 32 946 actions sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

4.1.1 Évolution du capital social

Le détail ci-dessous donne l'évolution du capital social au cours de l'exercice 2021 :

	Nombre	Nominal	Valeur du capital	Prime d'émission
	d'actions		(en euros)	(en euros)
Au 31 décembre 2020	267 447 746	4	1 069 790 984	539 064 770
Au 31 décembre 2021	267 447 746	4	1 069 790 984	539 064 770

4.1.2 Rachat d'actions et contrat de liquidité

Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 678 176 actions (125 407 au 31 décembre 2020 dont 27 680 au titre de rachat d'actions et 97 727 dans le cadre du contrat de liquidité) dont le détail s'analyse comme suit :

4.1.2.1 Rachat d'actions

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe a racheté 1 200 000 actions pour une valeur de 97,7 millions d'euros.

Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 645 230 actions pour une valeur d'acquisition de 51,3 millions d'euros, affectées à :

• la mise en œuvre de tout plan d'actions de performance pour 15 230 actions et pour une valeur d'acquisition de 1,3 million d'euros,
• l'annulation des titres rachetés pour 630 000 actions et pour une valeur d'acquisition de 50,0 millions d'euros.

4.1.2.2 Contrat de liquidité

Le Groupe a confié à un organisme financier la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions cotées sur le marché Euronext Paris. Ce contrat est conforme à la

décision AMF du 2 juillet 2018 relative à l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 32 946 actions dans le cadre du contrat de liquidité, pour une valeur d'acquisition de 3,3 millions d'euros.

Les mouvements sur l'exercice 2021, au titre de ce contrat, se sont traduits par un flux de trésorerie positif de 6,0 millions d'euros et correspondent aux cessions, nettes d'acquisitions, de 64 781 actions.

4.1.3 Résultat net par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (hors actions auto-détenues) au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé, selon la méthode du rachat d'actions, en divisant le résultat net part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (hors actions auto-détenues) au cours de la période ajusté de l'effet des actions ordinaires potentielles dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires retenu pour les calculs exposés ci-dessus prend en compte l'impact des rachats et cessions d'actions au cours de la période.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Le résultat net par action calculé sur le nombre moyen d'actions ordinaires se présente comme suit :

		Période de 12 mois close le
		31 décembre 2021	31 décembre 2020
Résultat net part du Groupe (en millions d'euros)	A	904,5	681,2
Nombre moyen d'actions (hors auto-détention)	B	266 896 342	267 172 454
Dilution moyenne provenant des :
- Actions de performance		1 788 044	1 859 370
- Options		0	78 031
Nombre moyen d'actions après dilution (hors auto-détention)	C	268 684 386	269 109 855
Options et actions de performance restantes en fin de période		1 837 364	1 984 308
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité durant la période		(1 135 219)	(573 114)
Actions de performance transférées durant la période		582 450	496 113
Résultat net par action (en euros)	A/B	3,389	2,550
Résultat net dilué par action (en euros)	A/C	3,366	2,531
Dividendes versés par action (en euros)		1,420	1,340

Comme indiqué précédemment, au cours de l'exercice 2021, le Groupe :

• a transféré 582 450 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, provenant de 554 770 actions rachetées sur la période et de 27 680 actions rachetées sur les périodes précédentes ; et
• a procédé à des cessions nettes de 64 781 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur l'exercice 2021, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier 2021, les résultats nets par action et dilué par action auraient été respectivement de 3,391 euros et 3,364 euros au 31 décembre 2021.

Au cours de l'exercice 2020, le Groupe :

■ a émis 436 618 actions dans le cadre de la souscription de plans d'options ;

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• a transféré 496 113 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, provenant de 487 320 actions rachetées sur la période et de 8 793 actions rachetées sur les périodes précédentes ; et
• a par ailleurs procédé à des acquisitions nettes de 58 114 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur l'exercice 2020, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier 2020, les résultats nets par action de base et dilué par action auraient été respectivement de 2,548 euros et 2,525 euros au 31 décembre 2020.

4.2 PLANS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ET PLANS D'ACTIONS DE PERFORMANCE

Lors de l'octroi d'options ou d'actions de performance, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date de l'octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser soit le modèle mathématique Black & Scholes, soit le modèle binomial. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur l'évaluation de cette juste valeur qui est constatée en frais de personnel sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie en réserves.

La charge comptabilisée en frais de personnel est en revanche ajustée, à chaque date de clôture (pendant la période d'acquisition des droits), pour tenir compte de l'évolution du nombre d'actions et/ou options que l'on s'attend à remettre in fine aux salariés, sauf lorsque la condition de performance est liée au cours de bourse.

4.2.1 Plans d'actions de performance

Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'actions de performance mentionnés ci-dessous :

	Plan 2017	Plans 2018	Plans 2019	Plans 2020	Plans 2021
Date d'Assemblée	27/05/2016	30/05/2018	30/05/2018	30/05/2018	26/05/2021
Date du Conseil d'administration	31/05/2017	30/05/2018	29/05/2019	26/05/2020	26/05/2021
Nombre total d'actions de performance attribuées gratuitement	492 254 (1)	524 123 (1)	617 818	461 861	491 477
dont le nombre d'actions de performance attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux	12 503 (1)	19 546 (1)	22 954	11 544	20 544
- Gilles Schnepp	12 503	0	0	0	0
- Benoît Coquart	N/A	19 546	22 954	11 544	20 544
Charge IFRS 2 totale (en millions d'euros)	24,8 (2)	28,5 (2)	31,0 (2)	22,8 (2)	(2) 35,2
	17/06/2021	16/06/2021 (3)	16/06/2022 (3)	16/06/2023 (3)	(3) 14/06/2024
Date d'acquisition des actions		16/06/2022 (4)	16/06/2023 (4)	14/06/2024 (4)	(4) 12/06/2025
	17/06/2021	31/05/2023 (3)	31/05/2024 (3)	28/05/2025 (3)	(3) 27/05/2026
Date de fin de période de conservation		16/06/2022 (4)	16/06/2023 (4)	14/06/2024 (4)	(4) 12/06/2025
Nombre d'actions de performance ajustées au titre des conditions de performance	46 750 (5)	(37 046) (5)	(2 656) (6)
Nombre cumulé d'actions de performance annulées ou caduques	(52 848)	(49 088)	(56 821)	(10 822)	(4 706)
Nombre d'actions de performance souscrites au 31 décembre 2021	(486 156)	(94 679)	(1 231)	(866)
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES GRATUITEMENT RESTANTES AU 31 DECEMBRE 2021	0	343 310	557 110	450 173	486 771

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les 31 mai 2017, 30 mai 2018 et 29 mai 2019, il a été procédé à un ajustement du nombre d'actions de performance attribuées, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance.

(2) Charge totale par plan évaluée à la date du Conseil d'administration avec une hypothèse de réalisation de 100 % pour chaque critère de performance. Cette charge est à étaler sur les périodes d'acquisition.

(3) Date applicable au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction.

(4) Date applicable aux autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de Direction.

(5) Pourcentage d'atteinte des conditions de performance : se référer à la note 4.2.1.3. .

(6) Ajustements estimés à la date de préparation des états financiers consolidés.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

4.2.1.1 Plan d'actions de performance 2017

Le nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application d'une condition de présence et de plusieurs critères de performance. La période d'acquisition est de quatre ans.

		Poids des critères de performance par plan
Nature des critères de performance	Description des critères de performance	2017
Critère de performance financière « externe »	Comparaison entre la moyenne arithmétique sur une période de trois ans de la marge d'EBITDA consolidée de Legrand telle qu'elle ressort des comptes consolidés et la moyenne arithmétique des marges d'EBITDA réalisée par les sociétés composant l'indice MSCI World Capital Goods au cours de cette même période.	1/3
Critère de performance financière « interne »	Moyenne arithmétique sur une période de trois ans du niveau de cash flow libre normalisé en pourcentage du chiffre d'affaires, tel qu'il ressort des comptes consolidés.	1/3
Critère de performance extra-financière	Moyenne arithmétique sur une période de trois ans de la moyenne des taux d'atteinte annuels des priorités de la feuille de route RSE du Groupe.	1/3

Suite à l'application de la norme IFRS 16, le Conseil d'administration du 20 mars 2018 a décidé de remplacer, en ce qui concerne la mesure de la performance de l'année 2019 du plan 2017, les critères d'EBITDA et de cash flow

libre par des critères de marge opérationnelle et de croissance organique ajustée avant acquisitions alignés sur les objectifs 2019 de la Société.

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4.2.1.2 Plans d'actions de performance 2018, 2019, 2020 et 2021

Le nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application d'une condition de présence effective dans le Groupe à l'expiration de la période d'acquisition et de plusieurs critères de performance.

Pour le dirigeant mandataire social et les membres du Comité de Direction, la période d'acquisition est de de trois ans plus une période de conservation supplémentaire de deux ans ; pour les autres bénéficiaires, la période d'acquisition est de quatre ans, sans période de conservation.

Critères de performance applicables au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction

Les critères de performance applicables au dirigeant mandataire social et aux membres du Comité de Direction ont été définis comme suit :

Nature des critères de performance	Description des critères de performance et méthode de fixation des objectifs	Poids des critères de performance
Objectif de croissance organique du chiffre d'affaires	Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des bornes (basses et hautes) de l'objectif annuel concerné Comparaison de l'objectif à la moyenne des réalisations sur 3 ans	1/4
Objectif de la marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(1)	Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des bornes (basses et hautes) de l'objectif annuel concerné Comparaison de l'objectif à la moyenne des réalisations sur 3 ans	1/4
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe	Objectif : moyenne arithmétique sur 3 ans des objectifs annuels de la feuille de route RSE du Groupe	1/4
Performance du cours de bourse de Legrand comparée à la performance de l'indice CAC 40	Différentiel de performance entre le cours de bourse de Legrand et celui de l'indice CAC 40 sur une période de 3 ans	1/4

(1) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés),

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Critères de performance applicables aux autres bénéficiaires

Les critères de performance applicables aux autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de Direction ont été définis comme suit :

Nature des critères de performance	Description des critères de performance et méthode de fixation des objectifs	Poids des critères de performance
Objectif de croissance organique du chiffre d'affaires	L'objectif à atteindre pour ce critère fixé annuellement correspond aux bornes (basses et hautes) de l'objectif annuel concerné. Le taux de réalisation annuel se mesure par rapport à l'objectif annuel. Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des taux de réalisation annuels.	1/3
Objectif de la marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(1)	L'objectif à atteindre pour ce critère fixé annuellement correspond aux bornes (basses et hautes) de l'objectif annuel concerné. Le taux de réalisation annuel se mesure par rapport à l'objectif annuel. Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des taux de réalisation annuels.	1/3
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe	Le taux de réalisation annuel correspond au taux d'atteinte de la feuille de route RSE annuelle. Le taux de paiement final du critère correspond à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des taux de réalisation annuels.	1/3

(1) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).

Le taux de paiement final de chacun des critères correspond à la moyenne arithmétique sur une période de trois ans des taux de réalisation annuels.

Si l'ensemble des actions de performance des plans 2018 à 2021 étaient attribuées (soit 1 837 364 actions) et si ces actions étaient transférées suite à des augmentations de capital, cela représenterait une dilution de 0,7 % du capital de la Société au 31 décembre 2021.

4.2.1.3 Suivi des conditions de performance des plans d'actions de performance

Le suivi des conditions de performance du plan 2017 se détaille comme suit :

Critères	Objectif(1)	Réel		Critères	Objectif(1)	Réel	Performance
		2017	2018			2019	globale(3)
Marge EBITDA de Legrand vs. marges EBITDA MSCI				+ 7,4 pts + 7,2 pts + 7,6 pts Croissance organique	2,0 %	2,6 %
Niveau de cash flow libre normalisé		12,0 % 13,3 %	14,9 %	Marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(2)	20,3 %	20,4 %	111,6 %
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe		100,0 % 122,0%	122,0%	Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe	100,0 %	113,0 %
Performance par année			112,6 % 119,5 %			102,7 %

(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.

(2) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).

(3) Performance de 108,9 % pour le dirigeant mandataire social.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Le suivi des conditions de performance du plan 2018 du dirigeant mandataire social et des membres du Comité de Direction se détaille comme suit :

Critères	2018		2019		2020		Moyenne 3 ans
	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)	Réel	Performance
Croissance organique du chiffre d'affaires		2,5 % 4,9 %		2,0 % 2,6 %		1,0 % (8,7 %)		1,8 % (0,4 %)	82,0 %
Marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(2)		20,3 % 20,2 %		20,3 % 20,4 %		20,0 % 19,1 %		20,2 % 19,9 %	91,9 %
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe			100,0 % 122,0 % 100,0 % 113,0 %				100,0 % 128,0 % 100,0 % 121,0 %		104,2 %
Performance du cours de bourse de Legrand comparée à la performance de l'indice CAC 40								+ 8,8 % + 17,2 %	+ 150,0 %
Performance									107,0 %

(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.

(2) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).

Le suivi des conditions de performance du plan 2018 des autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de Direction se détaille comme suit :

	2018			2019
Critères	Objectif(1)	Réel	Performance	Objectif(1)	Réel	Performance	Objectif(1)	Réel	Performance	Performance par critère
Croissance organique du chiffre d'affaires		2,5 % 4,9 %	128,0 %		2,0 % 2,6 %	103,0 %		1,0 % (8,7 %)	0,0 %	77,0 %
Marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(2)		20,3 % 20,2 %	98,0 %		20,3 % 20,4 %	102,5 %		20,0 % 19,1 %	50,0 %	83,5 %
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe		100,0 % 122,0 %	104,4 %		100,0 % 113,0 %	102,6 %		100,0 % 128,0 %	106,8 %	104,6 %
Performance par année			110,1 %			102,7 %			52,3 %	88,4 %

(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.

(2) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Le suivi des conditions de performance du plan 2019 du dirigeant mandataire social et des membres du Comité de Direction se détaille comme suit :

Critères	2019		2020		2021		Moyenne 3 ans
	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)	Réel	Objectif(1)	Réel	Performance
Croissance organique du chiffre d'affaires		2,0 % 2,6 %		1,0 % (8,7 %)		3,5 % 13,6 %		2,2 % 2,5 %	101,5 %
Marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(2)		20,3 % 20,4 %		20,0 % 19,1 %			19,7 % 20,8 % 20,0 % 20,1 %		102,3 %
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe					100,0 % 113,0 % 100,0 % 128,0 % 100,0 % 131,0 % 100,0 % 123,7 %				104,7 %
Performance du cours de bourse de Legrand comparée à la performance de l'indice CAC 40								+ 8,8 % + 32,6 %	+ 150,0 %
Performance									114,6 %

(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.

(2) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).

Le suivi des conditions de performance du plan 2019 des autres bénéficiaires hors dirigeant mandataire social et membres du Comité de Direction se détaille comme suit :

	2019			2020			2021
Critères	Objectif(1)	Réel	Performance	Objectif(1)	Réel	Performance	Objectif(1)	Réel	Performance	Performance par critère
Croissance organique du chiffre d'affaires		2,0 % 2,6 %	103,0 %		1,0 % (8,7 %)	0,0 %		3,5 % 13,6 %	150,0 %	84,3 %
Marge opérationnelle ajustée avant acquisitions(2)		20,3 % 20,4 %	102,5 %		20,0 % 19,1 %	50,0 %		19,7 % 20,8 %	150,0 %	100,8 %
Taux d'atteinte annuels de la feuille de route RSE du Groupe		100,0 % 113,0 %	102,6 %		100,0 % 128,0 %		106,8 % 100,0 % 131,0 %		108,0 %	105,8 %
Performance par année			102,7 %			52,3 %			136,0 %	97,0 %

(1) Objectif pour atteindre une performance de 100% sur le critère.

(2) La marge opérationnelle ajustée avant acquisitions correspond au résultat opérationnel ajusté (se référer aux chiffres clés).

4.2.2 Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

Depuis le Plan 2010, aucune attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été effectuée.

4.2.3 Paiements fondés sur des actions (charge IFRS 2)

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 pour l'ensemble de ces plans et a, de ce fait, comptabilisé une charge de 30,5 millions d'euros sur l'exercice 2021 (22,3 millions d'euros sur l'exercice 2020).

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4.3 RÉSERVES ET RÉSERVES DE CONVERSION

4.3.1 Réserves

Les réserves consolidées non distribuées du Groupe s'élèvent à 5 268,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Les réserves sociales et le résultat de la période de la Société sont distribuables à hauteur de 1 065,6 millions d'euros à cette même date.

4.3.2 Réserves de conversion

Les actifs et passifs des entités du Groupe, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation, sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la clôture des comptes. Les comptes de résultat sont convertis aux taux de change moyens de la période comptable. Les gains ou pertes découlant de la conversion des états financiers des filiales étrangères sont directement enregistrés dans le compte « réserves de conversion » des capitaux propres, jusqu'à l'éventuelle perte de contrôle de ces sociétés.

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La réserve de conversion intègre les fluctuations des devises ci-après :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Dollar américain	(13,7)	(320,2)
Autres devises	(608,1)	(642,1)
TOTAL	(621,8)	(962,3)

Le Groupe opère dans près de 90 pays. Il est exposé principalement à une douzaine de devises autres que l'euro et le dollar américain, dont le dollar australien, la livre britannique, la livre turque, le peso chilien, le peso mexicain, le real brésilien, le rouble russe, la roupie indienne, et le yuan chinois.

Selon la norme IFRS 9, un instrument financier non dérivé peut être qualifié d'instrument de couverture, uniquement au titre de la couverture contre le risque de change et sous réserve de remplir les conditions d'une comptabilité de couverture. Ainsi, dans le cadre d'une couverture d'un investissement net en devises, la partie des gains et pertes de l'instrument financier qualifié de couverture qui est considérée comme efficace doit être comptabilisée en capitaux propres.

Ainsi, sur l'exercice 2021, la contrepartie de l'augmentation de la dette Yankee de 24,5 millions d'euros a été comptabilisée en diminution des réserves de conversion. Au 31 décembre 2021, un solde total de 63,7 millions d'euros a été comptabilisé en diminution des réserves de conversion, au titre de l'emprunt Yankee.

Enfin, conformément à IAS 21, les écarts de change relatifs aux créances à recevoir ou dettes à payer constituant en substance une part de l'investissement net en devises d'une entité étrangère du Groupe sont enregistrés en augmentation des réserves de conversion pour un montant de 4,6 millions d'euros sur l'exercice 2021, soit un solde de 11,2 millions d'euros au 31 décembre 2021 venant augmenter les réserves de conversion.

4.4 PROVISIONS

La variation des provisions sur l'exercice 2021 s'analyse comme suit :

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Garanties produits	Litiges et contentieux	Risques fiscaux et sociaux	Restructurations	Autres	Total
Au début de la période	52,0	127,4	40,8	36,6	71,3	328,1
Changements du périmètre de consolidation	(0,1)	0,2	(1,5)	-	1,9	0,5
Dotations aux provisions	15,3	25,9	8,3	20,9	25,4	95,8
Reprises de provisions suite à leur utilisation	(7,9)	(16,5)	(5,3)	(19,3)	(23,4)	(72,4)
Reprises de provisions devenues sans objet	(8,0)	(12,7)	-	(1,3)	(5,3)	(27,3)
Reclassements	-	-	(0,3)	-	-	(0,3)
Effet de conversion	1,1	1,8	1,6	1,1	2,4	8,0
A LA FIN DE LA PERIODE	52,4	126,1	43,6	38,0	72,3	332,4
dont part non courante	31,8	85,3	13,2	3,7	62,6	196,6

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La variation des provisions sur l'exercice 2020 s'analysait comme suit :

	31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Garanties produits	Litiges et contentieux	Risques fiscaux et sociaux	Restructurations	Autres	Total
Au début de la période	53,5	77,3	38,3	23,7	58,0	250,8
Changements du périmètre de consolidation	1,5	0,3	1,5	0,2	0,7	4,2
Dotations aux provisions	12,6	55,4	12,7	40,8	30,8	152,3
Reprises de provisions suite à leur utilisation	(8,0)	(7,3)	(4,8)	(25,4)	(12,4)	(57,9)
Reprises de provisions devenues sans objet	(5,9)	(12,5)	(2,0)	(1,7)	(3,6)	(25,7)
Reclassements	(0,1)	17,0	0,0	0,3	2,2	19,4
Effet de conversion	(1,6)	(2,8)	(4,9)	(1,3)	(4,4)	(15,0)
A LA FIN DE LA PERIODE	52,0	127,4	40,8	36,6	71,3	328,1
dont part non courante	33,3	85,1	16,6	1,5	63,7	200,2

4.5 AVANTAGES LONG TERME AU PERSONNEL

4.5.1 Avantages postérieurs à l'emploi

Les sociétés du Groupe gèrent plusieurs régimes de retraite. Ces régimes sont financés par des versements à des compagnies d'assurance ou à des régimes de retraite en fiducie, déterminés par des calculs actuariels périodiques. Il existe, au sein du Groupe, des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.

Un régime à cotisations définies est un régime au titre duquel le Groupe verse des cotisations définies à une entité distincte. Les cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies sont constatées en charges lorsqu'elles sont dues. Le Groupe n'a aucune obligation légale ou implicite de verser de nouvelles cotisations si le fonds ne détient pas suffisamment d'actifs pour verser à tous les salariés les prestations relatives à leurs années de service sur la période courante et sur les périodes antérieures.

Un régime à prestations définies précise le montant des prestations que les salariés recevront à leur retraite, lequel dépend habituellement d'un ou de plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de cotisation et la rémunération. Le passif enregistré au bilan relatif aux régimes de retraite à prestations définies est la valeur actuelle des engagements à la date du bilan diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Les coûts des services passés, résultant des effets des changements de régimes de retraite, sont intégralement

comptabilisés en charges dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont intervenus.

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Le Groupe comptabilise l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres, en résultat global de la période, conformément à IAS 19.

Les engagements au titre des régimes à prestations définies sont calculés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de services futurs du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. La valeur actuelle de l'engagement est déterminée en actualisant les sorties futures de fonds estimées sur la base du taux d'intérêt des obligations d'entreprises de qualité libellées dans la monnaie de paiement des prestations et dont l'échéance est proche de celle de l'engagement au titre des pensions.

Certaines sociétés du Groupe versent à leurs retraités des prestations pour soins de santé postérieures à l'emploi. L'ouverture de ces droits exige habituellement que le salarié ait terminé sa carrière dans l'une des sociétés du Groupe et qu'il y ait travaillé un nombre d'années minimal. Ces avantages sont traités comme des avantages postérieurs à l'emploi selon le régime de prestations définies.

Les avantages au personnel concernant les avantages postérieurs à l'emploi selon le régime des prestations définies se répartissent de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
France (note 4.5.1.2)	103,6	100,4
Italie (note 4.5.1.3)	33,9	34,5
Royaume Uni (note 4.5.1.4)	123,4	125,9
Etats-Unis (note 4.5.1.5)	75,7	76,4
Autres pays	53,7	49,6
TOTAL DES AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI	390,3	386,8

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4.5.1.1 Analyse des prestations définies de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi

L'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, y compris les engagements courants et non courants, porte essentiellement sur la France, l'Italie, les États-Unis et le Royaume-Uni.

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Evolution de l'engagement
Engagement au début de la période	386,8	391,6
Coût des services	10,0	8,8
Coût de l'actualisation financière	5,6	7,1
Prestations versées ou inutilisées	(19,6)	(24,9)
Cotisations des salariés	0,4	0,6
Pertes (gains) actuariels	(24,8)	16,5
Réductions, liquidations, prestations spéciales de cessation d'emploi	(0,8)	(0,3)
Effet de conversion	15,1	(16,9)
Autres	17,6	4,3
TOTAL DES ENGAGEMENTS À LA FIN DE LA PÉRIODE	390,3	386,8
Valeur des actifs
Valeur des actifs au début de la période	207,8	206,8
Rendement attendu des actifs du régime	3,8	4,8
Cotisations patronales	8,5	8,8
Cotisations des participants	0,4	1,3
Prestations versées	(11,6)	(14,8)
Gains (pertes) actuariels	7,6	12,0
Effet de conversion	14,7	(13,9)
Autres	0,0	2,8
VALEUR DES ACTIFS À LA FIN DE LA PÉRIODE	231,2	207,8
ENGAGEMENT PROVISIONNÉ AU BILAN	175,7	187,6
Passif courant	5,0	5,8
Passif non courant	170,7	181,8
Actif non courant	16,6	8,6

Les écarts actuariels d'un montant de 32,4 millions d'euros ont été comptabilisés en augmentation des capitaux propres sur l'exercice 2021.

Ces écarts actuariels de 32,4 millions d'euros correspondent à :

• des gains liés à des changements d'hypothèses financières pour 13,5 millions d'euros ;
• des gains liés à des changements d'hypothèses démographiques pour 3,9 millions d'euros ; et
• des gains d'expérience pour 15,0 millions d'euros.

Les taux d'actualisation sont déterminés par référence aux taux de rendement des obligations de première catégorie. Ils sont arrêtés sur la base d'indices externes communément retenus comme référence :

■ zone euro : iBoxx € Corporates AA 10+;

■ Royaume Uni : iBoxx £ Corporates AA 15+ ;

.................................... .

■ Etats-Unis : Citigroup Pension Liability Index.

Une analyse de sensibilité a été réalisée sur :

• le taux d'actualisation retenu. Une diminution de 50 points de base de ce taux conduirait à une perte actuarielle supplémentaire d'environ 31,1 millions d'euros augmentant d'autant la valeur de l'engagement constaté au bilan au 31 décembre 2021 ; et
• le taux de revalorisation salariale. Une augmentation de 50 points de base de ce taux conduirait à une perte actuarielle supplémentaire d'environ 10,9 millions d'euros augmentant d'autant la valeur de l'engagement constaté au bilan au 31 décembre 2021.

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Les versements futurs actualisés au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l'emploi du Groupe se décomposent comme suit :

(millions d'euros)
2022	16,1
2023	15,4
2024	19,1
2025	16,6
2026 et au-delà	323,1
TOTAL	390,3

L'impact du coût des services et des coûts financiers sur le résultat avant impôt de la période s'analyse comme suit :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Coûts des services	(10,0)	(8,8)
Coûts financiers nets*	(1,8)	(2,3)
TOTAL	(11,8)	(11,1)

* Le rendement attendu des actifs et les coûts financiers sont présentés pour leur montant net dans les charges financières.

Au 31 décembre 2021, l'allocation moyenne pondérée des principaux actifs des régimes de retraite s'analyse comme suit :

(en pourcentage)	Royaume-Uni	États-Unis
Titres de capitaux propres	48,9	26,1
Titres de créances	40,4	62,0
Fonds de compagnies d'assurance	10,7	11,9
TOTAL	100,0	100,0

Ces actifs sont valorisés à la valeur de marché.

4.5.1.2 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et pour retraites complémentaires en France

Les provisions constituées au bilan consolidé couvrent des droits non définitivement acquis concernant les salariés encore en activité au sein du Groupe. Le Groupe n'a aucun engagement vis-à-vis d'anciens salariés, les droits définitivement acquis par ceux-ci leur ayant été payés lors de leur départ à la retraite, soit directement, soit par le biais d'un versement libératoire unique à une compagnie d'assurance spécialisée dans le service des rentes.

Le principal régime à prestations définies en vigueur en France concerne le droit à indemnités de fin de carrière. Tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité de départ proportionnelle à son ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité est définie par la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise. Elle peut être issue d'un accord d'entreprise si celui-ci est plus favorable au salarié et est généralement différente selon le statut (cadre / non cadre) du salarié.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent, pour la France, à 103,6 millions d'euros au 31 décembre 2021 (100,4 millions d'euros au 31 décembre 2020). Elles

représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 103,6 millions d'euros au 31 décembre 2021 (100,4 millions d'euros au 31 décembre 2020), et la juste valeur de l'actif des plans de 0,0 million d'euro au 31 décembre 2021 (0,0 million d'euro au 31 décembre 2020).

Le calcul des engagements est effectué sur la base d'hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Au 31 décembre 2021, le calcul est basé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 2,8 % et un taux d'actualisation de 1,2 % (respectivement 2,8 % et 0,6 % en 2020).

4.5.1.3 Provisions pour indemnités de fin de contrat de travail en Italie

En Italie, une indemnité de fin de contrat est allouée aux salariés quel que soit le motif de la cessation de l'emploi.

Depuis janvier 2007, les indemnités de fin de contrat sont versées soit à un fonds de pension (fonds indépendant du Groupe), soit à l'Institut National de Sécurité Sociale Italienne. A compter de cette date, les cotisations effectuées

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au titre de l'indemnité de fin de contrat sont traitées en norme IFRS comme des régimes à cotisations définies.

Les indemnités de fin de contrat antérieures à janvier 2007 continuent d'être traitées comme des régimes à prestations définies en accord avec les normes IFRS mais en tenant compte d'une révision actuarielle qui exclut l'effet de l'augmentation future des salaires.

La provision pour indemnités de fin de contrat ainsi constituée, correspond à l'engagement de fin 2006 et à son évolution, et s'élève à 33,9 millions d'euros au 31 décembre 2021 (34,5 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Au 31 décembre 2021, le calcul de la provision est fondé sur un taux d'actualisation de 0,4 % (0,0 % en 2020).

4.5.1.4 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi au Royaume-Uni.

Le régime en place au Royaume-Uni est régi par l'article 153 de la loi de Finance de 2004 et est géré dans une entité juridiquement distincte du Groupe.

Les prestations sont payées directement par les fonds constitués des cotisations de l'employeur et des salariés.

Le régime est fermé aux nouveaux entrants depuis mai 2004.

L'engagement est constitué à 1,5 % de participants actifs du régime, à 37,6 % de participants dont les droits à indemnité sont clos et à 60,9 % de retraités.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 13,3 millions d'euros au 31 décembre 2021 (29,4 millions d'euros au 31 décembre 2020). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 123,4 millions d'euros au 31 décembre 2021 (125,9 millions d'euros au 31 décembre 2020) et la juste valeur de l'actif des plans de 110,1 millions d'euros au 31 décembre 2021 (96,5 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Les hypothèses retenues au 31 décembre 2021 sont une augmentation des salaires de 4,7 % et un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 1,7 % (respectivement 4,2 % et 1,4 % en 2020).

4.5.1.5 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi aux États-Unis

Le Groupe cotise aux États-Unis à des fonds de pension pour la retraite de ses salariés, ainsi qu'à des assurances vie et de santé en faveur de certains de ses salariés retraités.

Le principal régime « Legrand North America Retirement Plan » fait l'objet d'un règlement du même nom en vigueur depuis janvier 2002 et dont le dernier amendement date de janvier 2008. Les cotisations minimum au régime sont déterminées par la section 430 du Code de fiscalité Internal Revenue Code.

Pour faire face aux obligations de ce régime, le Groupe a mis en place un trust avec Prudencial Financial Inc. Les actifs de ce trust comprennent différents fonds d'investissement. L'administrateur du trust est Legrand North America. Wiremold Company est l'administrateur du régime, et Prudential Financial Inc. le dépositaire.

Ce régime est fermé aux nouveaux entrants à compter d'août 2006 pour les salariés mensualisés et à compter d'avril 2009 pour les salariés payés à l'heure. Depuis le 1 er janvier 2018, les participants actifs du régime ne peuvent plus cumuler de nouveaux droits.

L'engagement est constitué à 10,1 % de participants actifs du régime, à 19,8 % d'autres participants du régime ne cumulant plus de droits à prestations et à 70,1 % de participants retraités du régime.

La politique de financement du régime retenue est de financer au minimum le niveau requis par la loi.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 0,0 million d'euro au 31 décembre 2021 (0,0 million d'euro au 31 décembre 2020). Cela vient refléter le fait que la juste valeur de l'actif des plans est supérieure à la valeur de l'engagement cumulé au titre des prestations.

Au 31 décembre 2021, le calcul est fondé sur un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 2,5 % (2,2 % en 2020).

4.5.2 Autres avantages du personnel à long terme

Le Groupe a mis en place des plans de rémunérations pluriannuelles long terme réglés en numéraire, attribués à l'expiration d'une période de 3 ans, et sous réserve du respect d'une condition de présence, aux personnes jugées clés dans le Groupe.

En complément de la condition de présence ces plans peuvent, selon les cas, être soumis à la réalisation par le Groupe de conditions de performances économiques futures.

Suite à leur remplacement progressif par les plans de rémunérations pluriannuelles long terme réglés en instruments de capitaux propres détaillés dans la note 4.2.1, ces plans ne représentent plus de montants matériels dans les états financiers du Groupe.

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4.6 EMPRUNTS NON COURANTS ET COURANTS

Le Groupe mène une gestion active de ses emprunts via la diversification de ses sources de financement, afin de renforcer ses capacités de développement à moyen terme, tout en assurant sa solidité financière à long terme.

Titres négociables

Legrand France dispose d'un programme de titres négociables à court terme, (NEU CP) dont l'enveloppe a été portée de 700,0 millions d'euros à 1 200,0 millions d'euros le 25 mars 2020.

Un programme de titres négociables à moyen terme (NEU MTN) a été ouvert le 18 mars 2021 pour une enveloppe de 1 200,0 millions d'euros.

Emprunts obligataires

En avril 2012, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 10 ans, soit à échéance le 19 avril 2022. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 3,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En décembre 2015, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 300,0 millions d'euros conclu pour une durée de 12 ans, soit à échéance le 16 décembre 2027. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 1,875 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En juillet 2017, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 1,0 milliard d'euros, en deux tranches de 500,0 millions d'euros chacune, conclues pour des durées de 7 ans et 15 ans. Les dates d'échéance respectives de ces deux tranches remboursables in fine sont fixées au 6 juillet 2024 et au 6 juillet 2032 et leurs coupons à respectivement 0,750 % et 1,875 % par an.

En octobre 2017, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 6 ans, soit à échéance le 9 octobre 2023. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 0,5 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En mars 2018, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 8 ans, soit à échéance le 6 mars 2026. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 1,0 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En juin 2019, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 9 ans, soit à échéance le 24 juin 2028. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 0,625 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En mai 2020, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 600,0 millions d'euros conclu pour une durée de 10 ans, soit à échéance le 20 mai 2030. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 0,75 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En octobre 2021, le Groupe a émis son premier emprunt obligataire indexé sur sa trajectoire de neutralité carbone, pour un montant total de 600,0 millions d'euros conclu pour une durée de 10 ans, soit à échéance le 06 octobre 2031. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 0,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

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L'indexation sur la trajectoire carbone se matérialise par un potentiel coupon complémentaire de 0.50% sur la seule dernière année d'échéance de l'obligation, en cas de non atteinte des objectifs fixés.

Obligations Yankee

Le 14 février 1995, Legrand France a émis sur le marché public américain un emprunt obligataire d'un montant de 400,0 millions de dollars américains, portant intérêt fixe au taux de 8,5 % et remboursable le 15 février 2025. Les intérêts de cet emprunt sont payables à terme échu, les 15 février et 15 août de chaque année, la première échéance étant intervenue le 15 août 1995.

Le Groupe a été sollicité par des détenteurs d'obligations Yankee pour leur racheter des titres. Dans ce cadre, le Groupe a décidé d'acquérir des obligations Yankee :

• en 2013, pour un montant représentant au total un nominal de 6,5 millions de dollars américains,
• en 2020, pour un montant représentant au total un nominal de 18,6 millions de dollars américains,
• en 2021, pour un montant représentant au total un nominal de 27,5 millions de dollars américains.

Ces obligations ont été annulées consécutivement à leur acquisition par le Groupe.

Contrat de Crédit 2011

En octobre 2011, Legrand a conclu avec six banques un Contrat de Crédit permettant au Groupe de bénéficier d'une ligne de crédit multidevises d'un montant de 900,0 millions d'euros, renouvelable par tirages successifs et d'échéance 5 ans avec option de renouvellement de deux fois un an. Dans le cadre de ce contrat, la marge appliquée au-delà des taux de marché est fixée en fonction de la notation attribuée au Groupe.

En juillet 2014, le Groupe a signé un accord d'amendement et d'extension de ce Contrat de Crédit avec l'ensemble des banques y ayant souscrit. Au terme de cet accord, la maturité maximum de la ligne de crédit a été allongée de 3 ans, soit jusqu'en juillet 2021, incluant une option de renouvellement de deux fois un an, avec des conditions financières améliorées par rapport à celles d'octobre 2011.

En décembre 2019, le Groupe a signé un nouvel accord d'amendement et d'extension de ce même Contrat de Crédit avec l'ensemble des banques y ayant souscrit.

Au terme de cet accord, la maturité de la ligne de crédit multidevise de 900,0 millions d'euros a été allongée jusqu'en décembre 2026. La marge appliquée au-delà des taux de marché reste fixée en fonction de la notation attribuée au Groupe mais sera augmentée ou diminuée chaque année en fonction du taux de réalisation annuel de la feuille de route RSE du Groupe.

Le Contrat de Crédit ne fait pas l'objet de covenant.

Au 31 décembre 2021, le Groupe n'effectue pas de tirage sur cette ligne de crédit.

4.6.1 Emprunts non courants

Ces emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des coûts de transaction directement attribuables à l'émission de la dette.

Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif.

Les emprunts non courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Titres négociables	220,0	0,0
Emprunts obligataires	3 700,0	3 500,0
Obligations Yankee	304,1	302,7
Dettes financières de location	217,0	219,3
Autres emprunts	64,1	71,7
Emprunts non courants hors coûts d'émission de la dette	4 505,2	4 093,7
Coûts d'émission de la dette	(19,3)	(19,9)
TOTAL	4 485,9	4 073,8

Aucun de ces emprunts ne fait l'objet de garanties.

Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) sont libellés dans les monnaies suivantes, après prise en compte des instruments de couverture (se référer à la note 5.1.2.2) :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Euro	4 026,2	3 428,9
Dollar américain	416,7	506,4
Autres devises	62,3	158,4
EMPRUNTS NON COURANTS HORS COÛTS D'EMISSION DE LA DETTE	4 505,2	4 093,7

Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) au 31 décembre 2021 sont remboursables selon l'échéancier suivant :

(en millions d'euros)	Titres négociables	Emprunts obligataires	Obligations Yankee	Dettes financières de location	Autres emprunts
Un à deux ans	155,0	400,0	0,0	51,2	10,7
Deux à trois ans	65,0	500,0	0,0	39,0	37,4
Trois à quatre ans	0,0	0,0	304,1	30,0	9,0
Quatre à cinq ans	0,0	400,0	0,0	23,3	7,0
Au-delà de cinq ans	0,0	2 400,0	0,0	73,5	0,0
EMPRUNTS NON COURANTS HORS COÛTS D'EMISSION DE LA DETTE	220,0	3 700,0	304,1	217,0	64,1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) au 31 décembre 2020 sont remboursables selon l'échéancier suivant :

(en millions d'euros)	Emprunts obligataires	Obligations Yankee	Dettes financières de location	Autres emprunts
Un à deux ans	400,0	0,0	45,6	42,6
Deux à trois ans	400,0	0,0	38,3	10,1
Trois à quatre ans	500,0	0,0	29,8	10,5
Quatre à cinq ans	0,0	302,7	24,8	8,5
Au-delà de cinq ans	2 200,0	0,0	80,8	0,0
EMPRUNTS NON COURANTS HORS COÛTS D'EMISSION DE LA DETTE	3 500,0	302,7	219,3	71,7

Les taux d'intérêt moyens des emprunts non courants s'analysent comme suit :

	Période de 12 mois close le
	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Titres négociables	(0,20 %)	N/A
Emprunts obligataires	1,15 %	1,43 %
Obligations Yankee	8,50 %	8,50 %
Dettes financières de location	2,49 %	2,59 %
Autres emprunts	3,04 %	2,74 %

4.6.2 Emprunts courants

Les emprunts courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Titres négociables à court terme	320,0	1 200,0
Emprunts obligataires	400,0	0,0
Dettes financières de location	62,2	59,0
Autres emprunts	44,4	61,7
TOTAL	826,6	1 320,7

4.6.3 Analyse des variations des emprunts non courants et courants

Les variations des emprunts non courants et courants s'analysent comme suit :

Variations n'impactant pas les flux de trésorerie

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	Flux de trésorerie Acquisitions		Reclassements	Effet de conversion	Autres	31 décembre 2020
Emprunts non
courants	4 485,9	799,0	2,7	(491,4)	32,9	68,9	4 073,8
Emprunts courants	826,6	(981,4)	6,0	491,4	4,3	(14,4)	1 320,7
Dette financière
brute	5 312,5	(182,4)	8,7	0,0	37,2	54,5	5 394,5

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.7 IMPÔTS DIFFÉRÉS

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés sur la base de la différence temporelle entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable consolidée (méthode bilantielle).

Un actif ou un passif d'impôt différé est constaté au taux d'imposition attendu pour la période de réalisation de l'actif ou de règlement du passif.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent des impôts prélevés par la même administration fiscale si cette autorité fiscale le permet.

.................................... .

Un actif d'impôt différé est constaté dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs ou des différences temporelles sur lesquels l'actif d'impôt pourra être imputé. Le Groupe devrait utiliser les actifs d'impôts différés reconnus au plus tard dans les cinq années suivant la date de clôture.

Les impôts différés constatés au bilan résultent d'écarts temporels entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan et s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Impôts différés constatés en France	(297,9)	(261,2)
Impôts différés constatés à l'étranger	(452,3)	(417,6)
TOTAL	(750,2)	(678,8)
Origine des impôts différés :
- Dépréciations pour stocks et créances clients	55,0	50,8
- Marges en stock	26,4	21,5
- Pertes fiscales reportables reconnues	3,5	6,6
- Contrats de location	6,6	3,0
- Immobilisations	(263,3)	(222,0)
- Marques	(430,7)	(431,9)
- Brevets	(15,5)	(15,7)
- Autres provisions	(110,9)	(70,2)
- Avantages postérieurs à l'emploi	38,7	36,5
- Juste valeur des instruments dérivés	(0,5)	(0,6)
- Autres	(59,5)	(56,8)
TOTAL	(750,2)	(678,8)
- dont impôts différés actifs	116,3	112,4
- dont impôts différés passifs	(866,5)	(791,2)

L'échéance de reversement attendu des impôts différés s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Impôts différés actifs (passifs) se reversant à court terme	90,8	92,8
Impôts différés actifs (passifs) se reversant à long terme	(841,0)	(771,6)
TOTAL	(750,2)	(678,8)

Les pertes fiscalement reportables s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Pertes fiscales reportables reconnues	14,4	25,1
Actifs d'impôts différés reconnus	3,5	6,6
Pertes fiscales reportables non reconnues	125,6	107,7
Actifs d'impôts différés non reconnus	27,0	23,7
Pertes fiscales reportables totales	140,0	132,8

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

4.8 AUTRES PASSIFS COURANTS

Les autres passifs courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Dettes fiscales (hors impôts sur le résultat)	89,9	71,0
Salaires et charges sociales	345,4	311,0
Participation et intéressement des salariés	38,0	27,0
Fournisseurs d'immobilisations	29,5	27,7
Charges à payer	164,1	128,3
Intérêts non échus	36,5	35,9
Produits constatés d'avance	33,7	28,9
Autres passifs courants	37,2	32,0
TOTAL	774,3	661,8

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

NOTE 5 - AUTRES INFORMATIONS

5.1 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES

5.1.1 Instruments financiers

5.1.1.1 Impact des instruments financiers

			Période de 12 mois close le
		31 décembre 2021		31 décembre 2020
		Effets sur les capitaux propres
(en millions d'euros)	Effets sur le résultat financier	Juste Valeur	Conversion	Effets sur le résultat financier	Effets sur les capitaux propres
Autres titres immobilisés				0,0	0,0
Créances clients et comptes rattachés	(1,2)			(1,4)	0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5,8		37,9	5,3	(54,4)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	0,0			0,0	0,0
Emprunts	(71,1)		(24,5)	(78,9)	28,5
Instruments dérivés	15,9	5,0	(5,5)	(2,3)	6,0
TOTAL	(50,6)	5,0	7,9	(77,3)	(19,9)

Conformément à IFRS 9, les autres titres immobilisés sont valorisés à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres. La variation de juste valeur de ces titres impacte ainsi uniquement le bilan et le résultat global de la période du Groupe.

Les obligations Yankee libellées en dollars américains sont considérées comme une couverture d'investissement net, tel que précisé en note 4.3.2.

Le Groupe a souscrit sur la période un instrument de couverture de taux pour un futur financement. Au 31 décembre 2021, cet instrument d'une juste valeur d'un montant de 5,0 millions d'euros a été comptabilisé en autres actifs financiers avec pour contrepartie une comptabilisation en capitaux propres (comptabilisation de couverture de flux de trésorerie).

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

5.1.1.2 Bilan par catégorie des instruments financiers

	31 décembre 2021					31 décembre 2020
	Valeur	Coût			Juste Ventilation par niveau de valorisation
(en millions d'euros)	au bilan	amorti	valeur		Niveau 1(1) Niveau 2(2) Niveau 3(3)		Valeur au bilan
ACTIF
Actifs non courants
Autres titres immobilisés	2,4		2,4			2,4	1,5
Autres actifs non courants	62,6	46,0	16,6		62,6		49,4
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	65,0	46,0	19,0	0,0	62,6	2,4	50,9
Actifs courants
Créances clients et comptes rattachés	728,5	728,5			728,5		644,5
Autres actifs financiers courants	6,4		6,4		6,4		1,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 788,3		2 788,3		2 788,3		2 791,7
TOTAL ACTIFS COURANTS	3 523,2	728,5	2 794,7	0,0	3 523,2	0,0	3 437,7
PASSIF
Passifs non courants
Emprunts non courants	4 485,9	455,5	4 219,8	4 219,8	455,5	26,3	4 073,8
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	4 485,9	455,5	4 219,8	4 219,8	455,5	26,3	4 073,8
Passifs courants
Emprunts courants	826,6	426,6	404,6	404,6	426,6		1 320,7
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	810,5	810,5			810,5		612,9
Autres passifs financiers courants	0,0		0,0		0,0		1,1
TOTAL PASSIFS COURANTS	1 637,1	1 237,1	404,6	404,6	1 237,1	0,0	1 934,7

(1) Niveau 1 : référence directe à une cotation sur un marché actif.

(2) Niveau 2 : valorisation reposant sur des données de marché observables.

(3) Niveau 3 : valorisation reposant sur des données de marché non observables.

Conformément à IFRS 13, la valorisation à la juste valeur prend en compte le risque de défaut de la contrepartie.

La valorisation des autres passifs financiers courants est soumise à un risque de crédit propre négligeable, eu égard à la notation de la dette financière du Groupe.

5.1.2 Gestion des risques financiers

La politique de trésorerie du Groupe est basée sur des principes de gestion globale des risques financiers et prévoit des stratégies spécifiques pour des domaines tels que le risque de taux d'intérêt, le risque de taux de change, le risque de matières premières et l'investissement des excédents de trésorerie. Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé de nature spéculative, en application de sa politique de ne pas s'engager dans des transactions à des fins de spéculation. En conséquence, toutes les transactions portant sur des instruments financiers dérivés sont exclusivement conclues pour les besoins de la gestion de

couverture des risques de taux d'intérêt, de taux de change et de matières premières et sont à ce titre limitées en durée et en montant.

Cette politique est centralisée au niveau du Groupe. Sa mise en œuvre repose sur le service Financements et Trésorerie du Groupe. Celui-ci propose les actions les plus appropriées et les met en application après validation par la Direction Financière et la Direction Générale du Groupe. Un reporting détaillé permet en outre un suivi très complet et permanent des positions du Groupe et le pilotage de la gestion des risques financiers exposés dans cette note.

5.1.2.1 Risque de taux

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement à gérer le risque de hausse des taux d'intérêt, le Groupe répartit sa dette entre montant à taux fixe et montant à taux variable. Le Groupe peut être amené à souscrire des instruments de couverture pour ses financements futurs.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

............. . ............. . ............. . ............. . INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

La ventilation de la dette financière nette (hors coûts d'émission de la dette) entre taux fixe et taux variable, avant couverture, est la suivante :

	31 décembre 2021							31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Moins d'1 an	1 an à 2 ans	2 ans à 3 ans	3 ans à 4 ans	4 ans à 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total	Total
Actifs financiers*
dont à taux fixes	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
dont à taux variables	2 788,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	2 788,3	2 791,7
Passifs financiers**
dont à taux fixes	(469,8)	(616,7)	(641,4)	(343,1)	(430,3)	(2 473,5)	(4 974,8)	(4 158,5)
dont à taux variables	(356,8)	(0,2)	0,0	0,0	0,0	0,0	(357,0)	(1 255,9)
Exposition nette
dont à taux fixes	(469,8)	(616,7)	(641,4)	(343,1)	(430,3)	(2 473,5)	(4 974,8)	(4 158,5)
dont à taux variables	2 431,5	(0,2)	0,0	0,0	0,0	0,0	2 431,3	1 535,8

* Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement.

** Passifs financiers : endettement brut (hors coût d'émission de la dette).

La sensibilité du coût de l'endettement net à la variation des taux d'intérêts, avant prise en compte des opérations de couverture, est présentée ci-dessous :

		31 décembre 2021		31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Impact en résultat avant impôts	Impact en capitaux propres avant impôts	Impact en résultat avant impôts	Impact en capitaux propres avant impôts
Impact du calcul d'une sensibilité + 100 bps	18,3	42,3	14,1	14,1
Impact du calcul d'une sensibilité – 100 bps	(18,3)	(42,3)	(14,3)	(14,3)

L'impact en résultat avant impôts d'une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à un produit de 18,3 millions d'euros du fait d'une exposition nette à taux variable positive.

Inversement, l'impact en résultat avant impôts d'une baisse des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à une charge de 18,3 millions d'euros.

5.1.2.2 Risque de change

Le Groupe opère au niveau international et est, en conséquence, exposé à un risque de change découlant de l'utilisation de plusieurs devises étrangères.

Lorsque cela est pertinent, des couvertures naturelles sont privilégiées. Si nécessaire, lorsque l'achat d'un actif est financé dans une devise différente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe peut procéder à des couvertures à terme pour se prémunir du risque de change.

Au 31 décembre 2021, les couvertures à terme mises en place concernent le dollar américain, le dollar australien, le dollar canadien, le dollar singapourien, le forint hongrois, la livre britannique, le peso mexicain et le zloty polonais et sont comptabilisées à leur juste valeur au bilan.

La ventilation de la dette financière nette (hors coûts d'émission de la dette) par devise de reporting est la suivante :

	31 décembre 2021				31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Actifs financiers*	Passifs financiers**	Exposition nette avant couverture	Instruments de couverture	Exposition nette après couverture	Exposition nette après couverture
Euro	2 211,1	(4 798,8)	(2 587,7)	(129,5)	(2 717,2)	(2 526,1)
Dollar américain	281,2	(424,9)	(143,7)	(24,7)	(168,4)	(338,7)
Autres devises	296,0	(108,1)	187,9	154,2	342,1	242,1
TOTAL	2 788,3	(5 331,8)	(2 543,5)	0,0	(2 543,5)	(2 622,7)

* Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement.

** Passifs financiers : endettement brut (hors coût d'émission de la dette).

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

La sensibilité de l'endettement brut à la variation du taux de change de l'euro par rapport aux autres devises, avant prise en compte des opérations de couverture effectives, est présentée ci-dessous :

		31 décembre 2021	31 décembre 2020
	Impact en résultat financier avant impôts	Impact en capitaux propres avant impôts	Impact en résultat financier avant impôts	Impact en capitaux propres avant impôts
(en millions d'euros)	Hausse de 10 %		Hausse de 10 %
Dollar américain	0,3	42,3	0,5	42,7
Autres devises	0,0	10,8	(0,3)	9,7

		31 décembre 2021	31 décembre 2020
	Impact en résultat financier avant impôts	Impact en capitaux propres avant impôts	Impact en résultat financier avant impôts	Impact en capitaux propres avant impôts
(en millions d'euros)		Baisse de 10 %		Baisse de 10 %
Dollar américain	(0,3)	(38,5)	(0,4)	(38,8)
Autres devises	0,0	(9,8)	0,2	(8,8)

La ventilation par devise de reporting des actifs et passifs opérationnels courants hors impôts est la suivante :

		31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Actif opérationnel courant hors impôts	Passif opérationnel courant hors impôts	Exposition nette	Exposition nette
Euro	685,2	787,1	(101,9)	(142,3)
Dollar américain	729,9	443,2	286,7	203,2
Autres devises	806,5	490,3	316,2	223,1
TOTAL	2 221,6	1 720,6	501,0	284,0

Le tableau ci-dessous présente une répartition du chiffre d'affaires et des coûts opérationnels par devise de reporting au 31 décembre 2021 :

(en millions d'euros)	Chiffre d'affaires		Coûts opérationnels
Euro	2 424,3	34,7 %	1 895,5	33,5 %
Dollar américain	2 666,9	38,1 %	2 204,0	39,0 %
Autres devises	1 903,0	27,2 %	1 550,6	27,4 %
Total	6 994,2	100,0 %	5 650,1	100,0 %

Lorsque cela est pertinent, des couvertures naturelles sont également recherchées en faisant correspondre les coûts et le chiffre d'affaires dans chacune des devises dans lesquelles le Groupe opère. Pour les montants résiduels, le Groupe peut mettre en place des couvertures optionnelles pour limiter son risque contre la hausse ou la baisse des principales devises concernées, ces couvertures ayant une échéance inférieure à 18 mois.

Le Groupe estime que, tous les autres paramètres demeurant inchangés, une hausse de 10 % du taux de change de l'euro par rapport à toutes les autres devises entraînerait en 2021 une diminution du chiffre d'affaires d'environ 415 millions d'euros (373 millions d'euros en 2020) et du résultat opérationnel d'environ 74 millions d'euros

(64 millions d'euros en 2020) ; une baisse de 10 % entraînerait en 2021 une augmentation du chiffre d'affaires d'environ 457 millions d'euros (410 millions d'euros en 2020) et du résultat opérationnel d'environ 81 millions d'euros (71 millions d'euros en 2020).

5.1.2.3 Risque de matières premières

Le Groupe est exposé au risque de matières premières engendré par des modifications des prix des matières premières, principalement des matières plastiques et des métaux (acier, cuivre, laiton, aluminium).

Pour l'exercice 2021, les consommations de matières premières (hors composants) représentaient environ 694 millions d'euros.

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Une augmentation de 10 % appliquée aux consommations ci-dessus aurait entraîné une augmentation théorique de ces frais d'environ 69 millions d'euros sur une base annuelle. Le Groupe estime que, si les circonstances le permettent, il pourrait augmenter les prix de vente de ses produits afin de compenser dans la durée l'effet de telles augmentations.

En complément, le Groupe peut recourir à des couvertures optionnelles spécifiques de montants et de durées limités afin de couvrir une partie de son risque lié à une évolution défavorable des cours de certaines matières premières, notamment le cuivre. Le Groupe n'a pas conclu de tels contrats de couverture au cours de l'exercice 2021.

5.1.2.4 Risque de crédit

Comme indiqué à la note 2.2, une part importante du chiffre d'affaires est réalisée auprès de deux grands distributeurs. Les autres ventes sont essentiellement réalisées auprès de distributeurs de matériel électrique, mais elles sont diversifiées par le nombre des clients et la dispersion géographique. Le Groupe effectue un suivi très actif de ses créances clients : des plafonds de crédit revus régulièrement sont fixés pour tous les clients, le recouvrement des créances fait l'objet d'un suivi rigoureux avec des relances systématiques en cas de dépassement d'échéances et avec une revue régulière de la situation avec la Direction Financière du Groupe. Lorsque la situation le justifie, le

Groupe a la possibilité d'avoir recours soit à l'assurance crédit, soit au factoring.

5.1.2.5 Risque de contrepartie

Les instruments financiers susceptibles de se traduire par un risque de contrepartie sont principalement les disponibilités, les dépôts bancaires, les placements à court terme ainsi que les instruments de couverture mis en place par le Groupe. Ces actifs sont placés auprès d'établissements financiers ou d'entreprises de premier plan avec pour objectif de fragmenter l'exposition à ces contreparties. Ces stratégies sont décidées et suivies par la Direction Financière du Groupe, qui assure un suivi régulier des notations et taux de Credit Default Swap (contrat d'échange sur risques de crédit) de ces principales contreparties.

5.1.2.6 Risque de liquidité

Le Groupe considère que l'élément essentiel de la gestion du risque de liquidité concerne l'accès à des sources de financement diversifiées en origine et en maturité. Cet élément constitue la base de la politique de financement mise en œuvre par le Groupe.

Ainsi, la dette financière nette qui s'élève à 2 524,2 millions d'euros au 31 décembre 2021, est totalement financée par des lignes de financement arrivant à échéance au plus tôt en 2022 et au plus tard en 2032. La maturité moyenne de la dette brute est de 5,0 ans.

Par ailleurs, Legrand est noté A- avec perspective stable par l'agence Standard & Poor's.

Agence de notation	Dette à long terme	Perspective
S&P	A-	Stable

5.1.3 Gestion du risque climatique

Le Groupe a considéré les enjeux des changements climatiques dans l'établissement de ses états financiers.

Ainsi, dans le cadre de la gestion des risques et opportunités liés au climat, le Groupe a mis en place une gouvernance spécifique et a apprécié les risques et opportunités liés aux enjeux climatiques notamment via la réalisation d'une cartographie des risques en 2020 en partenariat avec le cabinet d'experts EcoAct. Lors de cette cartographie :

■ une revue systématique des activités et de la chaîne de valeur de Legrand en relation avec les risques climatiques a été réalisée avec prise en compte des impacts directs et indirects des risques physiques et de transition ;

■ une hiérarchisation des risques et opportunités a été réalisée en fonction l'impact financier et de la probabilité d'occurrence, conformément au cadre de gestion des risques du Groupe. L'impact financier a été estimé sur la base de l'activité de

Legrand, des données financières et des rapports et scénarios prospectifs sur l'impact probable du changement climatique (OIT, AIE ou rapports sectoriels).

Ainsi, 19 risques et opportunités ont été identifiés :

• 9 risques de transition et opportunités significatives ont été identifiés ; et
• 10 risques & opportunités modérés ou mineurs ont été identifiés.

Une analyse détaillée des risques physiques liés au changement climatique a été réalisée. Cette analyse démontre une faible sensibilité du Groupe

Fort de ces analyses, aucun impact matériel lié à aux enjeux de changements climatiques n'est attendu à court ou moyen terme. En particulier, ces enjeux climatiques ne sont pas de nature à modifier les différents business plan du Groupe

5.2 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Au sens d'IAS 24, les seules parties liées identifiées par le Groupe sont ses principaux dirigeants, à savoir les membres du Comité de Direction et la Présidence du Conseil d'administration.

Les rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction et à la Présidence du Conseil d'administration au titre de leurs fonctions dans le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Rémunération (montants payés sur l'exercice)	8,2	7,7
dont rémunération fixe	5,2	4,6
dont rémunération variable	2,9	3,0
dont autres avantages à court terme (1)	0,1	0,1
Rémunérations long terme (charge de l'exercice) (2)	4,9	4,5
Indemnités de fin de contrat (charge de l'exercice)	0,0	0,0
Engagements de retraite et avantages assimilés (3)	0,3	0,1

(1) Les autres avantages court terme incluent les avantages en nature.

(2) Selon les plans de rémunérations réglés en instruments de capitaux propres décrits en note 4.2.1, avec hypothèse de conditions de performance à 100 %.

(3) Variation de la valeur actualisée de l'obligation (en conformité avec IAS 19).

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5.3 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS

5.3.1 Opérations spécifiques

Les engagements et échéanciers spécifiques sont traités dans les notes suivantes :

• Note 3.4: Droits d'utilisation d'actifs ; et
• Note 4.5.1: Avantages postérieurs à l'emploi.

5.3.2 Opérations courantes

5.3.2.1 Garanties financières

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Garanties concédées à des banques	115,6	119,0
Garanties concédées à d'autres organismes	45,1	42,5
TOTAL	160,7	161,5

L'essentiel de ces garanties est concédé à des banques par la Société pour le compte de filiales du Groupe établies à l'étranger.

5.3.2.2 Contrats de location hors champ d'application de la norme IFRS 16

Au 31 décembre 2021, le Groupe détient des contrats de location court terme ou de faible valeur ne rentrant pas dans le champ d'application de la norme IFRS 16.

Ces contrats de location concernent principalement des actifs de faible valeur. Les loyers futurs minimaux relatifs à ces engagements ne sont pas matériels au 31 décembre 2021.

5.3.2.3 Engagements d'achat d'immobilisations

Les engagements fermes d'achat d'immobilisations s'élèvent à 21,4 millions d'euros au 31 décembre 2021.

5.3.3 Passifs éventuels

Le Groupe est impliqué dans un certain nombre de litiges ou de procès découlant de son activité normale. La Direction estime avoir correctement provisionné ces risques potentiels, étant précisé qu'aucune provision n'a été constituée pour des litiges ou procès pour lesquels le Groupe considère que les critères de comptabilisation de provision ne sont pas respectés au regard des normes IFRS.

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Legrand a fait l'objet d'une perquisition le 6 septembre 2018, au cours de laquelle Legrand a pleinement coopéré avec les autorités compétentes.

5.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes de la Société figurant au compte de résultat consolidé du Groupe en 2021 se détaille comme suit :

(en euros HT)	PricewaterhouseCoopers Audit SAS		Deloitte & Associés
Certification des comptes	590 212	94 %	621 521	84 %
Services autres que la certification des comptes (SACC)	36 500	6 %	116 420	16 %
TOTAL	626 712	100 %	737 941	100 %

5.5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

En janvier 2022, le Groupe a annoncé l'acquisition d'Emos (sous réserve des conditions suspensives d'usage), leader en Europe Centrale et Orientale des composants d'installation électrique.

Basé en République Tchèque, Emos réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 85 millions d'euros.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2021 ET 31 DÉCEMBRE 2020

5.6 RÉCONCILIATION DES CHIFFRES CLÉS

Réconciliation du résultat opérationnel ajusté avec le résultat net de la période :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 Décembre 2021	31 Décembre 2020
Résultat net de la période	905,1	682,0
Résultat des entités mises en équivalence	0,0	0,7
Impôts sur le résultat	351,9	279,2
(Gains)/pertes de change	1,5	10,3
Produits financiers	(6,8)	(6,1)
Charges financières	92,4	99,3
Résultat opérationnel	1 344,1	1 065,4
Amortissements & dépréciations liés aux revalorisations d'actifs lors des acquisitions et autres impacts sur le compte de résultat liés aux acquisitions	89,9	90,6
Pertes de valeur des goodwill	0,0	0,0
Résultat opérationnel ajusté	1 434,0	1 156,0

Réconciliation de la marge brute d'autofinancement, du cash flow libre et du cash flow libre normalisé avec le résultat net de la période :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 Décembre 2021	31 Décembre 2020
Résultat net de la période	905,1	682,0
Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
Amortissements et dépréciations	310,1	337,7
Variation des autres actifs et passifs non courants et des impôts différés non courants	90,5	119,2
(Gains)/pertes de change latents	11,5	(1,5)
(Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs	0,7	(11,6)
Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie	0,2	(17,1)
Marge brute d'autofinancement	1 318,1	1 108,7
Baisse (Hausse) du besoin en fonds de roulement	(205,4)	53,2
Flux de trésorerie des opérations courantes	1 112,7	1 161,9
Investissements (dont frais de développement capitalisés)	(170,5)	(155,1)
Produit résultant des cessions d'actifs	10,2	22,3
Cash flow libre	952,4	1 029,1
Hausse (Baisse) du besoin en fonds de roulement	205,4	(53,2)
(Hausse) Baisse du besoin en fonds de roulement normalisé	(83,7)	58,3
Cash flow libre normalisé	1 074,1	1 034,2

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Réconciliation de l'EBITDA avec le résultat net de la période :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 Décembre 2021	31 Décembre 2020
Résultat net de la période	905,1	682,0
Résultat des entités mises en équivalence	0,0	0,7
Impôts sur le résultat	351,9	279,2
(Gains)/pertes de change	1,5	10,3
Produits financiers	(6,8)	(6,1)
Charges financières	92,4	99,3
Résultat opérationnel	1 344,1	1 065,4
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	179,4	187,4
Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (y compris frais de développement capitalisés) et reversements des réévaluations de stocks de Milestone	127,0	146,9
Pertes de valeur des goodwill	0,0	0,0
EBITDA	1 650,5	1 399,7

Calcul de la dette financière nette :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 Décembre 2021	31 Décembre 2020
Emprunts courants	826,6	1 320,7
Emprunts non courants	4 485,9	4 073,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(2 788,3)	(2 791,7)
Dette financière nette	2 524,2	2 602,8

Calcul du besoin en fonds de roulement :

(en millions d'euros)	31 Décembre 2021	31 Décembre 2020
Créances clients et comptes rattachés	728,5	644,5
Stocks	1 252,7	837,3
Autres créances courantes	240,4	204,8
Créances d'impôt courant ou exigible	115,1	70,1
Actifs/(passifs) d'impôts différés se reversant à court terme	90,8	92,8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(810,5)	(612,9)
Autres passifs courants	(774,3)	(661,8)
Dettes d'impôt courant ou exigible	(39,6)	(30,3)
Provisions courantes	(135,8)	(127,9)
Besoin en fonds de roulement	667,3	416,6