Archos

Major Shareholding Notification • Feb 14, 2022

222C0346 FR0000182479-FS0086

11 février 2022

Déclaration de franchissement de seuils (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARCHOS

(Euronext Growth Paris)

Par courrier reçu le 11 février, la société Yorkville Advisors Global LP¹ (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré avoir franchi en baisse, le 7 février 2022, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS² et détenir, à cette date, 2 318 000 000 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 14,66% du capital et 14,65% des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ARCHOS sur le marché.

Le déclarant a précisé détenir au 10 février 2022, 2 118 000 000 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 13,39% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir (i) 90 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 3), convertibles jusqu'au 15 octobre 2022, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS⁴ , et (ii) 300 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 4), convertibles jusqu'au 15 décembre 2022, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS⁴ .

_______

¹ « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement.

² Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.

³ Sur la base d'un capital composé de 15 816 898 403 actions représentant 15 820 426 558 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière le 13 janvier 2022).

⁴ Cf. notamment communiqué de la société ARCHOS du 17 mars 2021.