Electricité et Eaux de Madagascar

Legal Proceedings Report • Mar 3, 2022

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR SA au capital de 14.234.997,5 € Siège social : 38, rue Croix des Petits Champs - 75001 Paris RCS Paris B 602 036 782

COMMUNIQUE

La société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (EEM) informe ses actionnaires et le marché d'une décision des juridictions cambodgiennes pouvant exercer une influence importante sur la situation de sa filiale la société Victoria Angkor Company Limited, dite VAK.

Par ordonnance rendue le 27 janvier 2022, exécutoire le 2 mars 2022, la Cour d'Appel de Battambang, a été saisie, sur appel de la société EEM, d'une ordonnance du 21 juin 2021 du Tribunal de première instance de Siem Reap, rejetant sur l'opposition de Monsieur François Gontier, agissant ès qualités de Président du Conseil d'administration de la société VAK, les demandes de mesures conservatoires de la société EEM sur sa filiale.

Cette ordonnance du 27 janvier 2022 a reformé, et mis à néant l'ordonnance du 21 juin 2021 du Tribunal de première instance de Siem Reap, et, à titre conservatoire, a habilité la société EEM à administrer la Société ainsi que l'hôtel Victoria Angkor, conjointement avec le défendeur.

L'attention du lecteur est attirée sur le fait qu'il s'agit, là, d'une décision conservatoire, c'est-àdire provisoire.

Cette décision va, cependant, enfin permettre à la société EEM de contrôler la gestion de l'hôtel, conjuguée aux récentes déclarations de Monsieur François Gontier, dans le cadre de l'instance en nouvelle fixation d'astreinte pendante devant la Cour d'Appel de Paris, selon lesquelles il entendait désormais, après avoir exercé vainement l'ensemble de ses recours (question prioritaire de constitutionnalité et recours en révision) contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4 avril 2019, exécuter les prescriptions de cet arrêt, et régulariser immédiatement auprès des autorités cambodgiennes la démission de l'ensemble de ses mandats.

Sous réserve de l'exécution tangible de ces engagements, la société EEM devrait pouvoir reprendre le contrôle effectif et exclusif de sa filiale.

Il restera ensuite à la société VAK à reprendre le contrôle et la pleine direction de sa filiale Victoria Angkor Estate (VAE), propriété foncière du terrain sur lequel est édifié l'hôtel.

Le Conseil d'Administration

À propos d'Electricité et Eaux de Madagascar

Electricité et Eaux de Madagascar, holding financier diversifié (immobilier, papier, casinos) est coté sur le marché Eurolist C NYSE Euronext Paris (ISIN FR0000035719).

Electricité et Eaux de Madagascar détient la Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuse - SAIP, agissant directement et indirectement via la SNC Paris Croix des Petits Champs, et la SARL Les Vergers, société immobilière ayant la qualité de marchand de biens. Electricité et Eaux de Madagascar détient une participation dans Gascogne qui en fait un des plus importants actionnaires de cette société cotée sur Eurolist C.