CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital 113 648 902 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 mars 2022

Responsable de l'Information Financière : Romain BASSEZ (Directeur Financier) E-mail : [email protected] L'ensemble des informations réglementées sont disponibles sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr

SOMMAIRE

1. Rapport de gestion 2021 incluant la Déclaration de Performance Extra-Financière 2021
1. Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2021
1. Comptes individuels au 31/12/2021
1. Comptes consolidés au 31/12/2021
1. Attestation du Responsable de l'information
1. Rapports des Commissaires aux comptes
1. Projet de résolutions AGM du 29 mars 2022

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

RAPPORT DE GESTION 2021

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 902 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Le Directeur Général : Serge MAGDELEINE

I. 1.1		Examen de la situation financière et du résultat 2021 4 La Situation économique 4
	1.1.1	Environnement Economique & Financier global 4
	1.1.2	Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché 7
	1.1.3	Activité de la Caisse Régionale en 2021 7
	1.1.4	Les faits marquants 7
1.2		Analyse des comptes consolidés 9
	1.2.1	Organigramme du groupe Crédit Agricole 9
	1.2.2	Présentation de la Caisse Régionale 10
	1.2.3	Contribution des Entités de la Caisse Régionale 10
	1.2.4	Résultat consolidé 10
	1.2.5	Bilan consolidé & variation des capitaux propres 11
	1.2.6	Activité & Résultat des filiales 12
1.3		Analyse des comptes individuels 13
	1.3.1	Résultat financier sur base individuelle 13
	1.3.2	Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle 15
	1.3.3	Hors bilan sur base individuelle 16
1.4		Capital social et sa rémunération 17
	1.4.1	Les parts sociales 17
	1.4.2	Les Certificats Coopératifs d'Associé 17
	1.4.3	Les Certificats Coopératifs d'Investissement 17
1.5		Autres filiales & participations 17
	1.5.1	Filiales non consolidées 17
	1.5.2	Participations 18
1.6		Tableau des cinq derniers exercices 18
1.7		Informations prudentielles 19
	1.7.1	Composition et pilotage du capital 19
1.8		Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale . 19
	1.8.1	Evènements postérieurs à la clôture 19
	1.8.2	Les perspectives 2022 19
1.9		Informations diverses 20
	1.9.1	Projet d'affectation du Résultat Net 20
	1.9.2	Informations sur les délais de paiement 20
	1.9.3	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par
		l'Assemblée générale du 30 Mars 2021 21

	1.9.4	Informations relatives aux comptes inactifs. 21
	1.9.5	Charges non fiscalement déductibles 21
	1.9.6	Liste des mandats des mandataires sociaux 21
	1.9.7	Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société 22
	1.9.8	Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique 22
	1.9.9	Activité en matière de recherche & développement 22
	1.9.10	Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes 22
	1.9.11	Calendrier des publications des résultats 22
	1.9.12	Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 22
II.		Facteurs de risques 24
	1.1	Facteurs de risques liés à la Caisse régionale et à son activité 25
	1.1.1	Risques de crédit et de contrepartie 25
	1.1.2	Les Risques Financiers 27
	1.1.3	Les Risques opérationnels et risques connexes 29
	1.1.4	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue 31
	1.1.5	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale 34
	1.1.6	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 36
	1.2	Gestion des Risques 37
	1.2.1	Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques 38
	1.2.2	Dispositif de stress tests 40
	1.2.3	Procédures de contrôle interne & gestion des risques 40
	1.2.4	Risque de crédit 40
	1.2.5	Risque de marché 54
	1.2.6	Gestion du bilan 57
	1.2.7	Les risques opérationnels 62
	1.2.8	Les risques juridiques 67
	1.2.9	Les risques de non-conformité 68
		III Déclaration de Performance Extra Financière 70

I. Examen de la situation financière et du résultat 2021

1.1 La Situation économique

1.1.1 Environnement Economique & Financier global

Rétrospective 2021

Les performances économiques mondiales ont continué d'être largement conditionnées par la diffusion du virus et la réponse sanitaire (déploiement de la vaccination, stratégie de confinement), la structure des économies (poids relatifs de l'industrie et des services dont tourisme), et la contre-offensive budgétaire et monétaire (ampleur des soutiens à l'activité). Tout comme l'étaient les récessions subies en 2020, les trajectoires de reprise sont demeurées hétérogènes. A la Chine dopée par son commerce extérieur et croissant à un rythme de 8,1%, aux Etats-Unis puis à la zone euro affichant de très belles performances, ont continué de s'opposer les reprises en demi-teinte ou les rebonds fragiles de nombreux pays émergents au sein desquels s'est nettement affirmée la tendance à la fragmentation.

Par ailleurs, longtemps oubliée, l'inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets d'étranglement¹ , tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l'offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d'œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile par exemple).

Aux États-Unis, après The Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act (CARES Act) de 2200 milliards de dollars de Donald Trump, le plus vaste plan de soutien de l'histoire américaine, puis le plan de décembre de 900 milliards de dollars (soit au total environ 14% du PIB), le plan de relance de Joe Biden (the American Rescue Plan) totalisant 1900 milliards de dollars, soit environ 9% du PIB, a été déployé à partir de mars. Les ménages, en particulier ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Grâce à la reprise vigoureuse de la consommation, en outre dopée par la baisse rapide du chômage, la croissance s'est établie à 5,7% en 2021. En décembre, l'inflation totale sur douze mois a atteint 7% (une première depuis le début des années 1980) pour une inflation sous-jacente à 5,5%, son plus haut niveau depuis le début des années 1990. Outre l'impact des prix de l'énergie et des intrants industriels, certains postes spécifiques (véhicules neufs mais surtout d'occasion, par exemple) stimulés par une demande forte ont contribué à l'accélération de l'inflation.

La zone euro a bien résisté aux dernières phases de confinement en limitant, d'une part, les effets négatifs aux secteurs faisant l'objet de mesures de restriction ciblées et en profitant, d'autre part, de la réactivation de son secteur manufacturier. La bonne surprise est venue du dynamisme de l'investissement productif soutenu par la vigueur de la demande de biens manufacturés mais aussi par les fonds européens du plan de relance. Après s'être contracté de 6,5% en 2020, le PIB croîtrait de 5,2% en 2021. Si l'excès de demande et l'accélération des salaires sont bien moins patents qu'aux Etats-Unis, l'inflation totale s'est néanmoins sensiblement redressée pour atteindre 5% sur un an en décembre alors que l'inflation sous-jacente augmentait moins vigoureusement (2,6%).

Après avoir subi une récession de 8% en 2020, la France s'est dès le deuxième semestre 2020 engagée sur la voie d'une reprise vive qu'elle a poursuivie en 2021. La nouvelle vague épidémique et la diffusion du variant Omicron ont fait peser de nouvelles craintes sur la vigueur de la reprise à court terme mais l'absence de mesures très restrictives a permis d'en limiter l'impact. Après un rebond mécanique marqué au troisième trimestre, la croissance a ainsi ralenti au quatrième trimestre, tout en restant soutenue, permettant au PIB de progresser de 7% en 2021. Portée par la hausse du prix des matières premières (en particulier de l'énergie, responsable de plus de la moitié de la hausse des prix), l'inflation a accéléré pour atteindre 2,8% sur 12 mois en décembre (1,6% en moyenne).

En dépit d'une inflexion dans le discours de la Réserve Fédérale suggérant une normalisation plus rapide de sa politique monétaire, un cap monétaire accommodant a été maintenu tant aux Etats-Unis qu'en zone euro.

Aux Etats-Unis, en début d'année, J. Powell insistait sur la situation toujours très dégradée du marché du travail et la faiblesse du taux d'emploi par rapport à son niveau pré-crise. Mais, les inquiétudes se sont progressivement déplacées de la croissance vers l'inflation, qui après avoir été jugée transitoire est devenue plus préoccupante. En parallèle, la Fed a annoncé sa stratégie de normalisation progressive : réduction progressive de ses achats mensuels d'actifs (USD 120 Mds alors en vigueur) ou tapering puis, sans ni calendrier préétabli, remontée de son taux directeur (fourchette cible du taux des Fed Funds [0%,0,25%]).

C'est lors de la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) de juin qu'est intervenue la première inflexion consistant en une hausse des prévisions des taux des Fed Funds couplée à une révision à la hausse des prévisions de croissance et d'inflation. Afin de préparer les marchés, dès septembre, la Fed a indiqué qu'elle préciserait en novembre les modalités de son tapering. Début novembre, la Fed a annoncé qu'elle réduirait ses achats mensuels de USD 15 Mds suggérant leur fin en juin 2022 tout en se laissant la possibilité d'ajuster le rythme du tapering. Enfin, mi-décembre, avec un doublement de la vitesse du tapering prenant ainsi fin en mars 2022, la

¹ Les cours pouvant être très volatils, il est préférable de retenir des prix annuels moyens. Entre 2020 et 2021, le prix du pétrole (Brent) a progressé de près de 70% alors que celui du gaz en Europe a quadruplé. L'indice CRB s'est redressé de 43%. Les cours du fer et du cuivre ont crû, respectivement, de 46% et 51%. Les prix alimentaires n'ont pas été épargnés, comme en témoigne le cours du blé en hausse de 23%. Enfin, symptomatique de tensions extrêmement fortes sur le trafic maritime, le « Baltic Dry Index » a quasiment triplé.

réunion du FOMC a confirmé l'accélération de sa normalisation monétaire. Une accélération justifiée par le caractère plus généralisé de l'inflation et les progrès rapides vers l'emploi maximum malgré quelques déceptions persistantes sur le taux de participation. J. Powell a également indiqué qu'une hausse de taux était possible avant que l'emploi maximum ne soit atteint si les pressions inflationnistes restaient préoccupantes. Enfin, le Dot Plot² signalait une trajectoire de hausses du taux directeur plus agressive.

En zone euro, si la BCE a également pris acte en juin du raffermissement et révisé à la hausse ses prévisions de croissance et d'inflation, elle a confirmé l'orientation très accommodante et très flexible de sa politique monétaire. En décembre, la BCE a confirmé son scénario de croissance et d'inflation et présenté sa stratégie monétaire.

La prévision d'inflation de la BCE a été revue à la hausse pour 2022 (de 1,7% à 3,2%) ; la révision est bien plus modeste pour 2023 (de 1,5% à 1,8%) et sa projection 2024 (1,8%) reste inférieure à la cible de 2%. L'inflation demeurerait donc transitoire selon la BCE, essentiellement motivée par un choc d'offre ayant des effets limités sur l'inflation sous-jacente (à 1,9% en 2022, 1,7% en 2023). L'impact négatif sur la croissance (revue à la baisse de 4,6% à 4,2% en 2022) est supposé modéré et bref : l'inflation érode temporairement le pouvoir d'achat sans faire « dérailler » la croissance (revue à la hausse à 2,9% en 2023).

En termes de stratégie, la BCE a indiqué que le retrait du soutien d'urgence s'accompagnerait d'une présence significative et flexible sur le marché souverain. Il s'agit de prévenir, d'une part, une pentification trop forte de la courbe des taux et, d'autre part, tout risque de fragmentation³ . La BCE a rappelé que préalablement à une hausse de son taux directeur, trois conditions doivent être remplies : l'inflation doit atteindre l'objectif de 2% bien avant la fin de l'horizon de projection de la BCE ; cet objectif doit être atteint de manière durable jusqu'à la fin de l'horizon de projection ; les progrès réalisés en termes d'inflation sous-jacente doivent être suffisamment avancés pour être compatibles avec la stabilisation de l'inflation au niveau de son objectif à moyen terme. Au regard des prévisions actualisées, les conditions ne sont pas encore remplies.

Les marchés obligataires ont évolué au gré de quelques grands thèmes : un premier trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la réalité de la pandémie, un second semestre placé sous le sceau d'une croissance vive mais d'une inflation nettement plus préoccupante nourrissant un scénario de normalisation monétaire américaine plus rapide.

Aux Etats-Unis, les taux d'intérêt⁴ à 2 ans ont évolué au gré du scénario monétaire : ils sont restés bien ancrés à un niveau bas (0,17% en moyenne) pour ne se redresser lentement qu'à partir du moment où le resserrement monétaire a été évoqué (septembre) puis plus fermement à l'occasion de l'accélération du tapering en fin d'année, qu'ils ont terminée à 0,70% (soit une hausse de 60 points de base sur un an). Avec le « reflation trade » nourri par des perspectives de croissance et d'inflation plus soutenues, les progrès de la vaccination et des données économiques meilleures qu'anticipé, les taux longs ont nettement augmenté aux Etats-Unis et cette hausse s'est diffusée à la zone euro. Le taux américain à 10 ans (proche de 0,90% en début d'année) s'est redressé jusqu'à culminer fin mars vers 1,75%. Les mauvaises nouvelles du front sanitaire sont ensuite venues tempérer l'enthousiasme et les marchés obligataires ont adopté une position plus conservatrice. Puis, à partir de septembre, le thème de l'accélération de l'inflation motivant un resserrement monétaire américain plus vif qu'anticipé a de nouveau poussé les taux d'intérêt à la hausse. Le taux américain à 10 ans a fini l'année à 1,50% (soit une hausse de 60 points de base sur un an) : il n'a pas été impacté par l'attention portée par les marchés à l'inflation et la normalisation monétaire.

En zone euro, en sympathie avec la première phase de redressement des taux américains, le taux allemand à 10 ans (Bund) a augmenté, passant de près de -0,60% en début d'année à -0,10% en mai. Si la Fed s'est montrée tolérante au durcissement des conditions financières synonyme d'amélioration des perspectives économiques, la BCE s'est empressée de signaler qu'un tel durcissement était prématuré et injustifié. Le Bund est ensuite reparti à la baisse. Alors que le taux à 2 ans allemand est resté quasiment stable (à -0,60% fin 2021 contre -0,70% fin 2020), le Bund a clos l'année à -0,30% (soit une hausse de 40 points de base sur un an). A la faveur des déclarations de la BCE relatives aux modalités de ses achats de titres souverains, les primes de risque offertes par la France et l'Italie contre Bund se sont légèrement écartées (écartement des spreads de respectivement 13 et 24 points de base sur l'année) tout en restant serrées (spreads de respectivement 35 et 135 points de base). Alors que la perspective des élections en France ne semble pas affecter le spread français à ce stade, le spread italien est négativement impacté depuis novembre par la perspective des élections présidentielles.

Les marchés actions, toujours soutenus par des conditions financières accommodantes en dépit des normalisations à venir et des perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays avancés, ont enregistré de belles progressions (hausses moyennes annuelles des indices S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respectivement, +32%, +23%, +27%). Enfin, après avoir bien résisté, l'euro s'est replié contre le dollar en raison d'une normalisation monétaire plus avancée aux Etats-Unis qu'en Europe : l'euro s'apprécie en moyenne de 3,6% contre dollar mais se déprécie en fin d'année (à 1,14 en décembre 2021, il perd près de 7% sur un an).

Perspectives 2022

Notre scénario retient un ralentissement de la croissance, qui resterait soutenue, ainsi qu'une lente modération de l'inflation. Un tel schéma suppose que la demande se normalise et que les contraintes pesant sur l'offre se desserrent. Cette double normalisation

² Nuage de points reflétant le niveau jugé approprié du taux des Fed Funds par les gouverneurs. La médiane indique désormais des hausses de taux de 25 points de base chacune au rythme de trois en 2022, trois en 2023 et deux en 2024, un resserrement plus avancé et soutenu qu'en septembre quand la première hausse de taux intervenait fin 2022/début 2023. Les hausses de taux porteraient le taux cible des Fed Funds entre 2% et 2,25% à la fin de 2024.

³ Les achats dans le cadre du programme d'urgence PPE cesseront donc fin mars 2022 ; la période de réinvestissement s'étendra jusqu'à fin 2024 en maintenant toute la flexibilité des achats entre juridictions et classes d'actifs ; les achats d'actifs au titre du programme traditionnel APP seront accrus en 2022 (de € 20 mds par mois à € 40 mds au T2, puis réduits à € 30 mds au T3 et € 20 mds au T4) et maintenus tant que nécessaire pour renforcer les effets accommodants des taux directeurs. Ils cesseront peu avant la hausse des taux directeurs.

⁴ Tous les taux d'intérêt mentionnés se réfèrent aux emprunts d'Etat.

permet que l'inflation (notamment sous-jacente) ralentisse et que les mesures exceptionnelles de soutien monétaire soient retirées sans précipitation et sans impact excessif sur les marchés obligataires.

On ne peut évidemment mésestimer le risque d'une inflation à la fois plus élevée et plus durable qu'anticipé. Si le risque d'accroissement sensible des salaires et d'installation de l'inflation sur un plateau durablement plus élevé est plus patent aux Etats-Unis, les craintes en zone euro émanent plutôt d'une érosion du pouvoir d'achat susceptible d'entamer la vigueur de la croissance : cela ne constitue cependant pas actuellement notre scénario central. Par ailleurs, tout au moins dans les économies avancées grâce à la couverture vaccinale, les variants éventuels du virus semblent pouvoir freiner temporairement l'activité sans provoquer de rupture ou de forte discontinuité dans les comportements. Le variant Omicron introduit ainsi un risque baissier sur le premier trimestre 2022 mais haussier sur le deuxième trimestre 2022 sans bouleverser les grandes lignes du scénario.

Aux États-Unis, la croissance resterait donc vigoureuse (3,8% en 2022) avant de converger graduellement vers sa tendance de long terme (2,3% en 2023). Elle profiterait d'une consommation solide portée par l'amélioration du marché du travail, la progression élevée des salaires – mais circonscrite aux secteurs les plus affectés par les pénuries de main-d'œuvre sans générer une boucle prix-salaires – et le réservoir non encore entamé d'épargne, filet de sécurité permettant d'amortir l'accélération vive de l'inflation. Un scénario favorable sur la consommation mais aussi sur l'investissement : les entreprises restent optimistes malgré les problèmes de perturbation des chaînes d'approvisionnement et de manque de main-d'œuvre persistants bien qu'en repli.

Les moteurs qui ont le plus vigoureusement contribué à l'accélération de l'inflation en 2021 continueront à tourner, tant aux Etats-Unis qu'ailleurs, au moins durant le premier semestre de 2022 : inflation énergétique élevée avec notamment la poursuite de la crise du gaz naturel (dont les prix sont extrêmement volatils mais se sont, en quelque sorte « stabilisés » depuis octobre), répercussions sur les prix de détail des hausses de coûts subies sur les intrants (effets de second tour avec un impact maximal intervenant environ quatre trimestres après le choc sur les prix en amont), problèmes d'approvisionnement (dont semi-conducteurs et conteneurs) et de goulets d'étranglement susceptibles de se prolonger sur la majeure partie de 2022 tout en étant moins « mordants ». Au second semestre 2022, sous réserve d'une stabilisation des prix de l'énergie, les effets de base deviendraient alors très favorables (forte baisse sur un an des prix de l'énergie puis des biens) et les perturbations sur les chaînes de valeur seraient en voie de résolution graduelle.

Aux Etats-Unis, dopée par des composantes spécifiques très dynamiques (composante logement « Owners' Equivalent Rent » qui n'existe pas en zone euro, voitures d'occasion notamment, salaires plus dynamiques faisant anticiper des effets de « troisième tour »), l'inflation resterait très élevée au premier trimestre avec un pic prévu vers 7,5% en glissement annuel pour une inflation sous-jacente approchant près de 6,5%. L'inflation totale se replierait ensuite (vers 3% sur 12 mois fin 2022) portant la moyenne annuelle à 5,4% contre 4,7% en 2021.

En zone euro, la vigueur de la reprise n'a pas encore permis de combler l'écart de production négatif et le choc inflationniste exogène ne semble pas à même d'altérer le scénario d'une croissance décélérant tout en restant robuste : elle s'établirait à 4,3% en 2022 puis à 2,5% en 2023. Si elle se heurte à la faiblesse de l'offre (blocages logistiques, chaînes d'approvisionnement tendues, pénuries d'intrants et de main-d'œuvre), la demande agrégée est encore faible malgré son rebond : c'est précisément cette faiblesse qui permet d'anticiper des hausses de salaires encore contenues et une hausse de l'inflation plus persistante mais temporaire. Tout comme aux États-Unis, la remontée de l'inflation au-delà de nos anticipations constitue évidemment le principal risque : elle dégraderait la croissance via l'érosion du pouvoir d'achat, plutôt que via une éventuelle spirale prix-salaires. L'éventualité d'une spirale prix-salaire constitue actuellement une préoccupation aux yeux des investisseurs qui semble exagérée.

Outre les facteurs de hausse déjà évoqués, l'inflation en zone euro sera volatile mais largement influencée par des facteurs techniques (tels, par exemple, les pondérations des composantes de l'indice des prix, la fin de l'effet de la TVA en Allemagne, les révisions selon des modalités nationales des prix des contrats énergétiques, etc.). Les inflations totale et sous-jacente s'établiraient en moyenne, respectivement, à 4,1% (2,4% en décembre sur un an) et 2,4% (1,9% en décembre).

En France, la consommation devrait bénéficier d'un pouvoir d'achat en hausse malgré les tensions inflationnistes. Des créations d'emplois dynamiques et des taux de chômage au plus bas devraient rassurer les ménages confortés, par ailleurs, par l'accumulation pendant la crise d'un surplus d'épargne évalué à €150Mds. L'investissement bénéficiera du soutien du plan de relance présenté à l'automne 2020 et renforcé depuis par le plan France 2030. La croissance se situerait vers 3,9% en 2022. Quant à l'inflation, élevée en début d'année, elle repasserait sous 2% en fin d'année et atteindrait en moyenne 2,6% en 2022.

Notre scénario retient des normalisations monétaires (encore préférées à des resserrements monétaires) très variées. Selon la vigueur de l'inflation avérée ou redoutée et la résistance anticipée de la croissance de leurs territoires respectifs, les banques centrales s'engagent à des cadences très diverses sur la voie du retrait de leur accommodation aussi exceptionnelle que généreuse.

Aux Etats-Unis, considérant l'inflation comme un risque majeur, les responsables de la Réserve fédérale ont insisté mi-janvier sur la reprise de l'activité et de l'emploi, tout en estimant que le risque de mise en place d'une boucle prix-salaires était faible. Selon la Fed, l'inflation devrait ralentir à partir du second semestre. La Fed a débuté son tapering et les marchés tablent désormais sur quatre hausses du taux des Fed Funds en 2022, dont 50 points de base dès la réunion de mars. Nous tablons sur un taux cible à 1% fin 2022.

En zone euro, à une Fed bien avancée s'oppose une BCE pour laquelle rien ne presse et qui s'engage à rester accommodante et flexible encore longtemps comme l'indiquent les axes de sa politique monétaire annoncés en décembre.

Les normalisations monétaires ne s'accompagneraient pas de fortes tensions obligataires. L'année 2022 se diviserait en deux

séquences. À un premier semestre encore placé sous le sceau d'une croissance et d'une inflation toutes deux fortes, propices à un mouvement de hausse des taux d'intérêt, succéderait le thème de la décélération favorable à leur recul.

Aux États-Unis, les chiffres de l'inflation n'ont jusqu'à présent pas suscité de sur-réaction sur les taux d'intérêt. Le taux gouvernemental à dix ans pourrait ainsi se redresser avant d'amorcer un repli pour se situer à 1,35% fin 2022. En zone euro, l'appréciation du risque inflationniste par la BCE et les marchés, d'une part, et la crédibilité du diagnostic de la BCE aux yeux des marchés, d'autre part, seront déterminantes. La montée de l'inflation et de sa volatilité devrait se traduire par une hausse de la prime de terme au cours du premier semestre 2022. En sympathie avec le reflux de la croissance et des tensions sur les prix, les taux s'inscriraient sur une tendance baissière au second semestre. Le taux à dix ans allemand redeviendrait nul (voire très légèrement positif) pour se replier vers -0,25% fin 2022. Alors que les perspectives de nouvelles mesures de relance de la BCE s'estompent, la communication de la BCE devra être aussi subtile que convaincante pour prévenir un écartement des spreads périphériques : ceux-ci pourraient néanmoins s'élargir légèrement et temporairement. Les primes de risque offertes par la France et l'Italie se situeraient, respectivement, à 35 et 130 points de base audessus du Bund fin 2022.

1.1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

Des encours de crédits et de collecte en nette progression, traduisant l'engagement et le dynamisme de la Caisse Régionale sur son territoire.
Un résultat net de 82.3 M€ en hausse de 103 % dans les comptes individuels

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Alpes Provence, réuni le 25 janvier 2022, a arrêté les comptes au 31 décembre 2021.

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale en 2021

			VARIATIONS
Montant en millions d'Euros	2021	2020	Montant	% Evol
Encours de collecte	24 354	22 976	1 378	6,0%
Encours de crédit	17 936	17 021	915	5,4%

Sur l'année 2021, l'activité commerciale a été soutenue, le CA Alpes Provence a poursuivi son rôle de banquier assureur et a accompagné ses clients notamment sur l'habitat. L'encours consolidé de crédits est en hausse de +5,4%, tiré par les crédits habitat (+4,5%), les crédits d'équipement (+6,6%) et les crédits de trésorerie (+1,8%). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+6%), notamment sur la collecte monétaire (+6,5%), les livrets (+10,9%), l'assurance-vie (+5,2%) et les valeurs mobilières (+4,9%).

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+2,2%), et en produits d'assurance des biens et des personnes avec un portefeuille de contrats qui progresse de +3,9 % à fin décembre 2021.

Dès les premières mesures de confinement, la Caisse Régionale s'était mise en mesure d'accompagner chacun de ses clients tout en assurant la sécurité de ses collaborateurs. Au 31 décembre 2021 :

• Octroi de pauses : 23 967 pauses de mensualités de crédits ont été accordées afin de baisser les charges courantes des entreprises, des professionnels, des agriculteurs et des particuliers

• Distribution de Prêts Garantis par l'Etat : 626 M€ de crédits ont été accordés depuis le début de la crise. Ces prêts prennent la forme d'un crédit de 12 mois avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. La première année, le taux bancaire est nul (aucun intérêt n'est perçu par la Caisse Régionale).

1.1.4 Les faits marquants

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 31 décembre 2021 sont présentés de façon détaillée en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021" des annexes consolidées. Il intègre deux nouvelles caisses locales (Marseille Centre et Marseille Littoral Euromed) ce qui porte à 74 le nombre total de caisses locales. A noter également la cession de la filiale Immobilière d'A Côté dans le cadre de la restructuration de l'activité "Administration de Biens" au sein du groupe Crédit Agricole : la filiale "Immobilière D'à Côté" détenue à 100% par la Caisse Régionale Alpes Provence a été apportée à Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) sur le quatrième trimestre 2021. En rémunération de cet apport, la Caisse Régionale Alpes Provence a reçu pour 11,3 millions d'euros de titres de CASIM. Cette opération n'a pas généré d'impact en résultat, l'apport ayant été effectué à la valeur nette comptable.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 469 254 milliers d'euros.

Risque de crédit

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 255 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de Crédit Agricole Alpes Provence

au 31 décembre 2021.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Organigramme du groupe Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste.

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Examen de la situation financière et du résultat 2021

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11.2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 536 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

1.2.2 Présentation de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
74 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital dans les projets innovants du territoire
Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Régulier 3
Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2017 & 2018, 2019, 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017 et Avril 2018 et Mai 2019 et Mars 2020.
La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

1.2.3 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob.	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	CAAP Création	Total
PNB	440 112	6 201	1 999	1 087	-1 589	4 138	656	452 604
RBE	163 974	6 235	1 999	2 080	-1 589	33	595	173 327
Résultat Net	110 233	4 717	1 142	1 757	-1 212	243	210	117 090

1.2.4 Résultat consolidé

Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 117.1 millions d'euros en progression de + 143.5 % par rapport à 2020. La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat Net :

	2021		VARIATIONS
Montant en K€		2020	Montant	% Evol
Produit Net Bancaire	452 604	379 377	73 227	19,3%
Charges Générales d'Exploitation	-279 277	-265 794	-13 483	5,1%
Résultat Brut d'Exploitation	173 327	113 583	59 744	52,6%
Coût du Risque	-20 086	-40 412	20 326	-50,3%
Résultat d'Exploitation	153 241	73 171	80 070	109,4%
Résultat avant Impôt	152 196	73 115	79 081	108,2%
Impôt sur les bénéfices	-35 106	-25 038	-10 068	40,2%
Résultat Net	117 090	48 077	69 013	143,5%
Résultat Net part du Groupe	117 090	48 077	69 013	143,5%

1.2.5 Bilan consolidé & variation des capitaux propres

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 24 914.9 millions d'euros, en augmentation de 5.9 % sur la période.

			Variation
Bilan ACTIF en milliers d'euros	31/12/2021	31/12/2020	Montant	% Evol
Caisse, banques centrales	97 939	103 845	- 5 906	-5,7%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	290 641	355 753	- 65 112	-18,3%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	12 953	16 807	- 3 854	-22,9%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	277 688	338 946	- 61 258	-18,1%
Instruments dérivés de couverture	82 003	90 991	- 8 988	-9,9%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 875 350	1 502 735	372 615	24,8%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	149 302	106 325	42 977	40,4%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 726 048	1 396 410	329 638	23,6%
Actifs financiers au coût amorti	21 667 180	20 089 502	1 577 678	7,9%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 269 215	2 746 623	522 592	19,0%
Prêts et créances sur la clientèle	17 746 074	16 856 344	889 730	5,3%
Titres de dettes	651 891	486 535	165 356	34,0%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	198 562	402 705	- 204 143	-50,7%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	105 193	115 001	- 9 808	-8,5%
Comptes de régularisation et actifs divers	415 150	677 922	- 262 772	-38,8%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			-
Participation dans les entreprises mises en équivalence			-
Immeubles de placement	56 506	47 319	9 187	19,4%
Immobilisations corporelles	126 383	139 645	- 13 262	-9,5%
Immobilisations incorporelles	1	236	- 235	-99,6%
Ecarts d'acquisition			-
TOTAL DE L'ACTIF	24 914 908	23 525 654	1 389 254	5,9%

La progression de l'actif sur l'exercice 2021 se concentre principalement sur les agrégats suivants :

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat, 65 M€ soit -18 % : cette baisse est principalement liée aux opérations de gestion de la liquidité avec l'arrivée à échéance d'OPCVM.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : +373M€ soit +24.8% principalement liée à l'augmentation de la juste valeur du titre SAS Rue La Boétie et du titre SACAM Mutualisation ;
Les prêts et créances sur les établissements de crédit : +523M€ soit +19% avec l'augmentation du compte de dépôt LCR (+420M€) dans le cadre de la gestion de la liquidité. A noter l'augmentation des titres reçus en pension livrée en lien avec une nouvelle opération de repo (+93M€) ;
Les prêts et créances sur la clientèle : +890 M€ soit 5% portées principalement par les réalisations en matière de crédits habitat, crédits à l'équipement et crédits de trésorerie. Le portefeuille des prêts et créances sur la clientèle et le taux de couverture se décompose entre B1, B2 et B3 comme suit :

Repartition encours	B1	B2	B3	Taux couverture	B1	B2	B3
2021	90%	9%	1%	2021	0%	6%	60%
2020	95%	4%	1%	2020	0%	8%	65%
Var	-6%	127%	32%	Var	0%	-22%	-8%

Les variations sur les encours classés en B2 s'explique notamment par une nouvelle approche (« multiplicative ») définissant les critères de passage en B2 a été implémentée dans l'OMP. Pour ce qui est du taux de couverture, l'évolution des paramètres de scénario économique dans l'OMP sur le dernier semestre génère un impact favorable.

Examen de la situation financière et du résultat 2021

Les titres de dette : +165M€ soit +34% avec les souscriptions de titres de dette au coût amorti de type effets publics (+55M€ nets des tombées d'échéance) et d'autres titres de dette (+121M€).
Comptes de régularisations et actifs divers : -263M€ soit -39% matérialisant essentiellement les dépôts de collatéral en garantie sur les dérivés (-209M€ liés aux opérations de swap).
Les immeubles de placement : +9M€ soit +19%. Cette progression est principalement issue de la filiale CAAP Immo Invest du fait du développement de son activité sur l'année.

Passif :

			Variation
Bilan PASSIF en milliers d'euros	31/12/2021	31/12/2020	Montant	% Evol
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	14 170	18 848	- 4 678	-24,8%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	14 170	18 848	- 4 678	-24,8%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			-
Instruments dérivés de couverture	317 754	521 466	- 203 712	-39,1%
Passifs financiers au coût amorti	21 055 392	19 834 017	1 221 375	6,2%
Dettes envers les établissements de crédit	12 113 044	11 036 665	1 076 379	9,8%
Dettes envers la clientèle	8 280 194	7 774 773	505 421	6,5%
Dettes représentées par un titre	662 154	1 022 579	- 360 425	-35,2%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	57 809	90 729	- 32 920	-36,3%
Passifs d'impôts courants et différés	86	163	- 77	-47,2%
Comptes de régularisation et passifs divers	443 552	442 221	1 331	0,3%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			-
Provisions	87 044	96 407	- 9 363	-9,7%
Dettes subordonnées			-
Total dettes	21 975 807	21 003 491	972 316	4,6%
Capitaux propres	2 939 101	2 522 163	416 938	16,5%
Capitaux propres part du Groupe	2 939 071	2 522 133	416 938	16,5%
Capital et réserves liées	703 165	660 682	42 483	6,4%
Réserves consolidées	1 651 862	1 638 502	13 360	0,8%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	466 954	174 871	292 083	167,0%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées			-
Résultat de l'exercice	117 090	48 077	69 013	143,5%
Participations ne donnant pas le contrôle	30	30	0	0,5%
TOTAL DU PASSIF	24 914 908	23 525 654	1 389 254	5,9%

La progression du passif sur l'exercice 2021 se concentre principalement sur les agrégats suivants :

Les dettes envers la clientèle progressent de 505M€. Cette évolution s'explique par une augmentation des encours de DAV clientèle (+ 716M€) légèrement compensée par une diminution des encours de comptes créditeurs à terme DAT (-222M€) ;
Les dettes envers les établissements de crédit progressent de 1076M€ au 31/12/2021 principalement sous l'effet de la hausse des avances globales (+531M€), des avances miroirs de la collecte (+155K€), des emprunts en blanc (+362M€). Ces mouvements sont partiellement compensés par le remboursement partiel d'une des trois lignes de l'emprunt Eureka (-52M€). Les titres donnés en pension progressent de 93,2M€ avec les opérations de repos/reverse repo de la période ;
Les dettes représentées par un titre s'élèvent à 662M€ au 31/12/2021 et s'affichent en baisse par rapport au 31/12/2020 de 35% (-360M€) principalement suite à la baisse des émissions de CDN court terme (-294M€), la baisse des BMTN (-62M€, tombées d'échéance) ;
Les provisions sont en reprise nette de 9M€ avec notamment une reprise de la provision épargne logement (2.2M€) ;
Les capitaux propres augmentent de 417M€ sur l'exercice 2021. Cette évolution positive provient essentiellement des variations de juste valeur de l'exercice (+292 M€). Ces dernières sont principalement liées à la variation de juste valeur de la SAS Rue La Boétie et du titre SACAM Mutualisation.

1.2.6 Activité & Résultat des filiales

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidées (hors Caisse Régionale & STT)

Filiales	TOTAL DES DETTES	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée	Capitaux propres	Taux d'endettement
CAAP IMMO GESTION	36 000	36 000	62 310	58%
CAAP IMMO INVEST	9 242	9 155	62 419	15%
CAAP IMMO	-	-	15 481	0%
CAAP CREATION	-	-	9 581	0%

La dette de CAAP IMMO GESTION correspond à une avance en compte courant reçue de la Caisse Régionale, éliminée en comptes consolidés.

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Montant en M€			Variations
	31/12/2021	31/12/2020	Montants	%
PNB	443,4	422,1	21	5,1%
Charges générales d'exploitation	- 276,5	- 264,5	12 -	4,5%
Résultat brut d'exploitation	166,9	157,5	9	6,0%
Coût du risque	- 17,7	- 43,4	26	-59,3%
Résultat d'Exploitation	149,3	114,2	35	30,7%
Résultat sur actifs immobilisés	- 3,0	- 18,3	15	-83,6%
Résultat avant impôt	146,3	95,9	50	52,5%
Impôt sur les bénéfices	- 39,0	- 29,4	10 -	32,7%
Résultat exceptionnel + Dotations/Reprise FRBG & Provisions
réglementées	- 25,0	- 26,0	1	-3,8%
Résulat net	82,3	40,5	41,8	103,0%

Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 443,4 millions d'euros en hausse de 5,1 %. Malgré la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas, le PNB bénéficie de la dynamique commerciale et des produits issus des refinancements BCE.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

Le poids de la marge nette d'intérêts est en légère hausse à 45,6 % du total PNB contre 44,5 % en 2020. Son évolution est de +7,9% sur l'année soit +14,7 millions d'euros par rapport à 2020. La marge sur intérêts intègre l'effet de la baisse des taux et des réaménagements mais bénéficie sur l'année de l'impact positif des produits issus des refinancements BCE.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions représentent 43,8% du PNB et s'établissent à 194,4 millions d'euros, en hausse de 8,1%. La Caisse Régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en assurance des biens et des personnes, assurance vie et prévoyance.

Les produits nets sur opérations financières

Les produits nets sur opérations financières et les autres produits d'exploitation sont en baisse de 8 millions d'euros soit -14,6 %. La distribution de SAS Rue la Boétie qui s'élève à 27 millions d'euros (contre 34,5 millions d'euros en 2020) explique principalement cet écart.

Les charges de fonctionnement

A 276.5 millions d'euros à fin décembre 2021, les charges de fonctionnement sont en progression de + 4.5 %, avec l'augmentation des charges de personnel (+ 10.7%) principalement liée à la progression de l'intéressement suite au nouvel accord signé et par l'augmentation significative de notre résultat en 2021. Cette hausse est compensée partiellement par la diminution des autres charges (-3.3 %) traduisant les efforts de maitrise des coûts de la Caisse régionale et une fiscalité en recul sur la période.

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2021, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 166.9 millions d'euros en hausse de 6 %.

Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 17.7 millions d'euros contre 43.5 millions d'euros en 2020. Il traduit notamment :

Un niveau de risques crédit affecté sur créances douteuses individualisées qui s'élève à 1,6 millions contre 25,3 millions d'euros en 2020,
Des dotations nettes de provisions sur risques et charges (y compris provisions non affectées sur créances saines & dégradées) de 25,6 millions d'euros contre une dotation nette de 17,5 millions d'euros en 2020,

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 1,4 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement des risques CDL atteint 62,4 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels.

Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre une charge nette de 3 millions d'euros en 2020 contre une charge de 18,3 millions d'euros sur l'année 2020. La charge sur 2020 portait sur des dotations sur participations dues essentiellement à l'impact de la baisse d'activité liée à la crise sanitaire.

Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 25 M€ à décembre 2021.

Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 82.3 millions d'euros.

RESULTAT NET en millions d'euros

1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

	2021		VARIATIONS
Bilan Actif En milliers €		2020	Montant	% Evol
INTERBANCAIRE	558	418	141	33,8%
INTERNE CA	3 125	2 691	434	16,1%
CLIENTELE	17 287	16 352	935	5,7%
OPERATIONS SUR TITRES	1 249	1 170	79	6,8%
VALEURS IMMOBILISEES	1 486	1 458	28	1,9%
COMPTES DE REGULARISATIONS	511	768	- 257	-33,5%
TOTAL DE L'ACTIF	24 217	22 856	1 361	6,0%

	2021		VARIATIONS
Bilan Passif En milliers €		2020	Montant	% Evol
INTERBANCAIRE	179	91	89	97,5%
INTERNE CA	12 029	11 052	977	8,8%
CLIENTELE	8 293	7 791	502	6,4%
OPERATIONS SUR TITRES	576	932	- 356	-38,2%
COMPTES DE REGULARISATION	449	456	- 8	-1,7%
PROVISIONS, DETTES SUB., FRBG	689	608	81	13,4%
CAPITAUX PROPRES	2 001	1 927	75	3,9%
TOTAL DU PASSIF	24 217	22 856	1 361	6,0%

Le bilan au 31 décembre 2021 présente un total de 24 217 millions d'euros, en progression de + 6 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2020. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

Les Ressources

Les opérations interbancaires enregistrent une augmentation de 89 millions d'euros par rapport à Décembre 2020. Elle matérialise principalement la hausse des titres donnés en pension dans le cadre des opérations de Repo/Reverse Repo des titres TTS réalisées avec CACIB. Cette augmentation est compensée par la diminution des emprunts à terme.

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 12 029 millions d'euros, soit une augmentation de 8.8 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au détriment d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA.

En 2021, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 1 041 millions d'euros.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de + 6.4 % sur un an : elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+ 10.6 %). La collecte clientèle sous forme de dépôts à terme (DAT) s'affiche en recul de -23.3 % par rapport à Décembre 2020.

Les dettes représentées par un titre sont en diminution de 356 millions d'euros sous l'effet de la diminution des Certificats de Dépôts Négociables court terme et des BMTN.

Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 81 millions d'euros soit + 13.4 %. Cette évolution est principalement liée à :

La progression des dettes subordonnées de 45.2 millions d'euros suite à l'augmentation des encours de comptes courants bloqués des caisses locales ;
Une augmentation de 9.4 millions d'euros des provisions pour risques et charges en 2021 pour se situer à 228.3 millions d'euros en 2021 contre 218.9 millions d'euros en 2020 ;
A une comptabilisation d'une dotation au Fonds de Risques Bancaires Généraux à hauteur de 25 millions d'euros.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2021 s'élèvent à 2 001 millions d'euros soit + 75 millions d'euros. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2020 soit 33 millions d'euros, et la progression du résultat de 2021 par rapport à 2020, soit + 41.8 millions d'euros.

Les Emplois

Les opérations interbancaires à 558 millions d'euros au 31 décembre 2021 sont en progression de 141 millions d'euros par rapport à 2020 principalement sous l'effet de l'acquisition de titres d'investissement + 55.6 millions d'euros net des tombées d'échéance et par l'augmentation des titres reçus en pension livrée dans le cadre de la gestion de la liquidité.

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 3 125 millions d'euros, sont en augmentation de 434 millions d'euros (+16.1 %) sur un an, suite à la progression des comptes de trésorerie, soit + 727.8 millions d'euros et par la diminution des placements à terme auprès de CASA (- 293.4 millions d'euros).

Les créances sur la clientèle à 17 287 millions d'euros, enregistrent une progression de + 935 millions d'euros soit + 5.7 % par rapport à Décembre 2020, reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits, tous compartiments confondus, de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres à 1 249 millions d'euros sont en progression de 79 millions d'euros sur l'année 2021.

Les valeurs immobilisées à 1 486 millions d'euros sont en progression de 1.9 % sur l'année 2021 avec principalement la capitalisation de l'avance avec la SAS RLB pour 27 millions d'euros. Les titres de filiales enregistrent une diminution de 32.6 millions d'euros en lien avec la sortie d'IAC. Les dépréciations enregistrées sur le portefeuille de participation s'affichent en recul de 19.6 millions d'euros suite à la reprise de la dépréciation d'IAC pour 21.6 millions d'euros. Comptabilisation d'une dépréciation supplémentaire de 2 millions d'euros sur une de nos filiales immobilières.

1.3.3 Hors bilan sur base individuelle

	2021	2020	VARIATIONS
En milliers €			Montant	% Evol
ENGAGEMENTS DONNES	2 264	2 358	- 93,5	-4,0%
Engagements de financement	1 594	1 532	62,3	4,1%
Engagements de Garanties	660	824	- 163,4	-19,8%
Engagements sur Titres	10	2	7,6	366,9%

	2021	2020	VARIATIONS
En milliers €			Montant	% Evol
ENGAGEMENTS RECUS	6 753	6 407	346,1	5,4%
Engagements de financement	27	42	- 15,0	-35,4%
Engagements de Garanties	6 716	6 363	353,5	5,6%
Engagements sur Titres	10	2	7,6	385,6%

Engagements donnés

Les Engagements de Financement sont en progression de + 62.3 millions d'euros principalement sur le compartiment des engagements en faveur de la clientèle par rapport à Décembre 2020 soit + 4.1 %.

Les Engagements de Garantie sont en recul de 163.4 millions d'euros avec la diminution de – 187 M€ des engagements de garantie avec CASA en lien avec le démantèlement de la garantie Switch compensée partiellement par la hausse des engagements de garantie envers la clientèle + 23.5 millions d'euros.

Les Engagements sur titres se situent à 10 millions d'euros en Décembre 2021 contre 2 millions d'euros en Décembre 2020.

Engagements reçus

Les Engagements de Financement de Crédit Agricole SA s'affichent en recul de -15 millions d'euros dans le cadre de la liquidité Les Engagements de Garantie sont en progression de + 353 millions d'euros

Dont 66 millions d'euros reçus de l'Etat principalement dans la distribution des PGE liée à la crise sanitaire
Dont + 333.7 millions d'euros reçus de CAMCA,
Dont + 85.3 millions d'euros reçus d'autres organismes

Les Engagements sur titres se situent à 10 millions d'euros en Décembre 2021 contre 2 millions d'euros en Décembre 2020.

1.4 Capital social et sa rémunération

Renvoi sur les annexes consolidées 6.18

1.4.1 Les parts sociales

En Euros	Intérêts aux parts	Abattement (*)	Montant Global
2020	0,37	-	1 791 940
2019	0,42	-	2 034 094
2018	0,44	-	2 130 956
2017	0,45	-	2 178 781

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Elles représentent 65 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration de décembre 2021 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 29 Mars 2022 de rémunérer les parts sociales au taux de 2.20 % pour l'exercice 2021.

1.4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé

En Euros	Dividende unitaire	Abattement (*)	Montant Global
2020	1,63	-	3 054 379
2019	3,74	-	7 008 206
2018	3,75	-	7 026 945

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Au 31 décembre 2021, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation, et représentent 25,1% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proratée de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 29 Mars 2022 un dividende unitaire de 3.31 € pour l'exercice 2021.

1.4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement

En Euros	Dividende unitaire	Montant Global
2020	1,63	1 198 793
2019	3,74	2 750 605
2018	3,75	2 783 243

Les CCI représentent 9.8 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA. Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3.31 € pour l'exercice 2021.

1.5 Autres filiales & participations

Renvoi vers les annexes consolidées notes 12 et 13 :

Le poste autres filiales & participations est représenté par les titres SAS LA Boétie et SACAM Mutualisation pour près de 90 % (1 568,3M€).

1.5.1 Filiales non consolidées

Sur la base des derniers chiffres connus

Filiales non consolidées Données en K€	Chiffres d'affaires	Résultat Net	Valeur d'acquisition	Q/P de détention
PROIM	120	39	3	96%
CAAP TRANSACTIONS		949	10	100%
CAAP VITI TRANSACTIONS		- 11	3	100%
CAAP IMMO 9	1 219	375	1 368	100%
SOFIPACA	30	13 479	17 441	50%
Le Village by CA Alpes Provence	24	- 389	3 765	90%
CAAP transac	NC	NC	734	100%

1.5.2 Participations

Les participations significatives sont les suivantes :

Participations	Chiffres d'affaires en K€	Résultat en K€	Valeur d'acquisition en K€	Capital détenu en %
SAS RUE LA BOETIE	-	- 3 980	628 993	3%
SACAM MUTUALISATION	-	271 332	491 193	3%
SACAM INTERNATIONAL	1	- 102 179	30 066	3%
SACAM DEVELOPPEMENT	-	61 185	22 474	3%
SACAM AVENIR	-	- 111 130	12 085	3%
SACAM IMMOBILIER	-	5 309	6 183	3%
SACAM FIRECA	-	- 2 110	2 642	3%
SACAM PARTICIPATIONS	128	2 334	2 113	3%
SACAM ASSUR. CAUTION	-	1 893	1 061	4%

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année sur les titres de participation sont les suivants :

En milliers d'euros	Taux de détention avant l'acquisition	Acquisitions	Taux de détention après l'acquisition	Activités
SAS Rue la Boetie	3	39 593	3	Holding
Crédit Agricole Service Immobilier	-	11 302	8	Administrations de Biens

1.6 Tableau des cinq derniers exercices

	2017	2018	2019	2020	2021
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital Social	113 947	113 752	113 649	113 649	113 649
2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	376 819	396 492	438 640	422 054	443 388
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	123 862	135 304	170 265	165 603	175 019
Impôt sur les Bénéfices	17 689	22 463	27 179	29 357	38 968
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	86 119	90 833	92 826	40 545	82 302
Montant des excédents distribués	13 858	14 741	14 578	7 261	13 195
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	14,17	15,05	19,09	18,28	18,26
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	11,49	12,12	12,38	5,44	11,04
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,45	0,44	0,42	0,37	0,34
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,46	3,75	3,74	1,63	3,31
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,46	3,75	3,74	1,63	3,31
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	2 002	2 005	1 997	1 833	1 838
Montant de la Masse Salariale	81 770	81 600	85 772	87 716	81 620
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	59 915	62 885	62 496	60 195	65 809

1.7 Informations prudentielles

1.7.1 Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://www.credit-agricole.fr/ca-alpesprovence/particulier/informations/informations-reglementees.html.

Situation au 31 décembre 2021

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en millions d'euros) et ratios de solvabilité (en %)	31/12/2021	31/12/2020
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 559	1 400
dont Instruments de capital et réserves	2 920	2 507
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 361)	(1 107)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 559	1 400
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	20	20
FONDS PROPRES TOTAUX	1 579	1 419
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	7 188	7 229
RATIO CET1	21,68%	19,36%
RATIO TIER 1	21,68%	19,36%
RATIO TOTAL CAPITAL	21,96%	19,63%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	21 109	20 285
RATIO DE LEVIER	7,38%	6,90%

Au 31 décembre 2021, les ratios de solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

1.8 Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

1.8.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

1.8.2 Les perspectives 2022

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, qui participe aux mesures de soutien annoncées par le Groupe Crédit Agricole pour ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, et qui est engagée dans les mesures annoncées par les pouvoirs publics, continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, accompagne chacun de ses clients dans ces moments difficiles. Toutes les équipes de la Caisse Régionale sont mobilisées pour soutenir l'économie du territoire et

limiter l'impact de cette crise sanitaire. La Caisse Régionale, au côté de ses clients, met en place des mesures fortes permettant d'atténuer les effets de cette crise et finance largement les acteurs du territoire.

Fidèle à ses valeurs, l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale a attribué, cette année encore, 3% de son bénéfice distribuable à :

La Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,
Ainsi qu'à des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, qui a participé aux mesures de soutien annoncées par le Groupe Crédit Agricole pour ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

1.9 Informations diverses

1.9.1 Projet d'affectation du Résultat Net

Projet affectation du résultat Décembre 2021	en €uros
Résultat net de l'exercice	82 301 768 €
Report à nouveau changement méthode comptable	427 639 €
Résultat à affecter	82 729 407 €
Montant Distribué	13 194 535 €
Intérêt aux parts sociales (0,34 €)	1 647 560 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,31 €)	6 202 450 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,31 €)	2 425 472 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence	973 018 €
CAAP Innov Eco	973 018 €
Pacte coopératif territorial	973 018 €
Montant Conservé	69 534 872 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	54 340 444 €
Dotation en réserves facultatives	15 194 428 €

1.9.2 Informations sur les délais de paiement

L'article L.441-6-1 DU Code de Commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D.441-4.

Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, qui n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture. Au 31 décembre 2021 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 556 535 € contre 779 542 € en 2020. Ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2021 ont été réglées sur les mois de Janvier et début février 2022.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture d'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4)

	Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu						Article D.441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)		1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et		plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours		31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et	plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées						242						68
Montant total des factures concernées
h.t Pourcentage du		892	64	61	165	1182		109	190	9	275	583
montant total des achats h.t de
l'exercice		0,76%	0,05%	0,05%	0,14%	1,01%
Pourcentage du chiffre d(affaires h.t
de l'exercice								1,03%	1,79%	0,08%	2,59%	5,49%
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441.-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement		Délais contractuels : (préciser)					Délais contractuels : (préciser)
de utilisés pour le	Délais légaux : (préciser)					Délais légaux : (préciser)

1.9.3 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'Assemblée générale du 30 Mars 2021

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2020	7001
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	4316
Dont objectif d'annulation	2685
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2021	12054
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	5220
Dont objectif d'annulation	6834
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	15878
Dont Couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	9044
Dont objectif d'annulation	6834
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2021	86,95
Valeur des CCI acquis en 2019 évalués aux cours d'achat	1 048 091,54
Montant des frais de négociation	1 179,31
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2021	3824
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	3824
Cours moyen des CCI cédés en 2021	87,65
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2021	2685
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2021	12546
Valeur nette comptable unitaire de l'action	88,73
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	91,65
CCI acquis en vue d'annulation	86,28
Valeur nette comptable globale des CCI	1113171,38
Valeur nominale du CCI	15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2021	0.17%

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit de la somme brute du nombre de CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées à :

A animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI

A annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital

1.9.4 Informations relatives aux comptes inactifs.

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31 Décembre 2021

Nombre de comptes inactifs : 18 589
Montants des comptes inactifs : 16 517 879.85 €
Nombre de comptes remontés à la CDC : 476
Montant de comptes remontés à la CDC : 615 446.09 €

1.9.5 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élève à 84.1 milliers d'euros. L'IS dû au titre de ces dépenses s'élève à 23.9 milliers d'euros.

1.9.6 Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1.9.7 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société

Renvoi au Rapport sur le gouvernement d'Entreprise

1.9.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

1.9.9 Activité en matière de recherche & développement

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée.

1.9.10 Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

Les mandats des commissaires aux comptes sont arrivés à échéance. La nomination du nouveau collège (MAZARS et KPMG) a été soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 30 mars 2021 pour une durée de 6 ans.

1.9.11 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier de publication des résultats présenté ci-dessous est disponible sur le site de l'AMF indiquant les publications. www.amffrance.org ainsi que sur le site internet de la Caisse régionale, rubrique informations règlementées :

Date	Evènement
Mardi 29 mars 2022	Assemblée Générale
Avril 2022	Paiement du dividende
Mercredi 27 avril 2022	Publication des résultats du premier trimestre 2022
Lundi 25 juillet 2022	Publication des résultats semestriels 2022
Mercredi 26 octobre 2022	Publication des résultats du troisième trimestre 2022
Jeudi 2 Février 2023	Publication des résultats annuels 2022

1.9.12 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles & responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est intégré aux missions d'un contrôleur permanent, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.

La charte comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions du contrôle). Elle est complétée par la charte du contrôle comptable de la Direction des Risques Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire du groupe Crédit Agricole depuis Octobre 2013).

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés dans le respect des principes comptables applicable en France aux établissements bancaires et selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif du contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

En 2021, les plans de contrôles comptables ont également évolué pour prendre en compte les évolutions du guide du contrôle comptable publiées au fil de l'eau par CA sa. Un groupe de travail national auquel participe la Caisse Régionale Alpes Provence a finalisé en 2021 des travaux de rafraichissement du guide du contrôle comptable commencés en 2020 afin d'en optimiser l'efficacité. Le nouveau guide fera l'objet d'une mise en application 2022.

Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

II. Facteurs de risques

Suite aux évolutions récentes liées à la crise russo-ukrainienne depuis l'arrêté des comptes le 25 janvier 2022, la partie 1.1.4 relative aux facteurs de risque liés à l'environnement dans lequel évolue la Caisse régionale a fait l'objet d'une modification inhérente aux possibles effets de cette crise sur la situation de la Caisse régionale. Au-delà de ce point, il n'y a eu aucun changement dans la situation financière de la Caisse régionale entre la date d'arrêté et la mise à disposition des documents financiers

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations visà-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 6 552.2 milliards d'euros au 31 décembre 2021. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 605 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Le risque de contrepartie :

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché :

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Le stress de marché du portefeuille de banking book (Stress Groupe) s'élève à 39M€.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. Les seules expositions de la Caisse Régionale au risque de titrisation sont des risques issus de ses titrisations propres.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers :

Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 1 133,8M€.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 Décembre 2021, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1.1 Facteurs de risques liés à la Caisse régionale et à son activité

En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale :

(Actifs pondérés en milions d'euros)	31/12/2020	31/12/2021
Risque de crédit	6 598,6	6 552,2
Risque de règlement/livraison	-
Risque opérationnel	621,4	605,4
Risque de marché	-
Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	9,3	30,9
Total des actifs pondérés	7 229,3	7 188,5

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel le Caisse Régionale évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale s'il se concrétisait à l'avenir.

1.1.1 Risques de crédit et de contrepartie

1.1.1.1 La Caisse Régionale est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et de ses contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral et l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2021, l'encours de crédit en capital (classe de notation baloise) était de 17 936 millions d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 80.9 % sur la clientèle de détail, 19.1 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale étaient respectivement de 6,5 milliards euros et de 24 millions d'euros au 31 décembre 2021. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 274,1 millions d'euros.

Se référer au paragraphe « gestion des risques » pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale au risque de crédit.

1.1.1.2 Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse Régionale liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse

à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale était de 4 043 Millions d'euros.

1.1.1.3 Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de

Au 31 décembre 2021, l'encours de crédit en capital était sur les entreprises de 1 747,4 Millions d'euros, sur les collectivités publiques et assimilées de 1 288,5 Millions d'euros et 398,3 Millions d'euros sur la promotion immobilière

1.1.1.4 La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

A fin décembre 2021, la part de la clientèle de détail et singulièrement le total des engagements habitat et consommation représentait 65,2% des engagements totaux de la Caisse Régionale. Les particuliers pourraient être impactés par une montée du chômage et leur budget érodé par une montée de l'inflation.

La filière « habitat » s'élevait au 31/12/2021 à 11 094 Millions d'euros, la filière « crédit à la consommation » 596 Millions d'euros. La filière « professionnels » représentait à cette même date une exposition de 2 095 Millions d'euros et la filière « agriculture » 555 Millions d'euros pourraient être quant à elles impactées par une sortie de crise plus difficile que prévue entrainant une augmentation significative des défaillances.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.1.5 La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale

La capacité de la Caisse Régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Se référer à la note 3.1.4 (Concentrations du risque de crédit) de l'annexe aux comptes consolidés.

1.1.1.6 La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

La Caisse Régionale est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.1.7 La Caisse régionale est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe 2 a) traitant des Risques financiers.

1.1.2 Les Risques Financiers

1.1.2.1 La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse Régionale pourrait continuer à être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse Régionale pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le plan d'épargne logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés audessus des taux de marché actuels.

Sur l'année 2021, la part des activités d'assurance et de gestion d'actifs dans le produit net bancaire de la Caisse Régionale représentait 7,11 %. Des taux bas pourraient notamment affecter les commissions facturées sur les produits de gestion d'actifs sur le marché monétaire et d'autres produits à revenu fixe. En outre, en raison de la baisse des taux, il a pu se matérialiser une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. Au 31 décembre 2021, les encours de crédit à l'habitat en France de la Caisse Régionale s'établissent à 11,8 Milliards d'euros. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail et la situation financière globale de la Caisse Régionale.

Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par la Caisse Régionale dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

1.1.2.2 Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale

La Caisse Régionale par son activité de banque de détail est exposée aux variations de taux d'intérêts. Le montant de marge nette d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Sur l'année 2021, les revenus de la Caisse Régionale sont constitués à 42,5% par la marge nette d'intérêts. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale ainsi que sa valeur économique.

A fin décembre 2021, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée[1], la valeur économique de la Caisse régionale serait positivement affectée à hauteur de 30 millions d'euros ; à l'inverse, à fin décembre 2021, elle serait négativement affectée à hauteur de 241 millions d'euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30

^[1] Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent aux scenarios réglementaires, à savoir +/- 200 bps en zone euro et aux Etats-Unis et +/- 100 bps en Suisse

prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Les résultats de la Caisse régionale pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

1.1.2.3 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse Régionale, ainsi que de la dette pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

1.1.2.4 La Caisse régionale peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour elle. La Caisse Régionale supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d'actions cotées, dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de la Caisse Régionale. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse Régionale pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Se référer à la note 6.18 des annexes aux comptes consolidés.

1.1.2.5 Les commissions tirées par la Caisse Régionale des produits d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients ayant souscrit des produits de gestion d'actifs, d'assurance et de fortune et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les commissions tirées par la Caisse Régionale de ces activités. Sur l'année 2021, 7,11% des revenus de la Caisse Régionale ont été générés par les commissions liées aux activités de gestion d'actifs et de fortune et celles d'assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles la Caisse Régionale intervient comme garant, conseil financier ou au titre d'autres services de financement et d'investissement. Les revenus de la Caisse Régionale qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Caisse Régionale intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, les commissions de gestion facturées à leurs clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse Régionale réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de Crédit Agricole S.A. ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des commissions que la Caisse Régionale perçoit sur les activités de gestion d'actifs et d'assurance.

1.1.2.6 La Caisse régionale doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer de pertes significatives

La Caisse Régionale est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs est incertain, et si la Caisse Régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face

à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 182,4% supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

1.1.2.7 L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse Régionale à des risques de marchés

Les activités de la Caisse Régionale sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France et en Europe essentiellement. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires.

La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes traitant des Risques de marché dans la partie gestion des risques.

Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Dans le cadre du ratio de solvabilité, aucun emploi pondéré n'est constaté au titre du risque de marché.

1.1.2.8 Les évènements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'Equipe de Direction de la Caisse Régionale dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 31 décembre 2021, la Caisse Régionale est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse Régionale s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse Régionale pourrait enregistrer des pertes imprévues.

1.1.2.9 Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale pourraient ne pas écarter tout risques de pertes

Si l'un des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Toutefois, les couvertures mises en place par la Caisse Régionale pourraient n'être que partielles ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture mises en place. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale ne détient pas de protections achetées sous forme de dérivés de crédits. Le montant notionnel des positions à la vente est nul. L'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 5 364M€.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques »

1.1.3 Les Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité et le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Externalisations de cœur de métier. Sur la période allant de 2018 à 2021, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit : la catégorie « Fraude externe » représente 32,32 % des pertes opérationnelles, la pratique en matière d'emploi et sécurité (21,89 %), la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 15,50 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 15,23 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les dommages aux actifs physiques (14,37 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,66 %) et la fraude interne (0,03%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionale s'élevait à 605 millions d'euros au 31 Décembre 2021.

1.1.3.1 Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'elle ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 31 Décembre 2021, la Caisse Régionale a une exigence de fonds propres prudentiels de 63,8 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

1.1.3.2 La Caisse Régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information la Caisse régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyberterrorisme. La Caisse régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2018 à 2021, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0.66 % des pertes opérationnelles.

1.1.3.3 La Caisse Régionale est exposée au risque de payer des dommages intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Pour maîtriser ce risque, la Caisse Régionale s'appuie sur un service juridique composé de 4 collaborateurs juristes. Leur rôle central est affirmé à tous les niveaux de l'organisation de la Caisse Régionale et leur intervention est totalement transversale et intégrée dans le processus de décision. Leur action se situe ainsi en amont par la consultation systématique pour tous les contrats de la Caisse Régionale, la mise en place de tous les nouveaux processus et la mise en œuvre de toutes les obligations règlementaires ou en lien avec les Lettres Jaunes diffusées par CASA. Une veille juridique est organisée qui permet de s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. De la même manière, une surveillance est organisée en lien avec les publications de la BCE, de l'ACPR ou de l'AMF.

Dans une optique de traitement des litiges avérés, la Caisse Régionale a mis en place des relations contractuelles avec quelques cabinets d'avocats choisis pour leur compétence reconnue dans leurs spécialités qui connaissent parfaitement notre organisation et nos modèles, nous assistent dans la prise de décision sur des sujets sensibles et nous accompagnent dans nos assignations. Par ailleurs, toute assignation dont fait l'objet la caisse régionale fait l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté.

1.1.3.4 La nature des activités de la Caisse régionale l'expose à des risques juridiques et de conformité

Les activités de la Caisse régionale l'exposent aux risques inhérents à l'exercice de ses métiers , notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, telles que les lois et réglementations bancaires, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et françaises sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences.

Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation de la Caisse régionale, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur la Caisse régionale.

En dépit de la mise en œuvre et de l'amélioration des procédures visant à assurer le respect de ces lois et règlements, rien ne garantit que tous les salariés ou sous-traitants de la Caisse régionale respecteront ces politiques ou que ces programmes permettront de prévenir toute violation. Il ne peut être exclu que des opérations effectuées en contradiction avec les politiques de la Caisse régionale soient identifiées et donnent lieu éventuellement à des pénalités.

1.1.3.5 Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale à des amendes ou des sanctions règlementaires.

1.1.4 Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue

1.1.4.1 Les résultats d'exploitation et la situation financière de la Caisse régionale Alpes Provence peuvent être affectés par les perturbations de la situation économique mondiale et des marchés financiers résultant du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en réponse par un certain nombre de pays peuvent avoir des répercussions économiques et financières importantes, dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse régionale Alpes Provence et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur et à mesure de l'évolution du conflit.

1.1.4.2 La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole

Les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d'une certaine difficulté à continuer à faire augmenter le niveau de vaccination et de rappel de la vaccination de la population, ainsi que du fait du développement de variants plus contagieux. De nouvelles mesures restrictives ont été mises en place dans certains pays européens (« jauges », couvre-feux,

fermeture des frontières, reconfinements, etc.), qui pourraient freiner l'activité économique et peser sur la confiance des agents économiques, et il ne peut être exclu que d'autres mesures soient mises en œuvre par la suite, même dans des pays où le taux de vaccination est élevé. Par ailleurs, des incertitudes fortes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l'appareil productif (défaillances d'entreprises, goulots d'étranglement sur les chaînes d'approvisionnement mondiales) et le marché du travail (chômage), aujourd'hui limités par les mesures de soutien budgétaires et monétaires à l'économie. Le pilotage et le ciblage de la sortie de ces mesures par les États (notamment États français et italien) et les banques centrales (notamment Banque centrale européenne) sont des étapes clés.

De plus, les évolutions très inégales de l'épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement ainsi que la mobilité internationale. Cela pourrait fragiliser certains pays et peser plus particulièrement sur certains secteurs (tourisme, transport aérien), freinant ainsi l'activité économique mondiale.

Dans ce contexte la Commission européenne a revu en octobre ses prévisions de croissance pour l'année 2022 à 4,3% pour la zone euro et 3,8% pour la France. En dépit de l'effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière de la Caisse Régionale. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir :

(1) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs dans un contexte d'aversion au risque et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (2) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macroéconomiques et de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, notamment dans la perspective de la levée de mesures de soutien dans certains pays, (3) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A., (4) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital de XXX (et notamment son ratio de solvabilité) et (5) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité à court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit.

Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2022 par l'évolution de la situation sanitaire et macroéconomique mondiale, ainsi que par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, par la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des "Stage 1" à "Stage 2", et par la sensibilité de certains secteurs, notamment :

1. liés au maintien de restrictions à la circulation ou aux rassemblements des personnes, pour ce qui concerne le transport aérien, la croisière, la restauration, le tourisme international, l'événementiel ;
1. touchés par les ralentissements voire par les ruptures des chaînes d'approvisionnement mondiales (automobile) ;
1. dont le niveau de demande demeurerait durablement en dessous de la normale ou enfin ;
1. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre, le secteur de l'immobilier commercial est un secteur à surveiller, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments, tels que les centres commerciaux mis à mal par les achats en ligne et le segment des bureaux confronté à des changements structurels si les tendances de télétravail se confirment.

En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda du déploiement puis du retrait des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l'évolution de l'activité économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, les décisions des autorités publiques et les évolutions réglementaires.

1.1.4.3 Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités la Caisse Régionale est spécifiquement exposé de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

Un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse Régionale, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale les plus exposées au risque de marché ;

La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
Une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

À ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.

En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à s'orienter vers des actifs plus risqués et peut entraîner la formation de bulles d'actifs financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques privés et les États à s'endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les risques en cas de retournement de marché.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

1.1.4.4 La Caisse Régionale intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse Régionale doivent notamment se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Ainsi au 31 décembre 2021, le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale atteint 21,68 % et le ratio global non phasé 21,96 % ;
Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprise d'investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) [(la "DRRB"), telle que transposée en droit interne] et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle, notamment, un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable. En outre, la contribution de la Caisse Régionale. Au financement annuel du Fonds de résolution bancaire unique peut être significative. Ainsi, en 2021, la

contribution de la Caisse Régionale au Fonds de résolution unique s'établit à 3.4 millions d'euros soit une variation de -21.9 % par rapport à 2020 ;

Les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par la Caisse Régionale), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
Les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
Les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
La législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; et
Les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse Régionale a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse Régionale, notamment en obligeant la Caisse Régionale à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior. Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse Régionale : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse Régionale à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse Régionale et d'autres institutions financières opèrent.

Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse Régionale est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de la Caisse Régionale. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Parallèlement, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, un certain nombre d'ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore pour partie incertains, de sorte qu'il demeure difficile de déterminer ou de mesurer avec certitude leurs impacts réels sur la Caisse Régionale à ce stade.

1.1.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale

1.1.5.1 Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale perçoit sur cette activité.

1.1.5.2 Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, assurance. Dans une telle situation, la Caisse Régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale est d'autant plus important.

1.1.5.3 La Caisse Régionale est exposée aux risques climatiques et environnementaux

La Caisse Régionale est directement exposée aux risques climatiques à travers ses outils d'exploitation, pour des impacts qui ne pourraient être que marginaux à l'échelle du Groupe. Les contreparties de ses filiales peuvent en revanche être directement affectées par des facteurs environnementaux, dont les impacts négatifs peuvent être significatifs, et, de fait, indirectement, affecter la Caisse Régionale. Cela conduit à considérer les risques environnementaux comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit. À titre d'exemple, lorsque la Caisse Régionale prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d'affaire …). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des évènements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale dans l'exercice de leurs activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d'autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.

Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeux de préservation des ressources, la Caisse Régionale devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a récemment rejoint l'initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l'accompagnement de l'économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.

1.1.5.4 La Caisse Régionale est confrontée à une forte concurrence

La caisse Régionale est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail (environ 18,5% de part de marché sur les crédits et 16,4% sur la collecte).

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation

accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

1.1.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 ⁵ . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ⁶ , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

1.2 Gestion des Risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
- les risques de crédit ;
- les risques de marché ;
- les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels ;

⁵ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

⁶ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

• les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

1.2.1 Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques

1.2.1.1 Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2021, celle-ci a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 27 avril 2021. La déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques de la déclaration d'appétence et du processus budgétaire sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur :
- La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
- La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité).

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :
- Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
- Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
- Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
- Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
- Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.
L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :
- La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
- La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
- Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :
- L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
- La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;
- La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires

Le dispositif d'appétence au risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2021 sont détaillés ci-dessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR	Coût du risque En M€	Résultat en M€	Taux de défaut
31/12/2020	19,40%	153,80%	43,4	40,5	1,50%
31/12/2021	21,68%	182,44%	17,7	82,3	1,31%

Au 31 décembre 2021, les indicateurs d'appétence au risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétence définie par le Groupe. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

1.2.1.2 Organisation des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, gie et Conformité et les lignes métiers ;
Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, six réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

1.2.1.3 Culture des risques

La politique de « culture du risque » déployée au sein de la Caisse régionale s'articule autour des éléments suivants :

Le plan de formation réglementaire est revu annuellement et utilise principalement des programmes en « e-learning » ou présentiel élaborés au niveau du Groupe Crédit Agricole ou par la Caisse Régionale. Ce plan comprend plusieurs programmes dont une formation généraliste « culture du risque » décrivant notamment le rôle chacun dans le cadre de la mise en œuvre des 3 lignes de défense et une formation relative aux sanctions internationales.

L'ensemble des formations dédiées aux thématiques Risques Conformité sont détaillées plus avant dans ce rapport, citons néanmoins les formations « Clients en situation de fragilité financière », « RGPD »,
Une formations spécifique l'appétence au risque de la Caisse Régionale, appuyée sur les indicateurs figurant dans la matrice d'appétence a été dispensée aux administrateurs

La Caisse régionale promeut par ailleurs des normes éthiques et professionnelles, aussi bien élaborées en interne qu'en application de normes publiées par des organismes externes, selon les dispositifs suivants pour assurer leur bonne application et informer les instances dirigeantes :

La Charte des relations professionnelles est déployée depuis 2012 au sein de la Caisse régionale. Elle met en avant les 9 valeurs humaines, entrepreneuriales et mutualistes sur lesquelles se fonde la culture de l'entreprise.

Le Règlement Intérieur de la Caisse régionale est complété de plusieurs annexes et chartes :

Annexe relative au respect de la conformité et à la déontologie des salariés (nov-2017)
Charte communautaire du bon usage des ressources du Système d'Information (août-2016)
Annexe information détaillée sur les traitements des données personnelles des collaborateurs (mai-2018)
Le reporting des mesures disciplinaires à l'encontre des salariés s'effectue en Comité de Sécurité

1.2.1.4 Suivi des risques sur base consolidée

Une information sur base consolidée, intégrant les filiales (contrôles permanents notamment) est présentée en Comité des Risques du Conseil d'Administration

1.2.2 Dispositif de stress tests

Se référer au paragraphe Impact des stress scénarios dans le Risque Crédit

1.2.3 Procédures de contrôle interne & gestion des risques

Se référer aux paragraphes gestion des risques

1.2.4 Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion a été revue en 2020, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, elle est conforme aux orientations de l'EBA et au règlement (UE) 2018/1845 de la BCE portant sur le seuil de signification, sur le périmètre de la banque de détail et celui de la grande clientèle.

Conformément à l'article 178 du règlement (UE) n° 575/273 et aux orientations est désormais : un débiteur est en situation de défait dans l'un ou les deux cas suivants :

L'arriéré significatif sur les obligations du débiteur est supérieur à 90 jours
L'établissement estime que, sauf recours à des mesures telles que la réalisation de la garantie, le débiteur ne pourra probablement pas s'acquitter intégralement de ses obligations de crédit. Le groupe Crédit Agricole a défini les Signes d'une Probable absence de Paiement (« indications of unlikeliness to pay », appelés « UTP ») conformément au paragraphe 5 des Orientations EBA/GL/2016/07 (Cf. 2.3 Précisions sur les lignes d'une probable absence de paiement)

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

1.2.4.1 Objectifs & politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

Les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
Les limites individuelles et globales de financement,
Les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2021, la Politique d'octroi de Crédit a fait l'objet d'ajustements qui ont portés notamment sur le renforcement de l'intégration des recommandations du HCSF concernant le financement de l'habitat.

Par ailleurs, le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting trimestriel en Comité de pilotage des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque.

Ce dispositif est complété par la présentation trimestrielle du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

1.2.4.2 Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents (lorsque les engagements sur le groupe de risque sont supérieurs à 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque (Particulier, professionnels, Banque Privée, Promotion Immobilière et LBO selon la définition CASA) et à 5 millions d'euros pour les autres dossiers ; sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie.

1.2.4.2.1 Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2021 a été revue. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2020.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Les grands principes

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF. Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

Les encours de crédits CT non causés ou assimilés
Les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
Si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

Engagements sur le groupe de risque supérieurs à 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque (Particulier, professionnels, Banque Privée, Promotion Immobilière et LBO selon la définition CASA) et à 5 millions d'euros pour les autres dossiers
Sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués

511 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2021.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence se maintiennent à un bon niveau au travers du passage du taux de créances irrégulières moyen de 0,10% en 2020 et 0,06% en 2021. Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque encadre les actions à effectuer et leur périodicité.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation élevé à hauteur de 98 % ; ses fonctionnalités concernent également les prêts spéciaux (pausés, restructurés, In fine, relais, CT).

1.2.4.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

1.2.4.2.2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis pour les Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Alpes Provence dispose comme les autres entités du groupe Crédit Agricole de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une

segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
S&P / Fitch	AAA	AA+	AA / AA-	A+ / A / A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+ / BB	BB-	B+ / B	B-	CCC+	CCC / CCC- / CC / C
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3 / A1 / A2 / A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1 / Ba2	Ba3	B1 / B2 / B3	Caa1	Caa2	Caa3 / Ca / C
PD de Référence											(0% - 0,01%) (0,01% - 0,02%) (0,02% - 0,04%) (0,04% - 0,10%) (0,10% - 0,20%) (0,20% - 0,30%) (0,30% - 0,60%) (0,60% - 1,00%) (1,00% - 1,90%) (1,90% - 4,90%) (4,90% - 11,80%) (11,80% - 19,80%) (19,80 - 100%)

Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation

Au sein du groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales dont la Caisse Régionale Alpes Provence sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
La fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels pour les Caisses Régionales.

Par ailleurs, la Caisse Régionales Alpes Provence continue de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole dans son ensemble à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Enfin, sur les métiers de banque de financement et d'investissement, des mesures de pertes attendues, de capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d'octroi des crédits, de définition des stratégies risques et de limites.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

1.2.4.2.2.2 Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

Les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
La fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
Le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
L'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

1.2.4.2.3 Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2021, le taux de créances douteuses est en baisse à 1,40 % (y compris les créances titrisées) contre 1,54 % en 2020. Ce résultat a été obtenu par une gestion régulière du risque, à l'accompagnement de notre clientèle et son adaptation aux conditions de sortie de la crise COVID (adaptation des structures de gestion amont, identification précoce des difficultés, mise en œuvre de solutions adaptées).

En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Par ailleurs, la Caisse Régionale entend porter la connaissance de ses clients aux plus hauts standards. La connaissance des clients professionnels, agriculteurs et entreprises a ainsi été renforcée via les actions suivantes :

Augmenter le taux de saisie des liasses de de 18 mois dans Anadefi,
Développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial

Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est de 83,7% à fin novembre 2021 (78,8% fin 12/2020)

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Expositions : afin de réduire son exposition au risque, la Caisse Régionale doit respecter des limites réglementaires et opérationnelles :

Réglementaires :
- Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
- Pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP) : 8 fois les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse Régionale.
Opérationnelle unitaire :
- Par groupe de risque : 175 millions d'euros

La Caisse Régionale défini un certain nombre d'autres limites par secteurs, filières, nature de risque, etc. Ces limites doivent être présentées annuellement en Conseil d'Administration et obtenir l'aval de celui-ci.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente » : le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique Octroi de Crédit.

Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.

Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétence a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties :

Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
- Cadre stratégique global
- Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non-conformité
- Politique de gestion des risques
  - Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
  - Dispositif de limite et d'encadrement des risques
  - Gouvernance de l'appétence : processus d'escalade, instances de pilotage
  - Gouvernance du contrôle interne
Politique de risque de non-conformité
- Non appétence à ce risque
- Dispositif de prévention et d'encadrement
Indicateurs de suivi de l'appétence, de la tolérance et de la capacité en risque
- Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
- Matrice d'appétence aux risques et tableau de bord d'appétence aux risques
Le tableau de bord d'appétence a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple du coefficient d'exploitation.

L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.

Le processus de rapprochement Comptabilité/Risques reste de très bonne qualité en 2021 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

1.2.4.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

Des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigés par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
Les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
La maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2021, notre indice de concentration individuelle est stable et reste inférieure à celui de la CR Cumul. En 2021, la concentration sectorielle se réduit légèrement.

A fin décembre 2021, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 636.2 millions d'euros contre 618,8 millions d'euros à fin décembre 2020. La stabilité globale de notre risque de concentration est néanmoins maintenue.

1.2.4.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Revues de portefeuille : le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constatés. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Au total sur l'année 2021, le Contrôle Central des Risques a conduit 44 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate.

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible

et élevé à dire d'expert constaté sur les clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Une synthèse des constats des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

Surveillance : par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Les secteurs déjà suivi en 2020 ont été maintenus sous surveillance en 2021, 2 secteurs ont été ajoutés le photovoltaïque et la distribution de détail.

Situation actualisée au 31 Décembre 2021

	Montant total de l'exposition en M€
Filières	3 613
Aléas climatique	905
THR	179
Corporate	606
Distributions de biens conso	107
Création d'entreprises et professionnels	296
Financements à effet de levier	166
Habitat	565
Promotion immobilière	665
Photovoltaïque	50
Encours restructurés	72
Montant Total Hors Filières	15 746
Montant Total Filières + Hors Filières	19 359

1.2.4.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Comité de Recouvrement.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

L'outil MES RISQUES a remplacé en 2020 ATOURISK. Son utilisation par les chargés d'affaires permet de traiter efficacement la situation des clients débiteurs ou en retard.

Un suivi spécifique des prêts restructurés a été poursuivi en 2021 :

Suivi des données mensuelles strictement conformes à la définition CASA
Mise en conformité réglementaire de la codification des financements éligibles à la classification « Forbearance »
Un dispositif de contrôle a été mis en œuvre conformément à la réglementation : contrôle de l'exclusion de l'algorithme CATS, contrôle du dire d'expert et contrôle des états financiers Finrep 18 et19
Alerte hebdomadaire sur les principales entrées en défaut liées aux restructurations pour risque

1.2.4.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment Café-Hôtel-Restaurant, automobiles, aéronautique en 2021).

1.2.4.2.3.5 Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

1.2.4.2.3.6 Impact des stress scenarios

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
Identifier des poches de risques de concentration
Identifier des filières sensibles
Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles identifiés de notre portefeuille sont notamment le secteur Tourisme Hôtel Restaurant, l'automobile et l'aéronautique. Le stress de concentration 2020 ne fait pas apparaitre de risques que la Caisse Régionale ne pourrait pas couvrir avec ses fonds propres prudentiels.

Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs parmi les moins concentrées des Caisse Régionales. Son degré de concentration est en constante diminution et inférieur à la moyenne des Caisse Régionales.

1.2.4.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

1.2.4.2.4.1 Garanties reçues et sureté

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

1.2.4.2.4.2 Utilisation des contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

1.2.4.3 Exposition

1.2.4.3.1 Exposition maximale

		31/12/2021
	Réduction du risque de crédit
	Exposition	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	94 021	-	-	-	-	-
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	12 953	-	-	-	-	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	81 068	-	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		-	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	82 003	-	-	-	-	-
Total	176 024	-	-	-	-	-

	31/12/2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	149 302	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	236	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Titres de dettes	149 302	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	236	-	-	-	-	-
Actifs financiers au coût amorti	18 543 212	-	5 859 847	416 001	7 087 776	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	95 849	-	30 621	4 307	45 794	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	145 247	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	17 746 074	-	5 859 847	416 001	7 087 776	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	95 849	-	30 621	4 307	45 794	-
Titres de dettes	651 891	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Total	18 692 514	-	5 859 847	416 001	7 087 776	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 085	-	30 621	4 307	45 794	-

	31/12/2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs défenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	623 977	-	-	196 596	-	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 080	-	-	-	-	-
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 579 825	-	95 580	26 122	154 167	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 277	-	16	9	1 010	-
Total	2 203 802	-	95 580	222 718	154 167	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	6 357	-	16	9	1 010	-

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

1.2.4.3.2 Concentration

1.2.4.3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

1.2.4.3.2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part la plus importante des encours (au 30 juin 2021) se répartissent comme suit :

Rang	Secteurs	Poids
1	Immobilier	28%
2	Services non marchands / Secteur public / Collectivités publiques	21%
3	Divers	10%
4	Agroalimentaire	9%
5	Santé / Pharmacie	6%
6	Energie	5%
7	Distribution / Industries de biens de consommation	4%
8	BTP	3%
9	Tourisme / Hôtels / Restauration	3%
10	Automobile	2%
Total		91%

1.2.4.3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

1.2.4.3.3 Qualité des encours

1.2.4.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

	31/12/2021		31/12/2020
Prêts et créances(en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	20 722 914	98,61%	19 405 110	98,99%
En souffrance, non dépréciés individuellement	241 407	1,15%	141 434	0,72%
Dépreciés	50 968	0,24%	56 423	0,29%
TOTAL	21 015 289	100,00%	19 602 967	100,00%

1.2.4.3.3.2 Dépréciation et couverture du risque

1.2.4.3.3.2.1 Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Depuis le 1er janvier 2018 la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation. Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2020 et le révisera lors du premier trimestre 2021 et autant que nécessaire au cours de l'année pour tenir compte des perspectives économiques.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 31 Décembre 2021 :

		EAD Crédits	EAD Crédits Taux Bucket2	Dépréciations IFRS9 Crédits
		DEC 2021 (M€)	DEC 2021	DEC 2021 (M€)
	HORS FILIERES	2 264,69	3,21%	3,57
CORPORATE	FILIERES	1 917,20	16,00%	82,28
	Total crédits CORPORATE	4 181,89	9,07%	85,85

	HORS FILIERES	13 481,53	7,18%	38,86
RETAIL	FILIERES	1 695,44	25,64%	48,28
	Total crédits RETAIL	15 176,97	9,24%	87,14

Total Caisse Régionale	HORS FILIERES	15 746,22	6,61%	42,43
	FILIERES	3 612,64	20,53%	130,56
	Total crédits CR	19 358,86	9,20%	172,99

(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois

Encours d'actifs dépréciés

Les encours d'actifs financiers au coût amortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 262 millions d'euros fin 2021 contre 273 millions d'euros fin 2020. Les grandes entreprises diminuant de 1 million d'euros

ainsi que la clientèle de détail à hauteur de – 10 millions d'euros par rapport à Décembre 2020.

1.2.4.3.4 Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 20.1 millions d'euros en 2021 contre 40,4 millions d'euros en 2020. Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.2.4.3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 11.2 des états financiers consolidés.

1.2.4.4 Application de la norme IFRS 9 :

1.2.4.4.1 Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Pour rappel, la première prise en compte des effets de la crise sanitaire et de ses effets macro-économiques a été intégrée à partir du deuxième trimestre 2020.

Informations sur les scenarios macroéconomiques retenus pour l'arrêté du 31/12/2021

Le Groupe a utilisé quatre scénarios, pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production au 31 décembre 2021, avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2023. Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2021, sur la base des informations et des données disponibles à cette date.

Le premier scénario, qui est le scénario central, comprend un profil de croissance continuant à dépendre fortement des hypothèses sanitaires en 2021 mais intègre un rebond de la croissance portée par la consommation. Une inflation importante mais temporaire à priori est relevée sur les USA, avec une accélération transitoire mais sans dérapage en zone Euro.

Le profil de croissance continue à dépendre fortement des hypothèses sanitaires en 2021 avec les hypothèses suivantes pour la Zone Euro et la France :

Même en cas de nouvelles vagues de contamination, la levée des mesures sanitaires restrictives au printemps dernier ne serait pas remise en cause, du fait de la montée en puissance des campagnes de vaccination. Un important rebond de la croissance porté par la consommation aurait donc lieu au second semestre 2021 et la reprise se poursuivrait en 2022 :

Croissance du PIB en Zone Euro prévue à 5,4% en 2021 et 4,4% en 2022 après -6,5% en 2020
Croissance du PIB en France : En moyenne annuelle en 2021, la croissance atteindrait 6,4% et le PIB retrouverait son niveau d'avant-crise en fin d'année. Il s'accroîtrait de 3,9% en 2022. Certains secteurs pourraient rester cependant fragilisés (aéronautique, automobile, tourisme…) avec une demande mitigée et une offre affectée par les pénuries de certains biens intermédiaires. De plus, les défaillances d'entreprises et le taux de chômage, très bas en 2020, connaitraient une légère remontée, sans pour autant que la vague de défaillances crainte en début de crise n'ait lieu. En 2023, la croissance resterait supérieure à son potentiel avec notamment un bon effet d'acquis hérité de 2022. Elle s'établirait ainsi à 2% et ralentirait autour de 1,5% en 2024 pour retrouver son rythme potentiel (évalué à 1,35% par le Ministère de l'Economie).
Hypothèses pour les Etats unis : une inflation dans les scénarios d'octobre-21 estimée à +4.4% en 2021 et +3.5% en 2022.

L'inflation a été stimulée par une forte demande en phase de reprise de post pandémie, avec des tensions spécifiques dans le shipping, une certaine désorganisation des chaines de production avec des difficultés d'approvisionnement (allongement des délais de livraison, pénuries sur bois-acier- puces électroniques) et une envolée du prix des matières premières & biens intermédiaires ;

Toutefois, ce choc devrait rester temporaire en raison de :

Craintes légitimes mais exagérées d'installation sur une inflation durablement plus forte et des impulsions encore haussières au second semestre, mais une disparition des effets de base. 5,5% en glissement annuel fin 2021 puis assagissement à partir de mi-2022. Inflations sous-jacente et totale à 2,7% fin 2022.
Chômage aux Etats-Unis en baisse mais encore nettement supérieur (5,9% au T2 2021) au niveau d'avant crise (3,5%) ; le taux de participation a baissé assez nettement ; la situation encore loin du plein emploi induisant au final des risques limités de forte hausse des salaires ;
Facteurs désinflationnistes persistants : globalisation ; progrès technologiques ; forte concurrence mondiale et nécessité de rester compétitif ;

Les effets du plan de relance aux Etats-Unis doivent être nuancés : aides aux ménages en partie épargnées, en partie consacrées au désendettement. Et le surplus de consommation est temporaire, lié en partie à l'effet sortie de crise/arrêt des restrictions.

Hypothèses pour la zone euro : une inflation 2021 au-dessus de la cible de 2% au cours du 2nd semestre 2021 et du 1er trimestre 2022 – avec un niveau de 3% en août 2021 et un sommet vers novembre où l'inflation totale serait proche de 4% pour une inflation sous-jacente proche de 2,4% – puis un fléchissement sensible et un retour confortablement sous la cible fin 2022 (autour de 1,5%). Pas de risques de dérapage marqué.

Les prévisions financières seraient les suivantes dans ce scénario central :

Aux Etats Unis : Resserrement monétaire de la Fed (banque centrale américaine) prudent et très lent accompagnant une récupération progressive du marché du travail. Volonté d'un tapering progressif de la FED avec une modération des taux longs, dans un contexte d'abondance de liquidité et une forte demande de titres souverains. Les taux UST 10 ans s'établiraient autour de 1,50% fin 2021 puis vers 1,25% fin 2022.

En Zone Euro : une politique de la BCE (Banque central Européenne) restant très accomodante :

Les taux directeurs resteraient inchangés sur la période 2021-2024, induisant un nécessaire accompagnement des plans de relance budgétaire, l'absorption des émissions nettes de titres, le maintien de conditions financières favorables, le « cap » sur les primes de risque. En conséquence, les niveaux d'achats de la BCE seraient prolongés au-delà de mars 2022 : élevés jusqu'à fin 2022 et prolongés (mais réduits) en 2023.
Programme PEPP (Pandemic emergency purchase programme) de 1850 milliards d'euros qui s'étend jusqu'à mars 2022. Le PEPP serait prolongé jusqu'en décembre 2022 avec nouvelle enveloppe d'environ 180 milliards d'euros. L'APP ( Asset Purchase Programme) serait maintenu en 2022-2023 (au moins) avec un montant mensuel de 30 milliards d'euros. En 2026, : première hausse des taux BCE
Taux longs : ils restent très bas, compte tenu de l'activisme de la BCE ; de la modération relative des pressions inflationnistes ; des interrogations sur l'output gap et sa fermeture rapide ; de l'absence de tensions obligataires fortes aux US. En conséquence, le Bund se maintiendrait à un niveau faible.
Tensions temporaires sur le spread OAT/Bund (T4 2021/T1 2022 en anticipation des élections présidentielles) ; en 2022, le spread France se replie à l'issue (supposée rassurante) des élections grâce à l'engouement des investisseurs ayant délaissé les titres français ; au-delà, retour vers un spread « normal » (30 pb).

Le deuxième scénario, « adverse modéré » se distingue du scénario central par une remontée de l'inflation plus durable et plus marquée. Il intègre en zone euro et en France un freinage significatif de la consommation et de l'investissement à partir de mi-2022 et une remontée du chômage associé aux faillites plus marquées. La projection sur les taux longs pourrait amener des replis sur les marchés boursiers et une correction sur l'immobilier résidentiel et commercial

Le deuxième scénario se distingue du scénario 1 sur les points suivants :

Choc d'inflation : La remontée de l'inflation s'avère plus durable et plus marquée que dans le scénario central.

La demande est très forte, notamment de la part des Etats-Unis et de la Chine (demande aux Etats-Unis dopée par le stimulus fiscal massif) et l'offre est perturbée par la pandémie. La désorganisation des chaines de production, les difficultés d'approvisionnement, les pénuries sur certains biens intermédiaires s'avèrent encore plus marquées que dans le scénario central. La remontée du prix du pétrole, des autres matières premières et de certains biens intermédiaires est donc plus forte et plus durable.

De plus, se met en place une forme de boucle prix-salaires, avec la remontée des salaires liée notamment à la forte hausse des prix et aux difficultés de recrutement. L'effet est marqué aux Etats-Unis et à un moindre degré en Zone Euro.

Taux et marchés :

Fed : resserrement de la politique monétaire, face à une croissance forte (au moins en début de période) et une inflation plus élevée et plus durable. Le Tapering est plus marqué et plus rapide que prévu en 2022 et on note le relèvement des taux Fed Funds dès 2022. Taux UST 10 ans : resserrement de la politique monétaire et inquiétudes des investisseurs sur le risque d'une inflation qui s'installe. Par conséquent, remontée assez nette des taux longs aux Etats, malgré l'abondance de liquidités dans le système financier. BCE : face à la hausse de l'inflation, le programme d'achats d'actifs de la BCE est revu un peu en baisse.

Bund et swap 10 ans en hausse en 2022 du fait de la remontée des taux longs américains et de la réduction des achats d'actifs BCE. Elargissement des spreads France et Italie

Indicateurs macro de la Zone Euro / France :

Croissance fin 2021 début 2022 mais freinage significatif de la consommation et de l'investissement à partir de mi-2022. La forte hausse de l'inflation ne se répercute que partiellement sur les salaires et entraine une baisse du pouvoir d'achat. Les profits des entreprises sont affectés par la hausse significative des couts intermédiaires et celle des charges salariales.

La remontée du chômage et des faillites est plus marquée qu'en central.

La hausse des taux longs entraîne un repli des marchés boursiers et une correction sur l'immobilier résidentiel et commercial.

Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le premier scénario et suppose que les tensions apparues sur les prix des matières premières et des biens Intermédiaires en 2021 se résorbent assez nettement à partir de 2022.

La demande mondiale reste forte, mais la situation sanitaire s'améliore dans les pays émergents, ce qui limite les perturbations sur l'offre. On suppose que la gestion des chaines de production est mieux maitrisée, que les difficultés d'approvisionnement se réduisent. On suppose également que les hausses de salaires restent assez mesurées.

Par ailleurs, les ménages dépensent à partir de 2022 une partie significative du surplus d'épargne accumulé pendant la crise.

La croissance en Zone Euro est plus soutenue qu'en central. Les taux longs en Zone Europe sont très bas, proches de leur niveau en central.

Le quatrième scénario, le moins probable et le plus négatif, est celui utilisé dans le cadre du stress budgétaire (juillet 2021), caractérisé par un choc de « surchauffe », une forte inflation et une remontée des taux longs aux Etats-Unis, additionné à de multiples crises dans différents pays. En France, un très net ralentissement économique est projeté en 2022 et 2023, associé à une forte correction de l'immobilier résidentiel.

La croissance américaine est très soutenue en 2021 et début 2022 : redémarrage post pandémie et très forte stimulation budgétaire (plans de relance massifs votés intégralement, baisse rapide du chômage et reprise de la consommation)

On observe un choc d'inflation aux Etats-Unis, l'envolée du prix des matières premières et des biens intermédiaires (une nouvelle hausse du prix du pétrole en 2022 - demande soutenue et tensions géopolitiques au Moyen-Orient) ; une forte demande en phase de reprise post pandémie, notamment de la part des Etats-Unis et de la Chine ; une désorganisation des chaines de production entraînant des difficultés d'approvisionnement. Des difficultés de recrutement et des tensions sur les salaires sont observées dans certains secteurs aux Etats-Unis.

Inquiétudes des marchés obligataires face aux chiffres élevés d'inflation, plus marqués que dans le scénario central (crainte d'un processus d'inflation auto-entretenu via la hausse des coûts intermédiaires et des salaires) et à l'ampleur du déficit public des Etats-Unis. La Fed tarde à réagir et remonte « trop tard » ses taux Fed Funds début 2022. Durcissement de la politique monétaire américaine + dérive budgétaire + craintes d'une inflation qui s'installe entraînant de fortes inquiétudes des investisseurs et une nette remontée des taux longs américains.

Plusieurs crises se superposent sur ce choc initial

Krach boursier : les marchés boursiers, en forte hausse en 2021, et assez nettement surévalués, se corrigent fortement face au resserrement de la Fed et la nette remontée des taux longs aux Etats-Unis.
Pays émergents : dans certains pays émergents, nets retards dans le processus de vaccination, crise sanitaire persistante ; chocs dans certains secteurs (tourisme en Asie) ; croissance faible, notamment en Asie (hors Chine), qui ne connaitrait pas un rebond post pandémie marqué, à la différence des Etats-Unis et de l'Union Européenne.
Crise spécifique France : tensions sur les taux OAT fin 2021 et début 2022 liées à la campagne présidentielle et à des sondages très serrés rendant possible la victoire du Rassemblement National. On fait l'hypothèse d'une victoire de M. Macron « sur le fil » en mai 2022 avec une majorité parlementaire très fragile. Nouvelles réformes de type libéral (nouvelle réforme des retraites, baisses d'impôts et de charges pour les entreprises, priorité à la transition énergétique et numérique avec hausses de taxes…). Montée du chômage et des faillites en 2022 liés à l'arrêt du « quoiqu'il en coûte ». Très net ressentiment des électeurs du RN (qui ne « digèrent » pas leur défaite) et des partis de gauche, conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes, blocage du pays. Pas de nouveau plan d'urgence face à cette crise sociale. Spread OAT/Bund très élevé. Dégradation du rating souverain.
Crise spécifique Italie : hypothèse d'une fin de la législature à la mi 2022 et d'une victoire d'une coalition Ligue/Fratelli d'Italia avec majorité aux deux chambres ; bras de fer avec la Commission Européenne, blocages des versements au titre du Plan de Relance entraînant des inquiétudes des marchés sur la politique économique ; Forte hausse du spread BTP/Bund ; Dégradation du rating souverain.

A rappeler, les mesures de soutien ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. cf. § 1.2.4.3.3.2 Dépréciation et couverture du risque.

A fin décembre 2021, les dotations nettes de reprises de provisions Bucket 1 / Bucket 2 ont représenté 95 % du coût du risque crédit annuel du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence contre 5% pour la part du risque avéré Bucket 3.

Analyse de sensibilité des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1 et 2)

Le premier scénario, dit central, a été pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS du T4 2021. À titre d'exemple, sur la base des données au 31 aout 2021, la baisse de 10 points de la pondération du scénario central dans les calculs au T4 2021 au profit du deuxième scénario, plus défavorable, entraînerait une hausse du stock d'ECL au titre du forward looking central de l'ordre de 0,5 % pour le groupe Crédit Agricole.

Cette sensibilité anticipée en central, peu importante, pourrait être réduite en raison des ajustements au titre du forward looking local.

1.2.4.4.2 Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers consolidés au 31 décembre 2021.

1.2.5 Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
Les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

1.2.5.1 Objectifs & politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales, la Caisse Régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

1.2.5.2 Gestion du risque

1.2.5.2.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

1.2.5.2.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole :

Le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs
Le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
Le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du

Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Ce dispositif est complété par les comités de risques locaux propres à la Caisse Régionale :

Le conseil d'administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

Le comité financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé de l'ensemble du Comité exécutif, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, des Responsables des Départements de la Comptabilité, du Contrôle Permanents et du Contrôle Périodique.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

1.2.5.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

1.2.5.3.1 Indicateurs

1.2.5.3.1.1 Les stress scénarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR (ex AFS) et CAM (ex HTM). Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+150 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG
Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR (ex AFS) et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

Date Arrete	30/11/2021
Code Entité	81300
Libellé Entité	CR ALPES PROVENCE
Type Portefeuille IFRS	PLA	CAM	JVR

Encours comptable M EUR	436	1095	410
Plus ou moins value latente M EU	-22	36	-10
Mark to market M EUR	414	1131	400
Taille du Portefeuille M EUR	430	615	404

Var M EUR	7	12	7

Stress adverse 1 year EUR	-55	-111	-54
Stress Groupe	-41	-51	-40

Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration :

		Position Casa (demière diffusion)		30/11/2021	Réserves LCR (1)	Reste portefeuille (2)
Lim ite	Limite M€	Stress M€	Contrôle	% limite
Stress Groupe JVR + JC (ex AF S)	-65	-38	ОК	59%	-11	-27

Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS)	-95	-53	OK	55%	-14	-38
Stress Groupe Cout amorti (ex HTM)	-75	-50	OK	67%	-48	-2.0

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -53 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -38 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -50 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

1.2.5.3.1.2 Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

8 % sur la gestion alternative
10 % sur les marchés actions
5% sur les FPCI
45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
10% sur l'immobilier

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

Allocation au 31/12/2021	Limite	Reel
ALTERNATIF	8%	0.3%
ACTION	10%	0.3%
IFPCI	5%	1.6%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)	45%	28.5%
IIMMOBILIER	10%	3.1%

1.2.5.4 Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence, cette exposition s'élève à 12,3 millions d'euros au 31/12/2021 et se décompose de la façon suivante :

2,5 millions d'euros via des parts d'OPCVM et des actions en direct pour 27,4 M€ dont 26.6 millions d'euros de moinsvalues latentes nettes*
9.8 millions d'euros via des FPCI (hors parts non libérées) dont 0,85 millions d'euros de plus-values latentes nettes

* Dans le cadre de la restructuration de la dette du groupe Bourbon, la Caisse Régionale s'est vu notamment attribué des actions de la Société Phocéenne de Participation pour un montant de 27,4M€ provisionnées à 100%.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

1.2.5.5 Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 31/12/2021, 5 712 titres sur 732 771 émis, soit 0,78%.

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement. Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 52 538 titres dont 6 834 sur l'année 2021 et a procédé à l'annulation de 45 704 titres dont 2 685 sur l'année 2021.

Le nombre de titres auto-détenus au 31/12/2021 s'élève donc à 12 546, soit 1,71% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

1.2.6 Gestion du bilan

1.2.6.1 Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction Financière porte la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des refinancements, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Concernant la gestion ALM et la gestion du portefeuille Titres de la Caisse Régionale, les limites sont validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d'administration valide également les seuils d'alertes associés à ces limites. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

1.2.6.2 Le risque de taux d'intérêt global

1.2.6.2.1 Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la Caisse Régionale contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

1.2.6.2.2 Gouvernance

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par Crédit Agricole S.A trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

1.2.6.2.3 Dispositif de mesure et d'encadrement

1.2.6.2.3.1 Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

Le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
Des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

L'outil national Palma est utilisé pour calculer le risque de taux. Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

1.2.6.2.3.2 Dispositif de limites

La Caisse Régionale a adopté un ensemble de limites conforme au dispositif validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014. Ces limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux. Ainsi, les positions de risque de taux sont encadrées par :

Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 141,9 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permettant d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 184,5 millions d'euros soit 13% des Fonds Propres prudentiels.
Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 998 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+15 est fixée à 798,4 millions d'euros.

Ces limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

La Caisse Régionale assure la couverture en taux des risques par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

1.2.6.2.3.3 Evaluation du besoin en capital interne

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
Du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
Des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

Selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

1.2.6.2.4 Expositions

Les impasses de taux de la Caisse Régionale mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. La mesure retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt. Les résultats de ces mesures au 31 décembre 2021 sur le périmètre de la Caisse Régionale sont les suivants :

IMPASSE EN EUROS (AU 31 DECEMBRE 2021

(en millions d'euros)	2022	2023-2026	2027-2031	> 2031
Impasses euros	(333)	239	421	284

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de -123 millions d'euros (VAN « Taux »), soit 9% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et d'une hausse de 100bp de l'inflation correspond à un impact négatif de -146 millions d'euros (VAN « Taux & Inflation »), soit 10% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

1.2.6.3 Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

1.2.6.3.1 Le risque de change structurel

Le risque de change structurel résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

1.2.6.3.2 Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

1.2.6.4 Risque de liquidité & financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

1.2.6.4.1 Objectif et politique

Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

Le maintien de réserves de liquidité ;
L'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
L'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
Un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

1.2.6.4.2 Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

Les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
Les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
Les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, investisseurs) ;

Les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads de refinancement sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse Régionale.

1.2.6.4.3 Gestion de la liquidité

Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :

Des levées de dettes courtes Termes (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUCP)
De la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

De la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUMTN)
De l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;

Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.

1.2.6.4.4 Données quantitatives

1.2.6.4.4.1 Bilan cash au 31 décembre 2021

Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité. L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 2 991 millions d'euros. Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 116% au 31 décembre 2021. Les ressources de marché long terme augmentent de 627 millions d'euros sur l'exercice, essentiellement lié à l'attribution du T-LTRO.

1.2.6.4.4.2 Réserves de liquidités

Les réserves de liquidité après décote atteignent 3 583 millions d'euros au 31 décembre 2021 dont 2 482 millions d'euros de créances éligibles au refinancement Banques centrales.

		Valeur de marché
Poche 1	Emission d'états de l'OCDE, garanties par des états de l'OCDE ou des organismes supranationaux	651
Poche 2	Obligations sécurisées éligibles banque centrale	51
Poche 3	Emissions corporates, entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC	184
Poche 4	Actions appartenant à un indice majeur	0
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne	95
Poche 6	titres bancaires éligibles BC	0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne	27
Poche 8a et 8b	Autres titres non éligibles BC	92
Poche 9 & 8c	Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation)	2 482
Poche 10	Autres réserves mobilisables en central
		3 583

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

1.2.6.4.4.3 Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 1er janvier 2018.

En M€ Au 31/12/2021	CRCA Alpes Provence
COUSSIN DE LIQUIDITE	1 326
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	1 608
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE	182,44%
LIQUIDITE

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l'établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 28 juin 2021.

En M€ Au 30/09/2021	CRCA Alpes Provence
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE	16 600
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE	19 450
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE REFINANCEMENT STABLE (« NSFR »)	117,17%

1.2.6.4.5 Stratégie et conditions de refinancement en 2021

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle forte. Par ailleurs, l'année 2021 a été marquée par une crise sanitaire COVID, avec un double impact sur la gestion de la liquidité :

Une hausse de la collecte clientèle de la Caisse Régionale, qui a été de 5,7% en 2021 (~11% en 2020)
Une situation de surliquidité liée aux actions de la BCE (T-LTRO + programme d'achat BCE PEPP)

D'autre part, la Caisse Régionale s'appuie sur des refinancements auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire (via la mise en place d'un programme d'émission de titres NEU CP et NEU MTN). Ainsi, la Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :

Compte Courant de Trésorerie
Emprunts en blanc (jusqu'à 10 ans)
Avances globales.

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/21 est de :

424 millions d'euros sous forme de NEU CP
148 millions d'euros de NEU MTN

Comme lors des années précédentes, la liquidité est restée fortement abondante lors de ce dernier exercice.

1.2.6.5 Politique de couverture

Au sein de la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs :

Apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ;
Gérer les risques financiers de la banque.

Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

Les états de la note 3.4 des annexes consolidées.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;

La protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le tableau suivant présente les montants au 31/12/2021 et au 31/12/2020 des dérivés de couverture de juste valeur et des flux de trésorerie :

	31/12/2021		31/12/2020
		Valeur Marché		Valeur Marché
(en millier d'euros)		positive négative	Montant Notionnel		positive négative	Montant Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	79 406	296 218	5 698 927	86 969	503 493	6 487 095
Taux d'intérêt	79 406	296 218	5 698 927	86 969	503 493	6 487 095
Capitaux propres
Change
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	2 595	20 079	100 000	4 018	14 738	100 000
Taux d'intérêt	2 595	20 079	100 000	4 018	14 738	100 000
Capitaux propres
Change
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	82 001	316 297	5 798 927	90 987	518 231	6 587 095

1.2.7 Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des externalisations de cœur de métier. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :

Fraude interne
- Fraude externe
- Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
- Clients, produits et pratiques commerciales
- Dommages occasionnés aux actifs physiques
- Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
Exécution, livraison et gestion des processus

1.2.7.1 Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

1.2.7.1.1 Organisation et gouvernance de la fonction des risques opérationnels

Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne ;
Mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ; le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent) ;

Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
Corpus de normes et procédures ;
Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

1.2.7.1.2 Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par la Caisse Régionale annuellement et exploitées avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

La campagne de cartographie 2021est une cartographie complète : tous les processus critiques, sensibles et autres ont été révisés selon le plan de révision triennal. Les évolutions sur le périmètre notamment liées à nos filiales a été révisé et pris en compte dans la campagne de cartographie.

1.2.7.1.3 Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

1.2.7.1.4 Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Le périmètre des scénarios majeurs retenu par notre Caisse Régionale est exhaustif : il contient l'ensemble des scénarios étudiés par toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses Régionales, soit 17 scénarios. L'exigence de fonds propres brute avec assurance à 67 455 K€ au 31/12/2021 s'affiche en recul par rapport à l'année dernière.

en euros	EFP brute sans assurance	EFP brute avec assurance
Nom du scénario	2021	2021
Fraude interne / Détournement de fonds	879 771	879 771
Malveillance informatique commise par un employé	3 062 882	3 062 882
Malveillance informatique commise par un tiers	4 647 415	4 647 415
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement / usurpation d'identité	2 587 200	2 587 200
Attaque virale sur le SI	2 178 855	2 178 855
Malveillance paralysant le système Cartes Bancaires	5 541 376	5 541 376
Non respect de la réglementation du travail	1 400 070	1 400 070
Défaut de conseil	2 809 462	2 809 462
Soutien artificiel / rupture abusive	12 591 017	12 591 017
Vente abusive / publicité non-conforme	5 401 293	5 401 293
Abus de marché	2 158 973	2 158 973
Pratiques déloyales	4 120 848	4 120 848
Non respect de la réglementation anti-blanchiment	7 486 539	7 486 539
Indisponibilité d'un site névralgique	36 312 481	5 478 079
Indisponibilité ou dysfonctionnements majeurs des moyens informatiques	1 811 248	1 811 248
Litige Fiscal	4 924 987	4 924 987
Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur	375 136	375 136
TOTAL	98 289 554	67 455 151

Après retraitement réglementaire, les exigences en fonds propres pour risque opérationnel au titre de la méthode avancée et de la méthode standard s'élèvent à 48.43 M€ au 31/12/2021, et comprennent des add-on exigés par la BCE au titre des risques émergents et de la sévérisation de la diversification à hauteur de 8.59 M€.

1.2.7.1.5 Production trimestrielle présentée en Comité de Contrôle Interne d'un tableau de bord des risques opérationnels complété périodiquement par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Une présentation des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité

de la collecte. Ainsi, sont présentés en Comité de Contrôle Interne les fiches d'alertes et l'évolution du risque opérationnel par domaine.

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée

Les fiches d'alertes
- La collecte des Risques Opérationnels
- Les cotations de la cartographie (si processus/risque côté critique)

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné la mise en œuvre de plans d'actions visant à limiter les risques. A titre d'exemple, dans le domaine des moyens des paiements, une amélioration de la sécurisation de l'identification des clients par la mise en place de la détection de l'enrôlement multiple SECURIPASS et du live tracking SECURIPASS.

1.2.7.1.6 Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux externalisations sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles.

1.2.7.2 Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code UO de l'entité	Libellé de l'entité	Méthode de calcul
81315	CAAP CREATION	STD
81309	CAAP Immo	AMA
81316	CAAP IMMO GESTION	STD
81318	CAAP Immo Invest	STD
81300	Caisse Régionale Alpes Provence	AMA
81314	CAP Régulier 3	AMA
81310	CAP Régulier 1	AMA
81312	CAP Régulier 2	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
70813	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR813	STD

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD).

Les principales entités du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) ;

Pour les entités restant en méthode standard (STD), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

1.2.7.2.1 Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
De l'évolution des cartographies de risques ;

D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).

	coefficient
Banque d'investissement (CF)	18%
Negociation et vente (TS)	18%
Banque de detail (RB)	12%
Banque commerciale (CB)	15%
Paiement et réglement (PS)	18%
Fonction d'agent (AS)	15%
Gestion d'actifs (AM)	12%
Courtage de détail (RBr)	17%

1.2.7.3 Expositions

1.2.7.3.1 Répartition des pertes opérationnelles par catégories de risques bâloises 2021

Pour l'année 2021, le coût du risque s'établit à 2 969 K€ soit 0.66 % du PNB d'activité (en perte définitive hors RFC, en date comptable)

La catégorie « Fraude externe » évolue à la baisse sur les moyens de paiements ; ces derniers font l'objet de plans d'actions récurrents et d'un suivi spécifique par la cellule Fraude.
La catégorie « Pratique en matière d'emploi » s'affiche en recul et enregistre principalement les pertes liées aux litiges sociaux.
La catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » est alimentée par des évènements concernant la souscription de contrats d'assurances et des frais de justice.
La catégorie « Exécution, livraison et gestion de processus » est en augmentation du fait d'erreur commise par une autre entité du groupe, de traitements de dossiers d'assurance et du fiduciaire.
La catégorie « Dommages aux actifs » est impactée par des vandalismes et la remise en état de bâtiments (les biens sont assurés et feront l'objet de remboursements par notre assureur).
La catégorie « Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes » reste faible en montant.
Dans la catégorie « Fraude interne », il n'y a pas eu de perte en 2021 concernant cette catégorie de Bâle.

1.2.7.4 Assurances et couverture des risques opérationnels

L'activité Assurances de la Caisse Régionale est intégrée au Service Logistique Assurances et en lien permanent avec Direction Contrôle Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances. L'objectif étant de favoriser :

d'une part, la couverture des risques par les assurances et
d'autre part, la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres.

En fonction des risques collectés, il est ainsi possible d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie. Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :

La gestion des contrats
Analyser la couverture des risques potentiels,
Détecter et s'adapter aux évolutions,
Effectuer les contrôles de cohérence des contrats souscrits pour actualiser les données chaque année qui impacteront nos cotisations,
Proposer de nouveaux contrats ou évolutions,
Assister et conseiller les correspondants à l'expression des besoins identifiés.
La gestion des sinistres
Déclarer les Sinistres,
Suivre les indemnisations,
Piloter l'activité.
La gestion Budgétaire
Piloter les enveloppes budgétaires,
Maîtriser et optimiser les cotisations et le coût des sinistres.

La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques.

Cette approche vise à : identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.

1.2.7.4.1 Les moyens :

La mise en œuvre de la politique « assurance pour compte » de la Caisse régionale s'appuie sur :

Une organisation dédiée,
Une organisation en coordination avec les services supports, particulièrement les départements Sécurité, RH, Logistique, Fiduciaire et Automates, Assurances, Contentieux Juridique et informatique pour déclarer et suivre les sinistres,
Des procédures de gestion, de déclaration et de suivi des sinistres,
Des procédures d'analyse des polices pour maîtriser les budgets et agrandir les couvertures,
Un système de reporting au travers de 2 Comités de Direction : « Comité de Contrôle Interne » / « Comité Sécurité ».

1.2.7.4.2 Le périmètre :

Les principaux biens sont :
Les locaux (professionnels, administratifs, commerciaux…),
Les terrains,
Les matériels (informatiques et autres),
Les véhicules (flotte).
Les personnes constituant l'entreprise sont :

Les administrateurs (CR, CL),
Les directeurs,
Les collaborateurs,
Les clients.

Ces biens et ces personnes peuvent être soumis à des risques :

de dégradation dus au temps,
liés à des évènements extérieurs.
Les principaux types de risques susceptibles d'affecter les personnes sont :
Les agressions,
Les accidents corporels,
L'invalidité,
Le décès.
Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
Les dégâts des eaux,
Les vandalismes,
Les incendies,
Les accidents (flotte ou mission collaborateurs),
La perte ou le vol de valeurs.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :

Des assurances de dommages
Dommages aux biens (multirisques bureaux),
Flottes automobile,
Mission collaborateurs.
Des assurances de personnes
Agressions Salariés et Clients,
Administrateurs,
Cadres de Direction.
Des assurances couvrant notre activité de banquier
Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier),
Responsabilité des mandataires sociaux,
Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux),
Responsabilité de notre activité de courtier.
Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
Globale de banque : détournements et escroqueries,
Globale de banque : hold-up et cambriolages,
Globale de banque : coffres loués à la clientèle,
Globale de banque : automates (DAB GAB).
Pertes Pécuniaires :
Remboursement de Franchises,
Commissions de Courtage Particuliers,
Commissions de Courtage Agri/Pro

1.2.8 Les risques juridiques

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2021 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Au Crédit Agricole Alpes-Provence, le Service Juridique est rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Les missions du Service Juridique sont principalement les suivantes :

La veille juridique,
L'assistance juridique des réseaux commerciaux et des fonctions supports,

La validation des contrats conclus par la Caisse Régionale,
La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
L'analyse juridique des nouvelles offres et prestations proposées aux clients de la Caisse Régionale, notamment par sa participation et ses avis au pré-comité NAP,
La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux) en lien avec les Avocats mandatés,
La relation avec les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre des dépôts de plainte (incivilités et fraudes essentiellement) et signalements (abus de faiblesse) déposés.
Accompagnement de la Caisse Régionale dans tous ses projets ainsi que de ceux de ses filiales.

Le Crédit Agricole Alpes-Provence applique le Règlement Général sur la Protection des données.

En outre, l'activité du service juridique ressort stable en 2021 par rapport à 2020. Il est à noter plus spécifiquement sur 2021 :

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 27 Avril 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 30.9 M€. Le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence dans sa décision du 12 Avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse régionale d'Alpes Provence. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse

1.2.9 Les risques de non-conformité

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière, la protection de la clientèle, et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Le périmètre de la Conformité s'articule autour des thématiques et sous-thématiques majeures suivantes :

Déontologie des dirigeants et des collaborateurs (conflits d'intérêts, cadeaux et avantages, risque de conduite…)
Obligations à l'égard de la clientèle (conseil adapté, devoir d'information, transparence des rémunérations et avantages, clients en situation de fragilité financière, traitement des réclamations et dysfonctionnements, gouvernance produits MIF II…)
Intégrité et transparence des marchés (surveillance des abus de marché, reporting des transactions, …)
Sécurité financière (KYC, vigilance constante, traitement des anomalies et obligations déclaratives, sanctions internationales…)
Lutte contre la corruption
Lutte contre l'évasion fiscale (règlements FATCA et EAI)

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention,
L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
Les contrôles,
Le reporting.

Sur la base du plan de contrôles annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse régionale, des contrôles sont réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes, qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

Au niveau de la Caisse régionale, le reporting des contrôles est assuré :

Mensuellement au Département Contrôle permanent à travers un outil centralisé
Trimestriellement au Comité de Contrôle Interne et au Comité des Risques du Conseil d'Administration

De plus, une information semestrielle de contrôle interne et un reporting trimestriel des contrôles de 2nd degré consolidé sont remontés à Crédit Agricole S.A.

Enfin, des reportings réglementaires, sont adressés annuellement aux Régulateurs nationaux :

Le Rapport annuel de Contrôle Interne,
Le Rapport de Contrôle Interne dédié à la LCB/FT
Le Questionnaire Lutte anti-blanchiment,
Le Questionnaire Protection de la Clientèle
Le Rapport sur le contrôle des services d'investissement
Le Rapport annuel sur l'évaluation de nos risques, consolidé au niveau groupe dans le cadre du dispositif Sanctions Internationales

Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année 2021 ont porté sur :

Prévention et formation

La Caisse régionale déploie et suit son plan annuel de formation réglementaire, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur l'ensemble des thématiques de la conformité.

Les contenus du parcours général de la formation continue DCI 7H (Directive du Crédit Immobilier) et du traitement des réclamations ont été mis à jour et actualisés pour l'année 2021.

La formation Abus de marché a évolué pour intégrer un module avancé en complément du module général.

Protection de la clientèle & réglementations MIF II / DDA

Afin d'assurer qualité et loyauté du le conseil en investissement, l'évaluation des connaissances et de l'expérience des clients en matière d'instruments et de marchés financiers (ECE) a évolué, afin de couvrir plus largement la gamme de produits susceptibles d'être conseillés, d'améliorer l'évaluation de l'expérience des clients et mieux prendre en compte leurs connaissances parfois partielles.

La certification AMF a également évolué pour intégrer des questions supplémentaires sur la finance durable.

Le rapport annuel 2020 sur la gouvernance produit a été rédigé et validé en Comité de Contrôle Interne en septembre 2021.

Un plan d'actions est mis en œuvre et suivi attentivement concernant l'équipement de nos clients en situation de fragilité financière. Les procédures ont été renforcées autour des opérations d'investissements de nos clients en crypto-monnaies.

Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou nouvelle activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté (37 avis en 2021). De plus, le contrôle de la conformité a émis 56 avis écrits en 2021 sur le conseil en investissement délivré à la clientèle âgée.

Prévention et détection des abus de marché

Dans le cadre du règlement MAR, le dispositif en vigueur a été audité en 2021 avec une appréciation satisfaisante.

Déontologie et lutte anti-corruption

La matrice des risques de conduite a été revue début 2021, le risque résiduel est coté vert. Le plan d'actions relatif à la cartographie des risques de corruption est mis en œuvre.

Lutte contre le blanchiment et Financement du terrorisme

Face à l'émergence de typologies de fraude nouvelles comme les fraudes aux dispositifs d'aides publiques mis en place par l'état dans le cadre de la crise sanitaire (chômage partiel, fonds de solidarité), la Caisse régionale a détecté des cas de fraude et rempli ses obligations déclaratives auprès de TRACFIN.

La Caisse régionale participe au programme national de révision de la connaissance client (KYC) lancé au 1er trimestre 2021. Ce dernier met en œuvre des solutions de scoring de risque faisant appel à l'intelligence artificielle afin de l'adapter à nos niveaux de risque.

L'attestation de déclinaison au niveau de la Caisse régionale des procédures du Groupe C.A. relatives à la Sécurité financière a été validée.

Sanctions Internationales

La Caisse régionale, ainsi que l'ensemble du groupe Crédit Agricole, a achevé la mise en œuvre du plan initié il y a 5 ans. Le risque Sanctions est désormais encadré par des outils et des procédures pérennes, complètement intégrées à nos processus de gestion.

A titre d'exemple, la Caisse régionale crible systématiquement l'ensemble de ses clients, de ses salariés et de ses fournisseurs au regard des listes de sanctions officielles. Ce criblage est traité de façon homogène grâce à un pilotage et une administration des outils au niveau groupe Crédit Agricole, ce dispositif a été complètement finalisé au 1er trimestre 2021.

Un audit interne a été conduit sur la mise en œuvre du dispositif Sanctions Internationales et a conclu à un niveau de couverture convenable de ces risques.

Lutte contre l'évasion fiscale

La Caisse régionale a intégré la nouvelle obligation d'auto-certification fiscale pour toute ouverture d'un PEL ou d'un CEL.

Certification Qualified Intermediary

Depuis 2001, les Caisses régionales, suite à un accord signé avec l'administration fiscale américaine, ont le statut de Qualified Intermediary. Cet accord permet à nos clients de bénéficier de taux réduits ou d'exonération de retenues à la source au Etats-Unis sur leurs revenues d'actions ou d'obligations de source américaine. La retenue à la source est prélevée et reversée à l'IRS par notre filiale CA Titres.

Les Caisses régionales doivent certifier tous les 3 ans qu'elles respectent leurs obligations relatives à cet accord : ainsi en 2021, comme en 2018, le résultat du plan de contrôles est satisfaisant et aucune anomalie n'est remontée dans le cadre de la déclaration de conformité.

Déclaration de Performance Extra-Financière 2021

Quelques mots d'introduction...

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) fait partie de notre ADN puisque, par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée. Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque, pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements. Voici quelques exemples de notre engagement sur cette année 2021 :

2 176 collaborateurs en CDI ;
82 165 heures de formation réalisées ;
145 projets financés par jour ;
1 087,9 M€ d'encours Livret de Développement Durable ;
241,1 M€ d'encours d'Investissement Socialement Responsable.
1 216 346€ affectés pour le mécénat et le développement économique ainsi que le Pacte Coopératif Territorial
12 projets accompagnés via 14 prêts d'honneur ;
612K€ investis dans 6 startups ;
28 clubs et projets soutenus par le label Le Sport pour Valeur ;

Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.

Le contenu de cette déclaration comprend une mention relative au modèle d'affaires, présenté page 5 du Rapport de Gestion. Résultant d'une analyse en profondeur des enjeux extra-financiers, la Déclaration de Performance Extra-Financière a vocation à devenir un document d'informations incontournables pour l'ensemble des parties prenantes.

Conduire notre transformation vers une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence satisfait aux exigences réglementaires en matière de gouvernance bancaire et se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui influent sur son fonctionnement et son organisation. Elle affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole est autonome pour définir ses propres ambitions et orientations. Ainsi, la proximité et l'ancrage local illustrés par les Caisses locales et les administrateurs apportent une vision privilégiée en lien avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.

Une démocratie d'entreprise

La gouvernance du Crédit Agricole Alpes Provence se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :

la détention du capital par les sociétaires ;
des sociétaires également clients de la banque ;
le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et collaborateurs ;
un modèle de décision qui repose sur le principe coopératif « un homme, une voix » lors des assemblées générales.

Le capital social est détenu au 31 décembre 2021 par 295 513 sociétaires (versus 281 822 sociétaires en 2020). Ils sont représentés, au sein de 71 caisses locales de proximité, par 846 administrateurs (versus 864 en 2020 et 881 en 2019) qu'ils élisent, chaque année, lors des assemblées générales. Ces mêmes administrateurs représentés par les Présidents de Caisses locales choisissent les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Président est élu chaque année par les membres du Conseil d'Administration. 19 administrateurs composent le Conseil d'Administration au 31/12/2021.

En parallèle du Conseil d'Administration, un comité de direction composé de 16 membres assure l'exécutif (1 Directeur Général, 2 Directeurs Généraux Adjoints, 1 Adjoint au Directeur Général et 9 Directeurs). La gouvernance de l'entreprise est assurée par deux mandataires sociaux que sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, le mode de fonctionnement est défini par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (caisse locale) comme régional (Caisse Régionale).

La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en nette croissance depuis 2014 avec un total de 295 513 à fin décembre 2021 (versus 281 822 en 2020 et 270 181 en 2019). Le taux de nos clients sociétaires atteint 37 % à fin 2021 avec 13 686 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaires (versus 36 % de clients sociétaires à fin 2020 et 2019). Plus de 12 500 sociétaires ont exprimés leur vote aux assemblées générales 2021 (versus 8 543 sociétaires en 2020 et 9 400 en 2019).

Le Conseil d'Administration

Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois, à l'exception du mois d'août, autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel. Le Conseil d'Administration exerce les missions qui lui sont conférées dans le cadre de la réglementation bancaire notamment de contrôle des risques liés aux activités bancaires. Le Directeur Général et son comité de direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration :

Âge moyen : 58 ans Féminisation : 42 % (8/19) Présence des administrateurs aux Conseils d'Administration de la Caisse Régionale : 87 % en 2021 Caisses locales : Âge moyen : 55 ans

Total administrateur : 846

Féminisation : 32,5 % de féminisation (275)

CSP des administrateurs :

Agriculteur 43 % - Retraité 16 % - Employé-salarié 8 % - Profession libérale 7 % - Chef d'entreprise 7 % - Commerçant 5 % - Artisan 4 % - Cadre salarié 5 % - Fonctionnaire 3 % - Inactif 2 %

CSP des Présidents de caisse locale :

Agriculteur 38 % - Retraité 15 % - Chef d'entreprise 13 % - Employé / Salarié 11 % - Commerçant 4 % - Artisan 3 % - Cadre Salarié 6 % - Profession libérale 4 % - Autres 1 %

Le bureau du Conseil d'Administration

Il se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août, en amont du Conseil d'Administration et se compose du Président et des 2 Vice-Présidents du Conseil d'Administration ainsi que de 7 administrateurs.

Les membres du comité exécutif (Directeur Général, deux Directeurs Généraux Adjoints, un adjoint au Directeur Général et du Secrétaire Général) participent aux séances.

Le service dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire.

En 2021, 146 administrateurs ont suivi au moins une formation au cours des 35 sessions tenues (versus 50 administrateurs formés en 2020 au cours de 14 sessions et 107 en 2019 au cours de 15 sessions). Ce sont 225 participations qui ont totalisé 1 056 heures (versus 70 participations totalisant 397 heures en 2020 et 124 participations totalisant 605 heures en 2019). Parmi les 14 thèmes abordés cette année, le plus suivi a été l'initiation au mandat d'administrateur (versus 10 thèmes en 2020 et 2019).

La Caisse Régionale a inclus dans le fonctionnement de la gouvernance une évaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration, tous les trois ans. L'objectif est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer sur un plan triennal.

Les comités de la Caisse Régionale issus du Conseil d'Administration

En dehors du Conseil d'Administration et de son bureau, 3 comités issus du Conseil d'Administration se réunissent régulièrement. Le comité des risques, le comité d'audit et le comité des nominations, respectant ainsi la nouvelle directive CRD IV de 2015.

Le comité d'audit

Il a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale, dont au moins un par département, désignés par le Conseil d'Administration pour leur indépendance et leurs compétences. Il se réunit une fois par trimestre.

Le comité des risques

Le comité des risques, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale en matière de risques actuels et futurs. Il est composé des mêmes membres que le comité d'audit.

Le comité des nominations

Il a pour missions :

d'identifier les candidats aptes à être administrateurs de la Caisse Régionale ;
d'évaluer les compétences et les expériences des administrateurs ;
d'évaluer annuellement le fonctionnement du Conseil d'Administration ;

d'examiner périodiquement les politiques en matière de sélection et de nomination des membres de la Direction Générale et du responsable des risques et les recommandations en la matière (dans ce domaine, le comité s'appuiera sur les avis et recommandations de la Commission Nationale des Cadres de Direction) ;
d'élaborer une politique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Il est composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.

Au-delà des comités imposés par le Code monétaire et financier, la Caisse régionale s'est dotée d'instances spécifiques pour conforter le bon fonctionnement de la gouvernance.

Le comité des prêts

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines, sous réserve qu'il y ait des dossiers à présenter.

La Commission de suivi des participations et filiales

La commission de suivi des participations et filiales est composée de six membres issus du Conseil d'Administration. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration. La Commission examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets. Elle rend compte au Conseil d'Administration

La Commission Vie Mutualiste

La commission Vie mutualiste est composée de 6 membres du Conseil d'Administration désignés par ledit Conseil. La Commission Vie mutualiste traite des dossiers concernant l'animation de la dimension coopérative de la Caisse régionale et notamment des actions conduites localement par les Caisses locales dans le cadre du Pacte coopératif territorial. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

Les comités opérationnels de la Caisse Régionale

La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apportent une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Le comité exécutif (COEX)

Il est composé du Directeur Général, de deux Directeurs Généraux adjoints, de l'Adjoint au Directeur Général et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances). Il se réunit chaque semaine.

Le comité de direction (CODIR)

Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et de l'information de l'équipe de Direction. C'est une instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale ainsi qu'une instance d'échange et de décision de niveau Direction. Il se réunit toutes les semaines.

Le comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ». Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité de pilotage des risques

Le Comité des Risques assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la Caisse Régionale. Il suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés ainsi que les risques assurances dans le cadre de la politique de risques établie par la Direction Générale et validée par le Conseil d'Administration. Il décide des actions à mettre en œuvre pour piloter la gestion des risques. Le Comité de pilotage des risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité financier (COFI)

Il assure la coordination de l'activité financière de la Caisse Régionale. Il propose la politique de refinancement et de gestion du risque de taux dans le cadre des orientations fixées par le COEX. Il suit l'évolution des marchés, de l'activité, de ses impacts financiers et plus globalement l'ensemble des risques financiers. Il décide des actions de placement de fonds propres et de couverture dans le cadre défini. Il effectue le suivi budgétaire et les arrêtés comptables. Il se réunit chaque mois.

Le comité efficience du fonctionnement et des processus (EFFICA)

Il pilote les projets du portefeuille projets « CAAP Efficience de fonctionnement et Performance », et ceux liés aux évolutions du système d'information impactant les organisations et/ou processus. Il anime l'excellence opérationnelle et l'optimisation continue des processus. Il se réunit chaque mois.

Le comité contrôle interne (CCI)

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale et des problématiques de sécurité (physique, informatique, financière...). Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit les risques opérationnels, établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il décide des actions à conduire pour corriger les insuffisances constatées. Il se réunit chaque trimestre.

Le comité de sécurité

Le Comité Sécurité assure la coordination des capacités Sécurité (physique, informatique, PCA et financière) de la caisse régionale. Il expose l'évolution du contexte « menaces et risques », réoriente les activités en cas de nécessité (projets stratégiques, causes externes, ...), présente les faits marquants en proposant, si besoin, les actions correctives à court ou moyen terme, valide la déclinaison en caisse régionale des évolutions réglementaires (Lettres Jaunes, politiques, standards, chartes, …) du Groupe Crédit Agricole et du GIE CATS, fait le point sur le suivi des indicateurs de performance des schémas directeurs capacitaire et soumet à l'arbitrage les analyse de risques MESARI (ARM) « difficiles ». Il se réunit chaque trimestre.

Le comité immobilier (CoIMMO)

Il valide les projets d'investissement immobilier d'exploitation et les choix de maillage d'implantation et assure la coordination du plan d'investissement relatif aux implantations et à l'aménagement du réseau commercial d'agences, d'automates et de points verts. Il valide les projets d'investissement immobilier sur le siège social, les projets d'investissement immobilier hors exploitation (foncière Caap Immo Invest) et les projets d'investissements fonciers. Il suit aussi la réalisation des investissements validés et les synergies métiers entre la Caisse Régionale et la filiale Square Habitat. Il se réunit chaque mois.

Avoir un impact positif sur notre territoire et s'engager dans la durée

Comme tout grand groupe bancaire généraliste, le Crédit Agricole Alpes Provence évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent.

La stratégie RSE structure la contribution de notre entreprise aux enjeux de développement durable. Elle consiste à prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux, économiques et environnementaux de l'activité du Crédit Agricole Alpes Provence, et a pour objectif de faire savoir, rendre fiers et rendre acteurs.

Établie et partagée au sein des instances dirigeantes, elle a été réorientée dès 2018 autour de quatre enjeux et dix engagements.

Responsabilité économique : financer l'économie de manière éthique.
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs.
Responsabilité citoyenne : renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Coopératif Territorial.
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique.

LES ENGAGEMENTS RSE DU CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Enjeux	Engagements
Notre	1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent
responsabilité	2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients
économique	3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables
Notre	4. Favoriser le développement des compétences
responsabilité	5. Instaurer un pacte de progrès social
sociale	6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers
Notre responsabilité citoyenne	7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial
Notre	8. Réduire notre empreinte carbone
responsabilité	9. Réduire nos consommations de ressources rares
environnementale	10. Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental

Ces derniers visent à appréhender les domaines sur lesquels le Crédit Agricole Alpes Provence fixe ses priorités et met en place son plan d'actions, au moyen notamment d'une identification des risques associés.

Nos principaux risques extra-financiers

Pour une lecture plus compréhensive de la cartographie, la note méthodologique est présente en annexe.

Responsabilité	Enjeux	Engagement	Objectif	Lategorie de Bâle	Risques OP
			Former les salariés auz procédures anticorruption	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	Non respect des obligations reglementaires en matière de formation des collaborateurs
		Agir au quotidien en banquier responsable et transparent		Clients, produits et pratiques commerciales	Défaut dans la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des conflits d'interet
			Prévenir les risques en	Fraude Interne	Abus de confiancelAbus de faiblesse (Fraude Interne)
			matiere de corruption	Fraude Interne	Insuffisance de formalisation etrou non respect des régles déontologiques relatives aux avantages (cadeaux et invitations
				Fraude Interne	Corruption active ou passive (auteur ou complicité)
Economique	Financer Péconomie de manière éthique			Execution, livraison et gestion des processus	Non respect des delais
			Respecter nos engagements relationnels (qualite d'ecoute et transparence Clients, produits et pratiques du conseil)	Execution, livraison et gestion des processus	Défaillance du dispositif et non respect dans le traitement des réclamations de la clientéle
				Execution, livraison et gestion des processus	Défaillance dans la collecte et mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification et à la connaissance des clients (KYC et entree en relation)
				commerciales	Inadaptation du produit/service aux besoins du client I Défaut de conseil ? Litiges sur la performance des activités de conseil
				Clients, produits et pratiques commerciales	Réglementation professionnelle : non respect des conditions d'exercice des activités (agrement )
				Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et nouvelles activités
			Accompagner les clients Clients produits et pratiques fragiles	commerciales	Non respect des régles relatives aux clients fragiles financièrement, Non respect des régles relatives aux clients sous protection (majeur et mineur incapable)
		Garantir la protection et la confidentialité des données	Deployer et publier la "Charte des donnees	Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles des clients et des prospects (CNIL notamment), ou autres tiers (hors collaborateurs)
		clients	personnelles -	Clients, produits et pratiques commerciales	Insuffisance de formalisation Insuffisance de dispositiff Non respect des régles relatives au secret professionnel
		Mettre en œuvre une politique d'achats responsable		Execution, livraison et gestion des processus	PSEE - Contractualisation non conforme avec la PSEE
			Formaliser une politique d'achats responsables	Execution, livraison et gestion des processus	Non respect des clauses du contrat, contractualisation non conforme, etrou Rupture abusive de contrat avec apporteur d'affaire, fournisseurs, contrepartie non clients (Hors PSEE)
				Execution, livraison et gestion des processus	Défaillances dans les entrées en relations avec des tiers hors clients (Fournisseurs, autres tiers)

Déclaration de Performance Extra-Financière

Responsabilité Enjeux		Engagement	Objectif	Catégorie de Bâle	Risques OP
Sociale		Favoriser le développement des compétences	Faciliter l'adaptation des salaries auz évolutions des métiers	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de	Problèmes d'effectifs, turnover excessif dont problèmatique hommes clés ou risque de départ groupé Non respect des obligations réglementaires en matière de formation des collaborateurs Non respect du contrat de travail et de l'application de la politique salariale (rémunération, avantages, licenciements )
	Favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs	Instaurer un Pacte de progrès social	Accompagner les collaborateurs dans les moments qui comptent Accueillir la diversité et	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de Dommages occasionnes aux	Non respect des obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel (délit d'entrave ) altération du climat Non respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée des collaborateurs de l'entreprise Risques généres par les immeubles d'exploitation ou hors
			lutter contre les discriminations	actifs physiques Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de	d'exploitation (en proprieté ou en location) Discrimination ou harcelement du candidat à l'embauche ou du salarie
		Favoriser les meilleures conditions d'exercice des metiers	Améliorer le bien-être au Pratiques en matière d'emploi travail	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de et de sécurité sur le lieu de	Accidents ou incidents entrainant la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise Non respect de la réglementation en matière de sante
				Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de	Non respect de la réglementation en matière de sécurité sur le lieu de travail
			Favoriser l'accompagnement des transformations	Exécution, livraison et gestion des processus	Déficiences dans l'organisation et dans la conduite des changements (de traitement d'une transaction)
Citoyenne		Consacrer chaque annee 3% du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Cooperatif Territorial	Etre associé aux projets	Execution, livraison et gestion des processus	Défaut d'analyse des données etrou du risque
	Henforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Cooperatif Territorial		phares du territoire	Exécution, livraison et gestion des processus	Défaut de formalisme des données, des contrats, des documents legaux
			Faire connaître notre modèle cooperatif et notre utilité sur le territoire	Execution, livraison et gestion des processus	Défaut de partage ou de transmission d'information etrou de communication

Hesponsabilité	Enjeux	Engagement	Objectif	Lategorie de Bâle	Risques OP
Environnementale	Agir contre le changement climatique			Dommages occasionnes aux actifs physiques	Dégradation d'une automobile appartenant à l'entité
		Reduire notre empreinte carbone	Optimiser notre consommation en energie	Dommages occasionnés aux actifs physiques	Risques générés par les immeubles d'exploitation ou hors d'exploitation (en propriété ou en location)
			Accompagner le	Execution, livraison et gestion des processus	Défaillance dans la réalisation de la prestation ouret manquement à une obligation reglementaire (hors PSEE)
			recyclage	Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect de la réglementation sur l'environnement
		Réduire nos consommations de ressources naturelles	Participer à entretenir	Exécution, livraison et gestion des processus	Défaillance dans la réalisation de la prestation ouret manquement à une obligation réglementaire (hors PSEE)
			notre territoire	Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect de la réglementation sur l'environnement
			Dématérialiser nos	Interruptions de l'activité et dusfonotionnement des	Destruction ou altération irrémédiable de données informatiques (accident ou erreur)
			process	Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des	Indisponibilité d'un service métier due à l'indisponibilité accidentelle ou involontaire (perte, altération, blocage de fonctionnement) d'une
				sustèmes	ressource (matériel, application)
		Enrichir notre gamme de produits et services à benefice catalogue offre environnemental		Exécution, livraison et gestion des processus	Non respect des règles d'éligibilité du client à un produit hors problèmes de connaissance clients et de dusfonctionnement SI
			Développer notre developpement durable	Clients, produits et pratiques	Inadaptation du produit/service aux besoins du client l Défaut de
				commerciales	conseil ! Litiges sur la performance des activités de conseil
				Clients, produits et pratiques	Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et
				commerciales	nouvelles activités

La règlementation SFRD (politique relative aux risques en matière de durabilité)

Le cadre légal : Le règlement SFRD ou « Disclosure » établit pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers des règles harmonisées de transparence sur :

L'intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives sur la durabilité dans les processus;
La fourniture d'informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers.

En réponse à la réglementation SFRD, le Groupe Crédit Agricole a défini une politique décrivant l'intégration des risques de durabilité et des incidences négatives sur la durabilité dans le conseil en investissement et en assurances : https://www.caalpesprovence.net/informations/front/pdf/2022-01-03-15-22-45.pdf

L'intégration de la durabilité dans le conseil financier :

Au niveau de la conception de ces produits, elle passe par la généralisation de la prise en compte de l'approche ESG dans tous les processus d'investissement en complément de l'analyse financière classique, ou encore par une politique de vote et d'engagement actionnarial intégrant les aspects ESG et par la fourniture aux conseillers financiers et aux clients d'informations sur la nature ESG des produits.
Au niveau de la distribution de ces produits, elle touche aux processus, outils et compétences propres au métier de conseil financier. En particulier, l'intégration de la durabilité implique de développer l'expertise ESG des conseillers financiers afin qu'ils puissent évaluer les préférences des clients en matière de durabilité, recommander les produits adaptés, mais aussi aider les clients dans leur compréhension des risques et opportunités liés à l'ESG dans la construction de leur portefeuille.

La principale société de gestion et la filiale d'Assurances du Groupe Crédit Agricole se sont engagées à généraliser l'approche ESG dans leurs activités

Amundi, principale société de gestion du Groupe, a fait, de l'investissement responsable, l'un de ses piliers fondateurs dès sa création en 2010. Pionnier dans ce domaine, le Groupe fut l'un des signataires fondateurs des Principes d'Investissement Responsable (PRI) en 2006. Amundi s'est engagée à disposer d'une notation ESG sur 100% des encours des fonds ouverts sous gestion active et à appliquer les critères ESG à l'ensemble des décisions de vote en 2021. Des informations plus détaillées, y compris la Politique d 'Investissement Responsable et la méthodologie de notation d'Amundi, sont disponibles sur le site www.amundi.fr.
Crédit Agricole Assurances, filiale d'Assurances du Groupe, s'est, quant à elle, engagée à la généralisation des critères ESG sur les nouveaux investissements. Cela concerne les actifs en représentation des fonds euros, les fonds propres et les actifs en représentation des contrats en unités de compte. Des informations plus détaillées, y compris la politique ESG-Climat de Crédit Agricole Assurances S.A., sont disponibles sur le site www.ca-assurances.com.

Le Crédit Agricole a initié une démarche d'intégration de la durabilité dans l'activité des conseillers financiers afin de contribuer à la réallocation de l'épargne vers des activités durables.

Convaincu que la prise en compte des facteurs ESG a un impact positif sur la performance financière, le Groupe distribue des produits financiers présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, ou visant des objectifs de durabilité.

Les conseillers financiers disposent des informations requises pour proposer ces produits au client au travers de documentations et supports pédagogiques adaptés et de sensibilisations réalisées au moment du lancement de ces nouveaux produits. Le Crédit Agricole continuera de développer son approche concernant l'intégration de la durabilité dans l'activité de conseillers financiers au fil du temps, conformément aux évolutions réglementaires et en s'appuyant sur les innovations méthodologiques à venir.

Enfin, le Groupe s'engage à intégrer dans son approche de financement ou d'investissement des critères ESG. Le Crédit Agricole renforce en profondeur son rôle d'influenceur du marché. Il souhaite engager un dialogue permanent avec ses entreprises partenaires pour les inciter à faire évoluer leur modèle dans cette double logique d'efficacité économique et d'efficacité sociétale. En intégrant des indicateurs extra-financiers aux côtés des indicateurs financiers, le Crédit Agricole complète son analyse de l'efficacité économique par celle de l'efficacité sociétale. Il s'agit du marqueur n°3 du Projet Sociétal : intégrer des critères de performance extra-financière dans 100% de l'analyse de nos financements aux entreprises et agriculteurs. Le détail du Projet Sociétal du Groupe est présenté en annexe de ce rapport.

La mise en œuvre des politiques relatives aux risques en matière de durabilité en incluant une information sur les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité

Risques associés au changement climatique

À travers la stratégie climat adoptée en juin 2019, le Groupe Crédit Agricole et la Caisse régionale Alpes Provence se sont engagés à réallouer progressivement leurs portefeuilles de financement et d'investissement en cohérence avec les objectifs de température de l'Accord de Paris de 2015. L'année 2021 a surtout été marquée par la volonté du Groupe d'accroître et de structurer davantage encore son ambition climat. Le Groupe s'est ainsi engagé à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 – un engagement venant qualifier et renforcer l'objectif de limitation du réchauffement planétaire d'ici la fin du siècle formulé par l'Accord de Paris : non plus 2 °C (ou bien en deçà), mais 1,5 °C maximum. 100 % des portefeuilles du Groupe sont concernés par cet objectif de décarbonation et d'atteinte de la neutralité en 2050.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Amundi a poursuivi en 2021 ses engagements en faveur de la transition climatique et d'une économie bas carbone. Au sein de son dispositif de solutions climat, Amundi propose une offre de fonds thématiques (Amundi Valeurs Durables, Amundi Equity Green Impact, Amundi Énergies Vertes, le fonds Amundi Just Transition for Climate lancé en janvier 2021 et conçu pour financer une transition énergétique socialement acceptable, etc.) soutenant la transition climatique dans les principales classes d'actifs, rendant ainsi la lutte contre le changement climatique accessible à tous les investisseurs.

Investisseur institutionnel majeur de la transition climatique en France, Crédit Agricole Assurances a poursuivi en 2021 ses investissements dans les énergies renouvelables notamment au travers de son partenariat avec Engie. Crédit Agricole Assurances s'engage notamment à doubler ses investissements dans les énergies renouvelables entre 2020 et 2025.

Risques associés à la biodiversité

Face aux risques liés aux pertes de biodiversité, les réglementations internationales et nationales évoluent et se multiplient vers une prise de responsabilité des acteurs financiers dans leur impact sur la biodiversité. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, et du Post-2020 Global Framework for Biodiversity à venir, le Crédit Agricole travaille avec des programmes de recherche pour mieux appréhender les risques et impacts de sa dégradation, mais aussi pour mieux comprendre comment participer à sa restauration.

La protection des écosystèmes est un des thèmes d'analyse ESG majeur d'Amundi. Cet enjeu est notamment évalué dans le critère Biodiversité & Pollution de sa méthodologie de notation des entreprises et il représente un point d'attention particulier dans son dialogue avec les sociétés. En 2021, Amundi a poursuivi ses actions visant à mieux intégrer la biodiversité dans les processus internes d'analyse et d'investissement. Amundi a notamment rejoint l'initiative "Finance for Biodiversity Pledge".

1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

En 2021, la Caisse Régionale a ainsi distribué plus de 3,5 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire, ce qui en fait un acteur majeur du tissu économique local (versus 3,1 milliards d'euros distribués en 2020 et 3,3 milliards d'euros en 2019).

La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'habitat (2073 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (592 M€), aux entreprises (629 M€) et enfin 274 M€ opérés en crédits à la consommation en 2021 (versus 1 777 M€ de crédits opérés au profit marché de l'Habitat, 491 M€ accordés aux professionnels et aux agriculteurs, 555 M€ aux entreprises et 234 M€ opérés en crédits à la consommation en 2020 et 1 954 M€ de crédits opérés au profit marché de l'Habitat, 618 M€ accordés aux professionnels et aux agriculteurs, 535 M€ aux entreprises et 262 M€ opérés en crédits à la consommation en 2019).Par le montant d'impôts versés, le Crédit Agricole Alpes Provence constitue aussi l'un des contribuables majeurs du territoire. Il agit ainsi comme une banque citoyenne et responsable.

Compte de résultat 2021

PNB : 443,4 M€ (versus 422,1 M€ en 2020 et 438,6 M€ en 2019)

Frais de personnel : 163,5 M€ (36,9 % du PNB) (versus 147,7 M€, soit 35 % du PNB en 2020 et 162,7 M€, soit 37 % du PNB en 2019)

Frais administratifs : 104,9 M€ (23,7 % du PNB) (versus 108,8 M€, soit 26 % du PNB en 2020 et 105,6 M€, soit 24 % du PNB en 2019)

Amortissements : 8,1 M€ (1,8 % du PNB) (versus 8,1 M€, soit 1,9 % du PNB en 2020 et 8,5 M€, soit 2 % du PNB en 2019)

Résultat Brut d'Exploitation : 166,9 M€ (versus 157,5 M€ en 2020 et 161,8 M€ en 2019)

Coût du risque : 17,7 M€ (4 % du PNB) (versus 43,4 M€, soit 10,3 % du PNB en 2020 et 28,2 M€, soit 6,4 % du PNB en 2019)

Impôts : 39 M€ (8,8% du PNB) (versus 29,3 M€, soit 7 % du PNB en 2020 et 27,2 M€, soit 6,2 % du PNB en 2019)

FRBG, Résultat Net sur actif immobilisé et Résultat exceptionnel : dotation de 28 M€ (6,3% du PNB) (versus dotation de 44,3 M€, soit 10,5 % du PNB en 2020 et 13,5 M€, soit 3,1 % du PNB en 2019)

Résultat Net Social : 82,3 M€ (versus 40,5 M€ en 2020 et 92,8 M€ en 2019)

Prévenir les risques et assurer la conformité

Le Crédit Agricole Alpes Provence exerce son devoir de vigilance et de responsabilité sur l'ensemble de son périmètre d'activité afin de maintenir la robustesse des dispositifs de contrôle et de conformité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence déploie un dispositif qui vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :

aux activités de prestataires de services d'investissement ;
au blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme ;

Déclaration de Performance Extra-Financière

aux sanctions internationales et aux embargos ;
à la lutte contre la fraude fiscale ;
et à la prévention et à la lutte contre la fraude externe et interne.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont déployés : formation des collaborateurs, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Dans le domaine de la protection de la clientèle, des dispositifs sont spécifiquement mis en œuvre en matière de mobilité bancaire, de traitement des demandes et réclamations clients, d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière et de respect des normes professionnelles.

Pour assoir ses valeurs éthiques et responsables, la gouvernance de la Caisse Régionale a, depuis 2010, fait annexer au règlement intérieur une charte déontologique dans laquelle sont déclinées les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence.

Elle est constituée de plusieurs documents applicables à son personnel et à celui de ses filiales :

le Règlement Intérieur ;
la Charte de Déontologie Générale ;
la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts ;
le code de conduite anti-corruption (depuis 2019).

En matière de prévention des abus de marché :

un registre des conflits d'intérêts est tenu et mis à jour régulièrement ;
les personnes considérées comme initiés permanents ou les personnes sensibles du fait de leur fonction ou de leurs positions sont recensées. Elles doivent répondre à des règles de déontologie spécifiques.

Un registre des conflits d'intérêts susceptibles d'être avérés est d'ailleurs élaboré. L'obligation de respecter les règles déontologiques est inscrite dans la convention collective.

Risques en matière de blanchiment de capitaux, de prévention de la fraude fiscale

La Caisse Régionale remplit ses obligations règlementaires de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux. S'appuyant sur la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale, une équipe est dédiée à ces missions de sécurité financière au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence respecte ses obligations en matière d'Échange Automatisé d'Informations (EAI) pour les clients non-résidents fiscaux en France, ainsi que les obligations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui concernent les US Persons. La Caisse Régionale met en œuvre sur ces thématiques un plan de contrôle permanent complet et actualisé, conformément aux instructions du groupe. Depuis 2019, les clients en situation de non-conformité (auto certification fiscale absente ou incomplète) sont informés de leur situation et relancés au besoin. De plus, nous avons décliné la politique du groupe concernant la conformité fiscale de la clientèle. Depuis 2020, des rappels ont été faits à l'ensemble de nos clients dont l'auto certification est absente.

Risques en matière de corruption et de sécurité financière

Les luttes anti-blanchiment, antifraude et anticorruption sont au cœur des dispositifs de prévention des risques. Des formations sont réalisées sur une fréquence de 2 ans pour le blanchiment et tous les 3 ans pour la fraude. Ainsi, en 2021, 96,3% des collaborateurs ciblés ont réalisé une formation aux procédures anti-corruption (versus 98 % en 2020 et 95 % en 2019). Un module de formation dédié aux populations les plus exposées au risque de corruption a été déployé en 2021. Notre taux d'atteinte de l'objectif sur la formation en matière de lutte anti-blanchiment est également de 86 % des collaborateurs concernés. La Caisse régionale déploie un dispositif de détection portant sur les activités et opérations client dont le potentiel de risque de blanchiment de capitaux est élevé. Des scénarios de surveillance permettent de les identifier (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Ces outils spécifiques concourant à la sécurité financière fonctionnent quotidiennement.

En complément, des alertes sont émises par les équipes commerciales et ces dossiers sont reportés au service Sécurité Financière. Lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté), des déclarations sont effectuées aux services officiels compétents. Le Groupe Crédit Agricole s'est engagé depuis 2016 sur un plan de remédiation visant le respect des dispositions liées aux sanctions internationales. À ce titre, la Caisse Régionale forme tous les ans l'ensemble de ses collaborateurs. 95 % de la cible annuelle des collaborateurs ont suivi une formation sanctions internationales en 2021 (versus 98 % en 2020 et 97 % en 2019).

Commercialisation de produits financiers et distribution du crédit à l'habitat

La vente de nouveaux produits financiers fait l'objet de formations spécifiques aux conseillers, ces derniers ne pouvant proposer ces produits sans avoir été certifiés. Depuis 2018, le dispositif de certification des conseillers, conformément aux dispositions règlementaires, s'accompagne d'une période de tutorat de 6 mois assurée par les managers. Depuis 2020, l'évaluation des compétences des conseillers a été renforcée par l'usage de quizz d'évaluation propres aux métiers concernés.

La commercialisation de ces produits est encadrée par des directives européennes (Marchés des Instruments Financiers, Intermédiation en assurances) qui en fixent les règles. Elles ont pour objectif de renforcer la protection et l'information des épargnants. Avant toute proposition d'instrument financier ou de contrat d'assurance-vie, nos conseillers s'assurent au moyen d'une approche personnalisée des connaissances et de l'expérience du client, de sa situation financière, de ses objectifs de placement, de

son horizon d'investissement et de son souhait ou non de prendre des risques sur le capital investi.

Ainsi, la Caisse Régionale met en avant auprès des conseillers, au travers de ses procédures et de ses outils, la primauté de l'intérêt du client et la recherche de l'adéquation du produit proposé à ses besoins.

Par ailleurs, depuis 2017, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelle des collaborateurs qui assurent la distribution du crédit à l'habitat. Une cartographie a été établie permettant l'identification des personnels à former : 3 types de formation (initiale, continue et réglementaire) ont été mises en place.

Une formation « La conformité au quotidien » est assurée auprès de l'ensemble des nouveaux collaborateurs. Elle permet de les sensibiliser aux exigences inhérentes à l'exercice de leur métier, au sein d'une entreprise responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

Taux de réalisation de la cible à former en 2021 : 89 % (versus 97 % en 2020).

Par ailleurs, chaque nouveau produit ou nouveau process commercial fait l'objet d'un examen par les services en charge de la prévention des risques (juridique, contrôle permanent et contrôle de la conformité, data protection officer, sécurité informatique). L'objectif est de valider la conformité de ces offres ou activités aux dispositions règlementaires. En 2021, 37 dossiers ont été vus dans un comité spécifique (versus 56 dossiers en 2020 et 65 dossiers en 2019).

Risques opérationnels

En complément des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale (conformément aux obligations légales et réglementaires), surveille étroitement ses risques opérationnels. Les risques opérationnels sont les pertes financières constatées suite aux erreurs d'application de procédure, fraude, dégradation de biens immobiliers, dysfonctionnement du système d'information, réclamation ou assignation. Les risques opérationnels font l'objet d'un reporting et de plans d'actions visant à les diminuer. A titre d'exemple dans le domaine des moyens de paiement, "Live Tracking SECURIPASS" a été déployé en 2021 afin de renforcer notre dispositif contre l'usurpation d'identité. D'autres plans d'actions sont mis en œuvre, notamment dans le domaine des crédits, des placements et des assurances.

Le coût du risque lié à la non-conformité (en date comptable) s'élève à - 1 193 K€ (gain suite à issue juridique positive) pour l'année 2021, en nette amélioration par rapport à 2020 (197 K€ en 2020 et 214 K€ en 2019). Les risques opérationnels relatifs à la catégorie de Bâle « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales » sont à 204 K€ en 2021 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision) du fait essentiellement de la mise en place des déclarations des frais de justice pour défense de la caisse régionale.

Respecter des valeurs communes

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une charte éthique commune à l'ensemble de ses entités. Ce document de référence comprend l'ensemble des principes d'action et les comportements à respecter dans le cadre de nos relations, que ce soit avec les clients, les collaborateurs, les fournisseurs, la société ou toute autre partie prenante. Tous les documents, des codes de conduite aux règlements intérieurs, sont ainsi ajustés en fonction de cette charte éthique.

Le Crédit Agricole Alpes Provence est également engagé dans un programme d'excellence relationnelle, harmonisant ainsi pratiques et postures autour de l'accueil et du conseil, dans le respect du client et s'inscrit dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales en matière de transparence dans le conseil.

Écouter nos clients pour faire progresser la qualité de services

Le Crédit Agricole Alpes Provence est particulièrement attentif aux retours de ses clients, qui permettent de détecter les dysfonctionnements et de s'améliorer. Un dispositif complet d'écoutes a été élaboré afin d'enquêter, chaque semaine (vs mensuel en 2020) et chaque année auprès des clients de l'ensemble des marchés de la banque.

En 2021, plus de 800 000 clients ont été interrogés pour recueillir leur perception sur leur relation avec notre Caisse Régionale à des moments clés tels que l'entretien conseil sur l'ensemble des parcours clients (Habitat, Conso, l'entrée en relation, Assurances et Epargne) ainsi que lors du traitement des demandes et réclamations (versus 450 000 clients en 2020).

La e-réputation

Nos clients s'expriment également sur les pages Google de nos agences. En 2021, le nombre d'avis clients a été multiplié par 4 avec ~2.600 avis déposés et une note moyenne de 4,6/5 (+ 1,4 pts vs 2020). Chaque avis client fait l'objet d'une réponse en ligne et le relai est pris par les managers réseau.

En 2021, nous avons mesuré la qualité de la relation perçue par nos clients sur l'ensemble de nos marchés : Particuliers, Professionnels, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises et institutionnels, Promotion.

Pour les PART : 80% des clients satisfaits de leur entretien (81% vs 2020)
Pour les PRO : 85,4% des clients satisfaits de la relation avec CAAP (vs 62% en 2020)
Pour les AGR : 86,5% des clients satisfaits de la relation avec CAAP (vs 72% en 2020),

1 an après la mise en place de nos parcours clients : 88% des clients en sont satisfaits et 8 clients sur 10 nous recommandent.

Les clients apprécient de pouvoir réaliser un "entretien à distance" et leur retour d'expérience en font des promoteurs (84% de promoteurs vs 76% pour un entretien classique)

En 2021, globalement les clients apprécient la qualité de la relation avec leurs conseillers :

92% des répondants sont satisfaits de l'accueil et l'écoute (vs 94 % en 2020)
94% des répondants disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin (vs 93% en 2020)
Plus d'un client sur deux est satisfait du traitement de sa réclamation (57% : stable vs 2020)

Traitement des détracteurs et promoteurs :

Mise en ligne des clients répondants (détracteurs et promoteurs) au fil de l'eau avec une notification au directeur d'agence. Notre engagement : recontacter 100% des détracteurs pour restaurer une relation de confiance et remercier nos clients promoteurs tout en leur présentant nos offres Parrainage

Accompagner les clients fragiles

Vigilant à l'inclusion bancaire et financière de nos clients et en droite ligne avec nos engagements relationnels, le Crédit Agricole Alpes Provence adapte ses produits et services à la situation des personnes en difficulté : cartes bancaires spécifiques, assurance santé solidaire, offre budget protégé. En 2020, pour davantage accompagner les clients dans la gestion de leur budget, une plateforme "Maîtrisez votre budget" a été mise à disposition sur le site internet du Crédit Agricole Alpes Provence. Objectif : mettre à disposition des clients des informations utiles pour leur permettre de gérer au mieux leur budget et anticiper les difficultés. En 2021, le Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place l'Offre Rebond pour permettre à ses clients en situation de fragilité financière d'apurer leur découvert.

Accessibilité de nos services aux personnes à mobilité réduite

Attentif à la satisfaction de tous ses clients, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache, depuis de nombreuses années, à faciliter l'accès aux services financiers et bancaires des personnes en situation de handicap. Fort d'un maillage particulièrement dense, il engage plusieurs périodes de travaux consécutives en vue d'améliorer l'accessibilité physique des agences et également de l'ensemble de ses guichets et distributeurs automatiques. Un dispositif d'aide aux clients malentendants est actuellement à l'étude. Nos orientations sont :

de traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;
tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente.

La totalité de nos points de vente (153) sont désormais équipés afin pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite. Les 4 derniers sites ont été traités en 2021. Nous comptabilisons 5 dérogations (Bedarrides, Briançon Vauban, Cavaillon Joffre, Marseille Belle de Mai, Mondragon) pour des motifs de nature architecturale, géographique ou technique empêchant la mise aux normes.

2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients

Depuis 2016, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une charte des données personnelles qui repose sur 5 principes fondamentaux.

Sécurité des données : elle est la priorité du Groupe ;
Utilité et loyauté : utiliser les données dans l'intérêt de ses clients ;
Éthique : agir avec éthique et responsabilité avec les données personnelles ;
Transparence et pédagogie : expliquer de manière claire et transparente l'utilisation faite des données clients ;
Maîtrise aux mains des clients : maîtriser l'utilisation des données laissées aux clients.

Cette charte engage le Crédit Agricole Alpes Provence à n'utiliser les données de ses clients que dans leur intérêt, à ne pas les vendre et à être totalement transparent quant à leur utilisation.

Ces engagements sont repris dans La Politique de Protection des Données Personnelles de la Caisse Régionale mise à jour en Novembre 2021 et disponible en ligne sur le site internet du Crédit Agricole Alpes Provence

Avec l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, le Crédit Agricole Alpes Provence a nommé un DPO (Délégué à la Protection des Données). Rattaché au contrôle permanent, il conseille et veille au respect de l'application du RGPD. Les clients doivent pouvoir faire valoir, à tout moment, leurs droits sur leurs données personnelles. Dans ce cadre, plusieurs moyens sont mis à disposition de nos clients pour s'adresser au DPO de la Caisse Régionale : conseiller en agence, courrier postal, mail, site internet de la Caisse Régionale, espace Crédit Agricole en Ligne.

En 2021, conformément à l'engagement pris par la Caisse Régionale, 100 % des demandes d'exercice des droits clients ont été traitées dans les délais impartis (30 jours ou 60 jours avec justification) (versus 100 % en 2020 et en 2019).

Aux nouvelles obligations réglementaires s'ajoute la dématérialisation croissante des échanges avec les partenaires et les clients, qui soumettent le Crédit Agricole Alpes Provence à un ensemble de contraintes associant transparence et sécurité, rentabilité et maîtrise des risques. Face à ces enjeux, le Système d'Information (SI), qui contient notre patrimoine immatériel, joue un rôle de premier plan :

permettre la production bancaire et le développement de nouveaux services visant à accentuer la relation de proximité avec nos clients et nos partenaires ;
produire des informations nécessaires pour mesurer et communiquer sur l'efficacité du système de gestion ;

permettre aux collaborateurs, dans la limite de leurs habilitations, d'exercer leur métier et leurs responsabilités en leur fournissant les informations nécessaires.

Le SI doit donc être protégé de manière appropriée contre toute menace identifiée comme susceptible de porter atteinte à ces données et aux intérêts du Crédit Agricole, de ses clients et partenaires. C'est pour y veiller qu'une fonction de Chief Information Security Officer (CISO) est en place. À l'appui de politiques de sécurité, de contrôles et d'indicateurs risques, le CISO pilote un plan de sécurité informatique qui vise à garantir un niveau de protection acceptable du SI. Acteur des projets de l'entreprise, il apporte son expertise risque et des solutions fonctionnelles et/ou techniques en termes de cyber sécurité. Le CISO évalue et rend compte à la Direction Générale du niveau de maîtrise des risques liés aux SI de l'établissement.

3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables

Conscient de son impact économique et social sur son territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à développer une relation fournisseurs-prestataires responsable afin de conforter les principes éthiques qui s'imposent et de sécuriser sa chaîne de valeur. Il entend accroître la prise en compte des enjeux de développement durable dans ses appels d'offres et cahiers des charges, contribuant ainsi à réduire les risques économiques, sociaux et environnementaux des processus achats et prestations, tout en amplifiant ses externalités positives.

Pour cela, le Crédit Agricole Alpes Provence établit un dialogue avec ses fournisseurs et prestataires basé sur une relation gagnantgagnant, permettant de favoriser une approche commune d'amélioration continue des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale respectives et de formaliser des engagements réciproques.

Le Crédit Agricole Alpes Provence entend prendre connaissance des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale de ses prestataires-fournisseurs et en retour de leur exposer le sens de ses engagements RSE en vue de partager les bonnes pratiques et d'envisager toutes améliorations utiles.

Notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la Caisse Régionale) est partie prenante d'un groupement d'achats et a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs certifiés PEFC. En 2021, 96 % des appels d'offres de la logistique, soit 21 sur 22 appels d'offres, intègrent un critère RSE dans la sélection (versus 100 % des appels d'offres, soit 2 appels d'offres en 2020 et 100 % des appels d'offres, soit 22 en 2019). Dans un but d'amplification de notre stratégie RSE, nos appels d'offres intègrent progressivement une note Ecovadis sur le critère RSE. Cela concerne 4 de nos 22 appels d'offres en 2021.

Dans son action de donneur d'ordres responsable, le Crédit Agricole Alpes Provence privilégie 4 axes :

1. Le territoire : privilégier les acteurs locaux, les entreprises régionales et favoriser les circuits courts.
1. La loyauté : respecter les principes éthiques et de bonne conduite.
1. Le social : intégrer la diversité des fournisseurs, encourager le recours au secteur protégé et adapté, veiller au respect des règles sociales.
1. L'environnement : réduire l'impact carbone, favoriser l'économie circulaire, privilégier les produits et/ou services écoconçus.

Les Prestations de Services Essentielles Externalisées

Dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 36 prestations de ce type étaient répertoriées en 2021 (versus 38 en 2020 et 24 en 2019).

La tenue des comités entre le prestataire et le client, l'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings :
la conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat ;
la mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire ;
pour les prestations bénéficiant d'un plan de continuité d'activité annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement ;
l'analyse de la situation financière et de la dépendance économique du prestataire.

Ainsi, tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent, au moins 2 fois par an, vérifier que leur fournisseur respecte les obligations contractuelles. Depuis 2017, le comité PSEE (devenu Comité des externalisations en 2020) a en charge le suivi et l'émission d'un avis sur l'intégration de nouveaux PSEE. En 2021 le comité des externalisations c'est tenu à trois reprises.

4. Favoriser le développement des compétences

Le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise. Le Crédit Agricole Alpes Provence inscrit sa politique de ressources humaines comme étant un facteur clé de sa compétitivité et de l'épanouissement personnel et professionnel de chaque collaborateur. Il investit dans un dispositif de formation reconnu pour répondre aux exigences spécifiques de son activité, garantir la satisfaction de ses clients et sociétaires, favoriser le développement et l'employabilité de ses collaborateurs. Le Crédit Agricole Alpes Provence s'engage, dans le cadre de ses ambitions stratégiques et notamment du Pilier

Humain, à permettre à ses salariés de mettre à niveau et d'élargir leurs compétences pour relever les défis de professionnalisme, d'innovation et de conquête. Les compétences sont développées prioritairement au service de la satisfaction client, de l'excellence relationnelle et de l'efficacité commerciale.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En 2021, un accord sur la GEPP a été signé le 29 septembre dans un contexte de changements démographiques et sociétaux qui vont se poursuivre et afin de répondre aux enjeux du secteur bancaire, la Caisse régionale se doit de maintenir, sécuriser et développer les compétences des salariés par une politique de gestion des ressources humaines adaptée, conciliant la performance et le développement de l'entreprise, les aspirations professionnelles des salariés et les attentes des clients. Cette politique contribue à la trajectoire de la Caisse régionale, définie dans les nouvelles ambitions stratégiques et plus particulièrement dans le cadre du projet humain afin d'offrir à nos clients un accès permanent à un interlocuteur formé, autonome et agissant dans un cadre de délégation clair.

Les entretiens d'appréciation et l'entretien professionnel permettent de valider les compétences, aptitudes ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs. Afin d'accompagner chaque collaborateur tant dans sa situation actuelle que dans son projet professionnel, ces dispositifs sont complétés par des entretiens avec les conseillers RH au fur et à mesure de l'évolution des situations individuelles. Il s'agit alors de permettre aux collaborateurs de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel. Ainsi, ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards. La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.

La visibilité des métiers proposés au sein du Crédit Agricole Alpes Provence est facilitée par la diffusion de fiches métiers à la mise en place d'un site et d'une application mobile dédié. Ce nouvel accès aux offres avec un accès dédiés (en plus du job board) permet de voir 100% des postes sont diffusés. Par ailleurs, une animation mettant en avant les métiers a été réalisé sur l'année 2021 grâce aux Carrières Days. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2021, 771 salariés ont bénéficié d'une promotion (versus 748 salariés en 2020 et 774 en 2019).

	2019	2020	2021
Prise de responsabilité	231	118	173
Reconnaissance d'expertise	70	87	દર
Reconnaissance de compétence	473	543	533
Nombre de promotions - total	774	748	771

Les formations

Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec 10 534 jours de formation réalisées soit plus de 6 % de la masse salariale en 2021. Cela représente 40 heures de formation par ETP (versus 30,1 heures en 2020 et 46 heures en 2019).

Les parcours de formation sont personnalisés en fonction des besoins et des projets de carrière de chacun. Les prises de fonction dans le cadre d'un changement significatif de métier sont accompagnées grâce à des pépinières de préparation permettant d'acquérir les compétences clés. Le portail formation accessible depuis le poste de travail permet de prendre tous les renseignements sur les dispositifs de formation mis à disposition du collaborateur. Depuis 2019, les canaux de formation à distance sont en libre-service et permettent un apprentissage à son rythme. En 2021, pour aller plus loin, un outil central de la formation continue en auto-inscription a été créée. L'objectif est que les services support puissent directement former les réseaux commerciaux. C'est plus de 315 collaborateurs qui ont été formés sur ce modèle.

La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :

développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs ;
soutenir la dynamique commerciale en accompagnant les lancements ;
intégrer les évolutions du multicanal et du digital dans la relation client ;
former les collaborateurs travaillant en agences sensibles ;
préparer les collaborateurs dans leur changement de métier
accompagner l'intégration et la montée en compétence des nouveaux embauchés par un parcours de formation complet incluant un apport de connaissances théoriques et de nombreuses mises en situation.

La Caisse régionale a recruté 141 nouveaux collaborateurs en CDI au cours de l'année 2021 (versus 131 en 2020 et 209 en 2019). Nous avons mis en œuvre plusieurs dispositifs visant à former nos collaborateurs, lors de leur prise de poste, mais aussi en accompagnement au cours de leur carrière :

Les nouveaux collaborateurs entrants dans l'entreprise dans le cadre de recrutements externes bénéficient d'un parcours d'intégration personnalisé permettant d'appréhender les enjeux de la banque assurance et de la responsabilité de banquier.
Les pépinières de formation ont permis à 124 collaborateurs de se préparer à leurs futurs métiers (versus 64 en 2020). Ce sont des parcours de formation riches et programmatiques pour s'adapter aux besoins des collaborateurs, des clients et des marchés.
Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire inscrit durablement l'ancrage régional de notre entreprise. CAAP a mis en place plusieurs partenariats dédiés avec des écoles du territoire. Dans le cadre de ses partenariats, nous avons recrutés 100 alternants en 2021 (versus 80 en 2020), ils sont accompagnés tout au long de l'année par leurs managers, la DRH et l'école afin de rendre leur parcours le plus efficient.
Nous avons développé un partenariat dans la durée avec l'APELS (Agence Nationale d'Insertion par le Sport). Cela nous a permis de recruter 6 jeunes sportifs en contrat de professionnalisation d'une durée d'un an en 2021 (versus 5 en 2020) avec l'objectif de les recruter en CDI. Cela s'inscrit dans notre volonté de diversité dans nos recrutements.
La Caisse Régionale est partenaire du collectif d'entreprises pour une économie régionale plus inclusive. Une trentaine d'entreprises régionales mènent des actions au service de l'emploi des jeunes des milieux défavorisés. Cela prend la forme de forum emploi, de forum alternance, d'accompagnement à la préparation d'entretien, d'opérations de recrutement.

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les universités et les grandes écoles du territoire.

La banque est aussi présente aux côtés des jeunes pour les accompagner lors de l'entrée dans la vie active et favoriser l'emploi. Dans le contexte sanitaire, nous avons participé à différents évènements tel que le Salon de l'Étudiant de Marseille, à des journées portes ouvertes, des remises de diplômes, des forums étudiants, des afterworks, des réunions, des témoignages métiers/carrière en présentiel jusqu'au mois de mars 2021. CAAP affirme sa présence auprès du monde étudiant en participant aussi à des week-ends d'intégration, à des événements sportifs et culturels organisés par les étudiants eux-mêmes.

Cependant nous avons dû respecter les mesures barrières liés à la crise sanitaire et toujours soucieux de conserver nos relations, nous avons su adapter nos formats en digitalisant nos réunions. Ainsi nous avons répondu aux besoins des étudiants et consolidé les relations avec nos partenaires, montrant ainsi l'utilité d'une banque mutualiste attachée à son territoire. La banque est aussi présente aux côtés des jeunes pour les accompagner lors de leur premier emploi. Ainsi nos recruteurs ont participé à de nombreux forums distenciels de recrutement en lien avec les écoles Partenaires (Sup Agro Montpellier, Ensat, Kedge, fac Eco/Gestion(P), Forum AMSE (P), IAE, AMU au parc Chanot (P), Sc Po (P), ESB, Difcam).

Conscient de l'importance de former les talents de demain et en cohérence avec notre engagement pris en faveur du partage du savoir sur notre territoire, la Caisse Régionale accueille des stagiaires issus de cursus de formation diversifiés en réponse notamment aux nouvelles compétences métiers et à notre objectif de pré-recrutement : 88 stagiaires en 2021 (versus 12 en 2020 et 58 en 2019), nombre en hausse par rapport à 2020, malgré un contexte de crise sanitaire (plus fort taux de stagiaires sur les 3 dernières années), et 101 alternants.

5. Instaurer un pacte de progrès social

Le Crédit Agricole Alpes Provence, grâce à sa politique de recrutement, est très attaché à la diversité des profils recrutés. Ils seront le gage de la richesse des équipes de demain. Il s'attache donc à recruter et à intégrer des expertises de tous horizons. Ce sont les compétences ou les aptitudes qui prévalent, sans frein à l'embauche sur le sexe ou l'âge. La politique de lutte contre les discriminations s'effectue à tous les niveaux de l'entreprise : recrutement, formation, gestion des carrières, management.

L'équité de traitement de la rémunération hommes-femmes est ainsi régulièrement analysée. En 2021, sur la population des cadres, les hommes gagnent en moyenne 17,7 % de plus que les femmes (versus 18,3 % en 2020 et 15,4 % en 2019). De plus, sur 141 collaborateurs recrutés en CDI cette année, près de 4 % ont plus de 45 ans (versus 6 % en 2020 et 5 % en 2019). Au global, comme en 2020, 39,5 % des managers sont des femmes (effectif CDI au 31/12/2021 : 2 176), en 2020, le taux de femmes managers s'élevait à 39,6%.

Crédit Agricole Alpes Provence est engagé, depuis 2005, auprès de l'association Handicap et Emploi du Groupe Crédit Agricole (HECA). Dans ce cadre, il agit en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap qu'il souhaite inscrire durablement au-delà des seuils légaux. Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :

la reconnaissance et prise en charge du handicap ;
l'adaptation du poste de travail ;
l'orientation et intégration vers les lieux adaptés et déjà équipés.

En 2021, 143 collaborateurs sont en situation de handicap avec 1 embauche et 13 nouvelles déclarations sur l'année (versus 131 collaborateurs dont 1 embauche et 15 nouvelles déclarations en 2020 et 115 collaborateurs dont 2 embauches et 9 nouvelles déclarations en 2019). La Caisse Régionale a développé en 2021 ses actions en faveur des collaborateurs en situation de handicap via un nouvel accord, en portant montant de Chèques Emploi Service attribués à 800 euros par an, contre 750 auparavant. Cet accord a également élargi le nombre de bénéficiaires puisque désormais, outre nos collaborateurs en situation de handicap, sont concernés nos collaborateurs ayant un enfant à charge souffrant d'un handicap.

Par le biais d'HECA, la Caisse Régionale a soutenu 2 actions de sensibilisation au handicap en 2020 (versus 3 en 2019). La Caisse Régionale a mené une action de sensibilisation de ses collaborateurs, en diffusant le témoignage de 4 collaborateurs en situation de handicap. Un partenariat est en cours de finalisation avec le CRP La Rose (Centre de réadaptation par le travail), un stagiaire a déjà été accueilli pour une durée de 4 semaines. La Caisse Régionale a mené une action de sensibilisation de ses collaborateurs, en diffusant le témoignage de plusieurs managers et collègues de collaborateurs en situation de handicap.

Le Crédit Agricole Alpes Provence propose des dispositifs d'accompagnement des collaborateurs qui vivent des situations personnelles difficiles. Dans cet objectif, de nombreux accords sont signés :

un accord sur le don de jours de congés a été signé en 2018 pour aider les collaborateurs accompagnant un proche atteint d'une pathologie grave ;
un accord dit « CESU handicap » est actuellement applicable au sein de la Caisse Régionale et régulièrement renouvelé afin qu'ils puissent faire appel à des services d'aide à domicile à titre privé ;
un accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge est régulièrement renouvelé afin de leur permettre d'avoir 10 jours de congés supplémentaires. Désormais ces salariés peuvent bénéficier de "CESU" ;
un accord sur le congé de solidarité familiale est régulièrement renouvelé pour permettre à tout salarié dont un ascendant, descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile, souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable de bénéficier de congés supplémentaires ;
un accord sur l'aide au logement comprenant un volet handicap, aidant le salarié handicapé ou dont le foyer comprend une personne en situation de handicap à effectuer des travaux d'adaptation dans son logement.

Les collaborateurs peuvent par ailleurs bénéficier d'aménagements de poste spécifiques, sur préconisation de la médecine du travail.

Les relations sociales

Sur le plan social, 39 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2021 (11 avec le Comité Social et Economique (CSE), 4 avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), 13 à l'occasion des négociations collectives avec les délégués syndicaux et 11 dans le cadre des commissions du CSE, autres que la commission CSSCT) (versus 50 réunions en 2020 et 40 en 2019). S'y sont ajoutés 10 « points flash » avec les représentants de chaque organisation syndicale, qui se sont tenus sous la forme d'audioconférences dans le cadre du contexte de crise sanitaire. Ces réunions s'ajoutent également aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise. Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre important d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2021 :

Accompagnement des collaborateurs :

Accord sur le don de jours de repos à CAAP qui permet de donner des jours de congés aux collaborateurs afin d'être présent au côté d'un proche souffrant de pathologie grave.

Accord sur le CESU handicap et accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge.

Accord sur le congé de solidarité familiale

Conditions de travail :

Accord sur la rétribution globale

Accord sur l'intéressement signé en 2021

Accord sur la participation signée en 2021

Accord sur la rémunération extra-conventionnelle signé en 2020

Accord sur la mobilité géographique

Accord sur l'égalité professionnelle

Accord sur les modalités de participation du Crédit Agricole Alpes Provence à l'effort de construction (1% logement)

Accord sur le droit à la déconnexion renouvelé en 2021

Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé en 2021

Autres :

Accord sur le dialogue social et le CSE

Accord arrondi solidaire signé en 2020

Accord sénior signé en 2017 (qui a pris fin au 31/12/2021). Dans ce cadre, CAAP a mis à disposition sous forme de mécénat 2 collaborateurs auprès de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes Alpes (UDSP05) et 1 à la Croix Rouge dans les Bouches-du-Rhône.

Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale s'établit cette année à 7,4 % (contre 6,5 % en 2020 et 8,7 % en 2019). Des résultats qui restent élevés, pour autant en recul par rapport à l'année dernière, s'expliquant notamment par l'atténuation du contexte COVID, entrainant un retour à la normale du flux des embauches et des départs. La fidélisation des collaborateurs est le résultat :

de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés ;

de la politique de mobilité respectant les souhaits des salariés ; de la politique salariale motivante ; de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation ;

ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.

6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers

Le Crédit Agricole Alpes Provence est attentif à proposer les meilleures conditions sociales et matérielles d'exercice des métiers. Il décline l'accord national sur les conditions de travail en respectant le principe d'une recherche de solutions équilibrées basées sur le triptyque « satisfaction client / bien-être des salariés / conduite de l'entreprise », en concertation avec les instances représentatives du personnel.

Acteur de l'accélération de startups, la banque régionale capitalise sur les innovations développées par de jeunes pousses sur son territoire en matière de bien-être au travail (sommeil, développement personnel...) et propose à ses salariés de les tester et de participer à leur aventure. Le Crédit Agricole Alpes Provence a pour ambition de créer une dynamique d'innovation et de développer la culture de l'entrepreneuriat. Cette ambition se traduit par une acculturation aux méthodologies innovantes pour une application concrète et rapide dans le quotidien de chacun.

Motivation, engagement, opportunités de carrière, offres de formation, recrutement diversifié, employabilité, attractivité et diversité sont les maîtres-mots de pratiques sociales responsables et équitables que le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à pérenniser. L'enquête Indice d'engagement et de Recommandation (IER) du Groupe Crédit Agricole a été menée en 2021 au sein de la Caisse Régionale. Il en est ressorti un taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur s'élevant à 71 % (versus 80 % en 2020). Des résultats qui restent élevés, pour autant en recul par rapport à l'année dernière, s'expliquant notamment par rapport au contexte de crise sanitaire et plus particulièrement sur les nouveaux comportements à accompagner tels que le télétravail. Le dispositif d'écoute est complété par l'analyse des verbatim des collaborateurs de la Caisse régionale permettant de connaitre au-delà du score, les éléments constituant l'expérience collaborateur.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Les risques auxquels peuvent être exposés les collaborateurs sont pris en compte et des actions de prévention sont régulièrement organisées : risque routier, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail, incivilités.

Les risques professionnels sont recensés annuellement dans le cadre du document unique d'évaluation des risques et des formations sécurité sont régulièrement dispensées.

En 2021, 10 sessions de formation pour les nouveaux entrants (anti agressions, anti-hold up…) se sont tenues. De plus, un e-learning dédié a été déployé à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale (versus 13 sessions de formation en 2020). Depuis 2017, une nouvelle démarche sur la gestion et la prise en charge des incivilités client est en place avec pour objectif d'assurer d'abord la sécurité des collaborateurs et s'inscrire également dans la prévention.

En 2021, il y a eu 32 accidents avec arrêt de travail.

7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial

Banque régionale, nous nous engageons dans le développement pérenne du territoire. 87 % de notre résultat net est affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de mécénat.

La Caisse Régionale a aussi choisi d'attribuer 3% de ses résultats aux actions de Mécénat & Développement Economique portées par :

CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires ;
- La Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche ;
Ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale. Ceci conforte notre volonté d'être un acteur majeur du développement économique de notre territoire.

Affectation pour le mécénat et le développement économique et le Pacte Coopératif Territorial lors de l'AGO du 30 Mars 2021 : 1 216 346,31 euros (versus 2 784 788 € en 2020 et 2 799 926€ en 2019). Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.

Un dispositif dédié à l'accompagnement des projets innovants sur le territoire : CAAP Capital & Innovation

Pour accompagner les créations d'entreprises innovantes, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'un dispositif dédié, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe : CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et l'initiative économique pour des sociétés de notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de startups. En 2021, elle est intervenue dans 6 projets

Déclaration de Performance Extra-Financière

innovants pour 612 k€ en capital (versus 11 projets pour 1,2 M€ en 2020 et 10 projets pour 1,4 M€ en 2019). Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 118 projets pour un montant total de 19,7 M€.

CAAP INNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015 est destiné aux porteurs de projets innovants du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur, des prix et des subventions pour passer de l'idée à la concrétisation. En 2021, le fonds a décidé d'accorder 14 prêts d'honneur pour accompagner 12 projets innovants (versus 26 prêts accordés pour 16 projets en 2020 et 56 prêts accordés pour 41 projets en 2019) ci-dessous structures accompagnées (liste non exhaustive)

Cette baisse d'accompagnement s'explique par une diminution du nombre de demandes de la part des porteurs de projets ainsi que par la baisse de la dotation du fonds en 2021 liée à l'impact de la crise sanitaire sur les résultats de la Caisse Régionale (la dotation annuelle du fonds correspondant à 1% du résultat net de la Caisse Régionale). Elle est par ailleurs compensée en partie par le choix du fonds d'organiser en 2021 un appel à projets « Vivre et Consommer Local » dont les projets lauréats ont reçu des prix sous forme de subventions, par exemple :

NEPTECH : 25.000 € Conception de catamarans à propulsion électro-hydrogène.
LES JARDINS DE SOLENE : 15.000 € Récupération de fruits et légumes déclassés des producteurs locaux et conditionnement, par des salariés en situation de handicap, pour la restauration collective.

Depuis sa création, le fonds a apporté son soutien en accordant 235 prêts d'honneur pour 176 projets et pour un montant total de 1,8 M€.

En complément de ce dispositif, SOFIPACA, filiale de capital investissement commune au Crédit Agricole Alpes Provence et au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds de 52 M€ en 2021 pour accompagner en capital le développement et capital transmission dans des entreprises innovantes du sud-est de la France (versus 40 M€ en 2020).

Le fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'événements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat, y compris social et solidaire (13 plateformes Initiative Locale, Réseau Entreprendre PACA, Marseille Innovation, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales 13 et 84, BGE, IRCE, ISEMA, Accede Le Phare (Kedge), Entrepreneurs dans la Ville (Marseille), GO Entrepreneurs, Sud Business Day, Tremplins de l'Innovation de l'ACSS Queyras, Station Expérimentale "La Pugère" de la Chambre d'Agriculture 13, Pôle SCS, Pôle Innov'Alliance, Capenergies, Safe Cluster…). Le budget alloué à ces partenariats s'est élevé à 310 K€ en 2021 (versus 209 K€ en 2020 et 422 K€ en 2019).

En lien avec les plateformes initiatives des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales. Enfin, CAAP Capital & Innovation fait bénéficier les startups du réseau mondial des Villages by CA par la création en 2017 du Village by CA Alpes Provence localisé au sein de the Camp et dont l'ambition est d'accompagner des porteurs de projets innovants dans le cadre de la création et du développement de leur entreprise. Depuis sa création 37 startups ont été accélérées et 15 ont été hébergées.

Ce dispositif complet permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes-Alpes.

Culture, patrimoine, éducation, terroir, solidarité, sport : une Fondation d'entreprise au service d'un territoire, de son rayonnement et de son développement

Parce que l'utilité est au cœur de son engagement, le Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de créer en 2006 sa Fondation d'Entreprise et de la doter, chaque année, d'1 % de ses résultats pour agir dans ses trois départements (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Vaucluse) et soutenir, grâce à du mécénat, les initiatives d'intérêt général qui ont du sens.

La Fondation Crédit Agricole Alpes Provence a pour but de soutenir des projets à caractère d'intérêt général.

Soutenir l'expression artistique ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, architectural, artistique, et environnemental : soutenir les structures d'aide aux personnes confrontées à des situations de précarité dans les domaines du logement, de l'alimentation et de la santé, favoriser l'insertion et la réinsertion des personnes en situation d'échec scolaire, universitaire, professionnel ou familial.

Depuis sa création, il y a 15 ans, la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a permis à près de 543 projets de voir le jour grâce à 11,3 M€ de dons. En cohérence avec le Pacte Coopératif Territorial du Crédit Agricole Alpes Provence et ses valeurs mutualistes, la Fondation agit dans des domaines aussi différents et complémentaires, que sont la solidarité en action, le patrimoine pour futur et le partage du savoir.

Si en 2020, face à l'urgence sanitaire, la Fondation Crédit Agricole Alpes Provence avait fait le choix de soutenir en priorité les personnes âgées - à l'instar du Groupe Crédit Agricole - à travers l'action "Tous unis pour nos aînés", en 2021, elle a souhaité

Déclaration de Performance Extra-Financière

accompagner les actions en faveur des jeunes de notre territoire. Ainsi, près de 530 000 € de dons ont été accordés par la Fondation à 64 projets dont 272 750 € directement fléchés en direction des jeunes des Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Hautes Alpes. Quelques exemples illustrent cet engagement :

Soutien médical et psychologique apporté aux étudiants fragilisés d'Aix-Marseille Université dans ce contexte de crise sanitaire.
Soutien à l'association Suicide et Mal-être de l'Adolescent avec la création d'un jeu de plateau ludopédagogique et collaboratif dédié à la prévention du suicide chez les jeunes.
Accompagnement de l'association Lazare pour la réhabilitation d'une maison à Marseille qui va accueillir des personnes sans domicile fixe et des jeunes actifs.
Coup de pouce au Parc National des Calanques qui va lancer deux chantiers d'insertion en direction des jeunes issus des quartiers prioritaires de La Ciotat.
A Saint-Andiol, la Fondation va permettre à des enfants des classes de CM2 et 3e, qui ont la 2nd Guerre Mondiale au programme, de visiter gratuitement le Musée Jean Moulin et d'être sensibiliser à l'histoire de la résistance en France.
Création d'un atelier de transformation des fruits/légumes et oléicole pour les jeunes du lycée agricole de St Rémy-de-Provence.
Equipement du Campus Connecté Hauts de Provence à Grillon pour que les jeunes de l'Enclave des Papes puissent poursuivre leurs études à distance avec les plus grandes universités.
Expressions littéraires universelles : achat de matériel indispensable pour la tenue d'ateliers d'écriture avec les enfants défavorisés des quartiers d'Avignon.
Loger Jeunes Vaucluse : Réhabilitation d'une maison en Avignon pour accueillir des jeunes en difficulté de 18 à 30 ans ayant un projet d'insertion par l'emploi.

En termes d'activité, grâce aux Caisses locales et aux sociétaires de la Caisse Régionale, la Fondation a présenté 80 projets en 2021 lors des deux Conseils d'administration qui se sont tenus cette même année. Le Conseil d'administration a retenu 64 projets pour un montant des soutiens accordés s'élevant à 534 150 euros (versus 75 subventions accordées pour un montant de 854 517€ en 2020). La dotation annuelle attribuée à la Fondation par la Caisse Régionale (1% du Résultat Net) a par conséquent subi une variation (- 56,3% en raison de la baisse du résultat net de la CR, assiette de calcul de la dotation) pour un montant de 405 448,77 euros en 2021 contre 928 262,75 euros en 2020. Compte tenu de ces contraintes budgétaires, une gestion maîtrisée du don moyen (- 26,7%) a ainsi permis de maintenir un haut niveau d'activité avec un nombre de projets soutenus (64), identique à 2019.

Du plus modeste au plus emblématique, chaque projet contribue au rayonnement du territoire et bénéficie à ses habitants.

LES PROJETS SOUTENUS EN 2021

Solidarité en Action

Etre aux côtés des hommes et des femmes du territoire qui font bouger les choses, qui s'investissent pour faire avancer la recherche, améliorer le quotidien de ceux qui souffrent, de venir en aide à ceux qui en ont besoin : SECOURS POPULAIRE 05, NOUVEL ENVOL HAUTES ALPES, TRAJECTOIRE MOTO SECURITE, MISSION LOCALE DU DELTA, GROUPE SOS 10 ANS SOLISPORT, SOURIRE A LA VIE, SECOURS POPULAIRE BDR - PANIERS BIO SOLIDAIRES, COLLECTIF CALMS, EXPRESSIONS LITTERAIRES UNIVERSELLES, EHPAD HIPPOLYTE SAUTEL A MAZAN, ASSOCIATION LOGITUDE, SECOURS CATHOLIQUE DES ALPES, AIX MARSEILLE UNIVERSITE, ASSOCIATION 82-4000 SOLIDAIRES, ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DE CARPENTRAS, TCAP 21, INSTITUT STE CATHERINE, ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DU SUICIDE ET DU MAL-ETRE ADOLESCENTS, TELEMAQUE, LAZARE, LOGER JEUNES VAUCLUSE, PARC NATIONAL DES CALANQUES, EHPAD LES CIGALES UN JARDIN EXTRAORDINAIRE, BANQUE ALIMENTAIRE 13, LES BEAUX YEUX D'EMMA, ASSOCIATION POUR LA READAPTATION SOCIALE 13, COMITE REGIONAL DU SPORT EN MILIEU EN MILIEU RURAL PACA.

Patrimoine pour Futur

Transmettre aux générations futures et préserver notre patrimoine local, témoignage de notre histoire et formidable atout pour notre économie :

ATELIER BLEU - CPIE COTE PROVENÇALE, PARC MARIN DE LA COTE BLEUE, NETTOYAGE ETANG DE BERRE - VILLE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS, RESTAURATION DE LA FONTAINE DES QUATRE SAISONS DE MODENE, ASSOCIATION DES ŒUVRES PAROISSIALES - EGLISE DES VALAYANS, MAIRIE DE CHATEAURENARD, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX FORT DE MONT-DAUPHIN, RESEAU DE PARCS, SAVINES LE LAC, ASSOCIATION MUSEE MARCEL PAGNOL, CHATEAU DE TALLARD, L'OLIVERAIE SOLIDAIRE, COMITE DU VIEUX MARSEILLE, OBSERVATOIRE FRANCAIS D'APIDOLOGIE.

Partage du Savoir

Donner toutes les chances de réussite à ses habitants et favoriser la transmission des connaissances. Éducation, formation, culture, notre Fondation soutient les initiatives qui favorisent l'apprentissage et la curiosité pour permettre à chacun d'exprimer son talent : ASSOCIATION VIVIAN MAIER ET LE CHAMPSAUR, JAZZ SOUS LES ETOILES, ASSOCIATION MEDITERRANEENNES D'ECHANGES INTERNATIONAUX, ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DES BDR, ASSOCIATION DES JEUNES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE, PRIX DE L'EVÊCHE, DANS LA COUR DES GRANDS, LES FLANERIES D'ART CONTEMPORAIN, ART ET CULTURE - FESTIVAL D'HUMOUR DU VENTOUX A CRILLON LE BRAVE, ASSOCIATION DES CADETS DE LA RESISTANCE DE GORDES, FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO DE LA ROQUE D'ANTHERON, CAMPUS CONNECTE HAUTS DE PROVENCE, CULTURESPACE - CENTRE D'ART HOTEL DE CAUMONT, CIE LE PAS DE L'OISEAU, ACTA VISTA - LA CITADELLE, ESPELIDO, PARLEZ MOI D'UN LIVRE – FESTIVAL DU LIVRE DE MARSEILLE 2021, FOND DE DOTATION EGAL ACCES, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE SAINT ANDIOL ET DE LA

Déclaration de Performance Extra-Financière

CULTURE PROVENÇALE, MUSEE JEAN MOULIN SAINT ANDIOL, ASSOCIATION ARTOPHAGE, PH'ART & BALISE, LYCEE AGRICOLE DE SAINT-REMY DE PROVENCE, INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE.

Soutien au territoire des 71 caisses locales de proximité

En plus des actions conduites par la Fondation d'entreprise, chaque Caisse Locale dispose de sa propre autonomie et peut animer au quotidien son territoire. Cette année 306 actions ont ainsi été menées pour 135 K€ (versus 125 actions pour 106 K€ en 2020) telles que des opérations caritatives, des soirées caritatives au profit de l'Institut Sainte Catherine, du programme Rebond en partenariat avec l'IPC l'institut Paoli-Calmettes, les Restos du Cœur, les Banques alimentaires, la restauration de monuments locaux, soutien au Téléthon, action de dépollution de l'étang de Berre par plusieurs caisses locales du territoire, soutien de la création d'une oliveraie solidaire sur les collines de Vitrolles pour la création d'un conservatoire de l'olivier et quelques manifestations culturelles emblématiques (Flânerie d'Aix en Provence, Festival de la Roque d'Antheron… ), des actions visant à promouvoir notre terroir (soutien à la candidature AOP ail de Piolenc, IGP calisson d'Aix en Provence, IGP Melon de Cavaillon, IGP Bleu du Queyras, Fête de l'huile d'olive…), des événements et tournois sportifs avec la mise en avant de notre label « le Sport pour Valeur » (courses pédestres adultes ou enfants, équipement sportif, Judo, Rugby et Volley Ball...).

Grâce à l'engagement de tous les administrateurs des Caisses Locales et de la Caisse Régionale, au travers d'actions (vente de fruits et légumes, participation à une course pédestre…) et de dons, le 100° chien guide d'aveugle a pu être remis à une jeune bénéficiaire mal voyante en septembre 2021 par la Fondation Frédéric Gaillanne.

Soutien Economique au territoire

Pour témoigner leur soutien aux acteurs touristiques touchés par les conséquences de la crise COVID, CAAP s'est associé en 2020 à la plate-forme Tourisme by CA qui fédère aujourd'hui plus de 10 Caisses Régionales. Un nouvel « outil » solidaire qui vise, de manière tout à fait gratuite, à apporter de la visibilité aux très nombreux prestataires touristiques locaux qui émaillent notre territoire. Du sommet des Ecrins au Parc National des Calanques, au bord de la méditerranée, le tourisme bleu, vert ou blanc est un poumon économique de notre Région, un vecteur de Richesses qu'il nous ait apparu indispensable de soutenir : https://www.youtube.com/watch?v=jYZZgUV-AsA

Sur les Bouches du Rhône, le Vaucluse et les Hautes Alpes, à fin 2021, ce sont près de 2 000 établissements (hôtels, gites, restaurants, musées, vente en circuit-court…) qui sont positionnés sur le site Tourisme by CA et bénéficient de l'appui de la Caisse Régionale. Nous œuvrons collectivement pour orienter le grand public vers l'offre touristique de leur territoire (priorité au local). Cela se traduit par la mobilisation : de nos canaux de communication (réseaux sociaux, site internet, affichage…), des collaborateurs de CAAP , des administrateurs de nos Caisses Locales, et l'octroi de bons d'achat au bénéfice de nos sociétaires.

Cela nous a aussi permis de signer des conventions de partenariat avec les agences de développement touristique des trois départements de notre périmètre, les Gites de France, les Logis de France, la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air et de renforcer les liens avec de multiples organisations au service des acteurs touristiques au premier rang desquels les Offices de Tourisme et les Parcs Naturels Régionaux.

Engagement environnemental

Le Crédit Agricole Alpes Provence a choisi de participer au Congrès Mondial de la Nature (UCIN) qui a eu lieu en septembre 2021 sur Marseille, en partenariat avec l'association planète BIODIV afin de distribuer des mallettes pédagogiques à caractère environnemental à destination des élèves de primaires présents sur leur stand.

Le pôle Animation RSE a organisé au mois de mai une opération de valorisation du champ d'oliviers situé au Siège Social. Cette action s'inscrit dans une démarche Sociétale car elle a été menée dans un but pédagogique avec le Lycée Agricole de St Rémy de Provence en lien avec les collaborateurs.

En effet, cette opération a eu un double intérêt pour nos 2 entités

Pour le lycée agricole cela a permis à 5 élèves de se former à la taille des oliviers en mettant à profit le passage de la théorie à la pratique.
Pour notre entreprise cela a permis à nos collaborateurs du Siège Social de se former à la taille des oliviers par les professeurs et les élèves de ce lycée.
Cette opération a été plébiscitée par les élèves, les professeurs et les collaborateurs.

Dans la même démarche, la Caisse Régionale a organisé une grande opération de ramassage de déchets la semaine du nettoyage mondial de la planète qui s'est déroulée en 4 temps.

Une phase de préparation et de sensibilisation auprès de nos administrateurs de Caisses Locales aux thématiques environnementale et sociétale par une journée de formation RSE
Une première opération de ramassage le 18 septembre, portée par nos Caisses locales qui ont organisé elles-mêmes leur opération de ramassage en partenariat avec les associations de leur territoire (LPO, Word cleanup Day, Associations sportives, Pompiers…).
Une deuxième opération de ramassage le 20 septembre autour du Siège Social organisée avec les collaborateurs du Siège Social
Une troisième opération organisée avec les nouveaux collaborateurs le 23 septembre à Aix les Milles.
Cette action de ramassage sera reconduite en 2022.

Un partenariat a été noué avec REFOREST'ACTION pour la préservation de 6 000 arbres sur la forêt de Jouques. Cette opération débutée en 2021 se poursuivra en 2022.

Pour lutter contre le gaspillage, notre Caisse régionale a donné une seconde vie pour nos 1 200 ordinateurs dans le cadre du renouvellement de notre parc informatique, Cette action a débuté en 2020 et s'est poursuivie tout au long de l'année 2021, nous avons ainsi pu remettre ce matériel informatique à 80 associations en permettant de lutter contre l'exclusion numérique.

Faire grandir dans un cadre pédagogique : le Sport pour Valeur by Crédit Agricole Alpes Provence

Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité. Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région. Avec le Sport pour Valeur créé en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel. En 2021, 28 clubs et projets bénéficient de ce soutien pour un montant de 287 500 € (versus 29 clubs et 2 districts football accompagnés pour un montant de 308 500€ en 2020 et 29 clubs et 2 districts football accompagnés pour un montant de 308 000€ en 2019).

8. Réduire notre empreinte carbone

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité environnementale, le Crédit Agricole Alpes Provence mène une politique volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En complément, depuis 2019, toute l'énergie consommée par la Caisse Régionale est une énergie Verte. Les bilans carbone et audits énergétiques sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur. Le plus récent a été réalisé en 2019. Les émissions totales du bilan carbone (en Tonnes équivalent CO2) pour 2019 s'élèvent à 13 488 T éq. CO2. Le précédent bilan carbone avait été réalisé en 2015 mais ne comprenait pas le Scope 3, contrairement à celui de 2019. Les principaux postes d'émissions de la Caisse Régionale sont les suivants :

Pour calculer les émissions de GES associées à son portefeuille de financement et d'investissement (empreinte indirecte), le Groupe met en œuvre depuis 2011 une méthodologie de quantification développée à sa demande par la chaire Finance et Développement durable de Paris-Dauphine et de l'École polytechnique : SAFE (Single Accounting of Financed Emissions methodology). Cette méthodologie innovante que le Groupe utilise depuis 2012 est préconisée depuis 2014 pour les banques de financement et d'investissement par le guide sectoriel pour le secteur financier "Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre" publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et l'association Bilan Carbone.

SAFE est une méthodologie qui permet de constater l'empreinte carbone des émissions financées en évitant les comptages multiples : La méthodologie permet de calculer, sans comptage multiple, l'ordre de grandeur des émissions financées. Elle s'appuie en cela sur les préconisations du Guide sectoriel sur la quantification des émissions de GES pour le secteur financier publié par l'ADEME, l'ABC et l'ORSE. Réalisé en 2014 avec la participation d'une vingtaine d'institutions financières, d'ONG et d'experts, ce guide recommande aux banques de financement et d'investissement et aux banques universelles de recourir à une approche macroéconomique (méthodologies dites top-down), seule à même de garantir l'additivité des résultats et ainsi l'exactitude de l'ordre de grandeur calculé.

Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme des empreintes carbone de l'ensemble des institutions financières mondiales à 100 % des émissions mondiales, contrairement à d'autres méthodologies sur le marché, à l'image de celle utilisée par l'étude d'Oxfam qui aboutit à une somme égale à plusieurs fois ce niveau (de l'ordre de quatre à cinq fois les émissions mondiales).

Une méthodologie permettant de cartographier les émissions financées par secteur et géographie :

SAFE permet de réaliser une cartographie sectorielle et géographique des émissions financées. Les émissions de gaz à effet de serre sont affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur intérêt économique) à les réduire selon une affectation qualifiée

"par enjeu", par opposition à l'allocation usuelle "par scope". Au-delà de l'aspect quantification, la réalisation d'une telle cartographie permet au Groupe d'identifier les secteurs prioritaires nécessitant le développement de politiques sectorielles RSE. Elle est également utilisée dans les méthodologies et calculs liés au risque climatique de transition.

Consommation d'énergie

Notre consommation d'énergie provient essentiellement de l'énergie électrique. Les bilans carbone et énergétiques réalisés permettent d'identifier les actions correctrices nécessaires. Engagée dans un programme de rénovation d'une partie de ses agences, la banque régionale met en place un système de management de l'énergie permettant de piloter et d'optimiser les consommations d'eau et d'électricité des agences. Les chaudières fioul sont en cours de suppression. Le Crédit Agricole entend aller plus loin dans la sobriété énergétique en incitant tous les collaborateurs à un comportement écoresponsable.

Les efforts faits en 2021 pour diminuer les consommations d'énergie (électricité, gaz naturel, fuel) ont permis de réduire de 8 % la consommation d'énergie globale. Ce sont les nombreux investissements faits depuis des années en agences et sur le campus qui ont contribué à cette baisse. Les émissions associées à ces consommations d'énergie et aux consommations de carburant 2021 s'élèvent à 1 029 T éq. CO2 (en baisse par rapport à 2020 = 1 058 T et 2019 = 1 127 T).

Le ratio au m² pour la consommation d'énergie (gaz / fuel / électricité) est de 134 pour 2021 (versus 141 pour 2020 et 147 pour 2019). Les données 2019 et 2020 ont été corrigées par rapport à celles publiées dans le rapport précédent car elles ne correspondaient pas à celles validées par le vérificateur externe.

Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence du 01 janvier au 31 décembre 2021
Période	Surface intéri- eure	Electricité		Fuel		Gaz		Véhicules		Gaz Clima- tisation
	m2	Kwh	Tonnes eq. CO2	Litres	Kwh	Tonnes eq. CO2	Kwh PCI	Tonnes eq. CO2	Litres	Tonne s eq. CO2	kg
2021	78 629	9 277 519	556	10 438	104 380	34	1 165 645	265	61 857	174	67
Ecart / 2020		-9%			-37%		+4%		+6%
2020	81 044	10 161 694	604	16 486	164 864	53	1 115 568	229	58 320	172	73

	2020	2021
Consommation en Kwh Electricité + Gaz + Fuel	11 442 126	10 547 544
Ratio au m2	141	134
CO2 tonnes produites	1 058	1 029

Un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix-en-Provence. Le regroupement de différents services supports en un même lieu a entraîné la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés). Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix-en-Provence, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel. Avec un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure. Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, ce sont plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits, contribuant à la production d'énergie propre.

Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :

239 645 Kwh en 2021 (versus 240 672 Kwh en 2020 et 265 834 Kwh en 2019), électricité rachetée par EDF ;
Une propriété CAAP1 EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale) qui a produit 266 413 Kwh en 2021 (versus 254 721 Kwh en 2020 et 279 232 Kwh en 2019)

Pour 2021, les actions menées pour réduire notre empreinte carbone ont été :

60% du parc de véhicules de la flotte sont des véhicules hybrides ou électriques
Suppression des 4 chaudières au fuel sur les 5 restantes (Argentière, St Bonnet, Veynes, Sault)
Réfection de la toiture et de son isolation sur le site de Avignon Amandier (ancienne agence)
Remplacement des 117 spots néon de l'auditorium par des spots à led
Remplacement des lampes du RDC du site de GAP par de spots à led
Reprise de l'isolation de l'habillage des facades (alvéoles) du site d'Aix en Provence
Réduction de 1°C des consignes de chauffage et augmentation de 1°C des consignes de climatisation

Accompagner le recyclage

Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des mesures visant à limiter la production des déchets et favoriser leur recyclage. C'est ainsi qu'en 2021, 100% des déchets du siège social (Campus des 3 Cyprès) sont valorisés, selon la répartition suivante (versus 100% en 2020 et 90 % en 2019) :

Types de déchets	Produits (kg)	Valorisés (kg)	%
Cartons	39 300	39 300	100 % en recyclage 32,3T (C3C) + 7T (agences)
Papiers	61 500	61 500	100 % en recyclage 19,5T (C3C) + 42T (agences)
DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)	4 300	4 300	100 % recyclé
Bois Bruts	0	0
Verres	4 290	4 290	100% recyclé
Déchets Biodégradables	11 040	11 040	100 % en compostage
DIB	70 220	70 220	Valorisation énergétique du biogaz. Production électrique sur Valsud Septèmes = 65,9 Kwh / tonne enfouie 67,5 (c3c) et 2,72 (agences et sites)
TOTAL	187 930	187 930	100%

Bien que la Caisse Régionale ne soit pas directement concernée par le gaspillage alimentaire du fait de son activité, le recyclage des déchets alimentaires fait partie des critères de sélection de son fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts maintenus en 2021 sur les déchets issus de la fabrication des repas (déchets biodégradables) et ceux issus des restes alimentaires (déchets industriels et banals).

Par ailleurs, une gestion centralisée des déchets papiers et cartons est effective sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Marseille Les Docks) et les agences ainsi que les entités spécialisées (centres d'affaires professionnels). Ce qui a permis de recycler près de 42 T de papier (versus 46 T en 2020 et 53 T en 2019) et 7 T de cartons (versus 18 T en 2020 et 8 T en 2019).

Valorisation des déchets

61,5 T en 2021 (versus 59 T en 2020 et 67 T en 2019) de papier déposées dans les urnes disponibles sur toutes les agences du Crédit Agricole Alpes Provence, les sites administratifs et le campus pour recyclage.
0,40 T déchets 3E sur le Campus (versus 0 T en 2020 et 0,5 T en 2019) soit moins de 1Kg/ETP (du campus) en 2021 ; il n'y a pas eu de ramassage par Véolia en 2020.
676 (versus 1 095 en 2020 et 1 706 en 2019) cartouches d'imprimantes commandées en agences et sur sites x 0,320 kg = 216 kg (versus 351 kg en 2020 et 545,92 kg en 2019) ;
975 (versus 884 en 2020 et 828 en 2019) toners multifonctions commandés agences et sites x 0,370 kg = 360 kg (versus et 327 kg en 2020 et 306 kg en 2019).

Les cartes bancaires restituées par les clients sont recyclées selon un programme national lancé par le Groupe Crédit Agricole en 2014. Ainsi, 83 644 cartes ont été recyclées en 2021 dans notre Caisse Régionale ce qui représente 434 kg (contre 73 981 soit 385kg en 2020, et 84 212 en 2019 soit 438 kg).

Les déchets font l'objet d'un traitement rigoureux et attentif pour en maximiser le recyclage. Par ailleurs, la banque régionale s'est engagée dans une politique volontariste de réduction des consommations de plastique. Concernant les consommables, en supprimant les pailles, et les gobelets plastiques. Concernant aussi la gestion de son parc foncier, en optimisant l'utilisation des

plastiques. Le Crédit Agricole Alpes Provence entend s'engager concrètement et durablement en matière de lutte contre le plastique en s'associant à des initiatives sur son territoire.

Déplacements professionnels et personnels

Le poste des déplacements de personnes concentre la majeure partie des émissions de CO2 du Crédit Agricole Alpes Provence. En 2011, la banque a regroupé ses services supports auparavant situés à Avignon et Arles, à Aix-en-Provence, réduisant ainsi les déplacements professionnels. Pour les collaborateurs déplacés, des mesures d'accompagnement ont été réfléchies et proposées permettant soit un rapprochement de leur nouveau lieu de travail, soit une réduction de la pénibilité des trajets (navettes). Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège.

Plus de 1 016 trajets A/R pour 2 navettes et 11 735 trajets A/R ont été effectués par nos collaborateurs dans l'une des 2 navettes mises à leur disposition en 2021 (versus 13 560 trajets en 2020 et 22 681 trajets en 2019). Chiffres basés sur l'extrapolation des données du trafic réel de janvier à fin octobre 2021.

De plus, le Crédit Agricole Alpes Provence renouvelle sa flotte de véhicules dans un souci constant de réduire l'émissivité en remplaçant les véhicules par des moteurs hybrides ou électriques (2 véhicules électriques, 31 véhicules hybrides, 18 véhicules essence, 4 véhicules diesel) soit 33 véhicules propres en 2021 (versus 15 en 2020 et 14 en 2019) soit 60 % de véhicules propres.

Le co-voiturage sur les trajets professionnels est privilégié aussi bien pour les collaborateurs que les administrateurs. Mais les efforts restent à poursuivre sur l'utilisation du co-voiturage personnel et de tout autre mode de transport responsable (vélo, transports en commun…). Au-delà de ce service, une réflexion sur un plan de mobilité des collaborateurs du site d'Aix-en-Provence a été engagée. L'étude a été réalisée et les résultats ont été communiqués à l'ensemble des collaborateurs en 2020. Un plan d'actions sera déployé en 2022 pour réduire les émissions liées au CO2.

La consommation de carburant pour les déplacements professionnels des collaborateurs sur l'année 2021 représente 61 857 litres de carburant consommés (versus 58 319 litres en 2020 et 86 560 litres en 2019) pour les 39 véhicules de la flotte automobile, les 16 véhicules de Fonction et le camion banque soit 174 T éq. CO2 (versus 172 T éq. CO2 en 2020 et 228 en 2019).

9. Réduire nos consommations de ressources naturelles

Le Crédit Agricole Alpes Provence est conscient des enjeux environnementaux et s'exerce à être un acteur responsable en limitant la consommation de ressources naturelles par la mise en place de solutions plurielles.

Une banque 100 % humaine et 100 % digitale

La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes, avec un réseau de 153 points de vente. La proximité physique avec ses clients et sociétaires et son ancrage local sont des engagements forts inscrits dans son ADN de banque coopérative et érigés au rang de ses priorités stratégiques. En parallèle et pour répondre aux attentes de ses clients, aux transformations du métier de banquier et aux enjeux environnementaux liés notamment à la consommation de ressources rares, la banque dématérialise ses process et construit une banque 100 % humaine mais aussi 100 % digitale.

De nombreux outils sont à la disposition des clients pour leur permettre de consommer la banque à distance : un service client à distance, un site web avec un espace sécurisé pour effectuer toutes leurs opérations (gérer leurs comptes, souscrire un produit, réaliser un devis ou ouvrir un compte) ; des applications pour accéder aux services de la banque depuis leur mobile ou leur tablette et simplifier leur quotidien (Ma Banque pour gérer ses comptes et piloter son budget ; Ma Carte pour modifier ses plafonds, payer ses achats ou faire un virement à ses amis avec un simple numéro de téléphone via Paylib ; Pacifica pour déclarer un sinistre ou accéder au détail de ses contrats, CA Bourse pour suivre son portefeuille et passer ses ordres…). Des solutions pratiques pour limiter déplacements et impressions de papier.

Une réalité qui a investi le cadre même de nos agences et conforte l'idée selon laquelle le digital ne s'oppose pas à la proximité physique mais la renforce. De nombreux outils multimédias sont à disposition de nos clients dans nos agences (tablettes tactiles, smartphones géants, bornes accueil…) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque. L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Électronique en Agence) depuis 2015. Cet outil donne la possibilité à nos clients de signer leurs opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications multicanales et solutions à distance du Crédit Agricole. Cette année, tous nos collaborateurs ont été équipés d'un PC portable, de la softphonie avec un casque sans fil leur permettant d'accéder à leurs applications bancaires et à leurs appels téléphoniques en mobilité, notamment lors de rendez-vous clients à l'extérieur de nos locaux.

En 2021, 850 000 opérations réalisées en agence sont signées électroniquement sans impression de papier (versus 719 000 en 2020 et 1 081 899 en 2019). Des volumes en légère hausse du fait de la reprise de l'activité et de fréquentation des points de vente par rapport aux confinements de 2020. Mais dans la durée, avec la généralisation des parcours à distance ne nécessitant pas le déplacement des clients dans les agences, ces opérations signées électroniquement en agence baissent.

Une relation 100 % à distance

Créée en 2012, CA Banque Directe propose à nos clients qui le souhaitent un fonctionnement à distance, avec néanmoins la possibilité de rencontrer de visu leur Conseiller dédié, sur le Campus d'Aix-en-Provence où est située l'agence. Une équipe d'une trentaine de collaborateurs, disponible du lundi au vendredi 9h00 à 19h00 et de 8h00 à 13h00 le samedi, propose avec professionnalisme et écoute, une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins (banque au quotidien, assurances, financements habitat et consommation). De 4 900 clients en 2012, l'agence CA Banque Directe compte aujourd'hui 14 000 clients, dont 6 600 clients légionnaires et 1 200 clients non-résidents fiscaux.

Accompagner les projets de nos clients

Dans une volonté de proximité avec le territoire, l'Agence Habitat à distance permet à nos clients et prospects d'être accompagnés sur leurs projets de vie, par des conseillers spécialistes en immobilier et financement. L'originalité de cette structure est d'être 100% en ligne avec la possibilité d'instruire tout son prêt habitat sans se déplacer (avec des spécialistes du sujet comme interlocuteur).

En 2021, l'action phare est : Une offre de produits et services éligibles à une souscription à distance élargie (ouvertures de comptes, financements, assurances ...)

Développement du digital :

Aujourd'hui, notre banque possède des outils et des parcours digitaux qui permettent à des prospects et à nos clients de réaliser leurs opérations à partir de chez eux :

L'entrée en relation et l'ouverture d'un compte courant 100% à distance ;
L'instruction et la signature de crédit à la consommation ou immobilier 100% à distance ;
L'ouverture de produits d'épargne en toute autonomie ou à distance avec une signature électronique suite à un entretien avec un conseiller ;
La possibilité de mettre à jours ses pièces justificatives en ligne ;
Le process de souscription dématérialisé des SCPI.

L'Espace Client en ligne, en version Web ou smartphone, regroupe la totalité de nos solutions digitales avec une expérience de navigation plus personnalisée. Il s'inscrit dans la transformation digitale de notre banque au profit de nos clients. Tous les parcours en ligne sont de plus en plus sécurisés grâce à Sécuripass qui permet de renforcer l'authentification des clients tout en simplifiant leur expérience.

2021 a vu la mise en place de :

La généralisation de Sécuripass à tous les utilisateurs MaBanque afin de renforcer la sécurisation des usages et des opérations à distance dont les achats en ligne par carte bancaire. A fin 2021, 271.000 clients étaient équipés de Sécuripass, 54% des porteurs de carte bancaire avaient adhéré à la solution.
Une réorganisation de la prise en charge des appels agence, lignes Accueil, afin d'améliorer notre joignabilité. Depuis mi 2021, le taux de décroché a fortement progressé, il est de 85% (versus 60% en 2020). En parallèle une solution de selfcare permettant de réaliser en autonomie ses opérations par téléphone a été proposée à nos clients en heures ouvrées et non ouvrées. 5% des appelant effectuent ce choix.
Pour la même finalité, une solution de rappel automatique a été mise en place sur notre centre de contact multicanal. Grâce à ce dispositif, le taux de décroché du service d'assurance par téléphone a augmenté de 10%.
La généralisation de rendez-vous en visio. Fin 2021, 5% du total des RDV étaient réalisés en visio, et 23% des RDV à distance le sont par ce canal

La digitalisation progresse aussi dans le quotidien de nos collaborateurs en tant que salariés :

La dématérialisation des bulletins de salaires ;
La dématérialisation des contrats et avenants au contrat de travail ;
La dématérialisation des notes de frais.

Les consommables

140 T de papier ont été consommées en 2021 (versus 159,6 T en 2020 et 184,3 T en 2019). Cela représente une consommation de 65 kg par ETP (versus 74 kg en 2020 et 79 kg en 2019) (source RH : 2 176 ETP), soit une baisse de 12%. La digitalisation des process a permis de réduire la consommation de papier par la signature des contrats sur tablettes numériques en agence. La Caisse Régionale veille à l'optimisation des stocks de papier avec une baisse de la consommation dudit stock de 53 % en 6 ans (-17 % entre 2021 et 2020).

D'autre part, la consommation des imprimés bancaires continue de baisser, cela grâce :

au projet conduit sur la dématérialisation des courriers clients qui a permis de générer une baisse de 14 % des enveloppes mécanisables par rapport à 2020 (versus 4% entre 2020 et 2019).
à la poursuite de la dématérialisation des relevés de comptes ;

à la généralisation du bulletin de salaire numérique et la mise à disposition d'un coffre-fort en ligne pour archiver ses edocuments ;
à la limitation des achats fournitures (agendas…).

La Caisse Régionale contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers en s'acquittant de la taxe Ecofolio devenue Taxe Citeo. Consciente de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, elle s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. La base taxable de fourniture papier commandée est de 30 829 tonnes pour 2021 VS 20 476 tonnes en 2020. (En 2020 il y a eu moins de commande avec utilisation des stocks existants. Réassort en 2021).

Le mobilier

L'entreprise veille rigoureusement à limiter ses achats de mobilier. Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le siège social et lors des rénovations d'agence a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques. Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en carton totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique mis au recyclage par notre prestataire PBA.

dénominations V	Adresses	Départeme ▼	Dons ▼	Dates Dates
Asso Sud Mélodie	5 route de Simiane - 13105 MIMET	13	Mobilier	24/02/2021
Anonymal	1 place Victor Schoelcher - 13090 AIX EN PROVENCE	13	Mobilier	20/04/2021
Asso Ste Marie	64 Grand'rue - 13880 VELAUX	13	Mobilier	22/04/2021
Asso L'Espelido	20 Cours des Frères Folcoaud - 84140 AVIGNON MONTFAVET	84	Mobilier	30/04/2021
Asso Soleil Bleu Azur	28 Rue des Abeilles - 13001 MARSEILLE	13	Mobilier	29/06/2021
Mairie de Cabannes pour assos	Place de la Mairie - 13440 CABANNES	13	Mobilier	18/08/2021
Marins Pompiers de Marseille	Centre Dépôt Mobilier Marins Pompiers		Mobilier	06/10/2021
Mairie de Neffes pour mairie	05 NEFFES		Mobilier	26/10/2021
Ecole ANSELME GRAS	05000 GAP	05	Mobilier	27/10/2021
CODEP EPGC 05	05000 GAP	05	Mobilier	03/11/2021
Le Mas St Paul	Chemin du Coussoul - Mas St Paul - 13890 MOURIES	13	Mobilier	08/11/2021
Mairie de Neffes pour Bibliothèque de Neffes	05 NEFFES	05	Mobilier	15/11/2021
ACCA CDC	Mairie. Le village - 38970 LES COTES DE CORPS	05	Mobilier	19/11/2021
Asso Mouvement Clinique et Psychothérapies	19 rue Thiers 13100 - AIX EN PROVENCE			24/11/2021

D'autre part, le mobilier devenu obsolète est donné à des associations dont notamment en 2021 :

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…). Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II.

La consommation d'eau

La consommation d'eau s'élève à 10 656 m3 en 2021 (versus 12 932 m3 en 2020 et 14 886 m3 en 2019), soit une diminution de 18 % par rapport à 2020 grâce à la mise en place d'un suivi mensuel des consommations d'eau dans les agences qui a permis d'intervenir rapidement pour réparer les fuites. Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires. Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

10.Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental

Les clients particuliers sont de plus en plus soucieux de réduire leurs consommations énergétiques, c'est pourquoi la banque propose une gamme de produits et services à bénéfice environnemental et entend la développer. Elle entend apporter des solutions pour le financement de la transition énergétique (rénovations de l'habitat, mobilité verte, financement des énergies renouvelables) et contribuer plus avant à une épargne responsable à travers des fonds d'investissement socialement responsable.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques. Fin 2021, nos encours LDD s'élevaient à 1 087,9 M€ contre 1 061,2 M€ en 2020 et 991,8 M€ en 2019, soit une progression de 2,5 %.

Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) et avec une Responsabilité Sociale et Environnementale

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces offres viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension responsable. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Total des souscriptions brutes de produits socialement

responsables : 486 M€ dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 241,1M€ (versus 188 M€ en 2020 dont 99 M€ d'ISR et 153 M€ en 2019 dont 91 M€ d'ISR). Des fonds que l'on retrouve dans le contrat d'assurance-vie solidaire commercialisé depuis 2016.

En complément, les montants ISR engagés pour compte propre par la Caisse Régionale s'élèvent à 41,1 M€ en 2021 (versus 38,4 M€ en 2020 et 10,9 M€ en 2019). Cette évolution est liée à la souscription pour 4,8 M€ à un fonds de type Green bonds.

L'Éco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords Grenelle dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidence principale de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer pour des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). En 2021, 101 dossiers de prêts Éco PTZ ont été distribués pour un montant total de 1,2 M€, soit une hausse de 10,1 % des demandes (86 dossiers pour 1,12 M€ en 2020 et 75 dossiers pour 1,22 M€ en 2019). L'année 2021 est marquée par une hausse du nombre de dossiers de financement de crédit immobilier (15 732 vs 14 652 en 2020).

La banque au quotidien

• Simple, économique, écologique, le relevé de compte électronique est utilisé par 61,6% de nos clients (498 565 inscriptions erelevés en 2021 contre 497 933 en 2020).

• Une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

La banque accompagne ses clients particuliers dans le financement de la rénovation énergétique de l'habitat. Un guide complet est disponible sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr intégrant un outil de calcul des aides à la rénovation (Calculeo). La mobilité verte est favorisée par un taux préférentiel pour tout achat d'un véhicule peu émissif. Pour les porteurs de projets en énergies renouvelables, un accompagnement spécifique par un expert en méthanisation et photovoltaïque est proposé et une expertise technique plus approfondie est possible en collaboration avec les filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole.

Elle met à disposition également les compétences de la Banque d'Affaires Entreprises sur le domaine du financement des énergies renouvelables. Les filières énergétiques industrielles pourvoyeuses d'emplois constituent un enjeu économique capital sur le territoire (solaire, éolien, hydroélectrique…).

La politique financière du Crédit Agricole Alpes Provence intègre des principes d'investissements responsables. La banque accorde une attention particulière à la qualité des investissements de ses fonds propres, contribuant ainsi à la réduction des risques afférents à son portefeuille. Les critères ESG sont intégrés aujourd'hui par l'essentiel des sociétés de gestion. Amundi est la principale société de gestion avec laquelle nous travaillons. Une très grande partie de leurs fonds est déjà labellisée et fait partie des sociétés leader sur ce type de thématiques.

Dans le même esprit, le Crédit Agricole Alpes Provence aborde l'analyse de crédit de la clientèle entreprises avec un regard croisé financier et extra-financier. Cette approche vise à concilier les préoccupations sociales et environnementales avec les performances financières et commerciales des entreprises pour une vision élargie des risques et des opportunités. Afin d'encadrer cette démarche, un guide pédagogique a été réalisé par Amundi et Crédit Agricole Assurance. Il détaille les principes de l'investissement responsable et met en avant la volonté portée par les Caisses Régionales de prendre en compte les critères ESG dans leurs financements.

Mesurer notre performance extra-financière

Responsabilité	Enjeu	Engagement	Indicateurs	Chiffres 2021 (versus chiffres 2020 et 2019)
Notre responsabilité économique	Financer l'économie de manière éthique	Agir au quotidien en banquier responsable et transparent	Taux salariés formés aux procédures anti-corruption	96,3 % de salariés formés (98 % en 2020 et 95% en 2019)
		Garantir la protection et la confidentialité des donnees clients	Taux de réclamations traitées dans les 30 jours 00 % des réclamations traitées (100% en 2020 et en avec justification)	2019)
		Mettre en œuvre un politique Achats responsables	Nombre et part des appels d'offres de la logistique intégrant la note Ecovadis pour le critère RSE	68 % des appels d'offres de la logistique intégrent la note Ecovadis pour le critère RSE (nouveauté 2021)
		Favoriser le développement des compétences	Nombre d'heures de formation dispensées par collaborateur	40 heures de formation par collaborateur actif (30,1 heures en 2020 et 46 heures en 2019)
		Instaurer un pacte de progrès social	Effectif CDI au 31/12	2 176 CDI (2 221 en 2020 et 2 250 en 2019)
Notre responsabilité sociale			Turn-over CDI	7,4 % (6,5 % en 2020 et 8,7 % en 2019)
	Favoriser le développement et		Ratio salaire H/F cadre	17,7 % (18,3 % en 2020 et 15,4 en 2019)
	l'engagement de nos collaborateurs		Taux de femmes managers	39,5 % de femmes managers (39,6 % en 2020 et 40,5 % en 2019)
		Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers	Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur	7 collaborateurs sur 10 (8 sur 10 en 2020 et 7 sur 10 en 2019)
d'honneur Consacrer chaque année 3% du résultat de Renforcer notre engagement pour le Notre responsabilité territoire au travers des 6 professions l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif citoyenne de foi du Pacte Collaboratif Territorial Territorial Fondation d'Entreprise			Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt	14 prêts accordés pour 12 projets (26 prêts en 2020 et 56 en 2019)
	Nombre et montant des subventions accordées par la	534 150 € pour 64 subventions (856 517 € pour 75 subventions en 2020 et 715 867 € pour 62 subventions en 2019)
Notre responsabilité environnementale	Agir contre le changement climatique	Réduire notre empreinte carbone	Emissions de gaz à effet de serre en CO2 liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie	Consommations d'énergie dont déplacements professionnels : 1 029 T éq. CO2 (1 058 en 2020 et 1 127 en 2019)
			Consommation d'énergie par m2	134 kWh consommés par m2 (141 en 2020 et 145 en 2019)
		Réduire nos consommations de ressources rares	Consommation de papier par salarié	65 kg par ETP (74 kg en 2020 et 79 en 2019)
		Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental	Montant des encours ISR investis pour compte propre	41,1 M€ (38,4 M€ en 2020 et 10,9 M€ en 2019)

Déclaration de Performance Extra-Financière

La règlementation relative au Green Asset Ratio (GAR) :

Le cadre légal :

Le règlement européen Taxonomie 2020/852 du 18 juin 2020 instaure un cadre définissant les investissements « durables », c'est-àdire ceux dans des activités économiques qui contribuent substantiellement à un objectif environnemental, tout en ne causant pas de préjudice significatif à l'un des autres objectifs environnementaux tels qu'énoncés dans ledit règlement et en respectant certaines garanties sociales minimales.

Aux fins de ce règlement, constituent des objectifs environnementaux :

L'atténuation du changement climatique
L'adaptation au changement climatique
L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
La transition vers une économie circulaire
La prévention et la réduction de la pollution
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

L'acte délégué sur l'article 8 du règlement Taxonomie, publié le 10 décembre 2021 au Journal Officiel, définit le contenu et les modalités de publication sur les investissements durables pour les entreprises assujetties. L'acte délégué « Climat », publié le 9 décembre 2021 au Journal Officiel, précise les critères techniques d'analyse pour l'examen des activités durables eu égard aux deux premiers objectifs environnementaux. Selon les dispositions de l'acte délégué sur l'article 8 du règlement Taxonomie, deux échéances de publications s'appliquent aux établissements bancaires :

Une première obligation de reporting sur la base des données au 31.12.2021 sur (i) la part des activités dites « éligibles » et « non éligibles », c'est-à-dire des activités listées dans l'acte délégué comme pouvant répondre à au moins un des deux objectifs environnementaux ou non et (ii) la part des actifs exclus.
Une seconde échéance, à partir de 2024 (sur la base des données au 31.12.2023), où le reporting sera complété par les informations sur la proportion des actifs « alignés » (publication du ratio d'actifs verts notamment). L'analyse d'alignement sera menée sur la base des informations publiées par les entreprises non-financières assujetties (publication de leur chiffre d'affaire et capex alignés à partir de 2023) et les entreprises financières (publication de leur ratio d'actifs verts à partir de 2024) ainsi que sur les critères techniques du règlement sur le périmètre de la clientèle de détail et des collectivités et pour les financements dédiés.

Pour le reporting 2021, le Crédit Agricole Alpes Provence publie la part d'actifs éligibles, correspondant aux assiettes d'actifs sur la base desquelles sera menée l'analyse des actifs alignés (actifs durables) à partir de 2024.

Les catégories d'actifs suivants entrent dans le champ d'application du ratio d'éligibilité :

Expositions envers des entreprises financières de l'Union Européenne ;
Expositions envers des entreprises non financières soumises à la NFRD et dont le code NACE est retenu par la taxonomie ;
Crédits immobiliers, prêts à la rénovation et financement des véhicules à moteurs pour la clientèle de détail ;
Financement des logements et autres financements spécialisés pour les collectivités locales ;
Sûretés immobilières commerciales et résidentielles saisies et détenues en vue de la vente.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence a estimé les actifs éligibles envers des entreprises financières et non financières soumises à la NFRD sur la base des codes NACE retenus par la taxonomie et la zone géographique. Ces estimations ne se fondant pas sur des données publiées par les contreparties, elles ne sont pas considérées dans la part d'actifs éligibles. Le Crédit Agricole Alpes Provence publie néanmoins la part de ces actifs éligibles de façon volontaire.

Le montant d'actifs éligibles est rapporté aux actifs couverts qui correspond aux éléments ci-dessus, auxquels s'ajoutent :

Les expositions sur les entreprises non soumises à la NFRD (entreprises financières et non financières en-dehors de l'UE, petites et moyennes entreprises de l'UE en-dessous des seuils d'assujettissement) ;
Les dérivés, les prêts interbancaires à vue, la trésorerie et équivalent trésorerie et autres actifs ;
Les autres expositions sur les contreparties financières et non financières soumises à la NFRD et la clientèle de détail nonéligibles à la taxonomie.

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

En complément, le Crédit Agricole Alpes Provence publie la part, dans le total d'actifs, des montants d'actifs exclus du calcul (au numérateur et au dénominateur) :

Les expositions envers des administrations centrales, banques centrales, émetteurs supranationaux ;
Le portefeuille de négociation.

Indicateurs intermédiaires sur la part, dans les actifs couverts, d'actifs éligibles et d'actifs non éligibles
Part des expositions sur des activités éligibles à la taxonomie dans les actifs couverts	51 %
Part des expositions sur des activités non-éligibles à la taxonomie dans les actifs couverts (expositions avec la clientèle de détail et autres expositions avec les contreparties financières et non financières soumises à la NFRD non-éligibles à la taxonomie).	20 %

Ratios sur la part, dans le total d'actifs, des actifs exclus au numérateur des indicateurs intermédiaires
Part de produits dérivés (portefeuille bancaire) dans le total d'actifs
Part des prêts interbancaires à vue dans le total d'actifs	0 %
Part de trésorerie et équivalent trésorerie dans le total d'actifs	10 %
Part d'autres actifs7 dans le total d'actifs	15 %
Part d'expositions sur des entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non financières dans le total d'actifs	2 %
Total	27 %

Ratios sur la part, dans le total d'actifs, des actifs exclus au numérateur et au dénominateur des indicateurs intermédiaires
Part d'expositions envers des administrations centrales, banques centrales, émetteurs supranationaux dans le total d'actifs	2 %
Part du portefeuille de négociation dans le total d'actifs	0 %
Total	2 %

Annexe : Note méthodologique sur la Déclaration de Performance Extra-Financière

Contexte

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) résulte des dispositions du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Le champ d'application de la politique RSE du Crédit Agricole Alpes Provence correspond au périmètre des comptes consolidés : la banque régionale de Crédit Agricole et ses 75 caisses locales affiliées sur l'ensemble des 3 départements de son territoire : Bouchesdu-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes.

Objectifs de la DPEF

Outre le modèle d'affaires de la société, la DPEF présente une description des principaux risques liés à l'activité de la société ou de l'ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ; une description des politiques appliquées par la société ou l'ensemble de sociétés incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques ; les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Vérification et traçabilité des données

Conformément à l'article L225-102-1 du Code du Commerce, les informations figurant dans la DPEF font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Selon l'article R225-105-2, le rapport de cet organisme comprend :

un avis motivé sur la conformité de la déclaration, ainsi que sur la sincérité des informations fournies ;
les diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission de vérification.

Période

Les données RSE collectées portent sur l'année civile complète, soit du 1er janvier au 31 décembre.

⁷ Détails des « autres actifs », si ce montant est important (immobilisations, goodwill…)

Interlocuteurs et rôles

Le coordinateur du processus de collecte des données RSE est le chargé de missions RSE, sous la direction du Responsable Vie Mutualiste, Fondation et RSE. Il est le correspondant du Contrôle de gestion, responsable de l'intégration des données au Rapport de gestion de la Caisse Régionale. Il est l'interlocuteur auprès de l'organisme chargé de la vérification des données. Le coordinateur assure les fonctions de collecte des données auprès des services et des filiales, du contrôle de cohérence de second niveau, et d'intégration à la DPEF. Il prend en charge la rédaction et la mise en page du rapport. Les responsables de service garantissent la production des données, s'assurent de leur fiabilité, et effectuent les contrôles de cohérence de premier niveau. Les directeurs sont responsables de la qualité des données RSE relevant de leur domaine de compétence. À ce titre, ils valident la DPEF avant intégration au Rapport de Gestion.

Identification des principaux risques et enjeux

En 2019, nous avons élaboré, conjointement entre la Direction des Risques et la Direction de la Communication et de la RSE, une cartographie des risques RSE de la Caisse Régionale. L'objectif de cette cartographie des risques est de coter les risques opérationnels qui pourraient survenir dans nos activités liées à nos responsabilités Economique, Sociale, Citoyenne et Environnementale et à leurs enjeux et objectifs. Pour un deuxième exercice, il a été décidé de ne coter que des risques non financiers (image, perte d'activité, sanctions réglementaires, sanctions pénales). Le référentiel des risques utilisé est le référentiel national des risques opérationnels mis à jour en 2018 à un niveau macro. Les cotations réalisées restent un outil à usage interne nous permettant de poursuivre le déploiement de la démarche. Nous avons fait le choix en 2021 de ne pas faire évoluer la cartographie des risques RSE. En effet, conformément à la méthodologie du Groupe en matière de cartographie des risques opérationnels, les cotations réalisées par la Caisse Régionale en 2021 ont concerné uniquement les nouveaux processus, ainsi que les processus identifiés comme critiques/sensibles en 2020. Ils n'ont donc pas impacté la cartographie des risques RSE. Une revue globale de la cartographie a été effectuée sur l'année 2021 et s'appuie notamment sur la collecte des risques opérationnels de 2020 pour vérifier s'il existe des risques émergents pouvant modifier le périmètre de cotation ainsi que les impacts de la Covid-19. Ces derniers sont limités à la collecte demandée par CASA DRG sur l'achat du matériel et n'ont donc pas d'impact sur les risques du périmètre RSE.

Pour la cartographie 2021, il n'y a pas eu de cas de place ni de recul suffisant nous permettant d'identifier des risques financiers relatifs à la RSE. Nous faisons donc à nouveau le choix de ne pas faire de cotation financière pour cette campagne.

La méthodologie de cotation est la suivante :

1. A partir du référentiel, identification à dire d'expert des risques ET3 (niveau macro de risques) qui pourraient survenir lors de la mise en œuvre des objectifs ;
1. Illustration de ces risques dans le contexte de la Caisse Régionale :
2. Récupération des cotations risques opérationnels 2019 de la Caisse Régionale. Il est à noter :
  - Dans le contexte de cartographie des risques opérationnels, un même risque peut être éventuellement côté par différents acteurs (Département, service), et éventuellement concerner des domaines d'activité et des processus différents ;
  - Certaines cotations seront donc plus pertinentes que d'autres pour illustrer l'engagement que nous souhaitons coter ;
  - Les cotations présentes aujourd'hui pour la Caisse Régionale proviennent de méthodologies différentes et, pour la majorité, d'une migration de référentiel des risques survenue en 2018 (changement de référentiel, suppression de certains risques et décorrelation des processus et des risques) ;
  - Ces cotations ont été réalisées par les experts métiers avant la déclinaison de la démarche RSE dans nos métiers ;
  - Une cotation globale par risque a été "calculée" selon la méthodologie de la médiane. Cette cotation 'médiane' sera donc utilisée pour donner une indication mais ne sera pas reportée telle quelle dans la cartographie RSE.
3. Récupération de l'historique de collecte depuis 2014, en nombre et en montant. Pour avoir une vision transverse sur les risques étudiés dans le cadre de la cartographie RSE, et à titre indicatif, nous nous sommes appuyés sur :
  - Le nombre d'incidents répartis par Evénements de risque de niveau macro ;
  - Les pertes et dotations collectées (en date de détection) réparties par Evénements de risque de niveau macro. Sur les risques sélectionnés dans le cadre de la cartographie RSE comme étant les plus pertinents en l'état du référentiel des risques opérationnels, cette base de données nous a permis d'évaluer les pertes survenues sur l'ensemble des processus (vision transverse de l'entreprise).
1. Cotation des risques RSE : La cotation de chaque risque a été réalisée conjointement par le Directeur de la Vie Mutualiste et la Direction des Risques en tenant compte de la vision transversale des risques dans la Caisse Régionale et de la vision prospective de déploiement de la RSE. La cartographie a été présentée au RCPR (Directrice des Risques) avant présentation au Comité de contrôle interne de février 2021.

Pour les campagnes suivantes :

cotation des risques suivant la méthodologie de cotation de la cartographie des risques opérationnels
pas de prise en compte de cotation financière tant que nous n'avons pas de recul ou de nécessité de la faire mais vérification sur des risques émergents au niveau de la collecte

révision à minima triennale, annuelle pour les processus critiques
pour les processus critiques : risques cotés orange ou rouge s'ils sont mal maitrisés (- ou --), avec plans d'actions et suivi annuel

Périmètre de collecte des indicateurs RSE

Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Il ne prend pas en compte les données des filiales. En revanche les salariés de notre Caisse Régionale qui travaillent au sein de ces filiales via une convention de détachement, sont intégrés à l'effectif du Crédit Agricole Alpes Provence. Ainsi, la filiale IAC compte 3 salariés détachés, la filiale SOFIPACA 3, le GIE E-Immo 22 CAAP IMMO9 9, CAAP IMMO INVEST 2 et CAPITAL INNOVATION 3. Les locaux occupés par ces entités représentent une surface inférieure à 1 % de la surface totale de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Le Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole : un plan programme en 10 engagements, au cœur de toutes nos activités :

Le Crédit Agricole a défini un plan-programme, au plus près de la vie quotidienne de ses clients. Amené à s'amplifier, ce plan s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue et de transparence sur son avancement, avec la mise en place, notamment, de l'Indice d'Engagement Sociétal impliquant l'ensemble des parties prenantes.

Implanté partout dans les territoires, au plus près de l'économie réelle, le Crédit Agricole lance une grande mobilisation collective de toutes ses entités, tous ses collaborateurs, tous ses élus, pour accompagner tous ses clients. Grâce à la capacité d'entrainement de ses banques de proximité et de leurs 10 000 agences, et de l'ensemble de ses métiers (épargne, crédit, assurance, immobilier) avec 142 000 collaborateurs et 27 000 élus, le Groupe entend démultiplier l'impact de ses actions auprès de ses 52 millions de clients (particuliers, professionnels et agriculteurs, entreprises) pour rendre les transitions accessibles à tous.

Une mobilisation est rendue possible par le modèle spécifique du Groupe Crédit Agricole qui veut être la banque de la vie, celle qui contribue à l'émergence d'un nouveau modèle de prospérité, porteur de progrès pour tous.

-

Les données sociales :

Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31/12/2021.
L'effectif total au 31/12/2021 comprend l'effectif CDI. Les stagiaires et CDD ne sont pas pris en compte.
Le turn-over de 7,4% est communiqué sur l'effectif CDI au 31/12/2021. La méthode de calcul utilisée est la suivante : Turnover CDI = (Nombre d'embauches CDI + Nombre de départs CDI)/2/Effectifs fin de période N-1 * 100
Le nombre d'heures de formation porte sur le nombre d'heures de formation réalisées sur l'année 2021. Les stagiaires ne sont pas pris en compte. Le nombre d'heures de formation à distance est théorique.

Les données environnementales :

Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45% des bâtiments. De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisé le bilan carbone, l'incertitude peut atteindre 10%.
Les consommations d'électricité sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs. Ces consommations sont calculées sur une année glissante du 01/12/2020 au 30/11/21 en l'absence des données du dernier mois de l'année (export des consommations sur le site EDF pour toutes les agences et sites sauf pour l'agence de Briançon Sainte Catherine et Briançon Vauban qui souscrivent au fournisseur EDSB mais qui sont devenus EDF depuis aout 2021). Lorsqu'une partie des locaux est louée, la consommation est proratisée par rapport à la superficie occupée par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Les consommations de gaz naturel sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/01/21 au 31/12/21, en l'absence des données pour les deux derniers mois de l'année. Les consommations d'énergie des locataires des locaux de la Caisse Régionale sont exclues du périmètre des données énergétiques de la Caisse Régionale.
Quand un local est partagé et qu'il n'y a qu'un seul compteur EDF (exemple : Palais du Vin qui abrite le Centre d'Affaires Viticulture), on estime la consommation en comparant avec une agence de même surface.
Les consommations de fioul sont basées sur les volumes disponibles sur les factures sur l'exercice du 01/01/21 au 31/12/21. Dans le cadre d'un texte loi où l'état a la volonté de mettre fin aux chaudières au fioul, CAAP a commencé sa désinstallation.
Parc au 31/12/2020 : Veynes, Sault, Guillestre, St bonnet, Cadenet, L'argentière
Parc au 31/12/2021 : Guillestre (travaux envisagés pour 2022), argentière (travaux commandés pour mars 2022)
Les fuites de fluides frigorigènes sont suivies par les prestataires, qui détaillent dans leurs rapports annuels les fuites sur la période du 01/01/21 au 31/12/21 pour l'ensemble des bâtiments de CAAP concernés.
Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/21 au 31/12/21. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de fonction.
Les émissions de gaz à effet de serre (en éq. Tonnes CO2) sont calculées sur la base des facteurs d'émissions disponibles sur le site de la base carbone Ademe.
Les consommations de papier A4 et de papier en-tête sont basées sur les commandes effectuées par les agences et les services sur le site internet du prestataire LYRECO du 01/01/21 au 31/12/21.
Le nombre de feuillets A4 correspondant aux courriers clients expédiés par le prestataire éditique sont fournis par le prestataire éditique (Relevés de Compte (RDC), Relevés Globaux des Avoirs (RGA), Enveloppes…) EDOKIAL.
Les services Marketing et Communication ont fourni la consommation de papier utilisée pour dépliants, flyers, bagages.
La consommation des imprimés bancaires est basée sur les données communiquées par les fournisseurs.
La valorisation de nos déchets est suivie par VEOLIA qui nous fournit les données chiffrées.
Le périmètre des différents postes de notre Bilan Carbone est le suivant :
- o Déplacements : domicile-travail, professionnels
- o Immobilisations : bâtiments et parkings non-amortis en m² , véhicules possédés, matériel informatique, mobilier
  - o Energies : consommations d'électricité, gaz, fioul, énergies renouvelables
- o Intrants : quantités de carton consommé, papier, intrants alimentaires, fournitures, achats immatériels/services
- o Frêt : frêt amont du courrier interne, frêt amont des fonds des agences annexées, frêt interne du courrier
- o Hors énergies : recharges de fluides frigorigènes
- o Déchets : déchets carton, papier, DIB, DEEE, verre, bois, déchets biodégradables

Les données relatives à la gouvernance :

La composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est définie après l'assemblée générale du 30 mars 2021 et les données sont arrêtées au 31/12/2021.
La composition des Conseils d'Administration de Caisses Locales étant définie après la période d'assemblée générale (entre février et mars), les données sont arrêtées au 31/12/2021.

Les données relatives à la protection et la confidentialité des données clients :

En 2021, l'organisation mise en place a permis de maintenir un niveau de qualité efficace et ambitieux pour le traitement des demandes d'exercice des droits clients liés au RGPD, même en l'absence du DPO. Ainsi, le délai moyen de réponse aux demandes d'exercice des droits clients a été de 1,7 jours. A noter : une demande d'exercice des droits clients est considérée comme traitée dès lors qu'une réponse est apportée au client.

Les données financières :

Les fonds ISR sont suivis sur la base des montant engagés transmis par Amundi.
Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qui nous semblaient être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.

Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.

Le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, et l'alimentation responsable, équitable et durable ne constituent pas des risques extra-financiers compte tenu de l'activité de la Caisse Régionale.
Les domaines relatifs aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, ainsi qu'à l'économie circulaire ne sont pas identifiés comme susceptibles de générer des risques extra-financiers principaux.

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AG/AGO - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CODEV - Comité de développement

CODIR - Comité de direction

COEX - Comité exécutif

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits

DRH - Direction des Ressources Humaines

ECO PTZ - Éco Prêt à Taux Zéro

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise

ETP - Équivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée.

GES - Gaz à Effet de Serre

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.

IR - Investissement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques.

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure

NFRD - Non Financial Reporting Directive, reporting extra-financier

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale.

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées

teq CO² - Tonne Equivalent en CO²

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - EXERCICE 2021 -

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37-4 et art. L. 22-10-8 à L. 22-10-11)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment les conditions de préparation des travaux du Conseil d'administration (1), ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (11) et les modalités de participation aux assemblées générales (II) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent, pour information, dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
Aux dispositions de la loi nº 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi nº 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
À la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV », telle que modifiée (« CRD V »),
Aux dispositions du règlement général de l'AMF applicables aux Caisses régionales qui émettent des titres de capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement admis aux négociations sur un marché règlementé,
Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement

National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 20181. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indépendance propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales s'apprécie en fonction de cette liste d'indicateurs d'indépendance.

1.1. PRESENTATION DU CONSEIL

Composition du Conseil

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nomme par délégation du Conseil d'Administration, le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration valide les orientations et la Caisse Régionale sur proposition du Directeur Général, lequel les met en œuvre et assure le bon fonctionnement et la bonne gestion de la Caisse Régionale, dans le respect des règles de la profession. Conformément à l'article 15.1 de ses statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum, de nationalité française.

Chaque année, après l'assemblée générale de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration élit son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration, chacun étant issu d'un département différent.

L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante cinquième anniversaire.

Par exception, les administrateurs de la Caisse Régionale déjà présents au 31 décembre 2015, ne pourront rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

Le conseil d'administration a connu l'évolution suivante dans sa composition lors de l'Assemblée Générale du 30 Mars 2021 : renouvellement pour 3 ans du mandat de 7 administrateurs et élection de Monsieur Julien HENRY en tant que nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Régis LILAMAND qui avait démissionné en avril 2019.

Monsieur Christian LEONARD est décédé le 18 mars 2021, et n'a pas été remplacé en tant qu'administrateur.

Lors du Conseil d'Administration du 30 Mars 2021 qui a suivi l'Assemblée Générale, Monsieur Franck ALEXANDRE a été réélu Président du Consell d'administration, ainsi que les deux vice-présidents : Madame Catherine TISSANDIER représentant le département des Bouches du Rhône et Monsieur Alain CHAIX représentant le département des Hautes Alpes.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents et de 7 autres administrateurs, répartis de la façon suivante :

¹ Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12).

· 3 représentants pour le Département des Bouches du Rhône,
2 représentants pour le Département des Hautes Alpes,
· 2 représentants pour le Département du Vaucluse.

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration au Bureau ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes. Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception des pouvoirs suivants :

· Décision en matière d'acceptation de crédits et de paiement,
Convocation de l'Assemblée Générale,
· Arrêter les comptes individuels et les comptes consolidés et d'établir le rapport de gestion,
· Prises de participation à quelque titre que ce soit directes ou indirectes,
· Délégations (en particulier du Directeur Général),
· Nommer et révoquer le Directeur Général ainsi que déterminer ses attributions et fixer ses émoluments (délégué par le Conseil d'Administration à la Commission Nationale, conformément aux règles du Groupe),
Désigner ou révoquer un administrateur ou le Président et les Vice-Présidents,
Coopter la candidature d'un nouvel administrateur,
Accepter une convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs et plus généralement une convention réglementée,
· L'administration et la gestion des Caisses Locales tels que définis aux articles L 512 38 du Code Monétaire et Financier.

- Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale),
1. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en assemblée générale des Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix »,
1. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
1. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plan règlementaire (contrairement aux sociétés de capitaux)(2),
1. Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est salarié d'une Caisse locale sociétaire,
1. L'absence de mandat au sein de la direction générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années,
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse Régionale sont encadrées par de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt. Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en Assemblée Générale et consultation de

² En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt aux parts sociales légalement plafonné.

l'Assemblée Générale), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :

o Procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
o Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,
o La charte de l'administrateur prévoit une obligation de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,
Règles de déport des élus prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit d'intérêt,
· Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'administration ;
1. Les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendantconjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale ;
1. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.
1. Le Conseil d'administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration.

- Concernant la diversité du Conseil d'administration3 :

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Afin d'assurer la diversité territoriale, chacun d'entre eux est issu d'un des départements du territoire de la Caisse Régionale.

De même, la Caisse Régionale veille par l'intermédiaire du Comité des Nominations à la diversité de son Conseil d'Administration en termes d'âge, d'activité professionnelle, de catégories socio-professionnelles et de représentation plus équilibrée des femmes au sein du Conseil.

Les administrateurs sont notamment, chefs d'entreprises, professions libérales (architecte, comptables), commerçants, artisans, salariés d'entreprises (cadre et non cadre), agriculteurs ou encore retraités (voir tableau ci-dessous).

³ Cf. Art. L. 22-10-10 2º du Code de commerce.

A noter : les Caisses concernées par cette disposition sont celles qui dépassent deux des trois seuils suivants : un total de bilan de 20 millions d'euros, un chiffre d'affaires net de 40 millions d'euros, un nombre moyen de salariés permanents de 250 (cf. art. R.22-10-29 C. Com).

Pour mémoire, le Comité des Nominations s'assure également de l'identification des candidats aptes à être nommés administrateurs, de l'évaluation des compétences des membres du Conseil et veille à la mise en œuvre effective d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration

Concernant l'application de la politique de mixité du Conseil d'Administration :

Le champ d'application de la loi nº 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel Cependant, cette recherche de diversification a été mise en place à la Caisse Régionale.

Lors du Comité des Nominations du 2 février 2016 les recommandations du Groupe en matière de féminisation ont été présentées :

« Pour les Caisses ayant une proportion de femmes siégeant dans leurs conseils compris entre 8% et 20 % à l'issue des AG 2015 (14 Caisses dont CAAP) : fixation d'un objectif à atteindre de 30 % d'ici à l'AG 2018, puis de 40 % d'ici à l'AG 2020 ».

Le Conseil d'Administration est composé de 8 femmes depuis l'Assemblée Générale 2019 soit plus de 40% de ses membres.

NOM	PRENOM	Date Naissance	Lib Profession	Détail-Profession	VILLE
ALEXANDRE	FRANCK	25/10/1965	Chef d'entreprise Viticulteur Négociant vin Export	Propriétaire d'une exploitation viticole à Gigondas. Divers mandats dans des organisations professionnelles viticoles depuis 1996.	GIGONDAS
BONNES	MICHEL	09/01/1960	Chef d'entreprise	Directeur clinique pédiatrique depuis 1982 Président du Centre de Recherches CEMBREU à Villard St Pancrace (affections Respiratoires)	VILLARD ST PANCRACE
BREMOND	ALAIN	23/04/1963	Chef d'entreprise Viticulteur et producteur de céréale	Propriétaire et gérant société agricole en Vignes AOP Luberon et céréales. Membre du Bureau d'organisations professionnelles agricoles : CER France AFGA Provence depuis 2014	BEAUMONT DE PERTUIS
CHAIX	ALAIN	07/12/1957	Chef d'entreprise Fleveur OVINS (Agneaux et moutons)	Propriétaire d'une exploitation agricole depuis 1981. Membre de diverses organisations agricoles et Membre de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture des Hautes Alpes Membre du Comité Technique SAFER PACA pour les Hautes Alpes	CLUSE LA EN DEVOLUY
D'AMBOISE	THIERRY	20/03/1954	Chef d'entreprise - Exploitant agricole	Propriétaire d'une exploitation agricole. Administrateur et membre fondateur de différentes coopératives et syndicats mixtes dans le domaine agricole, agro-alimentaires de Haute Crau (bouches du Rhône), Membre du Comité Technique SAFER PACA pour les Bouches du Rhône	SAINT MARTIN DE CRAU

1-A

DESCHAMPS	MARC	02/07/1961	Chef d'entreprise Exploitant Eleveur Bovins (Vaches Laitières)	Eleveur de vaches laitières / vente de lait à la coopérative. Chef d'entreprise - exploitant agricole depuis 1984. Divers mandats dans des organisations agricoles : les Alpages de Fontantie depuis 2006. Président de 2 CUMA, co-gérant SICA	VAL DES PRES
GALLET	MARILYNE	08/12/1962	Retraitée Ex- exploitante Agricole	Conjoint d'un producteur de fraises et de melons Exploitation agricole familiale depuis 1984 Conseillère aux Prudhommes depuis 2004 Membre de la Chambre d'Agriculture (Avignon) depuis 2007 et membre suppléante du Comité Technique SAFER PACA pour le Vaucluse	PERNES LES FONTAINES
HENRY	JULIEN	02/08/1974	Chef d'entreprise Viticulteur	Propriétaire d'une exploitation viticole Divers mandats au sein de syndicat et association de viticulteurs : Vice-Président du syndicat des vignerons du pays d'Arles et administrateur de l'association Vignerons engages	ARLES
JAUSSAUD	DANIEL	22/10/1951	Chef d'entreprise	Gérant de société depuis 1982 Prestataire services-Distributeur Bouygues Telecom	GAP
MILLET	MARTINE	14/04/1963	Profession libérale	1989. Architecte a titre liberal depuis Propriétaire et gérante d'une exploitation viticole dans les Côtes du Rhône. Membre du Conseil de surveillance de la cave coopérative la Suzienne.	BOLLENE
MUTTE	FLORENCE	03/02/1969	Salariée Cadre d'entreprise	Comptable Cerfrance AFGA - spécialisée dans les exploitations agricoles et viticoles.	MALEMORT DU COMTAT
NAFTEUX	JANY	08/08/1973	Chef d'entreprise	Gérante salariée d'une société Forage, Installation et réparation de pompes (immergées et émergées)	MARIGNANE
ROUX	HUGUETTE	31/10/1954	Retraité Ingénieur agricole	Ancienne Directrice ADFPA hautes Alpes depuis (centre de formation agricole).	GAP
SANCHEZ	FRANÇOIS	10/11/1961	Chef d'entreprise Exploitant Agricole	Producteur de légumes et fruits. Vente directe en magasin. Administrateur d'un centre d'expérimentation de d'un (L'APREL). Administrateur légumes groupement d'agriculteurs. Président du CETA , centre d'étude des techniques agricole (serristes du Vaucluse Carpentras).	ISLE SUR SORGUE
SARLIN	IRÈNE	27/11/1960	Retraité Cadre supérieur Exploitant agricole	Société Microelectronics Exploitation Agricole Oliveraie et membre suppléante du Comité Technique SAFER PACA pour les Bouches du Rhône	FUVEAU
TISSANDIER	CATHERINE	29/01/1958	Profession Libérale	Commissaire aux comptes depuis 1994. Expert-comptable depuis 1995.	AIX EN PCE
VACHET	PHILIPPE	13/11/1967	Chef d'entreprise Exploitant Agricole	Gérant de l'EARL VACHET (arboriculture et maraîchage). Co-gérant de la SARL l'éclat du Soleil (commercialisation). Entrepreneur individuel d'une structure qui loue des terrains agricoles (IEclat du Soleil).	CHATEAUR ENARD

6 ]

FA FA (

VALERIO	GILLES	12/06/1965	Chef d'entreprise	Gérant de l'EURL ABC Valério Motoculture. Vente de matériel agricole non professionnel. (Scolaires Formations Formateur et professionnelles) : utilisation et réparation de matériel agricole.	ALLAUCH
ZIGA	AURORE	09/04/1973	Chef d'entreprise	Commerce de détail - Chocolaterie depuis 1998 Conseillère municipale de la commune de Savines le Lac depuis le 15 mars 2020.	SAVINES LE LAC

Concernant la durée des mandats :

L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Concernant le cumul des mandats :

En application des dispositions de l'article L.511-52 du Code monétaire et financier, les personnes assurant la direction effective, les administrateurs de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

Soit un mandat de direction générale et deux mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance,
Soit, quatre mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance.

ll est rappelé que les mandats exercés au sein du Groupe Crédit Agricole comptent pour un seul mandat. Il est par ailleurs prévu que les administrateurs doivent consacrer à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

- Concernant la liste des mandats et fonctions exercés durant l'exercice 4 :

Mandats du Directeur Général M. Serge MAGDELEINE

Mandats locaux :

· Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.
· Administrateur de la Fondation d'Entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence, représentant le membre fondateur
· Administrateur de SOFIPACA
· Membre (trésorier) du TOP 20

Mandats nationaux :

Administrateur représentant de la FNCA et gérant de la SNC Crédit Agricole E Développement
· Président de CRAFT (Caisses Régionales Agricoles Fin Tech)
· Président EDOKIAL
· Administrateur de CA GIP
· Administrateur de CA PAYMENTS & SERVICES
· Administrateur CA Immobilier
· Administrateur CA Services Immobiliers
· Membre du Comité Stratégique groupe EPI de CASA

⁴ Art. L. 225-37-4 1º C. Com.

· Membre du Comité d'Orientation et de la promotion
· Membre de la Commission Marché Clients et Innovation
· Membre du Comité de Pilotage Marketing

Mandats du Président Franck ALEXANDRE

Mandats locaux :

· Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence,
· Président de la Caisse Locale de Beaumes de Venise,
· Président de la Fondation d'entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence,
· Administrateur de SOFIPACA,
· Vice-Président du syndicat AOC Gigondas,
· Vice-Président de l'association de gestion CERFRANCE AFGA.

Mandats nationaux :

· Membre de la Commission Finances et Risques de la FNCA,
· Membre de l'Association des Présidents de CR (FNCA),
· Administrateur de Crédit Agricole Grand Crus Investissements,
· Administrateur de CA Indosuez
· Membre du comité logement et territoires de la FNCA,
· Membre du comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la FNCA,
· Président du Comité filières Vins et spiritueux de la FNCA.

- Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Le point 3 de la Charte de l'Administrateur précise les règles en matière de conflits d'intérêt.

Chaque administrateur doit établir annuellement une liste de ses intérêts significatifs dans toute structure qui pourrait entrer en relation d'affaires avec la Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole.

Le Président, le Secrétaire Général et la Direction du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale sont destinataires de ces informations. Ils veillent à la bonne gestion des situations de conflits d'intérêts.

Une situation de conflit d'intérêt peut notamment se présenter lorsque l'administrateur est appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client, avec lequel l'administrateur a :

des intérêts communs personnels,
des relations familiales directement ou indirectement,
des intérêts opposés ou concurrents sur le plan personnel ou professionnel.

Dans tous les cas de conflits d'intérêt, avérés ou potentiels, avec la Caisse Régionale ou une de ses filiales, l'administrateur doit informer sans délai, le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ou le Président du Comité spécialisé auquel il participe. L'administrateur doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.

- Activité du Conseil d'Administration et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités notamment des Comités des Prêts. Il désigne les présidents et les membres des Comités spécialisés du Conseil.

La Caisse Régionale étant une Coopérative, chaque administration du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix).

Chaque administrateur dispose d'une version papier des Statuts et du Règlement Intérieur du Conseil. Ces documents sont également remis lors d'une nouvelle nomination au Conseil d'Administration.

L'objet de ces documents est de permettre à chaque administrateur de connaitre les règles de gouvernance de la Caisse Régionale et d'en faire une bonne pratique. Le règlement intérieur est complété par la Charte de l'Administrateur ; charte éthique administrateur et par laquelle il s'engage à toujours avoir une conduite exemplaire de nature à réputation et l'intégrité de l'image du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et du Groupe Crédit Agricole. La Charte rappelle notamment l'obligation de respecter le devoir de discrétion qui pèse sur chaque Administrateur, le cadre de la loi de 1947 et sa transposition dans le Code Monétaire et Financier ainsi que les textes qui l'ont complété (règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles il dispose d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel).

Chaque administrateur est un initié permanent. Qualre fois par an, les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les actions émises par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50%, pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Conformément à l'article 25 de ses statuts, le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires, sur les demandes de remboursement de parts sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE.

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social.

L'Assemblée Générale de la Caisse Régionale s'est tenue le 30 mars 2021.

En 2021, le Bureau du Conseil préparant les travaux du Conseil d'Administration, s'est réuni 11 fois. Le Conseil d'Administration s'est réuni 12 fois en présentiel en 2021 avec parfois la participation en audio de certains administrateurs.

Le Conseil d'administration devant élire le Président de la Caisse Régionale et les deux Vice-Présidents a été convoqué le 30 Mars 2021.

Lors de ce même Conseil, les Comités spécialisés de la Caisse Régionale ont été renouvelés : le Bureau du Conseil, chargé de préparer les travaux du Conseil, mais également le Comité des Nominations, le Comité d'Audit, le Comité des Risques, le Comité des Prêts, la Commission de suivi des Filiales et le Conseil de Discipline.

Les principaux thèmes débattus lors des 12 séances du Conseil d'Administration sont :

· Organisation de l'Assemblée Générale 2021 (1)
· Projet de résolutions AG de la CR (1)
· Rapport sur le Gouvernement d'entreprise (1)
· Rapport Déclaration de Performance Extra Financière DPEF (1)
· Assemblées générales des caisses locales (2)
· Rémunération des parts sociales (1)
· Election du Président du Conseil d'Administration (1)
Elections des Vice-Présidents du Constitution du Bureau du Conseil et des autres instances de la Caisse Régionale (1)
Gouvernance Filiales CAAP (1) .
· Gouvernance exécutive (1)
· Actualisation des délégations du Directeur Général (1)
· Budgets Investissements et Financier 2021 (1)
· Reporting de l'activité commerciale (4)
· Arrêtés des comptes (4)
Rapport des Commissaires aux comptes (4)
Compte rendu comité des nominations (4) .
Reporting financier (2) .
o Résultats du groupe CASA (2)
Reporting COVID (1) .
Bouclage opération filière Immo CASIM (1) .
Retour réunion tandem Président Secrétaires .
La politique financière (1) 0
Ajustement La politique crédit (3) .
La politique générale d'externalisation (1) .
· Souscription capital social de CAAP par les CL (1)
· Séminaire du Conseil du 13/07/21 (2)
· Reporting CAAP Innov ECO (1)
Reporting des travaux du Comité d'Audit (4) .
· Reporting des Travaux du Comité des Risques (6)
· Nomination Secrétaire Général et du Responsable Audit Interne (1)
· Les prêts aux administrateurs (12)
· Les prêts sous délégation du Conseil d'Administration (11)
· Matrice d'appétence aux risques (2)
· Rapport annuel contrôle interne RACI (1)
· Rapport annuel sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (RACI LCB-FT) (1)
· Information Semestrielle de Contrôle Interne ISCI (1)
· Dispositif de gestion des sanctions internationales EWRA (1)
· Point d'activité Filières, Marchés et Canaux Digitaux (1)
· Point d'activité Commission Filiales et Participations (1)
· Point Haut Conseil sur la Stabilité Financière (HCSF) (1)
Seuil des risques opérationnels (1)
· Tourisme by CA (1)
· Filiales immobilières (CAAP IMMO INVEST, CAAP IMMO 9), bilan 2020 et politique 2021 (1)
· Conformité KYC (1)
Création filiale CYBERWAY (1)
· Validation mise en coopération avec CADS Gestion Assurances propres de la CR

Les Comités des Risques et d'Audit sont composés de cinq membres issus du Conseil d'Administration et présidés par l'un d'entre eux désigné par le Conseil d'Administration. Aucun des mandataires sociaux de la Caisse Régionale ne siège ou ne participe aux travaux du Comité des Risques et du Comité d'Audit.

Le Comité des Risques et le Comité d'audit peuvent valablement délibérer si au moins trois de leurs membres sont présents. Les avis sont pris à la majorité des présents.

Les Présidents des Comités Spécialisés du Conseil font un compte rendu de leurs travaux lors du Conseil d'Administration qui suit leur réunion. Le règlement intérieur précise les modalités de réunion et les principaux sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

- Évaluation des performances du Conseil

La Caisse Régionale organise en lien avec le Comité des nominations la formation continue des membres du Conseil d'Administration. Chaque année la Direction du Contrôle Permanent et des Risques organise des formations sur différents thèmes comme par exemple, la Culture risques, les enjeux de la Conformité, les obligations de l'Administrateur, Présentation pédagogique de l'Appétence aux Risques à CAAP, la Cyber sécurité, etc.

Une évaluation régulière des connaissances et compétences du Conseil d'Administration est organisée. La dernière évaluation a été réalisée sous forme d'auto-évaluation en 2019.

L'analyse de cette auto-évaluation a donné lieu à une restitution au conseil d'administration et à l'organisation d'un plan de formation qui se déroule sur la période 2020 à 2023.

Des sessions de formation répondant à une partie des besoins de formation ont été organisées en présentiel au siège social de la Caisse Régionale en 2021.

Une session de formation a été organisée par un formateur de l'IFCAM sur le thème « information extra financière et RSE », et s'est déroulée au siège Régionale, permettant ainsi à 16 des 19 administrateurs du Conseil d'y participer.

3 des 5 administrateurs membres du comité des risques ont suivi une formation complémentaire sur le rôle et les missions d'un membre du comité des risques, animée par l'IFCAM le 3 septembre 2021, afin de mieux comprendre l'évolution des cadres règlementaires et leurs enjeux et de mobiliser les connaissances pour contribuer aux missions du comité en matière de contrôle des risques.

Un administrateur élu lors de l'Assemblée Générale du 30 mars 2021 a suivi différentes formations :

Formation sur les domaines : cadre règlementaire, loi Sapin, conflit d'intérêts animée par la Directrice du Contrôle permanent et des risques

4 journées de formation à l'IFCAM Paris en mai et juin 2021 sur l'exercice du mandat d'administrateur de CR afin de mieux appréhender l'organisation et la gouvernance coopérative et de porter un regard global sur les fonctions et responsabilité d'élu.

Une administratrice nommée au Bureau du Conseil en mai 2020 a également suivi le cycle Perfectam de 7 journées de formation à l'IFCAM sur l'exercice du mandat d'élu au Bureau du Conseil, afin d'approfondir les thèmes suivants : Incarner le CA, groupe coopératif et mutualiste, situer les missions et responsabilités financières du Conseil d'administration et de la Direction Générale, maitriser les risques d'entreprise et les risques bancaires, comprendre comment évolue le monde bancaire et le CA en particulier, approfondir sa réflexion d'élu notamment grâce à l'échange d'expériences.

Le 21 décembre 2021, 18 des 19 administrateurs ont suivi une session de formation d'une demi-journée animée par le Directeur des finances de notre caisse régionale sur l'information comptable et financière.

La participation aux travaux du Conseil d'Administration fait également l'objet d'un suivi régulier. Le taux de présence des administrateurs aux séances du Conseil en 2021 a été de 91% contre 97% en 2020.

Le taux de présence des administrateurs aux Conseils d'Administration 2021 est le suivant :

M. Alexandre	100%
M. Bonnes	75%
M. Bremond	100%
M. Chaix	100%
M. d'Amboise	100%
M. Deschamps	100%
Mme Gallet	83%
M. Henry (élu à l'AG du 30 mars 2021)	70%
M. Jaussaud	92%
M. Leonard (décédé 18 mars 2021)	33%
Mme Millet	100%
Mme Mutte	100%
Mme Nafteux	100%
Mme Roux	100%
M. Sanchez	100%
Mme Sarlin	100%
Mme Tissandier	100%
M. Vachet	83%
M. Valerio	100%
Mme Ziga	92%

Conventions « réglementées »

L'article 22 des statuts de la Caisse Régionale Alpes Provence précise les règles en matière de conventions réglementées : Conformément aux dispositions des articles L. 225-43 du Code de Commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. L'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée, avec communication des informations sur la nature et l'importance des opérations entrant dans le champ d'application de la procédure (étant précisé que la ou les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote) ;

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

A noter : Les dispositions de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 relatives à l'évaluation régulière par le Conseil des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (cf. art. L.22-10-12 du Code de commerce) et l'obligation sur le site internet de la société des informations relatives aux conventions réglementées (cf. art. L.22-10-13 du Code de commerce) ne concernent que les SA dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Les Caisses régionales émettrices de CCI (CR cotées) sont donc exclues du champ d'application de ces dispositions.

Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse Régionale et une filiale de la Caisse :
1-Nouvelles Conventions :
- Convention de garantie sur IAC et ses filiales, consentie à CA-SIM
Personne concernée : Monsieur Serge Magdeleine (Directeur général de la Caisse régionale Alpes Provence 40 et Administrateur de CASIM)
� � Modalités : dans le cadre de l'Immobilière d'A Coté par la Caisse Régionale Alpes Provence au profit de CA-SIM et l'attribution corrélative de CASIM à la Caisse en rémunération de son apport, une convention de garantie par la Caisse Régionale au bénéfice de CA-SIM prévoyant :
- o un plafond de 2 260K€ avec un seuil de déclenchement de l'indemnisation fixé à 200K€ ;
- o Une garantie sur les déficits fiscaux valorisés à 94 K€ ;
- o Une garantie sur la valeur d'apport au 1er euro sans seuil de déclenchement valorisée à 11 298 K€

Conventions reconduites : 2

Convention de suspension de contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint de M. Serge Magdeleine :
* Personne concernée : Monsieur Serge Magdeleine (Directeur Général)
✈ Modalités : M. Serge Magdeleine a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 1er mai 2020. A cette même date le contrat de Directeur Général Adjoint de M. Serge Magdeleine a été suspendu. Sa nomination es qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er mai 2020.

En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

Retraite supplémentaire du Directeur Général :
* Personne concernée : Monsieur Serge Magdeleine (Directeur Général)
❖ · Modalités : le Directeur Généficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales. Suite à l'Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraites à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle.

Serge Magdeleine n'ayant pas atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF), il est éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues.

Serge Magdeleine dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il est donc éligible à l'ancien régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre des articles L.137-11-2 précité et 82 du code général des impôts. Les droits acquis

annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des anniuonement dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45% prévu dans l'ancien régime.

Le Directeur général ne peut bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses sont lemplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 E l'orollenes de nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L.137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

En tout état de cause, ce nouveau régime est plafonné à 30 points de pourcentage pour chaque Directeur Général sur l'ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). En outre, une fois l'âge de référence du régime atteint, il n'y a plus d'acquisition de nouveaux droits.

A cela s'ajoute des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un Directeur Général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

- Code de gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale par ailleurs investie de prérogatives d'organe central.

En qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs Caisses locales affiliées.

Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales.

Les dirigeants, agréés par la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur Général Monsieur Serge MAGDELEINE, Monsieur Serge GAONA et Monsieur Jérôme LEBON Directeurs Généraux Adjoints et Monsieur Alain GONNARD.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des Cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation et le statut spécifiques des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux des Caisses Régionales sont nommés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit aussi avoir exercé préalablement des fonction de Cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur général de Crédit Agricole S.A. après avis de son Conseil d'administration.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code Afep/Medef révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des certificats coopératifs d'investissement (CCI) Eco ouisoer roginalisé de Crouit Agricule de revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de insonts à la voto au nocent mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le certificat coopératif d'investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du Code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles.

Il peut en résulter l'inapplication par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP-MEDEF.

Recommandation du Code	Commentaire de la Societé
Politique de mixité Femmes/Hommes au sein des instances dirigeantes 7.1 Sur proposition de la direction générale, le conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. La direction générale présente au conseil les modalités de mise en informe annuellement le conseil des résultats obtenus. écoulé, en incluant le cas échéant, les raisons pour lesquelles les forme de pourcentage. remédier.	ceuvre des objectifs, avec un plan d'action et l'horizon de temps Pour l'année 2021, la Caisse régionale n'a pas adopté de politique dans lequel ces actions seront menées. La direction générale de mixté des instances dirigeantes. Compte tenu de l'organisation des Caisses Régionales et des règles de mobilité des nominations de cadres dirigeants des Caisses Régionales, seuls des objectifs 7.2 Le conseil décrit, dans le rapport sur le gouvernement collectifs sur l'ensemble des dirigents des Caisses Régionales d'entreprise, la politique de mixité appliquée aux instances permettent en effeninisation des instances dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs modalités dirigeantes. A ce titre, des objectis de féminisation des de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de l'exercice comités de direction des Caisses Régionales ont été fixés sous objectifs n'auraient pas été atteints et les pour y Par ailleurs, en décembre 2021, le taux d'inscription collectif au Portail de Directeur (statut susceptible de donner accès aux instances dirigeantes) est le suivant : 41 % de femmes sont inscrites au Portail 2022.
La représentation des actionnaires salariés et des salariés conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du Commerce. recommandation.	8.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les pas soumise aux dispositions des articles élus ou désignés en application des exigent au L 225-23, L.22-10-5, L 225-27-1 et L 22-10-7 du Code, de présent code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Les salariés désignés par le Comité Social et Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, Economique (CSE) conformément aux dispositions du Code du les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette travaux du Conseil d'administration et ne prennent pas part aux votes.
d'administration', instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'investissement sont des titres de capital sans droit de vote. d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. pour participer à des comités.	8.2 Les administrateurs représentant les salariés et les Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les administrations les salariés actionnaires est autres administrateurs, voix délibérative au conseil, inapplicable. Il est rappelé que les certificats coopératifs Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil Les salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d'administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.

^• Les sociétés de plus de cinquante salariés ont l'obligation d'avoir au moins un représentant du comité d'entreprise qui siège au conseil d'administration avec voix consultative dans les conditions prévues par la loi.

8.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, Les représentants designés par le CSE au Conseil les administrateurs neprésentant les administration disposent du même droit à l'information et sont ou uninteurs représentant les salariés disposent des mêmes obligations de confidentialité que les autres droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caise droits Sont Sounle aux memes responsabilités que les régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les autres membres du conseil. mêmes responsabilités aux plans civil, pénal et professionnel.

Les administrateurs indépendants de conflit d'intérêts entre l'administrateur et sa direction, la société figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. et son groupe, sont les suivants :	Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants 9.5 Les critères que doivent examiner le conseil afin de par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques administrateurs de Crédit Agricole mutuel
9.5.1 ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années	Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.
précédentes : ( ) - ( ) administrateur d'une société que la société consolide.	Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.
	Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.
9.5.3 ne pas être client, fournisseur, ( ), conseil6 : - significatif de la société ou de son groupe, significative de l'activité	En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 9.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.
( )	Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.
	Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.
	L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'administration et par l'organe central.
	l'indénendance des administrateurs de Caisses regionales ne

résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités

9.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut ans. La parte de la qualité d'administrateur intervient justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la règlementation à la date des douze ans.

bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier d'indépendants.

La durée des fonctions des administrateurs

14.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale récisément les dates de début et d'expiration du mandat de fait apparaître les changements intervenus dans la composition du preusement les datos de abar et la faire apparaître Conseil (départs, nominations et renouvellements) et pour chaque l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, son genre, la date de début et d'expiration du rechinistrateur, outre la liste des mandat et fonctions exercées mandat en cours, sa profession, la nature de sa participation à des dannisfratour, our la noto dos naité, son âge, la principale comités spécialisés, les mandats exercés au sein du groupe Crédit fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque Agricole. comité du conseil.

6 Ou être lié directement ou indirectement à ces personnes.

La formation des administrateurs :

La formation des administrateurs :
13.3 les administrateurs représentant Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses les actionnaires salariés bénéficient d'une formation adaptée à régionales de Crédit Agricole mutuel (of. 8.2 ci-dessus). l'exercice de leur mandat.

Le comité en charge des nominations : Composition : indépendants	Le Comité des nominations est composé d'administrateurs qui 17.1 () doit être composé majoritairement d'administrateurs d'indépendance des membres du Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. point 1.2 dudit rapport) et qui sont adaptés au statut coopératif.
------------------------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

18. Le comité en charge des rémunérations

18.1 Composition

Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'administration de être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il chaque Caisse régionale a confié à la Commission Nationale de est recommande que le président du comité soit indépendant et Rémunération du Groupe Crédit Agricole, la fonction de Comité des rémunérations de la Caisse régionale qu'un administrateur salarié en soit membre. sachant que sa composition tient compte de la notion

Se référer au l. 1 en page 20 du rapport sur le gouvernement d'entreprise (Rémunération des dirigeants mandataires sociaux).

d'indépendance de ses membres à l'égard de la Caisse régionale.

Les attributions du comité des rémunérations sont assurées :

18 2 Attributions

par la Commission Nationale de Rémunération pour ce qui le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et les au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du conseil cohérence entre les 39 Caisses régionales ; et des unigeans également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités le Président et les autres administrateurs (of. commentaire sur le de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs. point 21).

Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

18 3 Modalités de fonctionnement

Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence de ceux-ci

20. La déontologie de l'administrateur :

( ... ) avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur le nouvel administrateur se voit remettre une copie s'assure qu'il a pris connaissance des obligations de la Caisse Régionale, du règlement intérieur du générales ou particulières de sa charge. Il prend Conseil d'administration et des comités de la Caisse régionale et notamment connaissance des textes légaux ou signe une charte sur les missions, les droits et les devoirs de des présentes l'administrateur de la Caisse régionale. règlementaires. des statuts, recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont ce conseil s'est doté. ( ... )
L'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses en application des dispositions des statuts ou du régionales de Crédit Agricole mutuel règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. ( ... )

21. La rémunération des administrateurs

21.1 ll est rappelé que le mode de répartition, La Caisse régionale ne verse à ses administrateurs aucune dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, rémunération au sens de l'article L. 225-45 du Code de commerce. est arrêté par le conseil d'administration. Il tinsemblée générale fixe chaque année une somme globale es anote parte contriner daministration effective des allouée au financement des indemnités des administratieurs administrateurs au conseil et dans les comporte conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au conseil d'administration. donc une part variable prépondérante.

⁷ Article L.225-30-2 du Code de commerce

21.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés, En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé e à particulier de administration particulières est versée mensuellement à son Président, aux Vices Présidents telles que celles de vice-président ou d'administrateur et Présidentes du Comité d'Audit et Comité des Risques. céférent peut donner lieu à l'attribution d'une rémunération Des indemnités forfaitaires allouées aux relevent pour dominer nou a nacions ponctuelles confiées administrateurs sous forme de vacations journalières dont le suppliententeur peut donner lieu au versenent d'une montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque rémurération soumise alors au régime des conventions comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe. règlementées.
21.3 Le montant des rémunérations doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des rémunérations au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.
21.4 Les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
1. Cessation du contrat de travail en cas de mandat social

22.1 Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant

mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif fravail qui le le à la société du groupe, soit anciennement salarié est celle du Directeur Général. par rupture conventionnelle, soit par démission*.

directeur général, directeur général, dans les sociétés à qualité de Directeur général de la Caisse régionale à compter du 01/05/2020, le Conseil d'administration a autorisé la formalisation conseil d'administration et la suspension de son contrat de travail de Directeur Général * Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général suspendu conformément à la jurisprudence conformément à la procédure de contrôle des conventions règlementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend au-delà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension

du contrat de travail.

23 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux manualanes Sociativ.

Le conseil d'administration fixe une quantité minimum Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent régionales de Crédit Agricole mutuel.

conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. ( ... ) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société.

25. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux

25.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en mandataires sociaux exécutifs mandante définit les critères [de performance] qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du permettant de déterminer la rémunération variable annuelle Code monétaire et financier) après avis de la Commission permietant de doceminer la româneux-ci doivent être précis Nationale de Rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale et bien entendu préétablis. ( ... ) approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, et qui intègrent les risques.

Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.

25.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que : mandataires sociaux exécutifs : ( ... )

Dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance ( ... )
Les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de performance :
Les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (se référer au 1.1 dudit rapport)

	25.5 Départ des dirigeants mandataires sociaux - 25.5.1 Dispositions générales soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la de la Caisse régionale. cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance. Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. ( )	Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du () La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en changement de mandataire social exécutif au sein
	25.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux 25.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations sociale	L'ancien régime de retraite supplémentaire, à prestations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du code AFEP/MEDEF au 31/12/2019. Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime de retraite
		supplémentaire a été mis en place. Ce dernier s'articule autour d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale ainsi que d'un régime relevant de l'article 82 du code général des impôts. Le Directeur Général éligible à ce nouveau dispositif est uniquement celui qui n'a pas déjà atteint le niveau maximum des droits prévus dans l'ancien régime (45% de la rémunération de référence). En outre, les droits acquis dans le cadre du nouveau régime ne peuvent pas, en tout état de cause, dépasser le niveau maximum précité.

26.2 Information annuelle

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comport sur le gouvernement d'entreprise présente les établi avec le concours du comité des rémunérations citées ci-contre au paragraphe « Rémunération des l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les Dirigeants et mandataires sociaux » page 20. mandataires sociaux.

Ce chapitre prévoit une présentation détaillée de la politique de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment :

les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette présentation doit indiquer la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé ;
les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher qui peut être justifiée pour certains éléments de détermination de cette rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqués ;
( ... ) le montant global et individuel des rémunérations versées aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des rémunérations allouées le cas échéant à l'équipe de direction générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Président de la Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 640 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé concernant l'ensemble des Présidents et prévoyant le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension.

Afin de disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Afin de prendre en compte :

· L'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales,
· L'absence, dans la Caisse Régionale, de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
· L'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition et les missions de cette Commission ont évolué roin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux des Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération se prononçant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables.

Comme précisé supra, la commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général Agrisol en A. Cette Commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le La fondhor dier mour à 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des crières de performance globale combinant utilité clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage at de la gouvernance de la Caisse Régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sont ainsi versée par trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse Régionale.

Compte tenu de la mise en œuvre de la directive CRD V, le montant de la rémunération variable différée sera dorénavant étalé sur 4 années à compter de l'exercice 2022. Ces versements seront toujours indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse Régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence en 2021 est de 384.302 € au titre de la rémunération fixe et de 77.947 € au titre de la rémunération variable versée en 2021 pour l'exercice 2020. Le Directeur Généficie d'avantages en nature à savoir un véhicule de fonction et une indemnité logement.

Suite à l'Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraites à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle. Si le Directeur Général a atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformement au code AFEP/MEDEF) alors il ne sera pas éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues. Si le Directeur Général dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il sera éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre des articles L. 137-11-2 précité et 82 du code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45% prévu dans l'ancien régime. Si le Directeur Général ne dispose pas de droits dans l'ancien régime, il sera uniquement éligible au nouveau régime.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime.

L'âqe de référence du nouveau régime de retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L.137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

En tout état de cause, ce nouveau régime est plafonné à 30 points de pour chaque Directeur Général sur l'ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). En outre, une fois l'âge de référence du régime atteint, il n'y a plus d'acquisition de nouveaux droits.

A cela s'ajoutent des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un Directeur Général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou d'une rémunération de leurs activités en application de l'article L. 225-45 du code de commerce.

	Exercice 2020	Exercice 202
Président : M Franck ALEXANDRE
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	4 610 Euros mensuels	4 640 Euros mensuels
Rémunérations variables ques au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Neant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Rémunération de leurs activités en application de l'article L225-45 du code de commerce	Neant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

	Exercice 2020	Exercice 202
Directeur Général : M Serge MAGDELEINE	(à partir du 01/05/2020)
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	293.282 Euros	384.302 Euros
Rémunérations variables versées au cours de l'exercice	Néant	77.947 Euros
Rémunération exceptionnelle	Néant	Neant
Avantage en nature	Indemnité de logement et véhicule de fonction	Indemnité de logement et véhicule de fonction
Rémunération de leurs activités en application de l'article L225-45 du code de commerce	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés (50.930 €) en 2021.

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oul	Non	Oui	Non	Qui	Non
Président - Nom : Franck ALEXANDRE - Date début Mandat 24/04/2020 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 02/04/2019		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur General Nom : Serge MAGDELEINE Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale 01/05/2020		Non (3)	Qui		Oui (4)			Non

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

(4) Indemnité de fin de carrière.

I.2 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITES

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code Monétaire et Financier, la Caisse Régionale a créé un Comité des Nominations. Le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé sa constitution et ses missions.

Composition du Comité des Nominations : Le Président du Conseil d'Administration et les Vice-Présidents.

Le Comité des Nomination s'est réuni 4 fois en 2021 : le 05 févril, le 22 juin et le 7 Décembre

Ses principales missions :

Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions de d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
le temps à consacrer à ces fonctions,
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le Comité des Risques

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier (article L.511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.

Le Comité des Risques est un comité spécialisé du Conseil d'Administration. Sa mission est de conseiller le Conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et sur l'appétence globale en matière de risques, actuels et futurs et d'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Le Comité des Risques est composé de cinq administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Deux membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité des Risques : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction des Risques) et le Directeur Financier.

Lors des réunions du Comité des Risques sont présentés notamment la Matrice d'Appétence aux Risques et son Tableau de Bord, l'activité du Contrôle Central des Risques, les ICAAP quantitatifs et qualitatifs, l'analyse des indicateurs de risque crédit, les passages à pertes, la restitution de l'activité du Contrôle Permanent, le reporting de l'activité du DPO, la restitution des missions du Contrôle Périodique validées dans le trimestre, le reporting de l'activité de la Conformité et du RCSI, le reporting de la Sécurité Financière, le reporting de l'activité du CISO, le reporting de l'activité du RPCA, le reporting de la fraude externe, les autres reporting de son ressort (éventuel dépassement des limites de la politique financière), le reporting sur la gestion des sanctions internationales ainsi que des présentations spécifiques sur des thèmes particuliers en fonction de l'actualité : recommandations HCSF, relations avec les régulateurs, stress test, ...

Le Comité Risque de février est réservé au Rapport Annuel de Contrôle Interne et celui de septembre à l'Information Semestrielle de Contrôle Interne.

⁸ L'article L.511-13 vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement ».

Le Comité des Risques s'est réuni 6 fois en 2021 : 25 janvier, 22 février, 26 avril, 22 juillet, 27 septembre et 25 Le Omité dos rhoques réunité des Risques fait l'objet d'une restitution par sa Présidente en Conseil d'Administration.

Le Comité d'Audit 9

Le Comité d'Audit, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels.

Le Comité d'Audit est un comité spécialisé du Conseil d'Administration qui se réunit au minimum une fois par trimestre.

Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Deux membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité d'Audit : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction des Risques) et le Directeur Financier. Les Commissaires aux Comptes de la Caisses Régionale sont systématiquement invités au Comité d'Audit.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'Audit est assurée par une personne ayant les compétences requises, Madame Catherine Tissandier, qui exerce la profession d'expert-comptable, Commissaire aux comptes.

En 2021, le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois : 25 Janvier, 26 Avril, 22 Juillet, et 25 Octobre.

A chaque réunion trimestrielle du Comité d'Audit sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés ainsi qu'une synthèse de l'activité des Commissaires aux Comptes. D'autres dossiers sont présentés en fonction de l'actualité.

Le Comité d'Audit examine le montant des honoraires versés et les modalités de renouvellement des Commissaires aux Comptes à l'échéance de leur mandat. Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution par sa Présidente en Conseil d'Administration.

Le Comité des Rémunérations

La Caisse Régionale n'a pas de comité des rémunérations au sein de la CR.

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

Au-delà des comités imposés par le Code monétaire et financier (cf supra) la Caisse régionale s'est dotée d'instances spécifiques pour conforter le bon fonctionnement de la gouvernance.

Le Comité des Prêts

Le Comité des prêts est composé de 9 administrateurs. Les membres du Comité des prêts (à l'exclusion du Directeur Général ou de son représentant - membre de droit) sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration. Parmi les 9 membres du Comité des prêts 6 sont également membres du Bureau du Conseil.

Le Comité des prêts agit par délégation du Conseil d'Administration.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et déclinées par marchés. Certains dossi être portés à la connaissance du Comité des prêts pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial.

Ce comité se réunit si besoin, toutes les semaines.

· La Commission de suivi des participations et filiales

La commission de suivi des participations et filiales est composée de trois membres au moins issus du Conseil d'Administration. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.

⁹ Ce Comité demeure obligatoire en application de l'article L.823-20 C.com, sauf cas d'exemption prévues à l'article L823-20 C.com.

La Commission examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets.

Elle rend compte au Conseil d'Administration.

La Commission Vie Mutualiste

La commission Vie mutualiste est composée de 6 membres issus du Conseil d'Administration désignés par ce dernier. Toutefois, l'ensemble des administrateurs ont la faculté d'y participer.

La Commission Vie mutualiste traite des dossiers concernant l'animation coopérative de la Caisse Régionale et notamment des actions conduites localement par les Caisses locales dans le cadre du Pacte coopératif territorial. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration et delegation au directeur general

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.

Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de crédit : Plafonnement à 7 millions d'Euros par client avec possibilité de dépassement de 250.000 € par an et par client emprunteur sur les 12 derniers mois.

Les prises de participations : aucune délégation

Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

II. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

Cette exigence est sans objet pour les Caisses régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCA, sur la base d'une délégation de pouvoirs ad hoc de leur AGE.

III. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Les modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale sont définies dans les statuts du la Caisse Régionale.

r cotrait des statuts, relatif aux modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale : articles 24 à 27 des statuts ci-dessous :

Article 24 - Composition

1. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.
1. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

Article 25 - Convocation

1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
1. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :
2. soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,
3. soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
4. · soit d'urgence par les commissaires aux comptes,
5. soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.
1. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la 4. convocation.
1. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.
1. L'avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu'il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l'Assemblée générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication.

Article 26 - Ordre du jour

1. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des Commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les Commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.
1. Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 - Tenue des assemblées

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Sur décision du Conseil d'administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l'Assemblée générale selon l'un ou plusieurs des moyens suivants :

physiquement, ou
par voie de visioconférence ou
par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou
par correspondance, conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil d'administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.

A chaque Assemblée générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.

Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et des mandataires présents physiquement à l'Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l'Assemblée ou le Secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Le Président du Conseil d'Administration Du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Monsieur Franck ALEXANDRE

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 113 648 901,75 euros Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès 13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2 381 976 448 R.C.S AIX-EN-PROVENCE

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2021

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alpes Provence en date du 25 Janvier 2022 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 Mars 2022

Le Directeur Général : Serge Magdeleine

1/95

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2021
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2021
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE
	PORTEFEUILLE
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE
Note 8	ACTIONS PROPRES
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
Note 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Note 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
	Note 15
Note 16 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	EPARGNE LOGEMENT
Note 17	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS
DEFINIES	59
Note 18 Note	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
	Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
	Note 20
Note 21	COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES

SOMMAIRE

Note 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS
Note 23	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES
Note 24	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES
Note 25	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES.
Note 26	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Note 27	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES
Note 28	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
Note 29	ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE
Note 30	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES
Note 31	ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL
Note 32	OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION
Note 33	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
Note 34	REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES
Note 35	PRODUIT NET DES COMMISSIONS
Note 36	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
Note 37	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
Note 38	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
Note 39	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
	Note 40
	Note 41
	Note 42
	Note 43
	Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES
Note 45	EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES
	Note 46
	CONTINUITE DE L'EXPLOITATION
	Note 47

Note 48
Note 49
Note 50

BILAN AU 31 DECEMBRE 2021

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		558 468	417 540
Caisse, banques centrales		97939	103 845
Effets publics et valeurs assimilées	5	263 836	207 684
Créances sur les établissements de crédit	3	196 693	106 011
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	3 125 152	2 690 827
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	17 287 002	16 351 782
OPERATIONS SUR TITRES		1 248 706	1 169 512
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	857 635	728 911
Actions et autres titres à revenu variable	5	391 071	440 601
VALEURS IMMOBILISEES		1 486 119	1 457 720
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1272 880	1 226 671
Parts dans les entreprises liées	6-7	165 228	178 297
Immobilisations incorporelles	7	336	474
Immobilisations corporelles	7	47 675	52 278
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	1 042	727
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		510 177	767 578
Autres actifs	9	432 599	661 043
Comptes de régularisation	9	77 578	106 535
TOTAL ACTIF		24 216 666	22 855 686

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		179 467	90 869
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	179 467	90 869
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	12 029 140	11 051 779
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	8 293 170	7 790 714
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	575 805	931 707
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		448 734	456 371
Autres passifs	14	179 607	180 995
Comptes de régularisation	14	269 127	275 376
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		601 397	545 509
Provisions	15-16-17	228 266	218 869
Dettes subordonnées	19	373 131	326 640
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	87 235	62 235
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	2 001 718	1926 502
Capital souscrit		113 649	113 649
Primes d'émission		248 066	248 190
Réserves		1 557 273	1524 118
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		428
Résultat de l'exercice		82 302	40 545
TOTAL PASSIF		24 216 666	22 855 686

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2021

(En milliers d'euros)		Notes 31/12/2021 31/12/2020
ENGAGEMENTS DONNES		2 264 377	2 358 013
Engagements de financement	28	1 594 4701	1532 196
Engagements de garantie	28	660 288	823 653
Engagements sur titres	28	9619	2 164
ENGAGEMENTS RECUS		6 753 054	6 407 140
Engagements de financement	28	27357	42374
Engagements de garantie	28	6 716 078	6 362 602
Engagements sur titres	28	9619	2 164

Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 25 et 26.

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Intérêts et produits assimilés	33	373 613	349 199
Intérêts et charges assimilées	33	-171 208	-161 536
Revenus des titres à revenu variable	34	36 518	46 122
Commissions Produits	35	245 229	223 000
Commissions Charges	35	-50 859	-43 212
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	1 580	466
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	2324	-8 143
Autres produits d'exploitation bancaire	38	9 809	20 700
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-3 618	-4 542
PRODUIT NET BANCAIRE		443 388	422 054
Charges générales d'exploitation	39	-268 369	-256 451
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-8 100	-8 093
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		166 919	157 510
Coût du risque	40	-17 660	-43 351
RESULTAT D'EXPLOITATION		149 259	114 159
Résultat net sur actifs immobilisés	41	-2 989	-18 257
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		146 270	95 902
Résultat exceptionnel	42
Impôts sur les bénéfices	43	-38 968	-29 357
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-25 000	-26 000
RESULTAT NET DE LEXERCICE		82 302	40 545

Note 1 L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées la Caisse Régionale ALPES PROVENCE 74 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intégrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Alpes Provence est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,50 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,50 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif. technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consentie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole

* Mécanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

● Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

● Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

● Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

● Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

· Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA.

· Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou «

Provisions et dettes subordonnées »

Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2022.

Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis.

Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 - 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l'obtention de l'ensemble des bonifications à l'échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /079 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.1 du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit

Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 12, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

* Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé en 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021.

Note 1.3

Cession filiale L'immobilière D'à Côté

Dans le cadre de la restructuration de l'activité "Administration de Biens" au sein du groupe Crédit Agricole, la filiale "Immobilière D'à Côté" détenue à 100% par la Caisse Régionale Alpes Provence a été apportée à Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) sur le quatrième trimestre 2021. En rémunération de cet apport, la Caisse Régionale Alpes Provence a reçu pour 11,3 millions d'euros de titres de CASIM. Cette opération n'a pas généré d'impact en résultat, l'apport ayant été effectué à la valeur nette comptable.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

· Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, ... ), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 469 254 milliers d'euros.

Risque de crédit

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

© Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

ll leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et 16/95

renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2021

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2021 n'est à signaler.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole Alpes Provence sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Reglements / Recommandations	Date de 1ere application : opérations ou exercices ouverts à compter du
Règlement n°2020-11 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises	1er janvier 2020 (article 3)
d'assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d'actualisation des rentes pour les opérations non vie	1er janvier 2021 (article 1 et 2)
Mise à jour Recommandation nº 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises	Immédiate

Note 2.1

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

· Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

· La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

· Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires noncouvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

● Dégradation significative du risque de crédit

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créantant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, ...

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, ... ).

Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance :
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs que le ou les prêteurs 22/95 n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques),

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

· Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

● Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan, ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt

effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

lls sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions régulièrement régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente d'une opération d'arbitrage effectuée

sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan.

Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec

les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

ll n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonders éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 (Plan Comptable Général),

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, financières... ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE,

suite à l'application de la comptabilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencement	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.7 - Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

lls sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement

ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes cont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.

Engagements hors-bilan Note 2.11

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Note 2.12

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 28 juin 2021 pour les années 2021 à 2023.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.13

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03.

Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de :

soit la date de prise de service du membre du personnel
soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

A compter de l'exercice 2021, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d'avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s'élèvent à 427 milliers d'euros (comme présenté en Note 17 des états financiers). L'impact de première application est comptabilisé en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 20 portant sur les capitaux propres).

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible: Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

ll existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

lls représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intégre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 RESIDUELLE

	31/12/2021						31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	9 304				9 304	2	9 306	6853
à terme	4 572			87 548	92 120	104	92 224	96 866
Valeurs reques en pension
Titres reçus en pension livrée		11 412	82 000		93 412	51	93 463
Prêts subordonnés				1 700	1 700		1 700	2 292
Total	13 876	11 412	82 000	89 248	196 536	157	196 693	106 011
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							196 693	106 011
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	2 455 717				2 455 717		2 455 717	1 727 947
Comptes et avances à terme	109 511	72 295	318 641	139 280	639 727	29 708	669 435	962 880
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Total	2 565 228	72 295	318641	139 280	3 095 444	29 708	3 125 152	2 690 827
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							3 125 152	2 690 827
TOTAL							3 37 845	2 796 838

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 700 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 11 412 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 469 254 milliers d'euros.

Note 4.1

	31/12/2021
(En milliers d'euros)	S 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	18 405	1281			19686		19 686	8 953
Autres concours à la clientèle	948 711	1 395 907	5 282 231	9 656 742	17 283 591	36 553	17 320 144	16 421 295
Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs	108 802				108 802	372	109 174	94 866
Dépréciations							-162 002	-173 332
VALEUR NETTE AU BILAN							17 287 002	16 351 782

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 514 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 7 756 315 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2021 contre 7 288 040 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 55 990 milliers au 31 décembre 2021 d'euros contre 80 450 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	17 367 500	16 437 782
Autres pays de l'U.E.	28 394	40 241
Autres pays d'Europe(1)	5 361	1 809
Amérique du Nord	2 399	2 803
Amérique Centrale et du Sud	1826	2 312
Afrique et Moyen-Orient	4 334	4 794
Asie et Océanie (hors Japon)	2 265	2 210
Japon
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	17 412 079	16 491 951
Créances rattachées	36 925	33 163
Dépréciations	-162 002	-173 332
VALEUR NETTE AU BILAN	17 287 002	16 351 782

Note 4.2

(1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP : 3 349 milliers d'euros.

Note 4.3 géographique

			31/12/2021			31/12/2020
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	17 404 370	254 410	150 573	-162 002	-118 840	16 470 877	267 004	165 945	-178 332	-125 869
Autres pays de l'U.E.	28 414	256	254			40 268	284	255
Autres pays d'Europe(1)	ਟ ਤਵਕ	12				1810	11
Amérique du Nord	2 400					2 806
Amérique Centrale et du Sud	1 844					2338
Afrique et Moyen-Orient	4 340	8				4 801	89
Asie et Océanie (hors Japon)	2 267					2214
Japon
Non ventilés et organismes internationaux
TOTAL	17 449 004	254 691	150 847	-162 002	-118 840	16 525 114	267 391	166 214	373 332	-125 869

(1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP : 3 349 milliers d'euros.

Note 4.4	Opérations avec la clientèle - Analyse par agents economiques

31/12/2021						31/12/2020
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Depreciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	9 910 386	98 057	56 769	-47 988	-36 759	9 471 802	113 183	66 486	-55 710	-39 860
Agriculteurs	979 735	14 188	10 082	-9818	-8 408	896 645	13 894	9974	-10 484	-8622
Autres professionnels	2482374	68 079	48 561	-47 658	-41 177	2392 885	64 484	44 554	-46 198	-36 802
Clientele financière	387 876	3 166	2 620	-2569	-2 480	342 319	3 436	2 859	-3 305	-2728
Entreprises	2669547	70 583	32 442	-23 223	-29 643	2570819	71731	41 764	-57 037	-37 280
Collectivités publiques	960 447					789 980
Autres agents économiques	ਟੈਂਡ ਦੇਤਰੇ	618	373	-416	-373	60 664	663	577	-598	-577
TOTAL	17 449 004	254 691	150 847	-162 002	-118 840	16 525 114	267 391	166 214	FIAR 332	517-869

Note 5 DE L'ACTIVITE DE PORTEFFEUILLE

		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				261 194	261 194	205 545
dont surcote restant à amortir				45 825	45 825	38 568
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				2642	2642	2 139
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				263 836	263 836	207 684
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				146 313	146 313	107 131
Autres émetteurs		38 236		687 456	725 692	636 272
dont surcote restant à amortir		383		3 919	4 302	11 267
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		284		2 357	2641	2 353
Dépréciations		-17 011			-17 011	-16 845
VALEUR NETTE AU BILAN		21 509		836 126	857 635	728 911
Actions et autres titres à revenu variable		419 067			419 067	468 795
Créances rattachées
Dépréciations		-27 996			-27 996	-28 194
VALEUR NETTE AU BILAN		391 071			391 071	440 601
TOTAL		412 580		1 099 962	1 512 542	1 377 196
Valeurs estimatives		435 091		1 144 798	1 579 889	1 458 525

(1) dont 82 519 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2021 et 82 519 milliers d'euros au 31 décembre 2020

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues par le règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 31 035 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 252 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 22 796 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 23 594 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 53 290 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 62 778 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -3 457 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre -553 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Note 5.1 portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Administration et banques centrales (y compris Etats)	146 313	107 131
Etablissements de crédit	160 060	132 729
Clientèle financière	883 416	918 249
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	101 283	54 089
Divers et non ventilés
Total en principal	1 291 072	1 212 198
Créances rattachées	2 641	2 353
Dépréciations	-45 007	-45 039
VALEUR NETTE AU BILAN	1 248 706	1 169 512

Note 5.2

			31/12/2021		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres a revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu lixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres a revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	872 005	261 194	419 067	1552 266	743 403	205 5451	468 795	1 417 7431
dont titres cotés	401 2591	261 194		662 4531	273 606	205 545		479 151
dont titres non cotés (1)	470 746		419 067	889 813	469 797		468 795	938 592
Créances rattachées	2641	2642		5 283	2 353	2 139		4 492
Dépréciations	-17 011		-27 996	-45 007	-16 845		-28 194	-45 039
VALEUR NETTE AU BILAN	857 6351	263 836	391 0791	15.72542	728 911	207 684	440 601	1 377 1961

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 385 771 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 345 974 milliers d'euros

OPCVM étrangers 5 300 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 5 000 milliers d'euros

Les OPCVM CAP Régulier (1, 2 et 3) sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 146 080 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2021 s'élève à 156 868 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2021 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires	98 405	106 968
OPCVM actions	55 943	59 195
OPCVM autres	236 723	247 704
ITOTAL	391 071	413 867

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)	31/12/2021
	≤3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Creances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	82 567	46 584	166 153	576 701	872 005	2641	874 646	745 756
Dépréciations							-17 011	-16 845
VALEUR NETTE AU BILAN	82 567	46 584	166 153	576 701	3722005	2641	857 635	728911
Effets publics et valeurs lassimilées
Valeur Brute			52 035	209 159	261 194	2642	263 836	207 684
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN			52 035	209 159	261 194	2642	263 836	207 684

Note 5.4 géographique

	31/12/2021		31/12/2020
En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 043 573	16 848	926 969	16 724
Autres pays de l'U.E.	71 576		21979
Autres pays d'Europe	10 000
Amérique du Nord	8 050
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1 133 199	16 848	948 948	16 724
Créances rattachées	5 283	236	4 492	25
Dépréciations	-17 011	-16 848	-16 845	-16 724
VALEUR NETTE AU BILAN	1 121 4741	236	936 595	25

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2021.

Informations financières Filiales et Participations	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote- part de capital détenue ( en % )	Valeurs comptables des titres détenus	Valeurs comptables des titres detenus	Prēts et avances consentis par exercice la société et non encore remboursés	Résultat du dernier clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
(en milliers d'euros)		2020	2020		Brutes	Nettes		2020	2021
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées
CAAP IMMO GESTION	KE	62 641	1 213	100,0	62 432	62 432	36 000	(66)	0
CAAP IMMO INVEST	KE	45 510	(894)	100,0	65 010	63 010	0	(337)	0
PROIM	KE	3	(1 336)	95,5	3	0	2 996	39	0
CAAP TRANSACTIONS	KE	10	122	100,0	0	O	2 100	849	375
Titres de participations
C2MS	KE	53 053	21 388	3,04	1 986	1 986	0	251	62
CAAP CREATION	KE	18 500	(9 233)	100,00	18 497	8 253	0	(5 001)	0
GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	KE	44 993	18 103	4,71	4 000	4 000	0	15 975	0
SACAM AVENIR	KE	217 698	(232)	3,14	12 085	8 729	0	(111 130)	0
SACAM DEVELOPPEMENT	KE	725 471	14 471	3,08	22 474	22 474	11 191	61 185	0
SACAM FIRECA	KE	55 594	(2 848)	3,09	2 642	1 567	0	(2 093)	0
SACAM IMMOBILIER	KE	173 273	5 120	3,40	6 183	6 183	0	5 309	168
SACAM INTERNATIONAL	KE	522 223	76 003	3,34	30 066	15 775	O	(102 179)	0
SACAM PARTICIPATION	KE	62 558	19 432	2,92	2 113	2 113	0	2 334	0
SOFIPACA	KE	24 619	16 537	50,00	17 441	17 441	0	13 479	0
TITRE SACAM_MUTUALISATION	KE	18 556 677	23 542	2,65	491 193	491 193	0	271 332	5 983
BOETIE	KE	2744 903	15 406 729	3,07	628 993	628 993	0	(3 980)	26 958
CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE (NEXECUR)	KE	511	39 777	2,38	1 459	1 459	O	964	14
CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS	KE	50	(15)	7,80	11 302	11 302	O	(2 642)	0
DELTA SAS	KE	79 550	(1 703)	3,00	2 388	2 388	0	(28)	0
EDOKIAL	KE	314	10 240	0,00	1 410	1 410	0	ಕಿಲ್ಲೊ	0
AVANCE SAS RUE LA BOETIE	KE	2 744 903	15 406 729	0,00	0	0	22 168	(3 980)	0
Autres immobilisations financières
Certificat association fds garantie dépôts	KE				7 934	7 934
SOUS-TOTAL					1 389 611	1 358 942	74 455		33 560
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
Autres parts dans les entreprises liees	KE				10	10
Autres titres de participations	KE				2889	5173	1571
Autres immobilisations financières	KE				Rao	590
Autres SCI d'exploitation	KE				133	132
TOTAL PARTS DANS LES ENTRE-
PRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					1 396 233	1 364 847	76 026		375

Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2021		31/12/2020
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	127 455	125 661	157 455	136 061
Titres cotés
Avances consolidables	41 096	39 726	43 796	42 426
Créances rattachées	50	50	19	19
Dépréciations	-3 373		-77 973
VALEUR NETTE AU BILAN	165 228	165 437	178 297	178 506
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 260 122	1783 297	1 202 243	1687 112
Titres cotés
Avances consolidables	34 929	34 054	47 126	46 776
Créances rattachées	153	153	150	150
Dépréciations	-30 258		-79 740
Sous-total titres de participation	1 264 946	1 817 504	1 220 279	1 734 038
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotes	7 934	7934	6 392	6 392
Titres cotes
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	7 934	7 934	6 392	6392
VALEUR NETTE AU BILAN	1 272 880	1 825 438	1 226 671	1 740 430
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 438 108	1 990 875	1 404 968	1918 936

		31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative		Valeur au bilan Valeur estimative
Total valeurs brutes Titres non cotes Titres cotés	1 395 511		1 366 090
TOTAL	1395 5981		1366 090

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2021	Augmentations (acquisitions)	Diminutions cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2021
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	157 455		-32 898	2 898	127 455
Avances consolidables	43 796	700	-3 400		41 096
Créances rattachées	19	337	-306		50
Dépréciations	-22 973	-2 000	21 600		-3 373
VALEUR NETTE AU BILAN	178 297	-963	-15 004	2 898	165 228
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 202 243	58 240	-66	-295	1 260 122
Avances consolidables	47 126	27 985	-40 182		34 929
Créances rattachées	150	512	-509		153
Dépréciations	-29 240	-1 328	310		-30 258
Sous-total titres de participation	1 220 279	85 409	-40 447	-295	1 264 946
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	6392	1542			7934
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	6392	1 542			7 934
VALEUR NETTE AU BILAN	1 226 671	86 951	-40 447	-295	1 272 880
TOTAL	1 404 968	85 988	-55 451	2 603	1 438 108

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'augmentation de capital sur la filiale L'immobilière D'à Côté par compensation de créances pour 2 898 milliers d'euros.

lmmobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2021	Augmentations (acquisitions)	Diminutions cessions, échéance)	31/12/2021
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	181 991	6510	-15 163	173 338
Amortissements et dépréciations	-129 713	-7 961	12 011	-125 663
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	52 278	-1 451	-3 152	47 675
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	14 998	4	-6 248	8 754
Amortissements et dépréciations	-14 524	-139	6 245	-8 418
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	474	-135	-3	336
TOTAL	52.7592	-1 586	-3 155	48 07 01

(En milliers d'euros)		31/12/2020
	Titres de	Titres de	Valeurs Transaction Placement immobilisees	Total	Total
Nombre	5 712		6 834	12 546	7 001
Valeurs comptables	452		590	1 042	727
Valeurs de marché	452		590	1042	727

		31/12/2021 31/12/2020
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	507	490
Comptes de stock et emplois divers
Débiteurs divers (2)	431 980	660 505
(Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	112	48
VALEUR NETTE AU BILAN	432 599	661 043
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	18 633	38 816
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	372	13
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	5 061	5 539
Charges constatées d'avance	1 420	1 333
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	7 175	9 425
Autres produits à recevoir	43 331	50 895
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	1 586	514
VALEUR NETTE AU BILAN	77 578	106 535
IFOTAL	510 177	767 578

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 3 419 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2021	Dotations	Reprises et utilisations	Desactualisation	Solde au 31/12/2021
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	173 332	73 042	-83 2281	-1 144	162 002
Sur opérations sur titres	45 039	491	-523		45 007
Sur valeurs immobilisees	52 2151	3 328	-21 910		33 633
Sur autres actifs	10	22			31
TOTAL	270 596	76 883	-105 662	-1 144	240 673

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

		31/12/2021
(En milliers d'euros)	≤3 mois	>3 mols < 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> Sans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	550				550	3	553	531
à terme	117			85 329	85 448	19	85 467	90 338
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée		11412	82 000		93 412	ਤੇ ਤੋ	93 447
VALEUR AU BILAN	667	11 412	82 002	85 329	179 410	57	179 467	90 869
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	7 414				7414	225	7 639	18 095
Comptes et avances à terme	1 112 568	2 228 672	4 793 378	3 883 374	12 017 992	3 200	12 021 501	11 033 684
Titres donnés en pension livree
VALEUR AU BILAN	1 119 982	228672	4793 378	3883 374	12 025 406	3 734	12 029 140	11 051 779
TOTAL	1 120 649	2 240 084	4 875 380	3 968 703	12 204 816	3791	17208 607	11 142 648

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caise régionale [Cf. Cadre Juridique et Financier].

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

(En milliers d'euros)	31/12/2021
	S 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Trotal
Comptes ordinaires créditeurs	7 455 403				7 455 403	30	7 455 433	6 750 144
Comptes d'épargne à régime spécial (1) :	72 651				72 651		72 651	63 678
à vue	72 651				72 651		72 651	63 678
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	369 377	88 993	300.047	3 289	761 706	3 380	765 086	976 892
à vue	31 658				31 658		31 658	20 708
à terme	337 719	88 993	300 047	3 289	730 048	3 380	733 428	956 184
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	7 897 431	88 993	300 047	3 289	8 289 7601	340	8293 170	7 790 744

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

(1) Les Comptes d'épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 33.2 Epargne centralisée).

Note 12.2

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle du Crédit Agricole ALPES PROVENCE est effectué en France.

Note 12.3

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Particuliers	3 583 076	3 078 093
Agriculteurs	638 539	554 476
Autres professionnels	607 334	545 731
Clientèle financière	346 370	226 673
Entreprises	2 867 276	3 142 915
Collectivités publiques	14 698	15 690
Autres agents économiques	737 467	222 145
Total en principal	8 289 760	7 785 723
Dettes rattachées	3 410	4 991
VALEUR AU BILAN	8 293 170	7 790 714

Note 13 Note 13.1

	31/12/2021
(En milliers d'euros)	< 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse								155
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	401 500	94 500	3 750	73 000	572 750	3 049	575 799	931 552
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR NETTE AU BILAN	401 506	94 500	3 750	73 000	572756	3 049	17/2 802	931 707

	31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés (2)
Instruments conditionnels vendus	507	490
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	161 178	148 541
Versements restant à effectuer sur titres	17922	31 964
VALEUR AU BILAN	179 607	180 995
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	53 590	40 093
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	341	5
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	6587	8 816
Produits constatés d'avance	106 391	113 534
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	25 527	31 633
Autres charges à payer	75 354	76 055
Autres comptes de régularisation	1 337	5 240
VALEUR AU BILAN	269 127	275 376
TOTAL	448 734	456 371

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les dettes représentatives de titres empruntés sont présentées sous déduction des titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») (Cf. note 33.1 Emprunts de titres).

Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2021	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au
Provisions pour engagements de retraite et assimiles	રેક	3415		-3 470
Provisions pour autres engagements sociaux	9 463		-3 473	-704	5 286
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	36 670	85 167		-88 184	33 653
Provisions pour litiges fiscaux (1)	121		-110		5
Provisions pour autres litiges	13 629	2 233	-852	-5 534	9 473
Provisions pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2)	123 005	391 387		-372 438	141 954
Provisions pour restructurations (4)
Provisions pour impots (5)
Provisions sur participations (6)
Provisions pour risques opérationnels (3)	6 263	1835		-269	7829
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	20 581	543		-2 699	18 425
Autres provisions (5)	9 0821	9 586	-1 400	-5 627	11 641
VALEUR AU BILAN	218 869	494 166	-5 838	-478 931	228 266

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Cf note 16 ci-après

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2021 31/12/2020
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	125 009	126 613
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	929 946	1 183 896
Ancienneté de plus de 10 ans	1 149 812	914 913
Total plans d'épargne-logement	2 204 767	2 225 422
Total comptes épargne-logement	194 800	187 007
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE- LOGEMENT	2 399 567	2412 499

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)		31/12/2021 31/12/2020
Plans d'épargne-logement	334	489
Comptes épargne-logement	1167	1 724
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	1 502	2 213

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)		31/12/2021 31/12/2020
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	183	120
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9692	11 543
Ancienneté de plus de 10 ans	8 551	8 919
Total plans d'épargne-logement	18 426	20 582
Total comptes épargne-logement	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	18426	20 582

(En milliers d'euros)	01/01/2021 Dotations			Reprises 31/12/2021
Plans d'épargne-logement	20 582	543	2 6991	18 426
Comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	20 582	543 =	2699	18 426

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2021 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dette actuarielle à l'ouverture	45 396	46 382
Coût des services rendus sur l'exercice	3 963	2 426
Coût financier	165	453
Cotisations employes
Modifications, réductions et liquidations de régime		(2 982)
Variation de périmètre	(88)	(249)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(2 617)	(2 096)
(Gains) / pertes actuariels	(1 748)	1 462
Autres mouvements (1)	(427)
DETTE ACTUARIELLE A LA CLOTURE	44 643	45 396

La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE et a pour conséquence de réduire de 427 milliers d'euros le niveau de la dette actuarielle présentée. Si cette modification avait été prise en compte en 2020, le niveau des engagements sociaux aurait été estimé à 44 969 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 45 396 milliers d'euros présenté dans le tableau ci-dessus.

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Coût des services rendus	3 963	2 426
Coût financier	165	453
Intérêt sur l'actif et sur les droits à remboursement (produit)	(155)
Rendement attendu des actifs	0	(21)
Coût des services passés	0	(2 983)
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	0	435
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	0	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	(691)	2 162
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	3 282	2 472

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2020	43 237	43 148
Rendement attendu des actifs	155	21
Gains / (pertes) actuariels	171	(36)
Cotisations payées par l'employeur	3674	2 449
Cotisations payées par les employés	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	0
Variation de périmètre	(87)	(249)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(2 617)	(2 096)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2021	44 533	43 237

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont composés de polices d'assurances souscrites auprès de PREDICA et ADICAM.

Variations de la provision

(En milliers d'euros)		31/12/2021 31/12/2020
Dette actuarielle au 31/12/2020	(44 463)	(45 396)
Impact de la limitation d'actifs	(2 247)	(2 938)
(Gains et (pertes) actuariels restant à étaler		5 042
Juste valeur des actifs fin de période	44 533	43 237
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/2021	(2 357)	(55)

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 0,86% et le rendement effectif des actifs du régime s'élève à 0,80%.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,15 % ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,76%.

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Fonds pour risques bancaires généraux	87 235	62 235
VALEUR AU BILAN	87 235	62735

Conformément aux dispositions prévues par la 4ème directive européenne et du CRBF du 23/02/1990 relatif aux fonds propres, ces fonds sont constitués par CAP en vue de faire face à des charges, des risques ou des dépréciations potentiels dont la concrétisation est incertaine et qui seraient liés à une dégradation de la situation économique ou financière.

	31/12/2021							31/12/2020
(En milliers d'euros)	< 3 mols	> 3 mols ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses Locales				367 354	367 354	5 777	373 131	326 640
Dépôts de garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN				367 354	367 354	5 777	373 131	326 640

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 777 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 4 521 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Note 20 VARIATION PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

		Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réevaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2019	113 649	1 101 713	344 157	248 190			92 826	1900 535
Dividendes versés au titre de N-2							-11 793	-11 793
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-2		60 775	17 473				-78 249	-1
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N-1							40 546	40 546
Autres variations							-2 785	-2 785
Solde au 31/12/2020	113 649	1 162 488	361 630	248 190			40 545	1 926 502
Dividendes versés au titre de N-1							-6 045	-6 045
Variation de capital
Variation des primes et réserves			(129)	(123)				(252)
Affectation du résultat social N-1		25 875	7 409				-33 283
Report à nouveau (1)				427				427
Résultat de l'exercice N							82 302	82 302
Autres variations							-1 217	-1 217
Solde au 31/12/2021	113 649	1 188 363	368 910	248 494			82 302	2 001 718

(1) Dont 427 milliers d'euros relatif à l'impact de l'application de la recommandation 2013-02 du 5 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires.

Commentaires :

Le capital social est constitué de :

4 845 764 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 898 milliers d'euros.
732 771 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 175 milliers d'euros.
1 873 852 certificats coopératifs d'associés détenus par SACAM Mutualisation d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détenait 12 546 CCI d'une valeur nominale globale de 191 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Capitaux propres	2 001 718	1 926 502
Fonds pour risques bancaires généraux	87 235	62 235
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	2 088 953	1988 737

Note 22 PARTICIPATIONS

	Opérations avec les entreprises liées et les participations
	Solde au 31/12/2021	Solde au 31/12/2020
(En milliers d'euros)
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	1 139 620	1116 072
Sur la clientèle	13 629	16 471
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 505 138	1 362 566
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	12 022 500	11 032 565
Sur la clientèle	9 155	1 136
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	373 131	326 640
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

Contributions par devise au bilan

	31/12/2021		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Acit	Passif	Actif	Passit
Euro	24 264 769	23 888 799	22 928 172	22 522 425
Autres devises de l'Union Europ.	3	3	3 ୧୧୫	3 ୧୧୪୪
Franc Suisse			23	23
Dollar	33 360	33 356	33 584	33 584
Yen
Autres devises(1)	9 348	9 348	3 481	3 481
Valeur brute	24 307 484	23 931 510	22 968 936	22 563 189
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	149 852	285 156	157 343	292 497
Dépréciations	-240 670		-270 593
TOTAL	24 216 666	24 216 666	22 855 686	22 855 686

(1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP : 2 560 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)		31/12/2021		31/12/2020
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	89 0331	89 000	53 623	53 599
Devises	44 915	44 915	26 435	26 451
- Euros	44 118	44 0851	27 188	27 1481
Prêts et emprunts en devises
ITON AL	89 033	89 000	53 623	53 599

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

		31/12/2021
	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
(En milliers d'euros)	5 798 927	627 299	6 426 226	7 115 459
Opérations fermes Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	5 798 927	627 299	6 426 226	7 115 459
Swaps de taux d'intérêt	5 798 927	626 380	6 425 307	7 115 459
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers		ala	919
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		724 180	724 180	543 716
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus

Instruments de taux de change à terme Achetés

Vendus Autres instruments à terme conditionnels

Achetés
Vendus		724 180	724 180	543 716
Opérations de gré à gré
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme		118 510	118 510	52 366
Achetés		118 510	118 510	52 366
Vendus
Instruments de taux de change à terme		243 580	243 580	219 492
Achetés		243 580	243 580	219 492
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	5 798 927	1 351 479	7 150 406	7 659 175

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 résiduelle

		Total 31/12/2021		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	365 838	121 377		365 838	121 322
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	534 654	1873 898	4 016 755	534 654	1873898	4 016 755
Caps, Floors, Collars		128 350	108 670		128 350	108 670
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices		919			919
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	900 492	2 124 489	4 125 425	900 492	2 124 489	4 125 425
Swaps de devises
Opérations de change à terme	167 583	10 450		167 583	10 450
Sous total	167 583	10 450		167 583	10 450
TOTAL	1 068 075	2 134 939	4 125 425	1 068 075	2 134 939	4 125 425

	Total 31/12/2020		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimiles
(En milliers d'euros)	≤1 an	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	< lan	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	388 505	50 479		388 505	50 479
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 277 690	1952845	3 884 924	1 277 690	1952845	3 884 924
Caps, Floors, Collars		7 286	97 446		7 286	97 446
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 666 195	2 010 610	3 982 370	1666 195	2010 610	3 982 370
Swaps de devises
Opérations de change à terme	107 221			107 221
Sous total	107 221			107 221
TOTAL	1773 416	2 010 610	3 982 370	1 773 416	2 010 610	3 982 370

Note 26.2

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Juste Valeur Positive au	Négative au 31/12/2021 31/12/2021	Encours Notionnel au 31/12/2021	Juste Valeur Juste Valeur Positive au	Négative au 31/12/2020 31/12/2020	Encours Notionnel au 31/12/2020
Futures
Options de change			487 160			438 984
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	89 033	325 957	6 425 307	103 679	531 037	7 115 459
Caps, Floors, Collars	1 496	1 496	237 020	515	515	104 732
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices			919
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	90 529	327 453	7 150 406	104 194	531 552	7 659 175
Swaps de devises	12
Opérations de change à terme	229		178 033		283	107 221
Sous total	241		178 033		283	107 221
TOTAL	90 770	377 458	7 328 439	104 194	531 835	7 766 396

Note 26.3

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	isolée		Position ouverte Micro-couverture Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		375 386	4 398 208
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Transferts effectués au cours de l'exercice

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2021.

Note 27 PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

		31/12/2021			31/12/2020
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de credit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de credit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	0	0	0	0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	172	30 200	30 372	709	30 910	31 619
Risques sur les autres contreparties	6664	4 489	11 153	12 107	3 740	15 847
Total avant effet des accords de compensation	6 835	34 689	41 525	12816	34 650	47 466
Dont risques sur contrats de :	0	0	0	0	0
- taux d'intérêt, change et matières premières	0	0	0	0		0
- dérivés actions et sur indices	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0	0	0
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	6 835	34 689	41525	12 816	34 650	47 466

*calculé selon les normes prudentielles CRR2 / CRD5

Note 28 GARANTIES

	31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 594 470	1 532 196
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1594 470	1 532 196
Ouverture de crédits confirmés	781 828	762 601
Ouverture de crédits documentaires	3 439	8 757
Autres ouvertures de crédits confirmés	778 389	753 844
Autres engagements en faveur de la clientèle	812 642	769 595
Engagements de garantie	660 288	823 653
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	18 273	205 106
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	971	863
Autres garanties (1)	17 302	204 243
Engagements d'ordre de la clientèle	642 015	618 547
Cautions immobilières	148 585	136 489
Autres garanties d'ordre de la clientèle	493 430	482 058
Engagements sur titres	9 619	2 164
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	a 619	2 164
Engagements reçus
Engagements de financement	27 357	42 374
Engagements reçus d'établissements de crédit	27 357	42374
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	6 716 078	6 362 602
Engagements reçus d'établissements de crédit	990 383	922 505
Engagements reçus de la clientèle	5 725 695	5 440 097
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 055 474	1 108 253
Autres garanties reçues	4 670 221	4 331 844
Engagements sur titres	9 619	2 164
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	9 619	2 164

(1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la COVID-19, Crédit Agricole Alpes Provence a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 421 205 milliers d'euros.

Note 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2021, Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 9 555 841 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 277 576 milliers d'euros en 2020. Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :

7 757 075 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 7 332 949 milliers d'euros en 2020.
267 565 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 294 959 milliers d'euros en 2020.
1 531 201 milliers d'euros de créait Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 649 669 milliers d'euros en 2020.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé un engagement de 1 399 608 milliers d'euros auprès de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence.

La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions d'euros. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2021 s'élève à (TTC) 3,4 millions d'euros.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,4 millions d'euros. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

Contrat de Crédit Bail Immobilier		total au 31/12/2021
(en milliers d'euros) TTC	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	3 366	17 899	42 068
Sous total	3 366	17 899	42 068
TOTAL	3 366	17 899	42 068

Note 32.1

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

Note 32.2 Titrisation

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas été concernée par ce type d'opérations en 2021.

Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

	31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 504	4313
Sur opérations internes au Crédit Agricole	57 935	43 357
Sur opérations avec la clientèle	290 949	281 730
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	12 647	14 190
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	9 558	5 509
Autres intérêts et produits assimilés	20	100
Intérêts et produits assimilés	373 613	349 199
Sur opérations avec les établissements de crédit	-3 266	-4 470
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-85 638	-80 482
Sur opérations avec la clientèle	-15 938	-19 888
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-51 552	-44 940
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-3 055	-3 157
Sur dettes représentées par un titre	-11 759	-8 ਦਰਖ
Autres intérêts et charges assimilées
Intérêts et charges assimilées	-171 208	-161 536
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	202 405	1:37 663

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2021 est de 5 777 milliers d'euros, contre 4 521 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres ltitres détenus à long terme	34 935	45 1291
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	1578	983
Opérations diverses sur titres		10
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	36 518	46 1972

Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2021			31/12/2020
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	ਦਰੰਵ	-243	352	516	-287	229
Sur opérations internes au crédit agricole	12637	-33 478	-20 841	11 115	-27 546	-16 431
Sur opérations avec la clientèle	66 951	-342	66 609	63 257	-552	62 705
Sur opérations sur titres		-50	-50	59	-82	-23
Sur opérations de change	621		621	516		515
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	932		932	647		647
Sur prestations de services financiers (1)	162 444	-15 577	146 867	145 909	-13 770	132 1391
Provision pour risques sur commissions	1 049	-1 169	-120	981	-974
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	245 229	-50 859	194 370	223 000	-43 219	17/9 788

(1) dont prestations assurance-vie : 27 903 milliers d'euros.

Note 36 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Solde des opérations sur titres de transaction	-96	-35
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	1 0641	850
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	612	-349
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	1 580	466

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-165	-27 851
Reprises de dépréciations	321	107
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	156	-27 744
Plus-values de cession réalisées	2 530	23 279
Moins-values de cession réalisées	-362	-3 678
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	2 168	19 601
Solde des opérations sur titres de placement	2324	-8 143
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	2 324	-8 145

Note 38

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Produits divers	9 464	15 254
Quote-part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges	167	120
Reprises provisions	178	5326
Autres produits d'exploitation bancaire	9 809	20 7001
Charges diverses	-1 058	-971
Quote-part des opérations faites en commun	-1 304	-1 105
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-1 2561	-2 466
Autres charges d'exploitation bancaire	-3 618	-4 542
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	6 191	16 153

	31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Frais de personnel
Salaires et traitements	-88 459	-89 139
Charges sociales	-50 435	-46 417
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations	-10 751	-10 997
Intéressement et participation	-17 637	-5 314
Impôts et taxes sur rémunérations	-15 374	-13 778
Total des charges de personnel	-171 905	-154 648
Refacturation et transferts de charges de personnel	8 419	6970
Frais de personnel nets	-163 486	-147 678
Frais administratifs
Impôts et taxes	-4 755	-5 887
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-101 972	-106 290
Total des charges administratives	-106 727	-112 177
Refacturation et transferts de charges administratives	1 844	3 404
Frais administratifs nets	-104 883	-108 773
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-268 369	-256 451

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole ALPES PROVENCE.

(2) dont 3 389 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2021

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2021	31/12/2020
Cadres	627	648
Non cadres	1211	1 185
Total de l'effectif moyen	1 838	1 865
Dont : - France	1 838	1 833
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 265 milliers d'euros et 3 410 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 524 milliers d'euros et 26 567 milliers d'euros.

COUT DU RISQUE Note 40

	31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Dotations aux provisions et dépréciations	-556 093	-541 676
Dépréciations de créances douteuses	-71 543	-101 854
Autres provisions et dépréciations	-484 550	-439 822
Reprises de provisions et dépréciations	551 327	526 203
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	81 712	102 822
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	469 615	423 381
Variation des provisions et dépréciations	-4 766	-15 473
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-1 447	-2 588
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-13 128	-29 323
Décote sur prêts restructurés	-16	-133
Récupérations sur créances amorties	1 697	2 994
Autres pertes		-14
Autres produits		1 186
COUT DU RISQUE	-17 660	-43 351

(1) dont 1 777 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances non compromises et 1 144 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 105 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 89 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Au 31/12/2020, ce poste prenait en compte la garantie switch pour un montant de 1 186 K€.

(4) dont 11 352 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-3 328	-18 503
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-3 328	-18 503
Reprises de dépréciations	21 9141
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	21 911
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	18 583	-18 503
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	18 583	-18 503
Plus-values de cessions réalisées	262	89
Sur titres d'investissement	252	89
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	10
Moins-values de cessions réalisées	-21 891
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-21 891
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions	-21 629	89
Sur titres d'investissement	252	89
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-21 881
Solde en perte ou en bénéfice	-3 046	-18 414
lmmobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	547	290
Moins-values de cessions	-490	-133
Solde en perte ou en bénéfice	57	157
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-2989	-1.8 257

Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a comptabilisé aucune charge ou produit exceptionnel au titre de l'exercice 2021.

L'impôt sur les bénéfices 2021 s'élève à 38 968 milliers d'euros, et se décompose comme suit :

Charge fiscale 2021 (taux 28,41%) :

37 201 milliers d'euros

dont gain sur intégration fiscale :

Crédit IS PTZ :
Provision pour litige fiscal :

328 milliers d'euros

1 883 milliers d'euros

116 milliers d'euros

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance lARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.

Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2021	en €UROS
Résultat net de l'exercice	82 301 768,44
Report à nouveau changement de méthode comptable	427 639,00
Résultat à affecter	82 729 407,44
Montant distribué	13 194 534,94
Intérêt aux parts sociales (0,34€)	1 647 559,76
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,31€)	6 202 450,12
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,31€)	2 425 472,01
Actions de mécénat et développement économique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	973 017,68
CAAP Innov Eco 1%	973 017,68
Pacte coopératif territorial 1%	973 017,68
Montant conservé	69 534 872,50
Affectation des trois quarts à la réserve légale	54 340 444,16
Dotation en réserves facultatives	15 194 428,33

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Alpes Provence

((en milliers d'euros hors taxes)	ERNST & YOUNG et AUTRES	96	KPMG AUDIT	%	MAZARS	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	5	17%	126	93%	103	100%
Services autres que la certification des comptes	24	83%	10	7%	0	0%
TOTAL	29	100%	136	100%	103	100%

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

en attente

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 902 € Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2021

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence en date du 25/01/ 2022 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29/03/2022

Le Directeur Général : Serge Magdeleine

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L´ENTITE
		UN GROUPE BANCARE D'ESSENCE MUTUALISTE
		RELATIONS INTERNES AU CREDT AGRICOLE
		INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIES
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
		COMPTE DE RESULTAT
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
		BILAN ACTIF
		BILAN PASSIF
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
		TABLEAU DES FLUX DE TRESQRERIE………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES.
		1.1
	1.2	Principes et méthodes comptables
		1.3
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
	3.1	Risque de crédit
	3.2	Risque de marché
		3.3
	3.4	Comptabilité de couverture
	3.5	Risques opérationnels
	3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 106
	4.1	Produits et charges d'intérêts
	4.2	Produits et charges de commissions
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 109

	4.6	Produits (charges) nets des autres activités 109
	4.7	Charges générales d'exploitation 109
	4.8	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 110
	4.9	Coût du risque 111
	4.10	Gains ou pertes nets sur autres actifs 112
	4.11	Impôts 112
	4.12	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 114
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 117
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 117
	6.1	Caisse, banques centrales 117
	6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 117
	6.3	Instruments dérivés de couverture 119
	6.4	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 119
	6.5	Actifs financiers au coût amorti 121
	6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 124
	6.7	Expositions au risque souverain 126
	6.8	Passifs financiers au coût amorti 128
	6.9	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 129
	6.10	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 130
	6.11	Comptes de régularisation actif, passif et divers 131
	6.12	Co-entreprises et entreprises associées 132
	6.13	Immeubles de placement 132
	6.14	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 133
	6.15	Ecarts d'acquisition 134
	6.16	Provisions 134
	6.17	Dettes subordonnées 136
	6.18	Capitaux propres 136
	6.19	Participations ne donnant pas le contrôle 139
	6.20	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 139
7		AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 140
	7.1	Détail des charges de personnel 140
	7.2	Effectif moyen de la période 140

7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 140
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 141
7.5	Autres avantages sociaux 143
7.6	Paiements à base d'actions 143
7.7	Rémunérations de dirigeants 144
8	CONTRATS DE LOCATION 145
8.1	Contrats de location dont le Groupe est preneur 145
8.2	Contrats de location dont le Groupe est bailleur 147
9	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 148
10	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 150
11	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 151
11.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 152
11.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 156
12	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2021 165
12.1	Information sur les filiales 165
12.2	Composition du périmètre 166
13	PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 167
13.1	Participations non consolidées 167
13.2	Informations sur les entités structurées non consolidées 168
14	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2021 172

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence:

74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion
la filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3,
la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, avril 2018, mai 2019 et mars 2020.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 536 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Mécanisme TLTRO III

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.

Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l'obtention de l'ensemble des bonifications à l'échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Pour rappel, au 30 juin 2021, le taux d'intérêt retenu était le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu des incertitudes que le Groupe avait à cette date, quant à l'atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55- 5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021.

Informations relatives aux parties liées

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 845 744 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,9 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 367 millions € au 31/12/2021

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :

(a) SAS CAAP Immo Invest : entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale courant 2019, elle a été créée en décembre 2018 avec un capital initial de 10K€. Deux augmentations successives de capital sur les exercices 2019 et 2020 l'ont porté à 65M€. Il est entièrement détenu par la Caisse Régionale. Elle a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier.
(b) CAAP Immo Gestion gère les biens d'exploitation de la Caisse Régionale. Elle est détenue par la Caisse Régionale et le montant de cette participation consolidée s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 36 millions d'euros.
(c) CAAP Immo : cette filiale consolidée est détenue par CAAP Immo Gestion pour 38,2 millions €. Elle gère également une partie des biens d'exploitation de la caisse régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,05 millions d'euros au 31 décembre 2021, dont 83,04 millions € détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 millions €, dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 3 – Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Régulier 3 (anciennement CAP Actions 3, changement de dénomination sociale en 2021) s'élève à présent à 46,7 millions € après une augmentation de capital de 16,7 M€ intervenue sur l'exercice 2021. Elle a été entièrement souscrite par la Caisse Régionale Alpes Provence. Le capital est détenu à plus de 99% par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations SAS CAAP Création – Caisse Régionale

La SAS Caap Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 milliers € majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

Après une première augmentation de capital en 2016, le portant à 15 millions €, une nouvelle souscription de 3,5 millions € a été effectuée durant l'exercice 2019. Le capital social s'élève désormais à 18,5 millions €. Il est détenu à 100% par la Caisse Régionale.

Au 31 Décembre 2021, le montant des participations prises par la SAS Caap Création s'élève à 8,9 millions €.

Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020 – Caisse Régionale

Voir note 12 périmètre de consolidation

Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 décembre 2021

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Franck ALEXANDRE, Président

Catherine TISSANDIER, Vice-Présidente

Alain CHAIX, Vice-Président

Michel BONNE, Thierry d'AMBOISE, Marilyne GALLET, Huguette ROUX, Alain BREMOND, ,Marc DESCHAMPS, , Daniel JAUSSAUD, , Martine MILLET, Florence MUTTE, Jany NAFTEUX, , François SANCHEZ, Irene SARLIN, Philippe VACHET, Gilles VALERIO, Aurore ZIGA, Julien HENRY Administrateurs.

Comité de direction de la Caisse Régionale

Serge Magdeleine, Directeur Général

Serge Gaona, Directeur Général Adjoint

Jérôme LEBON, Directeur Général Adjoint

Alain GONNARD, Secrétaire Général

Damien AILLERET, Malika BENMAKHLOUF, Florence BOZEC, Emmanuel CELERIER, Frédéric HOEHN, Gwenn MENARDAIS, Jérôme VUILLEMOT, Patrick SGRO, Arthur MELLERIO Directeurs

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Intérêts et produits assimilés	4.1	408 825	401 043
Intérêts et charges assimilées	4.1	(197 618)	(215 377)
Commissions (produits)	4.2	244 703	222 093
Commissions (charges)	4.2	(50 873)	(43 178)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	8 797	(4 495)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		769	(356)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		8 028	(4 139)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	34 434	11 410
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		348	1 727
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		34 086	9 683
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	252	89
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat		‐	‐
Produits des autres activités	4.6	10 155	13 500
Charges des autres activités	4.6	(6 071)	(5 708)
PRODUIT NET BANCAIRE		452 604	379 377
Charges générales d'exploitation	4.7	(261 756)	(246 811)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	(17 521)	(18 983)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		173 327	113 583
Coût du risque	4.9	(20 086)	(40 412)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		153 241	73 171
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	(1 045)	(56)
Variations de valeur des écarts d'acquisition		‐	‐
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		152 196	73 115
Impôts sur les bénéfices	4.11	(35 106)	(25 038)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		‐	‐
RÉSULTAT NET		117 090	48 077
Participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		117 090	48 077

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net		117 090	48 077

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	1 919	(1 498)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)		‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en	4.12	302 459	(95 264)
capitaux propres non recyclables (1)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	304 378	(96 762)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		‐	‐

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(9 113)	3 667

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées		‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	295 265	(93 095)
Gains et pertes sur écarts de conversion		‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	2 183	472
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	(6 604)	705
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(4 421)	1 177
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	1 239	(268)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées		‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	(3 182)	909
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	292 083	(92 186)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		409 173	(44 109)
Dont part du Groupe		409 173	(44 109)
Dont participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	21 705	‐

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Caisse, banques centrales	6.1	97 939	103 845
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	290 641	355 753
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		12 953	16 807
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		277 688	338 946
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	82 003	90 991
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	1 875 350	1 502 735
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		149 302	106 325
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 726 048	1 396 410
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6-	21 667 180	20 089 502
	6.7
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 269 215	2 746 623
Prêts et créances sur la clientèle		17 746 074	16 856 344
Titres de dettes		651 891	486 535
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		198 562	402 705
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	105 193	115 001
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	415 150	677 922
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.13	56 506	47 319
Immobilisations corporelles	6.14	126 383	139 645
Immobilisations incorporelles	6.14	1	236
Ecarts d'acquisition		‐	‐
TOTAL DE L'ACTIF		24 914 908	23 525 654

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	14 170	18 848
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		14 170	18 848
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	317 754	521 466
Passifs financiers au coût amorti		21 055 392	19 834 017
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	12 113 044	11 036 665
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	8 280 194	7 774 773
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	662 154	1 022 579
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		57 809	90 729
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	86	163
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	443 552	442 221
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance		‐	‐
Provisions	6.16	87 044	96 047
Dettes subordonnées		‐	‐
Total dettes		21 975 807	‐ 21 003 491

Capitaux propres		2 939 101	2 522 163
Capitaux propres part du Groupe		2 939 071	2 522 133
Capital et réserves liées		703 165	660 682
Réserves consolidées		1 651 862	1 638 502
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		466 954	174 871
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐	‐
Résultat de l'exercice		117 090	48 077
Participations ne donnant pas le contrôle		30	30
TOTAL DU PASSIF		24 914 908	23 525 654

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisé s directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital, réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié	415 686	1 904 743	(320)	‐	2 320 109	(11 859)	278 916	267 057	‐	2 587 166	30	‐	‐	‐	30	2 587 196
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020	415 686	1 904 743	(320)	‐	2 320 109	(11 859)	278 916	267 057	‐	2 587 166	30	‐	‐	‐	30	2 587 196
Augmentation de capital	(2 471)	‐	‐	‐	(2 471)	‐	‐	‐	‐	(2 471)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 471)
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(403)	‐	(403)	‐	‐	‐	‐	(403)	‐	‐	‐	‐	‐	(403)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés en 2020	‐	(17 511)	‐	‐	(17 511)	‐	‐	‐	‐	(17 511)	‐	‐	‐	‐	‐	(17 511)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	626	‐	‐	626	‐	‐	‐	‐	626	‐	‐	‐	‐	‐	626
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(2 471)	(16 885)	(403)	‐	(19 759)	‐	‐	‐	‐	(19 759)	‐	‐	‐	‐	‐	(19 759)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	909	(93 095)	(92 186)	‐	(92 186)	‐	‐	‐	‐	‐	(92 186)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	48 077	48 077	‐	‐	‐	‐	‐	48 077
Autres variations	‐	(1 165)	‐	‐	(1 165)	‐	‐	‐	‐	(1 165)	‐	‐	‐	‐	‐	(1 165)
Capitaux propres au 31 décembre 2020	413 215	1 886 693	(723)	‐	2 299 185	(10 950)	185 821	174 871	48 077	2 522 133	30	‐	‐	‐	30	2 522 163
Affectation du résultat 2020	‐	48 077	‐	‐	48 077	‐	‐	‐	(48 077)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2021	413 215	1 934 770	(723)	‐	2 347 262	(10 950)	185 821	174 871	‐	2 522 133	30	‐	‐	‐	30	2 522 163
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3)	‐	317	‐	‐	317	‐	‐	‐	‐	317	‐	‐	‐	‐	‐	317
Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité	413 215	1 935 087	(723)	‐	2 347 579	(10 950)	185 821	174 871	‐	2 522 450	30	‐	‐	‐	30	2 522 480
Augmentation de capital	42 998	(124)	‐	‐	42 874	‐	‐	‐	‐	42 874	‐	‐	‐	‐	‐	42 874
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(391)	‐	(391)	‐	‐	‐	‐	(391)	‐	‐	‐	‐	‐	(391)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés en 2021	‐	(10 595)	‐	‐	(10 595)	‐	‐	‐	‐	(10 595)	‐	‐	‐	‐	‐	(10 595)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	152	‐	‐	152	‐	‐	‐	‐	152	‐	‐	‐	‐	‐	152
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	42 998	(10 567)	(391)	‐	32 040	‐	‐	‐	‐	32 040	‐	‐	‐	‐	‐	32 040
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	(21 705)	‐	‐	(21 705)	(3 182)	295 265	292 083	‐	270 378	‐	‐	‐	‐	‐	270 378
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	(21 705)	‐	‐	(21 705)	‐	21 705	21 705	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat 2021	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	117 090	117 090	‐	‐	‐	‐	‐	117 090
Autres variations (2)	‐	(2 887)	‐	‐	(2 887)	‐	‐	‐	‐	(2 887)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 887)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021	456 213	1 899 928	(1 114)	‐	2 355 027	(14 132)	481 086	466 954	117 090	2 939 071	30	‐	‐	‐	30	2 939 101

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) Le régime de retraite répondant aux conditions de l'article 137-11, maintenu en sus de la création d'un nouveau régime défini selon les prérogatives de l'article 137-11-2, a nécessité une régularisation de 2 937 milliers d'euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu'au 31 décembre 2024.

(3) Impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,939 milliard € au 31/12/2021 en hausse de 417 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement du résultat 2021 (+117 M€), de l'augmentation du capital social des caisses locales (+43 M€), du versement de dividendes (‐10,6 M€) et des variations de juste valeur de l'exercice (+270 M€).

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Résultat avant impôt	152 196	73 115
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	17 521	17 272
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	15 394	36 713
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement	1 045	56
Résultat net des activités de financement	844	991
Autres mouvements	(9 667)	(3 895)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	25 137	51 137
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 286 676	1 083 348
Flux liés aux opérations avec la clientèle	(452 915)	(8 492)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(523 223)	134 895
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	265 137	(101 093)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts versés	(32 321)	(24 885)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	543 354	1 083 773
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	720 687	1 208 025
Flux liés aux participations (1)	(9 687)	31 311
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(4 751)	(13 496)
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	(14 438)	17 815
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	32 322	(20 210)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	(11 955)	26 397
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	20 367	6 187
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	726 616	1 232 027
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 866 765	634 737
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	103 845	138 544
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 762 920	496 193
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	2 593 382	1 866 765
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	97 939	103 845
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	2 495 443	1 762 920
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	726 617	1 232 028

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2021, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à (9 687) milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

De nouvelles prises de participation de notre filiale CAAP IMMO INVEST pour - 4 172 milliers d'euros et de CAAP CREATION pour - 793 milliers d'euros
Des prises de participation de la Caisse Régionale pour - 2 085 milliers d'euros dont - 1 410 milliers d'euros dans EDOKIAL et - 228 milliers d'euros dans Cofilmo

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, pour - 10 595 milliers d'euros et l'augmentation du capital des caisses locales pour + 43 039 milliers d'euros pour l'année 2021.

(3) Cette ligne est composée principalement du remboursement des emprunts obligataires du FCT pour - 4 521 milliers d'euros et du remboursement de la dette locative pour - 6 589 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2021 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2021.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2	er janvier 1 2021 (1)	Oui
Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023	er janvier 1 2021	Non
Amendement à IFRS 16 nd amendement sur les concessions de 2 loyers liées à la COVID-19	er avril 1 2021	Non

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2020.

Réformes des indices de référence

Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l'ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s'est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D'importants investissements et une forte mobilisation des équipes opérationnelles et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l'émergence de standards de marché.

La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l'ensemble des actions entreprises depuis 2019. Au second semestre 2021, les entités ont notamment concentré leurs efforts sur la finalisation de l'ensemble des développements informatiques et l'intensification de l'information et des interactions avec les clients pour leur expliquer plus en détail les modalités de transition et poursuivre les efforts engagés pour prévenir les risques de conduite.

Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits RFR tout en préservant l'expérience et la satisfaction client.

Bilan des transitions au 31/12/2021 :

Pour la plupart des entités et activités concernées, les plans de transition proactifs ont été activés dès que possible en 2021 avec une intensification au deuxième semestre : prêts / emprunts de cash entre entités du Groupe, émissions obligataires du Crédit Agricole SA, comptes de dépôts clientèle, dérivés de taux compensés transitionnés en masse via les cycles de conversion des chambres de compensation en octobre (EONIA) et en décembre (LIBOR hors USD).

L'activation à partir du 1er janvier 2022 des clauses de fallback - considérées comme un « filet de sécurité » - a concerné une faible part du stock de contrats impactés par les modifications d'indice de référence. Toutefois, pour les dérivés non compensés et couverts par le protocole fallbacks ISDA, les acteurs de marché ont largement privilégié l'activation des fallbacks.

A l'échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l'EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n'ont pas pu faire l'objet d'une renégociation avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Ce stock résiduel de contrats concerne soit des négociations non finalisées au 31 décembre qui devraient aboutir début 2022, soit des contrats qui bénéficient ou bénéficieront des dispositifs législatifs en vigueur.

Gestion des risques :

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

Pour exemple, sur le volet financier, le risque de fragmentation du marché induit par l'utilisation de types de taux différents (calcul de taux prédéterminé en début de période d'intérêt dit « forward looking » ou calcul de taux post-déterminé dit « backward looking ») et de conventions différentes selon les classes d'actifs / devises peut conduire à des risques financiers pour les acteurs du secteur. Il est néanmoins anticipé que ces risques, clairement identifiés au sein du Groupe, devraient tendre à s'amoindrir au fur et à mesure que les standards de marché émergeront et que le secteur privé - avec le soutien des banques - sera en capacité de gérer cette fragmentation.

LIBOR USD :

En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice. Pour la transition du LIBOR USD, la mise en œuvre d'un dispositif législatif sera confirmée ultérieurement par les autorités britanniques, les autorités américaines ayant pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires pour les contrats de droit New-Yorkais.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 6,5 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.

Au 31 décembre 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent migrer vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en millions d'euros)	EONIA	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR
Total des actifs financiers hors dérivés	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers hors dérivés	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des notionnels des dérivés	‐	8 262	‐	‐	‐	‐

En l'absence d'annonces relatives à un remplacement prochain des indices EURIBOR, WIBOR et STIBOR, ceux-ci ont été exclus des données quantitatives fournies.

Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

Pour les autres indices, les contrats basculés vers le taux alternatif par activation de la clause de fallback ont été exclus du recensement. Par conséquent, les encours en EONIA et LIBOR CHF correspondent aux contrats dont la renégociation contractuelle n'était pas totalement finalisée au 31 décembre 2021 et pour lesquels il n'est pas prévu de recours aux dispositifs législatifs en vigueur. Les encours en LIBOR GBP et JPY correspondent au stock résiduel de contrats pour lesquels les renégociations avec les clients n'ont pas abouti et qui devraient être couverts par le dispositif de la Commission Européenne en cours de mise en place¹ .

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Les données indiquées ci-dessus ont été obtenues à partir des bases comptables.

Conséquences comptables de la décision IFRS IC d'avril 2021 sur l'attribution d'avantages postérieurs à l'emploi aux périodes de services pour les régimes à prestations définies

En décembre 2020, l'IFRS IC a été saisi d'une question portant sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes à prestations définies et sur la période d'acquisition des droits à retenir pour lesquels le nombre d'années d'ancienneté donnant lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches analysées, l'IFRS IC a retenu l'approche consistant à linéariser sur la période plafonnée précédant l'âge de retraite permettant d'obtenir les droits.

¹Date prévisionnelle : fin T1 2022.

Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux pour lesquels :

L'attribution de droits est conditionnée par la présence dans l'entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) ;
Les droits dépendent de l'ancienneté, mais sont plafonnés à partir d'un certain nombre d'années d'ancienneté.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe.

L'impact de cette décision, qui a été enregistré au 1er janvier 2021 sans comparatif, s'élève à -427 milliers d'euros en termes de dettes actuarielles (Cf. note 7 – Avantages au personnel et autres rémunérations).

Les impacts sur les états financiers s'élèvent à -427 milliers d'euros en termes de provision sur engagements sociaux (Cf. notes 6.18 – Provisions) en contrepartie des capitaux propres (effet de +317 milliers d'euros après prise en compte des effets fiscaux – Cf. Tableau de variation des capitaux propres).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière, - IFRS 9 Instruments financiers, et - IAS 41 Agriculture	er janvier 1 2022	Oui
Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel	er janvier 1 2022	Oui
Amendement à IAS 16 Produits de la vente avant l'utilisation prévue	er janvier 1 2022	Oui
Amendement à IAS 37 Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire	er janvier 1 2022	Oui
IFRS 17 Contrats d'assurance	er janvier 1 2023	Non

Ceci concerne en particulier :

Normes IFRS 17 : Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. De 2017 à 2020, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis en 2021.

La version applicable dans le Groupe, i.e. celle de la norme IFRS 17 telle qu'adoptée par l'Union européenne permet pour les entreprises d'assurance de l'UE d'exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l'exigence de cohorte annuelle imposée par la norme telle qu'adoptée par l'IASB.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européennes au 31 décembre 2021.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2021 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2021.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les actifs d'impôts différés ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Les « actifs financiers dits verts » et « green bonds » (au passif) comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l'ensemble des instruments financiers portant cette qualification ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d'évoluer en fonction de la règlementation européenne à venir. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
- Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches").

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit ».

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C'est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation au titre du risque de crédit.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi ;
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité ;
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.
- Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16 "Provisions".

Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risques et informations prudentielles".

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021, le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9 est remplacé par le terme « Stage » dans l'ensemble des états financiers. N.B. Il s'agit uniquement d'un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des ajustements pour pertes de crédit (ECL).

o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants:

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
- Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, endeçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du document de publication de l'information prudentielle au titre du pilier 3 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres recyclables s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
- La comptabilité de couverture
  - o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Facteurs de risques et informations prudentielles".

o Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant

que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement

déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôt sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif (en application d'IFRS 9).

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée ;
d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu'il est raisonnablement certain ne pas exercer l'option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation (i.e. première option de sortie post 5 ans) sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, par exemple pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d'une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général).

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l'IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d'FRS 16.

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021".

Cession de la filiale L'immobilière D'à Côté

Dans le cadre de la restructuration de l'activité "Administration de Biens" au sein du groupe Crédit Agricole, la filiale "L'immobilière D'à Coté" détenue à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a été cédée à Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) sur le quatrième trimestre 2021. En rémunération de cet apport, la Caisse Régionale Alpes Provence a reçu pour 11,3 millions d'euros de titres de CASIM. Cette variation de périmètre a généré une moins value de cession pour 1 328 milliers d'euros comptabilisée en compte de résultat sur le poste "gains et pertes nets sur autres actifs" (Cf. note 4.10).

Suite à cette variation de périmètre, le résultat cumulé des gains ou pertes compris en autres éléments du résultat global sur les participations au bilan d'IAC qui s'élevait à -9,1 M€ (réévaluation négative) a été transféré en réserves consolidées.

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l'État.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti

Au 31 décembre 2021, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à 469 254 milliers d'euros.

Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420- 1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est assurée par la Direction du contrôle permanent et des risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque et informations prudentielles", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020	486 611	(76)	‐	‐	‐	‐	486 611	(76)	486 535
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	486 611	(76)	‐	‐	‐	‐	486 611	(76)	486 535
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	166 908	(133)	‐	‐	‐	‐	166 908	(133)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	243 314	(147)	‐	‐			243 314	(147)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(76 406)	14	‐	‐	‐	‐	(76 406)	14
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	653 519	(209)	‐	‐	‐	‐	653 519	(209)	653 310
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	(1 419)		‐		‐		(1 419)
Au 31 décembre 2021	652 100	(209)	‐	‐	‐	‐	652 100	(209)	651 891
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	55 936	‐	‐	‐	‐	‐	55 936	‐	55 936
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	55 936	‐	‐	‐	‐	‐	55 936	‐	55 936
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	87 831	‐	‐	‐	‐	‐	87 831	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	234 559	(4)	‐	‐			234 559	(4)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(146 728)	3	‐	‐	‐	‐	(146 728)	3
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1		‐		‐		1
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	143 767	‐	‐	‐	‐	‐	143 767	‐	143 767
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	1 480		‐		‐		1 480
Au 31 décembre 2021	145 247	‐	‐	‐	‐	‐	145 247	‐	145 247

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui

(1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

font encore l'objet de mesures d'exécution ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	16 081 461	(57 113)	801 244	(65 894)	272 977	(176 331)	17 155 682	(299 338)	16 856 344
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(840 692)	(7 367)	818 228	(1 396)	22 464	(5 912)	‐	(14 675)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(1 201 717)	9 047	1 201 717	(33 460)			‐	(24 413)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	374 450	(16 591)	(374 450)	31 085			‐	14 494
Transferts vers Stage 3 (1)	(19 272)	209	(19 541)	1 785	38 813	(9 650)	‐	(7 656)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	5 847	(32)	10 502	(806)	(16 349)	3 738	‐	2 900
Total après transferts	15 240 769	(64 480)	1 619 472	(67 290)	295 441	(182 243)	17 155 682	(314 013)	16 841 669
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	938 765	24 237	7 633	(34 426)	(37 166)	16 267	909 232	6 078
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	3 644 623	(14 755)	236 084	(28 885)			3 880 707	(43 640)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2 670 205)	10 856	(228 451)	19 201	(23 001)	22 940	(2 921 657)	52 997
Passages à perte					(14 149)	13 573	(14 149)	13 573
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	19	(16)	8 990	(16)	9 009
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		28 136		(24 761)		(30 395)		(27 020)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	4 513	‐	‐	‐	‐	‐	4 513	‐
Autres	(40 166)	‐	‐	‐	‐	1 159	(40 166)	1 159
Total	16 179 534	(40 243)	1 627 105	(101 716)	258 275	(165 976)	18 064 914	(307 935)	17 756 979
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(14 284)		(165)		3 544		(10 905)
Au 31 décembre 2021 (4)	16 165 250	(40 243)	1 626 940	(101 716)	261 819	(165 976)	18 054 009	(307 935)	17 746 074
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 31 décembre 2021, l'encours des prêts garantis par l'Etat (PGE) [i.e. capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 469 254 milliers d'euros.

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020	106 300	(10)	‐	‐	25	(11 953)	106 325	(11 963)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(325)	1	‐	‐	325	(1)	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	(325)	1	‐	‐	325	(1)	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	105 975	(9)	‐	‐	350	(11 954)	106 325	(11 963)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	37 928	(85)	4 898	(9)	(307)	(123)	42 519	(217)
Réévaluation de juste valeur sur la période	(1 587)		1		(124)		(1 710)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	136 961	(167)	4 897	(9)			141 858	(176)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(97 446)	57	‐	‐	(183)	1	(97 629)	58
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		25		‐		(124)		(99)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	143 903	(94)	4 898	(9)	43	(12 077)	148 844	(12 180)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	266		(1)		193		458
Au 31 décembre 2021	144 169	(94)	4 897	(9)	236	(12 077)	149 302	(12 180)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	1 478 392	(8 651)	29 410	(3 326)	24 395	(5 363)	1 532 197	(17 340)	1 514 857
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(56 052)	(282)	56 052	(758)	‐	‐	‐	(1 040)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(72 090)	698	72 090	(1 984)			‐	(1 286)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	16 038	(980)	(16 038)	1 226			‐	246
Transferts vers Stage 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 422 340	(8 933)	85 462	(4 084)	24 395	(5 363)	1 532 197	(18 380)	1 513 817
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	71 706	3 333	11 685	(4 961)	(21 118)	5 363	62 273	3 735
Nouveaux engagements donnés (1)	791 896	(2 935)	32 092	(3 659)			823 988	(6 594)
Extinction des engagements	(720 422)	3 791	(20 187)	3 451	(21 098)	5 363	(761 707)	12 605
Passages à perte					(8)	‐	(8)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		2 477		(4 753)		‐		(2 276)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	232	‐	(220)	‐	(12)	‐	‐	‐
Au 31 décembre 2021	1 494 046	(5 600)	97 147	(9 045)	3 277	‐	1 594 470	(14 645)	1 579 825

(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2020	593 851	(6 456)	13 261	(5 984)	12 297	(6 891)	619 409	(19 331)	600 078
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	3 053	(2 200)	(3 053)	3 598	‐	‐	‐	1 398
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(7 949)	402	7 949	(1 645)			‐	(1 243)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	11 002	(2 602)	(11 002)	5 243			‐	2 641
Transferts vers Stage 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	596 904	(8 656)	10 208	(2 386)	12 297	(6 891)	619 409	(17 933)	601 476
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	14 351	4 450	15 814	(9 788)	(6 589)	4 263	23 576	(1 075)
Nouveaux engagements donnés (1)	160 375	(2 418)	19 956	(10 480)			180 331	(12 898)
Extinction des engagements	(143 738)	2 877	(4 142)	1 769	(6 589)	4 263	(154 469)	8 909
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		3 991		(1 077)		‐		2 914
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(2 286)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 286)	‐
Au 31 décembre 2021	611 255	(4 206)	26 022	(12 174)	5 708	(2 628)	642 985	(19 008)	623 977

(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	Au 31 décembre 2021
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	94 021	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	12 953	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	81 068	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	82 003	‐	‐	‐	‐	‐
Total	176 024	‐	‐	‐	‐	‐

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	130 710	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 807	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	113 903	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	90 991	‐	‐	‐	‐	‐
Total	221 701	‐	‐	‐	‐	‐

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2021
			Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	149 302	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	236	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	149 302	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	236	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	18 543 212	‐	5 859 847	416 001	7 087 776	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	95 849	‐	30 621	4 307	45 794	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	145 247	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	17 746 074	‐	5 859 847	416 001	7 087 776	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	95 849	‐	30 621	4 307	45 794	‐
Titres de dettes	651 891	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	18 692 514	‐	5 859 847	416 001	7 087 776	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 085	‐	30 621	4 307	45 794	‐

	Au 31 décembre 2020
	Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	106 325	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	25	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	106 325	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	25	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	17 398 815	‐	5 594 915	432 823	6 762 905	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 646	‐	34 254	2 120	41 831	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	55 936	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	16 856 344	‐	5 594 915	432 823	6 762 905	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 646	‐	34 254	2 120	41 831	‐
Titres de dettes	486 535	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	17 505 140	‐	5 594 915	432 823	6 762 905	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 671	‐	34 254	2 120	41 831	‐

Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement

	Au 31 décembre 2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	623 977	‐	‐	196 596	‐	‐
dont : engagements provisionnés en date de clôture	3 080	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 579 825	‐	95 580	26 122	154 167	‐
dont : engagements provisionnés en date de clôture	3 277	‐	16	9	1 010	‐
Total	2 203 802	‐	95 580	222 718	154 167	‐
dont : engagements provisionnés en date de clôture	6 357	‐	16	9	1 010	‐

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	600 078	‐	‐	204 090	‐	‐
dont : engagements provisionnés en date de clôture	5 406	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 514 857	‐	97 263	19 786	134 472	‐
dont : engagements provisionnés en date de clôture	19 032	‐	95	‐	2 114	‐
Total	2 114 935	‐	97 263	223 876	134 472	‐
dont : engagements provisionnés en date de clôture	24 438	‐	95	‐	2 114	‐

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	2021
	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	17	1 607	16 571
Valeur comptable brute avant modification	17	1 607	16 587
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	(16)
Titres de dettes	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	‐

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Stage 1 (actifs sains). Au cours de la période, il n'y a pas eu d'actifs modifiés concernés par ce reclassement.

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit".

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable				Valeur comptable
			Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	10 567 530	236 938		10 804 468	9 009 975	11 087		9 021 062
	0,5% < PD ≤ 2%	1 462 353	499 975		1 962 328	2 464 525	11 596		2 476 121
	2% < PD ≤ 20%	506 541	502 119		1 008 660	1 078 030	501 520		1 579 550
	20% < PD < 100%		14 151		14 151		98 019		98 107
	PD = 100%			182 610	182 610			192 828	192 828
Total Clientèle de détail		12 536 424	1 253 183	182 610	13 972 217	12 552 618	622 222	192 828	13 367 668
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	3 359 403	69 651		3 429 054	2 990 866	2 732		2 993 598
	0,6% < PD < 12%	1 062 252	234 404		1 296 656	1 080 524	88 870		1 169 394
	12% ≤ PD < 100%		69 696		69 696		87 420		87 420
	PD = 100%			79 215	79 215			80 149	80 149
Total Hors clientèle de détail		4 421 655	373 751	79 215	4 874 621	4 071 390	179 022	80 149	4 330 561
Dépréciations		(40 452)	(101 716)	(165 976)	(308 144)	(57 189)	(65 894)	(176 331)	(299 414)
Total		16 917 627	1 525 218	95 849	18 538 694	16 566 819	735 350	96 646	17 398 815

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

		Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains					Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,5% < PD ≤ 2%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2% < PD ≤ 20%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20% < PD < 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Clientèle de détail		‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	143 404	‐	‐	143 404	106 300	‐	‐	106 300
	0,6% < PD < 12%	765	4 887	‐	5 652	‐	‐	‐	‐
	12% ≤ PD < 100%	‐	10	‐	10	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	236	236	‐	‐	25	25
Total Hors clientèle de détail		144 169	4 897	236	149 302	106 300	‐	25	106 325
Total		144 169	4 897	236	149 302	106 300	‐	25	106 325

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
			Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	746 187	19 932	‐	766 119	720 336	160	‐	720 496
	0,5% < PD ≤ 2%	114 286	13 051	‐	127 337	147 742	54	‐	147 796
	2% < PD ≤ 20%	53 812	17 040	‐	70 852	81 981	11 706	‐	93 687
	20% < PD < 100%	‐	1 236	‐	1 236	‐	5 614	‐	5 614
	PD = 100%	‐	‐	2 038	2 038	‐	‐	2 404	2 404
Total Clientèle de détail		914 285	51 259	2 038	967 582	950 059	17 534	2 404	969 997
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	413 944	4 016	‐	417 960	365 223	‐	‐	365 223
	0,6% < PD < 12%	165 817	40 875	‐	206 692	163 110	7 620	‐	170 730
	12% ≤ PD < 100%	‐	997	‐	997	‐	4 256	‐	4 256
	PD = 100%	‐	‐	1 239	1 239	‐	‐	21 991	21 991
Total Hors clientèle de détail		579 761	45 888	1 239	626 888	528 333	11 876	21 991	562 200
Provisions (1)		(5 600)	(9 045)	‐	(14 645)	(8 651)	(3 326)	(5 363)	(17 340)
Total		1 488 446	88 102	3 277	1 579 825	1 469 741	26 084	19 032	1 514 857

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

			Au 31 décembre 2021			Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engageme nts provisionn és (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	21 134	1 687	‐	22 821	19 859	‐	‐	19 859
	0,5% < PD ≤ 2%	8 203	326	‐	8 529	17 219	‐	‐	17 219
	2% < PD ≤ 20%	7 796	1 064	‐	8 860	4 831	4 572	‐	9 403
	20% < PD < 100%	‐	1	‐	1	‐	711	‐	711
	PD = 100%	‐	‐	450	450	‐	‐	784	784
Total Clientèle de détail		37 133	3 078	450	40 661	41 909	5 283	784	47 976
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	167 843	16 527	‐	184 370	155 793	‐	‐	155 793
	0,6% < PD < 12%	406 279	5 508	‐	411 787	396 149	4 394	‐	400 543
	12% ≤ PD < 100%	‐	909	‐	909	‐	3 584	‐	3 584
	PD = 100%	‐	‐	5 258	5 258	‐	‐	11 513	11 513
Total Hors clientèle de détail		574 122	22 944	5 258	602 324	551 942	7 978	11 513	571 433
Provisions (1)		(4 206)	(12 174)	(2 628)	(19 008)	(6 456)	(5 984)	(6 891)	(19 331)
TOTAL		607 049	13 848	3 080	623 977	587 395	7 277	5 406	600 078

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'opération de cette nature dans ses comptes consolidés au 31/12/2021.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2021			Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains					Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
Administration générale	1 396 940	5 598	‐	1 402 538	1 166 019	121	‐	1 166 140
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	306 903	‐	‐	306 903	190 249	‐	‐	190 249
Grandes entreprises	2 722 330	368 153	79 215	3 169 698	2 715 122	178 901	80 149	2 974 172
Clientèle de détail	12 536 424	1 253 183	182 610	13 972 217	12 552 618	622 222	192 828	13 367 668
Dépréciations	(40 452)	(101 716)	(165 976)	(308 144)	(57 189)	(65 894)	(176 331)	(299 414)
Total	16 922 145	1 525 218	95 849	18 543 212	16 566 819	735 350	96 646	17 398 815

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

		Au 31 décembre 2021			Au 31 décembre 2020
Valeur comptable					Valeur comptable
		Actifs sains		Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
Administration générale	42 359	‐	‐	42 359	51 402	‐	‐	51 402
Banques centrales	1 666	‐	‐	1 666	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	27 176	9	‐	27 185	32 253	‐	‐	32 253
Grandes entreprises	72 968	4 888	236	78 092	22 645	‐	25	22 670
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	144 169	4 897	236	149 302	106 300	‐	25	106 325

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Administration générale	14 698	15 707
Grandes entreprises	3 190 421	3 024 062
Clientèle de détail	5 075 075	4 735 004
Total Dettes envers la clientèle	8 280 194	7 774 773

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2021			Au 31 décembre 2020
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains		Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
Administration générale	107 660	‐	‐	107 660	95 523	‐	‐	95 523
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	472 101	45 888	1 239	519 228	432 810	11 876	21 991	466 677
Clientèle de détail	914 285	51 259	2 038	967 582	950 059	17 534	2 404	969 997
Provisions (1)	(5 600)	(9 045)	‐	(14 645)	(8 651)	(3 326)	(5 363)	(17 340)
Total	1 488 446	88 102	3 277	1 579 825	1 469 741	26 084	19 032	1 514 857

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2021			Au 31 décembre 2020
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
Administration générale	23	‐	‐	23	23	‐	‐	23
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	971	‐	‐	971	863	‐	‐	863
Grandes entreprises	573 128	22 944	5 258	601 330	551 056	7 978	11 513	570 547
Clientèle de détail	37 133	3 078	450	40 661	41 909	5 283	784	47 976
Provisions (1)	(4 206)	(12 174)	(2 628)	(19 008)	(6 456)	(5 984)	(6 891)	(19 331)
Total	607 049	13 848	3 080	623 977	587 395	7 277	5 406	600 078

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
	Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis Actifs soumis dépréciés à une ECL 12 à une ECL à (Stage 3) mois maturité (Stage 1) (Stage 2)	Actifs	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	16 842 358	1 625 163	261 548	18 729 069	16 552 143	800 494	272 591	17 625 228
Autres pays de l'Union européenne	94 545	641	254	95 440	57 570	654	283	58 507
Autres pays d'Europe (1)	15 451	44	12	15 507	1 764	38	11	1 813
Amérique du Nord	2 230	165	4	2 399	2 802	‐	3	2 805
Amériques centrale et du Sud	1 842	‐	‐	1 842	2 337	‐	‐	2 337
Afrique et Moyen-Orient	4 534	293	7	4 834	5 178	58	89	5 325
Asie et Océanie (hors Japon)	1 637	628	‐	2 265	2 214	‐	‐	2 214
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	(40 452)	(101 716)	(165 976)	(308 144)	(57 189)	(65 894)	(176 331)	(299 414)
Total	16 922 145	1 525 218	95 849	18 543 212	16 566 819	735 350	96 646	17 398 815

(1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

	Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
	Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés Total (Stage 3)		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	61 780	9	236	62 025	37 201	‐	25	37 226
Autres pays de l'Union européenne	64 960	4 888	‐	69 848	64 124	‐	‐	64 124
Autres pays d'Europe (1)	4 285	‐	‐	4 285	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	10 362	‐	‐	10 362	1 488	‐	‐	1 488
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	2 782	‐	‐	2 782	3 487	‐	‐	3 487
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	144 169	4 897	236	149 302	106 300	‐	25	106 325

(1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP.

Dettes envers la clientèle par zone géographique

31/12/2021	31/12/2020
8 200 847	7 702 317
22 010	28 493
37 078	26 201
6 550	4 999
732	1 046
8 451	7 400
4 437	4 191
89	126
	‐
8 280 194	7 774 773
	‐

(1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP.

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
	Engagements sains					Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	1 482 178	97 086	3 274	1 582 538	1 465 936	29 083	24 390	1 519 409
Autres pays de l'Union européenne	9 924	17	‐	9 941	11 238	15	2	11 255
Autres pays d'Europe (2)	602	27	1	630	480	5	‐	485
Amérique du Nord	657	6	2	665	131	3	2	136
Amériques centrale et du Sud	20	‐	‐	20	34	‐	‐	34
Afrique et Moyen-Orient	575	3	‐	578	360	302	1	663
Asie et Océanie (hors Japon)	86	8	‐	94	209	2	‐	211
Japon	4	‐	‐	4	4	‐	‐	4
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(5 600)	(9 045)	‐	(14 645)	(8 651)	(3 326)	(5 363)	(17 340)
Total	1 488 446	88 102	3 277	1 579 825	1 469 741	26 084	19 032	1 514 857

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

(2) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2021			Au 31 décembre 2020
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
(en milliers d'euros)
France (y compris DOM TOM)	611 233	26 022	5 708	642 963	593 837	13 261	12 297	619 395
Autres pays de l'Union européenne	‐	‐	‐	‐	14	‐	‐	14
Autres pays d'Europe (2)	22	‐	‐	22	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(4 206)	(12 174)	(2 628)	(19 008)	(6 456)	(5 984)	(6 891)	(19 331)
Total	607 049	13 848	3 080	623 977	587 395	7 277	5 406	600 078

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

(2) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP.

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

	Valeur comptable au 31 décembre 2021
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2)			Actifs dépréciés (Stage 3)
	> 30 jours ≤ 30 jours à ≤ 90 > 90 jours		≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90	> 90 jours
(en milliers d'euros)		jours			jours			jours
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	127 904	61 253	‐	39 942	12 105	203	4 263	4 024	42 681
Administration générale	24 876	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	73 976	57	‐	16 519	5 811	‐	2 033	703	4 997
Clientèle de détail	29 052	61 196	‐	23 423	6 294	203	2 230	3 321	37 684
Total	127 904	61 253	‐	39 942	12 105	203	4 263	4 024	42 681

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	Valeur comptable au 31 décembre 2020
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2)			Actifs dépréciés (Stage 3)
	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90	> 90 jours
(en milliers d'euros)		jours			jours			jours
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	89 803	13 814	‐	30 202	7 615	19	2 791	4 177	49 455
Administration générale	7 072	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	60 411	4 878	‐	12 436	336	‐	190	548	6 220
Clientèle de détail	22 320	8 936	‐	17 766	7 279	19	2 601	3 629	43 235
Total	89 803	13 814	‐	30 202	7 615	19	2 791	4 177	49 455

3.2 Risque de marché

(Cf. Rapport de gestion chapitre 1.2.5)

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2021
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	5 162	54 139	22 702	82 003
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	5 162	54 139	22 702	82 003
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	5 162	54 139	22 702	82 003
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	‐	‐	‐	5 162	54 139	22 702	82 003

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	6 511	83 532	948	90 991
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	6 511	83 532	948	90 991
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	6 511	83 532	948	90 991
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	‐	‐	‐	6 511	83 532	948	90 991

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

				31/12/2021
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	6 432	66 829	244 493	317 754
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	6 432	66 829	244 493	317 754
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	6 432	66 829	244 493	317 754
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	‐	‐	‐	6 432	66 829	244 493	317 754

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans		> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	7 416	84 361	429 689	521 466
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	7 416	84 361	429 689	521 466
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	7 416	84 361	429 689	521 466
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	‐	‐	‐	7 416	84 361	429 689	521 466

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2021
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	10	426	10 644	11 080
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	10	235	9 339	9 584
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	191	1 305	1 496
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	‐	728	‐	728
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	728	‐	728
Autres instruments	‐	‐	‐	308	‐	‐	308
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	308	‐	‐	308
Sous-total	‐	‐	‐	318	1 154	10 644	12 116
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	789	48	‐	837
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	‐	‐	‐	1 107	1 202	10 644	12 953

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	40	352	12 815	13 207
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	40	351	12 301	12 692
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	1	514	515
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	‐	3 073	‐	3 073
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	3 073	‐	3 073
Autres instruments	‐	‐	‐	155	‐	‐	155
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	155	‐	‐	155
Sous-total	‐	‐	‐	195	3 425	12 815	16 435
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	372	‐	‐	372
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	‐	‐	‐	567	3 425	12 815	16 807

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2021
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	10	426	10 720	11 156
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	10	235	9 415	9 660
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	191	1 305	1 496
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	‐	728	‐	728
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	728	‐	728
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	1 482	‐	1 482
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	1 482	‐	1 482
Sous-total	‐	‐	‐	10	2 636	10 720	13 366
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	759	45	‐	804
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	‐	‐	‐	769	2 681	10 720	14 170

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	40	352	12 929	13 321
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	40	351	12 415	12 806
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	1	514	515
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	‐	3 073	‐	3 073
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	3 073	‐	3 073
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	2 095	‐	2 095
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	2 095	‐	2 095
Sous-total	‐	‐	‐	40	5 520	12 929	18 489
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	359	‐	‐	359
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	‐	‐	‐	399	5 520	12 929	18 848

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2021	31/12/2020
	Total encours	Total encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	6 942 834	7 492 702
Futures	‐	‐
FRA	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	6 705 814	7 387 970
Options de taux	‐	‐
Caps-floors-collars	237 020	104 732
Autres instruments conditionnels	‐	‐
Instruments de devises et or	487 160	438 984
Opérations fermes de change	‐	‐
Options de change	487 160	438 984
Autres instruments	919	‐
Dérivés sur actions et indices boursiers	919	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐
Autres	‐	‐
Sous-total	7 430 913	7 931 686
Opérations de change à terme	178 033	107 220
Total Notionnels	7 608 946	8 038 906

Risque de change

(Cf. Rapport de gestion chapitre 1.2.6)

3.3 Risque de liquidité et de financement

(Cf. Rapport de gestion chapitre 1.2.6)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 607 121	85 400	431 114	145 580	‐	3 269 215
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 121 791	1 405 872	5 429 488	10 056 013	40 845	18 054 009
Total	3 728 912	1 491 272	5 860 602	10 201 593	40 845	21 323 224
Dépréciations						(307 935)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle					21 015 289

(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 073 567	25 716	430 642	216 698	‐	2 746 623
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	857 379	1 791 869	4 996 640	9 457 528	52 266	17 155 682
Total	2 930 946	1 817 585	5 427 282	9 674 226	52 266	19 902 305
Dépréciations						(299 338)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 112 383	2 240 127	4 875 404	3 885 130	‐	12 113 044
Dettes envers la clientèle	7 887 531	89 035	300 043	3 288	297	8 280 194
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	8 999 914	2 329 162	5 175 447	3 888 418	297	20 393 238

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 120 867	1 912 677	4 279 794	3 723 327	‐	11 036 665
Dettes envers la clientèle	7 278 921	116 793	372 165	6 894	‐	7 774 773
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	8 399 788	2 029 470	4 651 959	3 730 221	‐	18 811 438

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	6	‐	‐	‐	‐	6
Titres du marché interbancaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de créances négociables	404 546	94 503	3 750	73 000	‐	575 799
Emprunts obligataires	13	16 946	69 390	‐	‐	86 349
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Dettes représentées par un titre	404 565	111 449	73 140	73 000	‐	662 154
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	155	‐	‐	‐	‐	155
Titres du marché interbancaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de créances négociables	560 896	221 356	76 300	73 000	‐	931 552
Emprunts obligataires	15	‐	‐	90 857	‐	90 872
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Dettes représentées par un titre	561 066	221 356	76 300	163 857	‐	1 022 579
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	850	‐	‐	‐	‐	850

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	17 026	‐	‐	‐	17 026

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

(Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan"

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2021		31/12/2020
		Valeur de marché	Montant		Valeur de marché	Montant
(en milliers d'euros)	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	79 408	297 675	5 812 178	86 973	506 728	6 583 544
Taux d'intérêt	79 408	297 675	5 812 178	86 973	506 728	6 583 544
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de flux de trésorerie	2 595	20 079	100 000	4 018	14 738	100 000
Taux d'intérêt	2 595	20 079	100 000	4 018	14 738	100 000
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments dérivés de couverture	82 003	317 754	5 912 178	90 991	521 466	6 683 544

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2021
	Opérations sur marchés organisés				Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	554 115	1 898 233	3 459 830	5 912 178
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	554 115	1 898 233	3 459 830	5 912 178
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	554 115	1 898 233	3 459 830	5 912 178
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	554 115	1 898 233	3 459 830	5 912 178

				31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés				Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	1 263 606	1 994 324	3 425 614	6 683 544
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	1 263 606	1 994 324	3 425 614	6 683 544
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	1 263 606	1 994 324	3 425 614	6 683 544
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	1 263 606	1 994 324	3 425 614	6 683 544

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

			31/12/2021		31/12/2020
		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la période		Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Marchés de gré à gré	381	46 165	23 668	448 636	5	68 937	(286)	478 228
Taux d'intérêt	381	46 165	23 668	448 636	5	68 937	(286)	478 228
Instruments fermes	381	46 165	23 668	448 636	5	68 937	(286)	478 228
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de juste valeur	381	46 165	23 668	448 636	5	68 937	(286)	478 228
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	79 027	251 510	175 133	5 363 542	86 968	437 791	(101 305)	6 105 316
Total couverture de juste valeur	79 408	297 675	198 801	5 812 178	86 973	506 728	(101 591)	6 583 544

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures			31/12/2021			31/12/2020
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé			Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé	Réévaluations
	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	114 906	(401)		(3 146)	89 435	1 455		32
Taux d'intérêt	114 906	(401)		(3 146)	89 435	1 455		32
Change	‐	‐		‐	‐	‐		‐
Autres	‐	‐		‐	‐	‐		‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	377 598	41 746	172	(20 496)	444 912	62 043	186	489
Taux d'intérêt	377 598	41 746	172	(20 496)	444 912	62 043	186	489
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	492 504	41 345	172	(23 642)	534 347	63 498	186	521
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures		31/12/2021	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐		‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	5 074 547	4 890	5 857 335	5 353
Total - Actifs	5 074 547	4 890	5 857 335	5 353
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	533 889	6 587	727 246	8 816
Total - Passifs	533 889	6 587	727 246	8 816

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2021		31/12/2020
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	198 801	(196 630)	2 171	(101 591)	98 502	(3 089)
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	198 801	(196 630)	2 171	(101 591)	98 502	(3 089)

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2021				31/12/2020
	Valeur comptable		Variations de la			Valeur comptable	Variations de la
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Marchés de gré à gré	2 595	20 079	(6 780)	100 000	4 018	14 738	705	100 000
Taux d'intérêt	2 595	20 079	(6 780)	100 000	4 018	14 738	705	100 000
Instruments fermes	2 595	20 079	(6 780)	100 000	4 018	14 738	705	100 000
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de flux	2 595	20 079	(6 780)	100 000	4 018	14 738	705	100 000
de trésorerie Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Total des macro-couvertures de flux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
de trésorerie Total de la couverture de flux de trésorerie	2 595	20 079	(6 780)	100 000	4 018	14 738	705	100 000
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

		31/12/2021		31/12/2020
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	(6 605)	‐	(175)	705	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	(6 605)	‐	(175)	705	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	(6 605)	‐	(175)	705	‐	‐

Impacts de la comptabilité de couverture

3.5 Risques opérationnels

(Cf. Rapport de gestion 1.2.7)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l'adéquation entre les besoins générés par l'activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.

Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3".

Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Gestion des risques", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Sur les actifs financiers au coût amorti	372 530	357 389
Opérations avec les établissements de crédit	1 589	3 421
Opérations internes au Crédit Agricole	57 934	43 357
Opérations avec la clientèle	304 499	302 798
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	8 508	7 813
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	239	526
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	239	526
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	36 056	43 128
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	408 825	401 043
Sur les passifs financiers au coût amorti	(93 605)	(108 725)
Opérations avec les établissements de crédit	(3 470)	(4 669)
Opérations internes au Crédit Agricole	(83 883)	(80 758)
Opérations avec la clientèle	(4 608)	(21 420)
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	(1 644)	(1 878)
Dettes subordonnées	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(103 241)	(105 785)
Autres intérêts et charges assimilées	(772)	(867)
Charges d'intérêts	(197 618)	(215 377)

(1) dont 6 262 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2021 contre 8 479 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

(2) dont 94 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2021 contre 164 milliers d'euros au 31 décembre 2020. [Les bonifications de l'Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts pour les passifs financiers et charges d'intérêts pour les actifs financiers sont respectivement de 53 132 milliers d'euros et 36 801 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	595	(243)	352	516	(287)	229
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 637	(33 193)	(20 556)	11 115	(27 261)	(16 146)
Sur opérations avec la clientèle	12 008	(1 514)	10 494	9 913	(1 537)	8 376
Sur opérations sur titres	‐	(50)	(50)	59	(82)	(23)
Sur opérations de change	621	‐	621	516	(1)	515
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	932	‐	932	647	‐	647
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	214 417	(15 873)	198 544	196 544	(13 896)	182 648
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 493	‐	3 493	2 783	(114)	2 669
Total Produits et charges de commissions	244 703	(50 873)	193 830	222 093	(43 178)	178 915

L'ensemble des produits et charges de commissions présentées ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dividendes reçus	1 578	983
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	762	(352)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	734	(950)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	2 687	(1 918)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	1 040	832
Résultat de la comptabilité de couverture	1 996	(3 089)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	8 797	(4 495)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés.

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	104 158	(104 132)	26	124 741	(124 504)	237
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	38 709	(62 351)	(23 642)	59 200	(58 680)	520
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	65 449	(41 781)	23 668	65 541	(65 824)	(283)
Couverture de flux de trésorerie	‐	(175)	(175)	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	(175)	(175)	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	802 829	(800 684)	2 145	950 192	(953 518)	(3 326)
Variations de juste valeur des éléments couverts	314 922	(487 910)	(172 988)	523 775	(425 794)	97 981
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	487 907	(312 774)	175 133	426 417	(527 724)	(101 307)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	906 987	(904 991)	1 996	1 074 933	(1 078 022)	(3 089)

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	348	1 727
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	34 086	9 683
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	34 434	11 410

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Titres de dettes	252	89
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	252	89
Titres de dettes	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	252	89

Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a procédé à la cession d'actifs au coût amorti en raison de sa maturité résiduelle et dont le prix de cession représente les flux de trésorerie contractuels restants dus.

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	458	(308)
Autres produits (charges) nets	3 626	8 100
Produits (charges) des autres activités	4 084	7 792

4.7 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Charges de personnel	(165 085)	(147 887)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(10 626)	(13 646)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(86 045)	(85 278)
Charges générales d'exploitation	(261 756)	(246 811)

(1) Dont 3 389 milliers d'euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2021.

Honoraires des commissaires aux comptes

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence intégrées globalement est la suivante au titre de 2021 :

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

	MAZARS (1)		KPMG (1)		E&Y		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	103	‐	126	144	5	122	234
Emetteur	93	‐	100	109		109	193
Filiales intégrées globalement	10	‐	26	35	5	13	41
Services autres que la certification des comptes	‐	‐	10	10	24	63	34
Emetteur	‐	‐	10	10	24	63	34
Filiales intégrées globalement	‐	‐	‐	‐			‐
Total	103	‐	136	154	29	185	268

(1) [CACs de l'entité consolidante (tête de palier)]

Le montant total des honoraires de MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 103 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et ses filiales.

A noter que le mandat de MAZARS a débuté sur l'exercice 2021 suite à la rotation de nos commissaires aux comptes.

Le montant total des honoraires de KPMG, Commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 136 milliers d'euros, dont 126 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et ses filiales, et 10 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (prestations relatives aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion).

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dotations aux amortissements	(17 521)	(18 983)
Immobilisations corporelles (1)	(17 520)	(18 950)
Immobilisations incorporelles	(1)	(33)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(17 521)	(18 983)

(1) Dont 7 570 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021.

4.9 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(25 787)	(17 488)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	21 954	(11 637)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(84)	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	16 737	(11 260)
Engagements par signature	5 301	(377)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(47 741)	(5 851)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(9)	2
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(35 823)	(1 669)
Engagements par signature	(11 909)	(4 184)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	4 648	(29 605)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	(124)	(2 970)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(4 854)	(21 532)
Engagements par signature	9 626	(5 103)
Autres actifs (C)	(1)	(2)
Risques et charges (D)	819	5 184
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D)	(20 321)	(41 911)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(579)	(612)
Récupérations sur prêts et créances	1 697	3 035
comptabilisés au coût amorti	1 697	3 035
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(16)	(133)
Pertes sur engagements par signature	‐	‐
Autres pertes	(867)	(1 977)
Autres produits	‐	1 186
Coût du risque	(20 086)	(40 412)

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	283	(56)
Plus-values de cession	541	60
Moins-values de cession	(258)	(116)
Titres de capitaux propres consolidés	(1 328)	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession (1)	(1 328)	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(1 045)	(56)

(1) Impact de la sortie du périmètre de consolidation de la filiale L'immobilière D'à Côté

4.11 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2021	31/12/2020
Charge d'impôt courant	(38 733)	(28 524)
Charge d'impôt différé	3 627	3 486
Total Charge d'impôt	(35 106)	(25 038)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	152 196	28,41%	(43 239)
Effet des différences permanentes			5 512
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			‐
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			2 621
Taux et charge effectifs d'impôt		23,07%	(35 106)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à -7 874 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	73 115	32,02%	(23 411)
Effet des différences permanentes			(4 716)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			(251)
Effet de l'imposition à taux réduit			‐
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			3 340
Taux et charge effectifs d'impôt		34,24%	(25 038)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	2 183	472
Ecart de réévaluation de la période	1 442	2 199
Transferts en résultat	(348)	(1 727)
Autres variations	1 089	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(6 604)	705
Ecart de réévaluation de la période	(6 604)	705
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	1 239	(268)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(3 182)	909
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 919	(1 498)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	302 459	(95 264)
Ecart de réévaluation de la période	280 754	(95 264)
Transferts en réserves	21 705	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(9 113)	3 667
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	295 265	(93 095)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	292 083	(92 186)
Dont part du Groupe	292 083	(92 186)
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2020			Variation				31/12/2021
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part
(en milliers d'euros)				Groupe				Groupe				Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(1 433)	344	(1 089)	(1 089)	2 183	(564)	1 619	1 619	750	(220)	530	530
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(13 342)	3 481	(9 861)	(9 861)	(6 604)	1 803	(4 801)	(4 801)	(19 946)	5 284	(14 662)	(14 662)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)	(4 421)	1 239	(3 182)	(3 182)	(19 196)	5 064	(14 132)	(14 132)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)	(4 421)	1 239	(3 182)	(3 182)	(19 196)	5 064	(14 132)	(14 132)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(6 304)	1 628	(4 676)	(4 676)	1 919	(496)	1 423	1 423	(4 385)	1 132	(3 253)	(3 253)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	197 053	(6 556)	190 497	190 497	302 459	(8 617)	293 842	293 842	499 512	(15 173)	484 339	484 339
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	190 749	(4 928)	185 821	185 821	304 378	(9 113)	295 265	295 265	495 127	(14 041)	481 086	481 086
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	190 749	(4 928)	185 821	185 821	304 378	(9 113)	295 265	295 265	495 127	(14 041)	481 086	481 086
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	175 974	(1 103)	174 871	174 871	299 957	(7 874)	292 083	292 083	475 931	(8 977)	466 954	466 954

	31/12/2019			Variation				31/12/2020
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
(en milliers d'euros) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐ (1 905) (14 047)	‐ 465 3 628	1 (1 440) (10 419)	‐ (1 440) (10 419)	‐ 472 705	‐ (121) (147)	(1) 351 558	‐ 351 558	‐ (1 433) (13 342)	‐ 344 3 481	‐ (1 089) (9 861)	‐ (1 089) (9 861)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)	1 177	(268)	908	909	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)	1 177	(268)	908	909	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(4 806)	1 242	(3 564)	(3 564)	(1 498)	386	(1 112)	(1 112)	(6 304)	1 628	(4 676)	(4 676)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	292 317	(9 837)	282 480	282 480	(95 264)	3 281	(91 983)	(91 983)	197 053	(6 556)	190 497	190 497
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	287 511	(8 595)	278 916	278 916	(96 762)	3 667	(93 095)	(93 095)	190 749	(4 928)	185 821	185 821
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	287 511	(8 595)	278 916	278 916	(96 762)	3 667	(93 095)	(93 095)	190 749	(4 928)	185 821	185 821
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	271 559	(4 502)	267 058	267 057	(95 585)	3 399	(92 187)	(92 186)	175 974	(1 103)	174 871	174 871

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. Les activités de la branche immobilière portées par la filiale consolidée CAAP Immo Invest, n'a pas en 2021 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

		31/12/2021		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	87 220	‐	92 449	‐
Banques centrales	10 719	‐	11 396	‐
Valeur au bilan	97 939	‐	103 845	‐

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	12 953	16 807
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	277 688	338 946
Instruments de capitaux propres	9 314	7 668
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	268 374	331 278
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	290 641	355 753

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	12 953	16 807
Valeur au bilan	12 953	16 807

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de participation non consolidés	9 314	7 668
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	9 314	7 668

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Titres de dettes	267 949	331 040
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	10 949	6 253
OPCVM	257 000	324 787
Prêts et créances	425	238
Créances sur les établissements de crédit	‐	4
Créances sur la clientèle	425	234
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	268 374	331 278

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	14 170	18 848
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	14 170	18 848

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	14 170	18 848
Valeur au bilan	14 170	18 848

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	149 302	898	(148)	106 325	‐	(1 433)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 726 048	521 251	(21 739)	1 396 410	243 228	(46 175)
Total	1 875 350	522 149	(21 887)	1 502 735	243 228	(47 608)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2021		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	41 161	‐	‐	46 299	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	108 141	898	(148)	60 026	‐	(1 433)
Total des titres de dettes	149 302	898	(148)	106 325	‐	(1 433)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	149 302	898	(148)	106 325	‐	(1 433)
Impôts sur les bénéfices		(220)	‐		‐	344
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		678	(148)		‐	(1 089)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	7 934	‐	‐	6 392	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 718 114	521 251	(21 739)	1 390 018	243 228	(46 175)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 726 048	521 248	(21 739)	1 396 410	243 228	(46 175)
Impôts sur les bénéfices		(15 173)	‐		(6 556)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		506 078	(21 739)		236 672	(46 175)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
----------------------------------------------------------------------------------

	31/12/2021			31/12/2020
	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	16 115	10	(21 715)	‐	‐	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	16 115	10	(21 715)	‐	‐	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) (2)		10	(21 715)		‐	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

(2) Au cours de l'exercice, plusieurs opérations de cession sont intervenues dans le cadre du projet de restructuration de l'activité « Administrations de biens » au sein du groupe Crédit Agricole :

la filiale "L'immobilière D'à Côté" a procédé à la cession du titre CAAP Transac (détenue à 100% mais non intégrée au périmètre de consolidation). Cette opération a généré une perte de 12,2 millions d'euros comptabilisés directement dans les réserves retraitées du fait de son classement par fond propres non recyclables.
cession de la filiale Immobilière d'A Coté, intégrée globalement. L'impact du reclassement des opérations comptabilisées par fonds propres non recyclables dans les réserves retraitées a déjà été présenté dans la note 2 "Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période". Il s'élève à - 9.1 millions d'euros.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 269 215	2 746 623
Prêts et créances sur la clientèle (1)	17 746 074	16 856 344
Titres de dettes	651 891	486 535
Valeur au bilan	21 667 180	20 089 502

(1) Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à 469 254 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	50 084	53 644
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	40 911	43 953
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	93 463	‐
Prêts subordonnés	1 700	2 292
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	145 247	55 936
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	145 247	55 936
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	2 454 534	1 727 808
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	669 434	962 879
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 123 968	2 690 687
Valeur au bilan	3 269 215	2 746 623

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	19 686	8 953
Autres concours à la clientèle	17 875 596	16 997 586
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	913	403
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	47 457	54 871
Comptes ordinaires débiteurs	110 357	93 869
Valeur brute	18 054 009	17 155 682
Dépréciations	(307 935)	(299 338)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	17 746 074	16 856 344
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	17 746 074	16 856 344

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Effets publics et valeurs assimilées	263 744	208 501
Obligations et autres titres à revenu fixe	388 356	278 110
Total	652 100	486 611
Dépréciations	(209)	(76)
Valeur au bilan	651 891	486 535

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021

							Actifs transférés restant comptabilisés en totalité					Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés	Actifs transférés					Passifs associés					Actifs et passifs associés	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de	Valeur
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	l'actif encore comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	190 927	97 515	93 412	‐	190 927	179 748	86 336	93 412	‐	179 748	11 179	‐	‐	‐
Titres de dettes	93 412	‐	93 412	‐	93 412	93 412	‐	93 412	‐	93 412	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	97 515	97 515	‐	‐	97 515	86 336	86 336	‐	‐	86 336	11 179	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	190 927	97 515	93 412	‐	190 927	179 748	86 336	93 412	‐	179 748	11 179	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	190 927	97 515	93 412	‐	190 927	179 748	86 336	93 412	‐	179 748	11 179	‐	‐	‐

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité										Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés		Actifs transférés					Passifs associés				Actifs et passifs associés	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passif associés
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de
transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	108 725	108 725	‐	‐	108 725	90 857	90 857	‐	‐	90 857	17 868	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	108 725	108 725	‐	‐	108 725	90 857	90 857	‐	‐	90 857	17 868	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	108 725	108 725	‐	‐	108 725	90 857	90 857	‐	‐	90 857	17 868	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	108 725	108 725	‐	‐	108 725	90 857	90 857	‐	‐	90 857	17 868	‐	‐	‐

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021

Au titre de l'exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2021	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat		Actifs financiers à
	Actifs	Autres actifs	la juste valeur par	Actifs financiers au	Total activité banque brut de	Couvertures	Total activité banque net de
	financiers détenus à des	financiers à la	capitaux propres	coût amorti	couvertures		couvertures
(en milliers	fins de	juste valeur	recyclables
d'euros)	transaction	par résultat
Allemagne	‐	‐	15 718	‐	15 718	‐	15 718
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	2 116	19 346	21 462	‐	21 462
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France Hong Kong	‐	‐	23 327	244 332	267 659	‐	267 659
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays
souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	41 161	263 678	304 839	‐	304 839

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs Autres actifs financiers financiers à la détenus à des juste valeur fins de par résultat transaction		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)			la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	29 966	‐	29 966	‐	29 966
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	3 625	‐	3 625	‐	3 625
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	9 808	208 489	218 297	‐	218 297
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
souverains	‐	‐	2 900	‐	2 900	‐	2 900
Total	‐	‐	46 299	208 489	254 788	‐	254 788

6.8 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dettes envers les établissements de crédit	12 113 044	11 036 665
Dettes envers la clientèle	8 280 194	7 774 773
Dettes représentées par un titre	662 154	1 022 579
Valeur au bilan	21 055 392	19 834 017

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2 467	2 823
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	3	‐
dont comptes et emprunts au jour le jour	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	93 447	‐
Total	95 914	2 823
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	225	8 877
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	12 016 905	11 024 965
Total	12 017 130	11 033 842
Valeur au bilan	12 113 044	11 036 665

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Comptes ordinaires créditeurs	7 442 165	6 734 031
Comptes d'épargne à régime spécial	72 651	63 678
Autres dettes envers la clientèle	765 378	977 064
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	8 280 194	7 774 773

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Bons de caisse	6	155
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	575 799	931 552
Emprunts obligataires	86 349	90 872
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	662 154	1 022 579

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

	31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts Montants nets		Autres montants compensables sous conditions (1)
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation t	des passifs effectivement compensés comptablemen	des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros) Dérivés	94 648		94 648	89 644		5 004
		‐			‐
Prises en pension de titres	93 463	‐	93 463	93 447	‐	16
Autres instruments financiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs financiers soumis à compensation	188 111	‐	188 111	183 091	‐	5 020

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence applique l'Article 1 de la convention cadre standard FBF relative aux opérations sur IFT qui stipule que la défaillance de l'une des parties donne le droit à l'autre de résilier l'ensemble des opérations sur instruments financiers à terme régies par la Convention, de compenser les dettes et créances réciproques y afférentes et d'établir un Solde de Résiliation à recevoir ou à payer

	31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions (1)
				Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés	107 643	‐	107 643	92 319	‐	15 324
Prises en pension de titres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs financiers soumis à compensation	107 643	‐	107 643	92 319	‐	15 324

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2021
Nature des instruments financiers	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions (1)		Montant net
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés	330 442	‐	330 442	89 644	238 614	2 184
Mises en pension de titres	93 447	‐	93 447	93 447	‐	‐
Autres instruments financiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	423 889	‐	423 889	183 091	238 614	2 184

	31/12/2020
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions (1)		Montant net
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés	538 219	‐	538 219	92 319	439 292	6 608
Mises en pension de titres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	538 219	‐	538 219	92 319	439 292	6 608

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Impôts courants	15 820	22 382
Impôts différés	89 373	92 619
Total Actifs d'impôts courants et différés	105 193	115 001
Impôts courants	6	122
Impôts différés	80	41
Total Passifs d'impôts courants et différés	86	163

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2021		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	86 947	‐	83 299	‐
Charges à payer non déductibles	405	‐	611	‐
Provisions pour risques et charges non déductibles	52 653	‐	49 355	‐
Autres différences temporaires	33 889	‐	33 333	‐
Impôts différés sur réserves latentes	(9 428)	‐	(1 429)	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(6 874)	‐	(6 530)	(317)
Couverture de flux de trésorerie	5 284	‐	3 799	318
Gains et pertes sur écarts actuariels	681	‐	1 302	‐
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐
Impôts différés sur résultat	11 854	80	10 749	41
Total Impôts différés	89 373	80	92 619	41

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas exposé à des positions fiscales incertaines en lien avec les opérations comptabilisées dans ses comptes consolidés.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Autres actifs	351 861	587 913
Comptes de stocks et emplois divers	‐	‐
Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire	‐	‐
Débiteurs divers (1)	351 749	587 865
Comptes de règlements	112	48
Capital souscrit non versé	‐	‐
Autres actifs d'assurance	‐	‐
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	‐	‐
Comptes de régularisation	63 289	90 009
Comptes d'encaissement et de transfert	18 633	38 816
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	‐	‐
Produits à recevoir	41 943	49 373
Charges constatées d'avance	1 126	1 306
Autres comptes de régularisation	1 587	514
Valeur au bilan	415 150	677 922

(1) dont 3 419 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Autres passifs (1)	208 170	209 033
Comptes de règlements	‐	‐
Créditeurs divers	113 992	112 548
Versements restant à effectuer sur titres	19 655	15 197
Autres passifs d'assurance	‐	‐
Dettes locatives	74 523	81 288
Autres	‐	‐
Comptes de régularisation	235 382	233 188
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	53 590	40 093
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	2	5
Produits constatés d'avance	106 162	112 871
Charges à payer	74 291	74 979
Autres comptes de régularisation	1 337	5 240
Valeur au bilan	443 552	442 221

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12 Co-entreprises et entreprises associées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'intègre pas dans son périmètre de consolidation des entreprises de cette nature.

6.13 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
Valeur brute	49 850	‐	36 990	(26 966)	‐	‐	59 874
Amortissements et dépréciations	(2 531)	‐	(1 249)	412	‐	‐	(3 368)
Valeur au bilan (1)	47 319	‐	35 741	(26 554)	‐	‐	56 506

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	23 765	‐	36 086	(10 023)	‐	22	49 850
Amortissements et dépréciations	(2 159)	‐	(564)	192	‐	‐	(2 531)
Valeur au bilan (1)	21 606	‐	35 522	(9 831)	‐	22	47 319

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d'expert", s'élève à 61 687 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 29 016 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments Niveau 1 identiques	‐	‐
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	57 250	22 730
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3	4 437	6 286
Valeur de marché des immeubles de placement	61 687	29 016

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.14 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Variations de périmètre (1)	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	‐	(2 072)	10 146	(17 853)	‐	‐	335 647
Amortissements et dépréciations	‐	537	(17 520)	13 500	‐	‐	(209 264)
Valeur au bilan	‐	(1 535)	(7 374)	(4 353)	‐	‐	126 383
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	‐	(217)	4	(6 019)	‐	‐	4 732
Amortissements et dépréciations	‐	1	(1)	5 997	‐	‐	(4 731)
Valeur au bilan	‐	(216)	3	(22)	‐	‐	1

(1) Le flux de variation de périmètre matérialise la sortie du périmètre de consolidation de L'immobilière D'à Côté (Cf. note 2)

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	325 590	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amortissements et dépréciations	(189 597)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur au bilan	135 993	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 900	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amortissements et dépréciations	(10 704)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur au bilan	196	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 61 952 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 55 752 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC).

6.15 Ecarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition n'a été constaté dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

6.16 Provisions

	31/12/2020	01/01/2021 (2)	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
(en milliers d'euros) Risques sur les produits épargne-logement	20 582	‐	‐	543	‐	(2 699)	‐	‐	18 426
Risques d'exécution des engagements par signature	36 671	‐	‐	85 165	‐	(88 183)	‐	‐	33 653
Risques opérationnels	6 263	‐	‐	1 835	‐	(269)	‐	‐	7 829
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	11 622	(427)	‐	3 196	(3 473)	(3 954)	‐	252	7 643
Litiges divers	13 994	‐	(296)	2 233	(855)	(5 604)	‐	‐	9 472
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	6 915	‐	‐	8 019	(1 400)	(3 513)	‐	‐	10 021
TOTAL	96 047	(427)	(296)	100 991	(5 728)	(104 222)	‐	252	87 044

(1) Dont 2 357 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 654 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	19 306	‐	2 784	‐	(1 509)	‐	‐	20 582
Risques d'exécution des engagements par signature	27 009	‐	76 882	‐	(67 220)	‐	‐	36 671
Risques opérationnels	14 079	‐	‐	(14)	(7 802)	‐	‐	6 263
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	16 257	‐	3 617	(3 926)	(5 391)	‐	1 064	11 622
Litiges divers	12 918	‐	5 514	(208)	(4 230)	‐	‐	13 994
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	7 189	‐	3 580	(3 695)	(159)	‐	‐	6 915
TOTAL	96 758	‐	92 377	(7 843)	(86 311)	‐	1 064	96 047

(1) Dont 2 159 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 3 702 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	125 009	914 913
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	929 946	1 183 896
Ancienneté de plus de 10 ans	1 149 812	126 613
Total plans d'épargne-logement	2 204 767	2 225 422
Total comptes épargne-logement	194 800	193 458
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 399 567	2 418 880

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 et à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	334	489
Comptes épargne-logement	1 167	1 724
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	1 501	2 213

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	183	120
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9 692	11 543
Ancienneté de plus de 10 ans	8 551	8 919
Total plans d'épargne-logement	18 426	20 582
Total comptes épargne-logement	‐	‐
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	18 426	20 582

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2021
Plans d'épargne-logement	20 582	543	(2 699)	‐	18 426
Comptes épargne-logement	‐	‐	‐	‐	‐
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	20 582	543	(2 699)	‐	18 426

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.17 Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de dettes subordonnées dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2021.

6.18 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2021

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 31/12/2020	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres échangés	Nombre de titres au 31/12/2021	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	735 456	‐	2 685		732 771	9,83%	0,00%
Dont part du Public	728 455	‐	‐	(8 230)	720 225	9,66%	0,00%
Dont part autodétenue	7 001	‐	2 685	8 230	12 546	0,17%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	‐	‐		1 873 852	25,14%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852	‐	‐		1 873 852	25,14%	0,00%
Parts sociales	4 843 080	2 685	1		4 845 764	65,02%	100,00%
Dont 74 Caisses Locales	4 843 059	2 685	‐		4 845 744	65,02%	0,00%
Dont 19 administrateurs de la Caisse régionale	20	‐	1		19	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	‐	‐		1	0,00%	0,00%
Total	7 452 388	2 685	2 686		7 452 387	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 649 milliers d'euros

Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2021, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 29/03/2022 le paiement d'un dividende par part sociale de 3,31 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2018	3,75	3,75	0.44
2019	3,74	3,74	0.42
2020	1,63	1,63	0.37
Prévu 2021	3,31	3,31	0.34

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 595 milliers d'euros en 2021.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2021

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2021 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence du 29/03/2022.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par un résultat à affecter de 82 729 407 euros

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 26 Avril 2022

	Proposition
Projet affectation du résultat Décembre 2021	en €uros
Résultat net de l'exercice	82 301 768 €
Report à nouveau changement méthode comptable	427 639 €
Résultat à affecter	82 729 407 €
Montant Distribué	13 194 535 €
Intérêt aux parts sociales (0,34 €)	1 647 560 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,31 €)	6 202 450 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,31 €)	2 425 472 €
Actions de Mécénat et Développement Economique*
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	973 018 €
CAAP Innov Eco 1%	973 018 €
Pacte coopératif territorial 1%	973 018 €

Montant Conservé	69 534 872 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	54 340 444 €
Dotation en réserves facultatives	15 194 428 €

* 1% du résultat net social retraité franchise FRBG

6.19 Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.20 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée".

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	97 939	‐	‐	‐	‐	97 939
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	585	670	1 202	14 148	274 015	290 641
Instruments dérivés de couverture	2 714	2 448	54 139	22 702	‐	82 003
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	27 932	12 411	66 888	42 071	1 726 048	1 875 350
Actifs financiers au coût amorti	3 705 181	1 515 173	5 990 363	10 419 060	37 403	21 667 180
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	198 562					198 562
Total Actifs financiers par échéance	4 032 913	1 530 702	6 112 592	10 497 981	2 037 466	24 211 675
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	246	523	2 681	10 720	‐	14 170
Instruments dérivés de couverture	1 653	4 779	66 829	244 493	‐	317 754
Passifs financiers au coût amorti	9 404 479	2 440 611	5 248 587	3 961 418	297	21 055 392
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	57 809					57 809
Total Passifs financiers par échéance	9 464 187	2 445 913	5 318 097	4 216 631	297	21 445 125

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	103 845	‐	‐	‐	‐	103 845
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	544	68	3 425	16 332	335 363	355 753
Instruments dérivés de couverture	95	6 416	83 532	948	‐	90 991
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	1	106 314	10	1 396 410	1 502 735
Actifs financiers au coût amorti	2 846 571	1 836 236	5 600 168	9 756 810	49 717	20 089 502
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	402 705					402 705
Total Actifs financiers par échéance	3 353 760	1 842 721	5 793 439	9 774 100	1 781 490	22 545 531
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	359	40	5 520	12 929	‐	18 848
Instruments dérivés de couverture	3 493	3 923	84 361	429 689	‐	521 466
Passifs financiers au coût amorti	8 960 854	2 250 826	4 728 259	3 894 078	‐	19 834 017
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	90 729					90 729
Total Passifs financiers par échéance	9 055 435	2 254 789	4 818 140	4 336 696	‐	20 465 060

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Salaires et traitements (1)	(81 541)	(82 309)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(10 776)	(11 019)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(5 008)	(3 355)
Autres charges sociales	(34 742)	(32 106)
Intéressement et participation	(17 637)	(5 314)
Impôts et taxes sur rémunération	(15 381)	(13 784)
Total Charges de personnel	(165 085)	(147 887)

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 720 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 731 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Dont médailles du travail pour (1 010) milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 304 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2021	31/12/2020
France	1 844	1 869
Étranger	‐	‐
Total	1 844	1 869

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	45 396	‐	45 396	46 382
Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (2)	(427)	‐	(427)	‐
Ecart de change	‐	‐	‐	‐
Coût des services rendus sur l'exercice	3 961	‐	3 961	2 426
Coût financier	165	‐	165	453
Cotisations employés	‐	‐	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	‐	‐	‐	(2 983)
Variations de périmètre	(88)	‐	(88)	(249)
Prestations versées (obligatoire)	(2 617)	‐	(2 617)	(2 096)
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐	‐	‐
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(96)	‐	(96)	(539)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(1 652)	‐	(1 652)	2 002
Dette actuarielle à la clôture	44 642	‐	44 642	45 396

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

(2) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de -427 milliers d'euros au 1er janvier 2021 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	3 962	‐	3 962	(557)
Charge/produit d'intérêt net	(681)	‐	(681)	432
Impact en compte de résultat à la clôture	3 281	‐	3 281	(125)

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture	6 308	‐	6 308	4 809
Ecart de change	‐	‐	‐	‐
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses	(171) (96)	‐ ‐	(171) (96)	36 (539)
démographiques (1) Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(1 652)	‐	(1 652)	2 002
Ajustement de la limitation d'actifs	‐	‐	‐	‐
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture	4 389	‐	4 389	1 499

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs à l'ouverture	43 236	‐	43 236	43 147
Ecart de change	‐	‐	‐	‐
Intérêt sur l'actif (produit)	155	‐	155	21
Gains/(pertes) actuariels	171	‐	171	(36)
Cotisations payées par l'employeur	3 674	‐	3 674	2 449
Cotisations payées par les employés	‐	‐	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	(87)	‐	(87)	(249)
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐	‐	‐
Prestations payées par le fonds	(2 617)	‐	(2 617)	(2 095)
Juste valeur des actifs à la clôture	44 532	‐	44 532	43 237

Position nette

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle à la clôture	44 642	‐	44 642	45 396
Impact de la limitation d'actifs (1)	2 247	‐	2 247	‐
Juste valeur des actifs fin de période	(44 532)	‐	(44 532)	(43 237)
Autres	‐	‐	‐	‐
Position nette (passif) / actif à la clôture	(2 357)	‐	(2 357)	(2 159)

(1) « Suite à la régularisation de 2 937 milliers d'euros constatée au 01/01/2021 au titre du régime de retraite article 137- 11, l'engagement restant à étaler s'élève à 2 247 milliers d'euros au 31 décembre 2021, un étalement de 690 milliers d'euros ayant été constaté au titre de l'exercice 2021 »

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2021		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	0,86%	0,00%	0,36%	0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,11%	0,00%	1,25%	0,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00%	0,00%	2,61%	0,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Autres (à détailler)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

	Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
(en milliers d'euros)	en %	En montant	dont coté	en %	En montant	dont coté	en %	En montant	dont coté
Actions	12,10%	5 388	‐	0,00%	‐	‐	12,10%	5 388	‐
Obligations	80,20%	35 715	‐	0,00%	‐	‐	80,20%	35 715	‐
Immobilier	0,00%	‐		0,00%	‐		0,00%	‐
Autres actifs	7,70%	3 429		0,00%	‐		7,70%	3 429

Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,15% ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,76 %.

7.5 Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au titre de ces autres engagements sociaux s'élèvent à 5 286 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2021 répartis entre :

2 655 milliers d'euros pour la médaille du travail,
2 631 milliers d'euros pour les indemnités de fin de carrière dans le cadre du Plan d'accompagnement des seniors.

7.6 Paiements à base d'actions

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne propose pas de rémunération basée sur des actions

7.7 Rémunérations de dirigeants

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations corporelles détenues en propre	74 131	79 591
Droits d'utilisation des contrats de location	52 252	60 054
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	126 383	139 645

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée La. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est preneur de nombreux actifs principalement des agences du réseau bancaire.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est preneur sont présentés ci-dessous :

	31/12/2020	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2021
(en milliers d'euros)
Immobilier
Valeur brute	102 107	(1 163)	3 342	(4 491)	‐	‐	99 795
Amortissements et dépréciations	(42 053)	317	(7 708)	1 901	‐	‐	(47 543)
Total Immobilier	60 054	(846)	(4 366)	(2 590)	‐	‐	52 252
Mobilier
Valeur brute		‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amortissements et dépréciations		‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Mobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Droits d'utilisation	60 054	(846)	(4 366)	(2 590)	‐	‐	52 252

	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
(en milliers d'euros) Immobilier
Valeur brute	90 082	‐	5 550	(1 418)	‐	7 893	102 107
Amortissements et dépréciations	(33 806)	‐	(7 968)	1 415	‐	(1 694)	(42 053)
Total Immobilier	56 276	‐	(2 418)	(3)	‐	6 199	60 054
Mobilier
Valeur brute		‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amortissements et dépréciations		‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Mobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Droits d'utilisation	56 276	‐	(2 418)	(3)	‐	6 199	60 054

Echéancier des dettes locatives

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	6 832	23 584	44 107	74 523

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	60 570	12 967	7 751	81 288

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Charges d'intérêts sur dettes locatives	(772)	(867)
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	(772)	(867)
Charges relatives aux contrats de location court terme	(1 163)	(101)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	(1 588)	(2 760)
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	‐	‐
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation	‐	‐
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail	‐	‐
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	24	(18)
Total Charges générales d'exploitation	(2 727)	(2 879)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	(7 708)	(9 694)
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(7 708)	(9 694)
Total Charges et produits de contrats de location	(11 207)	(13 440)

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	(10 373)	(6 240)

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Location-financement	‐	‐
Profits ou pertes réalisés sur la vente	‐	‐
Produits financiers tirés des créances locatives	‐	‐
Produits des paiements de loyers variables	‐	‐
Location simple	2 468	430
Produits locatifs	2 468	430

9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Engagements donnés	2 254 757	2 355 849
Engagements de financement	1 594 470	1 532 197
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 594 470	1 532 197
Ouverture de crédits confirmés	781 828	762 601
Ouverture de crédits documentaires	3 439	8 757
Autres ouvertures de crédits confirmés	778 389	753 844
Autres engagements en faveur de la clientèle	812 642	769 596
Engagements de garantie	660 287	823 652
Engagements d'ordre des établissements de crédit	18 273	205 106
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	971	863
Autres garanties	17 302	204 243
Engagements d'ordre de la clientèle	642 014	618 546
Cautions immobilières	148 585	136 489
Autres garanties d'ordre de la clientèle	493 429	482 057
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐

Engagements reçus	7 055 381	6 723 211
Engagements de financement	27 357	42 374
Engagements reçus des établissements de crédit	27 357	42 374
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	7 028 024	6 680 837
Engagements reçus des établissements de crédit	957 766	894 151
Engagements reçus de la clientèle	6 070 258	5 786 686
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (1)	1 055 474	1 108 253
Autres garanties reçues	5 014 784	4 678 433
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale Alpes Provence a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 421 205 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	9 555 841	9 277 576
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	1 390	‐
Autres dépôts de garantie	‐	63 229
Titres et valeurs donnés en pension	93 447	‐
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	9 650 678	9 340 805
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	93 463	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	93 463	‐

Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a apporté 9 555 841 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 555 841 milliers d'euros en 2020. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a apporté :

7 757 075 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 7 332 949 milliers d'euros en 2020;
267 565 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 294 959 milliers d'euros en 2020;
1 531 201 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 649 669 milliers d'euros en 2020

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Au cours de la période, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a obtenu aucun actif par prise de possession de garantie.

10 Reclassements d'instruments financiers

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 31/12/2021	Juste valeur au 31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	21 015 289	21 052 649	‐	3 358 990	17 693 659
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 269 215	3 268 971	‐	3 268 971	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	2 495 445	2 495 200	‐	2 495 200	‐
Comptes et prêts à terme	678 607	678 608	‐	678 608	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	93 463	93 463	‐	93 463	‐
Prêts subordonnés	1 700	1 700	‐	1 700	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	17 746 074	17 783 678	‐	90 019	17 693 659
Créances commerciales	19 563	19 512	‐	‐	19 512
Autres concours à la clientèle	17 591 933	17 629 536	‐	‐	17 629 536
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	542	542	‐	‐	542
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	44 018	44 069	‐	‐	44 069
Comptes ordinaires débiteurs	90 018	90 019	‐	90 019	‐
Titres de dettes	651 891	696 021	667 707	26 485	1 829
Effets publics et valeurs assimilées	263 678	305 569	305 569	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	388 213	390 452	362 138	26 485	1 829
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 667 180	21 748 670	667 707	3 385 475	17 695 488

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	19 602 967	19 634 838	‐	3 296 880	16 337 958
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 746 623	2 746 623	‐	2 746 623	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 771 761	1 771 761	‐	1 771 761	‐
Comptes et prêts à terme	972 570	972 570	‐	972 570	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	2 292	2 292	‐	2 292	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	16 856 344	16 888 215	‐	550 257	16 337 958
Créances commerciales	8 823	8 792	‐	‐	8 792
Autres concours à la clientèle	16 723 393	16 755 321	‐	547 848	16 207 473
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	28	28	‐	‐	28
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	52 323	52 296	‐	2 409	49 887
Comptes ordinaires débiteurs	71 777	71 778	‐	‐	71 778
Titres de dettes	486 535	539 283	498 546	40 737	‐
Effets publics et valeurs assimilées	208 489	250 361	250 361	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	278 046	288 922	248 185	40 737	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 089 502	20 174 121	498 546	3 337 617	16 337 958

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2021	Juste valeur au 31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12 113 044	12 112 956	‐	12 112 956	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	228	228	‐	228	‐
Comptes et emprunts à terme	12 019 369	12 019 280	‐	12 019 280	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	93 447	93 448	‐	93 448	‐
Dettes envers la clientèle	8 280 194	8 280 194	‐	8 280 194	‐
Comptes ordinaires créditeurs	7 442 165	7 442 165	‐	7 442 165	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	72 651	72 651	‐	72 651	‐
Autres dettes envers la clientèle	765 378	765 378	‐	765 378	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	662 154	662 044	86 239	575 805	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 055 392	21 055 194	86 239	20 968 955	‐

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	11 036 665	11 036 629	‐	11 036 629	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	8 877	8 841	‐	8 841	‐
Comptes et emprunts à terme	11 027 788	11 027 788	‐	11 027 788	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	7 774 773	7 774 119	‐	7 774 119	‐
Comptes ordinaires créditeurs	6 734 031	6 733 673	‐	6 733 673	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	63 678	63 678	‐	63 678	‐
Autres dettes envers la clientèle	977 064	976 768	‐	976 768	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	1 022 579	1 022 697	90 990	931 707	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 834 017	19 833 445	90 990	19 742 455	‐

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
(en milliers d'euros)		identiques : Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	12 953	‐	12 953	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	12 953	‐	12 953	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	277 688	187 306	32 948	57 434
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	9 314	‐	1 274	8 040
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	9 314	‐	1 274	8 040
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	268 374	187 306	31 674	49 394
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	425	‐	‐	425
Titres de dettes	267 949	187 306	31 674	48 969
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	10 949	‐	‐	10 949
OPCVM	257 000	187 306	31 674	38 020
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 875 350	148 293	1 715 474	11 583
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	1 726 048	‐	1 715 426	10 622
recyclables Actions et autres titres à revenu variable	7 934	‐	‐	7 934
Titres de participation non consolidés	1 718 114	‐	1 715 426	2 688
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	149 302	148 293	48	961
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	149 302	148 293	48	961
Effets publics et valeurs assimilées	41 161	41 161	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	108 141	107 132	48	961
Instruments dérivés de couverture	82 003	‐	82 003	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 247 994	335 599	1 843 378	69 017
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables			‐	‐ 54 051
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐ ‐	‐ ‐	54 051

	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 807	Niveau 1	16 807
Créances sur les établissements de crédit		‐		‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	‐ 16 807	‐ ‐	‐ 16 807	‐ ‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	338 946	322 721	12 693	3 532
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 668	‐	7 668	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	7 668	‐	7 668	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	331 278	322 721	5 025	3 532
Créances sur les établissements de crédit	4	‐	4	‐
Créances sur la clientèle	234	‐	234	‐
Titres de dettes	331 040	322 721	4 787	3 532
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 253	‐	2 721	3 532
OPCVM	324 787	322 721	2 066	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 502 735	106 299	1 396 411	25
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 396 410	‐	1 396 410	‐
Actions et autres titres à revenu variable	6 392	‐	6 392	‐
Titres de participation non consolidés	1 390 018	‐	1 390 018	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	106 325	106 299	1	25
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	106 325	106 299	1	25
Effets publics et valeurs assimilées	46 299	46 299	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	60 026	60 000	1	25
Instruments dérivés de couverture	90 991	‐	90 991	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 949 479	429 020	1 516 902	3 557
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	14 170	‐	14 170	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	14 170	‐	14 170	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	317 754	‐	317 754	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	331 924	‐	331 924	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	18 848	‐	18 848	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	18 848	‐	18 848	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	521 466	‐	521 466	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	540 314	‐	540 314	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas procédé à des changements de valorisation sur l'exercice 2021.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs									Titres détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2020)	3 557	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	744	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	2 744	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	(2 000)	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Achats de la période	16 635	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Ventes de la période	(5 970)	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts	54 051	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	54 051	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2021)	69 017	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐	‐	‐

Tableau 2 sur 3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI par résultat								Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 532	‐	3 532	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	628	‐	‐	‐	‐	‐	(37)	1 937	1 900	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Comptabilisés en résultat	‐	628	‐	‐	‐	‐	‐	(37)	1 937	1 900	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Achats de la période	‐	793	‐	425	‐	‐	‐	4 840	4 143	8 983	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Ventes de la période	‐	(100)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(5 870)	(5 870)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Transferts	‐	6 719	‐	‐	‐	‐	‐	2 614	37 810	40 424	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Transferts vers niveau 3	‐	6 719	‐	‐	‐	‐	‐	2 614	37 810	40 424	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐
Solde de clôture (31/12/2021)	‐	8 040	‐	425	‐	‐	‐	10 949	38 020	48 969	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ ‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la			Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
		juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances sur les			Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros) Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	(2 000)	‐	‐	‐	216	216	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	216	216	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	(2 000)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	1 542	4 172	‐	‐	‐	720	720	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	6 392	516	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	6 392	516	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2021)	7 934	2 688	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(460)
Comptabilisés en résultat	1 540
Comptabilisés en capitaux propres	(2 000)

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur de niveau 3 dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2021.

12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

12.1 Information sur les filiales

12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Il n'a pas été relevé de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles qui iraient au-delà de celles présentées dans le pacte d'actionnariat liant la Caisse Régionale Alpes Provence à ces mêmes entités. Les obligations /restrictions éventuelles qui engageraient la Caisse Régionale Alpes Provence sont celles de droit commun induites par le pacte d'actionnariat.

12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020.

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 558 989 millions d'euros aux FCT.

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 3 fonds dédiés :

CAP Régulier 1
CAP Régulier 2
CAP Régulier 3

12.2 Composition du périmètre

Périmètre de consolidation	Méthode de	Modification de		Siège social	Type d'entité et		% de contrôle	% d'intérêt
du Crédit Agricole de	consolidation	périmètre (1)	Implantation	(si différent de l'implantation)	nature du contrôle (2)	31/12/2021 31/12/2020		31/12/2021	31/12/2020
Établissement bancaire et financier
Caisse Régionale Alpes Provence	IG		France		Mère	100%	100%	100%	100%
Caisses locales	IG		France		Mère	100%	100%	100%	100%
OPVCM
CAP Régulier 1	IG		France		ESC	99,99%	99,99%	99,99%	99,99%
CAP Regulier 2	IG		France		ESC	99,97%	99,97%	99,97%	99,97%
CAP Régulier 3	IG		France		ESC	99,98%	99,97%	99,98%	99,97%
Divers
FCT CAH 2017	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
L'Immobilière d'A Côté		S2	France				100%		100%
CAAP CREATION	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
CAAP IMMO GESTION	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
CAAP Immo	IG		France		F	100%	100%	100%	100%
CAAP Immo Invest	IG		France		F	100%	100%	100%	100%

(1) Sortie (S) de périmètre

S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle

(2) F : Filiale ESC : Entité structurée contrôlée

Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

13 Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 727 428 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 1 397 686 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

13.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Siège		% d'intérêt	Motif d'exclusion du périmètre de
Entités non consolidées	social		31/12/2021 31/12/2020	consolidation
Sofipaca	France	50,00%	50,00%	Contribution prise en compte dans nos comptes consolidés au travers de la distribution annuelle de dividendes
PROIM	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
The Bridge	France	25,71%	25,71%	Entité non significative
Le Village By CA Alpes Provence	France	90,00%	90,00%	Entité non significative
Neige et Soleil VDSP	France	0,00%	100,00%	Entité cédée
CABINET LIEUTAUD GESTION	France	0,00%	100,00%	Entité cédée
CABINET LIEUTAUD	France	0,00%	100,00%	Entité cédée
CABINET MATHIEU IMMOFICE	France	0,00%	100,00%	Entité cédée
CAAP¨Transac	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAAP TRANSACTIONS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAAP IMMO 9	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAAP VITI TRANSACTIONS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SAS EMERAUDE	France	100,00%	0,00%	Entité non significative
SOCIETE DU PASSAGE AGARD	France	51,00%	0,00%	Entité non significative
SOCIETE DU COURS SEXTIUS	France	70,00%	0,00%	Entité non significative
FONCIERE DE LA CANEBIERE	France	51,00%	0,00%	Entité non significative
THECAMP.I	France	34,00%	0,00%	Entité non significative

13.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

	Siège	% d'intérêt
Entités non consolidées	social	31/12/2021	31/12/2020
DELTAGER SA	France	16,66%

Compte tenu du caractère sensible des informations devant être communiquées (fonds propres et résultat du dernier exercice), cette note annexe est incomplète

13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activités :

Fonds de placement

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, l'implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans les tableaux ci-dessous :

	31/12/2021
			Titrisation				Gestion d'actifs		Fonds de placement (1)	Financement structuré (1)
		Perte maximale			Perte maximale					Perte maximale			Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	207 147	207 147	‐	207 147	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	207 147	207 147	‐	207 147	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐			‐	‐			‐	‐			‐	‐			‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes	‐			‐	‐			‐	‐			‐	‐			‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Engagements de financement		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Engagements de garantie		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Autres		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	11 030 885	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2020
			Titrisation				Gestion d'actifs		Fonds de placement (1)	Financement structuré (1)
				Perte maximale		Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Expositio n nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	259 207	259 207	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	259 207	259 207	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐			‐	‐			‐	‐			‐	‐			‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes	‐			‐	‐			‐	‐			‐	‐			‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés		‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Engagements de financement		‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Engagements de garantie		‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Autres		‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature		‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	14 231 258	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14 Événements postérieurs au 31 décembre 2021

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix en Provence le 26 Janvier 2022

Serge Magdeleine Directeur Général

Attestation du responsable de l'information

69 451 Lyon Cedex

480 avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 France

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Société coopérative à capital et personnel variables R.C.S. Aix-en-Provence 381 976 448

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

À générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à 31 décembre 2021

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.

-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport .

France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comp » du présent rapport.

Indépendance

de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021

Observation

Sans remettre en cause l -dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent exposés dans la note « 2 Principes et Méthodes comptables » s.

Justification des appréciations -

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation prises dans particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs es, telles que les restrictions de déplacement et le travail

ation des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre juge que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée cisur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée
à un risque significatif de crédit sur les marchés des
(note 2.1), les créances présentant un risque de crédit
avéré
donnent
l
dépréciation correspondant à la différence entre la
valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés
considération la situation financière de la contrepartie,
ses perspectives économiques ainsi que les garanties
éventuelles
sous
déduction
de
leurs
coûts
de
réalisation.

dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l 162,0

Risque identifié	Notre réponse

Provisions sur encours sains et dégradés

-
-
-
-
-
-
-
-
-
-

Vérifications spécifiques

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du C et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de -6 suivante : c périmètre des informations à produire.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

s du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général .

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par du 30 mars 2021 pour le cabinet Mazars et du 17 mars 2009 pour le cabinet KPMG.

Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 13ème année.

Par ailleurs, le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, était précédemment commissaire aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes comptes annuels

règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations Caisse régionale ou de cesser son activité.

l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le C

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives

puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale.

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesl estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de noncollusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
appropriées en la circonstance, et no interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. e des circonstances ou fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

es comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

qui présente programme de tr nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l

comptes annuels de présent rapport.

Nous fournissons également n° 537-2 sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Mazars

Lyon et Marseille, le 10 mars 2022

Emmanuel Charnavel Associé

Arnaud Latrace Associé

KPMG Marseille, le 10 mars 2022

Pierre-Laurent Soubra Associé

69 451 Lyon Cedex

480 avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 France

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société coopérative à capital et personnel variables R.C.S Aix-en-Provence 381 976 448

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

À générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs 31 décembre 2021

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport .

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives consolidés » du présent rapport.

Indépendance

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021

Observation

Justification des appréciations -

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation dans particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs es que les restrictions de déplacement et le travail

s dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre jugement pro consolidés ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciconsolidés pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

-

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions

-

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil .

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le

-10 de ce code, de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et d organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par ondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par nérale du 30 mars 2021 pour le cabinet Mazars et du 17 mars 2009 pour le cabinet KPMG.

Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 13ème année.

Par ailleurs, le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, était précédemment commissaire aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes comptes consolidés

interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les Caisse régionale ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le C

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives des comptes consolidés

s systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale.

Dans le ca France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesappropriés pour fonder son opinion. Le risque de noncar la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère ap significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
ion financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la

qui présente le programme de travail nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne oration et au traitement

consolidés de présent rapport.

Nous fournissons également n° 537-2014 con sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes

Mazars

Lyon et Marseille, le 10 mars 2022

Emmanuel Charnavel Associé

Arnaud Latrace Associé

KPMG

Marseille, le 10 mars 2022

Pierre-Laurent Soubra Associé

KPMG Audit 480 avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 France

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence cedex 2 Ce rapport contient 5 pages

KPMG Audit 480 avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 France

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence cedex 2 Capital social : €.113.648.901,75

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises a l'approbation de l'Assemblee generale

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l'exercice écoulé qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

· Convention de garantie sur la société L'immobilière d'A Côté (IAC) et ses filiales, consentie à Crédit Agricole Services Immobiliers (CA-SIM)

Personne concernée :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur général de votre Caisse régionale et Administrateur de CA-SIM.

mazails

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 10 mars 2022

Nature et objet :

Dans le cadre de l'apport des titres de la société L'immobilière d'A Côté par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au profit de CA-SIM et l'attribution corrélative de titres de CA-SIM à votre Caisse en rémunération de son apport, une convention de garantie a été consentie par votre Caisse régionale au bénéfice de CA-SIM.

Modalités :

La convention de garantie par votre Caisse régionale prévoit :

premier euro, dans la limite d'un plafond de 2.260 KE avec un seuil de déclenchement de l'indemnisation fixé à 200 K€ :
| Une garantie spécifique sur les déficits fiscaux reportables valorisés à 94 K€ ;
Une garantie spécifique sur la valeur d'apport au premier euro sans seuil de déclenchement valorisée à 11.298 K€.

Conventions DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

· Convention de suspension du contrat de travail de Monsieur Serge Magdeleine en qualité de Directeur général adjoint

Personne concernée :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur général de votre Caisse régionale.

Nature et objet :

Monsieur Serge Magdeleine a pris ses fonctions de Directeur général de votre Caisse régionale le 1er mai 2020. A cette même date son contrat de travail de Directeur général adjoint a été suspendu. Sa nomination en qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Modalités :

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation de celui-ci, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs généraux adjoints des Caisses régionales en prenant pour base de référence le 1er mai 2020.

mazalis

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 10 mars 2022

En cas de réactivation de son contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension de celui-ci sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

· Retraite supplémentaire du Directeur général

Personne concernée :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur général de votre Caisse régionale.

Nature et objet :

Le Directeur général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales. A la suite de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du 16 avril 2014, les régimes de retraite à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L. 137-11-2 du code de la Sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle.

Monsieur Serge Magdeleine n'ayant pas atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF), il est éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues.

Monsieur Serge Magdeleine dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il est donc éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre de l'article L. 137-11-2 précité et de l'article 82 du code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45 % prévu dans l'ancien régime.

Modalités :

Le Directeur général ne peut bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ à la retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond de référence fixé à 45% pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de départ à la retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L. 137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

mazairs

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 10 mars 2022

A cela s'ajoutent des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un directeur général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

En application de la loi, nous vous signalons que le Conseil d'administration n'a pas procédé à l'examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l'article L.225-40-1 du code de commerce.

Marseille et Lyon, le 10 mars 2022

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Associé

Mazars

Timad

Emmanuel Charnavel Associé

Arnaud Latrace Associé

KPMG Audit 480 avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 France

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 29 mars 2022, résolution n° 1 à titre extraordinaire Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence cedex 2 Ce rapport contient 2 pages

KPMG Audit 480 avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 France

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence cedex 2

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 29 mars 2022, résolution nº 1 à titre extraordinaire

A l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse régionale et en exécution de la mission prévue à l'article L.22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement con capital, par périodes de vingtquatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre Caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à l'égalité des sociétaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Marseille et Lyon, le 10 mars 2022

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Associé

Emmanuel Charnavel Associé

Arnaud Latrace Associé

Mazars

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60 Site internet : www.kpmg.fr

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2021 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25 chemin des Trois Cyprès, 13090 Aix-en-Provence Ce rapport contient 8 pages

KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une entité de droit anglais.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Site internet : www.kpmg.fr

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès, 13090 Aix-en-Provence

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l'assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049¹ , nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion de l'entité en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

¹ Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1049, portée disponible sur le site www.cofrac.fr

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l'entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration :

de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ciavant.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000² .

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

² ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre décembre 2021 et mars 2022 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Nos travaux ont été menés au siège de l'entité consolidante.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège de l'entité et couvrent 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Marseille, le 10 mars 2022

KPMG S.A.

Associée Sustainability Services

Fanny Houlliot Pierre-Laurent Soubra Associé

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes

Accord signé sur la gestion des emplois et des parcours professionnels adaptés

Politiques de gestion des carrières

Accord signé en faveur des collaborateurs en situation de handicap

Accord renouvelé sur le droit à la déconnexion

Mesures prises pour diminuer l'empreinte carbone des activités et résultats

Empreinte carbone des financements

Mesures prises pour réduire les consommations de ressources et résultats

Dispositifs de lutte contre l'usurpation d'identité

Politique de Protection des Données Personnelles

Financements pour soutenir le développement de projets innovants du territoire

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants

Effectif CDI au 31/12

Turn-over CDI

Taux de femmes managers

Ratio salaire H/F cadre

Nombre d'heures de formation dispensées par collaborateur

Taux de collaborateurs formés aux procédures anti-corruption

Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur

Consommation d'énergie par m2

Emissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergies

Consommation de papier par salarié

Montants ISR engagés pour compte propre

Taux de réclamations traitées dans les 30 jours

Nombre et part des appels d'offres de la logistique intégrant la note Ecovadis pour le critère RSE

Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur

Nombre et montants des subventions accordées par la Fondation d'Entreprise

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société Coopérative à capital variable Siège social : 25 Chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2 R.C.S. N° 381 976 448 Aix en Provence

AVIS PREALABLE DE REUNION

Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que le Conseil d'Administration du 22 février 2022 a décidé de convoquer le mardi 29 mars 2022 à 8 heures 30 au 25 chemin des 3 cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE, une Assemblée Générale Mixte. Cet avis de réunion tient lieu de convocation.

Au cas où cette Assemblée ne pourrait valablement délibérer, faute de quorum, les Sociétaires seraient à nouveau convoqués pour le mardi 12 avril 2022 à 8 heures 30 au 25 chemin des 3 cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte sera le suivant :

Ordre du jour Assemblée Générale Extraordinaire

Autorisation au Conseil d'administration conformément à l'article L 225-209 du Code du Commerce à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement
Modification des articles 15-3 des statuts de la CR relatif à la date butoir de dépôt des candidatures au siège d'administrateur ramenée du 31 janvier au 31 décembre de l'année précédant l'Assemblée Générale.
Modification de l'article 27 des statuts de la CR relativement à la signature du PV du registre de l'assemblée Générale par le Président et le Secrétaire du bureau de l'Assemblée.
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire

Approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice,
Approbation des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence,
Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI,
Approbation des conventions règlementées
Affectation d'une somme globale de 2.919.054 € au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat, de participation au développement économique, et au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2021, fixation de l'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d'associés et aux certificats coopératifs d'investissement,
Autorisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement de la caisse régionale,
Constatation de la variation du capital social,
Élection et/ou renouvellement de mandats d'Administrateurs arrivant à échéance,
Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2021
Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs chargés d'exercer une surveillance sur la marche de la Caisse Régionale au titre de l'exercice 2021, en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2021
Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations versées durant l'exercice 2021, au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux responsables des fonctions de contrôle.

I- Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce :

à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 11ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 30 mars 2021 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Deuxième résolution. — L'assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l'article 15 alinéa 3 des statuts, relatif à la date de limite de dépôt des candidatures au mandat d'administrateur et de fixer au 31 décembre de chaque année au lieu du 31 Janvier la date limite de dépôt des candidatures. Cela permettra d'harmoniser les statuts de la Caisse Régionale avec ceux des Caisses Locales et de laisser le temps au Comité des nominations d'analyser les candidatures et de recevoir les candidats avant le Conseil chargé de valider les candidatures.

Ancienne rédaction de l'alinéa 3 de l'article 15 :

Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants entre le 1er février et la date de réunion de l'Assemblée générale incluse.

Nouvelle rédaction de l'alinéa 3 de l'article 15 :

Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 décembre de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants entre le 1er janvier et la date de réunion de l'Assemblée générale incluse.

Troisième résolution. — L'assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l'article 27 avant dernier alinéa des statuts relatif à la signature du Procès-verbal de l'assemblée générale.

Ancienne rédaction de l'avant dernier alinéa de l'article 27 :

Nouvelle rédaction de l'avant dernier alinéa de l'article 27 :

Les résolutions de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l'Assemblée et le Secrétaire de séance.

Quatrième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

II -Les projets de Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire

Cinquième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 lesquels font apparaître un bénéfice de 82.301.768 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.

Sixième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2021, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Septième résolution. — L'Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l'exercice 2021 font apparaître des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code pour un montant de 84.193 euros, et qu'un impôt sur les sociétés de 23.919 euros a été acquitté au titre de ces dépenses.

Huitième résolution. — En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Neuvième résolution. — L'Assemblée générale décide d'affecter les sommes de :

973 018 € au profit de la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.
973 018 € au profit de CAAP INNOV ECO dans le cadre du soutien aux structures d'aide au développement économique local.
973 018 € au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »,

Cette affectation a été agréée le 28 février 2022 par Crédit Agricole S.A. en application des articles R 512- 11 du Code monétaire et financier, et aux textes d'application de la loi bancaire.

Dixième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par un résultat à affecter de 82 729 407 euros.

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 26 Avril 2022.

	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2021	En Euros
Résultat net de l'exercice	82 301 768 €
Report à nouveau changement méthode comptable	427 639 €
Résultat à affecter	82 729 407 €
Montant distribué	13 194 535 €
Intérêts aux parts sociales (0,34 €)	1 647 560 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,31 €)	6 202 450 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,31 €)	2 425 472 €
Action de Mécénat et Développement Économique (*)
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	973 018 €
CAAP Innov Eco 1 %	973 018 €
Pacte coopératif territorial 1 %	973 018 €
Montant Conservé	69 534 872 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	54 340 444 €
Dotation en réserves facultatives	15 194 428

(*) 1 % du résultat net social retraité franchise FRBG

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

En Euros unitaire	2018	2019	2020
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,44	0,42	0,37
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	3,75	3,74	1,63
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associé	3,75	3,74	1,63

En milliers d'euros	2018	2019	2020
Intérêts versés aux Parts Sociales	2 131	2 034	1 792
Dividendes versés aux Certificats Coopératif d'Investissement	2 783	2 751	1 199
Dividendes versés auxCertificats Coopératif d'Associé	7 027	7 008	3 054
Montant total distributions	11 941	11 793	6 045

Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2021, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteind re l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 73 277 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci -dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 13 189 878 €. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 180 euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers ;
de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1ere résolution.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Douzième résolution. — L'Assemblée générale constate la variation de capital social qui est passé de 113.648.917,00 € au 31 décembre 2020 à 113.648.901,75 € au 31 décembre 2021, et approuve le remboursement d'une part sociale opéré au cours de l'exercice. Il est composé de titres d'une valeur nominale de 15,25 € :

•	4 845 764 Parts Sociales pour	73.897.901,00 €
•	732 771 Certificats Coopératifs d'investissement pour	11.174.757,75 €
•	1 873 852 Certificats Coopératifs d'Associés pour	28.576.243,00 €

Treizième résolution. — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que trois sièges sont à pourvoir par département et que le nombre de candidatures par département est supérieur au nombre de sièges à pourvoir pour les départements des Bouches-du-Rhône (13) et des Hautes-Alpes (05). Elle propose de fixer la procédure de nomination des administrateurs selon les modalités suivantes pour chaque département :

Chaque sociétaire sera appelé à voter en faveur de trois candidats choisis dans la liste de candidats classés par ordre alphabétique ;
Les trois candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix seront désignés en qualité d'administrateurs ;
Les mandats les plus longs seront attribués aux candidats élus qui auront recueilli le plus grand nombre de voix ;
En cas d'égalité de voix entre deux candidats, la voix du Président sera prépondérante conformément à l'article 29.3 des statuts ;
Il en résulte qu'en cas d'égalité de voix entre deux candidats pour un seul mandat à pourvoir, le candidat pour lequel le Président a voté sera désigné administrateur ;
Si le Président a voté pour les deux candidats ayant reçu un nombre égal de voix, il désignera le candidat nommé administrateur ;
Si deux candidats ont reçu le même nombre de voix pour deux mandats à pourvoir de durées différentes, le candidat pour lequel le Président a voté se verra affecter le mandat d'une durée plus longue ;
Si le Président a voté pour les deux candidats ayant reçu un nombre égal de voix, il précisera l'ordre d'affectation des deux mandats à pourvoir entre les deux candidats.

Quatorzième résolution. — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,

1. Constate que trois mandats d'administrateurs représentant le territoire des Bouches-du-Rhône prendront fin à l'issue de la présente réunion, à savoir :
le mandat de M. d'AMBOISE Thierry, renouvelable, d'une durée de trois ans,
le mandat de Mme NAFTEUX Jany, renouvelable, d'une durée de trois ans et
le mandat correspondant au siège laissé vacant par M. ROUXEL Bernard, d'une durée de trois ans ; et
1. Prend acte que cinq personnes éligibles se sont portées candidats pour ces trois mandats :
M. d'AMBOISE Thierry,
Mme BERON Chloé,
M. BONAN Paul-Victor,
M. CORSETTI Denis et
Mme NAFTEUX Jany.

Quinzième résolution. — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme, après application de la procédure fixée dans la treizième résolution, les administrateurs suivants représentant le territoire des Bouches-du-Rhône :

(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans et
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans.

Conformément à l'article 15.2 des statuts, le mandat d'un administrateur expire à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue durant l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Seizième résolution. — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,

1. Constate que trois mandats d'administrateurs représentant le territoire des Hautes-Alpes prendront fin à l'issue de la présente réunion, à savoir :
le mandat de M. BONNES Michel, renouvelable, d'une durée de trois ans,
le mandat de M. JAUSSAUD Daniel, atteint par la limite d'âge, d'une durée restant à courir de deux ans et
le mandat de Mme ZIGA Aurore, renouvelable, d'une durée de trois ans ; et
1. Prend acte que cinq personnes éligibles se sont portées candidats pour ces trois mandats :
M. BONNES Michel,
M. EYRAUD Denis,
Mme LIAUTAUD Marie-Pierre,
M. MOURATOGLOU Jean-Michel et
Mme ZIGA Aurore.

Dix-septième résolution. — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme, après application de la procédure fixée dans la treizième résolution, les administrateurs suivants représentant le territoire des Hautes-Alpes :

(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans et
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée restant à courir de deux ans.

Dix-huitième résolution. — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire,

1. Constate que trois mandats d'administrateurs représentant le territoire du Vaucluse prendront fin à l'issue de la présente réunion, à savoir :
le mandat de Mme GALLET Marilyne, renouvelable, d'une durée de trois ans,
le mandat de M. SANCHEZ François, renouvelable, d'une durée de trois ans et
le mandat correspondant au siège laissé vacant à la suite du décès de M. LEONARD Christian, d'une durée restant à courir d'un an ; et
1. Prend acte que trois personnes éligibles se sont portées candidats pour ces trois mandats :
Mme GALLET Marilyne,
Mme ISIRDI Céline et
M. SANCHEZ François.

Dix-neuvième résolution. — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, nomme, après application de la procédure fixée dans la treizième résolution, les administrateurs suivants représentant le territoire du Vaucluse :

(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans,
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée de trois ans et
(Monsieur/Madame) (prénom et nom) pour une durée restant à courir d'un an.

Vingtième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président, au titre de l'exercice 2021, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration.

Vingt-et-unième résolution. — L'Assemblée générale après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration et en application de l'article 6 de la loi du 10 Septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2022 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Vingt-deuxième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général, au titre de l'exercice 2021 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du conseil d'administration.

Vingt-troisième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 654 989 € au titre de l'exercice 2021.

Vingt-quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

1224_agm-r_2022-03-18_ca8083d9-c72c-4155-a949-be308fac425f.pdf

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 mars 2022

SOMMAIRE

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

RAPPORT DE GESTION 2021

I. Examen de la situation financière et du résultat 2021

1.1 La Situation économique

1.1.1 Environnement Economique & Financier global

Rétrospective 2021

En dépit d'une inflexion dans le discours de la Réserve Fédérale suggérant une normalisation plus rapide de sa politique monétaire, un cap monétaire accommodant a été maintenu tant aux Etats-Unis qu'en zone euro.

Perspectives 2022

permet que l'inflation (notamment sous-jacente) ralentisse et que les mesures exceptionnelles de soutien monétaire soient retirées sans précipitation et sans impact excessif sur les marchés obligataires.

1.1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale en 2021

1.1.4 Les faits marquants

Périmètre de consolidation

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Risque de crédit

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Litige image chèque

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Organigramme du groupe Crédit Agricole

Examen de la situation financière et du résultat 2021

1.2.2 Présentation de la Caisse Régionale

1.2.3 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

1.2.4 Résultat consolidé

1.2.5 Bilan consolidé & variation des capitaux propres

Passif :

1.2.6 Activité & Résultat des filiales

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Le Produit Net Bancaire

Les charges de fonctionnement

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Les Provisions

Le Résultat Net

RESULTAT NET en millions d'euros

1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

Les Ressources

Les Emplois

1.3.3 Hors bilan sur base individuelle

Engagements donnés

Engagements reçus

1.4 Capital social et sa rémunération

1.4.1 Les parts sociales

1.4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé

1.4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement

1.5 Autres filiales & participations

1.5.1 Filiales non consolidées

1.5.2 Participations

1.6 Tableau des cinq derniers exercices

1.7 Informations prudentielles

1.7.1 Composition et pilotage du capital

Situation au 31 décembre 2021

1.8 Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

1.8.1 Evènements postérieurs à la clôture

1.8.2 Les perspectives 2022

1.9 Informations diverses

1.9.1 Projet d'affectation du Résultat Net

1.9.2 Informations sur les délais de paiement

1.9.3 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'Assemblée générale du 30 Mars 2021

1.9.4 Informations relatives aux comptes inactifs.

1.9.5 Charges non fiscalement déductibles

1.9.6 Liste des mandats des mandataires sociaux

1.9.7 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société

1.9.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

1.9.9 Activité en matière de recherche & développement

1.9.10 Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

1.9.11 Calendrier des publications des résultats

1.9.12 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles & responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

Données comptables

Données de gestion

Description du dispositif du contrôle permanent de l'information comptable et financière