Compagnie de Saint-Gobain

Audit Report / Information • Feb 24, 2022

DIRECTION DE LA CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex France

KPMG AUDIT Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense cedex France

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

A l'Assemblée générale COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Tour Saint-Gobain 12, place de l'Iris 92400 Courbevoie cedex

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Compagnie de Saint-Gobain relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit et des risques.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en ceuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en applications des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Valorisation des écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles

Description du risque

Les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles présentent des valeurs nettes comptables significatives au 31 décembre 2021 de respectivement 11 181 m€, 2 705 m€ et 11 663 m€. Ces actifs peuvent présenter un risque de dépréciation lié à des facteurs internes, comme par exemple les décisions d'évolution de la stratégie du Groupe sur certains marchés, la détérioration de la performance du Groupe, les engagements du Groupe vers la neutralité carbone, l'évolution de l'environnement concurrentiel, des conditions de marché défavorables notamment dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 et des changements de législations ou de réglementations. Ces évolutions sont susceptibles d'avoir une incidence sur les prévisions de trésorerie du Groupe et, par conséquent, sur la détermination des valeurs recouvrables des actifs.

Les tests de valeur réalisés par la Direction selon les modalités décrites dans la note 7.5 de l'annexe aux états financiers consolidés ont conduit à comptabiliser des dépréciations à hauteur de 213 m€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (incluant également les dépréciations portant sur les actifs destinés à être cédés), tel qu'indiqué dans la note 5 de l'annexe aux états financiers consolidés.

La détermination de la valeur recouvrable de ces actifs constitue un point clé de l'audit compte tenu du caractère potentiellement significatif d'éventuelles dépréciations et du degré élevé d'estimation et de jugement requis de la Direction pour apprécier les pertes de valeur. Les éléments de jugement incluent notamment des hypothèses relatives à l'évolution future du chiffre d'affaires en volume comme en valeur,

de la rentabilité, des investissements et des autres flux de trésorerie liés à l'exploitation de ces actifs, ainsi que la détermination d'un taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie futurs approprié.

Notre réponse au risque

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre au sein du Groupe pour procéder aux tests de valeur, notamment en ce qui concerne la prise en compte des engagements du Groupe vers la neutralité carbone, et nous exercé notre jugement professionnel afin d'apprécier la position retenue par la Direction. Nous avons apprécié la permanence de la méthode utilisée et testé le caractère effectif des contrôles, mis en œuvre par le Groupe pour s'assurer de la fiabilité de ce processus et de sa cohérence avec les données du budget et des projections financières à moyen terme établis par la Direction.

Nous avons également apprécié la cohérence et l'approche retenue par la Direction pour déterminer les unités génératrices de trésorerie au niveau desquelles sont réalisés les tests de valeur des actifs. Nous avons adapté notre approche d'audit en fonction de l'existence d'un risque de perte de valeur plus ou moins important selon les unités génératrices de trésorerie.

Nos experts en évaluation ont réalisé une analyse indépendante de certaines hypothèses clés utilisées par la Direction dans ses tests, notamment le taux d'actualisation, en se référant à la fois à des données de marchés externes et à des analyses sur des sociétés comparables.

Pour une sélection d'unités génératrices de trésorerie, nous avons analysé la cohérence des projections de flux de trésorerie futurs au regard des réalisations passées, de notre connaissance des activités confortée par des entretiens avec différents responsables de Segments et Activités concernés et de paramètres qualitatifs et quantitatifs relatifs à la profondeur et la durée potentielle de la crise sanitaire déclenchée par la Covid-19. Nous avons porté une attention particulière à la détermination du montant normatif de flux de trésorerie terminal projeté à l'infini. Nous avons réalisé nos propres analyses de sensibilité à certaines variables clés du modèle de valorisation, notamment en lien avec la prise en compte des émissions de COz pour évaluer la matérialité des impacts potentiels sur la valeur recouvrable des actifs les plus risqués.

Nous avons vérifié que les informations données dans l'annexe aux états financiers consolidés sur la valorisation des écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles, les hypothèses sousjacentes et les analyses de sensibilité sont appropriées et notamment que, compte-tenu du contexte lié à la Covid-19, les fourchettes de sensibilité communiquées restent élargies.

Evaluation des litiges et provisions liés à l'amiante

Description du risque

Le Groupe est exposé à différents risques juridiques, notamment relatifs aux litiges liés à l'amiante aux États-Unis.

Comme indiqué dans la note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés, les risques et litiges font l'objet, le cas échéant, de provisions qui s'élèvent à 1 349 m€ au 31 décembre 2021. Les passifs éventuels significatifs, dont le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, font l'objet d'informations dans l'annexe aux états financiers consolidés.

Concernant les risques liés à l'amiante aux États-Unis, la détermination et l'évaluation des provisions pour risques et litiges comptabilisées et l'adéquation des informations données dans l'annexe aux états financiers consolidés constituent un point clé de l'audit compte tenu des montants en jeu et du degré élevé d'estimation et de jugement requis de la Direction pour la détermination de ces provisions. Les éléments de jugement incluent notamment l'évaluation des modalités de déroulé et de résolution des procédures juridiques en cours (notamment requête volontaire au titre du Chapitre 11 aux États-Unis) : durée, coût, estimation du nombre de cas actuels et futurs couverts, définition des torts par l'autorité judiciaire, etc.

Notre réponse au risque

Afin d'obtenir une compréhension des litiges et passifs éventuels existants relatifs à l'amiante aux États-Unis et des éléments de jugement y afférents, nous nous sommes entretenus avec les Directions du Groupe, des pays et des principales filiales concernés ainsi qu'avec certains cabinets d'avocats choisis par la Direction pour les assister dans le suivi de ces risques.

Nous avons :

• examiné les procès-verbaux des Conseils d'administration ainsi que la cartographie des risques du . Groupe établie par la Direction et présentée au Comité d'audit et des risques ;
• pris connaissance du processus mis en œuvre par la Direction pour procéder à l'évaluation des . provisions relatives aux risques liés à l'amiante aux États-Unis et déterminer les informations communiquées dans l'annexe aux états financiers consolidés ;
• apprécié la permanence des méthodes utilisées et fait une revue critique des notes d'analyse internes . relatives à l'évolution de la probabilité et de l'incidence possible de ces risques, en examinant les nouveaux éléments de procédure (courriers, jugements, notifications, etc.) disponibles ainsi que les réponses aux courriers de circularisation, rendus par les cabinets d'avocats choisis par la Direction, notamment au regard de leur expérience de résolutions comparables passées. Nous avons également exercé notre jugement professionnel afin d'apprécier les positions retenues par la Direction au sein de fourchettes d'évaluation des risques et l'évolution dans le temps de ces positions ;
• · vérifié l'exactitude arithmétique des calculs de variation des provisions et la concordance des principaux éléments de variation par rapport aux données les sous-tendant, notamment les paiements réalisés au cours de l'exercice au titre de ces risques.

Nous avons apprécié si les informations données dans l'annexe aux états financiers consolidés concernant ces litiges et passifs éventuels identifiés sont appropriées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérfication de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Le cabinet Petiteau Scacchi (puis PricewaterhouseCoopers Audit) a été nommé Commissaire aux comptes de la société Compagnie de Saint-Gobain par votre Assemblée générale du 26 juin 1986. Le cabinet KPMG Audit, département de KPMG S.A., a été nommé Commissaire aux comptes de la société Compagnie de Saint-Gobain par votre Assemblée générale du 10 juin 2004.

Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG Audit, département de KPMG S.A., dans la dixhuitième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit et des risques de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 - Page 6

le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit et des risques

Nous remettons au Comité d'audit et des risques un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit et des risques, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 février 2022

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Duard Sattler

KPMG Audit Département de KPMG S.A. AJO

Bertrand Pruvost

Pierre-Antoine Duffaud

SOMMAIRE DETAILLE

	COMPTES CONSOLIDES 2021
	BILAN CONSOLIDE
	COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
	ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
	T ABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE
	T ABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLDES
	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
	NOTE 1 Principes comptables
1.1.	Référentiel appliqué
	1.2. Estimations et hypothèses
	NOTE 2 Impacts liés à la pandémie de Covid-19
	NOTE 3 Enjeux climatiques
3.1	L'engagement vers la neutralité carbone est au cœur de la stratégie du Groupe
3.2	Prise en compte de l'engagement vers la neutralité carbone dans l'établissement des
	états financiers du Groupe
	NOTE 4 Périmètre de consolidation………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
4.1.	Principes comptables liés au périmètre de consolidation
4.2.	Evolution du périmètre de consolidation
4.3.	Actifs et passifs détenus en vue de la vente
4.4.	Evolution du nombre de sociétés consolidées
4.5.	Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du Groupe
	NOTE 5 Eléments courants de l'activité opérationnelle
5.1.	Eléments du compte de résultat
5.2.	Informations sectorielles
5.3.	Indicateurs de performance
5.4.	Besoin en fonds de roulement
5.5.	Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
	NOTE 6 Effectifs, Charges et avantages au personnel
6.1.	Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale
6.2.	Rémunération des dirigeants
6.3.	Provisions pour retraites et avantages au personnel
6.4.	2011-02-2012 11:38 Paiements en actions
	NOTE 7 Immobilisations incorporelles et droits d'usage
7.1.	Ecarts d'acquisition
7.2.	Autres immobilisations incorporelles
7.3.	Immobilisations corporelles
7.4.	Droits d'usage relatifs aux contrats de location
7.5.	Suivi de la valeur ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
	NOTE 8 Titres mis en équivalence et autres actifs non courants
8.1.	Evolution de la valeur d'équivalence………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
8.2.	Transactions avec les entreprises mises en équivalence - parties liées
8.3.	Autres actifs non courants
NOTE 9 Autres provisions et passifs courants, passifs éventuels et litiges
9.1.	Provisions pour autres passifs
9.2.	Passifs éventuels et litiges

	NOTE 10 Financement et instruments financiers
	10.1. Risques financiers
	10.2.
10.3.	Endettement net
	10.4.
	10.5. Actifs et passifs financiers
	NOTE 11 Capitaux propres et résultat par action
	11.1. Capitaux propres
	11.2.
	NOTE 12 Impôts
	12.1.
	12.2. Impots différés
	12.3.
	NOTE 13 Evènements postérieurs à la clôture
	NOTE 14 Honoraires des commissaires aux comptes
	NOTE 15 Principales sociétés consolidées

COMPTES CONSOLIDES 2021

BILAN CONSOLIDE

(en millions d'euros)	Notes	31 déc. 2021	31 déc. 2020
ACTIF
Ecarts d'acquisition	(7.1)	11 181	10 028
Autres immobilisations incorporelles	(7.2)	2 705	2 505
Immobilisations corporelles	(7.3)	11 663	11 072
Droits d'usage relatifs aux contrats de location	(7.4)	2 959	2 902
Titres mis en équivalence	(8.1) (8.2)	રેકે રેણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, પ	462
Impôts différés actifs	(12.2)	576	665
Autres actifs non courants	(8.3)	1 422	845
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT		31 042	28 479
Stocks	(5.4)	6 598	રે 362
Créances clients	(5.4)	5 104	4 597
Créances d'impôts courants	(5.4) (12.1)	166	147
Autres créances	(5.4)	1 504	1 269
Actifs détenus en vue de la vente	(4.3)	227	329
Disponibilités et équivalents de trésorerie	(10.3)	6 943	8 443
TOTAL DE L'ACTIF COURANT		20 542	20 147
TOTAL DE L'ACTIB		51 584	48 626
CAPITAUX PROPRESE BE PASSIES
Capitaux propres du Groupe	(11.1)	20 715	17 892
Intérêts ne donnant pas le contrôle		411	311
CAPITAUX PROPRES DE PENSEMBLE CONSOLIDE		21 126	18 203
Dettes financières long terme - part long terme	(10.3)	9 194	10 179
Dettes de loyers long terme - part long terme	(10.3)	2 474	2 442
Provisions pour retraites et avantages au personnel	(6.3)	2 014	2 629
Impôts différés passifs	(12.2)	રેરેર	360
Autres provisions et passifs non courants	(9.1)	1 066	965
TOTAL DES DETTES NON COURANTES		15 303	16 575
Dettes financières long terme - part court terme	(10.3)	1 336	1 846
Dettes de loyers long terme - part court terme	(10.3)	681	656
Autres provisions et passifs courants	(9.1)	479	361
Dettes fournisseurs	(5.4)	6 903	5 897
Dettes d'impôts courants	(5.4) (12.1)	236	175
Autres dettes	(5.4)	4 808	3 911
Passifs détenus en vue de la vente	(4.3)	167	501
Emprunts à moins d'un an et banques créditrices	(10.3)	ર્ટનરે	501
TOTAL DES DETTES COURANTES		15 155	13 848
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		51 584	48 626

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Notes	Exercice 2021	Exercice 2020
(5.1)	44 160	38 128
(5.1)	(32 440)	(28 635)
(5.1)	(7 265)	(6651)
(8.1)	52	13
	4 507	2 855
(5.1)	176	88
(5.1)	(747)	(1 211)
	3 936	1 432
	(240)	(274)
		6
	(233)	(268)
	(54)	(28)
	(120)	(93)
(10.2)	(407)	(419)
(8.1)	র্ব	2
(12.1) (12.2) (12.3)	(919)	(526)
	2 614	489
	2 521	456
	93	33

	Notes	Itxercice 2021	Exercice 2020
RESULTAT NET (PART DU GROUPE) PAR ACTION (en euros)	(11.2)	4,79	0,85
Nombre moyen pondéré de titres en circulation		526 244 506	536 452 195
RESULTAT NET DILUE (PART DU GROUPE) PAR ACTION (en euros)	(11.2)	4.76	0.85
Nombre moyen pondéré et dilué de titres		529 905 261	539 325 415

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(en millions d'euros)	Notes	Exercice 20%	Exercice 2020
RESULTAT NET DE DENSEMBLE CONSOLIDE		2 614	480
Eléments recyclables en résultat
Ecarts de conversion		910	(1 442)
Variation de juste valeur des instruments financiers	(10.4)	21	(3)
Impôts sur les éléments recyclables en résultat		(8)	18
Eléments non recyclables en résultat
Variation des écarts actuariels	(6.3)	802	9
Impôts sur les éléments non recyclables en résultat	(12.1) (12.2)	(142)	20
Variation des actifs en juste valeur par capitaux propres et autres éléments	(8.3)	37	(157)
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL		1 620	(1 555)
RESULTAT GLOBAL		4 234	(1 066)
Part du Groupe		4 139	(1 047)
Part des intérêts ne donnant pas le contrôle		05	(19)

Les écarts de conversion pour l'exercice 2021 concernent principalement la livre sterling et le dollar américain.

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

(en millions d'euros)	Notes	Exercice 2021	Exercice 2020
RESULTAT NET DE LENSEMBLE CONSOLIDE		2 614	489
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus	(8.1)	(23) 2 174	(1)
Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs (y compris droits d'usage) Résultat de cessions d'actifs	(5.1) (7)		2 906
	(5.3)	7	28
Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions		33	46
Retraitement hyperinflation		13	9
Variation des stocks	(5.4)	(1 179)	410
Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes	(5.4)	912	685
Variation des créances et dettes d'impôt	(5.4)	50	રે કે
Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés	(6.3) (9.1) (12.2) (12.3)	(162)	૪૯
TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE		4 439	4 711
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles et variations des dettes sur immobilisations	(7.2) (7.3) (5.4)	(1 441)	(1 290)
Acquisitions de titres de sociétés contrôlées, nettes de la trésorerie acquise		(913)	(1 100)
Augmentation des dettes sur investissements	(9.1)	વર્સ	12
Diminution des dettes sur investissements	(9.1)	(5)	(20)
Acquisitions d'autres titres de participation	(8.3)	(33)	(74)
Investissements		(2 347)	(2 472)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(7.2) (7.3)	207	213
Cessions de titres de sociétés contrôlées, nettes de la trésorerie cédée	(c)	(120)	(43)
Cessions d'autres titres de participation	(8.3)	4	2 389
(Augmentation) diminution des créances sur cessions d'immobilisations	(5.4)	(20)	10
Désinvestissements		71	2 569
Augmentation des prêts et dépôts	(8.3)	(76)	(81)
Diminution des prêts et dépôts	(8.3)	153	178
TRESORERIE NETTE DEGAGEE PAR (OU UTILISEE PAR) DES OPERATIONS
DATA FRIES BENTER LES DESTANES LISSEMENT		(2 199)	194
Augmentation de capítal	(a)	199	139
(Augmentation) diminution des actions propres	(a)	(854)	(658)
Dividendes mis en distribution	(a)	(697)	0
Transactions avec les actionnaires de la société mère		(1 352)	(219)
Augmentations de capital des participations ne donnant pas le contrôle	(a)	13	10
Acquisitions d'intérêts minoritaires sans prise de contrôle		(a)	(29)
Cessions d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle		12	0
Variation des dettes sur investissements suite aux exercices de put / options de minoritaires	(9.1)	(21)	(5)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	(a)	(31)	(44)
Transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle		(36)	(୧୫)
Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme		(107)	218
Augmentation des dettes financières long terme	(b) (10.3)	52	1 621
Diminution des dettes financières long terme	(b) (10.3)	(1 584)	(1 786)
Diminution des dettes de loyers	(b)	(762)	(766)
Variations de la dette		(2 401)	(713)
TRESORERIE NETTE DEGAGEE PAR (OU UTILISEE PAR) DES OPERATIONS
DE FINANCEMENT		(3 789)	(1 300)
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie		31	(126)
Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie		I	(4)
Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs détenus en vue de la vente		17	(19)
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE		(1 200)	3 456
DISPONIBILITES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN DEBUT DE PERIODE		8 443	4 987
DISPONIBILITES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE EN FIN DE PERIODE		6 943	8 443

(a) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(b) Y compris primes, prépaiements d'intérêts, frais liés aux émissions obligataires et intérêts sur les dettes de loyers.

(c) Dont Lapeyre pour un montant de -262 millions d'euros.

Le montant des impôts décaissés s'élève à 793 millions d'euros en 2021, le montant total des loyers décaissés s'élève à 905 millions d'euros en 2021 (904 millions d'euros en 2020), dont 54 millions d'euros d'intérêts payés sur les dettes de loyers (58 millions d'euros en 2020) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements s'élèvent à 244 millions d'euros en 2021 (243 millions d'euros en 2020).

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en millions d'euros)	Capital	Primes et réserve légale	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Réserves de juste valeur	Actions propres	Capitaux propres du Groupe	Intérêts ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres de l'ensemble consolidé
CAPITAUX PROPRES AU 1" JANVIER 2020	2 179	5 551	12 518	(1 467)	743	(108)	19 416	364	19 780
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres Résultat de la période	0	0	47 456	(1 390)	(160)	0	(1 503) 456	(52) 33	(1 555) 489
Total des produits et des charges de la période	0	0	503	(1 390)	(160)	0	(1 047)	(19)	(1 066)
Augmentation de capital Plan d'Epargne Groupe Autres Dividendes distribués Actions rachetées et revendues Actions annulées Reclassement de la réserve de juste valeur en réserves suite à la cession des titres Sika Paiements en actions Variations de périmètre et autres CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2020 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres Résultat de la période	24 (72) 2 131 0	115 (562) 5 104 0	(7) 631 32 10 13 687 678 2 521	(2 857) 908	(631) (48) 32	(651) 634 (125) 0	139 0 0 (658) 0 0 32 10 17 892 1 618 2591	10 (44) 0 311 2 03	139 10 (44) (658) 0 0 32 10 18 203 1 620 2 614
Total des produits et des charges de la période	0	0	3 199	903	32	0	4 139	95	4 234
Augmentation de capital Plan d'Epargne Groupe Autres Dividendes distribués Actions rachetées et revendues Actions annulées Paiements en actions Variations de périmètre et autres	22 (57)	177 (737)	(698) 19 58 (21)			(873) 794	199 0 (698) (854) 0 58 (21)	13 (31) 23	199 13 (729) (854) 0 58 2
CAPITAUX PROPRES AŬ 31 DECEMBRE 2021	2 096	4 544	16 244	(1 949)	(16)	(204)	20 71 5	411	21 126

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la Compagnie de Saint-Gobain (la Société) et de ses filiales (l'ensemble constituant « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont exprimés en euros arrondis au million le plus proche.

Ces états financiers ont été arrêtés le 24 février 2022 par le Conseil d'administration et seront soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2022 pour approbation.

Les règles et principes comptables sont identifiés par une couleur spécifique.

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des à la juste valeur décrits dans cette annexe.

1.1. Référentiel appliqué

Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« Normes IFRS ») et interprétations telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2021. Par ailleurs, ces états financiers ont été préparés conformément aux normes par l'International Accounting Standards Board (IASB).

1.1.1. Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1et janvier 2021

Les normes et amendements suivants, en vigueur depuis le 1ª janvier 2021, ont été appliqués, lorsque nécessaire, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2021 :

· Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2 » ;

• Amendements à IFRS 4 « Prolongation de l'exemption temporaire aux assureurs pour l'application de la norme IFRS 9 » ;

· Amendements à IFRS 16 « Concessions de loyers » relatif aux allègements de loyers dans le cadre de la pandémie de Covid-19 au-delà du 30 juin 2021.

Les principales décisions IFRIC publiées en 2021 concernent :

· IAS 19 « Changement du mode de calcul des engagements relatifs à certains régimes de prestations définies » :

• IAS 38 « Coûts de configuration et d'adaptation des logiciels utilisés en mode SaaS » ;

• IFRS 9 « Couverture de la variabilité des flux de trésorerie due au taux d'intérêt réel » ;
• · IAS 2 « Coûts de commercialisation des stocks » ;
• · IFRS 16 « TVA non récupérable sur les lovers » :

• IAS 32 « Comptabilisation des bons de souscription classés en tant que dettes lors de leur comptabilisation initiale ».

Ces textes n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

1.1.2. Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1et janvier 2021 ou postérieurement

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1ª janvier 2022 ou postérieurement n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe au 31 décembre 2021. Elles concernent :

· Amendement à IFRS 3 « Mise à jour du cadre conceptuel » ;

· Amendement à IAS 37 « Coûts d'exécution d'un contrat » - clarification des coûts à retenir lors de l'analyse des contrats déficitaires ;

· Amendement à IAS 16 « Revenus de pré-utilisation d'un actif corporel ».

Les améliorations annuelles des IFRS - cycle 2020 applicables par anticipation concernent :

• IFRS 9 « Précisions sur les frais à inclure dans le test des 10% applicable aux modifications de dettes » ;

· IAS 41 « Evaluation à la juste valeur de l'actif biologique » ;

· IFRS 16 « Exemples illustratifs » - modification de l'exemple concernant les concessions faites aux locataires ;

· IFRS 1 « Précision sur l'évaluation des écarts de conversion ».

1.1.3.Normes, interprétations et amendements à des normes existantes publiés mais non encore applicables

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes publiés mais non encore applicables concernent :

• Amendement à IAS 1 concernant le classement des dettes en courant (application differée d'un an, soit au 1et janvier 2024) et les informations sur les politiques comptables ;

· Amendement à IFRS 17 « Norme pour les contrats d'assurance », y compris les amendements publiés en juin 2020 :

· Amendement à IAS 8 « Définition des estimations ».

Ces nouvelles normes sont en cours d'analyse par le Groupe lorsqu'elles lui sont applicables.

1.2. Estimations et hypothèses

La préparation de comptes conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de l'environnement économique et financier qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retemues.

Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l'évaluation des engagements de retraites et les paiements en actions (note 6 « Effectifs, charges au personnel»), les tests de valeur des actifs (dont notamment les hypothèses intégrées à ces tests en lien avec les engagements du Groupe de diminution de ses émissions nettes de carbone) et la durée retenue pour les contrats de location (note 7 « Immobilisations incorporelles et droits d'usage »), les provisions pour autres passifs (note 9 « Autres provisions et passifs courants, passifs éventuels et litiges »), la valorisation des instruments financiers (note 10 « Financements financiers ») et les impôts (note 12 « Impôts »).

En raison de la nature essentiellement locale des activités du Groupe, le Brexit n'a pas d'impact direct significatif sur les comptes. En revanche, il introduit une incertitude sur le plan macro-économique qui est susceptible de peser sur l'activité du Royaume-Uni et donc des entités du Groupe qui y opèrent.

Dans le contexte de poursuite de coronavirus, les estimations et hypothèses utilisées au cours de l'exercice 2021 ont pris en compte les incertitudes quant à l'évolution sanitaire, avec toutefois un impact limité sur les activités du Groupe.

NOTE 2 IMPACTS LIES A LA PANDEMIE DE COVID-19

Après avoir été fortement affecté par la pandémie de Covid-19 au cours du premier semestre 2020, le Groupe a connu un quasi-retour à la normale pour la très grande majorité de ses activités au cours du second semestre 2020.

Dans un environnement macroeconomique et sanitare encore marqué par des incertitudes, le Groupe a affiché tout au long de l'année 2021 une performance opérationnelle solide et a connu une bonne dynamique de ses principaux marchés, tout particulièrement la rénovation en Europe et la construction dans les Amériques et en Asie-Pacifique.

Ces tendances sont susceptibles d'évoluer dans les prochains mois en fonction de la pandémie de coronavirus, en termes de durée et d'étendue, de l'avancement des campagnes de vaccination et des traitements médicaux, ainsi que leurs conséquences sur les partenaires du Groupe (clients, fournisseurs, etc.).

" Impacts sur les éléments courants de l'activité opérationnelle

De même qu'en 2020, les charges générées par les mesures prises en réponse à la crise de Covid-19 ont été intégralement comptabilisées en résultation. Néanmoins ces charges sont peu significatives sur l'exercice 2021.

Le résultat d'exploitation intégre, comme l'année précédente, les économies de frais de déplacements professionnels liées à la diminution des voyages d'affaires dans la plupart des pays où le Groupe opère.

" Suivi de la valeur des actifs dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Aucune dépréciation en lien avec la pandémie de Covid-19 n'a été comptabilisée au 31 décembre 2021 (cf. note 7.5.2).

NOTE 3 ENJEUX CLIMATIQUES

Compte tenu de ses activités sur le marché de la rénovation, les enjeux de développement durable constituent un élément essentiel au soutien de la croissance du Groupe Saint-Gobain. Ils participent ainsi aux perspectives de développement du Groupe, en cohérence avec les aspects de transition énergétique.

La réponse aux défis climatiques est donc au cœur de la stratégie du groupe Saint-Gobain, et l'engagement vers la neutralité carbone est pris en compte dans ses décisions financières.

3.1 L'engagement vers la neutralité carbone est au cœur de la stratégie du Groupe

Dans la continuité de l'accord de Paris, Saint-Gobain a officialisé le 23 septembre 2019 à New York son soutien au « Business Ambition for 1,5°C » du Global Compact de l'ONU. Le Groupe s'est ainsi engagé à atteindre la neutralité carbone (zéro émission nette) à horizon 2050.

Pour atteindre cet objectif de neutralité carbone d'ici 2050, Saint-Gobain a défini courant 2020 une feuille de route 2030. Elle comporte, outre la confirmation des objectifs à fin 2025 de réduction des impacts environnementaux, un objectif de réduction de 33%, en absolu par rapport à 2017, des émissions de CO2 pour les scopes 1 et 2, ainsi que de 16% pour le scope 3.

Ces nouveaux engagements de réductions à horizon 2030 reflétent l'accélération des ambitions du Groupe, et l'engagement vers la neutralité carbone place la réponse aux défis du changement climatique au cœur de sa stratégie, au même titre à ses clients de solutions leur permettant de répondre aux enjeux environnementaux qu'ils rencontrent.

3.2 Prise en compte de l'engagement vers la neutralité carbone dans l'établissement des états financiers du Groupe

En cohérence avec ces engagements et objectifs, le Groupe a considéré les enjeux liés au changement climatique et au développement durable dans ses comptes, principalement sur les aspects suivants :

Modalités d'évaluation des actifs

Le Groupe a tenu compte de ces engagements vers la neutralité carbone dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation des actifs et dans l'évaluation de la durée de vie des immobilisations (cf. notes 7.3 et 7.5).

回 Quotas de CO2

Le groupe Saint-Gobain disposait à la fin de l'exercice 2021 de 3,7 millions de tonnes de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués par la Communauté européenne. Ces quotas permettront la restitution de nos émissions réelles de CO2 de l'année 2021. En conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe (cf. note 5.5.4).

· Investissements durables, dépenses de recherche et développement, et autres dépenses en faveur du climat et de la préservation de l'environnement

En 2021, le Groupe a consacré 55 millions d'euros aux investissements industriels et 44 millions d'euros aux dépenses de recherche et développement ciblés sur sa stratégie environnementale de réductions de CO2.

· Politique de rémunération des dirigeants

En outre, le renforcement de Groupe vers la neutralité carbone s'est traduit, depuis 2020, par une augmentation du poids des objectifs RSE dans les critères des plans de rémunération à long terme des dirigeants, avec une pondération relevée à 20% au lieu de 15%, et des objectifs CO2 passant de 5% à 10% (of. note 6.2).

La prise en compte des enjeux liés au changement climatique n'a pas eu d'impact matériel sur les jugements exercés et les principales estimations nécessaires à l'établissement des états financiers.

Le groupe continuera d'analyser les impacts potentiels des évolutions réglementaires futures en lien avec le changement climatique et la transition dans le cadre de son engagement à atteindre une neutralité carbone à horizon 2050.

NOTE 4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

4.1. Principes comptables liés au périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.

4.1.1. Méthodes de consolidation

Intégration globale

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement sont intégrées globalement.

Partenariats

Les partenariats qualifiés de coentreprises sont consolidés par mise en équivalence. Les éléments du bilan et du compte de résultat des partenariats qualifiés d'activités conjointes sont consolidés ligne à ligne, à lauteur de la quote-part effectivement apportée par le Groupe.

Mise en équivalence

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.

La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est présentée sur deux lignes distinctes du compte de résultat. Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité principale est le prolongement de l'activité opérationnelle du Groupe est présenté dans le résultat opérationnel sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles » et pour les autres mises en équivalence, leur résultat est regroupé sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles » dans le résultat avant impôts.

4.1.2. Regroupements d'entreprises

Acquisitions par étapes et cessions partielles

En cas de prise de contrôle d'une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation, la transaction est analysée comme une double opération : d'une part comme une cession de la totalité de la participation antérieurement détenue avec constation du résultat de cession consolidé, et d'autre part, comme une acquisition de la totalité des titres avec constation d'un écart d'acquisition sur l'ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle acquisition).

En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d'une participation ne donnant pas le contrôle), la transaction est également décomposée en une acquisition : cession de la totalité de la participation avec calcul d'un résultat de cession consolidé, puis acquisition d'une participation ne domant pas le contrôle, qui est alors enregistrée à la juste valeur.

· Droits de vote potentiels et engagements d'achats d'actions

Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque celui-ci détient le contrôle.

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention correspondante dans le calcul des pourcentages d'intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres provisions et passifs non courants, correspondant à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente en contrepartie d'une diminution des intérêts ne donnant pas le contrôle et des capitaux propres part du Groupe. La variation ultérieure de cette est enregistrée en capitaux propres.

· Intérêts ne donnant pas le contrôle

Conformément à IFRS 10, les intérêts ne donnant pas le contrôle sont considéres comme une categorie d'actionnaires (approche dite de « l'entité économique »). En conséquence, les variations des intérêts minoritaires sans perte de contrôle, restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l'exception de la variation de trésorerie.

4.1.3. Actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable dans un horizon d'un an, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent. Les actifs, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente ne sont plus amortis. Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilân consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de cession et leur valeur nette comptable. A chaque cloture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et principale pour le Groupe, et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe. Cette ligne comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de la date de cession et les plus ou moins-values nettes d'impôt réalisées au titre des cessions de ces activités. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés, par nature d'opération, sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.

4.1.4.Transactions internes

Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats intérnes à l'ensemble consolidé sont éliminés.

4.1.5. Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint-Gobain.

Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période.

La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres, jusqu'à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus, liquidés ou déconsolidés. Dans ce cas, ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l'opération conduit à une perte de contrôle, soit directement en variation de capitaux propres s'il s'agit d'une variation d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle.

4.1.6. Opérations en devises

Les charges et les produits des opérations en devises autres que la momaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de cloure, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d'impôt, au poste « Ecarts de conversion », inclus dans les capitaux propres.

4.1.7. Hyperinflation

La norme IAS 29 « information financière dans les économies hyperinflationnistes » requiert de états financiers qui ont été établis selon la couvention du coût historique. Ce retraitement consiste à appliquer un indice général des prix, de sorte que les états financiers soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de cloture. Ainsi l'ensemble des actifs et passifs non-monétaires doivent être corrigés de l'inflation pour refléter l'évolution du pouvoir d'achat à la date de cloture. De compte de résultat est retraité pour corriger l'inflation constatée sur la période. Les éléments mont pas besoin d'être retraités, puisqu'ils reflètent déjà le pouvoir d'achat à la date de clôture.

4.1.7.1. Argentine

L'Argentine est, depuis le 1º juillet 2018, considérée comme un pays en hyperinflation. La norme IAS 29 s'applique donc aux entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin (selon la table d'inflation FACPCE).

4.1.7.2. Liban

Le Liban est considéré depuis octobre 2020 comme un pays en hyperinflation. La norme IAS 29 est ainsi devenue applicable, à compter du 31 décembre 2020, aux entités dont la monnaie fonctionnelle est la livre libanaise. Cependant, compte-tenu du caractère peu significatif de l'exposition du Groupe au Liban (le chiffre d'affaires représentant moins de 1% du chiffre d'affaires du Groupe), la norme IAS 29 n'a pas été mise en œuvre sur l'exercice 2021 pour les sociétés libanaises du Groupe.

4.2. Evolution du périmètre de consolidation

Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour les exercices 2021 et 2020 sont présentées ci-dessous et une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2021 est présentée en note 15 « Principales sociétés consolidées ».

4.2.1. Opérations réalisées en 2021

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe a réalisé 31 acquisitions de sociétés consolidées pour un prix d'acquisition total de 985 millions d'euros. Le Groupe a également procédé à 12 cessions de sociétés consolidées pour un prix de vente de 187 millions d'euros.

4.2.1.1. Principales acquisitions de l'exercice 2021

Les acquisitions représentent un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 816 millions d'euros et un EBTDA de 123 millions d'euros.

• Le 19 février 2021, conformément à l'accord de renforcement de Saint-Gobain avec El Volcan en Argentine et au Pérou, Saint-Gobain a racheté la société El Volcan Soluciones Constructivas, spécialisée dans la production et la vente de plaques de plâtre au Pérou.
• = Le 15 mars 2021, Saint-Gobain a annoncé l'acquisition d'une participation majoritaire dans la société Brüggemann, l'un des acteurs les plus reconnus en Allemagne pour la fabrication et l'installation de solutions de construction modulaire en bois clés en main destinées à la construction neuve et à la rénovation.
• Le 15 juillet 2021, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de Scientific and Production Company Adhesive LLC en Russie, entreprise spécialisée contrôlant la totalité du cycle de production du polyuréthane et de l'époxy pour développer, fabriquer et fournir une vaste sélection de produité à destination des marchés de la construction, du transport et du spatial.
• ™ Le 16° septembre 2021, Saint-Gobain a acquis la société néerlandaise Equilow BV, concepteur et fournisseur de premier plan de débitmètres destinés au marché des bioprocédés à usage unique, ce qui lui permet d'élargir son offre de solutions de gestion des fluides à usage unique.
• ™ Le 29 septembre 2021, conformément à la communication faite le 20 mai 2021, Saint-Gobain a annoncé avoir finalisé l'acquisition de Chryso, acteur mondial de premier plan sur le marché de la construction, grâce à des solutions complètes d'additifs pour une construction durable. Cette acquisition, parfaitement alignée avec la stratégie de Saint-Gobain de se positionner en leader mondial de la construction durable, permet au Groupe de développer sa présence sur le marché en croissance de la chimie de la construction, tout en bénéficiant de synergies de coûts et de ventes. Avec une valeur d'entreprise de 1 020 millions d'euros, l'acquisition est financée en totalité par l'utlisation de la trésorerie résultant des cessions réalisées par le Groupe.

Cette acquisition représente un chiffre d'affaires pro forma en année pleine de 431 millions d'euros et un EBITDA de 87 millions d'euros sur l'exercice 2021.

L'identification et l'évaluation des actifs acquis, des passifs assumés et des dettes reprises à leur juste valeur ont débuté au cours du deuxième semestre 2021 et seront finalisées courant 2022.

• · Le 30 septembre 2021, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de Duraziv, groupe roumain spécialisé dans la production d'adhésifs et autres solutions à valeur ajoutée de chimie du bâtiment.
• = Le 30 septembre 2021, conformément à la communication faite le 11 mai 2021, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de la société française Panofrance, un distributeur spécialiste de bois et de panneaux pour la construction et l'agencement.
• · Le 1ª octobre 2021, Saint-Gobain a fait l'acquistion majoritaire dans Abe Mauritius, acteur de premier plan dans les mortiers techniques, additifs et produits imperméabilisants à Maurice, et licencié de la marque Chryso.
• = un distributeur multispécialiste de matériaux de construction sur le marché dynamique de la rénovation résidentielle et de l'efficacité énergétique en France.
• " Le 10 novembre 2021, Saint-Gobain a annoncé l'acquisition minoritaire dans Livspace, entreprise numérique positionnée sur les marchés en croissance de l'habitat résidentiel en Inde et en Asie du Sud-Est.
• Le 15 novembre 2021, le Groupe a annoncé l'acquisition d'une usine de gypse à Nairobi, au Kenya. Il s'agira du premier site de production de Saint-Gobain au Kenya, sur lequel Saint-Gobain prévoit par ailleurs d'investir dans une ligne de production de chimie de la construction.

L'identification et l'évaluation des actifs acquis, des passifs assumés et des dettes reprises à leur juste valeur des acquisitions 2021 seront finalisées dans les 12 mois suivant la date d'acquisition.

Au 31 décembre 2021, l'évaluation à leur juste valeur de chacune des grandes catégories d'actifs acquis et de passifs repris est détaillée dans le tableau suivant :

		Autres entrées de	Total à la date
(en millions d'euros)	Groupe Chryso	périmètre	d'acquisition
Immobilisations incorporelles	210	49	259
Immobilisations corporelles et droits d'usage	70	94	164
Actifs financiers et autres actifs non courants	8	26	34
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT	288	169	457
Stocks	63	68	131
Créances clients	વેરે	49	144
Autres créances	9	17	26
Disponibilités et équivalents de trésorerie	રહ	16	72
TOTAL DE L'ACTIF COURANT	223	150	373
Dettes financières et de loyers - Part à long terme	14	19	33
Provisions et autres passifs - Part à long terme	63	26	80
TOTAL DES DETTES NON COURANTES	77	45	122
Dettes financières et de loyers - Part à court terme	0	9	9
Provisions et autres passifs - Part à court terme	1	3	4
Dettes fournisseurs	53	51	104
Autres dettes	23	30	53
Emprunts à moins d'un an et banques créditrices	341	23	364
TOTAL DES DETTES COURANTES	418	116	534
TOTAL JUSTE VALEUR DE L'ACTIF NET ACQUIS	16	158	174
Coût des titres	738	247	985
Quote-part des intérêts minoritaires	0	10	10
ECART D'ACQUISITION	722	09	821

4.2.1.2. Principales cessions de l'exercice 2021

Les cessions représentent un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 1 856 millions d'euros, dont 641 millions d'euros concernant la cession de Lapeyre.

Les principales sorties de périmètre l'exercice 2021 sont récapitulées ci-après :

• Le 15 février 2021, Saint-Gobain a finalisé la cession de Saniplus, en Espagne, au groupe espagnol Stonewall Ventures SL, avec la vente de Saniplast, son activité de distribution de matériaux pour travaux de génie civil, faisant suite à la cession fin 2020 de Sanigrif, son activité de distribution de plomberie, sanitaire et chauffage.
• Le 28 mai 2021, Saint-Gobain a cédé La Plataforma, son activité de distribution de matériaux pour la construction en Espagne, au groupe Bigmat, et a finalisé le 5 juillet 2021 la cession de son enseigne Discesur à Group Jorge Fernandez en association avec Group Terrapilar.
• = spécialisée dans les opérations de verre du réseau Glassolutions en Allemagne, au groupe privé allemand Aequita basé à Munich.
• = avoir finalisé la cession de la société Lapeyre et de ses filiales en France à Mutares, société cotée à la bourse de Francfort.
• = sanitaire chauffage au Royaume-Uni, à UK Plumbing Supplies et à Wolseley.
• Le 28 juillet 2021, Saint-Gobain a finalisé la cession de PAM Chine (société SG Pipelines Co. Ltd), suite à la signature le 16 avril 2021 d'un accord prévoyant la cession au cours du second semestre 2021 de 67% de son activité Canalisation en Chine à un consortium mené par le management local.
• = cession de la société Saint-Gobain Distribution The Netherlands (SGD NL), opérant aux Pays Bas sous les marques Raab Karcher, Tegelgroep Nederland, Galvano et Van Keulen, au Groupe BME (Building Materials Europe).
• = Le 31 août 2021, le Groupe a annoncé la cession de la société française Aurys, spécialisée dans le façonnage et la transformation du verre plat, à un ancien manager de Saint-Gobain.
• Le 31 août 2021, Saint-Gobain a également annoncé avoir cédé la société allemande GVG Deggendorf, spécialisée dans le verre trempé, au groupe suisse Arbonia.

Ces cessions s'inscrivent dans la poursuite de la stratégie d'optimisation du portefeuille de Saint-Gobain, visant à améliorer le profil de croissance et de rentabilité du Groupe, en ligne avec les objectifs du plan « Grow & Impact ».

4.2.2. Opérations réalisées en 2020

Au cours de l'exercice 2020, le Groupe a réalisé 13 acquisitions de sociétés consolidées pour un prix d'acquisition total de 1 229 millions d'euros. Le Groupe a également procédé à six cessions de sociétés consolidées pour un prix de vente de 11 millions d'euros.

Les principales opérations sont récapitulées ci-après :

• = les actifs et passifs de DBMP LLC et de sa filiale à 100 % Millwork & Panel LLC ne sont plus consolidés dans les comptes du Groupe ;
• Le 3 février 2020, Saint-Gobain a finalisé l'acquisition de Continental Building Products (NYSE : CBPX), acteur de référence du secteur de la plaque de plâtre en Amérique du Nord ;
• Le 10 mars 2020, Saint-Gobain a cédé une partie de transformation de verre Glassolutions en Allemagne à DIK Deutsche Industriekapital GmbH ;
• Le 27 mai 2020, Saint-Gobain a annoncé la finalisation par voie de placement privé auprès d'investisseurs institutionnels qualifiés la cession d'environ 15,2 millions d'actions Sika détenues par sa filiale SWH, représentant l'intégralité de sa participation de 10,75 % du capital de Sika ;
• = la production de systèmes d'isolation par l'extérieur, la finition d'intérieur et les produits et solutions de rénovation ;
• Le 7 septembre 2020, Saint-Gobain a annoncé l'acquisition de 2 filiales du Groupe familial « MS Groupe », MS Techniques, spécialisée dans les tubes de précision à usage médical, et Transluminal, spécialisée dans la R&D et vente de dispositifs de cathéters mini-invasifs pour les OEM.

Au 31 décembre 2020, les acquisitions représentaient un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 500 millions d'euros et un EBITDA de 110 millions d'euros. Les cessions représentaient un chiffre d'affaires en année pleine d'environ 130 millions d'euros.

4.3. Actifs et passifs détenus en vue de la vente

Le 10 décembre 2021, Saint-Gobain a annoncé la vente de son activité régionale de transformation de verre Glassolutions au Danemark au fabricant de verre allemand Semcoglas Holding GmbH. Cette opération a été finalisée en janvier 2022.

Le 13 décembre 2021, Saint-Gobain a annoncé avoir signé des accords en vue de la cession à Wolseley UK de trois de ses quatre dernières enseignes de distribution spécialisées en plomberie, chauffage et sanitaire au Royaume-Uni : Neville Lumb, DHS et Bassetts. La finalisations est prévue début 2022. Saint-Gobain est par ailleurs entré en négociations exclusives avec Wolseley UK en vue de la cession d'Ideal Bathrooms, sa dernière enseigne de distribution spécialisée en produits de plomberie, chauffage au Royaume-Uni.

Ces cessions s'inscrivent dans la poursuite de la stratégie d'optimisation du portefeuille de Saint-Gobain, visant à améliorer le profil de croissance et de rentabilité du Groupe.

Les critères relatifs aux actifs destinés à être cédés étant remplis (cf. note 4.1.3), les comptes de bilan de Glassolutions Denmark et des entités de distribution spécialisée en produits de plomberie, chauffage et sanitaire au Royaume-Uni ont été regroupés et évalués au 31 décembre 2021 conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, sur les postes « Actifs et passifs détenus en vue de la vente » du bilan consolidé.

Pour des raisons de confidentialité, les positions au 31 décembre 2021 n'ont pas été détaillées par société.

Par ailleurs, ces entités en cours de cession n'ont pas été considérées comme des activités abandonnées au compte de résultat au sens d'IFRS 5 car elles ne constituent pas une activité principale pour le Groupe.

En revanche, les cessions de Lapeyre et de SGD NL étant effectives au 31 décembre 2021, les actifs et passifs détenus en vue de la vente n'incluent plus ces entités pour la clôture au 31 décembre 2021.

Le détail des actifs et passifs détenus en vue de la vente à la clôture est le suivant :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d'usage et autres actifs non courants	66	164
Stocks, créances clients, autres créances	159	146
Disponibilités et équivalents de trésorerie	2	19
ACTIFS DETENUS EN VOE DE LA VENTE	2977	329
Provisions pour retraites et avantages au personnel	3	36
Autres provisions et passifs, courants et non courants	11	17
Dettes fournisseurs, autres dettes et autres passifs courants	98	281
Dettes financières, emprunts à moins d'un an et banques créditrices	રેક	167
PASSIES DETENUS EN VUE DE LA VENTE	167	501
ACTIFS ET PASSIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE - NET	60	(172)

4.4. Evolution du nombre de sociétés consolidées

Au 31 décembre 2021, le nombre de sociétés consolidées est de :

	France	Etranger	Total
Sociétés contrôlées
31 décembre 2020	129	616	745
Nouvelles sociétés consolidées	17	61	78
Sociétés absorbées	(ર)	(24)	(29)
Sociétés sorties du périmètre	(15)	(17)	(32)
Changement de méthode de consolidation		(2)	(2)
31 décembre 2021	126	634	760
Sociétés mises en équivalence et partenariats
31 décembre 2020	3	83	86
Nouvelles sociétés consolidées		2	2
Sociétés absorbées			0
Sociétés sorties du périmètre		(2)	(2)
Changement de méthode de consolidation		2	2
31 décembre 2021	3	85	88
Total
31 décembre 2020	132	699	831
31 décembre 2021	129	719	848

4.5. Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du Groupe

Au 31 décembre 2021, les engagements d'achats irrévocables s'élèvent à 2 132 millions d'euros.

Ils comprennent, pour un montant d'environ deux milliards d'euros, l'engagement sur les actions de la société GCP Applied Technologies, acteur mondial majeur de la chimie de la construction, pour laquelle Saint-Gobain a signé un accord le 6 décembre 2021 en vue de l'acquisition de l'intégralité de ses actions.

Avec des présences géographiques et complémentaires à celles de Chryso dont l'acquisition a été finalisée en septembre 2021, GCP représente une opportunité unique pour Saint-Gobain d'établir une position de leader mondial dans le secteur en croissance de la chimie de la construction, et renforce la stratégie du Groupe en tant que leader mondial de la construction durable.

La finalisation de la transaction est soumise à l'accord des actionnaires de GCP, à l'autorisation des autorités de concurrence et à la satisfaction d'autres conditions d'usage ; elle devrait avoir lieu d'ici fin 2022.

Les engagements d'achats de titres incluent également l'acquisition d'Impac, acteur de référence sur le marché de la chimie de la construction au Mexique, pour laquelle Saint-Gobain a signé un accord le 20 octobre 2021.

Cette acquisition permettra au Groupe de consolider sa position de leader en Amérique Latine tout en accélérant sa dynamique de croissance dans la région et en étoffant son offre de solutions à destination des marchés de la construction durable.

La finalisation de la transaction est soumise à l'obtention des autorités mexicaines de la concurrence et devrait avoir lieu au cours du premier semestre 2022.

A également été considéré dans les engagements d'accord signé le 21 décembre 2021 par Saint-Gobain avec Alghanim Group en vue de l'acquisition de Rockwool India Pvt Ltd., un acteur majeur dans la production de laine de roche en Inde.

NOTE 5 ELEMENTS COURANTS DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE

5.1. Eléments du compte de résultat

5.1.1. Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le contrôle des marchandises ou des services a été transféré au client. Le chiffre d'affaires provenant de marchandises est comptabilisé essentiellement au moment de leur livraison. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de service est comptabilisé dès lors que celui-ci a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service évalué sur la base des couts encourus. De même, au sein des entités de Distribution, les retours attendus sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires et reclassés en stocks pour leur nette comptable en raison de la possibilité d'un droit de retour des marchandises conformément à la durée du droit. Un passif au titre du remboursement futur de ces retours est également comptabilisé.

Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent le chiffre d'affaires à l'avancement, en fonction des coûts encourus. Les coûts liés sont comptabilisés en résultat au moment où ils sont encourus. Lorsque le résultat dun contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le chiffre d'affaires est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.

La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe.

5.1.2. Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation mesure la performance des Segments du Groupe. C'est l'indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d'exploitation sont enregistrés en résultat d'exploitation. La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité est dans le prolongement de celle du Groupe est également enregistrée en résultat d'exploitation.

Les rabais fournisseurs obtenus par les entités de Distribution sont un résultat d'exploitation (diminution du coût des ventes). L'existence de rabais contractuels constitue une pratique courante dans le secteur de la distribution de produits industriels. Pour la plupart, ces rabais sont déterminés par l'application d'un taux, garanti contractuellement par type de produit, aux volumes achetés. Leur processus de calcul est informatisé à partir des fournisseurs. En conséquence, la détermination des montants à comptabiliser en compte de résultat à ce titre n'intégre que peu de jugement. D'autres rabais reposent sur un mécanisme comportant des objectifs par paliers, pour lesquels le rabais augmente au fur et à mesure de l'atteinte des différents paliers et ce sur une période donnée. Dans ce cas, un jugement basé à la fois sur l'historique, les performances déjà enregistrées et les tendances, permet de déterminer le niveau de rabais à comptabiliser en compte de résultat. Ce jugement est exercé de manière prudente et cohérente d'un exercice à l'autre.

5.1.3. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quotepart dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles et les impôts sur les résultats.

Le résultat opérationnel par nature est détaillé ci-dessous :

(en millions d'euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
CHIFFRE D'AFFAIRES ET PRODUITS ACCESSOIRES	44 160	38 128
Charges de personnel :
Salaires et charges sociales (1)	(8 296)	(7 625)
Rémunérations en actions (2)	(76)	(45)
Retraites et avantages au personnel (4)	(249)	(222)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et des droits d'usage (3)	(1 934)	(1 902)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles	52	13
Autres (4)	(29 150)	(25 492)
RESULTAT D'EXPLOITATION	4 507	2 855
Autres produits opérationnels	176	88
Autres charges opérationnelles (3)	(747)	(1 511)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	(571)	(1 423)
RESULTAT OPERATIONNEL	3 936	1 432

(1) poste était réduit en 2020 suite à l'utilisation des mesures de chômage partiel en réponse à la pandémie de Covid-19 ;

pos receives en 2016 cando of allentes de ministe partes of replanes en repeases en repeases en volte of fifectifs, charges et avantages au personnel » ;

(3) Le total des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles, des droits d'usage, et des amortissements des actifs incorporels liés aux PPA s'élève à 1 986 millions d'euros en 2021 contre 1 948 millions d'euros en 2020 ;

(4) de Distribution ainsi qu'aux frais de transport, coûts de production dans les autres entres entres entités. Il comprend également les frais de recherche et développement compabilisés en charges d'exploitation qui s'élèvent à 447 millions d'euros en 2020).

5.1.4. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges hors exploitation courante et pour environnement, les résultats de cessions et dépréciations d'actifs, les amortissements des actifs incorporels liés aux PPA, les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêts d'activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.

Les autres produits et charges opérationnels sont détaillés ci-dessous :

(en millions d'euros)	Bxercice 2021	Exercice 2020
Dépréciations d'actifs et autres (1)	(213)	(977)
Amortissements des actifs incorporels liés aux PPA (2)	(52)	(46)
Autres charges opérationnelles (3)	(243)	(146)
Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs	(208)	(1 169)
Plus-values de cession des actifs immobilisés	176	88
PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSIONS, DEPRECTATIONS D'ACTIFS, IMPACTS LIES AUX VARIATIONS DE PERIMETRE	(332)	(1 081)
PERTES ET PROFITS HORS EXPLOITATION (4)	(239)	(342)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	(571)	(1 423)

(1) et sur les droits d'usage, sur les actifs desinés à être cédés et sur les autres actifs. En 2020, ce poste concernait principalement les dépréciations des actifs incorporels de la Distribution au Royaume-Uni ;

(1) Suite à l'acquisition significative de Continente en 2020, les amortissements des marques et des listes clients sont recomus séparénent en « autres charges opérissions d'actifs », avec les autres pertes et profits liés aux regroupements d'entreprises, qui ne participent pas à la mesure de Segments opérationnels du Groupe. Ces amortissements s'élèvent à 52 millions d'euros en 2021, contre 46 millions d'euros en 2020 ;

1) En 2021 comme en 2020, les autres charges opérationnelles comprement essentiellement les moins-values de cession, les mises au rebut d'immobilisations, les frais d'acquisition et les ajustements de prix d'acquisition encourus lors des regrises ;

49 En 2021, les pertes et profits hors exploitation sont composés notamment de 71 millions d'euros de restructuration (261 millions d'euros en 2020).

5.2. Informations sectorielles

En application de la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale. Le Groupe a choisi de présenter les informations par Segments conformément au reporting interne.

Les actifs et passifs sectoriels comprement les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition, les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains, ainsi que les actifs et passifs détenus en vue de la vente.

Les investissements industriels correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et n'incluent pas les droits d'usage.

La structure du Groupe est constituée de cinq ensembles, avec quatre entités régionales et une entité globale Solutions de Haute Performance. L'information sectorielle est présentée par Segments de la façon suivante :

· Solutions de Haute Performance (SHP), qui suit une organisation par marché pour les clients mondiaux : Mobilité, Sciences de la vie, Industrie de la construction et Industrie ;

Les quatre entités régionales sont les suivantes :

" Région Europe du Nord, qui regroupe les pays nordiques, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, l'Europe de l'Est et la Russie ;

• = Région Europe du Sud Moyen Orient (MO) & Afrique, composée de la France, du Benelux, des pays de la Méditerranée, du Moyen-Orient et de l'Afrique ;
• = Région Amériques, qui comprend l'Amérique du Nord et l'Amérique Latine ;
• " Région Asie Pacifique, qui inclut l'Asie et l'Inde ;
• · Autres, comprenant les différentes holdings du Groupe.

Les données sectorielles des exercices de 2021 et 2020 par Segments sont les suivantes :

Exercice 2021

(en millions d'euros)	Solutions de Haute (2) Performance	Europe du Nord	Europe du Sud (2) - MO & Afrique	Amériques (2)	Asie-Pacifique	(1) Antres	Total Groupe
Chiffre d'affaires et produits accessoires	7511	15 028	14 044	6815	1 787	(1 025)	44 160
Résultat d'exploitation	931	1 100	1 166	1 123	211	(24)	4 507
Résultat opérationnel	712	966	1 019	1 012	252	(25)	3 936
Résultat des sociétés mises en équivalence		14		32	6	2	ર્દર્શ
Amortissements d'exploitation	332	623	575	262	91	રે I	1 934
Dépréciations d'actifs	7	90	78	11	2		188
EBITDA	1 098	709	1715	1 358	302	20	6 202
Investissements incorporels et corporels (3)	346	424	395	276	134	16	1 591
Ecarts d'acquisition nets (4)	2 697	4 239	2 038	1 924	283	0	11 181
Marques, relations clientèle et propriété intellectuelle (4)	270	1 050	490	389	0	0	2 199
Actifs et passifs sectoriels (4)	6 736	9 265	7 224	4 940	1 383	328	29 876

(1) La colonne « Autres » correspond à l'élimination intre-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et aux holdings pour les autres nubriques ; (?) Les chiffres d'affaires de la France, des Euss-Uni représentent respectivement 11 346 millions d'euros, 6 187 millions d'euros, et 441 millions d'euros. Les actifs sectoriels de la France, des Euts-Unis et du Royaume-Uni représentent 7 503 millions d'euros et 2 742 millions d'euros ;

(3) Les investissements incorporels et corporels n'incluent pas les droits d'usage ;

(4) Les postes « Ecarts d'aquistion nets » et « Marques, relations » n'incluent pas les actifs des sociétés décenies en vue de la vente (les actifs et passifs de ces sociétés étant inclus dans les actifs et passifs sectoriels).

Exercice 2020

(en millions d'euros)	Solutions de Haute Performance (2)	Europe du Nord	Europe du Sud (2) - MO & Afrique	Amériques (2)	Asie-Pacifique	(1) Autres	Total Groupe
Chiffre d'affaires et produits accessoires	6 544	12 807	12 454	5 697	1 520	(894)	38 128
Résultat d'exploitation	613	788	644	656	163	(a)	2 855
Résultat opérationnel	407	73	479	રી રે	151	(194)	1 432
Résultat des sociétés mises en équivalence	0	8	(16)	17	5	2	16
Amortissements d'exploitation	331	રેત્વે	582	258	8 ਰੇ	48	1 902
Dépréciations d'actifs	39	639	88	24	0	167	957
BBIDDA	810	1 305	1 153	872	245	30	4 415
Investissements incorporels et corporels (3)	262	329	291	216	09	39	1 236
Ecarts d'acquisition nets (4)	1 840	4 106	2 024	1 778	280	0	10 028
Marques, relations clientèle et propriété intellectuelle (4)	ਦੇ ਰੇ	1 026	485	392	0	0	1 962
Actifs et passifs sectoriels (4)	5 329	9 092	7 164	4 541	1 302	ી તેર	27 623

(1) La colonne « Autres » correspond à l'élimination en le chiffe d'affaires interne et aux holdings pour les autres nuriques ; (?) Le chiffre d'affaires de la France et des Elats-Unis en 9 765 millions d'euros et 5 436 millions d'euros. Les actifs sectories de la France et des Etats-Unis représentent respectivement 6 128 millions d'euros et 5 148 millions d'euros ;

(3) Les investissements incorporels et corporels n'incluent pas les droits d'usage ;

(4) Les postes « Ecarts d'aquisition nets » et « Marques, relations » n'incluent pas les actifs des sociétés déemes en ue de la vente (les actifs et passifs de ces sociétés étant inclus dans les actifs et passifs sectoriels).

Le montant des ventes et résultat d'exploitation réalisés dans la Distribution en Europe (Europe du Nord et Europe du Sud - MO & Afrique) s'élèvent à respectivement 18 390 millions d'euros et 1 209 millions d'euros en 2021 (contre respectivement 16 347 millions d'euros et 680 millions d'euros en 2020).

En 2021, la répartition du chiffre d'affaires et des produits accessoires par Segments et pour les plus significatifs est la suivante :

La répartition au 31 décembre 2020 du chiffre d'affaires et des produits accessoires par Segments était la suivante :

5.3. Indicateurs de performance

5.3.1. EBITDA

L'EBITDA résulte du calcul du résultat d'exploitation majoré des dotations aux amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et des droits d'usage et des pertes et des profits hors exploitation.

L'EBITDA s'élève à 6 202 millions d'euros en 2021 (4 415 millions d'euros en 2020). Son calcul est le suivant :

(en millions d'euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
Résultat d'exploitation	4 507	2 855
Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles	1 255	1 227
Amortissements d'exploitation des droits d'usage	679	675
Pertes et profits hors exploitation	(239)	(342)
BBITDA	6 202	4 415

5.3.2. Cash flow libre

Le Cash flow libre - CFL est l'excédent de trésorerie dégagé par l'activité de l'entreprise. Son calcul est le suivant : l'EBITDA augmenté du résultat financier, des impôts sur les résultats et de la variation du besoin en fonds de roulement, diminué des amortissements des droits d'usage, des investissements corporels et incorporels hors capacités additionnelles.

5.3.3. Cash flow libre d'exploitation

Le Cash flow libre d'Exploitation - CFLE est l'excédent de trésorerie dégagé par l'activité opérationnelle de l'entreprise. Son calcul correspond au résultat d'exploitation augmenté des pertes et des profits hors exploitation et de la variation du besoin en fonds de roulement, diminué des amortissements d'exploitation, des investissements corporels, incorporels et des droits d'usage.

5.3.4. Retour sur capitaux propres employés

Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l'expression en pourcentage du rapport entre le résultat d'exploitation de l'exercice annualisé après corrections du périmètre de consolidation (prise en compte de douze mois de résultat d'exploitation pour les acquisitions et annulation du résultat d'exploitation des sociétés cédées), rapporté aux actifs à la clôture de l'exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition nets, les autres immobilisations incorporelles, les actifs et passifs détenus en vue de la vente, et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables.

5.3.5. Résultat net courant

Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts ne domant pas le contrôle, diminué des plus ou moins-values de cession, des dépréciations d'actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents.

Le résultat net courant s'élève à 2 815 millions d'euros en 2021 (1 470 millions d'euros en 2020). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre (526 244 506 actions en 2021, 536 452 195 actions en 2020), il représente un bénéfice net courant par action de 5,35 euros en 2021 contre 2,74 euros en 2020.

L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)	2 521	456
Déduction faite des éléments suivants :
Résultat de cession d'actifs	(7)	(28)
Dépréciations d'actifs et autres	(272)	(1 007)
Dotation/reprise provisions non récurrentes	0	(42)
Impact des intérêts ne donnant pas le contrôle	(1)
Impôts sur résultat de cession, dépréciations d'actifs, provisions non récurrentes et dépréciations d'impôts différés sur déficits reportables	(14)	62
RESULTAT NET COURANT (PART DU GROUPE)	2 815	1 470

5.4. Besoin en fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement se compose des éléments suivants :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
VALEUR NETTE DES STOCKS	6 598	5 362
CREANCES CLIENTS VALEUR NETTE	5 104	4 597
Autres créances d'exploitation	1 424	1 206
Autres créances hors exploitation	80	63
AUTRES CREANCES VALEUR NETHE	1 504	1 269
CREANCES D'IMPOTS COURANTS	166	147
DELLIES BOOKS BOOKS	6 913	5 897
Autres dettes d'exploitation	4 153	3 454
Autres dettes hors exploitation	રેરે ર	457
A UTTRESS DIBITIES	4 808	3 911
DETTES DIMPOTS COURANTS	236	175
Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation (lié à l'activité)	2 070	1 814
Besoin en Fonds de Roulement Hors Exploitation (y compris créances et dettes d'impôts courants)	(645)	(422)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	1. 425	1 392

5.4.1. Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'acquisition (nets des rabais fournisseurs), de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Sorti. Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente. L'impact de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks.

Au 31 décembre 2021 et 2020, les stocks se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Valeur brute
Matières premières	1 726	1 368
En-cours de production	367	308
Produits finis	5 033	4 170
VALEUR BRUTE DES STOCKS	7 126	5 846
Provisions pour dépréciation
Matières premières	(191)	(175)
En-cours de production	(16)	(12)
Produits finis	(321)	(294)
PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES STOCKS	(228)	(484)
VALEUR NBT DESSTOCKS	6 598	5 362

La valeur nette des stocks s'élève à 6 598 millions d'euros au 31 décembre 2021 comparée à 5 362 millions d'euros au 31 décembre 2020. Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges en 2021 s'élevent à 279 millions d'euros (222 millions d'euros en 2020). Les reprises de dépréciations de stocks ont été comptabilisées pour un montant de 219 millions d'euros en 2021 (175 millions d'euros en 2020).

5.4.2. Créances et dettes d'exploitation et hors exploitation

Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nette comptable qui, compte tenu des échéances de paiement inférieures à trois mois, est proche de la juste valeur. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances à hauteur des pertes de crédit attendues.

Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers, du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mondiales. Par ailleurs, il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d'échéance et, le cas échéant, procède à un ajustement de la dépréciation comptabilisée.

Le Groupe dispose de plusieurs programmes de titrisation et d'affacturage de créances commerciales, certains de ces programmes sont maintenus dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement (ces informations sont détaillées dans la note 10.3.8 et 10.3.10).

· Créances clients et autres créances

Les créances clients et les autres créances se décomposent de la manière suivante :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Valeur brute	5 449	4 959
Provisions pour dépréciation	(345)	(362)
CREANCES CLIENTS VALEUR NETTE	5 104	4 597
Rabais obtenus et avances versées aux fournisseurs	636	566
Créances sociales	ડેરે	36
Créances fiscales d'exploitation (hors impôts sur les sociétés)	470	350
Créances diverses d'exploitation	289	260
Autres créances hors exploitation	81	64
Provisions pour dépréciation des autres créances	(7)	(7)
AUTRES CREANCES VALEUR NETTE	1 504	1 269

L'augmentation des créances au 31 décembre 2021 s'explique par la forte activité sur l'exercice 2021.

En 2021, l'impact des variations et des pertes sur créances irrécouvrables est en baisse à -55 millions d'euros contre -95 millions d'euros en 2020.

Les pertes sur créances irrécouvrables à 78 millions d'euros contre 76 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Les créances clients au 31 décembre 2021 et 2020 sont détaillées par échéance dans le tableau ci-dessous :

(en millions d'euros)	Valeur brute		Dépréciation		Valeur nette
	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2021	31 déc. 2020
CREANCES CLENIES NON ECHIUES	4 616	4 121	(62)	(60)	4 554	4 061
depuis moins d'un mois	350	330	(29)	(18)	321	312
entre un mois et trois mois	148	125	(30)	(26)	118	ਰੇ ਹੋ
depuis plus de trois mois	335	383	(224)	(258)	111	125
CREANCES CLIENTS ECHUES	833	838	(283)	(302)	550	ર્ટિકેટ
CREANCES CLIENTS	5 449	4 959	(345)	(362)	5 104	4 597

= Dettes fournisseurs et autres dettes

Les dettes fournisseurs et les autres dettes se décomposent de la manière suivante :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
DETTES FOURNISSEURS	6 903	5 897
Acomptes recus et rabais accordés aux clients	1 636	1 356
Fournisseurs d'immobilisations	439	274
Subventions reçues	91	дд
Dettes sociales	1 439	1 263
Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés)	403	368
Autres dettes d'exploitation	675	467
Autres dettes hors exploitation	125	84
AUTRES DETTES	4 808	3 911

5.5. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles

5.5.1. Engagements d'achats irrévocables

Les engagements d'achats irrévocables comprement les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles.

		Paiements dus par période
	Total 2121	A moins	De un à	Au-delà de	Total 2120
(en millions d'euros)		d'un an	cinq ans	cinq ans
Immobilisations corporelles et incorporelles	129	23	30	76	33
Matières premières et énergie	1 550	ર્ટ રે	781	254	1 357
Services	ારિક	82	58	ાં ર	183
TOTAL	1 834	620	869	345	1 573

5.5.2. Engagements de garanties

Dans le cadre des cessions de filiales, le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif. Il est constitué une provision chaque fois qu'un risque est identifié et qu'une estimation du coût est possible.

En 2021, le groupe Saint-Gobain a également reçu des engagements de garanties pour un montant de 56 millions d'euros contre 72 millions d'euros à fin 2020.

5.5.3. Engagements commerciaux

Les engagements commerciaux du Groupe se présentent ainsi :

		Montants des engagements par période
	Total 2021	A moins	De un à	Au-de à de	Total 2020
(en millions d'euros)		d'un an	cinq ans	cinq ans
Dettes assorties de garantie	51	32	ਹੈ	10	વર્ષ
Autres engagements donnés	224	ા રે રે	34	રેરે	144
TOTAL	275	167	43	65	189

Le montant des créances assorties de garanties détenues par le Groupe s'élève à 75 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 77 millions d'euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, les actifs nantis représentent fin 2021 un montant de 1 095 millions d'euros contre 674 millions d'euros fin 2020 et ils concernent principalement des actifs non courants nantis au Royaume-Uni.

5.5.4. Autres engagements

Une provision sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d'insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe.

Le groupe Saint-Gobain disposait à la fin de l'exercice 2021 de 3,7 millions de tonnes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui permettront la restitution de nos émissions réelles de CO2 de l'année 2021. En conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe.

NOTE 6 EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL

6.1. Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale

트 Effectifs moyens

		Exercice 2021 Exercice 2020
Cadres	29 007	29 027
Employés	રેત રેતે રેતિકે	70 658
Ouvriers	68 475	68 775
TOTAL EFTECTIES MOYENS	166 880	168 460

Effectifs fin de période

Les effectifs totaux du Groupe pour les sociétés consolidées par intégration globale s'élévent à 167 816 personnes au 31 décembre 2021 (167 552 personnes au 31 décembre 2020).

6.2. Rémunération des dirigeants

Les rémunérations directes versées en 2021 et en 2020 aux membres du Conseil d'administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
Rémunérations des administrateurs	1,1	1,0
Rémunérations brutes directes et indirectes
part fixe	8,7	8,1
part variable	5.5	5,2
Charges IFRS 2 - paiement fondé sur des actions	16,2	6,6
TOTAL hors charges de retraites IAS 19 estimées	31,5	20,9
Charges de retraites IAS19 estimées *	5,7	1,8
TOTAL	37,2	22,7

* La charge de 2021 prend en compte l'externalisation auprès d'un assureur tiers du régime L137-11, ce qui entraine une augmentation de la charge par rapport à l'an passé.

Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2021 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe (hors éléments de rémunération à long terme versés en numéraire) s'est élevé à 14,2 millions d'euros (13,3 millions d'euros en 2020), dont 5,5 millions d'euros en 2020) au titre de la part variable brute de ces rémunérations.

Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraite (Defined Benefit Obligation (DBO) sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres de la Direction du Groupe est de 31 millions d'euros au 31 décembre 2021 (contre 46 millions d'euros au 31 décembre 2020). Cette diminution s'explique par les mouvements intervenus en 2021 et l'externalisation auprès d'un assureur tiers du régime L137-11 cristallisé dans le cadre de la loi Pacte.

6.3. Provisions pour retraites et avantages au personnel

6.3.1. Description des régimes à prestations définies

Après leur départ en retraite, certains anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. A ces prestations s'ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe.

Les engagements du Groupe en matière de retraites et d'indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l'évolution des salaires jusqu'à la date de fin de carrière) et des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l'engagement résiduel est constaté en provision au bilan.

Lorsque les actifs du régime excèdent l'engagement, un actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants. Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu'ils procurent. La variation du plafonnement de l'actif est enregistrée en capitaux propres.

Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles, des ajustements d'expérience et des écarts entre les taux de rendement réel et calculé des fonds. Ces écarts sont enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres.

Le Groupe comptabilise en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement des actifs de couverture sur la base du taux d'actualisation des engagements déterminé en début de période.

Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants :

En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe recoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.

Outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes definies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997. Par ailleurs, un régime de retraite collectif à prestations définies répondant à l'article L.137-11 du Code de la Sécurité sociale a été mis en place à la Compagnie de Saint-Gobain à effet du 1ª mars 2012. Conformément à une ordonnance du 4 juillet 2019 consécutive à la loi Pacte, ce régime a été fermé et les droits acquis ont été gelés au 31 décembre 2019. En 2021, deux nouveaux régimes répondant à l'article L137-11-2 issus de la loi Pacte ont été mis en place à effet du ler janvier 2020. Ceux-ci se caractérisent par des versements définitifs à un assureur tiers qui endosse la responsabilité de l'engagement.

Le Groupe a appliqué en 2021 la décision de l'IFRIC « Changement du mode de calcul des engagements relatifs à certains régimes de prestations définies ». Compte tenu du caractère non significatif de l'impact à l'ouverture 2021, les comptes 2020 n'ont pas été retraités.

En Allemagne, les plans de retraites d'entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d'invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996. Depuis janvier 1997, les nouveaux salariés bénéficient de plans de retraites basés sur des contributions financées conjointement par l'employeur et le salarié.

Aux Pays-Bas, à compter du 1ª janvier 2019, le principal régime de retraite couvrant 80% des employés est converti en un régime à cotisations définies avec un programme résiduel à prestations définies pendant une période de transition de douze ans maximum.

Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites versés sous forme de pensions, les prestations en cas de décès du salarié et les prestations en cas d'invalidité permanente.

Il s'agit de régimes à prestations définies fondés sur une moyenne des salaires au cours des dernières années d'emploi. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001. En 2021, la structure juridique de ces plans a été modifiée, ce qui entraîne la fermeture de la section relative à l'activité de distribution de construction à partir du 1er janvier 2022.

Aux Etats-Unis et au Canada, les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1ª janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d'un système de plan à cotisations définies.

Aux Etats-Unis et en Espagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d'autres avantages que les retraites, notamment des avantages concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre suivant la méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan.

Les provisions pour autres avantages à long terme comprennent tous les autres avontages accordés aux salaries. Ces avantages regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne, les rémunérations différées, les provisions pour avantages sociaux aux Etats-Unis et les indemnités de fin de contrats dans différents pays. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites. Les écarts actuariels dégagés dans l'année sont amortis immédiatement dans l'exercice de leur constatation.

6.3.2. Hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements et des fonds de retraites

6.3.2.1. Hypothèses de taux

Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les taux d'actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l'observation des taux obligataires au 31 décembre 2021.

Pour la zone euro, deux taux d'actualisation en fonction des régimes sont déterminés à partir d'un modèle de courbe de taux développé par le Cabinet Mercer : un taux pour les régimes de duration inférieure ou égale à 14 ans, et un taux pour les régimes de duration supérieure à 14 ans.

Les taux utilisés en 2021 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :

France		Zone euro		Royaume-Uni	Etats-Unis
Plans à duration courte	Plans à duration longue	Plans à duration courte	Plans à duration longue
1,06%	1.42%	1.06%	1.42%	1.95%	2.70%
1.90% à 5.50%		2,10% à 2,30%		2.00%	3.00%
				2.70%	2.20%
		1.70%		1,60% à 2,00%

Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits.

Les taux utilisés en 2020 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants :

	France		Zone euro		Royaume-Uni	Etats-Onis
(en pourcentage)	Plans à duration courte	Plans à duration longue	Plans à duration courte	Plans à duration longue
Taux d'actualisation	0.70%	1.11%	0.70%	1,11%	1,20%	2,30%
Taux de croissance salariale	3.10%		1,20 % à 2,30 %		2,00 %	3,00%
Taux d'inflation		1.50%		0,90 % à 1,60 %	2,15%	2,20%

* Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits.

Ces trois zones représentent la quasi-totalité de l'engagement et la révision des hypothèses actuarielles notamment les taux d'actualisation et les taux d'inflation a contribué à diminuer l'engagement, et par conséquent la provision, d'un montant de 597 millions d'euros.

Les rendements dégagés sur la quasi-totalité des fonds sont de 222 millions d'euros supérieurs aux rendements prévisionnels, entraînant une diminution de la provision du même montant.

6.3.2.2. Sensibilité aux hypothèses

Une diminution (augmentation) de 0,5 point du taux d'actualisation engendrerait une augmentation (diminution) des engagements de l'ordre de 200 millions d'euros sur les Etats-Unis, 180 millions d'euros sur la zone Euro et 510 millions d'euros sur le Royaume-Uni. Une augmentation de 0,5 % entraînerait de son côté une augmentation des engagements globaux de l'ordre de 560 millions d'euros.

Les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de taux d'intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites. Aux Etats-Unis, le taux de progression de la consommation médicale des retraités varie de 4,00 % à 5,63 % (avant 65 ans) et de 2,80 % à 6,56 % (après 65 ans) par an, selon l'âge du bénéficiaire (une variation de 1 point de ce taux entraînerait une augmentation de l'engagement de l'ordre de 24 millions d'euros).

6.3.3. Détail et évolution des engagements de retraites, d'indemnités de départ en retraites et de prévoyance des retraités

6.3.3.1. Valeur nette comptable des provisions

Les provisions pour engagements de retraites et autres engagements sociaux sont constituées de :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Engagements de retraites	1 263	1 822
Indemnités de fin de carrière	361	400
Prévoyance des retraités	255	278
TOTAL DES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET PREVOYANCE DES RETRAITES	1 879	2 500
Couverture médicale	26	24
Incapacité de longue durée	8	11
Autres avantages à long terme	101	ਰੇਪ
PROVISIONS POUR RETRAITES ET A VANTAGES AU PERSONNEL	2 014	2 629

Les provisions pour l'ensemble des autres avantages à long terme s'élèvent à 135 millions d'euros au 31 décembre 2021 (129 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Le montant des engagements nets de retraités et prévoyance des retraités hors autres avantages à long terme se décompose entre actif et passif de la manière suivante :

31 déc. 2021	31 déc. 2020
1 879	2 500
(894)	(334)
985	2 166

6.3.3.2. Analyse des engagements et des provisions pour retraites et prévoyance des retraités

Les engagements et les provisions pour retraites et prévoyance des retraités à fin 2021 se décomposent comme suit par grande zone géographique :

(en millions d'euros)	France	Zone Euro	Royaume-Uni		Etats-Unis Reste du monde	Total net
DURATION MOYENNE (en années)	14	17	20	13	16	17
Montant des engagements de retraites financés	584	1 496	5 471	2 941	1 029	11 521
Montant des engagements de retraites non financés	294	51		220	270	835
Juste valeur des fonds de retraites	(249)	(848)	(6 261)	(2 915)	(1 129)	(11 402)
ENGAGEMENTS SUPERIEURS (INFERIEURS) AUX FONDS DE RETRAITES	629	699	(790)	246	170	ਹੇਵੇ ਪ
Plafonnement de l'actif			2		29	31
ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PREVOYANCE DES RETRAITES	629	699	(788)	246	199	વે જેવી સ

Les engagements et les provisions pour retraites et prévoyance des retraités à fin 2020 se décomposent comme suit par grande zone géographique :

(en millions d'euros)	France	Zone Euro	Royaume-Uni		Etats-Unis Reste du monde	Total net
DURATION MOYENNE (en années)	14	17	20	13	17	17
Montant des engagements de retraites financés	616	1 459	રે રીકે	2987	તે રેણે તે જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની	11 545
Montant des engagements de retraites non financés	330	147		243	258	978
Juste valeur des fonds de retraites	(228)	(482)	(5 810)	(2 885)	(965)	(10 370)
ENGAGEMENTS SUPERIEURS (INFERIEURS) AUX FONDS DE RETRAITES	718	1 124	(292)	345	258	2 153
Plafonnement de l'actif		6	2		ന	13
ENGAGEMENTS NETS DE RETRAITES ET PREVOYANCE DES RETRAITS	718	1 130	(290)	345	263	2 166

6.3.3.3.3. Variation de la valeur nette comptable des provisions

La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s'explique de la façon suivante :

(en millions d'euros)	retraites	fonds	Engagements de Juste valeur des Plafonnement de l'actif	Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités
SITUATION AU 1et JANVIER 2020	12 235	(10 024)	8	2 219
Variations
Coût des services rendus	202			202
Coût financier/rendement calculé des fonds	232	(204)		28
Cotisations salariales et frais administratifs des fonds		1		1
Coût des services passés	l			1
Réductions / liquidations de régimes	(5)	2		(3)
Contributions aux fonds		(119)		(119)
Prestations servies	(550)	459		(91)
Ecarts actuariels et plafonnement de l'actif	1 070	(1 086)	7	(9)
Ecarts de conversion	(613)	રુજર	(2)	(18)
Evolution du périmètre et reclassements	(14)	2		(12)
Passifs détenus en vue de vente	(32)	2		(33)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	288	(346)	5	(53)
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2020	12 523	(10 370)	13	2 166
Variations
Coût des services rendus	205			205
Coût financier/rendement calculé des fonds	189	(160)		29
Cotisations salariales et frais administratifs des fonds		(3)		(3)
Coût des services passés	11			11
Réductions / liquidations de régimes	13			13
Contributions aux fonds		(492)		(492)
Prestations servies	(625)	532		(93)
Ecarts actuariels et plafonnement de l'actif	(597)	(222)	17	(802)
Ecarts de conversion	677	(693)	1	(15)
Evolution du périmètre et reclassements	(31)	(1)		(32)
Passifs détenus en vue de vente	(d)	7		(2)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	(167)	(1 032)	18	(1 181)
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2021	12 356	(11 402)	31	985

6.3.3.4. Ecarts actuariels

L'écart actuariel sur les provisions se compose des éléments suivants :

(en millions d'euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
Engagements de retraite	(597)	1 070
Juste valeur des fonds	(222)	(1 086)
Plafonnement de l'actif	17
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERÍODE	(802)	(9)

6.3.3.5. Fonds de retraites

Des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Les contributions versées en 2021 par le Groupe à ces fonds s'élèvent à 492 millions d'euros (119 millions d'euros en 2020), dont 380 millions d'euros en contribution exceptionnelle en Allemagne.

Une variation de 0,5 point du taux de rendement réel aurait un impact de 16 millions d'euros sur les capitaux propres.

Les fonds sont principalement composés de :

	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Actions	17%	22%
Obligations	63%	રેજી%
Autres	20%	22%
TOTAL	100%	100%

Les contributions aux fonds de retraites pour 2022 pourraient s'élever à environ 87 millions d'euros.

6.3.4. Régimes à cotisations définies

Les cotisations aux régimes à cotisations défines sont comptabilisées en charges dans l'exercice où elles sont encourues.

Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est estimé à 647 millions d'euros sur l'exercice 2021 (628 millions d'euros en 2020) dont 423 millions d'euros de cotisations aux systèmes légaux de base (412 millions d'euros en 2020), 126 millions d'euros de cotisations aux systèmes complémentaires légaux essentiellement français (123 millions d'euros en 2020) et 98 millions d'euros pour des plans à cotisations définies supplétifs (93 millions d'euros en 2020).

6.4. Paiements en actions

6.4.1. Plan d'Epargne du Groupe (PEG)

Le Plan d'Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français ainsi qu' aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est présent. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Les salariés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel. Ces actions sont détenues, selon les pays, soit directement soit par l'intermédiaire des fonds communs de placement du PEG ; elles ne peuvent être cédées pendant une période incompressible de cinq ou dix amées, sauf évènements exceptionnels. Le prix de souscription est celui fixé par le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l'action Saint-Gobain sur Euronext Paris aux vingt séances de Bourse qui précédent la décision avec application d'une décote de 20 %, conformément aux dispositions légales, aux résolutions de l'Assemblée générale et aux délibérations du

Conseil d'administration. Les salariés bénéficient également de l'entreprise qui est enregistré en charges dans les comptes du Groupe.

Par ailleurs, la charge IFRS 2 mesurant l'avantage offert aux salariés est calculée en appliquant les recommandations du CNC (communiqué du 21 décembre 2004 relatif aux Plans d'Epargne Entreprise et complément du 7 février 2007). Elle est évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d'emprunt est fondé sur le taux que à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de cinq ans ou dix ans. La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription.

En 2021, le groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un nouveau plan d'épargne Groupe. Les modalités du plan 2021 sont identiques au plan 2020 et sont décrites ci-dessous.

En 2021, le Groupe a émis au titre du PEG 5 562 855 actions nouvelles (6 099 996 actions en 2020) de quatre euros de nominal réservées à ses salariés, à un prix moyen de 35,81 euros en 2020) représentant une augmentation de capital de 199 millions d'euros (139 millions d'euros en 2020) nette des frais y afférant.

Le montant enregistré en charges en 2021 est de 13,2 millions d'euros au titre de la charge IFRS 2, contre 3,7 millions d'euros en 2020.

Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2021 et 2020 :

	Exercice 2021	Exercice 2020
Caractéristiques des plans
Date de l'Assemblée générale	6 juin 2019 (22eme résolution)	6 juin 2019 (22ème résolution)
Date de décision du Président-Directeur Général arrêtant le prix de souscription	15 mars	15 juin
Maturité des plans (en années)	5 ou 10	5 ou 10
Prix de référence (en euros)	44,76	28,79
Prix de souscription (en euros)	35,81	23,03
Décote faciale (en %)	20,00%	20,00%
Décote totale à la date de décision du Président-Directeur Général (en %) (a)	25,97%	24,57%
Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros)	199.2	140.5
Nombre total d'actions souscrites	5 562 855	6 099 996
Hypothèses de valorisation (maturité 5 ans)
Taux de financement des salariés	3,50%	4,80%
Taux d'intérêt sans risque	-0,51%	-0,45%
Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo)	0,51%	0,29%
Incessibilité pour le participant au marché (en %) (b)	19.12%	21,77%
Coût global pour le Groupe (en %) (a-b)	6,85%	2,80%

* Une baisse de 0,5 point du taux de financent du salaré entraînerait une augmentation de 3,6 millions d'euros de la charge IFRS 2 de 2021.

6.4.2. Plans d'options sur actions

La Compagnie de Saint-Gobain a mis en œuvre, jusqu'en 2018, des plans d'options sur actions réservés à certaines catégories de personnel.

Dans le cadre de ces plans, le Conseil d'administration a attribué des options donnant aux bénéficiaires la possibilité d'obtenir des actions Saint-Gobain à un prix fixé, sans aucune décote, en référence à la moyenne des premiers cours cotés de l'action aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration.

Le délai minimum à respecter avant de lever les options est de 4 ans pour l'ensemble des plans en cours. Pendant ce délai, aucune des options reques ne peut être exercée. Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d'attribution. Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe, sauf exceptions définies.

Parmi les plans en vigueur au 31 décembre 2021, le plan de souscription d'actions et les plans de 2013, 2015, 2016 et 2017 sont des plans d'actions. Pour le plan de 2018, le Conseil d'administration a décidé que la nature des options de souscription ou d'achat, serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d'exercice, étant précisé que les options qui seraient exercées avant qu'il n'ait statué sur leur nature, seraient des options de souscription.

Les plans en vigueur sont sour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance.

Depuis 2019, aucun plan d'options sur actions n'a été mis en ceuvre.

Le nombre d'options non levées a évolué comme suit :

	Actions de quatre euros de nominal	Prix moyen d'exercice (en euros)
NOMBRE D'OPTIONS NON LEVEES AU 31 DE CEMBRE 2019	1 057 522	40,12
Options attribuées
Options exercées
Options caduques	(212 998)	40,43
NOMBRE D'OPTIONS NON LEVEES AU 31 DECEMBRE 2020	844 524	40.04
Options attribuées
Options exercées	(151 173)	38,59
Options caduques	(83 872)	49.38
NOMBRE D'OPTIONS NON LEVEES AU 31 DECEMBRE 2021	609 476	39,11

* Dont 66 875 du plan d'options de 2017 devenues caduques pour non réalisations de performance, et 17 000 pour retaits de droits.

Les charges d'exploitation relatives aux plans d'options sur actions sont calculées sur la base d'un modèle Black & Scholes.

Les paramètres retenus sont les suivants :

• la volatilité tient compte à la volatilité historique constatée sur le marché de l'action et observée sur une période glissante de dix ans, et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options. Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont exclues des observations ;
• " la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d'options;
• = le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d'Etat à long terme ;
• = les éventuelles conditions de marché sont prises en compte dans l'évaluation initiale de la charge IFRS 2.

La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits, qui est de quatre ans maximum.

La charge IFRS 2 correspondant à l'amortissement des plans attribués antérieurement, s'élève à 0,4 million d'euros en 2021 (0,7 million d'euros en 2020).

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options en vigueur au 31 décembre 2021, après prise en compte de la réalisation partielle des conditions de performance attachées à certains plans :

Options exercables				Options non exerçables		Total options non levées
			Durée pondérée contractuelle
Date	Prix d'exercice	Nombre	restante	Prix d'exercice	Nombre	Nombre	Nature
d'attribution	(en euros)	d'options	(en mois)	(en euros)	d'options	d'options	des options
2012	27,71	5 432	11			5 432	Souscription
2013	38,80	36 707	23			36 707	Achat
2014	34,13		રે રે			0	Achat
2015	39,47	38 018	47			38 018	Achat
2016	40,43	45 244	રતેત્વે			45 244	Achat
2017	49,38	193 575	71			193 575	Achat
2018			83	32,24	290 500	290 500	Souscription ou achat*
TOTAL		318 976			290 500	609 476

* Plan de 2018 se référer au texte ci-dessus.

Au 31 décembre 2021, 318 976 options étaient exerçables à un prix moyen d'exercice de 45,34 euros et 290 500 options au prix moyen d'exercice de 32,24 euros n'étaient pas encore devenues exerçables.

6.4.3. Attribution d'actions de performance et d'unités de performance

Depuis 2009, des plans d'attribution gratuite d'actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel ont également été mis en œuvre. Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu'à des conditions de performance explicitées ci-dessous. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, de l'incessibilité des actions, et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a été étalée sur la période d'acquisition des droits de quatre ans maximum.

De 2012 à 2015, des plans d'attribution d'unités de performance ont été mis en œuvre au bénéfice de certains salariés en France. Ces attributions sont également soumises à des conditions de présence et la charge IFRS 2 est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que le mode de débouclage des plans (versement en numéraire). En effet, en application d'IFRS 2, lorsque le dénouement de l'instrument est téalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée à la date d'attribution dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition des droits.

6.4.3.1. Plans d'attribution d'actions de performance

Au 31 décembre 2021, quatre plans d'attribution d'actions de performance, autorisés par le Conseil d'administration en 2018, 2019, 2020 et le 25 novembre 2021, sont en cours.

Le montant enregistré en charges sur l'exercice 2021 au titre de ces plans s'élève à 44,4 millions d'euros (27,6 millions d'euros sur l'exercice 2020).

Tous les plans sont assujettis à une condition de présence et une condition de performance. La durée d'acquisition des actions prévue par ces plans est de 4 ans, la livraison devant intervenir le quatrième jour suivant la clôture de cette période pour les plans 2018, 2019, 2020 et 2021.

L'évolution du nombre total de droits à attribution d'actions de performance est la suivante :

	Nombre de droits
NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DECEMBRE 2019	4 927 869
Droits à actions de performance attribués en novembre 2020	1 268 295
Création/livraison d'actions	(733 024)
Droits devenus caducs ou annulés	(497 306)
NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DECEMBRE 2020	4 965 834
Droits à actions de performance attribués en novembre 2021	1 184 475
Création/livraison d'actions	(904 712)
Droits devenus caducs ou annulés *	(324 838)
NOMBRE D'ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DECEMBRE 2021	4 920 759

* Droits du plan 2017, dont 237 758 devenus cadies à la réalisation partielle de la condition de performance, et 87 080 à la suite de retrais de droits.

Concernant les plans d'attribution d'actions de performance, leur juste valeur correspond au prix de marché de l'action à la date d'attribution, diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d'acquisition et, comme pour le Plan d'Epargne Groupe, d'un coût d'incessibilité relatif à la période de blocage de l'action de quatre ans. Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l'action. La charge est étalée sur la période d'acquisition des droits de quatre ans maximum.

Le tableau ci-dessous donne plans d'attribution d'actions de performance en cours au 31 décembre 2021 le calendrier prévisionnel de livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès/invalidité et des conditions de présence et de performance restant à remplir :

	Nombre de droits
Date d'attribution	au 31 décembre 2021	Date de livraison	Type d'actions
22 novembre 2018	1 217 119	25 novembre 2022	existantes
21 novembre 2019	1 251 270	24 novembre 2023	existantes
26 novembre 2020	1 267 895	29 novembre 2024	existantes
25 novembre 2021	1 184 475	28 novembre 2025	existantes
TOTAL	4 920 759

* Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans.

6.4.3.2. Plans d'attribution d'unités de performance

Des plans d'attribution d'unités de performance, assujettis à des conditions de présence et de performance, ont été mis en œuvre annuellement entre 2012 et 2015 au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France. Lesdits plans ne donnent pas lieu à remise d'actions mais donnent à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme (période d'exercice comprise entre quatre années après la date d'attribution et dix années après cette date) une rémunération en numéraire dont le montant sera déterminé par référence au cours de l'action Saint-Gobain.

Aucun plan de rémunération à long terme d'unités de performance n'a été mis en place depuis 2016. La période d'acquisition du dernier plan ayant pris fin en 2019, il n'y a plus de charges au titre de ces plans.

NOTE 7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DROITS D'USAGE

7.1. Ecarts d'acquisition

Lors d'une acquisition, les actifs et les passifs assumés de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur. La norme prévoit un délai de douze mois après la date d'acquisition pour identifier les actifs et passifs assumés de l'acquise non constatés lors de la comptabilisation initiale du regroupement et modifier rétroactivement les valeurs initialement attribuées.

L'évaluation du prix d'acquisition (« contrepartie transférée » dans la terminologie IFRS 3R), incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit être finalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition. Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prix d'acquisition au-delà de la période de douze mois sont enregistrés en compte de résultat. Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période.

Par ailleurs, les écarts d'acquisition sont enregistrés uniquement lors de contrôle. Toute augmentation ultérieure de pourcentage d'intérêt (sans prise ou perte de contrôle) n'écart d'acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres.

Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre, d'une part, le prix d'acquisition à la date d'acquisition, augmenté du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle de la société aquise déterminés soit à leur juste valeur (méthode du goodwill « complet ») soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill « partiel ») et, d'autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le Groupe privilégie la méthode du goodwill « partiel » et en conséquence le montant des écarts d'acquisition enregistré selon la méthode du goodwill « complet » n'est pas significatif.

Tout surplus du prix d'acquisition par rapport à la quote-part de l'acquéreur dans les actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Au 1et janvier
Valeur brute	12 229	12 495
Dépréciations cumulées	(2 201)	(2 466)
VALEDIR NEW 3	10 028	10 029
Variations
Dépréciations	(30)	(201)
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	354	(484)
Evolution du périmètre	815	719
Actifs détenus en vue de la vente	14	(35)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	1153	(1)
Au 31 décembre
Valeur brute	13 399	12 229
Dépréciations cumulées	(2 218)	(2 201)
VALEUR NETTE	11 181	10 028

Les variations des écarts d'acquisition sur les exercices 2021 et 2020 sont détaillées ci-dessous :

En 2021, les évolutions du périmètre correspondent principalement à l'entrée de périmètre liée à l'acquisition de Chryso (cf. note 4.2.1) pour 722 millions d'euros, aux acquisitions d'Equilow et de Duraziv pour respectivement 20 et 17 millions d'euros, et aux ajustements des PPA en cours. Des pertes de valeur ont été constatées pour un total de 30 millions d'euros principalement pour les actifs cédés sur la période. Les écarts de conversion incluent principalement les incidences de la variation de change du dollar américain, de la livre sterling, de la couronne norvégienne, et du peso argentin.

En 2020, la ligne « Evolution du périmètre » correspondait principalement à l'entrée de périmètre lée à l'acquisition de Continental Building Products pour 637 millions d'euros et à l'acquisition de MS Techniques et Transluminal, ainsi qu'aux acquisitions de fin 2019 (consolidées en 2020) avec notamment High Tech Metal Seals (HTMS) et Sonex. Des pertes de valent été constatées pour un total de 201 millions d'euros, principalement pour l'activité Distribution au Royaume-Uni, et pour les actifs destinés à être cédés. Les écarts de conversion incluaient principalement les incidences de la variation de change du dollar américain, de la livre sterling, du real brésilien, de la couronne norvégienne, du baht thaïlandais et du rand sud-africain.

7.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprement les marques, les relations clientèle, la propriété intellectuelle, les logiciels, les brevets et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Certaines marques de distribution ou industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d'utilité qui n'excède pas quarante ans.

Les relations clientèles sont amorties sur la durée d'attrition ayant permis de les valoriser.

Les coûts encourus lors de développement des logiciels créés sont inscrits à l'actif en immobilisations incorporelles. Il s'agit principalement des frais de configuration et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n'excédant pas vingt ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d'inscription à l'actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d'utilisation estimée n'excédant pas cinq ans à compter de la date de première commercialisation des produits.

Les variations des autres immobilisations incorporelles sur les exercices 2021 et 2020 sont analysées ci-dessous :

		Propriété intellectuelle et			Total
		Relation			immobilisations
(en millions d'euros)	Marques	clientèle	Logiciels	Autres	incorporelles
Au 1et janvier 2020
Valeur brute	2 876	૪૯	। 365	ર્ભરેસ	4 963
Amortissements et dépréciations cumulés	(843)	(14)	(972)	(425)	(2 254)
VALEUR NETTE	2 033	72	393	211	2 709
Variations
Acquisitions			34	80	114
Cessions			(1)	(2)	(3)
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	(21)	(46)	(11)	(8)	(116)
Dotation aux amortissements (1)	(8)	(42)	(113)	(18)	(181)
Dépréciations	(450)		(12)	(3)	(465)
Transferts			81	(81)	0
Evolution du périmètre et autres variations	3	458	5	(4)	462
Actifs détenus en vue de la vente	(7)	0	(8)	0	(15)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	(513)	370	(25)	(36)	(204)
Au 31 décembre 2020
Valeur brute	2 062	496	1 323	ર રેણ	4 417
Amortissements et dépréciations cumulés	(542)	(54)	(955)	(361)	(1 912)
VALE BURINIETHE	1 520	442	368	175	2 505
Variations
Acquisitions			41	69	110
Cessions			(4)	1	(3)
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	37	31	8	4	80
Dotation aux amortissements (1)	(8)	(47)	(121)	(18)	(194)
Dépréciations	(4)	(25)	(9)	(2)	(40)
Transferts			56	(રુ)	0
Evolution du périmètre et autres variations	160	03	4	(7)	250
Actifs détenus en vue de la vente			(1)	(2)	(3)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	185	52	(26)	(11)	200
Au 31 décembre 2021
Valeur brute	2 294	651	1 411	548	4 904
Amortissements et dépréciations cumulés	(589)	(157)	(1 069)	(384)	(2 199)
VALUE OR ORDER FOR B	1 705	494	342	164	2 705

(1) La ligne « Dotation aux amortissements des actifs incorporels liés aux PPA, s'êlevant à 52 millions d'euros en 2021 (46 millions d'euros en 2020).

La ventilation des marques, propriéé intellectuelle et relations clientéle par Segment figure dans les tableaux d'informations sectorielles en note 5 « Eléments courants de l'activité opérationnelle ».

En 2021, les évolutions du périmètre correspondent principalement aux marques et à la relation clientèle suite à l'acquisition de Chryso, pour respectivement 158 et 48 millions d'euros. Elles comprennent également la relation clientéle de MS Techniques, Transluminal et Duraziv pour un montant total de 23 millions d'euros, et la propriété intellectuelle de Saint-Gobain Brüggemann Holzbau GmbH pour un montant de 10 millions d'euros. Des pertes de valeur ont par ailleurs été constatées sur des actifs isolés pour un total de 40 millions d'euros.

En 2020, les variations de périmètre correspondaient à la relation clientèle suite à l'acquisition de Continental Building Products, pour un montant de 422 millions d'euros. Des pertes de valeur avaient par ailleurs été constatées pour un total de 465 millions d'euros.

7.3. Immobilisations corporelles

Les terrains, bâtiments et évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l'acquisition ainsi que l'incidence du dénouement de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d'immobilisations corporelles.

Les dépenses encourues au cours des ploration, de prospection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages futurs découleront de ces dépenses. Elles comprement notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.

Les intérêts des emprunts affectés à la construction des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont significatifs.

Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations, qui sont essentiellement des actifs industriels destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie.

L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives qui font l'objet d'une revue régulière.

■ Usines et bureaux principaux	30 - 40 ans
" Autres immeubles	15 - 25 ans
· Machines de production et équipements	5 - 16 ans
· Véhicules	3 - 5 ans
■	4 - 16 ans

Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l'exercice rapportées à la capacité d'extraction sur la durée estimée d'utilisation.

Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale, implicite ou contractuelle de remise en état d'un site, des provisions pour réhabilitation des sites sont comptabilisées et constituent un composant de l'actif. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l'objet d'une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d'exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières.

Les subventions d'investissement recues au titre d'achat d'immobilisées au passif du bilan dans le poste "Autres dettes" et sont créditées dans le compte de résultat d'exploitation dans le poste correspondant à la nature du bien, en fonction de la durée d'utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées.

Les variations des immobilisations corporelles sur les exercices 2021 et 2020 sont analysées ci-dessous :

					Total
	Terrains et		Matériels et	Immobilisations	immobilisations
(en millions d'euros)	carrières	Constructions	outillages	en cours	corporelles
Au 1er janvier 2020
Valeur brute	2 485	8 444	20 031	1 552	32 512
Amortissements et dépréciations cumulés	(719)	(5 232)	(14 809)	(42)	(20 805)
VALE FOR NEW C	1 766	3 212	5 222	1 507	11 707
Variations
Acquisitions	13	47	216	846	1 122
Cessions	(61)	(28)	(30)	(5)	(124)
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	(70)	(201)	(330)	(91)	(692)
Dotation aux amortissements	(31)	(242)	(819)		(1 092)
Dépréciations	(11)	(19)	(୧୦)	(5)	(95)
Transferts		266	723	(989)	0
Evolution du périmètre et autres variations	46	83	118	31	278
Actifs détenus en vue de la vente	(11)	(15)	(6)	0	(32)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	(125)	(109)	(188)	(213)	(635)
Au 31 décembre 2020
Valeur brute	2 293	7 925	19 169	1 312	30 ୧୦୪
Amortissements et dépréciations cumulés	(652)	(4 822)	(14 135)	(18)	(19 627)
VALUE OR NEW YO	1 641	3 103	5 034	1 294	11 072
Variations
Acquisitions	46	70	249	1116	1 481
Cessions	(32)	(26)	(34)	(3)	(95)
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	49	104	166	53	372
Dotation aux amortissements	(33)	(241)	(837)	(2)	(113)
Dépréciations	(5)	(30)	(64)	(5)	(104)
Transferts		185	୧୧୫	(853)	0
Evolution du périmètre et autres variations	38	12	29	(2)	77
Actifs détenus en vue de la vente	(1)	(14)	(9)	(3)	(27)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	62	60	168	301	591
Au 31 décembre 2021
Valeur brute	2 380	8 161	19 848	1611	32 000
Amortissements et dépréciations cumulés	(677)	(4 998)	(14 646)	(16)	(20 337)
VAL BERRET CHE BE	1 703	3 163	5 202	1 595	11 663

En 2021, les évolutions du périmètre correspondent principalement à l'entrée de périmètre liée à Chryso. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation incluent les incidences de la variation de change du dollar américain, de la livre sterling, du yuan ren-min-bi chinois, de la roupie indienne, du peso mexicain, de la couronne tchèque, de la couronne norvégienne, du real brésilien, du dollar canadien et de la livre turque.

En 2020, les évolutions du périmètre correspondaient principalement à l'entrée de périmètre liée à Continental Building Products. Les écarts de conversion et les retraitements de l'hyperinflation incluaient les incidences de la variation de change du real brésilien, du peso mexicain, de la roupie indienne, de la livre sterling, du zloty polonais, du rouble russe et du peso argentin.

7.4. Droits d'usage relatifs aux contrats de location

Le groupe Saint-Gobain a choisi d'appliquer la norme IFRS 16 selon la méthode rétrospective complète au 1ª janvier 2019 (avec effet au 1ª janvier 2018) et a retraité l'ensemble de ses contrats de location identifiés préalablement à la mise en œuvre de la norme. L'historique des contrats des entités a été retraité à partir de leur date d'entrée en consolidation dans le Groupe.

Pour rappel, les exemptions proposées par la norme et suivies par le Groupe sont les suivantes :

• Contrats de location d'une durée inférieure ou égale à douze mois ;
• Contrats de location de biens ayant une valeur à neuf individuelle inférieure à 5 000 USD.
• · Contrats de location de biens immobiliers

La durée de location des contrats immobiliers correspond à la période nou résiliable, complétée le cas échéant des options de renouvellement (ou de résiliation) dont l'exercice par le Groupe est jugé raisonnablement certain (ou non). Le caractère raisonnablement certain de l'exercice des options de renouvellement (ou de résiliation) a été détermine principalement en fonction de la localisation et des agencements indissociables du bien loué. Pour les baux commerciaux français de type 3/6/9, cette durée est généralement de 9 ans à l'origine. Le Groupe n'a pas identifié de contrats significatifs dans d'autres pays présentant des caractéristiques comparables.

Le Groupe a tenu compte au 31 décembre 2019 avec un effet rétrospectif au 1ª janvier 2018, de l'agenda decision de l'IFRIC de novembre 2019, pour revoir les durées récenues de ses contrats en renouvellement tacites en appréciant l'importance critique du bien loué.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est le taux marginal d'endettement. Ce taux s'applique à la date de début de contrat ou à la date de décision en cas de renouvellement du contrat. Le Groupe a utilisé la méthode de la duration (taux reflétant le paiement de la dette de loyers) pour déterminer le taux applicable à chaque contrat.

Concernant la durée d'amortissement des agencements inamovibles, celle-ci ne durée d'amortissement retenue pour le droit d'usage du bien loué auquel ils se rattachent.

" Contrats de location de biens autres qu'immobiliers

Les principaux contrats de location identifiés correspondent à des locations de machines et d'équipements de production.

La durée de capitalisation des loyers correspond à la période du contrat. En cas d'option de renouvellement (ou de résiliation). le Groupe a déterminé le caractère raisonnablement certain (ou non) d'exercice de celle-ci en fonction notamment de la facilité de remplacement et de l'importance critique du bien loué.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé en suivant la même méthodologie que pour les contrats de biens immobiliers.

Le taux implicite n'est appliqué que pour les contrats hors que la documentation juridique précise ce taux.

D'une manière générale, les contrats peuvent intégrer dans leurs caractéristiques des indices d'indexation, cependant la dette de loyers ne tient compte que des indices connus à la date de clôture.

En 2021, les droits d'usage relatifs aux contrats de location correspondent principalement aux terrains et constructions pour 2 419 millions d'euros (2 367 millions d'euros au 31 décembre 2020) et aux matériels et outillages pour 540 millions d'euros (535 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Les loyers payés au titre des contrats de faible valeur et/ou de courte durée, ainsi que les loyers variables ou non éligibles à IFRS16, s'élèvent à un montant de 169 millions d'euros au 31 décembre 2021 (158 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Le tableau ci-dessous présente les droits d'usage relatifs aux contrats de location par catégorie :

	Terrains et	Matériels et
(en millions d'euros)	constructions	outillages	Total
Au 1et janvier 2020
Valeur brute	5 786	1 118	6 904
Amortissements et dépréciations cumulés	(3 389)	(२६])	(3 950)
VALEUR NETTE	2 397	557	2 954
Variations
Nouveaux contrats	ર્ રજીવે	244	833
Modifications de contrats	49	0	49
Cessions	(63)	(14)	(77)
Ecarts de conversion	(67)	(19)	(86)
Dotation aux amortissements	(462)	(213)	(675)
Dépréciations	(23)	(7)	(30)
Actifs détenus en vue de la vente	0	0	0
Evolution du périmètre et autres variations	(53)	(13)	(୧୧)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	(30)	(22)	(52)
Au 31 décembre 2020
Valeur brute	ર 549	1 070	6619
Amortissements et dépréciations cumulés	(3 182)	(535)	(3 717)
VALEDIR NEW DE	2 367	ર્ રેક	2 902
Variations
Nouveaux contrats	રેકે જે	231	769
Modifications de contrats	10		10
Cessions	(46)	(18)	(64)
Ecarts de conversion	47	13	60
Dotation aux amortissements	(463)	(216)	(679)
Dépréciations	(11)	(3)	(14)
Evolution du périmètre et autres variations	17	8	25
Actifs détenus en vue de la vente	(40)	(10)	(50)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	52	5	57
Au 31 décembre 2021
Valeur brute	5 761	1 133	6 894
Amortissements et dépréciations cumulés	(3 342)	(593)	(3 935)
VALE BOR INTERT FO	2 419	540	2 959

7.5. Suivi de la valeur

7.5.1. Dépréciations des immobilisations corporelles, écarts d'acquisition et droits d'usage

Le Groupe réalise régulièrement - et systématiquement pour la clôture de décembre - des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, droits d'usage, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité, estinée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.

Pour les immobilisations corporelles amortissables et droits d'usage, ce test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des baisses de chiffre d'affaires et des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre de la projection financière qui leur est associé, un redressement significatif.

Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles non amortis (dont les marques à durée de vie indéfinie), un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d'une projection financière. Les écarts d'acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT).

En 2021, le nombre d'UGT est passé de 27 à 23, suite à différentes opérations de cessions et de réorganisations intervenues dans le Groupe.

Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de cession et leur valeur nette comptable.

La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d'acquisitions ou de prises de participation. La valeur comptable des actis des UGT est comparée à leur valeur d'utilité, c'est-à-dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. Sa détermination s'appuie sur des hypothèses fixées par la Direction et requiert la prise en compte d'estimations et de jugements, tels que l'évolution future d'affaires, de la rentabilité, des investissements et des autres flux de trésorerie liés à l'exploitation de ces actifs ainsi que l'évaluation du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie futurs. La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au-delà de la projection financière de trois ans, puis prolonge à l'infini pour les écarts d'acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d'activité) avec un taux de croissance annuel (variant de 1,5% à 2%, sauf exception). Le coût moyen du capital est resté inchangé en 2021 à 6,85%. Ce taux correspond au coût moyen du capital du Groupe augmenté, si nécessaire et suivant les zones géographiques, d'un risque pays. En 2021, ce taux s'établit à 6,85% pour l'Europe Occidentale et l'Amérique du Nord, à 7,85% pour l'Europe de

1'Est et l'Asie Pacifique émergente, à 8,35% pour l'Amérique Latine et à 9,35% pour la Russie et la Turquie.

7.5.2. Test de valeur des unités génératrices de trésorerie (UGT)

Dans le cas où le test de valeur annuel révéle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.

Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu'il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excéde la valeur comptable de l'actif, les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat en tenant compte du rattrapage des amortissements.

Lors de la réalisation des tests de valeur, les différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur les paramètres suivants :

• variation du taux d'actualisation des flux de trésorerie de +0,5% ;
• · variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini de -0,5%;
• · variation du taux du résultation de -1 point pour les activités Industrielles et de -0,5 point pour les activités de Distribution.

Sur la base des tests de sensibilité réalisés lors de la cloture à fin décembre 2021 (sur les variations de taux d'actualisation, de taux de croissance à l'infini et de rentabilité), trois UGT ont été identifiées comme sensibles : l'UGT Distribution Royaume-Uni et les deux UGT Canalisation.

Les UGT Europe du Sud - Vitrage et Distribution Brésil, dont les perspectives se sont améliorées, ne sont plus considérées comme sensibles.

Au 31 décembre 2021, une variation défavorable de +0,5 % dans le taux d'actualisation pour toutes les UGT aurait engendré une dépréciation des actifs non courants du Groupe d'environ 28 millions d'euros, impactant essentiellement l'UGT Canalisation Europe.

Par ailleurs, l'impact d'une variation défavorable de -0,5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans toutes les UGT aurait entraîné une dépréciation des actifs non courants d'environ 22 millions d'euros, impactant essentiellement l'UGT Canalisation Europe.

L'impact d'une variation défavorable de -1 point du taux de résultat d'exploitation pour toutes les UGT Industrielles aurait engendré une dépréciation des actifs non courants du Groupe d'environ 154 millions d'euros qui concerne les deux UGT Canalisation, et la variation de -0,5 point du taux pour les activités de distribution

aurait engendré une dépréciation complémentaire d'environ 132 millions d'euros qui concerne l'UGT Distribution Royaume-Uni.

Suite à la pandémie de Covid-19, le Groupe a décidé d'effectuer temporairement une analyse de sensibilité supplémentaire, avec des critères élargis :

• variation du taux d'actualisation des flux de trésorerie de +0,75% ;
• variation du taux du résultation de 1,5 point pour les activités Industrielles et de -1 point pour les activités de Distribution.

Ci-dessous le tableau de sensibilité des différentes UGT au 31 décembre 2021 :

	Incidence d'une variation
		sur le taux d'actualisation		sur le taux de sur le résultat d'exploitation croissance
(en millions d'euros)	de +0,5%	de +0,75%	de -0,5%	de -1 point UGT Industrielles	de -0,5 point UGT de Distribution	de -1,5 point UGT Industrielles	de -1,0 point UGT de Distribution
Solutions de Haute Performance
Europe du Nord		(16)			(132)		(315)
Europe du Sud - MO & Afrique	(27)	(40)	(22)	(143)		(217)
Amériques	(1)	(3)		(11)		(18)
Asie-Pacifique
TOTAL	(28)	(59)	(22)	(154)	(132)	(235)	(315)

La ventilation des dépréciations d'actifs par région pour les exercices de 2020 est indiquée dans les tableaux d'informations sectorielles en note 5 « Eléments courants de l'activité opérationnelle ».

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe a revu ses tests de valorisation en prenant en compte la situation courante et des perspectives dans certains métiers et certains pays.

Les opérations de cessions de Sanitaire-Chauffage de l'UGT Distribution Royaume-Uni s'inscrivent dans la poursuite de la stratégie d'optimisation du portefeuille de Saint-Gobain, visant à améliorer le profil de croissance et de rentabilité du Groupe, en ligne avec les objectifs du plan « Grow & Impact ». Malgré la mise en œuvre des plans d'actions de redressement qui reste d'actualité, les perspectives de cette UGT restent prudentes. Elle est sensible à une variation du taux de rentabilité.

L'année 2021 de l'UGT Canalisation Europe a été marquée par une forte inflation des matières premières nécessaires à la fabrication de la fonte (minerai de fer, ferrailles, coke). Les perspectives pour l'année 2022 sont meilleures grâce notamment à l'effet favorable des augmentations de prix de vente générées au cours du dernier quadrimestre de 2021. Elle reste sensible à une variation, du taux de croissance à l'infini et du taux de rentabilité.

Les perspectives de redressement et de rentabilité à moyen terme de l'UGT Canalisation Amérique Latine se confirment notamment avec le projet de privatisation des sociétés de distribution de l'eau au Brésil. Elle reste sensible à une variation du taux d'actualisation et du taux de rentabilité.

En 2021, les perspectives de redressement et de rentabilité de l'UGT Distribution Brésil se sont affermies. Elle n'est plus sensible, fin 2021, à aucune des variations analysées sur le taux d'actualisation, le taux de croissance à l'infini et le taux de rentabilité.

Les hypothèses des tests de dépréciation des actifs tiennent compte des actions envisagées dans le cadre de l'engagement pris par le Groupe de diminuer de 33% par rapport à 2017 ses émissions nettes de carbone de scope 1 et 2 d'ici à 2030 pour limiter son impact sur l'environnement et contribuer à la décarbonation de ses marchés, et notamment d'un montant annuel de 100 millions d'euros d'investissements industriels et de dépenses de recherche et développement ciblés sur la stratégie environnementale de réduction des émissions de CO2.

Par ailleurs, bien que l'environnement juridique actuel des différents pays dans lequel le Groupe opère n'impose pas, en dehors de l'Union Européenne, la taxation des tonnes de CO2 émises au-delà des éventuels quotas alloués, et en cohérence avec sa stratégie de réductions, le Groupe a réalisé des tests de sensibilité de la valeur des UGT, en intégrant à ses tests de sensibilité des hypothèses de coût de la tonne de 75 et 95 euros dès 2022, ainsi que le maintien ou le développement de dispositifs de soutien gouvernementaux comme les allocations de quotas de CO2. La réalisation de ces hypothèses ne conduirait pas à identifier une dépréciation complémentaire significative des actifs immobilisés.

NOTE 8 TITRES MIS EN EQUIVALENCE ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS

Une joint-venture ou co-entreprise est un accord de partenariat où chacun des partenaires exerce un contrôle conjoint avec partage du contrôle en vertu duquel un consentement unanime est requis sur les décisions importantes. Les droits des partent sur l'actif net de la société. Les entreprises associées sont celles où le partenaire n'exerce en revanche qu'une influence notable, avec pouvoir de participer aux décisions, mais sans exercice du contrôle.

Conformément à la norme IAS 28, la participation dans des entreprises associées comme des coentreprises doit être enregistrée selon la même méthode de consolidation par mise en équivalence.

8.1. Evolution de la valeur d'équivalence

L'évolution de la valeur d'équivalence en 2021 et 2020 s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2021	2020
Au 1et janvier
Part du Groupe dans :
Entreprises associées	185	182
Coentreprises	246	236
TOTAL	431	418
Ecarts d'acquisition	31	19
TITRES MIS EN EQUIVALENCE	462	437
Variations
Quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées	31	11
Quote-part du Groupe dans le résultat net des coentreprises	25	4
Dividendes payés	(33)	(14)
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	27	(33)
Acquisitions et augmentations de capital	4	న్న్
Evolution du périmètre, transferts et autres variations	20	2
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	74	25
Au 31 décembre
Part du Groupe dans :
Entreprises associées	221	ી જરૂર
Coentreprises	283	246
TOTAL	504	431
Ecarts d'acquisition	32	31
TITRES MIS EN EQUIVALENCE	ત્ત્વે ન્ટર્લ્ડિ	462

Les titres mis en équivalence non opérationnels représentent une valeur de 62 millions d'euros en 2021 (57 millions d'euros en 2020).

Les principaux agrégats financiers des sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont les suivants :

		Exercice 2021			Exercice 2020
(en millions d'euros)	Entreprises associées	Coentreprises	Total	Entreprises associées	Coentreprises	Total
Chiffre d'affaires et produits accessoires	1 182	781	1 663	813	633	1 446
Résultat net	107	50	157	52	8	60
Actifs non courants	536	514	1 050	469	430	899
Actifs courants	785	285	1 070	526	262	788
Passifs non courants	ਰੇਤੇ ਹੋ	673	1 632	811	રતેર	1 407
Passifs courants	362	126	488	184	તેરિ	280
Capitaux propres	754	597	1 351	607	520	1 127

8.2. Transactions avec les entreprises mises en équivalence - parties liées

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec les entreprises associées et coentreprises. Ces transactions se font à des conditions normales de marché.

Au 31 décembre, les actifs et passifs avec les sociétés mises en équivalence sont les suivants :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Créances financières	33	ನ
Stocks	2	2
Créances à court terme	ાર	11
Disponibilités et équivalents de trésorerie	0	0
Provisions pour dépréciation des comptes d'actif	0	0
Dettes à court terme	8	6
Crédits de trésorerie	0	0

Les transactions d'achats et de ventes avec les sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

(en millions d'euros)		Exercice 2021 Exercice 2020
Achats	63	ટને
Ventes	38	36

8.3. Autres actifs non courants

Les variations des autres actifs non courants sur les exercices 2021 et 2020 sont analysées ci-dessous :

	Titres de participation et			Total des autres actifs non
(en millions d'euros)	autres titres	Prêts, dépôts et cautions	Actifs nets de retraites	courants
Au 16 janvier 2020
Valeur brute	2 685	574	288	3 547
Provisions pour dépréciation	(27)	(g)		(36)
VALEUR NETTE	2 658	565	288	3 511
Variations
Augmentations/(diminutions)	(2 376)	(97)	61	(2 412)
Dotations/reprises des provisions pour dépréciation		(1)		(1)
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	(6)	(22)	(15)	(43)
Transferts et autres variations		2		2
Evolution du périmètre	(49)			(49)
Variation de juste valeur	(157)			(157)
Actifs détenus en vue de la vente		(6)		(6)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	(2 588)	(124)	46	(2 666)
Au 31 décembre 2020
Valeur brute	92	446	334	872
Provisions pour dépréciation	(22)	(5)		(27)
VALEUR NETTE	70	441	334	845
Variations
Augmentations/(diminutions)	30	(77)	524	477
Dotations/reprises des provisions pour dépréciation	(1)			(1)
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	3	10	36	49
Transferts et autres variations	17	2		19
Evolution du périmètre	(1)	22		21
Variation de juste valeur	12			12
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	60	(43)	560	577
An 31 décembre 2021
Valeur brute	152	403	894	1 449
Provisions pour dépréciation	(22)	(5)		(27)
VALER RESEMENT	130	398	894	1 422

En 2020, la variation de juste valeur des titres de participation correspondait principalement aux titres Sika, et la diminution des autres actifs non courants s'expliquait principalement par la cession des titres de Sika (voir note 4.2 sur les évolutions de périmètre).

NOTE 9 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS, PASSIFS EVENTUELS ET LITIGES

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe.

Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.

9.1. Provisions pour autres passifs

Le détail par nature et l'évolution des autres provisions et passifs courants sont les suivants :

(en millions d'euros)	Provisions pour litiges et environnement	Provisions pour restructurations et charges de personnel	Provisions pour garantie clients	Provisions pour autres risques	Total des provisions pour autres passifs	Dettes sur investisse ments	Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investissements
Au 1er janvier 2020
Part courante	88	72	106	ર્ણ્ટ	331	12	343
Part non courante	643	127	ે છેરે	97	962	164	1 126
TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS	731	199	201	162	1 293	176	1 469
Variations
Dotations	ર્ભર	142	84	61	352		352
Reprises	(7)	(19)	(13)	(22)	(61)		(61)
Utilisations	(28)	(91)	(42)	(44)	(238)		(238)
Evolution du périmètre	(500)	(1)		419	(82)		(82)
Ecarts de conversion et reclassements	(5)	(5)	(4)	(52)	(66)	(37)	(103)
Passifs détenus en vue de la vente	0	(3)	(8)		(11)		(11)
TOTAL DES VARIATIONS DE LA PERIODE	(205)	23	14	362	(100)	(37)	(143)
Au 31 décembre 2020
Part courante	64	જેવ	108	82	350	11	361
Part non courante	162	126	107	442	837	128	તે રેણે વિવિધ ની જેવી સાથે છે છે. આ ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામના લોકોનો
TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIES BOOD DEALERS OF STARTICAL CARACTERS OF TROPA FOR	226	222	215	524	1 187	139	1 326
Variations
Dotations	193	73	94	83	443		443
Reprises	(8)	(27)	(16)	(22)	(73)		(73)
Utilisations	(72)	(121)	(44)	(41)	(278)		(278)
Evolution du périmètre	4	(2)	(2)	8	5		5
Ecarts de conversion et reclassements	11	3	13	રેર	62	57	119
Passifs détenus en vue de la vente	(5)	15		(7)	3		3
TOTAL DES VARIATIONS DE CAPERIODE	123	(59)	42	રેણ	162	57	219
Au 31 décembre 2021
Part courante	165	61	135	92	453	26	479
Part non courante	184	102	122	488	896	170	1 066
TOTAL PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DIETTES SIUR INVESTIESS BUITENTS	349	163	257	580	1 349	196	1 545

9.1.1. Provisions pour litiges et pour risques environnementaux

Ces provisions couvrent les charges liées aux litiges, à la protection de l'environnement, à la remise en état et au nettoyage des sites.

Elles couvrent notamment les procédures PFOA et le litige concurrence dans le secteur de la distribution en Suisse.

Les provisions pour litiges s'élèvent à 155 millions d'euros au 31 décembre 2021. Ces provisions sont explicitées plus en détail dans la note 9.2 « Passifs éventuels et litiges ».

Au 31 décembre 2020, la diminution des provisions pour litiges s'expliquait essentiellement par la déconsolidation de DBMP LLC, qui portait les litiges historiques liés à l'ancienne CertainTeed Corporation. En contrepartie, la hausse des provisions pour autres risques traduisait essentiellement pris par CertainTeed LLC envers DBMP LLC (voir la note 9.2.2.2 sur les passifs liés à l'amiante aux Etats-Unis).

9.1.2. Provisions pour restructuration et pour charges de personnel

Au 31 décembre 2021, les provisions pour restructuration et pour charges de personnel s'élèvent à 163 millions d'euros (222 millions au 31 décembre 2020).

Ces provisions couvrent les opérations de restructuration (charges de personnel et autres charges lies au réorganisations), ainsi que les provisions pour personnel hors restructuration, notamment les provisions pour indemnités de fin de contrat de travail.

9.1.3. Provisions pour garantie clients

Ces provisions couvrent les obligations de garanties accordees aux clients notamment aux Elats-Unis. Ces provisions sont évaluées selon une approche statistique multicritères prenant en compte les paiements effectués les années antérieures au titre des obligations contractuelles dans le métier et la zone considérée. Le cas échéant, en cas de litige spécifique, une provision dédiée au risque identifié est constituée.

9.1.4. Provisions pour autres risques

Au 31 décembre 2021, les provisions pour autres risques s'élèvent à 580 millions au 31 décembre 2020) et concernent notamment les Etats-Unis (427 millions d'euros), la France (52 millions d'euros) et le Brésil (68 millions d'euros).

9.1.5. Dettes sur investissements

Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d'achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires, des dettes sur acquisition de tires de sociétés du Groupe et des puts sur minoritaires.

En 2021, la variation des dettes sur investissements concerne essentiellement des dettes sur acquisitions de titres de participation.

9.2. Passifs éventuels et litiges

9.2.1.Droit de la concurrence et procédures liées

9.2.1.1. Enquête de la Commission suisse de la concurrence dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires

En novembre 2011, la Commission suisse de la concurrence a ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de matériels sanitaires. En mai 2014, le secrétariat de la Commission a adressé une notification de griefs à Sanitas qu'à d'autres grossistes du secteur arguant que Sanitas Troesch et certains de ses concurrents se seraient notamment concertés en 2012 sur une baisse des prix « bruts » (« gross prices »).

L'amende totale prononcée à l'encontre de toutes les sociétés concernées est de 80 millions de francs suisses. Pour Sanitas Troesch, elle s'élève à 28,8 millions de francs suisses. Sanitas Troesch a fait appel de cette décision le 2 mai 2016. Sanitas Troesch réfute toujours fermement les griefs avancés. L'audition a eu lieu devant le Tribunal administratif fécéral le 21 janvier 2020 et la date à laquelle le Tribunal administratif fédéral rendra sa décision n'est pas encore connue. Une provision pour litiges a néanmoins été passée au 31 décembre 2015 pour un montant équivalent au montant de l'amende, montant inchangé au 31 décembre 2021.

9.2.1.2. Enquête de l'Autorité de la concurrence française dans le secteur des produits d'isolation thermique des bâtiments

Le 28 juillet 2014, la société Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain (en tant que société-mère du Groupe Saint-Gobain) ont reçu une notification de griefs de la part de la concurrence française. Une audience s'est tenue le 11 mai 2016 au terme de laquelle, compte tenu des arguments développés par Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain, l'Autorité a renvoyé le dossier à l'instruction. En octobre 2018, une seconde notification des griefs a été adressée à la société Saint-Gobain Isover et à la Compagnie de Saint-Gobain. L'Autorité y retient à l'encontre de ces deux sociétés un grief de concertation entre 2001 et 2013 sur le marché de fabrication des produits d'isolation thermique.

Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain ont contesté ce grief dans leur réponse à la deuxième notification de grief déposée en janvier 2019.

Un nouveau rapport a été adressé par l'Autorité fin 2019, qui a donné lieu à la remise d'observations en réponse de la part de Saint-Gobain Isover et de la Compagnie de Saint-Gobain le 11 février 2020.

L'audience devant l'Autorité s'est tenue le 6 octobre 2020. Par décision en date du 14 janvier 2021, l'Autorité de la concurrence française a considéré que la concertation alléguée n'était pas établie et a prononcé un non-lieu sur l'ensemble des griefs notifiés.

Actis a formé un recours en réformation contre cette décision devant la Cour d'appel de Paris le 26 février 2021 à la suite duquel les autres parties, dont Saint-Gobain Isover et la Compagnie de Saint-Gobain, ont formé des recours incidents. L'audience de plaidoirie est prévue fin 2022.

Sur le plan civil, en mars 2013, la société Actis a assigné Saint-Gobain Isover, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et le FILMM devant le tribunal judiciaire de Paris pour les conséquences dommageables des faits faisant l'objet de l'enquête de la concurrence. Un sursis à statuer a été prononcé dans le cadre de cette procédure et à la suite de l'Autorité de l'Autorité de la concurrence et de l'appel d'Actis contre cette dernière, Actis a demandé la prorogation du sursis à statuer jusqu'à la décision de la Cour d'appel. Le tribunal a donné droit à cette demande et décidé de sursoir à statuer jusqu'à l'arrêt de la Cour d'appel qui sera rendu sur le recours d'Actis contre la décision de l'Autorité de la concurrence.

9.2.2.Litiges liés à l'amiante

Les procédures en cours liées à l'amiante sont décrites ci-après.

9.2.2.1. Litiges français relatifs à l'amiante

· Actions en reconnaissance de la faute inexcusable

En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, sept nouvelles actions en recomaissance de faute inexcusable consécutives à des maladies professionnelles liées à une exposition à l'amiante, émanant d'anciens salariés de ces sociétés ou de leurs ayants droit, sont venues s'ajouter en 2021 à celles engagées depuis 1996.

Au 31 décembre 2021, 844 actions au total ont ainsi été engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.

A cette même date. 812 de ces 844 procédures sont définitivement terminées, la faute inexcusable de l'employeur ayant été retenue dans la totalité de ces contentieux. 32 actions demeurent ainsi en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM.

Les indemnisations définitivement versées depuis le début de ces procédures par Everite et Saint-Gobain PAM au 31 décembre 2021 s'élèvent à un montant total d'environ 6,6 millions d'euros (contre 6,2 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Par ailleurs, au 31 décembre 2021, un total de 272 actions de même nature ont été engagées depuis l'origine par des salariés, anciens salariés ou leurs ayants droit, de 13 sociétés françaises du Groupe (hors actions engagées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe) qui ont notamment utilisé par le passé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours.

230 de ces 272 procédures sont définitivement terminées au 31 décembre 2021, la faute inexcusable de l'employeur ayant été retenue dans 147 d'entre elles. 42 actions demeurent en cours à cette même date.

Le montant total des indemnisations versées depuis le début de ces procédures par ces sociétés s'élève à environ 10,5 millions d'euros au 31 décembre 2021 (contre environ 8,7 millions d'euros au 31 décembre 2020).

· Actions en réparation du préjudice d'anxiété

Huit sociétés du Groupe qui, pour six d'entre elles, exploité en France des établissements « classés amiante » ont fait l'objet d'actions judiciaires en réparation d'un préjudice d'anxiété.

Par établissements « classés amiante », il faut entents industriels, fermés ou en activité, qui ont dans le passé, soit fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, soit utilisé des équipements de protection et d'isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit, pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).

Au 31 décembre 2021, un total de 824 actions ont ainsi été engagées par des salariés non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante, bénéficiaires ou non de l'ACAATA, en vue d'obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété ayant pour origine leur prétendue exposition à l'amiante. Ces 824 procédures sont toutes définitivement terminées et le montant total des indemnisations versées depuis le début de ces procédures s'élève au 31 décembre 2021 à 8,5 millions d'euros (contre 7,6 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Il est précisé que les chiffres ci-dessus n'incluent pas les actions engagées contre les sociétés ne faisant plus partie du Groupe.

Le montant provisionné pour l'ensemble des litiges français relatif à l'amiante s'établit à près de 6,9 millions d'euros au 31 décembre 2021 (contre 5,5 millions d'euros au 31 décembre 2020).

9.2.2.2. Situation aux Etats-Unis

· Mesures pour parvenir à une résolution équitable et définitive des passifs historiques liés à l'amiante de CertainTeed Corporation aux Etats-Unis

DBMP LLC, société affiliée à CertainTeed LLC basée en Caroline du Nord qui détient les passifs historiques l'és à l'amiante de l'ancienne entité CertainTeed Corporation, s'est placée volontairement le 23 janvier 2020 sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites auprès du tribunal compétent du district Ousst de Caroline du Nord à Charlotte. Cette procédure vise à parvenir à une résolution certaine, définitive et équitable de l'ensemble des réclamations actuelles et futures liées aux produits ayant contenu de l'amiante fabriqués ou vendus par l'ancienne entité CertainTeed Corporation.

DBMP LLC a l'intention d'obtenir du tribunal l'autorisation d'établir un trust régi par l'article 524(g) de la loi américaine sur les faillites - disposition qui s'applique aux sociétés qui sont exposées à un nombre important de réclamations liées à l'amiante - en vue de régler son passif lié à l'amiante de façon juste et équitable : les demandeurs actuels et futurs ayant des réclamations admissibles pourront recevoir un paiement plus rapide, en évitant les délais, le stress et l'incertitude des contentieux devant les tribunaux ; dans le même temps, la création et le financement d'un tel trust permettront de résoudre définitivement les passifs liés à l'amiante de DBMP LLC.

Durant le déroulement de cette procédure, qui devrait durer entre trois et huit ans environ, l'ensemble des contentieux relatifs à l'amiante sont suspendus ainsi que les frais y afférents, laissant à DBMP LLC le temps et la protection nécessaires pour négocier un accord qui doit être approuvé au nom de l'ensemble des demandeurs et par le tribunal.

Cette mesure a été prise en raison des aléas croissants liés à la résolution devant les tribunaux aux Etats-Unis. Malgré l'écoulement du temps, le vieillissement de la plus grande difficulté pour les demandeurs de légitimement invoquer avoir été exposés à des produits de l'ancienne entité CertainTeed Corporation ayant contenu de l'amiante, la pratique des demandeurs consistant à assigner systématiquement de nombreux défenseurs, souvent sans fondement, a continué en effet de générer un volume constant de réclamations contre DBMP LLC, sans qu'il soit possible de savoir quand elles cesseront, avec de manière générale, une augmentation du montant des transactions et verdicts.

Incidence sur les comptes

A la suite de l'ouverture de la procédure du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites le 23 janvier 2020, les actifs et passifs de DBMP LLC et de sa filiale à 100 % Millwork & Panel LLC, et en particulier la provision de DBMP LLC afférente aux litiges amiante, ne sont plus consolidés dans les comptes du Groupe.

Néanmoins, du fait de la conclusion d'un accord entre CertainTeed LLC et DBMP LLC prévoyant le financement par CertainTeed LLC des coûts de la procédure de faillite de DBMP LLC et, à terme, du « trust » régi par l'article 524(g) de la loi américaine sur les faillites - uniquement dans l'hypothèse, dans les deux cas, où DBMP LLC ne serait pas en mesure de les supporter en totalité -, le Groupe a comptabilisé dans ses comptes consolidés une dette vis-à-vis de DBMP LLC s'élevant à 417 millions de dollars au 31 décembre 2021.

Le résultat consolidé du Groupe pour 2021 n'est par la procédure de faillite en cours décrite ci-dessus.

Cette procédure a pour effet de suspendre le paiement de tous les frais juridiques et des indemnités relatifs aux réclamations liées à l'amiante auprès de DBMP LLC, et aucune charge y afférente n'a été comptabilisée en 2021 (comme en 2020).

9.2.2.3. Situation au Brésil

Au Brésil, les anciens salariés de Brasilit, qui fabriquait par le passé des produits en fibre ciment de l'amiante, qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soft une indemnisation exclusivement pécuniaire, soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation. Environ 1 200 accords ont ainsi été conclus jusqu'à ce jour.

Deux actions collectives ont été engagées en 2017 à l'encontre de Brasilit par deux associations de défense d'anciens salariés ayant été exposés à l'amiante dans les établissements de São Paulo) et de Recife (Etat de Pernambouc) en vue d'obtenir une révision de l'assistance médicale et des indemnisations pecuniaires. Des décisions de première et de seconde instance ont été rendues respectivement en juillet 2020 et en juillet 2021 dans le cadre de l'établissement de São Caetano, rejetant les demandes des plaignants. Ces derniers ont fait appel de la décision de seconde instance en formant une demande de clarification de ladite décision. L'action relative à l'établissement de Recife est toujours à un stade préliminaire à ce jour et aucune décision de première instance n'a encore été rendue.

Une troisième action collective a été engagée en 2019 à l'encontre de Brasilit à Capivari (État de São Paulo) par le ministère public en vue d'obtenir une couverture médicale et des dommages-intérêts pour préjudice moral en faveur des salariés, des anciens salariés, ainsi que leurs familles respectives, et des sous-traitants ayant été exposés à l'amiante. Une décision de première instance a été rendue en septembre 2020 partiellement en faveur des plaignants. En particulier des dommages-intérêts pour préjudice moral ont été alloués aux plaignants, pour un montant réduit à cinq millions de réaux brésiliens (0,8 million d'euros). Brasilit a fait appel de la décision.

Brasilit fait l'objet de contrôles du ministère du Travail et continue de se conformer à l'ensemble de ses obligations légales en matière d'assistance médicale de ses salariés et anciens salariés.

En novembre 2017, la Cour suprême du Brésil a décidé d'interdire définitivement l'usage de l'amiante dans l'ensemble du pays. Brasilit a volontairement cessé de l'utiliser dès 2002.

9.2.3.Litiges environnementaux

Procédures PFOA aux Etats-Unis

Des teneurs en PFOA (acide perfluoro-octanoïque) supérieures aux recommandations santaires de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) et aux concentrations maximales de contaminants dans l'eau potable fixées au niveau local ont été détectées dans les réseaux d'eau des localités et les puits proches des sites de SG PPL à Hoosick Falls (Etat de New York), à Merrimack (New Hampshire) et de deux anciens sites à North Bemington (Vermont) aux Etats-Unis. Le PFF (polytétrafluoroéthylène) n'ont jamais été produits sur ces sites. SG PPL utilise le PTFE comme matière première qu'elle acquiert auprès de fournisseurs tiers ; le PTFE contenait par le passé du PFOA.

De manière volontaire, SG PPL a fourni de l'eau potable en bouteille aux habitants de ces trois localités, a installé des systèmes de purification aux points de sortie d'eau pour les habitants et entreprises de ces trois localités, a installé des systèmes de filtration au carbone sur le réseau d'eau de Hoosick Falls et a financé l'installation d'un système de filtration au carbone sur le réseau d'eau de Merrimack Valley. En outre, SG PPL a financé de manière volontaire la construction de raccordements au réseau d'eau de certains habitants des localités de Merrimack et de Bennington. Des analyses sont en cours et la responsabilité de SG PPL en matière de dépollution et de mise en place de systèmes de purification d'eau sur les sites des Etats du New Hampshire et de New York n'a pas encore été établie. S'agissant du Vermont, les obligations en matière de dépollution ont été fixées et en grande partie exécutées, étant précisé que des obligations futures d'exploitation et de maintenance demeurent. SG PPL a conclu des accords (consent orders) avec les agences environnementales des Etats de New York en 2016, du Vermont en 2017 et 2019 relativement à deux sites différents, et du New Hampshire en 2018, aux termes desquels elle a accepté de finaliser des enquêtes, de mettre en œuvre des mesures de remédiation provisoires ou définitives sur ses sites actuels et anciens, sans préjuger d'une quelconque responsabilité de SG PPL et, en ce qui concerne les États du Vermont et du New Hampshire, de financer la construction d'eau. Une telle responsabilité, si elle était établie, pourrait être en parties parties parties prenantes s'agissant notamment du site de Hoosick Falls.

Des actions en réparation de préjudices économiques et de santé en lien avec le PFOA ont été intentées devant les juridictions civiles des Etats de New York, du New Hampshire et du Vermont, sous forme, pour certaines, d'actions de groupe. Il est difficile de prévoir l'issue de telles actions et leur calendrier, tout comme de savoir si d'autres actions seront intentées contre SG PPL. Toutefois des accords transactionnels ont été signés dans le cadre des actions en cours devant les juridictions civiles des États de New York et du Vermont, l'accord transactionnel relatif au Vermont étant en cours de revue par la juridiction compétente.

Le montant de la provision enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2021 à ce titre s'élève à 116 millions d'euros (contre 31 millions d'euros au 31 décembre 2020). Cette provision couvre intégralement le montant des transactions liées aux actions de groupe dans l'Etat de New York et du Vermont ainsi que divers autres coûts liés aux procédures PFOA et notamment des travaux de remédiation.

9.2.4.Autres passifs éventuels

· Incendie de la tour Grenfell au Royaume-Uni

Celotex fournit des matériaux isolants pour des applications destinées au secteur du bâtiment et de la construction. Des produits isolants de deux gammes Celotex ont été achetés par l'intermédiaire de distributeurs et utilisés dans le cadre de la rénovation de la tour Grenfell, à Londres, en 2015/2016, dont l'un a été utilisé comme composant d'un système de revêtement de façade conçu et installé (par des tiers) sur la façade extérieure de la tour.

À la suite de l'incendie de la tour Grenfell survenu le 14 juin 2017, une commission d'enquête a été constituée qui doit apprécier, entre autres, les modifications apportées au bâtiment dans le cadre de sa rénovation, le rôle joué par les différents professionnels de la constructions fournies par les fabricants des produits utilisés. Cette commission mène ses travaux en deux phases : le rapport de phase 1 a été publié le 30 octobre 2019, la phase 2 a débuté en janvier 2020 et les auditions publiques devraient se poursuivre jusqu'en juillet 2022, un rapport final devant ensuite. Une enquête pénale portant sur les circonstances de l'incendie est également en cours.

De nombreuses questions et circonstances nécessitent d'être étudiées de manière approfondie et les conséquences pour Celotex ne seront probablement pas connues avant un certain temps. Des procédures civiles liées à la tour Grenfell ont été intentées à l'égard de Celotex Limited et/ou Saint-Gobain Construction Products UK Limited (portant les activités de Celotex respectivement jusqu'au ou après le 31 décembre 2015) et d'un certain nombre d'autres défendeurs - qui sont également entendus par la commission d'enquête. Ces procédures sont suspendues. Aucune demande chiffrée n'a pour le moment été formulée.

Il est difficile de déterminer à ce stade dans quelle mesure Celotex pourrait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait de la production, la commercialisation, la fourniture ou l'usage de ses produits ; Celotex Limited et Saint-Gobain Construction Products UK ne sont actuellement pas en mesure d'estimer de manière fiable leur responsabilité éventuelle à cet égard.

9.2.5.Autres passifs éventuels

Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l'objet d'autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités fiscales ou dans le cadre de la mise en jeu de garanties de passif à la suite de cessions de filiales (voir note 5.5.2). À l'exception des procédures et litiges décrits ci-dessus, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris de procédure en suspens ou dont la Société et/ou le Groupe serait menacé), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

NOTE 10 FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS

10.1. Risques financiers

10.1.1. Risque de liquidité

10.1.1.1. Risque de liquidité des financements

Le Groupe pourrait, dans un contexte de crise, ne pas être en mesure d'accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux, ou d'y accéder à des conditions satisfaisantes.

La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe, gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe. Les filiales contractent à court ou à long terme, généralement auprès de la Compagnie de Saint-Gobain ou des trésoreries régionales.

La politique du Groupe vise à assurer le renouvellement de ses financements et, dans le respect de cet objectif, à en optimiser le coût financier. Ainsi, la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé. De même, l'échéancier de cette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement.

Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes. Le Groupe dispose, en outre, de dettes, de loyers, d'un emprunt perpétuel, de titres participatifs, d'un programme de titrisation à long terme et d'emprunts bancaires.

Les dettes à court terme sont composées d'emprunts émis dans le cadre des programmes de Negotiable European Commercial Paper (NEU CP), parfois d'Euro Commercial Paper ou d'US Commercial Paper, mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires. Le Groupe dispose en outre de programmes d'affacturage. Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités.

Pour sécuriser la liquidité de ses financements, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués.

La note 10.3 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail de l'ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance. Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe.

La dette à long terme de Saint-Gobain est notée BBB avec une perspective stable par Standard & Poor's depuis le 30 Avril 2014 et Baa2 avec une perspective stable par Moody's depuis le 2 Juin 2014.

Il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel. Une dégradation éventuelle de la notation du risque de crédit du Groupe pourrait restreindre sa capacié à lever des fonds et se traduire par une augmentation du taux d'intérêt auquel il pourrait emprunter à l'avenir.

10.1.1.2. Risque de liquidité des placements

Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme, d'achats d'OPCVM ou équivalents), il privilégie systématiquements de type monétaire et/ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements.

10.1.2. Risque de crédit des contreparties financières

Le Groupe est exposé au risque des institutions financières qui détiennent ou gèrent ses liquidités et autres instruments financiers, lequel peut engendrer des pertes pour le Groupe.

Le Groupe limite l'exposition au risque de défaut de ses contreparties en ne faisant appel qu'à des institutions financières de bonne réputation et en surveillant régulièrement leurs notations. Néanmoins, la qualité de crédit d'une contrepartie financière peut évoluer rapidement et le niveau élevé d'une notation ne permet pas d'éliminer le risque de détérioration rapide de sa situation financière. En conséquence, la politique du Groupe en matière de sélection et de suivi de ses contreparties ne permet pas d'éliminer toute exposition à leur risque de défaut.

Pour les opérations exposant la Compagnie de Saint-Gobain à un risque de contrepartie, la Direction de la Trésorerie et du Financement travaille principalement avec des contreparties financières ayant une note de crédit long terme supérieure ou égale à A- chez Standard & Poor's ou A3 chez Moody's. La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques, en tenant compte du niveau relatif des CDS (« Credit Default Swap ») de chaque contrepartie.

10.1.3. Risques de marché

10.1.3.1. Risque sur énergie et matières premières

Le Groupe est exposé aux variations du cours des énergies qu'il consomme et des matières nécessaires à la conduite de ses activités. Les politiques de couverture mises en place pour les achats d'énergie et de matières premières pourraient s'avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours, qui pourraient résulter de l'environnement financier et économique.

Pour réduire son expositions de prix des énergies qu'il consomme, le Groupe peut couvrir une partie de ses achats de fioul, gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures. L'organisation de la couverture des achats de fioul, gaz et électricité relève de la politique d'achat du Groupe.

Les opérations de couverture des achats de ces énergies (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries régionales) sur la base des instructions qui sont transmises par la Direction des Achats

Ponctuellement, et selon les mêmes principes que l'énergie, le Groupe peut être amené à couvrir l'achat de certaines matières premières ou à intervenir sur le marché des quotas de CO2.

La note 10.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque sur énergie et matières premières.

10.1.3.2. Risque de taux

La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe.

La politique du Groupe vise à garantir le coût financier de sa dette à moyen terme contre le risque de taux et, dans le respect de cet objectif, à l'optimiser. Le Groupe a défini dans sa produits dérivés susceptibles d'être utilisés comme instruments de couverture, parmi lesquels les Cross Currency Swaps, les options - y compris caps, floors et swaptions - et les contrats de taux à terme.

Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2021, l'analyse de sensibilité du résultat et des capitaux propres avant impôts au risque de taux sur la dette nette du Groupe après opérations de couverture :

		Impact sur
	Impact sur	les capitaux propres
(en millions d'euros)	le résultat avant impôts	avant impôts
Hausse de 50 points de base des taux d'intérêt	23
Baisse de 50 points de base des taux d'intérêt	(23)	7)

La note 10.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque de taux et la répartition de la dette brute par type de taux (fixe ou variable) après couverture.

10.1.3.3. Risque de change

Les politiques de couverture de change décrites ci-après pourraient s'avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux des conditions économiques et de marché.

Pour réagir aux fluctuations de change, la politique du Groupe consiste à couvrir l'essentiel des transactions effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres devises fonctionnelles. La Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions constatées ou prévisionnelles.

Les filiales contractent généralement avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe, qui exécute pour leur compte ces opérations de change, ou avec les trésoreries régionales, ou, à défaut, avec leurs banques.

La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes, de trois mois environ. Toutefois, la passation d'une commande peut donner lieu à la conclusion d'un contrat à terme d'une maturité supérieure.

L'exposition au risque de change du Groupe fait l'objet d'un suivi sous la forme d'un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales. Au 31 décembre 2021, le taux de couverture de la position de change du Groupe s'élève à 98 %.

Au 31 décembre 2021, l'exposition nette des filiales à un risque de transaction dans les devises suivantes se présente comme suit :

(en millions d'équivalents euros)	Longue	Courte
EUR	3	ব
USD	18	ব
Autres devises	()	2
TOTAL	21	10

Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2021, l'analyse de sensibilité du résultat avant impôts du Groupe à une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes, auxquelles sont exposées les filiales après opérations de couverture :

	Impact sur
Devise d'exposition (en millions d'euros)	le résultat avant impôts
EUR	(0,1)
USD	1,4
Autres devises	(0,2)
TOTAL	1,1

Une diminution de 10 % du cours des devises ci-dessus, au 31 décembre 2021, aurait les mêmes impacts, mais de sens contraire, que ceux présentés précédemment, en prenant pour hypothèse que toutes les autres variables restent constantes.

La note 10.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque de change.

10.1.3.4. Risque sur action

Le Groupe est exposé aux variations du cours de l'action Saint-Gobain à travers ses plans d'unités de performance. Pour réduire son exposition aux fluctuations du cours de l'action, le Groupe a recours à des instruments de couverture tels que les Equity Swaps.

En cas de variation du cours de l'action Saint-Gobain, la variation de charge constatée en compte de résultat serait compensée par les couvertures mises en place.

La note 10.4 de l'annexe aux comptes consolidés présente le détail des instruments de couverture du risque sur action.

10.2. Résultat financier

Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, les intérêts sur dettes de loyers, le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers.

Le résultat financier de 2021 et 2020 comprend :

(en millions d'euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
Coût de l'endettement financier brut	(240)	(274)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	7	6
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET HORS DETTES DE LOYERS	(233)	(268)
Intérêts sur dettes de loyers	(54)	(28)
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET TOTAL	(287)	(326)
Coût financier des retraites	(190)	(234)
Rendement des fonds	160	204
COUT FINANCIER DES RETRAITES NET	(30)	(30)
Autres charges financières	(106)	(102)
Autres produits financiers *	16	42
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(90)	(63)
RESULTAT FINANCIER	(407)	(419)

* Dont 33 millions d'euros recus en 2020 au titre du dividende SIKA.

10.3. Endettement net

10.3.1. Emprunts et dettes financières

10.3.1.1. Dettes financières à long terme

Les dettes financières à long terme comprement les énissions obligataires, l'emprunt perpétuel, les titres participatifs, la titrisation à long terme et tous les autres passifs financiers à long terme incluant la juste valeur des dérivés de couverture de taux.

Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. A cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières.

Les dettes financières à long terme, hors dérivés de couverture de taux, sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

10.3.1.2. Dettes financières à court terme

En dehors de la part à court terme des emprunts cités ci-dessus, les dettes financières à court terme comprennent les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper, la titrisation à court terme, les concours bancaires et autres passifs financiers à court terme incluant la juste valeur des dérivés liés à l'endettement et les intérêts courus sur la dette.

Les dettes financières à court terme, hors dérivés liés à l'endettement, sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

10.3.1.3. Dettes de loyers

Les dettes de loyers correspondent aux dettes comptabilisées au titre de l'obligation de paiement des loyers suivant la norme IFRS 16.

10.3.1.4. Disponibilités et équivalents de trésorerie

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme (c'est-à-dire moins de trois mois sauf exception), très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations.

Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.

Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Emissions obligataires	8 521	9 469
Emprunt perpetuel et titres participatifs	203	203
Titrisation long terme	280	280
Autres passifs financiers à long terme	190	227
DETTES FINANCIERES LONG TERME - PART LONG TERME	9 194	10 179
Emissions obligataires	1 000	1 500
Titrisation long terme	220	220
Autres passifs financiers à long terme	116	126
DETTES FINANCERES LONG TERME - PART COURT TERME	1 336	1 846
Programmes court terme (NEU CP, US CP, Euro CP)	0	0
Titrisation court terme	263	144
Concours bancaires et autres passifs financiers à court terme	282	357
DETTES FINANCIERES COURT TERME	545	501
TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS	11 075	12 526
Dettes de loyers	3 155	3 098
TOTAL DECTEBROLLE	14 230	15 624
Disponibilités sur comptes bancaires	(1 725)	(1 559)
Portefeuille OPCVM et valeurs assimilées	(5 218)	(6 884)
DISPONIBILITES ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	(6 943)	(8 443)
TOTAL ENDETTEMENT NET	7 287	7 181

La variation de la dette financière à long terme du Groupe, hors dettes de loyers, se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	31 déc. 2020	Avec impact sur la trésorerie		Sans impact sur la trésorerie			31 déc. 2021
				Evolution du	Ecarts de
		Augmentations	Diminutions	périmètre	conversion	Autres
Dettes financières long terme - part long terme	10 179	42	(77)	0	66	(1 016)	9 194
Dettes financières long terme - part court terme	1 846	10	(1 507)			તે જેવી સ	1 336
TOTAL DETTES FINANCIERES LONG TERME	12 025	52	(1 584)		67	(31)	10 530

Les principales variations avec impact sur la trésorerie sont détaillées en note 10.3.3. La principale variation sans impact de trésorerie « Autres » correspond au reclassement en part court terme des dettes à échéance dans les douze mois.

La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme), hors dettes de loyers, gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 10,4 milliards d'euros au 31 décembre 2021 (pour une valeur comptable enregistrée de 9,8 milliards d'euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de remboursement a été retenue.

10.3.2. Échéancier de la dette brute totale

L'échéancier de la dette brute totale du Groupe au 31 décembre 2021 se décompose comme suit :

		Moins	De un à	Au-delà de
(en millions d'euros)	Devise	d'un an	cinq ans	cinq ans	Total
	EUR	1 000	3 943	3 925	8 868
Emissions Obligataires	GBP		357	296	653
Emprunt perpétuel et titres participatifs	BOR			203	203
Titrisation long terme	EUR	220	280		500
Autres passifs financiers à long terme	Toutes devises	13	28	132	203
Intérets courus dette long terme	Toutes devises	103			103
TOTAL DETTES FINANCIERES LONG TERME		1 336	4 638	4 556	10 530
DETTES FINANCIERES COURT TERME	Toutes devises	545	0	0	ਵੱਖ ਵ
TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS		1 881	4 638	4 556	11 075
Dettes de loyers	Toutes devises	681	1 630	844	3 155
TOTAL DETTE BRUTE		2 562	6 268	5 400	14 230

Au 31 décembre 2021, l'échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme, hors dettes de loyers, gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (parts court et long terme) se décompose comme suit :

	Moins		De un à
(en millions d'euros)	d'un an	cinq ans	cinq ans	Total
Intérêts futurs de la dette brute long terme	184	513	427	1 124

Les intérêts sur l'emprunt perpétuel et sur les titres participatifs sont calculés jusqu'en 2049.

10.3.3. Emprunts obligataires

La Compagnie de Saint-Gobain a remboursé les emprunts suivants arrivés à maturité :

• · le 22 mars 2021 un placement privé d'un montant total de 750 millions d'euros à taux variable Euribor 3 mois +0,35%;
• le 15 juin 2021 un emprunt obligataire d'un montant total de 750 millions d'euros avec un coupon de . 3.625%.

10.3.4. Emprunt perpétuel

En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 écus de nominal, aujourd'hui de 5 000 euros.

Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2021 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.

La rémunération de ces titres est à taux variable (moyenne des taux interbancaires offerts par cinq banques de référence pour des dépôts en euro à six mois). Le montant versé par titre en 2021 s'est élevé à 0 euro.

Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

10.3.5. Titres participatifs

En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999.

Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2021 s'élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions d'euros.

La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75% et 125% du TMO, en fonction des résultats consolidés du groupe Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2021 s'est élevé à 0,18 euro.

En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, aujourd'hui de 1 000 euros.

Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2021 s'élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions d'euros.

La rémunération de ces titres participatifs est composée d'une partie fixe applicable à 60% du montant nominal du titre et rémunérée à 7,5% l'an, et d'autre partie variable applicable à 40% du montant nominal du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent et au taux de référence Euribor 6 mois +7/8%. Le montant versé par titre en 2021 s'est élevé à 61,30 euros, payé en deux fois (27,95 euros + 33,35 euros).

L'ensemble de ces titres participatifs n'est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

10.3.6. Programmes de financement

Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper).

La situation de ces programmes s'établit comme suit :

		Limites autorisées	Encours au	Encours au
(en millions d'euros)	Tirages autorisés	au 31 déc. 2021	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Medium Term Notes	toutes durées	15 000	9 649	11 149
NEU CP	jusqu'à 12 mois	4 000	0	0
US Commercial Paper	jusqu'à 12 mois	883 *	0	0
Euro Commercial Paper	jusqu'à 12 mois	883 *	0	0

* Équivalent à 1 000 millions d'USD sur la base du taux de change au 31 décembre 2021.

Conformément aux usages du marché, les trages de Negociable European Commercial Paper (NEU CP), d'US Commercial Paper et d'Euro Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant d'un à six mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.

10.3.7. Lignes de crédit syndiquées

La Compagnie de Saint-Gobain dispose de deux lignes de crédits syndiqués, dont l'objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : NEU CP, US Commercial Paper et Euro Commercial Paper) :

• · Un crédit syndiqué de 2,5 milliards d'euros à maturité décembre 2024, après exercice des deux options d'extension d'un an ;
• · Un autre crédit syndiqué de 1,5 milliard d'euros, également à maturité décembre 2024, après exercice des deux options d'extension d'un an.

Au niveau actuel de note de la dette à long terme du groupe Saint-Gobain, ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio financier. Au 31 décembre 2021, aucune de ces deux lignes de crédit n'est utilisée.

10.3.8. Titrisation de créances commerciales

Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales, l'un par l'intermédiaire de sa filiale française GIE Point.P Finances, l'autre par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation.

Le programme français d'un montant maximal de 500 millions d'euros s'éléve à 500 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 500 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Sur la base de fluctuations saisonnières historiques des créances à céder et des caractéristiques du contrat, 280 millions d'euros ont été classés en part à long terme et le solde est classé en part à court terme.

Le programme américain, d'un montant maximal de 400 millions de dollars, est utilisé au 31 décembre 2021 à hauteur de 298 millions de dollars, soit une contrevaleur de 263 millions d'euros contre 144 millions d'euros au 31 décembre 2020.

10.3.9. Dettes garanties par des actifs

Une partie des dettes, pour un montant de 2 millions d'euros au 31 décembre 2021, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres).

10.3.10. Affacturage

Le Groupe a mis en place plusieurs programmes de cession de créances sous forme d'affacturage. L'analyse des risques et avantages tels que définis par IFRS 9 a conduit le Groupe à dé-comptabiliser, en quasi-totalité, les créances cédées visées par ces programmes. Le montant de créances cédées dé-comptabilisées au 31 décembre 2021 est de 492 millions d'euros contre 368 millions d'euros au 31 décembre 2020.

10.3.11. Réforme des taux IBOR

Le Groupe a procédé à une analyse de l'impact de la réforme des changements de taux IBOR sur ses instruments financiers. L'inventaire des produits utilisés n'a pas montré d'impact significatif. Toutefois quelques contrats ont été révisés et le système d'informations est en cours d'adaptation.

10.4. Instruments financiers

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change, d'énergie, de matières premières et d'actions dans le but de couvrir les risques liés aux variations de ces sous-jacents, qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes.

Selon les normes IAS 32 et IFRS 9, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu'ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IFRS 9 ou non.

L'impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d'instruments de couverture au cours de l'exercice est enregistré en compte de résultat opérationnel pour les dérivés de change d'exploitation et de matières premières non qualifiés et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l'impact de la part efficace de la variation de juste valeur des inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.

= Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur »

Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement aux instruments dérivés échangeant des taux fixes contre des taux variables (swaps de taux). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.

" Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs »

Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs essentiellement de gaz et de floul (swaps échangeant des prix fixes) ou de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L'application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l'impact en résultat de la part efficace des variations de ces dérivés. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. Comme indiqué cidessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur de ces dérivés à celui de l'inefficacité de la couverture.

■ Cas des dérivés non qualifiés de couverture

Leurs variations de juste valeur au cours de l'exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concernés sont principalement les swaps de change et les changes à terme.

· Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers actifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13. A défaut, pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs, elle est calculée en utilisant une technique d'évaluation recomue telle que la juste valeur d'une transaction récente et similaire ou d'actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13.

La juste valeur des actifs et passifs financiers à court terme est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.

Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :

(en millions d'euros)	Juste valeur			Nominal réparti par échéance
	Dérivés Actif	Dérivés Passif	31 déc. 2021	31 déc. 2020	Moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans	31 déc. 2021
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	0	0	0	0	0	0	0	0
Couverture de flux futurs
Change	9	(3)	6		520	12	0	532
Taux	0	(60)	(60)	(92)	0	તેરૂ	378	473
Energie et matières premières	6	0	6	0	16	1	0	17
Autres risques : actions	12	0	12	0	5	25	0	30
COUVERTURE DE FLUX FUTURS - TOTAL	27	(63)	(36)	(91)	541	133	378	1 052
Dérivés non qualifiés conclus principalement par la Compagnie de Saint-Gobain
Change	18	(4)	14	(4)	3 021	0	0	3 021
Taux	0	0	0	0	0	0	0	0
Energie et matières premières	0	0	0	0	0	0	0	0
DERIVES NON QUALIFIES - TOTAL	18	(4)	14	(4)	3 021	0	0	3 021
TOTAL	45	(67)	(22)	(95)	3 562	133	378	4 073

• 10.4.1. Instruments de change
• 1 Swaps de change

Les swans de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion de trésorerie en devises à l'aide de ressources principalement en euro.

· Changes à terme et options de change

Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.

• 10.4.2. Instruments de taux
• Swaps de taux

Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable).

Cross currency swaps

Les Cross Currency Swaps sont utilisés par le Groupe pour convertir une dette en devises (respectivement en euro) en une dette en euro (respectivement en devises).

• Energie et matières premières 10.4.3.
• · Swaps d'énergie et de matières premières

Les swaps d'énergie et de matières permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles du Groupe, principalement les approvisionnements d'énergie (fioul, gaz et électricité).

• 10.4.4. Autres risques
• Dérivés sur actions

Les dérivés sur actions permettent de couvrir le risque de variation du cours de l'action Saint-Gobain concernant le plan de rémunération à long terme sous la forme d'attribution d'unités de performance.

10.4.5. Risque de crédit des instruments dérivés

La valorisation du risque de crédit des instruments dérivés est calculée selon la norme IFRS 13 à partir des probabilités de défaut historiques issues des calculs d'une agence de notation de premier plan et d'un taux de recouvrement. Au 31 décembre 2021, cette valorisation n'est pas significative.

10.4.6. Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés en couverture de flux futurs

Au 31 décembre 2021, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow hedge reserve » consolidée) représente un solde débiteur de 32 millions d'euros composé principalement :

• = futurs permettant la conversion en euro d'un emprunt obligataire en livre sterling ;
• · Montant débiteur de 17 millions d'euros correspondant à la variation de valeur des couvertures de taux qualifiées en couverture de flux futurs ;
• · Montant créditeur de 6 millions d'euros correspondant à la variation de valeur des couvertures d'énergie qualifiées en couverture de flux futurs ;
• = qualifiées en couverture de flux futurs ;

Les dérivés qualifiés en couverture de flux futurs ne présentent pas d'inefficacité significative.

10.4.7. Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés en couverture de flux futurs

Pour les instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat », la part de juste valeur rapportée au résultat représente un gain de 14 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre une perte de 4 millions d'euros au 31 décembre 2020.

10.4.8. Dérivés incorporés

Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s'analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS.

Au 31 décembre 2021, aucun dérivé incorporé matériel à l'échelle du Groupe n'a été identifié.

10.4.9. Structure de la dette du Groupe, hors dettes de loyers

La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (Swaps de taux et Cross Currency Swaps), s'établit à 2,1 % au 31 décembre 2,0 % au 31 décembre 2020.

Le taux de rendement interne moyen sur le poste le plus significatif de la dette à long terme du Groupe avant couverture (Emissions obligataires) s'élève à 2,5 % au 31 décembre 2,4 % au 31 décembre 2020.

Le tableau ci-après présente la répartition par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2021 après gestion par des swaps de taux et des Cross Currency Swaps.

(en millions d'euros)	Dette brute, hors dettes de loyer
	Variable	Fixe	Total
EUR	826	8 640	9 466
Autres devises	ਟੋਰੇਰੇ	906	1 455
TOTAL	1 375	9 546	10 921
(en pourcentage)	13%	87%	100%
Intérêts courus et autres			154
TOTAL DETTE BRUTE HORS DETTES DE LOYERS			11 075

10.5. Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers ont été classés dans les catégories selon la norme IFRS 9 de la manière suivante :

Au 31 décembre 2021

	Instruments financiers			Instruments financiers à la juste valeur
			Juste valeur par autres éléments de						Total des
			l'état des						instruments
		Juste valeur	produits et des charges		Total des instruments	Données de	Données de	Données de	financiers évalués à la
(en millions d'euros)	Notes	par résultat	comptabilisés	Cout amorti	financiers	niveau 1	niveau 2	niveau 3	juste valeur
Créances clients et autres créances				6 573	6 578				0
Prêts, dépôts et cautions	(8)			398	398				0
Titres de participation et autres titres	(8)		130		130			130	130
Instruments dérivés actifs		18	27		15		ત ર		45
Disponibilités et équivalents de trésorerie		5 218		1 727	6 945	5 218			5 218
TOTAL ACTIFS FINANCIERS		5 236	157	8 698	14 091	5 218	45	130	ਵੇਂ 393
Dettes fournisseurs et autres dettes				(11 708)	(11 708)				0
Dettes financières long terme et court terme				(11 022)	(11 022)				0
Dettes de loyers long terme et court terme				(3 155)	(3 155)				0
Instruments dérivés passifs		(4)	(63)		(67)		(67)		(67)
TOTAL PASSIFS FINANCIERS		(4)	(63)	(25 885)	(25 952)	0	(67)	0	(67)
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NET		5 232	94	(17 187)	(11 861)	5 218	(22)	130	5 326

Au 31 décembre 2020

	Instruments financiers			Instruments financiers à la juste valeur
			Juste valeur par autres éléments de l'état des produits et des		Total des				Total des instruments financiers
		Juste valeur	charges		instruments	Données de	Données de	Données de	évalués à la
(en millions d'euros)	Notes	par résultat	comptabilisés	Cout amorti	financiers	niveau 1	niveau 2	niveau 3	juste valeur
Créances clients et autres créances				5 768	5 768				0
Prêts, dépôts et cautions	(8)			441	441				0
Titres de participation et autres titres	(8)		70		70			70	70
Instruments dérivés actifs		તેર	3		90		ਹੇਰੇ		99
Disponibilités et equivalents de trésorerie		6 884		1 559	8 443	6 884			6 884
TOTAL ACTIFS FINANCIERS		6 980	73	7 768	14 821	6 884	99	70	7 053
Dettes fournisseurs et autres dettes				(9 723)	(9 723)				0
Dettes financières long terme et court terme				(12 418)	(12 418)				0
Dettes de loyers long terme et court terme				(3 098)	(3 098)				0
Instruments dérivés passifs		(100)	(94)		(194)		(194)		(194)
TOTAL PASSIFS FINANCIERS		(100)	(94)	(25 239)	(25 433)	0	(194)	0	(194)
ACTIFS ET PASSIF'S FINANCIERS - NET		6880	(21)	(17 471)	(10 612)	6 884	(95)	70	6 859

La norme IFRS 13 hiérarchise des données utilisables pour la détermination de la juste valeur :

• · Données de niveau 1 : elles proviennent de cours cotés sur un marché actif pour des instruments identiques ;
• · Données de niveau 2 : il s'agit de données, autres que celles de niveau 1, observables, directement ou indirectement ;
• · Données de niveau 3 : toutes les autres données, par hypothèses non observables.

NOTE 11 CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION

11.1. Capitaux propres

11.1.1. Capitaux propres

Au 31 décembre 2021, le nombre d'actions composant le capital de la Compagnie de Saint-Gobain est de 524 017 595 actions au nominal de 4 euros (532 683 713 actions au 31 décembre 2020).

11.1.2. Primes et réserve légale

Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ».

11.1.3. Réserves et résultat consolidé

Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions.

11.1.4. Actions propres

Les actions propres sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

Les achats à terme d'actions propres sont traités de la même mamère : dés lors que l'achat à terme porte sur un nombre fixe d'actions à un cours figé, ce montant est enregistré dans les autres passifs en contrepartie d'une diminution des capitaux propres, dans le poste « réserves et résultat consolidé ».

Les titres Saint-Gobain détenus ou contrôlés par la Compagnie de Saint-Gobain et Saint-Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée "actions propres" et valorisés à leur coût d'achat.

Le contrat de liquidité signé avec EXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 et mis en œuvre le 3 décembre 2007. pour une période s'achevant au 31 décembre 2007, est renouvelable depuis par tacite reconduction.

Le nombre d'actions propres s'élève à 2 746 687 et à 2 650 208 respectivement aux 31 décembre 2021 et 2020. En 2021, le Groupe a acquis 16 865 006 actions (20 733 422 actions en 2020) directement sur le marché. Le nombre d'actions vendues en 2021 s'est élevé à 2 525 353 contre 2 578 937 en 2020. Enfin, 14 243 174 actions ont été annulées en 2021 et 18 100 000 actions en 2020.

Par ailleurs, pour les besoins d'un plan de rémunération mis en place en janvier 2008 au profit de certains salariés aux Etats-Unis, des titres de la Compagnie de Saint-Gobain sont détenus par le trustee Wachovia Bank, National Association. Ces actions sont traitées comme étant contrôlées par Saint-Gobain Corporation dans les comptes consolidés du Groupe.

11.1.5. Nombre d'actions

	Nombre d'actions
	Composant le capital	En circulation
NOMBRE D'ACTIONS AU 31 DECEMBRE 2019	544 683 451	542 087 728
Plan d'Epargne Groupe	6 099 096	6 099 996
Options de souscription d'actions	266	266
Actions rachetées		(20 733 422)
Actions revendues		2 578 937
Actions annulées	(18 100 000)
NOMBRE D'ACTIONS AU 31 DECEMBRE 2020	532 683 713	530 033 505
Plan d'Epargne Groupe	રે 562 855	રે રેણે જરૂર
Options de souscription d'actions	14 201	14 201
Actions rachetées		(16 865 006)
Actions revendues		2 525 353
Actions annulées	(14 243 174)
NOMBRE D'ACTIONS AU 31 DECEMBRE 2021	524 017 595	521 270 908

11.1.6. Dividendes

L'Assemblée Générale, réunie le 3 juin 2021, a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice 2020, soit 1,33 euro par action. Ce dividende a été détaché le 7 juin et mis en paiement le 9 juin 2021.

11.2. Résultat par action

11.2.1. Le résultat de base par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le calcul du résultat de base par action se détaille comme suit :

		Exercice 2021 Exercice 2020
Résultat net (part du Groupe) (en millions d'euros)	2521	456
Nombre moyen pondéré de titres en circulation	526 244 506	536 452 195
RESULTAT NET (PART DU GROUPE) DE BASE PAR ACTION (en euros)	4.79	0.85

11.2.2. Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté en prenant en compte, dans le nombre moyen d'actions en circulation, la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et actions de performance).

Le calcul du résultat dilué par action se détaille comme suit :

	Exercice 2021	Exercice 2020
Résultat net (part du Groupe) (en millions d'euros)	2521	456
Nombre moyen pondéré et dilué de titres	529 905 261	539 325 415
RESULTAT NET (PART DU GROUPE) DILUE PAR ACTION (en euros)	4.76	0.85

Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (170 339 titres au 31 décembre 2021) et des plans d'attribution d'actions de performance (3 490 416 titres au 31 décembre 2021).

NOTE 12 IMPOTS

12.1. Impôts sur le résultat

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

La charge d'impôt sur les résultats s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
IMPOTS COURANTS	(843)	(519)
France	(104)	(67)
Etranger	(739)	(452)
IMPOTS DIFFERES	(76)	(7)
France	(13)	(72)
Etranger	(63)	રેર
CHARGE TOTALE D'IMPOT SUR LES RESULTATS	(919)	(526)

La réconciliation entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition de 28,41% en 2021 et de 32,02% en 2020 et s'analyse de la façon suivante :

(en millions d'euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
Résultat net de l'ensemble consolidé	2614	489
moins :
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence	56	15
Impôts sur les résultats	(919)	(526)
RESULTAT AVANT IMPOT DES SOCIETES INTEGREES	3 477	1 000
Taux d'imposition de la France	28,41%	32,02%
Impôt théorique au taux français	(988)	(320)
Incidence du différentiel de taux à l'étranger	117	73
Dépréciations d'actif et plus ou moins-values sur cession d'actif	(34)	(129)
Non reconnaissance d'impôts différés actifs et provisions sur impôts différés actifs	75	(75)
Report variable	(106)	(27)
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)	(6)	(16)
Déduction des intérêts non déductibles en France	ીરે	(3)
Coûts relatifs aux dividendes	(39)	(54)
Autres impôts et variations de provisions	47	25
IMPOTS SUR LES RESULTATS	(919)	(526)

Le changement du taux d'impôt futur au Royaume Uni de 19% à 25% (applicable au 1 € avril 2023) a conduit à comptabiliser, en 2021, une charge d'impôts de 106 millions d'euros au titre du report variable.

L'incidence du différentiel de taux d'imposition à l'étranger par rapport au taux en France s'explique par la contribution des pays à taux d'impôt plus faibles. Les principaux pays contributeurs sont les Etats-Unis, la Suède, la Norvège, la Pologne, la Suisse, la République Tchèque, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Chine et l'Inde.

12.2. Impôts différés

Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l'approche bilancielle à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées à la date de clôture.

Aucun passif d'impôts différés n'es réserves distribuables lorsqu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.

Pour les participations dans les filiales, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale, lorsqu'il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible.

Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres. Lors d'un changement de taux d'impôt, l'impôt qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés à l'origine en capitaux propres.

Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs s'explique de la manière suivante :

	Impôts différés
(en millions d'euros)	actifs/(passifs) nets
VALEUR NETTE au 1º janvier 2020	385
(Charges)/produits d'impôts différés	(7)
Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19
Report variable relatif aux écarts actuariels	16
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	(1)
Actifs et passifs détenus en vue de la vente	(3)
Evolution du périmètre et autres variations	(88)
VALEUR NETTE au 31 décembre 2020	305
(Charges)/produits d'impôts différés	(76)
Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19	(196)
Report variable relatif aux écarts actuariels *	60
Ecarts de conversion et retraitement hyperinflation	(11)
Actifs et passifs détenus en vue de la vente
Evolution du périmètre et autres variations	(61)
VALEUR NETTE au 31 décembre 2021	21

* En 2021, le report variable relatif aux écarts actuariels concerne le Royaume Uni.

Les évolutions de périmètre concernent essentiellement l'entrée de Chryso.

Les principaux éléments à l'origine de la comptabilisation d'impôts différés sont les suivants :

(en millions d'euros)	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Retraites	246	465
Marques, relations clientèle et propriété intellectuelle	(512)	(432)
Amortissements, amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal	(693)	(644)
Déficits reportables	410	440
Autres	570	476
IMPOTS DIFFERES - NET	21	305
Dont :
Impôts différés actifs	576	665
Impôts différés passifs	(555)	(360)

Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, c'est-à-dire par groupes d'intégration fiscale quand ils existent (principalement en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas).

A l'actif, le Groupe constate 576 millions d'euros au 31 décembre 2021 (665 millions d'euros au 31 décembre 2020) principalement en France (89 millions d'euros), aux Etats-Unis (43 millions d'euros), en Allemagne (183 millions d'euros) et en Italie (53 millions d'euros). Au passif, le Groupe constate 555 millions d'euros au 31 décembre 2021 (360 millions d'euros au 31 décembre 2020) répartis sur différents pays dont le Royaume-Uni (309 millions d'euros), la Suisse (59 millions d'euros), l'Inde (40 millions d'euros), le Danemark (39 millions d'euros) et les autres pays sont d'un montant nettement inférieur.

12.3. Déficits fiscaux reportables

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement. Concernant les impôts differés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritère qui prend en compte l'horizon de récupération en se basant sur la projection financière mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays.

Le Groupe constate des actifs d'impôts différés sur déficits reportables pour un montant net de 410 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 440 millions au 31 décembre 2020. Il s'agit principalement des Etats-Unis pour lesquels l'horizon de récupération est inférieur au délai maximal d'utilisation de 20 ans et en France, en Allemagne et en Espagne pour lesquels le système d'intégration fiscale permet en général d'assurer une récupération des actifs d'impôts différés. Dans ces pays, les reports déficitaires peuvent avoir des dates d'expiration indéfinies. Cependant, l'analyse de chaque situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaitre.

Au 31 décembre 2021, les actifs différés, dont la récupération n'est pas jugée probable, s'élèvent à 299 millions d'euros (374 millions d'euros au 31 décembre 2020) et sont intégralement provisionnés. Les actifs d'impôts différés non reconnus concernent principalement les pays suivants : la France, la Chine, l'Allemagne, l'Espagne et les Etats-Unis.

L'amélioration de la situation en France a conduit à une reprise de 53 millions d'euros sur les 60 millions d'euros provisionnés au 31 décembre 2020.

NOTE 13 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

NOTE 14 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice 2021 et 2020 est détaillé dans le chapitre « Informations complémentaires et tables de concordance » du document de référence.

NOTE 15 PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES

Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.

Solutions Haute Performance	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
Saint-Gobain Diamantwerkzeuge GmbH, Norderstedt*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Abrasives GmbH, Wesseling*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Supercut Europe GmbH, Baesweiler*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Ernst Winter & Sohn Norderstedt GmbH & Co. KG, Norderstedt*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Performance Plastics Isofluor GmbH, Neuss®	Allemagne	Integration globale	100,00%
Saint-Gobain Performance Plastics MG Silikon GmbH, Lindau*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Performance Plastics Pampus GmbH, Willich*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Performance Plastics L+S GmbH, Wertheim™			100,00%
Saint-Gobain Performance Plastics Biolink GmbH, Waakirchen*	Allemagne	Intégration globale
Saint-Gobain Adfors Deutschland GmbH, Neustadt an der Donau*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
H.K.O. Isolier- und Textiltechnik GmbH, Oberhausen*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
BEUHKO Fasertechnik GmbH, Leinefelde-Worbis*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
SEPR Keramik GmbH & Co. KG, Aachen *	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Freudenberger Autoglas GmbH, München*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Freeglass GmbH & Co. KG, Schwaikheim*	Allemagne	Integration globale	99,99%
Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH, Herzogenrath™	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Saint-Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH, Herzogenrath*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
FABA Autoglas Technik GmbH & Co. Betriebs-KG, Berlin®	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Saint-Gobain Autover Deutschland GmbH, Kerpen*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Saint-Gobain Innovative Materials Belgium	Belgique	Integration globale	99,98%
Saint-Gobain Do Brasil Produtos Industriais e Para Construçao Ltda	Brésil	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Canada Inc.	Canada	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Performance Plastics (Shanghaï) Co., LTD	Chine	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Abrasives (Shanghai) Co., LTD	Chine	Intégration globale	99,99%
SG Hanglas Sekurit (Shanghaï) Co., LTD	Chine	Integration globale	99,81%
Hankuk Sekurit Limited	Corée du Sud	Intégration globale	99,63%
Saint-Gobain Cristaleria S.L.	Espagne	Intégration globale	99,83%
Saint-Gobain Adfors America, Inc.	Etats-Unis	Integration globale	100,00%
Saint-Gobain Performance Plastics Corporation	Etats-Unis	Integration globale	100,00%
Saint-Gobain Abrasives, Inc.	Etats-Unis	Integration globale	100,00%
Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc.	Etats-Unis	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Corporation	Etats-Unis	Integration globale	100,00%
Chryso	France	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Abrasifs	France	Intégration globale	99,98%
Société Européenne des Produits Réfractaires - SEPR	France	Integration globale	100,00%
Saint-Gobain Sekurit France	France	Intégration globale	100,00%
Grindwell Norton Ltd	Inde	Intégration globale	51,59%
Saint-Gobain Sekurit Italia S.R.L.	Italie	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain K.K.	Japon	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain America S.A De C.V	Mexique	Intégration globale	99,83%
Saint-Gobain Mexico	Mexique	Intégration globale	99,83%
Saint-Gobain Abrasives BV	Pays-Bas	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain HPM Polska Sp Zoo	Pologne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Innovative Materials Polska Sp Zoo	Pologne	Intégration globale	99,97%
Saint-Gobain Adfors CZ, S.R.O.	République Tchèque	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Sekurit CZ, Spol S.R.O	République Tchèque	Integration globale	99,99%

Europe du Nord	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH, Stolberg*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Flachglas Torgau GmbH, Torgau*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Saint-Gobain Weisswasser GmbH, Aachen*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Saint-Gobain Deutsche Glas GmbH, Stolberg*	Allemagne	Intégration globale	99.99%
Vetrotech Saint-Gobain Würselen GmbH, Würselen*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Saint-Gobain Glassolutions Isolierglas-Center GmbH, Bamberg*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Kaimann GmbH	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Isover G+H Aktiengesellschaft*	Allemagne	Intégration globale	99,91%
Saint-Gobain Rigips GmbH*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Weber GmbH*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Glassolutions Augustdorf, Augustdorf*	Allemagne	Intégration globale	99,99%
Saint-Gobain Brüggemann Holzbau GmbH, Neuenkirchen*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Brüggemann Dach- & Wandtechnik GmbH, Neuenkirchen*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Brüggemann Effizienzhaus GmbH, Neuenkirchen*	Allemagne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Austria GmbH	Autriche	Integration globale	100,00%
Saint-Gobain Denmark A/S	Danemark	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Distribution Denmark	Danemark	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Finland OY	Finlande	Intégration globale	100,00%
Dahl Suomi OY	Finlande	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Construction Products (Ireland) Limited	Irlande	Intégration globale	100,00%
Glava As	Norvege	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Byggevarer AS	Norvège	Intégration globale	100,00%
Brødrene Dahl As (Norway)	Norvege	Intégration globale	100,00%
Optimera As	Norvège	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Polska Sp Zoo	Pologne	Intégration globale	99,98%
Saint-Gobain Construction Products Polska Sp Zoo	Pologne	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Construction Products CZ AS	République Tchèque	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Construction Products Romania Srl	Roumanie	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Glass Romania Srl	Roumanie	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Glass (United Kingdom) Limited	Royaume-Uni	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Construction Products United Kingdom Ltd	Royaume-Uni	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Building Distribution Ltd	Royaume-Uni	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Construction Products Russie ooo	Russie	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Ecophon AB	Suède	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Sweden AB	Suède	Intégration globale	100,00%
Dahl Sverige AB	Suède	Intégration globale	100,00%
Vetrotech Saint-Gobain International	Suisse	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Weber AG	Suisse	Intégration globale	100,00%
Sanitas Troesch Ag	Suisse	Intégration globale	100,00%

Europe du Sud - MO & Afrique	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
Saint-Gobain Construction Products South Africa (Pty) Ltd	Afrique du Sud	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Construction Products Belgium	Belgique	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Cristaleria S.L.	Espagne	Intégration globale	99,83%
Saint-Gobain Placo Iberica	Espagne	Integration globale	99,83%
Saint-Gobain Idaplac, S.L.	Espagne	Integration globale	99,83%
Saint-Gobain Distribucion Construccion, S.L.	Espagne	Intégration globale	99,83%
SG PAM Espana S.A.	Espagne	Intégration globale	99,83%
Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels	France	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Glass France	France	Intégration globale	100,00%
Eurofloat	France	Intégration globale	100,00%
Placoplatre SA	France	Intégration globale	99,80%
Saint-Gobain Isover	France	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Weber	France	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain PAM Canalisation	France	Integration globale	100,00%
Distribution Sanitaire Chauffage	France	Integration globale	100,00%
Saint-Gobain Distribution Bâtiment France	France	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Glass Italia S.p.a	Italie	Integration globale	100.00%
Saint-Gobain Italia S.p.a	Italie	Integration globale	100,00%
Saint-Gobain Construction Products Nederland BV	Pays-Bas	Intégration globale	100,00%
Izocam Ticaret VE Sanayi A.S.	Turquie	Intégration globale	50,00%

Asie-Pacifique	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
Saint-Gobain India Private Limited	Inde	Intégration globale	99.03%
Mag-Isover K.K.	Japon	Intégration globale	99.98%
Saint-Gobain Vietnam Ltd	Vietnam	Intégration globale	100,00%

Amériques	Pays	Méthode de consolidation	Pourcentage de détention direct et indirect
Saint-Gobain Argentina S.A	Argentine	Integration globale	100,00%
Cebrace Cristal Plano Ltda	Brésil	Intégration globale	50,00%
Saint-Gobain Do Brasil Produtos Industriais e Para Construçao Ltda	Brésil	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Canalizaçao Ltda	Brésil	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Distribuiçao Brasil Ltda	Brésil	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Mexico	Mexique	Intégration globale	99.83%
CertainTeed Canada, Inc.	Canada	Intégration globale	100,00%
Certain Teed LLC	Etats-Unis	Intégration globale	100,00%
Saint-Gobain Gypsum USA, Inc.	Etats-Unis	Intégration globale	100,00%
CertainTeed Ceilings Corporation	Etats-Unis	Intégration globale	100,00%

* Filiale ou sous-groupe consolidé allemand sous été ou d'association à responsibilité limitée remplissant les crières d'esempion des