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Amplitude Surgical

Quarterly Report Mar 23, 2022

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Quarterly Report

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GROUPE AMPLITUDE SURGICAL

EXPERT IN ORTHOPAEDICS

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021

SOMMAIRE

Comptes semestriels consolidés résumés

ATTESTATION DU
RESPONSABLE
DU
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 3
ORGANES DE
DIRECTION
ET
D'ADMINISTRATION 4
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 4
RESULTATS DU 1er SEMESTRE 2021/2022
7
BILAN CONSOLIDE COMPARE 11
COMPTE DE RESULTAT COMPARE 12
RESULTAT GLOBAL COMPARE 13
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 14
TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX
PROPRES CONSOLIDES 16
Notes annexes
aux
comptes
semestriels
consolidés résumés 17
Note 1.
financiers
Entité
présentant
les
états
17
Note 2. Base de préparation 18
Note 3.
comptables 19
Principales
méthodes
Note 4. Détermination de la juste valeur
22
Note 5. Gestion du risque financier 23
Note 6. Variation de périmètre 25
Note 7. Information sectorielle 25
Note 8. Chiffre d'affaires 26
Note 9.
externes
Autres
achats
et
charges
26
Note 10. Charges de personnel et effectifs
27
Note 11. Amortissements
et
dépréciations, nettes de reprises 27
Note 12. Autres
produits
et
charges
opérationnels courants 28
Note 13. Autres
produits
et
charges
opérationnels non courants 28
Note 14. Charges et produits financiers 28
Note 15. Charge d'impôt sur le résultat. 29
Note 16. Immobilisations incorporelles. 30
Note 17. Immobilisations corporelles 32
Note 18. Stocks 32
Note 19. Créances 32
Note 20.
trésorerie
Trésorerie
et
équivalents
de
33
Note 21. Capital et réserves33
Note 22.
financières
Emprunts
et
autres
dettes
33
Note 23. Instruments Dérivés 35
Note 24. Avantages du personnel35
Note 25.
charges
Provisions
pour
risques
et
36
Note 26.
créditeurs
Dettes
fournisseurs
et
autres
37
Note 27. Transactions entre parties liées
37
Note 28. Engagements hors bilan38
Note 29. Entités du groupe 39
Note 30. Evènements post-clôture40
Note 31. Passifs éventuels 40
Note 32. Risques environnementaux40
RAPPORT
COMPTES
DES
COMMISSAIRES
AUX
SUR
L'INFORMATION
SEMESTRIELLE AU 31 DECEMBRE 202141

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste , à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité (figurant en page 4 à 10) présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 23 mars 2022 Olivier Jallabert Directeur Général

ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

A la date du présent rapport, les organes de direction et d'administration sont les suivants :

Conseil d'administration

Président : Stefano Drago Administrateurs : Olivier Jallabert Daniel Caille Charlotte Pennec

Comités

Depuis le 30 juin 2021, la composition des comités du Conseil d'administration est demeurée inchangée et reste la suivante :

Comité d'audit :

Stefano Drago Daniel Caille, Président Charlotte Pennec

Comité des rémunérations et des nominations :

Stefano Drago Daniel Caille, Président Charlotte Pennec

Direction exécutive

Directeur Général : Olivier Jallabert

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

Le Conseil d'administration du groupe Amplitude s'est réuni le 22 mars 2022 et a arrêté les comptes du 1 er semestre de l'exercice 2021/2022. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont fait l'objet d'un examen limité par les Commissaires aux Comptes.

Faits marquants du premier semestre 2021/2022

Eléments juridiques :

• Le Groupe a cédé 100% de sa filiale Amplitude Ortho SRL (Roumanie) le 23 juillet 2021 à la société GBG MLD SRL, le distributeur des produits du Groupe en Moldavie. La société cédée continuera à commercialiser les produits du Groupe sur le marché roumain en tant que distributeur.

  • Compte tenu d'un développement inférieur à ses attentes, le Groupe a cédé 80% de sa filiale Matsumoto Amplitude Inc (Japon) le 13 août 2021 à Monsieur Takeshi Matsumoto. Ce dernier détenait déjà 20% de cette filiale à travers sa société Matsumoto Medical. À la suite de cette cession, une liquidation de la filiale a été réalisée par ses nouveaux actionnaires.
  • Le 21 septembre 2021, le groupe a reçu la lettre d'observation de l'URSSAF à la suite d'un quatrième contrôle sur la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux pour la période portant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020. Cette lettre d'observation conduirait à un rappel de cotisations de 5,9M€, montant déjà provisionné dans les comptes du Groupe lors des exercices précédents. Comme pour les précédents litiges le Groupe a formulé ses observations et fera une requête devant la Commission de Recours à l'Amiable de l'URSSAF.

En cas de refus le Groupe demandera l'annulation devant le tribunal de Grande Instance de Valence.

  • Le 4 novembre 2021 la Cour d'Appel de Grenoble a rejeté la demande de la société Zimmer Biomet dans le litige pour des soi-disant agissements de concurrence déloyale et a condamné cette dernière à verser au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile une somme de 25.000 euros à Amplitude SAS. Zimmer Biomet a décidé de se pourvoir en cassation.
  • Enfin, par décision du 19 octobre 2021, le Conseil d'administration a constaté l'augmentation de capital de 2.160 euros, par création de 216.000 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune, résultant de l'attribution définitive, à l'issue de la période d'acquisition, des actions attribuées gratuitement dans le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions 2019-2021, et portant ainsi le capital social à 480.208,41 euros.

Eléments financiers

  • Les principaux éléments financiers du premier semestre de l'exercice 2021/2022 sont traités de manière approfondie dans la partie « Résultats du premier semestre 2021/2022 », ci-dessous.
  • Au cours du 1er semestre de l'exercice 2021/2022 l'activité du Groupe Amplitude Surgical a continué d'être impactée par la situation sanitaire liée à la COVID-19 sur l'ensemble de ses marchés, notamment avec des restrictions sanitaires et annulations des interventions, ainsi que la disponibilité réduite des blocs opératoires et du personnel médical.

Evénements postérieurs au 31 décembre 2021

• Le 27 janvier 2022 la Cour d'Appel de Grenoble a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation de redressement sur la taxe de promotion des dispositifs médicaux pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017. Le montant de redressement s'élève à 5,8M€. L'ensemble de ces éléments est intégralement provisionné dans les comptes du Groupe. Amplitude SAS se pourvoira en cassation contre cette décision.

Risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice

• Amplitude Surgical avait présenté les principaux facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 28 octobre 2021 sous le numéro de dépôt D.21- 0889, disponible sur son site internet (www.amplitude-surgical.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). A la connaissance de la Société, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifiés dans ce document.

Par ailleurs, une mise à jour des passifs éventuels est présentée dans les notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés au 31 décembre 2021.

• Le Groupe n'a pas d'exposition commerciale en Ukraine ou en Russie. L'exposition est limitée aux coûts de l'énergie et à l'évolution des cours de matière première, notamment le titane, qui impactent le coût de fabrication des produits.

Transactions avec les parties liées

Tel qu'indiqué à la note 27 des comptes consolidés semestriels résumés, aucune transaction avec des sociétés liées n'a été réalisée ou modifiée au cours de la période.

RESULTATS DU 1er SEMESTRE 2021/2022

Préambule

L'activité du Groupe Amplitude Surgical au premier semestre de l'exercice 2021/2022 s'est établie à 48,1 M€, en progression de +4,8% à taux courants et de +3,9% à taux constants. Malgré cette progression, l'activité a continué d'être affectée négativement par la situation sanitaire liée à la pandémie du COVID-19, notamment sur l'activité genoux et hanches.

Répartition du chiffre d'affaires par activités

Chiffre d'affaires S1 2021-22 31/12/2021
31/12/2020
Variation à taux
En K€ - Normes IFRS courants constants
Activités genoux et hanches 40 187 40 072 0,3% -0,3%
Activités extrémités (Novastep) 7 912 5 838 35,5% 33,1%
Total 48 099 45 910 4,8% 3,9%

Les ventes des activités genoux et hanches sont stables à +0,3% à taux courants et -0,3% à taux constants. La situation sanitaire sur l'ensemble des zones géographiques du Groupe ainsi que la disponibilité des blocs opératoires et du personnel médical continuent d'avoir un impact négatif majeur sur l'activité.

Les ventes des activités extrémités (Novastep) affichent une forte croissance au premier semestre et ressortent à 7,9 M€ (+33,1% à taux constants), portée par les États-Unis. L'activité de Novastep représente 16,4% du chiffre d'affaires du Groupe.

Répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques

Chiffre d'affaires S1 2021-22 Variation à taux Variation à taux
En K€ - Normes IFRS 31/12/2021 31/12/2020 courants constants
France 30 502 29 615 3,0% 3,0%
International 17 597 16 295 8,0% 5,6%
Dont filiales 13 825 12 457 11,0% 7,9%
Dont Distributeurs 3 771 3 839 -1,7% -1,7%
Total 48 099 45 910 4,8% 3,9%

Sur le marché français, le chiffre d'affaires semestriel d'Amplitude Surgical est en progression de +3,0% à 30,5 M€. L'activité continue d'être impactée négativement par la situation sanitaire liée au COVID-19, la croissance affichée étant liée principalement à un niveau d'impact différent de la pandémie entre les deux exercices.

L'activité internationale du Groupe ressort à 17,6 M€, en progression de +8,0% et de +5,6% à taux constants grâce aux filiales internationales du Groupe. Les filiales du Groupe enregistrent une hausse de +11,0% (+7,9% à taux constants) à 13,8 M€, grâce à la forte progression des activités extrémités Novastep aux Etats-Unis. L'activité avec les distributeurs enregistre une baisse de -1,7% à 3,8 M€.

En K€ - Normes IFRS 31/12/2021
(6 mois)
31/12/2020
(6 mois)
S1 2021-22 / S1
2020-21
FY 2020-21
(12 mois)
(taux courants)
Chiffre d'affaires 48 099 45 909 4,8% 95 502
Marge brute 35 455 34 939 1,5% 71 235
En % du CA 73,7% 76,1% - 240 pb 72,6%
Dépenses commerciales & marketing 18 629 16 413 13,5% 34 772
Dépenses administratives 5 508 6 225 -11,5% 12 513
Dépenses de R&D 1 466 1 469 -0,2% 3 329
EBITDA 9 852 10 832 -9,0% 20 621
En % du CA 20,5% 23,6% - 310 pb 21,6%

Eléments clés du compte de résultat du 1er semestre 2021/2022 (période du 1er juillet au 31 décembre 2021)

Sur la base d'un chiffre d'affaires semestriel de 48,1 M€ en progression de +4,8% et de +3,9% à taux constants, Amplitude Surgical a enregistré un EBITDA de 9,9 M€, en retrait de -9,0% par rapport à celui du S1 2020-21.

A fin décembre 2021, les effectifs d'Amplitude Surgical ressortent à 453 ETP contre 443 à fin juin 2021 et les charges de personnel ont augmenté de 5,9% par rapport au 1er semestre 2020-2021.

Le taux de marge brute est en retrait de - 240 pb à 73,7%, impacté par un niveau d'activité plus faible de ses activités industrielles que lors du premier semestre de l'exercice 2020- 2021 et une évolution défavorable du cours de change de l'euro versus les monnaies des filiales de distributions internationales du Groupe.

Les dépenses commerciales & marketing sont en augmentation de 13,5% en lien avec la croissance des activités extrémités de Novastep.

Les dépenses administratives sont en retrait de 11,5% à 5,5 M€, le Groupe poursuivant son effort de maîtrise des coûts dans un environnement commercial fortement perturbé par la situation sanitaire.

Les dépenses de R&D sont stables par rapport au premier semestre de l'exercice précédent à 1,5 M€ et représentent à 3,0% du chiffre d'affaires.

Le Résultat Opérationnel Courant est bénéficiaire à hauteur de 1,9 M€ contre un bénéfice de 2,0 M€ sur le 1er semestre 2020/2021, l'évolution favorable du chiffre d'affaires étant compensée par un taux de marge en retrait et l'augmentation des dépenses commerciales et marketing. Le Résultat Opérationnel est positif de 1,6 M€ contre un bénéfice de 1,2 M€ au 1er semestre 2020/2021.

Sur le premier semestre, le Groupe a comptabilisé un complément de dotation de 0,9 M€ au titre de la « Taxe sur la promotion des dispositifs médicaux », et continuera de provisionner l'intégralité du risque pour ce litige avec l'URSSAF.

Le Résultat financier s'établit à une perte de 4,3 M€ composé principalement par une charge d'intérêts de 4,8 M€ et par la comptabilisation de pertes et gains de change à fin décembre 2021 pour un gain net de 0,7 M€.

A fin décembre 2021, la Dette Financière Nette du Groupe ressort à 119,5 M€, vs. 116,1 M€ au 30 juin 2021. Cette augmentation est liée à l'impact négatif de la situation sanitaire sur le chiffre d'affaires et par conséquent sur le flux de trésorerie généré par l'activité opérationnelle. Le flux d'investissement est en augmentation de +0,5 M€ par rapport au premier semestre 2020/2021.

Le Groupe dispose d'une trésorerie et équivalents de trésorerie de 24,6 M€. A fin décembre 2021, le gearing du Groupe (ratio Dette Financière Nette / Capitaux Propres) s'établit à 2,19 contre 2,04 à fin juin 2021.

BILAN CONSOLIDE COMPARE

Actif
En milliers d'euros Note 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Goodwill 16 95 670 95 670 95 670
16 28 627 30 490 29 238
Immobilisations incorporelles 17 39 565 44 028 42 208
Immobilisations corporelles
Autres actifs financiers, y compris
dérivés
565 734 567
Actifs d'impôt différé 15 7 050 8 162 6 962
Total des actifs non courants 171 476 179 083 174 644
Stocks 18 44 610 45 152 44 516
Créance d'impôt courant 19 1 470 1 699 2 072
Créances clients et autres débiteurs 19 19 032 16 869 16 987
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 24 646 36 568 30 675
Actifs détenus en vue de la vente - 179
Total des actifs courants 89 759 100 288 94 428
Total des actifs 261 235 279 371 269 072
Passif
En milliers d'euros Note 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Capital social 21 480,208 478 478
Prime d'émission 146 675 146 677 146 677
Autres réserves (88 177) (74 746) (74 662)
Eléments constatés directement en 408 526
capitaux propres (367)
Résultat net part du groupe (2 833) (4 984) (14 099)
Participations ne donnant pas le contrôle (1 274) (1 684) (2 053)
Total des capitaux propres 54 503 66 150 56 866
Emprunts et dettes financières 5 & 22 132 723 141 637 137 743
Instruments dérivés passifs 23 - 146 83
Engagements de retraite 24 1 071 1 075 1 063
Provisions pour risques et charges non
courantes 25 14 937 13 071 14 074
Passifs d'impôt différé 15 2 140 1 681 2 084
Autres passifs non courants 26 17 887 17 853 18 777
Total des passifs non courants 168 758 175 463 173 824
Découverts bancaires 5 & 22 19 71 22
Dettes financement Factor 5 & 22 1 724 1 291 441
Emprunts et dettes financières 5 & 22 9 662 8 090 8 571
Passifs d'impôt courant - 221 342
Dettes fournisseurs et autres créditeurs, 26 26 373 27 925 26 814
y compris dérivés
Provisions pour risques et charges 25 198 160 134
Passifs directement liés aux groupes 2 059
d'actifs détenus en vue de la vente
Total des passifs courants 37 974 37 758 38 383
Total des passifs et des capitaux
propres 261 235 279 371 269 072

COMPTE DE RESULTAT COMPARE

Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros Notes 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Chiffre d'affaires 8 6 mois
48 099
6 mois
45 909
12 mois
95 502
Production stockée et immobilisée 1 733 3 607 4 946
Consommations de matières premières, m/ses
et autres approv. (7 298) (7 265) (16 430)
Achats de sous-traitance (3 899) (4 956) (9 253)
Autres achats et charges externes 9 (15 108) (13 703) (29 593)
Impôts, taxes et versements assimilés (397) (511) (985)
Charges de personnel 10 (13 815) (13 041) (27 518)
Dotations aux amort.& provisions, nettes de
reprises 11 (7 633) (8 015) (16 310)
Autres produits d'exploitation 12 554 415 1 019
Autres charges d'exploitation 12 (336) (386) (811)
Plus ou moins value de cession
immobilisations (21) (11) (384)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 1 879 2 042 181
Perte de valeur des actifs - - -
Produits opérationnels non courants 13 4 108 3 818
Charges opérationnelles non courantes 13 (4 434) (890) (3 333)
RESULTAT OPERATIONNEL 1 553 1 156 (2 334)
Autres produits financiers 1 318 218 211
Total produits financiers 1 318 218 211
Intérêts et charges financiers 14 (4 813) (5 171) (9 853)
Variation de valeur des intruments financiers - - -
Autres charges financières (827) (1 267) (832)
Total charges financières (5 640) (6 439) (10 685)
RESULTAT FINANCIER (4 321) (6 220) (10 474)
Impôts courants et différés 15 (263) (95) (1 859)
RESULTAT NET (3 032) (5 160) (14 667)
-Part du groupe (2 833) (4 984) (14 099)
-Part des participations ne donnant pas
le contrôle (198) (177) (568)
Résultat net par action - part du groupe (euros) -0,059 -0,104 -0,295
Résultat net dilué par action - part du groupe
(euros) -0,059 -0,104 -0,294
pour le résultat net par action 48 021 47 805 47 805
pour le résultat net dilué par action 48 021 48 021 48 021

RESULTAT GLOBAL COMPARE

Résultat global consolidé

En milliers d'euros Note 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Résultat net consolidé de l'exercice (3 032) (5 160) (14 667)
Couverture de flux de trésorerie 96 26 89
Impôts différés sur couverture de flux de trésorerie (25) (7) (24)
Ecarts de conversion (464) 443 436
Total éléments recyclables (393) 462 502
Pertes et gains actuariels (82) -
Impôts différés sur pertes et gains actuariels - 22 -
Total éléments non recyclables - (60) -
Résultat global (3 425) (4 758) (14 165)
Dont part revenant au groupe (3 194) (4 677) (13 716)
Dont part revenant aux participations ne
donnant pas le contrôle
(231) (80) (449)

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros Note 31-déc.-21
6 mois
31-déc.-20
6 mois
30-juin-21
12 mois
OPERATIONS LIEES A L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
RESULTAT après impôt (3 032) (5 160) (14 667)
Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non
liés à l'activité
Amortissements, provisions et pertes de valeur (*) 11 7 991 8 847 18 537
Plus et moins values de cession (3 952) 11 393
Charge de personnel IFRS 2 - 25 139
Charge d'impôt 15 263 95 1 859
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT avant impôt 1 271 3 818 6 261
Impôt décaissé 15 (321) (366) (547)
Var° de stock (14) (3 922) (2 910)
Var° des Créances clients et rattachés 358 (2 730) (3 289)
Var° des Fournisseurs et dettes rattachées 122 2 356 3 242
Autres 16 (13) (44)
Var° nette de la dette d'impôt sur les résultats 259 (117) (369)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 740 (4 425) (3 370)
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 1 690 (974) 2 344
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles (*) 16 (2 775) (1 760) (4 311)
Décaisst / acquisition immos corporelles 17 (2 376) (2 571) (5 136)
Encaisst / cession d'immos corp et incorp 241 17 283
Décaisst / acquisition actifs financiers 55 (35)
Incidences des variations de périmètre (29)
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement (4 883) (4 350) (9 164)
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Dividendes versés aux minoritaires
Achats-Ventes d'actions propres 32 11 13
Financement FACTOR 22 1 283 1 291 441
Encaissements provenant d'emprunts 65 105 741 105 741
Variation des frais financiers (10) (2 617) (2 658)
Remboursement d'emprunts (4 156) (99 243) (102 802)
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement (2 785) 5 184 736
VARIATION DE TRESORERIE (5 979) (139) (6 084)
Incidences des variations de taux de change (47) (9) 92
TRESORERIE et équivalents trésorerie A L'OUVERTURE 30 653 36 645 36 645
TRESORERIE et équivalents trésorerie A LA CLOTURE 24 628 36 497 30 653

(*) les acquisitions d'immobilisations incorporelles sont présentées nettes de la variation des dettes sur immobilisations non décaissées pour 1,4 M€ au 31 décembre 2021 et 0,4 M€ au 30 juin 2021

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante :

Trésorerie
et équivalents
de trésorerie
En milliers d' euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 646 36 568 30 675
Découverts bancaires (19) (71) (22)
Trésorerie nette du tableau de variation de trésorerie 24 628 36 497 30 653

Variation du BFR

En milliers d'euros déc.-21 Var. Périmètre Ecarts de
conversion et
autres
juin-21 Variation
Stocks 44 610 (93) 174 44 516 (14)
Créances clients et autres débiteurs 19 032 3 199 (795) 16 987 358
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 26 373 (1 049) (518) 26 814 1 126
Autres passifs non courants 17 887 (1 051) (894) 18 777 1 054
Passifs directement liés aux groupes d'actifs détenus en vue
de la vente
2 059 (2 059)
122
Passifs d'impôt courant - 342 (342)
Créance d'impôt courant 1 470 2 072 601
Sous total 259

TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Variation des capitaux propres consolidés

En milliers d' euros Nbre
d'actions
(en
milliers)
Capital Primes Autres
réserves et
résultat
Capitaux
propres part
du groupe
Participations
ne donnant
pas le contrôle
Capitaux
propres
Situation au 30 juin 2020 47 805 478 146 677 (74 638) 72 517 (1 603) 70 913
Changement de méthode comptable - -
Situation au 1er juillet 2020 47 805 478 146 677 (74 638) 72 518 (1 603) 70 915
Résultat consolidé de l'exercice (14 099) (14 099) (568) (14 667)
Variation de juste valeur des instruments financiers 65 65 65
Ecarts Actuariels - -
Ecarts de conversion 318 318 119 436
Résultat Global - - - (13 716) (13 716) (449) (14 165)
Augmentation de capital - -
Coûts des paiements en actions 139 139 139
Achats/Ventes d'actions propres (5) (5) (5)
Dividendes versés - -
Augmentation (diminution) du pourcentage d'intérêt sans
prise (perte) de contrôle - -
Autres variations (13) (13) (1) (13)
Situation au 30 juin 2021 47 805 478 146 677 (88 236) (13 595) (2 053) 56 868
Changement de méthode comptable - -
Situation au 1er juillet 2021 47 805 478 146 677 (88 236) 58 920 (2 053) 56 867
Résultat consolidé de l'exercice (2 833) (2 833) (198) (3 032)
Variation de juste valeur des instruments financiers 71 71 71
Ecarts Actuariels - -
Ecarts de conversion (431) (431) (33) (464)
Résultat Global - - - (3 194) (3 194) (231) (3 425)
Augmentation de capital 2 (3) (0) (0)
Coûts des paiements en actions - -
Achats/Ventes d'actions propres 12 12 12
Dividendes versés - -
Augmentation (diminution) du pourcentage d'intérêt sans
prise (perte) de contrôle - -
Cession filiales (*) 1 009 1 009
Autres variations 39 39 39
Situation au 31 décembre 2021 47 805 480 146 675 (91 378) 55 777 (1 274) 54 503

(*) Cf. note 29.

Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés

Note 1. Entité présentant les états financiers

Amplitude Surgical (« La Société») est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Valence (26). Les états financiers consolidés de la Société établis pour la situation intermédiaire au 31 décembre 2021 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste principalement en la fabrication et la commercialisation de prothèses.

La situation intermédiaire au 31 décembre 2021 porte sur une période de 6 mois (période du 1 er juillet 2021 au 31 décembre 2021).

Evènements significatifs

  • Le Groupe a cédé 100% de sa filiale Amplitude Ortho SRL (Roumanie) le 23 juillet 2021 à la société GBG MLD SRL, le distributeur des produits du Groupe en Moldavie. La société cédée continuera à commercialiser les produits du Groupe sur le marché roumain en tant que distributeur. La cession n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2021.
  • Compte tenu d'un développement inférieur à ses attentes, le Groupe a cédé 80% de sa filiale Matsumoto Amplitude Inc (Japon) le 13 août 2021 à Monsieur Takeshi Matsumoto. Ce dernier détenait déjà 20% de cette filiale à travers sa société Matsumoto Medical. À la suite de cette cession, une liquidation de la filiale a été réalisée par ses nouveaux actionnaires.

La cession par le Groupe de 80% de Matsumoto Amplitude Inc a les principaux impacts suivants sur les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2021 :

  • Comptabilisation d'un produit opérationnel non courant de 4,1 M€ du fait de la déconsolidation de la situation nette négative de la filiale ;
  • Comptabilisation d'une charge opérationnelle non courante de 3,4 M€ correspondant à une perte sur créance financière.
  • Le 21 septembre 2021, le groupe a reçu la lettre d'observation de l'URSSAF suite à un quatrième contrôle sur la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux pour la période portant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020. Cette lettre d'observation conduirait à un rappel de cotisations de 5,9M€, montant déjà provisionné dans les comptes du Groupe lors des exercices précédents. Comme pour les précédents litiges le Groupe a formulé ses observations et fera une requête devant la Commission de Recours à l'Amiable de l'URSSAF.

En cas de refus le Groupe demandera l'annulation devant le tribunal de Grande Instance de Valence.

• Le 4 novembre 2021 la Cour d'Appel de Grenoble a rejeté la demande de la société Zimmer Biomet dans le litige pour des soi-disant agissements de concurrence déloyale et a condamné cette dernière à verser au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile une somme de 25.000 euros à Amplitude SAS. Zimmer Biomet a décidé de se pourvoir en cassation.

Note 2. Base de préparation

Les comptes semestriels consolidés résumés du groupe Amplitude ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « information Financière Intermédiaire » norme du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Ces comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée. Les notes annexes portent sur les éléments significatifs de la période et doivent être lues en liaison avec les états financiers consolidés au 30 juin 2021 inclus dans le document d'enregistrement universel enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et disponible sur le site internet de la société www.amplitude-surgical.com dans l'espace investisseurs.

Les états financiers consolidés d'Amplitude Surgical et de ses filiales (le groupe) sont présentés en milliers d'euros.

Note 3. Principales méthodes comptables

3.1 Présentation des états financiers

Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2021. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2021.

Un certain nombre de normes sont également entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 mais elles n'ont aucun effet significatif sur les états financiers du Groupe, il s'agit de :

(Exercices ouverts à compter de :)
Réforme des taux d'intérêt de référence
01/01/21

La direction ne s'attend pas à ce que l'adoption des normes indiquées ci-dessus ait une incidence significative sur les états financiers du Groupe pour les exercices futurs.

3.2 Méthode de conversion

Les cours des devises des sociétés hors zone euro sont les suivants :

déc.-21 déc.-20 juin-21
Cours Cours de Cours Cours de Cours Cours de
Pays Moyen Clôture Moyen Clôture Moyen Clôture
Australie 0,629540 0,639300 0,614371 0,630398 0,625403 0,632443
Brésil 0,158954 0,158203 0,154445 0,156791 0,154137 0,168702
Suisse 0,945644 0,964320 0,928100 0,923617 0,919887 0,911693
Etats-Unis 0,865434 0,879198 0,839807 0,818759 0,836442 0,843284
Japon N/A N/A 0,008027 0,007906 0,007977 0,007591
Afrique du Sud 0,056753 0,055092 0,052232 0,055723 0,055114 0,059014
Roumanie N/A N/A 0,205827 0,205584 0,204679 0,202943

3.3 Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les écarts d'évaluation identifiés lors de l'acquisition sont comptabilisés dans les postes d'actifs et passifs concernés dans un délai de 12 mois, et sont comptabilisés en résultat au-delà de cette date. Le Goodwill résultant des regroupements est soumis à un test de dépréciation chaque année.

Les Goodwill sont affectés aux groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT). A la suite du développement de l'activité Novastep et de l'évolution de la structuration du Groupe, il a été décidé de modifier les UGT afin de les faire correspondre aux périmètres produits du Groupe. Les Goodwill sont testés depuis le 30 juin 2021 au sein de deux UGT : l'UGT Extrémités qui regroupe les filiales Novastep et l'UGT Genoux et Hanches qui regroupe les autres filiales du Groupe, dédiées à ce segment produit.

Les UGT sont directement issues de la structure d'analyse suivie chaque mois par la Direction Générale. Tous les actifs du Groupe et le Goodwill sont affectés aux UGT. Elles correspondent à la nouvelle organisation sectorielle définie par la Direction Générale (information par secteurs opérationnels retenus au titre de l'application de la norme IFRS 8).

Au 30 juin 2021, les Goodwill ont fait l'objet de tests d'impairment. Au 31 décembre 2021, aucun test de dépréciation du Goodwill n'a été réalisé compte tenu de l'absence d'indice de perte de valeur.

Dépréciation

Les Goodwill ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS 3 Révisée «Regroupements d'entreprise». Ils font l'objet d'un test de perte de valeur au 30 juin de chaque année et lors d'arrêtés intermédiaires en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau du groupe d'unités génératrices de trésorerie correspondant au plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de flux de trésorerie largement indépendantes. Le Goodwill est testé au niveau du groupe d'unité génératrice de trésorerie auquel il est rattaché.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable de l'UGT est supérieure à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé de la valeur de marché diminuée des coûts de cession et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est égale aux cashflows prévisionnels actualisés.

Les dépréciations constatées sur les unités génératrices de trésorerie sont imputées en priorité sur le Goodwill, puis sur la valeur des autres actifs des unités génératrices de trésorerie dans la limite de leur valeur recouvrable.

3.4 Indicateurs de performance

Réconciliation du résultat courant opérationnel et Ebitda

L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant auquel sont ajoutées les dotations aux amortissements et retraité des éléments non-récurrents. La marge d'EBITDA correspond au montant d'EBITDA par rapport au chiffre d'affaires du Groupe. L'EBITDA et la marge d'EBITDA ne sont pas des agrégats comptables normés, répondant à une définition unique et généralement acceptée. Ils ne doivent pas être considérés comme un substitut au résultat opérationnel, au résultat net, aux flux de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle ou encore à une mesure de liquidité. L'EBITDA et la marge d'EBITDA peuvent être calculés de façon différente par des sociétés différentes ayant une activité similaire ou différente. Ainsi, l'EBITDA et la marge d'EBITDA calculés par le Groupe peuvent ne pas être comparables à ceux utilisés par d'autres sociétés.

En milliers d'euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Résultat opérationel courant 1 879 2 042 181
+ Dotation aux amortissements
+Eléments non-récurrents (1)
7 633
340
8 015
774
16 310
4 130
EBITDA 9 852 10 832 20 621
Marge d'EBITDA 20,5% 23,6% 21,6%

(1) Au 31 décembre 2021, les principaux éléments non-récurrents comprennent les coûts d'honoraires non récurrents (0.3 M€) et des indemnités diverses (0.04 M€).

Note 4. Détermination de la juste valeur

Un certain nombre de méthodes comptables et d'informations nécessitent de déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers. Les justes valeurs ont été déterminées pour des besoins d'évaluation ou d'informations à fournir, selon les méthodes décrites ci-dessous. Des informations complémentaires sur les hypothèses retenues pour déterminer les justes valeurs sont indiquées, le cas échéant, dans les notes spécifiques à l'actif ou au passif concerné.

Immobilisations corporelles

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises repose sur les valeurs de marché. La valeur de marché d'un immeuble est le prix qui serait reçu pour sa vente lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

Immobilisations incorporelles

La juste valeur des autres immobilisations incorporelles repose sur les flux de trésorerie actualisés attendus de l'utilisation et de la vente éventuelle des actifs.

Stocks

La juste valeur des stocks acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base des prix de vente estimés dans le cours normal de l'activité, diminués des coûts estimés d'achèvement et de vente, et d'une marge raisonnable pour rémunérer l'effort requis pour achever et vendre les biens.

Instruments Dérivés

La juste valeur des instruments financiers non cotés pour lesquels il existe des données observables sur un marché est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation telles que les modèles d'évaluation retenus pour les options ou en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés.

Les modèles utilisés pour évaluer ces instruments intègrent des hypothèses basées sur des données du marché conformément à la norme IFRS 13. La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.

Les justes valeurs reflètent le risque de crédit de l'instrument et intègrent des ajustements pour prendre en compte le risque de crédit de l'entité du Groupe et de la contrepartie lorsque cela est approprié.

Note 5. Gestion du risque financier

Le Groupe réalise des opérations de couverture de taux suivantes :

Gestion
d'intérêts
du
risque
de
taux
En milliers d' euros 31-déc.-21 30-juin-21
Dettes financières à taux variable 110 000 110 000
Dettes financières à taux fixe -
Dettes financières portant des intérêts 110 000 110 000
Couverture de flux de trésorerie (taux variables swapés à taux fixes) 57 274 57 527

L'analyse de sensibilité est réalisée sur la base de la position nette de trésorerie après couverture au 31 décembre 2021.

Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d'intérêt notamment à travers l'évolution des conditions de ses financements à taux variables.

Au 31 décembre 2021 et au 30 juin 2021, le Groupe détient les instruments dérivés suivants :

31-déc.-21

En couverture de flux de trésorerie - financement des projets à taux variables swapés à taux fixes (en milliers d'euros)
Date de
traitement
Type Sens Nominal
en cours
(millions)
Devise Départ Maturité Durée
restante
(années)
Taux Valeur de
marché
25/02/11 SWAP E 1,137 EUR 21/03/11 22/12/25 4,0 3,2900% - 82
25/02/11 SWAP P 1,137 EUR 21/03/11 22/12/25 4,0 Euribor 3M - 6
04/02/21 CAP A 55,000 EUR 10/11/20 10/11/23 1,9 Euribor 3M 102
Total 57,274 14

E : emprunteuse

P : prêteuse taux variable

En couverture de flux de trésorerie - financement des projets à taux variables swapés à taux fixes (en milliers d'euros)

Date de Nominal Durée Valeur de
traitement Type Sens en cours
(millions)
Devise Départ Maturité restante
(années)
Taux marché
25/02/11 SWAP E 1,263 EUR 21/03/11 22/12/25 4,5 3,2900% - 103
25/02/11 SWAP P 1,263 EUR 21/03/11 22/12/25 4,5 Euribor 3M - 13
04/02/21 CAP A 55,000 EUR 10/11/20 10/11/23 2,4 Euribor 3M 34
Total 57,527 - 83

E : emprunteuse

P : prêteuse taux variable

Clients et autres débiteurs

L'encours brut des créances clients et autres débiteurs dont l'échéance est dépassée est analysé ci-après :

En milliers d'euros Actifs non dépréciés échus à la date de clôture
dépréciés
Actifs non
dépréciés et
non échus
Total
0-6 mois 6-12 mois au-delà d'1 an total
Au 31 décembre 2021 3 346 814 1 718 5 878 1 726 6 937 14 542
Au 30 juin 2021 3 127 274 1 841 5 242 1 682 5 345 12 269

30-juin-21

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou «tendues», sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

Au 31 décembre 2021, les flux contractuels non actualisés sur l'encours de dettes financières par date de maturité et par nature sont les suivants :

Au 31 décembre 2021
En milliers d' euros Total 2022 2023 2024 2025 2026 Au-delà de
5 ans
Emprunt obligataire Unitranche 106 434 106 434
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche 21 21
Emprunts auprès de bpifrance 10 213 3 475 3 475 2 325 938 - -
Emprunts auprès des établissements de crédit 12 560 1 852 3 116 3 071 3 074 1 447 -
Droits d'utilisation contrats de location 13 157 4 313 3 095 1 818 1 098 968 1 866
Dettes financières FACTOR 1 724 1 724
Encours des dettes financières 144 127 11 404 9 686 7 214 5 110 2 414 108 299
Actifs liés aux financements
Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 646
Endettement net 119 482
Au 30 juin 2021
Au-delà de
En milliers d' euros Total 2022 2023 2024 2025 2026 5 ans
Emprunt obligataire Unitranche 106 129 106 129
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche 21 21
Emprunts auprès de bpifrance 11 950 3 475 3 475 3 125 1 875 - -
Emprunts auprès des établissements de crédit 12 692 484 3 021 3 037 3 053 3 070 29
Droits d'utilisation contrats de location 15 521 4 590 3 646 2 558 1 332 1 192 2 204
Dettes financières FACTOR 441 441
Encours des dettes financières 146 777 9 034 10 141 8 720 6 259 4 261 108 362
Actifs liés aux financements
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30 675
Endettement net 116 103

Risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte directe ou indirecte générée par un ensemble de facteurs internes liés aux processus du Groupe, à son personnel, à la technologie, à l'infrastructure, et par des facteurs externes autres que les risques de crédit, de marché et de liquidité tels que la conformité aux règles légales et réglementaires et aux règles de conduite de la profession. Les risques opérationnels sont générés par toutes les opérations du Groupe.

L'objectif du Groupe est de gérer son risque opérationnel de façon à trouver un équilibre permettant d'éviter des pertes financières et une atteinte à l'image du Groupe tout en contrôlant l'efficacité des coûts et en évitant les procédures de contrôle susceptibles de décourager l'initiative et la créativité.

Note 6. Variation de périmètre

Les filiales Matsumoto Amplitude Inc (Japon) et Amplitude Ortho SRL (Roumanie) ont été sorties du périmètre au cours de ce premier semestre (cf. ci-dessus en note 1).

Le périmètre de consolidation est présenté en note 29.

Note 7. Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée conformément à la norme IFRS 8.

Le Groupe présente une information sectorielle par gamme de produits qui correspond aux états de reporting interne utilisés par le management pour le pilotage du Groupe.

Comme indiqué dans la note 3.3 de l'annexe l'activité du Groupe est partagée entre deux pôles de produits : (i) Genoux et Hanches et (ii) Extrémités (sociétés Novastep). Chaque pôle d'activité dispose de sa propre recherche et développement, de ses propres circuits et moyens de fabrication, ainsi que de ses propres circuits de vente d'implants orthopédiques et des instrumentations associées.

31-déc.-21 30-juin-21
En milliers d'euros Genoux et
hanches
Extrémités Total Genoux et
hanches
Extrémités Total
Chiffre d'affaires 40 187 7 912 48 099 82 713 12 789 95 502
Résultat opérationnel courant 2 831 (952) 1 879 839 (658) 181
Résultat financier (4 323) 2 (4 321) (10 091) (383) (10 474)
Impôts (410) 146 (263) (1 927) 68 (1 859)
Résultat net (2 199) (833) (3 032) (13 671) (996) (14 667)
- dont amortissements (7 537) (671) (8 208) 14 498 1 467 15 965
- dont autres charges sans contrepartie de
trésorerie
582 (8) 575 290 55 345
Actifs sectoriels 260 610 625 261 235 272 687 (3 614) 269 072
- dont Goodwill 95 580 90 95 670 95 580 90 95 670
- dont immobilisations incorporelles 26 741 1 886 28 627 27 398 1 840 29 238
- dont immobilisations corporelles 35 707 3 858 39 565 38 712 3 497 42 208
Capitaux propres 62 212 (7 709) 54 503 63 527 (6 661) 56 866
Passifs sectoriels hors emprunts 56 011 6 594 62 605 61 472 3 875 65 347
Dettes financières 142 388 1 740 144 127 145 003 1 857 146 860

Ventilation du chiffre d'affaires par gamme de produits

La ventilation par gamme de produits en proportion est la suivante :

En % 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Hips & Knees 83,55% 87,28% 86,61%
Foot & Ankle 16,45% 12,72% 13,39%
Total 100,00% 100,00% 100,00%

Note 8. Chiffre d'affaires

Le Groupe tire ses produits des ventes de produits finis. Les produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la contrepartie à laquelle le Groupe s'attend à avoir droit dans un contrat conclu avec un client, à l'exclusion des sommes perçues pour le compte de tiers. Le Groupe comptabilise les produits des activités ordinaires lorsqu'il transfère le contrôle d'un produit au client. La facturation a lieu généralement en date du transfert du contrôle.

La ventilation du chiffre d'affaires par nature et par zone géographique est la suivante :

Par nature

En milliers d'euros 31-déc.-21 en % 31-déc.-20 en % 30-juin-21 en %
Ventes de marchandises
Ventes de produits finis 47 978 100% 45 892 100% 95 154 100%
Ventes de services 121 0% 17 0% 348 0%
Total 48 099 100% 45 909 100% 95 502 100%

Par zone géographique

En milliers d'euros 31-déc.-21 en % 31-déc.-20 en % 30-juin-21 en %
Chiffre d'affaires France 30 502 63% 29 614 65% 62 392 65%
Chiffre d'affaires Export Distributeurs 3 771 8% 3 838 8% 7 919 8%
Chiffre d'affaires Export Filiales 13 826 29% 12 457 27% 25 191 26%
Total 48 099 100% 45 909 100% 95 502 100%

Note 9. Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se composent de :

Autres achats et charges externes

En milliers d'euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Achats non stockés 550 583 1 215
Loyers locations simples 199 147 306
Entretien réparation 693 682 1 316
Primes d'assurance 346 330 635
Etudes et recherches 660 660 1 696
Personnel intérimaire 71 160 195
Commissions versées aux commerciaux 6 826 6 186 13 349
Honoraires 2 088 2 122 4 953
Publicité 525 274 538
Transports 1 197 1 093 2 241
Déplacements, missions 859 530 1 255
Frais bancaires et frais d'acquisition titres 108 178 246
Autres achats et charges externes 988 760 1 650
Total 15 108 13 703 29 593

Note 10. Charges de personnel et effectifs

Charges de personnel

Frais
de
personnel
En milliers d' euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Salaires et traitements 10 207 9 701 20 272
Charges sociales 3 465 3 315 7 106
Coûts des paiements en actions - 25 139
Charges au titre des régimes d'avantages
postérieurs à l'emploi
- - -
Participation des salariés et intéressement 143 - -
Total 13 815 13 041 27 518

Effectif

En nombre 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Sales & Marketing 134 128 132
General & administratif 180 176 179
Production 77 81 74
R&D 62 57 58
Total 453 442 443

Rémunération des dirigeants

Depuis le 1er juillet 2021, le Directeur Général a perçu au titre de ses fonctions les éléments de rémunération suivants au cours des 6 mois de ce semestre :

  • Salaire brut : 172,5 K€
  • Prime sur objectifs et primes exceptionnelles 2020/2021 brute : 300 K€
  • Avantage en nature : 8 K€
  • Intéressement 20/21 : 21K€
  • • Plan d'Epargne Retraite Art 83 : 5 K€

Note 11. Amortissements et dépréciations, nettes de reprises

En milliers d'euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Amortissement immobilisations incorporelles 1 952 2 216 4 667
Amortissement immobilisations corporelles 2 969 3 382 6 869
Dépréciation des immobilisations en cours
Amortissement biens loués 2 138 2 180 4 432
Dépréciation stocks, nettes de reprises 451 (10) 249
Dépréciation actifs courants, nettes de reprises 54 66 (128)
Dépréciation risques et charges, nettes de reprises 69 179 224
Total 7 633 8 015 16 310
En milliers d' euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Autres produits d'exploitation
Crédit d'impôt recherche 298 274 512
Gains de change sur opérations commerciales - -
Autres 256 141 507
Total 554 415 1 019
Autres charges d'exploitation
Redevances versées 250 325 606
Pertes de change sur opérations commerciales - -
Autres 86 61 205
Total 336 386 811

Note 12. Autres produits et charges opérationnels courants

Note 13. Autres produits et charges opérationnels non courants

En milliers d' euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Produits opérationnels non courants
Cessions filiales 4 106 - -
Dégrèvement d'impôts - 807
Autres 2 3 11
Total 4 108 3 818
Charges opérationnelles non courantes
Valeurs nettes des filiales cédées 133
Pertes sur créance des filiales cédées 3 433
Dotation provision Taxe promotion DM 863 889 1 893
Dotation dépréciation immobilisations en cours - 1 263
Autres 5 1 177
Total 4 434 890 3 333

Note 14. Charges et produits financiers

Le résultat financier se compose essentiellement des éléments suivants :

  • coût de la dette 4 813 K€,
  • gains et pertes de change pour un montant net positif de 668 K€.

Note 15. Charge d'impôt sur le résultat

Détail des impôts sur les résultats

En milliers d'euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Impôts exigibles (321) (366) (547)
Impôts différés 58 271 (1 312)
Total (263) (95) (1 859)

Analyse de la charge d'impôt

En milliers d'euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Résultat avant impôt (2 769) (5 065) (12 808)
Taux théorique d'imposition 26,50% 28,00% 28,00%
Charge d'impôt attendue 734 1 418 3 586
Effet des différences permanentes (85) (125) 47
Crédits d'impôt 79 77 143
Charges de personnel IFRS 2 (7) (39)
Déficits de l'année non activés (1 576) (1 385) (4 095)
Déficits imputés non activés antérieurement 62 (64) 493
Déficits repris antérieurement activés (1 515)
Reclassement CVAE (36) (276) (104)
Effet base d'impôt Brésil (61) 36 (114)
Provisions litiges non fiscalisées (229) 249 (530)
Effet lié à l'intégration fiscale 683
Effet cession filiales 114
Autres 51 (18) 269
Charge réelle d'impôt (263) (95) (1 858)

Impôts différés au bilan

Les impôts différés actif et passif enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :

En milliers d'euros 30-juin-21 Impact réserves Impact résultat 31-déc.-21
Impôts différés Actifs
Organic 22 (0) 22
Indemnité depart à la retraite 202 0 203
Plus-value cession immobilisations 1 396 33 1 429
Activation des déficits 3 938 3 938
Instruments de couverture 22 (25) (4)
Marge sur stocks 1 863 88 1 950
Compensation IDA/IDP (481) (7) (489)
Total 6 962 (25) 114 7 050
Impôts différés Passifs
Provisions réglementées
Juste valeur des actifs - -
Activation Ancillaires 347 (103) 243
Plus-value cession immobilisations 1 213 92 1 305
Elimination de l'étalement de plus-value sur bâtiment 55 (6) 49
Activations autres actifs 590 (64) 525
Location-financement 322 32 354
Autres 39 112 152
Compensation IDA/IDP (481) (7) (489)
Total 2 085 - 55 2 140

Conformément à la norme IAS 12, les actifs d'impôts différés sont enregistrés si la récupération est jugée probable.

Les déficits fiscaux sont activés lorsque la Direction considère qu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourront être imputés. Cette décision est basée à partir du business plan actualisé. Les déficits activés concernent essentiellement le groupe d'intégration fiscale en France pour 14 M€ sur un total de déficits reportables de 48.5 M€ au 30 juin 2021.

Aucun déficit n'a été activé sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021. Par ailleurs, le Groupe n'a identifié, au 31 décembre 2021, aucun élément remettant en cause l'activation des déficits antérieurs.

Le groupe n'a pas eu recours à des jugements, hypothèses ou estimations dans la détermination du déficit fiscal du groupe intégré.

Note 16. Immobilisations incorporelles

Goodwill

Comme indiqué en note 3.4 de cette annexe, les Goodwill sont affectés à deux groupes d'unités génératrices de trésorerie.

Pour l'UGT des produits Genoux et Hanches, la valeur nette comptable du goodwill est de 95,7 M€ comprenant notamment :

  • Le rachat par Amplitude Surgical de Amplitude Group le 29 juin 2011, groupe constitué par les sociétés Amplitude Group, Amplitude Finance, Amplitude, SCI Les Tilleuls et Amplitude GMBH. Le prix d'acquisition payé pour le rachat d'Amplitude Group avait été déterminé en fonction de la capacité de la société à générer du résultat et de la trésorerie, du savoir-faire des sociétés du groupe et de ses relations avec les clients et les médecins. Le goodwill comptabilisé lors du rachat du groupe Amplitude dans les comptes consolidés s'élève à 75,5 M€ ;

  • Goodwill comprend également le rachat des sociétés Sofab (2,1 M€) ;

  • Goodwill provenant du rachat de la société Amplitude IDF (2,4 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Duotech (0,8 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Amplitude Australia PTY (4,7 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Amplitude Brésil (9,8 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Amplitude Suisse (0,4 M€).

Pour l'UGT des produits extrémités correspondant aux filiales Novastep la valeur nette comptable du goodwill est de 0,1 M€.

Autres Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros 30-juin-21 Acquisitions/
(dotations
nettes)
(Cessions)/
reprises sur
cessions
Ecarts de
conversion
Variations
de
périmètre et
reclass.
IFRS 5 31-déc.-21
Concessions, brevets 47 035 40 - 2 - 47 077
Fonds de commerce 443 - - - - 443
Frais de développement 1 890 - - - (48) 237 2 079
Autres immobilisations incorporelles 10 544 13 - 20 807 11 385
Immobilisations incorporelles en cours 5 906 1 269 - 3 (996) 6 181
Valeurs brutes 65 817 1 322 - 25 (237) 237 67 164
Concessions, brevets 23 782 1 637 - 2 - 25 421
Fonds de commerce 443 - - - - 443
Frais de développement 1 762 99 - - (190) 190 1 862
Autres immobilisations incorporelles 7 216 216 - 5 - 7 436
Immobilisations incorporelles en cours 3 377 - - - - 3 377
Amortissements et dépréciations 36 580 1 952 - 6 (190) 190 38 538
VALEURS NETTES 29 237 (630) - 19 (47) 47 28 626

Frais de développement

Des frais de développement ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles pour un montant de 2 079 K€ au 31 décembre 2021, ces frais figurent en immobilisations incorporelles en cours et en frais de développement sur le tableau ci-dessus. Ces frais sont amortis sur une durée de 4 à 10 ans. La comptabilisation de ces frais au 31 décembre 2021 reflète la meilleure estimation de l'issue de ces projets à la date d'arrêtée des comptes.

Conformément à la norme IAS 36, ces frais font l'objet d'un impairment test à la clôture de chaque exercice et aux arrêtés intermédiaire en cas d'indice de perte de valeur.

Note 17. Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

En milliers d'euros 30-juin-21 Acquisitions/
(dotations
nettes)
(Cessions)/
reprises sur
cessions
Ecarts de
conversion
Variations
de
périmètre et
reclass.
IFRS 5 31-déc.-21
Terrains 251 - - (0) - 251
Constructions (0) - - - - (0)
Droit d'utilisation biens immobiliers 14 450 26 - 26 - 14 502
Installations techniques 41 848 1 918 722 142 (71) 187 43 302
Droit d'utilisation installations techniques 17 281 - - - - 17 281
Autres immobilisations 9 385 316 43 6 (1) 9 663
Droit d'utilisation autres immobilisations 2 078 74 179 3 - 1 975
Immobilisations en cours 16 921 142 - 3 (40) 17 026
Valeurs brutes 102 213 2 476 945 181 (112) 187 104 000
Terrains 133 11 - - - 144
Constructions 0 0 - - - 0
Droit d'utilisation biens immobiliers 5 492 625 (3) 22 - 6 142
Installations techniques 33 167 2 662 578 58 (55) 55 35 308
Droit d'utilisation installations techniques 11 913 1 243 10 - - 13 147
Autres immobilisations 7 327 408 25 6 (1) 7 715
Droit d'utilisation autres immobilisations 1 264 270 266 3 - 1 272
Immobilisations en cours 711 - - - - 711
Amortissements et dépréciations 60 008 5 219 876 89 (56) 55 64 439
VALEURS NETTES 42 205 (2 743) 69 93 (56) 132 39 561

Le poste « Installations techniques » est principalement composée d'ancillaires.

Note 18. Stocks

En milliers d' euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Matières premières 3 057 2 796 2 549
Stocks d'encours 9 516 9 876 10 077
Stocks de produits intermédiaires et finis 35 554 35 267 34 943
Valeurs brutes 48 127 47 940 47 569
Dépréciation 3 517 2 788 3 053
Stocks et encours nettes 44 610 45 152 44 516

Note 19. Créances

Créances clients

En milliers d' euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Valeur brute 14 541 12 604 12 269
Dépréciation 1 726 1 864 1 682
Valeur nette 12 815 10 740 10 586

L'échéance des créances clients est présentée en note 5 au niveau du paragraphe « Risque de crédit ».

Autres actifs courants

En milliers d' euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Créances fiscales (hors impôt sur les bénéfices) 3 963 4 137 4 761
Créances sociales 73 107 81
Charges constatées d'avance 1 099 1 299 1 165
Avances et acomptes versés 255 221 114
Autres actifs courants 827 366 280
Total 6 217 6 129 6 400

Compte tenu de la nature de ces créances, et de leurs échéances, il est considéré que leur valeur comptable après éventuelle dépréciation correspond à leur juste valeur.

Les créances d'impôts courants sont essentiellement composées des crédits d'impôts recherche et des crédits d'impôts compétitivité emplois.

Note 20. Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d' euros 31-déc.-21 31-déc.-20 30-juin-21
Valeurs mobilières de placement 122 102 110
Comptes bancaires et autres disponibilités 24 524 36 465 30 564
Total 24 646 36 568 30 675

Note 21. Capital et réserves

Le capital social s'élève à 480 208 €, divisé en 48 020 841 actions d'un centime d'euro de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées.

Note 22. Emprunts et autres dettes financières

La présente note fournit des informations sur les termes contractuels des emprunts portant intérêt et évalués au coût amorti conclus par le Groupe.

Analyse de la dette par nature

31-déc.-21 30-juin-21
Non Courants Non Courants
En milliers d' euros courants courants
Emprunt obligataire Unitranche 106 434 - 106 129
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche - 21 - 21
Emprunts auprès des établissements de crédit 17 445 5 327 20 683 3 959
Dettes financieres location 8 845 4 313 10 931 4 590
Total 132 723 9 662 137 743 8 571

Au 31 décembre 2021, la juste valeur des instruments de couverture de taux n'est pas significative et n'est donc pas comptabilisée au passif (dérivé) en contrepartie des capitaux propres.

Dans le cadre du changement de contrôle d'Amplitude Surgical, la Société a émis le 10 novembre 2020 un emprunt obligataire d'un montant de 110 M€ souscrit par Tikehau et a procédé au remboursement anticipé des emprunts obligataires 2014 et 2016 d'un montant de 96,6 M€ (hors intérêts courus) au 30 juin 2020.

La maturité de cet emprunt obligataire est de 7 ans. Son taux d'intérêt est : Euribor 3 mois (plancher à 0) plus 7.00%, sous réserve d'un ajustement de la marge selon le niveau de ratio de levier. La marge peut varier entre 6.00% pour un ratio de levier d'au-plus 3,5 fois à 7.00% pour un ratio de levier supérieur à 5 fois, avec des ajustements intermédiaires tous les 0,25% pour les ratios de levier intermédiaires.

Amplitude Surgical dispose d'une option de capitalisation jusqu'à 2% de la marge cash sous réserve du paiement d'une prime de 0,25% sur la conversion de la marge.

Covenant

Le Groupe s'est engagé au titre de la nouvelle dette Unitranche à respecter un ratio de levier annuel prédéterminé correspondant au rapport égal à l'endettement net (hors frais d'émission d'emprunts) total divisé par l'EBITDA consolidé retraité des EBITDA négatifs des filiales en perte dans la limite de 1 M€.

Au 31 décembre 2021, ce ratio s'élève à 6,16 pour un ratio maximum prévu par la documentation de la dette Unitranche à 7,20.

Concours bancaires et factor

En milliers d' euros 31-déc.-21 30-juin-21
Dettes financières FACTOR * 1 724 441
Avances de trésorerie Dailly
Concours bancaires 19 22
Total 1 742 463

*Dans les comptes IFRS consolidés, le groupe procède à la compensation des éléments cicontre :

  • dette financière vis à vis du factor (comme indiqué ci-dessous, une partie seulement du portefeuille des créances est factorisée),

  • compte d'en-cours factor (disponible utilisable par la société),

  • les comptes de réserve et de fond de garantie.

Cette présentation permet d'afficher au bilan consolidé IFRS une dette vis à vis du factor pour le montant des seuls prélèvements effectués par le groupe sur le compte courant ouvert dans les livres du factor.

Au 30 juin 2021, la dette Factor s'élevait à 1 176 K€ et la créance s'élevait à 735 K€ soit une dette nette de 441 K€, comptabilisée dans le poste « concours bancaires et Factor ».

Au 31 décembre 2021, la dette Factor s'élevait à 2 550 K€ et la créance s'élevait à 826 K€ soit une dette nette de 1 724 K€, comptabilisée dans le poste « concours bancaires et Factor ».

Note 23. Instruments Dérivés

Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap ». L'objectif est de protéger le Groupe Amplitude Surgical de la hausse des taux d'intérêt à laquelle il est exposé pour son financement.

Le nominal des dérivés qualifiés en couverture de flux trésorerie (« cash-flow hedge ») s'élève à 57 M€ au 31 décembre 2021 et à 58 M€ au 30 juin 2021.

La juste valeur des dérivés est comptabilisée au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Dérivé ».

Pour les dérivés qualifiés de couverture en IFRS :

  • La contrepartie de la part efficace de la variation de juste valeur des dérivés destinée à couvrir les périodes futures est comptabilisée en capitaux propres (« Autres éléments du résultat global »).
  • Les variations de juste valeur de la valeur temps des options et la part inefficace des relations de couverture sont comptabilisées en résultat.

Pour les dérivés non qualifiés de couverture, les variations de valeur des dérivés sont comptabilisées en résultat.

31-déc.-21 30-juin-21
En milliers d' euros Actifs Passifs Actifs Passifs
Dérivés de taux (juste valeur)
Dérivés non qualifiés de couverture
83
Total - 83

Note 24. Avantages du personnel

Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite s'élève à 1 071 K€, charges sociales incluses au 31 décembre 2021.

Ce montant est entièrement comptabilisé en provisions pour risques et charges. Le taux annuel d'augmentation des salaires retenu est de 1.50 % et le taux d'actualisation est de 0,97%.

Compte tenu de la publication de la décision IFRS IC, le Groupe est en cours d'analyse des impacts sur ses engagements de départ en retraite. Au regard des premières analyses, le Groupe n'envisage pas d'impacts significatifs dans ses comptes.

Note 25. Provisions pour risques et charges

Solde à la clôture

En milliers d' euros 31-déc.-21 30-juin-21
Provisions pour risques et charges non
courantes
16 008 15 137
Litige Taxe promotion DM 14 937 14 074
Litige Rachat de titres Amplitude Australie
Avantages du personnel 1 071 1 063
Provisions pour risques et charges courantes 198 134
Provisions pour litiges 55 55
Autres provisions courantes 143 79
Total 16 206 15 271

Variation de la période

Valeur au 30 juin 2020 13 156
Dotations 2 178
Reprises utilisées 61
Reprises non utilisées
Ecarts actuariels
Valeur au 30 juin 2021 15 271
Dotations 943
Reprises utilisées 9
Reprises non utilisées
Ecarts actuariels
Valeur au 31 décembre 2021 16 205

Provision pour risques

Des provisions ont été comptabilisées sur la période pour couvrir des risques sociaux, commerciaux, ou afférents à des litiges en cours, en fonction de l'analyse des dossiers faite par la direction.

Litige Taxe Promotion DM

Depuis le 7 novembre 2013, le groupe est en litige avec les URSSAF au titre d'un redressement de la contribution prévue par les articles L 245-5-1 et L 245-5-2 du code de la sécurité sociale (confère note 25 des comptes annuels consolidés au 30 juin 2017).

Suite aux décisions de la Cour de Cassation du 29 novembre 2018, du Tribunal de Grande Instance (pôle social) de Valence du 10 Octobre 2019 et de la Cour d'Appel de Grenoble du 29 octobre 2019, et au courrier de l'URSSAF du 7 novembre 2019 indiquant sa décision de ne former ni pourvoi ni appel au titre de ce litige, Amplitude Surgical avait obtenu gain de cause, quant à son litige l'opposant à l'URSSAF, sur la période allant jusqu'au 30 juin 2014.

La conséquence comptable de cette décision dans les comptes de l'exercice 2019/2020 était une reprise partielle de la provision à hauteur de 8,6 millions, pour une provision qui totalisait au 30 juin 2020 la somme de 12,2 millions d'euros.

Un troisième contrôle avait donné lieu à un redressement de 5,8 M€ pour la période allant du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017, Amplitude avait sollicité auprès du Tribunal Judiciaire de Valence l'annulation du redressement. Par décision en date du 3 novembre 2020, notifiée le 2 décembre 2020, le Tribunal Judiciaire de Valence a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation du redressement. Amplitude avait décidé de faire appel de cette décision et a poursuivi la défense de sa position initiale.

Le 27 janvier 2022 la Cours d'Appel de Grenoble a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation de redressement sur la taxe de promotion des dispositifs médicaux au titre de ce troisième contrôle. Amplitude SAS se pourvoira en cassation contre cette décision.

Enfin, le 21 Septembre 2021, le groupe a reçu la lettre d'observation de l'URSSAF suite à un quatrième contrôle sur la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux pour la période portant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020. Cette lettre d'observation conduirait à un rappel de cotisations de 5,5M€, montant déjà provisionné dans les comptes du Groupe lors des exercices précédents. Comme pour les précédents litiges le Groupe a formulé ses observations et fera une requête devant la Commission de Recours à l'Amiable de l'URSSAF.

Le litige n'étant pas définitivement éteint la société continue de provisionner les compléments futurs pour la période à partir du 1er juillet 2014 sur la base de la méthode retenue par l'Administration dans son redressement et cela, tant que le litige perdure auprès des tribunaux. La dotation complémentaire à ce titre s'élève à 0,9 M€ sur le premier semestre 2021-22, pour une provision au 31 Décembre 2021 s'élevant à 14,9 M€.

Autres
passifs
(plus
d'un
an)
non courants
En milliers d'euros 31-déc.-21 30-juin-21
Fournisseurs d'immobilisations 17 884 18 777
Quote part pertes SNC 3 -
Total 17 887 18 777
En milliers d' euros 31-déc.-21 30-juin-21
Dettes fournisseurs 13 073 11 987
Dettes fiscales (hors impôt sur les bénéfices) 1 512 2 384
Dettes sociales 5 397 6 277
Fournisseurs d'immobilisations 2 961 3 597
Produits constatés d'avance
Comptes courants hors groupe 0 6
Autres passifs courants 3 429 2 563
Total 26 373 26 814

Note 26. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Pour les dettes fournisseurs, la société a considéré que le coût amorti constituait une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Note 27. Transactions entre parties liées

Aucune transaction entre des sociétés liées n'a été réalisée au cours de la période.

Note 28. Engagements hors bilan

Engagements financiers donnés

Au titre de la dette uni tranche de 110 000 K€ :

  • Nantissement de compte Titres Financiers,
  • Nantissement de comptes bancaires,
  • Nantissement de créance

Au titre des prêts accordés par BPI France : retenue de garantie de 400 K€

Engagements financiers reçus

Dans le cadre de la mise en place du nouveau emprunt obligataire de 110 M€, le Groupe dispose d'une ligne de financement Capex additionnelle de 30M€ disponible pour le tirage sur une durée de 3 ans et dont la mise à disposition est conditionnée au ratio de levier du Groupe.

Note 29. Entités du groupe

Société et forme juridique N° Siren Siège social Méthodes de
consolidation appliqués
% contrôle
31/12/2021
% contrôle
30/06/2021
Amplitude Surgical (ex Orthofin 1) 533.149.688 France Société mère Société mère Société mère
Amplitude 414.448.464 France Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude GMBH NA Allemagne Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Australia Pty NA Australie Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Brésil NA Brésil Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Suisse NA Suisse Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Benelux NA Belgique Intégration globale 100,0% 100,0%
Novastep 752.292.797 France Intégration globale 68,0% 68,0%
Novastep Inc. NA Etats-Unis Intégration globale 85,0% 85,0%
Matsumoto Amplitude Inc. NA Japon (*) (*) 80,0%
Amplitude Afrique du Sud NA Afrique du Sud Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Roumanie NA Roumanie (*) (*) 100,0%
Sofab Orthopédie SAS 822.921.383 France Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Corp. NA Etats-Unis Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Duotech 488.772.763 France Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude IDF 447.869.496 France Intégration globale 98,0% 98,0%
Amplitude SUD 843.256.322 France Intégration globale 100,0% 100,0%
SCI Les Tilleuls 439.216.748 France Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude NORD 882.949.977 France Intégration globale 100,0% 100,0%

(*) Les sociétés Matsumoto Amplitude Inc. et Amplitude Ortho SRL ont été cédées sur la période. Elles étaient consolidées selon la méthode de l'intégration globale au 30 juin 2021.

Les participations dans les sociétés Joint research Ltd Ireland, Amplitude India Private Limited et SCI Sofab Falla ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation compte tenu de leur caractère non significatif au 31 décembre 2021.

Note 30. Evènements post-clôture

  • Le 27 janvier 2022 la Cours d'Appel de Grenoble a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation de redressement sur la taxe de promotion des dispositifs médicaux pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017. Le montant de redressement s'élève à 5,8M€. L'ensemble de ces éléments sont intégralement provisionnés dans les comptes du Groupe. Amplitude SAS se pourvoira en cassation contre cette décision.
  • Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont des incidences sur l'activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l'économie mondiale. Cette situation survenue en 2022 constitue donc un évènement postérieur à la clôture. Le Groupe n'a pas d'exposition commerciale en Russie et en Ukraine. L'exposition est limitée aux coûts de l'énergie et à l'évolution des cours de matières premières. Néanmoins, le caractère récent de cette crise ne permet pas au Groupe d'apprécier l'impact chiffré éventuel à date.

Note 31. Passifs éventuels

Depuis le 15 juin 2017, la société est engagée dans un litige avec la société Zimmer Biomet France pour des soi-disant agissements de concurrence déloyale. La société Amplitude contestant vigoureusement ces accusations, aucune provision n'a été constituée dans les états financiers au 31 décembre 2021, à l'exception de quelques honoraires d'avocats engagés au cours de la période

Un premier jugement a été rendu dans cette affaire en mai 2019 en faveur de Zimmer Biomet, tout en ayant été débouté de sa demande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice envers Amplitude. Toutes les parties ont interjeté appel de la décision.

Le 4 novembre 2021 la cours d'appel de Grenoble a rejeté la demande de la société Zimmer Biomet dans le litige pour des soi-disant agissements de concurrence déloyale et a condamné cette dernière à verser au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile une somme de 25.000 euros à Amplitude SAS. Zimmer Biomet a décidé de se pourvoir en cassation.

Note 32. Risques environnementaux

Le Groupe veille à analyser l'évolution des règlements et des lois relatifs à la protection de l'environnement et n'anticipe pas pour le futur d'incidence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats ou le patrimoine du Groupe.

Rapport semestriel – 31 décembre 2021

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE AU 31 DECEMBRE 2021

AMPLITUDE SURGICAL

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 469.298,52 EUROS SIEGE SOCIAL : 11, COURS JACQUES OFFENBACH, 26000 VALENCE 533 149 688 R.C.S ROMANS

109 rue Tête d'Or CS 10363 69451 LYON CEDEX 06

Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 LYON

Amplitude Surgical

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021

Amplitude Surgical

Société anonyme 11 cours Jacques Offenbach – 26000 Valence RCS : 533 149 688 ROMANS

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021

Aux Actionnaires de la société Amplitude Surgical,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Amplitude Surgical, relatifs à la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes,

Mazars Lyon, le 23 mars 2022

Deloitte & Associés Lyon, le 23 mars 2022

Séverine Hervet

Associé

Jean-Marie Le Jéloux Associé

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