Pre-Annual General Meeting Information • Apr 8, 2022
Pre-Annual General Meeting Information
Open in ViewerOpens in native device viewer

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

Société anonyme à conseil d'administration Capital social : 2.913.300,72 EUR Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï 13620 CARRY-LE-ROUET RCS : AIX EN PROVENCE 069.805.539 (La « Société »)
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 13 mai 2022, à 11 heures 30, au 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d'Administration sur la cession d'un élément d'actif et (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 (les « Promesses »),
aux sociétés:
moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;
(ii) donne tous pouvoir à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l'effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l'assemblée :
Il est précisé que pourtoute procuration donnée parun actionnaire sansindication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, ilest précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront :
Seulsles actionnairesjustifiant de cette qualité aumercredi 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
L'actionnaire pourra à toutmoment cédertout ou partie de ses actions :
Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n'ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d'un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d'actions. Ils sont soumis à l'obligation de dévoiler l'actionnaire économique à l'émetteur conformément aux dispositions de l'article L. 228-3- 2 du Code de commerce.
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l'assemblée peuvent demander une carte d'admission.
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d'admission, par lettre adressée :
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le samedi 7 mai 2022. Pour faciliter l'organisation de l'accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l'assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris :
Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris, ne serapris en compte. La carte d'admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée, qui n'auront pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, soit le mercredi 11 mai 2022, pourront y participer en étant muni d'une pièce d'identité et d'une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n'auront pas reçu leur carte d'admission au jour de l'assemblée, pourront y participer en se présentant à l'accueil, munis d'une pièce d'identité.
Tout actionnaire souhaitant voterpar correspondance ou parprocuration peutsolliciterun formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :
Ilsera fait droit à toute demande reçue au plustard le samedi 7 mai 2022 inclus.
Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris :
Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
Ilestrappelé que pourdonnerprocuration devote,l'actionnaire doit compléter etsignerle formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l'article 25 des statuts de la Société.
L'actionnaire peutrévoquer sonmandataire, étant préciséque la révocation devra être faite parécrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à la Société (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier(s'ilest actionnaire au porteur) de luienvoyerun nouveau formulaire de vote parprocuration portantla mention « Changementde Mandataire », et devra le lui retournerde telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 10 mai 2022 à minuit, heure de Paris.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d'actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22- 10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.
Les demandes d'inscriptions à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l'attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème)jourqui précède la date de l'assemblée. L'examen par l'assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 11 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce,tout actionnaire peut poserdes questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le 9 mai 2022. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Seramis à disposition au siège social au plus tard le 27 avril 2022, le texte intégral:
Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la société à l'adresse suivante : https://fiebm.com/
Lesrésultats des votes pour chaquerésolutionseront publiéssurle site Internet de la Société,dansles 15 jours suivant la date de l'assemblée.
* * *
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandesd'inscription de projets derésolutionsprésentés par les actionnaires.
Le Conseild'Administration
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.