Annual Report • Apr 28, 2022
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
au 31 décembre 2021
Société Anonyme au Capital de 547 872.96 euros Siège social : 18 rue Jean Mazen
399 693 811 RCS DIJON
Société Anonyme au Capital de 547 872.96 € Siège social : 18 rue Jean Mazen 21 000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON
Attestation de la personne morale 4 Le mot du président 5 Partie 1 : Rapport de gestion ........................................................................................ 7 Partie 2 : Comptes Consolidés et Annexes des Comptes 47 Partie 3 : Comptes sociaux 95 Les procédures d'audit sur les comptes consolidés ont été effectuées. Vecteur d'innovation
| 4 | |
|---|---|
| 5 | |
| 7 | |
| des Comptes | 47 |
| 95 |
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés et annuels sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».
8 avril 2022 à Dijon
L'année 2021 a été en tout point un succès important pour l'entreprise. Oncodesign a atteint plusieurs objectifs fondamentaux deux ans après la mise en place de sa nouvelle organisation en Business Units, avec la croissance de notre chiffre d'affaires global de +23% à 31,3 M€, supporté par le chiffre d'affaires externe de notre BU Service qui progresse de +31% pour atteindre 27,6 M€, associé à un EBITDA qui atteint les 20% à 6,1 M€ avec une année d'avance sur notre feuille de route.
La BU Biotech réalise quant à elle 3,7 M€ de chiffre d'affaires, portée principalement par l'avancement du programme LRRK2 en partenariat avec Servier et la sélection de notre 2nd candidat médicament (après ODS101). Nos deux candidats médicaments issus de notre technologie Nanocyclix® vont débuter leurs phases cliniques volontaires sains en 2022.
Enfin et c'était un énorme défi à relever en 2021, nous sommes ainsi parvenus à compenser la fin programmée en 2020 de la subvention GSK de 8 M€ avec un résultat net proche de l'équilibre (-0,3 M€) tout en poursuivant nos investissements en R&D à 7,4 M€ cette année (soit 24% de notre chiffre d'affaires).
Les perspectives pour 2022 sont excellentes. D'abord la croissance organique du chiffre d'affaires Service est en très bonne voie, s'appuyant sur son carnet de commandes 2021, en hausse de +39% à 36 M€ et donc sur un stock record à produire de plus de 20 M€ de chiffre d'affaires. Par ailleurs nous sommes très actifs sur la recherche d'acquisitions externes qui est un objectif affiché pour atteindre 50 M€ de chiffre d'affaires Service en 2023.
La BU Biotech est engagée dans le développement réglementaire de l'ODS101 pour l'amener en clinique cette année. En parallèle, notre partenaire Servier en fait de même avec le candidat inhibiteur de LRRK2, ce qui devrait nous rapporter un milestone significatif dans l'année. De plus, nous avons signé deux nouveaux contrats de partenariats internationaux précoces très prometteurs en Drug Discovery (avec TiumBio en Corée et SEngine aux États-Unis) autour de notre technologie Nanocyclix. Nous travaillons en parallèle à la mise en place de notre plateforme de radiothérapie systémique, l'approbation récente du Pluvcito et de son compagnon diagnostique Logametz par la FDA est un signal très fort pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique non répondeurs et le futur de cette approche thérapeutique en oncologie.
En 2021, nous avons développé une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutique dans le cadre de la BU Intelligence Artificielle (IA) et nous nous concentrons en 2022 sur son exploitation scientifique et commerciale au travers de partenariats pharmaceutiques.
Pour résumer, 2022 sera une année de transformation en profondeur de l'entreprise avec comme objectif d'accompagner la forte croissance de chacune des activités stratégiques vers leurs défis futurs respectifs.
Philippe GENNE Président Directeur Général et fondateur
Philippe GENNE
Président Directeur Général
Rapport de gestion du Groupe Oncodesign du conseil d'Administration à l'Assemblé Générale ordinaire annuelle du
Tous les montants sont exprimés en millions d'euros.
| 4. La BU Biotech | 25 |
|---|---|
| 5. La BU Intelligence Artificielle | 26 |
| 6. Rappel des règles et de la méthodologie de construction des Business Unit |
26 |
| 6.1. La ventilation des revenus : Chiffre d'affaires et CIR |
26 |
| 6.2. La ventilation des coûts | 27 |
| 7. La trésorerie du Groupe en 2021 | 27 |
| 8. Faits marquants | 28 |
| 8.1. Les événements clés | 28 |
| 8.2. Evènements postérieurs à la clôture | 32 |
| 8.3. Évolution prévisible et perspectives d'avenir | 33 |
| 9. Risques et incertitudes auxquels la société et le groupe sont confrontés |
34 |
| 9.1. Risques liés à l'activité de la société et du groupe 34 9.2. Risques opérationnels |
37 |
| 9.3. Risques règlementaires, juridiques et judiciaires 41 9.4. Risques financiers |
44 |
| 9.5. Assurance et couverture des risques | 45 |
| Attestation de la personne morale | 4 |
|---|---|
| Le Mot du Président | 5 |
| Partie 1 : Rapport de gestion du Groupe Oncodesign duconseil d'Administration à l'Assemblé Généraleordinaire annuelle du 29 juin 2022 |
7 |
| 1. Remarque liminaire : la nouvelle organisation d'Oncodesign |
10 |
| 2. Activité et situation du Groupe 2021 | 14 |
| 2.1. Revenus et produits d'exploitation | 14 |
| 2.2. Charges et résultat d'exploitation | 16 |
| 2.3. Les effectifs Oncodesign Groupe 2021 | 17 |
| 2.4. Les Investissements de Recherche et Développement |
18 |
| 2.5. Le résultat net consolidé | 19 |
| 3. La BU Service | 20 |
| 3.1. Le chiffre d'affaires détaillé de la BU Service | 20 |
| 3.2. Analyse par zones géographiques | 21 |
| 3.3. Les entrées de commande 3.4. L'analyse des clients de la BU Service5. Faits |
22 |
| marquants | 24 |
Jusqu'en 2019, Oncodesign était organisée selon son modèle d'innovation et plus particulièrement sur ses trois axes d'innovation stratégique, fondateurs de sa plateforme de médecine de précision : 1/ Expérimentation, 2/ Découverte et 3/ Étude.
Mais les effets conjugués de la croissance de l'activité de Service, d'une part, et l'émergence d'un portefeuille plus mature de molécules, avec des candidats médicaments en propre ou en partenariat, d'autre part, ont marqué une étape clé dans le développement de la société.
Pour rappel, début 2020, forts de ces résultats, conscient de la qualité et du potentiel de croissance de chacun des actifs, nous avons décidé de mettre en place une nouvelle organisation en 3 Business Units (BU) capable de supporter la croissance de l'entreprise pour les 3 à 5 ans à venir : Service, Biotech, Intelligence Artificielle et des directions fonctionnelles pour les appuyer au quotidien.
Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meilleure lisibilité sur l'activité du Groupe.
Chaque BU se voit doter d'objectifs et de ressources propres.
1 - La BU Service est positionnée sur le marché de la « drug discovery », elle propose à ses clients un large panel d'offres qui démarre de la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en partant des data patients à la conception et de la sélection des meilleurs candidats médicaments incluant l'IND.
Et le Groupe enregistrait trois types de flux économiques : le Service, le Partenariat et le Licensing faisant ressortir un business modèle hybride. diagnostiques adaptés en médecine de précision
Son objectif est d'atteindre un CA de 50 millions d'euros en 2023 avec 15-20% d'EBITDA par croissance organique en s'appuyant sur la vente de contrat de service pluriannuels mais également en réalisant des acquisitions externes.
Elle doit s'attacher à l'optimisation de sa productivité.
Pour réaliser ses objectifs, elle supporte la gestion de l'ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte environ 200 personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs)
2 - La BU Biotech assure le développement des produits du portefeuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de partenariat, ces projets sont à ce jour issus de la technologie propriétaire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spécifiques. Ainsi le portefolio d'Oncodesign repose sur plusieurs programmes à des stades de développement relativement précoces : LRRK2, RIPK2, et le radiotraceur.
Nos technologies Orienter, mener et réussir les programmes R&D de nos clients Depuis les données patients, le Hit finding, Lead & génération de candidats jusqu'à l'IND Contrats pluriannuels de partenariats de
services
Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires pharmaceutiques pour développer de nouveaux projets en parallèle. L'équipe resserrée autour de Jan Hoflack le CSO de l'entreprise, est composée de 4 scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux de recherche sont réalisés principalement par les équipes de la BU Service.
3 - Enfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l'innovation des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre en interne sur le développement d'une plateforme de sélection de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. Elle s'appuie sur une équipe en construction depuis 2015 comptant une quinzaine de spécialistes, des infrastructures IT dédiées et Stéphane Gérart son leader a rejoint l'entreprise en avril 2020. Elle peut compter sur des assets forts développés au travers des programmes collaboratifs IMODI et ONCOS-NIPE. Fort de ces actifs,elle a construit en interne une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques
Elle conçoit des programmes collaboratifs structurant avec des partenaires publics et privés en n'excluant pas de faire des gains d'innovations par des acquisitions externes. L'IA est majeure pour fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery.
Au niveau du groupe, un département de « Corporate Business Development & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été confié à Karine Lignel, directrice générale déléguée du groupe avec comme mission d'assurer les démarches liées à son développement au travers d'acquisitions d'entreprises et de produits. Notamment au travers de la création d'un fonds pour faciliter les acquisitions de produits en oncologie, l'activité d'intelligence économique et de marketing pour l'entreprise.
L'entreprise a internalisé les compétences juridiques qui lui sont nécessaires avec le recrutement de Sylvie Fernandez Forster devenue directrice juridique du groupe et DPO.
A son arrivée Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l'IT et secondé par un ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo.
Aujourd'hui, le COMEX est donc constitué d'une équipe de 8 personnes
Utiliser l'Intelligence Artificielle pour accélérer les programmes
Identification et validation de cibles thérapeutiques innovantes Réduire les délais en utilisant les modèles de
données
| en M€ | Evolution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données consolidées auditées | FY21 | FY20 | en % | en valeur | |
| Chiffre d'affaires | 31.3 | 25.5 | + 23% | + 5.8 | |
| Autres revenus et produits d'exploitation | 4.9 | 13.0 | - 62% | - 8.1 | |
| Total revenus et produits d'exploitation | 36.2 | 38.5 | - 6% | - 2.3 | |
| Achats consommés | (16.4) | (16.0) | + 3% | - 0.5 | |
| Charges de personnel | (17.9) | (17.5) | + 2% | - 0.4 | |
| Autres charges d'exploitation | (0.5) | (0.6) | - 15% | + 0.1 | |
| Impôts et taxes | (0.8) | (1.1) | - 34% | + 0.4 | |
| Variations nettes des amortissements et des dépréciations | (1.5) | (1.9) | - 19% | + 0.3 | |
| Total charges d'exploitation | (37.1) | (37.0) | + 0% | - 0.1 | |
| Résultat d'exploitation | (0.9) | 1.5 | - 160% | - 2.4 | |
| Charges et produits financiers | (0.3) | (0.6) | - 47% | + 0.3 | |
| Résultat courant des sociétés intégrées | (1.2) | 0.9 | - 233% | - 2.1 | |
| Charges et produits exceptionnels | (0.1) | (0.2) | - 20% | + 0.0 | |
| Impôt sur les bénéfices | 0.0 | 0.4 | - 88% | - 0.3 | |
| Résultat net des entreprises intégrées | (1.3) | 1.1 | - 214% | - 2.4 | |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | - | - | - | - | |
| Reprise sur amortissements | 1.0 | 1.0 | + 0% | - | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (0.3) | 2.1 | - 114% | - 2.4 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - | |
| Résultat net (part du groupe) | (0.3) | 2.1 | - 114% | - 2.4 |
Oncodesign maintient ses revenus d'exploitation à hauteur de 36,2 millions d'euros contre 38,5 millions d'euros en 2020. Cela représente une baisse de 2,3 millions d'euros soit -6%. 2021 est une année charnière car il nous fallait pallier l'arrêt prévu du versement de la subvention annuelle de 8 millions d'euros de la part de GSK après 2020.
Cette performance a été rendue possible par la forte croissance de notre chiffre d'affaires et notamment sur la partie Service dont le détail est présenté ci-après (§ BU Service).
Malgré la crise sanitaire mondiale toujours présente, notre chiffre d'affaires Groupe a établi un nouveau record historique pour Oncodesign à 31,3 millions d'euros, en progression de +23% par rapport à l'année dernière.
Il est porté par la croissance du chiffre d'affaires externe de la BU Service qui progresse de +31% à 27,6 millions d'euros et par le chiffre d'affaires Biotech qui s'établit à 3,7 millions d'euros dont notamment les 2 millions d'euros du milestone obtenu 2 millions d'euros du milestone obtenu de la part de SERVIER pour la sélection du candidat médicaments inhibiteur de LRRK2.
| Evolution | ||||
|---|---|---|---|---|
| en % | en valeur | |||
| 27.6 | 21.1 | + 31% | + 6.4 | |
| 1.4 | 3.4 | - 58% | - | |
| 2.3 | 1.0 | + 125% | - | |
| 3.7 | 4.4 | - 16% | - 0.7 | |
| 31.3 | 25.5 | + 23% | + 5.8 | |
| FY21 | FY20 |
Les chiffres d'affaires des BU sont détaillés ci-dessous
2.1.2. Autres revenus et produits d'exploitation
Les autres revenus et produits d'exploitation, représentent 4,9 millions d'euros contre 13 millions d'euros en 2020 soit une baisse de 62%.
Cette baisse est imputable à l'arrêt prévu de la subvention GSK. En 2020, nous avions perçu le dernier versement de cette subvention d'un montant annuel de 7,9 millions d'euros suite à la reprise en 2016 du site des Ulis et de l'ensemble de ses équipes.
| en M€ | FY21 | FY20 | Evolution | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Données consolidées auditées | en % | en valeur | |||
| Subvention d'exploitation | - | 7.9 | - 100% | - 7.9 | |
| Crédit d'impôt recherche | 4.2 | 3.0 | + 40% | + 1.2 | |
| Autres revenus et subventions | 0.7 | 2.0 | - 68% | - 1.4 | |
| Autres revenus et produits d'exploitation | 4.9 | 13.0 | - 62% | - 8.1 |
En 2021, nos autres produits et revenus d'exploitation sont principalement constitués du Crédit d'Impôt Recherche qui atteint 4 millions d'euros en 2021, contre 3 millions d'euros en 2020 soit une hausse de +40%. Cette hausse de 1 millions d'euros s'explique par l'accroissement de notre chiffre d'affaires réalisé avec nos clients Nord-Américains et Asiatique (dans le CA de la BU Service).
Les charges d'exploitation à 37.1 millions d'euros ne varient pas par rapport à l'année passée grâce à nos efforts pour optimiser nos achats (+3% à 16,4 M€) et notre productivité, alors que dans le même temps nos impôts et taxes, et les variations des amortissements ont baissé.
| en M€ | Evolution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données consolidées auditées | FY21 | FY20 | en % | en valeur | |
| Total revenus et produits d'exploitation | 36.2 | 38.5 | - 6% | - 2.3 | |
| Achats consommés | (16.4) | (16.0) | + 3% | - 0.5 | |
| Charges de personnel | (17.9) | (17.5) | + 2% | - 0.4 | |
| Autres charges d'exploitation | (0.5) | (0.6) | - 15% | + 0.1 | |
| Impôts et taxes | (0.8) | (1.1) | - 34% | + 0.4 | |
| Variations nettes amort. et dépréciations | (1.5) | (1.9) | - 19% | + 0.3 | |
| Total charges d'exploitation | (37.1) | (37.0) | + 0% | - 0.1 | |
| Résultat d'exploitation | (0.9) | 1.5 | - 160% | - 2.4 |
Plus en détails, les achats consommés s'établissent à 16,4 millions d'euros en 2021 contre 15,9 millions l'année dernière, soit une progression de +3 %. Les principales variations s'inscrivent en coûts fixes : nouveau loyer pour le siège social, frais de déplacements qui sont repartis avec la fin des mesures de lutte contre la pandémie, et l'entretien de l'outil de production.
L'augmentation globale de l'activité de +23 % permet la meilleure absorption des coûts fixes. L'augmentation de notre marge brute et la maîtrise des coûts de fonctionnement permettent une diminution relative des achats consommés et autres charges externes, passant de 63 % du chiffre d'affaires en 2020 à 53% en 2021.
Ces derniers intègrent les dépenses de fonctionnement des différents sites, l'augmentation de l'activité service et l'internalisation de nos dépenses externes de R&D.
Les impôts et taxes (taxe foncière et de la Contribution Economique Territoriale pour les valeurs essentielles) s'établissent à 0,8 millions d'euros en 2021, en baisse de 0,4 millions d'euros, conséquence directe de la diminution des impôts de production notifiés par la loi de finances 2021.
La forte hausse de notre chiffre d'affaires et la maîtrise de toutes nos dépenses, nous permettent d'atteindre un résultat d'exploitation de - 0,9 millions d'euros, ce qui prouve la forte dynamique permettant de compenser en grande partie la fin de la subvention GSK de 8 M€
| Effectifs | Effectif moyen | |||
|---|---|---|---|---|
| au 31 déc. 2021 |
au 31 déc. 2020 |
FY21 | FY20 | |
| Dirigeants | 1 | 2 | 1 | 2 |
| Cadres | 109 | 108 | 107 | 111 |
| ETAM | 104 | 106 | 103 | 107 |
| Ouvriers Qual | 10 | 9 | 9 | 10 |
| Apprenti | 4 | 3 | 4 | 5 |
| Total ODS France | 228 | 228 | 224 | 234 |
| UK | 1 | 1 | 1 | 2 |
| Europe -hors France) | 1 | - | - | |
| USA | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Canada | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Total autres pays | 8 | 7 | 7 | 8 |
| Total ODS | 236 | 235 | 231 | 242 |
Notre effectif moyen sur l'année 2021 est passé de 242 à 231 personnes ce qui s'explique par plusieurs postes de cadres et d'encadrement (ETAM) qui sont restés vacant le temps pour nous d'identifier et d'embaucher les profils requis.
Les postes ont été pourvus et au final, au 31 décembre, nous étions revenus avec 236 salariés au même nombre de salariés qu'en fin 2020.
Nous avons procédé à une embauche nette d'un Business Developer basé en Allemagne pour renforcer notre présence et accompagner notre croissance.
Les investissements en Recherche et Développement représentent 7,4 millions d'euros en 2021, contre 10,8 millions d'euros en 2020.
Pour mémoire, depuis 2016 Oncodesign a investi dans ses programmes de drug discovery plus de 55 M€, soit en moyenne 11 millions d'euros par an.
| en M€ Données consolidées auditées |
FY21 | Evolution | |||
|---|---|---|---|---|---|
| FY20 | en % | en valeur | |||
| Partenariats scientifiques et commerciaux | 3.0 | 4.2 | - 29% | - 1.2 | |
| Projets internes de Drug Discovery | 4.4 | 6.7 | - 34% | - 2.3 | |
| Total dépenses R&D | 7.4 | 10.8 | - 32% | - 3.5 |
Le résultat net s'établit à -0,3 M€, il est pratiquement à l'équilibre.
| en M€ | Evolution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données consolidées auditées | FY21 | FY20 | en % | en valeur | |
| Résultat d'exploitation | (0.9) | 1.5 | - 160% | - 2.4 | |
| Charges et produits financiers | (0.3) | (0.6) | - 47% | + 0.3 | |
| Charges et produits exceptionnels | (0.1) | (0.2) | - 20% | + 0.0 | |
| Impôt sur les bénéfices | 0.0 | 0.4 | - 88% | - 0.3 | |
| Reprise sur amortissements | 1.0 | 1.0 | + 0% | - | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (0.3) | 2.1 | - 114% | - 2.4 |
Nous avons porté une attention soutenue à nos charges financières (en baisse de -50%) et nos charges exceptionnelles (en baisse de -20%).
Ainsi, le résultat financier s'établit à -0,3 millions d'euros contre -0,6M€ en 2020. Nos charges d'intérêts ont augmenté de 0.54 millions d'euros mais dans le même temps nous avons considérablement limité nos pertes de changes grâce à la mise en place d'un politique plus agressive de couverture des changes et l'évolution positive du dollars US, nos engagements en dollars continuant toujours à augmenter proportionnellement à la part croissante de l'activité avec nos clients américains.
Le résultat exceptionnel est déficitaire de 0,1 M€, et se composent de majoritairement de frais d'audit d'acquisition sur l'exercice 2021 en lien avec nos objectifs d'identifier une cible de croissance externe.
Enfin, les reprises sur amortissement correspondent à la quote-part de l'écart d'acquisition négatif lié au bâtiment repris sur le site des Ulis. Le bâtiment est valorisé au prix de 10.5 millions d'euros (plus l'évaluation du matériel de 1.3 M€, des provisions d'indemnité de départ en retraite et des impôts différés). L'écart d'acquisition s'établit ainsi à 7 millions d'euros et fait l'objet d'une reprise étalée sur 7 ans.
La construction des comptes de résultat par BU est décrite ci-dessous au paragraphe 6.»
| en M€ | Evolution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données consolidées auditées | FY21 | FY20 | en % | en valeur | |
| Chiffres d'Affaires Externe | 27.6 | 21.1 | + 31% | + 6.5 | |
| Chiffres d'Affaires interne | 3.3 | 8.5 | - 61% | - 5.2 | |
| Chiffres d'Affaires | 30.9 | 29.6 | + 4% | + 1.3 | |
| Coûts directs | (6.6) | (6.4) | + 2% | - 0.1 | |
| Marge brute | 24.3 | 23.2 | + 5% | + 1.1 | |
| Coûts internes | (16.8) | (17.5) | - 4% | + 0.7 | |
| Marge nette | 7.5 | 5.7 | + 33% | + 1.8 | |
| Coûts Corporate | (3.0) | (2.7) | + 13% | - 0.3 | |
| Coûts BD | (1.7) | (1.6) | + 11% | - 0.2 | |
| Crédit d'Impôt recherche | 2.8 | 1.5 | + 87% | + 1.3 | |
| Prod immo & autres produits | 0.5 | 0.4 | + 43% | + 0.2 | |
| EBITDA | 6.1 | 3.3 | + 84% | + 2.8 | |
| % Marge Brute | 79% | 78% | |||
| % Marge Nette | 24% | 19% | |||
| % EBITDA | 20% | 11% |
Le CA total de la BU Service atteint 30,9 millions d'euros en 2021, en progression de +4%. Cette évolution limitée doit être contrastée.
D'un côté, le chiffre d'affaires externe progresse de manière très significative de +31% pour atteindre 27,6 millions d'euros alors que dans le même temps le chiffre d'affaires interne baisse de -61% à 3,4 millions d'euros en 2021 contre 8,5 millions d'euros en 2020.
La performance significative du chiffre d'affaires externe s'explique par les effets combinés de :
Pour le chiffre d'affaires interne, le cadencement attendu du développement des produits thérapeutiques, et notamment l'entrée en phase de développement réglementaire d'ODS 101, a entraîné des dépenses en 2021 auprès de prestataires externes.
Les travaux ne sont donc plus réalisés en interne par la BU Service pour le compte de la BU Biotech, ce qui explique la baisse du CA interne constaté.
Dans le prolongement des exercices précédents, le CA externe progresse de manière très significative en Amérique du Nord et en Asie, avec respectivement des croissances de +102% et +70% entre 2020 et 2021, après la signature de plusieurs contrats pluriannuels de service avec des biotechs.
| Oncodesign Service - CA par zones géographiques | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en M€ | FY21 FY20 |
Evolution | |||||
| Données consolidées non auditées | FY19 | FY18 | 20/21 | 19/20 | |||
| Europe | 17.0 | 15.5 | 17.5 | 16.6 | + 10% | - 11% | |
| Asie | 4.0 | 2.4 | 1.0 | 0.4 | + 70% | + 134% | |
| Amérique du Nord | 6.6 | 3.3 | 2.6 | 2.1 | + 102% | + 26% | |
| Total | 27.6 | 21.1 | 21.1 | 19.0 | + 31% | + 0% |
Evolution du CA par zones géographiques (en M€)
Cette croissance soutenue de notre chiffre d'affaires en Amérique du Nord et en Asie et son accélération récente, témoignent du potentiel de croissance d'Oncodesign à venir.
De plus, cette croissance nous permet de ne plus être dépendant d'une zone géographique en particulier puisque la part de l'Europe est descendue de plus de 80% à près de 60% en 3 ans.
Ce mouvement devrait se poursuivre dans les années à venir.
La dynamique constatée sur le chiffre d'affaires est là encore observable sur les entrées de commandes.
Les entrées de commandes du Service atteignent en 2021 un nouveau plus haut historique à 35,9 millions d'euros soit une hausse de +39% malgré la pandémie. C'est la deuxième année consécutive de record pour Oncodesign qui avait déjà signé 25,9 millions d'euros en 2020 de commandes soit en progression de +34%.
| FY21 | Evolution | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en M€ | FY20 | FY19 | 21/20 | 20/19 | ||||||||||
| Europe | 20.5 | 16.3 | 14.0 | + 26% | + 16% | |||||||||
| Asie | 5.2 | 5.5 | 2.8 | - 5% | + 96% | |||||||||
| Amérique du Nord | 10.2 | 4.1 | 2.5 | + 149% | + 66% | |||||||||
| Total | 35.9 | 25.9 | 19.3 | + 39% | + 34% |
L'Europe reste notre socle assurant notre ancrage auprès de nos clients historiques porté par l'élargissement progressif de nos offres.
En Asie, l'année 2020 avait été une année charnière nous permettant de doubler nos commandes passant de 2,8M€ en 2019 à 5,5M€ en 2020 avec de nouveaux clients nous confiant des programmes entiers autour de nos offres DRIVE et InPact. A nouveau en 2021, les clients Asiatiques (Japon et Corée) nous ont renouvelé leur confiance en signant plus de 5 millions d'euros de commandes à produire pour nous sur les prochaines années (2022 mais aussi d'ores et déjà en 2023 et 2024)
Pour l'Amérique du Nord, la progression de notre carnet de commandes est encore plus marquée en multipliant par 4x les montants de signature aux Etats-Unis et au Canada (de 2,5M€ en 2019 à plus de 10M€ en 2021). L'Amérique du Nord représente dorénavant un peu plus du quart de carnet de commande.
Historiquement, notre chiffre d'affaires était composé à 70% d'offres ''Solo'' et de 30% d'offres intégrées. Nous avions, dès 2019, affiché notre volonté de porter la part des offres intégrées (Drive et InPact) à 70% de notre chiffre d'affaires cible de 50M€ en 2023.
La tendance qui se dégage en 2021 montre que nous sommes sur la bonne voie avec un carnet de commandes sur les offres Drive et InPact qui atteint 14 millions d'euros soit 40% du total.
BU Service - Entrées de commandes par offres hors activité ''interne'' avec la BU Biotech (en M€)
Le développement et le lancement de nos offres Drive sont à l'origine du fort développement que nous connaissons actuellement, notamment, avec le lancement en Juin 2021 de l'offre de service DRIVE-MRT™ en partenariat avec Covalab, CheMatech et ABX-CRO.
L'analyse de nos clients nous permet de faire ressortir quelques points clés très importants pour analyser l'activité de la BU Service.
| CA (en M€) |
Rang | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Client | en M€ | en % | en 2019 | en 2020 | |
| Client K | 2.7 | 9.8% | 13 | 2 | |
| Client E | 1.5 | 5.4% | 5 | 4 | |
| Client O | 0.7 | 2.7% | pas client | pas client | |
| Client H | 0.7 | 2.6% | 8 | 3 | |
| Client N | 0.7 | 2.5% | pas client | 10 | |
| Client P | 0.7 | 2.4% | pas client | 59 | |
| Client A | 0.6 | 2.3% | 1 | 5 | |
| Client G | 0.6 | 2.2% | 7 | 7 | |
| Client Q | 0.5 | 1.8% | 89 | 32 | |
| Client R | 0.5 | 1.7% | pas client | 51 | |
| Total | 9.2 | 33.3% |
Hors BU Biotech
En premier lieu, nous n'avons aucune dépendance à un client clé qui représenterait un poids significatif et constant dans le chiffre d'affaires de la société.
Notre plus gros client en 2021, ne dépasse pas 10% du chiffre d'affaires et il n'était pas notre plus gros client les années passées.
Cela démontre la forte vitalité du Service à conquérir de nouveaux clients, mais aussi à les garder et les fidéliser dans le temps, nos plus gros clients 2021 étant déjà parmi notre TOP 10 en 2020 et 2019. Ainsi, nous avons réalisé en 2021, 37% de notre carnet de commandes avec de nouveaux clients et donc, 63% avec des clients récurrents (i.e. : nous dénommons ''clients récurrents'' des clients avec qui nous avons déjà réalisé du chiffre d'affaires au moins une fois au cours des 3 dernières années).
De plus, le total des 10 premiers clients de la BU Service en 2021 ne représentait que 33% de notre CA externe total.
| Compte de résultat - BU Biotech | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en M€ | Evolution | ||||
| Données consolidées auditées | FY21 | FY20 | en % | en valeur | |
| Chiffres d'Affaires récurrent | 1.4 | 3.4 | - 58% | - 2.0 | |
| Chiffres d'Affaires up-front & milestones | 2.3 | 1.0 | + 125% | + 1.3 | |
| Chiffres d'Affaires | 3.7 | 4.4 | - 16% | - 0.7 | |
| Coûts directs | (5.2) | (10.4) | - 50% | + 5.2 | |
| Marge brute | (1.5) | (6.0) | - 75% | + 4.5 | |
| Coûts internes | (0.9) | (0.9) | + 7% | - 0.1 | |
| Marge nette | (2.4) | (6.9) | - 65% | + 4.5 |
Le CA Biotech atteint 3,7 millions d'euros en 2021, contre 4,4 millions d'euros l'an passé.
En 2021, Oncodesign a perçu un nouveau milestone de 2 millions d'euros de Servier. Ce dernier se cumule à ceux déjà perçus à la signature (3 M€), puis à celui d'avril 2020 (1 M€) pour le développement d'inhibiteurs de la kinase LRRK2 dans la maladie de Parkinson. En incluant les frais de recherche, Oncodesign a perçu à ce jour plus de 13,5 millions d'euros sur ce projet de la part de Servier.
Au 2nd semestre 2021, la BU Biotech a signé un partenariat de recherche précoce avec la société Coréenne TiumBio, pour l'identification, la synthèse chimique et l'optimisation de molécules issues de Nanocyclix®. Ce partenaire est en charge de l'évaluation avancée de l'efficacité antifibrotique des candidats médicaments.
A ce titre Oncodesign a perçu des frais de recherche dès le 2ème semestre 2021 (montant confidentiel) et TiumBio dispose d'une option exclusive de licensing des droits mondiaux de développement et de commercialisation des candidats médicaments découverts après leur évaluation qui pourrait potentiellement être levée l'année prochaine (les montants ne peuvent être divulgués à ce stade).
La dépense de la BU Biotech repose quant à elle principalement sur le développement réglementaire de l'ODS-101 qui suit son cours. En 2021, ce nouveau composé inhibant une cible nouvelle, elle aussi, a demandé une analyse notamment toxicologique réglementaire plus poussée sur différentes espèces animales pour mieux préparer l'entrée en phase I volontaires sains en 2022
Auparavant, Oncodesign avait assuré le programme back up et validé des composés followers. Aucun problème majeur lié à la toxicité du produit susceptible de stopper le développement n'a été identifié à ce jour. Après des contacts soutenus avec plusieurs pharmas, Oncodesign a fait le choix de développer ce composé prometteur en interne jusqu'en Phase 1 Volontaires sains qui démarrera en 2022. Le financement des étapes à venir est d'ores et déjà assuré, l'objectif restant de licencier le composé dans les meilleures conditions.
La BU IA poursuit sa phase de construction de sa plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en y consacrant près de 1 millions d'euros en 2021 après avoir investi 0,5 millions d'euros en 2020.
Des discussions avancées sont en cours afin de nouer des partenariats stratégiques en 2022.
| en M€ | Evolution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données consolidées auditées | FY21 | FY20 | en % | en valeur | |
| Chiffres d'Affaires | 0.0 | - | + 0.0 | ||
| Coûts directs | (0.2) | (0.2) | - 11% | + 0.0 | |
| Marge brute | (0.2) | (0.2) | - 19% | + 0.0 | |
| Coûts internes | (0.7) | (0.3) | + 116% | - 0.4 | |
| Marge nette | (0.9) | (0.5) | + 67% | - 0.3 |
La BU IA porte toujours le projet OncoSnipe (PSPC/2017) sur lequel elle a investi 2 millions d'euros depuis le démarrage et qui suit son cours avec un recrutement soutenu des patients dans les 3 indications choisies (Poumon, sein, pancréas).
C'est un essai observationnel qui permet d'accumuler des données de qualité pour permettre d'éduquer rapidement les algorithmes et d'identifier les populations de patients résistants.
Afin de mieux mettre en exergue les performances et enjeux propres de ses activités, Oncodesign a mis en place début 2020 sa nouvelle organisation en Business Units : 1/ BU Service, 2/ BU Biotech et 3/ BU Intelligence Artificielle (IA).
Nous présentons les comptes de résultats de 3 BUs de 2021 comparés aux chiffres de 2020 aux paragraphes 3, 4 et 5 ci-dessus.
Pour mémoire, la subvention GSK n'est pas reventilée entre les 3 BUs pour ne pas perturber la lecture des comptes de résultats. Elle est affectée au Groupe, et opérationnellement, sert à financer nos investissements en R&D.
Pour réaliser la décomposition par BU, nous avons ventilé le chiffre d'affaires et la totalité des coûts inhérents à chaque BU.
Ainsi, le Chiffre d'Affaires de la BU Service est constitué :
Pour la BU Biotech, le chiffre d'affaires est constitué de la vente des partenariats de recherche: Upfronts / Milestones et couvertures de frais de recherche.
Le chiffre d'affaires de la BU IA sera constitué des ventes réalisées par la BU.
Par ailleurs, le CIR a été ventilé au prorata de la contribution de chaque BU.
Les coûts directs sont affectés aux BUs à 100% respectivement en fonction de l'origine de la commande / dépenses.
Pour la BU Biotech, en plus, de ses achats directs, les coûts directs intègrent le paiement des prestations payées à la BU Service pour la réalisation des travaux intégrant un mark-up.
Les coûts internes sont donc composés de :
La BU Service porte également dans ses coûts internes la totalité des coûts liés aux bâtiments et aux équipements : loyers, baux, contrats de maintenance, fluides, …
Les coûts Corporate rassemblent les coûts liés aux fonctions supports (RH, Finance, IT, Marketing et Présidence), les assurances Groupe, … et sont ventilés sur la base de prorata de temps, de charge, de ressources allouées aux 3 BU.
Les coûts de Business Development (salaires des BDs, frais salons, forums, déplacements, …) sont affectés à 100 % au Service qui est la seule BU à bénéficier des équipes commerciales.
Oncodesign dispose toujours d'une solide position de trésorerie au 31 décembre 2021 à 25,4 millions d'euros permettant d'anticiper sereinement les développements futurs
La trésorerie disponible de la société comprend 15,9 millions d'euros perçus au titre du PGE (14,9 millions d'euros plus 1 million d'euro de financement BPI) qu'Oncodesign a sollicité en septembre 2020, l'encaissement du CA Service récurrent, le crédit d'impôt recherche au titre de 2020 s'élevant à 3 millions d'euros et enfin le milestone LRRK2 de Servier de 2 millions d'euros perçu en septembre 2021.
Pour une appréciation de la trésorerie nette du Groupe, il convient de prendre en compte l'endettement du groupe. Cf Comptes consolidés paragraphe 3.10.
| en M€ | Evolution | |||
|---|---|---|---|---|
| Données consolidées auditées | FY21 | FY20 | en % | en valeur |
| Trésorerie totale | 25.4 | 28.7 | - 11% | - 3.3 |
| Capacité d'auto-financement | 1.5 | 2.7 | - 42% | - 1.1 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 1.9 | 7.9 | - 76% | - 6.0 |
8.1.1. Mai 2021 : InterSystems et Oncodesign s'allient pour optimiser l'exploitation des données dans le but de fiabiliser et d'accélérer son processus de Drug Discovery en oncologie
InterSystems, entreprise américaine leader de la gestion des données du secteur de la santé, et Oncodesign, entreprise biopharmaceutique spécialisée dans la médecine de précision, ont annoncé la signature d'un partenariat stratégique visant à faire progresser la recherche de nouveaux traitements dans le domaine de l'oncologie.
Dans un contexte caractérisé par la croissance exponentielle du volume des données ces 20 dernières années, la qualité et l'exploitation des données de santé et de recherche sont devenues deux enjeux critiques pour l'ensemble des acteurs de la santé. La crise sanitaire actuelle n'a fait que renforcer l'importance d'une stratégie agile et décloisonnée en matière de gouvernance des données de santé.
Dans le cadre de cette alliance, Oncodesign a fait le choix de combiner à sa plateforme propriétaire d'identification et de validation de nouvelles cibles thérapeutiques appelée OncoSNIPER, la plateforme de gestion de données de santé unifiée d'InterSystems nommée InterSystems IRIS for Health. Ce partenariat permettra aux deux entreprises de développer et d'optimiser les synergies essentielles entre les deux plateformes.
La plateforme InterSystems IRIS for Health sera intégrée au sein de la récente Business Unit Intelligence Artificielle (IA) d'Oncodesign pour le stockage et la gestion de différentes sources de données précliniques et cliniques, très précieuses pour les métiers intervenant dans le processus de Drug Discovery. Grâce à l'analyse et à la meilleure exploitation des données consolidées dans InterSystems IRIS for Health, la BU IA d'Oncodesign optimisera le développement d'OncoSNIPER, notamment par l'éducation plus précise de ses algorithmes. De plus, InterSystems permettra à Oncodesign de bénéficier de son réseau international de partenaires académiques stratégiques générateurs de données de santé (centres hospitaliers et universitaires), notamment en Amérique du Nord.
Pour InterSystems, ce partenariat s'inscrit dans une démarche stratégique auprès des acteurs de santé en accédant à la solide expertise d'Oncodesign en matière de Drug Discovery, et témoigne de son engagement historique en oncologie. Fort d'un solide maillage national, InterSystems accompagne depuis de nombreuses années déjà de grands Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) à travers sa solution de gestion administrative et médicale du patient, InterSystems TrakCare (notamment à Dijon, Nice et Reims) mais également l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O) avec InterSystems HealthShare, pour une prise en charge globale du patient et une meilleure coordination des différents acteurs privés et publics sur le territoire. La société met en outre son expertise en matière d'exploitation des données de santé à la disposition de partenaires innovants tels que la start-up MyPL ou encore l'industriel Guerbet Group.
Pour Oncodesign, cette alliance constitue la deuxième étape de son développement stratégique axé autour de l'IA après la mise en route en 2017 du projet OncoSNIPE (essai clinique de 600 patients dans 3 indications en oncologie et 16 partenaires). Après avoir généré des datas cliniques hétérogènes en quantité importante, la société a besoin de structurer les datas disponibles grâce à la plateforme InterSystems IRIS for Health, avant d'implémenter les algorithmes nécessaires à la sélection des sous populations de patients atteint de cancers résistants aux traitements.
Cette collaboration fédérera plusieurs champs d'expertises distincts et complémentaires, dont la science des données, l'intelligence artificielle, la pharmacologie, la chimie, la biologie et la recherche clinique. Les deux sociétés partagent un objectif commun : exploiter la puissance des données afin de développer et d'industrialiser de nouvelles solutions thérapeutiques dans le domaine de l'oncologie.
8.1.2. Juin 2021 : Servier et Oncodesign annoncent la sélection d'un candidat préclinique dans le cadre de leur collaboration pour le traitement de la maladie de Parkinson
Servier et Oncodesign ont annoncé la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson.
Initiée en mars 2019, cette collaboration de Recherche et Développement porte sur la découverte d'inhibiteurs de la kinase LRRK2 issus de la plateforme Nanocyclix®, propriété d'Oncodesign, et sur leur action comme agents thérapeutiques potentiels contre la maladie de Parkinson. Elle s'appuie sur l'expertise complémentaire de Servier et d'Oncodesign en matière de maladies neurodégénératives et d'inhibiteurs de kinases.
Avec la sélection du premier candidat préclinique, dans le délai initialement prévu pour ce programme, la collaboration va entamer désormais les premières études de toxicologie réglementaires menées par Servier. Servier dispose d'une option exclusive de licence mondiale sur le programme, exerçable dès l'obtention du statut IND, prévue courant 2022. Depuis le début de la collaboration, Oncodesign a reçu plus de 13,5M€ en paiement initial, en paiements d'étapes ainsi qu'en financement des activités de recherche liées au projet. Au total, Servier pourrait verser à Oncodesign jusqu'à 320 millions d'euros en paiements d'étapes, auxquels s'ajouteront des redevances sur les ventes futures.
Par ailleurs, les équipes de recherche ont identifié au cours de la phase de lead optimisation d'autres molécules présentant un fort potentiel de « Follow-ups », permettant ainsi de diminuer les risques inhérents à ce type de programme. Ce sont des molécules similaires au candidat préclinique mais avec un profil légèrement différent, qui pourraient représenter des candidats médicaments alternatifs en cas de difficultés observées dans le développement de la molécule sélectionnée.
8.1.3. Juin 2021 : Oncodesign fait le point sur ses avancées sur RIPK2
Oncodesign a annoncé que compte tenu, d'une part, de la valorisation potentielle que le programme RIPK2 représente pour l'entreprise, des investissements financiers consentis sur l'ODS-101, et d'autre part, du grand intérêt des Big Pharmas et d'investisseurs importants sur cette approche First-in-Class, Oncodesign a fait le choix de renforcer son dossier préclinique avec de nouvelles études pour approfondir certaines données. Ces nouvelles études porteront notamment sur l'appréciation précise
de la marge thérapeutique et de la détermination de la dose initiale chez l'homme par des études de modélisation sophistiquées, et sur l'intégration d'un biomarqueur pour mesurer plus précisément l'efficacité du produit dès la phase 1. De fait, l'IND prévue initialement à mi-année 2021 est décalée de quelques mois. La phase 1 sera organisée et financée par Oncodesign en 2022, c'est une étape incontournable à dépasser pour un First-in-Class. Cette approche représente la meilleure manière d'optimiser la valorisation du programme RIPK2 vis-à-vis des acquéreurs potentiels.
Oncodesign a annoncé un accord de collaboration stratégique avec la société Covalab, spécialisée dans le développement et la production d'anticorps à façon, avec une bibliothèque unique de « nanobodies », CheMatech, leader européen de la conception, synthèse et fourniture d'agents chélateurs, et ABX-CRO, spécialisée dans le développement préclinique et clinique de radiopharmaceutiques en oncologie.
L'alliance de ces expertises permet le lancement de l'offre DRIVE-MRT™ (Molecular RadioTherapy) regroupant l'ensemble du processus de Drug Discovery spécialisé en radiothérapie systémique ciblée (Théranostique) ; depuis la génération des vecteurs biologiques radiomarqués, l'optimisation des leads, la génération de candidats médicaments précliniques, jusqu'à l'IND et la conception et gestion des études cliniques radiopharmaceutiques.
La solution DRIVE-MRT permet la rationalisation, la conception et l'optimisation de produits radiopharmaceutiques ciblés et efficaces contre certains cancers métastatiques.
Depuis le Lutathera indiqué dans le traitement des tumeurs neuroendocrines gastroentéropancréatiques (TNE-GEP) inopérables ou métastatiques, exprimant des récepteurs de somatostatine, jusqu'aux récents résultats reportés à l'ASCO cette année portant sur l'augmentation de survie très significative observée pour de la radiothérapie interne vectorisée par ligands du PSMA marqués au lutétium-177 (177Lu) chez les patients atteints de cancer de la prostate de haut grade, et métastatique en situation de résistance à la castration (CPRC), la radiothérapie vectorisée ciblée attire maintenant de nombreux acteurs de l'industrie pharmaceutique ainsi que des cliniciens en qu te de traitements efficaces sur les maladies métastatiques. Selon une étude récente, le marché mondial des produits radiothérapeutiques vectorisés devrait connaître une croissance d'environ 40% entre 2019 et 2025, pour atteindre une valeur estimée à 8.0 milliards de dollars en 2025.
Aline Aubertin a développé sa carrière dans le domaine du pilotage stratégique et du développement de business en B2B, dans la vente, le marketing et les achats de produits, consommables, équipements et services techniques, avec des responsabilités nationales, européennes puis mondiales.
De formation technique initiale (Ingénieure chimiste CPE-Lyon et diplômée de l'université en biologie et biochimie), Aline Aubertin a complété sa formation par l' « Executive MBA » d'HEC.
Elle a exercé des fonctions commerciales et marketing dans différentes entreprises allemandes et américaines du domaine des sciences de la vie, dont la fonction de Directrice marketing, membre de comité de direction de Fisher Scientific Labosi. Depuis une quinzaine d'années, elle travaille au sein de General Electric Healthcare. En tant que Directrice des achats, elle a développé des capacités de management d'équipes pluridisciplinaires, dans un environnement multiculturel et à distance et contribue à l'amélioration des process opérationnels et à la productivité.
Élevée au grade de Chevalier de la légion d'honneur, elle préside en parallèle de ses fonctions opérationnelles, l'association Femmes Ingénieures et anime un Conseil d'Administration d'une quinzaine de personnes et un réseau de déléguées régionales.
8.1.6. Octobre 2021 : Oncodesign et TiumBio signent un accord de collaboration R&D portant sur des candidats-médicaments dans le traitement de la fibrose
Oncodesign et TiumBio, société spécialisée en R&D sur les maladies rares, ont annoncé la signature d'un accord de collaboration de R&D portant sur des candidats médicaments potentiels contre la fibrose.
Dans le cadre de cet accord, Oncodesign sera responsable de l'identification, de la synthèse chimique et de l'optimisation des candidats médicaments Nanocyclix® ainsi que de leur analyse précoce, tandis que TiumBio sera en charge de l'évaluation avancée de l'efficacité fibrotique des candidats médicaments. Cette phase initiale de la collaboration sera financée par TiumBio.
En outre, TiumBio a obtenu une option exclusive de licensing-in des droits mondiaux de développement et de commercialisation des candidats médicaments découverts après leur évaluation une fois les critères de réussite prédéfinis atteints. Les conditions financières relatives à cette option, qui pourrait être levée l'année prochaine, ne peuvent être divulguées à ce stade.
La fibrose est un phénomène de formation fibreuse de tissu conjonctif qui survient dans la majorité des tissus du corps humain. À mesure que la maladie progresse, la fonction de l'organe concerné est altérée, ce qui peut conduire à diverses maladies chroniques fatales telles que la fibrose pulmonaire et hépatique. De plus, la fibrose représente environ 45 % de la mortalité par maladie toutes causes confondues, et étant donné que peu de traitements efficaces sont actuellement disponibles, ce domaine thérapeutique suscite une forte attente des patients.
En 2018, TiumBio a concédé le droit de brevet du NCE401, un candidat médicament qui était au stade préclinique pour le traitement de la fibrose pulmonaire, à Chiesi Farmaceutici, un laboratoire pharmaceutique italien. L'an dernier, le candidat médicament pour le traitement de la NASH a été sélectionné comme projet gouvernemental BIG3. En outre, la société dispose d'un certain nombre de nouveaux pipelines de fibrose et de projets en développement, et est connu pour mener de la R&D visant à étendre les domaines d'indication tels que la fibrose hépatique et rénale. Nous pensons que cette collaboration conjointe de R&D, signée par TiumBio, qui dispose d'atouts dans la R&D en matière de fibrose, peut être un catalyseur pour stimuler le développement du traitement de la fibrose.
Karine Lignel, 53 ans, était précédemment Présidente de Crédit Mutuel Innovation (250 millions d'euros de fonds propres dédiés aux investissements dans les entreprises innovantes), filiale de Crédit Mutuel Equity. Elle a, au cours de sa carrière, suivi et participé au développement de plus de 60 sociétés technologiques, majoritairement dans la Santé, notamment Nanobiotix, Tissium, Maat Pharma, Endodiag et Global Bioenergies.
Avant une carrière de plus de vingt ans dans le capital-risque qu'elle a commencée chez Créagro, Karine Lignel a exercé des fonctions techniques et managériales dans l'industrie, notamment chez Barry Callebaut.
Ingénieure ENSIA (AgroParisTech), Karine Lignel est titulaire d'un master en Gestion et Finance à l'IGIA, ainsi que de la certification d'Administratrice de l'ESSEC. Elle a participé au board d'Oncodesign durant 14 ans depuis 2008.
8.1.8. Novembre 2021 : ONCODESIGN renforce la propriété intellectuelle autour d'ODS-101 pour une utilisation dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
Onocesign société biotechnologique au service de l'industrie pharmaceutique pour la découverte de nouvelles molécules thérapeutiques contre les cancers et autres maladies graves sans traitement efficace connu, annonce le renforcement de son portefeuille de brevets concernant des composés macrocycliques inhibiteurs de RIPK2 (Receptor-interacting serine/threonine-protein kinase 2), ainsi que la finalisation avec succès de l'évaluation toxicologique préclinique du candidat-médicament, ODS-101.
Les inhibiteurs de la kinase RIPK2 développés par Oncodesign ont un potentiel thérapeutique important dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) visant une action ciblée et spécifique, dont le marché est estimé à près de 7 milliards de dollars en 2023, soit en progression de +17% par rapport à 2018 (chiffres monde). Le besoin médical pour un régulateur de la réponse immunitaire administrable par voie orale en MICI est important et complémentaire des options thérapeutiques actuelles basées sur des immunosuppresseurs et anticorps monoclonaux.
La crise Covid-19 se poursuit postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021. L'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
Nous retrouvons progressivement notre capacité à nous déplacer et à aller au contact de nos clients sur les salons, forums et évènements internationaux, les limites imposées par la lutte contre la pandémie se réduisant graduellement.
Les effets de la guerre en Ukraine ne semblent pas affecter notre activité commerciale sur le 1ier trimestre 2022. Nous mettons en œuvre des actions précises pour limiter les impacts indirects des hausses des matières premières ou des problèmes d'approvisionnements. Nous constatons même que certains clients cherchent à se repositionner en Europe de l'Ouest pour certains types d'études.
8.2.1. Février 2022 : SEngine Precision Medicine et Oncodesign annoncent un partenariat pour la découverte d'un nouveau traitement personnalisé ciblant les tumeurs métastatiques et sans solutions thérapeutiques
SEngine Precision Medicine Inc., entreprise spécialisée en oncologie de précision qui révolutionne l'approche thérapeutique du cancer en testant au préalable des médicaments sur des cultures 3D de cellules tumorales issues de patients et Oncodesign ont annoncé la signature d'un accord de recherche collaborative pour le développement d'un nouveau traitement personnalisé ciblant les tumeurs agressives et sans solution thérapeutique.
SEngine commercialise le test PARIS®, afin de prédire les réponses aux médicaments grâce à l'évaluation de l'activité antitumorale de molécules sur des cellules vivantes dérivées de patients, combinés à la robotique et à des outils de calcul pilotés par l'Intelligence Artificielle. Les résultats sont analysés à l'aide d'algorithmes propriétaires de manière à générer des profils de sensibilité aux différents médicaments. Ces informations sont cliniquement exploitables par les oncologues pour prédire des traitements efficaces à des patients qui ont épuisé toutes les pistes thérapeutiques existantes. Des résultats pertinents ont été rapportés sur la valeur prédictive du test chez un certain nombre de patients atteints d'un cancer en phase terminale.
Pour sa part, Oncodesign a développé Nanocyclix®, une plateforme de chimie médicinale permettant de générer des inhibiteurs de kinases qui sont des petites molécules chimiques macrocycliques très puissantes et très sélectives. Ces inhibiteurs très spécifiques (appelés « sondes ») permettent de cibler des kinases dont la fonction est peu connue. C'est ainsi qu'Oncodesign est parvenue à développer une librairie importante de sondes à haut potentiel et très novatrice. Deux des molécules d'Oncodesign sont aux portes des phases cliniques.
Le test d'un panel de sondes Nanocyclix® puissantes et sélectives contre une cible, non divulguée, proposée par SEngine a montré des effets très significatifs. Ces tests ont été effectués sur un large éventail d'échantillons d'organoïdes (cultures en 3D de cellules tumorales dérivées de patients) provenant de plusieurs types différents de cancer humains très agressifs pour lesquels il n'existe actuellement aucune option thérapeutique. Cette observation supporte l'idée que la combinaison de la librairie des sondes Nanocyclix® d'Oncodesign avec le Test PARIS® de SEngine pourrait apporter de nouvelles alternatives aux traitements de certains cancers.
SEngine et Oncodesign ont lancé une collaboration pour évaluer l'optimisation des séries chimiques d'inhibiteurs Nanocyclix® déjà identifiées pour en faire des candidats médicaments susceptibles de montrer une efficacité clinique. Durant cette première phase, les deux entreprises associeront leur plateforme technologique respective sur ce programme de recherche. SEngine financera Oncodesign pour effectuer les premières phases d'optimisation chimique de la série de molécules sélectionnées. Cette phase initiale ouvre la porte à d'autres partenariats à plus grande échelle, jusqu'à une possible option de licence.
8.2.2. Février 2022 : L'Université de Bourgogne-Franche-Comté, Oncodesign et la SATT Sayens développent un laboratoire commun, à visée mondiale, dédié à l'Intelligence artificielle appliquée au Drug discovery.
L'Université de Bourgogne-Franche-Comté, Oncodesign et la SATT Sayens annoncent le lancement d'un laboratoire commun (LabCom), créé entre le laboratoire CIAD (université de Bourgogne et Université de technologie de Belfort-Montbéliard) et la société biopharmaceutique Oncodesign.
Dénommé « AIDD4H », pour Artificial Intelligence in Drug Discovery for Health, ce LabCom intervient dans le domaine de la médecine personnalisée en oncologie. AIDD4H constitue ainsi la première étape d'un campus d'innovation ouverte à visée internationale portant sur l'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) en matière de Drug discovery.
Grâce à un ensemble d'outils numériques, AIDD4H a pour objectifs d'identifier et de valider de nouvelles cibles thérapeutiques et de nouveaux mécanismes d'actions dans le développement de traitements innovants pour la médecine de précision en oncologie.
Labellisé par le Pôle de compétitivité Medicen, ce projet s'appuie sur une collaboration renforcée croisant des compétences de premier plan entre le laboratoire CIAD, expert en conception d'IA hybrides et en qualification des données, et Oncodesign.
Après avoir coordonné le montage de ce laboratoire commun en réponse à l'Appel à projet LabCom 2020, la SATT Sayens l'accompagnera grâce à son savoir-faire de la valorisation des travaux de recherche et du transfert de technologie par le pilotage des collaborations, de maturation de technologies et développement de preuves de concept. Ses ingénieurs R&D et spécialistes en propriété intellectuelle assureront l'accompagnement des partenaires dans le déploiement opérationnel du LabCom et la réalisation de sa feuille de route technologique.
L'identification d'une cible thérapeutique d'intérêt pour la pathologie visée représente avec sa validation, des étapes critiques dans le long processus de recherche et développement d'un nouveau traitement thérapeutique.
8.2.3. Février 2022 Abzena, Alira Health et Oncodesign lancent DRIVE- Biologics, une nouvelle offre de services premium, de la découverte de la molécule au développement clinique dans le domaine de l'oncologie et de l'inflammation
Abzena, société de prestation de services intégrés allant de la découverte à la fabrication clinique et la commercialisation de produits biologiques et de bioconjugués, Alira Health, société internationale de conseil spécialisée en santé dont la mission est d'humaniser les soins de santé, et Oncodesign (ALONC -FR0011766229), société biopharmaceutique dédiée à la médecine de précision, annoncent aujourd'hui, avec le lancement de l'offre DRIVE™-Biologics, la création d'un consortium pour offrir à leurs clients une synergie de leurs compétences et expertises pour la mise en œuvre de leurs programmes de découverte et de développement de médicaments biologiques.
Cette offre de services conjointe, DRIVE™-Biologics, s'appuiera sur la force d'Abzena en matière de conception et de développement de produits biologiques, de développement de lignées cellulaires jusqu'à la production commerciale, aux côtés de l'expertise pharmacologique d'Oncodesign en oncologie et en maladies inflammatoires, et du continuum de services d'Alira Health qui accompagne ses clients dans toutes les étapes de développement et de commercialisation de produits de santé.
Les médicaments biologiques connaissent une forte croissance, tout comme les services d'experts nécessaires pour accompagner leur développement. Cette collaboration unique d'acteurs reconnus dans des domaines tels que la conception, le développement et la preuve de concept en pharmacologie préclinique et en pharmaco-imagerie, la toxicologie et la conception clinique ainsi que la production commerciale, permettra un meilleur partage des données et des livrables pour aider à réduire les risques liés au développement des produits biologiques. Les clients pourront accéder
à une expertise pointue à toutes les étapes du processus de découverte et de développement du médicament, dont la conception, les études précliniques et cliniques, et la CMC (Chemistry, Manufacturing and Control).
8.3. Évolution prévisible et perspectives d'avenir
Les perspectives pour 2022 sont excellentes.
D'abord la croissance organique du chiffre d'affaires Service est en très bonne voie, s'appuyant sur son carnet de commandes 2021, en hausse de +39% à 36 M€ et donc sur un stock record à produire de plus de 20 M€ de chiffre d'affaires. Ce stock est constitué à 40% de contrats DRIVE et InPact, contre 27% l'année dernière.
Par ailleurs nous sommes très actifs sur la recherche d'acquisitions de CRO technologiques complémentaires qui est un objectif affiché pour atteindre 50 M€ de chiffre d'affaires Service en 2023.
La BU Biotech est engagée dans le développement réglementaire de l'ODS101 pour l'amener en clinique cette année 2022. En parallèle, notre partenaire Servier en fait de même avec le candidat inhibiteur de LRRK2, ce qui devrait nous rapporter un milestone significatif courant 2022. De plus, nous avons signé deux nouveaux contrats de partenariats internationaux précoces en Drug Discovery (avec TiumBio en Corée et SEngine aux États-Unis) autour de notre technologie Nanocyclix, ce qui continuera à apporter du chiffre d'affaires et de nouveaux composés en 2022. Nous travaillons en parallèle à la mise en place de notre plateforme de radiothérapie systémique, l'approbation récente du Pluvcito et de son compagnon diagnostique Logametz par la FDA est un signal très fort pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique non répondeurs et le futur de cette approche thérapeutique en oncologie.
Enfin, en 2021, nous avons développé une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques dans le cadre de la BU Intelligence Artificielle (IA) et nous nous concentrons cette année 2022 sur son exploitation scientifique et commerciale au travers de partenariats pharmaceutiques.
9.1.1. Risques liés aux prestations d'étude
La Société réalise, pour le compte de ses clients, des études qui s'inscrivent :
Pour ce faire, elle s'appuie sur un personnel très qualifié utilisant des plateformes technologiques innovantes et bénéficie d'une expérience très solide reposant sur 25 ans de pratique dans ces domaines d'activités.
Dans le cadre des programmes de recherche menés avec des partenaires pour le compte de ces derniers, la Société ne percevrait pas le paiement des étapes de progrès (milestones) qui lui reviendrait normalement en cas d'atteinte des différents objectifs fixés, ni le paiement de redevances une fois le produit commercialisé par le partenaire.
Corrélativement et dans le cadre des prestations d'étude qu'elle réalise, la Société peut voir sa responsabilité engagée si celle-ci ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
9.1.2. Risques liés aux programmes de recherche et développement
La Société développe depuis plusieurs années des activités de recherche et développement en partenariat ou pour son propre compte.
Dans le cadre de ses programmes de R&D menés avec des partenaires (académiques et/ou industriels), la Société ne peut contrôler ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires consacrent et consacreront à la collaboration. Ces partenaires pourraient ne pas mener à bien la partie du programme de R&D qui leur incombe. Dans une telle hypothèse, la Société pourrait être confrontée à des retards sensibles dans le déroulement des programmes de R&D dans lesquels elle est investie.
Même si la Société met en œuvre une plateforme technologique spécifique pour développer ses programmes de recherche, et en dépit de son expertise dans ce domaine d'activité, elle ne peut s'assurer de l'existence d'un résultat, ni garantir à ses partenaires un engagement de résultat au terme des phases d'études.
Compte tenu de ces incertitudes inhérentes à tout programme de recherche, la Société pourrait réaliser des programmes de recherche sans résultat positif et, de ce fait, serait susceptible de voir sa relation avec ses clients concernés s'altérer et pourrait alors être exposée à des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Dans le cadre des programmes de recherche menés aussi bien pour son propre compte que pour le compte de partenaires, la Société pourrait être exposée, en dépit de toutes les diligences mises en œuvre, à des risques d'échecs ou de non validation d'étapes clefs.
Dans le cadre des programmes de recherche menés pour son propre compte, la Société pourrait alors, soit décider d'abandonner la poursuite de ces programmes, entraînant par là même la perte de l'investissement en temps et en argent correspondante, soit poursuivre les travaux sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi générées permettent d'aboutir.
Dans le cadre des programmes de recherche menés avec des partenaires pour le compte de ces derniers, la Société ne percevrait pas le paiement des étapes de progrès (milestones) qui lui reviendrait normalement en cas d'atteinte des différents objectifs fixés, ni le paiement de redevances une fois le produit commercialisé par le partenaire.
Par ailleurs, si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur les accords de partenariat existants et/ou de conclure de nouveaux accords, elle devrait étudier des conditions de développement et de commercialisation alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et augmenter ses besoins en capitaux.
Enfin, dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs (programmes regroupant des groupes pharmaceutiques, des PME innovantes et des institutions académiques bénéficiant de financement public travaillant ensemble sur un projet de recherche), la Société pourrait être exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité.
En effet, les technologies utilisées par Oncodesign dans le cadre de ces programmes reposent, pour certaines d'entre elles, sur des droits acquis auprès de tiers, ou concédés par ces derniers. Toute difficulté dans le cadre de l'utilisation desdits droits par la Société, notamment dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs, pourrait avoir pour conséquence la mise en jeu de la responsabilité de la Société par le partenaire collaboratif.
Par ailleurs, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de non réalisation de ses obligations, telles que l'absence d'identification de certains aspects susceptibles de nuire au programme de recherche, alors que ladite identification incombait à la Société en vertu des contrats conclus avec ses partenaires.
Enfin, les performances de notre plateforme technologique sont liées à la sécurité et à la disponibilité de notre système informatique. Une politique de sécurité informatique a été mise en place destinée à sécuriser les différents accès aux réseaux externes et internes de la Société. Toutefois, malgré
toutes nos diligences, nous ne pouvons pas nous prémunir de tout risque de piratage ou de contamination par des virus. Afin d'assurer l'intégrité et la préservation des données, nos procédures de sauvegarde et d'archivage sont régulièrement contrôlées.
La réalisation de l'un ou de plusieurs des risques exposés ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
9.1.3. Risques liés à l'accueil de nos produits par la communauté scientifique
Le succès de nos produits implique que la communauté médicale et scientifique leur réserve un accueil favorable.
De nombreux facteurs influenceront l'accueil de nos produits candidats sur le marché, et notamment :
Enfin, même si nos produits sont bien accueillis par le marché, nous pourrions ne pas être en mesure de maintenir cette situation si de nouveaux produits ou technologies étaient introduits et accueillis plus favorablement que nos produits ou rendaient nos produits obsolètes.
Le marché pharmaceutique se caractérise par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. Un nombre important d'acteurs économiques, tels que les laboratoires pharmaceutiques, les sociétés de biotechnologie ou les autres organismes, publics ou privés, de recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche, le développement de thérapies de luttes contre les maladies et en particulier le cancer.
Nos concurrents bénéficient parfois d'importants moyens financiers, technologiques, humains leur conférant un haut potentiel de développement. Des sociétés plus petites ou plus jeunes que nous peuvent également se révéler être des concurrents importants.
Il n'y a aucune certitude que la concurrence ne travaille pas actuellement à la mise au point de technologies et/ou de produits d'une efficacité ou rentabilité égale ou supérieure à celle de la Société et du groupe, ni qu'elle ne le fera pas à l'avenir. Des produits/Services concurrents peuvent s'implanter sur le marché plus rapidement que ceux de la Société et du groupe, et des avancées médicales ou des développements technologiques rapides par des concurrents peuvent rendre ses produits non compétitifs ou obsolètes avant que la Société ne parvienne à récupérer ses frais de recherche et développement, et de commercialisation.
Par ailleurs, la stratégie de la Société passe par la conclusion de partenariats avec d'autres organismes, notamment des organismes de recherche ou d'autres laboratoires pour l'accès à des technologies et des cibles innovantes. Ces organismes font l'objet de nombreuses sollicitations et il existe une forte concurrence sur la recherche et la conclusion de tels partenariats. Nous ne pouvons assurer que nous serons toujours en mesure de conclure les partenariats que nous souhaitons.
En outre, nous ne pouvons garantir que les technologies, machines, matériaux que nous employons :
obtiennent les autorisations réglementaires ou soient protégés par des brevets plus rapide-
ne soient pas rendus obsolètes ou non rentables par les progrès technologiques développés
De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos perspectives, notre situation financière, nos résultats et notre développement.
9.1.5. Risques de dépendance aux hommes clés
Le développement de la Société s'appuie sur les expertises techniques, scientifiques et stratégiques et les compétences spécifiques de certains membres de l'équipe de direction dont le départ pourrait affecter l'activité de la Société et du groupe, ses résultats ou ses perspectives. Néanmoins, l'attractivité de la Société et la dimension collégiale du management à travers le rôle du comité de direction devraient permettre dans une certaine mesure de limiter les impacts d'un tel départ.
La Société et le groupe partagent le suivi des études et des programmes de recherche entre plusieurs personnes (les directeurs d'études) afin notamment de se prémunir contre les défaillances et les pertes de savoir qui pourraient accompagner le départ d'un des acteurs collaborateur clé.
Néanmoins, les programmes de recherche avec des partenaires sont suivis pour la plupart par les trois directeurs de BU chacun dans leur domaine compétences, ce qui réparti le risque.
L'indisponibilité prolongée ou le départ de cette personne pourrait entraîner :
des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir certains segments d'ac-
Pour limiter ce risque, les membres du comex sont aujourd'hui tous actionnaire et pour certains directeur généraux de l'entreprise.
Dans la mesure où ces différents profils sont recherchés et malgré l'attrait que peut représenter la Société et le groupe au regard de ses perspectives de développement, la Société et le groupe pourraient éprouver des difficultés à attirer ou à retenir de tels profils à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique. Les difficultés pourraient avoir un impact négatif sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société et du groupe.
9.2.1. Risques liés à la sous-traitance
La Société et le groupe, dans le cadre de l'allocation de ses ressources et pour la réalisation de ses programmes de recherche et développement, entretiennent depuis plusieurs années des collaborations avec des sociétés spécialisées qui assurent, pour son compte et sous sa supervision, la réalisation de prestations de services. Cette situation génère des risques spécifiques auxquels nous ne serions pas confrontés si nous avions le contrôle de la production de nos propres produits/services :
Les contrôles qualité auxquels ils sont soumis pourraient être défavorables. En conséquence,
Si des produits fabriqués par ces sous-traitants, partenaires de longue date, contiennent des mal façons des sanctions pourraient nous être imposées. Ces sanctions prendraient la forme d'amendes, d'injonctions, de pénalités civiles, le refus des instances réglementaires de renouveler l'octroi d'agréments que nous possédons, des retards, des révocations de licence, la saisie ou le rappel de nos produits voire des poursuites pénales. En outre, les montants que nous pourrions percevoir de ce sous-traitant en réparation du dommage subi pourraient ne pas couvrir la totalité des pertes subies.
En outre, si ces collaborations historiques devaient être remises en cause, la Société et le groupe pourraient éprouver des difficultés à retrouver immédiatement du personnel équivalent ou à nouer des relations équivalentes avec de nouveaux prestataires et l'occurrence d'un tel évènement pourrait alors avoir un impact défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société.
Depuis l'acquisition du centre de recherche des Ulis, la Société dispose maintenant de ressources internes en chimie qui lui permettent de diminuer le risque vis-à-vis de l'un de ses fournisseurs historiques.
Les activités de la Société l'exposent à un certain nombre de risques chimiques et/ou biologiques qui la contraignent à prendre et à respecter des mesures de prévention et de protection conformément aux réglementations en vigueur.
La Société doit se conformer aux dispositions du Code du travail, relatives à l'obligation de sécurité de résultat que l'employeur a vis-à-vis de ses salariés. Conformément aux articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, la Société a élaboré un document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel de l'entreprise qui recense les risques existant pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Un guide décrivant les consignes en matière d'hygiène et de sécurité et présentant les équipements de sécurité et de protection a été établi et mis à la disposition de l'ensemble du personnel.
Dans le cadre des programmes de recherche et de développement ainsi que des tests précliniques diligentés par la Société, celle-ci utilise des matières dangereuses notamment des matériaux biologiques et radioactifs, et autres produits chimiques susceptibles d'être toxiques.
Un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été constitué en 2011. Ce Comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Pour ce faire, il analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, en particulier, les femmes enceintes. Ce comité a un pouvoir d'enqu te dont il use afin de s'assurer du respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées par les pouvoirs publics. Il investigue également afin d'analyser les circonstances et causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
b) Protection de l'environnement
Il existe des risques environnementaux liés à l'utilisation et la manipulation de matières dangereuses par les salariés et/ou par les sous-traitants de la Société.
En conséquence, la Société est soumise à des législations et à des réglementations en matière d'environnement et de sécurité régissant l'utilisation, le stockage, la manipulation, l'émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques ainsi que d'organismes génétiquement modifiés. Par ailleurs, l'utilisation de radioéléments est soumise à autorisation délivrée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (« ASN ») pour l'exercice d'une activité nucléaire à des fins non médicales. Les installations concernées sont contrôlées chaque année par un organisme agréé.
Bien que la Société et le groupe estiment que les mesures de sécurité satisfont aux normes prescrites par les législations et réglementations en vigueur et permettent à ses salariés et sous-traitants d'exercer leur activité dans de bonnes conditions, le risque de contamination accidentelle et/ou de maladies professionnelles liées à la manipulation de matières dangereuses ne peut être complètement éliminé.
Dans le cas d'un accident, la Société pourrait être tenue comme responsable de tous dommages en résultant et la responsabilité encourue pourrait excéder le plafond des assurances souscrites par la Société, voire même ne pas être couverte par celles-ci.
Par ailleurs, le respect des réglementations relatives à l'environnement, la santé et la sécurité impose à la Société des coûts significatifs, et elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémentaires pour se conformer aux législations et réglementations futures en matière d'environnement ou à leurs évolutions. En outre, en cas de non-respect des réglementations en vigueur, la Société pourrait se voir infliger des amendes ou voir tout ou partie de ses activités suspendues.
Enfin, dans le cadre de son activité, la Société envoie également du matériel biologique à des clients et/ou partenaires. Dans ce cas, elle conclut avec eux des accords de transfert de matériel, lesquels prévoient expressément les conditions de remise du matériel biologique, et notamment que la Société et le groupe n'assument aucune responsabilité quant aux conditions d'utilisation desdits matériels par son cocontractant.
c) Risques spécifiques liés à la gestion d'un portefeuille de Brevets
Risques liés aux brevets déposés par la Société
Le projet économique de la Société repose notamment sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevets.
Il n'y a aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets de la Société donneront lieu à des brevets ou qu'une fois les brevets accordés, ceux-ci ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des composés similaires. L'absence d'une protection suffisamment étendue, l'invalidation ou le contournement de brevets pourraient avoir des effets négatifs sur la Société.
Il est donc important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets ainsi que l'ensemble de ses autres droits de propriété intellectuelle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités.
Par ailleurs, la Société entend continuer sa politique de protection des inventions qu'elle crée par brevet en effectuant de nouveaux dépôts aux moments qu'elle jugera opportuns.
Toutefois, il ne peut être exclu ou garanti dans l'absolu que :
La Société ne parvienne pas à développer de nouvelles inventions brevetables.
Les brevets de la Société soient contestés et considérés comme non valables ou que la Société
L'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société
contre les contrefaçons ou la concurrence.
Des tiers revendiquent la propriété des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou en copropriété, ou sur lesquels elle serait amenée à bénéficier d'une licence.
Nous pourrions être amenés à intenter une action en justice afin de faire respecter nos droits de propriété intellectuelle. Or, toute procédure judiciaire est soumise à longueurs et aléas. Les dépenses afférentes aux actions en justice peuvent être de nature à obérer les comptes de la société, cela pour une issue des plus incertaines.
Certains de nos brevets et demandes de brevets sont détenus conjointement par nos partenaires et nous-mêmes. Les brevets conjoints peuvent être pleinement exploités par les deux propriétaires. En l'absence d'accord spécifique, nos partenaires pourraient utiliser ces brevets conjoints pour nous concurrencer ou concéder une licence à des concurrents.
Risques liés aux brevets déposés par des tiers
En outre, le succès commercial de la Société dépendra notamment de sa capacité à développer des produits et technologies qui ne contrefassent pas des brevets de tiers. La Société ne peut être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait notamment, que la publication des demandes de brevets est différée dans la plupart des pays à 18 mois après le dépôt des demandes et qu'une antériorité divulguée dans un quelconque pays du monde pourrait lui être opposée. Intervenant dans le secteur des biotechnologies, milieu hautement concurrentiel où les dépôts de brevets sont nombreux, nous ne pouvons jamais affirmer avoir été les premiers à inventer et déposer une demande de brevets. Dans le cas où nous n'obtenons pas de brevets, nous sommes astreints à négocier des contrats de concession de licence de brevets de la part de ces tiers. Le montant des redevances versées en contrepartie de l'exploitation du brevet peut être conséquent.
La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société qui, à ce jour, n'est toutefois confrontée à aucune de ces situations.
Les marques de la Société ont été régulièrement enregistrées en France, et sont également enregistrées ou en cours d'enregistrement à l'étranger dans les pays stratégiques pour la Société.
Quand bien même les marques ont été déposées, des tiers pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des marques de la Société ce qui pourrait créer une confusion dans l'esprit des tiers. Cela pourrait nous obliger à repenser nos marques ainsi que les noms des technologies que nous avons développées ce qui pourrait générer des coûts et perturber notre clientèle quant à l'identification de celles-ci.
La protection de la marque PREDICT® en particulier, qui désigne l'activité de pharmacologie préclinique historique pour sélectionner des candidats médicaments, a été refusée aux Royaume-Uni et aux Etats-Unis ; la marque est détenue par des tiers impliqués dans les sciences de la vie, pour les mêmes classes d'utilisation que celles d'Oncodesign. Ces tiers ne se sont aujourd'hui pas opposés à l'utilisation de la marque par Oncodesign sur ces territoires. Il existe un risque que ces tiers nous demandent de cesser l'exploitation de la marque PREDICT sur les territoires du Royaume-Uni et des Etat-Unis, nous contraignant ainsi à repenser cette marque, ce qui pourrait générer des coûts et perturber notre clientèle quant à l'identification de celle-ci.
La Société reste donc attentive à la protection de ses marques et, plus largement de ses droits de propriété intellectuelle.
e) Risques spécifiques liés au savoir-faire
Les technologies développées par la Société mettent également en œuvre un savoir-faire spécifique.
La Société ne peut pas non plus garantir dans l'absolu que ses technologies, qui sont étroitement liées à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.
En effet, dans le cadre des projets de collaboration menés par la Société ou dans les relations avec ses prestataires, celle-ci doit fournir à ses cocontractants, sous différentes formes, certains éléments de son savoir-faire, protégés ou non par des brevets, et notamment des informations, données ou renseignements relatifs à son savoir-faire.
La Société cherche à limiter la communication d'éléments clés de son savoir-faire vers des tiers aux seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu'elle entretient avec ceux-ci, et conclut systématiquement avec ses partenaires des accords de confidentialité avant toute communication d'informations ou de matériels biologiques portant le savoir-faire.
Par ailleurs, la Société inclut systématiquement des clauses de confidentialité dans les contrats de travail la liant à ses salariés.
La Société s'assure ainsi, de façon contractuelle, que ces tiers ou que les salariés de la Société s'engagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de clauses de confidentialité. La Société ne peut cependant garantir que ces tiers ou que les salariés de la Société respectent ces accords, que la Société sera informée d'une violation de ces clauses, ou encore que la réparation qu'elle pourrait éventuellement obtenir serait suffisante au regard du préjudice qui serait ainsi subi.
f) Sur le caractère significatif du coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle
Le coût afférent à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notamment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l'étranger et à la gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle.
Si une action en justice devait s'avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée.
9.3.1 Risques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle
La Société suit une politique active visant, dans la mesure du possible, à protéger le caractère exclusif de sa propriété intellectuelle et de son savoir-faire.
La Société s'appuie pour protéger ses technologies sur la protection offerte par des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets et marques, mais également sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire protégés par des accords de confidentialité ou autres contrats (accord de transfert de matériel ou clauses contractuelles ad-hod spécifiques).
En particulier, les technologies innovantes sur lesquelles reposent les activités de la Société sont principalement protégées d'une part, par des brevets et plusieurs demandes de brevets en cours et, d'autre part, par le savoir-faire de la Société.
La Société s'assure ainsi la maîtrise de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, ces moyens n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite des produits ou de la technologie de la Société et du groupe.
Notamment, la Société est parfois amenée à transférer des molécules à ses clients. Si la Société s'assure d'un point de vue contractuel, dans le cadre des accords de transfert de matériel qu'elle conclut avec ses clients, qu'aucune analyse de la structure de ces molécules ne sera faite par le client, la Société pourrait avoir à faire face à un client qui, en dépit de l'interdiction qui lui est faite, procède à une telle analyse.
À ce titre elle pourrait être exposée aux conséquences de cette analyse frauduleuse et subir des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Le coût afférent à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notamment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l'étranger et à la gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle.
Si une action en justice devait s'avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée.
9.3.2. Risque lié au traitement et à la gestion des données personnelles
Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à traiter des données personnelles liées aux employés ou aux tiers dont la perte serait préjudiciable.
La Société est vigilante à la gestion de ces données afin d'éviter tout risque de perte, de vol ou de fuite. La Direction Informatique pilote l'organisation et la sécurité des données au sein des systèmes d'information de la Société en travaillant sur la sécurité physique des bâtiments (salle des serveurs et différents sites), la sécurité des réseaux et le risque d'intrusion ainsi que la sécurité des données gérées par les employés. La Direction Juridique émet et valide l'application des bonnes pratiques d'utilisation des données personnelles en conformité avec le règlement général sur la protection des données qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne.
Des premières phases de développement aux essais diligentés sur l'Homme jusqu'à la commercialisation, nous sommes soumis à l'obtention d'agréments de la part d'autorités réglementaires. L'Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et Produits de Santé en France (ANSM), l'European Medecine Agency en Europe (EMA) et la Food and Drug Authority aux États-Unis (FDA), ainsi que leurs homologues dans d'autres pays, réglementent, entre autres, la recherche et le développement, les tests précliniques, les essais cliniques, la fabrication, l'innocuité, l'efficacité, l'archivage, l'étiquetage, la commercialisation et la distribution des produits thérapeutiques.
Le parcours d'approbation réglementaire de nos produits candidats peut être incertain, complexe, onéreux et long, sans que l'approbation soit nécessairement obtenue. Les données provenant des développements précliniques et cliniques sont susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes, ce qui pourrait retarder l'obtention, restreindre l'étendue de l'autorisation réglementaire ou nous contraindre à refaire des essais afin qu'ils répondent aux exigences des différents régulateurs. Les exigences et les processus réglementaires varient largement d'un pays à l'autre, de sorte que nos partenaires stratégiques ou nous-mêmes pourrions ne pas être en mesure d'obtenir à temps l'autorisation dans chaque pays concerné.
En ce qui concerne les autorisations liées à l'expérimentation animale, l'accréditation délivrée en juillet 2013 par l'AAALAC (the Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International) dans le domaine de l'expérimentation animale permet de répondre au-delà des exigences de la règlementation européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Cet agrément a été renouvelé en novembre 2016 puis à nouveau en Mars 2019. Dans le cadre de ses activités, l'animalerie dispose d'un agrément délivré par les services vétérinaires du département de la Côte d'Or qui lui donne l'autorisation de pratiquer des expérimentations animales. En cas de perte de cet agrément, sans entrainer une interdiction des expérimentations animales, la Société pourrait s'exposer à des risques commerciaux, ses clients demandant à ce que la Société soit accréditée pour l'expérimentation animale.
Dans le cadre des programmes de recherche que nous conduisons, nous utilisons de nombreux produits et matières classifiés comme dangereux et dont la manipulation est soumise au respect de règles, de source légale ou réglementaire, strictes, d'applications complexes et susceptibles d' être réformées. La Société dispose également d'un agrément de Centre de Ressource Biologique et Chimique, ainsi qu'un agrément OGM classe 1&2 (stockage, utilisation, cession), délivré par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La perte de ces agréments pourrait amener la Société à suspendre une partie de ses activités ou à sous-traiter une partie de ses activités à des tiers qui disposent d'agréments particuliers que nous ne possédons pas ou que nous nous sommes vus retirés. Le recours à des sous-traitants emporte également la soumission aux risques.
En synthèse les agréments dont nous disposons sont les suivants :
1. Pour le Centre de Recherche des Ulis :
Agréments du Centre de Ressources Biologiques (Les Ulis comme établissement secondaire).
9.3.4. Risques liés aux évolutions législatives et réglementaires
Les autorités réglementaires sont susceptibles de nous demander de suspendre ou de mettre fin à nos programmes de recherche si elles considèrent que le rapport entre le bénéfice escompté et les risques sanitaires éventuels qui découlent de nos expérimentations est disproportionné.
Oncodesign investit dans l'innovation, les dernières avancées technologiques. Ces développements étant très récents, les autorités législatives et réglementaires n'ont pas eu le temps d'apprécier ces nouveaux outils et de déterminer le cadre de leur utilisation. Or, il se peut que lesdites autorités estiment que les outils nouvellement développés et employés ne soient pas conformes à certaines normes éthiques, déontologiques ou qu'ils présentent une certaine dangerosité. Elles pourront alors interdire la poursuite de certains programmes de recherche nécessitant d'avoir recours à ces nouvelles technologies ce qui est susceptible d'occasionner des pertes.
De manière générale, la réglementation en vigueur et à venir en France est susceptible :
En tout état de cause, ces éléments auraient un impact significativement défavorable sur la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives et son développement.
La Société effectue une veille juridique afin de prévenir au mieux les conséquences qu'aurait un changement d'environnement légale et réglementaire.
Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par la BPI et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.
Il n'existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes des projets financés par BPI.
Pour financer ses activités, la Société a également opté pour le crédit d'impôt recherche (« CIR »), qui consiste pour l'État à offrir un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics et privés) et les frais de propriété intellectuelle. Le crédit d'impôt recherche s'élève à €3.9m pour l'exercice clos au 31 décembre 2021.
Depuis l'exercice 2010, les sociétés répondant aux critères de PME (petites et moyennes entreprises) communautaires sont éligibles au remboursement anticipé des créances de crédit d'impôt recherche.
Le statut de PME communautaire est perdu lorsque les critères d'éligibilité sont dépassés sur deux exercices consécutifs. Selon le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, sont des PME communautaires les entreprises dont deux des trois critères suivants sont réunis :
Ces seuils s'apprécient selon des modalités différentes selon que les entreprises concernées sont considérées comme autonomes (entreprises indépendantes), partenaires ou liées.
S'agissant du crédit impôt recherche qui sera constaté au titre des années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société et/ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses considérées. Le cabinet d'expertises de la Société suit activement l'actualité législative et réglementaire en la matière afin d'adapter au mieux les sources de financement de la Société en cas de perte du bénéfice du crédit d'impôt recherche.
Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière ou les perspectives de la Société.
Au vu des sommes disponibles au titre de la Trésorerie, d'équivalents de Trésorerie et d'actifs financiers courants dont elle dispose, la Société ne fait pas face à un risque de liquidité à court terme.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
9.4.4. Risque lié au besoin en financement à venir
L'activité de notre Société est en constant développement. La conduite de nos programmes de recherche est onéreuse, nous avons besoin d'acquérir du matériel coûteux, d'obtenir la concession de droits de propriété intellectuelle nécessitant en contrepartie le versement de redevances.
Par conséquent, nos besoins en financement à venir pourraient être conséquents. Nous serions amenés à réaliser des levées de fonds via des augmentations de capital ou à emprunter. Nous pouvons ne pas parvenir à convaincre les banques et/ou de nouveaux investisseurs à soutenir notre activité. L'avancée de nos recherches pourrait en pâtir. En outre, en cas d'augmentation de capital, les actionnaires de la Société pourraient voir leur participation diluée.
9.4.5. Risque de change
Du fait de sa présence aux États-Unis via la société Oncodesign USA Inc., le groupe est exposé au risque de change et a donc recours à des instruments de couverture du risque de change.
9.4.6. Risque de taux d'intérêt
La Société est peu exposée au risque de taux d'intérêt dans la mesure où les emprunts contractés auprès de la BPI ou d'établissements bancaires sont des avances ou des emprunts à taux fixe.
9.4.7. Risque de volatilité des cours de l'action de la Société
Comme précédemment évoqué, nous évoluons dans un milieu hautement concurrentiel composé de sociétés performantes ayant un grand potentiel de croissance et d'innovation. Les progrès et annonces de nos concurrents pourraient avoir un impact sur le cours de l'action. Les variations de nos résultats financiers, les collaborations que nous entamons ou qu'entament nos concurrents, l'obtention ou non de droits de propriété intellectuelle, l'octroi ou le retrait d'agréments et homologations sont autant d'éléments à même d'impacter la valeur de nos actions.
Aussi, les marchés boursiers peuvent connaitre des brusques variations de cours lesquelles ne sont pas nécessairement justifiées par les performances opérationnelles et financières des sociétés cotées. L'évolution de la conjoncture économique peut également avoir un impact sur les cours de Bourse.
Afin de développer notre activité, nous sommes susceptibles de mener des opérations de croissance externe telles que des augmentations de capital social nécessitant l'émission de titres nouveaux. L'entrée d'investisseurs au capital social de la Société pourrait diluer les actionnaires en place.
Dans le but de fidéliser notre personnel, dirigeants, employés et consultants, nous avons pu avoir recours à l'attribution de valeurs mobilières donnant accès au capital.
A la date du présent document, l'exercice de l'ensemble des instruments de la Société donnant accès au capital permettrait la souscription d'actions nouvelles. L'exercice de ces instruments entrainerait une dilution de l'actionnariat en place.
La Société estime avoir mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie en adéquation avec la nature de son activité.
Cette couverture est susceptible d'évoluer au rythme du développement de notre activité. Il est probable que nous souscrivions à des garanties plus onéreuses car plus larges dans la mesure où l'avancement de nos programmes le requerrait. Cela se traduirait par un accroissement des dépenses engagées dans ce domaine.
Comptes Consolidés et Annexes des Comptes 31 décembre 2021
| Partie 2 : Comptes Consolidés et Annexes des | 3.12. Passif éventuel | 80 | |
|---|---|---|---|
| Comptes Consolidés 31 décembre 2021 | 47 | 3.13. Impôts différés | 82 |
| 1. Etats financiers | 50 | 3.14. Emprunts et dettes financières | 83 |
| 1.1. Bilan Consolidé | 50 | 3.15. Fournisseurs et autres dettes | 84 |
| 1.2. Compte de résultat consolidé | 51 | 3.16. Valeurs mobilières de placement | 85 |
| 1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé | 52 | 3.17. Capitaux propres | 85 |
| 1.4. Tableau de variation des capitaux propres | 53 | 3.18. Autres fonds propres | 85 |
| 2. Référentiel comptable, modalités de | 4. Detail du compte de resultat | 86 | |
| consolidation, méthodes et règles d'evaluation 54 | 4.1. Chiffre d'affaires | 86 | |
| 2.1. Faits majeurs | 54 | 4.2. Détail des autres produits d'exploitation | 86 |
| 2.2. Autres faits caractéristiques de la période | 57 | 4.3. Détail des achats consommés | 87 |
| 2.3. Perimetre de consolidation | 58 | 4.4. Impôts et taxes | 87 |
| 2.4. Référentiel comptable | 62 | 4.5. Détail des charges de personnel | 88 |
| 2.5. Modalités de consolidation | 62 | 4.6. Variation nette des amortissements | |
| 2.6. Méthodes et règles d'évaluation | 64 | et dépréciations | 89 |
| 3. Détail des comptes du bilan | 71 | 4.7. Détail du résultat financier | 89 |
| Écart d'acquisition 3.1. |
71 | 4.8. Résultat exceptionnel | 90 |
| 3.2. Immobilisations incorporelles | 72 | 4.9. Impôt sur les bénéfices | 90 |
| 3.3. Immobilisations corporelles | 74 | 5. Honoraire des cac | 91 |
| 3.4. Immobilisations financières | 75 | 6. Engagements hors bilan | 91 |
| 3.5. Amortissements et provisions | 76 | 6.1. Engagements reçus | 91 |
| 3.6. Stock | 76 | 6.2. Engagements donnés | 91 |
| 3.7. Clients et comptes rattachés | 76 | 7. Autres informations annexes | 91 |
| 3.8. Autres créances et comptes de régularisation 77 | 7.1. Effectif moyen | 91 | |
| 3.9. Ventilation des créances par échéance | 77 | 7.2. Evènements postérieurs à la clôture | 92 |
| 3.10. Ventilation des dettes par échéance | 78 | 7.3. Informations concernant les dirigeants | 92 |
| 3.11. Provision pour risques et charges | 79 | 7.4. Informations concernant les dirigeants | 93 |
| Clôture | Ouverture | |||
|---|---|---|---|---|
| en euros | Valeurs brutes | Amort. Prov. | Valeurs nettes | Valeurs nettes |
| Capital souscrit non appelé | 69 | - | 69 | 64 |
| Immobilisations incorporelles | 7,057,251 | - 1,324,907 | 5,732,344 | 5,383,251 |
| Dont Ecarts d'acquisition | 2,884,069 | - 197,681 | 2,686,388 | 2,686,388 |
| Immobilisations corporelles | 22,964,859 | - 12,751,235 | 10,213,625 | 9,764,898 |
| Immobilisations financières | 834,750 | - | 834,750 | 653,692 |
| Titres mis en équivalence | - | - | - | 0 |
| Total actif immobilisé | 30,856,929 | -14,076,142 | 16,780,788 | 15,801,905 |
| Stocks et en-cours | 603,071 | - 14,627 | 588,444 | 366,462 |
| Clients et comptes rattachés | 9,271,115 | - 119,952 | 9,151,163 | 7,757,219 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 7,093,605 | - | 7,093,605 | 6,337,381 |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | - | 0 |
| Disponibilités | 25,445,795 | - | 25,445,795 | 28,741,789 |
| Total Actif | 73,270,515 | -14,210,720 | 59,059,795 | 59,004,756 |
| en euros | Clôture | Ouverture |
|---|---|---|
| Capital | 547,873 | 547,873 |
| Primes liées au capital | 17,989,494 | 17,989,494 |
| Ecart de réévaluation | - | 0 |
| Réserves | - 9,774,161 | -11,789,793 |
| Résultat de l'exercice | - 288,251 | 2,103,133 |
| Autres | - 186,088 | -189,932 |
| Total capitaux propres | 8,288,867 | 8,660,775 |
| Intérêts hors groupe | - | 0 |
| Autres fonds propres | 3,023,847 | 2,937,806 |
| Provisions | 3,474,911 | 4,606,464 |
| Emprunts et dettes financières | 26,250,455 | 27,362,771 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3,331,457 | 3,400,262 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 14,690,260 | 12,036,678 |
| Total Passif | 59,059,795 | 59,004,756 |
| en euros | Clôture | Ouverture |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 31,309,635 | 25,507,264 |
| Autres produits d'exploitation | 4,899,175 | 12,996,586 |
| Achats consommés | - 16,446,830 | - 15,982,491 |
| Charges de personnel | - 17,915,724 | - 17,491,286 |
| Autres charges d'exploitation | - 475,022 | - 561,570 |
| Impôts et taxes | - 752,791 | - 1,133,720 |
| Variations nettes des amortissements et des dépréciations | - 1,516,341 | - 1,862,036 |
| Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
- 897,898 | 1,472,747 |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | 999,891 | 999,891 |
| Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
101,993 | 2,472,638 |
| Charges et produits financiers | - 307,747 | - 586,022 |
| Charges et produits exceptionnels | - 127,052 | - 159,153 |
| Impôt sur les bénéfices | 44,555 | 375,670 |
| Résultat net des entreprises intégrées | - 288,251 | 2,103,133 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | - | - |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -288,251 | 2,103,133 |
| - | - | |
| Intérêts minoritaires | - | - |
| Résultat net (part du groupe) | - 288,251 | 2,103,133 |
| - | - | |
| Résultat par action | - 0.04 | 0.31 |
| Résultat dilué par action | - 0.04 | 0.31 |
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Résultat net total des sociétés consolidées | - 288 251 | 2 103 133 |
| Elimination des amortissements et provisions | 111 942 | 1 155 983 |
| Elimination de la variation des impôts différés | - 31 449 | - 351 296 |
| Elimination des plus ou moins values de cession | 514 043 | - 237 694 |
| Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence | - | - |
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | - | - |
| Total marge brute d'autofinancement | 306 286 | 2 670 126 |
| Dividendes reçus des mises en équivalence | - | - |
| Variation des stocks liée à l'activité | - 221 982 | 100 307 |
| Variation des créances clients liées à l'activité | - 2 868 909 | 2 442 488 |
| Variation des dettes fournisseurs liées à l'activité | 3 412 153 | 2 689 074 |
| Flux net généré par (affecté à) l'activité | 627 548 | 7 901 994 |
| Acquisition d'immobilisations | - 2 928 299 | - 2 221 695 |
| Cession d'immobilisations | 6 983 | 542 665 |
| Incidence des variations de périmètre | - | - |
| Variation nette des placements court terme | - | - |
| Flux net provenant des (affecté aux) investissements | - 2 921 316 | - 1 679 030 |
| Dividendes versés par la société mère | - | |
| Dividendes versés aux minoritaires | - | |
| Augmentations (réductions) de capital | - | 300 000 |
| Subventions d'investissements reçues | - | - |
| Emissions d'emprunts | 904 379 | 16 661 332 |
| Remboursements d'emprunts | - 1 919 620 | - 1 307 993 |
| Cession (acq.) nette actions propres | - 2 151 | - 72 452 |
| Variation nette des concours bancaires | - | - |
| Flux net provenant du (affecté au) financement | - 1 017 392 | 15 580 887 |
| Incidence variation taux de change et chgt principes comptables | 26 201 | - 42 951 |
| Variation de trésorerie | - 3 284 960 | 21 760 900 |
| Trésorerie d'ouverture | 28 724 238 | 6 963 338 |
| Trésorerie de clôture | 25 439 278 | 28 724 238 |
| Autres | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | mes liées au capital Pri |
Réserves | Résultat de l'exercice |
Réserves de conversion groupe |
Actions propres |
Autres | Total | propres part Capitaux du groupe |
|
| Ouverture Exercice : 2020.12 |
545 473 | 17 691 894 | - 13 491 905 | 1 624 719 | - 52 617 | - 74 738 | - | - 127 355 | 6 242 825 |
| Affectation du résultat de l'exercice N-1 |
- | - | 1 624 719 | - 1 624 719 | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentation de capital | 300 000 | - | - | - | - | - | - | - | 300 000 |
| Mouvements sur actions propres |
- | - | - | - | - | - 115 194 | - | - 115 194 | - 115 194 |
| Incidence des changements de méthode comptable |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ecarts de conversion | - | - | - 0 | 0 | 87 267 | - | - | 87 267 | 87 267 |
| Résultat de la période | - | - | - | 2 103 133 | - | - | - | - | 2 103 133 |
| Autres mouvements | - 297 600 | 297 600 | 42 743 | - | - | - | - | - | 42 743 |
| Ouverture Exercice : 2021.12 |
547 873 | 17 989 494 | - 11 824 443 | 2 103 133 | 34 650 | - 189 932 | - | - 155 282 | 8 660 775 |
| Affectation du résultat de l'exercice N-1 |
- | - | 2 103 133 | - 2 103 133 | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvements sur actions propres |
- | - | - | - | - | 3 844 | - | 3 844 | 3 844 |
| Incidence des changements de méthode comptable |
- | - | - 340 | - | - | - | - | - | - 340 |
| Ecarts de conversion | - | - | - | - | - 81 166 | - | - | - 81 166 | - 81 166 |
| Résultat de la période | - | - | - | - 288 251 | - | - | - | - | - 288 251 |
| Autres mouvements | - | - | - 5 995 | - | - | - | - | - | - 5 995 |
| Clôture Exercice : 2021.12 | 547 873 | 17 989 494 | - 9 727 645 | - 288 251 | - 46 516 | - 186 088 | - | - 232 604 | 8 288 867 |
2.1.1. Mai 2021 InterSystems et ONCODESIGN s'allient pour optimiser l'exploitation des données dans le but de fiabiliser et d'accélérer son processus de Drug Discovery en oncologie
InterSystems, entreprise américaine leader de la gestion des données du secteur de la santé, et Oncodesign, entreprise biopharmaceutique spécialisée dans la médecine de précision, ont annoncé la signature d'un partenariat stratégique visant à faire progresser la recherche de nouveaux traitements dans le domaine de l'oncologie.
Dans un contexte caractérisé par la croissance exponentielle du volume des données ces 20 dernières années, la qualité et l'exploitation des données de santé et de recherche sont devenues deux enjeux critiques pour l'ensemble des acteurs de la santé. La crise sanitaire actuelle n'a fait que renforcer l'importance d'une stratégie agile et décloisonnée en matière de gouvernance des données de santé.
Dans le cadre de cette alliance, Oncodesign a fait le choix de combiner à sa plateforme propriétaire d'identification et de validation de nouvelles cibles thérapeutiques appelée OncoSNIPER, la plateforme de gestion de données de santé unifiée d'InterSystems nommée InterSystems IRIS for Health. Ce partenariat permettra aux deux entreprises de développer et d'optimiser les synergies essentielles entre les deux plateformes.
La plateforme InterSystems IRIS for Health sera intégrée au sein de la récente Business Unit Intelligence Artificielle (IA) d'Oncodesign pour le stockage et la gestion de différentes sources de données précliniques et cliniques, très précieuses pour les métiers intervenant dans le processus de Drug Discovery. Grâce à l'analyse et à la meilleure exploitation des données consolidées dans InterSystems IRIS for Health, la BU IA d'Oncodesign optimisera le développement d'OncoSNIPER, notamment par l'éducation plus précise de ses algorithmes. De plus, InterSystems permettra à Oncodesign de bénéficier de son réseau international de partenaires académiques stratégiques générateurs de données de santé (centres hospitaliers et universitaires), notamment en Amérique du Nord.
Pour InterSystems, ce partenariat s'inscrit dans une démarche stratégique auprès des acteurs de santé en accédant à la solide expertise d'Oncodesign en matière de Drug Discovery, et témoigne de son engagement historique en oncologie. Fort d'un solide maillage national, InterSystems accompagne depuis de nombreuses années déjà de grands Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) à travers sa solution de gestion administrative et médicale du patient, InterSystems TrakCare (notamment à Dijon, Nice et Reims) mais également l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O) avec InterSystems HealthShare, pour une prise en charge globale du patient et une meilleure coordination des différents acteurs privés et publics sur le territoire. La société met en outre son expertise en matière d'exploitation des données de santé à la disposition de partenaires innovants tels que la start-up MyPL ou encore l'industriel Guerbet Group.
Pour Oncodesign, cette alliance constitue la deuxième étape de son développement stratégique axé autour de l'IA après la mise en route en 2017 du projet OncoSNIPE (essai clinique de 600 patients dans 3 indications en oncologie et 16 partenaires). Après avoir généré des datas cliniques hétérogènes en quantité importante, la société a besoin de structurer les datas disponibles grâce à la plateforme InterSystems IRIS for Health, avant d'implémenter les algorithmes nécessaires à la sélection des sous populations de patients atteint de cancers résistants aux traitements.
Cette collaboration fédérera plusieurs champs d'expertises distincts et complémentaires, dont la science des données, l'intelligence artificielle, la pharmacologie, la chimie, la biologie et la recherche clinique. Les deux sociétés partagent un objectif commun : exploiter la puissance des données afin de développer et d'industrialiser de nouvelles solutions thérapeutiques dans le domaine de l'oncologie.
2.1.2. Juin 2021 Servier et ONCODESIGN annoncent la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson
Servier et Oncodesign ont annoncé la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson.
Initiée en mars 2019, cette collaboration de Recherche et Développement porte sur la découverte d'inhibiteurs de la kinase LRRK2 issus de la plateforme Nanocyclix®, propriété d'Oncodesign, et sur leur action comme agents thérapeutiques potentiels contre la maladie de Parkinson. Elle s'appuie sur l'expertise complémentaire de Servier et d'Oncodesign en matière de maladies neurodégénératives et d'inhibiteurs de kinases.
Avec la sélection du premier candidat préclinique, dans le délai initialement prévu pour ce programme, la collaboration va entamer désormais les premières études de toxicologie réglementaires menées par Servier. Servier dispose d'une option exclusive de licence mondiale sur le programme, exerçable dès l'obtention du statut IND, prévue courant 2022. Depuis le début de la collaboration, Oncodesign a reçu plus de 13,5 M€ en paiement initial, en paiements d'étapes ainsi qu'en financement des activités de recherche liées au projet. Au total, Servier pourrait verser à Oncodesign jusqu'à 320 M€ en paiements d'étapes, auxquels s'ajouteront des redevances sur les ventes futures.
Par ailleurs, les équipes de recherche ont identifié au cours de la phase de lead optimisation d'autres molécules présentant un fort potentiel de « Follow-ups », permettant ainsi de diminuer les risques inhérents à ce type de programme. Ce sont des molécules similaires au candidat préclinique mais avec un profil légèrement différent, qui pourraient représenter des candidats médicaments alternatifs en cas de difficultés observées dans le développement de la molécule sélectionnée.
2.1.3. Juin 2021 ONCODESIGN fait le point sur ses avancées sur RIPK2
ONCODESIGN a fait le choix de renforcer son dossier préclinique avec de nouvelles études pour approfondir certaines données. Ces nouvelles études porteront notamment sur l'appréciation précise de la marge thérapeutique et de la détermination de la dose initiale chez l'homme par des études de modélisation sophistiquées, et sur l'intégration d'un biomarqueur pour mesurer plus précisément l'efficacité du produit dès la phase 1.
De fait, l'IND prévue initialement à mi-année 2021 est décalée de quelques mois. La phase 1 sera organisée et financée par ONCODESIGN en 2022, c'est une étape incontournable à dépasser pour un First-in-Class. Cette approche représente la meilleure manière d'optimiser la valorisation du programme RIPK2 vis-à-vis des acquéreurs potentiels.
Oncodesign a annoncé un accord de collaboration stratégique avec la société Covalab, spécialisée dans le développement et la production d'anticorps à façon, avec une bibliothèque unique de « nanobodies », CheMatech, leader européen de la conception, synthèse et fourniture d'agents chélateurs, et ABX-CRO, spécialisée dans le développement préclinique et clinique de radiopharmaceutiques en oncologie.
L'alliance de ces expertises permet le lancement de l'offre DRIVE-MRT™ (Molecular RadioTherapy) regroupant l'ensemble du processus de Drug Discovery spécialisé en radiothérapie systémique ciblée (Théranostique) ; depuis la génération des vecteurs biologiques radiomarqués, l'optimisation
des leads, la génération de candidats médicaments précliniques, jusqu'à l'IND et la conception et gestion des études cliniques radiopharmaceutiques.
La solution DRIVE-MRT permet la rationalisation, la conception et l'optimisation de produits radiopharmaceutiques ciblés et efficaces contre certains cancers métastatiques.
Depuis le Lutathera indiqué dans le traitement des tumeurs neuroendocrines gastroentéropancréatiques (TNE-GEP) inopérables ou métastatiques, exprimant des récepteurs de somatostatine, jusqu'aux récents résultats reportés à l'ASCO cette année portant sur l'augmentation de survie très significative observée pour de la radiothérapie interne vectorisée par ligands du PSMA marqués au lutétium-177 (177Lu) chez les patients atteints de cancer de la prostate de haut grade, et métastatique en situation de résistance à la castration (CPRC), la radiothérapie vectorisée ciblée attire maintenant de nombreux acteurs de l'industrie pharmaceutique ainsi que des cliniciens en qu te de traitements efficaces sur les maladies métastatiques. Selon une étude récente1, le marché mondial des produits radiothérapeutiques vectorisés devrait connaître une croissance d'environ 40% entre 2019 et 2025, pour atteindre une valeur estimée à 8.0 milliards de dollars en 2025.
Aline Aubertin a développé sa carrière dans le domaine du pilotage stratégique et du développement de business en B2B, dans la vente, le marketing et les achats de produits, consommables, équipements et services techniques, avec des responsabilités nationales, européennes puis mondiales.
De formation technique initiale (Ingénieure chimiste CPE-Lyon et diplômée de l'université en biologie et biochimie), Aline Aubertin a complété sa formation par l' « Executive MBA » d'HEC.
Elle a exercé des fonctions commerciales et marketing dans différentes entreprises allemandes et américaines du domaine des sciences de la vie, dont la fonction de Directrice marketing, membre de comité de direction de Fisher Scientific Labosi. Depuis une quinzaine d'années, elle travaille au sein de General Electric Healthcare. En tant que Directrice des achats, elle a développé des capacités de management d'équipes pluridisciplinaires, dans un environnement multiculturel et à distance et contribue à l'amélioration des process opérationnels et à la productivité.
Élevée au grade de Chevalier de la légion d'honneur, elle préside en parallèle de ses fonctions opérationnelles, l'association Femmes Ingénieures et anime un Conseil d'Administration d'une quinzaine de personnes et un réseau de déléguées
Oncodesign et TiumBio, société spécialisée en R&D sur les maladies rares, ont annoncé la signature d'un accord de collaboration de R&D portant sur des candidats médicaments potentiels contre la fibrose.
Dans le cadre de cet accord, Oncodesign sera responsable de l'identification, de la synthèse chimique et de l'optimisation des candidats médicaments Nanocyclix® ainsi que de leur analyse précoce, tandis que TiumBio sera en charge de l'évaluation avancée de l'efficacité fibrotique des candidats médicaments. Cette phase initiale de la collaboration sera financée par TiumBio.
En outre, TiumBio a obtenu une option exclusive de licensing-in des droits mondiaux de développement et de commercialisation des candidats médicaments découverts après leur évaluation une fois les critères de réussite prédéfinis atteints. Les conditions financières relatives à cette option, qui pourrait être levée l'année prochaine, ne peuvent être divulguées à ce stade.
La fibrose est un phénomène de formation fibreuse de tissu conjonctif qui survient dans la majorité des tissus du corps humain. À mesure que la maladie progresse, la fonction de l'organe concerné est altérée, ce qui peut conduire à diverses maladies chroniques fatales telles que la fibrose pulmonaire et hépatique. De plus, la fibrose représente environ 45 % de la mortalité par maladie toutes causes confondues, et étant donné que peu de traitements efficaces sont actuellement disponibles, ce domaine thérapeutique suscite une forte attente des patients.
En 2018, TiumBio a concédé le droit de brevet du NCE401, un candidat médicament qui était au stade préclinique pour le traitement de la fibrose pulmonaire, à Chiesi Farmaceutici, un laboratoire pharmaceutique italien. L'an dernier, le candidat médicament pour le traitement de la NASH a été sélectionné comme projet gouvernemental BIG3. En outre, la société dispose d'un certain nombre de nouveaux pipelines de fibrose et de projets en développement, et est connu pour mener de la R&D visant à étendre les domaines d'indication tels que la fibrose hépatique et rénale. Nous pensons que cette collaboration conjointe de R&D, signée par TiumBio, qui dispose d'atouts dans la R&D en matière de fibrose, peut être un catalyseur pour stimuler le développement du traitement de la fibrose.
2.1.7. Octobre 2021 : ONCODESIGN annonce la nomination de Mme Karine LIGNEL comme Directrice Générale Développement du Groupe
Karine Lignel, 53 ans, était précédemment Présidente de Crédit Mutuel Innovation (250 millions d'euros de fonds propres dédiés aux investissements dans les entreprises innovantes), filiale de Crédit Mutuel Equity. Elle a, au cours de sa carrière, suivi et participé au développement de plus de 60 sociétés technologiques, majoritairement dans la Santé, notamment Nanobiotix, Tissium, Maat Pharma, Endodiag et Global Bioenergies.
Avant une carrière de plus de vingt ans dans le capital-risque qu'elle a commencée chez Créagro, Karine Lignel a exercé des fonctions techniques et managériales dans l'industrie, notamment chez Barry Callebaut.
Ingénieure ENSIA (AgroParisTech), Karine Lignel est titulaire d'un master en Gestion et Finance à l'IGIA, ainsi que de la certification d'Administratrice de l'ESSEC. Elle a participé au board d'ONCODESIGN durant 14 ans depuis 2008.
2.1.8. Novembre 2021 : ONCODESIGN renforce la propriété intellectuelle autour d'ODS-101 pour une utilisation dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
ONCODESIGN société biotechnologique au service de l'industrie pharmaceutique pour la découverte de nouvelles molécules thérapeutiques contre les cancers et autres maladies graves sans traitement efficace connu, annonce le renforcement de son portefeuille de brevets concernant des composés macrocycliques inhibiteurs de RIPK2 (Receptor-interacting serine/threonine-protein kinase 2), ainsi que la finalisation avec succès de l'évaluation toxicologique préclinique du candidat-médicament, ODS-101.
Les inhibiteurs de la kinase RIPK2 développés par Oncodesign ont un potentiel thérapeutique important dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) visant une action ciblée et spécifique, dont le marché est estimé à près de 7 milliards de dollars en 2023, soit en progression de +17% par rapport à 2018 (chiffres monde). Le besoin médical pour un régulateur de la réponse immunitaire administrable par voie orale en MICI est important et complémentaire des options thérapeutiques actuelles basées sur des immunosuppresseurs et anticorps monoclonaux.
Les comptes annuels au 31 décembre 2021 sont arrêtés par le Conseil d'administration le 7 avril 2022. Ces derniers couvrent la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 soit une période de 12 mois.
La subvention GSK pour un montant de 7.9 M€ a été versée pour la dernière fois en 2020 sur une base totale de 33 M€.
La société ONCODESIGN a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2016, 2017 et 2018, et plus particulièrement sur le Crédit Impôt Recherche. Ce contrôle s'est débouclé en date du 2 novembre 2021 par une décision de ne pas maintenir de rappel de CIR, par mesure de tempérament eu égard au faible enjeux financier. Cf détail au paragraphe 3.12.
La société ONCODESIGN bénéficie de l'aboutissement des conclusions du litige sur la qualification de l'immeuble de l'établissement des Ulis, et des conséquences en matière de Taxe Foncière et de Cotisation Foncière des Entreprises. Cf détail au paragraphe 4.4
La société ONCODESIGN a opté pour un changement de siège social, en prenant la location d'un nouveau bâtiment au 18 rue Jean Mazen à Dijon. Ce bâtiment fait l'objet d'un crédit-bail immobilier via une société sœur d'ONCODESIGN, pour laquelle ONCODESIGN s'est portée caution vers le créditbailleur. L'aménagement des locaux s'inscrit à l'actif du bilan d'ONCODESIGN. Ce nouveau bâtiment d'une surface de bureau de près de 1 500 m² permet de doubler notre surface à Dijon, et héberge depuis fin janvier 2021 les activités relatives aux BU Biotech, BU Intelligence Artificielle ainsi que les fonctions support et de direction générale du groupe.
La société ONCODESIGN a opté pour le report sur 5 années des Prêts Garantis par l'Etat avec un différé de remboursement de 1 an.
2.3.1. Périmètre de consolidation
| Unités | Ouverture - Méthode intégration |
Taux d'intégration |
Taux de contrôle |
Taux d'intérêt |
Clôture - Méthode intégration |
Taux d'intégration |
Taux de contrôle |
Taux d'intérêt |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ONCO ONCO DESIGN SA | Globale | 100,00 | 100,00 100,00 Globale | 100,00 100,00 100,00 | ||||
| ONCOINC ONCO DESIGN INC | Globale | 100,00 | 100,00 100,00 Globale | 100,00 100,00 100,00 | ||||
| ONCOSERV ONCO DESIGN SERVICES | Globale | 100,00 | 100,00 100,00 Globale | 100,00 100,00 100,00 | ||||
| ONCOUSA ONCO DESIGN USA | Globale | 100,00 | 100,00 100,00 Globale | 100,00 100,00 100,00 |
| SA ONCO DESIGN | 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON |
399 693 811 00057 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital : 547 873 € | |||||
| Groupe | Participation Périmètre de consolidation |
Siège | N° SIRET | ||
| ONCO DESIGN USA | 100,00% | Int. Globale | 60 Broad Street Suite 3502 | NC | |
| Capital : 100 USD | 10004 NEW YORK (Etats-Unis) | ||||
| ONCO DESIGN INC | 100,00% | Int. globale | MONTREAL (Canada) | NC | |
| Capital : 100 CAD | |||||
| ONCODESIGN SERVICES Capital : 1 000 € |
100,00% | Int. globale | 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON |
892 226 762 00011 |
2.3.2. Entrées dans le périmètre de consolidation Néant.
2.3.3. Sorties du périmètre de consolidation
Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation et aucune modification des Intérêts du groupe n'a eu lieu au cours de l'exercice.
2.3.4. Entités exclues du périmètre de consolidation
L'entité ONCODESIGN SA détient 40 % du GIE PHARMIMAGE. Cette entité est exclue du périmètre de consolidation au vu de son caractère non significatif.
2.3.5. Activités du périmètre
Afin de mieux mettre en exergue les performances et enjeux propres de ses activités, ONCODESIGN a mis en place début 2020 sa nouvelle organisation en Business Units : 1/ BU Service, 2/ BU Biotech et 3/ BU Intelligence Artificielle (IA).
Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meilleure lisibilité sur l'activité du Groupe.
Chaque BU se voit dotée d'objectifs et de ressources propres.
1 - La BU Service est positionnée sur le marché du service à façon de la « drug discovery », elle propose à ces clients un large panel d'offres qui démarre de la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en partant des data patients à la conception et de la sélection des meilleurs candidats médicaments incluant l'IND. Son objectif est d'atteindre un CA de 50 millions d'euros en 2023 avec 15-20% d'EBITDA par croissance organique en s'appuyant sur la vente de contrat de service pluriannuels mais également en réalisant des acquisitions externes.
Elle doit s'attacher à l'optimisation de sa productivité.
Pour réaliser ses objectifs, elle supporte la gestion de l'ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte environ 200 personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs )
2 - La BU Biotech assure le développement des produits du portefeuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de partenariat, ces projets sont à ce jour issus de la technologie propriétaire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spécifiques. Ainsi le portefolio d'ONCODESIGN repose sur plusieurs programmes à des stades de développement relativement précoces : LRRK2, RIPK2, et le radiotraceur.
Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires pharmaceutiques pour développer de nouveaux projets en parallèle. L'équipe resserrée autour de Jan Hoflack, le CSO de l'entreprise, est composée de 4 scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux de recherche sont réalisés principalement par les équipes de la BU Service.
Le portefolio Nanocyclix en progression constante :
3 - Enfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l'innovation des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre en interne sur le développement d'une plateforme de sélection de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. Elle s'appuie sur une équipe en construction depuis 2015 comptant une quinzaine de spécialistes, des infrastructures IT dédiées et Stéphane Gérart son leader a rejoint l'entreprise en avril 2020. Elle peut compter sur des assets forts développés au travers des programmes collaboratifs IMODI et ONCOSNIPE. Fort de ces actifs, elle a construit en interne une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques.
Elle conçoit des programmes collaboratifs structurant avec des partenaires publics et privés en n'excluant pas de faire des gains d'innovations par des acquisitions externes. L'IA est majeure pour fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery.
Au niveau du groupe, un département de « Corporate Business Development & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été confié à Karine Lignel, Directrice Générale Déléguée du groupe avec comme mission d'assurer les démarches liées à son développement au travers d'acquisitions d'entreprises et de produits. Notamment au travers de la création d'un fonds pour faciliter les acquisitions de produits en oncologie, l'activité d'intelligence économique et de marketing pour l'entreprise.
L'entreprise a internalisé les compétences juridiques qui lui sont nécessaires avec le recrutement de Sylvie Fernandez Forster devenue Directrice Juridique du groupe et DPO.
Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l'IT et secondé par un ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo.
Les comptes consolidés du groupe ONCODESIGN sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les nouvelles dispositions du règlement ANC 2020-01 sont appliquées.
Les comptes consolidés respectent les principes comptables définis ci-dessous.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Aucune dérogation aux principes et prescriptions comptables n'est intervenue au cours de l'exercice.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020 à l'exception du traitement des écarts de conversion modifié conformément au changement induit par l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 du nouveau référentiel ANC 2020-01 (voir paragraphe ci-après concernant les changements de méthode comptable).
La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2021 par le conseil d'administration pour ONCODESIGN SA et le président pour les autres entités. Toutes les participations significatives (à l'exception du GIE PHARMIMAGE) dans lesquelles les sociétés du Groupe ONCODESIGN assurent le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les sociétés dans lesquelles le contrôle conjoint est exercé sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.
Celles dans lesquelles le Groupe ONCODESIGN exerce une influence notable et détient directement ou indirectement plus de 20% du capital sont mises en équivalence.
Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées.
L'intégration globale consiste à :
L'intégration proportionnelle consiste à :
intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante la fraction représentative de ses Intérêts dans les comptes de l'entreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun
éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées à hauteur du pourcentage d'intégration de l'entreprise intégrée
La mise en équivalence consiste à :
substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y éliminer les profits internes intégrés entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées à hauteur du pourcentage de participation dans l'entreprise mise en
2.5.2. Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées
Les comptes annuels consolidés sont arrêtés à la date du 31 décembre 2021.
Toutes les entreprises entrant dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes à cette même date.
2.5.3. Informations permettant la comparabilité des comptes
Aucun mouvement de périmètre ne perturbe la comparabilité des comptes consolidés.
2.5.4. Retraitement des sociétés étrangères hors zone euro
Conversion des comptes des filiales en devises
Les filiales constituant des entreprises étrangères ont été considérées comme autonomes vis à vis du groupe.
Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Le compte de résultat exprimé en devises est converti au cours moyen annuel.
Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres à la date de clôture.
Les écarts de conversion sur capitaux propres et sur le résultat liés aux filiales étrangères, sociétés autonomes, s'élèvent à - 46 K€ depuis sa création et figurent dans les capitaux propres groupe à la clôture.
Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le groupe sont détaillés dans les paragraphes suivants.
L'application des méthodes préférentielles du règlement ANC 2020-01 est la suivante :
| Application des méthodes préférentielles | Oui Non N/A |
|---|---|
| Provisionnement des prestations de retraites et assimilés | Oui |
Le seul changement de méthode comptable intervenu au cours de la période suite aux changements de règlementation pour l'établissement des comptes consolidés est le retraitement des écarts de conversion. Conformément au nouveau référentiel ANC 2020-01, la comptabilisation des écarts de conversion actifs et passifs en résultat consolidé n'est plus autorisée. L'impact de ce changement est non significatif et représente un impact de -40 K€ en résultat.
Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d'acquisition représentent la différence entre :
Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé.
Le groupe ONCODESIGN a comptabilisé les écarts d'acquisition suivants :
Le test de valeur, basé sur la méthode des cash-flow actualisés de la BU SERVICE (en prenant un taux WACC de 6.3 % et un taux à l'infini de 2 %), n'a pas mis en évidence de perte de valeur de l'écart d'acquisition positif de BERTIN PHARMA
Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel.
Le groupe ONCODESIGN a comptabilisé l'écart d'acquisition négatif suivant :
L'écart d'acquisition négatif correspond à l'écart d'évaluation du bâtiment repris sur le site des Ulis, bâtiment valorisé au prix de 10.5 M€ sur lequel, il convient de tenir compte, de l'évaluation du matériel de 1.3 M€, des provisions d'indemnité de départ en retraite et des impôts différés. L'écart d'acquisition s'établit ainsi à 7 M€ et fait l'objet d'une reprise sur 7 ans.
Lors de la première consolidation des filiales du groupe, il est procédé dans le délai d'affectation légal à l'évaluation de l'ensemble des actifs et passifs identifiables. Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.
Un écart d'évaluation a été constaté à l'actif du bilan pour un montant de 1 300 K€ en valeur brute au titre du matériel.
Seules les immobilisations incorporelles à caractère identifiable ont été conservées. Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
En cas de détection d'un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé pouvant aboutir à la comptabilisation d'une dépréciation couvrant la différence entre la valeur actuelle et la valeur comptable.
Aucune dépréciation n'est comptabilisée à la clôture.
Les méthodes et durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Immobilisations incorporelles | Méthode | Durée |
|---|---|---|
| Brevets, licences | Linéaire | 20 ans |
| Logiciels et progiciels | Linéaire | 1 à 5 ans |
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Les principales méthodes d'amortissement et durées d'utilisation retenues sont les suivantes :
| Immobilisations corporelles | Méthode | Durée |
|---|---|---|
| Agencements, aménagements des constructions | Linéaire | 5 à 13 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage | Linéaire | 2 à 5 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | N/A |
| Matériel de bureau et informatique | Linéaire | 3 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 3 à 5 ans |
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'acquisition est supérieure à leur valeur de marché.
La valeur de marché est déterminée pour les titres côtés par référence au dernier cours de bourse publié et pour les titres non cotés par référence à la valeur liquidative publiée ou à la valeur de réalisation estimée.
Les disponibilités incluent les liquidités et les dépôts à court terme pouvant être rendus immédiatement disponibles sous réserve des comptes bloqués.
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé après la prise en compte de facteurs de rotation, mortalité et d'évolution des rémunérations.
Elle fait l'objet d'une comptabilisation en consolidation.
Aucun actif n'est détenu en couverture.
Les hypothèses d'évaluation sont les suivantes : ONCODESIGN SA
Lorsque cela s'avère nécessaire une provision est comptabilisée.
La provision est évaluée selon le principe de la règle de prudence.
Compte tenu de l'activité du groupe, les provisions constatées ont pour objet de couvrir des risques ou litiges à caractère ponctuel ou latent.
Provision Perte à Terminaison : Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dès lors qu'ils sont considérés comme hautement probables et peuvent être évalués de façon fiable.
Un passif éventuel est :
Soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.
Soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci.
Les opérations réalisées au moyen d'un contrat de location financement dont la valeur d'origine est jugée significative, sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine au contrat.
Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités, et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.
Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers.
| Immobilisations en crédit-bail | Méthode | Durée |
|---|---|---|
| Agencements, aménagements des constructions | Linéaire | 10 ans |
| Electricité, plomberie, ascenseurs, sûreté | Linéaire | 25 ans |
| Toiture, climatisation | Linéaire | 20 ans |
| Façades | Linéaire | 30 ans |
| Gros œuvres | Linéaire | 50 ans |
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont inscrits à leur coût d'acquisition.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Ce poste est essentiellement constitué de dépôts et cautionnements versés, n'ayant pas lieu d'être dépréciés.
Par ailleurs, il comprend des titres de participation dans une société non consolidée. Ceux-ci figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Cette participation correspond à la part de 40% du GIE PHARM'IMAGE dont le résultat est intégré fiscalement dans les résultats d'ONCODESIGN SA.
Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode CUMP : Coût Unitaire Moyen Pondéré.
Une dépréciation est comptabilisée en fonction de l'ancienneté du stock et de son niveau de rotation. Il est appliqué au prix d'achat un coefficient de dépréciation en fonction de ces critères.
La dépréciation des stocks s'élève sur l'exercice à 15 K€.
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les écarts de conversion des créances et dettes en devises ont été comptabilisés en résultat financier.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'achat ou de souscription, hors frais accessoires.
Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini
Droits d'accès à la technologie (Up front fees). Quand les « up front fees » correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la
Paiement d'étapes ou Milestone. Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par ONCODESIGN. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des
Le résultat par action correspond au résultat net consolidé -part du groupe- se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.
Les instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2021 s'établissent comme suit
| Exprimé en € / Plan d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés |
31/12/2021 |
|---|---|
| Principales caractéristiques du plan | |
| Prix d'exercice (pour les plans d'options d'achat et de souscription d'actions) | 10 |
| Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées | 77 787 |
| Valeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale | 235 332 |
| Conditions d'acquisition des actions ou d'exercice des options d'achat (performance, présence) | Cf commentaire ci-après |
| Nombre d'actions ou d'options attribuées pendant l'exercice et au cours de l'exercice précédent | 77 787 |
| Nombre d'actions ou d'options attribuées cumulées depuis la date d'attribution pour chaque plan | 77 787 |
| Informations sur les passifs éventuels (choix ouvert entre attribution d'actions nouvelles ou attribution d'actions existantes) |
- |
| Nombre d'actions annulées (pour les plans d'options). Montant de la charge comptabilisée au cours de l'exercice et de l'exercice précédent. |
- |
| Montant du passif enregistré au bilan | 88 353 |
Quatre plans d'actions ont été mis en place sur l'exercice 2020 :
Ce plan d'actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction. Ces actions gratuites, au nombre de 12 690, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont
soumises aux conditions de :
Les subventions d'investissement représentent l'ensemble des subventions accordées au groupe dans le cadre du développement de son activité. Les subventions d'investissement autres que celles détenues par les entreprises acquises au jour de leur acquisition sont retraitées en produits constatés d'avance. Elles sont reprises au même rythme que les amortissements sur les immobilisations.
Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées. Ces dernières sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés. Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.
Le groupe comptabilise des impôts différés en cas :
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :
Le groupe ONCODESIGN applique la méthode bilancielle avec application de la méthode du report variable selon laquelle les créances ou dettes d'impôt futur sont évaluées au dernier taux d'imposition connu, sans actualisation. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat des exercices sur lesquels ces modifications sont applicables.
Le taux d'impôt retenu est de 25 % à la date de clôture.
| Impôts différés actifs : | 600 K€ |
|---|---|
| Impôts différés passifs : | 68 K€ |
| Soit Impôts différés nets : | 532 K€ |
Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles le groupe est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
Le mode de calcul du chiffre d'affaires à l'avancement pour les études de service est calculé sur les charges constatées à date par rapport aux coûts totaux des actions nécessaires à la terminaison de l'étude. Cela permet de prendre en compte les éléments réels et une précision plus importante du reste à faire.
| en €m Données analytiques |
FY21 | FY20 | FY19 | FY18 |
|---|---|---|---|---|
| Partenariat | 2,95 | 4,17 | 3,83 | 2,20 |
| Licensing | 4,41 | 6,68 | 7,27 | 9,81 |
| Total | 7,37 | 10,85 | 11,10 | 12,01 |
Les opérations réciproques réalisées entre les sociétés du périmètre sont neutralisées, tant au niveau du compte de résultat (charges et produits) que du bilan (créances et dettes).
| Ouverture Entrées de périmètre |
Sorties de périmètre |
Autres variations de périmètre |
Dotations de l'exercice |
Ecarts de conversion |
Autres | Clôture | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
2 884 069 | - - |
- | - - |
- 2 884 069 | |||
| Amt/dép. écarts d'acquisition |
- 197 681 | - - |
- | - - |
- | - 197 681 | ||
| Total Valeur Nette |
2 686 388 | - - |
- | - - |
- 2 686 388 |
| Ouveture | Entrées de périmètre |
Sorties de périmètre |
Autres variations de périmètre |
Reprises de l'exercice |
Variations des cours de change |
Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
6 999 238 | - - |
- | - - |
- 6 999 238 | |||
| Amt/dép. écarts d'acquisition |
- 4 082 888 | - - |
- | - 999 891 | - | - - 5 082 779 | ||
| Clôture | 2 916 350 | - | - | - | - 999 891 | - | - 1 916 459 |
L'écart d'acquisition passif a été généré lors de l'acquisition du laboratoire de recherche GSK en 2017. Il fait l'objet d'une reprise sur 7 ans et se présente en provisions au passif du bilan.
Ce plan d'options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction.
Ces stock-options, au nombre de 50 760, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :
Ce plan d'actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés.
Ces actions gratuites, au nombre de 4 779, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :
Ce plan d'options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés.
Ces stock-options, au nombre de 9 558, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :
Les coûts de Recherche et Développement s'inscrivent dans les comptes de charges de l'exercice, comptabilisés selon leurs natures respectives pour une valeur globale 2021 de 7.4 M€ contre 10.85 M€.
Conformément au règlement 2020-01 des Comptes Consolidés, seuls les développements de modèles figurent à l'actif du bilan en immobilisation et immobilisations en cours pour des valeurs respectives de 0.4 M€ et 0.05 M€. L'amortissement des frais de développement sur la période s'établit, en 2021, à 0.05 M€.
En 2021, ONCODESIGN a poursuivi le soutien de ses principaux programmes de recherche et développement et la progression des projets vers de futurs candidats cliniques en maintenant et complétant les brevets sur les programmes LRRK2, RIPK2 et Florepizol. Un nouveau brevet a été déposé en collaboration avec les Laboratoires Servier dans le cadre du projet LRRK2.
Les principaux mouvements d'acquisition concernent les dépôts de brevet sur la technologie Nanocyclix dont 2 nouveaux brevets et des applications informatiques.
Les logiciels obsolètes ont fait l'objet d'une mise au rebut sur l'exercice 2021 pour une valeur d'acquisition de 511 K€ amortis à hauteur de 508 K€, sans impact significatif sur l'exercice.
Les principaux mouvements d'acquisition concernent les dépôts de brevet sur la technologie Nanocyclix et les licences informatiques.
| Application Target | Title | Progression status |
Applicant | Filing number |
Filing date |
International filing |
Filing date |
Publication Publication | date | National phase date |
National phase countries # |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ONC-026 RIP2 | Rig. | Macrocyclic RIP2 kinase inhibitors |
National Oncodesign SA |
EP14185130.3 | 17/09/ 2014 |
PCT/ EP2015/ 071347 |
17/09/ 2015 |
WO/2016/ 042087 |
24/03/ 2016 |
15/03/ 2017 |
AE, AU, BH, BR, CA, CN, EA, EG, EP, HK, ID, IL, IN, JP, KR, MX, MY, NZ, OM, SA, SG, TH, TW, UA, US, ZA |
|
| ONC-027 PET | tracer | RADIOLABE LED MACRO CYCLIC EGFR INHIBITORS |
National Oncodesign SA |
EP16157885.1 | 29/02/ 2016 |
PCT/ EP2017/ 054611 |
28/02/ 2017 |
WO/2017/ 148925 |
07/09/ 2017 |
29/08/ 2018 |
AU, CA, EP, IL, JP,US |
|
| OS-001 LRRK2 | New Macro cyclic LRRK2 kinase inhi bitors |
Publication | Oncodesign SA/Les Laboratoires Servier |
EP20315236.8 EP21305112.1 |
06/05/2020 28/01/2021 |
PCT/ EP2021/ 061827 |
05/05/ 2021 |
WO/2021/ 224320 |
11/11/ 2021 |
|||
| 0S-002 LRRK2 | New Macro cyclic LRRK2 kinase inhi bitors |
Priority | Oncodesign SA/Les Laboratoires Servier |
EP213053343.1 EP21306029.0 |
18/03/2021 24/09/2021 |
March 2022 |
Enfin, pour ce qui concerne la production immobilisée qui s'établit à 2 195 K€, elle correspond aux développements d'outils de gestion internes, de chiffrages d'études, de logiciels adaptés au projet « OncoSNIPE® » pour l'essentiel.
| Ouverture Aquisitions Cessions | Dotations de l'exercice |
Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
Reclassement | Incidence des changements de méthode comptable |
Clôture | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Frais de recherche |
- | - | - | - | - | - | 388 924 | - | 388 924 |
| Concessions, brevets & droits similaires |
1 897 826 | 196 415 - 510 702 | - | - | - | - 1 583 539 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours |
2 170 398 | 1 082 183 | - | - | 1 128 | - - 1 052 990 | - 2 200 719 | ||
| Autres immobilisations incorporelles |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Immobilisations incorporelles |
4 068 224 | 1 278 598 - 510 702 | - | 1 128 | - | - 664 066 | 4 173 182 | ||
| Amt/Dép. frais d'établissement |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Amt/Dép. frais de rech. |
- | - | - | - 52 116 | - | - | - | - | - 52 116 |
| Amt/Dép. frais développ. |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires |
- 1 371 361 | - 507 571 - 211 320 | - | - | - | - - 1 075 110 | |||
| Dép. avances et acomptes s/ immo. incorp. |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Amt/dép. immo. incorporelles |
- 1 371 361 | - 507 571 - 263 436 | - | - | - | - 1 127 226 | |||
| Total Valeur Nette |
2 696 863 | 1 278 598 | - 3 131 - 263 436 | 1 128 | - | - 664 066 | 3 045 956 |
| Ouverture Aquisitions Cessions | Dotations de l'exercice |
Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
Reclassement | Incidence des changements de méthode comptable |
Clôture | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liaison neutral. +/- values IG titres |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Titres de participation |
- | - - |
- | - | - - |
- | - | ||
| Créances rattachées à des part. - courant |
10 000 | - - |
- | - | - - |
- | 10 000 | ||
| Prêts, cautionnements et autres créances - non courants |
643 692 | 188 041 | - 6 983 | - | - | - - |
- 824 750 | ||
| Actif de couverture (IAS19) |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Immobilisations financières |
653 692 | 188 041 | - 6 983 | - | - | - - |
- 834 750 | ||
| Dépréciations des titres |
- | - | - | - | - | - | - | - | |
| Dép. des titres immobilisés - non courant |
- | - - |
- | - | - - |
- | - | ||
| Dép. prêts, cautionnements et autres créances - non courant |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dép. Dépôts factor |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dép. prêts & autres - courant |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dép. immobilisations financières |
- | - - |
- | - | - - |
- | - | ||
| Total Valeur Nette |
653 692 | 188 041 | - 6 983 | - | - | - - |
- 834 750 |
| Titres mis en équivalence (en K€) | Valeur brute | Contribution aux capitaux propres consoiidés |
Contribution au résultat consolidé |
|---|---|---|---|
| NEANT | |||
| TOTAL | 0 | 0 | 0 |
| Ouverture Aquisitions Cessions | Dotations de l'exercice |
Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
Reclassement | Incidence des changements de méthode comptable |
Clôture | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | - | - | - | - | - - |
- | - | ||
| Agencements sur terrains |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Constructions | 30 171 | 22 795 | - | - | - 309 585 | - | 362 551 | ||
| Immeubles de placement |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Installations tech, matériel & outillage |
5 101 516 | 809 214 - 287 428 | - | - - |
- 5 623 302 | ||||
| Autres immobilisations corporelles |
1 753 385 | 324 832 - 440 156 | 9 224 | - 354 481 | - 2 001 766 | ||||
| Terrains en crédit-bail |
2 129 454 | - | - | - | - | - | - | - 2 129 454 | |
| Constructions en crédit-bail |
11 965 888 | - | - | - | - | - | - | - 11 965 888 | |
| Installations tech, matériel & outillage en crédit-bail |
576 109 | 287 428 | - | - | - | - | - | - | 863 537 |
| Immobilisations corporelles en cours |
970 | - | - | - | - | - - |
- | 970 | |
| Avances et acomptes s/immo. corp. |
- | 17 391 | - | - | - | - - |
- | 17 391 | |
| Immobilisations corporelles |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles |
21 557 493 1 461 660 - 727 584 | - | 9 224 | - 664 066 | - 22 964 859 | ||||
| Amt/Dép. Agencements sur terrains |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Amt/Dép. constructions |
- 8 199 | - | - - 24 804 | - | - - |
- | - 33 003 | ||
| Amt/Dép. install tech, matériel & outil. - 3 864 418 |
- | - - 596 081 | - | - - |
- - 4 460 499 | ||||
| Amt/Dép. autres immobilisations corp. - 1 280 163 |
- 216 672 - 14 494 | - 5 260 | - - |
- - 1 083 245 | |||||
| Amt/Dép. constructions en crédit-bail |
- 6 417 408 | - | - - 407 628 | - | - | - | - - 6 825 036 | ||
| Amt/Dép. install tech, matériel & outil. en crédit-bail |
- 222 407 | - | - - 127 045 | - | - | - | - | - 349 452 | |
| Amt/dép. immobilisations corporelles |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Amt/dép. immobilisations corporelles |
- 11 792 595 | - 216 672 - 1 170 052 | - 5 260 | - - |
- 12 751 235 | ||||
| Total Valeur Nette | 9 764 898 1 461 660 - 510 912 - 1 170 052 | 3 964 | - 664 066 | 10 213 625 |
| Clôture | Ouverture | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | |
| Fournisseurs débiteurs | 8 089 | - | 8 089 | 21 018 | - | 21 018 |
| Créances sur personnel & org. Sociaux | 50 064 | - | 50 064 | 77 270 | - | 77 270 |
| Créances fiscales - hors IS - courant | 1 699 558 | - | 1 699 558 | 1 387 973 | - | 1 387 973 |
| Impôts différés - actif | 600 329 | - | 600 329 | 568 767 | - | 568 767 |
| Etat, impôt sur les bénéfices - créances | 3 930 122 | 3 930 122 | 3 065 264 | 3 065 264 | ||
| Comptes courants Groupe actif - courant | 148 092 | 148 092 | 148 093 | 148 093 | ||
| Autres créances - courant | 51 531 | 51 531 | 57 155 | 57 155 | ||
| Charges constatées d'avance | 605 819 | - | 605 819 | 1 011 840 | - | 1 011 840 |
| Total des autres créances et comptes de régularisation |
7 093 604 | - | 7 093 604 | 6 337 380 | - | 6 337 380 |
La créance sur l'état hors IS d'une valeur de 1.699 K€ intègrent pour l'essentiel des créances de TVA ainsi que les remboursements attendus des litiges débouclés.
A la clôture de la période, la créance sur le CIR n'affiche aucune antériorité et correspond uniquement à la créance 2021.
Les autres créances ne font ressortir, ni élément exceptionnel, ni variation particulière.
| Clôture | Moins de 1 an |
2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans et plus |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des part. - courant | 10 000 | 10 000 | - - |
- - |
||
| Intérêts courus sur créances et prêts | - | - | - | - | - - |
|
| Prêts, cautionnements et autres créances - non courants | 824 750 | - | - - |
- 824 750 | ||
| Prêts, cautionn. & aut. créances - courants | - | - | - | - | - - |
|
| Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs) | ||||||
| Clients et comptes rattachés | 9 271 115 | 9 271 115 | - - |
- - |
||
| Fournisseurs - Avances et acomptes versés | 8 089 | 8 089 | - - |
- - |
||
| Clients Factor | - | - | - | - | - - |
|
| Factures à établir | - | - | - | - | - - |
|
| Créances sur personnel & org. sociaux | 50 064 | 50 064 | - - |
- - |
||
| Créances fiscales - hors IS - courant | 1 699 558 | 1 699 558 | - - |
- - |
||
| Créances fiscales - hors IS (CVAE) | - | - | - | - | - - |
|
| Créances fiscales hors IS - non courant | - | - | - | - | - - |
|
| Impôst différés - actif | 600 329 | 600 329 | - | - | - - |
|
| Etat, Impôt sur les bénéfices - créances - courant | 3 930 122 | 3 930 122 | - - |
- - |
||
| Etat, Impôt sur les bénéfices - créance - non courant | - | - | - | - | - - |
|
| Comptes courants Groupe actif - courant | 148 092 | 148 092 | - | - | - - |
|
| Ecart de conversion sur autres dettes et créances - actif | 51 531 | 51 531 | - | - | - - |
|
| Charges constatées d'avance | 605 819 | 605 819 | - | - | - - |
|
| Total | 17 199 470 | 16 374 720 | - - |
- 824 750 |
La liste des sociétés non consolidées est communiquée ci-dessous lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 20 %, mais pour des raisons de confidentialité, il n'est pas fait mention de leurs caractéristiques.
GIE PHARM'IMAGE, détenue à hauteur de 40 % par ONCODESIGN SA, la quote-part de résultat est intégrée dans la déclaration fiscale.
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Dotations aux Amort./Dép.immo. | - 1 656 670 | - 2 066 253 |
| Dotations aux amorts sur charges à répartir | - | - |
| Var. nette des dép. actif circulant | - 42 864 | 293 838 |
| Var. nette des provisions | - 5 993 | - 89 621 |
| Total Variations nettes des amort. et des dép. | - 1 516 341 | - 1 862 036 |
| Clôture | Ouverture | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | ||
| Liaison neutral. profits ig s/ stocks | - | - | - | - | - | - | |
| Stocks mp, fournitures et aut. appro. | 603 071 | - 14 627 588 444 | 376 776 | - 10 314 | 366 462 | ||
| Stocks - en-cours de production | - | - | - | - | - | - | |
| Stocks -pdts finis et intermédiaires | - | - | - | - | - | - | |
| Stocks de marchandises | - | - | - | - | - | - | |
| Total | 603 071 | - 14 627 588 444 | 376 776 | - 10 314 | 366 462 |
Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante :
| Clôture | Ouverture | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | |
| Clients et comptes rattachés | 9 271 115 | - 119 952 9 151 163 | 7 837 855 | - 80 636 | 7 757 219 | |
| Total des clients et comptes rattachés | 9 271 115 | - 119 952 9 151 163 | 7 837 855 | - 80 636 | 7 757 219 |
Les créances clients représentent 97 jours de chiffre d'affaires contre 98 jours en 2020. Aucune antériorité particulière n'est à noter. Des facturations sont émises en fin de période pour des valeurs significatives faisant gonfler de façon significative le solde des créances clients à la date de clôture.
Les dettes s'établissent à 47 296 K€ au 31 décembre 2021 contre 45 738 K€ en 2020 soit une progression de 3.4 % qui s'articule de la façon suivante :
Augmentation des autres dettes de 2 631 K€ correspondant pour l'essentiel à l'augmentation des « Produits Constatés d'Avance », progression directement liée à la croissance de notre
Les dettes financières s'imposent à 29 268 K€ et intègrent :
un remboursement des avances remboursables de 3 024 K€ majoritairement à échéance à 5 ans,
des emprunts « crédits-baux » d'une valeur de 6 840 K€ pour lesquels il convient de tenir
Les intérêts sur emprunts d'une valeur de 436 K€ correspondent aux intérêts courus des
| Ouverture | Dotations de l'exercice |
Reprise (prov. utilisée) |
Reprise (prov. non utilisée) |
Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
Reclassement | Incidence des changements de méthode comptable |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes de change |
51 531 - 189 993 | - | - | - | - - 189 993 | 51 531 | |||
| Autres provisions pour risques - non courant |
- | 12 000 | - | - | - | - | - | - | 12 000 |
| Autres provisions pour risques - courant |
- | - | - | - | - | - | - | - | |
| Provisions pour risques |
- | 63 531 - 189 993 | - | - | - | - | 189 993 | 63 531 | |
| Provisions pour pensions, retraites et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Provisions pour pensions et retraites - non courant |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Provisions pour pensions et retraites - courant |
1 628 357 | - - 232 673 | - | - | - | - | - 1 395 684 | ||
| Autres provisions pour charges - non courant |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres provisions pour charges - courant |
61 757 | 37 480 | - | - | - | - | - | - | 99 237 |
| Provision pour impôt - non courant |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Provision pour impôt - courant |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Provisions pour charges |
1 690 114 | 37 480 - 232 673 | - | - | - | - | - 1 494 921 |
| Clôture | Moins de 1 an |
2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans et plus |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès établiss. de crédit - courant |
18 960 803 | 1 588 157 | 4 682 174 | 4 821 075 | 4 247 495 | 3 621 904 |
| Emission titres part. et avances de l'état - non courant |
- | - | - | - | - | - |
| Emission titres part. & av. de l'Etat - part - courant |
3 023 847 | 225 000 | 480 000 | 835 326 | 766 972 | 716 549 |
| Emprunts auprès établiss. de crédit - crédit-bail - courant |
6 840 024 | 641 025 | 654 885 | 646 100 | 607 932 | 4 290 082 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 6 811 | - | - | - | - | 6 811 |
| Autres emprunts et dettes assimilées - non courant |
- | - | - | - | - | - |
| Autres emprunts et dettes assimilées - courant |
70 | 70 | - | - | - | - |
| Emprunt factor | - | - | - | - | - | - |
| Intérêts courus sur emprunts - non courant |
- | - | - | - | - | - |
| Intérêts courus sur emprunts - courant |
436 230 | - | - | 208 405 | 155 693 | 72 132 |
| Dettes fournisseurs | 3 331 457 | 3 331 457 | - | - | - | - |
| Factures non parvenues | - | |||||
| Clients - Avances et acomptes reçus Clients - Avoirs et RRR |
434 840 - |
434 840 | - | - | - | - |
| Dettes sociales - courant | 4 864 430 | 4 864 430 | - | - | - | - |
| Dettes sociales - non courant | - | - | - | - | - | - |
| Dettes fiscales (hors IS et CVAE)- courant |
456 072 | 456 072 | - | - | - | - |
| Dettes fiscales (hors IS) CVAE - courant |
- | - | - | - | - | - |
| Impôts différés - passif | 68 321 | 68 321 | - | - | - | - |
| Dettes liées à l'intégration fiscale | 64 791 | 64 791 | - | - | - | - |
| Etat - impôts sur les bénéfices - courant |
- | - | - | - | - | - |
| Etat, impôts sur les bénéfices - non courant |
- | - | - | - | - | - |
| Comptes courants groupe passifs - courant |
7 771 | 7 771 | - | - | - | - |
| Comptes courants groupe passifs - non courant |
- | - | - | - | - | - |
| Autres dettes - courant | 3 044 | 3 044 | - | - | - | - |
| Ecart de conversion sur autres dettes et créances - passif |
40 559 | 40 559 | - | - | - | - |
| Charges à payer (Quote part pertes SNC) |
15 260 | 15 260 | - | - | - | - |
| Prod. Constatés d'avance & aut. Cptes de régul. |
8 735 171 | 8 735 171 | - | - | - | - |
| Intérêts courus non échus - Trésorerie passive |
6 517 | 6 517 | - | - | - | - |
| Total | 47 296 019 | 20 482 486 | 5 817 059 | 6 510 905 | 5 778 091 | 8 707 478 |
Suite à la notification de contrôle fiscal et rapport de l'expert du Ministère de la Recherche, ONCODESIGN a établi un dossier complet de réponse à l'administration fiscale dans les délais légaux impartis, soit le 26 février 2021.
Le 24/06/2021, la société ONCODESIGN reçoit un courrier de Réponse aux Observations du Contribuable faisant état de :
1 : un rejet de la proposition de rectification du 21/12/2020 pour les dépenses de sous-traitance. En effet, suite aux compléments d'informations adressés au MESRI et à l'administration, les services de l'administration fiscale abandonnent les rectifications proposées au titre des
En date du 28/07/2021, la société ONCODESIGN fait une demande d'entretien avec l'administration fiscale afin de pouvoir échanger sur les termes de ce désaccord relatif au rejet de certaines dépenses du projet « OncoSNIPE® », et à titre conservatoire, la saisine du Comité Consultatif du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, en vue de se prononcer sur le caractère R&D de ce projet.
| Ouveture | Entrées de périmètre |
Sorties de périmètre |
Autres variations de périmètre |
Reprises de l'exercice |
Variations des cours de change |
Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
6 999 238 | - | - | - | - | - | - 6 999 238 | |
| Amt/dép. écarts d'acquisition |
- 4 082 888 | - | - | - | - 999 891 | - | - - 5 082 779 | |
| Total Valeur Nette |
2 916 350 | - | - | - | - 999 891 | - | - 1 916 459 |
Les autres provisions pour charges concernent exclusivement les provisions pour pertes à terminaison. Ces dernières sont constituées dans le cas où une prévision à fin d'affaire, établie en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire.
La société ONCODESIGN fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2016 à 2018 et plus particulièrement sur les déclarations de crédit d'impôt en faveur de la recherche.
En date du 2/11/2021, en conclusion du contrôle fiscal, l'administration fiscale adresse un courrier à ONCODESIGN faisant état de l'abandon du rappel de CIR initié dans la Proposition de Rectification du 21 décembre 2020, sur la base d'un second rapport d'expertise du Ministère de la Recherche daté du 14 octobre 2020.
En effet, ce dernier rapport faisait état d'une validation de l'exhaustivité d'éligibilité des projets et études inscrites sur les déclarations CIR au titre des exercices vérifiés, à l'exception d'un seul projet sur l'exercice 2018 d'une valeur en base de 187 K€, correspondant à un crédit de 56 K€.
Suite à l'entretien du 21 septembre 2021 pour recours hiérarchique entre ONCODESIGN et l'administration fiscale, ONCODESIGN a apporté les éléments permettant de justifier les dépenses du sous-projet 1 « ONCOSNIPE ». Par mesure de tempérament et eu égard au faible enjeu financier, l'administration fiscale a décidé de ne pas maintenir le rappel de CIR relatif au sous-projet 2.
Il est toutefois à noter que l'abandon du rappel de CIR sur le sous-projet 2 « OncoSNIPE® » ne saurait valider sur le fond l'exigibilité de ce sous-projet au CIR pour les années futures.
La société ONCODESIGN n'avait procédé à aucune provision dans les comptes 2020 du fait de l'incertitude de cette proposition de redressement.
| N | $N-1$ |
|---|---|
| $-1333$ | 728 |
| $-333$ | 182 |
| $-1152$ | $-941$ |
| $\overline{0}$ | 11 |
| $-140$ | $-11$ |
| 1599 | 409 |
| $-18$ | $-26$ |
| $-44$ | $-376$ |
| Preuve d'impôt (en K€) | N | N-1 |
|---|---|---|
| Résultat consolidé avant impôt | -1333 | 728 |
| Charge théorique de l'impôt | -333 | 182 |
| Impact de l'imposition permanente | -1152 | -941 |
| Retraitement de consolidation | 0 | 11 |
| Imposition étrangère | -140 | -11 |
| Déficit non activé | 1599 | 409 |
| Crédits d'impôts | -18 | -26 |
| Charge d'impôt effective | -44 | -376 |
| Ouverture Augmentation Remboursement | Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
Autres | Clôture | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires - non courant |
- | - | - | - | - | - | - |
| Emprunts auprès établiss. de crédit - courant |
19 906 788 | 5 749 | - 951 734 | - | - | - | 18 960 803 |
| Emprunts auprès établiss. de crédit - crédit-bail - courant |
7 431 551 | 287 428 | - 878 955 | - | - | - | 6 840 024 |
| Autres emprunts et dettes assimilées - courant |
70 | - | - | - | - | - | 70 |
| Dépôts et cautionnements reçus |
6 811 | - | - | - | - | - | 6 811 |
| Intérêts courus sur emprunts - courant |
- | 436 230 | - | - | - | - | 436 230 |
| Emprunts bligataires - non courant |
- | - | - | - | - | - | - |
| Dettes financières MLT 27 345 220 | 729 407 | - 1 830 689 | - | - | - 26 243 938 | ||
| Dont location financement |
7 431 551 | 287 428 | - 878 955 | - | - | 6 840 024 | |
| Concours bancaires (trésorerie passive) |
|||||||
| Concours bancaires (dettes) |
|||||||
| Intérêts courus non échus - Trésorerie passive |
17 551 | - | - 11 034 | - | - | - | 6 517 |
| Dettes financières CT | 17 551 | - | - 11 034 | - | - | - | 6 517 |
| Total emprunts et dettes financières |
27 362 771 | 729 407 | - 1 841 723 | - | - | - 26 250 455 |
Les déficits fiscaux reportables n'ont pas été activés au 31/12/2021.
Ces derniers s'établissent à 31 643 K€.
| Ouverture | Variation | Ecarts de conversion |
Variations de périmètre |
Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés - actif | 568 767 | 31 449 | - | - | 113 | 600 329 |
| Impôts différés - passif | 68 321 | - | - | - | - | 68 321 |
| Solde net d'impôt différé | 500 446 | 31 449 | - | - | 113 | 532 008 |
| Ventilation de l'impôt différé par nature | ||||||
| Données de liasse | - | - | - | - | - | - |
| Données de liasse - correction | - | - | - | - | - | - |
| Retraitement local - ID | - | - | - | - | - | - |
| ID / différences temporaires | 3 352 | 1 634 | - | - | - | 4 987 |
| ID / Autres retraitements. | 217 471 | - | - | - | - | 217 471 |
| ID / Autres retraitements (automatique) |
- 59 583 | 59 583 | - | - | - | - |
| ID / Elimination des dép. et prov. internes |
- | - | - | - | - | - |
| ID / Elimination des résultats internes |
- | - | - | - | - | - |
| Activation de reports déficitaires | - | - | - | - | - | - |
| Limitation des impôts différés | - | - | - | - | - | - |
| Impôts différés sur participations consolidées |
- | - | - | - | - | - |
| ID sur écart d'évaluation 100% | - | - | - | - | - | - |
| ID/ autres retraitements IFRS | - | - | - | - | - | - |
| ID / Retraitements frais Recherche & Développement |
- | - | - | - | - | - |
| ID / Annulation provisions réglementées |
- 52 556 | - 43 494 | - | - | - | - 96 050 |
| ID / Reclassement des subventions d'investissement |
- | - | - | - | - | - |
| ID / Annulation frais d'établissement | - | - | - | - | - | - |
| ID / Annul. des écarts de conv. & prov. de change |
- 113 | - | - | - | 113 | - |
| ID / Retraitement des engagements de retraite |
407 089 | - 58 168 | - | - | - | 348 921 |
| ID / Annulation du résultat sur changements comptables |
- | - | - | - | - | - |
| ID / Retraitement du crédit-bail locataire |
- 15 215 | 71 894 | - | - | - | 56 679 |
| ID/ Retraitement des instruments financiers hybrides |
- | - | - | - | - | - |
| ID/ Retrait. paiements en actions | - | - | - | - | - | - |
| ID/ Retrait. juste valeur instrum. financiers |
- | - | - | - | - | - |
| Solde net d'impôt différé par nature |
500 446 | 31 449 | - | - | 113 | 532 008 |
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| $\Omega$ | N | |
| En K€ | Clôture | Ouverture |
|---|---|---|
| Valeur brute | ||
| Dépréciation | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur de marché |
Le capital social se compose de 6 848 412 actions ordinaires d'une valeur de 0.08 euros au 31 décembre 2021.
Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées.
| Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| BPI - IMAKINIB | 804 257 | - | 88 931 | 715 326 |
| BPI - IMODI | 992 000 | 174 972 | - | 1 166 972 |
| BPI - ONCOSNIPE | 1 141 549 | - | - | 1 141 549 |
| Total | 2 937 806 | 174 972 | 88 931 | 3 023 847 |
Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction des dépense de développement expérimental sur les projets soutenus par BPI.
BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : montant perçu de 715 326 €
Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.
Fin 2019, il a été décidé d'un commun accord entre les partenaires et BPI de mettre fin au consortium suite à l'évolution stratégique d'un des partenaires. Les modalités de remboursement des avances récupérables sont en discussion avec BPI
BPI PSPC IMODI : montant total 1 166 972 €
PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité)
Ce projet vient structurer une filière industrielle de santé visant à répondre aux besoins de la communauté scientifique, qu'elle soit privée ou publique, en matière de recherche et développement de systèmes d'essais plus performant permettant d'améliorer la sélection d'agents diagnostiques et thérapeutiques plus efficaces.
Le projet a été piloté et coordonné par ONCODESIGN. Il a été réalisé avec 4 grands groupes pharmaceutiques, 6 PME et 8 institutions académiques. Le projet s'est achevé conformément aux prévisions fin 2019.
Pour ce projet, ONCODESIGN a perçu de BPI un financement d'un montant de 1 166 972 € sous forme d'avances récupérables dont le dernier versement a eu lieu en 2021.
Un emprunt prend fin sur l'exercice 2021 pour une valeur d'origine de 110 K€.
La société ONCODESIGN a opté pour un amortissement du Pr t Garanti par l'Etat sur une durée de 5 années dont une 1ère année de franchise, selon les conditions suivantes :
Les valeurs du PGE s'inscrivent dans les dettes de 2 à 5 ans selon les prévisions de remboursement contractuelles.
Une opération de lease-back a été opéré sur l'exercice 2017 sur une base de 287 K€ de financement de matériel scientifique.
Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :
Les fournisseurs
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 3 331 457 | 3 400 262 |
| Total des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 331 457 | 3 400 262 |
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Clients - Avances et acomptes reçus | 434 840 | 405 368 |
| Dettes sociales | 4 864 430 | 4 247 262 |
| Dettes fiscales | 520 863 | 657 317 |
| Impôts différés | 68 321 | 68 321 |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | - | - |
| Comptes courant passifs | 7 771 | 11 810 |
| Autres dettes | 43 604 | 3 044 |
| Charges à payer | 15 260 | 189 025 |
| Produits constatés d'avance | 8 735 171 | 6 454 528 |
| Total des dettes diverses | 14 690 260 | 12 036 675 |
Les dettes fiscales et sociales s'établissent à un total de 5.5 M€ sans antériorité particulière.
Les produits constatés d'avance correspondent aux opérations courantes de séparation d'exercice sur la base d'un chiffre d'affaires à l'avancement. Leur progression reflète la hausse d'activité.
| Clôture | Ouverture |
|---|---|
| Achat m. p., fournit. & aut. Appro. | - 1 992 722 | - 2 000 299 |
|---|---|---|
| Var. stocks mp, fournit. & autres appro. | 203 276 | - 137 242 |
| Achat d'études | - 5 558 765 | - 5 310 349 |
| Achats non stockés de matières et fournitures | - 3 433 727 | - 3 499 497 |
| Achats de marchandises | - 219 533 | - 198 169 |
| Sous-traitance générale | - 173 276 | - 149 057 |
| Redevances de crédit-bail | - 24 128 | - 41 565 |
| Locations et charges locatives | - 493 493 | - 248 407 |
| Entretiens et réparations | - 1 818 811 | - 1 557 251 |
| Primes d'assurance | - 171 283 | - 176 339 |
| Etudes et recherches | - | - |
| Divers | - 78 522 | - 77 354 |
| Personnel mis à disposition | - 46 836 | - 94 287 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | - | - |
| Rémun. d'intermédiaires & honoraires | - 1 845 368 | - 1 842 482 |
| Publicités | - 230 779 | - 196 107 |
| Transports | - | - |
| Déplacements, missions | - 295 800 | - 213 026 |
| Frais postaux | - 130 550 | - 116 304 |
| Services bancaires | - 64 043 | - 60 464 |
| Services bancaires et assimilés | - | - |
| Commissions d'engagement et frais sur émission d'emprunts | - | - |
| Autres charges externes | - 72 469 | - 64 291 |
| Total Services extérieurs | - 16 446 830 | - 15 982 491 |
Les achats consommés s'établissent à 16 447 K€ sur l'exercice 2021 contre 15 982 K€ en 2021, soit une progression de 3 %. Les principales variations s'inscrivent en coûts fixes : nouveau loyer pour le siège social pour 267 K€ et hausse des postes de réception (25 ans de la société), frais de déplacements et entretien de l'outil de production.
L'activité du groupe ONCODESIGN fait ressortir, malgré ce contexte international de crise pandémique, une progression de l'activité de 20 % hors Up Front (2 000 K€ Up Front en 2021 contre 1 000 K€ en 2020).
L'augmentation globale de l'activité de 23 % permet l'absorption des coûts fixes. L'augmentation de notre marge brute et la maîtrise des coûts de fonctionnement permettent une diminution relative des achats consommés et autres charges externes, passant de 63 % du chiffre d'affaires en 2020 à 53% en 2021.
Ces derniers intègrent les dépenses de fonctionnement des différents sites, l'augmentation de l'activité service et l'internalisation de nos dépenses externes de R&D.
Les impôts et taxes s'établissent à 753 K€ au 31/12/2021 contre 1 134 K€ au 31/12/2020, soit une diminution de 381 K€. Cette variation est la conséquence directe de la diminution des impôts de production notifiés par la loi de finances 2021.
ONCODESIGN remboursera ces avances à partir de 2022 et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini pour un montant total de 1 360 000 € (intérêts inclus).
BPI PSPC (PIA) OncoSNIPE : montant total 2 008 111 €
OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d'approches bioinformatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage statistique et l'enrichissement sémantique qui doivent permettre l'identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l'identification de nouvelles cibles. Le projet est piloté et coordonné par ONCODESIGN, réalisé par 4 entreprises et 6 centres cliniques. La fin de ce projet est actuellement prévue pour 2023.
ONCODESIGN perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant maximum de 2 008 111 € sous forme d'avances récupérables.
ONCODESIGN s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € (intérêts inclus) à compter de 2024 jusqu'en 2028 selon un échéancier défini.
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Prodution vendue de services | 31 309 635 | 25 507 264 |
| Total Chiffre d'affaires | 31 309 635 | 25 507 264 |
Le chiffre d'affaires intègre des valeurs de Milestone pour 2 M€ sur l'exercice 2021 contre 1 M€ l'an passé.
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Part. résultat /opérat. commun perte | - | - 33 593 |
| Autres produits | 4 235 696 | 4 089 655 |
| Production stockée | - | - |
| Subventions d'exploitation | 2 230 | 7 920 000 |
| Production immobilisée | 461 360 | 734 069 |
| Transferts de charges d'exploitation | 199 889 | 286 454 |
| Total Autres produits d'exploitation | 4 899 175 | 12 996 585 |
| Autres charges | - 475 022 | - 561 570 |
| Pertes de change sur dettes et créances commerciales - Non réalisées | - | - |
| Total Autres charges d'exploitation | - 475 022 | - 561 570 |
La baisse des subventions d'exploitation s'explique par le fait que la subvention GSK pour un montant de 7,9 M€ a été versée pour la dernière fois en 2020.
Les autres produits se composent principalement des crédits d'impôt recherche pour 4 M€ en 2021 et 3 M€ en 2020.
Les autres charges sont essentiellement constituées de droits d'utilisation de logiciels spécifiques et redevances sur les animaux.
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Rep. dép. des stocks MP et marchandises | 10 314 | 48 697 |
| Dot./Prov. engagements de retraite | - | - 162 446 |
| Rep./Prov. engagements de retraite | 232 673 | - |
| Dot./Amt. & dép. immo. incorporelles | - 263 436 | - 135 689 |
| Dot./Amt. & dép. immo. corporelles | - 1 393 234 | - 1 930 564 |
| Dot./Amt. charges d'exploit. à répartir | - | - |
| Dot. aux prov. d'exploitation | - 49 480 | - |
| Dot./dép des stocks MP et marchandises | - 14 627 | - 10 314 |
| Dot/dép. des stocks en-cours et produits finis | - | - |
| Dot./dép. des actifs circulants | - 45 330 | - 2 351 |
| Rep./dép. des stocks en-cours et produits finis | - | - |
| Rep./provisions d'exploitation | - | 72 825 |
| Rep./dép. des créances (actif circulant) | 6 779 | 257 806 |
| Rep./Amt. & dép. immo. corporelles | - | - |
| Total Dotations et reprises amort. & prov. d'exploitation | - 1 516 341 | - 1 862 036 |
| Clôture | Ouverture |
|---|---|
Revenus des équivalents de trésorerie - - Charges d'Intérêts sur emprunt - 890 158 - 317 095 Liaison élim. intercos résultat - fin. - - Pertes de change sur autres dettes et créances - réalisées - 123 566 - 326 886 Pertes de change sur autres dettes et créances - Non réalisées - - Autres charges financières - - Dot. aux prov. financières - 51 531 - Dot./dép des actifs financiers - - Dividendes - - Dividendes - Rubrique d'élimination - - Revenus actifs financ. hors équiv. de trésorerie - - Gains de change sur autres dettes et créances - réalisés 161 643 50 405 Gains de change sur autres dettes et créances - Non réalisés - - Prod. nets/ cession VMP (hors équiv. de trésorerie) - - Variation de juste valeur (produit) - - Autres produits financiers 405 872 7 554 Produits de fusion Rep./ provisions financières 189 993 Rep./dép. des actifs financiers - - Total Résultat financier - 307 747 - 586 022
Les impôts et taxes sont principalement constitués de la taxe foncière et de la Contribution Economique Territoriale pour les valeurs essentielles.
Depuis 2015 le bâtiment a été classé par l'administration fiscale en bâtiment industriel. GSK a depuis initié une procédure avec l'administration fiscale afin de revoir cette position. Dans la continuité, ONCODESIGN a porté la même réclamation devant l'administration fiscale. Les jugements du Tribunal Administratif de Versailles des 11/06, 03/12/2020 et 06/2021 notifient la requalification de l'immeuble en bâtiment commercial.
La conclusion de ces jugements entraîne les conséquences suivantes pour la société ONCODESIGN :
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Rémunérations du personnel | - 12 713 488 | - 12 457 991 |
| Charges de sécurité soc. et de prévoy. | - 4 906 279 | - 4 727 300 |
| Autres charges de personnel (dont intéressement) | - 295 958 | - 305 995 |
| Total Charges de personnel | - 17 915 724 | - 17 491 286 |
L'évolution de l'effectif au second semestre se caractérise par une augmentation de 5% des effectifs par rapport au 30 juin 2021, revenant au niveau de l'effectif présent au 31 décembre 2020.
La croissance de l'effectif au regard de la croissance de l'activité se traduit par un accroissement de la masse salariale de 2.4% par rapport à l'année 2020, résultant d'une part de la politique salariale 2021 et d'un effet de base de masse salariale 2020 négatif en raison de la réduction des coûts salariaux liés à l'activité partielle.
Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés au titre de la mission légale s'élèvent à 73 K€.
| Clôture | Ouverture |
|---|---|
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Garantie PGE à hauteur de 90 % | 13 410 000 | 13 410 000 |
| Autres engagements reçus | - | - |
| Engagements reçus | 13 410 000 | 13 410 000 |
| Engagements donnés |
|---|
| Autres engagements donnés |
| Hypothèques & nantissements (donnés) |
| Avals et cautions (donnés) |
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Avals et cautions (donnés) | 875 000 | 875 000 |
| Hypothèques & nantissements (donnés) | 414 913 | 534 165 |
| Autres engagements donnés Engagements donnés |
- 1 289 913 |
- 1 409 165 |
| Effectif moyen 2 sites | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Ouvrier / Employés | 15 | 15 |
| Techniciens / Agent de maîtrise | 104 | 109 |
| Cadres | 111 | 116 |
| Dirigeants | 1 | 2 |
| Total | 231 | 242 |
| Effectif présent | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
| Ouvrier / Employés | 16 | 12 |
| Effectif présent | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Ouvrier / Employés | 16 | 12 |
| Techniciens / Agent de maîtrise | 105 | 109 |
| Cadres | 114 | 112 |
| Dirigeants | 1 | 2 |
| Total | 236 | 235 |
| Clôture | Ouverture | |
|---|---|---|
| Subv. invest. virées au résult. de l'ex. | - | - |
| VNC des titres conso cédés | - | - |
| Produits de cession de titres (conso.) | - | - |
| Charges excep. s/ exercices antérieurs | - 4 079 | - 3 719 |
| VNC des immo. incorp. cédées | - | - |
| VNC des immo. corp. cédées | - 17 882 | - 277 731 |
| VNC d'autres éléments d'actif cédés | - | - |
| Autres charges exceptionnelles | - 127 131 | - 451 225 |
| Dotations aux provisions réglementées | - 1 | - |
| Dot. aux prov. exceptionnelles | - | - 24 |
| Dot. excep. dép. immo. (impairment) | - | - |
| Produits excep. s/ exercices antérieurs | - | - |
| Produits de cession d'immo. corp. | - | 515 450 |
| Autres produits exceptionnels | 22 042 | 58 096 |
| Autres reprises exceptionnelles | - | - |
| Rep. sur provisions réglementées | - | - |
| VNC des titres cédés | - | - |
| Produits de cession de titres | - | - |
| Total Résultat exceptionnel | - 127 052 | - 159 153 |
Les charges exceptionnelles de la période intègrent des honoraires exceptionnels non liés à l'activité proprement dite.
Pour rappel, le résultat exceptionnel au 31 décembre 2020 intégrait la cession d'une quote-part de terrain pour la construction du nouveau siège social par l'intermédiaire d'une société soeur d'ONCODESIGN et d'un crédit-bailleur.
| Clôture | Clôture | |
|---|---|---|
| Impôts différés | 31 449 | 351 296 |
| Impôt exigible | 13 106 | 24 374 |
| Carry-back | - | - |
| Total impôt sur les bénéfices | 44 555 | 375 670 |
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :
La crise Covid-19 se poursuit postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021. L'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
Nous retrouvons, néanmoins, progressivement notre capacité à nous déplacer et à aller au contact de nos clients sur les salons, forums et évènements internationaux, les limites imposées par la lutte contre la pandémie se réduisant graduellement.
Les effets de la guerre en Ukraine ne semblent pas affecter notre activité commerciale sur le 1ier trimestre 2022. Nous mettons en œuvre des actions précises pour limiter les impacts indirects des hausses des matières premières ou des problèmes d'approvisionnements. On constate même que certains clients cherchent à se repositionner en Europe de l'Ouest pour certains types d'études.
Pour des raisons de confidentialité, la rémunération allouée aux dirigeants à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées ne sera pas communiquée dans cette annexe.
Aucun engagement en matière de pension et indemnités assimilées n'est attribué aux membres et anciens membres des organes d'administration, de direction et de surveillance.
Aucune avance ou crédit n'est accordé aux membres des organes susvisés par l'entreprise consolidante et par les entreprises placées sous son contrôle.
Il existe cinq opérations avec les parties liées :
| Partie 2 : Comptes sociaux 31 décembre 2021 | 95 | 4.2. Stocks (en valeur brute) | 117 |
|---|---|---|---|
| 1. Activité de la société et faits caractéristiques | 4.3. Etat des Créances et Dettes | 117 | |
| de l'exercice | 101 | 4.4. Comptes à terme | 119 |
| 1.1. Activité de la société | 101 | 5. Informations relatives au bilan passif | 119 |
| 1.2. Faits majeurs | 104 | 5.1. Capitaux propres | 119 |
| 1.3. Autres faits caractéristiques de l'exercice | 107 | 5.2. Instruments financiers | 120 |
| 2. Evenements significatifs survenus depuis | |||
| la cloture de l'exercice | 108 | 5.3. Avances conditionnées | 122 |
| 3. Règles et méthodes comptables | 108 | 5.4. Emprunts et concours bancaires | 123 |
| 3.1. Immobilisations | 109 | 5.5. Comptes de régularisation | 123 |
| 3.2. Evaluation des stocks | 110 | 5.6. Etat des provisions | 124 |
| 3.3. Créances | 111 | 5.7. Passif éventuel | 125 |
| 3.4. Valeurs mobilières de placement | 111 | 6. Informations relatives au compte de resultat | 126 |
| 3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 111 | 6.1. Chiffre d'Affaires et autres produits | |
| 3.6. Opérations en devises | 111 | d'exploitation | 126 |
| 3.7. Provisions pour risques et charges | 111 | 6.2. Impôts et Taxes | 127 |
| 3.8. Passif éventuel | 111 | 6.3. Charges de Personnel | 127 |
| 3.9. Subventions et avances conditionnées | 111 | 6.4. Résultat exceptionnel | 128 |
| 3.10. Emprunts | 112 | 6.5. Impôt sur les bénéfices et crédits d'impôt | 128 |
| 3.11. Indemnités de départ à la retraite | 112 | 6.6. Résultat par action | 128 |
| 3.12. Crédit Impôt Recherche (CIR) | 112 | ||
| 3.13. Reconnaissance du Chiffre d'Affaires | 112 | 7. Informations diverses | 129 |
| 3.14. Frais de Recherche et Développement | 113 | 7.1. Opérations avec les parties liées | 129 |
| 3.15. Résultat Financier | 113 | 7.2. Engagements donnés | 129 |
| 3.16. Dérogations aux principes généraux | 113 | 7.3. Engagements reçus | 130 |
| 4. Informations relatives au bilan actif | 114 | 7.4. Crédits-Baux | 130 |
| 4.1. Immobilisations incorporelles, corporelles | 7.5. Filiales et Participations | 131 | |
| et financières | 114 | 7.6. Effectifs | 132 |
| Rubrique | Montant brut | Amort. Prov. Net 31/12/21 Net 31/12/20 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | 388 924 | 52 116 | 336 808 | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 583 539 | 1 075 110 | 508 429 | 526 465 |
| Fonds commercial | 2 787 182 | 2 787 182 | 2 787 182 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 195 080 | 2 195 080 | 2 152 548 | |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 109 348 | 7 358 | 101 990 | 16 775 |
| Constructions | 253 203 | 25 646 | 227 557 | 5 197 |
| Installations techniques, mat. et outillage | 4 323 302 | 3 160 499 | 1 162 803 | 998 765 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 873 264 | 1 007 500 | 865 764 | 428 745 |
| Immobilisations en cours | 18 361 | 18 361 | 970 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 1 161 | 1 161 | 1 161 | |
| Créances rattachées à des participations | 10 000 | 10 000 | 10 000 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 360 035 | 360 035 | 309 977 | |
| Autres immobilisations financières | 2 121 400 | 12 116 | 2 109 284 | 2 047 977 |
| ACTIF IMMOBILISE | 16 024 798 | 5 340 345 | 10 684 453 | 9 285 762 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 558 580 | 14 627 | 543 953 | 344 990 |
| En-cours de production de biens | ||||
| En-cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 485 | 485 | 20 984 | |
| CREANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 9 638 961 | 110 010 | 9 528 951 | 8 091 333 |
| Autres créances | 6 188 347 | 6 188 347 | 5 277 822 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| (Donc actions propres) : | ||||
| Disponibilités | 25 224 593 | 25 224 593 | 28 259 233 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 607 429 | 607 429 | 1 017 491 | |
| ACTIF CIRCULANT | 42 218 396 | 124 637 | 42 093 759 | 43 011 854 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | 51 531 | 51 531 | 189 820 | |
| TOTAL GENERAL | 58 294 725 | 5 464 982 | 52 829 744 | 52 487 436 |
| Exercice | Exercice | |
|---|---|---|
| Rubriques | 2021 | 2020 |
| Capital social ou individuel (dont versé :) | 547 873 | 547 873 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 17 989 494 | 17 989 494 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 21 409 | 21 409 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -12 619 347 | -14 768 494 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | -1 309 277 | 2 149 147 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | 384 199 | 210 222 |
| CAPITAUX PROPRES | 5 014 351 | 6 149 651 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 3 023 847 | 2 937 806 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 3 023 847 | 2 937 806 |
| Provisions pour risques | 63 531 | 189 993 |
| Provisions pour charges | 99 237 | 61 757 |
| PROVISIONS | 162 769 | 251 750 |
| DETTES FINANCIERES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 18 967 321 | 19 924 340 |
| Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) | 443 041 | 6 811 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 172 147 | 3 366 905 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 322 236 | 4 869 721 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 70 | 70 |
| Autres dettes | 453 200 | 500 436 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | 16 230 202 | 14 479 666 |
| DETTES | 44 588 219 | 43 147 949 |
| Ecarts de conversion passif | 40 558 | 280 |
| Rubriques | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé :) | 547 873 | 547 873 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 17 989 494 | 17 989 494 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 21 409 | 21 409 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -12 619 347 | -14 768 494 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | -1 309 277 | 2 149 147 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | 384 199 | 210 222 |
| CAPITAUX PROPRES | 5 014 351 | 6 149 651 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 3 023 847 | 2 937 806 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 3 023 847 | 2 937 806 |
| Provisions pour risques | 63 531 | 189 993 |
| Provisions pour charges | 99 237 | 61 757 |
| PROVISIONS | 162 769 | 251 750 |
| DETTES FINANCIERES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 18 967 321 | 19 924 340 |
| Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) | 443 041 | 6 811 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 172 147 | 3 366 905 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 322 236 | 4 869 721 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 70 | 70 |
| Autres dettes | 453 200 | 500 436 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | 16 230 202 | 14 479 666 |
| DETTES | 44 588 219 | 43 147 949 |
| Ecarts de conversion passif | 40 558 | 280 |
| TOTAL GENERAL | 52 829 744 | 52 487 436 |
| Exercice 2021 | Exercice | |||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques | France | Exportation | Total | 2020 |
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue de biens | ||||
| Production vendue de services | 11 541,973 | 17 546 918 | 29 088 891 | 24 446 326 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 11 541,973 | 17 546 918 | 29 088 891 | 24 446 326 |
| Production stockée | ||||
| Production immobilisée | 455 889 | 715 926 | ||
| Subventions d'exploitation | 2 230 | |||
| Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges | 1 577 875 | 1 511 712 | ||
| Autres produits | 602 041 | 1 213 364 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 31 726 926 | 27 887 328 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 219 532 | 198 169 | ||
| Variation de stock (marchandises) | ||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 1 992 722 | 2 000 299 | ||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | -203 276 | 137 242 | ||
| Autres achats et charges externes | 14 707 469 | 14 352 534 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 752 791 | 1 133 194 | ||
| Salaires et traitements | 12 272 377 | 12 022 270 | ||
| Charges sociales | 5 161 924 | 5 000 544 | ||
| Dotations d'exploitation : | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 886 413 | 616 435 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations |
59 957 | 12 665 | ||
| Dotations aux provisions | 49 480 | |||
| Autres charges | 475 040 | 552 175 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 36 374 429 | 36 025 527 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -4 647 502 | -8 138 199 | ||
| OPERATIONS EN COMMUN | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | 0 | 33 593 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 493 576 | 133 839 | ||
| Produits financiers de participations | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 146 430 | 55 827 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 189 993 | 29 054 | ||
| Différences positives de change | 157 154 | 48 958 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIERES | 855 159 | 465 418 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 63 647 | 189 993 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 671 617 | 128 325 | ||
| Différences négatives de change | 119 895 | 147 101 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | RESULTAT FINANCIER | -361 583 -5 009 085 |
-331 579 -8 503 370 |
|
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 305 647 | 8 435 450 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 18 219 | 7 920 000 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 287 428 | 515 450 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 593 082 | 851 552 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 20 341 | 39 994 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 398 765 | 637 555 | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 173 977 | 174 002 | ||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -287 436 | 7 583 898 | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||||
| Impôts sur les bénéfices | -3 987 244 | -3 068 619 | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 32 526 149 | 36 456 617 |
TOTAL DES CHARGES 33 835 427 34 307 470 BENEFICE OU PERTE -1 309 277 2 149 147
Afin de mieux mettre en exergue les performances et enjeux propres de ses activités, ONCODESIGN a mis en place début 2020 sa nouvelle organisation en Business Units : 1/ BU Service, 2/ BU Biotech et 3/ BU Intelligence Artificielle (IA).
Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meilleure lisibilité sur l'activité du Groupe.
Chaque BU se voit dotée d'objectifs et de ressources propres.
1 - La BU Service est positionnée sur le marché du service à façon de la « drug discovery », elle propose à ces clients un large panel d'offres qui démarre de la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en partant des data patients à la conception et de la sélection des meilleurs candidats médicaments incluant l'IND.
Son objectif est d'atteindre un CA de 50 millions d'euros en 2023 avec 15-20% d'EBITDA par croissance organique en s'appuyant sur la vente de contrat de service pluriannuels mais également en réalisant des acquisitions externes.
Elle doit s'attacher à l'optimisation de sa productivité.
Pour réaliser ses objectifs, elle supporte la gestion de l'ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte environ 200 personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs).
2 - La BU Biotech assure le développement des produits du portefeuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de partenariat, ces projets sont à ce jour issus de la technologie propriétaire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spécifiques. Ainsi le portefolio d'ONCODESIGN repose sur plusieurs programmes à des stades de développement relativement précoces : LRRK2, RIPK2, .et le radiotraceur.
Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires pharmaceutiques pour développer de nouveaux projets en parallèle. L'équipe resserrée autour de Jan Hoflack, le CSO de l'entreprise, est composée de 4 scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux de recherche sont réalisés principalement par les équipes de la BU Service.
3 - Enfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l'innovation des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre en interne sur le développement d'une plateforme de sélection de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. Elle s'appuie sur une équipe en construction depuis 2015 comptant une quinzaine de spécialistes, des infrastructures IT dédiées et Stéphane Gérart son leader a rejoint l'entreprise en avril 2020. Elle peut compter sur des assets forts développés au travers des programmes collaboratifs IMODI et ONCOSNIPE. Fort de ces actifs, elle a construit en interne une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques.
Elle conçoit des programmes collaboratifs structurant avec des partenaires publics et privés en n'excluant pas de faire des gains d'innovations par des acquisitions externes. L'IA est majeure pour fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery.
Au niveau du groupe, un département de « Corporate Business Development & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été confié à Karine Lignel, Directrice Générale Déléguée du groupe avec comme mission d'assurer les démarches liées à son développement au travers d'acquisitions d'entreprises et de produits. Notamment au travers de la création d'un fonds pour faciliter les acquisitions de produits en oncologie, l'activité d'intelligence économique et de marketing pour l'entreprise.
L'entreprise a internalisé les compétences juridiques qui lui sont nécessaires avec le recrutement de Sylvie Fernandez Forster devenue Directrice Juridique du groupe et DPO.
A son arrivée Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l'IT et secondé par un ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo.
1.2.1. Mai 2021 InterSystems et ONCODESIGN s'allient pour optimiser l'exploitation des données dans le but de fiabiliser et d'accélérer son processus de Drug Discovery en oncologie
InterSystems, entreprise américaine leader de la gestion des données du secteur de la santé, et Oncodesign, entreprise biopharmaceutique spécialisée dans la médecine de précision, ont annoncé la signature d'un partenariat stratégique visant à faire progresser la recherche de nouveaux traitements dans le domaine de l'oncologie.
Dans un contexte caractérisé par la croissance exponentielle du volume des données ces 20 dernières années, la qualité et l'exploitation des données de santé et de recherche sont devenues deux enjeux critiques pour l'ensemble des acteurs de la santé. La crise sanitaire actuelle n'a fait que renforcer l'importance d'une stratégie agile et décloisonnée en matière de gouvernance des données de santé.
Dans le cadre de cette alliance, Oncodesign a fait le choix de combiner à sa plateforme propriétaire d'identification et de validation de nouvelles cibles thérapeutiques appelée OncoSNIPER, la plateforme de gestion de données de santé unifiée d'InterSystems nommée InterSystems IRIS for Health. Ce partenariat permettra aux deux entreprises de développer et d'optimiser les synergies essentielles entre les deux plateformes.
La plateforme InterSystems IRIS for Health sera intégrée au sein de la récente Business Unit Intelligence Artificielle (IA) d'Oncodesign pour le stockage et la gestion de différentes sources de données précliniques et cliniques, très précieuses pour les métiers intervenant dans le processus de Drug Discovery. Grâce à l'analyse et à la meilleure exploitation des données consolidées dans InterSystems IRIS for Health, la BU IA d'Oncodesign optimisera le développement d'OncoSNIPER, notamment par l'éducation plus précise de ses algorithmes. De plus, InterSystems permettra à Oncodesign de bénéficier de son réseau international de partenaires académiques stratégiques générateurs de données de santé (centres hospitaliers et universitaires), notamment en Amérique du Nord.
Pour InterSystems, ce partenariat s'inscrit dans une démarche stratégique auprès des acteurs de santé en accédant à la solide expertise d'Oncodesign en matière de Drug Discovery, et témoigne de son engagement historique en oncologie. Fort d'un solide maillage national, InterSystems accompagne depuis de nombreuses années déjà de grands Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) à travers sa solution de gestion administrative et médicale du patient, InterSystems TrakCare (notamment à Dijon, Nice et Reims) mais également l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O) avec InterSystems HealthShare, pour une prise en charge globale du patient et une meilleure coordination des différents acteurs privés et publics sur le territoire. La société met en outre son expertise en matière d'exploitation des données de santé à la disposition de partenaires innovants tels que la start-up MyPL ou encore l'industriel Guerbet Group.
Pour Oncodesign, cette alliance constitue la deuxième étape de son développement stratégique axé autour de l'IA après la mise en route en 2017 du projet OncoSNIPE (essai clinique de 600 patients dans 3 indications en oncologie et 16 partenaires). Après avoir généré des datas cliniques hétérogènes en quantité importante, la société a besoin de structurer les datas disponibles grâce à la plateforme InterSystems IRIS for Health, avant d'implémenter les algorithmes nécessaires à la sélection des sous populations de patients atteint de cancers résistants aux traitements.
Cette collaboration fédérera plusieurs champs d'expertises distincts et complémentaires, dont la science des données, l'intelligence artificielle, la pharmacologie, la chimie, la biologie et la recherche clinique. Les deux sociétés partagent un objectif commun : exploiter la puissance des données afin de développer et d'industrialiser de nouvelles solutions thérapeutiques dans le domaine de l'oncologie.
Servier et Oncodesign ont annoncé la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson.
Initiée en mars 2019, cette collaboration de Recherche et Développement porte sur la découverte d'inhibiteurs de la kinase LRRK2 issus de la plateforme Nanocyclix®, propriété d'Oncodesign, et sur leur action comme agents thérapeutiques potentiels contre la maladie de Parkinson. Elle s'appuie sur l'expertise complémentaire de Servier et d'Oncodesign en matière de maladies neurodégénératives et d'inhibiteurs de kinases.
Avec la sélection du premier candidat préclinique, dans le délai initialement prévu pour ce programme, la collaboration va entamer désormais les premières études de toxicologie réglementaires menées par Servier. Servier dispose d'une option exclusive de licence mondiale sur le programme, exerçable dès l'obtention du statut IND, prévue courant 2022. Depuis le début de la collaboration, Oncodesign a reçu plus de 13.5M€ en paiement initial, en paiements d'étapes ainsi qu'en financement des activités de recherche liées au projet. Au total, Servier pourrait verser à Oncodesign jusqu'à 320 M€ en paiements d'étapes, auxquels s'ajouteront des redevances sur les ventes futures.
Par ailleurs, les équipes de recherche ont identifié au cours de la phase de lead optimisation d'autres molécules présentant un fort potentiel de « Follow-ups », permettant ainsi de diminuer les risques inhérents à ce type de programme. Ce sont des molécules similaires au candidat préclinique mais avec un profil légèrement différent, qui pourraient représenter des candidats médicaments alternatifs en cas de difficultés observées dans le développement de la molécule sélectionnée.
1.2.3. Juin 2021 ONCODESIGN fait le point sur ses avancées sur RIPK2
ONCODESIGN a fait le choix de renforcer son dossier préclinique avec de nouvelles études pour approfondir certaines données. Ces nouvelles études porteront notamment sur l'appréciation précise de la marge thérapeutique et de la détermination de la dose initiale chez l'homme par des études de modélisation sophistiquées, et sur l'intégration d'un biomarqueur pour mesurer plus précisément l'efficacité du produit dès la phase 1.
De fait, l'IND prévue initialement à mi-année 2021 est décalée de quelques mois. La phase 1 sera organisée et financée par ONCODESIGN en 2022, c'est une étape incontournable à dépasser pour un First-in-Class. Cette approche représente la meilleure manière d'optimiser la valorisation du programme RIPK2 vis-à-vis des acquéreurs potentiels.
1.2.4. Juin 2021 ONCODESIGN lance sa nouvelle offre de service DRIVE-MRT™ en partenariat avec Covalab, CheMatech et ABX-CRO
Oncodesign a annoncé un accord de collaboration stratégique avec la société Covalab, spécialisée dans le développement et la production d'anticorps à façon, avec une bibliothèque unique de « nanobodies », CheMatech, leader européen de la conception, synthèse et fourniture d'agents chélateurs, et ABX-CRO, spécialisée dans le développement préclinique et clinique de radiopharmaceutiques en oncologie.
L'alliance de ces expertises permet le lancement de l'offre DRIVE-MRT™ (Molecular RadioTherapy) regroupant l'ensemble du processus de Drug Discovery spécialisé en radiothérapie systémique ciblée (Théranostique) ; depuis la génération des vecteurs biologiques radiomarqués, l'optimisation des leads, la génération de candidats médicaments précliniques, jusqu'à l'IND et la conception et gestion des études cliniques radiopharmaceutiques.
La solution DRIVE-MRT permet la rationalisation, la conception et l'optimisation de produits radiopharmaceutiques ciblés et efficaces contre certains cancers métastatiques.
Depuis le Lutathera indiqué dans le traitement des tumeurs neuroendocrines gastroentéropancréatiques (TNE-GEP) inopérables ou métastatiques, exprimant des récepteurs de somatostatine, jusqu'aux récents résultats reportés à l'ASCO cette année portant sur l'augmentation de survie très significative observée pour de la radiothérapie interne vectorisée par ligands du PSMA marqués au lutétium-177 (177Lu) chez les patients atteints de cancer de la prostate de haut grade, et métastatique en situation de résistance à la castration (CPRC), la radiothérapie vectorisée ciblée attire maintenant de nombreux acteurs de l'industrie pharmaceutique ainsi que des cliniciens en quête de traitements efficaces sur les maladies métastatiques. Selon une étude récente1, le marché mondial des produits radiothérapeutiques vectorisés devrait connaître une croissance d'environ 40% entre 2019 et 2025, pour atteindre une valeur estimée à 8.0 milliards de dollars en 2025.
1.2.5. Juillet 2021 : ONCODESIGN annonce la nomination d'Aline Aubertin en qualité d'administratrice indépendante du Conseil d'Administration
Aline Aubertin a développé sa carrière dans le domaine du pilotage stratégique et du développement de business en B2B, dans la vente, le marketing et les achats de produits, consommables, équipements et services techniques, avec des responsabilités nationales, européennes puis mondiales.
De formation technique initiale (Ingénieure chimiste CPE-Lyon et diplômée de l'université en biologie et biochimie), Aline Aubertin a complété sa formation par l' « Executive MBA » d'HEC.
Elle a exercé des fonctions commerciales et marketing dans différentes entreprises allemandes et américaines du domaine des sciences de la vie, dont la fonction de Directrice marketing, membre de comité de direction de Fisher Scientific Labosi. Depuis une quinzaine d'années, elle travaille au sein de General Electric Healthcare. En tant que Directrice des achats, elle a développé des capacités de management d'équipes pluridisciplinaires, dans un environnement multiculturel et à distance et contribue à l'amélioration des process opérationnels et à la productivité.
Élevée au grade de Chevalier de la légion d'honneur, elle préside en parallèle de ses fonctions opérationnelles, l'association Femmes Ingénieures et anime un Conseil d'Administration d'une quinzaine de personnes et un réseau de déléguées régionales.
1.2.6. Octobre 2021 : ONCODESIGN et TIUMBIO signent un accord de collaboration R&D portant sur des candidats-médicaments dans le traitement de la fibrose
Oncodesign et TiumBio, société spécialisée en R&D sur les maladies rares, ont annoncé la signature d'un accord de collaboration de R&D portant sur des candidats médicaments potentiels contre la fibrose.
Dans le cadre de cet accord, Oncodesign sera responsable de l'identification, de la synthèse chimique et de l'optimisation des candidats médicaments Nanocyclix® ainsi que de leur analyse précoce, tandis que TiumBio sera en charge de l'évaluation avancée de l'efficacité fibrotique des candidats médicaments. Cette phase initiale de la collaboration sera financée par TiumBio.
En outre, TiumBio a obtenu une option exclusive de licensing-in des droits mondiaux de développement et de commercialisation des candidats médicaments découverts après leur évaluation une fois les critères de réussite prédéfinis atteints. Les conditions financières relatives à cette option, qui pourrait être levée l'année prochaine, ne peuvent être divulguées à ce stade.
La fibrose est un phénomène de formation fibreuse de tissu conjonctif qui survient dans la majorité des tissus du corps humain. À mesure que la maladie progresse, la fonction de l'organe concerné est altérée, ce qui peut conduire à diverses maladies chroniques fatales telles que la fibrose pulmonaire et hépatique. De plus, la fibrose représente environ 45 % de la mortalité par maladie toutes causes confondues, et étant donné que peu de traitements efficaces sont actuellement disponibles, ce domaine thérapeutique suscite une forte attente des patients.
En 2018, TiumBio a concédé le droit de brevet du NCE401, un candidat médicament qui était au stade préclinique pour le traitement de la fibrose pulmonaire, à Chiesi Farmaceutici, un laboratoire pharmaceutique italien. L'an dernier, le candidat médicament pour le traitement de la NASH a été sélectionné comme projet gouvernemental BIG3. En outre, la société dispose d'un certain nombre de nouveaux pipelines de fibrose et de projets en développement, et est connu pour mener de la R&D visant à étendre les domaines d'indication tels que la fibrose hépatique et rénale. Nous pensons que cette collaboration conjointe de R&D, signée par TiumBio, qui dispose d'atouts dans la R&D en matière de fibrose, peut être un catalyseur pour stimuler le développement du traitement de la fibrose.
Karine Lignel, 53 ans, était précédemment Présidente de Crédit Mutuel Innovation (250 millions d'euros de fonds propres dédiés aux investissements dans les entreprises innovantes), filiale de Crédit Mutuel Equity. Elle a, au cours de sa carrière, suivi et participé au développement de plus de 60 sociétés technologiques, majoritairement dans la Santé, notamment Nanobiotix, Tissium, Maat Pharma, Endodiag et Global Bioenergies.
Avant une carrière de plus de vingt ans dans le capital-risque qu'elle a commencée chez Créagro, Karine Lignel a exercé des fonctions techniques et managériales dans l'industrie, notamment chez Barry Callebaut.
Ingénieure ENSIA (AgroParisTech), Karine Lignel est titulaire d'un master en Gestion et Finance à l'IGIA, ainsi que de la certification d'Administratrice de l'ESSEC. Elle a participé au board d'ONCODE-SIGN durant 14 ans depuis 2008.
1.2.8. Novembre 2021 : ONCODESIGN renforce la propriété intellectuelle autour d'ODS-101 pour une utilisation dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
ONCODESIGN société biotechnologique au service de l'industrie pharmaceutique pour la découverte de nouvelles molécules thérapeutiques contre les cancers et autres maladies graves sans traitement efficace connu, annonce le renforcement de son portefeuille de brevets concernant des composés macrocycliques inhibiteurs de RIPK2 (Receptor-interacting serine/threonine-protein kinase 2), ainsi que la finalisation avec succès de l'évaluation toxicologique préclinique du candidat-médicament, ODS-101.
Les inhibiteurs de la kinase RIPK2 développés par Oncodesign ont un potentiel thérapeutique important dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) visant une action ciblée et spécifique, dont le marché est estimé à près de 7 milliards de dollars en 2023, soit en progression de +17% par rapport à 2018 (chiffres monde). Le besoin médical pour un régulateur de la réponse immunitaire administrable par voie orale en MICI est important et complémentaire des options thérapeutiques actuelles basées sur des immunosuppresseurs et anticorps monoclonaux.
Les comptes annuels au 31 décembre 2021 sont arrêtés par le Conseil d'administration le 7 avril 2022. Ces derniers couvrent la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 soit une période de 12 mois.
La subvention GSK pour un montant de 7.9 M€ a été versée pour la dernière fois en 2020 sur une base totale de 33 M€.
La société ONCODESIGN a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2016, 2017 et 2018, et plus particulièrement sur le Crédit Impôt Recherche. Ce contrôle s'est débouclé en date du 2 novembre 2021 par une décision de ne pas maintenir de rappel de CIR, par mesure de tempérament eu égard au faible enjeux financier. Cf détail au paragraphe 3.12.
La société ONCODESIGN bénéficie de l'aboutissement des conclusions du litige sur la qualification de l'immeuble de l'établissement des Ulis, et des conséquences en matière de Taxe Foncière et de Cotisation Foncière des Entreprises. Cf détail au paragraphe 4.4
La société ONCODESIGN a opté pour un changement de siège social, en prenant la location d'un nouveau bâtiment au 18 rue Jean Mazen à Dijon. Ce bâtiment fait l'objet d'un crédit-bail immobilier via une société sœur d'ONCODESIGN, pour laquelle ONCODESIGN s'est portée caution vers le crédit-bailleur. L'aménagement des locaux s'inscrit à l'actif du bilan d'ONCODESIGN. Ce nouveau bâtiment d'une surface de bureau de près de 1 500 m² permet de doubler notre surface à Dijon, et héberge depuis fin janvier 2021 les activités relatives aux BU Biotech, BU Intelligence Artificielle ainsi que les fonctions support et de direction générale du groupe.
La société ONCODESIGN a opté pour le report sur 5 années des Prêts Garantis par l'Etat avec un différé de remboursement de 1 an.
La crise Covid-19 se poursuit postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021. L'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
Nous retrouvons, néanmoins, progressivement notre capacité à nous déplacer et à aller au contact de nos clients sur les salons, forums et évènements internationaux, les limites imposées par la lutte contre la pandémie se réduisant graduellement.
Les effets de la guerre en Ukraine ne semblent pas affecter notre activité commerciale sur le 1ier trimestre 2022. Nous mettons en œuvre des actions précises pour limiter les impacts indirects des hausses des matières premières ou des problèmes d'approvisionnements. On constate même que certains clients cherchent à se repositionner en Europe de l'Ouest pour certains types d'études.
Les comptes de la société ONCODESIGN SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement ANC 2014-03 et suivants).
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation ;
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
3.1.1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l'exercice à l'exception des Développements de Modèles.
Les frais de dépôts de brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois). Ces frais sont ensuite transférés en immobilisations incorporelles. Viendront ensuite s'ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci.
Les immobilisations incorporelles sont constituées par :
Dans le cadre de l'application du règlement ANC n°2015-06, l'entreprise considère que l'usage de son fonds commercial n'est pas limité dans le temps. Un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur nette comptable du fonds commercial à sa valeur vénale ou à la valeur d'usage. La valeur vénale est déterminée suivant des critères de rentabilité économique, d'usages dans la profession. Une provision pour dépréciation est comptabilisée le cas échéant.
Le fonds de commerce inscrit dans les comptes depuis 2019 est issu de la fusion de la filiale SAS PKP DESIGN. Cette dernière a acquis un fonds de commerce de BERTIN PHARMA au 31/08/2018 pour une valeur de 2 787 181.97 €.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Aucun indice montrant que le fonds commercial a pu perdre de la valeur n'a été détecté. Le test de valeur, basé sur la méthode des cash-flow actualisés de la BU Service (en prenant un taux de WACC de 6.30 % et un taux à l'infini de 2 %), n'a pas mis en évidence de perte de valeur de l'écart d'acquisition positif de BERTIN PHARMA.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Les immobilisations financières correspondent pour leur essentiel à la caution en lien avec l'opération de lease-back.
Néanmoins la société possède les titres de participation de la société ONCODESIGN INC., ONCODE-SIGN USA INC., ONCODESIGN SERVICES et une participation au GIE PHARM'IMAGE.
D'autre part, dans le cadre du contrat de liquidité confié à la société Louis Capital Markets, la société possède 17 536 actions propres au 31 décembre 2021. Ces actions sont valorisées selon le principe FIFO. (First In First Out). Dès lors que la valeur FIFO est supérieure au cours à la date de clôture une provision est portée au bilan.
La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les stocks se composent essentiellement :
Du fait de la nature des composants des stocks, la société comptabilise des provisions pour dépréciation sur la base des dates de péremption des réactifs, médicaments et anticorps. La société enregistre également des dépréciations pour rotations lentes.
Les créances d'exploitation font l'objet d'une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée.
Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige avec client ou entame une procédure de recouvrement envers le client.
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparai-
son entre la valeur d'acquisition et :
La trésorerie et équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « valeurs mobilières de placements » et « disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.
Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours de la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en «Ecarts de conversion» à l'Actif ou au Passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.
Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement ANC N°2014-03 (qui a abrogé le CRC N°2000-06), sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
Les provisions pour pertes à terminaison et pour risques projets concernent essentiellement les provisions constituées dans le cas où une prévision à fin d'affaire, établie en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire.
Un passif éventuel est :
Soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements
Soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de
Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Développement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres – Avances conditionnées ».
Les subventions sont reconnues en compte de résultat, en produits d'exploitation en fonction de l'avancement des charges auxquelles elles se rapportent. Le cas échéant, une régularisation pour subvention perçue d'avance est comptabilisée.
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l'emprunt.
Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu par le contrat.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salaries sont évalués, selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.
Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.
La société ONCODESIGN dispose d'un agrément au Crédit d'Impôt Recherche pour ses clients.
Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au crédit du poste « impôt sur les sociétés ».
Le mode de calcul du chiffre d'affaires à l'avancement pour les études de service est calculé sur les charges constatées à date par rapport aux coûts totaux des actions nécessaires à la terminaison de l'étude. Cela permet de prendre en compte les éléments réels avec précision du reste à faire.
Les coûts de Recherche et Développement s'inscrivent dans les comptes de charges de l'exercice, comptabilisés selon leurs natures respectives pour une valeur globale 2021 de 7.37 M€. Seuls les développements de modèles figurent à l'actif du bilan en immobilisation et immobilisations en cours pour des valeurs respectives de 0.4 M€ et 0.05 M€. L'amortissement des frais de développement sur la période s'établit, en 2021, à 0.05 M€.
| en K€ Données analytiques |
FY21 | FY20 | FY18 | |
|---|---|---|---|---|
| Partenariat | 2.95 | 4.17 | 3.83 | 2.20 |
| Licensing | 4.41 | 6.68 | 7.27 | 9.81 |
| TOTAL | 7.37 | 10.85 | 11.10 | 12.01 |
Le résultat financier correspond principalement aux charges d'intérêts d'emprunts et d'écarts de change, aux produits d'intérêts de comptes à terme.
3.16.1. Changement de méthode d'évaluation
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
3.16.2. Changements de méthode de présentation
Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.
Les contrats à long terme sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement. Les éléments suivants sont réunis pour une détermination fiable du résultat à terminaison :
| Exprimé en € | |||
|---|---|---|---|
| Rubriques | Début d'exercice | Réévaluation | Acquisit., apports |
| Frais d'établissement et de développement | 388 924 | ||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 6 837 556 | 1 273 127 | |
| Terrains | 16 775 | 92 573 | |
| Dont composants | |||
| Constructions sur sol propre | |||
| Constructions sur sol d'autrui | 13 396 | 239 806 | |
| Const. Install. générales, agenc., aménag. | |||
| Instal. techniques, matériel et outillage ind | 3 801 516 | 809 214 | |
| Installations générales, agenc., aménag. | 640 164 | 134 861 | |
| Matériel de transport | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 012 753 | 525 642 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 970 | ||
| Avances et acomptes | 17 391 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5 485 574 | 1 819 487 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||
| Autres participations | 11 161 | ||
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 2 357 954 | 188 401 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 2 369 115 | 188 041 | |
| Total Général | 14 692 246 | 3 669 579 |
| Rubriques | Virement | Cession | fin d'exercice | Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement | 388 924 | |||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 034 179 | 510 702 | 6 565 802 | |
| Terrains | 109 348 | |||
| Dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 253 202 | |||
| Const. Install. générales, agenc., aménag. | ||||
| Instal. techniques, matériel et outillage ind | 287 428 | 4 323 302 | ||
| Installations générales, agenc., aménag. | 775 025 | |||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 440 156 | 1 098 239 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 970 | |||
| Avances et acomptes | 17 391 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 727 584 | 6 577 477 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 11 161 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 64 560 | 2 481 435 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 64 560 | 2 492 596 | ||
| Total Général | 1 034 179 | 1 302 846 | 16 024 798 |
Les principaux mouvements d'immobilisations sont les suivants :
Les acquisitions activées sur l'exercice s'inscrivent sur les lignes suivantes :
Les sorties et/ou activations d'immobilisations s'établissent à 2 337 K€ et correspondent, pour les valeurs significatives, aux opérations suivantes :
Immobilisations incorporelles : en 2021, ONCODESIGN a poursuivi le soutien de ces brevets majeurs sur LRRK2, RIPK2 et EGFR/PET dans le cadre de ses principaux programmes de recherche et développement et de la progression des projets vers de futurs candidats clinique, dans les pays où ils ont été déposés. Ces dernières sont constituées de :
Les immobilisations corporelles représentent le renouvellement de matériel technique récurrent et des investissements liés à l'accroissement de la société. Ces dernières s'établissent à 6 577 K€ en valeur d'origine au 31/12/2021.
Le poste « immobilisations financières » intègre le dépôt de garantie consenti dans le cadre de l'opération de lease-back sur le Centre François Hyafil. Ce poste s'inscrit à 2 493 K€ au 31 12 2021.
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement | 52 116 | 52 116 | ||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 371 361 | 211 320 | 507 571 | 1 075 110 |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 8 199 | 8 199 | ||
| Const. Install. générales, agenc., aménag. | ||||
| Instal. techniques, matériel et outillage ind | 2 802 751 | 399 794 | 17 241 | 3 185 304 |
| Installations générales, agenc., aménag. | 438 434 | 68 086 | 506 520 | |
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 785 738 | 155 096 | 439 855 | 500 979 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 4 035 122 | 622 976 | 457 096 | 4 201 002 |
| Total Général | 5 406 483 | 886 413 | 964 667 | 5 328 229 |
Le montant des stocks se décompose ainsi :
| Exprimé en € | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| A la fin de | Au début de | Variation de Stocks | |||
| Rubriques | l'exercice | l'exercice | Augmentation | Diminution | |
| Approvisionnements | |||||
| Consommables de Fonctionnement | 405 563 | 312 587 | 92 976 | ||
| Consommables Spécifiques | 33 179 | 23 763 | 9 416 | ||
| Animaux | 119 838 | 18 954 | 100 884 | ||
| TOTAL | 558 580 | 355 304 | 203 276 | ||
| Total STOCK | 558 580 | 355 304 | 203 276 |
L'augmentation des stocks est en lien direct avec la progression d'activité pour les consommables de fonctionnement et les animaux alors que les consommables spécifiques sur études se maintiennent par rapport à l'exercice précédent. Il est à noter une hausse importante du stock d'animaux fluctuant fortement du fait de la mise en quarantaine des animaux lors de leur réception en amont de la mise en production et du respect des règles de protocole scientifique. Le faible niveau de stock de consommables spécifiques est liée à la politique d'ONCODESIGN de ne plus consommer son BFR en stockant des produits destinés à être directement refacturés aux clients, et pouvant se déprécier dans le temps.
| ETAT DES CREANCES | Montant Brut | 1 an au plus | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 10 000 | 10 000 | |
| Prêts | 360 035 | 360 035 | |
| Autres immobilisations financières | 2 121 400 | 545 163 | 1 576 237 |
| Clients douteux ou litigieux | 118 234 | 118 234 | |
| Autres créances clients | 9 520 727 | 9 520 727 | |
| Céance représentative de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 46 278 | 46 278 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 3 787 | 3 787 | |
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 3 930 122 | 3 930 122 | |
| Etat, autres collectivités : taxes sur la valeur ajoutée | 1 162 482 | 1 162 482 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | 13 101 | 13 101 | |
| Etat, autres collectivités : créances diverses | 482 392 | 482 392 | |
| Groupe et associés | 550 185 | 550 185 | |
| Débiteurs divers | |||
| Charges constatées d'avances | 607 429 | 607 429 | |
| Total Général | 18 926 172 | 16 080 744 | 2 845 428 |
| Montant des prêts accordés en cours d'execice | 50 058 | ||
| Montant des remboursement obtenu en cours d'exercice | |||
| Prêts et avances consentes aux associés |
| Exprimé en € | ||||
|---|---|---|---|---|
| ETAT DES DETTES | Montant Brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | 6 517 | 6 517 | ||
| Emprunts et dettes à plus d'un 1 an à l'origine | 18 960 804 | 1 582 407 | 17 028 397 | 350 000 |
| Emprunts et dettes financières divers | 443 041 | 0 | 364 098 | 78 943 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 172 147 | 3 172 147 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 2 692 975 | 2 692 975 | ||
| Sécurité sociales et autres organismes sociaux | 2 108 397 | 2 108 397 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | ||||
| Etat : taxes sur la valeur ajoutée | 245 712 | 245 712 | ||
| Etat : autres impôts et taxes assimilées | 275 151 | 275 151 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 70 | 70 | ||
| Groupe et Associés | 58 | 58 | ||
| Autres dettes | 453 144 | 453 144 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 16 230 202 | 9 374 312 | 2 742 356 | 4 113 534 |
| Total Général | 44 588 218 | 19 910 820 | 20 134 921 | 4 542 477 |
| Emprunts souscrits au cours de l'exerice | 5 750 | |||
| Emprunts remboursés au cours de l'exerice | 951 734 | |||
| Emprunts dettes contractés auorès d'associés |
Les créances s'établissent à 18 926 K€ et se déclinent à moins d'un an pour 16 430 K€ et à plus d'un an pour 2 496 K€. Ces dernières s'établissaient à 17 307 K€ en 2020 faisant ressortir une augmentation de 1 619 K€ qui s'explique essentiellement par une augmentation des créances clients liée à la progression de l'activité.
Les dettes s'établissent à 44 588 K€ en 2021 contre 43 148 K€ en 2020 soit une augmentation de 1 440 K€
Ces dernières sont composées pour l'essentiel des postes suivants :
Produits constatés d'avance intègrent, en sus des opérations courantes de séparation d'exercice sur la base d'un chiffre d'affaires à l'avancement, la plus-value (7 541 K€) issue de l'opéra-
Les disponibilités de trésorerie intègrent des comptes de dépôts à terme. Ces derniers se décomposent comme suit :
| Comptes à termes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Caisse d'Epargne | 450 000 | 450 000 |
| Crédit Agricole | 4 002 000 | 4 000 000 |
| Société Générale | 9 004 513 | 10 000 000 |
| Total | 13 456 513 | 14 450 000 |
Ces placements sont disponibles à court terme et ne présentent pas de risque lié à des évolutions de taux d'intérêts.
5.1. Capitaux propres
Les comptes de l'exercice 2020 ont fait apparaître un résultat de 2 149 147 €. Selon la décision de l'AGO statuant sur les comptes, ce profit a été affecté en report à nouveau.
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 6 149 651 | |
| Distribution sur résultats antérieurs | ||
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 6 149 651 | |
| Variations en cours d'exercice | En moins | En plus |
| Augmentation de capital social | ||
| Augmentation prime d'émission | ||
| Variation du Report à Nouveau | ||
| Variation Amortissements dérogatoires | 173 977 | |
| Résultat de l'exercice | -1 309 277 | |
| SOLDE | ||
| Situation à la clôutre de l'exercice | Solde |
Capitaux propres avant répartition 5 014 351
| Exprimé en € | 12/31/2021 | 12/31/2020 |
|---|---|---|
| Capital social | 547 872,96 | 545 472,96 |
| Valeur Nominale | 0,08 | 0,08 |
| Nombre d'actions | 6 848 412 | 6 818 412 |
| Droits de vote exerçables | 10 292 702 | 10 292 702 |
| En nombre d'actions | Actions ordinaires |
% du Capital |
|---|---|---|
| Fondateurs | 2 908 078 | 42,46% |
| Managers | 496 918 | 7,26% |
| Financiers Historiques | 316 620 | 4,62% |
| Public | 3 109 260 | 45,40% |
| Auto Détention | 17 536 | 0,26% |
| Total | 6 848 412 | 100,00% |
Les instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2020 s'établissent comme suit :
| Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés |
31/12/2021 |
|---|---|
| Principales caractéristiques du plan | |
| Prix d'exercice (pour les plans d'options d'achat et de souscription d'actions | 10 |
| Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées | 77 787 |
| Valeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale | 235 332 |
| Conditions d'acquisition des actions ou d'exercice des options d'achat (performance, présence) |
cf commentaire ci-après |
| Nombre d'actions ou d'options attribuées pendant l'exercice et au cours de l'exercice précédent |
77 787 |
| Nombre d'actions ou d'options attribuées cumulées depuis la date d'attribution pour chaque plan |
77 787 |
| Informations sur les passifs éventuels (choix ouvert entre attribution d'actions nouvelles ou attribution d'actions existantes) |
- |
| Nombre d'actions annulées (pour les plans d'options). Montant de la charge comptabilisée au cours de l'exercice et de l'exercice précédent. |
- |
| Montant du passif enregistré au bilan | 88 353 |
Ce plan d'actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction. Ces actions gratuites, au nombre de 12 690, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :
Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2020 n°1 : Ce plan d'options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction.
Ces stock-options, au nombre de 50 760, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :
Ce plan d'actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés. Ces actions gratuites, au nombre de 4 779, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont
soumises aux conditions de :
Ce plan d'options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés. Ces stock-options, au nombre de 9 558, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :
| Expirmé en € | 31/12/2020 | Augmentation | Diminution | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|
| BPI - IMAKINIB | 804 257 | 0 | 88 931 | 715 326 |
| BPI - IMODI | 992 000 | 174 972 | 0 | 1 166 972 |
| BPI - ONCOSNIPE | 1 141 549 | 0 | 0 | 1 141 549 |
| Total | 2 937 806 | 174 972 | 88 931 | 3 023 847 |
Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction des dépense de développement expérimental sur les projets soutenus par BPI.
Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.
Fin 2019, il a été décidé d'un commun accord entre les partenaires et BPI de mettre fin au consortium suite à l'évolution stratégique d'une des partenaires. Les modalités de remboursement des avances récupérables sont en discussion avec BPI.
PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité)
Ce projet vient structurer une filière industrielle de santé visant à répondre aux besoins de la communauté scientifique, qu'elle soit privée ou publique, en matière de recherche et développement de systèmes d'essais plus performant permettant d'améliorer la sélection d'agents diagnostiques et thérapeutiques plus efficaces.
Le projet a été piloté et coordonné par ONCODESIGN. Il a été réalisé avec 4 grands groupes pharmaceutiques, 6 PME et 8 institutions académiques. Le projet s'est achevé conformément aux prévisions fin 2019.
Pour ce projet, ONCODESIGN a perçu de BPI un financement d'un montant de 1 166 972 € sous forme d'avances récupérables dont le dernier versement a eu lieu en 2021.
ONCODESIGN remboursera ces avances à partir de 2022 et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini pour un montant total de 1 360 000 € (intérêts inclus).
OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d'approches bioinformatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage statistique et l'enrichissement sémantique qui doivent permettre l'identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l'identification de nouvelles cibles. Le projet est piloté et coordonné par ONCODESIGN, réalisé par 4 entreprises et 6 centres cliniques. La fin de ce projet est actuellement prévue pour 2023.
ONCODESIGN perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant maximum de 2 008 111 € sous forme d'avances récupérables.
ONCODESIGN s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € (intérêts inclus) à compter de 2024 jusqu'en 2028 selon un échéancier défini.
| Détails des emprunts par échéance et en € | Variation Nette année |
Valeur 1er jour de l'exercice |
A 1 an au plus |
De 2 à 5 ans |
A pus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| CRCA- ex PKP 667 K€ (fin 15/10/2024) | -119 251 | 534 165 | 121 028 | 293 885 | |
| BPI - PGE 3 000 K€ | 3 000 000 | 3 000 000 | |||
| CRCA - PGE 4 000 K€ | 4 000 000 | 247 431 | 3 752 569 | ||
| SG - PGE 4 000 K€ | 4 000 000 | 247 291 | 3 752 709 | ||
| CE - PGE 2 300 K€ | 5 750 | 2 300 000 | 136 396 | 2 169 354 | |
| CIC - PGE 1 600 K€ | 1 600 000 | 32 879 | 1 567 121 | ||
| BPI - 1000 K€ (fin 30/09/2028) | 1 000 000 | 650 000 | 350 000 | ||
| BPI - 2 500 K€ (fin 30/09/2024) | -500 000 | 2 125 000 | 500 000 | 1 125 000 | |
| SG - 300 K€ (fin 29/10/2023) | -59 873 | 201 564 | 55 205 | 86 487 | |
| CIC - 110 K€ (fin 05/11/2021 | -33 856 | 33 856 | |||
| SG ex PKP 670 K€ (fin 24/11/2024) | -119 889 | 541 933 | 121 518 | 300 526 | |
| CE - ex PKP 663 K€ (fin 05/02/2025) | -118 865 | 570 270 | 120 660 | 330 745 | |
| TOTAL | -945 984 | 19 906 788 | 1 582 407 | 17 028 397 | 350 000 |
Par ailleurs, la société bénéficie d'un concours bancaire à hauteur de 800 000 € non utilisé à ce jour. Un emprunt prend fin sur l'exercice 2021 pour une valeur d'origine de 110 K€. La société ONCODESIGN a opté pour un amortissement du Prêt Garanti par l'Etat sur une durée de 5 années dont une 1ère année de franchise, selon les conditions suivantes :
Les valeurs du PGE s'inscrivent dans les dettes à 5 ans selon les prévisions de remboursement contractuelles. Une opération de lease-back a été opéré sur l'exercice 2017 sur une base de 287 K€ de financement de matériel
scientifique
Les facturations des activités sont majoritairement déconnectées de la réalisation effective des études, le compte de Produit Constaté d'Avance permet la correction du chiffre d'affaires sur l'avancement réel.
La plus-value réalisée sur l'opération de cession du lease-back de 10.3 M€ suit comptablement la durée de la location du bien immobilier. Le produit sera donc remonté en résultat au rythme de 15 ans à hauteur de 686 K€ par an.
| Exprimé en € | |
|---|---|
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour investissement | ||||
| Provision pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | 210 222 | 173 976 | 384 199 | |
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 210 222 | 173 976 | 384 199 | |
| Provisions pour litige | 12 000 | 12 000 | ||
| Provisions pour garanties données aux clients |
||||
| Provisions pour pertes sur marchés à terme |
||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provision pour pertes de change | 189 992 | 51 531 | 189 992 | 51 531 |
| Provisions pour pensions et obligations similaires |
||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement des immobilisations |
||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions |
||||
| Provisions pour charges soc. et fisc. Sur congés payés |
||||
| Autres provisions pour risques et charges |
61 757 | 37 480 | 99 237 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
251 749 | 101 011 | 189 992 | 162 768 |
| Dépréciations immobilisations | ||||
| incorporelles Dépréciations immobilisations |
||||
| corporelles Dépréciations titres mis en équivalence |
||||
| Dépréciations titres de participation | ||||
| Dépréciations autres immobili. financières |
12 115 | 12 115 | ||
| Dépréciations stocks et en-cours | 10 314 | 14 627 | 10 314 | 14 627 |
| Dépréciations comptes clients | 71 459 | 45 330 | 6 779 | 110 010 |
| Autres dépréciations | 481 309 | 481 310 | ||
| DEPRECIATIONS | 563 083 | 72 072 | 498 403 | 136 753 |
| TOTAL GENERAL | 1 025 055 | 347 061 | 688 395 | 683 720 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 109 437 | 498 403 | ||
| Dotations et reprises financières | 63 647 | 189 992 | ||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 173 976 | |||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exerice |
La dépréciation du stock suit les règles fixées et rappelées dans les règles et méthodes comptables. Les créances clients ont fait l'objet de provisions en fonction de l'appréciation du risque d'irrécouvrabilité. Les pertes à terminaison sur les études à long terme font l'objet d'une provision constatée en autres
La société ONCODESIGN fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2016 à 2018 et plus particulièrement sur les déclarations de crédit d'impôt en faveur de la recherche.
En date du 2/11/2021, en conclusion du contrôle fiscal, l'administration fiscale adresse un courrier à ONCODESIGN faisant état de l'abandon du rappel de CIR initié dans la Proposition de Rectification du 21 décembre 2020, sur la base d'un second rapport d'expertise du Ministère de la Recherche daté du 14 octobre 2020.
En effet, ce dernier rapport faisait état d'une validation de l'exhaustivité d'éligibilité des projets et études inscrites sur les déclarations CIR au titre des exercices vérifiés, à l'exception d'un seul projet sur l'exercice 2018 d'une valeur en base de 187 K€, correspondant à un crédit de 56 K€.
Suite à l'entretien du 21 septembre 2021 pour recours hiérarchique entre ONCODESIGN et l'administration fiscale, ONCODESIGN a apporté les éléments permettant de justifier les dépenses du sous-projet 1 « ONCOSNIPE ». Par mesure de tempérament et eu égard au faible enjeu financier, l'administration fiscale a décidé de ne pas maintenir le rappel de CIR relatif au sous-projet 2.
Il est toutefois à noter que l'abandon du rappel de CIR sur le sous-projet 2 « ONCOSNIPE » ne saurait valider sur le fond l'exigibilité de ce sous-projet au CIR pour les années futures.
La société ONCODESIGN n'avait procédé à aucune provision dans les comptes 2020 du fait de l'incertitude de cette proposition de redressement.
Suite à la notification de contrôle fiscal et rapport de l'expert du Ministère de la Recherche, ONCODE-SIGN a établi un dossier complet de réponse à l'administration fiscale dans les délais légaux impartis, soit le 26 février 2021.
Le 24/06/2021, la société ONCODESIGN reçoit un courrier de Réponse aux Observations du Contribuable faisant état de :
1 : un rejet de la proposition de rectification du 21/12/2020 pour les dépenses de sous-traitance. En effet, suite aux compléments d'informations adressés au MESRI et à l'administration, les services de l'administration fiscale abandonnent les rectifications proposées au titre des
2 : du maintien de la proposition de rectification des dépenses liées au projet « ONCOSNIPE »
En date du 28/07/2021, la société ONCODESIGN fait une demande d'entretien avec l'administration fiscale afin de pouvoir échanger sur les termes de ce désaccord relatif au rejet de certaines dépenses du projet « ONCOSNIPE », et à titre conservatoire, la saisine du Comité Consultatif du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, en vue de se prononcer sur le caractère R&D de ce projet.
ONCODESIGN a été fondée en 1995 avec pour vocation dès l'origine de découvrir et d'apporter de nouveaux traitements personnalisés et efficaces aux patients atteints de cancers.
Le découpage du chiffre d'affaires reprend l'organisation opérationnelle par BU.
| Revenu en K€ | 12/31/2021 | 12/31/2020 |
|---|---|---|
| BU Service | ||
| Chiffre d'affaires | 25 131 | 19 955 |
| Prestations annexes et loyers des Ulis | 129 | 89 |
| Production immobilisée | 222 | 219 |
| Transfert de charges | 971 | 1 023 |
| Total | 26 453 | 21 286 |
| BU Biotech | ||
| Chiffre d'affaires | 3 686 | 4 399 |
| Prestations annexes et loyers des Ulis | ||
| Production immobilisée | ||
| Transfert de charges | 1 | |
| Total | 3 686 | 4 400 |
| BU IA | ||
| Chiffre d'affaires | ||
| Prestations annexes et loyers des Ulis | 125 | |
| Production immobilisée | 115 | 385 |
| Transfert de charges | 3 | 2 |
| Total | 243 | 387 |
| Corporate | ||
| Redevances marque Oncodesign | 345 | 152 |
| Prestations annexes et loyers des Ulis | 18 | 29 |
| Production immobilisée | 119 | 112 |
| Transfert de charges | 105 | 107 |
| Total | 587 | 400 |
| Total Revenus des Opérations | 30 969 | 26 473 |
Ces valeurs correspondent aux opérations ONCODESIGN SA, et intègrent les flux intragroupes. Les transferts de charges intègrent principalement :
Les impôts et taxes s'établissent à 753 K€ au 31/12/2021 contre 1 134 K€ au 31/12/2020, soit une diminution de 381 K€. Cette variation est la conséquence directe de la diminution des impôts de production notifiés par la loi de finances 2021.
Les impôts et taxes sont principalement constitués de la taxe foncière et de la Contribution Economique Territoriale pour les valeurs essentielles.
Depuis 2015 le bâtiment a été classé par l'administration fiscale en bâtiment industriel. GSK a depuis initié une procédure avec l'administration fiscale afin de revoir cette position. Dans la continuité, ONCODESIGN a porté la même réclamation devant l'administration fiscale. Les jugements du Tribunal Administratif de Versailles des 11/06, 03/12/2020 et 06/2021 notifient la requalification de l'immeuble en bâtiment commercial.
La conclusion de ces jugements entraîne les conséquences suivantes pour la société ONCODESIGN :
Taxe Foncière : des avis de dégrèvements reçus, en faveur d'ONCODESIGN, s'établissent à 311 K€ au titre de 2017 et 245 K€ au titre des exercices 2018 à 2020 ; les valeurs relatives à la période 2018 à 2020 ont été remboursées via notre crédit-bailleur en date du 1er mars 2022.
Cotisation Foncière des Entreprises : ces « taxes » ont été recalculées par l'administration fiscale pour les exercices 2018 à 2020, sur les mêmes bases que celles retenues pour les Taxes Foncières et remboursées pour l'exercice 2021 pour une valeur totale de 378 K€ (intégrant des
L'évolution de l'effectif au second semestre se caractérise par une augmentation de 5% des effectifs par rapport au 30 juin 2021, revenant au niveau de l'effectif présent au 31 décembre 2020.
La croissance de l'effectif au regard de la croissance de l'activité se traduit par un accroissement de la masse salariale de 2.4% par rapport à l'année 2020, résultant d'une part de la politique salariale 2021 et d'un effet de base de masse salariale 2020 négatif en raison de la réduction des coûts salariaux liés à l'activité partielle.
Le résultat exceptionnel est une perte de 287 K€ en 2021 contre un résultat positif de 7 584 K€ en 2020.
| Exercice | Exercice | |
|---|---|---|
| Rubriques | 2021 | 2020 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 305 647 | 8 435 450 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 7 920 000 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 305 647 | 515 450 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 593 082 | 851 552 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 20 340 | 39 994 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 398 765 | 637 555 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 173 977 | 174 002 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -287 436 | 7 583 898 |
Les produits exceptionnels s'élèvent à 305 K€ en 2021. En 2020, ils intégraient, la subvention de 7 920 K€, versée par GSK au titre du dernier versement des 33 000 K€.
Les charges exceptionnelles s'inscrivent à 593 K€ en 2021 et se composent pour l'essentiel de frais d'audit d'acquisition et de dotation dérogatoire suite à la levée d'option du crédit-bail immobilier de Dijon.
La société bénéficiant d'un déficit fiscal, elle ne supporte pas de charge d'impôt. L'estimation du crédit d'impôt recherche, sur la base des dépenses de la période, s'établit à 3 970 K€ au 31/12/2021. Les autres crédits d'impôts s'élèvent à 18 K€.
| Résultat par action | 12/31/2021 | 12/31/2020 | 12/31/2019 |
|---|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions | 6 848 412 | 6 827 617 | 6 818 412 |
| Résultat Net | -1 309 277 | 2 149 147 | 1 771 018 |
| Base de calcul du résultat par action | (1 309 277) | 2 149 147 | 1 771 018 |
| Stock-options ayant un effet dilutif | 60 318 | 60 318 | |
| Actions gratuites ayant un effet dilutif | 17 469 | 17 469 | |
| Bons de souscription d'actions ayant un effet dilutif | |||
| Base de calcul du résultat dilué par action | (1 309 277) | 2 149 147 | 1 771 018 |
| Résultat par action | -0,19 | 0,31 | 0,26 |
| Résultat dilué par action | -0,19 | 0,31 | 0,26 |
Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d'actions approprié. Pour le calcul du résultat net par action, le nombre d'actions retenu est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier tenant compte de la neutralisation des actions d'autocontrôle.
Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend notamment en compte le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net par action, complété du nombre de stock-options et bons de souscriptions d'actions et d'actions gratuites dilutifs.
Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d'augmenter la perte par action des activités poursuivies
Il existe cinq opérations avec les parties liées :
Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible.
Financement de 5 places en crèche pour le personnel ONCODESIGN à la société CDG (société de Catherine GENNE, Directrice Générale Déléguée et Administratrice ONCODESIGN), conclu le
Honoraires de Mr Jan HOFLACK dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique, honoraires facturés par la société PHARMOPSIS BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces
Contrat de sous-location avec la SAS ANG, société détenue à hauteur de 5 % par la société PCG et 95 % par Mr Philippe GENNE (Président Directeur Général d'ONCODESIGN). Dans ce cadre, les loyers et charges locatives relatives à l'exercice 2021 s'établissent à 267 K€. Une caution a
Compte courant du GIE PHARMIMAGE pour un solde débiteur de 118 K€ détenu par la SA ON-
ONCODESIGN, en tant que sous-locataire du nouveau bâtiment « siège social », se porte caution au titre du crédit-bail immobilier conclu entre BATIFRANC et la SAS ANG, pour une valeur de 875 K€.
7.2.2. Nantissement du fonds de commerce :
Nantissement du fonds de commerce sur capital restant dû de l'emprunt Crédit Agricole d'une valeur d'origine de 667 K€. Le capital restant dû au 31/12/2021 s'établit à 415 K€.
7.2.3. Engagement de Fonds propres :
Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par BPI et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.
Il n'existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes des projets financés par BPI.
Taux turn-over pour les employés de moins de 54 ans : 5 % Taux turn-over pour les employés de plus de 54 ans : 0% Taux de revalorisation des salaires : 2,5 % par an Taux d'actualisation (iBoxx ) : 0.98 %
La provision est calculée, pour les sites de Dijon et des Ulis (centre François Hyafil) sur les conditions de la convention collective des industries chimiques. Le montant de la cette Indemnité de Fin de Carrière provision s'élèverait à 1 396 K€ AU 31/12/2021, ne fait pas l'objet d'une comptabilisation.
Garantie par l'Etat à hauteur de 90 % soit une garantie de 13 410 K€ du P.G.E. accordé pour d'une valeur de 14 900 K€.
| Rubriques | Terrains | Constructions | Matériel outillage |
Autres immobilisations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | 8 500 000 | 633 537 | 9 133 537 | ||
| AMORTISSEMENTS | |||||
| Cumul exercices antérieurs | 1 666 667 | 88 240 | 1 754 907 | ||
| Exercice en cours | 566 667 | 81 045 | 647 712 | ||
| TOTAL | 2 233 333 | 169 285 | 2 402 619 | ||
| VALEUR NETTE | 6 266 667 | 464 252 | 6 730 918 | ||
| REDEVANCES PAYEES | |||||
| Cumul exercices antérieurs | 1 968 701 | 97 520 | 2 066 221 | ||
| Exercice en cours | 668 339 | 86 321 | 754 660 | ||
| TOTAL | 2 637 040 | 183 841 | 2 820 881 | ||
| REDEVANCES A PAYER | |||||
| A un an au plus | 668 339 | 116 216 | 784 555 | ||
| A plus d'un an et moins de 5 ans | 2 673 356 | 300 007 | 2 973 363 | ||
| A plus de cinq ans | 4 058 980 | 64 665 | 4 123 645 | ||
| TOTAL | 7 400 675 | 480 887 | 7 881 562 | ||
| VALEUR RESIDUELLE | 1 | 4 374 | 4 375 | ||
| Montant pris en charge ds exerc. | 668 613 | 86 321 | 754 934 |
Les engagements de crédits baux se décomposent comme suit :
Le Crédit-bail immobilier des locaux de Dijon a pris fin au 15 octobre 2019.
Crédit-bail immobilier des locaux du site des Ulis pour une valeur de 7 401 K€, soit 668 K€ à moins d'un an, 2 673 K€ sur une période de 1 à 5 an et 4 059 K€ sur une période à plus de 5 ans.
Crédits-baux mobiliers pour une valeur globale de 485 K€ : 82 K€ : Cytomètre,
118 K€ : Appareil médical Philips,
29 K€ : humidificateur condaire
66 K€ : Api 500 mass spectometer,
118 K€ : Autopurif
69 K€ : Image express PICO
Créé en septembre 2015, cette filiale commerciale à 100% prend en charge le marché nord-américain. La filiale réalise en 2021 un chiffre d'affaires de 7.49 M USD (6.33 M€), soit une progression de 112 % et affiche un bénéfice de 159 KUSD (134 K€) contre un bénéfice de 132 K USD (108 K€) en 2020. Les comptes 2021 intègrent un abandon partiel de la créance en compte courant de sa société sœur ONCODESIGN INC pour une valeur de 396 KUSD (335 K€).
ONCODESIGN INC (2901 rue Rachel Est, bureau 11, Montréal (Québec) CANADA)
Détenue à hauteur de 100% de son capital social. Créée en mars 2007, la société ONCODESIGN INC. est, suite à la crise financière de 2008, inactive depuis l'exercice 2009. Cette société a absorbé sa filiale SYNERGIE MTL au 01/01/2019. Le résultat 2021 fait apparaître un résultat bénéficiaire de 657 KCAD (443 K€) intégrant un produit exceptionnel d'abandon de compte courant de 502 KCAD (338 K€) en lien avec sa société sœur ONCODESIGN USA.
GIE PHARM'IMAGE (64 rue de Sully 21000 Dijon)
Groupement d'intérêt économique au capital de 60 K€ immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. Nous détenons 40 % de son capital social soit 10 K€.
Le résultat estimé du GIE, est bénéficiaire de 85 K€ au 31 12 2021 et sa quote-part est intégrée dans le résultat fiscal d'ONCODESIGN SA.
| Effectif moyen 2 sites | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Ouvrier / Employés | 13 | 15 | 13 |
| Techniciens / Agent de maîtrise | 103 | 106 | 106 |
| Cadres | 108 | 113 | 107 |
| Dirigeants | 1 | 2 | 2 |
| Total | 225 | 236 | 228 |
| Effectif présent | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Ouvrier / Employés | 14 | 12 | 13 |
| Techniciens / Agent de maîtrise | 104 | 106 | 106 |
| Cadres | 111 | 109 | 112 |
| Dirigeants | 1 | 2 | 2 |
| Total | 230 | 229 | 233 |
Les recrutements réalisés correspondent à la mise en œuvre de la stratégie de la société sur ces 3 activités stratégiques.
18 RUE JEAN MAZEN, DIJON 21000, FR
___________________________________
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2021
EXCO SOCODEC 51 avenue Françoise Giroud Parc Valmy - BP 16601 1066 DIJON CEDEX
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
Société anonyme
18 RUE JEAN MAZEN, DIJON 21000, FR
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2021
_______________________________
A l'assemblée générale de la société ONCODESIGN
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ONCODESIGN relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.6 Méthodes et règles d'évaluation » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts de conversion actifs et passifs et son impact sur les états financiers de l'exercice.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
La note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés intitulée « Méthodes et règles d'évaluation - Modalités de traitement des écarts d'acquisition » expose les règles et méthodes comptables relatives au traitement des écarts d'acquisition. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de traitement des écarts d'acquisition positifs et négatifs et nous nous sommes assurés que la note « 3.1 Ecart d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.
Comme indiqué dans la note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés intitulée « Méthodes et règles d'évaluation– Reconnaissance du chiffre d'affaires », votre société comptabilise le chiffre d'affaires de ses contrats « Services » selon la méthode de l'avancement en fonction des coûts engagés. Nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires, et nous nous sommes assurés de sa correcte application. Nous avons revu les hypothèses retenues et les calculs effectués par la société.
Le conseil d'administration n'ayant pas encore statué sur le texte des projets de résolution et sur le rapport annuel de gestion contenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, ces documents ne nous ont pas été communiqués à la date du présent rapport et nous n'avons donc pas été en mesure de procéder à leur vérification.
En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement, la non-communication et la nonprésentation de ces éléments constituent une violation des dispositions de l'article L.232- 1, L.225-115, L.225-100 et L.225-37 du code de commerce.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Dijon et Lyon, le 28 avril 2022
Les commissaires aux comptes
EXCO SOCODEC Deloitte & Associés
Magali RAUX Jean-Marie LE JELOUX
Commissariat aux comptes Membre de la Compagnie de Versailles et du Centre Immeuble Higashi 106 Cours Charlemagne 69002 LYON
EXCO SOCODEC Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie de Besançon-Dijon 51 avenue Françoise Giroud Parc Valmy – BP 16601 21066 DIJON CEDEX
Société Anonyme
18 Rue Jean Mazen
21000 DIJON
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021
Société Anonyme
18 Rue Jean Mazen
21000 DIJON
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l'Assemblée Générale de la société ONCODESIGN,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ONCODESIGN relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Comme indiqué dans la note 3.13 de l'annexe aux comptes annuels intitulée « Reconnaissance du chiffre d'affaires », votre société comptabilise le chiffre d'affaires de ses contrats « Services » selon la méthode de l'avancement en fonction des coûts engagés. Nous avons revu les hypothèses retenues et les calculs effectués par la société.
La note 3.9 de l'annexe aux comptes annuels intitulée « Subventions et avances conditionnées » expose les règles et méthodes comptables relatives au traitement des subventions et avances conditionnées. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de traitement des subventions reconnues en produits d'exploitation et nous nous sommes assurés que la note 5.3 de l'annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.
Le Conseil d'Administration n'ayant pas encore statué sur le texte des projets de résolution et sur le rapport annuel de gestion contenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, ces documents ne nous ont pas été communiqués à la date du présent rapport et nous n'avons donc pas été en mesure de procéder à leur vérification.
En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement, la non-communication et la non-présentation de ces éléments constituent une violation des dispositions des articles L.232-1, L.225-115, L.225-100 et L.225-37 du code de commerce.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Lyon et Dijon, le 28 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES EXCO SOCODEC
Jean-Marie LE JELOUX Magali RAUX
18 RUE JEAN MAZEN, 21000 DIJON
_______________________________________
Assemblée générale d'approbaton des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
_______________________________________
51 avenue Françoise Giroud Parc Valmy - BP 16601 1066 DIJON CEDEX 1066 DIJON CEDEX Deloite & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
ONCODESIGN
Société anonyme
18 RUE JEAN MAZEN, 21000 DIJON
________________________________________
Assemblée générale d'approbaton des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
________________________________________
A l'assemblée générale de la société ONCODESIGN
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventons réglementées.
Il nous appartent de vous communiquer, sur la base des informatons qui nous ont été données, les caractéristques, les modalités essentelles ainsi que les motfs justfant de l'intérêt pour la société des conventons dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utlité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventons. Il vous appartent, selon les termes de l'artcle R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'atachait à la conclusion de ces conventons en vue de leur approbaton.
Par ailleurs, il nous appartent, le cas échéant, de vous communiquer les informatons prévues à l'artcle R.225-31 du code de commerce relatves à l'exécuton, au cours de l'exercice écoulé, des conventons déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estmé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie natonale des commissaires aux comptes relatve à cete mission.
Ces diligences ont consisté à vérifer la concordance des informatons qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune conventon autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumetre à l'approbaton de l'assemblée générale en applicaton des dispositons de l'artcle L.225-86 du code de commerce.
Conventons approuvées au cours d'exercices antérieurs, dont l'exécuton s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En applicaton de l'artcle R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécuton des conventons suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre société a consent des avances de trésorerie à la société P.C.G. pour un montant de 29.778 € au 31/12/2021.
Aucun intérêt n'a été constaté sur 2021.
Le gérant de la société P.C.G. est Philippe GENNE, Président Directeur Général et Administrateur de la société ONCODESIGN SA.
Votre société bénéfcie de cinq places réservées dans la structure mult-accueil de la « La Calypso », dont le gestonnaire est la SARL CDG, représentée par Madame Catherine GENNE, Directeur Général Déléguée jusqu'au 1er octobre 2021 et administrateur de votre société. Cete conventon a été initalement signée le 29 mars 2010.
La partcipaton fnancière annuelle en 2021 s'élève à 53.144 € hors taxes.
Votre société a conclu une conventon de prestatons de services avec la société Pharmopsis BVBA représentée par Monsieur Jan HOFLACK également Directeur Général Délégué de votre société. Cete conventon a été initalement conclue le 20 juillet 2010
Le montant des prestatons de services au ttre de l'exercice 2021 s'élèvent à 300.995 € hors taxes.
Votre société a consent des avances de trésorerie au GIE Pharmimage pour un montant de 118.314 € au 31.12.2021.
Aucun n'intérêt n'a été constaté sur l'exercice 2021.
ONCODESIGN est membre à hauteur de 40% dans le capital de ce groupement d'intérêt économique et M Philippe GENNE, Président Directeur Général de la société ONCODESIGN SA, est Contrôleur de geston.
Votre société a efectué des prestatons administratves pour le compte du GIE Pharmimage.
Ces prestatons ont fait l'objet d'une facturaton de votre société au GIE Pharmimage pour un montant de 3.000 € hors taxes sur l'exercice 2021.
ONCODESIGN est membre à hauteur de 40% dans le capital de ce groupement d'intérêt économique et M Philippe GENNE, Président Directeur Général de la société ONCODESIGN SA, est Contrôleur de geston.
Dans le cadre de son actvité, votre société met à dispositon du personnel pour le compte du GIE Pharmimage.
Cete mise à dispositon de personnel représente une valeur hors taxes annuelle de 16 845 € sur l'exercice 2021.
ONCODESIGN est membre à hauteur de 40% dans le capital de ce groupement d'intérêt économique et M Philippe GENNE, Président Directeur Général de la société ONCODESIGN SA, est Contrôleur de geston.
Votre société a consent des avances de trésorerie à la société ONCODESIGN INC CANADA pour un montant de 681.883 € qui ont été remboursées en totalité en date du 31/12/2021.
Aucun n'intérêt n'a été constaté sur l'exercice 2021.
ONCODESIGN est l'associé unique de la société ONCODESIGN INC CANADA.
Votre société a consent des avances de trésorerie à la société ONCODESIGN USA INC pour un montant de 402.092 € au 31.12.2021.
Aucun n'intérêt n'a été constaté sur 2021.
ONCODESIGN est l'associé unique de la société ONCODESIGN USA INC.
| | Prestatons de Services facturées à la société ONCODESIGN USA INC |
|---|---|
| --- | ------------------------------------------------------------------ |
Votre société a facturé les prestatons de services suivantes à sa fliale ONCODESIGN USA INC au ttre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
Cete conventon prévoit la fxaton les conditons de la prestaton sous-traitée et les modalités de facturaton, pour chaque projet.
ONCODESIGN est l'associé unique de sa fliale ONCODESIGN USA INC.
Votre société a facturé les prestatons de services suivantes à sa fliale ONCODESIGN INC CANADA au ttre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
Cete conventon prévoit la fxaton les conditons de la prestaton sous-traitée et les modalités de facturaton, pour chaque projet.
ONCODESIGN est l'associé unique de sa fliale ONCODESIGN INC CANADA.
Votre société a acheté des prestatons de services sur l'exercice à sa fliale ONCODESIGN INC CANADA.
Le montant des prestatons de services achetées auprès de la société ONCODESIGN INC CANADA sur l'exercice 2021 s'élève à 205.390 € hors taxes.
ONCODESIGN est l'associé unique de sa fliale ONCODESIGN INC CANADA.
Conventons approuvées au cours de l'exercice écoulé
Nous avons par ailleurs été informés de l'exécuton, au cours de l'exercice écoulé, des conventons suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale du 24 juin 2021, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 25 mai Locaton des locaux à la société ANG
Votre société a conclu un contrat de sous-locaton avec la SAS ANG, société détenue à hauteur de 5 % par la société PCG et 95 % par Mr Philippe GENNE (Président Directeur Général de votre société et président de la société ANG)
Ce contrat de sous-locaton de bâtments a été signé entre votre société et la société ANG le 15 Janvier 2021. Ce contrat, d'une durée ferme de 12 ans et reconductble tacitement ensuite, a conduit au règlement d'un loyer et de charges locatves annuel de 266.508 € hors taxes. Il est payable trimestriellement et fait l'objet d'une révision annuelle en foncton de l'indice du coût de la constructon publié par l'INSEE.
Une cauton a été versée à la SAS ANG dans le cadre de cete locaton pour une valeur de 126.000 €.
Dijon et Lyon, le 28 avril 2022
Les commissaires aux comptes
EXCO
SOCODEC Deloite & Associés
Magali RAUX Jean-Marie LE JELOUX
152 / 152
Oncodesign Headquarters
18-20 rue Jean Mazen FR-21076 DIJON CEDEX
+33 (0)380 788 260 [email protected]
oncodesign.com
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.