Major Shareholding Notification • Apr 29, 2022
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222C0955 FR0000121147-FS0293
28 avril 2022
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 28 avril 2022, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 26 avril 2022, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société FAURECIA et détenir 353 210 actions FAURECIA représentant autant de droits de vote, soit 0,23% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Bank of America, National Association | 318 314 | 0,21 | 318 314 | 0,21 |
| Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith | 14 946 | 0,01 | 14 946 | 0,01 |
| Incorporated | ||||
| BofA Securities, Inc | 19 950 | 0,01 | 19 950 | 0,01 |
| Total Bank of America Corporation | 353 210 | 0,23 | 353 210 | 0,23 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions FAURECIA sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions FAURECIA détenues par assimilation.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société BofA Securities, Inc. a précisé détenir 19 950 actions FAURECIA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Bank of America National Association a précisé détenir 298 723 actions2 FAURECIA (prises en compte au premier alinéa) au titre de contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 1er juillet 2022 et le 26 avril 2023.
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 151 607 186 actions représentant 153 460 957 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Sur la base d'un delta de 1.
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