Annual Report (ESEF) • Apr 29, 2022
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Download Source FileUntitled DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 incluant le rapport nancier annuel et le rapport intégré DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 1 Le document d’enregistrement universel a été déposé le 29 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux ns d’une offre au public de titres nanciers ou de l’admission de titres nanciers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. 2 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Sommaire Profil p. 3 Entretien avec Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN p. 4 2021 en chiffres p. 6 Faits marquants p. 9 Stratégie p. 10 Tendances sectorielles p. 25 Commentaires sur l’exercice p. 159 5.1 Analyse des comptes consolidés de l’exercice p. 161 5.2 Évolution et perspectives p. 165 5.3 Analyse des comptes sociaux p. 166 5.4 Autresinformationsnancières et comptables p. 167 5.5 Autres informations juridiques sur l’exercice p. 169 États financiers p. 171 6.1 Comptes consolidés p. 172 6.2 Comptes sociaux p. 220 Capital et Actionnariat p. 239 7.1 Actionnariat p. 240 7.2 Donnéesboursières p.247 7.3 Communication avec les actionnaires p. 249 7.4 Dividendes p. 250 7.5 Informations sur le capital social p. 250 Informations supplémentaires p. 255 8.1 Renseignements sur la société p. 256 8.2 Contrats importants p. 258 8.3 Transactions avec des parties liées p. 259 8.4 Contrôleurs légaux des comptes p. 264 8.5 Documents disponibles p. 264 8.6 Responsable du Document d’enregistrement universeletduRapportnancierannuel etdel’Informationnancière p.265 8.7 Tables de concordance p. 266 Présentation du Groupe et de ses activités p. 37 1.1 Histoire p. 38 1.2 Le marché de la R&D externalisée p. 39 1.3 Objectifs et stratégie p. 41 1.4 Une organisation technique d’excellence p. 44 1.5 Activités p. 45 1.6 Organigramme p. 53 Facteurs de risques et contrôle interne p. 55 2.1 Gestion des risques p. 56 2.2 Synthèsedesprincipauxrisques p.57 2.3 Facteurs de risque et gestion des risques p. 58 2.4 Assurance et couverture des risques p. 64 2.5 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques p. 65 Gouvernement d’entreprise p. 69 3.1 Présentation de la gouvernance p. 70 3.2 Rémunérations et avantages p. 94 Déclaration de performance extra-financière p. 109 4.1 Gouvernance et stratégie RSE p. 112 4.2 Employeuraccélérateurdecarrière p.119 4.3 Éthique et Droits de l’Homme p. 131 4.4 Réduire l’empreinte environnementale du Groupe p. 140 4.5 Éléments méthodologiques et référentiels internationaux p. 147 4.6 Informations relatives à la Taxonomie p. 156 4.7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant p. 157 1 2 3 4 8 7 6 5 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 3 AMÉRIQUES 2 240 FRANCE 10 355 AFRIQUE & MOYEN-ORIENT 1 095 ASIE/PACIFIQUE 6 770 EUROPE HORS FRANCE 16 690 Effectifs Ingénieurs ALTEN, leader mondial del’Ingénierie etdes ITServices Depuis plus de 30 ans, ALTEN accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de : • l’innovation ; • la R&D ; • les systèmes d'information technologiques. PROFIL ALTEN est présent dans plus de 30 pays et compte 42 300 collaborateurs dont 37 150 Ingénieurs et Consultants (87,8 %) au 31 décembre 2021. Le Groupe s’est imposé comme un leader mondial de l’Ingénierie et des IT Services, en intervenant auprès des grands acteurs des secteurs : • Aéronautique, Spatial, Défense & Sécurité ; • Automobile, Ferroviaire & Naval ; • Énergie & Sciences de la vie ; • Télécoms & Médias ; • Banque / Finance / Assurance, Retail & Services & Secteur Public. 4 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Quel est le bilan du Groupe ALTEN sur l’année 2021 ? Le Groupe ALTEN a bénécié, depuis mars2021, d’une forte reprise de l’activité. Cela est dû au rattrapage des projets qui avaient été décalés en2020, cumulé à une forte demande liée aux évolutions technologiques dans la plupart des secteurs. En2021, la situation «post-crise» est bien meilleure qu’avant la crise: le chiffre d’affaires et le résultat du Groupe en2021 sont supérieurs à ceux de2019. La majorité des secteurs ont récupéré et dépassé leur niveau d’il y a deux ans, même s’il subsiste des différences géographiques et sectorielles. Nous avions perdu ou mis à l’arrêt, en 2020, des projets pour plus de 5 000 Ingénieurs et avons réussi à en redémarrer ou en reconquérir pour plus de 7 000 Ingénieurs en 2021, soit une croissance organique de 2 000. Je tiens à préciser que nous avions présenté, en février2019, un objectif à 4ans prévoyant l’atteinte d’un effectif de 42000 Ingénieurs n 2022. Ce plan devrait être atteint, voire dépassé, malgré la crise imprévue de2020. La conjoncture est placée sous le signe d’une forte demande: ALTEN est ainsi plus que jamais un acteur incontournable de l’Ingénierie et des IT Services. Comment les différents secteurs d’activité ont- ils résisté à cette seconde année de pandémie ? La pandémie a profondément bouleversé les marchés économiques et l’environnement des métiers d’ALTEN. Pour rester compétitif et faire face aux complexités propres à chaque secteur, le Groupe a su maintenir son équilibre multisectoriel, gage de pérennité face aux crises qui fragilisent souvent un secteur en particulier. Les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique Civile ont été les plus fortement impactés par la crise. Cependant, ils ont su renouer en2021 avec la croissance organique. La plupart des zones géographiques sont en forte croissance organique, supérieure à 10%, à l’exception des pays fortement exposés à ces secteurs (France, Allemagne, Suède). L’ Automobile reste à un niveau encore en-deçà de celui d’avant-crise. Quant à l’Aéronautique Civile, unretour à la normale est attendu en 2023 ou 2024. De manière générale, tous les secteurs d’activité sont en croissance en2021; en particulier, les secteurs de l’Aérospatial, de la Défense et Sécurité, de l’Électronique, et des Sciences de la vie. ENTRETIEN « La conjoncture est placée sous le signe d’une forte demande : ALTEN est ainsi plus que jamais un acteur incontournable de l’Ingénierie et des IT Services » avec Simon AZOULAY, Président-Directeur général DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 5 Comment le modèle d’ALTEN a-t-il traversé la crise sanitaire ? Au cours de ces deux dernières années, cette crise a souligné la solidité du modèle d’ALTEN. Le Groupe a résisté grâce à: u ses ressources financières et une structure bilancielle saine, qui lui donnent une réelle capacité d’acquisition. Les acquisitions de2020 et2021 ont soutenu la croissance organique pour dépasser la situation pré-COVID-19; u une organisation et une rigueur de gestion, qui ont permis de répondre aux exigences et à la stratégie de nos clients, en proposant et en créant notamment: – des centres de compétences & d’expertises, des offres stratégiques structurées et packagées, – une Direction technique avec des Delivery Centers et des capacitésX-shore, – une coordination internationale commerciale et technique; u une dynamique commerciale et RH, offrant notamment à nos collaborateurs la possibilité d’évoluer vers le management de projet, l’expertise ou l’encadrement de Business Units. Le Groupe ALTEN s’est appuyé sur son socle de valeurs, stratégique durant cette période de crise: u une culture d’Ingénieur et une capacité d’innovation. Elles permettent d’accompagner nos clients dans leur transition technologique et leur transformation numérique en R&D, Supply Chain et IT Services; u un positionnement multisectoriel équilibré. Cette diversification nous permet de ne pas dépendre des uctuations d’un ou deux secteurs; u une taille critique dans tous les pays stratégiques pour y déployer notre modèle managérial et nos processus de gestion. Près de 65% de notre chiffre d’affaires est désormais réalisé hors de France. Nous travaillons à faire perdurer ce modèle, qui nous permet de rester confiants en notre capacité à maintenir notre croissance. Quelles sont les nouvelles avancées d’ALTEN dans sa démarche RSE ? Notre engagement en faveur du développement durable est initié depuis 2010 avec la signature du Pacte Mondial des Nations Unies. Il est totalement intégré dans notre stratégie avec une démarche centrale en faveur de la protection des Droits de l’Homme, de l’environnement et de l’innovation durable. Face à la crise sanitaire, notre développement international et notre position de leader sur le marché de l’Ingénierie et des IT Services nous confèrent une responsabilité RSE toujours plus grande. Nous devons aujourd’hui répondre à des défis multiples: enjeux climatiques et environnementaux, éthique et sécurité, nouvelles mobilités, sobriété numérique, etc. En2021, nous avons franchi un jalon dans le domaine du Numérique Responsable, en structurant une stratégie globale et innovante. Celle-ci a pour but: u d’optimiser l’impact environnemental de nos services informatiques internes; u de s’appuyer sur nos Labs Innovation pour développer les solutions de mesure d’empreinte et d’écoconception de demain; u de mettre notre expertise au service de nos clients et de la transition du secteur numérique. Le Groupe a également pris part à des initiatives d’envergure nationale et internationale pour renforcer ses engagements en faveur du climat: adhésion à la Charte de l’Ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie, signature de la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Targets (SBTi), etc. À travers cette démarche environnementale proactive, le Groupe entend démontrer son investissement et sa transparence sur ces sujets, conscients que ses activités lui confèrent une responsabilité environnementale auprès de ses parties prenantes. Quels sont les objectifs à venir ? ALTEN, en tant que partenaire technologique privilégié des grands groupes, doit poursuivre: u l’enrichissement de ses offres sectorielles; u l’optimisation de son organisation technique et de ses centres d’expertise; u le développement de ses Delivery Centers nearshore et offshore. L’objectif communiqué par ALTEN en2019 (plus de 42000 Ingénieurs n 2022) sera probablement dépassé. Grâce à son organisation et sa structure financière particulièrement saine, le Groupe se structure pour: u atteindre les 50000 Ingénieurs d’ici n 2024; u renforcer son positionnement IT en atteignant une taille critique; u réaliser plus des deux tiers de son chiffre d’affaires hors de France. ALTEN restera centré surles métiers à valeur ajoutée de l’Ingénieur de très haut niveau, à travers de forts dispositifs de formation, d’intégration et de déploiement de nos engagements RSE. Dans un contexte géopolitique et économique inchangé, le Groupe demeure conant sur sa capacité à maintenir dans le temps sa position de leader de l’Ingénierie et des IT Services. Je suis fier de l’effort collectif porté par l’ensemble des collaborateurs durant cette période inédite et je nous souhaite de continuer à avancer vers un avenir serein et prospère. ENTRETIEN AVEC SIMON AZOULAY 6 ALTEN EN CHIFFRES 2021 2 925,2 M€ 64,7 % 42 300 de chire d’aaires du chire d’aaires àl’international CHIFFRE D’AFFAIRES (en millions d’euros) 2 269,9 2018 2019 2020 2021 2 624,0 2 331,9 2 925,22 925,2 ■ France ■ International EFFECTIFS (n de période) 33 000 2018 2019 2020 2021 37 200 33 800 42 30042 300 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉ collaborateurs dont 37 150 Ingénieurs DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 7 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (en millions d’euros) 214,2 2018 2019 2020 2021 238,2 119,2 288,2288,2 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (en millions d’euros) 157,9 2018 2019 2020 2021 164,2 98,0 207,8207,8 RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (en % du chire d’aaires) Ferroviaire & Naval 4,4 % (vs 4,9 % en 2020) Énergie 10,8 % (vs 12,3 % en 2020) Sciences de la Vie 9,5 % (vs 8,7 % en 2020) Autres industries 5,9 % (vs 5,7 % en 2020) Automobile 16,2 % (vs 17,0 % en 2020) Aéronautique & Spatial 11,6 % (vs 12,1 % en 2020) Défense & Sécurité 5,0 % (vs 5,1 % en 2020) Médias 7,0 % (vs 6,9 % en 2020) Télécoms 5,6 % (vs 6,9 % en 2020) 24,0 % (vs 20,4 % en 2020) * Banque / Finance / Assurance BFA, Retail & Services & Secteur Public RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ (en millions d’euros) 224,0 2018 2019 2020 2021 260,8 142,4 319,9319,9 (en % du chire d’aaires) 9,9 % 2018 2019 2020 2021 9,9 % 6,1 % 10,9 %10,9 % 2021 EN CHIFFRES 8 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 346 22 % 54 %71 % PARTENARIATS ÉCOLES (Périmètre RSE ALTEN Groupe) ÉVOLUTION DE LA PART DES FEMMES DANSL’EFFECTIF DE LA R&D DUGROUPE sont consacrés au développement durable, notamment àla décarbonation. DE SUPERFICIE ISO27001 (Management de la Sécurité de l’Information, périmètre France, pour les surfaces occupées par des collaborateurs au 31/12/2021) DE SURFACES COUVERTES PAR LE TRI SÉLECTIF (Périmètre RSE ALTEN Groupe) HAUSSE DU% DEM 2 CERTIFIÉS (BBC, HQE) (Périmètre RSE ALTEN Groupe) ECOVADIS ALTEN évalue volontairement saperformance RSE depuis plus de 10ans. Le Groupe détient lestatut Platinum pour l’évaluation desa démarche sociale, éthique et environnementale. ALTEN a obtenu la note de 80/100 en2021. 29 % 12 % 2018 2021 D’ENGAGEMENT POUR LE GLOBAL COMPACT DES NATIONS UNIES Depuis 2010, ALTEN est signataire des 10 principes du GlobalCompact. Cette démarche place au centre: 3 la protection des Droits de l’Homme; 3 l’environnement; 3 le développement de l’innovation durable. La distinction Advanced, renouvelée chaque année, récompense l’engagement et les avancées d’ALTEN pour sa Communication sur le Progrès (COP). 12 ANS 28 % 24 % 25 % 26 % 27 % 28 % 2016 2017 2018 2019 2020 2021 (Périmètre RSE ALTEN Groupe) Indicateurs RSE 2021 EN CHIFFRES DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 9 Recovery COVID ALTEN a amélioré fin 2021 sa situation d’avant-crise, même s’il subsiste des différences sectorielles et géographiques. La croissance organique de2021 a permis de récupérer les projets perdus en2020. Tous les secteurs d’activité ont dépassé leur niveau d’avant-crise, à l’exception des secteurs Aéronautique Civile et Automobile. Lancement de l’ALTEN Academy Pour accompagner ses clients et consultants, ALTEN a travaillé avec des organismes de certifications internationales comme ISTQB, SAFe et Scrum.org pour proposer une offre de formations certifiantes, reconnues dans le monde. Grâce à la compréhension des processus, méthodologies et technologies de ses clients, l’ALTEN Academy est capable de concevoir et de fournir des formations adaptées à travers différents modules: u Test logiciel; u Formations SAFe; u Formations Scrum.org; u Ingénierie des exigences; u Business Analysis. FAITS MARQUANTS ALTEN signataire de la Charte de l’Ingénierie pour la Mixité (Syntec-Ingénierie) Face au faible taux de 31 % de féminisation dans le secteur de l’Ingénierie, cette signature témoigne de la volonté du Groupe de continuer à faire de la mixité un levier. ALTEN s’est engagé sur les 4 axes de la Charte: u se mobiliser pour faire évoluer l’image de l’Ingénierie auprès des jeunes et en particulier des jeunes lles; u veiller à une égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière; u favoriser un équilibre vie personnelle et vie professionnelle pour tous; u encourager l’accès aux postes de direction pour les femmes, en développant la mobilité ascendante. ALTEN, lauréat des Trophées du Numérique Responsable La Stratégie Numérique Responsable d’ALTEN, globale et innovante, a pour objectif de: u déployer une démarche exemplaire en interne; u innover et s’engager pour la transition du secteur du numérique; u accompagner ses clients vers la sobriété numérique. En récompense de cette démarche, ALTEN s’est ainsi vu remettre le prix coup de cœur dans la catégorie «La stratégie des organisations et le Numérique Responsable» des Trophées organisés par l’Institut du Numérique Responsable. 10 ans de certification TOP EMPLOYER Labellisé en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie, ALTEN se démarque en2021 par: u le développement des compétences de ses collaborateurs; u le suivi de carrière; u ses engagements écoresponsables. Ce label repose sur un audit basé sur un référentiel de 600 pratiques RH. ALTEN référencé « Preferred Supplier » par Bosch Le statut Preferred Supplier (division Global Business Services Purchasing) vient couronner les performances de ces dernières années et valoriser l’excellente relation entre ALTEN et Bosch tissée au fil des réalisations communes, en France comme à l’international. ©Voyez-Vous (Vinciane Lebrun) 10 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN STRATÉGIE Stratégie business etobjectifs: unpositionnement fort enIngénierie et IT Services Le Groupe ALTEN s’intègre à la stratégie R&D et digitale deses clients. Il les aide à développer leurs nouveaux produits & services et à améliorer leur performance interne. NIVEAU DE RISQUE POSITIONNEMENT MARGE BRUTE ESTIMÉE % ACTIVITÉ DU GROUPE 4 u IP, Risk sharing, Édition Logiciel u Capex liés aux activités de prototypage, tests et pré-production Aléatoire & long terme 0% 3 Work Packages avec Direction technique & Méthodes Méthodologies et outils propres 25 à35% 60% 2 Time & Material (AT) Avec VA de management RH et risque de l’IC Nb: 2+ Conseil à haut niveau 38% 1 Stafng, Free-lance 5 à18% 2% Pour information: Niveau5 =équipementier, Tier -1 avec usine et production Niveau6= industriel, OEM - intégrateur complet Positionnement d’ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 11 BPO complet ou soutien 1 & 2 BPO complet ou soutien 1 & 2 Certications, Tests ( Life Sciences , Aéro, etc.) Le Groupe couvre tout le cycle de développement produit sur les projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services. L’offre Core Business d’ALTEN est complétée par des offres spéciques au travers de liales spécialisées en Conseil et Expertise. ALTEN est un Groupe d’Ingénierie (75 %) et d’IT Services (25 %) avec un positionnement digital à 80 %. Conseil u MI-GSO|PCUBED Conseil en PMO et Conduite de changement; u AVENIR CONSEIL FORMATION, QUICK RELEASE Conseil et Formation en PLMManagement et PDM; u CPRIME, RADTAC Conseil en Méthodes agiles, SAFe et DevOps ; u OPTIMISSA, NEXEO Conseil IT en Finance de Marchés. Expertises u LINCOLN, SDG GROUP Data Science – BI; u AIXIAL, CMED Life Sciences : CRO et Opérations cliniques; u CADUCEUM Life Sciences : Qualité et Manufacturing ; u ATEXIS Customer Support et MCO; u WAFER SPACE, Si2Chip VLSI – Chip & Micro-component design ; u ANOTECH Bureau d’études – Infrastructures– Opérations – Oil & Gas . INGÉNIERIE IT ENTERPRISE SERVICES 75% 25% Ingénierie Systèmes & Produits Ingénierie de production Ingénierie de déploiements de réseaux u Project Management Support , Qualité u Mécanique u SWembarqué &Connectivité u Ingénierie Système, IVVQ u Électronique u VLSI u Méthodes & process de fabrication, Usine 4.0 (Opérateurs Telecom, Énergie, Ferroviaire, Secteurs Publics, etc.) u PLM PMO SW Dev & Data ( Cust.Mgt & retail, Market , Finance, RH, etc.) Conseil & PMT Positionnement ALTEN Hors positionnement ALTEN Cyber Security Positionnement ALTEN Hors positionnement ALTEN Infrastructure & Networks Cloud , Cyber Security Ingénierie de chantier (suivi, supervision, plateformes) Customer Services - MCO STRATÉGIE u Supply chain , logistique & ordonnancement u PDM 12 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN L’Ingénierie: cœurdemétier historique duGroupe Le Groupe, partenaire technologique de référence, intervient sur toutes les phases du cycle Produit pour les directions techniques de l’industrie: CONSEIL ET SPÉCIFICATIONS R&D ÉTUDES ETCONCEPTION MANUFACTURING ENGINEERING La coordination internationale descentres d'Ingénierie d'ALTEN seconjugue à son excellente connaissance des envionnements métiers. Un positionnement complémentaire et historique dansles IT Services Le contexte sanitaire a accéléré la transformation numérique au sein des DSI. ALTEN est naturellement positionné pour apporter des réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur: u la maîtrise de bout en bout du cycle de vie applicatif; u les tests logiciels; u la maîtrise et la valorisation des Données; u les infrastructures et les réseaux; u la migration vers le Cloud, la protection des Données et la Cybersécurité; u l’intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou des outils de PLM; u la formation aux méthodes et métiers de l’IT. L’ALTEN Academy, déployée dans plusieurs pays du Groupe, propose ainsi des cursus de certifications internationales: ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum.org, ITIL, PMI. Dans de nombreux pays, ALTEN se positionne essentiellement autour de l’Ingénierie. Les IT Services complètent son développement multisectoriel pour environ 25% du chiffre d’affaires. Ce développement a été soutenu en2021 par les acquisitions de RADTAC, CMED, NEXEO, CIENET et UNIWARE. CUSTOMER SUPPORT STRATÉGIE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 13 Perspectives et stratégie Le Groupe a effacé les effets de la crise COVID: u la croissance organique de2021 (7000projets) a permis de récupérer les 5000 Projets perdus en2020; u les acquisitions ont permis au Groupe de dépasser ce jour les 40000 Ingénieurs (le Groupe comptait 32500 Ingénieurs en décembre2019); u tous les secteurs ont dépassé leur niveau d’avant-crise sauf l’Aéronautique Civile et l’Automobile. La transition écologique, l’évolution des modes de vie et du monde de la santé génèrent des investissements technologiques considérables dans tous les secteurs. La demande est particulièrement forte depuis quelques mois. Les enjeux 2022-2025 porteront sur le recrutement et la capacité managériale pour accompagner la croissance. À n 2022, le Groupe entend dépasser son objectif de 42000 Ingénieurs. Les efforts de structuration sepoursuivront pour franchir denouvellesétapes de développement: u atteindre les 50000 Ingénieurs (avant décembre2024); u réaliser plus des deux tiers de son chiffre d’affaires hors de France. ALTEN, en tant que partenaire technologique privilégié des grands groupes, doit poursuivre: u l’enrichissement de ses offres sectorielles; u l’optimisation de son organisation technique et de ses centres d’expertises; u le développement de ses delivery centers nearshore et offshore. Le Groupe a désormais toutes les clés pour compléter son déploiement international par croissance organique et externe. La pérennité de son développement reposera sur: u la finalisation de la mise en place de structures transverses; u la poursuite de la diversification sectorielle dans des zones géographiques ciblées; u la gestion RH des carrières managers. Évènement postérieur à la clôture L’exposition du Groupe ALTEN aux conséquences immédiatement prévisibles de la crise en Ukraine reste faible (cf. « 6.1.6 – Note 2.3 – Événements postérieurs à la clôture »). STRATÉGIE 14 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN LES OFFRES DE SERVICES NOS RESSOURCES Ressources face à la COVID-19 La résilience d’ALTEN repose sur la pertinence de son modèle: u son organisation et sa rigueur de gestion; u sa structure bilancielle et ses ressources nancières; u sa dynamique commerciale et RH. Ressources Humaines u 42300collaborateurs dont 37150 Ingénieurs dans plus de 30pays sur les 5 continents. Ressources immatérielles u Une expertise complète de tous les domaines de l’Ingénierie; u Des programmes de R&D et des Labs d’innovation; u Une méthodologie de conduite de projets certiés CMMI niveau3; u Un système de management d’Informations et Environnement intégré pour le Groupe. Ressources sociétales u 88 partenariats avec des ONG ou associations similaires; u 346 partenariats écoles; u Charte des Achats Responsables, Charte Éthique et Conformité, Charte du développement durable. Ressources nancières (1) u 2925,2 M€ de CA en2021. 64,7% du CA réalisé hors de France; u Forte progression de la marge opérationnelle: ROA10,9% du CA; u Une structure nancière très saine: fonds propres 1 421,1 M€ – Situation de trésorerie positive: 220M€. Ressources environnementales u Utilisation d’énergie et de ressources naturelles (2) . (1) Au 31décembre 2021. (2) Cf.4.4 – «Réduire l’empreinte environnementale du Groupe». Une couverture technologique complète u Ingénierie et R&D externalisée; u IT & Network Services; u Filiales spécialisées en Conseil et Expertise. 5 niveaux d’engagement pour répondre aux besoins du client Une couverture intégrale et équilibrée des secteurs Automobile & Transports ferroviaire et naval 20,6% Énergie, Sciences de la vie & Autres industries 26,2% Aérospatial, Défense & Sécurité 16,6% Modèle d’affaires : les atouts du développement STRATÉGIE NOTRE ADN ENGAGEMENT ADAPTÉ DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 15 Forfait Projet à prix forfaitaire avec engagement de résultats Engagement de résultats Maîtrise, qualité, coûts, délais, prix xes Contrat en unités d’œuvre Contrat de service à engagement de résultat et de performance Engagement de résultats Industrialisation des livrables & gains de productivité Contrat de services Contrat de services à engagement de moyens et de performance Engagement sur la qualité de service Engagement sur la qualité de service & délégation de la gestion de projet Globalisation Regroupement sur un seul contrat de plusieurs projets de conseil Engagement de moyens Des équipes de consultants apportant une variété d’expertises sur un seul et même contrat Consulting Conseil avec engagement de moyens Engagement de moyens Apport d’expertise spécique et exible Des process de gestion des ressources humaines et des talents performants u Des opportunités de carrière multiples et variées. BFA, Retail & Services &Secteur Public 24,0% Télécoms & Médias 12,6% NOTRE CRÉATION DE VALEUR Expertise et culture d’Ingénieur (cf. «Stratégie» du présent document) u Un positionnement haut de gamme déployé autour des métiers de l’Ingénieur ; u Une Direction technique projets composée de 300personnes ; u Des centres d’Ingénierie d’excellence. Développement du capital humain (cf.4.2 «Employeur accélérateur de carrière») u Acteur majeur de l’emploi de cadres et d’Ingénieurs et de l’insertion professionnelle des jeunes ; u TOP EMPLOYER 2021 © en France, Allemagne, Espagne et Italie. Stratégie de croissance externe ciblée u 7 acquisitions à l’international en2021. Engagements sociétaux (cf.4.3.6 «Solidarité sur les territoires») u 3428jours/homme de mécénat de compétences. Évaluations et certications (cf.4.1.5 «Notations – Distinctions») u EcoVadis: 80/100 ; u CDP: score A- en reconnaissance desinitiatives en faveur du climat ; u ISO9001, 9100, 27001, 14001 & 45001 pour ALTEN Spain ; u CEFRI MASE. Modèle d’affaires : les atouts du développement STRATÉGIE NOTRE ADN 16 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Les leviers stratégiques Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques d’ALTEN et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu’extra- financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et au marché. COMPOSITION Simon AZOULAY Président-Directeur général Aliette MARDYKS Administrateur indépendant Présidente du Comité d’audit Maryvonne LABEILLE (1) Administrateur indépendant Présidente du Comité des rémunérations et des nominations Philippe TRIBAUDEAU Administrateur indépendant Administrateur référent Membre du Comité d’audit Gérald ATTIA Directeur Général Délégué Administrateur Emily AZOULAY Administrateur Membre du Comité des rémunérations et des nominations Marc EISENBERG Administrateur indépendant Marwane METIOUI Administrateur représentant les salariés Jane SEROUSSI Administrateur La Direction générale La Direction générale met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’administration et développe l’activité. Elle est assistée dans ses missions par: 1. 2. Simon AZOULAY Président-Directeur général Gérald ATTIA Directeur Général Délégué en charge du Périmètre International 2 Bruno BENOLIEL Directeur Général Adjoint en charge des Finances, des Systèmes d’Information et du Juridique Pierre MARCEL Directeur Général Adjoint en charge d’ALTEN Allemagne LE COMITÉ EXÉCUTIF Le Comité exécutif analyse les résultats commerciaux et nanciers et met enœuvre des mesures opérationnelles. (1) À compter du 29/01/2021. La Gouvernance STRATÉGIE LE COMITÉ DE DIRECTION GROUPE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 17 Une dynamique de gestion des compétences et des carrières ALTEN utilise des outils uniques pour identier les compétences nécessaires à la réalisation des projets actuels et futurs. Chaquecollaborateur reste ainsi formé aux dernières technologies et renforce son employabilité. Le Groupe peut quant à lui sécuriser ses perspectives de développement. Il adapte ses processus internes aux besoins de ses Ingénieurs et Consultants, Business Managers et Fonctions Support. La mobilité permet aux collaborateurs de construire leur évolution selon leurs aspirations géographiques et professionnelles. La politique de formation vise principalement à adapter les compétences des salariés aux besoins du marché et aux challenges de demain. Le Groupe les accompagne ainsi dans leurs projets professionnels. Grâce aux universités internes, ils peuvent accroître leurs compétences, découvrir un nouveau métier et s’y former. Une organisation technique et managériale performante Reconnue mondialement, elle comprend: u la Direction des Projets, forte de 300 Directeurs techniques, Chefs de projet et experts; u un centre de formation et des académies DevOps, Cybersécurité et Testing, permettant aux Ingénieurs et Consultants d’évoluer au plus haut niveau; u des communautés techniques favorisant l’échange, le partage d’informations et la capitalisation des savoirs; u une Direction de la Qualité et des Méthodes. Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées CMMI Services niveau3. Olivier GRANGER Directeur ALTEN en charge du Périmètre International 1 Pierre BONHOMME Directeur exécutif ALTEN France et UK Stéphane OUGIER Directeur exécutif ALTEN France et de liales Solutions Gualtiero BAZZANA Directeur exécutif ALTEN pour Enterprise Services etTelecoms Pascal AMORÉ Directeur exécutif en charge d’ALTEN Asie Marcello BARBA Directeur exécutif en charge de l’Europe du Sud Il est composé de 18 personnes, dont5femmes, réparties entre: u le COMEX; u les principaux dirigeants internationaux; u les Directeurs de Fonctions Support. STRATÉGIE 18 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN (1) Pour en savoir plus sur les missions de Consulting, voir la section «1.4 – Une organisation technique d’excellence». (2) Ce référentiel mondial est élaboré par le Software Engineering Institute. Il permet d’appréhender, évaluer et améliorer les systèmes de réalisation de projet des entreprises d’Ingénierie dans une démarche d’amélioration continue. L’offre Consulting Le projet est réalisé chez le client sur la base d’engagements de moyens, au temps passé et sous la responsabilité d’un Manager ALTEN. Des Ingénieurs ALTEN de haut niveau en assurent la prise en charge (1) . L’offre Work Packages Son essor est lié aux politiques de référencement des grands industriels visant à rationaliser la sous-traitance. Les prestataires retenus supervisent des périmètres de plus en plus importants et la gestion de projet. Leurs process de pilotage maîtrisés doivent permettre d’organiser la réalisation des projets. Les Work Packages ont plusieurs niveaux de responsabilité et de partage des risques. Ils peuvent être réalisés chez le client ou externalisés sur site ALTEN, entièrement ou non. ALTEN, leader français de la réalisation des Work Packages Les projets réalisés ont représenté 60% de l’activité en2021, classant ALTEN leader par leur nombre, leur taille et la qualité du delivery. Les méthodologies de conduite de projet sont évaluées Capability Maturity Model & Integration (CMMI) niveau3 (2) . Les Work Packages, une relation client/fournisseur intégrée Le développement des Work Packages a des implications fortes pour ALTEN comme pour le client. Les retours d’expérience projet sont systématiquement capitalisés. En marge, la recherche de productivité peut conduire à transformer l’offre et/ou impliquer les structures nearshore ou offshore sur tout ou partie du projet. Ces transformations entraînent une refonte des process et des interfaces techniques, tant chez ALTEN que chez le client. Elles sont donc mises en œuvre dans une approche de fournisseur intégré. Une capacité de Delivery Offshore unique ALTEN réalise aujourd’hui plus de la moitié de ses projets en France en mode «projet structuré» ou Work Packages. Une partie est externalisée dans ses centres de Delivery. ALTEN peut faire intervenir ses centres offshore sur tout ou partie d’un projet par souci de compétitivité, lorsque cela optimise l’équation Compétence/Qualité/Coûts. Les centres disposent d’Ingénieurs de haut niveau et peuvent répondre aux enjeux d’offset des clients. ALTEN y emploie 4130 consultants. Une couverture technologique complète STRATÉGIE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 19 Des pratiques éthiques et responsables ALTEN place l’éthique au cœur de ses activités. Le Groupe partage le plus haut niveau d’exigence desesparties prenantes en la matière. Partenaire responsable, ALTEN respecte à ce titre : u les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ; u la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ; u différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail ; u les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. ALTEN s’engage à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales et faire de l’éthique et la conformité une priorité commune à l’ensemble du Groupe. À ce titre, le Pôle Conformité est chargé d’ancrer la conformité dans une démarche responsable et continue en s’appuyant, selon les thématiques, sur un réseau d’Ambassadeurs. La conformité au sein du Groupe ALTEN recouvre notamment les dispositifs relatifs à la lutte contre la corruption et la protection des données personnelles. Elle s’appuie en particulier sur un référentiel de documents (Code de conduite anti-corruption, Charte Éthique et conformité, politique de protection des données à caractère personnel, etc.) et des supports de formation an de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs. La RSE au coeur des partenariats ALTEN s’engage pour des partenariats durables. Sa politique d’achats responsables instaure avec ses fournisseurs un dialogue sur les Droits de l’Homme, l’environnement, l’éthique et la corruption. Le Groupe évalue la performance RSE des fournisseurs dès la phase d’appels d’offres, en amélioration continue sur le cycle de vie contractuel. Les politiques et Chartes achats responsables du Groupe matérialisent aussi son engagement et son respect à la signature des contrats. Depuis 3ans en France, les fournisseurs ayant des risques RSE élevés remplissent un questionnaire. Il porte sur leur maîtrise des enjeux de leur activité et leur chaîne de valeurs. Les réponses et documentations insatisfaisantes entraînent des plans d’actions formalisés et suivis. Faute d’être appliqués, la collaboration peut être revue. Un engagement sur les territoires Il se concrétise par des actions créatrices de valeur et de sens: u le mécénat de compétences, porté par les sociétés du Groupe, apporte son savoir-faire et ses compétences aux associations et fondations reconnues d’intérêt général. Il concerne principalement les domaines social, médical ou environnemental. En France en 2021, au sein du programme ALTENSolidaire, près de 25 Ingénieurs ont participé à une mission en mécénat de compétences dans l’une des 15 associations partenaires; u des partenariats avec les écoles et universités locales et la promotion du métier d’Ingénieur auprès des jeunes. Le Groupe développe des actions sur les campus et soutient des concours pédagogiques tels que «Je lme le métier qui me plaît». STRATÉGIE 20 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN La technologie numérique et le développement durable entraînent des transformations profondes sur les marchés de l’industrie et des services. Au cours des dernières années, larévolution numérique aapporté de nouveaux horizons et permet de repenser les normes dedéveloppement tout au long de la vie du produit (de sa conception àsaconsommation) tout en faisant face à des pressions réglementaires et sociales plusrestrictives en matière de développement durable. Transformation digitale: de nouveaux horizons pour l’industrie et les services De l’industrie à la finance, les nouvelles technologies numériques remettent en question les processus existants tout au long du cycle de vie du produit et facilitent la convergence entre deux mondes autrefois hermétiques: l’IT (Information Technology) et l’OT (Operation Technology). Cette convergence apporte des améliorations dans divers domaines comme la maintenance prescriptive, mais aussi dans la conception de jumeaux numériques toujours plus performants (produit, usine, ville, etc.). Permettant de raccourcir les durées de développement de nouveaux produits tout en rendant les processus industriels plus efficaces, les équipes d’ALTEN innovent tout au long de cette chaîne de valeur. Empreinte environnementale: bâtir une industrie durable grâce à l’innovation ALTEN est très actif dans la réduction de son empreinte environnementale et accompagne ses clients grâce à l’innovation durable depuis de nombreuses années. Les ALTEN Labs soutiennent cette ambition et mènent des projets allant de l’efficacité énergétique numérique à la conformité industrielle et la mobilité, avec des usages durables: u les systèmes numériques génèrent 4% des émissions de gaz à effet de serre (contre 3,5% des émissions générées par le transport aérien). Ce phénomène sera renforcé par le déploiement de la 5G et la forte augmentation des objets communicants intelligents. Concevoir des algorithmes et des systèmes informatiques moins énergivores est donc un dé majeur; u les processus et installations industriels doivent être éco- conçus pour utiliser l’outil industriel à son plein potentiel tout en réduisant les pertes; u la mobilité durable ne consiste pas seulement à réduire les émissions de carbone en passant aux véhicules électriques, mais aussi en uidiant le trac et en mettant en œuvre des solutions multimodales. ALTEN Innovation: une longueur d’avance avecSMART DIGITAL Sécurité et sûreté : réduire les risques de cyberattaques tout en renforçant larésiliencedes entreprises face aux crises Les technologies informatiques utilisées pour améliorer les processus et la vie quotidienne sont aussi bien une solution à un monde plus sûr qu’une source de menaces. La sécurité des personnes, des processus et des données est une préoccupation majeure pour les équipes d’ALTEN qui abordent une vision holistique de la sécurité, de la mise en œuvre de solutions de cybersécurité à l’amélioration de la sécurité dans les processus industriels, par exemple: u utilisation de la technologie blockchain pour la gestion des identités ou pour sécuriser les paiements et la détection des fraudes grâce à l’apprentissage automatique; u traitement de l’évaluation des risques industriels pour anticiper les défaillances et les crises; u conception de systèmes de sécurité autonomes et agiles. Avec cette forte évolution de notre environnement, la sécurité et la sûreté des données, des processus et des personnes représentent également des défis clés supplémentaires pour permettre une transformation sûre de notre société humaine. En tant que leader de la R&D externalisée, ALTEN est aujourd’hui confronté à tous ces changements et doit avoir une longueur d’avance sur ces nouvelles tendances pour anticiper les besoins des clients. 22 % DE LA RECHERCHE & INNOVATION D'ALTEN SONT CONSACRÉS À LA MAÎTRISE D'UN ENVIRONNEMENT DURABLE. LE GROUPE AUGMENTE AINSI CONTINÛMENT SON EFFORT ENFAVEUR DELAPLANÈTE. STRATÉGIE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 21 RÉPARTITION DE LA R&D ALTEN 2021 Transformation digitale 61 % Innovation durable 22 % Sécurité 17 % Sources: rapports de dépenses de R&D par entités Europe, % enjours travaillés sur des projets de R&D. Sources: portefeuille de projets R&D Europe, en % de jours deproduction. En2021, la Direction de l’Innovation d’ALTEN poursuit ses efforts de recherche au sein de son initiative SMART DIGITAL regroupant 8 grands programmes de recherche et plus de 100projets représentant toute la diversité du Groupe: mobilité, usine 4.0, réseaux 5G, services transactionnels, ingénierie de la donnée, ingénierie de conception, qualité & supply chain durables, etc. Tous ces projets scientiques et innovants sont menés au sein de nos ALTEN Labs et sont systématiquement générés par un processus d’idéation mené directement par nos Consultants et Spécialistes ALTEN à l’écoute des besoins d’innovation de nos clients. Nous développons également des partenariats technologiques avec des start-ups, de grandes STRATÉGIE entreprises et des laboratoires de recherche universitaires, et déployons une politique de plateformes numériques transverses à tous nos Labs et utilisables sur tous nos projets: u en développement logiciel: congurations standards, PRAT, Green IT et IoT (banc de test d’écoconception), intelligence embarquée (NanoEdge AI studio de ST Microelectronics) ; u en modélisation numérique et simulation : jumeau numérique des territoires avec SUMO et HERE, de l’usine avec SIEMENS ; u en traitement de données: Data Lake Management (data engineering), System Behaviour Management (data science). Notre approche SMART DIGITAL se décline naturellement sur différentes technologies innovantes, regroupées par programmes de recherche applicatifs. RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DEPROJETS SMART DIGITAL ALTEN 2021 Smart Healthcare 16 % Smart Mobility 11 % Smart Mobility Smart Transactions 10 % Smart Transactions Smart Data Exchange 9 % Smart Data Exchange Smart Factory 4.0 8 % Smart Quality & Green Supply Chain 4 % Smart Green & Secure Systems 9 % Smart Green & Secure Systems Autres 3 % Autres 3 % Smart Communications 3 % Smart Communications 3 % Smart Aerospace 16 % Smart Aerospace Smart Design 11 % Smart Design Notre portefeuille d’innovation et notre solide connaissance des compétences en Ingénierie nous permettent de nous adapter à la plupart des congurations de nos principaux clients. 22 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN STRATÉGIE La démarche développement durable duGroupe a été initiée avec la signature duPacte Mondial des Nations Unies. Elle s’articule autour de 4 axes: u un employeur accélérateur de carrière; u un acteur de l’innovation durable; u un partenaire responsable et citoyen; u une entreprise engagée pour l’environnement. Cette stratégie RSE découle d’une étude de matérialité, conforme aux exigences de la Global Reporting Initiative (GRI) et remise à jour en2021. Environnement 1 Empreinte environnementale 2 Contribution au succès des stratégies RSE clients 3 Mobilité verte 4 Numérique Responsable Social 1 Dialogue social 2 Diversité et égalité des chances 3 Développement des compétences 4 Attraction et délisation des talents 5 Santé et sécurité au travail 6 Bien-être au travail Gouvernance 1 Satisfaction client 2 Gouvernance d’entreprise 3 Sécurité des systèmes d’information et protection des données 4 Éthique des affaires et conformité 5 Innovation 6 Promotion et féminisation des métiers de l’Ingénieur 7 Achats responsables 8 Dialogue avec les parties prenantes 9 La solidarité * Les enjeux distingués par un astérisque sont les plus importants à la fois pour l’activité d’ALTEN mais aussi pour ses parties prenantes externes. Stratégie RSE etobjectifs: le développement durable aucœur de la stratégie STRATÉGIE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 23 Leader de l’Ingénierie et des IT Services , ALTEN s’engage à: • répondre aux attentes de ses parties prenantes; • anticiper leurs exigences en conciliant performance et développement durable. ALTEN et ses parties prenantes Un employeur accélérateur de carrière à l’égard des collaborateurs Les femmes et les hommes duGroupe ALTEN sont le moteur de son activité. Sa capacité à développer et promouvoir les meilleurs talents est stratégique pour répondre aux attentes de ses clients. Sa politique de gestion des Ressources Humaines plébiscite la multiplicité des parcours et le développement des compétences dans ses universités internes. ALTEN favorise l’inclusion et la promotion de la diversité. Un stimulateur d’innovation à l’égard des clients ALTEN est un catalyseur d’innovation auprès de ses clients. Le Groupe développe des solutions innovantes et durables. Il conduit ses propres programmes de Recherche & Développement et d’innovation conciliant les dimensions économique, environnementale et sociétale. Son but: créer de la valeur pour ses clients et leur offrir les meilleures pratiques technologiques. Intégrité et transparence sont les piliers du développement d’ALTEN. Le Groupe s’est engagé dans une démarche d’achats responsables pour accompagner la performance RSE des fournisseurs. Il a noué de nombreux partenariats avec des écoles locales et des associations. Il peut ainsi promouvoir le métier d’Ingénieur et les carrières scientiques et techniques auprès des jeunes. ALTEN s’engage aussi depuis de nombreuses années en faveur de la féminisation de ces métiers. Le Groupe peut compter sur ses collaboratrices pour témoigner de leurs parcours et susciter des vocations auprès des jeunes lles. 20 PARTENARIATS DANS LE CADRE DE LA PROMOTION ET DE LA FÉMINISATION DESMÉTIERS DE L’INGÉNIERIE (Périmètre ALTEN France) Un partenaire responsable à l’égard des fournisseurs, des territoires et de la société civile 87,8% D’INGÉNIEURS (Effectif Groupe 2021) STRATÉGIE 24 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Un engagement historique en faveur de l’environnement Depuis plus de 10ans, ALTEN œuvre à limiter son impact environnemental. Sa Charte de Développement Durable formalise ses engagements. Le Groupe incite ses entités internationales à avoir une démarche environnementale proactive, reposant sur des normes ou des référentiels reconnus. MESURER ET RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ALTEN mesure et publie chaque année le bilan des émissions de gaz à effet de serre de ses activités et s’engage à : u favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses locaux; u favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments : ce choix d’occuper des bâtiments performants et plus respectueux de l’environnement est fait dans de nombreux pays où ALTEN est implanté; u réduire l’impact des installations informatiques. La DSI ALTEN développe plusieurs axes: la révision des usages, le calcul et la diminution de l’empreinte carbone, le choix de matériel labellisé, et la gestion de l’obsolescence et de la seconde vie du parc informatique; u soutenir la transition vers des moyens de mobilité doux et durables: ALTEN réalise des plans de mobilité sur les sites de plus de 100 collaborateurs, soumis à un plan local d’urbanisme. Depuis 2014, ALTEN renforce tous les ans les exigences de son Car Plan, régissant les caractéristiques des véhicules de fonction composant sa flotte, au profit de motorisations à plus faibles émissions. Le Groupe promeut des mobilités douces et des véhicules propres (installation de bornes de recharge électriques, etc.) ; u développer l’innovation durable. Le Groupe assume la responsabilité environnementale indirecte de ses activités envers ses clients et mène notamment des projets de R&D sur l’efficacité énergétique, l’électrification des transports et l’amélioration des performances écologiques des industries. UTILISER LES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE ALTEN instaure de bonnes pratiques en interne pour limiter l’utilisation des ressources naturelles et les impacts sur la biodiversité : u consommation durable du papier : ALTEN cherche à consommer moins et à consommer mieux. À l’achat, le Groupe privilégie le papier recyclé et/ou porteur d’un écolabel et continue de déployer son projet de dématérialisation des factures et des bulletins de paie; u le Groupe veille à la réduction et au tri de ses déchets. Un système de tri et de recyclage a été développé dans plusieurs entités du Groupe et une campagne « zéro gobelet en plastique jetable » a été déployée en 2020 en France ; u pour sensibiliser les collaborateurs, ALTEN met en œuvre une démarche en faveur de la biodiversité en sponsorisant une ruche et en s’appuyant sur des écolabels pour les achats de fournitures, lorsque cela est possible. INFORMER ET SENSIBILISER LESCOLLABORATEURS À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Les collaborateurs bénéficient d’animations de sensibilisation, pour faire connaître la démarche du Groupe et leur permettre de s’y associer (quiz, concours, conférences, etc.), ainsi que d’e-learning (écomobilité, écogestes, etc.). Des communications régulières sont faites via le réseau social interne, des newsletters, l’intranet et des afchages. 1. 2. 3. La certification ISO 14 001 établit un système de management environnemental reposant sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue. ALTEN s’engage pour la lutte contre le changement climatique, en s’associant à des initiatives nationales et internationales : u la signature de la Charte de l’Ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie en2019; u la participation au Climate Ambition Accelerator du Global Compact des Nations Unies en2021; u la signature de la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Target. Les indicateurs des agences de notation extra-financières (EcoVadis, Gaïa, CDP) démontrent la démarche de transparence et de performance du Groupe. Conscient que ses activités lui confèrent une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses clients, ALTEN s’engage à développer des solutions innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique Responsable, en interne et auprès de clients. Le Groupe se mobilise tout au long de l’année pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets environnementaux àtravers différents dispositifs. ALTEN travaille à réduire son impact environnemental à travers un plan d’action en 3 axes : STRATÉGIE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 25 TENDANCES SECTORIELLES Évolution de la R&D mondiale et tendances du marché de la R&D externalisée Les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D augmenteront àun taux de croissance annuel moyen de 9% pour atteindre 2100milliards de dollars d’ici 2024 (1) . Elles seront notamment tirées par les investissements en ingénierie numérique, qui représentent d’ores et déjà plus de 50% desdépenses globales. Depuis la dernière décennie, une des principales tendances de fond est la part croissante des investissements liés au Digital, à la fois sur le cycle Produit et sur la relation client. En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et Conseil en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant: (M€) 2019 2020 20/19 2021 21/20 2022 22/21 2023 23/22 2024 24/23 2025 25/21 Aéronautique, Spatial et Défense 1577 1168 -25,9% 1226 5,0% 1295 5,6% 1372 5,9% 1452 5,8% 1534 5,8% Transport Terrestre 1786 1314 -26,4% 1423 8,3% 1567 10,1% 1721 9,8% 1880 9,2% 2037 9,4% Télécoms et Multimédia 407 408 0,2% 426 4,4% 448 5,2% 472 5,4% 496 5,1% 519 5,1% Énergie et Sciences de la Vie 1587 1488 -6,2% 1554 4,4% 1640 5,5% 1744 6,3% 1845 5,8% 1942 5,7% Autres 2396 2056 -14,2% 2187 6,4% 2337 6,9% 2493 6,7% 2644 6,1% 2783 6,2% Total Conseil en Technologies (Périmètre ALTEN cœur de métier) 7753 6434 -17,0% 6816 5,9% 7287 6,9% 7802 7,1% 8317 6,6% 8815 6,6% (1) Source: Cabinet Zinnov. 26 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES MEGATRENDS Après la crise sanitaire, lesÉtats ont engagé des plans d’investissement massifs poursoutenir le développement des technologies électrique et hydrogène, ainsi que la mise en place des infrastructures associées. Plusieurs géants du numérique (ex. Apple, Foxconn, Xiaomi) ont conrmé le lancement deleursprojets de voiture électrique. Aujourd’hui,lavalorisation boursière de Tesla dépassecelle de tous les autres constructeurs réunis. An de rester compétitifs, les constructeurs traditionnels et leurs fournisseurs se mettent enordre de marche pour maîtriser leur chaîne devaleur : relocalisation des productions stratégiques (batteries, semi-conducteurs, etc.) et internalisation dudéveloppement logiciel lié à la mobilité intelligente. Les constructeurs automobiles sont pris en tenaille entredes réglementations environnementales de plus en plus strictes (en particulier les normes CAFE ou Euro 7) etl’engouement des consommateurs pour les véhicules imposants audétriment de la sobriété. Pour capitaliser les compétences essentielles aux enjeux de nos clients,les ALTEN Labs développent actuellement un projetd’agrégation de données. Il permet : u de sensibiliser les automobilistes à l’écoconduite dans le but defavoriser un futur achat devéhicule plus écoresponsable; u d’aider les constructeurs à personnaliser leur offre commerciale en fonction destrajets récurrentsde leurs clients. 13 MARQUES regroupées lors de la fusion desgroupes PSA et FCA en février 2021, qui a donné naissance augroupe Stellantis, désormais 4 ème constructeur mondial. 2035 La Commission européenne étudiel’interdiction de vente des véhicules thermiques àcetteéchéance. Automobile SCHÉMA DE PRINCIPE D’UNE APPLICATION ÉCOASSISTANT CONNECTÉE : exemple de l’application HappyDrive d’ALTEN Données smartphone en temps réel • Accéléromètre • Capteur GPS Données géolocalisées • Informations sur le trafic • Cartographie et topologie des trajets Données déclaratives • Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) • Caractéristiques du véhicule • Agrégation des données • Génération de conseils • Comparaison à une communauté Application Happy Drive Historique de conduite • Comparaison à une communauté • Historique de performance Données véhicules en temps réel • Capteurs du véhicule • Calculateur ECU • Bus CAN de communication SCHÉMA DE PRINCIPE D’UNE APPLICATION ÉCO-ASSISTANT CONNECTÉE : exemple de l’application HappyDrive d’ALTEN • Agrégation des données • Génération de conseils • Comparaison à une communauté Application Happy Drive Données véhicules en temps réel • Capteurs du véhicule • Calculateur ECU • Bus CAN de communication Données smartphone en temps réel • Accéléromètre • Capteur GPS • … Historique de conduite • Comparaison à une communauté • Historique de performance • … Données géolocalisées • Informations sur le trafic • Cartographie et topologie des trajets • … Données déclaratives • Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) • Caractéristiques du véhicule • … DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 27 TENDANCES SECTORIELLES MEGATRENDS L’urbanisation croissante, conjuguée à la volonté deréduction des émissions de CO 2 , conduit les États àinvestir massivement dansletransport ferroviaire. Pour augmenter la capacité des lignes existantes, lesopérateurs ferroviaires modernisent en priorité les systèmes designalisation (CBTC, ERTMS, etc.). En parallèle, les constructeurs expérimentent les trains à hydrogène an de remplacer les trains motorisés audiesel, et ainsi décarbonerles lignes nonélectriées. D’ici 2023, le Danemark deviendra l’undespremierspays européens à disposer d’unréseaude signalisation ferroviaire 100% ERTMS. Leprogramme a été nancé àhauteurde 3,3 milliards d’euros. Le Groupe ALTEN accompagne le leader mondial de la mobilité intelligente et durable sur ce projet d’ingénierie des systèmes de signalisation ERTMS niveau 2 et des sous-systèmes ETCS. Les études sont réalisées dans les locaux du centre d’excellence d’ALTEN à Bologne (Italie). Cette modernisation permet au Danemark d’augmenter sa capacité passagers, toutenaméliorant la ponctualité des trains. 9000 EMPLOYÉS L’activité de signalisation ferroviaire de Thales a été cédée à Hitachi Rail en 2021, pour unmontant de 1,6 Mds€. Ferroviaire 66 Mds $ C’est l’investissement historique annoncé par le gouvernement américain en 2021 pour la modernisation de son réseau ferroviaire. 28 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES MEGATRENDS Après le quasi-arrêt du trac aérien, leredémarrage post-COVID s’est amorcé defaçon hétérogène danslemonde. Les vols régionaux ont connu uneforte accélération delademande, tandis que les vols long-courriers peinent àretrouver leur niveau d’avant-crise. Si les avionneurs veulent augmenter lescadences deproduction an d’anticiper la reprise dutransport aérien, cet objectif est freiné parlapénurie de main-d’œuvre et dematériel. De surcroît, dans ce contexte d’incertitude, lachaîne de fournisseurs reste réticente àinvestir pour accompagner ce ramp-up. La croissance du trac aérien et l’émergence des nouvelles technologies incitent lesconstructeurs aéronautiques à proposer denouvelles fonctionnalités de cockpit auxpilotes, an d’améliorer la robustesse desopérations de vol. Dans un objectif de réduction des coûts dedéveloppement et de gain de temps, ALTEN adéveloppé sa propre plateforme deprototypage FAST (Function Assessment withSimulation Tool). La plateforme permet une évaluationrapide desIHM (interfaces homme-machine), réduisantde presque un tiers lescoûts récurrents desméthodes de test conventionnelles etdiminuant les délais deplusieurs semaines. Unintérêt déjà éprouvépar un des clients phares duGroupedans l’aéronautique. 600 C’est le nombre d’appareilsqu’Airbus ambitionne de livrer en 2021, contre 566 en 2020. 2024 Dans le scénario le plus optimiste, il faudra attendre cette échéance pour un retour du trac aérien aux niveaux de 2019. Source : EuroControl Aéronautique DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 29 TENDANCES SECTORIELLES MEGATRENDS L’engouement du secteur privé pour l’espace continue de dynamiser la lière et pourrait démocratiser de nouvelles applications (voyage spatial, imagerie satellite, internet par satellites, data processing, etc.). Le contexte géopolitique actuel favorise une véritable militarisation de l’espace. Après le succès du New Space américain (SpaceX, Blue Origin, etc.), c’est au tour de l’Europe d’encouragerle développement du secteur privé. Les partenariats se multiplient entre l’ESA, les grandes entreprises et les start‑ups, à l’image d’Airbus D&S et Preligens. En parallèle, l’industrie spatiale accompagne les États dans l’arsenalisation du cosmos à l’image des armes antisatellites. En 2021, un leader de l’industrie spatiale arenouvelé sa conance à ALTEN enréférençant le Groupe comme l’un desesprincipaux partenaires enIngénieriesur les activités Space&Connected Intelligence. Présent depuis plus de 15 ans sur le périmètre des systèmes multi-missions/segment sol, ALTEN possède aujourd’hui un haut niveau decompétences en ingénierie système et développement logiciel, spéciques àl’environnement spatial. 1000 Mds $ C’est le chiffre d’affaires généré par la lière spatiale mondiale d’ici 2040, contre 385 Mds en 2020. Source : Morgan Stanley Spatial Created by Amiryshakiel from the Noun Project 1500 débris traçables ont été générés à la suite d’un test destructeur de missile antisatellite russeà l’encontre de l’un de ses propres satellites, en novembre 2021. 30 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES MEGATRENDS Le contexte géopolitique mondial est aujourd’hui fortement dégradé. Après deux décennies de lutte antiterroriste, les puissances militaires se préparent au retour des «conits de haute intensité» interétatiques. Bénéciant d’efforts budgétaires inédits, lesindustriels de défense doivent accélérer ledéveloppement des programmes d’équipements (combat aérien, naval, spatial etcyber, etc.) adaptésà ce nouveau contexte. En parallèle, la lière doit acquérir de nouvelles compétences (data, robotisation, etc.) pour anticiper les ruptures technologiques. Le Groupe ALTEN accompagne un leader international de défense dans le cadre du contrat de développement d’un drone tactique, un outil extrêmement sophistiqué de surveillance doté d’une optique très performante. L’étape de qualication s’avère cruciale pour démontrer la maturité et les capacités opérationnelles de ce drone auprès des armées. Pour répondre à cette forte attente, ALTEN a mobiliséen un temps record uneéquipe d’Ingénieurs de haut niveau pour naliser lesétudes d’ingénierie système etgarantir laqualité des campagnes d’essai. Notre client a annoncé récemment la réussite des tests de certication du système de drone. 2,6% C’est l’augmentation des dépenses militaires mondiales en 2020 vs 2019. Source : SIRI 4,8 Mds € Les prises de commandes dans le secteur Défense & Sécurité sont en hausse de 24% pour Thales sur les neuf premiers mois de 2021. Défense &Naval DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 31 TENDANCES SECTORIELLES MEGATRENDS L’effondrement du trac aérien etles connements nationaux ont diminué les activités de sécurité intérieure dans la plupart des pays. Mais en parallèle, l’accélération dupassageautravail à distance aexposénombre d’organisations aux cyberattaques. Les géants de la lière se positionnent aujourd’hui dans les domaines clés de lasécurité de l’espace numérique, au premier rang desquels gurent leCloudet l’identité numérique. Cet investissement s’accompagne de nombreuses initiatives an de pallier la pénurie des compétences IT et Cybersécurité : partenariats avec les ESN, programmes de formation dédiés, etc. Face à la pénurie globale de compétences en cybersécurité, ALTEN a créé en 2019 saCybersécurité Academy pour former sespropresIngénieurs. Elle propose une offre autourde 4 grands métiers: architecte réseaux, intégrateur, analyste etgouvernance. Les modules de 400 heures (soit environ trois mois)sont certiants et font appel àdesspécialistesselonles domaines enseignés, comme STORMSHIELD pour la sécurité des réseaux. 150 Mds € C’est la taille du marché mondial de laCybersécurité en 2021, dont lerythme de croissance a doublé en un an. Source : Gartner -3,1 % C’est le recul des ventes mondiales des équipements et des technologies du secteur de la Sécurité intérieure en 2021. Source : En toute sécurité Sécurité 32 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN TENDANCES SECTORIELLES MEGATRENDS Considérées comme «des technologies d’avenir», la production, la distribution et le stockage des énergies décarbonées deviennent un enjeu majeur pour répondre à l’explosion des besoins en électricité, tout en respectant les engagements de réduction des émissions de CO 2 . Pour nancer les lourds investissements liés àla transition énergétique, les géants du secteur cèdent leurs actifs non stratégiques et entament leur transformation (exemple : Total Énergies). Les programmes des nouveaux réacteurs nucléaires (SMR, EPR2, etc.) et de l’hydrogène vert constituent aujourd’hui le cœur des investissements R&D et entraînent un appel de charge considérable sur les métiers de l’Ingénierie dans les dixprochaines années. Face à l’urgence climatique, plusieurs pays envisagent de recourir à uneénergie zéro carbone à travers laconstruction de nouvellescentrales nucléaires. Cesprojetsnécessiteront descapacités d’Ingénierie importantes. Aujourd’hui, plus de 300 Ingénieurs ALTEN contribuentactivementà la conception etau management des principaux projets deconstruction neuve(EPR2, EPRHinkleyPointC, etc.). Pour répondre à la montée en charge dansuncontexte de pénurie des ressources, ALTEN a mis en place un plan d’actions global: organisationnel avec la création d’un centre d’excellence nucléaire (ACE) etRH avec la miseen place d’une académie nucléaire s’appuyant notamment sur lacommunauté d’experts ALTEN. 9 Mds € C’est l’investissement mis sur la table par l’exécutif français pour le développement dela lière hydrogène d’ici 2030. 74 000 EMPLOYÉS Engie a cédé sa branche Services à Bouygues en2021 pour 7,1Mds €. Énergie & Environnement DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 33 TENDANCES SECTORIELLES MEGATRENDS La crise sanitaire exige une mise sur le marché et une production massive en un temps record des vaccins et traitements liés au COVID. En parallèle, le vieillissement de la population et les contraintes budgétaires conduisent les autorités à mettre l’industrie pharmaceutique sous pression pour baisser le prix des médicaments. Pour atteindre ces objectifs de coût et de mise àl’échelle, l’industrie pharmaceutique accélère satransformation (externalisation de la R&D et de la production-CDMO), digitalise ses usines de production et sécuriseses chaînes d’approvisionnement complexes. Par ailleurs, pour rester dans la course technologique, les géants du secteur poursuivent les acquisitions dans les domaines du Biotech et de l’IA. Le Groupe ALTEN, à travers sa liale spécialisée CADUCEUM, accompagne l’un des leaders mondiaux de la santé pour laconception et la construction d’unnouveau site de production exible etdigitalisé. Cette usine entièrement connectée et modulaire permettra laproduction simultanée de vaccins et la priorisation defabrication en fonction des enjeux de santé publique, notamment en cas de nouvelles pandémies. L’excellence opérationnelle et les courts délais de mise surlemarché sécuriseront les approvisionnements del’Europe encas de nouvelles crises sanitaires. Dans une approche Industrie 4.0, notre client utilise des technologies telles que : u les objets connectés (IoT) associés à l’intelligence articielle pourdéployer la maintenance prédictive et optimiser en temps réel la consommation énergétique; u le Digital Twin (jumeau numérique) pour simuler les processus de production; u les cobots pour automatiser les activités pénibles et dangereuses. Des sujets sur lesquels le Groupe ALTEN capitalise déjà un grand nombre de compétences avec son positionnement multisectoriel. 11 Mds DE DOSES de vaccins COVID-19 produites fin 2021, contre 2,2Mds fin mai 2021. Source : IFPMA 2 000 $ C’est le plafond maximal de dépenses annuelles des médicaments d’un senior xé par le nouveau Prescription Drug Pricing Plan américain. Sciences de lavie/Santé 34 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN MEGATRENDS Même si les premiers déploiements 5G ont ouvert la voie à de nouveaux usages dans l’industrie, l’agriculture ou la santé, l’équation économique reste encoreincertaine pour les opérateurs, d’autant plus que leurs capacités d’investissement sont amputées par la baisse des revenus roaming liée à la crise COVID. Dans le même temps, lesconnements (télétravail, école àdomicile, etc.)ont souligné l’urgence de déployer le réseau Très Haut Débit dans l’ensemble des territoires. Pour tenir leurs objectifs d’investissements massifs dans la bre et la 5G, les opérateurs optimisent leurs modèles économiques enprivilégiant le spectre et les services. Ilss’appuient surdes leviers tels que l’externalisation desinfrastructures, qui favorise l’émergence desgéants TowerCo, ainsi que sur le renforcement de leurs politiques nearshore-offshore. En parallèle, la lière est préoccupée parlesproblèmes de qualité de raccordement dus aux impératifs de planning et à la cascade de sous-traitants impliqués. ALTEN est aujourd’hui en partenariat avecunéquipementier télécom pour créer lesinfrastructures 5G et notamment développer dessolutions technologiques destinées àaccélérerle déploiement 5G des opérateurs. Pour cela, plus d’une centaine d’Ingénieurs ALTEN travaillent aujourd’hui sur desproblématiques de virtualisation desfonctions réseau (NFV), surlesquelles leGroupe a capitalisé une très forte expertise technique. Cette technologie constitue l’un des principaux composants d’un TelcoCloud. Elle est essentielle pour rendre le réseau plus intelligent en permettant une adaptation automatique en fonction de tous lescas d’usage 5G. Elle est aussi plus économique en consolidant les ressources physiques permettant de réduire l’encombrement, la consommation d’électricité et les coûts de maintenance. TOTEM Orange a créé son propre TowerCo en 2021. Ilcomprend plus de 26000 sites, contre 71 000 sites pour Cellnex, leTowerCo n°1 en Europe. 40 % C’est le taux d’échec de raccordement de la bre optique dans certaines communes, selon l’autorité française ARCEP. TENDANCES SECTORIELLES Télécoms DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN 35 MEGATRENDS La crise sanitaire a accéléré la conversion des clients au numérique et favorisé desusages tels que l’ouverture decompte et l’octroi de crédit en ligne. Depuis l’accord de Paris sur le climat, les autorités nancières cherchent à réorienter les ux de capitaux versdesinvestissements durables et intégrer les critères ESG dansla gestion des risques. La transformation digitale désormais réalisée, l’enjeu pour les banques est aujourd’hui de devenir la plateforme de référence des services nanciers en ligne. L’approche Open Banking estincontournable pour atteindre cet objectif. En parallèle, après Bâle III, les établissements nanciers sont préoccupés par la conformité SFDR, où la collecte, la traçabilité et l’analyse des données extra-nancières ESG représentent un véritable dé technologique. Migration en masse des applications versle Cloud Azure L’un des gestionnaires d’actifs le plus important enFrance a coné à ALTEN ledéveloppement etlamaintenance deses150 applications métiers. Dans le cadre de ce projet transnational (avec unecapacité nearshore en Roumanie), ALTEN accompagne également la migration des applications vers le Cloud Microsoft Azure. Leclienta été extrêmement satisfait duniveau d’expertise desIngénieurs ALTEN sur cette nouvelle technologie. Ces migrations ont permis de réaliser des gains substantiels sur les coûts d’infrastructure, de rendre les applications plus performantes et d’optimiser lesprocédures de développement Frontend-Backend. 72 % C’est le bond d’utilisation des services bancaires mobiles enregistré enEurope durant lacrise COVID, enàpeine une semaine. Source : Forrester MARS 2021 Date à laquelle lerèglement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation est entré enapplication pour lessociétés degestion. Banque, Finance & Assurance TENDANCES SECTORIELLES 36 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - RAPPORT INTÉGRÉALTEN Retail, Médias &Services MEGATRENDS Lapandémie a contribué à l’adoption massive de nouveaux usages qui seront conservés durablement par les consommateurs:click & collect, paiement sans contact, livraison express, personalshopper, social selling, etc. Toutes les enseignes accélèrent leur transformation numérique pour fournir une expérience client uide et pluri canaux. Cette digitalisation s’étend désormais aux processus internes et back-ofce. L’exploitation des données devient primordiale pourla prévision de la demande client, la proposition d’offres personnalisées, la constitution automatisée dessélections produits, l’amélioration des ux logistiques ainsi que l’optimisation des prix. Notre client, un leader international des solutions informatiques de l’industrie du voyage et du tourisme, asigné un contrat mondial avec un consortium ferroviaire européen. Grâce à une nouvelle plateforme GDS (Global Distribution System), cesopérateurs pourront dorénavant proposer des offres de cross‑selling combinant le train et l’avion, connectantainsi le marché du voyage ferroviaire àceluidu transport aérien. Le centre de développement logiciel ALTEN deSophia est chargé de développer 50% des modules decette plateforme en ligne GDS tels que : u le moteur de recherche; u la vérication de disponibilité; u le calcul tarifaire; u le service après-vente, etc. Ce projet a mobilisé 6 équipes Scrum (Développeurs, Ingénieurs data, etc.),habituées à intervenir sur des applications massivement utilisées, souvent dans un respect d’engagement à zéro interruption de service. Le GDS est une application critique capable d’assurer jusqu’à 10 000 transactions par seconde ! 3000 C’est le nombre d’experts data visé parCarrefour en 2026, contre 500 en 2021. BUY NOW, PAYLATER En un an, le taux d’intégration du paiement différé a progressé de 26 à 46% dans le secteur duretail US. Source : Forrester TENDANCES SECTORIELLES 37 1 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS HISTOIRE1.1 38 LE MARCHÉ DE LA R&D 1.2 EXTERNALISÉE 39 Évolution de la R&D mondiale 1.2.1 et tendances du marché de la R&D externalisée 39 Position concurrentielle1.2.2 40 OBJECTIFS ET STRATÉGIE1.3 41 Le positionnement 1.3.1 stratégique 41 Stratégie de développement1.3.2 43 Les objectifs financiers 1.3.3 et extra-financiers 43 UNE ORGANISATION 1.4 TECHNIQUE D’EXCELLENCE 44 ACTIVITÉS1.5 45 Activité par secteur 1.5.1 et zone géographique 45 Les secteurs d’activité 1.5.2 d’ALTEN 46 ALTEN Innovation : 1.5.3 une longueur d’avance avec Smart Digital 48 ORGANIGRAMME1.6 53 38 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS HISTOIRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I HISTOIRE 1.1 30 ans d’histoire Depuis sa création, la croissance d’ALTEN suit trois axes stratégiques : un positionnement sur des prestations d’ingénieurs de haut niveau, un enrichissement continu de son ore par le développement de nouvelles compétences et prestations et la proximité géographique de ses clients (en France comme à l’étranger). Création d’ALTEN par 3 ingénieurs issus de Grandes Écoles, qui assurent la direction du Groupe. 1988 1989 – 2000 2011 – 2020 1989 ALTEN poursuit sa croissance, double ses eectifs et reste bénéficiaire pendant toute cette période. ALTEN crée ses premières filiales en France et à l’étranger. ALTEN poursuit son déploiement régional à travers des agences. Le Groupe complète son implantation régionale et filialise ses activités en Belgique avec la création d’une société. 2009 La détérioration de l’activité économique a aecté la plupart des secteurs d’activité et principalement l’Automobile. Ses référencements ont été confirmés et ALTEN a poursuivi sa croissance sur d’autres secteurs tels que l’Aéronautique, l’Énergie ou la Banque/Finance. ALTEN devient leader français des projets structurés. 2010 ALTEN poursuit le redéploiement de son ore vers les projets structurés. Cette stratégie l’a conduit à renforcer et structurer sa Direction technique, et à mettre en œuvre les processus d’évaluation CMMI. 2011 ALTEN poursuit la structuration de sa Direction technique, développe ses centres d’expertises et devient leader de l’ore Work Packages. ALTEN a continué à gagner des parts de marché. Le chire d’aaires dépasse le milliard d’euros et le Groupe compte 14 800 collaborateurs. ALTEN a poursuivi sa stratégie de croissance organique et a accéléré son développement par croissance externe, en vue de développer ses positions de marché à l’international. 2015 – 2018 ALTEN a accéléré sa stratégie de développement fondée sur une politique de croissance externe dynamique et ciblée, tout en maintenant sa capacité de développement organique. Pour la première fois depuis sa création, ALTEN réalise désormais plus de 50 % de son chire d’aaires à l’International. Les États-Unis deviennent la deuxième zone géographique d’activité du Groupe en 2017. ALTEN dépasse les 2 milliards d’euros de chire d’aaires. 2019 ALTEN a poursuivi sa politique de croissance externe ciblée en réalisant 7 acquisitions à l’international. Pour la deuxième année consécutive, le Groupe a réalisé une croissance totale supérieure à 15 % et une croissance organique supérieure à 10 %. 2020 ALTEN a perdu 5 000 projets du fait de la crise sanitaire. Les secteurs les plus fortement touchés ont été l’Aéronautique et l’Automobile. Malgré cela, ALTEN a su en maîtriser l’impact grâce à sa gestion rigoureuse. 9 acquisitions ont été réalisées en 2020, dont 6 en Europe. 2021 Les eets de la crise COVID sont eacés sauf dans les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique Civile. La croissance organique de 2021 a permis de récupérer le nombre de projets perdus en 2020 et de dépasser ce jour les 40 000 Ingénieurs. Le Groupe a poursuivi sa politique de croissance externe en réalisant 7 acquisitions en France et à l’international. Plus que jamais, le Groupe est confiant sur sa capacité à conforter sa position de leader de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. 2014 Au 1 er janvier 2014, ALTEN entre au compartiment A d’Euronext. 2001 – 2010 ALTEN accélère sa politique de croissance externe pour maintenir son rythme de développement dans un environnement économique moins favorable et procède à l’acquisition sur cette période de 9 nouvelles sociétés à l’étranger et 7 en France. La stratégie de développement externe d’ALTEN lui permet ainsi de devenir l’un des leaders européens dans le management de projets en R&D. Pour répondre à la demande croissante des clients en Work Packages (1) et oshore/nearshore (2) , ALTEN a regroupé au sein d’une division dédiée l’ore « Projets Structurés » et acquiert une Société spécialisée dans les bureaux d’études R&D et Design en Work Packages. L’ore nearshore s’est étoée grâce à une acquisition en Roumanie et comprend désormais la Tchéquie, la Slovaquie, la Pologne, la Roumanie et le Vietnam. Plus de 25 % du chire d’aaires du Groupe est alors réalisé hors de France. ALTEN dépasse son objectif de 6 000 collaborateurs avec un an d’avance en 2005. 2008 2004 ALTEN maintient une croissance organique soutenue (16,2 %) réalisée principalement dans les secteurs de l’Énergie, du Ferroviaire, de l’Aéronautique et de la Banque. ALTEN a confirmé la quasi-intégralité de ses référencements et partenariats en Europe et fait partie des prestataires référencés E2S, dans les cinq premiers prestataires en ingénierie du groupe EADS (source : PAC 2009) (3) . 1999 Introduction d'ALTEN SA au Second Marché de la Bourse de Paris le 1 er février 1999. 2000 ALTEN poursuit son implantation à l’étranger en Allemagne, en Espagne, en Belgique, et prend le contrôle à 100 % d’une société en Grande-Bretagne. Le Groupe acquiert 4 sociétés. ALTEN élargit ses prestations avec la création de filiales spécialisées en matière d’Architectures Réseaux, de Systèmes ouverts, de Client/serveur, et de Technologies Objet. Entre 2011 et 2018, ALTEN a acquis 48 sociétés à l’international et 3 sociétés en France. ALTEN renforce notamment sa présence en Allemagne, en Scandinavie, au Royaume-Uni, en Europe de l’Est et aux États-Unis. (1) Prestations sous-traitées avec mise à disposition de moyens techniques (locaux, moyens informatiques, logiciels métiers). (2) Services consommés en France et réalisés à l’étranger (dans les pays proches géographiquement : nearshore ou dans les pays éloignés voire très éloignés : oshore). (3) Étude réalisée par Pierre Audoin Conseil. 39 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE 1.2 ÉVOLUTION DE LA R&D MONDIALE ET TENDANCES DU MARCHÉ 1.2.1 DE LA R&D EXTERNALISÉE Le volume des investissements R&D d’un pays est fonction du PIB et du taux d’investissement public et privé consacré à la R&D par ce pays. Au niveau mondial, environ 2/3 des investissements sont réalisés par des entreprises privées. D’après le cabinet de Conseil en stratégie et en management Zinnov, les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D enregistreront un taux de croissance annuel moyen de 9 % pour atteindre 2 100 milliards de dollars d’ici 2024, tirées notamment par les investissements en Ingénierie numérique, qui représentent d’ores et déjà plus de 50 % des dépenses globales. Depuis la dernière décennie, une des principales tendances de fond est en effet la part croissante des investissements liés au Digital (IoT, Cloud, Data, AR/VR, IA/Machine Learning, PLM et jumeau numérique, Cybersécurité, UX/UI, etc.), à la fois sur le cycle Produit (R&D, Manufacturing, Maintenance et Exploitation) et sur la relation client (web et mobile, UX/UI). En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l’évolution attendue du marché de l’ICT (Ingénierie et Conseil en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 2019 2020 20/19 2021 21/20 2022 22/21 2023 23/22 2024 24/23 2025 25/21 Aéronautique, Spatial et Défense 1 577 1 168 - 25,9 % 1 226 5,0 % 1 295 5,6 % 1 372 5,9 % 1 452 5,8 % 1 534 5,8 % Transport Terrestre 1 786 1 314 - 26,4 % 1 423 8,3 % 1 567 10,1 % 1 721 9,8 % 1 880 9,2 % 2 037 9,4 % Télécoms et Multimédia 407 408 0,2 % 426 4,4 % 448 5,2 % 472 5,4 % 496 5,1 % 519 5,1 % Énergie et Sciences de la Vie 1 587 1 488 - 6,2 % 1 554 4,4 % 1 640 5,5 % 1 744 6,3 % 1 845 5,8 % 1 942 5,7 % Autres 2 396 2 056 - 14,2 % 2 187 6,4 % 2 337 6,9 % 2 493 6,7 % 2 644 6,1 % 2 783 6,2 % TOTAL CONSEIL EN TECHNOLOGIES (PÉRIMÈTRE ALTEN CŒUR DE MÉTIER) 7 753 6 434 - 17,0 % 6 816 5,9 % 7 287 6,9 % 7 802 7,1 % 8 317 6,6 % 8 815 6,6 % De façon générale, la relation client-fournisseur est régie par accompagnement dans la mutation digitale des entreprises des exigences fortes qui constituent de réelles barrières à (IT, Data Management, Cloud, PLM), recherche de l’entrée pour intervenir en rang 1 : présence mondiale, maturité productivité, agilité et capacités d’innovation. ALTEN dispose dans la gestion des projets structurés et des Work Packages, à ce titre de plusieurs Labs pour rester à la pointe des couverture de l’ensemble des métiers de l’Ingénierie, technologies IA, Big Data, PLM et UX/UI. 40 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I POSITION CONCURRENTIELLE1.2.2 Depuis plusieurs années, ALTEN confirme sa place de leader mondial du marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. ALTEN intervient également au sein des services IT, principalement en Conseil en infrastructures, réseaux, cloud et cybersécurité. Le marché du Conseil en Technologies reste très fragmenté, notamment hors de France, où une multitude de petits acteurs sont présents à côté des leaders du marché. En France, où le marché est le plus structuré, ALTEN détient une part de marché de l’ordre de 15 %. Historiquement, trois catégories d’acteurs se distinguent sur ce marché : des spécialistes complets du Conseil en Technologies ● proposant R&D et STIE (Scientifique, Technique, Industrielle, Embarquée) : catégorie à laquelle appartient ALTEN, elle regroupe des acteurs principalement européens ayant un fort ancrage local et une forte spécialisation verticale par secteur (Aéronautique, Automobile, etc.) ; des spécialistes STIE plus ou moins intégrés le long de la ● chaîne de valeur et travaillant sur toutes les étapes de développement des produits. Ils disposent généralement d’une expertise forte dans un nombre très limité de secteurs ; des acteurs traditionnels de l’IT (tels que les ESN) qui se ● positionnent sur le STIE identifié comme relais de croissance et levier de renforcement de leur relation client. Au-delà de ces trois catégories, certains acteurs ont une présence marginale sur ce marché et ne représentent pas de menace réelle sur le moyen terme : des industriels équipementiers qui se positionnent ● aujourd’hui sur le marché des plateformes IoT (internet des objets) ; des acteurs indiens qui ont une appétence grandissante ● pour le marché français notamment. Ces derniers présentent des modèles hybrides avec l’utilisation de capacités offshore. Il existe enfin une consolidation du marché, en raison des difficultés pour de nombreux acteurs de taille modeste de soutenir des référencements complexes et d’être référencé lorsque les donneurs d’ordre réalisent des massifications fortes (certains donneurs d’ordre ont réduit les short lists dites Tier One à moins de 5 acteurs référencés sur le Conseil en Technologies) ou demandent de créer des structures de delivery industrialisées. Il en résulte des gains de parts de marché qui peuvent être conséquents pour les grands acteurs. La crise de la COVID-19 ainsi que les enjeux de la transition écologique, impliquant pour la majorité des acteurs, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, d’optimiser mais également d’augmenter leurs budgets de dépenses externes, vont accentuer ce phénomène de massification des fournisseurs. Cette évolution du paysage concurrentiel reflète aussi une demande clients qui se complexifie : transformation numérique du monde industriel, convergence des technologies, avec l’internet des objets (IoT), diversification des offres et des modes d’engagement, projets transnationaux complexes, recours à l’offshore et au nearshore, massification, gains de productivité, etc. Seuls les grands acteurs français ont une présence internationale et sont capables de répondre à l’évolution de cette demande. Parmi eux, ALTEN, à travers son portefeuille clients, son expertise sectorielle, son empreinte géographique ou encore son positionnement précurseur sur les services à plus forte valeur ajoutée, tels que la réalisation de projets intégralement externalisés en mode Work Packages, gérés localement ou selon une organisation transnationale éprouvée, dispose des atouts nécessaires pour demeurer leader de ce marché. (Source : Teknowlogy PAC 2021) 41 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS OBJECTIFS ET STRATÉGIE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I OBJECTIFS ET STRATÉGIE 1.3 LE POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE1.3.1 Une offre pour l’ensemble des projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services. Positionnement d’ALTEN Le Groupe ALTEN intervient sur tous les projets porteurs d’enjeux technologiques pour le compte des directions techniques, Recherche & Développement et des Directions des Systèmes d’Information des grands comptes de l’Industrie, des Télécoms et du Tertiaire, nécessitant l’intervention d’Ingénieurs-Consultants de haut niveau. NIVEAU DE RISQUE POSITIONNEMENT MARGE BRUTE ESTIMÉE % ACTIVITÉ DU GROUPE 4 u IP, Risk sharing, Édition Logiciel u Capex liés aux activités de prototypage, tests et pré-production Aléatoire & long terme 0% 3 Work Packages avec Direction technique & Méthodes Méthodologies et outils propres 25 à35% 60% 2 Time & Material (AT) Avec VA de management RH et risque de l’IC Nb: 2+ Conseil à haut niveau 38% 1 Stafng, Free-lance 5 à18% 2% Pour information: Niveau5 =équipementier, Tier -1 avec usine et production Niveau6= industriel, OEM – intégrateur complet 42 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS OBJECTIFS ET STRATÉGIE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Ce positionnement stratégique s’appuie sur : deux business lines :1. l’Ingénierie, ● les IT Services. ● des offres de niveau Ingénieur couvrant l’ensemble des2. projets technologiques de l’Ingénierie et des IT Services : l’offre Core business ALTEN ; ● des offres spécifiques au travers de filiales spécialisées en ● Conseil et Expertise ; Conseil : — MI-GSO|PCUBED - Conseil en PMO et Conduite de changement, AVENIR CONSEIL FORMATION, QUICK RELEASE - Conseil et Formation en PLM Management et PDM, CPRIME, RADTAC - Conseil en Méthodes agiles, SAFe et DevOps, OPTIMISSA, NEXEO - Conseil IT en Finance de Marchés, Expertises : — LINCOLN, SDG GROUP - Data Science – BI, AIXIAL, CMED - Life Sciences : CRO et Opérations cliniques, CADUCEUM - Life Sciences : Qualité et Manufacturing, ATEXIS - Customer Support et MCO, WAFER SPACE, Si2Chip - VLSI – Chip & Micro-component design , ANOTECH - Bureau d’études – Infrastructures – Opérations – Oil & Gas. BPO complet ou soutien 1 & 2 BPO complet ou soutien 1 & 2 Certications, Tests ( Life Sciences , Aéro, etc.) ALTEN est un Groupe d’Ingénierie (75 %) et d’IT Services (25 %) avec un positionnement digital à 80 %. INGÉNIERIE IT ENTERPRISE SERVICES 75% 25% Ingénierie Systèmes & Produits Ingénierie de production Ingénierie de déploiements de réseaux u Project Management Support , Qualité u Mécanique u SWembarqué &Connectivité u Ingénierie Système, IVVQ u Électronique u VLSI u Méthodes & process de fabrication, Usine 4.0 (Opérateurs Telecom, Énergie, Ferroviaire, Secteurs Publics, etc.) u PLM PMO SW Dev & Data ( Cust.Mgt & retail, Market , Finance, RH, etc.) Conseil & PMT Positionnement ALTEN Hors positionnement ALTEN Cyber Security Positionnement ALTEN Hors positionnement ALTEN Infrastructure & Networks Cloud , Cyber Security Ingénierie de chantier (suivi, supervision, plateformes) Customer Services - MCO u Supply chain , logistique & ordonnancement u PDM ALTEN a pour cœur de métier historique l’Ingénierie et est reconnu depuis plus de 30 ans comme le partenaire technologique de référence des grands comptes de l’industrie. Le Groupe a développé un positionnement complémentaire et historique dans les IT Services pour apporter des réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur : la maîtrise de bout en bout du cycle de vie applicatif ; ● les tests logiciels ; ● la maîtrise et la valorisation des Données ; ● les infrastructures et les réseaux ; ● la migration vers le Cloud, la protection des Données et la ● Cybersécurité ; l’intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou ● des outils de PLM ; la formation aux méthodes et métiers de l’IT. L’ALTEN ● Academy, déployée dans plusieurs pays du Groupe, propose ainsi des cursus de certifications internationales : ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum.org, ITIL, PMI. 43 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS OBJECTIFS ET STRATÉGIE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT1.3.2 Les effets de la crise de la COVID-19 sont effacés sauf dans les secteurs de l’Automobile et de l'Aéronautique Civile. La croissance organique de 2021 a permis de récupérer le nombre de projets perdus en 2020 et de dépasser ce jour les 40 000 Ingénieurs. Le Groupe comptait 32 500 Ingénieurs en décembre 2019. La stratégie de développement du Groupe, notamment à l’international, par croissance organique et externe, se poursuit et repose sur : la finalisation du déploiement de structures transverses ; ● la poursuite de la diversification sectorielle dans des zones ● géographiques ciblées ; la gestion des ressources humaines et des carrières ● managers. LES OBJECTIFS FINANCIERS ET EXTRA-FINANCIERS1.3.3 ALTEN a su effacer les effets de la crise de la COVID-19, sauf dans les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique Civile, grâce à : son organisation et sa rigueur de gestion ; ● sa politique de croissance externe ; ● sa structure bilancielle et ses ressources financières ; ● sa dynamique commerciale. ● ALTEN poursuit ses objectifs en 2022 : l’enrichissement de ses offres sectorielles compte tenu ● notamment de la transition écologique, de l’évolution des modes de vie et du monde de la santé afin de répondre aux attentes de ses clients ; l’optimisation de son organisation technique et de ses ● centres d’expertises ; le développement de ses delivery centers nearshore et ● offshore. ALTEN a pour objectif à moyen terme de réaliser plus des deux tiers de son chiffre d’affaires à l’international. Le Groupe entend dépasser fin 2022 l'objectif de 42 000 Ingénieurs fixé en 2019. Les efforts de structuration se poursuivront pour franchir de nouvelles étapes de développement afin d’atteindre avant décembre 2024 les 50 000 Ingénieurs. Le Groupe est confiant, plus que jamais, sur sa capacité à conforter sa position de leader de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. Par ailleurs, ALTEN poursuivra le déploiement de sa démarche de responsabilité sociétale dans les différents pays du Groupe avec pour axes de travail : la multiplicité des parcours et le développement des ● compétences au travers des universités internes, tout en favorisant l’inclusion et la promotion de la diversité ; le développement de solutions innovantes et durables ● conciliant les dimensions économique, environnementale, sociétale, pour créer de la valeur pour ses clients et les faire bénéficier des meilleures pratiques en matière de technologie ; une démarche d’achats responsables visant à ● accompagner la performance RSE des fournisseurs ; un engagement en faveur de l’environnement avec : ● la réduction des émissions de gaz à effet de serre, — l’utilisation de ressources naturelles de manière raisonnée, — l’information et la sensibilisation des collaborateurs à la — protection de l’environnement. 44 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I UNE ORGANISATION TECHNIQUE D’EXCELLENCE 1.4 ALTEN a mis en place une organisation technique d’excellence reconnue mondialement. Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées Capability Maturity Model & Integration (CMMI Services) niveau 3. L’OFFRE CONSULTING Compétences ALTEN Apport de la mission de consulting Compétences fonctionnelles Intervention sur des phases amont de spécification nécessitant une bonne compréhension de l’organisation, des enjeux et des métiers du client, et conduisant à la formalisation de cahiers des charges. Compétences techniques Renforcement capacitaire sur des phases de conception et d’études, ou apport technologique sur des compétences de niche à forte valeur ajoutée. Compétences support Renforcement du pilotage du projet sur ses différentes composantes (planification, qualité, contrôle des coûts, pilotage fournisseurs, etc.), ou accompagnement du client dans sa conduite du changement, au travers d’actions de formation par exemple. L’OFFRE WORK PACKAGES Les Work Packages comportent plusieurs niveaux de responsabilité et de partage des risques et peuvent être réalisés soit chez le client, soit en externalisation partielle ou totale sur site ALTEN. cadre des projets transnationaux, nécessitant une coordination accrue avec plusieurs équipes dans différents pays, voire faire intervenir une de ses structures offshore (Roumanie, Inde, Maroc) sur certaines phases du projet. Ils sont pilotés par la Direction technique d’ALTEN qui constitue une équipe structurée et multidisciplinaire (PMO, encadrement technique et Ingénieurs projet), en adéquation avec les niveaux d’engagement définis avec le client. Elle met à la disposition du client des moyens logistiques (locaux, logiciels métier, liaisons sécurisées, etc.). En fonction des enjeux clients, ALTEN peut déployer des organisations spécifiques dans le L’offre Work Packages constitue une véritable barrière à l’entrée pour la concurrence, les process, la méthodologie, les outils, la capacité d’organisation et de management et les structures indispensables à leur réalisation nécessitant d’importants investissements et une courbe d’expérience résultant de plusieurs années de mise en œuvre. UNE CAPACITÉ DE DELIVERY OFFSHORE UNIQUE SUR LE MARCHÉ AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES CLIENTS ALTEN réalise près de 60 % de ses projets structurés en France dont une partie est externalisée. Pour cela, elle dispose de structures offshore en Roumanie, au Maroc et en Inde. Ce modèle d’organisation consiste à confier à l’équipe front office située à proximité du client dans le pays du donneur d’ordre, la responsabilité du pilotage du projet et la gestion de l’interface avec une autre partie de l’équipe de réalisation dans un centre offshore ALTEN (back-office). Le client travaille alors avec l’équipe ALTEN de proximité qui transférera ensuite à son centre offshore une partie des activités à réaliser. Cela permet de conserver auprès des clients des équipes qui maîtrisent les exigences, la culture et la langue du client. La part offshore peut ainsi varier de 20 % à 70 % en fonction des projets concernés. La montée en compétences est assurée par incubation d’une partie des équipes offshore dans le pays d’origine de la prestation et peut être complétée par l’envoi temporaire de collaborateurs vers le centre offshore. L’organisation globale de la Direction technique est garante des processus de contrôle qualité et d’exécution des projets qui doivent être les mêmes quel que soit le pays de réalisation de l’activité. Cette approche permet de gagner en compétitivité sur l’offre en Work Packages d’ALTEN tout en garantissant un niveau de performance élevé de par l’application des processus standard d’ALTEN. Zoom sur : Le talent des équipes ALTEN au service de la réussite des projets Des outils et des process uniques sur le marché pour identifier les compétences nécessaires à la bonne réalisation des projets, aussi bien en interne qu’en externe. Des dispositifs d’évaluation des compétences et de la performance pour détecter, valoriser et faire évoluer les meilleurs potentiels. Des filières de formation pour anticiper les futurs besoins en technologie ou en management de projet. 45 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ACTIVITÉS GRI 102-2 GRI 102-6 1.5 ACTIVITÉ PAR SECTEUR ET ZONE GÉOGRAPHIQUE1.5.1 Les principaux secteurs d’activité dans lesquels le Groupe ALTEN opère sont décrits pages 46 et suivantes du présent Document. Les tableaux ci-dessous complètent ces informations. Répartition du chiffre d’affaires consolidé par principal secteur d’activité pour la période couverte par les données financières historiques : 2020 2021 Aéronautique & Spatial 12,1 % 11,6 % Défense & Sécurité 5,1 % 5,0 % Automobile 17,0 % 16,2 % Ferroviaire & Naval 4,9 % 4,4 % Médias 6,9 % 7,0 % Télécoms 6,9 % 5,6 % BFA, Services & Secteur Public 20,4 % 24 % Énergie & Sciences de la vie 21,0 % 20,3 % Autres industries 5,7 % 5,9 % Répartition du chiffre d’affaires par principales zones géographiques : Pays Exercices Variation 2020 % 2021 % Variation Dont organique hors effet de change France 907,5 38,9 % 1 031,9 35,3 % 13,7 % 8,4 % International 1 424,4 61,1 % 1 893,3 64,7 % 32,9 % 15,7 % Amérique du Nord 299,1 12,8 % 371,1 12,7 % 24,1 % 17,3 % Allemagne 193,7 8,3 % 263,2 9,0 % 35,9 % 7,9 % Scandinavie 165,4 7,1 % 172,6 5,9 % 4,4 % 1,6 % Benelux 152,7 6,5 % 169,5 5,8 % 11,1 % 9,9 % Espagne 151,9 6,5 % 216,5 7,4 % 42,6 % 8,9 % Asie-Pacifique 123,1 5,3 % 175,9 6,0 % 42,9 % 31,0 % Italie 118,1 5,1 % 198,0 6,8 % 67,7 % 29,4 % Royaume-Uni 95,2 4,1 % 140,2 4,8 % 47,3 % 25,6 % Suisse 57,3 2,5 % 63,3 2,2 % 10,6 % 11,7 % Europe de l’Est 46,1 2,0 % 62,8 2,1 % 36,2 % 37,2 % Autres 21,9 0,9 % 60,1 2,1 % 173,5 % 18,0 % TOTAL 2 331,9 100 % 2 925,2 100 % 25,4 % 12,9 % 46 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I LES SECTEURS D’ACTIVITÉ D’ALTEN1.5.2 ALTEN, leader de l’Ingénierie et des IT Services, accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l’innovation, de la R&D et des systèmes d’information. Automobile ALTEN est positionné sur les environnements qui concentrent la valeur ajoutée et les investissements R&D tels que l’Ingénierie des motorisations (thermique et électrique) et des systèmes embarqués (ADAS, infotainment, connectivité), et le véhicule autonome. ALTEN déploie également l’innovation digitale pour aider ses clients, constructeurs et équipementiers, à optimiser leur compétitivité sur l’ensemble du cycle (conception, usine 4.0, supply chain) ou encore proposer de nouveaux services de mobilité au consommateur final. Ferroviaire ALTEN accompagne les acteurs majeurs du Ferroviaire sur quatre domaines d’intervention : le matériel roulant, la signalisation (contrôle/surveillance/automatisation du trafic), l’infrastructure (réseau et gares) et la relation client (services web et mobile, systèmes d’information voyageurs, services innovants basés sur l’analyse de la data). Aéronautique Dans le secteur Aéronautique, ALTEN est un catalyseur de la transformation de ses clients et participe à leur stratégie d’innovation incrémentale pour soutenir le développement de nouvelles fonctionnalités et nouveaux systèmes (hybridation, hydrogène, commandes de vol, etc.). ALTEN accompagne également les constructeurs et équipementiers dans le déploiement de nouvelles technologies (Big Data, IoT, réalité augmentée, etc.) au niveau de l’usine (manufacturing engineering, usine 4.0) et de la supply chain mais également dans le domaine du customer services et des airlines. De la maintenance prédictive aux plateformes de service client collaboratives, ALTEN combine sa connaissance des processus métiers et son expertise digitale, dans le but de fournir des solutions innovantes à ses clients. Spatial Grâce à son expertise technique (structure, thermique, mécanique du vol, électronique spatiale, Ingénierie système, logiciel embarqué, etc.), ALTEN est présent sur l’ensemble du cycle de vie des satellites et des lanceurs (conception, fabrication et exploitation) avec une présence historique de plus de 20 ans dans des environnements clés tels que l’électronique spatiale et l’AIT (Assemblage, Intégration et Tests). ALTEN participe notamment à divers projets de développement pour répondre aux défis de lanceurs plus flexibles et compétitifs ainsi qu’au déploiement d’outils permettant à ses clients d’exploiter au mieux les différentes installations de communication avec les satellites. Défense Fort de son savoir-faire en Ingénierie (systèmes embarqués, mécanique, etc.), ALTEN accompagne les industriels à la fois dans le développement d’avions et de véhicules de combat tous terrains, mais également sur l’ensemble des systèmes de pointe (communication, armement, radars, sécurité, etc.) intégrés sur ces infrastructures. Sécurité Dans le secteur de la Sécurité, ALTEN intervient notamment en développement des systèmes de contrôle des espaces et des systèmes d’identification biométrique (systèmes embarqués, traitement des signaux, développement applicatif, IA, Big Data, Cloud). ALTEN aide également ses clients à sécuriser leurs systèmes d’information ainsi qu’à développer et déployer des solutions de cybersécurité. Naval ALTEN accompagne les leaders industriels des systèmes navals de défense dans la conception des navires et des sous-marins, dans le développement des systèmes embarqués et dans la transformation digitale du secteur. Énergie ALTEN se positionne comme un fournisseur de services End-to-End (Ingénierie R&D, méthodes industrielles, Supply chain, Digital, etc.) et participe aux projets stratégiques de grande envergure nécessitant de forts besoins en Ingénierie dans les domaines du New Built (Ingénierie du nouveau nucléaire), de l’exploitation et du maintien en condition opérationnelle, du commissioning et de la mise en service, du démantèlement et du traitement des déchets, du transport et de la distribution. Sciences de la vie Le Groupe ALTEN dispose d’une offre diversifiée grâce à plusieurs sociétés spécialisées et à haut niveau d’expertise (CRO & Pharmacovigilance, R&D Produits, Procédés, Data engineering), pour apporter une solution globale de services à l’ensemble des industriels du médicament et des dispositifs médicaux. Le Groupe aide ses clients à optimiser les coûts de R&D, exploiter les données de santé et implémenter les outils et les méthodes de l’industrie 4.0. Télécoms & Médias Partenaire de premier plan des opérateurs télécoms, des équipementiers et des groupes de médias, ALTEN intervient notamment dans le déploiement des infrastructures très haut débit (FTTH, 5G), la virtualisation des réseaux (SDN, NFV, SD-WAN, etc.), la transformation vers le Cloud, la révolution de l’internet des objets (IoT) et l’amélioration de l’expérience client des applications mobiles. Banque, Finance, Assurance – Retail Fort de son expertise technologique (Applicatif, Cloud, IA, Cybersécurité, etc.) et de sa connaissance métier (compliance, finance de marché, etc.), ALTEN aide ses clients à faire évoluer et à sécuriser leurs systèmes d’information, à développer leurs nouveaux services et à optimiser leur relation client. La digitalisation du parcours client, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la détection des fraudes et des risques, ou encore le développement des services de paiement instantané sont des projets auxquels ALTEN contribue activement dans ce secteur. 47 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Focus projets FAST : une plateforme cockpit scénarisée Dans un objectif de réduction des coûts et de gain de temps, ALTEN a développé sa propre plateforme de prototypage FAST (Function Assessment with Simulation Tool). Elle permet la validation de nouvelles fonctionnalités de cockpit pour les pilotes, grâce à des évaluations d’interfaces homme-machine (IHM) dynamiques dans un environnement cockpit scénarisé ou tout simplement sur PC, et ce sans système réel ni module de contrôle de vol. Une fois modélisées, ces fonctionnalités sont pré-validées par les pilotes, qui apprennent à les contextualiser. Avant de pouvoir les tester sur simulateur avec systèmes réels, ils en ont alors déjà une meilleure compréhension ainsi qu’une vision plus précise du comportement de l’avion. FAST est donc le moyen de test idéal pour toute évaluation IHM rapide, répondant à la fois à des enjeux de réactivité et de productivité : modularité, flexibilité, capacité à créer un environnement ouvert, etc. Les équipes ont su l’adapter à une prise en main à distance avec des logiciels de visio-conférence, une fonctionnalité éprouvée pendant les différents confinements avec des pilotes. Perseverance à la conquête de la planète rouge Le nouveau rover Perseverance de la NASA a atterri sur la planète Mars en février 2021 après 7 mois de voyage. Fruit d’une collaboration française entre le CNES (Centre National d’Études Spatiales) et l’IRAP (Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie), SuperCam est l’équipement phare de ce rover qui permet d’analyser les roches et sols de Mars à la recherche de signes précurseurs et fossilisés mais aussi de vie microbienne. Les équipes ALTEN d’Assemblage Intégration et Tests (AIT) Optique de Toulouse ont travaillé dès 2015 sur SuperCam, en participant à l’intégration et la qualification de cet instrument. Les consultants français d’ALTEN ont eu pour mission de vérifier la bonne intégration des instruments optiques et électriques à bord, de s’assurer du bon alignement des différentes voies optiques et de valider les performances de l’équipement dans divers environnements. Small Modular Reactors, alliés de la transition énergétique À l’heure de la décarbonation et de l’urgence climatique, les Small Modular Reactors (SMR) répondent aux besoins croissants du marché. En plus d’être moins coûteux et plus rapides à construire que les centrales nucléaires ou à charbon, ces petits réacteurs émergent comme une véritable alternative pour fournir de l’énergie décarbonée. Leur modularité permet une fabrication en série par une usine qui assemble le réacteur. À sa sortie, le SMR est prêt à être branché. Cet esprit de plug and play se retrouve autant sur le réacteur en lui-même que dans ses composants internes. L’intérêt est de pouvoir remplacer rapidement et simplement un module par un autre lorsque la maintenance doit être faite. Les SMR, grâce à leurs modules uniques, peuvent se coupler à d’autres sources d’énergie comme les énergies renouvelables. De plus, ils peuvent permettre aux régions isolées avec des infrastructures moins développées de s’intégrer dans ces systèmes hybrides. Le Big Data Spatial au service de la protection de l’environnement L’étude des océans, comme la hauteur des mers, permet de suivre l’évolution climatique de notre planète et de protéger les écosystèmes marins. Pour y parvenir, les satellites d’observation jouent un rôle clé. Situés à plusieurs centaines de kilomètres de la surface analysée, les capteurs fournissent des images optiques/radars et des données brutes qui nécessitent un traitement préalable avant de pouvoir être exploitées. Fort de son expérience en Big Data Spatial, ALTEN intervient sur la mise au point de techniques de traitement des données de plus en plus fines et puissantes pour ses clients, contribuant ainsi au développement de nouvelles technologies essentielles à la sauvegarde de l’environnement. 48 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ALTEN INNOVATION : UNE LONGUEUR D’AVANCE AVEC SMART DIGITAL1.5.3 Smart Factory 4.01.5.3.1 Les usines d’aujourd’hui doivent être plus flexibles, plus communicantes et plus efficaces, tout en restant au service de l’humain. Ce programme explore tous les sujets fondateurs de l’usine 4.0 : l’IoT, le jumeau numérique, l’IA, la réalité augmentée, la robotique, le système informatique intégré ou encore la cybersécurité. Toutes ces technologies doivent s’intégrer les unes aux autres au service d’une production plus efficiente sur les plans économiques, écologiques et humains. Grâce au jumeau numérique, nous simulons le comportement d’une usine pour en prédire les réactions et travailler à son optimisation dans un monde virtuel, plus facile à manier et moins coûteux que le monde réel. Avec le projet DIGITAL TWIN PLANT, les équipes de recherche ALTEN Lab Toulouse ont simulé une usine fictive d’assemblage de drone avec sa représentation réelle. Cette plateforme « Mini Plant » permet d’analyser les impacts des différents projets du programme SMART FACTORY 4.0 sur les processus industriels et leur efficacité. Elle est commandable à distance en réalité virtuelle. Dans une autre application client, une équipe allemande a entièrement digitalisé les processus d’assemblage d’un produit à partir des données du MRP pour vérifier virtuellement toutes les opérations avant lancement réel de la production. La maintenance prédictive & prescriptive permet d’optimiser l’outil industriel en fonction des flux et de l’hétérogénéité de la production, en diminuant les rebuts/rejets mais aussi en anticipant les changements d’outils au moment optimal. Plusieurs projets internes, mais aussi pour certains de nos clients en France et en Italie (aéronautique, ferroviaire, fabrication mécanique, agroalimentaire et agriculture), associent données de mesure en temps réel, capteurs intelligents et algorithmes prédictifs pour réaliser des économies d’échelle très importantes dans le monde réel de l’usine ou de l’exploitation. De la convergence entre les données IT et les données OT doit naître une meilleure anticipation et une gestion globale et dynamique de la production. Les équipes ALTEN travaillent autour de la mise en place d’architecture globale d’usine structurant les possibilités de communication entre les systèmes de gestion d’usine et de gestion d’entreprise. Au-delà des complexités techniques de mise en œuvre d’une telle solution, les problématiques de cybersécurité doivent être prises en compte. Les travaux sont axés sur deux points : création d’une architecture permettant d’intégrer l’IT et l’OT ● en lien avec le jumeau numérique de l’usine ; mise en place d’un standard cybersécurité (PSSI) appliqué ● au SI de la « Mini Plant » avec un manuel d’application facilement exploitable. Le projet Green Factory propose un outil complet de gestion des consommations énergétiques d’une usine. Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise non seulement à monitorer la consommation énergétique dans son ensemble (en gérant plusieurs sources d’énergies), mais également à l’optimiser en permettant de prédire, simuler et prescrire des solutions plus écologiques et plus économiques. La complexité d’un tel système réside dans la combinaison d’analyse multi-échelles et d’optimisation multi-paramètres pour, d’une part, agir sur des systèmes réels (chauffage/climatisation, source d’énergie) et, d’autre part, aider les décisions des utilisateurs. Notre « Mini Plant » prototype une plateforme de suivi énergétique avec accès aux données physiques de l’optimisation. Une équipe espagnole étudie le contrôle de l’augmentation de température en environnement urbain en utilisant le ruissellement à partir des circuits d’approvisionnement en eau et le développement de protections vertes. 1.5.3.2 Smart Quality & Green Supply Chain Ce programme investigue l’utilisation des technologies numériques pour faire entrer la Qualité et la Supply Chain dans une nouvelle ère, plus interactive et plus responsable à l’instar de l’usine 4.0. L’utilisation de l’intelligence artificielle et de données numérisées permet d’obtenir plus de réactivité, de transparence et d’intelligence dans la prise de décision au quotidien mais aussi des améliorations significatives à long terme. Des outils intelligents, basés sur des méthodes éprouvées, et la volonté de connecter les acteurs, leurs besoins et leurs résultats factuels sont les clés de la Qualité et la Supply Chain de demain. Le développement de systèmes qualité plus intelligents constitue un aspect important de l’efficacité et qualité de l’Usine 4.0. Nos équipes utilisent les outils IT à disposition de l’industrie 4.0 (pilotage de la donnée technique, IOT, IA, Big Data, etc.) pour automatiser les contrôles qualité et stocker les données pertinentes de production. Nous développons également des solutions de contrôle visuel capables de passer au travers d’un emballage, permettant d’assister l’opérateur de contrôle en temps réel par l’utilisation d’une intelligence artificielle d’aide à la décision. Tracer l’impact carbone sur l’ensemble de la Supply Chain devient un enjeu majeur. Le projet Green Supply Chain développe une solution de « tour de contrôle » avec une IA entrainée anticipant l’impact environnemental (CO 2 sourcing, recyclage, etc.) de choix logistiques en fonction des données logistiques diverses intégrant la complexité de leurs liens. Ce système permet donc une aide à la décision écoresponsable. Les évènements sanitaires et politiques des dernières années ont fait ressortir l’importance de la gestion et de l’anticipation des risques d’approvisionnement dans le fonctionnement de nombreuses industries. Par une modélisation puis une virtualisation complète de la Supply Chain, les équipes ALTEN simulent des situations de stress pour établir des recommandations basées sur les mesures d’impacts établis. Cela permet d’anticiper les risques de rupture d’approvisionnement et de sécuriser les points faibles de la chaîne en proposant des optimisations pour l’aide à la décision finale : impacts coût/qualité/délais des ruptures, propositions alternatives, retours sur investissement, etc. Smart communications1.5.3.3 La technologie 5G est aujourd’hui indispensable dans le fonctionnement de notre monde ultra-connecté qui exige des réseaux qu’ils aient de meilleurs couverture, efficacité énergétique, débit, stabilité, fiabilité, etc. Si la technologie 5G nous en fournit les moyens techniques, le programme de recherche SMART COMMUNICATIONS l’adapte aux usages par le biais de solutions innovantes de « rupture » exploitant les nouvelles limites de fonctionnement des antennes à faisceaux dirigées et les capacités de traitement des cœurs de réseau. Les équipes ALTEN Labs déploient ainsi leur savoir-faire pour développer des applications très variées, de la télécommunication grand public jusqu’aux usages liés à l’IoT critique pour l’usine connectée en passant par la mobilité autonome. Un point majeur de la mise en œuvre de ces 49 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I technologies porte sur la limitation des consommations en énergie de ces objets, afin que leur multiplication dans les environnements publics et industriels n’ait pas un impact environnemental majeur. Les équipes ALTEN travaillent ainsi au développement de simulateurs de déploiement 5G en indoor et en outdoor. À partir du simulateur de performance 5G outdoor, elles conçoivent un modèle décrivant les différentes couches de communication 5G pour un système de transport intelligent dans un contexte de communication Véhicule-to-Everything (véhicule, piéton, réseau, signalisation, etc.). Deux aspects sont étudiés : des solutions technologiques de communication sans fil ● entre des véhicules autonomes connectés et avec les autres entités de la ville ; le développement d’un démonstrateur, à l’aide de la ● plateforme de simulation de trafics SUMO, pour simuler à l’échelle d’une ville les solutions architecturales fiables pour assurer une communication efficace entre les différents agents. Obtenir la meilleure performance d’un réseau de communication est essentiel : une équipe italienne a conçu des algorithmes d’apprentissage pour la prédire en fonction de multiples facteurs. ALTEN intervient également pour un de ses clients sur le développement de solutions de communication par satellites dans le cadre du projet de défense et sécurité « Syracuse », en assurant la bande passante nécessaire pour la communication avec les troupes déployées sur différents théâtres d’opérations. Smart Green & Secure Systems1.5.3.4 Les systèmes embarqués sont aujourd’hui de plus en plus complexes avec l’apport des technologies d’IA. Si les architectures centralisées de traitement des données par la collecte des informations remontées par ces systèmes sont naturellement très énergivores, le traitement de ces mêmes données au plus près de leur captation l’est beaucoup moins. Ainsi, au travers de ce programme, nous cherchons à faire converger différentes approches passant par des systèmes IT écoconçus pour être moins gourmands en calcul et donc en énergie avec des IA de terrain, directement implantées dans les capteurs de données, et plus collaboratives pour mieux distribuer les tâches et autoriser des réactions plus rapides et adaptées. L’amélioration de l’efficience énergétique des systèmes informatiques débute par sa base : le codage. L’augmentation massive des recours aux échanges informatiques via les logiciels applicatifs ou d’accès aux bases de données s’accompagne d’une augmentation tout aussi massive de la consommation énergétique nécessaire à leur fonctionnement. La sobriété énergétique dans le code devient essentielle. Partant de ce constat, les ALTEN Labs développent une plateforme d’essai dédiée à l’écoconception de systèmes. La sous-partie Green Code de ce projet s’intéresse tout particulièrement aux applications mobiles et web, et propose un outillage de mesure de la consommation énergétique et des impacts environnementaux des codes. Ce travail sur le code, associé au même travail d’efficience sur les capteurs en réseau, permettra d’aboutir de manière plus large à des Green Smart Systems. fonctionnement en essaim. L’automatisation de tâches complexes comme la cartographie automatique d’un environnement inconnu nécessite le déploiement d’une flotte de drones/robots collaboratifs qui permettent une exploration plus rapide et exhaustive en se partageant les tâches. Dans un tel système, la communication entre les opérateurs est un enjeu important pour la performance opérationnelle de l’essaim de drones. Nous avons ainsi développé une plateforme simulant le comportement d’un essaim de drones autonomes volants incluant des solutions algorithmiques d’exploration et de cartographie en intérieur, tout en limitant le recours à des équipements spécifiques pour préserver l’autonomie des drones et disposer d’un rayon d’action étendu. Du point de vue des applications complexes avec une intelligence au plus proche de la donnée captée, les équipes ALTEN ont engagé des travaux de recherche sur le déplacement autonome de drones et en particulier sur leur La simulation de comportement en réalité virtuelle permet de gagner du temps de développement ou d’anticiper des difficultés nouvelles. Ces techniques s’appuient sur l’expansion de la réalité virtuelle ou augmentée de plus en plus utilisées grâce aux nombreuses solutions de casques et autres équipements permettant la connexion directe d’un utilisateur dans un environnement virtuel. Dans ce contexte, la mise en place de solutions d’identification sécurisée permet de s’assurer de l’utilisateur. Les casques XR sont de plus en plus performants (autonomie, Hand tracking, Eye tracking) et révolutionnent les usages dans l’industrie, mais leurs offres de sécurisation d’accès ne sont pas au niveau de sécurisation de celles proposées pour mobile ou PC. Les ALTEN Labs ont donc lancé une étude pour développer de nouveaux moyens d’authentification utilisables par ces systèmes (et extrapolables à d’autres), orientés dans deux directions : un mot de passe en 3D basé sur des interactions complexes avec des objets de l’environnement XR et l’authentification par données biométriques (empreintes digitales ou iris). La crise sanitaire offre malheureusement des opportunités de progression technologique en biométrie : à l’aide d’architectures Deep Learning, une solution du LINCOLN Lab détecte les masques chirurgicaux dans une photo et les remplace par une partie de visage réaliste. Smart Mobility1.5.3.5 La mobilité doit relever de nombreux défis du fait de la gestion de la forte croissance des déplacements et de leurs impacts environnementaux. Les administrations territoriales et des villes font face à des enjeux d’aménagement de transport, de multimodalité, de logistique du dernier kilomètre, de comportement de conduite autonome, etc. Ce programme regroupe des projets innovants s’articulant autour des mutations d’une mobilité toujours plus respectueuse de l’environnement (émissions de CO 2 et bruit), des STI (Système de Transport Intelligent) et d’une digitalisation de la conception à l’usage. Les projets menés dans ce programme font appel aux compétences des métiers historiques du transport mais surtout à celles amenées par les nouvelles technologies. Ils s’appuient sur des outils de simulation et d’exploitation des bases de données de géolocalisation, en lien avec le partenariat développé avec HERE Technologies. La maitrise des flux de trafic par une gestion intelligente des infrastructures est un aspect essentiel de la mobilité urbaine. Les systèmes de signalisation commencent à communiquer entre eux, mais des limites importantes existent encore en fonction du nombre de carrefours concernés. Une équipe d’experts ALTEN Labs a développé un système décentralisé, avec un multiplexage de l’intelligence et une communication entre carrefours élargie à l’échelle d’une ville. Plusieurs grandes métropoles françaises s’intéressent de très près aux travaux 50 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I du Groupe, avec un travail en cours avec TOULOUSE Métropole. Quatre axes techniques sont développés : infrastructure : associer un ensemble d’intelligences locales ● performantes donne-t-il naturellement une intelligence globale performante ? intelligence des véhicules : une fois l’infrastructure définie, ● comment assurer une communication vers les voitures et réciproquement ? transport multimodal : comment assimiler les données des ● autres modes de transport afin de définir des alternatives, les transports en commun ou la mobilité douce par exemple ? impacts sur la ville : via une plateforme de simulation, ● visualiser et caractériser l’impact d’une modification sur la circulation comme la création d’une piste cyclable, l’ajout d’un parking, d’un nouveau type de quartier (entreprise, résidentiel, etc.), etc. Le projet d’application Happy Drive aide à changer les comportements de conduite en fournissant des tableaux de bord intelligents permettant de renforcer les réflexes d’écoconduite dans un cycle vertueux à l’usage des territoires, des flottes de véhicules des entreprises et des communautés de conducteurs. Les développements portent sur le traitement de données en temps réel, associé à des modèles de calculs d’émission de CO 2 , et sur des études psychosociales sur les styles de conduite permettant de compléter et d’affiner les modèles. Celles-ci font l’objet d’une thèse en cours avec l’École des Mines ParisTech. La gestion des flottes de véhicules peut être largement optimisée par la connectivité et les aides à la conduite autonome. Nos équipes allemandes interviennent par exemple sur deux cas d’usage intéressants concernant les flottes de camions : l’optimisation du chargement et du déchargement dans ● l’environnement spécifique des terminaux de conteneurs ; l’optimisation de la localisation d’ateliers de maintenance ● en fonction de la distribution statistique des incidents et de leur prédiction temporelle. La sécurité des personnes ne doit pas être négligée dans un contexte de déploiement plus large des Véhicules Autonomes (VA), avec des garanties sur la validation des algorithmes sur tous types de configurations pouvant se présenter en réalité. Pour ce faire, nous développons une solution de création d’un permis de conduire en autonomie permettant de valider leur sécurité sur des scénarios réalistes par l’intermédiaire des outils graphiques de génération automatique de tests. Une telle méthode peut faciliter et améliorer les essais des VA, en ne testant que les scénarios nécessaires pour un objectif d’essai donné et suivant le niveau d’autonomie souhaité des véhicules. Ces travaux sont menés conjointement avec nos équipes marocaines qui développent un banc Hardware in the Loop prototypant une caméra intelligente sur plusieurs fonctionnalités ADAS et outillant les tests sur les architectures E/E. Smart Transactions1.5.3.6 sont mutualisées et conçues en micro-services avec accès Cloud, l’une agrégeant les différentes API bancaires mises à disposition par les banques, l’autre gérant des informations personnelles en s’appuyant sur la Blockchain. L’innovation de ce programme se situe dans le mariage entre la technologie et les usages. Dans un monde de plus en plus connecté et digitalisé, le volume des échanges de données entre particuliers, entreprises, logiciels, bases de données, etc. est en forte croissance. Le Programme de Recherche SMART TRANSACTIONS développe des projets innovants dans une approche centrée sur l’utilisateur, s’articulant autour d’un cadre légal (DSP2 et RGPD) et technique (Big data management, NLP, Deep Learning, IA, etc.). Deux plateformes Pour permettre l’accès via une plateforme unique à des services bancaires opérés par différentes banques, les équipes ALTEN Labs ont : développé un réseau multi-agents de robots ● conversationnels capable d’interagir entre eux en toute transparence pour l’utilisateur ; créé un robot capable de détecter et suivre les évolutions ● des API de service, puis de proposer une adaptation pour autoriser leur migration et leur mise en service. Le Groupe ALTEN a été confronté à la diversité des techniques mises en œuvre par les différents opérateurs bancaires, rendant plus complexe la standardisation de l’implémentation. Partant de ce constat, l’équipe s’est orientée sur une approche par méthode formelle qui saura répondre de manière plus générique aux évolutions futures des applications. La multiplication des transactions contractuelles nécessite de développer des solutions pour leur sécurisation, soit en assurant à la fois l’authenticité virtuelle et physique d’une transaction (projet PHYGIPAY), soit en garantissant l’identification de l’identité via la Blockchain. La Blockchain, originellement conçue pour le monde de la finance, offre de nombreux potentiels pour la cybersécurité : traçabilité et immuabilité, transparence et chiffrement natifs. Une équipe ALTEN développe ce potentiel pour la gestion d’accès à des données privées centralisées, reposant à la fois sur une identité, une authentification et une table de correspondance spécifiant les autorisations, rôles et droits d’accès de cette identité authentifiée. Les différentes technologies de Blockchain ne définissant pas un concept d’identité unique, l’enjeu technologique est donc de parvenir à concilier ces deux approches pour bénéficier du niveau de sécurité maximum. Nous développons donc une plateforme reposant sur une architecture Blockchain privée utilisant une approche centrée sur l’utilisateur, permettant à ce dernier de centraliser ses données personnelles, ses consentements, et fédérer ses identités digitales tout en répondant aux contraintes et attentes du RGPD et de la DSP2. La traçabilité et l’authentification des produits industriels deviennent essentielles dans un monde où le commerce à distance et les circuits complexes de distribution les fragilisent : semiconducteurs, pharmacie, agroalimentaire sont par exemple des secteurs très sensibles du point de vue de la sécurité des biens et des personnes. De même pour la détection des fraudes en ligne. Nos équipes italiennes développent deux cas d’usages de ce type : une solution pour la protection des marques alimentaires du ● Piémont, de leur image et de leur propriété intellectuelle ; un outil de détection de fraude sur les paris sportifs en ligne. ● Smart Data Exchange1.5.3.7 La production de données digitales croît de manière exponentielle. Les nouvelles technologies dites de Big Data permettent de manipuler ce volume croissant de données avec efficacité et à moindre coût. Le Programme de Recherche SMART DATA EXCHANGE vise à automatiser le travail de préparation des données, de sélection des outils et de validation des modèles. Véritable data factory pilotée par 51 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I l’Intelligence Artificielle, SMART DATA EXCHANGE assiste le Data Scientist : une première plateforme (Data Lake Management) collecte, qualifie, trie et réconcilie les données hétérogènes issues de sources très diverses, tandis qu’une seconde (System Behaviour Management) lui permet de concevoir et de qualifier ses pipelines d’analyse en sélectionnant les algorithmes optimaux et en intégrant les aspects de sécurité et de fiabilité des modèles dans le temps. Une application des techniques de traitement de données massives vise à pouvoir fournir des solutions d’analyse et d’anticipation des habitudes de consommation électrique des particuliers pour aider les opérateurs dans leur gestion. Les compteurs intelligents largement déployés offrent l’accès à des données fiables et précises sur un volume très conséquent de données, toutes les demi-heures. La catégorisation de ces données a pu être effectuée grâce à différents modèles dits de clustering, fonctionnant de manière non supervisée pour la plupart : modèle k-means, SOM, réseau de neurones Autoencoder, LSTM, ARIMA. Les anomalies peuvent alors être détectées par des modèles statistiques ou d’apprentissage. Les technologies de traitement du langage naturel (NLP), d’interface – expérience utilisateur (UX/UI) et les algorithmes d’apprentissage sont abondamment utilisés pour interfacer les données avec l’Humain : projet de traduction en Italie, expérience média individualisée en Espagne, etc. Notre filiale LINCOLN, spécialisée dans l’Ingénierie data, développe au sein du LINCOLN Lab plusieurs solutions innovantes : à partir de modèles contextuels, clusterisation de ● conversations générées sur la plateforme Twitch pour en analyser des tendances ou des opinions ; classification de textes français à l’aide d’architectures neuronales ; traduction anglais/français de comics books en combinant ● techniques de reconnaissances d’images, OCR et analyses textuelles ; détection automatique d’évènements « importants » dans ● un stream d’enregistrements audios. Smart Design & Aerospace1.5.3.8 Dans le domaine de l’industrie, la complexité des technologies, l’augmentation des contraintes environnementales et de sécurité induisent une forte complexification de la conception des produits sur 2 axes : la superposition de systèmes et de technologies ● antagonistes et interconnectés ; la multidisciplinarité et l’interdépendance des exigences ● systèmes. Les durées des cycles de développement se réduisent aussi drastiquement : il faut concevoir les nouveaux produits, de plus en plus complexes, en un temps de plus en plus court pour leur commercialisation effective. L’enjeu consiste donc à apporter plus d’anticipation dans le process de conception amont Out of Cycle, afin de minorer le temps de développement effectif In Cycle. Cette nouvelle efficience nécessite de faire appel à différentes techniques et technologies intégrées tout au long du process de développement et de la vie des produits, et aux solutions permettant de les interconnecter. gardant des standards de sécurité très élevés. Les équipes ALTEN participent à ces développements en grande partie auprès de leurs clients du fait des nombreux cas d’usages engagés en investissements dans ce secteur. L’industrie de l’Aérospatiale est d’autre part à un tournant de son histoire. Mise régulièrement à l’index pour sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre, elle se retrouve au centre d’obligations nouvelles de développement de solutions moins gourmandes en énergie. Plus largement, cette industrie se questionne sur les nouveaux process de développements plus efficients en termes de cycle de conception tout en Les programmes SMART DESIGN & AEROSPACE sont majoritairement construits autour de deux concepts développés par les équipes ALTEN Labs : une nouvelle pratique en Ingénierie des exigences, le Smart ● Requirement Modelling (SRM), utilise les technologies de MBSE (Model-Based System Engineering) pour relier en continu l’ensemble des exigences fonctionnelles et matérielles et leur évolution au cours du cycle de vie des produits. Elle permet aussi une identification automatisée de toute déviation ou évolution à traiter par le concepteur. Au sein d’un consortium de clients et de partenaires, ALTEN contribue directement à plusieurs projets financés par le CORAC (Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile). En particulier l’un de ces projets, nommé CORAC ONE VOICE, est basé sur l’identification, la quantification et l’évaluation des exigences-clés de manière à déterminer des architectures de développement robustes. ALTEN développe ainsi une nouvelle génération d’architecture avionique en prenant en compte des exigences TPO (Top Program Objectives) et des exigences « en service » tout au long du cycle de développement en MBSE, avec des cas d’usages sur les projets « maintenance du futur » et « train d’atterrissage ». Le projet ECOPROP a pour objectif d’améliorer les procédés de développement, de production et de suivi d’un nouvel avion. À cet effet, ALTEN industrialise la méthode PMM (Property Model Methodology), qui consiste à modéliser les exigences et les rendre simulables, permettant ainsi d’assurer la cohérence des spécifications dans une continuité numérique des différents outils logiciels, en prenant en compte non seulement la solution technologique mais aussi le système industriel ainsi que les supports et les services. Le Groupe ALTEN l'a analysée et évaluée dans les cas d’usage d’un inverseur de poussée et d’un train d’atterrissage. Les équipes anglaises d’ALTEN interviennent également dans l’optimisation de méthodes automatisées de développement des logiciels embarqués critiques des nouveaux propulseurs aéronautiques en utilisant des technologies MBSE pour leur vérification et le détourage de modules, garantissant une plus grande efficacité dans la gestion de leur cycle de vie ; l’écoconception ajoute une nouvelle dimension de ● complexité au développement de systèmes, par les matériaux, les méthodes ou les usages. Combiner ces aspects avec l’usage et la fonctionnalité représente un véritable défi. En effet, l’écoconception fait appel à un nombre grandissant de disciplines ou de nouvelles technologies présentant des incertitudes et des objectifs évolutifs voire antagonistes, ralentissant d’autant le processus de conception. Les méthodes de conception séquentielle atteignent ainsi leur limite à la recherche d’un optimum qui n’existe pas. Les approches uMDAO (uncertaintities MultiDisciplinary Design Analysis Optimization) modélisent les exigences, les synergies entre les disciplines, et permettent de propager des notions d’incertitudes intrinsèques afin de trouver plus rapidement un panel de solutions acceptables. Le projet MACSE illustre cette méthodologie par l’écoconception d’un réservoir d’hydrogène liquide en composite en cherchant à maximiser la performance environnementale à chaque étape. Il vient en complément des travaux sur le réservoir hydrogène métallique sur lesquels ALTEN intervient comme partenaire du projet CORAC STOHYC. Ce cas d’étude est particulièrement intéressant du fait de la complexité engendrée : minimiser l’indice gravimétrique (Eco-Engineering), optimiser les processus de fabrication 52 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I (Eco-Manufacturing), fiabiliser et certifier l’intégration de système complexe (Safety). L’écoconception s’intéresse aussi à la seconde vie des systèmes et nous avons engagé des études conjointes entre les ALTEN Labs français et roumain sur le recyclage et la réutilisation des batteries de véhicules électriques. Les travaux portent sur le stockage des batteries dans un container reconçu, sur son auto-refroidissement ainsi que sur un système préventif anti-feu pour en faire une solution intégrée complète et innovante. Concernant l’avion du futur, et en vue d'une aviation décarbonée, les équipes ALTEN supportent également un client aéronautique majeur pour à la fois améliorer la performance aérodynamique, et optimiser les opérations aériennes et aéroportuaires. Au cœur de l’offre SARAA (SMART AVIONICS : Road to Autonomy by ALTEN), ces travaux sur les systèmes embarqués d’assistance au pilotage permettront une réduction de 30 % des émissions de CO 2 du transport aérien et préparent l’évolution vers l’avion autonome. Pour le développement des futurs lanceurs ARIANE 6 et NEXT, de nombreuses innovations techniques sont intégrées dans les algorithmes de contrôle de vol. Les équipes ALTEN sont engagées sur ARIANE et au CNES dans deux voies de recherche : sur le démonstrateur CALLISTO qui doit conduire aux futurs ● lanceurs réutilisables. Pour ce faire, un travail expérimental a été mené sur le simulateur de vol ELISA du CNES qui exécute les algorithmes de contrôle de vol (navigation, guidage et pilotage) en même temps qu’il simule de façon réaliste le comportement physique du lanceur en vol (évolution de la position, vitesse, etc. sous l’action des forces de poussées, aérodynamiques, etc.). L’équipe ALTEN a travaillé à la fois sur l’élaboration et l’investigation des algorithmes de contrôle de vol et sur l’amélioration de la représentativité de la modélisation physique au regard des spécificités de CALLISTO ; sur Ariane 6, nous intervenons sur le développement du ● système de servo-gouvernance par vérin des moteurs pour les étages centraux, à la suite de l’étage inférieur des boosters. Smart Healthcare1.5.3.9 AIXIAL, filiale d’ALTEN spécialisée dans les études cliniques, intervient directement en tant que CRO (Contract Research Organization) auprès de tous les principaux laboratoires de recherche pharmaceutiques européens. Ses compétences spécialisées en pharmacie réglementaire, pharmacovigilance et en biostatistiques la mettent au premier plan de programmes de recherche clinique sur des sujets très variés : oncologie, neurologie, immunologie, maladies infectieuses, pneumologie, hématologie, dermatologie, endocrinologie, etc. La visualisation et l’aide chirurgicale progressent énormément afin de limiter les champs opératoires et éviter les traitements lourds post-opératoires. Une équipe allemande développe un système complet de visualisation et d’assistance robotisée pour les interventions en microchirurgie. De même, le secteur de la télémédecine et de la téléassistance nécessite la mise en place d’une architecture de proximité sécurisée faisant l’objet de recherches par une équipe italienne d’ALTEN pour le traitement à distance de patients diabétiques. Et au-delà des programmes SMART Les équipes ALTEN sont engagées dans des démarches de recherche et d’Innovation bien au-delà des programmes structurants du SMART DIGITAL. Elles interviennent sur fonds propres comme chez leurs clients sur des sujets mêlant à la fois nouvelles technologies numériques, écoresponsabilité et sécurité des données et des personnes. Deux exemples peuvent être cités. Dans le sport de compétition, le recours aux techniques modernes d’analyses des performances en lien avec les données physiologiques est de plus en plus courant. Le projet Cyclist Exhaustion en est un exemple frappant. Son objectif principal est le développement d’un modèle d’apprentissage machine capable de prédire le moment où un cycliste va atteindre l’épuisement total. Les équipes ALTEN cherchent à améliorer substantiellement les modèles existants grâce à l’introduction : de nouvelles sources de données physiologiques telles que ● la fréquence cardiaque ou la cadence de pédalage ; d’apprentissage automatique par l’analyse des séries ● temporelles multidimensionnelles pour la modélisation des performances cyclistes. Une équipe italienne a développé un concept de visite de musée en réalité virtuelle intégrant une console d’expérience utilisateur, une application mobile et un réseau de senseurs connectés. 53 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ORGANIGRAMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ORGANIGRAMME GRI 102-4 1.6 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE ALTEN SA est la société-mère du Groupe ALTEN. ALTEN SA exerce à la fois une activité opérationnelle et une activité de holding d’animation du Groupe. Elle exerce notamment les activités suivantes dans le cadre de ses relations mère-fille avec les filiales du Groupe : conseil en management et en stratégie ; ● communication et marketing ; ● financier (comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie, ● fiscalité, etc.) ; juridique (droit des sociétés, contrats, gestion des litiges, ● droit social, contentieux, fusions-acquisitions, etc.) ; développement interne (recrutement et formation des ● managers commerciaux, etc.) ; administration et gestion du personnel (gestion des ● carrières, paie, relations sociales, etc.) ; informatique (Systèmes d’information et Réseaux/ ● Télécoms) ; achats (politique, appels d’offres, négociations) ; ● moyens généraux, gestion des locaux (logistique, entretien, ● maintenance, etc.). Ces services sont refacturés aux filiales en conformité avec la politique prix de transfert mise en place au sein du Groupe. ALTEN SA a constitué une centrale de trésorerie au sein du Groupe au travers de sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT. ALTEN SA fait également profiter à certaines de ses filiales de référencements clients grands comptes. Au 31 décembre 2021, le Groupe ALTEN est composé d'environ 200 filiales implantées en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Asie, en Afrique, et au Moyen-Orient. 54 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ORGANIGRAMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I LISTE DES PRINCIPALES FILIALES EUROPE ALLEMAGNE ALTEN GMBH, ALTEN SW GMBH, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ATEXIS GMBH, CLEAR CONSULT, MI-GSO GMBH, QUICK RELEASE GMBH, OSB, BEONE, EEINS, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS AUTRICHE ALTEN AUSTRIA BELGIQUE AIXIAL BELGIUM, ALTEN BELGIUM, ANOTECH ENERGY BELGIUM DANEMARK ALTEN DANEMARK, LARIX ESPAGNE ALTEN SPAIN, ATEXIS SPAIN, AVENIR CONSEIL FORMATION ESPAÑA, MI-GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES, SDG, ADC SPAIN FINLANDE ALTEN FINLAND, COMIQ, RADTAC OY FRANCE AVENIR CONSEIL FORMATION, AIXIAL, ALTEN SIR, ALTEN SUD OUEST, ALTEN TECHNOLOGIES, ANOTECH ENERGY, ATEXIS FRANCE, CADUCEUM, LINCOLN, MI-GSO, UNIWARE, NEXEO ITALIE ALTEN ITALIA, SDG, MI-GSO ITALIA LUXEMBOURG ALTEN LUXEMBOURG PAYS-BAS ALTEN NEDERLANDS, ORION ENGINEERING, ANOTECH ENERGY NETHERLANDS POLOGNE ALTEN POLSKA, ALTEN ENGINEERING FACTORY PORTUGAL TECHALTEN, OPTIMISSA PORTUGAL, MI-GSO PORTUGAL, SDG PORTUGAL, ITSECTOR RÉPUBLIQUE TCHÈQUE AIXIAL ROUMANIE ALTEN DELIVERY CENTER IASI, ALTEN SI-TECHNO ROMANIA, EEINS, CMED SRL, MI-GSO PMO SRL RUSSIE ANOTECH ENERGY SUÈDE ALTEN SVERIGE, LARIX SWEDEN, CHIEF CONSULTING SUISSE ALTEN SWITZERLAND ROYAUME-UNI ALTEN LTD, ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS, CADUCEUM UK, OPTIMISSA LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS, QUICK RELEASE AUTOMOTIVE, CPRIME UK, SDG, CMED, RADTAC UKRAINE CPRIME UKRAINE OCÉANIE AUSTRALIE PCUBED AUSTRALIA, QUICK RELEASE AUSTRALIA AMÉRIQUES CANADA ALTEN CANADA, PCUBED CANADA, PROEX, ALTEN MDC, CPRIME CANADA, CIENET CHILI OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CHILE ÉTATS-UNIS ALTEN TECHNOLOGY USA, ANOTECH ENERGY USA, CALSOFT LABS, CPRIME, CRESTTEK, QUICK RELEASE, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS, PVR, SYNCRONESS, XDIN TECHNOLOGY, SDG, CMED, CIENET, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS MEXIQUE ALTEN INGENIERIA, OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CONSULTING ASIE AZERBAÏDJAN ANOTECH ENERGY AZERBAÏDJAN CHINE ALTEN CHINA, APSOLUTIONS, BEIJING LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY, NUO DAI BUSINESS CONSULTING, CIENET CORÉE DU SUD AP SOLUTIONS ÉMIRATS ARABES UNIS ANOTECH DWC, SDG INDE ALTEN CALSOFT LABS INDIA, ALTEN INDIA, ASM ENTREPRISE SOLUTION, CRESTTEK ENGINEERING, SI2CHIP, WAFER SPACE, EXPERT GLOBAL SOLUTIONS INDONÉSIE PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS JAPON ALTEN JAPAN, NIHON RITATSU, RITATSU SOFT MALAISIE ANOTECH MALAYSIA QATAR ANOTECH ENERGY DOHA SINGAPOUR ANOTECH ENERGY SINGAPORE, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS TAIWAN CIENET AFRIQUE MAROC ALTEN DELIVERY CENTER NIGERIA ANOTECH ENERGY NIGERIA CONGO ANOTECH ENERGY CONGO EGYPTE SDG 55 2 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE GESTION DES RISQUES2.1 56 La cartographie des risques 2.1.1 majeurs : un processus en 5 étapes 56 La cartographie des risques 2.1.2 majeurs : approche méthodologique 56 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX 2.2 RISQUES 57 FACTEURS DE RISQUE 2.3 ET GESTION DES RISQUES 58 Risques opérationnels2.3.1 58 Risques cybersécurité 2.3.2 et systèmes d’information 61 Risques juridiques 2.3.3 et réglementaires 62 Risque lié aux activités 2.3.4 stratégiques 63 Risque lié à la situation 2.3.5 financière de l’émetteur 63 Risque extra-financier2.3.6 64 ASSURANCE ET COUVERTURE 2.4 DES RISQUES 64 DISPOSITIF DE CONTRÔLE 2.5 INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 65 Définition, objectifs 2.5.1 et périmètre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 65 Procédure du contrôle 2.5.2 interne 65 Les dispositifs de contrôle 2.5.3 interne et de gestions des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable 66 56 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Le Groupe procède régulièrement à une revue des risques qui pourraient avoir un impact défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs que ceux présentés ci-après. matérialiser à l’avenir et avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la description des risques ci-après ne saurait être exhaustive et que d’autres risques non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe puissent se Par ailleurs, le programme de gestion des risques décrit ci-dessous ne permet pas d’exclure totalement qu’un des risques se matérialise et ait des conséquences sur l’activité du Groupe. Les investisseurs sont invités à lire le présent chapitre dans son intégralité. GESTION DES RISQUES 2.1 ALTEN a mis en place un dispositif de gestion des risques fondé sur une cartographie Groupe et annuelle des risques majeurs ainsi que sur une revue de ses principaux processus. Ce dispositif a pour objectif de permettre à la direction du Groupe de maintenir les risques à un niveau acceptable pour l’entreprise et ainsi préserver la valeur des actifs et la réputation de l’entreprise. Le dispositif de gestion des risques déployé au sein d’ALTEN comprend notamment : un pilotage continu du dispositif de gestion des risques ● animé par le Département Risques et Conformité Groupe ; un processus de gestion des risques destiné à ● l’identification, l’analyse et au traitement des risques ; un réseau de Référents Risques Groupe sélectionnés pour ● leur expertise métier (ex : Direction financière pour les risques de catégorie financière). LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : UN PROCESSUS EN 5 ÉTAPES2.1.1 Étape 1 : réalisation des cartographies locales des risques majeurs (identification et évaluation des risques par l’ensemble des filiales et fonctions du Groupe pour leur propre périmètre). Étape 2 : consolidation des cartographies locales par le Département Risques et Conformité Groupe. effectuée sur la base des cartographies locales et de l’expertise métier des Référents. Étape 3 : réalisation de la cartographie Groupe des risques majeurs par le Département Risques et Conformité Groupe avec l’appui des Référents Risques Groupe. L'analyse est Étape 4 : validation par la Direction générale de la cartographie Groupe des risques majeurs et de la synthèse des principaux risques intégrée au Document d’enregistrement universel. Étape 5 : présentation par le Département Risques et Conformité Groupe de la cartographie Groupe des risques majeurs et de la synthèse des principaux risques au Comité d’audit du Conseil d’administration. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : 2.1.2 APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE Évaluation des risques2.1.2.1 Des cartographies locales sont réalisées annuellement par chaque direction (filiales et fonctions Groupe). Pour les accompagner dans l’exercice, le Département Risques et Conformité Groupe met à leur disposition un référentiel validé par la Direction générale. Il est notamment composé d’une méthodologie et d’un catalogue de risques communs à l’ensemble du Groupe. L’évaluation de chaque risque se fonde sur : la criticité du risque : cette criticité résulte de la combinaison ● (a) de la probabilité d’occurrence et (b) du niveau d’impact négatif sur le Groupe ; le niveau de maîtrise du risque ; ● les actions et mesures de contrôle à mettre en place selon ● la zone de priorité du risque. La combinaison de la criticité du risque et du niveau de maîtrise permet de classifier les risques en quatre zones de priorité, selon une matrice des risques définie par ALTEN : les zones de « priorité 1 » et de « priorité 2 » concernent les ● risques majeurs pouvant avoir un impact significatif. Ils nécessitent la mise en place d’un plan d’actions à court terme (zone 1) ou une vérification des mesures de contrôle pour s’assurer de leur maîtrise (zone 2) ; les zones de « priorité 3 » et de « priorité 4 » concernent les ● risques modérés ou faibles. N’ayant que peu d’impact, ces derniers nécessitent principalement une surveillance périodique. 57 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Consolidation des risques2.1.2.2 Des fiches d’analyse consolidées sont réalisées par le Département Risques et Conformité Groupe pour chaque risque sur la base des cartographies locales. Elles sont présentées aux Référents Risques en fonction de leur expertise. Sur la base de cette synthèse, chaque Référent est chargé de définir un niveau de risque global pour le Groupe. Cette évaluation est celle retenue pour l’élaboration de la cartographie Groupe des risques majeurs qui est ensuite présentée à la Direction générale pour validation. Les principaux risques présentés à la section 2.2 « Synthèse des principaux risques » sont issus de la cartographie Groupe des risques majeurs. SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES 2.2 Le tableau de synthèse ci-dessous présente les principaux risques du Groupe à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel. résulte de la combinaison de sa criticité (obtenue en fonction de la probabilité d’occurrence et du niveau d’impact négatif) et de son niveau de maîtrise par ALTEN. Ces risques sont classés par catégorie et hiérarchisés en fonction de leur zone de priorité. Comme décrit au point 2.1.2.1 « Évaluation des risques », la zone de priorité d’un risque Les facteurs de risques ainsi que les dispositifs de prévention et de gestion associés sont décrits à la section 2.3 « Facteurs de risque et gestion des risques ». SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT À L’EXERCICE 2020 L’exercice de cartographie Groupe des risques majeurs mené en 2021 a permis de mettre à jour la présentation des principaux risques du Groupe. Par rapport à 2020, les risques restent globalement dans la même zone de priorité à l’exception des risques « Perte significative de chiffre d’affaires », « Risque lié à la protection du savoir-faire » et « Risque lié à la pandémie de COVID-19 » qui ont été revus à la baisse. Cette évolution s’explique principalement : pour le premier risque, par le contexte de reprise d’activité ● et de sortie de crise liée au COVID-19 ; pour le deuxième risque, en raison d’une amélioration ● significative des processus ; pour le troisième risque, en raison du contexte de sortie de ● crise et d’une amélioration des processus en cas de résurgence de cette dernière. Le contexte de crise sanitaire mondiale a entraîné l’émergence d’un nouveau risque lié à la pandémie de COVID-19. Bien qu’il s’agisse avant tout d’un facteur d’aggravation d’autres risques, il fait l’objet d’une évaluation spécifique pour offrir une meilleure visibilité. HIÉRARCHISATION DES RISQUES Catégorie de risque Risques identifiés Zone de priorité (2020) Zone de priorité (2021) Évolution Opérationnel Perte significative de chiffre d’affaires 1 2 î Risque lié à la protection du savoir-faire 1 2 î Risque lié à la pandémie COVID-19 1 2 î Capacité à respecter les engagements clients 2 2 = Perte de certification critique 2 2 = Pression sur le recrutement 2 2 = Cyber sécurité/SI Attaque Cyber du Système d’information d’ALTEN avec un impact sur les clients 1 1 = Défaillance du Système d’information 2 2 = Juridique & Réglementaire Risques règlementaires et conformité 1 1 = Évolution structurante de la réglementation sociale et fiscale 2 2 = Activité stratégique Acquisition d’une entreprise qui ne crée pas de valeur 2 2 = Situation financière de l’émetteur Risque de change 3 3 = Extra-financier Risque lié au changement climatique 4 4 = 58 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES GRI 102-11 2.3 RISQUES OPÉRATIONNELS2.3.1 Perte significative de chiffre d’affaires Identification du Risque Gestion du Risque Le Groupe a réalisé 25,0 % de son chiffre d’affaires auprès de ses 10 premiers clients en 2021. Le premier client du Groupe représente 9,3 % du chiffre d’affaires consolidé. Ce chiffre d’affaires est réalisé dans plusieurs pays et auprès de plusieurs entités juridiques. Pour le cas où ALTEN viendrait à perdre un référencement auprès d’un client majeur son taux d’activité et par conséquent sa rentabilité pourraient être ponctuellement affectés. Par ailleurs, les raisons de la perte d’un client majeur pourraient également être des facteurs aggravants du risque notamment si cette perte est liée à un défaut d’ALTEN. Néanmoins, aucun risque de dépendance à l’égard d’un client en particulier n’est identifié. Les impacts de la crise sanitaire sur les activités du Groupe sont détaillés spécifiquement dans le risque intitulé « risque lié à la pandémie COVID-19 » (p. 59). Le Groupe ALTEN a une activité diversifiée. Il réalise son chiffre d’affaires dans cinq grands secteurs dont aucun ne pèse plus de 26,1 % de son chiffre d’affaires. Chaque secteur est divisé en sous-secteurs (11 au total) dont le principal représente environ 16 % du chiffre d’affaires consolidé (le secteur automobile, dont aucun des clients ne représente plus de 5 % du chiffre d’affaires du Groupe). Au sein de chaque secteur, le Groupe ALTEN intervient également sur différents domaines fonctionnels. Cette approche globale permet de diluer le risque. Enfin, les référencements effectués auprès du premier client du Groupe sont scindés par ligne métier. En conséquence, la perte d’un référencement auprès de ce client n’affecterait pas nécessairement les autres lignes métiers. Risque lié à la protection du savoir-faire Identification du Risque Gestion du Risque ALTEN a développé des technologies, des méthodologies et des outils propres, au travers de ses centres d’expertise et d’excellence. ALTEN a également développé un savoir-faire unique en matière de gestion RH (recrutement et gestion de carrière) venant au soutien de sa croissance organique. La divulgation de ce savoir-faire technologique et RH à l’extérieur de l’entreprise pourrait faire perdre à ALTEN de la compétitivité en raison de l’appropriation par des concurrents de son business model. ALTEN a renforcé ses actions de maîtrise notamment par la mise en place d’un plan de fidélisation afin de conserver les personnes clés au sein du Groupe. Par ailleurs, des engagements de confidentialité renforcés ainsi que des clauses de non-concurrence sont mises en place lorsque nécessaire. 59 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Risque lié à la pandémie COVID-19 Identification du Risque Gestion du Risque ALTEN a été affecté, comme l’ensemble des acteurs économiques mondiaux, par la pandémie de COVID-19. La crise sanitaire a eu un impact significatif en 2020 sur l’activité à l’échelle du Groupe et les projets en cours auprès de clients. Malgré la prolongation dans la durée de la crise sanitaire, ALTEN a renoué fortement avec la croissance organique en 2021. La pandémie de COVID-19 rend encore incertaine la stabilité du secteur d’activité même si les principaux impacts semblent passés. La durée, l’évolution de la crise sanitaire et des mesures de restrictions inhérentes restent des facteurs de risque importants pouvant avoir des conséquences sur : la santé des collaborateurs ; ● l’activité liée aux demandes clients ; ● la croissance organique du Groupe ; ● les résultats financiers du Groupe. ● ALTEN a rapidement mis en œuvre plusieurs mesures pour s’adapter à la crise et assurer la continuité de ses activités à l’échelle du Groupe. À ce titre, le recours au télétravail a massivement été déployé tout en assurant une sécurité informatique face aux attaques cyber. La diversification des activités d’ALTEN a également permis de maîtriser l’impact de la crise sanitaire. Si les secteurs de l’Automobile et de l’Aéronautique Civile n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant crise, les autres secteurs ont bien résisté et sont toujours en croissance (secteur ferroviaire, naval…) De plus, afin de se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, ALTEN continue sa stratégie de croissance externe. À ce titre, 6 acquisitions ont été réalisées en 2021. Cette stratégie se poursuivra en 2022. ALTEN continue d’appliquer strictement les protocoles sanitaires en vigueur dans ses pays d’implantation pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs (mise en place de cellules COVID, campagnes de communication, distanciation sociale sur site…). Capacité à respecter les engagements clients Identification du Risque Gestion du Risque ALTEN prend différents types d’engagements auprès de ses clients : des engagements liés à la qualité, voire au résultat des prestations, des engagements liés au respect de standards en matière d’éthique, de conformité, de sécurité, de normes métiers… Les clients tendent d’une manière générale à externaliser leurs propres risques pour les faire porter à leurs prestataires de premier rang comme ALTEN. ALTEN pourrait mal évaluer certains engagements pris auprès de ces clients dans le cadre de projets complexes et pourrait en conséquence ne pas être en mesure de les respecter de manière totale. ALTEN pourrait voir sa responsabilité engagée ce qui engendrerait un impact financier ou juridique. Les clients pourraient également ne pas renouveler un contrat ou mettre fin à un partenariat. Le Groupe a mis en place une organisation de gestion de la relation client, dans le cadre des projets faisant intervenir plusieurs acteurs et plusieurs niveaux de contrôle, afin de vérifier le respect par le Groupe des engagements pris vis-à-vis des clients. De manière non exhaustive : les Directions opérationnelles qui sont en charge de la prospection, ● de la vente des prestations et de la réalisation opérationnelle des prestations ; la Direction de la Coordination Commerciale qui est chargée de ● veiller au maintien des relations clients au niveau global ; la Direction technique, chargée d’encadrer la réalisation des projets ● et qui est garante du respect technique des prestations ; la Direction de la Qualité Projet, chargée du contrôle qualité projet et ● du développement des méthodes et qui vérifie notamment le niveau de satisfaction client ; la Direction juridique, chargée de l’identification des risques juridiques ● liés aux prestations et à la contractualisation avec les clients ; la Direction de la Qualité et de la Performance, chargée de ● l’identification des risques liés au respect des processus non-techniques (normes ISO, RSE…). Ces directions constituent des équipes pluridisciplinaires au sein de différents comités en vue d’identifier, analyser et traiter les éventuels risques liés aux engagements projets. Par ailleurs, le Groupe a mis en place une politique d’assurance pour répondre à la fois aux exigences de ses clients et couvrir les conséquences financières de son éventuelle responsabilité. 60 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Perte de certification critique Identification du Risque Gestion du Risque Travailler avec certains clients requiert du Groupe ALTEN la détention de certifications spécifiques (Ex : ISO 27001 ou EN 9100). La perte ou le non-renouvellement de ces certifications engendreraient une diminution de l’activité et auraient donc un impact significatif sur le chiffre d’affaires. Au quotidien, la direction Qualité & Performance s’assure du maintien des certifications et coordonne les audits avec les organismes certificateurs. Elle accompagne également le Groupe et ses filiales dans l’identification et la mise en œuvre d’actions concrètes permettant de maintenir le niveau d’exigences requis par les normes. La direction Qualité & Performance exerce également une veille permanente sur l’évolution des normes concernées. Pression sur le recrutement Identification du Risque Gestion du Risque ALTEN a fondé largement son modèle de croissance sur la croissance organique. En conséquence, la capacité du Groupe à recruter est clé dans sa capacité à croître. La croissance du Groupe pourrait être affectée en cas de difficulté à recruter et à fidéliser les talents. La croissance du chiffre d’affaires, voire son maintien, pourraient être impactés. Cette difficulté à recruter pourrait empêcher également le Groupe d’honorer ses engagements auprès de ses clients. Le Groupe poursuit une politique de recrutement active. Cette politique est accompagnée d’un plan de fidélisation qui permet à ALTEN de se positionner parmi les leaders du marché de l’emploi. Le Groupe ALTEN a mis en place une organisation dédiée au recrutement par type de fonctions (Ingénieurs, Fonctions Supports, commerciaux), qui s’appuie sur des processus et des outils élaborés en interne et dont l’efficience est démontrée par les volumes de recrutement que le Groupe réalise chaque année et ce malgré un contexte généralisé de tension du marché du travail. La dynamique de recrutement est opérée par un processus exigeant d’analyse de compétences permettant d’identifier et de recruter les profils de haut niveau. Les équipes d’Ingénieurs consultants du Groupe accèdent aux plus grands projets technologiques dans des secteurs à la pointe de la technologie (ex : Aéronautique, Spatial, Défense & Naval, Automobile, Ferroviaire, Énergie, Sciences de la vie, Télécoms & Multimédias, Finance & Services). Pour accompagner sa politique de recrutement ambitieuse, ALTEN est fortement engagé auprès du monde étudiant afin d’attirer les meilleurs talents. Le Groupe souhaite retenir et fidéliser les talents pour accompagner la croissance du Groupe. Pour cela, ALTEN renforce la qualité du management via une formation continue des managers et s’assure de la satisfaction des consultants via un dispositif d’enquête de satisfaction. 61 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RISQUES CYBERSÉCURITÉ ET SYSTÈMES D’INFORMATION2.3.2 Attaque Cyber du système d’information d’ALTEN avec un impact sur les clients Identification du Risque Gestion du Risque ALTEN, comme toutes les entreprises de taille équivalente, dépend de la sécurité et de la disponibilité de ses systèmes d’information pour l’ensemble de ses processus. En conséquence, une atteinte aux systèmes d’information d’ALTEN serait susceptible d’avoir des conséquences significatives sur ses activités opérationnelles. Le risque de cyberattaque s’est notamment intensifié par la mise en place de mesures de travail à distance. Par ailleurs, le système d’information d’ALTEN pourrait être utilisé comme vecteur lors d’une attaque dirigée contre l’un de ses clients. ALTEN pourrait voir sa responsabilité engagée par un client. La sécurité des informations et la cybersécurité constituent des enjeux stratégiques au cœur des préoccupations du Groupe. ALTEN a intégré dans l’ensemble de ses process un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) reconnu par la certification ISO 27 001. La politique d’assurance du Groupe prend en compte l’exposition au risque cyber. Défaillance du système d’information Identification du Risque Gestion du Risque La majorité des activités du Groupe repose sur son système d’information (ERP, HR, CRM, Recrutement…). Les risques liés à une défaillance de son système d’information seraient de nature à limiter la fluidité des échanges et impacteraient négativement l’activité du Groupe. ALTEN dispose d’un plan de continuité informatique. Par ailleurs ALTEN a intégré les exigences de l’ISO 27 001 dans sa Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable pour : assurer la continuité de service ; ● maîtriser les risques ; ● garantir la maîtrise du patrimoine immatériel ; ● préserver la confiance des parties prenantes en défendant la ● confidentialité des informations ; intégrer cette démarche au système de management de l’entreprise ● pour une appropriation par tous. 62 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES2.3.3 Risques réglementaires et conformité Identification du Risque Gestion du Risque Les principaux risques de conformité auxquels ALTEN est exposé sont la corruption, le non-respect des sanctions internationales et le non-respect du devoir de vigilance. ALTEN a fondé son modèle de croissance pour partie sur la croissance externe. Le Groupe pourrait acquérir une entité ayant ou ayant eu des pratiques non-conformes. ALTEN est un acteur mondial soumis à des risques de conformité qui peuvent être renforcés par une exposition géographique (présence dans des pays sensibles) ou sectorielle (clients dans des secteurs sensibles). Le Groupe doit également être vigilant sur les activités de ses fournisseurs et sous-traitants. ALTEN pourrait avoir recours à des fournisseurs ou sous-traitants n’ayant pas le même niveau d’exigence RSE (aspects environnementaux, respect des droits humains…). Le non-respect de l’ensemble de ces réglementations pourrait avoir des conséquences financières et réputationnelles importantes pour le Groupe ALTEN (ex : amendes, exclusion de certains marchés, rupture de contrats…). Le Groupe a mis en place une organisation dédiée à l’Éthique et à la Conformité. Elle est composée d’une Commission ad hoc au sein du Comité exécutif ainsi que d’un Comité éthique et conformité. Conjointement, ils sont chargés de veiller à l’application de la politique Groupe et à la diffusion de la culture éthique et conformité. Pour cela, ALTEN s’appuie notamment sur des sensibilisations et des formations, largement soutenues par le réseau d’Ambassadeurs qui a été mis en place. À cet effet, le Groupe s’appuie sur son programme de conformité destiné à la détection et à la prévention de ces risques. Ce programme est décrit au paragraphe 4.3.2 « Éthique et Conformité ». ALTEN partage également ses ambitions en matière de RSE avec l’ensemble de ses partenaires et a mis en place une démarche d’achats responsables, en lien avec son plan de vigilance, pour s’assurer de l’engagement de ses fournisseurs à respecter ces principes. La démarche du Groupe est détaillée au paragraphe 4.3.4 – « Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous-traitants ». Évolution structurante de la réglementation sociale et fiscale Identification du Risque Gestion du Risque Le modèle économique d’ALTEN peut être affecté par des changements brutaux et structurants de la réglementation sociale et fiscale. En effet, une grande partie des charges du Groupe sont liées à la masse salariale et aux impôts et taxes. Ces changements pourraient avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires ou sur la marge du Groupe. Ces risques concernent aussi bien les pays émergents, pour lesquels les évolutions réglementaires sont rapides, que les pays développés. Une veille globale est mise en œuvre pour anticiper au mieux les changements de réglementation. Par ailleurs, la répartition géographique des activités d’ALTEN permet de mutualiser le risque et de limiter ses impacts. 63 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RISQUE LIÉ AUX ACTIVITÉS STRATÉGIQUES2.3.4 Acquisition d’une entreprise qui ne crée pas de valeur Identification du Risque Gestion du Risque Le modèle de croissance du Groupe ALTEN est fondé, pour partie, sur la croissance externe qui contribue à la croissance nominale de l’année d’acquisition et à la croissance organique des années suivantes. Les opérations de croissance externe impliquent principalement les risques suivants : les hypothèses retenues par le Groupe pour la valorisation de ● l’acquisition pourraient ne pas se vérifier, en particulier concernant les prix, les coûts, les synergies et la rentabilité attendus ; des difficultés liées à la mise en œuvre de l’intégration des activités ● ou des sociétés acquises pourraient survenir et impacter la valeur attendue de l’opération ; le Groupe pourrait ne pas être en mesure de retenir certains salariés ● ou clients clés et voir ainsi une partie de la valeur attendue de l’entité acquise disparaître. En conséquence, les bénéfices escomptés des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se vérifier dans les délais et les niveaux attendus. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers, la situation financière et les perspectives du Groupe. La taille relative des opérations d’acquisitions réalisées par ALTEN (de l’ordre de 200 à 1 000 consultants) permet une maîtrise des risques d’intégration et une limitation des impacts éventuels au regard de la taille du Groupe. Un processus d’acquisition fait intervenir plusieurs départements d’ALTEN (dont notamment un département dédié à la recherche, à l’analyse des cibles et qui informe et conseille la direction sur les choix d’investissements) ainsi que des conseils externes. Des vérifications de conformité systématiques et approfondies sont réalisées avant chaque acquisition par des cabinets d’experts. Dès la décision d’investissement prise, le Groupe élabore un programme d’intégration et met en place les ressources nécessaires à sa mise en œuvre. RISQUE LIÉ À LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉMETTEUR2.3.5 Risque de change Identification du Risque Gestion du Risque Risque de change opérationnel : le Groupe est exposé au risque de change concernant la facturation de ses prestations auprès de ses clients. Risque de change financier : les besoins de financement des filiales hors zone euro et certaines opérations de financement du Groupe exposent certaines entités à un risque de change financier (risque lié à la variation de valeur des dettes ou des créances libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse). Risque de change de conversion : des filiales du Groupe sont présentes hors zone euro, notamment aux États-Unis, en Suède, en Chine et au Royaume-Uni. Les états financiers de ces filiales convertis en monnaie de consolidation sont soumis à l’évolution des taux de change. Risque de change opérationnel : bien que le Groupe soit largement présent à l’international, les flux monétaires liés à l’activité sont, à quelques exceptions près, circonscrits au marché intérieur de chaque filiale et libellés essentiellement en devises locales. Risque de change financier : le financement de ces opérations en devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps de devises court-terme sur les marchés. Ces opérations représentent un faible volume au regard de l’activité du groupe. Les financements externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros. En complément, voir le chapitre 6, note 7.4 « Facteurs de risques financiers ». Risque de change de conversion : l’exposition à ce risque est relative et suivie par le Groupe. 64 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RISQUE EXTRA-FINANCIER2.3.6 Risque lié au changement climatique Identification du Risque Gestion du Risque En tant que société d’Ingénierie et de Conseil technologique de premier plan, le Groupe ALTEN est conscient du défi climatique qui se pose avec une acuité particulière dans les entreprises industrielles, pour lesquelles ALTEN est partenaire. Bien que limitées du fait du modèle économique du Groupe, des difficultés dans l’adaptation de son activité aux enjeux du changement climatique pourraient constituer un risque. Une mauvaise gestion des questions environnementales et le non-respect des objectifs fixés pourraient entraîner notamment un risque pour ALTEN de voir rejeter ses candidatures aux appels d’offres clients et impacterait négativement l’image du Groupe vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs et actionnaires). ALTEN a pour ambition de maîtriser et réduire la contribution de son activité au changement climatique sur le long terme. Pour ce faire, le Groupe a développé un système de management environnemental (SME), intégré dans le système de management. Ce système repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue. En France et à l’international, la majorité des entités sont couvertes par un SME, dont certaines entités certifiées ISO 14 001. ALTEN a également mis en place un suivi et une évalution de ses émissions de carbone qui sont évalués dans le cadre de sa Déclaration de Performance Extra-financière. Par ailleurs, les actions d’ALTEN en matière de lutte contre le changement climatique sont également évaluées par ses clients dans le cadre d’appels d’offres. De plus, ALTEN s’engage à développer des solutions innovantes et durables pour ses clients, afin de les aider à atteindre leurs objectifs climat. ALTEN accompagne également ses clients à la réalisation de projets à thématique environnementale. En interne, la démarche environnementale du Groupe s’articule autour de priorités décrites au chapitre 4.4. « Réduire l’empreinte environnementale du Groupe ». ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES 2.4 La politique d’assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection contre les risques. L’ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès de compagnies d’assurances de 1 er rang pour l’ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter significativement son activité, ses résultats ou son patrimoine. Sont principalement assurés les risques en matière de : responsabilité (contractuelle et extra contractuelle) pour les ● dommages causés aux tiers ; dommages subis par le Groupe comme les dommages aux ● biens et pertes d’exploitation. 65 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION 2.5 DES RISQUES Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent à la maîtrise des activités du Groupe. Le Groupe s’appuie sur le cadre de référence et son guide d’application publiées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE 2.5.1 INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est défini dans le Groupe comme étant un processus mis en œuvre par la Direction générale et l’ensemble des collaborateurs visant à donner une assurance raisonnable sur : la conformité aux lois et aux réglementations ; ● la prévention et détection des fraudes et erreurs ; ● la mise en œuvre des instructions et des orientations fixées ● par la Direction générale ; l’optimisation des activités opérationnelles ; ● le bon fonctionnement des processus internes au Groupe, ● notamment ceux concourant à la protection de ses actifs ; la fiabilité et la qualité de l’information exploitée à l’intérieur ● du Groupe et celle diffusée à l’extérieur ; et d’une façon générale, la maîtrise de ses activités, ● l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficace de ses ressources. Le Groupe veille à l’application de la mise en œuvre de ce dispositif à l’ensemble de ses filiales, c’est-à-dire à la société ALTEN SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les sociétés ou groupe de sociétés acquis récemment sont intégrées progressivement dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. L’un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe, notamment les risques comptables et financiers, les risques opérationnels et stratégiques ainsi que les risques de conformité. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination des risques dont il vise à réduire la probabilité d’occurrence et l’impact potentiel. PROCÉDURE DU CONTRÔLE INTERNE2.5.2 Le Conseil d’administration et la Direction générale sont responsables du dispositif de contrôle interne, le Comité d’audit assurant le suivi de l’efficacité du système de contrôle interne et de gestion des risques d’ALTEN. Pour ce faire, la Direction générale s’appuie sur les Directions fonctionnelles du Groupe ainsi que sur les Directions opérationnelles (zones géographiques et filiales). Le Groupe a déployé un ensemble de Chartes à destination de ses collaborateurs et différentes parties prenantes : La Charte Éthique et Conformité formalise les engagements ● du Groupe dans sa manière de conduire son activité et fixe un cadre dans la conduite attendue pour l’ensemble de ses collaborateurs. Elle est distribuée à chaque collaborateur lors de son entrée dans le Groupe et est mise à disposition sur l’Intranet ainsi que sur le site internet du Groupe ; (corruption, conflits d'intérêts, etc.) auxquels chacun doit se conformer ; Le Code de conduite anti-corruption, distribué à chaque ● collaborateur, définit et illustre les grands principes La Charte Développement Durable développe une ● démarche de responsabilité sociale d’entreprise au sein de ses entités ; La Charte des Achats responsables s’applique à l’ensemble ● des fournisseurs d’ALTEN et engage ces derniers au respect des principes énoncés dans la Charte portant sur les Droits de l’Homme, l’Éthique et l’Environnement. Une ligne d’alerte disponible sur l’intranet ainsi que sur le site internet du Groupe a été mise en place afin de donner la possibilité à chaque employé de signaler tout comportement ne correspondant pas aux valeurs du Groupe (voir partie 3.4.2. « Ethique et Conformité »). Des formations en E-learning doivent également être suivies par les collaborateurs en matière d'anti-corruption, de cybersécurité et de protection des données personnelles. 66 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Les différents acteurs intervenant dans la gestion et le contrôle des risques du Groupe sont décrits ci-après. La Direction générale peut se baser sur 3 niveaux dans l’animation des processus de contrôle interne : Le premier niveau est composé des managers opérationnels et des collaborateurs : ce premier niveau, responsable du contrôle interne des ● processus de leurs entités, joue un rôle clé du dispositif. Il est chargé de l’évaluation, la prévention et la maîtrise des risques par la mise en place d’un environnement de contrôle adéquat sur les processus dont il a la responsabilité. Au quotidien, il a la charge de la recherche d’éventuelles défaillances et travaille continuellement à l’amélioration du dispositif. Le deuxième niveau est composé des directions fonctionnelles du Groupe : ces directions fonctionnelles Groupe (Finance, Juridique, ● Éthique et Conformité, IT, Ressources humaines, Achats, etc.) diffusent, assistent et contrôlent de manière permanente la mise en œuvre des éléments de contrôle interne ; la Direction financière est garante du contrôle interne ● comptable et financier. Elle accompagne les entités du Groupe par la diffusion de procédures et de bonnes pratiques ainsi que par la mise en place d’outils. La Direction juridique assure l’élaboration et la supervision des engagements contractuels pris par le Groupe. Elle est en charge de l’organisation de la défense des intérêts du Groupe dans les litiges qui peuvent l’opposer à des tiers. Elle contribue ainsi à limiter et à gérer les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé. La Direction juridique participe également à la protection des actifs du Groupe par la définition et la mise en œuvre de couverture et anime le processus de prévention des sinistres. données personnelles, des dispositifs anti-corruption, du respect des sanctions internationales. Il contribue également au respect du devoir de vigilance. Enfin, il est en charge de l’identification et de l’évaluation des risques auxquels le Groupe est exposé. Il appuie les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans la mise en place de plans d’actions de maîtrise des risques. Le département Risques et Conformité, sous la responsabilité de la Direction juridique, s’assure du respect de la conformité réglementaire du Groupe dans le cadre de la protection des La direction IT participe au déploiement des politiques de contrôle interne et à la gestion des risques. Ses actions de sécurisation technique permettent au Groupe de faire face aux risques cyber. Elle a développé et tient à jour un plan de continuité d’activité garantissant la poursuite des activités ALTEN en cas d’évènements de force majeure. En outre, elle veille sur le respect du principe de ségrégation des tâches et assure une politique des droits d’accès adéquate. Le troisième niveau est constitué du service Audit Interne : L’objectif de l’audit interne est d’évaluer la manière selon laquelle le Groupe identifie et maîtrise ses risques. Cette activité apporte au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations mais aussi des axes d’amélioration sous forme de recommandations. Il s’assure également du respect des procédures diffusées par les directions du Groupe dans les domaines audités. L’Audit Interne, rattaché à la Direction financière Corporate, intervient sur l’ensemble du périmètre du Groupe sur la base d’un plan annuel réalisé à partir d’une analyse des risques et d’entretiens avec les Directeurs Opérationnels. Ce plan d’audit est soumis pour approbation au Comité d’audit. Les travaux et les conclusions de l’Audit interne, ainsi que le degré d’avancement des plans d’actions dans les entités auditées, sont présentés à la Direction générale et au Comité d’audit. Les Commissaires aux comptes évaluent le niveau de contrôle interne des processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière dans le cadre de l’exercice de leur mission et émettent le cas échéant des recommandations. LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTIONS DES RISQUES 2.5.3 RELATIFS À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Cette partie se focalise sur les activités de maîtrise relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ce dispositif assure la mise en œuvre et le respect des règles établies par le Groupe en matière d’élaboration de prévisions, de reporting opérationnel, de consolidation et de communication financière. Organisation comptable et financière2.5.3.1 La Direction financière Groupe est responsable des procédures de contrôle interne liées à l’élaboration et au traitement de l’information financière du Groupe en interne et en externe. La production et l’analyse de l’information financière Groupe s’appuient sur les fonctions Groupe, consolidation, contrôle de Gestion, fiscalité et trésorerie ainsi que sur les directions financières des différentes filiales du périmètre. Les Directions financières de zones (composées d’un Directeur financier et de contrôleurs financiers) et les directions financières des filiales sont responsables des données comptables et de gestion en lien avec les instructions du Groupe. Elles sont responsables pour chaque entité juridique de l’application des procédures du Groupe ainsi que du pilotage de la performance financière et de l’arrêté des comptes. L’ensemble de la communauté financière du Groupe est tenu de se conformer aux règles et procédures rassemblées dans le document « Référentiel comptabilité/finance Groupe », maintenu par le service contrôle interne financier, et définissant : les règles en matière de contrôle interne ; ● les règles et procédures de gestion ; ● les principes, règles et méthodes comptables. ● Une campagne d’auto-évaluation biennale sur les contrôles clés décrits dans ce référentiel est conduite auprès de chaque entité du Groupe. Les réponses obtenues permettent d’apprécier l’adéquation et l’efficacité du contrôle interne au sein de chaque filiale et de définir le cas échéant les plans d’actions à mener. 67 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Reportings financiers2.5.3.2 Pour maitriser les activités du Groupe et afin de disposer d’information pour le pilotage du Groupe, chaque filiale est soumise à des obligations de reporting à caractère budgétaire/prévisionnel, opérationnel et comptable. Budget et prévisions Chaque entité du Groupe élabore un budget annuel mensualisé comprenant un compte de résultat de gestion à partir d'indicateurs opérationnels et financiers. Les budgets sont revus et consolidés par le contrôle de gestion Groupe, puis validés par la Direction générale. Le budget est ensuite révisé chaque mois, intègre les réalisations du mois précédent et une nouvelle prévision des mois restants de l’année en cours. Reporting opérationnel Chaque mois, les entités du Groupe produisent un reporting de gestion permettant une analyse des principaux paramètres d’activité opérationnels et financiers, ainsi qu’un compte de résultat et un reporting trésorerie. Ces données sont comparées au budget, aux prévisions du mois précédent et aux données de la même période de l’année précédente. Ces informations sont revues et consolidées par le contrôle de gestion Groupe qui les adressent à la Direction générale. Les données financières issues de ces reporting sont rapprochées avec les données comptables tous les trimestres. Consolidation statutaire Consolidation rattaché à la Direction financière du Groupe, de la manière suivante : Des comptes consolidés sont établis trimestriellement selon les normes comptables internationales (« IFRS ») et publiés semestriellement et annuellement. La préparation de ces comptes entre dans un processus piloté par le service diffusion d’instructions précises aux entités du Groupe avant ● chaque consolidation comprenant notamment le périmètre de consolidation et un calendrier détaillé ; préparation à partir d’un logiciel présentant toutes les ● caractéristiques nécessaires en termes de traçabilité, de fiabilité et de sécurité des données et des traitements ; les filiales remontent des états financiers individuels qui sont ● consolidés au niveau du Groupe, sans palier de consolidation. Les utilisateurs sont régulièrement formés et/ou remis à niveau ; réalisation d’analyses et contrôles des données tout au long ● du processus. Information financière 2.5.3.3 et communication La production de l’information financière faisant l’objet d’une communication externe est rigoureusement contrôlée par les services en charge de les élaborer. À ces contrôles peuvent s’ajouter ceux pratiqués par deux organes dont la mission est de vérifier l’environnement du contrôle interne et la qualité des états financiers : l’audit interne à travers ces missions ; ● les Commissaires aux comptes dans le cadre de la ● certification des comptes. La communication externe de l’information financière à travers le Document d’enregistrement universel, les communiqués de presse de nature financière et les réunions d’analystes et d’investisseurs, font également l’objet de contrôles appropriés. 68 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I 69 3 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION 3.1 DE LA GOUVERNANCE 70 Code de gouvernement 3.1.1 d’entreprise et modalités d’exercice de la Direction générale 70 La Direction générale3.1.2 71 Le Conseil d’administration3.1.3 71 Fonctionnement, conditions 3.1.4 de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et de ses comités 88 Autres informations3.1.5 91 Tableau récapitulatif 3.1.6 des délégations et autorisations en matière d’augmentation de capital 92 RÉMUNÉRATIONS 3.2 ET AVANTAGES 94 Politique de rémunération3.2.1 94 Informations visées 3.2.2 au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour chaque mandataire social de la Société 99 70 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 3.1 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET MODALITÉS D’EXERCICE 3.1.1 DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Code de gouvernement d’entreprise ALTEN (ci-après la « Société) se réfère aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext, lequel a fait l’objet d’une révision au mois de septembre 2021 (ci-après le « Code Middlenext »). Le Code Middlenext comporte désormais vingt-deux recommandations, trois nouvelles recommandations ayant notamment été introduites à l’occasion de cette dernière révision. Le 27 octobre 2021, le Conseil d’administration a reçu une présentation complète de la version révisée du Code Middlenext et a décidé de mettre en œuvre les actions nécessaires afin de s’y conformer en tenant compte des spécificités de la Société. ALTEN se conforme à l’ensemble des recommandations du Code Middlenext, à l’exception du point relatif aux missions pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes, figurant au sein de la recommandation n° 2 portant sur les conflits d’intérêts. Il est en effet recommandé, aux termes de cette dernière, de confier les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) à des cabinets différents de ceux assurant la certification des comptes de l’émetteur. Du fait de ses nombreuses acquisitions à travers le monde, ALTEN considère qu’exclure par principe les réseaux de ses Commissaires aux comptes de l’ensemble de ses travaux d’audit de cibles d’acquisition ou des missions de conseil ponctuel (fiscal ou financier) serait de nature à réduire, de manière très étroite, dans certains pays, le panel des fournisseurs disposant des ressources et des compétences nécessaires. ALTEN estime par ailleurs qu’une telle exclusion aurait un effet défavorable sur les coûts des missions ainsi que sur leur qualité. La position retenue par la Société est conforme aux dispositions du Code de commerce, qu’elle respecte intégralement, y compris en ce qui concerne les obligations de publication des honoraires versés. Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé, en application de la recommandation n° 8, de se réunir sous forme de Comité spécialisé sur la Responsabilité Sociale/sociétale et environnementale des Entreprises (RSE) (Comité RSE). Les réunions du Comité RSE seront présidées par un Administrateur indépendant. Le Code Middlenext est disponible sur le site Internet de Middlenext à l’adresse suivante : www.middlenext.com (1) . Conformément à la vingt-deuxième recommandation du Code Middlenext, le Conseil d’administration a enfin pris connaissance des points de vigilance que ce dernier prévoit, et qui font l’objet d’une revue régulière de sa part. Par ailleurs, les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Société figurent dans son Règlement intérieur, qui a été mis à jour le 22 février 2022 pour tenir compte notamment de la révision du Code Middlenext, et dont la version intégrale est disponible sur le site Internet de la Société. Modalités d’exercice de la Direction générale et équilibre des pouvoirs La Société est dotée d’un mode de gouvernance adapté à ses spécificités, qui lui permet d’optimiser ses performances économiques et financières et de créer les conditions les plus favorables pour le développement du Groupe sur le long terme. En 2002, le Conseil d’administration a décidé l’unicité des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Cette décision n’a pas été modifiée depuis lors. Ces fonctions sont exercées par Monsieur Simon AZOULAY, assisté par un Directeur Général Délégué. Le Conseil d’administration estime que le regroupement des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général permet une grande réactivité et agilité dans l’administration et la gestion du Groupe, ainsi qu’un lien direct entre le management et les actionnaires. Cette organisation favorise également un dialogue dynamique entre la direction et le Conseil d’administration. Par ailleurs, Monsieur Simon AZOULAY étant l’associé fondateur d’ALTEN, il exerce toujours des fonctions opérationnelles indispensables dans le cadre de la gestion et du développement de la Société. À ce titre, le Conseil d’administration considère que le cumul des fonctions de Président et de Directeur général par Monsieur Azoulay permet d’inscrire ALTEN dans un modèle de croissance durable et de création de valeur. Depuis 2002, le Conseil d’administration a pu constater la pertinence et l’efficacité de ce mode de gouvernance et s’est montré satisfait de l’équilibre des pouvoirs existant entre le Président-Directeur général et les Administrateurs, grâce notamment à la présence, depuis 2018, d’un Administrateur référent, qui est indépendant et dont les missions sont détaillées ci-après. La création de cette fonction d’Administrateur référent par le Conseil d’administration permet notamment de prévenir ou de gérer toute situation de conflit d’intérêts potentielle ou avérée au sein du conseil, en cas de non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur général. Enfin, la proportion significative d’Administrateurs indépendants siégeant au Conseil d’administration préserve l’équilibre des pouvoirs en son sein. (1) Les informations figurant sur le site internet www.middlenext.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. 71 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I LA DIRECTION GÉNÉRALE3.1.2 Composition de la Direction générale La Direction générale est composée du Président-Directeur général, Monsieur Simon AZOULAY, assisté de Monsieur Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué, qui a rejoint le Groupe en 1993 et qui est actuellement en charge de l’International (zone 2). Limitation de pouvoirs de la Direction générale Le Président-Directeur général et le Directeur Général Délégué sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Ils exercent leurs pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Ils représentent la Société dans ses rapports avec les tiers et en justice. Par ailleurs, le Règlement intérieur du conseil, disponible sur le site Internet de la Société, prévoit des limitations aux pouvoirs de la Direction générale. Le Conseil d’administration demeure en particulier seul compétent pour examiner et autoriser les projets de croissance externe. Comités assistant la Direction générale La Direction générale est assistée dans ses missions par deux comités : le Comité exécutif et le Comité de direction Groupe. Le Comité exécutif est composé, outre les membres de la Direction générale, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs exécutifs. Ce dernier se réunit une fois par mois au minimum et a pour mission d’analyser les résultats commerciaux et financiers et de mettre en œuvre des mesures opérationnelles. Le Comité de direction Groupe est composé : des membres du Comité exécutif ; ● des principaux Dirigeants internationaux ; ● des Directeurs de Fonctions Support. ● La composition détaillée de ces comités est présentée dans le rapport intégré du présent Document, page 16. Recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités assistant la Direction générale À ce jour, le Comité de direction Groupe comporte 5 femmes sur ses 18 membres. ALTEN a à cœur de promouvoir la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l’ensemble de sa population. Les actions menées en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein d’ALTEN sont décrites au chapitre 4 du présent Document. ALTEN a progressé en 2021 et obtenu une note de 95 sur 100 à l’index d’égalité femmes-hommes défini par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », versus 94 sur 100 en 2020. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION3.1.3 Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques d’ALTEN et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu’extra-financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et au marché. Composition du Conseil d’administration L’article 16 des statuts de la Société dispose que le Conseil d’administration comprend trois membres au moins et dix-huit au plus. Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Les personnes morales nommées Administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était Administrateur en son nom propre. Le nombre des Administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des Administrateurs en fonction (étant précisé que l’Administrateur représentant les salariés n’est pas comptabilisé dans ce calcul). Un salarié de la Société ne peut être nommé Administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. La durée du mandat des Administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans. La nomination de chaque Administrateur fait l’objet d’une résolution distincte. Tout Administrateur sortant est rééligible. Le conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d’Administrateur. Le conseil peut à tout moment mettre fin à son mandat. S’il le juge utile, le Conseil d’administration peut nommer, parmi les Administrateurs, un Vice-Président dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil d’administration et les Assemblées. Le Conseil d’administration fixe la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur. 72 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et jusqu’au jour de la publication du présent Document Administrateurs Indépendant Sexe Nationalité Âge Nombre d’actions ALTEN détenues Début du 1 er mandat Fin du mandat en cours Ancienneté au conseil Taux de présence en 2021 Participation à des comités Simon AZOULAY (1) Non H Française 65 5 098 013 (directement et via SGTI, société contrôlée) 19/02/1997 AG 2025 25 ans 100 % Comité RSE Gérald ATTIA Non H Française 59 198 966 (directement et via GMA, société contrôlée) 23/01/1998 AG 2022 24 ans 100 % Comité RSE Emily AZOULAY Non F Française 73 1 700 22/06/2011 AG 2023 10 ans 100 % Comité RSE Comité des Rémunérations et des Nominations Jane SEROUSSI Non F Française 55 0 18/06/2014 AG 2022 7 ans 100 % Comité RSE Marc EISENBERG Oui H Française 66 0 18/06/2014 AG 2022 7 ans 100 % Comité RSE Philippe TRIBAUDEAU (2) Oui H Française 60 0 24/05/2016 AG 2024 5 ans 100 % Comité RSE Comité d’audit Aliette MARDYKS Oui F Française 65 0 22/06/2017 AG 2025 4 ans 100 % Comité RSE Comité d’audit (3) Marwane METIOUI (4) Non H Française 46 0 21/12/2017 18/10/2022 4 ans 88 % Comité RSE Maryvonne LABEILLE Oui F Française 64 0 29/01/2021 AG 2024 1 an 100 % Comité RSE Comité des rémunérations et des nominations (5) Président-Directeur général.(1) Administrateur référent.(2) Madame MARDYKS préside le Comité d’audit.(3) Administrateur représentant les salariés.(4) Madame LABEILLE préside le Comité des rémunérations et des nominations (depuis le 29 janvier 2021).(5) Évènements intervenus durant l’exercice 2021 dans la composition du Conseil d’administration jusqu’au jour de la publication du présent Document Administrateurs Nature et date de l’évènement Diversification dans la composition du conseil Simon AZOULAY Renouvellement du mandat par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2021 - Aliette MARDYKS Renouvellement du mandat par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2021 - Maryvonne LABEILLE Cooptation par le conseil du 29 janvier 2021, ratifiée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2021 Maintien de la parité et d’une proportion suffisante d’Administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration Évènements intervenus durant l’exercice 2021 dans la composition des Comités du conseil jusqu’au jour de la publication du présent Document Administrateurs Nature et date de l’évènement Diversification dans la composition des comités Maryvonne LABEILLE Nomination en tant que membre et Présidente du Comité des rémunérations et des nominations par le conseil du 29 janvier 2021 Maintien d’une proportion suffisante d’Administrateurs indépendants au sein des comités 73 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Membres indépendants du Conseil d’administration Il est rappelé pour les besoins de la lecture du tableau de composition du conseil, que les critères d’indépendance retenus par le Conseil d’administration d’ALTEN sont ceux définis par le Code Middlenext et repris dans son Règlement intérieur, à savoir : ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne ● pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe ; ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne ● pas être en relations d’affaires significatives avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ; ne pas être actionnaire de référence de la Société ou ● détenir un pourcentage de droit de vote significatif ; ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial ● proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; ne pas avoir été, au cours des six dernières années, ● Commissaire aux comptes de la Société. Ces cinq critères permettent de présumer l’indépendance des membres du conseil, qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance de leur jugement. L’examen de ces critères au regard de la situation de chacun des membres du conseil lui a permis de confirmer, lors de sa séance du 27 avril 2022, l’indépendance de quatre de ses membres, Mesdames LABEILLE et MARDYKS et Messieurs EISENBERG et TRIBAUDEAU. Tableau des critères d’indépendance Critères d’indépendance Gérald ATTIA Emily AZOULAY Simon AZOULAY Marc EISENBERG Maryvonne LABEILLE Marwane METIOUI Aliette MARDYKS Jane SEROUSSI Philippe TRIBAUDEAU Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe ü ü ü ü ü ü Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relations d’affaires significatives avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ü ü ü ü ü ü ü ü ü Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ü ü ü ü ü ü ü ü Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ü ü ü ü ü ü ü Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de la Société ü ü ü ü ü ü ü ü ü Le Conseil d’administration est ainsi composé, au 31 décembre 2021, de 4 membres indépendants sur un total de 8 membres (hors Administrateur représentant les salariés), soit un ratio de 50 % de membres indépendants et respecte donc la proportion de membres indépendants recommandée par le Code Middlenext. La proportion d’Administrateurs indépendants a significativement augmenté de 2014 à 2016, de telle sorte que le conseil, qui ne comportait jusqu’alors aucun Administrateur indépendant, a intégré 4 membres indépendants. Cette proportion de 50 % d’Administrateurs indépendants au sein du conseil (compte non tenu de l’Administrateur représentant les salariés) est depuis lors maintenue. Si le conseil a pour ambition d’augmenter ce taux d’indépendance en ayant notamment chargé le Comité des rémunérations et des nominations de mener une réflexion sur la composition du conseil, ce dernier vise également à se stabiliser afin d’intégrer durablement ses nouveaux membres et améliorer encore son mode de fonctionnement récent. Chaque année, le Conseil d’administration examine la situation de chacun de ses membres au regard des critères mentionnés ci-dessus, notamment au travers d’un questionnaire permettant de présumer l’indépendance des membres du conseil, en fonction des réponses qui y sont apportées. Il est précisé qu’aucun Administrateur indépendant de la Société n’entretient de relation d’affaires avec ALTEN. 74 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Administrateur référent Afin d’assurer un juste équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’administration en l’absence de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, le Conseil d’administration du 25 avril 2018 a créé la fonction d’Administrateur référent. Ce dernier est choisi parmi les membres indépendants du Conseil d’administration. Monsieur Philippe TRIBAUDEAU occupe cette fonction depuis le 20 juin 2018. L’Administrateur référent a pour missions de : veiller au respect par le Président du Conseil du référentiel ● de gouvernance (Règlement intérieur et Code Middlenext) et de participer aux travaux d’autoévaluation du Conseil d’administration ; prévenir les situations potentielles ou avérées de conflits ● d’intérêts ; demander le cas échéant au Président la convocation du ● Conseil d’administration pour délibérer sur l’un des sujets en lien avec : le référentiel de gouvernance, — les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein du — Conseil d’administration. L’Administrateur référent est associé à la revue annuelle des potentiels conflits d’intérêts prévue par le Règlement intérieur, au sein du conseil, ainsi qu’au processus d’autoévaluation de ce dernier. Aucun conflit d’intérêts potentiel ou avéré n’a été déclaré à l’Administrateur référent en 2021. Politique de diversité appliquée au sein du conseil Dans le cadre de la promotion de la diversité des profils des membres du conseil et en application de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration a porté une attention particulière à sa composition. La politique de diversité au sein du conseil vise à assurer une variété de compétences, d’expériences et à garantir que ses missions sont accomplies en toute objectivité et avec un esprit d’ouverture. En outre, l’engagement des membres est reflété par leur taux de participation élevé aux séances du conseil et des comités en 2021. L’expertise et les qualifications de chacun des membres du conseil assurent une diversité satisfaisante en son sein, permettant une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement d’ALTEN. Le Conseil d’administration d’ALTEN est composé de manière équilibrée grâce à une parité parfaite entre les femmes et les hommes (compte non tenu de l’Administrateur représentant les salariés) et a une mixité satisfaisante en termes d’âge. Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration se composait de quatre femmes et quatre hommes, la parité femmes-hommes est ainsi parfaitement respectée (compte non tenu de l’Administrateur représentant les salariés, conformément à la loi). La juste représentation des femmes et des hommes au sein du conseil fait partie des critères de sélection des candidats au poste d’Administrateur. ALTEN n’a eu de cesse de renforcer l’équilibre femmes-hommes pour atteindre la parité dès 2016. Parité au sein du Conseil d’administration Objectif : proportion des Administrateurs de chaque sexe non inférieure à 40 %. d’hommes de femmes 2015 2021 57 % 43 % d’hommes de femmes Compte non tenu de l'administrateur représentant les salariés. 50 % 50 % Le Comité des rémunérations et des nominations vise donc, en dont les compétences soient complémentaires à celles déjà vue de nouvelles nominations par l’Assemblée générale, à représentées, dans le respect de la parité et d’une proportion proposer au conseil des candidats aux fonctions d’Administrateur satisfaisante d’Administrateurs indépendants. 75 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Taux d’indépendance du Conseil d’administration Objectif : 50 % des Administrateurs indépendants, en conformité avec le Code Middlenext. Indépendant Non-indépendant 2015 2021 14 % 86 % Indépendant Non-indépendant Compte non tenu de l'administrateur représentant les salariés. 50 % 50 % La préservation de cette diversité en matière de qualification, d’expertise, d’âge et de sexe au sein du conseil est donc un élément essentiel dans la sélection des candidats au poste d’Administrateur. Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des compétences des membres du conseil. Les éléments biographiques permettant d’apprécier leurs compétences respectives sont quant à eux détaillés ci-après. Ingénierie et conseil en technologie Gestion d’entreprise Stratégie Enjeux RSE Management Fusions et acquisitions Expérience internationale Ressources humaines Finance Digital et IT Gouvernance Simon AZOULAY l l l l l l l l l l l Gérald ATTIA l l l l l l l l l Emily AZOULAY l l l l Jane SEROUSSI l l l Marc EISENBERG l l l l l l l Philippe TRIBAUDEAU l l l l l l l Aliette MARDYKS l l l l l l Marwane METIOUI, Administrateur représentant les salariés l l l Maryvonne LABEILLE l l l l l l Durée et cumul des mandats La durée des mandats des membres du Conseil d’administration nommés par l’Assemblée générale est statutairement fixée à quatre années. Cette durée est adaptée aux spécificités de la Société, conformément à la onzième recommandation du Code Middlenext. La nomination de chaque Administrateur fait l’objet d’une résolution distincte. Tout Administrateur dont le mandat arrive à échéance est rééligible. Les mandats des Administrateurs font l’objet d’un échelonnement. La liste des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021 figure dans la partie « Informations relatives aux Administrateurs de la Société au 31 décembre 2021 » ci-après exposée. Les membres du Conseil d’administration d’ALTEN n’exercent aucun mandat dans une société cotée autre qu’ALTEN. 76 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Déontologie des Administrateurs Chaque Administrateur est tenu de respecter les règles prévues au sein du Règlement intérieur du conseil, notamment celles relatives aux opérations d’initiés. Les membres du conseil ont également chacun signé une déclaration de manière à prévenir toute situation de conflits d’intérêts. Aux termes de cette déclaration, conformément au Règlement intérieur du conseil et aux première, seconde et neuvième recommandations du Code Middlenext, un Administrateur qui se trouverait dans une telle situation de conflit d’intérêts a l’obligation d’informer immédiatement le conseil et d’en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat. motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d’administration de cette absence de transmission. En outre, et conformément à la seconde recommandation du Code Middlenext, chaque Administrateur doit déclarer préalablement à chaque réunion du Conseil d’administration qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflits d’intérêts avec les points inscrits à l’ordre du jour. Ainsi, selon le cas, il devra soit s’abstenir de prendre part et de participer au vote de la délibération correspondante, soit ne pas assister à la réunion du Conseil d’administration pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d’intérêts, soit démissionner de ses fonctions d’Administrateur notamment si le confit d’intérêts s’avère durable. Le Président du Conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre aux Administrateurs dont il a des Le conseil procède annuellement à la revue des conflits d’intérêts connus, conformément à l’article 4.2 de son Règlement intérieur et à la seconde recommandation du Code Middlenext. À ce jour, aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration vis-à-vis de la Société et leurs intérêts privés. Par ailleurs, dans le cadre des obligations issues du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée (1) publié par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ALTEN a établi une Charte de déontologie boursière rappelant les principales règles applicables en matière d’opérations d’initiés et d’opérations sur titres. Chaque Administrateur s’est vu remettre cette Charte. Plus généralement, afin de se conformer aux obligations du Règlement MAR, une procédure interne a été diffusée aux collaborateurs du Groupe ALTEN afin de leur permettre d’identifier rapidement les éventuelles informations privilégiées et de fixer des seuils de matérialité dans ce but. Cette procédure interne précise également la conduite à tenir en présence d’une telle information. Détention d’actions Le Règlement intérieur du conseil recommande la mise au nominatif des titres détenus par les Administrateurs. Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société sont tous actionnaires à un niveau significatif (il est renvoyé au chapitre 7.1 du présent Document d’enregistrement universel sur les positions de titres ALTEN de chacun des mandataires sociaux). Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, le conseil a décidé que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société bénéficiaires d’Actions de Préférence devront conserver au nominatif 2 % des actions issues de la conversion de ces Actions de Préférence jusqu’à la cessation de leurs fonctions de dirigeant mandataire social exécutif. (1) Position-recommandation DOC-2016-08 de l’Autorité des Marchés Financiers. 77 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2021 M. Simon AZOULAY Président-Directeur général Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE M. AZOULAY est diplômé de Supélec. Après une expérience de responsable de laboratoire de R&D chez THALÈS, il crée ALTEN en 1988 avec deux associés également Ingénieurs. Âge : 65 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 19 février 1997 (Administrateur) – 22 septembre 1998 (PDG). Date du dernier renouvellement : 28 mai 2021 (Administrateur et PDG). Échéance des mandats : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé (Administrateur et PDG). AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Gérant ALTEN EUROPE SARL France Président du Conseil d’administration ALTEN FUND FOR ENGINEERING (Fonds de dotation) France Représentant permanent de la société ALTEN SA, personne morale, ayant la qualité de Président ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX SAS France Représentant permanent de la société ALTEN EUROPE SARL, personne morale, ayant la qualité de Secretary ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD Royaume-Uni AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT Gérant Gérant Gérant Gérant Président SOCIÉTÉ AVENIR MONTMORENCY SCI CAKCIV SC SEV 56 SC SIMALEP SC SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LES TECHNOLOGIES ET L’INGÉNIERIE (SGTI) SAS PAYS France France France France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 78 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I M. Gérald ATTIA Directeur Général Délégué et Administrateur Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE M. ATTIA est titulaire d’un MBA Hartford. Il a rejoint les associés fondateurs d’ALTEN en 1993. Il est actuellement Administrateur et Directeur Général Délégué et de l’International (Zone 2). Âge : 59 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 23 janvier 1998 (Administrateur) – 21 décembre 1998 (DGD). Date du dernier renouvellement : 20 juin 2018 (Administrateur) – 28 mai 2021 (DGD). Échéance des mandats : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé (DGD) Assemblée à tenir en 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé (Administrateur) AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Director et Président du Conseil d’administration ALTEN CALSOFT LABS PRIVATE LTD (INDIA) Inde Director ALTEN CALSOFT LABS (SINGAPORE) PRIVATE LIMITED Singapour Director, Président, et Secretary ALTEN CANADA INC Canada Executive Director ALTEN CHINA LTD Chine Director ALTEN INDIA PRIVATE LTD Inde Président ALTEN INGENIERIA MEXICO SA DE CV Mexique Co-gérant ALTEN POLSKA SP ZOO Pologne Administrateur unique ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL Roumanie Consejero vocal ALTEN SOLUCIONES, PRODUCTOS, AUDITORIA e INGENIERIA SAU Espagne Director et Président ALTEN TECHNOLOGY USA INC USA Director et Président ALTEN USA INC. USA Executive Director AP AUTOMOTIVE ENGINEERING (YANTAI) CO. LTD Chine Executive Director AP ENG INC Coréen Executive Director APSOLUTIONS INC Coréen Director ASM ENTREPRISE SOLUTIONS PRIVATE LIMITED Inde Director et Président du Conseil d’administration CALSOFT LABS INC USA Sole Director CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD Royaume-Uni Director et Président du Conseil d’administration CPRIME INC USA Director CPRIME UK LIMITED Royaume-Uni Director CPRIME UKRAINE Ukraine Director CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LIMITED Inde Président DALIAN LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. LTD Chine Président HUBSAN SASU France Président JINAN LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. LTD Chine Executive Director LETENG (DALIAN) HUMAN RESOURCES SERVICE CO. LTD Chine Representative Director et Président NIHON RITATSU INC Japon Director PREMIER LOGIC INDIA PRIVATE LIMITED Inde Chief Executive Officer, Secretary et Président PROEX INC. Canada Director et Président PVR TECHNOLOGIES INC. USA Representative Director et Président RITATSU SOFT INC Japon Sole Director SESAME GROUP LTD Hong-Kong Director SI2CHIP TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED Inde Director et Président STATMINDS USA Director et Président SYNCRONESS INCORPORATED USA (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 79 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I M. Gérald ATTIA Directeur Général Délégué et Administrateur Membre du Comité RSE Président ALTEN JAPAN CO LTD Japon Director et Président XDIN INC USA Président CIENET TECHNOLOGIES TAIWAN Taiwan Président TRUETEL COMMUNICATIONS TAIWAN INC. Taiwan Président CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO. LTD. Chine Président CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO. LTD. Chine Président CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO. LTD. Chine Président CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO. LTD. Chine Président ALTEN MDC INC. Canada Director WAFER SPACE SEMICONDUCTOR TECHNOLOGIES PVT LTD Inde Président BEIJING LIDAZHITONG INFO TECHNOLOGY CO. Chine Director et Président QUICK RELEASE INC USA Président RADTAC OY Finlande Director RADTAC LIMITED Royaume-Uni Director RADTAC HOLDINGS LIMITED Royaume-Uni Manager et Président CIENET INTERNATIONAL LLC USA Director et Président CIENET TECHNOLOGIES INC. USA Director CPRIME CANADA Canada AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Gérant GMA SC France Gérant ASA SCI France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 80 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Mme Emily AZOULAY Administratrice Membre du Comité des rémunérations et des nominations Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE Mme AZOULAY a exercé des fonctions salariées au sein du Groupe ALTEN et ce, depuis la constitution d’ALTEN SA en 1988. Elle y a notamment exercé les fonctions de Responsable de la Gestion des Ventes et de Responsable Administrative et Financière. Elle n’exerce plus aucune activité au sein du Groupe ALTEN en dehors de son mandat d’Administratrice. Âge : 73 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 22 juin 2011. Date du dernier renouvellement : 18 juin 2019. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 81 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Mme Jane SEROUSSI Administratrice Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE Mme Jane SEROUSSI est chef d’entreprise. Elle a créé avec succès sa propre marque (Cécile & Jeanne). Elle assure la Direction générale et financière de son groupe depuis sa création, qui se développe en France et à l’international au travers d’un réseau sélectif de boutiques à l’enseigne de la marque. Âge : 55 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 18 juin 2014. Date du dernier renouvellement : 20 juin 2018. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Gérant Gérant CÉCILE ET JEANNE SARL SIAM I SARL France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 82 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Mme Aliette MARDYKS Administratrice indépendante Présidente du Comité d’audit Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE Mme MARDYKS a occupé successivement des postes opérationnels et fonctionnels au sein du groupe AIRBUS. Elle a notamment été à l’origine du projet d’intégration des services comptables du groupe AIRBUS dans un centre de service partagé, lancé en novembre 2008 et couvrant 4 grands pays (France, Allemagne, Angleterre et Espagne). Madame MARDYKS n’occupe plus de fonction au sein du groupe AIRBUS depuis fin 2016. Âge : 65 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 22 juin 2017. Date du dernier renouvellement : 28 mai 2021. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 83 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I M. Philippe TRIBAUDEAU Administrateur indépendant Membre du Comité d’audit Membre du Comité RSE Administrateur référent BIOGRAPHIE M. TRIBAUDEAU a une expérience de plus de 25 ans dans le domaine de la finance, de l’Investment Banking et des fusions-acquisitions. Agréé par l’Autorité des services financiers du Royaume-Uni (Financial Services Authority), il a passé plusieurs années au sein de la banque d’investissement MERRILL LYNCH – BANK OF AMERICA au Royaume-Uni, au sein de laquelle il a occupé les fonctions de 1 er Vice-Président. Âge : 60 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 24 mai 2016. Date du dernier renouvellement : 18 juin 2020. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 84 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I M. Marc EISENBERG Administrateur indépendant Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE M. EISENBERG a commencé sa carrière en qualité de consultant en management. Il a ensuite créé en France, en 1986, un groupe de conseil spécialisé dans la réduction des coûts, devenu depuis leader européen, et en a exercé la direction opérationnelle jusqu’en 2012. Il en demeure un actionnaire important à ce jour. Il a par ailleurs été juge aux prud’hommes de Nanterre de 1995 à 1999 et juge au tribunal de commerce de Bobigny de 2000 à 2001. Âge : 66 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 18 juin 2014. Date du dernier renouvellement : 20 juin 2018. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Gérant Membre du Conseil de surveillance Kol Or Films DPRJ France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Gérant Labruyère – Pigalle – Trinité SCI France (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 85 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I M. Marwane METIOUI Administrateur représentant les salariés Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE M. METIOUI est salarié du Groupe ALTEN depuis 2010, au sein duquel il exerce des fonctions de consultant, effectuant notamment diverses missions en Logistique et Qualité. En 2013, il intègre la direction des projets structurés en tant que responsable Assurance Qualité Projet au sein du Groupe ALTEN. Âge : 46 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 21 décembre 2017. Date du dernier renouvellement : 18 octobre 2018. Échéance du mandat : 18 octobre 2022. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS Néant (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 86 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Mme Maryvonne LABEILLE Administratrice indépendante Présidente du Comité des rémunérations et des nominations Membre du Comité RSE BIOGRAPHIE Mme LABEILLE a été Directrice associée d’un cabinet de Conseil en management avant de créer en 1993 la société LABEILLE Conseil, puis en 2010 la société POTENTIEL ET TALENTS. Elle a pour mission de conseiller des groupes français et internationaux en matière de Ressources Humaines et de recrutement, en particulier dans la recherche et l’accompagnement de leurs dirigeants. Mme LABEILLE exerce plusieurs fonctions au sein du SYNTEC : elle est Vice-Présidente de SYNTEC Conseil et Administrateur de la Fédération SYNTEC regroupant les métiers du conseil, de l’Ingénierie et du numérique. Madame LABEILLE est également membre élue de la CCI Paris et Administrateur de l’ODIS (Organisation pour le Développement de l’Intelligence Sociale). Âge : 64 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 29 janvier 2021. Date du dernier renouvellement : N/A Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA Néant AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Président-Directeur general Président Gérant LABEILLE Conseil LABEILLE INVESTISSEMENTS POTENTIEL ET TALENTS SCI LE CHALONY France France France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Administrateur independent SOLEA France (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 87 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I M. Pierre MARCEL Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021 BIOGRAPHIE M. MARCEL a rejoint le Groupe ALTEN en avril 2000. Il a occupé différentes fonctions de Directeur opérationnel au sein du Groupe. Il est actuellement Directeur Général adjoint en charge d’ALTEN Allemagne. M. MARCEL n’est pas membre du Conseil d’administration. Âge : 59 ans Nationalité : Française Date de 1 re nomination : 28 janvier 2013 (DGD). Date du dernier renouvellement : 22 juin 2017 (DGD). Échéance du mandat : 28 mai 2021. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Administrateur et Président du Conseil d’administration ANOTECH ENERGY NIGERIA LIMITED Nigéria Administrateur ANOTECH ENERGY NETHERLANDS BV Pays-Bas Administrateur Général ANOTECH ENERGY CONGO SA Congo Président ANOTECH DWC LLC Dubaï Director ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD Royaume-Uni & President ANOTECH ENERGY USA INC. États-Unis Director ANOTECH ENERGY SINGAPORE PVTE LTD Singapour Director ANOTECH ENERGY MALAYSIA SDN BHD Malaisie Director ALTEN TECHNOLOGY UK Royaume-Uni Gérant ANOTECH ENERGY EAST SARLAU France Président ALTEN SUD OUEST SASU France Président ANOTECH ENERGY SAS France Président ALTEN TECHNOLOGIES SASU France AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES (1) PAR ALTEN SA FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Gérant Gérant AMARCIS SC LOMARIS SC France France MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS FONCTION/MANDAT SOCIÉTÉ PAYS Président Administrateur Director Président Director Président Director Director Director Director Director Director CADUCEUM SAS ANOTECH ENERGY BELGIUM ANOTECH ENERGY DOHA LLC ANOTECH ENERGY SERVICES LTD ATEXIS SASU CADUCEUM UK LTD LINCOLN SASU QUICK RELEASE (AUSTRALIA) PTY LTD QUICK RELEASE (AUTOMOTIVE) LIMITED QUICK RELEASE INC QUITE REFRESHING LIMITED ALTEN LTD France Belgique Qatar Royaume-Uni France Royaume-Uni France Australie Royaume-Uni États-Unis Royaume-Uni Royaume-Uni À la connaissance de la Société, les mandataires sociaux d’ALTEN SA n’exercent pas de mandat au sein d’autres sociétés cotées. (1) Au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce. 88 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I FONCTIONNEMENT, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION 3.1.4 DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS Travaux du Conseil 3.1.4.1 d’administration La préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, par les statuts de la Société, ainsi que par le Règlement intérieur du conseil. Ce dernier a fait l’objet d’une modification en 2022, afin de tenir compte notamment de la mise à jour du Code Middlenext en septembre 2021. Ces modifications ont porté principalement sur les points suivants : le renforcement de la clause relative aux conflits d’intérêts ; ● la création d’un Comité RSE. ● La dernière version du Règlement intérieur du conseil est publiée sur le site internet de la Société : www.alten.com. (1) Chaque Administrateur a signé le Règlement intérieur du conseil. Les Administrateurs sont convoqués par lettre, télécopie, par courrier électronique ou verbalement. En 2021, le représentant du Comité social et économique a été convoqué à toutes les réunions du Conseil d’administration par courrier électronique. De manière à leur permettre d’exercer au mieux leurs diligences, les Commissaires aux comptes de la Société sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration. Ainsi, en 2021, ils ont pu assister en particulier aux réunions ayant porté sur l’examen ou l’arrêté des comptes annuels ou intermédiaires, conformément aux dispositions de l’article L. 823-17 du Code de commerce, ainsi qu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires. Pour permettre aux membres du Conseil d’administration de préparer utilement les réunions, le Président adresse aux Administrateurs, dans un délai raisonnable et suffisant, les informations nécessaires à la prise de décision et, plus généralement, à l’exercice de leur mission, et ce, en toute indépendance. Par ailleurs, chaque Administrateur peut se faire communiquer les informations complémentaires nécessaires à l’exercice de sa mission. Les Administrateurs sont régulièrement informés entre les réunions du Conseil d’administration, lorsque l’actualité de la Société le justifie, conformément à la quatrième recommandation du Code Middlenext. Le représentant du Comité social et économique a bénéficié dans les mêmes délais des mêmes informations que les membres du conseil. et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de l’épidémie de COVID-19. Dans le contexte d’épidémie du COVID-19 en France, les séances du Conseil d’administration se sont majoritairement tenues, au cours du premier semestre 2021 par voie de visioconférence, conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée notamment par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et complétée par le décret 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié notamment par le décret 2020-1614 du 18 décembre 2020, portant adaptation des règles de réunion Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont établis à l’issue de chaque réunion et soumis à l’approbation du Conseil d’administration lors de sa plus proche réunion. En 2021, le Conseil d’administration s’est réuni à huit reprises, avec un taux d’assiduité de ses membres de 99 %. Il est notamment intervenu sur les sujets suivants : l’arrêté des comptes annuels 2020, des comptes semestriels ● 2021 ainsi que du chiffre d’affaires des premier et troisième trimestres 2021 ; l’examen régulier de l’impact de la crise sanitaire liée au ● COVID-19 sur l’activité opérationnelle du Groupe, la santé et la sécurité des collaborateurs ; les opérations de croissance externe et de développement ● intervenues durant l’exercice ; la revue des conventions courantes conclues à des ● conditions normales et l’examen annuel des conventions réglementées dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice ; la politique de la Société en matière d’égalité ● professionnelle et salariale, ainsi que la politique de diversité au sein du Conseil et des instances dirigeantes ; la convocation de l’Assemblée générale annuelle ; ● la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux ; ● la politique d’association au capital des collaborateurs du ● Groupe ALTEN (en particulier à l’aune de la situation économique et sanitaire) avec notamment : la mise en place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions et d’actions gratuites de performance au sein du Groupe ; le renouvellement des mandats des mandataires sociaux et ● la cooptation d’un nouvel Administrateur ; l’autoévaluation du Conseil d’administration et la ● composition de ses comités ; l’analyse du résultat des votes recueillis durant l’Assemblée ● générale annuelle du 28 mai 2021 (nota bene : toutes les résolutions présentées lors de cette assemblée ont été adoptées, avec un taux moyen d’approbation de 96,7 %). Évaluation du Conseil 3.1.4.2 d’administration Conformément à la treizième recommandation du Code Middlenext, les membres du Conseil débattent de façon régulière, et au moins une fois par an, de sujets tels que les modalités de fonctionnement, la composition et l’organisation du Conseil d’administration et de ses comités ainsi que des travaux effectués, des autorisations données et des décisions prises par le Conseil d’administration. Ces débats sont retranscrits dans un procès-verbal. Outre la tenue régulière de débats en la matière au cours des réunions, le conseil procède en effet annuellement à une autoévaluation formelle de son fonctionnement. En particulier, il procède à l’évaluation de sa capacité à répondre aux (1) Les informations figurant sur le site internet www.alten.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. 89 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la Société en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement, de même pour les comités. Ainsi, depuis cinq ans, cette autoévaluation est réalisée dans le cadre d’un formulaire adressé à chaque membre du conseil. Cette année, ce formulaire comportait 28 questions sur trois thèmes : la composition du Conseil d'administration et du Comité, la qualité de l'information mise à leur disposition et leur fonctionnement. Sur la base des réponses obtenues, la Société prépare un plan d’actions visant à améliorer les sujets qui auraient été le cas échéant identifiés. Les conclusions de la dernière autoévaluation ont été présentées lors du Conseil d’administration du 27 avril 2022 et témoignent d’une appréciation globale positive du fonctionnement du conseil et de ses comités. Formation des membres du conseil3.1.4.3 Formation des membres du Conseil Le Conseil d’administration, en collaboration avec la direction d’ALTEN, travaille à la mise en place d’un plan triennal de formation des Administrateurs conformément à la cinquième recommandation du Code Middlenext, lequel fera l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour du Conseil d’administration au cours du second semestre 2022. Le Conseil d’administration fera annuellement un point sur l’avancement du plan et en rendra compte dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise. Les comités du Conseil 3.1.4.4 d’administration Le Conseil a constitué trois comités spécialisés : le Comité d’audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE. Le Comité d’audit de Direction financière dans un environnement International, après une carrière de 35 ans au sein du groupe AIRBUS. Elle a occupé successivement des postes opérationnels et fonctionnels dans différentes entités du groupe AIRBUS. Le Conseil a créé, le 26 juillet 2017, un Comité d’audit ad hoc. Il est présidé par Madame Aliette MARDYKS, Administrateur indépendant, du fait de son expérience professionnelle. Madame MARDYKS bénéficie en effet d’une solide expérience Missions du Comité d’audit Les missions du Comité, telles que définies dans la Charte de fonctionnement du Comité d’audit sont les suivantes : suivi du processus d’élaboration de l’information financière ● et, le cas échéant, formulation des recommandations pour en garantir l’intégrité ; suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de ● gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; recommandation sur les Commissaires aux comptes ● proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée générale ; suivi de la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa ● mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ; s’assurer du respect par le Commissaire aux comptes des ● conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ; approbation de la fourniture des services autres que la ● certification des comptes (SACC) : un nombre réduit de SACC sont approuvés en amont par le Comité d’audit ; il est ensuite rendu compte chaque année au comité des SACC effectivement rendus ; revue annuelle des conditions de conclusion des ● conventions libres conclues par ALTEN et compte rendu au Conseil d’administration de la mise en œuvre de la procédure relative à l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales, de ses résultats et des éventuelles observations ; rendre compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses ● missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il informe sans délai le Conseil de toute difficulté rencontrée dans ce cadre. COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ D’AUDIT Membres Fonction au sein du comité Indépendance Aliette MARDYKS Présidente ü Philippe TRIBAUDEAU Membre ü 90 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice écoulé, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100 %. En 2021, le Comité d’audit a notamment abordé les points suivants : conventions entre parties liées ; ● contrôle interne ; ● risques, éthique et conformité. ● Ces réunions se sont déroulées en présence des Commissaires aux comptes d’ALTEN et du Directeur financier Groupe. Certains cadres du Groupe, dont le Directeur juridique, le Responsable Conformité et le Responsable du Contrôle Interne Financier ont également participé ponctuellement aux réunions. Elles ont donné lieu à des nombreux échanges entre les membres du Comité d’audit et les Commissaires aux comptes. Les recommandations du Comité d’audit ont été intégralement suivies par le Conseil d’administration. Depuis le début de l’exercice 2022, le Comité d’audit s’est à nouveau réuni les 4 et 22 février 2022, notamment à l’occasion de la présentation des résultats annuels du Groupe au marché lors de la réunion SFAF du 23 février 2022. Il s’est également réuni en amont du Conseil d’administration du 27 avril 2022 ayant notamment arrêté les annexes aux comptes sociaux et consolidés 2021, ainsi que l’ensemble des rapports devant être présentés aux actionnaires. Le Comité des rémunérations et des nominations Le Conseil d’administration a créé le 21 février 2017 un Comité des rémunérations et des nominations. Il est présidé par Madame LABEILLE depuis le 29 janvier 2021, qui bénéficie d’une solide expérience, notamment en matière de ressources humaines et de recrutement. Missions du Comité des rémunérations et des nominations Le comité a pour mission d’assister le Conseil d’administration notamment sur les sujets suivants : la politique de rémunération des dirigeants, des membres ● du Comité exécutif et des principaux Directeurs ; les rémunérations individuelles des dirigeants, des membres ● du Comité exécutif et des principaux Directeurs ; les schémas d’intéressement ou d’actionnariat salarié ; ● la gestion de carrières ; ● le processus de sélection des candidats ; ● les nominations individuelles ; ● la composition du Conseil d’administration et de ses ● Comités ; la succession des dirigeants. ● COMPOSITION ET TRAVAUX DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS Membres Fonction au sein du comité Indépendance Emily AZOULAY Membre û Maryvonne LABEILLE Présidente ü Le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni trois fois au cours de l’exercice écoulé, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100 %. En 2021, le Comité des rémunérations et des nominations a notamment abordé les points suivants : rémunérations des mandataires sociaux et des personnes ● clés ; plan de succession ; ● mandats des Administrateurs ; ● plans d’actionnariat salarié. ● Le Comité des rémunérations et des nominations s’est réuni à deux reprises depuis le début de l’exercice 2022 : le 22 février 2022 à l’occasion, notamment, de la revue des ● politiques de rémunération 2022 des mandataires sociaux et des rémunérations qui leur ont été versées au cours ou attribuées au titre de 2021 ; le 27 avril 2022 à l’occasion de l’examen d’une nouvelle ● autorisation d’attributions gratuites d’actions en vue de son approbation par la prochaine Assemblée générale. Le Comité RSE Le Conseil d’administration a décidé, le 22 février 2022, la création d’un Comité RSE, en charge des sujets en lien avec la responsabilité sociétale des entreprises, présidé par un Administrateur indépendant. Compte tenu de la nature même des enjeux propres à cette matière et de la sensibilité du Groupe ALTEN à l’égard de ces sujets incontournables dans le déploiement de sa stratégie, il a été décidé que le Conseil se constituerait dans sa formation plénière, en Comité RSE. Missions du Comité RSE Les missions du Comité RSE sont les suivantes : procéder à l’examen des principaux risques et opportunités ● pour le Groupe ALTEN en matière sociale, sociétale et environnementale et de la politique RSE menée ; passer en revue les systèmes reporting, d’évaluation et de ● contrôle afin de permettre au Groupe ALTEN de produire une information extra-financière fiable ; examiner les grands axes de la communication aux ● actionnaires et aux autres parties prenantes en matière de responsabilité sociale et environnementale ; examiner et suivre les notations obtenues par le Groupe ● ALTEN de la part des agences de notations extra-financière. Le Document d’enregistrement universel qui sera établi en 2023, sur l’exercice 2022, comportera le rapport d’activité de ce comité. 91 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I AUTRES INFORMATIONS3.1.5 Déclarations relatives 3.1.5.1 aux membres du Conseil d’administration et à la Direction générale À la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du présent Document et au cours des cinq dernières années, aucun membre du Conseil d’administration et de la Direction générale (i) n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, (ii) n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur, (iii) n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), et (iv) n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance. Conflits d’intérêts À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document : aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les ● devoirs de l’une quelconque des personnes membres du Conseil d’administration et de la Direction générale à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs ; il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les ● principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, aux termes desquels l’un quelconque des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction générale ; il n’existe aucune restriction acceptée par l’une quelconque ● des personnes membres du Conseil d’administration et de la Direction générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, à l’exception des obligations de conservation décrites au paragraphe « Détention d’actions », au 3.1.3 du présent chapitre. déclaration, conformément au Règlement intérieur du conseil et aux première, seconde et neuvième recommandations du Code Middlenext, un Administrateur qui se trouverait dans une telle situation de conflit d’intérêts a l’obligation d’informer immédiatement le Conseil et d’en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat. ALTEN SA se conforme à la seconde recommandation du Code Middlenext sur la prévention, l’identification et la gestion des conflits d’intérêts qui peuvent survenir au sein du Conseil d’administration. Les membres du conseil signent chacun, annuellement, une déclaration de manière à prévenir toute situation de conflits d’intérêts. Aux termes de cette Ainsi, selon le cas, il devra soit s’abstenir de prendre part aux délibérations et de participer au vote de la délibération correspondante, soit ne pas assister à la réunion du Conseil d’administration pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d’intérêts, soit à l’extrême démissionner de ses fonctions d’Administrateur. De plus, désormais, chaque Administrateur doit déclarer préalablement à chaque réunion du Conseil d’administration qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflits d’intérêts avec les points inscrits à l’ordre du jour. Le Président du Conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre aux Administrateurs dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d’administration de cette absence de transmission. Par ailleurs, le Conseil d’administration a créé la fonction d’Administrateur référent (voir chapitre 3.1.3 du présent Document) lors de sa réunion du 25 avril 2018. Ce dernier a notamment pour mission de prévenir les situations potentielles ou avérées de conflit d’intérêts. Chaque convocation au Conseil d’administration comporte une mention invitant les Administrateurs qui se trouveraient en situation de conflit d’intérêts au vu de l’ordre du jour, à en informer immédiatement le conseil ou l’Administrateur référent. Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes d’administration ou de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. Déclarations relatives 3.1.5.2 aux mandataires sociaux Mesdames Emily AZOULAY et Jane SEROUSSI ont des liens familiaux avec Monsieur Simon AZOULAY. À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document, il n’existe aucun autre lien familial entre les mandataires sociaux de la Société. Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale sont domiciliés au siège social de la Société. 92 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS 3.1.6 EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL Nota bene : le droit préférentiel de souscription est désigné dans le tableau ci-dessous par « DPS ». Nature de l’autorisation ou de la délégation Date de l’Assemblée générale Date d’expiration Montant autorisé Utilisation de l’autorisation ou de la délégation au cours de l’exercice 2021 Montant résiduel au 31/12/2021 Délégation aux fins d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (1) 28/05/2021 27/07/2023 10 % du capital au 28/05/2021 Néant 10 % du capital au 28/05/2021 Délégation aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou toute autre valeur mobilière donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec maintien du DPS (1) 28/05/2021 27/07/2023 25 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 1 150 000 000 € (montant nominal des titres de créances) Néant 25 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) 1 150 000 000 € (montant nominal des titres de créances) Délégation aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe) et/ou toute autre valeur mobilière (à l’exclusion des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe) avec suppression du DPS et délai de priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (1) 28/05/2021 27/07/2023 10 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) (2) (3) 460 000 000 € (montant nominal des titres de créances) (3) Néant 10 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) (12 (3) 460 000 000 € (montant nominal des titres de créances) (3) Délégation aux fins d’augmenter le capital social par émission de titres de créance donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression du DPS par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (1) 28/05/2021 27/07/2023 10 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) (2) (3) 460 000 000 € (montant nominal des titres de créances) (3) Néant 10 % du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) (2) (3) 460 000 000 € (montant nominal des titres de créances) (3) Délégation aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou toute autre valeur mobilière (à l’exception des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression du DPS par placement privé (1) 28/05/2021 27/07/2023 5 % du montant du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) (2) (4) 230 000 000 € (montant nominal des titres de créances) (4) Néant 5 % du montant du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) (2) (4) 230 000 000 € (montant nominal des titres de créances) (4) Délégation aux fins d’émettre des titres de créance donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression du DPS par placement privé (1) 28/05/2021 27/07/2023 5 % du montant du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) (2) (4) 230 000 000 € (montant nominal des titres de créances) (4) Néant 5 % du montant du capital au 28/05/2021 (montant nominal des actions) (2) (4) 230 000 000 € (montant nominal des titres de créances) (4) Délégation à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (1) 28/05/2021 27/07/2023 5 % du montant du capital au 28/05/2021 (2) Néant 5 % du montant du capital au 28/05/2021 (2) 93 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Nature de l’autorisation ou de la délégation Date de l’Assemblée générale Date d’expiration Montant autorisé Utilisation de l’autorisation ou de la délégation au cours de l’exercice 2021 Montant résiduel au 31/12/2021 Délégation aux fins d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 28/05/2021 27/07/2023 2 % du montant du capital lors de la décision du conseil de la réalisation de cette augmentation Néant 2 % du montant du capital lors de la décision du conseil de la réalisation de cette augmentation Autorisation aux fins d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux membres du personnel salarié 28/05/2021 27/07/2024 0,92 % (au jour de l’établissement du projet de résolution) et 313 135 actions ordinaires (5) 222 675 actions ordinaires 33 175 actions de performance et 57 285, pour un total de 90 460 (6) actions ordinaires Suspension en période d’offre publique.(1) Imputation sur le plafond global des augmentations de capital fixé à 10 % du capital social par l’Assemblée générale du 28 mai 2021.(2) Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.(3) Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé.(4) Dont (i) 150 000 « actions de performance » et (ii) 163 135 « actions démocratiques ».(5) Dont (i) 33 175 « actions de performance » et (ii) 57 285 « actions démocratiques ».(6) 94 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 3.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION3.2.1 Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d’administration a établi une politique de rémunération pour les mandataires sociaux d’ALTEN SA. Cette politique est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité par la recherche d’une performance équilibrée à moyen et long terme, notamment à travers l’alignement des intérêts du management et des actionnaires et s’inscrit dans sa stratégie commerciale telle que décrite au chapitre 1 du présent Document d’enregistrement universel. C’est précisément dans ce cadre que le conseil a fixé la politique de rémunération du Président-Directeur général et du Directeur Général Délégué d’ALTEN SA. Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur avis et recommandations du Comité des rémunérations et des nominations. Il est précisé que le Président-Directeur général et le Directeur Général Délégué, membres du Conseil d’administration ne participent pas aux délibérations et au vote sur ces questions. Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés d’ALTEN SA ont été prises en compte par le Comité des rémunérations et le Conseil d’administration de la manière suivante : prise en compte des ratios d’équité ; ● étude de l’évolution des rémunérations. ● En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration pourra déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité d’ALTEN SA. Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration statuerait sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et vérifierait si cette dérogation est conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Toutes les justifications seraient le cas échéant portées à la connaissance des actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise suivant. Il est précisé que le Président-Directeur général et le Directeur Général Délégué, membres du Conseil d’administration, ne participeraient pas aux délibérations et au vote sur ces questions. 95 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Politique de rémunération du Président-Directeur général3.2.1.1 La politique de rémunération du Président-Directeur général, établie par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, est la suivante : Éléments de rémunération Description Importance Rémunération fixe Le Président-Directeur général bénéficie d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé en prenant en compte l’évolution des résultats de l’activité du Groupe ainsi que la mise en perspective avec l’évolution des rémunérations des Présidents-Directeurs généraux d’un panel de sociétés comparables dans l’ICT. Le Président-Directeur général peut également bénéficier de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA, en raison d’un mandat social exercé au sein de celles-ci, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société contrôlée par le Président-Directeur général. La rémunération fixe constitue le seul élément de rémunération du Président-Directeur général avec l’avantage en nature (hors attributions gratuites d’actions et, le cas échéant, rémunération exceptionnelle). Monsieur AZOULAY pourra bénéficier en 2022 d’une rémunération fixe versée par ALTEN SA d’un montant maximum de 400 000 € et d’un montant maximum de 450 000 € au titre de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA via la société SGTI, elle-même contrôlée par Monsieur AZOULAY. Le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, d’augmenter de 50 000 € la rémunération fixe du Président-Directeur général, ce qui correspond à une augmentation de 6,25% de sa rémunération fixe totale. Cet ajustement est destiné à tenir compte de l’évolution majeure du Groupe ALTEN, dont témoignent l’effacement total des effets de la crise Covid-19 dès 2021, s’illustrant notamment par une croissance significative du chiffre d’affaires par rapport à 2019 (+ 11,8 %) et l’importante croissance des effectifs ingénieurs sur les deux dernières années (+ 14 % vs 2019, soit 4 600 consultants supplémentaires). Rémunération variable annuelle ou pluriannuelle Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. Néant Attribution de stock-options Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. Néant Attribution gratuite d’actions Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Président-Directeur général pourra bénéficier des plans d’intéressement long terme (LTIPs) mis en place par le Groupe sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’Actions de Préférence, dans les conditions et selon les modalités qui seront définies par l’Assemblée générale. Le Président-Directeur général devra conserver un volume de 2 % des actions ordinaires ainsi attribuées jusqu’à la cessation de ses fonctions. Attribution d’un nombre maximum de 75 000 actions de performance (sur 3 années de performance) pour les années 2020 à 2022. Il est précisé que ces actions de performance ont entièrement été attribuées en 2020. Rémunération exceptionnelle Pour rétribuer l’achèvement par un cadre dirigeant d’un projet exceptionnel en lien avec la stratégie du Groupe. Le Conseil d’administration peut décider sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Président-Directeur général au regard de circonstances très particulières : le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour ALTEN SA ou le Groupe ALTEN (comme la réalisation d’une acquisition structurante par exemple). Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée ne pourrait pas excéder un maximum de 100 % de la rémunération fixe annuelle. Le versement d’une telle rémunération serait soumis à l’approbation des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce. Néant Avantages de toute nature Pour recruter et fidéliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie en offrant un niveau compétitif d’avantages en nature. Le Président-Directeur général bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Monsieur AZOULAY pourra bénéficier de la mise à disposition d’un véhicule de fonction dans la limite d’une enveloppe de 6 000 € en 2022 Engagements Le Président-Directeur général ne bénéficie d’aucune indemnité spécifique de départ, ni d’indemnité de non-concurrence, ni d’aucun engagement de retraite à prestations ou cotisations spécifiques. Néant 96 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Politique de rémunération du Directeur Général Délégué3.2.1.2 La politique de rémunération du Directeur Général Délégué, établie par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, est la suivante : Éléments de rémunération Description Importance Rémunération fixe Pour recruter et fidéliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie du Groupe et assurer un niveau de rétribution en ligne avec la fonction occupée. Le Directeur Général Délégué bénéficie d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle dont le montant reflète le niveau de responsabilité en lien avec les fonctions opérationnelles occupées, la valeur de l’individu en termes de performance, compétence et expérience. Le niveau global de performance du périmètre géré au sein du Groupe, sa taille, son organisation et sa complexité sont également pris en compte. De manière alternative, le Directeur Général Délégué peut également être titulaire d’un contrat de travail conclu avec une société contrôlée par ALTEN SA, si ce contrat de travail est antérieur au mandat social au sein d’ALTEN SA et correspond à des fonctions opérationnelles spécifiques occupées au sein de cette société contrôlée. Le Directeur Général Délégué peut également bénéficier de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA, en raison d’un mandat social exercé au sein de celles-ci. La rémunération fixe du Directeur Général Délégué représente jusqu’à 100 % de la rémunération annuelle totale (hors attributions gratuites d’actions et, le cas échéant, rémunération exceptionnelle). Monsieur ATTIA pourra bénéficier en 2022 d’une rémunération fixe versée par ALTEN SA d’un montant maximum de 260 000 € et d’un montant maximum de 74 000 € (1) au titre de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA. Rémunération variable annuelle ou pluriannuelle Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. Néant Attribution de stock-options Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. Néant Attribution gratuite d’actions Pour aligner les intérêts des cadres dirigeants avec ceux des actionnaires en favorisant la création de valeur sur le long terme. Le Directeur Général Délégué pourra bénéficier des LTIPs mis en place par le Groupe sous forme d’attributions gratuites d’actions ou d’Actions de Préférence, dans les conditions et selon les modalités qui seront définies par l’Assemblée générale. Le Directeur Général Délégué sera ainsi tenu de conserver un volume de 2 % des actions ordinaires attribuées jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Attribution d’un nombre maximum de 75 000 actions de performance par mandataire social (sur 3 années de performance) pour les années 2020 à 2022. 35 000 actions de performance ont été attribuées en 2020. Aucune attribution n’est intervenue au bénéfice de M. ATTIA durant l’exercice 2021 (voir ci-après). Rémunération exceptionnelle Pour rétribuer l’achèvement par un cadre dirigeant d’un projet exceptionnel en lien avec la stratégie du Groupe. Le Conseil d’administration peut décider sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général Délégué au regard de circonstances très particulières : le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour ALTEN SA ou le Groupe ALTEN (comme la réalisation d’une acquisition structurante par exemple). Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée ne pourrait pas excéder un maximum de 100 % de la rémunération fixe annuelle. Le versement d’une telle rémunération serait soumis à l’approbation des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce. Néant Avantages de toute nature Pour recruter et fidéliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie en offrant un niveau compétitif d’avantages en nature. Le Directeur Général Délégué bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Monsieur ATTIA pourra bénéficier de la mise à disposition d’un véhicule de fonction dans la limite d’une enveloppe de 5 000 € en 2022. Engagements Le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune indemnité spécifique de départ, ni d’indemnité de non-concurrence, ni d’aucun engagement de retraite à prestations ou cotisations spécifiques. Néant (1) Soit 84 000 euros réduits de 10 000 euros pour 2022, suite à un paiement erroné de 10 000 euros effectué par une filiale en 2021. 97 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Politique de rémunération 3.2.1.3 des Administrateurs L’Assemblée générale du 18 juin 2020 a fixé dans sa 17 e résolution, la rémunération des membres du conseil à la somme annuelle de 200 000 euros valable pour l’exercice en cours jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Cette enveloppe sera maintenue pour 2022. Les critères de répartition de la rémunération allouée par l’Assemblée générale aux membres du conseil ont été fixés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, en fonction : de l’assiduité de ces derniers aux réunions du conseil ; ● de leur appartenance aux comités du conseil ; ● de leur qualité d’Administrateur indépendant. ● Ainsi : un montant de 1 500 euros par présence aux réunions du ● conseil est alloué à chaque Administrateur indépendant, montant porté à 3 000 euros pour chaque présence au-delà du seuil de 75 % de présence de l’Administrateur concerné ; un montant de 1 000 euros par présence aux réunions du ● conseil est alloué à chaque Administrateur non exécutif et non indépendant, montant porté à 2 000 euros pour chaque présence au-delà du seuil de 75 % de présence de l’Administrateur concerné ; un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué ● pour chaque présence au Comité des rémunérations et des nominations ; un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué ● pour chaque présence au Comité d’audit ; en cas de constitution de nouveaux comités spécialisés, le ● conseil, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations serait amené à compléter ces règles ; un montant de 1 500 euros par jour de mission est alloué en ● cas de réalisation d’une mission spécifique confiée par le Conseil d’administration ; aucune rémunération n’est allouée aux Administrateurs ● exécutifs (liés à ALTEN SA par un mandat social et/ou un contrat de travail) ; les frais de déplacement des Administrateurs sont ● remboursés sur présentation des justificatifs. 98 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Informations sur les mandats et contrats de travail et/ou de prestations 3.2.1.4 de services des mandataires sociaux passés avec la Société Le tableau ci-dessous indique la durée du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leur sont applicables : Mandataires de la Société Mandat exercé Date d’expiration Contrat de travail conclu avec ALTEN SA Contrat de prestations de services passés avec ALTEN SA Périodes de préavis Conditions de révocation ou de résiliation Simon AZOULAY Président-Directeur général À l’issue de l’AG tenue en 2025 statuant sur les comptes de l’exercice 2024 Non Non Non Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence. Aucune indemnité de départ spécifique. Gérald ATTIA Directeur Général Délégué À l’issue de l’AG tenue en 2025 statuant sur les comptes de l’exercice 2024 Non Non Non Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence. Aucune indemnité de départ spécifique. Il est par ailleurs précisé s’agissant des autres mandataires sociaux de la Société, qu’aucun d’entre eux n’a conclu de contrat de prestations de services avec ALTEN SA et que seul l’Administrateur représentant les salariés bénéficie d’un contrat de travail conclu avec la Société. 99 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I INFORMATIONS VISÉES AU I DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE 3.2.2 DE COMMERCE POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte les principes de la politique de rémunération qui lui est applicable et approuvée par l’Assemblée générale du 28 mai 2021 dans ses 12 e et 13 e à 14 e résolutions. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs3.2.2.1 Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif. Simon AZOULAY, Président-Directeur général Exercice 2020 Exercice 2021 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 806 000 € 806 000 € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (1) (2) 4 249 353 € Néant Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant TOTAL 5 055 353 € 806 000 € Il est rappelé que l’attribution définitive de ces actions est soumise à la réalisation de critères de performance exigeantes ainsi qu’à une condition de(1) présence qui sont rappelées page 108. Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge(2) sur la période d’acquisition. Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué Exercice 2020 Exercice 2021 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 294 000 € 349 000 € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (1) (2) 1 983 031 € Néant Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant TOTAL 2 277 031 € 349 000 € Il est rappelé que l’attribution définitive de ces actions est soumise à la réalisation de critères de performance exigeantes ainsi qu’à une condition de(1) présence qui sont rappelées page 108. Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge(2) sur la période d’acquisition. Pierre MARCEL, Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 302 807 € 259 362 (1) € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant TOTAL 302 807 € 259 362 € rémunération versée par des sociétés contrôlées.(1) 100 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif Simon AZOULAY, Président-Directeur général Exercice 2020 Exercice 2021 Montants attribués au titre de 2020 Montants versés au cours de 2020 Montants attribués au titre de 2021 Montants versés au cours de 2021 Rémunération fixe 350 000 € 337 092 € 350 000 € 336 000 € Rémunération variable annuelle Néant Néant Néant Néant Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Néant Néant Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant Rémunération allouée en qualité de membre du conseil Néant Néant Néant Néant Rémunérations versées à SGTI (contrôlée par M. AZOULAY) par des sociétés contrôlées 450 000 € 525 000 € (1) 450 000 € 450 000 € Avantages en nature (voiture de fonction) 6 000 € 3 983 € 6 000 € 3 955 € TOTAL 806 000 € 866 075 € 806 000 € 789 955 € Le montant des « jetons » dus à SGTI par des sociétés contrôlées par ALTEN est de 450 000 € par exercice. Le versement desdits « jetons » a eu lieu en(1) partie durant l’exercice au titre duquel ils ont été attribués et en partie durant l’exercice suivant, uniquement pour des raisons de date de paiement, dont 75 000 € versés au titre de jetons sur l’exercice 2019 et 450 000 € versés au titre de jetons dus sur l’exercice 2020. Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué Exercice 2020 Exercice 2021 Montants attribués au titre de 2020 Montants versés au cours de 2020 Montants attribués au titre de 2021 Montants versés au cours de 2021 Rémunération fixe 205 000 € 181 104 € 260 000 € 252 000 € Rémunération variable annuelle Néant Néant Néant Néant Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant Rémunération allouée en qualité de membre du conseil Néant Néant Néant Néant Rémunérations versées par des sociétés contrôlées (1) 84 000 € 84 000 € 84 000 € 94 000 (2) € Avantages en nature (voiture de fonction) 5 000 € 3 733 € 5 000 € 3 705 € TOTAL 294 000 € 268 837 € 349 000 € 349 705 € (1) Jetons versés en janvier de l’année N+1 au titre de l’exercice N.(1) Une erreur matérielle a conduit au dépassement du montant fixé pour 2021. Le dépassement est de 10 K€ sur ce poste (il sera imputé sur la(2) rémunération 2022, qui sera réduite à due concurrence), réduit à moins de 1 K€ si l’on tient compte du package global dont les montants maximum autorisés n’ont pas été atteints au titre de la rémunération fixe (-8K€) et des avantages en nature (- 1,2 K€). Pierre MARCEL, Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Montants attribués au titre de 2020 Montants versés au cours de 2020 Montants attribués au titre de 2021 Montants versés au cours de 2021 Rémunération fixe 226 224 € (1) 226 224 € (1) Néant Néant Rémunération variable annuelle Néant Néant Néant Néant Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant Rémunération allouée en qualité de membre du conseil Néant Néant Néant Néant Rémunérations versées par des sociétés contrôlées 72 000 € 72 000 € 259 362 € (2) 259 362 € (2) Avantages en nature (voiture de fonction) 4 583 € 4 583 € Néant Néant TOTAL 302 807 € 302 807 € 259 362 € 259 362 € Tenant compte de la rémunération de Monsieur MARCEL au titre de son contrat de travail au sein d’ALTEN Sud-Ouest, filiale à 100 % de la société(1) ALTEN SA, depuis le 1 er avril 1996. Monsieur MARCEL est également titulaire d’un contrat de travail qui le lie à une filiale du Groupe au titre duquel il a perçu une somme de 187 361,52 € en 2021. Rémunération totale incluant un avantage en nature (voiture de fonction) pour un montant de 4 554 euros.(2) 101 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Récapitulatif des contrats de travail des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, indemnités et/ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions et autres Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Simon AZOULAY Président-Directeur général Date de début de mandat : 22/09/1998 Date de fin de mandat : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Néant Néant Néant Néant Gérald ATTIA Directeur Général Délégué Date de début de mandat : 21/12/1998 Date de fin de mandat : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Néant Néant Néant Néant Pierre MARCEL Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021 Date de début de mandat : 28/01/2013 Oui (1) Néant Néant (2) Néant Le contrat de travail de Monsieur Pierre MARCEL avec la société ALTEN SA Sud-Ouest, filiale à 100 % de la société ALTEN SA, antérieur(1) à sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué, correspond à l’exercice par ce dernier des fonctions de Directeur qu’il occupe au sein d’ALTEN SA Sud-Ouest, depuis le 1 er avril 1996. Monsieur MARCEL est également titulaire d’un contrat de travail qui le lie à une filiale du Groupe. L’indemnité qui serait due en cas de cessation du contrat de travail de Monsieur Pierre MARCEL, correspondant à l’indemnité légale,(2) s’élèverait à moins de 18 mois de salaire fixe. Ratios de rémunération et évolution comparée de la performance d’ALTEN Les rémunérations des mandataires sociaux d’ALTEN ont été mises en rapport, pour chaque exercice, avec l’âge médian et moyen de ses salariés. Cet exercice permet de constater que cet âge est en constant rajeunissement ces 5 dernières années. Ce phénomène est une conséquence de la politique de recrutement active du Groupe qui est fortement engagé auprès du monde étudiant afin d’attirer les meilleurs talents. Il est un élément clé d’explication des ratios entre les rémunérations moyennes et médianes des salariés d’ALTEN et celles de ses mandataires sociaux. Les rémunérations des mandataires sociaux comprennent la rémunération fixe, les rémunérations dues par des sociétés contrôlées dans lesquelles les mandataires sociaux d’ALTEN ont un mandat social, les avantages en nature, les attributions gratuites d’actions de performance (« AGAP ») valorisées selon la norme IFRS à leur date d’attribution. À cet égard, il est également présenté, pour le Président-Directeur général et les Directeurs Généraux Délégués (1) , le ratio d’équité de la rémunération de ces derniers : d’une part en étalant la valorisation des actions de ● performance qui leur ont été attribuées le cas échéant en 2019 et 2020 dans leur rémunération annuelle sur la période d’acquisition desdites actions (3 ou 4 ans) ; et d’autre part en retraitant la valorisation de ces dernières ● de leur rémunération annuelle. Cet objectif a pour but de normaliser les rémunérations et de rendre ainsi les ratios d’équité plus significatifs. Par ailleurs, les rémunérations des salariés comprennent la rémunération variable annuelle, les primes de motivation, la participation versée durant l’exercice concerné, à l’exclusion de la valorisation des attributions gratuites d’actions de performance attribués éventuellement. Enfin, conformément au Code Middlenext, les rémunérations des mandataires sociaux d’ALTEN ont été mises en rapport, pour chaque exercice, avec le SMIC. (1) Conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le ratio d’équité est également présenté pour Monsieur Pierre MARCEL, Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021. 102 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Ratios de rémunération Simon AZOULAY, Président-Directeur général 2017 2018 2019 2020 2021 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA x 15 x 19 x 20 x 127 x 19 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 15 x 19 x 20 x 55 x 52 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 15 x 19 x 20 x 20 x 19 Moyenne d’âge des salariés 32,58 32,30 31,95 31,89 33,10 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA x 17 x 22 x 23 x 143 x 22 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 17 x 22 x 23 x 63 x 60 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 17 x 22 x 23 x 22 x 22 Médiane d’âge des salariés 30,36 29,82 29,66 29,68 30,70 Ratio de rémunération comparée au SMIC x 32 x 42 x 44 x 273 x 41 Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué 2017 2018 2019 2020 2021 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA x 7 x 7 x 59 x 57 x 8 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 32 x 30 x 20 x 23 x 24 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 7 x 7 x 7 x 7 x 8 Moyenne d’âge des salariés 32,58 32,30 31,95 31,89 33,10 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA x 8 x 8 x 67 x 64 x 10 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 37 x 36 x 22 x 26 x 28 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 8 x 8 x 8 x 8 x 10 Médiane d’âge des salariés 30,36 29,82 29,66 29,68 30,70 Ratio de rémunération comparée au SMIC x 16 x 16 x 129 x 122 x 18 Pierre MARCEL (1) , Directeur Général Délégué 2017 2018 2019 2020 2021 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA x 8 x 9 x 7 x 7 x 6 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 33 x 33 x 7 x 7 x 6 Ratio de rémunération comparée à la moyenne des salariés d’ALTEN SA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 8 x 9 x 7 x 7 x 6 Moyenne d’âge des salariés 32,58 32,30 31,95 31,89 33,10 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA x 9 x 11 x 8 x 8 x 7 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA, incluant la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 38 x 39 x 8 x 8 x 7 Ratio de rémunération comparée à la médiane des salariés d’ALTEN SA, retraité de la valorisation des AGAP durant la période d’acquisition desdites actions x 9 x 11 x 8 x 8 x 7 Médiane d’âge des salariés 30,36 29,82 29,66 29,68 30,70 Ratio de rémunération comparée au SMIC x 19 x 21 x 17 x 16 x 14 Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(1) 103 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Évolution de la croissance de la performance d’ALTEN, de la moyenne de la rémunération sur une base équivalent temps plein des salariés d’ALTEN autres que les dirigeants, de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’ALTEN et des ratios de rémunération Il est présenté l’évolution de la rémunération annuelle des retraitant la valorisation de ces dernières, et enfin, Dirigeants mandataires sociaux exécutifs en étalant la l’évolution de leur rémunération moyenne sur 5 ans par valorisation des actions de performance attribuées sur la rapport à l’année de référence. période d’acquisition desdites actions (3 ans), ainsi qu’en 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Croissance annuelle moyenne 2017-2021 Croissance du chiffre d’affaires + 13,0 % + 14,4 % + 15,6 % - 11,13 % + 25,44 % 10,31 % Croissance du résultat opérationnel d’activité + 7,4 % + 15,3 % + 16,4 % - 45,39 % + 24,65 % 13,29 % Évolution de la rémunération moyenne des salariés ALTEN SA + 2,5 % + 5,9 % - 3,04 % + 0,16 % + 6,8 % 2,37 % Évolution de la rémunération de Simon AZOULAY, Président-Directeur général En incluant la valorisation des AGAP ● l’année de l’attribution (2020) + 0 % + 32,39 % + 5,32 % + 527,83 % -84,33 % 20,51 % En incluant la valorisation des AGAP ● durant la période d’acquisition desdites actions (2020 à 2022) + 0 % + 32,39 % + 5,32 % + 174,97 % -0,05 % 39,91 % En retraitant la valorisation des AGAP ● + 0 % + 32,39 % + 5,32 % - 1,46 % -0,14 % 8,23 % Évolution de la rémunération de Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué En incluant la valorisation des AGAP ● l’année de l’attribution (2019 et 2020) - 90,9 % - 1,2 % + 717,6 % - 4,37 % - 84,33 % 4,66 % En incluant la valorisation des AGAP ● durant la période d’acquisition desdites actions (2017 à 2022) - 0,1 % - 0,3 % - 36,3 % - 16,17 % +8,70 % - 5,37 % En retraitant la valorisation des AGAP ● - 0,6 % - 1,2 % - 2,0 % - 4,75 % +30,08 % 4,66 % Évolution de la rémunération de Pierre MARCEL, Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021 En incluant la valorisation des AGAP ● l’année de l’attribution (néant) - 89,84 % - 16,71 % - 20,86 % - 0,25 % - 38,12 % - 36,79 % En incluant la valorisation des AGAP ● durant la période d’acquisition desdites actions (néant) - 0,05 % 4,23 % - 77,55 % - 0,25 % - 38,13 % - 33,14 % En retraitant la valorisation des AGAP ● - 0,2 % + 16,7 % - 20,8 % - 0,25 % - 38,13 % - 5,75 % 104 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Rémunérations des mandataires sociaux non exécutifs3.2.2.2 Tableau des rémunérations allouées à raison du mandat d’Administrateur Mandataires sociaux non exécutifs Montants 2020 Montants 2021 Montants attribués au titre de 2020 (versés en 2021) Montants versés en 2020 (au titre de 2019) Montants attribués au titre de 2021 (versés en 2022) Montants versés en 2021 (au titre de l’exercice 2020) Emily AZOULAY Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 16 500 € 16 500 € 14 500 € 16 500 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Marc EISENBERG Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 18 000 € 9 000 € 15 000 € 18 000 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Evelyne FELDMAN Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 16 500 € (1) 22 500 € Néant 16 500 € (1) Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Maryvonne LABEILLE (2) Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 18 000 € Néant Autres rémunérations Néant Néant Aliette MARDYKS Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 24 000 € 21 000 € 21 000 € 24 000 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Jane SEROUSSI Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 12 000 € 12 000 € 10 000 € 12 000 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Philippe TRIBAUDEAU Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil 24 000 € 24 000 € 21 000 € 24 000 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Marwane METIOUI Rémunération allouée au titre du mandat de membre du conseil Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Autres rémunérations Rémunération au titre de son contrat de travail Rémunération au titre de son contrat de travail Rémunération au titre de son contrat de travail Rémunération au titre de son contrat de travail TOTAL 111 000 € 105 000 € 99 500 € 111 000 € Montant correspondant à la participation aux Conseils d’administration de Madame FELDMAN jusqu’au 22 septembre 2020.(1) Madame LABEILLE a été cooptée au sein du Conseil le 29 janvier 2021.(2) 105 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Informations sur les options d’achat d’actions et les actions de performance3.2.2.3 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Néant. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Néant. Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social Néant. Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque mandataire social Néant. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions au 31 décembre 2021 À ce jour, il n’y a aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Néant. Historique des attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence au 31 décembre 2021 Attributions gratuites d’actions Attributions d’Actions de Préférence B (3) Plan AGAP 4/18 Plan AGA n° 2 Plan ADP n° 3 Plan ADAP n° 5 Plan ADAP n° 6 Date du Conseil d’administration 25/04/2018 27/07/2016 27/10/2016 26/04/2017 26/07/2017 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont (1) : 75 320 1 572 500 18 167 Simon AZOULAY - - - - - Gérald ATTIA - - - - - Pierre MARCEL (2) - - - - - Date d’acquisition des actions 25/04/2019 27/07/2018 27/10/2018 26/04//2019 26/07/2019 Date de fin de période de conservation 25/04/2020 27/07/2020 27/10/2020 26/04/2021 26/07/2021 Conditions d’attribution définitive Présence et performance Présence Présence et performance Présence et performance Présence et performance Nombre d’actions attribuées définitivement au 31 décembre 2021 75 320 1 461 500 18 167 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2021) 0 111 0 0 0 Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice 0 0 0 0 0 Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des(1) actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions ordinaires pour une Action de Préférence B. Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(2) une Action de Préférence B donne droit au maximum à l'attribution de 100 actions ordinaires, le ratio de conversion étant déterminé en fonction de(3) l'atteinte de critères de performance et de présence. 106 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Attributions d’Actions de Préférence B (3) Attributions gratuites d’actions Attribution gratuite d’actions Plan ADP n° 7 Plan ADP n° 8 Plan ADP n° 12 Au titre de l’autorisation reçue de l’Assemblée générale du 20 juin 2018 (« Plan 2018 ») Plan AGAP n° 9 Plan AGAP n° 10 Au titre de l’autorisation reçue de l’Assemblée générale du 18 juin 2019 (« Plan 2019 ») Plan AGAP n° 11 19/09/2017 25/10/2017 18/06/2019 Date du Conseil d’administration 24/10/2018 18/06/2019 Date du Conseil d’administration 15/11/2019 729 200 814 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont (1) : 100 450 49 550 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont (1) : 150 000 - - - Simon AZOULAY - - Simon AZOULAY - - - 423 Gérald ATTIA Gérald ATTIA - - - - Pierre MARCEL (2) Pierre MARCEL (2) - 19/09/2019 25/10/2019 18/06/2021 Date d’acquisition des actions 24/10/2022 18/06/2023 Date d’acquisition des actions 15/11/2023 19/09/2021 25/10/2021 18/06/2023 Date de fin de période de conservation - - Date de fin de période de conservation - Présence et performance Présence et performance Présence Conditions d’attribution définitive Présence et performance Présence et performance Conditions d’attribution définitive Présence et performance 661 70 814 Nombre d’actions attribuées définitivement au 31 décembre 2021 400 0 Nombre d’actions attribuées définitivement au 31 décembre 2021 400 68 130 0 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2021) 14 800 8 600 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2021) 7 200 0 0 0 Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice 85 250 40 950 Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice 142 400 Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des(1) actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions ordinaires pour une Action de Préférence B. Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(2) une Action de Préférence B donne droit au maximum à l'attribution de 100 actions ordinaires, le ratio de conversion étant déterminé en fonction de(3) l'atteinte de critères de performance et de présence. Attribution gratuite d’actions Au titre de l’autorisation reçue de l’Assemblée générale du 18 juin 2020 (« Plan 2020 ») Plan AGA n° 13 – Motivation 2020 Plan AGAP n° 14 Plan AGA n° 15 Date du Conseil d’administration 27/10/2020 27/10/2020 27/10/2020 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont (1) : 157 170 164 500 10 000 Simon AZOULAY - 75 000 - Gérald ATTIA - 35 000 - Pierre MARCEL (2) - - - Date d’acquisition des actions 27/10/2022 27/10/2023 27/10/2022 Date de fin de période de conservation Conditions d’attribution définitive Présence Présence et performance Présence Nombre d’actions attribuées définitivement au 31 décembre 2021 0 0 0 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2021) 42 207 15 000 0 Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice 114 963 149 500 10 000 Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des(1) actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions ordinaires pour une Action de Préférence B. Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(2) 107 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Attribution gratuite d’actions Au titre de l’autorisation reçue de l’Assemblée générale du 18 juin 2020 Plan AGAP n° 16 Plan AGA n° 17 Au titre de l’autorisation reçue de l’Assemblée générale du 28 mai 2021 Plan AGA n° 18 Plan AGAP n° 19 Date du Conseil d’administration 23/02/2021 23/02/2021 Date du Conseil d’administration 27/10/2021 27/10/2021 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont (1) : 109 450 13 500 Nombre total d’actions attribuées gratuitement dont (1) : 105 850 116 825 Simon AZOULAY - - Simon AZOULAY - - Gérald ATTIA - - Gérald ATTIA - - Pierre MARCEL (2) - - Pierre MARCEL (2) - - Date d’acquisition des actions 29/02/2024 23/02/2023 Date d’acquisition des actions 27/10/2023 27/10/2025 Date de fin de période de conservation Date de fin de période de conservation Conditions d’attribution définitive Présence et performance Présence Conditions d’attribution définitive Présence Présence et performance Nombre d’actions attribuées définitivement au 31 décembre 2021 0 0 Nombre d’actions attribuées définitivement au 31 décembre 2021 0 0 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2021) 600 3 500 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (au 31/12/2021) 0 0 Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice 108 850 10 000 Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice 105 850 116 825 Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’Actions de Préférence ou d’actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des(1) actions ordinaires jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d’actions indiqué concernant les attributions d’Actions de Préférence B correspond au nombre d’actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d’un nombre maximum de 100 actions ordinaires pour une Action de Préférence B. Directeur Général Délégué jusqu’au 28 mai 2021.(2) Mise en place de plans d’attributions d’Actions de Préférence B Le conseil a décidé d’utiliser l’autorisation qui lui a été consentie par l’Assemblée générale du 24 mai 2016 pour mettre en place, au 27 juillet et 27 octobre 2016, 19 septembre et 25 octobre 2017 et 18 juin 2019, des plans d’attribution d’Actions de Préférence B de la Société. Un mandataire social d’ALTEN a bénéficié d’attributions d’Actions de Préférence B. La conversion en actions ordinaires des Actions de Préférence B pouvait intervenir au plus tôt le 28 juillet 2020 sur la base d’un ratio de conversion déterminé en fonction de l’atteinte : d’un critère de croissance de chiffre d’affaires consolidé à ● N+4 par rapport à celui de l’année d’attribution des Actions de Préférence B (poids 20 %), affecté d’un coefficient lié à la présence du collaborateur dans l’entreprise ; d’un critère de croissance du résultat opérationnel d’activité ● consolidé à N+4 par rapport à celui de l’année d’attribution des Actions de Préférence B (poids 80 %), affecté d’un coefficient lié à la présence du collaborateur dans l’entreprise ; d’un critère de présence (coefficient de présence). ● Une Action de Préférence B donne droit au maximum à l’attribution de 100 actions ordinaires. Ainsi, pour une Action de Préférence B, le nombre d’actions ordinaires est déterminé par application de la formule suivante : RC1 + RC2 ou RC1 = RC x 20 % x M x CoefCA et RC2 = RC x 80 % x M x CoefROA Il est rappelé que 2 % des actions ordinaires issues de la conversion d’Actions de Préférence B par des mandataires sociaux d’ALTEN doivent être conservés par ces derniers jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Le 28 janvier 2022, le Président-Directeur général, agissant en vertu de la subdélégation reçue du conseil du 27 juillet 2016, a notamment constaté qu’au 27 janvier 2022 minuit, le nombre d’Actions de Préférence B attribuées par le Conseil d’administration du 27 juillet 2016 était de 245 et que ces Actions de Préférence B étaient en conséquence converties de manière automatique en actions ordinaires nouvelles. Il a ainsi été constaté, en conséquence, la création de 21 107 actions ordinaires nouvelles toutes intégralement libérées par prélèvement sur la réserve indisponible dotée à cet effet (déduction faite de la valeur nominale des Actions de Préférence B ainsi converties). 108 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Mise en place de plans d’attributions d’actions de performance Le conseil a décidé de mettre en œuvre les autorisations qui lui ont été consenties par les Assemblées générales des 20 juin 2018, 18 juin 2019,18 juin 2020 et 28 mai 2021, pour mettre en place, au 24 octobre 2018, 18 juin 2019, 15 novembre 2019, 27 octobre 2020, 23 février 2021 et 27 octobre 2021, huit plans d’attribution d’actions de performance de la Société dans le cadre de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Des mandataires sociaux d’ALTEN ont bénéficié de ces plans, dans le strict respect de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale. Conditions générales des six plans Le nombre d’actions acquises définitivement à l’issue de la période d’acquisition sera calculé par la multiplication du nombre d’actions attribuées lors de l’attribution initiale par le coefficient de performance. Ce coefficient de performance correspond à la somme algébrique de quatre coefficients, pondérés chacun à 25 % : le coefficient de croissance organique (« cCO ») ; ● le coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité ● (« cTMOA ») ; le coefficient de free Cash-Flow (« cFC ») ; ● le coefficient QRSE (« cQRSE »). ● Le coefficient de performance peut également être exprimé sous la forme mathématique suivante : cPerf = 0,25 x (cCO + cTMOA + cFC + cQRSE) ou : Coefficient de Croissance Organique – cCO Le Coefficient de croissance organique est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de croissance organique du chiffre d’affaires consolidé d’ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le taux annuel de croissance organique est égal à la croissance du chiffre d’affaires consolidé d’ALTEN SA exprimée en pourcentage, à change et périmètre constants. Coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité – cTMOA Le Coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de marge opérationnelle d’activité consolidée d’ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le taux annuel de marge opérationnelle d’activité consolidée est égal au rapport (a) du résultat opérationnel d’activité consolidé d’ALTEN SA sur (b) le chiffre d’affaires consolidé d’ALTEN SA à périmètre constant. Coefficient de Free Cash-Flow – cFC Le Coefficient de free Cash-Flow est fondé sur l’atteinte de critères de taux annuels de free Cash-Flow consolidé d’ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné. Le free Cash-Flow (« Free Cash-Flow ») est égal à la capacité d’autofinancement consolidée d’ALTEN SA diminuée : (a) des impôts payés, (b) de la variation du besoin en fond de roulement et (c) des investissements corporels et incorporels (« capex »). Le Free Cash-Flow est calculé à périmètre constant et hors incidence de la croissance organique. La capacité d’autofinancement est calculée, à partir du résultat net consolidé d’ALTEN SA, sur une base normative : c’est-à-dire retraitée des éléments non récurrents ou exceptionnels nets de l’incidence fiscale. Le taux annuel de Free Cash-Flow correspond au rapport (a) du Free Cash-Flow sur (b) le chiffre d’affaires consolidé d’ALTEN SA ; à change et périmètre constants. Coefficient QRSE – cQRSE Le Coefficient QRSE est fondé sur un indice composite de dix indicateurs qualité et Responsabilité Sociétale et Environnementale parmi ceux suivis par le Groupe ALTEN. Critères de performance MIN (1) MAX (1) Calcul Coefficient de croissance organique « cCO » 80 % 100 % Linéaire entre MIN et MAX (0 % à MIN et 100 % à MAX) Coefficient de taux de marge opérationnelle d’activité « cTMOA » 80 % 100 % Coefficient de Free Cash-Flow « cFC » 80 % 100 % Coefficient Qualité et RSE « cQRSE » - 5 mIA/5100 Il appartient au Conseil d’administration, après revue du Comité des rémunérations et des nominations, de constater l’atteinte des critères ci-dessus(1) afin de constater l’attribution définitive des actions de performance. 109 4 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE MOT DU PRÉSIDENT 110 LES VALEURS DU GROUPE 110 ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE 111 GOUVERNANCE 4.1 ET STRATÉGIE RSE 112 Gouvernance de la RSE4.1.1 112 Cartographie des parties 4.1.2 prenantes 113 Priorisation des enjeux4.1.3 115 Principaux risques 4.1.4 extra-financiers 116 Notations – distinctions4.1.5 117 EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR 4.2 DE CARRIÈRE 119 Enjeux et priorités4.2.1 119 Les collaborateurs ALTEN4.2.2 119 Attirer les talents4.2.3 120 Fidéliser les talents4.2.4 122 Gestion de carrière, mobilité 4.2.5 interne et formation 123 Promotion de la diversité4.2.6 125 Santé et sécurité au travail4.2.7 128 Équilibre de vie au travail4.2.8 130 ÉTHIQUE ET DROITS 4.3 DE L’HOMME 131 Enjeux et priorités4.3.1 131 Éthique et conformité4.3.2 131 Sécurité des systèmes 4.3.3 d’information 134 Entretenir une relation 4.3.4 durable avec les fournisseurs et sous-traitants 135 Plan de vigilance4.3.5 136 Solidarité sur les territoires4.3.6 139 RÉDUIRE L’EMPREINTE 4.4 ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE 140 Enjeux environnementaux4.4.1 140 L’organisation du Groupe 4.4.2 pour la gestion de l’environnement 140 Sensibilisation 4.4.3 des collaborateurs 140 Réduire les émissions de gaz 4.4.4 à effet de serre du Groupe 141 Utiliser les ressources 4.4.5 naturelles de manière raisonnée et réduire les déchets du Groupe 145 Biodiversité4.4.6 146 ÉLÉMENTS 4.5 MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX 147 Note méthodologique4.5.1 147 Indicateurs de performance 4.5.2 extra-financière 150 Matrice de conformité4.5.3 153 INFORMATIONS RELATIVES 4.6 À LA TAXONOMIE 156 RAPPORT DE L’UN 4.7 DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 157 110 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE MOT DU PRÉSIDENT ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I MOT DU PRÉSIDENT GRI 102-14 « Notre culture d’entreprise repose sur des fondamentaux partagés par tous nos collaborateurs : le développement du capital humain ; ● la culture d’Ingénieur ; ● la recherche d’une croissance ● rentable et durable. Le monde fait face à une crise sans précédent. Notre développement international et notre position de leader de l’Ingénierie et des IT Services accentuent notre responsabilité envers l'ensemble de nos parties prenantes. Pour satisfaire leurs attentes, ALTEN s’appuie sur une stratégie de développement durable initiée par la signature du Pacte Mondial des Nations Unies. Cette stratégie en 4 axes est un levier de résilience face à la situation exceptionnelle que nous vivons : un employeur accélérateur de carrière, à travers : ● l’attractivité, — la fidélisation, — la valorisation des talents, — le développement des compétences, — la gestion de la mobilité et des carrières, — la sécurité, — l’épanouissement des collaborateurs, — le développement du dialogue social ; — un acteur de l’innovation durable, grâce à ● l’accompagnement de nos clients, de nos collaborateurs et des étudiants dans le développement de solutions innovantes et durables ; un partenaire responsable, intransigeant sur les sujets ● suivants : la sécurité de l’information, — l’éthique des affaires, — les achats responsables, — la solidarité ; — une entreprise engagée pour réduire son empreinte sur ● l’environnement au travers de : la réduction des consommations d’énergie de ses — bâtiments et l’utilisation de l'énergie renouvelable, la promotion de la mobilité verte, — le numérique responsable, — l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et la — réduction des déchets. En 2022, nous continuerons à relever de nouveaux défis. En tant que Président-Directeur général d’ALTEN, j’affirme mon engagement à poursuivre cette démarche dans les pays du Groupe : le réseau des référents RSE permet de capitaliser sur les initiatives de chacun, de partager nos valeurs communes, et d’accélérer sur des sujets essentiels, comme le climat par exemple ». Simon AZOULAY, Président-Directeur général du Groupe ALTEN LES VALEURS DU GROUPE ALTEN associe valeurs humaines, développement durable et culture d’Ingénieur au service de la performance pour satisfaire ses parties prenantes. La culture d’entreprise du Groupe est fondée sur des valeurs clés partagées par tous les collaborateurs. Culture d’Ingénieur Les équipes ALTEN cultivent la même appartenance à un environnement technologique fondé sur : la créativité ; ● l’innovation ; ● la quête de solutions. ● Croissance durable ALTEN est une entreprise financièrement solide et fidèle à ses engagements grâce à : la qualité de son management ; ● la qualité de ses équipes ; ● sa rigueur de gestion. ● Développement du capital humain Les engagements fondamentaux du Groupe sont les suivants : cultiver les talents ; ● permettre le développement individuel ; ● développer l’expertise ; ● fournir un tremplin pour l’avenir. ● 111 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE GRI 102-12 GRI 102-13 2010 2011 2012 2013 2014 • Obtention du niveau Advanced du Global Compact • Obtention de la certification ISO 9 001 • Obtention de la certification ISO 27 001 2016 2015 2017 • Création d’ALTEN Solidaire • Signature de la Charte de l’ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie • Obtention du statut Platinum à l’évaluation EcoVadis 2019 2020 • Signature du Pacte mondial des Nations Unies • Diusion de la Charte Développement Durable et du premier Code Éthique • Diusion de la Charte Achats responsables • Premier référencement TOP Employer © en France • Obtention de la certification ISO 14 001 • Signature de la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Targets • Obtention du score A- au CDP Climate Change • Coup de cœur du jury aux Trophées du Numérique Responsable de l’INR • Signature de la Charte de la Diversité • Signature de la Charte pour la Mixité de Syntec-Ingénierie • Signature du manifeste Planet Tech’Care 2021 112 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE 4.1 GOUVERNANCE DE LA RSE GRI 102-184.1.1 La gouvernance RSE du Groupe ALTEN repose sur plusieurs comités et sur une commission RSE et Conformité, créée au sein du Comité Exécutif. Cette commission RSE et conformité valide les propositions des Comités Pilotage Qualité – RSE Groupe et Éthique et Conformité, et suit la réalisation des projets Conformité dans le Groupe. PDG ALTEN Simon AZOULAY Commission RSE et Conformité du COMEX PDG ALTEN Directeurs Généraux Adjoints et Délégués Objectifs : • Défi nir les orientations stratégiques, • Diuser la culture dans les organisations, • Suivre les indicateurs et l’activité des comités. Réunion annuelle Comité de Pilotage QRSE DRH Responsable qualité Responsable RSE Correspondants QRSE Groupe Réunion semestrielle Pôle Conformité Reponsable Conformité Chargé de protection des données Objectifs : Rythme mensuel Comité Éthique & Conformité Directeur Juridique DRH Reponsable Conformité Réunion trimestrielle Objectifs : • Proposer une vision long terme sur les sujets QRSE, • Garantir l’adéquation des engagements RSE avec la cartographie des risques, • Garantir la prise en compte des attentes des parties prenantes, • Piloter le déploiement de la stratégie QRSE. • Co-construire la démarche Groupe, • Cartographier les risques opérationnels, • Suivre le déploiement de la démarche dans les diérentes entités, • Mettre en place et suivre les indicateurs, • Animer et former le réseau des ambassadeurs. • Analyser les risques éthiques, • S’assurer de la prise en charge et du traitement des alertes, • Mettre en place et suivre les indicateurs. Objectifs : L’équipe RSE anime la démarche dédiée au sein du Groupe en s’appuyant sur un réseau de correspondants dans les filiales. Rattachée à la Direction Qualité et Performance, elle vise à : élaborer, animer et mettre à jour la stratégie RSE du ● Groupe ; accompagner les filiales dans l’adaptation locale de la ● matérialité et dans la conduite des projets RSE ; animer le réseau des correspondants RSE ; ● promouvoir la démarche RSE dans les directions métiers ; ● répondre aux évaluations extra-financières ; ● s’assurer de l’efficacité du processus d’écoute des parties ● prenantes ; réaliser la veille RSE. ● 113 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES 4.1.2 GRI 102-40 GRI 102-42 GRI 102-43 GRI 102-44 Les parties prenantes d’ALTEN interagissent avec : sa sphère sociale ou économique ; ● sa chaîne de valeur ; ● la société civile ; ● les territoires d’implantation du Groupe. ● Pour conserver une stratégie RSE correspondant à ses enjeux, ALTEN dialogue avec ses parties prenantes : Rang 1 Les collaborateurs, véritables ambassadeurs d’ALTEN Interaction(s) : boîte à idées en France ; ● animations ; ● communication interne ; ● enquêtes de satisfaction. ● Les clients, vecteurs de recherche et d’innovation Interaction(s) : dialogue commercial et technique ; ● questionnaires clients. ● Les étudiants et jeunes diplômés, futurs collaborateurs à forte valeur ajoutée Interaction(s) : intervention dans les universités ; ● participation à des salons ; ● mécénat et challenges étudiants ; ● réseaux sociaux ; ● enquête satisfaction candidats. ● Les écoles et universités, partenaires pour susciter des vocations Interaction(s) : intervention dans les universités ; ● partenariats écoles/universités. ● Rang 2 Les associations de promotion des filières scientifiques, révélatrices des potentiels de demain Interaction(s) : participation à des évènements de promotion des ● filières scientifiques. Les actionnaires, soutien du développement Interaction(s) : assemblées générales ; ● informations réglementées ; ● questionnaires ; ● réunions investisseurs. ● Les médias, vecteurs de l’image de marque d’ALTEN Interaction(s) : interview ; ● presse ; ● réseaux sociaux. ● Les fournisseurs et sous-traitants, partenaires de réussite Interaction(s) : réunions fournisseurs ; ● questionnaire Développement Durable ALTEN. ● Les représentants du personnel, garants du dialogue social Interaction(s) : instances représentatives du personnel. ● Les agences de notations, témoins de la performance extra-financière d’ALTEN Interaction(s) : questionnaires de performance extra-financière. ● 114 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Rang 3 Les organismes professionnels, défenseurs des intérêts du secteur Interaction(s) : ouvrages ; ● sites d’informations physiques ou en ligne ; ● outils d’accompagnement. ● Les pouvoirs publics et politiques, les mairies, les entreprises voisines, générateurs d’une dynamique locale durable Interaction(s) : conférences ; ● articles ; ● plateformes en ligne. ● Les organisations internationales, guides vers une démarche plus responsable Interaction(s) : conférences ; ● évènements ; ● sites web des organisations. ● Les concurrents, compétiteurs qui incitent à se dépasser Interaction(s) : publications annuelles ; ● conférences ; ● événements. ● Les associations partenaires, porteurs de l’engagement d’ALTEN Interaction(s) : mécénat de compétences ; ● événements. ● Les partenaires sociaux, garants des négociations d’ordre social Interaction(s) : réunions des organisations syndicales, patronales. ● Rang 1 Rang 2 Rang 3 Partenaires sociaux Médias Représentants du personnel Prestataires de services et sous-traitants Collaborateurs Clients Organismes professionnels Actionnaires Concurrents Agences de notations Pouvoirs publics et politiques Mairies Entreprises voisines Écoles et universités Associations de promotion des filières scientifiques Étudiants et jeunes diplômés Organisations internationales Les associations partenaires D o m a i n e S o c i a l S o c i é t é c i v i l e T e r r i t o i r e s É c o n o m i q u e C h a Î n e d e v a l e u r 115 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I PRIORISATION DES ENJEUX GRI 102-44 GRI 102-46 GRI 102-47 GRI 103-24.1.3 Une stratégie de développement durable étudiée respecte les valeurs et les fondements du Groupe qu’elle engage. Elle doit s’aligner avec ses enjeux et les attentes de ses parties prenantes. L’analyse de matérialité du Groupe ALTEN respecte les principes de la Global Reporting Initiative (GRI). Des enjeux sont « matériels » s’ils peuvent : affecter la performance à court terme de l’entreprise ; ● déterminer sa capacité à atteindre ses objectifs stratégiques ; ● correspondre aux meilleures pratiques de son secteur ; ● affecter le comportement des parties prenantes ; ● refléter l’évolution du Groupe. ● Cette analyse menée depuis 2015 a été mise à jour en 2021 sur la base d’entretiens avec des parties prenantes internes et en externe, mais aussi sur la base des demandes RSE clients et d’analyses sectorielles. À la suite de cette analyse, les enjeux ci-dessous ont été retenus comme étant les enjeux ESG matériels pour le Groupe. Environnement Social Gouvernance Empreinte environnementale Dialogue social Satisfaction client Contribution au succès des stratégies RSE clients Diversité et égalité des chances Gouvernance d’entreprise Mobilité verte Développement des compétences Sécurité des systèmes d’information et protection des données Numérique Responsable Attraction et fidélisation des talents Éthique des affaires et conformité Santé et sécurité au travail Innovation Bien-être au travail Promotion et féminisation des métiers de l’Ingénieur Achats responsables Dialogue avec les parties prenantes La solidarité * Les enjeux distingués par un astérisque sont les enjeux les plus importants à la fois pour l’activité d’ALTEN mais aussi pour ses parties prenantes. Cette étude a permis de recentrer la stratégie RSE d’ALTEN autour de quatre grands axes : un employeur accélérateur de carrière ; ● un stimulateur d’innovation ; ● un partenaire responsable ; ● une entreprise engagée pour l’environnement. ● 116 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS GRI 102-15 GRI 102-44 GRI 103-1 GRI 103-24.1.4 Le Groupe ALTEN a passé en revue ses principaux risques extra-financiers (1) à partir de : l’analyse de leur matérialité ; ● leur pertinence ; ● la gravité de leurs enjeux liée à l’analyse des risques ● financiers. Les directions (2) internes ont travaillé avec un cabinet de conseil externe. Ils ont ensemble identifié, hiérarchisé et défini les principaux risques extra-financiers. Pour cela, ils ont confronté : le modèle d’affaires ; ● la matrice de matérialité du Groupe ; ● les thématiques extra-financières (3) . ● Ils ont évalué l’impact de chaque risque sur l’activité du Groupe et les parties prenantes. Ils ont aussi déterminé la probabilité d’occurrence des risques pour mesurer leur impact final. Cette étape a permis d’extraire 8 risques extra-financiers, associés ensuite aux enjeux de la matrice de matérialité. Cela a permis de vérifier la cohérence de la démarche du Groupe et de maximiser la satisfaction client. 1/ L’attraction et la fidélisation des talents Les exigences de qualité et de productivité des clients d’ALTEN ne cessent d’augmenter dans un contexte de fort engagement. La réussite du Groupe pourrait souffrir de la difficulté d’attirer et fidéliser les talents. La politique d’attraction s’accompagne d’un plan de fidélisation qui place ALTEN parmi les leaders du marché de l’emploi. La stratégie d’attraction et de fidélisation des collaborateurs est décrite aux sections 4.2.3 « Attirer les talents » et 4.2.4 « Fidéliser les talents ». Enjeux ESG matériels liés à ce risque : diversité et égalité des chances ; ● attraction et fidélisation des talents ; ● rayonnement et féminisation des métiers de l’Ingénieur ; ● dialogue social. ● 2/ L’expertise et les compétences ALTEN se positionne en catalyseur d’innovation pour ses clients et collaborateurs. Un manque d’expertise et de compétences pour accompagner les clients pénaliserait fortement le Groupe. Face à ce risque, le parcours de développement des compétences d’ALTEN aide chaque collaborateur à maintenir ou renforcer son employabilité. Parallèlement, la Direction de l’Innovation développe des solutions innovantes et durables, partagées avec les clients. Les actions du Groupe sont décrites : à la section 4.2.5 « Gestion de carrière, mobilité interne et ● formation » ; au chapitre 1, section 1.5.3 « ALTEN Innovation : une longueur ● d'avance avec SMART DIGITAL ». Enjeux ESG matériels liés à ce risque : développement des compétences ; ● innovation. ● 3/ La santé et la sécurité au travail La santé et la sécurité au travail sont une responsabilité essentielle pour ALTEN. Elles contribuent à optimiser les conditions de travail de ses salariés. Pour maîtriser le risque de dégradation des conditions de travail, ALTEN a déployé une démarche de prévention et de protection de la santé et de la sécurité. Elle s’appuie sur la réglementation, sur un référentiel normatif et sur un référentiel interne exigeant. La démarche du Groupe est présentée à la section 4.2.7 « Santé et sécurité au travail ». Enjeux ESG matériels liés à ce risque : santé sécurité au travail ; ● bien-être au travail. ● 4/ La sécurité des systèmes d’information La sécurité des informations et la cybersécurité sont des enjeux stratégiques majeurs pour le Groupe. Les risques liés à son système de sécurité de l’information sont une menace pour ses opérations et ses clients. Le Groupe a défini une politique de la sécurité des systèmes d’information et mis en place le management associé. Sa démarche est décrite à la section 4.3.3 « Sécurité des systèmes d’information ». Enjeux ESG matériels liés à ce risque : sécurité des systèmes d’information et protection des ● données. 5/ La Charte éthique et le respect des réglementations ALTEN promeut l’intégrité et veille au respect des lois et des réglementations. Cependant, le Groupe peut s’exposer aux risques de violation de sa Charte Éthique ou de la réglementation. Il a donc renforcé ses procédures internes de transparence et de lutte contre la corruption, conformément à la loi Sapin II. Les actions instaurées par la Direction juridique sont détaillées à la section 4.3.2 « Éthique et conformité ». Enjeux ESG matériels liés à ce risque : éthique des affaires et conformité. ● (1) Conformément aux articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 du Code de commerce. (2) La Direction Qualité et Performance, la Direction juridique, la Direction Communication et la Direction des Ressources humaines. (3) Article R. 225-105 du Code de commerce. 117 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I 6/ Le dialogue avec les parties prenantes locales Les valeurs du Groupe l’engagent : à contribuer au développement de ses territoires ● d’implantation ; à soutenir des programmes de solidarité ; ● à innover au service de la Société. ● Un manque d’écoute et de dialogue peut altérer l’attractivité d’ALTEN. Le Groupe a créé un programme de mécénat de compétences en France. Toutes les entités d’ALTEN peuvent y participer. Il mène de nombreuses actions de mécénat dans les différentes entités du Groupe. Cette partie est détaillée à la section 4.3.6 « Solidarité sur les territoires ». Enjeux ESG matériels liés à ce risque : dialogue avec les parties prenantes ; ● solidarité. ● 7/ Les Droits de l’Homme et les atteintes à l’environnement chez les fournisseurs et sous-traitants Le Groupe doit être vigilant sur les activités de ses fournisseurs et sous-traitants. Il doit s’impliquer dans le développement durable de ses partenaires. Le risque serait de recourir à des fournisseurs ou sous-traitants ayant un niveau d’exigence RSE inférieur au sien. Le Groupe a mis en place une démarche d’achats responsables liée à son plan de vigilance. La démarche du Groupe est détaillée à la section 4.3.4.2 « Achats responsables ». Enjeux ESG matériels liés à ce risque : achats responsables. ● 8/ Le changement climatique ALTEN est leader de l’Ingénierie et des IT Services. Un manque d’adaptation aux conséquences du changement climatique représente un risque pour sa réussite. ALTEN doit maîtriser et réduire durablement son empreinte environnementale et adapter son offre. ALTEN a intégré le management de l’environnement à son management de la qualité. Le Groupe est évalué A- par le CDP Climate Change. La lutte contre le changement climatique est aussi source d’opportunité pour son activité. La politique et le plan d’ALTEN pour réduire ses émissions sont décrits à la section 4.4 « Réduire l’empreinte environnementale du Groupe ». Enjeux ESG matériels liés à ce risque : empreinte environnementale ; ● mobilité verte ; ● numérique Responsable ; ● contribution au succès des stratégies RSE clients. ● NOTATIONS – DISTINCTIONS GRI 103-34.1.5 L’engagement et la performance extra-financière du Groupe ALTEN sont régulièrement reconnus par des certifications, labels et notations : Top Employer © Label décerné à ALTEN par le Top Employers Institute pour la 10 e année consécutive ; ● Récompense les entreprises pour leur politique RH et les investissements humains du Groupe ● pour être un employeur de référence ; Autres entités certifiées en 2021 : ● ALTEN Spain, — ALTEN Italia, — ALTEN GMBH, — MI-GSO. — Notation EcoVadis Évaluation de la responsabilité des pratiques d’ALTEN renouvelée en 2021, après 12 ans d’évaluation volontaire ; ● Démarche Développement Durable du Groupe notée 80/100, ● Obtention de la médaille Platine : ● plus haut niveau de distinction d’EcoVadis, — distingue le top 1 % mondial des entreprises les plus performantes. — 118 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Certifications du système de management Les normes internationales sont des outils stratégiques et des lignes directrices. Leur intégration dans le système de management des entreprises garantit son efficacité optimale. Certifications majoritaires d’ALTEN : IS0 9 001 et EN 9 100 : Système de management de la qualité dans le secteur Aéronautique ; ● IS0 14 001 : Management de la performance environnementale ; ● IS0 27 001 : Management de la sécurité de l’information depuis 2012 pour ALTEN France. ● Sont également certifiées : ALTEN India ; ● HUBSAN ; ● ALTEN Spain ; ● ALTEN Sverige ; ● ALTEN GmBH ; ● ALTEN Italia ; ● LINCOLN ; ● TECHALTEN Portugal ; ● MI-GSO ; ● PCubed UK. ● Certifications Santé & Sécurité Certifications attestant des efforts réalisés et des succès obtenus grâce au système de management de la Santé et de la Sécurité d’ALTEN (1) : MASE, Manuel d’Amélioration de la Sécurité en Entreprise : depuis 2008 ; ● CEFRI, Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel ● travaillant sous Rayonnements Ionisants : depuis 2007 ; ISO 45 001 pour ALTEN Spain. ● Pacte Mondial Engagement et réussite des avancées d’ALTEN réaffirmés en matière de développement durable : adhésion au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2010 ; ● renouvellement de la distinction Advanced pour la Communication sur le Progrès (COP). ● CDP Score A- en reconnaissance des initiatives prises en faveur du climat Universum ALTEN est classée 91 e dans la catégorie Ingénierie Gaïa Participation ALTEN à la notation Gaïa Rating pour la 7 e année consécutive avec une note de 84/100 attestant : des efforts en faveur de l’environnement ; ● de l’engagement social de la gouvernance. ● CMMI L’évaluation CMMI-SVC ® , Capability Maturity Model and Integration – Services renforce la position d’ALTEN en tant que leader mondial dans la mise en œuvre de projets complexes, accompagnés : d’un niveau d’expertise pointu ; ● et de la mise en place de processus de développement. ● Niveau 3 atteint par ALTEN : le plus haut niveau de maturité atteint en France, tous secteurs confondus. Trophées du Numérique Responsable ALTEN a remporté le Prix Coup de Cœur dans la catégorie « La stratégie des organisations et le Numérique Responsable ». Organisés par l’Institut du Numérique Responsable, ces trophées récompensent la mise en place d’initiatives pour un numérique plus écologique et plus inclusif. Ces certifications montrent la volonté d’une démarche d’amélioration continue dans les domaines SSE.(1) 119 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE 4.2 GRI 103-1 GRI 103-2 GRI 103-3 GRI 405-1 ENJEUX ET PRIORITÉS4.2.1 ALTEN a établi une politique de gestion du capital humain dynamique. Elle permet de répondre aux enjeux RSE issus de l’étude de matérialité. Cette politique est déployée autour des axes prioritaires suivants : attraction et fidélisation des talents ; ● développement des compétences ; ● diversité et égalité des chances ; ● santé et la sécurité au travail ; ● bien-être au travail. ● LES COLLABORATEURS ALTEN GRI 102-7 GRI 102-8 GRI 401-14.2.2 L’effectif total du Groupe ALTEN sur le périmètre RSE s’élevait à 31 603 collaborateurs au 31 décembre 2021. En France, on compte 11 757 collaborateurs. Nombre de femmes dans l’effectif Nombre d’hommes dans l’effectif Total 2020 Total 2021 France 3 423 8 334 10 905 11 757 Allemagne 484 1 736 2 247 2 220 Belgique 223 482 746 705 Espagne 612 2013 2 310 2 625 Italie 743 2 218 1 903 2 961 Suède 354 934 1 228 1 288 Inde 692 2 603 2 076 3 295 Pays-Bas 183 955 974 1 138 Chine 394 561 752 955 USA 176 266 387 442 UK 188 899 826 1 087 Maroc 519 444 803 963 Portugal 58 111 107 169 Finlande 115 358 488 473 Suisse 91 349 408 440 Qatar 8 71 72 79 Pologne 190 182 NC 372 Roumanie 238 396 NC 634 TOTAL 28 % 72 % 26 232 31 603 En France, la moyenne d’âge des collaborateurs est de 32 ans. Dans le Groupe, 60 % des collaborateurs ont entre 25 et 34 ans ; les collaborateurs se répartissent selon les tranches d’âges suivantes dans le périmètre RSE Groupe : Nombre de collaborateurs de plus de 45 ans Nombre de collaborateurs de 35 à 44 ans Nombre de collaborateurs de 25 à 34 ans Nombre de collaborateurs de moins de 25 ans Effectif au 31/12/2021 11 % 20 % 60 % 9 % 120 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I L’effectif du Groupe est constitué à 85 % d’Ingénieurs : Part de collaborateurs Ingénieurs-Consultants 85 % Part de collaborateurs Business Managers ● 6 % Part de collaborateurs Fonctions Support ● 9 % 90 % des collaborateurs du périmètre RSE sont en CDI : Part de collaborateurs en CDI 90 % Part de collaborateurs en CDD ● 9,6 % Part de collaborateurs en contrat d’Apprentissage et de Professionnalisation ● 0,4 % Par ailleurs, en 2021, l’effectif travaillant à temps partiel représentait 1 % des collaborateurs en France. ATTIRER LES TALENTS4.2.3 La dynamique de recrutement opère via un processus exigeant d’analyse des compétences. Il permet d’identifier et de recruter les profils de haut niveau. Les équipes d’Ingénieurs-Consultants du Groupe accèdent aux plus grands projets technologiques dans les secteurs suivants : Aéronautique ; ● Spatial ; ● Défense & Naval ; ● Automobile ; ● Ferroviaire ; ● Énergie ; ● Sciences de la vie ; ● Télécoms & Médias ; ● Finance & Services. ● Le Groupe attache donc une grande importance à l’expertise technique, à la connaissance des secteurs d’activité et au savoir-être de ses Ingénieurs. Ils doivent pouvoir s’adapter à des environnements en mutation rapide : en France, ALTEN s’engage fortement auprès des étudiants ● pour attirer les meilleurs talents ; une équipe de recrutement accompagne la croissance du ● Groupe à l’international, où ALTEN réalise 65 % de son chiffre d’affaires. En 2021, on note une forte reprise du recrutement et des interventions en présentiel dans les écoles d’Ingénieurs avec lesquelles, en 2020, les évènements avaient eu lieu en distanciel. 1/ Dispositifs internes A. Cooptation La cooptation interne encourage et gratifie le parrainage de candidatures par des collaborateurs. En 2021, elle a permis de recruter 295 collaborateurs en France. B. Ambassadeurs ALUMNI Nombre d’Ingénieurs et managers interviennent auprès de leurs écoles d’origine pour des cours, travaux dirigés, conférences et opérations de mécénat de compétences. Le Groupe ALTEN est fier de voir ses collaborateurs partager ses valeurs avec leurs réseaux. 2/ ALTEN Campus : partenaire des projets étudiants A. Partenariats écoles et associatifs Afin d’identifier très tôt les potentiels candidats, ALTEN multiplie les échanges avec les futurs jeunes diplômés : le Groupe est présent à de nombreux salons et forums spécialisés de recrutement. Ces événements sont l’occasion pour les étudiants et diplômés d’aller à la rencontre des recruteurs, de découvrir les opportunités de carrière et de bénéficier de nombreux conseils de professionnels du recrutement. En 2021, ALTEN a ainsi participé à près de 100 salons et forums (physiques ou digitaux), en France et en Europe. Par ailleurs, ALTEN France est partenaire de 31 écoles d’Ingénieurs et y organise des conférences techniques et métiers, des Thinking Labs (hackathons étudiants), ou encore des ateliers RH (simulations d’entretiens, ateliers CV, etc.). Pour ce faire, ALTEN s’attache à travailler sur les axes suivants : renforcer et dynamiser ses échanges avec les ● administrations des écoles cibles en impliquant des Directeurs Business ALTEN (appelés Top Ambassadors). 25 Directeurs ALTEN sont ainsi impliqués dans le pilotage des actions écoles sur leur ancien Campus et participent aux temps forts de l’année ; faire découvrir les métiers de l’Ingénierie au travers des ● salons, des forums et via le lancement du programme Ingénieur Campus Manager, qui a permis à une dizaine de collaborateurs d’intervenir dans les écoles auprès des étudiants. ALTEN a développé une plateforme 100 % digitale, ALTENcampus.fr pour soutenir des projets étudiants au travers du sponsoring et permettre à tous les étudiants de développer leur soft skills en profitant d’e-learning réalisé par des formateurs ALTEN ; soutenir les Junior-Entreprises : en tant que partenaire ● premium de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE) depuis 2011, ALTEN entretient un dialogue avec 200 écoles de commerce, d’Ingénieurs, et universités. L’engagement d’ALTEN se traduit par une présence de ses équipes à tous les rendez-vous de la CNJE (dont le Congrès national d’hiver 2021 à Seignosse qui a rassemblé plus de 1 000 junior-entrepreneurs) ainsi que par la participation : au jury du Prix d’Excellence qui récompense la meilleure — Junior-Entreprise, 121 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I au Prix de la meilleure Étude en Ingénierie, — au Prix du Challenge Développement Commercial. — ALTEN va plus loin en nouant des partenariats renforcés avec 32 Junior-Entreprises que le Groupe soutient dans leur développement via des formations sur les sujets suivants : prospection commerciale ; ● structurer son activité commerciale ; ● répondre à un appel d’offres ; ● personal branding ; ● convaincre le recruteur ; ● communiquer pour convaincre ; ● créer son plan de communication ; ● négociation. ● En 2021, ce sont plus de 1 700 étudiants qui ont assisté à ces formations en ligne ou en présentiel. B. Plateforme ALTEN Campus Durant la crise sanitaire, ALTEN a lancé la plateforme gratuite ALTENcampus.fr pour maintenir le lien avec les étudiants. C’est la première interface digitale dédiée : aux étudiants ; ● aux écoles d’Ingénieurs ; ● aux écoles de commerce ; ● aux universités technologiques ; ● aux associations ; ● aux junior-entreprises. ● ALTEN réaffirme ainsi sa position de partenaire des étudiants et de leurs projets, en proposant des contenus complémentaires à leurs cursus. Le site présente les partenariats et les offres de stage et d’alternance du Groupe. Il propose des e-learning certifiés par ALTEN et des conférences live régulières sur trois typologies : Soft Skills ; ● Tech Skills ; ● Innovation Trends. ● L’objectif est de donner aux étudiants les clés pour développer leurs compétences, monter un projet associatif ou entrepreneurial et se lancer dans la vie professionnelle. En 2021, ALTEN a organisé la première édition de sa Students Week, destinée aux étudiants de ses écoles cibles. Au programme : des formations sur le pitch d’entretien, la construction d’un réseau professionnel, la gestion du stress et du temps, et un live cooking animé par une Cheffe pâtissière. Initiatives internationales et filiales spécialisées LINCOLN : les équipes LINCOLN ont réalisé des simulations ● d’entretiens pour les étudiants de Centrale – Supelec. Ces échanges ont été réalisés dans les conditions réelles d’un entretien à distance et ont été suivis d’un débriefing à chaud avec des conseils sur la rédaction de CV, la posture en entretien ou bien encore la méthodologie de présentation. ALTEN Switzerland : Les Ingénieurs de l’Aérospatiale ont pu ● accompagner un groupe d’étudiants à réaliser un travail sur la construction d’une fusée spatiale. entreprises en Suède qui offrent les meilleures opportunités de développement pour les étudiants et les jeunes professionnels. ALTEN Sverige : De nouveau récompensé en tant que ● Career Company 2021 – ALTEN Sverige figure parmi les 100 ALTEN Netherlands, et ALTEN Italia : Partenariats privilégiés ● avec de nombreuses universités et écoles sur l’ensemble des territoires nationaux. 3/ Un employeur attractif sur les réseaux sociaux Le Groupe est soucieux de favoriser la projection en son sein. Il continue de renforcer sa visibilité sur les réseaux sociaux : mise en avant des expertises métier ; ● portraits et interviews d’Ingénieurs-Consultants, etc ; ● promotion des engagements RSE ; ● partage de la vie interne de l’entreprise ; ● relais d’actualités du Groupe. ● ALTEN est actif sur ses comptes LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram, Youtube et Glassdoor. Sa popularité sur LinkedIn a continué à croître pour atteindre plus de 385 350 abonnés en décembre 2021. ALTEN a réalisé en 2021 une performance notable dans le classement Online Talent Communication Potential Park France. Le Groupe se classe à la 9 e place, récompensant les investissements et projets déployés en contexte sanitaire. Le classement Potential Park résulte d’une enquête de près de 300 critères sur les stratégies digitales de recrutement des entreprises. Le classement s’articule autour de plusieurs catégories : site carrière, process de candidature en ligne, réseaux sociaux et expérience mobile. 4/ ALTEN s’engage pour la promotion des métiers de l’Ingénieur auprès des jeunes ALTEN continue ses actions de promotion des métiers de l’Ingénieur, scientifiques et techniques auprès des jeunes, dès le collège. ALTEN partenaire de l’Union des Professeurs de Sciences et Techniques Industrielles (UPSTI) ALTEN a poursuivi son soutien à l’UPSTI dans ses actions adaptées au contexte sanitaire. Le réseau de l’association rassemble plus de 700 enseignants passionnés de pédagogie, de technologie et de sciences du numérique ainsi que des entreprises et partenaires industriels. Son but est de former les Ingénieurs de demain et promeut les talents des jeunes dans les domaines des sciences de l’Ingénieur et de l’informatique. « Je filme le métier qui me plaît » : les Ingénieurs à l’honneur « Je filme le métier qui me plaît » est un concours s’adressant aux collégiens, lycéens et étudiants. Il propose de valoriser différents métiers dans une vidéde 3 minutes. Le concours est parrainé par de prestigieux « passeurs de passions » tels que l’acteur Jean Dujardin, la journaliste Tina Kieffer, le réalisateur Costa-Gavras, ou encore Jean Reno, Président de l’édition 2021. ALTEN est un fidèle partenaire du concours depuis 4 ans. Le Groupe parraine la catégorie « Ingénieurs à l’honneur » et a récompensé en 2021 une équipe de lycéens pour leur film « Les nouveaux gardiens » présentant les enjeux autour de la cybersécurité. 122 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ALTEN est également engagé en faveur de la féminisation des cursus. Ces engagements pour la féminisation des métiers métiers scientifiques et techniques. Le Groupe développe de scientifiques sont décrits à la section 4.2.6 « Promotion de la nombreuses actions pour sensibiliser les jeunes filles à ces diversité ». FIDÉLISER LES TALENTS4.2.4 1/ Garantir la satisfaction des collaborateurs Le Groupe souhaite retenir et fidéliser les talents pour soutenir la croissance. Il poursuit ainsi depuis 2018 un plan de fidélisation en France visant à : renforcer la qualité du management en plaçant le suivi et la ● gestion des carrières des Ingénieurs-Consultants au cœur de la formation des Business Managers ; renforcer la satisfaction des consultants par des enquêtes ● de qualité mensuelles : les consultants sont invités à évaluer leur satisfaction sur les points suivants : Sujet : Notes obtenues en 2020 Notes obtenues en 2021 Relation avec ALTEN 3,04/4 3,22/4 Intérêt des missions 3,05/4 3,25/4 Environnement de travail 3,09/4 3,29/4 Les résultats sont remontés aux Directeurs de département pour veiller à la satisfaction des équipes. L’intégration et le suivi des collaborateurs ont aussi été renforcés. Les Consultants sont invités dans le mois suivant leur arrivée à un évènement d’intégration. Les Directeurs de département et les Chargés de Mission Carrière animent l’évènement. Il vise à présenter le Groupe ALTEN aux nouveaux arrivants et à créer du lien entre eux. Le parcours d’intégration des Consultants a été revu. Un processus en ligne en 5 étapes permet des rendez-vous réguliers entre Consultants et Managers la première année. ALTEN propose également à ses Ingénieurs de s’impliquer autrement en complément des missions clients, via les rôles suivants : Référent de Site Ingénieur (RSI) : Un Consultant RSI garanti ● la cohésion d’équipe auprès des Ingénieurs-Consultants sur un même site client ; 97 RSI couvrent nos activités en Assistance Technique sur autant de sites clients ; Ingénieur Campus Manager (ICM) : un Ingénieur Campus ● Manager représente son école. Ce programme a été redynamisé pour renforcer les relations écoles et l’animation des Alumni ; 20 ICM animent nos relations Écoles en 2021 ; Ingénieur Formateur : ce rôle a été créé au sein d’AMPLIFY ● Ingénieurs, permettant de devenir formateur. AMPLIFY Ingénieurs est un organisme interne de formation dédié aux Ingénieurs-Consultants. Il est lancé avec l’aide d’Ingénieurs responsables de la production des contenus pédagogiques et des formations en interne. À date, 15 formateurs assurent les premières formations, le catalogue s’enrichissant régulièrement. Le nombre de formateurs va augmenter progressivement; Spécialiste : ce rôle a été créé pour promouvoir et tirer parti ● de l’expertise des Ingénieurs dans les domaines techniques, scientifiques ou fonctionnels représentant des enjeux stratégiques. 140 Spécialistes représentent 15 familles de spécialités réparties sur 60 domaines. elles doivent permettre le partage des connaissances et renforcer le lien entre les collaborateurs. Des conférences digitales « Chroniques des Spécialistes » ont été créées en 2020. Un Spécialiste y présente son domaine d’expertise durant une heure. Ouvertes à tous les Ingénieurs, En 2021, 8 chroniques ont été organisées sur des sujets tels que : les centrales inertielles ; ● la fibre optique ; ● le Devops ; ● le retour SIA/Powertrain ; ● Advanced Product Quality Planning (APQP) chez Airbus. ● Enfin, le réseau social Yammer d’ALTEN réunit à l’échelle européenne plus de 17 000 membres au travers de plus de 150 communautés techniques et ludiques. En 2021, les Tribus ALTEN ont été lancées et ont pour objectif de réunir et d’animer les Communautés Techniques à l’échelle nationale au travers d’évènements réguliers, principalement digitaux, pour en faciliter l’organisation et le déroulement. Les ALTEN Awards et le programme « Nos salariés ont du talent » complètent cette valorisation des compétences. Les ALTEN Awards visent à valoriser les collaborateurs. La 6 e édition du concours, ouverte aux candidatures en 2021, aura lieu en 2022. Les ALTEN Awards récompensent l’implication et les parcours exceptionnels des Ingénieurs-Consultants dans 8 catégories : Award du Chef de Projet sur Projet Structuré ; ● Award de l’Innovation ; ● Award de la Contribution au Développement de ● l’Entreprise ; Award du Début Prometteur ; ● Award du Référent de Site (RSI) de l’Année ; ● Award de l’Engagement ; ● Award du Spécialiste ; ● Award du prix Spécial du Jury. ● Après réception des candidatures, les gagnants sont dévoilés lors d’une cérémonie en présence de Simon AZOULAY, Président-Directeur général du Groupe ALTEN. 123 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Initiatives internationales et filiales spécialisées CPRIME INC a reçu le label Great Place to Work et figure ● dans le TOP20 des petites et moyennes entreprises les mieux notées de son secteur d’activité ; LINCOLN a également reçu ce label ; ● ALTEN GmBH et ALTEN SW GmBH ont reçu les prix Top ● Company et Open Company. Ces prix sont remis par la plateforme de notation allemande Kununu qui évalue l’attractivité de l’employeur via un index de vote des employés et des candidats. 2/ Dialogue social ALTEN entretient un dialogue social régulier avec les partenaires sociaux pour favoriser des liens constructifs et créateurs de valeur. Le Groupe favorise ainsi la performance de l’entreprise et la protection des collaborateurs. En France, 45 réunions CSSCT et 63 réunions du CSE se sont tenues au cours de l’année 2021. 3/ Rémunération La politique de rémunération du Groupe ALTEN allie compétitivité et équité pour attirer et motiver les talents. GESTION DE CARRIÈRE, MOBILITÉ INTERNE ET FORMATION GRI 404-34.2.5 1/ Gestion des carrières ALTEN offre une gestion des ressources humaines dynamique favorisant la diversité des parcours et le développement des compétences. L’organisation interne s’adapte aux attentes des Ingénieurs-Consultants, Business Managers et Fonctions Support. Côté Ingénieurs-Consultants, la Direction des Carrières Ingénieurs et les Chargés de Mission Carrière définissent des processus internes. Les Business Managers, en charge des Ingénieurs, déploient et suivent ces processus. Par exemple, les Entretiens Annuels permettent de construire des plans de développement et de carrière en identifiant : les compétences acquises ; ● les compétences à développer ; ● les besoins de formation. ● Un dispositif répond aux demandes de mobilité géographique des Ingénieurs. Il favorise aussi les mobilités internes entre les entités et fonctions du Groupe. Côté Business Managers, les comités carrières semestriels réunissant les Directeurs opérationnels permettent de revoir les performances réalisées. Sont étudiés : les résultats commerciaux ; ● les résultats de recrutement et de développement ; ● le respect des processus ; ● la qualité du suivi. ● Les évolutions hiérarchiques, les mobilités fonctionnelles et géographiques sont ensuite décidées. De plus, chaque année a lieu une campagne de bilans annuels. Elle permet aux Business Managers de revenir avec leurs responsables sur l’année écoulée. Des plans d’actions visent ensuite à atteindre les objectifs fixés. Enfin, les parcours de formation AMPLIFY permettent aux Business Managers d’acquérir les compétences et savoir-être essentiels. Ils bénéficient tout au long de leur carrière : d’accompagnements individuels ; ● de procédures d’évaluation ; ● de cours théoriques présentiels ou en e-learning. ● Ces mesures renforcent les apprentissages terrain en visant la performance opérationnelle. parcours digital en anglais et en français a été déployé en France, UK et Allemagne. Il porte sur les offres IT du Groupe. En France et en Allemagne, le « passeport d’intégration » offre aux nouveaux arrivants le soutien d’un manager expérimenté. Il les encadre sur certaines missions clés : Les parcours de formation AMPLIFY France et Allemagne ont été digitalisés pour des raisons sanitaires. Un nouveau prospection commerciale ; ● entretiens de recrutement ; ● préparation de réunions techniques ; ● etc. ● Côté Fonctions Support, le service Gestion de carrière a mis en place, depuis plusieurs années, différents processus de management de la performance et des compétences : les entretiens annuel et professionnel ; ● les revues de personnel et comités carrières ; ● les suivis de direction : des rendez-vous sont organisés ● régulièrement avec les Directeurs et Managers pour définir et suivre des plans d’actions de développement ; les entretiens de suivi de mobilité : rencontre avec le ● collaborateur pour avoir son feedback sur sa mobilité ; les entretiens de carrière : la Gestion de carrière rencontre ● les collaborateurs pour faire un point sur leur parcours professionnel, les compétences acquises, leurs souhaits et perspectives d’évolution au sein du Groupe. C’est plus de 400 entretiens RH qui ont pu être réalisés en 2021 (+33 % par rapport à 2019). Ce dynamisme et l’efficacité de nos process Carrière ont permis de pourvoir plus d’un poste sur trois en interne pour les Fonctions Support en 2021. En 2022, la Gestion des carrières se fixe les objectifs suivants : la transformation digitale, avec la mise en place d’un nouvel ● outil RH multidomaines (recrutement, carrière, formation), a une forte valeur ajoutée pour les collaborateurs ; l’accompagnement de nos collaborateurs avec des ● rencontres encore plus fréquentes avec le service Carrière. Au total, en 2021, 89 % des collaborateurs ont eu un entretien annuel en France et 81 % dans le périmètre RSE Groupe. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Belgium crée des comités pour favoriser la promotion de carrière des Consultants. Les responsables opérationnels et les représentants de la Direction technique et du Département de Développement des talents examinent : les performances ; ● 124 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I l’engagement ; ● les interactions avec les équipes internes. ● Cet examen objectif et équitable a lieu pour tous les Consultants éligibles. MI-GSO, ALTEN GmBH, ALTEN SW GmBH, ALTEN Netherlands, ALTEN Finland et ALTEN Maroc facilitent l’intégration des nouveaux arrivants en encourageant le partage du savoir-faire des consultants plus expérimentés via des programmes de parrainage et de mentorat. 2/ Mobilité interne ALTEN propose la plateforme MyMOBILITY pour renforcer la mobilité interne. Elle permet au collaborateur : d’avoir accès aux offres du Groupe ; ● de postuler ; ● de créer des alertes pour les postes répondant à ses ● aspirations. La mobilité peut être verticale, horizontale, géographique. Les collaborateurs peuvent acquérir de l’expertise et devenir référent, ou s’orienter vers du management. Le Groupe ALTEN offre de nombreuses opportunités de mobilités géographiques en France, à l’étranger et dans ses filiales. Il accompagne ainsi son développement national et international. La mobilité interne repose notamment sur : le développement des compétences ; ● la découverte d’un nouveau métier ; ● la formation aux nouveaux métiers. ● Nouvel élan de carrière, elle permet au collaborateur d’élargir son réseau dans l’entreprise. En effet, les directions travaillent de plus en plus en synergie. Elle contribue aussi à la performance et au développement de l’entreprise. Elle crée des passerelles entre les directions et les services. En 2021, en France, 539 personnes ont réalisé une mobilité et 687 au total dans le Groupe. 3/ Formation professionnelle ALTEN est acteur d’une société en constante évolution. Sa politique formation prend en compte ces changements et se prépare aux challenges de demain. Son objectif principal est d’adapter les compétences aux besoins du marché et d’accompagner les projets professionnels. Chaque population du Groupe dispose d’un service formation dédié : AMPLIFY Business Managers ; ● AMPLIFY Fonctions Supports ; ● AMPLIFY Consultants. ● Les informations sont consolidées par le Service Formation pour être centralisées et valorisées. En 2021, les équipes de la Formation ont travaillé en particulier pour : accompagner les prises de postes, mutations ● professionnelles ; construire une Ingénierie des formations pour les animer à ● distance en maintenant la qualité ; développer l’offre proposée par nos centres de formation ● interne. Pour les Business Managers ALTEN possède une université interne dédiée au développement des compétences de ses Business Managers. Les programmes AMPLIFY Business Managers les accompagnent en France et à l’étranger tout au long de leur évolution au sein du Groupe. Les formations ont lieu en anglais, français et allemand et sont animées par près de 140 formateurs internes certifiés, tous dirigeants opérationnels au sein du Groupe ALTEN. Le programme AMPLIFY Business Managers propose : des cours collectifs basés sur une pédagogie active fait de ● cas pratiques, simulations, jeux de rôle ; du digital learning ; ● des parcours de tutorat et certifications internes permettant ● de valider ses acquis. Au total, ce sont 3 programmes proposés, près de 17 jours d’accompagnement collectif, 10 jours d’accompagnement individuel et 2 parcours numériques qui permettent ainsi à chaque Business Manager d’acquérir les compétences et le savoir-être essentiels à la performance opérationnelle du métier. Les parcours AMPLIFY Business Managers sont aussi dispensés sous format digital. Cela permet de maintenir les formations en distanciel et le déploiement de nouveaux programmes spécifiques. Pour les Ingénieurs En 2021, ALTEN a déployé son académie de formation interne, dédiée aux Consultants. Les premiers programmes déployés concernent les métiers du test et de l’agilité et permettent aux participants d’obtenir des certifications reconnues sur le marché. L’offre de formation est également complétée par deux parcours internes à destination de notre population de spécialistes et de nos salariés en situation de gestion de projet. En 2022, l’accent sera mis sur le déploiement de parcours métiers. En parallèle, les services formation dédiés aux consultants continueront de déployer les formations permettant de développer les compétences techniques, métiers et les soft skills. Pour la Direction technique L’offre de formation proposée pour les Directions techniques vise à : accroître les compétences des acteurs projet ; ● diffuser au sein du Groupe des pratiques communes de ● management de projet ; déployer les méthodologies internes. ● Ces formations adressent 2 axes principaux essentiels dans la réussite des projets d’ALTEN : un axe technique : Work Packages Management – 1. méthodologie ALTEN –, gestion financière d’un projet, etc. ; un axe managérial : relation clients, management d’équipe, 2. communication, etc. 125 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Elles sont organisées autour de 4 parcours répondant à des besoins spécifiques : Chefs de Projet ; ● Directeurs de Projets Niveau 1 ; ● Directeurs de Projets Niveau 2 ; ● Directeurs techniques. ● Ces parcours sont composés de sessions collectives ou individuelles (sous forme de coaching), animées en présentiel ou en distanciel. Cet accompagnement totalise 19 jours de formation. Pour les Fonctions Support En 2021, le Service Formation des Fonctions Support poursuit la création et la complétion des parcours d’intégration métier, notamment pour les Chargés de Recrutement Ingénieur et pour les équipes Administration Des Ventes. Les parcours de développement et d’accompagnement des carrières (tel que le parcours Management) sont régulièrement challengés afin de proposer des formations de qualité qui répondent aux exigences de nos collaborateurs et de la société. L’année 2021 a été marquée par l’animation de différentes communautés autour des métiers de la formation afin de progresser ensemble et développer les compétences des équipes. Par exemple, la communauté des formateurs internes, qui compte 25 membres, a pour objectif principal la création d’un espace de partage et de développement. Évolution du nombre de personnes formées en France 2017 ● 4 408 2018 ● 5 431 2019 ● 5 685 2020 ● 4 571 2021 ● 4 702 En 2020, la diminution des collaborateurs formés s’explique par la cession de certaines entités en France. Elle est aussi due au délai d’adaptation à des sessions de formations digitalisées dans le contexte sanitaire. En 2021, on note à nouveau une augmentation du nombre de personnes formées. Initiatives internationales et filiales spécialisées LINCOLN : accroît les capacités de formation des collaborateurs pour répondre aux attentes clients. Des enquêtes internes contrôlent la qualité des organismes de formation. Formations proposées : formations de formateur ; ● formations certifiantes techniques : SAS, Dataiku, etc. ; ● formations méthodologiques de gestion de projets (PSPO, ● Scrum Master, etc.). ALTEN Italia et ALTEN Portugal assurent les formations techniques et linguistiques en ligne, en direct et enregistrées via la plateforme AulaStreaming et GoFluent. CADUCEUM et ALTEN Netherlands mettent en œuvre des plans de formation professionnelle créés pour les employés ALTEN mais aussi pour les clients, dispensés via leur propre institut de formation. ALTEN Belgium et ALTEN Spain poursuivent les formations dispensées par leur Académie interne. L’objectif est de stimuler les carrières des Ingénieurs en leur faisant acquérir de nouvelles compétences. Cela comprend des formations sur la gestion de projet, le management mais aussi des formations techniques (Devops, management du risque, Masterclass dédiée à la création de compétences des Sciences de la vie, etc.). ALTEN Belgium et ALTEN Spain sont certifiées Platinium Partner pour les formations internes ISTQB. ALTEN Maroc continue sa politique de développement des compétences misant sur la diversification de l’offre de la formation tout en s’alignant avec les parcours d’évolutions futures. En 2021, le taux d’accès à la formation est de 64 %, et ce grâce à la multitude d’actions de formation réalisées sur tous les niveaux de l’organisation. ALTEN GmBH et ALTEN SW GmBH possèdent le même programme de formation que celui de la France. L’introduction du nouveau système de gestion de l’apprentissage ALTEN Training Center (ATC), mis en place pour tous les employés, a été un succès. ALTEN TECHNOLOGY GmBH propose également des formations linguistiques et de management en plus des modules techniques et obligatoires requis par les clients. PROMOTION DE LA DIVERSITÉ4.2.6 Le Groupe place la promotion de la diversité au centre de sa politique Ressources Humaines. Il désire ainsi briser les idées reçues sur les métiers de l’Ingénierie et favoriser l’intégration et l’inclusion. En France, ALTEN est signataire de la Charte de la Diversité portée par le réseau "Les entreprises pour la Cité". 1/ L’Ingénierie est multiculturelle La diversité culturelle est une réalité pour le Groupe ALTEN. Elle est favorisée par la croissance internationale du Groupe et les opportunités de mobilité. En France, 94 nationalités composent les effectifs et plus de 100 nationalités sont représentées dans les effectifs du Groupe. Initiatives internationales et filiales spécialisées MI-GSO signe l’engagement Inclusive Culture du groupe EW, leader mondial dans le conseil en diversité, équité et inclusion. ALTEN Finland élabore un plan « égalité et non-discrimination 2022-2024 », qui vise à encourager l’égalité ainsi qu’à prévenir tout type de discrimination sur le lieu de travail. CPRIME Inc. met en place un groupe de ressources internes, The Root Cause, pour favoriser l’intégration et la justice sociale. 2/ Insérer et maintenir dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap Chaque année, le Groupe ALTEN s’investit dans le développement d’une politique en faveur des personnes en situation de handicap. Il s’engage pour le maintien dans l’emploi et la sensibilisation des collaborateurs. Il assure : l’accompagnement dans les démarches administratives ; ● l’adaptation ergonomique des postes de travail ; ● la Permanence Conseil et Écoute assurée par la cellule ● handicap. 126 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ALTEN renforce aussi l’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap par : une aide financière annuelle pour un aménagement ou une ● aide externe rendu nécessaire par le handicap du salarié ; des jours d’absence autorisés pour le suivi médical. ● Sensibilisation et communication auprès des collaborateurs La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées a eu lieu en novembre 2021. ALTEN a proposé : une sensibilisation nationale digitalisée via un quizz ● permettant de découvrir les handicaps invisibles ; des rencontres avec l’association Chiens Guides Paris en ● Île-de-France. Cet évènement a permis aux collaborateurs ALTEN d’échanger avec une personne en situation de handicap visuel et une famille d’accueil pour chien guide. Au total, plus de 450 participations à des évènements autour du handicap ont été enregistrées en 2021. ALTEN communique régulièrement sur ses actions sur le handicap à travers plusieurs canaux : les newsletters internes, des plaquettes ou des bandes ● dessinées ; la communauté « ALTEN & le Handicap » sur le réseau social ● d’entreprise Yammer ; des contenus interactifs de type e-learning, serious game, ● ebook. Recrutement En 2021, ALTEN a participé à un salon de recrutement en ligne spécialisé pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Sponsoring, mécénat et partenariat ALTEN sponsorise et soutient : un champion d’escrime handisport ; ● un jeune pongiste handisport. ● Depuis 2014, ALTEN est partenaire de l’ASIPPH (1) , qui forme les personnes en situation de handicap pour favoriser leur insertion professionnelle. Dans ce cadre, ALTEN contribue à financer des formations pour les jeunes en situation de handicap. Accessibilité numérique En 2021, ALTEN a travaillé à la mise en accessibilité de ses sites internet et a publié son Schéma Pluriannuel d’Accessibilité. Ce dernier expose les ambitions et objectifs d’ALTEN pour rendre accessibles les outils numériques aux personnes en situation de handicap. En 2022, ALTEN poursuivra son action sur les sujets suivants : poursuite de la mise en accessibilité des plateformes ● numériques ; formation des collaborateurs sur le référentiel RGAA ● (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Formation des collaborateurs Des contenus interactifs de formation sont accessibles à tous les collaborateurs depuis l’intranet. Ils comprennent plusieurs éléments : e-book « Vivre le handicap en entreprise » ; ● e-learning ; ● FAQ. ● Collaboration avec le secteur protégé ALTEN travaille étroitement avec des entreprises adaptées : via la co-traitance sur certains projets clients ; ● dans le cadre de ses achats. ● Cela permet de soutenir et d’accompagner les entreprises adaptées sur des secteurs métiers en apportant le savoir-faire du Groupe. ALTEN s’engage à favoriser le recours au secteur protégé et adapté dans le cadre de ses prestations extérieures. Il œuvre à élargir son panel de fournisseurs référencés issus de ce secteur. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Italia confie des prestations de services (propreté et ● aménagements) à des entreprises spécialisées dans l’insertion des personnes handicapées, depuis 2018. ALTEN Italia met à disposition des collaborateurs des contenus digitaux de sensibilisation au handicap au travail. ALTEN Netherlands dispose de l'accessibilité aux personnes ● en situation de handicap pour l’ensemble de ses bâtiments. Focus sur le partenariat entre ALTEN Spain et la Fondation Adecco En Espagne, ALTEN est très engagé en faveur de l’emploi des personnes handicapées, comme en témoigne son partenariat de longue date avec la fondation Adecco. Exemples de projets développés par ALTEN Spain dans le cadre de ce partenariat : Conférences sur la santé mentale1. Depuis quelques années, ALTEN a démontré son engagement fort pour promouvoir et favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Les actions menées par ALTEN sont liées à la prise de parole et à la sensibilisation. Journées de bénévolat familial2. En collaboration avec la Fondation Adecco, ALTEN collabore à un volontariat d’entreprise auprès de personnes en situation de handicap. Les proches des collaborateurs ALTEN sont aussi invités à s’impliquer et sont ainsi sensibilisés à l’importance de l’inclusion des personnes en situation de handicap. ABILITY WEEK 20213. Main dans la main avec la Fondation Adecco, ALTEN a préparé différentes actions de formation et de sensibilisation dans le but de faciliter l’intégration des personnes en situation de handicap dans n’importe quel environnement, mais avant tout sur le lieu de travail. Parmi ces actions : la formation au management d’équipes inclusives ou encore la campagne « Invisibles », qui invite à rendre visible tout type de handicap. (1) Association pour la Scolarisation et l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. 127 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Environnement Inclusif4. ALTEN travaille à la construction d’un environnement de travail inclusif. C’est pourquoi il réalise différentes formations sur l’inclusion et le handicap, dont l’objectif est de dépasser les stéréotypes qui entravent l'accès au marché du travail. 3/ Insertion des personnes à la recherche d’emploi ou en reconversion ALTEN s’engage également pour l’insertion des personnes en recherche d’emploi ou en reconversion inscrites au Pôle emploi. Même après une longue période d’inactivité, le dispositif Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) les accompagne, les prépare et les forme. Il permet de les orienter vers des métiers spécifiques et porteurs : la cybersécurité ; ● le nucléaire ; ● le naval. ● Les candidats peuvent bénéficier de 399 heures de formation pour acquérir les compétences nécessaires à leur insertion. ALTEN soutient aussi l’association "Solidarité Nouvelles face au Chômage" via son programme de mécénat de compétences. 4/ L’Ingénierie n’a pas d’âge La moyenne d’âge des collaborateurs ALTEN en CDI est de 32 ans en France. L’expertise des collaborateurs plus expérimentés permet cependant de capitaliser sur des connaissances et compétences clés. Un processus de gestion de parcours professionnel leur est dédié. Il comprend un entretien de seconde partie de carrière et un accès privilégié à la formation. Dans le cadre du mécénat de compétences, ALTEN propose aussi des missions aux Consultants seniors. Ils peuvent ainsi diversifier leurs projets et appliquer leur expertise à une cause associative. ALTEN s’assure en parallèle que leurs expertises soient transmises aux jeunes intégrés aux équipes. Le Groupe favorise l’insertion de nombreux étudiants en stage, apprentissage ou alternance. Cela concerne surtout les métiers des Fonctions Support, plus adaptés à ce type de contrat. Chacun est encadré par un tuteur ALTEN, chargé de son intégration et du bon déroulement de son contrat. Le tuteur transmet ses connaissances à l’étudiant, qui acquiert progressivement les compétences liées à la formation et à son futur métier. L’alternance est pour ALTEN l’opportunité de former les collaborateurs à ses métiers et de déceler les meilleurs potentiels. 5/ Féminisation des métiers de l’Ingénieur hommes. La place des femmes dans l’industrie est un véritable enjeu de société. Lycéennes, stagiaires, apprenties, salariées… Tout au long de leur parcours professionnel, ALTEN s’attache à démontrer aux femmes que le métier d’Ingénieur n’est pas réservé aux En 2021, ALTEN a signé la Charte de l’Ingénierie pour la Mixité de Syntec-Ingénierie. Cette signature témoigne de la volonté du Groupe de continuer à faire de la mixité un levier pour relever les défis du futur. ALTEN s’est engagé sur les 4 axes ci-dessous : se mobiliser pour faire évoluer l’image de l’Ingénierie auprès 1. des jeunes et en particulier des jeunes filles ; veiller à une égalité de traitement entre les femmes et les 2. hommes tout au long de leur carrière ; favoriser un équilibre vie personnelle et vie 3. professionnelle pour tous ; encourager l’accès des femmes aux postes de direction, en 4. développant la mobilité ascendante. Le suivi régulier des engagements liés à la Charte sera réalisé par Syntec-Ingénierie. D’autre part, le Groupe étant un acteur majeur de l’insertion professionnelle des jeunes, il s’attache à sensibiliser et à convaincre les femmes de rejoindre les filières techniques et scientifiques. Les partenariats tissés avec des associations comme « Elles Bougent » permettent d’accompagner l’orientation des étudiantes. ALTEN est ainsi présent le plus en amont possible, dans les collèges et les lycées. Situation au sein du Groupe ALTEN agit pour l’égalité entre hommes et femmes et souhaite fidéliser ses collaboratrices. Les femmes et les hommes du Groupe ALTEN siègent en parité égale au Conseil d’administration (1) . En France, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes d’ALTEN détaille les objectifs et indicateurs de l’entreprise dans les domaines suivants : recrutement et mixité des emplois ; ● mesures permettant de supprimer les écarts de ● rémunération entre les hommes et les femmes ; déroulement de carrière ; ● conciliation vie privée/vie professionnelle. ● ALTEN souhaite avec cet accord lutter contre les inégalités et valoriser l’importance de la mixité professionnelle dans l’entreprise. Grâce à ces actions, la proportion de femmes dans les effectifs en France évolue progressivement : Évolution de la part des femmes dans l’effectif France 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 0 % 10 % 20 % 30 % 24 % 24,1 % 25,9 % 27 % 28,5 % 29 % 30 % 29 % (1) Non prise en compte de l’Administrateur représentant des salariés. 128 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Index égalité femmes-hommes 2021 Depuis le 1 er mars 2019, les entreprises françaises de plus de 1 000 salariés mesurent cinq indicateurs. Elles publient leur note globale selon la méthodologie de calcul de l’index de l’égalité femmes-hommes. ALTEN SA obtient 95/100. ALTEN Systèmes d’Information et Réseaux obtient 89/100. ALTEN SUD-OUEST obtient 89/100. ALTEN TECHNOLOGIES obtient 88/100. Women Pitch ALTEN tient à poursuivre ses actions pour la féminisation des métiers tout en s’adaptant au contexte sanitaire. Le Groupe a donc misé sur la digitalisation des témoignages et créé Women Pitch. Ce programme présente des pitchs vidéos sur la diversité des parcours et métiers techniques et scientifiques. Les pitchs sont ensuite diffusés sur les sites et réseaux sociaux du Groupe. Portfolio Histoires de Femmes Ingénieures ALTEN s’attache à sensibiliser et à convaincre les femmes de rejoindre les filières techniques et scientifiques. Cela passe par la force du témoignage. Les rôles-modèles contribuent en effet à déconstruire les stéréotypes et les idées-reçues sur ces métiers, dès le plus jeune âge. Chaque année depuis 2017, ALTEN interviewe ses Consultantes-Ingénieures, en France et à l’international, pour mettre en lumière leur parcours et leur expertise métier. Elles Bougent Les jeunes filles sont trop peu nombreuses à choisir les formations scientifiques ou d’Ingénieurs. Elles restent sous-représentées dans les métiers de l’Ingénierie. ALTEN est partenaire de l’association « Elles Bougent » depuis 2009. Le Groupe s’engage à susciter des vocations et à augmenter ainsi la part des jeunes femmes dans les effectifs d’Ingénieurs. L’association "Elles Bougent" diffuse les témoignages de marraines passionnées par leurs métiers. Elle informe ainsi les collégiennes, lycéennes et étudiantes des nombreuses opportunités qu’offrent les diplômes d’Ingénieurs. Le réseau de marraines ALTEN compte plus de 100 collaboratrices, Business Managers et Ingénieures-Consultantes. Elles ont continué cette année à s’impliquer auprès des jeunes filles via des actions de sensibilisation à distance. Initiatives internationales et filiales spécialisées LINCOLN obtient la note de 99/100 à l’index égalité hommes-femmes. ALTEN Switzerland et ALTEN Spain ont diffusé des vidéos mettant en avant les femmes Ingénieures lors de la journée internationale de la femme. ALTEN Sverige et ALTEN Italia utilisent le réseau interne Women@ALTEN dans le but de bâtir une communauté de femmes et renforcer leur place dans l’univers industriel et technologique. La communauté Women@ALTEN organise toute l’année divers évènements tels que des meet-up, conférences, etc. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 4.2.7 GRI 403-1 GRI 403-5 La santé et la sécurité des collaborateurs sont une priorité pour le Groupe ALTEN. Elles répondent à des exigences clients, normatives et réglementaires. 1/ La politique FORCES La politique Santé et Sécurité d’ALTEN s’articule autour de l’acronyme FORCES, avec pour objectif de : Fédérer l’ensemble des parties prenantes autour d’une ● culture sécurité ; Optimiser les conditions de travail des collaborateurs ; ● Respecter les exigences normatives, réglementaires et ● clients ; Capitaliser sur les bonnes pratiques du Groupe pour en faire ● bénéficier toutes les parties prenantes ; s'Engager dans une démarche SSE ; ● Sécuriser l’environnement de travail. ● Cette démarche s’appuie sur : la prévention des risques, par : ● l’identification des risques auxquels les collaborateurs — peuvent être exposés, la sensibilisation des collaborateurs à ces risques et aux — mesures de prévention et de protection à suivre, le dialogue et la communication avec la CSST. Toutes les — filiales du Groupe atteignant les seuils réglementaires mettent en place une CSST, qui se réunit selon les périodicités légales ; la mobilisation du CSE dans toutes les actions liées à la ● COVID-19 ; la formation, avec une démarche proactive concernant les ● formations réglementaires comme volontaires. Chaque nouvel arrivant doit suivre un e-learning sur les risques professionnels à son arrivée ; la sensibilisation des collaborateurs à des risques ● spécifiques. Le livret Santé Sécurité Environnement est diffusé à tous les collaborateurs, en tant que référence sur la sensibilisation. De plus, ALTEN est signataire de « l’Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière » du Ministère de l’Intérieur ; des causeries sécurité animées par des Ingénieurs sécurité ● ou des Ingénieurs référents. Elles permettent d’échanger sur les problèmes santé et sécurité avec les Ingénieurs-Consultants. En 2021, 1 880 participations aux causeries ont été recensées en France ; la mise en place d'équipements notamment en matière de ● protection individuelle. Par exemple : 100 % des sites ALTEN sont équipés de défibrillateurs en — France, tous les collaborateurs ont reçu des kits COVID-19 ; — la veille réglementaire et normative, amenant ALTEN à agir ● au plus tôt sur la réglementation en matière de sécurité. ALTEN s’est doté d’un outil de veille dédié pour être informé en permanence des évolutions réglementaires. 129 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I 2/ Gestion de la crise sanitaire liée à la propagation de la SARS-CoV-2 (COVID-19) Le contexte sanitaire a nécessité d’adapter un protocole de gestion des risques basé sur des principes énoncés par le gouvernement. ALTEN a placé un Plan de Continuité d’Activité (PCA) au cœur de sa démarche de prévention santé et sécurité. Les mesures mises en place ont porté sur : l’évaluation du risque ; ● la cartographie des activités ; ● l’adaptation des activités aux postes de travail ; ● leur adaptation aux mesures de prévention et de protection ● collective et individuelle. La démarche de prévention a été formalisée par la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Elle a permis de mettre en œuvre le Plan de Continuité d’Activité constitué des axes et conditions de travail suivants : axe 1 : veiller au bon déroulement des opérations en ● fonction de l’évolution de la situation épidémique via : une cellule opérationnelle dédiée au contexte de crise — sanitaire coordonnant le traitement des demandes relatives au virus. Elle assure la prise en compte des exigences clients. La cellule de crise est aussi responsable de : la mise à disposition des équipements individuels de - protection : masques, gel hydroalcoolique, etc., la déclinaison du protocole sanitaire strict imposé aux - collaborateurs, la gestion des locaux ALTEN : port du masque, - aménagements, nettoyage en continu, etc.; cette même cellule assure le dialogue avec les — collaborateurs via une adresse mail spécifiquement dédiée aux demandes et incidents ; axe 2 : organiser le travail avec : ● la mise en place du télétravail lorsque l’activité le permet ; — axe 3 : sécuriser les bâtiments et leurs occupants grâce à : ● la mise à disposition d’équipements de protection — collectifs et individuels, l’aménagement des locaux garantissant les mesures de — distanciation sociale requises : la fermeture des salles de réunion et espaces de pause - déjeuner lorsque cela est nécessaire, la séparation des bureaux ; - des dispositifs de régulation des flux des personnes dans — les espaces étroits : escaliers, - ascenseurs, - couloirs, - halls d’entrée ; - l’organisation régulière de campagnes de dépistage, — la mise en place d’une infirmerie pour proposer la — vaccination en entreprise aux collaborateurs, la désinfection permanente des locaux par peroxyde — d’hydrogène diffusé par le système de ventilation et climatisation ; axe 4 : adapter les déplacements lorsque cela est ● nécessaire via : l’interdiction des déplacements à l’international, — la validation des Directeurs requise pour les déplacements — en France ; axe 5 : centraliser la remontée d’informations et maîtriser le ● processus de traitement des demandes et/ou incidents via : des outils de suivi des demandes et incidents : — recensement des cas COVID-19, distribution kit COVID-19, etc. ; axe 6 : informer en interne et à l’externe par le biais : ● des dispositifs de communication aux collaborateurs : — affichages, - mailings, - intranet, - adresse mail dédiée, - coffre-fort numérique, etc. ; - des dispositifs de communication avec les parties — prenantes externes : annexe COVID-19 aux plans de prévention, etc. Les mesures sanitaires mises en place depuis avril 2020 ont démontré toute leur efficacité. Elles ont permis au Groupe ALTEN de continuer à exercer son activité grâce à une surveillance permanente du taux d’incidence de ses sites. 3/ Évaluations et certifications Par ailleurs, ALTEN est engagé dans une démarche volontaire de certification MASE (1) pour ses agences de Lille, Villeurbanne et Vitrolles et une démarche IS0 45 001 nationale. Une enquête SSE (2) a ainsi été envoyée à tous les collaborateurs des agences pour mesurer leur connaissance de ces sujets. Pour mesurer ses performances en Santé et Sécurité, ALTEN s’appuie sur : un questionnaire d’évaluation de gestion des risques, issu du ● référentiel sécurité interne d’ALTEN, envoyé sur le périmètre MASE. L’évaluation est positive, révélant une bonne connaissance de la culture sécurité d’ALTEN chez les collaborateurs ; sa cartographie des risques : 100 % des sites à risques ont ● été visités ou audités en 2021. 4/ Absentéisme Le taux d’absentéisme correspond au cumul des jours d’absence pour maladie, accident de travail ou de trajet. En 2021, en France, il s’élevait à 2 %. (1) MASE : Manuel d’Amélioration Sécurité en Entreprise (2) SSE : Santé Sécurité Environnement 130 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE EMPLOYEUR ACCÉLÉRATEUR DE CARRIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ÉQUILIBRE DE VIE AU TRAVAIL4.2.8 1/ Le bien-être Un comité transverse de Qualité de Vie au Travail réunit chaque mois : la Direction de la Communication ; ● la Direction des Ressources humaines opérationnelle ; ● la Direction des Carrières Ingénieurs ; ● la Direction du Développement des Fonctions Support. ● Il vise à instaurer des mesures positives pour le bien-être au travail des collaborateurs. Le Groupe ALTEN s’engage en ce sens par de nombreuses actions, récurrentes ou ponctuelles, en France et à l’étranger : en France, un livret d’accueil informe sur : ● l’organisation du Groupe, — ses valeurs et engagements, — les possibilités d’évolution de carrière. — Ce livret améliore l’intégration du salarié en lui fournissant des informations indispensables à une adaptation réussie et à une prise de poste plus rapide ; un module e-learning permet de comprendre les risques ● psychosociaux liés au stress et au harcèlement moral ; en France, les collaborateurs bénéficient par exemple : ● de cours mensuels de yoga et de fitness à distance, — de conférences ludiques et techniques, — de challenges sportifs, culinaires, etc. ; — une cellule d’écoute et de soutien psychologique disponible ● 7 jours sur 7 vise à prévenir les risques psychosociaux. 2/ Équilibre vie professionnelle/vie personnelle Le Groupe ALTEN est soucieux de l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle des collaborateurs. Le programme de sponsoring interne « Nos salariés ont du talent » a repris en 2021. Il soutient les passions et initiatives personnelles sportives, humanitaires, culturelles ou artistiques. Les salariés peuvent aussi s’impliquer dans des projets favorisant la féminisation des métiers de l’Ingénieur. Ils peuvent aussi évoluer sur des missions de mécénat de compétences avec ALTEN Solidaire, auprès de fondations et associations partenaires. Les actions d’ALTEN Solidaire sont décrites à la section 4.3.6 « Solidarité sur les territoires ». Sur le réseau social interne Yammer, de nombreuses communautés favorisent les rencontres, les échanges et le partage de bons plans : dans le domaine technique : Dev SI – Web & Mobile, Cyber ● Security, Agile & DevOps ; sur les thématiques Corporate : Marraines Elles Bougent, ● ALTEN & le Handicap, Écologie et développement durable ; dans la sphère ludique : E-sport, Gourmet, Runners. ● Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Switzerland met à disposition dans ses bureaux de nombreuses actions pour améliorer le bien-être de ses collaborateurs, telles que des fruits frais gratuits chaque semaine, des espaces de convivialité, des plantes anti-stress, etc. ALTEN Italia a encouragé ses collaborateurs à participer à la Virtual Run depuis leur domicile et reporter le nombre de kilomètres parcourus par les collaborateurs via une application dédiée. Les collaborateurs ALTEN Italia ont parcouru près de 700 km dans le cadre de cet évènement. ALTEN Finland mène régulièrement des enquêtes de bien-être, pour proposer des services améliorant la qualité de vie des collaborateurs. PCUBED a organisé plusieurs cours dispensés par The Mental Health First Aid (MHFA). Ainsi, 50 % de l’effectif détient une certification en santé mentale délivrée par cet organisme. 131 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME GRI 102-16 4.3 ENJEUX ET PRIORITÉS4.3.1 La démarche du Groupe, fondée sur des principes d’intégrité et de transparence, s’articule autour des priorités suivantes : l’éthique des affaires et la conformité ; ● la sécurité des systèmes d’information ; ● les achats responsables ; ● le plan de vigilance ; ● la solidarité. ● ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ 4.3.2 GRI 102-17 Le Groupe ALTEN a construit son développement sur la base des principes fondamentaux d’intégrité et de transparence. Les dirigeants et salariés du Groupe ALTEN les mettent en œuvre pour établir durablement des rapports de confiance avec l’ensemble de ses parties prenantes : collaborateurs, actionnaires, clients publics ou privés, fournisseurs, concurrents et tout autre partenaire. En ce sens, le Groupe ALTEN respecte : les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ; ● la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations ● Unies ; les différentes conventions de l’Organisation Internationale ● du Travail ; les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des ● entreprises multinationales. Les engagements du Groupe à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales sont formalisés dans trois documents fondateurs, diffusés en interne et en externe : la Charte Éthique et Conformité ; ● la Charte Développement Durable ; ● la Charte Achats responsables. ● Ces documents sont présentés dans le plan de vigilance décrit à la section 4.3.5.2 « Outils de prévention des atteintes graves ». Le Pôle Conformité anime la démarche conformité du Groupe en s’appuyant sur un réseau interne d’ambassadeurs, assurant le relais entre le Pôle Conformité et les différentes entités du Groupe. Rattaché à la Direction juridique, le rôle du Pôle Conformité est le suivant : veiller au respect des normes partout où le Groupe opère ; ● ancrer la conformité dans une démarche responsable et ● continue ; coordonner et homogénéiser les actions menées dans le ● Groupe ALTEN ; rédiger les politiques Groupe et les diffuser à l’ensemble des ● collaborateurs ; mettre en place l’ensemble des outils pédagogiques ● destinés à la diffusion de la culture de conformité. Le Responsable Conformité Groupe rapporte de façon régulière à la Direction générale sur ces sujets. 1/ Prévention des risques de corruption Le Groupe ALTEN a pour politique une « tolérance zéro » en matière de corruption et de trafic d’influence. Il s’attelle à diffuser ce message à l’ensemble de ses parties prenantes. Il agit par ailleurs dans le respect des standards nationaux et internationaux auxquels il est soumis en matière de détection et de prévention de faits de corruption (1) . En matière de corruption, et plus largement de conformité, le réseau des ambassadeurs relaie les exigences et l’ambition de la direction du Groupe et remonte les signalements reçus en local. ALTEN a défini et déploie sa politique de prévention de la corruption conformément aux exigences de la loi Sapin II (2) . Un référentiel conformité La Charte Éthique & Conformité du Groupe formalise depuis de nombreuses années l’engagement du Groupe ALTEN en matière de tolérance zéro concernant la corruption et les conflits d’intérêts. Cette Charte est disponible sur le site du Groupe et consultable par l’ensemble de ses parties prenantes à l’adresse suivante : https://www.alten.com/fr/le- groupe/alten-une-entreprise-engagee/. Ces engagements sont renforcés par le Code de conduite anti-corruption applicable à l’ensemble des collaborateurs internes et externes et mandataires sociaux du Groupe. Il définit des grands principes (corruption, conflits d’intérêts, etc.) et les illustre afin que chacun puisse adopter un comportement éthique conforme à la politique du Groupe. Le déploiement du Code de conduite anti-corruption dans le Groupe s’accompagne d’un programme de communication et de sensibilisation. Le Code de conduite est à disposition de l’ensemble des parties prenantes d’ALTEN sur le site internet du Groupe (https://www.alten.com/fr/le-groupe/alten-une-entreprise- engagee/). En complément de ce Code, le Groupe s’est doté de guides d’application : un guide pratique sur les conflits d’intérêts. Il rappelle aux ● collaborateurs la politique du Groupe et le comportement à adopter face à ce risque ; une politique cadeaux et invitations. Elle rappelle les ● principes directeurs, le régime d’autorisation et fournit aux collaborateurs des recommandations pour faire face aux situations potentiellement à risque. Ces documents sont disponibles en plusieurs langues. (1) Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis, United Kingdom Bribery Act au Royaume-Uni, loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » en France, Banque Mondiale, OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), International Chamber of Commerce (ICC), Transparency International, etc. (2) La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II ». 132 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Un dispositif d’alerte ALTEN s’est doté en 2016 d’un dispositif d’alerte ouvert à tous les collaborateurs : MyALERT, disponible sur l’intranet. Dans un processus d’amélioration continue, le Groupe ALTEN a renforcé son système. Le dispositif d’alerte mis en place répond aux exigences posées par la loi Sapin II, par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et par le Règlement général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Il permet à l’ensemble des parties prenantes internes et externes du Groupe (collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.) de soumettre une alerte éthique de manière confidentielle (et le cas échéant, de manière anonyme) sur une plateforme sécurisée et disponible 24/7 dans l’ensemble des pays où le Groupe ALTEN est implanté. Ce dispositif est directement accessible sur https://ALTEN.integrityline.com/ et est rappelé sur le site institutionnel du Groupe. Fin octobre 2021, le dispositif d’alerte du Groupe ALTEN comptabilisait 14 815 visites. Par ailleurs, la mise à jour du site intranet d’ALTEN en 2021 a été l’occasion de créer une page dédiée au dispositif d’alerte interne du Groupe. Une cartographie des risques En application de la législation en vigueur, le Groupe ALTEN élabore une cartographie afin d’identifier et de hiérarchiser les risques en matière de corruption suivant les spécificités du Groupe ALTEN (activités, secteurs géographiques, etc.). Depuis 2020, ALTEN a renforcé sa démarche en mettant à disposition un catalogue de risques de corruption devant être systématiquement évalués par les différentes directions du Groupe (filiales et fonctions Groupe). Ce catalogue a fait l’objet d’une mise à jour en 2021 afin de mieux répondre aux enjeux opérationnels du Groupe. La campagne de cartographie des risques menée cette année a par ailleurs été étendue à de nouveaux périmètres. Les entités du Groupe ont également continué, avec l’appui du management local, à déployer les mesures recommandées dans les différents plans d’actions. Des procédures d’évaluation des tiers Le Groupe a mis en place des procédures d’évaluation des tiers (clients, fournisseurs, cibles d’acquisition, etc.) et s’est doté des outils (bases de données, etc.) nécessaires à la réalisation de ces évaluations. L’évaluation d’un tiers avant l’entrée en relation d’affaires se fait en 2 étapes : un questionnaire interne et la consultation des bases de ● données permettent de catégoriser le tiers selon 3 niveaux de risque (faible/moyen/fort) ; le dossier du tiers est approuvé au niveau local ou au niveau ● Groupe selon sa catégorie de risque. ses relations avec ses clients, fournisseurs et partenaires. Ceci afin de déclencher, le cas échéant, des audits de conformité. De plus, ALTEN a revu sa politique contractuelle pour intégrer systématiquement des clauses dites de « conformité » dans Enfin, ALTEN effectue systématiquement une évaluation des cibles des opérations de fusion-acquisition en s’appuyant, si nécessaire, sur l’expertise de cabinets externes. Le questionnaire conformité envoyé aux cibles a été mis à jour en 2021. Des procédures de contrôle comptable Les procédures de contrôle comptable du Groupe ont été adaptées pour tenir compte des exigences légales en matière de prévention de la corruption. Un dispositif de formation Le Groupe a défini un parcours de formation adapté aux populations cibles ainsi qu’un programme de sensibilisation destiné à l’ensemble des collaborateurs. Dès l’intégration des nouveaux collaborateurs, ceux-ci sont sensibilisés à la culture du Groupe en matière de « tolérance zéro » de la corruption, notamment à travers le Livret d’accueil qui fait référence à la Charte Éthique et Conformité du Groupe. Le Code de conduite anti-corruption et la politique cadeaux et invitations du Groupe ont également été intégrés au kit de bienvenue remis aux nouveaux arrivants. Depuis 2019, un e-learning intitulé « Prévenir la corruption », disponible en plusieurs langues, est déployé et intégré au parcours de formations obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs, y compris les nouveaux arrivants. Cet e-learning rappelle les grandes lignes du dispositif anti-corruption du Groupe et est assorti d’un quiz permettant d’en attester la bonne compréhension. Au-delà d’une sensibilisation générale des collaborateurs, la formation des ambassadeurs éthique et conformité s’est poursuivie en 2021 afin qu’ils puissent diffuser la culture de conformité des affaires et ainsi prévenir la corruption. Un régime disciplinaire La politique de lutte contre la corruption doit être connue et portée par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ainsi, pour s’assurer du strict respect des principes figurant dans le Code de conduite, ALTEN les a assortis d’un régime de sanctions disciplinaires. Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne permet de contrôler l’efficacité des mesures, d’identifier les écarts et de définir des actions de prévention de la corruption. Il s’effectue sur le fondement de la cartographie des risques de corruption dont le Pôle Conformité assure la mise à jour. Les audits réalisés par le département d’Audit Interne en 2021 ont permis de contrôler la bonne implémentation du programme de conformité du Groupe dans deux périmètres identifiés dans le programme d’audit. 133 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Indicateurs clés de performance Indicateur clé de performance 2020 2021 Objectifs 2022 Accessibilité du dispositif d’alerte % d’entités ayant accès au dispositif d’alerte 100 % 100 % 100 % E-learning sur la prévention de la corruption (1) % de collaborateurs sensibilisés à la lutte contre la corruption 51 % 62 % 80 % Pour le périmètre France, Allemagne et Royaume-Uni.(1) 2/ Protection des données personnelles ALTEN s’assure du respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le Data Protection Officer Groupe (DPO), désigné par la Direction générale, coordonne et déploie, à travers un réseau de correspondants chargés de la protection des données, la politique de protection des données à caractère personnel. La politique Groupe assure une homogénéité des procédures et des processus en matière de protection des données à caractère personnel au sein du Groupe. Elle s’appuie sur des procédures et notamment : la procédure de gestion des nouveaux traitements de ● données personnelles ; la procédure de gestion des plaintes et d’exercice des ● droits des personnes concernées ; la procédure de gestion des violations des données ● personnelles. Le DPO Groupe est associé à l’ensemble des questions relatives aux traitements de données à caractère personnel. Il dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. Il ne reçoit aucune instruction relative à l’exercice de ses missions de la part de l’entreprise et fait directement rapport au niveau le plus élevé de la Direction de l’entreprise. Le Groupe ALTEN diffuse une culture de protection des données personnelles. Il met à disposition de ses collaborateurs des modules e-learning de sensibilisation. Chaque e-learning est adapté aux activités des collaborateurs. Indicateurs clés de performance Indicateur clé de performance 2021 Objectifs 2022 E-learning sur la protection des données personnelles (1) % de collaborateurs sensibilisés à la protection des données 66 % 75 % Demandes d’exercice de droits (2) Nombre de demandes d’exercice de droits traitées 50 N/A Violations notifiées aux Autorités de protection de données (2) Nombre de violations de données notifiées aux Autorités de protection des données 0 N/A Périmètre Succesfactors (France/Royaume-Uni).(1) Périmètre France.(2) 3/ Sanctions internationales La politique conformité du Groupe couvre également la prévention des risques en matière de violation des sanctions internationales. Celle-ci est rappelée dans le guide Ethics & Compliance in a nutshell, diffusée à l’ensemble des Directeurs et ambassadeurs Éthique & Conformité. Le document est disponible en plusieurs langues. Les processus d’évaluation des tiers mis en place dans le cadre de la lutte contre la corruption sont également destinés à prévenir les risques en matière de violation des sanctions internationales par le Groupe ALTEN. 4/ Lobbying Le Groupe ALTEN s’engage à mener ses activités de lobbying conformément aux lois, aux conventions nationales et internationales applicables ainsi qu’à sa politique conformité. Les règles en la matière sont rappelées dans le Code de conduite anti-corruption du Groupe. En 2021, le Groupe ALTEN n’a exercé aucune activité de lobbying. 134 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I 5/ Transparence fiscale Conforme à la stratégie du Groupe, sa politique fiscale préserve sa réputation et réduit les risques fiscaux qu’il encourt. Le Groupe adopte une approche fiscale responsable dans ses pratiques. Son modèle de gestion fiscale efficace respecte strictement les lois et réglementations internationaux. À cet effet, la politique fiscale du Groupe ALTEN s’articule autour de trois principes : la prévalence de l’activité économique : l’implantation dans ● un pays se fonde sur la volonté de développer la meilleure offre et le meilleur service aux clients nationaux ; la juste imposition des opérations : le Groupe applique ● rigoureusement les règles fiscales nationales et internationales et paie les impôts dans chaque pays ; la maîtrise des risques fiscaux : le Groupe sécurise les coûts ● fiscaux par : la fiabilisation des données financières, — la documentation des options fiscales, — l’amélioration continue du recensement et de la gestion — des risques fiscaux au sein du Groupe. Le Groupe ALTEN a établi une politique de prix de transfert conforme aux principes de l’OCDE. Le Groupe veille à la juste répartition entre pays de ses marges opérationnelles internes. Conformément à ses obligations légales, le Groupe effectue son country by country reporting depuis l’exercice 2017. Il déclare la répartition de ses bénéfices, impôts et activités, par juridiction fiscale. Le Groupe n’est pas juridiquement implanté dans les États et territoires non coopératifs définis par les lois françaises et internationales. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES 4.3.3 D’INFORMATION La sécurité des informations et la cybersécurité sont des enjeux stratégiques centraux. ALTEN a intégré à ses processus un système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certifié IS0 27 001. La satisfaction client et la maîtrise des risques sont primordiales. Le Groupe a donc initié une démarche de certification IS0 27 001 pour faire face à : l’évolution des métiers du conseil ; ● le développement international des activités ; ● la criticité croissante des informations. ● La première étape de cette démarche a été le recrutement d’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information. Sous l’impulsion de la Direction, une gouvernance SSI s’est mise en place sous la forme d’un comité, qui rassemble : des membres du Comité exécutif ; ● des membres de la Direction des Systèmes d’Informations ; ● le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information ; ● la Direction Qualité et Performance. ● Il se réunit tous les six mois pour : s’assurer de l’atteinte des objectifs ; ● analyser la maîtrise des risques SSI ; ● définir le plan d’action. ● ALTEN a ainsi intégré les exigences de l’ISO 27 001 dans sa Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable. La norme ISO 27 001 prescrit les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de l’information au sein d’une organisation. Elle porte aussi sur le fonctionnement du système de gestion de cette sécurité de l’information. Transverse à l’entreprise, cette démarche vise à : assurer la continuité de service ; ● maîtriser les risques ; ● garantir la maîtrise du patrimoine immatériel ; ● préserver la confiance des parties prenantes en défendant ● la confidentialité des informations ; intégrer cette démarche au système de management de ● l’entreprise pour une appropriation par tous ; lutter contre les menaces liées aux cyberattaques. ● Dans cette dynamique, ALTEN Spain est certifiée ISO 27 001 depuis 2013. ALTEN France et ALTEN India ont suivi en 2016, puis ALTEN GmBH, HUBSAN en 2017 et LINCOLN en 2020. En 2021, c’est ALTEN Italia, TECHALTEN Portugal et la filiale MI-GSO qui ont validé leur certification IS0 27 001. Cette certification récompense une stratégie et un travail commencé il y a plusieurs années. Le Groupe ALTEN France a en outre développé une formation e-learning accessible et obligatoire pour chacun. Elle concerne la Sécurité des Systèmes d’information. Composée de mises en situation et d’évaluations, elle sensibilise à toutes les situations potentielles pour les collaborateurs. Elle les informe également sur leurs droits et leurs devoirs. Depuis 2020, ces e-learning sont complétés par de nouveaux supports sous forme de dessins animés. Ils aident la compréhension des bonnes pratiques SSI de manière ludique. Le Groupe a également créé un portail intranet concernant la Sécurité des Systèmes d’information. Chaque collaborateur y retrouve : la Charte informatique ; ● la politique de sécurité ; ● l’accès vers l’e-learning dédié ; ● l’organisation ; ● les bonnes pratiques ; ● la déclaration des incidents, etc. ● Dans le cadre du contexte sanitaire, la sécurité de l’information a développé des projets visant à : garantir la conformité avec les exigence ; ● étendre le périmètre de la certification ISO 27 001 ; ● lutter contre les cyberattaques ; ● sécuriser le travail à distance. ● Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN GmBH et ALTEN Technology GmBH sont certifiés TISAX (Trusted Information Security Assessment eXchange) qui est un instrument d’évaluation de la sécurité de l’information basé sur la maturité et destiné à répondre aux besoins de l’industrie automobile. 135 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ENTRETENIR UNE RELATION 4.3.4 DURABLE AVEC LES FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS GRI 102-9 GRI 308-1 GRI 414-1 1/ Renforcer et harmoniser les pratiques achats sur l’ensemble du Groupe La politique et le programme achats 2020-2023 La politique Achats d’ALTEN est portée par la Direction des Achats Groupe. Elle est construite autour de 5 axes de travail : l’axe métiers, visant à partager et accompagner les parties 1. prenantes internes dans la formalisation, l’application et le suivi des processus et bonnes pratiques achats ; l’axe économique, pour garantir la performance achats de 2. l’entreprise ; l’axe qualité et performance, qui mesure et pilote la 3. performance de ses fournisseurs, partenaires et sous-traitants ; l’axe relation commerciale, consacré à l’intégrité et à la 4. pérennité des relations fournisseurs tout en stimulant l’innovation et la mise en concurrence ; l’axe risques, relatif à la maîtrise des risques quelle qu’en soit 5. leur nature : financiers, sociaux, environnementaux, sécurité de l’information, éthique et conformité. La Direction des Achats pilote le déploiement de la stratégie achats, en synergie avec les autres directions de l’entreprise. Cette stratégie se décline sur l’ensemble des familles d’achat et s’inscrit dans une logique d’amélioration continue à l’échelle du Groupe. Accompagnement des filiales à l’international Pour accompagner les entités internationales dans leur démarche achats, la Direction des Achats du Groupe ALTEN met à disposition de ses filiales un catalogue de services regroupant les thématiques suivantes : le déploiement de contrats-cadres ; ● l’application des processus au travers du référentiel ● documentaire France ; la mise à disposition d’outils de reporting financier et ● extra-financier ; la mise en place d’une communauté achats à l’échelle du ● Groupe ; l’accompagnement dans les démarches de certification. ● 2/ Achats responsables Le dispositif Achats Responsables ALTEN est déployé sur le périmètre France. Principes fondateurs conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail et les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le dispositif d’Achats Responsables repose sur la « Charte Achats responsables » qui décline l’ensemble de ses engagements et des obligations fournisseurs. Elle s’appuie sur les principes fondateurs du Pacte Mondial des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les La Direction des Achats intègre systématiquement la Charte Achats responsables lors des consultations. Elle est également annexée aux contrats. La Direction des Achats s’assure ainsi de l’engagement de ses fournisseurs à en respecter les principes et à les relayer auprès de leurs propres fournisseurs. À ce jour, l’intégralité des fournisseurs et sous-traitants, dans le cadre des appels d’offres, valident les critères contenus dans la Charte Achats responsables (cf. Chapitre 4.3.5.2 « Outils de prévention des atteintes graves – Charte Achats responsables »). Au même titre que la Charte des Achats responsables, le Code de conduite anti-corruption ALTEN doit être retourné signé et joint au questionnaire d’évaluation RSE. Cartographie des risques RSE fournisseurs La Direction des Achats a défini une cartographie des risques liés aux Droits de l’Homme, à la santé, à la sécurité, à l’environnement et à la corruption. Le niveau de risque RSE du fournisseur est déterminé par sa nature d’activité. Évaluation RSE des fournisseurs et devoir de vigilance Lors d’un appel d’offres, tout nouveau fournisseur fait l’objet d’une analyse éthique et conformité via la procédure d’évaluation des tiers (cf. 4.3.2.1 « Prévention des risques de corruption »). Les fournisseurs reçoivent également le questionnaire RSE fournisseur. En 2021, 20 fournisseurs ont reçu le questionnaire à cette occasion. En parallèle, conformément à l'analyse de risque du Groupe Alten, les fournisseurs auxquels est associé un niveau de risque RSE élevé doivent démontrer leur niveau de maîtrise des enjeux de leur activité et de leur chaîne de valeurs. Une réponse au questionnaire est exigée lors de la campagne d’évaluation annuelle. 21 fournisseurs ont répondu au questionnaire RSE à l’occasion de la campagne 2021. Au total en 2021, 48 % des fournisseurs ayant répondu au questionnaire RSE ont reçu une note satisfaisante. Parmi eux 16 fournisseurs possédaient une note EcoVadis supérieure à 49/100. ALTEN accompagne les fournisseurs dont la performance est évaluée comme faible ou moyenne. Dans ce cas, les réponses au questionnaire donnent lieu à des plans d’actions formalisés et suivis, voire à l’organisation d’audits physiques dans le cas où la documentation présentée par le fournisseur ne serait pas satisfaisante. La collaboration avec les fournisseurs peut être remise en cause si le plan d’actions n’est pas mis en œuvre dans les délais impartis. En 2021, 10 fournisseurs ont été identifiés avec une performance moyenne ou faible. Pour ces fournisseurs, un plan d’actions a été défini en concertation avec ALTEN. ALTEN adapte son évaluation et prend en considération la structure et la taille des entreprises partenaires, fournisseurs et sous-traitants de sa chaîne d’approvisionnement. Les fournisseurs ayant reçu une évaluation jugée satisfaisante sont encouragés à maintenir voire développer leurs démarches RSE dans le cadre d’une amélioration continue et à faire évaluer leur performance par des tierces parties indépendantes. ALTEN privilégie les relations commerciales avec ses fournisseurs performants. En 2022, l’ambition d’ALTEN est d’élargir ce dialogue RSE à l’ensemble des fournisseurs stratégiques. 136 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Amélioration continue des pratiques achats responsables Dans le cadre de l’amélioration continue de la Direction des Achats, ALTEN fait appel à l’AFNOR pour l’accompagnement de la mise en œuvre de la norme ISO 20 400 relative aux achats responsables. Cet accompagnement, parallèlement à la réalisation d’un autodiagnostique, a pu situer les pratiques achats responsables d’ALTEN au niveau 2 « progression » du référentiel AFAQ Achats Responsables d’AFNOR Certifications. En 2022, L’ambition d’ALTEN est de mettre en place les actions nécessaires à l’obtention du niveau 3 « confirmé » AFAQ Achats Responsables. PLAN DE VIGILANCE4.3.5 ALTEN agit en faveur : de la sécurité des personnes ; ● du développement durable ; ● du respect des droits humains ; ● des libertés individuelles ; ● de l’éthique. ● Le Groupe a signé en 2010 le Pacte Mondial, formalisant son engagement pour les Droits de l’Homme et l’environnement. Cet engagement est décliné opérationnellement auprès de tous les collaborateurs. Il se concrétise avec les stratégies RSE, éthique et conformité du Groupe. 1/ Cartographie des risques L’élaboration des différentes cartographies des risques est menée par : la Direction Qualité et Performance ; ● la Direction juridique ; ● la Direction des Achats. ● ALTEN a d’abord mené un travail d’identification puis d’évaluation des 3 types de risques liés : aux activités du Groupe ; ● aux secteurs d’activité de ses fournisseurs et sous-traitants ; ● aux pays où ALTEN exerce une activité. ● ALTEN s’appuie sur des référentiels propres et des indices externes pour quantifier les niveaux de risques. Pour son activité propre, ALTEN réalise régulièrement une analyse d’impact environnemental. Chaque risque environnemental lié à l’activité d’ALTEN est évalué via une méthode de cotation. Elle prend en compte : la fréquence, déterminée en fonction de l’occurrence ● d’apparition de l’impact ; la gravité, indiquant le niveau d’impact sur le milieu ● récepteur ; demandes des collectivités, associations, médias, riverains, autorités, etc. ; les demandes des parties prenantes sur l’aspect ou l’impact ● environnemental. Elles sont déterminées suivant les la maîtrise du risque est déterminée en fonction des actions ● de réduction de l’impact réalisées et de leur efficacité. Ce critère tient aussi compte de la conformité réglementaire d’ALTEN. ALTEN analyse le risque social via l’évaluation des risques professionnels, incluant les risques psychosociaux. Pour chaque risque, le risque initial est croisé avec l’accidentologie et le facteur de maîtrise. Le risque résiduel ainsi calculé est ensuite hiérarchisé comme suit : intolérable ; ● substantiel ; ● moyen ; ● résiduel maîtrisé. ● Enfin, le Groupe ALTEN a élaboré une cartographie pour identifier et hiérarchiser les risques en matière de corruption. Elle est décrite à la section 4.3.2.1 « Prévention des risques de corruption » : Pour les activités des fournisseurs et sous-traitants, la Direction des Achats a cartographié les risques liés : aux Droits de l’Homme ; ● à la santé-sécurité ; ● à l’environnement ; ● à la corruption liés aux secteurs d’activité des fournisseurs. ● Les fournisseurs héritent du niveau de criticité des prestations qu’ils réalisent. Enfin, ALTEN évalue les risques sociaux et environnementaux des pays où sont situées les entités du Groupe. Pour cela, des indices externes sont utilisés sur le niveau de corruption et le respect des droits politiques et civils. L’activité d’ALTEN étant de la prestation intellectuelle, le risque environnemental est considéré comme faible pour toutes les activités. ALTEN a aussi instauré un dispositif de gestion des risques fondé sur leur cartographie globale (1) . Celle-ci se base sur l’identification des risques des filiales et fonctions du Groupe. Ils sont regroupés dans un catalogue des risques à évaluer systématiquement par les différentes directions du Groupe (filiales et fonctions Groupe). 2/ Outils de prévention des atteintes graves Le Groupe ALTEN possède plusieurs Chartes pour encadrer son activité, celle des collaborateurs et de ses fournisseurs et sous-traitants. La Charte Éthique et Conformité La Charte Éthique et Conformité formalise les engagements du Groupe dans ses activités. Il respecte strictement les lois et réglementations nationales et internationales, notamment contre la corruption. Cette Charte est destinée aux collaborateurs de tous les pays d’implantation du Groupe et est disponible en plusieurs langues. (1) Voir chapitre 2 « Facteurs de risques et contrôle interne ». 137 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Elle reprend les engagements portés par : les 10 principes du Pacte Mondial des Nations unies ; ● la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des ● Nations unies ; les différentes conventions de l’Organisation Internationale ● du Travail (OIT) ; les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des ● entreprises multinationales. La Charte du Développement Durable Elle engage le Groupe ALTEN à promouvoir une démarche RSE dans ses sociétés : agir avec intégrité et veiller au respect des lois et ● réglementations ; favoriser : ● le développement des compétences, — la promotion sociale des collaborateurs, — la diversité et l’égalité des chances en luttant contre les — discriminations ; garantir des conditions de travail respectant les droits ● fondamentaux et assurer à ses collaborateurs : la sécurité, — la santé, — le bien-être au travail ; — réduire durablement son impact sur la nature et la ● biodiversité et promouvoir les écogestes auprès de ses collaborateurs ; accompagner ses clients dans le développement de ● solutions favorables à l’environnement ; inciter ses collaborateurs à participer activement à ● l’innovation responsable ; fédérer ses clients, sous-traitants et fournisseurs autour de ● ses valeurs et de son engagement pour le développement durable ; soutenir des programmes de solidarité liés aux valeurs du ● Groupe ; œuvrer pour le développement de l’Ingénierie et la ● promotion des carrières scientifiques et techniques ; fonder sa gouvernance d’entreprise sur une gestion ● rigoureuse et une communication responsable. La Charte des Achats responsables Cette Charte fait partie intégrante des contrats d’achats. Elle s’applique à tous les fournisseurs du Groupe ALTEN et porte sur les thèmes suivants : respect des Droits de l’Homme ; ● interdiction du travail forcé et obligatoire ; ● interdiction du travail des enfants ; ● lutte contre la discrimination, le harcèlement et la violence ; ● lutte contre la corruption ; ● protéger la santé et assurer la sécurité ; ● assurer une rémunération juste ; ● respect de la liberté d’association et reconnaissance ● effective du droit à la négociation collective ; respect de l’environnement. ● Les fournisseurs signataires s’engagent à veiller au respect des principes de la Charte. Par un effet de cascade, ils doivent relayer ces dispositions à leurs propres fournisseurs. Cela vaut aussi pour les pays non-signataires des conventions de l’OIT où ils seraient amenés à travailler. Le Code de conduite anti-corruption Ce code est décrit à la section 4.3.2.1 « Prévention des risques de corruption ». 3/ Maîtrise du risque dans les activités du Groupe et de ses filiales ALTEN déploie des politiques et procédures pour faire respecter ses Chartes et prévenir leur atteinte, notamment dans les domaines : des droits humains et libertés fondamentales ; ● de la santé et sécurité des personnes ; ● de l’environnement. ● Ces procédures reposent sur : le dialogue social ; ● la promotion de la diversité ; ● la politique FORCES. ● Le dialogue social ALTEN poursuit une politique de dialogue avec les partenaires sociaux décrite à la section 4.2.4.2 « Dialogue Social ». La promotion de la diversité ALTEN lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité. Le Groupe a inscrit ces principes dans la Charte du Développement Durable. La diversité est centrale dans la politique de Ressources Humaines du Groupe (1) . Pour renforcer son engagement, le Groupe est signataire de la Charte de la Diversité et de la Charte de la Mixité pour l’Ingénierie. Les actions principales du Groupe concernent : l’égalité femmes/hommes, en fidélisant et en valorisant les ● femmes Ingénieures du Groupe ALTEN ; la lutte contre les discriminations, notamment face au ● handicap, en répondant avec pragmatisme aux problématiques : d’embauche, — de maintien dans l’emploi, — de sensibilisation des collaborateurs ; — l’accompagnement des collaborateurs juniors et seniors ; ● l’insertion des demandeurs d’emploi ou personnes en ● reconversion inscrites au pôle emploi dans le cadre du dispositif Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE). (1) Voir la section 4.2.6 « Promotion de la diversité ». 138 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Politique QHSE-DD-SSI : FORCES GRI 103-3 La Direction générale d’ALTEN réitère chaque année sa volonté de maintenir un système de management fiable satisfaisant toutes les parties prenantes. La politique QHSE-Développement Durable-SSI du Groupe ALTEN se décline en six axes : fédérer l’ensemble des collaborateurs, des métiers et des ● pilotes de processus ; optimiser les processus de l’entreprise pour viser l’efficience ; ● respecter les exigences des parties prenantes ; ● capitaliser dans chacun des processus et l’ensemble des ● filiales ; engager ALTEN dans une démarche de qualité et de ● performance ; sécuriser les activités par des démarches de certification. ● La politique FORCES est communiquée à tous les nouveaux collaborateurs dans le livret d’accueil en France. Elle est affichée dans les locaux. Pour appliquer cette politique, la Direction générale d’ALTEN a lancé une démarche de performance basée sur l’Amélioration Continue. Le système de management intégré QSE d’ALTEN garantit : la maîtrise des impacts environnementaux ; ● la satisfaction des clients ; ● la sécurité des collaborateurs. ● Il est conforme aux référentiels : ISO 9 001 ; ● ISO 14 001 ; ● ISO 45 001 ; ● EN 9 100 ; ● CMMI ; ● MASE ; ● CEFRI ; ● ISO 27 001. ● Les actions du Groupe en termes de sécurité sont exposées aux sections suivantes : 4.2.7 « Santé et Sécurité au travail » ; ● 4.3.3 « Sécurité des Systèmes d’Informations » ; ● 4.4 « Réduire l’empreinte environnementale du Groupe » ; ● Les mesures de lutte contre la corruption Les actions du Groupe en faveur de la prévention et de la lutte contre la corruption sont détaillées à la section 4.3.2 « Éthique et conformité ». 4/ Évaluation et maîtrise du risque chez les fournisseurs et prestataires La Direction des Achats assure le respect de la Charte Achats responsables par ses fournisseurs. Elle l’intègre dans les cahiers des charges lors des appels d’offres, et dans les contrats. ALTEN envoie un questionnaire de performance RSE aux fournisseurs jugés prioritaires suite à une analyse de risque RSE sectorielle. Il permet d’évaluer leur performance RSE. La Direction des Achats peut déclencher des audits physiques si la documentation présentée n’est pas satisfaisante. La démarche est décrite à la section 4.3.4.2 « Achats responsables ». 5/ Compte rendu sur le Plan de Vigilance et sa mise en œuvre Le Plan de Vigilance est déployé et mis en œuvre en France. En 2021, les entités ALTEN Romania, ALTEN Polska, ATEXIS Spain et UNIWARE ont été intégrées au périmètre RSE du Groupe, ce qui améliore la visibilité à la fois de la performance RSE des filiales et des progrès RSE dans le Groupe. Les résultats du Plan sur les fournisseurs et sous-traitants sont détaillés au paragraphe 4.3.4.2 « Achats Responsables ». 6/ Procédure d’alerte Les parties prenantes internes et externes peuvent soumettre une alerte éthique confidentielle et anonyme sur une plateforme sécurisée : disponible 24/7 dans l’ensemble des pays d’implantation du ● Groupe ; répondant aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance ● des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ; accessible sur https://ALTEN.integrityline.com/. ● En 2021, aucune alerte n’a été jugée pertinente dans le cadre du Plan de Vigilance (1) . (1) Pour plus d’informations, se référer à la section 4.3.2 « Éthique et conformité ». 139 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉTHIQUE ET DROITS DE L’HOMME ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I SOLIDARITÉ SUR LES TERRITOIRES GRI 103-1 GRI 103-2 GRI 103-3 GRI 203-1 GRI 203-24.3.6 Dans de nombreux pays du Groupe, ALTEN et ses filiales pratiquent le mécénat dans leurs territoires d’implantation. En France, ALTEN Solidaire aide les fondations et associations d’intérêt général soutenant des causes ayant un impact social, médical ou environnemental. Depuis 2017, environ 250 dons en prestations de compétences ont été réalisés. En 5 ans, le mécénat de compétences a représenté plus de 14 000 jours de prestation au bénéfice de plus de 40 partenaires associatifs auprès desquels nous sommes engagés. En 2021 en France, le mécénat de compétence représente plus de 2 600 jours travaillés sur des missions qui traitent essentiellement de sujets informatiques, opérationnels et fonctionnels. Les Ingénieurs en projet souhaitant s’engager à titre personnel dans l’action associative peuvent également contacter ALTEN Solidaire. En 2021, comme depuis le lancement d’ALTEN Solidaire, plusieurs actions fortes ont été réalisées dont : des collectes solidaires, comme : ● une collecte de la Banque Alimentaire déployée sur — l’ensemble des sites français a permis d’offrir plus de 300 repas à des familles en nécessité, un challenge mobilisant l’ensemble des salariés pour les — campagnes d’Octobre Rose & Movember, en faveur de la prévention et de la lutte contre les cancers du sein et de la prostate. Ce challenge sportif a été proposé aux salariés ALTEN et les dons ont été reversés à ces associations. En parallèle, une conférence de sensibilisation dispensée par l’Institut Curie été proposée aux collaborateurs, une collecte à destination de l’association — CEKEDUBONHEUR a permis de financer plus de 200 cadeaux de Noël. Les cadeaux ont été distribués à des enfants hospitalisés âgés de moins d’un an ; l’aide aux associations sur des projets techniques, comme : ● L’Armée du Salut, quant à la gestion logistique de leurs — dons, France Parrainages, dans la mise en place d’un projet de — web marketing automation, Télécom Sans Frontières, dans le déploiement d’outils — VBA, Phyto-Victimes, dans le déploiement d’une application — Web. En parallèle, depuis 2013, ALTEN développe des partenariats informatiques avec des associations de divers horizons : éducation ; ● insertion ; ● réinsertion professionnelle. ● ALTEN remastérise en interne ses PC en obsolescence dans son parc et les équipe d’applications développées en interne concernant : l’aide à la recherche d’emploi ; ● l’aide à la rédaction de CV ; ● et des tutoriels de préparation à l’entretien d’embauche. ● Ces équipements permettent aux associations de proposer des formations informatiques ou l’accès à des PC pour la recherche d’emploi. Depuis 2013, plus de 7 500 ordinateurs ou équipements informatiques ont été donnés à une quarantaine d’associations (aide ponctuelle, suivi de projet de développement aux services des bénéficiaires). Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Finland a collecté des fonds, qui ont ensuite été reversés à l’Aamu Finnish Children Cancer Society pour Noël. Grâce à ce don, ALTEN Finland soutient la recherche sur le cancer des enfants. ALTEN Polska soutient la Maison de l’Enfant par une collecte d’argent de la part de tous les employés pour fournir du matériel nécessaire, tel que des réfrigérateurs, des parapluies ou encore des vêtements. 140 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE 4.4 DU GROUPE GRI 103-3 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX GRI 103-14.4.1 Le Groupe incite toutes ses entités à cultiver une démarche environnementale proactive, reposant sur une norme ou un référentiel reconnu. Au quotidien, la Direction Qualité & Performance définit la politique environnementale du Groupe. Elle accompagne les filiales dans l’identification et la mise en œuvre d’actions concrètes concernant : la gestion des bâtiments ; ● la maîtrise de l’empreinte carbone ; ● l’utilisation raisonnée des ressources naturelles. ● La Direction des Moyens Généraux s’attache à appliquer ces politiques sur tous les sites. Sa démarche environnementale s’articule autour des priorités suivantes : sensibiliser les collaborateurs aux écogestes ; ● réduire les émissions de gaz à effet de serre ; ● utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et ● réduire les déchets. ALTEN est conscient que ses activités et secteurs lui confèrent une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses clients. Le Groupe s’engage ainsi à développer des solutions innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique Responsable. L’ORGANISATION DU GROUPE POUR LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT 4.4.2 GRI 103-2 Le système de management environnemental du Groupe repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d’amélioration continue. certaines entités certifiées ISO 14 001 au cours de ces dernières années : Plusieurs entités françaises et internationales ont initié la démarche volontaire de certification de leur système de management environnemental (SME). En 2021, 79 % de l’effectif du périmètre RSE est couvert par un SME, dont ALTEN Spain ; ● ALTEN GmBH en Allemagne ; ● ALTEN Sverige ; ● ALTEN SA, ALTEN SO et ALTEN SIR en France. ● SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS4.4.3 ALTEN implique ses collaborateurs en relayant les temps forts du Développement Durable via des campagnes de communication. En France, des sensibilisations, animations et formations, en particulier celles développées dans le cadre des démarches de certification IS0 14 001, sont régulièrement organisées afin de promouvoir les écogestes et de faciliter leur adoption. Une Charte de Vie est affichée dans tous les espaces communs et les salles de réunion. Un e-learning dédié rappelle lui aussi les bonnes pratiques quotidiennes de respect d’autrui et de l’environnement. En 2021, plus de 63 % des collaborateurs ont été sensibilisés aux écogestes via le e-learning en France. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN GmBH sensibilise les collaborateurs en publiant sur des tableaux et sur l’intranet un bulletin mensuel sur la manière de réduire la consommation d’énergies, d’eau et de papier. De plus, les équipes ont mis en place une boîte à idées à travers laquelle les collaborateurs sont invités à contribuer à l’amélioration de l’orientation environnementale de l’entreprise. ALTEN Italia a mis en place des panneaux sur les « bonnes pratiques » dans tous les espaces communs, avec suggestions pour améliorer leur démarche de développement durable. ALTEN Netherlands et ALTEN Maroc informent régulièrement les collaborateurs des activités à venir en matière de RSE ou de bonnes pratiques via des affiches et des mails (sécurité, consommation énergétique, respect de l’état d’urgence sanitaire). 141 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU GROUPE4.4.4 1/ Engagements du Groupe en faveur du climat GRI 305-1 GRI 305-2 GRI 305-3 Depuis 2019, ALTEN est signataire de la Charte de l’Ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie. Le Groupe participe aux comités de suivi de la Charte au Syntec et s’engage sur 3 axes : réduire les émissions de CO 2 des déplacements ● domicile-travail et ceux liés aux véhicules de fonction ; sensibiliser les collaborateurs sur les enjeux climatiques ; ● définir sa trajectoire climat. ● En 2021, ALTEN a participé au programme Climate Ambition Accelerator du Global Compact et a signé la lettre d’engagement de l’Initiative Science Based Targets (SBTi). Le Groupe ALTEN se donne 2 ans pour publier des objectifs climatiques alignés avec les recommandations de l’Initiative Science Based Targets, et réaligner sa feuille de route sur ces nouveaux objectifs. Entre 2020 et 2025, ALTEN se concentrera sur les axes suivants : favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses ● locaux, avec pour objectif 80 % d’énergie renouvelable en 2025 pour le périmètre RSE ; favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments ; ● réduire l’impact des installations informatiques ; ● soutenir la transition vers des moyens de mobilité plus doux ● et durables ; évaluer les fournisseurs et prestataires sur leurs émissions ● carbone et favoriser les fournisseurs engagés sur le sujet du climat ; accompagner et sensibiliser les filiales internationales sur ● leur trajectoire carbone. 2/ Répartition des émissions de gaz à effet de serre Chaque année depuis 2019, ALTEN met à jour le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de ses activités en France et à l’international. Ce bilan s’effectue sur les 3 scopes définis par le GHG Protocol : scope 1 : émissions directes principalement dues : ● à l’utilisation de combustibles sur site, — aux fuites de fluides frigorigènes, — à la combustion de carburants de la flotte de véhicules ; — scope 2 : émissions indirectes dues à l’achat ou la ● production d’électricité et de vapeur ; scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, comme : ● les déplacements professionnels, — les repas des collaborateurs, — les achats et services, — les immobilisations. — Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe avaient fortement diminué en 2020 du fait du contexte sanitaire lié à la COVID-19. En 2021, la reprise de l’activité se traduit par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. La quantité de gaz à effet de serre totale reste inférieure à celle émise en 2019, en particulier grâce à : une augmentation maîtrisée des émissions liées au ● déplacement professionnels par rapport à 2020 ; le recours au télétravail dans plusieurs pays, qui limite les ● émissions liées aux déplacements domicile-travail. Scope 3 5 % 92 % 3 % Immobilisations Hors énergie Intrants 0,02 % 32 % 16 % Déchets directs 4 % Déplacements 43 % Scope 1 5 % Énergie Scope 2 123 692 TeqCO2 123 692 TeqCO2 Répartition des émissions du Groupe par scope (TeqCO2) Répartition des émissions du Groupe par postes d’émissions (TeqCO2) Les données ont été arrondies pour plus de lisibilité. 142 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I En 2021, la consommation d’énergie des sites ALTEN sur le périmètre RSE (1) se décomposait comme suit : Consommation brute - 2021 Consommation par m 2 - 2021 France 5 816 MWh 93,7 kWh/m 2 International 6 905 MWh 76,4 kWh/m 2 TOTAL 12 721 MWh 83,5 kWh/m 2 La consommation d’énergie pour les data centers utilisés en France par ALTEN SA en 2021 s’élevait à 397 MWh. Cela équivaut à 6,8 % de la consommation des bâtiments en France. En 2021, le CDP Climate Change évalue la démarche d’ALTEN en faveur de la lutte contre le changement climatique au niveau A-. 3/ Favoriser le recours aux énergies renouvelables ALTEN favorise le recours aux énergies renouvelables. En 2021, 68 % de l’énergie consommée dans les bâtiments en France est d’origine renouvelable. Pour 2022, ALTEN s’engage à s’approvisionner à 100 % en énergie d’origine renouvelable sur tous ses sites en France Initiatives internationales et filiales spécialisées À l’international, les filiales ont également recours aux énergies renouvelables : ALTEN GmBH déploie l’usage d’électricité d’origine ● renouvelable sur ses principaux sites en Allemagne ; ALTEN Finland et ALTEN Spain utilisent des énergies ● renouvelables à hauteur de plus de 50 % de leur consommation d’énergie ; ATEXIS Spain utilise 85 % d’énergie renouvelable. ● 4/ Favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments En France, la stratégie immobilière du Groupe repose sur la création de pôles d’activités régionaux et sur la modernisation du parc immobilier. Le Groupe travaille avec des promoteurs, architectes et constructeurs dès la conception, permettant de garantir ainsi une approche environnementale des bâtiments. Les 5 bâtiments récemment intégrés au parc immobilier présentent : des certifications BREEAM Very Good ; ● des labels régionaux tels que : ● BBCA (Bâtiment Bas Carbone), — BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens), — RT 2012 – 10 %, — Ready to OsmoZ, — E+/C-, — BBC-Effinergie 2017. — Ce choix d’occuper des bâtiments performants et plus respectueux de l’environnement concerne de nombreux pays d’implantation du Groupe. En 2021 en France, 47 % du parc immobilier est certifié BBC et/ou HQE, contre 38 % en 2020. ALTEN a fait le choix en 2021 de quitter 5 des sites non certifiés en France, qui représentaient 14 % de la consommation en électricité, avec un objectif de réduction de la consommation énergétique. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Belgium possède un bâtiment à Bruxelles certifié par ● BREEAM International pour sa performance énergétique et sa durabilité. ALTEN Switzerland dispose d’un bâtiment certifié Minergie, ● basé en Lausanne. ALTEN Spain est certifié LEED OR sur ses quatre bâtiments à ● Madrid. ALTEN Finland utilise du chauffage urbain, dont plus de 50 % ● est renouvelable. ALTEN GmBH : le site d’Ulm a été conçu en fonction des ● besoins énergétiques du bâtiment, qui représentent environ la moitié de ceux d’une structure neuve similaire. Il est équipé de panneaux photovoltaïques et d’une thermopompe pour alimenter le système de chauffage. Cette structure recourt à un système passif de chauffage, utilisant la chaleur dégagée par les équipements et les personnes sur site, en plus de l’énergie solaire. Sur le site de Nuremberg, l’approvisionnement de chaleur pour les bureaux provient d’une centrale de cogénération à la biomasse approvisionnée par du bois issu d’une forêt locale. 5/ Minimiser l’impact des installations informatiques ALTEN a défini et déploie une stratégie Numérique Responsable qui couvre l’ensemble des enjeux liés à son activité. À travers sa stratégie Numérique Responsable, ALTEN entend mettre son expertise au service de ses clients et de la transition du secteur numérique, s’appuyer sur ses Labs Innovation pour développer les solutions de mesure d’empreinte et d’écoconception de demain, et enfin, optimiser ses propres systèmes en interne. En 2021, ALTEN a reçu le prix coup de cœur du jury dans la catégorie "Stratégie des entreprises" des Trophées du Numérique Responsable, organisés par l’Institut du Numérique Responsable. La stratégie Numérique Responsable ALTEN s’articule autour des 3 piliers suivants : accompagner ses clients via un framework innovant ● permettant de mesurer la consommation d’énergie des services informatiques. Ce framework est développé par les équipes de la Direction de l’Innovation ALTEN, en collaboration avec le réseau de partenaires de référence qu’ALTEN a tissé dans le secteur de la mesure d’empreinte et de l’écoconception numérique. ALTEN a défini un plan d’actions pour la formation de ses collaborateurs sur l’écoconception numérique et le partage d’expertise en interne, via la Cloud Tribu par exemple. En 2022, un e-learning à destination des consultants viendra compléter le Guide Green IT partagé aux collaborateurs en 2020 ; (1) Hors Suisse, Qatar, Chine, USA et hors data centers. 143 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I mettre son expertise au service de la transition du secteur ● numérique en contribuant à améliorer les outils développés par ses partenaires, en participant à des initiatives externes telles que le Groupe de travail pour un référentiel « Services Numériques Responsables » de l’AFNOR. En parallèle, la Direction de l’Innovation ALTEN développe un outil de mesure, présenté au paragraphe 4.4.4.7 « Innover durablement » ; déployer la démarche Numérique Responsable en interne. ● La DSI ALTEN poursuit le travail de réduction de son empreinte environnementale, entrepris depuis 2013 avec la certification IS0 14 001. Ainsi, la DSI ALTEN mène des actions sur les points suivants : la sensibilisation de tous les collaborateurs de la DSI sur le — Green IT et les bonnes pratiques à mettre en place (via une Charte et des challenges) en 2022. Un focus spécifique sera mis sur les principes du Green Code pour le personnel développeur de la DSI, la mise en place d’un outil de mesure de l’empreinte — environnementale de nos infrastructures dans le Cloud et de suivi des émissions carbone associées, l’utilisation d’un outil permettant d’évaluer le bon — dimensionnement des serveurs virtuels ainsi que l’empreinte carbone des serveurs propriété d’ALTEN dans les datacenters, renforcer la collaboration avec l’hébergeur en datacenter — pour la création d’une calculette permettant : d'évaluer et adapter les besoins en temps réel, - de calculer les émissions de CO 2, - de trouver des pistes d’économie d’énergie en vue de - réduire l’empreinte environnementale ; ALTEN offre aux collaborateurs des outils digitaux limitant — la quantité de données stockées et échangées sur les réseaux (Teams, One Drive, One note ou encore SharePoint). En 2022, pour favoriser leur utilisation, une Charte d’usage et des formations sont proposées aux collaborateurs, face à l’augmentation des donnés de stockage, ALTEN a — lancé son projet d’optimisation de l’archivage fin 2021, en France, 100 % des ordinateurs et des écrans sont — certifiés Energy Star. Les équipements IT sont de catégorie A3 ou A4. Focus sur l’hébergement des données du Groupe : ALTEN s’appuie sur des technologies modernes d’hébergement. Le Groupe consomme de la puissance à la demande, adaptée aux besoins à un instant T. Les ressources sont mutualisées, rationalisées et optimisées pour réduire le nombre de serveurs physiques. Cela réduit l’empreinte environnementale et garantit des systèmes de haute sécurité disponibles 24h/24 et 7j/7. Depuis 10 ans, ALTEN a engagé une démarche d’externalisation auprès de 2 prestataires d’hébergement reconnus, l’un en datacenter, l’autre dans le Cloud. Ces partenaires s’inscrivent dans une démarche numérique responsable. le partenaire hébergeur en datacenter a mis en place les ● actions suivantes : 100 % de la consommation totale d’énergie des — datacenters provient d’énergies renouvelables, il s’investit dans un projet de reboisement en Occitanie — (150 hectares en 2021) dans le cadre d’une politique de compensation carbone qui lui a permis d’être la première entreprise numérique à obtenir le label français Bas Carbone ; le partenaire d’hébergement dans le Cloud est carbone ● neutre. Il s’est engagé à suivre une trajectoire climatique en ligne avec un scénario 1,5° auprès de l’Initiative SBT et s’est engagé à compenser la totalité de ses émissions carbone depuis sa création d’ici 2030. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Netherlands héberge ses serveurs dans des ● datacenters écologiques. L'empreinte énergétique est réduite de 50% par l'utilisation d'une technologie de refroidissement par immersion appelée Immersed Computing. ALTEN GmBH est très vigilant quant à la consommation de ● ses data centers. Ces derniers ont été centralisés sur quelques sites uniquement afin de limiter l'impact énergétique et une attention particulière est mise sur la technologie de refroidissement. ALTEN Italia achète des smartphones et des ordinateurs ● portables reconditionnés. Les anciennes imprimantes sont remplacées par des plus récentes qui permettent de réduire le gaspillage de papier, grâce à un système d’identification des utilisateurs basé sur les badges personnels. 6/ Privilégier la mobilité durable Les déplacements représentent 43 % des émissions de gaz à effet de serre du Groupe en 2021. ALTEN y attache une attention particulière et propose des alternatives innovantes à ses équipes. Après une année 2020 marquée par un très faible nombre de déplacements lié au contexte sanitaire, la reprise des déplacements en 2021 s'est faite de manière particulièrement maîtrisée. Ainsi, la majorité des déplacements long-courriers ont été remplacés par des réunions en visioconférence. Les déplacements en France sont à présent pour la plupart réalisés en train, la part de l’avion ayant fortement reculée. Déplacements domicile-travail Depuis 2018, ALTEN réalise des Plans de Mobilité sur les sites de plus de 100 collaborateurs et soumis à un plan local d’urbanisme. Dans ce cadre, le Groupe a analysé les trajets domicile-travail des collaborateurs sur plus de 10 sites en France. Ces études de mobilité ont permis de mettre en place des solutions adaptées à chaque site, parmi lesquelles : installation de douches, vestiaires et stationnements vélos ● sur certains sites pour favoriser la pratique du vélo; installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ● à destination des véhicules de fonction et des véhicules personnels ; souscription d’un abonnement à KAROS Entreprises pour ● l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France, permettant de faciliter le recours au covoiturage. Fort du résultat de ces mesures, ALTEN va étendre les enquêtes sur les déplacements domicile-travail à tous ses collaborateurs en France en 2022. ALTEN prévoit d’accélérer le déploiement de bornes électriques, et vise à offrir 180 points de charge couvrant 144 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I 12 sites dans le courant de l’année 2022. Il est à noter qu’en 2021 en France, ALTEN a déjà déployé 70 points de charge répartis sur 3 sites. D’autres solutions visant à favoriser les alternatives à la voiture, seront expérimentées, telles que l’installation de stations de vélos en libre-service. Enfin, un nouvel e-learning écomobilité sera proposé à l’ensemble des salariés pour les sensibiliser à l’impact des déplacements, leur présenter les alternatives favorisées par le Groupe et les encourager à évoluer vers une mobilité plus douce. Déplacements professionnels Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe en France sont encadrés par une politique voyage qui se veut également plus responsable. Ce document rappelle aux salariés que les alternatives aux déplacements, telles que les conférences téléphoniques et visioconférences, sont à privilégier. Des règles très précises en matière de transport y sont décrites et encadrent les conditions dans lesquelles ces déplacements peuvent être effectués : train obligatoire pour tout déplacement inférieur à 2 h 30 ; vols domestiques et moyen-courriers en classe économique ; recours privilégié aux taxis Green ; etc. Dans le contexte très particulier de 2020, la politique de validation des déplacements a été durcie, afin de les limiter très fortement au profit des réunions en visioconférence. Depuis 10 ans, ALTEN incite ses collaborateurs à utiliser la solution mise en place pour organiser des conférences audio et web depuis leur ordinateur de façon sécurisée et interactive, afin de limiter les déplacements. Véhicules de fonction Le Groupe ALTEN poursuit chaque année l’amélioration de la performance environnementale de son parc automobile à un rythme soutenu. Depuis 2019, la motorisation diesel est bannie du catalogue de véhicule de fonction. L'évolution de la part de véhicules à faibles émissions (<60 g CO 2 /km) dans le catalogue de véhicules de fonction en France se présente comme suit : Années Part de véhicules à faible émissions (<60 g CO 2 /km) 2019 ● 40 % 2020 ● 67 % 2021 ● 75 % 2022 ● Objectif 80 % En 2021, en France, le parc à la route était composé à 64 % de véhicules à faibles émissions, soit bien au-delà des obligations introduites par la loi LOM à horizon 2030. Les véhicules de fonction du Groupe en France émettaient en moyenne individuellement 73 g de CO 2 /km à fin 2021. Cette électrification massive, permise par le déploiement de point de charge sur les principaux bâtiments, a été accompagnée en 2021 par un changement de fournisseur d’énergie, pour garantir un recours à 100 % à l'électricité d’origine renouvelable en France. Initiatives internationales et filiales spécialisées MI-GSO prévoit une indemnité kilométrique pour l’utilisation ● du vélo, le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, l’intégration progressive des véhicules électriques ou hybrides et des bornes de recharge dans son parc automobile. ALTEN Italia a noué un partenariat avec des compagnies de ● transport public pour promouvoir l’utilisation des transports en commun par les collaborateurs et a affecté certains véhicules de la flotte d’entreprise à des groupes d’employés pour favoriser l’autopartage. ALTEN Netherlands et ALTEN Finland mettent à disposition ● des stations de recharge pour voitures électriques à côté des bâtiments ALTEN. ALTEN Belgium met à disposition un Pack Mobilité ● comprenant une prime de mobilité versée en fonction de la catégorie de transport utilisée. ALTEN GmBH propose l’application Car2Go à ses salariés, ● qui propose des véhicules de partage électriques. De plus, depuis 2016, les équipes ont participé à la campagne With bicycle to work organisée par une compagnie d’assurance. Les employés se rendant au travail à vélo pendant au moins 20 jours ouvrables ont été distingués. ALTEN Spain a créé un plan de mobilité durable appelé ● Welcome Mobility. Ce plan présente un service de navettes, avec plusieurs itinéraires, ainsi qu’une plateforme de covoiturage. L’objectif est d’améliorer les ratios de mobilité de l’entreprise, en privilégiant l’utilisation plus durable des transports. 7/ Innover durablement Contribuer au développement durable par des solutions technologiques plus respectueuses de l’environnement est un accélérateur de recherche et d’innovation. Ce thème fondamental fait partie des 3 enjeux majeurs de l’initiative SMART DIGITAL regroupant l’ensemble des 8 SMART PROGRAMS mis en place au sein des ALTEN Labs. De nombreux projets de développement menés par les clients industriels d’ALTEN intègrent cette vision de durabilité à long terme avec des enjeux techniques complexes et globaux. Historiquement plutôt concentrées sur les transports terrestres ou aériens de demain, plus efficaces et moins carbonés, les équipes d’ALTEN développent aujourd’hui des projets innovants ambitieux sur des domaines très variés, de la gestion plus responsable des processus industriels jusqu’au Numérique Responsable pour rendre les logiciels moins gourmands en énergie. La part de R&D ALTEN au service de l’innovation durable augmente régulièrement et atteint 22 % en 2021. Citons quelques exemples de ces réalisations : Améliorer l’impact environnemental du numérique Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable, ALTEN a défini et mis en place une stratégie Numérique Responsable qui couvre l’ensemble de son activité, y compris sa capacité d’expertise et d’innovation. L’une des solutions pour réduire la consommation des logiciels consiste à développer un code plus sobre et mieux conçu : le Green Code. Une autre est la suppression de toutes les fonctionnalités superflues pour se concentrer sur l’essentiel en travaillant sur l’obésité des applications. Enfin, le 3 e enjeu est d’encourager les entreprises du numérique, et notamment les développeurs d’applications, à une consommation numérique raisonnée dans la gestion des données, notamment lors des accès au Cloud. Pour cela, ALTEN a développé un outil innovant permettant : 145 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I de mesurer les impacts écologiques de la donnée, des ● applications et des ressources IT ; de mettre en place une approche automatisée ● DevGreenOps de mesure et d’alerte sur les dégradations de la performance énergétique lorsque du code non optimisé est poussé dans la chaîne CI/CD (intégration continue/déploiement continu). Ce projet a grandement contribué au gain du Prix Coup de Cœur des Trophées du Numérique Responsable 2021. Améliorer l’efficacité énergétique dans les transports La transition énergétique du secteur Automobile se focalise avant tout sur le développement de technologies qui permettent de diminuer, voire supprimer l’émission de polluants. Dans un contexte qui restera encore longtemps « hybride », la consommation d’énergie dépend beaucoup du conducteur. Les équipes des ALTEN Labs ont développé des solutions d’écoconduite qui visent à mettre en relation différents domaines techniques et sciences du comportement : traitement en temps réel de la donnée de conduite ● embarquée, en partenariat avec DUNASYS ; modélisation de la consommation et de l’émission CO 2 à ● partir des données de conduite ; utilisation des informations de géolocalisation et de ● planification d’itinéraire, en partenariat avec HERE ; mise en œuvre d’algorithmes d’apprentissage pour analyser, ● anticiper puis visualiser les données d’écoconduite ; des études psychosociales (objet d’une thèse lancée avec ● l’Ecole des Mines ParisTech) et une approche UX design permettent de compléter le modèle. Améliorer l’efficacité environnementale des industries Depuis la réflexion écoresponsable dès les étapes de conception des produits, jusqu’à la consommation d’énergie dans les usines et sur l’ensemble de la supply chain, les équipes ALTEN utilisent les nouvelles technologies numériques pour anticiper, piloter et réduire l’impact environnemental de la chaîne industrielle. logistique en collectant en temps réel l’ensemble des données logistiques et leur impact carbone. La mise en place d’une intelligence artificielle de pilotage permet de modéliser leurs liens complexes, de prédire l’impact des choix logistiques, et ainsi de prescrire les actions qui permettront de réduire leur impact environnemental. Le projet Green Supply Chain construit une « tour de contrôle » de l’impact environnemental des approvisionnements et de la Au sein même de l’usine, le projet Green Factory développe un outil complet de gestion des consommations énergétiques. Il agrège l’ensemble des données et leurs interconnexions, et modélise la consommation du mix énergétique (impacts financiers, réglementaires et environnementaux). Une combinaison d’algorithmes d’analyse multi-échelles et d’optimisation multi-paramètres permet alors de prescrire des solutions plus écologiques et plus économiques pour le pilotage des différents systèmes de l’usine et leur consommation des différentes sources d’énergie. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Belgium accompagne un grand constructeur ● automobile à répondre aux exigences environnementales futures par le développement et le suivi de nouvelles solutions énergétiques et accompagne également plusieurs clients du Groupe sur des projets d’optimisation des performances énergétiques. ALTEN Netherlands travaille sur de nombreux projets ● « verts », tels que la mise en place de stations de chargement pour bus électriques, l'élaboration de systèmes de routage intelligents pour le trafic en vue de réduire les embouteillages et la pollution ou encore sur le développement de machines de fabrication de puces qui produisent plus rapidement, en utilisant moins d’énergie et moins de ressources naturelles, à un coût similaire. ALTEN Finland travaille sur des projets de pompes à chaleur ● et s’implique dans des projets de raffinage d’huile de pin. De plus, un projet de systèmes photovoltaïques pour des centres commerciaux est en cours. ALTEN Delivery Center Maroc intervient sur des projets de ● véhicules hybrides rechargeables ou 100 % électriques. ALTEN Polska travaille dans des projets sur la conception ● des éléments mécaniques de panneaux de contrôle pour les éoliennes. UTILISER LES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE 4.4.5 ET RÉDUIRE LES DÉCHETS DU GROUPE GRI 306-2 1/ Réduire la consommation de papier ALTEN utilise du papier essentiellement à des fins bureautiques et de communication. En 2021, la consommation interne du Groupe s’élevait à 19,4 tonnes, soit en moyenne 2,7 kg par collaborateur. ALTEN cherche à consommer moins, mais aussi à consommer mieux. À l’achat, le Groupe privilégie le papier recyclé et/ou porteur d’un écolabel. Ainsi, 94 % du papier utilisé en France en 2021 était recyclé et/ou certifié. ALTEN agit en faveur de la dématérialisation des échanges : en France, en 2021, 96 % des collaborateurs reçoivent leur ● bulletin de paie dans un coffre-fort numérique ; solution chaque année. En 2021, près de 70 000 factures ont été traitées de manière dématérialisée, soit la moitié du nombre total de factures traitées dans l’année. Cela représente 16 % de factures dématérialisées en plus par rapport à 2020 ; le projet de dématérialisation des factures poursuit ● également son déploiement. L’objectif est d’augmenter le nombre de clients, fournisseurs et sous-traitants reliés à la en 2021, ALTEN a mis en œuvre une plateforme qui permet ● une gestion des contrats 100 % digitalisée. En 2022, ALTEN continuera à travailler sur la digitalisation de ses processus nécessitant un grand nombre d’impressions. En France, la plupart des imprimantes sont reliées à un système d’impression par badge permettant d’éliminer les impressions inutiles, erronées ou oubliées. Elles sont configurées par défaut en noir & blanc et recto/verso et participent à la sensibilisation des collaborateurs sur l’impact environnemental de chaque impression. En 2021, les 146 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I impressions via ce système ont diminué de 7 % par rapport à 2020. Initiatives internationales et filiales spécialisées MI-GSO a adopté une politique zéro papier. Elle s’appuie ● sur la dématérialisation, autrement dit sur la digitalisation de l’ensemble des documents. La formation des collaborateurs aux bons comportements et à l’utilisation des outils digitaux permet de généraliser la démarche de la meilleure façon possible ; ALTEN Netherlands, ALTEN Sverige et ALTEN Finland ● utilisent 100 % de papier certifié et/ou recyclé. 2/ Réduire et trier les déchets Le Groupe ALTEN s’engage pour la réduction des déchets et le tri au bureau. Le Groupe a engagé plusieurs projets visant à réduire la quantité de papier utilisé, et donc de déchets papier générés (cf. paragraphe 4.4.5.1 "Réduire la consommation de papier"). Un système de tri et de recyclage du papier est en place en France et dans de nombreuses entités du Groupe (1) : 71 % des surfaces sont couvertes par le tri sélectif sur l’ensemble du périmètre RSE. Concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques, le Groupe a mis en place un suivi précis qui s’applique aux batteries et aux cartouches d’encre consommées par le Groupe. Un audit du système de gestion des déchets D3E au niveau Groupe sera conduit par la DSI ALTEN en 2022. En 2021, un prestataire spécialisé a collecté 7,5 tonnes de D3E auprès d’ALTEN et ses filiales en France ; et 9,7 tonnes ont été collectées sur le périmètre RSE. En France, l’augmentation des D3E est liée à la fermeture de certains sites en France et au renouvellement du parc de PC. ALTEN donne une seconde vie à son matériel informatique en obsolescence dans son parc via des dons à des associations (2) . En outre, ALTEN a mis en œuvre un partenariat avec une entreprise permettant le reconditionnement et la revalorisation de certains équipements obsolètes (téléphones fixes, pieuvres de salles de réunion et autres). Depuis 2020, ALTEN a supprimé l’ensemble des gobelets plastiques à usage unique de ses sites en France. 7 sites ALTEN ont été équipés de nouveaux cendriers Cy-Clope qui collectent et valorisent à 100 % les mégots de cigarettes, qui serviront de combustible pour produire de l’énergie. En 2022, ALTEN prévoit de déployer des bornes de collecte pour le recyclage des masques utilisés dans le cadre de la gestion de la COVID-19. ALTEN sensibilise ses collaborateurs sur les écogestes via un e-learning obligatoire et des animations : par exemple lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2021, ALTEN a sensibilisé ses collaborateurs à l’économie circulaire par la publication d’articles sur le réseau interne. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Italia, Belgium, Spain, Finland, Polska, ANOTECH ● Energy (France et USA) et CADUCEUM disposent d’un système de tri des déchets. Dans tous les bureaux et dans les espaces communs, des poubelles de tri sont installées pour le plastique, le papier, les déchets informatiques et les autres déchets. ALTEN Switzerland offre la possibilité aux employés ● d’acheter à un prix raisonnable leurs anciens téléphones portables ou ordinateurs. ALTEN GmBH et ALTEN Technology ont fait la promotion des ● gourdes au bureau, et de l’utilisation de papier recyclé pour un usage de brouillon. De plus, les entités ont supprimé les gobelets sur l’ensemble des sites. BIODIVERSITÉ4.4.6 Une attention particulière est portée à la certification environnementale des fournitures et équipements de bureaux. Le but est de limiter leur impact sur la biodiversité dans le cadre de la démarche d’achats responsables du Groupe. En France par exemple : tous les achats de tables ou bureaux exigent la certification ● FSC, PEFC ou NF environnement ; les achats de papier exigent la certification FSC, PEFC, ● Ecolabel européen, NF Environnement ou du papier 100 % recyclé. ALTEN désire sensibiliser les collaborateurs à la biodiversité : le Groupe sponsorise ainsi des ruches en région parisienne. En 2021, ALTEN a organisé une web conférence sur la pollinisation et l’importance de protéger les insectes pollinisateurs. ALTEN a poursuivi sa collaboration avec une entreprise spécialisée dans la reforestation. Depuis 2013, ALTEN a planté plus de 32 500 arbres dans 5 pays différents. En 2022, ALTEN continuera la sensibilisation de ses collaborateurs sur la biodiversité. Initiatives internationales et filiales spécialisées ALTEN Switzerland a fait appel à un producteur local ● d’arbres de Noël pour décorer les locaux. Les arbres étaient mis en pot et remis en terre après les périodes de fêtes. ALTEN Delivery Center Maroc a organisé une journée ● « verte » de sensibilisation. ALTEN GmBH a déployé le moteur de recherche Ecosia à ● l’ensemble de ses collaborateurs. Ecosia utilise les revenus des recherches afin de planter des arbres à divers endroits de la planète. (1) Notamment en Finlande, en Italie, en Allemagne et en Espagne. (2) Cette démarche est décrite à la section 4.3.6 - « Solidarité sur les territoires ». 147 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES 4.5 ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX NOTE MÉTHODOLOGIQUE 4.5.1 GRI 102-8 GRI 102-46 GRI 102-48 GRI102-49 GRI 102-50 GRI 102-51 GRI 102-52 GRI 102-53 Périmètres temporel et géographique Les données composant les différents indicateurs couvrent la période allant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le périmètre RSE dans ce rapport couvre les entités juridiques d’ALTEN et ses solutions situées en France : ALTEN SA ; ● ALTEN SO ; ● ATEXIS ; ● MI-GSO; ● ALTEN SIR ; ● ALTEN TECHNOLOGIES ; ● AIXIAL ; ● LINCOLN SAS ; ● AVENIR CONSEIL FORMATION ; ● AIXIAL DEVELOPMENT ; ● CADUCEUM ; ● ANOTECH ENERGY ; ● UNIWARE. ● Le périmètre RSE couvre aussi les entités internationales : ALTEN Belgium SPRL ; ● ALTEN Switzerland ; ● ALTEN GmBH ; ● ALTEN SW GmBH ; ● ALTEN Technology GmBH ; ● ALTEN Spain ; ● ALTEN Finland ; ● ALTEN Nederlands BV ; ● Orion Engineering ; ● TECHALTEN Portugal ; ● ALTEN Sverige ; ● ALTEN Italia SPA ; ● ALTEN LTD ; ● ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD ; ● PPP UK ; ● ATEXIS SPAIN ; ● ALTEN CALSOFT LABS India PRIVATE LTD ; ● CRESTTEK ENGINEERING ; ● ALTEN India PRIVATE LT ; ● ALTEN Delivery Center Maroc ; ● ANOTECH ENERGY Doha ; ● ANOTECH ENERGY USA INC ; ● CPRIME INC ; ● ALTEN China LTD ; ● ALTEN POLSKA ; ● ALTEN ROMANIA. ● En 2021 : CLOVER GLOBAL SOLUTIONS LP a fusionné avec ANOTECH ENERGY USA INC sous le nom ANOTECH ENERGY USA INC ; ANOTECH ENERGY SERVICES LTD UK et ALTEN UK ont communiqué des données consolidées ; En France, UNIWARE a été intégré au reporting ; À l’international, ALTEN ROMANIA, ALTEN POLSKA, ATEXIS SPAIN, ont été intégrés au reporting. Taux de couverture Les indicateurs de performance reportés pour la France et l’international portent sur 75 % des effectifs totaux du Groupe au 31 décembre 2021, et 75 % du chiffre d’affaires. Ces indicateurs se rapportent pour les entités françaises : à l’exhaustivité des effectifs des entités considérées (1) ; ● à l’exhaustivité des surfaces occupées par une ou plusieurs ● entités du Groupe ALTEN en France. Pour les entités internationales, ils se rapportent au nombre de collaborateurs et de surfaces de chaque entité du pays concerné. Référentiels Les indicateurs de performance et du texte du présent rapport sont conformes à l’article L. 225-102-1 du Code du Commerce. Ce document a été préparé avec les normes du Global Reporting Initiative (GRI) G4 option de conformité essentielle. Le référentiel de calcul et d’établissement des indicateurs de performance est disponible sur demande par mail : [email protected] Limites et exclusions Le Groupe ALTEN a mis en place un outil de reporting interne proposé à toutes les entités du périmètre RSE. Cet outil permet de remonter les informations : sociales ; ● environnementales ; ● sociétales locales. ● (1) ALTEN et filiales spécialisées. 148 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Ces données sont ensuite consolidées par le Groupe. Le Groupe s’efforce d’accroître chaque année le périmètre de son reporting en intégrant de nouvelles entités. Origine et consolidation des données Indicateurs sociaux Les données suivantes sont extraites des Bilans Sociaux et logiciels de paie des entreprises du Groupe en France et des entités internationales : effectifs ; ● nationalités représentées dans l’entreprise ; ● embauches et départs ; ● contrats d’alternance ; ● masse salariale ; ● rémunération ; ● turnover ; ● organisation du temps de travail ; ● taux de fréquence ; ● taux de gravité des accidents du travail. ● D’autres données sont issues du reporting des départements qui en ont la charge dans les diverses entités du Groupe : entretiens annuels d’évaluation ; ● formation ; ● mobilité interne. ● Le nombre total d’heures de formation et de collaborateurs formés inclut les formations des apprentis et collaborateurs en contrat de professionnalisation ; Pour les entités internationales, les collaborateurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont comptés comme des CDD pour les indicateurs SOC 7 et SOC 8. Le turnover est calculé selon la définition suivante : (Départs/((Effectif N-1+Effectif N)/2). Les départs considérés excluent les périodes d’essais, mobilités et autres raisons ; Le taux de gravité des accidents du travail a été calculé sur la base des jours ouvrés ; Certaines filiales ne suivent pas toutes les données incluses dans ce reporting. Ainsi : ALTEN LTD est exclue du SOC 3 « Répartition des effectifs ● par tranche d’âges » ; ALTEN India, CRESTTEK ENGINEERING et ATEXIS Spain sont ● exclues du SOC 5 « Effectifs par type de métiers » ; CPRIME INC et ALTEN LTD sont exclues du SOC 18 ● « Répartition des effectifs par type de contrat » ; ALTEN Polska, ALTEN Romania, ANOTECH ENERGY DOHA, ● CPRIME INC, ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS sont exclues du SOC 21c « Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation pour la période 01/01/21 et le 31/12/21 » ; CPRIME INC, ALTEN Finland, ALTEN Polska, ANOTECH ● ENERGY GLOBAL SOLUTIONS, ANOTECH ENERGY DOHA sont exclues du SOC 28 « Dépenses de formation en % de la masse salariale » ; l’indicateur SOC 30 « nombre total d’heures de formation » ● a été recalculé pour le France pour 2020 avec des données corrigées ; ALTEN Sverige est exclue du SOC 31.a « Pourcentage de ● personnes formées dans l’année par sexe » ; CALSOFT LAB India, ALTEN LTD, ALTEN Polska, ALTEN ● Romania, ANOTECH ENERGY DOHA, CPRIME INC sont exclues du SOC 34 « Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt » ; CALSOFT LAB India, ALTEN LTD, ALTEN Polska, ALTEN ● Romania, ANOTECH ENERGY DOHA, CPRIME INC sont exclues du SOC 35 « Taux de gravité des accidents du travail ». Indicateurs environnementaux Les données environnementales excluent l’entité ALTEN ● Switzerland. Les données liées aux surfaces sont issues des baux de ● location. Elles sont collectées puis consolidées annuellement par bâtiment. Elles sont ensuite réparties selon leur occupation par chaque entité en France et pour les entités internationales du périmètre RSE. Les données liées aux consommables et à l'énergie sont ● fonction des factures et relevés des fournisseurs et prestataires. En France, les consommations d’énergie des parties ● communes sont estimées à 10 % des consommations des surfaces occupées : lorsqu’ALTEN n’est pas locataire de la totalité du — bâtiment ; lorsque la donnée n’est pas disponible. — Enviro 1 : « Émissions de CO 2 liées aux consommations ● d’énergie des bâtiments entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut : ALTEN Belgium ; — ALTEN Polska ; — ANOTECH ENERGY DOHA ; — ANOTECH ENERGY USA. — Pour calculer le pourcentage d’énergie renouvelable utilisée ● en France, la consommation d’énergie inscrite sur les factures et les relevés des fournisseurs et prestataires est prise en compte, mais pas les consommations liées aux parties communes des immeubles. La quantité de gobelets utilisés par ALTEN (Enviro 6) ● concerne uniquement les gobelets en carton pour la France (l’objectif zéro gobelet plastique en France a été atteint) et les gobelets en plastique à usage unique à l’international. La méthode de calcul de l’Enviro 4 (1) correspond à la quantité totale de papier divisée par le nombre de collaborateurs pondéré pour la France. En France, les indicateurs de consommations d’énergie ont ● été rapportés au nombre de m 2 pondérés. Pour l’international, les m 2 réels au 31 décembre 2021 sont utilisés lorsque l’information sur le nombre de m 2 pondérés n’est pas disponible. L'indicateur Enviro 8a « Consommation totale d’énergie en KWh » exclut : ALTEN Belgium ; — ALTEN Polska ; — ANOTECH ENERGY DOHA ; — (1) « Quantité totale de papier (bureautique et en-tête) consommé en kg/collaborateur/an » 149 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ANOTECH ENERGY USA. — Enviro 8b « Consommation totale d’énergie en KWh / m 2 / an » ● exclut : ALTEN Belgium ; — ALTEN Polska ; — ANOTECH ENERGY DOHA ; — ANOTECH ENERGY USA. — Enviro 10 « % de m 2 occupés certifiés (BBC, HQE) » exclut : ● ANOTECH ENERGY DOHA. — Enviro 14 « Nombre de kg éq. CO 2 pour les déplacements ● professionnels en train / pers / an entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut : ALTEN China ; — ALTEN India ; — ALTEN Portugal ; — ALTEN Romania ; — PPP UK ; — CPRIME INC ; — ANOTECH ENERGY USA. — Enviro 16 « Nombre de kg éq. CO 2 pour les déplacements ● professionnels en avion / pers / an entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut : ALTEN India ; — ALTEN Romania ; — PPP UK ; — CPRIME INC. — Enviro 23a « Nombre de kg éq. CO2 liés aux kilomètres ● parcourus par les voitures de fonction du parc entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut : ALTEN Romania ; — ALTEN Spain ; — ATEXIS Spain ; — PPP UK. — Les kilomètres annuels réalisés par les voitures de fonction ont fait l’objet d’estimations. Elles se basent sur les kilomètres mensuels ou annuels moyens, en fonction des données des prestataires. Enviro 25 « Quantité totale de D3E enlevés par un ● prestataire externe entre le 01/01/21 et le 31/12/21 » exclut les entités situées en Inde. À noter : l’augmentation des D3E en 2021 est due à des fermetures de sites et au remplacement du parc de PC portables et d’écrans en France. Les émissions de CO 2 issues des consommations d’énergie ● et déplacements ont été calculées à partir des données brutes. Les calculs utilisent les facteurs d’émissions de la méthode Bilan Carbone® 8.6 et de la base Ecoinvent. En ce qui concerne les émissions de CO 2 liées à l’électricité d’origine renouvelable, les facteurs d’émissions ont compté pour 0 dans le tableau des KPI. Le facteur d’émission pour l’avion est égal à 0,187kgCO 2 /passager/km pour la France, et 0,19085 pour l’international. Par comparaison, il était égal à 0,265 kg de CO 2 /passager/km en 2020. Indicateurs sociétaux Les données sur les projets soutenus pour promouvoir les métiers de l’Ingénierie proviennent des partenariats ayant reçu un soutien financier. L’augmentation de l’indicateur Societal 5 est lié à un changement méthodologique permettant la prise en compte de partenariats avec les écoles et les universités. Comparabilité Le périmètre RSE a été élargi entre 2020 et 2021. Cette évolution ne permet pas de comparer les indicateurs d’une année à l’autre. Les activités du Groupe ALTEN ont été fortement impactées en 2020 par la crise sanitaire. Les informations ne sont donc pas comparables avec les années précédentes et les années suivantes. En 2021, la crise sanitaire a continué à impacter les activités du Groupe, entraînant un maintien du télétravail dans certaines zones et à certaines périodes de l’année. 150 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I INDICATEURS DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE4.5.2 Indicateurs de performance sociale au 31 décembre 2021 N° indicateur ALTEN Indicateur Unités France 2020 France 2021 Périmètre RSE Groupe 2021 EFFECTIF ET DIVERSITÉ SOC 1 Effectif total au 31/12/2021 Effectifs physiques 10 905 11 757 31 603 SOC 2 Répartition des effectifs par genre % d’hommes 70 % 71 % 72 % % de femmes 30 % 29 % 28 % SOC 3 Répartition des effectifs par tranche d’âges % de collaborateurs de moins de 25 ans 7 % 10 % 9 % % de collaborateurs entre 25 et 35 ans 67 % 64 % 60 % % de collaborateurs entre 35 et 45 ans 19 % 18 % 20 % % de collaborateurs de plus de 45 ans 7 % 7 % 11 % SOC 5 Répartition des effectifs par type de métiers % de collaborateurs Ingénieurs 85,4 % 85 % 85 % % de collaborateurs Managers 4,7 % 5 % 6 % % de collaborateurs Fonctions Supports 9,9 % 10 % 9 % EMBAUCHES ET DÉPARTS SOC 7 Nombre total d’embauches Nombre d’embauches 2 531 4 796 16 606 Embauches en CDI Nombre d’embauches 2 398 4 581 13 376 Dont nombre d’embauches en CDI de moins de 25 ans Nombre d’embauches 600 1 163 2 069 Embauches en CDD Nombre d’embauches 84 114 3 230 Embauches en contrat Apprentissage et Professionnalisation Nombre d’embauches 49 101 101 SOC 8 Nombre total de départs Nombre de départs 4 699 3 576 11 449 Départs en CDI Nombre de départs 4 483 3 414 9 445 Dont nombre de démissions Nombre de départs 1 977 2 193 6 728 Dont nombre de licenciements Nombre de départs 791 405 820 Départs en CDD Nombre de départs 81 88 2 004 Départs en Contrat Apprentissage et Professionnalisation Nombre de départs 135 74 74 SOC 17 Création nette d’emplois Nombre d’emplois créés -2 085 1 167 5 157 TYPOLOGIE DE CONTRAT DE TRAVAIL SOC 18 Répartition des effectifs par type de contrat % de collaborateurs en CDI 98,6 % 98,7 % 90,0 % % de collaborateurs en CDD 0,4 % 0,4 % 9,6 % % de collaborateurs en contrat Apprentissage et Professionnalisation 1,0 % 0,9 % 0,4 % 151 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I N° indicateur ALTEN Indicateur Unités France 2020 France 2021 Périmètre RSE Groupe 2021 RÉMUNÉRATIONS SOC 19 Rémunération annuelle moyenne par statut € cadres 40 253 41 837 NC € non cadres 26 380 28 130 NC MANAGEMENT SOC 21 Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation % de collaborateurs 91 % 89 % 81 % SOC 22 Taux moyen d’absentéisme (pour maladie, accident de travail ou de trajet) % 2 % 2 % 1,85 % SOC 23 Turnover des collaborateurs ALTEN % 23 % 23 % 25,7 % ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOC 24 Pourcentage de collaborateurs travaillant en temps plein % de collaborateurs 98 % 99 % 98 % SOC 25 Pourcentage de collaborateurs travaillant en temps partiel % de collaborateurs 2 % 1 % 2 % RELATIONS SOCIALES SOC 26 Pourcentage de collaborateurs couverts par une convention collective % de collaborateurs 100 % 100 % 100 % FORMATIONS SOC 27 Dépenses au titre de la formation effectuée euros 10 185 218 11 444 895 14 133 104 SOC 28 Dépenses de formation en % de la masse salariale % 2,00 % 2,53 % 1,12 % SOC 29 Pourcentage de dépenses en formation/chiffre d’affaires % 1,2 % 1,13 % 0,62 % SOC 30 Nombre total d’heures de formation h 127 911 131 164 430 223 SOC 31.a Pourcentage de personnes formées dans l’année par sexe % d’hommes formés 40 % 39 % 45 % % de femmes formées 47 % 41 % 47 % SOC 31.b Pourcentage de collaborateurs ayant suivi au moins une formation dans l’année % de collaborateurs 42 % 40 % 45 % SOC 33 Nombre de formations en e-learning suivies nb 27 033 30 851 63 752 CONDITIONS DE TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOC 34 Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt taux 2,09 2,66 1,70 SOC 35 Taux de gravité des accidents du travail taux 0,08 0,05 0,03 SOC 36 Nombre d’heures de formation à la sécurité h 7 735 17 325 54 579 SOC 38 Nombre de maladies professionnelles déclarées nb 0 0 17 NC = Non Consolidé. 152 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Indicateurs de performance sociétale au 31 décembre 2021 N° indicateur ALTEN Indicateur Unités France 2020 France 2021 Périmètre RSE Groupe 2021 Sociétal 3 Pourcentage de femmes au Conseil d’administration % 50 % 50 % 50 % RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES EXTERNES Sociétal 1 Nombre de partenariats dans le cadre de la promotion des métiers de l’Ingénierie : CNJE ; Elles Bougent ; etc. Nombre de partenariats 27 20 40 Sociétal 5 Nombre total de partenariats effectués avec des écoles sur l’année en cours nb 29 51 346 Sociétal 4 Nombre total de partenariats effectués avec des ONGs ou associations similaires sur l’année en cours nb 38 44 62 Sociétal 7 Nombre de jour homme de mécénat de compétences jour homme 2 344,5 2 649 3 428 Indicateurs de performance environnementale au 31 décembre 2021 N° indicateur ALTEN Indicateur Unités France 2020 France 2021 Périmètre RSE Groupe 2021 CONSOMMATIONS DE RESSOURCES NATURELLES Enviro 4 Quantité de papier consommé par collaborateur kg/coll 5,23 2,47 2,65 Quantité totale de papier consommé kg 22 221 8 442 19 447 Enviro 5 % de papier recyclé ou certifié % 99 % 94 % 89 % Enviro 6 Quantité de gobelets par collaborateur présent sur site nombre de gobelets/coll 9 9 36 Enviro 8.a Consommation totale d’énergie MWh 5 827 5 817 12 722 Enviro 8.b Consommation totale d’énergie par m 2 kWh/m 2 /an 76 94 84 Enviro 1 Émission de CO 2 liée aux consommations d’énergie des bâtiments kg. éq. CO 2 168 388 121 080 2 650 188 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Enviro 14 Nombre de kg éq. CO 2 pour les déplacements professionnels en train par collaborateur kg. éq. CO 2 /coll 0,74 0,42 3,48 Enviro 16 Nombre de kg éq. CO 2 pour les déplacements professionnels en avion par collaborateur kg. éq. CO 2 /coll 154 81 90 Enviro 21 Moyenne des émissions de CO 2 par km de la flotte de véhicules de fonction g CO 2 /km 96 73 105 Enviro 23.a Nombre de kg éq. CO 2 liés aux kilomètres parcourus par les voitures de fonction kg. éq. CO 2 224 972 204 347 6 063 686 CERTIFICATIONS ET ÉVALUATIONS Enviro 10 % de m 2 occupés certifiés (BBC, HQE) % 38 % 47 % 29 % Enviro 18 Note ECOVADIS sur 100 Note 82/100 80/100 DÉCHETS Enviro 25 Quantité totale de D3E enlevés par un prestataire externe tonnes 4,0 7,5 9,7 Enviro 11 % de surfaces couvertes par le tri sélectif % 96 % 97 % 71 % Enviro 26 Quantité totale d’émissions de CO 2 kg. éq. CO 2 2 085 746 1 285 568 11 188 897 Le périmètre exact de chaque indicateur est précisé dans la note méthodologique au chapitre 4.5.1. 153 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I MATRICE DE CONFORMITÉ4.5.3 Article 225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial ISO 26 000 Chapitre 4 – DEU 2021 ODD INFORMATIONS SOCIALES EMPLOI Effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique 6.4.4 4.2.2 ODD 5 Les embauches et les licenciements 4.2.3 Les rémunérations et leurs évolutions 4.2.4.3 ORGANISATION DU TRAVAIL L’organisation du temps de travail 6.4.4 4.2.7 ODD 3 ODD 8 L’absentéisme 4.2.7 SANTÉ ET SÉCURITÉ Les conditions de santé et de sécurité au travail 4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire 5. Abolir de façon effective le travail des enfants 6.4.6 4.2.7 4.1.4.3 Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 4.2.7 RELATIONS SOCIALES L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci 3. Respecter la liberté d’association et reconnaissance du droit de négociation collective 6.4.3 6.4.5 4.2.4.2 ODD 8 ODD 16 Le bilan des accords collectifs, notamment en matière de santé et de sécurité au travail 4.2.4.2 FORMATION Les politiques en matière de formation, notamment sur la protection de l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 6.4.7 4.2.5.3 4.4.3 ODD 4 Le nombre total d’heures de formation 4.2.5.3 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 6. Éliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession 6.3.10 6.3.7 4.2.6.4 ODD 5 ODD 10 Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées 4.2.6.2 La politique de lutte contre les discriminations 4.2.6 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales. Le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement 7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9. Mettre au point et diffuser les technologies respectueuses de l’environnement 6.5.2.1 6.5.2.2 4.1.5 4.4.2 ODD 12 ODD 13 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.4.6 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement. Cette information ne peut être de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours ALTEN ne possède pas de provisions ni garanties pour risques en matière d’environnement en France. Le management environnemental en place (certification IS0 14 001) pour la gestion des bâtiments vient diminuer les risques environnementaux. 154 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Article 225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial ISO 26 000 Chapitre 4 – DEU 2021 ODD POLLUTION Les mesures de prévention, de réduction, ou de réparation des rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement 7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9. Mettre au point et diffuser les technologies respectueuses de l’environnement 6.5.3 4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.4.6 ODD 12 La prise en compte de toute forme de pollution spécifique à une activité, notamment les nuisances sonores et lumineuses ALTEN réalise des prestations de services intellectuelles. Par nature, ces activités ont peu d’impacts sur l’environnement, génèrent peu de pollution et n’engendrent pas de nuisances sonores. Des mesures de bonnes intégration des bâtiments dans les zones résidentielles sont cependant mises en œuvre (BBC/HQE, IS0 14 001, etc.) ÉCONOMIE CIRCULAIRE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets 6.5.3 4.4.3 4.4.5 ODD 7 ODD 12 Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, la lutte contre le gaspillage alimentaire n’est pas significative. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9. Mettre au point et diffuser les technologies respectueuses de l’environnement 6.5.4 Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, la consommation d’eau du Groupe n’est pas significative. La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation 4.4.5 La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 4.4.3 4.4.4.1 4.4.4.3 4.4.4.4 4.4.4.5 4.4.4.7 L’utilisation des sols Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, le Groupe n’a aucune activité nécessitant l’utilisation des sols. 155 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Article 225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial ISO 26 000 Chapitre 4 – DEU 2021 ODD CHANGEMENT CLIMATIQUE Les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit 7. Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9. Mettre au point et diffuser les technologies respectueuses de l’environnement 6.5.4 6.5.5 6.5.5 6.5.5 6.5.6 4.4.4.2 ODD 9 ODD 11 ODD 12 Les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique 4.4.4 4.4.5 4.4.6 Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet 4.4.4.1 Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou restaurer la biodiversité 4.4.6 ODD 15 Article 225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial ISO 26 000 Chapitre 4 – DEU 2021 ODD INFORMATIONS SOCIÉTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE L’impact de l’activité de la Société en matière d’emploi et de développement local 3. Respecter la liberté d’association et reconnaissance du droit de négociation collective 6.8.5 6.8.7 6.8.8 5.3.3 6.8.9 4.1.4.6 4.3.6 4.4.4.7 ODD 1 ODD 8 ODD 17 L’impact de l’activité de la Société sur les populations riveraines ou locales ALTEN est implanté dans de forts bassins d’emploi et travaille au plus proche de ses clients. Son impact sur les populations riveraines et locales est donc limité et non significatif. Les relations entretenues avec les parties prenantes de la Société et les modalités du dialogue avec celles-ci 4.1.3 4.1.4.6 4.2.4.2 Les actions de partenariat ou de mécénat 4.3.6 4.2.3 4.2.6.4 SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux 1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l’Homme dans la sphère d’influence 2. Veiller à la non complicité de violations des Droits de l’Homme 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 6.6.6 4.3.4.1 4.3.5.2 4.3.5.4 ODD 8 ODD 12 La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 4.1.4.7 4.3.4.2 4.3.5.1 4.3.5.2 4.3.5.4 LOYAUTÉ DES PRATIQUES : LES MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 6.7.4 Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, le Groupe n’a aucune activité portant sur la santé et la sécurité des consommateurs. ODD 3 156 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXONOMIE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Article 225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017-1265 DU 9 AOÛT 2017 Principes du Pacte Mondial ISO 26 000 Chapitre 4 – DEU 2021 ODD INFORMATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : LES ACTIONS ENGAGÉES POUR PRÉVENIR LA CORRUPTION Les actions engagées pour prévenir la corruption 10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin 6.6.3 6.7.4 4.1.4.5 4.3.2.1 4.3.5.2 ODD 16 INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives : 3. Respecter la liberté d’association et reconnaissance du droit de négociation collective 6. Éliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession 4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire 5. Abolir de façon effective le travail des enfants 1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l’Homme dans la sphère d’influence 2. Veiller à la non complicité de violations des Droits de l’Homme 10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin 6.3.10 6.3.10 6.3.7 6.3.10 6.3.10 4.3.2 ODD 8 ODD 17 au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective 4.3.5 4.2.6.2 4.2.6.4 à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession à l’élimination du travail forcé ou obligatoire à l’abolition effective du travail des enfants Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme 4.1.4.7 4.3.2 4.3.4.2 ODD 16 INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXONOMIE 4.6 Il est précisé qu’au regard du code NACE des sociétés du Groupe, aucune activité du Groupe n’est, à la date du présent Document d’Enregistrement Eniversel, éligible au titre des deux premiers objectifs environnementaux visés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (le « règlement Taxonomie »), à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. L’intégralité du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et des dépenses d’exploitation du Groupe est liée, à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, à des activités non-éligibles au titre des deux objectifs susvisés. 157 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES 4.7 AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION GRI 102-56 Exercice clos le 31 décembre 2021 À l’Assemblée Générale de la société ALTEN S.A, En notre qualité de Commissaire aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant de la société ALTEN., accrédité par le COFRAC (accréditation Cofrac Inspection n° 3-1080, portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à ● l’article R. 225-105 du Code de commerce ; la sincérité des informations fournies en application du 3° ● du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur : le respect par la société des autres dispositions légales et ● réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption ; la conformité des produits et services aux réglementations ● applicables. Nature et étendue des travaux Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la norme internationale ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations. À ce titre : nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble ● des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité ; nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel ● au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; nous avons vérifié que la Déclaration présente les ● informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et que cette dernière comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; 158 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle ● d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ; nous avons consulté les sources documentaires et mené des ● entretiens pour : apprécier le processus de sélection et de validation des — principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et corroborer les informations qualitatives (actions et — résultats) que nous avons considérées les plus importantes (1) ; nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre ● consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ; nous avons pris connaissance des procédures de contrôle ● interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; pour les indicateurs clés de performance et les autres ● résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants (2) , nous avons mis en œuvre : des procédures analytiques consistant à vérifier la — correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, des tests de détail sur la base de sondages, consistant à — vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (3) et couvrent entre 15 % et 78 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la ● Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre décembre 2021 et mars 2022 pour une durée totale d’intervention d’environ cinq semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel. Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2022 L’Organisme Tiers Indépendant Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Jean-François Baloteaud Associé Bertille Crichton Associée (1) Informations qualitatives relatives aux parties suivantes : « Promotion de la diversité » ; « Equilibre de vie au travail » ; « Ethique et conformité » ; « Réduire nos émissions de gaz à effet de serre » ; « Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire nos déchets ». (2) Informations quantitatives sociales et sociétales : effectif total et répartition par sexe, profession et type de contrat ; embauches ; départs ; nombre de jours travaillés ; nombre de jours de travail perdus ; nombre d’heures de formation ; nombre de personnes formées ; nombre de partenariats effectués avec des écoles ; nombre de jours homme de mécénat de compétences. Informations quantitatives environnementales : consommation d’énergie totale, émissions de CO 2 liées aux consommations d’énergies et aux déplacements professionnels, consommation totale de papier, consommation de DEEE, m 2 occupés certifiés BBC ou HQE. (3) ALTEN France, ALTEN China LTD, ALTEN Italia SPA, TECHALTEN Portugal, ALTEN Calsoft Labs, Cresttek Engineering, ALTEN India Ltd. 159 5 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE REMARQUES PRÉLIMINAIRES 160 ANALYSE DES COMPTES 5.1 CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 161 Activité et compte 5.1.1 de résultat 161 Structure financière5.1.2 163 Investissements5.1.3 164 ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES5.2 165 ANALYSE DES COMPTES 5.3 SOCIAUX 166 AUTRES INFORMATIONS 5.4 FINANCIÈRES ET COMPTABLES 167 Résultats des 5 derniers 5.4.1 exercices 167 Délais de paiement des 5.4.2 fournisseurs et des clients 168 Charges non déductibles 5.4.3 fiscalement 168 AUTRES INFORMATIONS 5.5 JURIDIQUES SUR L’EXERCICE 169 Affectation du résultat5.5.1 169 Litiges et procédures 5.5.2 en cours 169 160 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE REMARQUES PRÉLIMINAIRES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I REMARQUES PRÉLIMINAIRES DÉFINITIONS ET RAPPROCHEMENT DES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE AVEC LES INDICATEURS IFRS Le Groupe ALTEN utilise des indicateurs alternatifs de performance choisis pour le suivi de ses activités opérationnelles. Le Groupe estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires permettant aux utilisateurs de l’information financière périodique d’apprécier de manière plus complète la performance du Groupe. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires aux indicateurs IFRS. CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES À DONNÉES CONSTANTES (OU CROISSANCE ORGANIQUE) La croissance à données constantes (périmètre et change constants) est calculée en excluant les impacts de l’évolution des taux de change et de l’évolution du périmètre de consolidation sur la période. L’impact de l’effet de change est déterminé par conversion du chiffre d’affaires de la période au taux de change moyen de l’exercice précédent. L’impact du périmètre est déterminé en excluant pour les acquisitions, le chiffre d’affaires de la période et pour les cessions, le chiffre d’affaires de la période précédente, afin de rendre le périmètre de la période identique à celui de la période précédente. Cet indicateur permet d’identifier la performance intrinsèque du Groupe en termes d’activité sur la période. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ Le résultat opérationnel d’activité est le résultat opérationnel avant prise en compte des charges sur paiements en actions, résultats de cession d’actifs significatifs, dépréciations des goodwill, et autres éléments significatifs et inhabituels enregistrés en autres charges et produits opérationnels. La rémunération fondée sur le paiement en actions présentant des variations annuelles sensiblement disparates, cet agrégat, présenté dans les états financiers, permet de visualiser directement la performance opérationnelle du Groupe et en la rendant comparable d’une période à une autre. TRÉSORERIE NETTE (OU ENDETTEMENT NET) La trésorerie nette telle que définie et utilisée par le Groupe correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie diminuée de l’endettement financier brut (concours bancaires, emprunts bancaires et autres dettes financières assimilées). Cet indicateur prend la dénomination de « trésorerie nette » dès lors que le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie est supérieur à l’endettement financier brut et de « Dette nette » dans la situation inverse. FREE CASH-FLOW Le Free Cash-Flow correspond aux flux générés par l’activité diminués des investissements d’exploitation nets et des flux de financement liés aux remboursements des dettes de location. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES En application de l’article 19 du Règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document d’enregistrement universel : les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2019, ● ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés de la page 151 à 217 du Document d’enregistrement universel n° D.20-0368 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2020 (https://fr.calameo.com/read/00489335241cfae8deebc) ; les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2020, ● ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés de la page 151 à 228 du Document d’enregistrement universel n° D.21-0374 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2021 (https://fr.calameo.com/read/00489335220b6d29ebdb2). 161 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 5.1 ACTIVITÉ ET COMPTE DE RÉSULTAT5.1.1 Activité du Groupe durant l’exercice ALTEN, leader européen de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies (ICT) réalise des projets de conception et d’études pour les directions techniques et SI des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires. Le marché recouvre l’ensemble des prestations d’Ingénierie et de Conseil en Technologies (ICT), à savoir : études scientifiques et techniques ; ● architectures réseaux et systèmes d’information ● technologiques. Le chiffre d’affaires s’est ainsi établi à 2 925,2 millions d’euros en hausse de 25,4 % par rapport à l’exercice 2020. À données constantes, l’activité s’accroît de 12,9 % (+ 8,4 % en France ; + 15,7 % hors de France). La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité est présentée au chapitre 1 du présent Document d’enregistrement universel. La part des acquisitions, réalisées quasi exclusivement à l’international, a contribué à l’accroissement de l’activité cette année à hauteur de 12,8 %. L’international représente désormais plus de 64 % du Groupe contre 61 % l’an passé. Les acquisitions suivantes ont été réalisées en 2021 : CONSOFT (CA : 21 M€ ; 300 consultants) : ALTEN Europe a ● acquis, le 22 janvier 2021, 100 % de la société Italienne CONSOFT SISTEMI spécialisée dans l’Infra IT et le Digital ; NEXEO (CA : 37 millions d’euros ; 280 consultants) : ● ALTENWARE a acquis le 19 février 2021 100 % de la société NEXEO CONSULTING, holding du groupe NEXEO localisée en France, qui détient une filiale en France et quatre filiales à l’international, à savoir en Suisse, au Luxembourg, en Belgique et au Canada. NEXEO est spécialisé dans la transformation et digitalisation des systèmes d’information ; RADTAC (CA : 9,5 millions d’euros ; 65 consultants) : CPRIME ● UK a acquis le 1 er mars 2021 100 % de la société RADTAC HOLDINGS LIMITED holding du groupe RADTAC localisée au Royaume-Uni, qui détient une filiale au Royaume-Uni et une filiale en Finlande. RADTAC est spécialisé dans le conseil et la formation Agile ; EEINS (CA : 10 millions d’euros ; 90 consultants) : ALTEN ● EUROPE a acquis le 19 mars 2021 100 % de la société EEINS GMBH holding du groupe EEINS localisée en Allemagne, qui détient une filiale en Allemagne et deux filiales en Roumanie. EEINS est spécialisé en Conseil et en Ingénierie ; CMED (CA : 20 millions d’euros ; 180 consultants) : ALTEN ● EUROPE a acquis le 1 er mai 2021 100 % de la société CMED GROUP LIMITED holding du groupe CMED localisée au Royaume-Uni, qui détient deux filiales au Royaume-Uni, une filiale en Roumanie, une filiale aux États-Unis, une filiale en Irlande et une filiale en France. CMED est spécialisé dans les sciences de la Vie ; CIENET (CA : 68 millions d’euros ; 1 900 consultants) : ALTEN ● USA et ALTEN EUROPE ont acquis le 30 septembre 2021 100 % du groupe CIENET, composé de deux sociétés aux États-Unis, cinq sociétés en Chine, et deux sociétés à Taiwan. CIENET est spécialisé dans la transformation digitale et, notamment, le développement de logiciels ; EXPERT GLOBAL SOLUTIONS (CA : 11 millions d’euros ; 930 ● consultants) : ALTEN INDIA et ALTEN EUROPE ont acquis le 2 novembre 2021 respectivement 84,50 % et 5,50 % de la société Expert Global Solutions Private Limited, holding du groupe Expert Global Solutions localisée en Inde, qui détient deux filiales en Inde, une filiale aux États-Unis, et une filiale en Allemagne. Expert Global Solutions est spécialisé dans l’Ingénierie produit, systèmes embarqués et technologies numériques. Événements post-clôture 2022 s’inscrit dans la continuité du second semestre 2021. La croissance de l’activité dépendra de l’évolution de la crise sanitaire mais aussi des environnements géopolitiques et macroéconomiques. Pour accélérer son développement et se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance externe ciblée : en Espagne, acquisition en janvier 2022 d’une société ● spécialisée dans le Cloud et la transformation digitale (CA : 12 millions d’euros, 180 consultants) ; en Inde, acquisition en février 2022 d’une société et ses ● filiales américaine et canadienne spécialisées dans les services d’Ingénierie comprenant la conception de produits, les systèmes et logiciels embarqués, la fabrication, le cloud et le développement d’applications mobiles (CA : 13 millions d’euros ; 340 consultants) ; au Royaume-uni, un groupe de 8 sociétés dont une à Abu ● Dhabi spécialisé dans les services de transformation digitale à destination des administrations publiques (CA : 100 millions de GBP; 710 consultants). Évolution du chiffre d’affaires Le Groupe ALTEN a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 2 925,2 millions d’euros (contre 2 331,9 millions d’euros au 31 décembre 2020), en hausse de 25,4 % par rapport à l’exercice précédent (+ 13,7 % en France et + 32,9 % à l’international). À périmètre et change constants, l’activité s’accroît de 12,9 % (+ 8,4 % en France et + 15,7 % à l’international). Évolution des résultats Le résultat opérationnel d’activité, s’établit à 319,9 millions d’euros au 31 décembre 2021, soit 10,9 % du chiffre d’affaires, en hausse de 124,6 % par rapport au 31 décembre 2020 (142,4 millions d’euros soit 6,1 % du chiffre d’affaires). Le résultat non récurrent s’établit à - 9,8 millions d’euros au 31 décembre 2021 et concerne principalement l’international (- 9,7 millions d’euros). Il comprend notamment des coûts 162 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I d’honoraires d’acquisition pour 4,8 millions d’euros, les gains sur contrôles fiscaux et sociaux pour 0,5 million d’euros, des coûts de restructuration pour 1,6 million d’euros et des compléments de prix dans le cadre d’acquisitions pour 3,8 millions d’euros. Le coût IFRS des paiements en actions est de 21,9 millions d’euros (7,9 millions d’euros en 2020). Après prise en compte de ces éléments, le résultat opérationnel s’élève à 288,2 millions d’euros, soit 9,9 % du chiffre d’affaires, en hausse de 141,7 % par rapport à l’an passé. En 2020, le résultat opérationnel s’élevait à 119,2 millions d’euros et représentait 5,1 % du chiffre d’affaires. net de - 3 millions d’euros (dont - 2,3 millions d’euros de charges d’intérêts liées à l’application d’IFRS 16), et d’un gain net sur le change de + 0,8 million d’euros. Le résultat financier s’élève à - 1,7 million d’euros. Il est principalement composé du coût financier de l’endettement La charge d’impôt s’élève à 78,6 millions d’euros. Le résultat des entreprises mises en équivalence est de 0,1 million d’euros. La part des intérêts minoritaires est inférieure à 0,1 million d’euros. En conséquence, le résultat net part du Groupe s’établit à 207,8 millions d’euros (soit 7,1 % du chiffre d’affaires), en hausse de 112,1 % par rapport à 2020 (98 millions d’euros soit 4,2 % du chiffre d’affaires). L’incidence IFRS 16 est négligeable sur le résultat d’ALTEN. Résultats consolidés du Groupe ALTEN 2020 2021 Variation (en millions d’euros) (en %) (en millions d’euros) (en %) (en %) Chiffre d’affaires 2 331,9 100 % 2 925,2 100 % + 25,4 % Résultat opérationnel d’activité 142,4 6,1 % 319,9 10,9 % + 124,6 % Paiement en actions (7,9) (21,9) Résultat non récurrent (15,3) (9,8) Résultat opérationnel 119,2 5,1 % 288,2 9,9 % + 141,7 % Résultat financier 14,1 (1,7) Impôts (36,9) (78,6) SME et Minoritaires 1,6 0,0 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 98,0 207,8 + 112,1 % Évolution des effectifs 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 Consultants (1) 32 550 29 400 37 150 Fonctionnels (2) 4 650 4 400 5 150 TOTAL 37 200 33 800 42 300 Répartition des effectifs Ingénieurs par zone géographique Décembre 2019 Décembre 2020 Décembre 2021 Variation 12 mois France 11 700 9 430 10 355 925 + 9,8 % Europe (hors France) 13 650 12 240 16 690 4 450 + 36,4 % Asie/Inde/Chine 4 570 5 080 6 770 1 690 + 33,3 % USA/Canada 1 820 1 700 2 240 540 + 31,8 % Afrique & Moyen Orient 800 950 1 095 145 + 15,3 % TOTAL 32 550 29 400 37 150 7 750 + 26,4 % (1) Effectif salarié réalisant des projets techniques chez les clients, dont les prestations sont facturées. (2) Effectif fonctionnel interne ne donnant pas lieu à facturation. 163 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I STRUCTURE FINANCIÈRE5.1.2 Flux de trésorerie Le Groupe ALTEN a généré au cours de l’exercice 2021 une marge brute d’autofinancement opérationnelle (hors incidence IFRS 16) de 329,9 millions d’euros (soit 11,3 % du chiffre d’affaires), en hausse de 142,2 % comparée à 2020 (136,2 millions d’euros soit 5,8 % du chiffre d’affaires). Après prise en compte de l’impôt payé (43,9 millions d’euros) et de la variation du besoin en fonds de roulement de 113,4 millions d’euros (111,6 millions hors IFRS 16), les flux nets de trésorerie générés par l’activité s’élèvent à 174,4 millions d’euros. Ils représentent 6,0 % du chiffre d’affaires (258,8 millions d’euros soit 11,1 % en 2020). Le montant des investissements corporels et incorporels (CAPEX) s’élève à 16,3 millions d’euros, soit 0,6 % du chiffre d’affaires. Les investissements financiers nets s’élèvent à 107,5 millions d’euros principalement liés à la croissance externe. Les autres flux de financement (essentiellement dus à la variation des cours de change) ont représenté 7,5 millions d’euros. En conséquence, la variation de trésorerie nette du Groupe est de + 24,2 millions d’euros en 2021. Le Groupe ALTEN dispose donc d’une situation de trésorerie nette fin 2021 d’un montant de 219,8 millions d’euros (195,6 millions d’euros fin 2020). Selon les normes IFRS, les dettes des sociétés acquises (6,1 millions d’euros), ainsi que la variation des passifs financiers courants (1,5 millions d’euros) constituent des ressources. En conséquence, la variation de trésorerie Groupe selon les normes IFRS s’établit à 28,9 millions d’euros (80,9 millions d’euros en 2020). Les tableaux des flux de trésorerie figurent dans les comptes consolidés au chapitre 6 du présent Document. Structure de financement Les sources de financement et les risques financiers liés sont développés au chapitre 6, note 7. Conditions d’emprunt et structure de financement Les conditions d’emprunt et de structure de financement sont développées au chapitre 6 du présent Document. Politique de financement des comptes clients Le poste clients est financé principalement sur fonds propres ou en ayant recours ponctuellement aux lignes de financement issues du Crédit syndiqué et/ou des lignes de crédit au titre du financement du besoin en fonds de roulement. Financement des investissements Il est renvoyé au chapitre 6 du présent Document. Risque de liquidité Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidité et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédits appropriées. Le Groupe veille à disposer d’une liquidité permanente pour faire face à ses engagements et en particulier pour concrétiser ses opportunités d’investissements. Le Groupe dispose : d’une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation ● locale le permet ; de procédures internes visant à optimiser le délai de ● recouvrement moyen des clients ; d’une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 350 millions ● d’euros, en vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu’en 2027 (ci-après désignée « la Nouvelle ligne de Crédit Syndiqué ») visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160 millions d’euros, qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance (ci-après désignée « la Ligne de Crédit Syndiqué en vigueur au 31 décembre 2021 ») ; de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un ● montant de 65 millions d’euros ainsi que des facilités de caisse ; d’un programme de titres de créances négociables à court ● terme (NeuCP) de 250 millions d’euros mis en place en janvier 2021 dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements. Les agents placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société Générale. La documentation financière du programme est disponible sur le site https://eucpmtn.banque-france.fr/ public/#/liste-des-emetteurs. La Ligne de Crédit Syndiqué en vigueur au 31 décembre 2021 imposait le respect de ratios financiers semestriels et annuels suivants tant que le contrat restait en vigueur et qu’une avance était en cours : ratio R1 - "Endettement financier net consolidé/Résultat ● opérationnel d’activité consolidé". Ce ratio devait être inférieur à 2,5 ; ratio R2 - "Endettement financier net consolidé/Fonds ● propres consolidés". Ce ratio devait être inférieur à 0,7. Au 31 décembre 2021, ces ratios étaient respectés. La Nouvelle ligne de Crédit Syndiqué impose le respect de ratios financiers semestriels et annuels suivants tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours : ratio R - "Endettement financier net consolidé/Résultat ● opérationnel d’activité consolidé". Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Sources de financement attendues Le Groupe ALTEN dispose de sources de financement, afin notamment de financer ses investissements futurs. 164 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I INVESTISSEMENTS5.1.3 Investissements importants réalisés au cours des trois derniers exercices5.1.3.1 Ci-dessous les sociétés acquises par le Groupe ALTEN durant les 3 derniers exercices : 2019 2020 2021 Sociétés Pays Sociétés Pays Sociétés Pays BAST TECHNIEK Pays-Bas LZT Chine/Japon NEXEO France EINSPLUS Allemagne AP SOLUTIONS Corée/Chine RADTAC Royaume-Uni/ Finlande SDOS Espagne ARCHER États-Unis/Ukraine EEINS Allemagne/ Roumanie IPN Allemagne DYNAMICS ENGINEERING Allemagne CMED Royaume-Uni/ Roumanie/ États-Unis WAFER SPACE Inde SDG GROUP Italie/Espagne/ États-Unis CIENET États-Unis/ Chine/ Taiwan QUICKRELEASE Royaume-Uni/ Australie/ États-Unis/ Allemagne UNIWARE France EXPERT GLOBAL SOLUTIONS États-Unis/ Inde LARIX Danemark/Suède OSB Allemagne CONSOFT Italie IT SECTOR Portugal Montant des décaissements nets sur acquisitions y compris les compléments de prix (en millions d’euros) 2019 2020 2021 61,4 163,9 104,3 Investissements importants 5.1.3.2 réalisés ou engagés depuis la clôture de l’exercice Le Groupe a acquis début 2022 : en Espagne, en janvier 2022, une société spécialisée dans le ● Cloud et la transformation digitale (CA : 12 millions d’euros, 180 consultants) ; en Inde, en février 2022, une société et ses filiales américaine ● et canadienne spécialisées dans les services d’Ingénierie comprenant la conception de produits, les systèmes et logiciels embarqués, la fabrication, le cloud et le développement d’applications mobiles (CA : 13 millions d’euros ; 340 consultants) ; au Royaume-uni, en avril 2022, un groupe de huit sociétés ● dont une société à Abu Dhabi, spécialisé dans les services de transformation digitale à destination des administrations publiques (CA : 100 millions de GBP ; 710 consultants). Investissements importants futurs5.1.3.3 Aucun autre investissement futur n’a fait l’objet d’engagement ferme de la part des organes de direction, à l’exception des clauses de complément de prix dans le cadre d’acquisitions de filiales, dont les montants ont été dûment appréhendés dans les comptes consolidés du Groupe. La dette afférente, estimée à 130,4 millions d’euros au 31 décembre 2021, figure dans les autres passifs courants et non courants. 165 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES 5.2 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES Néant. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE Néant. 166 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX 5.3 ACTIVITÉ D’ALTEN SA ALTEN SA intervient dans le domaine de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies et des Systèmes d’Information et Réseaux technologiques pour le compte des grands comptes de l’industrie, des télécoms et du tertiaire. Les offres de services d’ALTEN SA pour le compte de ses clients sont de deux natures : l’offre consulting : les projets sont réalisés chez nos clients, ● sur la base d’engagements de moyens ; l’offre Work Packages : les projets comportent plusieurs ● niveaux de responsabilité et de partage de risque, et peuvent être réalisés soit chez le client, soit en externalisation partielle ou totale sur site ALTEN. Ces prestations sont réalisées pour la plupart en engagement de moyens avec une facturation correspondant aux temps passés ou à des unités d’œuvre. La part des projets au forfait avec engagement de résultat pour un prix forfaitaire représente moins de 10 % de l’activité totale d’ALTEN SA. Après une année 2020 marquée par l’impact de la crise sanitaire, l’activité a rebondi en 2021. Tous les secteurs d’activités sont en croissance. Les secteurs de l’Aéronautique ainsi que de l’Automobile/Poids lourds, fortement impactés en 2021 par la crise, restent en deçà de leur niveau d’avant crise mais ont connu un rebond plus rapide qu’anticipé. L’activité reste orientée à la hausse début 2022. ÉVÉNEMENTS MARQUANTS Mise en place en janvier 2021 d’un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) de 250 millions d’euros dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE La conclusion d’un contrat de crédit syndiqué d’un montant de 350 millions d’euros, en vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu’en 2027 visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160 millions d’euros, qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance. ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES La société ALTEN SA a réalisé un chiffre d’affaires de 542,2 millions d’euros, en hausse de 6,3 % par rapport à l’exercice précédent (510,2 millions d’euros). 96,3 % de son chiffre d’affaires est réalisé en France et 3,7 % hors de France, dans le cadre de projets réalisés pour le compte de clients français. Ce chiffre d’affaires inclut le chiffre d’affaires « portage » correspondant aux prestations réalisées par certaines filiales du Groupe chez des clients pour lesquels seule ALTEN SA est référencée ainsi que les prestations annexes, constituées des redevances refacturées aux filiales, de la refacturation des services partagés, etc. En conséquence, le chiffre d’affaires opérationnel (hors portage) correspondant aux prestations réalisées par ALTEN SA pour ses clients s’est élevé à 420,6 millions d’euros en 2021, en hausse de 3,9 % par rapport à 2020 (404,7 millions d’euros). Les autres achats et charges externes sont de 221,1 millions d’euros contre 200,8 millions d’euros au 31 décembre 2020, en augmentation de 10,1 %. Les charges de personnel ressortent à 300,8 millions d’euros contre 324,2 millions d’euros en 2020, en baisse de - 7,2 % du fait de la diminution des effectifs et des salaires. ÉVOLUTION DU RÉSULTAT Le résultat d’exploitation s’établit à 7,2 millions d’euros (1,33 % du chiffre d’affaires) au 31 décembre 2021, contre - 16,1 millions d’euros au 31 décembre 2020 (- 3,15 % du chiffre d’affaires). Le résultat financier s’établit à 81,7 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 19,8 millions d’euros au 31 décembre 2020. Ce résultat financier se compose essentiellement de dividendes versés par les filiales d’ALTEN (77,2 millions d’euros), de reprises de provisions financières (2,7 millions d’euros) et des intérêts sur prêts accordés aux filiales (1,9 million d’euros). Le résultat exceptionnel s’élève à 0,06 million d’euros contre 13,1 millions d’euros au 31 décembre 2020. Après prise en compte de l’impôt sur les sociétés pour un montant de – 7,8 millions d’euros, le résultat net s’établit à 96,8 millions d’euros, soit 17,9 % du chiffre d’affaires. Au bilan, les immobilisations financières (290,6 millions d’euros) sont principalement constituées par les titres de participation. Au 31 décembre 2021, la position de trésorerie nette d’ALTEN SA (y compris comptes courants et dettes financières) était positive de 249,35 millions d’euros (170,04 millions d’euros au 31 décembre 2020). 167 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES 5.4 ET COMPTABLES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES5.4.1 Tableau financier (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 Capital social 36 098 35 953 35 864 35 522 34 383 Nombre d’actions ordinaires 34 377 818 34 238 467 34 153 067 33 825 747 33 825 747 Nombre d’Actions de Préférence 1 665 2 244 3 103 4 711 2 750 Nombre maximal d’actions futures à créer : par conversion d’obligation ● - - - - - par exercice de droits de souscription ● - - - - - par émission gratuite d’actions et d’Actions de ● Préférence 1 021 172 922 041 684 047 754 770 585 300 Chiffre d’affaires hors taxes 542 173 510 177 605 698 536 421 522 190 Résultat avant impôts, participation, dotations 92 250 16 206 74 836 57 607 79 077 Impôts sur les bénéfices (7 819) (14 820) (8 110) (13 387) 510 Participation des salariés 0 0 1 550 0 2 545 Dotations aux amortissements et provisions 3 233 (584) (223) (7 272) (504) Résultat après impôts, participation, dotations 96 836 31 611 81 620 78 266 76 526 Résultat distribué 44 748 33 874 0 33 443 33 365 Résultat par action après impôts avant dotations 2,91 0,91 2,38 2,10 2,25 Résultat par action après impôts et dotations 2,82 0,92 2,39 2,31 2,26 Dividende attribué à chaque action 1,30 1,00 - 1,00 1,00 Dividende attribué à chaque Action de Préférence 0,65 0,50 - 0,50 0,50 Effectif moyen des salariés de l’exercice 5 021 5 952 6 287 5 621 5 535 Montant de la masse salariale 211 330 233 137 245 087 208 925 199 692 Cotisations sociales et avantages sociaux 89 421 91 016 104 333 104 520 99 266 168 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS5.4.2 Fournisseurs Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 6 738 1 329 Montant total des factures concernées en TTC 36 964 941,31 7 562 702,17 601 805,47 72 859,03 1 117 334,08 9 354 700,75 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice en TTC 12,85 % 2,63 % 0,21 % 0,03 % 0,39 % 3,25 % Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice en TTC (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 0 0 0 9 9 Montant total des factures exclues en TTC 0,00 0,00 0,00 0,00 95 322,82 95 322,82 (C) Délais de paiement de référence utilisés Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels : 60 jours Délais légaux : 60 jours Clients Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour 1-30 jours 31-60 jours 61-90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 7 761 3 221 Montant total des factures concernées en TTC 118 760 717,44 12 140 185,98 2 718 366,38 1 451 734,57 2 814 577,51 19 124 864,44 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice en TTC Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice en TTC 18,28 % 1,87 % 0,42 % 0,22 % 0,43 % 2,94 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 0 0 0 47 47 Montant total des factures exclues en TTC 0,00 0,00 0,00 0,00 354 227,11 354 227,11 (C) Délais de paiement de référence utilisés Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels : 60 jours Délais légaux : 60 jours Les informations contenues dans les tableaux ci-dessus sont relatives uniquement à ALTEN SA. CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT5.4.3 Le montant des charges somptuaires et autres charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI, s’élève pour ALTEN SA à 326 274 euros pour l’exercice 2021. 169 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L’EXERCICE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES SUR L’EXERCICE 5.5 AFFECTATION DU RÉSULTAT5.5.1 Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant par un bénéfice s’élevant à 96 836 296,53 euros. Origine : bénéfice net de l’exercice : 96 836 296,53 euros ; ● autres réserves : 333 512 342,92 euros ; ● report à nouveau : 0 euro ; ● résultat à affecter : 96 836 296,53 euros. ● Affectation : réserve légale : 14 571,06 euros ; ● dividendes (34 420 715 actions ordinaires) : ● 44 746 929,50 euros ; dividendes (1 185 Actions de Préférence B) : 770,25 euros ; ● autres réserves : 385 586 368,64 euros. ● LITIGES ET PROCÉDURES 5.5.2 EN COURS Dans le cadre de ses activités, le Groupe est partie à un certain nombre de procédures principalement dans le domaine social, commercial et fiscal. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les provisions sont détaillées par nature, montant et échéance prévisible dans l’Annexe des comptes consolidés (voir chapitre 6, voir le détail des comptes consolidés, note 8.1.). Il convient également de se référer à la note 8.2 - « Passifs éventuels ». L’Autorité de la concurrence française a ouvert fin 2018 une enquête administrative concernant le secteur de l’Ingénierie, du Conseil en Technologies (ICT) et de l’édition de logiciels. ALTEN est un acteur majeur de l’ICT. À la date du présent Document, l’enquête est toujours en cours et il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative. Le Conseil de la concurrence roumain a ouvert fin 2021 une enquête concernant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail concernant la main-d’œuvre qualifiée/spécialisée dans les secteurs de la production des véhicules à moteur et des activités connexes. L’ensemble des acteurs de l’ICT en Roumanie, dont ALTEN SI Romania a fait l’objet de mesures de visite et de saisies. À la date du présent Document, il n’est pas possible d’évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative. En dehors de ce qui est mentionné ci-dessus et pour une période couvrant les 12 derniers mois précédant la date d’établissement du présent Document, il n’existe pas d’autre procédure, judiciaire, d’arbitrage ou administrative, y compris toutes les procédures en cours ou menaces de procédure dont la Société a connaissance, qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe. 170 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I 171 6 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS6.1 172 Compte de résultat 6.1.1 consolidé 172 État du résultat global 6.1.2 consolidé 172 État de la situation financière6.1.3 173 Tableau des flux 6.1.4 de trésorerie consolidés 174 Variation des capitaux 6.1.5 propres consolidés 175 Notes aux comptes 6.1.6 consolidés 176 Rapport des Commissaires 6.1.7 aux comptes sur les comptes consolidés 216 COMPTES SOCIAUX6.2 220 Bilan6.2.1 220 Compte de résultat6.2.2 221 Annexe6.2.3 221 Rapport des commissaires 6.2.4 aux comptes sur les comptes annuels 234 172 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I COMPTES CONSOLIDÉS 6.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ6.1.1 (en milliers d’euros) Notes 2021 2020 CHIFFRE D’AFFAIRES 4.2 2 925 180 2 331 925 Achats consommés 4.4.1 (308 225) (226 772) Charges de personnel 4.3.1 (2 026 654) (1 722 938) Charges externes 4.4.2 (182 802) (157 863) Impôts et taxes et versements assimilés (13 081) (11 336) Dotations aux amortissements 5.2 (72 469) (66 555) Autres charges d’activité 4.4.3 (11 797) (8 577) Autres produits d’activité 4.4.3 9 713 4 562 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ 319 866 142 445 Paiements fondés sur des actions 4.3.3 (21 929) (7 902) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 297 937 134 543 Autres charges opérationnelles 4.4.4 (11 386) (19 754) Autres produits opérationnels 4.4.4 1 606 4 451 Dépréciation des goodwill 5.1 0 0 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 288 157 119 241 Coût de l’endettement financier net 7.3 (2 952) (2 367) Autres charges financières 7.3 (12 460) (16 173) Autres produits financiers 7.3 13 718 32 601 Charge d’impôts 9.1 (78 635) (36 936) RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES 207 828 96 367 Résultat des entreprises associées 5.4 62 1 420 RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE 207 889 97 786 Participations ne donnant pas le contrôle 53 (224) Part du Groupe 207 837 98 011 Résultat net par action en euros (part du Groupe) 6.2 6,14 2,91 Résultat net dilué par action en euros (part du Groupe) 6.2 6,03 2,86 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ6.1.2 (en milliers d’euros) Notes 2021 2020 Résultat part du Groupe 207 837 98 011 Résultat participations ne donnant pas le contrôle 53 (224) RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 207 889 97 786 Écarts de conversion 21 185 (16 425) ÉLÉMENTS RECYCABLES EN RÉSULTAT 21 185 (16 425) Variation de la juste valeur des titres disponibles à la vente (net d’IS) 5.5 (5 400) 12 191 Écarts actuariels sur avantages au personnel (net d’IS) 4.3.2 320 (612) ÉLÉMENTS NON RECYCABLES EN RÉSULTAT (5 080) 11 579 RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE 223 994 92 940 Dont : Part du Groupe ● 223 945 93 154 Participations ne donnant pas le contrôle ● 49 (213) 173 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE6.1.3 ACTIF (en milliers d’euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Goodwill 5.1 888 723 701 567 Droits d’utilisation 5.2 172 233 162 636 Immobilisations incorporelles 5.3 7 594 7 940 Immobilisations corporelles 5.3 37 813 29 770 Participations dans les entreprises associées 5.4 1 180 1 118 Actifs financiers non courants 5.5 57 477 100 262 Actifs d’impôt différé 9.2 14 877 11 648 ACTIFS NON COURANTS 1 179 897 1 014 941 Clients 4.2 778 784 586 618 Actifs liés à des contrats clients 4.2 189 189 108 100 Autres actifs courants 4.2 103 385 80 084 Actifs d’impôt exigible 65 968 79 445 Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.1 312 311 283 424 ACTIFS COURANTS 1 449 636 1 137 670 TOTAL ACTIF 2 629 533 2 152 611 PASSIF (en milliers d’euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Capital social 36 098 35 953 Primes 60 250 60 250 Réserves consolidées 1 117 241 1 019 391 Résultat consolidé 207 837 98 011 Capitaux propres (part du Groupe) 1 421 427 1 213 604 Participations ne donnant pas le contrôle (371) (484) TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 421 056 1 213 120 Avantages postérieurs à l’emploi 4.3.2 18 859 17 257 Provisions non courantes 8.1 8 848 7 512 Passifs financiers non courants 7.2 6 393 9 314 Dettes de location non courantes 5.2 130 637 126 104 Autres passifs non courants 4.2 120 246 70 275 Passifs d’impôt différé 9.2 2 860 991 PASSIFS NON COURANTS 287 842 231 453 Provisions courantes 8.1 10 776 9 539 Passifs financiers courants 7.2 86 482 78 653 Dettes de location courantes 5.2 51 971 44 110 Fournisseurs 4.2 126 842 99 101 Autres passifs courants 4.2 442 742 344 628 Passifs liés à des contrats clients 4.2 168 927 115 130 Passifs d’impôt exigible 32 895 16 878 PASSIFS COURANTS 920 636 708 039 TOTAL PASSIF 2 629 533 2 152 611 174 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS6.1.4 (en milliers d’euros) Notes 2021 2020 Résultat net de l’ensemble consolidé 207 889 97 786 Résultat des entreprises associées 5.4 (62) (1 420) Amortissements, provisions et autres charges calculées 10.3 76 862 65 845 Paiements fondés sur des actions 4.3.3 21 929 7 902 Charge d’impôt 9.1 78 635 36 936 Plus-ou-moins values de cessions 273 (22 408) Coût de l’endettement financier net 7.3 2 952 2 367 Coût financier sur actualisation et provisions 527 1 674 Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier et impôt 389 006 188 682 Impôts payés 10.3 (43 933) (50 133) Variation du besoin en fonds de roulement 4.2 (113 423) 168 887 FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ 231 651 307 437 Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (16 596) (12 303) Acquisitions d’immobilisations financières (3 238) (6 813) Incidences des variations de périmètre et compléments de prix 10.3 (104 548) (116 582) Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 342 213 Variations d’immobilisations financières 6 416 8 384 FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS (117 624) (127 101) Intérêts financiers nets versés (2 970) (973) Dividendes versés aux actionnaires (33 876) (0) Augmentation de capital 0 0 Acquisitions et cessions d’actions propres 341 (356) Variation des passifs financiers non courants (6 622) 3 799 Variation des passifs financiers courants 7.2 6 351 (49 077) Variation des dettes de location (55 015) (46 692) FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (91 790) (93 299) VARIATION DE LA TRÉSORERIE 22 236 87 038 Incidence des variations de change 6 651 (6 165) Trésorerie à l’ouverture 283 424 202 550 TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 7.1 312 311 283 424 175 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés, part du Groupe (en milliers d’euros) Nombre d’actions en circulation Nombre d’actions émises Capital Primes Réserves Actions propres Réserves de conversion Résultat Capitaux propres AU 31 DÉCEMBRE 2019 33 696 147 34 156 170 35 864 60 250 861 179 (8 713) 948 164 225 1 113 752 Affectation résultat 2019 164 225 (164 225) 0 Augmentation de capital (1) 84 541 84 541 89 (89) 0 Dividendes versés aux actionnaires 0 Autres variations (2) 71 71 Actions propres (3 942) (356) (356) Paiements fondés sur des actions 6 983 6 983 Transactions avec les actionnaires 80 599 84 541 89 0 171 190 (356) 0 (164 225) 6 698 Résultat global de la période 11 580 (16 436) 98 011 93 154 AU 31 DÉCEMBRE 2020 33 776 746 34 240 711 35 953 60 250 1 043 949 (9 070) (15 489) 98 011 1 213 604 Affectation résultat 2020 98 011 (98 011) 0 Augmentation de capital (1) 138 772 138 772 146 (146) 0 Dividendes versés aux actionnaires (33 875) (33 875) Autres variations (2) (83) (83) Actions propres 3 825 341 341 Paiements fondés sur des actions 17 494 17 494 Transactions avec les actionnaires 142 597 138 772 146 0 81 402 341 0 (98 011) (16 122) Résultat global de la période (5 080) 21 188 207 837 223 945 AU 31 DÉCEMBRE 2021 33 919 343 34 379 483 36 099 60 250 1 120 271 (8 728) 5 700 207 837 1 421 427 Émissions d’actions liés aux plans d’ADP et d’AGA.(1) Opérations sur des minoritaires.(2) Variation des capitaux propres, participations ne donnant pas le contrôle (en milliers d’euros) Réserves Réserves de conversion Résultat Capitaux propres AU 31 DÉCEMBRE 2019 237 (5) (656) (425) Affectation résultat 2019 (656) 656 0 Variation de périmètre 153 153 Augmentation de capital 0 Résultat global de la période 12 (224) (213) AU 31 DÉCEMBRE 2020 (267) 7 (224) (484) Affectation résultat 2020 (224) 224 0 Variation de périmètre 64 64 Augmentation de capital 0 Résultat global de la période (4) 53 49 AU 31 DÉCEMBRE 2021 (427) 3 53 (371) 176 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS6.1.6 SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES PRINCIPES COMPTABLES NOTE 1 177 Référentiel comptable applicable1.1 177 Recours à des estimations 1.2 et au jugement 177 FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS NOTE 2 POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 178 Acquisitions de l’exercice2.1 178 Autres faits caractéristiques2.2 179 Évènements postérieurs à la clôture2.3 179 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 3 180 Liste des sociétés présentes 3.1 dans le périmètre de consolidation 181 Engagements relatifs au périmètre 3.2 de consolidation 185 DONNÉES OPÉRATIONNELLES NOTE 4 186 Segments opérationnels4.1 186 Chiffre d’affaires, besoin en fonds 4.2 de roulement et antériorité des créances clients 187 Charges et avantages du personnel4.3 190 Autres postes du compte de résultat 4.4 consolidé 194 ACTIFS NON COURANTS NOTE 5 196 Goodwill et tests de dépréciation5.1 196 Droits d’utilisation et dettes de location5.2 199 Immobilisations et amortissements5.3 201 Participations dans les entreprises 5.4 associées 201 Actifs financiers non courants5.5 202 CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT NOTE 6 PAR ACTION 203 Capital social6.1 203 Résultat par action6.2 204 Dividendes par action6.3 204 TRÉSORERIE NETTE NOTE 7 205 Trésorerie et équivalents de trésorerie7.1 205 Passifs financiers courants 7.2 et non courants 206 Résultat Financier7.3 207 Facteurs de risques financiers7.4 208 PROVISIONS ET PASSIFS NOTE 8 ÉVENTUELS 210 Provisions8.1 210 Passifs éventuels8.2 210 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS NOTE 9 211 Analyse de la charge d’impôts9.1 211 Impôts différés9.2 211 INFORMATIONS NOTE 10 COMPLÉMENTAIRES 212 Honoraires d’audit10.1 212 Transactions avec les parties liées10.2 213 Informations sur tableau 10.3 de flux de trésorerie 215 177 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I PRINCIPES COMPTABLES NOTE 1 ALTEN SA est une société anonyme à Conseil d’administration, de droit français, ayant son siège social situé 40, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100). Les comptes consolidés d’ALTEN SA comprennent : les comptes de la société ALTEN SA ; ● les comptes des sociétés contrôlées par ALTEN SA, ● directement ou indirectement consolidées par intégration globale ; les participations dans les entreprises associées et les ● coentreprises, consolidées par mise en équivalence. L’ensemble économique est désigné comme le « Groupe ALTEN ». Le Groupe ALTEN est leader européen sur le marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT). Il réalise des projets de conception et d’études pour les directions Techniques et Systèmes d’Information des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires. Les comptes consolidés présentés dans ce Document ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 27 avril 2022 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 22 juin 2022. Sauf indications contraires, ils sont présentés en milliers d’euros. Les comptes consolidés d’ALTEN SA inclus dans le Document universel d’enregistrement sont publiés sur l’espace internet dédié aux utilisateurs des états financiers : http://www.alten.com/fr/investisseurs. Référentiel comptable applicable1.1 En application du Règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe ALTEN au 31 décembre 2021 sont préparés conformément aux normes comptables internationales telles que publiées par l’IASB et approuvées par l’Union européenne, à la date de préparation de ces états financiers. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC). Les principes comptables et règles retenus pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 à l’exception des nouvelles normes, amendements et interprétations obligatoires à compter du 1 er janvier 2021 appliquées par le Groupe qui n’ont pas eu d’impact significatif. En particulier, la décision de l’IFRS IC de mai 2021, relative à la méthodologie de calcul des avantages au personnel et à la période d’acquisition des droits (IAS 19) n’a pas eu d’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021. d’application non obligatoire au 1 er janvier 2021. Leurs analyses préliminaires n’ont pas permis d’identifier à ce stade de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe. Par ailleurs, le Groupe n’a pas appliqué de façon anticipée les dernières normes, amendements ou interprétations déjà publiés par l’IASB adoptés au niveau européen mais Le Groupe étudie également les impacts de la décision de l’IFRS IC concernant la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation des logiciels mis à disposition dans le Cloud dans le cadre d’un contrat SaaS. À ce stade, il n’est pas attendu d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Recours à des estimations 1.2 et au jugement L’établissement des états financiers dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS requiert de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont réalisées de façon continue sur la base d’une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers consolidés portent sur la reconnaissance du chiffre d’affaires sur les contrats au forfait dans le cadre de la méthode à l’avancement, la détermination des provisions pour contrats déficitaires et l’analyse agent / principal (note 4.2), sur l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs des unités génératrices de trésorerie y compris les goodwill et les compléments de prix (note 5.1), les dettes de location (5.2), les titres disponibles à la vente (note 5.5), les impôts différés (note 9.2), les avantages du personnel (note 4.3.2) et les provisions (note 8), les paiements fondés sur des actions (note 4.3.3) et les crédits d’impôts recherche. La direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d’un surcroît d’expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2021 pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement. Par ailleurs, dans un contexte sanitaire et macroéconomique incertain, les estimations, les jugements ainsi que les hypothèses retenues par le Groupe pour l’établissement des états financiers consolidés pendant cette période d’incertitude portent plus spécifiquement sur : l’évaluation de la valeur recouvrable des unités génératrices ● de trésorerie et notamment des goodwill (note 5.1) ; et, les perspectives d’utilisation des actifs d’impôts différés ● (note 9.2). Le Groupe prend également en compte, au mieux de sa connaissance, les risques climatiques dans ses hypothèses de clôture et intègre leur impact potentiel dans ses états financiers. L’intégration de ces éléments n’a pas eu d’impact significatif en 2021 sur les états financiers du Groupe. 178 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS NOTE 2 À LA CLÔTURE Acquisitions de l’exercice2.1 L’exercice 2021 a été marqué par les acquisitions suivantes : IT Sector (CA : 27 millions d’euros ; 400 consultants) ALTEN Europe a acquis le 22 décembre 2020, la société portugaise IT Sector spécialisée dans la transformation digitale et les infrastructures IT. Cette acquisition, réalisée tardivement en fin d’année 2020, était présentée en titres non consolidés au 31 décembre 2020 et a été consolidée à compter du 1 er janvier 2021. Consoft (CA : 21 millions d’euros ; 300 consultants) ALTEN Europe a acquis, le 22 janvier 2021, la société Italienne Consoft spécialisée dans l’Infra IT et le Digital. Nexeo (CA : 37 millions d’euros ; 280 consultants) ALTENWARE a acquis, le 19 février 2021, le groupe de sociétés NEXEO en France et en Belgique spécialisé dans la transformation et la digitalisation des systèmes d’information. Radtac (CA : 9,50 millions d’euros ; 65 consultants) CPRIME UK a acquis le 1 er mars 2021 la holding Radtac Holdings Limited au Royaume-Uni détenant deux filiales en Angleterre et une en Finlande, spécialisées dans le conseil et la formation Agile. Eeins (CA : 10 millions d’euros ; 90 consultants) ALTEN Europe a acquis le 19 mars 2021 un groupe de 4 sociétés (2 allemandes et 2 roumaines) spécialisées en Conseil en Ingénierie principalement dans le secteur Automobile. Cmed (CA : 20 millions d’euros ; 180 consultants) ALTEN Europe a acquis, le 1 er mai 2021, la holding Cmed Group Ltd au Royaume-Uni détenant plusieurs filiales opérationnelles spécialisées dans le domaine du life science (Royaume Uni, Roumanie et États-Unis). CieNet (CA : 68 millions d’euros ; 1 900 consultants) ALTEN Europe et ALTEN USA ont acquis, le 30 septembre 2021, 100 % d’un groupe de sociétés localisées en Chine, aux US et à Taïwan et spécialisées dans le développement software. Expert Global Solutions (CA : 11 millions d’euros ; 930 consultants) ALTEN India et ALTEN Europe ont acquis, le 2 novembre 2021, un groupe de sociétés en Inde spécialisé dans l’Engineering Design Services et IT Services. Les chiffres d’affaires des sociétés acquises, indiqués ci-dessus, correspondent aux dernières données sociales connues présentées sur une base annuelle. 179 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I En complément de ces informations opérationnelles, le tableau ci-dessous présente le coût global du regroupement et les actifs et passifs reconnus associés à ces acquisitions de l’exercice 2021. (en millions d’euros) Coût du regroupement (1) 247,0 Droits d’utilisation 14,5 Immobilisations incorporelles 1,1 Immobilisations corporelles 4,3 Actifs financiers non courants 1,7 Actifs d’impôt différé 2,2 ACTIFS NON COURANTS 23,8 Clients 55,7 Actifs liés à des contrats clients 13,6 Autres actifs courants 29,2 Actifs d’impôt exigible 2,5 Trésorerie et équivalent de trésorerie 59,0 ACTIFS COURANTS 159,9 Avantages postérieurs à l’emploi (1,2) Provisions non courantes (0,1) Passifs financiers non courants (5,2) Dettes de location non courantes (10,1) Passifs d’impôt différé (1,8) PASSIFS NON COURANTS (18,4) Passifs financiers non courants (1,1) Dettes de location non courantes (4,6) Fournisseurs (17,6) Autres passifs courants (46,0) Passifs liés à des contrats clients (19,6) Passifs d’impôt exigible (3,4) PASSIFS COURANTS (92,3) TOTAL ACTIF NET (2) 72,9 GOODWILL = (1) - (2) 174,1 Autres faits caractéristiques2.2 Au cours du premier semestre, et au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020, 33,90 millions d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires d’ALTEN SA. Le Groupe a mis en place en janvier 2021 un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) de 250 millions d’euros dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements. Les agents placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société Générale. La documentation financière du programme est disponible sur le site https://eucpmtn.banque-france.fr/public/ #/liste-des-emetteurs (1) Évènements postérieurs à la clôture2.3 ALTEN SA a conclu un contrat de crédit syndiqué d’un montant de 350 millions d’euros, en vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu’en 2027, visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160 millions euros qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance (se reporter à la note 7.4 Risque de liquidité). Pour accélérer son développement et se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance externe ciblée : en Espagne, acquisition en janvier 2022 d’un groupe de ● sociétés spécialisé dans le Cloud et la transformation digitale (CA : 12 millions d’euros, 180 consultants) ; en Inde et en Amérique du Nord, acquisition en février 2022 ● d’un groupe de sociétés spécialisé dans la transformation digitale (CA : 11 millions d’euros, 370 consultants) ; au Royaume-uni, acquisition en avril 2022 d'un groupe de 8 ● sociétés spécialisé dans les services de transformation digitale à destination des administrations publiques (CA : 100 millions de GBP, 710 consultants). L’exposition du Groupe ALTEN aux conséquences immédiatement prévisibles de la crise en Ukraine reste faible : Le Groupe dispose d’une entité juridique en Ukraine employant 120 collaborateurs, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 6,50 millions d’euros en 2021 et dont l’actif net s’élève à 220 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Le Groupe dispose également d’une succursale en Russie dans le domaine de l’Oil & Gaz qui a réalisé un chiffre d’affaires en 2021 de 25 millions d’euros, avec un effectif de 129 collaborateurs. L’actif net de cette succursale est de 2,10 millions d’euros au 31 décembre 2021. (1) Les informations figurant sur le site internet https://eucpmtn.banque-france.fr/public/#/liste-des-emetteurs ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. 180 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 3 Principes de consolidation La méthode de l’intégration globale est appliquée pour la consolidation des états financiers des sociétés dans lesquelles ALTEN SA exerce directement ou indirectement le contrôle. Le contrôle d’une société existe lorsque le Groupe : détient le pouvoir sur la société ; ● est exposé ou a droit à des rendements variables en ● raison de ses liens avec la société ; a la capacité d’exercer son pouvoir sur les activités ● jugées pertinentes de la société de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Toutes les transactions entre les filiales consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe. Les résultats des filiales acquises sont consolidés à compter de la date à laquelle le contrôle est exercé. Le Groupe ALTEN exerce une influence notable dans certaines entités se caractérisant par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de la société, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Les participations dans ses entités, dites entreprises associées, sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence et sont présentées distinctement en « Participations dans les entreprises associées ». Le goodwill se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées est inclus dans la valeur des « Participations dans les entreprises associées ». La quote-part du Groupe dans les résultats de ces participations est présentée comme un élément distinct au compte de résultat. La participation est initialement enregistrée au coût puis après l’acquisition, la valeur comptable est : augmentée ou diminuée de la quote-part de résultats de ● l’entreprise associée ; diminuée des dividendes versés au Groupe par ● l’entreprise associée. Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition : le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la ● contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à la date de prise de contrôle ; dans le cas de parts conditionnelles dues par le Groupe ● aux cédants et en particulier de compléments de prix, ces derniers sont inclus dans les coûts de regroupements. Ces dettes sont évaluées à leur juste valeur sur la base de données non mesurables de niveau 3. Toutes variations de juste valeur de ces dettes après le délai d’affectation (période d’un an à compter de la date d’acquisition) est constatée en résultat ; à la date de prise de contrôle représente le goodwill comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière ; la différence entre la contrepartie transférée et la juste ● valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris les ajustements de la juste valeur des actifs identifiables ● acquis et des passifs repris enregistrés sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertise en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent pendant un délai d’affectation de 12 mois et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat. Les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux goodwill. En l’absence de changement de contrôle, la variation des transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en capitaux propres. Méthodes de conversion Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de l’entité consolidante. Les états financiers des sociétés dont la monnaie n’est pas l’euro sont convertis selon les principes suivants : les postes du bilan (à l’exception des capitaux propres) ● au cours de clôture ; les capitaux propres au taux historique ; ● le compte de résultat au taux moyen de la période. Ce ● cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives ; les différences de conversion sont enregistrées dans les ● autres éléments du résultat global en « écarts de conversion ». Les transactions réalisées par une société dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat. Certains prêts et emprunts libellés en devises étrangères sont considérés comme des investissements nets dans une filiale dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, lorsque le remboursement n’est raisonnablement pas probable dans un avenir prévisible. Les différences de change relatives à ces prêts et emprunts sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, dans les écarts de conversion. 181 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Liste des sociétés présentes dans le périmètre de consolidation3.1 Les deux tableaux suivants présentent respectivement le concernent les acquisitions de la période mais également les périmètre de consolidation en France et celui à l’International. opérations de rationalisation et de simplification de Les principales variations par rapport à l’exercice précédent l’organigramme du Groupe réalisées par voie de fusion. France Nom de la société N° SIRET 31/12/2021 31/12/2020 Méthode de Consolidation (1) % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation (1) % d’intérêt % de contrôle ALTEN SA 34860741700055 IG Consolidante IG Consolidante ALTEN SIR 40035788500021 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SUD-OUEST 40419144700048 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 MI-GSO 38054561600050 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN CASH MANAGEMENT 48011617700019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN EUROPE 48016830100012 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ATEXIS FRANCE 43904555000019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN AEROSPACE 48761023100019 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AVENIR CONSEIL FORMATION 40246017400038 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY 49304667600018 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 HPTI 49967035400012 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 LINCOLN 37934230600063 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AIXIAL 75210813400020 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 HPA 80160860500011 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AIXIAL DEVELOPMENT 80405155500014 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING 80863080000015 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN TECHNOLOGIES 80863082600010 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 HUBSAN 80946486000018 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CADUCEUM 79934031000033 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EQUITECH 82443936800013 IG 90,00 90,00 IG 90,00 90,00 ALT11 88983833000013 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 FINANCIERE ENOS 81896161700029 - - - IG 100,00 100,00 UNIWARE GLOBAL SERVICES 52762706100023 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 UNIWARE CONSEILS 82376788400039 - - - IG 100,00 100,00 UNIWARE MANAGEMENT 82376788400039 - - - IG 100,00 100,00 UNIWARE IT 82376788400039 - - - IG 100,00 100,00 ALTENWARE 82451104200015 IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 FINAXIUM 53255205600055 IG 100,00 100,00 - - - NEXEO ASSURANCE 80967624000025 IG 100,00 100,00 - - - NEXEO CONSULTING HOLDING 48077850500044 IG 100,00 100,00 - - - 182 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I International Nom de la société Pays d’activité 31/12/2021 31/12/2020 Méthode de Consolidation (1) % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation (1) % d’intérêt % de contrôle MI-GSO GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN TECHNOLOGY GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ATEXIS GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 DO PROFESIONAL SERVICES GMBH Allemagne - - - IG 100,00 100,00 ALTEN SW GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 BEONE GROUP GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 BEONE STUTTGART Allemagne MEE 59,00 59,00 MEE 59,00 59,00 CLEAR CONSULT GMBH Allemagne - - - IG 100,00 100,00 AIXIAL GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 QUICK RELEASE GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 DYNAMIC ENGINEERING GMBH Allemagne IG 70,00 70,00 IG 70,00 70,00 OSB AG Allemagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EEINS GMBH Allemagne IG 100,00 100,00 - - - PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD Australie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 QUICK RELEASE AUSTRALIA PTY Australie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN AUSTRIA SUD Autriche IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY AZERBAIDJAN Azerbaidjan IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN BELGIUM Belgique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AIXIAL SPRL Belgique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY BELGIUM Belgique IG 70,00 70,00 IG 70,00 70,00 NEXEO BELGIUM Belgique IG 100,00 100,00 - - - ANOTECH DO BRASIL Brésil - - - IG 100,00 100,00 ALTEN CANADA Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS CANADA Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROEX Canada IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN CHINA Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 NUO DAI BUSINESS CONSULTING Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 BEIJING LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 DALIAN LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 JINAN LZT INFO TECHNOLOGY Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AP AUTOMOTIVE ENGINEERING Chine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO LTD Chine IG 100,00 100,00 - - - CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO LTD Chine IG 100,00 100,00 - - - CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO LTD Chine IG 100,00 100,00 - - - CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO LTD Chine IG 100,00 100,00 - - - ANOTECH ENERGY CONGO Congo IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AP SOLUTIONS Corée du Sud IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 LARIX AS Danemark IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY DOHA Qatar IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG MIDDLE EAST FOR CONSULTING Égypte IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG GULF FZ Émirats Arabe Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ATEXIS SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 MI GSO EMP SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AVENIR CONSEIL FORMATION SPAIN Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 E-TIC SISTEMES Espagne - - - IG 100,00 100,00 OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG CONSULTING ESPANA Espagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDOS Espagne - - - IG 100,00 100,00 ALTEN USA États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY USA États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN TECHNOLOGY USA États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 X-DIN INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CALSOFT LABS INC. États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 183 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Nom de la société Pays d’activité 31/12/2021 31/12/2020 Méthode de Consolidation (1) % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation (1) % d’intérêt % de contrôle C PRIME États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PVR TECHNOLOGIES INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 STATMINDS LLC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CLOVER GLOBAL SOLUTIONS États-Unis - - - IG 100,00 100,00 CLOVER CORPORATE SERVICES États-Unis - - - IG 100,00 100,00 SYNCRONESS INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PREMIER LOGIC LLC États-Unis - - - IG 100,00 100,00 QUICK RELEASE INC États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG CONSULTING US États-Unis IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CMED INC États-Unis IG 100,00 100,00 - - - CIENET INTERNATIONAL LLC États-Unis IG 100,00 100,00 - - - CIENET TECHNOLOGIES LLC États-Unis IG 100,00 100,00 - - - ALTE OY Finlande IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 COMIQ GROUP OY Finlande IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 COMIQ OY Finlande IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 COMIQ PROJECT MANAGEMENT OY Finlande - - - IG 100,00 100,00 COMIQ TAMPERE OY Finlande - - - IG 100,00 100,00 RADTAC OY Finlande IG 100,00 100,00 - - - ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTION Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY SERVICES Grande-Bretagne IG 80,00 80,00 IG 80,00 80,00 OPTIMISSA LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 QUITE REFRESHING LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 QUICK RELEASE AUTOMOTIVE LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG CONSULTING UK & IRELAND Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CPRIME UK Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - - RADTAC HOLDINGS LIMITED Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - - RADTAC LIMITED Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - - CMED GROUP LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - - CMED LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - - CMED TECHNOLOGY LTD Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 - - - SESAME GROUP LIMITED Hong Kong IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY HONG KONG Hong Kong IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN INDIA PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN CALSOFT LABS INDIA Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LTD Inde IG 99,98 99,98 IG 99,98 99,98 ASM ENTERPRISE SOLUTIONS Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PREMIER LOGIC INDIA PRIVATE LTD Inde - - - IG 99,00 99,00 SI2CHIP TECHNOLOGIES PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 WAFER SPACE SEMICONDUCTORS TECHNOLOGIES PVT Inde IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EXPERT GLOBAL SOLUTIONS PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 - - - EC MOBILITY PRIVATE LTD Inde IG 100,00 100,00 - - - ALTEN JAPAN CO LTD Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 RITATSU SOFT Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 NIHON RITATSU Japon IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INDONESIA Indonesie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN ITALIA Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 POSITECH SRL Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG GROUP SRL Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG ITALIA CONSULTING Italie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 OPTIMISSA GROUP Luxembourg IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN LUXEMBOURG Luxembourg IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN DELIVERY CENTER MAROC Maroc IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CONSULTING Mexique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN INGENIERIA MEXICO Mexique IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY NIGERIA Nigéria IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN NEDERLAND Pays-Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 184 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Nom de la société Pays d’activité 31/12/2021 31/12/2020 Méthode de Consolidation (1) % d’intérêt % de contrôle Méthode de Consolidation (1) % d’intérêt % de contrôle ORION ENGINEERING BV Pays-Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY NETHERLANDS Pays-Bas IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN POLSKA SP ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN ENGINEERING FACTORY SP ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CLEAR INTEC SP ZOO Pologne IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 TECHaLTEN Portugal Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 OPTIMISSA Portugal UNIPESSOAL Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 SDG PT STRATEGY DECISION GOVERNANCE Portugal IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 MI GSO LDA Portugal IG 100,00 100,00 - - - IT SECTOR Portugal IG 100,00 100,00 - - - ALTEN SI TECHNO ROMANIA Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ATEXIS SRL Roumanie - - - IG 100,00 100,00 GECI ENGINEERING SERVICES SRL Roumanie - - - IG 100,00 100,00 KEPLER ROMINFO Roumanie - - - IG 100,00 100,00 KEPLER ENGINEERING SRL Roumanie - - - IG 100,00 100,00 ALTEN DELIVERY CENTER IASI SRL Roumanie IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 EEINS EXPERTS SRL Roumanie IG 100,00 100,00 - - - EEINS TIMISOARA SRL Roumanie IG 100,00 100,00 - - - CMED SRL Roumanie IG 100,00 100,00 - - - PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ANOTECH ENERGY SINGAPORE Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN CALSOFT LABS SINGAPORE Singapour IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 AIXIAL SRO Rép. Tchèque IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SVERIGE AB Suède IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 BEAMON PEOPLE AB Suède - - - IG 100,00 100,00 CHIEF CONSULTING AB Suède IG 60,00 60,00 IG 60,00 60,00 LARIX SWEDEN AB Suède IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 ALTEN SWITZERLAND SARL AG Suisse IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 CIENET TECHNOLOGIES CO LTD TAIWAN Taiwan IG 100,00 100,00 - - - TRUETEL COMMUNICATIONS TAIWAN INC Taiwan IG 100,00 100,00 - - - CPRIME UKRAINE Ukraine IG 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG = Intégration globale / MEE = Mise en équivalence.(1) À noter que : les sociétés Anotech Do Brasil et Premier Logic India, ne ● présentant plus d’activité opérationnelle, ni d’actifs et passifs significatifs, ont été sorties du périmètre de consolidation au 1 er janvier 2021 ; la société Consoft acquise sur la période n’apparaît pas ● dans le périmètre de consolidation, cette dernière ayant été absorbée par ALTEN Italia. 185 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Engagements relatifs au périmètre de consolidation3.2 (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Garanties bancaires données ALTEN SA 8 251 3 666 CALSOFT LABS INC 40 37 ALTEN ITALIA 794 687 ALTEN BELGIUM 299 299 ALTEN NEDERLAND 212 212 ALTEN SPAIN 4 312 3 269 ALTEN GMBH 1 210 IT SECTOR 28 ALTEN SVERIGE 84 4 019 ORION ENGINEERING 21 20 ETIC SISTEMES 17 ALTE OY 178 BEAMON PEOPLE 185 ALTEN SWITZERLAND 445 303 ALTEN SW GMBH 136 AP SOLUTIONS 704 OSB AG 212 ALTEN AUSTRIA SUD 19 PCUBED PTY LTD (AUSTRALIE) 64 ALTEN SI TECHNO ROMANIA 218 ALTEN TECHNOLOGY GMBH 286 ATEXIS GMBH 9 SDG CONSULTING ESPANA 1 174 SDG CONSULTING ITALIA 206 TOTAL 18 725 12 893 Nantissements, cautions et garanties reçues (en garantie des garanties de passif) ALTE OY ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) 950 1 067 ALTEN EUROPE 1 750 3 532 ALTEN ITALIA 750 ALTEN SPAIN 400 400 SESAME GROUP LTD 1 248 1 248 CPRIME INC 122 122 ALTENWARE 2 725 1 725 CPRIME UK 238 ALTEN USA 7 058 (autres) HPTI (1) 14 900 17 100 TOTAL 29 391 25 944 Nantissement des titres détenus en garantie d’un prêt octroyé à une société dont le Groupe détient une participation.(1) 186 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I DONNÉES OPÉRATIONNELLES NOTE 4 Segments opérationnels4.1 L’information sectorielle est le reflet du Système d’information interne utilisé par la direction du Groupe aux fins décisionnelles. Le Groupe analyse son activité par zones géographiques, distinguant France et International. L’information financière publiée ci-après correspond à l’information sur laquelle le principal décideur opérationnel (le Président) s’appuie en interne pour évaluer la performance des segments. (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 France International TOTAL France International TOTAL Chiffre d’affaires net 1 031 889 1 893 292 2 925 180 907 480 1 424 444 2 331 925 Résultat opérationnel d’activité 86 231 233 635 319 866 32 432 110 013 142 445 Taux ROA / CA du segment 8,4 % 12,3 % 10,9 % 3,6 % 7,7 % 6,1 % Résultat opérationnel courant 69 785 228 152 297 937 27 574 106 969 134 543 Résultat opérationnel 69 714 218 443 288 157 25 555 93 686 119 241 Résultat financier 409 (2 103) (1 694) 18 688 (4 627) 14 061 Charge d’impôt (22 543) (56 092) (78 635) (10 839) (26 097) (36 936) Résultat des entreprises associées 0 62 62 1 456 (36) 1 420 RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE 47 579 160 310 207 890 34 860 62 926 97 786 Participations ne donnant pas le contrôle 37 (89) (53) 89 136 224 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 47 616 160 221 207 837 34 949 63 062 98 011 (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 France International TOTAL France International TOTAL Goodwill 183 004 705 719 888 723 159 449 542 118 701 567 Participations dans les entreprises associées 0 1 180 1 180 0 1 118 1 118 Effectifs fin de période 12 100 30 200 42 300 11 000 22 800 33 800 Trésorerie à la clôture 117 232 195 079 312 311 102 863 180 551 283 415 Passifs financiers (y compris passifs de location) 164 139 111 344 275 483 161 321 96 859 258 180 Passifs de location 82 705 99 903 182 609 90 863 79 351 170 214 Investissements nets de la période 19 249 98 375 117 624 (6 418) 133 518 127 101 La contribution au chiffre d’affaires 2021 des sociétés acquises et consolidées en 2021 s’est élevée à 84,9 millions d’euros. 187 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Chiffre d’affaires, besoin en fonds de roulement et antériorité des créances clients4.2 Chiffre d’affaires Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués de prestations : au temps passé : le revenu est comptabilisé à ● l’avancement car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services qui lui sont fournis. Le montant à facturer est représentatif de la valeur des services fournis au client et, par conséquent, en appliquant la mesure de simplification du droit à facturer, le chiffre d’affaires est comptabilisé progressivement en fonction du temps passé. Le revenu est donc égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel ; en mode « workpackage » : la reconnaissance du revenu ● diffère selon la nature de l’engagement de moyens : lorsque le workpackage s’apparente à une régie — globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de vente horaire journalier ou mensuel tel que décrit ci-dessus pour les contrats au temps passé, s’il s’agit d’un plateau externalisé, pour lequel la — facturation est forfaitisée, mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait, de façon indépendante des temps réellement passés par les consultants, le droit à facturer étant acquis selon ce rythme contractuel, enfin s’il s’agit d’un workpackage en engagements de — services, le revenu est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu’ils sont identifiables séparément et que le client peut en bénéficier. Lorsque ces éléments ne sont pas identifiables, le revenu est reconnu au fur et à mesure de la réception/validation par le client des livrables et/ou des indicateurs de performance (unités d’œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat de « workpackage » correspondant généralement selon la méthode de l’avancement décrite ci-dessous pour les contrats au forfait ; au forfait : le revenu est reconnu selon la méthode de ● l’avancement, proportionnellement aux dépenses engagées par rapport à l’estimation des dépenses totales du contrat lorsqu’au moins l’une des conditions suivantes est respectée : (i) le client reçoit et consomme les avantages procurés par la prestation du Groupe au fur et à mesure que celle-ci a lieu ou (ii) la prestation du Groupe crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation ou (iii) le Groupe a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée à date en cas de résiliation par le client. Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l’avancement. Notion d’agent / principal : Lorsque le Groupe revend des licences et/ou de la sous-traitance achetées auprès de fournisseurs externes, une analyse de sa relation avec le client est menée afin de déterminer si le Groupe agit en qualité de principal ou d’agent. Le groupe agît en qualité de principal lorsqu’il contrôle le bien ou le service avant son transfert au client, le chiffre d’affaires est alors reconnu sur une base brute. Si le Groupe agit en qualité d’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette correspondant à la commission perçue par le Groupe en tant qu’agent. Créances clients et actifs et passifs liés aux contrats clients Les créances clients et actifs liés sont évalués au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. Des pertes de valeur sont enregistrées : statistiquement, en fonction des pertes attendues ● estimées sur la durée de vie des créances, en tenant compte de l’historique des pertes sur créances ; au cas par cas lorsqu’il devient probable que la créance ● ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de la perte. Les actifs liés aux contrats clients sont constitués essentiellement de la facturation à établir. Les passifs liés aux contrats clients sont constitués principalement des produits constatés d’avance et des avoirs à établir. Par ailleurs, aucun actif n’est reconnu au titre des coûts d’obtention d’un contrat. 188 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Chiffre d’affaires Par type de prestation (en millions d’euros) 2021 % 2020 % Prestations de services 2 890,5 98,8 % 2 299,7 98,6 % Frais refacturés 14,9 0,5 % 15,4 0,7 % Autres (dont marge sur ventes de licences) 19,8 0,7 % 16,8 0,7 % TOTAL 2 925,2 100 % 2 331,9 100 % Par zone géographique (en millions d’euros) 2021 % 2020 % France 1 031,9 35,3 % 907,5 38,9 % International 1 893,3 64,7 % 1 424,4 61,1 % Amérique du Nord 371,1 12,7 % 299,1 12,8 % Allemagne 263,2 9,0 % 193,7 8,3 % Espagne 216,5 7,4 % 151,9 6,5 % Italie 198,0 6,8 % 118,1 5,1 % Asie-Pacifique 175,9 6,0 % 123,1 5,3 % Scandinavie 172,6 5,9 % 165,4 7,1 % Benelux 169,5 5,8 % 152,7 6,5 % Royaume-Uni 140,2 4,8 % 95,2 4,1 % Suisse 63,3 2,2 % 57,3 2,5 % Europe de l’Est 62,8 2,1 % 46,1 2,0 % Autres 60,1 2,1 % 21,9 0,9 % TOTAL 2 925,2 100 % 2 331,9 100 % Carnet de commandes Comme le permet la norme IFRS 15, aucune information n’est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2021 pour des contrats d’une durée initiale attendue d’un an ou moins. 189 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Besoin en fond de roulement (en milliers d’euros) 31/12/2020 Variation TFT Autres flux 31/12/2021 Courant Non courant Clients 586 618 118 493 73 674 778 784 778 784 Actifs liés à des contrats clients 108 100 65 773 15 316 189 189 189 189 Passifs liés à des contrats clients (115 130) (32 968) (20 830) (168 927) (168 927) Avances et acomptes liés aux clients (2) (5 279) (828) (3 295) (9 403) (9 403) CLIENTS ET COMPTES ASSOCIÉS (A) 574 308 150 470 64 865 789 643 789 643 Fournisseurs (99 101) (6 490) (21 251) (126 843) (126 843) Charges constatées d’avance (1) 14 942 5 052 5 569 25 563 25 563 Créances fournisseurs (1) 1 703 119 377 2 199 2 199 Avances et acomptes liés aux fournisseurs (1) 1 706 (1 567) 961 1 099 1 099 FOURNISSEURS ET COMPTES ASSOCIÉS (B) (80 751) (2 887) (14 344) (97 982) (97 982) Créances sociales et fiscales (1) 56 451 4 152 5 439 66 042 66 042 Autres créances (1) 4 899 3 586 (446) 8 039 8 039 Dettes sociales et fiscales (2) (332 812) (50 790) (34 357) (417 959) (414 392) (3 567) Autres dettes (2 ) (4 101) 8 891 (10 006) (5 215) (5 215) (0) AUTRES ACTIFS / PASSIFS (C) (275 563) (34 161) (39 370) (349 093) (345 526) (3 567) BFR (=A + B + C) 217 994 113 423 11 151 342 567 346 134 (3 567) Réconciliation avec l’état de la situation financière consolidée Somme des (1) 79 700 11 341 11 900 102 941 102 941 Actifs financiers courants 383 60 444 444 TOTAL "AUTRES ACTIFS COURANTS" 80 084 11 341 11 960 103 385 103 385 Somme des (2) (342 192) (42 727) (47 658) (432 577) (429 010) (3 567) Compléments de prix (72 711) (57 700) (130 410) (13 730) (116 679) TOTAL "AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS" (414 903) (42 727) (105 358) (562 988) (442 740) (120 246) Clients et antériorité Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille des créances clients par ancienneté : (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Non échues < 6 mois 6 mois à 1 an > 1 an Solde Non échues < 6 mois 6 mois à 1 an > 1 an Solde CLIENTS Valeurs brutes 625 569 147 475 8 811 9 081 790 936 459 827 106 177 22 195 9 492 597 691 Provisions 0 (3 067) (1 477) (7 608) (12 152) 0 (2 278) (1 471) (7 324) (11 073) VALEURS NETTES 625 569 144 408 7 334 1 474 778 784 459 827 103 900 20 724 2 168 586 618 Sur la base de son expérience et compte tenu de sa politique de recouvrement des créances commerciales, le Groupe estime que le niveau de dépréciation de l’exercice est en adéquation avec les risques encourus. 190 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Charges et avantages du personnel4.3 Charges de personnel4.3.1 (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et charges sociales (1 989 515) (1 697 205) Dotations nettes sur litiges sociaux (1 193) 222 Indemnités fin de carrière (638) (1 375) Taxes assises sur les salaires (28 929) (22 392) Participation (6 379) (2 187) TOTAL (2 026 654) (1 722 938) Le poste « salaires et charges sociales » est minoré des crédits d’impôts recherche (CIR). Les charges sociales dans le cadre de régimes à cotisations définies se sont élevées à 360,40 millions d’euros en 2021 (contre 306,70 millions d’euros en 2020). Avantages postérieurs à l’emploi4.3.2 Le Groupe offre des avantages à travers des régimes à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes portées en charge au compte de résultat de l’exercice. Le Groupe n’a pas mis en place d’avantages au personnel dans le cadre de régimes à prestations définies. Son engagement se compose essentiellement : d’indemnités de fin de carrière évaluées par un actuaire ● indépendant, suivant la méthode des unités de crédits projetée, en France ; du traitement de fin de rapport (TFR), en Italie. ● Selon la méthode des unités de crédits projetées, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement deux types d’hypothèses : Hypothèses financières : un taux d’actualisation financière ; ● un taux d’inflation ; ● un taux de revalorisation des salaires ; ● un taux de charges sociales patronales. ● Hypothèses démographiques : une hypothèse de date de la retraite, fixée généralement ● à soixante-cinq ans, à l’âge auquel le salarié français aura atteint le nombre d’annuités de cotisations pour obtenir une retraite complète au titre du régime général de l’assurance vieillesse ; les tables de mortalité selon l’INSEE ; ● un taux moyen de rotation du personnel, par tranche ● d’âge et catégories de salariés ; les âges de premier emploi ; ● le nombre de salariés mis à la retraite. ● Ces évaluations sont effectuées tous les ans avec des hypothèses actuarielles mises à jour. Le Groupe ne dispose d’aucun actif de couverture au titre de ses engagements en matière d’indemnités de fin de carrière. Les charges sont comptabilisées : en résultat opérationnel pour la partie afférente au coût ● des services ; en résultat financier pour la partie afférente à la ● désactualisation. Les pertes et gains actuariels (écarts actuariels) sont reconnus dans les autres éléments du résultat global. 191 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Le tableau suivant présente les avantages au personnel : (en milliers d’euros) Engagement total AU 31/12/2019 13 743 Variations de périmètre 1 201 Reclassement 0 Coût des services rendus 1 508 Charge d’intérêts 117 Pertes / (Gains) actuariels 821 Prestations payées (133) AU 31/12/2020 17 257 Variations de périmètre 1 341 Reclassement 0 Coût des services rendus 894 Charge d’intérêts 52 Pertes / (Gains) actuariels (426) Prestations payées (259) AU 31/12/2021 18 859 À noter que l’engagement comprend 106 milliers d’euros d’indemnités de départ en retraite (prévues par la convention collective SYNTEC) d’un mandataire social disposant d’un contrat de travail. Les principales hypothèses retenues pour l’évaluation de l’engagement sont présentées dans le tableau suivant : 31/12/2021 31/12/2020 Taux d’actualisation 1,00 % 0,40 % Taux de turn-over (données historiques constatées) Tranche d’âge Tranche d’âge Taux de revalorisation des salaires Cadres ● 1,50 % 1,50 % Non cadres ● 2,00 % 2,00 % Taux de charges patronales Cadres ● 40,00 % 40,00 % Non cadres ● 40,00 % 40,00 % Table de mortalité Femmes ● TF15/17 TF13/15 Hommes ● TH 15/17 TH 13/15 Age de départ à la retraite Cadres ● 65 ans 65 ans Non cadres ● 60 à 62 ans 60 à 62 ans Le taux de rotation du personnel est appréhendé en fonction des données historiques observées dans le Groupe. Le taux de référence retenu pour calculer le taux d’actualisation est le taux des obligations d’entreprises notées AA sur la zone euro. L’impact de la variation du taux d’actualisation dans le calcul de l’engagement est présenté dans le tableau suivant : - 0,5 point Valeur centrale + 0,5 point Taux d’actualisation 0,50 % 1,00 % 1,50 % TOTAL ENGAGEMENT (EN MILLIERS D’EUROS) 20 292 18 859 17 559 192 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Paiements fondés sur des actions4.3.3 Des options de souscription d’actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », les options ou actions gratuites sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution par un évaluateur externe sur la base d’un modèle Black and Scholes ou Binomiale. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’attribution sont sans incidence sur cette évaluation initiale. La charge globale est enregistrée linéairement sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres. Le Conseil d’administration d’ALTEN SA a attribué des actions gratuites au cours de l’exercice dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée générale du 18 juin 2020. Cette attribution a fait l’objet de 4 plans distincts dont les principales modalités sont présentées, avec celles des plans des exercices précédents dont la charge n’a pas été entièrement étalée au cours des exercices antérieurs, dans le tableau ci-dessous : PLANS TOTAL Date d’attribution par le Conseil 2017 24/10/ 2018 18/06/ 2019 18/06/ 2019 15/11/ 2019 27/10/ 2020 27/10/ 2020 27/10/ 2020 23/02/ 2021 23/02/ 2021 27/10/ 2021 27/10/ 2021 Catégorie d’instruments financiers attribués Action de Préférence de catégorie B (4 plans) Action ordinaire Action de Préférence de catégorie B Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Nombre d’instruments financiers attribués 100 450 814 49 550 150 000 157 170 164 500 10 000 109 450 13 500 105 850 116 825 dont nbre attribué aux salariés 100 450 391 49 550 150 000 157 170 54 500 10 000 109 450 13 500 105 850 116 825 dont nbre attribué aux mandataires sociaux 0 423 0 0 0 110 000 0 0 0 0 0 Nombre d’instruments caduques sur la période 4 600 0 7 400 6 500 42 207 15 000 0 600 3 500 0 0 Nombre d’instruments souscrits sur la période 400 400 Nombre d’instruments restants au 31/12/2021 85 250 814 40 950 142 400 114 963 149 500 10 000 108 850 10 000 105 850 116 825 Juste valeur de l’instrument financier (en euros) 73,7 4 899,9 92,5 96,4 76,7 75,7 76,7 84,9 85,9 132,5 130,6 Date d’attribution définitive 2019 24/10/ 2022 18/06/ 2021 18/06/ 2023 15/11/ 2023 27/10/ 2022 27/10/ 2023 27/10/ 2022 23/02/ 2024 23/10/ 2023 30/10/ 2023 27/10/ 2025 Conditions d’attribution définitive Présence et perfor- mance Présence et perfor- mance Présence Présence et perfor- mance Présence et perfor- mance Présence Présence et perfor- mance Présence Présence et perfor- mance Présence Présence Présence et perfor- mance Période de conservation / d’incessibilité 2021 Aucune 18/06/2023 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Coût des services rendus 2021 (en milliers d’euros) 471 2 071 926 886 2 859 2 787 3 339 329 1 915 298 1 119 493 17 494 Coût de la cotisation patronale 2021 (en milliers d’euros) 41 595 116 161 289 1 137 1 102 136 397 156 253 51 4 435 (EN MILLIERS D’EUROS) 21 929 193 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Pour les plans d’ADP B attribués en 2019, à l’issue de la période de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont convertibles en actions ordinaires selon l’atteinte de critères de performance et de présence sur 4 ans. La parité de conversion est la suivante : 1 Action de Préférence = (100 x M x Coef CA) x 20 % + (100 x M x Coef ROA) x 80 %. Croissance du CA Coefficient de conversion lié à la croissance du CA (Coef CA) Croissance du ROA Coefficient de conversion lié à la croissance du ROA (Coef ROA) Coefficient Multiplicateur lié à la Présence (M) > ou = 26 % 100 % > ou = 20,0 % 100 % 22,0 % 80 % 17,4 % 80 % Par défaut = 0,01 18,0 % 60 % 15,0 % 60 % 14,0 % 40 % 12,1 % 40 % Présence au 3 e anniversaire de l’attribution = 0,1 10,0 % 20 % 10,0 % 20 % < 10,0 % 0 % < 10,0 % 0 % Présence au 4 e anniversaire de l’attribution = 1 Pour les plans d’actions gratuites attribués en 2018, 2019, 2020 et 2021 : les actions du plan démocratique du 27/10/2020 dont la date d’attribution définitive est fixée au 27/10/2022 sont conditionnées ● à une seule condition de présence et seront librement cessibles à l’issue de cette date ; les actions des plans de performance seront définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de la ● présence effective du bénéficiaire ; le nombre final d’actions dépend de l’atteinte de critères de performance suivant la formule suivante : Nombre d’actions définitivement attribué = Nombre d’actions initialement attribué x (coef CO + coef TMOA + coef FC + coef QRSE) / 4. Avec : cCO cTMOA cFC cQRSE Fondé sur le taux annuel pondéré de croissance organique Fondé sur le taux annuel pondéré de marge opérationnelle d’activité Fondé sur le taux annuel pondéré Free Cash-Flow normatif / CA Fondé sur la moyenne annuelle de l’indice RSE composite ALTEN (« TCO ») (« TMOA ») (« TFC ») (« mIA ») 194 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Autres postes du compte de résultat consolidé4.4 Achats consommés4.4.1 (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Achats et sous-traitance opérationnels (287 438) (209 138) Achats non stockés (20 787) (17 634) TOTAL (308 225) (226 772) Les achats sont principalement constitués de la sous-traitance. Charges externes4.4.2 (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Locations et charges locatives * (15 627) (15 339) Entretien et réparations (16 508) (20 396) Personnel extérieur, honoraires (58 418) (38 512) Transports et déplacements (47 894) (44 656) Autres charges externes (44 354) (38 961) TOTAL (182 802) (157 863) Charges locatives immobilières, redevances de location portant sur des contrats d’une durée inférieure à 12 mois et charges de location à caractère de prestations de service conformément à l’application d’IFRS 16. Autres produits et charges d’activité4.4.3 (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux provisions pour dép. sur actifs circulants (3 991) (4 204) Pertes sur créances irrécouvrables (2 349) (1 215) Dotations aux provisions pour risques et charges (2 346) (2 689) Valeur comptable des immobilisations cédées (3 091) (327) Autres charges (20) (143) TOTAL DES CHARGES (11 797) (8 577) Reprises de provisions sur créances 5 008 2 902 Reprises de provisions pour risques et charges 1 372 1 422 Produits de cessions des immobilisations cédées 3 178 228 Autres produits 155 11 TOTAL DES PRODUITS 9 713 4 562 TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’ACTIVITÉ (2 084) (4 015) 195 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Autres produits et charges opérationnels4.4.4 Les autres produits et charges opérationnels comprennent les opérations inhabituelles et de montants significatifs pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle du Groupe. Elles peuvent notamment comprendre : des coûts de restructuration relatifs aux acquisitions ● récentes ; des frais et honoraires d’acquisitions ; ● d’autres charges et produits de montant significatif ayant ● un caractère non récurrent et sans lien prépondérant avec l’activité. (en milliers d’euros) 2021 2020 Coûts de restructuration (1 648) (7 044) Honoraires liés à l’acquisition de nouvelles sociétés (4 798) (5 797) Redressements sociaux et fiscaux 499 (2 479) Autres (3 833) 18 TOTAL RÉSULTAT DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (9 780) (15 303) Dont autres charges opérationnelles (11 386) (19 754) Dont autres produits opérationnels 1 606 4 451 Les autres produits et charges opérationnels sont constitués sur des redressements sociaux et fiscaux (+0,5 millions en 2021, de coûts de restructuration (-1,6 millions d’euros) d’euros), et à diverses charges (-3,8 millions d’euros) dont concernant essentiellement des coûts engendrés par des l’ajustement des coûts de regroupement de sociétés acquises mesures de réduction d’effectif à l’international, d’honoraires dans le cadre de l’application d’IFRS 3 (en particulier variation d’acquisition (-4,8 millions d’euros), des reprises de provision des dettes sur complément de prix). 196 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ACTIFS NON COURANTS NOTE 5 Goodwill et tests de dépréciation5.1 Les goodwill sont initialement reconnus lors d’un regroupement d’entreprises tel que décrit en note 3 dans la partie « regroupements d’entreprises ». Postérieurement à la comptabilisation initiale, le Groupe ALTEN réalise des tests de dépréciation de ses goodwill (en particulier) dès qu’un indice de perte de valeur est identifié, et au minimum une fois par an. Les pertes de valeur des goodwill ne sont pas réversibles. Pour ce test, les actifs et passifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Les UGT correspondent aux entités juridiques ou à des regroupements pertinents d’entités juridiques. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés et retraités des effets de la norme IFRS 16. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash-Flows), pour lesquels le Groupe s’attend à obtenir les flux de l’unité génératrice de trésorerie. Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes : budget financier sur 4 ans, établi par entité et validé par ● la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année. Les flux de trésorerie au-delà de 4 ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini ; taux de croissance à l’infini : ce taux de croissance ● n’excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d’activité ; taux d’actualisation : ce taux correspond au coût moyen ● pondéré du capital, résultant des taux sans risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de l’endettement. Les taux d’actualisation, utilisés pour l’actualisation des flux de trésorerie après impôts, sont des taux nets d’impôt. Les goodwill, affectés par pays, se répartissent comme suit : En milliers d’euros France UK Belgique Portugal Pays-Bas Espagne Allemagne 31/12/2020 159 449 18 279 12 686 26 168 104 865 103 891 Acquisitions 23 569 30 109 29 375 11 740 Cessions / sorties Ajustements compléments de prix 1 711 5 572 Écarts de conversion Autres (16) 443 (1 420) Dépréciations 31/12/2021 183 002 48 388 12 686 29 375 26 168 107 019 119 783 Au cours de l’exercice 2021, l’augmentation du montant des goodwill s’explique principalement par : les acquisitions réalisées par le Groupe sur l’exercice ● (décrites dans la note 2.1) ; les ajustements des compléments de prix et les corrections ● de situations acquises (inclus dans la ligne « Autres ») dans le délai d’affectation ; les écarts de conversion sur les goodwill libellés en devises ● étrangères. 197 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Suisse Italie Scandinavie Amérique du Nord Asie Europe de l’Est Autres Total 24 340 47 181 64 201 102 436 31 054 6 850 169 701 567 5 051 14 193 60 055 174 092 0 753 (140) 7 896 675 (299) 4 464 1 097 5 937 195 (30) 60 (768) 0 25 015 53 180 63 902 120 923 92 265 6 850 169 888 723 Le Groupe a réalisé des tests de dépréciation sur l’ensemble des actifs de ses UGT au 31 décembre 2021. Les tests montrent que les valeurs recouvrables des actifs des UGT sont supérieures à leur valeur comptable. À noter que dans un contexte incertain, les prévisions et estimations retenues pour ces tests pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement. 198 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses besoins de simplification et de clarté de cette note, regroupés actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de en pays ou zones géographiques. la mise en œuvre des tests de dépréciation de l’exercice pour les principaux pays. Nous rappelons que les UGT correspondent aux entités juridiques (et plus rarement à des regroupements d’entités juridiques) et qu’ils sont pour les Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché. Pays 2021 2020 Valeur des goodwill Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2021-2026 Taux de croissance à perpétuité Coût moyen pondéré du capital (WACC) Valeur des goodwill Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2020-2025 Taux de croissance à perpétuité Coût moyen pondéré du capital (WACC) France 183 002 6 % 2 % 7,7 % 159 449 5 % 2 % 7,6 % Amérique du Nord 120 923 11 % 2 % 7,3 % 102 436 10 % 2 % 8,0 % à 8,4 % Allemagne 119 783 9 % 2 % 7,2 % 103 891 5 % 2 % 7,0 % Espagne 107 019 8 % 2 % 8,1 % 104 865 5 % 2 % 9,1 % Asie 92 265 9 % 2 % 7,4 % à 9,1 % 31 054 7 % 2 % 7,9 % à 10,1 % Scandinavie 63 902 6 % 2 % 7,3 % à 7,7 % 64 201 5 % 2 % 7,2 % à 7,8 % Italie 53 180 6 % 2 % 8,8 % 47 181 5 % 2 % 10,3 % UK 48 388 11 % 2 % 7,9 % 18 279 8 % 2 % 7,7 % Portugal 29 375 4 % 2 % 7,9 % Pays-Bas 26 168 7 % 2 % 7,3 % 26 168 3 % 2 % 7,1 % Suisse 25 015 4 % 2 % 7,4 % 24 340 1 % 2 % 6,8 % Belgique 12 686 6 % 2 % 7,6 % 12 686 2 % 2 % 7,7 % Europe de l’Est 6 850 10 % 2 % 8,0 % à 10,0 % 6 850 7 % 2 % 8,2 % à 10,5 % Autres 169 na na na 169 na na na TOTAL 888 723 701 567 Les principales hypothèses opérationnelles utilisées dans la construction budgétaire sont en ligne avec les données historiques observées pour chaque UGT. 199 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Le Groupe présente des analyses de sensibilité aux hypothèses clés sur le WACC, le taux de croissance à perpétuité et le résultat opérationnel d’activité (ROA) normatif. Les résultats de ces analyses, en matière de dépréciation des goodwill sont résumés dans le tableau ci-dessous. Pays 2021 2020 Goodwill Marge des tests * WACC + 1 point ** Taux de crois sance nul ** Taux ROA normatif - 1 point ** Goodwill Marge des tests * WACC + 1 point ** Taux de crois sance nul ** Taux ROA normatif - 1 point ** France 183 002 445 632 (5 357) (5 980) (3 777) 159 449 447 408 - - - Amérique du Nord 120 923 462 178 - - - 102 436 187 362 - - - Allemagne 119 783 280 049 (1 266) (402) (1 980) 103 891 47 238 (6 328) (3 751) (3 187) Espagne 107 019 176 494 - - - 104 865 37 051 - - - Asie 92 265 95 640 - - - 31 054 68 845 - - - Scandinavie 63 902 193 530 - - - 64 201 101 238 - - - Italie 53 180 288 908 - - - 47 181 120 803 - - - UK 48 388 331 459 - - - 18 279 109 193 - - - Portugal 29 375 46 172 - - - Pays-Bas 26 168 234 055 - - - 26 168 153 893 - - - Suisse 25 015 177 051 - - - 24 340 141 326 - - - Belgique 12 686 104 071 - - - 12 686 82 903 - - - Europe de l’Est 6 850 160 953 - - - 6 850 88 865 - - - Autres 169 - - - 169 na (2 622) - - TOTAL 888 723 2 996 191 (6 623) (6 382) (5 757) 701 567 1 586 125 (8 950) (3 751) (3 187) Marge des tests = Valeur d’utilité – valeur des actifs à tester (y compris les goodwill) total pour l’ensemble des UGT inclus dans le pays. Montant de dépréciation de l’UGT ou des UGT inclus dans le pays. Autres paramètres constants. Droits d’utilisation et dettes de location5.2 Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont comptabilisés au bilan, se traduisant par la constatation : d’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif ● loué pendant la durée du contrat. À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût et comprend le montant initial de la dette auquel sont ajoutés/déduits les éventuels paiements d’avance et avantages reçus du bailleur. Le cas échéant, des coûts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat viennent augmenter l’actif (il s’agit des coûts marginaux qui n’auraient pas été engagés si le contrat n’avait pas été conclu). Le droit d’utilisation est amorti sur la durée d’utilité des actifs sous-jacents. Cette durée correspond systématiquement à la durée du contrat de location compte tenu de la typologie des contrats du Groupe. d’une dette de location au titre de l’obligation de ● paiements futurs sur la durée du contrat. taux d’actualisation déclinés par pays et établis en fonction de la duration moyenne des contrats. À la prise d’effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de la dette sont les loyers, les paiements à effectuer ou à recevoir du bailleur, diminués des paiements déjà effectué ou reçus. L’actualisation des loyers est réalisée par l’intermédiaire de Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant et les charges d’intérêts dans le résultat financier. L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés. Au cours de la vie de chaque contrat, le montant de la dette et du droit d’utilisation peut être ajusté à l’occasion d’évènements entraînant la révision ou la modification à la hausse ou à la baisse de la durée de location et du montant du loyer. Initialement, la durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées. Les principales mesures de simplification permises par la norme IFRS 16 sont appliquées par le Groupe : exclusion des contrats de location portant sur des actifs ● sous-jacents de faible valeur inférieure à 5 000 € ; exclusion des contrats de location portant sur une durée ● inférieure à 12 mois. Les loyers des contrats exclus du champ de la norme IFRS 16 sont comptabilisés directement en charges opérationnelles. 200 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I État de la situation financière consolidée Droits d’utilisation en actif non courant (en milliers d’euros) Immobilier Véhicules Matériel informatique Autres Total Valeur brute Valeur brute - 31/12/2020 199 730 35 123 4 604 475 239 932 Nouveaux contrats 45 530 13 452 1 899 493 61 374 Diminutions durées/loyers et sorties (28 985) (9 005) (1 178) (300) (39 469) Variation de périmètre 28 561 3 458 1 849 177 34 045 Écart de conversion 2 558 31 9 19 2 616 Valeur brute - 31/12/2021 247 394 43 059 7 183 863 298 499 Amortissements Amortissements - 31/12/2020 (59 478) (14 731) (2 850) (237) (77 296) Dotations (42 034) (12 694) (2 089) (425) (57 243) Reprises 15 540 7 488 1 080 279 24 387 Variation périmètre (12 974) (1 357) (693) (50) (15 075) Écart de conversion (1 008) (21) (4) (8) (1 040) Amortissements - 31/12/2021 (99 955) (21 314) (4 556) (441) (126 266) VALEUR NETTE - 31/12/2021 147 439 21 746 2 626 422 172 233 Dettes financières de location en passifs courants et non courants (en milliers d’euros) Immobilier Véhicules Matériel informatique Autres Total Dettes de location - 31/12/2020 147 742 20 456 1 773 243 170 213 Nouveaux contrats 45 770 13 435 1 899 493 61 597 Diminutions durées/loyers et sorties (13 639) (1 543) (101) (22) (15 305) TFT (remboursements) (39 807) (12 694) (2 089) (424) (55 015) Variation de périmètre 15 970 2 142 1 163 127 19 402 Écart de convertion 1 685 15 5 11 1 715 Dettes de location - 31/12/2021 157 720 21 810 2 650 428 182 608 Dettes courantes 39 472 10 342 1 879 279 51 971 Dettes non courantes 118 248 11 469 771 149 130 637 Compte de résultat consolidé et tableau des flux de trésorerie consolidés Le résultat net est impacté à hauteur de - 0,2 millions d’euros (avec un impact de + 0,8 millions d’euros sur le résultat opérationnel d’activité, + 1,2 millions d’euros sur les autres charges opérationnelles, de - 2,3 millions d’euros sur le résultat financier et + 0,1 millions d’euros sur la charge d’impôt) avec l’application d’IFRS 16. Au niveau du tableau de flux de trésorerie, la ligne « flux net de trésorerie liés aux opérations de financement » intègre les décaissements relatifs aux contrats de location pour un montant de - 57,3 millions d’euros (soit - 55,0 millions d’euros au titre du remboursement du principal de la dette de location et - 2,3 millions d’euros au titre des intérêts financiers versés) avec l’application d’IFRS 16. En contrepartie, les flux générés par l’activité sont majorés de 57,3 millions d’euros. 201 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Immobilisations et amortissements5.3 Seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon fiable et par lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles ou corporelles. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisation, dont les principales sont les suivantes, amorties linéairement : Immobilisations incorporelles Logiciels / systèmes d’information 3 à 10 ans. ● Immobilisations corporelles Matériel informatique 1,5 à 5 ans ; ● matériel de transport 5 ans ; ● matériel de bureau 5 ans ; ● agencements et aménagements 10 ans maximum ; ● constructions 25 ans. ● Les durées d’utilité sont revues au moins une fois par an et sont modifiées si les attentes diffèrent sensiblement des estimations précédentes. Frais de développement Les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des immobilisations incorporelles dès que l’entreprise peut notamment démontrer : la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de ● l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou en vente ; son intention et sa capacité financière et technique de ● mener le projet de développement à son terme ; qu’il est probable que les avantages économiques futurs ● attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ; et que le coût de cet actif peut être évalué de façon ● fiable. Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée probable d’utilisation des immobilisations concernées. Les immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à 45,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 (37,7 millions d’euros au 31 décembre 2020). Aucun événement particulier sur ces postes au cours de l’exercice 2021. Participations dans les entreprises associées5.4 Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence décrite dans la partie « principe de consolidation » de la note 3. (en milliers d’euros) BeOne Stuttgart PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 154 Résultat des entreprises associées (36) Augmentation de capital Variation de périmètre Neutralisation dividendes PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020 1 118 Résultat des entreprises associées 62 Augmentation de capital Variation de périmètre Neutralisation dividendes PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021 1 180 Données financières des entreprises associées * Chiffre d’Affaires 5 388 Résultat opérationnel 60 Total actifs 4 198 Capitaux propres 2 000 Données 2021 en local Gaap et en milliers d’euros. 202 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Actifs financiers non courants5.5 Les actifs financiers non courants comprennent des titres/participations dans des entreprises ou des fonds communs de placement (regroupés dans le poste « titres disponibles à la vente »), des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (« dépôts et cautionnements ») et des prêts et créances rattachés ou non à des participations (« autres actifs long terme »). quote-part de capitaux propres, l’actif net réévalué et/ou de prévisions. Les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur à chaque clôture. La juste valeur est déterminée par référence au dernier cours de Bourse connu pour les titres côtés. En l’absence de marché actif, ils sont inscrits au bilan au montant que le Groupe estime comme représenter leur juste valeur, déterminée en fonction de critères tels que la Les variations de juste valeur de ces titres sont enregistrées soit dans le résultat net (pour les titres non consolidés de sociétés créés ne dépassant les seuils de consolidation établis par le Groupe) soit dans les autres éléments du résultat global sans recyclage possible en résultat (pour les autres catégories de titres). Ce choix de comptabilisation est déterminé initialement par ligne de titre et de manière irrévocable. Les dépôts et cautionnement et les autres actifs long terme sont évalués au coût amorti. (en milliers d’euros) Valeur au bilan selon IFRS 9 31/12/2021 31/12/2020 Hierarchisation des JV des actifs financiers au 31/12/2021 Coût amorti JV par résultat global JV par résultat Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Titres disponibles à la vente 18 847 1 583 20 430 61 117 17 400 3 030 Dépôts et cautionnements 13 625 13 625 14 555 Autres actifs long terme (prêts et créances) (1) 23 422 23 422 24 590 TOTAL 37 047 18 847 1 583 57 477 100 262 17 400 - 3 030 Les autres actifs long-terme sont composés en particulier d’un prêt vis-à-vis d’une société dans laquelle le Groupe détient une participation.(1) Les titres disponibles à la vente comprennent les participations suivantes : Entité % intérêts Juste valeur Ouverture Acquisition, cession, reclass Variation de JV par résultat global Variation de JV par résultat Juste valeur Clôture Niveau hiérar- chique JV PHINERGY LTD 12,83 % 22 800 (5 400) 17 400 1 CONSOFT 15,00 % 1 320 (1 320) 0 3 IT SECTOR 100,00 % 34 384 (34 384) 0 3 AUTRES 2 613 260 158 3 030 3 TOTAL 61 117 (35 444) (5 400) 158 20 430 La diminution des titres disponibles à la vente provient janvier 2021 des 85 % restant de son capital (cf. Note 2.1 principalement de la société IT Sector, acquise fin « Acquisitions de la période »). À noter également, la décembre 2020, consolidée à compter du 1 er janvier 2021 et de réévaluation à la baisse des titres de la société Phinergy (coté la consolidation de la société Consoft après acquisition en en Bourse sur le Tel Aviv Stock Exchange). 203 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT PAR ACTION NOTE 6 Capital social6.1 Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice. Nombre d’actions (valeur nominale 1,05 euro) Actions émises Actions propres Actions en circulation AU 31 DÉCEMBRE 2020 34 240 711 (463 965) 33 776 746 Augmentations de capital (plans AGA et ADP) 138 772 138 772 Mouvements dans le cadre du contrat de liquidité 3 825 3 825 AU 31 DÉCEMBRE 2021 34 379 483 (460 140) 33 919 343 Dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, le Groupe a procédé en cours d’exercice aux différentes opérations d’achat et de vente indiquées ci-dessous : 31/12/2021 31/12/2020 Actions non affectées Détentions à l’ouverture 460 022 460 022 Détention à la clôture 460 022 460 022 Contrat de liquidité Détentions à l’ouverture 3 943 0 Achats d’actions 28 717 169 940 Ventes d’actions (32 542) (165 998) Détention à la clôture 118 3 942 TOTAL 460 140 463 964 204 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Résultat par action6.2 Le résultat net par action s’obtient par le rapport du résultat « part du groupe » sur le nombre moyen pondéré annuel d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, en excluant les actions auto-détenues. nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix de marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés y compris des services à rendre par le personnel. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l’action sur l’exercice. Il est tenu compte de l’effet Le résultat net dilué par action s’obtient par le rapport du dilutif de l’instrument de capitaux propres dès lors que le résultat net sur le nombre potentiel moyen pondéré prix d’exercice est inférieur au cours moyen du marché des d’actions ajusté des effets de toutes les actions actions ordinaires ajusté des services à rendre par le potentiellement dilutives (options, actions gratuites). L’effet personnel. des dilutions s’obtient par le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du (en milliers d’euros) 2021 2020 Résultat (part du Groupe) 207 837 98 011 Nombre moyen pondéré d’actions 33 853 876 33 723 333 Résultat par action 6,14 2,91 (en milliers d’euros) 2021 2020 Résultat (part du Groupe) 207 837 98 011 Nombre moyen pondéré d’actions 33 853 876 33 723 333 Effet des dilutions 599 987 590 310 Nombre moyen pondéré d’actions après dilution potentielle 34 453 863 34 313 643 Résultat dilué par action 6,03 2,86 Dividendes par action6.3 2022 2021 2020 Date de l’Assemblée générale statuant sur la proposition de distribution du dividende 22-juin-22 28-mai-21 18-juin-20 Date de versement du dividende 4-juin-21 Néant Dividende par action (en euro et par action) 1,00 Néant Montant total de la distribution (en milliers d’euros) 33 875 Néant Soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale du 22 juin 2022. 205 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I TRÉSORERIE NETTE NOTE 7 La trésorerie nette du Groupe s’analyse comme suit : (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Trésorerie à la clôture 7.1 312 311 283 424 + Emprunts bancaires et dettes assimilées 7.2 (87 222) (83 954) + Concours bancaires (5 279) (3 887) = Trésorerie nette / (Endettement net) 219 809 195 583 Trésorerie et équivalents de trésorerie7.1 La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur bancaires à vue, les parts d’OPCVM de trésorerie et de titres en cas d’évolution des taux d’intérêt. Conformément à la de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles norme IAS 7, les concours bancaires courants sont traités à très court terme (échéance inférieure à 3 mois à l’origine) comme des éléments de financement. (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeurs mobilières de placement 699 238 Disponibilités 311 612 283 186 TOTAL 312 311 283 424 Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur juste valeur. Elles sont constituées par des SICAV monétaires et des valeurs négociables d’une maturité inférieure à 3 mois. Restrictions : Le Groupe évolue dans des pays soumis à des contrôles de change réglementaires pouvant momentanément rendre indisponible la trésorerie pour les besoins du Groupe. Le tableau ci-dessous présente le montant de trésorerie au 31 décembre 2021 dans ces pays : Pays (en milliers d’euros) Azerbaïdjan 2 879 Chine 26 592 Congo 518 Inde 8 214 Maroc 4 265 Nigeria 446 Ukraine 491 TOTAL 43 404 206 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Passifs financiers courants et non courants7.2 Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières à long terme, les découverts bancaires. Ces passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti. La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s’effectue en fonction de l’échéance à moins ou plus d’un an des éléments qui composent ces rubriques. (en milliers d’euros) 31/12/2020 Aug Rbt Var périmètre Autres (écart conversion, reclassement) 31/12/2021 Courant Non courant Emprunts bancaires et dettes assimilées 83 955 80 493 (81 870) 6 111 (1 523) 87 166 80 932 6 233 Emprunts auprès des éts de crédit 82 797 (81 515) 5 800 (1 036) 6 046 936 5 109 Financement sur le marché 80 000 80 000 80 000 Autres emprunts et dettes assimilées 1 158 493 (355) 311 (487) 1 120 (4) 1 124 Concours bancaires 3 887 968 31 393 5 279 5 279 Dépôts et cautionnements reçus 12 131 (5) 22 160 131 29 Autres passifs financiers 113 13 144 270 270 0 TOTAL 87 967 81 605 (81 875) 6 164 (986) 92 875 86 612 6 262 a b Variation des passifs financiers TFT (a + b) (270) 6 351 (6 622) Emprunts auprès des établissements de crédit Le montant des emprunts auprès des établissements de crédit s’élève à 6,0 millions d’euros au 31 décembre 2021. (en milliers d’euros) 31/12/2021 EUR USD JPY Taux fixe Taux variable Emprunts auprès des éts de crédit 6 046 1 006 2 996 2 044 6 041 4 Le poste se compose au 31 décembre 2021 : de « PPP Loan » aux USA (dispositif de soutien financier aux ● entreprises aux États-Unis dans le cadre de la crise sanitaire) pour un montant de 3,0 millions d’euros ; d’autres emprunts à moyen et long terme libellés pour un ● montant de 3,0 millions d’euros en euros (1,0 millions d’euros) et devises étrangères (2,0 millions d’euros). À noter l’absence de tirage du « Club Deal » au 31 décembre 2021 (financement court terme à taux variable) sur une ligne ouverte de 160 millions d’euros. Financement sur le marché Le Groupe est entré dans un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) d’un montant de 250 millions d’euros mis en place en janvier 2021 afin d’optimiser et de diversifier ses sources de financements. La documentation financière du programme est disponible sur le site https://eucpmtn.banque-france.fr/public/#/ liste-des- emetteurs. Le montant de la dette s’élève à 80 millions d’euros au 31 décembre 2021. Engagements reçus des établissements bancaires Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées d’un montant de 225 millions d’euros au 31 décembre 2021 (123,1 millions d’euros au 31/12/2020). 207 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Résultat Financier7.3 Le résultat financier se compose du coût de l’endettement financier net et des autres produits et charges financiers. Coût de l’endettement financier net Il comprend : les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie ● (produits d’intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, résultat de cession d’équivalents de trésorerie) ; le coût de l’endettement financier brut (charges d’intérêts ● sur opérations de financement). Coût financier de l’endettement net et de location Il s’agit du coût de l’endettement financier net diminué des charges d’intérêts relatives aux contrats de location. Autres produits et charges financiers Les autres produits et charges financiers comprennent des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et ne font pas partie du coût de l’endettement financier net : les produits financiers (dividendes, profits sur cession de ● titres non consolidés, produits d’intérêts et produits de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie), gains de change, produits financiers d’actualisation, variation positive de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres produits financiers) ; les charges financières (dépréciation de titres non ● consolidés, pertes sur cession de titres non consolidés, dépréciations et pertes sur cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie), pertes de change, charges financières d’actualisation, variation négative de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres charges financières). (en milliers d’euros) 2021 2020 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (1 072) (940) Revenus des créances et placements 380 468 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (692) (471) Intérêts sur contrats de location (IFRS 16) (2 260) (1 895) Coût financier de l’endettement net et de location (2 952) (2 367) Pertes de change (10 368) (12 261) Autres charges financières (910) (1 232) Charges financières d’actualisation (537) (335) Dotations aux provisions financières (646) (2 345) Autres charges financières (12 460) (16 173) Gains de change 11 134 7 674 Autres produits financiers 1 989 23 875 Produits financiers d’actualisation 0 0 Reprises de provisions financières 595 1 052 Autres produits financiers 13 718 32 601 AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS NETS 1 258 16 428 RÉSULTAT FINANCIER NET (1 694) 14 061 Le résultat financier était composé au 31 décembre 2020 des plus-values sur les sociétés françaises et la participation Horex cédées. 208 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Facteurs de risques financiers7.4 Risque de liquidité Identification du risque Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidité et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédits appropriées. Le Groupe veille à disposer d’une liquidité permanente pour faire face à ses engagements et en particulier pour concrétiser ses opportunités d’investissements. Gestion du risque/Exposition Le Groupe dispose : d’une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation ● locale le permet ; de procédures internes visant à optimiser le délai de ● recouvrement client ; d’une nouvelle ligne de crédit syndiquée d’un montant de ● 350 millions d’euros jusqu’en 2027 visant à remplacer la ligne de crédit syndiquée dite « Club Deal » d’un montant de 160 millions d’euros, qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance ; de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un ● montant de 65 millions d’euros ainsi que des facilités de caisse ; d’un programme de titres de créances négociables à court ● terme (NeuCP) de 250 millions d’euros mis en place en janvier 2021 dans le cadre d’une optimisation et d’une diversification des sources de financements. Les agents placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société Générale. La documentation financière du programme est disponible sur le site https://eucpmtn.banque-france.fr/ public/#/liste-des-emetteurs (1) . La ligne de crédit syndiquée qui a pris fin de manière anticipée le 24 janvier 2022 imposait le respect de ratios financiers semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat restait en vigueur et qu’une avance était en cours : ratio R1 - « Endettement financier net consolidé/Résultat ● opérationnel d’activité consolidé ». Ce ratio devait être inférieur à 2,5 ; ratio R2 - « Endettement financier net consolidé/Fonds ● propres consolidés ». Ce ratio devait être inférieur à 0,7. Au 31 décembre 2021, ces ratios étaient respectés. La nouvelle ligne de crédit syndiquée impose le respect de ratios financiers semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat reste en vigueur et qu’une avance est en cours : ratio R - « Endettement financier net consolidé/Résultat ● opérationnel d’activité consolidé ». Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir et à son développement. Risque de taux Identification du risque Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient en particulier de la nouvelle ligne de crédit syndiquée « club deal » mis en place en début d’exercice 2022 qui est indexé sur l’Euribor de la période d’intérêts considérée. Il encourt un risque de variation de taux en fonction des évolutions de l’indice de référence. Gestion du risque/Exposition En raison du faible recours à l’endettement, le Groupe n’a pas jugé opportun la mise en place d’une couverture de taux d’autant qu’il s’agit d’un financement à court terme. L’exposition du Groupe reste limitée. Risque de crédit client Identification du risque Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans l’hypothèse où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Gestion du risque/Exposition Les clients du Groupe sont constitués principalement de grands comptes, limitant dès lors le risque d’insolvabilité (Voir note 4.2 clients antériorité). Le délai moyen de recouvrement des créances clients s’établit à 86 jours (84 jours en 2020). Le Groupe a mis en place des procédures internes visant à évaluer le risque d’insolvabilité client lors de l’avant-vente puis à réaliser a posteriori une recouvrabilité efficace des créances. Le Groupe ALTEN réalise 26,0 % (28,0 % en 2020) de son chiffre d’affaires avec ses dix premiers clients ; le premier client d’entre eux représentant 9,3 % (10,1 % en 2020) du chiffre d’affaires du Groupe, dans plusieurs pays, et sur plusieurs entités juridiques. Aucun risque de dépendance à l’égard d’un client en particulier n’a été identifié. Risque de change Identification du risque Risque de change opérationnel : Bien que le Groupe soit largement présent à l’international, les flux monétaires liés à l’activité sont, à quelques exceptions près, circonscrits au marché intérieur de chaque filiale et libellés essentiellement en devises locales. Risque de change financier : Les besoins de financement des filiales hors zone euro et certaines opérations de financement du Groupe exposent certaines entités à un risque de change financier (risque lié à la variation de valeur des dettes ou des créances libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l’entité emprunteuse ou prêteuse). Le financement de ces opérations en devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps de devises court-terme sur les marchés. Ces opérations représentent un faible volume au regard de l’activité du Groupe. Les financements externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros. Risque de change de conversion : des filiales du Groupe sont présentes, hors zone euro, notamment aux États-Unis, en Suède, en Chine et au Royaume-Uni. Les états financiers de ces filiales convertis en monnaie de consolidation sont soumis à l’évolution des taux de change. (1) Les informations figurant sur le site internet https://eucpmtn.banque-france.fr/public/#/liste-des-emetteurs ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. 209 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Gestion du risque/Exposition Le risque de change opérationnel et financier est marginal pour le Groupe. Le risque de change de conversion constitue la principale exposition du Groupe au risque de change : Exposition bilan (en millions d’euros) 2021 USD SEK GBP CAD CHF INR CNY PLN Autres devises Créances commerciales 94,8 34,9 39,6 17,3 8,4 10,5 21,6 8,0 31,1 Dettes fournisseurs 8,0 6,5 6,1 2,8 0,3 1,0 0,7 2,5 6,8 Trésorerie et équivalent de trésorerie 43,4 0,1 12,7 6,2 1,0 8,2 26,6 2,8 42,9 Concours bancaires 3,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,6 0,0 0,0 Emprunts bancaires 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,1 Exposition chiffre d’affaires (en millions d’euros) 2021 Montant % du CA Chiffre d’affaires libellé en USD 299,6 10,2 % Chiffre d’affaires libellé en SEK 125,2 4,3 % Chiffre d’affaires libellé en GBP 136,0 4,6 % Chiffre d’affaires libellé en CAD 72,4 2,5 % Chiffre d’affaires libellé en CHF 63,3 2,2 % Chiffre d’affaires libellé en INR 36,5 1,2 % Chiffre d’affaires libellé en CNY 36,0 1,2 % Chiffre d’affaires libellé en PLN 35,8 1,2 % Chiffre d’affaires libellé en autres devises 139,5 4,8 % EXPOSITION CHIFFRE D’AFFAIRES 944,4 32,3 % TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 2 925,2 100,0 % 210 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS NOTE 8 Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Le Groupe s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l’estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges. Les provisions font l’objet d’une actualisation lorsque leur échéance est estimée supérieure à un an et lorsque leur montant présente un caractère significatif pour le Groupe. Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que le Groupe a approuvé un plan formalisé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit l’a rendu public. Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat sont inférieurs aux coûts directs devant être engagés pour satisfaire aux engagements contractualisés. Provisions8.1 (en milliers d’euros) Litiges sociaux (1) Litiges commerciaux Autres risques (2) TOTAL AU 31/12/2020 4 308 1 027 11 715 17 051 Reclassement 287 (8) 0 278 Variations de change 1 3 (1) 3 Variations de périmètre 110 15 125 Dotations de l’exercice 2 443 207 2 139 4 789 Reprises (provisions utilisées) (605) (753) (1 358) Reprises (provisions non utilisées) (646) (489) (130) (1 265) AU 31/12/2021 5 898 740 12 986 19 624 Dont provisions courantes 3 801 390 6 585 10 776 Dont provisions non courantes 2 097 350 6 401 8 848 Les litiges sociaux concernent des montants individuellement non significatifs.(1) Les autres risques concernent principalement des provisions couvrant principalement des risques de nature sociale et fiscale.(2) Passifs éventuels8.2 Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité d’une filiale française portant notamment sur les prix de transfert entre cette filiale et une filiale anglaise sur la période 2013-2014 et 2015-2017, le service vérificateur a adressé des propositions de rectification en matière d’IS, de retenues à la source et de CVAE d’un montant total de 3,4 M€. Après analyse des réclamations avec ses conseils spécialisés, considérant que la position du service est contestable, le risque a été provisionné à hauteur de 0,8 M€. total de 52,9 M€. Ce montant inclut les droits pour un montant de 26 M€ , les intérêts de retard et des majorations de 80 % selon les dispositions de l’article 1728-1 du CGI pour 21 M€. Dans le cadre d’une procédure de vérification portant sur la même filiale anglaise portant sur la période 2009-2015, le service vérificateur a considéré cette fois-ci que l’activité de cette filiale anglaise relevait de celle d’un établissement stable de la même filiale française. Le service vérificateur a adressé une proposition de rectification en date du 23 décembre 2019 en matière d’IS et de contributions additionnelles, de cotisation minimale de taxe professionnelle et CVAE au titre de ces revenus présumés pour un montant Après avoir étudié de façon approfondie les arguments de l’administration fiscale française avec ses conseils spécialisés, considérant que la position du service vérificateur est contradictoire du fait de la nature même des 2 procédures mises en œuvre et contestable au regard des éléments de fait et de droit pouvant être invoqués, le Groupe considère qu’il a toute légitimité à poursuivre ses contestations des rectifications proposées et de sérieuses chances de succès dans cette procédure. En outre, à ce stade, le Groupe ne dispose pas d’éléments suffisants permettant d’évaluer et de comptabiliser une provision spécifique correspondant à une estimation fiable du risque résiduel de redressement encouru. En conséquence, aucun montant n’a été provisionné dans les comptes en relation avec ce contrôle fiscal. 211 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS NOTE 9 Analyse de la charge d’impôts9.1 Les subventions d’exploitation et les crédits d’impôts assimilés à des subventions sont inscrits en déduction des charges par nature qu’ils sont destinés à compenser (essentiellement les charges de personnel pour les crédits d’impôts recherche). Les cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE) en France sont constatées en charges d’impôt. (en milliers d’euros) 2021 2020 Résultat net de l’ensemble 207 892 97 786 Résultat des sociétés mises en équivalence (62) (1 420) Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Paiements fondés sur des actions 17 494 6 983 Charge d’impôt constatée 78 635 36 936 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 303 960 140 285 Taux d’impôt de la société consolidante 28,41 % 32,02 % Charge théorique d’impôt 86 355 44 919 Différence de taux d’imposition avec les sociétés étrangères (10 195) (9 903) Différence de taux d’imposition avec les sociétés françaises 799 623 Crédits d’impôts (7 375) (8 028) Impôts différés non activés 579 2 278 Reclassement CVAE 4 667 7 613 Autres différences permanentes 3 804 (568) IMPÔT EFFECTIVEMENT CONSTATÉ 78 635 36 936 TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION 25,87 % 26,33 % Ventilation de l’impôt : Impôts différés (1 574) 505 Impôts exigibles 80 210 36 431 TOTAL 78 635 36 936 Le taux effectif d’impôt du Groupe est de 25,87 % en 2021, en baisse par rapport à 2020 notamment dû à la baisse progressive des taux d’impôt dans un certain nombre de pays dont la France. Impôts différés9.2 Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux recouvrables, selon la méthode du report variable. impôts est appréciée en fonction des budgets de l’entité et de la réglementation fiscale en vigueur dans le pays. Les déficits fiscaux reportables font l’objet d’une reconnaissance d’impôt différé à l’actif du bilan lorsque leur récupération apparaît probable. La recouvrabilité de ces Les impôts différés sont évalués aux taux dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des taux qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. 212 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Les créances et dettes d’impôts différés se décomposent en : (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Participation des salariés 1 596 508 Indemnités de fin de carrière 3 584 3 784 Retraitement lié à IFRS 16 (66) (160) Autres décalages temporaires 3 930 2 669 Déficits reportables 2 978 3 856 TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 12 022 10 657 Dont : Impôts différés actif 14 877 11 648 Impôts différés passif (2 855) (991) La variation des créances et dettes d‘impôts différés s’analyse comme suit : (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts différés au début de l’exercice 10 657 9 906 Impact en résultat global IAS 19 / IFRIC 21 (107) 205 Variations de périmètre 1 558 (545) Variations de change (1 661) 1 595 Charges ou produits de la période 1 574 (505) IMPÔTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 12 022 10 657 Le montant des impôts différés non activés se rapportant à des déficits reportables s’élève à 12,1 millions d’euros (46 millions d’euros en base) au 31 décembre 2021. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES NOTE 10 Honoraires d’audit10.1 Le tableau ci-dessous présente les honoraires des Commissaires aux comptes d’ALTEN SA (KPMG et Grant Thornton) sur le Groupe : KPMG GRANT THORNTON Montant % Montant % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 AUDIT Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes : Émetteur ● 252 213 21 % 31 % 252 213 19 % 21 % Filiales intégrées globalement ● 405 231 33 % 34 % 822 720 60 % 70 % SOUS TOTAL 657 444 54 % 65 % 1 074 933 79 % 91 % SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES Émetteur ● 0 0 0 % 0 % 0 0 0 % 0 % Filiales intégrées globalement ● 560 242 46 % 35 % 285 97 21 % 9 % dont juridique, fiscal, social 11 23 1 % 3 % 95 36 7 % 3 % SOUS TOTAL 560 242 46 % 35 % 285 97 21 % 9 % TOTAL 1 217 686 100 % 100 % 1 359 1 030 100 % 100 % 213 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Transactions avec les parties liées10.2 Rémunérations accordées aux mandataires sociaux dirigeants (1) Simon AZOULAY 2021 2020 Montant versé Montant dû Montant versé Montant dû rémunération fixe ● 336 000 € 350 000 € 337 092 € 350 000 € rémunération variable ● Néant Néant Néant Néant rémunération exceptionnelle ● Néant Néant Néant Néant jetons de présence (2) ● 450 000 € 450 000 € 525 000 € 450 000 € avantages en nature ● 3 955 € 6 000 € 3 983 € 6 000 € TOTAL 789 955 € 806 000 € 866 075 € 806 000 € Gérald ATTIA 2021 2020 Montant versé Montant dû Montant versé Montant dû rémunération fixe ● 252 000 € 260 000 € 181 104 € 205 000 € rémunération variable ● Néant Néant Néant Néant rémunération exceptionnelle ● Néant Néant Néant Néant jetons de présence ● 94 000 € 84 000 € 84 000 € 84 000 € avantages en nature ● 3 705 € 5 000 € 3 733 € 5 000 € TOTAL 349 705 € 349 000 € 268 837 € 294 000 € Pierre MARCEL 2021 2020 Montant versé Montant dû Montant versé Montant dû rémunération fixe ● 259 362 € 259 362 € 226 224 € 226 224 € rémunération variable ● Néant Néant Néant Néant rémunération exceptionnelle ● Néant Néant Néant Néant jetons de présence ● Néant Néant 72 000 € 72 000 € avantages en nature ● Néant Néant 4 583 € 4 583 € TOTAL 259 362 € 259 362 € 302 807 € 302 807 € Les montants sont exprimés en valeurs brutes.(1) Jetons de présence perçus par l’intermédiaire de la société SGTI, société dont Monsieur AZOULAY est Président et associé unique.(2) 214 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Rémunérations accordées aux mandataires sociaux non dirigeants Le Conseil d’administration a accordé des jetons de présence aux Administrateurs non dirigeants pour l’exercice 2021. 2021 2020 Montant versé Montant dû Montant versé Montant dû Aliette MARDYKS Jetons de présence 24 000 € 21 000 € 21 000 € 24 000 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Evelyne FELDMAN Jetons de présence 16 500 € Néant 22 500 € 16 500 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Philippe TRIBAUDEAU Jetons de présence 24 000 € 21 000 € 24 000 € 24 000 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Marc EISENBERG Jetons de présence 18 000 € 15 000 € 9 000 € 18 000 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Jane SEROUSSI Jetons de présence 12 000 € 10 000 € 12 000 € 12 000 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Emily AZOULAY Jetons de présence 16 500 € 14 500 € 16 500 € 16 500 € Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant Maryvonne LABEILLE Jetons de présence Néant 18 000 € Néant Néant Autres rémunérations Néant Néant Néant Néant TOTAL 111 000 € 99 500 € 105 000 € 111 000 € Information relative aux régimes de cotisations définies pour les mandataires sociaux Les cotisations sociales enregistrées au titre de l’exercice 2021 pour les dirigeants se sont élevées à 354 milliers d’euros (329 milliers d’euros en 2020). Transactions avec les parties liées Filiales non consolidées, entreprises associées du Groupe ou sociétés contrôlées directement par les dirigeants du Groupe. 215 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Au compte de résultat 31/12/2021 31/12/2020 Chiffre d’affaires 15 30 Autres produits (charges) d’exploitation (1 783) (1 756) Produits (charges) financiers 914 582 TOTAL (854) (1 144) Au bilan 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers long terme 20 608 20 159 Clients 18 18 Autres créances 3 470 2 798 ACTIF 24 095 22 975 Fournisseurs 1 0 Autres dettes 0 0 PASSIF 1 (0) Informations sur tableau de flux de trésorerie10.3 Variations des amortissements, provisions et autres produits/charges calculées 31/12/2021 31/12/2020 Amortissements immobilisations incorporelles 3 634 3 276 Amortissements immobilisations corporelles 11 715 12 608 Amortissements droits d’utilisation 57 243 51 336 Dépréciation des Goodwill 0 0 Provisions pour risques et charges 2 857 (2 228) Autres produits et charges calculées 1 413 853 TOTAL 76 862 65 845 Détail des impôts payés 31/12/2021 31/12/2020 Remboursements reçus 24 280 7 309 Versements effectués (68 212) (57 442) TOTAL (43 933) (50 133) Incidences des variations de périmètre et compléments de prix 31/12/2021 31/12/2020 Acquisitions de titres de filiales consolidées (141 061) (197 125) Trésorerie liée aux nouvelles filiales consolidées 59 092 42 159 Paiement des compléments de prix (22 358) (8 972) Cessions de titres de filiales consolidées 0 51 135 Trésorerie liée aux filiales déconsolidées (220) (3 779) TOTAL (104 548) (116 582) 216 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 6.1.7 SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2021 À l’Assemblée générale de la société ALTEN S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ALTEN SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1.1 « Référentiel comptable applicable » de l’annexe des comptes consolidés concernant la décision de l’IFRS IC de mai 2021, relative à la méthodologie de calcul des avantages au personnel et à la période d’acquisition des droits (IAS 19). Justification des appréciations – Points clés de l’audit perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des Goodwill Risque identifié ● Au 31 décembre 2021, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 888,7 millions d’euros, soit 33,8 % du total actif. Les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d’UGT susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises ayant donné naissance aux goodwill. Ces actifs ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an comme indiqué en note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les UGT du Groupe correspondent essentiellement aux entités juridiques ou à des regroupements pertinents d’entités juridiques. Ces tests de dépréciation se fondent sur la valeur d’utilité de chaque UGT, qui est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence. Elle est imputée en priorité sur les goodwill. Les flux de l’UGT se basent sur des projections fondées sur les hypothèses suivantes (cf. note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés) : un budget financier sur 4 ans qui est établi par entité et ● validé par la Direction financière du Groupe qui fait l’objet d’une mise à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année ; des flux de trésorerie au-delà de 4 ans qui sont extrapolés ● pour le calcul de la valeur terminale en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini, et ; des taux d’actualisation fondés sur le coût moyen pondéré ● du capital, résultant des taux sans risque, primes de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de l’endettement (taux nets d’impôts). 217 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Nous avons considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit, compte tenu du poids de ces actifs dans le bilan consolidé, de l’importance des jugements de la direction dans la détermination des hypothèses de flux de trésorerie, des taux d’actualisation et de croissance à l’infini, ainsi que de la sensibilité de l’évaluation de leur valeur d’utilité à ces hypothèses. Réponse apportée ● Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le Groupe. Nous avons également réalisé des procédures sur les UGT que nous avons considérées comme étant les plus à risque afin de contrôler notamment : la cohérence et le caractère raisonnable des projections ● des chiffres d’affaires et taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier dans lequel l’UGT opère ; le caractère raisonnable des taux d’actualisation et de ● croissance à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en comparant, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, les paramètres les composant avec des références externes ; l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par le ● Groupe à une variation des principales hypothèses retenues ; les calculs des valeurs d’utilité. ● Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. Reconnaissance du chiffre d’affaires pour les prestations rendues au forfait Risque identifié ● Le Groupe ALTEN opère sur le marché de l’Ingénierie et Conseil en Technologie et fournit différents services à ses clients qui peuvent être contractualisés sous trois formes comme indiqué dans la note 4.2 de l’annexe des comptes consolidés : des prestations rendues en régie pour lesquelles le revenu ● reconnu est égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel ; des prestations rendues en mode « workpackage » pour ● lesquelles la reconnaissance du revenu diffère selon la nature de l’engagement de moyens : régie globalisée, plateau externalisé ou engagements de service ; des prestations rendues au forfait pour lesquelles le revenu ● est reconnu selon la méthode de l’avancement, proportionnellement aux dépenses engagées. Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte à terminaison. Pour les prestations rendues au forfait, le montant du chiffre d’affaires et des coûts à comptabiliser sur l’exercice, et des éventuelles provisions pour perte à terminaison à la date de clôture, dépend de la capacité du Groupe : à mesurer les coûts encourus ; et ● à estimer les coûts restant à engager jusqu’à la fin du ● contrat. Compte tenu des jugements et estimations de la direction entrant dans la détermination du chiffre d’affaires et des coûts associés, nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires au forfait constitue un point clé de notre audit. Réponse apportée ● Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation du chiffre d’affaires pour les prestations rendues au forfait. Nous avons tenu compte dans notre approche des systèmes d’information impliqués dans la reconnaissance du chiffre d’affaires et la comptabilisation des coûts associés, en testant, avec l’aide de nos spécialistes informatiques, l’efficacité des contrôles automatisés des systèmes impactant la reconnaissance du chiffre d’affaires. Nos travaux ont notamment consisté à : identifier les principaux contrôles manuels ou automatisés, ● pertinents pour notre audit et tester leur conception et efficacité opérationnelle ; réaliser des procédures d’audit analytiques et s’entretenir ● avec les Responsables Administratifs et Financiers de pôle, notamment sur les variations de chiffre d’affaires et de taux de marge significatives et/ou atypiques d’une période à l’autre ; sélectionner des projets au forfait sur la base d’une ● approche multicritères. Sur cette sélection, nous avons procédé à la comparaison du chiffre d’affaires à terminaison avec les contrats ou les bons de commande, corroboré les coûts retenus dans le calcul du taux d’avancement par rapport aux coûts réellement engagés, apprécié le caractère raisonnable des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restant à engager, et contrôlé arithmétiquement le calcul du taux d’avancement, en vue de corroborer le montant de chiffre d’affaires reconnu au titre de l’exercice ; apprécier le caractère approprié des informations ● présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. Contrôles fiscaux Risque identifié ● Le Groupe ALTEN est présent dans un grand nombre de juridictions fiscales différentes. Ses positions donnent régulièrement lieu à des questions de la part des autorités fiscales des pays dans lesquels les sociétés du Groupe opèrent, sur des sujets liés à leurs activités courantes. Certains contrôles fiscaux peuvent donner lieu à des redressements et à des litiges avec les autorités fiscales. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Le Groupe s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et pour estimer les provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges. Concernant les passifs éventuels, l’information est présentée dans la note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré les risques liés aux contrôles fiscaux comme un point clé de notre audit en raison notamment : de l’exposition du Groupe aux problématiques fiscales liées ● à son implantation internationale, à un possible questionnement par l’administration fiscale de la notion d’établissement stable dans certains pays et au caractère significatif des demandes de crédit d’impôt recherche déposées chaque année, le crédit d’impôt recherche étant fréquemment remis en cause dans le cadre des contrôles ; 218 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I du fait que l’appréciation de ces risques et des montants ● comptabilisés à ce titre dépend du jugement de la direction. Réponse apportée ● Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par le Groupe pour évaluer et, le cas échéant, provisionner les risques fiscaux résultant des notifications de redressement. En outre, nous avons apprécié, avec l’assistance de nos spécialistes fiscaux, les jugements formulés par la direction et le caractère raisonnable des estimations retenues en matière de provisions pour risques liés aux contrôles fiscaux significatifs. En vue d’apprécier si les litiges fiscaux ont été correctement appréhendés, nous avons notamment : mené des entretiens auprès de la direction du Groupe afin ● d’apprécier l’état actuel des investigations menées et des redressements notifiés par les autorités fiscales et suivre les développements liés aux procédures contentieuses ou précontentieuses en cours ; consulté les décisions et correspondances récentes des ● sociétés du Groupe avec les autorités fiscales locales, et pris connaissance de la correspondance entre les sociétés concernées et leurs avocats lorsque cela était nécessaire ; procédé à une revue critique des estimations et positions ● retenues par la direction et des opinions de ses conseils externes ; analysé les réponses des conseils externes de la société à ● nos demandes d’information ; vérifié que les évolutions des dossiers ont été prises en ● compte dans l’estimation des risques et des provisions constatées au bilan. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 8-2 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société ALTEN S.A. par l’Assemblée générale du 18 juin 2015 pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25 juin 2003 pour le cabinet Grant Thornton. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 19 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. 219 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés ● comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour ● l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes ● comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la ● direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou il apprécie la présentation d’ensemble des comptes ● consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités ● comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Paris La Défense, le 28 avril 2022 Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2022 KPMG Audit IS Jean-Marc Discours Associé Xavier Niffle Associé Grant Thornton Jean-François Baloteaud Associé 220 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I COMPTES SOCIAUX 6.2 BILAN6.2.1 Bilan actif6.2.1.1 (en milliers d’euros) Brut Amortissements Dépréciations 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 53 807 18 032 35 775 36 867 Immobilisations corporelles 32 750 25 098 7 652 8 651 Immobilisations financières 290 585 18 290 568 278 959 ACTIF IMMOBILISÉ 377 142 43 148 333 994 324 477 Clients et comptes rattachés 168 311 1 260 167 051 145 064 Autres créances 325 699 178 325 521 243 143 Valeurs mobilières de placement 25 25 366 Disponibilités 2 243 2 243 10 647 Charges constatées d’avance 9 210 9 210 3 496 ACTIF CIRCULANT 505 488 1 437 504 050 402 716 Écarts de conversion actif 2 2 36 TOTAL GÉNÉRAL 882 632 44 586 838 047 727 228 Bilan passif6.2.1.2 (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Capital 36 098 35 953 Primes liées au capital 60 250 60 250 Réserves et Report à Nouveau 338 180 340 589 Résultat de l’exercice 96 836 31 611 CAPITAUX PROPRES 531 365 468 403 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 8 526 7 921 Emprunts et dettes assimilées 80 015 166 Emprunts et dettes financières divers 31 112 85 824 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 59 923 46 149 Dettes fiscales et sociales 85 914 81 860 Autres dettes 33 563 30 350 Produits constatés d’avance 7 616 6 466 DETTES 298 143 250 814 Écart de conversion Passif 12 90 TOTAL GÉNÉRAL 838 047 727 228 221 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I COMPTE DE RÉSULTAT6.2.2 (en milliers d’euros 2021 2020 CHIFFRE D’AFFAIRES NET 542 173 510 177 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 4 858 15 197 Autres produits 12 352 13 260 Produits d’exploitation 559 382 538 634 Autres achats et charges externes 221 090 200 810 Impôts, taxes et versements assimilés 16 039 18 265 Charges de personnel 300 751 324 154 Dotations aux amortissements et provisions 7 590 9 376 Autres charges d’exploitation 6 695 2 124 Charges d’exploitation 552 166 554 729 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 7 216 - 16 094 RÉSULTAT FINANCIER 81 749 19 752 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 88 965 3 658 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 52 13 133 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices (7 819) (14 820) RÉSULTAT DE L’EXERCICE 96 836 31 611 ANNEXE6.2.3 Informations générales sur ALTEN SA6.2.3.1 221 Faits marquants6.2.3.2 221 Évènements postérieurs à la clôture6.2.3.3 222 Règles et méthodes comptables6.2.3.4 222 Tableaux et notes du Bilan6.2.3.5 224 Tableaux et notes du Compte de Résultat6.2.3.6 230 Autres informations6.2.3.7 232 Informations générales 6.2.3.1 sur ALTEN SA Fondé en 1988, ALTEN est leader européen sur le marché de l’Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT). ALTEN SA réalise des projets de conception et d’études pour les directions Techniques et Systèmes d’Information des grands comptes industriels, télécom et tertiaires. ALTEN SA intervient chez ses clients selon différents types d’offres : en mode consulting ; ● en mode workpackage ou « plateaux globalisés ». Ces ● prestations sont réalisées pour la plupart en engagement de moyens, et facturées au temps passé, ou en unités d’œuvre ; en mode projet ou forfait pour lesquels ALTEN SA est tenu à ● une obligation de résultat pour un prix forfaitaire. Cette activité représente moins de 10 % de l’activité. Le marché d’ALTEN SA recouvre l’ensemble des prestations externalisées de l’Ingénierie et du Conseil en Technologies. Les comptes consolidés du Groupe ALTEN sont disponibles sur son site internet : www.alten.com (1) , dans l’espace « investisseurs ». Faits marquants6.2.3.2 Activité6.2.3.2.1 Après une année 2020 marquée par l’impact de la crise sanitaire, l’activité a rebondi en 2021. Tous les secteurs d’activités sont en croissance. Les secteurs de l’Aéronautique ainsi que de l’Automobile/Poids lourds, fortement impactés en 2020 par la crise, restent en deçà de leur niveau d’avant crise mais ont connu un rebond plus rapide qu’anticipé. L’activité reste orientée à la hausse début 2022. Autres informations6.2.3.2.2 Au cours du premier semestre 2021, 33 874 milliers d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires au titre de l’exercice 2020. Un contrôle fiscal portant sur les exercices 2019 et 2020 a debuté durant l’exercice 2021 et est toujours en cours à la clôture. En janvier 2021, ALTEN SA a mis en place un programme de titres de créances négociables à court terme appelé NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) de 250 millions d’euros dans le cadre d’une diversification de ses sources de financements. (1) Les informations figurant sur le site internet www.alten.com ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. 222 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Évènements postérieurs 6.2.3.3 à la clôture ALTEN SA a conclu un contrat de crédit syndiqué d’un montant de 350 000 milliers d’euros en vigueur depuis le 11 mars 2022 jusqu’en 2027 visant à remplacer une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 160 000 milliers d’euros, qui a pris fin de manière anticipée et volontaire le 24 janvier 2022 soit deux mois avant l’échéance. L’exposition d’ALTEN aux conséquences immédiatement prévisibles de la crise en Ukraine reste relativement faible. Règles et méthodes comptables6.2.3.4 Les principes et méthodes comptables appliqués par la société ALTEN SA sont conformes au Plan Comptable Général, en application du règlement de l’ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par les règlements ANC 2015-05, 2015-06, 2016-07 et 2018-07 de l’Autorité des Normes Comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; ● permanence des méthodes comptables d’un exercice à ● l’autre ; indépendance des exercices ; et ● conformément aux règles générales d’établissement et de ● présentation des comptes annuels. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Changement de méthodes comptables6.2.3.4.1 Le 5 novembre 2021, l’Autorité des Normes Comptables a modifié sa recommandation n° 2013-02 concernant les modalités d’estimation des engagements de retraite. Cette modification fait suite à la publication d’une décision de l’IFRIC en mai 2021 sur le même sujet. L’application de cette recommandation est sans impact sur le calcul des engagements de retraite de la société. Immobilisations6.2.3.4.2 Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation : frais de développement ● 5 à 10 ans ; concessions, brevets, licences informatiques ● 1 à 3 ans ; matériel de transport ● 5 ans ; matériel de bureau et informatique ● 1 à 5 ans ; mobilier de bureau ● 5 à 10 ans ; agencements, installations ● 3 à 10 ans ; installations techniques, matériel et outillage ● 1 à 10 ans. Les frais de développement sont immobilisés comme des actifs incorporels et toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. Les systèmes d’information sont amortis sur une durée de cinq à dix ans. Les valeurs résiduelles et les durées de vie attendues sont revues au moins une fois par an et sont modifiées si les attentes diffèrent sensiblement des estimations précédentes. Toutes les dotations aux amortissements sont comptabilisées en exploitation. Fonds commerciaux6.2.3.4.3 Les fonds commerciaux sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur. Leur valeur recouvrable est basée sur l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui seront générés par l’utilisation continue des actifs testés. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital. Les principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les Discounted Cash-Flow sont décrits sous la rubrique « Titres de Participation ». Titres de participation6.2.3.4.4 l’activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste de dettes sur immobilisations et figure au bilan dans les autres dettes. La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour leur coût d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres de participation tient compte du prix payé lors de l’acquisition et des éventuels compléments de prix variables, fonction de Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est appréciée par référence : soit à la valeur des flux de trésorerie actualisée (Discounted ● Cash-Flow), corrigée de l’endettement net. Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes : budget financier sur 4 ans, établi par entité et validé par — la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année. Les flux de trésorerie au-delà de 4 ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini, taux de croissance à l’infini : ce taux de croissance — n’excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d’activité, taux d’actualisation : ce taux correspond aux coûts — moyens pondérés du capital résultant des taux sans risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta et au coût de l’endettement, endettement net (sauf pour les Fonds de commerce) ; — soit à la quote-part de situation nette réévaluée pour les ● sociétés holding. Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des 223 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I titres de participation ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché. actions propres6.2.3.4.5 Les actions propres sont enregistrées dans les comptes suivants : immobilisations financières lorsqu’elles sont détenues à des ● fins de couverture d’option d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés ; valeurs mobilières de placement : ● lorsqu’elles sont affectées au « contrat de liquidité » — confié à un mandataire en vue de favoriser la liquidité des titres et la régularité de leurs cotations, ou lorsqu’elles sont détenues dans la perspective d’une — livraison aux salariés de la Société ou de ses filiales. Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Pour déterminer la valeur brute des actions propres cédées, la méthode FIFO est utilisée. Si la valeur des actions propres affectées au contrat de liquidité est inférieure à leur valeur d’acquisition, ces actions font l’objet d’une dépréciation. Les actions propres détenues en vue de leur livraison à ses propres salariés font l’objet d’une provision calculée au prorata de la période d’acquisition écoulée. Les actions propres détenues en vue de leur livraison aux salariés de ses filiales ne font pas l’objet d’une dépréciation dans la mesure où le coût de ces actions propres égal au prix de revient des actions augmentées, le cas échéant de frais de gestion, sera refacturé au moment de leur livraison aux salariés de ses filiales. Créances clients6.2.3.4.6 l’objet d’une dépréciation pour tenir compte de difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font Ces dépréciations sont constituées dès lors qu’il existe un indicateur d’incapacité à recouvrer l’intégralité des créances tel qu’une défaillance ou un défaut de paiement à l’échéance. Le montant de la dépréciation ou de la reprise est comptabilisé en résultat d’exploitation. Pour les créances ne faisant pas l’objet d’une dépréciation individualisée, la méthode de dépréciation appliquée est une méthode statistique. Valeurs mobilières de placements6.2.3.4.7 Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres (voir 3.4.5) sont des Sicav de trésorerie et sont évaluées à leur coût historique ou pour leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. Provisions pour risques et charges6.2.3.4.8 Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la Société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que la Société devra supporter pour éteindre son obligation. Parmi ces provisions, figure le montant des indemnités de fin de carrière déterminé par un cabinet d’actuariat indépendant, conformément à La recommandation ANC 2013-02. Le montant des indemnités est calculé à partir de l’effectif présent à la date de clôture. Il est fonction des éléments suivants : PRÉSENTATION DES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES 31/12/2021 31/12/2020 Taux d’actualisation 1,00 % 0,40 % Taux de revalorisation des salaires Cadres 1,50 % 1,50 % Non cadres 2,00 % 2,00 % Taux de charges patronales Cadres 40,00 % 40,00 % Non cadres 40,00 % 40,00 % Table de mortalité Pour les femmes INSEE TF 15/17 INSEE TF 13/15 Pour les hommes INSEE TH 15/17 INSEE TH 13/15 Age de départ en retraite Cadres 65 ans 65 ans Non cadres 60 à 62 ans 60 à 62 ans Le taux d’actualisation proposé correspond au taux des obligations d’entreprises notées AA sur la zone euro et ajusté à la duration des engagements d’ALTEN SA. ALTEN SA s’appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l’estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges. 224 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Écarts de conversion des actifs 6.2.3.4.9 et passifs en monnaies étrangères Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l’opération. Les créances et dettes en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur à la date de clôture. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est comptabilisée en écart de conversion actif ou passif qui fait l’objet d’une provision pour risque de change. Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des disponibilités sont portés au compte de résultat, sauf si les disponibilités entrent dans une relation de couverture. Dans ce cas, les écarts de conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la comptabilité de couverture. Notre société ne dispose pas d’instrument de couverture. Les écarts de conversion des dettes et créances d’exploitation (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat d’exploitation. Les écarts de conversion des dettes et créances financières (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat financier. Reconnaissances des revenus6.2.3.4.10 Les revenus sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont reconnus selon la nature des prestations suivantes : en régie : le revenu est égal au temps passé multiplié par un ● taux horaire, journalier ou mensuel ; constatation d’une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l’avancement. Les opérations au forfait représentent moins de 10 % du chiffre affaires ; au forfait : le revenu est reconnu selon la méthode de ● l’avancement, proportionnellement aux dépenses engagées. Les contrats déficitaires donnent lieu à la en mode workpackage : la reconnaissance du revenu ● diffère selon la nature de l’engagement de moyens. Lorsque le workpackage s’apparente à une régie globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de vente horaire journalier ou mensuel ; s’il s’agit d’un plateau externalisé, pour lequel la facturation est forfaitisée, mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait, de façon indépendante des temps réellement passés par les consultants ; enfin s’il s’agit d’un workpackage en engagements de service, le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de la réception/validation par le client des livrables et/ou des indicateurs de performance (unités d’œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat de workpackage. Intégration fiscale6.2.3.4.11 La société ALTEN SA fait partie de l’intégration fiscale dont elle est la société tête de Groupe. Par cette convention, la société ALTEN SA devient seule redevable du paiement de l’impôt sur les sociétés pour le compte des filiales, à charge pour ces dernières d’indemniser ALTEN SA de cette dépense. En cas de déficit constaté dans une des filiales, celui-ci est également transféré à ALTEN SA. Ce déficit n’est pas restitué à la filiale en cas de sortie du périmètre d’intégration fiscale. Tableaux et notes du Bilan6.2.3.5 Immobilisations brutes6.2.3.5.1 (en milliers d’euros) 31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 54 236 680 1 109 53 807 (1) Immobilisations corporelles 33 945 3 535 4 729 32 750 Immobilisations financières 281 657 49 646 40 717 290 585 (2) TOTAL GÉNÉRAL 369 837 53 861 46 556 377 142 Les immobilisations incorporelles sont constituées des fonds commerciaux issus essentiellement d’opérations de transmission universelle de patrimoine(1) pour un montant de 33 506 milliers d’euros et 20 301 milliers d’euros de licences et projets IT au 31/12/2021. Les augmentations relatives aux immobilisations financières concernent principalement l’octroi de prêts à des filiales dans le cadre d’acquisitions pour(2) un montant total de 45 130 milliers d’euros, les remboursements des intérêts sur prêt pour 1 939 milliers d’euros, la recapitalisation de trois filiales pour 1 619 milliers d’euros et les versements de dépôts de garantie pour 933 milliers d’euros. Les diminutions concernent les restitutions de dépôts de garanties versés pour 912 milliers d’euros et les remboursements de prêts consentis à des filiales pour 39 805 milliers d’euros intérêts compris. Amortissements et Dépréciations6.2.3.5.2 (en milliers d’euros) 31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 17 163 1 730 1 067 17 827 (1) Immobilisations corporelles 25 294 4 182 4 377 25 098 Immobilisations financières 2 698 2 680 18 (2) TOTAL GÉNÉRAL 45 155 5 911 8 124 42 925 Les fonds commerciaux n’ont pas donné lieu à dépréciation sur l’exercice.(1) Les diminutions concernent essentiellement la reprise de dépréciation de titres de participation d’une filiale.(2) 225 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Ventilation des immobilisations financières6.2.3.5.3 (en milliers d’euros) 31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021 Titres de participations 202 868 1 646 2 204 512 (1) Créances rattachées 64 419 47 069 39 805 71 683 (2) Autres titres immobilisés 8 713 8 713 Prêts 13 13 Autres immobilisations financières 5 645 933 913 5 665 (3) TOTAL GÉNÉRAL 281 657 49 648 40 719 290 585 Les augmentations concernent essentiellement la recapitalisation de trois filiales pour 1 619 milliers d’euros.(1) Les augmentations concernent essentiellement l’octroi de prêts à des filiales dans le cadre d’acquisitions pour un montant total de 45 130 milliers(2) d’euros ainsi que les intérêts correspondants pour 1 939 milliers d’euros. Les diminutions correspondent exclusivement à des remboursements de prêts consentis à des filiales, intérêts compris. Le poste Autres immobilisations financières concerne exclusivement des dépôts de garantie versés.(3) Provisions et Dépréciations6.2.3.5.4 (en milliers d’euros) 31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021 Provisions pour risques Provisions pour litiges 1 458 602 631 1 429 Autres provisions pour risques 36 1 35 2 Provisions pour charges Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 6 166 160 64 6 262 Autres provisions pour charges 261 800 228 833 TOTAL PROVISIONS 7 921 1 563 958 8 526 Dépréciations Sur immobilisations incorporelles 206 206 Sur immobilisations financières 2 698 2 680 18 Sur comptes clients 1 848 47 635 1 260 Autres 192 70 85 178 TOTAL DÉPRÉCIATIONS 4 944 117 3 400 1 661 Les reprises concernent exclusivement des dépréciations sur titres de participation.(1) IMPACT (en milliers d’euros) Dotations Reprises Prov. Utilisées Prov. non utilisées Résultat d’exploitation 1 679 1 025 617 Résultat financier 1 2 715 TOTAL 1 680 1 025 3 333 226 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation des titres de participations. Les hypothèses de taux de croissance et de taux d’actualisation utilisées dans la valorisation de l’ensemble des unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord avec l’évolution des données globales de marché. PAYS Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2021-2026 Taux de croissance à perpétuité Coût moyen pondéré du capital (WACC) France 6 % 2 % 7,7 % Amérique du Nord 11 % 2 % 7,3 % UK 11 % 2 % 7,9 % État des échéances des créances et des dettes6.2.3.5.5 CRÉANCES PAR POSTES (en milliers d’euros) Montant brut À un an au plus À plus d’un an Créances de l’actif immobilisé Créances rattachées à des participations 71 683 2 184 69 500 Prêts 13 13 Autres immobilisations financières 5 665 2 527 3 138 Créances de l’actif circulant Créances clients et comptes rattachés 168 311 168 311 Personnel et créances sociales 434 434 État, Impôt sur les bénéfices 61 462 15 480 45 982 (1) État, Taxe sur la valeur ajoutée 11 994 11 994 Groupe et associés 247 542 247 542 Autres créances 4 159 4 159 Charges constatées d’avance 9 210 9 210 (2) TOTAL DES CRÉANCES 580 580 461 961 118 620 Correspond principalement aux créances de CIR, CICE et à la réduction d’impôt mécénat non imputées sur l’impôt sur les sociétés.(1) Dont 3 663 milliers d’euros concernent de la maintenance et 4 416 milliers d’euros concernent les loyers et charges locatives.(2) DETTES PAR POSTES (en milliers d’euros) Montant brut À un an au plus À plus d’un an et – de cinq ans À plus de cinq ans Emprunts et dettes auprès états de crédit 80 015 80 015 Emprunts et dettes financières divers 14 14 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 59 923 59 923 Personnel et dettes sociales 49 395 49 395 Dettes fiscales 36 519 36 519 Groupes et associés 31 098 31 098 Autres dettes 33 563 25 935 5 481 2 147 Produits constatés d’avance 7 616 7 616 TOTAL DES DETTES 298 143 290 516 5 481 2 147 227 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Charges à payer6.2.3.5.6 CHARGES À PAYER PAR POSTE (en milliers d’euros) 31/12/2021 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9 Emprunts et dettes financières divers 6 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 13 401 Dettes fiscales et sociales 44 999 Autres dettes 21 479 TOTAL GÉNÉRAL 79 894 Produits à recevoir6.2.3.5.7 PRODUITS À RECEVOIR PAR POSTES (en milliers d’euros) 31/12/2021 Créances rattachées à des participations 1 684 Créances clients et comptes rattachés 28 965 État et autres collectivités publiques 5 606 Autres créances 3 485 TOTAL GÉNÉRAL 39 741 Disponibilités et Valeurs mobilières de placements6.2.3.5.8 Elles sont constituées majoritairement de SICAV de trésorerie dont la plus-value latente au 31 décembre 2021 n’est pas significative. Charges constatées d’avance6.2.3.5.9 CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE PAR NATURE (en milliers d’euros) 31/12/2021 Charges d’exploitation 9 181 (1) Charges financières 29 Charges exceptionnelles TOTAL GÉNÉRAL 9 210 Dont 3 663 milliers d’euros concernent de la maintenance et 4 416 milliers d’euros concernent des loyers et charges locatives.(1) Produits constatés d’avance6.2.3.5.10 PRODUITS CONSTATES D’AVANCE PAR NATURE (en milliers d’euros) 31/12/2021 Produits d’exploitation 7 616 TOTAL GÉNÉRAL 7 616 228 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Variation des Capitaux Propres6.2.3.5.11 Dates / Valeurs (en milliers d’euros) Nombre d’actions Capital Primes Réserve légale Autres Réserves R.A.N Résultat Capitaux Propres AU 31 DÉCEMBRE 2020 34 240 711 35 953 60 250 3 586 337 003 31 611 468 403 Affectation résultat 2020 9 31 602 (31 611) Dividendes distribués 2021 (33 874) (33 874) Augmentation de capital 138 772 146 (146) (1) Résultat 31 décembre 2021 96 836 96 836 AU 31 DÉCEMBRE 2021 34 379 483 36 098 60 250 3 595 334 585 96 836 531 365 Le nombre d’actions émises en 2021 correspond aux attributions définitives d’actions gratuites de préférence B et à la conversion d’actions gratuites(1) de préférence B. Les augmentations de capital relatives à ces attributions et conversions ont été réalisées par incorporation de réserves existantes. Au 31 décembre 2021, la valeur nominale d’une action s’élève à 1,05. Informations sur le capital6.2.3.5.12 Au 31 décembre 2021, 1 021 172 actions ordinaires sont susceptibles d’être émises, suites à l’attribution des actions gratuites et des Actions de Préférence. Paiements fondés sur des actions6.2.3.5.13 Le Conseil d’administration d’ALTEN SA a attribué des actions gratuites au cours de l’exercice dans le cadre des autorisations donnée par l’Assemblée générale du 18 juin 2020. Cette attribution a fait l’objet de 4 plans distincts dont les principales modalités sont présentées, avec celles des plans des exercices précédents, dans le tableau ci-dessous : Plans Date d’attribution par le Conseil d’administration 2017 24/10/ 2018 18/06/ 2019 18/06/ 2019 15/11/ 2019 27/10/ 2020 27/10/ 2020 27/10/ 2020 23/02/ 2021 23/02/ 2021 27/10/ 2021 27/10/ 2021 Catégorie d’instruments financiers attribués Action de Préférence de catégorie B (4 plans) Action ordinaire Action de Préférence de catégorie B Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Action ordinaire Nombre d’instruments financiers attribués 100 450 814 49 550 150 000 157 170 164 500 10 000 109 450 13 500 105 850 116 825 dont nbre attribué aux salariés 100 450 391 49 550 150 000 157 170 54 500 10 000 109 450 13 500 105 850 116 825 dont nbre attribué aux mandataires sociaux 0 423 0 0 0 110 000 0 0 0 0 0 Nombre d’instruments caduques sur la période 4 600 0 7 400 6 500 42 207 15 000 0 600 3 500 0 0 Nombre d’instruments souscrits sur la période 400 0 0 400 0 0 0 0 0 0 Nombre d’instruments restants au 31/12/201 85 250 814 40 950 142 400 114 963 149 500 10 000 108 850 10 000 105 850 116 825 Juste valeur de l’instrument financier (en euros) 73,7 4 899,9 92,5 96,4 76,7 75,7 76,7 84,9 85,9 132,5 130,6 Date d’attribution définitive 2019 24/10/ 2022 18/06/ 2021 18/06/ 2023 15/11/ 2023 27/10/ 2022 27/10/ 2023 27/10/ 2022 23/02/ 2024 23/10/ 2023 23/10/ 2023 23/10/ 2023 Conditions d’attribution définitive Présence et perfor- mance Présence et perfor- mance Présence Présence et perfor- mance Présence et perfor- mance Présence Présence et perfor- mance Présence Présence et perfor- mance Présence Présence Présence et perfor- mance Fin de période de conservation / d’incessibilité 2021 Aucune 18/06/ 2023 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Pour les plans d’ADP B attribués en 2019, à l’issue de la période de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont convertibles en actions ordinaires selon l’atteinte de critères de performance et de présence sur 4 ans. La parité de conversion est la suivante : 1 Action de Préférence = (100 x M x Coef CA) x 20 % + (100 x M x Coef ROA) x 80 %. 229 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Croissance du CA Coefficient de conversion lié à la croissance du CA (Coef CA) Croissance du ROA Coefficient de conversion lié à la croissance du ROA (Coef ROA) Coefficient Multiplicateur lié à la Présence (M) > ou = 26 % 100 % > ou = 20,0 % 100 % 22,0 % 80 % 17,4 % 80 % Par défaut = 0,01 18,0 % 60 % 15,0 % 60 % 14,0 % 40 % 12,1 % 40 % Présence au 3 e anniversaire de l’attribution = 0,1 10,0 % 20 % 10,0 % 20 % < 10,0 % 0 % < 10,0 % 0 % Présence au 4 e anniversaire de l’attribution = 1 Pour les plans d’actions gratuites attribués en 2018, 2019, 2020 et 2021 : les actions du plan démocratiques du 27/10/2020 dont la date d’attribution définitive est fixée au 27/10/2022 sont ● conditionnées à une seule condition de présence et seront librement cessibles à l’issue de cette date ; les actions des plans de performance seront définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de la ● présence effective du bénéficiaire et dont le nombre final d’actions dépend de l’atteinte de critères de performance suivant la formule suivante : Nombre d’actions définitivement attribué = Nombre d’actions initialement attribué x (coef CO + coef TMOA + coef FC + coef QRSE) / 4. Avec : cCO cTMOA cFC cQRSE Fondé sur le taux annuel pondéré de croissance organique Fondé sur le taux annuel pondéré de marge opérationnelle d’activité Fondé sur le taux annuel pondéré Free Cash-Flow normatif / CA Fondé sur la moyenne annuelle de l’indice RSE composite ALTEN (« TCO ») (« TMOA ») (« TFC ») (« mIA ») 230 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Information sur les dettes financières6.2.3.5.14 ALTEN SA et sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT assument le financement du Groupe en disposant de lignes de crédit à court terme non confirmées, renouvelables annuellement et de lignes de crédit ouvertes à hauteur de 160 000 milliers d’euros pour une durée maximale de 7 ans (à compter de 2015). À la clôture de l’exercice 2021, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. Ce « Club Deal » impose les ratios suivants, à respecter semestriellement et annuellement tant que le contrat sera en vigueur et tant qu’une avance sera en cours : ratio 1 - « Endettement financier net consolidé/Résultat opérationnel d’activité consolidé ». Ce ratio doit être inférieur à 2,5 ; ● ratio 2 - « Endettement financier net consolidé/Fonds propres amélioré ». Ce ratio doit être inférieur à 0,7. ● Au 31 décembre 2021, ces ratios sont respectés. ALTEN SA a conclu le 11 mars 2022 un contrat de crédit syndiqué d’un montant de 350 000 milliers d’euros dont les informations figurent dans le paragraphe 3.3 : " Évènements postérieurs à la clôture ". Tableaux et notes du Compte de Résultat6.2.3.6 Chiffre d’affaires par zone géographique6.2.3.6.1 RUBRIQUES (en milliers d’euros) 2021 2020 France 521 865 494 230 Export 20 307 15 947 TOTAL GÉNÉRAL 542 173 510 177 (1) Dont CA opérationnel 2021 (hors portage) de 420 571 milliers d’euros contre 404 721 milliers d’euros en 2020.(1) CA Services partagés 2021 de 51 025 milliers d’euros contre 49 397 milliers d’euros en 2020.(1) Transfert de charges6.2.3.6.2 Le solde du compte de transfert de charges est de 3 215 milliers d’euros. Il est composé majoritairement de refacturations et de transfert de charges de personnel. Résultat financier6.2.3.6.3 POSTES PAR NATURE (en milliers d’euros) 2021 2020 Dividendes des filiales 77 159 15 630 Dotations (nettes des reprises) sur immobilisations financières 2 714 3 910 (1) Autres 1 876 213 TOTAL GÉNÉRAL 81 749 19 752 Concerne essentiellement les reprises de dépréciations des titres de participation.(1) Résultat exceptionnel6.2.3.6.4 POSTES PAR NATURE (en milliers d’euros) 2021 2020 Plus et moins values sur éléments d’actifs cédés 179 7 985 (1) Dotations (nettes des reprises) exceptionnelles aux provisions 5 517 (2) Autres (127) (369) TOTAL GÉNÉRAL 52 13 133 En 2020, concerne principalement les cessions des titres des filiales APTECH et Elitys Consulting.(1) En 2020, concernent les reprises des provisions constituées au titre des contrôles fiscaux pour les exercices 2013-2014 et pour les exercices(2) 2015-2016-2017. 231 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Impôt sur les sociétés6.2.3.6.5 6.2.3.6.5.1 Ventilation de l’impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel (en milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt Résultat netThéorique Report déficitaire à imputer Dû Résultat courant 88 965 4 315 (2 202) 2 113 98 298 Crédits d’impôts (11 446) (1) Résultat exceptionnel (et participation) 52 (148) (148) 200 Économie d’impôts liée à l’intégration fiscale 1 661 (1 661) Divers TOTAL 89 017 (7 819) 96 836 Concerne principalement le Crédit d’impôt Recherche pour un montant de 10 194 milliers d’euros et le crédit d’impôt mécénat pour un montant de(1) 1 180 milliers d’euros. 6.2.3.6.5.2 Information sur la situation fiscale différée ou latente BASES PAR NATURE (en milliers d’euros) 2021 2020 Bases d’allègement de la dette future d’impôt Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière 6 262 6 166 Autres provisions pour risques et charges 1 803 3 904 Charges à payer 763 807 Écart de conversion Passif 12 90 Autres produits taxés d’avance Déficits reportables fiscalement 4 395 12 402 Charges financières non déduites reportables Déficits reportables du groupe d’intégration fiscale 7 323 Réductions d’impôt Mécénat reportables TOTAL BASES D’ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT 13 235 30 693 TOTAL ACTIF D’IMPÔT FUTUR 3 418 8 719 (1) Bases d’accroissement de la dette future d’impôt Provisions réglementées Écart de conversion Actif 2 36 Autres charges déduites d’avance Restitution de déficits aux filiales intégrées 30 672 41 741 TOTAL BASES D’ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔT 30 674 41 777 TOTAL PASSIF D’IMPÔT FUTUR 7 921 11 868 (1) SITUATION NETTE FISCALE DIFFÉRÉE (4 503) (3 149) (1) Taux d’impôt retenu(1) 25,83 % 28,41 % Dont taux normal d’impôt sur les sociétés : 25,00 % 27,50 % Contribution sociale sur l’impôt : 3,30 % 3,30 % 232 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Autres informations6.2.3.7 Effectifs6.2.3.7.1 EFFECTIF MOYEN PAR CATÉGORIE 2021 2020 Cadres 4 855 5 507 Non-cadres 166 444 TOTAL GÉNÉRAL 5 021 5 952 Rémunération des mandataires sociaux6.2.3.7.2 Au 31/12/2021 le Conseil d’administration comprend neuf Administrateurs, dont le Président fondateur. ALTEN SA a un Directeur Général Délégué. Aucun mandataire social d’ALTEN SA ne perçoit de rémunération au titre d’un contrat de travail conclu avec ALTEN SA. Conformément à la législation en vigueur, aucune avance ni crédit n’a été consenti en faveur des dirigeants et mandataires sociaux. Le Conseil d’administration a accordé une rémunération de 99,50 milliers d’euros aux Administrateurs non dirigeants pour l’exercice 2021. La provision a été constatée dans les comptes 2021 pour 96,50 milliers d’euros. Intégration fiscale6.2.3.7.3 La société ALTEN SA est la société tête de groupe de l’intégration fiscale regroupant plusieurs filiales. Le montant de l’impôt dû au titre du groupe fiscal s’élève à 17 238 milliers d’euros. L’accroissement d’impôt net, au titre de l’impôt de l’intégration fiscale, supporté par ALTEN SA, s’élève à 1 661 milliers d’euros. Hors impact de l’intégration fiscale, ALTEN SA dégage un produit d’impôt de 9 481 milliers d’euros. Passifs éventuels6.2.3.7.4 Néant. Engagements hors bilan6.2.3.7.5 ENGAGEMENTS PAR CATÉGORIE (en milliers d’euros) Total Dirigeants Entreprises liées Autres Engagements donnés Avals, cautions et garanties 8 725 8 725 Lettres d’intention 3 884 3 884 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 12 609 3 884 8 725 Engagements reçus TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS Engagements réciproques TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES Par ailleurs, les engagements rélatifs aux contrats de locations s’élèvent à 77 978 milliers d’euros. 233 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Actions propres6.2.3.7.6 Dans le cadre du programme de rachat d’actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d’ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d’achat et de vente d’actions réalisées au titre de son contrat de liquidité. Aucune acquisition d’actions propres, destinées à être attribuées au personnel, n’a été effectuée au titre de l’exercice 2021. Les titres auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 8 713 milliers d’euros pour un total de 460 022 titres achetés. Les actions propres ne font pas l’objet d’une revalorisation dans les comptes annuels. Sur la base de la moyenne des 20 derniers jours du mois de Bourse, les titres auto détenus sont estimés à 69 792 milliers d’euros. 31/12/2021 31/12/2020 Actions non affectées Détentions à l’ouverture 460 022 460 022 Détention à la clôture 460 022 460 022 Contrat de liquidité Détentions à l’ouverture 3 943 1 Achats d’actions 28 717 169 940 Ventes d’actions (32 542) (165 998) Détention à la clôture 118 3 943 TOTAL 460 140 463 965 Tableau des Filiales et Participations6.2.3.7.7 Filiales et participations Capital Réserves et RAN avant affec- tation des résultats Quote- part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore rem- boursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos Résultat (béné- fice ou perte du dernier exercice clos) Divi- dendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBrute Nette Filiales détenues à plus de 50 % (en milliers d’euros) ALTEN SIR 20 003 18 391 100 % 26 221 26 221 107 070 3 780 9 000 ALTEN CASH MANAGEMENT 850 9 218 100 % 3 623 3 623 247 099 7 503 5 000 ALTEN EUROPE 57 120 187 475 100 % 58 072 58 072 96 439 ALTEN SUD OUEST 15 061 9 770 100 % 15 939 15 939 150 177 13 347 15 000 MI-GSO SAS 10 000 11 928 100 % 11 941 11 941 87 266 3 989 5 000 ALTEN AEROSPACE 37 3 927 100 % 37 37 19 772 2 996 2 000 ANOTECH ENERGY FRANCE 100 13 374 100 % 621 621 57 268 821 3 000 AVENIR CONSEIL FORMATION 50 9 656 99,96 % 533 533 15 564 693 1 000 ATEXIS France 500 (2 632) 100 % 12 215 12 215 23 712 467 HPTI 40 20 351 100 % 40 40 344 20 000 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD 0 9 918 100 % 14 082 14 082 34 975 3 278 PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC 3 4 873 100 % 29 830 29 830 22 980 1 701 3 371 AIXIAL DEVELOPMENT SASU 200 (132) 100 % 204 204 2 345 301 DAVTEN 1 (5) 100 % 6 5 (1) HPA 100 21 100 % 100 100 11 606 (294) ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING 1 2 293 100 % 1 1 4 639 ALTEN TECHNOLOGIES 500 9 566 100 % 588 588 53 413 3 466 HUBSAN 100 2 085 100 % 100 100 6 286 (40) LINCOLN SAS 561 5 307 100 % 11 989 11 989 31 987 3 697 5 000 AIXIAL 6 102 23 053 87,19 % 15 420 15 420 59 609 8 258 8 741 ALTENWARE 1 0 100 % 1 612 1 611 59 577 (1 655) EQUITECH 10 (2 045) 90 % 10 9 (366) ALT 09 1 100 % 1 1 0 ALT10 1 (1) 100 % 1 1 (1) ALT12 1 100 % 1 1 0 ALT13 1 100 % 1 1 (1) ALT14 1 100 % 1 1 (1) Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations (en milliers d’euros) Filiales françaises Filiales étrangères Participations dans des sociétés françaises Participations dans des sociétés étrangères 1 295 1 294 500 47 234 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS6.2.4 Exercice clos le 31 décembre 2021 À l’Assemblée générale de la société ALTEN S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ALTEN S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3.4.1 « Changement de méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels concernant le changement de méthode comptable lié à la modification du 5 novembre 2021 de la recommandation ANC n° 2013-02, au titre des modalités d’estimation des engagements de retraite. Justification des appréciations – Points clés de l’audit perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation Risque identifié ● Au 31 décembre 2021, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 204,5 millions d’euros, soit 24,5 % du total de l’actif net. Ils sont comptabilisés au coût d’acquisition. Comme indiqué dans la note 3.4.4 de l’annexe aux comptes annuels, lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est appréciée soit selon la quote-part de situation nette réévaluée pour les sociétés holding soit par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés, corrigée de l’endettement net pour les sociétés opérationnelles. Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit, compte tenu du montant significatif des titres de participation au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments dont la réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité. Réponse apportée ● Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont principalement consisté à vérifier, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés : pour les évaluations reposant sur les quotes-parts de ● situation nette, à vérifier la concordance des quotes-parts retenues par la Société avec les états financiers des différentes entités ; pour les évaluations reposant sur des flux de trésorerie ● actualisés : 235 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I à apprécier la cohérence et le caractère raisonnable des — projections de chiffres d’affaires et de taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier ; à apprécier, avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, — les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés en comparant les paramètres les composant avec des références externes ; à contrôler les calculs des valeurs d’utilité, tenant compte — de l’endettement net. Nos travaux ont consisté également à vérifier que les notes de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée. Reconnaissance du chiffre d’affaires pour les prestations rendues au forfait Risque identifié ● La société ALTEN opère sur le marché de l’Ingénierie et Conseil en Technologie et fournit différents services à ses clients qui peuvent être contractualisés sous trois formes comme indiqué dans les notes 3.4.10. Reconnaissance des Revenus et 3.6.1. Chiffre d’Affaires par zone géographique de l’annexe des comptes annuels : des prestations rendues en régie pour lesquelles le revenu ● reconnu est égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel ; des prestations rendues en mode « workpackage » pour ● lesquelles la reconnaissance du revenu diffère selon la nature de l’engagement de moyens : régie globalisée, plateau externalisé ou engagements de service ; des prestations rendues au forfait pour lesquelles le revenu ● est reconnu selon la méthode de l’avancement, proportionnellement aux dépenses engagées. Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte à terminaison. Pour les prestations rendues au forfait, le montant du chiffre d’affaires et des coûts à comptabiliser sur l’exercice, et des éventuelles provisions pour perte à terminaison à la date de clôture, dépend de la capacité de la société : à mesurer les coûts encourus ; et ● à estimer les coûts restant à engager jusqu’à la fin du ● contrat. Compte tenu des jugements et estimations de la direction entrant dans la détermination du chiffre d’affaires et des coûts associés, nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires au forfait constitue un point clé de notre audit. Réponse apportée ● Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation du chiffre d’affaires pour les prestations rendues au forfait. Nous avons tenu compte dans notre approche des systèmes d’information impliqués dans la reconnaissance du chiffre d’affaires et la comptabilisation des coûts associés, en testant, avec l’aide de nos spécialistes informatiques, l’efficacité des contrôles automatisés des systèmes impactant la reconnaissance du chiffre d’affaires. Nos travaux ont notamment consisté à : identifier les principaux contrôles manuels ou automatisés, ● pertinents pour notre audit et tester leur conception et efficacité opérationnelle ; réaliser des procédures d’audit analytiques et s’entretenir ● avec les Responsables Administratifs et Financiers de pôle, notamment sur les variations de chiffre d’affaires et de taux de marge significatives et/ou atypiques d’une période à l’autre ; sélectionner des projets au forfait sur la base d’une ● approche multicritères. Sur cette sélection, nous avons procédé à la comparaison du chiffre d’affaires à terminaison avec les contrats ou les bons de commande, corroboré les coûts retenus dans le calcul du taux d’avancement par rapport aux coûts réellement engagés, apprécié le caractère raisonnable des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restant à engager, et contrôlé arithmétiquement le calcul du taux d’avancement, en vue de corroborer le montant de chiffre d’affaires reconnu au titre de l’exercice ; apprécier le caractère approprié des informations ● présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés et aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. 236 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société ALTEN SA par l’Assemblée générale du 18 juin 2015 pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25 juin 2003 pour le cabinet Grant Thornton. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 19 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil d’administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels ● comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour ● l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes ● comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la ● direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels ● et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. 237 6 ÉTATS FINANCIERS COMPTES SOCIAUX ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Rapport au Comité d’audit Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Paris La Défense, le 28 avril 2022 Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2022 KPMG Audit IS Jean-Marc Discours Associé Xavier Niffle Associé Grant Thornton Jean-François Baloteaud Associé 238 6 ÉTATS FINANCIERS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I 239 7 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT7.1 240 Répartition de l'actionnariat7.1.1 240 Informations 7.1.2 complémentaires sur l’actionnariat 243 Opérations réalisées 7.1.3 par les dirigeants, et les personnes qui leurs sont étroitement liées, sur les titres de la Société 246 DONNÉES BOURSIÈRES7.2 247 Fiche signalétique7.2.1 247 L’action ALTEN7.2.2 247 Taux de rendement annuel 7.2.3 de l’actionnaire 248 Analystes financiers7.2.4 248 COMMUNICATION 7.3 AVEC LES ACTIONNAIRES 249 Échanges entre ALTEN 7.3.1 et ses actionnaires 249 La communication financière7.3.2 249 Liste des PRINCIPALES 7.3.3 informations réglementées publiées au cours de l’exercice 249 DIVIDENDES7.4 250 INFORMATIONS 7.5 SUR LE CAPITAL SOCIAL 250 Montant du capital émis 7.5.1 et autorisé 250 Actions non représentatives 7.5.2 du capital 250 Rachats d’actions et actions 7.5.3 autodétenues 250 Valeurs mobilières donnant 7.5.4 accès au capital 253 Conditions régissant 7.5.5 tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 253 Options ou accords7.5.6 253 Historique du capital social7.5.7 254 240 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I ACTIONNARIAT 7.1 RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT7.1.1 RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Public 31/12/2020 31/12/2021 1,36 % 82,02 % 1,73 % Fondateur Salariés Auto-détention 1,34 % 1,12 % 14,82 % Fondateur 14,89 % Public 82,72 % Auto-détention Salariés RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE 31/12/2020 Fondateur Public Public 1,18 % 26,05 % 72,77 % 72,62 % Salariés Salariés 1,20 % Fondateur 26,18 % 31/12/2021 241 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Situation au 31 mars 2022 Nombre d’actions ordinaires % du capital Droits de vote théoriques % des droits de vote théoriques Droits de vote en AG % des droits de vote en AG PUBLIC (5) 28 461 669 82,69 % 28 566 737 72,09 % 29 026 765 73,25 % SGTI (1) 3 498 962 10,16 % 6 997 924 17,66 % 6 997 924 17,66 % Simon AZOULAY et assimilés (2) 1 599 051 4,65 % 3 198 102 8,07 % 3 198 102 8,07 % SOUS-TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS) 5 098 013 14,81 % 10 196 026 25,73 % 10 196 026 25,73 % FMR LLC 2 394 743 6,96 % 2 394 743 6,04 % 2 394 743 6,04 % Black Rock 1 168 057 3,39 % 1 168 057 2,95 % 1 168 057 2,95 % FIL 1 365 781 3,97 % 1 365 781 3,45 % 1 365 781 3,45 % Capital Group Company 1 979 500 5,75 % 1 979 500 5 % 1 979 500 5 % Autodétention 460 028 1,34 % 460 028 1,16 % - - Salariés (4) 402 190 1,17 % 402 190 1,02 % 402 190 1,02 % Gérald ATTIA (3) 198 966 0,58 % 198 966 0,50 % 198 966 0,50 % Pierre MARCEL 36 880 0,11 % 36 880 0,09 % 36 880 0,09 % Emily AZOULAY 1 500 0,01 % 3 000 0,01 % 3 000 0,01 % TOTAL (INCLUANT 1 185 ADP B PRIVÉES DE DROIT DE VOTE) 34 421 900 100,00 % 39 624 981 100,00 % 39 624 981 100,00 % Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY.(1) Dont 301 500 actions ALTEN détenues en nue-propriété par Simon AZOULAY et assimilées au titre du 6°du I de l’article L. 233-9 du Code de commerce(2) et dont l’usufruit a été donné par Simon AZOULAY au fonds de dotation ARBRE dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit avec retour prévu le 30 juin 2019, prorogée jusqu’au 30 juin 2022. Dont 117 082 titres ALTEN détenus par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA.(3) Participation calculée conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, intégrant la participation collective des salariés via le FCPE ALTEN,(4) les actions détenues par les salariés inscrites au nominatif, issues d’attributions définitives d’actions gratuites en vertu des autorisations de l’Assemblée générale du 24 mai 2016, ainsi que les Actions de Préférence B (privées de droit de vote) détenues par des salariés, inscrites au nominatif au 31 mars 2022. Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés. (5) Il n’y a pas eu de variation significative de la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 mars 2022. À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus et ses renvois ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 3 % (seuil statutaire défini dans les statuts d’ALTEN) du capital ou des droits de vote de la Société. Actions d’autocontrôle Au 31 décembre 2021, aucune action de la société ALTEN n’était détenue par l’une quelconque de ses filiales. 242 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Situation au 31 décembre 2021 L’identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2021, plus de 3 %, de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de 30 %, de 33,33 %, de 50 %, ou de 66,66 %, de 90 % ou de 95 % du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales est communiquée ci-après. Nombre d’actions ordinaires % du capital Droits de vote théoriques % des droits de vote théoriques Droits de vote en AG % des droits de vote en AG PUBLIC (5) 28 453 518 82,72 % 28 481 329 71,92 % 28 481 329 72,77 % SGTI (1) 3 498 962 10,17 % 6 997 924 17,67 % 6 997 924 17,88 % Simon AZOULAY et assimilés (2) 1 599 051 4,65 % 3 198 102 8,08 % 3 198 102 8,171 % SOUS-TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS) 5 098 013 14,82 % 10 196 026 25,75 % 10 196 026 26,051 % FMR LLC 2 370 492 6,89 % 2 370 492 5,99 % 2 370 492 6,06 % % Black Rock 1 168 057 3,40 % 1 168 057 2,95 % 1 168 057 2,98 % FIL 1 365 781 3,97 % 1 365 781 3,45 % 1 365 781 3,49 % Financière de l’échiquier 1 034 898 3,01 % 1 034 898 2,61 % 1 034 898 2,64 % Capital Group Company 1 979 500 5,76 % 1 979 500 4,99 % 1 979 500 5,06 % Autodétention 460 140 1,34 % 460 140 1,16 % - - Salariés (3) 384 021 1,12 % 461 576 1,17 % 461 576 1,18 % Gérald ATTIA (4) 199 466 0,58 % 199 466 0,50 % 199 466 0,51 % Pierre MARCEL 41 880 0,12 % 41 880 0,11 % 41 880 0,11 % Emily AZOULAY 1 700 0,01 % 3 400 0,01 % 3 400 0,01 % TOTAL (INCLUANT 1 494 ADP B PRIVÉES DE DROIT DE VOTE) 34 395 692 100,00 % 39 599 071 100,00 % 39 138 931 100,00 % Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY.(1) Dont 301 500 actions ALTEN détenues en nue-propriété par Simon AZOULAY et assimilées au titre du 6°du I de l’article L. 233-9 du Code de commerce(2) et dont l’usufruit a été donné par Simon AZOULAY au fonds de dotation ARBRE dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit avec retour prévu le 30 juin 2019, prorogée jusqu’au 30 juin 2022. Participation calculée conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, intégrant la participation collective des salariés via le FCPE ALTEN,(3) les actions détenues par les salariés inscrites au nominatif, issues d’attributions définitives d’actions gratuites en vertu des autorisations de l’Assemblée générale du 24 mai 2016, ainsi que les Actions de Préférence B (privées de droit de vote) détenues par des salariés, inscrites au nominatif au 31 décembre 2021. Dont 117 082 titres ALTEN détenus par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA.(4) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés. (5) Contrôle direct ou indirect La Société n’est pas contrôlée. 243 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’ACTIONNARIAT7.1.2 Évolution de l’actionnariat7.1.2.1 Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois dernières années : Situation au 31 décembre 2021 Situation au 31 décembre 2020 Situation au 31 décembre 2019 Nombre d’actions % du capital % des droits de vote réels Nombre d’actions % du capital % des droits de vote réels Nombre d’actions % du capital % des droits de vote réels Public (6) 28 453 518 82,72 % 72,92 % 28 179 487 82,30 % 72,62 % 28 231 003 82,46 % 72,82 % Simon AZOULAY 5 098 013 (1) 14,82 % 26,05 % 5 098 013 (1bis) 14,89 % 26,18 % 5 098 013 14,93 % 26,24 % FMR LLC 2 370 492 6,89 % 6,06 % 2 248 258 6,57 % 5,77 % 2 248 258 6,58 % 5,79 % Black Rock 1 168 057 3,40 % 2,98 % 1 678 546 4,90 % 4,31 % 1 679 762 4,92 % 4,32 % FIL 1 365 781 3,97 % 3,49 % - - - - - - Financière de l’échiquier 1 034 898 3,01 % 2,64 % - - - - - - Capital Group Company 1 979 500 5,76 % 5,06 % - - - - - - Autodétention 460 140 1,34 % - 463 965 1,36 % - 460 023 1,35 % - Salariés (2) 384 021 1,12 % 5,18 % 499 246 1,46 % 1,20 % 367 131 1,07 % 0,94 % Gérald ATTIA (3) 199 466 0,58 % 0,51 % 210 466 0,61 % 0,54 % 219 466 0,64 % 0,56 % Pierre MARCEL 41 880 0,12 % 0,11 % 56 000 0,16 % 0,14 % 67 000 0,20 % 0,17 % Emily AZOULAY 1 700 0,01 % 0,01 % 1 900 0,01 % 0,01 % 1 900 0,01 % 0,01 % TOTAL 34 395 692 100 % 100 % 34 240 711 (4) 100 % 100 % 34 156 170 (5) 100 % 100 % Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu’il contrôle ainsi que les actions dont l’usufruit a été donné à titre temporaire au fonds de(1) dotation ARBRE depuis le 17 mai 2016). Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu’il contrôle ainsi que les actions dont l’usufruit a été donné à titre temporaire à ENIO et(1bis) au fonds de dotation ARBRE). Participation calculée conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, intégrant la participation collective des salariés via le FCPE ALTEN,(2) ainsi que les actions détenues par les salariés, inscrites au nominatif, issues d’attributions définitives d’actions gratuites en vertu des autorisations de l’Assemblée générale du 24 mai 2016 ainsi que les Actions de Préférence A et B (privées de droit de vote) détenues par des salariés. Dont actions ALTEN détenues par GMA, société contrôlée au plus haut niveau par Gérald ATTIA.(3) Intégrant les Actions de Préférence B attribuées définitivement et privées de droit de vote.(4) Intégrant les Actions de Préférence A et B attribuées définitivement et privées de droit de vote.(5) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'autodétention, et les salariés.(6) Offre publique d’achat ou d’échange Aucune offre publique d’achat ou d’échange n’a été lancée par des tiers sur les actions de la Société. Par ailleurs la Société n’a lancé aucune offre publique d’achat ou d’échange sur les actions d’une autre société, sur un marché réglementé. Pactes d’actionnaires À la connaissance de la Société, aucun pacte d’actionnaires n’est actuellement en vigueur. 244 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Franchissement de seuil7.1.2.2 Les franchissements de seuil qui ont été portés à la connaissance de la Société au cours de l’exercice 2021 sont les suivants : Nom du déclarant Date des opérations Référence AMF Nature du franchissement FIL Limited 15/01/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote FMR LLC 06/04/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 28/05/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote FMR LLC 25/06/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote FMR LLC 28/06/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote La financière de l’Échiquier 28/06/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital Simon AZOULAY 31/07/2021 221C1984 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % des droits de vote en Assemblée générale ordinaire The Capital Group Company Inc 27/08/2021 221C2231 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital Simon AZOULAY et assimilés 01/09/2021 221C2272 Franchissement à la baisse du seuil de 5 % des droits de vote en Assemblée générale ordinaire SGTI 01/09/2021 221C2272 Franchissement à la baisse du seuil de 20 % des droits de vote en Assemblée générale ordinaire Les Institutions Or Raphael 01/09/2021 221C2273 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % des droits de vote en AGO BlackRock Inc 08/09/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 10/09/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 14/09/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 21/09/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 22/09/2021 Franchissement à labaisse, du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 27/09/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 29/09/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 04/10/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 05/10/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 12/10/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 13/10/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote FMR LLC 14/10/2021 221C2767 Franchissement à la baisse du seuil de 5 % des droits de vote La financière de l’Échiquier 15/10/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 15/10/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote The Capital Group Company Inc 22/10/2021 221C2862 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % des droits de vote BlackRock Inc 22/10/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 25/10/2021 Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote BlackRock Inc 26/10/2021 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote Depuis la clôture de l’exercice, les franchissements de seuils suivants ont été portés à la connaissance de la Société : Nom du déclarant Date des opérations Référence AMF Nature du franchissement La financière de l’Échiquier 15/02/2022 Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote FMR LLC 31/03/2022 222C0788 Franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote 245 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Actionnariat salarié7.1.2.3 Participations et stock-options Il est renvoyé au chapitre 3 du présent Document. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital Plan d’intéressement ALTEN n’a pas mis en place de plan d’intéressement. Accord de participation En ce qui concerne la participation des salariés, les sociétés du Groupe employant plus de 50 salariés et qui réalisent des bénéfices ont mis en place des accords de participation conformément aux dispositions légales. Sociétés Date de conclusion des accords Date du dernier avenant conclu ALTEN SA 27/05/1992 Avenant n° 15 du 06/04/2021 ALTEN SIR 12/02/2009 Avenant n° 2 du 25/10/2011 ALTEN SUD OUEST 15/12/2001 Avenant n° 3 du 07/12/2009 ANOTECH ENERGY 06/12/2007 Avenant n° 1 du 01/04/2010 MI-GSO 15/11/2006 Avenant n° 4 du 19/11/2014 AVENIR CONSEIL FORMATION 20/01/2009 Avenant n° 1 du 18/03/2010 ATEXIS FRANCE 14/12/2009 ALTEN TECHNOLOGIES 24/05/2017 AIXIAL 07/06/2013 CADUCEUM 30/06/2017 Avenant n° 1 du 27/04/2018 LINCOLN 28/06/2011 Avenant n° 1 du 17/10/2019 UNIWARE 30/11/2014 Avenant n° 2 du 12/04/2016 NEXEO 20/01/2009 Par ailleurs, toutes les sociétés bénéficient d’un FCP Sécurité et d’un FCP Solidaire. La participation peut être affectée à un PEE et employée à l’acquisition de parts de FCPE. Pour une majorité des sociétés du Groupe, les FCPE prévus par le PEE sont : FCP ALTEN ; ● FCPE Multipar Monétaire Euro ; ● FCPE Multipar Diversifié Modéré – Part I ; ● FCPE Multipar Solidaire Équilibre Socialement Responsable ● – Part C ; FCPE Multipar Solidaire Dynamique Socialement ● Responsable – Part C. Ces fonds ont tous fait l’objet d’un agrément de l’AMF. Sommes affectées au personnel, au titre de la participation, pour chacune des trois dernières années ALTEN SA 2021 2020 2019 Participation (en milliers d’euros) 0 0 1 550 246 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle7.1.2.4 Néant. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS, ET LES PERSONNES 7.1.3 QUI LEURS SONT ÉTROITEMENT LIÉES, SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ État récapitulatif consolidé des opérations mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice : Nom du dirigeant et/ou de la personne mentionnée à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier Fonction exercée au sein d’ALTEN Nature des opérations Nombre total d’instruments Montant total des opérations (en euros) Stéphane OUGIER Directeur Exécutif Donation 11 400 0 Cession 7 600 1 090 480 Conversion 27 300 0 Pierre BONHOMME Directeur Exécutif Cession 15 900 1 928 176,01 Conversion 27 300 0 Pierre MARCEL Directeur général Adjoint en charge de l’Allemagne Cession 14 000 1 444 660,80 Donation 120 0 Fabrice PECQUEUR Directeur du développement externe Cession 14 706 2 004 754,58 Conversion 17 700 2 391 270,00 GMA Société Civile Personne Morale liée à Gérald ATTIA, Directeur Général Délégué Cession 9 500 1 408 109,05 247 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT DONNÉES BOURSIÈRES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I DONNÉES BOURSIÈRES 7.2 FICHE SIGNALÉTIQUE GRI 102-57.2.1 Raison sociale ALTEN Activité Ingénierie et Conseil en Technologies Code APE 6202A RCS 348 607 417 Nanterre Adresse du siège social 40 avenue André Morizet, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex Date de création 1988 Nationalité Française Capital social 36 141 227,85 € au 28 janvier 2022 Nombre d’actions ALTEN inscrites au capital 34 419 005 actions ordinaires et 1 212 Actions de Préférence B au 28 janvier 2022 Forme juridique Société anonyme à Conseil d’administration Exercice social 1 er janvier au 31 décembre Marché de cotation Le titre ALTEN est coté au compartiment A du marché d’Euronext Paris Indices boursiers intégrant le titre ALTEN SBF 120, SBF 250, IT CAC 50, CACMID 100 Code ISIN FR 0000071946 L’ACTION ALTEN7.2.2 Performance de l’action7.2.2.1 (en euros) 2021 2020 2019 2018 2017 2016 Résultat net part du Groupe par action après dilution 6,03 2,86 4,84 4,65 4,36 3,34 Dividende brut 1,00 Néant 1,00 1,00 1,00 1,00 Plus haut (clôture) 158,5 117,70 114,20 93,10 81,07 67,67 Plus bas (clôture) 86,8 56,95 70,25 70,50 64,36 44,56 Dernier cours de l’année (clôture) 158,5 92,65 112,50 72,70 69,61 66,72 Variation par rapport à l’année précédente 71,1 % - 17,6 % 54,7 % 4,4 % 4,3 % 24,9 % Moyenne pondérée des 30 derniers cours (clôture) 149,32 91,85 107,83 76,73 69,75 63,90 Volume moyen de transaction par séance (nombre de titres) 40 570 70 531 58 051 52 862 34 956 37 046 248 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT DONNÉES BOURSIÈRES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Évolution du cours de l’action par rapport au SBF 120 sur les 5 derniers exercices7.2.2.2 Action ALTEN Indice SBF 120 rebasé ALTEN + 200,1 % 158,50 € + 51,36 % 5 545,68 € 52,82 € 3 663,88 € 2016 2017 2018 2019 2020 2021 180 140 160 120 100 80 60 40 20 TAUX DE RENDEMENT ANNUEL DE L’ACTIONNAIRE7.2.3 1 000 euros investis en actions ALTEN par une personne physique résidant en France, en supposant un réinvestissement en actions ALTEN du montant des dividendes, auraient généré au 31 décembre 2021, les rendements suivants (hors fiscalité) : Durée de l’investissement Taux de rendement annuel de l’actionnaire Valeur au 31/12/2021 de 1 000 € investis 1 an 71,1 % 1 711 3 ans 29,7 % 2 180 5 ans 18,9 % 2 376 ANALYSTES FINANCIERS7.2.4 Berenberg ● Gilbert Dupont ● Bryan Garnier ● Kepler Chevreux ● Exane BNP Paribas ● Oddo ● Société Générale ● 249 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES 7.3 ÉCHANGES ENTRE ALTEN ET SES ACTIONNAIRES7.3.1 ALTEN a engagé depuis plusieurs années une démarche active afin de mieux connaître son actionnariat. Dans ce cadre, ALTEN réalise depuis plusieurs années des procédures lui permettant d'identifier son actionnariat (à hauteur de 90% environ). La dernière procédure de ce type a été réalisée en date du 31 mars 2022. dans le cadre de la préparation des projets de résolutions soumises aux Assemblées Générales d’ALTEN. ALTEN a ainsi à cœur d’instaurer un dialogue durable avec ses principaux actionnaires. Ces échanges permettent à ALTEN d’être à l’écoute des attentes de ses actionnaires, notamment Un espace a été dédié aux actionnaires sur le site ALTEN au sein de l’onglet « Investisseurs » dans lequel les actionnaires peuvent accéder, entre autres, à l’ensemble de la documentation mise à disposition dans le cadre des Assemblées Générales. Une adresse e-mail [email protected] est également disponible pour toute prise de contact. LA COMMUNICATION FINANCIÈRE7.3.2 La communication financière est placée sous la responsabilité de Monsieur Bruno BENOLIEL, Directeur Général Adjoint. L’intégralité des communiqués de presse et des supports de communication financière sont soumis à la revue préalable du Conseil d’administration d’ALTEN. S’agissant d’informations privilégiées, ces communiqués sont immédiatement publiés après la fermeture d’Euronext Paris au moyen d’une diffusion simultanée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de la communauté financière. Le calendrier de la communication financière regroupant l’ensemble des publications de l’année à venir est mis en ligne sur le site ALTEN en début d’année. Des rencontres régulières ont lieu entre le Président-Directeur général, Monsieur Simon AZOULAY ainsi que le Directeur général adjoint Monsieur Bruno BENOLIEL et la communauté financière. L’ensemble des supports de ces rencontres et leurs webcast audio sont disponibles sur le site internet d’ALTEN. LISTE DES PRINCIPALES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES 7.3.3 AU COURS DE L’EXERCICE Document d’enregistrement universel – rapport financier annuel – Résultats Financiers Annuels 23/02/2021 Communiqué sur les résultats annuels 2020 ; ● 28/04/2021 Mise à disposition du Document d’enregistrement universel 2020. ● Rapport financier Semestriel 22/09/2021 Communiqué sur les résultats semestriels 2021 ; ● 22/09/2021 Rapport financier Semestriel. ● Informations Financières Trimestrielles 29/01/2021 Communiqué relatif à l’activité du 4 e trimestre 2020 ; ● 26/04/2021 Communiqué relatif à l’activité du 1 er trimestre 2021 ; ● 28/07/2021 Communiqué relatif à l’activité du 1 er semestre 2021 ; ● 27/10/2021 Communiqué relatif à l’activité du 3 e trimestre 2021. ● Déclarations du nombre total de droits de vote et d’actions 12 déclarations publiées chaque mois Communiqués de mise à disposition ou de consultation des informations relatives aux assemblées d’actionnaires 13/04/2021 Communiqué sur la proposition d’affectation du résultat 2020 ; ● 07/05/2021 Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à ● l’Assemblée générale du 28 mai 2021. 250 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT DIVIDENDES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I DIVIDENDES 7.4 Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 2021 (au titre de l’exercice 2020) 2020 (au titre de l’exercice 2019) 2019 (au titre de l’exercice 2018) Dividende brut par action ordinaire (en euros) 1,00 0 1,00 Dividende brut par Action de Préférence (en euros) 0,50 0 0,50 Les dividendes bruts futurs dépendent de la capacité de la Société à générer un résultat bénéficiaire, de sa situation financière, de sa stratégie de développement et de tout autre facteur que le Conseil d’administration juge pertinent de prendre en compte. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 7.5 MONTANT DU CAPITAL ÉMIS ET AUTORISÉ7.5.1 Au 31 décembre 2021, le capital social souscrit s’élevait à 36 115 476,60 euros, divisé en 34 394 198 actions ordinaires et 1 494 Actions de Préférence B. Ces actions représentent 39 599 071 droits de vote théoriques. double et du fait que les Actions de Préférence B sont dépourvues du droit de vote. Au 31 mars 2022, le montant du capital social s’élève à 36 142 995,00 euros, divisé en 34 420 715 actions ordinaires et 1 185 Actions de Préférence B. L’écart entre le nombre d’actions et de droits de vote résulte de l’existence d’un droit de vote L’écart entre le nombre de droits de vote théoriques et le nombre de droits de vote réels correspond au nombre d’actions autodétenues ainsi qu’au nombre d’Actions de Préférence B définitivement attribuées. Les actions ordinaires sont librement négociables, elles sont soit nominatives, soit au porteur, au choix de l’actionnaire. ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL7.5.2 Les statuts prévoient l’émission d’Actions de Préférence. Il est renvoyé au chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel pour un détail des attributions d’Actions de Préférence au 31 décembre 2021. RACHATS D’ACTIONS ET ACTIONS AUTODÉTENUES7.5.3 Bilan du programme de rachat d’actions7.5.3.1 L’Assemblée générale mixte du 28 mai 2021 a autorisé le éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois à capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. compter de ladite Assemblée générale, conformément aux Cette autorisation a remplacé celle donnée par l’Assemblée articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du générale du 18 juin 2020. Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des ALTEN a confié la mise en œuvre d’un contrat de liquidité, conforme à la pratique admise par la réglementation, à KEPLER CAPITAL MARKET (Paris). 251 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I OPÉRATIONS RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Objectifs Achats Ventes Nombre de titres Cours moyen des achats Montant total des achats Frais de négociation Nombre de titres Cours moyen des ventes Montant total des ventes Frais de négociation Annulation 0 - - - 0 - - - Croissance externe 0 - - - 0 - - - Attribution aux salariés 0 - - - 0 - - - Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions 0 - - - 0 - - - Contrat de liquidité 28 717 102,79 € 2 951 704,90 € - 32 542 106,31 € 3 459 475,82 € - TOTAL 28 717 102,79 €2 951 704,90 € - 32 542 106,31 €3 459 475,82 € - SITUATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Nombre total de titres détenus en portefeuille 460 140 (1,34 % du capital) Dont : Nombre de titres détenus dans l’objectif d’animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI 118 (0,00034 % du capital) Nombre de titres détenus dans l’objectif de croissance externe 0 Nombre de titres détenus dans l’objectif de couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés 460 022 (1,34 % du capital) Nombre de titres détenus dans l’objectif de couverture de valeurs mobilières 0 Nombre de titres détenus dans l’objectif d’annulation 0 Valeur nominale globale des titres détenus en portefeuille 483 147 € Valeur évaluée au cours d’achat des titres détenus en portefeuille 8 728 069,39 € 252 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Descriptif du programme de rachat d’actions7.5.3.2 Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF, du règlement (UE) 596/2014 du 16 avril 2014, et du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 22 juin 2022. Titres concernés : actions ordinaires. Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 1 721 095 actions sur la base du capital au 31 mars 2022), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. Prix maximum d’achat : 180 euros. Montant maximal du programme : 309 797 100 euros. Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ce programme ne pourra pas être utilisé en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Objectifs : procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises ● conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par la présente Assemblée générale extraordinaire ; assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de ● l’action ALTEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; conserver les actions achetées et les remettre ● ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ● et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à ● l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur. Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 22 juin 2022 soit jusqu’au 21 décembre 2023 inclus. 253 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL7.5.4 Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée) Sur la base de 34 395 692 actions (dont 1 494 Actions de Préférence B) émises au 31 décembre 2021, le capital social pourrait être augmenté jusqu’à un maximum de 1 004 963 actions nouvelles, soit 2,84 % du capital social après dilution. Cette dilution interviendrait par l’émission d’actions ordinaires issues d’attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence. (en nombres) 31/12/2021 % Dilution 31/12/2020 % Dilution Nombre d’actions 34 379 483 actions constatées et 16 209 actions converties mais n’ayant pas donné lieu à une augmentation de capital au 31/12/2021 34 240 711 Attributions gratuites d’actions et d’Actions de Préférence B (attribuées mais non encore émises au 31/12/2021 excluant les actions caduques) 1 004 963 2,84 922 041 2,62 Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée) 1 004 963 2,84 922 041 2,62 TOTAL DU CAPITAL POTENTIEL 35 400 655 35 162 752 CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D’ACQUISITION 7.5.5 ET/OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉE AU CAPITAL AUTORISÉ, MAIS NON ÉMIS, OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL Néant. OPTIONS OU ACCORDS7.5.6 Néant. 254 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL7.5.7 Informations relatives à la période couverte par les informations financières historiques Date Opération Capital Primes cumulées Nombre d’actions (incluant les Actions de Préférence) 26/04/2019 Attribution définitive d’actions gratuites 35 601 066,90 € 55 270 055,26 € 33 905 778 29/04/2019 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 601 085,80 € 55 270 055,26 € 33 905 796 29/07/2019 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 601 261,15 € 55 270 055,26 € 33 905 963 19/09/2019 Conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires 35 688 579,15 € 55 270 055,26 € 33 989 123 20/09/2019 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 689 269,00 € 55 270 055,26 € 33 989 780 30/09/2019 Conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires 35 863 905,00 € 55 270 055,26 € 34 156 100 28/10/2019 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 863 978,50 € 55 270 055,26 € 34 156 170 30/01/2020 Conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires 35 887 887,00 € 55 270 055,26 € 34 178 940 02/03/2020 Attribution définitive d’Actions de Préférence B 35 887 891,20 € 55 270 055,26 € 34 178 944 04/09/2020 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35 913 349,50 € 55 270 055,26 € 34 203 190 30/09/2020 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35 916 156,15 € 55 270 055,26 € 34 205 863 31/12/2020 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35 952 746,55 € 55 270 055,26 € 34 240 711 01/02/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35 973 640,50 € 55 270 055,26 € 34 260 610 31/03/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 35 975 312,10 € 55 270 055,26 € 34 262 202 21/06/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution définitive d’Actions de Préférence B 36 059 043,30 € 55 270 055,26 € 34 341 946 02/08/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36 080 577,75 € 55 270 055,26 € 34 362 455 01/10/2021 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36 098 457,15 € 55 270 055,26 € 34 379 483 28/01/2022 Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires 36 141 227,85 € 55 270 055,26 € 34 420 217 255 8 ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RENSEIGNEMENTS 8.1 SUR LA SOCIÉTÉ 256 Informations légales8.1.1 256 Informations statutaires8.1.2 256 CONTRATS IMPORTANTS8.2 258 TRANSACTIONS 8.3 AVEC DES PARTIES LIÉES 259 Conventions visées 8.3.1 à l’article L. 225-38 du Code de commerce 259 Procédure d’évaluation 8.3.2 des conventions courantes conclues à des conditions normales 261 Rapport spécial 8.3.3 des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 262 CONTRÔLEURS LÉGAUX 8.4 DES COMPTES 264 DOCUMENTS DISPONIBLES8.5 264 RESPONSABLE 8.6 DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 265 TABLES DE CONCORDANCE8.7 266 Table de concordance 8.7.1 du Document d’enregistrement universel 266 Table de concordance 8.7.2 du rapport financier annuel et du rapport de gestion 269 Table de correspondance 8.7.3 de la déclaration de performance extra-financière 272 Index GRI8.7.4 273 256 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 8.1 INFORMATIONS LÉGALES8.1.1 Raison sociale ALTEN Nom commercial ALTEN Date de constitution 28 octobre 1988 Date d’immatriculation 16 novembre 1988 Lieu d’immatriculation Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Numéro d’immatriculation 348 607 417 R.C.S. Nanterre Identifiant d’entité juridique (LEI) 969500Y7G9TY7Y24GN07 Durée de la Société 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation Siège social 40 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt Cedex Le numéro de téléphone du siège social est + 33 (0)1 46 08 72 00 Direction commerciale 65 avenue Édouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt Le numéro de téléphone de la direction commerciale est + 33 (0)1 46 08 70 00 Site internet www.alten.com (1) Forme juridique Société anonyme à Conseil d’administration Législation applicable Droit français INFORMATIONS STATUTAIRES8.1.2 Objet social (article 2 des statuts)8.1.2.1 ALTEN accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l’innovation, de la Recherche et Développement et des systèmes d’information. L’objet social détaillé d’ALTEN peut être trouvé dans l’article 2 des statuts de la Société disponible sur le site internet alten.com, dans l’espace actionnaires. Exercice social 8.1.2.2 (article 25 des statuts) L’exercice social de la Société est de douze (12) mois. Il commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Droits attachés aux actions8.1.2.3 Répartition statutaire des bénéfices 8.1.2.3.1 (article 27 des statuts) Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou être affectées au report à nouveau. En outre, l’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Les pertes, s’il en existe, sont, portées en report à nouveau après approbation des comptes par l’Assemblée générale, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. Modalités de paiement du dividende 8.1.2.3.2 (article 28 des statuts) L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice, peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes, soit en numéraire, soit en actions. Indivisibilité des actions – 8.1.2.3.3 Nue propriété – Usufruit (article 13 des statuts) Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché aux actions appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. (1) Les informations figurant sur le site internet www.alten.com à l’exception de celles incorporées par référence ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. 257 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Droit de vote double 8.1.2.3.4 (article 14 des statuts) Il est précisé que, depuis l’Assemblée générale mixte du 7 janvier 1999, il existe un droit de vote double soumis aux dispositions suivantes : Dès l’inscription de leurs actions au nominatif, les actionnaires ont vocation à bénéficier du droit de vote double en fonction du délai en vigueur le jour de cette inscription. Toute modification ultérieure de ce délai leur est inopposable. Nonobstant ce qui est précisé ci-dessus, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis 4 ans au moins, au nom du même actionnaire. La fusion ou la scission de la Société reste sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celles-ci l’ont institué. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi. Capital social – Actions de 8.1.2.3.5 Préférence B (article 6 des statuts) Les Actions de Préférence B et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L. 228-11 et suivants. Les Actions de Préférence B sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées générales des titulaires d’actions ordinaires. L’Action de Préférence B donne droit, à compter de son attribution définitive au sens de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, à distribution lors de toute distribution décidée au bénéfice de chaque action ordinaire à hauteur de la moitié de la distribution revenant à chaque action ordinaire sans possibilité d’option pour le paiement du dividende en actions prévues par l’article 28. Les Actions de Préférence B n’ont pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou opération avec droit sur les actions ordinaires ; en revanche la parité de conversion sera ajustée de façon à préserver les droits des titulaires d’Actions de Préférence B, dans les conditions légales et réglementaires. S’agissant de la propriété de l’actif social, l’Action de Préférence B donne droit, dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les Actions de Préférence B sont dépourvues du droit de vote lors des Assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d’actions ordinaires, étant précisé qu’elles disposent du droit de vote en Assemblée spéciale des titulaires d’Actions de Préférence B. Les titulaires d’Actions de Préférence B sont réunis en Assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions de Préférence B. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 228-17 du Code de commerce, sera soumis à l’approbation de toute Assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions de Préférence B ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents. Les Assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des Actions de Préférence B ayant le droit de vote. En cas de modification ou d’amortissement du capital, les droits des titulaires d’Actions de Préférence B sont ajustés de manière à préserver leurs droits en application de l’article L. 228-99 du Code de commerce. Les conditions de performance devant être atteintes dans le cadre de la conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires sont détaillées au chapitre 3 du présent Document. Identification des actionnaires 8.1.2.3.6 (article 10 des statuts) La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Assemblées générales 8.1.2.4 (article 23 des statuts) Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les Assemblées générales ont lieu soit au siège social de la Société, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. L’article 23 des statuts prévoit qu’« Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité ». Dispositions statutaires sur 8.1.2.5 un changement de contrôle Néant. Informations complémentaires8.1.2.6 Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Les statuts de la Société définissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale. Aux termes de l’article 23 des statuts, il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes (i) donner une procuration à la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (ii) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (iii) voter par correspondance. 258 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONTRATS IMPORTANTS ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de électronique, et être reçues au plus tard vingt-cinq jours avant points à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être la tenue de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées envoyées au siège social, par lettre recommandée avec plus de vingt jours après la date de publication au BALO de demande d’avis de réception ou par télécommunication l’avis préalable. Accords collectifs8.1.2.7 Ci-dessous la synthèse des accords collectifs conclus en 2021 par ALTEN et ses filiales françaises : Société concernée Thème de l’accord Accord Date de conclusion ALTEN Participation Avenant n° 15 à l’accord de participation 06/04/2021 ALTEN SIR Égalité hommes/femmes Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT 28/05/2021 AIXIAL Salaires Accord sur les salaires 02/03/2021 AIXIAL Droit déconnexion Accord relative à l’utilisation des outils numériques professionnels et au droit à la déconnexion 31/08/2021 AIXIAL Télétravail Avenant portant révision accord relatif au télétravail de 2018 31/08/2021 ALTEN SUD OUEST Salaires Accord sur les salaires 25/06/2021 CONTRATS IMPORTANTS 8.2 Le 11 mars 2022, ALTEN a mis en place un contrat de crédit syndiqué d’un montant global maximum de 350 000 000 d’euros pour une durée maximale de 7 ans. Ce crédit syndiqué a pour objet d’assurer au Groupe ALTEN les ressources financières nécessaires pour répondre à ses besoins d’exploitation ainsi que ses opérations d’investissement et de croissance externe. Par ailleurs, ALTEN a conclu plusieurs contrats d’acquisitions au cours des deux derniers exercices aux termes desquels elle a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et de taille limitée au regard de la taille du Groupe. À ce jour, la Société n’a pas conclu d’autres contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe. Aucun membre du Groupe n’a conclu de contrats en dehors du cadre normal des activités et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un droit important pour l’ensemble du Groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel. 259 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 8.3 CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE8.3.1 Tableau de synthèse des conventions réglementées Convention visée État Date de conclusion Date d’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires Objet Conditions financières en 2020 Intérêt pour ALTEN et ses actionnaires Convention de prestations de services conclue entre ALTEN et SGTI et son avenant n° 1 En cours Convention : 03/07/2009 Avenant : 26/02/2020 Convention : 19/06/2012 Avenant : 18/06/2020 ALTEN consent des prestations de services administratifs à SGTI Somme forfaitaire de 15 000 euros HT Gain financier Bail commercial entre ALTEN et SIMALEP En cours 23/06/2021 Assemblée générale 2022 SIMALEP loue à ALTEN 444 m 2 de locaux à usage de bureaux à Sèvres 111 896,10 euros HT au titre des loyers et 56 638,67 euros HT au titre des charges ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers et les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers. Sous-location de locaux entre ALTEN et SEV 56 En cours 18/01/2017 22/06/2017 SEV 56 sous-loue 2 947 m 2 de locaux et 106 places de parking à Boulogne- Billancourt 1 122 517,72 euros HT au titre des loyers et 226 362,69 euros HT au titre des charges ALTEN et ses filiales disposent d’une importante surface locative dans un périmètre resserré. Les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers. Bail commercial entre ALTEN et SEV 56 En cours 23/06/2021 Assemblée générale 2022 SEV 56 loue à ALTEN 1 012 m 2 de locaux à usage de bureaux à Sèvres 168 651,79 euros HT au titre des loyers et 96 682,11 euros HT au titre des charges ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers et les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers. 260 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Conventions nouvelles conclues 8.3.1.1 au cours de l’exercice écoulé Renouvellement de la location de locaux à Sèvres Le renouvellement du bail commercial en date du 28 juillet 2011 a été conclu le 23 juin 2021, entre ALTEN et la société SIMALEP, société civile au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé au 221 Bis Boulevard Jean Jaurès, à Boulogne-Billancourt (92130), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 329 341 101 avec effet au 1 er mai 2021. Ce bail porte sur 444 m 2 de locaux à usage de bureaux au 1 er étage, dans un immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un montant total de 112 439,07 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La société SIMALEP est détenue à 75 % par Monsieur AZOULAY, également Gérant de cette dernière. Madame Emily AZOULAY, Administrateur de la société ALTEN SA détient également 25 % du capital de la société SIMALEP. La conclusion de ce bail a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 27 octobre 2020 et devra être approuvée par l’Assemblée générale 2022. En 2021, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 111 896,10 euros hors taxe au titre des loyers et à 56 638,67 euros hors taxe au titre des charges Intérêt pour ALTEN ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux. Location de nouveaux locaux à Sèvres Un bail commercial a été conclu le 23 juin 2021, entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5 882,00 euros, dont le siège social est situé 40 avenue André Morizet, à Boulogne-Billancourt (92130), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 946 782, avec effet au 1 er mai 2021. Ce bail porte sur 1 012 m 2 de locaux à usage de bureaux aux 5 e et 8 e étage dans un immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un montant total de 226 448,44 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La société SEV 56 est gérée et est en partie détenue par Monsieur Simon AZOULAY. La conclusion de ce bail commercial a été autorisée par le Conseil d’administration du 27 octobre 2020 et devra être approuvée par l’Assemblée générale 2022. En 2021, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 110 954,47 euros hors taxe pour le 5 e étage et à 57 697,32 euros hors taxe pour le 8 e étage au titre des loyers et à 63 561,38 euros hors taxes pour le 5 e étage et à 33 120,73 euros hors taxe pour le 8 e étage au titre des charges. Intérêt pour ALTEN ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux. Conventions conclues au cours 8.3.1.2 d’un exercice antérieur dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice Ces conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé ont été examinées par le Conseil d’administration du 22 février 2022, qui a pris acte de leur poursuite en 2022. Prestations de service Une convention de prestations de services a été signée en date du 3 juillet 2009, au titre de laquelle ALTEN consent des prestations de services administratifs à SGTI. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2012. La société SGTI, présidée par Monsieur Simon AZOULAY, détient au 31 décembre 2021 10,17 % du capital et 17,88 % de droits de vote de la Société. Un avenant à cette convention a été conclu le 26 février 2020. Cet avenant prévoit, au titre des services rendus par ALTEN à SGTI, l’utilisation de l’adresse postale d’ALTEN, située au 40 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt par SGTI. Cet avenant a été soumis à autorisation du Conseil d’administration d’ALTEN du 18 février 2020. Ce dernier, considérant qu’il s’agissait d’une prestation accessoire aux services déjà rendus par ALTEN et que la domiciliation faciliterait les services rendus par ALTEN (réception du courrier à la même adresse notamment), a autorisé ledit avenant. Cet avenant modificatif en date du 26 février 2020 a été approuvé par l’Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020. ALTEN a facturé une somme forfaitaire de 15 000 euros hors taxes au titre de l’exercice 2021. Intérêt pour ALTEN Gain financier généré par ALTEN au titre de cette convention. Locations de locaux à Boulogne-Billancourt Une convention de sous-location a été conclue, le 18 janvier 2017 entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5 882,00 euros, dont le siège est situé 40, avenue André-Morizet à Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 946 782, portant sur 2 947 m 2 de locaux et 106 places de parking, situés 77 à 83, avenue Édouard-Vaillant (Boulogne-Billancourt), 80 à 84, rue Marcel-Dassault, 4 à 18, rue Danjou à Boulogne-Billancourt, pour un loyer annuel de 320 euros par mètre carré hors taxes et de 1 050 euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l’indice national des loyers commerciaux. 261 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Il est rappelé que la société SEV 56 est gérée et en partie détenue par Monsieur Simon AZOULAY. La conclusion de cette convention de sous-location a été approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2017. En 2021, le montant facturé à ALTEN s’élevait à 1 122 517,72 euros hors taxe au titre des loyers et à 226 362,69 euros hors taxes au titre des charges. Intérêt pour ALTEN ALTEN et ses filiales bénéficient d’une importante surface locative mise à disposition dans un périmètre resserré autour de son siège social. Le montant des loyers facturés à ALTEN par SEV 56, est conforme à ce qui est habituellement pratiqué par des bailleurs tiers pour ce type de locaux. Conventions conclues 8.3.1.3 postérieurement à la clôture de l’exercice Néant. Conventions conclues 8.3.1.4 entre un mandataire social ou un actionnaire de plus de 10 % et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce Néant. PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES 8.3.2 CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES L’article L. 22-10-12 du Code de commerce impose aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de mettre en place une procédure « permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions ». ALTEN a ainsi établi une procédure visant à évaluer l’ensemble des conventions conclues entre ALTEN et une partie liée, qu’elles soient qualifiées de « réglementées » ou de « libres » au sens des articles L. 225-38 et L. 225-39 du Code de commerce. Cette procédure vise, s’agissant des conventions « libres » portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, à établir les critères permettant d’assurer la correcte évaluation desdites conventions ainsi qu’à formaliser une procédure interne permettant de réaliser cette évaluation. Aux termes de cette procédure, les conventions dites « libres » : sont examinées chaque année par la Direction financière et ● la Direction juridique aux vues des critères décrits au sein de la procédure, le cas échéant, après consultation des Commissaires aux comptes de la Société ; la liste des conventions concernées, ainsi que les ● conclusions de l’examen mené par la Direction financière et la Direction juridique sont transmises aux membres du Comité d’audit pour observations ; le Conseil d’administration est ensuite informé par le Comité ● d’audit de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation, de ses résultats et de ses éventuelles observations. Cette procédure a été adoptée par le Conseil d’administration du 18 février 2020, après consultation du Comité d’audit. Le Conseil d’administration du 22 février 2022 a pris connaissance des informations transmises par le Comité d’audit concernant la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, ses résultats et ses éventuelles observations, et a décidé qu’il n’avait pas de commentaire à formuler concernant celles-ci. 262 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 8.3.3 SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 À l’Assemblée générale de la société ALTEN S.A., En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale En application de l’article R225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, conclues au cours de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration. 1. Renouvellement de bail commercial avec la société SIMALEP Personnes concernées : ● Les administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et Madame Emily AZOULAY, administratrice d’ALTEN S.A., et la société SIMALEP dont tous deux sont actionnaires. Nature : ● Le renouvellement d’un bail commercial initialement daté du 28 juillet 2011 a été signé le 23 juin 2021 avec la société SIMALEP. Avec effet à compter du 1 er mai 2021, ce bail commercial porte sur la location de 444 m² de locaux à usage de bureaux situés au premier étage d’un immeuble sis au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d’un montant total hors taxes de 112 439,07 euros révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La conclusion de ce bail a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 27 octobre 2020. Modalités : ● Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2021 à 168 534,77 euros hors taxes. Motifs justifiant l’intérêt de la convention : ● ALTEN occupe trois autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux. 2. Signature d’un bail commercial avec la société SEV 56 Personnes concernées : ● Les administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SEV 56 dont Monsieur Simon AZOULAY est gérant et actionnaire. Nature : ● Un bail commercial a été signé le 23 juin 2021, avec effet au 1 er mai 2021, avec la société SEV 56, par lequel cette dernière loue des locaux à usage de bureaux dans un immeuble situé au 119-121 Grande Rue, à Sèvres (92 310) pour un loyer annuel d’un montant total hors taxes de 226 448,44 euros révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires. La conclusion de ce bail commercial a été autorisée par le Conseil d’administration du 27 octobre 2020. Modalités : ● Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2021 à 265 333,90 euros toutes taxes comprises. Motifs justifiant l’intérêt de la convention : ● Cette convention permet à ALTEN et ses filiales de bénéficier d’une importante surface locative dans un périmètre resserré autour de son siège social et de conditions locatives conformes à ce qui est habituellement pratiqué par des bailleurs tiers pour ce type de locaux. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale En application de l’article R225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Conventions de prestations de services avec la société SGTI S.A.S. Personnes concernées : ● Les administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SGTI S.A.S. dont il est président et actionnaire. Nature : ● Par convention signée le 3 juillet 2009, la société ALTEN S.A. assure à la société SGTI S.A.S. des prestations de services administratifs. 263 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Par avenant en date du 26 février 2020, les prestations ont été complétées par la mise à disposition au bénéfice de la société SGTI S.A.S. de l’adresse postale de la société ALTEN S.A., située au 40 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, afin d’y établir son siège social et lui permettre notamment la réception et le stockage du courrier, sans modifier les conditions de rémunération fixées par la convention initiale. Cette convention et son avenant ont été respectivement approuvés par les actionnaires lors des Assemblées générales des 19 juin 2012 et 18 juin 2020. Modalités : ● Le montant de ces prestations s’est élevé au titre de l’exercice 2021 à 15 000 euros hors taxes. 2. Convention de sous-location conclue entre les sociétés ALTEN S.A. et SEV 56 Personnes concernées : ● Les administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon AZOULAY, PDG d’ALTEN S.A. et la société SEV 56. Nature : ● Une convention de sous-location a été conclue, le 18 janvier 2017 avec la société SEV 56, portant sur 2947 m² de locaux et 106 places de parking, situés 77 à 83 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt, 80 à 84 rue Marcel Dassault, et 4 à 18 rue Danjou à Boulogne Billancourt, pour un loyer annuel de 320 euros par mètre carré hors taxes et de 1 050 euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l’indice national des loyers commerciaux. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2017. Modalités : ● En 2021, la charge constatée au cours de l’exercice dans les comptes de ALTEN S.A. s’est élevée à 1 348 880,41 euros hors taxes. Paris La Défense, le 28 avril 2022 Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2022 KPMG Audit IS Xavier NIFFLE Associé Jean-Marc Discours Associé Grant Thornton Jean-François Baloteaud Associé 264 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 8.4 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES KPMG AUDIT IS Représenté par Messieurs Jean-Marc DISCOURS et Xavier NIFFLE, Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex. Date de 1 re nomination : 18 juin 2015. Date de renouvellement : 28 mai 2021. Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. GRANT THORNTON Représenté par Monsieur Jean-François Baloteaud, 29, rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine. Date de 1 re nomination : 25 juin 2003. Dates de renouvellement : 23 juin 2009, 18 juin 2015 et 28 mai 2021. Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS Néant. DOCUMENTS DISPONIBLES 8.5 Les documents, ou copie de ces documents, listés ci-dessous peuvent être consultés, pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel au siège social d’ALTEN (40 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt), et le cas échéant également sur le site Internet de la Société (www.alten.com (1) ), sans préjudice des documents mis à disposition au Siège social ou sur le site Internet de la Société au titre des lois et règlements applicables : les statuts de la Société ; ● tous rapports, courriers et autres documents, informations ● financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement universel ; les informations financières historiques du Groupe pour ● chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document d’enregistrement universel. (1) Les informations figurant sur le site internet www.alten.com à l’exception de celles incorporées par référence ne font pas partie du Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF. 265 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT 8.6 UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL « J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (cf. table de concordance figurant en pages 266 à 271) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. ». Fait à Boulogne-Billancourt, le 29 avril 2022. Simon AZOULAY – Président-Directeur général RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Monsieur Bruno BENOLIEL Directeur Général Adjoint 266 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I TABLES DE CONCORDANCE 8.7 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL8.7.1 Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019. Références URD Intitulés Pages Section 1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE Point 1.1 Personnes responsables des informations 265 Point 1.2 Attestation des responsables du document 265 Point 1.3 Déclaration d’expert - Point 1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers 157 Point 1.5 Déclaration relative à l’approbation du document 1 Section 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Point 2.1 Coordonnées 264 Point 2.2 Changements 264 Section 3 FACTEURS DE RISQUES Point 3.1 Description des risques importants 55 et suiv. Section 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR Point 4.1 Raison sociale et nom commercial 256 Point 4.2 Enregistrement au RCS et identifiant LEI 256 Point 4.3 Date de constitution et durée 256 Point 4.4 Siège social – forme juridique – législation applicable – site web – autres 256 et suiv. Section 5 APERÇU DES ACTIVITÉS Point 5.1 Principales activités 45 et suiv. Point 5.1.1 Nature des opérations et principales activités 41, 46 Point 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services - Point 5.2 Principaux marchés 46 Point 5.3 Évènements importants 161, 166 Point 5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers 41 et suiv. Point 5.5 Degré de dépendance 58 Point 5.6 Position concurrentielle 40 Point 5.7 Investissements 164 Point 5.7.1 Investissements importants réalisés 164 Point 5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes 164 Point 5.7.3 Coentreprises et participations significatives 181 à 184 Point 5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles 140 et suiv. Section 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Point 6.1 Description sommaire du Groupe/Organigramme 53, 54 Point 6.2 Liste des filiales importantes 54, 181 à 184 Section 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT Point 7.1 Situation financière 161 et suiv. Point 7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités 161 et suiv. Point 7.1.2 Évolution future et activités en matière de recherche et de développement 39, 48 et suiv. Point 7.2 Résultats d’exploitation 162 Point 7.2.1 Facteurs importants 161, 162 Point 7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets - Section 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX Point 8.1 Capitaux de l’émetteur 163 Point 8.2 Flux de trésorerie 163 Point 8.3 Besoins de financement et structure de financement 163 Point 8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux - Point 8.5 Sources de financement attendues 163 267 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Références URD Intitulés Pages Section 9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Point 9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant sur les activités 62 Section 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES Point 10.1 a) Principales tendances récentes RI b) Changement significatif de performance financière du Groupe depuis la clôture 165 Point 10.2 Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 165 Section 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE Point 11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours 165 Point 11.2 Principales hypothèses - Point 11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice - Section 12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Point 12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société 71 et suiv. Point 12.2 Conflits d’intérêts 76, 91 Section 13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES Point 13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés 94 et suiv. Point 13.2 Provisions pour retraite ou autres 101 Section 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Point 14.1 Durée des mandats 75 Point 14.2 Contrats de service 98 Point 14.3 Comités 89, 90 Point 14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 70 Point 14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance - Section 15 SALARIÉS Point 15.1 Répartition des salariés 162 Point 15.2 Participations et stock-options 101 Point 15.3 Accord de participation des salariés au capital 245 Section 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Point 16.1 Répartition du capital 240 à 243 Point 16.2 Droits de vote différents 241 et 257 Point 16.3 Contrôle de l’émetteur 241, 242 Point 16.4 Accord d’actionnaires 243 Section 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Point 17.1 Détail des transactions 259 Section 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Point 18.1 Informations financières historiques 160 Point 18.1.1 Informations financières historiques auditées 160 Point 18.1.2 Changement de date de référence comptable - Point 18.1.3 Normes comptables 177, 222 Point 18.1.4 Changement de référentiel comptable - Point 18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées 171 et suiv. Point 18.1.6 États financiers consolidés 171 et suiv. Point 18.1.7 Date des dernières informations financières 161 et suiv. Point 18.2 Informations financières intermédiaires et autres 161 et suiv. Point 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 160 Point 18.3.1 Rapport d’audit 216 et suiv. Point 18.3.2 Autres informations auditées 149, 150 Point 18.3.3 Informations financières non auditées - Point 18.4 Informations financières pro forma - Point 18.4.1 Modification significative des valeurs brutes - Point 18.5 Politique en matière de dividendes 250 Point 18.5.1 Description de la politique de dividendes 250 Point 18.5.2 Montant du dividende par action 250 Point 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 169 268 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Références URD Intitulés Pages Point 18.6.1 Procédures significatives 169 Point 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 165 Point 18.7.1 Changement significatif depuis la clôture [ou déclaration négative] 161 et 166 Section 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Point 19.1 Capital social 250 Point 19.1.1 Montant du capital émis 250 Point 19.1.2 Actions non représentatives du capital 250 Point 19.1.3 Actions autodétenues 241 Point 19.1.4 Valeurs mobilières 253 Point 19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation - Point 19.1.6 Option ou accord - Point 19.1.7 Historique du capital social 243 Point 19.2 Acte constitutif et statuts 256 et suiv. Point 19.2.1 Inscription au registre et objet social 256 Point 19.2.2 Catégories d’actions existantes 250 Point 19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle - Section 20 CONTRATS IMPORTANTS Point 20.1 Résumé de chaque contrat 258 Section 21 DOCUMENTS DISPONIBLES Point 21.1 Déclaration sur les documents consultables 264 269 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 8.7.2 ET DU RAPPORT DE GESTION En application de l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier Annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, dont les rubriques sont identifiées sous « RFA » est inclus dans le Document d’enregistrement universel. Il est également précisé que le rapport de gestion établi en application de l’article L. 232-1 du Code de commerce est inclus dans le présent Document d’enregistrement universel. Rubriques Informations pour Pages Chapitres du Document d’enregistrement universel Attestation du responsable RFA 265 8.6 Comptes sociaux RFA 220 6.2 Comptes consolidés RFA 172 6.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux RFA 234 6.2.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RFA 216 6.1.7 Rapport de gestion A. Compte rendu de l’activité de la Société et du Groupe 161 et 166 Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture 166 et suiv. 5.1, 5.2, 5.3 Activité et résultats de la Société et du Groupe 45 1.5, 5.1, 5.2 Affectation du résultat de l’exercice 169 5.5.1 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière RFA 161 5 Indicateurs clés de performance de nature financière RFA 160 5 Indicateurs clés de de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe RFA 116 4.1.4 Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe RFA 57 2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière RFA 65 et suiv. 2.5.2 Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture de la Société et du Groupe RFA - - Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe RFA 208 6, note 7.4 Utilisation d’instruments financiers de la Société et du Groupe - - Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire de la Société et du Groupe RFA 140 4.4.1 Activité en matière de recherche et développement 39 et suiv. 1.2 Succursales - B. Informations juridiques, financières et fiscales de la Société 1. Informations concernant le capital 240 7 Répartition et évolution de l’actionnariat 240 et suiv. 7.1.1 Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent 181 à 184 6.1.6 note 3 Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social en France - - Participations croisées - - État de la participation des salariés au capital social 241 et 242 7.1.2.3 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions RFA 250 à 252 7.5.3 Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières - - Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachat d’actions - Informations sur les operations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société 246 7.1.3 2. Informations financières Dividendes 250 7.4 Délais de paiement fournisseurs et clients 168 5.4.2 Montant des prêts interentreprises - - 3. Informations fiscales Dépenses et charges somptuaires 168 5.4.3 4. Dispositif anti-corruption 56 2.1 270 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Rubriques Informations pour Pages Chapitres du Document d’enregistrement universel 5. Plan de vigilance 136 4.3.5 6. Autres Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles - - Informations relatives à l’exploitation d’une installation Seveso - - Mandats des Commissaires aux comptes 264 8.4 C. Informations RSE : Déclaration de performance extra-financière 272 cf. table de concordance 8.7.3 Avis de l’organisme tiers indépendant 157, 158 4.7 Documents joints au rapport de gestion Rapport sur les paiements aux gouvernements - - Tableau des résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices 167 5.4.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rémunération des mandataires sociaux Politique de rémunération des mandataires sociaux 94 et suiv. 3.2.1 Informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce 99 et suiv. 3.2.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social (22-10-9, I, 1°) 99, 100 3.2.2 Proportion relative à la rémunération fixe et variable (22-10-9, I, 2°) - - Utilisation de demande la restitution d’une rémunération variable (22-10-9, I, 3°) - - Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice (22-10-9, I, 4°) 99 à 101 3.2.2 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce (22-10-9, I, 5°) 100 3.2.2 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société (22-10-9, I, 6°) 101, 102 3.2.2 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents (22-10-9, I, 7°) 103 3.2.2 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués (22-10-9, I, 8°) 94 et suiv. 3.2.1 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 du Code de commerce (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1 er janvier 2021) du Code de commerce (22-10-9, I, 9°) - - Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation (22-10-9, I, 10°) - - Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des Administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) (22-10-9, I, 11°) - - Choix du conseil relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées gratuitement et/ou des actions issues d’exercice de stock-options 76 3.1.3 Informations relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du conseil Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction générale 70 3.1.2 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 76 et suiv. 3.1.3 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) 261 8.3.1.4 Description de la procédure mise en place par la Société permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et de sa mise en œuvre 261 8.3.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité 92, 93 3.1.6 271 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Rubriques Informations pour Pages Chapitres du Document d’enregistrement universel Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil 71 et suiv. 3.1.3, 3.1.4 Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé. 74 3.1.3 Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place par la Direction générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité 74 3.1.3 Limitations des pouvoirs de la Direction générale 71 3.1.2 Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe "comply or explain" 70 3.1.1 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale 257, 258 8.1.2.6 Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Structure du capital de la Société 240 et suiv. 7.1.1 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce 256 et suiv. 8.1.2.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance 240 et suiv. 7.1 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux - - Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier - - Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote 243 7.1.2.1 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société 71 3.1.3 Pouvoirs du Conseil d’administration en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions 250 et suiv. 7.5.3 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société 245 7.1.2.4 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange 101 3.2.2.1 272 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I TABLE DE CORRESPONDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE 8.7.3 EXTRA-FINANCIÈRE Article L. 225-102-1 du Code de commerce Document d’enregistrement universel 2021 Page Présentation du modèle d’affaires Introduction – « Les atouts du développement » 14-15 Description des principaux risques 4.1.4 – « Principaux risques extra-financiers » 116-117 Description des politiques mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques 4.2 – « Employeur accélérateur de carrière », 4.3 – « Éthique et Droits de l’Homme » 4.4 – « Réduire notre empreinte environnementale » et 4.4.4.7 – « Innover durablement ». Compte tenu des activités tertiaires d’Ingénierie et de Conseil en Technologies d’ALTEN, le Groupe n’a aucune activité portant atteinte au respect du bien-être animal ou relative au respect d’une alimentation équitable, responsable et durable. 114-145 Indicateurs clés de performance Indicateurs de performance extra-financière 150 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) 4.2 - "Employeur accélérateur de carrière " 119 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) 4.4 - " Réduire notre empreinte environnementale" 140 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) 4.3 - " Ethique et Droits de l’Homme" 131 Informations relatives à la lutte contre la corruption 4.3.2 - " Ethique et conformité - 1/ Prévenir les risques de corruption" 131 Informations relatives aux actions en faveur des Droits de l’Homme 4.3.5 - " Plan de Vigilance " 136 Informations spécifiques : politique de prévention du risque d’accident technologique ● menée par la Société ; capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile ● vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ; moyens prévus par la société pour assurer la gestion de ● l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité. - - Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés 8.1.2.7 - "Accords collectifs" 258 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF 4.7 - " Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion " 157 273 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I INDEX GRI8.7.4 GRI Standards Disclosure Correspondance dans le Document d’enregistrement universel Pages Motif d’omission GRI 101 Principes généraux 2016 GRI 102 Éléments Généraux d’information 2016 Profil de l’organisation 102-1 0. Profil 14-15 102-2 1.5 Présentation du Groupe et de ses activités – Activités 45 102-3 6.1.6 États Financiers – note aux comptes consolidés 176 102-4 1.6 Présentation du Groupe et de ses activités – Organigramme 53 102-5 7.2.1 Capital et actionnariat – Fiche signalétique 247 102-6 1.5 Présentation du Groupe et de ses activités – Activités 45 102-7 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN 6.1 États Financiers – Comptes consolidés 119-120 172- 175 102-8 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN 4.5.1 DPEF - Note méthodologique 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière 119-120 147-149 150-152 102-9 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs 135-136 102-10 5.1.1 Commentaires sur l’exercice et compte de résultat – Activité et compte de résultat 161-162 102-11 2.3 Facteurs de risque et contrôle interne – Facteurs de risque et maîtrise des risques 58-64 102-12 4. DPEF – Origine des engagements du Groupe 111 102-13 4. DPEF – Origine des engagements du Groupe 111 Stratégie 102-14 4. DPEF – Mot du Président 110 102-15 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra-financiers 116-117 Éthique et intégrité 102-16 4.3 DPEF – Éthique et Droits de l’Homme 131-139 102-17 4.3.2 DPEF – Éthique et Conformité 131-139 Gouvernance 102-18 4.1.1 DPEF – Gourvernance de la RSE 112 Implication des Parties Prenantes 102-40 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 113-114 102-41 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière 150-152 102-42 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 113-114 102-43 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 113-114 102-44 4.1.2 DPEF – Cartographie des parties prenantes 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra-financiers 113-114 115 116-117 274 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I GRI Standards Disclosure Correspondance dans le Document d’enregistrement universel Pages Motif d’omission Pratique de reporting 102-45 6.1.6 États Financiers – note 3 périmètre de consolidation 176 102-46 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 115 147-149 102-47 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 115 102-48 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 147-149 102-49 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 147-149 102-50 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 147-149 102-51 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 147-149 102-52 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 147-149 102-53 4.5.1 DPEF – Note méthodologique 147-149 102-54 8. Index du contenu du GRI 273-275 102-55 8. Index du contenu du GRI 273-275 102-56 4.7 DPEF : rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 157-158 GRI 103-200-300-400 Approche managériale & Éléments d’informations spécifiques Économique 103-1 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 139 103-2 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 139 103-3 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 139 203-1 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 139 203-2 4.3.6 DPEF – Solidarité sur les territoires 139 Environnement 103-1 4.4.1 DPEF – Enjeux environnementaux 140 103-2 4.4.2 DPEF – Organisation du Groupe pour la gestion de l’environnement 140 103-3 4.4 DPEF – Réduire l’empreinte environnementale du Groupe 140-146 305-1 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à effet de serre du Groupe 141-145 Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques) 305-2 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à effet de serre du Groupe 141-145 Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques) 305-3 4.4.4 DPEF – Réduire les Émissions de gaz à effet de serre du Groupe 141-145 Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques) 306-2 4.4.5 DPEF – Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire nos déchets 145-146 Sans objet – ALTEN entreprise de service le suivi des déchets avec la norme 306-2 n’est pas pertinent. 308-1 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous – traitants 135-136 275 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I GRI Standards Disclosure Correspondance dans le Document d’enregistrement universel Pages Motif d’omission Social 103-1 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra-financiers 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 116-117 119-130 103-2 4.1.3 DPEF – Priorisation des enjeux 4.1.4 DPEF – Principaux risques extra-financiers 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 115 116-117 119-130 103-3 4.1.5 DPEF – Notations Distinctions 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.3.5 DPEF – Plan de vigilance – Politique FORCES 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière 117-118 119-130 119-130 136-138 150-152 401-1 4.2.2 DPEF – Les collaborateurs ALTEN 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière 119-120 150-152 Confidentiel Certains indicateurs ne peuvent être communiqués car ces données sont confidentielles. 403-1 4.2.7 DPEF – Santé et Sécurité au travail 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière 128-129 150-152 403-5 4.2.7 DPEF – Santé et sécurité au travail 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière 128-129 150-152 404-3 4.2.5 DPEF – Gestion de carrière, mobilité interne et formation 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière 123-125 150-152 404-2 et 404-3 : sans objet. ALTEN dispose d’une population majoritairement composée de cadres. Les indicateurs concernant les CSP ne sont pas significatifs au regard de la faible diversité de CSP au sein de l’entreprise. 405-1 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.2 DPEF – Employeur Accélérateur de Carrière 4.5.2 DPEF – Indicateurs de performance extra-financière 119-130 119-130 150-152 Achats Responsables 414-1 4.3.4 DPEF – Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous – traitants 135-136 276 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ALTEN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 I Ce document est imprimé en France par un imprimeur certié Imprim’Vert sur un papier certié PEFC issu de ressources contrôlées et gérées durablement. Crédits Photos : © Shutterstock. / © Voyez-Vous (Vinciane Lebrun) La version numérique de ce document est conforme aux normes d’accessibilité PDF/UA (ISO 14289-1), WCAG 2.1 niveau AA et RGAA 4.1 à l’exception des critères sur les couleurs. 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