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NSE

Annual / Quarterly Financial Statement Apr 29, 2022

1562_10-k_2022-04-29_4c7205f6-dc35-4115-bbe8-db6273850c4e.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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BILAN

(En milliers d'euros)

Actif en K - EUR 31/12/2021 31/12/2020
Goodw
ill
1
1 511 1 511
Autres Immobilisations Incorporelles
2
2 452 2 159
Immobilisations Corporelles
3
8 263 7 909
Immeubles de placement
3
Participations entreprises associés
4
529 126
Autres actifs financiers
5
468 545
Actifs d'impôts différés
6
576 599
Actifs non courants 13 799 12 849
Stocks et en-cours
7
13 114 13 880
Clients et comptes rattachés
8
21 244 30 988
Autres actifs courants
9
2 509 2 007
Actifs d'impôts courants
9
197 820
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat
10
98 68
Trésorerie et équivalent de trésorerie
10
12 088 3 876
Actifs destinés à être cédés
11
Actifs courants 49 250 51 639
Total Actif 63 049 64 488
Passif 31/12/2021 31/12/2020
Capital émis 5 233 5 233
Réserves 24 363 20 006
Résultat de l'exercice 4 083 3 953
Participations ne donnant pas le contrôle 15 1 573
Capitaux propres
12
33 694 30 765
Emprunts & dettes financières diverses à long terme
13
5 896 4 475
Passif d'impôt non courant
6
Provisions à long terme
14
1 037 1 186
Passifs non courants 6 933 5 661
Fournisseurs et comptes rattachés
15
5 078 7 640
Emprunts à court terme
10
13 28
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
13
2 525 5 267
Passifs d'impôts courant
15
161 814
Provisions à court terme
14
374 579
Autres passifs courants
15
14 271 13 734
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés
11
Passifs courants 22 422 28 062
Total Passif 63 049 64 488

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros)

En K - EUR Note 31/12/2021 31/12/2020
Chiffre d'affaires 16 66 625 70 404
Autres produits de l'activité 17 395 379
Achats consommés -20 658 -23 587
Charges de personnel 18 -25 180 -22 980
Charges externes 19 -11 027 -10 770
Impôts et taxes -971 -1 214
Dotation aux amortissements 20 -2 377 -2 778
Dotation aux provisions 20 -9 -621
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 21 -755 -1 735
Autres charges d'exploitation 22 -627 -622
Autres produits d'exploitation 22 401 54
Résultat opérationnel courant 5 817 6 530
Autres Produits & Charges opérationnels 23 -21 465
Résultat opérationnel 5 796 6 995
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 24 5 3
Coût de l'endettement financier brut 24 -206 -270
Coût de l'endettement financier net -201 -267
Autres charges financières 24 -270 -595
Autres produits financiers 24 501 252
Charge d'impôt 25 -1 623 -2 057
Quote part de résultat des entreprises associées 4 -120 29
Résultat net 4 083 4 357
Part du groupe 4 084 3 953
Participations ne donnant pas le contrôle -0 404
Résultat net de base par action 1,2858 1,2555
Résultat net dilué par action 1,2858 1,2555

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

(En milliers d'euros)

En K - EUR

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Note 31/12/2021 31/12/2020
Résultat net 4083 4 357
Ecarts de conversion 345 -93
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Impôts
Sous total des éléments recyclables en résultat 345 -93
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 103 -72
Impôts -26 18
Sous total des éléments non recyclables en résultat 77 -54
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 422 -147
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 505 4 210
Dont part du Groupe 4 505 3 889
Dont part des intérêts minoritaires 0 321

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)

En K - EUR

31/12/2021 Capital Réserves et
résultats
Ecarts de
conversion
Ecarts
actuariels
nets
Capitaux propres
Groupe
Participations
ne donnant pas
le contrôle
Total
Capitaux
propres
Résultat net au 31 Décembre 2019 5 913 5 856 58 5 913
Variation des écarts de conversion 174 104 70 174
Ecart sur les régimes à prestations définies -92 -92 -92
Résultat global au 31 Décembre 2019 5 913 174 -92 5 868 128 5 995
Variation de périmètre -346 -346 -346
Capitaux propres 31/12/2019 5 233 20 926 387 461 25 752 1 256 27 007
Changement de méthode comptable 182 182 182
Distributions de dividendes -632 -629 -3 -632
Résultat net au 31 Décembre 2020 4 356 3 953 403 4 356
Variation des écarts de conversion -93 -10 -83 -93
Ecart sur les régimes à prestations définies -54 -54 -54
Résultat global au 31 Décembre 2020 3 724 -93 -54 3 257 320 3 577
Capitaux propres 31/12/2020 5 233 24 832 294 407 29 194 1 572 30 765
Distributions de dividendes -635 -635 -635
Résultat net au 31 Décembre 2021 4 083 4 083 4 083
Variation des écarts de conversion 345 345 345
Ecart sur les régimes à prestations définies 77 77 77
Résultat global au 31 Décembre 2021 3 448 345 77 3 870 3 870
Variation de périmètre -124 -124 -1 559 -1 683
Variation des actions auto-détenues 420 420 420
Autres variations 320 320 3 323
Capitaux propres 31/12/2021 5 233 28 896 639 484 33 680 15 33 694

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

En K - EUR 31/12/2021 31/12/2020
Résultat net consolidé 4 083 4 357
Dotations nettes aux amortissements et provisions 2 075 3 159
Autres produits et charges calculés -7 -15
Plus et moinsvalues de cession -585
Quotepart de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 120 -29
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 6 271 6 887
Coût de l'endettement financier net 188 257
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 1 623 2 057
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 8 082 9 201
Impôts versé -1 746 -3 678
Variation du B.F.R. lié à l'activité 8 919 -3 778
Flux net de trésorerie généré par l'activité 15 255 1 745
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -3 050 -2 077
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 400
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 5
Incidence des variations de périmètre -1 856
remboursement des prêts et avances consentis 79 102
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -4 822 -575
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -635 -629
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -3
Rachats et reventes d'actions propres 420
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (y compris location financement) 3 204 3 000
Remboursements d'emprunts (y compris location financement) -5 050 -2 455
Intérêts financiers nets versés (y compris location financement) -201 -259
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -2 262 -346
Incidence des variations des cours des devises 87 -61
Variations de la trésorerie nette 8 258 763
Trésorerie d'ouverture 3 915 3 152
Trésorerie de clôture 12 173 3 915

-NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.

1. PRESENTATION DU GROUPE, FAITS CARACTERISTIQUES

1.1. Présentation du groupe

La Société NSE S.A. (« la Société ») a son siège social situé La grand-croix – Domaine de la croix 03 250 NIZEROLLES.

Les états financiers consolidés comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble étant désigné comme « le Groupe ») ainsi que ses entreprises associées.

Le Groupe NSE est une société industrielle internationale ayant pour vocation de vendre, de concevoir, de réaliser des systèmes intégrés (civils et militaires) et des prestations de support services dans les secteurs de la défense, de l'aéronautique, de l'électronique, de l'informatique, des télécommunications et de la grande industrie.

Les états financiers consolidés de l'exercice 2021 ont été arrêtés par le Directoire du 30 Mars 2022 et ne seront définitifs que lors de leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires le 24 Juin 2022.

A ce jour, les sites de NSE sont

  • un établissement basé à Soyons (07) dont l'activité est la conception de produits propres, dans les domaines des éclairages aéronautiques et enregistreurs de paramètres.
  • un établissement basé à Taverny (95) et un établissement basé à Brive (19), dont l'activité est le support service sur des équipements aéronautiques.
  • Un établissement basé à Riom (63), un établissement basé à Nizerolles (03) pour les activités d'intégration
  • Un établissement basé à Abrest (03), un établissement basé à Aulnat (63) ainsi qu'un établissement basé à Varennes (03) pour les activités de service.
  • une filiale NSE Aero North America basée au Canada détenue à 100% par NSE (activité de holding);
  • une filiale NSE Automatech basée au Canada détenue à 71.16% par la filiale NSE Aero North America et à 28.84% par NSE depuis le 04/01/2021, dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes ;
  • une filiale NSE Brasil basée au Brésil détenue à 99,94 % par NSE dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes ;
  • une filiale NSE Equipements basée à Nizerolles détenue à 99.5 % par NSE dont l'activité est la location de bâtiments ;
  • Une filiale NSE AERO MAROC détenue à 100 % par NSE dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes.
  • Une filiale NSE Téléservices basée au Maroc détenue à 60% par NSE dont l'activité est le support service. Cette entreprise est en sommeil.
  • Une filiale HICAL NSE basée en Inde détenue à 49 % par NSE créée en 2013 avec un début d'activité sur le début d'année 2014.
  • Une filiale NSE India basée en Inde détenue à 100 % par NSE, créée en 2018 avec un début d'activité sur 2019.
  • Une filiale NSE TLS basée au Canada détenue à 50 % par NSE Aéro North America, créée en 2018 avec un début d'activité sur 2019.

1.2. Faits caractéristiques

L'année 2021 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :

Par Business Units

Un environnement sanitaire et des mesures de restrictions pesantes, avec un impact inévitable sur les activités du Groupe ;

Le secteur le plus touché demeure logiquement l'Aéronautique Civile qui impacte fortement la BU Intégration ;

La BU Conception a elle aussi été affectée par la crise sanitaire, menant à des décalages de commandes clients ;

Consolidation des Bureaux d'études BUI et BUC ;

Renforcement de la structure commerciale BUC avec l'arrivée d'un nouveau Directeur Commercial et d'un Ingénieur commercial export ;

Mise en place des investissements liés à notre plan de relance.

Le 08 Janvier 2021, NSE a racheté à Desjardins Capital les actions détenues à hauteur de 28.84% dans NSE Automatech. De ce fait NSE est désormais actionnaire unique de NSE Automatech ;

o BU Conception :

L'activité Conception a fortement été impacté par les décalages de commandes sur 2022 par ses clients, le chiffre d'affaires est en retrait de 31% Vs 2020. La dynamique de notre activité de modifications « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de vision nocturne, va devenir prépondérante sur le CA 2022 de la BU Conception ;

Le développement de nouveaux produits tel que l'ECU V3 (Système de contrôle d'arme Hélicoptère) est en bonne voie pour engendrer du chiffre d'affaires en 2022.

o BU Intégration :

Comme annoncé dès avril 2020, le Chiffre d'affaires de cette BU enregistre un fort recul par rapport à l'exercice précédent (-18.5%). Celui-ci est fortement impacté par la baisse d'activité dans l'aéronautique civile mais aussi par l'arrêt de deux programmes majeurs qui n'ont pas encore été remplacés ;

Toutefois, l'important travail de diversification entrepris lors des exercices précédents a été poursuivi et offre de bonnes perspectives afin de compenser cette baisse ; La bonne tenue de nos activités de la BU Intégration s'est confirmée avec le renforcement de son positionnement auprès d'acteurs du secteur Défense terrestre ;

La poursuite du programme d'amélioration de la performance et de la digitalisation est confirmée sur l'ensemble des sites du Groupe en France, cette BU va bénéficier directement des investissements du plan de relance.

o BU Services :

Après un retour à la croissance au second semestre 2020, la BU Services a accéléré sa dynamique commerciale avec une hausse de 10% par rapport à l'exercice précédent ; A noter la signature de nouveaux contrats pluriannuels de soutien logistique et technique de maintenance d'équipements dans la Défense terrestre, Aéronautique et Electronique, mais aussi à des gains de nouveaux marchés sur la réparation d'équipements électroniques

Montée en puissance de l'activité MRO (Maintenance, Repair and Overhaul) global sur Beechcraft et Citation sur le hangar avion NSE de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne.

A noter la bonne activité du site de vente en ligne BAYO qui a augmenté ses ventes de 14%.

Dans nos filiales

▪ Notre nouvelle filiale en Inde NSE India, basée à Bangalore, poursuit son développement. Elle est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres.

NSE india a livré sur 2021 un contrat significatif de bancs de tests pour l'armée indienne et est en développement de feux de formation et position hélicoptères. Une capacité engineering a été développé sur les activités mécaniques, électronique, fiabilité et obsolescence.

▪ Développement filiale NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA) dans les secteurs aéronautique, transports, Défense. Son chiffre d'affaires a doublé sur 2021. La société NSE TLS après avoir gagné un premier marché très structurant dans le secteur transports en 2019, et déménagé en Juillet dans son nouveau bâtiment de Saint-Eustache, a continué à diversifier son offre et a signé un nouveau contrat en 2021. En début d'année 2022 elle a pris possession, en location, d'un nouveau bâtiment de 16.000 m² à Mirabel (Nord-Ouest de Montréal) afin de développer l'activité de son nouveau client.

▪ L'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, malgré la pandémie, a vu son chiffre d'affaires se réduire de 11% sur 2021, notamment sur les marchés du médical (harnais pour respirateurs) qui était un marché non récurent lié à la pandémie. Le marché aéronautique est resté fortement impacté par la crise Covid. L'orientation du carnet 2022 et la prise de commande nous laisse entrevoir un retour a un niveau d'activité normal.

▪ Au Brésil, NSE Brasil a continué de souffrir de la pandémie et de la crise politicoéconomique du pays. Les résultats sont en perte et la prochaine élection présidentielle en Octobre complique les engagements sur les activités de défense. Une refonte du pipe commercial a été engagé avec une diversification clients qui commence à porter ses fruits.

▪ Au Maroc, notre filiale NSE Aéro Maroc continue à être fortement impactée en 2021 suite à l'arrêt de deux contrats majeurs de câblage et d'intégration en sous-traitance du site de Riom en 2020, ainsi que par la pandémie. Des prospects actuels donnent de bonnes perspectives sur le second semestre et 2023.

1.3. En Inde, notre filiale HICAL-NSE a directement été impactée par la pandémie avec les multiples confinements au cours de l'année et les reports de commandes. Ceci a contribué fortement à diminuer son Chiffre d'affaires (-64%). Cependant le carnet de commandes est beaucoup plus significatif pour l'année 2022 et son activité devrait dépasser le CA 2020.

1.4. Evénements postérieurs à la clôture

COVID-19

" La crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures de restrictions pesantes, ont eu un impact inévitable sur les activités de nos Business Units sur le premier semestre. Le second semestre a vu une sortie progressive de cette crise avec tout de même des conséquences sur nos activités lié à un fort taux d'absentéisme.

NSE s'est adapté aux décisions intermittentes du gouvernement de protection dues au COVID-19 afin de maintenir son outil de production opérationnel en mettant en place les mesures suivantes :

La mise en place de télétravail de nombreux salariés ;

Le Directoire a pris toutes les mesures de préservation de la santé de nos salariés et d'optimisation de l'organisation de l'entreprise afin d'opérer dans les meilleures conditions.

  • Concernant nos autres filiales :
    • La crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures de restrictions pesantes, ont eu un impact inévitable sur les activités de nos filiales sur le premier semestre, notamment sur nos filiales Indiennes, brésiliennes et Marocaines. Le second semestre a vu une sortie progressive de cette crise avec tout de même des conséquences sur nos activités 2021.

Conflit armé en Ukraine

▪ La guerre en Ukraine a créé de fortes tensions sur le cout direct des énergies et matières premières. L'exposition de NSE sur le CA est minime, seul une affaire (60K€) sur la BU Conception, ainsi qu'une autre affaire (200K€) sur la BU Intégration sont à risque. A l'opposé, ce conflit peut créer des regains d'activités dans le domaine de la défense auprès de grands donneurs d'ordres avec lesquels nous travaillons.

▪ Concernant nos autres filiales

La guerre en Ukraine a également créé de fortes tensions sur le cout direct des énergies et matières premières. Aucune exposition de nos filiales sur leur CA n'est notée. Seules les relations entre l'Inde et la Russie sont à surveiller concernant leur approvisionnement en énergie.

2. PRINCIPES, METHODES ET MODALITES DE CONSOLIDATION

2.1. Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe NSE sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 Décembre 2021.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

2.2. Référentiel comptable

Les principes et méthodes comptables exposés ci-après ont été appliqués aux fins de l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2021 et des informations comparatives au 31 décembre 2020.

Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2021

Lors de la première application du référentiel IFRS le Groupe a choisi d'appliquer l'exemption lui permettant de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2015.

Par ailleurs, le Groupe a choisi de reclasser au sein du poste « Réserves consolidées » les « Ecarts de conversion » accumulés au 1er janvier 2015.

Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers consolidés annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, à l'exception des normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne avant la date de clôture et applicables à partir de l'exercice 2021.

Les nouveaux textes ou amendements adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2021, ont été appliqués aux comptes consolidés au 31 Décembre 2021. Il s'agit des normes et amendements suivantes :

  • amendement IFRS16 sur les allégements de loyers ;

  • amendement IAS12 sur l'impôt différé lié à des actifs et des passifs issus d'une même transaction ;

  • amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 - En lien avec la réforme des taux interbancaires de référence - phase 2 ;

  • décision de l'IFRIS IC sur l'attribution des avantages postérieurs à l'emploi aux périodes de services.

Le Comité d'interprétation des normes IFRS (IRFS IC) a publié en mai 2021 dans l'IFRIC Update une décision portant sur les modalités de répartition dans le temps de la charge relative à des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi présentant les caractéristiques suivantes :

▪ L'acquisition définitive des avantages est conditionnée à la présence dans l'entreprise jusqu'à l'âge de départ à la retraite ;

  • Le montant des avantages dépend de l'ancienneté ; et
  • Le montant est plafonné à un certain nombre d'années de service consécutives.

Cette décision est d'application au 31 décembre 2021. S'agissant d'un changement de méthode à appliquer rétrospectivement conformément à IAS 8, l'impact de la première application doit être comptabilisé en capitaux propres à l'ouverture, soit au 1er janvier 2020. Ce changement de méthode n'a pas eu d'impact sur le compte de résultat.

Les éléments financiers publiés au 31 décembre 2020 sont modifiés de la manière suivante :

Actif en K - EUR 31/12/2020 publié Impact IFRIC IC 31/12/2020 retraité
Actifs d'impôts différés
Actifs non courants
660
12 910
-61
-61
599
12 849
Total Actif 64 549 -61 64 488
Passif 31/12/2020 publié Impact IFRIC IC 31/12/2020 retraité
Réserves 19 824 182 20 006
Capitaux propres 30 583 182 30 765
Provisions à long terme 1 429 -243 1 186
Passifs non courants 5 904 -243 5 661
Total Passif 64 549 -61 64 488
  • Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2021.

2.3. Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire.

2.4. Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles NSE SA exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.

Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.

2.5. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont les suivants :

  • Test de dépréciation des goodwills et immobilisations incorporelles et corporelles
  • Evaluation des impôts différés actifs
  • Evaluation de la juste valeur des instruments dérivés
  • Evaluation des provisions
  • Evaluation des droits d'utilisation et obligations locatives

2.6. Etats financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger, en dehors des activités à l'étranger dans une économie hyper-inflationniste, sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion dans l'état du résultat global, au sein des autres éléments du résultat global.

La liste des sociétés hors zone euro est la suivante

  • NSE TELESERVICES au Maroc
  • NSE AERO MAROC au Maroc
  • NSE AERO NORTH AMERICA au Canada
  • NSE AUTOMATECH au Canada
  • NSE TLS au Canada
  • NSE BRASIL au Brésil
  • HICAL NSE en Inde
  • NSE INDIA en Inde

2.7. Opérations en devises

Conformément à la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par chaque société du groupe dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction.

Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés au compte de résultat.

2.8. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à la norme IFRS 3 - Regroupements d'entreprises.

Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d'un passif chez l'entité acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n'est pas comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise si celle-ci n'a pas une obligation actuelle, à la date d'acquisition, d'effectuer cette restructuration.

A la date d'acquisition, le goodwill correspond à :

  • la juste valeur de la contrepartie transférée pour acquérir la cible,

  • majorée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise,

  • majorée de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise, si le regroupement d'entreprises est réalisé par étape,

  • minorée de la juste valeur de la quote-part des actifs acquis et des passifs assumés.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat net.

. La comptabilité d'acquisition doit être finalisée dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'acquisition.

La contrepartie transférée, qui comprend le prix payé, est évaluée à la juste valeur. Toute contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. Si l'obligation de payer une contrepartie éventuelle répondant à la définition d'un instrument financier a été classée en capitaux propres, elle n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Sinon, les autres contreparties éventuelles sont réévaluées à la juste valeur à chaque date de clôture et les variations de juste valeur afférentes sont comptabilisées en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Le Groupe évalue les participations ne donnant pas le contrôle lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.

Les modifications de la part d'intérêt dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres.

2.9. Immobilisations incorporelles

2.9.1 Frais de développement

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès lors que l'entreprise peut notamment démontrer :

  • Son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

  • Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise ;

  • Sa capacité de mesurer de manière fiable le coût de cet actif pendant sa phase de développement.

Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont incorporables au coût de production :

  • le coût d'acquisition des matières premières consommées,
  • les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets

En cas d'indice de perte de valeur, la valeur nette comptable des frais de développement est comparée à leur valeur recouvrable. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant. La valeur recouvrable est appréciée notamment en fonction des perspectives de commercialisation des projets.

2.9.2 Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 3 ans.

2.10. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d'utilité estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

L'amortissement utilisé par le Groupe pour les immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire, sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle, et sur une période correspondant à la durée d'utilité de chaque catégorie d'actif.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'utilisation probable :

Terrains non amortis
Constructions 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage industriel 5 ans
Installations générales, agencements divers 10 ans
Matériel de transport 4 ans
Matériel de bureau et informatique 3 ans

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.

La norme IFRS 16 qui remplace la norme IAS 17 et les interprétations y afférentes à partir du 1er janvier 2019 supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location financement ; elle exige la reconnaissance d'un actif (le droit d'utilisation du bien loué) et d'un passif de location représentatif des loyers futurs actualisés sur la durée du contrat de location en prenant en compte les hypothèses de renouvellement des baux si ces options sont raisonnablement certaines. La charge de loyer est remplacée par une charge d'amortissement liée au droit d'utilisation et une charge d'intérêt liée au passif de location.

À ce jour, le Groupe a choisi d'appliquer les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme IFRS 16 sur les contrats suivants :

contrats de location de biens de courte durée (inférieure à 12 mois)

contrats de location de biens portant sur des actifs de faible valeur (inférieure à 5 KUSD).

Les charges relatives aux contrats de location à court terme et de faible valeur seront classées en charges opérationnelles.

Les droits d'utilisation sont présentés à l'actif au sein des immobilisations de même nature que les actifs sous-jacents loués (comme s'ils étaient détenus en propre), avec une information en annexe indiquant les postes du bilan dans lesquels les droits d'utilisation ont été inclus.

Les dettes de loyers sont présentées au passif en les incluant dans d'autres postes de dettes mais avec une information en annexe détaillant les postes de passif dans lesquels elles ont été incluses.

La durée d'amortissement des droits d'utilisation est généralement la durée du contrat, sauf en cas d'option de renouvellement certaine ou liée à la poursuite d'un marché jusqu'à son échéance. Dans ce cas, la durée retenue est la durée d'utilité.

Les taux d'actualisation retenus varient en fonction des zones géographiques dans lesquelles les actifs sont implantés, de 2% à 5,0%.

2.11. Dépréciation des actifs immobilisés

Les goodwills, immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les immeubles de placement du Groupe sont soumis à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur. Par ailleurs, le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.

La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n'est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif appartient.

Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Après analyse, les UGT spécifiquement identifiés dans le cadre de l'appréciation des Goodwill sont NSE AUTOMATECH, le périmètre EX ECT ainsi que l'activité « SODITECH ».

Le goodwill issu d'un regroupement d'entreprises est affecté aux UGT ou groupes d'UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Le Groupe teste ses goodwills au niveau de ces 3 UGT.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs après impôt établis à partir des plans d'activité à 3 ans. Le taux de croissance retenu au-delà de 3 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d'activité et à la zone géographique concernée. L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

2.12. Immeubles de placement

Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue d'en retirer des loyers ou pour valoriser le capital apporté ou les deux.

Les immeubles de placement détenus par la société sont principalement des résidences ou des immeubles de bureaux.

En application de la norme IAS 40, la société a opté pour le modèle du coût. Ils font l'objet de tests de dépréciation à chaque fois qu'il existe des indices de pertes de valeur.

2.13. Participations dans les entreprises associées

Les participations du Groupe dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les sociétés associées sont des entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable en matière de politique opérationnelle et financière sans en détenir le contrôle. Il est présumé que le Groupe a une influence notable lorsqu'il détient au moins 20% des droits de vote.

La valeur au bilan des titres mis en équivalence comprend le coût d'acquisition des titres (y compris le Goodwill) augmenté ou diminué des variations de la quote-part du Groupe dans l'actif net de la société associée à compter de la date d'acquisition. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise associée.

2.14 Actifs et passifs financiers non dérivés.

Les actifs financiers non dérivés sont composés :

• des prêts et créances correspondant aux dépôts et cautionnement, prêt à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction, créances clients et certaines autres créances d'exploitation. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif Ils sont dépréciés si leur valeur comptable est supérieure à leur valeur recouvrable.

• des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat global correspondant aux équivalents de trésorerie Ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.

L'application de la nouvelle norme IFRS 9 n'a pas donné lieu à des ajustements, le Groupe ne détenant pas de titres non consolidés ou des placements long terme significatifs

Les passifs financiers non dérivés correspondent essentiellement aux emprunts et dettes financières, aux dettes fournisseurs et certaines autres dettes d'exploitation. Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction directement attribuables. Par la suite, ils sont comptabilisés au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.15 Instruments dérivés

Le Groupe procède à des couvertures de taux d'intérêt afin de gérer son risque de taux et de maîtriser le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires.

L'ensemble des instruments de couverture est évalué à leur juste valeur et comptabilisé au bilan.

La variation de juste valeur des instruments de couverture de taux d'intérêt est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « coût de l'endettement financier net » et la variation de juste valeur des instruments de couverture de taux de change sur la ligne « achats consommés ».

  • En cas de comptabilité de couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en autres éléments du résultat global. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers.

2.16 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Le coût des stocks de matières premières, marchandises et autres approvisionnements est composé du prix d'achat hors taxes déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, majoré des frais accessoires sur achats (transport, frais de déchargement, frais de douane, commissions sur achats…). Ces stocks sont évalués selon la méthode « premier entré-premier sorti ».

Le coût des travaux en cours est constitué du prix de revient. Les coûts de revient incluent les matières premières, fournitures et main d'œuvre de production et les frais généraux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d'un niveau d'activité normal.

2.17 Créances clients et autres créances courantes

L'évaluation initiale des créances s'effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé. Lorsqu'ils comportent des conditions avantageuses pour la contrepartie (délai de paiement par exemple) et que l'effet de l'actualisation est significatif, ces prêts et créances sont comptabilisés à la valeur des flux futurs de trésorerie actualisés au taux de marché.

Conformément à la norme IFRS 9, les pertes attendues dès l'origine relatives aux créances clients font l'objet d'une estimation et d'une dépréciation.

Le niveau de dépréciation est demeuré stable et l'application de la nouvelle norme n'a pas donné lieu à des ajustements significatifs.

2.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et concours bancaires) ainsi qu'aux caisses.

Les équivalents de trésorerie sont des OPCVM qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ils sont classés au bilan à l'actif sur la ligne « Trésorerie et équivalent de trésorerie » et au passif sur la ligne des « Emprunts à court terme ».

Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

2.19 Gestion du capital

La gestion des capitaux propres consiste essentiellement à décider du niveau de capital actuel et futur ainsi que de la politique de distribution de dividendes. Ainsi, le Groupe veille à sécuriser la structure financière par des fonds propres suffisants.

2.20 Titres d'autocontrôle

Indépendamment de l'objectif fixé, tous les titres d'autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

2.21 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle ou future résultant d'événements passés dont il est probable ou certain qu'elle se traduira par une sortie de ressources dans des délais et pour des montants encore incertains.

Les provisions sont actualisées si l'effet de la valeur temps est significatif. L'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est alors comptabilisée en « autres produits et charges financiers ».

La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le cout des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits vendus. La garantie contractuelle est généralement d'un an

2.22 Engagements en matière d'indemnités de fin de carrière

Des provisions sont constituées afin de couvrir l'intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies.

Figurent dans cette catégorie les régimes d'indemnités de départ à la retraite (IDR).

Les engagements de retraite et assimilés sont évalués sur la base d'un calcul actuariel réalisé au moins une fois par an.

Les calculs intègrent les spécificités des différents régimes ainsi que les hypothèses de date de départ à la retraite, d'évolution de carrière et d'augmentation des salaires, la probabilité du salarié d'être encore présent dans le Groupe à l'âge de la retraite (taux de rotation du personnel, tables de mortalité…). L'obligation est actualisée sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des entreprises de première catégorie.

L'obligation est provisionnée, nette, le cas échéant, des actifs de régimes à leur juste valeur.

Les charges nettes de retraite et avantages assimilés sont comptabilisés au compte de résultat en charges de personnel, sauf pour la charge d'actualisation des droits et les produits liés au rendement des actifs de régimes, enregistrés en « autres produits et charges financiers ».

S'agissant des écarts actuariels, ceux-ci sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les droits acquis sont déterminés à partir de la convention collective de la métallurgie, de l'effectif en place à la clôture de l'exercice, de sa rémunération et de son ancienneté dans l'entreprise.

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement des primes, la charge correspondante étant comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

2.23 Impôts différés

La charge d'impôt portée au compte de résultat est constituée de l'impôt exigible sur les résultats dû au titre de la période concernée et de toute autre charge ou produit d'impôt différé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporaires entre la valeur comptable en consolidation des actifs et passifs, et leur valeur fiscale.

Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et sur les pertes fiscales reportables et de crédits d'impôt dans la mesure où leur réalisation future paraît probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en « actifs et passifs d'impôt différé ».

Le Groupe a choisi de comptabiliser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) au sein des impôts sur le bénéfice, sans changement par rapport à la Taxe Professionnelle.

Les passifs relatifs aux taxes sont constatés à la date du fait générateur fiscal fixé par le législateur.

2.24 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits, et des prestations de services.

Le produit des ventes est enregistré lors du transfert de contrôle vers le client et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peut être évalué de façon fiable.

Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes financiers.

Les prestations de services correspondent essentiellement à des activités de réparation des produits vendus et autres. Le chiffre d'affaires est généré au fur et à mesure des réparations réalisées.

La date de démarrage et d'achèvement de la production des matériels se trouve fréquemment sur deux exercices différents. En conséquence, les ventes de matériels sont comptabilisées en fonction de leur degré d'avancement à la date de clôture et les pertes attendues sont immédiatement comptabilisées en charges.

2.25 Autres produits de l'activité

Ils comprennent le crédit impôt recherche qui est traité, conformément à la norme IAS 20, comme une subvention liée au résultat.

2.26 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels regroupent toutes les opérations non courantes constituées d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.

2.27 Résultat par action

Le résultat net consolidé par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relatifs.

2.28 Information sectorielle

Les secteurs présentés sont des secteurs opérationnels ou des regroupements de secteurs opérationnels similaires. Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, y compris des revenus et des charges liées aux transactions avec d'autres composantes du Groupe.

Les différents secteurs opérationnels du Groupe déterminés en application de la norme IFRS 8 sont :

  • Conception et systèmes
  • Intégration Equipements
  • Services

Pour l'information relative aux zones géographiques, le produit des activités ordinaires est ventilé en fonction de la zone client.

2.29 Gestion des risques financiers

Le groupe a identifié les principaux risques financiers afférents à son activité.

  • risque de crédit : cf note 8
  • risque de liquidité : cf note 10
  • risque de taux : cf note 13
  • risque de change : cf note 15

2.30 Actifs détenus en vue de la vente

Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable à la clôture.

Ces actifs ou groupe d'actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d'actifs, sur la ligne « Actifs destinés à être cédés » du bilan. Ces actifs ou groupe d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs liés à un groupe d'actifs détenu en vue de la vente sont présentés sur la ligne « Passifs liés aux actifs destinés à être cédés » du bilan.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 Décembre 2021, le périmètre de consolidation se présente comme suit :

de la société Méthode de consolidation % de contrôle % d'intérêts Pays d'activité Siège social SIREN Forme
Juridique
NSE Société mère 100,00% 100,00% France LA GRAND CROIX -
DOMAINE DE LA CROIX
03 250 NIZEROLLES
394 020 903 SA
SCI NSE
Equipements
Intégration
globale
99,50% 99,50% France LA GRAND CROIX -
DOMAINE DE LA CROIX
03 250 NIZEROLLES
390 388 627 SCI
NSE AERO
NORTH
AMERICA
Intégration
globale
100,00% 100,00% CANADA 3544 Ashby, H4R 2C1
St Laurent Québec
inc
NSE
AUTOMATECH
Intégration
globale
100,00% 100,00% CANADA 520 Rutherford, Granby,
Québec, Canada, J2G 0B2
inc
NSE BRASIL Intégration
globale
99,94% 99,94% BRESIL Rodovia Geraldo Scavone,
2080 - Condominio
empresarial INDUSVALE -
Jardim California - CEP:
12305-490 - JACAREI - SP
35.225.112.921 LTDA
NSE
TELESERVICES
Intégration
globale
60,00% 60,00% MAROC AVENUE DE France et rue
MELOUIYA / RABAT
SARL
NSE AERO
MAROC
Intégration
globale
100,00% 100,00% MAROC Zone franche d'exportation de
NOUACEUR -
CASABLANCA
SARL
HICAL NSE Mise en
Equivalence
49,00% 49,00% INDE Sy. No. 46&47 Electronics
city, phase 2 - Hosur Road -
Bangalore
SA
NSE INDIA Intégration
globale
99,9995% 99,9995% INDE PRESTIGE MERIDIEN 2
13TH FLOOR N°30 MG
ROAD BANGALORE
SARL
NSE SERVICES
TECHNIQUES &
LOGISTIQUES
Mise en
Equivalence
50,0000% 50,0000% CANADA 780, Avenue Brewster Bureau
03-200 - H4C 2K1 Montréal
SA

o Le 08 Janvier 2021, NSE a racheté les actions détenues par Desjardins Capital (28,84%) dans NSE Automatech et en devient actionnaire unique.

4 NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1 : GOODWILL

Les Goodwill n'ont pas évolué sur la période :

En K - EUR

Valeurs brutes 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021
Godwill
NSE INDUSTRIES EX ECT 2 092 2 092
SODITECH 260 260
NSE AUTOMATECH 1 224 1 224
Valeurs brutes 3 576 3 576
Pertes de valeurs 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021
Godwill
NSE INDUSTRIES EX ECT 1 414 1 414
SODITECH
NSE AUTOMATECH 651 651
Pertes de valeurs 2 065 2 065
Valeurs nettes 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021
Godwill
NSE INDUSTRIES EX ECT 678 678
SODITECH 260 260
NSE AUTOMATECH 573 573
Valeurs nettes 1 511 1 511

Les Goodwill font l'objet de tests de valeur suivant les principes définis à la note 2.11.

Pour le périmètre EX ECT

Hypothèses retenues 2021 2020
Taux d'actualisation 11,00% 11,30%
Taux de croissance à LT 1% 1%
Sensibilité des indicateurs Variation Perte de
valeur
Taux d'actualisation +1 point 448 K€
Taux d'EBE -1 point 855 K€
Taux de croissance à long terme -1 point 376 K€

Pour le périmètre NSE AUTOMATECH

Hypothèses retenues 2021 2020
Taux d'actualisation 11,00% 11,30%
Taux de croissance à LT 1% 1%
Sensibilité des indicateurs Variation Perte de
valeur
Taux d'actualisation +1 point 700 K€
Taux d'EBE -1 point 796 K€
Taux de croissance à long terme -1 point 583 K€

Pour le périmètre SODITECH

Hypothèses retenues 2021 2020
Taux d'actualisation 11,00% 11,30%
Taux de croissance à LT 1% 1%
Sensibilité des indicateurs Variation Perte de
valeur
Taux d'actualisation +1 point 278 K€
Taux d'EBE -1 point 162 K€
Taux de croissance à long terme -1 point 232 K€

NOTE 2 : AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

En K - EUR
Valeurs brutes 31/12/2020 Augmentations Diminutions Variations de
change
31/12/2021
Logiciels et licences 4 246 233 1 50 4 528
Frais de recherche et développement 881 64 382 563
Autres Immobilisations Incorporelles 1 160 81 10 1 251
Immobilisations incorporelles en cours 331 335 666
Immobilisations Incorporelles brutes 6 618 713 383 60 7 008
Amortissements 31/12/2020 Augmentations Diminutions Variations de
change
31/12/2021
Logiciels et licences 3 983 147 48 4 178
Frais de recherche et développement 387 215 382 220
Autres Immobilisations Incorporelles 89 62 7 158
Immobilisations incorporelles en cours
Amortissements 4 459 424 382 55 4 556
Valeurs nettes 31/12/2020 Augmentations Diminutions Variations de
change
31/12/2021
Logiciels et licences 263 86 1 2 350
Frais de recherche et développement 494 151 343
Autres Immobilisations Incorporelles 1 071 19 3 1 093
Immobilisations incorporelles en cours 331 335 666
Valeurs nettes 2 159 440 152 5 2 452

Les frais de développement s'analysent comme suit :

K€uro
Valeurs brutes 31/12/2020 "+" "-" 31/12/2021
BU INTEGRATION 61 0 61 0
BU CONCEPTION 819 64 321 562
BU SERVICES 0 0 0 0
TO
TAL
880 6
4
382 562
Amortissements 31/12/2020 "+" "-" 31/12/2021
BU INTEGRATION 61 0 61 0
BU CONCEPTION 326 215 321 220
BU SERVICES 0 0 0 0
TO
TAL
386 215 382 220
Valeurs nettes 31/12/2020 "+" "-" 31/12/2021
BU INTEGRATION 0 0 0 0
BU CONCEPTION 493 151 342
BU SERVICES 0 0 0 0
TO
TAL
493 0 151 342

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NOTE 3 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENTS

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

En K - EUR

Valeurs brutes 31/12/2020 Augmentations Diminutions Autres
mouvements
Ecart de
change
31/12/2021
Terrains et constructions 5 159 608 168 5 935
Agencements et matériels 16 274 932 17 302 733 18 224
Droits d'utilisation (terrains &Constructions) 9 005 269 35 9 309
Droits d'utilisation - Matériel 2 042 112 42 -34 2 078
Immobilisation corporelle en cours 396 189 -302 14 297
Valeurs brutes 32 876 2110 59 0 916 35 843
Amortissements 31/12/2020 Augmentations Diminutions Autres
mouvements
Ecart de
change
31/12/2021
Terrains et constructions 1 916 227 30 2 173
Agencements et matériels 14 680 846 -31 677 16 172
Droits d'utilisation (terrains &Constructions) 7 024 574 18 7 616
Droits d'utilisation - Matériel 1 347 306 19 -15 1 619
Immobilisation corporelle en cours 0
Amortissements 24 967 1 953 19 -31 710 27 580
Valeurs nettes 31/12/2020 Augmentations Diminutions Autres
mouvements
Ecart de
change
31/12/2021
Terrains et constructions 3 243 381 138 3 762
Agencements et matériels 1 594 86 17 333 56 2 052
Droits d'utilisation (terrains &Constructions) 1 981 305 17 1 693
Droits d'utilisation - Matériel 695 217 -19 459
Immobilisation corporelle en cours 396 189 -302 14 297
Valeurs nettes 7 909 656 539 31 206 8 263

NOTE 4 : PARTICIPATION ENTREPRISES ASSOCIEES

En K - EUR

HICAL NSE 31/12/2021 31/12/2020 NSE TLS 31/12/2021 31/12/2020
A l'ouverture de l'exercice 126 110 A l'ouverture de l'exercice 0 -4
Dividendes 0 0 Dividendes 0 0
Quote-part du résultat net -20 25 Quote-part du résultat net -100 4
Changements de périmètre 0 0 Changements de périmètre 168 0
Acquisitions Acquisitions
Sorties 0 0 Sorties 0 0
Ecarts de conversion 5 -9 Ecarts de conversion 29 0
Autres 0 0 Autres 321 0
A la clôture de l'exercice 111 126 A la clôture de l'exercice 418 0
% détention 31/12/2021 31/12/2020 % détention 31/12/2021 31/12/2020
Capitaux propres 49 130 161 Capitaux propres 50 834 -1
Résultat net 49 -40 51 Résultat net 50 -201 7
% détention 31/12/2021 31/12/2020 % détention 31/12/2021 31/12/2020
Total Capitaux propres 130 161 Total Capitaux propres 834 -1
Total Résultat net -40 51 Total Résultat net -201 7
Eléments significatifs 31/12/2021 31/12/2020 Eléments
significatifs
31/12/2021 31/12/2020
Actif immobilisé net 0 2 Actif immobilisé net 569 226
Besoin en fonds de roulement 80 -57 Besoin en fonds de roulement 115 242
Total capitaux employés 80 -55 Total capitaux employés 684 468
Investissements en immobilisations corporelles 0 0 Investissements en immobilisations corporelles0 0
Dettes à long et moyen terme 0 0 Dettes à long et moyen terme 0 0
Chiffre d'affaires 367 1 026 Chiffre d'affaires 3 121 2 144
126 110 A l'ouverture de l'exercice 0 -4
0 0 Dividendes 0 0
-20 25 Quote-part du résultat net -100 4
0 0 Changements de périmètre 168 0
Acquisitions
0 0 Sorties 0 0
5 -9 Ecarts de conversion 29 0
0 0 Autres 321 0
111 126 A la clôture de l'exercice 418 0
% détention 31/12/2021 31/12/2020 % détention 31/12/2021 31/12/2020
% détention 31/12/2021 31/12/2020 % détention 31/12/2021 31/12/2020
130 161 Total Capitaux propres 834 -1
-40 51 Total Résultat net -201 7
significatifs 31/12/2021 31/12/2020
0 2 Actif immobilisé net 569 226
80 -57 Besoin en fonds de roulement 115 242
80 -55 Total capitaux employés 684 468
0 0 Dettes à long et moyen terme 0 0
367 1 026 Chiffre d'affaires 3 121 2 144

NOTE 5 : AUTRES ACTIFS FINANCIERS

En K - EUR 31/12/2021 31/12/2020
dépots et cautions versées 238 319
Effort construction 230 226
Autres actifs Financiers 468 545

NOTE 6 : ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES

La position active de 576 K€ correspond principalement aux engagements de retraite (252 K€), aux retraitements des locations (314 K€) et aux décalages temporaires (10 K€).

Les impôts différés sont représentés au bilan en position nette par entité fiscale.

En K - EUR
Origine des impôts différés 31/12/2021 31/12/2020
Déficits fiscaux 0 0
locations 441 441
engagements de retraite 252 265
décallages temporaires 325 365
Total impôts différés actifs 1 018 1 071
amortissements différés
locations 127 161
décallages temporaires 315 311
Total impôts différés passifs 442 472
Situation nette 576 599

NOTE 7 : STOCKS ET EN COURS

Les stocks et en cours se décomposent comme suit :

En K - EUR
Stocks (Valeurs brutes) Matières premières et
consomables
Travaux en cours Produits
Intermédiaires et
finis
Marchandises TOTAL
Valeur brute au 31/12/2020 10 363 4 292 2 435 503 17 593
Variation -597 -691 190 153 -945
Valeur brute au 31/12/2021 9 766 3 601 2 625 656 16 648
Dépréciations Matières premières et
consomables
Travaux en cours Produits
Intermédiaires et
finis
Marchandises TOTAL
Dépréciation au 31/12/2020 -3 219 -371 -123 -3 713
Variation 36 116 27 179
Dépréciation au 31/12/2021 -3 183 -255 -96 -3 534
Stocks (Valeurs nettes) Matières premières et
consomables
Travaux en cours Produits
Intermédiaires et
finis
Marchandises TOTAL
Valeur nette au 31/12/2020 7 144 4 292 2 064 380 13 880
Variation -561 -691 306 180 -766
Valeur nette au 31/12/2021 6 583 3 601 2 370 560 13 114

NOTE 8 : CREANCES CLIENTS & AUTRES CREANCES

En K - EUR
créances client 31/12/2021 31/12/2020
Créances clients (valeur brute) 21 318 31 139
dépréciation -74 -151
Créance clients (Valeur nette) 21 244 30 988
Risque de crédit 31/12/2021 31/12/2020
Créances non échues et non dépréciées 15 836 20 654
Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées 4 147 9 184
* Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées 1 249 1 129
Créances échues et non dépréciées 5 396 10 313
Montants brut des créances dépréciées 86 172
Pertes de valeur comptabilisées -74 -151
Valeur nette des créances dépréciées 12 21
Créances clients nettes des pertes de valeurs 21 244 30 988

• La forte diversité du portefeuille clients du Groupe tant en termes de profil qu'en terme d'origine géographique permet une forte dispersion du risque client. De plus, le risque client de NSE périmètre France (94% de l'encours total) fait l'objet d'une couverture d'assurance externe auprès d'un assureur de premier ordre tant pour les clients France que les clients Export. NSE périmètre France applique les recommandations de cet organisme d'assurance-crédit tout en prenant exceptionnellement en considération la saisonnalité commerciale et l'intérêt stratégique de certains clients.

NOTE 9 : AUTRES ACTIFS COURANTS & ACTIF D'IMPOT COURANT

En K - EUR
Autres actifs courants 31/12/2021 31/12/2020
Avances & Acomptes versés 1 108 610
Charges sociales 13 49
TVA 386 676
Autres créances 338 186
Charges constatées d'avance 664 486
Autres actifs courants 2 509 2 007
créance IS 197 820
Actifs d'impôts courants 197 820
NOTE 10 : TRESORERIE
En K - EUR
Trésorerie et équivalent de trésorerie 31/12/2021 31/12/2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Concours bancaires courants
12 186
-13
3 944
-29
Trésorerie et équivalents de trésorerie (solde TFT) 12 173 3 915
Détail de la Trésorerie et équivalent de trésorerie
Solde Bancaires 12 088 3 876
Placements à court terme 98 68

Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 186 3 944

Risque de liquidité :

La situation nette de trésorerie présente une position positive au 31/12/2021 de 12 173 K€. Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances futures. Au 31 Décembre 2021, il n'y a pas de risque notable par rapport au risque de liquidité, le Groupe NSE n'utilisant pas ses possibilités de financement court terme. Au 31 Décembre 2021, le montant des lignes de crédit non utilisé est de 4,8 M€.

Note 11 : Actif destiné à être cédé et passif lié

Néant

NOTE 12 : CAPITAL SOCIAL

Au 31 Décembre 2021, le capital social s'élève à 5 232 972,05 euros. Il est composé de 3 376 111 actions de 1,55 euros de valeur nominale.

NSE possédait 200 126 actions d'autocontrôle dont 4 079 actions propres acquises dans le cadre du contrat de liquidités au 31 Décembre 2021.

Les 200 126 actions d'autocontrôle sont portées en diminution des capitaux propres consolidés pour un montant de 2 419 695 €.

NOTE 13 : EMPRUNTS

En K - EUR
Emprunts 31/12/2020 Augmentation Diminution Variation de
change
31/12/2021
Obligations locatives 1 891 381 743 16 1 545
Emprunts auprès des établissements de crédit 7 827 3 204 4 292 130 6 869
Instruments dérivés de change 0 0
Emprunts divers 23 15 8
Emprunts 9 741 3 585 5 050 146 8 422
En K - EUR 31/12/2020 31/12/2021
Emprunts A -1 an De 1 à 5 ans A + 5 an Total A -1 an De 1 à 5 ans A + 5 an Total
Obligations locatives 664 1126 101 1891 647 891 7 1545
Emprunts auprès des établissements de crédit 4580 2980 267 7827 1871 4603 395 6869
Instruments dérivés de change 0 0
Emprunts divers 23 23 8 8
Emprunts 5 267 4 106 368 9 741 2 526 5 494 402 8 422

RISQUE DE TAUX

Au 31 Décembre 2021 Emprunts taux
variable
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 631 109 €
Total 1 631 109 €

Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat. Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe. Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE AUTOMATECH sont à taux fixe excepté quatre emprunts bancaires à taux variables.

NOTE 14 : PROVISIONS (K €uro)

Les provisions se décomposent comme suit :

En K - EUR Indemnités de fin
de carrière
garantie
client
Litiges Risques
Pénalités
TOTAL
Fin de période (31/12/2020) 1062 124 45 534 1765
Dotations 50 154 204
Reprises -55 -94 -15 -394 -558
Fin de période (31/12/2021) 1007 30 80 294 1411
Provisions long terme 1037
Provisions court terme 374

Les provisions sur litige reprises ont été utilisées.

  • Provisions pour garantie clients. Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le coût des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits et services vendus. La garantie contractuelle est généralement d'un an.
  • Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

Il n'existe pas d'autre litige susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société.

Provisions pour indemnité de fin de carrière

En K - EUR

Evolution de l'engagement 31/12/2021 31/12/2020
A l'ouverture de l'exercice 1 517 1 528
Coût des services rendus 98 94
Coût financier -97 74
Prestations payées -259 -63
Rendement des actifs de régime hors produits d'intérêts. 12
Taux de rotation des effectifs
Changements de périmètre
Effet d'expérience 187 115
Changement de méthode -243
A la clôture de l'exercice 1 446 1 517
Evolution des actifs de couverture 31/12/2021 31/12/2020
A l'ouverture de l'exercice 455 440
Cotisations payées -33
Rendement attendu des fonds 17 15
A la clôture de l'exercice 439 455
Engagement net des actifs 31/12/2021 31/12/2020
A l'ouverture de l'exercice 1 062 1 088
A la clôture de l'exercice 1 305
Changement de méthode -243
A la clôture de l'exercice retraitée 1 007 1 062
Hypothèses retenues 31/12/2021 31/12/2020
Age de départ à la retraite 63 ans 63 ans
Rotation du personnel 10% 10%
Evolution annuelle des salaires 2% 2%
Taux d'actualisation 0,9768% 0,3508%
Taux de charges sociales 42% 42%

Les principales hypothèses de calcul sont basées sur :

  • un départ à l'initiative du salarié
  • turnover 10 %
  • taux de charges sociales de 42%
  • table de vie INSEE 2012-2016
  • Un accroissement de la masse salariale de 2 %.

  • Au 31 Décembre 2021, la duration du régime IFC est de 12 ans. Le taux d'actualisation retenu est le Taux Zone € / Corporates / Non financials / AA fonction de duration du régime. Ce taux s'élève à 0.9768 % au 31 Décembre 2021.

Si le taux d'actualisation augmente de 0.1%, le montant de la dette actuarielle diminue de 16 004 €uros.

En K - EUR
Dettes Fournisseurs et autres passifs courants 31/12/2021 31/12/2020
Dettes fournisseurs 5 078 7 640
Dettes sociales au personnels 3 023 3 075
Dettes sociales aux organismes sociaux 1 494 1 647
Etat - Impôt / Société 161 814
Avances et acomptes reçus sur commande 5 964 5 213
Dettes fiscales 1 987 2 415
Produits constatés d'avance 1 591 1 381
Autres dettes 212 3
Dettes fournisseurs et autres dettes 19 510 22 188

NOTE 15 : DETTE FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS COURANTS HORS FINANCIER

RISQUE DE CHANGE

NSE
Au 31 décembre 2021
en '000
USD CAD GBP CHF AED
Actifs financiers 790 53 20
Passifs financiers (1) (7) (6)
Position nette avant gestion 790 52 (7) (6) 20
Hors bilan
Position nette après gestion 790 52 (7) (6) 20
NSE AUTOMATECH
Au 31 décembre 2021
en '000
USD CAD GBP CHF AED
Actifs financiers
Passifs financiers
997
(522)
Position nette avant gestion 475 - - -
Hors bilan
Position nette après gestion 475 - - -
Position nette globale NSE 1 265 52 (7) (6) 20

NOTE 16 : INFORMATION SECTORIELLE

Ventilation du chiffre d'affaires

31/12/2021 31/12/2020
Chiffre d'affaires France Export Total France Export Total
Vente de marchandises 5 814 121 5 935 5 668 116 5 784
Production vendue de biens 11 823 14 131 25 954 15 574 18 703 34 277
Prestations de services 28 496 6 240 34 736 26 710 3 632 30 342
TOTAL 46 133 20 492 66 625 47 952 22 451 70 403
% CA EXPORT 31% 32%

Chiffre d'affaires par Business Unit

Business Unit 31/12/2021 31/12/2020 Ecart %
Conception et systèmes 5 313 7 646 -31%
Intégration - Equipements 25 803 30 569 -16%
Services 35 509 32 188 10%
T
OT
AL
66 625 70 403 -5%

NOTE 17 : AUTRES PRODUIT

déc-21 déc-20
Crédit Impôt recherche 373 364
Subvention 12
Subventions portées au résultat 7 15
Divers 3
Total 395 379

NOTE 18 : FRAIS DE PERSONNEL

Détail du poste 31/12/2021 31/12/2020
Salaires et traitements 18 446 16 631
Interessement & Participation 1 052 835
Charges sociales 5 472 5 347
Charges sociales / Inter & Participation 210 167
Total du poste 25 180 22 980
SOCIETE TOTAL CADRES Ouvriers ETAM
NSE
NSE BRASIL
NSE AERO MAROC
NSE AUTOMATECH
NSE INDIA
398
12
28
95
6
112
1
4
6
2
45
8
19
64
241
3
5
25
4
TOTAUX 539 125 136 278

NOTE 19 : CHARGES EXTERNES

Détail du poste 31/12/2021 31/12/2020
Sous traitance 3 450 3 096
* Locations 345 194
Entretiens & réparations 1 469 1 228
Assurances 587 586
Documentations 52 71
personnels extérieurs 2 016 2 576
Honoraires & commissions 1 418 1 603
Publicité- salons 119 63
Transport 38 26
Déplacements 675 476
frais postaux & Télécommunication 243 258
frais bancaires 119 151
Cotisations 87 50
gardiennage 352 348
recrutement 57 44
Total du poste 11 027 10 770

NOTE 20 : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & AUX PROVISIONS

Dotations aux amortissement 31/12/2021 31/12/2020
- Immobilisations incorporelles 208 487
- Frais de R&D 215 376
- Immobilisations corporelles 1 074 1 019
- Retraitement IFRS16 sur les
Locations
880 896
Total 2 377 2 778
Dotations aux provisions 31/12/2021 31/12/2020
- Garantie clients 78
- Dépréciation stock 543
- Créances clients 9
Total 9 621

NOTE 21 : VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS ET STOCKS DE PRODUITS FINIS

Var stock de P. Finis & Encours 31/12/2021 31/12/2020
Var stocks produits finis -435 -408
var stocks d'encours -320 -1 327
Total -755 -1 735

NOTE 22 : AUTRES PRODUITS & CHARGES EXPLOITATION

Charges 31/12/2021 31/12/2020
- Pénalités & Risques marché 457 545
- Litige salariés 50 15
- Redevances 26 33
- Ecarts change / créances commerciales 82 30
- Divers 11
- cession de biens immobilisés 1 0
- Amortissements / provisions
Total 627 623
produits 31/12/2021 31/12/2020
- Pénalités marché 8
- Litige clients / salariés 19
- Subv invest. 259
- Ecarts change / créances commerciales 79 47
- cession de biens immobilisés 0
- provisions / reprises
- Divers Rbt assurances 44
Total 401 55

Total des Autres produits et charges d'exploitation -226 -568

NOTE 23 : AUTRES PRODUITS & CHARGES OPERATIONNELS

Autres produits & charges opérationnels 2021 2020
Rbt / sinistre bât Soyons
Coût fermeture site -149
Divers -21 29
cession de biens immobiliers 585
Total -21 465

NOTE 24 : PRODUITS & CHARGES FINANCIERS

31/12/2021 31/12/2020
Produits financiers
- Produits deTrésorerie 5 3
- Gains de change / gain écart de conv. 444 200
- Reprises dépréciations financières
- Variations de juste valeur des instruments dérivés de change
- Divers 58 52
Sous-total 507 255
Charges financières
- Charges d'intérêts des emprunts 147 204
- Intérêts sur Obligations convertibles
- Charge d'intérêt bancaire 13 11
- Charge d'intérêt crédit Bail
- Charge d'intérêt / Loyers IFRS16 46 55
(Sous total Coût de l'endettement financier ) 206 267
- Pertes de change / pertes écart de conv. 266 595
- provision / charges financières
- Charge Financière d'actualisation (IFC) 5
- Variations de juste valeur des instruments dérivés de change
- Intérêts reçus
Sous-total 477 865
TOTAL 30 -
610

NOTE 25 : IMPOT

Charge d'impôts 31/12/2021 31/12/2020
Impôts Charges d'impôts
calculées
1 635 2 040
courants Crédits d'impôts
Impôts
différés
-
12
17
TOTAL 1 623 2 057
dont impôts courants 1 635 2 040
dont impôts différés - 12 17

En K - EUR

PREUVE DE L'IMPOT 31/12/2021 31/12/2020
Résultat consolidé après impôt 4 083 4 357
Résulat des sociétés mises en équivalence -120 29
Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées 4 203 4 328
Impôt exigible comptabilisé 1 625 2 040
Impôt différé comptabilisé -12 23
Impôt réel 1 613 2 063
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02) 10 -
6
Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées 5 826 6 385
IMPOT THEORIQUE GROUPE 1 544 1 788
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE GROUPE ET IMPOT REEL 69 275
JUSTIFICATION DE L'ECART
Ecart sur base imposées à taux diffrenciés 0 -37
Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société -
2
-
2
Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société 24 20
Justification de l'écart lié au calcul de l'impôt 22 -19
SOLDE ECART LIE AUX BASES FISCALES A JUSTIFIER 47 294
Ecarts permanents (Résultat non imposé hors dividendes internes) -48 181
Déficit exercice non activé 171 135
Autres bases -76 -22
Justification de l'écart lié aux bases fiscales 47 294
JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL 69 275

NOTE 26 : INSTRUMENTS FINANCIERS

En K - EUR

Instruments financiers 31/12/2021 Ventilation par catégories
d'instruments
Valeur au
bilan
Juste Valeur Prêts et créances au cout
amorti
Juste valeur en
autres
éléments du
résultat global
Juste valeur
par résultat
Dettes au cout
amorti
Instruments dérivés
désignés en tant
qu'instrument de
couverture
Actifs Financiers non courants 468 468 468
Clients et comptes rattachés 21 244 21 244 21 244
Autres actifs courants 338 338 338
Trésorerie et équivalent de trésorerie 12 186 12 186 12 088 98
Actifs financiers 34 236 34 236 34 138 0 98 0 0
Emprunts et dettes financières 6 877 6 877 6 877
obligations locatives 1 545 1 545 1 545
Instruments de couverture 0 0 0
Concours bancaires 13 13 13
Fournisseurs et comptes rattachés 5 078 5 078 5 078
Autres passifs courants 212 212 212
Passifs financiers 13 725 13 725 0 0 13 13 712 0
Instruments financiers 31/12/2020 Ventilation par catégories
d'instruments
Valeur au
bilan
Juste Valeur Prêts et créances au coût
amorti
juste valeur en
autres
éléments du
résultat
Juste valeur
par résultat
Dettes au cout
amorti
Instruments dérivés
désignés en tant
qu'instrument de
couverture
Actifs Financiers non courants 545 545 545
Clients et comptes rattachés 30 988 30 988 30 988
Autres actifs courants 186 186 186
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 944 3 944 3 876 68
Actifs financiers 35 663 35 663 35 595 0 68 0 0
Emprunts et dettes financières 7 850 7 850 7 850
obligations locatives 1 891 1 891 1 891
Instruments de couverture 0 0 0
Concours bancaires 29 29 29
Fournisseurs et comptes rattachés 7 640 7 640 7 640
Autres passifs courants 3 3 3
Passifs financiers 17 413 17 413 0 0 29 17 384 0

Pour les actifs et passifs courants, leur valeur nette comptable est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur compte tenu de leur nature à court terme.

Les titres immobilisés sont évalués au coût dans la mesure où une évaluation fiable de leur juste valeur n'est pas considérée possible.

L'effet des autres actifs non courants est considéré non significatif.

Pour les emprunts et dettes financières, leur valeur nette comptable est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur.

NOTE 27 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS DONNES

ENGAGEMENTS FINANCIERS
31/12/2021 31/12/2020
Engagements financiers
Cautions de contre-garantie sur marchés 647 744 683 048
Dettes garanties par des sûretés réelles 1 091 108 1 372 215
Engagements sur les contrats de location simple
mobiliers et immobiliers
TOTAL 1 738 852 2 055 263

CAUTIONS SUR MARCHES

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export ou des demandes d'acomptes pour 648 milliers d'euros.

HYPOTHEQUE ET NANTISSEMENT

La société avait consenti un privilège de prêteur de deniers sur le bâtiment CEP d'Abrest en garantie du prêt bancaire de 450 K€ souscrit à cet effet. Le prêt a fini d'être remboursé en 2021.

La société a également hypothéqué le bâtiment A du site d'Abrest en garantie des deux prêts bancaires souscrits en 2018 pour 933 K€ et 950 K€ pour financer le remboursement des emprunts obligataires. Ces emprunts arriveront à échéance en 2025.

NOTE 28 : PARTIES LIEES

NSE PARTICIPATIONS, société Holding du groupe NSE dont elle en détient le contrôle.

  • Facturation de prestations administratives. La rémunération annuelle s'est élevée à 425 520 euros HT au titre de 2021.

HICAL NSE : (% de détention 49%).

  • NSE a facturé 9 859.20 €uros à HICAL NSE au titre de la vente de matières et de prestations de sous-traitance.

NSE TLS (% de détention 50%).

  • NSE a facturé 28 906.98 €uros à NSE TLS au titre de prestations de support sur le logiciel de gestion de stock WMS.

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2021 aux organes de direction de la société est de 485 486 € pour les membres du Directoire, ainsi que 5 520 € à un membre du Conseil de Surveillance (sous forme de jetons de présence).

NOTE 29 : RESULTAT PAR ACTION

Résultat par actions 31/12/2021 31/12/2020
Résultat net part du groupe 4 083 621 3 953 017
Nombre d'actions totales 3 376 111 3 376 111
Nombre d'actions en Auto-contrôle 200 126 227 634
Nombre d'actions (net de l'auto-contrôle) 3 175 985 3 148 477
Résultat net de base par action 1,2858 1,2555
Résultat net dilué par action 1,2858 1,2555

NOTE 30 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La charge de l'exercice relative aux honoraires des commissaires aux comptes s'élève à 48 200 euros répartie de la façon suivante :

€URO 31/12/2021
GRANT THORNTON 28 920
ACCORE 19 280
TOTAL 48 200

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