Albioma

Major Shareholding Notification • May 16, 2022

222C1124 FR0000060402-FS0333

13 mai 2022

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ALBIOMA

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 13 mai 2022, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement :
  2. en hausse, le 9 mai 2022, par suite d'une réception d'actions ALBIOMA détenues à titre de collatéral par la société CNP Assurances, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ALBIOMA et détenir, à cette date, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés visées ci-dessous, 3 428 656 actions ALBIOMA représentant autant de droits de vote, soit 10,62% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0
CDC Croissance2	1 435 685	4,45
Bpifrance Investissement3 (en sa qualité de	1 624 791	5,03
société de gestion du fonds ETI 2020)
CNP Assurances4	368 180	1,14
Total CDC	3 428 656	10,62

• en baisse, le 12 mai 2022, par suite d'une restitution d'actions ALBIOMA détenues à titre de collatéral par la société CNP Assurances, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ALBIOMA et détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés visées ci-dessous, 3 060 476 actions ALBIOMA représentant autant de droits de vote, soit 9,48% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0
CDC Croissance2	1 435 685	4,44
Bpifrance Investissement3 (en sa qualité de	1 624 791	5,03
société de gestion du fonds ETI 2020)
CNP Assurances4	0	0
Total CDC	3 060 476	9,48

¹ Sur la base d'un capital composé de 32 285 221 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Contrôlée par la CDC.

³ Contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

⁴ Détenue à hauteur de 85,25% par La Banque Postale, elle-même détenue à 100% par La Poste, elle-même détenue à 66% par la CDC.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir :

La CDC, qui a franchi indirectement les seuils des 10% du capital et des droits de vote de la société ALBIOMA, déclare les intentions suivantes :

• le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC des seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ALBIOMA résulte de la réception temporaire de titres ALBIOMA par CNP Assurances à titre de collatéral ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• la CDC envisage d'acquérir ou de céder, en fonction des conditions de marché et de façon non significative, des titres ALBIOMA ;
• la CDC n'envisage pas d'acquérir le contrôle de ALBIOMA ;
• la CDC n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de ALBIOMA, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote ALBIOMA ;
• elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs, étant rappelé que Bpifrance Investissement dispose d'un siège au sein du conseil d'administration d'ALBIOMA. »

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