222C1438 FR0000121147-FS0424
10 juin 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
FAURECIA
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 9 juin 2022, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 6 juin 2022, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société FAURECIA et détenir 9 476 102 actions FAURECIA représentant autant de droits de vote, soit 6,25% du capital et 6,17% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Bank of America, National Association |
110 374 |
0,07 |
110 374 |
0,07 |
| BofA Securities Europe SA |
101 888 |
0,07 |
101 888 |
0,07 |
| Merrill Lynch International |
9 124 170 |
6,02 |
9 124 170 |
5,94 |
| Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith |
15 246 |
0,01 |
15 246 |
0,01 |
| Incorporated |
|
|
|
|
| BofA Securities, Inc |
122 777 |
0,08 |
122 777 |
0,08 |
| U.S. Trust Co of Delaware |
1 647 |
ns |
1 647 |
ns |
| Total Bank of America Corporation |
9 476 102 |
6,25 |
9 476 102 |
6,17 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions FAURECIA sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions FAURECIA détenues par assimilation.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :
- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 88 506 actions FAURECIA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securites Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
- la société BofA Securities, Inc. a précisé détenir 22 710 actions FAURECIA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;
1 Sur la base d'un capital composé de 151 607 186 actions représentant 153 489 692 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société Merrill Lynch Internantional a précisé détenir 285 589 actions FAURECIA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 182 000 actions FAURECIA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 16 septembre 2022 et le 15 décembre 2023, une option donnant droit à une action FAURECIA, à des prix unitaires d'exercice compris entre 24 et 50 euros ;
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position vendeuse « put option » à dénouement physique portant sur 65 948 actions FAURECIA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 17 juin 2022 et le 16 décembre 20222 ;
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Bank of America National Association, a précisé détenir 92 203 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions FAURECIA, à des échéances comprises entre le 1er juillet 2022 et le 26 mai 2023, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
- la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 13 382 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions FAURECIA, à des échéances comprises entre le 30 décembre 2022 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ; et
- la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 2 501 282 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 17 juin 2022 et le 16 décembre 2022, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration.
2 Sur la base d'un delta compris entre 0,0819 et 0,9967 (position maximale de 213 000 actions).