ORPEA

Remuneration Information • Jun 16, 2022

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION ET AUX CONDITIONS FINANCIÈRES DU DÉPART DE MONSIEUR YVES LE MASNE

Puteaux, le 16 juin 2022

En complément des conditions financières de la cessation des fonctions de Directeur général d'ORPEA de Monsieur Yves Le Masne arrêtées par le Conseil d'administration et publiées le 30 janvier 2022, le Conseil d'administration du 28 avril 2022 a pris les décisions suivantes sur les recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations.

Elles tiennent compte, en particulier, de la crise à laquelle font face le Groupe et ses parties prenantes depuis la publication d'un livre contenant des allégations de dysfonctionnements.

i) Rémunération variable 2021

Sur la base des critères quantifiables et qualitatifs prévus par la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale 2021, la rémunération variable annuelle brute de Monsieur Yves Le Masne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élèverait à 563 666,67 €.

Le versement de cette rémunération variable annuelle à Monsieur Yves Le Masne est conditionné à l'approbation de la résolution relative aux éléments de rémunération 2021 du Directeur général qui sera soumise à l'Assemblée Générale 2022, conformément à l'article L. 22-10-34 du code de commerce.

Le Conseil d'administration recommandera aux actionnaires de ne pas approuver cette résolution. Si cette résolution est rejetée, aucune rémunération variable ne lui sera versée.

ii) Plans d'actions de performance 2019, 2020 et 2021

Le Conseil d'administration a décidé de ne pas utiliser la faculté dont il dispose de lever la condition de présence figurant dans certains plans d'attributions d'actions de performance.

Monsieur Yves Le Masne a ainsi perdu tous droits en cours d'acquisition à la date de la cessation de ses fonctions au titre des plans 2019, 2020 et 2021.

iii) Politique de rémunération 2022

Le Conseil d'administration a décidé de ne pas prévoir d'indemnité de départ dans la politique de rémunération applicable à Monsieur Yves Le Masne à compter du 1er janvier 2022. Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale 2022 d'ORPEA de cette politique de rémunération, Monsieur Yves Le Masne ne percevra aucune indemnité à raison de la cessation de ses fonctions.

Il est rappelé que Monsieur Yves Le Masne ne bénéficie d'aucun système de retraite supplémentaire spécifique ni d'indemnités en contrepartie d'un engagement de non-concurrence.

Il est également rappelé que la politique de rémunération 2022 prévoirait ainsi seulement l'octroi à Monsieur Yves Le Masne de la part fixe de sa rémunération annuelle prorata temporis, à l'exclusion de toute rémunération variable, outre le bénéfice des autres avantages de toute nature dont bénéficiait Monsieur Yves Le Masne (assurance chômage, voiture de fonction et application des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé) jusqu'au 30 janvier 2022.

A propos d'ORPEA (www.orpea-corp.com)

Créé en 1989, le groupe ORPEA est un des principaux acteurs mondiaux de la prise en charge globale de la Dépendance (maisons de retraite, résidences services, cliniques de moyen séjour et de santé mentale, maintien à domicile).

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