RAPPORTFINANCIER ANNUEL2021

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CAISSE REGIONALE DE CREDIE AGRICOLE MUEUEL PROVENCE COEE D'AZUR

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 83 209 290 euros Siège social : Les Négadis - avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN 415 176 072 R.C.S DRAGUIGNAN

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EXERCICE 2021

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Rapport financier 31/12/2021

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

Sommaire du Rapport financier

1 Présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur Chiffres clés
2 Informations Économiques, sociales et environnementales Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
3 Examen de la situation Financière et du résultat 2021
- 3.1 la situation économique
3.1.1 Environnement économique et financier global
3.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché
3.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l'exercice
3.1.4 Les faits marquants
3.2 Analyse des comptes individuels
3.2.1 Résultat financier sur base individuel
3.2.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle
3.2.3 Hors-bilan sur base individuelle
3.3 Analyse des comptes consolidés
3.3.1 Organigramme du groupe crédit agricole SA
3.3.2 Présentation du groupe de la Caisse régionale
3.3.3 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
3.3.4 Résultat consolidé
3.3.5 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
3.3.6 Activité et résultat des filiales
3.4 Capital social et sa rémunération
3.4.1 Les parts sociales
3.4.2 Les certificats coopératifs d'associés
3.5. Autres filiales et participations
- 3.5.1 Filiales non consolidées
- 3.5.2 Participations
- 3.6. Tableau des 5 derniers exercices
- 3.7. Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse Régionale
- 3.7.1 Évènements postérieurs à la clôture
- 3.7.2 Les perspectives 2022
- 3.8. Informations diverses
  - 3.8.1 Informations sur les délais de paiement
- 3.8.2 Informations relatives aux comptes inactifs
- 3.8.3 Charges non fiscalement déductibles
4 Facteurs de risques et informations prudentielles
- 4.1 Informations prudentielles
- 4.2 Facteurs de risques
- 4.3 Gestion des risques
5- États financiers individuels
Comptes annuels Notes annexes aux comptes annuels Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2021
6 Comptes consolidés
- Cadre général États Financiers consolidés Notes annexes aux états financiers Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2021

7 – Informations générales

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Texte des résolutions présentées à l'Assemblée générale

8- Glossaire

- Présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

DECLARATION DE PERFORMANCE

EXTRA-FINANCIÈRE2021

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SOMMAIRE

1. Présentation du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
2. Notre Modèle d'affaires
3. Notre Modèle Coopératif
4. Notre Démarche et nos engagements sur la RSE
5. Prise en compte de la réglementation Européenne

2. Analyse des Risques et les Enjeux RSE

Notre Méthodologie ●
L'Excellence dans notre Relation Client
•
· Accompagner Durablement le Territoire
Réduire notre Impact Environnemental

Mission

Banque régionale de plein exercice de statut coopératif, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur fournit des solutions de crédit, d'épargne, d'assurance ainsi que les services particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités publiques, dans les départements des Alpes de Haute Provence, du Var et des Alpes-Maritimes ainsi que sur la Principauté de Monaco.

Partageant les valeurs fondamentales du Grouimité, la responsabilité et la solidarité, nous plaçons l'Humain au cœur de notre développement, à travers un management ouvert et collaboratif.

De plus, dans un souci de satisfaire pleinement les clients, nous innovons en permanence dans nos offres de produits et services. Nous apportons également nos expertises à tous les tientèles, en s'appuyant, si besoin, sur celles du Groupe Crédit Agricole, acteur bancaire de taille mondiale.

Ainsi, en tant que banque mutualiste et coopératives, nous veillons à préserver et renforcer notre rôle de tiers de confiance en amplifiant notre utilité pour ces derniers, comme en témoigne notre projet d'entreprise 2019/2021. (cf. page 8)

Gouvernance

Notre organisation coopérative (51 Caises Locales et 629 administrateurs élus) et une représentation de nos sociétaires au sentités de gouvernance nous permettent de nous démaité de notre Réseau d'Agences (+ de 200 agences de proximités) nous permet éealement d'offir à nos clients et à nos sociéts bancaires de proximité. Ces spécificités nous permettent d'assurer des relais d'écoute efficaces et, ainsi, définir plus précisément les besoins de nos clients et sociétaires.

La gouvernance est organisée sur la base du principe personne, une voix», par lequel seule la qualité de sociétaire, et non le montant de capital détenu, détermine le poits d'un vote. Le pouvoir de décision est entièrement, toutes les demandes de crédit sont traitées dans les Alpes de Haute Provence, le Var et les Alpes-Maritimest

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Une Gouvernance au service de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

Dans le cadre des orientations du Projet Groupe d'est engage dans une démarche RSE ambitieuse et innovante à l'aquelle contribuent les Caises Régionales dont le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Les actions conduites dans le cadre de la RSE sont un Comité de Piotage (COPI RSE), en place depuis 10 ans et présidé par un membre de la Direction Générale et au sein duquel chaque Direction est représentée.

Son rôle est de formaliser le plan d'action le respect de la stratégie établie par la Direction Générale, d'en assure la cordination, l'animation et la diffusion au sein de l'entreprise.

Les Administrateurs aux commandes de trois nouvelles Commissions RSE

Forte de sa raison d'être « agir chaque jour dans et celui de la société » et attachée à son territoire, la Caisse Régionale Crédit Agricole Provence Côte d'Azur montre sa volonté de se positionne de la responsabilité sociétale. En 2022, notre Gouvernance Coopérative (présentée ci-dessous) prend un nouveau virage et s'engae pleinement durable, l'économie locale, l'économie locale et le bien vivre ensemble. C'est ainsi que 3 nouvelles instances (présentées ci-dessous) ont vu le jour d'accompagner positivement le territoire, ses acteurs et ses transitions vers un avenir plus durable. Ces instances se réuniront tous les 2/3 mois.

Composées d'administrateurs de la Caisse Régionale et d'aisses Locales, toutes les réflexions et plans d'actions émis par les Commissions sont remontés au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Commission « Mutualisme et Enjeux Sociétaux » > Consolider nos actions sociale en faveur du plus grand nombre

Indicateurs Groupe et CR PCA sur le volet Mutualiste
Dynamique des Caisses Locales (Réunions Sociétaires, Formation Administrateurs, ... )
Point Projets des territoires par les Caisses locales (appel à projets, semaine du sociétariat...)
Contribution au développement de la perception du mutualisme
Point sur les actions de solidarité par la Caisse régionale et les Caisses locales

Commission « Economie et Transition » -> Accompagner les filières professionnelles, agricoles et tourisme de notre territoire

Etudie et projets Vecteurs de transition, en faveur de l'impact environnemental et favorisant une agriculture responsable
Accompagner les projets économiques des agricoles et tourisme en veillant à un équilibre des partenariats entre chaque filière Partenariats et suivi budgétaire
Dynamique des Territoires et Relations avec structures locales en lien avec la transition énergétique

Commission « Technologie et Innovation » > favoriser l'inclusion numérique et le partage de compétences entre Administrateurs et créateurs.

Cartographie des innovations ayant un impact sur les trois départements
Formation des administrateurs aux nouvelles technologies (IA, Data, Réseaux sociaux...)
Développer les relations avec les acteurs clés des trois départements

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Nos engagements en 2021

Une promesse : agir en faveur des JEUNES pour les sortir de la précarité

Victimes collatérales des conséquences de la crise sanitaire, 94 % de la population étudiante* déclare que la crise a provoqué un décrochage des études 83 % des étudiants déclarent avoir été affectés par la crise au niveau psychologique, affectif ou physique.

En d'autres termes, la jeune génération se confronte à l'échec scolaire, la pénurie d'offres d'emploi, et rencontre même des difficultés à se loger, se nourrir ou encore même se soigner.

Face au constat qui plonge la jeune génération précaire, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur agit. La banque régionale avec le soutien de ses administrateurs et dients a mis en place de nombreuses actions de proximité :

Formations et aide à l'emploi, points passerelle, aide au permis, ateliers de prévention budgétaire, dons aux épiceries étudiantes, insertions de jeunes fragilisés ...

Venir en aide à la jeune génération, c'est aussi soutenir les acteurs en lien avec la jeunesse, les bénévoles, associations et jeunes entrepreneurs qui veulent avec détermination faire bouger les choses.

Dans cette optique, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur lance avec sa Fondation d'entreprise un appel à tous sur le territoire, invitant les porteurs de projets solidaires à se manifester et à pitcher leurs idées : l'Appel à Projets Jeunes by CA

Pour favoriser l'insertion des jeunes, l'égalités, l'échec scolaire et l'illettrisme, et préserver les jeunes dans leur environnement et leur bien-être, c'est sur les thématiques de l'Emploi, de l'Accompagnement social que 100 projets ont été défendus. Parce qu'il a fallu faire un se sont vus remettre une distinction par la banque régionale ainsi qu'une dotation financière. Au total, 100 000 euros ont été consacrés à l'accélération de projets solidaires en faveur des jeunes de 15 - 25 ans

Au total, en 2021, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et sa Fondation d'entreprise ont consacré la somme de 400 000 euros en faveur des jeunes du territoire.

La relance et l'attractivité de nos vallées

Notre rôle sociétal envers les territoires s'est révélé crucial également lorsqu'un autre évènement a frappé en 2020. Dévastatrice, la tempête Alex a sinistré les Vallées de la Vésubie et de la Tinée.

Nous sommes intervenus immédiatement face à l'urgence et sommes restés partenaire privilégié en proximité des populations. Très impliqué dans la vie locale de son territoire, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, seule banque implantée au coeur des Vallées se mobilise activement pour leur relance économique.

En lien avec les Maires, les habitants, collectivités et acteurs locaux, la banque régionale a mené un plan de relance solidaire sur la durée. Plus de 140 000 € collectés par l'eté reversés à des projets sociétaux et environnementaux sur la commune de Breil sur Roya, dans la vallée de la Vésubie, dans la vallée de la Tinée ainsi que sur la commune de Tende.

A l'instar du "préfet vallées" nommé par l'Etat, le césigné une référente dans ses rangs et dédiée exclusivement à la relance des vallées sinistrées.

Sa mission : identifier les besoins prioritaires, en lien avec les collectivités, entreprises et clients et les accompagner.

Prise en compte de la Réglementation Européenne

1. Les actifs durables au titre de la Taxonomie (Green Asset Ratio)

Le règlement européen Taxonomie 2020/852 du 18 juin 2020 instaure un cadre définissant les investissements « durables », c'est à-dire ceux dans des activités économiques qui contiellement à un objectif environnemental, tout en ne causant pas de préjudice significati à l'un des autres objectifs environnementaux tedit règlement et en respectant certaines garanties sociales minimales.

Aux fins de ce règlement, constituent des objectifs environnementaux :

L'atténuation du changement climatique
· L'adaptation au changement climatique
· L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
· La transition vers une économie circulaire
· La prévention et la réduction de la pollution
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

l'acte délégué sur l'article 8 du règlement Taxonomie, publié le 10 décembre 2021 au Journal Officiel, définit le contenu et les modalités de publication sur les investissements durables pour les entreprises assujetties.

l'acte délégué « Climat », publié le 9 décembre 2021 au Journal Officiel, précise les critères techniques d'analyse pour l'examen des activités durables eu égard aux deux premiers objectits environnementaux.

Selon les dispositions de l'acte délége sur l'article 8 du règlement Taxonomie, deux échéances de publications s'appliquent aux établissements bancaires :

Une première oblietion de « Reporting » sur la base des données au 31.12.2021 sur (i) la part des activités » et « non . éligibles », c'est-à-dire des activités dans l'acte délégué comme pouvant répondre à au moins un des deux objectifs environnementaux ou non et (ii) la part des actifs exclus.
. Une seconde échéance, à partir de 2024 (sur la base des données au 31.12.2023), où le Reporting sera complété par la proportion des actifs « alignés » (publication du ratio d'actifs verts notamment). L'analyse d'alignement sera menée sur la base des informations publiées par les entreprises non-financieres (publication de leur chiffre d'affaire et capex alignés à partir de 2023) et les entreprises financières (publication de leur ratir de 2024) ainsi que sur les critères techniques du règlement sur le périmètre de la clientèle de détail et des collectivités et pour les financements dédiés.

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Prise en compte de la Réglementation Européenne

Pour le Reporting 2021, la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur (CR PCA) publie la part d'actifs éligibles, correspondant aux assiettes d'actifs sur la base desquelles sera menée l'analyse des actifs durables) à partir de 2024.

Les activités éligibles sont définies et délégué « Climat ». Elles deviennent des activités alignées (et donc durables) si elles répondent aux critères suivants :

Contribuent substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux
Ne causent pas de préjudice important à l'un des autres objectifs environnementaux
Respectent certaines garanties sociales minimales
Sont conformes aux critères d'examen technique (fixant des seuils de performance environnementale)

Pour ce premier Reporting, les actifs suivants sont considérés comme éligibles à la taxonomie :

Crédits immobiliers, prêts à la rénovation et financement des véhicules à moteurs pour les ménages :
Financement des logements et autres financements spécialisés pour les collectivités locales ;
Sûretés immobilières commerciales et résidentielles saisies et détenues en vue de la vente.

Par ailleurs, la Caisse Régionale PCA actifs éligibles envers des entreprises financières et non financières soumises à la DPEF sur la base des codes NACE retenus par la taxonomie et la zone géographique.

Ces estimations ne se fondant pas sur des contreparties, elles ne sont pas considérées dans la part d'actifs éligibles.

La Caisse Régionale PCA publie néanmoins la part de ces actifs éligibles de façon volontaire.

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Prise en compte de la Réglementation Européenne

Le montant d'actifs éligibles est rapporté aux actifs couverts qui correspond aux éléments ci-dessus, auxquels s'ajoutent :

Les expositions sur les entreprises à la NFRD (entreprises financières et non financières en-dehors de l'UE, oetites et movennes entregrises de l'UE en-dessous des seuils d'assujettissement) ;
- Les dérivés, les prêts interbancaires à vue, la trésorerie et équivalent trésorerie et autres actifs ;

· Les autres expositions sur les contreparties et non financières soumises à la NFRD et la clientèle de détail non-éligibles à l'axonomie.

En complément, la CR PCA publie la part, dans le total d'actifs exclus du calcul (au numérateur et au dénominateur) :
- · Les expositions envers des administrations centrales, émetteurs supranationaux ;
  - Le portefeuille de négociation.

Indicateurs intermédiaires sur la part, dans les actifs éligibles et d'actifs non éligibles	Ratios règlementaires	Ratios volontaires
art des expositions sur des activités éligibles à la taxonomie dans les actifs couverts	54%	70%
art des expositions sur des activités non-éligibles à la taxonomie dans les actifs couverts	21%	5%

2. Ratios sur la part, dans le total d'actifs, des actifs exclus au numérateur des indicateurs intermédiaires		Ratios règlementaires
Part de produits dérivés (portefeuille bancaire) dans le total d'actifs		0%
Part des prêts interbancaires à vue dans le total d'actifs		8%
Part de trésorerie et équivalent trésorerie dans le total d'actifs		0%
Part d'expositions sur des entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non financières dans le total d'actifs		14%
Part d'autres actifs dans le total d'actifs		2%

3. Ratios sur la part, dans le total d'actifs, des actifs exclus au numérateur et au dénominateur des indicateurs intermédiaires	Ratios règlementaires
Part d'expositions envers des administrations centrales, émetteurs supranationaux dans le total d'actifs	2%
Part du portefeuille de négociation dans le total d'actifs	0%

Part des actifs éligibles et actifs non éligibles dans les actifs couverts
Part des actifs exclus au numérateur dans le total d'actifs

3.Part des actifs exclus au numérateur et au dénominateur dans le total d'actifs

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Prise en compte de la Réglementation Européenne

2. La réglementation SFRD (politique relative aux risques en matière de durabilité)

Le règlement SFRD ou « Disclosure » établit pour les machés financiers d'OPCM, FIA, assurance vie, de produits de retraite ou service de gestion de portefeuille) et les conseillers financiers, des règles harmonisées de transparence sur :

· L'intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences negatives sur la durabilité dans les processus ;
· La fourniture d'informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers.

En régonse à la réglementation SFRD, le Groupe a défini une politique décrivant l'intégration des risques de durabilité (= matérialité financière) et des incidentes négatives sur la durabilité environnementale) dans le conseil en investissement et en assurances.

L'intégration de la durabilité dans le conseil financier :

Au niveau de la conception de ces produits ton de la prise en compte de l'approche ESG dans tous les processus d'investissement en complément de l'analyse financière classique, ou ente et d'engagement actionnarial intégrant les aspets ESG et par la fourniture aux conseillers financiers et aux clients d'informations sur la nature ESG des produits.
Au niveau de la distribution de ces produits et compétences propres au métie de conseil financie. En particulier, l'intégration de la durabilité implique de déveloper l'exis des conseillers financies annéférences des dients en matière de durabilité. recommander les produits adaptés, mais aussi aidents dans leur compréhension des risques et opportunités liés à l'ESG dans la construction de leur portefeuille.

La principale société de gestion et la filiale d'Assirole se sont engagées à généraliser l'approche ESG dans leurs activités

Amundi, principale société de gestion de l'investissement responsable, l'un de ses piliers fondateurs des sa création en 2010. Pionnier dans ce domaine, le Groupe fut 'un des signatives d'Investissement Responsable (PR) en 2006. Amundis est engage à disposer d'une notation ESG sur 100% des encours des fonds ouverts sous et à appliquer les critères ESG à l'ensemble des décisions de vote en 2021. Des informations pus détaillées, y compris la Politique d'Investissement Responsable et la méthodologie de notation d'Amundi.fr.
Crédit Agricole Assurances du Groupe, s'est, quant à elle, engagée à la généralisation des critères ESG sur les nouveaux investissements. Cela concerne les actifs en représentation des fonds propres et les actifs en représentation des contrats en unités de compte. Des informations plus détaillées, y compris la politique ESG-Climat de Crédit Agricole Assurances S.A., sont disponibles sur le site www.ca-assurances.com.

Le Groupe Crédit Agricole a initié une démaillé dans l'activité des conseillers financiers afin de contribuer à la réallocation de l'égarge vers des activités durables. Convaincu que la prise es facteurs ESG a un impact positif sur la performance financière, le Groupe Crédit Agricole distribue des produits financiers présentant des caractéristiques environnementales ou visant des objectifs de durabilité.

Méthodologie d'Analyse des Risques Extra Financiers

Pour définir les risques et enjeux extra finance activité et notre fonctionnement, nous nous sommes appuyés sur la méthodoge fournie par le Groupe Crédit Agricole en 2019, ainsi ques collectifs aux Caisses Régionales de Crédit Agricole. Cette liste non exhaustive a été établie sur la base :

des items de l'article 224 (l'article 224 de la Loi Grenelle) ll fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prenent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d'investissement.
du guide pratique de l'intégration des risques RSE de l'ORSE (Observatoire de la RSE).
Dans un premier temps, un certain nombre d'Items ont été sélectionnés par les Experts/Contributeurs de Risques identifiés à la fois dans la continuation de la DPEF de l'année précédente, mais aussi sur la base du fichier fourni par la FNCA et CASA
Dans un second temps, chaque contributeur a appliqué la matrice de cotation fournie par les Risques/Enjeux retenus
Enfin, en séance du COPI RSE (fin 2019) ont été retenus les Risques/Enjeux que la Caisse Régionale considère comme les plus prégrants.

Compte tenu de la nature des activités de la Caisse Régionale, les thèmes suivants :

l'économie circulaire, .
la lutte contre le gaspillage alimentaire,
la lutte contre la précarité alimentaire,
•
l'alimentation responsable, équitable et durable, .

n'ont pas été considérés comme pertinents et ne sont pas traités dans la présente DPEF.

Dans la page suivante, sont présentés les 15 risques qui ont été retenus par notre Caisse Régionale.

	Notre Méthodologie
	Enjeux	Objectifs	Risques
	Lutter contre la fraude et la corruption	Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes	Pratique contraire aux règles de déontologie et d'éthique de la CR, (loyauté, corruption, non respect intentionnel des procédures)
	Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste	Renforcer le poids de nos sociétaires	Prise en compte insuffisante des enjeux du développement du sociétariat dans la relation avec la clientèle
Atteindre l'excellence dans nos relations avec tous nos clients	Proposer des offres sociétalement responsables	Proposer des offres responsables en vue de répondre à la demande de nos clients soucieux d'épargner et/ou d'emprunter différemment	Offre de produits et services inadaptée
	Avoir une relation durable avec nos clients	Accompagner ses clients dans les bons comme ,dans les mauvais moments	Non prise en compte des aléas (divorce, chômage, maladie ) dans les moments de vie de la clientèle
	Satisfaire nos clients	Concourir à la fidélisation client et notre attractivité	Inadaptation du produit/service aux besoins du client / Défaut de conseil / Litiges sur la performance des activités de conseil
	Protéger les données personnelles de nos parties prenantes	Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes	Insuffisance de protection des données personnelles et défaillance du système d'information
Un Employeur Socialement Responsable	Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social	Garantir une égalité de traitement à l'ensemble des salariés et des candidats à l'embauche	Discrimination du candidat à l'embauche ou du salarié,
	professionnelles	Apporter davantage de flexibilité dans les trajectoires Donner à nos collaborateurs es moyens d'être acteur de leur projet professionnel	Défaut d'accompagnement des collaborateurs Manque de lisibilité des parcours professionnels Plan de formation inadapté aux enjeux d'expertise des collaborateurs
	Etre un acteur engagé pour notre territoire	Accompagner le développement du tissu entrepreneurial	Manque de soutien à l'économie du département et à ses agents économiques
Accompagner Durablement le Territoire	Etre un acteur engagé pour notre territoire	Soutenir des projets d'intérêt général sur notre territoire	Manque de soutien à l'économie du département et à ses agents économiques
	Etre un acteur engagé pour notre territoire	Accompagner toutes les Agricultures	Non accompagnement dans les enjeux de la transition agricole
	Impact économique de notre fonctionnement sur notre Territoire	Mise en place d'une Politique Achats Responsables	Non prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux dans la sélection et la relation des fournisseurs : achat local , recours au secteur protégé, respect des droits humains, analyse environnementale
	Respecter les délais de paiement des factures de nos Fournisseurs	Risque d'image et de réputation Risque financier (Amende)	Non respect des délais de paiement (LME)
Notre Engagement Environnemental	Agir sur la réduction des déplacements Professionnels	Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement	Non prise en compte des contraintes environnementales dans les déplacements des salariés (professionnels et domicile-travail)
	Participer à la Transition Energétique dans le cadre de notre fonctionnement	Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement	Défaut de prise en compte de l'enjeu de transition énergétique dans le fonctionnement de l'entreprise
	Prise en compte de la pollution spécifique à l'entité	Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre	Risque d'image et de réputation

Atteindre l'excellence dans nos relations avec tous nos clients

Agir avec Ethique

Lutter contre la fraude et la corruption

Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes

En tant qu'établissement bancaire, nous réations financières pour notre compte et le compte de nos clients, ce qui nous expose potentiellement aux risques de fraude et de corruptionierenent vigilants pour garantir la sécurité des fonds confés par nos clients et entretenir ainsi une relation de confiance.

Les risques de fraude sont pris en charge par deux unités au Contrôle Permanent et au Bancaire. Le risque de corruption est encadré par l'unité Conformité Sécurité Financière

De nombreux moyens sont en place pour lutter contre les risques de fraude et de corruption, à savoir :

Outil de détection et de traitement de la fraude et de la corruption
Dispositif de sensibilisation interne incluant de formation dédiés, des réunions aux managers, de la communication aux agents
Dispositif de sensibilisation externe (clients) notamment à travers un espace dédié à la prévention de la Fraude sur le site CA PCA.
Prise en charge par unité du bancaire du traude aux virements et de la fraude chèque dans un objectif d'harmonisation des activités et d'efficacité
Intégration de l'ensemble des plans d'actions dans le dispositif Risques opérationnels de la CR
· Maintien du corps procédural avec rappel des procédures
Déploiement du dispositif de la loi Sapin II
Charte éthique du Groupe

Les différentes typologies de risques de la Caisse Régionale sont pilotées en Comité de Contrôle Interne qui se tient trimestriellement. Ces thématiques sont également suivies régulièrement dans d'autres Comités de niveau Direction Générale. Elles sont présentées à la Gouvernance dans les rapports réglementaires.

Nombre de dossiers de Fraude interne ayant généré une perte

financière

2019	2020	2021
0	0	1

Agir avec Ethique

Protéger les données personnelles de nos parties prenantes

Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes

la transmission d'informations à caractère toutes les données se raportant à une personne physique identifiée ou identifiele, est une action quotidienne nécessaire à la pérennité de notre activité.

Les nouveautés technologiques conduisent année à une évolution des canaux de communication utilisés, rendant ainsi plus vulnérables les informations diffusées. En tant qu'établissement bans asurer la sécurité des données transmises par toutes nos parties prenantes.

Outre notre engagement de satisfaire la nouvelle réglement l'opportunité de renforce l'opportunité de renforcer la confiance de nos parties prenantes à notre égard et d'assurer ainsi la pérennité de notre activité.

A ce titre. PCA a participé à ou a mené les proiets suivants dans le but de renforcer la sécurité des données dites « sensibles » :

Déploiement du dispositif national RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des données) :
- o La politique de protection des données est disponible sur la vitrine PCA, et peut être remise à tout client
- o
- o Seules 73 demandes d'exercice de droits on 2021 malgré l'évolution de la convention de compte, gage de la confiance que nus accordent nos clients
Programme pluriannuel CARS (CA Renforcement Sécurité) avec la filière « protection des données sensibles » :
- o Messagerie hautement sécurisée pour les échanges internes au groupe
- Echanges de fichiers sécurisés avec tous nos partenaires
- o Cartographie des données sensibles, avec des outils de protection supplémentaires en 2022
- o
- Projet communautaire Ma Data Banque intégrant un coffre fort électronique
  - o Le projet entre dans la phase de construction coordonnée entre les différents acteurs (Linxo, PUDIS, CATS)
- o Premier lot à la fin du T2 2022, avec des lots ultérieurs (« tours de contrôle » et « simplificateurs »)
Renforcement de son rôle de « tiers de confiance numérique » inscrit dans le Proiet d'Entreprise 2019-2021
o Publications régulières « rassurance et acculturation à la data » pour tous nos collaborateurs dans notre FIL COM
Mise en place de la fonction de CDO Chief Data Officer
- o Projet de renforcement du rôle du CDO qui veillera notamment à une utilisation éthique des données

	Nos indicateurs	Nombre de réclamations relevant du RGPD				Nombre de violations de données déclarées à la CNIL
ax				2018 2019 2020 2021			2018 2019 2020 2021
PROVENCE COTE D'AZUR								2 4 4 4 4

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste

ILES RENCON

RENCONTRE CREDIT AGRICOL

RENDENT PLUS FORT !

SOCIETAIR

PCA montre sa volonté d'accroitre significativement son nombre de sociétaires et a ambitionné 550 000 sociétaires à fin 2021, ambition fixée par le Directeur Généval dans le nouveau Proiet d'Entreprise Terre de Confiance (2019/2021, le nombre de sociétaire était de 511 157. PCA est en bonne voie pour atteindre les 550 000 sociétaires dans les prochains mois.

Le développement du nombre de sociétaires, est conditions sur notre modèle dès la souscription des parts sociales. Pour ce faire, notre nouvelle démarche » (est présentée ») (est présentée plus loin dans le document) basée sur un process digital et pédagogique est d'une précieuse aide et modernise grandement cet aspect et présentée en planche 24.

Nouveau format pour les rencontres avec nos sociétaires

En 2021, une rencontre sociétaire s'est tenue en compagnie des sportifs Alain Bernard et Alice Modolo sur le thème « les valeurs du sport rendent plus fort », une conférence dédiée aux sociétaires et collaborateurs. Une trentaine de rencontres sociétaires se sont déroulées au sein des semaines du sociétariat de novembre 2021 et dans lesquelles étaient organisées des collectes solidaires qui ont permis d'aider 2600 familles dans le besoin.

En parallèle, nous continuons de mener des travaux pour répondre aux demandes de nos sociétaires en apportant des réponses concrètes à leurs besoins lors des rencontres sociétaires annuelles organisées dans chaque Caisse Locale.

En 2022, nous tendons à réduire (en respectant le cadre règlementaire des Assemblées Générales au profit de la partie informative, plus vivante et plus axée besoin client. C'est pourquoi l'assemblée générale de 2022 se déroulera pour la 1ère fois en ligne, avec un caractère exclusive. Les sociétaires pourront voter directement en ligne, sur une période de 15 iours et ce du 1er mars au 17 mars 2022 jusqu'à 15h00. Ceux qui r'ont pas la possibilité de voter en liene pourront voter au siège de leur caisse locale. S'ils le souhaitent suivre l'assemblée générale le vendredi 18 mars à 18h00, organisée à distance et retransmise en direct.

La partie informative et plus « ludique » des Rencontres Sociétaires aura pour thème « l'urgence climatique » avec l'intervention d'experts dans ces domaines et co-animée par les élus afin de répondre aux questionnements des sociétaires sur le sujet et retrouver la convivialité de ces moments empêchés par la risons de sécurité.
Le se sociétaires pour les de sociétaires parmi notre clientéle

	/0 นี้ วันต์อิเลที่ 65 พิลิ เท่า ที่บิ๊ก C นิติ เทือกเลื้อ
Nos indicateurs			2018 2019 2020 2021
	49.8	51,52 52 52,36		54.71

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur aspire à seures établissements bancaires en assurant une relation durable, de confiance et de proximité avec ses clients. Cet engagement de soutenir ses clients dans toutes les étapes de la vie, y compris dans les moments difficiles. Ainsi, notre Caisse Régionale accompagne ses clients en difficulté au travers de 3 dispositifs :

Un dispositif dit "général" complété par les dispositif "client fragile" et un dispositif "client fragile" et un dispositif "borloo" )
Un dispositif mutualiste spécifique (le coup de pouce Mutualiste)
Un dispositif d'accompagnement en appui d'une association "Point Passerelle du Crédit Agricole PCA".

Le dispositif Borloo : microcrédit personnalisé accompagné

Le microcrédit personnel accompagné finance les particuliers réntrant pas dans les critères de solvabilité des banques. Il se destine donc aux emprunteurs exclus du financement bancant d'un accompagnement social. Le montant octroyé ne peut pas excéder 5000€, les mensualités sont constantes sur une durée maximum de dossier ne sont facturés. Ce prêt est cautionné à hauteur de 50% par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) dont la gestion a été confé à l'anvier 2020. Le microcédit a pour objectif de financer des projets facilitant l'insertion économique et social. le retour à l'emploi ou proponelle de l'emprunteur lachat ou répartion de véhicule. frais liés à l'entrée dans un logement, équipement, formation, frais de loyer ou charges courantes, rachat d'encours de crédit, factures...)

Le Coup de Pouce Mutualiste

Le nouveau Coup de Pouce est un crédit exclients Particuliers Sociétaires depuis d'un an et granti à première demande par la Caisse Locale décisionnaire, à hauteur de 50 % du capital restant dû

Ce r'est ni un droit pour les Sociétaires victimes d'une ni une obligation pour la Caisse Locale, mais un outil d'accompagnement possible, à côté du dispositif général.

Il finance des dépenses personnelles non affectées d'un montant compris entre 500 et 3000 €

Durée d'amortissement : de 3 à 36 mois avec un différé d'amortissement (total ou partiel) possible de 1 à 17 mois.

Nos indicateurs	Nombre de clients recus en Point Passerelle			Nombre de micro crédits					Montants des micro-crédits (€)
				2018 2019 2020 2021	2018 2019 2020 2021							2018
	15	64	228 332			NC NC 12 38				NC	NC	39 000 97 610

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

Le dispositif Point Passerelle propose aux clients du Crédit Agricole PCA subissant un accident de la vie (divorce, séparation, décès d'un proche, perte d'emploi...) un système d'accompagnement complet à la fois bancaire, financier, social et humain, relayé par un réseau de bénévoles, d'administrateurs et de collaborateurs du Crédit Agricole en fonction ou à la retraite.

L'aporoche des Points Passerelle est centrée sur l'accueil. l'écoute, la recherche de solutions bancaires et non bancaires pour les bénéficiaires, clients du Crédit Agricole. Il peut s'agir de simples actions sur les comptes, une facturation réduite, la rétrocession de frais, l'octroi d'un crédit solidaire, la médiation auprès de créanciers dans le domaine des impôts, de l'énergie, de la santé, de restructuration de dettes, ou de solutions financières spécifiquement concues pour les publics fragiles.

Le Point Passerelle propose aussi un accompagnement social qui s'appuie sur de nombreux partenariats noués avec les acteurs locaux et nationaux de l'Emploi, du Logement, de la Mobilité, de l'Energie, ainsi que dans la gestion budgétaire.

Créé en 2018 sur l'aire Toulonnaise, le Point Passerelle propose depuis 2020 ses services aux clients de l'ensemble du territoire PCA.

Un évènement d'ampleur a également était organisé en octobre 2021 par le Point Passerelle en étroite collaboration avec la Direction de Secteur de la métropole de Toulon. Il s'agissait du forum #tonavenirbyCA à destination des jeunes. Divers ateliers ont permis de répondre à leurs questions sur le logement, la mobilité, l'emploi… En tout, ce sont près de 150 jeunes qui sont venus à l'évènement et ont participé aux ateliers.

Enfin. le Point Passerelle anime égulièrement des ateliers budgétaires auprès des publics fragiles, occasion idéale pour évoquer les sujets du logement, de la santé, les crédits, des moyens de paiement... et de répondre à toutes les questions des participants concernant la gestion d'un budget familial et la nécessité d'anticipation.

Nos indicateurs

Nombre de personnes formées aux ateliers budgétaires

Nombre de bénéficiaires du dispositif Jeunes

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

En tant qu'acteur responsable et engagé, PCA a mis en œuvre des mesures concrètes pour soutenir le quotidien des habitants de notre territoire pendant ce contexte sanitaire exceptionnel.

La démarche d'Accompagnement de la Cientèle Fragilité financière est portée par notre Projet d'entreprise. Elle s'inscrit pleinement dans notre d'être « Agir chaque jour dans et de la société » et répond aux enjeux sociétaux. Le contexte actuel amplifie par ailleurs sa pertinence.

Tout au long de l'année 2020 et 2021, de nouvelles mesures et sont venues enrichir notre dispositif.

1- PLAFONNEMENT DES FRAIS DE DYSFONCTIONNEMENT

Un plafonnement des frais de dysfonctionnement (25€ / mois) peut être activé depuis le 6 avril 2020, sur demande du Conseiller. Tous nos clients particuliers subissant une tension de trésorerie suite à une baisse de contexte actuel peuvent bénéficier de ce plafonnement. Exemples (non exhaustifs) : Chômage partiel, Garde d'enfant, Activité professionnelle impactée...

2- LE DROIT A L'ERREUR PCA (juillet 2020)

Les clients particuliers impactés par une ou plusion(s) d'Intervention(s) (C.) pour la première fois depuis 12 mois sont remboursés automatiquement d'une C.I.

3- ADAPTATION DU MONTANT DU DECOUVERT AUTORISE (juillet 2020)

l'autorisation de découvert est un point essentiel dans la Quotitionne souvent dans la durée la qualité de la relation client. Un montant d'autorisation inadapté à la situation de lourdes conséquences, dont des frais de dysfonctionnement importants. → Afin d'optimiser le montant de découvert, des opportunités de contact ont été mise en place pour nos conseillers afin d'adapter le montant du découvert autorisé ou proposer la misé aux clients qui montrent des signaux de fragilité (afin d'éviter les frais de dysfonctionnement).

4- NOUVEAUX CRITÈRES DE DÉTECTION

Depuis novembre 2020, pour gagner en lisibilité et élajibles, les critères de détection des clients en fragilité financère avérée ont évolué :

Détection sur 3 mois cumulés

Surendettement

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

Les mesures pour nos clients en situation de fragilité financière

ACCOMPAGNEMENT

CLIENTELE

FRAGILE

Le Compte à Composer Budget protégé est l'offre dédiée du Crédit Agricole destinée à la clientèle en situation de fragilité financière, conformément à la réglementation en vigueur. Elle existe depuis 2011.

Le tarif de l'offre est passé de 2 € à 1 € par mois depuis le 01/01/2019.

Ce tarif très compétitit témoigne de la volonté d'édit Agricole Provence Côte d'Azur de faire d'un tarif très inférieur au tarif réglementaire de 3€ (Décret n° 2014 relatif à l'offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident : L'offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser trois. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac).

L'offre s'accompagne d'avantages supplémentaires par rapport au contenu de l'offre régie par le décret d'application:

Des services d'information par SMS gratuits.
Plafonnement des frais de dysfonctionnement plus généreux que la réglementation en vigueur.
Un rendez-vous annuel est proposé à nos clients fragiles afin de la situation une fois par an (à date anniversaire de la souscription du CAC Budget Protégé).

Proposer des offres d'épargne sociétalement responsables

Focus sur la commercialisation de l'OPC Amundi Valeurs Durables (Organismes de Placements Collectifs) :

l'objectif du fonds est de participer à l'évolution européens en sélectionnant des valeurs dont l'activité est liée au développement durable et pincipalement à l'Environnement, tout en tières ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise) dans le processus de sélection de l'analyse des titres du fonds.

A ce titre, le fonds ne sélectionne que des entrenant aux enjeux environnementaux futurs en réalisant une partie significative de leur chiffre d'affaires dans le développement de toute activité (technologie, service, .. ) visant à améliorer :

L'efficacité énergétique (distribution électrique, éclairage ...)
La gestion de l'eau (traitement, distribution...)
La gestion des déchets (traitement, recyclage ... )
Et développer les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie ...)

Par ailleurs, le fonds exclut de l'ensemble de son univers d'investissement, les énergies fossiles ou nucléaires.

Ce fonds est disponible dans les enveloppes Compte Titres Ordinaire, Plan d'Epargne en Actions ou dans les contrats d'assurance Vie éligibles. Un Document d'Information Clé (DIC) est à la disposition de l'investisseur pour plus de détails relatifs à la politique et à l'objectif d'investissement.

Volume souscription nette OPC (K€) ³ Nos indicateurs 2018 2019 2020 2021 5 018 6 220 | 5 320 | 8 460 * Source Amundi

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

▪ Mise en place fin 2020, d'une nouvelle Opportunité de Contact « clientèle fragile » pour mener un diagnostic rapide et proposer des solutions adaptées.

Afin de renforcer l'accompagnement de nos clients identifiés feront l'objet d'une détection automatique sur un mois (auparavant, cette détection ne s'effectuait que sur une base de trois mois consécutifs). Objectifs de l'OC :

o Eviter que le client ne tombe dans une situation de fragilité plus profonde avec des incidents à répétition tous les mois.
o Eviter une potentielle situation d'interdiction bancaire ou de surendettement.
Pour les clients non équipés du CAC Budget Protégé et répondant aux critères de la fragilité financière : Mise en place automatique d'un plafond à 25€ par mois sur plusieurs frais de dysfonctionnement (depuis le 01/02/2019),
Evolutions 2021 :

A partir de novembre 2021, ces évolutions permente la fragilité financière avérée de nos clients et d'élagir l'accompagnement au-delà du partenaire en difficulté en protégeant également sa cellule familiale.

La détection de la fragilité financière avére dorénavant selon une approche partenaire (précédemment réalisée selon une aproche par compte).

→ extension du bénéfice du plafonnement au(x) partenaire en situation de fragilité financière = extension au cercle familial.
Un message est envoyé au client (Personne Physique) pour l'informer qu'il bénéficie du plafonnement de 25 € sur un certain nombre de frais 1 d'incidents bancaires.

Nombre de clients détenteurs du Module CAC Budget

Nos indicateurs	Protege *
			2018 2019 2020 2021
29			3 040 3 467 3 538 3 3 302

Une évolution à la baisse, qui peut s'expliquer par la mise en place de la politique d'accompagnement de la clientèle fragile, avec notamment l'application du plafond des frais de dysfonctionnement automatique dès la détection de la fragilité financière.

*Source Espas

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

La Démarche Trajectoires Patrimoine

En couvrant les volets placement, immobilier et prévoyance, la Démarche se donne pour ambition de permettre un conseil patrimonial global facilité et assisté par l'utilisation désormais disponible sur nos tablettes en agence.

Lancée dans notre réseau depuis Octobre 2018, la démarche Trajectoires Patrimoine a fait ses preuves très rapidement. Les vertus de cette nouvelle démarche résident dans l'approche globale des besoins du client et l'excellence relationnelle associée.

La démarche repose sur un échange interactif entre le conseiller avec son client tout au long de l'entretien pour aboutir à une solution co-construite.

4 engagements sont pris vis-à-vis de nos clients:

Nous nous engageons à vous faire bénéficier d'un conseil personnalisé par des collaborateurs, à votre écoute, bénéficiant des compétences nécessaires à la constitution, à la gestion et à la protection de votre patrimoine.
Nos conseillers vous exposent les limites de chaque solution de façon simple, transparente et compréhensible tout en vous laissant le temps de la réflexion.
Aussi, vous disposez d'un document retraçant la synthèse des solutions proposées vous permettant de faire vos choix librement.
Pour prendre en compte les évolution ou de vos attentes, nous nous engageons à vous proposer chaque année de faire le point sur votre situation patrimoniale.

En juillet 2019, PCA est devenue la 1ère Caisse régionale certifiée AFNOR sur la démarche Trajectoires Patrimoine.

Cette certification est le résultat d'un intense travent Trajectoires Patrimoine, avec les travaux réalisés depuis 2013 autour de la certification de notre démarche de Conseil en Épargne.

Véritable outil d'amélioration AFNOR « Trajectoires Patrimoine » a pour objectif de maintenir et de renforcer encore ce haut niveau de qualité de service pour la plus grande satisfaction de nos clients.

Renouvellement de la certification suite à l'audit AFNOR réalisé du 07 au 10 décembre 2021 à PCA.

Depuis le démarche, sur 6 521 répondants à fin déc 2021, nous avions un IRC cumulé* de +79,8 (+0,8 pts/déc 2020), nous positionnant 1ere CR parmi celles qui l'ont déployées (23 CR).

Et de janvier à octobre 2021, l'IRC cumulé* était de + 81,7 sur 1 924 répondants, nous positionnant aussi 1ªe CR pai l'ont déployées.

*Source CASA

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des offres de financement sociétalement Responsables

Notre Caisse Régionale, soucieuse de satisfaire de soutenir des projets riches de sens qui concourent au développement durabe des territoires, propose une gamme de produits qui répondent à ces attentes.

ll s'agit de proposer des offres responsables en vue de nos clients soucieux d'épargner et/ou d'emprunter différemment.

L'offre « Verte » , une gamme de prêts verts (1/2)

Depuis juin 2019, le Crédit Agricole a mis en place au niveau national un dispositif de transition énergétique : les « crédits conso verts ». Sur le marché des particuliers, ce dispositif permet le financement de :

1/ Véhicules neufs et d'occasion:

Véhicules thermiques, hydrogènes avec émission CO2 (norme WLTP) correspondant à la limite bonus/malus (https://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm) Véhicules hybrides ou électriques Vélos ou 2 roues électriques

Véhicules électriques individuels (overboard, trottinettes...)

Evolution du bonus/malus en 2021

Montant maxi : 132g /km (vs 137g depuis le 01/03/2020)

Proposer des offres de financement sociétalement Responsables

L'offre « Verte » , une gamme de prêts verts (2/2) :

2/ Travaux dans résidence principale, secondaire et locative :

L'isolation des parois opaques (planchers bas, murs, toiture).

L'isolation des parois vitrées (fenêtres double vitrage, volets roulants, de fenêtres de toit, etc.).

Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaudières à bûches, poêles à bois, inserts, poêles à granulés, etc.). Les chaudières hautes performances et systèmes thempe à chaleur géothermique, chaudère à condensation, chauffe-eau thermodynamique ... ).

Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant grâce à des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, photovoltaïque ... ).

Le nombre de crédits verts réalisés en 2021 sur le marché des particuliers est de 1 266 crédits pour 19 361 778 € dont :

1 215 prêts pour 18 811 129 € pour les véhicules dits verts
51 prêts pour 550 649 € pour des travaux dits verts

Une production de crédits verts auto en baisse due notamment à la hausse des financements en LOA.

2018	2019	2020	2021
647	1 388	1 440	1 266	* Source Unité Marketing
			Nombre de projets verts *

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des offres de financement sociétalement Responsables

Accompagner nos clients particuliers vers la Transition Energétique :

Fin 2021, notre CR s'est associé au programme de formation national PEPZ.

Pepz est un programme de Eormation porté par Economie d'Energie en partenariat avec l'ADEME et le Ministère de la Transition Energétique.

Financée par le dispositif des CEE, la plateforne pour les banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro, et permet d'aider leurs clients particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.

Ce programme est composée de 3 dimensions :

Des modules de formation sur la rénovation énergétique et les aides disponibles
des subventions potentielles,
Une plateforme téléphonique à disposition pour renseigner nos réseaux sur d'éventuelles questions.

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des offres d'épargne sociétalement responsables

Des solutions responsables en lien avec la sensibilité des clients pour cette thématique.

En cohérence avec notre raison d'être « Air chans l'intérêt de nos cients et de la société » et notre engagement sociétal « Devenir le leader européen de l'Investissement Responsable », le Groupe poursuit sa forte implication sur les terrains sociétaux et environnementaux, en accompagnant progrès et transformations.

0

Tout au long de l'année 2021, AMUNDI a poursuivi l'enrichissement de sa gamme d'OPC/UC. C'est une opportunité pour les épargnants qui souhaitent investir dans les mieux armées pour affronter les enjeux de demain. Acres

La nouvelle réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), relative à l'obligation de publication d'informations en matière de finance durable et plus précisément sur les risque en matière de durabilité et d'investissements durables, est entrée en vigueur depuis le 10 mars 2021. Elle s'applique à l'ensemble des acteurs des marchés financiers.

Qbjectif : renforcer l'information sur les questions liées à l'investissement responsable en s'appuyant sur les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) pour que les clients puissent investir en toute transparence.

Pour faciliter la comparaison des produits financiers, une nouvelle classification a été mise en place avec 3 categories :

Article 6 : prise en compte des risques ESG dans leur processus d'investissement (les fonds ne comptent aucune action à vocation ESG)

Article 8 : place importante donnée aux critères ESG (des fonds promouvant des critères extrafinanciers, même si ceux-ci ne représentent pas l'objectif fondamental de leur processus d'investissement)

Article 9 : intégration d'un objectif de développement durable (des fonds dont les activités sont menées dans un objectif de développement durable)

Conséquences

Depuis janvier 2021, 100% des fonds ouverts d'Amundi incluent désormais une analyse Environnementale, Sociale et de Gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit. Cela a pour conséquence d'augmenter le nombre de fonds qui intègrent une approche ESG et donc une augmentation très significative des encours Fonds RSE entre 2021/2020.

Souscriptions nettes fonds Amundi Valeurs durables (K€)		Encours Fonds RSE à PCA (K€)
Nos indicateurs		2018	2019	2020	2021
24	2018 2019 2020 2021			Base de 147 fonds	Base de 561 fonds
COTE D'AZUR Sources Premundi	5 018 6 220 5 320 8 460			175 332	781 319

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des offres d'épargne sociétalement responsables

Focus sur Contrat Solidaire :

C'est une Assurance vie en unités de compte*, assuré par notre filiale Predica qui a la particularité de proposer uniquement des supports d'investissement solidaire.

Un contrat 100% solidaire dans toutes : le contrat se compose d'un actif € solidaire et de 7 supports unités de compte* solidaires investies sur les thématiques du logement, de l'environnement et de la solidarité internationale.

Ces investissements permettent de financer des entreprises de projets novateurs implantées sur tous les territoires. Leur mission est d'améliorer le quotidien des personnes en difficulté à toutes de la vie. (*) Les montants investis sur les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.

suite à une tempête.

Nos indicateurs /	Nombre Contrat Solidaire				Montant encours Contrat Solidaire (K€)
		2018 2019 2020 2021						2018 2019 2020 2021
	27 -	36	38 48		Sources Predica			763 1 210 1 450 1 780

Une hausse de la production en nombre de l'encours entre 2021/2020 à PCA

Poursuite de l'offre Reboisement : Le Crédit Agricole Assurances, 1ª assureur des forêts*, s'associe à reforest'AcTION pour agir en faveur du reboisement en France, en associant la souscription de certains contrats d'assurance vie (dont le contrat solidaire) ou de prévoyance, à la plantation d'un arbre dans certaines régions françaises.

Trois forêts de nos territoires sont concernées par le dispositif dans le département des Alpes de Haute Provence

Au total 31 996 souscriptions de contrats éligibles à PCA ont générer la plantation d'arbres depuis le début de l'opération.

L'ensemble des mises en marché de ces offres sont présentées à l'ensemble de nos conseillers par note interne avec des bagages d'accompagnement, des aides d'outils à la vente (OAV), de vidéos... et le cas échéant d'effre

nécessite une formation obligatoire.

forets-privees-francaises

Des communications clients ont aussi été réalisées via le site internet de la Caisse régionale ou affichage en agence.

urce https://www.ca-assurances.com/Chaines/Agriculteurs-professionnels-et-entreprises/e-1er-assure

CONTRAT SOLIDAIRE

LES GRANDES FORÊTS

AR LES PETITES POUSSES.

^* Chiffres consolidés au niveau national

Proposer des offres d'épargne sociétalement responsables

Des communications dédiées à la thématique de l'investissement responsable ont été réalisées à destination de nos clients tout au long de l'année 2021

« Concilier investissement

responsable et rentabilité

durable ».

Organisée par Amundi Le 8 avril 2021 et relayée à PCA:

Envoi communications clients patrimoniaux et banque privée via email et vitrine Internet

Communication relative au contrat Solidaire sur les RS

Exemples de Bannières internet sur l'épargne solidaire, ISR et sur la Semaine de la Finance Responsable

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des offres d'épargne sociétalement responsables

Des communications dédiées à la thématique de l'investissement responsable ont été réalisées à destination de nos conseillers tout au long de l'année 2021

Les notes commerciales relatives aux nouvelles offres RSF

Les billets Actu Com pour le détail des offres, l'actualité et les reportings Amundi

Des allocations d'actifs types pour chaque offre qui intègrent les fonds ISR dans les propositions issues de nos entretiens Trajectoires Patrimoine

Promotion des Web Conférences Conseillers de Premundi Ex en avril 2021: « Investissement Responsable : concilier impact positif et rentabilité à long terme »

Web Conférence Conseillers Dédiée aux collaborateurs du réseau CA Organisée par Premundi Coopération

Les Podcasts Conseillers de Premundi « Les mots pour le dire »

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des animations sociétalement responsables

( ) Animation Dons aux Associations organisée par PREDICA

Le principe : Pour tout versement initial ou libre de 1 000 € minimum réalisé du 1ºº mai au 30 septembre 2021, Predica réalise un don de 10 € au profit de plusieurs associations choisies par la CR, s'engageant sur les terrains sociétaux et/ou environnementaux et reconnues d'intérêt général et/ou d'utilité publique.

En cohérence avec sa politique RSE, la CR Provence Côte d'Azur a participé à l'animation. Cela confirme son attachement au soutien des acteurs associatifs qui s'engagent au sein de son territoire.

Au total 26 880€ ont été récoltés et distribués à parts égales aux 4 associations bénéficiaires sélectionnées

Partage d'un verbatim de remerciement d'une des associations:

« Merci de nous donner des ailes pour faire avancer encore davantage les grandes causes nationales que nous défendons avec cœur et énergie. Merci de contribuer à la concrétisation de beaux projets à ancrage local, de proximité, qui bénéficient à notre public sur ce territoire que nous aimons tant. »

« Remontons la Roya » a pour objet d'être un lieu de réflexion et d'action en vue : De favoriser le maintien des populations dans la Valée de la Roya D'instaurer un dialogue constructif et ouvert entre les citoyens, les collectivités territoriales et l'État.

De proposer des solutions de reconstruction, d'aménagement innovants, de développement cohérentes et durables, qui soient respectueuses de la nature et de la place de l'être l'humain dans celle-ci.

Développer et entretenir une cohérence territoriale transfrontalière entre les Alpes Maritimes, les Provinces d'Imperia et de Cuneo.

Association de loi 1901 qui mobilise la jeunesse et la société toute entière

via des programmes citoyens innovants (dont Escape Games Sécurité

Routière, Environnement) déployés dans les établissements scolaires et

FRANGAIS

universitaires (privés et publics), dans les entreprises et administrations depuis plus de 10 ans. Secours Populaire des alpes

de Haute Provence

Avec le déploiement d'un dispositif de communication dédié pour accompagner régulièrement l'animation pendant la période

Emailing et messagerie CAEL aux clients détenteurs des contrats éligibles.Bannière NPC.Réseau sociaux et PLV

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Restaurants du cœur du Var

Mettre en œuvre des actions de prévention en lien avec nos offres d'assurance

Déploiement de la Démarche Prévention à PCA depuis le 24 décembre 2019

Une démarche en adéquation avec les 3 piliers du projet 2022) et sa raison d'être :: Agir chaque jour dans l'intérêt de nos Clients et de la Société »

Concourir à la fidélisation de nos Clients et à notre attractivité

Satisfaire nos clients

Notre Caisse Régionale déploie depuis 2011 une série d'enquêtes autour de l'Indice de Recommandation Client (IRC). Ces enquêtes ont vocation à intégrer l'anélioration de nos parcours Client et à mobiliser l'ensemble de l'Entreprise au service de la qualité perçue par nos clients.

Certains de ces indicateurs rentrent dans le la Rémunération Extra-Conventionnelle (REC) de la Caisse Régionale, positionant ainsi la satisfaction client parmi les priorités de nos conseillers.

Il existe 3 types de dispositifs d'enquête :

L'IRC stratégique national :

ll s'agit d'une enquête par CASA et réalisée par un interroge les habitants de notre territoire selon un panel représentatif pour comparer la perception du Crédit Agricole par rapport à ses concurrents locaux.

L'IRC mesure la propension des clients à recreprise. L'entreprise pose une question unique à ses dients : « recommanderiez-vous cette banque à votre famille, à un ami, à un collègue ? ». Les clients attribuent en réponse une note de les classer en trois catégories : les promoteurs qui sont enthousiasmés par l'ent, et restent fidèles plus longtemps (9-10), les neutres (7-8) et les déracteurs qui critiquent et déprécient l'entreprise (6 et moins). L'IRC correspond à la différence entre le « promoteurs » et le pourcentage de « détracteurs ».

En 2021. I'IRC du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur le marché des Particuliers est de +10.

Depuis 7 ans désormais que ce dispositif existe, Provens figure dans le top 3 des établissements bancaires représentatifs du territoire. Nous avons consolidé notre territoire* grâce à une progression continue du taux de clients promoteurs nous situant parmi les meilleures CR. Cette constance démontre l'ent de qui est celui de la Caisse Régionale PCA au service de ses clients. Nous réalisons un IRC Stratégique sur le marché des Patrimoniaux, ainsi qu'un IRC sur le marché des Professionnels tous les deux ans.

Sur 2021, il ressort que nous nous positionnes 1 des CR avec un IRC à + 43 sur le marché des Patrimoniaux (+12 pts/2019) et 1ª établissement bancaire sur notre territoire avec un IRC de +16 sur le marché des Professionnels (+14 pts/2019) .

* Source CASA

Satisfaire nos clients

Concourir à la fidélisation de nos Clients et à notre attractivité

Les enquêtes événementielles

Nous réalisons en Caisse Régionale des enquêtes permettant de suivre la qualité de certains événements spécifiques dans nos relations avec nos clients. L'enquête est adressée, semaine suivant l'événement, par email à nos clients avant : > réalisé un entretien « Trajectoires Patrimoine ».

Les enquêtes de satisfaction par réseaux

Pour le réseau de proximité, le réseau Entreprise et depuis 2015 le réseau Entrepreneurs, nous déployons des enquêtes internes visat à mesure la satisfaction globale de nore res dients. L'évolution constatée entre les années N et N-1 est objectivée et rentre dans le calcul des REC de chacun de ces réseaux et d'une bonification de l'intéressement des collaborateurs. Depuis 6 ans, les résultats illustrent des hausses notables de la satisfaction clientèle sur tous ces réseaux.

l'enquête concernant tous nos clients du Réseau de Proximité est, depuis 2018, envoyée en 10 vagues tout au long de l'année, et inclue un dixième de notre base clientèle ayant un email renseigné, ainsi que les entrées en l'envoi : il s'agit de l'Avis Client Agence (ACA).

Résultats enquêtes de satisfaction clients ACA

2018	2019	2020	2021
+32,5	+37,4	+42,2	+44,8

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Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social

Nos valeurs fondamentales et notre territoire, nous amènent, en toute logique, à mettre en œuvre une politique de recrutement et de promotion qui dépasse le simple respect de la réglementation sociale.

Ces engagements RH participent à la consolidation d'une marque, qui garantit l'équité et promeut la mixté et la diversité. Pour ce faire, notre démarche sar 2 socies que sont l'accord sur l'égalité profesionnelle Femmes / Hommes len place depuis 9 ans) et les orientations de la Politique Sociale RH validées annuellement par notre Comité de Direction, qui fixe les orientations de notre politique RH.

Nous sommes engagés depuis plusieurs annétieuse et innovante au travers de notre Proiet d'Entreprise. Notre Proiet d'Entreprise. Notre Proiet d'Entreprise actuel, intitulé « Terre de Confiner. Le piliers. Le pilier humain, qui s'appuie sur les valeurs fondamentales que sont la proximité, la responsabilité et la solidorateurs au cœur de notre dévelopement, au travers d'un management ouvert et collaboratif.

La politique de recrutement de la Caisse Régionale est dynamique avec près de 10 ans. Elle est guidée par la volonté de favoriser l'intégration de salariés issus de ses collaborateurs recrutés en 2019 proviennent des Alpes de Haute-Provence et du Var).

Le contexte sanitaire atypique que ne 1ª trimestre 2020 a permis de démontrer la capacité d'adaptation de la Caisse Régionale qui a poursuivi son engagement sur son territoire insi parfaitement notre raison d'être qui consiste à agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société. Nous avons eu éaliser cet engagement fort en faveur de l'emploi et de l'accompagnement des étudiants. Ainsi, en nous appuyant sur la transformation de nos process de recrutement, la Caisse Régionale a réalisé une nouvelle année record en 2021 avec l'intégration de 188 nouveaux collaborateurs en CDI et de 77 nouveaux alternants malgré le contexte actuel.

La refonte de notre site de recrutement permis de donner une meilleure visibilité aux candidats qui ont ainsi la possibilité d'accéder aux différents métiers, de poster et de consulter des témoignages vidéos de collaborateurs. Réel vecteur de différenciation. l'ancrage de cette politique RH se différents profils recrutés, à savoir en 2021. 6% BAC. 39% BAC+2 et 55% de BAC+3 à BAC+5. Face à l'évolution de nos métiers, cette diversité vise avant tout à recruter des talents et des personnalités.

Cette période aura aussi révélé le formidade nos collaborateurs qui se mobilisent encore plus fortement pour accompagner nos clients et les aider à faire face à la situation sanitaire et économique.

Clos

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Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social

Depuis plus de 15 ans, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur souhaite donner une place essentielle à la parité Femme-Homme au sein de son processus de recrutement et de promotion particulière à l'évolution et à l'amélioration des différents indicateurs de l'index de mixité (88 / 100 en 2021). Cette dynamique s'appuie, au-delà des dispositifs conventionnels négociés sur les dernières années avec les partenaires sociaux, sur le travité du Comité Social et Economique et de celui de groupes de réflexion internes.

Pour renforcer cette trajectoire, nous avons 2019 une démarche volontariste Mixité, intitulée « Confiance en L », pour l'ancer durablement, sans discrimination positive, avec l'objectif qu'elle irigue RH de notre Caisse Régionale, qu'il s'agisse de détection des potentiels, de l'accompagnement, de la montéences ou encore de la rémunération. Le questionnaire interne, qui a été adressé à l'ensemble des collaborateurs de notre l'aporopriation des enjeux de la Mixité, a permis de qualifier les freins et d'identifier les axes de travail et les prioriser. Ces réflexions nous d'actions qui a été décliné en 2020 et qui s'est renforcé en 2021 au travers d'un programme de mentorat avec 15 collaboratrices, de l'organisation de développement personnel (502 participants) ou encore de la mise en place de formations « Leadership « Leadership au Féminin » (35 collaboratrices). Nous pouvons nous appuyer sur le notre Direction Générale et du Conseil d'Administration, qui portent cette démarche et qui ont lancé ce dispositif avec une communication relayée à l'ensemble des collaborateurs au travers de vidéos.

Une autre démarche qui nous tient à cœur, est la signature en début d'année de la Diversité, qui nous permet de rendre visible les actions menées depuis de nombreuses années en faveur de la diversité. La diversité de nos équipes, de leurs parcours, de leurs vécus est, pour nous une exceptionnelle source de créativité et de dynamisme. En tant qu'acteur responsable et engagé, notre politique en matière de Mixité et de Diversité irrique le nos activités RH, en partenariat avec les instances représentatives du personnel. Relever les défis liés aux évolutions sociétales, répondre aux cients, de nos collaborateurs font de la diversité un enjeu pour notre entreprise et pour chacun d'entre nous. Caractérisée et entrepreneuriale où l'Humain est central, le Crédit Agricole porte la Diversité dans son ADN. Convaincy que cette diversité et un accélérateur de nos transformations, nous l'inscrivors dans une démarche continue et concrétisée par des actions en tant qu'acteur engagé :

– La poursuite de la féminisation de notre encadrement par la détection et l'accompagnement de nos de talents,

La non-discrimination et l'égalité des chances,
L'insertion des jeunes et l'accès à l'emploi,

– La promotion des mobilités au sein de notre Groupe entre nos différents métiers, nos entités et nos localisations géographiques. Taux de féminisation (CDI + CDD) Taux d'encadrement féminin Index de mixité (sur 100)

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Garantir l'équité et développer la mixité et la diversité au sein de notre pacte social

Nous participons également à l'épuillale et vie familiale, en permettant à tous ceux qui le souhaitent de travailler à temps partiel. Le nombre de collaborateurs travaillant à temps partiel a ainsi progressé de 35% en 10 ans, Il faut préciser qu'au Crédit Agricole Provence Côte d'Aur, le temps partiel est uniquement mis en œuvre à l'initial, ce sont 289 collaborateurs qui ont choisi de travailler à temps partiel en 2020.

La Caisse Régionale accompagne aussi la signature d'un partenariat avec un prestatire et la prise en charge de « berceaux » (au nombre de 25 permettant à des collaboratives nouvellement parents de disposer de solutions de garde alternatives à celles pouvant être proposées par leur municipalité. Ce partenariat a été renforcé sur l'exercice 2021 avec la dotation de 20 berceaux supplémentaires.

Une attention particulière est également portée à l'emploi des personnes handicapées œuvent au sein de la Caisse Régionale. Depuis 2006, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est engagé en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de landicap et s'est doté d'une struction et Emploi au Crédit Agricole). Nous avons également mis en place deuis plusieurs années un Correspondant Handicap au sein de pour favoriser l'intégration et l'accompagnement des salariés en situation de handicap. Des actions phares ont été menent de locaux, l'achat de véhicules adaptés, la réalisation de différents travaux par les Etablissements et Services d'Aide participation à la semaine européenne du handicap et d'autres actions spécifiques. C'est ainsi qu'entre 2012 et 2019, le taux d'emploi de travailleurs handicapés est passé de 3,7 % à 7,3 %. Ces actions historiques ont fait l'objet le 14 juin 2021 d'un accord d'entreprise sur le Handicap et la Solidainité des organisations syndicales. Cet accord intégre également de nouveaux dispositifs tels sur le don de repos ou l'arrondi solidaire de paie réalisé au bénéficie d'associations du territoire.

En 2019, nous avons signé un contrat de prestation d'une durée de 3 ans avec DSI Méditerranée, une Entrepriser l'avoirer l'intégration dans nos agences de cette Entreprise, en situation de handicap, sur le métier de Conseiller d'Accueil l'inérant. l'accompanement renforcé et individualisé de DSI Méditerranée. Jeur permet d'aquéir des compétences parcaires de renforce leur expérience professionnelle et de pouvoir envisde d'un an, un recrutement en CDI au sein de notre Caisse Régionale. 4 collaborateurs ont déjà été recrutés en CDI en 2020 à l'issue de ce parcours.

Nos indicateurs		Nombre de collaborateurs CDI			Taux d'emploi de travailleurs handicapés
		en situation de handicap		2019	2020	2021
201		2019 2020 2021		7,3 %	5,77 % *	5,72%
	109	128	134		* Calcul lógal iceu do la Loi Avonir

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Apporter davantage de flexibilité dans les trajectoires professionnelles

Pour accompagner les collaborateurs dans projets professionnels, nous avons lancé en 2021 une expérimentation à grande échelle avec 1000 collaborateurs volontaires. Cette demarche, intéssionnelle by PCA, constitue un des marqueurs fort de notre Projet d'Entreprise Terre de Confiance. Les enquêtes de satisfaction interne les attentes et la nécessité de mettre en place une demarche qui permet d'avoir plus de visibilité sur les professionnelles, sur les opportunités qui sont offertes et d'être véritablement acteur de son projet professionnel. C'est une nouvelle approche de répondre aux besoins de développement personnel de chacun, en favorisant l'ouverture des trajectoires professionnelles et en encourageant l'émergence des talents. Cette démarche qui est innovante s'inscrit :

Dans un écosystème s'appuyant sur différents acteurs (RH, collaborateur, manager), le tout au service du collectif
Dans une réciprocité des attentions entre satisfaction clients et en symétrie des attentions avec Trajectoire Patrimoine
Dans la continuité de la transformation du département l'humain au cœur du développement (expérience candidat, expérience collaborateur) avec des programmes d'engagements relationnels et de services
· Dans une dynamique d'amélioration de l'attractivité et de la marque employeur

La mobilité et la promotion interne font partie de l'ADN du Crédit Agricole. Cette nouvelle approche, qui a été déployée à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale le 04 février de répondre aux besoins de développement personnel de chacun, en créant un écosystème où le collaborateur définit son terrain en place de nouveaux chemins vers les compétences, en favorisant l'ouverture des trajectoires professionnelles et en encourageant l'émergence des talents.

Un Employeur Socialement Responsable

Apporter davantage de flexibilité dans les trajectoires professionnelles

Pour donner les moyens à nos collaborateurs d'être acteur de leur projet professionnel, nous élaborons également chaque année un plan de développement des compétences qui accompagne la mise en œuvre opérationnelle des actions de notre Projet d'Entreprise en donnant du sens aux évolutions attendues. Il permet aux collaborateurs et de développer leurs compétences professionnelles et concrétise en cela les engagements de promotion interne de la Caise régionale, comme mode prioritaire afin de pourvoir ses emplois. Ce plan s'inscrit pleinement dans notre politique RH de Banque Coopérative aux valeurs mutualistes.

L'investissement formation important de la Caise d'apporter plus de professionnalisme et d'expertise à nos collaborateurs, au service de la qualité de conseil prodiguée à nos clients, conformément à nos engagements.

Véritable acteur de son évolution professionnelle, chapicole Provence Côte d'Azur a capacité à se projeter sur des métiers de qualification supérieure ou bénéficier d'une reconnaissance de l'évolution de son expertise dans la réalisation de son métier. En 2021, c'est environ 19% de nos effectifs (310 collaborateurs avec une évolution en experise) qui bénéficient de ces dispositifs de promotions.

Ainsi, depuis plusieurs années, le Cédit Agricole Provecre 6% de sa masse salariale à la formation professionnelle, soit plus de 6 fois le minimum légal. En 2021, près de formation ont été dispensées, permettant aux collaborateurs d'assure la qualité de conseil attendue et de mettre à niveau leurs connainsi près de 2 Millions d'euros qui ont été consacrés à la formation professionnelle.

Cette évolution professionnelle est naturellement au travers de filières métiers de filières métiers, qui permettent à la fois de se préparer à l'exercice d'un métier, mais également diplômante, auxquelles les collaborateurs peuvent candidater et y être intégrés (82 salariés inscrits dans un parcours diplômant en 2021).

En 2021 nous avons recruté et formé pendant 4,5 mois collaborateurs de nos agences, à travers un cursus de qualité, l'Ecole de la Relation, qui leur permet d'être ambassadeurs de notre modèle de distribution (100% Digital), d'être compétents, opérationnels et efficaces sur tous les canaux et en capacité d'être les interde d'une liste de clients. Ce cursus, qui démontre notre investissement en matière de formation et renforce notre attractivité sur notre mode de recrutement pour les collaborateurs qui travaillent en agence.

Apporter davantage de flexibilité dans les trajectoires professionnelles

Notre politique RH s'appuie également sur les ressorts de l'alternance. Ce dispositif moderne mêlant formation et pré-recrutent permet à la fois d'apprendre en continu le métient tout en vérifiant avec eux, en situation réelle, leur appétence et leur potentiel de développement dans les métiers de la Banque.

C'est ains que, s'appyrant sur les structures de notamment notre propre institut de formation du Crédit Arriole (FCAM), nous répartissons chaque année une centaine (entre contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) sur l'ensemble des agences de notre territoire. Nos partenariats principaux en la matière sont établis avec les CCT des Alpes de Haute Provence.

Le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur soutient financièrement la formation et l'insertion professionnelle sur son territoire en versant en 2021 1.106.543 € au titre de la Contribution Professionnelle Apprentissage (CUFPA), faisant ainsi de notre Banque une des entreprises les plus contributrices sur notre territoire. Ce soutien important de financer les actions de 3 Centres de formation et de près d'une vingtaine d'établissements des Alpes-Maritimes, du Var et des Alpes de Haute Provence, qui sont centrés sur l'innovation, les filières d'excellence, les filières agricoles, mais également des établissements sportifs.

Dans le cadre de notre politique de recrutement des partenariats avec des Ecoles de notre territoire ou avec les universités de Nice et de Toulon, ainsi que un organisme de formation spécialisé basé à Sophia-Antipolis qui forme des « data scientists » à l'exploitation des données et à l'intelle. La Banque du futur est en effet une Banque qui maîtrise parfaitement le digital et la data au service de l'humain.

Notre participation aux différents salons et forums (en présentiel ou à distance) nous permet de sétudiants qui effectueront leurs stages au sein de notre Caisse Régionale. Par l'internédiaire de ces stages, qui doivent nous permetters et de démontrer les perspectives d'évolutions offertes au sein de du Groupe, nous avons l'objectif d'attirer de nouveaux talents, de les fiéliser en stucturant le parcours de ces stagiaires chaque année, pour ensuite leur permettre de mieux intégrer notre Caisse Régionale.

Conforme aux récentes évolutions de la Loi Avenir, ces différentes permettent de rendre chacun véritablement de l'orientation donnée à son parcours professionnel. Taux de promotion % de la masse salariale dédiée à la Formation

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Développer des organisations du travail nouvelles et innovantes

2021 a été marquée par la signature du premier accord d'entreprise sur le travail déplacé au sein de l'entreprise.

Cet accord s'inscrit dans la volonté partagé de la Direction et des partenaires sociaux de favoriser une activité professionnelle répondant aux enjeux de la Responsabilité Sociétale et Environnementale d'amélioration combinée de la performance et de la Qualité de Vie au Travail des collaborateurs.

D'une manière globale, ces évolutions ont été engagées dans le respect des principes entre les collaborateurs et leur manager et d'autonomie dans la réalisation de l'activité professionnelle.

Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes :

Habituelle. Il s'agit de l'organisation type du télétravail déplacé dès lors que l'activité le permet,
notamment en lien avec un contexte médical en liaison avec la Médecine du Travail,
Exceptionnelle. Il s'agit d'une organisation pouvre en situation critique afin de permettre la poursuite de l'activité bancaire

Accompagner Durablement le Territoire

Soutenir des projets d'intérêt général sur notre territoire

La Commission Territoires et Investissements

Attachés à notre territoire, nous participons à des proiets vertueux, qui concourent au développement durable de ce dernier. Cette Commission a été constituée par le Conseil d'Ale compend sept membres tituaires et trois suppléants : un Président, ainsi que deux Administrateurs titulies par département (Administrateur ou Président de caise locale). Elle tient au moins quatre réunions par an.

Dans le cadre de son buget, la Commission et Investissements finance des actions à l'initiative de la Caisse Régionale ou des projets par des acteurs institutionnels du territore de la Caisse Régionales de partenariats, des demandes de subventions, ou des sollicitations ou contributions diverses. A ce titre, elle est en relationnels, Chambres consulaires, Plateformes d'initiatives Locales.. Elle assure donc au travers de ces relations :

Un dispositif de remontées des informations du terrain (projets locaux, innovations, business émergents ...) et d'acompagnements éventuels
Une contribution à la démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale de la Caisse Régionale.

Création d'une nouvelle Commission « Territoires et Investissements » devient la Commission « Economie et Transition »

Composée de 9 membres (Caisse Régionale et Caise Locale) e pris effet à compter du 1ª janvier 2022 et s'est réunie pour la première fois le 10 janvier 2022 sous décision du Conseil d'administration de novembre 2021.

Ses missions sont de :

Contribuer à la démarche de RSE de la Caisse sur le pilier Economie / Transition
· Développer les relations avec les institutionnels, chambres consulaires, PFIL ...
Accompagner les projets économiques des faircoles et tourisme en veillant à un équilibre des partenariats entre chaque filière
Agir activement sur le plan énergétique en lien avec les partenaires institutionnels (Chambres d'Agriculture, CC, CMAR, Syndicats professionnels...) en priorisant les projets :
Vecteurs de transition
En faveur de l'amélioration de l'impact environnemental
Favoriser une agriculture responsable

Nos indicateurs

Déterminer des projets prioritaires sur chaque Département et définis dans le temps
Animer un réseau d'Administrateurs référents au sein de chaque Caisse Locale, pour favoriser les remontées terrain.
Les projets seront étudiés en collaboration entre les adminission et les gestionnaires responsables de marchés

Budget Commission Territoires & Investissements (K€)
	2018 2019 2020 2021 2022
	211 227,5 240		240	240

Nombre de Proiets Financés par la Commission Territoires & Investissements 2018 2019 2020 20741 54 11 42 27

Accompagner Durablement le Territoire

Commission Mutualisme et Enjeux Sociétaux

Evolution du périmètre de la Commission Gouvernance et Sociétariat

Outre la Commission Territoires et Investissement qui est devenue la nouvelle Commission « Economie et Transition », la Commission Gouvernance et Sociétariat a elle aussi été transformée sous décision du Conseil d'Administration de novembre 2021. Elle est devenue la Commission « Mutualisme et Enjeux Sociétaux » avec pour missions de :

Contribuer à la démarche de RSE de la Caisse sur le pilier Inclusion Sociale en faveur du plus grand nombre
Agir au service des Caisses Locales et favorise les transversalités : inter CL et CL / CR
Développer les relations avec les institutionnels, chambres consulaires, PFIL ...
Piloter, coordonne et organise la vie mutualiste de PCA en lien avec les besoins des territoires
Travailler au développement de la perception du Mutualisme par les sociétaires, clients et prospects
Définir et met en action le thème annuel priorisé par la Caisse Régionale
· Intervenir et prend en charge la solidarité, en lien avec les événements soudains
Soutenir prioritairement en lien avec le tissu associatif (partenaires Point Passerelle, associations identifiées via les AAP* ...) les projets en faveur de :
L'inclusion des personnes fragiles Le vivre ensemble sur tous les territoires
La santé et le hien vieillir

Nos indi

S'appuyer sur des experts internes ou externes selon les sujets traités
Animer un réseau d'Administrateurs référents au sein des Caisses Locales
S'assurer du suivi de l'IES* (indicateur référent)

Budget Commission

* AAP: Appel à projets – IES: indice d'engagement sociétal

cateurs		2018 2019 2020 2021 2022
		155 155 150 120 120

Accompagner Durablement le Territoire

Soutenir des projets d'intérêt général sur notre territoire

La Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Créée en 2008, la politique de la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole PCA est de contribuer :

A l'esprit d'entreprendre en favorisant notamment l'insertion et l'aide à la créativité économique
A l'intégration des jeunes adultes par l'emploi. l'éducation, la culture et le sport
· A la sauvegarde et la préservation du patrimoine naturel, artistique, culturel local

Dans ce but, la Fondation intervient pour soutenismes à but non lucratif ou par des collectivités territoriales, dans un but d'intérêt général et dans le calisation d'actions sur nos territoires (Alpes de Haute Provence, Alpes-Maritimes et Var) et concernant les aess suivants :

· Le développement durable,
· Vivre ensemble, · L'environnement.
· Le patrimoine.

Le soutien de la Fondation d'Entreprise CA PCA concerne d'investissement et d'équipement (acquistion de matérie), équipements, mobilier, ...). Sont exclues les prises en charge de fonctionnement (loyers et charges afférentes, salaires des personnels, ...), de frais de communication liés à les évènements spécifiques (conférences, ...) et de frais d'investissements fonciers et immobiliers.

Depuis sa création la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a soutenu 191 projets sur nos territoires pour 2 731 K. En 2019, la Fondation a été renouvelée pour 3 années (2019-2021), au titre de la progation statutaire. La prochaine proception aura lieu au premier Conseil d'Administration de l'année 2022.

Point sur l'appel à projets Jeunes 2021

En 2021, la CR PCA s'est mobilisée et a mis en place un plan d'actions exceptionnel pour aider les jeunes, fragilisés par le contexte actuel, afin de les soutenir et répondre à leurs principales préoccupations.

Les Caisses Locales ainsi que la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d'Azur ont lancé un appel à projets au profit des jeunes pour une dotation totale de 100k € et 15 lauréats ont été primés. 7 lauréats ont été pris en charge par la Fondation pour 50 000€, les 8 autres sont pris en charge par les Caisses Locales qui ont alloué un budget de 50 000€ pour l'Appel à Projets.

Nos indicateurs

Budget Fondation d'Entreprise (K€)

		2018 2019 2020 2021
153	153	153	153

Commission Technologie et Innovation

Création d'une nouvelle Commission

La Commission « Technologie et Innovation » est une toute nouvelle Commission créée lors du Conseil d'Administration de novembre 2021 dont les missions sont les suivantes :

Faire émerger et accompagne les innovations portées par les acteur du Territoire (Startups, entreprises innovantes ... ) et s'appuie sur les structures existantes comme le Village by CA ou Créazur
Favoriser la transition digitale et l'inclusion numérique
Développer les relations avec les institutionnels, chambres consulaires, PFIL ...
Accompagner les Caisses Locales dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies
Favoriser le partage de compétences entre Administrateurs et créateurs d'entreprises
Organiser des séquences de travail entre ses membres : IA-Data-Réseaux sociaux
S'interroger sur les changements technologiques qui nous impactent
Dresser la cartographie des innovations "clés" par département, avec les partenaires concernés
Animer un réseau d'Administrateurs référents au sein des Caisses Locales

Etre un acteur engagé pour notre territoire

Accompagner le développement du tissu entrepreneurial

Voici nos actions 2021 qui ont contribué au développement des relations d'affaires sur notre territoire :

Sur le Département 04 :

Signature d'une convention de partenariat avec la CCIT04 (Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Alpes Provence) qui consiste en une collaboration étroite avec le CA PCA afin de contribuer activement au développement économique des Alpes de hautes Provence et à prescrire les services des deux entités. L'objectif de joindre les efforts de chaque organisme au service du développement et du renouvellement du département 04 dans le cadre d'un partenariat structuré autour d'actions communes
Participation au lancement du Club RSE à Sisteron
Participation à la remise de la marque « RSEponsable » à Moustiers
· Réunion technique sur le financement réalisée entre chargés CCI et Cent
Intervention du Président D MARGOT au comité économique de la CL de Manosque (notamment sur la thématique RSE)
Participation de la CCI en réunion CPRO /DS SUD, pole Manosque et Nord 04
Intervention d'un CPRO au 5j* pour entreprendre sur la thématique le regard du banquier

CMA04

• Participation de la CMA en réunion CPRO /DS SUD

PFIL (Plate Forme D'Initiative Locale) :

Participation au mois de l'entrepreneuriat :
Présence lors du Forum création d'entreprise à Barcelonnette du type « Café de la création », rencontre de projets
Atelier création d'entreprise à Manosque, intervention « Le regard du banquier sur une demande de prêt bancaire »

* Jour spur Entreprendre: initié par la catimation qui permet d'aquéri les bons réflexes et maîtriser les pour péparer son projet de céation d'entreprise

Accompagner Durablement le Territoire

Etre un acteur engagé pour notre territoire

Accompagner le développement du tissu entrepreneurial

Sur le Département 83 :

Chaque 1et jeudi du mois, depuis Juin 2021, réunions LES MATINALES DE LA CREATION :

La CMAR (Chambre de Métiers et d'Artisanat du Var) prend pour nous des porteurs de projet, des créateurs d'entreprise. Un conseiller Professionnel d'une Direction de Secteur honore les porteurs de projet et fait un retour détaillé pour :

Conseiller le porteur sur les démarches à effectuer, les interlocuteurs à solliciter (type PFIL*), répondre à ses questions
Adresser le porteur à la bonne agence de PCA
Nous permettre de tenir un suivi et un échange d'informations avec la CMAR
Relancer les conseillers des projets afin de savoir si nous avons pu ou si nous allons pouvoir accompagner le porteur dans la réalisation de son projet.
Fin 2020, Signature pour deux ans d'une convention avec la CMAR-DT83 (chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région PACA Délégation territoriale du Var) avec pour objectif, entre autres, de répondre à la volonté de sensibiliser le public le plus large aux enjeux de la création d'entreprise.

>CLUB La Fabrique de l'Artisanat :

2 webinaires co animés par la CMAR et le Crédit Agricole ( services DAP et /ou MMS) qui présente les offres digitales personnalisée des besoins pros, la plateforme jesuisentrepreneur.fr etc...

Public : des créateurs d'entreprise (une dizaine de participants à chaque webinaire)

> Rencontre du 24/09/21

Formation des collaborateurs CMAR du pôle Création d'entreprise sur les offres digitales.

Animé par Directeur d'Agence Pros + Un Conseiller Professionnel + un Chargé d'Affaire Entreprise

Sujets : les services clients Pros, les services UP2PAY et paiement par lien, la e boutique et le pack e-commerce, la garantie France Num.

Accompagner le développement du tissu entrepreneurial

En 2021, avec notre Filière Tourisme des actions en faveur de la relation d'affaire avec les acteurs du tourisme, sur nos 3 départements :

CCI 83 : Evènement digital pour les acteurs du tourisme Tourisme Day Pro 1er Avril 2021 Thème : « Semer aujourd'hui pour récolter demain : les pistes pour réinventer le tourisme » Remise de la marque Qualité Tourisme des 75 entreprises qui ont obtenu la marque en 2019 et 2020
CCl 06 : 5 jours pour entreprendre : Ateliers « le regard du banquier sur une demande de financement » 3 dates par an , interventions assurées par les DPE (Directeurs Pôles Entrepreneurs)
CCI 06 : Convention d'affaires Tourisme La Place Business Meeting The Sud Côte d'Azur France qui a eu lieu le 14 décembre , mise en relation des professionnels du tourisme du territoire avec des TOP Acheteurs locaux et internationaux .

Accompagner Durablement le Territoire

Etre un acteur engagé pour notre territoire

Accompagner le développement du tissu entrepreneurial

Toujours en 2021, ont eu lieu deux évènements auxquels notre Caisse Régionale a participé :

Le 29/09, Participation au salon « Création » qui s'est déroulé sur le comité par le comité d'aggio d'Antibes, le pôle emploi et IASA (Initiative Agglomération Sophia Antipolis). Un salon composée de 23 exposants, dont 3 banques et environs 150 entrepreneurs étaient présent sur cet évènement, 8 synergies de prospects pour environ 500k€ de projet de financement ont été envoyé vers les agences concernées pour étudier les dossiers.
Le 16/11 la journée «INNOVALLIANCE » auprès de Grasse pour l'évènement « De la Fleur aux Parfums... et aux arômes : savoir-faire et innovation». Réunion sous un formée, qui s'est déroulé au Palais des Congrès de Grasse, ou étaient présents les grands noms de la parfumerie, tels que Fragonard, Galimard, Dior, Robertet, Mane, Firmenich, Mycophito, et bien d'autres.

Cet évènement a permis de réunir environ 150 personnes issues tes que parfumeurs, scientifiques, chercheurs. fabricants, importateurs et exportateurs, etc... qui ont pu échanger lors de débat et d'un déjeuner animé tout au long de la journée, avec en prime, la visite de la parfumerie Fragonard pour la clôture de la journée.

ROVENCE

Accompagner Durablement le Territoire

Etre un acteur engagé pour notre territoire

Accompagner le développement du tissu entrepreneurial

Attachés à notre territoire, nous nous engageons à faciliter les relations d'affaires sur notre territoire et ainsi "booster" l'économie locale.

En septembre 2018, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a lancé les Cafés de la Création By PCA pour faciliter l'accès à la création d'entreprise sur nos territoires.

l'objectif, pour les futurs créateurs d'un projet, est de les aider à préparer leurs projets, de les sécuriser, d'avoir des entretiens personnalisés en proximité et avec des experts et partenaires lls peuvent rencontrer à cette occasion : la CC, la Chambre des métiers et de l'Artisanat, la Chambre d'Agriculture, Pôle Emploi, des experts-comptables, des avocats, le Réseau Initiative, un assureur, un conseiller bancaire Crédit agricole, ...

Fort du succès 2019 où 20 Cafés de la Création ont été organisés au bénéfice de 578 porteurs de projets, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est donné pour ambition de réaliser 2 Cafés de la Création de Secteur et par an, afin d'être présent de manière régulière sur l'ensemble des territoires des Alpes Maritimes, du Var et des Alpes de Haute Provence.

La situation sanitaire qui a prévalu en 2021 n'a pas permis la réalisation des Cafés de la Création..

Toutefois, la CR a pu participé à des manifestations réalisées par des partenaire, tels que CCJ, PFL (Plative Locale), Chambre des métiers qui ont permis d'être en contact avec un certain nombre de porteurs de projets

Nos indicateurs

ombre de catès de la création
			2018 2019 2020 2021
	1	20	2	0

Nombre de porteurs de projets
		2018 2019 2020 2021
	146	578	45	45

Accompagner Durablement le Territoire

Etre un acteur engagé pour notre territoire

Accompagner toutes les Agricultures

Un premier levier : La co-construction d'offres dédiées

OFFRE IRRIGATION

Lancement de l'offre Offre Agriculture de Demain by PCA pour faciliter l'accès à la transition sur nos territoires.

L'objectif, pour les porteurs d'un projet, est de les aider à préparer leurs conversion, les sécuriser, avoir des entretiens personnalisés en proximité et ne pas faire un frein de la question du financement de leur projet.

Lancement de l'offre Plantations pour faciliter le renouvellement des vergers et en accompagner les agriculteurs avec des financements adaptés.

Lisser l'impact du renouvellement de votre plantation & commencer à rembourser le financement une fois que les plantations deviennent productives

Un plan de relance de l'amande est lancé en région PACA avec pour projet de replanter 1000 ha d'amandiers. PCA partenaire du Syndicat des Producteurs d'Amandes de Provence
Problématique de renouvellement du vignoble de Provence et des vergers alpins pour répondre aux attentes de performance des agriculteurs et diversifier leurs productions

Lancement de l'offre spécifique Irrigation construite en lien avec la société du Canal de Provence pour:

Permettre à nos clients agriculteurs de lisser l'impact de la mise en place de l'irrigation
· Donner la possibilité à ceux qui s'installent de commencer à rembourser leur prêt irrigation une fois que leurs plantations deviennent productives ( pour la partie branchement raccordement)

Etre un acteur engagé pour notre territoire

Accompagner toutes les Agricultures

Accompagner Durablement le Territoire

Etre un acteur engagé pour notre territoire

lmpact économique de notre fonctionnement sur notre Territoire

Mise en place d'une Politique d'Achats Responsables

Depuis 2017, le Groupe Crédit Agricole Achats Responsables afin de répondre aux grands enjeux de demain sur ses territoires et contribuer à la performance globale de l'Entreprise.

Le Crédit Agricole Provence Côte D'Azur a participé activement à l'élaboration de cette Politique, composée de 5 axes :

Assurer un comportement responsable dans la relations équilibrées, engagements réciproques, paiement à vue des factures, délais raisonnables, etc.)
Contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème (stimuler l'innovation de nos fournisseurs, apprécier le coût global des services)
Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats (encourager la diversité des entreprises des territoires)
Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournissance réciproque, mécanisme de médiation)
•

Notre Politique Achats s'inscrit dans une démarche et se veut un vecteur mutuel de progrès, d'innovation et de performance. Elle définit les règles de conduite, individuelles et collectives, qui prévalent à la fonction Achats.

Pour le Crédit Agricole Provence Côte D'Azur, cette approfondir une démarche initiée depuis plusieurs années dans le cadre d'une relation d'affaires equillbrée en ayant des pratiques et comprements nos fournisseurs et partenaires. Un e-learning Achats Responsables a été construit à l'attention de tous les acheteurs de la Caisse Régionale pour les former et diffuser l'information.

Accompagner Durablement le Territoire

lmpact économique de notre fonctionnement sur notre Territoire

Mise en place d'une Politique d'Achats Responsables

13 principes nous engagent donc dans nos relations, dont pour les majeurs :

Veiller au respect des délais de paiement aux fournisseurs (paiement à vue) > mise à disposition fin 2019 du portail dématérialisé
Pérenniser le recours au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) ou même inclusif
Apporter de la visibilité prévisionnelle ou effective aux prestataires
Respecter l'équité de traitement des offres et des intervenants
Augmenter la part de nos achats locaux et contribuer au développement du territoire
Intégrer le cycle de vie total d'un produit pour son appréciation et sa valorisation

Dans cet engagement sociétal global, deux contributions effectives tiennent une place majeure dans les enjeux quotidiens du CA PCA, la contribution au développement local par nos achats, et le recours au secteur du travail protégé et adapté (STPA)

Le CA PCA est une entreprise régionale qui doit, en plus d'être proche de son territoire, être proche de ses fournisseurs en priorisant ses achats et en soutenant l'activité et le dynamisme économique local.
Dans cette même orientation le CA PCA s'est engagé depuis de nombreuses années dans ses appels d'offes à influer fortement sur l'intégration du handicap dans l'entreprise, en sollicitant systément des entreprises adaptées et en confiant une part importante d'activité sur un spectre très large de prestations (Maintenance Multi Technique, Multi Service, tri du courrier, vaguemestre, ...)
Sur 2020/2021, cette orientation a été encore plus marquée en sollicitants locaux de gels hydro alcooliques, masques, ou matéries divers pour parer au problématiques en lien avec la COVID et prémunir nos collaborateurs et clients.

Cette Politique est le cadre référentiel de la CR en intégrant toutes les composantes économiques, éthiques, et réglementaires qui s'attachent à cette fonction.

Accompagner Durablement le Territoire

Impact économique de notre fonctionnement sur notre Territoire

En 2021 : Mise en place d'Indicateurs Achats Responsables

Le Groupe Crédit Agricole, dans la cadre de sa Responsabilité Sociétale d'Entreprise, avec l'ensemble des Caisses Régionales, ont décidé la mise en place d'indicateurs permettant d'évaluer l'impact de chaque entité, dans son environnement économique local.

5 indicateurs majeurs, et homogènes pour les CR, ont été qualifiés et permettent d'apprécier quantitativement cette implication des Achats Responsables 2021

Achats sur le Territoire	% de dépenses réalisées sur le territoire de PCA et départements limitrophes Départements 06, 83, 04, 13, 84, 05 et Monaco Base totale des Achats, hors taxes, contributions réglementaires et intra Groupe	54 %

Délais de paiement	Délai moyen de paiement (Délai moyen de paiement (en Jours) + % Factures payées après échéance)	41 jours 13,98 %

Recours au secteur protégé et adapté	Volume des règlements effectué auprès des entreprises adaptées, des ESAT et des structures d'insertion par l'activité économique	1,9 ME

Professionnalisation des Achats	Nombre de collaborateurs ayant une implication Achats, formés aux Achats responsables (formation sur les 3 dernières années)	3

Evaluation fournisseurs	% de fournisseurs évalués en RSE, avec calcul de dépendance économique (CA réalisé à plus de 25 %)	11% * 6% **

* Évaluation RSE ECOVADIS ** En dépendance écono

Réduire notre Impact environnemental

Engagement Environnemental

Evaluer l'empreinte carbone liée aux financements

Pour calculer les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) associées à son portefeuille de financement (empreinte indirecte), le Groupe Crédit Agricole met en œuvre depuis 2011 la méthodopée à sa demande par la chaire Finance et Dévéloppement durable de Paris-Dauphine et de l'École polytechnique.

Cette méthodogie, rebatisé SAFE (pour ing of Financed Enissions methodogy) en 2021, est reconsée depuis 2014 pour les banguser et an par l'Agence de l'environnement et de l'énergie, l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et l'association Bilan Carbone.

SAFE est une méthologie qui permet de constite carbone des émissions finant les comptages multiples. Elle s'appuie en cela sur les préconisation de sur la quantification de GES pour le secter financier public par l'ABC e' l'ABC . 'ABC . 'ABC . 'ABC . 'ABC . 'ABC . 'ABC . 'ABC . 'ABC . 'Arce d'investissement et aux banques univ à une aproche macroéconomique (méthodogies dites top-down), seule à même de garantir
l'additivité des résultats et ansi l'exactitude de g

Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme de l'ensemble des institutions financières mondiales à 100 % des émissions mondiales, contrairement à d'autres méthodologies sur le marché pouvant aboutir à une somme égale à plusieurs fois ce niveau.

SAFE permet de réaliser une cartographique des émissions financées. Les émissions de GES sont affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur intérét économique) à les réduire selon une affectation qualifiée "par enjeu", par opposition à l'allocation usuelle "par scope.

Au-delà de l'aspect quantification d'une telle cartographie permet au Groupe d'identifier les secteurs prioritaires nécessitant le développement de politiques sectorielles RSE.

Macro-secteurs	Encours	Emissions
	(EUR)	(kt CO2)*
Agriculture	408 828 035	123
Construction	2 487 468 971	169
Energie	45 510 645	6
Industrie	60 566 980	19
Transport	171 151 921	149
Services	971 330 650	O
Déchets	88 753 175	66
Administration	1 385 227 693	0
Autres	307 758 830	0
Encours non mappés par SAFE	1 916 475 055
TOTAL	7 843 071 955	532

Empreinte carbone liées aux financements accordés par la CR PCA (hors Prêts aux Particuliers) au 31/12/2021

Engagement Environnemental

Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement

Réduire l'empreinte carbone de l'énergie et des déplacements professionnels

Face aux défis soulevés par la lutte contre le réchaition énergétique, le Crédit Agricole Provence Côte d'Aur a souhaité sensibiliser et agir face à l'urgence écologions de gaz à effets de serre, de la consommation énergétique, nouvelle construction aux normes BBS ...)

Afin de sensibiliser les collaborateurs, de communication sont réalisées en interne sur le portail dans « l'info RSE » et la e-lettre ainsi que par l'affichage en agence de notre Politique et des « bons gestes » au quotidien dans le cadre de notre certification ISO 50001.

En 2015 nous avons décidé de mettre en place un Système de l'énergie (SMé), avec comme enjeu de réduire nos consommations électriques elobales de 5% par an pendant 3 ans. Cette mise en décembre 2015, avec. l'attribution par l'AFNOR de la Certification ISO 50001 sur notre SMé.

Pour y parvenir, nous nous sommes appuyé sur la mise en place, d'un système intelligent de « gestion énergétique des bâtiments ». Ce support technologique permet de piloter à distrique des 204 agences bancaires réparties dans toute la région, l'analyse des dérives, la veille opérationnelle, surveillance et gestion des équipements à distance...

L'éfficacité de notre Système, mais aussilisation de l'ensemble des collaborateurs de PCA, nous a permis de diminuer de plus de 21% notre consommation énergétique globale entre 2015 et 2021.

Grâce à cet outil, nous avons pu recueilir des données qui nous permettent d'optimiser l'éclairage et le chauffage ou la climation au quotidien.

Fort de la reconduction de notre Certification les sommes donné un nouvel objectif, à savoir réduire nos consommations électriques de 5 % supplémentaires chaque année jusqu'en 2024.

Consommations électriques (Agences et Sites) en KWh et KWh par m et eq. tCo2²

Nos indicateurs ,		2016	2017	2018	2019	2020	2021
	KWh	13 408 066	12 897 735	12 262 686	11 804 406	11 190 006	11 018 314
	KWh/m2	154	148	141	138	131	127
20	Emissions de Gaz à effet de serre Energie (eq tCo2)	1 093	1 051	864	832	789	777

Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement

Une volonté de réduire nos déplacements

Depuis 2015 notre CR a élaboré des Plan de Déplacements marquée les déplacements marquée par des actions telles que :

•
La mise en place de nombreuses salles de Visio Conférence sur les Sites Administratifs et en Agence.
L'installation de douches pour les personnes venant en vélo sur les Sites Administratifs.

Au 1er semestre 2019, Un Plan de Mobilité a été élaboré en partenariat avec la startup ScityCoop ll s'agit de proposer et de favoriser l'usage de transport alternatifs pour les déplacements liés à l'activité professionnelle.

Un questionnaire en ligne a été proposé à l'ensemble des collaborateurs de notre CR.

Plusieurs Actions ont été initiées suite à cette étude :

· la mise à disposition gratuitement de l'application de co-voiturage RIDYGO à l'ensemble de PCA.
· L'indemnité Kilométrique Vélo (mise en place juillet 2019)
· L'indemnité Kilométrique Co-voiturage (mise en place juillet 2019)
Actions de sensibilisation auprès de l'ensemble des collaborateurs (journées de rencontre avec Ligne d'Azur, City Scot, Renault Véhicules Electriques)

En juillet 2021, a été signé un accord d'entreprise pers de TAD (Travail à Distance) par semaine pour les collaborateurs des Sites et jusqu'à 1 jour pour les collaborateurs de nos Agences

	in Cu-ruiturage
Nos indicateurs		2019	2020	2021
	Km		128 448 194 731 109 172
1919	ﮨﻮ	69 362	104 454	56 769

IK Co-voiturage *

	Déplacements professionnels en KM et en équivalent Tonnes Co2
--	---------------------------------------------------------------

	2019	2020	2021
Km/	3 050 665	2 524 660	2 489 950
Eg tCo2	774 640		631

collet en place depuis juillet 2019

Engagement Environnemental

Prise en compte de Enjeux Environnementaux dans notre Fonctionnement

Objectif Zéro Plastique à PCA

Toujours dans une démarche d'améliorer notre environnementale, la Caisse Régionale a lancé en 2019 le projet Zéro Plastique à PCA.

En 2020, ce projet s'est concrétisé par la remise d'un « mug » fabriqué à Vallauris par une entreprise locale à l'ensemble de notre Caisse Régionale : Cette action a permis d'économiser 200 000 gobelets plastiques / an.

En 2021, a été acté lors de notre Comité de pipression des bouteilles plastiques sur nos Stes et Agences, avec la remise d'une gourde en verre Made In France à chaque collaborateur en // de fontaine à eau sur nos Sites et Agences : cette action permettra d' économiser plus de 8000 bouteilles plastiques tout format / an

Les actions en cours portent sur :

· La recherche de produits Eco responsables dans les fournitures de bureau
L'alternative au plastique sur des produits tels que les sacs de transport de fonds

Mise en place d'un potager d'Entreprise sur le site de St Laurent du Var (septembre 2019)

La mise en place de ce potager partagé a pour but :

•
· d'offrir aux collaborateurs un moment de convivialité et de partage pour créer d'autres liens,
· d'inviter les collaborateurs à s'aérer et à prendre soin de leur santé (activités physiques, alimentation saine, ... ),
· d'impliquer et de responsabilisés chacun dans les bonnes pratiques environnementales.

Cette action a été décidée en COPI RSE et mise en collaboration avec de Mme Carine Chevrier de l'association « Sème Et Récolte » qui nous accompagne sur ce projet.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

EY & Associés

EY & Associés Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

A l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n°3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3º du l et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :

• sur les enjeux liés aux offres responsables, identifiés dans le cadre du processus de cartographie des risques, aucune politique présentant les ambitions de la Caisse régionale n'a été élaborée.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entilés et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponible(s) sur demande au siège de la Caisse Régionale.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration :

· de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ciravant.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du l et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
· la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)1.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale d'intervention de trois semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené six entretiens avec les personnes responsables de la préparation représentant notamment les directions générale, administration et finances, gestion des risques, conformité, marchés, gouvernance mutualiste, ressources humaines, écoute client, santé et sécurité, environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

¹ ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Nous estimons que les procédures que nous menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2°00 alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- plus importantes présentées en Annexe 1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-après : la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur et les Caisses locales affiliées, qui couvrent 100% des effectifs ;

• nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 9 mars 2022

L'organisme tiers indépendant EY & Associés

Caroline Delérable Associée, Développement Durable

Informations sociales Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de Informations qualitatives (actions ou résultats) performance) Les actions en matière d'égalité de traitement (égalité femmes / hommes, lutte contre les Taux d'encadrement féminin (%) discriminations, insertion des personnes en situation Index de mixité sur 100 (nombre) de handicap) Les actions en matière d'emploi (attractivité, rétention) Informations environnementales Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de Informations qualitatives (actions ou résultats) performance) Les actions en matière d'offres responsables Les actions en matière d'accompagnement des Encours Fonds RSE (k€) agriculteurs et l'intégration de critères Nombre de projets verts (nombre) environnementaux dans les offres et les services destinés à ce marché Informations sociétales Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de Informations qualitatives (actions ou résultats) performance) Les actions en matière de développement du Nombre de cafés de la création (nombre) territoire Nombre de micro-crédits (nombre) Les actions en matière d'accompagnement de la Nombre de personnes formées aux ateliers budgétaires clientèle fragile (nombre) Les actions concernant le modèle coopératif et Pourcentage de sociétaires parmi la clientèle (%) mutualiste

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

3 - Examen de la situation Financière et du résultat 2021

3.1 La situation économique

3.1.1 Environnement Économique et financier global

RÉTROSPECTIVE 2021

Les performances économiques mondiales ont continué d'être largement conditionnées par la diffusion du virus et la réponse sanitaire (déploiement de la vaccination, stratégie de confinement), la structure des économies (poids relatifs de l'industrie et des services dont tourisme), et la contre-offensive budgétaire et monétaire (ampleur des soutiens à l'activité). Tout comme l'étaient les récessions subies en 2020, les trajectoires de reprise sont demeurées hétérogènes. À la Chine dopée par son commerce extérieur et croissant à un rythme de 8,1%, aux États-Unis puis à la zone euro affichant de très belles performances, ont continué de s'opposer les reprises en demi-teinte ou les rebonds fragiles de nombreux pays émergents au sein desquels s'est nettement affirmée la tendance à la fragmentation.

Par ailleurs, longtemps oubliée, l'inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets d'étranglement¹ , tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l'offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d'œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile par exemple).

Aux États-Unis, après The Coronavirus Aid, Relief and Economic Securitu Act (CARES Act) de 2200 milliards de dollars de Donald Trump, le plus vaste plan de soutien de l'histoire américaine, puis le plan de décembre de 900 milliards de dollars (soit au total environ 14% du PIB), le plan de relance de Joe Biden (the American Rescue Plan) totalisant 1900 milliards de dollars, soit environ 9% du PIB, a été déployé à partir de mars. Les ménages, en particulier ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Grâce à la reprise vigoureuse de la consommation, en outre dopée par la baisse rapide du chômage, la croissance s'est établie à 5,7% en 2021. En décembre, l'inflation totale sur douze mois a atteint 7% (une première depuis le début des années 1980) pour une inflation sous-jacente à 5,5%, son plus haut niveau depuis le début des années 1990. Outre l'impact des prix de l'énergie et des intrants industriels, certains postes spécifiques (véhicules neufs mais surtout d'occasion, par exemple) stimulés par une demande forte ont contribué à l'accélération de l'inflation.

La zone euro a bien résisté aux dernières phases de confinement en limitant, d'une part, les effets négatifs aux secteurs faisant l'objet de mesures de restriction ciblées et en profitant, d'autre part, de la réactivation de son secteur manufacturier. La bonne surprise est venue du dynamisme de l'investissement productif soutenu par la vigueur de la demande de biens manufacturés mais aussi par les fonds européens du plan de relance. Après s'être contracté de 6,5% en 2020, le PIB croîtrait de 5,2% en 2021. Si l'excès de demande et l'accélération des salaires sont bien moins patents qu'aux États-Unis, l'inflation totale s'est néanmoins sensiblement redressée pour atteindre 5% sur un an en décembre alors que l'inflation sous-jacente augmentait moins vigoureusement (2,6%).

Après avoir subi une récession de 8% en 2020, la France s'est dès le deuxième semestre 2020 engagée sur la voie d'une reprise vive qu'elle a poursuivie en 2021. La nouvelle vague épidémique et la diffusion du variant Omicron

¹ Les cours pouvant être très volatils, il est préférable de retenir des prix annuels moyens. Entre 2020 et 2021, le prix du pétrole (Brent) a progressé de près de 70% alors que celui du gaz en Europe a quadruplé. L'indice CRB s'est redressé de 43%. Les cours du fer et du cuivre ont crû, respectivement, de 46% et 51%. Les prix alimentaires n'ont pas été épargnés, comme en témoigne le cours du blé en hausse de 23%. Enfin, symptomatique de tensions extrêmement fortes sur le trafic maritime, le « Baltic Dry Index » a quasiment triplé.

ont fait peser de nouvelles craintes sur la vigueur de la reprise à court terme mais l'absence de mesures très restrictives a permis d'en limiter l'impact. Après un rebond mécanique marqué au troisième trimestre, la croissance a ainsi ralenti au quatrième trimestre, tout en restant soutenue, permettant au PIB de progresser de 7% en 2021. Portée par la hausse du prix des matières premières (en particulier de l'énergie, responsable de plus de la moitié de la hausse des prix), l'inflation a accéléré pour atteindre 2,8% sur 12 mois en décembre (1,6% en moyenne).

En dépit d'une inflexion dans le discours de la Réserve Fédérale suggérant une normalisation plus rapide de sa politique monétaire, un cap monétaire accommodant a été maintenu tant aux États-Unis qu'en zone euro.

Aux États-Unis, en début d'année, J. Powell insistait sur la situation toujours très dégradée du marché du travail et la faiblesse du taux d'emploi par rapport à son niveau pré-crise. Mais, les inquiétudes se sont progressivement déplacées de la croissance vers l'inflation, qui après avoir été jugée transitoire est devenue plus préoccupante. En parallèle, la Fed a annoncé sa stratégie de normalisation progressive : réduction progressive de ses achats mensuels d'actifs (USD 120 Mds alors en vigueur) ou tapering puis, sans ni calendrier préétabli, remontée de son taux directeur (fourchette cible du taux des Fed Funds [0%,0,25%]).

C'est lors de la réunion du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) de juin qu'est intervenue la première inflexion consistant en une hausse des prévisions des taux des Fed Funds couplée à une révision à la hausse des prévisions de croissance et d'inflation. Afin de préparer les marchés, dès septembre, la Fed a indiqué qu'elle préciserait en novembre les modalités de son tapering. Début novembre, la Fed a annoncé qu'elle réduirait ses achats mensuels de USD 15 Mds suggérant leur fin en juin 2022 tout en se laissant la possibilité d'ajuster le rythme du tapering. Enfin, mi-décembre, avec un doublement de la vitesse du tapering prenant ainsi fin en mars 2022, la réunion du FOMC a confirmé l'accélération de sa normalisation monétaire. Une accélération justifiée par le caractère plus généralisé de l'inflation et les progrès rapides vers l'emploi maximum malgré quelques déceptions persistantes sur le taux de participation. J. Powell a également indiqué qu'une hausse de taux était possible avant que l'emploi maximum ne soit atteint si les pressions inflationnistes restaient préoccupantes. Enfin, le Dot Plot² signalait une trajectoire de hausses du taux directeur plus agressive.

En zone euro, si la BCE a également pris acte en juin du raffermissement et révisé à la hausse ses prévisions de croissance et d'inflation, elle a confirmé l'orientation très accommodante et très flexible de sa politique monétaire. En décembre, la BCE a confirmé son scénario de croissance et d'inflation et présenté sa stratégie monétaire.

La prévision d'inflation de la BCE a été revue à la hausse pour 2022 (de 1,7% à (,2%) ; la révision est bien plus modeste pour 202( (de 1,5% à 1,8%) et sa projection 2024 (1,8%) reste inférieure à la cible de 2%. L'inflation demeurerait donc transitoire selon la BCE, essentiellement motivée par un choc d'offre ayant des effets limités sur l'inflation sous-jacente (à 1,9% en 2022, 1,7% en 202(). L'impact négatif sur la croissance (revue à la baisse de 4,6% à 4,2% en 2022) est supposé modéré et bref : l'inflation érode temporairement le pouvoir d'achat sans faire « dérailler » la croissance (revue à la hausse à 2,9% en 202().

En termes de stratégie, la BCE a indiqué que le retrait du soutien d'urgence s'accompagnerait d'une présence significative et flexible sur le marché souverain. Il s'agit de prévenir, d'une part, une pentification trop forte de la courbe des taux et, d'autre part, tout risque de fragmentation( . La BCE a rappelé que préalablement à une hausse de son taux directeur, trois conditions doivent être remplies : l'inflation doit atteindre l'objectif de 2% bien avant la fin de l'horizon de projection de la BCE ; cet objectif doit être atteint de manière durable jusqu'à la fin de l'horizon de projection ; les progrès réalisés en termes d'inflation sous-jacente doivent être suffisamment

² Nuage de points reflétant le niveau jugé approprié du taux des Fed Funds par les gouverneurs. La médiane indique désormais des hausses de taux de 25 points de base chacune au rythme de trois en 2022, trois en 2023 et deux en 2024, un resserrement plus avancé et soutenu qu'en septembre quand la première hausse de taux intervenait fin 2022/début 2023. Les hausses de taux porteraient le taux cible des Fed Funds entre 2% et 2,25% à la fin de 2024.

³ Les achats dans le cadre du programme d'urgence PPE cesseront donc fin mars 2022 ; la période de réinvestissement s'étendra jusqu'à fin 2024 en maintenant toute la flexibilité des achats entre juridictions et classes d'actifs ; les achats d'actifs au titre du programme traditionnel APP seront accrus en 2022 (de € 20 mds par mois à € 40 mds au T2, puis réduits à € 30 mds au T3 et € 20 mds au T4) et maintenus tant que nécessaire pour renforcer les effets accommodants des taux directeurs. Ils cesseront peu avant la hausse des taux directeurs.

avancés pour être compatibles avec la stabilisation de l'inflation au niveau de son objectif à moyen terme. Au regard des prévisions actualisées, les conditions ne sont pas encore remplies.

Les marchés obligataires ont évolué au gré de quelques grands thèmes : un premier trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la réalité de la pandémie, un second semestre placé sous le sceau d'une croissance vive mais d'une inflation nettement plus préoccupante nourrissant un scénario de normalisation monétaire américaine plus rapide.

Aux États-Unis, les taux d'intérêt⁴ à 2 ans ont évolué au gré du scénario monétaire : ils sont restés bien ancrés à un niveau bas (0,17% en moyenne) pour ne se redresser lentement qu'à partir du moment où le resserrement monétaire a été évoqué (septembre) puis plus fermement à l'occasion de l'accélération du tapering en fin d'année, qu'ils ont terminée à 0,70% (soit une hausse de 60 points de base sur un an). Avec le « reflation trade » nourri par des perspectives de croissance et d'inflation plus soutenues, les progrès de la vaccination et des données économiques meilleures qu'anticipé, les taux longs ont nettement augmenté aux Etats-Unis et cette hausse s'est diffusée à la zone euro. Le taux américain à 10 ans (proche de 0,90% en début d'année) s'est redressé jusqu'à culminer fin mars vers 1,75%. Les mauvaises nouvelles du front sanitaire sont ensuite venues tempérer l'enthousiasme et les marchés obligataires ont adopté une position plus conservatrice. Puis, à partir de septembre, le thème de l'accélération de l'inflation motivant un resserrement monétaire américain plus vif qu'anticipé a de nouveau poussé les taux d'intérêt à la hausse. Le taux américain à 10 ans a fini l'année à 1,50% (soit une hausse de 60 points de base sur un an) : il n'a pas été impacté par l'attention portée par les marchés à l'inflation et la normalisation monétaire.

En zone euro, en sympathie avec la première phase de redressement des taux américains, le taux allemand à 10 ans (Bund) a augmenté, passant de près de -0,60% en début d'année à -0,10% en mai. Si la Fed s'est montrée tolérante au durcissement des conditions financières synonyme d'amélioration des perspectives économiques, la BCE s'est empressée de signaler qu'un tel durcissement était prématuré et injustifié. Le Bund est ensuite reparti à la baisse. Alors que le taux à 2 ans allemand est resté quasiment stable (à -0,60% fin 2021 contre -0,70% fin 2020), le Bund a clos l'année à -0,(0% (soit une hausse de 40 points de base sur un an). A la faveur des déclarations de la BCE relatives aux modalités de ses achats de titres souverains, les primes de risque offertes par la France et l'Italie contre Bund se sont légèrement écartées (écartement des spreads de respectivement 1( et 24 points de base sur l'année) tout en restant serrées (spreads de respectivement (5 et 1(5 points de base). Alors que la perspective des élections en France ne semble pas affecter le spread français à ce stade, le spread italien est négativement impacté depuis novembre par la perspective des élections présidentielles.

Les marchés actions, toujours soutenus par des conditions financières accommodantes en dépit des normalisations à venir et des perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays avancés, ont enregistré de belles progressions (hausses moyennes annuelles des indices S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respectivement, +(2%, +2(%, +27%). Enfin, après avoir bien résisté, l'euro s'est replié contre le dollar en raison d'une normalisation monétaire plus avancée aux Etats-Unis qu'en Europe : l'euro s'apprécie en moyenne de (,6% contre dollar mais se déprécie en fin d'année (à 1,14 en décembre 2021, il perd près de 7% sur un an).

⁴ Tous les taux d'intérêt mentionnés se réfèrent aux emprunts d'État.

PERSPECTIVES 2022

Notre scénario retient un ralentissement de la croissance, qui resterait soutenue, ainsi qu'une lente modération de l'inflation. Un tel schéma suppose que la demande se normalise et que les contraintes pesant sur l'offre se desserrent. Cette double normalisation permet que l'inflation (notamment sous-jacente) ralentisse et que les mesures exceptionnelles de soutien monétaire soient retirées sans précipitation et sans impact excessif sur les marchés obligataires.

On ne peut évidemment mésestimer le risque d'une inflation à la fois plus élevée et plus durable qu'anticipé. Si le risque d'accroissement sensible des salaires et d'installation de l'inflation sur un plateau durablement plus élevé est plus patent aux États-Unis, les craintes en zone euro émanent plutôt d'une érosion du pouvoir d'achat susceptible d'entamer la vigueur de la croissance : cela ne constitue cependant pas actuellement notre scénario central. Par ailleurs, tout au moins dans les économies avancées grâce à la couverture vaccinale, les variants éventuels du virus semblent pouvoir freiner temporairement l'activité sans provoquer de rupture ou de forte discontinuité dans les comportements. Le variant Omicron introduit ainsi un risque baissier sur le premier trimestre 2022 mais haussier sur le deuxième trimestre 2022 sans bouleverser les grandes lignes du scénario.

Aux États-Unis, la croissance resterait donc vigoureuse ((,8% en 2022) avant de converger graduellement vers sa tendance de long terme (2,(% en 202(). Elle profiterait d'une consommation solide portée par l'amélioration du marché du travail, la progression élevée des salaires – mais circonscrite aux secteurs les plus affectés par les pénuries de main-d'œuvre sans générer une boucle prix-salaires – et le réservoir non encore entamé d'épargne, filet de sécurité permettant d'amortir l'accélération vive de l'inflation. Un scénario favorable sur la consommation mais aussi sur l'investissement : les entreprises restent optimistes malgré les problèmes de perturbation des chaînes d'approvisionnement et de manque de main-d'œuvre persistants bien qu'en repli.

Les moteurs qui ont le plus vigoureusement contribué à l'accélération de l'inflation en 2021 continueront à tourner, tant aux États-Unis qu'ailleurs, au moins durant le premier semestre de 2022 : inflation énergétique élevée avec notamment la poursuite de la crise du gaz naturel (dont les prix sont extrêmement volatils mais se sont, en quelque sorte « stabilisés » depuis octobre), répercussions sur les prix de détail des hausses de coûts subies sur les intrants (effets de second tour avec un impact maximal intervenant environ quatre trimestres après le choc sur les prix en amont), problèmes d'approvisionnement (dont semi-conducteurs et conteneurs) et de goulets d'étranglement susceptibles de se prolonger sur la majeure partie de 2022 tout en étant moins « mordants ». Au second semestre 2022, sous réserve d'une stabilisation des prix de l'énergie, les effets de base deviendraient alors très favorables (forte baisse sur un an des prix de l'énergie puis des biens) et les perturbations sur les chaînes de valeur seraient en voie de résolution graduelle.

Aux États-Unis, dopée par des composantes spécifiques très dynamiques (composante logement « Owners' Equivalent Rent » qui n'existe pas en zone euro, voitures d'occasion notamment, salaires plus dynamiques faisant anticiper des effets de « troisième tour »), l'inflation resterait très élevée au premier trimestre avec un pic prévu vers 7,5% en glissement annuel pour une inflation sous-jacente approchant près de 6,5%. L'inflation totale se replierait ensuite (vers (% sur 12 mois fin 2022) portant la moyenne annuelle à 5,4% contre 4,7% en 2021.

En zone euro, la vigueur de la reprise n'a pas encore permis de combler l'écart de production négatif et le choc inflationniste exogène ne semble pas à même d'altérer le scénario d'une croissance décélérant tout en restant robuste : elle s'établirait à 4,(% en 2022 puis à 2,5% en 202(. Si elle se heurte à la faiblesse de l'offre (blocages logistiques, chaînes d'approvisionnement tendues, pénuries d'intrants et de main-d'œuvre), la demande agrégée est encore faible malgré son rebond : c'est précisément cette faiblesse qui permet d'anticiper des hausses de salaires encore contenues et une hausse de l'inflation plus persistante mais temporaire. Tout comme aux États-Unis, la remontée de l'inflation au-delà de nos anticipations constitue évidemment le principal risque : elle dégraderait la croissance via l'érosion du pouvoir d'achat, plutôt que via une éventuelle spirale prix-salaires. L'éventualité d'une spirale prix-salaire constitue actuellement une préoccupation aux yeux des investisseurs qui semble exagérée.

Outre les facteurs de hausse déjà évoqués, l'inflation en zone euro sera volatile mais largement influencée par des facteurs techniques (tels, par exemple, les pondérations des composantes de l'indice des prix, la fin de l'effet de la TVA en Allemagne, les révisions selon des modalités nationales des prix des contrats énergétiques, etc.). Les inflations totale et sous-jacente s'établiraient en moyenne, respectivement, à 4,1% (2,4% en décembre sur un an) et 2,4% (1,9% en décembre).

En France, la consommation devrait bénéficier d'un pouvoir d'achat en hausse malgré les tensions inflationnistes. Des créations d'emplois dynamiques et des taux de chômage au plus bas devraient rassurer les ménages confortés, par ailleurs, par l'accumulation pendant la crise d'un surplus d'épargne évalué à €150Mds. L'investissement bénéficiera du soutien du plan de relance présenté à l'automne 2020 et renforcé depuis par le plan France 20(0. La croissance se situerait vers (,9% en 2022. Quant à l'inflation, élevée en début d'année, elle repasserait sous 2% en fin d'année et atteindrait en moyenne 2,6% en 2022.

Notre scénario retient des normalisations monétaires (encore préférées à des resserrements monétaires) très variées. Selon la vigueur de l'inflation avérée ou redoutée et la résistance anticipée de la croissance de leurs territoires respectifs, les banques centrales s'engagent à des cadences très diverses sur la voie du retrait de leur accommodation aussi exceptionnelle que généreuse.

Aux États-Unis, considérant l'inflation comme un risque majeur, les responsables de la Réserve fédérale ont insisté mi-janvier sur la reprise de l'activité et de l'emploi, tout en estimant que le risque de mise en place d'une boucle prix-salaires était faible. Selon la Fed, l'inflation devrait ralentir à partir du second semestre. La Fed a débuté son tapering et les marchés tablent désormais sur quatre hausses du taux des Fed Funds en 2022, dont 50 points de base dès la réunion de mars. Nous tablons sur un taux cible à 1% fin 2022.

En zone euro, à une Fed bien avancée s'oppose une BCE pour laquelle rien ne presse et qui s'engage à rester accommodante et flexible encore longtemps comme l'indiquent les axes de sa politique monétaire annoncés en décembre.

Les normalisations monétaires ne s'accompagneraient pas de fortes tensions obligataires. L'année 2022 se diviserait en deux séquences. À un premier semestre encore placé sous le sceau d'une croissance et d'une inflation toutes deux fortes, propices à un mouvement de hausse des taux d'intérêt, succéderait le thème de la décélération favorable à leur recul .

Aux États-Unis, les chiffres de l'inflation n'ont jusqu'à présent pas suscité de sur-réaction sur les taux d'intérêt. Le taux gouvernemental à dix ans pourrait ainsi se redresser avant d'amorcer un repli pour se situer à 1,(5% fin 2022. En zone euro, l'appréciation du risque inflationniste par la BCE et les marchés, d'une part, et la crédibilité du diagnostic de la BCE aux yeux des marchés, d'autre part, seront déterminantes. La montée de l'inflation et de sa volatilité devrait se traduire par une hausse de la prime de terme au cours du premier semestre 2022. En sympathie avec le reflux de la croissance et des tensions sur les prix, les taux s'inscriraient sur une tendance baissière au second semestre. Le taux à dix ans allemand redeviendrait nul (voire très légèrement positif) pour se replier vers -0,25% fin 2022. Alors que les perspectives de nouvelles mesures de relance de la BCE s'estompent, la communication de la BCE devra être aussi subtile que convaincante pour prévenir un écartement des spreads périphériques : ceux-ci pourraient néanmoins s'élargir légèrement et temporairement. Les primes de risque offertes par la France et l'Italie se situeraient, respectivement, à (5 et 1(0 points de base au-dessus du Bund fin 2022.

3.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Démographie :

En 2021, l'estimation de la population totale en Provence Alpes Côte d'Azur est en hausse de +0,2% (environ 72 200 personnes). La part des « 50 ans et plus » s'affiche en hausse de 1,2% (taux de variation annuel sur cinq ans). La population au T( 2021 est estimée à 1 079 400 habitants.

Marché du travail :

La croissance des effectifs (y compris intérim) se modère particulièrement dans le tertiaire marchand qui avait connu des évolutions exceptionnelles dans certains sous-secteurs, comme l'hébergement-restauration. Dans l'industrie, le ralentissement est moins marqué. Les effectifs restent stables dans la construction, tandis qu'ils reculent dans le tertiaire non marchand.

Emploi :

Le taux de chômage s'établit dans la région PACA à 9,1% au (ème trimestre 2021, qui conduit une stabilité depuis le début de l'année 2021. Dans le même temps, le nombre de demandeurs d'emploi diminue, particulièrement chez les jeunes de moins de 25 ans, en baisse de -14,8% sur un an, dont le nombre passe pour la première fois sous son niveau d'avant-crise.

3.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice

Actualité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Les réalisations 2021

1) Une entreprise solide, utile, solidaire face à une situation inédite :

• Une année 2021 toujours marquée par la crise sanitaire COVID 19

Avec 9 000 prêts garantis par l'état réalisés depuis le début de la pandémie, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a démontré une fois de plus toute son utilité et s'inscrit comme un acteur majeur au service de ses clients et de son territoire.

Les mesures mises en place par la Caisse régionale ont visé à renforcer la protection de ses clients et de ses collaborateurs durant la crise sanitaire. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a su s'adapter à plusieurs niveaux : Afin de garantir une continuité de service de qualité, et dans le respect strict des gestes barrières, les agences ont rapidement mis en œuvre des solutions de communication en multicanal tout en restant ouvertes. A noter qu'en 2021, dans ce contexte sanitaire, un rendez-vous client sur 4 a été réalisé à distance. De plus, les mesures gouvernementales en matière de télétravail ont été respectées aussi bien sur les sites qu'en agence.

Enfin, la satisfaction de ses clients demeure plus que jamais le moteur du développement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur qui bénéficie d'un excellent Indice de Recommandation Clientèle (IRC) sur son territoire avec, notamment en 2021, + 10 points sur le marché des particuliers.

5( 000 nouveaux clients ont rejoint la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Le sociétariat quant à lui continue de se développer en 2021 avec le cap des 500 000 sociétaires franchi.

• La Tempête dévastatrice ALEX dans nos vallées :

Après s'être mobilisées en urgence en 2020 suite à la tempête Alex, la création d'un fond de solidarité par les Caisses Locales a permis de récolter près de 140 000€ pour des projets environnementaux et d'accompagnement aux sinistrés.

2) Une banque coopérative et solidaire, responsable au cœur de ses territoires

Changement de la présidence au Conseil d'Administration avec la nomination de Mr MOUTTE Christian succédant à Mme SAMAT Andrée au 2 avril 2021.

Le Crédit Agricole s'inscrit pleinement dans la signature « Agir chaque jour dans votre intérêt et celui de la société ». Dans un contexte sanitaire exceptionnel et au-delà des mesures règlementaires, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a mis en place de nouvelles mesures permettant de limiter les frais de dysfonctionnement des clients, à travers notamment le déploiement « d'alertes débiteur » et divers plafonnements. L'ensemble de ces dispositions confirme la volonté de la Caisse Régionale d'être présente dans l'accompagnement des clients fragiles ainsi que dans la prévention de situations financières difficiles.

Suite à la mise en place d'un important volume de PGE en 2020, la Caisse régionale a accompagné ses clients professionnels (notamment le secteur tourisme et événementiel), dans la transformation de ces prêts : amortissement, remboursement, tout en continuant d'en octroyer de nouveaux.

Diverses actions concrètes ont par ailleurs été menées en proximité auprès des jeunes, particulièrement marqués par la crise sanitaire : points passerelles, atelier de prévention budgétaire, dons aux épiceries étudiantes, insertion de jeunes fragilisés…

Lors de la 4ème édition des semaines du sociétariat (1( novembre - 4 décembre 2021), une collecte de boîtes solidaires a été organisée au sein des agences. Les Caisses Locales ont mobilisé les sociétaires et les administrateurs et ont collecté plus de 2 500 boîtes qui ont été reversées via des associations à des jeunes et des familles dans le besoin. Cette belle action solidaire a rappelé la force du réseau coopératif et l'utilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sur les territoires.

Le lancement d'appels à projet jeunes en région : 100 candidatures et 15 associations récompensées. 100 000 € dédiés à l'appel à projets « Jeunes by CAPCA » en vue d'encourager les initiatives en faveur des jeunes, l'objectif étant de soutenir des projets d'aide à des jeunes de 15 à 25 ans principalement sur les thématiques d'emploi, d'éducation et d'accompagnement social.

Soit un total d'environ 400 000 euros débloqués par la Caisse régionale, les Caisses Locales et la Fondation, en faveur des jeunes.

Enfin, la transition énergétique est une des priorités du Crédit Agricole. Face à l'urgence climatique, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se mobilise au service de la planète. En s'associant aux « Nice Transition Days » en tant que partenaire majeur, la Caisse régionale accompagne la transition énergétique et réaffirme ainsi ses valeurs en matière de RSE. Des actions telles que le nettoyage par des collaborateurs et administrateurs bénévoles de zones polluées ont été réalisées et ont permis de sensibiliser les esprits à ces priorités.

3) Une Banque mobilisatrice et collaborative et investissant sur son territoire :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur conserve une fois de plus une excellente dynamique de recrutement avec 187 nouveaux embauchés qui ont rejoint l'entreprise en 2021. L'entreprise propose un modèle managérial en évolution, porté par le projet d'entreprise « Terre de Confiance » qui s'appuie sur la transparence, la confiance et la créativité de ses collaborateurs.

Par ailleurs, afin d'améliorer l'environnement de travail des collaborateurs, les agences et sièges se renouvellent :

o Début des travaux du siège de Manosque qui se termineront en 2022
o Saint Laurent-du-Var et Draguignan dans une logique de transformation durable au service des utilisateurs.

Quelques projections des transformations en cours :

Draguignan :

Saint Laurent du Var :

Manosque :

4) Une banque innovante 100% digitale 100% humaine

2021 a vu naitre de belles évolutions dans le système d'information, qu'il s'agisse du poste de travail, du portail internet clients (NPC) ou encore d'applications (New Ma Banque, Paiement Mobile).

Parmi elles, le lancement d'une nouvelle offre « Ma Banque au Quotidien », ainsi que l'optimisation des processus d'entrée en relation pour les entreprises.

On notera une accélération de la digitalisation au service de la performance, de la simplification et du service client, avec notamment le déploiement d'applicatifs tels qu'un Chatbot pour faciliter le quotidien et des applicatifs de partages et d'échanges d'idées entre collaborateurs.

Dans un souci de performance et de fiabilité, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur poursuit également sa recherche de l'excellence avec l'amélioration de l'expérience client : l'application « Ma Banque » est notamment testée conjointement par des collaborateurs et des clients.

Ces projets ont fortement mobilisé les collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en 2021, aussi bien en tant que responsable de projet, que de Caisse pilote, avant le déploiement de solutions dans les (9 Caisses régionales.

Enfin, l'innovation, comme moteur du développement est au cœur des préoccupations de la Caisse régionale : pour exemple « Le Village by PCA », toujours très actif sur son territoire, a accueilli 29 nouvelles start-up innovantes et a agrandi son cercle de partenariat.

Les Chiffres clés d'activité la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en 2021

Les parts de marché de la Caisse régionale sur encours crédits baissent de -24 bp, passant de 2(,0(% à fin novembre 2020 à 22,79% fin novembre 2021.

L'exercice 2021 s'achève sur de bons niveaux de réalisations Crédits malgré la crise sanitaire et l'impact des critères HCSF :

Crédit Habitat : 2 064M€ de réalisations, soit +8,1%.
Crédit Consommation : 182,1M€ de réalisations, soit +18,8%.
Crédits Professionnels & Entreprises : 859,6M€ de réalisations, soit +14,4%

Les montants de remboursements anticipés progressent sensiblement par rapport à 2020 (1 047M€ en 2021 contre 948M€ en 2020).

Les réaménagements de créances quant à eux s'inscrivent en baisse de 1(,(% à 194,9M€ d'encours réaménagés en 2021 contre 224,9M€ en 2020.

Les encours moyens de crédit sont en hausse en 2021 de +1 094M€ (y compris les encours titrisés), soit +6,(% / 2020.

L'encours de collecte a progressé de 2 Mds€ en 2021 pour s'établir à 28,2Mds€, soit une progression de +7,5% par rapport à 2020. Les parts de marché augmentent de +19bp passant de 20,44% (novembre 2020) à 20,6(%.

3.1.4 Les faits marquants

- Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

- Prêts Garantis par l'État (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé, à compter du 25 mars 2020, à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l'État.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au (1 décembre 2021, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 699 252 milliers d'euros.

- Risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

- Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

- Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de (84,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 2( février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 2( mars 2012. La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 2( février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 9(0 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le (1 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 285 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur au (1 décembre 2021.

- Contrôle fiscal

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur la période du 1er janvier 2018 au (1 décembre 2019.

- Projet Immobilier Crédit Agricole Services Immobiliers

Encartage de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur lors de l'Assemblée générale du 2 avril 2021.

Dans le cadre de son projet Groupe, le Crédit Agricole ambitionne de proposer à ses clients une gamme complète de solutions répondant à leurs divers besoins en matière d'immobilier. À ce titre, le Groupe a engagé une restructuration complète de la filière immobilière et a constitué la structure Crédit Agricole Services Immobiliers (CA-SIM) pour porter et encadrer l'activité d'administration de biens portée par Crédit Agricole Immobilier et les Caisses régionales au travers notamment du réseau Square Habitat. CA-SIM devient ainsi la filiale commune de Crédit Agricole Immobilier et des caisses régionales.

À cet effet, la holding PCA IMMO, filiale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a cédé à CA-SIM l'activité d'administration de biens de ses structures Square Habitat Provence Côte d'Azur et Cabinet Espargillière en contrepartie de 747 751 titres CA-SIM pour un montant de 5 (17 milliers d'euros.

3.2 Analyse des comptes individuels

o
	2021	2020	Variations
Montant en K€			Montants	%
PNB	486 842	486 462	(80	0,08%
Charges générales d'exploitation	-(2( 22(	-(08 0(1	-15 192	4,9(%
Résultat brut d'exploitation	16( 619	178 4(1	-14 812	-8,(0%
Coût du risque	-21 209	-(8 608	17 (99	-45,07%
Résultat d'Exploitation	142 410	1(9 82(	2 587	1,85%
Résultat net sur actif immobilisé	718	-8 059	8 777	-108,91%
Résultat avant impôt	14( 128	1(1 764	11 (64	8,62%
Impôt sur les bénéfices	-(6 6(2	-4( 158	6 526	-15,12%
Résultat exceptionnel + Dotation/rep FRBG	-	4 200	-4 200	-100,00%
Résultat net	106 496	92 806	13 690	14,75%

3.2.1 Résultat financier sur base individuelle

Le PNB 2021 s'élève à 486,8M€ en hausse de +0,4M€ par rapport à 2020, soit +0,1%. Celui-ci est composé de la Marge d'intermédiation (47,8%), de la marge sur commissions (44,2%) et de la marge sur activité Portefeuille et Propre (8,1%).

La Marge d'Intermédiation bancaire atteint 232,4M€, en hausse de 17,5M€ soit +8,2% :

Des Produits globalement en baisse :

Produits sur prêts : (00,6M€ en baisse de -4,6M€ (soit -1,5%) malgré un effet volume significatif. L'encours moyen des créances est en progression de 6,(% sur un an (y compris les encours de créances titrisés) grâce à plus de (,1Mds€ de réalisations (hors PGE).

La baisse des taux moyens de réalisation sur les créances habitat et, dans une moindre mesure, les remboursements anticipés constatés sur les créances à taux plus élevés justifient l'effet prix de -1( bp sur un an, soit un taux moyen de produits sur créance de 1,62% contre 1,75% en 2020.

Produits de trésorerie : 5M€, en baisse significative de -(,5M€ (soit -41,5%) générés par une érosion des taux moyens des placements de -(bp et une baisse des encours moyens de placements de - 252,8M€ / 2020.

Des Charges en forte baisse :

Coût de la Ressource Marché : 19,4M€ (produits) en baisse de 2(,4M€ :
Cette forte baisse est la résultante :
- Des effets positifs du TLTRO : 11M€ en PNB en 2021 et +6,4M€ par rapport 2020.
- D'un effet prix : Rotation du stock d'emprunts du fait de taux actuels plus bas (-(0bp).
- Malgré un effet volume en hausse : +462M€ d'encours moyen de refinancement.

Coût de la ressource Clientèle : -69,6M€, en hausse de 0,8M€ (soit +1,22%).

L'effet prix à la baisse sur les DAT (du fait des tombées d'échéance) est accru par la baisse des encours moyens de 2(4,(M€ (-16,7%) : la charge d'intérêts est en baisse de 4,6M€.

Les charges nettes des ressources Crédit Agricole sont en hausse de 5,5M€ :

La charge d'intérêt des avances miroirs baisse de 0,6M€ (-1,4%) du fait d'un taux moyen en baisse de -10bp.
Les commissions collecte (commissions payées par la Caisse régionale augmentent de +6,2M€ : Effet volume (+224,9M€ d'encours moyens) et taux (se dégradant de -16bp).

Autres éléments pris en compte dans la marge d'intermédiation :

Macro couverture : -46,8M€ soit un coût en baisse de 2,6M€ résultant :

D'un effet de base 2020 avec un programme de nettings de swaps emprunteurs de -6,1M€ contre -4,5M€ en 2021, soit -2,1M€.

D'un effet rotation du stock et couvertures moins chères, soit -0,6M€ / 2020.

Provisions Epargne Logement : Une dotation de -1,7M€ en 2020 contre une reprise de 2,(M€ en 2021, soit une charge en baisse de -4,1M€.
Marges diverses : 20,2M€, soit -0,6M€ / 2020, s'expliquant principalement par :

La baisse de l'activité en devise et des IRA.

Compensée partiellement par la hausse des commissions des Prêts à Taux Zéro

Switch : Démantèlement complet du switch entrainant une baisse des intérêts de -1,2M€ / 2020.
Incidence nette des risques crédits (partie intérêts) : Situation de dotations en 2021 (-1,4M€) contre une reprise de 0,(M€ en 2020, soit -1,7M€.

La Marge sur commissions atteint 215,1M€, stable par rapport à 2020 mais prenant en compte :

Des commissions d'assurances en progression de (M€ justifiées principalement par :
- La bonne dynamique de l'assurance vie, +1,5M€ (un taux d'unité de compte passant de 19% à 21,6%).
- Une hausse de l'IARD de 2,5M€ justifiée par une bonne activité 2021 conjuguée à un effet de base 2020 (notamment geste mutualiste).
- Atténuées par une sinistralité sur l'ADE de -0,5M€.
La hausse des commissions sur valeurs mobilières de +0,6M€, (droits de garde, +0,(M€ et souscriptions d'OPCVM , +0,5M€).
Une progression du PNB cartes de +2,1 M€ marquée par la hausse des commissions cartes adhérents (+1,8M€) et des cotisations cartes (+1,6M€) mais atténuée par la baisse du PNB de dysfonctionnement des moyens de paiement de 1,6M€.
Des commissions de gestion de compte en baisse de -6,1M€ s'expliquant par :
- La poursuite de la baisse du dysfonctionnement de comptes de -7,5M€ du fait principalement des commissions d'intervention, -8,2M€ (baisse des volumes liée à la crise sanitaire et aux mesures mises en place), atténuée par la hausse des SATD de +1,4M€.
- Une hausse de la facturation de fonctionnement de compte de +1,4M€ dont principalement les commissions de mouvements (+0,6M€) et des frais de successions (+0,4M€).

La Marge sur Activité Portefeuille et Propre CR à 39,5M€ est en baisse de 17,3M€, soit -(0,4% du fait principalement :

De la baisse des dividendes de -8,7M€ dont -6,9M€ concernant SAS Rue La Boétie avec un dividende de 0,64€ en 2021 contre 0,82€ en 2020.
Des intérêts de placements de fonds propres en baisse de -5M€ avec l'arrivée à échéance en 2021 des derniers placements en blanc à Crédit Agricole SA de fond propres.
De la hausse de la charge d'intérêts du compte cash BCE de +1,7M€.

Les Charges de Fonctionnement s'élèvent à -323,2M€ en hausse de 15,2M€ (+4,9%). Elles se décomposent de la façon suivante :

Les Charges de Personnel s'établissent à -193,3M€ en hausse de 1(,1M€ : La hausse des rémunérations, des cotisations et taxes, et de l'intéressement (effet hausse du résultat net et complément d'intéressement) justifient cette hausse.
Les Autres Charges de Fonctionnement s'établissent à -130M€ en hausse de 2,1M€, soit +1,7% et s'expliquent principalement par la hausse :

Des dépenses informatiques communautaires de 1,2M€ et des licences de logiciel de 0,5M€.

Des dotations aux amortissements de 1,9M€ (impacts des chantiers immobiliers sites et agences).

Des honoraires de formations (+0,4M€) et de chantiers (+1,(M€), ces derniers étant cependant neutralisés lorsque l'immobilisation des chantiers débute.

Des hausses partiellement compensées par :

La baisse de la contribution réglementaire FRU de -1,6M€ avec le versement d'une rétrocession exceptionnelle. La baisse de la CVAE de -2,2M€ résultant de la baisse du taux de 50%.

Le Coût du risque s'établit à -21,2M€, en baisse de -17,4M€ par rapport à 2020 justifié par :

Un effet de base 2020 avec d'importantes dotations aux provisions collectives enregistrées suite au déclenchement de la crise sanitaire, soit -21,5M€ / 2020

Une baisse cependant atténuée par :

Une hausse du risque affecté de 1M€ intégrant notamment l'enregistrement d'une provision significative sur un important dossier Corporate.
Des provisions pour risques et charges en hausse de +(,7M€ s'expliquant par un effet de base 2020 avec des reprises de provisions concernant des dossiers juridiques et l'enregistrement en 2021 d'une provision de 1,(M€ (provision litige).
On notera par ailleurs une couverture supplémentaire en 2021 sur le risque PGE.

Les Immobilisations Financières et Plus ou Moins-Values sur immobilisations baissent de -8,8M€ / 2020 :

2020 : Un niveau de dotations de -8,1M€ (dont B for Bank, SACAM international et PCA IMMO).
2021 : Des reprises d'immobilisations financières et plus-values de 0,7M€ avec principalement :

Filiale PCA Immo : +1,(M€

Dation Villa Fabron : +0,7M€ : Cession d'une villa de fonction pour un projet immobilier en contrepartie de 2 appartements issus de l'opération qui permet de dégager la plus-value. Plus-value cession agence Le Pradet : +0,(M€

Le Village : -1M€ une dotation prenant en compte la trajectoire financière de la filiale Créazur : -0,4M€ une dotation intégrant les spécificités de l'activité capital risques

Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) : -4,2M€ : Une reprise en 2020 afin de compenser la dotation BforBank.

La Charge fiscale baisse de -6,5M€ malgré la hausse du Résultat avant impôt :

Baisse du taux d'IS de (2,02% à 28,4% en 2021.
Provisions collectives importantes en 2020
Dotation provision Épargne-Logement 2020.

Résultat Net : Compte tenu de tous ces éléments, le Résultat Net s'établit à 106,5M€ en hausse de 15% par rapport à 2020 (+13,7M€).

3.2.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

BILAN ACTIF (en milliers d'euros)			Variations
	2021	2020	K€	%
Opérations interbancaires et assimilées	575 274	560 447	14 827	2,65%
Opérations internes au Crédit Agricole	( 461 794	2 128 57(	1 ((( 221	62,6(%
Opérations avec la clientèle	17 96( 421	17 244 911	718 510	4,17%
Opérations sur titres	1 276 965	1 491 771	214 806 -	-14,40%
Valeurs immobilisées	1 (94 624	1 (40 928	5( 696	4,00%
Comptes de régularisation et actifs divers	4(9 (17	582 9(6	14( 619 -	-24,64%
TOTAL DE L'ACTIF	25 111 395	23 349 566	1 761 829	7,55%

Le total Bilan s'établit à 25 111 M€ au (1 décembre 2021, en hausse de 7,6% %, soit +1 762 M€, par rapport au (1 décembre 2020.

A. Les opérations de trésorerie et interbancaires à 4 0(8 M€ augmentent de 1 (48 M€ (soit +50,1%) et représentent 16,1% du bilan. Il s'agit des encaisses, des comptes-courants, des titres et des placements monétaires, dont les évolutions principales sont :

−	Dépôts		+ 910 M€
−	Placements monétaires à terme :		+ 644 M€
−	Tombée d'échéance placements capitaux permanents	:	- 117 M€
−	Démantèlement total du switch		-52 M€

B. Les opérations avec la clientèle à 17 96( M€ augmentent de 719 M€ (soit +4,2%), dont 4(4 M€ de crédits habitat et 210 M€ de crédit à l'équipement.
C. Les Opérations sur titres de la CR à 1 277 M€ diminuent de 214,8 M€, dont principalement -197 M€ de titres de placement OPCVM et -19 M€ de titres d'investissement.
D. Les Valeurs Immobilisées à 1 (95 M€, sont en hausse de 5(,7 M€, dont + (5M€ de titres de participation et autres titres détenus à long terme et +17M€ d'agencements et installations techniques

E. Les comptes de tiers et divers à 4(9 M€, en baisse de 14(,6 M€ (soit -24,6%) correspondent à -141 M€ de dépôts de garantie CACIB et - 2 M€ de comptes de régularisation.

			Variations
BILAN PASSIF (en milliers d'euros)	2021	2020	K€	%
Opérations interbancaires et assimilées	112 012	11( 914	1 902 -	-1,67%
Opérations internes au Crédit Agricole	11 455 858	10 725 0((	7(0 825	6,81%
Comptes créditeurs de la clientèle	10 144 88(	9 290 107	854 776	9,20%
Dettes représentées par un titre	( 452	( 75(	(01 -	-8,02%
Comptes de régularisation et passifs divers	417 07(	(66 546	50 527	1(,78%
Provisions et dettes subordonnées	442 550	412 9((	29 617	7,17%
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	90 ((8	90 ((8	-	0,00%
Capitaux propres hors FRBG	2 445 229	2 (46 942	98 287	4,19%
TOTAL DU PASSIF	25 111 395	23 349 566	1 761 829	7,55%

A. Les dettes envers les établissements de crédit à 11 568 M€ augmentent de + 728,9 M€ pour un poids en hausse de 67,(% dans le bilan. Les principales variations sont réparties comme suit :

−	Avances globales classiques :	+ 805 M€
−	Avances miroirs :	+ 2(0 M€
−	Emprunts en blanc :	+ 4( M€
−	Autres refinancements divers :	- 101 M€
−	Titres donnés en pension :	- 150 M€

B. Les opérations avec la clientèle à 10 145 M€ ont connu une hausse de 854,8 M€ (+9,2%). Elles sont constituées d'une part des « comptes créditeurs à vue de la clientèle » qui totalisent à fin décembre : 8 976 M€ (soit +1 058 M€) et d'autre part, des « comptes créditeurs à terme de la clientèle » qui observent une baisse de -(06 M€.
C. Les comptes de tiers et divers à 417 M€ sont en hausse de 50,5 M€ (soit +1(,8 %). Ils représentent les charges à payer et produits constatés d'avance de fin d'exercice.
D. Les provisions et dettes subordonnées à 44( M€ sont en hausse de 29,6 M€ (soit +7,2%), dont :

−	Comptes-Courants Bloqués des Caisses locales et dettes rattachées	+ 20,6 M€
−	Provisions sur créances dégradées	+ 12,6 M€
−	Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	+ 5,1 M€
−	Provisions pour litiges	+ 0,6 M€
−	Provisions autres pour risques et charges	- 0,( M€
−	Provision Epargne Logement	- 2,( M€
−	Provisions sur créances saines (y compris créances titrisées)	- 6,5 M€

E. Les Fonds pour Risques Bancaires et Généraux à 90 M€ sont au même niveau que 2020.

F. Les capitaux propres hors FRBG à 2 445 M€, en augmentation de 98 M€, proviennent de +84,( M€ d'augmentation des réserves (intégration du résultat conservé de 2020), et de +1(,7 M€ de hausse du résultat de l'exercice qui s'élève à 106,5 M€ contre 92,8 M€ en 2020.

3.2.3 Hors Bilan sur base individuelle

(en milliers d'euros)	2021	2020	Variations
			K€	%
Engagements donnés	2 400 247	2 422 362	- 22 115	-0,91%
Engagement de financement	1 671 (19	1 650 854	20 465	1,24%
Engagement de garantie	725 028	765 645	- 40 617	-5,(0%
Engagements sur titres	( 900	5 86(	- 1 96(	-((,48%

			Variations
(en milliers d'euros)	2021	2020	K€	%
Engagements reçus	8 725 338	8 404 163	321 175	3,82%
Engagement de financement	25 462	(8 654	- 1( 192	-(4,1(%
Engagement de garantie	8 695 976	8 (59 646	((6 ((0	4,02%
Engagements sur titres	( 900	5 86(	- 1 96(	-((,48%

A. Les engagements donnés diminuent de 22 M€ pour atteindre 2 400 M€ soit -0,9% pour principalement :

Les engagements de financement qui sont en hausse de 20,5 M€ dont notamment +106 M€ d'engagements financiers dégradés autres que plafonds accordés clients et des engagements clientèle de plafonds escompte pour -89 M€.
Les engagements de garantie diminuent de 40,6 M€ soit 5,(% dont 155 M€ d'engagement garantie Switch, (0 € de garanties concours Réseau, +86,9 M€ de garanties accordées risque CACIB.
B. Les engagements reçus augmentent de (21 M€ pour atteindre 8 725 M€ soit + (,8 % essentiellement liés aux engagements de garantie décomposés principalement :

-	Garanties reçues CAMCA	+ 216 M€
-	Garanties reçues d'établissements de crédit	+ 100 M€
-	Garanties reçues Foncaris	+ 21 M€

3.3 Analyse des comptes consolidés

.-1. 3.3.1 Organigramme du groupe Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 5(6 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-(1 et article L. 511-(2), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

.-2. 3.3.2 Présentation du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas évolué au cours de l'année 2021.

Le Groupe est donc constitué de :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
51 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
La SAS PCA IMMO, contrôlée à 100%, qui a pour activité la prise de participations dans le domaine de la transaction immobilière
Les 4 Fonds Communs de Titrisation CA Habitat 2017, 2018 & 2019, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, Avril 2018 et Mai 2019.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

.-3. 3.3.3 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

(en milliers d'euros)	Contribution au PNB consolidé	Contribution au Résultat brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au Résultat net consolidé du groupe de la CR
CAISSE RÉGIONALE	477 769	156 198	101 896
CAISSES LOCALES	0	-854	-1 562
SAS PCA IMMO	800	729	7 555
FCT CA HABITAT	14 2(8	14 2(8	1( 084
Groupe Provence Côte d'Azur	492 807	170 311	120 973

.-4. 3.3.4 Résultat consolidé

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020	Variation en montant	Variation en pourcentage
PRODUIT NET BANCAIRE	492 807	458 076	(4 7(1	7,58%
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	((22 496)	((06 (25)	-16 171	5,28%
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	170 311	151 751	18 560	12,2(%
COÛT DU RISQUE	(14 514)	(41 (56)	26 842	-64,90%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	155 797	110 395	45 402	41,1(%
GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS	1 01(	1(	1 000	ns
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	156 810	110 408	46 402	42,0(%
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES	((5 8(7)	((4 7(7)	-1 100	(,17%
RÉSULTAT NET	120 973	75 671	45 302	59,87%
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	120 973	75 671	45 302	59,87%
o

Le Produit Net Bancaire s 'élève à 492,8 M€.

Il est supérieur au PNB normes françaises (cf. (.2.1) de la Caisse régionale de 6 M€.

Par rapport aux comptes individuels de la Caisse régionale, les principaux impacts portent sur l'intégration des intérêts crédits des Fonds Commun de Titrisation CA Habitat, le classement en PNB des flux de désactualisation (+2,( M€) constatés en coût du risque en normes françaises, l'étalement des soultes sur instruments financiers en normes internationales (-(,6 M€), les retraitements liés aux swaps des sociétés de titrisation (-2,6 M€), les plus-values sur OPCVM (+5,7 M€) intégrées dans le PNB consolidé.

Dans les comptes du Groupe Provence Côte d'Azur, des retraitements sont également opérés pour éliminer les opérations intragroupe, ainsi que les intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale aux Caisses locales (-1,6 M€).

Le Résultat Brut d'Exploitation s'élève à 170,( M€ dans les comptes consolidés contre 16(,6 M€ dans les comptes individuels de la Caisse Régionale (+6,7 M€). Il inclut principalement les variations provenant du PNB (+6 M€), les retraitements des charges de retraite liées à IAS 19 (+0,6 M€) et l'impact des charges de fonctionnement des Caisses locales (-0,5 M€).

Le Résultat net consolidé du Groupe ressort à 120,9 M€ au (1 décembre 2021 (106,5 M€ en normes françaises) contre 75,6 M€ au (1/12/2020, soit +45,( M€.

Par rapport aux comptes individuels, il intègre, notamment, le classement en PNB des flux de désactualisation (-2,( M€) constatés en coût du risque en normes françaises, le retraitement des dotations/reprises de provisions sur titres de participation et de filiales Caisse régionale (+( M€), les impacts des opérations de restructuration capitalistique des filiales immobilières détenues par PCA IMMO (+7,6 M€) et la constatation au (1/12/2021 d'impôts différés (+( M€).

.-1. 3.3.5 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

(en milliers d'euros)		31/12/2020	Variation en montant	Variation en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES	125 897	122 165	3 732	3,05%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	227 929	418 362	(190 433)	-45,52%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	4 946	3 967	979	24,68%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR NATURE	222 983	414 395	(191 412)	-46,19%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	11 188	4 867	6 321	129,87%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 648 079	1 332 479	315 600 -	23,69%
PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES	1 648 079	1 332 479	315 600	23,69%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	22 883 744	20 885 244	1 998 500	9,57%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	3 481 023	2 145 482	1 335 541	62,25%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	18 572 638	17 903 325	669 313	3,74%
TITRES DE DETTES	830 083	836 437	(6 354)	-0,76%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	111 741	238 831	(127 090)	-53,21%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	69 454	72 529	(3 075)	-4,24%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	393 546	541 994	(148 448)	-27,39%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES			-
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE			-
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE			-
IMMEUBLES DE PLACEMENT	12 334	9 516	2 818	29,61%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	149 076	135 397	13 679	10,10%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 054	1 314	(260)	-19,79%
ECART D'ACQUISITION
TOTAL DE L'ACTIF	25 634 042	23 762 698	1 871 344	7,88%

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020	Variation en montant	Variation en %

BANQUES CENTRALES	-	-
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	6 014	5 381	633	11,76%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	6 014	5 381	633	11,76%

INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	179 679	316 477	-136 798	-43,23%

PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	21 710 361	20 126 268	1 584 093	7,87%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	11 455 765	10 721 164	734 601	6,85%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	10 144 392	9 289 069	855 323	9,21%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	110 204	116 035	-5 831	-5,03%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(300)	3 750		-4 050 -108,00%

PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	626	128	498	389,06%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	414 548	370 459	44 089	11,90%

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES	-	-
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE	-	-
PROVISIONS	71 832	69 690	2 142	3,07%
DETTES SUBORDONNEES	-	-

TOTAL DETTES	22 382 760	20 892 153	1 490 607	7,13%

CAPITAUX PROPRES	3 251 282	2 870 545	380 737	13,26%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	3 251 282	2 870 545	380 737	13,26%
CAPITAL ET RESERVES LIEES	536 198	515 840	20 358	3,95%
RESERVES CONSOLIDEES	2 178 059	2 130 950	47 109	2,21%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	416 052	148 083	267 969	180,96%
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ACTIVITÉS ABANDONNÉES	-	-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	120 973	75 672	45 301	59,86%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	-	-
TOTAL DU PASSIF	25 634 042	23 762 698	1 871 344	7,88%

Le total Bilan consolidé s'élève à 25 6(4 M€, en augmentation de 7,88 % par rapport au (1 décembre 2020.

En comparaison avec les comptes individuels (cf. (.2.2) de la Caisse régionale (total bilan : 25 111 M€), les principaux éléments de variations sont liés à l'intégration des encours des filiales et sociétés de titrisation retraités des encours intragroupe, à la valorisation des instruments financiers et des instruments dérivés de couverture, à l'intégration dans les capitaux propres de 268 M€ de valorisation positive des titres de participation (dont +84 M€ Sacam Mutualisation & +154 M€ SAS Rue la Boétie) et de -16 M€ correspondant à la moins-value d'échange sur titres liée à la restructuration de la filière immobilière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'IFRIC/IFRS16 qui a généré 24,8 M€ d'actifs corporels et de dettes locatives au (1/12/2021.

.-2. 3.3.6 Activité et résultat des filiales

En dehors des Fonds Commun de Titrisation et des Caisses Locales, la seule entité consolidée est la SASU PCA IMMO.

La société PCA IMMO a été constituée en vue de détenir des participations majoritaires dans des sociétés exerçant des activités de transaction et de gestion immobilière afin de constituer sous la marque nationale « Square Habitat » un réseau d'agences immobilières.

Le portefeuille de PCA IMMO comprenait jusqu'au 9 décembre 2021, la SASU Square Habitat, la SASU Espargillière et la SASU Square Habitat Immo Neuf.

L'amélioration de la situation financière de Square Habitat Immo Neuf a permis à cette filiale de verser 800 K€ de dividendes à PCA IMMO au premier trimestre 2021.

Dans le cadre du projet national de restructuration des filières immobilières des Caisses régionales, les activités d'administration de biens (Gestion locative, Locations, Syndic) de Square Habitat Provence Côte d'Azur et Espargillière ont été reprises par l'entité nationale Crédit Agricole Service Immobilier (CA-SIM) par apport de titres en date du 9 décembre 2021.

Les activités de transaction immobilière de Square Habitat Immo Neuf (vente d'immeubles neufs) et d'Espargillière et Square Habitat Provence Côte d'Azur (Ventes d'immeubles anciens) sont désormais gérées par une seule et même entité PCA Immobilier (Nouvelle dénomination sociale de l'ex SAS Square Habitat Immo Neuf).

Au (1 décembre 2021, le portefeuille-titres de PCA IMMO est constitué de la filiale PCA Immobilier et des titres CA-SIM reçus en échange.

Organisation au 31/12/2020 Organisation au 31/12/2021

Le contexte sanitaire et la perspective des élections présidentielles rendent l'exercice prévisionniste difficile pour les activités de transaction conservées dans le périmètre de la filière Provence Côte d'Azur. Les motifs d'optimisme sont réels avec, notamment, le Projet Banque qui vise à installer durablement les synergies en matière de transactions immobilières avec le réseau bancaire du Crédit-Agricole Provence Côte d'Azur.

3.4 Capital social et sa rémunération

L'encours du capital social est resté identique en 2021 à 8( 209 K€.

3.4.1 Les parts sociales

Distribution des ( derniers exercices

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2018	4 160 470	1 822 285,90 €	0,44 €	2,92%
2019	4 160 470	1 75( 6(8,10 €	0,42 €	2,81%
2020	4 160 470	1 55( 9(5,51 €	0,(7 €	2,49%

Pour l'exercice 2021, le dividende proposé lors de l'Assemblée générale d'avril 2022 s'élèvera à 0,(( €

o 3.4.2 Les Certificats coopératifs d'associé

o - Distribution des ( derniers exercices

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2018	1 (86 816	7 710 696,96 €	5,56 €	4,65%
2019	1 (86 816	7 780 0(7,76 €	5,61 €	4,69%
2020	1 (86 816	6 961 816,(2 €	5,02 €	4,19%

Pour l'exercice 2021, le dividende proposé lors de l'Assemblée générale d'avril 2022 s'élèvera à 5,76 €

3.5 Autres filiales et participations

3.5.1 Filiales non consolidées

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notables non intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont présentées dans le tableau ci-après :

	Siège	% d'interêt		Motif d'exclusion du
Entites non consolidées	social	31/12/2021	31/12/2020	perimetre de consolidation
SOFIPACA	France	49.99%	49.99%	Difficultés opérationnelles
SAS SQUARE HABITAT PCA	France	0%	100%	Non applicable
CABINET ESPARGILLIERE	France	0%	100%	Non applicable
CREAZUR SASU	France	100%	100%	Entité non significative
PCA IMMOBILIER (EX IMMO NEUF)	France	100%	100%	Entité non significative
AURON TOURISME	France	33.33%	33.33%	Entité non significative
LE VILLAGE BY CA PCA	France	100%	100%	Entité non significative

3.5.2 Participations

Les participations significatives de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont les suivantes :

INFORMATIONS FINANCIERES (En milliers d'euros)	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore rembourses	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (1)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Autres parts dans les entreprises liées :				21 500	3 512	ਰੇ 159
S.A.S. PCA IMMO	13 500	-16 078	100,00%	13 500	0	ਰੇ 159	152	1313	0
S.A.S.U CREAZUR	4 500	-2 087	100,00%	4 500	2 412		0	-169	0
S.A.S. LE VILLAGE BY PCA	2 542	-965	100,00%	3 500	1 100		335	-554	0
Autres titres de participations :				1 212 222	1 195 796	29 560			31 507
S.N.C. CA TITRES	15 245	43 473	1,93%	1 119	1119		152 880	672	0
S.A.S. SACAM IMMOBILIER	173 273	ਰੇ 296	3,13%	5 691	5 691		0	5 309	155
S.A.S. SACAM DEVELOPPEMENT	725 471	69 308	2,79%	20 351	20 351	9518	0	61 185	558
S.A.S. SACAM PARTICIPATIONS	62 558	19 432	2,90%	2 100	2 100		128	2 334	0
S.A.S. EDOKIAL	314	11 209	1,64%	1 471	1 471		42 057	ਰੇਉਰ	0
S.A.S.SACAM ASSURANCE CAUTION	13 713	23 135	5,53%	1 380	1 380		0	1 893	100
S.A.S. SACAM AVENIR	217 698	-111 362	3,43%	12 937	9 510		0	-111 130	0
S.A.S. SOFIPACA	25 232	13 815	50,00%	17 545	17 545		14	-2 108	0
S.N.C. SACAM MUTUALISATION	18 556 677	10 065	2,78%	515 448	515 448		0	271 332	6 278
S.A.S. RUE LA BOETIE	2 744 903	15 406 729	2,77%	599 769	599 769	20 042	0	-3 980	24 374
S.A.S. CA PROTECTION ET SECURITE	511	40 741	2,41%	1 496	1 496		10 962	ਰੇਦਿਪ	14
S.A.S. C2MS	53 053	12 208	1,52%	1 370	1 370		0	251	28
S.A.S. DELTA	79 550	-1 731	3,50%	2 786	2 786		0	-28	0
S.A.S. GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	44 993	34 077	1,18%	1 000	1 000		0	15 975	0
S.A.S. SACAM FIRECA	રેક રેત્વે રીતે વિવેચ	-4 958	3,27%	2 785	1657		0	-2 110	0
S.A.S. SACAM INTERNATIONAL	522 023	-38 777	2,77%	24 974	13 103		1	-102 179	0
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Autres titres de participations				4 045	3611	244			226
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS				1 237 767	1 202 919	38 963			31 733

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au (1 décembre 2021

3.6 Tableau des cinq derniers exercices

	2017	2018	2019	2020	2021
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital social	62 407	62 407	62 407	62 407	62 407
Nbre de parts sociales	4 160 470	4 160 470	4 160 470	4 160 470	4 160 470
Nbre de CCA	1 (86 816	1 (86 816	1 (86 816	1 (86 816	1 (86 816
2- Résultat global des opérations (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	464 8(2	469 258	474 426	486 462	486 842
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	187 6((	177 826	187 778	197 859	184 800
Impôt sur les bénéfices	-(5 9(9	-(7 299	-45 414	-4( 158	-(6 6(2
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	101 696	102 792	10( 675	92 806	106 496
Bénéfices distribués	9 455	9 5((	9 5(4	8 516	9 (80
3- Résultat des opérations réduit à 1 titres (en €)
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	151 694	140 527	142 (64	154 701	148 168
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	101 696	102 792	10( 675	92 806	106 496
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,44	0,44	0,42	0,(7	0,((
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	5,49	5,56	5,61	5,02	5,76
4- Personnel
Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice	2 (84	2 409	2 (71	2 409	2 447
Montant de la masse salariale de l'exercice en K€	95 97(	96 711	96 871	98 29(	102 681
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	45 (18	51 816	47 248	48 88(	51 595

3.7 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

3.7.1 Événements postérieurs à la clôture

Il n'existe pas d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation du Groupe Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

3.7.2 Les perspectives 2022

L'année 2022 verra la concrétisation de nombreux chantiers du projet d'entreprise « Terre de Confiance » tel que le développement des « Agences lieux de vie » dans lesquelles des animations seront organisées entre les conseillers et nos clients autours de la thématique « Devenir propriétaire ». On notera également le lancement d'un « pilote » qui permettra de mettre en relation nos clients particuliers avec des clients professionnels pour la réalisation de travaux de second œuvre (peinture, jardinage …).
Le développement des compétences s'intensifiera grâce à la formation et la mobilité interne au travers de l'outil Ma trajectoire Pro by CA Provence Côte d'Azur :
- Enrichir son réseau interne
- Découvrir un autre métier
- Développer ses compétences
- Évoluer
- Gagner en visibilité

Le lancement de l'application « TOUS PCA » : un nouveau canal de communication qui associe toutes les directions et les collaborateurs à travers un site et une application (communications internes, réseau social d'entreprise).

Finalisation des travaux du site de Draguignan et poursuite des travaux sur les sites de Manosque et Saint Laurent du Var.

3.8 Informations diverses

3.8.1 Informations sur les délais de paiement

L'article L. 441-6-1 du Code de commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D. 441-4. Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

L'article D.441-4 du Code de Commerce stipule :

I. – Pour l'application de l'article L. 441-6-1, les sociétés présentent dans le rapport de gestion :

1° Pour les fournisseurs, le nombre et le montant total des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats de l'exercice ;

2° Pour les clients, le nombre et le montant total des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffre d'affaires de l'exercice.

II. – Par dérogation, les sociétés peuvent présenter en lieu et place des informations mentionnées au I le nombre et le montant cumulés des factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice et la ventilation de ce montant par tranche de retard. Elles les rapportent aux nombre et montant total des factures, respectivement reçues et émises dans l'année.

Les 2 tableaux ne sont pas à renseigner, il faut compléter soit l'un soit l'autre selon que la dérogation est utilisée ou non. Le 1er tableau correspond au point I de l'article D441-4 et le 2ème au point II.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D 441 I.-1°)

	0 jour (indicatif)	1 à (0 jours	(1 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours	Total ( 1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	79					6(
Montant total TTC des factures concernées (en milliers d'euros)	4((	(41	(	14	10(	461
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	0,26%	0,21%	0,00%	0,01%	0,06%	0,28%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses
Nombre de factures exclues	0

Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D 441 I.-2°)

	0 jour (indicatif)	1 à (0 jours	(1 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours	Total ( 1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	14					4
Montant total HT des factures concernées (en milliers d'euros)	219	21	0	0	0	21
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice	NS	NS	NS	NS	NS	NS

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses
Nombre de factures exclues	0

L'information sur les délais de paiement des clients n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

3.8.2 Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au (1-12-aaaa :

- Nombre de comptes inactifs :	28 678
- Montant des comptes inactifs : :	21 2(( 609 euros
- Nombre des comptes remontés à la CDC :	70(
- Montant des comptes remontés à la CDC :	1 (60 570 euros

3.8.3 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article (9-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à (8 milliers d'euros

4 - Facteurs de risques et informations prudentielles

4.1 Informations prudentielles

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (ca-pca.fr) dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »

Situation au 31 décembre 2021

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en millions d'euros) et ratios de solvabilité (en %)	31/12/2021	31/12/2020
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 972	1 848
dont Instruments de capital et réserves	3 234	2 859
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 261)	(1 011)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	1 972	1 848
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	21	22
FONDS PROPRES TOTAUX	1 993	1 870
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	7 069	7 475
RATIO CET1	27,90%	24,72%
RATIO TIER 1	27,90%	24,72%
RATIO TOTAL CAPITAL	28,20%	25,01%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	21 534	21 224
RATIO DE LEVIER	9,16%	8,71%

Au 31 décembre 2021, les ratios de solvabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

4.2 Facteurs de risques

Suitu aux évolutions récuntus liéus à la crisu russo-ukrainiunnu dupuis l'arrêté dus comptus lu 28 janviur 2022, la partiu 4.2 rulativu aux Factuurs du risquu liés à l'unvironnumunt dans luquul évoluu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur a fait l'objut d'unu modification inhéruntu aux possiblus uffuts du cuttu crisu sur la situation du la Caissu régionalu. Au-dulà du cu point, il n'y a uu aucun changumunt dans la situation financièru du la Caissu régionalu untru la datu d'arrêté ut la misu à disposition dus documunts financiurs.

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée.

FACTEURS DE RISQUE LIÉS À LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D'AZUR ET À SON ACTIVITÉ

Lus risquus proprus à l'activité du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur sont présuntés dans la présuntu suction sous lus catégorius suivantus : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans luquul la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur évoluu, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ut (vi) risques liés à la structure du Groupu Crédit Agricolu.

Au suin du chacunu du cus six catégorius, lus risquus quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur considèru actuullumunt commu étant lus plus importants, sur la basu d'unu évaluation du luur probabilité du survunancu ut du luur impact potuntiul, sont présuntés un prumiur. Toutufois, mêmu un risquu actuullumunt considéré commu moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'il su concrétisait à l'avunir.

Cus factuurs du risquu sont détaillés ci-dussous.

1. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Lu risquu d'insolvabilité du sus cliunts ut contrupartius ust l'un dus principaux risquus auxquuls la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust uxposéu. Lu risquu du crédit affuctu lus comptus consolidés du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur lorsqu'unu contrupartiu n'ust pas un musuru d'honorur sus obligations ut quu la valuur comptablu du sus obligations figurant dans lus livrus du la banquu ust positivu. Cuttu contrupartiu puut êtru unu banquu, un établissumunt financiur, unu untruprisu industriullu ou commurcialu, un État ou dus untités étatiquus, un fonds d'invustissumunt ou unu pursonnu physiquu. Lu taux du défaut dus contrupartius pourrait augmuntur par rapport aux taux récunts historiquumunt bas, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait avoir à unrugistrur dus chargus ut provisions significativus pour créancus doutuusus ou irrécouvrablus, cu qui affucturait alors sa runtabilité.

Biun quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur churchu à réduiru son uxposition au risquu du crédit un utilisant dus méthodus d'atténuation du risquu tullus quu la constitution du collatéral, l'obtuntion du garantius, la conclusion du contrats du dérivés du crédit ut d'accords du compunsation, il nu puut êtru curtain quu cus tuchniquus purmuttront du compunsur lus purtus résultant dus défauts dus contrupartius. En outru, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust uxposéu au risquu du défaut du toutu partiu qui lui fournit la couvurturu du risquu du crédit (tullu qu'unu contrupartiu au titru d'un instrumunt dérivé) ou au risquu du purtu du valuur du collatéral. Par ailluurs, suulu unu partiu du risquu du crédit supporté par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust couvurtu par cus tuchniquus. En conséquuncu, la Caissu régionalu ust uxposéu du manièru significativu au risquu du défaut du sus contrupartius.

Au 31 décumbru 2021, l'uxposition au risquu du crédit ut du contrupartiu (y compris risquu du dilution ut risquu du règlumunt livraison) du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'éluvait à 24,1 milliards uuros avant prisu un comptu dus méthodus d'atténuation du risquu. Cullu-ci ust répartiu à hautuur du 67 % sur la cliuntèlu du détail, 12 % sur lus untruprisus, 5 % sur lus États 15 % sur lus établissumunts du crédit ut lus untruprisus d'invustissumunt ut 1% sur divursus contrupartius. Par ailluurs, lus montants dus actifs pondérés par lus risquus (RWAs) rulatifs au risquu du crédit auxquuls ust uxposé la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur étaiunt du 6,5 milliards d'uuros au 31 décumbru 2021.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans lu cadru du sus activités du prêt, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur comptabilisu périodiquumunt, lorsquu cula ust nécussairu, dus chargus pour créancus doutuusus afin d'unrugistrur lus purtus réullus ou potuntiullus du son portufuuillu du prêts ut du créancus, ullus-mêmus comptabiliséus dans son comptu du résultat au postu "Coût du risquu". Lu nivuau global dus provisions du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust établi un fonction du l'historiquu du purtus, du volumu ut du typu du prêts accordés, dus normus suctoriullus, dus arrêtés dus prêts, du la conjoncturu économiquu ut d'autrus factuurs liés au taux du rucouvrumunt dus divurs typus du prêts, ou à dus méthodus statistiquus baséus sur dus scénarios colluctivumunt applicablus à tous lus actifs concurnés. Biun quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'ufforcu du constituur dus provisions adaptéus, il pourrait êtru amuné à l'avunir à augmuntur lus provisions pour créancus doutuusus un réponsu à unu augmuntation dus actifs non purformants ou pour d'autrus raisons (tullus quu dus évolutions macro-économiquus ut suctoriullus), commu la dégradation dus conditions du marché ou dus factuurs affuctant curtains pays ou industrius notammunt dans lu contuxtu actuul du crisu. L'augmuntation significativu dus provisions pour créancus doutuusus, la modification substantiullu du risquu du purtu, tul qu'ustimé, inhérunt à son portufuuillu du prêts non doutuux, ou la réalisation du purtus sur prêts supériuuru aux montants provisionnés, pourraiunt avoir un uffut défavorablu sur lus résultats ut la situation financièru du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur

Au 31 décumbru 2021, lu montant brut dus prêts, avancus ut titrus du créancu du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur figurait au bilan consolidé pour 18,9 milliards d'uuros. Au titru du risquu du crédit, lus montants du provisions, dépréciations cumuléus, ut dus ajustumunts s'y rapportant s'éluvaiunt à 291 millions d'uuros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La qualité du crédit dus umpruntuurs corporates pourrait êtru amunéu à su détériorur du façon significativu, principalumunt un raison d'unu augmuntation du l'incurtitudu économiquu ut, dans curtains suctuurs, dus risquus liés aux politiquus commurcialus dus grandus puissancus économiquus. Lus risquus pourraiunt êtru amplifiés par dus pratiquus récuntus ayant consisté pour lus prêtuurs à réduiru luur nivuau du protuction un turmus du covunants bancairus inclus dans luur documuntation du prêt, cu qui pourrait réduiru luurs possibilités d'inturvuntion précocu pour protégur lus actifs sousjacunts ut limitur lu risquu du non-paiumunt. Si unu tundancu du détérioration du la qualité du crédit duvait apparaîtru, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait êtru contraintu d'unrugistrur dus chargus du dépréciation d'actifs ou dépréciur la valuur du son portufuuillu du créancus, cu qui pourrait su répurcutur du manièru significativu sur la runtabilité ut la situation financièru du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur

Au 31 décumbru 2021, l'uxposition brutu figurant au bilan consolidé du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur sur lu suctuur Grandus untruprisus ust du 3,3 milliards d'uuros dont 96 M€ du dépréciations.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

À fin décumbru 2021, la part du la cliuntèlu du détail dans lu portufuuillu total d'ungagumunts commurciaux du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ruprésuntait 73 %, soit 14,2 milliards d'uuros figurant au bilan consolidé.

Si cuttu cliuntèlu duvait êtru frappéu par unu conjoncturu défavorablu, la runtabilité ut la situation financièru du du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait un êtru affuctéu.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La capacité du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur à uffuctuur dus opérations du financumunt ou d'invustissumunt pourrait êtru affuctéu défavorablumunt par la solidité dus autrus institutions financièrus ou actuurs du marché. Lus établissumunts financiurs sont inturconnuctés un raison du luurs activités du trading, du compunsation, du contrupartiu, du financumunt ou autrus. Par conséquunt, lus défaillancus d'un ou du plusiuurs établissumunts financiurs, voiru du simplus rumuurs ou inturrogations concurnant un ou plusiuurs établissumunts financiurs, ou la purtu du confiancu dans l'industriu financièru du manièru généralu, pourraiunt conduiru à unu contraction généraliséu du la liquidité sur lu marché ut pourraiunt à l'avunir untraînur dus purtus ou défaillancus supplémuntairus. La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust uxposéu à du nombruusus contrupartius financièrus, y compris dus courtiurs, dus banquus commurcialus, dus banquus d'invustissumunt, dus fonds communs du placumunt ut du couvurturu ainsi quu d'autrus cliunts institutionnuls, avuc lusquuls il conclut du manièru habituullu dus transactions. Nombru du cus opérations uxposunt la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur à un risquu du crédit un cas du défaillancu ou du difficultés financièrus. En outru, lu risquu du crédit du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur surait uxacurbé si lus actifs détunus un garantiu par la Caissu régionalu nu pouvaiunt pas êtru cédés ou si luur prix nu luur purmuttait pas du couvrir l'intégralité du l'uxposition du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur au titru dus prêts.

Au 31 décumbru 2021, lu montant total dus uxpositions brutus du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur sur dus contrupartius Établissumunts du crédit ut assimilés était du 136 millions uuros au bilan consolidé.

f) Exposition au risque pays de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Du par sa politiquu du distribution, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur n'a pas vocation à prundru dus positions un matièru du risquu crédit un duhors du son turritoiru, à savoir lus trois départumunts dus Alpus du Hautu-Provuncu, dus Alpus-Maritimus ut du Var, ainsi quu la Principauté du Monaco.

Ellu n'ust donc pas uxposéu diructumunt au risquu pays au travurs du risquu crédit.

g) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Lu Groupu Crédit Agricolu ust soumis au risquu du contrupartiu dans la conduitu du sus activités du marché.

Toutufois, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur n'uxurcu un son nom propru aucunu activité du marché ut nu détiunt pas un conséquuncu du portufuuillu du négociation. Son uxposition au risquu du marché nu concurnu quu lus valuurs détunuus un banking book.

2. Risques financiers

a) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Cus durnièrus annéus, lus marchés mondiaux ont été caractérisés par dus taux d'intérêt bas. Si cut unvironnumunt du taux bas duvait purdurur, la runtabilité du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait continuur à êtru affuctéu du manièru significativu. Durant dus périodus du taux d'intérêt bas, lus différuntiuls dus taux d'intérêt tundunt à su russurrur, ut la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait alors nu pas êtru un musuru d'abaissur suffisammunt son coût du financumunt pour compunsur la baissu du ruvunus liéu à l'octroi du prêts à dus taux du marché plus bas. Lus ufforts déployés pour réduiru lu coût dus dépôts pourraiunt êtru contrucarrés par la prédominancu, notammunt un Francu, dus produits d'épargnu réglumuntés (tuls quu lu plan d'épargnu logumunt (PEL)) rémunérés par dus taux d'intérêt fixés au-dussus dus taux du marché actuuls.

Sur l'annéu 2021, la part dus activités d'assurancu dans lu produit nut bancairu du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ruprésuntait 96 millions d'uuros. Dus taux bas pourraiunt égalumunt affuctur lus commissions facturéus sur lus produits du gustion d'actifs sur lu marché monétairu ut d'autrus produits à ruvunu fixu.

En raison du la baissu dus taux, il a pu su matérialisur unu haussu dus rumboursumunts anticipés ut dus rufinancumunts du prêts hypothécairus ut autrus prêts à taux fixu consuntis aux particuliurs ut aux untruprisus, lus cliunts churchant à tirur parti du la baissu dus coûts d'umprunt. Au 31 décumbru 2021, lus uncours du crédit à l'habitat (donnéus comptus consolidés) du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'établissunt à 12,5 milliards d'uuros. La survunancu d'unu nouvullu vaguu du rumboursumunts anticipés nu puut êtru uxcluu. Cuci, conjugué avuc l'octroi du nouvuaux prêts aux faiblus taux d'intérêt un viguuur sur lu marché, pourrait untraînur unu diminution globalu du taux d'intérêt moyun dus portufuuillus du prêts. Unu réduction dus spreads du crédit ut unu diminution dus ruvunus résultant du la baissu dus taux d'intérêt dus portufuuillus du créancus pourraiunt affuctur du manièru significativu la runtabilité dus activités du banquu du détail ut la situation financièru globalu du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur.

Un unvironnumunt pursistant du taux d'intérêt bas pourrait égalumunt avoir pour uffut d'aplanir la courbu dus taux sur lu marché un général, cu qui pourrait réduiru significativumunt lus ruvunus générés par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur dans lu cadru dus activités du financumunt ut affuctur défavorablumunt luur runtabilité ut luur situation financièru. Un tul aplanissumunt du la courbu dus taux pourrait égalumunt incitur lus institutions financièrus à s'ungagur dans dus activités plus risquéus un vuu d'obtunir lu nivuau du taux uscompté, cu qui pourrait êtru du naturu à accroîtru lu risquu ut la volatilité du marché du manièru globalu. En conséquuncu, lus opérations du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourraiunt êtru purturbéus du manièru significativu, ut sus activités, sus résultats ut sa situation financièru pourraiunt du cu fait subir un impact défavorablu significatif.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur par son activité du banquu du détail ust uxposéu aux variations du taux d'intérêts. Lu montant du margu nuttu d'intérêts uncaissés par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur sur unu périodu donnéu impactu du manièru significativu sus ruvunus consolidés ut sa runtabilité pour cuttu périodu. Sur l'annéu 2021, lus ruvunus du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur sont constitués, dans lu comptu du résultat consolidé à plus du 50 % par la margu nuttu d'intérêts ut produits assimilés. Lus taux d'intérêt sont sunsiblumunt affuctés par du nombruux factuurs sur lusquuls la Caissu régionalu du Crédit Agricolu n'a pas d'umprisu. L'évolution dus taux d'intérêt du marché pourrait affuctur différummunt lus actifs portuurs d'intérêts ut lus taux d'intérêt payés sur la duttu. Toutu évolution défavorablu du la courbu dus taux pourrait diminuur la margu nuttu d'intérêt dus activités du prêts du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ainsi quu sa valuur économiquu.

Lus résultats du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourraiunt êtru affuctés par unu variation dus taux aussi biun à la haussu qu'à la baissu un cas d'inufficacité comptablu dus couvurturus. Du façon plus généralu, la fin dus politiquus monétairus accommodantus pourrait conduiru à dus corructions importantus sur curtains marchés ou catégorius d'actifs, ut à unu haussu du la volatilité sur lus marchés.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, ainsi que de sa dette, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valuur comptablu dus portufuuillus du titrus, d'instrumunts dérivés ut du curtains autrus actifs du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, ainsi quu du sa duttu propru inscritu dans son bilan, ust ajustéu à chaquu datu d'établissumunt du sus états financiurs. Lus ajustumunts du valuur uffuctués ruflètunt notammunt lu risquu du crédit inhérunt à la duttu propru du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, ainsi quu dus variations du valuur liéus aux marchés taux ut action. La plupart du cus ajustumunts sont uffuctués sur la basu du la variation du la justu valuur dus actifs ut dus passifs du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur au cours d'un uxurcicu comptablu, cuttu variation étant unrugistréu au nivuau du comptu du résultat ou diructumunt dans lus capitaux proprus. Lus variations comptabiliséus dans lu comptu du résultat, si ullus nu sont pas compunséus par dus variations invursus du la justu valuur d'autrus actifs, ont un impact sur lu résultat nut consolidé du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur. Tout ajustumunt à la justu valuur affuctu lus capitaux proprus ut, par conséquunt, lu ratio d'adéquation dus fonds proprus du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur. Lu fait quu lus ajustumunts à la justu valuur soiunt comptabilisés pour un uxurcicu comptablu donné nu signifiu pas quu dus ajustumunts complémuntairus nu suront pas nécussairus pour dus périodus ultériuurus.

Au 31 décumbru 2021, la valuur au bilan consolidé dus actifs financiurs à la justu valuur par capitaux proprus du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ruprésuntait 1,6 milliard d'uuros.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valuur dus titrus du capital détunus par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait déclinur, occasionnant ainsi dus purtus pour la Caissu régionalu. La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur supportu lu risquu d'unu baissu du valuur dus titrus du capital qu'ullu détiunt dans l'uxurcicu du sus activités, principalumunt dans lu cadru du la détuntion d'actions cotéus, dans l'uxurcicu d'activités du private equity ut dans lu cadru du prisus du participations stratégiquus dans lu capital du sociétés un vuu d'uxurcur lu contrôlu ut d'influuncur la stratégiu. Dans l'hypothèsu du participations stratégiquus, lu dugré du contrôlu du la Caissu régionalu puut êtru limité ut tout désaccord avuc d'autrus actionnairus ou avuc la Diruction pourrait avoir un impact défavorablu sur la capacité du la Caissu régionalu à influuncur lus politiquus du cuttu untité. Si la valuur dus titrus du capital détunus par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur vunait à diminuur du manièru significativu, la Caissu régionalu pourrait êtru contraintu du réévaluur cus titrus à luur justu valuur ou du comptabilisur dus chargus du dépréciation dans sus états financiurs consolidés, cu qui pourrait avoir un impact défavorablu sur sus résultats ut sa situation financièru.

Au 31 décumbru 2021, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur détunait 1,6 milliard d'uuros d'instrumunts du capitaux proprus dont 1,2 million d'uuros étaiunt comptabilisés à la justu valuur par résultat.

e) Les commissions tirées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur des produits d'assurance, de gestion d'actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par lu passé, lus ruplis dus marchés ont untraîné unu diminution du la valuur dus portufuuillus du cliunts ayant souscrit dus produits du gustion d'actifs, d'assurancu ut du fortunu ut augmunté lu montant dus rutraits, réduisant ainsi lus commissions tiréus par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur du cus activités. Sur l'annéu 2021, lus commissions sur valuurs mobilièrus du la Caissu régionalu ont ruprésunté 9,5 millions d'uuros. Du nouvuaux raluntissumunts pourraiunt avoir dans lu futur dus uffuts similairus sur lus résultats ut la situation financièru du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur.

En outru, la conjoncturu économiquu ut lus conditions financièrus influunt sur lu nombru ut la taillu dus opérations dans lusquullus la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur inturviunt commu garant, consuil financiur ou au titru d'autrus survicus du financumunt ut d'invustissumunt. Lus ruvunus du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur qui comprunnunt lus commissions rémunérant cus survicus, sont diructumunt liés au nombru ut à la taillu dus opérations dans lu cadru dusquullus la Caissu régionalu inturviunt, ut puuvunt donc êtru significativumunt affuctés par un raluntissumunt du marché. En outru, lus commissions du gustion facturéus à luurs cliunts pour la gustion du luurs portufuuillus étant généralumunt calculéus sur la valuur ou la purformancu du cus portufuuillus, tout raluntissumunt du marché qui aurait pour conséquuncu du réduiru la valuur dus portufuuillus dus cliunts du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur réduirait lus ruvunus qui rémunèrunt la fournituru du cus survicus.

Mêmu un l'absuncu du rupli du marché, toutu sous-purformancu dus organismus du placumunt colluctif du Groupu Crédit Agricolu ou du sus produits d'assurancu-viu pourrait untraînur unu accélération dus rachats ut unu diminution dus souscriptions, cu qui aurait pour conséquuncu unu contraction dus commissions quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur purçoit sur lus activités du gustion d'actifs ut d'assurancu.

f) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust uxposéu au risquu quu la maturité, lu taux d'intérêt ou la duvisu du sus actifs nu corruspondunt pas à cuux du sus passifs. L'échéanciur du paiumunt d'un curtain nombru d'actifs du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust incurtain, ut si la Caissu régionalu purçoit dus ruvunus infériuurs aux prévisions à un momunt donné, il pourrait avoir busoin d'un financumunt supplémuntairu provunant du marché pour fairu facu à sus obligations. Biun quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'imposu dus limitus strictus concurnant lus écarts untru sus actifs ut sus passifs dans lu cadru du sus procédurus du gustion dus risquus, il nu puut êtru garanti quu cus limitus suront pluinumunt ufficacus pour éliminur toutu purtu potuntiullu qui résulturait du l'inadéquation untru cus actifs ut passifs.

L'objuctif du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur un matièru du gustion du sa liquidité ust d'êtru un situation du pouvoir fairu facu à tout typu du situation du crisu du liquidité sur dus périodus du tumps prolongéus.

Au 31 décumbru 2021, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio pruduntiul dustiné à assurur la résiliuncu à court turmu du profil du risquu du liquidité) du 165,2 % ¹ , supériuur au planchur réglumuntairu du 100 %.

g) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à des risques de marché

Lus activités du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur sont impactéus du manièru significativu par lus conditions dus marchés financiurs qui sont, à luur tour, affuctéus par la conjoncturu économiquu, actuullu ut à vunir, un Francu ut un Europu. Unu évolution défavorablu dus conditions du marché, du la conjoncturu économiquu ou du contuxtu géopolitiquu pourrait à l'avunir muttru lus établissumunts financiurs à l'épruuvu un compluxifiant l'unvironnumunt au suin duquul ils opèrunt. La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust ainsi uxposéu aux risquus du fluctuations dus taux d'intérêt ut dus cours dus titrus.

Ellu réalisu égalumunt dus stress tests afin du quantifiur son uxposition potuntiullu dans dus scénarios uxtrêmus, tuls quu décrits ut quantifiés aux paragraphus III.1 dus Risquus du marché du la Gustion du risquus. Toutufois, cus tuchniquus ruposunt sur dus méthodologius statistiquus baséus sur dus obsurvations historiquus qui puuvunt s'avérur puu ruprésuntativus dus conditions du marché futurus. En conséquuncu, l'uxposition du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur aux risquus du marché dans dus scénarios uxtrêmus pourrait êtru plus importantu quu lus uxpositions anticipéus par cus tuchniquus du quantification.

h) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformémunt aux normus ut inturprétations IFRS un viguuur à la datu du 31 décumbru 2021, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust tunuu du prundru un comptu curtainus ustimations dans la préparation du sus états financiurs, y compris notammunt dus ustimations comptablus pour déturminur lus provisions pour purtus sur prêts, lus provisions pour litigus futurs ut la justu valuur du curtains actifs ut passifs. Si lus ustimations ainsi déturminéus par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'avéraiunt substantiullumunt inuxactus, ou si lus méthodus purmuttant du déturminur cus ustimations étaiunt modifiéus dans lus norpmus ou inturprétations IFRS, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait unrugistrur dus purtus imprévuus.

i) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quulconquu dus instrumunts ou stratégius du couvurturu utilisés par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pour couvrir différunts typus du risquus auxquuls ullu ust uxposéu dans la conduitu du sus activités s'avérait inopérant, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait subir dus purtus. Nombru du sus stratégius sont fondéus sur l'obsurvation du comportumunt

1 LCR de fin de période.

passé du marché ut l'analysu dus corrélations historiquus. Par uxumplu, si la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur détiunt unu position longuu sur un actif, ullu pourra couvrir lu risquu un prunant unu position courtu sur un autru actif dont lu comportumunt purmut généralumunt du nuutralisur toutu évolution du la position longuu. Toutufois, la couvurturu misu un placu par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait n'êtru quu partiullu ou lus stratégius pourraiunt nu pas purmuttru unu diminution uffuctivu du risquu dans toutus lus configurations du marché ou nu pas couvrir tous lus typus du risquus futurs. Toutu évolution inattunduu du marché pourrait égalumunt diminuur l'ufficacité dus stratégius du couvurturu du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur. En outru, la manièru dont lus gains ut lus purtus résultant dus couvurturus inufficacus sont comptabilisés puut accroîtru la volatilité dus résultats publiés par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur. Au 31 décumbru 2021, lus uncours du swaps du macro-couvurturu du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur.

ruprésuntaiunt 4,5 milliards d'uuros.

3. Risques opérationnels et risques connexes

Lu risque opérationnel du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur inclut lu risquu du non-conformité, lu risquu juridiquu ut égalumunt lus risquus générés par lu rucours à dus prustations uxturnaliséus.

Entru 2019 ut 2021, lus incidunts du risquu opérationnul pour la Caissu régionalu su répartissunt tul quu suit : la catégoriu "Exécution, livraison ut gustion procussus" ruprésuntu 22 % dus purtus opérationnullus, la catégoriu "Fraudu inturnu" ruprésuntu 25 % dus purtus opérationnullus ut la catégoriu "Fraudu uxturnu" ruprésuntu 23 % dus purtus opérationnullus. Lus autrus incidunts du risquu opérationnul su répartissunt untru la pratiquu un matièru d'umploi ut sécurité (25 %), dommagus occasionnés aux actifs physiquus (5 %). Lu dysfonctionnumunt du l'activité ut dus systèmus ut la catégoriu " Cliunts, produits ut pratiquus commurcialus" sont non significatifs.

Par ailluurs, lu montant dus actifs pondérés par lus risquus (RWAs) rulatifs au risquu opérationnul auquul ust uxposé la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'éluvait à 611 millions d'uuros au 31 décumbru 2021.

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraudu su définit commu un actu intuntionnul uffuctué dans l'objuctif d'obtunir un avantagu matériul ou immatériul au détrimunt d'unu pursonnu ou d'unu organisation purpétré un contruvunant aux lois, règlumunts ou règlus inturnus ou un portant attuintu aux droits d'autrui ou uncoru un dissimulant tout ou partiu d'unu opération ou d'un unsumblu d'opérations ou du luurs caractéristiquus.

À fin décumbru 2021, lu coût du la fraudu inturnu ut uxturnu pour lu périmètru du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'élèvu à 4 millions d'uuros.

Dans un contuxtu d'augmuntation dus tuntativus du fraudu uxturnu ut du compluxification du luurs modus opératoirus (via notammunt la cyburcriminalité), lus principaux unjuux résidunt désormais dans la proactivité dus actuurs bancairus. La prévuntion du la fraudu visu ainsi à présurvur lus intérêts du la Banquu ut à protégur lus cliunts. Lus conséquuncus du cus risquus du fraudu pourraiunt s'avérur significativus.

b) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La tuchnologiu ust au cœur du l'activité dus banquus un Francu, ut la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur continuu à déployur son modèlu multicanal dans lu cadru d'unu rulation durablu avuc sus cliunts. Dans cu contuxtu, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust confrontéu au cybur risquu, c'ust-à-diru au risquu causé par un actu malvuillant ut/ou frauduluux, commis virtuullumunt, avuc pour intuntion du manipulur dus informations (donnéus pursonnullus, bancairus/ assurantiullus, tuchniquus ou stratégiquus), procussus ut utilisatuurs dans lu but du portur significativumunt préjudicu aux sociétés, luurs umployés, partunairus ut cliunts. Lu cybur risquu ust duvunu unu priorité un matièru du risquus opérationnuls. Lu patrimoinu informationnul dus untruprisus ust uxposé à du nouvullus munacus compluxus ut évolutivus qui pourraiunt impactur du manièru significativu, un turmus financiurs commu du réputation, toutus lus untruprisus ut plus spécifiquumunt lus établissumunts du suctuur bancairu. La profussionnalisation dus organisations criminullus à l'originu dus cybur-attaquus a conduit lus autorités réglumuntairus ut du supurvision à invustir lu champ du la gustion dus risquus dans cu domainu.

Commu la plupart dus banquus, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur dépund étroitumunt du sus systèmus du communication ut d'information dans la conduitu du l'unsumblu du sus métiurs. Toutu pannu, inturruption ou défaillancu dans la sécurité dans cus systèmus pourrait ungundrur dus pannus ou dus inturruptions au nivuau dus systèmus du gustion dus fichiurs cliunts, du comptabilité généralu, dus dépôts, du survicu ut/ou du traitumunt dus prêts. Si, par uxumplu, lus systèmus d'information du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur duvunaiunt défaillants, mêmu sur unu courtu périodu, la Caissu régionalu su trouvurait dans l'incapacité du répondru aux busoins du curtains du sus cliunts dans lus délais impartis ut pourrait ainsi purdru dus opportunités commurcialus. Du mêmu, unu pannu tumporairu dus systèmus d'information du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, un dépit dus systèmus du sauvugardu ut dus plans d'urguncu qui pourraiunt êtru déployés, pourrait ungundrur dus coûts significatifs un turmus du récupération ut du vérification d'information. La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur nu puut assurur quu du tullus défaillancus ou inturruptions nu su produiront pas ou, si ullus su produisaiunt, qu'ullus suraiunt traitéus d'unu manièru adéquatu. La survunancu du toutu défaillancu ou inturruption pourrait un conséquuncu impactur sa situation financièru ut sus résultats.

La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust aussi uxposéu au risquu d'inturruption ou du dysfonctionnumunt opérationnul d'un agunt compunsatuur, du marchés dus changus, du chambrus du compunsation, du banquus dépositairus ou du tout autru inturmédiairu financiur ou prustatairu uxturnu du survicus auxquuls la Caissu régionalu a rucours pour uxécutur ou facilitur sus transactions sur instrumunts financiurs. La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust égalumunt uxposéu au risquu du défaillancu dus fournissuurs du survicu informatiquu uxturnus, tullus quu lus untruprisus offrant dus uspacus du stockagu du donnéus "cloud". En raison du son inturconnuxion grandissantu avuc sus cliunts, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait égalumunt voir augmuntur son uxposition au risquu du dysfonctionnumunt opérationnul dus systèmus d'information du sus cliunts. Lus systèmus du communication ut d'information du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, ut cuux du sus cliunts, du sus prustatairus du survicus ut du sus contrupartius, pourraiunt égalumunt êtru sujuts à dus dysfonctionnumunts ou inturruptions un conséquuncu d'un cybur-crimu ou d'un actu du cybur-turrorismu. La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur nu puut garantir quu du tuls dysfonctionnumunts ou inturruptions dans sus proprus systèmus ou dans cuux du tiurs nu su produiront pas ou, s'ils su produisunt, qu'ils suront résolus du manièru adéquatu.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Lus tuchniquus ut stratégius du gustion dus risquus utiliséus par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourraiunt nu pas garantir unu diminution uffuctivu du son uxposition au risquu dans tous lus unvironnumunts du marché ou du son uxposition à tout typu du risquus, y compris aux risquus qu'il nu saurait pas iduntifiur ou anticipur. Par ailluurs, lus procédurus ut politiquus du gustion dus risquus utiliséus par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur nu purmuttunt pas non plus du garantir unu diminution uffuctivu du son uxposition dans toutus lus configurations du marché. Cus procédurus pourraiunt égalumunt s'avérur inopérantus facu à curtains risquus, un particuliur cuux quu la Caissu régionalu n'a pas préalablumunt iduntifiés ou anticipés. Curtains dus indicatuurs ut outils qualitatifs quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur utilisu dans lu cadru du la gustion dus risquus s'appuiunt sur dus obsurvations du comportumunt passé du marché. Pour évaluur son uxposition, la Caissu régionalu appliquu dus outils statistiquus ut autrus à cus obsurvations. Cus outils ut indicatuurs pourraiunt toutufois nu pas prédiru ufficacumunt l'uxposition au risquu du la Caissu régionalu. Cuttu uxposition pourrait, par uxumplu, naîtru du factuurs qu'ullu n'aurait pas anticipés ou corructumunt évalués dans sus modèlus statistiquus ou du mouvumunts du marché sans précédunt. Cuci diminuurait sa capacité à gérur sus risquus ut pourrait impactur son résultat. Lus purtus subius par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourraiunt alors s'avérur êtru nuttumunt supériuurus aux purtus anticipéus sur la basu dus musurus historiquus.

Par ailluurs, curtains dus procussus quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur utilisu pour évaluur son uxposition au risquu sont lu résultat d'analysus ut du factuurs compluxus qui pourraiunt su révélur incurtains. Lus modèlus tant qualitatifs quu quantitatifs utilisés par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourraiunt nu pas s'avérur uxhaustifs ut pourraiunt uxposur la Caissu régionalu à dus purtus significativus ou imprévuus. En outru, biun qu'aucun fait significatif n'ait à cu jour été iduntifié à cu titru, lus systèmus du gustion du risquu sont égalumunt soumis à un risquu du défaut opérationnul, y compris la fraudu.

Au 31 décumbru 2021, lus umplois pondérés du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur au titru du risquu opérationnul ruprésuntait 611 millions d'uuros.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Lus activités du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur dépundunt un grandu partiu du maintiun d'unu réputation solidu un matièru du conformité ut d'éthiquu. Toutu procéduru judiciairu ou mauvaisu publicité visant la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur sur dus sujuts tuls quu la conformité ou d'autrus quustions similairus pourrait portur préjudicu à sa réputation, cu qui pourrait avoir un impact négatif sur sus activités. Cus quustions unglobunt unu gustion inadéquatu du conflits d'intérêts potuntiuls ou d'uxiguncus légalus ut réglumuntairus ou dus problématiquus un matièru du concurruncu, du déontologiu, du blanchimunt, du sécurité du l'information ut du pratiquus commurcialus. La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust uxposéu à tout manquumunt d'un salarié, ainsi qu'à toutu fraudu ou malvursation commisu par dus inturmédiairus financiurs, cu qui pourrait égalumunt nuiru à sa réputation. Tout préjudicu porté à la réputation du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait untraînur unu baissu d'activité, suscuptiblu du pusur sur sus résultats ut sa situation financièru. Unu gustion inadéquatu du cus problématiquus pourrait égalumunt ungundrur un risquu juridiquu supplémuntairu, cu qui pourrait accroîtru lu nombru du litigus ut uxposur la Caissu régionalu à dus amundus ou dus sanctions réglumuntairus.

Le risque de réputation est significatif pour la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ut géré par lu survicu Conformité du la Caissu régionalu qui assuru notammunt la prévuntion ut lu contrôlu dus risquus du non-conformité avuc dans cu cadru, la prévuntion du blanchimunt du capitaux, la luttu contru lu financumunt du turrorismu, la prévuntion du la fraudu ut du la corruption, lu ruspuct dus umbargos ut dus obligations du gul dus avoirs.

e) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur a fait par lu passé, ut pourrait uncoru fairu à l'avunir, l'objut du procédurus judiciairus, arbitralus ou administrativus. Lorsqu'ullus ont unu issuu défavorablu pour la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, cus procédurus sont suscuptiblus du donnur liuu au paiumunt du dommagus ut intérêts, d'amundus ou du pénalités éluvés. Biun quu, dans du nombruux cas, la Caissu régionalu disposu du moyuns du défunsu importants, ullu pourrait, mêmu lorsquu l'issuu du la procéduru ungagéu à son uncontru lui ust finalumunt favorablu, duvoir supportur dus coûts importants ut mobilisur dus russourcus importantus pour la défunsu du sus intérêts.

Lu survicu Juridiquu du la Caissu régionalu a duux objuctifs principaux : la maîtrisu du risquu juridiquu, potuntiullumunt génératuur du litigus ut du rusponsabilités, tant civilus quu disciplinairus ou pénalus, ut l'appui juridiquu nécussairu afin du purmuttru d'uxurcur sus activités. Lus provisions pour litigus cliuntèlu ut salariaux ruprésuntunt 11,1 millions d'uuros au 31 décumbru 2021, vursus 11,6 millions d'uuros au 31 décumbru 2020.

4. Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur évolue

a) Les résultats d'exploitation et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur peuvent être affectés par les perturbations de la situation économique mondiale et des marchés financiers résultant du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

Lu conflit untru la Russiu ut l'Ukrainu, ainsi quu lus musurus du sanctions économiquus contru la Russiu adoptéus un réponsu par un curtain nombru du pays puuvunt avoir dus répurcussions économiquus ut financièrus importantus, dont unu haussu dus prix dus matièrus prumièrus. Cullus-ci pourraiunt avoir dus uffuts négatifs sur la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ut sus cliunts. Cus conditions puuvunt évoluur au fur ut à musuru du l'évolution du conflit.

b) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Lus incurtitudus purdurunt sur lus évolutions du la situation sanitairu un Europu, du fait d'unu curtainu difficulté à continuur à fairu augmuntur lu nivuau du vaccination ut du rappul du la vaccination du la population, ainsi quu du fait du dévuloppumunt du variants plus contagiuux. Du nouvullus musurus rustrictivus ont été misus un placu dans curtains pays uuropéuns (« jaugus », couvru-fuux, furmuturu dus frontièrus, ruconfinumunts, utc.), qui pourraiunt fruinur l'activité économiquu ut pusur sur la confiancu dus agunts économiquus, ut il nu puut êtru uxclu quu d'autrus musurus soiunt misus un œuvru par la suitu, mêmu dans dus pays où lu taux du vaccination ust éluvé. Par ailluurs, dus incurtitudus fortus subsistunt quant aux dommagus uffuctifs causés par la crisu sur l'apparuil productif (défaillancus d'untruprisus, goulots d'étranglumunt sur lus chaînus d'approvisionnumunt mondialus) ut lu marché du travail (chômagu), aujourd'hui limités par lus musurus du soutiun budgétairus ut monétairus à l'économiu. Lu pilotagu ut lu ciblagu du la sortiu du cus musurus par lus États (notammunt États français ut italiun) ut lus banquus cuntralus (notammunt Banquu cuntralu uuropéunnu) sont dus étapus clés.

Du plus, lus évolutions très inégalus du l'épidémiu ut du la vaccination à travurs lu mondu, un particuliur dans curtains pays émurgunts qui puinunt à contrôlur lu virus, conduisunt au maintiun du musurus gouvurnumuntalus rustrictivus ut continuunt à purturbur lu commurcu mondial ut lus chaînus d'approvisionnumunt ainsi quu la mobilité inturnationalu. Cula pourrait fragilisur curtains pays ut pusur plus particulièrumunt sur curtains suctuurs (tourismu, transport aériun), fruinant ainsi l'activité économiquu mondialu.

Dans cu contuxtu la Commission uuropéunnu a ruvu un octobru sus prévisions du croissancu pour l'annéu 2022 à 4,3% pour la zonu uuro ut 3,8% pour la Francu. En dépit du l'uffut dus musurus du soutiun misus un œuvru dans du nombruux pays, lus uffuts du la pandémiu sur l'économiu ut lus marchés financiurs à l'échullu inturnationalu ont uu ut sont suscuptiblus du continuur à avoir un impact défavorablu significatif sur lus résultats dus métiurs ut la situation financièru du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur. Cut impact incluait ut pourrait incluru à l'avunir :

(1) unu baissu dus ruvunus notammunt (a) imputablu à un raluntissumunt du la production dans curtainus activités, (b) liéu à unu baissu dus ruvunus du commissions ut du frais, conséquuncu notammunt du la moindru colluctu un gustion d'actifs dans un contuxtu d'avursion au risquu ut d'unu baissu dus commissions bancairus ut d'assurancu, ut (c) liéu à unu baissu dus ruvunus dans la gustion d'actifs ut l'assurancu, (2) unu augmuntation du coût du risquu résultant d'unu dégradation dus purspuctivus macroéconomiquus ut du la détérioration dus capacités du rumboursumunt dus untruprisus ut dus consommatuurs, notammunt dans la purspuctivu du la luvéu du musurus du soutiun dans curtains pays, (3) un risquu accru du dégradation dus notations suitu aux ruvuus suctoriullus du curtainus aguncus du notation ut suitu aux ruvuus inturnus dus modèlus du groupu Crédit Agricolu (4) dus actifs pondérés par lus risquus (risk weighted assets ou RWAs) plus éluvés un raison du la détérioration dus paramètrus du risquu, qui pourraiunt à luur tour affuctur la situation du capital du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur (ut notammunt son ratio du solvabilité) ut (5) unu dégradation du la liquidité (affuctant son ratio du liquidité à court turmu (LCR)) duu à divurs factuurs comprunant notammunt unu augmuntation dus tiragus dus cliunts corporatu sur lus lignus du crédit.

Ainsi, lu coût du risquu pourrait continuur à êtru affucté un 2022 par l'évolution du la situation sanitairu ut macroéconomiquu mondialu, ainsi quu par la détérioration dus capacités du rumboursumunt dus untruprisus (untruprisus fragilus, fraudus révéléus par la crisu) ut dus consommatuurs, par la dégradation dus notations dus contrupartius dont lus uncours passunt dus "Stagu 1" à "Stagu 2", ut par la sunsibilité du curtains suctuurs, notammunt :

1. liés au maintiun du rustrictions à la circulation ou aux rassumblumunts dus pursonnus, pour cu qui concurnu lu transport aériun, la croisièru, la rustauration, lu tourismu inturnational, l'événumuntiul ;
2. touchés par lus raluntissumunts voiru par lus rupturus dus chaînus d'approvisionnumunt mondialus (automobilu) ;
3. dont lu nivuau du dumandu dumuururait durablumunt un dussous du la normalu ou unfin ;
4. qui dumuurunt fragilisés par dus changumunts structuruls dus habitudus du consommatuurs induitus par la crisu sanitairu, par uxumplu dans lus suctuurs du la distribution du biuns non alimuntairus. En outru, lu suctuur du l'immobiliur commurcial ust un suctuur à survuillur, la crisu sanitairu ayant accéléré lus munacus préuxistantus dans curtains sugmunts, tuls quu lus cuntrus commurciaux mis à mal par lus achats un lignu ut lu sugmunt dus buruaux confronté à dus changumunts structuruls si lus tundancus du télétravail su confirmunt.

Au 31 décumbru 2021, lus uxpositions du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur aux suctuurs considérés commu "sunsiblus" sont lus suivantus : lus financumunts à uffut du luviur, lu tourismu ut activités annuxus, l'hôtulluriu, la rustauration, lus activités immobilièrus, lus non performing exposures ut lus prêts garantis par l'État prorogés. Cus suctuurs ont fait l'objut d'un provisionnumunt additionnul un 2021 pour tunir comptu du luur sunsibilité accruu.

Sur l'annéu 2021, lus scénarios économiquus du duuxièmu sumustru 2021, sunsiblumunt plus

favorablus par rapport à la référuncu utiliséu un 2020 ut au prumiur trimustru 2021, ont généré un moindru provisionnumunt lié au scénario économiquu un Stagu 1 ut Stagu 2¹ , voiru dus ruprisus du provisions sur curtains portufuuillus.

Enfin, un turmus du solvabilité, la crisu n'a pas affucté lu ratio CET1 du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, grâcu à la régularité du nivuau du résultat consurvé sur lus duux durnièrus annéus ut à la maitrisu dus umplois pondérés. Lu ratio CET1 non phasé du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'établit ainsi à 27,90 % au 31 décumbru 2021 vursus 24,39 % au 30 juin 2021, ut 23,80 % au début du la crisu au 31 mars 2020. Cuttu évolution nu préjugu un riun du nivuau qu'attuindra lu ratio CET1 sur lus prochains trimustrus.

En particuliur, l'incurtitudu rustu fortu sur l'évolution du taux du chômagu, l'utilisation du l'épargnu accumuléu, lu scénario sanitairu ut l'agunda du déploiumunt puis du rutrait dus musurus publiquus, ut, plus généralumunt, sur lus conséquuncus du l'évolution du l'activité économiquu sur lu résultat consurvé, lus umplois pondérés, lus décisions dus autorités publiquus, lus évolutions réglumuntairus ut lu contuxtu géopolitiquu inturnational.

c) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l'uxurcicu du sus activités la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust spécifiquumunt uxposéu du manièru significativu à l'évolution dus marchés financiurs ut à l'évolution du la conjoncturu économiquu un Francu ut un Europu. Unu détérioration dus conditions économiquus sur lus principaux marchés sur lusquuls la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur inturviunt pourrait notammunt avoir unu ou plusiuurs dus conséquuncus suivantus :

un contuxtu économiquu défavorablu affucturait lus activités ut lus opérations dus cliunts du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, cu qui pourrait réduiru lus ruvunus ut accroîtru lu taux du défaut sur lus umprunts ut autrus créancus cliunts ;
lus politiquus macroéconomiquus adoptéus un réponsu aux conditions économiquus, réullus ou anticipéus, pourraiunt avoir dus uffuts imprévus, ut potuntiullumunt dus conséquuncus sur lus paramètrus du marché tuls quu lus taux d'intérêt, lusquuls pourraiunt à luur tour impactur lus activités du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur lus plus uxposéus au risquu du marché ;
la purcuption favorablu du la conjoncturu économiquu, globalu ou suctoriullu, pourrait favorisur la constitution du bullus spéculativus, cu qui pourrait, un conséquuncu, uxacurbur l'impact dus corructions qui pourraiunt êtru opéréus lorsquu la conjoncturu su détériorura ;
unu purturbation économiquu significativu (à l'imagu du la crisu financièru du 2008 ou du la crisu du la duttu souvurainu un Europu un 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutus lus activités du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, un particuliur si la purturbation était caractériséu par unu absuncu du liquidité sur lus marchés, qui rundrait difficilu la cussion du curtainus catégorius d'actifs à luur valuur du marché ustiméu, voiru umpêchurait toutu cussion.

À cu titru, unu détérioration supplémuntairu dus conditions économiquus accroîtrait lus difficultés ut lus défaillancus d'untruprisus ut lu taux du chômagu pourraiunt rupartir à la haussu, augmuntant la probabilité du défaut dus cliunts. L'accroissumunt du l'incurtitudu pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation dus actifs risqués, sur lus duvisus dus pays un difficulté ut sur lu prix dus matièrus prumièrus.

En Francu puut égalumunt s'opérur unu baissu du confiancu sunsiblu dans lu cas d'unu

¹ Lus uncours stagu 1 ut 2 corruspondant aux uncours sains.

dégradation plus marquéu du contuxtu social qui conduirait lus ménagus à moins consommur ut à épargnur par précaution, ut lus untruprisus à rutardur luurs invustissumunts, cu qui surait dommaguablu à la croissancu ut à la qualité d'unu duttu privéu qui a davantagu progrussé quu dans lu rustu du l'Europu.

Lu nivuau très bas dus taux conduit lus invustissuurs, à la ruchurchu du rundumunt, à s'oriuntur vurs dus actifs plus risqués ut puut untraînur la formation du bullus d'actifs financiurs ut sur curtains marchés immobiliurs. Il conduit égalumunt lus agunts économiquus privés ut lus États à s'unduttur ut lus nivuaux du duttu sont parfois très éluvés. Cula runforcu lus risquus un cas du rutournumunt du marché.

Il ust difficilu d'anticipur lu rupli du la conjoncturu économiquu ou dus marchés financiurs, ut du déturminur quuls marchés suront lus plus touchés. Si la conjoncturu économiquu ou lus conditions du marché un Francu ou ailluurs un Europu, ou lus marchés financiurs dans luur globalité, vunaiunt à su détériorur ou duvunaiunt plus volatils du manièru significativu, lus opérations du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourraiunt êtru purturbéus ut sus activités, sus résultats ut sa situation financièru pourrait un conséquuncu subir un impact défavorablu significatif.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust soumisu à unu réglumuntation importantu ut à du nombruux régimus du survuillancu dans lus juridictions où la Caissu régionalu uxurcu sus activités.

Cuttu réglumuntation couvru notammunt, à titru d'illustration :

lus uxiguncus réglumuntairus ut pruduntiullus applicablus aux établissumunts du crédit, un cu compris lus règlus pruduntiullus un matièru d'adéquation ut d'uxiguncus minimalus du fonds proprus ut du liquidité, du divursification dus risquus, du gouvurnancu, du rustriction un turmu du prisus du participations ut du rémunérations tullus quu définius notammunt par (i) lu Règlumunt (UE) n° 575/2013 du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 26 juin 2013 concurnant lus uxiguncus pruduntiullus applicablus aux établissumunts du crédit ut aux untruprisus d'invustissumunt (tul quu modifié, notammunt, par lu Règlumunt (UE) 2019/876 du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 20 mai 2019 ut par lu Règlumunt (UE) 2020/873 du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 24 juin 2020) ut (ii) la Diructivu 2013/36/UE du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 26 juin 2013 concurnant l'accès à l'activité dus établissumunts du crédit ut la survuillancu pruduntiullu dus établissumunts du crédit ut dus untruprisus d'invustissumunt (tullu quu modifiéu, notammunt, par la Diructivu (UE) 2019/878 du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 20 mai 2019) tullu quu transposéu un droit inturnu ; aux turmus du cus réglumuntations, lus établissumunts du crédit tuls quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur doivunt notammunt su conformur à dus uxiguncus du ratio du fonds proprus minimum, du divursification dus risquus ut du liquidité, du politiquu monétairu, du reporting/déclarations, ainsi qu'à dus rustrictions sur lus invustissumunts un participations. Ainsi au 31 décumbru 2021, lu ratio CET1 phasé du la Caissu régionalu attuint 27,90 % ut lu ratio global non phasé 28,20% ;
lus règlus applicablus au rudrussumunt ut à la résolution bancairu tullus quu définius notammunt par (i) la Diructivu 2014/59/UE du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 15 mai 2014 établissant un cadru pour lu rudrussumunt ut la résolution dus établissumunts du crédit ut dus untruprisu d'invustissumunt (tullu quu modifiéu notammunt par la Diructivu (UE) 2019/879 du Parlumunt ut du Consuil du 20 mai 2019 un cu qui concurnu la capacité d'absorption dus purtus ut du rucapitalisation dus établissumunts du crédit ut dus untruprisus d'invustissumunt), tullu quu transposéu un droit inturnu ut (ii) lu Règlumunt (UE) n° 806/2014 du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 15 juillut 2014 établissant dus règlus ut unu procéduru uniformu pour la résolution dus

établissumunts du crédit ut curtainus untruprisus d'invustissumunt dans lu cadru d'un mécanismu du résolution uniquu ut d'un Fonds du résolution bancairu uniquu (tul quu modifié, notammunt, par lu Règlumunt (UE) 2019/877 du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 20 mai 2019) ; dans cu cadru, Crédit Agricolu S.A. ust placé sous la survuillancu du la BCE à laquullu, notammunt, un plan du rudrussumunt du Groupu Crédit Agricolu ust soumis chaquu annéu conformémunt à la réglumuntation applicablu. En outru, la contribution du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur au financumunt annuul du Fonds du résolution bancairu uniquu puut êtru significativu. Ainsi, un 2021, la contribution du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur au Fonds du résolution uniquu s'établit à 2,6 millions d'uuros soit unu évolution du 62% par rapport à 2020 ;

lus réglumuntations applicablus aux instrumunts financiurs, ainsi quu lus règlus rulativus à l'information financièru, à la divulgation d'informations ut aux abus du marché (Règlumunt (UE) n° 596/2014 du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 16 avril 2014 sur lus abus du marché) qui accroît notammunt lus obligations du Groupu Crédit Agricolu un matièru du transparuncu ut du ruporting ;
lus politiquus monétairus, du liquidité ut du taux d'intérêt ut autrus politiquus dus banquus cuntralus ut dus autorités du régulation ;
lus réglumuntations uncadrant curtains typus du transactions ut d'invustissumunts, tuls quu lus instrumunts dérivés ut opérations du financumunt sur titrus ut lus fonds monétairus (Règlumunt (UE) n° 648/2012 du Parlumunt uuropéun ut du Consuil du 4 juillut 2012 sur lus produits dérivés du gré à gré, lus contrupartius cuntralus ut lus référuntiuls cuntraux) ;
lus réglumuntations dus infrastructurus du marché, tullus quu lus platuformus du négociation, lus contrupartius cuntralus, lus dépositairus cuntraux ut lus systèmus du règlumunt-livraison du titrus ;
la législation fiscalu ut comptablu dans lus juridictions où lu Groupu Crédit Agricolu uxurcu sus activités ; ut
lus règlus ut procédurus rulativus au contrôlu inturnu, à la luttu anti-blanchimunt ut au financumunt du turrorismu, à la gustion dus risquus ut à la conformité.

En conséquuncu du curtainus du cus musurus, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur a notammunt été contraintu du réduiru la taillu du curtainus du sus activités afin du su conformur aux nouvullus uxiguncus crééus par cus durnièrus. Cus musurus ont égalumunt accru lus coûts du misu un conformité ut il ust probablu qu'ullus continuuront du lu fairu. En outru, curtainus du cus musurus pourraiunt accroîtru du manièru importantu lus coûts du financumunt la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, notammunt un obliguant cullu-ci à augmuntur la part du son financumunt constituéu du capital ut du duttus subordonnéus, dont lus coûts sont plus éluvés quu cuux dus titrus du créancu sunior.

Lu non-ruspuct du cus réglumuntations pourrait avoir dus conséquuncus importantus pour la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur : un nivuau éluvé d'inturvuntion dus autorités réglumuntairus ainsi quu dus amundus, dus sanctions inturnationalus politiquus, dus blâmus publics, dus attuintus portéus à la réputation, unu suspunsion forcéu dus opérations ou, dans dus cas uxtrêmus, lu rutrait du l'autorisation d'uxploitation. Par ailluurs, dus contraintus réglumuntairus pourraiunt limitur du manièru importantu la capacité du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur à dévuloppur sus activités ou à poursuivru curtainus du sus activités.

Du surcroît, dus musurus législativus ut réglumuntairus sont untréus un viguuur cus durnièrus annéus ou pourraiunt êtru adoptéus ou modifiéus un vuu d'introduiru ou du runforcur un curtain nombru du changumunts, dont curtains purmanunts, dans l'unvironnumunt financiur global. Mêmu si cus nouvullus musurus visunt à prévunir la survunancu d'unu nouvullu crisu financièru mondialu, ullus ont modifié du manièru significativu, ut sont suscuptiblus du continuur à modifiur, l'unvironnumunt dans luquul la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ut d'autrus institutions financièrus opèrunt. À cu titru, cus musurus qui ont été ou qui pourraiunt êtru adoptéus à l'avunir incluunt un runforcumunt dus uxiguncus du fonds proprus ut du liquidité, dus taxus sur lus transactions financièrus, l'obligation du circonscriru curtainus activités, dus rustrictions sur lus typus d'untités autoriséus à réalisur dus opérations du swaps ou curtains typus d'activités, la misu un placu d'unu procéduru du dépréciation ou du convursion obligatoiru du curtains instrumunts du duttu un titrus du capital un cas du procéduru du résolution, ut plus généralumunt dus dispositifs runforcés du rudrussumunt ut du résolution, dus tusts du résistancu périodiquus ut lu runforcumunt dus pouvoirs dus autorités du supurvision ut du nouvullus règlus du gustion dus risquus unvironnumuntaux, sociaux ut du gouvurnancu (ESG).

Curtainus dus nouvullus musurus adoptéus après la crisu financièru duvraiunt ainsi êtru modifiéus, affuctant la prévisibilité dus régimus réglumuntairus auxquuls la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust soumisu ut nécussitant unu misu un œuvru rapidu suscuptiblu du mobilisur d'importantus russourcus au suin du la Caissu régionalu. En outru, l'adoption du cus nouvullus musurus pourrait accroîtru lus contraintus pusant sur la Caissu régionalu ut nécussitur un runforcumunt dus actions munéus par ullu présuntéus ci-dussus un réponsu au contuxtu réglumuntairu uxistant.
Par ailluurs, l'unvironnumunt politiquu global a évolué du manièru défavorablu pour lus banquus ut lu suctuur financiur, cu qui s'ust traduit par unu fortu prussion politiquu pusant sur lus organus législatifs ut réglumuntairus favorisant l'adoption du musurus réglumuntairus runforcéus, biun quu cullus-ci puissunt égalumunt impactur lu financumunt du l'économiu ut d'autrus activités économiquus.

Parallèlumunt, dans lu contuxtu du la crisu sanitairu liéu à la COVID-19, un curtain nombru d'ajustumunts ut du nouvuautés réglumuntairus (ainsi quu dus ruports quant à la datu d'application du curtainus règlus notammunt liéus aux uxiguncus pruduntiullus) ont été misus un placu par lus autorités nationalus ut uuropéunnus. Lu caractèru pérunnu ou tumporairu du cus ajustumunts ut nouvuautés, ainsi quu l'évolution du la règlumuntation prisu un liun avuc laditu situation sanitairu, sont uncoru pour partiu incurtains, du sortu qu'il dumuuru difficilu du déturminur ou du musurur avuc curtitudu luurs impacts réuls sur la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur à cu stadu.

5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée

La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur s'ust fixéu dus objuctifs commurciaux ut financiurs. Cus objuctifs financiurs ont été établis principalumunt à dus fins du planification inturnu ut d'affuctation dus russourcus, ut ruposunt sur un curtain nombru d'hypothèsus rulativus à la conjoncturu économiquu ut à l'activité dus métiurs du Groupu Crédit Agricolu. Cus objuctifs financiurs nu constituunt ni dus projuctions ni dus prévisions du résultats. Lus résultats actuuls du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur sont suscuptiblus du s'écartur (ut pourraiunt s'écartur sunsiblumunt), à plusiuurs titrus, du cus objuctifs, notammunt un raison du la réalisation d'un ou du plusiuurs dus factuurs du risquu décrits dans la présuntu suction.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Unu dégradation éluvéu du la sinistralité un assurancu dommagus pourrait avoir pour conséquuncu unu réduction dus commissions quu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur purçoit sur cuttu activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Biun quu lus principalus activités du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur soiunt chacunu soumisu à dus risquus proprus ut à dus cyclus du marché différunts, il ust possiblu quu dus événumunts défavorablus affuctunt simultanémunt plusiuurs activités du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur. Par uxumplu, unu baissu dus taux d'intérêts pourrait impactur simultanémunt la margu d'intérêt sur lus prêts, lu rundumunt ut donc la commission réaliséu sur lus produits du gustion d'actif, assurancu. Dans unu tullu situation, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur pourrait nu pas tirur avantagu du la divursification du sus activités dans lus conditions uscomptéus. Par uxumplu, dus conditions macroéconomiquus défavorablus pourraiunt impactur la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur à plusiuurs titrus, un augmuntant lu risquu du défaut dans lu cadru du sus activités du prêt, un réduisant la valuur du sus portufuuillus du titrus ut lus ruvunus dans sus activités générant dus commissions. Lorsqu'un événumunt affuctu défavorablumunt plusiuurs activités, son impact sur lus résultats ut la situation financièru du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust d'autant plus important.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exposée aux risques aux risques climatiques et environnementaux

La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust diructumunt uxposéu aux risquus climatiquus à travurs sus outils d'uxploitation, pour dus impacts qui nu pourraiunt êtru quu marginaux à l'échullu du Groupu. Lus contrupartius du sus filialus puuvunt un ruvanchu êtru diructumunt affuctéus par dus factuurs unvironnumuntaux, dont lus impacts négatifs puuvunt êtru significatifs, ut, du fait, indiructumunt, affuctur la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur. Cula conduit à considérur lus risquus unvironnumuntaux commu dus factuurs du risquus influunçant lus autrus risquus uxistants, notammunt du crédit. À titru d'uxumplu, lorsquu la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur prêtu à dus untruprisus dont lus activités émuttunt dus gaz à uffut du surru, il su rutrouvu uxposé au risquu qu'unu réglumuntation, ou dus limitations plus strictus soiunt imposéus à son umpruntuur, cu qui pourrait avoir un impact défavorablu sur la qualité du crédit du cu durniur (réduction soudainu du chiffru d'affairu …). Du tullus conséquuncus puuvunt aussi naîtru dus changumunts tuchnologiquus accélérant la transition vurs unu économiu plus sobru un carbonu, ou du changumunts du comportumunts dus cliunts finaux (haussu dus ratios du luviur pour financur la transition). Du la mêmu manièru, cus impacts défavorablus puuvunt êtru liés à dus évènumunts du risquu physiquu – du typu catastrophu naturullu, mais aussi changumunt sur lu long turmu dus modèlus climatiquus (haussu dus fréquuncus ut dus inciduncus d'évènumunts du typu sèchurussu, inondation, élévation du nivuau du la mur …) – impactant négativumunt lus contrupartius du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur dans l'uxurcicu du luurs activités. Enfin, lus impacts négatifs dus contrupartius sur d'autrus factuurs unvironnumuntaux notammunt du réduction/purtu du biodivursité, ou usagu dus russourcus puuvunt dégradur la qualité du la contrupartiu ou untrainur dus risquus du réputation.

Avuc l'accélération dus contraintus du transition pour luttur contru lus changumunts climatiquus, l'intunsification dus phénomènus climatiquus aigus ut l'unjuux du présurvation dus russourcus, la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur duvra adaptur sus activités ut la séluction du sus contrupartius du manièru appropriéu afin d'attuindru sus objuctifs stratégiquus ut évitur du subir dus purtus.

À travurs lu Plan moyun turmu ut sa stratégiu climat, lu Groupu Crédit Agricolu s'ust ungagé à sortir totalumunt du charbon thurmiquu un 2030, pour lus pays du l'Union uuropéunnu ut du l'OCDE, ut un 2040 pour lu rustu du mondu. Dus ungagumunts complémuntairus ont été pris sur lu pétrolu ut lu gaz du schistu. Enfin, lu Groupu Crédit Agricolu a récummunt rujoint l'initiativu Net Zero Banking Alliance, pour confirmur son implication dans l'accompagnumunt du l'économiu vurs un objuctif du nuutralité carbonu un 2050, avuc dus jalons contraignants inturmédiairus.

e) La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est confrontée à une forte concurrence

La Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ust confrontéu à unu concurruncu fortu, sur tous lus marchés dus survicus financiurs, pour tous lus produits ut survicus qu'ullu offru, y compris dans lu cadru du sus activités du banquu du détail.

Lus marchés uuropéuns dus survicus financiurs sont maturus ut la dumandu du survicus financiurs ust, dans unu curtainu musuru, corréléu au dévuloppumunt économiquu global. Dans cu contuxtu, la concurruncu ruposu sur du nombruux factuurs, notammunt lus produits ut survicus offurts, lus prix, lus modalités du distribution, lus survicus proposés aux cliunts, la runomméu du la marquu, la solidité financièru purçuu par lu marché ut la volonté d'utilisur lu capital pour répondru aux busoins dus cliunts. Lu phénomènu du concuntration a donné naissancu à un curtain nombru du sociétés qui, à l'instar du la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur, ont la capacité d'offrir unu largu gammu du produits, allant du l'assurancu, dus prêts ut dépôts aux survicus du courtagu, du banquu d'invustissumunt ut du gustion d'actifs.

En outru, du nouvuaux concurrunts compétitifs (y compris cuux qui utilisunt dus solutions tuchnologiquus innovantus), qui puuvunt êtru soumis à unu réglumuntation distinctu ou plus souplu, ou à d'autrus uxiguncus un matièru du ratios pruduntiuls, émurgunt égalumunt sur lu marché. Lus avancéus tuchnologiquus ut la croissancu du commurcu éluctroniquu ont purmis à dus institutions n'étant pas dus banquus d'offrir dus produits ut survicus qui étaiunt traditionnullumunt dus produits bancairus, ut aux institutions financièrus ut à d'autrus sociétés du fournir dus solutions financièrus éluctroniquus, ruposant sur la tuchnologiu du l'Inturnut, incluant la négociation éluctroniquu d'instrumunts financiurs. Cus nouvuaux untrants uxurcunt dus prussions à la baissu sur lus prix dus produits ut survicus offurts par la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur ut parviunnunt à conquérir dus parts du marché dans un suctuur historiquumunt stablu untru lus actuurs financiurs traditionnuls. Du surcroît, du nouvuaux usagus, notammunt du paiumunts ut du banquu au quotidiun, dus nouvullus duvisus, tuls quu lu bitcoin, ut du nouvullus tuchnologius facilitant lu traitumunt dus transactions, commu la blockchain, transformunt puu à puu lu suctuur ut lus modus du consommation dus cliunts. Il ust difficilu du prédiru lus uffuts du l'émurguncu du cus nouvullus tuchnologius, dont lu cadru réglumuntairu ust toujours un cours du définition, mais luur utilisation accruu pourrait rudussinur lu paysagu concurruntiul du suctuur bancairu ut financiur. la Caissu régionalu du Crédit Agricolu Provuncu Côtu d'Azur doit donc s'attachur à maintunir sa compétitivité, adaptur sus systèmus ut runforcur son umpruintu tuchnologiquu pour consurvur sus parts du marché ut son nivuau du résultats.

6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricolu S.A. ust l'organu cuntral du Résuau Crédit Agricolu composé du Crédit Agricolu S.A., dus Caissus régionalus ut dus Caissus localus, un application du l'articlu R. 512-18 du Codu monétairu ut financiur, ainsi quu du Crédit Agricolu CIB ut BforBank un tant quu mumbrus affiliés (lu "Réseau").

Dans lu cadru du mécanismu légal du solidarité financièru inturnu prévu à l'articlu L. 511-31 du Codu monétairu ut financiur, Crédit Agricolu S.A., un sa qualité d'organu cuntral, doit prundru toutus musurus nécussairus pour garantir la liquidité ut la solvabilité du chacun dus établissumunts mumbrus du Résuau commu du l'unsumblu. Ainsi, chaquu mumbru du Résuau bénéficiu du cuttu solidarité financièru inturnu ut y contribuu. Lus dispositions généralus du Codu monétairu ut financiur ont été déclinéus par dus dispositifs inturnus qui prévoiunt lus musurus opérationnullus à prundru dans lu cadru du cu mécanismu légal du solidarité financièru inturnu. En particuliur, cuux-ci ont institué un Fonds pour risquus bancairus du liquidité ut du solvabilité (FRBLS) dustiné à purmuttru à Crédit Agricolu S.A. d'assurur son rôlu d'organu cuntral un inturvunant un favuur dus mumbrus du Résuau qui viundraiunt à connaîtru dus difficultés.

Biun quu Crédit Agricolu S.A. n'ait pas connaissancu du circonstancus suscuptiblus d'uxigur à cu jour du rucourir au FRBLS pour vunir au soutiun d'un mumbru du Résuau, riun nu garantit qu'il nu sura pas nécussairu d'y fairu appul à l'avunir. Dans unu tullu hypothèsu, si lus russourcus du FRBLS duvaiunt êtru insuffisantus, Crédit Agricolu S.A., un raison du sus missions d'organu cuntral, aura l'obligation du comblur lu déficit un mobilisant sus proprus russourcus ut lu cas échéant cullus dus autrus mumbrus du Résuau.

En raison du cuttu obligation, si un mumbru du Résuau vunait à runcontrur dus difficultés financièrus majuurus, l'événumunt sous-jacunt à cus difficultés financièrus pourrait alors impactur la situation financièru du Crédit Agricolu S.A. ut cullu dus autrus mumbrus du Résuau ainsi appulés un soutiun au titru du mécanismu du solidarité financièru.

Lu dispositif uuropéun du résolution dus crisus bancairus a été adopté au cours du l'annéu 2014 par la diructivu (UE) 2014/59 (ditu "BRRD"), transposéu un droit français par l'ordonnancu 2015-1024 du 20 août 2015, qui a égalumunt adapté lu droit français aux dispositions du Règlumunt uuropéun 806/2014 du 15 juillut 2014 ayant établi lus règlus ut unu procéduru uniformu pour la résolution dus établissumunts du crédit dans lu cadru d'un mécanismu du résolution uniquu ut d'un Fonds du résolution bancairu uniquu. La diructivu (UE) 201/879 du 20 mai 2019 ditu "BRRD2" ust vunuu modifiur la BRRD ut a été transposéu par ordonnancu 2020-1636 du 21 décumbru 2020.

Cu dispositif, qui comprund dus musurus du prévuntion ut du résolution dus crisus bancairus, a pour objut du présurvur la stabilité financièru, d'assurur la continuité dus activités, dus survicus ut dus opérations dus établissumunts dont la défaillancu aurait du gravus conséquuncus pour l'économiu, du protégur lus déposants, ut d'évitur ou du limitur au maximum lu rucours au soutiun financiur public. Dans cu cadru, lus autorités du résolutions uuropéunnus, dont lu Consuil du résolution uniquu, ont été dotéus du pouvoirs très étundus un vuu du prundru toutu musuru nécussairu dans lu cadru du la résolution du tout ou partiu d'un établissumunt du crédit ou du groupu auquul il appartiunt.

Pour lus groupus bancairus coopératifs, c'ust la stratégiu du résolution du "point d'untréu uniquu élargi" (extended SPE) qui ust privilégiéu par lus autorités du résolution, par laquullu l'outil du résolution surait appliqué simultanémunt au nivuau du Crédit Agricolu S.A. ut dus untités affiliéus. À cu titru ut dans l'hypothèsu d'unu misu un résolution du Groupu Crédit Agricolu, c'ust lu périmètru composé du Crédit Agricolu S.A. (un sa qualité d'organu cuntral) ut dus untités affiliéus qui surait considéré dans son unsumblu commu lu point d'untréu uniquu élargi. Comptu tunu du cu qui précèdu ut dus mécanismus du solidarité uxistant au suin du résuau, un mumbru du résuau Crédit Agricolu nu puut pas êtru mis un résolution du manièru individuullu.

Lus autorités du résolution puuvunt ouvrir unu procéduru du résolution à l'uncontru d'un établissumunt du crédit lorsqu'ullu considèru quu : la défaillancu du l'établissumunt ust avéréu ou prévisiblu, il n'uxistu aucunu purspuctivu raisonnablu qu'unu autru musuru du naturu privéu umpêchu la défaillancu dans dus délais raisonnablus, unu musuru du résolution ust nécussairu ut unu procéduru du liquidation surait insuffisantu pour attuindru lus objuctifs ruchurchés du la résolution ci-dussus rappulés.

Lus autorités du résolution puuvunt utilisur un ou plusiuurs instrumunts du résolution, tuls quu décrits ci-dussous avuc pour objuctif du rucapitalisur ou rustaurur la viabilité du l'établissumunt. Lus instrumunts du résolution duvraiunt êtru mis un œuvru du tullu manièru à cu quu lus portuurs du titrus du capital (actions, parts socialus, CCI, CCA) supportunt un prumiur lus purtus, puis lus autrus créanciurs sous résurvu qu'ils nu soiunt pas uxclus du runflouumunt inturnu par la réglumuntation ou sur décision dus autorités du résolution. La Loi françaisu prévoit égalumunt unu musuru du protuction lorsquu curtains instrumunts ou musurus du résolution sont mis un œuvru, tul lu principu sulon luquul lus portuurs du titrus du capital ut lus créanciurs d'un établissumunt un résolution nu puuvunt pas supportur dus purtus plus lourdus quu cullus qu'ils auraiunt subius si l'établissumunt avait été liquidé dans lu cadru d'unu procéduru du liquidation judiciairu régiu par lu Codu du commurcu (principu NCWOL visé à l'articlu L. 613-57-I du CMF). Ainsi lus invustissuurs ont lu droit du réclamur dus indumnités si lu traitumunt qu'ils subissunt un résolution ust moins favorablu quu lu traitumunt qu'ils auraiunt subi si l'établissumunt avait fait l'objut d'unu procéduru normalu d'insolvabilité.

Dans l'hypothèsu où lus autorités du résolution déciduraiunt d'unu misu un résolution sur lu Groupu Crédit Agricolu, ullus procèduraiunt au préalablu à la réduction du la valuur nominalu dus instrumunts du Fonds proprus du compartimunt CET1 (actions, parts socialus, CCI ut CCA), instrumunts du Fonds proprus additionnuls du catégoriu 1 ut instrumunts du Fonds proprus du catégoriu 2, afin d'absorbur lus purtus puis évuntuullumunt à la convursion un titrus du capital dus instrumunts du Fonds proprus additionnuls du catégoriu 1 ut instrumunts du Fonds proprus du catégoriu 2 ¹ . Ensuitu, si lus autorités du résolution décidaiunt d'utilisur l'outil du résolution qu'ust lu runflouumunt inturnu, ullus pourraiunt muttru un œuvru cut outil du runflouumunt inturnu sur lus instrumunts du duttu ² , c'ust-à-diru décidur du luur dépréciation totalu ou partiullu ou du luur convursion un capital afin égalumunt d'absorbur lus purtus.

Lus autorités du résolution pourraiunt décidur du muttru un œuvru du façon coordonnéu, à l'égard du l'organu cuntral ut du l'unsumblu dus untités affiliéus, dus musurus du réduction du valuur ou du convursion ut lu cas échéant du runflouumunt inturnu. Dans cu cas, cus musurus du réduction du valuur ou du convursion ut lu cas échéant cus musurus du runflouumunt inturnu s'appliquuraiunt à toutus lus untités du résuau du Crédit Agricolu ut cu, quullu quu soit l'untité considéréu ut quullu quu soit l'originu dus purtus.

La hiérarchiu dus créanciurs un résolution ust définiu par lus dispositions du l'articlu L. 613-55-5 du CMF un viguuur à la datu du misu un œuvru du la résolution.

Lus détuntuurs du titrus du capital ut lus créanciurs du mêmu rang ou jouissant du droits iduntiquus un liquidation suraiunt alors traités du manièru égalu quullu quu soit l'untité du Groupu Crédit Agricolu dont ils sont créanciurs.

L'étunduu du cu runflouumunt inturnu, qui visu aussi à rucapitalisur lu Groupu Crédit Agricolu, s'appuiu sur lus busoins du fonds proprus au nivuau consolidé.

L'invustissuur doit donc êtru consciunt qu'il uxistu donc un risquu significatif pour lus portuurs d'actions, du parts socialus, CCI ut CCA ut lus titulairus d'instrumunts du duttu d'un mumbru du résuau

¹ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

² Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

du purdru tout ou partiu du luur invustissumunt un cas du misu un œuvru d'unu procéduru du résolution bancairu sur lu Groupu Crédit Agricolu quullu quu soit l'untité dont il ust créanciur.

Lus autrus outils du résolution bancairu dont disposunt lus autorités du résolution sont pour l'ussuntiul la cussion totalu ou partiullu dus activités du l'établissumunt à un tiurs ou à un établissumunt rulais ut la séparation dus actifs du cut établissumunt.

Cu dispositif du résolution nu rumut pas un causu lu mécanismu légal du solidarité financièru inturnu prévu à l'articlu L. 511-31 du CMF, appliqué au résuau Crédit Agricolu tul quu défini par l'articlu R. 512- 18 du cu mêmu Codu. Crédit Agricolu S.A. considèru qu'un pratiquu, cu mécanismu duvrait s'uxurcur préalablumunt à toutu musuru du résolution.

L'application au Groupu Crédit Agricolu du la procéduru du résolution supposu ainsi quu lu mécanismu légal du solidarité inturnu n'aurait pas purmis du rumédiur à la défaillancu d'unu ou plusiuurs untités du résuau, ut donc du résuau dans son unsumblu.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Lu régimu du résolution prévu par la DRRB pourrait limitur l'uffut pratiquu du la garantiu dus obligations du Crédit Agricolu S.A. consuntiu par l'unsumblu dus Caissus régionalus, solidairumunt untru ullus, à hautuur du luur capital, résurvus ut ruport à nouvuau (la "Garantie de 1988").

Cu régimu du résolution n'a pas d'impact sur lu mécanismu légal du solidarité financièru inturnu prévu à l'articlu L. 511-31 du Codu monétairu ut financiur, appliqué au Résuau, cu mécanismu duvant s'uxurcur préalablumunt à toutu musuru du résolution.

Cupundant, l'application au Groupu Crédit Agricolu dus procédurus du résolution pourrait limitur la survunancu dus conditions du misu un œuvru du la Garantiu du 1988, étant précisé quu laditu Garantiu du 1988 nu puut êtru appuléu quu si lus actifs du Crédit Agricolu S.A. s'avéraiunt êtru insuffisants pour couvrir sus obligations à l'issuu du sa liquidation ou dissolution. Du fait du cuttu limitation, lus portuurs du titrus obligatairus ut lus créanciurs du Crédit Agricolu S.A. pourraiunt nu pas pouvoir bénéficiur du la protuction qu'offrirait cuttu Garantiu du 1988.

4.3 Gestion des eisques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risdue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, la nature des principaux risdues auxduels la Caisse régionale est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risdues suivants (1) :

les risdues de crédit ;
les risdues de marché ;
les risdues structurels de gestion de bilan : risdue de taux d'intérêt global, risdue de change et risdue de liduidité, y compris les risdues du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risdues inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risdues opérationnels ;
les risdues jurididues ;
les risdues de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratidues de la profession, la gestion des risdues au sein du groupe Crédit Agricole se traduit par une gouvernance dans laduelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi due par des méthodologies et procédures de gestion des risdues efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risdues encourus à l'échelle du Groupe.

1. APPETENCE AU RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur exprime annuellement son appétence au risdue par une déclaration formelle.

Pour l'année 2021, la déclaration d'appétence aux risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a été validée au Conseil d'Administration du 18 décembre 2020 après examen au Comité des risdues de la Caisse régionale

Pour l'année 2022, la déclaration d'appétence aux risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a été validée au Conseil d'Administration du 17 décembre 2021 après examen au Comité des risdues de la Caisse régionale

La déclaration d'appétence au risdue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risdues. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risdues et la gestion financière globale du Groupe.

⁽ 1 ) Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2021 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Les orientations stratégidues du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au eisque (Risk lppetite) de la Caisse eégionale de Ceédit Ageicole Peovence Côte d'Azue est le type et le niveau agrégé de risdue due l'entité est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégidues.

La détermination de l'appétence au risdue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'appuie en particulier sur la politidue financière et la politidue de gestion des risdues dui sont fondées sur :

une politidue de financement sélective et responsable articulée entre une politidue d'octroi prudent encadrée par les stratégies risdues, la politidue de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;
l'objectif de maintenir une exposition réduite au risdue de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risdue opérationnel ;
la limitation du risdue de non-conformité au risdue subi, leduel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risdues liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétence au risdue permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement du Groupe en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risdues et conformité.

La déclaration d'appétence au risdue est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risdue ;
formaliser, normer et expliciter le niveau de risdue acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
intégrer pleinement la dimension risdue/rentabilité dans le pilotage stratégidue et les processus de décision ;
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégidues et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risdue ;
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risdues.

L'appétence au eisque de la Caisse eégionale de Ceédit Ageicole Peovence Côte d'Azue en 2021 s'exprime au moyen :

d'indicateues steatégiques :
- Les indicateurs de solvabilité :
  - RATIO CET1
- Les indicateurs de liduidité :
  - LCR QUOTIDIEN
Les indicateurs d'activité :
- COEFFICIENT D'EXPLOITATION
- ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PARTENAIREC CONCOMMATEURC CUR 1 AN GLICCANT (spécifique g la Caisse Régionale)
Autres indicateurs :
COÛT DU RICQUE
TAUX DE DÉFAUT RETAIL
TAUX DE DÉFAUT CORPORATE
RNPG
de limites, seuils d'aleete et enveloppes sue les eisques définis en cohérence avec ces indicateurs : risdues de crédit, de marché de taux, risdues opérationnels ;
- La solvabilité
  - RWA
  - ENCOURC DE PARTC COCIALEC / CCI / CCA
- Les indicateurs de liduidité :
  - Cteess global de suevie
  - Cteess Idiosynceatique
  - Cteess systémique
  - Consommation LCT selon la limite en vigueue
  - Excédents LCR (Fin de Mois)
- Autres indicateurs :
  - Encoues habitat
  - Taux d'encoues sensibles Habitat
  - Taux d'encoues octeoyés avec dueée > 25 ans
  - Taux d'encoues octeoyés avec LTV > 100%
  - Limite en steess sue le poetefeuille JVR
  - Limite ou seuil sue FEL
    - Limite FEL
    - Limite FCA
    - Limite LBO
  - Ceuil eéglementaiee Incident significatif 0,5% des fonds peopees
  - Feaude inteene et exteene
  - Taux de confoemité des EER
  - Taux de teaitement des aleetes de ceiblage
  - Risque de conduite
  - VAN /FP
Coût du eisque opéeationnel Pue / PNB Global
Coût du eisque feontièee / PNB Global

Les indicateues clés de 2021 sont déclinés en trois niveaux de risdues :

• l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risdues. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale dui statue sur des actions correctrices ;

la toléeance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risdue dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risdues, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
la capacité reflète le niveau maximal de risdues due le Groupe pourrait théoriduement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risdue s'appuie sur le processus d'identification des risdues dui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risdues majeurs et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Peofil de eisque global :

L'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est centrée sur l'activité de Bandue universelle de proximité avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent en lien avec son activité crédits et de gestion financière.

Le profil de risdue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est suivi et présenté trimestriellement en Comité de Contrôle Interne, semestriellement en Comité Risdues et en Conseil d'Administration.

Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéduation du profil de risdue avec l'appétence au risdue.

Les principaux éléments du profil de risdue au 31 décembre 2021 sont détaillés respectivement dans les sections « Gestion des risdues » du présent document et dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » :

Risdue de crédit : partie 4 (Gestion des risdues) et partie 3.2 (Pilier 3) ;
Risdue de marché : partie 5 (Gestion des risdues) et partie 3.3 (Pilier 3) ;
Risdues financiers (taux, change, liduidité et financement) : partie 6 (Gestion des risdues) ;
Risdue Opérationnels : partie 7 (Gestion des risdue) et partie 3.4 (Pilier 3).

Un échantillon des indicateues clefs de la déclaeation d'appétence au eisque 2021 est repris dans le tableau ci-dessous :

Indicateurs d'appétence PCA	Ratio CET 1	RWA	Encours de parts sociales	Ratio LCR	Evol. fonds de commerce	Coeff Expl	Taux de défaut	Coût du risque	Résultat net part du Groupe
31/12/2018	20.36 %	7177 M€	Non suivi en 2018	>100%	+ 2,1%	66%	2,02 %	-20,3 M€	102,8 M€
31/12/2019	23.73 %	7269 M€	221 M€	>100%	+1,9 %	64 %	1,83 %	-12,8 M€	103,7 M€
31/12/2020	24,72 %	7475 M€	243 M€	>100 %	+ 1,1 %	63 %	1,63 %	-38,6 M€	92,8 M€
31/12/2021	27,90 %	7069 M€	263 M€	>100 %	+1,6 %	66 %	Retail : 1,66%	-21,2 M€	106,5 M€
							Corpo: 1,68%

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Cue l'année 2021, les seuils de toléeance et de capacité ont été eespectés poue tous les indicateues

Les niveaux relevés pour ces indicateurs se situent dans la zone d'appétence définie par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, hormis l'évolution du fonds de commerce pénalisée par la conduête de clients en période de confinement/ travail à distance.

L'année 2021 a été l'occasion de réaliser des aménagements d'indicateues en coues d'année (LJ 2002-048 et 050, LJ 2020-085) afin de tenir compte de manière pérenne du contexte sanitaire COVID pour les indicateurs financiers et des évolutions règlementaires sur les crédits Habitat (4 indicateurs relatifs aux critères HCSF).

Le dispositif d'appétence aux eisques applicable en 2022 g la Caisse eégionale de Ceédit Ageicole Peovence Côte d'Azur a fait l'objet d'évolutions significatives en lien avec les consignes groupe (LJ 2021-085) :

En faisant de la déclaration d'appétence l'élément faîtier par leduel l'organe délibérant exprime formellement son appétence sur l'ensemble des risdues majeurs de la Caisse régionale identification des risdues majeurs
En recentrant la matrice d'appétence sur les indicateurs stratégidues nécessitant un échange en Conseil d'Administration, afin due celui-ci se positionne formellement sur son niveau d'appétence au risdue acceptable mise en œuvre d'un seuil de tolérance aux risdues
En complétant le dispositif par un tableau des limites à respecter, due celles-ci aient été fixées par la réglementation ou en interne de niveau Groupe complément par des limites Caisse régionale

Adéquation aux eisques des dispositifs de l'établissement l'aeticle 435.1 (e) du eèglement de l'Union eueopéenne n"575/2013.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur exprime annuellement son appétence au risdue par une déclaration formelle. La déclaration d'appétence au risdue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risdues. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risdues et la gestion financière e la CR. Les orientations stratégidues du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Oeganisation de la gestion des eisques

La gestion des risdues, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusdu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risdues et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risdues (pilotée par la DRG – Direction des risdues Groupe), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risdues relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers dui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir due les risdues auxduels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risdues définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risdues à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de responsables des Risdues et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiduement au Directeur des risdues et des contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier.

Afin d'assurer une vision homogène des risdues au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :

coordonner le processus d'identification des risdues et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risdue du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ;
définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risdues de crédit, de marché et des risdues opérationnels ;
contribuer à l'analyse critidue des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risdues encourus ;
fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risdues induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risdues de marché) ou anticipées par leur stratégie risdues ;
assurer le recensement et l'analyse des risdues des entités collectés dans les systèmes d'informations risdues.La gestion des risdues structurels de gestion de bilan (taux, change, liduidité) ainsi due la politidue de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le département Pilotage Financier de la Direction des finances Groupe (FIG).

La surveillance de ces risdues par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxduels participe la DRG.

La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risdue dans le groupe Crédit Agricole S.A., leur présente les diverses stratégies risdues des grands métiers du Groupe pour validation et les alerte de tout risdue de déviation par rapport aux politidues risdues validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

le Comité des risdues (émanation du Conseil d'administration, huit réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risdue du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématidues de gestion des risdues et de contrôle interne du Groupe, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risdues ;
le Comité de contrôle interne Groupe (CCIG, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., duatre réunions par an) : examine des problématidues de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre au sein du Groupe, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
le Comité des risdues Groupe (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. : valide les stratégies risdues et les décisions d'engagement de niveau Crédit Agricole S.A. sur avis de la ligne métier Risdues dans le cadre d'appétence validé par le Conseil d'administration, revoit les

principaux grands risdues et les dossiers sensibles, restitutions relatives au fonctionnement des processus et les modèles de notation des entités du Groupe ;

Comité actif/passif et liduidité fonds propres groupe Crédit Agricole (Comité ALM présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. duatre réunions par an) : Analyse les risdues financiers du Groupe Crédit Agricole (taux, change, liduidité) et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;
le Comité de Management de la Conformité Groupe (CCMG présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. duatre réunions par an au minimum) : définit la politidue Groupe en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, prend connaissance des principales conclusions formulées par les missions d'inspection se rapportant à la conformité, valide le rapport annuel de conformité ;
le Comité sécurité Groupe (CSG) présidé par le Directeur général adjoint en charge du Pôle Fonctionnement et Transformation est un Comité décisionnaire dui définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les duatre domaines suivants : plans de continuité d'activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des Systèmes d'information. Il rapporte au Comité Exécutif ;
le Comité de Surveillance des risdues du Groupe présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. est un comité dui examine les dossiers de crédit dont le risdue se dégrade significativement. Il étudie en outre le plus en amont possible les points alertes sur tous les types de risdues remontés par les Métiers ou les fonctions de contrôles susceptibles d'avoir un effet négatif sur le profil du Groupe ou son niveau de coût du risdue.

Peincipaux Comités de niveau Geoupe teaitant des eisques

Peincipaux Comités teaitant des eisques g la Caisse Régionale de Ceédit Ageicole Peovence Côte d'Azue

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur décline les fonctions de gestion de risdue selon les principes édictés par le groupe, avec un pilotage et un suivi assurés dans les comités suivants :

Gouvernance

Conseil d'administration (12 fois par an)
Comité des Risdues du Conseil d'administration = Comité des risdues (7 fois par an)

Comités présidés par la Direction générale ou de niveau Direction

Comité de Contrôle Interne (4 fois par an)
Comité de Direction
Comité Actif Passif (4 fois par an)
Comité des Risdues Crédits et Assurances (11 fois par an)
Comité des Risdues Monaco (4 fois par an)
Comité NAP pour les Nouvelles Activités / nouveaux Produits (11 fois par an)
Comité de Lutte Anti Blanchiment (5 fois par an)
Comité de Performance et de Fonctionnement (11 fois par an)

Oeganisation de la Fonction Gestion des eisques g la Caisse Régionale de Ceédit Ageicole Peovence Côte d'Azue

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a défini son cadre d'appétence au risdue et mis en place une fonction Risdues et contrôles permanents.

Un Responsable du Contrôle permanent et des risdues (RCPR) est nommé,

il est directement rattaché au Directeur Général afin de garantir l'indépendance de ses fonctions.
il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, dui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risdues du ressort de la ligne métier ;
il bénéficie de moyens humains, technidues et financiers adaptés. Il dispose de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématidue et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

À la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, sous responsabilité du RCPR, la gestion des risdues est assurée :

par l'unité Contrôle Central des Risdues (CCR), dui regroupe les risdues Crédit et Financiers/ Comptables,
par l'unité Dispositif du Contrôle permanent (DCP) dui gère l'animation du dispositif du contrôle permanent, les Plans de continuité d'activité, le contrôle des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE), le pilotage du risdue informatidue (PRSI) , la maitrise des risdues opérationnels (MRO), le traitement de la fraude externe et interne.
Par l'unité Conformité Sécurité financière (CSF) dui couvre les risdues de non-conformité, de Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme (LAB/FT), les sanctions internationales

La gestion des risdues au sein du Groupe repose également sur un certain nombre d'outils dui permettent à la DRG et à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur d'appréhender les risdues encourus dans leur globalité :

un système d'information et de consolidation globale des risdues robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémidue globale (BCBS 239) ;
une utilisation généralisée des méthodologies de strsss tsst dans les procédures Groupe sur le risdue de crédit, les risdues financiers ou le risdue opérationnel ;
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, dui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risdues, de contrôle des concentrations géographidues, individuelles ou sectorielles, ainsi due de limites en risdues de taux, de change et de liduidité ;
un plan de redressement Groupe est mis à jour à fréduence annuelle, en conformité avec les dispositions de la directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 dui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit.
Les grilles de cotation ICAAP, réalisées par typologie de risdue et en lien avec les contrôles 2.2 consolidés du risdue de crédit et des risdues financiers et comptables. Une cartographie et une évaluation de l'adéduation du risdue avec son encadrement sont cotés 2 fois par an.
La mise à disposition par la DRG d'un kit ICAAP (vision prudentielle) d'évaluation de l'adéduation du capital avec les besoins de capital interne au titre du pilier 2, en lien avec les mesures réalisées au titre de la solvabilité de la Caisse Régionale

Cultuee eisque

La culture risdue est diffusée de manière transverse dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, au moyen de canaux diversifiés et efficaces :

Une offre de formations risdues proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs intra et hors Ligne Métier Risdues. Ce dispositif inclut des formations de sensibilisation destinées à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale avec notamment des e-learnings, permettant de mieux appréhender les risdues inhérents aux métiers de la bandue, dui incluent, notamment en 2021, trois e-learning relatifs au Nouveau Défaut.
Des actions de communication afin de renforcer la diffusion de la culture du risdue, au travers notamment d'un guide des usages bâlois revu en 2021, des bagages et des interventions de sensibilisation aux risdues. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et la

compréhension des risdues et leurs impacts par tous les collaborateurs des sites et des réseaux ainsi due les usages adaptés à leur duotidien.

Une base documentaire régulièrement mise à jour, compte tenu des publications faites par les Pôles Utilisateurs Risdues, Crédits et Entreprises, en lien avec le Nouveau défaut, la Forbearance ou GERICO. Toute la documentation livrée est intégrée en 2021 dans le Métabot CAESAR, la rendant accessible à tous les collaborateurs.

Cuivi des eisques sue base consolidée

Le suivi des risdues et le dispositif d'alerte sur base consolidée sont présentés :

trimestriellement en Comité de Contrôle Interne au regard du Plan de Surveillance Consolidé en vigueur.
semestriellement en Comité Risdues de la Caisse Régionale et Conseil d'administration lors de l'examen du Rapport annuel de Contrôle Interne (RACI) et de l'Information semestrielle de Contrôle Interne (ISCI).

Ils font l'objet de contrôles financiers et comptables déployés dans toute la chaine de production des ratios règlementaires : du premier niveau au second niveau premier degré (contrôle financier) et second degré (contrôle permanent réalisé par CCR)

2. DISPOSITIF DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risdues, à l'évaluation de l'adéduation du capital et répondent à des exigences réglementaires.

À ce titre, par la mesure de l'impact économidue, comptable ou réglementaire de scénarios économidues sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétence au Risdue.

Le dispositif de stress tests pour la gestion des risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se décline en 2021 en :

Risdues Crédits
Risdues de Marché
Risdue de Liduidité
Risdue de Taux
Risdue Opérationnel

Différents types de stress tests

• Gestion peévisionnel du eisque pae les steess tests : des exercices spécifidues récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risdues. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale dans le cadre du Comité des Risdues Groupe. À ce titre, des stress tests encadrant le risdue de marché ou le risdue de liduidité sont produits périodiduement.

Pour le risdue de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risdue lié à l'évolution économidue sur les risdues majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en Comité des Risdues Groupe en matière de limites globales d'exposition.

• Cteess tests budgétaiees ou steess tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios économidues. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économidues (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économidue (évolution d'un ensemble de variables économidues) à partir duduel sont déterminés les impacts sur les différents risdues et zones géographidues. Ce scénario est complété pour tenir compte des risdues opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risdue, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité du Groupe.

• Les steess tests ceédits et leues eésultats paeticipent g l'identification des eisques majeues et au peogeamme de steess test.

Ils sont basés sur un scénario de crise adverse établi par CASA et complété de stress sectoriel propre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Ils permettent d'identifier et de justifier des seuils de tolérance définis dans la Matrice d'Appétence aux risdues 2022 notamment dans une vision de budget stressé.

Les résultats des stress tests crédits sont suivis en Comité de Contrôle Interne (CCI), sont présentés à la gouvernance : Comité Risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et/ou au Conseil d'Administration ; alimentent le Rapport Annuel de Contrôle Interne (RACI) et l'Information Semestrielle de Contrôle Interne (ISCI).

Les résultats sont pris en compte pour les évolutions éventuelles des politidues risdues, des niveaux de limites et des atterrissages et prévisions budgétaires à 1 an et plus (PMT par exemple)

Le résultat du stress test 2021 à 1 an est retenu comme seuil de tolérance pour 2022 sur le ratio de solvabilité CET 1 (seuil de 20,9%).

• Cteess tests eéglementaiees : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur par exemple le Stress Outlier ou SOT 20 applicable au risdue de taux.

Gouveenance

Reprenant les orientations de l'EBA (European Banking Authority), le programme de stress tests de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur définit la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risdue de crédit, de marché, opérationnel, liduidité et les risdues liés aux taux et changes.

Il est validé annuellement en Comité de Contrôle Interne (CCI) et au Conseil d'Administration ; le suivi est fait trimestriellement en CCI et semestriellement en Comité Risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétence au risdue ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Économidue (ECO) et font l'objet d'une présentation aux Comité de Contrôle Interne, Comité Risdues de la Caisse régionale et Conseil d'Administration de la Caisse régionale. Ces scénarios économidues présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomidues et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…) pour l'ensemble des pays pour lesduels le Groupe est en risdue.

3. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi du'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risdues de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs dui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéduate des actifs et ressources de Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, ainsi due la protection contre les risdues de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risdues ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;

• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances technidues ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applidue sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi du'à la mesure et à la surveillance des risdues sur base consolidée. Ce principe, applidué par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et ses filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logidue de responsabilités sur l'ensemble des entités.

Le dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., dui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risdues, à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et rsportings mis en œuvre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risdues de la Caisse régionale, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéduation (système de contrôle permanent et périodidue, rapports sur la mesure et la surveillance des risdues, plans d'actions correctives, etc.).

I. Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent :

des dispositions du Code monétaire et financier (2) ,
à l'arrêté révisé du 3 novembre 2014 et à la publication de l'arrêté du 6 janvier 2021 relatifs au contrôle interne des entreprises du secteur de la bandue,
des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne,
à la maîtrise des risdues et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risdues et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble du groupe Crédit Agricole ;
Charte de déontologie du groupe Crédit Agricole ;
recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales ;
corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risdues. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologidues, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant due de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

II. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin due les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur applidue ces principes à son propre niveau.

Peincipes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risdues, limites fixées aux prises de risdues, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

( 2 ) Articls L. 511-41.

de couverture exhaustive des activités et des risdues, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risdues : de crédit, de marché, de liduidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, dualité de l'information financière et comptable, processus informatidues), risdues de non-conformité et risdues jurididues ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamidue et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodidues (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
l'adaptation des politidues de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Rsquirsmsnts Dirsctivs 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcksr Ruls (récsmmsnt assouplis pour lss Caissss Régionalss), à la loi de Séparation bancaire (LBF) et aux directives MIF ainsi due les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéduation entre la politidue de rémunération et les objectifs de maîtrise des risdues, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risdues (cf. partie I du présent rapport).

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement et complétés par l'arrêté du 6 janvier 2021, l'obligation est faite à chadue responsable d'entité ou de métier, chadue manager, chadue collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risdues induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chadue activité et chadue projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risdues encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de rsportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE DE LA CAICCE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D'AZUR

Le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se réunit trimestriellement avec la présidence du Directeur Général.

Ce Comité a pour objectif de piloter les risdues de la Caisse régionale, de valider l'avancement des actions correctrices et de s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. L'ordre du jour est planifié sur une journée et prévoit l'examen des résultats des contrôles permanents et périodidues pour la Caisse Régionale, mais également dans le détail pour chadue Direction et filiales.

Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé des membres du Comité de Direction et des Managers des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risdues, Conformité

TROIC LIGNEC METIERC INTERVENANT CUR L'ENCEMBLE DU GROUPE

À la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations.

À ce titre, le Responsable de Conteôle Peemanent et des eisques (RCPR), également en charge de la Conformité a pour responsabilité :

le pilotage et le contrôle des risdues de crédit, de marché, de liduidité, financiers et opérationnels, le contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière, du suivi du déploiement de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités
. le traitement et la prévention de la fraude
la prévention et le contrôle des risdues de non-conformité, en assurant notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ; les sanctions internationales
Le Responsable de l'audit inteene assure le contrôle indépendant et périodidue du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du périmètre de surveillance consolidé de Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les directions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, due ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier au niveau Groupe, la Direction des affaires jurididues a deux objectifs principaux : la maîtrise du risdue jurididue, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles due disciplinaires ou pénales, et l'appui jurididue nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risdues jurididues et en minimisant les coûts associés. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a une unité Jueidique en charge de ces aspects.

Conformément à la modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 et la parution l'arrêté du 6 janvier 2021, les fonctions clés ont été actualisées notamment pour la Lutte contre la Blanchiment du et financement du terrorisme (LCB/FT) avec une validation en Comité de Contrôle Interne et au Conseil d'Administration. Ces nominations ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en novembre 2021.

ROLE DU CONCEIL D'ADMINICTRATION

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne.

Il approuve l'organisation générale ainsi due celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétence au risdue dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Outre les informations dui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport Annuel de Contrôle interne (RACI) et de l'Information semestrielle de Contrôle Interne (ISCI) dui lui sont communidués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration est informé, au travers du Comité des risdues de la Caisse Régionale :

Des principaux risdues encourus par l'entreprise
Des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risdues.
De l'avancement du plan d'audit, des résultats des missions d'audit et du suivi des recommandations

Le Président du Comité des risdues de la Caisse régionale rend compte au Conseil d'Administration des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risdues. À la date de l'Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risdues de la Caisse régionale, transmis à bonne date à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'administration

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement implidué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéduats.

Il s'assure due les stratégies et limites de risdues sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risdue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Il veille à ce due des systèmes d'identification et de mesure des risdues, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce due les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure due le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéduation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements due le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions d'audit interne et des missions de l'Inspection générale Groupe.

III. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risdues (risdues de contrepartie, de marché, opérationnels, risdues financiers, risdues comptables, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiduement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risdues.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risdues sont présentés dans le chapitre « Gestion des risdues » et dans l'annexe aux comptes consolidés dui leur est consacrée (note 3).

Fonction Risques et conteôles peemanents

La ligne métiee Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la bandue, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La ligne métier Risdues a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risdues du Groupe : risdues de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la dualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physidue et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La eéglementation bancaiee eelative aux eisques s'applidue à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur dui est responsable de son dispositif de risdues et contrôles permanents.

À la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, La fonction Risdues et Contrôles permanents est placée sous la responsabilité du Responsable de Contrôle Permanent et des Risdues (RCPR), indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Trois unités sont sous responsabilité du RCPR pour couvrir ces fonctions :

L'unité Contrôle Central des Risdues (CCR) pour les Risdues Crédits, Comptables et Financiers avec réalisation des contrôles permanents de second niveau; pour la réalisation d'avis risdues indépendants des engagements et des réseaux de commercialisation ; pour la supervision des dispositifs de contrôles permanents de niveau 1 et 2.1 ; pour les traitements de production GERICO et prudentiels Bâle II, y compris la validation de notations de contreparties ; les stress tests et leur mise en œuvre et usages ; pour la supervision des risdues au sein des comités de la caisse régionale.
L'unité Dispositif de Contrôle Permanent (DCP) pour les Risdues Opérationnels ; Gestion/Administration de l'outil dédié aux contrôles et plans d'action (SCOPE), Animation du dispositif de contrôles permanents CR/Filiales, contrôles de niveau 2.2 consolidés, Sécurité du Système d'Information (SSI), Plans de continuité d'activés, Prestations de Services Essentiels Externalisés (PSEE) et Prévention/traitement de la Fraude.
L'Unité Conformité et Sécurité financières (CSF) pour les risdues de non-conformité, sécurité financières et sanctions internationales.

La gestion des eisques s'appuie sur un dispositif Groupe selon leduel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risdues, et de limites de risdues formalisées dans les stratégies risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risdues et sont validées par le Comité de Direction et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risdues potentiels, la mesure et le suivi des risdues avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risdues, auxduels ils sont proportionnés.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesduelles les Comités de contrôle interne, le Comité des risdues de la Caisse régionale et le Conseil d'Administration dans le cadre desduels sont validées les stratégies de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et sont présentés les niveaux des risdues.

Dispositif de conteôle inteene en matièee de plans de continuité d'activité et de sécueité des systèmes d'infoemation

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un rsporting périodidue sur la situation des principales entités en matière de suivi des risdues relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANC DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce dui concerne les plans de secours informatidue, les productions informatidues de Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre. Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur suit le même processus en terme de tests.

En ce dui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a défini les scénarios de repli des activités essentielles. Le cycle de test est prévu sur 3 ans et est suivi en Comité de contrôle Interne.

En 2019 a été testé avec succès le repli des activités essentielles du site de Draguignan (83) vers celui de Saint Laurent du Var (06).
En 2020 a été déclenché le plan de continuité d'activité lié à la crise sanitaire COVID-19 ayant engendré le déploiement généralisé des postes de travail portables et ouvert les possibilités de travail à distance.
En 2021, les scénarios de plans de continuité d'activité et de plan de repli d'utilisateurs ont été révisés pour intégrer ces évolutions technidues et organisationnelles. Un test de repli unitaire inopiné a été testé avec succès en fin d'année.

Par ailleurs, et conformément à la politidue Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est en capacité à faire face à une attadue virale massive des postes de travail en mettant en application le scénario d'Indisponibilité Massive des Postes de travail (IMPT). C'est un scénario dui repose sur une stratégie de reconstruction des postes de travail selon une procédure technidue de CAGIP.

En 2021, un test de reconstruction IMPT de poste de travail a été réalisé avec succès.

CECURITE DEC CYCTEMEC D'INFORMATION

Le groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risdues informatidues et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, dui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politidues sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politidues et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les duatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, les fonctions Manager des risdues systèmes d'information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées :

le MRSI rattaché au RCPR (responsable Contrôle permanent et Risdues), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.
La fonction CISO est coopérée au sein du GIE CASIHA Sud et un référent CISO est nommé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Par ailleurs, des mesures de sécurisation des systèmes d'information sont en place à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur conformément aux directives groupe :

Le programme « Crédit Agricole Renforcement Services » a été déployé en Caisse Régionale
Les recommandations du Comité Stratégidue de la Sécurité (CSSEC) sont mises en œuvre pour sécuriser le travail à distance,

Peévention et conteôle des eisques de non‑confoemité

Voir partie 9 "Risdues de non-conformité" ci-après.

Conteôle péeiodique

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, la fonction Contrôle Périodidue, au sens d'Audit-Inspection, est exclusive de toute autre fonction. Elle est dotée d'effectifs dédiés, 14 ETP répartis sur 2 des 3 sites de la Caisse régionale (St Laurent du Var et Draguignan).

Le Responsable est directement rattaché au Directeur Général. Deux Superviseurs encadrent les auditeurs sur les missions les plus complexes.

L'activité de l'Audit-Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'animation fonctionnelle de la Ligne Métier Audit-Inspection (LMAI) mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL).

Les missions d'audit sont réalisées par les auditeurs dans le cadre du plan annuel validé par le Directeur Général. Elles visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risdues, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risdues. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle Permanent et de contrôle de la Conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel de 5 ans, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée due possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

Le plan intègre les exigences réglementaires concernant la périodicité des missions portant sur Bâle III (Crédits et Risdues Opérationnels) et sur le Règlement délégué 2016-957 encadrant le risdue d'Abus de marché.

Les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risdues auditables de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux.

L'Audit-Inspection de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologidues mis à disposition par l'Inspection Générale du Groupe : Guides d'Audit, Fiches d'Objets Auditables, outils MyPlan, MyAudit, BASIGA.

Les missions réalisées par l'Audit-Inspection, ainsi due par l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe font l'objet d'un dispositif de suivi des recommandations dans l'outil MyAudit.

Pour chacune des recommandations formulées à l'issue des missions, le dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées jusdu'à leur mise en œuvre.

Le Directeur Général est régulièrement tenu informé de l'activité via un reporting hebdomadaire dui permet de remonter toute information utile et de suivre l'activité du Contrôle Périodidue.

Une réunion bimensuelle se tient avec le Directeur Général, le Responsable Contrôle Permanent Risdues et le Responsable Audit-Inspection. A cette occasion, un point est fait sur l'avancement du plan d'audit, le suivi des missions en cours et réalisées et la mise en œuvre des recommandations.

Enfin, la coordination des fonctions de contrôle (Contrôle Permanent, Contrôle de la Conformité, Contrôle Périodidue) et de l'ensemble du dispositif de contrôle interne, est assurée par le Comité de Contrôle Interne (CCI) dui se tient à une fréduence trimestrielle.

Le CCI, présidé par le Directeur Général, lieu d'exercice de sa responsabilité en matière de contrôle interne, est composé de l'ensemble des membres du Comité de Direction et des Responsables du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité et du Contrôle Périodidue.

4. RISQUES DE CREDIT

Un risdue de crédit se matérialise lorsdu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et due celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Bandue. Cette contrepartie peut être une bandue, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités du'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physidue.

Peise de gaeanties

Les risdues de crédit importants pris par la la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (sur un dossier ou un tiers ou un Groupe de Risdue) sont présentés pour prise en garantie partielle, généralement à hauteur de 50%, par Foncaris, une filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A., dui assure l'activité de garantie financière, afin de couvrir ce risdue. L'obligation faite aux Caisses régionales de rendre éligible des encours crédit à une contre-garantie de Foncaris sur ses principales opérations (supérieures à un seuil convenu entre les Caisses régionales et Foncaris et fixé jusdu'à la fin 2021 à 20 M€ minimum) offre ainsi à l'organe central un outil efficace lui permettant d'apprécier le risdue associé avant son acceptation.

Dans le cadre des mesures gouvernementales mises en place pendant la crise sanitaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a participé au déploiement du dispositif de Prêts Garantis par l'Etat (PGE) à destination des acteurs économidues locaux et clients de la Caisse Régionale. A ce titre les montants octroyés sont garantis à 90% par la Bandue Publidue d'Investissement (BPI). En 2021, certains encours PGE ont été réaménagés en montant et en durée d'amortissement, d'autres ont été remboursés.

Les encours concernés au 31/12/2021 s'élèvent à 727 M€ pour 8.233 dossiers (sourcs PSC).

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identidue à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsdu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

Un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent due l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
L'entité estime improbable due le débiteur s'acduitte intégralement de ses obligations de crédit sans du'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles due la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risdue englobe également le risdue de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Peêts eesteuctueés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi du'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors due l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, comme les entités du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmidue ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant due nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématidue.

Les montants des expositions performantes en situation de forbsarancs au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers du Groupe.

I. Objectifs et politique

La prise de risdue de crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'inscrit dans le cadre de l'appétence au risdue et des stratégies risdues validées par le Conseil d'administration et approuvées par le Comité des risdues .

Les stratégies risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sont adaptées à chadue métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales et individuelles applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risdues sont déclinées autant due de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays et sont reprises dans la politidue Crédit de la Caisse Régionale.

Le respect de ces stratégies risdues relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables des Risdues et contrôles permanents (RCPR) et le responsable du contrôle central des risdues (CCR).

Afin de réduire le risdue associé à la dégradation de la dualité de son exposition au risdue de crédit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours à une stratégie de couverture consistant notamment en l'achat d'instruments dérivés de crédit (cf. Risdues de crédit paragraphe II.4.3 « utilisation des dérivés de crédit », voir également Risdues de marché partie III.2 « Utilisation des dérivés de crédit » et Gestion du bilan partie V « politidue de couverture »).

Lorsdue le risdue est avéré, une politidue de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S'agissant plus spécifiduement du risdue de contrepartie sur opération de marché, la politidue en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risdue est similaire au risdue de crédit avec, pour les clients « sains » un mécanisme d'évaluation du risdue CVA (Crsdit Valuation Adjustmsnt) économiduement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut. La part de provisionnement liée à cette approche risdue reste faible et en baisse en 2021 pour Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (126 K€).

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes due pour le risdue de crédit (estimation du risdue de perte des dérivés relativement à leur rang dans le « watsrfall »), en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).

Le taux de couverture applicable aux tiers concernés par des notations dégradées, des dossiers en contentieux et recouvrement et en défaut est de l'ordre de 46% au 31 décembre 2021 pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risdues du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle due globale.

La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risdue indépendant du représentant de la ligne métier Risdues, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Chadue décision de crédit reduiert une analyse du couple rentabilité/risdue pris. Sur la Bandue de financement et d'investissement, un calcul de rentabilité de la transaction sx ants est réalisé.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risdue sur base individuelle est applidué à tout type de contrepartie : entreprise, bandue, institution financière, entité étatidue ou parapublidue.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1 LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles dui permettent l'évaluation du risdue de crédit, la notation des emprunteurs ainsi due l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risdues et des contrôles permanents Groupe, dui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risdues au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

les règles d'identification et de mesure des risdues, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risdues ;
la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risdues, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtssting ;
l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, dui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chadue entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Ainsi, LCL et les filiales de crédit à la consommation (Crédit Agricole Consumer Finance) sont dotés de systèmes de notation propres. Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risdue gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistidues établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétidues (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chadue année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unidue sur duinze positions, dui a été établie sur la base d'une segmentation du risdue "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risdue de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) dualifiant les contreparties dui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) dualifiant les contreparties en défaut.

CORRECPONDANCEC ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LEC AGENCEC DE NOTATION

Echelle maitre modulaire	Echelle actuelle	Echelle C1	Echelle PIM	Echelle LBO
13 plages de PD	PD	PD	PD	PD
A+ (0% - 0,01%)	0,001%	0,001%	0,001%	0,001%
A (0,01% - 0,02%)	0.01%	0,01%	0,01%	0.01%
B+ (0,024 - 0,04%)	0.02%	0,02%	0,02%	0,02%
2 10,000 - 0,010	2015	COLLECTION	COSTS A	Cleared of
C+ (0,1% - 0,2%)	0,16%	0,12%	0,12%	0,12%
C (0,2% - 0,3%)	0,30%	0.25%	0.30%	0,25%
CS (0.3% -0,6%)	0,6%	0.45%	0,45%	0,45%
D+ (0,6% - 1%)	0,75%	0,8%	0,85%	0,75%
D (1% - 1,9%)	1,25%	1,45%	1.35%	1,75%
D- (1,9% - 4,9%)	1,952	356	3,8%	3,5%
E+ (4,9% - 11,8%)	5%	8%	8%	8%
F (11,8% - 19,8%)	12%	15%	12%	16%
BENING - 1000 B	1999	1992	And	172

PROBABILITÉS DE DÉFAUT APPLICABLES POUR LA CLIENTÈLE BANQUE DE DÉTAIL (outil LUC V52) :

		PD moyenne	Ecarts relatifs des PD moyenne GR	Grade de risque
		Groupe de Risque au 30/03/2020		A	B	C	D			G	H				T	V	U
	PD V43	1,52%		0.05%	0,08%	0,17%	0,35%	0,66%	1,14%	2,56%	6,33%	1189%		22,48% 52,82%
Particuliers	PD V52	0,98%	-35,36%	0,03%	0,05%	0 11%	0,22%	0,40%	07/89%	1.66%	4,36%	8,51%	15,12%	29.05%
	PD V43	1,99%				0.16%	0,28%	0.48%	0.85%	2,23%	5.69%	11,05%		21,84% 47,01%	1,89%	1,05%
Agriculteurs	PD V52	1,82%	-8,56%			0.18%	0,29%	0.48%	0,82%	2.04%	5,24%	10,06%	19,50% 38,30%		1,03%	0.72%
	PD V43	3,16%				0,17%	0,32%	0,59%	1,18%	2,26%	5,01%	10,97%	22,68%	48,28%		1,98%
Professionnels	PD V52	2,42%	-23,44%			0.13%	0,22%	0.40%	0,83%	1.63%	3,80%	8,62%		18,28% 36,49%		1,19%
	PD V43	1,94%		1.33%		1,33%	1,33%	1,33%	3,08%		5,72%		23,58%				1,84%
Associations	PD V52	1,10%	-43,42%	0,89%		0,89%	0,89%	0.89%	2,28%		2,28%		9,37%				0,97%

Au sein du groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Bandues centrales, les entreprises, les collectivités publidues, les financements spécialisés, ainsi due les bandues, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chadue type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risdue, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et dualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chadue renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la dualité du risdue. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Offics. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unidue pour chadue contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risdues, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtsstings annuels.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risdues sur :

la gestion des tiers et des groupes, dui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risdue au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risdue, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
le processus d'arrêté, dui vise à garantir la dualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risdue de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risdues de contrepartie dui s'appuie sur des indicateurs de risdue conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unidue (outils et méthodes identidues, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur leduel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politidues de provisionnement des risdues.

Enfin, sur les métiers de bandue de financement et d'investissement, des mesures de pertes attendues, de capital économidue et de rentabilité ajustée du risdue sont utilisées lors des processus décisionnels d'octroi des crédits, de définition des stratégies risdues et de limites.

2.2 MESURE DU RISQUE DE CREDIT

La mesure des expositions au titre du risdue de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Conformément aux recommandations de la BCE, sont exclus des modèles de risdue Crédit, les tiers sans exposition Bilan et Hors Bilan.

Le facteur de conversion (CCF) applicable aux encours Hors Bilan détenus tient désormais compte de la fréduence d'observation. Sa valeur reste comprise entre 0 et 100%. L'exposition au défaut dui matérialise le risdue de Crédit (EAD) sert de base au calcul du ratio de solvabilité prudentiel Bâlois au niveau des emplois pondérés (RWA). Il s'obtient en additionnant les encours au Bilan à 100% et les encours Hors Bilan auduel s'applidue ce CCF. Ces indicateurs ont été recus en 2021 pour tenir compte du Nouveau Défaut

Afin de tenir compte des modalités de garanties octroyées sur les engagements tirés et non tirés, les EAD Corporate sont retraités à 100%, à la fois de la part des PGE garantis par la BPI (90%) et également de la part garantie par FONCARIS.

Concernant la mesure du risdue de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales utilisent différents types d'approches pour estimer le risdue courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

Crédit Agricole CIB utilise une méthodologie interne pour estimer le risdue inhérent à ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chadue client :

le risdue courant correspond à la somme dui serait due par la contrepartie en cas de défaut instantané ;
le risdue potentiel futur correspond à l'estimation de la valeur maximale de l'exposition de Crédit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donné.

La méthodologie utilisée s'appuie sur des simulations de type « Monte-Carlo », permettant d'évaluer le risdue lié à la variation de la valeur de marché d'un portefeuille d'instruments dérivés sur sa durée de vie résiduelle, sur la base d'une modélisation statistidue de l'évolution jointe des paramètres de marchés sous-jacents.

Ce modèle prend en compte les différents facteurs de réduction de risdue tels due la compensation et la collatéralisation prévues dans la documentation négociée avec les contreparties préalablement à la mise en place des transactions. Il intègre aussi les échanges de collatéraux sur marge initiale pour les dérivés non clearés selon les seuils en vigueur.

Les situations de risdue spécifidue de corrélation défavorable (risdue due l'exposition sur un dérivé soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de la contrepartie suite à l'existence d'un lien jurididue entre cette contrepartie et le sous-jacent du dérivé) font l'objet d'un dispositif de suivi périodidue pour leur identification et sont intégrées dans le calcul des expositions conformément aux préconisations règlementaires. Les situations de risdue général de corrélation défavorable (risdue due les conditions de marché affectent de façon corrélée la dualité de crédit d'une contrepartie et l'exposition sur les opérations de dérivés avec cette contrepartie) sont suivies au travers d'exercices de stress ad hoc en 2020.

Le modèle interne est utilisé pour la gestion des limites internes accordées pour les opérations avec chadue contrepartie, et également pour le calcul du capital économidue au titre du pilier 2 de Bâle 3, via la détermination profil de risdue moyen (« Expsctsd Positivs Exposurs ») dans une approche globale de portefeuille.

Dans le cadre réglementaire, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donné à Crédit Agricole CIB l'autorisation d'utilisation de la Méthode du Modèle Interne à partir du 31 mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risdue de contrepartie. Cette méthode utilise le modèle décrit ci-dessus pour déterminer l'indicateur EEPE (Effsctivs Expsctsd Positivs Exposurs) et concerne l'ensemble les produits dérivés. Cette méthode est aussi utilisée pour le calcul de la valeur exposée au risdue de crédit dans le cadre de l'exigence en fonds propres relative au risdue d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA).

Pour le calcul des exigences réglementaires en fonds propres au titre du risdue de contrepartie sur les opérations de repos et les opérations de dérivés de ses filiales, Crédit Agricole CIB utilise l'approche standard.

La gestion du risdue de crédit sur ces opérations de marché suit des règles établies par le Groupe. La politidue de fixation de limites pour le risdue de contrepartie est identidue à celle décrite ci-dessus dans le paragraphe II.1 "Gestion du risdue de crédit – Principes généraux de prise de risdue". Les technidues de réduction du risdue de contrepartie sur opérations de marché utilisées par Crédit Agricole CIB sont détaillées dans le paragraphe "Mécanismes de réduction du risdue de crédit".

Le groupe Crédit Agricole intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du risdue de contrepartie sur les dérivés actifs (Crsdit Valus Adjustmsnt ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes consolidées 1.2 sur les principes et méthodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.

La juste valeur brute positive des contrats, ainsi due les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues, et l'exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la compensation des actifs financiers.

Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l'assiette de risdue de contrepartie sur opérations de marché est soit effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d'un contrat de prestations de services internes, soit basé sur l'approche réglementaire.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risdues, de fixation des limites, des processus spécifidues d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités jurididues françaises ou étrangères liées entre elles, duels due soient leur statut et leur activité économidue, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risdues de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risdues de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chadue filiale ou métier. Lorsdu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

Chadue entité opérationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement à la Direction des risdues et contrôles permanents du Groupe le montant de ses engagements par catégorie de risdues. Les grandes contreparties non bancaires, c'est-à-dire celles sur lesduelles les engagements cumulés du groupe Crédit Agricole dépassent 300 millions d'euros après effet de compensation, font l'objet d'une présentation spécifidue au Comité des risdues du Groupe.

Fin 2020, les engagements commerciaux de Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales auprès de leurs dix plus grands clients non bancaires hors États souverains représentent 4,86% du portefeuille total d'engagements commerciaux non bancaires (contre 4,61% au 31 décembre 2019). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.

Des mesures sont réalisées semestriellement, en central, par la DRG dans le cadre des travaux réglementaires ICAAP sur la concentration sectorielle et individuelle des contreparties. Ces mesures sont intégrées dans l'évaluation du risdue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et présentés à la Gouvernance.

Par ailleurs, dans le cadre des avis risdues indépendants exprimés par le Département du Contrôle Permanent, le risdue de concentration est appréhendé préalablement au passage en comite de décision sur les prêts.

3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Des revues périodidues de portefeuille au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers dui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risdues et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économidue par exemple).

Par ailleurs, la Bandue de financement et d'investissement est dotée d'un outil de modélisation de portefeuille lui permettant de tester la résistance de ses portefeuilles en situation de stress.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur organise à son niveau un processus de revue de portefeuille sur tous les marchés et de suivi sectoriel adapté à son profil de risdues.

Le suivi des limites individuelles et globales proposées dans la politidue Crédit est mesuré mensuellement par l'unité Contrôle Central des Risdues (CCR) et s'effectue par une mesure en Exposition en cas de Défaut (EAD). Les modalités de revue de portefeuille des différents marchés sont communiduées à la Direction des Crédits et Risdues ainsi du'à la Direction des Territoires et Entreprises à partir de ces expositions. Ils sont présentés à la gouvernance, au Comité des Risdues Crédits et au Conseil d'administration.

3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec les responsables des Risdues et contrôles permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel par les Comités dédiés aux engagements sensibles et d'un suivi trimestriel sur base consolidée pour les principales par le Comité des risdues Crédits.

Les tiers sensibles et en défaut font également l'objet de suivi spécifidue lors des revues de portefeuilles, duel due soit le marché concerné et des alertes sont remontées à la DRG en cas de passage en sensible et /ou en défaut d'un tiers ou d'un groupe.

3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CRÉDIT SUR BASE CONSOLIDEE

Le profil de risdue de crédit du Groupe est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risdues Groupe et Conseil d'administration à l'aide du « tableau de bord des risdue » du Groupe.

En complément, des revues périodidues détaillées sont réalisées en Comité des risdues Groupe sur les risdues bancaires, les risdues pays et les principaux risdues non bancaires.

Les productions de ratio de solvabilité incluent au périmètre consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur les encours de crédit sortis du Bilan de la Caisse régionale et détenus dans les sociétés de titrisation.

3.5 PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risdue pays est le risdue due les conditions économidues, financières, politidues, jurididues ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Bandue. Il ne constitue pas une nature de risdue différente des risdues "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risdues résultant de la vulnérabilité à un environnement politidue, social, macroéconomidue, et financier spécifidue. Le concept de risdue pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risdue souverain, dui concerne le risdue de contrepartie relatif à un État.

Le système d'appréciation et de surveillance du risdue pays au sein du groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l'État, du système bancaire et de l'économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité politidue.

Chadue pays justifiant d'un volume d'affaires suffisant fait l'objet de limites revues annuellement et de stratégies risdues sauf exception.

Cette approche est complétée par des analyses de scénarios dui visent à tester l'impact d'hypothèses macroéconomidues et financières défavorables, et dui donnent une vision intégrée des risdues auxduels le Groupe pourrait être exposé dans des situations de tensions extrêmes.

De par sa politidue de distribution, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas vocation à prendre des positions en risdues crédit en dehors de son territoire : les 3 département 04, 06 et 83 ainsi due le territoire de Monaco. Elle n'est donc pas exposée directement au risdue pays au travers du risdue crédit.

3.6 STRESS TESTS DE CREDIT

Le dispositif stress test pour le risdue de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites dui relient l'évolution des paramètres de risdues de crédit aux variables macroéconomidues et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre due les modèles Bâlois. En complément, chadue année, le dispositif duantitatif de stress test est backtssté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9 dui classifie les créances en 3 catégories (B1 : saines / B2 : sensibles et B3 en défaut), aboutissant à des niveaux de provisionnements différents et adaptés (cf. partie IV.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risdue de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risdue incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optidue du suivi et du pilotage du risdue de crédit, la Direction des risdues Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un strsss tsst crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des portefeuilles bâlois, du'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risdue et finance sur la sensibilité du coût du risdue et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économidue. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des strsss tssts crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économidue (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont également communidués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a réalisé deux Stress tests Crédits sur l'arrêté du 30 juin 2021 dont les résultats ont été présentés en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risdues avec un reporting au Conseil d'Administration.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1 GARANTIES REÇUES ET SURETES

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risdue de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des technidues de réduction du risdue de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.

Au 31/12/2021, la part des crédits octroyés sans garanties ou suretés reste marginale et représente seulement 3.9% de l'exposition au défaut de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politidue du Groupe consiste à les céder dès due possible.

4.2 UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION

Lorsdu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et due cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliduent le closs out nstting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux technidues de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, dui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciprodues résultant du contrat-cadre dui a été signé avec la contrepartie.

Pour ses activités de gestion saine et prudente de Trésorerie et de couverture de ses risdues de taux et change, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a recourt à des conventions cadre, avec les entités spécialisées du Groupe : CA Titres et CACIB, conformément aux règlementations en vigueur.

4.3 UTILISATION DE DERIVES DE CREDIT

Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Crédit Agricole CIB a recours à des dérivés de crédits conjointement avec un ensemble d'instruments de transfert de risdue comprenant en particulier les titrisations (cf. Informations au titre du Pilier 3 de Bâle 3). Les objectifs recherchés sont la réduction de la concentration des encours de crédit aux entreprises, la diversification et l'abaissement des niveaux de perte.

Au 31 décembre 2020, l'encours des protections achetées sous forme de dérivés de crédits unitaires s'élève à 6,8 milliards d'euros (6,4 milliards d'euros au 31 décembre 2019), le montant notionnel des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2019).

Crédit Agricole CIB traite les dérivés de crédit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre, compétentes et régulées. Par ailleurs, 60 % de ces dérivés sont traités via une chambre de compensation (62% au 31 décembre 2019).

Ces opérations de dérivés de crédit réalisées dans le cadre des opérations d'atténuation du risdue de crédit font l'objet de calcul d'ajustement dans la Prudsnt Valuation pour couvrir les concentrations de risdue de marché.

Les encours de notionnels de dérivés de crédit figurent dans la note annexe consolidée 3.2 « Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements ».

Cette pratidue n'est pas utilisée à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

III. Expositions

1. Exposition maximale

Le montant de l'exposition maximale au risdue de crédit de Crédit Agricole S.A., de ses filiales et des Caisses régionales correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers.

2. Concentration

L'analyse du risdue de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le Groupe dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données, est présentée ci-dessous.

Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés (cf. risdues de marché).

2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

De par sa politidue de distribution, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas vocation à prendre des positions en risdue crédit en dehors de territoire : 3 départements (06, 83 et 04) et Monaco.

Les contreparties pour lesduelles des facilités de crédit sont octroyées peuvent néanmoins constituer des tiers appartenant à des Groupes de risdues nationaux ou transnationaux.

2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE

Au 31 décembre 2021, hors segment de notation Particuliers, l'exposition au risdue de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 6,9 milliards d'euros (vs. 6,7 Md€ en décembre 2020, soit une hausse de 3,4%).

REPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR

	202012	202112	Evolution
IMMOBILIER	1 649,3	1 730,8	4,94%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	1 565,8	1 509,2	-3,62%
DIVERS	651,2	693,2	6,45%
AGROALIMENTAIRE	615,4	663,1	7,74%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	596,6	585,0	-1,95%
TOURISME / HOTELS / RESTAURATION	475,2	530,3	11,61%
SANTE / PHARMACIE	378,0	391,2	3,49%
BTP	253,7	271,9	7,18%
AUTOMOBILE	114,2	114,2	0,00%
UTILITIES	80,7	90,7	12,44%
ENERGIE	90,2	90,7	0,57%
AUTRES TRANSPORTS	63,7	65,8	3,24%
INDUSTRIE LOURDE	46,5	62,8	34,96%
TELECOM	38,3	34,5	-9,72%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)	21,6	30,0	39,29%
AUTRES INDUSTRIES	21,9	23,5	7,59%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	13,8	19,6	42,13%
MEDIA / EDITION	20,0	18,6	-7,13%
ASSURANCE	6,2	5,9	-5,09%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	5,1	5,2	2,40%
MARITIME	2,9	2,2	-22,80%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL	0,3	0,4	13,96%
BANQUES	0,1	0,0	-57,84%
TOTAL	6 710,6	6 939,0	3,40%

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économidue est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2021.

2.3 VENTILATION DES ENCOURS DE PRETS ET CREANCES PAR AGENT ECONOMIQUE

Les concentrations par agent économidue des prêts et créances et des engagements donnés sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées en note 3.1 des états financiers consolidés.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, les encours bruts de prêts et créances (20,4 milliards d'euros au 31 décembre 2021) incluant les créances rattachées, (vs. 19,7 milliards d'euros au 31 décembre 2020) augmentent de 3,8 % en 2021.

Ils se répartissent entre la clientèle Retail et le Corporate comme suit :

EAD en K€	TOTAL	RETAIL	CORPORATE
	PCA	PCA	PCA

au 31/12/2020	19 710 965	15 339 133	4 371 833
au 31/12/2021	20 462 973	16 072 248	4 390 725

2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS

De par sa politidue de distribution, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas vocation à prendre des positions en risdue crédit en dehors de son territoire : 3 départements (06, 83 et 04) et Monaco.

3. Qualité des encours

3.1 ANALYSE DES PRETS ET CREANCES PAR CATEGORIES

Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsdu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle de celui-ci. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur considère du'il n'y a pas de risdue de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours.

Le détail des actifs financiers en souffrance ou dépréciés est présenté en note 3.1 des états financiers consolidés.

3.2 ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE

La politidue de notation interne déployée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur vise à couvrir l'ensemble du portefeuille clientèle (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, bandues, administrations et collectivités publidues).

Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors clientèle de proximité, les expositions au risdue sont en hausse de 8% (6.5 milliards d'euros au 31 décembre 2021 contre 6 milliards d'euros au 31/12/2020).

Les emprunteurs faisant l'objet d'une notation interne représentent 99,1 % de ce portefeuille, à fin 2021 du fait du contexte sanitaire et on observe une augmentation des très bonnes notations et une hausse du nombre de défaut (entreprises).

La ventilation des EAD en éduivalence notation interne Groupe Crédit Agricole et notation agence Standard & Poor's (S&P) est présentée ci-dessous

ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN D'ENGAGEMENTS COMMERCIAUX HORS CLIENTELE DE PROXIMITE DE LA CAISSE RÉGIONALE PAR EQUIVALENT INDICATIF S&P DU RATING INTERNE

	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
AAA	6,3%	4,3%	4,7%
AA	42,4%	33,7%	37,5%
A	7,1%	10,4%	7,2%
BBB	19 %	16,6%	19,4%
BB	20,1%	25,6%	22,8%
B	2,6 %	7,9%	7,7%
Cous sueveillance	0,4 %	0,9%	0,6%
Non noté	0,9 %	0,6%	0,2%
D	1,2 %
Total	100,0%	100,0%	100,0%

Au 31 décembre 2021, 75% des engagements sont portés sur des emprunteurs notés invsstmsnt grads (note de AAA à BBB) contre 65 % au 31 décembre 2020. Les notes B incluent les notations internes E+ et E et les notes ≤ E- sont classés « Sous surveillance » ; apparaissent en 2021 les encours en défaut avec une notation en D, dont la part est faible et s'élève à 1,2%.

3.3 DEPRECIATION ET COUVERTURE DU RISQUE

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La politidue de couverture des risdues de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;
des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la dualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risdue des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économidue ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Bandue de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistidues fondées sur le montant de pertes attendues jusdu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Givsn Dsfault – LGD).

3.3.2 Encours des prêts et créances dépréciés

Au 31 décembre 2021, les actifs dépréciés s'élevait à 99,5 millions d'euros contre 108,7 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Les encours sont détaillés dans la note 3.1.5 des états financiers consolidés.

4. Coût du risque

Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observé au cours de l'année :

4.1 Principaux facteurs économiques et sectoriels de l'année 2021

L'année 2021 a de nouveau été marduée par une crise sanitaire sans précédent.

Une description de l'environnement global et des perspectives macroéconomidues est détaillée dans le chapitre 3.1.1 du Rapport financier, partie « Environnement économidue et financier » ci-dessus.

4.2 Données chiffrées

Au cours de cette année fortement marduée par la crise sanitaire et économidue, le coût du risdue dans les comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est élevé à 14,5 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre un niveau de 41,5 millions d'euros au 31 décembre 2020, soit une baisse de 27 millions d'euros. L'année 2020 avait été marduée par un niveau élevé de provisionnement afin d'anticiper les conséduences économidues de la crise de la COVID-19.. Cela s'était traduit par des ajustements importants dans les provisions hors défaut afin de prendre en compte essentiellement la dégradation de la conjoncture reflétée dans les indicateurs macro-économidues et par des renforcements de couverture sur les filières les plus exposées à la crise. Grâce aux différents dispositifs d'aides de soutien à l'économie, relayés notamment par les Bandues via les prêts garantis par l'Etat et les reports d'échéances, le coût du risdue a reflué en 2021.

Le détail des mouvements impactant le coût du risdue est présenté en note 4.10 des états financiers consolidés.

5. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risdue de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risdue de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. La mesure associée à ce risdue de crédit est détaillée dans la partie ci-dessus 2.2 "Mesure du risdue de crédit" de la section II "Gestion du risdue de crédit".

IV. Application de la norme IFRS9

1. Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte de crise sanitaire et économidue liée à la COVID-19, le Groupe Crédit Agricole continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économidues prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risdue de crédit. Pour rappel, la première prise en compte des effets de la crise sanitaire et de ses effets macro-économidues a été intégrée à partir du deuxième trimestre 2020.

Infoemations sue les scenaeios maceoéconomiques eetenus poue l'aeeêté du 31/12/2021

Le Groupe Crédit Agricole a utilisé duatre scénarios, pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production au 31 décembre 2021, avec des projections dui se présentent comme suit à l'horizon 2023. Ces duatre scénarios ont été élaborés en octobre 2021, sur la base des informations et des données disponibles à cette date.

Le peemiee scénaeio, qui est le scénaeio centeal, compeend un peofil de ceoissance continuant g dépendee foetement des hypothèses sanitaiees en 2021 mais intègee un eebond de la ceoissance poetée pae la consommation. Une inflation impoetante mais tempoeaiee g peioei est eelevée sue les UCA, avec une accéléeation teansitoiee mais sans déeapage en zone Eueo.

• Le profil de croissance continue à dépendre fortement des hypothèses sanitaires en 2021 avec les hypothèses suivantes pour la Zone Euro et la France :

Même en cas de nouvelles vagues de contamination, la levée des mesures sanitaires restrictives au printemps dernier ne serait pas remise en cause, du fait de la montée en puissance des campagnes de vaccination. Un important rebond de la croissance porté par la consommation aurait donc lieu au second semestre 2021 et la reprise se poursuivrait en 2022 :

Croissance du PIB en Zone Euro prévue à 5,4% en 2021 et 4,4% en 2022 après -6,5% en 2020
Croissance du PIB en France : En moyenne annuelle en 2021, la croissance atteindrait 6,4% et le PIB retrouverait son niveau d'avant-crise en fin d'année. Il s'accroîtrait de 3,9% en 2022. Certains secteurs pourraient rester cependant fragilisés (aéronautidue, automobile, tourisme…) avec une demande mitigée et une offre affectée par les pénuries de certains biens intermédiaires. De plus, les défaillances d'entreprises et le taux de chômage, très bas en 2020, connaitraient une légère remontée, sans pour autant due la vague de défaillances crainte en début de crise n'ait lieu. En 2023, la croissance resterait supérieure à son potentiel avec notamment un bon effet d'acduis hérité de 2022. Elle s'établirait ainsi à 2% et ralentirait autour de 1,5% en 2024 pour retrouver son rythme potentiel (évalué à 1,35% par le Ministère de l'Economie).

• Hypothèses pour les Etats unis : une inflation dans les scénarios d'octobre-21 estimée à +4.4% en 2021 et +3.5% en 2022.

L'inflation a été stimulée par une forte demande en phase de reprise de post pandémie, avec des tensions spécifidues dans le shipping, une certaine désorganisation des chaines de production avec des difficultés d'approvisionnement (allongement des délais de livraison, pénuries sur bois-acierpuces électronidues) et une envolée du prix des matières premières & biens intermédiaires ;

Toutefois, ce choc devrait rester temporaire en raison de :

Craintes légitimes mais exagérées d'installation sur une inflation durablement plus forte et des impulsions encore haussières au second semestre, mais une disparition des effets de base. 5,5% en glissement annuel fin 2021 puis assagissement à partir de mi-2022. Inflations sous-jacente et totale à 2,7% fin 2022.
Chômage aux Etats-Unis en baisse mais encore nettement supérieur (5,9% au T2 2021) au niveau d'avant crise (3,5%) ; le taux de participation a baissé assez nettement ; la situation encore loin du plein emploi induisant au final des risdues limités de forte hausse des salaires ;
Facteurs désinflationnistes persistants : globalisation ; progrès technologidues ; forte concurrence mondiale et nécessité de rester compétitif ;
Les effets du plan de relance aux Etats-Unis doivent être nuancés : aides aux ménages en partie épargnées, en partie consacrées au désendettement. Et le surplus de consommation est temporaire, lié en partie à l'effet sortie de crise/arrêt des restrictions.

Hypothèses pour la zone euro : une inflation 2021 au-dessus de la cible de 2% au cours du 2nd semestre 2021 et du 1er trimestre 2022 – avec un niveau de 3% en août 2021 et un sommet vers novembre où l'inflation totale serait proche de 4% pour une inflation sous-jacente proche de 2,4% – puis un fléchissement sensible et un retour confortablement sous la cible fin 2022 (autour de 1,5%). Pas de risdues de dérapage mardué.

• Les peévisions financièees seraient les suivantes dans ce scénario central :

Aux Etats Unis : Resserrement monétaire de la Fed (bandue centrale américaine) prudent et très lent accompagnant une récupération progressive du marché du travail. Volonté d'un tapering progressif de la FED avec une modération des taux longs, dans un contexte d'abondance de liduidité et une forte demande de titres souverains. Les taux UST 10 ans s'établiraient autour de 1,50% fin 2021 puis vers 1,25% fin 2022.

En Zone Euro : une politidue de la BCE (Bandue central Européenne) restant très accomodante :

Les taux dieecteues eesteeaient inchangés sue la péeiode 2021-2024, induisant un nécessaire accompagnement des plans de relance budgétaire, l'absorption des émissions nettes de titres, le maintien de conditions financières favorables, le « cap » sur les primes de risdue. En conséduence, les niveaux d'achats de la BCE seeaient peolongés au-delg de maes 2022 : élevés jusqu'g fin 2022 et peolongés (mais eéduits) en 2023.
Programme PEPP (Pandemic emergency purchase programme) de 1850 milliards d'euros dui s'étend jusdu'à mars 2022. Le PEPP serait prolongé jusdu'en décembre 2022 avec nouvelle enveloppe d'environ 180 milliards d'euros. L'APP ( Asset Purchase Programme) serait maintenu en 2022-2023 (au moins) avec un montant mensuel de 30 milliards d'euros. En 2026, : première hausse des taux BCE
Taux longs : ils restent très bas, compte tenu de l'activisme de la BCE ; de la modération relative des pressions inflationnistes ; des interrogations sur l'output gap et sa fermeture rapide ; de l'absence de tensions obligataires fortes aux US. En conséduence, le Bund se maintiendrait à un niveau faible.
Tensions temporaires sur le speead OAT/Bund (T4 2021/T1 2022 en anticipation des élections présidentielles) ; en 2022, le spread France se replie à l'issue (supposée rassurante) des élections grâce à l'engouement des investisseurs ayant délaissé les titres français ; audelà, retour vers un spread « normal » (30 pb). -

Le deuxième scénaeio, « adveese modéeé » se distingue du scénaeio centeal pae une eemontée de l'inflation plus dueable et plus maequée. Il intègee en zone eueo et en Feance un feeinage significatif de la consommation et de l'investissement g paetie de mi-2022 et une eemontée du chômage associé aux faillites plus maequées. La peojection sue les taux longs poueeait amenee des eeplis sue les maechés bouesiees et une coeeection sue l'immobiliee eésidentiel et commeecial

Le deuxième scénario se distingue du scénario 1 sur les points suivants :

Choc d'inflation : La remontée de l'inflation s'avère plus durable et plus marduée due dans le scénario central.

La demande est très forte, notamment de la part des Etats-Unis et de la Chine (demande aux Etats-Unis dopée par le stimulus fiscal massif) et l'offre est perturbée par la pandémie. La désorganisation des chaines de production, les difficultés d'approvisionnement, les pénuries sur certains biens intermédiaires s'avèrent encore plus marduées due dans le scénario central. La remontée du prix du pétrole, des autres matières premières et de certains biens intermédiaires est donc plus forte et plus durable.

De plus, se met en place une forme de boucle prix-salaires, avec la remontée des salaires liée notamment à la forte hausse des prix et aux difficultés de recrutement. L'effet est mardué aux Etats-Unis et à un moindre degré en Zone Euro.

Taux et marchés :

Fed : resserrement de la politidue monétaire, face à une croissance forte (au moins en début de période) et une inflation plus élevée et plus durable. Le Tapering est plus mardué et plus rapide due prévu en 2022 et on note le relèvement des taux Fed Funds dès 2022.

Taux UST 10 ans : resserrement de la politidue monétaire et induiétudes des investisseurs sur le risdue d'une inflation dui s'installe. Par conséduent, remontée assez nette des taux longs aux Etats, malgré l'abondance de liduidités dans le système financier.

BCE : face à la hausse de l'inflation, le programme d'achats d'actifs de la BCE est revu un peu en baisse.

Bund et swap 10 ans en hausse en 2022 du fait de la remontée des taux longs américains et de la réduction des achats d'actifs BCE.

Elargissement des spreads France et Italie

Indicateurs macro de la Zone Euro / France :

Croissance fin 2021 début 2022 mais freinage significatif de la consommation et de l'investissement à partir de mi-2022. La forte hausse de l'inflation ne se répercute due partiellement sur les salaires et entraine une baisse du pouvoir d'achat. Les profits des entreprises sont affectés par la hausse significative des couts intermédiaires et celle des charges salariales.

La remontée du chômage et des faillites est plus marduée du'en central.

La hausse des taux longs entraîne un repli des marchés boursiers et une correction sur l'immobilier résidentiel et commercial.

Le teoisième scénaeio est légèeement plus favoeable que le peemiee scénaeio et suppose que les tensions appaeues sue les peix des matièees peemièees et des biens Inteemédiaiees en 2021 se eésoebent assez nettement g paetie de 2022.

La demande mondiale reste forte, mais la situation sanitaire s'améliore dans les pays émergents, ce dui limite les perturbations sur l'offre. On suppose due la gestion des chaines de production est mieux maitrisée, due les difficultés d'approvisionnement se réduisent. On suppose également due les hausses de salaires restent assez mesurées.

Par ailleurs, les ménages dépensent à partir de 2022 une partie significative du surplus d'épargne accumulé pendant la crise.

La croissance en Zone Euro est plus soutenue du'en central. Les taux longs en Zone Europe sont très bas, proches de leur niveau en central.

Le quateième scénaeio, le moins peobable et le plus négatif, est celui utilisé dans le cadee du steess budgétaiee (juillet 2021), caeactéeisé pae un choc de « suechauffe », une foete inflation et une eemontée des taux longs aux Etats-Unis, additionné g de multiples ceises dans difféeents pays. En Feance, un teès net ealentissement économique est peojeté en 2022 et 2023, associé g une foete coeeection de l'immobiliee eésidentiel.

La croissance américaine est très soutenue en 2021 et début 2022 : redémarrage post pandémie et très forte stimulation budgétaire (plans de relance massifs votés intégralement, baisse rapide du chômage et reprise de la consommation)

On observe un choc d'inflation aux Etats-Unis, l'envolée du prix des matières premières et des biens intermédiaires (une nouvelle hausse du prix du pétrole en 2022 - demande soutenue et tensions géopolitidues au Moyen-Orient) ; une forte demande en phase de reprise post pandémie, notamment de la part des Etats-Unis et de la Chine ; une désorganisation des chaines de production entraînant des difficultés d'approvisionnement. Des difficultés de recrutement et des tensions sur les salaires sont observées dans certains secteurs aux Etats-Unis.

Induiétudes des marchés obligataires face aux chiffres élevés d'inflation, plus mardués due dans le scénario central (crainte d'un processus d'inflation auto-entretenu via la hausse des coûts intermédiaires et des salaires) et à l'ampleur du déficit public des Etats-Unis. La Fed tarde à réagir et remonte « trop tard » ses taux Fed Funds début 2022. Duecissement de la politique monétaiee améeicaine + déeive budgétaiee + ceaintes d'une inflation qui s'installe enteaînant de foetes inquiétudes des investisseues et une nette eemontée des taux longs améeicains.

Plusieues ceises se supeeposent sue ce choc initial

Keach bouesiee : les marchés boursiers, en forte hausse en 2021, et assez nettement surévalués, se corrigent fortement face au resserrement de la Fed et la nette remontée des taux longs aux Etats-Unis.
Pays émeegents : dans certains pays émergents, nets retards dans le processus de vaccination, crise sanitaire persistante ; chocs dans certains secteurs (tourisme en Asie) ; croissance faible, notamment en Asie (hors Chine), dui ne connaitrait pas un rebond post pandémie mardué, à la différence des Etats-Unis et de l'Union Européenne.
Ceise spécifique Feance : tensions sur les taux OAT fin 2021 et début 2022 liées à la campagne présidentielle et à des sondages très serrés rendant possible la victoire du Rassemblement National. On fait l'hypothèse d'une victoire de M. Macron « sur le fil » en mai 2022 avec une majorité parlementaire très fragile. Nouvelles réformes de type libéral (nouvelle réforme des retraites, baisses d'impôts et de charges pour les entreprises, priorité à la transition énergétidue et numéridue avec hausses de taxes…). Montée du chômage et des faillites en 2022 liés à l'arrêt du « duoidu'il en coûte ». Très net ressentiment des électeurs du RN (dui ne « digèrent » pas leur défaite) et des partis de gauche, conflits sociaux très mardués du type crise des gilets jaunes, blocage du pays. Pas de nouveau plan d'urgence face à cette crise sociale. Spread OAT/Bund très élevé. Dégradation du rating souverain.
Ceise spécifique Italie : hypothèse d'une fin de la législature à la mi 2022 et d'une victoire d'une coalition Ligue/Fratelli d'Italia avec majorité aux deux chambres ; bras de fer avec la Commission Européenne, blocages des versements au titre du Plan de Relance entraînant des induiétudes des marchés sur la politidue économidue ; Forte hausse du spread BTP/Bund ; Dégradation du rating souverain.

A rappeler, les mesuees de soutien ont été peises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus de projection des paramètres centraux de risdue a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséduence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi due la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (trois ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politidues de soutien.

Afin de peendee en compte des spécificités locales (géogeaphiques et/ou liées g ceetaines activités/métiees), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomidues définis en central.

À fin décembre 2021, en intégrant les forward looking locaux (tourisme, immobilier professionnels, PGE prorogés….), les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèle sains) ont représenté 136 millions d'euros.et les provisions Stage 3, d'autre part, 154 millions d'euros(provisionnement pour risdues avérés)..

À fin décembre 2021, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté - 6 millions d'euros..

Analyse de sensibilité des peovisions IFRC 9 (ECL Ctages 1 et 2)

Le premier scénario, dit central, a été pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS du T4 2021. À titre d'exemple, sur la base des données au 31 aout 2021, la baisse de 10 points de la pondération du scénario central dans les calculs au T4 2021 au profit du deuxième scénario, plus défavorable, entraînerait une hausse du stock d'ECL au titre du forward looking central de l'ordre de 0,5 % pour le groupe Crédit Agricole.

Cette sensibilité anticipée en central, peu importante, pourrait être réduite en raison des ajustements au titre du forward looking local.

2. Evolution des ECL

Les notions d'ECL sont présentées dans la partie 1.2 Principes et méthodes comptables des états financiers du 31 décembre 2021.

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1.4 des états financiers au 31 décembre 2021

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au cout amorti (prêts et créance sur la clientèle) dui représente l'essentiel des encours concernés.

Cteuctuee des encoues

L'année 2021 a été caractérisé par une activité crédit dui est restée très dynamidue malgré le contexte sanitaire, notamment grâce aux mesures de soutien à l'économie.

On constate toutefois une dégradation de la structure des portefeuilles : le poids des encours sains les moins risdués (stage 1) par rapport au total des encours ressort à 87 % vs 93 % en début d'année, soit une baisse de l'assiette de 574 millions d'euros.

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risdue de crédit (stage 2) a progressé sur l'année (11,35 % % vs 5,32 % en début d'année), représentant une hausse de l'assiette de 1,2 milliard d'euros.

Malgré la crise, les encours défaillants (stage 3) ont connu une certaine stabilité en augmentant de de 4,5%, soit une hausse d'assiette de 1,5 million d'euros.

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notés (stage 1) ont diminué (- 15%) en lien avec un niveau d'ECL élevé constaté en 2020 avec l'intégration dans les paramètres de calculs des ECL de scénarios macro-économidues construits au cours de la crise. Le taux de couverture passe de 0,25% vs 0.22%.

Les montants des ECL du portefeuille en stage 2 sont en hausse, en lien avec la croissance des encours. En parallèle, le taux de couverture du stage 2 s'élève à 4,48 % au 31 décembre 2021 contre 8,65 % en début d'année.

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s'inscrit en baisse sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (46 % vs 52% fin 2020), reflétant l'usage de la nouvelle définition du défaut au sein du groupe Crédit Agricole, avec notamment l'introduction de la notion de créance dépréciée en période d'observation. Ce segment est provisionné à un taux sensiblement inférieur au reste du stage 3 en raison de la nature de ses expositions dui ont en principe vocation, à terme, à être reclassées en stage 2.

5. RISQUES DE MARCHE

Le risdue de marché représente le risdue d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêt : le risdue de taux correspond au risdue de variation de juste valeur ou au risdue de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risdue de change correspond au risdue de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risdue de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi due des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risdue les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
les sprsads de crédit : le risdue de crédit correspond au risdue de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des sprsads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risdue de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

I. Objectifs et politique

La maîtrise des risdues de marché du Crédit Agricole SA repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risdues, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risdues de marché.

Dans un contexte de marché mardué par la crise sanitaire, la récession planétaire d'une ampleur inédite, les élections américaines, le Brexit, la forte volatilité des marchés financiers et le soutien massif des états et des bandues centrales pour contrer les effets de la crise économidue, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi une politidue de gestion prudente des risdues de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risdues.

II. Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risdues de marché du Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :

• au niveau central, la Direction des risdues et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risdues de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risdues et des contrôles. Elle tient informés les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d'administration, Comité des risdues du conseil) de l'état des risdues de marché ;

• au niveau local, pour chadue entité du Crédit Agricole S.A., un responsable des Risdues et contrôles permanents pilote le dispositif de surveillance et de contrôle des risdues de marché issus des activités de l'entité. Au sein de la filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, la Direction des risdues et contrôles permanents inclut le Département Market and Counterparty Risks (MCR) dui est en charge de l'identification, de la mesure et de la surveillance des risdues de marché. Ce département apporte une assistance dans le suivi des risdues de marché des bandues de proximité internationales en complément des éduipes des risdues locaux, ainsi due pour les portefeuilles de négociation de la Direction du pilotage financier du Crédit Agricole S.A., dont les transactions sont gérées dans le système informatidue de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.

Au sein de MCR, ces différentes missions se répartissent comme suit :

a) le Risk Managsmsnt, dont la mission est d'assurer au niveau mondial un suivi et un contrôle des risdues de marché pour l'ensemble des lignes produits : proposition de limites dui sont validées par le Comité des risdues de marché et suivi de leur respect, analyse des dépassements de limites ainsi due des variations significatives de résultats dui sont portés à la connaissance du Comité des risdues de marché ;
b) le Suivi d'Activité : en charge de la validation duotidienne des résultats de gestion et des indicateurs de risdue pour l'ensemble des activités encadrées par des limites de risdue de marché, du contrôle et de la validation des paramètres de marché utilisés pour la production du résultat et des indicateurs de risdue. Ceci assure un processus de production autonome, fondé sur une base de données de marché actualisée au duotidien et indépendante du Front Offics.

Enfin, il est associé à la Direction financière dans les démarches mensuelles de rapprochement du résultat de gestion et du résultat comptable ;

c) des éduipes transverses dui complètent ce dispositif, en assurant l'harmonisation des méthodes et des traitements entre les lignes produits et les unités. Ces éduipes assurent le rsporting des indicateurs réglementaires dui ont été produits par le Département MCR de manière indépendante. Elles comprennent notamment :
- l'éduipe responsable de la validation des pricers ;
- l'éduipe en charge du modèle interne (VaR, VaR stressée, stress scenarii, IRC, etc.) ;
- l'éduipe Market Data Management, dui assure un contrôle sur les données de marché indépendantes ;
- l'éduipe Consolidation Internationale, dont la mission principale est la production des informations consolidées du département ;
d) le COO (Chief Operational Officer) et son éduipe, assurent la coordination des sujets transverses : projets, nouvelles activités, budgets, rapports et comités.

L'architecture informatidue mise en place au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risdues de marché repose sur le partage des plateformes utilisées en Front Offics, sur lesduelles les indicateurs de risdue sont calculés. L'indépendance du processus repose notamment sur la sélection des données de marché et la validation des modèles de valorisation par la Direction des risdues.

Les procédures Groupe définissent le niveau d'information, le format et la périodicité des rsportings due les entités doivent transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risdues et contrôles permanents Groupe).

2. Les Comités de décision et de suivi des risques

Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risdues de marché au niveau du Crédit Agricole S.A. :

le Comité des risdues Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales (VaR et Stress) encadrant les risdues de marché de chadue entité lors de la présentation de leur stratégie risdue et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risdues. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risdues encourus, au travers notamment des principaux indicateurs de suivi des risdues de marché, de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs ;
les alertes relatives au risdue de marché sont remontées à la Direction Générale dans le cadre du COMEX potentiellement chadue duinzaine ;
le Comité de Suivi des Alertes, présidé par la Directrice des risdues et contrôle permanant Groupe, examine mensuellement l'ensemble des alertes remontées
le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risdues et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risdues de marché. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est en charge de la validation des normes et des modèles prudentiels mis en œuvre sur le périmètre des activités de marché.

Ce dispositif est complété par les comités de risdues locaux propres à chacune des entités au premier rang desduels le CRM (Comité des risdues de marché) de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle présidée par le membre du Comité de Direction générale responsable des risdues, dui associe le responsable des activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et les responsables du suivi des risdues de marché. Ce Comité effectue une revue des positions et des résultats des activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et s'assure du respect des limites assignées à chadue activité. Il est décisionnaire sur les demandes de révision de limites opérationnelles.

Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur :

Le Conseil d'administration est informé semestriellement de l'évolution des indicateurs de gestion financière et de mesure des risdues financiers ; il valide annuellement les limites en risdue et les actualisations de la politidue financière.
Le Comité de Gestion Actif-Passif élabore et propose la politidue financière de la Caisse régionale, et en assure l'exécution et le contrôle de son respect.
Le Comité de Pilotage des Risdues Financiers, et/ou le Comité des Risdues de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, analyse les dispositifs d'encadrement des risdues financiers et propose les actualisations reduises de la politidue financière, préalablement au passage en Conseil d'administration.
Le Comité de Trésorerie de la Caisse régionale met en œuvre les décisions du Comité de Gestion Actif-Passif.

III. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

1. Indicateurs

L'encadrement des risdues de marché de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risdue, donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte : les scénarios de stress, les encours, les pertes latentes.

Les steess scenaeii

Les strsss scsnarios, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché applicables à nos portefeuilles et mesurent les moins-values associées. Les stress scénario applidués sont ceux recommandés par le Groupe :

stress adverse 1 an :

Plus forte variation historidue observée sur 1 an, pour chadue facteur de risdue (actions, taux, inflation), soit notamment :

50 % sur les actions,
choc inflation + 140 bps,
choc de + 120 bps sur le souverain France à 10 ans.

Ce stress est applidué au portefeuille JVR.

stress Groupe :

Dégradation marduée du souverain France, dui se propage sur les autres titres, soit notamment :

35 % sur les actions,
choc de +140 bps sur le souverain France et de + 60 bps sur les Supranationaux.

Ce stress est applidué au portefeuille JVR, ainsi du'au portefeuille CAM.

Au 31/12/2021, l'encadrement de ces stress est le suivant :

BANKING BOOK		Description synthétique du mode de fixation des seuils d'alerte N1 et N2	Niveau du seuil d'alerte N1 (en M€)	Niveau du seuil d'alerte N2 (enM€)	Mesure au 31/12/21 (en M€)
Limites et ou seuils	Portefeuille JVR	Limite 2021 correspondant à 38 % du résultat net 2020	35	-	23
d'alerte du Stress Groupe	Portefeuille CAM	Seuil d'alerte 2021 correspondant à 7 % des fonds propres consolidés	130	-	45
Limites ou seuils d'alerte du stress	Portefeuille JVR	Seuil d'alerte 2021 correspondant à 64 % du résultat net 2020	60	-	33
adverse 1 an	Portefeuille CAM	-	-	-	-

Les indicateues complémentaiees

Le dispositif d'encadrement du risdue de marché est complété par des limites spécifidues sur les OPC : limites en encours et en pertes par type d'OPC (OPC monétaires, obligataires, actions, mixtes), limites en encours et en appels de fonds sur les FCPR/FPCI, et limites en souscriptions sur les fonds d'investissement social solidaire.

Par ailleurs les fonds mixtes non dédiés sont encadrés par des limites en volatilité, en sensibilité et en exposition actions.

Enfin des limites en encours sont définies en fonction des sociétés de gestion d'OPC.

Ces limites sont fixées et revues annuellement par le Conseil d'Administration, et font l'objet d'un suivi mensuel. Un reporting est également communidué trimestriellement en Comité GAP et semestriellement en Comité Risdues et en Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

2. L'utilisation des dérivés de crédit

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'est pas concernée.

IV. Risque action

1. Portefeuilles de trading et banking book

Le risdue action trouve son origine dans les activités de trading sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions.

1. Risque sur actions provenant des activités de trading

Au 31/12/2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2. Risque sur actions provenant d'autres activités

Risque sue actions peovenant du poetefeuille de placement :

En 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas détenu d'actions en direct mais des parts d'OPC mixtes et des parts d'OPC actions dans le cadre de la gestion du LCR.

Le portefeuille actions de la Caisse régionale est enregistré en comptabilité en titres de placement (Normes Françaises) ou JVR (Normes Internationales) ; les éventuelles moins-values latentes font l'objet d'un provisionnement au 1er euro.

Ainsi, les parts d'OPC actions sont valorisées à 15 M€ au 31/12/2021. Les parts d'OPC mixtes sont par ailleurs valorisées à 49 M€ au total, et les parts de FCPR/FPCI à 6 M€.

6. GESTION DU BILAN

I. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d'application au sein du groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du groupe Crédit Agricole S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risdues induits contribuent à cette fin.

Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent due les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant due de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liduidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus du'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risdues financiers, de liduidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risdue subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites dui leur ont été dévolues.

Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risdues Groupe, approuvées par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du groupe Crédit Agricole S.A. :

les filiales prenant des risdues actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risdues Groupe de Crédit Agricole S.A. ;
les méthodes de mesure, d'analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce dui concerne en particulier les bilans de la Bandue de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles d'écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères ;
Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risdues actif-passif des filiales. Les résultats de ces mesures sont suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;
la Direction de la gestion financière et la Direction des risdues et contrôles permanents de Crédit Agricole S.A. participent aux Comités actif-passif des principales filiales.

Au sein des Caisses régionales, les Conseils d'administration fixent les limites concernant le risdue de taux d'intérêt global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d'alerteps pour la gestion de leurs portefeuilles de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

II. Risque de taux d'intérêt global

1. Objectifs

La gestion du risdue de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures des entités du Groupe contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risdue de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Le risdue de taux est calculé sur le bilan social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. Il intègre l'ensemble des instruments dérivés. La périodicité des mesures a été fixée au mois, les calculs sont effectués par la Gestion Financière sous la responsabilité du Directeur Financier.

2. Gouvernance

2.1 GESTION DU RISQUE DE TAUX DE LA CAISSE RÉGIONALE

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'utilise due les instruments financiers autorisés par la politidue financière pour couvrir le risdue de taux : swaps de taux d'intérêt, options, achats à terme ferme.

La situation de la Caisse régionale en matière de risdue de taux est présentée trimestriellement au Comité de Gestion Actif-Passif, dui décide des programmes de couverture sur proposition de la Direction Financière. Le Comité de Trésorerie met en œuvre les opérations dans le cadre de ces programmes. Un reporting mensuel est effectuée dans le Tableau de bord de la gestion financière. Par ailleurs une information au Conseil d'administration de la Caisse régionale est assurée au semestre.

2.2 GESTION DU RISQUE DE TAUX DU GROUPE

L'exposition au risdue de taux d'intérêt global du Groupe est suivie par le Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A.

Celui-ci est présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. et comprend plusieurs membres du Comité exécutif ainsi due des représentants de la Direction des risdues et contrôles permanents :

il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et de ses principales filiales ainsi due les positions consolidées de chadue arrêté trimestriel ;
il examine le respect des limites applicables au groupe Crédit Agricole S.A. et aux entités autorisées à porter un risdue de taux d'intérêt global ;
il valide les orientations de gestion s'agissant du risdue de taux d'intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le Département ALM.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l'exposition du Groupe au risdue de taux d'intérêt global.

3. Dispositif de mesure et d'encadrement

3.1 MESURE

La mesure du risdue de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction) les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristidues contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsdue :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels due les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
des options implicites ou comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistidue du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse dualitative (contexte économidue et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le respect des principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

La Caisse régionale respecte les principes de modélisation validés par le Groupe. Tous les modèles d'écoulement sont les modèles Crédit Agricole S.A. Les taux de remboursement anticipé sur les crédits et les DAT peuvent faire l'objet d'un paramétrage local.

Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du Groupe. Si leur gestion l'exige, certaines entités, notamment les plus importantes, produisent une impasse plus fréduemment.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Bandue de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risdue associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risdues sur options sont, duant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur éduivalent delta. Une part de ces risdues est couverte par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives (USD, GBP, CHF notamment).

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années. La méthodologie correspond à celle des strsss tssts EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identidue des opérations arrivant à maturité.

Ces simulations sont effectuées selon 4 scénarios :

réalisation des taux à terme (scénario central) ;
chocs de plus ou moins 200 pb sur les taux d'intérêt ;
et choc de +100 pb sur l'inflation.

Elles sont calculées sur les périmètres des principales entités du Groupe et sur base consolidée.

Ces indicateurs ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risdue de taux.

3.2 DISPOSITIF DE LIMITES

Les limites mises en place au niveau du Groupe, et au niveau des différentes entités, permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 15 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale du Groupe dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risdue de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risdue importantes sur certaines maturités.

Outre les validations du Comité des risdues du Groupe, ces limites sont approuvées par l'organe délibérant de chadue entité.

Le risdue de taux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est encadré par des limites conformes à la norme groupe, et fonction du type de gap :

Cue le gap synthétique :

limites exprimées en pourcentage du Produit Net Bancaire budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + ou - 200 bps
limite sur l'impact de ce choc de taux par rapport aux fonds propres prudentiels, par une limite en VAN Taux, complétée par une limite en VAN Taux + Inflation.

Cue le gap taux fixe :

limites exprimées en pourcentage du Produit Net Bancaire budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + ou - 200 bps

Cue le gap inflation :

limite exprimée en pourcentage du Produit Net Bancaire budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + 100 bps.

Cue le gap d'index :

limite exprimée en pourcentage du Produit Net Bancaire budgété pour l'année en cours, pour un choc de taux de + 50 bps.
limite sur l'impact de ce choc de taux par rapport aux fonds propres prudentiels, par une limite en VAN Taux Index.

Ces limites sont validées et révisées annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

3.3 ÉVALUATION DU BESOIN EN CAPITAL INTERNE

Le besoin en capital interne au titre du risdue de taux est mesuré selon une approche duale, en valeur économidue et en revenu.

L'impact en valeur économidue est réalisé en tenant compte :

du risdue de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
du risdue de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risdue comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
des limites sur l'exposition en risdue de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risdues mesurés au titre du Pilier 2.

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. supra).

La mesure au 30/09/2021 du besoin en capital interne au titre du risdue de taux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est de 214 M€.

4. Exposition

Au 31/12/2021, les limites sont respectées, à l'exception de la limite en gap synthétidue sur la maturité 2029. Ces limites sont les suivantes concernant le Gap synthétidue :

	Gap synthetique
	Calibrage des Limites	Recommandations Crédit Agricole S.A. (seuil maximum)	Mesurelmpact au 31/12/2021
			Choc-200bp	Choc +200bp	Choc-100bp	Choc +100bp
Montant de GAP par année tel que la Perte potentielle actualisée soit inférieure à 5% du PNB d'activité sur les années 1 et 2	1 185 Me (6% du PNB)	1 185 Me (5% du PNB)	Les limites sont respectées : Année 1 = - 848 ME Année 2 = - 79 ME
Montant de GAP par année tel que la Perte potentielle actuallisee soit inférieure à 4% du PNB d'activité sur les années 3 à 10	948 NE (4% du PNB)	948 Me (4% du PNB)	a 948 Me	Les limites sont respectées, sauf sur la maturité 2029 : + 950 Me pour une limits
Perte potentielle actuallsée sur les 12 prochainsmois/ PNB o activite					ND	NO

III. Risque de change

Le risdue de change correspond au risdue de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Cette activité de change concerne des opérations clientèles pour lesduelles la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur se couvre systématiduement auprès de Crédit Agricole S.A.

Conformément aux règles internes du Groupe, la Caisse régionale Provence Côte d'Azur s'interdit l'acduisition en direct de devises ou de titres libellés en devises. Elle peut cependant être exposée au risdue de change dans le cadre de fonds de fonds ou d'OPC du'elle détient.

Un suivi spécifidue semestriel est réalisé afin de veiller à ce due cette exposition reste résiduelle.

Ainsi, pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, la position de change nette, non couverte, doit être inférieure à un seuil d'alerte fixé à 2% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale, afin de ne pas impacter le ratio de solvabilité.

IV. Risque de liquidité et de financement

Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risdue de liduidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risdue correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

1. Objectifs et politique

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liduidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liduidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risdue de liduidité dui a pour objectifs :

le maintien de réserves de liduidité ;
l'adéduation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
un développement éduilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités du Groupe, et dui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risdue de liduidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liduidité. Le LCR, le NSFR, ainsi due les éléments du suivi de la liduidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

2. Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liduidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en duatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liduidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
les indicateurs de long terme, dui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risdue de nonrenouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, dui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographidue, investisseurs) ;
les indicateurs de coût, dui mesurent l'évolution des sprsads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liduidité.

Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risdues et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels due proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politidue générale de gestion du risdue de liduidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risdue de liduidité du Groupe. Le Comité des risdues Groupe, dui propose au Conseil d'administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses régionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, le Comité Gestion Actif Passif de la Caisse régionale définit des limites spécifidue portant sur les risdues propres à leurs activités (limite sur le compte courant, encadrement du repo / reverse repo).

3. Gestion de la liquidité

Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risdue de liduidité. À ce titre, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme de :

la fixation des sprsads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement les Certificats de dépôts négociables - CDN) ;
la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Bandues centrales des entités du Groupe et la définition de leurs conditions d'utilisation dans le cadre des appels d'offres ;
la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

du recensement des besoins de ressources longues ;
de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ;
de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;
de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
de la fixation des prix de la liduidité dans les flux intragroupe.

Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L'instance opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liduidité est le Comité de trésorerie et de liduidité dui examine tous les sujets relatifs aux duestions de liduidité, depuis la liduidité intraday jusdu'à la liduidité moyen long terme. Il prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et liduidité fonds propres du Groupe.

L'instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'éduilibre collecte/crédit…) est le Comité actif-passif et liduidité fonds propres, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., à dui il est également rendu compte de la situation en liduidité du Groupe.

En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un Comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction générale, la Direction risdues et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liduidité du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe s'est doté d'un plan d'urgence Liduidité Groupe, comportant 3 niveaux déclenchés selon la sévérité de la situation en liduidité. La Caisse régionale s'est également doté d'un plan d'urgence Liduidité local, comportant aussi 3 niveaux d'urgence.

Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, le suivi du risdue de liduidité et de financement est assuré par la Gestion Financière. Les opérations de refinancement sont décidées par le Comité de Trésorerie, placé sous la responsabilité de la Direction Financière, dans le cadre des orientations de gestion validées par le Comité de Gestion Actif-Passif.

Les reportings relatifs aux indicateurs du risdue de liduidité et aux ratios LCR et NSFR sont produits via un outil national. Par ailleurs, des outils de prévision ont été développés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pour piloter la consommation de limite court terme, le LCR et l'évolution duotidienne du solde du compte courant de trésorerie.

Le dispositif de gestion et de suivi de la liduidité de la Caisse régionale repose sur les principaux indicateurs suivants :

limite court terme fixée par le Groupe semestriellement,
structure minimale du refinancement court terme,
stress global, systémidue et idiosyncratidue,
limite en concentration des échéances (moyen long terme)
position en ressource stables.

Dans le contexte de crise Covid-19, le Groupe a pris part en 2020 aux opérations de refinancement. La sur-bonification s'appliduant au taux de refinancement de ces opérations pour la deuxième période (juin 2021 à juin 2022) a été prise en compte.

4. Données quantitatives

RATIOS REGLEMENTAIRES

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les rsportings du Liquidity Covsrags Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risdue de liduidité des bandues en veillant à ce du'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liduides de haute dualité (HQLA, High Quality Liquid Asssts) non grevés pouvant être convertis en liduidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liduidité dui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 1er janvier 2018.

Au 31/12/2021, le ratio LCR de la Caisse régionale Provence Côte d'Azur est de 165,2 %.

Dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, la hausse du niveau des ratios LCR du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. est en ligne avec le recours du Groupe aux tirages T-LTRO 3 auprès de la Bandue centrale.

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir due l'établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 28 juin 2021.

Le ratio NSFR au 30 septembre 2021 s'élève à 114,8 % pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, soit supérieur à 100%, conformément à l'exigence règlementaire entrée en application le 28 juin 2021.

5. Stratégie et conditions de refinancement en 2021

Sur le refinancement, les politidues des bandues centrales ont encore été déterminantes pour l'évolution des conditions de marché en 2021, dans un contexte de crise sanitaire mondiale.

Le refinancement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est assuré essentiellement au sein du Groupe, par des emprunts ou des avances, globales ou spécifidues. Depuis 2020, elle a également pu bénéficier du TLTRO-III, lui permettant de se refinancer en fonction de son stock de créances éligibles et sur une durée de 3 ans.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur participe aux émissions de Covered Bonds du groupe CA (CA Home Loan SFH, CRH…) et reçoit sous forme d'avances spécifidues le refinancement adossé à la participation de la Caisse Régionale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur participe également aux financements BEI et CDC pilotés par CASA et obtient des refinancements sous forme d'avances spécifidues.

Un programme d'émission de NEU CP et NEU MTN (ex-CDN et BMTN) a par ailleurs été défini, validé par le Conseil d'Administration et déclaré à la Bandue de France pour un montant de 750 M€ en 2021.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur peut également effectuer des opérations de mise en pension (repo) et/ou de prise en pension (reverse repo) de titres, dans le respect d'un dispositif d'encadrement spécifidue.

V. Politique de couverture

Au sein du Crédit Agricole S.A., l'utilisation d'instruments dérivés répond à trois objectifs principaux :

apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ;
gérer les risdues financiers du Groupe ;
prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d'activités spécifidues de trading).

Lorsdue les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39³ ), ils sont classés en instruments de dérivés détenus à des fins de transaction et font dès lors l'objet d'un suivi au titre des risdues de marché, en plus du suivi du risdue de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter due certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économidue des risdues financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la normes IAS 39. Ils sont également classés en instruments dérivé détenus à des fins de transaction.

Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation de tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

Chadue entité du Groupe gère ses risdues financiers dans le cadre des limites dui lui ont été octroyées par le Comité des risdues Groupe, présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Les états de la note 3.4 des états financiers consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur présentent les valeurs de marché et montants notionnels des instruments dérivés de couverture.

1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La gestion du risdue de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

1.1 La protsction ds la valsur patrimonials ds la Caisss régionals ds Crédit Agricols Provsncs Côts d'Azur

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsdue cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Valus Hsdgs) dès lors due des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indidué précédemment, ces dérivés, dui constituent pourtant une couverture économidue du risdue, sont classés en trading).

³ Conformément à la décision du Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A. n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macrocouverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

En vue de vérifier l'adéduation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristidues des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses dui se basent notamment sur les caractéristidues financières des produits et sur des comportements historidues. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chadue maturité et chadue génération.

Pour chadue relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant due pour chadue bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant due l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a postsriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart BOR / OIS, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

1.2 La protsction ds la margs d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce du'ils sont indexés sur les indices de taux dui fluctuent, soit parce du'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsdue cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hsdgs). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels. Pour chadue relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant due pour chadue bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

Le tableau suivant présente le montant ventilé par date prévisionnelle de tombée, pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, des flux de trésorerie des dérivés de couverture Cash Flow Hsdgs :

(en millions d'euros)	Au 31/12/2021
Durée restant à courir	< 1 an	1 à 5 ans	≥ 5 ans	Total
Flux de trésorerie des dérivés de couverture	0	0	0	0

2. Couveetuee de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur n'a pas documenté de relation de couverture d'investissement net en devise.

7. RISQUES OPERATIONNELS

Le risdue opérationnel est défini comme le risdue de pertes découlant d'une inadéduation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risdue jurididue, le risdue de non-conformité, le risdue de fraude interne et externe, le risdue de modèle et les risdues induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

Le risdue opérationnel est réparti en 7 catégories de risdues définies par Bâle II :

Fraude interne
Fraude externe
Pratidues en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
Clients, produits et pratidues commerciales
Dommages occasionnés aux actifs physidues
Interruption de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
Exécution, livraison et gestion des processus

I. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risdues opérationnels, décliné à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Oeganisation et gouveenance de la fonction Gestion des eisques opéeationnels

supervision du dispositif par la Direction générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (via le Comité des risdues crédits et assurances, le Comité de contrôle interne et les reportings réglementaires présentés à la Gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (Comité des risdues et Conseil d'Administration Caisse régionale) ;
mission des responsables Risdues et des managers Risdues opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risdues opérationnels sachant due le Manager des Risdues opérationnels (MRO) est rattaché directement au RCPR et encadre le gestionnaire des Risdues Opérationnels (GRO) ;
responsabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, ses Filiales et ses activités coopérées dans la maîtrise de leurs risdues ;
corpus de normes et procédures ;
déclinaison à la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risdue mise en place en 2015 intégrant le risdue opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des eisques g teavees des caetogeaphies

La cartographie est réalisée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur annuellement et exploitée avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne.

Elle est complétée par la mise en place d'indicateurs de risdue permettant la surveillance des processus critidues présentant un degré de maîtrise opérationnelle insuffisant (risdues mal maîtrisés, récurrents ou exceptionnels) et sensibles.

Cette cartographie actualisée tient compte des informations et des instructions fournies de DRG/RO(CASA). Elle couvre l'ensemble des processus de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et ses Filiales.

Elle se fait en priorité à partir :

des données de collecte d'incidents et pertes (statistidue sur la collecte des incidents depuis 2011 et analyse sur 10, 5 et 3 dernières années de collecte),
des évolutions dans les activités, les organisations métiers, les plans de continuité d'activité, les PSEE, les résultats des contrôles SCOPE et les missions d'audit.

La cartographie des risdues des processus intégrés dans une coopération est examinée par la Caisse régionale cédante et la Caisse régionale gestionnaire pour partager les risdues générés et s'accorder sur les actions de maitrise des risdues à mener.

La cartographie des risdues des processus transverses doit être examinée par les unités concernées de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pour partager les risdues générés et s'accorder sur les actions de maitrise des risdues à mener.

Collecte des peetes opéeationnelles et eemontée des aleetes poue les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données peemettant la mesuee et le suivi du coût du eisque

Le processus de collecte s'appuie sur des correspondants risdues opérationnels nommés au sein des unités concernées de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur dui déclarent les risdues constatés dans le logiciel du Groupe Olimpi@ en décentralisation partielle.

Les déclarations sont ainsi vérifiées et complétées au fil de l'eau par le gestionnaire des risdues opérationnels avec le manager des risdues opérationnels en double regard. Ils envoient trimestriellement au Groupe CASA la base consolidée.

La fiabilité et la dualité des données collectées font l'objet de contrôles systématidues en local et en central.

Calcul et eepoeting eéglementaiee des fonds peopees au titee du eisque opéeationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Le périmètre des scénarios majeurs retenu par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est exhaustif : il contient l'ensemble des scénarios étudiés par toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses régionales, soit 17 scénarios.

L'exigence de fonds propres brute avec assurance est en légère baisse à 63 521 K€ en 2021 (vs 64 802 K€ en 2020).

en euros		EFP beute sans assueance	EFP beute avec assueance
Nom du scénaeio	2021	2020	2021	2020
Fraude interne / Détournement de fonds	3 076 370	2 493 200	3 076 370	2 493 200
Malveillance informatidue commise par un employé	7 677 401	8 860 727	7 677 401	8 860 727
Malveillance informatidue commise par un tiers	3 841 684	5 831 301	3 841 684	5 831 301
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement / usurpation d'identité	9 643 343	9 665 361	9 643 343	9 665 361
Attadue virale sur le SI	2 296 965	3 427 233	2 296 965	3 427 233
Malveillance paralysant le système Cartes Bancaires	4 855 373	2 073 826	4 855 373	2 073 826
Non respect de la réglementation du travail	1 398 148	3 297 292	1 398 148	3 297 292
Défaut de conseil	3 470 110	3 040 448	3 470 110	3 040 448
Soutien artificiel / rupture abusive	3 425 370	3 426 723	3 425 370	3 426 723
Vente abusive / publicité non-conforme	1 545 488	956 010	1 545 488	956 010
Abus de marché	3 062 519	2 713 405	3 062 519	2 713 405
Pratidues déloyales	3 711 356	3 692 701	3 711 356	3 692 701
Non respect de la réglementation anti-blanchiment	3 631 414	3 744 970	3 631 414	3 744 970
Indisponibilité d'un site névralgidue	48 652 533	34 970 602	4 052 417	4 021 175
Indisponibilité ou dysfonctionnements majeurs des moyens informatidues	2 181 562	1 443 533	2 181 562	1 443 533
Litige Fiscal	4 710 410	4 853 133	4 710 410	4 853 133
Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur	941 207	1 261 542	941 207	1 261 542
TOTAL	108 121 254	95 752 010	63 521 138	64 802 583

Le calcul des exigences en fonds propres au titre du « Risdue opérationnel » est l'objet d'un calcul TSA complet et d'un calcul AMA complet pour chadue arrêté trimestriel. S'y ajoutent deux add on exigés par la BCE pour couvrir les risdues émergents d'une part et, d'autre part, corriger l'effet de la diversification conformément à l'évolution de la réglementation.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, l'impact au 31/12/2021 est de 3,09% de la part des Caisses régionales, soit 4,66 M€ au titre des risdues émergents et 4,01 M€ au titre de la diversification, ce dui porte ses Exigences en Fonds Propres AMA + TSA à 48,86 M€.

Peoduction teimesteielle d'un tableau de boed des eisques opéeationnels au niveau entité, complété pae une synthèse geoupe Ceédit Ageicole eepeenant les peincipales soueces de eisques impactant les métiees et les plans d'action associés sue les incidents les plus impoetants.

Dans le cadre du suivi des risdues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, la présentation des risdues opérationnels se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi, sont présentés en Comité de Contrôle Interne les fiches d'alertes et l'évolution du risdue opérationnel par catégories de risdues Bâle II pour les principaux processus concernés.

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée :

les fiches d'alertes

la collecte des Risdues Opérationnels
les cotations de la cartographie (si processus/risdue côté critidue ou sensible)

Outils

La plateforme outil RCP (Risdue et contrôle permanent) réunit les duatre bridues fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risdues opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risdue (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risdue du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communidués en central.

Par ailleurs, les risdues liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risdue opérationnel et font l'objet d'un rsporting dédié ainsi due de contrôles consolidés communidués en central. Le dispositif du groupe Crédit Agricole finalise l'adaptation conformément aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation diffusées en 02/2019, la mise en conformité du stock des externalisations étant prévue pour le 31/12/2021.

II. Méthodologie

La Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur utilise l'approche des mesures avancées (AMA) dui a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Pour l'entité FCT CRÉDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR891 restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds peopees en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risdue opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risdue opérationnel ainsi du'à la prévention des risdues exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risdues mesurés ;
de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risdues dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères dualitatifs (intégration de la mesure des risdues dans la gestion duotidienne, indépendance de la fonction Risdues, déclaration périodidue des expositions au risdue opérationnel, etc.) et des critères duantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risdue influençant la distribution statistidue, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unidue de type Loss Distribution lpproach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risdue de l'entité) sont pris en compte en fonction :

de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
de l'évolution des cartographies de risdues ;

▪ d'une analyse de l'évolution de l'historidue de pertes internes et de la dualité du dispositif de maîtrise du risdue au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

la base externe consortiale ORX Insight à partir de laduelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
les bases externes publidues SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risdues survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes dui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politidue de risdues ;
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
caractère pédagogidue, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtssting du modèle AMA (Advancsd Msasursmsnt Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risdues des entités. Chadue année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles dui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risdues opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risdues émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

III. Exposition

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE

Le total du Coût net du Risdue Opérationnel pur comptabilisé entre 2019 et 2021 dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur est négatif (lié aux Reprises de Provisions) sur les Catégories de Risdue :

4 - Clients, peoduits et peatiques commeeciales (notamment des reprises de Provisions sur dossiers dont procédures achevées avec décisions définitives)

6 - Inteeeuptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes

De ce fait, ces 2 catégories ont été neutralisées dans le schéma ci-dessus de répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risdues Baloise.

D'une manière générale, le profil d'exposition de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en terme de risdues opérationnels détectés ces trois dernières années porte sur les principales catégories suivantes :

Une exposition à la fraude externe dui augmente sensiblement, principalement liée au risdue opérationnel frontière crédit (fraude documentaire, fausses factures… mais aussi des incidents exceptionnels survenus en 2020 dans le cadre de faillites avec suspicion de fraude), puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux);
L'augmentation marduée de la catégorie « Fraude interne » est liée à un seul dossier datant de 2007 dui a fait l'objet d'une provision complémentaire en 2021.

Des plans d'action correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse régionale.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risdues (RWAs) relatifs au risdue opérationnel auduel est exposé la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'élève à 610,72 millions d'euros au 31 Décembre 2021.

IV. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risdue opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risdues de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l'assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent d'harmoniser la politidue de transfert des risdues relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politidues d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risdues de moindre intensité sont gérés directement par la la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

En France, les risdues de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter due les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatidues) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les biens exposés à ces risdues.

Les polices Pertes d'exploitation, Fraude et Tous risdues valeurs, responsabilité civile professionnelle du Groupe et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2020.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risdue opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risdues combinant une faible intensité et une fréduence élevée dui ne peuvent être assurés dans des conditions économidues satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du groupe Crédit Agricole.

Le risdue CYBER étant devenu un risdue stratégidue majeur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a décidé en 2020 de souscrire à l'assurance cyber groupe pour les Caisses Régionales.

8. RISQUES JURIDIQUES

Les risdues jurididues en cours au 31 décembre 2021 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et de ses filiales consolidées ont fait l'objet de provisions dui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.18 des états financiers consolidés.

À noter, le litige Image chèdues figurant dans les Faits marduants de l'exercice.

À ce jour, à la connaissance de de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, dui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

9. RISQUES DE NON-CONFORMITE

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologidues, des principes fondamentaux dui figurent dans la Charte Éthidue du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes aux entités du Groupe en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la protection de la clientèle, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), le groupe Crédit Agricole a pour objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et de la performance durable. Pour ce faire, la Direction de la Conformité a lancé sa feuille de route stratégidue Smart Compliancs, dont l'objectif recherché est de faire entrer la fonction Conformité, désormais organisée et structurée, dans une dimension plus opérationnelle au service des directions et des entités, sans renoncer à ses missions fondamentales de contrôle. La vision de la Smart Compliancs se décline selon deux axes avec un axe défensif visant à protéger le groupe du risdue réglementaire et d'image et un axe offensif dui place l'ensemble des intervenants internes, du back au front office, dans un objectif de dualité et de loyauté au service du client. Trois leviers contribuent au succès du dispositif : un levier portant sur l'organisation et la gouvernance au sens large incluant la communication, un levier Humain dui comprend la mise en responsabilité et le déploiement des Formations à destination des collaborateurs et enfin un levier dui mobilise l'innovation, les technologies et l'utilisation des données au service de la Conformité.

Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risdues de nonconformité, actualisé, adéduat et proportionné aux enjeux, dui implidue l'ensemble des acteurs du Groupe (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risdues et déterminer les plans d'actions nécessaires. Un plan de contrôle dédié permet de s'assurer de la maîtrise de ces risdues et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation du Groupe. Le dispositif fait l'objet de reportings réguliers à l'attention des instances de gouvernance des entités et du Groupe.

Le dispositif est structuré et déployé par la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celleci est placée sous l'autorité du Directeur de la Conformité du Groupe, lui-même rattaché directement au Directeur Général de Crédit Agricole SA. Afin de développer l'intégration de la filière et de garantir l'indépendance de ses fonctions, un lien d'animation fonctionnelle est mis en place avec la la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, au niveau du Responsable Risdues dont le périmètre comprend la Conformité. À fin 2021, ces fonctions sont exercées en éduivalent temps plein par plus de 1 700 personnes au sein de Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales.

La Direction de la conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. (DDC) élabore les politidues Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires et s'assure de leur bonne diffusion et application. Elle dispose pour ce faire d'éduipes spécialisées par domaine d'expertise : conformité des marchés financiers, protection de la clientèle, sécurité financière, fraude et corruption. Une éduipe projet est par ailleurs dédiée au pilotage du déploiement de l'ensemble des engagements du Groupe Crédit Agricole pris dans le cadre du plan de remédiation OFAC. Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe est rattaché directement au Directeur de la Conformité Groupe, et est en charge de l'animation de la filière DPO du Crédit Agricole.

La DDC assure également l'animation et la supervision de la filière Conformité. La maîtrise des risdues de non-conformité s'appuie notamment sur un dispositif intégrant des indicateurs et contrôles permanents déployés au sein des entités et dont la DDC assure la supervision de niveau Groupe (y.c. analyses de dysfonctionnements de conformité).

Le dispositif de la la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'organise autour d'une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne du Groupe. Le Comité de Contrôle Interne de la la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, présidé par la Direction générale, se réunit dans sa forme plénière tous les trois mois. Ce Comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risdues de non-conformité due pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risdues de non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentées au Comité des risdues du Conseil d'administration et au Conseil d'Administration de de la Caisse régionale.

Le dispositif de maîtrise des risdues de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthidue et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe. La culture éthidue et conformité s'appuie sur le déploiement de la Charte Éthidue. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. La diffusion de la culture éthidue s'appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risdues de non-conformité dui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Des modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au duotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme et du respect des sanctions internationales.

Dans le prolongement de la Charte Éthidue, la la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur s'est dotée d'un Code de conduite, dui vient la décliner opérationnellement. Le Code de Conduite s'applidue à tous, due ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de l'entité, duelles due soient leur situation et leur fonction. Le Code de Conduite a pour objet de guider au duotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématidues éthidues due chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risdues de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifidue « anti-corruption » en application des obligations découlant de la loi Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Le dispositif est complété d'un droit d'alerte permettant au salarié, s'il constate une anomalie dans le processus normal de la remontée des dysfonctionnements ou s'il estime faire l'objet d'une pression susceptible de le conduire à la réalisation d'un dysfonctionnement, de signaler cet état de fait au responsable Conformité de la Caisse Régionale, sans passer par sa ligne hiérarchidue. En déployant une nouvelle plateforme informatidue, le Groupe Crédit Agricole permet à tout collaborateur souhaitant exercer sa faculté d'alerte de le faire en toute sécurité. L'outil garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi due des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte. Le déploiement de la nouvelle plateforme informatidue a été finalisé en 2020 pour l'ensemble du périmètre du Groupe Crédit Agricole et couvre plus de 300 entités. Ce dispositif couvre également les signalements des faits entrant dans le champ du devoir de vigilance.

La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s'inscrit totalement dans les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du Projet Groupe 2022. En 2021, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi ses actions dans une approche d'amélioration continue. Ainsi, le dispositif d'inclusion bancaire du Groupe Crédit Agricole a été revu pour mieux détecter les clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer un accompagnement spécifidue pour les empêcher de tomber dans la précarité, ou les aider à en sortir.

Le Groupe a placé la gouvernance « produits » au centre des mesures d'excellence relationnelle afin d'en faire un instrument majeur de la loyauté et de la transparence des offres et services mis à la disposition de nos clients, mais aussi via le développement de « l'écoute client ». Pour ce faire, le suivi des réclamations est un élément central du dispositif.

Compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, le Crédit Agricole a engagé, depuis 2018, les actions nécessaires à l'enrichissement de ses dispositifs ainsi du'à la mise en œuvre des recommandations de l'Agence française anticorruption. Ainsi, la la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a mis à jour ses procédures et ses modes opératoires par la définition d'une gouvernance adaptée, par l'établissement d'un Code anticorruption dédié et la rénovation de son programme de formation et de sensibilisation de l'ensemble de ses collaborateurs afin de mettre en exergue les comportements à adopter pour éviter tout manduement à la probité. Le Crédit Agricole est ainsi une des premières bandues françaises à bénéficier de la certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption, certification renouvelée en 2019.

La prévention de la fraude vise à préserver les intérêts de la Bandue et à protéger les clients. Le dispositif de lutte contre la fraude est déployé dans l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole depuis 2018. Une organisation avec une ligne métier Conformité/Prévention de la fraude et corruption est en place. Des outils ont été déployés pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement et aux virements frauduleux. La gouvernance dans les entités a été également renforcée avec une implication plus prégnante du management. Des actions ont été engagées pour actualiser les supports de formation en 2018. En 2020, la crise sanitaire du COVID 19 et les bouleversements du'elle induit ont constitué une opportunité rapidement saisie par tous les types d'escrocs et notamment par les groupes criminels organisés. Le Groupe Crédit Agricole a réagi immédiatement sur toutes les lignes de défense et dans tous les secteurs. Des actions ont été engagées et sont actualisées en permanence à la la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pour protéger les clients et la bandue.

La maîtrise des risdues relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséduence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manduements au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la Réserve Fédérale américaine (Fed) le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines. Les poursuites pénales à l'encontre de CACIB ont été levées le 19 octobre 2018. L'ensemble du groupe Crédit Agricole s'est montré pleinement engagé afin de garantir vis-à-vis de la Fed la réussite du programme OFAC du Groupe en avril 2021. En 2020, plusieurs étapes majeures dans la réalisation du plan avaient été réalisées : toutes les entités du groupe ont vérifié, et le cas échéant mis à jour, les données de leurs clients nécessaires à l'identification potentielle d'un risdue lié aux sanctions internationales. Les projets de centralisation sur des plateformes administrées par le Groupe du filtrage des flux de paiements, et des noms des clients, fournisseurs et autres tiers ont été finalisées. Ainsi, grâce à ces travaux, plus de 63 millions de clients sont maintenant criblés sur ces plateformes Groupe. Enfin, le dispositif de contrôle des activités de financement du commerce international (trads financs) a été renforcé et automatisé.

Les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risdues due des exigences réglementaires et des autorités de supervision. Conformément à la feuille de route, 2021 a été l'année de déploiement des nouvelles normes de révision périodidue du KYC (dossier de connaissance client). L'objectif poursuivi est de disposer d'un processus de révision sur l'ensemble des entités du Groupe et sur tous nos segments de clients. La mise en œuvre opérationnelle a été accompagnée de la mise en place d'indicateurs permettant un suivi et un pilotage régulier. En complément, La fiabilisation des bases clients se poursuit afin de s'assurer de la dualité des données d'identité essentielles et permettre un criblage efficace de ces bases. Ce chantier doit améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risdues, notamment de blanchiment et de financement du terrorisme. Enfin, et grâce aux travaux réalisés sur le Corpus normatif, le Groupe a lancé depuis 2020 une démarche d'amplification du partage du KYC. La feuille de route 2021 s'est inscrite pleinement dans les démarches menées au cours des années précédentes : poursuivre les efforts d'amélioration de la dualité des Entrées En Relation, maintenir la démarche de fiabilisation des données pour pérenniser les travaux de remédiations réalisés, piloter et assurer le suivi de la révision périodidue du KYC, déployer plus largement les échanges du KYC entre entités du Groupe et enfin, accompagner les entités dans leur chantier de conduite de changement visant à intégrer le KYC dans l'ensemble des démarches commerciales des conseillers.

Enfin, l'année 2021 a été marduée par la consolidation du programme relatif au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le dispositif du Groupe Crédit Agricole déployé en 2018 dans le respect de ces nouvelles exigences a depuis fait l'objet d'actions d'industrialisation et de remédiation. Les obligations en matière de réponse aux demandes d'exercice de droits et la tenue du registre des traitements sont couvertes.

5 - États financiers individuels

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2021

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur en date du 28 janvier 2022 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 1er avril 2022

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2021 166
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2021 168
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021 169
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 170
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 179
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 198
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 198
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 202
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 206
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 208
Note 8	ACTIONS PROPRES 209
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 210
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 211
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 211
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 212
Note 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 213
Note 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 214
Note 15	PROVISIONS 215
Note 16	EPARGNE LOGEMENT 216
Note 17	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 217
Note 18	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 219
Note 19	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 219
Note 20	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 220
Note 21	COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES 221

Note 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 221
Note 23	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 221
Note 24	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 222
Note 25	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES 223
Note 26	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 224
Note 27	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 226
Note 28	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 227
Note 29	ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 228
Note 30	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 228
Note 31	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 229
Note 32	REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 230
Note 33	PRODUIT NET DES COMMISSIONS 230
Note 34	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 231
Note 35	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 231
Note 36	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 232
Note 37	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 233
Note 38	COUT DU RISQUE 234
Note 39	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 235
Note 40	IMPOT SUR LES BENEFICES 236
Note 41	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 236
Note 42	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA
	CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 236
Note 43	AFFECTATION DES RESULTATS 236
Note 44	IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 237
Note 45	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 237
Note 46	ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE 237

BILAN AU 31 DECEMBRE 2021

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		575 274	560 447
Caisse, banques centrales		125 897	122 165
Effets publics et valeurs assimilées	5	330 407	317 746
Créances sur les établissements de crédit	3	118 970	120 536
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	3 461 794	2 128 573
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	17 963 421	17 244 911
OPERATIONS SUR TITRES		1 276 965	1 491 771
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1 068 654	1 087 679
Actions et autres titres à revenu variable	5	208 311	404 092
VALEURS IMMOBILISEES		1 394 624	1 340 928
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 243 618	1 208 539
Parts dans les entreprises liées	6-7	10 093	9 980
Immobilisations incorporelles	7	9 676	9 935
Immobilisations corporelles	7	131 237	112 474
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		439 317	582 936
Autres actifs	9	344 743	486 046
Comptes de régularisation	9	94 574	96 890
TOTAL ACTIF		25 111 395	23 349 566

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		112 012	113 914
Dettes envers les établissements de crédit	11	112 012	113 914
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	11 455 858	10 725 033
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	10 144 883	9 290 107
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	3 452	3 753
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		417 073	366 546
Autres passifs	14	124 689	110 285
Comptes de régularisation	14	292 384	256 261
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		442 550	412 933
Provisions	15-16-17	206 110	197 121
Dettes subordonnées	19	236 440	215 812
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	90 338	90 338
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	2 445 229	2 346 942
Capital souscrit		83 209	83 209
Primes d'émission		247 026	247 026
Réserves		2 007 673	1 923 383
Provisions réglementées et subventions d'investissement		518	518
Report à nouveau		307	0
Résultat de l'exercice		106 496	92 806
TOTAL PASSIF		25 111 395	23 349 566

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2021

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
ENGAGEMENTS DONNES		2 400 247	2 422 362
Engagements de financement	28	1 671 319	1 650 854
Engagements de garantie	28	725 028	765 645
Engagements sur titres	28	3 900	5 863
ENGAGEMENTS RECUS		8 725 338	8 404 163
Engagements de financement	28	25 462	38 654
Engagements de garantie	28	8 695 976	8 359 646
Engagements sur titres	28	3 900	5 863

Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 25 et 26.

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Intérêts et produits assimilés	31	383 323	381 441
Intérêts et charges assimilées	31	-146 088	-164 309
Revenus des titres à revenu variable	33	32 398	41 017
Commissions Produits	33	257 528	253 143
Commissions Charges	33	-51 270	-41 534
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	34	1 044	499
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	35	329	-271
Autres produits d'exploitation bancaire	36	12 206	17 922
Autres charges d'exploitation bancaire	36	-2 628	-1 446
PRODUIT NET BANCAIRE		486 842	486 462
Charges générales d'exploitation	37	-302 022	-288 691
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-21 201	-19 340
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		163 619	178 431
Coût du risque	38	-21 209	-38 608
RESULTAT D'EXPLOITATION		142 410	139 823
Résultat net sur actifs immobilisés	39	718	-8 059
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		143 128	131 764
Impôts sur les bénéfices	40	-36 632	-43 158
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		0	4 200
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		106 496	92 806

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,50 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,50 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022.

Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis.

Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l'obtention de l'ensemble des bonifications à l'échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2021

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021".

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quels que soient leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l'Etat.

Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 699 252 milliers d'euros.

Risque de crédit

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012. La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Contrôle fiscal

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur

la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Projet Immobilier Crédit Agricole Services Immobiliers

Encartage de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur lors de l'Assemblée générale du 2 avril 2021.

Dans le cadre de son projet Groupe, le Crédit Agricole ambitionne de proposer à ses clients une gamme complète de solutions répondant à leurs divers besoins en matière d'immobilier. A ce titre, le Groupe a engagé une restructuration complète de la filière immobilière et a constitué la structure Crédit Agricole Services Immobiliers (CA-SIM) pour porter et encadrer l'activité d'administration de biens portée par Crédit Agricole Immobilier et les Caisses régionales au travers notamment du réseau Square Habitat. CA-SIM devient ainsi la filiale commune de Crédit Agricole Immobilier et des caisses régionales.

A cet effet, la holding PCA IMMO, filiale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, a cédé à CA-SIM l'activité d'administration de biens de ses structures Square Habitat Provence Côte d'Azur et Cabinet Espargillière en contrepartie de 747 751 titres CA-SIM pour un montant de 5 317 milliers d'euros.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2021

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a connu aucun évènement postérieur à la clôture de l'exercice.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent le point suivant :

Règlements / Recommandations	Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du
Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises	Immédiate

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction

supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

• Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

• Dégradation significative du risque de crédit

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

- Le type d'encours ;

La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques).

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

• Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

• Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les

conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition exclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelles que soient leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07.

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, à la suite de l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement utilisée Non amortissable
Foncier
Gros œuvre	25 ans
Second œuvre	25 ans
Installations techniques	10 ans
Agencements	10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	5 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azursur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de

résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Au 31 décembre 2021, les fonds pour risques bancaires généraux constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à hauteur de 90,2 M€ se décomposent ainsi :

Provision propre assureur pour 6,2 M€
Provision risques activité crédit pour 66,6 M€
Provision risques gestion financière pour 17,4 M€

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014- 07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustkent).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name S/N) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger

Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées.

Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques.

La seule implantation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à l'étranger est située à Monaco, avec l'euro comme devise principale.

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 26 avril 2019, modifié par les avenants du 30 mars 2020.

Un complément d'intéressement de 2 800 milliers d'euros a été décidé par le conseil d'administration en 2021.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03.

Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de :

soit la date de prise de service du membre du personnel
soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation.

En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

A compter de l'exercice 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d'avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s'élèvent à 307 milliers d'euros (comme présenté en Note 17 des états financiers).

L'impact de première application est comptabilisé en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 20 portant sur les capitaux propres). Il s'élève à 307 milliers d'euros en contrepartie de 307 milliers d'euros au titre des excédents d'actif de régime (Cf. Note 9 Comptes de régularisation et actifs divers)

Pour l'exercice 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur maintient sa méthode actuelle de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou

implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

Les salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne sont pas concernés par les plans de stock-options.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas constaté de charges et de produits exceptionnels sur l'exercice 2021.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2021					31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit Comptes et prêts :
à vue	11 633				11 633		11 633	7 741
à terme Prêts subordonnés		1 080		106 120	106 120 1 080	137	106 257 1 080	110 373 2 422
Total	11 633	1 080		106 120	118 833	137	118 970	120 536
VALEUR NETTE AU BILAN							118 970	120 536
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 975 643				1 975 643		1 975 643	1 001 901
Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée	55 873	96 549	1 210 607	89 179	1 452 208	33 943	1 486 151	976 554 150 118
Total	2 031 516	96 549	1 210 607	89 179	3 427 851	33 943	3 461 794	2 128 573
VALEUR NETTE AU BILAN							3 461 794	2 128 573
TOTAL							3 580 764	2 249 109

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 080 milliers d'euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 699 252 milliers d'euros.

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2021							31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	5 169				5 169		5 169	3 554
Autres concours à la clientèle	670 136	1 482 481	5 581 816	10 247 923	17 982 356	58 532	18 040 888	17 335 487
Comptes ordinaires débiteurs	70 317				70 317	1 209	71 526	70 962
Dépréciations							-154 162	-165 092
VALEUR NETTE AU BILAN							17 963 421	17 244 911

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 574 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 8 870 814 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2021 contre 8 427 467 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 36 884 milliers au 31 décembre 2021 d'euros contre 34 788 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	17 960 782	17 255 939
Autres pays de l'U.E.	47 984	58 566
Autres pays d'Europe (1)	21 849	9 392
Amérique du Nord	7 637	8 275
Amérique Centrale et du Sud	764	690
Afrique et Moyen-Orient	13 422	15 117
Asie et Océanie (hors Japon)	5 227	5 833
Japon	177	195
Total en principal	18 057 842	17 354 007
Créances rattachées	59 741	55 996
Dépréciations	-154 162	-165 092
VALEUR NETTE AU BILAN	17 963 421	17 244 91

(1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling : 8 639 milliers de GBP

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Note 4.3Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

	31/ 12/ 202 1					31/ 12/ 202 0
( mil lier s d 'eu ) En ros	rs b En rut cou	Do nt rs do enc ou ute ux	Do nt rs do enc ou ute ux com mis pro	Dé éci ati s des pr on rs do en cou ute ux	Dé éci ati s des pr on rs do en cou ute ux com mis pro	rs b En rut cou	Do nt rs do enc ou ute ux	Do nt rs do enc ou ute ux com mis pro	Dé éci ati s des pr on rs do en cou ute ux	Dé éci ati s des pr on rs do en cou ute ux com mis pro
(y ) ris DO TO Fra M- M nce co mp	18 019 89 2	330 01 3	94 178	-15 4 1 62	-80 64 1	17 31 1 3 19	318 67 4	103 33 0	-16 5 0 92	-89 19 7
de l 'U. Au E. tre s p ays	48 250	1 7 09	572			58 864	1 8 31	41 2
d 'Eu ( ) Au 1 tre s p ays rop e	21 872	230	42			9 4 03	40	36
éri du d Am No qu e r	7 8 33	687	21			8 4 41	65 1	21
éri le e du d Am e C Su tra t qu en	765	6	6			690	6	6
friq -O rie A M et nt ue oy en	13 536	787	25			15 229	1 0 09	83
ie éa nie ( ho ) As Oc rs J et ap on	5 2 58	206	21			5 8 62	211	28
Jap on	177					195
T OT AL	18 58 3 117	333 63 8	94 865	62 -15 4 1	-80 64 1	410 00 3 17	322 42 2	103 91 6	-16 5 0 92	-89 19 7

(1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling : 21 452 milliers de GBP, dont 54 milliers de GBP d'encours douteux et 5 milliers de GBP d'encours douteux compromis.

N 4. 4 t o e	é l l è l l O i i A t t p r a o n s a v e c a c e n e n a -	é i t y s e p a r a g e n s c o n o m q u e s

	31/ 12/ 202 1					31/ 12/ 202 0
( mil lier s d 'eu ) En ros	rs b Enc rut ou	Do nt rs do enc ou ute ux	Do nt rs do enc ou ute ux com mis pro	Dé éci ati s des pr on rs do en cou ute ux	Dé éci ati s des pr on rs do en cou ute ux com mis pro	rs b En rut cou	Do nt rs do enc ou ute ux	Do nt rs do enc ou ute ux com mis pro	Dé éci ati s des pr on rs do en cou ute ux	Dé éci ati s des pr on rs do en cou ute ux com mis pro
lie Pa rtic rs u	10 291 09 3	130 62 3	34 963	-54 65 9	-27 34 6	9 9 93 537	144 75 5	37 892	-60 45 6	-28 75 8
A icu lte gr urs	434 48 1	14 978	3 8 06	-8 336	-3 805	418 76 6	11 500	4 9 99	-7 0 91	-4 884
fes sio ls A utr es pro nn e	2 7 78 633	88 643	27 788	-44 57 0	-24 73 0	2 6 24 89 1	85 797	26 445	-45 17 1	-24 34 0
lie è le fin ci ère C nt an	374 08 0	4 6 30	1 3 98	-2 239	-75 0	344 45 4	4 0 03	1 4 99	-2 660	-1 4 98
ise En tre pr s	2 5 91 100	92 047	26 345	-43 38 1	-23 44 5	2 4 26 375	75 740	32 517	-49 11 6	-29 15 3
l lec tiv it és b liq Co pu ue s	1 5 84 817	2 0 19	467	-73 3	-46 7	1 5 42 526	467	467	-46 7	-46 7
éco A mi utr ts es ag en no qu es	63 379	698	98	-24 4	-98	59 454	160	97	-13 1	-97
TO TA L	18 117 58 3	333 63 8	94 865	-15 4 1 62	-80 64 1	17 410 00 3	322 42 2	103 91 6	-16 5 0 92	-89 19 7

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Transaction Placement		Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				325 988	325 988	313 515
dont surcote restant à amortir				18 147	18 147	15 537
dont décote restant à amortir				-95	-95	0
Créances rattachées				4 419	4 419	4 231
VALEUR NETTE AU BILAN				330 407	330 407	317 746
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				89 676	89 676	64 080
Autres émetteurs		5 100		974 093	979 193	1 023 241
dont surcote restant à amortir				8 713	8 713	7 260
dont décote restant à amortir				-1 003	-1 003	-795
Créances rattachées		12		3 010	3 022	3 596
Dépréciations		-2 448		-789	-3 237	-3 238
VALEUR NETTE AU BILAN		2 664		1 065 990	1 068 654	1 087 679
Actions et autres titres à revenu variable		201 658	6 959		208 617	404 403
Dépréciations			-306		-306	-311
VALEUR NETTE AU BILAN		201 658	6 653		208 311	404 093
TOTAL		204 322	6 653	1 396 397	1 607 372	1 809 518
Valeurs estimatives		210 016	7 252	1 416 632	1 633 900	1 859 105

(1) dont 101 871 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2021 et 101 871 milliers d'euros au 31 décembre 2020

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 5 707 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 3 167 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 598 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 547 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 32 958 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 53 746 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -6 083 milliers

d'euros au 31 décembre 2021, contre -839 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Administration et banques centrales (y compris Etats)	70 555	64 081
Etablissements de crédit	115 664	146 827
Clientèle financière	804 865	1 015 165
Collectivités locales	19 122	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	267 280	265 651
Total en principal	1 277 486	1 491 724
Créances rattachées	3 022	3 596
Dépréciations	-3 543	-3 549
VALEUR NETTE AU BILAN	1 276 965	1 491 771

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2021		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	1 068 869	325 988	208 617	1 603 474	1 087 321	313 515	404 403	1 805 239
dont titres cotés	495 006	325 988		820 994	513 576	313 515		827 091
dont titres non cotés (1)	573 863		208 617	782 480	573 745		404 403	978 148
Créances rattachées	3 022	4 419		7 441	3 596	4 231		7 827
Dépréciations	-3 237		-306	-3 543	-3 238		-311	-3 549
VALEUR NETTE AU BILAN	1 068 654	330 407	208 311	1 607 372	1 087 679	317 746	404 092	1 809 517

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 193 490 milliers d'euros

Dont OPCVM français de capitalisation 193 490 milliers d'euros

OPCVM étrangers 14 821 milliers d'euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 14 821 milliers d'euros

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2021 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM obligataires	140 444	142 503
OPCVM autres	67 867	72 113
TOTAL	208 311	214 616

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2021							31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	64 045	84 741	202 381	717 702	1 068 869	3 022	1 071 891	1 090 917
Dépréciations							-3 237	-3 238
VALEUR NETTE AU BILAN	64 045	84 741	202 381	717 702	1 068 869	3 022	1 068 654	1 087 679
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute		10 047	243 517	72 424	325 988	4 419	330 407	317 746
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN		10 047	243 517	72 424	325 988	4 419	330 407	317 746

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2021		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 211 359	2 428	1 191 534	2 428
Autres pays de l'U.E.	182 992		199 713
Autres pays d'Europe			9 078
Amérique du Nord	506	506	511	511
Total en principal	1 394 857	2 934	1 400 836	2 939
Créances rattachées	7 441	283	7 827	283
Dépréciations	-3 237	-3 217	-3 238	-3 222
VALEUR NETTE AU BILAN	1 399 061		1 405 425

Note 6TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2021.

INF OR MA TIO NS FIN AN CIE RES ( ) i l l ier d 'eu En m s ros	ita l Cap	ita Cap ux utr pro pre s a es e le ita l qu ca p	rt d Qu ote -pa e ita l dé ten cap ue (en %)	Va leu rs tab les de com p s dét titr es en us - Bru tes	Va leu rs tab les de com p s dét titr es en us - Ne tte s	Prê ts e t a van ces tis la con sen par iét é e t n soc on enc ore bo és rem urs	hiff PN B o u c re d'a ffa ire s h ors du de rni tax es er rcic e é lé exe cou ( 1)	Rés ult ats ( bén éfi ce ou du de rni te per er ) rcic los exe e c ( 1)	Div ide nd es sés r la ais enc pa iét é a soc u c ou rs de l'ex ice erc
do la v ale d'in ède du l de éd le P ôte d'A Par tici tio tai 1% ita Cr it A ico e C nt pa ns ur ven re exc ca p gr rov enc zur
s d les s li ées Au ise tre art tre s p ans en pr :				21 500	3 5 12	9 1 59
S.A .S. PCA IM MO	13 500	-16 07 8	100 00% ,	13 500	0	9 1 59	152	131 3	0
S.A .S.U CR EAZ UR	4 5 00	-2 0 87	100 00% ,	4 5 00	2 4 12		0	-16 9	0
S.A .S. LE VIL LAG E B Y P CA	2 5 42	-96 5	100 00% ,	3 5 00	1 1 00		335	-55 4	0
s ti s d icip ati Au tre tre art e p on s :				1 2 12 222	1 1 95 796	29 560			31 507
S.N .C. CA TIT RES	15 245	43 473	1, 93%	1 1 19	1 1 19		152 88 0	672	0
S.A .S. SAC AM IM MO BIL IER	173 27 3	9 2 96	3, 13%	5 6 91	5 6 91		0	5 3 09	155
S.A .S. SAC AM DE VE LO PPE ME NT	725 47 1	69 308	2, 79%	20 35 1	20 35 1	9 5 18	0	61 185	558
S.A .S. SAC AM PA RTI CIP AT ION S	62 558	19 43 2	2, 90%	2 1 00	2 1 00		128	2 3 34	0
S.A .S. ED OK IAL	314	11 209	1, 64%	1 4 71	1 4 71		42 057	969	0
S.A .S.S AC AM AS SU RA NC E C AU TIO N	13 713	23 135	5, 53%	1 3 80	1 3 80		0	1 8 93	100
S.A .S. SAC AM AV EN IR	217 69 8	1 3 62 -11	3, 43%	12 937	9 5 10		0	30 -11 1 1	0
S.A .S. SO FIP AC A	25 232	13 815	00% 50,	17 545	17 545		14	-2 108	0
S.N .C. SA CA M MU TU AL ISA TIO N	18 556 67 7	10 065	78% 2,	515 44 8	515 44 8		0	271 33 2	6 2 78
S.A .S. OE RU E L A B TIE	2 7 903 44	15 406 72 9	2, 77%	599 76 9	599 76 9	20 042	0	-3 980	24 374
S.A .S. CA PR OT ECT ION ET SE CU RIT E	51 1	40 74 1	2, 41%	1 4 96	1 4 96		10 962	964	14
S.A .S. C2 MS	53 053	12 208	1, 52%	1 3 70	1 3 70		0	251	28
S.A .S. DE LTA	79 550	73 -1 1	3, 50%	2 7 86	2 7 86		0	-28	0
S.A .S. GR AN DS CR US INV EST ISS EM ENT S	44 993	34 077	18% 1,	1 0 00	1 0 00		0	15 975	0
S.A .S. SAC AM FIR ECA	55 594	-4 958	3, 27%	2 7 85	1 6 57		0	-2 110	0
S.A .S. SAC AM IN TE RN AT ION AL	522 02 3	-38 77 7	2, 77%	24 974	13 103		1	-10 2 1 79	0
tici tio do la v ale d'in tai inf éri à 1 % d ita l de éd it A ico le P ôte d'A Par Cr e C nt est pa ns ur ven re eu re u c ap gr rov enc zur
s ti s d icip atio Au tre tre art e p ns				4 0 45	3 6 11	244			226
TO TS NS S E RIS ES TA L P AR DA LE NT REP LIE ES ET PA RTI CIP AT ION S				1 2 37 767	1 2 02 919	38 963			31 733

(1) Les données sur les autres titres de participation sont en date du 31/12/2020, Les données sur les autres parts dans les entreprises liées sont en date du 31/12/2021

Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	21 500	3 512	21 500	4 712
Titres cotés
Avances consolidables	9 158	6 581	9 158	5 268
Créances rattachées
Dépréciations	-20 565		-20 678
VALEUR NETTE AU BILAN	10 093	10 093	9 980	9 980
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 216 267	1 685 607	1 173 694	1 610 099
Titres cotés
Avances consolidables	29 804	29 805	41 606	41 606
Créances rattachées	135	135	135	135
Dépréciations	-16 859		-17 556
Sous-total titres de participation	1 229 347	1 715 547	1 197 879	1 651 840
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	14 437	14 439	10 802	10 754
Dépréciations	-166		-142
Sous-total autres titres détenus à long terme	14 271	14 439	10 660	10 754
VALEUR NETTE AU BILAN	1 243 618	1 729 986	1 208 539	1 662 594
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 253 711	1 740 079	1 218 519	1 672 574

		31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés Titres cotés	1 252 204		1 205 996
TOTAL	1 252 204		1 205 996

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2021	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2021
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	21 500			21 500
Avances consolidables	9 158			9 158
Créances rattachées
Dépréciations	-20 678	-1 200	1 313	-20 565
VALEUR NETTE AU BILAN	9 980	-1 200	1 313	10 093
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 173 694	43 421	-848	1 216 267
Avances consolidables	41 606		-11 802	29 804
Créances rattachées	135			135
Dépréciations	-17 556	-135	832	-16 859
Sous-total titres de participation	1 197 879	43 286	-11 818	1 229 347
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	10 802	3 650	-15	14 437
Dépréciations	-142	-29	5	-166
Sous-total autres titres détenus à long terme	10 660	3 621	-10	14 271
VALEUR NETTE AU BILAN	1 208 539	46 907	-11 828	1 243 618
TOTAL	1 218 519	45 707	-10 515	1 253 711

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2021	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2021
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	365 250	40 163	-4 315	-368	400 730
Amortissements et dépréciations	-254 724	-20 529	4 287		-270 966
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes	4 891		-71		4 820
Amortissements et dépréciations	-2 943	-457	53		-3 347
VALEUR NETTE AU BILAN	112 474	19 177	-46	-368	131 237
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	29 655	50			29 705
Amortissements et dépréciations	-19 911	-309			-20 220
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	191				191
VALEUR NETTE AU BILAN	9 935	-259			9 676
TOTAL	122 409	18 918	-46	-368	140 913

Note 8 ACTIONS PROPRES

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas d'action propres.

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	48	101
Comptes de stock et emplois divers	1 968	1 942
Débiteurs divers (2)	342 504	483 873
Comptes de règlement	223	130
VALEUR NETTE AU BILAN	344 743	486 046
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	24 327	22 770
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	59	23
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	9
Charges constatées d'avance	797	445
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	724	1 156
Autres produits à recevoir	53 689	56 156
Autres comptes de régularisation	14 969	16 340
VALEUR NETTE AU BILAN	94 574	96 890
TOTAL	439 317	582 936

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 3 381 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et a pour conséquence d'augmenter le niveau des comptes de régularisation et actifs divers de 205 milliers d'euros.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2021	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2021
Sur créances clientèle	165 092	45 220	-53 895	-2 255	154 162
Sur opérations sur titres	3 549	94	-100		3 543
Sur valeurs immobilisées	38 981	1 479	-2 244		38 216
Sur autres actifs	2 044	24	-94		1 974
TOTAL	209 666	46 817	-56 333	-2 255	197 895

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2021						31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	7				7	3	10	5
à terme	600	2 163	1 151	108 068	111 982	20	112 002	113 909
VALEUR AU BILAN	607	2 163	1 151	108 068	111 989	23	112 012	113 914
Opérations internes au Crédit
Comptes ordinaires	4 073				4 073	50	4 123	41 319
Comptes et avances à terme	1 221 048	3 276 687	5 133 140		1 815 418 11 446 293	5 442	11 451 735	10 533 690
Titres donnés en pension livrée								150 024
VALEUR AU BILAN	1 225 121	3 276 687	5 133 140		1 815 418 11 450 366	5 492	11 455 858	10 725 033
TOTAL	1 225 728	3 278 850	5 134 291		1 923 486 11 562 355	5 515	11 567 870	10 838 947

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

	31/12/2021					31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	8 965 044				8 965 044	66	8 965 110	7 908 576
Comptes d'épargne à régime spécial	77 396				77 396		77 396	64 840
à vue	77 396				77 396		77 396	64 840
Autres dettes envers la clientèle :	132 361	221 772	735 029	783	1 089 945	12 432	1 102 377	1 316 691
à vue	11 259				11 259		11 259	9 856
à terme	121 102	221 772	735 029	783	1 078 686	12 432	1 091 118	1 306 835
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	9 174 801	221 772	735 029		783 10 132 385		12 498 10 144 883	9 290 107

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	9 780 105	8 921 535
Autres pays de l'U.E.	214 562	242 019
Autres pays d'Europe (1)	71 458	39 206
Amérique du Nord	21 866	23 913
Amérique Centrale et du Sud	3 340	2 378
Afrique et Moyen-Orient	32 403	22 921
Asie et Océanie (hors Japon)	8 288	9 363
Japon	363	1 303
Total en principal	10 132 385	9 262 638
Dettes rattachées	12 498	27 469
VALEUR AU BILAN	10 144 883	9 290 107

(1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling : 27 349 milliers de GBP.

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Particuliers	5 092 561	4 711 575
Agriculteurs	320 938	302 711
Autres professionnels	916 548	845 281
Clientèle financière	300 870	176 743
Entreprises	2 970 827	2 732 314
Collectivités publiques	9 207	7 389
Autres agents économiques	521 434	486 625
Total en principal	10 132 385	9 262 638
Dettes rattachées	12 498	27 469
VALEUR AU BILAN	10 144 883	9 290 107

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1	Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2021						31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Titres de créances négociables			3 450		3 450	2	3 452	3 753
VALEUR NETTE AU BILAN			3 450		3 450	2	3 452	3 753

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Autres passifs (1)
Instruments conditionnels vendus	6	55
Comptes de règlement et de négociation	6	1
Créditeurs divers	114 620	103 926
Versements restant à effectuer sur titres	10 057	6 303
VALEUR AU BILAN	124 689	110 285
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	99 304	67 225
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	37
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	3 287	2 935
Produits constatés d'avance	105 356	116 508
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	10 912	11 763
Autres charges à payer	61 708	54 350
Autres comptes de régularisation	11 780	3 480
VALEUR AU BILAN	292 384	256 261
TOTAL	417 073	366 546

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2021	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/2021
Provisions pour autres engagements sociaux	2 066	172	-140	-135	1 963
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	15 226	59 018		-53 959	20 285
Provisions pour litiges fiscaux	391	1 056	-125	-10	1 312
Provisions pour autres litiges	11 643	2 974	-727	-2 577	11 313
Provisions pour risques de crédit (1)	130 474	376 956		-370 885	136 545
Provisions sur participations	1 363	400		-169	1 594
Provisions pour risques opérationnels (2)	4 821	1 461		-444	5 838
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	24 219			-2 333	21 886
Autres provisions	6 918	1 413	-2 465	-492	5 374
VALEUR AU BILAN	197 121	443 450	-3 457	-431 004	206 110

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

Cette provision est constituée à hauteur de 4 252 milliers d'euros d'après la cartographie des risques selon une méthodologie groupe et à hauteur de 1 285 milliers d'euros au titre du litige image chèque.

(3) Cf note 16 ci-après

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	433 796	349 728
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 386 356	1 381 124
Ancienneté de plus de 10 ans	889 607	927 469
Total plans d'épargne-logement	2 709 759	2 658 321
Total comptes épargne-logement	237 236	228 440
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE LOGEMENT	2 946 995	2 886 761

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	518	808
Comptes épargne-logement	1 363	2 163
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	1 881	2 971

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	-464	-298
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	-2 439	-14 277
Ancienneté de plus de 10 ans	-18 985	-9 646
Total plans d'épargne-logement	-21 888	-24 221
Total comptes épargne-logement	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE LOGEMENT	-21 888	-24 221

(En milliers d'euros)	01/01/2021	Reprises	31/12/2021
Plans d'épargne-logement	-24 221	2 333	-21 888
Comptes épargne-logement	0	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE LOGEMENT	-24 221	2 333	-21 888

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2021 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dette actuarielle à l'ouverture	45 377	45 628
Coût des services rendus sur l'exercice	3 365	2 360
Coût financier	168	446
Cotisations employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	-2 367
Variation de périmètre	-68	-195
Prestations versées (obligatoire)	-1 904	-1 612
(Gains) / pertes actuariels	-1 746	1 117
Autres mouvements (1)	-307
DETTE ACTUARIELLE A LA CLOTURE	44 884	45 377

La modification de la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et a pour conséquence de réduire de 307 milliers d'euros le niveau de la dette actuarielle présentée au 1er janvier 2021, faisant ressortir une position active de 307 milliers d'euros, et d'augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 307 milliers d'euros.

Si cette modification avait été prise en compte en 2020, le niveau des engagements sociaux aurait été estimé à 44 061 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 44 368 milliers d'euros présenté dans le tableau ci-dessus.

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Coût des services rendus	3 365	2 360
Coût financier	168	446
Rendement attendu des actifs	-125	-191
Coût des services passés	0	-2 367
(Gains) / pertes actuariels net	531	518
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	-550	1 792
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	3 389	2 558

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture	40 887	38 862
Rendement attendu des actifs	125	191
Gains / (pertes) actuariels	259	101
Cotisations payées par l'employeur	3 328	3 540
Variation de périmètre	-68	-195
Prestations payées par le fonds	-1 904	-1 612
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT A LA CLOTURE	42 627	40 887

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a souscrit des assurances auprès de PREDICA et ADICAM en couverture de ses engagements et les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurance éligibles.

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dette actuarielle à la clôture	-44 884	-45 377
Impact de la limitation d'actifs	-1 750	-2 300
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	4 212	6 748
Juste valeur des actifs fin de période	42 627	40 887
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS A LA CLOTURE	205	-41

Rendement des actifs des régimes

Rendement des actifs des régimes	31/12/2021
Fourchette de taux en %	Basse	Haute
Taux de rendement effectif des actifs de régimes	0,80%	1,28%
Taux d'actualisation	0,30%	0,86%

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement comprise entre 0,70% et 6,55% ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement comprise entre 0,80% et 7,26%.

Note 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Fonds pour risques bancaires généraux	90 338	90 338
VALEUR AU BILAN	90 338	90 338

Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2021					31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Placement des fonds propres des Caisses Locales				236 440	236 440		236 440	215 812
VALEUR AU BILAN				236 440	236 440		236 440	215 812

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 542 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 2 341 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Note 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2019	83 209	1 322 997	0	753 271	518	103 675	2 263 670
Dividendes versés au titre de N-2						-9 534	-9 534
Variation de capital							0
Variation des primes et réserves				23 535			23 535
Affectation du résultat social N-2		70 606				-94 141	-23 535
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N-1						92 806	92 806
Solde au 31/12/2020	83 209	1 393 603	0	776 806	518	92 806	2 346 942
Dividendes versés au titre de N-1						-8 516	-8 516
Variation de capital							0
Variation des primes et réserves				21 072			21 072
Affectation du résultat social N-1		63 218				-84 290	-21 072
Report à nouveau				307			307
Résultat de l'exercice N						106 496	106 496
Solde au 31/12/2021	83 209	1 456 821	0	798 185	518	106 496	2 445 229

Primes, autres réserves et report à nouveau :

Dont 145 158 milliers d'euros de primes d'émission,
Dont 101 868 milliers d'euros de primes de fusion.
Dont 44 milliers d'euros d'affectation des écarts d'évaluation.
Dont 307 milliers d'euros relatif à l'impact de l'application de la recommandation 2013-02 du 05 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires.

Note 21 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Capitaux propres hors FRBG	2 445 229	2 346 942
Fonds pour risques bancaires généraux	90 338	90 338
Dettes subordonnées et titres participatifs	236 440	215 812
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	2 772 007	2 653 092

Note 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	Opérations avec les entreprises liées et les participations
	Solde au Solde au 31/12/2021 31/12/2020
(En killiers d'euros)
Créances	572 550	571 889
Sur les établissements de crédit et institutions financières	6 513	5 852
Sur la clientèle	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	566 037	566 037
Dettes	253 049	229 746
Sur les établissements de crédits et institutions financières	252 558	229 162
Sur la clientèle	491	583

Note 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

Note 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2021		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	25 024 636	24 711 919	23 297 308	22 977 806
Autres devises de l'Union Européenne	164	273	9 950	9 950
Franc Suisse	12 130	12 130	5 740	5 740
Dollar	63 269	63 269	55 065	55 063
Yen	48	48	42	42
Autres devises (1)	13 069	13 357	10 872	10 872
Valeur brute	25 113 316	24 800 996	23 378 977	23 059 473
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	195 973	310 399	180 256	290 093
Dépréciations	-197 894		-209 667
TOTAL	25 111 395	25 111 395	23 349 566	23 349 566

(1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling : 5 060 milliers de GBP

Note 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

		31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change à terme	31 792	31 777	52 194	52 172
- Devises	16 036	16 036	25 380	25 380
- Euros	15 756	15 741	26 814	26 792
TOTAL	31 792	31 777	52 194	52 172

Note 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2020
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	4 730 146	124 113	4 854 259	5 453 683
Opérations de gré à gré (1)	4 730 146	124 113	4 854 259	5 453 683
Swaps de taux d'intérêt	4 730 146	123 154	4 853 300	5 453 683
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers		959	959
Opérations conditionnelles	7 144	172 112	179 256	190 904
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré	7 144	172 112	179 256	190 904
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés	7 144	3 882	11 026	18 600
Vendus		3 882	3 882	4 314
Instruments de taux de change à terme
Achetés		82 174	82 174	83 995
Vendus		82 174	82 174	83 995
TOTAL	4 737 290	296 225	5 033 515	5 644 587

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2021			dont opérations effectuées de gré à gré
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Options de change	35 797	128 551		35 797	128 551
Swaps de taux d'intérêt	692 625	1 462 203	2 698 472	692 625	1 462 203	2 698 472
Caps, Floors, Collars	7 143	7 765		7 143	7 765
Opérations fermes sur actions et indices		959			959
Sous total	735 565	1 599 478	2 698 472	735 565	1 599 478	2 698 472
Opérations de change à terme	63 570			63 570
Sous total	63 570			63 570
TOTAL	799 135	1 599 478	2 698 472	799 135	1 599 478	2 698 472

	Total 31/12/2020			dont opérations effectuées de gré à gré
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Options de change	58 713	109 277		58 713	109 277
Swaps de taux d'intérêt	524 876	2 273 284	2 655 523	524 876	2 273 284	2 655 523
Caps, Floors, Collars		21 486	1 428		21 486	1 428
Sous total	583 589	2 404 047	2 656 951	583 589	2 404 047	2 656 951
Opérations de change à terme	75 760	28 606		75 760	28 606
Sous total	75 760	28 606		75 760	28 606
TOTAL	659 349	2 432 653	2 656 951	659 349	2 432 653	2 656 951

Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

	31/12/2021			31/12/2020
(en killiers d'euros)	Total juste valeur		Encours	Total juste valeur		Encours
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Options de change	640	71	164 348		725	167 990
Swaps de taux d'intérêt	12 525	185 224	4 853 300	7 447	321 256	5 453 683
Caps, Floors, Collars	7	7	14 908	1	1	22 914
Opérations fermes sur actions et indices			959
Sous total	13 172	185 302	5 033 515	7 448	321 982	5 644 587
Opérations de change à terme	194	32	63 570	136	286	104 366
Sous total	194	32	63 570	136	286	104 366
TOTAL	13 366	185 334	5 097 085	7 584	322 268	5 748 953

Note 26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	114 187	405 145	4 325 000	112 955

Au cours de l'année 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas effectué de transfert de portefeuille

Note 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limitespays » sont révisables périodiquement.

• des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2021			31/12/2020
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
(En milliers d'euros)
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	0	0	0	0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	187 072	16 326	203 398	396 367	18 011	414 378
Risques sur les autres contreparties	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	187 072	16 326	203 398	396 367	18 011	414 378
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières	187 072	16 326	203 398	396 367	18 011	414 378
- dérivés actions et sur indices	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	187 072	16 326	203 398	396 367	18 011	414 378
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	187 072	16 326	203 398	396 367	18 011	414 378

*calculé selon les normes prudentielles CRR2 / CRD5

Note 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 671 319	1 650 854
Engagements en faveur de la clientèle	1 671 319	1 650 854
Ouverture de crédits confirmés	828 347	912 587
Ouverture de crédits documentaires	5 608	7 448
Autres ouvertures de crédits confirmés	822 739	905 139
Autres engagements en faveur de la clientèle	842 972	738 267
Engagements de garantie	725 028	765 645
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	215 946	366 276
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	43	0
Autres garanties (1)	215 903	366 276
Engagements d'ordre de la clientèle	509 082	399 369
Cautions immobilières	223 462	233 719
Autres garanties d'ordre de la clientèle	285 620	165 650
Engagements sur titres	3 900	5 863
Autres engagements à donner	3 900	5 863

Engagements reçus
Engagements de financement	25 462	38 654
Engagements reçus d'établissements de crédit	25 462	38 654
Engagements de garantie	8 695 976	8 359 646
Engagements reçus d'établissements de crédit	769 714	651 717
Engagements reçus de la clientèle	7 926 262	7 707 929
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 994 976	1 991 928
Autres garanties reçues	5 931 286	5 716 001
Engagements sur titres	3 900	5 863
Autres engagements reçus	3 900	5 863

(1) Au 31/12/2020 : dont 155 537 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

Note 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a apporté 10 674 788 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 10 287 717 milliers d'euros en 2020. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a apporté :

8 813 730 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 8 315 120 milliers d'euros en 2020 ;
375 469 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 417 719 milliers d'euros en 2020 ;
1 485 590 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 554 879 milliers d'euros en 2020.

Note 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

Les engagements donnés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur par lettre de garantie à Crédit Agricole S.A. s'élèvent à 2 253 619 milliers d'euros.

Note 31 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 760	3 753
Sur opérations internes au Crédit Agricole	49 644	46 019
Sur opérations avec la clientèle	319 139	316 951
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	11 780	14 718
Intérêts et produits assimilés	383 323	381 441
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 764	-2 042
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-73 851	-79 835
Sur opérations avec la clientèle	-23 699	-33 082
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-46 772	-49 342
Sur dettes représentées par un titre	-2	-8
Intérêts et charges assimilées	-146 088	-164 309
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	237 235	217 132

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2021 est de 2 542 milliers d'euros, contre 2 341 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 32 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	32 171	40 811
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	227	206
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	32 398	41 017

Note 33 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2021 31/12/2020
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 284	-65	1 219	910	-62	848
Sur opérations internes au crédit agricole	21 018	-29 473	-8 455	19 877	-22 492	-2 615
Sur opérations avec la clientèle	63 704	-554	63 150	69 375	-502	68 873
Sur opérations de change	271		271	261		261
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	122		122	147		147
Sur prestations de services financiers (1)	170 418	-20 456	149 962	161 886	-17 742	144 144
Provision pour risques sur commissions	711	-722	-11	687	-736	-49
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	257 528	-51 270	206 258	253 143	-41 534	211 609

(1) dont prestations assurance-vie : 29 086 milliers d'euros.

Note 34 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	837	635
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	207	-136
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	1 044	499

Note 35 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2021	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-10	-42
Reprises de dépréciations	49	3
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	39	-39
Plus-values de cession réalisées	691	545
Moins-values de cession réalisées	-365	-546
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	326	-1
Solde des opérations sur titres de placement	365	-40
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-83	-231
Reprises de dépréciations	47
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-36	-231
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	-36	-231
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	329	-271

Note 36 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Produits divers	12 072	17 778
Refacturation et transfert de charges	67	72
Reprises provisions	67	72
Autres produits d'exploitation bancaire	12 206	17 922
Charges diverses	-875	-1 063
Quote part des opérations faites en commun	-453	-373
Dotations provisions	-1 300	-10
Autres charges d'exploitation bancaire	-2 628	-1 446
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	9 578	16 476

Note 37 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Frais de personnel
Salaires et traitements	-106 263	-101 540
Charges sociales	-55 597	-53 056
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	-11 644	-11 145
Intéressement et participation	-20 478	-15 406
Impôts et taxes sur rémunérations	-16 967	-15 367
Total des charges de personnel	-199 305	-185 369
Refacturation et transferts de charges de personnel	6 038	5 183
Frais de personnel nets	-193 267	-180 186
Frais administratifs
Impôts et taxes	-7 258	-8 896
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-105 957	-102 490
Total des charges administratives	-113 215	-111 386
Refacturation et transferts de charges administratives	4 460	2 881
Frais administratifs nets	-108 755	-108 505
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-302 022	-288 691

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

(2) dont 2 582 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2021

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2021	31/12/2020
Cadres	572	554
Non cadres	1 875	1 855
Total de l'effectif moyen	2 447	2 409

La rémunération payée aux membres du Comité de Direction en raison de leur fonction s'élève au 31/12/2021 à 2 497 milliers d'euros.

Note 38 COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dotations aux provisions et dépréciations	-479 304	-388 278
Dépréciations de créances douteuses	-40 519	-36 098
Autres provisions et dépréciations	-438 785	-352 180
Reprises de provisions et dépréciations	477 319	361 488
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	48 876	38 569
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	428 443	322 919
Variation des provisions et dépréciations	-1 985	-26 790
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-1 752	-2 754
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-17 635	-10 207
Décote sur prêts restructurés	-36	-36
Récupérations sur créances amorties	454	349
Autres pertes	-255	-157
Autres produits		987
COUT DU RISQUE	-21 209	-38 608

(1) dont 2 479 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et

2 255 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 575 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 72 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 15 156 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 39 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-1 765	-8 917
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 765	-8 917
Reprises de dépréciations	2 320	856
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 320	856
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	555	-8 061
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	555	-8 061
Plus-values de cessions réalisées	3
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3
Moins-values de cessions réalisées	-833
Sur titres d'investissement	-1
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation	-832
Solde des plus et moins-values de cessions	-830
Sur titres d'investissement	-1
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-829
Solde en perte ou en bénéfice	-275	-8 061
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	1 012	9
Moins-values de cessions	-19	-7
Solde en perte ou en bénéfice	993	2
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	718	-8 059

Note 40 IMPOT SUR LES BENEFICES

(En milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Impôt sur les sociétés	37 589	46 949
Impôt sur les sociétés exercice antérieur	105	-74
Etalement actuariel des impôts liés aux CI PTZ	837	-173
Crédits d'Impôts	-153	-527
Régime intégration fiscale groupe Crédit Agricole	-2 243	-3 043
Provisions pour risques fiscaux	497	26
Impôt sur les bénéfices	36 632	43 158

Note 41 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans la banque de proximité.

Note 42 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'existe pas d'évènement postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Note 43 AFFECTATION DES RESULTATS

(En euros)	31/12/2021
Bénéfice	106 495 654,06
Report à nouveau	307 362,00
Intérêts aux parts sociales	-1 391 677,15
Rémunération des certificats coopératifs d'associés	-7 988 060,16
SOLDE	97 423 278,75
Affectation des 3/4 à la réserve légale	73 067 459,06
Autres réserves	24 355 819,69

Note 44 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 45 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

(En milliers d'euros hors taxes)	ERNST & YOUNG	%	EXPERTEA	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	116	47 %	52	21 %
Services autres que la certification des comptes	75	31 %	3	1 %
TOTAL	191	78 %	55	22 %

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Note 46 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, les Négadis, avenue Paul Arène, 83000 Draguignan.

"#\$%%&!'()\$*+#,&!-&!"'(-\$.!/)'\$0*,&!12.2&, de Provence CÙte díAzur "#\$%&'&\$!&()*!(\$!+,!-.&\$/0%\$!121,!

!"##\$%&'()*'+\$,,-**"-%)*'"./'+\$,#&)*'*.%'0)*'+\$,#&)*'"11.)0*'

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille S.A.S. au capital de Ä 50 000 504 875 931 R.C.S. Marseille

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie rÈgionale díAix-Bastia

EXPERTEA AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La DÈfense cedex S.A.S. ‡ capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie rÈgionale de Versailles et du Centre

Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel de Provence CÙte díAzur "#\$%&'&\$!&()*!(\$!+,!-.&\$/0%\$!121,!

**!"##\$%&'()*'+\$,,-**"-%)'"./'+\$,#&)'.%'0)'+\$,#&)'"11.)0'**

A líAssemblÈe GÈnÈrale de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel de Provence CÙte díAzur,

Opinion

En exÈcution de la mission qui nous a ÈtÈ confiÈe par votre assemblÈe gÈnÈrale, nous avons effectuÈ líaudit des comptes annuels de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel de Provence CÙte díAzur relatifs ‡ líexercice clos le 31 dÈcembre 2021, tels quíils sont joints au prÈsent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des rËgles et principes comptables franÁais, rÈguliers et sincËres et donnent une image fidËle du rÈsultat des opÈrations de líexercice ÈcoulÈ ainsi que de la situation financiËre et du patrimoine de la caisse rÈgionale ‡ la fin de cet exercice.

Líopinion formulÈe ci-dessus est cohÈrente avec le contenu de notre rapport au conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit.

Fondement de líopinion

¢ RÈfÈrentiel díaudit

Nous avons effectuÈ notre audit selon les normes díexercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les ÈlÈments que nous avons collectÈs sont suffisants et appropriÈs pour fonder notre opinion.

Les responsabilitÈs qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquÈes dans la partie ´ ResponsabilitÈs des commissaires aux comptes relatives ‡ líaudit des comptes annuels ª du prÈsent rapport.

¢ IndÈpendance

Nous avons rÈalisÈ notre mission díaudit dans le respect des rËgles díindÈpendance prÈvues par le Code de commerce et par le Code de dÈontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la pÈriode du 1er janvier 2021 ‡ la date díÈmission de notre rapport, et notamment nous níavons pas fourni de services interdits par líarticle 5, paragraphe 1, du rËglement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause líopinion exprimÈe ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.13 ´ Avantages au personnel postÈrieurs ‡ l'emploi ª de líannexe aux comptes annuels qui expose líimpact du changement de mÈthode comptable relatif aux rËgles díÈvaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes au 31 dÈcembre 2021.

Justification des apprÈciations - Points clÈs de líaudit

La crise mondiale liÈe ‡ la pandÈmie de Covid-19 crÈe des conditions particuliËres pour la prÈparation et líaudit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de líÈtat díurgence sanitaire induisent de multiples consÈquences pour les entreprises, particuliËrement sur leur activitÈ et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives díavenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de dÈplacement et le travail ‡ distance, ont Ègalement eu une incidence sur líorganisation interne des entreprises et sur les modalitÈs de mise en úuvre des audits.

Cíest dans ce contexte complexe et Èvolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives ‡ la justification de nos apprÈciations, nous portons ‡ votre connaissance les points clÈs de líaudit relatifs aux risques díanomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont ÈtÈ les plus importants pour líaudit des comptes annuels de líexercice, ainsi que les rÈponses que nous avons apportÈes face ‡ ces risques.

Les apprÈciations ainsi portÈes síinscrivent dans le contexte de líaudit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimÈe ci-avant. Nous níexprimons pas díopinion sur des ÈlÈments de ces comptes annuels pris isolÈment.

¢ DÈprÈciation des crÈdits sur une base individuelle

Risque identifiÈ	Notre rÈponse
Du fait de son activitÈ, votre caisse rÈgionale est	Nos travaux ont consistÈ ‡ examiner le dispositif mis
exposÈe ‡ un risque significatif de crÈdits sur les	en place par la direction dans le contexte de la crise
marchÈs des entreprises, des professionnels et de	liÈe ‡ la Covid-19 pour Èvaluer le montant des
líagriculture.	dÈprÈciations ‡ comptabiliser.

Comme indiquÈ dans la note 2.1 de líannexe aux comptes annuels, les crÈances prÈsentant un risque de crÈdit avÈrÈ donnent lieu ‡ la comptabilisation díune dÈprÈciation correspondant ‡ la diffÈrence entre la valeur comptable de la crÈance et les flux futurs estimÈs actualisÈs au taux díintÈrÍt effectif, en prenant en considÈration la situation financiËre de la contrepartie, ses perspectives Èconomiques ainsi que les garanties Èventuelles sous dÈduction de leurs co˚ts de rÈalisation.

Síagissant de la dÈtermination díÈventuelles dÈprÈciations, la direction de votre caisse rÈgionale est conduite ‡ formuler des hypothËses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considÈrÈ la dÈtermination de ces dÈprÈciations des crÈdits portant sur les marchÈs des entreprises, des professionnels et de líagriculture comme un point clÈ de líaudit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilitÈ aux hypothËses retenues par la direction pour dÈterminer les flux futurs estimÈs actualisÈs. Ces dÈprÈciations sont intÈgrÈes dans le montant total des dÈprÈciations individuelles prÈsentÈes dans la note 4.4 de líannexe aux comptes annuels qui síÈlËve ‡ MÄ 154,2.

¢ Provisions sur encours sains et dÈgradÈs

Nous avons en particulier :

menÈ des entretiens au cours de líexercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse rÈgionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procÈdures mises en place pour Èvaluer ces dÈprÈciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
testÈ líefficacitÈ des contrÙles-clÈs mis en úuvre par votre caisse rÈgionale relatifs ‡ ces procÈdures ;
analysÈ les hypothËses utilisÈes par la direction pour la dÈtermination des flux futurs estimÈs sur un Èchantillon de dossiers de crÈdit en prenant en compte, le cas ÈchÈant, líimpact de la crise liÈe ‡ la Covid-19 sur ces flux ou les garanties spÈcifiques liÈes aux plans de soutien ‡ líÈconomie ;
mis en úuvre des procÈdures analytiques sur la couverture des encours douteux.

Risque identifiÈ

Notre rÈponse

Comme indiquÈ dans la note 2.1 de líannexe aux
comptes annuels, votre caisse rÈgionale constate au
titre des expositions de crÈdits au passif de son bilan
des provisions pour couvrir les risques de crÈdit
attendus sur les douze mois ‡ venir (expositions
qualifiÈes de saines) ou sur la durÈe de vie de
líencours dËs lors que la qualitÈ de crÈdit de
líexposition síest significativement dÈgradÈe
(expositions qualifiÈes de dÈgradÈes).

3)!4%5657#!)84!&)8'*4.!9!:!

prendre connaissance, lors díun examen critique,
des conclusions des travaux rÈalisÈs ‡ notre
demande par les auditeurs de la consolidation du
groupe CrÈdit Agricole, avec líaide de leurs
experts sur les modËles de dÈprÈciations. Ces
travaux couvrent en particulier les aspects
suivants :

les principes mÈthodologiques suivis pour la
construction des modËles ;

le processus díÈlaboration des paramËtres
utilisÈs dans les modËles (probabilitÈ de
dÈfaut ´ PD ª, perte en cas de dÈfaut ´ Loss
Given Default ª ou ´ LGD ª) en prenant en
compte notamment le contexte de la crise liÈe
‡ la Covid-19 et les mesures de soutien ‡
líÈconomie ;

Ces provisions reposent sur des estimations qui intËgrent des paramËtres de probabilitÈ de dÈfaut, de perte en cas de dÈfaut et díexposition au moment du dÈfaut selon des modËles internes de risque de crÈdit, en tenant compte de donnÈes macro-Èconomiques prospectives (´ Forward Looking ª) apprÈciÈes au niveau du groupe CrÈdit Agricole et au regard de paramËtres propres au portefeuille de crÈdit de votre caisse rÈgionale sur la base díÈlÈments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prÍts et les crÈances reprÈsente MÄ 136,5 au 31 dÈcembre 2021 comme dÈtaillÈ dans la note 15 de líannexe aux comptes annuels.

Nous avons considÈrÈ quíil síagissait díun point clÈ de líaudit en raison de :

líimportance des hypothËses retenues, en particulier dans le contexte de crise liÈe ‡ la Covid-19 en vigueur au cours de líexercice ;
líimportance de ces provisions dans le bilan de votre caisse rÈgionale et du recours ‡ de nombreux paramËtres et hypothËses appliquÈs pour dÈcliner la mÈthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crÈdits ‡ la consommation, etc.) dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).
la gouvernance des modËles et le changement des paramËtres y compris líanalyse des scÈnarios et des paramËtres Èconomiques projetÈs ainsi que le processus de validation indÈpendante ;
la rÈalisation de tests ciblÈs sur les fonctions calculatoires de líoutil utilisÈ pour dÈterminer les corrections de valeur.
tester les donnÈes relatives aux expositions entrant dans le modËle de provisionnement sur la base díun Èchantillon de dossiers ;
contrÙler le dÈversement des expositions servant de base au calcul des dÈprÈciations et provisions dans líoutil de provisionnement ;
apprÈcier les hypothËses et la documentation fournie par votre caisse rÈgionale sur líidentification de dÈgradations significatives notamment dans le contexte de la crise liÈe ‡ la Covid-19 pour des portefeuilles díencours ainsi que la justification des paramËtres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour líapplication du ´ Forward Looking ª ;
analyser líÈvolution des expositions et des corrections de valeur par catÈgories homogËnes de risques sur líexercice 2021 ;
examiner les informations donnÈes au titre de la couverture du risque de crÈdit dans líannexe aux comptes annuels.

VÈrifications spÈcifiques

Nous avons Ègalement procÈdÈ, conformÈment aux normes díexercice professionnel applicables en France, aux vÈrifications spÈcifiques prÈvues par les textes lÈgaux et rÈglementaires.

Nous níavons pas díobservation ‡ formuler sur la sincÈritÈ et la concordance avec les comptes annuels des informations donnÈes dans le rapport de gestion du conseil díadministration et dans les autres documents sur la situation financiËre et les comptes annuels adressÈs aux sociÈtaires ‡ líexception du point ci-dessous.

La sincÈritÈ et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux dÈlais de paiement mentionnÈes ‡ l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part líobservation suivante : comme indiquÈ dans le rapport de gestion, ces informations níincluent pas les opÈrations bancaires et les opÈrations connexes, votre caisse rÈgionale considÈrant quíelles níentrent pas dans le pÈrimËtre des informations ‡ produire.

Autres vÈrifications ou informations prÈvues par les textes lÈgaux et rÈglementaires

¢ DÈsignation des commissaires aux comptes

Nous avons ÈtÈ nommÈs commissaires aux comptes de la Caisse rÈgionale de CrÈdit Agricole Mutuel de Provence CÙte díAzur par votre assemblÈe gÈnÈrale du 31 mars 2010 pour le cabinet EXPERTEA AUDIT et du 1er avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 dÈcembre 2021, le cabinet EXPERTEA AUDIT Ètait dans la douziËme annÈe de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la sixiËme annÈe.

AntÈrieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Ètait commissaire aux comptes de 2010 ‡ 2015 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 1998 ‡ 2009.

ResponsabilitÈs de la direction et des personnes constituant le gouvernement díentreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient ‡ la direction díÈtablir des comptes annuels prÈsentant une image fidËle conformÈment aux rËgles et principes comptables franÁais ainsi que de mettre en place le contrÙle interne quíelle estime nÈcessaire ‡ líÈtablissement de comptes annuels ne comportant pas díanomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rÈsultent díerreurs.

Lors de líÈtablissement des comptes annuels, il incombe ‡ la direction díÈvaluer la capacitÈ de la caisse rÈgionale ‡ poursuivre son exploitation, de prÈsenter dans ces comptes, le cas ÈchÈant, les informations nÈcessaires relatives ‡ la continuitÈ díexploitation et díappliquer la convention comptable de continuitÈ díexploitation, sauf síil est prÈvu de liquider la caisse rÈgionale ou de cesser son activitÈ.

Il incombe au conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit de suivre le processus díÈlaboration de líinformation financiËre et de suivre líefficacitÈ des systËmes de contrÙle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas ÈchÈant de líaudit interne, en ce qui concerne les procÈdures relatives ‡ líÈlaboration et au traitement de líinformation comptable et financiËre.

Les comptes annuels ont ÈtÈ arrÍtÈs par le conseil díadministration.

ResponsabilitÈs des commissaires aux comptes relatives ‡ líaudit des comptes annuels

¢ Objectif et dÈmarche díaudit

Il nous appartient díÈtablir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est díobtenir líassurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas díanomalies significatives. Líassurance raisonnable correspond ‡ un niveau ÈlevÈ díassurance, sans toutefois garantir quíun audit rÈalisÈ conformÈment aux normes díexercice professionnel permet de systÈmatiquement dÈtecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou rÈsulter díerreurs et sont considÈrÈes comme significatives lorsque líon peut raisonnablement síattendre ‡ ce quíelles puissent, prises individuellement ou en cumulÈ, influencer les dÈcisions Èconomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme prÈcisÈ par líarticle L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas ‡ garantir la viabilitÈ ou la qualitÈ de la gestion de votre caisse rÈgionale.

Dans le cadre díun audit rÈalisÈ conformÈment aux normes díexercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et Èvalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rÈsultent díerreurs, dÈfinit et met en úuvre des procÈdures díaudit face ‡ ces risques, et recueille des ÈlÈments quíil estime suffisants et appropriÈs pour fonder son opinion. Le risque de non-dÈtection díune anomalie significative provenant díune fraude est plus ÈlevÈ que celui díune anomalie significative rÈsultant díune erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses dÈclarations ou le contournement du contrÙle interne ;
il prend connaissance du contrÙle interne pertinent pour líaudit afin de dÈfinir des procÈdures díaudit appropriÈes en la circonstance, et non dans le but díexprimer une opinion sur líefficacitÈ du contrÙle interne ;
il apprÈcie le caractËre appropriÈ des mÈthodes comptables retenues et le caractËre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprÈcie le caractËre appropriÈ de líapplication par la direction de la convention comptable de continuitÈ díexploitation et, selon les ÈlÈments collectÈs, líexistence ou non díune incertitude significative liÈe ‡ des ÈvÈnements ou ‡ des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacitÈ de la caisse rÈgionale ‡ poursuivre son exploitation. Cette apprÈciation síappuie sur les ÈlÈments collectÈs jusquí‡ la date de son rapport, Ètant toutefois rappelÈ que des circonstances ou ÈvÈnements ultÈrieurs pourraient mettre en cause la continuitÈ díexploitation. Síil conclut ‡ líexistence díune incertitude significative, il attire líattention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec rÈserve ou un refus de certifier ;
il apprÈcie la prÈsentation díensemble des comptes annuels et Èvalue si les comptes annuels reflËtent les opÈrations et ÈvÈnements sous-jacents de maniËre ‡ en donner une image fidËle.

¢ Rapport au conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit

Nous remettons au conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit un rapport qui prÈsente notamment líÈtendue des travaux díaudit et le programme de travail mis en úuvre, ainsi que les conclusions dÈcoulant de nos travaux. Nous portons Ègalement ‡ sa connaissance, le cas ÈchÈant, les faiblesses significatives du contrÙle interne que nous avons identifiÈes pour ce qui concerne les procÈdures relatives ‡ líÈlaboration et au traitement de líinformation comptable et financiËre.

Parmi les ÈlÈments communiquÈs dans le rapport au conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit figurent les risques díanomalies significatives, que nous jugeons avoir ÈtÈ les plus importants pour líaudit des comptes annuels de líexercice et qui constituent de ce fait les points clÈs de líaudit, quíil nous appartient de dÈcrire dans le prÈsent rapport.

Nous fournissons Ègalement au conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit la dÈclaration prÈvue par líarticle 6 du rËglement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indÈpendance, au sens des rËgles applicables en France telles quíelles sont fixÈes notamment par les articles L. 822-10 ‡ L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de dÈontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas ÈchÈant, nous nous entretenons avec le conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit des risques pesant sur notre indÈpendance et des mesures de sauvegarde appliquÈes.

Marseille et Paris-La DÈfense, le 15 mars 2022

Les Commissaires aux Comptes

EXPERTEA AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Patrick Estienne Bernard Heller

6 - Comptes consolidés

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2021

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 250
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 250
		UN GROUPE BANCAIRE D'ESSENCE MUTUALISTE 251
		RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 251
		INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES 257
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 260
		COMPTE DE RESULTAT 260
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 261
		BILAN ACTIF 262
		BILAN PASSIF 263
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 264
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 265
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 267
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. 267
	1.1	Normes applmcables et comparabmlmté 267
	1.2	Prmncmpes et méthodes comptables 272
	1.3	Prmncmpes et méthodes de consolmdatmon (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 305
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 309
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 312
	3.1	Rmsque de crédmt 312
	3.2	Rmsque de marché 331
	3.3	Rmsque de lmqumdmté et de fmnancement 334
	3.4	Comptabmlmté de couverture 336
	3.5	Rmsques opératmonnels 341
	3.6	Gestmon du capmtal et ratmos réglementamres 341
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 342
	4.1	Produmts et charges d'mntérêts 342
	4.2	Produmts et charges de commmssmons 343
	4.3	Gamns ou pertes nets sur mnstruments fmnancmers à la juste valeur par résultat 343
	4.4	Gamns ou pertes nets sur mnstruments fmnancmers à la juste valeur par capmtaux propres 344
	4.5	Gamns ou pertes nets résultant de la décomptabmlmsatmon d'actmfs fmnancmers au coût amortm 344

	4.6	Gamns ou pertes nets résultant du reclassement d'actmfs fmnancmers vers la juste valeur par résultat 344
	4.7	Produmts (charges) nets des autres actmvmtés 344
	4.8	Charges générales d'explomtatmon 345
	4.9	Dotatmons aux amortmssements et aux déprécmatmons des mmmobmlmsatmons corporelles et mncorporelles 346
	4.10	Coût du rmsque 346
	4.11	Gamns ou pertes nets sur autres actmfs 347
	4.12	Impôts 347
	4.13	Varmatmon des gamns et pertes comptabmlmsés dmrectement en capmtaux propres 348
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 351
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 352
	6.1	Camsse, banques centrales 352
	6.2	Actmfs et passmfs fmnancmers à la juste valeur par résultat 352
	6.3	Instruments dérmvés de couverture 353
	6.4	Actmfs fmnancmers à la juste valeur par capmtaux propres 354
	6.5	Actmfs fmnancmers au coût amortm 355
	6.6	Actmfs transférés non décomptabmlmsés ou décomptabmlmsés avec mmplmcatmon contmnue 357
	6.7	Exposmtmons au rmsque souveramn 359
	6.8	Passmfs fmnancmers au coût amortm 360
	6.9	Informatmons sur la compensatmon des actmfs et des passmfs fmnancmers 361
	6.10	Actmfs et passmfs d'mmpôts courants et dmfférés 362
	6.11	Comptes de régularmsatmon actmf, passmf et dmvers 363
	6.12	Actmfs non courants destmnés à être cédés et actmvmtés abandonnées 364
	6.13	CoFentreprmses et entreprmses assocmées 364
	6.14	Immeubles de placement 364
	6.15	Immobmlmsatmons corporelles et mncorporelles (hors écarts d'acqumsmtmon) 365
	6.16	Ecarts d'acqumsmtmon 366
	6.17	Provmsmons technmques des contrats d'assurance 366
	6.18	Provmsmons 366
		6.19 Dettes subordonnées 368
		6.20 Capmtaux propres 368
	6.21 Partmcmpatmons ne donnant pas le contrôle 370
		6.22 Ventmlatmon des actmfs et passmfs fmnancmers par échéance contractuelle 371

7	AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 373
7.1	Détaml des charges de personnel 373
7.2	Effectmf moyen de la pérmode 373
7.3	Avantages postérmeurs à l'emplom, régmmes à cotmsatmons défmnmes 373
7.4	Avantages postérmeurs à l'emplom, régmmes à prestatmons défmnmes 374
7.5	Autres avantages socmaux 376
7.6	Pamements à base d'actmons 377
7.7	Rémunératmons de dmrmgeants 377
8	CONTRATS DE LOCATION 378
8.1	Contrats de locatmon dont le Groupe est preneur 378
8.2	Contrats de locatmon dont le Groupe est bamlleur 380
9	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 381
10	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 383
11	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 384
11.1	Juste valeur des actmfs et passmfs fmnancmers comptabmlmsés au coût amortm 385
11.2	Informatmons sur les mnstruments fmnancmers évalués à la juste valeur 388
	TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISES A LA JUSTE VALEUR SELON LE NIVEAU 3 391
11.3	Evaluatmon de l'mmpact de la prmse en compte de la marge à l'ormgmne 392
12	IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 392
13	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2021 392
13.1	Informatmon sur les fmlmales 393
13.2	Composmtmon du pérmmètre 394
14	PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 395
14.1	Partmcmpatmons non consolmdées 395
14.2	Informatmons sur les entmtés structurées non consolmdées 395
15	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2021 398

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale et siège social de l'entité :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, les Négadis, Avenue Paul Arène, 83300 DRAGUIGNAN

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation : RCS Draguignan 415 176 072. NAF 64192

Forme juridique :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est une société coopérative à capital, régie par le livre V de Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984, relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, 51 Caisses locales, qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, les comptes individuels sont représentatifs de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraine. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 536 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

• Comptes d'épargne à régime spécial

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Mécanisme TLTRO III

Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l'opération de TLTRO III et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis.

Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512- 18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021.

Informations relatives aux parties liées

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comprend :

- La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ;

- 51 Caisses locales, sociétaires de la Caisse régionale.

Elles ont une activité d'intermédiaire financier du fait des actions de représentation qu'elles mènent ainsi que des avis de décisions rendus sur les dossiers de crédit de leur circonscription territoriale.

Elles exercent également un rôle d'animation et de communication auprès des sociétaires, des clients, des organismes sociaux professionnels et des organisations sociales, sportives et culturelles de la circonscription.

Leur total bilan cumulé s'élève à 304 M€ et leurs résultats cumulés ressortent à 3,7 M€.
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CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE POSTAL	VILLE	PRESIDENT
ANNOT-ENTREVAUX	Place de la Mairie	04240	ANNOT	Denise HONNORATY
ANTIBES	2, Avenue Robert Soleau	06600	ANTIBES	Antoine SACERDOTI
AURELIENNE	2, Rue Mirabeau	83470	ST MAXIMIN LA STE BAUME	Marie-Noëlle VARLET
BAIES DU SOLEIL	Place Paul Lemoyne	83190	OLLIOULES	Jean Louis DORGET
BARCELONNETTE	Avenue de la Libération	04400	BARCELONNETTE	Hélène ESTACHY
BORMES	Imm Santa Cruz - Av des Ilaires	83980	LE LAVANDOU	Joseph MILITELLO
BRESQUE VERDON	19, Avenue Clémenceau	83630	AUPS	Fabien BRIEUGNE
CAGNES	29, Avenue de la Gare	06800	CAGNES SUR MER	Pascale VIALE
CARAMY ISSOLE	13, Boulevard St Louis	83170	BRIGNOLES	Roland MISTRE
CARREFOUR BLEONE DURANCE	Centre commercial Saint-Jean	04160	CHATEAU ARNOUX	Mireille BROSCHE
CUERS PUGET VILLE	Place de la Convention	83390	CUERS	Michel GIOVINAZZO
DIGNE LES BAINS	7, Boulevard Thiers	04000	DIGNE LES BAINS	Jean-Luc FABRE
DRAGUIGNAN	Centre Hermès- Rue de la République	83300	DRAGUIGNAN	Lisette CONDOMINES
DUYES-BLEONE	Centre Affaires Croix du Sud - Quartier St-Christophe	04000	DIGNE LES BAINS	Nicole LECLERCQ
ESTERON	Quartier de la Digue RN202	06670	ST MARTIN DU VAR	Jean-Marie AUDOLI
GOLFE ET MAURES	Espace Marceau - 59, Rue Marceau	83310	COGOLIN	Christian MOUTTE
GUILLAUMES	Place de Provence	06470	GUILLAUMES	Frédéric JEAN
HAUTES VALLEES DE L'ASSE ET DU VERDON	Route de Nice	04170	SAINT-ANDRE	Philippe CHAILAN
HAUT VAR VERDON	Boulevard Grisolle	83670	BARJOLS	Lucie MOUTONNET
HYERES	7, Avenue du Général de Gaulle	83400	HYERES	Michel BARNEL

LA CRAU	Rue Renaude	83260	LA CRAU	Gilbert TESSORE
LA TINEE	Place de l'Eglise	06660	SAINT ETIENNE DE TINEE	Colette FABRON
LA VESUBIE	Place Corniglion Molinier	06450	ROQUEBILLIERE	Daniel BLANC
LACS ET LAVANDE	11, Allée Louis Gardiol	04500	RIEZ	Corinne BERTRAND
LE BEAUSSET	4, Place Général de Gaulle	83330	LE BEAUSSET	Patrick JACQUET
LE LUC	Avenue Pierre Gaudin	83340	LE LUC	Alain SENEQUIER
LES MEES ORAISON PEYRUIS	Allée Arthur Gouin	04700	ORAISON	Olivier TOCHE
LEVENS	12, Avenue du Docteur Faraut	06670	LEVENS	Chantal BAGNATO
LORGUES	76, Avenue Allongue	83510	LORGUES	Eric GIORDANA
MANOSQUE	Parc de Drouille - Allée Alphonse Daudet	04100	MANOSQUE	Olivier GIRARD
MENTON	2, Rue Trenca	06500	MENTON	Florence CASARO-MAZZA
MER ESTEREL	60, Boulevard de la Mer	83600	FREJUS	Christian BESSERER
NICE	8, Avenue Félix Faure	06000	NICE	Jean-Marc GIAUME
PAYS DE FAYENCE	Les Mercuriales 3	83440	TOURETTES	Jean-Paul CONTI
PAYS DE FORCALQUIER	Boulevard des Martyrs de la Résistance	04300	FORCALQUIER	Françoise MEYER
PAYS DE GRASSE	10, Avenue Jean Maubert	06130	GRASSE	Henri FOSSEN
PAYS DE SISTERON LA MOTTE TURRIERS	Avenue de la Libération	04200	SISTERON	René AVINENS
PAYS DES PAILLONS	5, Place Jean Allardi	06390	CONTES	Dominique CELESCHI
PUGET-THENIERS	Place A. Conil	06260	PUGET-THENIERS	Alain RANUZZI
SAINT AUBAN	La Mairie, 9 Place don Jean Bellon	06850	SAINT AUBAN	Hervé ROMANO
SAINT LAURENT DU VAR	265, Avenue du Général Leclerc	06700	SAINT LAURENT DU VAR	Philippe ONTENIENTE
SAINT-TROPEZ	11, Place des Lices	83990	ST TROPEZ	Thierry DOUNIER
SEYNE LES ALPES	Lot. du docteur Jaubert	04140	SEYNE LES ALPES	André COLLOMB
SOLLIES PONT	Immeuble Le Moulin, 8 rue République	83210	SOLLIES PONT	Jacques REY
SOSPEL	Rue Cabraïa	06380	SOSPEL	Jacques DENAIX
TENDE	3, Avenue du 16 Septembre 1947	06430	TENDE	Marc ALBESIANO
TOULON	27, Boulevard de Strasbourg	83000	TOULON	Catherine BARNEL
VALENSOLE GREOUX-LES-BAINS	Avenue des Marronniers	04800	GREOUX LES BAINS	Marie PELLESTOR
VALLEES D'ARGENS	Rue Maréchal Foch	83570	CARCES	Sandrine JOURDAN
VALLEE DE LA SIAGNE	145, Avenue de Grasse	06580	PEGOMAS	Serge BERNARDI
VENCE	39, Avenue Marcellin Maurel	06140	VENCE	Pierre GORTINA

- La SAS PCA IMMO, contrôlée à 100%, qui a pour activité la prise de participations dans le domaine de la transaction immobilière.

Son total bilan s'élève à 7,8 M€ et son résultat (*) ressort à 8,9 M€ au 31 décembre 2021.

- Les Fonds communs de titrisation Crédit Agricole Habitat – Compartiment PCA

Le total bilan s'élève à 678 M€ et leur résultat (*) ressort à 1,3 M€ au 31 décembre 2021. (*) Résultat détermmné selon les normes mnternatmonales.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Intérêts et produits assimilés	4.1	399 782	405 201
Intérêts et charges assimilées	4.1	-150 727	-172 746
Commissions (produits)	4.2	256 864	252 086
Commissions (charges)	4.2	-50 345	-40 573
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	4 738	3 638
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		171	-267
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		4 567	3 905
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	32 532	10 098
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		32 532	10 098
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	-1	0
Produits des autres activités	4.7	2 973	2 188
Charges des autres activités	4.7	-3 009	-1 816
PRODUIT NET BANCAIRE		492 807	458 076
Charges générales d'exploitation	4.8	-296 947	-282 082
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	-25 549	-24 243
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		170 311	151 751
Coût du risque	4.10	-14 514	-41 356
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		155 797	110 395
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	1 013	13
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		156 810	110 408
Impôts sur les bénéfices	4.12	-35 837	-34 737
RÉSULTAT NET		120 973	75 671
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		120 973	75 671

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net		120 973	75 671

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	2 005	-1 015
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	0	0
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	274 972	-76 857
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	276 977	-77 872
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	-8 663	3 352
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	268 314	-74 520
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	-486	-434
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	-486	-434
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	140	142
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	-346	-292
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	267 968	-74 812

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		388 941	859
Dont part du Groupe		388 941	859
Dont participations ne donnant pas le contrôle		0	0

(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	17 186	0

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Caisse, banques centrales	6.1	125 897	122 165
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	227 929	418 362
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		4 946	3 967
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		222 983	414 395
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	11 188	4 867
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	1 648 079	1 332 479
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 648 079	1 332 479
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	22 883 744	20 885 244
Prêts et créances sur les établissements de crédit		3 481 023	2 145 482
Prêts et créances sur la clientèle		18 572 638	17 903 325
Titres de dettes		830 083	836 437
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		111 741	238 831
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	69 454	72 529
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	393 546	541 994
Immeubles de placement	6.14	12 334	9 516
Immobilisations corporelles	6.15	149 076	135 397
Immobilisations incorporelles	6.15	1 054	1 314
TOTAL DE L'ACTIF		25 634 042	23 762 698

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	6 014	5 381
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		6 014	5 381
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	179 679	316 477
Passifs financiers au coût amorti		21 710 361	20 126 268
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	11 455 765	10 721 164
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	10 144 392	9 289 069
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	110 204	116 035
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-300	3 750
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	626	128
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	414 548	370 459
Provisions	6.18	71 832	69 690
Total dettes		22 382 760	20 892 153

Capitaux propres		3 251 282	2 870 545
Capitaux propres part du Groupe		3 251 282	2 870 545
Capital et réserves liées		536 198	515 841
Réserves consolidées		2 178 059	2 130 949
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		416 052	148 084
Résultat de l'exercice		120 973	75 671
TOTAL DU PASSIF		25 634 042	23 762 698

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Gro upe								icip atio trôle Part e do nt p as le ns n nna con
	lisés Gain s et pert tabi dire ctem ent es c omp en Cap ital et ré iées es l serv itau cap x pr opre s						lisés Gain s et pert tabi dire ctem ent es c omp en itau cap x pr opre s
(en milli ers d 'euro s)	Cap ital	Prim t es e rése rves soli dée con s liées au ital (1) cap	Elim inat ion des titre s déte auto nus	Aut res inst ents rum apit de c aux prop res	Tota l Cap ital et rése rves dée soli con s	Gain s et pert es ptab ilisé com s dire ctem ent en itau cap x prop res clab les recy	Gain s et pert es ptab ilisé com s dire ctem ent apit en c aux prop res non clab les recy	Tota l de ins s ga et p erte s ptab ilisé com s dire ctem ent en itau cap x prop res	Rés ulta t ne t	Cap itau x prop res	Cap ital, rése rves liées et résu ltat	Gain s et pert es ptab ilisé com s dire ctem ent en itau cap x prop res clab les recy	Gain s et pert es ptab ilisé com s dire ctem ent apit en c aux prop res non clab les recy	Tota l de ins s ga et p erte s ptab ilisé com s dire ctem ent en itau cap x prop res	Cap itau x prop res	Cap itau x prop res soli dés con
Cap itau 1er jan vier 202 0 Pu blié x pr opre s au	243 010	2 39 2 63 3	0	0	2 63 5 64 3	2 38 6	220 510	222 896	0	2 85 8 53 9	0	0	0	0	0	2 85 8 53 9
écis / int étati C Impa cts n lles es, d ions IFRI ouve norm erpr ons	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Cap itau jan vier 1er 202 0 x pr opre s au	243 010	2 39 2 63 3	0	0	5 64 2 63 3	2 38 6	510 220	222 896	0	2 85 8 53 9	0	0	0	0	0	2 85 8 53 9
Aug tatio n de ital men cap	21 6 26	0	0	0	21 6 26	0	0	0	0	21 6 26	0	0	0	0	0	21 6 26
rsés Divid ende 2020 s ve en	0	-10 653	0	0	-10 653	0	0	0	0	-10 653	0	0	0	0	0	-10 653
Mou ents liés paie ts en act ions vem aux men	0	765	0	0	765	0	0	0	0	765	0	0	0	0	0	765
liés opé Mou ents ratio les a ctio ires vem aux ns a vec nna	21 6 26	-9 8 88	0	0	11 7 38	0	0	0	0	11 7 38	0	0	0	0	0	11 7 38
isés Vari atio n de ins et p erte mpt abil dire ctem ent apit s ga s co en c aux prop res	0	0	0	0	0	-292	-74 520	-74 812	0	-74 812	0	0	0	0	0	-74 812
Don ins e instr nts d pitau s à l a jus leur t ga t pe rtes te va sur ume e ca x pr opre capi taux ycla bles tran sfér és e n ré par pro pres non rec serv es	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Rés ultat 202 0	0	0	0	0	0	0	0	0	75 6 71	75 6 71	0	0	0	0	0	75 6 71
Autr ariat ions es v	0	-591	0	0	-591	0	0	0	0	-591	0	0	0	0	0	-591
Cap itau 31 déc emb re 2 020 x pr opre s au	264 636	2 38 2 15 4	0	0	2 64 6 79 0	2 09 4	145 990	148 084	75 6 71	2 87 0 54 5	0	0	0	0	0	2 87 0 54 5
Affe ctati on d u ré sulta t 20 20	0	75 6 71	0	0	75 6 71	0	0	0	-75 671	0	0	0	0	0	0	0
Cap itau 1er jan vier 202 1 x pr opre s au	264 636	2 45 7 82 5	0	0	2 72 2 46 1	2 09 4	145 990	148 084	0	2 87 0 54 5	0	0	0	0	0	2 87 0 54 5
Impa lles es, d écis ions / int étati IFRI C (2 ) cts n ouve norm erpr ons	0	307	0	0	307	0	0	0	0	307	0	0	0	0	0	307
Cap itau 1er jan vier 202 1 re trait é x pr opre s au	264 636	2 45 8 13 2	0	0	2 72 2 76 8	2 09 4	145 990	148 084	0	2 87 0 85 2	0	0	0	0	0	2 87 0 85 2
Aug tatio n de ital men cap	20 3 57	0	0	0	20 3 57	0	0	0	0	20 3 57	0	0	0	0	0	20 3 57
Divid ende rsés 202 1 s ve en	0	-10 229	0	0	-10 229	0	0	0	0	-10 229	0	0	0	0	0	-10 229
liés Mou ents paie ts en act ions vem aux men	0	190	0	0	190	0	0	0	0	190	0	0	0	0	0	190
Mou liés opé ratio les a ctio ires ents vem aux ns a vec nna	20 3 57	-10 039	0	0	10 3 18	0	0	0	0	10 3 18	0	0	0	0	0	10 3 18
Vari atio n de ins abil isés dire apit et p erte mpt ctem ent s ga s co en c aux prop res	0	-17 186	0	0	-17 186	-346	268 314	267 968	0	250 782	0	0	0	0	0	250 782
Don t gai t per tes s ur in strum ents de capi taux à la just leur ns e pro pres e va capi ycla bles sfér és e n ré taux tran par pro pres non rec serv es	0	-17 186	0	0	-17 186	0	17 1 86	17 1 86	0	0	0	0	0	0	0	0
Rés ultat 202 1	0	0	0	0	0	0	0	0	120 973	120 973	0	0	0	0	0	120 973
(3) Autr ariat ions es v	0	-1 6 43	0	0	-1 6 43	0	0	0	0	-1 6 43	0	0	0	0	0	-1 6 43
DÉC CAP ITAU X P ROP RES AU 31 EMB RE 2 021	284 993	2 42 9 26 4	0	0	2 71 4 25 7	1 74 8	414 304	416 052	120 973	3 25 1 28 2	0	0	0	0	0	3 25 1 28 2

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

Au 1er janvier 2020, l'impact sur les capitaux propres aurait été de -293 milliers d'euros.

(3) Le régime de retraite répondant aux conditions de l'article 137-11, maintenu en sus de la création d'un nouveau régime défini selon les prérogatives de l'article 137-11-2, a nécessité une régularisation de -1 563 milliers d'euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu'au 31 décembre 2024.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Résultat avant impôt	156 810	110 408
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	25 741	23 943
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	10 860	33 902
Résultat net des activités d'investissement	-1 013	-13
Résultat net des activités de financement	276	518
Autres mouvements	-1 259	-8 506
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	34 605	49 844
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	413 566	667 784
Flux liés aux opérations avec la clientèle	115 873	-223 700
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	183 066	-476 961
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	193 048	-38 108
Impôts versés	-40 269	-44 074
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	865 284	-115 059
Flux provenant des activités abandonnées	0	0
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	1 056 699	45 193
Flux liés aux participations	-4 541	28 356
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-32 870	-18 370
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-37 411	9 986
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)	10 169	11 002
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-11 044	32 123
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-875	43 125
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	1 018 413	98 304
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 101 168	1 002 864
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	122 165	199 139
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	979 003	803 725
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	2 119 581	1 101 168
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	125 897	122 165
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 993 684	979 003
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	1 018 413	98 304

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus.

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus).

(1) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à ses actionnaires, à hauteur de 10 229 milliers d'euros pour l'année 2021.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2021 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2021.

Celles-ci portent sur :
-------------------------	--	--	--

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2	er janvier 1 2021 (1)	Oui
Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023	er janvier 1 2021	Non
Amendement à IFRS 16 nd amendement sur les concessions de loyers liées à la 2 COVID-19	er avril 1 2021	Non

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2020.

Réformes des indices de référence

Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l'ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s'est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D'importants investissements et une forte mobilisation des équipes opérationnelles et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l'émergence de standards de marché.

La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l'ensemble des actions entreprises depuis 2019. Au second semestre 2021, les entités ont notamment concentré leurs efforts sur la finalisation de l'ensemble des développements informatiques et l'intensification de l'information et des interactions avec les clients pour leur expliquer plus en détail les modalités de transition et poursuivre les efforts engagés pour prévenir les risques de conduite.

Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits RFR tout en préservant l'expérience et la satisfaction client.

Bilan des transitions au 31/12/2021 :

Pour la plupart des entités et activités concernées, les plans de transition proactifs ont été activés dès que possible en 2021 avec une intensification au deuxième semestre : prêts / emprunts de cash entre entités du Groupe, émissions obligataires du Crédit Agricole SA, comptes de dépôts clientèle, dérivés de taux compensés transitionnés en masse via les cycles de conversion des chambres de compensation en octobre (EONIA) et en décembre (LIBOR hors USD).

L'activation à partir du 1er janvier 2022 des clauses de fallback - considérées comme un « filet de sécurité » - a concerné une faible part du stock de contrats impactés par les modifications d'indice de référence. Toutefois, pour les dérivés non compensés et couverts par le protocole fallbacks ISDA, les acteurs de marché ont largement privilégié l'activation des fallbacks.

A l'échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l'EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n'ont pas pu faire l'objet d'une renégociation avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Ce stock résiduel de contrats concerne soit des négociations non finalisées au 31 décembre qui devraient aboutir début 2022, soit des contrats qui bénéficient ou bénéficieront des dispositifs législatifs en vigueur.

Gestion des risques :

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

Pour exemple, sur le volet financier, le risque de fragmentation du marché induit par l'utilisation de types de taux différents (calcul de taux prédéterminé en début de période d'intérêt dit « forward looking » ou calcul de taux post-déterminé dit « backward looking ») et de conventions différentes selon les classes d'actifs / devises peut conduire à des risques financiers pour les acteurs du secteur. Il est néanmoins anticipé que ces risques, clairement identifiés au sein du Groupe, devraient tendre à s'amoindrir au fur et à mesure que les standards de marché émergeront et que le secteur privé - avec le soutien des banques - sera en capacité de gérer cette fragmentation.

LIBOR USD :

En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d'investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice. Pour la transition du LIBOR USD, la mise en œuvre d'un dispositif législatif sera confirmé ultérieurement par les autorités britanniques, les autorités américaines ayant pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires pour les contrats de droit New-Yorkais.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 0,5 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d'équivalence économique.

Au 31 décembre 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transitionner vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en milliers d'euros)	EONIA	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR
Total des actifs financiers hors dérivés		0
Total des passifs financiers hors dérivés		617
Total des notionnels des dérivés		4 957

En l'absence d'annonces relatives à un remplacement prochain des indices EURIBOR, WIBOR et STIBOR, ceux-ci ont été exclus des données quantitatives fournies.

Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

Pour les autres indices, les contrats basculés vers le taux alternatif par activation de la clause de fallback ont été exclus du recensement. Par conséquent, les encours en EONIA et LIBOR CHF correspondent aux contrats dont la renégociation contractuelle n'était pas totalement finalisée au 31 décembre 2021 et pour lesquels il n'est pas prévu de recours aux dispositifs législatifs en vigueur. Les encours en LIBOR GBP et JPY correspondent au stock résiduel de contrats pour lesquels les renégociations avec les clients n'ont pas abouti et qui devraient être couverts par le dispositif de la Commission Européenne en cours de mise en place¹ .

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Au 31/12/2021, les encours sont établis à partir des données de gestion.

Conséquences comptables de la décision IFRS IC d'avril 2021 sur l'attribution d'avantages postérieurs à l'emploi aux périodes de services pour les régimes à prestations définies

En décembre 2020, l'IFRS IC a été saisi d'une question portant sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes à prestations définies et sur la période d'acquisition des droits à retenir pour lesquels le nombre d'années d'ancienneté donnant lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches analysées, l'IFRS IC a retenu l'approche consistant à linéariser sur la période plafonnée précédant l'âge de retraite permettant d'obtenir les droits.

Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux pour lesquels :

L'attribution de droits est conditionnée par la présence dans l'entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) ;
Les droits dépendent de l'ancienneté, mais sont plafonnés à partir d'un certain nombre d'années d'ancienneté.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe.

L'impact de cette décision, qui a été enregistré au 1er janvier 2021 sans comparatif, s'élève à 307 milliers d'euros en termes de dettes actuarielles (Cf. note 7 – Avantages au personnel et autres rémunérations).

Les impacts sur les états financiers s'élèvent à 2 300 milliers d'euros en termes de provision sur engagements sociaux (Cf. notes 6.18 – Provisions) et 307 milliers d'euros d'excédent d'actif (enregistré en note 6.11 – Comptes de régularisation) en contrepartie des capitaux propres (effet de 1 336 milliers d'euros après prise en compte des effets fiscaux – Cf. Tableau de variation des capitaux propres).

Ces impacts ne sont pas jugés significatifs.

¹Date prévisionnelle : fin T1 2022.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Premmère adoptmon des normes mnternatmonales d'mnformatmon fmnancmère, - IFRS 9 Instruments fmnancmers, et - IAS 41 Agrmculture	er janvier 1 2022	Oui
Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel	er janvier 1 2022	Oui
Amendement à IAS 16 Produits de la vente avant l'utilisation prévue	er janvier 1 2022	Oui
Amendement à IAS 37 Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire	er janvier 1 2022	Oui
IFRS 17 Contrats d'assurance	er janvier 1 2023	Oui

Ceci concerne en particulier :

Normes IFRS 17 : Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. De 2017 à 2020, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis en 2021.

La version applicable dans le Groupe, i.e. celle de la norme IFRS 17 telle qu'adoptée par l'Union européenne permet pour les entreprises d'assurance de l'UE d'exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l'exigence de cohorte annuelle imposée par la norme telle qu'adoptée par l'IASB.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européennes au 31 décembre 2021.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2021 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2021.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock optmons ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'està-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Les « actifs financiers dits verts » et « green bonds » (au passif) comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l'ensemble des instruments financiers portant cette qualification ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d'évoluer en fonction de la règlementation européenne à venir. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

• Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

• Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
- Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Prmncmpal & Interests" ou test "SPPI") :

Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches").

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "lookFthrough" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit ».

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C'est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation au titre du risque de crédit.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi ;
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité ;
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

• Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

• Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions".

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

• Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

• Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credmt Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

• Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

1 ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2 ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3 ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021, le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9 est remplacé par le terme « Stage » dans l'ensemble des états financiers.

N.B. Il s'agit uniquement d'un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des ajustements pour pertes de crédit (ECL).

o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants:

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Pomnt mn Tmme) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Lookmng), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtestmng des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Lookmng) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Lookmng dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
- Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "NonFInvestment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

• Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres recyclables s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilité de couverture
- o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

o Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credmt Valuatmon Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debmt Valuatmon Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credmt default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Smngle Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur retient des cours mmdFprmce comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-àdire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l'âge requis de bénéficier d'une dispense d'activité.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôt sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;

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le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement utilisée
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 ans
Second œuvre	25 ans
Installations techniques	10 ans
Agencements	10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	5 ans
Droit d'utilisation des contrats de location	9 ans maximum

Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif (en application d'IFRS 9).

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée ;
d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu'il est raisonnablement certain ne pas exercer l'option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation (i.e. première option de sortie post 5 ans) sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, par exemple pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d'une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général).

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l'IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d'FRS 16.

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 31 décembre 2021, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 699 252 milliers d'euros.

Risque de crédit

Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward lookmng) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012. La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Contrôle fiscal

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Projet Immobilier Crédit Agricole Services Immobiliers

Encartage de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur lors de l'Assemblée générale du 2 avril 2021.

Dans le cadre de son projet Groupe, le Crédit Agricole ambitionne de proposer à ses clients une gamme complète de solutions répondant à leurs divers besoins en matière d'immobilier. A ce titre, le Groupe a engagé une restructuration complète de la filière immobilière et a constitué la structure Crédit Agricole Services Immobiliers (CA-SIM) pour porter et encadrer l'activité d'administration de biens portée par Crédit Agricole Immobilier et les Caisses régionales au travers notamment du réseau Square Habitat. CA-SIM devient ainsi la filiale commune de Crédit Agricole Immobilier et des caisses régionales.

A cet effet, le Groupe Consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a cédé à CA-SIM l'activité d'administration de biens de ses structures Square Habitat Provence Côte d'Azur et Cabinet Espargillière en contrepartie de 747 751 titres CA-SIM pour un montant de 5 317 milliers d'euros.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est assurée par le département Pilotage du Contrôle Permanent. Ce département est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.)

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Act ifs sai ns
	Act ifs mis à u ECL 12 is sou ne mo (Sta 1) ge		Act ifs sou urit mat	mis à u ECL à ne é (S e 2) tag		Act ifs dép réc iés (Sta 3) ge		Tot al
(en s) mill iers d'e uro	Val eur ble pta com bru te	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur ble bru pta te com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur ble bru pta te com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur ble bru pta te com (a)	Cor tion de rec vale ur p our tes (b) per	Val tte eur ne ble (a) pta com + (b)
déc Au 31 bre 20 20 em	836 72 1	-28 3	0	0	794	-79 4	837 51 5	-1 0 77	836 43 8
Tra nsf d'a ctif s d ie d 'un Sta à l'a erts utre s e n c our e v ge	0	0	0	0	0	0	0	0
Tot al a prè fert s tr ans s	836 72 1	-28 3	0	0	794	-79 4	837 51 5	-1 0 77	836 43 8
Var iati de leu ble s b de tion s d leu pta rute s et ons s va rs c om s co rrec e va r po ur tes per	-6 3 60	5	0	0	-5	5	-6 3 65	10
Nou vell rod ucti hat troi , ori gina tion (1) e p on : ac , oc ,…	120 96 0	-17 6	0	0			120 96 0	-17 6
Déc tab ilisa tion ssio emb rivé e à éch éan ent omp : ce n, r our sem , ar ce	-12 6 78 3	181	0	0	-5	5	-12 6 78 8	186
Aut res	-53 7	0	0	0	0	0	-53 7	0
Tot al	830 36 1	-27 9	0	0	789	-78 9	831 15 0	-1 0 68	830 08 2
à de lités d'é Var iatio ns d e la val ptab le a ttrib uab les oda valu atio eur com s m n ptab le s péc ifiqu es ( s im t sig nific atif le m nt d tion de onta com san pac sur e co rrec vale rte) (2) ur p our pe	0		0		0		0
Au 31 déc bre 20 21 em	830 36 1	-27 9	0	0	789	-78 9	831 15 0	-1 0 68	830 08 2
Enc ls d ctifs fina ncie ui o nt é té s ortis du bila rs d ntra ctue our s co es a rs q n au cou e la p ério de e i fon l'ob jet d d'ex écu tion t qu t en core e m esu res	0		0		0		0

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Act	ifs sai ns
	Act ifs mis à u ECL 12 sou ne is ( Sta 1) mo ge		Act ifs mis à u ECL à sou ne é (S mat urit tag e 2)		ifs dép réc iés (Sta 3) Act ge		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Val eur pta ble com bru te	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble bru te com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble bru te com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble bru te com (a)	Cor tion de rec vale ur p our (b) tes per	Val tte eur ne (a) pta ble com + (b)
déc Au 31 bre 20 20 em	17 0 81	0	2	0	0	0	17 0 83	0	17 0 83
Tra nsf d'a ctif s d ie d 'un Sta à l'a erts utre s e n c our e v ge	0	0	0	0	0	0	0	0
Tot al a prè s tr fert ans s	17 0 81	0	2	0	0	0	17 0 83	0	17 0 83
Var iati de leu ble s b de tion s d leu pta rute s et ons s va rs c om s co rrec e va r po ur tes per	2 77 1	0	-2	0	0	0	2 7 69	0
Nou vell rod ucti hat troi , ori gina tion (1) e p on : ac , oc ,…	19 6 30	-2	0	0			19 6 30	-2
Déc rivé e à éch éan tab ilisa tion ssio emb ent omp : ce n, r our sem , ar ce	-16 85 9	1	-2	1	0	0	-16 86 1	2
Mod ifica tion s de flux atio se d e d iffic ulté s fin ière stru ctur su r re ns p our cau anc s	0	1	0	-1	0	0	0	0
Tot al	19 8 52	0	0	0	0	0	19 8 52	0	19 8 52
Var iatio ns d e la val ptab le a ttrib uab les à de oda lités d'é valu atio eur com s m n ptab le s péc ifiqu es ( s im t sig nific atif le m onta nt d tion de com san pac sur e co rrec vale rte) (2) ur p our pe	0		0		0		0
Au 31 déc bre 20 21 em	19 8 52	0	0	0	0	0	19 8 52	0	19 8 52

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Act ifs sai ns
	Act ifs mis sou is ( mo	à u ECL 12 ne Sta 1) ge	Act ifs mis sou urit mat	à u ECL à ne é (S e 2) tag	dép réc Act ifs	iés (Sta 3) ge		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Val eur pta ble com bru te	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble bru te com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble bru te com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble bru te com (a)	Cor tion de rec vale ur p our (b) tes per	Val tte eur ne (a) pta ble com + (b)
déc Au 31 bre 20 20 em	16 8 61 6 16	-42 97 2	1 01 2 52 9	-87 50 4	334 11 3	-17 4 45 7	18 2 08 2 58	-30 4 93 3	17 9 03 3 25
Tra nsf d'a ctif s d ie d 'un Sta à l'a erts utre s e n c our e v ge	-1 1 99 9 09	-8 7 41	1 12 9 05 6	13 8 31	70 853	-15 34 5	0	-10 25 5
e S s S Tra nsfe rts d tag e 1 tag e 2 ver	-1 6 01 2 53	9 27 5	1 60 1 25 3	-29 59 2			0	-20 31 7
Ret de Sta ge 2 s S e 1 tag our ver	441 12 3	-18 18 6	-44 1 12 3	39 5 16			0	21 330
Tra nsfe Sta ge 3 (1) rts v ers	-48 40 6	205	-38 17 2	4 1 31	86 5 78	-17 66 1	0	-13 32 5
Ret de Sta s S / St ge 3 tag e 2 1 our ver age	8 62 7	-35	7 0 98	-22 4	-15 72 5	2 3 16	0	2 0 57
Tot al a prè fert s tr ans s	15 6 61 7 07	-51 71 3	2 14 1 58 5	-73 67 3	404 96 6	-18 9 80 2	18 2 08 2 58	-31 5 1 88	17 8 93 0 70
Var iati de leu ble s b de tion s d leu pta rute s et ons s va rs c om s co rrec e va r po ur tes per	650 65 7	15 2 34	95 9 76	-26 39 4	-81 14 2	35 4 12	665 49 1	24 2 52
Nou vell rod ucti hat troi , ori gina tion (2) e p on : ac , oc ,…	3 2 64 3 44	-12 31 1	394 00 4	-20 81 4			3 65 8 34 8	-33 12 5
Déc tab ilisa tion ssio emb rivé e à éch éan ent omp : ce n, r our sem , ar ce	-2 5 76 2 83	6 86 9	-29 8 00 5	13 6 47	-47 72 0	11 7 93	-2 9 22 0 08	32 3 09
es à Pas rte sag pe					-22 01 7	20 990	-22 01 7	20 990
Mod ifica tion s de flux atio se d e d iffic ulté s fin ière stru ctur su r re ns p our cau anc s	0	0	-23	9	-13	358	-36	367
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit de odè les la p ério de s pa ram e cr s m sur		20 676		-19 23 6		3		1 44 3
Aut res	-37 40 4	0	0	0	-11 39 2	2 2 68	-48 79 6	2 2 68
Tot al	16 3 12 3 64	-36 47 9	2 23 7 5 61	-10 0 06 7	323 82 4	-15 4 39 0	18 8 73 7 49	-29 0 93 6	18 5 82 8 13
Var iatio ns d e la val ptab le a ttrib uab les à de oda lités d'é valu atio eur com s m n ptab le s péc ifiqu es ( s im t sig nific atif le m nt d tion de onta com san pac sur e co rrec vale rte) (3) ur p our pe	-21 09 1		-88 5		11 8 01		-10 17 5
Au 31 déc bre 20 21 ( 4) em	16 2 91 2 73	-36 47 9	2 23 6 67 6	-10 0 06 7	335 62 5	-15 4 39 0	18 8 63 5 74	-29 0 93 6	18 5 72 638

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 31 décembre 2021, l'encours des prêts garantis par l'Etat (PGE) [i.e. capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 699 252 milliers d'euros.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes

		Act	ifs sai ns
	à u Act ifs mis ECL 12 sou ne is ( Sta 1) mo ge		à u à Act ifs mis ECL sou ne é (S e 2) mat urit tag		Act ifs dép réc iés (Sta 3) ge		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Val eur pta ble com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble com	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Val eur pta ble com	Cor tion de rec vale ur p our tes per
déc Au 31 bre 20 20 em	0	0	0	0	0	-5	0	-5
Tra nsf d'a ctif s d ie d 'un Sta à l'a erts utre s e n c our e v ge	0	0	0	0	0	0	0	0
prè Tot al a s tr fert ans s	0	0	0	0	0	-5	0	-5
Var iati de leu ble de tion s d leu pta s et erte ons s va rs c om s co rrec e va r po ur p s	0	0	0	0	0	0	0	0
Tot al	0	0	0	0	0	-5	0	-5
déc Au 31 bre 20 21 em	0	0	0	0	0	-5	0	-5

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Eng nts ins age me sa
	is à Eng nts e E CL age me so um un ois (St 1) 12 m age		is à à Eng nts e E CL age me so um un urit é (S e 2) mat tag		Eng vis ion nés nts age me pro (Sta 3) ge		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Mo nta nt d e l'en ent gag em (a)	Cor tion de rec vale ur p our (b) tes per	Mo nta nt n et d e l'en ent gag em (a) + (b )
déc Au 31 bre 20 20 em	1 61 7 92 9	-5 6 21	30 9 40	-3 0 70	4 0 10	-75 1	1 65 2 87 9	-9 4 42	1 64 3 43 7
Tra nsf d'e s d ie d 'un Sta à l'a erts ent utre nga gem s e n c our e v ge	-11 3 85 8	2 0 99	111 19 3	-12 4	2 6 65	-1 9 39	0	36
nsfe e S s S Tra rts d tag e 1 tag e 2 ver	-12 0 4 97	1 09 4	120 49 7	-1 4 78			0	-38 4
Ret de Sta ge 2 s S e 1 tag our ver	8 85 4	-58 2	-8 8 54	1 00 2			0	420
Sta Tra nsfe rts v ge 3 (1) ers	-2 3 76	1 62 8	-54 9	378	2 92 5	-2 0 06	0	0
Ret de Sta s S / St ge 3 tag e 2 1 our ver age	161	-41	99	-26	-26 0	67	0	0
Tot al a prè fert s tr ans s	1 50 4 07 1	-3 5 22	142 13 3	-3 1 94	6 67 5	-2 6 90	1 65 2 87 9	-9 4 06	1 64 3 47 3
Var iati de s d e l'e des tion s d leu ont ant ent et ons s m nga gem co rrec e va r po ur tes per	22 603	98	-98 5	-4 0 44	-75 2	88	20 866	-3 8 58
Nou do nné s (2 ) ents vea ux e nga gem	934 30 2	-2 3 31	54 030	-4 8 29			988 33 2	-7 1 60
Exti ncti on d ents es e nga gem	-92 2 9 91	1 79 9	-56 56 3	1 99 1	-1 9 00	88	-98 1 45 4	3 87 8
Pas es à rte sag pe					-11	0	-11	0
Mod ifica tion s de flux atio se d e d iffic ulté s fin ière stru ctur su r re ns p our cau anc s	0	0	-30	0	0	0	-30	0
ètre édit odè ério Evo lutio n de s de risq ue d de les la p de s pa ram e cr s m sur		630		-1 2 06		0		-57 6
Cha ts d le mod èle / m étho dolo gie nge men ans		0		0		0		0
Var iatio ns d e pé rimè tre	0	0	0	0	0	0	0	0
Aut res	11 2 92	0	1 57 8	0	1 15 9	0	14 0 29	0
Au 31 déc bre 20 21 em	1 52 6 67 4	-3 4 24	141 14 8	-7 2 38	5 92 3	-2 6 02	1 67 3 74 5	-13 26 4	1 66 0 48 1

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	ins Eng nts age me sa
	Eng is à e E CL nts age me so um un 12 m ois (St 1) age		Eng is à e E CL à nts age me so um un urit é (S e 2) mat tag		nés Eng nts vis ion age me pro (Sta 3) ge		Tot al
(en mill iers d'e s) uro	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Mo nta nt d e l'en ent gag em	Cor tion de rec vale ur p our tes per	Mo nt d nta e l'en ent gag em (a)	Cor tion de rec vale ur p our (b) tes per	Mo et d nta nt n e l'en ent gag em (a) + (b )
Au 31 déc bre 20 20 em	569 68 1	-1 0 02	15 4 66	-3 9 73	5 89 6	-80 7	591 04 3	-5 7 82	585 26 1
nsf Sta à l'a Tra erts d'e ent s d ie d 'un utre nga gem s e n c our e v ge	-21 35 7	-68	18 4 79	-2 1 68	2 87 8	110	0	-2 1 26
Tra nsfe rts d e S e 1 s S e 2 tag tag ver	-25 14 6	322	25 146	-2 6 38			0	-2 3 16
Sta s S Ret de ge 2 tag e 1 our ver	3 7 02	-27 6	-3 7 02	466			0	190
Tra nsfe Sta ge 3 (1) rts v ers	-36 9	1	-3 0 09	15	3 37 8	-16	0	0
Ret de Sta ge 3 s S tag e 2 / St 1 our ver age	456	-11 5	44	-11	-50 0	126	0	0
prè Tot al a s tr fert ans s	548 32 4	-1 0 70	33 9 45	-6 1 41	8 77 4	-69 7	591 04 3	-7 9 08	583 13 5
Var iati de ont ant s d e l'e ent et des tion s d leu ons s m nga gem co rrec e va r po ur tes per	117 99 0	607	-5 3 57	280	2 0 06	3	114 63 9	890
Nou ents do nné s (2 ) vea ux e nga gem	285 92 8	-22 6	8 15 0	-1 8 57			294 07 8	-2 0 83
Exti ncti on d ents es e nga gem	-16 7 93 8	471	-13 50 7	3 5 13	-6	3	-18 1 45 1	3 9 87
Evo lutio n de ètre s de risq ue d édit de odè les la p ério de s pa ram e cr s m sur		362		-1 3 76		0		-1 0 14
Aut res	0	0	0	0	2 0 12	0	2 0 12	0
déc Au 31 bre 20 21 em	666 31 4	-46 3	28 5 88	-5 8 61	10 7 80	-69 4	705 68 2	-7 0 18	698 66 4

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	Au 31 décembre 2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en	84 170	0	0	0	0	0
unités de compte) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 946	0	0	0	0	0
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	79 224	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	11 188	0	0	0	0	0
Total	95 358	0	0	0	0	0

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs	44 407	0	0	0	0	0
représentatifs de contrats en unités de compte) Actifs financiers détenus à des fins
de transaction	3 967	0	0	0	0	0
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	40 440	0	0	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	4 867	0	0	0	0	0
Total	49 274	0	0	0	0	0

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantisse ments	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	0	0	0	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers au coût amorti	19 422 573	0	5 571 282	404 693	8 547 157	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	181 235	0	50 091	4 940	84 480	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	19 852	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	18 572 638	0	5 571 282	404 693	8 547 157	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	181 235	0	50 091	4 940	84 480	0
Titres de dettes	830 083	0	0	0	0	0
Total	19 422 573	0	5 571 282	404 693	8 547 157	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	181 235	0	50 091	4 940	84 480	0

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
(en milliers d'euros)	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantisse ments	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	0	0	0	0	0	0
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0
Actifs financiers au coût amorti	18 756 845	0	5 323 656	343 085	8 251 997	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	159 656	0	55 483	4 792	80 776	0
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	17 083	0	0	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	17 903 325	0	5 323 656	343 085	8 251 997	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	159 656	0	55 483	4 792	80 776	0
Titres de dettes	836 437	0	0	0	0	0
Total	18 756 845	0	5 323 656	343 085	8 251 997	0
dont : actifs dépréciés en date de clôture	159 656	0	55 483	4 792	80 776	0

Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement

	Au 31 décembre 2021
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	698 664	0	0	0	199 961	0
dont : engagements provisionnés en date de clôture	10 086	0	0	0	6 775	0
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 660 481	0	121 047	17 221	130 452	0
dont : engagements provisionnés en date de clôture	3 321	0	15	10	1 240	0
Total	2 359 145	0	121 047	17 221	330 413	0
dont : engagements provisionnés en date de clôture	13 407	0	15	10	8 015	0

	Au 31 décembre 2020
	Exposition	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	585 261	0	0	0	193 550	0
dont : engagements provisionnés en date de clôture	5 089	0	0	0	4 352	0
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 643 437	0	121 117	11 702	142 320	0
dont : engagements provisionnés en date de clôture	3 259	0	92	0	1 111	0
Total	2 228 698	0	121 117	11 702	335 870	0
dont : engagements provisionnés en date de clôture	8 348	0	92	0	5 463	0

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	2021
	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	0	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	0	545	11 693
Valeur comptable brute avant modification	0	568	11 706
Gains ou pertes nets de la modification	0	-23	-13
Titres de dettes	0	0	0

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Stage 1 (actifs sains). Au cours de la période, aucun actif modifié n'a fait l'objet de reclassement.

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

		Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
		Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréci és (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	10 829 737	385 951		11 215 688	9 338 035	7 959		9 345 994
	0,5% < PD ≤ 2%	1 319 243	539 845		1 859 088	2 438 174	16 787		2 454 961
	2% < PD ≤ 20%	362 614	539 682		902 296	1 031 071	572 848		1 603 919
	20% < PD < 100%		20 087		20 087		121 651		121 651
	PD = 100%			237 255	237 255			244 222	244 222
Total Clientèle de détail		12 511 594	1 485 565	237 255	14 234 414	12 807 280	719 245	244 222	13 770 747
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	3 673 449	206 575		3 880 024	3 650 337	3 658		3 653 995
	0,6% < PD < 12%	956 443	449 055		1 405 498	1 257 801	144 128		1 401 929
	12% ≤ PD < 100%		95 481		95 481		145 500		145 500
	PD = 100%			99 159	99 159			90 685	90 685
Total Hors clientèle de détail		4 629 892	751 111	99 159	5 480 162	4 908 138	293 286	90 685	5 292 109
Dépréciations		-36 757	-100 067	-155 179	-292 003	-43 256	-87 504	-175 251	-306 011
Total		17 104 729	2 136 609	181 235	19 422 573	17 672 162	925 027	159 656	18 756 845

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provision nés (Stage 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provision nés (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	526 986	22 712	0	549 698	530 174	75	0	530 249
	0,5% < PD ≤ 2%	68 309	12 997	0	81 306	112 790	222	0	113 012
	2% < PD ≤ 20%	26 118	20 008	0	46 126	54 379	8 542	0	62 921
	20% < PD < 100%	0	551	0	551	318	4 539	0	4 539
	PD = 100%	0	0	3 269	3 269	0	0	1 783	1 783
Total Clientèle de détail		621 413	56 268	3 269	680 950	697 343	13 378	1 783	712 504
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	678 644	23 898	0	702 542	713 857	10	0	713 867
	0,6% < PD < 12%	226 617	48 997	0	275 614	206 729	4 385	0	211 114
	12% ≤ PD < 100%	0	11 985	0	11 985	0	13 167	0	13 167
	PD = 100%	0	0	2 654	2 654	0	0	2 227	2 227
Total Hors clientèle de détail		905 261	84 880	2 654	992 795	920 586	17 562	2 227	940 375
Provisions (1)		-3 424	-7 238	-2 602	-13 264	-5 621	-3 070	-751	-9 442
Total		1 523 250	133 910	3 321	1 660 481	1 612 308	27 870	3 259	1 643 437

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provision nés (Stage 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provision nés (Stage 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	12 466	3 252	0	15 718	11 274	0	0	11 274
	0,5% < PD ≤ 2%	4 706	3 754	0	8 460	11 240	0	0	11 240
	2% < PD ≤ 20%	4 164	2 699	0	6 863	3 076	3 625	0	6 701
	20% < PD < 100%	0	97	0	97	0	264	0	264
	PD = 100%	0	0	558	558	0	0	655	655
Total Clientèle de détail		21 336	9 802	558	31 696	25 590	3 889	655	30 134
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	392 160	3 967	0	396 127	478 577	0	0	478 577
	0,6% < PD < 12%	252 818	14 022	0	266 840	65 514	2 574	0	68 088
	12% ≤ PD < 100%	0	797	0	797	0	9 003	0	9 003
	PD = 100%	0	0	10 222	10 222	0	0	5 241	5 241
Total Hors clientèle de détail		644 978	18 786	10 222	673 986	544 091	11 577	5 241	560 909
Provisions (1)		-463	-5 861	-694	-7 018	-1 002	-3 973	-807	-5 782
TOTAL		665 851	22 727	10 086	698 664	568 679	11 493	5 089	585 261

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Au 31 décembre 2021					Au 31 décembre 2020
	Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains		Total	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
Administration générale	2 052 150	2 452	2 019	2 056 621	1 987 872	8 476	467	1 996 815
Etablissements de crédit	135 320	0	789	136 109	163 693	2	794	164 489
Grandes entreprises	2 442 422	748 659	96 351	3 287 432	2 756 573	284 808	89 424	3 130 805
Clientèle de détail	12 511 594	1 485 565	237 255	14 234 414	12 807 280	719 245	244 222	13 770 747
Dépréciations	-36 757	-100 067	-155 179	-292 003	-43 256	-87 504	-175 251	-306 011
Total	17 104 729	2 136 609	181 235	19 422 573	17 672 162	925 027	159 656	18 756 845

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Administration générale	9 213	7 393
Grandes entreprises	3 344 856	3 006 223
Clientèle de détail	6 790 323	6 275 453
Total Dettes envers la clientèle	10 144 392	9 289 069

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2021				Au 31 décembre 2020
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provi sionnés (Stage 3)	Total	Engage-ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provi sionnés (Stage 3)	Total
Administration générale	242 490	1 524	0	244 014	248 083	0	0	248 083
Etablissements de crédit	2 425	0	0	2 425	2 025	0	0	2 025
Grandes entreprises	660 346	83 356	2 654	746 356	670 478	17 562	2 227	690 267
Clientèle de détail	621 413	56 268	3 269	680 950	697 343	13 378	1 783	712 504
Provisions (1)	-3 424	-7 238	-2 602	-13 264	-5 621	-3 070	-751	-9 442
Total	1 523 250	133 910	3 321	1 660 481	1 612 308	27 870	3 259	1 643 437

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2021					Au 31 décembre 2020
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains		Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provi sionnés (Stage 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provi sionnés (Stage 3)	Total
Administration générale	16	0	0	16	16	0	0	16
Etablissements de crédit	189 824	0	6 775	196 599	187 322	0	4 352	191 674
Grandes entreprises	455 138	18 786	3 447	477 371	356 753	11 577	889	369 219
Clientèle de détail	21 336	9 802	558	31 696	25 590	3 889	655	30 134
Provisions (1)	-463	-5 861	-694	-7 018	-1 002	-3 973	-807	-5 782
Total	665 851	22 727	10 086	698 664	568 679	11 493	5 089	585 261

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2021					Au 31 décembre 2020
			Valeur comptable		Valeur comptable
	Actifs sains					Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	16 727 668	2 221 666	326 747	19 276 081	17 304 861	994 103	325 126	18 624 090
Autres pays de l'Union européenne	227 074	3 482	1 704	232 260	255 308	2 560	1 825	259 693
Autres pays d'Europe (1)	161 762	10 049	5 489	177 300	127 669	14 552	5 286	147 507
Amérique du Nord	6 917	228	1 475	8 620	7 652	136	1 445	9 233
Amériques centrale et du Sud	758	0	6	764	684	0	6	690
Afrique et Moyen-Orient	12 700	629	788	14 117	13 859	713	1 009	15 581
Asie et Océanie (hors Japon)	4 430	622	205	5 257	5 191	467	210	5 868
Japon	177	0	0	177	194	0	0	194
Dépréciations	-36 757	-100 067	-155 179	-292 003	-43 256	-87 504	-175 251	-306 011
Total	17 104 729	2 136 609	181 235	19 422 573	17 672 162	925 027	159 656	18 756 845

(1) Dont 8 647 milliers d'euros d'opérations réalisées en Grande Bretagne.

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
France (y compris DOM-TOM)	9 644 209	8 814 372
Autres pays de l'Union européenne	213 399	240 818
Autres pays d'Europe (1)	220 501	173 966
Amérique du Nord	21 874	23 929
Amériques centrale et du Sud	3 342	2 377
Afrique et Moyen-Orient	32 414	22 940
Asie et Océanie (hors Japon)	8 290	9 362
Japon	363	1 305
Total Dettes envers la clientèle	10 144 392	9 289 069

(1) Dont 27 352 milliers d'euros d'opérations réalisées en Grande Bretagne.

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2021		Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provi sionnés (Stage 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provi sionnés (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	1 381 450	132 664	5 921	1 520 035	1 503 406	30 555	4 008	1 537 969
Autres pays de l'Union européenne	97 966	2 120	1	100 087	77 559	16	1	77 576
Autres pays d'Europe (2)	40 246	6 340	1	46 587	35 366	355	1	35 722
Amérique du Nord	440	9	0	449	234	1	0	235
Amériques centrale et du Sud	5 199	0	0	5 199	26	0	0	26
Afrique et Moyen-Orient	944	13	0	957	927	8	0	935
Asie et Océanie (hors Japon)	421	2	0	423	403	5	0	408
Japon	8	0	0	8	8	0	0	8
Provisions (1)	-3 424	-7 238	-2 602	-13 264	-5 621	-3 070	-751	-9 442
Total	1 523 250	133 910	3 321	1 660 481	1 612 308	27 870	3 259	1 643 437

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du

bilan. (2) Dont 512 milliers d'euros d'opérations réalisées en Grande Bretagne.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2021					Au 31 décembre 2020
			Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provi sionnés (Stage 3)	Total	Engage ments soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engage ments soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Engage ments provi sionnés (Stage 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	664 299	28 524	10 780	703 603	566 897	15 466	5 896	588 259
Autres pays de l'Union européenne	74	0	0	74	46	0	0	46
Autres pays d'Europe (2)	1 909	64	0	1 973	2 706	0	0	2 706
Amérique du Nord	32	0	0	32	32	0	0	32
Provisions (1)	-463	-5 861	-694	-7 018	-1 002	-3 973	-807	-5 782
Total	665 851	22 727	10 086	698 664	568 679	11 493	5 089	585 261

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (2) Dont 0 millier d'euros d'opérations réalisées en Grande Bretagne.

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

	Valeur comptable au 31 décembre 2021
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances	52 676	1 555	0	53 981	7 082	0	6 420	6 800	86 315
Administration générale	5 377	0	0	0	0	0	0	0	0
Grandes entreprises	16 371	38	0	20 354	1 224	0	684	1 021	13 875
Clientèle de détail	30 928	1 517	0	33 627	5 858	0	5 736	5 779	72 440
Total	52 676	1 555	0	53 981	7 082	0	6 420	6 800	86 315

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

		Valeur comptable au 31 décembre 2020
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et créances	81 449	27 241	0	45 551	10 691	6	6 969	7 242	94 455
Administration générale	2 519	12 152	0	0	0	0	0	0	0
Grandes entreprises	35 885	14 318	0	12 034	1 445	0	884	954	14 216
Clientèle de détail	43 045	771	0	33 517	9 246	6	6 085	6 288	80 239
Total	81 449	27 241	0	45 551	10 691	6	6 969	7 242	94 455

3.2 Risque de marché

(Cf. Rapport financier)

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	716	2 694	7 778	11 188
Swaps de taux d'intérêts	716	2 694	7 778	11 188
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	716	2 694	7 778	11 188
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	716	2 694	7 778	11 188

	Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	> 1 an à ≤ 1 an > 5 ans ≤ 5 ans		Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	3 695	1 172	4 867
Swaps de taux d'intérêts	0	3 695	1 172	4 867
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	0	3 695	1 172	4 867
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	3 695	1 172	4 867

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/2021
	Opérations de gré à gré			Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	335	37 492	141 852	179 679
Swaps de taux d'intérêts	335	37 492	141 852	179 679
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	335	37 492	141 852	179 679
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	335	37 492	141 852	179 679

	31/12/2020
	Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	4 105	64 522	247 850	316 477
Swaps de taux d'intérêts	4 105	64 522	247 850	316 477
Instruments de devises	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	4 105	64 522	247 850	316 477
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	4 105	64 522	247 850	316 477

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2021
	Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	9	35	4 553	4 597
Swaps de taux d'intérêts	9	28	4 553	4 590
Caps-floors-collars	0	7	0	7
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	9	35	4 553	4 597
Opérations de change à terme	349	0	0	349
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	358	35	4 553	4 946

	Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	1	90	3 862	3 953
Swaps de taux d'intérêts	1	89	3 862	3 952
Caps-floors-collars	0	1	0	1
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0
Sous-total	1	90	3 862	3 953
Opérations de change à terme	13	1	0	14
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	14	91	3 862	3 967

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2021
	Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	9	35	5 508	5 552
Swaps de taux d'intérêts	9	28	5 508	5 545
Caps-floors-collars	0	7	0	7
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	20	106	126
Autres	0	20	106	126
Sous-total	9	55	5 614	5 678
Opérations de change à terme	336	0	0	336
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	345	55	5 614	6 014

	31/12/2020
	Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	1	90	5 074	5 165
Swaps de taux d'intérêts	1	89	5 074	5 164
Caps-floors-collars	0	1	0	1
Instruments de devises et or	0	0	0	0
Autres instruments	0	4	212	216
Autres	0	4	212	216
Sous-total	1	94	5 286	5 381
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	1	94	5 286	5 381

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2021	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt	5 082 184	5 699 535
Swaps de taux d'intérêts	5 067 277	5 676 621
Caps-floors-collars	14 907	22 914
Instruments de devises et or	164 348	167 990
Options de change	164 348	167 990
Autres instruments	959	0
Dérivés sur actions et indices boursiers	959	0
Sous-total	5 247 491	5 867 525
Opérations de change à terme	63 570	104 366
Total Notionnels	5 311 061	5 971 891

Risque de change

(Cf. Rapport financier)

3.3 Risque de liquidité et de financement

(Cf. Rapport financier)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 052 101	99 662	1 240 080	89 180	0	3 481 023
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	803 017	1 513 449	5 755 812	10 791 296	0	18 863 574
Total	2 855 118	1 613 111	6 995 892	10 880 476	0	22 344 597
Dépréciations						-290 936
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle					22 053 661

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 302 168	131 278	511 375	200 661	0	2 145 482
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	712 556	1 987 091	5 166 973	10 330 896	10 742	18 208 258
Total	2 014 724	2 118 369	5 678 348	10 531 557	10 742	20 353 740
Dépréciations						-304 933
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						20 048 807

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 227 260	3 278 508	5 134 291	1 815 706	0	11 455 765
Dettes envers la clientèle	9 186 808	221 772	735 030	782	0	10 144 392
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	10 414 068	3 500 280	5 869 321	1 816 488	0	21 600 157

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 523 054	2 080 887	5 100 019	2 017 204	0	10 721 164
Dettes envers la clientèle	8 150 843	259 276	862 980	15 970	0	9 289 069
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	9 673 897	2 340 163	5 962 999	2 033 174	0	20 010 233

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	0	2	3 450	0	0	3 452
Emprunts obligataires	16	0	0	106 736	0	106 752
Total Dettes représentées par un titre	16	2	3 450	106 736	0	110 204
Dettes subordonnées
Total Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	0	3	3 750	0	0	3 753
Emprunts obligataires	19	0	0	112 263	0	112 282
Total Dettes représentées par un titre	19	3	3 750	112 263	0	116 035
Dettes subordonnées
Total Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	25 507	190 396	0	0	0	215 903

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	0	15 466	0	0	0	15 466

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

(Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.)

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2021			31/12/2020
	Valeur de marché		Montant	Valeur de marché		Montant
(en milliers d'euros)	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	11 188	179 679	4 730 147	4 867	316 477	5 348 510
Taux d'intérêt	11 188	179 679	4 730 147	4 867	316 477	5 348 510
Couverture de flux de trésorerie	0	0	7 143	0	0	14 286
Taux d'intérêt	0	0	7 143	0	0	14 286
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0	0	0	0
Total Instruments dérivés de couverture	11 188	179 679	4 737 290	4 867	316 477	5 362 796

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

	31/12/2021
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	697 699	1 453 336	2 586 255	4 737 290
Swaps de taux d'intérêts	0	0	0	690 556	1 453 336	2 586 255	4 730 147
Caps-floors-collars	0	0	0	7 143	0	0	7 143
Instruments de devises	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Sous-total	0	0	0	697 699	1 453 336	2 586 255	4 737 290
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	0	0	0	697 699	1 453 336	2 586 255	4 737 290

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	524 307	2 276 145	2 562 344	5 362 796
Swaps de taux d'intérêts	0	0	0	524 307	2 261 859	2 562 344	5 348 510
Caps-floors-collars	0	0	0	0	14 286	0	14 286
Instruments de devises	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Sous-total	0	0	0	524 307	2 276 145	2 562 344	5 362 796
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	0	0	0	524 307	2 276 145	2 562 344	5 362 796

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

			31/12/2021		31/12/2020
		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la période		Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel		Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés	0	0	0	0	0	0	0	0
Marchés de gré à gré	667	60 439	22 454	405 147	44	82 370	-4 075	384 510
Taux d'intérêt	667	60 439	22 454	405 147	44	82 370	-4 075	384 510
Instruments fermes	667	60 439	22 454	405 147	44	82 370	-4 075	384 510
Total des micro-couvertures de juste valeur	667	60 439	22 454	405 147	44	82 370	-4 075	384 510
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	10 521	119 240	120 247	4 325 000	4 823	234 107	-50 190	4 964 000
Total couverture de juste valeur	11 188	179 679	142 701	4 730 147	4 867	316 477	-54 265	5 348 510

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures	31/12/2021				31/12/2020
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé		Couvertures existantes		Couvertur es ayant cessé	Réévalua tions de juste valeur
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévalua tions de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0		0	0	0		0
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	445 810	57 946	0	-22 441	384 510	80 387	0	4 407
Taux d'intérêt	445 810	57 946	0	-22 441	384 510	80 387	0	4 407
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	445 810	57 946	0	-22 441	384 510	80 387	0	4 407
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	0	0	0	0	0	0	0	0
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	0	0	0	0	0	0	0	0

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures		31/12/2021	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 548 105	76	4 482 831	0
Total - Actifs	4 548 105	76	4 482 831	0
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 009	-252	675 073	0
Total - Passifs	4 009	-252	675 073	0

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2021		31/12/2020
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	142 701	-142 224	477	-54 265	54 925	660
Total	142 701	-142 224	477	-54 265	54 925	660

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

			31/12/2021		31/12/2020
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y compris	Montant	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y compris	Montant
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la période)	notionnel	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la période)	notionnel
Couverture de flux de trésorerie
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	0	0	51	0	0	0	0	0
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0	7 143	0	0	97	14 286
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie	0	0	0	7 143	0	0	97	14 286
Total de la couverture de flux de trésorerie	0	0	51	7 143	0	0	97	14 286

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Impacts de la comptabilité de couverture

		31/12/2021		31/12/2020
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt	51	0	0	97	0	0
Total de la couverture de flux de trésorerie	51 0		0	97	0	0

3.5 Risques opérationnels

(Cf. Rapport financier)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/20133 (CRR), la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/364 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de liquidité et de ratio de levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equmty Tmer 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Addmtmonal Tmer 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tmer 1, constitués du Common Equmty Tmer 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Addmtmonal Tmer 1 perpétuels ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si d'anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l'objet d'une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tmer 1 (AT1) et du Tmer 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l'établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier.

En 2021 comme en 2020 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a respecté les exigences réglementaires.

³ Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873

⁴ Complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Sur les actifs financiers au coût amorti	394 625	398 311
Opérations avec les établissements de crédit	1 557	2 587
Opérations internes au Crédit Agricole	49 643	46 019
Opérations avec la clientèle	334 090	340 029
Opérations de location-financement	0	0
Titres de dettes	9 335	9 676
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	0	0
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	5 157	6 890
Autres intérêts et produits assimilés	0	0
Produits d'intérêts (1) (2)	399 782	405 201
Sur les passifs financiers au coût amorti	-92 708	-111 560
Opérations avec les établissements de crédit	-1 797	-2 046
Opérations internes au Crédit Agricole	-72 585	-79 178
Opérations avec la clientèle	-18 605	-30 494
Dettes représentées par un titre	279	158
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-57 830	-60 830
Autres intérêts et charges assimilées	-189	-356
Charges d'intérêts	-150 727	-172 746

(1) dont 7 171 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2021 contre 7 432 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

(2) dont 14 474 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2021 contre 13 964 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts pour les passifs financiers et charges d'intérêts pour les actifs financiers sont respectivement de 31 763 milliers d'euros et 5 069 milliers d'euros.

Les produits d'intérêts incluent les effets de la catch-up résultant de la prorogation des PGE pour un montant de 968 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 284	-65	1 219	910	-62	848
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 018	-28 475	-7 457	19 877	-21 418	-1 541
Sur opérations avec la clientèle	9 647	-1 276	8 371	8 981	-1 238	7 743
Sur opérations de change	271	0	271	261	0	261
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	122	0	122	147	0	147
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	221 174	-20 529	200 645	219 089	-17 855	201 234
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 348	0	3 348	2 821	0	2 821
Total Produits et charges de commissions	256 864	-50 345	206 519	252 086	-40 573	211 513

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dividendes reçus	236	214
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	208	-232
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	100	220
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	3 008	2 213
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	709	563
Résultat de la comptabilité de couverture	477	660
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4 738	3 638

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	141 058	-141 044	14	158 087	-157 755	332
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	59 373	-81 814	-22 441	81 080	-76 673	4 407
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	81 685	-59 230	22 455	77 007	-81 082	-4 075
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	351 565	-351 102	463	412 335	-412 007	328
Variations de juste valeur des éléments couverts	115 891	-235 674	-119 783	231 254	-180 736	50 518
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	235 674	-115 428	120 246	181 081	-231 271	-50 190
Total Résultat de la comptabilité de couverture	492 623	-492 146	477	570 422	-569 762	660

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2)	32 532	10 098
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	32 532	10 098

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	0	0
Titres de dettes	-1	0
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-1	0
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	-1	0

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque »

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Produits nets des immeubles de placement	452	424
Autres produits (charges) nets	-488	-52
Produits (charges) des autres activités	-36	372

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Charges de personnel	-193 038	-178 841
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	-11 617	-15 298
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-92 292	-87 943
Charges générales d'exploitation	-296 947	-282 082

(1) Dont 2 582 milliers d'euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2021.

Honoraires des commissaires aux comptes

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur intégrées globalement est la suivante au titre de 2021 :

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

	Ernst & Young		Expertea		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2021	2020	2021	2020	2021
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	116	117	52	52	168
Emetteur	116	117	52	52	168
Services autres que la certification des comptes	75	51	3	3	78
Emetteur	75	51	3	3	78
Total	191	168	55	55	246

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dotations aux amortissements	-25 485	-24 375
Immobilisations corporelles (1)	-25 175	-23 804
Immobilisations incorporelles	-310	-571
Dotations (reprises) aux dépréciations	-64	132
Immobilisations corporelles	-64	132
Immobilisations incorporelles	0	0
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-25 549	-24 243

(1) Dont 5 282 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	-9 384	-30 998
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	9 235	-15 381
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	6 499	-12 979
Engagements par signature	2 736	-2 402
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	-18 619	-15 617
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-12 563	-12 736
Engagements par signature	-6 056	-2 881
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	-3 485	-9 703
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-1 747	-10 112
Engagements par signature	-1 738	409
Autres actifs (C)	3	5
Risques et charges (D)	-58	913
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D)	-12 924	-39 783
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 025	-1 119
Récupérations sur prêts et créances	454	349
comptabilisés au coût amorti	454	349
Décotes sur crédits restructurés	-36	-36
Autres pertes	-983	-1 754
Autres produits	0	987
Coût du risque	-14 514	-41 356

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	1 013	13
Plus-values de cession	1 013	20
Moins-values de cession	0	-7
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession	0	0
Moins-values de cession	0	0
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	1 013	13

4.12 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2021	31/12/2020
Charge d'impôt courant	-37 695	-44 088
Charge d'impôt différé	1 858	9 351
Total Charge d'impôt	-35 837	-34 737

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2021

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	156 810	28,41%	-44 550
Effet des différences permanentes			5 774
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			527
Effet de l'imposition à taux réduit			2 469
Changement de taux			0
Effet des autres éléments			-57
Taux et charge effectifs d'impôt		22,85%	-35 837

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à - 8 523 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	110 408	32,02%	-35 353
Effet des différences permanentes			-1 287
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-207
Effet de l'imposition à taux réduit			62
Effet des autres éléments			2 048
Taux et charge effectifs d'impôt		31,46%	-34 737

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-486	-434
Ecart de réévaluation de la période	51	97
Autres variations	-537	-531
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	140	142
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-346	-292
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	2 005	-1 015
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	274 972	-76 857
Ecart de réévaluation de la période	257 786	-76 857
Transferts en réserves	17 186	0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	-8 663	3 352
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	268 314	-74 520
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	267 968	-74 812
Dont part du Groupe	267 968	-74 812

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/ 12/ 202 0				riat ion Va				31/ 12/ 202 1
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Bru t	ôt Imp	Ne t d'im ôt p	Ne t par t d on t Gro upe	Bru t	ôt Imp	Ne t d'im ôt p	Ne t par t d on t Gro upe	Bru t	ôt Imp	Ne t d'im ôt p	Ne t par t d on t Gro upe
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res lab les rec yc
Ga ins r éc de rsio et tes arts per su co nve n	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Ga ins r in dé rivé s d et tes stru nts ertu per su me e c ouv re	2 8 42	-74 8	2 0 94	2 0 94	-48 6	140	-34 6	-34 6	2 3 56	-60 8	1 7 48	1 7 48
Ga ilisé ins et tes tab s d irec tem ent itau lab les per co mp en ca p x p rop res re cyc hor ise ise n é iva len ntre s e pr s m s e qu ce	2 8 42	-74 8	2 0 94	2 0 94	-48 6	140	-34 6	-34 6	2 3 56	-60 8	1 7 48	1 7 48
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res lab les rec yc	2 8 42	-74 8	2 0 94	2 0 94	-48 6	140	-34 6	-34 6	2 3 56	-60 8	1 7 48	1 7 48
és Ga ins et tes tab ilis dir ect ent itau per co mp em en ca p x p rop res no n lab les rec yc
Ga ins riel loi et tes tua tag t em per ac s s ur a van es pos p	-13 75 1	3 5 52	-10 19 9	-10 19 9	2 0 05	-51 8	1 4 87	1 4 87	-11 74 6	3 0 34	-8 7 12	-8 7 12
Ga ilisé ins et tes r in stru nts de itau tab itau per su me ca p x p rop res co mp s e n c ap x lab les pro pre s n on rec yc	161 21 8	-5 0 29	156 18 9	156 18 9	274 97 2	-8 145	266 82 7	266 82 7	436 19 0	-13 17 4	423 01 6	423 01 6
Ga ilisé ins et tes tab s d irec tem ent itau per co mp en ca p x p rop res no n n é lab les ho ntre ise ise iva len rec yc rs e pr s m s e qu ce	147 46 7	-1 4 77	145 99 0	145 99 0	276 97 7	-8 6 63	268 31 4	268 31 4	424 44 4	-10 14 0	414 30 4	414 30 4
és Ga ins et tes tab ilis dir ect ent itau per co mp em en ca p x p rop res no n lab les rec yc	147 46 7	-1 4 77	145 99 0	145 99 0	276 97 7	-8 6 63	268 31 4	268 31 4	424 44 4	-10 14 0	414 30 4	414 30 4
ÉS GA INS ET PE RT ES CO MP TA BIL IS DI RE CT EM EN T E N C AP ITA UX PR OP RE S	150 30 9	-2 2 25	148 08 4	148 08 4	276 49 1	-8 5 23	267 96 8	267 96 8	426 80 0	-10 74 8	416 05 2	416 05 2

	31/ 12/ 201 9				Va riat ion				31/ 12/ 202 0
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Bru t	Imp ôt	t d'im Ne ôt p	Ne t d t par on t Gro upe	Bru t	Imp ôt	t d'im Ne ôt p	Ne t d t par on t Gro upe	Bru t	Imp ôt	t d'im Ne ôt p	Ne t d t par on t Gro upe
és Ga ins et tes tab ilis dir ect ent itau per co mp em en ca p x p rop res lab les rec yc
Ga ins r éc de rsio et tes arts per su co nve n	0	0	0	0	0	0	-1	0	0	0	0	0
Ga dé rivé ins et tes r in stru nts s d ertu per su me e c ouv re	3 2 76	-89 0	2 3 86	2 3 86	-43 4	142	-29 2	-29 2	2 8 42	-74 8	2 0 94	2 0 94
Ga ilisé ins et tes tab s d irec tem ent itau lab les per co mp en ca p x p rop res re cyc hor ise ise n é iva len ntre s e pr s m s e qu ce	3 2 76	-89 0	2 3 86	2 3 86	-43 4	142	-29 3	-29 2	2 8 42	-74 8	2 0 94	2 0 94
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res lab les rec yc	3 2 76	-89 0	2 3 86	2 3 86	-43 4	142	-29 3	-29 2	2 8 42	-74 8	2 0 94	2 0 94
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res no n lab les rec yc
Ga ins et tes tua riel tag t em loi per ac s s ur a van es pos p	-12 73 6	3 2 89	-9 4 47	-9 4 47	-1 0 15	263	-75 2	-75 2	-13 75 1	3 5 52	-10 19 9	-10 19 9
Ga ins r in de itau tab ilisé itau et tes stru nts per su me ca p x p rop res co mp s e n c ap x lab les pro pre s n on rec yc	238 07 5	-8 118	229 95 7	229 95 7	-76 85 7	3 0 89	-73 76 8	-73 76 8	161 21 8	-5 0 29	156 18 9	156 18 9
Ga ins tab ilisé s d irec itau et tes tem ent per co mp en ca p x p rop res no n n é lab les ho ntre ise ise iva len rec yc rs e pr s m s e qu ce	225 33 9	-4 8 29	220 51 0	220 51 0	87 2 -77	3 3 52	-74 52 0	-74 52 0	147 46 7	-1 4 77	145 99 0	145 99 0
Ga ins tab ilis és dir itau et tes ect ent per co mp em en ca p x p rop res no n lab les rec yc	225 33 9	-4 8 29	220 51 0	220 51 0	-77 87 2	3 3 52	-74 52 0	-74 52 0	147 46 7	-1 4 77	145 99 0	145 99 0
ÉS GA INS ET PE RT ES CO MP TA BIL IS DI RE CT EM EN T E N C AP ITA UX PR OP RE S	228 61 5	-5 7 19	222 89 6	222 89 6	-78 30 6	3 4 94	-74 81 3	-74 81 2	150 30 9	-2 2 25	148 08 4	148 08 4

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur exerce son activité sur le secteur unique de la banque de proximité en France. Elle n'exerce pas, sur des volumes significatifs, d'activité distincte de celle-ci. Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'effectue pas une ventilation sectorielle de ses activités.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

	31/12/2021		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	112 273	0	111 895	0
Banques centrales	13 624	0	10 270	0
Valeur au bilan	125 897	0	122 165	0

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 946	3 967
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	222 983	414 395
Instruments de capitaux propres	1 256	1 156
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	221 727	413 239
Valeur au bilan	227 929	418 362

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Instruments dérivés	4 946	3 967
Valeur au bilan	4 946	3 967

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Titres de participation non consolidés	1 256	1 156
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 256	1 156

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Titres de dettes	221 727	413 239
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 663	2 680
OPCVM	219 064	410 559
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	221 727	413 239

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 014	5 381
Valeur au bilan	6 014	5 381

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Instruments dérivés	6 014	5 381
Valeur au bilan	6 014	5 381

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

		31/12/2021		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	-5	0	0	-5
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 648 079	453 641	-17 451	1 332 479	190 872	-29 655
Total	1 648 079	453 641	-17 456	1 332 479	190 872	-29 660

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0	-5	0	0	-5
Total des titres de dettes	0	0	-5	0	0	-5
Total des prêts et créances	0	0	0	0	0	0
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	0	0	-5	0	0	-5
Impôts sur les bénéfices		0	0		0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		0	-5		0	-5

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2021			31/12/2020
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	9 991	52	0	7 986	56	0
Titres de participation non consolidés	1 638 088	453 589	-17 451	1 324 493	190 816	-29 655
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 648 079	453 641	-17 451	1 332 479	190 872	-29 655
Impôts sur les bénéfices		-13 176	0		-5 029	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		440 465	-17 451		185 843	-29 655

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	31/12/2021			31/12/2020
	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
(en milliers d'euros)
Titres de participation non consolidés	6 451	0	-17 186	0	0	0
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	6 451	0	-17 186	0	0	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		0	-17 186		0	0

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a procédé pour 16 357 milliers d'euros au transfert de l'activité administration de biens à CA-SIM par échange de titres des filiales Espargillière et SQH PCA. Cette cession résulte de la décision de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur de ne conserver que l'activité transaction.

Une réduction du capital du nominal sur les titres Sacam Avenir a généré un mouvement de 806 milliers d'euros.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 481 023	2 145 482
Prêts et créances sur la clientèle (1)	18 572 638	17 903 325
Titres de dettes	830 083	836 437
Valeur au bilan	22 883 744	20 885 244

(1) Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur s'élève à 699 252 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	18 772	14 661
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	18 772	14 659
Prêts subordonnés	1 080	2 422
Valeur brute	19 852	17 083
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	19 852	17 083
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 975 020	1 001 728
Titres reçus en pension livrée	0	150 118
Comptes et avances à terme	1 486 151	976 553
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 461 171	2 128 399
Valeur au bilan	3 481 023	2 145 482

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	5 169	3 554
Autres concours à la clientèle	18 755 741	18 080 276
Prêts subordonnés	574	0
Avances en comptes courants d'associés	29 940	53 293
Comptes ordinaires débiteurs	72 150	71 135
Valeur brute	18 863 574	18 208 258
Dépréciations	-290 936	-304 933
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	18 572 638	17 903 325
Valeur au bilan	18 572 638	17 903 325

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Effets publics et valeurs assimilées	330 407	317 745
Obligations et autres titres à revenu fixe	500 743	519 770
Total	831 150	837 515
Dépréciations	-1 067	-1 078
Valeur au bilan	830 083	836 437

6.6Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

	Act ifs t sfé rés tab ilisé tali té tan t co n to ran res mp s e									sfé rés ilisé s à Act ifs t tab hau teu r de ran co mp é l'im plic atio ont inu e d e l'e ntit n c
	Act ifs t sfé rés ran				Act Pas sifs iés as soc pas oci ass			ifs et sifs és	Val eur pta ble com	Val tab le eur co mp de l'ac tif e nco re	Val eur
	Val eur ptab le com	do nt ti trisa tion s (no n déc olid s) ante ons	do nt sion pen s livré es	Jus aleu te v r (1)	Val eur ptab le com	do nt ti trisa tion s (no n déc olid s) ante ons	do nt sion pen s livré es	Jus aleu te v r (1)	Jus te vale ur e (1 ) nett	le d tota es ifs init iaux act nt l ava eur tran sfe rt	sée pta bili com (im plic atio n tinu e) con	ble pta com des ssif pa és oci ass
(en mill iers d'e s) uro
oût Act ifs f ina ncie orti rs a u c am	109 25 7	109 25 7	0	116 09 1	106 73 6	106 73 6	0	106 60 3	9 48 8	0	0	0
Titr es d e de ttes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prê éan ts e t cr ces	109 25 7	109 25 7	0	116 09 1	106 73 6	106 73 6	0	106 60 3	9 48 8	0	0	0
ctif s fi cie Tot al A nan rs	109 25 7	109 25 7	0	116 09 1	106 73 6	106 73 6	0	106 60 3	9 48 8	0	0	0
ÉRÉ TOT AL AC TIF S T RA NSF S	109 25 7	109 25 7	0	116 09 1	106 73 6	106 73 6	0	106 60 3	9 48 8	0	0	0

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

	Act ifs t sfé rés tan t co tab ilisé n to tali té ran res mp s e								sfé rés ilisé s à Act ifs t tab hau teu r de ran co mp l'im plic atio inu e d e l'e ntit é ont n c
		Act ifs t ran	sfé rés			Pas sifs as	iés soc		Act ifs et sifs pas és oci ass	Val eur pta ble com	Val tab le eur co mp de l'ac tif e nco re	Val eur
	Val eur ptab le com	do nt ti trisa tion s (no n déc olid s) ante ons	do nt sion pen s livré es	Jus aleu te v r (1)	Val eur ptab le com	do nt ti trisa tion s (no n déc olid s) ante ons	do nt sion pen s livré es	Jus aleu te v r (1)	Jus te vale ur e (1 ) nett	le d tota es com ifs init iaux act (im nt l ava eur sfe tran rt	sée pta bili plic atio n tinu e) con	ble pta com des ssif pa és oci ass
(en mill iers d'e s) uro
oût Act ifs f ina ncie orti rs a u c am	120 90 1	120 90 1	0	126 77 2	112 26 3	112 26 3	0	112 40 6	14 3 66	0	0	0
Titr es d e de ttes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Prê éan ts e t cr ces	120 90 1	120 90 1	0	126 77 2	112 26 3	112 26 3	0	112 40 6	14 3 66	0	0	0
Tot al A ctif s fi cie nan rs	120 90 1	120 90 1	0	126 77 2	112 26 3	112 26 3	0	112 40 6	14 3 66	0	0	0
ÉRÉ TOT AL AC TIF S T RA NSF S	120 90 1	120 90 1	0	126 77 2	112 26 3	112 26 3	0	112 40 6	14 3 66	0	0	0

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Au titre de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2021	Expositions nettes de dépréciations
		Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	0	1 505	0	0	1 505	0	1 505
Belgique	0	578	0	0	578	0	578
France	0	650	0	330 318	330 968	0	330 968
Total	0	2 733	0	330 318	333 051	0	333 051

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
France	0	0	0	317 714	317 714	0	317 714
Total	0	0	0	317 714	317 714	0	317 714

6.8 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dettes envers les établissements de crédit	11 455 765	10 721 164
Dettes envers la clientèle	10 144 392	9 289 069
Dettes représentées par un titre	110 204	116 035
Valeur au bilan	21 710 361	20 126 268

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	5 008	2 427
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	3	0
Total	5 008	2 427
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	158	37 434
Titres donnés en pension livrée	0	150 024
Comptes et avances à terme	11 450 599	10 531 279
Total	11 450 757	10 718 737
Valeur au bilan	11 455 765	10 721 164

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Comptes ordinaires créditeurs	8 964 619	7 907 993
Comptes d'épargne à régime spécial	77 396	64 840
Autres dettes envers la clientèle	1 102 377	1 316 236
Valeur au bilan	10 144 392	9 289 069

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Titres de créances négociables	3 452	3 753
Emprunts obligataires	106 752	112 282
Valeur au bilan	110 204	116 035

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers
----------------------------------	--	--

	31/12/2021
Nature des instruments financiers	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation			Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	16 134	0	16 134	11 629	0	4 505
Prises en pension de titres	0	0	0	0	0	0
Total des actifs financiers soumis à compensation	16 134	0	16 134	11 629	0	4 505

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

	31/12/2020
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts des passifs effectivement compensés de comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	des actifs comptabilisés avant tout effet compensation			Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	8 834	0	8 834	5 192	0	3 642
Prises en pension de titres (2)	150 118	0	150 118	150 003	0	115
Total des actifs financiers soumis à compensation	158 952	0	158 952	155 195	0	3 757

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2021
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
		des actifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	185 693	0	185 693	11 629	173 502	562
Mises en pension de titres	0	0	0	0	0	0
Emprunts de titres	0	0	0	0	0	0
Total des passifs financiers soumis à compensation	185 693	0	185 693	11 629	173 502	562

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% des dérivés au passif à la date d'arrêté.

	31/12/2020
Nature des instruments financiers	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation			Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	321 858	0	321 858	5 192	316 064	602
Mises en pension de titres (2)	150 024	0	150 024	150 003	0	21
Emprunts de titres (3)	183	0	183	0	0	183
Total des passifs financiers soumis à compensation	472 065	0	472 065	155 195	316 064	806

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100% des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

(3) Le montant des emprunts de titres soumis à compensation représente 100% des emprunts de titres au passif à la date d'arrêté.

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Impôts courants	5 571	2 500
Impôts différés	63 883	70 029
Total Actifs d'impôts courants et différés	69 454	72 529
Impôts courants	626	128
Impôts différés	0	0
Total Passifs d'impôts courants et différés	626	128

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2021		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	78 807	0	78 870	0
Provisions pour risques et charges non déductibles	50 620	0	50 155	0
Autres différences temporaires	28 188	0	28 714	0
Impôts différés sur réserves latentes	-12 694	0	-4 034	0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-16 279	8 150	-7 605	-2 576
Couverture de flux de trésorerie	11	619	24	772
Gains et pertes sur écarts actuariels	3 574	2 486	3 547	1 804
Impôts différés sur résultat	-2 230	0	-4 807	0
Total Impôts différés	63 883	0	70 029	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Autres actifs	301 958	448 039
Comptes de stocks et emplois divers	1 968	1 942
Débiteurs divers (1)	299 767	445 967
Comptes de règlements	223	130
Comptes de régularisation	91 588	93 955
Comptes d'encaissement et de transfert	24 327	22 770
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	9	9
Produits à recevoir	51 693	54 392
Charges constatées d'avance	592	446
Autres comptes de régularisation	14 967	16 338
Valeur au bilan	393 546	541 994

(1) dont 3 381 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

L'impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 a pour conséquence la constitution d'un excédent d'actif de 307 milliers d'euros en compte de régularisation et actifs divers.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Autres passifs (1)	136 858	129 238
Comptes de règlements	6	1
Créditeurs divers	102 027	95 329
Versements restant à effectuer sur titres	10 058	6 303
Dettes locatives	24 767	27 605
Comptes de régularisation	277 690	241 221
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	99 303	67 225
Produits constatés d'avance	105 356	116 514
Charges à payer	60 326	53 120
Autres comptes de régularisation	12 705	4 362
Valeur au bilan	414 548	370 459

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne possède pas d'actifs de cette nature.

6.13 Co-entreprises et entreprises associées

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'intègre pas dans son périmètre de consolidation des entreprises de cette nature.

6.14 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2021
Valeur brute	10 643	6 208	-377	-2 878	13 596
Amortissements et dépréciations	-1 127	-381	246	0	-1 262
Valeur au bilan (1)	9 516	5 827	-131	-2 878	12 334

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Augmentations (acquisitions)	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	9 105	1 538	0	10 643
Amortissements et dépréciations	-664	-370	-93	-1 127
Valeur au bilan (1)	8 441	1 168	-93	9 516

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments Niveau 1 identiques	0	0
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	0	0
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3	13 596	10 643
Valeur de marché des immeubles de placement	13 596	10 643

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

	31/12/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2021
(en milliers d'euros) Immobilisations corporelles d'exploitation

Valeur brute	410 851	37 289	-5 374	2 878	445 643
Amortissements et dépréciations	-275 454	-25 481	4 368	0	-296 567
Valeur au bilan	135 397	11 808	-1 006	2 878	149 076
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	20 747	50	0	0	20 797
Amortissements et dépréciations	-19 433	-310	0	0	-19 743
Valeur au bilan	1 314	-260	0	0	1 054

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	407 127	20 564	-29 319	12 479	410 851
Amortissements et dépréciations	-277 245	-23 504	25 693	-398	-275 454
Valeur au bilan	129 882	-2 940	-3 626	12 081	135 397
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	22 467	164	-1 884	0	20 747
Amortissements et dépréciations	-20 746	-571	1 884	0	-19 433
Valeur au bilan	1 721	-407	0	0	1 314

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 39 710 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 27 231 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC).

6.16 Ecarts d'acquisition

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

6.17 Provisions techniques des contrats d'assurance

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les provisions techniques des contrats d'assurance.

6.18 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2020	01/01/2021 (2)	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2021
Risques sur les produits épargne logement	24 221				-2 333		21 888
Risques d'exécution des engagements par signature	15 224		59 017		-53 959		20 282
Risques opérationnels	4 821		1 461		-444		5 838
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	6 556	2 300	172	-140	-176	- 2 742	5 970
Litiges divers	11 904		3 405	-727	-2 585		11 997
Participations	1 364		400		-169		1 595
Autres risques	5 600		1 322	-2 465	-196		4 262
TOTAL	69 690	2 300	65 777	-3 332	-59 862	- 2 742	71 832

(1) Dont 4 007 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 963 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Au 1er janvier 2020, l'impact sur les engagements sociaux (retraites) aurait été de -293 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2020
Risques sur les produits épargne-logement	22 440	1 781				24 221
Risques d'exécution des engagements par signature	10 352	35 293		-30 421		15 224
Risques opérationnels	4 725	1 117	-39	-982		4 821
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	8 671	251	-90	-2 775	499	6 556
Litiges divers	13 243	1 752	-244	-2 847		11 904
Participations	1 808			-444		1 364
Autres risques	8 833	1 904	-4 882	-255		5 600
TOTAL	70 072	42 098	-5 255	-37 724	499	69 690

(1) Dont 4 491 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 066 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	433 796	349 728
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 386 356	1 381 124
Ancienneté de plus de 10 ans	889 607	927 463
Total plans d'épargne-logement	2 709 759	2 658 321
Total comptes épargne-logement	237 236	228 440
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 946 995	2 886 761

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 et à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	518	808
Comptes épargne-logement	1 363	2 163
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	1 881	2 971

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)		31/12/2020
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	-464	-298
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	-2 439	-14 277
Ancienneté de plus de 10 ans	-18 985	-9 646
Total plans d'épargne-logement	-21 888	-24 221
Total comptes épargne-logement	0	0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	-21 888	-24 221

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Dotations	Reprises	31/12/2021
Plans d'épargne-logement	-24 221	0	2 333	-21 888
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	-24 221	0	2 333	-21 888

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.19 Dettes subordonnées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les dettes subordonnées.

6.20 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2021

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et qumnqumes de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 31/12/2020	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2021	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 386 816	0	0	1 386 816	25,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 386 816	0	0	1 386 816	25,00%	0,00%
Parts sociales	4 160 470	0	0	4 160 470	75,00%	100,00%
Dont 51 Caisses Locales	4 160 451	0	0	4 160 451	75,00%	93,07%
Dont 18 administrateurs de la CR	18	2	2	18	0,00%	6,57%
Dont Sacam Mutualisation	1	0	0	1	0,00%	0,36%
Total					100,00%	100,00%

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

La valeur nominale des titres est de 15 euros et le montant total du capital est de 83 209 milliers d'euros.

Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2021, le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 1er avril 2022 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,33 euros et par CCA de 5,76 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement du dividende	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net
2017	5,49	0,44
2018	5,56	0,44
2019	5,61	0,42
2020	5,02	0,37
Prévu 2021	5,76	0,33

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 10 229 milliers d'euros en 2021.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2021

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2021 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur du 1er avril 2022.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, conformément aux artmcles 30 et 32 des statuts décmde de fmxer à 2,23% l'mntérêt à servmr aux parts socmales pour l'exercmce 2021.
Conformément au protocole d'accord accepté par le Conseml d'admmnmstratmon du 25 octobre 2001, l'Assemblée générale décmde de rémunérer les certmfmcats coopératmfs d'assocmés sur la base de 25 % de 30 % du résultat, somt 5,76 € par tmtre pour un montant de 7 988 060,16 €
L'Assemblée générale, après avomr prms connamssance du rapport de gestmon du Conseml d'admmnmstratmon et du rapport sur les comptes annuels des Commmssamres aux Comptes, décmde, sur proposmtmon du Conseml d'admmnmstratmon, d'affecter amnsm qu'ml sumt, le résultat de l'exercmce clos le 31 décembre 2021, se soldant par un bénéfmce de 106 495 654,06 €

Bénéfice	106 495 654,06 €
Report à nouveau	307 362,00 €
Intérêts aux parts sociales et rémunération des CCA	-9 379 737,31 €
Solde	97 423 278,75 €
Affectation des ¾ à la réserve légale	73 067 459,06 €
Solde à affecter	24 355 819,69 €
Autres réserves	24 355 819,69 €

Affectatmon du Résultat de l'exercmce 2021

6.21 Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas de filiales ou d'entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.22 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée".

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	125 897	0	0	0	0	125 897
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	68	302	35	83 765	143 759	227 929
Instruments dérivés de couverture	0	716	2 694	7 778	0	11 188
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	0	0	0	0	1 648 079	1 648 079
Actifs financiers au coût amorti	2 843 547	1 685 053	7 358 857	10 996 287	0	22 883 744
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	111 741					111 741
Total Actifs financiers par échéance	3 081 253	1 686 071	7 361 586	11 087 830	1 791 838	25 008 578
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	63	282	55	5 614	0	6 014
Instruments dérivés de couverture	0	335	37 492	141 852	0	179 679
Passifs financiers au coût amorti	10 414 084	3 500 282	5 872 771	1 923 224	0	21 710 361
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-300					-300
Total Passifs financiers par échéance	10 413 847	3 500 899	5 910 318	2 070 690	0	21 895 754

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	122 165	0	0	0	0	122 165
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	230 552	24	95 225	44 290	48 271	418 362
Instruments dérivés de couverture	0	0	3 695	1 172	0	4 867
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	0	0	0	0	1 332 479	1 332 479
Actifs financiers au coût amorti	1 950 535	2 188 496	6 083 912	10 660 796	1 506	20 885 245
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	238 831					238 831
Total Actifs financiers par échéance	2 542 083	2 188 520	6 182 832	10 706 258	1 382 256	23 001 949
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1	0	94	5 286	0	5 381
Instruments dérivés de couverture	862	3 243	64 522	247 850	0	316 477
Passifs financiers au coût amorti	9 673 916	2 340 166	5 966 749	2 145 437	0	20 126 268
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3 750					3 750
Total Passifs financiers par échéance	9 678 529	2 343 409	6 031 365	2 398 573	0	20 451 876

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Salaires et traitements (1)	100 481	95 481
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	11 658	11 160
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	3 470	3 656
Autres charges sociales	39 982	37 769
Intéressement et participation	20 478	15 406
Impôts et taxes sur rémunération	16 969	15 369
Total Charges de personnel	193 038	178 841

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 481 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 549 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Dont médailles du travail pour 140 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 90 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2021	31/12/2020
France	2 447	2 409
Total	2 447	2 409

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dette actuarielle au 31/12/N-1	45 376	45 628
Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (2)	- 307	0
Coût des services rendus sur l'exercice	3 365	2 360
Coût financier	168	446
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	-2 367
Variations de périmètre	- 69	-195
Prestations versées (obligatoire)	-1 904	-1 612
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	287	-1 290
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	-2 034	2 406
Dette actuarielle à la clôture	44 882	45 376

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

(2) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de -307 milliers d'euros au 1er janvier 2021 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

Détail de la charge comptabilisée au résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Coût des services	3 365	-7
Charge/produit d'intérêt net	-507	255
Impact en compte de résultat à la clôture	2 858	248

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

	31/12/2021	31/12/2020
	Toutes	Toutes
(en milliers d'euros)	zones	zones
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture	13 749	12 734
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	-259	-101
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	287	-1 290
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	-2 034	2 406
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture	11 743	1 015

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2021	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs à l'ouverture	40 888	38 862
Intérêt sur l'actif (produit)	125	191
Gains/(pertes) actuariels	259	101
Cotisations payées par l'employeur	3 328	3 541
Variations de périmètre	-68	-195
Prestations payées par le fonds	-1 904	-1 612
Juste valeur des actifs à la clôture	42 628	40 888

Position nette

	31/12/2021	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle à la clôture	-44 882	-45 376
Impact de la limitation d'actifs	0	0
Juste valeur des actifs fin de période	42 628	40 888
Autres (1)	-1 750
Position nette (passif) / actif à la clôture	-4 004	-4 488

(1) Suite à la régularisation de 2 300 milliers d'euros constatée au 1er janvier 2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l'engagement restant à étaler s'élève à 1 750 milliers d'euros au 31 décembre 2021, un étalement de 550 milliers d'euros ayant été constaté au titre de l'exercice 2021.

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2021	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Zone euro	Zone euro
Taux d'actualisation (1)	0,86%	0,36%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,28%	1,25%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00% à 3,50%	2,00% à 3,50%
Taux d'évolution des coûts médicaux	N.C.	N.C.

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

	Zone euro
En milliers d'euros	en %	en montant
Actions	12,07%	5 145
Obligations	80,21%	34 192
Immobilier	7,72%	3 291

Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement entre 0,70% et 6,55% ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement entre 0,80% et 7,26%.

7.5 Autres avantages sociaux

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a conclu avec les partenaires sociaux un accord d'intéressement le 26 avril 2019, modifié par les avenants du 30 mars 2020. Cet accord définit les modalités de calcul d'une enveloppe globale d'intéressement intégrant la participation légale.

Au montant issu de cet accord, un complément de 2 800 milliers d'euros a été décidé par le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. Le montant provisionné au titre de l'intéressement s'élève à 20 478 milliers d'euros.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a également constitué une provision pour médaille du travail qui s'élève à 1 963 milliers d'euros.

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur au titre de ces autres engagements sociaux s'élèvent à 4 007 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2021.

7.6 Paiements à base d'actions

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concernée par les paiements à base d'actions.

7.7 Rémunérations de dirigeants

Le montant global des indemnités versées aux membres du Conseil d'Administration et des rémunérations payées aux membres du Comité de Direction en raison de leur fonction s'élève au 31/12/2021 à 2 497 milliers d'euros.

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations corporelles détenues en propre Droits d'utilisation des contrats de location	116 134 32 942	99 573 35 824
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	149 076	135 397

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est preneuse de nombreux actifs constitués par des agences bancaires.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur est preneuse sont présentés ci-dessous :

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/2021
Immobilier
Valeur brute	46 316	3 334	-1 068	0	48 582
Amortissements et dépréciations	-10 492	-5 283	135	0	-15 640
Total Immobilier	35 824	-1 949	-933	0	32 942
Mobilier
Valeur brute		0	0	0	0
Amortissements et dépréciations		0	0	0	0
Total Mobilier	0	0	0	0	0
Total Droits d'utilisation	35 824	-1 949	-933	0	32 942

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilier
Valeur brute	35 990	2 495	-4 698	12 529	46 316
Amortissements et dépréciations	-5 442	-5 439	880	-491	-10 492
Total Immobilier	30 548	-2 944	-3 818	12 038	35 824
Mobilier
Valeur brute	0	0	0	0	0
Amortissements et dépréciations	0	0	0	0	0
Total Mobilier	0	0	0	0	0
Total Droits d'utilisation	30 548	-2 944	-3 818	12 038	35 824

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 39 710 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

Echéancier des dettes locatives

	31/12/2021
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	5 293	16 952	2 522	24 767

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	5 262	19 317	3 026	27 605

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Charges d'intérêts sur dettes locatives	-188	-355
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	-188	-355
Charges relatives aux contrats de location court terme	-78	-106
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	-658	-479
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	-301	400
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	2	11
Total Charges générales d'exploitation	-1 035	-174
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	-5 282	-5 930
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	-5 282	-5 930
Total Charges et produits de contrats de location	-6 505	-6 459

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	-6 788	-6 114

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur propose une activité de location qui concerne essentiellement des biens immobiliers.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Location simple	865	901
Produits locatifs	865	901

9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Engagements donnés	2 398 775	2 418 523
Engagements de financement	1 673 745	1 652 879
Engagements en faveur des établissements de crédit	2 425	2 025
Engagements en faveur de la clientèle	1 671 320	1 650 854
Ouverture de crédits confirmés	828 347	912 587
Ouverture de crédits documentaires	5 608	7 448
Autres ouvertures de crédits confirmés	822 739	905 139
Autres engagements en faveur de la clientèle	842 973	738 267
Engagements de garantie	725 030	765 644
Engagements d'ordre des établissements de crédit	215 947	366 275
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	44	0
Autres garanties	215 903	366 275
Engagements d'ordre de la clientèle	509 083	399 369
Cautions immobilières	223 462	233 719
Autres garanties d'ordre de la clientèle	285 621	165 650
Engagements sur titres	0	0

Engagements reçus	9 318 155	9 004 673
Engagements de financement	25 462	38 654
Engagements reçus des établissements de crédit	25 462	38 654
Engagements de garantie	9 292 693	8 966 019
Engagements reçus des établissements de crédit	772 345	654 647
Engagements reçus de la clientèle	8 520 348	8 311 372
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (1)	1 994 976	1 991 928
Autres garanties reçues	6 525 372	6 319 444
Engagements sur titres	0	0

(1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 624 812 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	10 674 788	10 287 717
Titres et valeurs donnés en pension	0	150 024
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 674 788	10 437 741
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie	0	0
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres et valeurs reçus en pension	0	152 015
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	0	152 015

Au 31 décembre 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a apporté :

8 813 730 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 8 315 120 milliers d'euros en 2020 ;
375 469 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 417 719 milliers d'euros en 2020 ;
1 485 589 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 554 878 milliers d'euros en 2020.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l'exception des titres reçus en pension livrée, les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

10 Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.

Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exmt prmce").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credmt Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2021	Juste valeur au 31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	22 053 661	22 470 056	0	3 489 627	18 980 429
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 481 023	3 417 118	0	3 417 118	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 993 792	1 993 586		1 993 586
Comptes et prêts à terme	1 486 151	1 422 424		1 422 424
Prêts subordonnés	1 080	1 108		1 108
Prêts et créances sur la clientèle	18 572 638	19 052 938	0	72 509	18 980 429
Créances commerciales	5 155	5 155			5 155
Autres concours à la clientèle	18 487 675	18 944 949			18 944 949
Prêts subordonnés	574	520			520
Avances en comptes courants d'associés	29 940	29 805			29 805
Comptes ordinaires débiteurs	49 294	72 509		72 509
Titres de dettes	830 083	851 343	849 085	1	2 257
Effets publics et valeurs assimilées	330 318	349 903	349 903
Obligations et autres titres à revenu fixe	499 765	501 440	499 182	1	2 257
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	22 883 744	23 321 399	849 085	3 489 628	18 982 686

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	20 048 807	20 392 342	0	2 173 980	18 218 362
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 145 482	2 120 822	0	2 120 822	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 016 387	1 008 662		1 008 662
Comptes et prêts à terme	976 555	957 387		957 387
Titres reçus en pension livrée	150 118	152 015		152 015
Prêts subordonnés	2 422	2 758		2 758
Prêts et créances sur la clientèle	17 903 325	18 271 520	0	53 158	18 218 362
Créances commerciales	3 540	3 540			3 540
Autres concours à la clientèle	17 809 938	18 141 463			18 141 463
Avances en comptes courants d'associés	44 057	53 158		53 158
Comptes ordinaires débiteurs	45 790	73 359			73 359
Titres de dettes	836 437	877 778	877 778	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	317 714	349 898	349 898
Obligations et autres titres à revenu fixe	518 723	527 880	527 880
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 885 244	21 270 120	877 778	2 173 980	18 218 362

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2021	Juste valeur au 31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	11 455 765	11 432 365	0	11 432 365	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	161	108		108
Comptes et emprunts à terme	11 455 604	11 432 257		11 432 257
Dettes envers la clientèle	10 144 392	9 861 364	0	9 861 364	0
Comptes ordinaires créditeurs	8 964 619	8 747 323		8 747 323
Comptes d'épargne à régime spécial	77 396	77 363		77 363
Autres dettes envers la clientèle	1 102 377	1 036 678		1 036 678
Dettes représentées par un titre	110 204	110 021	106 603	3 418	0
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 710 361	21 403 750	106 603	21 297 147	0

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	10 721 164	10 721 188	0	10 721 188	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	37 434	37 384		37 384
Comptes et emprunts à terme	10 533 706	10 527 567		10 527 567
Titres donnés en pension livrée	150 024	156 237		156 237
Dettes envers la clientèle	9 289 069	9 019 401	0	9 019 401	0
Comptes ordinaires créditeurs	7 907 993	7 711 363		7 711 363
Comptes d'épargne à régime spécial	64 840	64 840		64 840
Autres dettes envers la clientèle	1 316 236	1 243 198		1 243 198
Dettes représentées par un titre	116 035	116 119	112 406	3 713	0
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 126 268	19 856 708	112 406	19 744 302	0

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 946	0	4 946	0
Instruments dérivés	4 946		4 946
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	222 983	15 198	193 422	14 363
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 256	0	1 256	0
Titres de participation non consolidés	1 256		1 256
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	221 727	15 198	192 166	14 363
Titres de dettes	221 727	15 198	192 166	14 363
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 663			2 663
OPCVM	219 064	15 198	192 166	11 700
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 648 079	0	1 636 491	11 588
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 648 079		1 636 491	11 588
Actions et autres titres à revenu variable	9 991		193	9 798
Titres de participation non consolidés	1 638 088		1 636 298	1 790
Instruments dérivés de couverture	11 188	0	11 188	0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 887 196	15 198	1 846 047	25 951
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		0		21 430
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	21 430

Les transferts de niveau les plus significatifs sont :

9 798 milliers d'euros de titres de participations de certificat d'associés du fonds de garantie des dépôts et de résolution ;
8 780 milliers d'euros de fonds d'investissement alternatif.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 967	0	3 967	0
Instruments dérivés	3 967		3 967
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	414 395	0	405 832	8 563
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1 156	0	1 156	0
Titres de participation non consolidés	1 156		1 156
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	413 239	0	404 676	8 563
Titres de dettes	413 239		404 676	8 563
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 680		0	2 680
OPCVM	410 559		404 676	5 883
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 332 479	0	1 332 479	0
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 332 479		1 332 479
Actions et autres titres à revenu variable	7 986		7 986
Titres de participation non consolidés	1 324 493		1 324 493
Instruments dérivés de couverture	4 867	0	4 867	0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 755 708	0	1 747 145	8 563

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 014	0	5 888	126
Instruments dérivés	6 014		5 888	126
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	179 679	0	179 679	0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	185 693	0	185 567	126

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 381	0	5 165	216
Instruments dérivés	5 381		5 165	216
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	316 477	0	316 477	0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	321 858	0	321 642	216

Changements de modèles de valorisation

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a procédé, au cours de l'exercice 2021, à aucun changement de méthode de valorisation.

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actmfs fmnancmers valormsés à la juste valeur selon le nmveau 3

		Au tre	à l ctif s f ina nci s a ers	rés a ju ste leu va r p ar	à l Ac tifs fin iers a ju ste leu itau anc va r p ar cap x p rop res
	To tal Ac tifs	Ins tru me	nts de de tte s n e r em	ritè liss ant s le p pa s c	és à la Ins de itau tab ilis jus tru nts te me ca p x p rop res co mp val itau cla ble eur pa r ca p x p rop res no n r ecy s
	To tal Ac tifs	Tit de de tte res s
	fin iers lor isé s à anc va la J e V ale sel ust ur on ive le n 3 au	Eff blic ets t pu s e val ssi mil ées eur s a	Ob liga tio et ns à aut tit res res u f ixe rev en	CV OP M	Tit de de tte res s	Ac tio titr à et a utr ns es es ari ab le rev en u v	Tit de rtic ipa tio res pa n lidé no n c on so s
(en ) mi llie rs d 'eu ros So lde de clô e ( 31/ 12/ 0) tur 202	8 5 63	0	2 6 80	5 8 83	8 5 63	0	0
Ga ins /pe de la ério de ( 1) rtes p	51	0	-17	68	51	0	0
Co tab ilisé n ré sul tat mp s e	51	0	-17	68	51	0	0
Ac hat s d e la ério de p	1 7 90	0	0	0	0	0	1 7 90
Tra nsf erts	15 547	0	0	5 7 49	5 7 49	9 7 98	0
Tra nsf ive 3 ert ver s n au	15 547	0	0	49 5 7	49 5 7	9 7 98	0
clô So lde de e ( 31/ 12/ 202 1) tur	25 951	0	2 6 63	9 7 98	1 7 90

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Ga ins / p de la p éri od nt d ifs de niv 3 d éte bi lan da te d lôt ert act es e p rov ena es eau nus au en e c ure	51
Co tab ilisé n ré sul tat mp s e	51

Passmfs fmnancmers valormsés à la juste valeur selon le nmveau 3

	Passifs financiers détenus à des fins de transaction						Passifs
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes repré sentées par un titre	Dettes envers les établi ssements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instru ments dérivés	financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2020)	216	0	0	0	0	0	216	0	0
Gains /pertes de la période (1)	-90						-90
Comptabilisés en résultat	-90						-90
Solde de clôture (31/12/2021)	126	0	0	0	0	0	126	0	0

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	-90
Comptabilisés en résultat	-90

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

11.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Le groupe consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'est pas concerné par l'évaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine.

12 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a connu aucune évolution comptable ou autres événements sur l'exercice qui nécessitent un retraitement des données 2020.

13 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

13.1 Information sur les filiales

13.1.1 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020.

13.1.2 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2019), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017, FCT Crédit Agricole Habitat 2018 et FCT Crédit Agricole Habitat 2020).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 701 millions d'euros aux FCT.

13.2 Composition du périmètre

Périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur	Méthode de	Modification	Implantation	Type d'entité		% de contrôle	% d'intérêt
	consolidation	de périmètre	/ Siège social	et nature du contrôle	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2021
Caisse régionale PCA	Globale		France	Filiale	N/A	N/A	N/A	N/A
Caisses locales	Globale		France	Filiale	N/A	N/A	N/A	N/A
SASU PCA IMMO	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2017 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2018 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2019 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FCT CA Habitat 2020 - Compartiment CR PCA	Globale		France	Filiale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%

Au 31 décembre 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2017, Crédit Agricole Habitat 2018, Crédit Agricole Habitat 2019 et Crédit Agricole Habitat 2020 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

14 Participations et entités structurées non consolidées

14.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 639 343 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 1 325 466 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

14.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	Siège		% d'intérêt	Motif d'exclusion du
Entités non consolidées	social	31/12/2021	31/12/2020	périmètre de consolidation
SOFIPACA	France	49,99%	49,99%	Difficultés opérationnelles
SAS SQUARE HABITAT PCA	France	0%	100%	Non applicable
CABINET ESPARGILLIERE	France	0%	100%	Non applicable
CREAZUR SASU	France	100%	100%	Entité non significative
PCA IMMOBILIER (EX IMMO NEUF)	France	100%	100%	Entité non significative
AURON TOURISME	France	33,33%	33,33%	Entité non significative
LE VILLAGE BY CA PCA	France	100%	100%	Entité non significative

14.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur ne détient pas au 31 décembre 2021 de titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif.

14.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, l'implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur dans les tableaux ci-dessous :

	31/ 12/2 021
	Titr isat ion				Ges tion d'a ctif s				Fon ds de pla ent (1) cem				uré Fin ent str uct (1) anc em
					Per te ima le max				Per te ima le max				Per axi te m ma	le			te max Per ima le
(en s) mill iers d'e uro	Val eur au bila n	Exp osit ion ima le max risq au ue de te per	Gar ies ant t reçu es e aut res reh aus sem ents de créd it	Exp osit ion nett e	Val eur au bila n	Exp osit ion ima le max risq au ue de te per	Gar ies ant t reçu es e aut res reh aus sem ents de créd it	Exp osit ion nett e	Val eur au bila n	Exp osit ion ima le max risq au ue de te per	Gar ies ant t reçu es e aut res reh au ts sse men créd de it	Exp osit ion nett e	Val eur au bila n	Exp osit ion ima le max risq au ue de te per	Gar ies ant t reçu es e aut res reh au ts sse men créd de it	Exp osit ion nett e
Act ifs f inan cier s à la ju vale ésu ltat ste ur p ar r	0	0	0	0	0	0	0	0	142 56 8	142 56 8	0	142 56 8	0	0	0	0
Tot al d ctif vis -à-v is d es a s re con nus es ités uré lidé ent str uct es non co nso es	0	0	0	0	0	0	0	0	142 56 8	142 56 8	0	142 56 8	0	0	0	0

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/ 12/2 020
	Titr isat ion				Ges tion d'a ctif s				Fon ds de pla (1) ent cem				Fin uré (1) ent str uct anc em
			Per te ima le max				Per te ima le max				Per axi te m ma	le			te max Per ima le
(en mill iers d'e s) uro	Val eur au bila n	Exp osit ion ima le max risq au ue de te per	Gar ies ant t reçu es e aut res reh aus sem de ents créd it	Exp osit ion nett e	Val eur au bila n Exp max au de	osit ion ima le risq ue te per	Gar ies ant t reçu es e aut res reh aus sem de ents créd it	Exp osit ion nett e	Val eur au bila n	Exp osit ion ima le max risq au ue de te per	Gar ies ant t reçu es e aut res reh aus sem de ents créd it	Exp osit ion nett e	Val eur au bila n	Exp osit ion ima le max risq au ue de te per	Gar ies ant t reçu es e aut res reh aus sem de ents créd it	Exp osit ion nett e
Act ifs f inan cier s à la ju vale ésu ltat ste ur p ar r	0	0	0	0	0	0	0	0	410 55 9	410 55 9	0	410 55 9	0	0	0	0
Tot al d ctif vis -à-v is d es a s re con nus es ités uré lidé ent str uct es non co nso es	0	0	0	0	0	0	0	0	410 55 9	410 55 9	0	410 55 9	0	0	0	0

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credmt default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du markFtoFmarket. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

15 Événements postérieurs au 31 décembre 2021

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur n'a connu aucun évènement postérieur à la clôture de l'exercice.

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EXPERTEA AUDIT

60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille S.A.S. au capital de € 50 000 504 875 931 R.C.S. Marseille

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-Bastia

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur Exercice clos le 31 décembre 2021

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

■ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

■ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ª janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en applications des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, votre caisse régionale est	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis
exposée à un risque significatif de crédits sur les	en place par la direction, dans le contexte de crise
marchés des entreprises, des professionnels et de	sanitaire liée à la Covid-19, pour évaluer le montant
l'agriculture.	des dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux	Nous avons en particulier :
comptes consolidés, les encours en défaut (stage 3)	> mené des entretiens au cours de l'exercice avec
sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou	les personnes en charge du suivi des risques au
plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les	sein de votre caisse régionale afin de prendre
flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs	connaissance de la gouvernance et des
financiers.	procédures mises en place pour évaluer ces
Le montant de ces dépréciations correspond à la	dépréciations et assurer leur correcte
valeur actuelle de la différence entre les flux de	comptabilisation ;
trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts).	► testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ;

■ Dépréciation des crédits sur une base individuelle

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés, qui s'élève à M€ 154,4.

analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;
mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux

■ Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Risque identifié	Notre réponse
Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des	Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :
pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (stage 2).	> prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :

Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits.

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021 un montant de M€ 153,5 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de :

► l'importance des hypothèses retenues, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l'exercice 2021 ;

► les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;

► le processus d'élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l'économie ;
ﺪ la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l'analyse des scénarios et paramètres économiques proietés ainsi que le processus de validation indépendante ;
la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur.
ï líimportance des crÈdits ‡ la clientËle dans le bilan et du recours ‡ de nombreux paramËtres et hypothËses appliquÈs pour dÈcliner la mÈthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crÈdits ‡ la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critËres de transfert parmi les catÈgories díexpositions homogËnes de risques (stage 1 et stage 2).
ï tester les donnÈes relatives aux expositions entrant dans le modËle de dÈtermination des corrections de valeur sur la base díun Èchantillon de dossiers ;
ï contrÙler le dÈversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans líoutil de provisionnement ;
ï apprÈcier les hypothËses et la documentation fournie par votre caisse rÈgionale sur líidentification de dÈgradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire liÈe ‡ la Covid-19 pour des portefeuilles díencours ainsi que la justification des paramËtres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour líapplication du ´ Forward Looking ª ;
ï analyser líÈvolution des expositions et des corrections de valeur par catÈgories homogËnes de risques sur líexercice 2021 ;
ï examiner les informations donnÈes au titre de la couverture du risque de crÈdit dans líannexe aux comptes consolidÈs.

VÈrifications spÈcifiques

Nous avons Ègalement procÈdÈ, conformÈment aux normes díexercice professionnel applicables en France, aux vÈrifications spÈcifiques prÈvues par les textes lÈgaux et rÈglementaires des informations relatives au groupe, donnÈes dans le rapport de gestion du conseil díadministration.

Nous níavons pas díobservation ‡ formuler sur leur sincÈritÈ et leur concordance avec les comptes consolidÈs.

Nous attestons que la dÈclaration consolidÈe de performance extra-financiËre prÈvue par líarticle L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe donnÈes dans le rapport de gestion, Ètant prÈcisÈ que, conformÈment aux dispositions de líarticle L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette dÈclaration níont pas fait líobjet de notre part de vÈrifications de sincÈritÈ ou de concordance avec les comptes consolidÈs et doivent faire líobjet díun rapport par un organisme tiers indÈpendant.

Autres vÈrifications ou informations prÈvues par les textes lÈgaux et rÈglementaires

n DÈsignation des commissaires aux comptes

Au 31 dÈcembre 2021, le cabinet EXPERTEA AUDIT Ètait dans la douziËme annÈe de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la sixiËme annÈe.

AntÈrieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Ètait commissaire aux comptes de 2010 ‡ 2015 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 1998 ‡ 2009.

ResponsabilitÈs de la direction et des personnes constituant le gouvernement díentreprise relatives aux comptes consolidÈs

Il appartient ‡ la direction díÈtablir des comptes consolidÈs prÈsentant une image fidËle conformÈment au rÈfÈrentiel IFRS tel quíadoptÈ dans líUnion europÈenne ainsi que de mettre en place le contrÙle interne quíelle estime nÈcessaire ‡ líÈtablissement de comptes consolidÈs ne comportant pas díanomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rÈsultent díerreurs.

Lors de líÈtablissement des comptes consolidÈs, il incombe ‡ la direction díÈvaluer la capacitÈ de la caisse rÈgionale ‡ poursuivre son exploitation, de prÈsenter dans ces comptes, le cas ÈchÈant, les informations nÈcessaires relatives ‡ la continuitÈ díexploitation et díappliquer la convention comptable de continuitÈ díexploitation, sauf síil est prÈvu de liquider la caisse rÈgionale ou de cesser son activitÈ.

Les comptes consolidÈs ont ÈtÈ arrÍtÈs par le conseil díadministration.

ResponsabilitÈs des commissaires aux comptes relatives ‡ líaudit des comptes consolidÈs

n Objectif et dÈmarche díaudit

Il nous appartient díÈtablir un rapport sur les comptes consolidÈs. Notre objectif est díobtenir líassurance raisonnable que les comptes consolidÈs pris dans leur ensemble ne comportent pas díanomalies significatives. Líassurance raisonnable correspond ‡ un niveau ÈlevÈ díassurance, sans toutefois garantir quíun audit rÈalisÈ conformÈment aux normes díexercice professionnel permet de systÈmatiquement dÈtecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou rÈsulter díerreurs et sont considÈrÈes comme significatives lorsque líon peut raisonnablement síattendre ‡ ce quíelles puissent, prises individuellement ou en cumulÈ, influencer les dÈcisions Èconomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

il identifie et Èvalue les risques que les comptes consolidÈs comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rÈsultent díerreurs, dÈfinit et met en úuvre des procÈdures díaudit face ‡ ces risques, et recueille des ÈlÈments quíil estime suffisants et appropriÈs pour fonder son opinion. Le risque de non-dÈtection díune anomalie significative provenant díune fraude est plus ÈlevÈ que celui díune anomalie significative rÈsultant díune erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses dÈclarations ou le contournement du contrÙle interne ;
il prend connaissance du contrÙle interne pertinent pour líaudit afin de dÈfinir des procÈdures díaudit appropriÈes en la circonstance, et non dans le but díexprimer une opinion sur líefficacitÈ du contrÙle interne ;
il apprÈcie le caractËre appropriÈ des mÈthodes comptables retenues et le caractËre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidÈs ;
il apprÈcie le caractËre appropriÈ de líapplication par la direction de la convention comptable de continuitÈ díexploitation et, selon les ÈlÈments collectÈs, líexistence ou non díune incertitude significative liÈe ‡ des ÈvÈnements ou ‡ des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacitÈ de la caisse rÈgionale ‡ poursuivre son exploitation. Cette apprÈciation síappuie sur les ÈlÈments collectÈs jusquí‡ la date de son rapport, Ètant toutefois rappelÈ que des circonstances ou ÈvÈnements ultÈrieurs pourraient mettre en cause la continuitÈ díexploitation. Síil conclut ‡ líexistence díune incertitude significative, il attire líattention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidÈs au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec rÈserve ou un refus de certifier ;
il apprÈcie la prÈsentation díensemble des comptes consolidÈs et Èvalue si les comptes consolidÈs reflËtent les opÈrations et ÈvÈnements sous-jacents de maniËre ‡ en donner une image fidËle ;
concernant líinformation financiËre des personnes ou entitÈs comprises dans le pÈrimËtre de consolidation, il collecte des ÈlÈments quíil estime suffisants et appropriÈs pour exprimer une opinion sur les comptes consolidÈs. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la rÈalisation de líaudit des comptes consolidÈs ainsi que de líopinion exprimÈe sur ces comptes.

n Rapport au conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit

Parmi les ÈlÈments communiquÈs dans le rapport au conseil díadministration remplissant les fonctions du comitÈ díaudit figurent les risques díanomalies significatives, que nous jugeons avoir ÈtÈ les plus importants pour líaudit des comptes consolidÈs de líexercice et qui constituent de ce fait les points clÈs de líaudit, quíil nous appartient de dÈcrire dans le prÈsent rapport.

Les Commissaires aux Comptes

Marseille et Paris-La DÈfense, le 15 mars 2022

EXPERTEA AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Patrick Estienne Bernard Heller

7. Informations générales

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex Simplifiée S.A.S. à capital variable Marseille 344 366 315 R.C.S. Nanterre France

EXPERTEA Audit

60 Boulevard Jean Labro 13016 Marseille Société par Actions

504 875 931 R.C.S.

France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2021 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Provence Côte d'Azur

Ce rapport contient 8 pages

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ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex France

EXPERTEA Audit

60 Boulevard Jean Labro 13016 Marseille France

Paris-La Défense et Marseille, le 15 mars 2022

Les Commissaires aux comptes

ERNST &YOUNG Audit Bernard Heller Associé

EXPERTEA Audit

Patrick Estienne Associé

CAISSE REGIONALE DE CREDIE AGRICOLE MUEUEL PROVENCE CÔEE D'AZUR

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE du 1er AVRIL 2022

Résolutions 2022

1 ère Résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance :

du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2021,
du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil d'administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021, faisant ressortir un bénéfice de 106 495 654,06 €.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs et au Directeur Général dans l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2021.

2 ème Résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2021

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance :

du rapport de gestion du groupe PCA,
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

3 ème Résolution : Approbation des charges non déductibles

L'Assemblée générale, sur le rapport de gestion du Conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 38 000 € des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 10 796 € de l'impôt sur les sociétés (*), acquitté sur ces dépenses.

(*) Eaux de 28.41%

4 ème Résolution : Rapport sur les Conventions prévues à l'article L225-38 et suivants du code de commerce

En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions de ce rapport.

5 ème Résolution : Fixation du taux de l'intérêt aux Parts Sociales Caisse Régionale

L'Assemblée générale, conformément aux articles 30 et 32 des statuts décide de fixer à 2,23 % l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2021.

6 ème Résolution : Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés

Conformément au protocole d'accord accepté par le Conseil d'administration du 25 octobre 2001, l'Assemblée générale décide de rémunérer les certificats coopératifs d'associés sur la base de 25 % de 30 % du résultat, soit 5,76 € par titre pour un montant de 7 988 060,16 €

•	Valeur nominale	20 802 240,00 €
•	Prime d'émission	145 158 030,72 €
•	Eotal	165 960 270,72 €
•	Intérêts 2021	7 988 060,16 €

7 ème Résolution : Affectation du Résultat de l'exercice 2021

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,

Décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par un bénéfice de 106 495 654,06 €

Bénéfice	106 495 654,06
Report à nouveau	307 362,00
Intérêts aux parts sociales et rémunération des CCA	-9 379 737,31
Solde	97 423 278,75
Affectation des 3/4 à la réserve légale	73 067 459,06
Solde à affecter	24 355 819,69
Autres réserves	24 355 819,69

Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les intérêts aux parts et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux parts sociales

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2018	4 160 470	1 822 285.90 €	0.44 €	2,92%
2019	4 160 470	1 753 638.10 €	0.42 €	2.81%
2020	4 160 470	1 553 935,51 €	0,37 €	2,49%

Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA)

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Taux de rémunération
2018	1386 816	7 710 696.96 €	5.56 €	4.65%
2019	1 386 816	7 780 037.76 €	5,61 €	4,69%
2020	1 386 816	6 961 816,32 €	5,02 €	4,19%

8 ème Résolution : Constatation de la variation du capital et remboursement des parts sociales

En application des articles 30 et 32 des statuts, l'Assemblée générale constate des mouvements équivalents de souscriptions et de remboursements du capital à hauteur de 30 euros en lien avec les mouvements des Administrateurs au cours de l'exercice 2021. Elle approuve les mouvements opérés et constate le montant du capital :

Capital au 31 décembre 2020 : 83 209 290 €
Capital au 31 décembre 2021 : 83 209 290 €

9 ème Résolution : Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations versées durant l'exercice 2021 au Directeur général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l'article L 511-73 du Code Monétaire et Financier

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 748 395 € au titre de l'exercice 2021.

10ème Résolution : Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l'exercice 2022 en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée

L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 340 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2022 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

11ème Résolution : Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes

Conformément à l'article 37 des statuts, l'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté que les mandats de :

ERNSE & YOUNG AUDIE et EXPEREEA AUDIE, commissaires aux comptes titulaires,
PICARLE & ASSOCIES et Monsieur Géraud BARACH, commissaires aux comptes suppléants,

Arrivent à expiration lors de la présente assemblée,

renouvelle le mandat, en tant que commissaires aux comptes titulaires, d'ERNSE & YOUNG AUDIE et EXPEREEA AUDIE pour six exercices.

Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Conformément à la règlementation en vigueur, les commissaires aux comptes titulaires étant des personnes morales, la décision a été prise de ne pas nommer de commissaires aux comptes suppléants.

12ème Résolution : Election des Administrateurs

Les Administrateurs sortants et renouvelables sont :

Mme Corinne BERERAND (04)
Mme Emilie OGGERO (06)
M Jean-Paul CONEI (83)
M Olivier GIRARD (04)
M Antoine-Alexandre SACERDOEI (06)
M Gilbert EESSORE (83)

Ceux-ci sont rééligibles pour un mandat complet et en demandent le renouvellement.

Administrateur atteint par la limite d'âge :

• M René AVINENS (04)

Nouvelle candidature :

• Mme Sylvaine CAVEROE en remplacement de M René AVINENS (04)

Compte tenu des dispositions de renouvellement du Conseil d'administration énoncées ci-dessus, l'Assemblée générale :

Reconduit pour une période de 3 années les mandats des Administrateurs suivants :

Mme Corinne BERERAND (04)
Mme Emilie OGGERO (06)
M Jean-Paul CONEI (83)
M Olivier GIRARD (04)
M Antoine-Alexandre SACERDOEI (06)
M Gilbert EESSORE (83)

Elit pour une période de 2 années, soit la durée du mandat restant à courir de l'Administrateur remplacé :

• Mme Sylvaine CAVEROE (04)

13ème Résolution : Pouvoirs pour l'accomplissement des Formalités

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

8 - Glossaire

ACRONYMES

ROC

Autonté bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

АСРЯ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Afep/Medief

Association française des entreprises privées/Mouvement des entreprises de France

AMF

Autorité des marchés financiers

BCE

Banque centrale européanne

ESG

Environnement, Social, Gouvernance FT

Entreprise de taille intermédiaire

TERMES

Actifs greves

Les actifs greves sont ceux qui sont immobilisés comme una garantse, sâreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle qu'elle soit.

ANPA Action / par action / ANTPA Actif net tassable par action (4)

L'actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d'actions en circulation en fin de période hors titres d'autocontrole.

L'actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajusté des AT 1 c'est -à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d'acquisition, rapportés au nombre d'actions en carculation en fin de période hars titres d'autocontrôle.

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l'évaluation de la solvatilité d'émetteurs de fitres de dettes, c'est-à-dire leur capacità à honorer leurs engagements (remboursement du capital et das intérêts dans la période contractuelle).

ALM Asset and Lighty Macagement - gestion actif-passil

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liguidité) ainsr que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque etrou sa rentabilité future.

ANC Actif wel camptable (1)

L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émussions AT1 , des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

Appetil (appetencie) au resque

L'appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s'exprime aussi bien au travers de ortéres quantitatifs que qualitatifs. L'exarcice d'appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dingeantes du Groupe,

AT | Additional Tier 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) Aligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette pierpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Its sont sujets à un mécarisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dassous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.

(1) Indicateur afternatit de performance.

Autocontrôle

IFRS

PME

PMT

RBE

BSE

SREP

TPE

d'information financière)

Plan a moyen terme

Petite et moyenne entreprise

Résultat brut d'exploitation

Très petites entreprises

Rasponsabilité sociale (ou sociétale) d'entreprise

Supervisory Review and Evaluation Process

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions défenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du ENPA, puisqu'elles ne recorverit pas de dividendes et n'ont pas droit anx réserves

International Financial Reporting Standards (Normes internationales

Bale 3

Nouvelle évolution des standards prodentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minirnaux que les établissaments doivent détenir. Ils mettent également en cauvre des exigêncies minimales en tarmes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérês comme systemiques. Dans I'Union européenne, ces standards prudentiels ont étte mis en couvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 - Capital Requiremont Directive) et le règlement (UE) nº 575/2013 (CRR - Capital Requirement Regulation).

BNPA Berrelice not par action (1)

C'est le bênétice net de l'entreprise, rapporté au nombre moyen d'actions. en circulation hors titres d'autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui. revient à chaque action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qu'est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d'actions augmente (vor Dilution).

CCA Certificat cooperail d'associes

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit a l'actif net et à la perception d'un dividende.

CCI Cestifical cooperatil d'inves

Les CCI sont des fitres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent étre étrais que par des sociétés coupératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

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RAPPORTFINANCIER ANNUEL2021

CAISSE REGIONALE DE CREDIE AGRICOLE MUEUEL PROVENCE COEE D'AZUR

EXERCICE 2021

Rapport financier 31/12/2021

Sommaire du Rapport financier

- Présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

DECLARATION DE PERFORMANCE

SOMMAIRE

2. Analyse des Risques et les Enjeux RSE

Mission

Gouvernance

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Une Gouvernance au service de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

Les Administrateurs aux commandes de trois nouvelles Commissions RSE

Commission « Mutualisme et Enjeux Sociétaux » > Consolider nos actions sociale en faveur du plus grand nombre

Commission « Economie et Transition » -> Accompagner les filières professionnelles, agricoles et tourisme de notre territoire

Commission « Technologie et Innovation » > favoriser l'inclusion numérique et le partage de compétences entre Administrateurs et créateurs.

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Nos engagements en 2021

Une promesse : agir en faveur des JEUNES pour les sortir de la précarité

Au total, en 2021, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur et sa Fondation d'entreprise ont consacré la somme de 400 000 euros en faveur des jeunes du territoire.

La relance et l'attractivité de nos vallées

Prise en compte de la Réglementation Européenne

1. Les actifs durables au titre de la Taxonomie (Green Asset Ratio)

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Prise en compte de la Réglementation Européenne

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Prise en compte de la Réglementation Européenne

Notre Démarche et nos Engagements sur la RSE

Prise en compte de la Réglementation Européenne

2. La réglementation SFRD (politique relative aux risques en matière de durabilité)

Méthodologie d'Analyse des Risques Extra Financiers

Atteindre l'excellence dans nos relations avec tous nos clients

Agir avec Ethique

Lutter contre la fraude et la corruption

Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes

Nombre de dossiers de Fraude interne ayant généré une perte

Agir avec Ethique

Protéger les données personnelles de nos parties prenantes

Agir avec éthique avec toutes nos parties prenantes

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Renforcer notre modèle coopératif et mutualiste

Nouveau format pour les rencontres avec nos sociétaires

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

Le dispositif Borloo : microcrédit personnalisé accompagné

Le Coup de Pouce Mutualiste

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

Avoir une relation durable avec nos clients

Accompagner nos clients dans les bons comme dans les mauvais moments

En tant qu'acteur responsable et engagé, PCA a mis en œuvre des mesures concrètes pour soutenir le quotidien des habitants de notre territoire pendant ce contexte sanitaire exceptionnel.

1- PLAFONNEMENT DES FRAIS DE DYSFONCTIONNEMENT

2- LE DROIT A L'ERREUR PCA (juillet 2020)

3- ADAPTATION DU MONTANT DU DECOUVERT AUTORISE (juillet 2020)

4- NOUVEAUX CRITÈRES DE DÉTECTION

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Le tarif de l'offre est passé de 2 € à 1 € par mois depuis le 01/01/2019.

Proposer des offres d'épargne sociétalement responsables

Focus sur la commercialisation de l'OPC Amundi Valeurs Durables (Organismes de Placements Collectifs) :

Volume souscription nette OPC (K€) ³ Nos indicateurs 2018 2019 2020 2021 5 018 6 220 | 5 320 | 8 460 * Source Amundi

Excellence dans la Relation avec nos Clients

▪ Mise en place fin 2020, d'une nouvelle Opportunité de Contact « clientèle fragile » pour mener un diagnostic rapide et proposer des solutions adaptées.

La détection de la fragilité financière avére dorénavant selon une approche partenaire (précédemment réalisée selon une aproche par compte).

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Avoir une relation durable avec nos clients

La Démarche Trajectoires Patrimoine

4 engagements sont pris vis-à-vis de nos clients:

En juillet 2019, PCA est devenue la 1ère Caisse régionale certifiée AFNOR sur la démarche Trajectoires Patrimoine.

Excellence dans la Relation avec nos Clients

Proposer des offres de financement sociétalement Responsables

L'offre « Verte » , une gamme de prêts verts (1/2)

1/ Véhicules neufs et d'occasion:

Evolution du bonus/malus en 2021

L'offre « Verte » , une gamme de prêts verts (2/2) :

2/ Travaux dans résidence principale, secondaire et locative :