AtoS SE

Major Shareholding Notification • Jun 23, 2022

222C1581 FR0000051732-FS0476

22 juin 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 22 juin 2022, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 17 juin 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir 9 343 959 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 8,44% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Merrill Lynch International	6 565 625	5,93
BofA Securities Europe SA	420 478	0,38
Bank of America, National Association	2 352 098	2,12
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated	35	ns
Managed Account Advisors LLC	22	ns
BofA Securities, Inc.	5 701	0,01
Total Bank of America Corporation	9 343 959	8,44

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ATOS SE sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions ATOS SE détenues par assimilation (conclusion de prêt d'actions, d'options et de contrats de « swaps » à règlement en espèces).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 134 791 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securites Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 75 386 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 110 763 699 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 90 000 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 15 juillet 2022 et le 17 mars 2023, une option donnant droit à une action ATOS SE, à des prix unitaires d'exercice compris entre 14 et 50 euros ;

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 2 651 147 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 29 juillet 2022 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
• la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 16 713 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à échéance au 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ; et
• la société Bank of America National Association, a précisé détenir 2 351 263 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 29 juillet 2022 et le 5 mai 2025, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 328 365 « call option » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 16 septembre 2022 et le 17 mars 2023, dénouable en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration² .

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² Sur la base d'un delta compris entre 0,249 et 0,976 (position maximale de 374 500 actions).