VINCI

Environmental & Social Information • Jun 23, 2022

Société anonyme au capital de 1 491 929 810,00 € Siège social : 1973, boulevard de la Défense, 92000 Nanterre 552 037 806 RCS Nanterre www.vinci.com

Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2021 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

Le présent rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l'exercice 2021 par les filiales du groupe VINCI, exercant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par pays et par typologie de contribution, au cours de l'exercice 2021, au profit d'autorités publiques. Si aucun paiement n'a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n'a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou natures de paiement n'ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l'exploitation des carrières.

		Impôts et taxes	Loyers / Redevances	Autres	Total
Pays	Nom de la société	(en KE)	(en KE)	(en KE)	(en KE)
Allemagne	SKBB GmbH	2 082			2 082
Allemagne	Eurovia Gestein GmbH	826			826
Total Allemagne		2 903		I	2 908
Belgique	Cup-Carrières Unies de Porphyre	2 560			2 560
Total Belgique		2 560		1000	2 560

Au cours de l'exercice 2021, ces paiements ont été les suivants :

1 071 336 Agrégats Ste-Clotilde Inc. 735 3 105 7 751 4 646 1 078 Trev-2 Grupp AS 1 078 Estonie 1 078 1 078 Total Estonie 493 493 Eurovia Atlantic Coast LLC Etats-Unis 493 493 - Etats-Unis 480 Ent. Oscar Savreux 480 279 Carrières de Dompierre 279 120 Carrières Saint-Christophe (CSC) 120 226 118 SDML 108 Gravières d'Alsace-Lorraine (GAL) 725 1 027 302 1 402 Carrières Ballast Normandie 486 916 526 Graves de Mer (GDM) 526 4917 1 218 Matériaux Routiers Franciliens 3 699 Sté Matériaux Baie de Seine (MBS) 1 813 1 124 689 Carrières de Chailloue 2 345 2 345 164 Granulats de Basse Normandie 164 372 372 Sté Matériaux Caennais 149 Carrières Leroux Philippe 149 362 Carrière Rouperroux 362 269 SNEH Matériaux 269 207 Carrières Chassé 207 318 318 Carrières de Chateaupanne 301 Carrières de La Garenne 391 1 261 Société des Carrières Bretonnes 1 261 227 227 Carrières de Cluis 823 823 Carrières Lafitte 1 424 1 424 Carrières de Luché - 2 234 2 234 Carrières Kleber Moreau - 181 Carrières de Condat 181 - 183 Société Départementale des Carrières (SDC) 183 146 Carrières Ballastières des Alpes 146 937 EJL Méditerranée 937 898 288 610 Durance Granulats 223 223 Les Calcaires Régionaux 125 125 Rescanières 101 101 Robert Carrières et Industries 144 144 SMAG 489 177 312 TRMC 1 676 1 676 Carrières du Bassin Rhônalpin 878 Les Carrières Comtoises 351 527 27 316 5 312 22004 Total France 1 457 Eurovia Kruszywa SA 852 605 Pologne 261 460 200 KSM Kosmin SP Zoo Pologne Eurovia Bazalty SA 626 399 227 Pologne 2 543 1 340 1 203 Total Pologne Eurovia Kamenolomy C.Z. 4 839 4 192 545 102 Rép. tchèque 545 4192 102 4839 Rép tchèque 302 Eurovia Kamenolomy 302 Slovaquie 302 302 - Total Slovaquie () 683 683 Sotec Tchad () 683 633 Total Tchad -	Canada	Construction DJL Inc.	3 911	2 768	6 680
	Canada
	Total Canada

Total général

i sual goneral.
(*) Dans le cadre d'une convention d'état tchadien, Sotec est exonérée d'IS pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2015.

39 387

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration de VINCI au cours de sa réunion du 16 juin 2022.

Fait à Nanterre, le 16 juin 2022

Le Conseil d'administration de VINCI et, par délégation du Conseil d'administration,

Xavier Huillard Président-directeur général