Transition Evergreen

AGM Information • Jun 30, 2022

Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2022

Paris, le 30 juin 2022

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Transition Evergreen s'est réunie jeudi 23 juin 2022 à 16 heures, sous la présidence de Monsieur Lionel Le Maux, Président du Conseil d'Administration.

Toutes les résolutions soumises à l'Assemblée Générale ont été adoptées et notamment les résolutions relatives à l'approbation des comptes sociaux et à l'affectation du résultat de l'exercice 2021.

L'ensemble des documents relatifs à l'assemblée générale mixte du 23 juin 2022 est disponible sur le site internet de Transition Evergreen, au sein de l'espace Investisseurs, rubrique Assemblées générales (Transition-evergreen.com/assemblees-generales). Le résultat des votes figure ci-après.

A propos de Transition Evergreen

Transition Evergreen est le 1er fonds d'investissement coté en France dédié à la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone.

Transition Evergreen, avec l'expertise de sa société de gestion Aqua Asset Management, entend apporter une réponse concrète aux enjeux de construction d'un monde décarboné en investissant dans des PME françaises et européennes porteuses de croissance et qui font de la transition écologique le vecteur de leur développement.

Transition Evergreen détient des participations principalement dans les sociétés suivantes : Evergaz, 1er acteur indépendant français du biogaz en France, C4, opérateur intégré du biogaz en Allemagne, Everwatt, un opérateur de l'efficacité énergétique des territoires, Everwood, acteur de la gestion durable des forêts et de la compensation carbone ainsi que Safra, acteur français du marché des bus à hydrogène et de la mobilité décarbonée.

Transition Evergreen a reçu le label « Relance » destiné aux fonds d'investissements qui soutiennent la relance économique en venant renforcer en fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises françaises et le label GreenFin qui a pour objectif de mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique.

Transition Evergreen est coté sur Euronext Paris, compartiment C (ISIN FR0000035784). Transition Evergreen est éligible PEA-PME.

Plus d'informations sur www.transition-evergreen.com

Contacts

Transition Evergreen	Relations Investisseurs	Relations presse
Laura RIBEIRO	ACTUS finance & communication	ACTUS finance & communication
T : +33 (1) 89.16.61.09	Anne-Pauline PETUREAUX	Manon Clairet
RI@transition-evergreen.com	T : +33 (1) 53 67 36 72	T : +33 (1) 53 67 36 73
	apetureaux@actus.fr	mclairet@actus.fr

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RESULTATS DES VOTES DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 JUIN 2022

Actions et voix représentées ou par correspondance :

	Ordinaire	Extraordinaire
Nombre d'actions présentes ou représentées	20 199 478	20 199 478
Proportion du capital des actions présentes ou représentées (ayant le droit de vote)	54,81%	54,81%

N°	Type	Résolution	Total Pour (en %)	Total Contre (en %)	Résultat complet du Vote Pour	Résultat complet du Vote Contre	Résultat complet du Vote Abst.	Résultat complet du Vote Nul	Résultat complet du Vote Blanc	Résultat complet du Vote Non exprimé	Total des Votes
1	AGO	Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021	100,00	0,00	20 198 890	141	447	-	-	23 4711	20 199 031
2	AGO	Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021	100,00	0,00	20 198 890	141	447	-	-	23 4711	20 199 031
3	AGO	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions	98,76	1,24	16 404 773	205141	717	-	-	23 4711	16 609 914*
4	AGO	Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22- 10-9 du Code de commerce	98,83	1,17	19 962 824	235987	667	-	-	23 4711	20 198 811
5	AGO	Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lionel Le Maux en qualité de Président du Conseil d'administration au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021	99,85	0,15	20 167 814	31007	657	-	-	23 4711	20 198 821

2

Nº	lype	Résolution	Total Pour (en %)	Total Contre (en %)	Résultat complet du Vote Pour	Résultat complet du Vote Contre	Résultat complet du Vote Abst.	Résultat complet du Vote Nul	Résultat complet du Vote Blanc	Rësultat complet du Vote Non exprimé	Total des Votes
6		Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jacques AGO Pierrée en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021	98,83	1,17	19 962 814	236 007	657			23 4711	20 198 821
7	AGO	Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux	97,98	2,02	19 790 527	408 284	667			23 4711	20 198 811
8	AGO	Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs	99,85	0,15	20 167 810	31 011	657			23 4711	20 198 821
9	AGO	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société	99,99	0,01	20 197 093	1 885	500			23 4711	20 198 978
10	AGE	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions autodétenues	99,99	0,01	20 197 248	1740	490			23 4711	20 198 988
11	AGE	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	98,84	1,16	19 965 504	233 484	490			23 4711	20 198 988
12	AGE	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	88,08	11,92	17 791 297	2 407 681	500			23 4711	20 198 978
13	AGE	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1º de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	88,08	11,92	17 791 297	2 407 681	500			23 4711	20 198 978

No	Type	Résolution	Total Pour (en %)	lotal Contre (en %)	Résultat complet du Vote Pour	Résultat complet du Vote Contre	Résultat complet du Vote Abst.	Résultat complet du Vote Nul	Résultat complet du Vote Blanc	Rësultat complet du Vote Non exprimé	Total des Votes
14	AGE I	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée Générale en cas d'émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital par an	88,08	11,92	17 791 313	2 407 378	787			234 711	20 198 691
15	AGE I	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l'émission initiale	88,09	11,91	17 792 996	2 405 695	787			23 4711	20 198 691
16		Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières AGE donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes	88,09	11,91	17 792 297	2 406 394	787			23 4711	20 198 691
17	AGE	Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire	100,00	0,00	20 198 934	44	500			23 4711	20 198 978
18	AGE I	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres	100,00	0,00	20 198 941	187	350			23 4711	20 199 128
19	AGE	Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération d'apports en nature de titres consentis au profit de la Société	88,09	11,91	17 793 983	2 405 145	350			23 4711	20 199 128

5

N°	Type	Résolution	Total Pour (en %)	Total Contre (en %)	Résultat complet du Vote Pour	Résultat complet du Vote Contre	Résultat complet du Vote Abst.	Résultat complet du Vote Nul	Résultat complet du Vote Blanc	Résultat complet du Vote Non exprimé	Total des Votes
20	AGE	Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société	88,23	11,77	17 821 993	2 376 698	787	-	-	23 4711	20 198 691
21	AGE	Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un échange de titres financiers	88,23	11,77	17 821 293	2 377 835	350	-	-	23 4711	20 199 128
22	AGE	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces der	89,10	10,90	17 998 142	2 200 982	354	-	-	23 4711	20 199 124
23	AGE	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées	97,99	2,01	19 792 240	406 888	350	-	-	23 4711	20 199 128
24	AGE	Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées	97,99	2,01	19 792 527	406 451	500	-	-	23 4711	20 198 978
25	AGE	Pouvoirs pour les formalités	100,00	0,00	20 198 907	171	400	-	-	23 4711	20 199 078

* ont été exclus du vote pour la 3ième résolution : Financière Evergreen et CL Capital