AtoS SE

Major Shareholding Notification • Jun 30, 2022

222C1683 FR0000051732-FS0519

30 juin 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 29 juin 2022, complété par un courrier reçu le 30 juin, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 22 juin 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir à cette date 1 687 441 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 1,52% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Bank of America, National Association	1 460 166	1,32
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated	35	ns
Managed Account Advisors LLC	22	ns
BofA Securities, Inc.	227 218	0,21
Total Bank of America Corporation	1 687 441	1,52

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ATOS SE sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions ATOS SE détenues par assimilation (conclusion de prêt d'actions, d'options et de contrats de « swaps » à règlement en espèces).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Bank of America National Association, a précisé détenir 1 459 331 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 29 juillet 2022 et le 5 mai 2025, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration² .

Le déclarant a précisé détenir, au 30 juin 2022, 1 545 529 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 1,40% du capital et des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Bank of America, National Association	1 545 160	1,40
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated	35	ns
Managed Account Advisors LLC	22	ns
BofA Securities, Inc.	312	ns
Total Bank of America Corporation	1 545 529	1,40
	_

¹ Sur la base d'un capital composé de 110 763 699 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.